#cp

Pour une université française ouverte sur le monde

Le gouvernement a annoncé l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extracommunautaires en les passant de 170€ à 2770 €/an pour le niveau Licence et de 243€ / 380€ à 3770 €/an pour les niveaux Master/Doctorat.

Le Président de l’université de Poitiers et son équipe manifestent leur opposition à cette augmentation.

Cette mesure est un obstacle majeur à la démocratisation et à l’internationalisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Elle est en contradiction avec l’objectif national fixé de 500 000 étudiants en mobilité en France d’ici à 2027, contre 320 000 aujourd’hui. Elle est aussi orthogonale à la politique de l’Union Européenne s’appuyant sur l’éducation comme vecteur majeur d’inclusion et de citoyenneté, au-delà des frontières européennes, promue par ailleurs par le Président de la République française.

Cette mesure se heurte au constat d’une France récemment redevenue attractive pour les étudiants internationaux. Ces derniers choisissent à 70% d’intégrer nos universités et non les autres établissements aux frais d’inscription élevés. Prendre le risque de réduire l’accès des étudiants internationaux à nos formations revient à négliger leur apport à la diversité culturelle de notre société et au développement économique de nos territoires.

L’augmentation des droits est une mesure de sélection par l’argent contraire aux valeurs humanistes portées par l’Université. Elle est discriminatoire. Elle s’oppose profondément aux valeurs de l’université de Poitiers qui, riche de ses 17% d’étudiants internationaux, a fait de « l’université dans la Cité » sa signature.

Le Président de l’université de Poitiers et son équipe demandent au gouvernement de reconsidérer cette mesure dans le sens d’un service public de l’enseignement supérieur, favorisant l’accueil équitable de tous les étudiants.

Le Président et les vice-présidents de l’université de Poitiers

▻http://www.univ-poitiers.fr/actualites/international/pour-une-universite-francaise-ouverte-sur-le-monde-1653268.kjsp
#résistance #université_de_poitiers #Poitiers

Affichée en première page de l’UFR de Maths de Nancy :

https://i.imgur.com/UqxBSrG.png

#Motion du département de Mathématiques de l’#Université_de_Lorraine

Le département de mathématiques de la Faculté des Sciences de l’Université de #Lorraine, réuni en Assemblée Générale le 22 novembre 2018, s’oppose à l’augmentation annoncée des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors UE.

Cette mesure se traduira par une diminution du nombre global d’étudiants étrangers hors UE venant suivre leurs études en France et en particulier à l’Université de Lorraine, ainsi que par la sélection sur des critères financiers de ceux qui pourront encore venir.

Loin des objectifs affichés, c’est une baisse de la richesse et la diversité des étudiants accueillis qui se prépare. Certains secteurs professionnels ont besoin d’étudiants très qualifiés qui manqueraient cruellement demain si les mesures annoncées se concrétisaient.

Le département affirme son attachement à une université ouverte et craint par ailleurs que cette mesure ne prépare une augmentation générale des frais d’inscription à l’université et la transition vers un modèle, qu’il rejette, de financement de l’enseignement supérieur par l’endettement privé.

/Adoptée à l’unanimité./

Motion (à la demande de l’assemblée)

Suite aux différentes informations circulant ces derniers jours au sujet d’une augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers non communautaires (Premier ministre, Cour des comptes...), la motion suivante a été adoptée :
« La #CP-CNU s’inquiète du renforcement des inégalités sociales dans l’ESR et s’oppose à toute augmentation significative des droits d’inscriptions des étudiants »

Adoptée à l’unanimité moins 2 refus de vote, 21 abstentions, 5 contre.

CP-CNU = commission permanente du conseil national des universités.

Information reçue par email.

https://i.imgur.com/LxCZc8q.png

Site du Lidilem (Laboratoire de Linguistique et Didactique des Langues Etrangères et Maternelles) de l’Université de Grenoble Alpes
▻https://archives-web.univ-grenoble-alpes.fr/lidilem/lidilem.u-grenoble3.fr/index.html

Appel des associations de la Confédération des
Jeunes Chercheurs

Les associations membres de la Confédération des Jeunes Chercheurs, réunies en assemblée générale à
Paris, se prononcent fermement contre le projet gouvernemental d’augmentation considérable des frais
d’inscription en doctorat pour les étrangers extra-communautaires.
Nous craignons qu’avec ce projet, le gouvernement s’engage dans une course sans fin à la hausse des frais
d’inscription derrière les modèles britannique et américain, où la plupart des étudiant-es et doctorant-es
s’endettent lourdement pour respectivement se former et travailler.
Que cette hausse massive des frais d’inscription soit à ce stade limitée aux étranger-es non
communautaires ne constitue qu’un élément aggravant. Les doctorant-es étranger-es sont déjà
sélectionné-es par l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils ou elles souhaitent s’inscrire,
par l’employeur qui souhaite les recruter, par les services leur délivrant des visas, et payent un nombre
conséquent de taxes et frais de dossiers pour venir travailler en France. L’argument de l’attractivité
internationale de l’enseignement supérieur français est fallacieux. Des pays ayant mis en place ce type de
barrière financière ont connu dans les années suivantes une baisse importante du nombre de leurs
étudiants et étudiantes internationales. Cet argument camoufle mal la volonté d’éviction des jeunes
chercheur-es, étudiants, et étudiantes internationales venant de pays en développement, en particulier
des pays francophones du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Appliquer des frais d’inscription dix fois
supérieurs aux étrangers extracommunautaires revient en effet à réserver l’accès à la formation à la
recherche aux plus fortuné-es en provenance de ces pays, hormis quelques rares élu-es à qui sera
attribué une “aide sociale” stigmatisante. Les doctorant-es étranger-es faisant le choix de venir se former
par la recherche en France ne sont pas un coût pour notre pays, ils et elles apportent beaucoup à sa
recherche et à son économie. Penser qu’ils et elles ne font le choix de la France que par calcul financier
est méprisant à leur égard et infamant pour la recherche française.
La Confédération des Jeunes Chercheurs appelle l’ensemble des jeunes chercheur-es de France à
rejoindre les différentes mobilisations initiées contre ce projet. Nous mettons à disposition des jeunes
chercheur-es élu-es dans les conseils de laboratoire, d’école doctorale, d’organisme de recherche, de
composante universitaire ou de conseils centraux d’établissements d’enseignement supérieur, des
propositions de motion à déposer dans ces différentes instances, afin de rendre visible le rejet de ce
projet par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous appelons également
l’ensemble des associations ou collectifs formels ou informels de jeunes chercheur-es de France
souhaitant se mobiliser contre cette mesure, à entrer en contact avec la confédération afin de nous
coordonner. Nous mettrons nos outils et notre structure à disposition de tous les collectifs de jeunes
chercheur-es souhaitant converger dans cette mobilisation.

▻https://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/appel_cjc_25112018.pdf

Contre l’augmentation sans concertation des frais d’inscription annuels pour les étudiants étrangers

Prés de 450 universitaires réclament « le retrait immédiat » de l’augmentation annoncée des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Cette mesure étant jugée « indigne de notre Institution et de ses valeurs d’accès indiscriminé au savoir, quel que soit l’âge, le sexe, la religion, la nationalité et le niveau de richesse économique. »

Nous, enseignants chercheurs à l’Université, titulaires et contractuels, nous opposons fermement à l’augmentation des frais d’inscription annuels pour les étudiants étrangers hors Union européenne à compter de la rentrée universitaire de 2019.

Nous demandons le retrait immédiat de cette mesure, annoncée par le Premier ministre le 19 novembre dernier, lors des rencontres universitaires de la francophonie. Le retrait s’impose dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple annonce mais bien d’une décision actée, comme le présente sans aucune ambiguïté la page d’accueil bien vite actualisée du site « Etudes en France ».

Par cette « décision », le Premier ministre entend soumettre les étudiants « extra-européens » (soit les étudiants étrangers hors UE et accords de partenariat entre établissements) au paiement de frais d’inscription considérablement plus élevés que ceux payés par les étudiants français et européens. Ainsi, il est prévu qu’à compter de la rentrée 2019, les étudiants étrangers qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle supérieur de formation à l’université en France devront acquitter des frais d’inscription annuels d’un montant de 2 770 euros en licence et de 3 770 euros en master et en doctorat. Cela revient donc pour une licence en trois ans à des frais d’inscription de 6 810 euros (sans compter un éventuel redoublement, qui ferait monter les frais à 9 080 euros pour une licence en quatre ans). Pour deux années de master (M1 et M2) les frais seraient d’un montant de 7 540 euros. Pour le doctorat quant à lui, soit trois ans au minimum (ce qui ne vaut pas pour le droit par exemple, où les thèses les plus courtes et financées durent très rarement moins de quatre ans), les frais d’inscription atteindraient 11 310 euros.

Cette annonce, il faut le souligner, entraine une violation du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, dont l’alinéa 13 est des plus clairs : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Elle est également contraire aux articles 2 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont nous fêterons les 70 ans ce 10 décembre, qui garantissent que l’accès à l’enseignement supérieur est reconnu à « toute personne » sans discrimination notamment fondée sur « la fortune » en fonction de ses « mérites ».

La communauté des enseignants chercheurs s’interroge et s’inquiète. D’abord, la mesure servirait une « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux » s’intégrant dans un plan intitulé « Bienvenue en France ». Cette attractivité passerait par un meilleur accueil des étudiants étrangers (il est vrai qu’en l’état il est tout à fait insatisfaisant), qui impliquerait d’avoir plus d’argent à l’université et donc de faire peser sur les étudiants eux mêmes, parce qu’ils ne sont pas européens, les frais engendrés par cette amélioration. Or, il est pour le moins paradoxal de présenter comme une mesure « d’accueil en France » une telle augmentation des frais d’inscription annuels, dont on sait pertinemment qu’elle conduira à exclure les étudiants étrangers les plus précaires, que le gouvernement ne veut manifestement plus voir dans nos universités françaises. La mesure sert, au contraire, en dépit des efforts de communication du gouvernement, une politique de fermeture de la France à l’égard des étudiants étrangers n’ayant pas les moyens d’acquitter de tels frais, soit à l’égard des étudiants les plus pauvres. Cette politique, qui instaure un accès privilégié à l’université aux étudiants étrangers les plus riches, est contraire aux valeurs historiques d’universalité, d’ouverture au monde et de diversité culturelle, chères à l’université française. L’accès au savoir ne saurait être conditionné à la richesse, d’où que l’on vienne.

Ensuite, l’étendue de l’« augmentation » et les modalités ayant permis de retenir un tel niveau de frais d’inscription annuels interrogent. Parler d’augmentation des frais d’inscription annuels est un euphémisme. On passe d’une somme de 170 euros annuels pour une année de Licence à une somme plus de 13 fois supérieure à ce montant. De la même manière pour l’inscription en Master et en doctorat, il ne saurait non plus s’agir d’une simple augmentation. Il importe de bien comprendre la portée de la décision annoncée : il s’agit d’un changement de paradigme qui ne dit pas son nom et qui pourrait – suite logique des choses – être étendu à l’ensemble des étudiants, y compris les étudiants français. Ce changement fait passer l’université française à l’ère de l’accès fondé sur un critère économique, modèle qui lui est par essence étranger. En outre, nous nous interrogeons sur les montants retenus. En quoi le fait d’augmenter une inscription en licence de 2100 euros par an pour un étudiant étranger lui permettra-t-il de facto, de bénéficier d’un meilleur accueil et d’une meilleure prise en charge ? Cet argent sera-t-il affecté directement à cet accueil et par quel mécanisme ? Pourquoi ces sommes ont-elles été retenues et pas d’autres, moins importantes ou, à l’inverse, plus importantes ? Sur quels éléments s’est-on basé pour faire ce savant calcul ?

Enfin, la procédure d’adoption d’une telle mesure nous paraît critiquable. Si les enseignants chercheurs étaient consultés, ils pourraient témoigner de l’extraordinaire richesse intellectuelle, scientifique, culturelle et humaine que la présence d’étudiants « extra-européens » représente dans leurs salles de classe et leurs amphithéâtres. Ils pourraient exprimer également leur rejet d’un modèle d’enseignement qui laisse de côté l’étranger démuni, sous couvert de rationalisation budgétaire. Tel n’est pas le modèle de l’Université que ces enseignants chercheurs avaient à l’esprit lorsqu’ils/elles ont embrassé la carrière et tel est pourtant le tournant que cette mesure non-concertée et imposée de manière unilatérale souhaite faire prendre à la recherche et à l’enseignement supérieurs en France.

Pour toutes ces raisons, nous exigeons que le gouvernement abandonne cette mesure, indigne de notre Institution et de ses valeurs d’accès indiscriminé au savoir, quel que soit l’âge, le sexe, la religion, la nationalité et le niveau de richesse économique.

Premiers signataires :

Olga Mamoudy, PR, Université Polytechnique des Hauts de France ; Hélène Tigroudja, PR, Aix-Marseille Université ; Marie-Laure Basilien-Gainche, PR, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Mélanie Jaoul, MCF, Université de Montpellier ; Serge Slama, PR, Université Grenoble Alpes, CESICE ; Véronique Champeil-Desplats, PR, Université Paris-Nanterre.

PR : professeur,

MCF : maître·sse de conférences

HDR : habilité·e à diriger des recherches

ATER : attaché·e temporaire d’enseignement et de recherches

EC : enseignant·e chercheur/ chercheuse

DR : directrice/directeur de recherches

Post-doc : post doctorat

Chargé·e de TD : chargé·e de travaux dirigés

Universitaires ayant déjà signé :

Abdel Rahman Dakak, Doctorant, INSA Lyon

Achraf Rahmouni, Doctorant, Université Lyon 1

Adam Hassan, Docteur, EC Rouen

Adam Wilson, MCF, LEA, Université de Lorraine

Adélaïde Lerebours, PR, Université de Portsmouth

Adeline Crépieux, MCF HDR, Université Aix Marseille

Adnene Belfodil, Doctorant, INSA, Lyon

Adou Wilfried, Doctorant, Université Aix Marseille

Adrien Bailly, Doctorant contractuel, Université de Loraine

Adrien Fauve, Docteur, Université Paris Sud

Adrien Foulatier, ATER, Université de Paris-Nanterre

Adrien Frenay, EC, Université de Paris-Nanterre

Affef Ben Mansour, chercheure associée, Université de Paris-Nanterre

Afroditi Marketou, Doctorante, Université de Toulouse

Alain Deville, Pr Em, Marseille

Alain Mille, EC, Université Lyon 1

Alain Trouve, MCF HDR, Université de Reims

Albena Tcholakova, MCF, Université de Lorraine

Alexandre Billon, MCF, Université de Lille

Alexandre Blansché, MCF, Université de Lorraine

Alexandre Borell, MCF, Université Paris-Est Créteil

Alexandre Ciaudo, PR, Université de Bourgogne-Franche-Comté

Alexandre Gauron, Doctorant, Tours

Alexandre Moine, PR, université de Bourgogne-Franche Comté

Alexandre Viala, PR, Université de Montpellier

Alexandre Zabalza, MCF, Université Bordeaux

Alexandre Zimmer, MCF, Université de Bourgogne

Alexis Blanchet, MCF, Université Paris 3

Alexis Cukier, MCF, Université de Poitiers

Alexis Marie, PR., Université Reims Champagne-Ardenne

Alexis Nuselovici, PR, Aix Marseille Université

Alexis Sierra, MCF, Université de Cergy Pontoise

Alexis Simons, ATER, Université de Lorraine

Aliaa Chibi, Doctorante, Université Paris 11

Alice Franck, MCF, Université Paris 1

Alice Latouche, Doctorante contractuelle, Poitiers

Alice Vintenon, MCF, Université Bordeaux Montaigne

Aline Rivera Maldonado, Ancienne ATER, Université Paris-Nanterre

Aliocha Imhoff, ATER, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Alix Loubeyre, Vacataire, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Amadou Diallo, Doctorant, Université Paris 11

Amandine Spire, MCF, Université Paris Diderot

Anaïs Auger, ATER, Université d’Angers

Anna Neyrat, MCF, Université Montpellier III

Anne Bonzon, MCF, université Paris 8

Anne Jennequin, MCF, Université d’Artois

Anne Millet-Devalle, PR, Directrice du Laboratoire de droit international et européen, Université Côte d’Azur.

Anne Verjus, Directrice de recherche au CNRS, Science politique

Anne-Laure Chaumette, MCF HDR, Université Paris Nanterre

Anne-Laure Girard, PR, Université de Poitiers

Anne-Marie Thévenot-Werner, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Anne-Sophie Denolle, MCF, Université de Nîmes.

