#Christian_Estrosi voit sa #condamnation confirmée pour #diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi 20 mars la condamnation du maire de Nice pour diffamation envers un universitaire azuréen, engagé dans une association d’aide aux migrants.
Christian Estrosi (Horizons) a vu sa condamnation pour diffamation confirmée ce mercredi 20 mars par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.
#Pierre-Alain_Mannoni, géographe niçois, avait été poursuivi pour avoir brièvement hébergé trois Erythréennes dans un centre de vacances français désaffecté, avant de les conduire en voiture à une gare pour qu’elles puissent être soignées à Marseille.
Une décision de relaxe en 2017, qui a été définitivement confirmée en 2020, avait provoqué la colère du maire de Nice qui avait alors estimé que Pierre-Alain Mannoni « favorisait le travail des passeurs ».
« Comment ces individus peuvent-ils nous certifier qu’ils ne font pas rentrer des terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? », avait écrit l’élu sur X, anciennement Twitter. L’élu a depuis quitté ce réseau social.
#Plainte pour diffamation
Pierre-Alain Mannoni avait alors porté plainte pour diffamation. En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Nice avait condamné le maire à 3.000 euros d’amende et 5.000 euros de dommages et intérêts.
En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé ce jugement et relaxé M. Estrosi. Mais, en juin 2023, la Cour de cassation avait invalidé cette décision et l’avait renvoyée à la cour d’appel. Mercredi, cette dernière a confirmé le jugement de première instance.
« Justice a été faite, le maire de la cinquième ville de France a jeté mon client en pâture et il a été sanctionné. » (Maeva Binimelis, avocate de Pierre-Alain Mannoni à l’Agence France-Presse)
L’avocat de M. Estrosi, Me Gérard Baudoux, a annoncé un nouveau pourvoi en Cassation.
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/christian-estrosi-condamne-pour-diffamation-envers-un-u
#frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #solidarité #criminalisation_de_la_solidarité #justice #Alpes_Maritime
]]>Espagne : des jeunes migrants se déclarant mineurs incarcérés pour avoir conduit des canots
En Espagne, les cas de jeunes migrants se disant mineurs enfermés dans les prisons du pays pour avoir piloté des canots se multiplient, à mesure que les arrivées irrégulières augmentent. Les adultes, eux aussi, subissent le même sort. Comme en Grèce et au Royaume-Uni, deux États qui incarcèrent également des exilés vus à la barre d’un canot, les associations et les militants espagnols estiment que le gouvernement se trompe de cible.
B.C. a quitté la prison de Las Palmas, sur l’île de Grande Canarie, jeudi 14 mars. Le jeune Sénégalais de 17 ans, accusé par la justice d’être un passeur pour avoir conduit un canot de migrants, était incarcéré dans ce centre pour adultes depuis presque trois mois.
Quelques heures plus tôt, le tribunal avait ordonné sa libération en raison de son âge. « Les conclusions [de l’examen] médico-légal » effectué sur B.C. ne permettent pas d’affirmer avec « certitude que le sujet est majeur », avait estimé le juge.
Depuis son incarcération le 21 décembre 2023, le Sénégalais répétait inlassablement qu’il n’avait que 17 ans. Une photocopie de son acte de naissance transmis à l’administration n’avait pas suffi à mettre fin à son emprisonnement. Ni même un test médical qui avait conclu que « l’âge estimé du mineur présumé est compatible avec l’âge qu’il a mentionné ».
L’ONU s’était emparé du sujet et avait exhorté le 11 mars les autorités espagnoles à libérer l’adolescent et à le traiter conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. L’organisation avait rappelé qu’en cas de doute sur l’âge d’une personne se déclarant mineure, elle doit être prise en charge en tant qu’enfant.
Après la décision du tribunal de Las Palmas, B.C. a été transféré dans un centre fermé pour mineurs sur l’île de Ténérife en attendant son procès.
Plusieurs jeunes enfermés en prison
Comme ce garçon originaire du Sénégal, d’autres Subsahariens connaissent le même sort : arrivés aux Canaries à bord d’une pirogue surchargée, ils ont été accusés de piloter le canot, et n’ont pas été considérés comme des mineurs. Depuis, ils croupissent dans les prisons canariennes.
C’est le cas d’Alioune (prénom d’emprunt), un Gambien de 16 ans enfermé depuis octobre 2023 à Ténérife, après avoir été désigné comme le « patron » de l’embarcation dans laquelle il se trouvait en arrivant dans l’archipel. À l’intérieur, le corps d’un enfant de 13 ans avait été retrouvé et 10 personnes avaient péri pendant la dangereuse traversée de l’Atlantique.
Comme B.C., Alioune a fourni un acte de naissance prouvant son âge, et s’est soumis à des tests osseux, via une radiographie de la main. Les résultats signalaient alors que « la personne examinée a un âge osseux supérieur à 18 ans », tout en rappelant qu’il « n’est pas possible d’établir avec certitude l’âge réel ».
On peut aussi citer l’histoire d’A.G., emprisonné avec B.C. alors qu’il n’avait que 15 ans. Ce Sénégalais a passé un mois et demi derrière les barreaux avant qu’un juge de surveillance pénitentiaire ordonne son transfert vers un centre fermé pour mineurs et que des tests prouvent sa minorité.
Hausse du nombre d’#emprisonnement
Alors, les jeunes étrangers seraient-ils de plus en plus nombreux à remplir les prisons espagnoles ? Difficile à affirmer en raison du manque de données sur le sujet, l’enfermement des mineurs étant interdit par la loi. Mais pour Daniel Arencibia, avocat en droit des étrangers, les affaires de ce type se multiplient.
Il dit observer ces derniers mois une hausse des cas et regrette « beaucoup d’erreurs pour déterminer l’âge » d’un migrant. Cette recrudescence des emprisonnements s’explique, selon lui, par l’augmentation du nombre de mineurs débarqués en Espagne. « En 2020, il y avait moins de 400 mineurs aux Canaries. Aujourd’hui, ils sont plus de 5 000 », précise l’avocat.
Un chiffre qui coïncide avec la hausse des débarquements en Espagne : on comptait en 2023, plus de 56 000 arrivées de migrants dans le pays, soit un bond de 82% par rapport à 2022. Parmi eux, près de 40 000 ont été enregistrés aux Canaries, une hausse de 154% par rapport à l’année précédente.
Des peines différentes selon les provinces espagnoles
Les jeunes ne sont pas les seuls à subir le même sort. Les migrants adultes aussi se voient désigner comme passeurs, pour avoir piloté leur embarcation. Et selon le lieu de leur arrestation, les peines diffèrent de plusieurs années, révèle une étude de Daniel Arencibia.
Ce dernier a analysé plus de 200 condamnations portées contre des exilés dans les provinces espagnoles – sur les îles et sur la péninsule – les plus touchées par les arrivées irrégulières, du 1er janvier 2021 à aujourd’hui. Et le constat est sans appel : les migrants jugés aux Canaries écopent de peines plus lourdes pour les mêmes chefs d’accusation que dans les autres régions du pays.
« Aux Baléares, ils sont condamnés à deux ans de prison, et aux Canaries à trois voire cinq ans », affirme l’avocat dans une interview accordée au média local Diario de Canarias.
Pour avoir conduit une pirogue, et être poursuivi en tant que passeur, les exilés encourent jusqu’à huit ans de prison en Espagne. Une circulaire stipule cependant que dans le cas où la personne cherche également à obtenir une protection, une circonstance atténuante peut être appliquée et permet de réduire la peine.
Daniel Arencibia a également découvert que le jugement pouvait être plus clément si le migrant renonce à son procès et se déclare donc coupable : dans ce cas, le Parquet réclame trois années de prison, en vertu de la circulaire évoquée précédemment. Dans le cas inverse, il demande sept ans d’emprisonnement. « Dans la province de Las Palmas [sur l’île de Grande Canarie, ndlr], 91% des accusés ont signé le document et accepte la peine de trois ans », renonçant à faire reconnaitre leur innocence.
Rien d’étonnant pour l’avocat car, selon lui, les exilés n’ont d’autres choix : « Le migrant ne comprend pas la langue, a peur et on lui dit : ‘Si vous ne signez pas ce papier, vous ferez sept ans de prison au lieu de trois’ », résume-t-il.
Comme en Grèce et au Royaume-Uni, deux États qui incarcèrent aussi des exilés vus à la barre d’un canot, les associations et les militants espagnols estiment que le gouvernement se trompe de cible. Les migrants emprisonnés « n’appartiennent pas à des mafias, ce sont de pauvres pêcheurs pour la plupart. Nous dépensons des millions pour mettre en prison des pêcheurs mais nous n’avons pas le budget nécessaire pour poursuivre ceux qui deviennent réellement millionnaires, au Maroc ou en Mauritanie », déplore l’avocat.
►https://www.infomigrants.net/fr/post/55997/espagne--des-jeunes-migrants-se-declarant-mineurs-incarceres-pour-avoi
#scafisti #criminalisation_de_la_migration #migrations #asile #réfugiés #Espagne #détention #mineurs #enfants #enfance #route_Atlantique #Canaries #îles_Canaries
Slovenia, carceri sovraffollate di passeur della Rotta Balcanica. Sono quasi la metà
Gli arresti compiuti nei confronti dei trafficanti di esseri umani, colloquialmente noti come passeur, sta generando un sovraffollamento delle carceri della Slovenia. La Rotta Balcanica e in generale l’immigrazione clandestina si ripercuote pertanto anche sul sistema carcerario sloveno; un problema noto a Trieste e in Friuli Venezia Giulia dove la mancanza di spazi e di condizioni adeguate per i detenuti costituiscono una problematica sollevata più volte dalle istituzioni attive nell’ambito.
Le centinaia di arresti compiuti negli ultimi anni hanno portato a una saturazione delle carceri della Slovenia. Vi sono 1808 persone detenute in totale; in particolare “tutte le sezioni maschili sono sovraffollate” ha comunicato l’amministrazione slovena alla STA – Slovenian Press Agency.
La situazione maggiormente grave è, qual è naturale, a Lubiana dove l’occupazione sfonda il 200%; a Maribor è del 171%, a Celje del 165%; il carcere di maggiori dimensioni in Slovenia, a Dob, ha un’occupazione pari al 128%.
Sugli odierni 1808 carcerati, 850 figurano come cittadini stranieri implicati nella tratta di esseri umani.
Vi è attualmente un nuovo carcere in via di costruzione a Dobrunje, a est di Lubiana, il cui completamento è previsto entro il 2025. Tuttavia, anche se venisse inaugurato in questi giorni, non risolverebbe il sovraffollamento odierno. In mancanza di alternative, similmente a quanto avviene in Italia, ci si limita a spostare i condannati di carcere in carcere; si sta inoltre valutando se ridurre o meno la durata della pena. Non migliora la situazione la carenza di personale addetto al sistema penitenziario; appena 550 addetti per gestire quasi duemila detenuti. Parte del personale penitenziario è inoltre prossimo alla pensione.
Man mano che la Rotta Balcanica, col giungere della primavera -estate 2024, ritornerà a essere attiva il problema si ripresenterà tanto in Slovenia, quanto in Friuli Venezia Giulia, dove le difficoltà di gestione delle carceri costituiscono un argomento ricorrente.
▻https://www.triesteallnews.it/2024/03/slovenia-carceri-sovraffollate-di-passeur-della-rotta-balcanica-sono-
#Slovénie #criminalisation_de_la_migration #trafiquants #passeurs #asile #migrations #réfugiés #emprisonnement #prisons #frontière_sud-alpine #Balkans #route_des_Balkans
La #répression des militants écologistes, une « menace majeure pour la démocratie », dénonce l’ONU
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/28/la-repression-des-militants-ecologistes-une-menace-majeure-pour-la-democrati
Les militants écologistes sont criminalisés alors que ce sont eux qui luttent contre les véritables criminels, ceux qui soudoient et trafiquent les rapports pour cacher le fait qu’ils savent que leurs choix et actions sont nocifs et engendrent de vrais décès prématurés… mais c’est juste qu’ils s’en tapent et préfèrent mentir pour accumuler toujours plus de pognon (beaucoup pour échapper aux conséquences de leurs actes !).
Interdictions de manifester, interventions brutales des forces de l’ordre, humiliations, intimidations, assimilation au terrorisme, création de nouveaux délits, lourdes condamnations… « La répression que subissent actuellement en Europe les militants écologistes qui ont recours à des actions pacifiques de désobéissance civile constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains », alerte le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, le Français Michel Forst, dans un rapport publié mercredi 28 février.
« L’urgence environnementale à laquelle nous sommes collectivement confrontés et que les scientifiques documentent depuis des décennies, ne peut être traitée si ceux qui tirent la sonnette d’alarme et exigent des mesures sont criminalisés pour cette raison », estime Michel Forst qui s’est rendu le 23 février dans le Tarn sur le chantier controversé de l’A69 après des plaintes contre la réponse policière pour tenter de déloger des opposants installés dans les arbres.
]]>L’Europe doit mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants
« Dans toute l’Europe, il est de plus en plus fréquent que des organisations et des individus soient harcelés, intimidés, victimes de violences ou considérés comme des délinquants simplement parce qu’ils contribuent à protéger les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Les États européens doivent mettre fin à cette répression », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à l’occasion de la publication d’une Recommandation sur la situation des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.
Cette Recommandation, intitulée Protéger les défenseurs : mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe, donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains et présente les mesures que les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre pour les protéger.
Dans le contexte de politiques d’asile et de migration répressives, sécuritaires et militarisées, les États négligent de plus en plus leur obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent travailler dans un environnement sûr et favorable. En conséquence, de multiples formes de répression s’exercent sur les défenseurs qui participent à des opérations de sauvetage en mer, fournissent une aide humanitaire ou une assistance juridique, mènent des opérations de surveillance des frontières, assurent une couverture médiatique, mènent des activités de plaidoyer, engagent des procédures contentieuses, ou soutiennent par d’autres moyens encore les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.
La Recommandation examine les problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains, notamment :
- des propos hostiles et stigmatisants tenus par des représentants gouvernementaux, des parlementaires et certains médias ;
– des violences et des menaces, et le manque de réaction des autorités pour y répondre ;
– la criminalisation du travail humanitaire ou de défense des droits humains mené auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, due à une application trop large des lois sur le trafic illicite de migrants ;
– le refus d’accès à des lieux où il est essentiel d’assurer un suivi de la situation des droits humains ou de fournir une aide, tels que des centres de détention ou d’accueil ou des zones frontalières.
« Les gouvernements européens devraient voir les défenseurs des droits humains comme des partenaires qui peuvent contribuer de manière déterminante à rendre les politiques d’asile et de migration plus efficaces et respectueuses des droits humains. Au lieu de cela, ils les traitent avec hostilité. Cette politique délibérée porte atteinte aux droits humains des acteurs de la société civile et des personnes auxquelles ils viennent en aide. Par extension, elle ronge le tissu démocratique des sociétés », a déclaré la Commissaire.
Afin d’inverser cette tendance répressive, la Commissaire appelle à prendre d’urgence une série de mesures, dont les suivantes :
- réformer les lois, politiques et pratiques qui entravent indûment les activités des défenseurs des droits humains ;
– veiller à ce que les lois sur le trafic illicite de migrants ne confèrent le caractère d’infraction pénale à aucune activité de défense des droits humains ou d’aide humanitaire menée auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ;
- lever les restrictions d’accès aux lieux et aux informations ;
- mettre fin au discours stigmatisant et dénigrant ;
- établir des procédures de sécurité efficaces pour les défenseurs confrontés à des violences ou à des menaces et veiller à ce que ces cas fassent l’objet d’enquêtes effectives.
▻https://www.coe.int/en/web/commissioner/view/-/asset_publisher/ugj3i6qSEkhZ/content/id/264775174?_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTAN
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Il Consiglio d’Europa chiede all’Italia di garantire più protezione alle vittime di tratta
Nel rapporto del Gruppo di esperti sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) si chiede alle autorità di aumentare le indagini e le condanne, assicurare strumenti efficaci di risarcimento per le vittime e concentrarsi maggiormente sullo sfruttamento lavorativo. Oltre allo stop del memorandum Italia-Libia. Su cui il governo tira dritto.
Più attenzione alla tratta per sfruttamento lavorativo, maggiori risarcimenti e indennizzi per le vittime e la necessità di aumentare il numero di trafficanti di esseri umani assicurati alla giustizia. Ma anche lo stop del memorandum Italia-Libia e la fine della criminalizzazione dei cosiddetti “scafisti”.
Sono queste le principali criticità su cui il Gruppo di esperti del Consiglio d’Europa sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) a fine febbraio ha chiesto al governo italiano di intervenire per assicurare l’applicazione delle normative europee e una tutela efficace per le vittime di tratta degli esseri umani. “Ogni anno in Italia ne vengono individuate tra le 2.100 e le 3.800 -si legge nel report finale pubblicato il 23 febbraio-. Queste cifre non riflettono la reale portata del fenomeno a causa dei persistenti limiti nelle procedure per identificare le vittime, nonché di un basso tasso di autodenuncia da parte delle stesse che temono di essere punite o deportate verso i Paesi di origine”. Una scarsa individuazione dei casi di tratta che riguarderebbe soprattutto alcuni settori “ad alto rischio” come “l’agricoltura, il tessile, i servizi domestici, l’edilizia, il settore alberghiero e la ristorazione”.
L’oggetto del terzo monitoraggio di attuazione obblighi degli Stati stabiliti dalla Convenzione del Consiglio d’Europa sulla lotta contro la tratta degli esseri umani era proprio l’accesso alla giustizia per le vittime. Dal 13 al 17 febbraio 2023, il gruppo di esperti si è recato in Italia incontrando decine di rappresentanti istituzionali e di organizzazioni della società civile. La prima bozza del report adottata nel giugno 2023 è stata poi condivisa con il governo italiano che a ottobre ha inviato le sue risposte prima della pubblicazione finale del rapporto. Quello in cui il Greta, pur sottolineando “alcuni sviluppi positivi” dall’ultima valutazione svolta in Italia nel 2019, esprime “preoccupazione su diverse questioni”.
Il risarcimento per le vittime della tratta è una di queste. Spesso “reso impossibile dalla mancanza di beni o proprietà degli autori del reato in Italia” ma anche perché “i meccanismi di cooperazione internazionale sono raramente utilizzati per identificare e sequestrare i beni degli stessi all’estero”. Non solo. Il sistema di indennizzo per le vittime -nel caso in cui, appunto, chi ha commesso il reato non abbia disponibilità economica- non funziona. “Serve renderlo effettivamente accessibile e aumentare il suo importo massimo di 1.500 euro”. Come ricostruito anche da Altreconomia, da quando è stato istituito questo strumento solo in un caso la vittima ha avuto accesso al fondo.
Il Greta rileva poi una “diminuzione del numero di indagini, azioni penali e di condanne” osservando in generale una applicazione ristretta di tratta di esseri umani collegandola “all’esistenza di un elemento transnazionale, al coinvolgimento di un’organizzazione criminale e all’assenza del consenso della vittima”. Tutti elementi non previsti dalla normativa europea e italiana. Così come “desta preoccupazione l’eccessiva durata dei procedimenti giudiziari, in particolare della fase investigativa”.
Il gruppo di esperti sottolinea poi la persistenza di segnalazioni di presunte vittime di tratta “perseguite e condannate per attività illecite commesse durante la tratta, come il traffico di droga, il possesso di un documento d’identità falso o l’ingresso irregolare”. Un problema che spesso porta la persona in carcere e non nei progetti di accoglienza specializzati. Che in Italia aumentano. Il Greta accoglie infatti con favore “l’aumento dei fondi messi a disposizione per l’assistenza alle vittime e la disponibilità di un maggior numero di posti per le vittime di tratta, anche per uomini e transgender” sottolineando però la necessità di prevedere un “finanziamento più sostenibile”. In questo momento i bandi per i progetti pubblicati dal Dipartimento per le pari opportunità, hanno una durata tra i 17 e i 18 mesi.
C’è poi la difficoltà nell’accesso all’assistenza legale gratuita che dovrebbe essere garantita alle vittime che invece, spesso, si trovano obbligate a dimostrare di non avere beni di proprietà non solo in Italia ma anche nei loro Paesi d’origine per poter accedere alle forme di consulenza legale gratuita. Problematico è anche l’accesso all’assistenza sanitaria. “I professionisti del Sistema sanitario nazionale -scrive il Greta- non sono formati per assistere le vittime di tratta con gravi traumi e mancano mediatori culturali formati per partecipare alla fornitura di assistenza psicologica”.
Come detto, il focus degli esperti riguarda la tratta per sfruttamento lavorativo. Su cui l’Italia ha adottato diverse misure di protezione per le vittime ma che però restano insufficienti. “Lo sfruttamento del lavoro continua a essere profondamente radicato in alcuni settori che dipendono fortemente dalla manodopera migrante” ed è necessario “garantire risorse che risorse sufficienti siano messe a disposizione degli ispettori del lavoro, rafforzando il monitoraggio dei settori a rischio e garantendo che le condizioni di vita e di lavoro dei lavoratori migranti soddisfare i requisiti previsti dalla normativa al fine di prevenire abusi”.
Infine il Greta bacchetta il governo italiano su diversi aspetti relativi alla nuova normativa sui richiedenti asilo. “Temiamo che le misure restrittive adottate dall’Italia favoriscano un clima di criminalizzazione dei migranti, con il risultato che molte potenziali vittime della tratta non denunciano i loro casi per paura di detenzione e deportazione”, scrivono gli esperti. Sottolineando la preoccupazione rispetto al “rischio di aumento del numero di richiedenti asilo nei centri di detenzione amministrativa” previsto dagli ultimi provvedimenti normativi che aumenterebbe la possibilità anche per le vittime di tratta non ancora identificate di essere recluse. Un rischio riscontrato anche per il Protocollo sottoscritto con l’Albania per gli impatti che avrà “sull’individuazione e la protezione delle persone vulnerabili salvate in mare”.
Sul punto, nelle risposte inviate al Greta l’8 febbraio 2024, il governo italiano sottolinea che il protocollo siglato con la controparte albanese “non si applicherà alle persone vulnerabili, incluse le vittime di tratta”. Resta il punto della difficoltà di identificazione fatta subito dopo il soccorso, spesso in condizioni precarie dopo una lunga e faticosa traversata.
