★ Communiqué de la Fédération anarchiste
►https://www.federation-anarchiste.org
#Palestine #Israël #colonialisme #militarisme #nationalismes #colonialisme #guerre #violences #crimes #barbarie #bombardement #souffrances #haines #DroitsHumains #internationalisme #Paix #Liberté... #solidarité #anarchisme
Sortir de l’enfer - La méridienne
►https://www.la-meridienne.info/spip.php?article22
« Pourquoi une bombe lâchée sur un immeuble de Gaza, ça ne te fait rien ?, demandait l’autre jour une amie arabe à un Français de son entourage bouleversé, à juste titre, par l’attaque du Hamas, mais totalement indifférent au reste. Tu crois que c’est plus doux ? » C’est une vraie question.
« D’une manière globale, je trouve que l’international est de moins en moins présent dans les discours de gauche. Chez les jeunes générations, l’internationalisme n’est pas toujours une évidence comme il l’était pour des générations plus anciennes », disait récemment la députée de La France insoumise Clémentine Autain à Mediapart, à propos d’une autre cause : la cause arménienne. C’est une explication possible. Mais on voit aussi (et ici je demande pardon à mes lecteur-ices concerné-es pour la brutalité du constat, même si je me doute que je ne leur apprends rien) les effets de longues années de déshumanisation et de diabolisation des musulman-es. Lentement mais sûrement, l’islamophobie et ses innombrables relais ont fait leur office, ils ont émoussé les sensibilités.
#Gaza #conflit #Israël #Palestine #guerre #Hamas #justification #compréhension #occupation #solution #enfer #occupation_militaire #colonisation #Cisjordanie #haine #discours_de_haine #extermination #guerre_totale #solution_à_deux_États #accords_d'Oslo #Etat_binational #vengeance #crimes_de_guerre #spoliation #colonialisme #7_octobre_2023 #droit_à_la_vie #racisme #humanité #violence #injustice #paix #justice #à_lire
Pourquoi, depuis des décennies, les différents partis de la « gauche » française ont-ils si peu/mal réussi à intégrer dans leurs rangs, et plus encore dans leurs appareils, des Français originaires des anciennes colonies ?
Jonathan Cook sur X : “The missing context for what’s happening in Gaza is that Israel has been working night and day to ethnically cleanse the Palestinian people from their homeland since even before Israel become a state – when it was known as the Zionist movement.” / X
▻https://twitter.com/Jonathan_K_Cook/status/1713600729292677293
The people of Gaza were sealed in and largely forgotten, except when they lobbed a few rockets over the fence – to international indignation. If they fired too many rockets, Israel bombed them mercilessly and occasionally launched a ground invasion. The rocket threat was increasingly neutralised by a rocket interception system, paid for the US, called Iron Dome.
Palestinians tried to be more inventive in finding ways to break out of their prison. They built tunnels. But Israel found ways to identify those that ran close to the fence and destroyed them.
Palestinians tried to get attention by protesting en masse at the fence. Israeli snipers were ordered to shoot them in the legs, leading to thousands of amputees. The ’deterrence’ seemed to work.
Israel could once again sit back and let the Palestinians rot in Gaza. ’Quiet’ had been restored.
Until, that is, last weekend when Hamas broke out briefly and ran amok, killing civilians and soldiers alike.
So Israel now needs a new policy.
It looks like the ethnic cleansing programme is being applied to Gaza anew. The half of the population in the enclave’s north is being herded south, where there are not the resources to cope with them. And even if there were, Israel has cut off food, water and power to everyone in Gaza.
The enclave is quickly becoming a pressure cooker. The pressure is mean to build on Egypt to allow the Palestinians entry into Sinai on ’humanitarian’ grounds.
Whatever the media are telling you, the ’conflict’ – that is, Israel’s cleansing programme – started long before Hamas appeared on the scene. In fact, Hamas emerged very late, as the predictable response to Israel’s violent colonisation project.
And no turning point was reached a week ago. This has all been playing out in slow motion for more than 100 years.
Ignore the fake news. Israel isn’t defending itself. It’s enforcing its right to continue ethnically cleansing Palestinians.
[MMS, mais conclusion voisine ] Israël face au vertige de la vengeance, Piotr Smolar, Washington, correspondant
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/15/israel-face-au-vertige-de-la-vengeance_6194626_3210.html
Le massacre commis par le Hamas le 7 octobre en Israël a fait voler en éclat la dissuasion traditionnelle de l’Etat hébreu. Mais une vaste opération militaire à Gaza l’exposerait à d’autres dangers.
La sidération et la révulsion ont dominé à juste titre en Occident face au massacre commis par le Hamas en #Israël. Rien ne peut justifier ou relativiser une telle débauche de cruauté. Ni la poursuite de l’occupation en Cisjordanie depuis 1967, avec son cortège de violences, ni l’avènement d’un #suprémacisme_juif, autrefois relégué aux franges de la société israélienne, avant d’être blanchi par le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, ni l’abandon de la question palestinienne par les pays arabes, les Etats-Unis et les Européens. En revanche, ces trois facteurs ne peuvent être ignorés, à l’aube inquiétante d’une opération terrestre. Ils conditionnent la réponse de l’Etat hébreu.
La société israélienne a le ventre retourné par l’horreur de l’opération terroriste. Discrédités pour n’avoir su prévenir cette attaque, le gouvernement et l’armée se trouvent sous une immense pression populaire. Il faut réagir. Il faut punir. Il faut frapper. Voilà Israël face à un précipice. L’attaque du Hamas est aussi un piège. Elle détruit la dissuasion au cœur de la doctrine sécuritaire d’Israël, l’obligeant à revoir radicalement ses modes de gestion militarisée traditionnels de l’enclave. Cette attaque intègre dans sa préméditation une réponse démesurée et aveugle, au mépris des deux millions de civils vivant à #Gaza. Le prix que l’Etat hébreu pourrait payer pour une opération de grande ampleur dépasse le compte humain. Il y va aussi de ses alliances, de la sécurité régionale et de son âme même.
Répéter sans fin – même si ce principe est indubitable – qu’Israël est en droit de se défendre ne répond pas à la question de la finalité d’une #invasion_terrestre. La loi du talion ne peut tenir lieu de stratégie militaire. L’armée a clamé, le 12 octobre, qu’elle avait déjà largué 6 000 bombes sur l’enclave, une approche purement quantitative ne faisant que renforcer l’idée de frappes indiscriminées.
Chaque homme du Hamas est un homme mort, promet Benyamin Nétanyahou. D’autres responsables israéliens prétendent « changer la réalité » à Gaza. Le territoire palestinien « doit être plus petit » à la fin de la guerre, a osé Gideon Saar, l’un des nouveaux entrants au gouvernement, venus de l’opposition. Sans même évoquer le coût phénoménal en vies civiles qui se profile, personne n’a le temps ni le désir, côté israélien, d’envisager « le jour d’après ». Si on détruit tout, qui vivra là ? Qu’est-ce qui émergera des cendres, si ce n’est d’autres feux ?
Garantie de grands tourments
Une opération non calibrée, mal expliquée à l’opinion publique israélienne, entraînant un châtiment collectif indéfendable sur le plan du droit humanitaire international, garantit de grands tourments. Eternel dilemme contre-insurrectionnel : comment distinguer des combattants de civils ?
En visite à Tel-Aviv, le secrétaire à la défense américain, Lloyd Austin, a estimé que les hauts gradés israéliens étaient « professionnels, disciplinés et concentrés sur les bonnes choses ». Soit. Mais le Hamas n’est pas qu’une organisation terroriste. Il est aussi le gouvernement de facto à Gaza, avec des centaines de milliers de personnes vivant de salaires publics. Croire qu’on peut arracher le Hamas de Gaza comme une mauvaise herbe en quelques semaines est illusoire. La multiplication de #crimes_de_guerre contre les civils, population de réfugiés poussés à nouveau sur la route, pourrait avoir une autre conséquence : l’émergence d’une nouvelle génération de combattants armés, confortés dans leur haine des juifs et une martyrologie funeste.
Un deuxième risque majeur en résulte : la solitude israélienne, stratégiquement désastreuse. Une vague de solidarité occidentale impressionnante s’est exprimée, au cours de la première semaine de deuil, en faveur de l’Etat hébreu, jamais vue sans doute depuis les attentats-suicides de la seconde Intifada, au début des années 2000. Le 13 octobre, M. Nétanyahou s’est félicité d’avoir « assuré un vaste soutien international » à son pays. Toutefois, ce soutien est inspiré par l’effroi qu’a suscité l’attaque du Hamas. Il ne peut s’agir d’un chèque en blanc.
Les Européens ont déjà assisté sans réaction véritable au déplacement de population dans le Haut-Karabakh, causé par l’Azerbaïdjan. Même s’ils pèsent peu au Proche-Orient, ils ne pourront passer sous silence un éventuel traitement similaire des Gazaouis. Au lieu d’hésiter et de balbutier, L’Europe devrait se sentir concernée. Pas seulement par principe. Elle s’expose, en écho, à des déstabilisations sécuritaires déjà évidentes. L’antisémitisme y prospère et risque de se déchaîner. La cause palestinienne en est souvent le paravent.
Fortement engagés aux côtés d’Israël, les #Etats-Unis se sont contentés, ces derniers jours, de glisser dans les déclarations officielles de timides références au droit international, pour prévenir Tel-Aviv contre les excès de la vengeance. Les Américains devraient faire appel à leur mémoire, autant qu’à leur cœur. Après le 11 septembre 2001, ils bénéficiaient d’un immense soutien international – Vladimir Poutine compris – contre le djihadisme islamiste. Puis ils se sont embourbés dans une guerre sans issue en Afghanistan, avant de compromettre leur réputation et leur crédibilité avec la guerre en Irak, déstabilisant le Moyen-Orient.
Retenue des pays arabes
Le président américain, Joe Biden, a beaucoup œuvré à restaurer l’engagement multilatéral des Etats-Unis. Il est conscient de la fragmentation géopolitique du monde, ayant constaté la difficulté à convaincre l’Afrique, l’Inde ou le continent sud-américain de la pertinence d’un front uni face aux crimes russes en Ukraine. Il est déjà clair que ces mêmes pays vont mettre en cause un deux poids, deux mesures occidentales. Recep Tayyip Erdogan, le président turc, se place en première ligne. « Israël n’est pas une victime », a-t-il osé, ajoutant que les Etats-Unis « ne contribuent pas à la paix » en renforçant leur présence militaire.
Pour l’heure, Washington a cherché à dissuader l’Iran et le #Hezbollah libanais de donner une dimension régionale désastreuse au conflit. Cette hypothèse demeure hélas réelle. On ne sait avec certitude si le Hezbollah a été associé en amont aux plans du Hamas. Mais on sait qu’il existe des guerres d’opportunisme. L’obsession d’Hassan Nasrallah, le leader de la milice chiite, pour la destruction d’Israël est documentée de longue date. En août, il disait encore que l’Etat hébreu « cesserait d’exister », en cas de nouvelle guerre.
Même si ce conflit demeurait dans le périmètre classique d’un affrontement entre l’armée israélienne et les factions armées palestiniennes, une autre conséquence diplomatique se dessine pour les Etats-Unis et l’Etat hébreu : le gel du processus de normalisation avec les pays arabes. Une euphorie excessive berçait le Moyen-Orient : la question palestinienne devenait accessoire ; il n’était plus question que d’échanges, de projets, d’investissements. Depuis des semaines, un accord avec l’Arabie saoudite était en discussion intensive, quête suprême pour Israël. Aujourd’hui, Riyad annonce que ce processus est suspendu. C’est une victoire pour l’Iran.
Pour l’heure, les pays arabes ont fait preuve de retenue. Aucun soutien au Hamas, mais l’empathie envers Gaza reste un ressort politique et psychologique. Le carnage causé par le groupe islamiste a réveillé le souvenir des humiliations subies par les Palestiniens, depuis la « grande catastrophe » (Nakba) de 1948. Israël n’a pas assez prêté attention aux avertissements répétés de ses voisins, la Jordanie et l’Egypte, premiers pays à avoir conclu des accords de paix avec lui. Ils s’inquiétaient des dérives de la droite israélienne, de la libération de la parole raciste, des ambitions des juifs messianiques pour prendre le contrôle du mont du Temple, qui est aussi l’esplanade des Mosquées, lieu saint musulman.
Déshumanisation mutuelle
Dès lors, dans ce contexte brûlant, chacun se replie sur des positions classiques. Un nouveau désastre historique pour le peuple palestinien, au terme de cette guerre, ne pourra être rapidement évacué avec une énième conférence de donateurs et des chèques des pétromonarchies du Golfe. La constitution d’un gouvernement de guerre en Israël ne change rien à ce paysage : l’extrême droite n’en a pas été écartée. L’entrée du leader de l’opposition n’implique pas une approche plus modérée. A ses débuts en politique, en janvier 2021, Benny Gantz avait diffusé un clip de campagne dans lequel il se vantait du fait que, sous son commandement, « des pans de Gaza avaient été renvoyés à l’âge de pierre ».
