#criminalité_transfrontalière

#Frontex, agent intouchable du #renseignement_migratoire

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, est devenue, en vingt ans [1], le bras armé des politiques sécuritaires de l’Union européenne (UE) et de ses États membres. Initialement créée pour coordonner le contrôle des #frontières, organiser les #expulsions et produire des « #analyses_de_risques » des mouvements de populations, Frontex a élargi son champ d’intervention bien au-delà des questions migratoires.

Nonobstant des enquêtes institutionnelles et journalistiques ayant démontré que ses officiers s’étaient rendus coupables de graves #violations_de_droits, tout semble organisé pour que la responsabilité de l’agence Frontex ne soit ni engagée ni reconnue. En sus de ses traditionnelles activités de #surveillance et de #contrôle des frontières prévues dans le règlement (UE) 2019/1896, l’agence tentaculaire dotée de moyens exponentiels est devenue tout à la fois agent du renseignement, négociateur, influenceur et membre d’un réseau de dissuasion violente, que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter.

Produire de l’information, qu’importe sa véracité

Comme pour tout bon agent du renseignement, recueillir et exploiter des informations relevant de la vie privée est un axe essentiel du travail de Frontex. Elle collecte ces #données par le biais des États membres, d’agences européennes et d’organisations partenaires, mais aussi dans le cadre de ses propres opérations (maritimes, aériennes, terrestres). Elle est présente aux #frontières_maritimes (Méditerranée centrale et Manche), ainsi qu’aux #frontières_terrestres et aériennes de plusieurs pays (#Albanie, #Géorgie, #Monténégro, #Serbie, #Macédoine_du_Nord, #Moldavie, #Ukraine). Elle a progressivement élargi ses activités vers la zone #pré-frontière de l’UE et ouvert des bureaux #satellites temporaires dans des pays tiers du voisinage méridional et en #Afrique_de_l’Ouest [2].

Quantité d’informations sont susceptibles d’être enregistrées : certaines sont générales, telles les routes migratoires empruntées, les dates de franchissement de frontière, les listes de passagers ou le pays de provenance ; d’autres, plus spécifiques, sont relatives aux #données_biographiques, aux incidents au cours d’opérations, jusqu’au lieu où se cachent les personnes au moment du contrôle. Les données recueillies nourrissent divers fichiers, parmi lesquels celui d’#Eurosur, instrument de surveillance et d’échange d’informations entre Frontex et les États membres, ou le #Joint_Operation_Reporting_Application (#Jora). Elles donnent aussi – et surtout – lieu à la production de #rapports_analytiques, avec une photographie de la situation aux frontières, supposés permettre de déterminer le niveau de « #risques » de déplacements vers le continent européen.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que, malgré les moyens déployés, les « analyses de risques » produites par l’agence sont fondées sur des informations peu fiables, obtenues lors d’entretiens menés sans le consentement des migrant·es ni protection de leur identité [3]. Il a également émis des réserves quant à la sécurisation des données et l’ampleur de la collecte.

L’#opacité des activités de Frontex inquiète aussi le Médiateur européen, qui a traité plusieurs plaintes concernant l’impossibilité d’accéder à des documents et informations. Il faut préciser que l’agence est très réticente à fournir les informations demandées, y compris à ses propres contrôleurs, chargés depuis 2019 d’évaluer en permanence le respect des droits fondamentaux dans ses activités opérationnelles [4].

Frontex reconnaît elle-même que ses chiffres comportent des #erreurs : alors qu’elle communique chaque année sur le nombre de franchissements de frontières non autorisés, elle admet qu’« il n’existe aucun dispositif permettant d’établir le nombre exact de personnes ayant franchi les frontières [5] ». Mais pour elle, il s’agit presque d’une question secondaire : selon sa directrice adjointe, Aija Kaljana, « il est essentiel de devenir une organisation axée sur le #renseignement, car les ressources humaines et techniques sont limitées [6] ». L’ambition de Frontex est donc de passer d’une agence du contrôle migratoire à un #service_de_renseignement.

Travailler en synergie, y compris hors du champ migratoire

L’agence, au cœur d’un vaste réseau d’échanges de données, coopère avec de nombreux services, civils ou militaires, ayant des objets aussi variés que la pêche, la lutte contre le #narcotrafic ou la #sécurité_aérienne [7]. Frontex a créé, en 2018, la #Maritime_Intelligence_Community–Risk_Analysis_Network (#MIC-RAN), soit une communauté du #renseignement_maritime et un réseau d’analyse des risques, pour collecter des données et diffuser des rapports sur les #menaces_maritimes (i.e. l’appropriation illégale des zones maritimes, les conséquences du réchauffement climatique, les « usages illégaux » de la mer). Autre illustration de la diversité de ses collaborations : l’agence négocie des accords avec des sociétés d’affrètement comme #EASP_Air, #DEA_Aviation ou #Airbus [8] qui fournissent des #aéronefs, le personnel pour les exploiter et l’infrastructure technique pour la transmission des données enregistrées, en temps réel, au siège à Varsovie [9]. Elle capte également des données depuis l’espace, car elle a conclu un contrat avec #Unseenlabs, une entreprise française spécialisée dans la surveillance maritime par radiofréquence depuis l’espace, ou se sert des satellites du programme #Copernicus d’observation de la Terre qui sont utilisés pour la sécurité, la protection civile, la gestion de l’environnement et la recherche sur le changement climatique [10].

Engagée dans des projets de recherche et développement, l’agence finance ceux qui se focalisent sur le matériel de surveillance [11]. Elle a étroitement suivi les avancées du programme #ITFlows, un outil de prédiction des flux migratoires à partir de techniques d’analyse automatisée de données, en y contribuant activement via la fourniture d’informations récoltées dans le cadre de ses missions [12]. Dans le même registre, elle a organisé avec des garde-côtes italiens, début 2025, un atelier international intitulé Évolution des garde-côtes : l’#intelligence_artificielle et les systèmes sans pilote améliorent les opérations de recherche et de sauvetage. Vaste programme à l’heure où le recours à l’intelligence artificielle (#IA) pose de sérieuses questions éthiques [13].

Au-delà des frontières de l’Europe, Frontex multiplie des #campagnes qui sont de véritables opérations de séduction, afin de s’assurer du concours des États tiers pour empêcher les départs depuis les pays d’origine. Ainsi est-elle à l’initiative du projet #Africa–Frontex_Intelligence_Community (#Afic) dans huit pays africains (#Côte_d’Ivoire, #Gambie, #Ghana, #Mauritanie, #Niger, #Nigeria, #Sénégal et #Togo), officiellement lancé pour « collecter et analyser des données sur la #criminalité_transfrontalière et soutenir les autorités impliquées dans la #gestion_des_frontières ». Frontex a également organisé des séances opérationnelles de #sensibilisation à la lutte contre la #fraude_documentaire et la fraude à l’identité en #Albanie, #Bosnie-Herzégovine, #Égypte, #Géorgie, #Moldavie, #Macédoine_du_Nord, #Serbie et en #Tunisie.