Ma nelle dieci pagine di osservazioni inviate da parte dell’Italia, salta all’occhio la puntualizzazione rispetto alla richiesta del Greta di sospendere il memorandum d’intesa tra Italia e Libia che fa sì che “un numero crescente di migranti salvati o intercettati nel Mediterraneo vengano rimpatriati in Libia dove rischiano -scrivono gli esperti- di subire gravi violazioni dei diritti umani, tra cui la schiavitù, il lavoro forzato e lo sfruttamento sessuale”. Nella risposta, infatti, il governo sottolinea che ha scelto di cooperare con le autorità libiche “con l’obiettivo di ridurre i morti in mare, nel pieno rispetto dei diritti umani” e che la collaborazione “permette di combattere più efficacemente le reti di trafficanti di esseri umani e di coloro che contrabbandano i migranti”. Con il rispetto dei diritti umani, del diritti umanitario e internazionale che è “sempre stata una priorità”. Evidentemente non rispettata. Ma c’è un dettaglio in più.
Quel contrasto al traffico di migranti alla base anche del memorandum con la Libia, sbandierato a più riprese dall’esecutivo italiano (“Andremo a cercare gli ‘scafisti’ lungo tutto il globo terracqueo”, disse la premier Giorgia Meloni a inizio marzo 2023) viene messo in discussione nel rapporto. Dopo aver sottolineato la diminuzione delle indagini sui trafficanti di esseri umani, il Greta scrive che i “capitani” delle navi che arrivano in Italia “potrebbero essere stati costretti tramite minacce, violenza fisica e abuso di una posizione di vulnerabilità nel partecipare all’attività criminali”. Indicatori che li farebbero ricadere nella “categoria” delle vittime di tratta. “Nessuno, però, è stato considerato come tale”, osservano gli esperti. Si scioglie come neve al sole la retorica sulla “guerra” ai trafficanti. I pezzi grossi restano, nel frattempo, impuniti.
►https://altreconomia.it/il-consiglio-deuropa-chiede-allitalia-di-garantire-piu-protezione-alle-
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]]>L’Italie ne fait pas assez pour aider les migrants victimes de traite, estime un rapport européen - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/55455/litalie-ne-fait-pas-assez-pour-aider-les-migrants-victimes-de-traite-e
L’Italie ne fait pas assez pour aider les migrants victimes de traite, estime un rapport européen
Par La rédaction Publié le : 27/02/2024
En Italie, l’exploitation sexuelle et économique concernent un nombre croissant de migrants en situation irrégulière, souligne le Conseil de l’Europe dans un rapport. Et le gouvernement italien ne fait pas assez pour protéger les victimes de ces trafics. Les secteurs à haut risque touchent aussi l’agriculture, le textile, et les services domestiques.
La politique anti-migrants menée par l’Italie tend à favoriser la traite d’êtres humains puisqu’elle dissuade les victimes de se montrer aux autorités et de porter plainte.C’est en substance ce que révèle le Conseil de l’Europe dans un rapport publié le 23 février 2024, rédigé par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Greta). Ces spécialistes estiment qu’entre 2 100 et 3 800 personnes sont identifiées chaque année en Italie comme victimes potentielles de la traite, très souvent des personnes en situation irrégulière.
Un chiffre important qui pourtant « ne reflète pas l’ampleur réelle du phénomène ». Selon le National Anti-Trafficking Helpline [une ligne d’assistance téléphonique confidentielle pour les victimes de la traite des êtres humains], cité dans le rapport, il y aurait plutôt entre 15 000 et 20 000 personnes menacées par le trafic d’êtres humains en Italie. Mais « en raison des insuffisances des procédures mises en place pour l’identification des victimes » et du « faible taux de signalement des victimes qui craignent d’être sanctionnées ou expulsées », le chiffre est sûrement sous-estimé, pointe encore l’institution européenne.
L’exploitation sexuelle reste la forme prédominante d’exploitation des victimes détectées (84% en 2018, diminuant à 59 % en 2022), suivi de l’exploitation par le travail (10 % en 2018, augmentant à 38 % en 2022). La mendicité forcée, la servitude domestique, le mariage forcé et la criminalité forcée représentent chacun 1 à 2% des victimes.La baisse du nombre de victimes d’exploitation sexuelle est à prendre avec précaution : le chiffre a diminué avec la pandémie de Covid-19 qui a déplacé la prostitution de la rue à des lieux fermés, ce qui a rendu plus difficile l’identification des victimes.
Le Nigeria reste le pays principal d’où sont originaires la plupart des victimes reconnues (68,4%), suivi de la Côte d’Ivoire (3,5%), du Pakistan (3%), du Bangladesh (2,9%) et du Maroc (2,2%).
Selon les autorités italiennes, la mafia nigériane est largement implantée dans le pays et y développe un large réseau de prostitution. Une figure majeure d’un de ces réseaux, Omoruy Chrity, aussi surnommée « Mommy », a été arrêtée en 2023 et renvoyée au Nigéria. Elle-même ancienne prostituée, Mommy jouait un rôle prépondérant dans l’organisation d’un trafic visant à faire venir des jeunes femmes du Nigeria, selon la police italienne.
Si le Greta souligne que des efforts ont été déployés pour améliorer la détection des victimes, les auteurs du rapport estiment aussi que « les mesures restrictives adoptées par l’Italie en matière d’immigration favorisent un climat de criminalisation des migrants ». Résultat : de nombreuses victimes potentielles de la traite ne se signalent pas aux autorités par crainte « d’être privées de liberté et expulsées ». Depuis la « crise de Lampedusa » en septembre 2023, en effet, le gouvernement italien a mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre les arrivées de migrants sur son sol. Les autorités ont notamment allongé la durée maximale de détention des exilés à 18 mois et créé davantage de centres de rétention.
Le Greta recommande donc « aux autorités italiennes de prendre des mesures supplémentaires pour garantir que les victimes reçoivent des informations sur leur situation dès qu’elles entrent en contact avec une autorité compétente ».L’exploitation par le travail reste profondément ancrée dans certains secteurs d’activité fortement dépendants de la main-d’œuvre étrangère : « Les secteurs à haut risque sont l’agriculture, le textile, le travail domestique, la construction, l’hôtellerie et la restauration », développe le Greta.
Si la plupart des victimes sont des femmes, le nombre d’hommes et de personnes transgenres est en augmentation. En outre, le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations dans des affaires de traite d’êtres humains a diminué, déplorent les auteurs du rapport, qui appellent Rome à garantir « des sanctions effectives » contre les trafiquants d’êtres humains. Dans un autre rapport publié jeudi 22 février, Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a aussi appelé les États membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.
#Covid-19#migrant#migration#italie#UE#traite#exploitation#maindoeuvre#economie#criminalisation#droitshumains#sante#nigeria
]]>Jury convicts #Ibrahima_Bah : Statement from Captain Support UK
Following a three-week trial, Ibrahima Bah, a teenager from Senegal, has been convicted by an all-white jury at Canterbury Crown Court. The jury unanimously found him guilty of facilitating illegal entry to the UK, and by a 10-2 majority of manslaughter by gross negligence. This conviction followed a previous trial in July 2023 in which the jury could not reach a verdict.
Ibrahima’s prosecution and conviction is a violent escalation in the persecution of migrants to ‘Stop the Boats’. Observing the trial has also made it clear to us how anti-black racism pervades the criminal ‘justice’ system in this country. The verdict rested on the jury’s interpretation of generic words with shifting meanings such as ‘reasonable’, ‘significant’, and ‘minimal’. Such vagueness invites subjective prejudice, in this case anti-black racist profiling. Ibrahima, a teenage survivor, was perceived in the eyes of many jurors to be older, more mature, more responsible, more threatening, with more agency, and thus as more ‘guilty’.
Why Ibrahima was charged
Ibrahima was arrested in December 2022 after the dinghy he was driving across the Channel broke apart next to the fishing vessel Arcturus. Four men are known to have drowned, and up to five are still missing at sea. The court heard the names of three of them: Allaji Ibrahima Ba, 18 years old from Guinea who had travelled with Ibrahima from Libya and who Ibrahima described as his brother; Hajratullah Ahmadi, from Afghanistan; and Moussa Conate, a 15 year old from Guinea.
The jury, judge, defense, and prosecution agreed the shipwreck and resultant deaths had multiple factors. These included the poor construction of the boat, water ingress after a time at sea, and later everyone standing up to be rescued causing the floor of the dinghy ripping apart. A report by Alarm Phone and LIMINAL points to other contributing factors, including the lack of aerial surveillance, the failure of the French to launch a search and rescue operation when first informed of the dinghy’s distress, and the skipper of Arcturus’ delay in informing Dover Coastguard of the seriousness of the wreck. Nonetheless, the Kent jury has decided to exclusively punish a black teenaged survivor.
What the jury heard
Many of the other survivors, all of whom claimed asylum upon reaching the UK, testified that Ibrahima saved their lives. At the moment the dinghy got into danger, Ibrahima steered it towards the fishing vessel which rescued them. He was also shown holding a rope to keep the collapsed dinghy alongside the fishing vessel while others climbed onboard. One survivor told the court that Ibrahima “was an angel”.
The story told by witnesses not on the dinghy contrasted greatly to that of the asylum seekers who survived. Ray Strachan, the captain of the shipping vessel Arcturus offered testimony which appeared particularly prejudiced. He described Ibrahima using racist tropes – “mouthy”, not grateful enough following rescue, and as behaving very unusually. He complained about the tone in which Ibrahima asked the crew to rescue his drowning friend Allaji, who Strachan could only describe as being “dark brown. What can you say nowadays? He wasn’t white.” Strachan also has spoken out in a GB News interview against what he considers to be the “migrant taxi service” in the Channel, and volunteered to the jury, “It wasn’t my decision to take them to Dover. I wanted to take them back to France.” This begs the question of whether Strachan’s clearly anti-migrant political opinions influenced his testimony in a way which he felt would help secure Ibrahima’s conviction. It also raises the question if jury members identified more with Strachan’s retelling than the Afghans who testified through interpreters, and to what extent they shared some of his convictions.
When Ibrahima took the stand to testify in his defense he explained that he refused to drive the rubber inflatable after he was taken to the beach and saw its size compared to the number of people expecting to travel on it. He told how smugglers, who had organised the boat and had knives and a gun, then assaulted him and forced him to drive the dinghy. The other survivors corroborated his testimony and described the boat’s driver being beaten and forced onboard.
The prosecutor, however, sought to discredit Ibrahima, cross-examining him for one-and-a-half days. He demonised Ibrahima and insisted that he was personally responsible for the deaths because he was driving. Ibrahima’s actions, which survivors testified saved their lives, were twisted into dangerous decisions. His experiences of being forced to drive the boat under threat of death, and following assault, were disbelieved. The witness stand became the scene of another interrogation, with the prosecutor picking over the details of Ibrahima’s previous statements for hours.
Ibrahima’s account never waivered. Yes he drove the dinghy, he didn’t want to, he was forced to, and when they got into trouble he did everything in his power to save everybody on board.
Free Ibrahima!
We have been supporting, and will continue to support, Ibrahima as he faces his imprisonment at the hands of the racist and unjust UK border regime.
This is a truly shocking decision.
We call for everybody who shares our anger to protest the unjust conviction of Ibrahima Bah and to stand in solidarity with all those incarcerated and criminalised for seeking freedom of movement.
▻https://captainsupport.net/jury-convicts-ibrahima-bah-statement-from-captain-support-uk
#scafista #scafisti #UK #Angleterre #criminalisation_de_la_migration #migrations #réfugiés #procès #justice #condamnation #négligence #Stop_the_Boats #verdict #naufrage #responsabilité #Arcturus
]]>Egyptians accused in Pylos shipwreck case deny smuggling, blame Greece
Months after the tragic disaster that killed hundreds at sea, nine accused men languishing in prison insist they are innocent.
“Whoever asks me why you are in prison, I answer that I don’t know,” said the 21-year-old Egyptian. “We’re children, we’re terrified. We are told that we will be sentenced to 400 or 1,000 years in prison. Every time they say that, we die.”
He is among nine Egyptians in pre-trial detention and charged with criminal responsibility for a shipwreck off the town of Pylos last year, which led to the deaths of hundreds of people trying to reach Europe.
The group is being charged under Greek law with forming a criminal organisation, facilitating illegal entry and causing a shipwreck.
They are the only people being held over the shipwreck.
However, Al Jazeera, in partnership with Omnia TV and the Efimerida ton Syntakton newspaper, can reveal that all nine accused claim they were not among the smugglers who organised or profited from the journey.
They say they were simply passengers who survived and allege that the Greek Coast Guard caused the overpacked boat to capsize.
Speaking via telephone from detention, they told Al Jazeera and its partners that the Greek prosecution did not accurately take their testimonies and that they pressured them to sign documents they did not understand with violence or under threats of violence.
Two separate survivors also said the nine accused were not guilty and pinned blame on the national Hellenic Coast Guard.
Fearing reprisals for speaking out against the Greek state, all 11 sources asked Al Jazeera to conceal their identities and use pseudonyms for this article.
The nine accused, who include fathers, workers and students, said they paid between 140,000 to 150,000 Egyptian pounds ($4,500 to $4,900) to a smuggler or an associate to board the doomed boat.
“I am telling you, I am someone who paid 140,000 Egyptian pounds,” said Magdy*, another of the accused. “If I am the guy who put these people on the boat, I’ll have like seven, eight, or nine thousand euros. Twenty thousand euros. Why on earth would I board a boat like this?”
In 2022, a smuggler told The Guardian that he charges Egyptians about 120,000 Egyptian pounds ($3,900). Recent reporting has found that those travelling from Syria often pay about 6,000 euros (about $6,500) for such a journey.
The two other survivors, both Syrians, said they paid money to people but not the accused Egyptians. The nine being held were not involved in smuggling, they said.
“No. They weren’t to blame for anything,” said Ahmed*.
On that fateful day last year, June 14, the Adriana, overloaded with an estimated 700-750 people, including Egyptians, Syrians, Pakistanis, Afghans and Palestinians – among them children – capsized. The derelict blue fishing trawler had departed from Libya five days earlier.
Only 84 bodies were recovered and 104 on board were rescued, meaning hundreds died in one of the worst-recorded refugee boat disasters on the Mediterranean.
Rights groups, activists and some survivors allege that Greek Coast Guard officials failed in their duties to save lives at sea.
Ahmed said he saw the nine accused during the chaos as the ship looked ready to capsize, and passengers began to panic and run about.
“They were just directing people when our ship started to tilt. They were shouting for people to steady the ship,” he said.
Seven of the accused maintain that they saw a Coast Guard patrol boat tie a rope to the fishing trawler. The Greek officials pulled once, then twice, causing the boat to flip over into the Mediterranean, they say.
“I saw the Greek boat had tethered a thick blue rope, one rope, to the middle of the boat,” said Fathy*, another of the accused men. “They pulled, the boat leaned sideways, they saw it was leaning, they kept going, so the boat was turned upside down.”
“Greece – a Greek boat, towed us and capsized us – and killed our brothers and friends and now I look at myself and I’m in prison.”
Two of the accused stated they were in the hold and did not understand what had happened until after disaster struck, when they were on board the Greek Coast Guard boat.
The two Syrian survivors told Al Jazeera they witnessed the Greek Coast Guard tug the fishing trawler.
“They had nothing to do with the boat sinking. That’s obvious,” said Mohammad*, of the Egyptians being held.
“You have to be logical. It was a big boat and wouldn’t have sunk if no one had intervened. The engine was broken but it could have stayed afloat. The Greek Coast Guard is truly responsible for the sinking.”
The Hellenic Coast Guard denied the allegations, saying it has “absolute respect for human life and human rights”.
“However, in cooperation with the legal authorities and other relevant bodies, appropriate control mechanisms shall be put in place where necessary,” its statement to Al Jazeera read.
Initially, the coast guard did not refer to any rope-related incident in its official statements and its spokesman Nikos Alexiou denied the rope reports.
However, Alexiou later said that the two boats were “tied with ropes to prevent them from drifting” in a statement that came amid growing accounts from survivors.
An ongoing inquiry in the naval court of Kalamata aims to determine whether the Hellenic Coast Guard performed search and rescue properly.
A recent Frontex incident report of the Pylos shipwreck found that “it appears that the Greek authorities failed to timely declare a search and rescue and to deploy a sufficient number of appropriate assets in time to rescue the migrants”.
The start date of the trial for the nine accused men has not been set, although according to Greek law, it should begin within 18 months from when they were first detained. If the men are found guilty, they could face decades in prison.
‘After I signed, he hit me’
The nine men say they provided their testimonies at the Kalamata police station the day after the shipwreck under duress. They were pressured to sign documents in Greek that they could not understand, they said.
Two said that police officers and translators present during the interrogation beat or kicked them.
Saber* said he was given papers in Greek and expressed that he did not want to sign them.
“[The interpreter] told me that he would sign next to my signature. As if nothing happened,” he said. “After I signed, he hit me.”
Saber* said he saw the police kick another one of the accused in the chest.
The Hellenic Police did not respond to requests for comment on these allegations.
Greece has long been accused by rights groups of unfairly accusing innocent people of smuggling – and sentencing them.
Dimitris Choulis, a lawyer on the defence who has spent years working on similar cases with the Samos Human Rights Legal Project, sees this episode as another example of the “criminalisation of refugees”.
“We see the same patterns and the same unwillingness from the authorities to actually investigate what happened,” Choulis told Al Jazeera.
A 2021 report by the German charity Border Monitoring found at least 48 cases on the islands of Chios and Lesbos alone of people serving prison time, saying they “did not profit in any way from the smuggling business”.
Choulis said that smuggling trials used to last just 20 minutes and result in sentences of 50 years in prison.
This is in keeping with reports from watchdog groups such as Borderline-Europe that smuggling trials in Greece are rushed and “issued on the basis of limited and questionable evidence”.
The Lesbos Legal Center, which is also working on the defence of the nine Egyptians, bemoaned a severe lack of evidence, saying the investigation file is based “almost exclusively” on a handful of testimonies taken in “questionable circumstances”.
Additionally, Al Jazeera has reviewed leaked documents from the court case, including a complaint filed by the defendant’s lawyers that an expert report from a marine engineer and a naval mechanical engineer – ordered as a part of the investigation – used minimal evidence: three photographs, two videos, and one email. The report did not account for the overturning and sinking of the ship, the complaint alleged.
The defence further questioned the impartiality of the appointed experts and stated that procedures regarding how the defendants should be notified of this expert report were not followed.
Al Jazeera reviewed the response; the Kalamata Public Prosecutor dismissed the complaint, arguing that a further expert report would be redundant and that the procedures were in fact followed correctly.
“I firmly believe that the Hellenic Coast Guard caused the shipwreck,” said Choulis. “And the Hellenic Coast Guard conducted all of the pre-investigation of this case, and they ordered the marine engineer to do the analysis. I guess it’s clear the problem here.”
Four of the accused men said they handed water to people sitting next to them.
Choulis explained that in previous trafficking cases, giving people water has qualified as smuggling.
“We have seen the authorities charging people, and in Pylos the same, for acts like providing water, distributing food, having a phone, taking videos, looking at the GPS, contacting the authorities, trapping a rope to tow their boat to be rescued etc.”
Gamal* cannot understand how handing someone water is considered smuggling.
“Of course, if you have a bottle of water in your hand and someone next to you is dying of thirst, won’t you give them water?” he said from prison. “No. Here, this is considered human trafficking.”
▻https://www.aljazeera.com/news/2024/2/12/egyptians-accused-of-pylos-shipwreck-deny-smuggling-charges-blame-greece
#Pylos #naufrage #asile #migrations #réfugiés #Grèce #scafisti #Méditerranée #criminalisation_de_la_migration
]]>Senza frontiere: La criminalizzazione dei cosiddetti #scafisti nel 2023
1. Dati e monitoraggio della cronaca
Numero di fermi
Come negli anni precedenti, nel 2023 abbiamo monitorato sistematicamente la cronaca sulle notizie degli arresti dei cosiddetti scafisti. Abbiamo registrato 177 arresti negli ultimi 12 mesi (rispetto ai 171 arresti nel 2021 e ai 261 arresti nel 2022). Una dichiarazione di Piantedosi che sostiene che “550 scafisti” sono stati arrestati nel biennio 2022-23 – visto che nell’aprile il governo ha rivendicato c. 350 fermi per 2022 – ci fa stimare un totale di 200 fermi nel 2023. Dal 2013, quindi, sono state fermate ormai circa 3.200 persone.
Il numero di arresti nel 2023 non solo è inferiore in termini assoluti rispetto agli anni precedenti, ma mostra una diminuzione ancora più significativa in termini relativi. Nel 2023, circa 157.000 persone sono arrivate in Italia via mare, il che significa che sono state arrestate circa tre persone ogni 2.000 arrivi. Nel 2021 e nel 2022, il tasso di criminalizzazione era due volte questo.
Esistono diverse ragioni che potrebbero spiegare questa diminuzione. La più significativa sembra essere un cambiamento di politica ad Agrigento e Lampedusa nel non effettuare arresti sistematici dopo gli sbarchi, concentrandosi invece su casi specifici che coinvolgono accuse di morti durante il viaggio, torture e, per la prima volta, pirateria. Ci teniamo ad aggiungere che – appoggiando il lavoro dell’associazione Maldusa – stiamo seguendo casi in cui le persone sono accusate dei suddetti reati, che hanno suscitato in noi importanti dubbi sulla correttezza delle accuse e sulle modalità con cui vengono portati avanti questi procedimenti penali che spesso sembrano vere e proprie sperimentazioni giuridiche. È anche evidente che le autorità ad Agrigento effettuano continuamente arresti di persone, soprattutto cittadini tunisini, che, essendo rientrati in Italia dopo espulsioni precedenti, sono imputati del reato di violazione del divieto di reingresso. Questo dimostra una manipolazione molto evidente del diritto penale come mezzo per sostenere le ingiuste politiche di chiusura e respingimento.
