#cour_de_cassation

Les leçons de l’affaire #Christine_Lagarde
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/211216/les-lecons-de-l-affaire-christine-lagarde

Le curieux #jugement de culpabilité prononcé contre l’ex-ministre de l’économie dans l’affaire Tapie prouve une fois de plus la dangereuse ineptie de la #CJR. Dispensée de peine, Christine #Lagarde assure désormais ne pas avoir été condamnée !

#France #Affaire_Tapie #arbitrage #casier_judiciaire #Cour_de_cassation #cour_de_justice #culpabilité #dispense_de_peine #FMI #Justice #Marin #négligence #procès

Jugée par la #CJR, #Christine_Lagarde reçoit les félicitations du procureur général #Marin
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161216/jugee-par-la-cjr-christine-lagarde-recoit-les-felicitations-du-procureur-g

Le procureur général #Jean-Claude_Marin a requis la relaxe de Christine #Lagarde, jeudi 15 décembre devant la Cour de #Justice de la République, en défendant le droit des responsables politiques à prendre des décisions. Une position fidèle à sa carrière.

#France #arbitrage #Cour_de_cassation #Guéant #Perol #procès #Richard #Sarkozy #Tapie

Le procureur général #Marin se fracasse sur l’écueil gabonais
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/051216/le-procureur-general-marin-se-fracasse-sur-l-ecueil-gabonais

Le procureur général près la #Cour_de_cassation, #Jean-Claude_Marin, a reçu avec tous les honneurs la très controversée présidente de la Cour constitutionnelle du #Gabon, #Marie-Madeleine_Mborantsuo, étroitement liée au clan #Bongo. L’affaire provoque un psychodrame à la Cour de cassation : toutes les mentions de cette visite officielle ont été effacées.

#France #Ali_Bongo #Fenech #Goldnadel #Guillou #Justice #magistrature #Omar_Bongo #Szpiner

L’assassinat du juge #Borrel, un scandale judiciaire sans fin
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/241116/l-assassinat-du-juge-borrel-un-scandale-judiciaire-sans-fin

La #Cour_de_cassation rouvre ce vendredi 25 novembre le dossier Bernard Borrel, l’un des plus sombres de notre #Justice. Une plainte pour faux en écriture publique vient par ailleurs d’être déposée après la destruction inexplicable de scellés criminels.

#France #affaire_Borrel #Assassinat #CEDH #Diffamation #Djibouti #Guelleh #Le_Loire #magistrature #Moracchini #Morice

#Contrôles_au_faciès : après la condamnation de l’État, la #police devra changer ses pratiques
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.htm

C’est une décision de principe inédite que la #Cour_de_cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011. Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».

Sur le site de la COur de cassation : ▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html

#Lee_Cooper : un fonds d’investissement est reconnu responsable des licenciements
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/140716/lee-cooper-un-fonds-dinvestissement-est-reconnu-responsable-des-licencieme

Le fonds d’investissement américain #Sun_Capital Partners vient d’être reconnu responsable de la déconfiture de l’entreprise Lee Cooper France et a été condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés. Un jugement inédit, qui pourrait faire trembler les as des montages financiers opaques.

#Economie #co-emploi #Cour_de_cassation #entreprises #fond_d'investissement #licenciement_économique #social

Scandale #Tapie, clap de fin !
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300616/scandale-tapie-clap-de-fin

La #Cour_de_cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’Etat. Cet arrêt clôt une procédure civile vielle de 23 ans. Mais, au pénal, un grand procès risque d’avoir lieu en correctionnel en 2017. Le renvoi de #Christine_Lagarde pourraît être confirmé dès vendredi. Eric Woerth est lui aussi visé par une enquête.

#France #Nicolas_Sarkozy

Eric #Woerth et l’hippodrome de #Compiègne : autopsie d’un enterrement judiciaire
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290416/eric-woerth-et-l-hippodrome-de-compiegne-autopsie-d-un-enterrement-judicia

Éric et Florence Woerth © Reuters Une décision récente de la #Cour_de_cassation montre que des poursuites pour #favoritisme auraient pu être engagées dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, dans laquelle Éric Woerth a été blanchi. Une affaire enterrée avec savoir-faire.

