Durcir le #droit_des_étrangers, une politique aussi néfaste humainement qu’économiquement
À cause de services en #préfecture quasiment à l’arrêt, près d’un million de personnes se retrouvent en #rupture_de_droits, dans l’attente du #renouvellement de leurs #titres_de_séjour. Des retards dont l’économie pâtit aussi.
Au tribunal administratif de Marseille, l’audience débute. Elle concerne Mohamed Abes, 28 ans. Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour il y a maintenant un an, sans réponse de la préfecture. L’expiration de son précédent titre l’a privé de tous ses droits et lui a fait perdre son travail.
A la barre, son avocat, Me Candon, demande au juge d’enjoindre au préfet de lui délivrer a minima un document provisoire sous sept jours, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Le juge prévient avec un sourire entendu : « Vous savez qu’il y aura un délai. » « Le problème est endémique », lui répond l’avocat. En quelques minutes, l’affaire est bouclée.
Préfectures dans l’#illégalité, #tribunaux débordés
En France, 930 000 dossiers sont en attente d’être traités et les #délais d’obtention de #titre_de_séjour sont devenus interminables – en moyenne 117 jours et jusqu’à plusieurs années, une durée qui dépasse largement le cadre légal. Alors que les murs de la préfecture semblent infranchissables depuis que la plateforme est passée au #tout-numérique, la seule option reste le recours à la #justice.
« Au tribunal, ils sont débordés par ces affaires », glisse Me Candon, de retour dans la salle des pas perdus.
Selon une magistrate, elles sont presque deux fois plus nombreuses qu’avant : 3 800 requêtes du tribunal administratif de Marseille ont été dirigées contre des refus de délivrance de titre de séjour, uniquement sur le premier semestre 2026, contre 4 703 sur toute l’année 2025. La préfecture des Bouches-du-Rhône a été condamnée à verser 90 280 euros d’astreinte en moyenne sur le premier semestre, soit une multiplication par 19.
Comment expliquer cette situation ubuesque ? La #circulaire du 23 janvier 2025, signée par l’ancien ministre de l’Intérieur #Bruno_Retailleau, enjoignait aux préfets de traquer les dossiers déjà dans le circuit et d’en limiter le #renouvellement, en invoquant notamment la « #menace_à_l’ordre_public ».
« Cette notion, introduite par la loi Darmanin de 2024, n’est absolument pas définie en #droit », rappelle Morgane Paret, juriste spécialisée en droit des étrangers.
Pour résorber cette crise et désengorger la #plateforme_numérique dédiée, le nouveau ministre de l’Intérieur #Laurent_Nuñez promettait en avril le déploiement de 500 vacataires et une dotation de 2 millions d’euros. Des frais qui auraient pu être évités, selon la juriste Morgane Paret : « La #circulaire_Retailleau demandait aux préfets de limiter les renouvellements, c’était une décision éminemment politique. »
Inflation des #coûts pour les demandeurs
Par ailleurs, la #loi_asile_et_immigration du 26 janvier 2024, entrée en vigueur en juin 2026, engage des #dépenses supplémentaires en prévoyant de durcir le contrôle de l’immigration. La mission immigration, asile et intégration passe de 2,08 à 2,16 milliards d’euros, avec, à la clé, une baisse du budget alloué à l’#accueil et l’#insertion, et une hausse en deux ans de 130 millions d’euros consacrés à l’#expulsion.
Le budget destiné aux #centres_de_rétention_administrative (#CRA), où sont enfermées les personnes ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire – de plus en plus nombreuses –, a quant à lui doublé entre 2017 et 2024, faisant de la France le pays le plus dépensier sur ces structures en Europe.
Dans le même temps, obtenir un titre de séjour coûte de plus en plus cher aux personnes concernées. Depuis le 1er mai, le tarif des #timbres_fiscaux requis – qui ont généré en 2025 près de 277 millions d’euros – a fortement augmenté en application de la loi de finances votée l’automne dernier : 350 euros pour une première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou de résident, contre 225 euros jusque-là, soit + 55 %.
Pour un renouvellement, le #timbre_fiscal coûte désormais 250 euros, contre 225 auparavant. Quant au montant minoré (pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, le regroupement familial, etc.), il est passé de 75 à 150 euros pour une première délivrance. Le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation, enfin, a vu son montant grimper de 55 à… 255 euros ! Cela accroît les recettes publiques, mais rend aussi l’accès à un titre administratif de plus en plus difficile pour les étrangers. Sans parler de leur vie.
En sortant de son audience, Mohamed Abes raconte : « Je suis en France depuis mes 4 ans. Depuis que je suis en âge de le faire, j’ai toujours travaillé et payé mes impôts. » Mais à cause du délai d’obtention de son titre de dix ans, le jeune conducteur de travaux vient de perdre son #travail.
« Je ne peux même pas toucher le chômage ! C’est une énorme somme d’argent que je perds chaque mois, je ne sais plus quoi faire. »
Une politique néfaste pour le #marché_de_l’emploi
Sur le million de personnes qui restent sur le carreau, la majorité sont des travailleurs dont les postes restent inoccupés. En France, selon l’Insee, 62 % des 6,3 millions d’étrangers occupent un emploi en 2025, souvent dans les secteurs les plus pénibles.
Selon la Dares, en 2017 en France, les étrangers représentaient près de 40 % des employés de maison, 27 % des agents de sécurité et des ouvriers non qualifiés, et 22 % des cuisiniers. En 2025, France Travail recense 2,43 millions de projets de recrutement, dont la moitié jugés difficiles à pourvoir, notamment dans ces secteurs. Et le système de santé dépend fortement des médecins et infirmiers migrants.
En mai, les trois organisations patronales et les cinq syndicats représentatifs ont demandé à rencontrer le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Selon Mediapart1, ce dernier a indiqué vouloir améliorer l’efficacité du renouvellement des cartes de séjour, mais surtout pour les métiers en tension, revenant ainsi sur sa déclaration d’avril, qui englobait l’ensemble des dossiers.
En 2020, un rapport parlementaire démontrait un impact économique de l’immigration sur le marché du travail, la croissance et les finances publiques potentiellement positif à long terme, et encourageait à améliorer l’insertion professionnelle des travailleurs immigrés. Les politiques publiques poursuivent manifestement de tout autres buts.
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via @karine4
