#cpi

AJOUT : CPI : Lutter contre « deux poids, deux mesures » dans la justice

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/12/04/vers-une-justice-effective-centree-sur-les-victimes-recommandations-de-la-fidh-a-la-22e-assemblee-des-etats-parties-au-statut-de-la-cpi/#

#international #cpi

Vers une justice effective centrée sur les victimes : recommandations de la FIDH à la 22e Assemblée des États parties au statut de la CPI

En amont de la 22e Assemblée des États parties (AEP 22) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui se tiendra à New York du 4 au 14 décembre 2023, la FIDH présente six recommandations clés aux États parties au Statut de la CPI. S’appuyant sur son engagement tout au long de l’année 2023 en faveur de l’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux les plus graves, le travail inlassable et continu mené par les organisations membres de la FIDH, et en réponse aux conflits en cours dans le monde entier, la FIDH exhorte les États parties à soutenir une justice rendue de manière impartiale, non sélective, dans les meilleurs délais et surtout centrée sur les victimes dans le cadre de la CPI.

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#international #cpi

Henry Laurens : « On est sur la voie d’un processus de destruction de masse » à Gaza, entretien avec Rachida El Azzouzi (19 novembre 2023).

Pour l’historien, spécialiste de la Palestine, professeur au collège de France, « l’effondrement des conditions sanitaires et l’absence de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse » dans la bande de Gaza.

L’historien et universitaire Henry Laurens est l’un des plus grands spécialistes du #Moyen-Orient. Professeur au Collège de France où il est titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du #monde_arabe, il a mis la question palestinienne au cœur de son travail. Il est l’auteur de très nombreux livres dont cinq tomes sans équivalent publiés entre 1999 et 2015, consacrés à La question de Palestine (Fayard).
Dans un entretien à Mediapart, il éclaire de sa connaissance l’exceptionnalité du conflit israélo-palestinien et le « corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer » dans lesquels les deux peuples sont pris depuis des décennies. Il dit son pessimisme quant à la résolution du conflit qui peut durer « des siècles » : « Vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. Aujourd’hui, ils sont 500 000 dont quelques dizaines de milliers qui sont des colons ultrareligieux et armés. »

Plus d’une vingtaine de rapporteurs de l’organisation des Nations unies (ONU) s’inquiètent d’« un génocide en cours » à Gaza. Est-ce que vous employez ce terme ?

Il y a deux sens au terme de « génocide ». Il y a le #génocide tel que défini par l’avocat polonais Raphael Lemkin en 1948, la seule définition juridique existante, aujourd’hui intégrée au protocole de Rome créant la #CPI [Cour pénale internationale – ndlr]. Lemkin a été obligé, pour que ce soit voté par les Soviétiques et par le bloc de l’Est, d’éliminer les causes politiques du génocide – massacrer des gens dans le but de détruire une classe sociale –, parce qu’il aurait fallu reconnaître le massacre des koulaks par les Soviétiques.

La définition de Lemkin implique que ceux qui commettent un génocide appartiennent à un autre peuple que celui des victimes. D’où le problème aussi qu’on a eu avec le #Cambodge, qu’on ne pouvait pas appeler un génocide parce que c’étaient des Cambodgiens qui avaient tué des Cambodgiens. Là, on est dans une définition étroite. C’était le prix à payer pour obtenir un accord entre les deux Blocs dans le contexte du début de la #guerre_froide.

Vous avez ensuite une définition plus large du terme, celui d’une destruction massive et intentionnelle de populations quelles qu’en soient les motivations.

Il existe donc deux choses distinctes : la première, ce sont les actes, et la seconde, c’est l’intention qui est derrière ces actes. Ainsi le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie a posé la différence entre les nettoyages ethniques dont la motivation n’est pas génocidaire parce que l’#extermination n’était pas recherchée, même si le nombre de victimes était important, et les actes de génocide comme celui de Srebrenica, où l’intention était claire.

On voit ainsi que le nombre de victimes est secondaire. Pour Srebrenica, il est de l’ordre de 8 000 personnes.

L’inconvénient de cette #logique_judiciaire est de conduire à une casuistique de l’intentionnalité, ce qui ne change rien pour les victimes. 

Au moment où nous parlons, le nombre de victimes dans la bande de #Gaza est supérieur à celui de Srebrenica. On a, semble-t-il, dépassé la proportion de 0,5 % de la population totale. Si on compare avec la France, cela donnerait 350 000 morts.

Le discours israélien évoque des victimes collatérales et des boucliers humains. Mais de nombreux responsables israéliens tiennent des discours qui peuvent être qualifiés de génocidaires. L’effondrement des conditions sanitaires et l’absence même de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse avec des controverses à n’en plus finir sur les intentionnalités. 

La solution à deux États n’est plus possible.

La crainte d’une seconde « #Nakba » (catastrophe), en référence à l’exil massif et forcé à l’issue de la guerre israélo-arabe de 1948, hante les #Palestiniens. Peut-on faire le parallèle avec cette période ?

La Nakba peut être considérée comme un #nettoyage_ethnique, en particulier dans les régions autour de l’actuelle bande de Gaza où l’#intentionnalité d’expulsion est certaine. Des responsables israéliens appellent aujourd’hui à une #expulsion de masse. C’est d’ailleurs pour cela que l’Égypte et la Jordanie ont fermé leurs frontières.

Dans l’affaire actuelle, les démons du passé hantent les acteurs. Les juifs voient dans le 7 octobre une réitération de la Shoah et les Palestiniens dans les événements suivants celle de la Nakba.

Faut-il craindre une annexion de la bande de Gaza par Israël avec des militaires mais aussi des colons ?

En fait, personne ne connaît la suite des événements. On ne voit personne de volontaire pour prendre la gestion de la bande de Gaza. Certains responsables israéliens parlent de « dénazification » et il y a une dimension de vengeance dans les actes israéliens actuels. Mais les vengeances n’engendrent que des cycles permanents de violence.

Quelle est votre analyse des atrocités commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ?

Elles constituent un changement considérable, parce que la position de l’État d’Israël est profondément modifiée au moins sur deux plans : premièrement, le pays a subi une invasion pour quelques heures de son territoire, ce qui n’est pas arrivé depuis sa création ; deuxièmement, le 7 octobre marque l’échec du projet sioniste tel qu’il a été institué après la Seconde Guerre mondiale, un endroit dans le monde où les juifs seraient en position de sécurité. Aujourd’hui, non seulement l’État d’Israël est en danger, mais il met en danger les diasporas qui, dans le monde occidental, se trouvent menacées ou, en tout cas, éprouvent un sentiment de peur.

Le dernier tome de votre série consacrée à « La question de Palestine » (Fayard) était intitulé « La paix impossible » et courait sur la période 1982-2001. Vous étiez déjà très pessimiste quant à la résolution de ce conflit, mais aussi concernant l’avenir de la région, comme si elle était condamnée à demeurer cette poudrière. Est-ce que vous êtes encore plus pessimiste aujourd’hui ? Ou est-ce que le #conflit_israélo-palestinien vous apparaît soluble, et si oui, quelle issue apercevez-vous ?

La réelle solution théorique serait d’arriver à un système de gestion commune et équitable de l’ensemble du territoire. Mais un État unitaire est difficile à concevoir puisque les deux peuples ont maintenant plus d’un siècle d’affrontements.

Qu’en est-il de la solution à deux États, dont le principe a été adopté en 1947 par l’ONU, après la fin du mandat britannique ? Est-elle possible ?

La solution à deux États n’est plus possible dès lors que vous avez 500 000 colons, dont quelques dizaines de milliers qui sont des #colons ultrareligieux et armés. Vous avez une violence quotidienne en #Cisjordanie. La sécurité des colons ne peut se fonder que sur l’insécurité des Palestiniens. Et l’insécurité des Palestiniens provoque la violence qui engendre l’insécurité des colons.

C’est un cercle vicieux et vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette #décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. On pouvait, sans trop de dégâts, faire une décolonisation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. 