Le dernier risque, dans ce moment historique, est une affaire de conscience et d’identité. Israël se reconnaîtra-t-il à la sortie de cette épreuve, ou bien ses fractures internes n’en seront-elles que plus béantes ? Aujourd’hui, plus de 500 000 colons vivent en Cisjordanie, plus de 200 000 à Jérusalem-Est. Il n’y a plus de « solution à deux Etats » à l’horizon. Mais comment concevoir à présent l’alternative, qui serait une cohabitation entre les deux peuples dans un seul Etat, même en mettant à part Gaza ? On ne sait quelle forme et quelle durée aura la guerre actuelle. Toutefois, on devine déjà à quel point ses effets seront ravageurs en matière de déshumanisation mutuelle.
Aucune vengeance ne ramènera les morts. Qui osera encore parler de dialogue ? Qui osera encore prononcer le mot de « paix » ? Pour la droite xénophobe israélienne, rêvant d’annexion, les événements actuels offrent l’occasion d’une séparation définitive avec les Palestiniens. Elle nie leur existence comme peuple, simples Arabes parmi les autres. L’étape suivante est d’amputer leur terre, au lieu de simplement la grignoter, comme en Cisjordanie.
★ Palestine-Israël : Pour un réel processus de paix - GLJD Le Libertaire
Tout d’abord, aucune ambiguïté ne doit subsister : le Hamas est une organisation islamo-fasciste, religieuse et guerrière, qui a commis un effroyable massacre de civils en Israël. C’est un crime de guerre. Parler de guerre sale est un pléonasme. Il n’y a pas de guerre propre. Toute guerre est sale avec son lot de massacres, de tortures, de mutilés, de viols, de kidnapping… Tout comme Bakhmout fut un massacre planifié par les Russes en Ukraine, l’attaque meurtrière du Hamas a été planifiée de la même manière contre les Israéliens le 7 octobre 2023. Cette attaque est à condamner sans tergiverser. Quand Biden et d’autres dirigeants occidentaux parlent du droit de la guerre, c’est une vaste fumisterie. Dans la guerre, il n’y a plus de droit. C’est quand on est en période de paix qu’il faut parler de la paix. En période de guerre, la raison n’existe quasiment plus ; l’irrationnel règne (...)
#Palestine #Israël #colonialisme #militarisme #nationalismes #guerre #violences #crimes #barbarie #bombardement #souffrances #haines #DroitsHumains #internationalisme #Paix #Liberté... #solidarité
►https://le-libertaire.net/palestine-israel-pour-un-reel-processus-de-paix
« Une partie de l’opinion palestinienne pourrait se retourner contre le Hamas », Dominique Vidal
▻https://basta.media/Israel-Palestine-objectifs-des-attaques-du-Hamas-riposte-israelienne-bombar
basta ! : Quels sont les objectifs du Hamas ? Pourquoi s’attaquer à des kibboutz ou tuer systématiquement les civils israéliens rencontrés sur le passage de leurs commandos ? Pourquoi ne pas avoir ciblé spécifiquement des objectifs militaires ?
Dominique Vidal : En préambule, quiconque s’en prend à des civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens, que ce soit dans les kibboutz dont les habitants ont été massacrés ou sous les bombes israéliennes à Gaza, commet des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité. Quand on dit qu’il ne faut pas deux poids deux mesures, cela s’applique dans les deux sens.
C’est la première fois depuis 1948 que des combattants armés étrangers pénètrent sur le sol israélien. Cela ne s’était jamais produit, même en 1973 avec la guerre du Kippour – car c’est cette date, 50 ans après, que le Hamas a choisi pour déclencher son attaque. À l’époque, des soldats syriens et égyptiens ont attaqué le plateau du Golan [territoire syrien à l’époque occupé par Israël après la guerre de 1967, ndlr], et le canal de Suez, mais aucun n’a pénétré sur le territoire israélien en tant que tel. Donc ce qui s’est passé ce 7 octobre est vraiment sans précédent.
Cette opération aussi préparée, massive, brutale et sanglante répond à trois motivations. La première est de traumatiser les Israéliens. C’est à mon avis un raisonnement absurde, qui ne tient pas compte des leçons de l’histoire, y compris de celle du Hamas. Lorsque, pendant la seconde intifada (de 2000 à 2005), le Hamas a mené des attentats kamikazes – environ 600 à 700 Israéliens sont morts dans ces attentats –, cela a contribué à faire basculer une partie de la population israélienne, y compris celle plutôt favorable au « processus de paix », vers la droite et l’#extrême_droite.
#Palestine #Hamas #Gaza #Marwan_Barghouti #Israël #crimes_de_guerre #Iran #Arabie_Saoudite
Pourquoi le Hamas ne s’est-il pas contenté d’obtenir des avancées en négociant avec Israël ?
C’est ce qu’il a fait jusqu’à ce 7 octobre. De bombardement en bombardement, d’attentat en attentat, on a quand même assisté à une forme d’alliance entre ces deux meilleurs ennemis que sont le Hamas et Israël. Les autorités israéliennes ont facilité la constitution du Hamas dès 1987 puis son développement pour qu’il puisse devenir un concurrent sérieux du Fatah, comme le raconte Charles Enderlin [correspondant de France 2 au Proche-Orient pendant plus de trente ans, ndlr] dans son livre Le grand aveuglement : Israël et l’irrésistible ascension de l’islam radical. L’objectif à l’époque était de diviser les Palestiniens pour les maîtriser plus facilement. Ce jeu s’est poursuivi avec Netanyahou pour affaiblir l’Autorité palestinienne.
Israël a avant toute chose créé (et j’estime que cela fut fait sciemment), les conditions d’apparition du Hamas en choisissant d’envahir le Liban pour liquider l’OLP ("paix en Gallilée", 1982), une tâche qui fut pour partie déléguée aux phalangistes libanais (massacres de palestiniens commis à Sabra et Chatila).
37 ans après, la blague de « Bibi » 2019 (pour être peinards, encourageons le financement du Hamas) n’est que rappel obscène de ce choix, maintenu.
et c’est ce qui vient de changer.
Eyal Waldman a perdu sa fille et le petit copain de celle-ci, assassinés par le Hamas samedi dernier. Il appelle chacun d’entre nous à poster quotidiennement cette image de Netanyahu dont chaque jour de plus de présence au pouvoir provoque souffrances et atrocités de tout côté.
▻https://piaille.fr/@Pr_Logos/111233957178556690
Benyamin Netanyahou . Made in USA
▻https://www.monde-diplomatique.fr/mav/98/VIDAL/16573
Que M. Benyamin Netanyahou soit tombé, enfant, dans la marmite de l’extrême droite ne saurait surprendre : son père avait été le secrétaire du fondateur du mouvement sioniste révisionniste, Zeev Jabotinsky – que Benito Mussolini, un expert, qualifiait de « fasciste ». Réactionnaire, Benzion Netanyahou le fut au point d’abandonner, en 1963, un #Israël jugé « socialiste » pour s’exiler aux Etats-Unis.
Pour « Bibi » commence une adolescence américaine. Certes, en 1967, à 18 ans, il part pour Israël prendre place, comme son frère Yonathan (qui trouvera la mort lors du sauvetage des otages d’Entebbe), dans l’unité d’élite de l’armée. 1973, retour outre-Atlantique. Sous le patronyme de Ben Nitaï, il devient américain et étudie l’économie au Massachusetts Institute of Technology.
Après un passage en Israël, où… il vend des meubles, M. Netanyahou revient à New York. Ami de son père, l’ambassadeur israélien d’alors, Moshe Arens, l’appelle en 1982 à ses côtés. Le jeune diplomate – qui a rechangé de citoyenneté – apprend le bon usage des médias. Choyé par les vedettes de la télévision, il gravit les échelons : représentant d’Israël aux Nations unies en 1984, vice-ministre des affaires étrangères d’Israël en 1988, vice-ministre dans le cabinet du premier ministre en 1991.
La victoire d’Itzhak Rabin met provisoirement fin à son ascension. « Bibi » prend alors la tête du Likoud, auquel il impose ses recettes. Américain, il ne le reste pas seulement par son accent bostonien. Economiquement, il ne jure que par la politique libérale de Milton Friedmann : privatisation des entreprises publiques, réduction du déficit budgétaire au détriment des services publics et des programmes sociaux, abaissement du taux d’imposition des riches comme des entreprises, etc.
Stratégiquement, il s’inscrit pleinement dans la croisade contre le terrorisme, à laquelle il consacre trois livres. Il y regrette le soutien du président William Clinton à l’autonomie palestinienne, affirmant : « De même que les zones de libre échange stimulent le commerce, la création d’une “zone de libre-terrorisme” ne peut qu’encourager cette pratique. »
Telle est l’inspiration du programme du gouvernement qu’il dirige à partir de 1996. M. Netanyahou inscrit son pays dans la mondialisation tout en multipliant les provocations contre les accords d’Oslo : ouverture du tunnel au bas de l’esplanade des Mosquées, construction de la colonie de Har Homa, sabotage du miniaccord de Wye River… Battu par M. Ehoud Barak en 1999, il se rabat sur la direction du Likoud, mais y trouve plus à droite que lui : le général Ariel Sharon lui souffle le leadership de l’opposition, avant d’être élu chef du gouvernement. Dès lors, il n’a plus d’autre choix que de participer à celui-ci, tout en jouant la surenchère, dans l’espoir de tirer un jour son épingle du jeu…
Histoires d’Israël « manière de voir » 2008 un n° coordonné par Dominique Vidal.
▻https://www.monde-diplomatique.fr/mav/98
Week-end portes ouvertes : tous les articles en accès libre !
Guerre entre Israël et le Hamas : « La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les autres voies n’ont plus d’effets », analyse un juriste
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-cour-penale-internationale-est-la-po
[...] le 1er janvier 2015 le gouvernement palestinien avait déclaré « son acceptation de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », peut-on lire sur le site de la Cour pénale internationale. Il est donc urgent que la CPI se préoccupe de ce qui se passe dans les territoires palestiniens, selon Johann Soufi qui s’étonne du « silence assourdissant du procureur de la CPI ».
Pour lui ce « silence de la CPI fait écho au silence d’autres organisations multilatérales notamment de l’ONU avec tous les vétos américains au Conseil de sécurité sur une situation qui ne fait que se détériorer années après années ».
[...]
« La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les voies diplomatiques, politiques et militaires n’ont plus d’effets », explique Johann Soufi. « Le temps de la justice internationale est important quand la guerre est là. Le droit international puise ses sources dans les conventions de Genève et ce n’est pas un hasard si ça a été fait juste après la Seconde Guerre mondiale », détaille Johann Soufi, « parce que toute l’idée c’était d’humaniser la guerre, car même dans les conflits armés, il faut des règles et la justice pénale internationale est là pour le rappeler. Maintenant plus que jamais c’est le temps de la justice pénale internationale, le temps pour la Cour pénale internationale de faire entendre sa voix », insiste-t-il.
[...]
"On a des instruments juridiques, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité qui sont suffisamment précis, acceptés et universels pour à la fois qualifier les crimes commis par le Hamas en Israël et ceux commis par le gouvernement israélien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza",
Et si la justice internationale se saisit des actes commis par le Hamas en Israël, on parlera de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, parce que concernant le terrorisme, « malheureusement c’est une notion qui relève du droit national avec toute l’utilisation politique qu’on en connaît notamment dans les régimes autoritaires ».
Ils ont réussi en un temps tout à fait raisonnable à émettre un mandat contre Poutine. Chiche qu’ils en émettent dans la semaine contre les chefs du Hamas et d’Israël ?
Je pense qu’il n’y a effectivement pas grand-chose à attendre de ces instances juridiques.
La prise de position de ce juriste vaut d’abord pour ce qu’elle indique, justement, du peu de poids de ces instances dans leur capacité à prendre en compte la colonisation israélienne sur le temps long et donc de leur responsabilité passive dans la situation régionale. Ces instances internationales étant largement tributaires des jeux de puissances impérialistes qui commandent la politique à l’échelle de la planète.
Le plus important, de mon point de vue, c’est que ce juriste permet de recadrer l’usage du mot « terrorisme ».
Ce mot, auquel est systématiquement associé le terme « condamnation » semblent représenter une quasi obligation dès lors qu’on s’exprime en France sur l’attaque du Hamas en Israël, perpétrée le samedi 7 octobre.