Comme pour conforter sa place centrale dans le réseau d’information qui surveille tout et constamment, c’est avec les services de répression, tels l’#Office_européen_de_police (#Europol) et l’#Organisation_internationale_de_police_criminelle (#Interpol), que l’agence a intensifié ses relations. Depuis 2008, Frontex signe des accords de coopération et des plans d’action conjoints avec Europol pour partager avec cette agence les informations qu’elle recueille, singulièrement via Eurosur, à des fins de lutte contre la criminalité ou le terrorisme. Sur le terrain, cette entente s’est notamment matérialisée durant des opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (opérations #Sophia et #Jot_Mare en 2015). Plus surprenant : en 2024, Frontex a codirigé une opération internationale visant à lutter contre la #contrebande_de_drogue par voie maritime en fournissant un soutien technique et opérationnel [14] ; elle est aussi intervenue pour des opérations de soutien pendant les #Jeux_olympiques en France [15], pendant la compétition de l’Euro en Allemagne, ou encore durant la guerre en Ukraine... Elle outrepasse ainsi sa mission initiale et s’érige comme un organe de « super-contrôle ».

De son côté, Interpol travaille avec l’UE et Frontex dans le domaine de la sécurisation des frontières, sous forme de collaborations techniques, de #formations et de projets de recherche communs. Frontex a élaboré un manuel de référence contenant des alertes de falsification et des cartes de contrôle rapide servant d’aides visuelles à la décision lors de la vérification de documents. Ce dispositif est désormais au cœur du système de bibliothèque électronique de documents #Frontex-Interpol (#Fields). Les #bases_de_données d’une agence de surveillance des frontières et celles d’une organisation de lutte contre la criminalité sont dès lors interconnectées.

Une agence opaque et délétère qui influence les législations

Plusieurs enquêtes documentées décrivent les actes illicites commis par l’agence sur ses terrains d’intervention. Il n’est plus à démontrer qu’elle s’est rendue complice ou coupable, à de nombreuses reprises, de #refoulements (#push-backs) en Grèce, pourtant interdits par le droit international. Des refoulements qui sont recensés dans sa base de données #Jora comme de simples opérations de « #prévention_de_départs [16] ». Des pratiques similaires ont été dénoncées à la frontière bulgare, où des violences ont été commises par des garde-frontières participant aux opérations de Frontex [17]. À #Chypre, de nombreux ressortissant·es syrien·nes ont été illégalement enfermé·es et d’autres ont été expulsé·es vers la Syrie, sous les yeux d’officiers de Frontex [18]. Des pratiques épinglées par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui a émis des doutes sur « la capacité de l’agence FRONTEX à […] veiller au respect et à la protection des droits fondamentaux dans toutes ses activités aux frontières extérieures ».

L’agence va jusqu’à fabriquer de fausses informations lorsqu’elle prétend sauver des vies en mer, alors qu’elle transmet la position des embarcations en détresse aux #garde-côtes_libyens, dont les comportements violents envers les personnes migrantes sont notoires [19]. Il lui arrive aussi d’interrompre la prise de vue aérienne au-dessus de la mer Méditerranée pour ne pas avoir à référer d’abandon de personnes en mer [20]. En 2023, un navire où s’entassaient près de 200 migrants au large des côtes italiennes (Crotone) ne présentait, selon le rapport d’incident de Frontex, « pas d’intérêt particulier ». La même année, Frontex a omis d’envoyer un signal de détresse lors du naufrage de l’Adriana (Pylos), provoqué par une manœuvre des garde-côtes grecs [21]. Faut-il le rappeler, alerter les secours relève pourtant d’une obligation internationale de droit maritime. La multiplication des cas de refoulements ou le silence gardé à la vue d’embarcations en détresse contribuent à abaisser les standards de protection. L’agence fait en outre croire qu’elle s’intéresse au sort des personnes expulsées, voire améliore leur situation, lorsqu’elle met en avant les effets bénéfiques qu’aurait eu le retour dans le pays d’origine [22]. La violation des #droits_fondamentaux se banalise et, dans un contexte d’impunité généralisée, est traitée en matière migratoire comme un dommage collatéral.

Malgré ces multiples mises en cause, Frontex exerce une influence croissante sur les instances politiques et les législations européennes. Ses « analyses de risques » sont l’unique source d’information de la Commission européenne, et l’image construite d’une perpétuelle « #crise aux frontières » qu’elles donnent à voir sert à justifier l’augmentation des contrôles et des mesures sécuritaires. Depuis des années, l’agence véhicule une image négative de la migration en la présentant comme une menace dont il faudrait se protéger.

Cette image trouve sa traduction dans les réformes législatives. L’insistance de Frontex à alerter, dans ses rapports d’activité, sur « les #mouvements_secondaires […] à grande échelle » ou sur la persistance de la #pression_migratoire a sans nul doute contribué à l’adoption, en 2024, du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Un pacte dans la mise en œuvre duquel Frontex détient un rôle clé, avec, notamment, les nouvelles attributions qui lui sont confiées aussi bien lors des procédures frontalières (« #filtrage ») que dans l’organisation des #expulsions. Onze États sont en train de s’équiper d’un système informatique numérisé de gestion des retours sur le modèle du #Return_Case_Management_System (#Recamas) mis au point par Frontex.

La réforme du règlement #Eurodac ouvre une nouvelle brèche en permettant à l’agence de consulter le #répertoire_central_des_rapports_et_statistiques (#CRRS) et d’avoir accès aux #statistiques de l’agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (#EU-Lisa).

Enfin, la #réforme en cours des directives « Facilitation » et « Retour » risque de renforcer les pouvoirs de l’agence, en augmentant – encore – son #budget et en l’autorisant à transférer à des pays tiers des données relatives à des ressortissants aux fins de #réadmission.

Une agence peu fiable, mais intouchable

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 74 352 personnes ont trouvé la mort depuis 2014 en tentant de franchir les frontières [23]. En dehors du champ de la migration, l’acteur, personne physique ou morale, qui serait impliqué dans une telle hécatombe serait poursuivi et jugé, voire condamné. Malgré les preuves tangibles de la #responsabilité de Frontex, comme de l’UE et de ses États membres, dans ces drames, aucun d’entre eux n’a jamais été inquiété. Bien au contraire, la Commission européenne confirme son agenda politique basé sur la mise à l’écart des personnes exilées en donnant à l’agence un rôle de premier plan dans les politiques migratoires européennes et en proposant de tripler ses effectifs. Les États s’appuient toujours plus sur Frontex : en 2024, la #Belgique a adopté une loi pour permettre le déploiement d’officiers de l’agence sur son territoire afin de soutenir la police fédérale dans l’exécution des expulsions. Le #Royaume-Uni a signé un accord de coopération avec Frontex sur divers aspects de la gestion des frontières, comme la surveillance et l’évaluation des risques, l’échange d’informations, le renforcement des capacités et le partage d’expertise. Dans ces conditions, pourquoi l’agence intouchable s’arrêterait-elle là, même coupable du pire ? La meilleure défense étant l’attaque, la criminalisation des solidarités et la décrédibilisation de celles et ceux qui dénoncent ses actions – à l’image de la campagne Abolish Frontex accusée de « discours haineux » – sont érigées en stratégie de dissuasion. De même, celles et ceux qui pallient l’action défaillante des États, comme les ONG de sauvetage en mer, sont assimilées à des réseaux de passeurs. Une #rhétorique qui ressemble à s’y méprendre à celle des partis populistes.