Aujourd’hui, nous sommes dans une position de domination, et cette solution peut prendre des siècles parce qu’il y a l’exceptionnalité juive qui crée une exceptionnalité israélienne qui elle-même crée une exceptionnalité palestinienne. C’est-à-dire que sans être péjoratif, les Palestiniens deviennent des juifs bis.

Qu’entendez-vous par là ?

Nous sommes depuis le 7 octobre devant un grand nombre de victimes. Mais ces dernières années, nous en avons eu bien plus en Irak, en Syrie, au Soudan et en Éthiopie. Cela n’a pas provoqué l’émoi mondial que nous connaissons aujourd’hui. L’émotion a été suscitée parce que les victimes étaient juives, puis elle s’est déplacée sur les victimes palestiniennes. Les deux peuples sont dans un corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer.

Les années 1990 ont été marquées par les accords d’Oslo en 1993. Relèvent-ils du mirage aujourd’hui ?
 
Non, on pouvait gérer une décolonisation. Mais déjà à la fin des accords d’Oslo, il n’y a pas eu décolonisation mais doublement de la #colonisation sous le gouvernement socialiste et ensuite sous le premier gouvernement Nétanyahou. Ce sont l’occupation, la colonisation, qui ont amené l’échec des processus. Il n’existe pas d’occupation, de colonisation pacifique et démocratique.

Aujourd’hui, c’est infiniment plus difficile à l’aune de la violence, des passions, des derniers événements, des chocs identitaires, de la #haine tout simplement. Qui plus est, depuis une trentaine d’années, vous avez une évolution commune vers une vision religieuse et extrémiste, aussi bien chez les juifs que chez les Palestiniens.

La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre.

Vous voulez dire que le conflit territorial est devenu un conflit religieux ?

Il a toujours été religieux. Dès l’origine, le mouvement sioniste ne pouvait fonctionner qu’en utilisant des références religieuses, même si ses patrons étaient laïcs. La blague de l’époque disait que les sionistes ne croyaient pas en Dieu mais croyaient que Dieu leur avait promis la Terre promise.

Le projet sioniste, même s’il se présentait comme un mouvement de sauvetage du peuple juif, ne pouvait fonctionner qu’en manipulant les affects. Il était de nature religieuse puisqu’il renvoyait à la Terre sainte. Vous avez une myriade d’endroits qui sont des #symboles_religieux, mais qui sont aussi des #symboles_nationaux, aussi bien pour les #juifs que pour les #musulmans : l’esplanade des Mosquées, le tombeau des Patriarches, le mur des Lamentations. Et puis il y a les gens qui se sentent mandatés par Dieu.

De même, les musulmans ont cherché des alliés en jouant sur la solidarité islamique. Dès les années 1930, la défense de la mosquée Al-Aqsa est devenue un thème fédérateur.

Pourquoi est-il devenu difficile d’invoquer une lecture coloniale du conflit depuis les massacres du Hamas du 7 octobre ?

Le sionisme est à l’origine un corps étranger dans la région. Pour arriver à ses fins, il a eu besoin d’un soutien européen avant 1914, puis britannique et finalement américain. Israël s’est posé comme citadelle de l’#Occident dans la région et conserve le #discours_colonial de la supériorité civilisatrice et démocratique. Cet anachronisme est douloureusement ressenti par les autres parties prenantes.

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les responsables sionistes n’hésitaient pas à se comparer à la colonisation britannique en Afrique noire avec la nécessité de mater les protestations indigènes. 

La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre. La constitution de l’État juif impliquait un « transfert » de la population arabe à l’extérieur, terme poli pour « expulsion ». La #confiscation des #terres détenues par les Arabes en est le corollaire. Les régions où ont eu lieu les atrocités du 7 octobre étaient peuplées d’Arabes qui ont été expulsés en 1948-1950.

Dire cela, c’est se faire accuser de trouver des excuses au terrorisme. Dès que vous essayez de donner des éléments de compréhension, vous vous confrontez à l’accusation : « Comprendre, c’est excuser. » Il faut bien admettre que le #Hamas dans la bande de Gaza recrute majoritairement chez les descendants des expulsés. Cela ne veut pas dire approuver ce qui s’est passé.

Le slogan « From the river to the sea, Palestine will be free » (« De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ») utilisé par les soutiens de la Palestine fait polémique. Est-ce vouloir rayer de la carte Israël ou une revendication légitime d’un État palestinien ?

Il a été utilisé par les deux parties et dans le même sens. Les mouvements sionistes, en particulier la droite sioniste, ont toujours dit que cette terre devait être juive et israélienne au moins jusqu’au fleuve. Le parti de l’ancêtre du Likoud voulait même annexer l’ensemble de la Jordanie.

Chez certains Palestiniens, on a une vision soft qui consiste à dire que « si nous réclamons un État palestinien réunissant la bande de Gaza et la Cisjordanie, nous considérons l’ensemble de la terre comme la Palestine historique, comme partie de notre histoire, mais nous ne la revendiquons pas dans sa totalité ».

Israël depuis sa fondation n’a pas de #frontières définies internationalement. Il a toujours revendiqué la totalité de la Palestine mandataire, voire plus. Il a ainsi rejeté l’avis de la Cour internationale de justice qui faisait des lignes d’armistice de 1949 ses frontières permanentes.

Cette indétermination se retrouve de l’autre côté. La libération de la Palestine renvoie à la totalité du territoire. D’autres exigeaient la carte du plan de partage de 1947. Pour l’Organisation de libération de la Palestine (#OLP), faire l’#État_palestinien sur les territoires occupés en 1968 était la concession ultime.

Les Arabes en général ont reçu sans grand problème les réfugiés arméniens durant la Grande Guerre et les années suivantes. Ces Arméniens ont pu conserver l’essentiel de leur culture. Mais il n’y avait pas de question politique. Il n’était pas question de créer un État arménien au Levant.

Dès le départ, les Arabes de Palestine ont vu dans le projet sioniste une menace de dépossession et d’expulsion. On ne peut pas dire qu’ils ont eu tort…

Le mouvement islamiste palestinien, le Hamas, classé #terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, est aujourd’hui le principal acteur de la guerre avec Israël…

Définir l’ennemi comme terroriste, c’est le placer hors la loi. Bien des épisodes de décolonisation ont vu des « terroristes » devenir du jour au lendemain des interlocuteurs valables. 

Bien sûr, il existe des actes terroristes et les atrocités du 7 octobre le sont. Mais c’est plus une méthodologie qu’une idéologie. C’est une forme de guerre qui s’en prend aux civils selon les définitions les plus courantes. Jamais un terroriste ne s’est défini comme tel. Il se voit comme un combattant légitime et généralement son but est d’être considéré comme tel. Avec l’État islamique et le 7 octobre, on se trouve clairement devant un usage volontaire de la cruauté.

La rhétorique habituelle est de dire que l’on fait la guerre à un régime politique et non à un peuple. Mais si on n’offre pas une perspective politique à ce peuple, il a le sentiment que c’est lui que l’on a mis hors la loi. Il le voit bien quand on dit « les Israéliens ont le droit de se défendre », mais apparemment pas quand il s’agit de Palestiniens.

D’aucuns expliquent qu’Israël a favorisé l’ascension du Hamas pour qu’un vrai État palestinien indépendant ne voie jamais le jour au détriment de l’#autorité_palestinienne qui n’administre aujourd’hui plus que la Cisjordanie. Est-ce que le Hamas est le meilleur ennemi des Palestiniens ? 

Incontestablement, les Israéliens ont favorisé les #Frères_musulmans de la bande de Gaza dans les années 1970 et 1980 pour contrer les activités du #Fatah. De même, après 2007, ils voulaient faire du Hamas un #sous-traitant chargé de la bande de Gaza, comme l’Autorité palestinienne l’est pour la Cisjordanie. 

Le meilleur moyen de contrer le Hamas est d’offrir aux Palestiniens une vraie perspective politique et non de bonnes paroles et quelques aides économiques qui sont des emplâtres sur des jambes de bois. 

Quel peut être l’avenir de l’Autorité palestinienne, aujourd’hui déconsidérée ? Et du Fatah, le parti du président Mahmoud Abbas, pressé par la base de renouer avec la lutte armée et le Hamas ?

