• Deux demandeurs d’asile portent plainte contre Frontex après des renvois illégaux

    Refoulés en mer Egée, ils accusent l’agence européenne de complicité de violations des droits de l’homme. La #Cour_de_justice de l’UE est saisie de l’affaire dont « Libération » a pu consulter des documents.

    #Jeancy_Kimbenga parle d’une voix calme. Son débit est posé. Sous la pluie battante d’Istanbul, ce vendredi 21 mai, le jeune homme s’abrite dans un magasin dont on entend les jingles incessants dans son téléphone. « Il n’y a pas de réseau à l’hôtel », explique-t-il. Le demandeur d’asile congolais de 17 ans est toujours coincé en Turquie, pays où il a été contraint de s’établir après un périple migratoire tourmenté : une escale en Ethiopie, un changement d’avion puis direction la Turquie et les rivages de la mer Egée, l’eldorado pour de nombreux migrants qui rêvent d’Europe.

    Par trois fois, Jeancy, qui a fui son pays après avoir subi la torture de son propre oncle, un colonel de l’armée, a tenté de rallier les côtes grecques dans un canot pneumatique. Aujourd’hui, il vit à Istanbul dans l’attente de réunir la somme nécessaire à une nouvelle traversée. Le 28 novembre 2020, il a même touché au but : son petit bateau a accosté à #Kratigou, à 10 kilomètres au sud de #Mytilène, la principale ville de la petite île grecque de Lesbos. Là, Jeancy et ses camarades se sont cachés toute une nuit avant de sortir au petit matin.

    C’était compter sans les policiers grecs qui l’arrêtent, selon son récit à Libération, avant de l’emmener en mer où il est abandonné à la merci des flots dans un bateau gonflable. Un renvoi illégal, ou « pushback ». Quelques heures plus tard, le gamin et ses compagnons d’infortune sont interceptés par les gardes-côtes turques qui les ramènent en Turquie. Sur son téléphone, Jeancy garde précieusement les preuves de son cheminement en terre hellène : des vidéos, des photos, des localisations GPS qu’il a partagées immédiatement sur Whatsapp avec amis et membres d’ONGs : « Je me suis dit qu’il pourrait se passer quelque chose. Je n’avais pas confiance. »

    Première plainte de ce genre

    Ces éléments sont la base d’une plainte que le jeune homme a déposée le vendredi 21 mai 2021, devant la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) contre Frontex, aux côtés d’une demandeuse d’asile burundaise, elle aussi victime de deux pushbacks. C’est la première du genre. « Je veux porter cette voix pour que cela puisse cesser. C’est vraiment très grave ce qu’il se passe ». Ils exigent le retrait de Frontex de la région.

    Les deux exilés ont été épaulés pour l’occasion par Omer Shatz et Iftach Cohen, deux avocats spécialisés en droit international, qui avaient déjà intenté une action préliminaire contre la super agence de garde-frontières et de garde-côtes au nom de #Front-lex, structure créée spécialement pour ce contentieux. « C’est la première fois que Frontex est face au tribunal pour des violations des droits de l’homme, assure Omer Shatz : nous allons faire respecter le droit au frontière extérieure de l’union Européenne ».

    Dans un réquisitoire long d’une soixantaine de pages que Libération a pu consulter, l’équipe d’avocats (complétée par Loica Lambert et Mieke Van den Broeck pour l’ONG Progress Law Network, et soutenu par l’ONG Greek Helsinki Monitor) s’attarde sur les récits des violations des droits de l’homme ainsi que sur le manque de mécanismes de contrôle de l’agence européenne de garde-côtes. Aux frontières extérieures de l’UE, Frontex, censé être le garant du respect des traités, ne remplit pas son rôle. Selon Omer Shatz, c’est sous sa responsabilité que des violences, à l’instar des « pushbacks » subis par Jeancy, se déroulent : « Non seulement la Grèce n’aurait pas pu mettre en place cette politique sans Frontex. Mais qui plus est, légalement parlant, tout cela fait partie d’une opération conjointe entre l’agence et le gouvernement grec. »

    Contestation en interne

    Selon sa régulation interne (et son article 46), Frontex a pourtant l’obligation de faire cesser, séance tenante, toute action qui irait à l’encontre du respect des droits de l’homme. Dès lors, la demande des avocats est simple : Frontex doit retirer ses moyens (avions, bateaux, hélicoptères ou drones) qui patrouillent dans la zone. A la Cour de trancher. Du côté de la direction de l’agence, le leitmotiv est toujours le même. Le directeur français, Fabrice Leggeri, affirme tantôt que les agissements des Grecs ne sont pas établis. Tantôt qu’ils ne constituent pas une violation claire des droits de l’homme. Et ce en dépit des nombreuses preuves amassées tant par les médias que par des ONGs.

    De surcroît, les positions du directeur sont depuis peu contestées en interne. Des documents internes à Frontex, que Libération, ses partenaires du média d’investigation Lighthouse Reports et du Spiegel ont pu consulter, en attestent. Les preuves de ces renvois sont « solides » est-il écrit dans un rapport de Frontex, daté de janvier 2021 et rédigé par le bureau des droits fondamentaux, un organe interne de contrôle. « Cette note est une compilation de sources disponibles en ligne. Elle a été écrite avant même deux enquêtes internes, qui n’ont trouvé aucune preuve de violations des droits de l’homme lors d’activités de Frontex », oppose le porte-parole de l’agence, joint par Libération.

    La politique de l’agence est de plus en plus remise en question par ses propres employés. Le 30 octobre 2020, un bateau grec, avec une trentaine de migrants à son bord, vogue vers les eaux territoriales turques, sous les yeux de policiers suédois, en mission pour Frontex. « Ce qui m’a surpris, c’est que les garde-côtes grecs n’ont pas escorté le bateau vers le port, mais dans la direction opposée », explique l’une d’entre elles, interrogée dans le cadre d’une enquête interne le 8 décembre 2020, dans un procès-verbal consulté par Libération. « Avez-vous considéré cette manœuvre comme étant un pushback ? », relance l’enquêteur. La réponse est sans appel : « Oui, c’était un pushback. »

    https://www.liberation.fr/international/info-libe-deux-demandeurs-dasile-portent-plainte-contre-frontex-apres-des-pushbacks-20210525_X5OL2DRRZFCDNKRAFRL4EHJXF4/?redirected=1

    #CJUE #justice #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #Mer_Egée #Egée #Grèce

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    Sur les push-backs en Mer Egée :
    https://seenthis.net/messages/882952

    Plus sur Front-Lex et ses actions légales :
    https://seenthis.net/messages/902069

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  • #Frontex suspend ses #opérations en Hongrie

    Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, a annoncé mercredi qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d’asile de ce pays.

    Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, a annoncé mercredi qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie après une décision de la #Cour_de_justice_européenne critiquant le système d’asile de ce pays.

    « Frontex a suspendu toutes ses #activités_opérationnelles sur le terrain en Hongrie », a déclaré à l’AFP Chris Borowski, le porte-parole de Frontex, dont le siège est à Varsovie.

    « Nos efforts communs pour protéger les frontières extérieures de l’UE ne peuvent réussir que si nous veillons à ce que notre coopération et nos activités soient pleinement conformes aux lois de l’UE », a-t-il déclaré.

    En décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté de nombreuses failles dans les procédures d’asile de la Hongrie, notamment l’#expulsion_illégale de migrants en provenance de #Serbie.

    Elle a également déclaré que les lois interdisant aux demandeurs d’asile de demeurer en Hongrie pendant que leur appel devant la justice était examiné étaient illégales et a critiqué la #détention de migrants dans des « #zones_de_transit ».

    Le Comité Helsinki hongrois (HHC), un organisme de surveillance non gouvernemental, a affirmé mardi que la Hongrie avait expulsé plus de 4.400 migrants depuis la décision de la Cour de justice de l’UE.

    « La décision de Frontex est importante puisque Frontex n’a jamais suspendu ses activités » auparavant, a déclaré Andras Lederer, un membre du HHC.

    M. Lederer a estimé que Frontex avait été forcée de suspendre ses opérations en Hongrie parce qu’elle risquait d’être tenue pour « complice » de la politique migratoire hongroise.

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/270121/frontex-suspend-ses-operations-en-hongrie?onglet=full

    #suspension #Hongrie #arrêt #stop #justice #CJUE #illégalité #complicité
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #zones_frontalières

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    • Frontex suspend ses activités en Hongrie, quelles conséquences pour la Serbie ?

      Le 27 janvier, l’agence européenne de gestion des frontières a suspendu ses activités en Hongrie, le temps que Budapest mette sa législation vis-à-vis des réfugiés en conformité avec le droit européen. Les associations serbes d’aide aux exilés s’inquiètent d’une décision potentiellement contreproductive.

      (Avec Radio Slobodna Evropa) – « La violence aux frontières et les retours illégaux de personnes en Serbie risquent de s’intensifier. » Voilà ce que craint Radoš Đurović, du Centre pour l’assistance aux demandeurs d’asile, une ONG basée à Belgrade, après la décision de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, de se retirer de Hongrie. Est-il possible, pourtant, d’envisager un scénario pire que la situation actuelle ? « On assiste tous les jours à des expulsions massives et à des scènes de violence », rappelle-t-il. « Les autorités hongroises ne prennent même pas la peine d’avertir leurs collègues serbes. Elles se contentent de pousser les réfugiés par centaines de l’autre côté de l’immense clôture de barbelés. »

      Frontex a suspendu ses activités en Hongrie le 27 janvier en attendant que le gouvernement de Viktor Orban harmonise la législation du pays avec l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour européenne de justice sur les demandes d’asile. Dès le lendemain, la Commission européenne a appelé Budapest à respecter les droits des réfugiés. « Je m’attends à ce que la Hongrie change sa politique et permette aux réfugiés de demander l’asile sur son territoire », a déclaré avec optimisme la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. « Une agence comme Frontex ne peut pas aider la Hongrie à empêcher des gens d’entrer sur son territoire si la Hongrie elle-même ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants et les lois de l’UE. »

      Autrement dit, pour Bruxelles, il serait grand temps que Budapest commence à accepter les demandes d’asile et permette aux réfugiés de rester en Hongrie au moins le temps que leurs demandes soient examinées, et qu’elle mette un terme aux expulsions massives sans laisser la possibilité aux candidats à l’exil de déposer une demande d’asile. Selon Vladimir Petronijević, de Grupa 484, une ONG belgradoise d’aide aux réfugiés, Frontex a émis de sérieuses objections vis-à-vis de cette pratique qui contrevient aux principes de l’UE. « Il a été souligné que la partie hongroise met en œuvre en permanence l’expulsion collective de migrants et de réfugiés vers la Serbie, une pratique qui prévaut depuis plusieurs années. » Or, regrette-t-il, avec ou sans Frontex, ces expulsions risquent bel et bien de se poursuivre. « Je ne vois pas de raisons particulières qui empêcheraient la Hongrie de continuer à faire ce qu’elle a toujours fait depuis 2015. »

      Selon le Comité Helsinki en Hongrie, Budapest aurait expulsé plus de 4000 réfugiés de Hongrie depuis décembre dernier. « Nous continuerons à défendre le peuple hongrois et les frontières du pays et de l’UE », a d’ailleurs affirmé, le 28 janvier, le porte-parole du gouvernement de Viktor Orbán. Du côté de Belgrade, les autorités continuent de pratiquer la politique de l’autruche. « D’après ce que nous observons sur le terrain, la Serbie réagit peu à ces pratiques unilatérales, non seulement le long de la frontière hongroise, mais aussi des frontières croate et roumaine, peut-être parce qu’elle ne veut pas offenser les pays voisins membres de l’UE », estime Radoš Đurović. La Hongrie n’est en effet pas la seule à mettre en œuvre ces mauvaises pratiques : la Croatie lui a depuis longtemps emboîté le pas, de même que la Roumanie ou encore la Macédoine du Nord.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Frontex-Hongrie

  • Le néo-populisme est un néo- libéralisme

    Comment être libéral et vouloir fermer les frontières ? L’histoire du néolibéralisme aide à comprendre pourquoi, en Autriche et en Allemagne, extrême droite et droite extrême justifient un tel grand écart : oui à la libre-circulation des biens et des richesses, non à l’accueil des migrants.

    https://aoc.media/analyse/2018/07/03/neo-populisme-neo-liberalisme

    –-> je re-signale ici un article publié dans AOC media qui date de 2018, sur lequel je suis tombée récemment, mais qui est malheureusement sous paywall

    #populisme #libéralisme #néo-libéralisme #néolibéralisme #fermeture_des_frontières #frontières #histoire #extrême_droite #libre-circulation #migrations #Allemagne #Autriche

    ping @karine4 @isskein

    • #Globalists. The End of Empire and the Birth of Neoliberalism

      Neoliberals hate the state. Or do they? In the first intellectual history of neoliberal globalism, #Quinn_Slobodian follows a group of thinkers from the ashes of the Habsburg Empire to the creation of the World Trade Organization to show that neoliberalism emerged less to shrink government and abolish regulations than to redeploy them at a global level.