Annick Madek, MCF, Université de Bretagne Occidentale

Antoine Bonnet, PR, Université La Rochelle

Antoine Claeys, PR, Vice-Doyen, Université de Poitiers

Antoine Jamet, Doctorant, ATER, Paris 11

Ariane Gailliard, MCF, Université de Nanterre

Armand Desprairies, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Armelle Enders, PR, Histoire Paris 8

Arnaud Casado, MCF Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Arnaud le Pillouer, PR, Université Paris-Nanterre

Arthur Molines, Doctorant Paris 1, ancien ATER

Astrid Von Busekist, PR, Science Po

Aude Farinetti, MCF, Université de Sceaux

Audrey Adkin, MCF, USVQ

Aurélie Tardieu, MCF, Université de Caen-Normandie

Aurélien Camus, MCF, Université Paris Nanterre

Aurore Gaillet, PR, Université Toulouse 1 Capitole

Baptiste Delmas, doctorant en droit, Université de Bordeaux

Baptiste Nicaud, MCF, Université de Limoges

Barbara Schmidt, EC, Anglais, Université de Loraine

Bastien Pereira Besteiro, enseignant vacataire, Université Lyon 2

Béatrice Thullier, PR, Université Paris Nanterre

Bénédicte Fischer, MCF, Université Grenoble Alpes

Bénédicte Michalon, CNRS, Laboratoire Passages, Bordeaux

Benoît Blottin, MCF, Université Paris Sud

Benoît Darties, MCF, Université de Montpellier

Bojana Stojanova, MCF contractuelle Ostrava University, ex-doctorante à Université de Montpellier

Bruce Bégout, MCF HDR, Université Bordeaux-Montaigne SPH

Bruno Cabanes, PR, Donald and Mary Dunn Chair, Ohio State University

Camille Larue, Chargée de recherche CNRS, Université Toulouse

Carine Boiteau, MCF, Université Descartes

Carine Laurent-Boutrot, MCF, Université d’Orléans

Carolina Cerda-Guzman, MCF, Université Montpellier 3

Caroline Lantero, MCF, Université Clermont Auvergne

Catherine Gauthier, MCF HDR, Université de Bordeaux

Catherine Langle, MCF, Université Grenoble Alpes

Catherine Mazauric PR Littérature, Aix Marseille Université

Catherine Roudé, Docteur en Histoire du cinéma et de l’audiovisuel,

Université Paris 1 Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR, Université de Caen

Cathie-Sophie Pinat, MCF, Université Lumière Lyon 2

Cécile Bazart, MCF, Université de Montpellier

Cécile Ferrari, PR, Université Paris Diderot

Cécile Jebeili, MCF, Université de Toulouse

Céline Bergeon, MCF, Université de Poitiers

Céline Jouin, MCF, Université de Caen

Charles Bonn, Prof émérite, Université Lyon 2

Charles Boubel, MCF, Université de Strasbourg

Charles-André Dubreuil, PR, l’Université Clermont Auvergne

Charles-Edouard Senac, PR, Université de Bordeaux

Charlotte Bouteille-Meister, MCF Université Paris Nanterre

Charlotte Girard, MCF, Université Paris-Nanterre

Cheikh Kalidou Ndaw, doctorant, ATER, Paris 11

Cherif Zahar, MCF, Université Paris 8

Choukri HMED, MCF, Université de Recherche Paris Sciences et Lettres PSL

Cristina Del Biaggio, MCF, Université Grenoble Alpes.

Christine Bertrand, MCF, Université Clermont Auvergne

Christine Detrez, PR, ENS de Lyon

Christine Lebel, MCF HDR, Université de Franche-Comté

Christine Marcandier. PR, Aix- Marseille Université

Christophe Le Digol, MCF, Université Paris Nanterre

Christophe Maubernard, MCF HDR, Université de Montpellier

Chrystelle Gazeau, MCF, Université Lyon 3

Claire Lévy-Vroelant, PR, Université de Paris 8-Saint-Denis

Claire Vial, PR, Université de Montpellier

Clara Delmas, doctorante Lyon 2 et ATER Paris 5

Claude Danthony, MCF, ÉNS de Lyon

Clémence Ledoux, MCF, Université de Nantes

Clément Benelbaz, MCF, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry

Cyrille Hanappe, MCF, École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville

Damien Cardinal, PR, UPMC, Paris 6

Daniel Bert, MCF, Université de Lille

Daniel Rodrigues,Vaulx-en-velin

David Fonseca, MCF, Université d’Evry

David Szymczak, PR, Sciences Po Bordeaux

Delphine Burriez, MCF, Université Paris 2 Panthéon Assas

Delphine Espagno, MCF, Sience Po Toulouse

Delphine Lacombe, Chargée de recherche chez CNRS, URMIS, Paris

Delphine Tharaud, MCF, Université de Limoges

Denis Jouve, PR, Université Paris 8

Denise Detragiache, MCF honoraire

Despina Sinou, MCF, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

Dimitri Houtcieff, PR, Université d’Evry

Dominique Barbe, doctorante contractuelle, ENS Lyon

Dominique Hiébel, PR, Université Paris 13

Dubravka Saulan, enseignante contractuelle, Université de Bourgogne

Elda Nasho Ah-Pine, Docteure, chercheure associée à Science Po Grenoble et Université Clermont Auvergne

Eléonore Gigon, MCF, Université de Loraine

Elizabeth Mullen, MCF, Université de Bretagne Occidentale, Brest

Elisabeth Ronzier, MCF, Université du Havre

Elisabeth Rousseau, MCF, Université de Rouen

Elise Daniel, DR, chercheur, Ecole normale supérieur

Elise Herting, doctorante, Université Paris Nanterre

Élise Marrou, MCF, Sorbonne Université

Elise Untermaier-Kerleo, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

Elsa Bourdier, doctorante, Université Paris Nanterre

Elsa Dorlin, PR, Université Paris 8

Emanuele Coccia, MCF, EHESS

Emilie Marcovici, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

Emmanuel Netter, MCF HDR, Université d’Avignon

Emmanuel Dockès, PR, Université Paris-Nanterre

Emmanuelle Nef, Doctorante contractuelle chargée d’enseignement, Paris 11

Emmanuelle Saulnier-Cassia, PR, UVSQ Paris-Saclay

Éric Carpano, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

Éric Hertzler, Enseignant, Université Paris Est Créteil

Éric Millard, PR, Université Paris-Nanterre

Éric Sales, MCF, Université de Montpellier

Étienne Candel, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

Eve Saint-Germes, MCF, Université Côte d’Azur

Evelyne Lagrange, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Fabien Archambault, MCF, Université de Limoges

Fabien Guillot, MCF, Université de Caen

Fabien Romey, ATER, Université Toulouse 1 Capitole

Fanny Rogue, MCF, Université de Caen

Fanny Tarlet, PR, Université de Montpellier

Fanny Vasseur-Lambry, MCF HDR, Université de Douai

Farah Safi, PR, université Clermont Auvergne

Florence Johsua, MCF, Université Paris Nanterre

Florence Maraninchi, PR, Université de Grenoble

Florent Tétard, EC, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité IUT St Denis

Fouzi Rherrousse, DR de l’université Paris 13, PR, université d’Oujda, Maroc

Francesca Manzari, MCF, Aix- Marseille Université

Francisco Martucci, PR Université Paris II

Franck Latty, PR, Université Paris Nanterre

Franck Marmoz, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Lyon 3

François Brenet, PR, Université de Poitiers

François Cafarelli, MCF, Université de La Réunion

François Calori, MCF, Université Rennes 1

François Julien-Laferrière, PR émérite, Université de Sceaux

François-Vivien Guiot, MCF, Toulouse 1 Capitole

François-Xavier Nérard, MCF, Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Fred Nzaou, Vacataire, Université de Nîmes

Frédéric Neyrat Professeur de

sociologie Université de Rouen

Frédéric Sawicki, PR, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

Frédérique Coulée, PR, Université Paris 11

Frédérique Ildefonse, CNRS/ ENS, UMR 8230

Frederique Matonti, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Frédérique Rueda, PR, Université de Bordeaux

Gaëlle Debeaux, MCF, Rennes 2

Geneviève Cortes, PR, Université Paul Valéry - Montpellier III

Gérald Naro, PR, Université de Montpellier

Géraldine Bozec, MCF, Université de Nice Sophia Antipolis

Géraldine Chavrier, PR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Germain Boissonnet, Doctorant, Université de La Rochelle

Gérôme Truc, CR CNRS, Institut des sciences sociales du politique

Gwladys Bernard, MCF, Université Paris 8

Goulven Boudic, MCF, Science po Nantes

Guillaume Beaussonie, PR, Université Toulouse 1 Capitole

Guillaume Conraud, ATER Université Paris-Est Marne-La-Vallée

Guillaume Landais, contractuel, Université des Antilles

Guillaume le Blanc, PR, Université Paris Diderot

Guillaume Protière, MCF HDR, Université Lyon 2

Guillaume Sacriste, MCF, Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Guillaume Sibertin-Blanc, PR, Université Paris 8

Guillaume Zambrano, MCF, Université de Nîmes

Guy Bucumi, Docteur en droit, Post doc, Université Paris Sud

Hamedi Camara, Doctorant, Chargé de TD, Paris 11

Hélène Bernard, PSY Education Nationale

Hélène Bertheleu, MCF, Université de Tours

Hélène Duffuler-Vialle, MCF, Université d’Artois

Hélène Hurpy, MCF, Université de Toulon

Helene Thomas, PU science politique, Université Aix-Marseille

Hélène Tigroudja, PR, Université Aix-Marseille

Hervé Bismuth, MCF, Université de Dijon

Hervé FLOCH, PRAG, Université de Bretagne Occidentale

Hicham Rassafi-Guibal, DR qualifié, Université de la Sarre

Igor Babou, PR, l’université Paris Diderot

Isabelle Boucobza, PR, Université Paris-Nanterre

Isabelle Fernandez, MCF, Université Clermont Auvergne

Isabelle This Saint Jean, MCF, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Isabelle Tosi, MCF, Université de Montpellier

Ismaël Omarjee, MCF, Université Paris Nanterre

Jacques de la Porte, Orsay, Doctorant, ATER, Paris 11

Jean Dhommeaux, PR émérite, Université Rennes 1

Jean Matringe, PR, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Jean-Baptiste Joinet, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine

Jean-Christophe Goddard, PR, Université de Toulouse Jean Jaurès

Jean-Christophe Poully, MCF, Unicaen

Jean-Claude Monod, directeur de recherche au CNRS

Jean-Claude Saut, PR Emérite, Université Paris-Sud

Jean-Louis Fabiani, Directeur d’études retraité, EHESS Paris

Jean-Louis Fournel, PR, Université Paris 8

Jean-Loup Amselle, Directeur d’études, EHESS

Jean-Manuel Larralde, PR, Université de Caen

Jean-Marc Serme, MCF, UBO Brest

Jean-Philippe Tricoit-Lesquin, MCF HDR, Université de Lille

Jean-Pierre Dubois, PR, Université de Paris-Sud

Jean-Pierre Massias, PR, UPPA

Jean-Vincent Holeindre, PR, Université Paris 2

Jérémie Nollet, MCF, Sciences Po Toulouse

Jérôme Bossan, MCF, Université de Poitiers

Joël Andriantsimbazovina, PR, Université de Toulouse

Joel Cabalion, MCF Sociologie anthropologie Université de Tours

John Mullen, PR, Université de Rouen

Joseph Dato, MCF associé, Université Grenoble Alpes

Judith Revel, PR, Université Paris Nanterre.

Julia Schmitz, MCF, Université Toulouse Capitole

Julie Alix, PR, Université de Lille

Julie Arroyo, MCF, Université

Grenoble Alpes

Julie Cardon, Doctorante, Université Polytechnique des Hauts de France

Julien Ancelin, docteur, Université de Bordeaux

Julien Bonnet, PR, Université de Montpellier

Julien Cazala, PR, Université Paris 13

Julien Léonard, MCF, Université de Lorraine

Kantuta Quiros, MCF associée, École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes

Karine Abderemane, MCF, Université de Tours

Karine Parrot, PR, Université de Cergy

Katarzyna Blay-Grabarczyk, MCF, Université de Montpellier

Klaus-Gerd Giesen, PR, Université Clermont Auvergne

Laetitia Guilloud Colliat, PR, Université Grenoble Alpes

Laurence Dubin, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Laurence Moulinier Brogi, PR, Université Lyon 2

Laurent Cesari, PR, Université d’Artois

Laurent Duvernet, MCF, Université Paris Nanterre

Laurent Fonbaustier, PR, Paris 11

Laurent Gardin, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

Lionel Andreu, PR, Université de Poitiers

Lionel Zevounou, MCF, Université Paris Nanterre

Liora Israël, MCF, EHESS (Paris).

Lola Isidro, MCF, Université De Lorraine

Lorenzo Barrault-Stella, chercheur au CNRS

Louis Imbert, doctorant et enseignant vacataire à Sciences Po Paris

Luc Foisneau, directeur de recherche au CNRS, directeur de la mention Etudes politiques de l’EHESS

Luca Nobile, MCF, Université de Bourgogne et Franche Comté

Lucas Bento de Carvalho, PR, Université de Montpellier

Lucie Sponchiado, MCF, Université Paris Est Créteil

Lucie Taïeb, MCF, UBO

Ludovic Hennebel, PR, Université Aix-Marseille

Ludovic Pailler, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3

Ludovic Vigneron, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

Magali Bessone, PR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Magalie Flores-Lonjou, MCF HDR, Université de La Rochelle

Manon Altwegg-Boussac, PR, UPEC

Margaux Verove, Doctorante, Unicaen

Maria Fartunova, MCF, Université de Lorraine

Mariangela Albano, doctorante Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3

Marie Rota, MCF, Université de Lorraine

Marie-Alix Poul, PR, Université de Montpellier

Marie-Anne Vanneaux, MCF, Université d’Artois

Marie-Charlotte Remy-Macaud, doctorante, Université de Bordeaux

Marie-Emilie Voge, MCF, Université Lille 1

Marie-Hélène Delavaud-Roux MCF, UBO, Brest

Marie-Hélène Gauthier, MCF HDR, Université de Picardie Jules Verne

Marie-Joëlle Redor-Fichot, PR, Université de Caen

Marie-José Durand-Richard, MCF, Université Paris 8 Vincennes

Marie-Laure Basilien-Gainche, PR, Université Jean Moulin Lyon 3

Marie-Pierre Chopin, PR, Collège des Sciences de l’homme, Université de Bordeaux

Marie-Pierre Dausse MCF, université de Paris 8

Marie-Pierre Lefeuvre, PR, Université de Tours

Marija Stojanova, doctorante contractuelle et ACE, ENS Lyon

Marina Eudes, MCF HDR, Université Paris Nanterre

Marina Seretti, MCF, Université de Bordeaux

Mario Prost, PR, Manchester University

Marion Attia, Doctorante, Université de Nanterre

Marion Blondel, chargé de recherche, CNRS Paris

Marion Dupuis, Ingénieure d’études, EHESS

Marion Lacaze, MCF, Université de Bordeaux

Marion Larché, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marion Tissier, MCF, IUT Bordeaux

Marjolaine Roccati, MCF, Université de Nanterre

Marjolaine Unter Ecker, Doctorante contractuelle, Univ Aix Marseille

Marjorie Beulay, MCF Université Picardie Jules Verne, Amiens

Martina Avanza, senior lecturer en

sociologie politique, Université de Lausanne

Martine Boudet, PR, Académie de Toulouse

Martine Kaluszynski.Directrice de recherches au Cnrs (Grenoble)

Mary Picone, MCF, EHESS

Maryse Bresson, PR, sociologie, USVQ

Mathias Amilhat, MCF en droit public, Université de Lille

Mathias Forteau, PR, Université Paris Nanterre

Mathias Latina, PR, Université de de Nice Sophia Antipolis

Mathias Millet, PR, sociologie, Université de Tours

Mathieu Brunet, MCF, Université Aix-Marseille

Mathieu Carpentier, PR, Université Toulouse 1 Capitole

Mathieu Touzeil-Divina, PR, Université Toulouse Capitole

Mathilde Julla-Marcy, ATER, Université de Nanterre

Matthieu Caron, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

Matthieu Renault, MCF, Université de Grenoble

Mehdi Mezaguer, MCF, Université Côte d’azur

Mélanie Dupéré, EC, La Réunion,

Melanie Guenais, MCF, Univ Paris Sud

Mélanie Jaoul, MCF, Université de Montpellier

Menka Stojanova, ex-doctorante à Université de Claude Bernard Lyon 1

Michel Fichant, professeur émérite, Sorbonne Université

Mikaël Benillouche, MCF HDR, Université d’Amiens

Mostafa Sabri, postdoc à Paris-Sud

Mustapha Afroukh, MCF Université de Montpellier

Naomi Yamaguchi, MCF, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Natacha Coquery, PR, Université Lyon 2

Nicolas Balas, MCF, Université de Montpellier

Nicolas Bridiau, MCF, Université de la Rochelle

Nicolas Bué, PR, Université d’Artois

Nicolas Desrumaux , Chargé d’enseignement, Université de Lille

Nicolas Kada, PR, Université Grenoble 2

Nicole Abravanel, Chercheurs associée, Université de Picardie Jules Verne

Ninon Grangé, MCF HDR, Université Paris 8

Noé de Rancourt, ATER, Université Paris Diderot

Olga Bronnikova, EC, Université Grenoble Alpes

Olga Mamoudy, PR, Université Polytechnique des Hauts de France

Olivier Clochard, CNRS, Laboratoire Migriner, Poitiers

Olivier Dagnelie, MCF, Unicaen

Olivier de Frouville, PR, Université Paris 2, Panthéon-Assas

Olivier Devillers, DR, INRIA

Olivier Le Bot, PR, Université d’Aix-Marseille

Olivier Negrin, PR, Université Aix-Marseille

Orazio Irrera, MCF philosophie, Université Paris 8

Pascale Bouruet-Aubertot, PR, Université Pierre et Marie Curie Paris 6

Patrice Vermeren, PR émérite, Université Paris 8

Patricia Rrapi, MCF, Université Paris-Nanterre

Patrick Charlot, PR, Université de Bourgogne

Patrick Lang, MCF, Université de Nantes

Patrick Weil, DR CNRS, Université Paris 1

Paul Schor, MCF, Université Paris Diderot

Pauline Folcher, MCF, Université de Montpellier

Pauline Gervier, MCF, Université de Bordeaux

Pauline Trouillard, Doctorante, Paris 2 Panthéon, Assas

Pedro Lippmann, Doctorant contractuel, Université de Rennes 1

Perrine Simon-Nahum, Directrice de recherches au CNRS, PR, ENS

Philippe Billet, PR, Université Jean Moulin - Lyon 3

Philippe Cossalter, PR, Universität des Saarlandes

Philippe Guez, PR, Université Paris Nanterre

Philippe Lagrande, PR, Doyen honoraire, Université de Poitiers

Philippe Vervaecke, MCF, Université de Lille

Pierre Bodeau-Livinec, PR, Université Paris Nanterre

Pierre Bouopda, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

Pierre Chantelot, Secrétaire national

SNESUP-FSU

Pierre Crétois, MCF, UBM

Pierre Durand, Doctorant, Université Paris II, Panthéon-Assas

Pierre Yger, Chercheur associé, INSERM, Paris

Pierre-François Laval, PR, Université d’Orléans

Rafaelle Maison, PR, Université Paris Sud

Rainer Stiele, post-doc, Université de Claude Bernard Lyon 1

Raphaël Brett, MCF, Université Paris Sud

Raphaël Ehrsam, MCF, Sorbonne Université

Raphaël Maurel, Doctorant, Université de Clermont-Auvergne

Raphaël Savelli, Doctorant, Université de La Rochelle

Rémi Augustyniak-Berzin, Chargé de cours - vacataire, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Rémy Prouvèze, MCF, Université Paul Valéry Montpellier III

