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  • La justice française enquête sur un compte bancaire caché de Raymond Barre en Suisse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/03/la-justice-enquete-sur-un-compte-en-suisse-de-raymond-barre_5484733_3224.htm

    L’ancien premier ministre, mort en 2007, aurait placé 6,7 millions d’euros. Ses fils ont payé près d’un million d’euros pour régulariser leur situation fiscale.

    Une information judiciaire est ouverte depuis le 29 avril 2016 concernant des soupçons de blanchiment de fraude fiscale visant de l’argent caché en Suisse par l’ancien premier ministre Raymond Barre, dont auraient hérité ses enfants, a-t-on appris, mardi 2 juillet, de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné.

    Ces investigations ont démarré à la suite d’un signalement de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), a précisé cette source. Selon Le Canard enchaîné, c’est l’ancien patron de la DGFIP, Bruno Bézard, qui a saisi le Parquet national financier (PNF).
    L’hebdomadaire précise que l’affaire a débuté avec l’envoi au fisc, par un informateur en 2013, d’une copie d’écran du réseau interne de la banque Crédit suisse. Y figurent notamment le nom de Raymond Barre et deux mentions manuscrites : un numéro de compte et un montant de onze millions de francs suisses (6,7 millions d’euros en 2007, au moment de la mort de l’ancien premier ministre), « confirmé depuis par les enquêteurs », souligne le journal.

    Le Canard enchaîné affirme que les fils de l’ex-maire de Lyon, et troisième homme de l’élection présidentielle de 1988, ont depuis payé près d’un million d’euros pour régulariser leur situation fiscale.

  • Opioïdes : Nan Goldin vise le mécénat du Louvre - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/07/01/opioides-nan-goldin-vise-le-mecenat-du-louvre_1737328

    La photographe a organisé lundi une action dans la cour du grand musée parisien, appelant sa direction à débaptiser une aile nommée en l’honneur d’une famille de mécènes détenant le laboratoire produisant l’Oxycontin, un puissant analgésique.

    Opioïdes : Nan Goldin vise le mécénat du Louvre

    Le Louvre n’imaginait sans doute pas voir un jour sa réputation ternie par la crise des opioïdes, ce scandale sanitaire majeur qui a déjà fait au moins 100 000 morts par overdose aux Etats-Unis. Le célèbre musée parisien doit pourtant faire face à une fronde inédite orchestrée par la photographe new-yorkaise Nan Goldin et le collectif PAIN (Pain Addiction Intervention Now), qui militent depuis deux ans pour alerter sur les dangers de l’Oxycontin. Ce puissant antidouleur, dérivé de l’opium, est commercialisé depuis 1996 par la société Purdue Pharma, elle-même détenue par la famille Sackler. Comme de nombreuses entreprises, le laboratoire américain est aussi un généreux mécène du monde de l’art, prêt à débourser de très grosses sommes pour voir son nom associé à des institutions culturelles de renom. Grâce à un don de 10 millions de francs au Louvre en 1996, la famille a ainsi obtenu que l’aile des antiquités orientales du Louvre soit nommée « aile Sackler », nom qu’elle porte toujours aujourd’hui. Douze salles consacrées à l’Iran ancien, au Levant et à l’Arabie ancienne, où trônent d’inestimables joyaux.

    Une association insupportable pour Nan Goldin, devenue la figure de proue de la lutte contre Sackler. Ancienne accro à l’Oxycontin dont elle est désormais sevrée, la photographe multiplie depuis 2017 les actions choc dans les musées financés par la famille américaine. Mais c’est la première fois qu’une action a lieu en France, face au musée le plus visité du monde.
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    « Sackler on meurt, le Louvre couvre »

    Les touristes présents lundi devant la pyramide du Louvre ont d’abord cru à une performance artistique. Entièrement vêtue de noir, sa médaille de l’ordre des arts et des lettres attachée à la ceinture, Nan Goldin s’est avancée dans l’eau au milieu du bassin, face au bâtiment de verre. Puis des militants ont déployé derrière elle une large banderole orange avec ces mots en lettres noires : « Louvre, take down their name » (« Louvre, retirez leur nom »). Une trentaine d’activistes se sont ensuite massés autour de la photographe aux cris de « Shame on Sackler » et « Sackler on meurt, le Louvre couvre ». « Sackler est responsable de la mort de 200 personnes par jour aux Etats-Unis, lance Nan Goldin aux quelques journalistes présents. Le Louvre ne peut pas être complice de ce scandale. »

    Préparée en trois semaines dans le plus grand secret, l’action a été menée en collaboration avec l’association Aides. « On ne parle que des Etats-Unis mais d’autres pays commencent à être touchés par la crise des opioïdes, explique Fred Bladou, chargé de mission au sein de l’asso. Ce désastre sanitaire doit aussi nous interpeller sur la politique préventive que nous menons. Il démontre l’absurdité qu’il y a à criminaliser les usagers de drogue illicite alors qu’une des plus grosses crises sanitaires de l’histoire concerne une drogue licite. » En France, une centaine de médecins ont alerté fin juin dans les colonnes du JDD sur « le risque d’une crise sanitaire » alors que « 12 millions de Français utilisent des médicaments opiacés, sans être alertés sur leur potentiel addictif et sur les risques d’overdose ».
    Guggenheim et Tate Modern

    Accusés de commercialiser son produit phare en toute connaissance de cause, les Sackler sont aujourd’hui visés par plus de 1 600 actions en justice dans 35 Etats américains. En mars, ils ont dû verser 270 millions de dollars dans le cadre d’un accord à l’amiable passé avec l’Etat de l’Oklahoma. Sous la pression de PAIN, la polémique s’est étendue au mécénat culturel international. Ces derniers mois, plusieurs grands musées comme le Guggenheim et le Metropolitan Museum of Art à New York, ou la Tate Modern à Londres, ont annoncé publiquement qu’ils refuseraient à l’avenir toute donation de la famille Sackler. Un autre musée londonien, la National Portrait Gallery, a décliné en mars un don d’un million de livres (1,15 million d’euros). « Nous n’avons plus reçu aucune donation ni aucune demande de Sackler depuis 1996 », se défend-on au Louvre. Mais ce refus des dons ne suffit plus, pour Nan Goldin et les militants de PAIN. « Il faut que le Louvre soit le premier à débaptiser une aile, exigent-ils dans leur communiqué. Nous n’acceptons plus qu’une institution culturelle publique financée par l’Etat et les contribuables porte au pinacle une entreprise meurtrière. »

    Techniquement, rien n’empêche le musée parisien de retirer le nom des Sackler, le choix de baptiser certaines salles n’étant pas irrévocable, selon la charte interne. Mais la problématique du mécénat et des donateurs embarrassants va bien au-delà de ce cas. Elle est d’autant plus sensible qu’en vingt ans, le budget du Louvre a plus que doublé, alors même que la subvention de l’Etat est restée stable (environ 100 millions d’euros par an). Pour financer la différence et satisfaire les dix millions de visiteurs annuels, le musée n’a d’autre choix que de se tourner vers les acteurs privés, qui représentent entre 20 et 25 millions d’euros par an. Pour vérifier l’origine de ces fonds, le Louvre s’appuie aussi bien sur son réseau diplomatique dans les ambassades étrangères que sur Tracfin, le service antiblanchiment de Bercy. A l’époque, la donation des Sackler n’avait soulevé aucun problème. Vingt-trois ans et plusieurs dizaines de milliers de morts plus tard, c’est une tout autre affaire.
    Emmanuel Fansten

    #Opioides #Sackler #Louvre

  • Le libra de Facebook, une monnaie au service de groupes privés | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/190619/le-libra-de-facebook-une-monnaie-au-service-de-groupes-prives?onglet=full

    Super article, basé sur des faits (la lecture du livre blanc de lancement du Libra), et qui dégonfle pas mal de baudruches. Peut être un peu trop optimiste, car négligeant les désirs politiques de Zuckerberg...

    Facebook va-t-il créer une monnaie mondiale ? Depuis l’annonce par le géant du numérique du lancement, prévu en 2020, d’une « cryptomonnaie », les fantasmes et les titres ronflants se succèdent. Mais le détail de ce lancement, rendu public le 18 juin sous forme d’un « livre blanc », ramène ce projet dans des limites plus raisonnables. Le « libra », cette nouvelle cryptomonnaie, n’aura guère les moyens de concurrencer le système monétaire international sur lequel, du reste, elle entend se fonder.

    La première est que la blockchain sera fermée. Il faudra disposer d’une permission pour y avoir accès : ce sera donc un protocole privé et non un système ouvert à tous comme l’est le bitcoin. Au lieu d’être fondé sur la collaboration de tous les participants à la blockchain, ce protocole sera centralisé par l’association Libra, qui gérera cette monnaie depuis Genève et sera constituée des partenaires de Facebook (aujourd’hui 28 entreprises dont Iliad, Uber, PayPal, Visa, MasterCard, eBay ou encore Spotify).

    Le « livre blanc » prétend vouloir passer, lorsque la technologie sera au point, à une blockchain ouverte. Le système ouvert est en effet plus lent, il nécessite une validation collective qui prend du temps. Une transaction avec le bitcoin prend environ une dizaine de minutes aujourd’hui (ce temps a déjà été fortement réduit ces dernières années). Or le libra se veut un instrument de paiement avant tout : les transactions doivent donc être instantanées.

    La deuxième différence concerne la valeur. La valeur du bitcoin ne repose sur rien d’autre que sur la confiance dans son algorithme. Celle du libra ne sera pas fixée par un « marché du libra », mais par un panier de devises dont la structure n’est pas précisée, mais qui devrait a minima comporter l’euro, le dollar des États-Unis, la livre sterling, le yen japonais et peut-être le renminbi (ou yuan) chinois. L’association Libra fixera la pondération de chaque monnaie dans ce panier et fixera ainsi la valeur du libra par rapport aux autres devises.

    C’est une méthode utilisée par exemple par le FMI pour établir la valeur de ses droits de tirage spéciaux (DTS), son unité de compte, mais aussi par la Banque centrale chinoise pour fixer le cours du yuan. La valeur du libra ne sera donc pas « fixe », mais elle évoluera en fonction des taux de change des devises du panier. La promesse de l’association est que, en choisissant des devises stables, la valeur du libra ne devrait évoluer qu’à la marge.

    Au-delà de l’aspect technique, le régime monétaire du libra est, donc, in fine, très archaïque. C’est celui de l’étalon monétaire appliqué à un panier de devises, où une banque centrale disposait de réserves exactement équivalentes à ses créances monétaires. Le libra est donc l’équivalent d’une pièce de 20 francs-or de jadis : on savait qu’il y avait dans cette pièce 5,801 grammes d’or fin. Et lorsque l’on disposait d’un billet de cent francs, on pouvait aller l’échanger aux guichets de la Banque de France contre 5 pièces de 20 francs disposant de ce poids d’or.

    Ici, l’association libra promet qu’un libra aura une valeur donnée en dollars ou en euros et qu’à tout moment, on pourra l’échanger contre sa contre-valeur parce qu’elle dispose dans ses réserves du montant exact de ses créances en libras.

    À quoi servira le libra ?

    C’est un système extrêmement sûr, mais bien peu utile dans un régime économique où l’on doit investir dans l’avenir, prendre des risques et faire face à des besoins qui croissent plus vite que l’activité économique. C’est le revers de l’absence de spéculation : il n’y a pas non plus de vraie capacité d’investissement. La lecture du livre blanc montre que l’association cherche surtout à faire du libra une réserve de valeur, ce qui en réalité traduit un biais commercial.

    En faisant du libra un instrument de portage d’actifs liquide et relativement stable, l’association veut favoriser certains usages qui correspondent à l’intérêt des membres les plus puissants de l’association : le transfert de fonds à bon marché, le portefeuille électronique et, in fine, la consommation de biens et services proposés par les partenaires du système. On comprend pourquoi Facebook a attiré des entreprises commerciales dont beaucoup sont spécialisées dans les systèmes de paiement (Visa, MasterCard, Stripe, PayPal ou Lyft).

    Des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient

    Facebook, non, a répondu Mark Zuckerberg dans un message publié ce mardi : « Chaque information partagée avec Calibra [la filiale dédiée au libra – ndlr] sera conservée séparément des informations que vous partagez sur Facebook. »

    Ou encore : « À l’exception de cas limités, Calibra ne partagera pas les informations de compte ou les données financières avec Facebook ou toute autre tierce partie sans votre consentement », affirme un communiqué. « Les infos [recueillies par Calibra – ndlr] ne seront pas utilisées pour le ciblage publicitaire sur Facebook », réaffirme à Mediapart un responsable de la communication de la compagnie pour l’Europe.

    Pour David Marcus, ancien dirigeant de PayPal qui supervise le projet pour Facebook et s’est s’exprimé sur Twitter, « une des raisons de créer Calibra est d’avoir une entité dédiée et régulée, qui s’engagera fermement à protéger la vie privée de ses clients, car nous avons entendu haut et fort que vous ne vouliez pas que les données sociales et financières soient mélangées ».

    Cette collecte et sa monétisation sont au cœur du savoir-faire de Facebook, WhatsApp, Instagram… On imagine mal que sa nouvelle filiale soit durablement privée de ces talents. Olena Havrylchyk, professeure d’économie à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, s’interroge : « L’histoire a montré que le modèle économique de Facebook avait déjà changé dans le passé, passant de la protection de la vie privée (lorsque Facebook n’avait pas de parts de marché) à la surveillance (après, devenu un monopole). Peut-on s’attendre à une évolution similaire dans le modèle de Libra ? »

    Facebook ayant préempté toute la communication sur le projet, sans compter son architecture technique, on ignore quel usage les autres membres de l’association feront des données récoltées. Uber pourra-t-il adresser des publicités spécifiques à ses clients utilisateurs de libra ? À leurs amis ? Des ristournes ? Visa et MasterCard pourront-ils collecter des données que jusque-là ils ne possèdent pas, comme les relations des détenteurs de cartes de crédit ?

    Que pourront faire exactement les utilisateurs ? Plafond de dépenses, de rechargement en libras, d’envoi d’argent : on n’en sait rien à ce stade. Quiconque a utilisé PayPal ou d’autres moyens de transfert d’argent sait qu’il ne suffit pas d’avoir un compte créditeur pour que ça passe.

    Le problème du libra n’est pas réellement le fait qu’une entreprise privée crée une monnaie, puisqu’il n’y aura pratiquement aucune autonomie de création monétaire. Il est d’ailleurs piquant, de ce point de vue, de voir beaucoup d’observateurs prétendre que Facebook, avec sa monnaie privée, viendrait sur le terrain d’une prérogative des États. C’est doublement faux.

    D’abord parce que Facebook ne va pas vraiment « battre monnaie », puisque chaque libra sera couvert par le montant équivalent en devises émises par les banques centrales.

    Ensuite parce que le système actuel est déjà un système de création monétaire privée. Ce sont les banques commerciales qui aujourd’hui, dans les contraintes fixées par la Banque centrale tant sur le plan monétaire (le niveau des taux) que sur celui de la régulation (les ratios de solvabilité et le montant des réserves obligatoires), émettent l’essentiel de la monnaie en circulation par la distribution de crédits. Lorsqu’une banque émet un crédit, elle n’a pas cet argent dans un coffre, comme le libra devra l’avoir : elle crée la monnaie ex nihilo.

    #Facebook #Libra #Monnaie_numérique #Cryptomonnaie #Economie_monétaire

  • Les oubliés d’#Indochine du Camp de #Saint-Livrade.

    Cinquante ans après la chute de Dien Bien Phu, des Français rapatriés d’Indochine vivent toujours dans des baraquements.