      Slobodian begins in Austria in the 1920s. Empires were dissolving and nationalism, socialism, and democratic self-determination threatened the stability of the global capitalist system. In response, Austrian intellectuals called for a new way of organizing the world. But they and their successors in academia and government, from such famous economists as Friedrich Hayek and Ludwig von Mises to influential but lesser-known figures such as Wilhelm Röpke and Michael Heilperin, did not propose a regime of laissez-faire. Rather they used states and global institutions—the League of Nations, the European Court of Justice, the World Trade Organization, and international investment law—to insulate the markets against sovereign states, political change, and turbulent democratic demands for greater equality and social justice.

      Far from discarding the regulatory state, neoliberals wanted to harness it to their grand project of protecting capitalism on a global scale. It was a project, Slobodian shows, that changed the world, but that was also undermined time and again by the inequality, relentless change, and social injustice that accompanied it.

      https://www.hup.harvard.edu/catalog.php?isbn=9780674979529

      #livre #empire #WTO #capitalisme #Friedrich_Hayek #Ludwig_von_Mises #Wilhelm_Röpke #Michael_Heilperin #Etat #Etat-nation #marché #inégalités #injustice #OMC

    • Quinn Slobodian : « Le néolibéralisme est travaillé par un conflit interne »

      Pour penser les hybridations contemporaines entre néolibéralisme, #autoritarisme et #nationalisme, le travail d’historien de Quinn Slobodian, encore peu connu en France, est incontournable. L’auteur de Globalists nous a accordé un #entretien.

      L’élection de Trump, celle de Bolsonaro, le Brexit… les élites des partis de #droite participant au #consensus_néolibéral semblent avoir perdu le contrôle face aux pulsions nationalistes, protectionnistes et autoritaires qui s’expriment dans leur propre camp ou chez leurs concurrents les plus proches.

      Pour autant, ces pulsions sont-elles si étrangères à la #doctrine_néolibérale ? N’assisterait-on pas à une mutation illibérale voire nativiste de la #globalisation_néolibérale, qui laisserait intactes ses infrastructures et sa philosophie économiques ?

      Le travail de Quinn Slobodian, qui a accordé un entretien à Mediapart (lire ci-dessous), apporte un éclairage précieux à ces questions. Délaissant volontairement la branche anglo-américaine à laquelle la pensée néolibérale a souvent été réduite, cet historien a reconstitué les parcours de promoteurs du néolibéralisme ayant accompli, au moins en partie, leur carrière à #Genève, en Suisse (d’où leur regroupement sous le nom d’#école_de_Genève).

      Dans son livre, Globalists (Harvard University Press, 2018, non traduit en français), ce professeur associé au Wellesley College (près de Boston) décrit l’influence croissante d’un projet intellectuel né « sur les cendres de l’empire des Habsbourg » à la fin de la Première Guerre mondiale, et qui connut son apogée à la création de l’#Organisation_mondiale_du_commerce (#OMC) en 1995.

      À la suite d’autres auteurs, Slobodian insiste sur le fait que ce projet n’a jamais été réductible à un « #fondamentalisme_du_marché », opposé par principe à la #puissance_publique et au #droit. Selon lui, l’école de Genève visait plutôt un « #enrobage » ( encasement ) du #marché pour en protéger les mécanismes. L’objectif n’était pas d’aboutir à un monde sans #frontières et sans lois, mais de fabriquer un #ordre_international capable de « sauvegarder le #capital », y compris contre les demandes des masses populaires.

      Dans cette logique, la division du monde en unités étatiques a le mérite d’ouvrir des « voies de sortie » et des possibilités de mise en #concurrence aux acteurs marchands, qui ne risquent pas d’être victimes d’un Léviathan à l’échelle mondiale. Cela doit rester possible grâce à la production de #règles et d’#institutions, qui protègent les décisions de ces acteurs et soustraient l’#activité_économique à la versatilité des choix souverains.

      On l’aura compris, c’est surtout la #liberté de l’investisseur qui compte, plus que celle du travailleur ou du citoyen – Slobodian cite un auteur se faisant fort de démontrer que « le #libre_commerce bénéficie à tous, même sans liberté de migration et si les peuples restent fermement enracinés dans leurs pays ». Si la compétition politique peut se focaliser sur les enjeux culturels, les grandes orientations économiques doivent lui échapper.

      L’historien identifie dans son livre « trois #ruptures » qui ont entretenu, chez les néolibéraux qu’il a étudiés, la hantise de voir s’effondrer les conditions d’un tel ordre de marché. La guerre de 14-18 a d’abord interrompu le développement de la « première mondialisation », aboutissant au morcellement des empires de la Mitteleuropa et à l’explosion de revendications démocratiques et sociales.

      La #Grande_Dépression des années 1930 et l’avènement des fascismes ont constitué un #traumatisme supplémentaire, les incitant à rechercher ailleurs que dans la science économique les solutions pour « sanctuariser » la mobilité du capital. Les prétentions au #protectionnisme de certains pays du « Sud » les ont enfin poussés à s’engager pour des accords globaux de #libre_commerce.

      L’intérêt supplémentaire de Globalists est de nous faire découvrir les controverses internes qui ont animé cet espace intellectuel, au-delà de ses objectifs communs. Une minorité des néolibéraux étudiés s’est ainsi montrée sinon favorable à l’#apartheid en #Afrique_du_Sud, du moins partisane de droits politiques limités pour la population noire, soupçonnée d’une revanche potentiellement dommageable pour les #libertés_économiques.

      Le groupe s’est également scindé à propos de l’#intégration_européenne, entre ceux qui se méfiaient d’une entité politique risquant de fragmenter le marché mondial, et d’autres, qui y voyaient l’occasion de déployer une « Constitution économique », pionnière d’un « modèle de gouvernance supranationale […] capable de résister à la contamination par les revendications démocratiques » (selon les termes du juriste #Mestmäcker).

      On le voit, la recherche de Slobodian permet de mettre en perspective historique les tensions observables aujourd’hui parmi les acteurs du néolibéralisme. C’est pourquoi nous avons souhaité l’interroger sur sa vision des évolutions contemporaines de l’ordre politique et économique mondial.

      Dans votre livre, vous montrez que les néolibéraux donnent beaucoup d’importance aux #règles et peuvent s’accommoder des #frontières_nationales, là où cette pensée est souvent présentée comme l’ennemie de l’État. Pourriez-vous éclaircir ce point ?

      Quinn Slobodian : Quand on parle d’ouverture et de fermeture des frontières, il faut toujours distinguer entre les biens, l’argent ou les personnes. Mon livre porte surtout sur le #libre_commerce, et comment des #lois_supranationales l’ont encouragé. Mais si l’on parle des personnes, il se trouve que dans les années 1910-1920, des néolibéraux comme #von_Mises étaient pour le droit absolu de circuler.

      Après les deux guerres mondiales, cette conception ne leur est plus apparue réaliste, pour des raisons de #sécurité_nationale. #Hayek a par exemple soutenu l’agenda restrictif en la matière de #Margaret_Thatcher.

      Même si l’on met la question de l’immigration de côté, je persiste à souligner que les néolibéraux n’ont rien contre les frontières, car celles-ci exercent une pression nécessaire à la #compétitivité. C’est pourquoi l’existence simultanée d’une économie intégrée et de multiples communautés politiques n’est pas une contradiction pour eux. De plus, une « #gouvernance_multiniveaux » peut aider les dirigeants nationaux à résister aux pressions populaires. Ils peuvent se défausser sur les échelons de gouvernement qui leur lient les mains, plus facilement que si on avait un véritable #gouvernement_mondial, avec un face-à-face entre gouvernants et gouvernés.

      Cela pose la question du rapport entre néolibéralisme et #démocratie

      Les néolibéraux voient la démocratie de manière très fonctionnelle, comme un régime qui produit plutôt de la #stabilité. C’est vrai qu’ils ne l’envisagent qu’avec des contraintes constitutionnelles, lesquelles n’ont pas à être débordées par la volonté populaire. D’une certaine façon, la discipline que Wolfgang Schaüble, ex-ministre des finances allemand, a voulu imposer à la Grèce résulte de ce type de pensée. Mais c’est quelque chose d’assez commun chez l’ensemble des libéraux que de vouloir poser des bornes à la #démocratie_électorale, donc je ne voudrais pas faire de mauvais procès.

      Les élections européennes ont lieu le 26 mai prochain. Pensez-vous que l’UE a réalisé les rêves des « globalists » que vous avez étudiés ?

      C’est vrai que la #Cour_de_justice joue le rôle de gardienne des libertés économiques au centre de cette construction. Pour autant, les règles ne se sont pas révélées si rigides que cela, l’Allemagne elle-même ayant dépassé les niveaux de déficit dont il était fait si grand cas. Plusieurs craintes ont agité les néolibéraux : celle de voir se développer une #Europe_sociale au détriment de l’#intégration_négative (par le marché), ou celle de voir la #monnaie_unique empêcher la #concurrence entre #monnaies, sans compter le risque qu’elle tombe aux mains de gens trop peu attachés à la stabilité des prix, comme vous, les Français (rires).

      Plus profondément, les néolibéraux sceptiques se disaient qu’avec des institutions rendues plus visibles, vous créez des cibles pour la #contestation_populaire, alors qu’il vaut mieux des institutions lointaines et discrètes, produisant des règles qui semblent naturelles.

      Cette opposition à l’UE, de la part de certains néolibéraux, trouve-t-elle un héritage parmi les partisans du #Brexit ?

      Tout à fait. On retrouve par exemple leur crainte de dérive étatique dans le #discours_de_Bruges de Margaret Thatcher, en 1988. Celle-ci souhaitait compléter le #marché_unique et travailler à une plus vaste zone de #libre-échange, mais refusait la #monnaie_unique et les « forces du #fédéralisme et de la #bureaucratie ».

      Derrière ce discours mais aussi les propos de #Nigel_Farage [ex-dirigeant du parti de droite radicale Ukip, pro-Brexit – ndlr], il y a encore l’idée que l’horizon de la Grande-Bretagne reste avant tout le #marché_mondial. Sans préjuger des motivations qui ont mené les citoyens à voter pour le Brexit, il est clair que l’essentiel des forces intellectuelles derrière cette option partageaient des convictions néolibérales.

      « L’hystérie sur les populistes dramatise une situation beaucoup plus triviale »

      De nombreux responsables de droite sont apparus ces dernières années, qui sont à la fois (très) néolibéraux et (très) nationalistes, que l’on pense à Trump ou aux dirigeants de l’#Alternative_für_Deutschland (#AfD) en Allemagne. Sont-ils une branche du néolibéralisme ?

      L’AfD est née avec une plateforme ordo-libérale, attachée à la #stabilité_budgétaire en interne et refusant toute solidarité avec les pays méridionaux de l’UE. Elle joue sur l’#imaginaire de « l’#économie_sociale_de_marché », vantée par le chancelier #Erhard dans les années 1950, dans un contexte où l’ensemble du spectre politique communie dans cette nostalgie. Mais les Allemands tiennent à distinguer ces politiques économiques du néolibéralisme anglo-saxon, qui a encouragé la #financiarisation de l’économie mondiale.

      Le cas de #Trump est compliqué, notamment à cause du caractère erratique de sa prise de décision. Ce qui est sûr, c’est qu’il brise la règle néolibérale selon laquelle l’économie doit être dépolitisée au profit du bon fonctionnement de la concurrence et du marché. En ce qui concerne la finance, son agenda concret est complètement néolibéral.

      En matière commerciale en revanche, il est sous l’influence de conseillers qui l’incitent à une politique agressive, notamment contre la Chine, au nom de l’#intérêt_national. En tout cas, son comportement ne correspond guère à la généalogie intellectuelle de la pensée néolibérale.

      Vous évoquez dans votre livre « l’#anxiété » qui a toujours gagné les néolibéraux. De quoi ont-ils #peur aujourd’hui ?

