• Renvois : la pratique des autorités migratoires suisses menace les #droits_humains

    Le #Tribunal_administratif_fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des « #Etats_tiers_sûrs » ou des « #Etats_d'origine_sûrs » sans procéder à un examen suffisant de la situation des droits humains dans ces pays et à une évalutation minutieuse des #risques encourus par les personnes concernées. Aussi s’accumulent les #mesures_conservatoires (#interim_measures) à l’encontre de la Suisse, sur la base desquelles les comités onusiens suspendent provisoirement les menaces de renvoi. Conclusion : les #critères_d’examen des autorités suisses sont inadéquats du point de vue des droits humains.

    Une femme seule avec des enfants fuit un pays en guerre civile pour se rendre en #Bulgarie, où elle obtient le statut de réfugiée. Sur place, elle est victime de #violence_domestique. Ne recevant pas de protection de la part des autorités bulgares, elle se réfugie en Suisse avec ses enfants. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) rejette sa demande d’asile, invoquant qu’elle peut retourner en Bulgarie car il s’agit d’un « État tiers sûr ». Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du SEM*.

    Selon la loi sur l’asile (LAsi), une demande d’asile n’est généralement pas accordée si la personne requérante peut retourner dans un « État tiers sûr » dans lequel elle résidait avant de déposer sa demande en Suisse (art. 31a LAsi). En Suisse, les États de l’UE et de l’AELE sont considérés comme des pays tiers sûrs, car ils ont ratifié la Convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, qu’ils mettent en œuvre dans la pratique selon le Secrétariat d’État aux migrations. Le Conseil fédéral peut également désigner d’autres pays comme « États tiers sûrs » si ceux-ci disposent d’un mécanisme de protection efficace contre le renvoi des personnes concernées permettant de respecter le #principe_de_non-refoulement. Enfin, sont également considérés comme des « États d’origine sûrs » les pays dans lesquels les requérant·e·s d’asile sont à l’abri de toute persécution (art. 6a al. 2 let. a et b LAsi).

    Avec le soutien de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la mère requérante d’asile et ses enfants déposent une plainte individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Comité demande instamment à la Suisse de ne pas rapatrier la famille afin d’éviter que les enfants ne subissent un préjudice irréparable du fait des violations de leurs droits humains ; il ne peut en effet pas exclure que la famille se retrouve en danger en Bulgarie. Selon Adriana Romer, juriste et spécialiste pour l’Europe au sein de l’OSAR, cette affirmation est claire : « La référence générale au respect par un État de ses obligations en vertu du #droit_international n’est pas suffisante, surtout dans le cas d’un pays comme la Bulgarie. S’il y a des indications de possibles violations des droits humains, une évaluation et un examen minutieux sont nécessaires dans chaque cas individuel ».

    Le cas d’une demandeuse d’asile qui a fui un camp de réfugié·e·s grec pour se réfugier en Suisse illustre bien la problématique. Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), elle n’a pas fait valoir de circonstances qui remettraient en cause la #Grèce en tant qu’« État tiers sûr » (arrêt du TAF E-1657/2020 du 26 mai 2020). Les #viols qu’elle a subis à plusieurs reprises dans le camp de réfugié·e·s et l’absence de soutien psychologique sur place n’ont pas été pris en compte. Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des #femmes (#CEDEF) est finalement intervenu un mois plus tard. C’est un sort similaire qu’a connu un requérant ayant survécu à la #torture, reconnu comme réfugié en Grèce. Bien que celui-ci ait dû vivre dans la rue et n’ait pas eu accès aux #soins_médicaux en Grèce, l’Office fédéral des migrations et le Tribunal administratif fédéral ont décidé que la « présomption d’ État tiers sûr » s’appliquait à la Grèce dans cette affaire (arrêt du TAF E-2714/2020 du 9 juin 2020). Là encore, le Comité contre la torture de l’ONU est intervenu et a empêché le renvoi. Pour Stephanie Motz, avocate zurichoise qui a plaidé dans les trois cas, deux fois avec l’association AsyLex et une fois avec l’avocate Fanny de Weck : « La situation dans les pays tiers n’est que sommairement examinée par le SEM et l’établissement des faits n’est pas suffisant pour être conforme au droit. En outre, il est fréquent que le Tribunal administratif fédéral n’examine pas en profondeur la situation des droits humains dans ces États, mais se contente de formuler des affirmations générales. En conséquence, les comités onusiens interviennent de plus en plus dans ces procédures ».