    Une route défoncée. Des dizaines de #baraquements délabrés, alignés les uns à côtés des autres, marqués d’une lettre ou d’un numéro, et surmontés d’un toit de tôle. A quelques kilomètres du coeur de Sainte-Livrade, un village d’un peu plus de 6.000 âmes, posé sur les berges du Lot, une simple pancarte indique l’entrée du « #Centre_d'accueil_des_Français_d'Indochine », le #CAFI.

    C’est là, dans cet ancien camp militaire, que sont arrivés en avril 1956, 1.160 réfugiés, dont 740 enfants, rapatriés d’Indochine. Après les accords de Genève de 1954 et le retrait de la France du Sud-Vietnam, l’Etat français a pris en charge ces #couples_mixtes ou ces #veuves de Français (soldats ou fonctionnaires), qui fuyaient la guerre et le communisme. L’Etat les a hébergés « provisoirement » -selon les mots employés en 1956 par les autorités - dans ce #camp_de_transit. Puis les a oubliés. Cela fait cinquante ans qu’ils attendent, cinquante ans qu’ils vivent là.

    « Nous sommes restés toutes ces années sans comprendre, sans rien dire », dit Jacqueline Le Crenn. Agée de 91 ans, cette vieille femme eurasienne vit dans le même baraquement depuis qu’elle a quitté le Tonkin de son enfance, il y a près d’un demi-siècle. Son appartement comprend une entrée-cuisine, une chambre-salon, et une pièce transformée en pagode, où elle voue son culte au Boudha. « Je me suis habituée au camp et à cette vie, poursuit-elle. Je veux mourir ici. »

    Jacqueline fait partie des 48 « ayants-droits » encore en vie, sur les quelque 200 personnes hébérgés au CAFI. La plupart des enfants de rapatriés ont quitté le camp. Mais les plus fragiles sont restés : les veuves, qui n’ont jamais eu les moyens de s’installer ailleurs ; les enfants qui n’ont pas trouvé de travail ; les malades et les handicapés.

    "La guerre est venue et nous avons tout perdu"

    Selon l’association « Mémoire d’Indochine », une quinzaine de personnes handicapées vivent au CAFI, dans des conditions très précaires. Des silhouettes mal assurées hantent en effet le centre des rapatriés. Comme cet homme au teint sombre et aux yeux bridés, claudiquant le long des barraquements. Ou ce quadragénaire aux cheveux longs, qui erre dans le camp en parlant tout seul. « Certains enfants du centre ont fait des crises d’adolescence difficiles, explique le président de Mémoire d’Indochine, Georges Moll. Ils ont été conduits à l’hôpital psychiatrique, et en sont ressortis dans un état catastrophique. »

    Jacqueline Le Crenn vit seule depuis le départ de ses six enfants. La mère de cette femme au physique sec était Vietnamienne et son père, mort à la guerre de 1914-18, Français. « Nous sommes pupilles de la nation », dit fièrement Jacqueline. La vieille femme voûtée, assise à côté d’un poêle à gaz, raconte sa vie d’avant, la « vie heureuse ». La construction d’une maison au Tonkin, où son mari et elle avaient projeté de s’installer, l’achat de rizières pour leurs vieux jours. « Et puis la guerre est venue et nous avons tout perdu. »

    Après la chute de Dien Bien Phu, en 1954, la famille Le Crenn, comme la plupart des rapatriés d’Indochine, ont dû quitter le nord pour le sud du Vietnam. Ils ont ensuite attendu à Saigon, dans des camps, avant de prendre le bateau pour Marseille et d’être hébergés dans plusieurs centres de transit en France. Sainte-Livrade est l’un des deux seuls camps qui subsistent aujourd’hui, avec celui de Noyant, dans l’Allier. « C’était un déchirement, raconte encore Jacqueline. La traversée a duré un mois. Je me disais que ce n’était plus la vie. Les autres étaient sur le pont. Moi j’étais au fond du bateau et je pleurais. »

    En arrivant au camp de Sainte-Livrade, alors entouré de barbelés, le fils de Jacqueline a demandé : « Maman, c’est ici la France ? » « Le plus dur, c’était le froid, précise Jacqueline. Ensuite, il a fallu tenir, tout reconstruire, trouver de quoi vivre. » Beaucoup de rapatriés ont été embauchés dans les usines d’agro-alimentaire de la région. Ou travaillaient dans les champs de haricots.

    Claudine Cazes, 11ème de 16 enfants - et première à être née dans le CAFI, en 1957 -, se souvient des heures d’« équeutage ». « Des sacs de haricots arrivaient au camp le matin et devaient être prêts pour le soir, raconte cette aide-soignante de 47 ans, qui a quitté le camp en 1977. Tout le monde s’y mettait. » Sa mère, Vuong, âgée de 81 ans, vit toujours au CAFI. Son père, Paul, est mort l’année dernière. Français d’origine franco-chinoise, il avait fait de prestigieuses études en Indochine, et travaillait dans les forces de sécurité. Mais en arrivant en métropole, Paul Cazes n’a pas pu intégrer la police française, et a dû travailler à l’usine.

    "L’Etat français sait ce qu’il nous doit. Moi, jamais je ne lui réclamerait rien"

    Logé dans un autre barraquement du camp, Emile Lejeune, 84 ans, dit ne pas avoir de « nostalgie ». Pour sa mère et lui, le rapatriement de 1956 fut un soulagement. Militaire du corps expéditionnaire français en extrême orient (CEFEO), ce fils d’un magistrat français et d’une princesse vietnmienne a été fait prisonnier par le Vietminh en 1946, et est resté sept ans en captivité. « Là-bas, la vie et la mort étaient sur le même plan, témoigne Emile. Beaucoup de mes camarades sont morts de dysenterie, du palu, ou de malnutrition. Le pire, c’était le lavage de cerveau. On nous affaiblissait pour nous inculquer le communisme. » Sur près de 40.000 prisonniers du CEFEO, moins de 10.000 ont survécu aux camps du Vietminh.

    Chez Emile, une photo de jonque, voguant dans la baie d’Halong, des statues de Boudha, et plusieurs couvre-chefs : le traditionnel chapeau conique des vietnamiens, un chapeau colonial usé et un képi de soldat français. Son vieux képi entre les mains, le vieil homme aux yeux bridés dit qu’il n’a « pas de haine en lui ». « Mais je suis attristé, ajoute-t-il. Parce que la France en laquelle nous croyions ne nous a pas accueillis. Nous n’avons jamais été considérés comme des Français, mais comme des étrangers. Parqués, surveillés, puis abandonnés. » Emile, lui, demande juste « un peu de reconnaissance ». Au nom de « ces dames du CAFI, trop humbles pour réclamer ». Au nom de ces « épouses ou mamans de combattants, pour certains morts au champ d’honneur, morts pour la France. »

    D’abord rattachés au ministère des affaires étrangères, les rapatriés du CAFI ont ensuite été administrés par huit ministères successifs. Les directeurs du camp étaient des anciens administrateurs des colonies. « Ils reproduisaient avec nous leurs mauvaises habitudes de là-bas, se souvient Jacqueline Le Crenn. Ils nous traitaient comme des moins que rien. Nous devions respecter un couvre-feu et l’électricité était rationnée. »

    Au début des années 1980, la commune de Sainte-Livrade a racheté les sept hectares de terrain à l’Etat pour 300.000 francs, avec le projet de réhabiliter le centre. Mais ces bâtiments, contruits avant-guerre pour abriter provisoirement des militaires, n’ont jamais été rénovés. Longtemps, il n’y a eu ni eau chaude, ni salle d’eau, et des WC communs. « Pas d’isolation, pas d’étanchéité, sans parler des problèmes d’amiante, et des réseaux d’électricité hors normes », énumère la première adjointe au maire, Marthe Geoffroy.

    En 1999, la municipalité, aidée de l’Etat, a engagé un programme de réhabilitation d’urgence pour les logements ne bénéficiant pas du confort sanitaire minimal. Des travaux à « but humanitaire » dans l’attente d’une solution pour l’ensemble du CAFI. Mais depuis, rien. Le maire (UMP), Gérard Zuttion, se dit bien « un peu choqué » par cette « sorte d’abandon ». Mais il dit aussi que la commune n’a pas les moyens « d’assumer seule les déficiences de l’Etat vis-à-vis de cette population ». Le maire évoque des « projets de réhabilitation sérieux pour les prochains mois ». Puis il se ravise, parle plutôt « d’années ». « A cause de la lenteur de l’administration... »

    « C’est trop tard, tranche Claudine. Tout ce que nous voulons, au nom de nos parents, c’est la reconnaissance. » Sa mère, Vuong, écoute sa fille sans rien dire, s’affaire dans la cuisine puis s’assoit dans un grand fauteuil d’osier. Au crépuscule de sa vie, cette femme jadis ravissante, des cheveux blancs tirés dans un chignon impeccable, n’attend plus rien. Tous les matins, elle apporte une tasse de café sur l’autel où repose une photo de son mari, disparu l’année dernière. Elle dépose d’autres offrandes et brûle un bâton d’encens. Avant de mourir, l’homme de sa vie répétait à ses seize enfants : « Ma seule richesse, c’est vous. L’Etat français sait ce qu’il nous doit. Moi, jamais je ne lui réclamerait rien. Nous vivons dans le camp des oubliés. »

    http://www.rapatries-vietnam.org/oublies-indochine.php

    #camps #France #histoire #rapatriés

    Galerie photo :
    http://www.rapatries-vietnam.org/photos/cafi1/galerie-cafi.htm

    • La mémoire d’Indochine en pointillés dans le village de Sainte-Livrade

      Un fruit du dragon, un bananier, l’autel des ancêtres. Dans le sud-ouest de la France, un air d’Indochine plane sur la localité de Sainte-Livrade, 60 ans après l’arrivée de 1.160 rapatriés dont les descendants tentent de sauver la mémoire.

      C’était dans ce camp de l’armée française, comptant à l’époque 26 baraquements, un peu en dehors du village agricole de quelque 3.500 habitants, que ces « rapatriés d’Indochine », dont quelque 740 enfants, se sont installés en avril 1956, deux ans après les Accords de Genève marquant la fin de la Guerre d’Indochine, le départ des troupes françaises et l’indépendance du Vietnam et du Laos.

      Ils étaient Français, issus de couples mixtes pour certains. Il y avait aussi des veuves, et, disent certains avec une certaine pudeur, des « secondes familles » indochinoises de soldats français.

      Et alors que la France commémore la chute il y a 60 ans de Dien Bien Phu, le 7 mai 1954, il reste encore à Sainte-Livrade, à l’est de Bordeaux, une centaine de ces rapatriés et leurs enfants, dont une poignée vit encore dans les baraquements d’origine, à côté de maisons murées en passe d’être rasées.

      Il y a par exemple dans le « D1 » Mme Thi Lua Fanton d’Andon, qui explique fièrement qu’elle a eu 12 enfants, dont cinq nés en Indochine, d’où elle est arrivée à l’âge de 27 ans avec son mari, un militaire français.

      Tous ont vécu dans ce logement-bâtisse d’environ 60 m2, divisé en trois pièces : un salon-cuisine et deux chambres. « Elle préfère rester là, on lui offrirait un château qu’elle n’en voudrait pas », explique Patrick Fernand, président de l’Association des amis du Cafi (Centre d’accueil des français d’Indochine) de Sainte-Livrade, lui même descendant de rapatriés.

      De sa vie d’avant, Madame Thi, 87 ans, une femme frêle au sourire doux qui cuisine toujours avec des baguettes, parle peu. Juste le souvenir ébauché de son départ de Hanoï, dans le nord, où elle vivait, pour Saïgon, dans le sud, où « il faisait très chaud », avant d’être emmenée en France.

      Pour éviter les représailles sur ces militaires, fonctionnaires ou proches de Français, les autorités avaient décidé de les évacuer et de les accueillir, dans divers centres, en particulier à Noyant (centre), à Bias (sud-ouest) et à Sainte-Livrade. Ils furent les premiers « rapatriés », bien avant ceux d’Algérie.

      Des milliers s’éparpillèrent sur tout le territoire et les plus démunis furent installés dans des camps, une situation en principe provisoire et précaire. Dans les baraquements de Sainte-Livrade, où la France a aussi reçu des Républicains espagnols, l’eau chaude faisait défaut, l’isolation était nulle et l’électricité, rationnée.

      – ’Sale chinetoque’ -

      "Nous avons été très mal accueillis. On était partout humiliés. On nous disait +sale chinetoque+, se souvient Robert Leroy, 68 ans, ouvrier à la retraite, fils d’un colonel de l’armée française. Mais ces rapatriés, qui avaient leur école dans le camp, « n’ont pas fait de bruit », complète Patrick Fernand non sans rappeler que dans la France de l’après-guerre la vie était dure pour tous.

      L’Etat, qui a cédé le camp à la commune de Sainte-Livrade au début des années 1980, « ne s’en est pas beaucoup occupé », témoigne aussi l’ancienne maire du village, Claire Pasut.

      C’est finalement au début des années 2000 que les descendants ont commencé à réclamer. Etrangement, ils craignaient la destruction des baraquements, qui, bien qu’insalubres, semblaient être le réceptacle de toute leur mémoire.

      « Des autels privés (de culte aux ancêtres) ont dû être détruits. C’est très douloureux », explique Patrick Fernand.

      Un accord a finalement été trouvé en 2008 pour la construction de nouveaux logements. Six ans plus tard, la dernière livraison de maisons est prévue en juillet.

      Le frère aîné de Patrick Fernand, Pierre, s’installera au « 17, rue de la Soie ». Un déménagement qu’il vit comme un déracinement, même s’il a lieu à quelques centaines de mètres. L’architecture évoque pourtant le Vietnam : maisons en bois, pergolas rouges, entre lesquelles poussent des cerisiers.

      Dans les deux nouvelles épiceries, on trouve tous les produits du pays : gâteaux au soja, gingembre, pho et soupe aux raviolis, très appréciés des autres habitants du village qui s’y arrêtent pour déjeuner.

      Mais les « rapatriés » espèrent que le quartier du souvenir qu’on leur a promis dans quatre anciens baraquements comprenant la pagode, la chapelle et un lieu de mémoire, sera bien construit.

      « Allez on trinque pour la dernière fois, après ils vont tout raser », dit Patrick Fernand.

      https://www.20minutes.fr/societe/1369581-20140507-20140507-memoire-indochine-pointilles-village-sainte-livr

  • « Ubérisation », taxi et capitalisme | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/uberisation-taxi-et-capitalisme-629816

    Jeudi, 5 Janvier, 2017

    Une tribune de Jean-Marc Domart, retraité CGT, ancien secrétaire de la Chambre Syndicale des Cochers-Chauffeurs (CGT-Taxis Paris), de 1993 à 2003.

    La question du salaire et de la protection sociale du salarié est, depuis qu’existe le salariat, le point d’achoppement entre l’employé qui rend le service rémunéré et l’employeur qui y a recours, le bénéfice pour ce dernier étant d’autant plus important que la rémunération du premier est faible. La plus-value, dit-on...

    Le terme d’ « ubérisation » est mis à la mode tel une « marque »(comme celui de « frigidaire » pour les réfrigérateurs) par l’apparition de cette société U.S. UBER qui « rationalise » la chose - et non seulement dans le Taxi (voir AirBNB en ce qui s’agit de l’immobilier, Deliveroo et Foodora dans le portage de repas) - par l’artifice juridique de la « mise en relation », via l’utilisation des nouvelles technologies (les « plateformes » numériques) et du camouflage qui permet au patronat de se défausser de ses responsabilités sociales, (salaire, protection sociale et fiscalité). Cependant, il ne faut pas croire que cette société soit pionnière en la matière. Car, dans le Taxi, le patronat n’a du reste jamais manqué d’imagination pour exploiter ses employés de cette manière, cela depuis plus d’un siècle, avec bien souvent, il faut l’avouer, l’assentiment des autorités officielles pour qui la délinquance en col blanc constitue un moindre mal en matière d’ordre public. Ce processus de désengagement de la puissance publique au profit du patronat est, dans ce registre, intéressant à décrire.

