Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.
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Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
Le 25 Octobre 2021
Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.
De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.
Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.
La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».
De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros
Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.
Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).
En Allemagne, perquisitions chez #Clearstream dans l’affaire des « #CumEx_Files »
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/27/en-allemagne-perquisitions-chez-clearstream-dans-l-affaire-des-cumex-files_5
En quinze ans, 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés, selon une enquête publiée par « Le Monde » et dix-huit médias européens en octobre 2018.
C’était l’histoire du casse du siècle. Cinquante-cinq milliards d’euros subtilisés en quinze ans à plusieurs Etats européens (Allemagne, Danemark, France…) par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Le Monde, associé au média allemand Correctiv et à dix-sept autres rédactions européennes, avait révélé en octobre 2018 l’existence et l’ampleur de cette affaire de fraude ou d’optimisation fiscale, appelée « CumEx Files ».
Près d’un an après les premières révélations, la filiale bancaire de Clearstream, au sein de l’opérateur boursier Deutsche Börse, a été perquisitionnée mardi 27 août dans le cadre de l’enquête du parquet de Cologne, a appris l’Agence France-Presse (AFP) par un porte-parole de l’opérateur boursier, dont le siège est à Eschborn, dans la banlieue de Francfort. Ces recherches sont « dirigées contre des clients et des employés » du groupe, lequel « coopère pleinement avec les autorités chargées des enquêtes », a ajouté le porte-parole.
Les enquêteurs de Cologne s’intéressent depuis septembre 2017 à la banque Clearstream Banking, au sein de Clearstream, la filiale de Deutsche Börse domiciliée au Luxembourg et opérant comme chambre de compensation internationale spécialisée dans l’échange de titres. Le montage illégal dit « CumEx » consiste, entre plusieurs intervenants, à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire et accorde de fait plusieurs crédits d’impôt pour le même titre recevant un dividende. Les fraudeurs se partagent ensuite le bénéfice.
En Allemagne, plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank, où plusieurs collaborateurs sont visés par la justice. Cette gigantesque fraude a coûté environ 10 milliards d’euros au contribuable allemand, ce qui en fait le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’Allemagne, voire de l’Europe. Au sein de l’Union européenne, la France fait partie des principales victimes de l’arbitrage de dividendes. Cette forme d’évasion fiscale lui coûterait jusqu’à 3 milliards d’euros par an.