Richard Baron, MCF, IAE de Saint- Etienne

Robin Medard Inghilterra, ATER, Université de Nanterre

Romélien Colavitti, MCF HDR, Université Polytechnique Hauts-de-France

Sabine Lavorel, MCF HDR, Université Grenoble Alpes

Saïda El Boudouhi, PR, Université Polytechnique Haut de France

Samir Delimi, PRAG, Ingénieur de recherche, Université de Montpellier

Samy Benzina, PR, Université de Poitiers

Sara De Balsi, Docteur en Littérature française et comparée, Université de Cergy

Sébastien Lerique, post-doc, ENS Lyon

Sébastien Platon, PR, Université de Bordeaux

Ségolène Barbou des Places, PR, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Selma Josso, MCF, Université de Tours

Serge Slama, PR, Université Grenoble Alpes, CESICE

Serge Weber, PR, Université de Marne-la-Vallée

Séverine Cabrillac, PR, Université de Montpellier

Simon Grivet, MCF, Université de Lille

Soazik Kerneis, PR, Université Paris-Nanterre

Solène Ringler, MCF, Université Polytechnique des Hauts de France

Sophie Casanova, MCF, Université de Montpellier

Sophie Poirot-Delpech, MCF, Université Paris 1

Speranta Dumitru, MCF, Universités Paris Descartes

Stéphane Bolle, MCF, Université Paul-Valéry Montpellier 3

Stéphane Lemaire, MCF, Université de Rennes 1

Stéphanie Hennette-Vauchez, PR, Université Paris-Nanterre

Sylvain Cristol, PR, Université de Lille

Sylvain Gauché, PR, Université de Clermont-Ferrand

Sylvie Barrault, MCF, Université Paris Sud

Sylvie Torcol, MCF HDR, Université de Toulon

Tania Lévy, MCF, Université de Bretagne Occidentale

Tanguy Allain, MCF, Université Cergy-Pontoise

Thibaud Mulier, Docteur et ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thierry Garcia, PR, Université Grenoble Alpes

Thomas Boyer-Kassem, MCF, Université de Poitiers

Thomas Herran, MCF, Université de Bordeaux

Thomas Perroud, PR, Université Paris 2 Assas

Tristan Storme, MCF, Université de Nantes

Vadim Jeanne, doctorant, ATER, Paris 11

Valentin Schaepelynck, MCF, Université Paris 8

Valère Ndior, PR, Université de Bretagne occidentale

Valérie Foucher-Dufoix, MCF, Ecole d’architecture paris Belleville (Ensapb)

Valérie Pouzol MCF, Université de Paris 8

Vanessa Codaccioni, MCF Université Paris 8

Véronique Champeil-Desplats, PR, Université Paris-Nanterre

Vincent Echevin, IRD, Paris

Vincent Message, MCF, Université Paris 8 Saint-Denis

Vincent Réveillère, docteur en droit, Université Paris-Nanterre

Vincent Ricouleau, PR droit, Ho Chi Minh City, Vietnam

Virginie Gautron, MCF, Université de Nantes

Virginie Iché, MCF, Université Montpellier 3

Vivien Zalewski-Sicard, MCF, Université de Toulouse 1 Capitole

William Pillot, MCF, Université d’Angers

Willy Beauvallet-Haddad, MCF, Universite Lyon 2

Xavier Souvignet, PR, Université Grenoble Alpes

Yamina Tadjeddine, PR, sciences économiques Université de Lorraine

Yann Basire, MCF, Université de Strasbourg

Yann Bisiou, MCF, Université Montpellier 3

Yann-Arzel Durelle-Marc, MCF, Université Paris 13

Yannick Lécuyer, MCF HDR, Université d’Angers

Yannick Perez, MCF HDR,

Université Paris Saclay

▻https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/031218/contre-l-augmentation-sans-concertation-des-frais-d-inscription-annu

J’ai aussi signé, pour la petite histoire

La motion du CAC (conseil académique) de l’Université Grenoble Alpes votée le 4 décembre 2018 :

Le CAC de l’UGA, attaché aux valeurs d’ouverture et d’accueil de la diversité qui sont celles de l’université, exprime ses inquiétudes et ses fortes réticences par rapport aux récentes mesures annoncées par le ministère d’augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires dans les différents cycles de formation. Le CAC de l’UGA juge ces mesures discriminatoires, potentiellement nuisibles au rayonnement de la francophonie, précipitées, et estime qu’elles risquent de ne pas produire les effets bénéfiques pressentis, tant sur le budget des universités que sur leur attractivité à l’international. Le CAC de l’UGA souhaite avoir des précisions concrètes sur les moyens (administratifs et financiers) qui seront mis à la disposition des universités pour parer efficacement aux effets de discrimination sociale et culturelle que pourraient provoquer ces mesures ».

https://i.imgur.com/QWLPsCZ.png

Paris : les universités de la Sorbonne et de Tolbiac bloquées par des étudiants

▻https://seenthis.net/messages/741322

L’AG de Lyon2 vote le blocage des Campus

Cette Assemblée Générale a eu lieu dans une actualité marquée simultanément par l’annonce le 19 novembre 2018 par le Premier Ministre d’une augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires de plus de 1000 % (2770€ en licence et 3770€ en master et en doctorat), la mise en œuvre du « plan licence » (prévoyant notamment la fin des compensations entre les semestres et entre les UE ainsi que la réduction du nombre de cours en présentiel) et plus généralement la dégradation des conditions d’études et de travail dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

S’opposant à l’unanimité contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s, les membres de l’Assemblée Générale ont tenu à souligner l’inscription de cette mesure gouvernementale dans un contexte général d’austérité et de privatisation de l’ESR, ainsi que son caractère profondément classiste, raciste et sexiste : en effet, ce sont en premier lieu les milieux populaires, les personnes racisées, les femmes, les personnes LGBTI+ et les personnes en situation de handicap qui seront impactées par une augmentation du coût des études (personnes pour qui faire des études en France est un moyen d’échapper aux discriminations et persécutions qu’elles subissent dans leur pays d’origine).

►https://rebellyon.info/L-AG-de-Lyon2-vote-le-blocage-des-Campus-19899
#Lyon

Encore une motion, provenant de l’Université Grenoble Alpes :

Motion du conseil de l’école doctorale Sciences de l’Homme du Politique et du Territoire SHPT contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s

Le gouvernement a annoncé le 19 novembre une hausse massive des frais
d’inscription pour les étudiant.e.s hors Union Européenne. Ces frais
s’élèveraient à 2770 euros pour une inscription en Licence et à 3770
euros pour une inscription en Master ou en Doctorat.

Nous considérons que cette mesure est discriminatoire.

Le gouvernement prétend par cela attirer 200 000 étudiant.e.s
étranger.e.s de plus dans les universités françaises. L’exemple de la
Suède, où de telles mesures ont été mises en place, montre l’impasse
d’une telle politique (baisse de 80% du nombre d’étudiant.e.s
étranger.e.s [1]). Les conséquences d’une telle baisse serait
importantes pour certaines de nos formations, et en particulier pour les
programmes internationaux. Mais aussi pour notre Recherche : 41% des
doctorants en France sont étrangers.

L’argument avancé par le premier ministre que des étudiant.e.s riches
viendraient profiter d’une formation sans payer d’impôt n’est pas non
plus exact : ces étudiant.e.s participent à l’impôt via les taxes qu’ils
paient dont la TVA. D’autre part, ils paient aussi des frais de
procédure avant d’être acceptés (campus France) ou des frais de visa
avant même d’être sur place. Enfin, si le coût des étudiant.e.s
étrangèr.e.s est estimé à 3 milliards d’euros par an, leur apport
économique l’est à 4,5 milliards d’euros par an pour ce qui concerne
uniquement leur présence sur le territoire [2]. Et c’est sans compter
les apports induits par les relations particulières qu’ils ont nouées
avec la France.

La confirmation de cette décision, ou son application à l’UGA, confirmerait
la méconnaissance d’un texte à valeur constitutionnelle (l’alinéa 13 du
préambule de 1946,
dont la seconde phrase prévoit que l’"organisation de l’enseignement
public gratuit et laïque
à tous les degrés est un devoir de l’Etat") ;
elle tournerait le dos à l’un des Pactes onusiens de 1966, celui relatif
aux droits sociaux :
en le ratifiant, la France s’est engagée internationalement à
« l’instauration progressive de la gratuité »
dans l’"enseignement supérieur" et, en tout cas, à son accessibilité « en
pleine égalité » (§2.c)
de l’art. 13 consacré au « droit de toute personne à l’éducation », auquel
il est porté
une atteinte grave). Elle va contre la conception, que nous défendons,
d’une Université ouverte à tou.te.s sans condition de nationalité ni de
revenus.

Nous constatons également que ces annonces correspondent à une politique
globale de démantèlement du service public de l’enseignement supérieur.
Nous sommes pour le maintien d’un service public d’enseignement
supérieur et de recherche permettant l’égalité d’accès de chacun.e,
quelles que soient son origine ou sa nationalité, quelque soient ses
moyens financiers.
Nous considérons donc que la formation
des étudiant·e·s à l’Université doit être financée par l’impôt et la
solidarité nationale, sans discrimination. Ce n’est pas aux étudiant.e.s
de payer le coût d’une formation publique.

le conseil de l’Ecole doctorale SHPT s’oppose donc fermement à cette
décision nationale, et à sa mise en œuvre à l’UGA. Le
conseil de l’école doctorale SHPT demande donc au président de l’UGA, de la ComUE UGA, en
tant que représentant de l’université, d’exprimer publiquement son
opposition à ce projet.

Message de la présidence sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étranger·e·s

Sans concertation préalable avec les universités, le premier ministre a annoncé, le 19 novembre, une augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiant·e·s extra-communautaires s’inscrivant pour la 1re fois en France dans un cycle de formation universitaire.
Les droits d’inscription passeraient ainsi respectivement de 170€ à 2770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en licence, de 243€ à 3770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en master et de 380€ à 3770€ pour les étudiant·e·s s’inscrivant en doctorat.
Cette augmentation motivée, aux yeux du ministère, par la volonté d’accroître l’attractivité de la France auprès des étudiant·e·s étrangèr·e·s et son rayonnement international dans un contexte de concurrence,
s’accompagnerait, en contrepartie, d’une augmentation du nombre de bourses et d’exonérations et d’un ensemble de dispositifs d’accueil – financé par l’augmentation des droits – destiné à faciliter la venue d’étudiant·e·s étrangèr·e·s.
Nous ne disposons pas actuellement de toutes les réponses aux questions techniques que posera la mise en œuvre de ces décisions.
Quoi qu’il en soit, l’équipe de direction, tient à marquer son opposition à cette augmentation, et cela à plusieurs titres :

Elle institue, au fondement des procédures d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s, le principe d’un marché concurrentiel de la connaissance au détriment du principe d’une université ouverte sur le monde.

Présentée sous le titre de « Bienvenue en France », elle risque d’avoir pour effet immédiat d’exclure des universités françaises, et de la nôtre en particulier, une grande partie des étudiant·e·s issus des pays les moins riches qui représentent la majorité de nos étudiant·e·s.

Associée à des mesures d’accompagnement (bourses, exonérations, tutorats) qu’elle a précisément pour objectif d’auto-financer, elle contraint les universités à l’appliquer ou à voir se dégrader la qualité de l’accueil qu’elles seront en mesure de proposer.

Elle instaure une situation de concurrence inacceptable entre les universités.

Dans ces conditions, comme l’a fait notre conseil d’administration le 23 novembre, la direction appelle le premier ministre à retirer cette mesure et à ouvrir en concertation le chantier de l’accueil des étudiant·e·s extra-communautaires dans l’enseignement supérieur français.

▻https://twitter.com/UnivRennes_2/status/1070640574137540608

#Rennes #Université_de_Rennes

Énorme AG à Nanterre actuellement contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants hors UE. La fac est bloquée depuis ce matin

https://i.imgur.com/m4sJDIv.jpg

▻https://twitter.com/antoine_guy/status/1072067882966769664

Des universités bloquées contre la hausse des frais d’inscription pour les non-Européens

Dans quelques universités, dont #Nanterre, les étudiants ont voté en assemblée générale le blocage pour protester contre la hausse des frais d’inscription dans le supérieur pour les étudiants extra-communautaires. D’autres établissements ont préféré fermer leurs locaux de manière préventive pour éviter les occupations.

https://pbs.twimg.com/card_img/1072200931037585414/vXmZL_SH?format=jpg&name=600x314#.jpg

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101218/des-universites-bloquees-contre-la-hausse-des-frais-d-inscription-pour-les
#blocage #blocages

Éric #Piolle s’élève contre la hausse des frais d’inscription des étrangers à l’université

Le maire de Grenoble, Éric Piolle, rejoint le mouvement de contestation contre la hausse des frais d’inscription des étudiants extra-européens pour la rentrée 2019. Annoncée en novembre par le gouvernement, cette augmentation multiplie environ par dix les frais actuels.

« Plus de 67 000 étudiants poursuivent leurs études à Grenoble, métropole ouverte sur le monde. 77 % des étudiants étrangers sont extra-européens (Chine, Maroc, Brésil, États-Unis, etc.) », commence par rappeler Éric Piolle dans un communiqué publié ce lundi 10 décembre. Avant de voir dans la hausse de leurs frais d’inscription « la globalisation du culte des premiers de cordée » d’Emmanuel Macron. Une référence à la formule controversée du président de la République.

Il n’est pas le premier à réagir. Les contestations enflent dans de nombreuses universités françaises contre cette augmentation des frais d’inscription, annoncée par le gouvernement en novembre. Quelques établissements (Tolbiac, Nantes, Rennes 2, Nanterre…), ayant profité du mouvement de contestation des gilets jaunes, sont d’ores et déjà bloqués.

À Grenoble, une soixantaine de personnes se sont également réunies sur le campus de Saint-Martin-d’Hères, jeudi 6 décembre, pour clamer leur mécontentement. Enfin, ce lundi, la conférence des présidents d’université (CPU) a demandé au gouvernement de suspendre la mesure.

« Un affront à la tradition d’accueil et d’hospitalité de notre territoire »

Les frais d’inscriptions sont actuellement de 170 euros en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat. À partir de septembre 2019, ils passeront à 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat. Une augmentation destinée à favoriser l’attractivité des universités françaises selon le gouvernement.

De son côté, Éric Piolle dénonce un « affront à la tradition d’accueil et d’hospitalité de notre territoire ! » et affirme que « la Ville de Grenoble continuera à soutenir et accueillir les étudiants étrangers ».

▻https://www.placegrenet.fr/2018/12/11/eric-piolle-frais-dinscription-etrangers/220876
#Grenoble

La Fac bientôt réservée aux riches ?

Jeudi 6 décembre 2018, plusieurs milliers d’étudiant·es rassemblé·es devant Campus France sont parti·es en manifestation spontanée pour porter leurs revendications dans tout Paris. La mobilisation contre une hausse colossale des frais de scolarité pour les étudiant·es étranger·es continue et semble prendre de l’ampleur. Au-delà de son aspect discriminatoire, cette mesure s’inscrit dans une stratégie de hausse généralisée du coût des études à l’université.

« Sooo so solidarité avec les étrangers », scandent les étudiant·es réuni·e·s devant le siège parisien de Campus France, l’organisme public qui promeut l’université française à l’étranger et organise l’accueil des étudiant·es venu·es d’autres pays. Et pour cause, le 19 novembre dernier, le gouvernement a annoncé la hausse des frais de scolarité pour les étudiant·es étranger·es (hors Europe) à 2770€ par an (au lieu de 170€) en Licence et 3770€ par an (au lieu de 243€) en Master.

Des tarifs jugés insurmontables par Julia, étudiante mexicaine en Master 2 à l’EHESS, venue manifester jeudi : « 4000 euros pour nous au Mexique c’est énorme, je n’aurais jamais pu venir étudier en France si ça coûtait aussi cher. » Pour elle, étudier en France est déjà un défi : « Il faut s’habituer à la langue, à la culture, payer les transports, trouver un logement… » Non boursière, elle travaille à côté des cours et « paie des impôts en France », rappelle-t-elle.
Les étudiant·es étranger·es coûtent cher à la France, vraiment ?

Outre la prétendue attractivité que cette mesure devrait faire regagner à la France, un autre argument est ressassé. « Les étudiant·es étranger·es coûtent cher à la France, c’est donc normal de les faire payer plus. » Faux, répond cette étude menée par Campus France en 2014, qui estime que la France gagne 1,65 milliards d’euros par an en les accueillant.

En effet, même s’ils coûtent 3 milliards d’euros par an à l’Etat, ils lui rapportent, dans le même temps 4,65 milliards d’euros. Ces chiffres s’expliquent par plusieurs facteurs. Une fois en France, ces étudiant·es dépensent plus de 3 milliards d’euros par an en biens et services, qui profitent à notre économie. A l’image de Julia, beaucoup d’entre eux travaillent en France et y paient des impôts. S’ajoute à cela près de 500 millions d’euros déboursés par leurs proches lors de leur visite, ce qui est loin d’être négligeable. En plus de ces dépenses directes, on pourrait nommer les effets positifs de ces nouveaux locuteurs pour le rayonnement de la France à l’international et pour le tourisme. L’étude conclut d’ailleurs « qu’accueillir des étudiants étrangers est une source de richesses immédiate, mais aussi de prospérité économique et d’influence diplomatique à long terme. »
Une hausse peut en cacher une autre

Au-delà de l’aspect discriminatoire de cette réforme, cette hausse pourrait se généraliser à tous les étudiant·es. C’est l’avis d’Hugo Harari-Kermadec, maître de conférence à l’ENS Cachan et économiste spécialiste de la question des frais d’inscription à l’université. Il rappelle que l’idée d’augmenter les frais de scolarité à la Fac ne date pas d’hier. Depuis une vingtaine d’années, les organisations internationales comme la Banque mondiale ou l’OCDE incitent les gouvernements à le faire. Sous Jacques Chirac déjà, deux économistes français avaient remis un rapport au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lui suggérant la même chose.