►https://migreurop.org/article3472.html
#migrations #réfugiés #directive_retour #directive_facilitation

ping @karine4 @reka

Les #Pays-Bas réintroduisent des contrôles aux frontières

À partir du 9 décembre, des contrôles seront appliqués aux #frontières_terrestres des Pays-Bas par les autorités. La décision fait partie d’une liste de mesures anti-migrants proposées fin octobre par la coalition d’extrême droite au pouvoir.

« Il est temps de s’attaquer concrètement à l’immigration irrégulière et au trafic de migrants ». C’est avec ces mots que la ministre néerlandaise des Migrations #Marjolein_Faber a annoncé, lundi 11 novembre, la réintroduction des contrôles aux frontières aux Pays-Bas.

À partir du 9 décembre, des agents de la police royale et une partie de l’#armée néerlandaise seront postés aux frontières terrestres du pays, précise le média belge La Libre.

Aucun financement particulier ni effectifs supplémentaires n’ont été prévus pour ces contrôles. Ces derniers s’appliqueront donc « dans le cadre des capacités existantes », ajoute le communiqué de Marjolein Faber. Des vérifications d’identité seront aussi pratiquées dans les #aéroports, sur les vols pour lesquels « il existe un #risque de migration irrégulière ou de #criminalité_transfrontalière ».

La mesure est conforme à la législation de l’Union européenne (UE), qui exige des États membres d’informer Bruxelles quatre semaines avant de restreindre la liberté de circulation. Selon la loi européenne, les États membres sont autorisés à réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l’UE en cas de menace grave, par exemple pour la sécurité intérieure. Elle précise toutefois que les contrôles aux frontières ne doivent être appliqués qu’en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et qu’ils doivent être limités dans le temps.

Le mois dernier, l’#Allemagne a pris une décision similaire à celle de son voisin néerlandais. Des contrôles de police sont aujourd’hui effectués aux frontières avec la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et le Danemark.

Mesures anti-migrants

Marjolein Faber est membre du Parti pour la liberté (PVV), d’extrême droite, qui dirige la coalition quadripartite au pouvoir. Au printemps, elle n’avait pas mâché ses mots pour parler de l’immigration souhaitant « rendre les Pays-Bas aussi peu attrayants que possible pour les demandeurs d’asile ».

Fin octobre, la coalition dont elle fait partie a détaillé de nouvelles mesures très contraignantes pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont la #réintroduction_des_contrôles_aux_frontières du pays. La possibilité d’expulser des demandeurs d’asile syriens vers leurs pays d’origine, en déclarant certaines parties de la Syrie comme « zone sûres », ou la réduction du titre de séjour (visa temporaire) de cinq ans à trois ans « en accord avec les pays voisins », font aussi partie des propositions.

À noter tout de même que ces deux dernières mesures doivent encore être approuvées à la fois par la chambre basse et la chambre haute du parlement de La Haye.

Le gouvernement néerlandais a cependant reculé face à la volonté du chef du PVV Geert Wilders de déclarer une « crise de l’asile » aux Pays-Bas, ce qui aurait déclenché une loi d’urgence qui aurait permis de faire passer des mesures sans que le parlement n’ait à les approuver au préalable. Une « crise de l’asile » aurait concrètement permis aux Pays-Bas d’abroger la « loi sur la distribution » qui oblige les municipalités à créer des places d’accueil pour demandeurs d’asile ou encore de durcir les règles sur le regroupement familial.

À l’instar des autres pays européens, les demandeurs d’asile sont légère en augmentation aux Pays-Bas. Selon Eurostat, un peu plus de 38 000 personnes ont déposé un dossier de protection internationale, contre 35 000 l’année précédente, et 24 000 en 2021.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/61110/les-paysbas-reintroduisent-des-controles-aux-frontieres
#frontières #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #contrôles_frontaliers #frontières_intérieures #contrôles_systématiques_aux_frontières #Schengen #code_Schengen #attractivité #dissuasion

ajouté à ce fil de discussion sur la réintroduction des contrôles aux frontières en France et Allemagne :
▻https://seenthis.net/messages/1077683

Immigration : l’Allemagne assume de se replier sur elle-même

La ministre de l’intérieur sociale-démocrate a annoncé lundi 9 septembre rétablir les contrôles aux frontières. Un sommet s’est tenu mardi pour discuter d’éventuelles mesures supplémentaires en matière migratoire, en présence des conservateurs de la CDU-CSU.

En théorie, les contrôles aux frontières intérieures ne devraient pas avoir lieu au sein de l’Union européenne (UE). Mais ils sont exceptionnellement possibles, depuis une récente réforme du #code_Schengen, lorsqu’un pays estime que l’#ordre_public ou sa #sécurité_intérieure sont susceptibles d’être menacés.

Il n’en fallait pas plus à l’Allemagne pour décider de rétablir les contrôles à ses frontières, et à Nancy Faeser, ministre de l’intérieur, pour l’annoncer publiquement, lundi 9 septembre. Ceux-ci démarreront le 16 septembre. « Nous renforçons la sécurité intérieure et poursuivons notre #ligne_dure contre l’immigration irrégulière », a assumé la ministre, mettant en avant les « #menaces actuelles du #terrorisme_islamiste et de la #criminalité_transfrontalière ».

Le gouvernement a, selon elle, informé la Commission européenne et ses voisins directs de cette décision, qui semble surtout vouloir satisfaire le parti d’extrême droite AfD (Alternative für Deutschland, Alternative pour l’Allemagne) – arrivé en tête des dernières élections régionales en Thuringe et en Saxe, dans l’est du pays – mais aussi les conservateurs de la CDU-CSU.

Mardi 10 septembre après-midi, un sommet sur les migrations se tenait pour acter cette mesure et trouver des compromis avec l’opposition, insatisfaite, réclamant toujours davantage de restrictions sur les mouvements migratoires. Si les conservateurs de la CDU-CSU n’étaient pas certains d’y participer jusqu’à la dernière minute, ils ont finalement annoncé leur présence au sommet mardi matin : « Nous verrons si nous avons le même point de vue et si nous pouvons agir ensemble », a glissé Friedrich Merz, chef du groupe, au journal Der Spiegel.

Enfermer les exilés à la frontière

Très vite, les Verts ont dénoncé des « tentatives de chantage tout simplement ridicules ». « Friedrich Merz se comporte comme un enfant rebelle », a estimé la cheffe du groupe parlementaire des Verts, Irene Mihalic. Les représentant·es de la CDU-CSU ont d’ailleurs décidé de claquer la porte, en pleine réunion, comme le rapporte Der Spiegel, estimant que les négociations avaient échoué.

La principale mesure évoquée lors du sommet vise à créer des #centres pour y enfermer les personnes migrantes à la frontière en attendant d’examiner leur situation, et de les expulser si elles n’expriment pas le souhait de demander l’asile, ou de les renvoyer vers le premier pays de l’UE par lequel elles sont passées, responsable de leur demande d’asile en vertu du règlement Dublin. Si les capacités de #détention ne sont pas suffisantes, les intéressées pourraient être placées en #garde_à_vue, « en raison d’un #risque_de_fuite, afin de sécuriser la procédure et les empêcher de se cacher », précise Der Spiegel.