    Les critères d’évaluation peu rigoureux des autorités suisses concernent également les transferts au titre du #Règlement_de_Dublin, par lequel les requérant·e·s d’asile sont renvoyé·e·s vers l’État membre dans lequel ils et elles ont déposé leur première demande d’asile. À la fin de l’année dernière, le Comité contre la torture de l’ONU a dû interrompre temporairement un rapatriement Dublin de la Suisse vers la Pologne (arrêt du TAF F-3666/2020 du 23 juillet 2020).

    Enfin, le Comité pour l’élimination de la #discrimination_raciale de l’ONU (#CERD) est également intervenu au début de cette année lorsque la Suisse a voulu expulser un couple de #Roms vers le nord de la #Macédoine (arrêt du TAF E-3257/2017 du 30 juillet 2020, cons.10.2). Le couple était exposé à de sérieux risques et n’était pas protégé de manière adéquate par les autorités de #Macédoine_du_Nord. Le Tribunal administratif fédéral ayant désigné la Macédoine du Nord comme un « État d’origine sûr », le couple a, avec le soutien du Réseau de solidarité Berne, déposé une plainte individuelle auprès du CERD et peut rester en Suisse à titre provisoire.

    Plusieurs années peuvent s’écouler avant que les comités de l’ONU statuent définitivement sur les cas présentés. Dans trois de ceux-ci, le SEM a entre temps accepté les demandes d’asile. Dans les deux autres cas, grâce aux mesures conservatoires, les recourant·e·s sont également protégé·e·s pendant que le Comité examine le risque concret de violations des droits humains.

    En qualifiant un grand nombre de pays de « sûrs » de manière générale, les autorités suisses font courir de graves risques aux demandeur·euse·s d’asile. Les droits humains peuvent également être violés dans des #pays_démocratiques. Les nombreuses interventions des comités de l’ONU le montrent clairement : la pratique suisse n’est pas suffisante pour respecter les droits humains.

    *Pour la protection de la famille concernée, la référence correspondante n’est pas publiée.

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/autorite-migratoires-mesures-conservatoires
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #Suisse #TAF #SEM #justice #ONU #Dublin #renvois_Dublin

  • #Conférence_de_presse conjointe sur la réponse européenne à la #menace_terroriste

    Une conférence de presse a eu lieu hier à Paris, avec #Sebastian_Kurz (chancelier autrichien), #Angela_Merkel, #Mark_Rutte (Pays Bas) ainsi qu’avec le président du Conseil européen, #Charles_Michel, et la présidente de la Commission européenne, #Ursula_Von_der_Leyen.

    La conférence de presse complète est visible ici : https://www.youtube.com/watch?v=zL6_Ewwy8dE&feature=youtu.be

    Message reçu via la mailing-list Migreurop, 11.11.2020 (que j’anonymise et modifie légèrement) :

    Lors de cette conférence ont été tenu des propos potentiellement inquiétants par Emmanuel #Macron. Dans sa prise de parole officielle, il a déclaré : « Il ne faut en rien confondre la lutte contre l’#immigration_clandestine et le terrorisme, mais il nous faut regarder lucidement les #liens qui existent entre ces deux phénomènes. » (à 4mn52sec.)
    Parfaite illustration de l’utilisation rhétorique de la litote !
    En résumé tout ce qui est dit avant le « mais » ne compte pas…