Le seul acquis de l’Autorité palestinienne, ou plus précisément de l’OLP, c’est sa légitimité diplomatique. Sur le terrain, elle est perçue comme un sous-traitant de l’occupation israélienne incapable de contrer un régime d’occupation de plus en plus dur. Elle est dans l’incapacité de protéger ses administrés. Le risque majeur pour elle est tout simplement de s’effondrer.

Le Hamas appelle les Palestiniens de Cisjordanie à se soulever. Un soulèvement généralisé des Palestiniens peut-il advenir ?

En Cisjordanie, on a surtout de petits groupes de jeunes armés totalement désorganisés. Mais la violence et la répression sont devenues quotidiennes et les violences permanentes. À l’extérieur, l’Occident apparaît complice de l’occupation et de la répression israéliennes. L’Iran, la Chine et la Russie en profitent.

Le premier tome de votre monumentale « Question de Palestine » s’ouvre sur 1799, lorsque l’armée de Napoléon Bonaparte entre en Palestine, il court jusqu’en 1922. Avec cette accroche : l’invention de la Terre sainte. En quoi cette année est-elle fondatrice ?

En 1799, l’armée de Bonaparte parcourt le littoral palestinien jusqu’à Tyr. En Europe, certains y voient la possibilité de créer un État juif en Palestine. Mais l’ouverture de la Terre sainte aux Occidentaux est aussi l’occasion d’une lutte d’influences entre puissances chrétiennes. 

Dans le tome 4, « Le rameau d’olivier et le fusil du combattant » (1967-1982), vous revenez sur ce qui a été un conflit israélo-arabe, puis un conflit israélo-palestinien. Est-ce que cela peut le redevenir ?

Jusqu’en 1948, c’est un conflit israélo-palestinien avant tout. En 1948, cela devient un #conflit_israélo-arabe avec une dimension palestinienne. À partir de la fin des années 1970, la dimension palestinienne redevient essentielle.

Ben Gourion disait que la victoire du sionisme était d’avoir transformé la question juive en problème arabe. Les derniers événements semblent montrer que le #problème_arabe est en train de redevenir une #question_juive.

Le rôle des États-Unis a toujours été déterminant dans ce conflit. Que nous dit leur position aujourd’hui ? 

La question de Palestine est en même temps une question intérieure pour les pays occidentaux du fait de l’histoire de la Shoah et de la colonisation. Il s’y ajoute aux États-Unis une dimension religieuse du fait du biblisme protestant et du « pionniérisme ». Les Palestiniens leur semblent être quelque part entre les Indiens et les Mexicains…

La « République impériale » vient encore de montrer son impressionnante capacité de projection militaire dans la région, mais aussi son incapacité à obtenir un règlement politique satisfaisant.

Pourquoi ce conflit déclenche-t-il autant de passions et clive-t-il autant dans le monde entier, où comme en France, le président appelle à « ne pas importer le conflit » ?

C’est un conflit gorgé d’histoire. La Terre sainte est celle des trois religions monothéistes. Le conflit lui-même porte avec lui la mémoire de la Shoah et de la colonisation, d’où l’extraordinaire position d’exceptionnalité des acteurs.

Vous avez écrit cinq tomes sur la question de Palestine. Après l’ultime « La Paix impossible », quel pourrait être le sixième ?
 
Peut-être le retour de la question juive, mais c’est loin d’être une perspective encourageante.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/191123/henry-laurens-est-sur-la-voie-d-un-processus-de-destruction-de-masse-gaza

#discours_génocidaire #religion (s) #sionisme

LA CPI PEUT-ELLE JUGER ISRAËL ? UNE ARMÉE D’AVOCATS PORTE PLAINTE POUR « GÉNOCIDE »
Le Media | 17 nov. 2023
▻https://www.youtube.com/watch?v=XRwwWkCrr3g

Gilles Devers est avocat au barreau de Lyon. Il est à l’initiative d’une plainte collective contre Israël pour génocide et crimes de guerre devant la Cour Pénale Internationale. Cette institution judiciaire internationale, créée en 2002, juge les auteurs des crimes internationaux les plus graves. Cette plainte réunit plus 500 avocats français et internationaux. Elle a été déposée le jeudi 9 novembre dernier au siège de la CPI, à Haye aux Pays-Bas. Si Israël semble jouir d’une certaine impunité et échapper à la justice internationale, elle a bien ratifié la CPI et les auteurs des crimes de guerre pourraient être traduits devant les juges. Mais quant est-til du crime de génocide ? Les conditions sont-elles réunies ? Quelle est la différence avec le crime de nettoyage ethnique ? Quelles sont les prochaines étapes de cette procédure qui promet d’être longue ? La plainte a-t-elle des chances de prospérer ? Gilles Devers nous répond, sans ambage, dans cet entretien exclusif.

#7oct23

Pour l’entrée de la CPI dans Gaza

Pour que justice soit faite et afin d’augmenter la pression pour obtenir un cessez-le-feu, nous demandons au Président de la République d’exiger auprès d’Israël l’entrée d’enquêteurs de la Cour Pénale Internationale à Gaza.
Le conflit qui oppose le Hamas et Israël a déjà fait plus de 11 000 morts dont près de 5 000 enfants, des personnels hospitaliers, humanitaires, personnels de l’ONU ou membres du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Alors que les images et les témoignages sur les crimes perpétrés depuis le début du conflit s’accumulent, la CPI est la seule instance capable de recueillir des éléments de preuve nécessaires auprès de diverses sources fiables, de façon indépendante, impartiale et objective pour démontrer qu’il s’y déroule des crimes de guerre voire des crimes contre l’humanité.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/11/06/mettre-un-terme-a-limpunite-appel-urgent-a-karim-a-a-khan-procureur-de-la-cpi/#comment-59437

#international #palestine #cpi

Three rights groups file ICC lawsuit against Israel over Gaza ‘genocide’ 9 Nov 2023 | Al Jazeera
▻https://www.aljazeera.com/news/2023/11/9/three-rights-groups-file-icc-lawsuit-against-israel-over-gaza-genocide

https://www.aljazeera.com/wp-content/uploads/2023/11/AP23311385343858-1699406760.jpg?resize=1920%2C1440

Three Palestinian rights groups have filed a lawsuit with the International Criminal Court (ICC), urging the body to investigate Israel for “apartheid” as well as “genocide” and issue arrest warrants for Israeli leaders.

The lawsuit, filed on Wednesday by human rights organisations Al-Haq, Al Mezan, and the Palestinian Centre for Human Rights, called for “urgent attention to the continuous barrage of Israeli airstrikes on densely populated civilian areas within the Gaza Strip”, which have killed more than 10,500 Palestinians, almost half of them children, according to Gaza health officials.

The document also asked the body to expand its ongoing war crimes investigation by looking into “the suffocating siege imposed on [Gaza], the forced displacement of its population, the use of toxic gas, and the denial of necessities, such as food, water, fuel, and electricity”.

These acts amount to “war crimes” and “crimes against humanity”, including “genocide”, the lawsuit said.

The three groups want arrest warrants to be issued against Israel’s President Isaac Herzog, Prime Minister Benjamin Netanyahu and Defence Minister Yoav Gallant.

The ICC’s Office of the Prosecutor (OTP) opened an official investigation into the situation in Palestine in 2021 after determining that “war crimes have been or are being committed by Palestinian and Israeli actors in the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip”.

However, the group has faced criticism from rights groups and activists who say its response to ongoing Israeli attacks in Gaza have been tepid.

#7oct23 #CPI

Je souscris pleinement à la démarche d’associations pour la saisine de la CPI
il importe que le Procureur de la CPI chargé d’examiner les situations relevant de la compétence de la Cour dans lesquelles un génocide, des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre ont été commis conduise les enquêtes et les poursuites, pour les crimes commis le 7 octobre par les terroristes du Hamas, comme pour les crimes commis par les responsables politiques et chefs militaires Israéliens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie .

Je n’en peux plus de ces débats et postures qui consistent à comparer, voir à renvoyer dos à dos les terroristes du Hamas du 7 octobre et l’armée israélienne à Gaza. Ayons plutôt la lucidité d’essayer de comprendre les causes de cette déshumanité tragique qui depuis quelques semaines nous désespère.

Si les mots ont un sens :
Oui, l’armée israélienne avec « le bon à tuer des occidentaux » est en train de commettre des crimes de guerre , voir un génocide au sens du droit international humanitaire en bombardant la population civile à Gaza.

Nous devons le dénoncer avec force et demander un cessez le feu immédiat .

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/11/06/mettre-un-terme-a-limpunite-appel-urgent-a-karim-a-a-khan-procureur-de-la-cpi/#comment-59302

#international #palestine #israel #cpi

“Text-Book Case of #Genocide”: Top U.N. Official #Craig_Mokhiber Resigns, Denounces Israeli Assault on Gaza | Democracy Now!
▻https://www.democracynow.org/2023/11/1/craig_mokhiber_un_resignation_israel_gaza

https://www.democracynow.org/images/story/22/69522/full_hd/seg2-Craig-ISO.jpg

In one of his first interviews since leaving his post, Mokhiber tells Democracy Now! the U.N. follows a “different set of rules” when addressing Israel’s violations of international law, refusing to utilize its enforcement mechanisms and thus “effectively” acting as “a smokescreen behind which we have seen further and worsening dispossession of Palestinians.” He says it is an “open secret inside the halls of the United Nations that the so-called two-state solution is effectively impossible,” and calls for international actors to push for a “new paradigm” in the region based on “equality for all.” We also discuss the inaction of the International Criminal Court, global suppression of pro-Palestinian advocacy, bad-faith accusations of antisemitism and more.

▻https://video.twimg.com/amplify_video/1719697606085926912/vid/avc1/640x360/WFdRo3wWioBfSf2n.mp4?tag=16

#CPI #ONU #complicité_criminelle

A Rafah, le procureur de la Cour pénale internationale appelle au respect des lois de la guerre [et puis s’en va]
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/30/a-rafah-le-procureur-de-la-cour-penale-internationale-appelle-au-respect-des

https://img.lemde.fr/2023/10/12/0/0/5155/3437/1440/960/60/0/38905bf_2023-10-12t190905z-1812468614-rc24r3azcnbw-rtrmadp-3-israel-palestinians-icc.JPG

Dimanche 29 octobre, le Britannique s’est rendu pour une brève déclaration au poste- frontière de Rafah, seul point de passage de la bande de #Gaza vers le monde extérieur, via l’Egypte, dans les pas du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui, le 20 octobre, avait plaidé, sur place, pour l’accès de l’aide humanitaire à Gaza. La #CPI avait ouvert une enquête en 2021 sur la #guerre de 2014 dans l’enclave, et sur la #colonisation des territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem-Est. Mais les investigations n’ont guère progressé. #Israël conteste à la Cour – dont il n’est pas membre– toute compétence.
M. Khan ne souhaitait pas s’aliéner Washington, principal allié d’Israël, en dépit de l’insistance des #Palestiniens. En décembre 2022, Raji Sourani, figure du Centre palestinien pour les droits de l’homme, une organisation qui documente les exactions depuis des années, avait épinglé le procureur sur les lenteurs du dossier. Depuis, le militant est retourné à Gaza, d’où il envoie quelques rares tweets pour dénoncer le « nettoyage ethnique » en cours et « le génocide ».

Le 26 octobre, le ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad Al-Maliki, a rencontré Karim Khan à La Haye, où siège la CPI, pour l’assurer de sa coopération, sans toutefois dire publiquement si elle s’étendait au massacre commis par le Hamas, le 7 octobre. Filmé dimanche devant la porte de Rafah, le procureur a assuré qu’il aurait « vraiment voulu pouvoir entrer à Gaza et aussi aller en Israël ».

Depuis le 7 octobre, juristes, diplomates, ONG et experts de l’#ONU ont critiqué ses silences. Ainsi, sur X (anciennement Twitter), le juriste de l’organisation palestinienne des droits de l’homme Al-Haq, Ahmed Abofoul, qui a perdu plusieurs proches à Gaza depuis le 7 octobre, a demandé au procureur de réagir. En 2018, à la suite de « menaces » de poursuites de la CPI, le gouvernement israélien avait renoncé à déplacer de force la population de Khan Al-Ahmar, un village bédouin au sud de Jérusalem.

Beaucoup reprochent à la Cour « une justice à deux vitesses », en particulier depuis le début de la guerre en Ukraine, où il n’a fallu qu’un an à M. Khan pour lancer un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. « Des critiques qui pourraient encore se faire entendre » à l’Assemblée générale de l’ONU, selon un diplomate. Le président de la CPI devait y présenter, lundi 30 octobre, son rapport annuel.

#U.S.A #crimes_de_guerre #crimes_contre_l'humanité

Guerre entre Israël et le Hamas : « La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les autres voies n’ont plus d’effets », analyse un juriste
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-cour-penale-internationale-est-la-po

https://www.francetvinfo.fr/pictures/l02dpmQjYDoOWfQ_ZcWO2usvMp8/1500x843/2023/10/12/080-hl-mbertrand-603894-6527e39abcb77578930019.jpg

[...] le 1er janvier 2015 le gouvernement palestinien avait déclaré « son acceptation de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », peut-on lire sur le site de la Cour pénale internationale. Il est donc urgent que la CPI se préoccupe de ce qui se passe dans les territoires palestiniens, selon Johann Soufi qui s’étonne du « silence assourdissant du procureur de la CPI ».
Pour lui ce « silence de la CPI fait écho au silence d’autres organisations multilatérales notamment de l’ONU avec tous les vétos américains au Conseil de sécurité sur une situation qui ne fait que se détériorer années après années ».
[...]
« La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les voies diplomatiques, politiques et militaires n’ont plus d’effets », explique Johann Soufi. « Le temps de la justice internationale est important quand la guerre est là. Le droit international puise ses sources dans les conventions de Genève et ce n’est pas un hasard si ça a été fait juste après la Seconde Guerre mondiale », détaille Johann Soufi, « parce que toute l’idée c’était d’humaniser la guerre, car même dans les conflits armés, il faut des règles et la justice pénale internationale est là pour le rappeler. Maintenant plus que jamais c’est le temps de la justice pénale internationale, le temps pour la Cour pénale internationale de faire entendre sa voix », insiste-t-il.
[...]
"On a des instruments juridiques, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité qui sont suffisamment précis, acceptés et universels pour à la fois qualifier les crimes commis par le Hamas en Israël et ceux commis par le gouvernement israélien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza",

Et si la justice internationale se saisit des actes commis par le Hamas en Israël, on parlera de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, parce que concernant le terrorisme, « malheureusement c’est une notion qui relève du droit national avec toute l’utilisation politique qu’on en connaît notamment dans les régimes autoritaires ».

« Le futur de la Cour pénale internationale se joue aussi en Palestine »
Le Monde | Johann Soufi | Procureur international en Ukraine | Publié le 21 septembre 2023
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/21/le-futur-de-la-cour-penale-internationale-se-joue-aussi-en-palestine_6190358

https://img.lemde.fr/2023/09/19/0/34/3432/2288/1440/960/60/0/03195c8_2023-09-19t152811z-593637268-rc2qb3aa92fo-rtrmadp-3-icc-cyber.JPG

Pour rester crédible aux yeux des pays du Sud global, la CPI doit faire de la Palestine une priorité de sa politique pénale, comme elle l’a fait avec l’Ukraine, estime l’avocat et procureur international Johann Soufi, dans une tribune au « Monde ».

