Crédit d’impôt innovation : 4 questions pour tout comprendre (et éviter les pièges) | FrenchWeb.fr
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Le Crédit d’impôt innovation : kezako ?
L’instruction commentant le crédit d’impôt innovation (CII, ndlr) a été officiellement annoncé en novembre 2013 par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Par cette mesure, le gouvernement souhaite favoriser la compétitivité des entreprises de tailles micro, petites ou moyennes – selon la définition prévue par le droit communautaire – en diminuant le coût des dépenses liées à l’innovation.
Plus précisément, l’article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 institut le crédit d’impôt innovation comme une extension du crédit d’impôt recherche (CIR, ndlr), lequel a provoqué beaucoup de redressements fiscaux (explications en fin d’article, ndlr). Le dispositif sera financé, dans un premier temps, à hauteur de 160 millions d’euros par an dès 2014 avant d’atteindre les 300 millions d’euros annuels en rythme normal....
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