      Je dirais qu’il y a une division parmi les néolibéraux contemporains, et que la peur de chaque camp est générée par celui d’en face. Certains tendent vers le modèle d’une intégration supranationale, avec des accords contraignants, que cela passe par l’OMC ou les méga-accords commerciaux entre grandes régions du monde.

      Pour eux, les Trump et les pro-Brexit sont les menaces contre la possibilité d’un ordre de marché stable et prospère, à l’échelle du globe. D’un autre côté figurent ceux qui pensent qu’une #intégration_supranationale est la #menace, parce qu’elle serait source d’inefficacités et de bureaucratie, et qu’une architecture institutionnelle à l’échelle du monde serait un projet voué à l’échec.

      Dans ce tableau, jamais la menace ne vient de la gauche ou de mouvement sociaux, donc.

      Pas vraiment, non. Dans les années 1970, il y avait bien le sentiment d’une menace venue du « Sud global », des promoteurs d’un nouvel ordre économique international… La situation contemporaine se distingue par le fait que la #Chine acquiert les capacités de devenir un acteur « disruptif » à l’échelle mondiale, mais qu’elle n’en a guère la volonté. On oublie trop souvent que dans la longue durée, l’objectif de l’empire chinois n’a jamais consisté à étendre son autorité au-delà de ses frontières.

      Aucun des auteurs que je lis n’est d’ailleurs inquiet de la Chine à propos du système commercial mondial. Le #capitalisme_autoritaire qu’elle incarne leur paraît tout à fait convenable, voire un modèle. #Milton_Friedman, dans ses derniers écrits, valorisait la cité-État de #Hong-Kong pour la grande liberté économique qui s’y déploie, en dépit de l’absence de réelle liberté politique.

      Le débat serait donc surtout interne aux néolibéraux. Est-ce qu’il s’agit d’un prolongement des différences entre « l’école de Genève » que vous avez étudiée, et l’« l’école de Chicago » ?

      Selon moi, le débat est un peu différent. Il rappelle plutôt celui que je décris dans mon chapitre sur l’intégration européenne. En ce sens, il oppose des « universalistes », partisans d’un ordre de marché vraiment global construit par le haut, et des « constitutionnalistes », qui préfèrent le bâtir à échelle réduite, mais de façon plus sûre, par le bas. L’horizon des héritiers de l’école de Chicago reste essentiellement borné par les États-Unis. Pour eux, « l’Amérique c’est le monde » !

      On dirait un slogan de Trump.

      Oui, mais c’est trompeur. Contrairement à certains raccourcis, je ne pense pas que Trump veuille un retrait pur et simple du monde de la part des États-Unis, encore moins un modèle autarcique. Il espère au contraire que les exportations de son pays s’améliorent. Et si l’on regarde les accords qu’il a voulu renégocier, quels sont les résultats ?

      Avec le Mexique, on a abouti à quelque chose de très proche de ce qui existait déjà. Dans le débat dont j’ai esquissé les contours, il serait plutôt du côté des constitutionnalistes, avec des accords de proximité qui s’élargiraient, mais garderaient la Chine à distance. De façon générale, l’hystérie sur les populistes au pouvoir me semble dramatiser une situation beaucoup plus triviale, qui oppose des stratégies quant à la réorganisation de l’économie mondiale.

      Est-ce que le rejet de la Chine s’inscrit dans la même logique que les positions hostiles à l’immigration de Hayek en son temps, et de Trump ou des pro-Brexit aujourd’hui ? En somme, y aurait-il certains pays, comme certains groupes, qui seraient soupçonnés d’être culturellement trop éloignés du libre marché ?

      On retrouve chez certains auteurs l’idée que l’homo œconomicus, en effet, n’est pas universel. Les règles du libre marché ne pourraient être suivies partout dans le monde. Cette idée d’une altérité impossible à accommoder n’est pas réservée à des ressentiments populaires. Elle existe dans le milieu des experts et des universitaires, qui s’appuient sur certains paradigmes scientifiques comme le #néo-institutionnalisme promu par des auteurs comme #Douglass_North. Cette perspective suppose qu’à un modèle socio-économique particulier, doivent correspondre des caractéristiques culturelles particulières.

      https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/100319/quinn-slobodian-le-neoliberalisme-est-travaille-par-un-conflit-interne #WWI #première_guerre_mondiale

  • Droit d’asile : la Hongrie condamnée par la justice européenne

    La #Cour_de_justice de l’Union européenne estime notamment que « la limitation de l’accès à la procédure de protection internationale » constitue « des manquements au droit de l’Union ».

    La Hongrie a été condamnée, jeudi 17 décembre, par la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour avoir violé le droit européen en matière d’asile, avec la mise en place de « zones de transit » à sa frontière avec la Serbie.

    La Cour estime que « la limitation de l’accès à la procédure de protection internationale, la rétention irrégulière des demandeurs de cette protection dans des zones de transit ainsi que la reconduite dans une zone frontalière de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sans respecter les garanties entourant une procédure de retour, constituent des manquements au droit de l’Union », selon un communiqué.
    Des « zones de transit » mises en place en 2015

    La Cour de justice de l’UE avait exigé en mai la libération des demandeurs d’asile se trouvant dans des camps de ces zones de transit à la frontière avec la Serbie, estimant qu’ils étaient retenus sans motif valable. Ce qui avait conduit la Hongrie à évacuer ces camps controversés.

    Les « zones de transit » de Röszke et Tompa ont été mises en place après que la Hongrie a érigé des clôtures barbelées le long de sa frontière avec la Serbie et avec la Croatie, en 2015, lors de la crise migratoire.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/17/droit-d-asile-la-hongrie-condamnee-par-la-justice-europeenne_6063704_3210.ht
    #justice #cour_de_justice #asile #migrations #réfugiés #condamnation #CJUE #Hongrie #zones_de_transit #frontières #zone_de_transit #Röszke #Tompa #murs #barrières_frontalières

    • La Hongrie condamnée par la justice européenne pour sa politique d’asile

      La Hongrie a été condamnée jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir enfreint le droit européen en matière d’asile. Il s’agit de la troisième condamnation cette année de la CJUE envers le gouvernement de Viktor Orban.

      C’est un nouvel affront pour la politique anti-migrants du président hongrois Viktor Orban. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Budapest jeudi 17 décembre pour avoir enfreint le droit de l’UE en matière d’asile.

      https://twitter.com/EUCourtPress/status/1339490322661990402

      Il s’agit de la troisième condamnation cette année de la CJUE envers le gouvernement de Viktor Orban. La Cour avait déjà jugé en mai que les demandeurs d’asile étaient retenus sans motif valable dans des camps situés dans des « zones de transit » à la frontière avec la Serbie, et exigé qu’ils puissent en sortir. Ce qui avait conduit le gouvernement hongrois à fermer ces camps controversés, ouverts en 2015.

      Hostile à l’accueil des demandeurs d’asile, la Hongrie avait également été condamnée en avril – tout comme la Pologne et la République tchèque - pour avoir refusé un quota d’accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme lancé en 2015 de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile.
      La Hongrie a manqué à « ses obligations »

      Jeudi, la CJUE s’est prononcée sur le recours introduit en 2018 par la Commission européenne contre « une partie substantielle » de la réglementation hongroise sur les demandes d’asile et sur le retour des migrants en situation irrégulière.

      La Cour a estimé que Budapest, en exigeant que les demandes d’asile ne soient présentées que dans une zone de transit et en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à pénétrer dans ces zones, « a manqué à son obligation d’assurer un accès effectif à la procédure d’octroi de la protection internationale ».

      La CJUE a également confirmé que l’obligation faite aux demandeurs de demeurer dans une zone de transit durant toute la procédure d’examen de leur demande constitue une rétention. Et que cette rétention, « en raison notamment de son caractère généralisé et automatique », ne respecte pas les garanties prévues par le droit européen.
      « L’une des pratiques les plus honteuses de la politique hongroise »

      « Le verdict d’aujourd’hui mettra, espérons-le, un terme à l’une des pratiques les plus honteuses de la politique d’asile hongroise » a réagi dans un communiqué András Kristóf Kádár, co-président du Comité Helsinki hongrois une ONG qui a représenté les demandeurs devant la CJUE. « Depuis l’été 2016, le Comité Helsinki hongrois a documenté les violations causées par le refoulement. Depuis le début, nous avons attiré l’attention du gouvernement, de la police et du médiateur sur le fait que les refoulements sont en violation des obligations internationales de la Hongrie. Dans de nombreux cas, les victimes ont fait état de mauvais traitements extrêmement graves liés aux mesures de rétorsion », a-t-il ajouté.

      « À la suite de la décision de la Cour, le gouvernement hongrois est contraint de soumettre des propositions d’amendements au Parlement pour se conformer au droit européen. Dans l’intervalle les autorités hongroises doivent s’abstenir de tout nouveau refoulement », a précisé András Kristóf Kádár.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/29175/la-hongrie-condamnee-par-la-justice-europeenne-pour-sa-politique-d-asi

  • Perché l’università delle piattaforme è la fine dell’università

    Un gruppo di docenti di alcune università italiane ha scritto una lettera aperta sulle conseguenze dell’uso di piattaforme digitali proprietarie nella didattica a distanza. Auspichiamo che si apra al più presto una discussione sul futuro dell’educazione e che gli investimenti di cui si discute in queste settimane vengano utilizzati per la creazione di un’infrastruttura digitale pubblica per scuole e università.

    Care colleghe e cari colleghi, care studentesse e cari studenti,

    come certamente sapete, le scuole e le università italiane, da quando è iniziata l’emergenza COVID, per ragioni inizialmente comprensibili, si sono affidate per la gestione della didattica a distanza (esami inclusi) a piattaforme e strumenti proprietari, appartenenti, perlopiù, alla galassia cosiddetta “GAFAM” (Google, Apple, Facebook, Microsoft e Amazon: https://gafam.info). Esistono poche eccezioni, come il Politecnico di Torino, che ha adottato soluzioni non-proprietarie (https://www.coronavirus.polito.it/didattica_online/supporto_tecnico_alla_didattica_online/linee_guida_e_vademecum_tecnici) e autoprodotte. Tuttavia, il 16 luglio 2020 la Corte di Giustizia Europea ha emanato una sentenza (https://www.garanteprivacy.it/documents/10160/0/FAQ+dell%27EDPB+sulla+sentenza+della+Corte+di+giustizia+dell%27Unione+europea+nella+causa+C-311_18.pdf/d2f928b2-ab57-ae7c-8f17-390664610d2c?version=3.0) molto importante, dove, in sintesi, si afferma che le imprese statunitensi non garantiscono la privacy degli utenti secondo il regolamento europeo sulla protezioni dei dati, conosciuto come #GDPR (#General_Data_Protection_Regulation: https://gdpr.eu/what-is-gdpr). Dunque allo stato tutti i trasferimenti di dati da UE a Stati Uniti devono essere considerati non conformi alla direttiva europea e perciò illegittimi.

    Sul tema è in corso un dibattito a livello comunitario e il Garante Europeo ha esplicitamente invitato “istituzioni, uffici, agenzie e organi dell’Unione europea a evitare trasferimenti di dati personali verso gli Stati Uniti per nuove operazioni di trattamento o in caso di nuovi contratti con fornitori di servizi” (https://www.key4biz.it/il-garante-privacy-europeo-non-usare-i-cloud-provider-usa-conformarsi-alla-sentenza-schrems-ii/328472). Mentre il garante irlandese ha direttamente vietato (https://www.politico.eu/article/facebook-privacy-data-us) i trasferimenti dei dati degli utenti Facebook verso gli Stati Uniti. Alcuni studi (http://copyrightblog.kluweriplaw.com/2020/06/04/emergency-remote-teaching-a-study-of-copyright-and-data-p) infine sottolineano come la maggioranza della piattaforme commerciali usate durante la “didattica emergenziale” (in primis G-Suite: https://www.agendadigitale.eu/scuola-digitale/liberiamo-la-scuola-dai-servizi-cloud-usa-lettera-aperta-ai-presidi) pongano seri problemi legali e documentano una “sistematica violazione dei principi di trasparenza.”

    In questa difficile situazione, varie organizzazioni, tra cui (come diremo sotto) alcuni docenti universitari, stanno cercando di sensibilizzare scuole e università italiane ad adeguarsi alla sentenza, nell’interesse non solo di docenti e studenti, che hanno il diritto di studiare, insegnare e discutere senza essere sorvegliati (https://www.vox.com/recode/2020/5/4/21241062/schools-cheating-proctorio-artificial-intelligence), profilati e schedati, ma delle istituzioni stesse. I rischi legati a una didattica appaltata a multinazionali che fanno dei nostri dati ciò che vogliono non sono, infatti, solo economici e culturali, ma anche legali: chiunque, in questa situazione, potrebbe sporgere reclamo al garante della privacy a danno dell’istituzione in cui ci troviamo a lavorare.