Luoghi di fermo e il decreto Piantedosi
In secondo luogo, l’anno scorso è stata attuata una nuova strategia nella guerra italiana contro le navi di soccorso delle ONG, a cui sono stati assegnati porti di sbarco in tutta Italia (il decreto Piantedosi). Un effetto collaterale è che spesso i luoghi che hanno accolto le imbarcazioni non hanno visto tanti sbarchi prima di quest’anno, e sono quindi poco familiari con la criminalizzazione sistematica che si è agita negli ultimi anni. Nei porti settentrionali a volte sono stati disposti gli arresti, che spesso poi non sono stati convalidati dai Giudici locali, che non hanno ritenuto neppure di disporre una misura cautelare dato che le prove contro gli imputati erano troppo deboli. Mentre ad Agrigento e nei porti del Nord possiamo forse notare una certa resistenza alla solita politica degli arresti sistematici dei capitani, lo stesso non si può dire in altre parti d’Italia. Nella Sicilia orientale e in Calabria un alto numero di persone è stato arrestato e incarcerato. Augusta ha registrato 28 arresti, Siracusa 11; Crotone ha visto 24 arresti e Roccella 18. E come si può vedere dalla mappa, questo modello si replica in altri porti delle stesse zone.
Nazionalità
Nel 2023, come nel 2021 e nel 2022, le autorità hanno preso di mira in particolare i cittadini egiziani, identificandone almeno 60 come capitani. Ciò è notevolmente diverso da quanto avveniva prima del 2020, quando gli egiziani avevano smesso di essere la principale nazionalità criminalizzata. Questa inversione di tendenza ha visto circa 300 cittadini egiziani arrestati dal 2020, la maggior parte dei quali probabilmente è ancora nelle carceri italiane.
Un cambiamento significativo delle nazionalità delle persone arrestate registrato nel 2023 è invece l’importante aumento della criminalizzazione delle persone migranti provenienti dai paesi asiatici, che ammontano a circa 40 persone fermate quest’anno.
Con riferimento alla rotta ionica, che arriva in Calabria – la stessa utilizzata dalla barca che è tragicamente affondata vicino a Cutro – nel 2021 la maggior parte delle persone arrestate come capitani proveniva da Russia e Ucraina. Con l’inizio della guerra, sono arrivate molte meno persone con queste nazionalità, mentre abbiamo assistito ad un allarmante aumento della persecuzione dei cittadini turchi nel 2022. Nell’ultimo anno, invece, abbiamo assistito a pochi arresti di persone provenienti dall’Europa orientale o dalla Turchia, e molti di più di persone provenienti dagli stati dell’Asia centrale.
Va detto che la diminuzione dei fermi eseguiti dalla Procura di Agrigento dovrebbe essere letta alla luce della massiccia operazione posta in essere dalla polizia tunisina, con la benedizione e il finanziamento dell’Europa, contro i cosiddetti trafficanti a Sfax. I governi si vantano di ben 750 fermi nel paese nordafricano negli ultimi tre mesi, accanto a strategie violente di intercettazione e refoulement, come denunciato sia da Amnesty che dal Forum tunisino per i diritti economici e sociali. Anche in Egitto, l’inasprimento della legge nazionale contro i ‘trafficanti’ ha portato a diffusi arresti e processi ingiusti. Ad esempio, l’11 giugno 2023, una campagna di arresti ingiustificati per “smuggling” ha portato alla morte, alla città di Marsa Matruh, di un cittadino egiziano per colpi di arma da fuoco inferti dalla polizia, come ha denunciato Refugees Platform in Egypt. A livello dell’UE, si provano invece ad affinare gli strumenti legali, accrescendo le infrastrutture di controllo e criminalizzazione della frontiera e proponendo emendamenti – come quelli presentati in occasione del lancio dell’Alleanza globale contro il traffico di migranti – al cosiddetto Facilitators Package (in italiano “pacchetto facilitatori”).
È chiaro quindi che, mentre festeggiamo alcune limitate vittorie, non possiamo negare che il “trafficante/scafista” rimane il capro espiatorio per eccellenza in Europa e non solo.
2. Un anno di casi e udienze
Attualmente seguiamo la situazione di 107 persone accusate di essere ‘scafisti’, 66 delle quali sono ancora in carcere. Dei detenuti, 32 si trovano in Sicilia e 16 in Calabria; gli altri sono sparsi in tutta Italia. Come ci si aspetterebbe dagli arresti degli ultimi anni, quasi la metà delle persone detenute che seguiamo proviene dall’Africa del Nord (30 su 44), mentre la maggior parte di quelle provenienti dall’Africa occidentale con cui siamo in contatto sono ormai libere (23 su 30). Siamo anche in contatto con 24 persone provenienti da paesi asiatici (tra cui Turchia, Palestina e i paesi ex-sovietici), la maggior parte delle quali è ancora detenuta.
Cutro
E’ trascorso poco meno di un anno da quando quasi 100 persone hanno perso la vita nelle acque di Cutro, in Calabria. Il Governo ha reagito non solo con finta commozione e decreti razzisti, ma anche, come quasi sempre accade, con un processo contro i cosiddetti scafisti. Insieme alle realtà calabresi, seguiamo attentamente i processi contro Khalid, Hasab, Sami, Gun e Mohamed, sopravvissuti al naufragio e provenienti dalla Turchia e dal Pakistan: ora si devono difendere contro il Ministero dell’Interno, il Consiglio dei Ministri e la Regione Calabria che si sono costituiti parti civili nel processo penale. Le istituzioni governative, anche se non esiste un fondo per questo, chiedono un risarcimento superiore a un milione di euro per danni al turismo e all’immagine: come se la tragedia del massacro di Cutro fosse questa.
Processi
Sono diversi i procedimenti penali che siamo riusciti a seguire da vicino, offrendo il nostro supporto ad avvocatə e persone criminalizzate, e, in alcuni casi, andando personalmente alle udienze.
- Tra le vittorie ottenute non possiamo non citare la recentissima sentenza di assoluzione emessa dalla Corte di Appello di Messina in favore di Ali Fabureh, un giovane ragazzo gambiano che era stato erroneamente condannato dal Tribunale di Messina a 10 anni di carcere senza che – come appurato dalla Corte – avesse mai preso un timone in mano. E sempre a Messina abbiamo registrato un’altra importante vittoria: si è, infatti, concluso con una sentenza di assoluzione anche il procedimento penale iniziato due anni fa contro 4 persone accusate di aver condotto un peschereccio con a bordo centinaia di persone ed essere responsabili della morte di 5 di esse. Tra le persone assolte c’è A., che attualmente è ospitato presso l’associazione Baobab, e con cui continuiamo a rimanere in contatto. Un’altra importante vittoria di quest’anno è stata raggiunta a febbraio a Palermo, quando il Tribunale ha assolto 10 persone accusate di art. 12 TUI, riconoscendo loro lo stato di necessità per le violenze subite in Libia e aprendo la strada, si spera, a un maggior riconoscimento di questa causa di giustificazione. La sentenza è ora definitiva.
- Purtroppo non tutti i procedimenti seguiti si sono conclusi positivamente, a dimostrazione del fatto che, anche se qualche passo nella direzione giusta è stato fatto, ne restano ancora tanti da compiere. Spesso può succedere che il processo contro due imputati nello stesso procedimento, ha avuto esiti diversi. Questo è stato il caso in un processo nei confronti di due cittadini senegalesi al Tribunale di Agrigento, che ha disposto l’archiviazione per uno di loro, mentre per l’altro il processo continua.
– Altre volte è stata emessa una sentenza di condanna senza assoluzioni o archiviazioni. Questo è il caso della riprovevole condanna di 7 anni inflitta dal Tribunale di Locri a Ahmid Jawad, magistrato afghano che ancora lotta per dimostrare che era un semplice passeggero dell’imbarcazione che dalla Turchia l’ha condotto in Italia. E’ anche la situazione di Ahmed, che si è visto rigettare l’appello proposto alla Corte di Appello di Palermo avverso la sentenza di condanna del Tribunale di Agrigento.
- Inoltre, non possiamo non mostrare indignazione e preoccupazione per i casi, come quello di E. (egiziano) al tribunale di Locri e M. e J. (del Sierra Leone) a Reggio Calabria, con cui siamo in contatto, a cui è stata applicata la nuova fattispecie di reato di cui all’art. 12 bis TUI, introdotta con il decreto Cutro, che prevede pene ancora più elevate. Seguiamo il loro processo da lontano: a gennaio, il tribunale di Locri ha rigettato la richiesta di remissione alla Corte Costituzionale presentata dagli avvocati per contestare l’art 12 bis.
Centri di permanenza per il rimpatrio (CPR)
I problemi per le persone accusate di essere ‘scafisti’ non finiscono a fine pena, e anche con riferimento alla detenzione nei CPR abbiamo seguito casi che hanno avuto esiti molto diversi. Siamo felicə che gli ultimi due casi seguiti si siano conclusi in modo positivo. Nel mese di dicembre, infatti, una donna ucraina e un uomo tunisino entrambə codannatə per art. 12 TUI, sono statə scarceratə, rispettivamente dalle carceri di Palermo e di Caltagirone, senza essere deportatə presso i centri di detenzione. Sicuramente nel primo caso ha inciso la nazionalità della persona, mentre nel secondo il sovraccaricamento dei centri.
Purtroppo non sempre è stato possibile evitare il CPR. Molte persone seguite, nonostante la richiesta asilo presentata tempestivamente, sono state trattenute nei centri di detenzione, chi per pochi giorni, chi per due mesi. Per circostanze che sembrano spesso fortuite, la maggior parte è riuscita ad uscire e, anche se con poche prospettive di regolarizzarsi, possono vivere in “libertà” in Italia.
Purtroppo, per due persone seguite le cose sono andate diversamente. La macchina burocratica ha mostrato il suo volto più spietato e sono stati rimpatriati prima che avessero la possibilità di ricevere un aiuto più concreto; oggi si trovano in Gambia e Egitto. Nell’ultimo caso, la situazione è ancora più preoccupante perché era stato assolto dal Tribunale di Messina; nonostante ciò, all’uscita dal carcere lo aspettava la deportazione.
Misure alternative
Quest’anno è stato particolarmente significativo in termini del superamento del regime ostativo alle misure alterantive alla detenzione posto dall’art. 4 bis o.p., che si applica a chi subisce una condanna per art. 12 TUI. Abbiamo infatti registrato i primi casi in cui le persone incarcerate che seguiamo hanno potuto accedere a misure alternative alla detenzione. Questo è stato il caso di B., che ha ottenuto dal Tribunale di Sorveglianza di Palermo l’affidamento in prova ai servizi sociali in provincia di Sciacca. Adesso che ha raggiunto il fine pena si è stabilito lì, in poco più di un mese ha aggiunto i suoi obiettivi personali: ha un lavoro e una rete sociale. E questa è la storia anche di A., e O., che hanno fatto accesso alle misure alternative presso la comunità Palermitana Un Nuovo Giorno. Rimaniamo, invece, in attesa dell’esito della seconda istanza di accesso per M., cugino di B., con cui tentiamo dal 2022, e che speriamo possa presto vedere il cielo oltre le quattro mura.
Abbiamo anche seguito 6 persone, tra cui i 3 accusati palestinesi che l’estate scorsa sono entrati in sciopero della fame, che sono riusciti ad accedere agli arresti domiciliari, che pur non essendo oggetto dell’art. 4 bis o.p., nel corso degli anni sono comunque rimasti difficili da ottenere. Queste vittorie sono state possibili grazie ai tentativi, a volte ripetuti, dellə loro avvocatə difensorə, e alle offerte di ospitalità di un numero crescente di realtà conosciute.
È bello vedere che qualcuno riesce a sgusciare attraverso alcune crepe di questo meccanismo. Certamente lavoreremo per continuare ad allargarle, anche se sappiamo che questo strumento può solo alleviare la sofferenza di alcune persone, e certamente non riparare i danni subiti per la loro detenzione.
3. Rete
Per noi è fondamentale ribadire che è solo grazie a una rete forte, impegnata, diffusa e informata, che questo lavoro è possibile. Anche quest’anno, possiamo dire di aver avuto il grandissimo piacere di collaborare con realtà diverse, in tanti luoghi, da Torino a Napoli, da Lampedusa a Londra, da Roma a Bruxelles e New York.
In particolare, segnaliamo la campagna recentemente avviata Free #Pylos 9, promossa della rete Captain Support, per le persone arrestate in seguito al massacro di Pylos in Grecia. Negli ultimi mesi abbiamo inoltre avuto modo di conoscere realtà solidali a Bruxelles, tra cui PICUM, che ha organizzato a fine novembre un incontro di scambio sulle pratiche di criminalizzazione attuate intorno al controllo della migrazione. Qui abbiamo avuto l’opportunità di aprire insieme una conversazione sul lancio della nuova Alleanza Globale Europea contro il Traffico di Migranti, che stava avvenendo proprio in quei giorni.
A New York a novembre abbiamo partecipato alla conferenza dell’Università di Columbia sulla criminalizzazione della migrazione nel mondo, e abbiamo presentato il nostro lavoro al centro sociale Woodbine, insieme ad altri gruppi locali impegnati nella lotta contro le frontiere.
Qua in Italia, se da un lato il decreto Piantedosi ha ottusamente costretto le navi ONG a sbarcare in diversi porti d’Italia (come abbiamo scritto nei paragrafi sopra), dall’altro ha contribuito a catalizzare la consapevolezza sugli arresti allo sbarco in diverse città. Grazie al lavoro di alcunə avvocatə e individui solidali a Napoli, e con il supporto della Clinica Legale Roma 3, le persone arrestate agli sbarchi in Campania hanno avuto accesso a un supporto indipendente ed esaustivo.
L’evento Capitani Coraggiosi, organizzato da Baobab Experience alla Città dell’Altra Economia a Roma, ha visto proiezione del film Io Capitano di Matteo Garrone (ora fra i candidati agli Oscar), e un dibattito col regista e con altre persone impegnate in questa lotta. Qui è stata lanciata la campagna in vista della presentazione della richiesta di revisione del caso di Alaji Diouf, che ha subito una condanna di 7 anni per il reato di favoreggiamento. Adesso, Alaji chiede che sia fatta giustizia sul suo caso, come affermato nel suo intervento dopo la proiezione del film “Io Capitano”, quando ha detto “Tutto quello che succede dopo, da lì parte davvero il film. […] ora che sono libero voglio far conoscere al mondo la verità”.
‘Dal mare al carcere’
un progetto di Arci Porco Rosso e borderline-europe
4° report trimestrale 2023.
Leggete il report ‘Dal mare al carcere’ (2021), e i seguenti aggiornamenti trimestrale, al www.dal-mare-al-carcere.info.
Ringraziamo Iuventa Crew, Sea Watch Legal Aid e Safe Passage Fund che hanno supportato il nostro lavoro nel 2023. Vuoi sostenerlo anche tu? Puoi contribuire alla nostra raccolta fondi.
▻https://arciporcorosso.it/senza-frontiere
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À Saint-Raphaël, les associations subventionnées devront participer à des cérémonies patriotiques
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var/frejus-et-saint-raphael/a-saint-raphael-les-associations-subventionnees-devront
Regista e attrice curda in carcere in Italia, scambiata per scafista
#Maysoon_Majidi, regista e attrice curda iraniana, molto nota per aver combattuto esponendosi in prima persona contro il regime islamista è in cella nel carcere femminile di Castrovillari dai primi di gennaio con l’accusa di essere una scafista.
L’interprete che avrebbe dovuto tradurre lei e due testimoni ha travisato quasi tutto quel che ha sentito. L’aveva anche rassicurata: “Tranquilla, ti liberano subito”. Invece, per una serie di errori inauditi ed assai frequenti, lei è in cella nel carcere femminile di Castrovillari dai primi di gennaio con l’accusa di essere una scafista. E non capisce perché. Secondo il decreto Cutro con quest’accusa si rischia fino a trent’anni se ci sono morti. In questo caso non ci sono vittime, quindi lei rischia una pena dai cinque ai dieci anni. Da quando è in prigione è riuscita a parlare solo venerdì alle 14 con il suo avvocato, Giancarlo Liberati, che ha assunto l’incarico due settimane fa. Ha 27 anni, si chiama Maysoon Majidi ed è una regista e attrice curda iraniana, molto nota per aver combattuto esponendosi in prima persona contro il regime islamista.
Non ci voleva molto a capire chi fosse. Basta digitare il suo nome in rete e piovono documentari suoi di denuncia della violazione dei diritti in Iran. Parla di lei il sito della Bbc, ci sono in rete molte sue fotografie. Fa parte dell’organizzazione per i diritti umani Hana human rights organization, ha manifestato a suo rischio e pericolo contro l’omicidio di Masha Amini ed è persona nota agli uffici Onu. In realtà sarebbe stato sufficiente chiederle, appena fermata a Crotone dalla Guardia di finanza, se parlasse inglese, lingua che lei conosce. Ma nessuno gliel’ha chiesto.
Quindi, per una assurda storia di fischi presi per fiaschi, da un mese è in cella con l’accusa di essere una trafficante di esseri umani. Invece era una delle 59 persone stipate sottocoperta nella barca a vela incagliatasi senza affondare a Capodanno nella costa crotonese. Usando il gommoncino di bordo lei ed altre quattro persone – incluso suo fratello e un cittadino turco, Ufu Aktur, che ha poi confessato di essere il capitano della barca a vela – sono arrivate a terra.
La Procura di Crotone sostiene che due migranti a bordo l’accusano. I due, nel frattempo andati in Germania, rintracciati dall’avvocato Liberati, hanno raccontato di non aver mai detto che la ragazza era una scafista, ma di aver detto – interrogati appena fermati quindi nella confusione totale nella quale vengono puntualmente prese e non vagliate queste dichiarazioni di persone che hanno fretta di potersi allontanare liberamente – che lei li aveva aiutati. Dice l’avvocato Liberati: “Li ho rintracciati io in Germania e mi hanno mandato due video in cui spiegano che lei era una passeggera, stava sotto coperta come loro e che loro non hanno mai detto alla Guardia di finanza quel che viene loro attribuito”.
Sarebbe stato sufficiente mettere a confronto l’accusata con i testimoni, invece ai due dichiaranti dalle cui parole travisate è stata estrapolata l’accusa, è stato permesso di lasciare l’italia e a più di un mese dall’arresto nessuno ha ancora disposto l’incidente probatorio. Agli inquirenti di Crotone non è bastata nemmeno la confessione del cittadino turco, Ufu Aktur, che ha ammesso di essere lui il capitano della barca e ha spiegato che Maysoon Majidi era una dei migranti a bordo. Lei ha con sé la ricevuta del pagamento di 8500 dollari fatto per imbarcarsi. Hanno pagato 8500 dollari a testa lei e suo fratello in Turchia. Dopo averne pagati altri 15mila a dei truffatori per un viaggio mai fatto. Maysoon ha con sé anche un certificato dell’Agenzia per i rifugiati delle Nazioni Unite, che dimostra che lei è una richiedente asilo. L’ha avuto nell’agosto del 2023 in Iraq dove si era rifugiata.
Dice l’avvocato Liberati: “Siamo nella fase delicatissima delle indagini preliminari, sto facendo richiesta di interrogatorio per informazioni fondamentali di cui sono in possesso. Sa, io non ce l’ho coi magistrati perché spesso assumono decisioni sulla base di informazioni fuorvianti ed errate. Ha avuto un ruolo in tutto ciò una chiamiamola asimmetria informativa per pessima traduzione. Ma le traduzioni di queste dichiarazioni prese subito dopo lo sbarco andrebbero mostrate perché io ne ho viste centinaia e sono quasi tutte uguali, sembrano fatte col copia incolla. Comunque ora Maysoon finalmente si è un po’ rasserenata, è scappata da una situazione drammatica e non capisce perché diavolo si trovi in prigione ora che è in Italia. Un dettaglio può in parte descrivere la situazione terrificante di disperazione in cui si trovano tutte queste persone alle quali poi, nella confusione più totale, spesso di notte appena toccato terra, si prendono dichiarazioni tradotte dio sa come che poi diventano accuse. “Maysoon – dice il suo difensore – mi ha confermato di essere stata sempre sotto coperta tutto il viaggio, l’ultimo giorno di viaggio ha avuto le mestruazioni ed è riuscita ad ottenere il permesso di salire sovracoperta per respirare perché si sentiva male. E questo, nella disperazione generale, può aver generato l’invidia e l’equivoco”.
Al pubblico ministero Rosaria Multari della Procura di Crotone verrà chiesta dalla difesa l’interrogatorio e, quanto meno, la sostituzione delle misure cautelari.
▻https://www.osservatoriorepressione.info/regista-attrice-curda-carcere-italia-scambiata-scafista
#scafista #migrations #criminalisation_de_la_migration #asile #réfugiés #emprisonnement #passeurs #scafisti
]]>Une enquête pour « apologie du terrorisme » ouverte contre Emilie Gomis - Eurosport
▻https://www.eurosport.fr/jeux-olympiques/une-enquete-pour-apologie-du-terrorisme-ouverte-contre-emilie-gomis_sto10005418/story.shtml
L’ancienne basketteuse avait déjà été déchue de son poste d’ambassadrice au mois de janvier, poussée à se retirer par le COJO, qui avait estimé qu’elle « contrevenait à son devoir de neutralité », et par plusieurs associations luttant contre le racisme et l’antisémitisme (CRIF, Licra SOS Racisme...).
Emilie Gomis a par la suite présenté plusieurs fois ses excuses, notamment devant le COJO, et aucune association n’avait envisagé de porter son cas devant la justice.
L’ouverture de cette enquête a donc surpris ses avocats, interrogés par L’Equipe.
« Cette convocation est proprement ahurissante et totalement fantaisiste, ont ainsi fulminé les avocats d’Émilie Gomis, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth. Elle fait face à un véritablement acharnement qui non seulement ne s’explique pas mais qui nuit plus généralement à la cause de la lutte contre le racisme et antisémitisme. »
]]>Weaponizing the law against the vulnerable: the case of the #El_Hiblu_3
In March 2019, three teenagers were rescued from a sinking rubber boat in the Mediterranean Sea. Amara was 15 years old and had already travelled from Guinea to Libya before attempting the crossing to Europe. Unknown to him at the time were two other teenagers: Kader was 16, a football enthusiast and from the Ivory Coast; and Abdalla at 19 was also from Guinea and travelling with his wife, Souwa. The three teenagers travelled with 100 other people, and were rescued by an oil tanker, the #El_Hiblu_1, after their boat began to deflate.