    Le Taxi - en termes administratifs « voiture publique de 2ème classe » -, comme ses ancêtres les fiacres à chevaux, a quand même sa spécificité, c’est que, concessionnaire d’une autorisation délivrée par la puissance publique pour son exercice sur la voie publique, les tarifs de « louage » (par la clientèle, s’entend) sont fixés par l’autorité publique et non par le patronat, ce depuis fort longtemps (18ème siècle !), ce qui fait que les préfets contrôlent en partie la rémunération, notamment si le chauffeur (autrefois cocher) ose réclamer à son passager plus qu’il n’est dû…

    De ce fait, l’employeur ne peut plus exploiter son employé que sur la part de la rémunération qu’il lui doit, à savoir sur le salaire net et différé (ou socialisé, = sa protection sociale). C’est ce qui se pratique toujours à l’heure actuelle dans les sociétés de Taxi – parisiens et autres - et peu importe la société et le mode de transport concurrentiel institué avec ce système (voitures de remise, VTC), le principe est le même : faire du profit en supprimant le salaire et la protection sociale, considérés comme des « coûts » et non comme des investissements, que cela s’appelle UBER, HEETCH ou autres d’autres domaines, avec des « travailleurs indépendants » ou « auto-entrepreneurs » (Deliveroo, « tuk-tuks » et « rickshaws » pour touristes...). C’est finalement, en fait de « progrès », le retour du tâcheron du 19ème siècle, le pétrole, la chaîne de vélo et les smartphones en plus (aux frais du travailleur, s’entend !).

    Pourquoi cela s’est-il d’abord passé dans l’industrie du Taxi, « voiture de Place de 2ème classe » ? Le progrès technique ? Que nenni, car le radio-taxi, apparu dès 1956, n’avait pas entraîné pour ça un changement de statut des chauffeurs ! Simplement parce que le chauffeur (« cocher » autrefois,,,), dont l’exercice du métier est individuel, remet la recette à l’employeur, ou plutôt la part de la recette collectée qui lui revient (dans le cas, aujourd’hui plutôt rare, du salariat, c’est avec les cotisations sociales incluses), Cela a permis à une époque aux employeurs de proclamer que les chauffeurs ne sont pas des salariés, mais des « associés ». Mais cette apparence ne résiste pas à la réalité de la subordination, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation l’ont attesté.

    Deux choses sont venues changer la donne dans un sens de progrès pour cette profession, à savoir l’apparition du compteur horokilométrique, puis les débuts du syndicalisme et de la protection sociale,

    Les tâcherons travaillent à la tâche, par définition rémunérée forfaitairement, mais au 19ème siècle, le besoin se faisait sentir de rémunération à la mesure de celle-ci, Différentes formes de rémunération existaient alors dans le « fiacre », toutes forfaitaires, mais vu que les patrons fixaient les forfaits trop hauts, donc laissant des rémunérations trop faibles, de nombreux conflits avaient lieu sur la voie publique, indisposant un régime (le Second Empire) où l’ordre public revêtait une importance primordiale, On peut lire dans une thèse sur la Voiture de Place soutenue en juin 1912 à l’Université de Dijon l’idée que tenta alors d’imposer le Conseil Municipal de Paris en 1867 :

    Cela changeait effectivement beaucoup de choses, car un tel appareil permettait d’évaluer la somme à partager selon le travail effectué, dans un sens plus juste, D’autre part, Paris avait été agrandi en 1860 donc les distances allongées, la « loi sur les coalitions » (droit de grève) avait été votée le 25 mai 1864, et des grèves de cochers avaient eu lieu en 1865. D’autre part, la faisabilité d’un compteur étant établie, cela impliquait à terme le salariat, et on comprend que ce progrès-là n’arrangeait évidemment pas les affaires du patronat, Si des compteurs furent agréés et équipèrent des véhicules dès 1905, ils ne purent effectivement rendus obligatoires sur toutes les « voitures de place » qu’en 1912.

    La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 autorisa la constitution des syndicats professionnels, et le Syndicat des Cochers déposa ses statuts dès juillet 1884, fut membre fondateur de la CGT au congrès de Limoges de septembre 1895, et réclama vite le statut salarial.

    Le 9 avril 1898 fut votée la loi sur les accidents de travail prévoyant la couverture par les soins de l’employeur de ses employés en cas d’accident du travail. Ce qui n’est cependant pas révolutionnaire dans sa logique, s’agissant en fin de compte de la responsabilité civile du propriétaire d’un outil pour les torts qu’il peut causer, Malheureusement, dès 1909, le patronat, pour se dégager de ses responsabilités, ne voulut pas, pour des questions de cautionnement, reconnaître la qualité de salariés de ses employés (« associés en parts » !), mais perdit la procédure. En 1928 et 1930, furent promulguées les lois sur les Assurances Sociales, où les employeurs et les employés devaient cotiser à des caisses d’assurance-maladie et maternité, et ce fut de nouveau l’occasion pour le patronat, qui régentait la profession depuis 1866, de sortir un règlement préludant à l’état de fait qui prévaut à l’heure actuelle, celui du « locataire », faux travailleur indépendant. Le Code Civil fut alors mis à contribution, par les articles 1709 (« louage de choses »), et 1713 qui permet de « louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles ». De nombreuses manifestations eurent lieu contre cette forme d’exploitation, qui cessa lorsque sous le Front Populaire fut promulguée la loi du 13 mars 1937 reprenant l’économie de la Convention Collective du 24 juin 1936, puis l’ arrêté ministériel (Ministère du Travail dont dépendait le Taxi) du 31.12.1938. Entre temps, était paru au « J.O. » du 31 octobre 1935 un décret affiliant aux Assurances Sociales les chauffeurs de Taxi non-propriétaires des véhicules qu’ils conduisent, l’actuel article 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale . Mais si le patronat, sentant la guerre s’approcher, renia la Convention Collective, suivi de peu par les décrets-lois Daladier augmentant d’une heure quotidienne le temps de travail (26/8/1939) puis interdisant la CGT avec le PCF par le décret-loi du 26/9/1939, les textes originaux furent rétablis en 1945 lors du rétablissement du Taxi à Paris.

    La recherche de rentabilité patronale s’accommode mal du progrès social, et ce n’est pas par hasard que c’est après 1968 que ce système du « locataire » fut remis sur le tapis, A la Commission (alors) Paritaire du 20 novembre 1969 fut déposée par la Société G7 la proposition du « Statut du travailleur indépendant », rejetée le jour-même par une motion de la CGT.

    Cette société n’est pas non plus n’importe laquelle. Fondée en 1905 sous la dénomination de Compagnie Française des Automobiles de Places par le comte André Walewski, arrière-petit-fils de la comtesse polonaise Maria Walewska et d’un certain Napoléon 1er, très impliqué dans la haute finance et (déjà !) les pétroles, elle fut très tôt dans la sphère du pouvoir. Les Taxis de la Marne furent une bonne affaire pour elle, car les courses furent toutes payées au compteur, avec le carburant et même l’usure des pneus, par le ministère de la Guerre. Elle ne fut pas des dernières à pratiquer dans les années 30 le système du « locataire ». Passée dans l’après-guerre sous la coupe du constructeur automobile SIMCA - où, dans les années 60, il ne faisait pas bon d’être à la CGT du fait des milices patronales (pseudo-« syndicat » CFT) - elle fut reprise en 1962 par feu André Rousselet (ancien chef de cabinet du ministre Fr. Mitterrand entre 1954 et 1958) qui y travaillait, avec l’aide financière de F. Serfati, un riche rapatrié d’Algérie.

    La Préfecture de Police, en charge depuis le décret du 12 mars 1970 de la réglementation du Taxi Parisien, allait donner en 1973 satisfaction au « lobbying » patronal, suivie d’un mois par le Ministère de l’Intérieur dirigé par l’ultra-droitier R. Marcellin. L’ordonnance n° 73-16079 du 1er février 1973 autorisa le rétablissement de ce mode d’exploitation des autorisations (les « licences »)…et des chauffeurs ! Avec toujours comme base juridique le Code Napoléon, articles 1708 (choix entre le louage de choses et du louage de services), et bien sûr le 1709 (« louage de choses »).

    Les nombreuses manifestations et procédures organisées par la CGT n’aboutirent pas, mais les chauffeurs engagés dans ce système obtinrent par l’A. M. du 4 octobre 1976 la couverture sociale du Régime Général, cotisant sur la base forfaitaire de 70 % du plafond de la Sécurité Sociale, se référant, précisément, pour l ’affiliation à l’article du décret du 30.10.1935 concernant alors cette situation (actuellement nominé 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale, ci-dessous).

    Sans le dire expressément, mais quand même, une responsablilité est de ce fait reconnue au propriétaire et loueur du véhicule Taxi. De plus, un courrier du Ministère des Affaires Sociales du 26 janvier 1995 reconnaissait que « les locataires étaient soumis à un lien de subordination très fort » et qu’ « au titre de l’article 241-8 du Code de la Sécurité Sociale, les cotisations sociales étaient à la seule charge de l’entreprise, toute convention contraire étant nulle de plein droit »,

    Cela tombait fort bien, car la CGT-Taxis avait changé de tactique. Vu l’échec – jusqu’en Conseil d’État – des procédures du Syndicat contre l’autorité préfectorale, l’idée a été de s’en prendre, non plus à l’exécutant administratif qu’était la Préfecture de Police, mais au bénéficiaire qu’était le patronat. En conséquence, dès 1995, le Syndicat engagea des procédures en requalification des contrats de location en contrats de travail. Les bâtons dans les roues ne manquèrent pas, notamment de la part de la G7, mais le 19 décembre 2000, la décision tant attendue tomba : les contrats de locations Hatem et Labanne étaient reconnus comme des contrats de travail par la Cour de Cassation. De nombreux chauffeurs profitèrent alors de cette jurisprudence pour se faire rembourser les cotisations patronales induement payées, Cependant le Ministère s’arcboutait sur le maintien de ce système, précisant qu’« une Cassation n’était pas une loi » !

    Une autre chose à remarquer, c’est que le Régime Général, à la différence du Régime Artisanal, comprend la couverture accident du travail, l’article 412-2 du Code de la Sécurité Sociale s’appliquant « aux travailleurs concernés par l’article 311-3 ». Et aussi que l’article R 312-5 du même code précise dans son alinéa 2 que : [en ce qui concerne les travailleurs concernés par l’art, 311-3, les obligations incombant à l’employeur sont mises : [§1…] - §2 : dans les cas prévus au 7° et 8° dudit article, à la charge des personnes et sociétés qui fournissent les voitures, des exploitations et des concessionnaires. Par conséquent la reconnaissance de la responsabilité du propriétaire de l’outil de travail quelque soit la personne morale !

    Suite à cela, nouvelle offensive du patronat qui, sous l’influence de plusieurs rapports (Attali, Cahuc-Kramarz, Chassigneux), fit, malgré de nombreuses manifestations de Taxis, adopter par les pouvoirs publics en mai 2008 avec la signature des seules organisations patronales et sans la participation de celles des chauffeurs, un Protocole instaurant certains transports concurrentiels non-taxis - très prisés des médias (les motos- « taxis ») -, le rallongement d’une heure du temps de travail quotidien dans les entreprises, et la « sécurisation des relations juridiques entre loueurs et locataires », à savoir que – est-il précisé dans le rapport Chassigneux (§G (1) p. 22, du 20 mars 2008 - sont prévues des dispositions « afin d’éviter que le juge requalifie les contrats de locations en contrats de travail », Visiblement les arrêts de Cassation du 19 décembre 2000 avaient fortement traumatisé les « Loueurs »…

    L’affaire n’allait pas s’arrêter là, car le 1.10.2014 fut promulguée la Loi Thévenoud qui, rajoutant des concurrences supplémentaires légales (VTC), instituait dans le Taxi les « locataires-gérants » (art 5-I, §2), précisant au III du même article que l’article 311-3-7 du Code de la Sécurité Sociale ne s’appliquait pas audit locataire gérant ! Cela, comme l’a dit Thévenoud lui-même, pour « humaniser le système de la location » !

    Comme « humanisation », on pouvait trouver mieux. Ce système reste inhumain, car forfaitaire, indépendamment de la fluctation de la clientèle, et se base en réalité sur une forte dégradation de la protection sociale. Car si les cotisations sociales artisanales peuvent être (légèrement) moins chères que celles du Régime Général, elles ne comportent pas celles de l’accident de travail, ni le seul avantage final (cher payé) du système locatif « normal », celui de bonnes cotisations pour la retraite, Cela revient, en fin de compte, exactement à la proposition de la société G7 en 1969 ! Finalement, l’ « humanisation » en question sera pour le patronat, qui n’aura même plus à s’occuper du reversement des cotisations à l’URSSAF ni de la détaxation du carburant, et sera déresponsabilisé de l’accident de travail. Quant au public, le statut échappant toujours au contrat de travail, donc sans embauche de chauffeurs de relais dans les sociétés, le problème éternel de l’absence de taxis aux heures de pointe restera non résolu, avec la seule alternative du transport esclavagiste et sans garanties publiques du VTC. Car il faut savoir ce qu’implique le salariat conventionnel : 2 jours de repos consécutifs à 6 jours de travail, comblés par l’emploi d’un chauffeur de relais, par conséquent l’emploi de 4 chauffeurs pour 3 voitures, dans les sociétés, afin d’assurer la continuité du service Taxi. Ce qui, sur les plans de l’emploi (+ 2500) et du service, rend inutiles les VTC. Preuve que l’intérêt du patronat passe bien avant celui du service au public et des chauffeurs !

    Enfin, dernière chose, et non des moindres, sur le plan des principes républicains. En plus de ce « statut » de tâcheron, au même titre que celui de l’auto-entrepreneur, s’ajoute la négation de la spécificité du Taxi, « voiture publique de 2ème classe ». L’autorisation de Taxi (improprement nommée « licence »), ne l’oublions pas, est un bien public, Depuis la loi du 13 mars 1937, il était précisé que la location de l’autorisation de Taxi était interdite sous peine de son retrait, Normal, depuis l’Abolition des Privilèges de 1789 (La « Nuit du 4 Août » 1789), les biens publics étaient devenus inaliénables, et à ce propos, pour ce qui s’agit de la profession, le privilège Perreau de la Voiture de Place avait été de ce fait résilié par l’Assemblée Nationale Constituante le 19 novembre 1790, et racheté par la Ville de Paris pour 420,000 livres, une somme importante à l’époque. En 1866, cela a a coûté bien plus cher encore, et pour la même raison (47 annuités de 360.000 francs/or) ! Curieux qu’une telle énormité ait échappé au législateur et à nombre d’organisations de la profession. Mais « plus c’est gros, plus ça passe » !

    Cela va de pair avec la concurrence des VTC - d’ailleurs approuvée par J.-J. Augier, l’ex-PDG de la G7 et trésorier de campagne de F. Hollande (Paris-Match,19.6.2014) - la casse d’une profession de service au public, en tant que transport à garanties publiques, dont l’État démissionnaire se défausse par paliers, pour nous livrer à la voracité des multinationales, pour lesquelles la démocratie n’existe pas.

    Raison intrinsèque qui a motivé les imposantes manifestations de la profession en février dernier, car c’était le prélude à ce qui était planifié pour le reste du monde du travail, à savoir permettre par les lois Macron et El Khomri le règne sans partage d’un patronat esclavagiste, accumulant des profits sans avoir aucun compte à rendre.