Si l’on ne se plie pas à cette obligation sémantique, on est alors automatiquement considéré comme étant complice des crimes commis ce jour-là par le Hamas. Car personne ne peut nier qu’il ait eu des crimes de la part du Hamas ce jour-là, pas plus qu’on ne peut nier que ces crimes se placent dans un contexte de guerre, où une succession d’autres crimes ne cessent d’être perpétrés par l’État d’Israël contre la population civile palestinienne, quelle que soit sa localisation.
La réalité factuelle oblige à reconnaître, également, que la population de Gaza, à qui l’on interdit toute possibilité d’évacuation ("prison à ciel ouvert"), subit aujourd’hui, avec la réplique israélienne, des crimes de guerre de haute intensité.
Enfin, il faudrait toujours rappeler que les fondateurs de l’État d’Israël étaient eux-mêmes considérés comme « terroristes » quand la Palestine était sous mandat britannique.
J’en suis désolé, mais à mon avis toutes ces discussions autour du droit international sont une pure perte de temps. Elles n’ont d’intérêt que sous l’angle moral, mais rigoureusement aucun d’un point de vue pratique.
– Les responsables israéliens ne seront jamais poursuivis. Les États-Unis ont toujours fait de cela une ligne rouge bipartisane. Si un pays européen avait l’idée de poursuivre des responsables israéliens pour crimes contre l’humanité, les ricains lui mettraient une pression énorme jusqu’à ce qu’il renonce. L’autorité palestinienne serait privée de tout financement si elle évoquait l’idée de la Cour pénale internationale. Et les procureurs de la CPI eux-mêmes ne sont pas à l’abri de mesures de rétorsion lourdes de la part des États-Unis. Les Israéliens poursuivis pour crimes de guerre ou crime contre l’humanité, ça n’est jamais arrivé, et ça n’arrivera pas. (Fantasmer sur l’émergence d’un monde multipolaire qui le permettrait, c’est oublier que les autres « pôles » émergeants sont aussi des criminels de guerre qui n’ont pas plus intérêt que les américains à réclamer une justice internationale impartiale.)
– Quant aux responsables du Hamas, ils vont être liquidés par les services israéliens, quel qu’en soit le coût. Ils ne seront jamais arrêtés, jamais traduits devant le moindre tribunal, ils seront purement et simplement exécutés, où qu’ils se trouvent dans le monde.
Donc les discussions sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont utiles pour rappeler les repères moraux, mais dans la pratique, évoquer la CPI c’est une perte de temps. Sauf pour rappeler l’absolu deux-poids-deux-mesures du droit international.
La seule chose « pratique », c’est de constater que les européens eux-mêmes ont désormais ouvertement renoncé à l’illusion de relations internationales fondées sur le droit (je pense que c’était déjà largement le cas, malgré le coup d’éclat français sur l’invasion de l’Irak, mais ces gens faisaient encore semblant).
Sauf pour rappeler l’absolu deux-poids-deux-mesures du droit international.
C’est futile, mais c’est bien ce à quoi nous nous amusons.
Comme tu l’évoques, tout le monde semble avoir oublié les rapports effectifs des US avec la CPI. Les US ne collaborent avec la CPI qu’à la condition que la CPI aille dans son sens et contre ses ennemis.
Pour avoir une idée en images de ce qu’est le droit international et de ce qu’il n’est pas :
▻https://www.bedetheque.com/BD-Une-histoire-du-droit-international-De-Salamanque-a-Guantanamo-456663
@arno tu as visiblement écris ta réponse avant que je publie mon message complémentaire, car je précise justement qu’il n’y a rien à attendre de ces instances internationales et qu’il précise dans quel contexte intervient, en France, l’usage du terme de crime de guerre ou de terrorisme.
Israël-Palestine : les mots de la guerre
La guerre entre Israéliens et Palestiniens qui dure depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits et de mots. Des universitaires reconnus expliquent les notions qui sous-tendent cet affrontement.
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-israel-palestine-les-mots-de-la-guerre
À propos de la série
La guerre entre Israéliens et Palestiniens qui dure depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits et de mots. Des universitaires reconnus expliquent les notions qui sous-tendent cet affrontement.
La première victime des guerres, c’est la clarté. Chaque conflit plonge le public dans l’obscurité, abandonnant chacun à ses approximations et à ses préjugés. C’est particulièrement le cas de la guerre entre israéliens et palestiniens qui depuis plus d’un siècle est aussi une guerre des récits. Que s’est-il passé depuis 1917, autrement dit depuis la déclaration Balfour, par laquelle le colonisateur britannique évoque la création d’un foyer national juif en Palestine ? Chaque date est un jalon de plus dans cette histoire complexe où tout est symbole. Impossible désormais de « voler vers l’orient compliqué avec des idées simples », selon la formule de De Gaulle…
Pour vous aider à vous faire votre point de vue sur cette histoire, France Culture donne un sens plus pur aux mots de ce conflit. Des universitaires reconnus vous expliquent les notions qui sous tendent cet affrontement.
Effectivement, dès le départ du projet de création de l’État d’Israël (totalement tributaire des tensions internes aux impérialismes de l’époque), la question du choix des mots - avec les inévitables interprétations, ambiguïtés et jeux de dupes - joue un rôle important. Ci-joint les différentes versions de la Déclaration Balfour, à partir d’un extrait du livre La Déclaration Balfour - Aux sources de l’État d’Israël - Jean-Pierre Alem - Éditions complexe :
https://pouet.chapril.org/system/media_attachments/files/111/249/724/216/216/128/original/643ee95c76f550e7.png 
https://pouet.chapril.org/system/media_attachments/files/111/249/725/317/966/056/original/5acc66203d75963a.png On remarquera comment le projet, dans sa formulation, a évolué.
Pour avoir les infos concernant les noms, se reporter à la page de Wikipédia :
►https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_Balfour_de_1917
⚡ #assassinat #crimes #terreur #Gaza #Israël
#solidarité #Humains #Humanité...
✊ #internationalisme #Paix #Liberté #Justice
#Palestine #LibertépourlaPalestine
> via le Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes
►https://raar.info
Comment qualifier les opérations du Hamas ? Crimes de guerre, terrorisme, crimes contre l’humanité ?
On peut constater un certain flottement entre les éditorialistes, ici du journal Le Monde et d’autres analystes et observateurs, tels que les participants à un débat organisé par Médiapart, évoqué ici : ▻https://seenthis.net/messages/1020625#message1020637 et et encore ici ▻https://seenthis.net/messages/1020623 par @marielle
Ainsi, Sylvie Kaufmann semble implicitement considérer les massacres et les kidnappings opérés par le Hamas comme des crimes de guerre : ▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/11/rip-jus-in-bello-le-droit-de-la-guerre-est-bafoue-dans-l-ensemble-des-confli
« Le droit de la guerre est bafoué dans l’ensemble des conflits récents »
Le Hamas n’est pas un Etat, les territoires palestiniens non plus – c’est bien le problème. Mais le Hamas, de facto, dirige la bande de Gaza et en assure les fonctions militaires, ce qui l’assimile à un acteur étatique dans l’esprit d’Erdogan et d’autres dirigeants. Ce n’est pas la première guerre entre le Hamas et Israël, mais c’est la première fois que ce mouvement armé attaque directement des civils dans une offensive d’une telle envergure, les massacre par centaines, les kidnappe par dizaines. Israël, de son côté, par la politique d’annexion de l’extrême droite, par la transformation de Gaza en prison à ciel ouvert et par la nature de sa riposte à l’attaque du Hamas, fait également fi du droit : « couper l’eau, l’électricité et la nourriture à une population civile massive est contraire au droit international », a relevé Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, citant l’ONU.
Les normes, « toutes les parties sont tenues de s’y conformer », dit le président turc. Tenues par qui ? Il n’y a plus de gendarme du monde et, d’ailleurs, quel ordre serait-il chargé d’appliquer ? Qui a accordé depuis samedi une quelconque attention aux efforts de l’envoyé spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland ? L’effondrement du système international « fondé sur des règles », selon la formule consacrée, s’est opéré sous nos yeux, laissant libre cours à l’expression désinhibée de la haine et du désir de vengeance. Et à la guerre totale, primaire, meurtrière, menée dans des tranchées ou à moto, loin de la conflictualité « propre » promise par la haute technologie et la doctrine du « zéro mort ».
A l’inverse, Alain Frachon, autre éditorialiste des questions géopolitiques, utilise les termes de terrorisme et de crime contre l’humanité.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/12/le-hamas-a-dechaine-contre-des-civils-une-barbarie-singuliere-faite-de-meurt
Aussi fondées qu’elles puissent être, les analyses « contextuelles » de l’événement ne doivent pas empêcher de nommer les choses, précisément pour ne pas ajouter à la tragédie. Dans la gamme du terrorisme de masse, le Hamas a déchaîné contre une population civile une barbarie singulière, faite de meurtres indiscriminés et de prises d’otages qui constituent autant de crimes contre l’humanité.
Question aux juristes : peut-il y avoir des actes terroristes dans un contexte de guerre entre des organisations militaires belligérantes ? Quand une tuerie de masse peut elle être qualifiée de crime contre l’humanité ? Loin de toute casuistique, on voit bien que l’utilisation d’une qualification ou d’une autre a des conséquences politiques. L’expression médiatique passe très vite sur ces nuances qui mériteraient une discussion plus claire.
Sans oublier les pressions extraordinaires visant à interdire aux Palestiniens de poursuivre Israël devant un tribunal international, et sous Trump ils menaçaient même les procureurs des nations unies.
Il me semble que dans un des récents packages américains (sous Biden donc) pour soutenir l’Ukraine, il y avait tout une partie qui rappelait l’interdiction absolue faite aux Palestiniens de poursuivre Israël devant un tribunal international.
Julien Coupat : « La prolongation de ma détention est une petite vengeance »
Entretien exclusif avec le principal suspect dans l’affaire des sabotages contre la SNCF. (25/05/2009)
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/25/julien-coupat-la-prolongation-de-ma-detention-est-une-petite-vengeance_11974
Que signifie pour vous le mot terrorisme ?
Rien ne permet d’expliquer que le département du renseignement et de la sécurité algérien suspecté d’avoir orchestré, au su de la DST, la vague d’attentats de 1995 ne soit pas classé parmi les organisations terroristes internationales. Rien ne permet d’expliquer non plus la soudaine transmutation du « terroriste » en héros à la Libération, en partenaire fréquentable pour les accords d’Evian, en policier irakien ou en « taliban modéré » de nos jours, au gré des derniers revirements de la doctrine stratégique américaine.
Rien, sinon la souveraineté. Est souverain, en ce monde, qui désigne le terroriste. Qui refuse d’avoir part à cette souveraineté se gardera bien de répondre à votre question. Qui en convoitera quelques miettes s’exécutera avec promptitude. Qui n’étouffe pas de mauvaise foi trouvera un peu instructif le cas de ces deux ex – "terroristes"devenus l’un premier ministre d’Israël, l’autre président de l’Autorité palestinienne, et ayant tous deux reçus, pour comble, le Prix Nobel de la paix.
Le flou qui entoure la qualification de « terrorisme », l’impossibilité manifeste de le définir ne tiennent pas à quelque provisoire lacune de la législation française : ils sont au principe de cette chose que l’on peut, elle, très bien définir : l’antiterrorisme dont ils forment plutôt la condition de fonctionnement. L’antiterrorisme est une technique de gouvernement qui plonge ses racines dans le vieil art de la contre-insurrection, de la guerre dite « psychologique », pour rester poli.
L’antiterrorisme, contrairement à ce que voudrait insinuer le terme, n’est pas un moyen de lutter contre le terrorisme, c’est la méthode par quoi l’on produit, positivement, l’ennemi politique en tant que terroriste. Il s’agit, par tout un luxe de provocations, d’infiltrations, de surveillance, d’intimidation et de propagande, par toute une science de la manipulation médiatique, de l’"action psychologique", de la fabrication de preuves et de crimes, par la fusion aussi du policier et du judiciaire, d’anéantir la « menace subversive » en associant, au sein de la population, l’ennemi intérieur, l’ennemi politique à l’affect de la terreur.
L’essentiel, dans la guerre moderne, est cette « bataille des cœurs et des esprits » où tous les coups sont permis. Le procédé élémentaire, ici, est invariable : individuer l’ennemi afin de le couper du peuple et de la raison commune, l’exposer sous les atours du monstre, le diffamer, l’humilier publiquement, inciter les plus vils à l’accabler de leurs crachats, les encourager à la haine. « La loi doit être utilisée comme simplement une autre arme dans l’arsenal du gouvernement et dans ce cas ne représente rien de plus qu’une couverture de propagande pour se débarrasser de membres indésirables du public. Pour la meilleure efficacité, il conviendra que les activités des services judiciaires soient liées à l’effort de guerre de la façon la plus discrète possible », conseillait déjà, en 1971, le brigadier Frank Kitson [ancien général de l’armée britannique, théoricien de la guerre contre-insurrectionelle], qui en savait quelque chose.
