Les généralistes jugés trop prompts à délivrer des arrêts font l’objet d’une procédure de l’Assurance-maladie
Ya-t-il de plus en plus d’arrêts maladie prescrits ? Bon nombre de médecins répondent par l’affirmative. Mais y en a-t-il « trop » ? La question leur semble mal posée, quand bien même elle renvoie au constat chiffré avancé, récemment encore, par l’Assurance-maladie : les dépenses d’indemnités journalières, hors Covid-19, ont bondi de 8,2 % en 2022 pour atteindre 13,5 milliards d’euros (hors maternité) ; une hausse « au-dessus de la dynamique » d’avant la pandémie, a averti l’instance dans son rapport « Charges et produits » divulgué à la fin du mois de juin et qui, comme tous les ans, fixe certaines des tendances qui se retrouveront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, débattu à l’automne.
Cette année, peu de suspense : tailler dans les dépenses de santé, notamment en luttant contre l’augmentation des arrêts maladie, figure parmi les leviers d’économies identifiés pour redresser les comptes publics. Un moyen, parmi d’autres, qui, selon les autorités, permettrait de réduire de 250 millions d’euros, en 2024, le déficit de l’Assurance-maladie.
Sauf que l’équation ne convainc pas les médecins libéraux, priés de lutter contre la « surprescription » des arrêts maladie : « Se contenter d’un tableau chiffré, c’est passer à côté de l’enjeu véritable », fait valoir Agnès Giannotti, présidente de MG France, premier syndicat de généralistes, en rappelant que trois ans de crise sanitaire ont eu un impact sur la santé des Français. « En demandant aux collègues supposés “trop” prescripteurs d’en faire “moins”, on veut casser le thermomètre, dit-elle, mais ça ne fera pas disparaître le mal.Si les statistiques s’emballent, c’est qu’il y a des raisons ! »
« Pas de baguette magique »
Un discours qui résonne sur le terrain. « Les autorités invoquent des chiffres, des dépenses, le budget, alors que l’on parle, nous, de patients, de souffrance, de soins… On frise le dialogue de sourds », souligne le docteur D., récemment installé dans la métropole lyonnaise – il a requis l’anonymat, comme tous les médecins ayant accepté de témoigner.
Ce jeune généraliste est, depuis peu, concerné par une procédure dite de « mise sous objectif » : sa caisse primaire l’a contacté, en juin, pour lui notifier un objectif de diminution de ses prescriptions d’arrêt maladie, dont le nombre a été jugé supérieur à celui de médecins exerçant dans des conditions comparables. Un « correctif » à concrétiser sur six mois sauf à s’exposer à une amende. Une « douche froide », dit-il.
A la mi-juillet, il est allé s’en expliquer auprès des médecins-conseils de sa caisse. Un rendez-vous « sur un ton bienveillant », concède-t-il, mais dont il est sorti « avec plus de questions que de réponses ». « J’ai défendu ma position : oui, mes chiffres sont élevés, mais je travaille dans un bassin de population précaire avec beaucoup d’actifs – et peu de retraités – usés par des métiers difficiles. Beaucoup souffrent de troubles musculo-squelettiques, d’arthrose, de tendinites, quand ce ne sont pas des troubles anxieux, des dépressions… » Les « arrêter », affirme-t-il, ce n’est pas seulement leur permettre de « souffler » : la décision « rejoint » la problématique de l’accès aux soins. « Pour pouvoir passer une IRM, ici, les délais sont très longs. Même chose pour obtenir un rendez-vous chez un psy. En attendant, je leur propose quoi, à mes patients ? D’aller travailler pliés en deux ? Je veux bien réfléchir à ma pratique, conclut-il, mais je n’ai pas de baguette magique. »
Ils sont un millier de médecins, soit 1,5 % environ, à être concernés par cette procédure de contrôle déclenchée par l’Assurance-maladie. S’y ajoute une frange se situant dans la tranche de prescription immédiatement supérieure : à eux, les caisses promettent des « entretiens confraternels » avec des médecins-conseils. Troisième public : des généralistes et des psychiatres qui délivrent des arrêts en lien avec la santé mentale. Eux auront droit à des échanges ou à une visite de délégués de l’Assurance-maladie.
Les syndicats ont fait leurs calculs : 1 000 médecins « sous objectif », 5 000 contactés pour un entretien d’alerte, 15 000 auxquels seront proposés des rendez-vous à la rentrée… Cela représente, selon eux, près d’un tiers de la profession. L’Assurance-maladie défend un plan d’action « gradué » visant une « minorité de dérives » : « Nous sommes d’abord dans l’accompagnement et la pédagogie. Mais ça n’exclut évidemment pas le contrôle, voire la sanction, si c’est justifié », soutient son directeur général, Thomas Fatôme.
