• Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
    http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr

    Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)

    #Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

    • Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

      Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à perdre », nous explique-t-il. « Mais peut-être, quelque chose à gagner ». À savoir : devenir salarié de la multinationale.

      Début juillet, Guillaume a introduit une demande de qualification de sa relation avec la plateforme d’origine américaine auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Quand la nature de votre relation avec votre donneur d’ordre ou votre employeur vous apparaît comme suspecte, cet organe est là pour analyser votre cas et décider, si au regard de la législation locale, vous êtes salarié ou indépendant.

      « Je ne gagne pas ma vie décemment »

      Guillaume, sur papier, appartient à la seconde catégorie de travailleurs (les deux seules existant en droit du travail belge). Il a enregistré une société en personne physique, son véhicule lui appartient, il a obtenu seul les autorisations nécessaires pour exercer son métier. « Avec Uber, je ne connais que les inconvénients de ce statut, en aucun cas les avantages. Je ne gagne de toute façon pas ma vie décemment, donc j’ai décidé d’aller jusqu’au bout », poursuit le trentenaire.

      Une démarche concluante puisque Le Soir a appris que la CRT lui avait donné raison à travers une décision longue de 12 pages rendue le 26 octobre dernier : Uber est bien, selon la Commission qui dépend du SPF Sécurité sociale, l’employeur de Guillaume. Précisément, la CRT conclut après un examen approfondi que « les modalités d’exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de #travail_indépendant ».

      Pour aboutir à cette conclusion – la question est épineuse et fait débat dans bon nombre de pays européens ainsi qu’aux États-Unis (lire ci-contre) –, plusieurs éléments contractuels ont été analysés. Notamment ceux qui concernent la #liberté_d’organisation_du_travail et d’organisation du #temps_de_travail de Guillaume, deux démarches inhérentes au #statut_d’indépendant. Deux leitmotivs aussi utilisés par Uber depuis son lancement : l’entreprise estime, en effet, que la #flexibilité de ses chauffeurs ainsi que leur #liberté de prester quand ils le souhaitent et pour qui ils le souhaitent est à la base de sa « philosophie ».

      « Je ne peux pas refuser une course »

      « La réalité est bien différente », détaille Guillaume. « Uber capte quasi tout le marché à Bruxelles et, si je suis connecté à l’#application, je n’ai pas le #droit_de_refuser une course. Si je le fais, Uber abaisse ma “#cotation”. Si je le fais trois fois de suite, Uber me vire », détaille Guillaume. Qui précise qu’il lui est également impossible de jongler entre plusieurs plateformes. « Si je suis sur deux applications et que j’accepte une course pour un autre opérateur et qu’Uber me demande d’être disponible, je suis obligé de refuser la course. Au final, comme expliqué, cela me porte préjudice. »

      Guillaume, en outre, ne connaît pas son itinéraire avant d’accepter de prendre en charge un client. « On peut m’envoyer à 10 kilomètres. Soit un long trajet non rémunéré pour un trajet payé de 1.500 mètres. » S’il choisit de dévier du chemin imposé par la plateforme, par bon sens ou à la demande d’un client pressé, le chauffeur se dit également régulièrement pénalisé. Chez Uber, le client est roi. Quand ce dernier commande une course, l’application lui précise une fourchette de #prix. « Évidemment, si je prends le ring pour aller jusqu’à l’aéroport, le prix de la course augmente car le trajet est plus long, mais le client peut très facilement réclamer à Uber la différence tarifaire. Même s’il m’a demandé d’aller au plus vite. » Dans ce cas de figure, la différence en euros est immédiatement déduite de la #rémunération de Guillaume.

      La CRT estime que le chauffeur ne peut pas influer sur la manière dont Uber organise un #trajet, qu’il « n’a aucune marge de manœuvre quant à la façon dont la prestation est exercée. (…) En cas de non-respect de l’#itinéraire, si le prix de la course ne correspond pas à l’estimation, il peut être ajusté a posteriori par Uber, le passager peut alors obtenir un remboursement mais le chauffeur ne sera payé que sur base du prix annoncé à ce dernier. (…) A aucun moment, un dialogue direct entre le chauffeur et le passager n’est possible. (…) De telles modalités obligent le chauffeur à fournir une prestation totalement standardisée. »

      Un chantier dans le « pipe » du gouvernement

      Guillaume n’est pas naïf, ses représentants qui l’ont accompagné dans la démarche administrative – le syndicat CSC via sa branche dédiée aux indépendants #United_Freelancers et le collectif du secteur des taxis – ne le sont pas non plus. Il sait que l’avis de la CRT est « non contraignant » pour Uber mais qu’elle a de lourdes implications pour son cas personnel. À moins d’être requalifié comme « salarié » par l’entreprise elle-même (un recommandé a été envoyé à ce titre aux différentes filiales impliquées en Belgique), il ne peut désormais plus travailler pour Uber.