Pourquoi la BBC ne qualifie pas le Hamas de groupe « terroriste »
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/13/pourquoi-la-bbc-ne-qualifie-pas-le-hamas-de-groupe-terroriste_6194133_3210.h
Pris à partie par le fils d’une otage, jeudi, le radiodiffuseur public britannique est l’objet de nombreuses critiques du personnel politique, en particulier à droite. L’institution met en avant son principe historique de neutralité.
[...]
« Le terrorisme est un mot chargé, que les gens utilisent pour désigner un groupe qu’ils désapprouvent moralement, a expliqué ce journaliste chevronné, habitué des zones de guerre. Ce n’est pas le rôle de la BBC de dire aux gens qui soutenir et qui condamner – qui sont les bons et qui sont les méchants. Nous soulignons régulièrement le fait que le gouvernement britannique et d’autres ont condamné le Hamas comme une organisation terroriste, mais c’est leur affaire. Nous organisons également des entretiens avec des invités et citons des contributeurs qui qualifient le Hamas de terroriste. »
Daniel Levy [membre des délégations israéliennes lors des négociations d’Oslo II (1995) ] on BBC World News (October 11th)
►https://www.youtube.com/watch?v=1LdYV6YX0ks
Terrorisme ou crimes de guerre ?
par Vincent Sizaire, juriste
▻https://theconversation.com/terrorisme-ou-crimes-de-guerre-215541
On pourrait certes s’en tenir au fait que le Hamas est considéré comme une organisation terroriste par un grand nombre d’États pour étendre mécaniquement cette qualification à chacun de ses actes.
L’analyse juridique rigoureuse des actes des belligérants, qui constitue l’une des conditions de la résolution du conflit (fut-elle aujourd’hui particulièrement improbable à court ou moyen terme), nous invite toutefois à d’autres conclusions. La qualification de crimes de guerre s’avère en effet sensiblement plus adéquate que celle de terrorisme, et ce pour au moins deux raisons.
Saisir la réalité du conflit
En premier lieu, elle est celle qui permet de saisir de la façon la plus précise la réalité du conflit sous-jacent à la commission de ce massacre. La qualification terroriste se caractérise en effet par sa dimension inéluctablement subjective.
[...]
C’est la nature des actes qui doit être jugée
Par ailleurs, on ne peut s’en tenir au terrorisme sans constater que sa définition juridique pourrait s’appliquer à d’autres acteurs. Ainsi cela peut-être le cas pour certains actes commis par les autorités israéliennes à l’encontre de civils palestiniens, en particulier depuis la constitution, en janvier 2023, d’un gouvernement d’extrême droite.
ertains actes ne pourront jamais être justifiés
La notion de crimes de guerre a précisément pour objet de rappeler que, quel que soit la finalité revendiquée par les autorités civiles ou militaires, il est certains actes qui ne pourront jamais être justifiés. L’article 8 du statut de la Cour pénale internationale, dit Statut de Rome, du 17 juillet 1998 prohibe en particulier :
« le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités », « les prises d’otages » ou encore « le pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut ».
Soit directement les crimes perpétrés par le Hamas du 7 au 9 octobre derniers.
En second lieu, la qualification de crimes de guerre apparaît préférable à celle de terrorisme en ce qu’elle permet de restituer aux faits toute leur gravité. Faut-il le rappeler, les crimes de guerre, notion consacrée au procès de Nuremberg au lendemain des atrocités perpétrées par le régime nazi, comptent au nombre des infractions les plus graves qui puissent être commises et, à ce titre, justiciables de la Cour pénale internationale et déclarés imprescriptibles par l’article 29 de son statut. À l’inverse, les crimes terroristes relèvent de la compétence des seuls États et sont soumis à la prescription (certes longue) de l’action publique.
Une banalisation du terme terroriste
Surtout, l’extension continue de la notion de terrorisme à laquelle nous assistons depuis le début du siècle a conduit, paradoxalement, à banaliser et ainsi édulcorer les actes recevant aujourd’hui cette qualification.
En direct, guerre Israël-Hamas : dans Gaza bombardée, une « vaste attaque » en cours contre des « centres » du Hamas, selon l’armée israélienne
▻https://www.lemonde.fr/international/live/2023/10/12/en-direct-guerre-israel-hamas-plus-de-338-000-personnes-ont-ete-deplacees-pa
L’Allemagne va mettre à disposition d’Israël deux drones de combat
L’Allemagne a donné son feu vert à Israël pour utiliser deux drones de combat Heron TP, a indiqué mercredi le ministère allemand de la défense dans un communiqué : « Israël a adressé au gouvernement fédéral une demande de soutien pour l’utilisation de deux drones Heron TP au maximum » et « le ministère de la défense a donné son accord pour une utilisation conforme à la demande. » « La Bundeswehr loue actuellement cinq drones de ce type qui sont notamment utilisés pour la formation de soldats allemands » sur place en Israël, a précisé le ministère.
Complicité de crimes de guerre...
Gaza
Bonjour de Gaza
Il est 12h 30 ce dimanche 8 octobre 2023 dans cette région dévastée
Enfin, j’ai trouvé un petit moment pour écrire ces mots, ce témoignage et ces sentiments
Car depuis hier à 6h du matin et jusqu’à cette heure, je n,’pas dormi et qui arrive à dormir à Gaza avec ces bombardements intensifs et ces attaques sanglantes qui visent à horrifier une population civile enfermée dans une prison à ciel ouvert et qui subit un blocus israélien inhumain depuis plus de 16 ans.
Même si c’est très difficile pour un palestinien de Gaza de décrire la terreur et l’horreur de cette nouvelle agression israélienne surtout dans les conditions actuelles avec la pénurie d’électricité de l’eau et de médicaments, mais surtout le bruit des avions militaires et les bateaux de la marine tout le temps.
Le bilan provisoire de victimes palestiniennes ne cesse de s’alourdir avec presque 330 morts dont 25 enfants et 6 femmes, et 2200 blessés qui sont entassés dans des hôpitaux débordés et même visés par les bombardements israéliens. [Le bilan est bien plus lourd aujourd’hui]
Sans oublier la destruction de plusieurs maisons, écoles, immeubles, mosquées, routes et puits d’eau.
Ce matin à 2h, deux immeubles et une école en face de ma maison ont été bombardés avec des scènes de panique et de peur pour toute la famille.
Dieu merci, quelques dégâts et des fenêtres cassées seulement.
Je suis un être humain, la peur, la crainte, l’inquiétude et l’impuissance font partie de l’humain même si je suis fort et confiant, cependant je suis très inquiet pour mes enfants et tous les enfants de Gaza car la situation actuelle est plus que dramatique.
Je tiens à remercier en premier lieu tous les amis et les solidaires partout dans le monde pour leurs appels et leurs messages de soutien.
Vos messages sont un vrai confort pour moi, car avec le silence complice de la communauté internationale officielle et l’attitude de quelques dirigeants il nous este que vous les personnes de bonne volonté, les courageux solidaires.
Bravo, vive la solidarité.
On a vu et entendu hier et ce matin ces dirigeants qui cautionnent les crimes de l’agresseur et ces médias qui défendent l’oppresseur.
Quand l’impunité est soutenue
Terrible !
La suite sur la page Facebook :
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#Israël #crimes-de-guerre #épuration-ethnique #Gaza #Fin-de-toute-civilisation-occidentale
Mediapart (je suis abonnée) a beaucoup de mal à donner des informations sur Gaza.
Le propos de Mediapart n’attaque pas la position actuelle de l’occident, qui viole allègrement le Droit international en soutenant Israël dont la politique d’épuration ethnique, aggravée chaque jour, a entrainé l’action du Hamas.
Je postais des informations sur Gaza récupérées sur Tweeter auprès de comptes sérieux.
J’avais des difficultés à poster mes commentaires qui n’apparaissaient qu’au bout de plusieurs envois.
Je suis maintenant interdite de publication sur Mediapart (sous prétexte de quelques commentaires répétés) pour une semaine. Ce qui est une durée longue pour le site ...
Fabrice Arfi sur Tweeter s’était alarmé que certains condamnent en premier Israël pour sa politique, avant de traiter le Hamas de terroriste ...
Oubliant qu’Israël a aidé le développement du Hamas pour gêner l’OLP plus modéré, et ainsi n’avoir pas à négocier.
Peu importe ma petite personne, mais les positions actuelles face à la tragédie de Gaza (et face aux victimes israéliennes conséquentes à la politique d’Israël) me semblent révéler des racismes invisibles jusqu’ici.
#Media #Racisme #Israël #Gaza #crimes-de-guerre #Mediapart #liberté-d-expression
Il lungo cammino verso la giustizia dei siriani
▻https://irpimedia.irpi.eu/giudiziuniversali-processo-coblenza-detenuti-siria
Storia del processo che ha portato alla sbarra uno dei responsabili dei sistematici omicidi dei detenuti politici siriani. Celebrato in Germania, è stato reso possibile dal lavoro di vittime e difensori dei diritti umani. E dalla giurisdizione universale Clicca per leggere l’articolo Il lungo cammino verso la giustizia dei siriani pubblicato su IrpiMedia.
Paderborn : les évêques négligents face aux abus cloués au pilori Maurice Page - cath.ch
Dans la crypte de la cathédrale de Paderborn, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est posé un panneau avec le texte suivant : « Les archevêques inhumés ici ont commis pendant leur mandat, du point de vue actuel, de graves erreurs dans leur gestion des abus sexuels. Trop souvent, ils ont fait passer la protection et la réputation de l’institution et des coupables avant la souffrance des personnes touchées ». Le texte a été formulé par le chapitre métropolitain et adopté par la représentation des victimes a expliqué l’archevêché, au site katholisch.de .
Le porte-parole des associations de victimes, Reinhold Harnisch, a déclaré que les responsables de l’archevêché avaient « rapidement » approuvé cette proposition. Selon lui, il y a toujours des membres du clergé à Paderborn qui occultent la thématique des abus et ne veulent pas en parler. C’est aussi pour cette raison que les représentants des victimes avaient demandé un panneau explicatif.
Le signe d’un dialogue
L’archevêché prévoit en outre d’apposer un code QR qui mènera à un site Internet encore en cours d’élaboration. « Ce site Internet présentera non seulement les manquements des deux anciens archevêques de Paderborn, mais aussi des informations sur leur vie et leur œuvre », a déclaré une porte-parole de l’évêché. En combinaison avec le panneau d’information, cette solution est le « signe d’un bon dialogue » et une « forme appropriée de confrontation avec les fautes commises ».
Depuis 2020, deux historiennes ont mené une enquête sur les abus commis de 1941 à 2002, sous les épiscopats de Mgr Lorenz Jaeger et Mgr Johannes Joachim Degenhardt. Un premier résultat intermédiaire atteste que les anciens archevêques ont commis de graves erreurs dans leur gestion des auteurs d’abus, en protégeant les accusés et en manquant de sollicitude envers les victimes.
Faut-il punir les morts ?
La décision de l’archidiocèse de désigner ainsi nommément des coupables à tous les visiteurs de la crypte n’a pas manqué de faire bondir d’indignation certaines personnes. « Pilate avait rédigé un écriteau qu’il fit placer sur la croix ; il était écrit : ‘Jésus le Nazaréen, roi des Juifs’. (Jn,19,20) Cette association m’est inévitablement venue à l’esprit lorsque j’ai lu avec horreur la décision de poser cette prétendue plaque d’abus », écrit ainsi Sœur Anna Mirijam Kaschner, secrétaire générale de la Conférence des évêques des pays nordiques.
« Comme les évêques sont soustraits à la justice séculière par leur mort, il faut bien les « punir » ultérieurement d’une manière ou d’une autre »
Sœur Anna Mirijam Kaschner
Pour la religieuse originaire de Paderborn, une démarche de clarification est peut-être utile, « mais une clarification n’implique-t-elle pas que les personnes accusées puissent s’expliquer, prendre position et demander pardon ? Tout cela n’est malheureusement pas possible pour les deux cardinaux. Et comme ils se sont soustraits à la justice séculière par leur mort, il faut bien les ‘punir’ ultérieurement d’une manière ou d’une autre – même si c’est par une ‘plaque d’abus’. »
Une question de foi
« On peut toutefois se demander pourquoi, en bonne logique, on ne trouve pas de telles plaques de culpabilité sur chaque tombe d’un père de famille pédophile, de chaque violeur, de chaque enseignant qui battait ses élèves il y a 50 ans et sur chaque tombe d’une mère qui a avorté un ou plusieurs enfants ? » poursuit Sœur Anna Mirijam. Les cimetières deviendrait des forêts de panneaux d’accusation.