Pour renforcer l’idée de « #fermeté » sur la question migratoire, le gouvernement a en effet annoncé lundi que des #refoulements seraient organisés aux frontières, pour empêcher les exilé·es d’accéder au territoire allemand de manière dite illégale. Une mesure demandée par le chef du groupe d’opposition, et qui peut être contraire au droit international et à la convention de Genève relative aux réfugié·es si les personnes concernées ne parviennent pas à demander l’asile alors qu’elles le souhaitent.

La Commission européenne a réclamé des mesures « proportionnées » et « strictement exceptionnelles », estimant que le retour des contrôles aux frontières intérieures de l’UE était une possibilité. Elle a déjà annoncé qu’elle « évaluerait la situation » une fois toutes les mesures annoncées de manière officielle.

Les pays voisins, de leur côté, voient déjà d’un mauvais œil que des exilé·es passé·es par leur territoire pour rejoindre l’Allemagne leur soient « retourné·es ». Dès lundi et l’annonce de ces mesures, le ministre autrichien de l’intérieur, Gerhard Karner, a prévenu que son pays n’accueillerait aucune personne migrante refoulée par l’Allemagne à la frontière. « Il n’y a pas de marge de manœuvre là-bas », a-t-il déclaré, cité par le journal Bild.

30 000 personnes refoulées depuis octobre

Mardi, le premier ministre polonais a qualifié la décision du gouvernement d’Olaf Scholz d’« inacceptable », précisant que dans les prochaines heures, il s’adresserait « aux autres pays affectés afin de se concerter d’urgence sur une réaction au sein de l’UE, avec tous les voisins de l’État allemand ». Donald Tusk a par ailleurs plaidé pour « la surveillance et la sécurisation des frontières extérieures » de l’UE, expliquant que c’était ce dont « la Pologne avait besoin ».

Le revirement de l’Allemagne en matière migratoire en surprend plus d’un. Avec plus de deux millions de personnes accueillies depuis 2015 (sans parler des Ukrainien·nes, plus d’un million de réfugié·es pour cette seule nationalité), le pays suit aujourd’hui un schéma de #repli, poussé par les extrêmes droites européennes, faisant le lien direct entre #sécurité et #immigration et criminalisant les personnes exilées qui, dans l’écrasante majorité des cas, souhaitent trouver refuge en Allemagne et reconstruire leur vie après avoir connu la guerre ou la misère.

Nancy Faeser s’est déjà targuée d’avoir permis de refouler près de 30 000 personnes migrantes depuis octobre 2023, notamment grâce à un renforcement des contrôles à ses frontières avec la Pologne, la #République_tchèque, la #Suisse et l’Autriche. Pire, l’Allemagne a également repris les #expulsions de ressortissant·es afghan·es en août dernier – soit trois ans après la prise de pouvoir par les talibans.

Une première dans un tel contexte, visant à répondre à certains #attentats et crimes impliquant des exilés, comme l’attaque au couteau perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août à Solingen par un Syrien faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, ou celle de Mannheim, perpétrée par un jeune Afghan, en mai dernier.

« Il s’agit de ressortissants afghans, tous condamnés par la justice et sans droit de rester en Allemagne et qui ont fait l’objet d’ordres d’expulsion », s’est justifié le porte-parole du gouvernement Steffen Hebestreit dans un communiqué.

Celui-ci a expliqué avoir demandé à « des partenaires régionaux clés un soutien », sans toutefois préciser lesquels, pour faciliter ces expulsions vers l’Afghanistan, où de nombreux hommes et femmes risquent leur vie. Vingt-huit réfugiés afghans ont alors été éloignés.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/100924/immigration-l-allemagne-assume-de-se-replier-sur-elle-meme

#contrôles_frontaliers #frontières #migrations #réfugiés #asile #fermeture_des_frontières #Autriche #refoulements #push-backs #Pologne #criminalisation_de_la_migration

21.09.2023 : #Pratiques_policières & préfectorales illégales en réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

https://www.medecinsdumonde.org/app/uploads/2023/10/2021-FRONTIERE-FRANCO-ITALIENNE_ericfranchesci_landscape-1536x863.jpg

La semaine dernière, la préfecture des #Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au #renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la #police traque les personnes exilées pour les chasser de l’#espace_public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des #mesures_d’éloignement : des #OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en #CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc à l’abri de ces contrôles que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la #présence_policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des #contrôles_d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « #incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen », possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la #criminalité_transfrontalière.

Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des #contrôles_au_faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême #fatigue, de #déshydratation, et du #risque_de_se_perdre en #montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des #reviviscences_traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la #santé_mentale. Les #récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

▻https://www.medecinsdumonde.org/actualite/pratiques-policieres-prefectorales-illegales-en-reponse-a-la-demand

#asile #migrations #réfugiés #frontières #France #Italie #frontière_sud-alpine #Alpes #contrôles_frontaliers #squat #refoulements #push-backs

À la frontière ukraino-polonaise. “Ici, ce n’est pas l’entrée de la Pologne. C’est celle de l’Europe”

Quand quelqu’un traverse cette ligne, il n’entre pas seulement en Pologne. Il entre en Europe. Demain, il peut être à Bruxelles. Après-demain, en Espagne ou au Portugal...”.

Paolo, un officier de police portugais détaché à #Medyka, en Pologne, se tient sur une ligne rouge entourée de bandes blanches. “Ne la dépassez pas, sinon on va avoir des problèmes avec les Ukrainiens”, avertit-il.

“On n’a pas besoin de mur ici”

Devant lui, des voitures font la file pour sortir d’Ukraine. Des champs bordent le poste-frontière. La terre y a été retournée sur une quinzaine de mètres : sept et demi côté ukrainien, sept et demi côté polonais.
“Si quelqu’un passe la frontière, il nous suffit de suivre les traces de pied dans la boue. À 10 kilomètres d’ici, il y a une #tour_de_contrôle avec des #caméras_de_surveillance (infrarouge et thermique) qui balaient l’horizon. Quand les conditions météo sont bonnes, elles peuvent voir jusqu’ici. Une deuxième tour va être installée de l’autre côté du #BCP (border check point, NdlR). Peut-être qu’un jour on aura une barrière comme en Hongrie. Mais je ne pense pas. On n’en a pas besoin ici, on a suffisamment d’équipements”, détaille Piotr, un officier qui ressemble comme deux gouttes d’eau au caporal Blutch dans Les Tuniques Bleues.

Des détecteurs d’explosifs et de radioactivité - “ils sont très puissants et captent même si quelqu’un a suivi un traitement aux isotopes pour guérir du cancer” -, de battements de coeur - “le plus souvent, celui des souris dans les camions” -, #scanners à rayons X pour les véhicules et les cargos, caméras avec #thermo-vision qui peuvent identifier des objets, définir et enregistrer leurs coordonnées géographiques, capables de filmer à une distance maximale de 20 kilomètres, scanners de documents, lecteurs d’empreintes digitales, #terminaux_mobiles pour contrôler les trains... “On ne déconne pas à Medyka”, sourit Piotr.