      De son côté, Uber explique qu’il « n’a pas encore pas encore reçu le point de la vue de la CRT » mais qu’il « estime que la justice bruxelloise a déjà tranché en 2019 le fait que ses chauffeurs étaient indépendants » (un procès a opposé l’entreprise au secteur des #taxis et lui a donné raison, mais ce dernier a fait appel et le jugement n’a pas encore été rendu). La société américaine pourrait d’ailleurs attaquer la décision en justice. L’anglaise #Deliveroo avait opté pour cette démarche en 2018 après que le même organe a acté en 2018 qu’un de ses #coursiers indépendants était en réalité salarié de la plateforme (l’audience aura lieu en septembre de cette année).

      « Notre priorité est de faire réagir les autorités. Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les #prestataires sont véritablement indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, organiser leur service comme ils l’entendent… Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés », cadrent Martin Willems, qui dirige United Freelancers et Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC Transcom.

      Au cabinet du ministre en charge du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), on confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT et la volonté de débuter rapidement un chantier sur le sujet avec les partenaires sociaux. « Nous allons nous attaquer à la problématique des #faux_indépendants des #plateformes_numériques, comme décidé dans l’accord de gouvernement. L’idée est bien d’adapter la loi de 2006 sur la nature des #relations_de_travail. Cela pourrait passer par une évaluation des critères nécessaires à l’exercice d’une #activité_indépendante, par un renforcement des critères également. Mais il s’agit évidemment d’une matière qui doit être concertée », précise Nicolas Gillard, porte-parole.

      * Le prénom est d’emprunt, les décisions de la CRT sont anonymisées quand elles sont publiées.

      Des pratiques désormais similaires chez les taxis

      A.C.

      Selon le collectif des Travailleurs du taxi et la #CSC-Transcom, les problèmes constatés chez Uber sont actuellement également une réalité chez d’autres acteurs du secteur, en l’occurrence les #centrales_de_taxis. « Les taxis indépendants sont très dépendants des centrales. Et depuis leur #numérisation, il y a vraiment un glissement des pratiques. Les chauffeurs de taxi indépendants ne savent pas non plus où on les envoie avant d’accepter une course », explique Michaël Zylberberg, président du collectif. « La dernière version de l’application #Taxis_Verts est un clone de celle d’Uber. Au début, il y a cette idée de #concurrence_déloyale mais, comme le problème n’a pas été réglé, les centrales tendent à copier les mauvaises habitudes des plateformes. Cela est très inquiétant pour les travailleurs, qui perdent progressivement leur #autonomie », ajoute Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC-Transcom.

      Des décisions dans d’autres pays

      Mis en ligne le 13/01/2021 à 05:00

      Par A.C.

      Lors de son introduction en Bourse en 2019, Uber expliquait collaborer avec 3 millions de chauffeurs indépendants dans le monde. Fatalement, face à une telle masse de main-d’œuvre, qui se plaint souvent de #conditions_de_travail et de #rémunération indécentes, procès et interventions des législateurs ponctuent régulièrement l’actualité de l’entreprise. Ces derniers mois, trois décisions retiennent particulièrement l’attention.

      En #Suisse

      Plusieurs cantons sont en plein bras de fer avec la plateforme américaine. A #Genève et à #Zurich, les chauffeurs Uber sont désormais considérés comme des salariés. Les caisses d’#assurances_sociales réclament des sommes très importantes à l’entreprise, qui refuse jusqu’à présent de payer les #cotisations_sociales employeurs réclamées.

      En #France

      La# Cour_de_cassation a confirmé en mars dernier que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « #contrat_de_travail ». Les arguments utilisés se rapprochent de ceux de la CRT : la plus haute juridiction du pays a jugé que « le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Une #jurisprudence qui permet d’appuyer les demandes de #requalification des chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

      En #Californie

      Une loi contraint, depuis le 1er janvier 2020, Uber et #Lyft à salarier ses collaborateurs. Les deux entreprises refusant de s’y plier ont investi environ 200 millions de dollars pour mener un référendum citoyen sur la question qu’ils ont remporté en novembre dernier, avec un texte baptisé « #proposition_22 ». Qui introduit pour les dizaines de milliers de chauffeurs concernés un #revenu_minimum_garanti et une contribution à l’#assurance_santé.