#France #CJR #hippodrome #Justice #ONF #prise_illégale_d'intérêts

Péril sur la lutte contre la #Fraude_fiscale
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300316/peril-sur-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale

Les #qpc de Jérôme #Cahuzac et de Guy #Wildenstein sont transmises au #conseil_constitutionnel. Elles ne portent pas sur la totalité des infractions de fraude fiscale, mais menacent un pan du dispositif répressif actuel.

#France #Cour_de_cassation #fisc #Justice

Après une militante BDS mise en examen pour port de T-shirt, voici donc la première militante BDS punie d’une peine de prison ferme !

Et comme par hasard, dans les deux cas (et de nombreux autres), ce sont des femmes arabes.

L’Injustice contre Fatou, militante BDS à Perpignan
Perpignan AFPS 66, le 22 mars 2016
►http://francepalestine66.blogspot.fr/2016/03/linjustice-contre-fatou-militante-bds.html

▻http://seenthis.net/messages/470312

#Palestine #France #BDS #féminisme #repression #sexisme #racisme #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #criminalisation_des_militants

La guerre juridique d’Israël contre le BDS pousse à la répression et au maccarthysme à travers le monde
BNC, le 17 mars 2016
▻http://www.aurdip.fr/la-guerre-juridique-d-israel.html

Israel’s legal warfare on BDS fosters repression and McCarthyism across the world
BNC, le 17 mars 2016
▻http://bdsmovement.net/2016/israels-legal-warfare-on-bds-fosters-repression-13825

#Palestine #France #USA #UK #Canada #BDS #repression #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #criminalisation_des_militants

Une femme arrêtée en France pour un t-shirt qui critiquait Israël
Ali Abunimah, Electronic Intifada, le 11 mars 2016
►http://www.bdsfrance.org/une-femme-arretee-en-france-pour-un-t-shirt-qui-critiquait-israel

#Palestine #France #BDS #féminisme #repression #sexisme #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #criminalisation_des_militants

Précisons qu’il s’agissait d’une femme arabe et ajoutons le tag #racisme

Arrestation d’une manifestante portant un T-shirt BDS :
►http://seenthis.net/messages/467675

Censure de conférences BDS :
▻http://seenthis.net/messages/467681

Attaques DDoS des sites web de BDS France, BDS Québec, BDS Berlin, BDS Italie, BDS Israel et BDS Palestine (la campagne BDS avait été prévenue :
▻http://www.ism-france.org/communiques/Israel-se-prepare-en-secret-a-lutter-en-ligne-contre-les-militants-du-BD )

Manuel Valls au dîner du CRIF assimile antisionisme et antisémitisme.

Dure semaine pour la liberté d’expression...

#Palestine #France #BDS #repression #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #DDoS #criminalisation_des_militants

Tournée de Kristian Davis Bailey (de Black Lives Matter et Blacks 4 Palestine) en France, autour de la Semaine contre l’Apartheid Israélien :
▻http://seenthis.net/messages/466724

La censure est en marche. Déjà deux événements affectés en région parisienne :

18 mars à 19h à Paris : Conférence « De l’Afrique du Sud à la Palestine : BDS héritière​ des luttes de libération » avec Kristian Davis Bailey, Marie France Cohen Solal et Yasser Qous —> cet événement a été annulé par la salle municipale du 2ème arrondissement, et sera donc déplacé à la CNT, 33 rue des Vignoles, P20 !