De barrière, il y en a bien une. Ou plutôt une simple #clôture, sortie de terre lorsque la Pologne appartenait au camp soviétique.

Le BCP de Medyka, qui protège une section de 21 kilomètres de frontières entre les deux pays, a été construit en 1945. Parmi les quatorze postes de la frontière (dont onze avec la frontière ukrainienne), il s’agit du plus fréquenté : 14 000 piétons et 2 600 véhicules y passent chaque jour dans les deux sens. À cela, il faut encore ajouter les camions et les trains de passagers et de marchandises. “Certaines personnes passent toutes les semaines pour aller faire leurs courses - contrairement à ce que l’on pourrait croire, la vie est moins chère en Pologne qu’en Ukraine - et on finit par les connaître. Certains en profitent pour faire du trafic. Ils pensent que comme on les connaît et qu’on sait qu’ils sont réglos, on sera moins vigilants. C’est pour ça qu’il ne faut pas laisser la routine s’installer”, observe Piotr.

Quand la Pologne adhère à l’Union européenne, en 2004, sa frontière orientale devient une des frontières extérieures de la zone Schengen (rejointe quant à elle en 2007). Cette même année, l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (#Frontex) voit le jour. Les opérations de coopération internationale aux postes-frontières polonais se sont multipliées depuis.

Tous les officiers de la #Bieszczady_BGRU font ainsi partie d’un pôle de #garde-frontières et sont régulièrement envoyés en mission pour Frontex dans d’autres pays européens. À l’inverse, des officiers issus de différents États membres son envoyés par Frontex à Medyka (il y en a trois en ce moment : un Portugais, un Bulgare et un Espagnol). En cela, postuler comme garde-côte ou garde-frontière, c’est comme faire un mini Erasmus de trois mois.

Dans quelques semaines, Piotr partira pour la treizième fois en mission pour Frontex. Ce sera la deuxième fois qu’il ira à la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. Paolo est quant à lui le tout premier policier portugais à être déployé ici. Sa spécialité : détecter les voitures volées. À Medyka, on en repère entre 75 et 90 chaque année. “C’est particulier de travailler ici, à la limite du monde européen : on réalise ce que veut vraiment dire "libre-circulation" et "coopération internationale". C’est ici la première ligne, ici qu’on protège l’Europe, ici qu’on peut détecter si un voyageur est "régulier" ou pas. Si on ne le repère pas... Bonjour pour le retrouver dans Schengen ! En tant que policier, je savais tout ça. Mais je crois que je ne le comprenais pas vraiment. C’est lors de mon premier jour ici, quand j’ai vu la frontière, les files, les contrôles, que j’ai vraiment compris pourquoi c’est super important. Dans mon pays, je suis enquêteur. J’ai fait des tas d’arrestations pour toutes sortes de crimes qui ont été commis au Portugal, en Espagne, en France, en Belgique. Si j’avais pu les stopper ici, en première ligne, peut-être que ce ne serait pas arrivé”, note Paolo.

Mimi et Bernardo

Pour la première fois éloigné de sa famille, Paolo a voulu sortir de sa routine en venant à Medyka. Enquêteur principal, la cinquantaine, il estimait avoir fait le tour de sa profession et commençait sérieusement à s’ennuyer. “Dans mon pays, j’étais le type vers qui se tournaient les autres pour avoir des conseils, des réponses. Ici, je suis le petit nouveau, je repars de zéro”, dit-il en buvant son café, entouré par trois collègues, tous nommés Piotr.

“Raconte-lui l’histoire !”, s’exclame l’un d’eux. “Deux poissons sont dans un aquarium : Mimi et Bernardo. Bernardo est un petit poisson-rouge et Mimi est le plus grand. Il pense qu’il est le roi, qu’il a tout pour lui. Le jour où Mimi est placé dans un autre aquarium, beaucoup plus grand, avec un requin, Mimi se rend compte qu’il est tout petit ! Ici, je suis comme Mimi, je ne suis même pas une sardine (rires) !”. Morale de l’histoire : la taille du poisson dépend de la taille de l’aquarium. Et un enquêteur au top de sa carrière a toujours quelque chose à apprendre. “Oh allez Paolo, la taille ça ne compte pas !”, plaisante un autre Piotr.

À Medyka, Paolo perfectionne sa connaissance en voitures volées et documents frauduleux. “Quand je faisais des contrôles d’identité au Portugal, je ne savais pas trop comment les reconnaître. Ici, j’apprends tous les jours grâce à leur expérience en la matière. Quand je rentrerai, j’enseignerai tout ça à mes collègues”, se réjouit-il.

En guise d’illustration, Paolo contrôle notre passeport. Les fibres qui ressortent en couleurs fluo dans le lecteur de documents prouvent qu’il est authentique. “Premier bon signe”, glissent Paolo et Piotr. D’autres détails, qu’il est préférable de ne pas divulguer, confirment leurs certitudes. Un séjour en Afghanistan, un autre en Jordanie, un transit en Turquie et des tampons dans différents pays africains soulèvent toutefois des suspicions. “Si vous passiez la frontière avec ce passeport, on vous aurait signalé aux services secrets”, lâche Paolo.

"Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée"

Ce cinquantenaire a le droit de circuler où bon lui semble - “c’est l’oiseau libre du BCP” - dans le poste-frontière. Il porte toujours un badge sur lui pour expliquer qui il est et dans quel cadre il intervient. Un détail important qui permet de calmer les tensions avec certains voyageurs qui ne comprennent pas pourquoi ils sont contrôlés par un officier portant un uniforme avec lequel ils ne sont pas familiers.

Chaque matin, après avoir bu son café et fumé son cigare (il en grille trois par jour), Paolo se rend au terminal des voitures, son terrain de jeu. “Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée ! Tout était bon : le numéro de châssis, la plaque d’immatriculation (espagnole), les pièces, les données... Mais un de mes collègues me répétait que quelque chose n’allait pas. J’ai contacté les autorités espagnoles pour leur demander une faveur. Ils ont accepté de vérifier et il se trouve que l’originale était garée à Valence ! Quand il y a deux voitures jumelles dans le monde, ça signifie qu’une des deux est volée. Et il faut trouver l’originale pour le prouver”, explique-t-il.

Quelques instants plus tard, dans ce même terminal, il scrute un autre véhicule sous toutes ses coutures. Quelque chose cloche avec la vitre avant-gauche. Mais lui faut au moins deux détails suspects pour décider de placer le véhicule dans une autre file, où les fouilles et les vérifications sont plus poussées.

Le #crime_organisé a toujours une longueur d’avance

En 2018, Frontex a saisi 396 véhicules volés. Trois Joint Action Days, des opérations internationales organisées par l’agence visant à lutter contre les organisations criminelles, ont mené à la saisie de 530 voitures, 12 tonnes de tabac et 1,9 tonne de différentes drogues. 390 cas de fraudes aux documents de voyage ont été identifiés et 117 passeurs arrêtés.