    La questione va però al di là del diritto alla privatezza nostra e dei nostri studenti. Nella rinnovata emergenza COVID sappiamo che vi sono enormi interessi economici (https://www.roars.it/online/dematerializzazioni-algoritmi-e-profitti) in ballo e che le piattaforme digitali, che in questi mesi hanno moltiplicato i loro fatturati (si veda lo studio (https://www.mbres.it/sites/default/files/resources/rs_WebSoft2020_presentazione.pdf) pubblicato a ottobre da Mediobanca), hanno la forza e il potere per plasmare il futuro dell’educazione in tutto il mondo. Un esempio è quello che sta accadendo nella scuola con il progetto nazionale “#Smart_Class” (https://www.istruzione.it/pon), finanziato con fondi UE dal Ministero dell’Istruzione. Si tratta di un pacchetto preconfezionato di “didattica integrata” (https://www.youtube.com/watch?v=vPPhUL8MIPs&feature=youtu.be

    ) dove i contenuti (di tutte le materie) li mette Pearson, il software Google e l’hardware è Acer-Chrome Book. (Per inciso, Pearson è il secondo editore al mondo (https://www.publishersweekly.com/binary-data/Global502019.pdf), con un fatturato di oltre 4 miliardi e mezzo di euro nel 2018.) E per le scuole che aderiscono non è possibile acquistare altri prodotti…

    Infine, sebbene possa apparirci fantascienza, oltre a stabilizzare la teledidattica proprietaria (https://www.roars.it/online/teledidattica-proprietaria-e-privata-o-libera-e-pubblica) come “offerta”, si parla già (https://www.forbes.com/sites/forbestechcouncil/2020/06/08/artificial-intelligence-in-education-transformation) di intelligenze artificiali che “affiancheranno” i docenti nel loro lavoro.

    Per tutte queste ragioni un gruppo di docenti di varie università italiane ha deciso di reagire.

    La loro e nostra iniziativa non è al momento finalizzata a presentare un reclamo immediato al garante, ma ad evitarlo, permettendo a docenti e studenti di creare spazi di discussione e indurre a rettificare scelte che coinvolgono la loro libertà d’insegnamento e il loro diritto allo studio. Solo se la risposta istituzionale sarà insufficiente o assente, ricorreremo, come extrema ratio, al reclamo al garante della privacy. In tal caso il primo passo sarà sfruttare la “falla” aperta dalla sentenza della corte UE per spingere il garante italiano a intervenire (invero lo aveva già fatto #Antonello_Soro (https://www.key4biz.it/soro-al-parlamento-infrastruttura-cloud-pubblica-non-piu-eludibile-per-lindipendenza-dai-poteri-privati/311412), ma è rimasto inascoltato). Lo scopo di queste azioni non è certamente quello di “bloccare” le piattaforme che erogano la didattica a distanza e chi le usa, ma spingere il governo a investire finalmente nella creazione di un’infrastruttura pubblica e basata su software libero (https://www.agendadigitale.eu/sicurezza/leuropa-post-privacy-shield-e-lopen-source-la-via-per-uscire-dal-colo) per la comunicazione scientifica e didattica. Esistono vari modelli (vedi quello proposto qui: https://infolet.it/files/2020/11/FACSIMILE-MODULO-DOCENTI-PRIVACY_pdf.pdf) ai quali ispirarsi, per esempio in Francia (http://apps.education.fr), ma anche in Spagna (https://cedec.intef.es/proyecto-edia), ecc. e la stessa UNESCO nel 2019 ha approvato una Raccomandazione (https://en.unesco.org/news/new-unesco-recommendation-will-promote-access-educational-resources-all) per l’uso di risorse e strumenti aperti in ambito educativo.

    Come dicevamo sopra, prima di arrivare al garante nazionale è necessario una tappa preliminare. Ciascuno deve scrivere al responsabile del trattamento dati richiedendo alcune informazioni (qui il fac-simile di modulo per docenti che abbiamo preparato: https://infolet.it/files/2020/11/FACSIMILE-MODULO-DOCENTI-PRIVACY_pdf.pdf). Se non si riceverà risposta entro trenta giorni, o se la risposta è considerata insoddisfacente, si potrà procedere col reclamo al garante nazionale. A quel punto, il discorso cambierà, perché il reclamo al garante potrà essere fatto non solo da singoli, ma da gruppi o associazioni. È importante sottolineare che, anche in questo evitabile scenario, la domanda al responsabile del trattamento dati non può essere assolutamente interpretata come una “protesta” contro il proprio ateneo, ma come un tentativo di renderlo, per tutti e tutte, un ambiente di lavoro e di studi migliore, adeguandosi alle norme europee.

    https://infolet.it/2020/11/10/perche-luniversita-delle-piattaforme-e-la-fine-delluniversita

    #université #enseignement_à_distance #gafa #vie_privée #protection_des_données #business #GAFAM #cour_de_justice_européenne #CJUE #enseignement #ESR #distanciel

    ping @etraces

    • Why basing universities on digital platforms will lead to their demise
      (All links removed. They can be found in the original post – English Translation by Desmond Schmidt)

      A group of professors from Italian universities have written an open letter on the consequences of using proprietary digital platforms in distance learning. They hope that a discussion on the future of education will begin as soon as possible and that the investments discussed in recent weeks will be used to create a public digital infrastructure for schools and universities.

      Dear colleagues and students,

      as you already know, since the COVID-19 emergency began, Italian schools and universities have relied on proprietary platforms and tools for distance learning (including exams), which are mostly produced by the “GAFAM” group of companies (Google, Apple, Facebook, Microsoft and Amazon). There are a few exceptions, such as the Politecnico di Torino, which has adopted instead its own custom-built solutions. However, on July 16, 2020 the European Court of Justice issued a very important ruling, which essentially says that US companies do not guarantee user privacy in accordance with the European General Data Protection Regulation (GDPR). As a result, all data transfers from the EU to the United States must be regarded as non-compliant with this regulation, and are therefore illegal.

      A debate on this issue is currently underway in the EU, and the European Authority has explicitly invited “institutions, offices, agencies and organizations of the European Union to avoid transfers of personal data to the United States for new procedures or when securing new contracts with service providers.” In fact the Irish Authority has explicitly banned the transfer of Facebook user data to the United States. Finally, some studies underline how the majority of commercial platforms used during the “educational emergency” (primarily G-Suite) pose serious legal problems and represent a “systematic violation of the principles of transparency.”

      In this difficult situation, various organizations, including (as stated below) some university professors, are trying to help Italian schools and universities comply with the ruling. They do so in the interests not only of the institutions themselves, but also of teachers and students, who have the right to study, teach and discuss without being surveilled, profiled and catalogued. The inherent risks in outsourcing teaching to multinational companies, who can do as they please with our data, are not only cultural or economic, but also legal: anyone, in this situation, could complain to the privacy authority to the detriment of the institution for which they are working.

      However, the question goes beyond our own right, or that of our students, to privacy. In the renewed COVID emergency we know that there are enormous economic interests at stake, and the digital platforms, which in recent months have increased their turnover (see the study published in October by Mediobanca), now have the power to shape the future of education around the world. An example is what is happening in Italian schools with the national “Smart Class” project, financed with EU funds by the Ministry of Education. This is a package of “integrated teaching” where Pearson contributes the content for all the subjects, Google provides the software, and the hardware is the Acer Chromebook. (Incidentally, Pearson is the second largest publisher in the world, with a turnover of more than 4.5 billion euros in 2018.) And for the schools that join, it is not possible to buy other products.

      Finally, although it may seem like science fiction, in addition to stabilizing proprietary distance learning as an “offer”, there is already talk of using artificial intelligence to “support” teachers in their work.

      For all these reasons, a group of professors from various Italian universities decided to take action. Our initiative is not currently aimed at presenting an immediate complaint to the data protection officer, but at avoiding it, by allowing teachers and students to create spaces for discussion and encourage them to make choices that combine their freedom of teaching with their right to study. Only if the institutional response is insufficient or absent, we will register, as a last resort, a complaint to the national privacy authority. In this case the first step will be to exploit the “flaw” opened by the EU court ruling to push the Italian privacy authority to intervene (indeed, the former President, Antonello Soro, had already done so, but received no response). The purpose of these actions is certainly not to “block” the platforms that provide distance learning and those who use them, but to push the government to finally invest in the creation of a public infrastructure based on free software for scientific communication and teaching (on the model of what is proposed here and
      which is already a reality for example in France, Spain and other European countries).

      As we said above, before appealing to the national authority, a preliminary stage is necessary. Everyone must write to the data protection officer (DPO) requesting some information (attached here is the facsimile of the form for teachers we have prepared). If no response is received within thirty days, or if the response is considered unsatisfactory, we can proceed with the complaint to the national authority. At that point, the conversation will change, because the complaint to the national authority can be made not only by individuals, but also by groups or associations. It is important to emphasize that, even in this avoidable scenario, the question to the data controller is not necessarily a “protest” against the institution, but an attempt to turn it into a better working and study environment for everyone, conforming to European standards.

      https://theoreti.ca/?p=7684

  • Des victimes du coronavirus déposent plainte contre Jean Castex devant la Cour de Justice de la République
    https://www.caducee.net/actualite-medicale/15154/des-victimes-du-coronavirus-deposent-plainte-contre-jean-castex-devant-la-c

    L’association Victimes Coronavirus France, réunissant plus de 200 personnes qui ont perdu leurs proches ou ont été malades du covid-19, saisit ce 17 septembre la Cour de Justice de la République pour comprendre pourquoi la France échoue là où d’autres pays européens, à commencer par l’Italie, ont réussi à maîtriser la situation. Source : Caducée.net

  • Coronavirus : le sommet de l’Etat redoute de devoir « rendre des comptes »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/coronavirus-le-sommet-de-l-etat-redoute-de-devoir-rendre-des-comptes_6034430

    Par Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

    Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du milieu sanitaire annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

    C’est un sujet tabou, qui représente pourtant une source d’inquiétude majeure au sommet de l’Etat : la peur d’éventuelles poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement suite à la gestion de la crise du coronavirus. Selon nos informations, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué le sujet pour la première fois, mardi 24 mars, lors du petit déjeuner de la majorité, qui se déroulait en visioconférence.

    Le locataire de Matignon a notamment regretté, selon un participant à la réunion, que les oppositions, Les Républicains (LR) en tête, aient annoncé leur volonté de lancer plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires. En parallèle, des médecins et des malades menacent le gouvernement d’éventuelles poursuites pénales. Une véritable épée de Damoclès pour le pouvoir.

    Ces derniers jours, plusieurs responsables de l’opposition et une partie des milieux sanitaires ont ainsi accusé l’exécutif d’« impréparation » face à la crise du coronavirus ou de « manque de réaction », pointant notamment du doigt le déficit de masques, de tests ou de lits dans les services de réanimation. Avec un mot d’ordre : le sommet de l’Etat devra « rendre des comptes ».

    « Pression supplémentaire »
    Le 22 mars, le président des députés LR, Damien Abad, a été le premier à lancer l’offensive, en annonçant au Journal du dimanche (JDD) que son groupe allait créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de « tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Avec l’objectif « d’identifier les éventuelles défaillances et dysfonctionnements » de la part du gouvernement « pour les corriger et en tirer des leçons ».

    Les sénateurs LR prévoient également une commission d’enquête au Palais du Luxembourg, « quand le moment sera venu », a indiqué le même jour leur chef de file, Bruno Retailleau. Mardi, enfin, le vice-président du groupe socialiste au Sénat, Rachid Temal, a annoncé à son tour « avoir demandé », au nom de son groupe, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, « une fois la crise passée ». « La transparence devra être faite car des questions se posent », a-t-il expliqué au JDD.

    Autant de déclarations qui agacent dans les coulisses du pouvoir. « Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité. Avant de souligner : « Les menaces sont évidentes. Une commission d’enquête peut déboucher sur des sanctions pénales. »

    • Coronavirus : le sommet de l’Etat redoute de devoir « rendre des comptes », Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/coronavirus-le-sommet-de-l-etat-redoute-de-devoir-rendre-des-comptes_6034430

      Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du milieu sanitaire annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

      C’est un sujet tabou, qui représente pourtant une source d’inquiétude majeure au sommet de l’Etat : la peur d’éventuelles poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement suite à la gestion de la crise du #coronavirus. Selon nos informations, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué le sujet pour la première fois, mardi 24 mars, lors du petit déjeuner de la majorité, qui se déroulait en visioconférence.