      #néo-esclavage #ordres #Bruxelles_Mobilité #sous-traitance #travailleur_indépendant #salariat #salaire #Commission_administrative_de_règlement_de_la_relation_de_travail (#CRT) #Belgique #droit_du_travail

  • A Bordeaux, la coopérative qui monte à l’assaut de Deliveroo et Uber
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/150720/bordeaux-la-cooperative-qui-monte-l-assaut-de-deliveroo-et-uber

    Fondée par d’anciens livreurs travaillant pour les plateformes, Coursiers bordelais fait vivre cinq personnes. Elle s’appuie sur CoopCycle, une fédération de coopératives qui a essaimé partout dans le monde et fournit outils techniques et conseils pratiques. Bordeaux (Gironde).– Sur le sac de livreur qu’il endosse juste avant d’enfourcher son vélo, le logo Take Eat Easy, presque effacé, disparaît sous celui des Coursiers bordelais. Et le symbole est trop beau pour le manquer. Cela fait déjà bien (...)

    #FoodTech #GigEconomy #éthique #CoursiersBordelais #CoopCycle

  • Surveillés, exploités : dans l’enfer des #livreurs_à_vélo

    Dans cette enquête inédite, Le Média révèle les mécanismes de #surveillance des livreurs mis en place par les plateformes pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis : temps de travail excessif, mise en danger de mort...

    Depuis quelques années, les livreurs à vélo sont apparus dans le paysage urbain. Avec leurs sacs colorés, ils parcourent les rues des plus grands villes européennes. Ils travaillent pour des #plateformes_numériques, souvent dans des conditions plus que précaires.

    Dans cette enquête inédite, nous révélons les mécanismes de surveillance des livreurs mis en place par des plateformes telles que #Deliveroo, #Foodora ou #Uber_Eats pour mieux les exploiter, et plus largement les conditions de travail scandaleuses auxquelles ils sont soumis. À partir de l’histoire de #Frank_Page, jeune livreur Uber Eats décédé à la suite d’un accident de voiture près de l’autoroute, nous retraçons la façon dont les plateformes numériques de livraison imposent des rythmes dangereux et affectent aux livreurs des parcours potentiellement meurtriers.

    Mais cette histoire en cache plein d’autres. Derrière cette organisation du travail prétendument novatrice se cachent des pratiques régulières de répression syndicale, chez Deliveroo ou chez Uber. De Bordeaux à Dijon, en passant par Paris, les livreurs qui essaient de s’organiser face aux plateformes en paient le prix, parfois chèrement. Et cela ne se limite pas à la France.

    Ainsi, nous révélons en exclusivité que Deliveroo a espionné des syndicalistes en Angleterre en essayant de recueillir des données privées et en espionnant leurs réseaux sociaux. Le flicage ne s’arrête pas là. Grâce à l’association #Exodus_Privacy, nous avons aussi découvert comment certaines applications - celle de Deliveroo, notamment - surveillent leurs livreurs et récoltent certaines données, qui sont par la suite redirigées vers de régies publicitaires, exposant ces entreprises à une potentielle violation de la loi européenne sur la vie privée.

    https://www.youtube.com/watch?v=vASAMVRiy8s&feature=emb_logo


    https://www.lemediatv.fr/emissions/les-enquetes/surveilles-exploites-dans-lenfer-des-livreurs-a-velo-sJHkn_vURXeCnFw7IvBks

    A partir de la minute 33, il y a une interview avec Paul-Olivier Dehay, fondateur de l’ONG Personal data.io (https://wiki.personaldata.io/wiki/Main_Page).
    Il explique comment les plateformes de livreurs utilisent les données collectées :