That night, the El Hiblu 1 crew tried to return the travellers to Libya, despite assurances of helping them to reach Europe. In the early hours of the morning, people spotted Tripoli’s coastline and began to protest, terrified at the prospect of being returned to the violence they had known in Libya. Desperation was so high that people were ready to jump overboard. In this tense situation, the first mate called on Amara to translate, having identified him the day before as someone who spoke English. Eventually, the crew also called on the young Kader and Abdalla. The three acted as mediators and translators between frightened travellers and scared crew members.
The wider group’s protests convinced the captain to change course; he turned the ship north and motored towards Malta. Speaking to the Maltese authorities en route, he claimed his ship was no longer under his control - although testimonies in the subsequent compilation of evidence cast doubt on this claim. Nevertheless, upon arrival in Malta’s Valletta harbour, the three were arrested and immediately charged with nine crimes, including terrorism and confining someone against their will. These charges carry multiple life sentences, and echo the media narrative that took hold before the three even arrived in Malta, a narrative that painted them as pirates and hijackers.
Abdalla, Amara, and Kader – now also known as the El Hiblu 3 – have never known Malta as free men. Imprisoned for 8 months, initially in the maximum-security wing of the adult prison despite their young age, they were released on bail in November 2019 but required to register with the police every day and restricted in their daily movements. Legal experts and international organisations describe the charges that condition their lives as ‘grossly unjust’, ‘baseless’, and a ‘farce’.
For almost five years, the three young men have attended court hearings every month. As a whole, the testimonies corroborate what the El Hiblu 3 have always maintained: that they are innocent. Moreover, the compilation of evidence, only the initial stage in the judicial process, has been painfully slow and riddled with failures, silences and erasures. Despite calling numerous people to testify, including crew members and officials from the Armed Forces of Malta, the prosecution failed to call any of the 100 people who travelled with the El Hiblu 3 for two years. They only did so in March 2021 after the defence submitted an application to the court reminding the prosecution of its legal obligation to impartiality and its duty to bring forward all evidence at its disposal. Predictably, many of these key eyewitnesses had already left the island after two years, as secondary movements to other European countries are common.
Even when a handful were eventually given the opportunity to testify, silencing continued. Requests by some to testify in Bambara, a language widely spoken in West Africa, were denied. Witnesses also questioned the accuracy of the translation occurring in court, with the defence requesting a new translator. Yet, those who did testify confirmed Amara, Abdalla and Kader’s role as translators, and not as ring leaders.
Over these last years, a vast, transnational solidarity network has developed between local, international and intergovernmental organisations, convinced of the El Hiblu 3’s innocence and motivated by the injustice of pressing such charges against three teenagers. As the compilation of evidence unfolded, anger grew as information emerged that no weapons were found on board and no violence took place, and as people got to know the three. Despite their young age, despite the trial having already stolen much of their youth, they have displayed incredible strength and courage in the face of injustice. They have withstood imprisonment, adhered to strict bail conditions, appeared in court every month, all while building lives in Malta: studying, working, raising children, making friends and building a community.
As we have explored elsewhere, the solidarity network that has emerged to support and stand with Amara, Abdalla, and Kader reflects a transgressive form of solidarity that resists dominant state narratives and categories, and also creates counter-narratives through direct action. Alongside many protests, concerts, and conferences, the campaign to free the El Hiblu 3 published a book in 2021 which reflects the diverse voices of this network, with central contributions from Abdalla, Amara, and Kader. The El Hiblu case allows us to explore the ways in which transgressive acts—from autonomous migration to solidarity practices that occur at sea and within European territory—connect and challenge our conceptualization of borders, nation-states, and citizenship.
This case highlights the persistent criminalisation of people on the move in Europe today. The EU and its southern member states have attempted to contain people in Libya: they have turned militias into ‘EU partners’, funded detention centres, and coordinated pushbacks, with complete disregard for severe human rights violations carried out by these actors. In the name of deterrence, people in distress at sea are abandoned and those carrying out search and rescue activities are criminalised. Those who arrive face further punishment. Among other countries, Italy and Greece have used the law to target those they consider ‘boat drivers’. Malta, similarly, has weaponised the law against the El Hiblu 3, using them as political pawns in a spectacle of deterrence. The use of the law, by liberal democratic states, to undermine human rights raises questions of democracy, rule of law, and justice.
A few weeks ago, in November 2023, the Attorney General issued a bill of indictment formally charging Abdalla, Amara, and Kader with all the original accusations, despite the testimonies heard in the intervening period that point to their innocence and despite condemnation of the judicial process from legal scholars, international organisations and activists. According to Amnesty International, Malta’s Attorney General made the ‘worst possible decision’ when she issued a bill of indictment that could lead to life sentences for the El Hiblu 3. Indeed, many have hailed the three young men as heroes whose mediation helped prevent an illegal pushback to Libya. With countless supporters, in Malta and beyond, we continue to stand with them in their fight for justice.
▻https://blogs.law.ox.ac.uk/border-criminologies-blog/blog-post/2024/01/weaponizing-law-against-vulnerable-case-el-hiblu-3
#migrations #asile #réfugiés #criminalisation #El_Hiblu #Libye #Méditerranée #pull-back #résistance #justice #Malte #Abdalla #Amara #Kader #solidarité #frontières #scafisti #scafista
I processi farsa che in Marocco trasformano i migranti in trafficanti
Quasi 70 persone in transito sono state accusate di reati legati all’immigrazione irregolare in seguito al “massacro di Melilla” del 24 giugno 2022. Una strategia, con il benestare dell’Ue, per scoraggiare le partenze e gli arrivi nel Paese.
Ange Dajbo si trova a oltre quattromila chilometri da casa sua ma a meno di dieci minuti di strada in auto dalla destinazione finale del suo viaggio. Nonostante non sia mai stata così vicina all’enclave spagnola di Melilla (assieme a Ceuta le uniche frontiere terrestri dell’Unione europea con l’Africa) la donna ivoriana di 31 anni è più lontana che mai dalla Spagna. Non ci sono soltanto decine di chilometri di filo spinato, rilevatori di movimento, droni, e numerose squadre della polizia marocchina e spagnola a separarla dall’Europa. A fine settembre scorso, Ange Dajbo e suo marito Alphonse, genitori di un bambino di un anno, sono stati processati dal giudice di Nador, città nel Nord del Paese, entrambi accusati di reati legati all’immigrazione irregolare.
Le autorità marocchine accusano i Dajbo di essere la catena di trasmissione tra la comunità subsahariana e una rete di trafficanti, sulla base di una deposizione alla polizia giudiziaria che la famiglia racconta essergli stata estorta con la violenza. “Ero venuto in Marocco per emigrare irregolarmente -si legge nel documento- ma poi ho iniziato questo business e con i 500 dirham (46 euro, ndr) a persona che guadagnavo mantenevo me e mia moglie”. Questo impianto accusatorio è valso ad Alphonse Dajbo la condanna a un anno di carcere, una pena che potrebbe salire in appello. Sua moglie è stata assolta. “Noi non parliamo neanche arabo -ricorda Ange Dajbo- non capivamo di cosa ci accusavano e non sappiamo cosa ci hanno fatto firmare”.
Il 18 ottobre 2022, pochi giorni dopo la nascita di suo figlio, 470 migranti tentano in massa l’attraversamento della frontiera di Melilla. Una settimana dopo la polizia marocchina, di notte, sfonda la porta del loro appartamento e li arresta. “Abbiamo vissuto mesi nascosti in una foresta. Quando ho scoperto di essere incinta abbiamo trovato una camera in affitto per accudire il bambino, mentre mio marito faceva qualche lavoretto come carrozziere o garzone al mercato”, racconta la donna mentre discute la strategia difensiva con l’avvocato Mbarek Bouirig, che si è fatto carico probono della difesa della famiglia.
Città del Nord del Marocco come Nador, Tangeri e Fnidaq sono diventate magneti per i candidati all’emigrazione. A migliaia si nascondono nelle foreste in periferia nel timore di essere arrestati, processati o deportati verso il Sud del Regno dove c’è richiesta di manodopera agricola a basso costo.
L’avvocato, che assiste altri dieci migranti coinvolti in processi simili a Nador, ritiene che l’impianto accusatorio dei pubblici ministeri “risenta dell’influenza della politica migratoria dello Stato”. In altre parole, secondo Bouirig, il processo alla famiglia Dajbo è soltanto uno dei tasselli della strategia del governo, volta scoraggiare i migranti subsahariani non solo dal tentare il passaggio, ma anche dal sostare nelle città frontaliere in attesa della notte giusta per partire in gommone per la Spagna o tentare di oltrepassare il confine terrestre con Melilla. Nel 2023 circa 15mila migranti sono arrivati in Spagna dal Nord del Marocco e altri 35mila si sono diretti alle Canarie partendo dal Sud del Regno: numeri che si avvicinano a quelli degli arrivi in Grecia (43mila) e non erano così cospicui dal 2018, su una rotta che ha fatto più di 950 vittime secondo l’Ong Caminando Fronteras.
Il 24 giugno 2022, Ange e Alphonse Dajbo si trovavano a Casablanca quando circa duemila migranti, principalmente sudanesi, attaccarono in massa la barriera dell’enclave in quello che è passato alle cronache come “il massacro di Melilla”. La reazione violenta della Guardia Civil spagnola e della Gendarmerie marocchina ha causato la morte di almeno 37 persone, mentre 77 risultano tutt’oggi scomparse.
Nonostante entrambi i Paesi abbiano aperto dei fascicoli per indagare sulle responsabilità delle autorità, i soli colpevoli a essere individuati dai giudici marocchini sono stati 33 migranti, di cui 18 hanno visto triplicare la pena in appello arrivando a condanne anche di tre anni in carcere. Altri 32 sono tutt’ora in giudizio con l’accusa di appartenere a reti criminali. “A partire da quella data abbiamo riscontrato un aumento dei procedimenti giudiziari a carico dei migranti subsahariani”, spiega Omar Naji, responsabile dell’Association marocaine des droits de l’homme (Amdh).
Da allora analizza l’attività dei tribunali della regione per la controversa pratica di perseguire le persone in transito come trafficanti, una strategia apparentemente progettata per scoraggiare ulteriori flussi migratori. Benché non sia disponibile nessun dato statistico sui procedimenti aperti nei confronti dei migranti subsahariani, Omar Naji è convinto che i numeri di quella che definisce “repressione giudiziaria delle migrazioni” siano in costante aumento.
Sono 1.221 i morti registrati nel 2022 lungo la rotta, sia di terra sia di mare, tra il Marocco e l’Unione europea a fronte di 30mila arrivi. Nel 2015 erano decedute 67 persone su 17mila che erano riuscite a raggiungere il territorio europeo. È il tragico costo della “gestione dei flussi” dell’Ue
“Un processo non lascia cicatrici sul corpo -osserva nel suo ufficio a Nador- ma allarma l’intera comunità con la minaccia della privazione della libertà, una delle poche gioie della vita che resta ai migranti”. Il Marocco è considerato un partner strategico per il controllo dell’immigrazione e la sua collaborazione con l’Ue illustra ciò che potrebbe accadere anche in Tunisia, da dove sono già partiti più di 95mila migranti nel 2023. Anche se i numeri dell’Alto commissariato Onu per i rifugiati (Unhcr) non distinguono tra i morti via mare lungo la rotta delle Isole Canarie e quelli lungo la frontiera terrestre con Ceuta e Melilla, secondo l’Amdh i dati restano indicativi del fatto che ci sia una correlazione tra l’aumento dei fondi europei e l’aumento delle persone che muoiono.
“Addobbato con la retorica del voler salvare vite umane e del combattere le reti criminali, il denaro europeo ha reso il passaggio più remunerativo per i trafficanti e più rischioso per i migranti”, spiega Omar Naji, che sottolinea anche come il Marocco renda più o meno porose le sue frontiere per rinforzare la propria posizione nello scacchiere diplomatico. A fronte di 234 milioni di euro stanziati dal 2015, di cui quasi quattro quinti spesi per la gestione dei confini, e di ulteriori 500 milioni fino al 2027, il numero dei migranti che hanno perso la vita nel tragitto dal Marocco all’Europa è salito vertiginosamente: da 67 morti su circa 17mila arrivi nel 2015, a 1.221 su 30mila nel 2022.
L’Europa riconosce il Marocco come un “Paese sicuro”, ma poche persone più di Aboubacar Wann Diallo sanno che la realtà è più ombreggiata delle categorie del diritto. Esce dalla prigione di Nador dopo aver visitato uno dei sopravvissuti alla strage del 24 giugno, oggi in galera. “Come sta?”, crepita una voce all’altro capo del telefono, in Sudan. “Abdallah è triste, ma sta bene. Vi manda un abbraccio”, risponde Aboubacar alla madre del condannato.
Dopo esser fuggito dalle persecuzioni politiche nel suo Paese, il guineano laureato in giurisprudenza è arrivato in Marocco nel 2013 dove oggi lavora per un’associazione locale: accompagna i migranti di passaggio nella regione, ma soprattutto trascorre le sue giornate tra l’obitorio, il tribunale e il carcere, occupato nel reperire informazioni sui migranti arrestati e nel riconoscimento dei morti in mare o alla frontiera terrestre. “Cerco di restare professionale -spiega-. Ma vacillo quando ascolto la voce in pena della madre di un fratello condannato ingiustamente o deceduto”.
Racconta che i pubblici ministeri richiedono condanne dure per i migranti, a volte senza conoscere il dossier: “Sembra che ci sia una volontà politica di mandare un messaggio alla comunità nera: se attraversate, andate in prigione”. Aboubacar è diventato una figura rispettata in città e ha saputo costruire stretti legami con le autorità politiche, giudiziarie e di pubblica sicurezza di Nador, superando le discriminazioni quotidiane contro i neri subsahariani. Ma non tutti hanno la stessa fortuna.
A Oujda, città frontaliera con l’Algeria a circa due ore di macchina da Nador, due famiglie di quattro persone della Costa d’Avorio vivono in un appartamento di trenta metri quadrati in un quartiere periferico. Ritenendo la rotta marocchina troppo rischiosa, stanno preparando le valige per attraversare l’Algeria e raggiungere l’Europa dalla Tunisia. “Preferiamo attraversare il deserto piuttosto che essere obbligati a vivere nascosti per paura di finire in galera”, afferma Karen Jospeh, trentacinquenne camerunense. Come loro, secondo un volontario locale di Alarm Phone, circa 200 persone al giorno stanno facendo la stessa scelta.
▻https://altreconomia.it/i-processi-farsa-che-in-marocco-trasformano-i-migranti-in-trafficanti
#Maroc #migrations #criminalisation_de_la_migration #justice (well...) #procès #dissuasion #Melilla #24_juin_2022 #trafiquants_d'êtres_humains #répression #répression_judiciaire #externalisation
]]>Au niveau européen, un pacte migratoire « dangereux » et « déconnecté de la réalité »
Sara Prestianni, du réseau EuroMed Droits, et Tania Racho, chercheuse spécialiste du droit européen et de l’asile, alertent, dans un entretien à deux voix, sur les #risques de l’accord trouvé au niveau européen et qui sera voté au printemps prochain.
Après trois années de discussions, un accord a été trouvé par les États membres sur le #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile la semaine dernière. En France, cet événement n’a trouvé que peu d’écho, émoussé par la loi immigration votée au même moment et dont les effets sur les étrangers pourraient être dramatiques.
Pourtant, le pacte migratoire européen comporte lui aussi son lot de mesures dangereuses pour les migrant·es, entre renforcement des contrôles aux frontières, tri express des demandeurs d’asile, expulsions facilitées des « indésirables » et sous-traitance de la gestion des frontières à des pays tiers. Sara Prestianni, responsable du plaidoyer au sein du réseau EuroMed Droits, estime que des violations de #droits_humains seront inévitables et invite à la création de voies légales qui permettraient de protéger les demandeurs d’asile.
La chercheuse Tania Racho, spécialiste du droit européen et de l’asile et membre du réseau Désinfox-Migrations, répond qu’à aucun moment les institutions européennes « ne prennent en compte les personnes exilées », préférant répondre à des « objectifs de gestion des migrations ». Dans un entretien croisé, elles alertent sur les risques d’une approche purement « sécuritaire », qui renforcera la vulnérabilité des concernés et les mettra « à l’écart ».
Mediapart : Le pacte migratoire avait été annoncé par la Commission européenne en septembre 2020. Il aura fait l’objet de longues tergiversations et de blocages. Était-ce si difficile de se mettre d’accord à 27 ?
Tania Racho : Dans l’état d’esprit de l’Union européenne (UE), il fallait impérativement démontrer qu’il y a une gestion des migrations aux #frontières_extérieures pour rassurer les États membres. Mais il a été difficile d’aboutir à un accord. Au départ, il y avait des mesures pour des voies sécurisées d’accès à l’Union avec plus de titres économiques : ils ont disparu au bénéfice d’une crispation autour des personnes en situation irrégulière.
Sara Prestianni : La complexité pour aboutir à un accord n’est pas due à la réalité des migrations mais à l’#instrumentalisation du dossier par beaucoup d’États. On l’a bien vu durant ces trois années de négociations autour du pacte : bien que les chiffres ne le justifiaient pas, le sujet a été fortement instrumentalisé. Le résultat, qui à nos yeux est très négatif, est le reflet de ces stratégies : cette réforme ne donne pas de réponse au phénomène en soi, mais répond aux luttes intestines des différents États.
La répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen a beaucoup clivé lors des débats. Pourquoi ?
Sara Prestianni : D’abord, parce qu’il y a la fameuse réforme du #règlement_Dublin [qui impose aux exilés de demander l’asile dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’UE - ndlr]. Ursula von der Leyen [présidente de la Commission – ndlr] avait promis de « #dépasser_Dublin ». Il est aujourd’hui renforcé. Ensuite, il y a la question de la #solidarité. La #redistribution va finalement se faire à la carte, alors que le Parlement avait tenté de revenir là-dessus. On laisse le choix du paiement, du support des murs et des barbelés aux frontières internes, et du financement de la dimension externe. On est bien loin du concept même de solidarité.
Tania Racho : L’idée de Dublin est à mettre à la poubelle. Pour les Ukrainiens, ce règlement n’a pas été appliqué et la répartition s’est faite naturellement. La logique de Dublin, c’est qu’une personne qui trouve refuge dans un État membre ne peut pas circuler dans l’UE (sans autorisation en tout cas). Et si elle n’obtient pas l’asile, elle n’est pas censée pouvoir le demander ailleurs. Mais dans les faits, quelqu’un qui voit sa demande d’asile rejetée dans un pays peut déposer une demande en France, et même obtenir une protection, parce que les considérations ne sont pas les mêmes selon les pays. On s’interroge donc sur l’utilité de faire subir des transferts, d’enfermer les gens et de les priver de leurs droits, de faire peser le coût de ces transferts sur les États… Financièrement, ce n’est pas intéressant pour les États, et ça n’a pas de sens pour les demandeurs d’asile.
D’ailleurs, faut-il les répartir ou leur laisser le libre #choix dans leur installation ?
Tania Racho : Cela n’a jamais été évoqué sous cet angle. Cela a du sens de pouvoir les laisser choisir, parce que quand il y a un pays de destination, des attaches, une communauté, l’#intégration se fait mieux. Du point de vue des États, c’est avant tout une question d’#efficacité. Mais là encore on ne la voit pas. La Cour européenne des droits de l’homme a constaté, de manière régulière, que l’Italie ou la Grèce étaient des États défaillants concernant les demandeurs d’asile, et c’est vers ces pays qu’on persiste à vouloir renvoyer les personnes dublinées.
Sara Prestianni : Le règlement de Dublin ne fonctionne pas, il est très coûteux et produit une #errance continue. On a à nouveau un #échec total sur ce sujet, puisqu’on reproduit Dublin avec la responsabilité des pays de première entrée, qui dans certaines situations va se prolonger à vingt mois. Même les #liens_familiaux (un frère, une sœur), qui devaient permettre d’échapper à ce règlement, sont finalement tombés dans les négociations.
En quoi consiste le pacte pour lequel un accord a été trouvé la semaine dernière ?
Sara Prestianni : Il comporte plusieurs documents législatifs, c’est donc une #réforme importante. On peut évoquer l’approche renforcée des #hotspots aux #frontières, qui a pourtant déjà démontré toutes ses limites, l’#enfermement à ciel ouvert, l’ouverture de #centres_de_détention, la #procédure_d’asile_accélérée, le concept de #pays-tiers_sûr que nous rejetons (la Tunisie étant l’exemple cruel des conséquences que cela peut avoir), la solidarité à la carte ou encore la directive sur l’« instrumentalisation » des migrants et le concept de #force_majeure en cas d’« #arrivées_massives », qui permet de déroger au respect des droits. L’ensemble de cette logique, qui vise à l’utilisation massive de la #détention, à l’#expulsion et au #tri des êtres humains, va engendrer des violations de droits, l’#exclusion et la #mise_à_l’écart des personnes.
Tania Racho : On met en place des #centres_de_tri des gens aux frontières. C’est d’une #violence sans nom, et cette violence est passée sous silence. La justification du tri se fait par ailleurs sur la nationalité, en fonction du taux de protection moyen de l’UE, ce qui est absurde car le taux moyen de protection varie d’un pays à l’autre sur ce critère. Cela porte aussi une idée fausse selon laquelle seule la nationalité prévaudrait pour obtenir l’asile, alors qu’il y a un paquet de motifs, comme l’orientation sexuelle, le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines. Difficile de livrer son récit sur de tels aspects après un parcours migratoire long de plusieurs mois dans le cadre d’une #procédure_accélérée.
Comment peut-on opérer un #tri_aux_frontières tout en garantissant le respect des droits des personnes, du droit international et de la Convention de Genève relative aux réfugiés ?
Tania Racho : Aucune idée. La Commission européenne parle d’arrivées mixtes et veut pouvoir distinguer réfugiés et migrants économiques. Les premiers pourraient être accueillis dignement, les seconds devraient être expulsés. Le rush dans le traitement des demandes n’aidera pas à clarifier la situation des personnes.