Pour la religieuse, il y a fondamentalement une question de foi chrétienne : « Je crois en un Dieu juste, qui ne jugera pas seulement les vivants, mais aussi les morts. Ainsi, le panneau des abus dans la crypte de la cathédrale de Paderborn, sur la tombe des deux cardinaux, n’est finalement rien d’autre qu’un signe d’une profonde incrédulité selon laquelle Dieu n’est précisément pas juste et ne demandera pas de comptes aux deux cardinaux. » Sœur Anna Mirijam appelle dès lors l’archidiocèse, le chapitre cathédral et chaque visiteur à reprendre en mains cette question.
Prisonnière d’une Église coupable
Le porte-parole du conseil des victimes auprès de la Conférence des évêques allemands, Johannes Norpoth, a réagi avec « une horreur sans nom » au commentaire de Sœur Anna Mirijam Kaschner. Dans une lettre ouverte, il lui reproche « non seulement l’ignorance de la recherche en la matière, mais aussi le manque d’approche sensible aux traumatismes des personnes touchées. Dans son texte, elle exprime une attitude « qui a conduit notre Église exactement là où elle se trouve actuellement : dans une crise existentielle ».
« Sœur Anna-Mirijam est prisonnière du système de pouvoir de cette Église constituée de manière absolutiste ».
Johannes Norpoth
En tant que victime, Johannes Norpoth se dit consterné par les comparaisons et les relativisations qui se trouvent dans l’argumentation. Selon lui, le lien entre avortement et abus sexuels sur des enfants est faux et ne tient pas compte de la complexité de ces questions.
Il rappelle en outre que les reproches formulés à l’encontre des évêques décédés de Paderborn ne sont pas de vagues suppositions ou des accusations unilatérales de victimes, mais des constatations issues de l’enquête diocésaine.
« Abstenez-vous de tenir des propos aussi dénués d’empathie et de sens »
Johannes Norpoth reproche à la religieuse d’être prisonnière « du système de pouvoir de cette Église constituée de manière absolutiste ». Son horreur est d’autant plus grande quand il sait que la secrétaire générale des évêques nordiques participera au synode mondial cet automne avec un droit de vote, contrairement aux victimes de violences sexuelles.
Le représentant des victimes met en garde Sœur Anna Mirijam contre la poursuite du « système du mensonge » au sein de « l’organisation coupable qu’est l’Eglise » et contre le mépris qu’elle témoigne ainsi aux milliers de victimes de violences sexuelles. « Si vous ne pouvez pas reconnaître et accepter tout cela, accordez-moi au moins une requête : à l’avenir, abstenez-vous de tenir des propos aussi dénués d’empathie et de sens », conclut-il.
L’archevêché ne veut pas de polémique
Contacté par katholisch.de , l’archevêché de Paderborn n’a pas souhaité s’exprimer sur la polémique. « En règle générale, l’archevêché ne répond pas aux lettres ouvertes, aux lettres de lecteurs ou aux commentaires. Chacun et chacune peut et doit exprimer son opinion. Il y a des points de vue différents », a expliqué la porte-parole.
A l’occasion de la célébration des festivités de saint Liboire (évêque du Mans au IVe siècle) patron de la cathédrale de Paderborn, l’administrateur diocésain Mgr Michael Bredeck a reconnu, le 23 juillet 2023, que la mise en place d’un panneau d’information dans la crypte épiscopale était controversée. « Mais nous sommes convaincus qu’elle est un signe important de dialogue, et ce délibérément dans la crypte, lieu où l’histoire, le présent et l’avenir de notre archevêché se rejoignent ». (cath.ch/katholisch.de/mp)
#Abus_sexuels #archevêque #Cathédrale #Paderborn #Allemagne #pouvoir #église_catholique #religion #QR #crimes_sexuels
Source : ▻https://www.cath.ch/newsf/paderborn-les-eveques-negligents-face-aux-abus-cloues-au-pilori
Paderborn : le panneau polémique volé dans la cathédrale
Le panneau dénonçant la mauvaise conduite des anciens archevêques enterrés dans la crypte de la cathédrale de Paderborn, en Allemagne, a été dérobé le 23 juillet 2023. En outre, une croix gammée défigurait la cathédrale.
Source : ▻https://www.cath.ch/newsf/paderborn-le-panneau-polemique-vole-dans-la-cathedrale
44 millions d’euros de bénéfice pour le diocèse allemand de Paderborn
L’archidiocèse allemand de Paderborn a clôturé ses comptes 2015 avec un bénéfice de 44,2 millions d’euros. Ce montant représente une augmentation d’environ 3 millions d’euros (9%) par rapport à l’année précédente, a indiqué le diocèse le 25 octobre 2016.
Les rentrées de l’impôt ecclésiastique se sont montées à 396 millions d’euros en augmentation de 20 millions d’euros. Les revenus totaux de l’archidiocèse ont atteint 514 millions d’euros. Quant à la fortune, elle se monte à 4,16 milliards d’euros . L’archidiocèse de Paderborn est ainsi le deuxième plus riche d’Allemagne après Munich (6,26 milliards) et devant Cologne (3,52 milliards).
. . . . .
L’archidiocèse de Paderborn en Rhénanie du Nord-Westphalie compte 1,55 million de catholiques sur une population globale de 4,8 mios d’habitants pour un territoire de 14’745 km2. Il regroupe 703 paroisses dans lesquelles sont actifs 1’711 agents pastoraux dont 683 prêtres. Il compte 19 écoles et 498 jardins d’enfants. (cath.ch-apic/kna/mp)
#richesse #argent #fric #impôt_ecclésiastique #argent
Source : ▻https://www.cath.ch/newsf/44-millions-deuros-de-benefice-diocese-allemand-de-paderborn
Was the Oppenheimer test site unpopulated? - Los Angeles Times
▻https://www.latimes.com/delos/story/2023-07-26/oppenheimer-atomic-bomb-new-mexico-cancer-aftermath
In the film, both the test site and the Los Alamos Laboratory in Northern New Mexico are remote, unpopulated areas — a depiction that’s largely in line with most historical accounts of the Manhattan Project. The reality is starkly different. The land acquired by the U.S. government to build and test the bomb was occupied, as was the 150-mile radius surrounding the Trinity Test — areas settled predominantly by Hispanic and Native American ranchers and homesteaders.
« C’est une manière de nous tuer une seconde fois »
Après six mois de détention provisoire, l’ex militaire octogénaire qui, « par exaspération » a abattu Mahamadou Cissé, en décembre 2022, à Charleville-Mézières, a été remis en liberté.
oops @colporteur, les colonnes 3 à 5 ne sont pas lisible...
c’est de la récup, je n’ai pas mieux
#paywall
L’octogénaire qui a tué Mahamadou Cissé remis en liberté, Ration
Après six mois de détention provisoire, le harki qui avait tué, en décembre 2022 à Charleville-Mézières, son ancien voisin, un jeune homme noir, « par exaspération », selon les mots du procureur, a été remis en liberté.
Le 9 décembre 2022, dans la soirée, Hocine A., 82 ans, tuait d’une balle son ancien voisin Mahamadou Cissé, 21 ans, à Charleville-Mézières (Ardennes). Le vétéran de la guerre d’Algérie reprochait au jeune homme d’avoir occupé son hall, puis de l’avoir insulté, voire menacé de ses poings. Une ultime vexation selon cet habitant de la Ronde-Couture, exaspéré par la vie de ce quartier populaire. Comme pour justifier cet acte, le #procureur de la République de Reims parlait alors d’« homicide par exaspération ». Une déclaration reçue comme un « coup de massue » par la sœur de la victime. Assétou Cissé expliquait à Libération que les propos du parquetier ainsi que d’autres éléments du dossier soulevaient la « problématique du racisme » couvée par ce drame (cette coloration n’est pas pour l’heure retenue par l’autorité judiciaire). D’autant qu’Hocine A. recevait ensuite, depuis sa prison, le soutien d’une association très droitière d’anciens combattants, et des courriers de soutien aux relents xénophobes et racistes.
Dans le cadre de l’information judiciaire, Hocine A. a été mis en examen pour homicide volontaire, détention d’arme de catégorie A sans autorisation, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme (il a brièvement menacé de son 22 long rifle les policiers venus l’interpeller) et menace de mort sur un témoin et ami de Mahamadou Cissé (qui a porté plainte).
« Atténuer le risque de représailles »
Toutefois, et suivant les réquisitions du procureur de la République, la juge d’instruction a ordonné, le 21 juillet, la fin, au bout d’environ six mois, de la détention provisoire de Hocine A.. Son contrôle judiciaire lui interdit de paraître dans les Ardennes, de sortir du territoire national et lui impose de se présenter régulièrement au service pénitentiaire d’insertion et de probation du département d’Occitanie où il sera désormais hébergé, à des centaines de kilomètres de son ancien domicile. La juge d’instruction considère d’ailleurs « que cette proposition d’hébergement permet d’atténuer le risque de trouble à l’ordre public ainsi que le risque de représailles de la part du mis en examen [et de] garantir la sécurité de ce dernier afin que la procédure d’information judiciaire puisse être menée à son terme ». De plus, la magistrate estime que le retraité « dispose de l’ensemble de ses attaches sur le territoire français, dont plusieurs de ses enfants qui se sont mobilisés pour l’assister au cours de sa détention [et] qu’il n’a jamais fait état d’une volonté de fuir ses responsabilités, quand bien même il minimise la portée des gestes qu’il a pu avoir ».
« Décision incompréhensible »
Dans un communiqué de presse daté du même jour, Saïd Harir, l’avocat de la famille de Mahamadou Cissé (qui s’est constituée partie civile), déplorait une décision judiciaire « incompréhensible », entre autres car elle « ne contraint pas le mis en examen au port d’un bracelet électronique » : « Le sentiment d’abandon de désespoir et de colère de la famille de M. Cissé ne peut qu’être compris et partagé par l’ensemble des justiciables. »
Remise en liberté du meurtrier de Mahamadou Cissé : « C’est une manière de nous tuer une seconde fois »
Placé en détention provisoire depuis le meurtre « par exaspération » de Mahamadou Cissé, à Charleville-Mézières, en décembre 2022, un octogénaire, ancien militaire pendant la guerre d’Algérie, a été remis en liberté par les autorités judiciaires. Une décision inadmissible pour les proches de la victime, rassemblés mardi devant le palais de justice.
Publié le
Mercredi 26 juillet 2023
Thomas Lemahieu

Les proches de Mahamadou Cissé ont organisé un rassemblement le 25 juillet à Reims devant le palais de justice. Ils dénoncent la libération de Hocine A., mis en examen pour avoir tué Mahamadou.
Reims (Marne), envoyé spécial.
Mahamadou Cissé ne se voyait pas forcément en haut de l’affiche. Il voulait déjà imposer sa chance. Du cinéma, le jeune homme de 21 ans en parlait avec des étoiles dans les yeux, puis – ses amis en témoignent – avec ce sourire éclatant, gourmand, ravageur presque. Il voulait voir sa tête à l’écran ou, simplement, son nom au générique.
Après avoir participé, en 2021, comme figurant au tournage de Tirailleurs, un film avec Omar Sy , il rêvait de pousser plus loin. Devenir acteur, vraiment. C’était à la fois un bonheur et un risque, son but, et le chemin pouvait peut-être passer par l’école Kourtrajmé, lancée par le réalisateur Ladj Ly et ses copains (Kim Chapiron, Romain Gavras, Toumani Sangaré).
D’ailleurs, à la mi-décembre 2022, Mahamadou devait quitter le quartier, la Ronde-Couture, à Charleville-Mézières (Ardennes), pour un premier rendez-vous à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Assétou, sa grande sœur, se préparait à l’accueillir en région parisienne…
Mahamadou Cissé n’est plus : une ou deux balles dans le thorax tirées par un voisin octogénaire, harki et ancien militaire
Mahamadou Cissé n’est jamais arrivé chez Kourtrajmé. Il n’a pas vu Tirailleurs, sorti en salles en janvier dernier. Ses rêves, son élan, sa vie, tout a été volé, le soir du 9 décembre 2022. Une ou deux balles dans le thorax tirées par un voisin octogénaire, harki et ancien militaire. Mahamadou Cissé n’est plus. Ni figurant, ni vedette. Rien, ou presque, quantité négligeable : son assassinat est, selon sa famille et ses amis qui le dénoncent entre amertume et colère, traité comme celui d’un personnage secondaire. Comme le meurtre d’un citoyen de seconde zone, à toutes les étapes.