    En guise de « transition énergétique », on peut toujours, en hauts lieux, se donner bonne conscience à dire aux travailleurs (surtout à eux !) de circuler à vélo, et à piétonniser des voies rapides. Mais quelle logique écologique y a-t-il de rajouter sur la voie publique sans véritable besoin - sinon idéologique - des transports non limités en nombre ni en heures de circulation ? « Y ’a comme un défaut ! » …

    On n’arrête pas le « progrès », car nous avons actuellement un gouvernement – aux dires des médias - qui est contre « l’immobilisme ». Et qui bouge, c’est vrai ... mais en marche arrière accélérée !

    Une publicité de la SNCF disait jadis que « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous »,

    La lutte n’est donc pas terminée,..
    Jean-Marc Dommart, retraité CGT

    #Frankreich #Taxi #Uber #Uberisation #Gewerkschaft

  • Un #barrage suisse sème le chaos en #Birmanie

    L’#Upper_Yeywa, un ouvrage hydroélectrique construit par le bureau d’ingénierie vaudois #Stucky, va noyer un village dont les habitants n’ont nulle part où aller. Il favorise aussi les exactions par l’armée. Reportage.

    Le village de #Ta_Long apparaît au détour de la route en gravier qui serpente au milieu des champs de maïs et des collines de terre rouge, donnant à ce paysage un air de Toscane des tropiques. Ses petites demeures en bambou sont encaissées au fond d’un vallon. Les villageois nous attendent dans la maison en bois sur pilotis qui leur sert de monastère bouddhiste et de salle communale. Nous sommes en terre #Shan, une ethnie minoritaire qui domine cette région montagneuse dans le nord-est de la Birmanie.

    « Je préférerais mourir que de partir, lance en guise de préambule Pu Kyung Num, un vieil homme aux bras recouverts de tatouages à l’encre bleue. Je suis né ici et nos ancêtres occupent ces terres depuis plus d’un millénaire. » Mais Ta Long ne sera bientôt plus.

    Un barrage hydroélectrique appelé Upper Yeywa est en cours de construction par un consortium comprenant des groupes chinois et le bureau d’ingénierie vaudois Stucky à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest, sur la rivière #Namtu. Lors de sa mise en service, prévue pour 2021, toutes les terres situées à moins de 395 mètres d’altitude seront inondées. Ta Long, qui se trouve à 380 mètres, sera entièrement recouvert par un réservoir d’une soixantaine de kilomètres.

    « La construction du barrage a débuté en 2008 mais personne ne nous a rien dit jusqu’en 2014, s’emporte Nang Lao Kham, une dame vêtue d’un longyi, la pièce d’étoffe portée à la taille, à carreaux rose et bleu. Nous n’avons pas été consultés, ni même informés de son existence. » Ce n’est que six ans après le début des travaux que les villageois ont été convoqués dans la ville voisine de #Kyaukme par le Ministère de l’électricité. On leur apprend alors qu’ils devront bientôt partir.

    Pas de #titres_de_propriété

    En Birmanie, toutes les #terres pour lesquelles il n’existe pas de titres de propriété – ainsi que les ressources naturelles qu’elles abritent – appartiennent au gouvernement central. Dans les campagnes birmanes, où la propriété est communautaire, personne ne possède ces documents. « Nous ne quitterons jamais notre village, assure Nang Lao Kham, en mâchouillant une graine de tournesol. Nous sommes de simples paysans sans éducation. Nous ne savons rien faire d’autre que cultiver nos terres. »

    Le gouvernement ne leur a pas proposé d’alternative viable. « Une brochure d’information publiée il y a quelques années parlait de les reloger à trois kilomètres du village actuel, mais ce site est déjà occupé par d’autres paysans », détaille Thum Ai, du Shan Farmer’s Network, une ONG locale. Le montant de la compensation n’a jamais été articulé. Ailleurs dans le pays, les paysans chassés de leurs terres pour faire de la place à un projet d’infrastructure ont reçu entre six et douze mois de salaire. Certains rien du tout.

    Ta Long compte 653 habitants et 315 hectares de terres arables. Pour atteindre leurs vergers, situés le long de la rivière Namtu, les villageois empruntent de longues pirogues en bois. « La terre est extrêmement fertile ici, grâce aux sédiments apportés par le fleuve », glisse Kham Lao en plaçant des oranges et des pomélos dans un panier en osier.

    Les #agrumes de Ta Long sont connus loin à la ronde. « Mes fruits me rapportent 10 800 dollars par an », raconte-t-elle. Bien au-delà des maigres 3000 dollars amassés par les cultivateurs de riz des plaines centrales. « Depuis que j’ai appris l’existence du barrage, je ne dors plus la nuit, poursuit cette femme de 30 ans qui est enceinte de son troisième enfant. Comment vais-je subvenir aux besoins de mes parents et payer l’éducation de mes enfants sans mes #vergers ? »

    Cinq barrages de la puissance de la Grande Dixence

    La rivière Namtu puise ses origines dans les #montagnes du nord de l’Etat de Shan avant de rejoindre le fleuve Irrawaddy et de se jeter dans la baie du Bengale. Outre l’Upper Yeywa, trois autres barrages sont prévus sur ce cours d’eau. Un autre, le Yeywa a été inauguré en 2010. Ces cinq barrages auront une capacité de près de 2000 mégawatts, l’équivalent de la Grande Dixence.

    Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan qui a pour but de construire 50 barrages sur l’ensemble du territoire birman à l’horizon 2035. Cela fera passer les capacités hydroélectriques du pays de 3298 à 45 412 mégawatts, selon un rapport de l’International Finance Corporation. Les besoins sont immenses : seulement 40% de la population est connectée au réseau électrique.

    L’Etat y voit aussi une source de revenus. « Une bonne partie de l’électricité produite par ces barrages est destinée à être exportée vers les pays voisins, en premier lieu la #Chine et la #Thaïlande, note Mark Farmaner, le fondateur de Burma Campaign UK. Les populations locales n’en bénéficieront que très peu. » Près de 90% des 6000 mégawatts générés par le projet Myitsone dans l’Etat voisin du Kachin, suspendu depuis 2011 en raison de l’opposition de la population, iront à la province chinoise du Yunnan.

    Les plans de la Chine

    L’Upper Yeywa connaîtra sans doute un sort similaire. « Le barrage est relativement proche de la frontière chinoise, note Charm Tong, de la Shan Human Rights Foundation. Y exporter son électricité représenterait un débouché naturel. » L’Etat de Shan se trouve en effet sur le tracé du corridor économique que Pékin cherche à bâtir à travers la Birmanie, entre le Yunnan et la baie du Bengale, dans le cadre de son projet « #Belt_&_Road ».

    Le barrage Upper Yeywa y est affilié. Il compte deux entreprises chinoises parmi ses constructeurs, #Yunnan_Machinery Import & Export et #Zhejiang_Orient_Engineering. Le suisse Stucky œuvre à leurs côtés. Fondé en 1926 par l’ingénieur Alfred Stucky, ce bureau installé à Renens est spécialisé dans la conception de barrages.

    Il a notamment contribué à l’ouvrage turc #Deriner, l’un des plus élevés du monde. Il a aussi pris part à des projets en #Angola, en #Iran, en #Arabie_saoudite et en #République_démocratique_du_Congo. Depuis 2013, il appartient au groupe bâlois #Gruner.

    Le chantier du barrage, désormais à moitié achevé, occupe les berges escarpées de la rivière. Elles ont été drapées d’une coque de béton afin d’éviter les éboulements. De loin, on dirait que la #montagne a été grossièrement taillée à la hache. L’ouvrage, qui fera entre 97 et 102 mètres, aura une capacité de 320 mégawatts.

    Son #coût n’a pas été rendu public. « Mais rien que ces deux dernières années, le gouvernement lui a alloué 7,4 milliards de kyats (5 millions de francs) », indique Htun Nyan, un parlementaire local affilié au NLD, le parti au pouvoir de l’ancienne Prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi. Une partie de ces fonds proviennent d’un prêt chinois octroyé par #Exim_Bank, un établissement qui finance la plupart des projets liés à « Belt & Road ».

    Zone de conflit

    Pour atteindre le hameau de #Nawng_Kwang, à une vingtaine de kilomètres au nord du barrage, il faut emprunter un chemin de terre cabossé qui traverse une forêt de teck. Cinq hommes portant des kalachnikovs barrent soudain la route. Cette région se trouve au cœur d’une zone de #conflit entre #milices ethniques.

    Les combats opposent le #Restoration_Council_of_Shan_State (#RCSS), affilié à l’#armée depuis la conclusion d’un cessez-le-feu, et le #Shan_State_Progress_Party (#SSPP), proche de Pékin. Nos hommes font partie du RCSS. Ils fouillent la voiture, puis nous laissent passer.

    Nam Kham Sar, une jeune femme de 27 ans aux joues recouvertes de thanaka, une pâte jaune que les Birmans portent pour se protéger du soleil, nous attend à Nawng Kwang. Elle a perdu son mari Ar Kyit en mai 2016. « Il a été blessé au cou par des miliciens alors qu’il ramenait ses buffles », relate-t-elle. Son frère et son cousin sont venus le chercher, mais les trois hommes ont été interceptés par des soldats de l’armée régulière.

    « Ils ont dû porter l’eau et les sacs à dos des militaires durant plusieurs jours, relate-t-elle. Puis, ils ont été interrogés et torturés à mort. » Leurs corps ont été brûlés. « Mon fils avait à peine 10 mois lorsque son papa a été tué », soupire Nam Kham Sar, une larme coulant le long de sa joue.

    Vider les campagnes ?

    La plupart des hameaux alentour subissent régulièrement ce genre d’assaut. En mai 2016, cinq hommes ont été tués par des soldats dans le village voisin de Wo Long. L’armée a aussi brûlé des maisons, pillé des vivres et bombardé des paysans depuis un hélicoptère. En août 2018, des villageois ont été battus et enfermés dans un enclos durant plusieurs jours sans vivres ; d’autres ont servi de boucliers humains aux troupes pour repérer les mines.

    Les résidents en sont convaincus : il s’agit d’opérations de #nettoyage destinées à #vider_les_campagnes pour faire de la place au barrage. « Ces décès ne sont pas des accidents, assure Tun Win, un parlementaire local. L’armée cherche à intimider les paysans. » Une trentaine de militaires sont stationnés en permanence sur une colline surplombant le barrage, afin de le protéger. En mars 2018, ils ont abattu deux hommes circulant à moto.

    Dans la population, la colère gronde. Plusieurs milliers de manifestants sont descendus dans la rue à plusieurs reprises à #Hsipaw, la ville la plus proche du barrage. Les habitants de Ta Long ont aussi écrit une lettre à la première ministre Aung San Suu Kyi, restée sans réponse. En décembre, une délégation de villageois s’est rendue à Yangon. Ils ont délivré une lettre à sept ambassades, dont celle de Suisse, pour dénoncer le barrage.

    « L’#hypocrisie de la Suisse »

    Contacté, l’ambassadeur helvétique Tim Enderlin affirme n’avoir jamais reçu la missive. « Cette affaire concerne une entreprise privée », dit-il, tout en précisant que « l’ambassade encourage les entreprises suisses en Birmanie à adopter un comportement responsable, surtout dans les zones de conflit ».

    La Shan Human Rights Foundation dénonce toutefois « l’hypocrisie de la Suisse qui soutient le #processus_de_paix en Birmanie mais dont les entreprises nouent des partenariats opportunistes avec le gouvernement pour profiter des ressources situées dans des zones de guerre ».

    La conseillère nationale socialiste Laurence Fehlmann Rielle, qui préside l’Association Suisse-Birmanie, rappelle que l’#initiative_pour_des_multinationales_responsables, sur laquelle le Conseil national se penchera jeudi prochain, « introduirait des obligations en matière de respect des droits de l’homme pour les firmes suisses ». Mardi, elle posera une question au Conseil fédéral concernant l’implication de Stucky dans le barrage Upper Yeywa.

    Contactée, l’entreprise n’a pas souhaité s’exprimer. D’autres sociétés se montrent plus prudentes quant à leur image. Fin janvier, le bureau d’ingénierie allemand #Lahmeyer, qui appartient au belge #Engie-Tractebel, a annoncé qu’il se retirait du projet et avait « rompu le contrat » le liant au groupe vaudois.

    https://www.letemps.ch/monde/un-barrage-suisse-seme-chaos-birmanie
    #Suisse #barrage_hydroélectrique #géographie_du_plein #géographie_du_vide #extractivisme
    ping @aude_v @reka

  • Seuils de pauvreté : le mauvais calcul de l’Observatoire des inégalités | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/pierre-concialdi/blog/080619/seuils-de-pauvrete-le-mauvais-calcul-de-l-observatoire-des-inegalite

    Dans le dossier consacré par Libération du 5 juin au dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, une infographie donne des seuils de pauvreté et de richesse pour diverses situations familiales. Le même graphique est reproduit dans un billet publié le 6 juin sur le site de Mediapart[1]. Pour les familles nombreuses (couples avec 3 enfants et plus) le seuil de pauvreté est de 1928 €, soit environ 70€ de moins que le seuil défini pour les couples avec deux enfants (1999€). Autrement dit, il faut moins de ressources aux familles nombreuses qu’aux couples avec deux enfants pour « sortir », en quelque sorte, de la pauvreté alors que leurs besoins sont pourtant plus importants. L’écart est aussi frappant entre les familles monoparentales (dont plus de la moitié comporte 2 enfants ou plus) et les couples sans enfant. Ces derniers doivent disposer d’un peu plus de 1500 € par mois pour sortir de la pauvreté alors que leur voisine de palier qui élève seule 2 enfants n’aurait besoin que d’un peu plus de 1000€. Il n’y a pas d’erreur ni de coquille dans ces chiffres. L’observatoire des inégalités assume depuis longtemps le résultat paradoxal de ce calcul des seuils de pauvreté qui aboutit à en pervertir la signification.
    Pour calculer un seuil de pauvreté monétaire, on définit arbitrairement une norme en-dessous de laquelle les individus sont qualifiés de pauvres. Ce seuil équivaut à un certain pourcentage (50%, 60%...) du revenu médian, celui qui partage la population en deux parties égales (une moitié se situe au-dessus, l’autre moitié au-dessous). Le seuil retenu par l’observatoire est de 50% pour tous les ménages. Là n’est pas l’explication du paradoxe.

    Ce qui distingue le calcul de l’observatoire de toutes les approches existantes, c’est qu’il retient le revenu médian correspondant à chaque situation familiale prise isolément et non pas le revenu médian de l’ensemble de la population française comme on le fait habituellement. Le seuil de pauvreté des familles nombreuses est ainsi égal à la moitié du revenu médian de ces familles nombreuses ; le seuil de pauvreté des personnes seules est égal à moitié du revenu médian des personnes seules, etc. Comme le revenu des familles nombreuses est plus faible que celui des couples avec deux enfants, ce calcul aboutit à un seuil de pauvreté moins élevé pour les familles nombreuses.

    Le chiffrage du seuil de pauvreté dépend ainsi très fortement de la position de chaque type de ménage dans l’échelle des revenus. Les besoins des enfants de familles nombreuses sont évalués à l’aune de la condition sociale de ces familles aux revenus généralement modestes. Ils sont donc moins importants, dans l’optique de l’Observatoire, que ceux des enfants des familles de taille restreinte aux revenus plus élevés. En résumé, cette méthode de calcul considère que les besoins de toutes les personnes ne sont pas (ou ne devraient pas être ?) les mêmes. Dans ce schéma de pensée, il n’y a pas d’égalité face à la nécessité. D’où le paradoxe initial dont une autre lecture est de dire que, selon l’Observatoire, les besoins des familles nombreuses seraient moins importants que ceux des familles restreintes. Aucune analyse de la pauvreté ne permet de soutenir une telle conclusion.