Cette stratégie est scrupuleusement appliquée depuis, en commençant par les établissements les plus élitistes. En témoigne la hausse des tarifs à Sciences Po et à l’université Paris Dauphine qui « ont mis en place des frais de scolarité plus élevés pour tout le monde et à tous les niveaux » selon l’économiste. Les écoles d’ingénieurs sont aussi « presque toutes passées d’environ 400€ à plus de 4000€ l’année ». Même les universités n’ayant pas le titre de « Grand Etablissement » qui permet d’avoir des dérogations augmentent leurs frais. Pour cela, de nombreux Masters étiquetés « internationaux » fleurissent avec des frais pouvant aller « de 3000€ à 8000€ l’année ».
Vers un modèle « à l’anglaise » ?

Emmanuel Macron et son conseiller à l’enseignement et à la recherche, Thierry Coulhon, penchent plus pour une augmentation directe et globale des frais d’inscription selon l’économiste. Une méthode « plus hard » que celle expérimentée à Sciences Po et Dauphine. « Ce qui apparaît dans les Macron Leaks, les mails de l’équipe de campagne, c’est plutôt 5000€ ou 6000€ pour tout le monde dans le cadre du quinquennat », affirme-t-il. Pour donner la capacité aux étudiant·es de payer ces frais, le gouvernement mettrait en place des prêts. « Cela mènerait à une situation où tout le monde, hors sélection, a le droit d’aller à l’université par contre tout le monde en sort endetté », conclut-il.

A terme, on pourrait tendre vers un modèle « à l’anglaise » où l’Etat octroie des prêts aux étudiants et où le tarif des universités s’est envolé. « Il est censé être fixé librement par les universités dans un plafond mais en fait tout le monde atteint ce plafond de 14 000€ par an en L1 », explique Hugo Harari-Kermadec. Les étudiant·es restent mobilisé·es et appellent à un deuxième rassemblement devant le siège parisien de Campus France jeudi 13 décembre.

▻https://radioparleur.net/2018/12/12/la-fac-bientot-reservee-aux-riches

Motion votée par le Conseil de l’EDSJ

Le conseil de l’Ecole doctorale de Sciences Juridiques de Grenoble, sensible à la situation des nombreux doctorants étrangers hors Union européenne que celle-ci accueille chaque année, tient à exprimer publiquement son opposition à la proposition d’augmentation injustifiée de leurs droits d’inscription en doctorat.

▻https://edsj.univ-grenoble-alpes.fr/l-ecole-doctorale-edsj/toutes-les-actualites-edsj/motion-votee-par-le-conseil-de-l-edsj-773639.htm?RH=7523865

35 revues signataires de la motion contre la hausse des frais d’inscription et contre la reforme du lycée

En tant que membres de revues de Sciences Humaines et Sociales, participant à ce titre à la production de connaissance en relation avec nos enseignements, nous nous opposons à la hausse des droits d’inscription à l’Université pour les étudiant-e-s étrangèr-e-s « non communautaires », annoncée par le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre dernier. Cette décision est un déni du droit fondamental à l’éducation. Elle frappera d’abord les étudiant-e-s des pays les plus pauvres, celles et ceux que leurs gouvernements ne peuvent pas soutenir avec des bourses. Elle accentuera les disparités existantes entre les étudiant-e-s, en particulier ceux et celles qui proviennent des ex-colonies françaises. Elle s’articule également à une reconfiguration de l’enseignement supérieur qui sélectionne les étudiant-e-s les plus riches pour les orienter vers des écoles privées (d’ingénieurs et de commerce etc.). Finalement, la conjonction de ces mesures portera atteinte aux formations de sciences humaines et sociales qui seront les premières affectées, et nous interpellons à ce sujet les directions de COMUE pour qu’elles prennent position. Ceci pourrait également tarir la source de la recherche et ce d’autant que la reforme du lycée qui s’annonce risque de réduire nettement les vocations en Sciences Humaines et Sociales dans la mesure où elle menace particulièrement les enseignements de sociologie, de géographie et d’histoire. C’est pourquoi, nous nous y opposons également et soutenons à ce sujet la mobilisation lycéenne en cours. Nous, membres de comités de rédaction de revue de Sciences Humaines et Sociales, demandons solennellement au gouvernement de revenir sur l’ensemble de ces décisions.

Actes de la recherche en sciences sociales ; Actuel Marx ; Agora débats/jeunesses ; Artefact ; L’Autre ; Biens symboliques ; Les Cahiers du genre ; Les Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique ; Les Carnets de géographes ; Contretemps ; Critique internationale ; Diasporas ; Genèses ; Genre en séries ; Genre, sexualité et société ; Histoire, médecine et santé ; Le journal des anthropologues ; Justice spatiale ; Lusotopie ; Monde Commun. Des anthropologues dans la cité ; Les Mondes du Travail ; Mouvements ; La Pensée ; Politique africaine ; Problèmes d’Amérique latine ; Nouvelles questions féministes ; Psychologie Clinique ; Revue d’histoire des sciences humaines ; Revue des sciences sociales ; Revue Interdisciplinaire de Travaux sur les Amériques ; Sociétés contemporaines ; Sociologie pratique ; Temporalités ; Tracés ; Travail, genre et Sociétés ; Urbanités ;

►https://acides.hypotheses.org/743#revues

Site regroupant les principales motions signées :
Principales motions
►https://acides.hypotheses.org/743#revues

Des députés de la majorité opposés à l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Frédérique Vidal est venue en catimini à l’Assemblée, mardi, après avoir reçu un courrier de onze élus LRM.

▻https://www.lemonde.fr/education/article/2018/12/19/des-deputes-lrm-contestent-l-augmentation-des-droits-d-inscription-des-etudi

Eric Fassin :

Hausse des frais d’inscription universitaires pour les étrangers hors-UE : @VidalFrederique parle @franceinter de redistribution, avec le passage de 7000 à 21000 bourses, alors qu’on monterait de 300 à 500 000 étrangers. Quel pourcentage de l’argent des seconds irait aux premiers ?

▻https://twitter.com/EricFassin/status/1075294374500671488?s=19

Motion votée par l’Institut d’urbanisme et géographie alpine de l’Université Grenoble Alpes :

https://i.imgur.com/lHRVrz2.png

#Aix-Marseille Université refuse d’augmenter les frais d’inscription pour les étudiants hors UE

Avec 10 000 étudiants internationaux accueillis sur ses campus et l’ambition de s’ouvrir toujours plus à l’international, #Aix-Marseille-Université (#AMU) n’apprécie pas du tout les annonces du gouvernement qui veut augmenter les droits d’inscription à l’université pour les étudiants résidant hors de l’Espace économique européen (EEE).

Pour marquer son désaccord, le conseil d’administration d’AMU a voté une #motion, où l’établissement considère que la question de l’évolution du montant des droits d’inscription des étudiants internationaux extracommunautaires nécessite une large concertation. Comme cette concertation n’a jamais eu lieu, une telle mesure ne pourrait donc pas se mettre en place. Dans sa motion, le conseil d’administration a indiqué que « si une augmentation des frais d’inscription entrait en vigueur à la rentrée prochaine, l’établissement utiliserait toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué ».
À partir de la rentrée 2019, ces étudiants devront s’acquitter de 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat, contre 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat pour les jeunes Européens.
Cette hausse permettrait selon le gouvernement d’augmenter le nombre de bourses ou d’exonérations de droits d’inscriptions à « 15 000 étudiants ».

►http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/education/74362-aix-marseille-universite-refuse-d-augmenter-les-frais-d-inscrip

Senza vergogna ! (réactions, analyses et mises en perspective à l’annonce de l’explosion des frais d’inscription des étrangers hors UE) - MàJ 11 janvier 2019

S’il y a un argument qu’Edouard Philippe n’aurait pas dû s’autoriser, c’est bien celui des "étudiants étrangers fortunés" qui viennent profiter de la "quasi gratuité" des études en France. Depuis quand son gouvernement est-il sensible aux avantages et privilèges indus des plus fortunés ? Senza Vergogna !

On n’avait pas fait attention que l’annonce de cette augmentation, le 19 novembre par le premier ministre, a eu lieu dans le cadre des « Rencontres universitaires de la francophonie »… On nous prie de préciser qu’il ne s’agit pas d’une "mesure" - mais d’une "annonce" sur campus France qui n’est fondée sur AUCUN ARRÊTÉ.

▻http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8452

#Témoignages d’étudiants - Contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors UE

Le département Cinéma de l’Université Paris 8 s’engage contre la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers hors UE.
Témoignages d’étudiants de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique.

▻https://vimeo.com/310725703

Augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers ? La fac de #Clermont-Ferrand refuse

L’#UCA est la première université en France qui ne suivra pas les directives du gouvernement sur les frais d’inscriptions pour les étrangers.

En novembre, le gouvernement avait annoncé qu’il allait augmenter les frais d’inscription universitaires pour les jeunes extra-Européens, tout en affirmant vouloir attirer davantage d’étudiants internationaux en améliorant la politique des visas et en offrant davantage de bourses, notamment aux jeunes venus du Maghreb et de l’Afrique francophone.

Une mesure particulièrement critiquée par les étudiants étrangers (et français), qui avaient manifesté dans plusieurs villes le 1er décembre.

Solidaire, l’Université Clermont Auvergne (UCA) n’appliquera pas les directives du gouvernement, rapporte La Montagne. C’est la première à l’annoncer en France. À la rentrée de septembre, les étudiants étrangers ne payeront pas plus cher leurs frais d’inscription.

Le président de l’UCA, Mathias Bernard, souhaite désormais discuter pour trouver d’autres modalités de financement. « Il y a besoin de pouvoir définir une politique tarifaire vraiment concertée qui permette de prévoir des exonérations pour des étudiants qui n’ont pas la possibilité de payer des droits d’inscription à 3700 euros », rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes.

Mi-décembre, les enseignants de l’UCA avaient déjà voté une motion pour s’opposer à l’augmentation des frais pour les étudiants étrangers, au nombre de 5000 à Clermont-Ferrand sur 35.000 étudiants.

Actuellement, les étudiants extra-européens (une centaine de milliers) paient les mêmes droits que les étudiants français ou européens : 170 euros pour une année en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat.

À partir de la rentrée 2019, ils devront s’acquitter de 2770 euros en licence et 3770 euros en master et doctorat, soit « un tiers du coût réel » d’un étudiant étranger pour les finances publiques selon le gouvernement. Les étudiants extra-européens ayant déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse.

▻https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/11/augmenter-les-frais-dinscription-des-etudiants-etrangers-la-fac-de-cl

Mobilités étudiantes : quels enjeux internationaux pour les universités françaises ?

Le plan « Bienvenue en France » prévoit de profondes modifications des conditions d’études en France pour les étudiants internationaux. A cette occasion, l’AFNEG – Association fédérative nationale des étudiants en géographie – présente son analyse des mobilités étudiantes. La géographie est une discipline intrinsèquement ouverte sur le monde. L’étude de l’ensemble des sociétés en fait la richesse. Les sciences humaines ne peuvent considérer les humains comme de simples sujets. Ils sont avant tout des acteurs et détenteurs légitimes de ce savoir. L’accès aux connaissances qu’elles génèrent doit être permis à toutes et tous, sans condition financière ou de nationalité. L’AFNEG s’oppose ainsi à la hausse des frais d’inscription pour les étudiants internationaux annoncée par le gouvernement.
Des flux d’étudiants internationaux témoins d’une mondialisation universitaire ?

La mondialisation est un processus communément admis, qu’elle concerne les biens ou les humains. Elle se définit par la création d’une échelle géographique partagée entre les sociétés : le Monde (Hypergéo, Christian Grataloup). C’est de l’accroissement des échanges, matériels et immatériels, et des mobilités des humains que naît ce concept. Cette transition vers un monde multipolaire génère de nouveaux enjeux pour les lieux. Ils sont confrontés à une concurrence accrue à échelle mondiale. Ils prennent alors, entre-autres, comme indicateur de leur attractivité l’intensité des flux qu’ils accueillent.

La mondialisation augmente la mobilité des travailleurs, mais également celle des étudiants. Les universités sont le symbole du rayonnement intellectuel du pays dans lequel elles sont implantées. Ce sont des lieux de diffusion et de fabrication du savoir. Elles s’inscrivent ainsi naturellement dans cette dynamique mondiale depuis la seconde moitié du XXème siècle. Leurs réputations dépassent aujourd’hui les frontières nationales. Elles peuvent être mesurées par les flux d’étudiants en mobilité internationale qu’elles drainent. On parle alors de « mondialisation universitaire ». Le nombre d’étudiants en mobilité internationale croît régulièrement, au rythme de l’augmentation de la population étudiante mondiale. On passe ainsi de 1,3 millions d’étudiants en mobilité en 1990, à 4,5 millions en 2018.

▻https://lh5.googleusercontent.com/dpF7Ey00MYTNwJytkGeVUnuvuyEoOZy2bM_WOGm6B4HWOIemckxdCHKwoFwAb

Outre l’accroissement des flux, la mondialisation se caractérise par une dynamique d’uniformisation des modes de vie et de consommation des individus. Malgré l’émergence de nouveaux pôles économiques, cette dynamique reste principalement en faveur des sociétés occidentales. Ce phénomène est appelé le “soft-power”. Ainsi, dans la mondialisation universitaire, c’est le modèle des États-Unis qui s’impose. Attestant de cette supériorité supposée, les classements internationaux hiérarchisent les meilleures universités mondiales et font ressortir, en tête de file, les établissements anglophones. Leur rayonnement les fait alors apparaître comme une référence mondiale, une norme sur laquelle les autres établissements d’enseignement supérieur doivent s’aligner pour être compétitifs.
Les diversités du monde universitaire

Si l’excellence de sa recherche et de sa capacité à innover ne peut être contestée, l’université étasunienne est pourtant loin du modèle de l’enseignement supérieur français. Son coût considérable pour les étudiants élude la mission sociale des études et fait de l’enseignement supérieur un secteur de l’économie davantage qu’un outil d’émancipation de la jeunesse. Ce modèle est largement critiqué pour l’endettement qu’il génère, mais également car il incite à s’orienter vers des branches lucratives au détriment des autres. Face à ces problématiques, une dynamique de retour à la gratuité des études s’amorce. À l’Université de New-York, les frais d’inscriptions ont été supprimés à la rentrée 2018 pour les étudiants en médecine. En Allemagne, l’université est revenue à la gratuité de ses cursus dans la quasi-totalité des Landers.

L’hégémonie du modèle universitaire étasunien pourrait pourtant être remise en cause par le développement de nouveaux pôles. À l’instar de l’économie, les classements d’universités tendent vers la multipolarité. Les universités des pays émergents occupent une place grandissante dans la hiérarchie, grâce à un investissement massif des États. Les enjeux sont multiples : ces pays cherchent à contrer la fuite de leurs étudiants vers l’étranger, mais également à développer leur rayonnement intellectuel mondial en investissant dans l’innovation et la recherche. Cette stratégie leur garantit alors un poids diplomatique, mais également une croissance économique. Ainsi, parmi les 100 premières universités du renommé classement de Shanghaï de 2018, la Chine compte 3 établissements à la 45e, 57e et 67e places, contre aucun en 2015. Y figurent également aujourd’hui deux universités de la cité-état de Singapour, et une université russe. Cette progression timide, marque l’essor de nouveaux pôles mondiaux de l’enseignement supérieur.

Les questions des mobilités étudiantes dépassent alors la question des flux et des étudiants. De vrais stratégies sont construites par les États pour attirer les étudiants.
Le système de l’enseignement supérieur contraint par la mondialisation universitaire ?

La hiérarchie entre les établissements d’enseignement supérieur ne se mesure pas uniquement aux places dûment acquises dans les grands classements, mais également par les inégalités entre les origines et les destinations des étudiants internationaux en mobilité. Si l’on parle de « mondialisation des universités », ses principales caractéristiques (les flux de mobilités internationales et les classements internationaux), ne sont pas vecteurs d’égalité mais révélateurs de forts déséquilibres. Ils témoignent encore d’une forte polarisation par les universités occidentales qui concentrent les flux d’immigration estudiantine et exportent leurs savoirs sur des campus délocalisés à l’étranger (comme la Sorbonne Abu Dhabi, antenne de Sorbonne Université).

▻https://lh3.googleusercontent.com/Z0XwYcd7SeRZCoc9gtdF7Vjq-eyGUs-6zAYAi14XLBXhOMsg5jfCZxrZhCZYp

Une fois encore, la place des anciennes puissances industrielles est prépondérante. Sur 4,5 millions d’étudiants en mobilité internationale, plus de 20% se dirigent vers les Etats-Unis. Les universités y jouissent d’un soft-power économique et intellectuel ancien ainsi que de l’excellence de la recherche. Les 27 pays de l’Union européenne attirent quant à eux une part considérable des flux, avec un total de plus de deux millions d’étudiants en mobilité, communautaires comme extra-communautaires. Ces derniers se dirigent principalement vers le Royaume-Uni (430 000 étudiants internationaux), la France et l’Allemagne (250 000 étudiants internationaux chacune).
Des origines et disparités diverses

Les origines, comme les destinations, des étudiants en mobilité internationale sont diverses. À l’échelle mondiale, on constate une forte migration estudiantine en provenance des pays au revenu par habitant élevé, comme la France, l’Allemagne ou la Corée. Ce sont cependant les Nouveaux Pays Industrialisés qui représentent la proportion la plus importante de l’origine de ces flux, puisqu’elle avoisine le quart. La Chine et l’Inde s’illustrent particulièrement, avec respectivement 19% et 7% des étudiants en mobilité sortante en 2016. Ces chiffres augmentent rapidement dans des pays où la massification de l’enseignement supérieur est à l’oeuvre. Cette analyse mondiale montre la prédominance de deux grands pôles : l’un se démarquant par l’exportation et l’autre par l’importation d’étudiants internationaux.