    Plus tard dans la conférence de presse, une journaliste lui pose la question du respect du #droit_d’asile, et il répond ceci : « Tout particulièrement, et c’est un sujet dont nous devons nous emparer collectivement, nous constatons dans tous nos pays à un dévoiement de ce qui est le droit d’asile. Le droit d’asile est fait pour les #combattants_de_la_paix, pour ceux qui prennent un #risque dans leur choix politique dans leur pays. Et nous voyons de plus en plus aujourd’hui de personnes qui viennent demander le droit d’asile en Europe et qui viennent de pays qui ne sont pas en #guerre, auxquels nous donnons des centaines de milliers de #visas chaque année. Donc il y a un dévoiement, qui est utilisé chaque année par des trafiquants, par des réseaux qui sont bien identifiés. » (à 35mn20sec.)

    Ces mots sont inquiétants…
    D’abord parce que Macron, quand il parle du droit d’asile sous cette forme, ne parle pas du droit d’asile au sens de la #convention_de_Genève, mais bien uniquement de l’asile sous sa forme constitutionnelle française.
    #Asile_constitutionnel : "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la #liberté" (alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946)
    L’OFPRA le détaille comme ceci :
    "existence d’une #persécution_effective (et donc pas seulement d’une #crainte_de_persécution)
    les auteurs des persécutions peuvent être déterminés ou non, organisés ou non
    le demandeur a fait preuve d’un engagement actif en faveur de l’instauration d’un régime démocratique ou des valeurs qui s’y attachent (liberté d’expression, liberté d’association, liberté syndicale...)
    l’engagement du demandeur doit être dicté par des considérations d’#intérêt_général (et non d’ordre personnel)"

    Cette forme est bien plus restrictive que l’asile au sens de la Convention :
    Article 1, A, 2 :
    « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ».

    Quand Emmanuel Macron déclare que c’est un sujet dont les pays européens doivent s’emparer collectivement, est-ce qu’il ne faut pas craindre que des discussions au sein des Etats-membres s’engagent sur une #restriction des #critères d’attribution de l’asile ? Voire une #remise_en_cause de l’asile conventionnel ?
    Ce vendredi doit se tenir une réunion du Conseil Européen, avec tous les ministres de l’intérieur européens. Il faut rappeler que Gérald Darmanin aurait évoqué une remise en cause du droit d’asile, le 18 octobre. Sujet qui n’aurait « pas été à l’ordre du jour » du conseil de défense, contrairement à son souhait.
    https://blogs.mediapart.fr/david-t/blog/191020/itineraire-dune-info-gatee

    Ce #glissement _émantique de la France, qui je l’espère ne va pas déteindre sur les autres Etats-membres.

    #extrémisme_violent #terrorisme #asile #migrations #réfugiés

    ping @isskein @karine4

  • Outil pour une #répartition plus équitable des réfugié·e·s en Europe

    L’#accueil de personnes réfugiées peut se révéler très positif à long terme pour une société sur le plan démographique et économique, mais il est très coûteux pour l’Etat social durant les premières années de séjour et suscite de violents débats politiques. Au cours des dernières décennies, les pays d’Europe ont donc, à quelques exceptions près, tout fait pour laisser la #responsabilité de l’accueil à leurs voisins.

    Quelle serait une #répartition_équitable de cette #responsabilité ? Certains ont mis en avant la taille du pays, d’autres sa richesse ou un faible taux de chômage. Grâce à un nouvel outil cartographique développé par #Andreas_Perret, data manager du « nccr – on the move », le Pôle de recherche national (PRN) consacré aux études sur la migration et la mobilité de l’Université de Neuchâtel, sur la base de mon étude de 2014, il est désormais possible de choisir et de pondérer les critères de répartition sur la période 2008-2018. Il s’agit d’une base de réflexion fondamentale dont on espère qu’elle stimulera les Etats à coopérer.