22 mars à 18h à Saint Denis, Université Paris 8 : Conférence sur « Lutter contre l’apartheid à l’université » avec Kristian Davis Bailey et unE militantE du collectif seront les principaux intervenants —> cet événement a reçu des menaces de censure de la part de la direction de l’Université... à suivre...
▻http://www.aurdip.fr/la-fac-nous-censure.html

#Palestine #IsraeliApartheidWeek 2016 #Kristian_Davis_Bailey #Censure #France #BDS #repression #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #criminalisation_des_militants

Manifestation du 6 mars 2016 – Paris : Puissance féministe et répression politique
Le Collectif 8 mars Pour TouTEs, le 7 mars 2016
►http://8marspourtoutes.org/actions/manifestation-du-6-mars-2016-paris-puissance-feministe-et-repressio

"Au cours de cette manifestation la police s’est attaquée à cette force collective qui se déployait dans les rues parisiennes. A l’angle de la rue Réaumur et de la rue Saint Martin, des policiers en civil et en uniforme ont arrêté une manifestante dans son cortège. Pourquoi ? Parce qu’elle arborait un T-shirt de la campagne Boycott Désinvestissement Sanction contre l’apartheid israélien : « Boycott Israel Apartheid ».

La manifestation a stoppé sa progression pendant une heure, rassembléEs en masse devant le commissariat pour exiger sa libération : cette stratégie a payé, la manifestation a obtenu sa libération.

La manifestante est maintenant convoquée au commissariat du 3eme, lundi 14 mars à 14h pour répondre d’ « incitation à la haine en raison de l’origine par écrit« .

Le soutien des manifestantEs a été sans faille dans la rue et ne s’arrêtera pas là.

La campagne BDS France a déjà été contactée et la mobilisation de solidarité s’organise pour assurer le soutien politique et militant nécessaire à la manifestante.

Le Collectif 8 mars Pour TouTEs tient également à alerter l’ensemble du mouvement social et militant : cette arrestation en pleine manifestation est des plus inquiétantes quant à la politique de criminalisation des luttes politiques. A travers cette arrestation, la police montre encore une fois qu’elle se sent en toute confiance sous l’autorité de ce gouvernement. L’État policier, la répression politique et raciste ne cessera que par un rapport de force offensif et intraitable : notre solidarité doit être sans faille, nous y appelons aujourd’hui plus que jamais."

Playlist de la #ManifBelleville :
►https://www.youtube.com/watch?v=yew6L7H8qts&index=49&list=PLARfQcQfDWkhO7V__d4NPaqaGuJj7Rmol

et @mad_meg au moins pour la playlist !

#Palestine #France #BDS #féminisme #repression #sexisme #racisme #musique #playlist #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS

▻http://seenthis.net/messages/455619
►http://seenthis.net/messages/453837
►http://seenthis.net/messages/442912

L’Etat justifie les contrôles au faciès
►https://www.mediapart.fr/journal/france/250216/l-etat-justifie-les-controles-au-facies

L’État français, condamné pour cinq contrôles au faciès, a décidé de se pourvoir en cassation. Mediapart a pris connaissance du mémoire qui vient d’être transmis à la Cour, dans lequel il est jugé légitime de ne contrôler que les Noirs et les Arabes au motif qu’ils ont plus de chances d’être étrangers et donc sans papiers. Pour la première fois, l’État valide ainsi le principe même du #contrôle_au_faciès, à l’encontre d’une jurisprudence nationale et internationale constante sur le sujet.

#France #Cour_de_cassation #discriminations #Gisti #Open_Society #Slim_Ben_Achour

Mort d’Ali Ziri : la #Justice referme définitivement le dossier
►https://www.mediapart.fr/journal/france/170216/mort-d-ali-ziri-la-justice-referme-definitivement-le-dossier

La #Cour_de_cassation vient de confirmer le non-lieu rendu dans l’enquête sur la mort d’Ali Ziri, 69 ans, après une interpellation musclée par la #Police à #Argenteuil, en 2009. La famille va engager la responsabilité de l’État et saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

#France #Ali_Ziri #asphyxie #pliage #violences_policières

Suite à l’arrêt de la cour de cassation condamnant l’appel au boycott des produits israéliens, une pétition appelant au boycott des produits israéliens a déjà été signée par plus de 12.000 personnes dont de nombreuses personnalités françaises, mais curieusement (?) très peu reprise par la presse :
►http://seenthis.net/messages/453837

Un nouveau soutien de poids, celui de Roger Waters :