      Le locataire de Matignon a notamment regretté, selon un participant à la réunion, que les oppositions, Les Républicains (LR) en tête, aient annoncé leur volonté de lancer plusieurs #commissions_d’enquêtes parlementaires. En parallèle, des médecins et des malades menacent le gouvernement d’éventuelles #poursuites_pénales. Une véritable épée de Damoclès pour le pouvoir.
      Ces derniers jours, plusieurs responsables de l’opposition et une partie des milieux sanitaires ont ainsi accusé l’exécutif d’« impréparation » face à la crise du coronavirus ou de « manque de réaction », pointant notamment du doigt le déficit de #masques, de #tests ou de lits dans les services de #réanimation. Avec un mot d’ordre : le sommet de l’Etat devra « rendre des comptes ».

      « Pression supplémentaire »
      Le 22 mars, le président des députés LR, Damien Abad, a été le premier à lancer l’offensive, en annonçant au Journal du dimanche (JDD) que son groupe allait créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de « tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Avec l’objectif « d’identifier les éventuelles défaillances et dysfonctionnements » de la part du gouvernement « pour les corriger et en tirer des leçons ».
      Les sénateurs LR prévoient également une commission d’enquête au Palais du Luxembourg, « quand le moment sera venu » , a indiqué le même jour leur chef de file, Bruno Retailleau. Mardi, enfin, le vice-président du groupe socialiste au Sénat, Rachid Temal, a annoncé à son tour « avoir demandé », au nom de son groupe, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, « une fois la crise passée » . « La transparence devra être faite car des questions se posent », a-t-il expliqué au JDD.

      Autant de déclarations qui agacent dans les coulisses du pouvoir. « Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité. Avant de souligner : « Les menaces sont évidentes. Une commission d’enquête peut déboucher sur des sanctions pénales. »
      Pour cadrer les différentes enquêtes parlementaires annoncées, l’Assemblée nationale a annoncé, mardi 24 mars, la création d’une #mission_d’information sur la gestion de l’épidémie, qui devrait être présidée par le président de l’institution, Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron. Cette mission, qui va contrôler chaque semaine les mesures prises par le gouvernement, pourrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête. Ce travail ne se fera pas « dans une optique à charge, ni contre cette majorité ni contre la précédente », a prévenu le patron des députés La République en marche (LRM), Gilles Le Gendre. Une manière de couper l’herbe sous le pied à l’offensive des oppositions.

      Plusieurs plaintes envoyées à la CJR
      Déjà, les premières poursuites se profilent. Mardi 24 mars, un patient atteint du Covid-19 a porté plainte contre X pour « entrave aux mesures d’assistance » devant la #Cour_de_justice_de_la_République (CJR), seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a révélé BFM-TV. En cause : la supposée « inaction » du gouvernement à mesure que les avertissements de la communauté scientifique se multipliaient.
      En fin de semaine dernière, un collectif de médecins appelé C19 a également annoncé son intention de porter plainte contre l’ex-ministre de la santé, Agnès Buzyn, et le premier ministre, Edouard Philippe, devant la CJR, estimant que ces derniers « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer » . Leur initiative est appuyée par une pétition en ligne, qui a déjà recueilli près de 200 000 signatures en quatre jours.

      Selon une source judiciaire, la CJR a déjà reçu cinq plaintes – quatre contre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, et une contre le premier ministre et l’actuel ministre de la santé, Olivier Véran. Les motifs ? Blessures involontaires, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui. La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur leur recevabilité.
      Ces différents plaignants s’appuient notamment sur les déclarations d’Agnès Buzyn au Monde, qui a affirmé avoir alerté dès janvier le premier ministre sur la gravité de l’épidémie. Au sein de l’appareil d’Etat, certains voient d’ailleurs dans les confidences de l’ex-ministre de la santé une volonté de se couvrir en amont. « L’interview de Buzyn est une bombe atomique car elle prépare l’étape d’après sur les commissions d’enquête à venir et les éventuels procès », analyse un haut fonctionnaire, au fait de ces sujets.

      « Rendez-vous au procès »
      La présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a tenté d’instrumentaliser cette polémique en estimant que « Mme Buzyn sera probablement amenée à donner des explications à la Cour de justice ». « Se rend-elle compte qu’elle engage sa responsabilité pénale et celle des autres personnes qu’elle dit avoir prévenues ? », a commenté pour sa part le chef de file des « insoumis », Jean-Luc Mélenchon.

      D’autres plaignants préfèrent se tourner vers le #Conseil_d’Etat, qui a été saisi à plusieurs reprises par des soignants pour obliger l’exécutif à prendre certaines décisions. Lundi, le juge des référés de l’institution a donné 48 heures au gouvernement pour durcir les conditions de confinement, ce qui a poussé Edouard Philippe à annoncer la fermeture des marchés ouverts ou à limiter les sorties à une heure par jour. Jeudi, le Conseil d’Etat devait de nouveau examiner une demande de syndicats d’infirmiers et de médecins sur l’approvisionnement en masques et en matériel pour les soignants, ainsi que la mise en place d’un dépistage massif.

      Sur les réseaux sociaux, les menaces de poursuites se multiplient également, de la part de particuliers mais pas seulement. « Rendez-vous au procès », a ainsi tweeté le 24 mars Jérôme Marty, président du syndicat de médecins UFML, en exergue d’un article où la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, disait ne pas craindre de rendre des comptes sur l’épidémie. « L’imprévoyance du gouvernement et de l’administration française a été totale » et les autorités « auront des comptes à rendre », avait déclaré deux jours plus tôt Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF).
      « Il faut s’attendre à une déferlante de #plaintes contre l’Etat », reconnaît un membre du Conseil national des barreaux. « Etant donné les polémiques sur l’absence de protection des personnels soignants et l’impréparation de l’Etat et des hôpitaux, les familles de victime voudront demander des comptes », poursuit-il. De fait, un site Internet proposant des modèles de plainte pour les particuliers a déjà vu le jour. Selon que l’on est personnel soignant, personne malade ou non malade, trois types de plaintes contre X à adresser au procureur de la République peuvent être téléchargées. Il s’agit de plainte pour homicide volontaire, violences volontaires, mise en danger de la vie d’autrui, etc.

      « Prêts à répondre »
      Pour l’heure, aucune plainte de ce type n’est arrivée au parquet de Paris, explique Rémy Heitz, le procureur de la République. Au ministère de la justice, la direction des affaires criminelles et des grâces n’a pas non plus fait remonter d’information sur de telles procédures. Elle en serait immédiatement informée car derrière ces plaintes contre X, ce sont des ministres et des responsables d’administrations qui seraient visés.
      Face à ces menaces, la sérénité est officiellement de mise au sein de l’exécutif. Le gouvernement « a pris ses responsabilités » et ne craint pas de « rendre des comptes » sur sa gestion de la crise du coronavirus devant une commission d’enquête parlementaire, a assuré, le 23 mars, sa porte-parole, Sibeth NDiaye. « Cela ne m’inquiète pas parce que je crois que nous avons, avec beaucoup de professionnalisme, de détermination et de gravité regardé cette crise en face (…) et nous avons pris nos responsabilités », a-t-elle estimé sur CNews. Avant d’ajouter : « C’est normal qu’on puisse rendre des comptes et c’est normal qu’une commission parlementaire interroge le processus de cette crise. » « Nous serons évidemment prêts à y répondre, ça fait partie du jeu démocratique », a poursuivi la secrétaire d’Etat.
      A l’Elysée, on réfute également par avance le procès en inaction. « Le président a été le premier à mobiliser nos partenaires étrangers, il a été le premier dirigeant au monde à appeler à la mobilisation internationale, c’est lui qui a provoqué le sursaut européen, énumère l’entourage d’Emmanuel Macron. Dès janvier, on a rapatrié nos compatriotes. Dès janvier, on a mis en place des instances de suivi de l’épidémie. Les faits et la chronologie sont là, il n’y a pas de polémique à avoir. »

      Sur le fond, l’exécutif appelle néanmoins à une forme d’indulgence, pointant les nombreuses inconnues autour du virus. « Le président n’a jamais dit qu’il avait toutes les solutions, au contraire. Cette crise nous met dans une position de grande humilité », reconnaît un proche du chef de l’Etat. Mais, ajoute cette source, « le président met tout en œuvre pour répondre à la crise. Il est transparent, réactif, sur tous les fronts. L’heure des comptes viendra mais plus tard. Le temps est aujourd’hui à l’action. Certains veulent nous punir alors que nous devons agir. Ce n’est pas responsable. »
      En attendant, pas question de se défiler. Le moment venu, l’exécutif assumera ses choix, dit-on au sommet de l’Etat. « Les décisions ne sont pas prises par le conseil scientifique mais par le gouvernement, qui par nature est responsable », estime un proche d’Edouard Philippe. « Le comité scientifique va être responsable des avis qu’il émet. Ceux qui prennent des décisions, c’est le gouvernement, à la lumière des avis du comité scientifique », abonde la députée LRM Marie Guévenoux, rapporteuse du projet de loi sur les mesures d’urgence.

      Au sein de l’exécutif, on assure d’ailleurs que la perspective de devoir rendre des comptes est présente dans les esprits depuis le départ. « Sang contaminé, amiante : le grand public a reproché le manque de transparence à chaque fois. Nous, nous avons ouvert le capot, vantait une ministre, début mars. Nous donnons à voir comment se passe la gestion d’une crise épidémiologique. » Il y a dix jours, une secrétaire d’Etat soupirait, plus sceptique : « C’est sûr qu’on se fera engueuler sur la gestion de la crise, quoiqu’on fasse. Ça finira par arriver. »

      Rémy Heitz, procureur de Paris, explique au « Monde » avoir relevé en une semaine près de 10 000 infractions au confinement et une quinzaine de trafics de masques.

      Rémy Heitz : « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/03/25/remy-heitz-je-reflechis-a-des-peines-de-travail-d-interet-general-en-milieu-

      Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, songe à des alternatives aux amendes pour les personnes, souvent jeunes, qui violent les règles du confinement, notamment des #travaux_d’intérêt_général. Il détaille la politique du parquet pendant l’état d’urgence sanitaire.

      Quelle réponse pénale apportez-vous aux violations des règles du confinement ?
      Mardi 24 mars, nous étions à Paris juste en dessous de 10 000 #infractions constatées depuis le début du confinement. Jusqu’ici, il s’agissait d’une amende forfaitaire de catégorie 4, de 135 euros. Mais depuis la promulgation de la loi d’urgence, les peines sont alourdies en cas de #récidive. Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d’intérêt général (#TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3 750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité [la troisième récidive en trente jours est punissable de six mois de prison et 3 750 euros d’amende]. Une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu’après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, aura plus de sens. Je réfléchis d’ailleurs à la possibilité de les faire exécuter en milieu hospitalier. De même, plutôt qu’une amende de cinquième catégorie [1 500 euros pour la première récidive], je compte privilégier la sanction de travail non rémunéré [qui est aux contraventions ce que le TIG est aux délits].

      Quelle évolution de la délinquance observez-vous dans la capitale en lien avec la crise sanitaire ?
      Nous avons une quinzaine d’affaires de trafics de masques. Souvent, il s’agit de petits trafics, faits par des pharmacies ou parapharmacies qui n’ont pas répondu aux demandes de réquisition de masques par le gouvernement et en vendaient sous le manteau. Il y a quelques trafics plus importants. Au total, nous avons déjà saisi plusieurs dizaines de milliers de masques, que nous faisons porter aux hôpitaux. Par ailleurs, nous commençons à voir des dossiers de violences conjugales ou intrafamiliales. Le fait nouveau est qu’il y a des auteurs primo-itérants, inconnus jusqu’ici. Mais soyons prudents dans l’interprétation de ce phénomène plus visible alors que le reste de la délinquance baisse et que, contrairement à certaines atteintes aux biens dont nous retardons les procédures, les violences conjugales font partie des infractions que nous continuons de traiter en priorité.

      Comment le parquet de Paris est-il organisé pour travailler ?
      Nous sommes en dessous du plan de continuité d’activité, qui prévoit de tourner à près de trente magistrats. Nous sommes à moins de vingt [sur 125 magistrats au parquet de Paris]. L’activité en comparutions immédiates est fortement réduite et tient beaucoup aux conséquences de la grève des avocats du début d’année. Cet après-midi, par exemple, sur les sept dossiers de l’audience des comparutions immédiates où je vais requérir, six sont des renvois qui avaient été demandés lors de la grève, un seul est nouveau. Il s’agit d’une affaire de violences conjugales.
      Jean-Baptiste Jacquin

    • Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité.

