Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.
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Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
Le 25 Octobre 2021
Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.
De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.
Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.
La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».
De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros
Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.
Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).
Infotipp
▻https://diasp.eu/p/10330165
Infotipp
„Die Banken handeln in Milisekunden, die Steuerbehörden brauchen Jahrzehnte“
Cum-Ex: US-Bank plünderte deutsche Staatskassen
Ein Beitrag von #Panorama über die Historie von #CumEx. Besonders brisant: Die illegalen Geschäfte wurden in den #USA bereits 2008 verboten - und die #Banker zogen einfach nach Europa weiter, insbesondere nach #Deutschland. Keine Kooperation der #Finanzbehörden, keine Warnung.
Den informativen Beitrag findet ihr hier: ▻https://daserste.ndr.de/panorama/archiv/2020/Cum-Ex-US-Bank-pluenderte-deutsche-Staatskassen,cumex198.html
Mehr Infos zu den CumEx-Recherchen gibt es hier: ▻https://www.otto-brenner-preis.de/dokumentation/2019/preistraeger/1-preis
#Steuern #Banken #Finanzmärkte #Finanzen #Geld #Ungleichheit #Reichtum #Armut #Ungerechtigkeit #Raub #Diebstahl (...)
En Allemagne, perquisitions chez #Clearstream dans l’affaire des « #CumEx_Files »
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/27/en-allemagne-perquisitions-chez-clearstream-dans-l-affaire-des-cumex-files_5
En quinze ans, 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés, selon une enquête publiée par « Le Monde » et dix-huit médias européens en octobre 2018.
C’était l’histoire du casse du siècle. Cinquante-cinq milliards d’euros subtilisés en quinze ans à plusieurs Etats européens (Allemagne, Danemark, France…) par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Le Monde, associé au média allemand Correctiv et à dix-sept autres rédactions européennes, avait révélé en octobre 2018 l’existence et l’ampleur de cette affaire de fraude ou d’optimisation fiscale, appelée « CumEx Files ».
Près d’un an après les premières révélations, la filiale bancaire de Clearstream, au sein de l’opérateur boursier Deutsche Börse, a été perquisitionnée mardi 27 août dans le cadre de l’enquête du parquet de Cologne, a appris l’Agence France-Presse (AFP) par un porte-parole de l’opérateur boursier, dont le siège est à Eschborn, dans la banlieue de Francfort. Ces recherches sont « dirigées contre des clients et des employés » du groupe, lequel « coopère pleinement avec les autorités chargées des enquêtes », a ajouté le porte-parole.
Les enquêteurs de Cologne s’intéressent depuis septembre 2017 à la banque Clearstream Banking, au sein de Clearstream, la filiale de Deutsche Börse domiciliée au Luxembourg et opérant comme chambre de compensation internationale spécialisée dans l’échange de titres. Le montage illégal dit « CumEx » consiste, entre plusieurs intervenants, à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire et accorde de fait plusieurs crédits d’impôt pour le même titre recevant un dividende. Les fraudeurs se partagent ensuite le bénéfice.
En Allemagne, plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank, où plusieurs collaborateurs sont visés par la justice. Cette gigantesque fraude a coûté environ 10 milliards d’euros au contribuable allemand, ce qui en fait le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’Allemagne, voire de l’Europe. Au sein de l’Union européenne, la France fait partie des principales victimes de l’arbitrage de dividendes. Cette forme d’évasion fiscale lui coûterait jusqu’à 3 milliards d’euros par an.
An einer ernsthaften Aufbereitung des Steuerskandals scheinen CDU, ...
▻https://diasp.eu/p/8000877
An einer ernsthaften Aufbereitung des Steuerskandals scheinen CDU, SPD und FDP wenig Interesse zu haben. Das könnte auch mit einem Glaubwürdigkeitsproblem ihrer Vertreter zu tun haben. #CumEx ▻https://correctiv.org/aktuelles/cumex-files/2018/11/08/scholz-kubicki-merz-die-rolle-der-spitzenpolitiker-bei-cum-ex
Die Cum Ex Files Wie Banker, Anwälte und Superreiche Europa ausraub...
▻https://diasp.eu/p/7875430
Die Cum Ex Files Wie Banker, Anwälte und Superreiche Europa ausrauben Ich finde ja, diese Regelung war eine derart offensichtliche Einladung zum Missbrauch, das war ein bewusstes, gewolltes Geschenk an die Banken. ▻https://www.cumex-files.com/
#CumExFiles - la version anglaise :
▻https://www.cumex-files.com/en
▻https://www.freitag.de/autoren/sebastianpuschner/raubzug-der-reichen
Nfnbrf, rien de nouveau : bien connu depuis 2016, mais...
Une affaire d’évasion fiscale coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens Cédric Guigon/gma - 18 Octobre 2018 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/monde/9928011-une-affaire-d-evasion-fiscale-coute-55-milliards-d-euros-aux-etats-europ
Le quotidien français Le Monde, associé à 17 autres médias européens, révèle jeudi une gigantesque affaire d’évasion fiscale. La somme dérobée serait de 55 milliards d’euros en l’espace de quinze ans à plusieurs Etats européens.
L’enquête internationale s’appelle « CumEx Files ». Contrairement à l’affaire des Panama Papers, il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de financiers, en bande organisée, qui opèrent sur les marchés par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse.
L’escroquerie aurait donc profité de la souplesse qu’offrent les marchés. A l’origine, l’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne. En 2015, une bande de #traders, de #banques et d’#avocats auraient mis en place un montage fiscal pour frauder l’administration du pays. La facture aurait coûté plus de 10 milliards d’euros au contribuable allemand.
Taxe sur les dividendes
La technique, baptisée « Cum Ex », consiste à duper les Etats européens, qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires.Le but est de transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.
Banques dans le coup
Traders, courtiers, fonds, avocats et mêmes banques, seraient alliés dans cette escroquerie. L’enquête des CumEx Files affirme que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers.
Les établissements bancaires auraient été au courant et auraient même joué le jeu. Le directeur de l’administration fiscale allemande, cité par Le Monde, parle de « crime organisé ». Les banques françaises, contactées par le quotidien, ont démenti catégoriquement toute implication.
La Suisse concernée
Le schéma aurait été répliqué sous des formes similaires au #Danemark, en #Belgique, en #Autriche, en #Norvège et en #Suisse. L’enquête ne précise en revanche pas quels montants auraient été dérobés à la Confédération, ni si certaines banques seraient impliqués.
La #France, les #Pays-Bas, l’#Espagne auraient également subis des préjudices.
La fraude liée au CumEx serait la partie émergée d’un problème bien plus important et qui coûterait des milliards de francs aux Etats : l’arbitrage des dividendes. Une forme d’optimisation fiscale qui permettrait aux banques internationales d’éviter l’impôt sur les dividendes.
#bourse #cac40 #dividendes #économie #finance #capitalisme #actionnaires #fiscalité #CumEx
Macron, Gucci et Mélenchon : les chiens de garde sont de sortie
En traitant abondamment de « l’affaire Mélenchon » tout en assurant une discrétion médiatique à François Pinault, touché par les révélations d’une gigantesque fraude fiscale de son groupe Kering via sa filiale Gucci, les journalistes confirment leur rôle de « chiens de garde » du système.
▻https://blogs.mediapart.fr/andre-jallon/blog/181018/macron-gucci-et-melenchon-les-chiens-de-garde-sont-de-sortie