À la fin de sa journée, Paolo écrit un rapport à Frontex et signale tout ce qui s’est produit à Medyka. Le tout est envoyé au Situation Centre, à Varsovie, qui partage ensuite les informations récoltées sur des criminels suspectés à Europol et aux autorités nationales.

Ce travail peut s’avérer décourageant : le crime organisé a toujours une longueur d’avance. “Il faut en être conscient et ne pas se laisser abattre. Parmi les vols, on compte de moins en moins de voitures entières et de plus en plus de pièces détachées. Ce qu’on peut trouver dans les véhicules est assez dingue. Un jour, on a même déniché un petit hélicoptère !”, se rappelle Piotr.

Derrière lui, un agent ouvre le coffre d’une camionnette, rempli de différents moteurs de bateaux et de pneus. Plus loin, une agent des Douanes a étalé sur une table le contenu d’une voiture : CD, jouets, DVD... Elle doit tout vérifier avant de la laisser passer vers la frontière, où l’attendent Paolo et ses trois comparses.

Par-delà l’entrée du BCP, la file s’étend sur quelques kilomètres. Les moteurs ronronnent, les passagers sortent pour griller une cigarette. Dans la file pour les piétons, certains s’impatientent et chantent une chanson invitant les officiers à travailler un peu plus vite. “Là où il y a une frontière, il y a toujours une file”, dit Piotr en haussant les épaules. Il faut une minute pour vérifier l’identité d’une personne, trente minutes à une heure pour “innocenter” une voiture.

"Avant 2015, je ne connaissais pas Frontex"

Le travail des garde-frontières est loin de refléter l’ensemble des tâches gérées par Frontex, surtout connue du grand public depuis la crise de l’asile en Europe et pour le volet "migration" dont elle se charge (sauvetages en mer, identification des migrants et rapatriements). Son rôle reste flou tant son fonctionnement est complexe. “Je n’avais jamais entendu parler de Frontex avant la crise de 2015. J’ai appris son existence à la télévision et je suis allé me renseigner sur Internet”, avance Paolo.

Les images des migrants traversant la Méditerranée, qui font régulièrement le tour du monde depuis quatre ans, l’ont bouleversé. “Je trouve ça tellement normal de vouloir une vie meilleure. Quand on voit les risques qu’ils prennent, on se dit qu’ils doivent vraiment être désespérés. Je me souviens que je regardais ma fille qui se plaignait de son iPhone qui n’avait qu’un an mais qu’elle trouvait déjà trop vieux. Je me suis dit que j’étais très bien loti et que je pouvais peut-être faire quelque chose. Alors, j’ai décidé de déposer ma candidature. Je ne savais pas où j’allais être envoyé et j’ai fini ici, à Medyka. Ce n’est pas la même chose que de sauver des vies mais... dans quelques années, je pourrai dire que j’ai fait quelque chose. Que je ne suis pas resté les bras croisés chez moi, à regarder ma fille et son iPhone”.

Dans le Situation Center de Frontex, coeur névralgique de la surveillance des frontières

La migration et la #criminalité_transfrontalière sur grand écran

Le cœur névralgique de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex) est situé à son siège principal, à #Varsovie. Une douzaine d’agents s’y relaient en permanence pour surveiller les frontières extérieures de l’Union européenne.

Devant eux, trois larges écrans meublent les murs du #Situation_Center. Des points verts apparaissent sur celui du milieu, le plus large, principalement près des côtes grecques et espagnoles. Ils représentent diverses “détections” en mer (sauvetages en mer, navire suspect, etc.).

Sur une autre carte, les points verts se concentrent près des frontières terrestres (trafic de drogue, voitures volées, migration irrégulière, etc.) de l’Albanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Grèce. À gauche, une carte affiche d’autres informations portant sur les “incidents” aux postes-frontières détectés par les États membres. “Ce que vous voyez ici n’est pas diffusé en temps réel mais on tend à s’en rapprocher le plus possible. Voir les données nous aide à évaluer la situation aux frontières, constater si certaines sont soumises à une pression migratoire et à effectuer des analyses de risques”, explique un porte-parole de l’agence. Les images diffusées lors de notre passage datent de février. Dès que nous quittons la pièce, elles seront remplacées par d’autres, plus récentes qui ne sont pas (encore) publiables.

Le #Frontex_Situation_Centre (#FSC) est une sorte de plate-forme où parviennent toutes sortes d’informations. Elle les les compile et les redispatche ensuite vers les autorités nationales, Europol ou encore la Commission européenne.

Sur demande, Frontex peut également suivre, par exemple, tel vaisseau ou telle camionnette (le suivi en temps réel dans le cadre de missions spécifiques se déroule dans une autre pièce, où les journalistes ne sont pas les bienvenus) grâce au système européen de surveillance des frontières baptisé #Eurosur, un système de coopération entre les États membres de l’Union européenne et Frontex qui “vise à prévenir la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière et de contribuer à la protection de la vie des migrants”.

Pour tout ce qui touche à l’observation terrestre et maritime, Frontex exploite du Centre satellitaire de l’Union européenne, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime et l’Agence européenne de contrôle des pêches.

Un exemple : en septembre 2015, les garde-côtes grecs ont intercepté Haddad I, un vaisseau surveillé par Eurosur depuis le début de l’année. Le navire, en route vers la Libye, transportait 5 000 armes, 500 000 munitions et 50 millions de cigarette. Autre exemple : en octobre 2015, un radar-satellite utilisé par Eurosur a détecté des objets en mer, au nord de la Libye. Envoyé sur place par les autorités italiennes dans le cadre de l’opération Sophia, le Cavour, porte-aéronefs de la Marine militaire, a trouvé plusieurs bateaux avec des migrants à bord. 370 personnes ont été sauvées et amenées à bon port.

Surveillance accrue des médias

Dans un coin de la pièce, des images diffusées par France 24, RaiNews et CNBC défilent sur d’autres écrans. Au FSC, on suit l’actualité de très près pour savoir ce qui se dit sur la migration et la criminalité transfrontalière. Parfois, les reportages ou les flash info constituent une première source d’information. “La plupart du temps on est déjà au courant mais les journalistes sont souvent mieux informés que les autorités nationales. La couverture médiatique de la migration change aussi d’un pays à l’autre. Par exemple, les Italiens et les Grecs connaissent mieux Frontex que les autres”, glisse un porte-parole.

Les médias sociaux (Twitter, Facebook, Youtube) sont également surveillés quotidiennement par une équipe dédiée depuis 2015. “Pendant la crise migratoire, Facebook était une source importante d’information. On peut y trouver pas mal de choses sur le trafic d’êtres humains, même si ce n’est pas évident. Ça peut être aussi utile quand une personne a traversé une frontière illégalement et poste une vidéo pour dire qu’il a réussi. Mais on ne mène pas d’enquête. On transmet à Europol ce qui peut être intéressant”, décrit-on chez Frontex.

Depuis 2009, le FSC publie une newsletter en interne, du lundi au vendredi. L’agence a également créé le Frontex Media Monitor, une application gérée par le staff du FSC qui collecte les articles portant sur la gestion des frontières, Frontex et les agences frontalières des États membres. Ils sont issus de 6 000 sources ouvertes en 28 langues différentes.