      A propos du « vernis de l’unité nationale » que penser de l’attitude d’Édouard Philippe qui est rappelée ici :
      https://seenthis.net/messages/834069

      Le 28 février est publié le rapport crucial de l’OMS sur ce qui a été fait en Chine. Il montre que seule une mobilisation de « tout le gouvernement » (all-of-government) et « toute la société » (all-of-society) permet de vaincre l’épidémie. On se souviendra sans doute longtemps du fait que le lendemain, le samedi 29 février d’une année bissextile, le premier ministre Édouard Philippe a décidé de détourner un conseil des ministres « exceptionnel dédié au Covid-19 » pour annoncer l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin d’adopter sans vote la réforme des retraites. Alors que l’OMS démontrait l’urgence de l’action collective et solidaire face à une pandémie bientôt incontrôlable, le gouvernement s’est dit que le plus urgent était de profiter de la dernière fenêtre de tir pour faire passer son projet de loi tant décrié.

      Le « vernis » est abondamment étalé par le gouvernement lui-même.

    • Du vernis sur une belle grosse merde !

      « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »

      Il faudrait confiner ce con fini ! J’espère qu’on va pas attendre 150 ans pour les mettre dans nos indulgentes prisons et sans masques (illes ne savent pas s’en servir de toute façon).

    • Pour cacher les défaillance, à l’instar de Mme Buzyn, l’ensemble du gouvernement a préféré la dissimulation à la planification. Selon les prises de paroles officielles, les masques étaient inutiles, difficiles d’utilisation, ou réservés aux seuls soignants. Tout cela à l’encontre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique qui recommandait en 2013 des masques pour toutes les professions de contact. Tout a été dit ou presque pour minimiser le virus du Covid-19 et rassurer les Français, pendant que la Chine et la Corée prenaient des mesures drastiques.

      Un guide sur mesure, sans masques, sans confinement

      Le gouvernement a édité dès le 20 janvier 2020 un guide méthodologique Covid-19. Ce plan a été déroulé au mot près par Jérôme Salomon et le gouvernement. Ne figure pas dans ce guide les termes de confinement, de quarantaine et le stade 2 renforcé n’existe pas. Les masques ne sont destinés qu’aux malades et personnels de santé.

      Il a été dit que ce plan était une déclinaison du plan 2011 contre la grippe H1N1

      On peut se demander pourquoi le gouvernement a crée un mini plan COVD 19 plutôt qu’une mise à jour du plan pandémie grippal 2011 est particulièrement complet. Contrairement au guide méthodologique de 2020, le plan pandémie grippale prévoit à chaque phase de l’épidémie l’utilisation des Masque FFP, notamment FFP2, en phase avec la doctrine de 2013 sur la protection des travailleurs.

      D’ailleurs on peut constater la cohérence de tous les acteurs publics concernant la protection de la population en cas de pandémie grippale ainsi par exemple on trouvera nombre d’information sur les port des masques avec les liens suivant :

      https://gouvernement.fr/risques/pandemie-grippale

      https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Que_faire_si_je_pense_avoir_la_grippe_030210.pdf

      https://ansm.sante.fr/Dossiers/Pandemie-grippale/Les-masques-medicaux/(offset)/7

      Les mesures et les explications de port de masques sont donc nombreuses dans la réponse à une pandémie, mais devant la pénurie et l’absence de préparation, le gouvernement a préféré mentir aux populations concernant la réel protection des masques.

      Ceci est d’autant plus grave que le gouvernement a encouragé à la continuité économique du pays, sans organiser ou superviser la protection des salariés, notamment dans les métiers de contacts.

      https://www.lemondemoderne.media/labsence-de-masques-met-en-danger-les-travailleurs

      https://reflets.info/articles/il-faut-une-enquete-penale-sur-la-gestion-de-la-pandemie-covid19

    • Coronavirus : l’impossible communication de crise d’Emmanuel Macron

      « La gestion des masques et des tests , on dirait Coluche qui disait : “dites-moi quel est votre besoin, je vous expliquerai comment vous en passer”_
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/29/coronavirus-l-impossible-communication-de-crise-d-emmanuel-macron_6034796_82


      Le président Emmanuel Macron porte un masque lors de sa visite de l’hôpital militaire à Mulhouse (Haut-Rhin), le 25 mars. MATHIEU CUGNOT / AFP

      Pour répondre à la crise sanitaire, le chef de l’Etat doit à la fois rassurer et effrayer. Un paradoxe qu’il tente de résoudre en saturant l’espace et en adoptant un ton martial.

      C’est le cauchemar de tous les conseillers en communication : vivre une crise où chaque événement du jour peut remettre en cause ce que vous aviez décidé la veille.
      C’est pourtant ce qu’affronte Emmanuel Macron depuis l’apparition du SARS-CoV-2, un virus qui oblige l’exécutif à adapter sa #communication tout autant à l’avancée de l’#épidémie qu’à celle des connaissances scientifiques. « Cette crise est inédite, il est normal de tâtonner », estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande.

      Pour affronter la #crise_sanitaire, « la plus grave qu’ait connue la France depuis un siècle », comme l’a qualifiée le chef de l’Etat dès le 12 mars, l’exécutif avait au départ fait le pari de placer en première ligne le ministre de la santé, Olivier Véran, fraîchement nommé à ce poste après le départ d’Agnès Buzyn, et le directeur général de la santé, l’infectiologue Jérôme Salomon. « Ils doivent devenir les “François Molins” du coronavirus », entendait-on alors dans les rangs de la majorité, en référence à l’ancien procureur de la République de Paris, qui avait incarné la lutte contre le terrorisme après les attentats de 2015.

      Hyperprésence d’Emmanuel Macron

      Las ! Depuis son premier déplacement lié au Covid-19, le 27 février, à l’hôpital parisien de la Pitié-Salpétrière, le chef de l’Etat s’impose par son hyperprésence.
      Un jour dans une maison de retraite, un autre dans un centre de régulation du SAMU, le suivant dans un laboratoire de l’Institut Pasteur ou dans un hôtel réquisitionné pour les SDF… En un mois, Emmanuel Macron s’est déplacé ou s’est exprimé une dizaine de fois sur le Covid-19. Sans parler de ses trois allocutions solennelles, les 12 et 16 mars depuis l’Elysée et le 25 mars à Mulhouse (Haut-Rhin). Des interventions suivies massivement : le 16 mars, son annonce du confinement a été regardée par 35 millions de Français, du jamais vu.

      « Emmanuel Macron n’a pas le choix. Dans une période comme celle que nous vivons, le président doit se déplacer, aller sur le terrain, comme les généraux vont sur le front , approuve Gaspard Gantzer. Il faut remettre de l’humain, montrer une forme de courage physique, ça fait du bien aux gens. »
      C’est cette ligne qu’avait choisie François Hollande après l’attaque de Charlie Hebdo en janvier 2015 ou les attentats de novembre 2015. « En période de crise, le pouvoir politique doit parler très souvent à son peuple, il doit s’exprimer », abonde Arnaud Dupui-Castérès, directeur général du cabinet Vae Solis et spécialiste de la communication de crise.

      « Prendre de la hauteur »
      « A partir du moment où le pouvoir fait le choix de la pédagogie et de la transparence, il doit prendre la parole quotidiennement. Dans une crise comme celle que nous vivons, il n’y a jamais assez de communication » , confirme Clément Léonarduzzi, président de Publicis Consultants. Pour l’ex-bras droit de Marie-France Lavarini, ancienne communicante de Lionel Jospin à Matignon, le gouvernement devrait d’ailleurs instaurer un point quotidien sur la situation économique du pays, comme il le fait pour la situation sanitaire avec Jérôme Salomon. « Quand il y a des questionnements, il faut y répondre », estime le consultant.

      A l’Elysée, on assume en tout cas cette posture jupitérienne retrouvée du chef de l’Etat, alors qu’Emmanuel Macron avait tenté de la gommer après la crise des « gilets jaunes ». « Le président est transparent, réactif et sur tous les fronts », résume son entourage.
      Au point d’inquiéter certains soutiens, qui le trouvent exagérément exposé. « Macron est trop seul. A part [Olivier] Véran et [Jérôme] Salomon, qui s’occupent du sanitaire, personne n’imprime. Ce devrait être le rôle du premier ministre [Edouard Philippe] ou du [ministre de l’intérieur Christophe] Castaner de gérer l’opérationnel, mais ils n’y arrivent pas, il manque un échelon », estime un communicant réputé proche de l’Elysée.

      « Dans une crise, on est souvent obsédé par la gestion opérationnelle. C’est une erreur. Un président ou un premier ministre doivent prendre de la hauteur et de la distance, pas s’occuper de la fermeture des marchés », abonde Arnaud Dupui-Castérès.
      Sur la forme, l’exécutif a fait le choix d’une communication au ton très martial. « Nous sommes en guerre », a répété à six reprises Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 16 mars, évoquant un « ennemi (…) invisible, insaisissable » contre lequel il faut sonner « la mobilisation générale ».

      « Le président s’inspire beaucoup de Clemenceau »
      Le 25 mars, le chef de l’Etat s’est volontairement mis en scène devant l’hôpital de campagne installé par l’armée sur le parking du centre hospitalier de Mulhouse, y annonçant même le lancement d’une opération militaire baptisée « Résilience ». « Le président s’inspire beaucoup de Clemenceau, qui fait partie de son panthéon personnel. Son appel à la mobilisation vient de là » , explique un proche.
      Mais certains s’interrogent sur la durabilité de ce ton martial. S’il a permis de mobiliser les Français et d’obtenir une forme d’union nationale contre le virus, poursuivre sur la même tonalité comporte aussi des risques, estiment les professionnels de la communication.

      « Le vocabulaire guerrier peut s’user très vite , met en garde Gaspard Gantzer. Les gens voient bien qu’il ne s’agit pas d’une guerre au sens classique. » « C’est une sémantique qui met immédiatement dans une position de #chef_de_guerre. Cela provoque un choc utile et nécessaire. Mais comme dans une guerre, il faut ensuite donner une perspective sur les batailles et la victoire à venir », abonde Clément Léonarduzzi.

      D’autres se montrent aussi sceptiques sur le choix de médiatiser les #experts du conseil scientifique ou du comité analyse, recherche et expertise (CARE), deux instances installées ces dernières semaines par l’exécutif pour le conseiller sur la crise sanitaire.

      « Cela donne un sentiment de fébrilité, que le pouvoir cherche à s’abriter derrière les scientifiques. C’est une ligne Maginot illusoire » , tance un conseiller de l’ombre. Des réserves balayées par l’Elysée. « Le président a mis en place ces conseils pour créer un lien de confiance avec les Français, pas pour se défausser », explique un membre du cabinet de M. Macron. « Le président s’entoure beaucoup mais il n’est pas prisonnier. Il ne veut pas d’un gouvernement d’experts. C’est lui qui prend les décisions et il l’assume », ajoute un autre conseiller.

      Trouver un chemin de crête

      N’empêche, l’exécutif a donné le sentiment de ne pas toujours savoir quelle stratégie tenir, notamment en matière de #masques ou de #tests, ce qui a provoqué le trouble.
      « Ce type de crise nécessite des décisions quotidiennes, mais il faut choisir une ligne et éviter de se dédire. On ne peut pas être sur la face nord et sur la face sud en même temps, sinon plus personne n’y comprend rien », met en garde M. Dupui-Castérès. « La gestion des masques et des tests , on dirait Coluche qui disait : “dites-moi quel est votre besoin, je vous expliquerai comment vous en passer”. Cela va revenir comme un boomerang pour l’exécutif » , craint un communicant ayant ses entrées à l’Elysée.
      « Nous n’avons pas d’autre choix que de nous adapter, les scientifiques eux-mêmes changent d’avis ! Il y a encore quinze jours, l’OMS [l’Organisation mondiale de la santé] disait que généraliser les tests ne servait à rien ! », se défend-on à Matignon.

      Reste à savoir combien de temps Emmanuel Macron pourra tenir ce rythme et maintenir ce ton. Depuis le début de la crise, l’exécutif est confronté à deux écueils, entre lesquels il tente de trouver un chemin de crête : celui d’en faire trop et celui de ne pas en faire assez.
      « La plus grosse difficulté est ce paradoxe à gérer : il faut faire #peur pour que les gens se confinent, mais aussi rassurer pour qu’ils gardent le moral. Cela n’a rien d’évident sur le long terme » , reconnaît M. Gantzer.