(...) Cette décision historique a toutefois été accueillie avec scepticisme dans de nombreux pays du Sud global. Soulignant la passivité de la Cour face aux crimes commis en Irak, en Afghanistan, ou en Palestine, beaucoup y voient une nouvelle manifestation de la sélectivité de sa politique pénale et de son alignement présumé sur les intérêts stratégiques occidentaux. (...)

la suite plus bas
#CPI

Libia, chiesti 6 mandati di cattura dalla Corte penale dell’Aja

I nomi sono coperti dal segreto. Per 4 c’è l’ordine di arresto, per altri due si attende il via libera del tribunale. Il procuratore Khan: «Esecrabile spirale di violenza»

«Posso annunciare oggi che i giudici indipendenti della Corte penale internazionale hanno emesso i quattro mandati d’arresto». Le parole del procuratore internazionale #Karim_Khan segnano un salto in avanti nelle inchieste per crimini contro i diritti umani in Libia. I mandati sono coperti dal segreto allo scopo di proteggere le operazioni investigative che potrebbero portare alla cattura dei ricercati. Ai quattro ordini di cattura convalidati se ne aggiungono altri due chiesti nelle ultime ore e sottoposti al vaglio dei giudici.

Gli indagati provengono sia da forze affiliate al governo di Tripoli che da milizie legate al generale Haftar, che controlla la Cirenaica fino al confine meridionale con il Sudan. Nei mesi scorsi “Avvenire” aveva rivelato la richiesta d’arresto firmata dalla Procura internazionale, in attesa del vaglio dei giudici (▻https://www.avvenire.it/attualita/pagine/la-corte-penale-internazionale-in-libia-mandati-d). Ma ieri è arrivato il via libera. A quanto trapela, i destinatari sono nomi noti ai governi europei e a quello italiano, anche per aver cooperato con alcuni gruppi criminali coinvolti nel traffico di esseri umani, petrolio e droga.

Il rapporto della procura internazionale, pur senza rivelare i nomi degli indagati, circoscrive con precisione i reati per i quali sono perseguiti e conferma come i crimini siano ancora in corso. Sono compresi i crimini commessi a partire dal 2011, dal momento dell’esplosione del conflitto interno al momento della caduta del colonnello Gheddafi fino alle violazioni dei diritti umani «contro libici e non libici che continuano a essere commessi nei centri di detenzione» di tutto il Paese.

«I crimini contro i migranti continuano a essere diffusi e numerosi in Libia», si legge. Già dal settembre 2022 l‘ufficio del procuratore si era unito a una «squadra congiunta» che indaga «sui principali sospetti responsabili di crimini contro i migranti, tra cui la tratta di esseri umani, il contrabbando di esseri umani, la riduzione in schiavitù, la tortura e l’estorsione». Inizialmente la Corte penale internazionale era stata incaricata dal Consiglio di sicurezza per i soli “crimini di guerra”, ma nei mesi scorsi il procuratore Khan è riuscito a dimostrare che «i crimini contro i migranti in Libia possono costituire crimini contro l’umanità e crimini di guerra». In altre parole, lo sfruttamento degli esseri umani e gli abusi commessi contro le persone sono in connessione diretta con i crimini di guerra poiché a gestire la filiera del traffico di esseri umani sono le milizie nel frattempo inglobate nelle istituzioni ufficiali, che vanno dalla cosiddetta guardia costiera al Dipartimento contro l’immigrazione illegale. «È un obbligo collettivo garantire che i responsabili di tali crimini siano chiamati a risponderne», ha sottolineato il procuratore Khan.

Uno dei primi risultati della “squadra congiunta” di cui fa parte la Cpi è stato l’arresto di #Tewelde_Goitom, noto anche come #Amanuel_Gebreyesus_Negahs_Walid, estradato dall’Etiopia nei Paesi Bassi, dove sta affrontando un procedimento penale condotto dalla giustizia olandese. Durante l’udienza preliminare, i pubblici ministeri locali «hanno mostrato come diverse famiglie olandesi (di origine subsahariana, ndr) hanno ricevuto telefonate da loro parenti nei campi e nelle strutture di detenzione gestiti da alcuni dei sospettati, mentre i loro congiunti li imploravano di inviare denaro e in sottofondo si sentivano le urla delle vittime di tortura».

Allo sviluppo delle indagini internazionali hanno contribuito anche inquirenti d i Paesi Bassi, Italia e Regno Unito, «dimostrando la loro determinazione a garantire la responsabilità per i crimini gravi», dice Khan.

Gli investigatori coordinati dalla procura internazionale «hanno incontrato testimoni che hanno confermato - si legge nel dossier investigativo - la violenza diffusa e sistematica contro i migranti, tra cui torture, stupri e riduzione in schiavitù». Nel suo intervento davanti al Consiglio di sicurezza il capo della procura internazionale ha parlato di «esecrabile spirale di violenza», ricordando come «le violazioni dei diritti umani contro i migranti e i richiedenti asilo contro i migranti e i richiedenti asilo continuano impunemente».

▻https://www.avvenire.it/attualita/pagine/libia-emessi-4-mandati-di-cattura-dalla-corte-penale-dell-aja
#Cour_pénale_internationale #CPI #Libye #migrations #réfugiés #asile #justice #mandats_d'arrêt #mandat_d'arrêt #droits_humains #général_Haftar #milices #violence

Mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine : la #Cour_pénale_internationale a-t-elle franchi le Rubicon ?
▻https://lerubicon.org/publication/mandat-darret-contre-vladimir-poutine-la-cour-penale-internationale-a-t-e

Une Cour forte avec les faibles, mais faible avec les forts ? Tel semblait ce que pouvait espérer de mieux la première juridiction pénale internationale permanente, cette « pierre angulaire d’un dispositif pénal international inédit » dont le statut constitutif fut conclu à Rome il y a 25 ans, en juillet 1998, au cœur d’une décennie d’euphorie pour les projets de paix par le droit (1991-2001). Qu’on en juge. En vingt ans d’exercice, la Cour pénale internationale (#CPI) a certes ouvert une petite vingtaine d’enquêtes et délivré publiquement une quarantaine de mandats d’arrêt. Près d’une cinquantaine d’individus ont ainsi été mis en accusation par le Bureau du Procureur. Mais les formations de jugements n’ont prononcé que 9 verdicts définitifs à ce jour – sur des charges de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité – dont 4 acquittements. Seuls quelques responsables de milices engagées dans différents conflits armés non-internationaux sur le continent africain ont été condamnés. Les poursuites contre les grandes figures politiques que sont – ou qu’étaient – Uhuru Kenyatta, Jean-Pierre Bemba ou Laurent Gbagbo ont fait pschitt. Et jusqu’au tournant ukrainien, les enquêtes hors Afrique, en Afghanistan ou en Palestine notamment, n’avaient manifestement pas été priorisées.

La situation en #Ukraine est-elle susceptible de bouleverser cette première analyse, de signer le passage de l’âge de bronze à l’âge de fer de la Cour pénale internationale ? On voudrait en tout cas le croire. Son nouveau procureur, le Britannique Karim Khan, a en effet décidé de frapper fort. Le 22 février 2023, il a présenté à la Chambre préliminaire II ses premières demandes de mandats d’arrêt dans le cadre de son enquête sur place et la Chambre a fait droit à celles-ci le 17 mars dernier. Elle a délivré des mandats à l’encontre de deux personnalités russes dont Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie. C’est un tournant majeur, à l’onde de choc sans précédent. Pour la première fois de l’histoire de la justice pénale internationale, le dirigeant d’un membre permanent du Conseil de sécurité, d’une puissance nucléaire, d’un pays au rôle indéniable dans les procès de Nuremberg, doit donc répondre d’une accusation de crimes de guerre. Et son arrestation puis sa remise pourraient être exigées de près des deux tiers des États membres de l’ONU également parties au Statut de Rome, sur le fondement de leurs obligations de coopération avec la Cour. À l’examen, si les perspectives judiciaires demeurent plus qu’incertaines et doivent nuancer tout enthousiasme excessif, les effets immédiats de ces mandats d’arrêts, et en particulier de celui visant le maître du Kremlin, ne sauraient être négligés.

La CPI veut arrêter Poutine pour avoir mis des enfants à l’abri, loin des bombardements des FAU - Donbass Insider

Le 17 mars 2023, la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye a émis un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine et la médiatrice russe pour les droits des enfants Maria Lvova-Belova pour « déportation » d’enfants hors du territoire ukrainien. En clair la CPI voudrait condamner Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, pour avoir mis des enfants à l’abri loin des bombardements de l’armée ukrainienne.