Sans calmer l’émotion des intéressés, relayée dans les rangs syndicaux où l’on dénonce « harcèlement » et « délit statistique ». « Il peut y avoir des abus, sans doute, mais l’immense majorité des collègues font bien le boulot, s’énerve le docteur Jérôme Marty, de l’Union française pour une médecine libre. Ce n’est pas comme ça que l’on remplira les tiroirs-caisses de l’Etat. » L’ordre des médecins s’est ému du discours ambiant, regrettant qu’il « jette la suspicion sur le comportement des médecins ».
D’une même voix, les syndicats ont appelé les professionnels concernés à rejeter la procédure. De fait, en cas de refus ou d’échec, la « mise sous objectif » peut aboutir à une « mise sous accord préalable » des prescriptions, un dispositif coûteux en temps et en agents pour les caisses. Une façon de « jouer la montre ». Certains généralistes, après entretien, disent avoir vu la procédure non confirmée ou abandonnée. D’autres espèrent un retour pour le début d’août. « En attendant, témoigne la docteure R., généraliste dans le Sud, j’ai averti certains de mes patients, notamment ceux en arrêt long : s’ils veulent un renouvellement, en septembre,qu’ils se tournent vers la médecine du travail ! »
Ce plan d’action de l’Assurance-maladie ne part pas de rien, rappelle le docteur Marcel Garrigou-Grandchamp, qui, en tant que responsable de la cellule juridique de la Fédération des médecins de France, apporte une assistance aux praticiens qui le saisissent. « Nous sommes aujourd’hui saturés de demandes, rapporte-t-il. Il y a eu une précédente grosse campagne en 2015 ; nous n’avions pas hésité, à l’époque, à saisir les tribunaux administratifs. Le sujet revient en réalité tous les ans, mais c’est une action d’une ampleur inédite qui vient d’être lancée et, après l’échec de la convention médicale et des négociations tarifaires, c’est la goutte d’eau… »
« Je suis dans le rouge »
Une enquête diffusée, le 24 juillet, par l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux d’Ile-de-France à partir de 973 témoignages permet de verser d’autres chiffres aux débats : la moitié des répondants disent avoir constaté une augmentation des prescriptions d’arrêt, le premier motif correspondant à des troubles anxio-dépressifs. Ils déclarent aussi recevoir très peu de demandes injustifiées ; mais ils sont près d’un tiers (31 %) à avoir déjà subi des menaces ou des pressions de patients sur ce motif. « C’est un sujet systémique, note la docteure Valérie Briole, présidente de l’organisation. Dans une situation globale de pénurie de médecins et de demande de soins croissante, une pression supplémentaire exercée sur les collègues en exercice n’est pas logique. »
La docteure F., vingt ans de métier en Ile-de-France, en sait quelque chose. Elle aussi a reçu, il y a quelques semaines, un « coup de fil » puis un courrier l’informant de sa possible mise sous objectif. Elle aussi est allée à sa caisse s’en expliquer. Et en reste « très marquée ». « D’un point de vue statistique, je suis dans le rouge… Mais je n’ai pas le sentiment d’avoir dérivé ou d’être complaisante. Croyez-moi : pour les patients, ce n’est pas évident de se retrouver en arrêt, la plupart y perdent financièrement ». Des « demandes abusives », elle en a « quelques-unes » en tête, une seule de récente, pour près de 2 000 patients dont elle est la médecin référente, « et je refuse catégoriquement, tient-elle à souligner. Faire des économies sur ce dossier, vu l’état de santé des patients, vu aussi l’état des médecins, je ne crois pas que ce soit possible », conclut-elle, pessimiste.
Sauf, peut-être, à contrôler davantage les arrêts prescrits en téléconsultation, une possibilité offerte du temps du Covid-19 et qui s’est beaucoup développée. Le Conseil constitutionnel avait retoqué, en 2022, une mesure en ce sens inscrite dans le budget de la « Sécu ». On peut s’attendre à ce que le débat rebondisse, à la rentrée, à l’Assemblée nationale.
Dans l’enquête de l’URPS, d’autres pistes sont avancées par les praticiens : concernant les arrêts de moins de quatre jours, plus de sept répondants sur dix seraient favorables à la suppression de l’obligation de prescription. Et neuf sur dix, pour les arrêts de longue durée, accueilleraient favorablement une « alternative », comme un télétravail aménagé.
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