Roger Waters dit à la France : « Supporters de BDS, attaqués par votre système judiciaire, vous avez très clairement mon respect et mon affection ».
Roger Waters, Mondoweiss, le 28 janvier 2016
▻http://www.bdsfrance.org/roger-waters-dit-a-la-france-supporters-de-bds-attaques-par-votre-systeme

#Palestine #France #BDS #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #Roger_Waters

Pétition : Nous appelons au boycott des produits israéliens !
La Campagne BDS France, le 21 janvier 2016
►http://www.bdsfrance.org/petition-nous-appelons-au-boycott-des-produits-israeliens

Le 19 janvier, des personnalités lançaient un appel au boycott des produits israéliens : « Nous ne nous plierons pas à la décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 ! ». Cet appel est maintenant suivi d’une pétition allant dans ce sens : « Nous nous associons à l’appel publié dans le Club de Mediapart le 19 janvier 2016, nous appelons à soutenir et renforcer le mouvement BDS et à boycotter les produits israéliens. »

Les 1760 signatures obtenues les premières 24h sont sur le site de la Campagne BDS France :
►http://www.bdsfrance.org/petition-nous-appelons-au-boycott-des-produits-israeliens

Les suivantes, près de 5000, sont recueillies ici pour les francophones :
▻http://boycottproduitsisraeliens.wesign.it/fr

Ici pour les anglophones :
▻http://boycottproduitsisraeliens.wesign.it/en

Et ici pour les "académiques" :
Academics in support of the right to call for a boycott of Israeli goods in France
▻http://www.aurdip.fr/academics-in-support-of-the-right.html

Sign on : French intellectuals call for boycott of Israel, defy state repression
▻http://www.usacbi.org/2016/01/sign-on-french-intellectuals-call-for-boycott-of-israel-defy-state-repressio

Ont déjà signé :
les philosophes Etienne Balibar et Jacques Rancière
l’historien Enzo Traverso
le politologue François Burgat
les sociologues Zahra Ali, Saïd Bouamama, Sonia Dayan-Herzbrun, Christine Delphy, Nacira Guénif et Nicolas Jounin
les écrivains Rony Brauman, Julien Cendres et Christian Salmon
le journaliste Alain Gresh
l’éditeur Farouk Mardam Bey
les juristes Paul Alliès et Monique Chemillier-Gendreau
le physicien Jean-Marc Lévy-Leblond
les mathématiciens Ahmed Abbes, Arnaud Beauville, Ivar Ekeland, Michael Harris et Joseph Oesterlé
le peintre Ernest Pignon-Ernest
les cinéastes Alain Guiraudie et Eyal Sivan
les dessinateurs Tardi et Siné
les chanteuses Dominique Grange, Elli Medeiros et Francesca Solleville
la député européenne Marie-Christine Vergiat
le maire Azzedine Taïbi
l’ancienne sénatrice Alima Boumedienne
les militant.e.s Sihame Assbague, Olivier Besancenot, Ismahane Chouder, Annick Coupé, Mireille Fanon Mendes-France, Jean-Baptiste Libouban, Michèle Sibony et Omar Slaouti

Tou.te.s bravent l’arrêt scandaleux de la Cour de Cassation et affirment : "Nous appelons au boycott des produits israéliens !"

L’appel initial :
Nous appelons au boycott des produits israéliens !
Ahmed Abbes, Sihame Assbague, Etienne Balibar, Saïd Bouamama, Rony Brauman, Sonia Dayan, Christine Delphy, Alain Gresh, Nacira Guénif, Christian Salmon, Azzedine Taïbi, Marie-Christine Vergiat, Médiapart, le 19 janvier 2016
►https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/190116/nous-appelons-au-boycott-des-produits-israeliens

►http://seenthis.net/messages/451644
►http://seenthis.net/messages/442912

#Palestine #France #BDS #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #criminalisation_des_militants

#Devedjian-Trierweiler : pas de #Diffamation, estime la #Cour_de_cassation
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050116/devedjian-trierweiler-pas-de-diffamation-estime-la-cour-de-cassation

L’évolution des mœurs ne permet plus de considérer l’adultère comme contraire à la morale, considère la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 décembre. Patrick Devedjian a ainsi perdu le procès en diffamation qu’il avait intenté à un journal ayant fait état d’une relation qu’il aurait eue avec Valérie #Trierweiler.