▻https://www.donbass-insider.com/fr/2023/03/18/la-cpi-veut-arreter-poutine-pour-avoir-mis-des-enfants-a-labri-loin
▻https://www.donbass-insider.com/wp-content/uploads/2020/12/cpi-icc.jpg
#CPI #Russie #Poutine

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Poutine « est justifié », estime Biden
▻https://www.france24.com/fr/europe/20230318-en-direct-le-mandat-d-arr%C3%AAt-de-la-cpi-contre-poutine-est-jus

Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine pour crime de guerre est « justifié », a assuré, vendredi, le président américain, Joe Biden. De son côté, la Russie a qualifié ce mandat d’arrêt de « nul et non avenu ».

États-Unis : Sanctions contre la Procureure de la Cour pénale internationale | Human Rights Watch
▻https://www.hrw.org/fr/news/2020/09/03/etats-unis-sanctions-contre-la-procureure-de-la-cour-penale-internationale
Septembre 2020

Les mesures de l’administration Trump visent à entraver la justice pour certains des pires crimes internationaux

CPI : Le nouveau Procureur entre en fonction | Human Rights Watch
▻https://www.hrw.org/fr/news/2021/06/16/cpi-le-nouveau-procureur-entre-en-fonction
Juin 2021

La Procureure a persévéré dans ses efforts pour ouvrir des enquêtes sur les situations en Afghanistan et en Palestine alors qu’elle faisait l’objet d’une campagne hostile de la part de la précédente administration des États-Unis, comprenant l’adoption de sanctions financières à son encontre et à l’encontre d’un autre responsable de la Cour, dans le but de gêner les investigations par la CPI d’abus présumés commis par des ressortissants américains et israéliens.

Le procureur de la CPI suspend l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/28/le-procureur-de-la-cpi-suspend-l-enquete-sur-les-tortures-dans-les-prisons-s
Septembre 2021

Tout en décidant de rouvrir les poursuites contre les talibans et l’organisation Etat islamique en Aghganistan, le magistrat britannique Karim Khan a jugé que « les ressources limitées » de la Cour l’obligeaient à mettre de côté le dossier des crimes de guerre américains.

#cpi

Y-a les enquêtes de la CPI qu’on a le droit, et y-a les enquêtes qu’on a pas le droit. Les ch’tit n’enfants ukrainiens méritent leur enquête de la CPI. Les ch’tit n’enfants pas ukrainiens quant à eux doivent faire gaffe à pas avoir les os du poignet trop soudés, sinon, on les mets en CRA ou on les laisse mourir dans la méditerranée.

▻https://seenthis.net/messages/874278

►https://seenthis.net/messages/857841

American Service-Members’ Protection Act — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/American_Service-Members%27_Protection_Act

[…] le président américain est habilité à adopter tous les moyens nécessaires, y compris les invasions militaires, pour libérer un citoyen américain inculpé devant la #CPI. La loi est donc aussi ironiquement connue comme « Loi d’invasion de La Haye » puisque la libération par la force de citoyens américains ne pourrait être accomplie que par une invasion de la ville de La Haye.

#états-unis #leadership

#Chine : le drame ouïghour

https://m.media-amazon.com/images/M/MV5BZThhYTJjMTAtOWQwOC00NDkwLTkxYzQtMzJjODFmODQxM2Y0XkEyXkFqcGdeQXVyNTM2NTg3Nzg@._V1_FMjpg_UX1000_.jpg

La politique que mène la Chine au Xinjiang à l’égard de la population ouïghoure peut être considérée comme un #génocide : plus d’un million de personnes internées arbitrairement, travail forcé, tortures, stérilisations forcées, « rééducation » culturelle des enfants comme des adultes…
Quel est le veritable objectif du parti communiste chinois ?

 
▻http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64324

#Ouïghours #Xinjiang #camps_d'internement #torture #stérilisation_forcée #camps_de_concentration #persécution #crimes_contre_l'humanité #silence #matières_premières #assimilation #islam #islamophobie #internement #gaz #coton #charbon #route_de_la_soie #pétrole #Xi_Jinping #séparatisme #extrémisme #terrorisme #Kunming #peur #état_policier #répression #rééducation #Radio_Free_Asia #disparition #emprisonnement_de_masse #images_satellites #droits_humains #zone_de_non-droit #propagande #torture_psychique #lavage_de_cerveau #faim #Xinjiang_papers #surveillance #surveillance_de_masse #biométrie #vidéo-surveillance #politique_de_prévention #surveillance_d'Etat #identité #nationalisme #minorités #destruction #génocide_culturel #Ilham_Tohti #manuels_d'école #langue #patriotisme #contrôle_démographique #contrôle_de_la_natalité #politique_de_l'enfant_unique #travail_forcé #multinationales #déplacements_forcés #économie #colonisation #Turkestan_oriental #autonomie #Mao_Zedong #révolution_culturelle #assimilation_forcée #Chen_Quanguo #cour_pénale_internationale (#CPI) #sanctions

#film #film_documentaire #documentaire

Al Jazeera takes the killing of Shireen Abu Akleh to the ICC | Israel-Palestine conflict News
By Annette Ekin | Published On 6 Dec 2022| Al Jazeera
▻https://www.aljazeera.com/news/2022/12/6/al-jazeera-takes-the-killing-of-shireen-abu-akleh-to-the-icc

https://www.aljazeera.com/wp-content/uploads/2022/09/000_329V68M.jpg?resize=1920%2C1440

The Hague, the Netherlands – Al Jazeera Media Network has submitted a formal request to the International Criminal Court (ICC) to investigate and prosecute those responsible for killing veteran Palestinian-American journalist Shireen Abu Akleh.

Abu Akleh, a television correspondent with Al Jazeera for 25 years, was killed by Israeli forces on May 11 as she was covering an Israeli military raid on a refugee camp in Jenin in the northern occupied West Bank. (...)

#CPI #Shireen_Abu_Akleh

Une ONG allemande dépose une plainte contre des dirigeants européens pour #crimes_contre_l'humanité envers des migrants

Le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains a annoncé, mercredi, avoir déposé une plainte pour crimes contre l’humanité contre des dirigeants européens devant la Cour pénale internationale. L’ONG les accuse d’avoir collaboré avec la Libye pour l’interception de migrants en mer malgré les risques de sévices que les exilés encourent dans le pays.

Le #Centre_européen_pour_les_droits constitutionnels_et_humains (#ECCHR) a déposé une plainte pour crimes contre l’humanité devant la #Cour_pénale_internationale (#CPI) visant plusieurs responsables européens, a annoncé, mercredi 30 novembre, cette ONG allemande, soutenue par l’ONG, Sea-Watch.

Parmi les personnes visées par la plainte figurent l’ancien ministre de l’Intérieur italien #Matteo_Salvini, les ancien et actuel Premiers ministres maltais #Robert_Abela et #Joseph_Muscat, ou encore l’ancienne cheffe de la diplomatie européenne, #Federica_Mogherini.

L’ECCHR estime que la politique européenne de soutien aux #garde-côtes_libyens chargés d’intercepter les exilés en #Méditerranée puis de les ramener en #Libye a rendu ces personnalités indirectement responsables des #violences et #exactions subies par les migrants dans le pays. Les exilés, qui sont interceptés en mer par les garde-côtes libyens, sont systématiquement envoyés dans des centres de détention, où ils subissent des violences physiques et sexuelles, des privations de nourriture et de la #torture.

« Bien qu’ils aient eu connaissance de ces crimes, des fonctionnaires des agences de l’UE ainsi que de l’Italie et de Malte ont renforcé leur collaboration avec la Libye pour empêcher les réfugiés et les migrants de fuir la Libye par la mer », souligne l’ECCHR dans son communiqué, publié mercredi 30 novembre. « Ce soutien et cette #collaboration tendent à démontrer le rôle décisif que jouent les #hauts_fonctionnaires de l’UE dans la privation de liberté des migrants et des réfugiés fuyant la Libye », ajoute l’ONG.