Une échelle plus fine fait apparaître des relations privilégiées entre certains États, qui échappent à la concurrence incarnée par les classements mondiaux. Les raisons sont alors à chercher dans les proximités culturelles, politiques, ou encore géographiques.

▻https://lh5.googleusercontent.com/eJGmlY0LE4y_-ldktC6GLXMIDfnYT5zvvk9_dx0UMxmr3PZIe_FkHWIsaIi1x

Quels enjeux et intérêts pour les étudiants et les universités ?

Le poids diplomatique des universités est donc considérable. Au delà de contribuer au rayonnement intellectuel mondial d’un pays, elles forment les élites intellectuelles et deviennent un outil de diffusion d’une culture. Les étudiants internationaux présentent également un intérêt économique pour les pays qui les accueillent, en plus d’un intérêt scientifique et culturel pour les établissements. Les États ont depuis longtemps assimilé cet intérêt, et mis en place de nombreuses politiques visant à attirer les étudiants.

Les étudiants internationaux représentent une réelle source d’enrichissement pour les étudiants nationaux à leur contact, comme le souligne Christophe Strassel dans “Enjeux géopolitique de la mondialisation universitaire”. Ils permettent de développer la valeur du vivre ensemble et offrent un enrichissement culturel indispensable à toutes les filières.

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Dans une société mondialisée, les mobilités dans le cadre des études sont aujourd’hui largement valorisées et incitées. Les raisons en sont multiples. Les expériences internationales sont une plus-value considérable pour tous les étudiants. Elle le sont dans le cadre de leur accomplissement personnel, de leur formation mais également de leur insertion professionnelle. Cet intérêt est bien compris en Europe, ou des dispositifs d’échanges sont mis en place pour faciliter les départs. ERASMUS ou d’autres programmes dans les écoles privées existent. Les mobilités sont même rendues obligatoires. Les intérêts sont également multiples pour les étudiants internationaux.

Les mobilités peuvent également donner accès à un enseignement supérieur davantage réputé et ouvrir de meilleures perspectives d’avenir. Les études à l’étranger permettent enfin de s’installer plus facilement dans le pays une fois diplômé : ces personnes qualifiées, d’origine extra-communautaire, seront plus rapidement acceptées sur le territoire, et ce de façon durable.
Des mobilités entrantes importantes en France

▻https://lh6.googleusercontent.com/t3Pb7DizxS-q6z4ltkjEm335YAYDOalI5-l-tF5k3-HUuiOCICC_CuBWBwtKM

Pour l’année 2016-2017, 250 000 étudiants internationaux étaient présents sur le territoire. La France est le quatrième pays d’accueil mondial, et le premier non anglophone. Elle ne se distingue pourtant pas dans les classements internationaux. Les raisons de l’attractivité française seraient donc autres. Ce ne sont pas quelques établissements qui attirent mais le modèle universitaire dans sa globalité. En atteste la répartition des étudiants internationaux sur le territoire, similaire à celle des étudiants nationaux.

Les enquêtes menées par Campus France isolent quatres facteurs d’attractivité majeurs : le rayonnement culturel, le coût des études, la qualité des formations et la proximité linguistique. Le faible coût des inscriptions ouvre en effet les portes des établissements d’enseignement supérieur à de nombreux jeunes. Ils sont issus de pays en développement dont les universités nationales peinent à garantir une insertion professionnelle. C’est aussi des lieux où le revenu médian par habitant est bas. On comprend donc les liens indispensables unissant les pays d’Afrique francophones et le système d’enseignement supérieur et de recherche français.
Les universités françaises menacées

L’attractivité des universités françaises est pourtant aujourd’hui menacée. Le taux d’accroissement du nombre d’étudiants internationaux est particulièrement bas au regard des autres pays d’Europe. La France souffre des faibles politiques d’accueil, mais également des réformes successives. Elles ont durci les conditions d’obtention des visas des étudiants et des jeunes diplômés, comme la circulaire Guéant de 2013.

Face à la multipolarité croissante, les universités françaises ne peuvent se reposer sur les acquis que représente la communauté francophone. La hausse des frais d’inscription annoncée dans le plan « Bienvenue en France » est loin de représenter une opportunité. Il marque au contraire la mise en place d’une nouvelle barrière. Le système universitaire français n’est pas en construction, les valeurs de gratuité et d’égalité font sa renommée et sa force. Cette vision humaniste s’oppose à la norme lucrative du modèle étasunien. Pensée pour augmenter le nombre d’étudiants internationaux, la hausse des frais d’inscription ne peut répondre ni à la mondialisation de l’enseignement, ni aux problèmes d’attractivité ciblés par le gouvernement. Il apparaît donc capital, pour maintenir l’attractivité de l’université française d’en maintenir l’ouverture.
Pour conclure

A l’heure où la transition économique bouscule l’ordre des puissances mondiales, il apparaît peu opportun de fragiliser les liens forts unissant la France et les étudiants internationaux. . Si le soft power culturel français reste un élément considérable, le rayonnement intellectuel des universités d’autres grandes régions du monde ne fait que s’accroître..

Dans le processus de massification universitaire globale, la France doit aujourd’hui réaffirmer son ouverture. Elle doit aussi reconsidérer la jeunesse mondiale, sans distinction de nationalité. Tout cela dans un but de maintenir sa place sur l’échiquier mondial et son modèle unique.

▻https://afneg.org/2019/01/mobilites-etudiantes-quels-enjeux-internationaux-pour-les-universites-francai
#cartographie #visualisation

L’université de Clermont première à refuser d’appliquer la hausse des frais d’inscription des étudiants hors UE

L’#université_Clermont_Auvergne n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription pour les étudiants hors Union européenne comme annoncé par Édouard Philippe il y a quelques semaines. C’est la première université en France à annoncer qu’elle n’appliquera pas la hausse.

▻https://www.ouest-france.fr/education/universites/l-universite-de-clermont-premiere-refuser-d-appliquer-la-hausse-des-fra

CP - L’#Université_Lumière_Lyon_2 s’engage à exonérer les étudiant.es étranger.es des droits d’inscription complémentaires à la rentrée 2019/2020

Le Gouvernement a annoncé à l’automne dernier l’augmentation des droits d’inscription des étudiant.es extracommunautaires de 170€ à 2 770 € en licence et, respectivement, de 243€ et 380€ à 3 770 € en master et en doctorat.

La Commission recherche, le Comité technique, le Conseil académique et le Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 se sont clairement prononcés en décembre dernier contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiant.es étranger.es extra-communautaires.

Cette mesure, inscrite dans une stratégie intitulée paradoxalement « Bienvenue en France », remet en cause le principe d’une université française ouverte à tou.tes ainsi que la stratégie internationale de la France en matière d’accueil des étudiant.es étranger.es, de développement de la Francophonie et d’attractivité de la recherche française.

Si l’amélioration de l’accueil des étudiant.es étranger.es est évidemment une nécessité, l’augmentation des droits d’inscription ne paraît ni pertinente, ni juste car elle concerne des étudiant.es parmi les plus fragiles et bat en brèche le principe d’égalité de traitement entre usager.es du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le triplement annoncé des bourses et des exonérations ne permettra pas de couvrir tous les besoins. De nombreux/ses étudiant.es devront renoncer à leurs projets de formation en France en raison du niveau des frais d’inscription. Cette éviction concernera en premier lieu les régions du monde les plus pauvres et, plus généralement, les étudiant.es les moins fortuné.es.

Afin de permettre au plus grand nombre de poursuivre leurs études en France, l’Université Lumière Lyon 2 exonérera à la rentrée universitaire 2019/2020 l’ensemble des étudiant.es étranger.es de ces frais complémentaires et leur appliquera uniquement les droits en vigueur pour l’ensemble des étudiant.es français.es.

►https://www.univ-lyon2.fr/universite/presse-medias/cp-l-universite-lumiere-lyon-2-s-engage-a-exonerer-les-etudiant-es-etrang

#Lyon

signalé par @gonzo
▻https://seenthis.net/messages/753395#message753405

Sept universités s’opposent à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Des établissements font bloc contre la multiplication par quinze des tarifs afin d’obtenir un recul des délais d’application du plan « Bienvenue en France » prévu pour la rentrée 2019.

La forte hausse annoncée à l’automne par le gouvernement a fait réagir officiellement pour l’instant les universités #Clermont-Auvergne, #Aix-Marseille, #Toulouse_Jean-Jaurès, #Lyon-II, #Nanterre, #Rennes-II et #Angers.

►https://www.liberation.fr/france/2019/01/17/sept-universites-s-opposent-a-la-hausse-des-frais-de-scolarite-pour-les-e

Les mots de #Patrick_Lévy, président de l’#Université_Grenoble_Alpes :

« Nous exonérerons tous les étudiants internationaux qui en ont besoin et nous le ferons autant que nécessaire. »

https://i.imgur.com/DkGlV3U.png

Va comprendre !

Tu fais bien de le noter, on verra si cette #promesse tient.

En ce moment, tu as aussi la chaudière à 1 euro pour ceux qui sauront remplir des conditions inconnues auprès de services inexistants.

#paroles_paroles

Motion de la Conférence des Doyens Droit et Science politique :

https://i.imgur.com/Y4QQI2V.png

#Recommandation sur l’accueil des étudiants étrangers

https://i.imgur.com/fRCUsvn.png

Etudiants étrangers : la #contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

▻https://www.lemonde.fr/education/article/2019/01/29/etudiants-etrangers-la-contestation-se-poursuit-dans-les-universites_5415971

Dix-sept universités s’opposent à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

Dix-sept universités ont annoncé leur refus d’augmenter les frais d’inscription pour les étrangers prévue dans le plan « Bienvenue en France ». Elles rejoignent ainsi l’Université Paris-Nanterre qui a clarifié sa position dans un communiqué datant du 12 décembre. La forte hausse annoncée à l’automne par le gouvernement a fait réagir officiellement pour l’instant les universités #Clermont-Auvergne, #Aix-Marseille, #Toulouse_Jean-Jaurès, #Lyon-II, #Nanterre, #Rennes-II, #Angers, #Le_Mans, #Tours, #Rennes-I, #Caen, #Rouen-Normandie, #Strasbourg, #Lorraine, #Grenoble, #Paris-Sud et l’École des hautes études en sciences sociales (#EHESS). Elles font bloc contre le coût d’une inscription en licence qui passera de 170 € par an à 2 770 € et en master (ou doctorat) de 243 € (ou 380 €) à 3 770 € pour les étudiants non communautaires (hors Union européenne). « Nous demandons un retrait de la hausse des frais d’inscription et la mise en place d’une réflexion collective sur l’accueil des étudiants étrangers », détaille à Libération Nadia Dupont, la chargée de mission formation à l’université Rennes-II. « Au-delà des questions de fond (attractivité de nos universités, accueil des étudiants), ce qui pose problème avec le plan "Bienvenue en France", c’est la méthode et le calendrier », expose Mathias Bernard, le président de l’université Clermont-Auvergne. « L’EHESS demande le retrait de la mesure. Dans le cas contraire, notre position est d’utiliser tous les moyens légaux dont nous pourrons disposer afin que nos étudiants internationaux ne subissent pas l’augmentation des droits », précise Victor Demiaux, directeur de cabinet du président du grand établissement français.

▻https://www.liberation.fr/france/2019/01/17/dix-sept-universites-s-opposent-a-la-hausse-des-frais-de-scolarite-pour-l

Information de l’UGA sur les frais universitaires

La Communauté Université Grenoble Alpes (ComUE UGA), l’Université Grenoble Alpes (UGA), Grenoble INP, Sciences Po Grenoble et l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble (ENSAG) rappellent leur attachement aux valeurs d’ouverture au monde et d’accueil des étudiants internationaux.
Conscients des inquiétudes et des réticences suscitées par les mesures récentes annoncées par le gouvernement concernant l’augmentation importante des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, ils soutiennent la demande de la CPU de suspension de la mesure et d’engagement d’une concertation globale.

Les Présidents et directeurs des établissements de la ComUE UGA, de l’UGA, de Grenoble INP, de Sciences Po Grenoble et de l’ENSAG s’engagent à poursuivre l’accueil de tous les étudiants internationaux dans l’ensemble des cycles de formation sans surcoût supplémentaire par rapport à la situation actuelle. À cet égard, ils s’engagent à faire bénéficier de l’exonération de la hausse des frais d’inscription tous ceux qui en exprimeront le besoin. Les conditions d’inscription des étudiants extracommunautaires pour Sciences Po Grenoble et l’ENSAG restent également inchangées.

Publié le 29 janvier 2019
Mis à jour le 31 janvier 2019

▻https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/acces-direct/actualites/a-la-une/a-la-une-universite/information-sur-l-accueil-des-etudiants-extracommunautaires-sur-

La #motion votée à l’unanimité au Conseil d’administration de l’Université de #Bordeaux-Montaigne du 21 décembre 2018 :

Le 19 novembre dernier, lors des Rencontres universitaires de la francophonie, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé sa « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux sous la bannière « Choose France ». A cette occasion, il a annoncé qu’il prévoyait d’augmenter le montant des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, qui sera ainsi multiplié par seize : 2770€/an en licence (contre 170€ jusque-là) et 3770€/an en master et en doctorat (contre respectivement 243€ et 380€ jusque-là).
Cette décision, outre son caractère pour le moins paradoxal – va-t-on inciter plus d’étudiants étrangers à venir faire leurs études en France si les droits d’inscription augmentent fortement ? – est à la fois injuste, contre-productive, et prépare le terrain à une hausse généralisée des droits d’inscription.
Elle est injuste car elle frappera d’abord les étudiants des pays les plus pauvres.
Le Maghreb et l’Afrique sub-saharienne (près de la moitié des étudiants en mobilité en France viennent d’Afrique) seront particulièrement touchés. Cette hausse des droits d’inscription, même partiellement compensée par une augmentation du nombre des bourses qui seraient allouées aux étudiants étrangers, est une mesure de sélection par l’argent contraire aux valeurs humanistes portées par notre établissement. Dans un contexte où le soutien aux pays en développement est affirmé comme une priorité du gouvernement, il est difficile d’imaginer mesure plus injuste et contradictoire avec le rôle affiché de la France dans le monde comme facteur de démocratisation par la diffusion des savoirs scientifiques.
Elle est contre-productive car elle est porteuse d’une réduction de l’ouverture internationale et de la diversité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche français, nous privant ainsi d’une richesse d’échanges et de liens nécessaires à la constitution de nos savoirs. Notre université connaîtra certainement une baisse d’attractivité d’autant plus conséquente qu’elle a noué des liens forts avec les pays de la francophonie et des Suds.
Enfin, cette mesure pourrait être le prélude à l’augmentation généralisée des droits d’inscription. Ce qui va être valable dès la rentrée 2019 pour les étudiants étrangers pourrait le devenir très rapidement pour tous les étudiants, comme le préconise déjà un rapport de la cour des comptes qui propose de fixer les droits d’inscription en master à 965 € (soit une hausse de 297%) tout en ne touchant pas, au moins dans un premier temps, à ceux en licence2.
Pour notre université, riche de la variété de ses publics, de leur origine, qu’elle soit géographique, sociale ou culturelle, il n’est pas envisageable de mettre un prix à l’hospitalité et d’interdire l’accès de nos formations à celles et ceux – qu’ils soient étrangers ou non – qui y projettent leur espoir d’une vie meilleure.

Message reçu par email.

Motion des membres du #Lab’Urba contre le projet sur les droits d’inscription universitaires des étrangers

Nous, membres du Lab’Urba, proposons une motion suite à l’annonce du gouvernement, le 19 novembre 2018, de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étrangers hors Union Européenne. Ceux-ci passeront à 2 770 euros en licence (contre actuellement 170 euros), 3 770 euros en master et en doctorat (contre 243 euros et 380 euros actuellement) à partir de la rentrée universitaire 2019-2020. Sous le label cynique de « Bienvenue en France », le gouvernement annonce vouloir passer des 320 000 étudiant·e·s étranger·e·s actuel·le·s à 500 000 d’ici 2027.

Cette réforme renforce les discriminations et les inégalités entre les étudiantes et étudiants en fonction de leurs origines en différenciant les personnes communautaires et extracommunautaires. Elle représente une rupture radicale avec le principe d’accès libre, remettant en cause les principes d’égalité et de gratuité à l’Université. L’ensemble de ces tendances se développe dans un contexte général de diminution des moyens attribués à un enseignement supérieur public gratuit, de qualité et pour tout·e·s, participant au renforcement d’une logique de marché.

A la suite des institutions d’enseignement et de recherche ayant pris position ces dernières semaines, dont les présidences de l’UPEM et de l’UPEC, l’ensemble des collèges du conseil de laboratoire du Lab’Urba du 20 décembre 2018, s’est prononcé fermement contre la hausse discriminatoire des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-communautaires.

Pour le Lab’Urba
▻https://www.laburba.com

Reçu via la mailing-list geotamtam

Nouveau site : Pour une université ouverte :

Recenser les différentes initiatives pour un enseignement supérieur public, gratuit et émancipateur pour tou·tes. Mobiliser contre ParcourSup et la hausse des frais pour les étudiant·es extra-UE !

https://i.imgur.com/Xp7xFH8.png

▻https://universiteouverte.org

Campagne #PayeTesFrais :
▻https://universiteouverte.org/category/campagne-payetesfrais

Les #carrés_rouges sont dans la ville :

https://universiteouvertedotorg.files.wordpress.com/2019/02/img_1731.jpg?w=2000&h=#.jpg

Histoire du carré rouge...
▻http://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/la-petite-histoire-du-carre-rouge

Nous ne serons pas complices !