Une partie des agents qui travaillent au FSC, des nationaux issus des États membres qui vont-viennent selon une rotation effectuées tous les trois mois, rédige des rapports durant les périodes dites “de crise”. Ceux-ci portent sur les incidents majeurs aux frontières européennes, la situation migratoire dans les différents États membres, les développements politiques et institutionnels au niveau national et international et les crises dans les pays non-européens.

Paradoxe kafkaïen

À l’avenir, le programme Eurosur permettra-t-il de sauver des vies, comme dans l’exemple susmentionné ? Alors que l’Union européenne vient de suspendre la composante navale de l’opération Sophia (ou EUNAVFORMED), Frontex va bientôt acquérir ses propres navires grâce à l’élargissement de son mandat. Selon le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, ceux-ci pourront couvrir plus de kilomètres que ceux déployés par les autorités nationales.

En vertu du droit maritime international, Frontex est, comme tout navire, tenue de porter assistante aux naufragés et de les ramener dans un port sûr. De port sûr, condition requise par ce même droit pour débarquer des personnes à terre, les autorités européennes considèrent qu’il n’y en a pas en Libye. Mais l’Italie refuse désormais de porter seule la charge des migrants secourus en mer et les Européens n’ont pas réussi à trouver d’accord pour se les répartir à l’avenir. D’où la suspension des activités maritime de Sophia.

Quid si l’agence est amenée à procéder à un sauvetage pendant une mission de surveillance des frontières extérieures ? L’Europe finira-t-elle par obliger les navires de Frontex, son “bras opérationnel”, à rester à quai ? Et si oui, qui surveillera les frontières ? À quoi serviront alors les investissements que Frontex s’apprête à réaliser, au frais du contribuable européen, pour s’acheter son propre matériel ? Seul l’avenir donnera des réponses.

“Nous ne construisons pas une Europe forteresse”

Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex)

Douze secondes pour décider. C’est le temps dont dispose, en moyenne, un garde-frontière pour décider si un voyageur est “légal” et si ses documents sont authentiques. C’est ce que dit une brochure produite par l’équipe “Information et Transparence” de Frontex, l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, exposée dans une salle d’attente de ladite agence.

La tour qui abrite le siège de l’agence a été réalisée par le constructeur flamand Ghelamco, en plein centre des affaires de Varsovie.

Début avril, l’agrandissement du mandat de Frontex a été confirmé. Dotée de 1 500 garde-côtes et garde-frontières (majoritairement déployés en Grèce, en Italie et en Espagne) empruntés aux États-membres, Frontex en comptera 10 000 d’ici 2027 et pourra acquérir son propre équipement (avions, bateaux, voitures, hélicoptères, etc.). Le tout doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil – une formalité qui ne devrait pas remettre en question ce projet. Depuis son bureau à Varsovie, situé dans une tour sortie de terre par le constructeur flamand Ghelamco, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence, revient en détails sur cette décision, qu’il considère comme “une grande avancée pour l’Union européenne” .

Le mandat de Frontex a déjà été élargi en 2016. Celui qui vient d’être avalisé va encore plus loin. Des États membres avaient exprimé leurs réticences par rapport à celui-ci. Qu’est-ce qui a changé ces dernières semaines ?

2016 a été un véritable tournant pour notre agence, qui a été investie d’un mandat plus robuste avec des moyens plus importants. Aujourd’hui, on ne doit plus seulement renforcer des équipes pour réagir en cas de crise – c’est nécessaire mais insuffisant, on l’a compris en 2015 et 2016. Il s’agit de renforcer de manière durable la capacité européenne de gestion des frontières. Concernant notre futur mandat, il est clair que certains États seront vigilants dans la manière dont il sera mis en œuvre. 2020 était une date qui paraissait, à juste titre, très difficile pour la plupart des acteurs (la Commission européenne souhaitait que les effectifs soient portés à 10 000 en 2020, NdlR). D’ailleurs, j’ai observé qu’on parlait beaucoup plus de cette date que du nombre d’agents lui-même, ce qui me laisse penser que nous sommes donc largement soutenus.

Un corps européen n’a jamais existé auparavant à une telle échelle. Expliquez-nous comment il va fonctionner.

Construire la capacité de gestion de frontières efficaces, ça ne veut pas dire qu’on doit se cantonner à l’immigration irrégulière. Il faut aussi s’occuper du bon fonctionnement des franchissements réguliers aux points de passages (dans les aéroports, aux postes-frontières, etc.). En 2018, on a eu 150  000 franchissements irréguliers mais on a 700 millions de franchissements réguliers par an. Donc, on ne construit pas une Europe forteresse mais un espace intérieur de libertés, de sécurité et de justice. L’objectif de la création de ce corps européen et des propositions budgétaires proposées par la Commission est de pouvoir recruter davantage pour augmenter le nombre total de garde-côtes et de garde-frontières. Ce corps européen doit être construit ensemble avec les États. On est là pour se compléter les uns les autres et pas pour entrer en concurrence (lire ci-dessous) . Selon un chiffre qui vient des États membres eux-mêmes, le nombre théorique de garde-frontières que l’Union européenne devrait avoir est de 115  000. Quand on regarde combien il y en a de façon effective, selon les planifications nationales, il y en a – à peu près – 110  000.

“Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources”.

Au niveau opérationnel, quels sont les grands changements que permet le nouveau mandat ?

Nous allons pouvoir déployer, en mai, une opération hors du territoire européen, en Albanie. Nous pourrons aussi aller dans un pays tiers sans que ce soit nécessairement un pays directement voisin de l’Union européenne, à condition évidemment que celui-ci nous appelle, donne son consentement et qu’il y ait un accord entre l’Union européenne et ce pays. Autrement dit  : on va avoir des contingents de plus en plus nombreux hors des frontières européennes. Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources.

Une de vos missions qui prend de plus en plus d’importance est d’organiser le rapatriement de personnes dans les pays tiers.

À ce niveau-là, l’Union européenne est passée dans une autre dimension. L’Europe est devenu un acteur à part entière de l’éloignement. Par rapport à ce qu’on pouvait seulement imaginer il y a quatre ou cinq ans (13 729 personnes ont été rapatriées en 2018 contre 3 576 en 2015, NdlR), on a fait un bond énorme. Pour les éloignements, une partie des ressources humaines sera utilisée soit comme escorteurs, soit comme spécialiste de l’éloignement qui vont aider les États membres à les préparer. Cette dimension est nécessaire à cause d’un goulot d’étranglement administratif  : les États membres n’ont pas augmenté le personnel qui doit préparer les décisions d’éloignement alors que le nombre d’étrangers en situation irrégulière et de demandeurs d’asile déboutés à éloigner croît. Le corps européen peut répondre à cette faiblesse pour qu’elle ne se transforme pas en vulnérabilité.

Vous parlez de complémentarité avec les États. Certains sont méfiants face à l’élargissement du mandat de Frontex, voire carrément hostiles à sa présence sur leur territoire, en vertu de leur souveraineté nationale. Ont-ils raison de craindre pour celle-ci ?