Sara Prestianni : Ils veulent accélérer les procédures, quitte à les appliquer en détention, avec l’argument de dire « Plus jamais Moria » [un camp de migrants en Grèce incendié – ndlr]. Mais, ce qui est reproduit ici, c’est du pur Moria. En septembre, quand Lampedusa a connu 12 000 arrivées en quelques jours, ce pacte a été vendu comme la solution. Or tel qu’il est proposé aujourd’hui, il ne présente aucune garantie quant au respect du droit européen et de la Convention de Genève.
Quels sont les dangers de l’#externalisation, qui consiste à sous-traiter la gestion des frontières ?
Sara Prestianni : Alors que se négociait le pacte, on a observé une accélération des accords signés avec la #Tunisie, l’#Égypte ou le #Maroc. Il y a donc un lien très fort avec l’externalisation, même si le concept n’apparaît pas toujours dans le pacte. Là où il est très présent, c’est dans la notion de pays tiers sûr, qui facilite l’expulsion vers des pays où les migrants pourraient avoir des liens.
On a tout de même l’impression que ceux qui ont façonné ce pacte ne sont pas très proches du terrain. Prenons l’exemple des Ivoiriens qui, à la suite des discours de haine en Tunisie, ont fui pour l’Europe. Les États membres seront en mesure de les y renvoyer car ils auront a priori un lien avec ce pays, alors même qu’ils risquent d’y subir des violences. L’Italie négocie avec l’#Albanie, le Royaume-Uni tente coûte que coûte de maintenir son accord avec le #Rwanda… Le risque, c’est que l’externalisation soit un jour intégrée à la procédure l’asile.
Tania Racho : J’ai appris récemment que le pacte avait été rédigé par des communicants, pas par des juristes. Cela explique combien il est déconnecté de la réalité. Sur l’externalisation, le #non-refoulement est prévu par le traité sur le fonctionnement de l’UE, noir sur blanc. La Commission peut poursuivre l’Italie, qui refoule des personnes en mer ou signe ce type d’accord, mais elle ne le fait pas.
Quel a été le rôle de l’Italie dans les discussions ?
Sara Prestianni : L’Italie a joué un rôle central, menaçant de faire blocage pour l’accord, et en faisant passer d’autres dossiers importants à ses yeux. Cette question permet de souligner combien le pacte n’est pas une solution aux enjeux migratoires, mais le fruit d’un #rapport_de_force entre les États membres. L’#Italie a su instrumentaliser le pacte, en faisant du #chantage.
Le pacte n’est pas dans son intérêt, ni dans celui des pays de premier accueil, qui vont devoir multiplier les enfermements et continuer à composer avec le règlement Dublin. Mais d’une certaine manière, elle l’a accepté avec la condition que la Commission et le Conseil la suivent, ou en tout cas gardent le silence, sur l’accord formulé avec la Tunisie, et plus récemment avec l’Albanie, alors même que ce dernier viole le droit européen.
Tania Racho : Tout cela va aussi avoir un #coût – les centres de tri, leur construction, leur fonctionnement –, y compris pour l’Italie. Il y a dans ce pays une forme de #double_discours, où on veut d’un côté dérouter des bateaux avec une centaine de personnes à bord, et de l’autre délivrer près de 450 000 visas pour des travailleurs d’ici à 2025. Il y a une forme illogique à mettre autant d’énergie et d’argent à combattre autant les migrations irrégulières tout en distribuant des visas parce qu’il y a besoin de #travailleurs_étrangers.
Le texte avait été présenté, au départ, comme une réponse à la « crise migratoire » de 2015 et devait permettre aux États membres d’être prêts en cas de situation similaire à l’avenir. Pensez-vous qu’il tient cet objectif ?
Tania Racho : Pas du tout. Et puisqu’on parle des Syriens, rappelons que le nombre de personnes accueillies est ridicule (un million depuis 2011 à l’échelle de l’UE), surtout lorsqu’on le compare aux Ukrainiens (10 millions accueillis à ce jour). Il est assez étonnant que la comparaison ne soit pas audible pour certains. Le pacte ne résoudra rien, si ce n’est dans le narratif de la Commission européenne, qui pense pouvoir faire face à des arrivées mixtes.
On a les bons et mauvais exilés, on ne prend pas du tout en compte les personnes exilées, on s’arrête à des objectifs de #gestion alors que d’autres solutions existent, comme la délivrance de #visas_humanitaires. Elles sont totalement ignorées. On s’enfonce dans des situations dramatiques qui ne feront qu’augmenter le tarif des passeurs et le nombre de morts en mer.
Sara Prestianni : Si une telle situation se présente de nouveau, le règlement « crise » sera appliqué et permettra aux États membres de tout passer en procédure accélérée. On sera donc dans un cas de figure bien pire, car les entraves à l’accès aux droits seront institutionnalisées. C’est en cela que le pacte est dangereux. Il légitime toute une série de violations, déjà commises par la Grèce ou l’Italie, et normalise des pratiques illégales. Il occulte les mesures harmonisées d’asile, d’accueil et d’intégration. Et au lieu de pousser les États à négocier avec les pays de la rive sud, non pas pour renvoyer des migrants ou financer des barbelés mais pour ouvrir des voies légales et sûres, il mise sur une logique sécuritaire et excluante.
Cela résonne fortement avec la loi immigration votée en France, supposée concilier « #humanité » et « #fermeté » (le pacte européen, lui, prétend concilier « #responsabilité » et « #solidarité »), et qui mise finalement tout sur le répressif. Un accord a été trouvé sur les deux textes au même moment, peut-on lier les deux ?
Tania Racho : Dans les deux cas, la seule satisfaction a été d’avoir un accord, dans la précipitation et dans une forme assez particulière, entre la commission mixte paritaire en France et le trilogue au niveau européen. Ce qui est intéressant, c’est que l’adoption du pacte va probablement nécessiter des adaptations françaises. On peut lier les deux sur le fond : l’idée est de devoir gérer les personnes, dans le cas français avec un accent particulier sur la #criminalisation_des_étrangers, qu’on retrouve aussi dans le pacte, où de nombreux outils visent à lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière. Il y a donc une même direction, une même teinte criminalisant la migration et allant dans le sens d’une fermeture.
Sara Prestianni : Les États membres ont présenté l’adoption du pacte comme une grande victoire, alors que dans le détail ce n’est pas tout à fait évident. Paradoxalement, il y a eu une forme d’unanimité pour dire que c’était la solution. La loi immigration en France a créé plus de clivages au sein de la classe politique. Le pacte pas tellement, parce qu’après tant d’années à la recherche d’un accord sur le sujet, le simple fait d’avoir trouvé un deal a été perçu comme une victoire, y compris par des groupes plus progressistes. Mais plus de cinquante ONG, toutes présentes sur le terrain depuis des années, sont unanimes pour en dénoncer le fond.
Le vote du pacte aura lieu au printemps 2024, dans le contexte des élections européennes. Risque-t-il de déteindre sur les débats sur l’immigration ?
Tania Racho : Il y aura sans doute des débats sur les migrations durant les élections. Tout risque d’être mélangé, entre la loi immigration en France, le pacte européen, et le fait de dire qu’il faut débattre des migrations parce que c’est un sujet important. En réalité, on n’en débat jamais correctement. Et à chaque élection européenne, on voit que le fonctionnement de l’UE n’est pas compris.
Sara Prestianni : Le pacte sera voté avant les élections, mais il ne sera pas un sujet du débat. Il y aura en revanche une instrumentalisation des migrations et de l’asile, comme un outil de #propagande, loin de la réalité du terrain. Notre bataille, au sein de la société civile, est de continuer notre travail de veille et de dénoncer les violations des #droits_fondamentaux que cette réforme, comme d’autres par le passé, va engendrer.
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/281223/au-niveau-europeen-un-pacte-migratoire-dangereux-et-deconnecte-de-la-reali
#pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés
#Violences et fabrique de la #subalternité_foncière à #Sihanoukville, Cambodge
Depuis le milieu des années 2010, la ville de Sihanoukville au Cambodge, principal #port du pays et petit centre de villégiature, fait l’objet d’un #développement_urbain éclair porté par la construction de nouvelles infrastructures de transport et de zones logistiques, de casinos (plus de 150 nouveaux casinos depuis 2015) et la mise en place de #mégaprojets_immobiliers à vocation touristique qui nourrissent une #spéculation_foncière galopante. Ces transformations territoriales sont notamment le fruit d’une coopération technique, politique et économique entre le Cambodge et la #Chine au nom de la #Belt_and_Road_Initiative, la nouvelle politique étrangère globale chinoise lancée en 2013 par #Xi_Jinping. Pour le gouvernement cambodgien, Sihanoukville et sa région doivent devenir, au cours de la prochaine décennie, la seconde plateforme économique, logistique et industrielle du pays après Phnom Penh, la capitale (Royal Government of Cambodia, 2015). Ce développement urbain très rapide a entraîné une évolution concomitante des logiques d’échange et de valorisation des #ressources_foncières. Comme le relève régulièrement la presse internationale, il nourrit d’importants #conflits_fonciers, souvent violents, dont pâtissent en premier lieu les habitants les plus pauvres.
Cette recherche veut comprendre la place et le rôle de la violence dans le déploiement des mécanismes d’#exclusion_foncière à Sihanoukville. Pour reprendre les mots de Fernand Braudel (2013 [1963]), alors que ces #conflits_fonciers semblent surgir de manière « précipitée », notre recherche montre qu’ils s’inscrivent aussi dans les « pas lents » des relations foncières et de la fabrique du territoire urbain. Dans ce contexte, le jaillissement des tensions foncières convoque des temporalités et des échelles variées dont la prise en compte permet de mieux penser le rôle de la violence dans la production de l’espace.
Les processus d’exclusion foncière au Cambodge s’inscrivent dans une trajectoire historique particulière. Le #génocide et l’#urbicide [1] #khmers_rouges entre 1975 et 1979, l’abolition de la #propriété_privée entre 1975 et 1989 et la #libéralisation très rapide de l’économie du pays à partir des années 1990 ont posé les jalons de rapports fonciers particulièrement conflictuels, tant dans les espaces ruraux qu’urbains (Blot, 2013 ; Fauveaud, 2015 ; Loughlin et Milne, 2021). Ainsi, l’#appropriation, l’#accaparement et la #valorisation des ressources foncières au Cambodge, et en Asie du Sud-Est en général, s’accompagnent d’une importante « #violence_foncière » tant physique (évictions et répression) que sociale (précarisation des plus pauvres, exclusion sociale), politique (criminalisation et dépossession des droits juridiques) et économique (dépossession des biens fonciers et précarisation).
Cet article souhaite ainsi proposer une lecture transversale de la violence associée aux enjeux fonciers. Si la notion de violence traverse la littérature académique portant sur les logiques d’exclusion foncière en Asie du Sud-Est (Hall, Hirsch et Li, 2011 ; Harms, 2016) ou dans le Sud global plus généralement (Peluso et Lund, 2011 ; Zoomers, 2010), peu de recherches la placent au cœur de leurs analyses, malgré quelques exceptions (sur le Cambodge, voir notamment Springer, 2015). Par ailleurs, la violence est souvent étudiée en fonction d’ancrages théoriques fragmentés. Ceux-ci restent très divisés entre : 1) des travaux centrés sur le rôle de l’État et des systèmes de régulation (notamment économiques) dans le déploiement de la violence foncière (Hall, 2011 ; Springer, 2013) ; 2) des analyses politico-économiques des formes de dépossession liées aux modes de privatisation du foncier, à la propriété et à l’accumulation du capital, parfois resituées dans une lecture historique des sociétés coloniales et postcoloniales (voir par exemple Rhoads, 2018) ; 3) des approches considérant la violence comme stratégie ou outil mobilisés dans la réalisation de l’accaparement foncier et la répression des mouvements sociaux (voir par exemple Leitner and Sheppard, 2018) ; 4) des analyses plus ontologiques explorant les processus corporels, émotionnels et identitaires (comme le genre) qui découlent des violences foncières ou conditionnent les mobilisations sociales (voir par exemple Brickell, 2014 ; Schoenberger et Beban, 2018).
Malgré la diversité de ces approches, la notion de violence reste principalement attachée au processus de #dépossession_foncière, tout en étant analysée à une échelle temporelle courte, centrée sur le moment de l’#éviction proprement dit. Dans cet article et à la suite de Marina Kolovou Kouri et al. (2021), nous défendons au contraire une approche multidimensionnelle des violences foncières analysées à des échelles temporelles et spatiales variées. Une telle transversalité semble indispensable pour mieux saisir les différentes forces qui participent de la construction des violences et de l’exclusion foncières. En effet, si les conflits fonciers sont traversés par diverses formes de violences, celles-ci ne découlent pas automatiquement d’eux et sont également déterminées par le contexte social, économique et politique qui leur sert de moule. Ces violences restent ainsi attachées aux différents #rapports_de_domination qui organisent les #rapports_sociaux en général (Bourdieu, 2018 [1972]), tout en représentant une forme d’#oppression à part entière participant des #inégalités et #injustices sociales sur le temps long (Young, 2011).
Nous voyons, dans cet article, comment des formes de violence variées structurent les rapports de pouvoir qui se jouent dans l’appropriation et la valorisation des ressources foncières, ainsi que dans la régulation des rapports fonciers. Nous montrons que ces violences servent non seulement d’instrument d’oppression envers certains groupes de populations considérés comme « indésirables », mais aussi qu’elles les maintiennent dans ce que nous nommons une « subalternité foncière ». En prenant appui sur Chakravorty Spivak Gayatri (2005) et Ananya Roy (2011), nous définissons cette dernière comme la mise en place, sur le temps long et par la violence, d’une oppression systémique des citadins les plus pauvres par leur #invisibilisation, leur #criminalisation et l’#informalisation constante de leurs modes d’occupations de l’espace. La #subalternité foncière représente en ce sens une forme d’oppression dont la violence est l’un des dispositifs centraux.
Cet article s’appuie sur des recherches ethnographiques menées à Phnom Penh et à Sihanoukville, entre 2019 et 2021. Elles comprennent un important travail d’observation, la collecte et l’analyse de documents officiels, de rapports techniques, d’articles de presse et de discours politiques, ainsi que la réalisation de près de soixante-dix entretiens semi-directifs (effectués en khmer principalement, parfois en mandarin, et retranscrits en anglais) auprès d’habitants de Sihanoukville, de représentants territoriaux locaux, d’experts et de membres de groupes criminels. Dans ce texte, le codage des entretiens suit la dénomination suivante : « OF » désigne les employés publics, « EX » des experts ayant une connaissance privilégiée du sujet, « RE » les résidents des zones d’habitat précaire et « F » les acteurs de la criminalité ; le numéro qui suit la lettre est aléatoire et sert à distinguer les personnes ayant répondu à l’enquête ; vient ensuite l’année de réalisation de l’entretien. De nombreux entretiens avec les habitants ont été conduits en groupe.
▻https://www.jssj.org/article/violences-et-fabrique-de-la-subalternite-fonciere
]]>Collectif Romain Rolland @RRolland94200
▻https://twitter.com/RRolland94200/status/1728481471285830137
‼️Parce qu’il a dit Allah Akbar, un élève passe en conseil de discipline pour « apologie du terrorisme ». Il organise sa défense, avec de nombreux soutiens.
Nous appelons les membres du conseil à réfuter cette accusation hors de propos, et demeurons vigilants jusqu’au délibéré.👇
#criminalisation #islamohobie #Lycée #élève #conseil_de_discipline #apologie_de_terrorisme
]]>"We know who you are": Hostile migration politics and the criminalisation of solidarity actors in #France and Morocco.
The study – conducted in collaboration with Dr Maria Hagan – explores how NGO practitioners, activists, and other solidarity actors in France and Morocco increasingly face intimidation, repression, and prosecution from state authorities amidst hostile and violent policies aimed at curbing migration. Whilst high-profile court cases (especially regarding sea rescue operations) have gained some attention in public debates, there has been little exploration of more ordinary, insidious forms of criminalisation and repression targeting solidarity actors, especially beyond European countries. In collaboration with advocacy organisations and artists, the study addresses this gap through ethnographic research carried out in northern France and Morocco. Several academic and creative outputs for the wider public are in gestation– watch this space.
▻https://sebastienbachelet.com/crimes-of-solidarity
#rapport #Maroc #criminalisation_de_la_solidarité #solidarité #asile #migrations #réfugiés #intimidation #répression #poursuites #poursuites_judiciaires
ping @karine4
La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557
A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.
Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.
Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.
ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers
Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
▻https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804
Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.
En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.
Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.
la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.
#locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée
]]>#Sara_Mardini - Nager pour l’humanité
▻https://fusion.molotov.tv/arts/i/446x588/Ch8SHQoUu-FlT_rNZVkap54IHW-yOOghNNwSA2pwZxgB/jpg
Contrainte à l’exil par la guerre, la nageuse syrienne Sara Mardini a secouru d’autres migrants à #Lesbos. Arrêtée pour cette activité humanitaire, elle encourt aujourd’hui vingt ans de prison... Portrait poignant d’une infatigable militante.
« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
À l’heure où le Conseil européen se réunit à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 2023, pour évoquer, dans un monde en plein bouleversement, le renforcement des frontières européennes, le réseau Migreurop rappelle le prix exorbitant de cette #surenchère_sécuritaire et la #responsabilité accablante des États européens dans la #mise_en_danger constante des personnes en migration, qui tentent d’exercer leur #droit_à_la_mobilité au prix de leur vie.
Depuis plus de 30 ans, la lutte contre l’immigration dite « clandestine » est la priorité des États européens, qui ont adopté diverses stratégies visant au fil des années à renforcer les #contrôles_migratoires et la sécuritisation des frontières des pays de destination, de transit et de départ. Quoi qu’il en coûte. Y compris au prix de vies humaines, les #morts_en_migration étant perçues par les autorités comme une conséquence dommageable de cette même « lutte ».
Comme le dénonçait déjà Migreurop en 2009, « nombreuses sont les #frontières où tombent des dizaines de migrants, parfois tués par les #forces_de_l’ordre : des soldats égyptiens tirant à vue sur des Soudanais et des Érythréens à la frontière israélienne ; des soldats turcs abattant des Iraniens et des Afghans ; la marine marocaine provoquant sur les côtes d’Al Hoceima le naufrage de 36 personnes en partance pour l’Espagne (…) en perforant leur zodiac à coups de couteaux ; des policiers français à Mayotte faisant échouer volontairement des embarcations (Kwassa-kwassa) pour arrêter des migrants, engendrant ainsi la noyade de plusieurs d’entre eux. En Algérie, au Maroc, des migrants africains sont refoulés et abandonnés dans le désert, parfois miné, sans aucun moyen de subsistance » [1].
Si l’objectif sécuritaire de #surveillance et #militarisation_des_frontières européennes reste le même, la stratégie mise en œuvre par les États européens pour ne pas répondre à l’impératif d’accueil des populations exilées a évolué au fil des années. Depuis des décennies, les « drames » se répètent sur le parcours migratoire. Ils ne relèvent en aucun cas de la #fatalité, de l’#irresponsabilité des exilé·e·s (ou de leurs proches [2]), du climat ou de l’environnement, de l’état de la mer, ou même d’abus de faiblesse de quelconques trafiquants, mais bien d’une politique étatique hostile aux personnes exilées, développée en toute conscience à l’échelle européenne, se traduisant par des législations et des pratiques attentatoires aux droits et mortifères : systématisation à l’échelle européenne des #refoulements aux portes de l’Europe [3], déploiement de dispositifs « anti-migrants » le long des frontières et littoraux (murs et clôtures [4], canons sonores [5], barrages flottants [6], barbelés à lames de rasoir [7], …), conditionnement de l’aide au développement à la lutte contre les migrations [8], #criminalisation du sauvetage civil [9]... Une stratégie qualifiée, en référence au concept créé par Achille Mbembe [10], de « #nécro-politique » lors de la sentence rendue par le Tribunal Permanent des Peuples en France, en 2018 [11].
Déjà en août 2017, le rapport relatif à « la mort illégale de réfugiés et de migrants » de la rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’Homme onusien sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, mettait en évidence « de multiples manquements des États en matière de respect et de protection du #droit_à_la_vie des réfugiés et des migrants, tels que des homicides illégaux, y compris par l’emploi excessif de la force et du fait de politiques et pratiques de #dissuasion aggravant le #danger_de_mort » [12].
Mettant en place une véritable stratégie du #laisser-mourir, les États européens ont favorisé l’errance en mer en interdisant les débarquements des bateaux en détresse (Italie 2018 [13]), ont retiré de la mer Méditerranée les patrouilles navales au bénéfice d’une surveillance aérienne (2019 [14]), signe du renoncement au secours et au sauvetage en mer, ou en se considérant subitement « ports non-sûrs » (Italie et Malte 2020 [15]). Migreurop a également pointé du doigt la responsabilité directe des autorités et/ou des forces de l’ordre coupables d’exactions à l’égard des exilé·e·s (Balkans 2021 [16]), ou encore leur franche complicité (UE/Libye 2019 [17]).
Le naufrage d’au moins 27 personnes dans la Manche le 24 novembre 2021 [18], fruit de la non-assistance à personnes en danger des deux côtés de la frontière franco-britannique, est une illustration de cette politique de dissuasion et du laisser-mourir. Le #naufrage de #Pylos, le 14 juin 2023, en mer Ionienne [19], est quant à lui un exemple d’action directe ayant provoqué la mort de personnes exilées. La manœuvre tardive (accrocher une corde puis tirer le bateau à grande vitesse) des garde-côtes grecs pour « remorquer » le chalutier sur lequel se trouvaient environ 700 exilé·e·s parti·e·s de Libye pour atteindre les côtes européennes, a probablement causé les remous qui ont fait chavirer le bateau en détresse et provoqué la noyade d’au moins 80 personnes, la mer ayant englouti les centaines de passager·e·s disparu·e·s.