Après la remise en liberté, vendredi dernier, par ordonnance de la juge d’instruction de Reims, de Hocine A., mis en examen pour homicide volontaire, détention d’armes de catégorie A sans autorisation, menaces de mort à l’encontre d’un témoin et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique – retranché dans son appartement à la Ronde-Couture, il a un temps mis en joue les policiers venus l’arrêter –, les proches et une centaine des soutiens de Mahamadou Cissé sont venus, mardi 25 juillet, protester devant le palais de justice.
L’incompréhension et l’indignation sont totales sur les marches : après six mois de détention provisoire, l’octogénaire, présumé innocent et soutenu crânement par un groupuscule d’anciens militaires d’extrême droite, bénéficie d’une libération conditionnelle. Il a juste interdiction de se rendre dans les Ardennes ou de quitter la France ; il est également obligé de se présenter régulièrement au service pénitentiaire de probation et d’insertion en Occitanie où il a reçu une proposition d’hébergement qui a manifestement convaincu l’autorité judiciaire. Selon la magistrate rémoise, Hocine A. « n’a jamais fait état d’une volonté de fuir ses responsabilités, quand bien même il minimise la portée des gestes qu’il a pu avoir ». Contacté par l’Humanité, Me Pascal Ammoura, avocat du mis en examen, n’a pas donné suite .
Membre du cabinet de Me Saïd Harir, le défenseur de la famille de Mahamadou Cissé, Me Katia Agher, présente à Reims pour une rencontre impromptue avec la juge d’instruction et pour le rassemblement, n’en revient pas. « Nous ne comprenons vraiment pas cette ordonnance, glisse-t-elle. La détention provisoire sert à protéger l’ordre public, mais aussi l’instruction du dossier. Or, à ce stade, il n’y a eu ni reconstitution, ni confrontation avec les principaux témoins. On n’a pas le retour de l’expertise balistique, si bien qu’on ne sait pas combien de coups ont été tirés… C’est encore plus surprenant dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, avec des jeunes qui sont condamnés à un an de prison ferme pour avoir ramassé une canette pendant les émeutes et incarcérés du coup bien plus longtemps que le mis en examen poursuivi pour avoir donné la mort à Mahamadou Cissé. »
L’une des gifles les plus spectaculaires a été adressée par l’institution judiciaire
Grande sœur de Mahamadou, Assétou Cissé sort, elle aussi, en colère et déterminée, après l’entrevue avec la magistrate en charge de l’instruction, une heure avant le rassemblement public. « C’est elle qui a demandé à nous voir, confie-t-elle à l’Humanité. On sent bien qu’il y a une forme d’embarras, mais quand elle a pris sa décision de remettre l’assassin en liberté, elle l’a prise sans nous, sans nous consulter ! Le mal est fait, en l’occurrence. L’homme qui a tué mon frère est libre. Et nous, on a pris perpétuité déjà, Mahamadou est six pieds sous terre. C’est un jeune Noir qui est mort, on dira… Son corps n’était pas encore froid qu’on cherchait déjà à en faire un voyou. Mais non, c’est un enfant de la République qui est mort et c’est tout le quartier de la Ronde-Couture, tout Charleville qui ont été meurtris : tout le monde a entendu ses cris, vu son corps par terre. Même le maire LR de la ville dénonce cette décision de la juge d’instruction… Nous en appelons à Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et au gouvernement, ce mépris ne peut pas perdurer. »
Porte-parole du collectif Justice pour Mahamadou – « Cela m’est tombé dessus car je suis un peu la grande gueule de la famille », confesse-t-elle –, la trentenaire accuse : « Remettre cet homme en liberté, c’est nous placer en insécurité, nous abandonner une fois de plus… Est-ce qu’on peut imaginer ce que c’est de le voir, lui, qui est allé charger son fusil avec 15 balles et qui est revenu vers Mahamadou et ses amis pour leur tirer dessus, qui a prémédité et planifié son acte – il en avait parlé à un proche qui a alerté la police municipale –, débarquer tranquillement, sans menottes, à la reconstitution quand elle aura lieu ? Ou de le voir arriver libre aux assises ? C’est une manière, après nous avoir pris notre frère, de nous tuer tous, une seconde fois…”
À travers les prises de parole, toute la violence renvoyée à la famille et aux proches de Mahamadou remonte à la surface. L’une des gifles les plus spectaculaires a été adressée par l’institution judiciaire elle-même quand le procureur de la République de Reims a parlé de »meurtre par exaspération« , avec »perte de contrôle« , mais ça n’est pas tout…
Bakary Cissé, un des petits frères, témoigne de comment, à l’hôpital, on a voulu lui faire croire que la victime était toujours au bloc opératoire, alors que la presse locale avait déjà annoncé son décès. Arrivé à Charleville, le lendemain au petit matin, Djibril raconte qu’à la police on ne lui parle pas de son jeune frère, mais du risque d’avoir des » poubelles brûlées« . » Mais, enfin, vous vous rendez compte ? s’exclame-t-il. Mon frère est mort, et vous cherchez des circonstances pour expliquer un meurtre… On est une famille noire, certes, je suis désolé, mais c’est comme ça. On n’est pas des animaux, et nos vies ne valent pas moins que celles des autres…«
« Mais si les prisons sont dangereuses, alors il faut faire sortir beaucoup de gens, non ? »
Alors que, quelques minutes plus tôt, Assétou Cissé laisse entendre que, pour la juge d’instruction, il s’agit en fait de ne pas laisser »mourir en prison« celui que tous appellent »l’assassin« – » Mais si les prisons sont dangereuses, alors il faut faire sortir beaucoup de gens, non ?« interroge-t-elle – Hatouma, la tante de la victime, fait remarquer, avec les mots et l’expérience de la génération des parents de Mahamadou.
»Vous savez, moi, le père de mon père et le père de ma mère, ils ont combattu pour la France, on les a pris, on ne leur a pas laissé le choix, ils sont venus sans passeport, sans visa, sans hébergement pour participer à la guerre de 14-18... Des tirailleurs, oui, qui ont combattu pour ce pays. L’homme qui a abattu Mahamadou, lui, il s’est engagé par intérêt dans l’armée, il avait tout à gagner à l’Algérie française, puis à la France, et quelque part, on en voit encore les effets aujourd’hui dans le traitement d’exception qu’il reçoit.«
Hatouma se redresse, s’excusant de » maladresses« , qui n’en sont manifestement pas, et reprend. »Il paraît que cet homme, qui a pris la vie de Mahamadou, souffrait en prison. Il fallait lui rendre sa liberté pour ne pas qu’il meure derrière les barreaux ! Mais Mahamadou aussi avait une vie à vivre…«
★ Rudolph Rocker : « L’Eglise et son rôle politique en Espagne » - via @PartageNoir
Ce texte de Rudolph Rocker est paru dans L’Espagne nouvelle - nouvelle série - n°2 du 26 avril 1937.
Il est nécessaire de connaître le rôle de l’Eglise dans l’histoire espagnole pour comprendre les événements actuels. En Espagne, l’Eglise n’a jamais été une institution religieuse pure et simple, mais bien une formidable puissance économique et politique qui, pendant des siècles, a imposé sa domination a tout la vie sociale du pays. C’est une longue et sanglante histoire au cours de laquelle l’Eglise s’est continuellement manifestée comme l’ennemi mortel de tout progrès humain et la centrale de toutes les réactions (...)
#RudolfRocker #Anarchisme #Espagne #Eglise #cléricalisme #crimes #Inquisition #antireligion #anticléricalisme
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▶️ ►https://www.partage-noir.fr/rudolph-rocker-l-eglise-et-son-role-politique-en-espagne
« La mort de Nahel M. s’inscrit dans la continuité historique des crimes racistes commis à l’encontre des Noirs et des Arabes de ce pays »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/15/la-mort-de-nahel-m-s-inscrit-dans-la-continuite-historique-des-crimes-racist
« La mort de Nahel M. s’inscrit dans la continuité historique des crimes racistes commis à l’encontre des Noirs et des Arabes de ce pays »
TRIBUNE – Hicham Benaissa – Sociologue
Le sociologue Hicham Benaissa rappelle, dans une tribune au « Monde* », qu’il est vain de croire que le calme revenu après les émeutes en banlieue est durable. La colère se manifestera tant que nos institutions ne regarderont pas notre passé colonial en face*
Un fait devient social et historique, nous enseigne Emile Durkheim, lorsqu’il est régulier, objectif, général. C’est d’ailleurs à ce titre que le sociologue s’est intéressé au crime en tant qu’objet qui répond aux critères d’un phénomène social. Indépendamment de la volonté des uns et des autres, un fait social s’impose à nous de l’extérieur, à tel point que nous pouvons en donner des prévisions.
La sociologue Rachida Brahim a fourni un travail de recherche précieux qui a consisté à recenser le nombre de crimes racistes commis entre 1970 et 1997. Elle a listé, au total, 731 actes, soit une moyenne de 27 cas par an. Dans le cadre d’un débat critique et universitaire, on peut, si on le souhaite, débattre des chiffres et des concepts, mais il sera difficile de contester la constance et la régularité de ce phénomène. Et, au-delà de la statistique froide, il faut rappeler à la conscience publique la nature précise de quelques événements marquants.
Crimes violents et sexuels Quelle prison pour les détenues trans ? Tristan Péloquin - La Presse.ca
Au moment où l’Écosse suspend les transferts de personnes transgenres détenues pour des crimes violents vers des prisons pour femmes, un rapport du Service correctionnel du Canada montre que 91 % des femmes transgenres détenues dans les pénitenciers fédéraux du pays purgent des peines pour des infractions violentes, contre 72 % pour la population carcérale masculine.
Ce portrait, dressé par le Service correctionnel du Canada (SCC) et obtenu par La Presse grâce à la Loi sur l’accès à l’information, précise que 44 % des détenues transgenres (personnes s’identifiant comme femmes dont le sexe de naissance était masculin) incarcérées dans les pénitenciers fédéraux ont déjà été condamnées pour des crimes de nature sexuelle, et que 41 % purgent une peine liée à un homicide.
Dans plus de 9 condamnations pour crimes sexuels sur 10, les infractions ont été commises alors que le délinquant vivait selon l’identité correspondant à son sexe biologique de naissance (alors qu’il était ou s’identifiait comme un homme), indique le document de 64 pages, intitulé Examen des délinquants de diverses identités de genre. « La majorité des victimes étaient des enfants ou des femmes », souligne un résumé de l’étude également obtenue par la Loi sur l’accès à l’information.
L’étude dresse ce portrait en se basant sur les données démographiques, la nature des infractions et le type de peines de 99 délinquants de diverses identités de genre, identifiés par le SCC entre 2017 et 2020.
Une directive officielle du SCC permet depuis 2017 à tous les détenus d’être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce, « peu importe leur sexe ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification ».
Aucune intervention chirurgicale transformative ni aucun examen psychologique n’est nécessaire ; la politique se base sur l’autodéclaration du genre faite par le délinquant.
Plus d’une douzaine de détenues transgenres, dont certaines au passé très violent, ont à ce jour été transférées d’établissements pour hommes vers des prisons pour femmes en vertu de cette politique. Le seul critère officiel de refus de transfert est l’existence de « préoccupations dominantes en matière de santé ou de sécurité ».
Le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a pris connaissance du portrait dressé par le SCC, mais ne remet pas en question la directive permettant aux détenues trans sous responsabilité fédérale d’être transférées vers des prisons pour femmes. « Nous ne prévoyons pas revoir dans un avenir proche la politique en vigueur. [Ces données] soulèvent de bonnes questions, c’est inquiétant, et ce sont des choses qui seront discutées par notre cabinet. Mais dans un avenir proche, il n’y a pas de changement de politique en vue », a indiqué le directeur du cabinet, Alexander Cohen.
Volte-face en Écosse
L’adoption d’une politique carcérale semblable par l’Écosse a provoqué ces derniers jours un débat public qualifié de « hautement émotif » par le ministre écossais de la Justice, Keith Brown, qui a décrété une « pause » dans le transfert de détenues transgenres vers des pénitenciers pour femmes.
Nous ne devons pas permettre que s’enracine la perception que les femmes trans sont un problème inhérent pour les femmes. Ce sont les hommes prédateurs qui sont un risque pour les femmes.
Keith Brown, ministre écossais de la Justice
Le ministre écossais a néanmoins exigé une « révision urgente » du cas d’Isla Bryson, une femme transgenre condamnée pour deux agressions sexuelles violentes commises contre des femmes en 2016 et 2019, alors qu’elle s’identifiait comme un homme connu sous le nom d’Adam Graham. Ce n’est qu’une fois que les accusations ont été déposées par la justice qu’elle a commencé à s’identifier comme une femme, et qu’elle a pu être incarcérée dans une prison pour femmes, à sa demande.