      « Montrer le bout du tunnel »

      Pour éviter de tomber de ce fil d’équilibriste, tous les communicants s’accordent à dire que le chef de l’Etat n’a qu’une solution : ouvrir rapidement la séquence de #l’après. « Pour garder la confiance de ses troupes, un chef de guerre doit aussi se projeter dans la victoire , estime Mayada Boulos, directrice générale adjointe de Havas Paris et ancienne conseillère de Marisol Touraine au ministère de la santé. Le temps est aujourd’hui comme suspendu, il faut montrer le bout du tunnel. Expliquer qu’il y aura un stade 4 après le stade 3 de l’épidémie. »

      Un changement de discours qui passe aussi par des symboles, estiment d’autres conseillers. « Pour donner le moral aux Français, on pourrait imaginer que la patrouille de France passe au-dessus de l’Arc de triomphe comme la patrouille italienne est passée au-dessus de la Péninsule au son de Pavarotti. Ou annoncer dès maintenant que des soignants de l’AP-HP [Assistance publique-Hôpitaux de Paris] défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet, propose M. Gantzer, qui avait été de ceux à imaginer le grand défilé parisien après l’attaque contre Charlie Hebdo, qui avait réuni 1,5 million de personnes en janvier 2015. Les Français vivent des moments difficiles, ils ont aussi besoin d’être flattés, d’être considérés, de se sentir comme des résistants… »

      #communication_de_crise

    • L’article du Monde est vraiment mauvais. La vérité, c’est que l’ensemble de nos gouvernants est franchement mauvais, mauvais et incompétents et même pas capables d’une bonne communication.

      La seule bonne option, violemment rejetée par Macron, serait de reconnaitre qu’ils (il…) se sont (s’est) trompé(s) au lieu de ramer derrière les pitoyables justifications sur le manque de masques, de tests, d’organisation a minima de l’outil industriel pour le réorganiser en urgence sur ces manques,…

      Dans leur bulle, ils ne perçoivent pas le discrédit profond qui les atteint, sans parler de l’immense colère qu’ils déclenchent. Pour museler toute critique, Monsieur le Premier ministre, il faudrait commencer par reconnaître qu’il y a eu lacune (grave !) et agir avec détermination et non pas le nez fixé sur la (mauvaise) comm’. Annoncer 15 jours de prolongation du confinement pour, le lendemain, laisser entendre que c’est (très) grave et donc, que ça sera certainement nettement plus, un seul mot, c’est minable.

      Ouvrir la séquence de l’après, non mais c’est quoi ces communicants de m… ! On n’y est pas !
      Pour garder la confiance de ses troupes, un chef de guerre doit être à la hauteur de la situation. On n’y est pas !

    • Même Léa Salamé, relayée par Gala, exprime ses doutes. et suggère de reconnaître l’erreur (voilà où on en est, Léa Salamé est meilleure conseillère que la batterie d’experts en comm’ de crise…)

      VIDEO – Olivier Véran “challengé” par Léa Salamé : tension sur le plateau de France 2 - Gala
      https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/video-olivier-veran-challenge-par-lea-salame-tension-sur-le-plateau-de-france-2

      UN ÉCHANGE TENDU
      Olivier Véran fait partie des ministres en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Alors qu’il multiplie les interventions télévisées depuis des semaines et sa nomination au ministère de la Santé, il était une nouvelle fois présent sur France 2, dans l’émission Vous avez la parole, présentée par Thomas Sotto et Léa Salamé. Lors de sa prise de parole, le ministre de la Santé a évoqué plusieurs sujets, notamment les tests, en s’appuyant sur des chiffres. « Nous étions à 4.000 tests, nous sommes ensuite montés à 5.000 tests, nous sommes aujourd’hui à 10.000 tests. Il y a dix plateformes haut-débit qui sont capables chacune de réaliser 2.000 tests par jour qui sont en train d’arriver en France », a-t-il déclaré en préambule. Avant de se faire interrompre par Thomas Sotto : « Mais l’Allemagne est à 500 000 tests par semaine », a noté le journaliste de _France 2. Un brin agacé, Olivier Véran a alors rétorqué : « Vous voyez, j’essaie de vous donner un certain nombre d’informations et vous êtes déjà en train de me challenger par rapport à la situation de l’Allemagne », a-t-il réagi.

      La passe d’armes ne s’est pas arrêtée là. Le ministre de la Santé a tenté de poursuivre son raisonnement et de conclure : « Ces tests, ils peuvent venir de Corée, d’Europe, de France ou des Etats-Unis, à mesure qu’ils arrivent, nous les achetons et nous les mettons en disponibilité pour les Français. Plus de 2 millions de tests le mois prochain, si vous faites le calcul avec l’Allemagne, vous aurez votre réponse », a-t-il déclaré. Léa Salamé a alors pris à son tour la parole afin de faire une mise au point qu’elle jugeait nécessaire : « Monsieur le ministre, on n’essaie pas de vous challenger, on essaie de comprendre et de vous faire passer les questions des Français », a-t-elle précisé. Et d’ajouter : « Au début de la crise, il y a trois semaines encore, les messages du gouvernement, c’était de dire : ’n’achetez pas forcément des masques, c’est inutile » ou ’les tests, ce n’est pas l’alpha et l’oméga’. Vous nous avez dit ça dans un premier temps (...) Est-ce qu’au fond, il ne fallait pas dire la vérité plus simplement ?", s’est-elle interrogée.

    • A mon avis il n’y a pas d’experts en communication à l’Elysée (à moins que Sibeth puisse etre considéré comme telle !), Jupiter n’écoute que lui, et peut être Brigitte à la limite, mais c’est tout. Les autres sont simplement des exécutant·es minables et viles qui se sont rabaisser au service d’un pur dictateur pour se faire du fric. Et c’est pas un problème de communication, choisir le conseil des ministres spécial coronavirus pour imposer le 49.3 c’est pas un problème de conseillés en marketing. Choisir de contracté 45 millliards d’euros de dettes sur notre dos pour les patrons du cac40 et dire aux soignants « la meilleur prime pour les soignants c’est de respecté les gestes sanitaires » c’est pas non plus une erreur c’est de la provocation. Dire que les soignant·es contractent le virus non sur leur lieu de travail mais dans les transports c’est pas une erreur non plus c’est juste pour que les soignant·es sachent qu’illes vont crevé sans que ca soit considéré comme relavant du code du travail.
      Quelle urgence y a-t il à supprimer le code du travail, les droits des prévenu·es à une défense, les droits à une retraite.... En fait Macron utilise la stratégie du choc, et il se venge sur les soignant·es, avocat·es et toutes celles et ceux qui ne sont rien.
      Il promet une prime aux soignant·es pour après mais il donne de suite une prime au cac40. Pourquoi ne pas donné immédiatement cette prime plutot que de parler d’un après qui n’adviendra pas... Il a peur d’avoir à rendre des comptes mais si on est en guerre comme il dit, alors il doit être arrêté pour haute trahison et fraternité avec le virus.

    • « Pour donner le moral aux Français, on pourrait imaginer que la patrouille de France passe au-dessus de l’Arc de triomphe comme la patrouille italienne est passée au-dessus de la Péninsule au son de Pavarotti. Ou annoncer dès maintenant que des soignants de l’AP-HP [Assistance publique-Hôpitaux de Paris] défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet, propose M. #Gantzer, qui avait été de ceux à imaginer le grand défilé parisien après l’attaque contre Charlie Hebdo …

      #sérieux ?
      Ben quand tu vois qu’ils en sont là face à une pandémie prévisible où ils sont au mieux des criminels, au pire des criminels, il faut se dépêcher de mettre nos masques, dès aujourd’hui. Et de les recycler pour les manifs qui viendront. Puisque la loi devrait changer maintenant sur les masques auparavant interdits pour cause d’identification biométrique. (je dis ça, je dis rien)

    • Oui, @simplicissimus l’article est mauvais. L’ai publié pour la formule Coluche utilisé par un conseiller (ils savent qu’on sait), et pour mémoire quant aux circonvolutions empapaoutées de L’imMonde, voix de la France. Non @mad_meg il y a évidemment des conseillers en communication ! Et ils sont géniaux. Voir un autre article du Monde avec le même Gantzer (ex PS-CAC40 et Ville de Paris)

      https://seenthis.net/messages/835629#message835632

      « S’il veut garder le soutien de l’opinion, Emmanuel Macron ne pourra pas se contenter d’appeler à la mobilisation générale. Il faut aussi qu’il donne de l’espoir, qu’il montre le bout du tunnel, qu’il réintroduise de la joie de vivre » , estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande, qui suggère par exemple d’ « annoncer dès maintenant que des soignants défileront sur les Champs-Elysées le 14 juillet » . Où ils pourront crier : « On l’a eu ! » (fuckin’ sic, ndc)_

    • Brio et inventivité, probité, libre arbitre, efficacité, faut peut-être pas se faire une trop haute idée de ce que sont les communicants ou les journalistes, ou les avocats ou les professeurs, et tous les professionnels de la profession du monde.
      "Plus le mensonge est gros, plus il passe" était le mot d’un #communicant nommé Goebbels, et il a fait école, y compris banalement dans la pub.
      Sibeth Ndiaye assure : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le président ». De là à inventer des mensonges qui soient beaux, fassent envie, donnent confiance, agrège, des mensonges qui fonctionnent vraiment....
      Parce que ce qui structure tout le champ, le souci actuel des militants de l’économie, c’est qu’ils n’ont rigoureusement aucune #perspective à offrir, à part le transhumanisme, mais c’est une promesse de niche qui largue tout le monde, au lieu d’intégrer. Un capitalisme vert ou moralisé ? On rigole (ou bien on est à EELV, Attac et d’autres). C’est ce qui rend difficile l’exercice, au de-là du déni actif. "Il n’y pas de violences policières" nous dit-on depuis 4 ans. "L’épidémie ne passera pas par la France car nous sommes prêts à la combattre efficacement", façon Buzyn en janvier. Certes, on continue à nous dire "enrichissez-vous" et avec le chômage de masse on y a ajouté "intégrez-vous" à la société ("mieux vaut être Uber que cassos", etc), sans avoir rien à proposer qui soit réellement partageable. D’où "la guerre" : nous partageons au moins une chose, un ennemi. Mais est ce que ces ennemis de notre ennemi - ici la mort en masse et dépit du possible - sont bien nos amis ?

      À cette limite, l’absence totale d’horizon impliquée par leur propre position, ils sont bien adaptés. Le regard braqué sur des "perspectives" et indicateurs de profit, d’une part, l’audimat, les sondages, et ce qui reste d’électeurs d’autre part, il sont devenus incapables d’incarner le capitaliste collectif, l’État. Ce dernier étant d’ailleurs devenu nébuleux en prenant une dimension transnationale et globale, entre multinationales, organisations et instances internationales, tou en étant arrimé à des institutions vues comme infra étatiques (villes, régions, syndicats, institutions diverses).
      Ils communiquent sans cesse, mais ils ont perdu la consistance (Hollande n’aime pas la littérature, un autre dira que la sociologie sert d’excuse sans arriver à rien en tirer pour son compte) et l’intelligence nécessaires pour faire une job devenue infaisable. Ça ne veut pas dire que ça va tomber de soi même (façon Lundi matin).

      Si leur communication est en crise au point qu’une communication de crise soit difficile à mettre au point, c’est aussi sur un fond de montée exponentielle du contrôle dans un contexte de crise de la société de contrôle.
      Là dessous, il y le désir, qui reste n’importe quoi, puissant. L’histoire Raoult me semble en témoigner. Porté par divers appuis et le buzz des réseaux sociaux, il s’est imposé à un gouvernement qui n’a rien pour l’instant rien trouvé d’autre pour répondre à une demande, à des affects de masse qui se sont cristallisés sur cette "solution", dans la peur et la méfiance des institutions (ça manière de jouer l’outsider).

      Voilà, je résiste pas à citer pour finir ce que tu risques je le crains de prendre comme un argument d’autorité, pris dans

      Gilles Deleuze : « L’information, c’est la société de contrôle »
      https://iphilo.fr/2018/01/12/gilles-deleuze-linformation-cest-la-societe-de-controle

      Les déclarations de police sont dites, à juste titre, des communiqués. On nous communique de l’information, c’est-à-dire on nous dit ce que nous sommes tenus de croire, ou même pas de croire mais de faire comme si l’on croyait. On ne nous demande pas de croire, on nous demande de nous comporter comme si l’on croyait. C’est cela l’information, la communication – et indépendamment de ces mots d’ordre et de la transmission de ces mots d’ordre, il n’y a pas de communication, il n’y a pas d’information.