Enquête sur les faits de #collaboration

L’ECCHR et #Sea-Watch appellent la CPI à enquêter sur ces faits de collaboration entre acteurs européens et libyens et à traduire en justice les responsables. Les deux ONG réclament également la fin du financement des programmes d’externalisation des frontières européennes qui s’appuient, entre autres, sur le soutien et la formation des garde-côtes libyens. Elles demandent enfin la création d’un programme civil de recherche et sauvetage européen qui serait financé par les États membres de l’Union européenne (UE).

Environ 100 000 migrants ont été interceptés au large des côtes libyennes et renvoyés dans le pays depuis 2017, date de la signature d’un accord entre la Libye et l’Italie pour lutter contre l’immigration illégale. Outre l’Italie, l’UE a versé depuis 2015 plus de 500 millions d’euros au gouvernement de Tripoli pour l’aider à freiner les départs de migrants vers l’Europe.

Malgré les preuves de plus en plus nombreuses des cas de maltraitance envers des migrants en Libye, l’UE n’a pas cessé son aide financière au pays. Pire, l’Union a elle-même reconnu dans un rapport confidentiel remis en début d’année que les autorités libyennes ont eu recours à un « usage excessif de la force » envers les migrants et que certaines interceptions en Méditerranée ont été menées à l’encontre de la règlementation internationale.

En 2021, Amnesty international a accusé l’UE de « complicité » dans les atrocités commises sur le sol libyen à l’encontre des exilés. L’ONG, comme le fait l’ONU, exhorte régulièrement les États membres à « suspendre leur coopération sur les migrations et les contrôles des frontières avec la Libye ». En vain.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/45141/une-ong-allemande-depose-une-plainte-contre-des-dirigeants-europeens-p

#migrations #asile #réfugiés #justice #plainte #responsabilité #complicité #décès #mourir_en_mer #morts_en_mer

–—

juin 2019 :
ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths
▻https://seenthis.net/messages/785050

La CPI entend-elle aider Israël à s’en tirer dans l’assassinat de Shireen Abu Akleh ?
Publié 31 mai 2022 · Maureen Clare Murphy, 27 mai 2022
▻https://charleroi-pourlapalestine.be/index.php/2022/05/31/la-cpi-entend-elle-aider-israel-a-sen-tirer-dans-lassassin

https://charleroi-pourlapalestine.be/wp-content/uploads/2022/05/190522_jenin_ai_00_20-e1654008357114.jpg

(...) Lors d’une conférence organisée à La Haye ce lundi (23 mai 2022), Raji Sourani, le directeur du Centre palestinien pour les droits humains (PCHR), a déclaré que l’enquête de la CPI sur la Palestine n’avait pas avancé d’« un millimètre » depuis que l’avocat britannique Karim Khan avait entamé son mandat de procureur principal en juin dernier.

L’enquête sur la Palestine avait été ouverte par la prédécesseuse de Karim Khan, Fatou Bensouda, après une investigation préliminaire qui avait été tirée en longueur et malgré une opposition farouche d’Israël et des EU.

Pendant ce temps, a déclaré Raji Sourani, Karim Khan sollicite personnellement des donations d’États parties en faveur de la cour, privée de ressources, afin de soutenir son enquête en Ukraine, qui avait été lancée après le début de l’invasion russe, plus tôt cette année.

Karim Khan s’est rendu en visite en Ukraine a deux reprises mais n’a fait aucune déclaration publique sur la Palestine, même après que des organisations palestiniennes en faveur des droits de l’homme et représentant des victimes devant le tribunal avaient été cataloguées de terroristes par Israël en octobre dernier.

Du fait que le nouveau procureur principal semble surtout désireux de protéger, sinon de favoriser les intérêts de Washington et de ses alliés, la crédibilité déjà en charpie de la CPI a peut-être atteint définitivement son point le plus bas.

Après des années d’intenses pressions de Washington sur le tribunal et de mesures de représailles contre Fatou Bensouda, Karim Khan a cessé de s’en prendre aux EU dans son enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan.

Et, curieusement, il a été prévu que Kevin Jon Heller, le conseiller spécial de Karim Khan sur le discours international en matière de lois pénales, délivre une conférence sur « la responsabilité dans le crime d’agression » en ce qui concerne la Russie et l’Ukraine. Cette conférence, il la donnera dans une université israélienne construite en partie sur des terres palestiniennes occupées et qui sert de moteur académique de la colonisation de la Palestine.

Vu que sa réputation est en jeu, la CPI a besoin de la Palestine tout autant que la Palestine a besoin de la CPI, a déclaré Shawan Jabarin, la directeur d’Al-Haq, lors d’une conférence organisée à La Haye lundi 23 mai.

Mais le tribunal a besoin de sentir la pression publique, pour avancer dans son enquête sur la Palestine, a déclaré la professeur Susan Akran, de l’Université de Boston. En même temps, elle a insisté sur le fait que les poursuites de la CPI « sont nécessaires mais non suffisantes » pour mettre un terme à l’impunité en Palestine, étant donné la portée limitée du tribunal – sur les plans temporel et géographique ainsi que dans les termes de son cadre juridique. (...)

#CPI

Quand Israël qualifie de « terrorisme » le combat pour les droits humains
Raja Shehadeh > 3 novembre 2021

Fondateur de la plus célèbre d’entre elles, Al-Haq, le juriste et écrivain palestinien Raja Shehadeh s’interroge : pourquoi maintenant ? Et si c’était lié à la procédure pour crimes de guerre contre Israël en cours devant la Cour pénale internationale ?

▻https://orientxxi.info/magazine/quand-israel-qualifie-de-terrorisme-le-combat-pour-les-droits-humains,51

Pourquoi maintenant ? peut-on se demander. La réponse la plus probable est qu’Al-Haq a récemment apporté un fort soutien à la Cour pénale internationale (CPI) en lui fournissant des preuves pour son enquête sur les crimes de guerre commis par Israël pendant la guerre de Gaza en 2014 (la CPI étudie également les accusations de crimes de guerre portées contre le mouvement palestinien Hamas lors de ce même conflit). Parmi les candidats à être inculpés, on pourrait retrouver Gantz lui-même ; il était alors chef d’état-major de l’armée israélienne.

#Droit_international #CPI #Droits_humains
#Interdiction_associations

La CPI donne un mois à Israël pour demander le report d’une enquête
19 mars 2021 Par Agence France-Presse

La Cour pénale internationale (CPI) a donné un mois à Israël et aux Palestiniens pour demander le report d’une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, à condition de pouvoir prouver qu’ils mènent leurs propres enquêtes.

▻https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/190321/la-cpi-donne-un-mois-israel-pour-demander-le-report-d-une-enquete-0?onglet

La Cour pénale internationale (CPI) a donné un mois à Israël et aux Palestiniens pour demander le report d’une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, à condition de pouvoir prouver qu’ils mènent leurs propres enquêtes.

Une notification « a été envoyée le 9 mars à tous les Etats membres de la CPI, y compris tous les Etats qui exercent normalement leur juridiction, dont Israël et la Palestine », a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole du bureau du procureur, qui a préféré rester anonyme.

La procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, a ouvert début mars une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens.

Selon le système de la CPI, qui siège à La Haye, un Etat peut, s’il le souhaite, tenter de prouver qu’il a lui-même ouvert une enquête sur les crimes concernés et ainsi demander que l’enquête de la Cour lui soit déférée. (...)

#CPI

All together now: The Israeli army committed no war crimes
Gideon Levy | Mar. 13, 2021 | 11:39 PM | Haaretz.com
▻https://www.haaretz.com/opinion/.premium-all-together-now-the-israeli-army-committed-no-war-crimes-1.961674

https://img.haarets.co.il/img/1.9616910/2488293014.jpg?precrop=2107,1223,x23,y93&height=698&width=1200

Remove the hatred or idolization of Benjamin Netanyahu and the upcoming election has no importance. You want to know why? Because barring the hatred and idolization of the prime minister, all Jewish parties are saying the same thing – they all affirm Zionism, Jewish supremacy and the continuation of the occupation. Thus, this election is devoid of any real choices, an election offering no alternatives, an election that is not a real election.