Le 11 mars, toutes et tous devant le ministère, pour dire NON !
Laisserons-nous passer ce décret sur l’augmentation hallucinante des droits d’inscription qui est explicitement destinée à interdire d’accès à l’université les étudiants les moins riches ?
Laisserons-nous ainsi passer un décret injuste, inique et discriminatoire, contre les étudiant.es extra-communautaires ?
Laisserons-nous ainsi passer un décret qui met à mal plusieurs des principes fondamentaux de l’université ? Au premier rang desquels l’égalité, l’accès à toutes et à tous à ce service public qu’est et doit demeurer l’université, la non-marchandisation du savoir.

Un décret indigne, placé sous l’autorité de ce cynique « Bienvenue en France » contre lequel la majorité d’entre nous s’est pourtant prononcée et que plus de 17 universités ont déjà affirmé ne pas vouloir appliquer !
L’exonération des droits qui s’en déduira est certes honorable, mais elle ne résout en rien le problème. Elle ne fait que le reporter face aux impasses budgétaires de demain. Exonérer, ce n’est pas refuser ce décret, c’est un premier aménagement, l’introduction d’une comptabilité de l’inacceptable.

Au-delà même de toutes nos revendications, cruciales pour l’avenir de l’université et de nos conditions de travail, l’urgence doit être de préserver l’accueil de tous les étudiants, sans distinction d’origine et de revenus. Et c’est à ce principe-là que le Ministère veut nous voir renoncer !

Car cette augmentation n’est qu’un premier pas. D’autres mesures allant vers la privatisation des universités suivront. A ce jour, par rapport aux chiffres de l’an passé, on enregistre une diminution de 84% des pré-candidatures extra-communautaires aux diplômes de Paris 8. Qu’adviendra-t-il des postes BIATOSS et enseignant.es quand le nombre d’étudiant.es se verra réduit, et avec lui la dotation budgétaire ? Qu’adviendra-t-il des masters qui auront perdu la moitié de leurs effectifs ?

Nos pétitions, nos assemblées générales, nos tribunes dans les journaux n’y suffiront pas, nos coups de gueule dans les Conseils non plus.
Il nous faut nous engager plus directement encore, il nous faut nous organiser afin que nous soyons de plus en plus nombreux aux rendez-vous fixés devant les Universités d’ici le 11 mars, jour où le CNESER doit valider ce décret, et que ce jour-là nous soyons toutes et tous présent.es, devant les grilles du ministère, afin de crier notre refus contre cette honte qui nous menace collectivement.

Sortons aujourd’hui de nos “obligations, contraintes et impératifs” si nous voulons que demain soit encore vivable !
Ne nous faisons pas complices de l’inacceptable !


Signataires

Eric Alliez, Ferroudja Allouache, Anne-Marie Autissier, Roberto Barbanti, Pierre Bayard, Denis Bertrand, Clara Biermann, Nicole Blondeau, Christa Blümlinger, Stéphane Bonnery, Eric Bonnet, Florence Bouillon, Cécile Bourdais, Jean-Jacques Bourdin, Thomas Brisson, Aurélien Carotenuto-Garot, Farah Chérif-Zahar, Bernard Charlot, Michèle Cohen-Halimi, Annie Couëdel, nathalie coutelet, Antoine Da Lage, Marie-Pierre Dausse, Corinne Davault, Damien De Blic, Bruno Dell’Angelo, Marianne Derrien, Raphaëlle Doyon, Claire Fagnart, Vincent Farnea, Eric Fassin, Fabienne Flambard, Jean-Louis Fournel, Céline Frigau Manning, Henri Fourtine, Isabelle Ginot, Ninon Grangé, Fabien Granjon, Nacira Guénif, Alexis Guillier, Begonia Helguera, Orazio Irrera, Claire Joubert, Andrée-Anne Kekeh, Yala Kisukidi, Maren Köpp, Claudette Lafaye, Annamaria Lammel, Mahalia Lassibille, Isabelle Launay, Mathias Lavin, Jean-Louis Le Grand, Martine Le Lez, Eric Lecerf, Delphine Leroy, Claire Lévy-Vroelant, Thomas Lukowski, Vincent Manac’h, Damien Marguet, Béatrice Martin, David-Emmanuel Mendès-Sargo, Alexander Neumann, Hélène Nicolas, Pascal Nicolas-Lestrat, Vanessa Noizet, Philippe Nys, Sylviane Pagès, Catherine Perret, Julie Perrin, Marie Philémon, Laurent Pichaud, Anthippi Potolia, Marie Preston, Françoise Py, Grégoire Quenault, Pablo Rauzy, Matthieu Renault, Pascale Risterucci-Patterson, Jean-Yves Rochex, Christine Roquet, Tania Ruiz, Frédéric Sabouraud, Matthieu Saladin, Glenda Santana de Andrade, Valentin Schaepelynck, Mireille Séguy, Anna Seiderer, Yasmine Siblot, Makis Solomos, Cécile Sorin, Charles Soulié, Emmanuelle Sruh, Radija Taourit, Sylvie Tissot, Marie-Solange Touzeau, Elsa Tyszler, Carlo Vercellone, Jennifer Verraes, Dominique Willoughby, Barbara Zauli, Léonore Zylberberg

Reçu par email, le 03.03.2019, via la liste geotamtam

« Démontrez-nous, Frédérique Vidal, que vous ne généraliserez pas les frais d’inscription à l’université ! »

Pour les universitaires #David_Flacher et #Hugo_Harari-Kermadec, l’absence de signaux clairs dans la politique de la ministre de l’enseignement supérieur est de nature à entretenir un climat de doute sur ses réelles intentions.

Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur est-elle sincère lorsqu’elle affirme dans Le Journal du dimanche du 24 février qu’elle va garantir, par décret, la stabilité des droits d’inscription à l’université pour les Français et les Européens ? La réponse à cette question est d’autant plus cruciale que notre modèle social est en jeu et, avec lui, les perspectives d’accès aux études des générations qui entreront dans les toutes prochaines années dans l’enseignement supérieur.

La mission de concertation mise en place par la ministre sur la réforme en cours a rendu son rapport il y a quelques jours. On y lit que « la hausse différenciée des droits a très majoritairement suscité de vives oppositions » au sein du monde académique. Nous faisons partie des auditionnés, en tant qu’experts du domaine, et avons noté avec satisfaction que la mission développait, dans son rapport, l’ensemble des arguments qui devraient amener le gouvernement à renoncer à la hausse des frais d’inscription. Le gouvernement compte maintenir l’essentiel de sa réforme, tout en soutenant qu’elle ne constitue pas les prémices d’une généralisation des frais d’inscription à tous les étudiants.

Comment la ministre peut-elle affirmer qu’elle garantira la stabilité des droits d’inscription pour les Français et les ressortissants de l’Union européenne par un décret… qu’un autre décret pourrait annuler aussi simplement ? Si le gouvernement n’a pas l’intention de généraliser ni de relever fortement les frais d’inscription pour tous, deux signaux clairs peuvent être envoyés.
Augmentations considérables

Tout d’abord, il semble crucial que la ministre décrète que les montants actuels de 170 euros pour une inscription en licence et de 243 euros pour un master soient appliqués à tous les établissements d’enseignement supérieur publics, pas seulement aux universités. Les frais d’inscription ont fortement augmenté ces dernières années dans de nombreuses écoles d’ingénieurs publiques, par paliers successifs : un étudiant (français ou étranger) qui payait, il y a quelques années, autour de 500 euros à l’Ecole centrale ou au Mines de Paris paie désormais 3 500 euros (s’il est français ou européen) et 5 500 euros (s’il est non européen). A Polytechnique, le tout nouveau Bachelor (équivalent d’une licence) coûtera 12 000 euros à un Français et 15 000 euros à un non-Européen ! A l’évidence, Français et Européens ne sont pas épargnés !

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/05/demontrez-nous-frederique-vidal-que-vous-ne-generaliserez-pas-les-frais-d-in

#Conseil_national_de_l'enseignement_supérieur_et_de_la_recherche - #CNESER

Le CNESER viens tout juste de s’opposer à la quasi unanimité au projet « bienvenue en France » impliquant la hausses des frais d’inscriptions pour les étudiant-e-s étranger-e-s. Mais le ministère reste sourd et méprisant à l’opposition général du monde universitaire.

https://i.imgur.com/3rCon7B.jpg

Les écoles d’ingénieurs publiques françaises doivent conserver des frais d’inscription universitaires

Le réseau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) réfléchit à une augmentation significative des frais d’inscription de leurs étudiants qu’ils soient français, européens ou extra-européens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500€/an). Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est légitime. Sur la forme, le ministère aurait demandé aux écoles de se positionner suite à des augmentations autorisées l’an passé dans quelques écoles (Centrale, Mines…). Il s’agirait donc d’une augmentation massive et généralisée dans les écoles d’ingénieurs publiques.

Les écoles d’ingénieurs publiques, y compris sous statut de grand établissement, sont soumises au code de l’éducation et font partie du service public universitaire national. Le système d’écoles d’ingénieurs se revendique d’un système méritocratique. Si cet objectif n’est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d’inscription ne peut qu’aggraver ce décalage. Augmenter les frais d’inscription, c’est limiter l’accès aux études d’ingénieur à certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.

Rappel du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alinéa 13 :
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Aux frais d’inscription, s’ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais complémentaires pour des séjours à l’étranger imposés par les écoles pour obtenir un diplôme. Un nombre croissant d’étudiants devront travailler pour financer leurs études et ne pourront s’y consacrer pleinement, ou devront s’endetter. Augmenter les frais d’inscription, c’est augmenter la précarité étudiante.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Éventuellement, les parents sont aisés. Alors, ils participent à l’impôt national suivant leur revenu. C’est à l’État de mener la politique fiscale, de fixer les taux d’imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet impôt dans ses services publics. Augmenter les frais d’inscription c’est lever nous-mêmes un impôt supplémentaire.

Les établissements autonomes depuis la loi sur les responsabilités et compétences élargies (dite loi LRU du 10 août 2007) créent des modèles à la carte où les écoles s’engouffreraient dans une loi de l’offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le barème ? Pourquoi 2 500€ par an et pas 5 000€ ou 10 000€ ? Les étudiants qui ne paieront qu’une partie des frais d’études n’en auront pas moins le sentiment d’être des clients. Augmenter les frais d’inscription, c’est entrer dans un système étudiant-client. Les étudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi à l’investissement national dans une société de la connaissance. Augmenter les frais d’inscription, c’est changer la relation entre étudiants et corps enseignant.

Si les écoles d’ingénieurs basculent dans un rapport de prestation à des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers ? Si les étudiants sont considérés comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ingénieurs formés dans ces écoles ? Quels mécanismes permettront aux écoles de faire payer aussi ces clients-là ? Si les écoles doivent s’autofinancer pour compenser le désengagement de l’État, augmenter les frais d’inscriptions, c’est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d’inscription est une mesure socialement injuste.

Que fera l’État en cas d’augmentation des frais d’inscription ? Qui peut garantir qu’il ne diminuera pas le budget des établissements concernés comme le démontre l’annonce récente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicité) au regard de recettes nouvelles liées à l’augmentation massive des frais pour les étudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejeté au mois de décembre dans une motion adressée au ministère). Augmenter les frais d’inscription, c’est justifier un désengagement de l’État des services publics de l’enseignement supérieur.

Ce désengagement n’est pas justifié. La France a les moyens d’investir beaucoup plus dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’alignant sur la moyenne des pays de l’OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB à l’enseignement supérieur et 1 % à sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le déficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l’ESR de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d’inscription est une goutte d’eau pour l’ESR, et, donc, une fausse réponse au vrai problème de son financement.

Dans la foulée de l’augmentation très polémique des frais d’inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation répètent qu’ils garantiront de manière pluriannuelle la non-augmentation des frais d’inscription pour les étudiants européens. Augmenter les frais d’inscription pour les écoles d’ingénieurs est une vraie incohérence politique et démontre que l’État prépare une généralisation des frais d’inscription dans toutes les universités.

Augmenter les frais d’inscription, c’est remettre en cause le système social français. Que voulons-nous ? Un système anglo-saxon dont les exemples nord-américains et du Royaume-Uni démontrent l’échec avec des scandales à répétition : surendettement en début de carrière, achat de diplôme, mise en concurrence des formations, perte d’autonomie pédagogique du corps enseignants, etc.

NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.

Reçu par email, le 10 avril 2019.

« Le conseil de laboratoire du LATTS (Laboratoire Territoires Techniques et Sociétés, UMR 8134) rejoint les nombreuses motions d’institutions universitaires et de laboratoires de recherche s’opposant à la hausse des droits d’inscription à l’université pour les étudiant.e.s étranger.e.s (hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération Suisse) fixée dans un projet d’arrêté présenté le 11 mars 2019 devant le CNESER.
Cette augmentation discriminatoire et non concertée des frais d’inscription renforce l’exclusion de nombreux.ses étudiant.e.s de l’enseignement supérieur français en ajoutant à des obstacles administratifs déjà importants un obstacle financier conséquent. En entravant l’accueil et l’accès à l’enseignement supérieur, cette décision s’oppose aux valeurs universalistes que l’université publique française défend.
En outre, cette décision dessine un avenir préoccupant pour l’enseignement supérieur. Plutôt que de barrières financières à l’encontre d’étudiant.e.s étrangers.ères, l’université publique a surtout besoin d’un projet refondateur, qui la repositionne dans un monde ouvert et la dote de moyens financiers à la hauteur des enjeux. Ce projet doit être négocié avec tous les acteurs du monde universitaire. Pour ces raisons, nous demandons le retrait de la décision gouvernementale et l’ouverture de discussions sur les conditions de refondation d’une université publique ouverte, sans condition de nationalité ou de revenus. »

Reçu par email, le 15.04.2019

Sur la page web de l’#Université_Paris-Saclay :

https://i.imgur.com/mP2skxO.png

▻https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/etre-candidat-a-nos-formations

Mail de la présidente de l’université Bordeaux Montaignes (reçu par email) :

Je souhaite également rappeler que nous avons décidé de ne pas mettre en œuvre, dans notre établissement, la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants extra-communautaires, il n’y aura donc pas d’inégalité de paiement entre étudiants. Nous avons soumis un dossier pour obtenir le label « Bienvenue en France » qui nous engage dans une procédure d’amélioration d’accueil des publics internationaux et nous permet de répondre à des appels à projets. Il s’agira notamment de mieux accueillir les étudiants et personnels étrangers (par la formation de personnels administratifs) et le développement de l’offre de formation en langue étrangère et de renforcer l’accueil par la mise en place d’un programme intensif de FLE (français langue étrangère, domaine de la communication et de la culture françaises).

L’#université_d'Amiens n’augmentera pas les frais d’inscription pour les étudiants étrangers

L’année prochaine, les étudiants étrangers non-européens paieront la même somme que tous les autres étudiants non-boursiers de l’université, contrairement à ce que prévoit le décret gouvernemental publié au Journal officiel le 21 avril.

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/universite-amiens-n-augmentera-pas-frais-inscription-et
#Amiens

CPML : Coordination Permanente des Médias Libres

Si c’est Le Monde, celui du Décodex qui le dit, c’est donc que c’est la vérSi c’est Le monde qui l’écrit, celui du Décodex, c’est que c’est la vérité officielle !

Combien de morts hors des le lieux de travail ?
Infirmières ? Policières ? Caissières ? . . . . .
le monde, le journal des diners parisiens.

Oui, l’article est abstrait (pas même foutu de citer le nombre de morts au travail) et plus que partiel, oui, chercher à dénombrer les accidents du travail (et pas seulement au travail) non reconnus comme tels, en entreprise (sans papiers), pour des clients (travail non déclaré), en lien avec l’emploi, dans les transports/trajets, et au chômage ! serait un exercice intéressant. En revanche moraliser sur l’ImMonde (lorsqu’on aime Les crises ?), c’est pas intéressant. Surtout pas avec une cuillère de « pauvres policiers » dans la soupe.

26% des travailleurs déclarent avoir été victime d’un accident du travail pendant leur carrière
▻https://www.latribune.fr/economie/france/26-des-travailleurs-declarent-avoir-ete-victime-dun-accident-de-travail-pe

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi 15 novembre, un travailleur sur quatre est victime d’un accident du travail pendant sa carrière. Les #ouvriers sont les plus exposés avec 40% d’entre eux déclarant au moins un accident avec blessure au cours de leur vie professionnelle.

Les dommages physiques causés par le travail ne sont pas rares. Selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi, 26% des personnes qui travaillent ou ont travaillé déclarent avoir été victime d’au moins un accident du travail* au cour de leur vie professionnelle (35% pour les hommes, 18% pour les femmes). Bien entendu, la proportion de blessés varie selon la catégorie socioprofessionnelle des salariés. Ainsi, et sans surprise, les accidents sont plus fréquents chez les ouvriers. Ils sont deux fois plus nombreux à en déclarer que les cadres (40% contre 16%). En effet, les personnes exposées à une accumulation de conditions de travail pénibles (bruit, vibrations, tensions au travail, froid, solicitations physiques intenses...), à l’instar des ouvriers, subissent plus souvent des accidents.