Isla Bryson, alors qu’elle s’identifiait toujours comme un homme du nom d’Adam Graham
La romancière J. K. Rowling, auteure des best-sellers Harry Potter, a contribué à braquer les projecteurs sur ce cas, en déplorant à ses 14 millions d’abonnés sur Twitter le fait que les opposants à la politique carcérale sur les transgenres aient été traités de « transphobes » et d’« intolérants » par les groupes de pression LGBTQ+.
La rapporteuse spéciale de l’ONU pour la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, ainsi que la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture et les autres peines cruelles, Alice J. Edwards, ont toutes deux dénoncé l’absence de balises en Écosse pour les transfèrements de transgenres ayant commis des violences sexuelles. « Combien de fois nous a-t-on dit qu’il était ridicule d’évoquer l’idée que des prédateurs masculins puissent tirer avantage de failles systémiques pour s’approprier des espaces réservés aux femmes ? », a demandé Mme Alsalem sur Twitter.
Perception nuancée des détenues cisgenres
Au Canada tout comme en Écosse, les détenues transgenres qui demandent un transfert vers une prison pour femmes représentent moins de 1 % de la population carcérale.
Une étude publiée dans le British Journal of Criminology, en juillet dernier, s’est penchée pour la première fois sur la perception qu’ont les prisonnières cisgenres (nées avec un sexe féminin et qui s’identifient comme des femmes) de leur cohabitation avec des femmes transgenres.
« Je viens d’un milieu où j’ai vécu de la violence conjugale extrême, et je ne trouve pas les [femmes transgenres] inquiétantes du tout. En fait, je me sens plus en sécurité avec elles », a relaté une détenue questionnée dans le cadre de cette étude.
L’auteur, Matthew Maycock, affirme que la perception selon laquelle les femmes cisgenres détenues doivent être considérées comme vulnérables face aux détenues transgenres a été « rejetée par plusieurs participantes ». « Certaines femmes sont vulnérables […], mais cela ne veut pas dire [que les détenues transgenres] les prendront comme proies », a affirmé une des détenues.
« Il y a des détenues cisgenres qui représentent un danger plus important pour les femmes vulnérables que [le risque] que peuvent représenter les détenues transgenres », a indiqué une autre.
L’étude souligne que la perception de l’« authenticité » et de la « sincérité » du changement de genre des détenues transgenre a toutefois un impact important sur le sentiment de sécurité des détenues. « Je me sens vraiment en sécurité [avec les détenues transgenres], sauf s’ils jouent une comédie et ne sont pas vraiment des transgenres », a résumé une participante.
Peines sévères
Le portrait des détenus de diverses identités de genre obtenu par La Presse par la Loi sur l’accès à l’information révèle que la moitié des 61 femmes transgenres incarcérées dans des pénitenciers fédéraux purgent des peines à durée indéterminée ou à perpétuité, qui sont réservées aux délinquants à contrôler ou considérés comme trop dangereux pour être libérés d’office. La proportion est de 25 % dans l’ensemble de la population carcérale fédérale.
En revanche, 71 % des 21 hommes transgenres (femmes s’identifiant comme hommes) incarcérés dans des prisons pour femmes purgeaient une peine de six ans ou moins. Aucune demande de transfèrement vers des prisons pour hommes n’a à ce jour été reçue par le SCC.
Aucun homme transgenre n’était par ailleurs incarcéré pour un crime de nature sexuelle, alors que c’était le cas pour 44 % des femmes transgenres.
Parmi l’ensemble des détenus de diverses identités de genre, 70 % ont vécu des abus sexuels, émotionnels, physiques ou psychologiques pendant leur enfance, révèle le rapport.
Ce que les groupes de féministes en pensent
Les conditions de détention des femmes au Québec sont déplorables et les situations de violences entre détenues ne représentent qu’une fraction des violences que les femmes peuvent vivre en prison. Nous pensons que toutes les femmes incarcérées doivent être traitées humainement dans des conditions exemptes de violence. Notre féminisme est trans-inclusif et nous refuserons toujours que le féminisme serve de prétexte à la transphobie envers les femmes trans incarcérées.
La Fédération des femmes du Québec
En tant qu’organisation féministe, on pense au droit des femmes d’abord. Les femmes n’ont pas été consultées, comme si leurs instances étaient secondaires face aux besoins des personnes trans. On leur impose la présence d’hommes biologiques dangereux dans un environnement qui leur est réservé, sans leur demander si elles ont peur ou se sentent brimées dans leur intimité.
Élaine Grisé, membre militante du groupe Pour le droit des femmes du Québec
Des ailes réservées aux femmes trans
Au Royaume-Uni, le Service des prisons de Sa Majesté a créé dans une prison pour femmes une aile consacrée spécifiquement aux détenues transgenres violentes, séparée du reste de la population carcérale. Un sondage indique que 50 % des Canadiens seraient favorables à la création d’une unité semblable au pays.
Connue sous le nom d’« E Wing », l’unité spéciale britannique est réservée aux femmes transgenres qui représentent un « danger élevé » pour les détenues féminines, afin d’assurer à l’ensemble des détenues un espace « sécuritaire, décent et sûr où les individus à haut risque peuvent être encadrés, tout en maintenant l’ordre, le contrôle et la sécurité de toutes les résidantes ».
L’aile de 16 cellules a aussi été créée afin d’« éviter de placer en isolement les femmes transgenres qui présentent un risque élevé », précise la politique publiée par le Service des prisons de Sa Majesté (HM Prison Service).
La décision d’y transférer des détenues transgenres est prise par un comité spécial, le Transgender Complex Case Board, et les candidates doivent détenir un Certificat de reconnaissance de genre pour y être admises. L’anatomie, « y compris les considérations liées à la force physique » et aux « pulsions sexuelles » de la délinquante, de même que sa prise d’hormonothérapie sont considérées dans la décision, précise la politique.
Il est aussi spécifié que le ratio de surveillants pour chaque détenue doit être supérieur à celui du reste de la population carcérale, pour des raisons de sécurité.
Sondage auprès des Canadiens
Selon un sondage réalisé pour le compte de l’Institut MacDonald-Laurier, un groupe de réflexion politique d’Ottawa qui se dit « indépendant » et « non partisan », la moitié des Canadiens sont favorables à la création d’une telle unité.
Le coup de sonde indique que 78 % des Canadiens estiment important que les prisons continuent de séparer les détenus de sexes masculin et féminin. Cette proportion est légèrement plus faible (71 %) chez les répondants québécois.
Chez les Québécois, ce sont 40 % des répondants qui appuient l’idée de placer les détenues trans dans des unités consacrées, séparées du reste de la population carcérale. Une proportion égale (41 %) de répondants québécois estime que les femmes transgenres devraient être placées dans des prisons pour femmes.
Dans l’ensemble du pays, près d’un répondant sur deux a affirmé que les détenus ayant un sexe biologique masculin ne devraient pas pouvoir changer leurs conditions d’incarcération en s’identifiant comme femmes une fois accusés ou condamnés. Autour de 40 % croient que le type de crime commis doit être pris en compte.
Le sondage est basé sur un panel web de 1006 répondants recrutés par la firme Digit et questionnés dans le cadre d’un sondage omnibus.
Des cas troublants au Canada
Au Canada, la Cour de justice de l’Ontario s’est penchée au début du mois de février sur la cause de Shane « Stephanie » Green, délinquant sexuel condamné pour deux agressions sexuelles, qui se définit désormais comme une femme, mais qui n’en a pas les apparences.
Green, âgée de 25 ans, est accusée d’avoir agressé sexuellement une cochambreuse dans un refuge pour femmes violentées, alors qu’elle était en libération conditionnelle en août 2022.
Dès son arrivée dans l’établissement, son apparence physique (Green porte la barbe et a des seins) ainsi que son habillement masculin ont mis le personnel et les résidantes mal à l’aise, indique un résumé des faits présenté devant la Cour. Green aurait touché les fesses d’une des résidantes et tenté, à une autre occasion, de l’embrasser sans son consentement dans une pièce commune.
Green a déjà plaidé coupable à trois chefs de non-respect de conditions dans cette affaire, notamment parce qu’elle a omis d’avertir son agent de probation de son changement de nom et d’adresse. Les chefs d’accusation d’agression sexuelle ne seront toutefois débattus devant le tribunal qu’en avril prochain.
Au Québec, la Cour du Québec s’est penchée vendredi dernier, sur la sanction à donner à Jody Matthew Burke, un délinquant sexuel notamment reconnu coupable d’agression sexuelle armée, qui a commencé à s’identifier comme une femme après avoir été condamné. Burke, un ancien combattant d’arts martiaux mixtes qui veut maintenant se faire appeler Amber, continue de prendre des suppléments hormonaux de testostérone en prison, malgré son intention de s’afficher comme une femme.
En mars 2021, Samantha Mehlenbacher, détenue trans autrefois connue sous le nom de Steven, a aussi été accusée d’avoir agressé sexuellement une codétenue au pénitencier pour femmes de Kitchener, en Ontario. Le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré en juin, après qu’elle eut plaidé coupable à un chef d’accusation de harcèlement criminel. Mehlenbacher, qui dément avoir agressé sexuellement la codétenue, a écopé d’une peine de quatre mois, purgée en partie dans une maison de transition de Montréal, selon l’entente conclue avec la Couronne que La Presse a pu consulter.
#transgenre #violence #prison #crimes_sexuels #LGBTQ+ #viol #culture_du_viol #fumisterie #Femmes
Source : ►https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-02-26/crimes-violents-et-sexuels/quelle-prison-pour-les-detenues-trans.php
Emmanuel Blanchard : « La France a une histoire longue de racialisation de l’emprise policière »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/02/emmanuel-blanchard-la-france-a-une-histoire-longue-de-la-racialisation-de-l-
Depuis 2017, les sociologues et les journalistes ont documenté une hausse importante des tirs mortels liés à des refus d’obtempérer. Cet assouplissement des conditions d’usage des armes n’a pas conduit à une augmentation aléatoire des tirs : ils se concentrent sur les populations les plus contrôlées, en particulier les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes. L’emploi de l’arme à feu s’inscrit alors dans un continuum de violences qui visent une petite partie de la population. Le législateur aurait dû anticiper les biais ethno-raciaux d’un tel durcissement sécuritaire : cela fait maintenant plus de quarante ans que les crimes racistes et les violences policières sont dénoncés comme générateur d’une citoyenneté de seconde zone par des descendants d’immigrés particulièrement mobilisés sur ces questions.
[…]
La France a une histoire longue de racialisation de l’emprise policière. Si l’on ne prend pas en compte l’histoire coloniale, on ne comprend pas pourquoi le nombre de personnes trouvant la mort dans des interactions avec des policiers est, en France, beaucoup plus élevé – de deux à cinq fois – que dans des pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. La France a été une capitale impériale dont les indigènes étaient aussi des nationaux qui venaient par centaines de milliers chercher de l’emploi en métropole, où ils étaient largement considérés comme indésirables, en particulier dans le cas de l’immigration algérienne.
(...) dans cette histoire que s’est construit un répertoire policier (contrôles d’identité, fouilles corporelles…) et des illégalismes violents (bavures, ratonnades…) qui n’ont pas cessé avec les indépendances des années 1960. (...)
Le nombre d’affaires dans lesquelles des vidéos amateurs sapent, non seulement le récit policier, mais des procédures entières qui, y compris devant les tribunaux, apparaissent comme des faux en écriture, est inquiétant. Le rapport au droit des forces de l’ordre est, de longue date, ambivalent et essentiellement instrumental, mais il semble s’être encore relâché ces dernières années.