    Une première série de cartes permet de comparer l’effectif de demandeurs·euses d’asile reçu·e·s (représenté par un demi-cercle rouge) avec l’effectif « équitable » en proportion de différents critères (autre moitié du cercle, en gris).

    Ainsi, compte tenu de sa population en 2018 (1.6% de l’UE+AELE), la Suisse a reçu « trop » de demandeurs·euses d’asile (2.3%, soit 15’160 au lieu de 10’386) tout comme l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, la France, la Suède et surtout la Grèce (66’965 au lieu de 13’615 !), tandis que le Portugal, la Norvège, Le Danemark, le Royaume-Uni et tous les pays de l’Est n’en ont pas reçu « assez ». Compte tenu de son produit intérieur brut (PIB) qui pèse 3.72% de celui de l’UE+, la Suisse aurait, par contre, dû accueillir nettement plus de personnes (24’418). Les mêmes simulations peuvent être effectuées en fonction de la surface géographique et du taux de chômage (proportion inverse) ou d’une combinaison de critères. Si l’on adopte la pondération suggérée dans un rapport de la fondation Mercator (Angenendt et al.), soit 40% pour le PIB et la population et 10% pour le chômage et la surface, on observe que la Suisse reçoit une proportion assez équilibrée des demandeurs·euses d’asile en 2017 et 2018. En 2016 par contre, en pleine crise syrienne, elle aurait « dû » accueillir plus de demandes, surtout en comparaison de l’Allemagne.

    Débat politique informé à l’aide de simulations cartographiques

    La deuxième série de cartes (#Choroplèthe) permet d’identifier en un coup d’œil les pays qui devraient recevoir plus (en rouge) ou moins (en vert) de demandeurs·euses d’asile.

    Un tableau de synthèse (Heat) permet de suivre l’évolution entre 2008 et 2018. Il en ressort – toujours avec la pondération « Mercator » – que si certains pays sont chroniquement « trop peu accueillants » (pays de l’Est européen, Portugal, Espagne, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni), d’autres comme la Suisse, la Grèce et la France ont alterné des périodes d’ouverture et de fermeture. L’Allemagne, la Suède, l’Autriche et la Belgique sont les pays qui ont le plus souvent été aux avant-postes de l’accueil.

    Les cartes n’apportent pas de réponses directes à la question d’une répartition « équitable ». Elles ne donnent pas non plus de réponses à la question des #critères à utiliser ni du nombre total de personnes qui devraient être accueillies. En permettant d’effectuer des simulations, elles ont pour ambition de faciliter un débat politique informé visant à faire progresser l’indispensable #harmonisation des politiques d’accueil à l’échelle du continent européen.

    Note : Exemple pas à pas pour créer une carte : dans le volet « Symbolic » choisir l’année 2018 et affecter un poids de 100% à l’effet de la surface : la carte présentée donne en demi-cercle rouge le nombre effectif de demandes d’asile reçues et en gris le nombre qu’un pays aurait dû recevoir compte tenu de sa taille (surface) par rapport à la surface totale de l’UE+. Pour la France, on compte 119’190 demandes d’asile effectives en 2018, mais la France occupe 11% du territoire ce qui correspond à 73’370 demandes d’asile (11% du total). La France a donc reçu « trop » de demandes d’asile si l’on prend la surface comme unique clé de répartition. En choisissant une autre pondération on peut combiner l’effet de la population, du chômage, du PIB et de la surface.

    https://blog.nccr-onthemove.ch/outil-pour-une-repartition-plus-equitable-des-refugie%c2%b7e%c2%b7s-en-europe/?lang=fr
    #cartographie #visualisation #équité
    #asile #migrations #réfugiés #Europe #quotas #coopération #pondération #statistiques #chiffres

    #Simulation interactive :
    https://public.tableau.com/profile/nccr.on.the.move#!/vizhome/FairShare_0/Symbolic
    #carte_interactive