#capitalisme_sauvage donc

Publié sur la page FB de Filippo Furri :

« Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

«L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

▻https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

▻https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

Italy: The security decree that makes everyone more insecure

JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

“Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

▻http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

▻https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

“I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
“La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

▻https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

Decreto Salvini: come trasformare più di 100mila persone in clandestini
▻http://www.perunaltracitta.org/2018/09/25/decreto-salvini-ci-vogliono-al-sicuro-ma-ci-rubano-il-futuro
#clandestinisation #illégalisation

Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

1.2 Making returns more effective

The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

2. Provisions on international protection

2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

2.3 Reception conditions for asylum seekers

One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

Final remarks

Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

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Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

“Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

▻https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

Revoking refugee status

There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

Jubilation and condemnation

Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.

http://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/0478218e14f7c85b02eeb441f2b48d4ec8ecb72e.jpeg

Più immigrati irregolari, meno sicurezza

È ciò che produrrà in realtà il decreto, approvato dal Senato ma non ancora dalla Camera, con la stretta sulla protezione umanitaria. E intanto, contrariamente alle promesse elettorali, sono calati di molto i rimpatri

▻https://www.ilfoglio.it/sound-check/2018/11/12/news/piu-immigrati-irregolari-meno-sicurezza-223989

Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : ▻https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

1- Abolition de la “#protection_humanitaire”
La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

– Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

– Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

– Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

– Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

– Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

– Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

– Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

#pays_sûr #rétention #détention_administrative

L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

▻https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
“Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

▻https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

«Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

Ce li dica…
Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

▻http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

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Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

Durch das Gesetz wird

– die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
– die Ausweisung von Migranten erleichtert.
– Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
– Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
– Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
– Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

„Ein denkwürdiger Tag“

Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

▻http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

New Italian law adds to unofficial clampdown on aid to asylum seekers

Tens of thousands of vulnerable asylum seekers have lost their right to two-year residency permits and integration services in Italy after new legislation championed by the populist government’s right-wing Interior Minister Matteo Salvini was signed into law this week.

►https://www.irinnews.org/news-feature/2018/12/07/new-italian-law-adds-unofficial-clampdown-aid-asylum-seekers

Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: ▻http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (▻http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

▻http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

Cosa prevede il decreto
La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

▻https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

▻https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

Salvini célèbre sa loi controversée

Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

Utilisation expérimentale du Taser

En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

▻https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

“Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

“La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

Vediamo quali sono:

Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

▻https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
#constitutionnalité

Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

▻http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
#protection_humanitaire

Fiche d’information sur la loi du 1er décembre 2018, n°132 (conversion du « décret sécurité » ou « décret Salvini ») :

https://i.imgur.com/DlicClc.png

Pourtant, les USA n’ont rien à craindre.
La CPI ne s’attaque aux dirigeants du 1/3 monde.

1. Liste de liens sur les activités des ONG de sauvetage en Méditerranée
►►https://seenthis.net/messages/514535
Liste commencée en août 2016, et continuée en ordre chronologique

2. La liste 1a continue ici (initiée le 11.06.2018)
▻▻https://seenthis.net/messages/701146

3. La liste 1a et 1b continue ici (initiée le 28 août 2018, notamment avec l’affaire #Diciotti) :
►https://seenthis.net/messages/717803
Sur la tentative d’externalisation des réfugiés à bord de la Diciotti en #Albanie, voir ici :
►https://seenthis.net/messages/719249

4. Et voilà, on y est, automne 2018, et plus précisément le 20 septembre 2018, il n’y a plus d’ONG en Méditerranée, plus de témoins, plus de personnes et navires en mesure de monitorer la mer et sauver des gens :
▻https://seenthis.net/messages/723595

5. Mais les sauvetages en Méditerranée continuent... + les pressions du gouvernement italien sur Panama pour révoquer l’enregistrement de l’Aquarius... + la mise en eau du bateau #Mare_Ionio (#Mare_Jonio) de #Mediterranea
►https://seenthis.net/messages/724156

6. Nouveau fil de discussion, qui commence avec le sauvetage de 12 migrants par le navire de pêche #Nuestra_Madre_Loreto :
►https://seenthis.net/messages/739541
#Nuestra_Madre_de_Loreto #Sea_Watch_3

7. A partir de la mise en mer du bateau #Mare_Jonio
en mars 2019 :
►https://seenthis.net/messages/768421

8. A partir du #decreto_sicurezza_bis de Salvini (mai 2019) :
►https://seenthis.net/messages/780350

9. A partir de la décision de #Carola_Rackete de #Sea_Watch_3 de forcer le bloc et entrer dans le #port de #Lampedusa :
▻https://seenthis.net/messages/789582

10. A partir d’un événement du 08.08.2019 —> des personnes sauvées par #Open_Arms demandent l’asile directement depuis le navire au HCR...
▻https://seenthis.net/messages/796582

2. Liste de la polémique autour de l’intervention des #identitaires en Méditerranée, contre les ONG :
▻▻https://seenthis.net/messages/598388#message678291
Liste commencée en février 2017

3. Courte liste sur le fait que l’ONG #MOAS ait décidé de quitter la Méditerranée pour faire des opérations de sauvetage auprès des #Rohingya en #Birmanie :
▻▻https://seenthis.net/messages/627075

4. Après il y a tout le chapitre #externalisation des contrôles migratoires, mais en lien direct avec les listes qui précèdent, je dirais surtout en ce qui concerne les accords entre l’Italie (avec ou sans d’autres pays européens) et la Libye :
– surtout cette liste pour les accords Italie-Libye : ►►https://seenthis.net/messages/600874

– surtout cette liste pour les accords UE/EU - Libye :
▻▻https://seenthis.net/messages/564441
– Et des articles ici et là sur seenthis : ▻▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23libye+%23italie+%23gardes-c%C3%B4tes

Résumé d’une année d’enquêtes (2017-2018) sur la Libye de la part de l’association italienne Open Migration :
►http://openmigration.org/analisi/lo-scatolone-di-sabbia-un-anno-di-inchieste-sulla-libia

5. La courte liste de la déclaration d’une zone #SAR en #Libye :
▻►https://seenthis.net/messages/705331

6. Un nouvel navire humanitaire au secours des migrants (septembre 2018), le #Aita_Mari : ▻https://seenthis.net/messages/721384

7. Des #avions en renfort aux navires pour les secours en Méditerranée :
►https://seenthis.net/messages/485880
#pilotes

8. L’#Allemagne (et l’#Italie) décide de se retirer de l’#Opération_Sophia. Raison : « The decision reportedly relates to Italy’s reluctance to allow rescued people to disembark » :
▻https://seenthis.net/messages/754541

Et l’UE qui décide d’arrêter les missions maritimes de l’Opération Sophia (car Salvini a fermé les ports) :
▻https://seenthis.net/messages/770463

L’ONG #Sea-Eye va identifier les embarcations en détresse grâce aux #images_satellites (mars 2019) :
▻https://seenthis.net/messages/770474

Sur le bateau #Mare_Liberum, une ONG allemande de sauvetage en Méditerranée :
▻https://seenthis.net/messages/778168

L’Union Européenne devra-t-elle un jour répondre de « crimes contre l’Humanité » devant la #Cour_Pénale_Internationale ?
▻https://seenthis.net/#message785050
#CPI #justice #responsabilité

Ici, un des derniers articles en date... par la suite de ce fil des articles plus anciens...

Le supplice sans fin des migrants en Libye

Ils sont arrivés en fin d’après-midi, blessés, épuisés, à bout. Ce 23 mai, près de 117 Soudanais, Ethiopiens et Erythréens se sont présentés devant la mosquée de Beni Oualid, une localité située à 120 km au sud-ouest de Misrata, la métropole portuaire de la Tripolitaine (Libye occidentale). Ils y passeront la nuit, protégés par des clercs religieux et des résidents. Ces nouveaux venus sont en fait des fugitifs. Ils se sont échappés d’une « prison sauvage », l’un de ces centres carcéraux illégaux qui ont proliféré autour de Beni Oualid depuis que s’est intensifié, ces dernières années, le flux de migrants et de réfugiés débarquant du Sahara vers le littoral libyen dans l’espoir de traverser la Méditerranée.

Ces migrants d’Afrique subsaharienne – mineurs pour beaucoup – portent dans leur chair les traces de violences extrêmes subies aux mains de leurs geôliers : corps blessés par balles, brûlés ou lacérés de coups. Selon leurs témoignages, quinze de leurs camarades d’évasion ont péri durant leur fuite.

Cris de douleur
A Beni Oualid, un refuge héberge nombre de ces migrants en détresse. Des blocs de ciment nu cernés d’une terre ocre : l’abri, géré par une ONG locale – Assalam – avec l’assistance médicale de Médecins sans frontières (MSF), est un havre rustique mais dont la réputation grandit. Des migrants y échouent régulièrement dans un piètre état. « Beaucoup souffrent de fractures aux membres inférieurs, de fractures ouvertes infectées, de coups sur le dos laissant la chair à vif, d’électrocution sur les parties génitales », rapporte Christophe Biteau, le chef de la mission MSF pour la -Libye, rencontré à Tunis.

Leurs tortionnaires les ont kidnappés sur les routes migratoires. Les migrants et réfugiés seront détenus et suppliciés aussi longtemps qu’ils n’auront pas payé une rançon, à travers les familles restées au pays ou des amis ayant déjà atteint Tripoli. Technique usuelle pour forcer les résistances, les détenus torturés sont sommés d’appeler leurs familles afin que celles-ci puissent entendre en « direct » les cris de douleur au téléphone.

Les Erythréens, Somaliens et Soudanais sont particulièrement exposés à ce racket violent car, liés à une diaspora importante en Europe, ils sont censés être plus aisément solvables que les autres. Dans la région de Beni Oualid, toute cette violence subie, ajoutée à une errance dans des zones désertiques, emporte bien des vies. D’août 2017 à mars 2018, 732 migrants ont trouvé la mort autour de Beni Oualid, selon Assalam.

En Libye, ces prisons « sauvages » qui parsèment les routes migratoires vers le littoral, illustration de l’osmose croissante entre réseaux historiques de passeurs et gangs criminels, cohabitent avec un système de détention « officiel ». Les deux systèmes peuvent parfois se croiser, en raison de l’omnipotence des milices sur le terrain, mais ils sont en général distincts. Affiliés à une administration – le département de lutte contre la migration illégale (DCIM, selon l’acronyme anglais) –, les centres de détention « officiels » sont au nombre d’une vingtaine en Tripolitaine, d’où embarque l’essentiel des migrants vers l’Italie. Si bien des abus s’exercent dans ces structures du DCIM, dénoncés par les organisations des droits de l’homme, il semble que la violence la plus systématique et la plus extrême soit surtout le fait des « prisons sauvages » tenues par des organisations criminelles.

Depuis que la polémique s’est envenimée en 2017 sur les conditions de détention des migrants, notamment avec le reportage de CNN sur les « marchés aux esclaves », le gouvernement de Tripoli a apparemment cherché à rationaliser ses dispositifs carcéraux. « Les directions des centres font des efforts, admet Christophe Biteau, de MSF-Libye. Le dialogue entre elles et nous s’est amélioré. Nous avons désormais un meilleur accès aux cellules. Mais le problème est que ces structures sont au départ inadaptées. Il s’agit le plus souvent de simples hangars ou de bâtiments vétustes sans isolation. »

Les responsables de ces centres se plaignent rituellement du manque de moyens qui, selon eux, explique la précarité des conditions de vie des détenus, notamment sanitaires. En privé, certains fustigent la corruption des administrations centrales de Tripoli, qui perçoivent l’argent des Européens sans le redistribuer réellement aux structures de terrain.

Cruel paradoxe
En l’absence d’une refonte radicale de ces circuits de financement, la relative amélioration des conditions de détention observée récemment par des ONG comme MSF pourrait être menacée. « Le principal risque, c’est la congestion qui résulte de la plus grande efficacité des gardes-côtes libyens », met en garde M. Biteau. En effet, les unités de la marine libyenne, de plus en plus aidées et équipées par Bruxelles ou Rome, ont multiplié les interceptions de bateaux de migrants au large du littoral de la Tripolitaine.

Du 1er janvier au 20 juin, elles avaient ainsi reconduit sur la terre ferme près de 9 100 migrants. Du coup, les centres de détention se remplissent à nouveau. Le nombre de prisonniers dans ces centres officiels – rattachés au DCIM – a grimpé en quelques semaines de 5 000 à 7 000, voire à 8 000. Et cela a un impact sanitaire. « Le retour de ces migrants arrêtés en mer se traduit par un regain des affections cutanées en prison », souligne Christophe Biteau.

Simultanément, l’Organisation mondiale des migrations (OIM) intensifie son programme dit de « retours volontaires » dans leurs pays d’origine pour la catégorie des migrants économiques, qu’ils soient détenus ou non. Du 1er janvier au 20 juin, 8 571 d’entre eux – surtout des Nigérians, Maliens, Gambiens et Guinéens – sont ainsi rentrés chez eux. L’objectif que s’est fixé l’OIM est le chiffre de 30 000 sur l’ensemble de 2018. Résultat : les personnes éligibles au statut de réfugié et ne souhaitant donc pas rentrer dans leurs pays d’origine – beaucoup sont des ressortissants de la Corne de l’Afrique – se trouvent piégées en Libye avec le verrouillage croissant de la frontière maritime.

Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies en a bien envoyé certains au Niger – autour de 900 – pour que leur demande d’asile en Europe y soit traitée. Cette voie de sortie demeure toutefois limitée, car les pays européens tardent à les accepter. « Les réfugiés de la Corne de l’Afrique sont ceux dont la durée de détention en Libye s’allonge », pointe M. Biteau. Cruel paradoxe pour une catégorie dont la demande d’asile est en général fondée. Une absence d’amélioration significative de leurs conditions de détention représenterait pour eux une sorte de double peine.

▻http://lirelactu.fr/source/le-monde/28fdd3e6-f6b2-4567-96cb-94cac16d078a
#UE #EU

Remarks by High Representative/Vice-President Federica Mogherini at the joint press conference with Sven Mikser, Minister for Foreign Affairs of Estonia
Mogherini:

if you are asking me about the waves of migrants who are coming to Europe which means through Libya to Italy in this moment, I can tell you that the way in which we are handling this, thanks also to a very good work we have done with the Foreign Ministers of the all 28 Member States, is through a presence at sea – the European Union has a military mission at sea in the Mediterranean, at the same time dismantling the traffickers networks, having arrested more than 100 smugglers, seizing the boats that are used, saving lives – tens of thousands of people were saved but also training the Libyan coasts guards so that they can take care of the dismantling of the smuggling networks in the Libyan territorial waters.

And we are doing two other things to prevent the losses of lives but also the flourishing of the trafficking of people: inside Libya, we are financing the presence of the International Organisation for Migration and the UNHCR so that they can have access to the detention centres where people are living in awful conditions, save these people, protect these people but also organising voluntary returns to the countries of origin; and we are also working with the countries of origin and transit, in particular Niger, where more than 80% of the flows transit. I can tell you one number that will strike you probably - in the last 9 months through our action with Niger, we moved from 76 000 migrants passing through Niger into Libya to 6 000.

►https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/26042/remarks-high-representativevice-president-federica-mogherini-joint-press
#Libye #Niger #HCR #IOM #OIM #EU #UE #Mogherini #passeurs #smugglers

Germany, Italy float EU mission to stop migrants in southern Libya

Germany and Italy have reportedly demanded an EU mission along Libya’s southern desert border to stop migrants trying to reach Europe. Both countries said current efforts to stop human smuggling are not working.

▻http://www.dw.com/en/germany-italy-float-eu-mission-to-stop-migrants-in-southern-libya/a-38834301
#Allemagne

Il risultato degli accordi anti-migranti: aumentati i prezzi dei viaggi della speranza

L’accordo tra Europa e Italia da una parte e Niger dall’altra per bloccare il flusso dei migranti verso la Libia e quindi verso le nostre coste ha ottenuto risultati miseri. O meglio un paio di risultati li ha avuti: aumentare il prezzo dei trasporti – e quindi i guadagni dei trafficanti di uomini – e aumentare a dismisura i disagi e i rischi dei disperati che cercano in tutti i modi di attraversare il Mediterraneo. Insomma le misure adottate non scoraggiano chi vuole partire. molti di loro muoiono ma non muore la loro speranza di una vita migliore.

►http://www.africa-express.info/2017/02/03/il-risultato-dellaccordo-con-il-niger-sui-migranti-aumentati-prezzi

Italy, Germany call for EU mission on Libya-Niger border

The German and Italian interior ministers have called for an EU mission to be installed on the border between Libya and Niger to stem migrant crossings to Europe.

▻http://www.euractiv.com/section/africa/news/italy-germany-call-for-eu-mission-on-libya-niger-border

#frontières #Libye #Allemagne #EU #UE #Union_européenne

EU to conduct border patrols in Libya to stop migrants reaching Europe

Strengthening the north African country’s border management is “only a good idea, says Federica Mogherini, the EU High Representative for Foreign Affairs

▻http://www.independent.co.uk/news/world/europe/eu-libya-border-controls-stop-migrants-reaching-europe-a7736696.html

C’était 2016... et OpenMigration publiait cet article:
Il processo di esternalizzazione delle frontiere europee: tappe e conseguenze di un processo pericoloso

L’esternalizzazione delle politiche europee e italiane sulle migrazioni: Sara Prestianni ci spiega le tappe fondamentali del processo, e le sue conseguenze più gravi in termini di violazioni dei diritti fondamentali.

▻http://openmigration.org/analisi/il-processo-di-esternalizzazione-delle-frontiere-europee-tappe-e-conseguenze-di-un-processo-pericoloso/?platform=hootsuite

Human Act or Devil’s Pact? Human rights aspects of migration agreements between EU and third countries
▻http://www.commissie-meijers.nl/sites/all/files/media/paper_human_act_or_devils_pact_eng_def_18.05.2017.pdf
#rapport

Per bloccare i migranti 610 milioni di euro dall’Europa e 50 dall’Italia

Con la Libia ancora fortemente compromessa, la sfida per la gestione dei flussi di migranti dall’Africa sub-sahariana si è di fatto spostata più a Sud, lungo i confini settentrionali del Niger. Uno dei Paesi più poveri al mondo, ma che in virtù della sua stabilità - ha mantenuto pace e democrazia in un’area lacerata dai conflitti - è oggi il principale alleato delle potenze europee nella regione. Gli accordi prevedono che il Niger in cambio di 610 milioni d’ euro dall’Unione Europea, oltre a 50 promessi dall’Italia, sigilli le proprie frontiere settentrionali e imponga un giro di vite ai traffici illegali. È dal Niger infatti che transita gran parte dei migranti sub-sahariani: 450.000, nel 2016, hanno attraversato il deserto fino alle coste libiche, e in misura inferiore quelle algerine. In Italia, attraverso questa rotta, ne sono arrivati 180.000 l’anno scorso e oltre 40.000 nei primi quattro mesi del 2017.

http://www.lastampa.it/rf/image_lowres/Pub/p4/2017/05/27/Esteri/Foto/RitagliWeb/5bd65877655d34617897f13df4627f46-kQHD-U11002974128966d3-1024x576%40LaStampa.it.jpg

L’#Allemagne s’y met aussi:
Germany pledges €3.5 million aids for Libya-based migration centers

The German Foreign Minister, Sigmar Gabriel, arrived on Thursday in Tripoli and met with the Head of the UN-proposed government’s Presidential Council, Fayez Al-Sirraj.