    Ce mode de calcul aboutit à donner une représentation fragmentée de la réalité sociale. Il y a ainsi le monde des familles monoparentales, celui des couples sans enfant, celui des personnes seules…mais ces mondes sont étanches. Ils coexistent sans faire véritablement société par rapport à un repère commun. Mais comment progresser alors vers une société inclusive ?

    Dans des sociétés rongées par l’anomie, il est essentiel de pouvoir disposer de repères pertinents pour nourrir le débat public. Il est regrettable que sur une question aussi essentielle que celle de la pauvreté, l’Observatoire des inégalités continue d’entretenir une confusion qui ne peut qu’être nuisible à ce débat.

    Question @simplicissimus est-ce que ca veut dire que les mères célibataires sont en fait encore plus nombreuses et plus pauvres que ce que les statistiques montrent ?

    • À la lecture de l’article, avant d’arriver à ton questionnement, je me faisais la remarque – pour la énième fois ! – que le seuil et le taux de pauvreté sont toujours nommés de façon incomplète, ce induit à penser en terme de pauvreté absolue. Il s’agit toujours de (seuil et taux de) #pauvreté_relative ; relative à quoi ? À un groupe de référence.

      Le choix méthodologique discuté ici est de choisir comme groupe de référence la population tout entière, solution préconisée par PC, ou de rapporter à des sous-groupes déterminés par la composition familiale, option (très) violemment critiquée par le même.

      Or il y a un lien entre niveaux de revenus et composition familiale, ce que montre le graphique autour duquel a lieu la discussion


      (l’article de Libération est là :
      https://www.liberation.fr/france/2019/06/04/un-riche-peut-en-cacher-plein-d-autres_1731721 )
      version simplifiée de celui qu’on peut trouver dans le Rapport 2019

      (extrait des bonnes pages dudit Rapport consultées ici
      https://fr.calameo.com/read/0048113144955c7921fdc )

      Quand on se déplace vers la droite sur l’axe des types de famille les revenus augmentent à tous les étages de la distribution ( Ie quelque soit le décile). À l’exception de la dernière catégorie couple, + de 2 enfants où ça baisse légèrement.

      Je souligne (encore et toujours) ce que rappelle @aude_v, ci-dessus que le taux de pauvreté est essentiellement un indicateur de dispersion. Ainsi dans la méthodologie de l’OdI, si on augmente d’une somme fixe les revenus de toutes les personnes seules, leur seuil de pauvreté va s’élever mais le taux de pauvreté (relatif au groupe Personne seule) ne variera pas. Pour l’approche où la référence unique est l’ensemble de la population, l’effet n’est pas du tout aussi immédiat (il dépend des formes des répartitions et de la proportion du type de famille) mais devrait (sauf «  pathologie  ») aboutir à une augmentation du seuil de pauvreté global (puisque les revenus - du moins une partie d’entre eux - ont augmenté) et à une baisse du taux de pauvreté (global) des Personne seule ainsi qu’à une légère augmentation du taux de pauvreté des autres catégories (le revenu médian global a augmenté du fait des Personne seule mais pas le leur).

      Bref, je suis de l’avis de PC : un seuil de pauvreté global.

      Pour discuter du lien avec la composition familiale, il faudrait pouvoir disposer de l’analyse «  duale  », à savoir la répartition par type de famille des «  riches  » et des «  pauvres  ».

      Je bute enfin dans l’article de Libération sur le dernier graphique reproduit (dont je ne sais s’il vient du Rapport puisqu’il ne figure pas dans les quelques pages accessibles) qui utilise des sources complètement différentes et qui n’est d’ailleurs pas commenté dans l’article.

      Il laisse entendre que sur le long terme (depuis 1920…) ça va plutôt en s’améliorant pour les pauvres (enfin, par la moitié de la population aux revenus les plus bas) et qu’après une très mauvaise décennie des années 80 le balancier repart dans le « bon » sens. Je tique juste sur le fait qu’il s’agit des revenus avant impôts et prestations sociales, donc pas vraiment comparable avec les chiffres précédents…

    • C’est possible qu’il y ai de meilleurs procédés, mais cette méthode fait qu’on en discute ici et que j’ai appris deux ou trois trucs et pas compris d’autres aussi. Egoistement je le remercie de son bourrinage qui m’as attiré l’attention sur ce sujet de spécialistes.
      Ce qui me surprend et que j’ai peut être pas compris, c’est que j’ai l’impression que ce seuil de pauvreté est calculé en fonction de seuls revenus moyens de groupes et non selon un rapport entre les couts de la vie* et des revenus. Ca ferait que certains groupes pourraient avoir un revenu moyen qui ne permet pas l’accès à un logement ou autres besoins vitaux (ce qui les met dans la pauvreté à mes yeux) mais que ca serait pas considéré comme « pauvre » statistiquement car la moyenne du groupe est le référent et non pas un revenu minimum viable.

      *par là je veux dire une sorte de revenu minimum viable pour pourvoir aux besoins en logement, nourriture, vetements, énergie, santé, hygiène, assurance pour chaque citoyen·ne qui servirait de base ce calcule.

    • Ça revient plus ou moins au même : justement avec le ratio logement/transports. Le gros des factures est au même tarif partout, même si on n’a pas le même service en bout de ligne. Parfois, c’est plus cher (et moins bien) à la cambrousse, comme pour internet en zone définitivement non dégroupée. Et si les logements sur nettement moins chers au m², il faut bien comprendre qu’il y a très peu de toutes petites surfaces disponibles en cambrousse et que les grandes maisons qu’on y trouve sont très coûteuses à l’entretien, parce qu’il s’agit d’un parc vieillot à indigne. Donc, tu gagnes pas tant que ça sur le logement, sauf en terme d’espace, mais financièrement, c’est pas loin de se valoir.
      Par contre, on te demande rarement de présenter 4 générations de garants et 10 ans de salaires de riche pour y accéder. Sinon, ça resterait vide.

      Le souci, c’est précisément l’accès au non-marchand : plus trop de services publics, donc des frais et des problèmes en permanence, ce qui a un coût. Là, déjà, c’est 1500€ de frais en plus parce que ma fille est au lycée et en internat, faute de possibilité plus proche. Et encore, je suis contente, j’ai la prise en charge des 570€ de frais de transports qui vont avec par la région… sauf que, entre les jours fériés non desservis, les grèves, les retours directs pour maladie, j’ai quand même dû financer de ma poche une bonne dizaine d’A/R dans l’année, soit un total d’un peu plus de 2000km forcément en bagnole, plus le temps passé (si j’avais été en salariat, je pense que j’aurais dû laisser du salaire, là, à force !).

      Et on pense à la suite, c’est à dire au fait qu’on a aucune idée de la manière dont on va pouvoir financer le supérieur. Si tu es en ville, tu as toujours la ressource (un peu mesquine, mais non !) d’aller à la fac du coin. Mais là, ça veut dire… logement en ville, donc, on revient au problème de départ… mais avec des revenus de la campagne.

      Parce que voilà, ce que les minima sociaux ne reflètent pas non plus, ce sont les disparités d’accès au salaire : les postes à valeur ajoutée sont tous concentrés en ville. Les (très) bon salaires aussi. Les fonctionnaires permettaient de lisser un peu dans les sous-préfectures, mais le démontage des services publics fait disparaitre ses sources de revenus. Donc les perspectives d’emploi et de salaire sont toujours moins bonnes.

      Mais en même temps, pour de plus en plus de choses, nous devons nous rendre dans les villes… qui ne veulent pas de nous : pas de transports en commun périphéries→métropoles et nouvelle politique d’exclusion des voitures des métropoles = péage urbain.

      Donc, tu vois, je pense qu’avec les frais et avantages cachés, on peut s’en tenir à un seuil de vie unique… et par personne !

    • Mais il n’existe pas cet indicateur ? Ca me semble pas plus difficile à calculé que tous ces multiplicateurs et taux de moyennes de revenus par groupes. On doit avoir tous les détails dans les études de marché ou conso, alors je comprend pas comment ce chiffre est présenté avec ce genre de statistiques sur la pauvreté.

    • Sur gogol j’ai trouvé ceci qui est peut être un début - c’est une moyenne par pays par rapport au cout de la vie à new-york :
      https://planificateur.a-contresens.net/classement_par_pays/cout_de_la_vie.html

      ici une estimation par les gentes elles mêmes :
      1.490 euros par mois : le coût de la vie selon les Français

      https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140205trib000813704/1.490-euros-par-mois-le-cout-de-la-vie-selon-les-francais.html

    • Avant et dans d’autres pays ou à d’autres époque, on peut/pouvait toujours trouver une piaule quelque part : garni/meublé, comme dans Le jour se lève.

      @aude_v
      Sans remonter à l’époque du film Le jour se lève j’ai souvent loué des meublés (en France) dans les années 80/90 et pour moins de 150 euros. ça ne ressemblait pas à l’ambiance du film de Carné mais j’étais pas loin de celle du bouquin de Georges Orwell.


      https://www.curabooks.fr/l/george-orwell-dans-la-deche-a-paris-et-a-londres

    • Le voila cet indice :

      Pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), qui publie ce vendredi son rapport annuel, ce revenu de référence s’élève à 1.424 euros par mois pour une personne seule sans enfant . Des chiffres obtenus par consensus, mêlant participation de citoyens et évaluations d’experts en vue de définir ce qu’est un revenu minimum permettant de « disposer des ressources suffisantes, non seulement pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne (se loger, se nourrir, avoir accès à la santé…) mais aussi pour avoir la possibilité de participer à la vie sociale ».

      https://www.20minutes.fr/societe/1556807-20150306-quand-seul-comment-vit-1424-euros-mois

      C’est ici que devrait être le revenu minimum, RSA et autres seuils.

    • j’ai jamais eu de punaises dans mon lit @mad_meg parait que c’est horrible. Des poux, des morbacs... et les locataires de Gainsbourg me font penser que les bains-douches ont aussi pratiquement disparu des grandes villes.
      Je me souviens de partager une piaule, en 85, occupé par deux arabes dans le XI à Paris. Dont un me sous louait son lit (20 francs/jour) pendant qu’il était parti au bled quelques semaines. Son collègue faisait parfois un succulent couscous. La piaule était propre mais dans la cour il y avait des rats plus gros que le mickey-maousse de gainsbarre.

    • voici le détail du chiffre fournis plus haut :

      Pour en arriver à cette estimation mensuelle de 1.424 euros, l’ONPES a élaboré une liste de postes de dépenses dont elle a évalué puis additionné les coûts pour une personne vivant seule dans un logement social dans une ville moyenne comme Tours ou Dijon.

      Au premier rang des dépenses incompressibles, c’est sans surprise le loyer pèse le plus sur les finances. Un poste de dépenses qui représente 33% du budget, avec un coût moyen s’élevant à 471 euros. Viennent ensuite les frais transports (21%) et l’alimentation (15%).
      Participer à la vie sociale

      Partir en vacances une à deux semaines par an, pratiquer des activités culturelles et sportives, se faire un resto de temps en temps et pouvoir offrir des cadeaux : toutes ses dépenses ont été considérées par les personnes interrogées comme relevant d’un besoin minimum. Avec 150 euros, soit 11% du revenu total, un célibataire sans enfant pourrait s’offrir une vie sociale décente, selon l’estimation du rapport de l’ONPES.

      Et pour être bien dans ses pompes, ce budget de référence est aussi pensé pour s’octroyer chaque mois une enveloppe shopping d’une centaine d’euros pour les vêtements et les produits d’hygiène et de beauté.
      A chaque famille son budget

      En plus de celui des personnes seules, le document présente aussi des chiffres élaborés pour les autres configurations familiales. Le budget de référence d’une famille monoparentale avec deux enfants s’élève ainsi à 2.599 euros par mois, celui d’un couple avec deux enfants à 3.284 euros et celui d’un couple d’actifs sans enfant à 2.133 euros. Des chiffres majorés de 150 à 300 euros par mois lorsque le logement n’est pas social mais loué dans le parc privé.

      Dernier détail : ces frais, calculés sur la base de personnes vivant dans des villes de taille moyenne comme Tours et Dijon, ne s’appliquent pas aux millions de personnes qui vivent dans de grandes villes, où les prix, notamment ceux du marché immobilier, sont plus élevés.

    • Il s’agit pas d’un revenu pour urbain·nes mais une moyenne nationale et même pour les transports en commun certaines villes sont très chères :

      Côté transports, dix agglomérations (incluant l’Île-de-France) pratiquent des tarifs supérieurs à la moyenne nationale de 269,49 euros . À Tours, Rennes, Lyon, Dijon et Lille, l’abonnement avoisine ou dépasse les 300 euros

      https://etudiant.lefigaro.fr/article/cout-de-la-vie-etudiante-un-budget-moyen-de-837-72-eur-par-mois-se

      donc 280€ c’est pas mal et c’est pas un luxe de pollueur·euse en SUV. C’est le prix moyen des transports en commun dans les villes de ce pays.

    • 280€ ca doit comprendre effectivement les voitures et les déplacements des deux semaines de vacances. Je me déplace surtout à pied et je ne connais pas les tarifs des transports.

      @vanderling je croie pas que devoir frauder les transports ou être sous la surveillance des services sociaux ( par exemple les TCL sont connus pour humilier mensuellement les abonnées bénéficiant de tarifs sociaux). Il me semble qu’un indicateur de revenu décent devrait être au dessus des seuils de l’aide sociale.

      Il y a aussi le seuil d’imposition qui peu servir d’indicateur de niveau de vie décent.

      14 610 € : c’est le seuil du revenu net imposable d’une personne seule (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) pour une part de quotient familial, au-dessous duquel un contribuable n’a à payer d’impôt en 2019 sur ses revenus perçus en 2018. Il s’agit d’une somme identique à celle de l’an dernier.7 janv. 2019

      Ca fait 1217,5€ par mois -14% d’impôts, (170,4€/mois)
      Au final les français imposables les moins riches disposent de 1047,1€ par mois et par personne une fois les impôts payés.

    • Ah, le calcul de l’impôt sur le revenu…
      Il est progressif et donc se calcule par tranche.

      La première tranche est celle qui est à 0%, elle doit être autour de 9700€.

      Donc, la seconde tranche est celle qui paie des impôts… effectivement à 14% au lieu de 5… mais à partir de 9700€.

      Donc, le gus imposable à 14610€ de revenu (aurait dû faire un don pour passer à la tranche en-dessous, mais bon !), il paie sur la partie qui dépasse la première tranche, soit 9700€.

      Donc la part de revenu taxée à 14% est de 14610-9700 : 4910€, soit 687,2€ (ce qui est beaucoup pour ce niveau de revenu, la tranche à 5% était tout de même plus appropriée !), c’est à dire 57€/mois, ce qui nous fait un revenu disponible de 1160€/mois, ce qui n’est quand même pas gras pour un gus qui doit en plus supporter un patron la moitié de son temps de veille.

      À noter que les types qui couinent qu’ils sont taxés à 45%, font l’impasse sur le fait que les 45% ne s’appliquent pas à l’ensemble des revenus qu’ils n’ont pas réussi à optimiser, mais bien sur la tranche de revenus où commencent les 45%. Leurs 9700 premiers euros sont taxés à 0% comme pour tout le monde, ils paient 14% sur le tranche suivante comme tout le monde, et ainsi de suite. Donc leur taux effectif de prélèvement n’est pas du tout de 45%, mais moins.