Le rapport des Nations unies de 2017 [20] pointe également les conséquences de l’#externalisation des politiques migratoires européennes et indique que « les autres violations du droit à la vie résultent de politiques d’extraterritorialité revenant à fournir aide et assistance à la privation arbitraire de la vie, de l’incapacité à empêcher les morts évitables et prévisibles et du faible nombre d’enquêtes sur ces morts illégales ». Le massacre du 24 juin 2022 aux frontières de Nador/Melilla [21], ayant coûté la vie à au moins 23 exilés en partance pour l’Espagne depuis le Maroc, désignés comme des « assaillants », 17 ans après le premier massacre documenté aux portes de Ceuta et Melilla [22], est un clair exemple de cette externalisation pernicieuse ayant entraîné la mort de civils. Tout comme les exactions subies en toute impunité ces derniers mois par les exilé·e·s Noir·e·s en Tunisie, en pleine dérive autoritaire, fruits du #racisme_structurel et du #marchandage européen pour le #contrôle_des_frontières [23].
Nous assistons ainsi ces dernières années à un processus social et juridique de légitimation de législations et pratiques étatiques illégales visant à bloquer les mouvements migratoires, coûte que coûte, ayant pour conséquence l’abaissement des standards en matière de respect des droits. Un effritement considérable du droit d’asile, une légitimation confondante des refoulements – « légalisés » par l’Espagne (2015 [24]), la Pologne (2021 [25]) et la Lituanie (2023 [26]) –, une violation constante de l’obligation de secours en mer, et enfin, un permis de tuer rendu possible par la progressive #déshumanisation des personne exilées racisées, criminalisées pour ce qu’elles sont et représentent [27].
Les frontières sont assassines [28] mais les États tuent également, en toute #impunité. Ces dernières années, il est manifeste que les acteurs du contrôle migratoire oscillent entre #inaction et action coupables, entre laisser-mourir (« let them drown, this is a good deterrence » [29]) et permis de tuer donné aux acteurs du contrôle frontalier, au nom de la guerre aux migrant·e·s, ces dernier·e·s étant érigé·e·s en menace(s) dont il faudrait se protéger.
Les arguments avancés de longue date par les autorités nationales et européennes pour se dédouaner de ces si nombreux décès en migration sont toujours les mêmes : la défense d’une frontière, d’un territoire ou de l’ordre public. Les #décès survenus sur le parcours migratoire ne seraient ainsi que des « dommages collatéraux » d’une #stratégie_de_dissuasion dans laquelle la #violence, en tant que moyen corrélé à l’objectif de non-accueil et de mise à distance, est érigée en norme. L’agence européenne #Frontex contribue par sa mission de surveillance des frontières européennes à la mise en danger des personnes exilées [30]. Elle est une composante sécuritaire essentielle de cette #politique_migratoire violente et impunie [31], et de cette stratégie d’« irresponsabilité organisée » de l’Europe [32].
Dans cet #apartheid_des_mobilités [33], où la hiérarchisation des droits au nom de la protection des frontières européennes est la règle, les décès des personnes exilées constituent des #risques assumés de part et d’autre, la responsabilité de ces morts étant transférée aux premier·e·s concerné·e·s et leurs proches, coupables d’avoir voulu braver l’interdiction de se déplacer, d’avoir exercé leur droit à la mobilité… A leurs risques et périls.
Au fond, le recul que nous donne ces dernières décennies permet de mettre en lumière que ces décès en migration, passés de « évitables » à « tolérables », puis à « nécessaires » au nom de la protection des frontières européennes, ne sont pas des #cas_isolés, mais bien la conséquence logique de l’extraordinaire latitude donnée aux acteurs du contrôle frontalier au nom de la guerre aux migrant·e·s 2.0. Une dérive qui se banalise dans une #indifférence sidérante, et qui reste impunie à ce jour...
Le réseau Migreurop continuera d’œuvrer en faveur de la liberté de circulation et d’installation [34] de toutes et tous, seule alternative permettant d’échapper à cette logique criminelle, documentée par nos organisations depuis bien trop longtemps.
▻https://migreurop.org/article3211.html
#nécropolitique #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #guerre_aux_migrants
La Cour suprême du Colorado valide les mandats d’arrêt par mots-clefs inversés
▻https://www.nextinpact.com/article/72680/la-cour-supreme-colorado-valide-mandats-darret-par-mots-clefs-inverses
La Cour suprême du Colorado juge que les policiers ont agi de bonne foi en demandant à Google une liste de personnes ayant recherché certains mots clés. La haute juridiction précise néanmoins que si des « problèmes dystopiques apparaissent, elle pourrait prendre des mesures ». Un « cas fascinant » estiment certains juristes, qui en inquiète d’autres, dont l’EFF.
]]>11 octobre 2023, verdict en cour d’appel pour le #procès contre #Mimmo_Lucano, ancien maire de #Riace
–—
Ce fil de discussion est la suite de celui-ci :
Le 20.09.2023 la défense de #Mimmo_Lucano a prononcé le plaidoyer final dans le cadre de l’#appel à la condamnation de l’ancien maire de #Riace...
►https://seenthis.net/messages/1018103
#accueil #migrations #solidarité #asile #réfugiés #Italie #criminalisation_de_la_solidarité #acquittement #justice #Xenia
]]>#Lampedusa : ’Operational emergency,’ not ’migration crisis’
Thousands of migrants have arrived on Lampedusa from Africa this week, with the EU at odds over what to do with them. DW reports from the Italian island, where locals are showing compassion as conditions worsen.
Long lines of migrants and refugees, wearing caps and towels to protect themselves from the blistering September sun, sit flanked on either side of a narrow, rocky lane leading to Contrada Imbriacola, the main migrant reception center on the Italian island of Lampedusa.
Among them are 16-year-old Abubakar Sheriff and his 10-year old brother, Farde, who fled their home in Sierra Leone and reached Lampedusa by boat from Tunisia.
“We’ve been on this island for four days, have been sleeping outside and not consumed much food or water. We’ve been living on a couple of biscuits,” Abubakar told DW. “There were 48 people on the boat we arrived in from Tunisia on September 13. It was a scary journey and I saw some other boats capsizing. But we got lucky.”
Together with thousands of other migrants outside the reception center, they’re waiting to be put into police vans headed to the Italian island’s port. They will then be transferred to Sicily and other parts of Italy for their asylum claims to be processed, as authorities in Lampedusa say they have reached “a tipping point” in migration management.
Not a ’migration crisis for Italy,’ but an ’operational emergency’
More than 7,000 migrants arrived in Lampedusa on flimsy boats from Tunisia earlier this week, leading the island’s mayor, Filippo Mannino, to declare a state of emergency and tell local media that while migrants have always been welcomed, this time Lampedusa “is in crisis.”
In a statement released on Friday, Italian Prime Minister Giorgia Meloni said her government intends to take “immediate extraordinary measures” to deal with the landings. She said this could include a European mission to stop arrivals, “a naval mission if necessary.” But Lampedusa, with a population of just 6,000 and a reception center that has a capacity for only 400 migrants, has more immediate problems.
Flavio Di Giacomo, spokesperson for the UN’s International Organization for Migration (IOM), told DW that while the new arrivals have been overwhelming for the island, this is not a “migration crisis for Italy.”
“This is mainly an operational emergency for Lampedusa, because in 2015-2016, at the height of Europe’s migration crisis, only 8% of migrants arrived in Lampedusa. The others were rescued at sea and transported to Sicily to many ports there,” he said. “This year, over 70% of arrivals have been in Lampedusa, with people departing from Tunisia, which is very close to the island.”
Di Giacomo said the Italian government had failed to prepare Lampedusa over the past few years. “The Italian government had time to increase the reception center’s capacity after it was set up in 2008,” he said. “Migration is nothing new for the country.”
Why the sudden increase?
One of Italy’s Pelagie Islands in the Mediterranean, Lampedusa has been the first point of entry to Europe for people fleeing conflict, poverty and war in North Africa and the Middle East for years, due to its geographical proximity to those regions. But the past week’s mass arrival of migrants caught local authorities off guard.
“We have never seen anything like what we saw on Wednesday,” said a local police officer near the asylum reception center.
Showing a cellphone video of several small boats crammed with people arriving at the Lampedusa port, he added, “2011 was the last time Lampedusa saw something like this.” When the civil war in Libya broke out in 2011, many people fled to Europe through Italy. At the time, Rome declared a “North Africa emergency.”
Roberto Forin, regional coordinator for Europe at the Mixed Migration Centre, a research center, said the recent spike in arrivals likely had one main driving factor. “According to our research with refugees and migrants in Tunisia, the interceptions by Tunisian coast guards of boats leaving toward Italy seems to have decreased since the signing of the Memorandum of Understanding in mid-July between the European Union and Tunisia,” he said. “But the commission has not yet disbursed the €100 million ($106.6 million) included in the deal.”
The EU-Tunisia deal is meant to prevent irregular migration from North Africa and has been welcomed by EU politicians, including Meloni. But rights groups have questioned whether it will protect migrants. Responding to reporters about the delayed disbursement of funds, the European Commission said on Friday that the disbursement was still a “work in progress.”
IOM’s Giacomo said deals between the EU and North African countries aren’t the answer. “It is a humanitarian emergency right now because migrants are leaving from Tunisia, because many are victims of racial discrimination, assault, and in Libya as well, their rights are being abused,” he said. "Some coming from Tunisia are also saying they are coming to Italy to get medical care because of the economic crisis there.
“The solution should be to organize more search-and-rescue at sea, to save people and bring them to safety,” he added. “The focus should be on helping Lampedusa save the migrants.”
A group of young migrants from Mali who were sitting near the migrant reception center, with pink tags on their hands indicating the date of their arrival, had a similar view.
“We didn’t feel safe in Tunisia,” they told DW. “So we paid around €750 to a smuggler in Sfax, Tunisia, who then gave us a dinghy and told us to control it and cross the sea toward Europe. We got to Italy but we don’t want to stay here. We want to go to France and play football for that country.”
Are other EU nations helping?
At a press briefing in Brussels on Wednesday, the European Commission said that 450 staff from Europol, Frontex and the European Union Agency for Asylum have been deployed to the island to assist Italian authorities, and €40 million ($42.6 million) has been provided for transport and other infrastructure needed for to handle the increase in migrant arrivals.
But Italian authorities have said they’re alone in dealing with the migrants, with Germany restricting Italy from transferring migrants and France tightening its borders with the country.
Lampedusa Deputy Mayor Attilio Lucia was uncompromising: “The message that has to get through is that Europe has to wake up because the European Union has been absent for 20 years. Today we give this signal: Lampedusa says ’Enough’, the Lampedusians have been suffering for 20 years and we are psychologically destroyed,” he told DW.
“I understand that this was done mostly for internal politics, whereby governments in France and Germany are afraid of being attacked by far-right parties and therefore preemptively take restrictive measures,” said Forin. “On the other hand, it is a measure of the failure of the EU to mediate a permanent and sustainable mechanism. When solidarity is left to voluntary mechanisms between states there is always a risk that, when the stakes are high, solidarity vanishes.”
Local help
As politicians and rights groups argue over the right response, Lampedusa locals like Antonello di Malta and his mother feel helping people should be the heart of any deal.
On the night more than 7,000 people arrived on the island, di Malta said his mother called him saying some migrants had come to their house begging for food. “I had to go out but I didn’t feel comfortable hearing about them from my mother. So I came home and we started cooking spaghetti for them. There were 10 of them,” he told DW, adding that he was disappointed with how the government was handling the situation.
“When I saw them I thought about how I would have felt if they were my sons crying and asking for food,” said Antonello’s mother. “So I started cooking for them. We Italians were migrants too. We used to also travel from north to south. So we can’t get scared of people and we need to help.”
Mohammad still has faith in the Italian locals helping people like him. “I left horrible conditions in Gambia. It is my first time in Europe and local people here have been nice to me, giving me a cracker or sometimes even spaghetti. I don’t know where I will be taken next, but I have not lost hope,” he told DW.
“I stay strong thinking that one day I will play football for Italy and eventually, my home country Gambia,” he said. “That sport gives me joy through all this hardship.”
▻https://www.dw.com/en/lampedusa-operational-emergency-not-migration-crisis/a-66830589
#débarquements #asile #migrations #réfugiés #Italie #crise #compassion #transferts #urgence_opérationnelle #crise_migratoire #Europol #Frontex #Agence_de_l'Union_européenne_pour_l'asile (#EUEA #EUAA) #solidarité
There Are Now Tests That Can Detect If Someone Took Abortion Pills
▻https://jezebel.com/there-are-now-tests-that-can-detect-if-someone-took-abo-1850839647
The chilling development comes out of Poland, where prosecutors have already used the tests to investigate pregnancy outcomes, reports the New York Times.
Advocates in the U.S. have told people for years that, if they had to go to the hospital after taking the pills by mouth, medical workers wouldn’t be able to tell because medication abortion essentially causes a miscarriage and there’s no drug test that can detect the meds. Avoiding suspicion is not an idle concern: An If/When/How report from August 2022 found that, in 61 cases where adults were investigated for pregnancy outcomes, 45 percent were reported to law enforcement by care professionals, including doctors, nurses, and social workers.
News of these drug tests could mean even more people criminalized by the healthcare system, especially without the protections of Roe v. Wade. Hospitals in the U.S. routinely test pregnant women for drugs without their consent, sometimes taking away their newborns and other children as a result. With tests for mifepristone and misoprostol, cops wouldn’t even need to, say, subpoena Meta for someone’s Facebook messages before arresting them for an alleged abortion.
#femmes #pilule_abortive #avortement #avortement_illégal #interdiction_de_l'avortement #théocratie
]]>Empêcher les migrations : #dissuasion, #répression
La #politique_migratoire européenne est marquée par la doctrine dite de l’#appel_d’air [...]. Tout s’oriente vers des stratégies de dissuasion pour circonscrire l’entrée comme le séjour dans le territoire de l’Union européenne (UE), les pays usant pour cela de l’arsenal juridique, administratif ou militaro-policier dont ils disposent [...].
Sont visées principalement, souvent sur une base raciste, les personnes qui tentent de franchir les #frontières, menacées, pourchassées, voire accusées de trafic d’êtres humains et condamnées, alors même qu’elles ne font que s’assister mutuellement. Mais aussi, dans la même logique, celles qui leur viennent en aide, ainsi que, le cas échéant, leurs organisations, toutes motivations confondues.
Volontiers qualifiées de criminelles en référence à la figure honnie du « passeur », montrées du doigt sinon punies, les unes et les autres font l’objet d’un éreintement multiforme, l’imagination des forces de répression étant sans limite.
▻http://migreurop.org/article3195.html?lang_article=fr
#migrations #asile #réfugiés #Migreurop #criminalisation_de_la_solidarité #passeurs
Criminalising the Facilitation of Freedom of Movement: Introduction
Over the past two decades, from Palermo to Dover, from Lesvos to Berlin, anyone facilitating freedom of movement and operating outside of governmental structures has been facing various forms of criminalisation.
Both in the Global South and the Global North, the means to travel have been the target of states’ criminalisation efforts in their attempt to control mobilites: from the person facilitating the journey, interpreters and mediators, or people who provide aid, food or shelter to their communities along the routes, to the means of transportation, including boats or trucks.
Whilst most of the attention is placed on the criminalisation of European - often white - people acting in solidarity with people on the move, the ‘migrant saviours’, ‘solidarians’ and ‘rescuers’, including search-and-rescue boat captains and crews, little attention is given to people, often on the move themselves, facilitating freedom of movement and often acting in solidarity with one another (Dadusc and Mudu, 2021).
Whilst often they are approached as separate issues, with the first becoming the object of solidarity campaigns aimed at decriminalisation of human right defenders, we cannot understand one without the other. The criminalisation of these differentiate groups is part of the same continuum of violence; both deflect attention from the structural violence of borders and are embedded in the formation of a racial apartheid in Europe and beyond. Differentiating between those criminalised for their solidarity with people on the move and people on the move themselves perpetuates power structures and white saviourism, where white people’s lives and freedom are placed above, and valued more, than others.
The criminalisation of solidarity towards and between people on the move is a key component of border violence. People on the move are facing extremely long prison sentences based on arbitrary trials. Accused of ’smuggling’ or ’facilitating illegal entry’, they are the first targets of the carceral violence of the border regime facing charges between 6 months to life in prison. This is the case for boat drivers, amongst others, who find themselves risking their lives when driving precarious dinghies across the Mediterranean Sea, the Aegean Sea, the English Channel or the Atlantic Ocean. Yet, they are rarely supported by demonstrations and campaigns, as much as white EU activists who face criminalisation for sea rescue or solidarity acts.
Placing the focus on facilitation as the ‘practice’ that becomes the object of criminalisation rather than on the actors, brings to light that most forms of facilitation are a product of, and a necessity derived from, the creation of borders and the consequent criminalisation of migration. Whilst each of these actors is affected by criminalisation differently, the notion of facilitation allows us to reflect on this continuum of criminalisation, without fabricating differentiations between the migrant activist, the host, the sea rescuer or the lorry or boat driver.
Associations and civil society organisations including Captain Support, ARCI Porco Rosso, Watch-the-Med Alarm Phone, borderline-europe, Legal Centre Lesvos, Clinica Legale Roma Tre, Aegean Migrant Solidarity and El Hiblu Campaign, are conducting research to analyse practices of criminalisation of people on the move and of boat drivers particularly. This research is based on active engagement with migrant communities, and produces both theoretical analysis and practical knowledge to support criminalised individuals, including legal aid and advice as well as distributing useful information to prevent criminalisation. In this themed series, in collaboration with the above associations that currently form the Captain Support Network, we seek to deconstruct how the facilitation of migration is mostly understood through state-centred frameworks. In these interventions, we seek to address the multiple implications of the politics of criminalisation of facilitation, such as the discursive, political and legal implications both on a local and on a European level. We collectively provide a counter-narrative to the one of violence and coercion on the side of allegedly violent and profit-seeking smugglers against people labelled as vulnerable victims who, according to this logic, should be protected by the state through the creation of stronger borders.
Borders and border regimes are punitive and carceral institutions; they require the criminalisation and exploitation of people on the move to create regimes of immobility. Whilst we acknowledge that people encounter interpersonal violence in their journeys, this needs to be contextualised within the violence and coercion of global inequality and immobility regimes. The construction of facilitation as a violent crime is the result of punitive and carceral border regimes that blame facilitators as those guilty for border violence, thereby obscuring the politics of those practices which pose themselves in transgression, refusal, defiance and un-compliance of the logic of the border regime.
Drawing on critical research on the criminalisation of people on the move acting in solidarity with one another or facilitating each other’s journeys (Spener 2011, Sanchez 2017, Keshavarz and Khosravi 2022, Mengiste 2018, Sanchez 2017) we re-frame facilitation as a service, either paid or unpaid, provided by skilled community actors or heterogenous networks in the context of a violent border regime. Rather than a violent practice, facilitation can be intended as a set of informal and often illegalised practices and strategies based on sharing knowledge or resources which support people in navigating militarised and dangerous routes (Mengiste 2018). Alternatively known as pilots, captains, drivers, co-travellers or agents/brokers, facilitators are often perceived by the communities of people on the move as service providers, expert guides, friends, people in mutual solidarity and sometimes heroes, rather than violent criminals who profit on migrants whose vulnerability is constructed around racialized and gendered categories (Achilli 2018, Spener 2011, Zhang et al 2018).
The claim of innocence is often a central part of the legal struggle defending boat drivers and other facilitators from criminalisation. The narrative of innocence versus guilt can be legally useful in the defence of individuals who might face years in prison, but it can be problematic from a broader legal and political perspective. Politically, assuming that there are either innocent or guilty facilitators means adopting the gaze and the logic of the border regime. This legitimises the violent intervention of European states and authorities, and erases their responsibility and accountability for producing violence, death and suffering through the very creation of borders. Moreover, the process and continuum of criminalisation is not only a tool of incarceration, but also an attempt to depoliticise struggles against borders, as well as to weaken any form of migrant self-organisation and solidarity. From this perspective, we seek to take distance from an evaluation of guilt/innocence, or deserving/undeserving of criminalisation.
From here, we aim to then create alliances and solidarities across all those who facilitate freedom of movement and who are criminalised for it, rather than internalising differentiations between good and bad facilitators. From this perspective we can build a decolonial and abolitionist analysis where the abolition of borders becomes the necessary process for the decriminalisation of any form of facilitation of migration.
▻https://blogs.law.ox.ac.uk/border-criminologies-blog/blog-post/2023/06/criminalising-facilitation-freedom-movement
#liberté_de_mouvement #criminalisation #passeurs #smugglers #frontières #migrations #réfugiés #solidarité #Captain_Support_Network #scafisti #captain_support
ping @_kg_
Study: A legal vacuum - the systematic criminalisation of migrants for driving a boat or car to Greece
The fight against migrant smuggling has been a top priority of European migration policy since 2015, with a vast amount of resources being invested into this policy goal. This study gives new and in-depth insights about the criminalisation of people on the move for “smuggling” in Greece, analysing the current legal framework as well as its practical enforcement. It shows that instead of protecting the rights of smuggled migrants and asylum seekers, these policies criminalise them and expose them to long prison sentences with the accusation of smuggling, all simply for having crossed the border by boat or car.
This is made possible both by the legal framework set up in Greece and the EU, which is formulated very broadly, and further reinforced by an implementation that is characterised by gross rights violations such as arbitrary arrests, torture, abuse, coercion, and lack of access to legal support and interpretation.
Individuals are typically arrested immediately upon arrival, held in pre-trial detention for months, and have very limited options to defend themselves and access support. The trials that tackle these accusations are very short and flout basic standards of fairness.
The report examines a total of 81 trials of 95 people who were arrested and tried in Greece for smuggling in eight different locations, namely in Komotini, Thessaloniki, Rhodes, Samos, Lesvos, Crete, Syros and Kalamata. The findings are alarming:
Main findings
- Arresting boat / car drivers or other individuals on board for the offence of smuggling is a routine practice by law enforcement, with little regard for the actual involvement or intention of the accused;
– Smuggled people themselves, including asylum seekers, are systematically convicted of smuggling because they (allegedly) drove or assisted in driving the boat or car;
– At least 1374 people were arrested for smuggling in 2022;
– Arrests and preliminary investigations are riddled with gross human rights violations; including arbitrary arrests, violence and coercion, little to no access to interpretation or legal support as well as problems in accessing the asylum procedure during detention;
– 84% of the cases are subjected to pre-trial detention, lasting an average of 8 months. As of February 28, 2023 there are 634 people in pre-trial detention for smuggling.