Note, for example, the reaction of the heads of all the Zionist parties to the decision made in The Hague to investigate Israel, a decision which on a really good day could generate a sea change in Israel’s conduct. From Benjamin Netanyahu to Merav Michaeli and all the others, everyone parroted the same phrases: they all trust the IDF and rely on its investigations. In other words, they all agree that there have been no war crimes. A children’s choir, the choir of the sanctimonious. Only Meretz leader Nitzan Horowitz said something different, not sufficiently different, but the election does not revolve around Meretz.

This blind rallying behind the IDF and the state on an issue as significant as the occupation brings on despair. After all, the majority of politicians in the center-left, from Michaeli to Yair Lapid, know the truth. They know everything about the IDF and almost everything about its crimes and the way it “investigates” itself, but they lack the courage to tell the truth. They lie to themselves, in their silence and in the backing they give the army.

The right, in contrast, believes that Israel and the IDF are permitted to do as they please, with no one anywhere in the world permitted to question this, with only antisemitism driving any criticism of the state. Between the right, which believes Israel is permitted anything, and the left, which doesn’t dare tell the truth, the choice is difficult. There is no difference and the result is the same: support for everything caused by the occupation and unwillingness to take any responsibility.

For two generations there has been an occupying army in an occupied land, without a day going by that its soldiers don’t violate international law, with an entire country cheering it on. A settlement enterprise exists, 53 years old, with 700,000 settlers, established under left-wing governments and fortified under right-wing ones. Most of the world says that this is a clear-cut violation of international law, and the Israeli choir pounces furiously on anyone wishing to investigate and punish those responsible for the crime of the settlements.

Take, for example, Saturday, a beautiful weekend day. A Palestinian family, parents and eight children, go out to their own plot of land for a picnic, where they are attacked and stoned by masked settlers coming from the settlement of Mitzpeh Yair, in the southern Hebron hills. Terrified cries can be heard on a video taken by B’Tselem, where the father can be seen taken to a hospital with his face bleeding.

A crime or not a crime? It is not for the first time that the attack came from this violent settlement. And not for the last time either, obviously. There is no army, no police, and no justice. But there is a response from the occupation authorities: “Israel is aware of the incident.” No one was arrested and no one will be, just like no one was arrested after an assault on Khalil Haryani, a 78-year-old shepherd who was attacked with chains, clubs and stones two months ago by settlers from the same Mitzpeh Yair.

“Israel is aware of the incident.” The awareness does not lead to any action. Awareness and encouragement. That’s how Israel investigates itself. The leaders of the left and center know this full well. They know that only an international body could put an end to this, but they lack the integrity and courage to say so.

This is precisely where the court in The Hague must enter the picture. This is precisely where the left should have invited the court to do so, and that is precisely the place where Israeli politics sings in a strident, despair-inducing choir, almost from wall to wall.

The identity of this choir’s next conductor is of much less importance than one might think. The style might be different, as well as the arrangement, but the song will remain the same song and the choir the same choir.

#IsraelElections #CPI

Israël-Palestine : l’enquête nécessaire de la Cour pénale internationale
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/13/israel-palestine-l-enquete-necessaire-de-la-cour-penale-internationale_60729
▻https://img.lemde.fr/2021/03/03/390/0/3829/1914/1440/720/60

Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a confirmé, le 3 mars, l’ouverture d’une enquête pour les crimes commis, depuis juin 2014, dans les territoires palestiniens occupés. Le manque de soutien des grandes puissances, à commencer par les Etats-Unis, à cette décision est regrettable.

Editorial du « Monde ». Cinquante-quatre ans après le début de l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, la politique de l’Etat d’Israël dans ces territoires est désormais sous la loupe de la Cour pénale internationale (CPI), juridiction créée en 2002 sous l’égide des Nations unies, qui siège à La Haye. L’ouverture d’une enquête sur ce dossier explosif a été confirmée, début mars, par la procureure de l’institution, Fatou Bensouda.

La magistrate gambienne, qui a courageusement passé outre les pressions exercées sur elle par Donald Trump, a fait cette annonce peu après l’arrivée au pouvoir de Joe Biden. L’accueil réservé par le nouveau président démocrate à cette procédure s’annonce comme un marqueur de sa politique proche-orientale. D’autant que l’enquête s’ouvre au moment précis où la normalisation des relations entre Israël et ses voisins arabes, négociée sous Trump, tend à marginaliser la question du droit des Palestiniens à un Etat.
Dans un rapport publié en 2019, Mme Bensouda envisageait de se pencher sur trois sujets : les crimes présumés commis lors de la guerre de l’été 2014, dans la bande de Gaza, tant par l’armée israélienne que par le Hamas ; la répression de la « marche du retour », dans la bande de Gaza en 2018, qui a fait 200 morts et des milliers de blessés ; et la colonisation juive en Cisjordanie, violation de la convention de Genève, qui interdit de modifier la démographie d’un territoire occupé. Ni les Etats-Unis ni Israël ne reconnaissent la CPI. Mais l’Autorité palestinienne y a adhéré en 2015, après avoir obtenu le statut d’observateur aux Nations unies.

Un test de crédibilité pour Biden
L’avocat britannique Karim Khan, qui doit succéder à Fatou Bensouda à la mi-juin, devra faire preuve de la même inflexibilité que sa devancière. Car Joe Biden ne semble pas pressé de respecter l’indépendance de la CPI. Le nouveau président hésite même à lever les sanctions infligées à Fatou Bensouda par Donald Trump, en contradiction avec son engagement à restaurer une diplomatie « des valeurs ». Le signal envoyé par Washington – mais aussi par Berlin, qui a déploré en des termes similaires la décision de la procureure – est d’autant plus regrettable qu’il survient au moment où l’idéal de justice universelle redresse timidement la tête.

Un premier verdict contre un tortionnaire syrien a été prononcé, fin février, par le tribunal de Coblence, en Allemagne. D’autres procédures sont en cours dans d’autres pays, contre d’autres maillons de la machine répressive du régime Assad, selon le même principe de compétence universelle.

Les crimes imputés au pouvoir syrien en dix années de guerre civile et ceux reprochés à Israël depuis 1967 ne sont pas de la même nature. Mais ces deux conflits prospèrent sur le même terreau : l’impunité. Le système judiciaire israélien dénie aux Palestiniens toute capacité à obtenir réparation. Les autres voies qu’ils ont explorées pour défendre leurs droits, qu’il s’agisse de la mobilisation populaire non violente, des négociations, du soulèvement armé, du terrorisme ou du recours à l’ONU, ont fini en impasses. Du fait de l’asymétrie entre les parties et de la répugnance des grandes puissances à peser sur Israël pour que cesse sa politique d’annexion et de fait accompli.

La saisine de la CPI est donc l’ultime planche de salut pour les Palestiniens. C’est un test de crédibilité pour Joe Biden et pour toutes les capitales occidentales qui prétendent défendre la « solution à deux Etats ». Nul ne peut être au-dessus du droit international.

Rivlin et Kohavi rencontreront Macron, Steinmeier et Van der Bellen ce mois
Par Stuart Winer et Times of Israel Staff 11 mars 2021, | The Times of Israël
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Le président Reuven Rivlin se rendra la semaine prochaine en Allemagne, en France et en Autriche pour échanger avec ses homologues sur la menace que représente le programme nucléaire iranien et la décision de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête pour crime de guerre contre Israël et les groupes terroristes palestiniens.

Rivlin a été invité par les présidents européens, indique le communiqué publié jeudi par son bureau. Il sera accompagné par le chef d’Etat-major Aviv Kohavi, qui briefera les présidents européens sur les questions de sécurité.

Ils discuteront de « l’intensification » du programme nucléaire iranien, de la décision de la Cour pénale internationale, du danger de la puissance grandissante du Hezbollah, le groupe terroriste libanais soutenu par l’Iran, indique le communiqué.

#CPI