      Indulgence pour le vrac, svp. Ça manque de points d’interrogation et de développement. Rien n’est trop clair dans le changement épocal en cours. Avec ces semaines confinées je trouverais peut-être moyen de scriber autrement et ailleurs.

      #horizon

    • Ne t’inquiète pas @colporteur l’autorité de Deleuze ne vaut pas tripette à mes yeux et le vrac ne me dérange pas. J’ai été un peu vite aussi , car il est vrai que je ne sais pas bien distingué les communiquants des politiques. Heureusement qu’à ce niveau d’incompétence illes (les communiquant·es) ne peuvent pas rattraper le coup. Il serait temps qu’on contemple enfin la grosse dégueulasserie capitaliste en face.

  • Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230919/jean-jacques-urvoas-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique

    L’ancien ministre (PS) de la justice est jugé pour violation du secret professionnel. En 2017, il avait communiqué au député (LR) Thierry Solère un rapport confidentiel sur l’enquête judiciaire qui le visait.

    #France #Cour_de_justice_de_la_République,_Thierry_Solère,_indépendance_de_la_justice,_procureurs,_secret_professionnel,_procès,_Justice,_ministère_de_la_justice,_Jean-Jacques_Urvoas,_PS,_parquet,_CJR,_Fraude_fiscale

  • Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la #CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction

    C’est grâce à l’impulsion du tribunal administratif et du travail hongrois que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne a été amenée, le 25 janvier 2018, à se prononcer sur la question de l’examen de la demande de protection internationale du fait de persécutions au motif de l’orientation sexuelle du demandeur. Si de nombreuses affaires ont déjà été rendues en la matière, cette affaire se distingue par l’attention particulière accordée par la Cour aux tests projectifs qui permettent, dans une certaine mesure, d’évaluer la personnalité du sujet à travers ses réactions à des images ou des photographies. En effet, la Cour estime que le recours à ces tests constitue une atteinte disproportionnée et non consentie au droit à la vie privée du demandeur d’asile. Ainsi, la Cour interdit aux autorités nationales l’emploi de tels tests. Cela constitue en soi une avancée qui mérite d’être saluée. Cependant, la Cour ne manque pas de rappeler que les autorités nationales peuvent interroger la crédibilité des allégations du demandeur quant à son orientation sexuelle. En cela, la décision de la Cour reste pour le moins contestable.

    https://journals.openedition.org/revdh/4450

    #homosexualité #LGBT #orientation_sexuelle #genre #asile #migrations #réfugiés #justice #jurisprudence

  • La justice interdit de tester l’homosexualité d’un homme qui demande le droit d’asile
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250118/la-justice-interdit-de-tester-l-homosexualite-d-un-homme-qui-demande-le-dr

    En Ouganda, où les droits des homosexuels ont été un enjeu lors des élections de février 2016. © Reuters La Cour de justice de l’Union européenne a estimé ce 25 janvier qu’un État ne pouvait pas soumettre les demandeurs d’asile qui se disent persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur homosexualité à un quelconque test pour confirmer leur orientation sexuelle. En #France, ces pratiques ont toujours été rejetées, mais juger de la crédibilité des récits n’en reste pas moins « extraordinairement difficile ».

    #International #asile #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #homosexualité #Ofpra #réfugié

  • La justice interdit de tester l’homosexualité d’un demandeur d’asile
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250118/la-justice-interdit-de-tester-l-homosexualite-d-un-demandeur-d-asile

    En Ouganda, où les droits des homosexuels ont été un enjeu lors des élections de février 2016. © Reuters La Cour de justice de l’Union européenne a estimé ce 25 janvier qu’un État ne pouvait pas soumettre les demandeurs d’asile qui se disent persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur homosexualité à un quelconque test pour confirmer leur orientation sexuelle. En #France, ces pratiques ont toujours été rejetées, mais juger de la crédibilité des récits n’en reste pas moins « extraordinairement difficile ».

    #International #asile #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #homosexualité #Ofpra #réfugié

  • Switzerland : Landmark ruling on the right of appeal against Dublin transfers brings court in line with CJEU*

    In a landmark ruling released on 12 January 2018, the FAC approved the appeal of an Iraqi family whose asylum application in Switzerland had been dismissed on the grounds that they had previously filed an application for asylum in Germany. The State Secretariat for Migration (SEM) had concluded that Germany was the State responsible for processing the application after receiving confirmation of acceptance from the German authorities. The family had lodged a complaint against this decision on the grounds that SEM had missed the three-month deadline for submitting a take-charge request to the German authorities making the SEM responsible for the examination of the family’s asylum requests.

    https://www.ecre.org/switzerland-landmark-ruling-on-the-right-of-appeal-against-dublin-transfers-br
    #jurisprudence #Dublin #asile #migrations #réfugiés #Règlement_dublin #renvois_dublin #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #CJUE #Suisse

    Ici pour lire le communiqué de presse du tribunal administratif fédéral suisse :
    https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwi2qf6O-erY

  • La Cour de cassation refuse le licenciement d’une femme voilée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231117/la-cour-de-cassation-refuse-le-licenciement-dune-femme-voilee

    La Cour de cassation, dans une décision rendue le 22 novembre, a suivi à la lettre la #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne : il peut être légal de licencier une femme qui porte le #foulard. Mais dans le cas de l’entreprise Micropole, le licenciement était injustifié car aucun règlement interne ne prévoyait une obligation de neutralité politique, philosophique ou religieuse.

    #France #CJUE #foulard_islamique #voile

  • La Cour de cassation refuse le licenciement d’une femme voilée
    https://www.mediapart.fr/journal/international/231117/la-cour-de-cassation-refuse-le-licenciement-dune-femme-voilee

    La Cour de cassation, dans une décision rendue le 22 novembre, a suivi à la lettre la #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne : il peut être légal de licencier une femme qui porte le #foulard. Mais dans le cas de l’entreprise Micropole, le licenciement était injustifié car aucun règlement interne ne prévoyait une obligation de neutralité politique, philosophique ou religieuse.

    #International #France #CJUE #foulard_islamique #voile

  • Interdire le #voile en entreprise peut être légal
    https://www.mediapart.fr/journal/international/140317/interdire-le-voile-en-entreprise-peut-etre-legal

    La décision de la Cour de justice de l’Union européenne était très attendue sur une question ultrasensible : une entreprise peut-elle interdire à ses employées de porter le voile ? La réponse est plus complexe que la question. Tout dépend des circonstances. Explications.

    #International #France #CJUE #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #foulard #foulard_islamique

  • La justice de l’UE rappelle le droit à l’autodétermination du #Sahara_occidental
    https://www.mediapart.fr/journal/international/251216/la-justice-de-l-ue-rappelle-le-droit-l-autodetermination-du-sahara-occiden

    La cour de justice de l’UE a tranché : un accord de #libre-échange entre l’UE et le #Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Le Front #Polisario parle d’une victoire historique. Des entreprises françaises basées dans ce « territoire non autonome » sont dans le viseur.

    #International #Economie #agriculture #Cour_de_justice_de_l'UE #décolonisation #Gilles_Pargneaux #José_Bové #Maghreb #UE

  • Christine #Lagarde, Jérôme #Cahuzac et Raoul #Péret, d’un scandale l’autre
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231216/christine-lagarde-jerome-cahuzac-et-raoul-peret-dun-scandale-lautre

    La manière dont la #Cour_de_justice_de_la_République a refusé de sanctionner Christine Lagarde tranche fortement avec la condamnation sévère de Jérôme Cahuzac, mais rappelle singulièrement l’affaire Raoul Péret… qui date de 1931.

    #France #anticor #CJR #Corruption #détournement_de_fonds_publics #Ethique #Haute_Cour #Justice #négligence #Richard #Tapie #Transparency_International

  • Les leçons de l’affaire #Christine_Lagarde
    https://www.mediapart.fr/journal/france/211216/les-lecons-de-l-affaire-christine-lagarde

    Le curieux #jugement de culpabilité prononcé contre l’ex-ministre de l’économie dans l’affaire Tapie prouve une fois de plus la dangereuse ineptie de la #CJR. Dispensée de peine, Christine #Lagarde assure désormais ne pas avoir été condamnée !

    #France #Affaire_Tapie #arbitrage #casier_judiciaire #Cour_de_cassation #cour_de_justice #culpabilité #dispense_de_peine #FMI #Justice #Marin #négligence #procès

  • Et si la Cour Suprême de Londres posait une question préjudicielle à la Cour de Justice ?
    http://www.taurillon.org/et-si-la-cour-supreme-de-londres-posait-une-question-prejudicielle-a-la

    Depuis plusieurs semaines, le #Royaume-Uni se déchire pour savoir qui doit enclencher la procédure de l’Article 50 de sortie de l’Union Européenne. Doit-ce être le Parlement, maître en la matière de #Démocratie représentative, le gouvernement dont un des rôles tient à la signature des traités internationaux, ou bien les juges eux-mêmes ? Face à ce flou juridique d’un pays à la Constitution non écrite et dictée par la coutume, une question préjudicielle auprès de la #Cour_de_Justice_de_l'Union_européenne devient tout à fait possible.

    #Opinions

    / Royaume-Uni, #Brexit, Cour de Justice de l’Union européenne, Démocratie

  • EU court to rule on humanitarian visas

    Is an EU country obliged to grant humanitarian visas to people who are not yet on its territory?

    The answer to that question will be decided by the European Court of Justice after a Belgian body filed a case in an emergency procedure, it emerged this weekend.
    The foreigners’ claims council in Belgium has asked for an EU court ruling in the case of a Syrian family of four who filed a request for a three-month humanitarian visa in the Belgian embassy in Beirut, Lebanon.

    https://euobserver.com/justice/136236
    #visa_humanitaire #cour_de_justice_européenne #arrêt #jurisprudence #asile #migrations #réfugiés

  • #Christine_Lagarde devant la Cour d’injustice de la République
    https://www.mediapart.fr/journal/france/111216/christine-lagarde-devant-la-cour-d-injustice-de-la-republique

    © Reuters Le procès de Christine Lagarde devant la #Cour_de_justice_de_la_République commence ce lundi. Sans doute est-il heureux que l’ex-ministre des finances soit enfin jugée pour son rôle dans le scandale #Tapie. Mais c’est devant une juridiction d’exception qu’elle va comparaître, où personne ne portera l’accusation publique. L’ordonnance de renvoi énumère pourtant contre elle des griefs très sévères.> Pourquoi il faut supprimer la Cour de #Justice de la République> Dossier : L’affaire Tapie

    #France #Claude_Guéant #Nicolas_Sarkozy #Stéphane_Richard

  • Dans les décombres bruxellois d’un « séisme » nommé #Brexit
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250716/dans-les-decombres-bruxellois-d-un-seisme-nomme-brexit

    Comment la bulle bruxelloise encaisse-t-elle le coup, un mois après la victoire du Brexit ? Eurodéputé, juge, commissaire, etc. : Mediapart a arpenté les couloirs de #Bruxelles et de Luxembourg, à l’écoute de ceux, petites et grandes figures, qui travaillent pour l’Union au quotidien. Beaucoup se disent inquiets, et doutent de la capacité de l’Europe à se « relancer ».

    #International #comité_des_régions #Commission_européenne #Cour_de_justice_de_l'UE #europe #Jean-Claude_Bonichot #Jonathan_Hill #Jude_Kirton-Darling #Marku_Markkuka #Royaume-Uni #UE

  • Lagarde définitivement renvoyée devant la #Cour_de_justice_de_la_République
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220716/lagarde-definitivement-renvoyee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique

    Christine Lagarde arrive devant la Cour, le 19 mars 2014. © Reuters Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation rejette le pourvoi de #Christine_Lagarde dans le scandale #Tapie. Il est reproché à la patronne du FMI un comportement qui « ne procède (...) d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».

    #France #Fonds_monétaire_international #Justice

  • #Christine_Lagarde définitivement renvoyée devant la #Cour_de_justice_de_la_République
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220716/christine-lagarde-definitivement-renvoyee-devant-la-cour-de-justice-de-la-

    Christine Lagarde arrive devant la Cour, le 19 mars 2014. © Reuters Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Christine Lagarde dans le scandale #Tapie. La patronne du FMI est définitivement renvoyée devant la Cour de #Justice de la République. Il lui est reproché un comportement qui « ne procède pas seulement d’une incurie mais aussi d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».

    #France #Fonds_monétaire_international