– Judgements are issued on the basis of limited and questionable evidence, such as the testimony of a single police or coast guard officer; the police or coast guard officers who provided the testimony on which the indictments were based did not appear in 68% of all documented cases to be cross-examined;
– On average, trials last for 37 minutes, which drops to 17 minutes in trials with state-appointed lawyers; the shortest trial we documented lasted 6 minutes;
– Trials lead to an average prison sentence of 46 years and a fine of 332.209 Euros;
- 52% of all convicted people are serving a prison sentence of 15 years to life;
- As of February 28, 2023 there are 2154 people who are detained in Greek prisons with the accusation of smuggling (which remains the second largest group per crime); nearly 90% of them are third-country nationals (1897).
▻https://www.borderline-europe.de/unsere-arbeit/studie-ein-rechtsfreier-raum-die-systematische-kriminalisierung-vo
#criminalisation #asile #migrations #réfugiés #Grèce #scafisti #rapport #passeurs #trafiquants #emprisonnement #Borderline_Europe #Boderline-Europe
]]>Respingimenti e ostacoli all’asilo. Ritorno sulla frontiera Italia-Svizzera
Da gennaio ad aprile 2023 a Como-Ponte Chiasso oltre 1.300 persone migranti sono state “riammesse” indietro dalle autorità elvetiche. È il confine terrestre italiano con i dati più alti. Quattro su 10 sono afghani: la protezione è un miraggio
Ahmed, diciassettenne afghano, è partito da Kabul nell’autunno del 2021 per non finire tra le fila dell’esercito talebano. A un anno e mezzo dalla partenza, dopo aver percorso una delle diramazioni della rotta balcanica, passa per la stazione di Milano, dove non si ferma neanche una notte: la prossima tappa da raggiungere è Zurigo, l’obiettivo ultimo la Germania. Che cosa lo aspetta al confine italo-svizzero? Seppur poco raccontato, secondo i dati del ministero dell’Interno, su questa frontiera nei primi quattro mesi del 2023 sono state registrate 1.341 riammissioni passive, ovvero le pratiche di polizia a danno di persone straniere considerate irregolari che, a un passo dall’arrivo sul territorio elvetico, vengono costrette a ritornare in Italia.
A far da contraltare all’approccio di frontiera finalizzato al respingimento, una parte della società civile su entrambi i lati del confine testimonia ormai da anni un’accoglienza possibile ma sempre più difficile nei confronti dei transitanti. La collaborazione tra i due Paesi si rifà all’accordo italo-svizzero del 1998 “sulla riammissione delle persone in situazione irregolare”, mai ratificato dal Parlamento italiano. Il 31 maggio scorso quell’impegno bilaterale è stato ribadito nell’incontro tra il ministro dell’Interno Matteo Piantedosi e la sua omologa svizzera, Elisabeth Baume-Schneider, per contrastare, parole del Viminale, la “criminalità organizzata”, il “terrorismo internazionale” e monitorare i “foreign fighters di rientro dai teatri di guerra”. Il tutto, ha assicurato la consigliera elvetica, garantendo “sempre il rispetto dei diritti umani dei migranti”. Retorica politica che propone un concetto di sicurezza e promette di proteggere tutti, ma poi nella pratica minaccia le stesse persone in cerca di una maggior sicurezza.
Già nel 2016 l’Associazione per gli studi giuridici sull’Immigrazione (Asgi) aveva evidenziato l’illegittimità delle riammissioni previste dall’accordo bilaterale per diversi motivi: ostacolano la domanda di asilo, implicano controlli sistemici e discriminatori lungo una frontiera Schengen e sono considerabili espulsioni collettive; infine, essendo procedure informali, non permettono di presentare un eventuale ricorso.
Nonostante le rassicurazioni sul “rispetto dei diritti umani” di Baume-Schneider, le riammissioni, con le annesse criticità sottolineate nel 2016, continuano anche oggi. I dati relativi ai primi mesi dell’anno, comunicati dal Viminale dopo un’istanza di accesso civico di Altreconomia, sono eloquenti. Per quanto riguarda il settore terrestre di Como-Ponte Chiasso, da gennaio ad aprile 2023 sono state registrate 1.341 riammissioni verso l’Italia (numeri alti, basti pensare che per il più conosciuto accordo bilaterale tra Italia e Slovenia erano state 1.240 le persone riammesse nel 2020, anno di picco).
Quello con la Svizzera si conferma quindi il confine terrestre italiano dove vengono registrate più riammissioni passive (si veda, a questo proposito, l’articolo sui respingimenti ai confini italiani nel numero di febbraio di Altreconomia). Dal gennaio 2022, infatti, in media, 330 persone ogni mese sono costrette dalla polizia svizzera a ritornare sui propri passi. Quattro su dieci sono afghani, proprio come Ahmed. Seguono siriani, turchi, marocchini e poi bengalesi e tunisini.
Entrare nel merito di ciascun episodio è impossibile, ma si può ipotizzare che in molti casi la riammissione abbia ostacolato l’accesso alla domanda di protezione internazionale per persone provenienti da zone di conflitto. Ciò che permette un così alto numero di riammissioni è l’esteso sistema di controllo elvetico. “Il Ticino ha il più alto numero di poliziotti pro-capite di tutta la Svizzera”, spiega Donato Di Blasi di Casa Astra, centro di prima accoglienza per persone in emergenza abitativa nella Svizzera italiana. Nel territorio, infatti, si conta un agente ogni 305 abitanti, a fronte della media nazionale di uno ogni 466 secondo i dati della Radiotelevisione svizzera. “I pattugliamenti della polizia svizzera si estendono sui treni fino a Lugano, a 30 chilometri dalla stazione di confine di Ponte Chiasso”, continua Di Blasi.
Spesso i controlli avverrebbero sistematicamente nei confronti di persone con caratteristiche somatiche apparentemente non di origine europea, in violazione delle normative che vietano la profilazione etnica (racial profiling). Un ragazzo egiziano di 16 anni che vive attualmente a Como racconta: “Una volta rientrando da Milano mi sono addormentato sul treno, superando per sbaglio la fermata di Como. Alla stazione di Chiasso mi hanno svegliato i poliziotti, mi hanno perquisito fino a lasciarmi in mutande, poi mi hanno riportato in Italia. Ero l’unico sul treno a cui è successo così”. Il monitoraggio frontaliero delle forze dell’ordine si inoltra anche nelle zone di transito percorribili in auto o a piedi. Per sorvegliare al meglio queste aree, l’ufficio federale dell’armamento (Armasuisse) aveva annunciato già nel 2015 l’acquisto di sei droni di fabbricazione israeliana che entreranno a pieno regime entro la fine del 2024.
Nonostante la fitta rete di controlli e i numeri delle riammissioni, le realtà comasche che supportano le persone transitanti concordano nel dire che la situazione per le strade di Como non è minimamente paragonabile a quella dell’estate del 2016, quando fino a 500 persone dormivano nei pressi della stazione di San Giovanni in attesa di superare il confine. “Sono sporadici i casi di persone riammesse dalla Svizzera presenti sulle strade di Como”, racconta Anna Merlo di Porta Aperta, sportello di Caritas per i senza dimora. “Dato l’alto numero delle riammissioni, ci chiediamo: dove vanno le persone una volta riportate in Italia?”, si domanda don Giusto Della Valle, parroco di Rebbio, realtà solidale con le persone transitanti e attualmente luogo di accoglienza per decine di minori stranieri non accompagnati in attesa di una sistemazione definitiva. L’impressione è che chi viene riammesso non si fermi in città, provando a continuare il viaggio in altre zone di frontiera, vicine e lontane.
Ahmed ha avuto fortuna, è riuscito a superare l’ennesimo confine, ma questo non significa la fine degli ostacoli. Infatti, dalle informazioni raccolte, è frequente che le persone transitanti, intercettate dalle forze dell’ordine sul territorio svizzero, dopo aver provato a fare domanda di asilo vengano riportate in Italia alla centrale di polizia di Ponte Chiasso. “Per essere certi che la domanda di asilo venga presa in carico e le persone non vengano respinte, l’unico modo è accompagnarle fisicamente alla questura di Chiasso per contestare un’eventuale riammissione; lo abbiamo fatto più volte in passato -spiega Gabriela Giuria Tasville di Azione posti liberi, fondazione che segue dal punto di vista legale i richiedenti asilo in Ticino-. A peggiorare il quadro, inoltre, è impossibile, per le persone in transito, soggiornare anche temporaneamente in Svizzera, perché dal 2008 è entrata in vigore una legge federale che vieta qualsiasi forma di accoglienza e penalizza chiunque aiuti le persone transitanti in situazione di irregolarità”. Questa legge infatti punisce “con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque […] facilita o aiuta a preparare l’entrata, la partenza o il soggiorno illegali di uno straniero” (articolo 116, 1.a). Le autorità, da una parte, non permettono alle persone transitanti di regolarizzare la loro posizione sul territorio e quindi di accedere alle strutture di accoglienza; dall’altra, puniscono chiunque aiuti il soggiorno di una persona che è in una situazione di irregolarità a causa del mancato accesso alla procedura di asilo.
Questa legge, ormai arrivata al suo quindicesimo anno d’età, ha fatto sì che realtà come Casa Astra, che già nel 2004 accoglieva sans papier provenienti dall’Ecuador, non possano più supportare persone in situazione di emergenza abitativa senza documenti. Ancora più eclatante è il caso del centro sociale autogestito il Molino a Lugano, unica realtà che fino al 2021 accoglieva apertamente le persone transitanti. Nel maggio di due anni fa è stato raso al suolo su provvedimento della polizia cantonale. Al contrario della solida collaborazione tra le autorità di frontiera dei due Paesi, costruire e mantenere una rete solidale a livello locale e transfrontaliero di supporto alle persone in transito, in questo contesto, sembra quasi impossibile.
▻https://altreconomia.it/respingimenti-e-ostacoli-allasilo-ritorno-sulla-frontiera-italia-svizze
#Italie #Suisse #frontières #push-backs #refoulements #asile #migrations #réfugiés #frontière_sud-alpine #réadmissions #réadmissions_passives #foreign_fighters #terrorisme #statistiques #chiffres #2023 #2022 #profilage_racial #drones #criminalisation_de_la_solidarité
]]>Sainte-Soline : +6 : le parquet de Niort s’en prend aux organisateurs de la manif du 25 mars | Mediapart | 28.06.23
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/sainte-soline-le-parquet-de-niort-s-en-prend-aux-organisateurs-de-la-manif
Six personnes ont été placées en garde à vue, mercredi, accusées d’avoir organisé une manifestation interdite. Parmi eux, des porte-parole des Soulèvements de la terre et de Bassines non merci, mais aussi deux responsables de la Confédération paysanne. Deux autres syndicalistes étaient convoqués en audition libre.
suite du déroulé de la #repression_judiciaire de #Sainte-Soline
Les opérations policières contre la mouvance écologiste se sont poursuivies, mercredi, sous la direction du parquet de Niort (Deux-Sèvres), visant cette fois les organisateurs de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline. Le procureur de Niort, Julien Wattebled, a élargi pour la première fois le champ des « suspects » aux dirigeants syndicaux de la Confédération paysanne. L’ancien porte-parole national de la « Conf », Nicolas Girod, et son porte-parole dans les Deux-Sèvres, Benoît Jaunet, ont été placés en garde à vue, le premier à Dole (Jura), le second à Niort, pour « l’organisation d’une manifestation interdite ».
David Bodin, secrétaire de l’Union départementale CGT des Deux-Sèvres, et Hervé Auguin, codélégué de Solidaires 79 ont été entendus eux aussi sous le régime de l’audition libre à la gendarmerie de Saint-Maixent-l’École.
Le parquet de Niort a fait savoir que ces interrogatoires étaient conduits dans le cadre « des enquêtes, confiées à la section de recherches de Poitiers, concernant les infractions pénales commises à l’occasion de ces manifestations ».
Trois militants des Soulèvements de la terre, officiellement dissous, le 21 juin, dont ses deux porte-parole, Basile Dutertre et Benoît Feuillu, ont été conduits dans des lieux d’interrogatoire différents, suivis par des fourgons d’escorte. Les militants ont tous été remis en liberté, mercredi soir. Plusieurs d’entre eux se sont vu remettre une convocation par officier judiciaire (COPJ) à comparaître ultérieurement. À l’issue de la journée de garde à vue, les deux responsables de la « Conf » ont aussi reçu une convocation au tribunal correctionnel le 8 septembre prochain, pour répondre de « l’organisation d’une manifestation interdite sur la voie publique ».
#Sainte-Soline #Sainte_Soline
#SLT #Soulèvements_de_la_terre
#BNM #Bassines_Non_Merci
#confederation_paysane
#repression #criminalisation
Mort d’un mineur à Nanterre : pas une bavure, une exécution
▻https://www.politis.fr/articles/2023/06/mort-dun-mineur-a-nanterre-pas-une-bavure-une-execution
Un jeune homme de 17 ans a été abattu à bout portant par un policier ce mardi matin, à la suite d’un refus d’obtempérer. Une vidéo insoutenable montre ce qui ressemble plus à une exécution qu’à de la légitime défense.
Passage François Arago, Nanterre, Hauts-de-Seine, ce mardi 27 juin au matin. Une Mercedes jaune est à l’arrêt. Sur sa gauche, côté conducteur, deux policiers motards. On assiste, visiblement, à un contrôle routier. Les deux policiers ont leur pistolet dégainé. On a l’impression qu’ils intiment au conducteur de couper le moteur. Celui-ci démarre. Un des deux policiers tire. Une seule balle, à bout portant, en plein cœur. Il se situait alors sur la gauche du véhicule. Le jeune conducteur, un mineur de 17 ans, meurt sur le coup, sa voiture allant s’empaler dans un poteau quelques mètres plus loin.
Tout de suite, la machine préfectorale se met en marche. Suivie, immédiatement, par le « journalisme de préfecture ». Le Parisien, France Bleu n’hésitent pas à citer allègrement des « sources policières » décrivant une toute autre scène où le conducteur aurait « foncé » sur les forces de l’ordre. Sur BFM TV, même méthode à laquelle on se permet d’en rajouter une couche. « L’individu serait très connu des services de police », affirme la journaliste en plateau, à peine deux heures après les faits. Le tour est rodé, bien huilé. Le corps de ce jeune garçon n’est même pas encore refroidi que le message est clairement envoyé, et largement relayé. Il est coupable. Et surtout, il l’a bien mérité.
Sauf que cette fois, un petit grain de sable vient gripper cette indécente machine. Une femme a filmé la scène et la diffuse presque immédiatement sur les réseaux sociaux. On y voit une toute autre version. Non, le policier n’était pas face à la voiture, mais à sa gauche. Non, la voiture n’a pas foncé sur les forces de l’ordre. Sur cette vidéo de quelques secondes, on ne voit pas une tentative d’homicide d’un fonctionnaire de police, on assiste à l’exécution d’un adolescent. Insoutenable, insupportable. L’article L233-1-1 du Code de la route punit un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sous nos yeux, ce délit est puni de la peine de mort.
Histoire terrible… et banale
Cette histoire est encore plus terrible qu’elle en devient banale. En 2022, 13 personnes sont mortes, tuées par la police, à la suite d’un refus d’obtempérer. Un bien triste record. Comme nos confrères de Basta ! le montrait de manière infaillible, en six ans, c’est plus du double de personnes qui ont été abattues dans ces circonstances que lors des quinze années précédentes. Pourtant, à chaque fois, le récit policier s’impose, à grand renfort de soutiens médiatiques. À chaque fois, la personne tuée est coupable avant d’être froide. Rarement – voire jamais –, une vidéo des faits n’est diffusée. Souvent, il faut attendre plusieurs mois pour obtenir des éléments de l’enquête grâce au travail de confrères et consœurs journalistes. Souvent, aussi, ce travail d’investigation met à mal les versions policières. Les exemples sont légions comme ici, ici ou ici.
Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs.
Il serait pourtant intéressant de s’écarter des versions préfectorales pour interroger les raisons de cette très forte augmentation de ce type de drame. Loin des cris de l’extrême droite sur une hausse de la délinquance et du nombre de refus d’obtempérer, de nombreux spécialistes pointent du doigt une toute autre explication : la dernière loi sécuritaire du quinquennat Hollande élargissant les droits des policiers à faire feu. « Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs » sur la légitime défense, expliquait, en avril 2022, à la suite d’un drame de ce type, à France Info le sociologue de la police Fabien Jobard. « Elle est venue introduire une notion un peu compliquée. Désormais, le policier peut faire usage de son arme lorsqu’il y a refus d’obtempérer et qu’il peut imaginer raisonnablement que la personne est susceptible de porter atteinte à la vie des policiers ou à celle d’autrui. »
Une loi qui crée de l’impunité. Sur les 38 personnes tuées dans ce schéma recensées par Basta !, seules trois affaires ont finalement abouti à une condamnation. Des chiffres qui résonnent avec ceux, plus globaux, dévoilés dans nos colonnes en début d’année. Seules 8% des personnes dépositaires de l’autorité publique mises en causes pour violences volontaires ont été condamnées en 2020 et 2021. Pourtant, malgré ces chiffres accompagnés d’analyses de chercheurs spécialistes, jamais cette loi n’a été remise en cause par le pouvoir. Aujourd’hui, un jeune garçon se fait abattre froidement à bout portant. Une vidéo nous permet de nous en rendre compte. Plutôt que d’utiliser les vieilles méthodes mensongères et indécentes, ne serait-il pas temps de s’interroger sur la pertinence de notre législation ?
]]>Perché le misure spropositate e repressive contro gli attivisti per il clima sono una minaccia
I giovani che mettono in atto proteste nonviolente vengono colpiti da provvedimenti penali e amministrativi, oltre che da sanzioni economiche. Accuse di associazione a delinquere e uso sistematico dei fogli di via sono i segnali più preoccupanti. Per l’avvocato Francesco Romeo l’obiettivo è neutralizzare i movimenti ecologisti.
“C’è un’attenzione repressiva spropositata nei confronti degli attivisti ambientali, come quelli di #Ultima_generazione. È sorprendente come di fronte a un movimento non violento venga utilizzato questo dispiego di strumenti repressivi di carattere penale, amministrativo ed economico”. L’avvocato Francesco Romeo segue il procedimento penale -attualmente nella fase delle indagini preliminari- partito a seguito dell’azione di protesta che lo scorso 6 maggio è stata compiuta in Piazza Navona a Roma, quando quattro persone hanno versato carbone vegetale diluito in acqua nella fontana dei Quattro Fiumi.
Romeo è anche tra i firmatari di un appello (▻https://ilmanifesto.it/no-alla-criminalizzazione-degli-ecoattivisti) lanciato lo scorso maggio che denuncia come nei confronti di “nuove forme di contestazione da parte di nuovi movimenti -dai sindacati di base ai movimenti ambientalisti- le attività delle procure hanno a volte assunto caratteri fortemente repressivi, con contestazioni di reati spropositate”.
Una preoccupazione espressa anche da Michel Forst, Relatore speciale delle Nazioni unite per i difensori dell’ambiente, ospite di un evento promosso da Amnesty International Italia a Torino il 13 aprile (▻https://www.amnesty.it/torino-il-13-aprile-la-conferenza-proteggere-la-madre-terra-difendere-i-diri) durante il suo viaggio in Europa proprio per raccogliere informazioni sulle forme di attivismo ambientale e sulla risposta governativa al dissenso. Per Forst la repressione sta diventando la risposta più comune al dissenso, attraverso un uso sproporzionato di strumenti investigativi da parte delle forze dell’ordine e proposte per inasprire leggi che limitano la libertà di manifestare o impongono sanzioni e pene più pesanti a carico dei difensori dell’ambiente. In tutta Italia gli attivisti ambientali sono sottoposti a indagini e coinvolti in diversi processi.
In questa intervista l’avvocato Romeo spiega perché ha deciso di firmare l’appello e quali rischi e conseguenze corrono in Italia le persone che stanno portando avanti proteste non violente.
Avvocato, qual è l’obiettivo dell’appello lanciato lo scorso maggio?
FR Vuole affermare che le attività di protesta non violenta -come quelle di associazioni come Ultima generazione ma non solo- devono essere valutate e pesate per quello che sono. Ossia azioni di disobbedienza civile nonviolente e certo non attività a cui rispondere con accuse di reato gravi come l’associazione a delinquere, come accaduto ad esempio a Padova. Inoltre vogliamo sollecitare una riflessione da parte dell’opinione pubblica poiché ci stiamo rendendo conto che queste persone scontano un’ostilità difficile da comprendere. Vengono dileggiate, osteggiate senza sapere che cosa stanno affrontando, quali rischi si assumono in prima persona e quali conseguenze dovranno affrontare se le cose dovessero andare male nel corso dei processi.
Oltre all’accusa di associazione a delinquere, a quali altre accuse o provvedimenti devono far fronte gli attivisti?
FR Il caso più estremo è proprio l’accusa di associazione a delinquere contestata ai ragazzi di Ultima generazione di Padova. Una realtà che non ha nessun livello occulto, si muove alla luce del sole, con documenti e azioni pubbliche volte alla tutela e alla salvaguardia dell’ambiente e non a mettere da parte guadagni illeciti o con la finalità di commettere dei reati a scopo di lucro o stabilire e mantenere il dominio su un territorio. In altre occasioni si contesta agli attivisti di aver deturpato o imbrattato opere d’arte, ma anche in questo caso è tutto da dimostrare visto che non fanno ricorso a sostanze chimiche nocive, spesso usano carbone vegetale liquido, una sostanza naturale. Anche in questo caso mi sembra ci sia una asimmetria tra la gravità dell’accusa e l’azione effettivamente commessa. Bisogna tenere presente poi che accanto alla denuncia penale ci sono le sanzioni amministrative: sia quelle previste a livello nazionale sia quelle locali. Per non parlare poi della misura più subdola, di prevenzione, che viene utilizzata nei confronti di questi giovani.
Quale?
FR Il foglio di via, che viene impiegato sistematicamente. Si tratta di provvedimenti che limitano la libertà personale: se una persona residente a Milano partecipa a una protesta a Roma, con il foglio di via le viene impedito di rientrare nella città per un periodo che va da uno a tre anni, per fare un esempio. Anche qui c’è un problema di proporzionalità: il foglio di via è una misura di prevenzione che fa parte del cosiddetto “Codice antimafia”, serve cioè a contrastare la criminalità organizzata o situazioni di pericolo serio. Di fronte ad azioni nonviolente impiegare questo strumento è veramente spropositato. E impiegarlo non una tantum ma sistematicamente, significa riempire questi attivisti di provvedimenti limitativi della loro libertà di movimento. Una misura non secondaria, seppure non abbia carattere penale o amministrativo.