    « On peut diviser son groupe d’ ’employés’ grâce à ces outils, et commencer à appliquer des traitements différents à chacun de ces sous-groupes. Par exemple offrir des bonus à certains et pas à d’autres, des encouragements, faire des expériences de traitements différents. C’est un outil managérial pour gérer la force ouvrière des livreurs. Ces plateformes cherchent à opérer en ayant un maximum d’informations sur le marché, mais par contre en livrant un minimum d’informations à chaque entité pour faire son travail. Donc quand un livreur livre un plat il ne sait pas si dans l’heure il va avoir encore 3 ou 4 boulots, il n’a aucune information sur les prédictions ou quoi que ce soit, parce que la plateforme cherche à pousser un maximum de risques économiques vers les livreurs, et cherche à optimiser toujours dans son intérêt. On voit que l’asymétrie d’information pour ces plateformes est stratégique pour eux. Uber n’a pas de voiture, Deliveroo n’a pas de vélo, ce qu’ils ont c’est de l’information, et de l’information qui vaut de l’argent pour des restaurants, pour des livreurs, et pour des consommateurs au final. C’est mettre tous ces acteurs ensemble qui va permettre à la plateforme de faire de l’argent. On peut tout à fait imaginer un scénario où chacune des parties se réapproprie un maximum de ces données et au final se demande ’En fait, pourquoi on a besoin de cet intermédiaire ? Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas agir avec des outils qui nous permettent d’interagir directement’. Si on suit cette logique d’exposition de la plateforme, de mise à nu de la plateforme, on se rend compte qu’au final il n’y a rien derrière, il n’y a rien qui a vraiment une valeur, c’est dans l’#asymétrie de l’information qu’ils construisent la valeur »

    #exploitation #travail #conditions_de_travail #précarité #surveillance #gig_economy #économie_de_la_tâche #livreurs #auto-entrepreneurs #liberté #enquête #deliveroo_rider #téléphone_portable #smartphone #syndicats #risques #accidents #coursiers #coursiers_à_vélo #grève #accidents #décès #morts #taxes #résistance #taux_de_satisfaction #Dijon #Brighton #algorithme #déconnexion #Guy_MacClenahan #IWGB #réseaux_sociaux #flexibilité #sanctions #contrôle #Take_it_easy #dérapage #strike #pisteur #géolocalisation #publicité #identifiant_publicitaire #Appboy #segment.io #Braze #information #informations #charte #charte_sociale
    ping @albertocampiphoto

    ping @etraces

  • Un coursier est-il employé d’une startup de livraison ? La Cour de Cassation reconnaît un lien de subordination
    https://www.numerama.com/business/443473-un-coursier-est-il-employe-dune-startup-de-livraison-la-cour-de-cas

    L’arrêt n°1737 de la Cour de cassation souligne le lien de subordination entre un livreur de Take It Easy et son ancien employeur. Le dossier de requalification de son emploi en salariat est ainsi renvoyé à la Cour d’appel de Paris En avril 2016, un coursier qui travaillait pour la société de livraison de nourriture Take It Eas comme travailleur indépendant avait demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. 4 mois plus tard, le concurrent de Deliveroo cessait toute activité. Mais (...)

    #Deliveroo #travail #géolocalisation #procès #TakeItEasy

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2016/07/take-eat-easy-office.jpg

  • La manif des livreurs à vélo | Les Pieds sur terre
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/la-manif-des-livreurs-a-velo

    Précarité du statut, protection sociale a minima : à la manif du 15 juillet 2018, des #coursiers_à_vélo réclament des conditions de travail plus décentes.

    Il faut dire que choisir le 15 juillet 2018, jour de la finale de la coupe du monde de football pour organiser une manifestation n’était pas un pari gagné d’avance. Ils étaient tout de même quelques coursiers à vélo, réunis dans le IIème arrondissement de Paris afin de protester contre des conditions de travail toujours plus pénibles, parfois illégales.
    Champions du monde… de la #précarité

    Leurs patrons s’appellent #Deliveroo, #Uber_Eats, #Foodora, #Stuarts ou #Glovo et proposent un service attractif au #consommateur : la livraison à domicile de repas préparés dans les #restaurants près de chez lui. La mécanique est bien huilée et ses principaux maillons sont les livreurs à vélo. Ils ne sont pas #salariés, mais #auto-entrepreneurs. Un statut qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

    On nous impose de porter jusqu’à 12 kilos sur des distances de 15km. À vélo. Et certains livreurs sous-traitent leur travail à des collégiens.

    Face aux géants du numérique, les coursiers réclament une tarification horaire minimum garantie, une protection sociale décente ainsi qu’une prise en compte de la #pénibilité de leur travail via différents bonus : prime de pluie, de weekend, de nuit ou encore prime pour événement exceptionnel.