#France #adultère #Justice

Sur le jugement de la Cour de cassation concernant l’appel au boycott de produits israéliens :

BDS et la justice française : Maître Cochain, avocate au Barreau de Paris, Université Paris 8, le 17 décembre 2015
►https://www.youtube.com/watch?v=OURHUPAVr5Y

►http://seenthis.net/messages/442912

#Palestine #BDS #France #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #Dominique_Cochain

Sur le jugement de la Cour de cassation concernant l’appel au boycott de produits israéliens : l’avis des juristes

Rappel des faits ici :
►http://seenthis.net/messages/429818

Anecdote récente là :
▻http://seenthis.net/messages/440304#message442052

Avis de Robin Médard :
Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : La Cour de cassation tranche le débat
Robin Médard, La revue des droits de l’homme, décembre 2015
►https://revdh.revues.org/1750

Avis de Ghislain Poissonnier :
L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états
Ghislain Poissonnier, Gazette du Palais, le 23 décembre 2015
▻http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/pdf?pdf=/Weblextenso/La-une-des-revues/pdfnews/GP-343_20151209-344_20151210.pdf

Avis de Dominique Cochain :
BDS et la justice française : Maître Cochain, avocate au Barreau de Paris, Université Paris 8, le 17 décembre 2015
►https://www.youtube.com/watch?v=OURHUPAVr5Y

#Palestine #BDS #France #Boycott #Justice #Cour_de_cassation #Censure #Liberté_d_expression #JeSuisBDS #Robin_Médard #Ghislain_Poissonnier #Dominique_Cochain
#recension

Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, avait déclaré lors d’une altercation en 2013 avec des gens du voyage, qu’Hitler « n’en avait peut-être pas tué assez ».
Condamnation annulée en cassation
▻http://www.leparisien.fr/societe/propos-sur-les-gens-du-voyage-la-condamnation-du-maire-de-cholet-annulee-

http://s3.lprs1.fr/images/2015/12/15/5374565_000-arp4077841.jpg

La Cour de cassation a donc estimé que c’est à tort que la cour d’appel d’Angers a condamné, en 2014, Gilles Bourdouleix. Les juges avaient alors estimé qu’« en exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l’Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n’ait pas été mené assez loin, le prévenu a bien fait une telle apologie » .

#Plusdehonte #nazi #anti #gensduvoyage #ilsselachent #finessejuridique

La #Justice laisse fermé le dossier d’un massacre de tirailleurs sénégalais
►https://www.mediapart.fr/journal/france/151215/la-justice-laisse-ferme-le-dossier-dun-massacre-de-tirailleurs-senegalais

La Commission d’instruction de la Cour de révision de la #Cour_de_cassation a rejeté la demande de révision du procès d’Antoine Abibou, condamné le 5 mars 1945 à dix ans de prison pour rébellion commise par des militaires armés. En fait de rébellion, l’histoire d’Antoine Abibou est celle d’un rescapé, survivant du massacre de #Thiaroye (Sénégal).

#France #Antoine_Abibou #commission_de_révision

La #Justice laisse fermé le dossier du massacre de tirailleurs sénagalais en 1944
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151215/la-justice-laisse-ferme-le-dossier-du-massacre-de-tirailleurs-senagalais-e

La Commission d’instruction de la Cour de révision de la #Cour_de_cassation a rejeté la demande de révision du procès d’Antoine Abibou, condamné le 5 mars 1945 à dix ans de prison pour rébellion commise par des militaires armés. En fait de rébellion, l’histoire d’Antoine Abibou est celle d’un rescapé, survivant du massacre de #Thiaroye (Sénégal).

#France #Antoine_Abibou #commission_de_révision