▻https://www.libyaobserver.ly/news/germany-pledges-%E2%82%AC35-million-aids-libya-based-migration-centers

Germany’s Sigmar Gabriel promises millions on surprise visit to Libya

The German foreign minister has announced extra aid to improve conditions at refugee camps. He warned of growing instability and urged warring parties to overcome their differences and support the UN-backed government.

▻http://www.dw.com/en/germanys-sigmar-gabriel-promises-millions-on-surprise-visit-to-libya/a-39158636?maca=en-Twitter-sharing

The Human Rights Risks of External Migration Policies

This briefing paper sets out the main human rights risks linked to external migration policies, which are a broad spectrum of actions implemented outside of the territory of the state that people are trying to enter, usually through enhanced cooperation with other countries. From the perspective of international law, external migration policies are not necessarily unlawful. However, Amnesty International considers that several types of external migration policies, and particularly the externalization of border control and asylum-processing, pose significant human rights risks. This document is intended as a guide for activists and policy-makers working on the issue, and includes some examples drawn from Amnesty International’s research in different countries.

▻https://www.amnesty.org/en/documents/pol30/6200/2017/en

EU effort to halt migrants founders in Libya’s chaos

As Italy’s interior minister later flew in to present the boats officially at a naval base in the Libyan capital, coast guards grumbled that the vessels were old and had little deck space for rescued migrants.

▻http://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-libya-idUSKBN19H0MB

Libya’s coast guard abuses migrants despite E.U. funding and training

The European Union has poured tens of millions of dollars into supporting Libya’s coast guard in search-and-rescue operations off the coast. But the violent tactics of some units and allegations of human trafficking have generated concerns about the alliance.

►https://www.washingtonpost.com/world/middle_east/libyas-coast-guard-abuses-desperate-migrants-despite-eu-funding-and-training/2017/07/10/f9bfe952-7362-4e57-8b42-40ae5ede1e26_story.html?tid=ss_tw

Libia, la svolta anti scafisti di Sarraj: “Pronti a bombardare le loro navi”

La mossa del premier è un messaggio all’Ue: disposti a misure estreme. Il governo minacciato dall’avanzata di Ghwell. Oggi Minniti a Tripoli

▻http://www.lastampa.it/2017/07/13/esteri/libia-la-svolta-anti-scafisti-di-sarraj-pronti-a-bombardare-le-loro-navi-3YQPy6251nBIZePe25WeMM/pagina.html

How Libya’s #Fezzan Became Europe’s New Border

The principal gateway into Europe for refugees and migrants runs through the power vacuum in southern Libya’s Fezzan region. Any effort by European policymakers to stabilise Fezzan must be part of a national-level strategy aimed at developing Libya’s licit economy and reaching political normalisation.

►https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/179-how-libyas-fezzan-became-europes-new-border
cc @i_s_

v. aussi ma tentative cartographique :

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L300xH175/SZJB4PApng-33fa4-1880a.png

Avramopoulos says Sophia could be deployed in Libya

(ANSAmed) - BRUSSELS, AUGUST 3 - European Commissioner Dimitris Avramopoulos told ANSA in an interview Thursday that it is possible that the #Operation_Sophia could be deployed in Libyan waters in the future. “At the moment, priority should be given to what can be done under the current mandate of Operation Sophia which was just renewed with added tasks,” he said. “But the possibility of the Operation moving to a third stage working in Libyan waters was foreseen from the beginning. If the Libyan authorities ask for this, we should be ready to act”. (ANSAmed).

▻http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/sections/politics/2017/08/03/avramopoulos-says-sophia-could-be-deployed-in-libya_602d3d0e-f817-42b0-ac3

Les ambivalences de Tripoli face à la traite migratoire. Les trafiquants ont réussi à pénétrer des pans entiers des institutions officielles

Par Frédéric Bobin (Zaouïa, Libye, envoyé spécial)

LE MONDE Le 25.08.2017 à 06h39 • Mis à jour le 25.08.2017 à 10h54

Les petits trous dessinent comme des auréoles sur le ciment fauve. Le haut mur hérissé de fils de fer barbelés a été grêlé d’impacts de balles de kalachnikov à deux reprises, la plus récente en juin. « Ils sont bien mieux armés que nous », soupire Khaled Al-Toumi, le directeur du centre de détention de Zaouïa, une municipalité située à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Tripoli. Ici, au cœur de cette bande côtière de la Libye où se concentre l’essentiel des départs de migrants vers l’Italie, une trentaine d’Africains subsahariens sont détenus – un chiffre plutôt faible au regard des centres surpeuplés ailleurs dans le pays.

C’est que, depuis les assauts de l’établissement par des hommes armés, Khaled Al-Toumi, préfère transférer à Tripoli le maximum de prisonniers. « Nous ne sommes pas en mesure de les protéger », dit-il. Avec ses huit gardes modestement équipés, il avoue son impuissance face aux gangs de trafiquants qui n’hésitent pas à venir récupérer par la force des migrants, dont l’arrestation par les autorités perturbe leurs juteuses affaires. En 2014, ils avaient repris environ 80 Erythréens. Plus récemment, sept Pakistanais. « On reçoit en permanence des menaces, ils disent qu’ils vont enlever nos enfants », ajoute le directeur.

Le danger est quotidien. Le 18 juillet, veille de la rencontre avec Khaled Al-Toumi, soixante-dix femmes migrantes ont été enlevées à quelques kilomètres de là alors qu’elles étaient transférées à bord d’un bus du centre de détention de Gharian à celui de Sorman, des localités voisines de Zaouïa.

On compte en Libye une trentaine de centres de ce type, placés sous la tutelle de la Direction de combat contre la migration illégale (DCMI) rattachée au ministère de l’intérieur. A ces prisons « officielles » s’ajoutent des structures officieuses, administrées ouvertement par des milices. L’ensemble de ce réseau carcéral détient entre 4 000 et 7 000 détenus, selon les Nations unies (ONU).

« Corruption galopante »

A l’heure où l’Union européenne (UE) nourrit le projet de sous-traiter à la Libye la gestion du flux migratoire le long de la « route de la Méditerranée centrale », le débat sur les conditions de détention en vigueur dans ces centres a gagné en acuité.

Une partie de la somme de 90 millions d’euros que l’UE s’est engagée à allouer au gouvernement dit d’« union nationale » de Tripoli sur la question migratoire, en sus des 200 millions d’euros annoncés par l’Italie, vise précisément à l’amélioration de l’environnement de ces centres.

Si des « hot spots » voient le jour en Libye, idée que caressent certains dirigeants européens – dont le président français Emmanuel Macron – pour externaliser sur le continent africain l’examen des demandes d’asile, ils seront abrités dans de tels établissements à la réputation sulfureuse.

La situation y est à l’évidence critique. Le centre de Zaouïa ne souffre certes pas de surpopulation. Mais l’état des locaux est piteux, avec ses matelas légers jetés au sol et l’alimentation d’une préoccupante indigence, limitée à un seul plat de macaronis. Aucune infirmerie ne dispense de soins.

« Je ne touche pas un seul dinar de Tripoli ! », se plaint le directeur, Khaled Al-Toumi. Dans son entourage, on dénonce vertement la « corruption galopante de l’état-major de la DCMI à Tripoli qui vole l’argent ». Quand on lui parle de financement européen, Khaled Al-Toumi affirme ne pas en avoir vu la couleur.

La complainte est encore plus grinçante au centre de détention pour femmes de Sorman, à une quinzaine de kilomètres à l’ouest : un gros bloc de ciment d’un étage posé sur le sable et piqué de pins en bord de plage. Dans la courette intérieure, des enfants jouent près d’une balançoire.

Là, la densité humaine est beaucoup plus élevée. La scène est un brin irréelle : dans la pièce centrale, environ quatre-vingts femmes sont entassées, fichu sur la tête, regard levé vers un poste de télévision rivé au mur délavé. D’autres se serrent dans les pièces adjacentes. Certaines ont un bébé sur les jambes, telle Christiane, une Nigériane à tresses assise sur son matelas. « Ici, il n’y a rien, déplore-t-elle. Nous n’avons ni couches ni lait pour les bébés. L’eau de la nappe phréatique est salée. Et le médecin ne vient pas souvent : une fois par semaine, souvent une fois toutes les deux semaines. »

« Battu avec des tuyaux métalliques »

Non loin d’elle, Viviane, jeune fille élancée de 20 ans, Nigériane elle aussi, se plaint particulièrement de la nourriture, la fameuse assiette de macaronis de rigueur dans tous les centres de détention.

Viviane est arrivée en Libye en 2015. Elle a bien tenté d’embarquer à bord d’un Zodiac à partir de Sabratha, la fameuse plate-forme de départs à l’ouest de Sorman, mais une tempête a fait échouer l’opération. Les passagers ont été récupérés par les garde-côtes qui les ont répartis dans les différentes prisons de la Tripolitaine. « Je n’ai pas pu joindre ma famille au téléphone, dit Viviane dans un souffle. Elle me croit morte. »

Si la visite des centres de détention de Zaouïa ou de Sorman permet de prendre la mesure de l’extrême précarité des conditions de vie, admise sans fard par les officiels des établissements eux-mêmes, la question des violences dans ces lieux coupés du monde est plus délicate.

Les migrants sont embarrassés de l’évoquer en présence des gardes. Mais mises bout à bout, les confidences qu’ils consentent plus aisément sur leur expérience dans d’autres centres permettent de suggérer un contexte d’une grande brutalité. Celle-ci se déploie sans doute le plus sauvagement dans les prisons privées, officieuses, où le racket des migrants est systématique.

Et les centres officiellement rattachés à la DCMI n’en sont pas pour autant épargnés. Ainsi Al Hassan Dialo, un Guinéen rencontré à Zaouïa, raconte qu’il était « battu avec des tuyaux métalliques » dans le centre de Gharian, où il avait été précédemment détenu.

« Extorsion, travail forcé »

On touche là à l’ambiguïté foncière de ce système de détention, formellement rattaché à l’Etat mais de facto placé sous l’influence des milices contrôlant le terrain. Le fait que des réseaux de trafiquants, liés à ces milices, peuvent impunément enlever des détenus au cœur même des centres, comme ce fut le cas à Zaouïa, donne la mesure de leur capacité de nuisance.

« Le système est pourri de l’intérieur », se désole un humanitaire. « Des fonctionnaires de l’Etat et des officiels locaux participent au processus de contrebande et de trafic d’êtres humains », abonde un rapport de la Mission d’appui de l’ONU en Libye publié en décembre 2016.

Dans ces conditions, les migrants font l’objet « d’extorsion, de travail forcé, de mauvais traitements et de tortures », dénonce le rapport. Les femmes, elles, sont victimes de violences sexuelles à grande échelle. Le plus inquiétant est qu’avec l’argent européen promis les centres de détention sous tutelle de la DCMI tendent à se multiplier. Trois nouveaux établissements ont fait ainsi leur apparition ces derniers mois dans le Grand Tripoli.

La duplicité de l’appareil d’Etat, ou de ce qui en tient lieu, est aussi illustrée par l’attitude des gardes-côtes, autres récipiendaires des financements européens et même de stages de formation. Officiellement, ils affirment lutter contre les réseaux de passeurs au maximum de leurs capacités tout en déplorant l’insuffisance de leurs moyens.

« Nous ne sommes pas équipés pour faire face aux trafiquants », regrette à Tripoli Ayoub Kassim, le porte-parole de la marine libyenne. Au détour d’un plaidoyer pro domo, le hiérarque militaire glisse que le problème de la gestion des flux migratoires se pose moins sur le littoral qu’au niveau de la frontière méridionale de la Libye. « La seule solution, c’est de maîtriser les migrations au sud, explique-t-il. Malheureusement, les migrants arrivent par le Niger sous les yeux de l’armée française » basée à Madama…

Opérations de patrouille musclées

Les vieilles habitudes perdurent. Avant 2011, sous Kadhafi, ces flux migratoires – verrouillés ou tolérés selon l’intérêt diplomatique du moment – étaient instrumentalisés pour exercer une pression sur les Européens.

Une telle politique semble moins systématique, fragmentation de l’Etat oblige, mais elle continue d’inspirer le comportement de bien des acteurs libyens usant habilement de la carte migratoire pour réclamer des soutiens financiers.

La déficience des équipements des gardes-côtes ne fait guère de doute. Avec son patrouilleur de 14 mètres de Zaouïa et ses quatre autres bâtiments de 26,4 mètres de Tripoli – souffrant de défaillances techniques bien qu’ayant été réparés en Italie –, l’arsenal en Tripolitaine est de fait limité. Par ailleurs, l’embargo sur les ventes d’armes vers la Libye, toujours en vigueur, en bride le potentiel militaire.

Pourtant, la hiérarchie des gardes-côtes serait plus convaincante si elle était en mesure d’exercer un contrôle effectif sur ses branches locales. Or, à l’évidence, une sérieuse difficulté se pose à Zaouïa. Le chef local de gardes-côtes, Abdelrahman Milad, plus connu sous le pseudonyme d’Al-Bija, joue un jeu trouble. Selon le rapport du panel des experts sur la Libye de l’ONU, publié en juin, Al-Bija doit son poste à Mohamed Koshlaf, le chef de la principale milice de Zaouïa, qui trempe dans le trafic de migrants.

Le patrouilleur d’Al-Bija est connu pour ses opérations musclées. Le 21 octobre 2016, il s’est opposé en mer à un sauvetage conduit par l’ONG Sea Watch, provoquant la noyade de vingt-cinq migrants. Le 23 mai 2017, le même patrouilleur intervient dans la zone dite « contiguë » – où la Libye est juridiquement en droit d’agir – pour perturber un autre sauvetage mené par le navire Aquarius, affrété conjointement par Médecins sans frontières et SOS Méditerranée, et le Juvena, affrété par l’ONG allemande Jugend Rettet.

Duplicité des acteurs libyens

Les gardes-côtes sont montés à bord d’un Zodiac de migrants, subtilisant téléphones portables et argent des occupants. Ils ont également tiré des coups de feu en l’air, et même dans l’eau où avaient sauté des migrants, ne blessant heureusement personne.

« Il est difficile de comprendre la logique de ce type de comportement, commente un humanitaire. Peut-être le message envoyé aux migrants est-il : “La prochaine fois, passez par nous.” » Ce « passez par nous » peut signifier, selon de bons observateurs de la scène libyenne, « passez par le réseau de Mohamed Koshlaf », le milicien que l’ONU met en cause dans le trafic de migrants.

Al-Bija pratiquerait ainsi le deux poids-deux mesures, intraitable ou compréhensif selon que les migrants relèvent de réseaux rivaux ou amis, illustration typique de la duplicité des acteurs libyens. « Al-Bija sait qu’il a commis des erreurs, il cherche maintenant à restaurer son image », dit un résident de Zaouïa. Seule l’expérience le prouvera. En attendant, les Européens doivent coopérer avec lui pour fermer la route de la Méditerranée.

▻http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/16/en-libye-nous-ne-sommes-que-des-esclaves_5172760_3212.html

A PATTI CON LA LIBIA

La Libia è il principale punto di partenza di barconi carichi di migranti diretti in Europa. Con la Libia l’Europa deve trattare per trovare una soluzione. La Libia però è anche un paese allo sbando, diviso. C’è il governo di Tripoli retto da Fayez al-Sarraj. Poi c’è il generale Haftar che controlla i due terzi del territorio del paese. Senza contare gruppi, milizie, clan tribali. Il compito insomma è complicato. Ma qualcosa, forse, si sta muovendo.

Dopo decine di vertici inutili, migliaia di morti nel Mediterraneo, promesse non mantenute si torna a parlare con una certa insistenza della necessità di stabilizzare la Libia e aiutare il paese che si affaccia sul Mediterraneo. Particolarmente attiva in questa fase la Francia di Macron, oltre naturalmente all’Italia.

Tra i punti in discussione c’è il coinvolgimento di altri paesi africani di transito come Niger e Ciad che potrebbero fungere da filtro. Oltre naturalmente ad aiuti diretti alla Libia. Assegni milionari destinati a una migliore gestione delle frontiere ad esempio.

Ma è davvero così semplice? E come la mettiamo con le violenze e le torture subite dai migranti nei centri di detenzione? Perché proprio ora l’Europa sembra svegliarsi? Cosa si cela dietro questa competizione soprattutto tra Roma e Parigi nel trovare intese con Tripoli?

▻http://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/informazione/modem/A-PATTI-CON-LA-LIBIA-9426001.html

Libyan militia chief admits deal with Tripoli to stem migrant flow

A powerful Libyan militia commander and suspected trafficking kingpin has struck a deal with Tripoli to stem the flow of migrants to Europe in exchange for cars, boats and the recognition of his force as a legitimate security body.

▻https://www.thetimes.co.uk/article/libyan-militia-chief-admits-deal-with-tripoli-to-stem-migrant-flow-ahmed
#paywall

Libya’s migration crisis is about more than just security

There’s no shortage of news on Libya’s migration crisis, but there is a serious dearth of policy solutions.

►https://www.irinnews.org/analysis/2017/09/11/libya-s-migration-crisis-about-more-just-security