    Un livreur a eu un accident et l’estomac perforé. Sauf que l’assurance de l’entreprise ne couvre pas les blessures au tronc. Il n’a même pas reçu de compensation de salaire.

    Résultat du match : les Bleus ont gagné face aux Croates (4-2) ! Mais le mouvement des livreurs est passé inaperçu. Ils étaient une petite dizaine, ont allumé trois fumigènes avant d’aller regarder la finale ensemble.

    #audio #radio #documentaire #lespiedssurterre

  • Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation

  • BRUXELLES L’occupation du siège bruxellois de Deliveroo se poursuit, annoncent les syndicats RTBF avec Belga - 25 Janvier 2018
    https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_l-occupation-du-siege-bruxellois-de-deliveroo-se-poursuit-annoncent-les-

    L’occupation du siège bruxellois de Deliveroo, entamée mercredi après-midi par le collectif des coursiers, se poursuit ce jeudi matin, indiquent les syndicats.

    Le collectif souhaite rencontrer la direction pour discuter d’un statut de salarié pour les travailleurs qui ne veulent pas du statut d’indépendant, et d’une garantie de salaire horaire minimum.

    « La direction n’a envoyé personne pour tenir cette discussion et souhaite lever le siège par voie judiciaire. Elle n’a pour le moment pas obtenu son jugement en référé pour pouvoir le faire », assure la CNE. « L’occupation a donc toujours lieu et de nombreux coursiers viennent se relayer, marquer leur soutien ou chercher des informations sur la situation en cours » , ajoute le syndicat chrétien en rappelant que ce jeudi après-midi, une délégation des coursiers ira demander au ministre de l’Emploi, Kris Peeters, pourquoi l’enquête qu’il a promise n’a toujours pas abouti.

    « Le temps presse ! Nous appelons le ministre Peeters a accélérer son enquête car le 1er février, les coursiers devront devenir des indépendants (ou arrêter leur travail) et donc assumer tous les risques afférents à leur travail, ce qui est inacceptable pour nous » , pointe de son côté l’UBT (FGTB).

    #Bruxelles #deliveroo #Syndicats #Luttes #Salaires #Belgique #ubérisation #livreurs_à_vélo #coursiers #indépendants #economie

  • Travailleurs « ubérisés » : la Dares défavorable à un statut spécifique
    http://lemonde.fr/emploi/article/2017/08/24/travailleurs-uberises-la-dares-defavorable-a-un-statut-specifique_5175916_16

    Un rapport de la Dares se positionne contre la création d’un « statut tiers » pour les travailleurs des plates-formes collaboratives, soulignant la difficulté d’établir une norme commune.

    Alors que les polémiques autour de Uber se poursuivent et que les coursiers à vélo de Deliveroo se préparent à manifester dimanche 27 et lundi 28 août dans toute la France, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie une étude sur la régulation de l’économie collaborative qui déconseille la création d’un nouveau statut pour améliorer la protection de ses travailleurs.

    Le rapport – qui pose beaucoup de questions – souligne d’abord combien il est difficile de définir clairement les entreprises qui relèvent de l’« ubérisation » : « quoi de commun, en effet, entre un particulier occupant un emploi à temps plein qui loue son appartement sur Airbnb pendant les vacances, un chauffeur travaillant 50 heures par semaine pour Uber et un conducteur pratiquant le covoiturage » ? interroge Olivia Montel, chargée d’études économiques à la Dares et auteur du document d’études « L’économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques ».

    Le rapport pointe la spécificité des plateformes « partie prenante dans la production et la vente du produit échangé », par exemple en intervenant dans la fixation du prix ou dans l’organisation du travail. « Le fait de toucher une rémunération directement liée à l’échange [sous forme de commission] peut être considéré comme un indice de cette implication dans la production de valeur ajoutée », indique le rapport.

    La difficulté à établir une norme commune amène néanmoins l’auteure à rejeter l’idée d’un nouveau statut juridique pour les travailleurs de ces plateformes, comme le proposait le candidat Macron avant l’élection présidentielle. « La création d’un troisième statut risquerait de remplacer une frontière floue [entre le salariat et le travail indépendant, NDR] par deux délimitations qui auraient également chacune leur part d’incertitude », précise l’étude.