Qu’il y ait des craintes, ça peut se comprendre. Mais les déploiements du corps européens se feront toujours avec le consentement de l’État concerné et l’activité se déroulera toujours sous l’autorité tactique de celui-ci. Vous savez, je ne sais pas combien de personnes s’en souvienne mais la libre-circulation dans l’espace Schengen existe depuis bientôt 25 ans. Ça fait donc près d’un quart de siècle que les gardes-frontières nationaux gardent la frontière de “nous tous”. Donc ce qu’on fait aujourd’hui, ce n’est pas si différent… Le vrai changement, c’est que ce sera plus visible. Plus assumé. Que Frontex devient le bras opérationnel de l’Union européenne. Moi, je considère l’agence comme une plateforme d’entraide opérationnelle. Et ce n’est pas parce qu’un État membre nous demande de l’aide qu’il est défaillant. Il ne faut pas non plus percevoir nos actions comme une sanction, une faiblesse ou une substitution à la souveraineté. À l’avenir, il faudra que chaque État puisse avoir un petit bout de ce corps européen présent chez lui. Il contribue à renforcer une culture de travail commune, à homogénéiser des pratiques. Les frontières extérieures sont communes à tous, à notre espace de circulation et il serait absolument incompréhensible qu’on travaille de façon radicalement différente en divers endroits de cette frontière commune.

Le nouveau mandat vous donne tout de même plus d’autonomie…

On aura une autonomie opérationnelle plus forte et une flexibilité dans la gestion des ressources humaines, ce qui est effectivement une force. Mais c’est une force pour nous et qui bénéficie aux États membres. On aura aussi une plus grande autonomie technique renforcée grâce à nos propres moyens opérationnels (Frontex emprunte actuellement ce matériel aux États membres et les défraye en échange, NdlR).

À vous entendre, on croirait que la libre-circulation des personnes a été tellement menacée qu’elle aurait pu disparaître…

C’est le cas. La crise de 2015-2016 a montré que ce qui était remis en question, c’était la libre-circulation effective. D’ailleurs, un certain nombre d’États membres ont rétablis les contrôles aux frontières. C’est le signe d’un dysfonctionnement. L’objectif des autorités au niveau de l’Union européenne, c’est de retourner au fonctionnement normal. C’est “retour à Schengen”.

Le visa Schengen est le représentant du collectif des 26 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer les contrôles à leurs frontières communes.

Schengen, c’est quelque chose que l’on prend trop pour acquis ?

Quand on voyage à l’intérieur de cet espace, ça paraît surprenant de se voir demander sa carte d’identité ou d’entendre que le contrôle a été rétabli aux frontières intérieures. Ça a un impact économique monstrueux qui se chiffre en millions, même en milliards d’euros et ça détricote l’Europe petit à petit. Un espace de libre-circulation, c’est un espace où on circule pour faire du commerce, pour étudier, etc. Et c’est là que le rôle de l’agence de garde-côtes et de garde-frontières est crucial  : les frontières doivent fonctionnent correctement pour sauver et maintenir Schengen. Sans vouloir faire une digression, c’est un peu la même chose avec qu’avec la zone euro. C’est quelque chose de très concret pour le citoyen européen. Vous remarquez que quand vous arrivez en Pologne (nous sommes à Varsovie, où se situe le siège de Frontex, NdlR), vous ne pouvez pas payer votre bus avec une pièce dans le bus. L’espace Schengen, c’est pareil. C’est quand on ne l’a pas ou qu’on ne l’a plus, qu’il est suspendu temporairement, qu’on se dit que c’est quand même bien. Frontex évolue dans un domaine où “plus d’Europe” est synonyme de meilleur fonctionnement et de meilleure utilisation des deniers publics.

En 2015, le budget de Frontex dédié aux retours était de 13 millions d’euros. En 2018, 54 millions y étaient dédiés. La Belgique n’organisait quasiment pas de vols sécurisés, en collaboration avec Frontex avant 2014. Ces "special flights" sont plus avantageux sur le plan financier pour les États car ceux-ci sont remboursés entre 80 % et 100 % par Frontex.

https://i.imgur.com/2eipG3X.png

#vidéo La #stratégie_nationale_de_gestion_intégrée_des_frontières (#IBM)

Par arrêté du 2 février 2011, le Conseil fédéral a institué un groupe stratégique interdépartemental interne à l’administration auquel sont également associés les cantons. Ce groupe est chargé de mettre au point la stratégie nationale de gestion intégrée des frontières. Le Conseil fédéral répond ainsi à une recommandation extraite de l’évaluation des frontières extérieures suisses réalisée juste avant la mise en œuvre opérationnelle de l’association à Schengen.

Le 1er juin 2012 le Conseil fédéral a pris note de la stratégie de gestion intégrée des frontières élaborée conjointement par la Confédération et les cantons. Cette stratégie sert de cadre pour toutes les activités menées par la Confédération et les cantons afin de lutter contre la #migration_irrégulière, le trafic organisé de migrants et la criminalité transfrontalière. Elle permet également de veiller à ce que les entrées régulières se déroulent de manière optimale. Un groupe de travail élabore désormais un plan d’action assorti de mesures concrètes.

Les autorités fédérales et cantonales doivent faire face au défi que représentent la migration irrégulière, le trafic organisé de migrants et la #criminalité_transfrontalière. Lutter efficacement contre ces phénomènes nécessite une collaboration et une coordination intensives allant au-delà des domaines de responsabilité de chacun. La stratégie de « gestion intégrée des frontières » permet de garantir que les différentes autorités de la Confédération et des cantons travailleront encore plus étroitement ensemble que par le passé, ce qui aura pour effet de renforcer la #sécurité intérieure. Qui plus est, les ressources disponibles seront engagées de manière plus efficace et mieux ciblée et favoriseront une réactivité accrue.

La stratégie met l’accent sur l’amélioration de l’échange d’informations, l’analyse de la situation ainsi que sur l’optimisation et l’harmonisation de la formation, de l’équipement et des infrastructures. Elle vise également à améliorer la coopération à l’échelle internationale et avec les acteurs non étatiques.

Le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail pour mettre en œuvre cette stratégie. Il l’a chargé d’élaborer un plan d’action qui permette de définir de coordonner les mesures prises par les autorités fédérales et cantonales concernées. Après la prise de connaissance du plan d’action par la Confédération et les Cantons, la signature d’une convention-cadre entre le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police(CCDJP) et prévue en novembre 2014. Cela avec le but de souligner la volonté commune de mettre en œuvre le plan d’action rapidement.

https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/einreise/ibm/_jcr_content/par/image/image.img.jpg/1350237786430.jpg

#Suisse #frontière #gestion_frontalière

#Serbie : baisse du nombre de migrants clandestins en 2013

Le nombre de #migrants qui traversent clandestinement la Serbie dans le but de rejoindre les pays de l’Union européenne est en baisse, a indiqué le Premier ministre serbe Ivica Dačić. Les négociations d’adhésion européenne sont la priorité de la Serbie, a-t-il souligné, rappelant que le pays s’attelait à renforcer la #sécurité de ses #frontières dans une perspective de coopération régionale en vue de lutter contre la #criminalité_transfrontalière.

▻http://balkans.courriers.info/article23441.html

cc @albertocampiphoto