Quale può essere la finalità di questo eccesso di provvedimenti?
FR Sono misure che innanzitutto puntano a dissuadere, a neutralizzare, impedire che si possano riproporre azioni di questo tipo. Poi c’è la volontà di intimidire gli attivisti e in ultimo a delegittimare, a “spoliticizzare”, le azioni messe in campo. Queste tre componenti sono molto evidenti nel procedimento simbolo, che è quello per associazione a delinquere in corso come detto a Padova, ma io penso che siano caratteristiche presenti in ogni denuncia portata all’attenzione dell’autorità giudiziaria e amministrativa. È un vero e proprio accanimento. Per me è sorprendente che di fronte a un movimento nonviolento venga utilizzato un dispiego di strumenti repressivi -di carattere penale, amministrativo ed economico- così imponente.
Nonostante il quadro che ha descritto, sono attualmente in esame congiunto della seconda commissione permanente Giustizia del Parlamento i tre disegni di legge che vogliono inasprire le misure contro il danneggiamento beni culturali e artistici. Testi a firma, rispettivamente, del ministro della Cultura, Gennaro Sangiuliano, dei senatori Claudio Borghi (Lega) e Marco Lisei (Fratelli d’Italia).
FR Sono misure che intendono aumentare e inasprire le pene e le sanzioni amministrative di vario tipo già esistenti. Sono una sorta di imprinting a firma della destra sulle politiche repressive. Dal punto di vista penale vi sono proposte di aumento di pena, sebbene queste siano già elevate per il tipo di reati che vengono contestati attualmente dalle procure. La proposta del disegno di legge della Lega si caratterizza poi per chiedere di introdurre la misura penale dell’arresto facoltativo in flagranza di reato per questo tipo di azioni. Dal punto di vista amministrativo, quella di Linsei invece chiede una stretta sui divieti di avvicinamento alle opere o ai luoghi d’arte, già introdotti dal cosiddetto decreto Minniti del 2017, e intende allungarne la durata.
Poco fa ha accennato ai rischi che gli attivisti corrono in prima persona mettendo in atto le azioni di protesta. Può dire quali sono le conseguenze per loro?
FR Intanto devono essere affrontati una marea di processi e non è una passeggiata. Inoltre, una volta che questi procedimenti sono iscritti, risultano nel casellario giudiziario. Questo è un problema, perché queste persone ovviamente hanno una loro vita, cercheranno di costruirsi un percorso professionale e potrebbero trovarsi in difficoltà nel momento in cui un datore di lavoro, sia pubblico o privato, chieda loro il certificato dei carichi pendenti e del casellario per valutare un’assunzione. Si crea così un danno, un pregiudizio, che parte prima ancora che si celebri il processo, prima ancora che si sappia come va a finire, se ci sarà una condanna o meno, soltanto con il procedimento aperto, anche se in fase di indagini. Questo solo per fare un esempio. Poi c’è il danno economico: tutte le spese per affrontare i processi e le multe che dicevo prima. È un cumulo enorme che potrebbe essere oggetto di valutazione più attenta.
Gli attivisti sono consapevoli fino in fondo di tutto quello che rischiano?
FR Sono ben consapevoli. Portano a termine le loro azioni con la convinzione di stare lottando per una causa giustissima. E noi dobbiamo fare un passo in avanti nello sviluppo della comprensione di un fenomeno come questo e non ragionare su un livello di rispetto o non rispetto della legge. Le persone che hanno compiuto l’azione in Piazza Navona a Roma avevano già avuto un foglio di via precedente. Dopo la partecipazione all’azione alla fontana dei Quattro Fiumi sono stati accusati di un altro reato, ovvero la violazione del foglio di via. È tutta una catena che si autoalimenta. Ma bisogna capire che per gli attivisti ci sono leggi che vengono applicate ingiustamente, e per questo per loro è giusto non rispettarle, per questo si assumono il rischio di non rispettarle. In questo consiste la disobbedienza civile. Ma non credo che questo dipinga una situazione di “emergenza da attivisti ecologisti”.
▻https://altreconomia.it/perche-le-misure-spropositate-e-repressive-contro-gli-attivisti-per-il-
#activisme #criminalisation #Italie #désobéissance_civile #écologie #répression
]]>Soulèvements de la Terre : la police procède à une série d’interpellations de militants
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/20/soulevements-de-la-terre-la-police-procede-a-une-serie-d-interpellations-de-
Ces arrestations, menées par la sous-direction antiterroriste dans des milieux militants, notamment en Loire-Atlantique, seraient en lien avec l’envahissement d’une usine du cimentier Lafarge, près de Marseille, en décembre 2022.
Par Samuel Laurent
Publié aujourd’hui à 11h11, modifié à 11h24
]]>Petit point sur les garde-à-vue de Montreuil dans l’affaire de l’usine Lafarge » Indymedia Nantes
▻https://nantes.indymedia.org/posts/89765/petit-point-sur-les-garde-a-vue-de-montreuil-dans-laffaire-de-lusi
Lundi 5 juin 5 personnes ont été perquisitionnées à Montreuil, puis mises en garde-à-vue par la sous-direction antiterroriste (SDAT), dans ses locaux à Levallois-Perret. Les personnes sont accusées d’avoir participé à l’« invasion-sabotage » de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air (13, Bouches du Rhône), le 10 décembre 2022. C’est le premier communiqué concernant les personnes de Montreuil sur le sujet, il n’est pas complet, d’autres suivront peut-être.
Il semble que la SDAT ait été chargée de toute l’enquête depuis au moins février 2023, et qu’elle ait ordonné toutes les arrestations en France. L’enquête est dirigée par deux juges d’instruction à Aix-en-Provence dont Laure Delsupexhe. Les 5 garde-à-vue ont duré 82 heures. Pendant les garde-à-vue, le chef d’inculpation de « refus de donner le code de déverrouillage de téléphone et d’ordinateur » a été ajouté. Les 5 personnes gardées-à-vue sont sorties libres, sans contrôle judiciaire. Si elles sont convoquées par les juges d’instruction, elles pourront être mises en examen, ou qualifiées de « témoin assisté » ou de « témoin », et risqueront alors un procès. Il est aussi possible que les poursuites soient abandonnées (mais en vrai qui y croit au vu des moyens employés ?). 3 personnes sont convoquées dans un an pour refus de signalétique. Les 5 gardé.es-à-vue ont tenu le « je n’ai rien à déclarer » pendant tous les interrogatoires.
Les infos que les keufs ont.
Les policier.es ont obtenu les images de vidéosurveillance de l’intérieur des bus passant par la zone commerciale de Plan de campagne, en direction de Marseille, du 10 décembre. Avant d’exploiter le matériel saisi lors des perquisitions, les policiers avaient déjà enquêté sur :
Les factures détaillées de lignes téléphoniques (l’entièreté des connexions aux antennes, c’est-à-dire la totalité des endroits où on a borné, à qui on a envoyé des messages en clair, qui nous a envoyé des messages en clair, qui nous a appelé en clair, qui on a appelé en clair, la durée des appels, quand et depuis où, mais pas le contenu des conversations) associées par les keufs aux personnes interpellées ont été analysées sur une durée de 1 an (temps maximum de conservation des fadettes) ;
Très probablement des écoutes téléphoniques des appels en clair pour au moins une personne ;
L’activité de comptes bancaires associés par les keufs aux personnes interpellées : tous les achats par carte bancaires (dont ceux sur internet), virements (sommes, dates et destinataires), retraits d’espèces (sommes, lieux et dates) ;
Les antécédents judiciaires (les précédentes garde-à-vue, les condamnations) de manière très détaillée ;
Des réflexions des enquêteurs laissent penser que les personnes mises en garde-à-vue avaient été suivies les jours précédant la gav.
[...]
Pendant la perquisition, les policier.es ont pris en photo toutes les pièces du bâtiment et ont fait un plan des lieux. Les 5 interpellé.es habitent ensemble dans une maison avec plus de monde. Iels n’ont pas arrêté tout le monde, iels cherchaient des personnes précises.
[...]
Les policier.es semblaient avoir une grande connaissance des courants politiques et désaccords au sein des mouvements écolos et/ou anarchistes (critique d’anarchistes aux soulèvements de la terre sur la dernière mobilisation de Sainte-Soline notamment, positionnements sur la question de la non-violence entre les différents groupes écolos…).
#ciment #sabotage #écologie_radicale #vidéosurveillance #criminalisation #SDAT #Montreuil
]]>Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-donne-son-feu-vert-a-lactivation-a-distance-des-cameras-ou-micro
Cette disposition du projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti, qui concerne certaines enquêtes, a été votée mercredi soir malgré l’opposition de la gauche.
Par Le Parisien avec AFP
Le 8 juin 2023 à 06h24
▻https://www.youtube.com/watch?v=6ZYAdjLHt8s
Le Sénat a donné mercredi soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.
L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ».
La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.
« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.
Quid des journalistes, avocats, magistrats ?
Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.
La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.
L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.
Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.
Un projet de loi porté par le garde des sceaux et non par le ministre de l’intérieur. Voilà qui en dit long sur la conception de la justice de ce pouvoir.
Quand on voit la criminalisation des opposants et les pratiques de barbouzes déjà en œuvre, on sait à quoi s’en tenir. On remarquera la liste des profils qui échappent officiellement aux dispositif, ainsi que le champ des amendements portés par la gauche.
Toujours plus loin dans la surveillance de masse.
#surveillance_numérique #big_brother #contrôle_social #surveillance_algorithmique #criminalisation_des_opposants #espionnage
]]>En France, une vague d’arrestations contre le mouvement écologiste radical
►https://reporterre.net/En-France-une-vague-d-arrestations-contre-le-mouvement-ecologiste-radica
Une quinzaine de militants ont été arrêtés dans 8 communes de France le 5 juin, dans le cadre d’une instruction judiciaire concernant des dégradations commises en décembre dernier dans une usine Lafarge des Bouches-du-Rhône.
Lundi 5 juin à six heures, une vague d’arrestations et de perquisitions sans précédent a frappé des militantes et militants proches des Soulèvements de la Terre et de l’écologie radicale. L’opération a été menée dans le cadre d’une instruction judiciaire concernant des faits de dégradations accomplis le 10 décembre dernier dans une usine Lafarge à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône).
Les forces de police ont ciblé huit communes à travers la France, dans des grandes villes, à Marseille, Montreuil, Dijon, Lyon, Toulouse, Bayonne ainsi que des zones rurales, à Caylus et à Verfeil-sur-Seye, dans le Tarn-et-Garonne. Plus d’une quinzaine de personnes sont actuellement en garde à vue dans différents commissariats du pays. Elles sont interrogées, selon des sources proches du dossier, dans le cadre d’une enquête ouverte pour association de malfaiteurs et dégradations en bande organisée. Leur garde à vue pourrait durer jusqu’à 96 heures.
[...]
Pour des proches des inculpés, cette opération policière viserait surtout à mettre « un coup de pied dans la fourmillière ». Elle servirait à nourrir le dossier de dissolution des Soulèvements de la Terre qui peine aujourd’hui à avancer.
[...]
« Assimiler aujourd’hui à du terrorisme l’usage légitime de la pince coupante, de la masse et de la clef à molette en vue de neutraliser des infrastructures est un inacceptable retournement ! Les centrales à béton sont des armes d’artificialisation massive des terres agricoles et de destruction de la biodiversité, des bombes à retardement climatique. Il est donc plus que jamais légitime et nécessaire de les désarmer », ont déclaré les Soulèvements de la Terre.
edit
Mediapart
▻https://seenthis.net/messages/1005261
com SDLT
▻https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/appel-a-soutien-suite-a-une-vague-d-arrestations-en-france
#militants #écologie #Soulèvements_de_la_Terre #association_de_malfaiteurs #criminalisation #anti_terrorisme #SDAT #Police #théorie_du_désarmement #répression
]]>Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste – La Quadrature du Net
►https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-
Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1 dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac2.
L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…)3. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié4.
L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire5.
De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien6.
C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu.
Nous avons choisi de le dénoncer.
]]>VAGUE D’ARRESTATIONS À RENNES : QUAND LA FLICAILLE SORT LE CHALUTIER CONTRE LE MOUVEMENT SOCIAL - DEFENSE COLLECTIVE
▻https://defensecollective.noblogs.org/post/2023/05/31/vague-darrestations-a-rennes-quand-la-flicaille-sort-le-c
Ce mardi dès 6h du matin, la police rennaise a procédé à la perquisition de plusieurs appartements de camarades à Rennes. À notre connaissance 5 d’entre eux sont actuellement toujours en garde-à-vue . Nous n’avons pas connaissance des faits exacts qui leurs sont reprochés, nous savons toutefois que les enquêtes concernent plusieurs manifestations s’étalant de février à avril 2023, lors du mouvement social contre la réforme des retraites. Elles comprennent dans leurs motifs une association de malfaiteurs à caractère criminel , information confirmée par nos avocats mobilisés sur ces garde-à-vues.
À Rennes, ce n’est pas la première fois que le mouvement social est confronté à une tentative de criminalisation de cette envergure : en 2016, lors du mouvement contre la Loi Travail, 20 personnes qui participent à une action « métro gratuit » sont visées par une instruction criminelle et inculpées pour « association de malfaiteurs » . Très vite, la solidarité se diffuse au sein du mouvement social : personne ne se rend aux convocations, l’instruction se fissure. Après des années de procédure, l’affaire des « 20 du métro » finit en queue de poisson pour nos enquêteurs adeptes du coup de filet : les camarades s’en sortirons finalement avec de simples amendes contraventionnelles . Nous avons écrit plusieurs textes sur cette affaire, disponibles sur notre blog : ▻https://defensecollective.noblogs.org/post/2021/04/02/comment-la-justice-rennaise-veut-qualifier-des-assemblees et ▻https://defensecollective.noblogs.org/les-proces/affaire-des-20-du-metro-2016
Dans ce mouvement des retraites, particulièrement combatif à Rennes, la solidarité au sein des cortèges et la diffusion de pratiques de défense collective ont été des atouts majeurs face à la répression : nous avons vu de très nombreuses arrestations finir sans suites, des camarades sortir par dizaines du commissariat sans avoir décliné leur identité, et même des affaires pourtant très médiatisées se terminer en relaxe pour les camarades. La honte pour nos pêcheurs du dimanche du comico de Rennes.
Pressurisés par la préfecture, la maire, et la presse qui dramatisent depuis le début du mouvement la moindre action contestataire, les flics n’ont plus comme seule solution pour apaiser les bourgeois que de monter de toutes pièces une enquête criminelle. Enquête qui leur permet de mobiliser plus de moyens répressifs qu’à l’habitude, quitte à ce qu’elle soit déqualifiée en raison d’un manque d’éléments tangibles par la suite.
L’effet voulu est double : satisfaire la bourgeoisie rennaise effrayée, et paralyser par la peur les camarades du mouvement social. De notre côté n’oublions pas que la qualité parfois misérable de leur travail nous a déjà offert de nombreuses opportunités de relaxe devant les tribunaux.
Là où une GAV classique ne peut dépasser les 48h (qui sont déjà 48h de trop), une des particularité des enquêtes criminelles est de pouvoir prolonger cette durée jusqu’à 72h, puis 96h. Passées ces 48h une prolongation confirmera qu’il s’agit d’une instruction criminelle.
Il est possible que dans le cadre de ces affaires d’autres personnes soient recherchées : nous recommandons vivement à chacun de faire attention à ses affaires portées ou utilisées pendant le mouvement. Cela peut vouloir dire : s’en débarrasser, les prêter à quelqu’un d’autre, les cacher quelque part,… Toutefois pas de mouvement hâtifs : restons discrets sur ces déplacements ! Les flics comptent souvent beaucoup sur l’effet coup de pied dans la fourmilière : taper fort puis observer ensuite où ça s’agite, pour trouver leurs futures cibles.
(graissage repris de ▻https://twitter.com/Defense_Co/status/1663827883314278400)
edit la GàV d’une des personnes arrêtées a été prolongée à #96h
#Rennes #manifestations #retraites #police #criminalisation #perquisitions #arrestations #association_de_malfaiteurs_à_caractère_criminel
]]>Mission accomplie ? Les effets mortels du contrôle des frontières au #Niger
Résumé
Le 26 mai 2015, le Parlement du Niger a adopté la #loi n° #2015-36 sur le #trafic_illégal_de_migrants, qui a donné lieu à une approche répressive et sécuritaire de la gestion des migrations. La loi a été rédigée sous l’égide de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et le soutien financier de l’Italie et du Danemark.
Les prestataires de services aux migrants (tels que transporteurs, hôtes, courtiers, etc.) qui, jusqu’alors, opéraient au grand jour dans le contexte d’une infrastructure de mobilité transsaharienne socialement et économiquement cruciale, se sont retrouvés soudainement criminalisés et exposés à des sanctions sévères ainsi qu’à des peines d’emprisonnement.
De nouvelles formes de contrôle des frontières ont été mises en place, avec le soutien technique r et financier des institutions de l’UE et des États membres désireux de contenir la migration à travers le Sahara. Au cours années suivantes i, des milliers de décès et de disparitions de migrants ont été enregistrés dans le nord du Niger. Le gouvernement nigérien, les médias et les agences de l’UE telles que Frontex ont imputés la responsabilité de l’augmentation du nombre de décès et de disparitions aux transporteurs , désormais considérés comme des passeurs négligents et cupides. Grâce à sa fermeté, le Niger a été érigé en modèle en matière de “lutte contre le trafic illicite de migrants”. Le gouvernement nigérien et ses partenaires internationaux ont ainsi développé un discours de “mission accomplie”, se vantant d’avoir réussi à réduire le nombre de “migrants” transitant par le Niger et soulignant la protection des migrants contre les passeurs.
Ce récit a été remise a été contesté par de nombreux journalistes, activistes et chercheurs , soutenant au contraire, que cette loi n’a fait qu’exacerber les dangers de mort auxquels sont confrontés les migrants i. Ils ont mis en évidence le rôle du Niger en tant que lieu stratégique clé du contrôle de la mobilité dans le cadre des politiques d’externalisation des frontières de l’UE, à travers lesquelles l’UE a étendu le contrôle de ses frontières au-delà de son périmètre, y compris toujours plus au sud dans la bande Saharo-sahélienne. Leurs analyses ont montré que les effets de la loi, ainsi que les nombreuses formes de contrôle aux frontières qui se sont développées ces dernières années, ont contraint les trajectoires les transporteurs dans des zones plus reculées du désert, créant ainsi des situations dangereuses et souvent fatales lorsqu’un véhicule tombe en panne ou que les transporteurs abandonnent leurs passagers et s’enfuient afin d’éviter d’être appréhendés. Des activistes, des journalistes et des chercheurs travaillent sans relâche depuis des années pour attirer l’attention sur la façon dont la mise en œuvre de la loi a conduit à un désastre humanitaire pour les migrants et les Nigériens, ainsi qu’à une précarité économique et à la crainte d’amendes sévères et d’emprisonnement parmi les locaux, en particulier pour ceux qui vivent dans la région d’Agadez.
En dépit de ces efforts, le nombre réel de décès de migrants dans le reste inconnu. En effet, les sanctions sévères prévues par la loi ont contraint les mouvements transsahariens à l’intérieur du Niger à se poursuivre dans la clandestinité et dans les zones les plus reculées du désert, où les incidents peuvent facilement passer inaperçus. Par conséquent, il est devenu encore plus difficile de recueillir des données fiables sur les décès.
Dans ce rapport, l’enquête de Border Forensics mobilise des méthodologies nouvelles et uniques d’analyse géospatiale et de télédétection pour contribuer à une meilleure analyse empirique des effets mortels de la loi 2015-36 et du renforcement des contrôles aux frontières qui en découle. Nous détaillons d’abord le contexte sous-jacent aux changements spectaculaires obervées dans l’approche de la migration au niveau national au Niger, et le rôle des acteurs européens dans le développement des contrôles frontaliers au Niger à partir de 2015 pour contenir la migration vers l’Europe. Puis, nous discutons des défis liés à la collecte de données et limitant la disponibilité de preuves empiriques pour documenter les effets de la loi 2015-36. Ensuite, nous décrivons les méthodologies uniques que nous avons développées et les sources de données auxquelles nous avons eu accès, avant de les appliquer à une étude de cas multi-sites le long d’une section de la route Agadez-Sabha qui s’étend de la ville civile de Séguédine au poste frontalier de Toummo à la frontière nigéro-libyenne, en passant par le poste militaire de Madama. Après une brêve description de chacun des sites, nous décrivons les analyses géospations et de télédétection que nous avons déployées sur chacun d’eux. Enfin, nous discutons des implications de ces résultats pour déterminer les responsabilités des dangers accrus des traversées transsahariens au Niger dans le sillage de la loi 2015-036.
Bien que nos analyses de chaque site révèlent des dynamiques variées de pratiques frontalières et d’éclatement des trajectoires, un modèle récurrent émerge, indiquant une corrélation claire entre le renforcement des contrôles frontaliers et la dispersion des trajectoires des migrants. Nous démontrons ensuite comment cette dispersion voit les trajectoires des migrants s’enfoncer dans le désert, où les chances de survie sont considérablement réduites dans les cas d’incidents récurrents tels que les pannes de véhicule, d’abandon, ou de passagers à court d’eau. Nous rendons ainsi visible et mesurable l’un des plus grands risques encourus lors de cette traversée du désert du Sahara : un état de déshydratation potentiellement mortel dans les zones moins fréquentées et moins surveillées.
Les méthodologies innovantes présentées dans ce rapport sont destinées à servir de base à l’élargissement de la base de preuves sur les effets de l’externalisation des frontières. Ces éléments de preuves peuvent soutenir les appels à une plus grande responsabilisation de tous les acteurs engagés dans la gestion des frontières, notamment le gouvernement nigérien, l’UE et ses États membres, ainsi que les agences de l’ONU.
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a contribué à l’enquête @rhoumour