    Le précédent italien

    Pour étayer sa position, le rapport fait état de l’expérience italienne. En 2003, un « contrat de collaboration de projet » a été mis en place dans le pays, en plus des contrats à durée déterminée et indéterminée classiques. Censé limiter la précarité des travailleurs associés aux plateformes collaboratives, ce nouveau statut est suspecté d’avoir au contraire « créé un transfert important de salariés vers cette catégorie d’indépendants », indique le rapport. Le recours à ces contrats a d’ailleurs été très fortement restreint en 2016, dans le cadre de la réforme du marché du travail mise en œuvre sous le gouvernement de Matteo Renzi.

    L’étude penche plutôt pour le statu quo au niveau du droit social : les travailleurs de l’économie collaborative pourraient être encadrés en s’appuyant sur la législation existante. « L’immatriculation systématique des travailleurs des plateformes comme auto-entrepreneurs – ou autre catégorie d’entrepreneurs individuels – permettrait déjà de répondre à plusieurs problèmes liés à la protection du travailleur ».

    Adapter les prélèvements obligatoires

    « Les pouvoirs publics sont également confrontés à la nécessité d’adapter le système de prélèvements obligatoires », avance le rapport. Le problème se pose tant au niveau des plateformes que de leurs prestataires : en 2014, seulement 15 % des revenus des particuliers issus de l’économie collaborative auraient été déclarés à l’administration fiscale. La transmission automatisée par les plateformes aux services fiscaux des revenus des particuliers issus de l’économie collaborative, programmée pour le 1er janvier 2019, pourrait néanmoins permettre de régler en partie ce problème.

    Reste la question de la participation des plateformes collaboratives à la couverture sociale des leurs prestataires. Contrairement aux entreprises « classiques » qui paient des charges salariales, rappelons que les plateformes collaboratives ne sont pas soumises à des cotisations sociales sur les travailleurs qui passent par leur intermédiaire – mise à part la prise en charge programmée pour 2018 d’une partie de la cotisation de l’assurance « accident du travail », éventuellement souscrite par le collaborateur.

    A la base de leur modèle économique, cet avantage est d’ailleurs l’un des points de litige qui nourrit la polémique autour de ces plateformes, accusées de concurrence déloyale. Au demeurant, l’Urssaf a lancé depuis 2015 une procédure contre Uber pour récupérer plusieurs millions d’euros au titre des cotisations sociales ; l’organisme estime en effet que les chauffeurs associés à la plateforme relèvent du statut de salariés. « On peut se demander […] si la couverture des risques spécifiques au modèle économique des plateformes doit faire appel à la solidarité inter-professionnelle, à la solidarité nationale, ou bien être gérée de façon autonome », pointe le rapport en guise de conclusion, mais il ne tranche pas la question.

    « L’économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques ».
    http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_2013_economie_collaborative.pdf

    Les références citées par le journal sont sous #paywall :

    « Le numérique pose la question d’un statut couvrant les risques sociaux »
    http://lemonde.fr/emploi/article/2015/10/18/le-numerique-pose-la-question-d-un-nouveau-statut-pour-couvrir-les-risques-s

    La montée du travail indépendant pose la question de la protection sociale
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/04/19/la-montee-du-travail-independant-pose-la-question-de-la-protection-sociale_5

    A quoi ressemblera l’emploi en 2030 ?
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/04/19/a-quoi-ressemblera-l-emploi-en-2030_5113648_1698637.html

    Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?
    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables

    Dans le domaine public on trouve de la doc sur le Jobs Act italien, par exemple :
    Italie. Le "Jobs Act", un nouveau pas vers la flexibilité pour les travailleurs et vers la sécurité pour les employeurs
    Udo REHFELDT
    http://www.ires.fr/publications/chronique-internationale-de-l-ires/item/5185-italie-le-jobs-act-un-nouveau-pas-vers-la-flexibilite-pour-les-travailleur
    Austérité et contrôle en Italie : Blocchiamo il Jobs Act !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7096
    ...

    #précaires #travail #travailleurs_indépendants #coursiers #économie_collaborative #Jobs_Act

  • Des livreurs #Deliveroo se battent contre la précarisation de leurs contrats
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020817/des-livreurs-deliveroo-se-battent-contre-la-precarisation-de-leurs-contrat

    L’entreprise de livraison de repas va mettre fin à un système de paiement à l’heure, qu’elle réservait à ses #coursiers à vélo les plus anciens. À Bordeaux, un mouvement de protestation s’organise contre cette fragilisation supplémentaire de travailleurs déjà vulnérables. Un livreur Deliveroo à Paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau

    #France #Economie #livreurs_à_vélo #Uber #ubérisation