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    –-> Petit commentaire (mais qui, évidemment, me semble indispensable pour une réforme du droit d’asile européen) :
    Mais... aucune référence est faite sur les besoins, envies, projets et aspirations des demandeurs et demandeuses d’asile !!!!!
    Les demandeurs d’asile sont considérés comme des paquets interchangeables qu’un bureau central pourrait envoyer à droite et à gauches selon son besoin et le besoin des petits bureaux situés sur le territoire européen... la poste, quoi !
    Il n’y a pas du tout l’idée de #matching entre les besoins et nécessités du pays et ceux des personnes concernées...

    ping @karine4 @isskein

    #paquets_de_la_poste

  • Nouveaux médicaments : une évaluation minimaliste
    http://www.prescrire.org/fr/3/31/53739/0/NewsDetails.aspx

    De nombreuses autorisations de mise sur le marché (#AMM) sont fondées sur des essais cliniques dans lesquels les effets du #médicament sont évalués sur des #critères_intermédiaires et non sur des résultats cliniques qui comptent pour les patients, ou sur des #essais_exploratoires, c’est-à-dire sur des bases fragiles.

    En effet une synthèse étatsunienne d’essais cliniques de #médicaments du cancer a montré qu’il y a rarement une bonne corrélation entre les résultats portant sur des critères intermédiaires, par exemple le délai avant progression d’une tumeur, et la durée de #survie des patients, un meilleur critère d’#évaluation.

    Une autre étude a porté sur les 36 médicaments du cancer ayant fait l’objet d’une AMM aux États-Unis d’Amérique entre 2008 et 2012, sur la base de résultats favorables sur des critères intermédiaires. Des essais ultérieurs ont mis en évidence un allongement de la durée de vie avec seulement 5 de ces médicaments.

    Par ailleurs, une étude de l’agence étatsunienne du médicament (#FDA) a analysé les cas de 22 médicaments dont les résultats favorables d’essais exploratoires (dits de phase II) ont été contredits par les essais ultérieurs (dits de phase III, chez davantage de patients, davantage représentatifs) en raison d’un manque d’efficacité et/ou d’une toxicité plus importante qu’annoncé.

    En conclusion, les AMM fondées uniquement sur des essais portant sur des critères intermédiaires, ou sur des essais exploratoires de phase II, sont très souvent des AMM fragiles, à risque pour les patients : ces essais sont trop peu prédictifs de l’efficacité clinique d’un médicament. Dans l’intérêt des patients, fonder les AMM sur des données solides demeure plus que jamais nécessaire.
    ©Prescrire 1er janvier 2018

    Donc des résultats peuvent être « statistiquement significatifs » mais sans utilité pratique.

    #santé #pharma

  • Who Counts? | Duke University Press

    https://www.dukeupress.edu/who-counts

    In Who Counts? Diane M. Nelson explores the social life of numbers, teasing out the myriad roles math plays in Guatemalan state violence, economic exploitation, and disenfranchisement, as well as in Mayan revitalization and grassroots environmental struggles. In the aftermath of thirty-six years of civil war, to count—both numerically and in the sense of having value—is a contested and qualitative practice of complex calculations encompassing war losses, migration, debt, and competing understandings of progress. Nelson makes broad connections among seemingly divergent phenomena, such as debates over reparations for genocide victims, Ponzi schemes, and antimining movements. Challenging the presumed objectivity of Western mathematics, Nelson shows how it flattens social complexity and becomes a raced, classed, and gendered skill that colonial powers considered beyond the grasp of indigenous peoples. Yet the Classic Maya are famous for the precision of their mathematics, including conceptualizing zero long before Europeans. Nelson shows how Guatemala’s indigenous population is increasingly returning to Mayan numeracy to critique systemic inequalities with the goal of being counted—in every sense of the word.