    • Ah, j’oubliais la déduction forfaitaire sur l’impôt à payer pour les petits revenus imposables.

      Réduction de l’impôt 2019
      Réduction forfaitaire de 20%

      Une réduction forfaitaire de 20% du montant théorique de l’impôt est accordée aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 21 037 € (personne seule) ou 42 073 € (couple), augmenté de 3 797 € par demi-part.
      Réduction dégressive

      A partir de 18 985 € de RFR (personne seule) ou de 37 969 € (couple), majorés des éventuelles demi-parts (3 797 €), un dispositif de lissage est appliqué pour limiter les effets de seuil.

      soit R1 : le seuil de 21 037 € ou de 42 073 €, majoré des éventuelles demi-parts
      soit R2 : le revenu fiscal de référence du couple
      N = R1 moins R2
      D : 2 000 € pour les personnes seules et 4 000 € pour les couples.

      La réduction d’impôt ne sera pas de 20%, mais de 20% x N/D.

    • J’ai eu le nez fin cette semaine @mad_meg j’ai pris 10 tickets = 13.50 euros (dont 1 gratuit, merci la Star) un peu plus de 1 euro le transport de 30 mn pour me rendre dans le centre de Rennes, ça reste cher et un control. Tout ça pour gagner le smic, merde je vais finir par enfiler un gilet jaune.

    • Sans compter les différents transferts sociaux dont, pour commencer la prime d’activité pour laquelle je vois que le plafond de revenu est cette année de 1,5 SMIC soit pour une pour personne seule, 1790€ nets/mois.

      Calcul complexe, le montant étant progressif puis dégressif,…

    • C’est parce que nous sommes dans un pays nataliste que le coût d’un enfant est largement sous-estimé ?

      Il n’y a pas beaucoup de moments dans la vie où un gosse ne coûte pas trop cher. En gros, il faut une pièce de plus, donc rien que cela tout les mois, sur le prix du logement ; il faut lea nourrir et il y a des âges où ielle mange plus qu’un adulte en pleine santé. Il y a les déplacements supplémentaires, les frais de scolarité, qui augmentent de façon exponentielle.

      Bref, je ne vois pas pourquoi le coût d’un enfant est si mal évalué.

    • Les femmes ont de 50% (les avocates) à 5% ( celles qui s’en sortent le mieux) de revenus en moins que les hommes pour un travail égal, imagine ce que ca laisse aux enfants. On arrive même pas a faire interdir de les frapper et les humilier alors une vie décente... C’est pas ce que parcoursup leur réserve. Dans ma recherche de cet indice de revenu décent je ne fait pas de distinction d’âge, revenu par personne ca comprend les enfants, comme les personnes adultes et personnes âgées aussi. C’est une moyenne par personnes qui comprendrait toutes les personnes. Les nuances sont apporter par les autres indices tel que l’étude de départ qui considere les enfants comme des animaux d’élevage dont le coût baisse quand tu les élèvent en batterie.

  • Tout ce qui brille n’est pas #or : la branche de l’or sous le feu des critiques

    La #Suisse occupe une position de leader mondial dans le commerce de l’or. Mais l’#or_brut raffiné dans notre pays provient parfois de #mines douteuses. La pression augmente pour plus de #responsabilité éthique au sein de la branche des #matières_premières.

    « Il ne peut être totalement exclu que de l’or produit en violation des #droits_de_l’homme soit importé en Suisse. » Voilà la conclusion explosive à laquelle parvient le Conseil fédéral dans un #rapport portant sur le marché de l’or et les droits humains, publié en novembre dernier. Donnant suite à un postulat parlementaire, ce rapport a permis de faire quelque peu la lumière sur une branche qui privilégie la discrétion.

    Le secteur de l’or joue un rôle important pour la Suisse, qui concentre 40 % des capacités de #raffinage mondiales et héberge les activités de quatre des neuf leaders mondiaux du secteur. Les raffineries d’or telles qu’#Argor-Heraeus, #Metalor, #Pamp ou #Valcambi travaillent l’or brut importé ou refondent des ouvrages en or déjà existants. En 2017, plus de 2400 tonnes d’or ont été importées pour un montant de presque 70 milliards de francs, ce qui correspond à environ 70 % de la production mondiale. L’or brut provient de quelque 90 pays, y compris des pays en développement tels que le #Burkina_Faso, le #Ghana ou le #Mali, qui dépendent fortement de ces exportations.

    Des conditions précaires dans les petites mines

    À l’échelle mondiale, environ 80 % de l’or brut est extrait dans des mines industrielles. 15 % à 20 % proviennent de petites mines artisanales, dans lesquelles les conditions de #travail et la protection de l’#environnement s’avèrent souvent précaires. Néanmoins, les mines assurent l’existence de millions de familles : dans le monde entier, ces mines artisanales emploient plus de 15 millions de personnes, dont 4,5 millions de femmes et 600 000 enfants, particulièrement exposés aux violations des droits humains. Certains pays comme le #Pérou ou l’#Éthiopie tentent pourtant de réguler le secteur, par exemple en accordant des licences d’#extraction. Mais la mise en œuvre n’est pas simple et les contrôles sur place tendent à manquer.

    Il y a peu, un cas de commerce illégal d’or au Pérou a fait la une des médias. En mars 2018, les autorités douanières locales ont confisqué près de 100 kg d’or de l’entreprise exportatrice #Minerales_del_Sur. Cet or aurait dû parvenir à la raffinerie suisse Metalor. Le cas est désormais entre les mains de la #justice péruvienne. Le ministère public suspecte Minerales del Sur, qui comptait parfois plus de 900 fournisseurs, d’avoir acheté de l’or de mines illégales. Aucune procédure pénale n’a encore été ouverte. Metalor indique avoir bloqué toute importation d’or péruvien depuis la #confiscation et soutient qu’elle n’a acquis ce métal précieux qu’auprès de mines agissant en toute légalité.

    Une origine difficilement identifiable

    Selon le rapport du Conseil fédéral, l’or brut raffiné en Suisse provient en majeure partie de mines industrielles. Néanmoins, les détails restent flous. En effet, les statistiques d’importation disponibles ne permettent d’identifier clairement ni la provenance, ni la méthode de production. Ainsi, le Conseil fédéral conseille à la branche de se montrer plus transparente au niveau de l’origine, par exemple dans la #déclaration_douanière. Par contre, notre gouvernement ne voit aucune raison d’agir quant à l’obligation de diligence et renvoie aux standards de durabilité volontaires de la branche. De plus, la Suisse soutient la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur la promotion de chaînes d’approvisionnement responsables pour les #minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cela doit permettre d’éviter que le commerce de l’or alimente des #conflits_armés, par exemple en #RDC. Enfin, le Conseil fédéral souhaite examiner si la technologie de la #blockchain – soit des banques de données décentralisées –, pourrait améliorer la #traçabilité de l’or.

    Les #multinationales ciblées par l’initiative

    Pour le Conseil fédéral, inutile de renforcer les bases légales. Il mise plutôt sur l’auto-régulation de la branche qui, selon lui, est soumise à une forte concurrence internationale. Les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas les seules à ne pas approuver cette attitude pro-économie. Ainsi, dans un commentaire sur swissinfo.ch, le professeur de droit pénal et expert anti-corruption bâlois Mark Pieth parle d’un véritable autogoal. Selon lui, le Conseil fédéral accorde plus d’importance aux affaires qu’aux droits humains et fournit des armes supplémentaires aux partisans de l’Initiative multinationales responsables. Celle-ci, soumise en 2016 par quelque 50 ONG, a pour but que les entreprises suisses et leurs fournisseurs étrangers soient tenus responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement. Pieth reproche surtout aux auteurs du rapport de rejeter l’entière responsabilité des problèmes directement sur le secteur des petites mines artisanales. Pour lui, les multinationales sont souvent responsables de l’accumulation de #déchets toxiques, de la #contamination des eaux et de l’appropriation des #terres des communautés locales.

    Les sondages montrent que cette initiative bénéficie d’un fort capital de sympathie auprès de la population. Le Conseil national a tenté de mettre des bâtons dans les roues des initiants en lançant un contre-projet. Il prévoyait ainsi de compléter le droit des sociétés par des dispositions relatives à la responsabilité. Le Conseil des États n’a néanmoins rien voulu entendre. En mars, une majorité de la petite chambre du Parlement a rejeté l’initiative sans pour autant entrer en matière sur une contre-proposition. Le conseiller aux États Ruedi Noser (PLR, Zurich) a, par exemple, averti que ces dispositions relatives à la responsabilité entraîneraient des inconvénients de taille pour les entreprises suisses. Pour lui, l’économie suisse pourrait même devoir se retirer de nombreux pays. Le Conseil national a remis l’ouvrage sur le métier. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, l’initiative pourrait être soumise au peuple sans contre-projet. Aucune date n’a encore été fixée.

    Le « Vreneli d’or » populaire

    La pièce d’or la plus connue de Suisse est le « #Vreneli_d’or ». Cette pièce de monnaie arborant le buste d’Helvetia a été émise entre 1887 et 1949. L’or utilisé à l’époque provenait de pays européens. En tout, 58,6 millions de pièces avec une valeur nominale de 20 francs furent mises en circulation. S’y ajoutèrent 2,6 millions de pièces de dix francs et 5000 avec une valeur nominale de 100 francs.

    Jusqu’à aujourd’hui, le Vreneli d’or est resté un cadeau populaire et un placement simple. De nos jours, la pièce de 20 francs avec une part d’or de 5,8 grammes a une valeur d’environ 270 francs et peut être échangée dans n’importe quelle banque de Suisse. Bien évidemment, les éditions rares sont aussi plus précieuses. Ainsi, un Vreneli datant de 1926 vaut jusqu’à 400 francs. Les collectionneurs acquièrent aussi volontiers des pièces frappées entre 1904 et 1906 pour environ 300 francs. Le Vreneli d’or doit probablement son nom à l’ancienne représentation d’Helvetia. En effet, avec ses cheveux tressés, elle rappelait plutôt une jeune paysanne qu’une solide mère patrie.


    https://www.revue.ch/fr/editions/2019/03/detail/news/detail/News/tout-ce-qui-brille-nest-pas-or-la-branche-de-lor-sous-le-feu-des-critiques
    #extractivisme #droits_humains #transparence

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    • #Metalor cuts ties with small mines over sustainable gold

      Swiss gold refinery Metalor Technologies has announced it will no longer deal with artisanal mining operations. The company cites the increasing cost of ensuring that gold is being produced by small mines in compliance with human rights and environmental standards.

      Metalor has come under repeated fire for doing business with gold mines in South America that care neither for their workers or surrounding habitat. Some of the gold being refined has also been linked by NGOs to money laundering.

      The company has refuted many of the charges being levelled at it by human rights groups. But it had nevertheless already ceased doing business with artisanal mines in Peru last year whilst declaring self-regulated measures to combat abuses in the gold trade. Monday’s announcement also signals the end to its artisanal activities in Colombia.

      Pressure groups has complained that Metalor’s due diligence was failing to spot back doors through which “dirty gold” was allegedly reaching the refinery.

      “The increasing complexity of the supply chain in this sector makes it increasingly difficult for Metalor to continue its commercial relations with artisanal mining operations,” said Metalor CEO, Antoine de Montmollin, in a statement.

      “Metalor regrets this well-considered decision, but we will not compromise on defending a more sustainable value chain in the gold sector.”
      ’Skirting the issue’

      Mark Pieth, a champion for greater accountability in the Swiss commodities sector, slammed the refinery’s decision. He believes that cutting ties with trouble spots in response to criticism is not the answer because it strips entire communities of their livelihood.

      “It’s really skirting the issue because in fact the refineries should take responsibility and they should be helping to clean up rather than just cutting and running,” Pieth, who is publishing a book on gold laundering this month, told swissinfo.ch.

      Pieth also points that sourcing gold exclusively from large-scale mining is no guarantee of a problem free supply chain. Large-scale mining has been associated with environmental pollution, as well as with the displacement and expropriation of indigenous communities.

      Hosting four of the world’s major refineries, Switzerland has virtually cornered the market in gold processing. In 2017, the country imported 2,404 tonnes of gold (worth a total of CHF69.6 billion or $69.7 billion) while 1,684 tonnes were exported (CHF66.6 billion).

      Last year, the government issued a report of the gold sector and said it was working with the industry to improve “sustainability standards”.

      If Swiss refineries shun artisanal gold, this will likely be snatched up by refineries in the United Arab Emirates or India that care even less about following good practices, noted Pieth.


      https://www.swissinfo.ch/eng/business/compliance-costs_swiss-gold-refinery-turns-back-on-artisanal-miners/45036052

      ping @albertocampiphoto

    • Boycotting artisanal gold miners is not the answer

      Switzerland’s anti-corruption champion #Mark_Pieth thinks Metalor was wrong to drop artisanal miners.
      The sudden decision by the giant Swiss refinery Metalor to throw a blanket ban on gold from small-scale mines in Colombia and Peru is an understandable knee-jerk reaction to growing public horror at the human rights, environmental and organised crime issues linked to artisanal mining.

      Yet it is a short-sighted business decision, or rather, wilfully blind.

      It is true that conditions in many artisanal mines and their surrounding communities can be appalling and dangerous – particularly illegal mines hijacked by organised criminals rather than traditional mining communities where the activity is merely informal.

      I have seen with my own eyes women handling mercury with their bare hands and men working 28-day shifts in slave-like conditions in precarious tunnels carved into the rockface, surviving in shanty towns notorious for gun violence, forced prostitution and hijacking like Peru’s La Rinconada.

      But – and it’s a big but – if other refineries follow suit rather than engaging with the issues and trying to solve them, it will be catastrophic for the 100 million people worldwide who rely on artisanal mining for their livelihoods.

      About 80% of miners work in small-scale mines, but generate only 20% of the 3,200 tonnes of newly mined gold that is refined worldwide every year. The remaining 80% of our gold comes from sprawling industrial mines owned by powerful corporations like US-based Newmont Mining and the Canadian multinational Barrick Gold.

      Firstly, it is simply not economically possible to disregard 20% of the world’s gold production. If responsible refineries refuse artisanal gold, it will instead end up in the cauldrons of poorly regulated refineries with zero care for compliance in the United Arab Emirates or India.

      Secondly, it is a basic factual mistake to believe that gold from large-scale industrial mines is any cleaner than artisanal gold.

      Toxic substances leech into drinking water supplies and major rivers with fatal consequences, through the collapse of cyanide pools (such as the Baia Mare disaster in Romania) or toxic mine drainage after the mines are abandoned. Huge piles of contaminated waste rubble, or tailings, turn landscapes into no-go wastelands.

      Violent land-grabbing facilitated by corruption is common: in Ghana, there is even a word, galamsey, for traditional miners pushed into illegality through forced displacement without compensation.

      Most importantly, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) in its Alignment Assessment 2018 deplores the “risk-averse approach to sourcing” that Metalor has been panicked into taking, and this form of “internal embargo” on artisanal mining. It’s not hard to see why: it doesn’t solve the problems faced by artisanal miners, but instead takes away their only source of livelihood while allowing the refinery to tick a box and turn a blind eye.

      So, what should Metalor and other responsible gold refineries with the collective power to change the industry do?

      First, acknowledge the scale of the problems and show willingness to engage – with the problems and with others trying to solve them.

      Second, pinpoint the obvious no-go areas. Gold coming from conflict areas (like Sudan) or mined by children (child miners are common in many countries, including Burkina Faso, Niger and Côte d’Ivoire), for example.

      And third, work together with other refineries to jointly tackle the issues of artisanal mining and help raise standards for those 100 million impoverished people who rely on it.