#police #histoire #colonialisme #immigrés_nationaux #racisme #crimes_racistes #violences_policières #faux_en_écriture #justice #vidéo
[02] Un jour, une archive - 2 juillet
Agnès Stienne
La guerre et le droit, inventaire cartographique – avril 2014
►https://visionscarto.net/la-guerre-et-le-droit
C’est vers la fin du XIXe siècle qu’apparaissent les premiers traités internationaux visant à protéger les populations civiles lors des conflits armés : droit pénal, protection des personnes, interdictions d’armes spécifiques, méthodes de combat. Depuis lors, le constat des atrocités des conflits armés a conduit les nations à inventer une multitude d’instruments légaux visant à endiguer les actions qui ne servent pas directement les buts de la guerre, ou jugées contraires à un respect minimal de l’humain. En onze cartes, Agnès Stienne propose ci-dessous un grand tour d’horizon des accords internationaux destinés à protéger les civils dans les conflits armés.
https://visionscarto.net/local/adapt-img/2048/10x/local/cache-vignettes/L2048xH1391/13713679074_8e47-1c97f.jpg?1508959616 
https://visionscarto.net/local/adapt-img/2048/10x/local/cache-vignettes/L2048xH1366/13713361973_97d0-a5666.jpg?1508959616 
https://visionscarto.net/local/adapt-img/2048/10x/local/cache-vignettes/L2048xH1436/13713406213_2a9e-fd69b.jpg?1508959618 #conflits #guerre #droit_international #droit_pénal_international
#droits_humains #crimes_de_guerre
[02] Un jour, une archive - 2 juillet
Agnès Stienne
La guerre et le droit, inventaire cartographique – avril 2014
►https://visionscarto.net/la-guerre-et-le-droit
C’est vers la fin du XIXe siècle qu’apparaissent les premiers traités internationaux visant à protéger les populations civiles lors des conflits armés : droit pénal, protection des personnes, interdictions d’armes spécifiques, méthodes de combat. Depuis lors, le constat des atrocités des conflits armés a conduit les nations à inventer une multitude d’instruments légaux visant à endiguer les actions qui ne servent pas directement les buts de la guerre, ou jugées contraires à un respect minimal de l’humain. En onze cartes, Agnès Stienne propose ci-dessous un grand tour d’horizon des accords internationaux destinés à protéger les civils dans les conflits armés.
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#droits_humains #crimes_de_guerre
Kaoutar Harchi, écrivaine, sur la mort de Nahel M. : “Si eux vont sans honte, nous n’irons pas sans révolte”
▻https://www.telerama.fr/debats-reportages/kaoutar-harchi-ecrivaine-sur-la-mort-de-nahel-si-eux-vont-sans-honte-nous-n
Le Président Emmanuel Macron parlait, il y a peu, de la « décivilisation » de la société française. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin évoquait, lui, son « ensauvagement ». Désormais, face aux caméras, ça prend un air grave, ça présente ses condoléances aux proches de Nahel, ça veut montrer que ça a du cœur. Ça sait, surtout, que le monde entier a vu la vidéo du meurtre de Nahel. Ça ne peut plus miser sur le doute et le mensonge.
Avant que Nahel ne soit tué, il était donc tuable.
«inexplicable» a-t-il osé dire
#embrouilleur #Nahel #police #racisme #animalisation #décriminalisation
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Pourtant, l’écrire, le dire, le répéter n’a que peu d’effets car, à peine survenu, le meurtre de Nahel a été, sur les plateaux télévisés de la guerre civile, justifié. J’entends : un sens a été donné à sa mort : il n’était que. Qu’un jeune, qu’un impoli, qu’un fuyard, qu’un délinquant, qu’un récidiviste, qu’une racaille. Pareille décriminalisation du crime commis contre Nahel révèle la violence par laquelle, en France, les hommes racisés des fractions populaires sont chassés de la communauté humaine – soit la communauté morale. Animalisés. Et rendus tuables.
La police est l’organe de cette tuerie, cette grande chasse. Le contrôle d’identité est la traque. Les hommes racisés vont et viennent dans l’espace enclavé. Et, d’un coup, c’est l’arrestation, la capture. Le feu est ouvert.
Avant que Nahel ne soit tué, il était donc tuable. Car il pesait sur lui l’histoire française de la dépréciation des existences masculines arabes. Il pesait sur Nahel le racisme. Il y était exposé. Il courait ce risque d’en être victime. La domination raciale tient tout entière en ce risque qui existe.
Alors que faire lorsque le risque se précise ? Que faire lorsque le risque a un visage, une voix, une arme ? Que faire lorsque le risque s’intensifie au point de devenir une menace ? Que faire lorsque ça hurle « shoote-le » ? Lorsque ça hurle « je vais te mettre une balle dans la tête » ? Ce qu’a fait Nahel, il a fui. Fui ce risque qui était la police. Nahel a voulu garder cette vie que la police allait lui prendre. Et cela est intolérable, n’est-ce pas. Qu’un homme racisé tienne à la vie, défende sa vie, lutte pour elle, n’est pas toléré.
Alors, vouloir sauver sa vie a coûté la vie à Nahel.
Vivre une vie d’homme arabe, d’homme noir, dans une France structurellement racialisée, c’est vivre à bout portant de la mort. La mort a été la peine de Nahel. Et maintenant Nahel est notre peine...
... Si eux, alors, vont sans honte, je voudrais dire que nous, qui refusons l’ordre du racisme et de sa violence, nous n’irons pas dans le calme, nous n’irons pas en paix, nous n’irons pas sans révolte, nous n’irons pas sans lutte, sans résistance, nous n’irons pas sans organisation, sans rassemblement, sans manifestation, nous n’irons pas sans vérité, sans justice. Et cela tant que les hommes arabes, les hommes noirs, ne réintégreront pas la communauté politique des égaux. Et le dire : l’égalité ne peut être blanche. L’égalité est entre tous et toutes. En attendant, alors, nous n’irons pas, sans tenter de protéger, comme nous le pouvons, les vies menacées. Je veux dire : comme nous aurions tous et toutes aimé protéger Nahel.
Traduit en italien par Melting Pot Europa:
Sulla morte di Nahel M.: «Prima di essere ucciso, Nahel era uccidibile»
▻https://www.meltingpot.org/2023/07/francia-sulla-morte-di-nahel-m-prima-di-essere-ucciso-nahel-era-uccidibi
The shocking truth behind the Baghdad bombings of 1950 and 1951 | The Spectator
▻https://www.spectator.co.uk/article/the-shocking-truth-behind-the-baghdad-bombings-of-1950-and-1951
Disinterring his turbulent childhood more than 70 years later, Shlaim, a retired Oxford professor and distinguished historian of the Arab-Israeli conflict, comes to understand that his earliest relationship with Israel was defined by an inferiority complex. The Sephardim, Jews from Arab lands, were looked down upon by the Ashkenazim, their European counterparts. He was tongue-tied and taciturn at school and only regained his confidence, after an unhappy period in Israel, when resettled as a teenager in Britain.
At the heart of this riveting and profoundly controversial book is Shlaim’s investigation into the Baghdad bombings against Jewish targets in 1950 and 1951. Between those years around 110,000 Jews of a population of approximately 135,000 emigrated from Iraq to Israel. Although Israel has consistently denied any involvement in these attacks, suspicion has hung over the clandestine activities of Zionist agents tasked with persuading the Jewish community to flee Iraq and settle in Israel. Shlaim’s bombshell is to uncover what he terms ‘undeniable proof of Zionist involvement in the terrorist attacks’, which helped terminate the millennial presence of Jews in Babylon. It is quite a charge – and will always be hotly disputed.
BEIRUT’S ONLY SYNAGOGUE IS CASUALTY OF THE ISRAELIS - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/1982/08/12/world/beirut-s-only-synagogue-is-casualty-of-the-israelis.html
(Article d’août 1982)
Top Israeli officials criminally liable for knowingly ordering strike expected to harm civilians, including children, in the Gaza Strip | B’Tselem
▻http://www.btselem.org/gaza_strip/20230614_top_Israeli_officials_criminally_liable_for_knowingly_ordering_str
#vitrine_de_la_jungle #sionisme #victimes_civiles #crimes #criminels #impunité
Comment la #France verrouille son #passé_colonial
La polémique en France sur la notion de #crime_contre_l'humanité du temps de la #colonisation rappelle les vifs débats causés dans ce même pays il y a plus de dix ans par l’adoption de la loi du 23 février 2005 qui ne retenait que le « rôle positif de la présence française outre-mer ». L’« #affaire_Macron » met en exergue le profond malaise lié au passé colonial de la France, souligne la professeure de droit Sévane Garibian.
Quoi que l’on pense des propos récents d’#Emmanuel_Macron sur la #colonisation_française, il est utile d’observer leurs effets en recourant à une temporalité plus longue, dépassant le court terme médiatico-politique. La #polémique née il y a quelques jours en France rappelle, en symétrie inversée, les vifs débats causés dans ce même pays il y a plus de dix ans par l’adoption de la loi du 23 février 2005 qui ne retenait que le « #rôle_positif de la présence française outre-mer ». La disposition litigieuse (finalement abrogée par décret en 2006), tout comme les rebondissements et double discours dans ladite « affaire Macron », auront eu pour mérite de mettre en acte le profond #malaise lié au passé colonial de la France.
Ce trouble s’est régulièrement nourri de résistances dont nous trouvons de multiples traces dans le champ du #droit, grand absent des commentaires de ces derniers jours. Abordons donc cette polémique de biais : par ce qu’elle ne dit pas, par ce qu’elle occulte. Rappelons ainsi que la Cour de cassation française eut l’occasion de produire une jurisprudence relative aux #crimes commis en #Algérie (#affaires_Lakhdar-Toumi_et_Yacoub, 1988) ainsi qu’en #Indochine (#affaire_Boudarel, 1993). Une #jurisprudence méconnue, ou tombée dans l’oubli, qui soulevait pourtant directement la question de la qualification ou non de crime contre l’humanité pour ces actes.
Les précédents
Plusieurs historiens ont pu souligner dernièrement la distinction entre les usages juridiques, historiques et moraux du concept de crime contre l’humanité, tout en rappelant que ce dernier ne peut se trouver, aujourd’hui en France, au cœur de #poursuites_pénales visant les #crimes_coloniaux. Quelle est donc l’histoire du droit menant à un tel constat ? Afin de mieux comprendre ce dont il s’agit, il est possible d’ajouter deux distinctions à la première.
D’abord, une distinction entre le problème de la #qualification de crime contre l’humanité (qui renvoie à la question complexe de la #définition de ce crime en #droit_français), et celui de l’#amnistie prévue, pour les crimes visés, par des lois de 1966 et 1968. Ces deux points fondent les justifications discutables du refus de poursuivre par la #Cour_de_cassation dans les affaires précitées ; mais seul le premier constituait déjà le réel enjeu. En l’état du droit, et contrairement à ce qu’affirmaient alors les juges de cassation, la qualification de crime contre l’humanité aurait en effet pu permettre, au-delà du symbole, de constater une #imprescriptibilité (inexistante en France pour les crimes de guerre) défiant l’amnistie.
Plus tard, la Cour de cassation admettra d’ailleurs en creux le caractère « inamnistiable » des crimes contre l’humanité, non reconnus en l’espèce, dans l’affaire de la manifestation du 17 octobre 1961, en 2000, puis dans l’#affaire_Aussaresses en 2003 – toutes deux en relation avec les « évènements d’Algérie ». Entre les deux, elle confirmera dans l’#affaire_Ely_Ould_Dah (2002) la poursuite, en France, d’un officier de l’armée mauritanienne pour des faits de #torture et des actes de #barbarie amnistiés dans son propre pays : il semble manifestement plus aisé d’adopter une attitude claire et exigeante à l’encontre de lois d’amnistie étrangères.
Volonté de verrouillage
En outre, et c’est là que se niche la seconde distinction, une analyse plus poussée du raisonnement de la Cour dans les affaires Lakhdar-Toumi, Yacoub et Boudarel met en lumière une volonté des juges de verrouiller toute possibilité de traitement des crimes coloniaux. Il importe donc de distinguer ici les questions de droit et les politiques juridiques qui sont à l’œuvre. L’historienne Sylvie Thénault écrivait récemment que « toute #définition_juridique est le résultat d’une construction par des juristes et d’une évolution de la jurisprudence » (Le Monde du 16 février). Or il n’existait à l’époque des affaires précitées que des définitions jurisprudentielles, plus (#affaire_Barbie) ou moins (#affaire_Touvier) larges du crime contre l’humanité en France, lequel ne fera son apparition dans le Code pénal qu’en 1994.
A y regarder de plus près, on comprend que les juges de cassation rejettent la qualification de crime contre l’humanité pour les crimes coloniaux à plusieurs reprises, en choisissant de s’appuyer exclusivement sur la #jurisprudence_Touvier. Celle-ci limite, à l’inverse de la #jurisprudence_Barbie, la définition du crime contre l’humanité aux crimes nazis commis « pour le compte d’un pays européen de l’Axe ». Si la jurisprudence Touvier permit en son temps d’esquiver habilement le problème de la #responsabilité de la France de Vichy, elle bloquera aussi, par ricochet, toute possibilité de répression des crimes perpétrés par des Français pour le compte de la France, jusqu’en 1994.
Le verrouillage est efficace. Et le #refoulement créé par cette configuration juridique, souvent ignorée, est à la mesure du trouble que suscitent encore aujourd’hui les faits historiques survenus dans le contexte de la #décolonisation. Plus généralement, l’ensemble illustre les multiples formes d’usages politiques de l’histoire, comme du droit.
▻https://www.letemps.ch/opinions/france-verrouille-passe-colonial