    #quantitatif #indice #Index #indicateurs #statistiques #critères cc @simplicissimus @fil et @freakonometrics

  • The Seductions of Quantification: Measuring Human Rights, Gender Violence, and Sex Trafficking, Merry

    http://press.uchicago.edu/ucp/books/book/chicago/S/bo23044232.html

    We live in a world where seemingly everything can be measured. We rely on indicators to translate social phenomena into simple, quantified terms, which in turn can be used to guide individuals, organizations, and governments in establishing policy. Yet counting things requires finding a way to make them comparable. And in the process of translating the confusion of social life into neat categories, we inevitably strip it of context and meaning—and risk hiding or distorting as much as we reveal.

    Mais sur Facebook, Adia Benton a émis quelques réserves sur ce livre, les voici :

    So for someone who’s an ethnographer of quantification practices, she knew very little about rationale and actual practices outside the UN — which is where a lot of this indicator work is done. I happened to work for an NGO collecting data on violence against women for these indicators. She seemed genuinely surprised when I explained how these conversations go, and I wasn’t sure how UN indicators, while interesting, mattered for that everyday work of monitoring and evaluating programs and justifying your work to donors.

    This, to me, is important for understanding power in institutions, the uses of numbers, everyday negotiations re to what numbers mean, who they work for, etc. She clearly went to lots of UN meetings where they debated the construction of indicators.

    All that said, I’m sure the book is fine, well written, very securely anthropological. Will probably win an award...

    #quantitatif #indice #Index #indicateurs #statistiques #critères cc @simplicissimus @fil et @freakonometrics

  • Visa liberalisation for Turkey: EU criteria must be met, say MEPs

    The EU should make sure that all its requirements are met before granting Turkey visa-free access to the Schengen area, stressed Civil Liberties Committee MEPs in a debate with the EU Commission on Monday. Most MEPs criticised the Commission for proposing a visa waiver for Turkish nationals even though the country has not yet fulfilled all the criteria. Turkey should not be discriminated, but neither should it receive preferential treatment, they agreed.

    http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160509IPR26368/Visa-liberalisation-for-Turkey-EU-criteria-must-be-met-say-MEPs
    #visas #Turquie #critères

  • Appel du collectif “Au Garros, l’Éducation doit rester Prioritaire” !
    http://ecoles.garros.auch.free.fr/spip.php?article36

    Après un mois de mobilisation du collectif “Au Garros, l’Éducation doit rester Prioritaire” rassemblant parents, habitants et enseignants, la réponse du DASEN aux syndicats détaillée dans la presse locale est dérisoire : il entérine en fait les pertes de moyens subies ces dernières années sur le quartier, acte la sortie du RRS de l’Éducation Prioritaire et fait peser de lourdes menaces sur les écoles à l’issue du moratoire national de 3 ans.

    #éducation #éducation_prioritaire #école #écoles_orphelines #critères #ZEP #RRS #REP #mobilisation_par_en_bas #appel_à_la_grève

  • L’un des quartiers les plus pauvres sort de ZEP ! (L’Humanité)
    http://www.humanite.fr/lun-des-quartiers-les-plus-pauvres-sort-de-zep-559671

    L’un des dix quartiers les plus pauvres de France, le cinquième selon le préfet de ce département. Toutes ces écoles relevaient jusqu’alors d’un réseau de réussite scolaire. Mais à Auch, aucun des trois collèges n’entre dans les critères du ministère de l’Éducation nationale ouvrant au classement en éducation prioritaire. Or, 
les nouveaux réseaux prévus par 
la réforme de l’éducation prioritaire s’organisent obligatoirement autour d’un collège, sorte de 
chef de file .

    La situation n’est pas rare. D’ailleurs, ces écoles sans chef de file ont un nom : «  les écoles orphelines  ». En fait, elles remplissent les critères fixés par le ministère pour intégrer un réseau d’éducation prioritaire mais en sont exclues faute de collège de rattachement.

    #éducation #éducation_prioritaire #école #écoles_orphelines #critères #ZEP #RRS #REP