      Metalor cites “resources to secure compliance” as a reason for its blanket ban on artisanally mined gold. But the cost of proper, transparent audits tracing back through the entire gold supply chain is mere pocket money for a refinery of this size – and if the refineries engage in collective action, it’s a matter of gold dust.

      https://www.swissinfo.ch/eng/opinion_metalor--mark-pieth-gold/45037966
      #boycott

  • UBS ne rémunérera plus les comptes d’épargne à partir du 1er juin Andrea Gringeri/lan - 22 Mai - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10453224-ubs-ne-remunerera-plus-les-comptes-d-epargne-a-partir-du-1er-juin.html

    La plus grande banque de Suisse ne rémunérera bientôt plus les comptes d’épargne des adultes. A partir du 1er juin, UBS appliquera un taux zéro, comme celui déjà en vigueur pour les comptes courants.
    UBS est la première grande banque suisse à supprimer complètement l’intérêt sur l’épargne. « Les taux d’intérêts très bas voire négatifs forcent les banques à payer des taux d’intérêt nuls sur les dépôts des clients. Nous supposons que cette situation de faibles taux d’intérêt va se poursuivre », indique la banque dans un communiqué.

    La décision de ne plus rémunérer l’épargne ne surprend pas Andreas Dietrich, économiste et professeur à la Haute école de Lucerne, interrogé mercredi dans le 12h45 : "Les intérêts sont déjà quasiment inexistants, pour les clients privés, ça représente à peine l’équivalent d’un café par année. C’est une mesure symbolique de ne plus rien payer."

    La décision d’UBS pourrait faire des émules. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables : les Suisses possèdent environ 1800 milliards de francs sur leurs compte épargne.

    #finance #banques #économie #dette #crise #capitalisme

  • BALLAST | Andalousie : la mer de plastique et le fantôme de Juan Goytisolo
    https://www.revue-ballast.fr/almeria

    Les #migrants sont d’abord venus du #Maroc et d’#Algérie. À par­tir de la fin des années 1990, ils ont été rejoints par des per­sonnes venues d’#Afrique sub-saha­rienne, de l’#Équateur et d’#Europe de l’Est. L’économie de la région bat­tait son plein : les fils des #Alpujarras, le flanc méri­dio­nal de la #Sierra_Nevada, des­cen­daient de la mon­tagne pour ache­ter un lopin, rare­ment plus de deux ou trois hec­tares, y ins­tal­laient une #serre, ache­taient des semences de #tomate ou de salade au dis­tri­bu­teur local, puis employaient, léga­le­ment ou non, des #tra­vailleurs_immi­grés pour de courtes durées (payés par­fois à l’heure ou à la jour­née) afin de faire le tra­vail qu’ils ne vou­laient plus faire. Les marges à la revente, variables entre les dif­fé­rents pro­duits selon les cours, étaient bonnes, en rai­son du faible coût de main d’œuvre — au maxi­mum 5 000 pese­tas (190 francs, soit envi­ron 29 euros) par jour à la fin des années 1990. Mais l’intérêt éco­no­mique était ailleurs : le cli­mat, les serres et la tech­nique du #sablage 4 per­met­taient de pro­duire toute l’année, et donc d’approvisionner les super­mar­chés euro­péens pen­dant l’hiver. Alors, très vite, les villes ont gros­si à la péri­phé­rie d’#Almería. El Ejido, qui n’était qu’un petit bourg agri­cole en 1950, est deve­nue une ville de plus de 50 000 âmes. Les fer­mettes (#cor­ti­jos) tenaient encore debout, quoique déla­brées et par­fois sans eau ni élec­tri­ci­té ; elles ser­vaient au loge­ment des migrants #sans-papiers, quand ceux-ci n’habitaient pas un abri de for­tune, fabri­qué avec des chutes de plas­tique.

    #exploitation #esclavage #racisme #violence #agriculture

    • Opération spéciale : un micro-don pour Notre-Dame de Paris - L’ARRONDI
      https://www.larrondi.org/operation-speciale-un-micro-don-pour-notre-dame-de-paris

      La Fondation de France : rebâtissons Notre-Dame de Paris

      Une souscription nationale a été ouverte dès le 16 avril afin de financer la restauration de la cathédrale. Pour participer à cet élan de générosité, différentes enseignes proposent à leur clients de faire un ARRONDI à l’euro supérieur lors de leurs achats dès mercredi dans les magasins Franprix et Monoprix, et jeudi chez Kusmi Tea. L’opération s’étend jusqu’au 5 mai chez Franprix et Kusmi Tea, jusqu’au 6 mai chez Monoprix. Le processus de reconstruction nécessitera plusieurs années, c’est pourquoi chaque centime compte ! 100% des dons seront reversés à la Fondation de France via le fonds de dotation Le Réflexe Solidaire. Il est également possible de faire un don sur le site de la Fondation de France, déductible à 66%.

    • Le chiffre donné par les associations locales est de plus de 5000 personnes qui vivent dans la rue à Toulouse. Des familles avec enfants, des femmes enceintes, à crever dehors de la misère imposée. La dernière fois que je suis allée chez Monoprix en fin de journée, à la boulangerie ils ont refusé de me donner les sacs dans lesquels ils venaient de jeter tout ce qu’il restait des étalages : croissants, pains au chocolat, gateaux divers, je me suis largement engueulé avec eux et ils m’ont dit que c’était les ordres.
      #Monoprix mène la #guerre_aux_pauvres, pire, l’enseigne force la participation à la sauvegarde de la religion caché derrière la reconstruction de l’emblème de ce pouvoir : NDDP.

      https://www.youtube.com/watch?v=fLHgSVp8Byo


      Petrolio... bruceremo le chiese
      a morte lo stato borghese.
      Petrolio... bruceremo le chiese
      e noi vogliamo la libertà.

      A morte il papa, viva Bakunin !
      A morte il papa, viva Bakunin !

      Su una stele di sterco d’uccelli
      a morte il papa Pacelli,
      su una stele di sterco d’uccelli
      e noi vogliamo la libertà.

      A morte il papa, viva Bakunin...
      A morte il papa, viva Bakunin...
      A morte il papa, viva Bakunin...
      a morte il papa !

    • Obtenir de l’argent, pourquoi pas. Mais il s’agit aussi je crois de sortir le #mécénat (le pouvoir de préaffecter sa contribution fiscale) de son isolement, d’établir un pont entre des mondes sociaux (à la louche : fortunés, imposables, pauvres) que tout sépare.
      On redécouvre peut-être l’exemplarité des privatisations thatcheriennes qui, à l’inverse d’ADP, des barrages hydrauliques, (...), tiraient une part de leur légitimité de leur allure #populaire.
      Sous couvert de brame national, l’extension du domaine de la responsabilité individuelle annule la frontière entre ces 45% de « ménages » imposables (fallacieusement rendus égaux par leur aptitude à donner) et les autres.
      L’inclusion des #pauvres, elle se paye.

      #civisme

    • Ah... alors j’essaye de reformuler. Même les plus pauvres qui ne peuvent bénéficier de déduction fiscale de l’impôt sur le revenu peuvent participer, c’est open bar, à chacun selon ses moyens (l’émancipation façon Macron). Et, à la fin, comme il n’y a que pour ceux là que le don est de 100%, c’est eux les plus dignes. mais si. Ces micro décisions que nous sommés de prendre devraient effacer la mauvaise impression produite par l’entrain de quelques milliardaires emblématiques à financer ce qui leur plait (la principale attraction touristique locale). Voyez bien que ce n’est pas la question des déductions fiscales. On cherche à donner forme à l’unité nationale. Pas de séparatisme des #riches, pas de domination radicale de leur égoïsme collectif, pas de mépris social. Il n’est interdit à personne de participer au bien commun tel qu’ils le gèrent et le mettent en scène. Aussi gonflé qu’un vendeur de voiture d’occase. On compte sur l’effet placebo du récit, ça passe ou ça foire. C’est moins maladroit que des privatisations effectuées sans « actionnariat populaire » (au profit visible de grands groupes), mais en effet loin de réparer le tort subi, la modalité choisie (injection au prélèvement volontaire partout) risque de relancer le refus. C’est quoi cet État qui fait la mendicité partout où on doit dépenser du fric ?
      #inflammable

    • #escroquerie #escroc #monoprix #franprix #macronnerie

      ça coûte pas si chère que ça une bonne bâche pour une église quand des gens crèvent dans la rue sans ressources ni espoir
      https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/notre-dame-de-paris-une-lecon-de-mecenat-1012632

      De nouvelles formes d’engagements sont apparues, à l’instar de Sodexo, offrant un million de repas aux artisans sur le chantier, ou l’Institut de France promettant d’affecter en 2020 la majorité des prix qu’il distribue (25 millions par an) à des sujets en lien avec Notre-Dame. Société Générale ou la Banque Populaire ont créé des collectes internes pour leurs salariés, qu’elles abondent avant de les reverser à la Fondation de France ou à la Fondation du patrimoine.

      je propose de réaffecter tous ces dons à la construction d’un centre d’accueil digne de ce nom

      #ça_ruisselle

      faudrait me payer pour que je bouffe un seul repas sodexo

      #pub_gratuite

  • le Conseil d’Etat de #Bâle refuse d’exécuter un renvoi Dublin

    le Conseil d’Etat du canton de Bâle vient de prendre une position très forte : ils refusent d’exécuter le renvoi d’un jeune demandeur d’asile afghan qui devrait, selon décision du SEM confirmée par un arrêt du TAF, être renvoyé vers l’Autriche à cause du règlement du Dublin. Auparavant le Grand Conseil avait été saisi d’une #pétition et les 2/3 du Parlement ont soutenu les conclusions de la pétition. Le porte-parole du gouvernement dit : « Le Conseil d’Etat juge que l’accord de Schengen-Dublin n’est [dans ce cas] pas applicable. »

    Le canton s’expose ainsi aux réprimandes du #SEM, qui peut user de #sanctions financières (l’article évoque un montant de 128’000 francs de manque à gagner pour le canton dans l’hypothèse où le requérant obtiendrait une admission provisoire au terme de la procédure d’asile en Suisse).

    C’est un acte fort posé par le Conseil d’Etat bâlois, qui montre la voie du courage politique face aux décisions absurdes d’un règlement inhumain. Le gouvernement le fait avec toutes les pincettes nécessaires (« ce cas est particulier », « nous suivons le vote du Grand Conseil », etc.), mais il le fait et publiquement. Puisse cet acte inspirer d’autres cantons humanistes, qui auraient tout intérêt à s’opposer collectivement au SEM sur ce genre de cas.

    #Suisse #asile #migrations #réfugiés #NEM #renvois_Dublin #Dublin #règlement_Dublin #résistance

    Source : reçu par email d’un ami... qui lui-même cite cette source :
    Basler Regierung verweigert Ausschaffung

    Die Exekutive folgt einer Petition des Grossen Rates und will einen jungen Afghanen nicht ausweisen. Damit widersetzt sie sich einem Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts.

    https://www.bazonline.ch/basel/stadt/basler-regierung-verweigert-ausschaffung/story/19616376

  • Entre massacre et lutte antiterroriste, l’armée malienne à l’épreuve du feu | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/140419/entre-massacre-et-lutte-antiterroriste-l-armee-malienne-l-epreuve-du-feu?o

    L’agence française de développement a annulé la publication d’un dossier sur le Mali qui devait paraître dans sa revue Afrique contemporaine. En cause, des articles qui ont déplu, mettant à mal la stratégie de la France ou les autorités du Mali. Mediapart publie l’un d’eux, consacré aux accusations visant l’armée malienne.

    #Paypal #Mali #Censure #AgenceFrançaiseDéveloppement

    • La polémique a éclaté fin mars. Elle a pour origine la démission de Marc-Antoine Pérouse de Montclos, chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), de ses fonctions de rédacteur en chef d’Afrique contemporaine, une revue trimestrielle éditée par l’Agence française de développement (AFD). En cause : l’AFD a refusé la publication d’un dossier consacré au Mali.

      Pourtant, les articles de ce numéro spécial, « écrits par des chercheurs réputés, qui connaissent le terrain et écrivent depuis longtemps sur le Mali et l’Afrique, avaient été acceptés et approuvés par le comité de rédaction de la revue », indique Bruno Charbonneau, qui a dirigé ce travail (et qui est lui-même professeur d’études internationales au collège militaire royal de Saint-Jean au Québec).

      L’un des textes du dossier, détaille-t-il, analyse les faiblesses de l’approche militaire du contre-terrorisme actuellement privilégiée par les puissances occidentales. Il montre « comment cette approche qui l’emporte sur tout peut être contre-productive et être elle-même génératrice de violences ». Un autre évoque « l’impunité générale et généralisée dont jouissent des représentants de l’État malien dans la mesure où leurs actions illégales, criminelles et autres ne sont pas ou que rarement punis ».
      Il semble que ce sont ces deux articles qui ont posé problème à l’AFD, laquelle édite la revue mais la dirige aussi, puisque le directeur de la rédaction, Thomas Melonio, est un de ses agents. Ce dernier est le directeur exécutif du département innovation, recherche et savoirs de l’AFD, et a été conseiller Afrique du président François Hollande, après avoir été délégué national responsable de l’Afrique au parti socialiste. Il était en poste à l’Élysée lors du lancement de l’opération militaire française Serval au Mali, en 2013.

      Auteur de l’article consacré aux défaillances de l’armée malienne, le journaliste indépendant Rémi Carayol a confié à Mediapart l’intégralité de son texte, que nous publions ici avec son autorisation.

      *

      Sept ans après sa déroute dans le nord du Mali face aux combattants du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), l’armée malienne se reconstruit difficilement. Les résultats des importants moyens mis en œuvre pour lui permettre d’assumer ses missions sont pour l’heure peu probants. Il est vrai qu’elle revient de loin. En 2012, ses défaites successives dans le septentrion avaient révélé d’importantes faiblesses structurelles : manque de moyens matériels, déficit de cohésion au sein des différents corps, mauvaise gestion des ressources humaines, pratiques clientélistes, commandement défaillant, patriotisme à géométrie variable des soldats…

      Très vite après la perte d’une partie du territoire national, les partenaires du Mali ont entrepris d’aider les autorités à reconstruire une armée digne de ce nom. Il s’agissait alors de lui permettre, avec le soutien d’une force onusienne, la Mission internationale de soutien au Mali (Misma), de reconquérir au plus vite les régions tombées sous le joug des groupes armés djihadistes, lesquels avaient profité de l’offensive du MNLA pour prendre le contrôle des principales villes du nord. Cette mission a finalement été accomplie par l’armée française, avec l’appui des armées africaines, après le déclenchement de l’opération Serval en janvier 2013.

      Lancée dans la foulée de l’intervention française, en février 2013, la mission de formation de l’Union européenne au Mali1 avait pour fonction initiale de former quatre Groupements tactiques interarmes (GTIA), soit un total de 2 600 hommes, destinés à se battre dans le nord. Prolongée à trois reprises en 2014, 2016 et 2018, cette mission en a formé bien plus : environ 12 500 soldats maliens ont officiellement suivi des cours et des entraînements dans le centre de Koulikoro, où sont basés les instructeurs européens. Prévue pour durer au minimum jusqu’en mai 2020, cette mission a pour l’heure coûté près de 133 millions d’euros2.

      L’EUTM a pour mandat de fournir des conseils en matière militaire et de contribuer à rétablir les capacités opérationnelles des Forces armées maliennes (Fama). L’instruction des militaires maliens comporte plusieurs volets, dont une formation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l’homme. Depuis sa création, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), qui a succédé à la Misma, a elle aussi prodigué des formations en matière de droits humains aux soldats maliens. La France et les États-Unis mènent de leur côté des programmes de formation destinés aux armées de la sous-région, dont celle du Mali.

      Parallèlement à ces initiatives financées par les partenaires du Mali, le gouvernement malien a fait voter une loi d’orientation et de programmation militaire ambitieuse en mars 2015, dont l’objectif était « de se doter à l’horizon 2019 d’une organisation et d’un plan d’équipements, de disposer d’un outil de défense adapté aux besoins de sécurité, et capable en toutes circonstances de défendre l’intégrité du territoire national tout en contribuant à la consolidation de la démocratie ».

      D’un coût total estimé à plus de 1 230 milliards de francs CFA (près de 1,9 milliard d’euros3) sur une période de cinq ans, ce qui représente un effort colossal pour l’État malien, cette loi visait notamment à recruter près de 10 000 hommes, afin de porter les effectifs des forces de sécurité à 20 000 éléments, et à acquérir du matériel de guerre.

      Alors que « l’horizon 2019 » est bientôt atteint, force est de constater que les objectifs recherchés, tant en matière d’efficacité opérationnelle que de respect des droits humains, sont loin d’avoir été accomplis. Plus que la guerre dans le nord, le conflit multiforme qui secoue le centre du Mali illustre cet échec relatif.

      Si les Fama ont participé à la reconquête du nord, elles ne sont intervenues qu’en second rideau, une fois que les djihadistes avaient été chassés du terrain par les troupes françaises et africaines. Les soldats maliens ont très vite été amenés à reprendre leurs positions dans les villes de Tombouctou et de Gao, mais ils n’ont pas été en mesure de s’installer durablement plus au nord, notamment dans la ville de Kidal. Aujourd’hui encore, l’armée malienne est relativement peu présente dans les zones jadis occupées par les djihadistes. La plupart du temps cantonnée dans ses bases, elle ne sort que rarement des centres urbains. Son rôle est en outre dilué du fait de la multiplication des acteurs armés.

      L’armée française poursuit ses manœuvres dans le cadre de l’opération Barkhane (4 500 hommes), qui a succédé à l’opération Serval en 2014, et dont la base principale se situe à Gao4. Elle se concentre sur les dirigeants des groupes terroristes, qu’elle traque dans l’ensemble de la sous-région avec une totale liberté d’action.

      La Minusma, qui dispose de plus de 12 000 soldats, est également présente sur l’ensemble du territoire septentrional (à Tombouctou, Gao, Tessalit, Aguelhok, Kidal, Goundam, Ber, Gossi, Ansongo et Menaka), ainsi que dans le centre (à Douentza, Sévaré et Diabaly). Si les Casques bleus sortent peu de leurs bases, au grand dam des populations, ils constituent une force non négligeable dans ces villes.

      Enfin, les groupes armés signataires de l’accord de paix issu du processus d’Alger, membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), qui réunit d’anciens rebelles, ou de la Plateforme, dans laquelle se retrouvent des groupes qualifiés (parfois à tort) de loyalistes à l’égard de Bamako, jouent eux aussi un rôle dans la sécurisation du territoire. Le MNLA, le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) ou encore le Groupe autodéfense touareg imghad et alliés (Gatia) assurent le contrôle de certaines zones rurales d’où sont absentes les Fama, en lien parfois avec les forces française et onusienne.

      ====================

      1 European Union Training Mission (EUTM)

      2 Le budget de l’EUTM Mali n’a cessé d’augmenter au fil des ans : 12,3 millions d’euros en 2013, 27,7 millions en 2014-2016, 33,4 millions en 2016-2018 et 59,7 millions pour la période 2018-2020. Cette dernière hausse spectaculaire s’explique par une extension du mandat de l’EUTM, qui, désormais, forme également des éléments de la Force conjointe du G5-Sahel. Source : EUTM Mali.

      3 427,59 milliards FCFA pour les investissements ; 442,57 milliards CFA pour le fonctionnement ; et 360,38 milliards CFA pour le personnel.

      4 Le quartier général de l’opération est basé à N’Djamena (Tchad).

      Le centre du Mali, foyer des violences
      Dans le centre du pays, par contre, les Fama sont en première ligne, et ont même longtemps été un peu seules. Cette zone, qui englobe la région de Mopti et une partie de la région de Ségou, est aujourd’hui considérée comme l’épicentre des violences au Mali, et est désormais perçue à New York, au siège des Nations unies, comme l’enjeu principal du moment. 40 à 50 % des violences recensées dans le pays en 2018 l’ont été dans ces deux régions.

      Selon un décompte de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), environ 1 200 personnes y ont été tuées ces deux dernières années, dont au moins 500 entre les mois de janvier et août 20185. Or l’armée malienne n’est pas étrangère à un tel bilan.

      En 2012, le centre du Mali, zone géographique relativement vague, marquait la séparation entre le nord, placé sous le joug des djihadistes, et le sud, administré par l’État. Ses habitants n’ont pas été exposés aux violences au même degré que ceux du nord, mais ils en ont subi les conséquences de manière plus ou moins directe : désertion des représentants de l’État, y compris des militaires dans certaines zones, multiplication des actes de banditisme, détérioration de la situation économique…

      En 2013, dans la foulée des troupes françaises et africaines, les Fama ont réinvesti la zone. Alors que les Français, dont les objectifs se

      IBK et Emmanuel Macron lors de la commération du centenaire de la Première Guerre mondiale à Reims le 6 novembre 2018. © Reuters
      IBK et Emmanuel Macron lors de la commération du centenaire de la Première Guerre mondiale à Reims le 6 novembre 2018. © Reuters
      situaient plus au nord, ne faisaient qu’y passer, et que la Minusma s’y implantait timidement, l’armée malienne, elle, y a repris ses positions. Cette reconquête s’est accompagnée d’exactions contre les populations locales, et plus particulièrement les Peuls, victimes d’amalgames en raison du ralliement de certains d’entre eux aux groupes djihadistes, souvent pour des raisons autres que religieuses6.
      Plusieurs dizaines de personnes ont été exécutées et jetées dans des puits par des soldats maliens à Sévaré7. Des cas de tortures ont également été mentionnés8. De nombreuses personnes ont en outre été portées disparues après avoir été arrêtées par l’armée malienne9.

      Ce retour « musclé » n’a pas permis pour autant de restaurer la sécurité, et encore moins la confiance entre les populations et l’armée. Outre les violences attribuées aux soldats maliens, des tueries (impunies jusqu’à présent) ont aussi été commises par des bandits armés10, et les pillages n’ont pas cessé.

      « Une fois que les Fama sont revenues, les vols de bétail se sont multipliés, précise un élu local de la commune de Nampala. Les gens sont allés voir les militaires pour leur demander de sécuriser les déplacements des troupeaux, mais ils n’ont rien obtenu. Certains se sont alors tournés vers les groupes armés ou ont décidé de s’armer eux-mêmes. »11

      C’est dans ce contexte de méfiance à l’égard des représentants de la force publique et de violences diffuses qu’est apparu début 2015 un nouveau mouvement djihadiste : la katiba Macina, affiliée au groupe dirigé par Iyad Ag-Ghaly, Ansar Eddine. Sa première attaque a eu lieu à Nampala, deux ans presque jour pour jour après la bataille de Konna, qui avait vu l’armée française entrer en action.

      Le 5 janvier 2015, plusieurs dizaines d’hommes armés lancent l’assaut sur le camp de l’armée malienne, puis investissent la ville et y font flotter leur drapeau noir pendant quelques heures, avant de se replier vers leur base. Depuis lors, les membres de cette katiba n’ont cessé d’étendre leur zone d’influence. Ils ont multiplié les attaques contre l’armée malienne et la Minusma, tuant des dizaines de soldats maliens et onusiens. La plupart du temps, ils profitent du passage d’un convoi pour lancer l’assaut12. Ils attaquent également des bases militaires ou des barrages de la gendarmerie à l’entrée des villes, et s’en prennent à des soldats isolés ou en permission.

      Après avoir chassé l’armée malienne des zones les plus difficiles d’accès dès les premiers mois de l’année 2015, les « hommes de la brousse » (c’est ainsi que les habitants de la zone ont pris l’habitude de les dénommer) ont mené une stratégie d’exécutions ciblées et d’enlèvements contre des représentants de l’État, des chefs religieux, des notables locaux et des élus soupçonnés de s’opposer à leur projet ou de collaborer avec l’État.

      Aujourd’hui, ils contrôlent une grande partie des zones rurales du centre du pays, où ils rendent justice, règlent les contentieux, imposent des règles de vie aux populations, gèrent l’accès aux ressources… Des centaines d’écoles publiques (dites « françaises ») ont été fermées, et parfois saccagées, ces dernières années13.

      Plusieurs facteurs peuvent expliquer la facilité avec laquelle les djihadistes se sont implantés dans le centre, et ont parfois gagné les cœurs de ses habitants : un État perçu depuis longtemps comme prédateur, notamment en raison de la corruption de certains de ses agents ; une économie vacillante, qui a subi de plein fouet les sécheresses des années 1970 et que la guerre au nord a encore un peu plus affaiblie ; la récurrence des litiges liés à l’utilisation des ressources naturelles, qui aboutissent parfois à des conflits communautaires ; la prolifération des armes…

      Mais si l’État a perdu le contrôle de pans entiers de cette zone, c’est aussi parce que l’armée malienne s’est jusqu’ici révélée incapable de faire face aux incursions djihadistes, et encore moins de gagner la confiance des populations. À Nampala, une semaine après l’attaque du 5 janvier 2015, un élu rapporte que « les [soldats des] Fama sont revenus. Ils ont dit que les Peuls étaient responsables. Ils ont arrêté des suspects, les ont tabassés. Certains ont été amenés à Bamako, et libérés après avoir dû verser de l’argent. Après ça, la population ne collaborait plus avec eux. » Les djihadistes en ont immédiatement profité : « Ils sont venus dans les villages et ont dit : “On ne vous demande rien, sauf de ne pas nous dénoncer.” Ils ont exécuté plusieurs informateurs de l’armée. »14

      Passée cette première phase de repli début 2015, au cours de laquelle elles se sont réfugiées dans les camps situés dans les grands centres urbains, les Fama ont mené des opérations anti-terroristes d’envergure, mais souvent sans lendemain. « Ils venaient, ils passaient quelques heures dans le village, ils arrêtaient des gens, puis ils repartaient, et nous laissaient à la merci des groupes armés », explique un élu local du cercle de Tenenkou15.

      International Crisis Group notait en 2016 que « ce type d’intervention vise à contenir l’expansion des groupes armés plutôt qu’à agir sur les sources de l’insécurité »16. L’opération Seno, lancée à l’automne 2015 dans le cercle de Bankass, a permis d’arrêter un certain nombre de suspects. Mais elle a également abouti à des arrestations violentes de personnes n’ayant rien à voir avec la katiba Macina, à des détentions arbitraires, parfois très longues, à des actes de torture17 et à des vexations, dont certaines, filmées et postées sur les réseaux sociaux, ont alimenté un sentiment victimaire chez nombre de Peuls.

      Début 2018, sous l’impulsion du nouveau gouvernement dirigé par Soumeylou Boubèye Maïga, un « Plan de sécurisation intégré des régions du Centre » a été élaboré. Ce plan, toujours en vigueur, prévoit le renforcement du dispositif sécuritaire dans les régions de Mopti et Ségou, et des mesures en matière de gouvernance et de développement économique et social. Des aides d’urgence ont été annoncées par le premier ministre lors de divers déplacements sur le terrain. Des représentants de l’administration, dont des sous-préfets, ont repris possession de leur poste dans quelques villes secondaires.

      Cependant, nombre de services publics sont toujours inaccessibles aux habitants des zones rurales, et l’État reste un mirage pour une grande partie d’entre eux. Au-delà des quelques promesses opportunément annoncées peu de temps avant l’élection présidentielle (à l’issue de laquelle le président sortant, Ibrahim Boubacar Keïta, a été réélu), seul le volet militaire a été réellement mis en œuvre.

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      5 « Dans le centre du Mali, les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme », Rapport d’enquête n° 727 de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et de l’Association malienne des droits de l’homme, novembre 2018.

      6 Sangare Boukary, « Le centre du Mali : épicentre du djihadisme ? », note d’analyse du GRIP, mai 2016.

      7 Communiqué de Human Rights Watch, 31 janvier 2013 : https://www.hrw.org/fr/news/2013/01/31/mali-larmee-malienne-et-des-groupes-islamistes-ont-execute-des-prisonniers.

      8 Communiqué de Human Rights Watch, 26 mars 2013 : https://www.hrw.org/fr/news/2013/03/26/mali-des-soldats-ont-torture-des-detenus-lere.

      9 Entretiens avec l’auteur, Bamako, mars 2018.

      10 Le 18 mars 2013 à Doungoura (cercle de Tenenkou), au moins 20 personnes, essentiellement des Peuls, ont été tuées et jetées dans un puits par des hommes armés apparentés au MNLA. D’autres exactions ont été rapportées les jours suivants dans la même zone. Sources : entretiens avec l’auteur, Bamako, avril 2016.

      11 Entretien avec l’auteur, Bamako, mai 2018.

      12 Le premier semestre de l’année 2017 a été particulièrement sanglant. Le 19 janvier 2017, la pose d’une mine, suivie d’une fusillade, aurait provoqué la mort d’au moins dix soldats maliens dans la zone de Diabaly. Le 5 mars, l’attaque d’une patrouille des Fama à Boulikessi a fait 11 morts et 5 blessés. Le 2 mai, une embuscade entre Nampala et Dogofri a tué neuf soldats et en a blessé cinq autres.

      13 À la fin de l’année scolaire 2018, deux écoles sur trois de l’académie de Mopti étaient fermées. Source : ONU.

      14 Entretien avec l’auteur, Bamako, mai 2018.

      15 Entretien avec l’auteur, Bamako, mars 2018.

      16 « Mali central, la fabrique d’une insurrection ? », International Crisis Group, Rapport Afrique n° 238, juillet 2016.

      17 « Mali : Les abus s’étendent dans le sud du pays », rapport de Human Rights Watch, février 2016.

      Des massacres laissés impunis
      Dès le mois de janvier 2018, les Fama ont repris le contrôle des camps qu’elles avaient abandonnés trois ans plus tôt, et dans lesquels elles n’étaient revenues qu’occasionnellement. Elles ont en outre mené plusieurs opérations de lutte anti-terroriste, parfois sous commandement du G5-Sahel. Mais ce retour en force n’a pas permis de reprendre le contrôle des territoires perdus, qui restent encore aujourd’hui des zones de non-droit.

      Les éléments de la katiba Macina l’ont bien compris : ils évitent soigneusement les patrouilles et se cachent dans leurs repères, souvent situés dans des forêts, jusqu’à ce que les militaires repartent. Le reste du temps, ce sont eux qui dictent leur loi aux habitants. Cette situation empêche ces derniers de collaborer avec les forces de sécurité.

      Un sous-officier de l’armée malienne qui a mené plusieurs opérations en 2018 dans le centre du pays admet qu’il est compliqué de créer un lien avec les populations : « Quand on entre dans un village, on voit bien que les gens ont peur. Ils ne nous regardent même pas. Comme l’État n’est pas là la plupart du temps, ils doivent faire avec les djihadistes. Si on passe dans la journée, ils savent que le soir même les djihadistes viendront dans le village et attraperont ceux qui nous ont parlé . »18

      Outre cette menace décrite comme omniprésente par les habitants, d’autres raisons sont avancées pour expliquer cette défiance. Des Peuls déplorent notamment l’absence de dialogue avec les militaires maliens. D’autres évoquent la réputation qui les précède. Les opérations de l’armée malienne ont en effet été marquées par de nombreux abus en matière de droits humains ces derniers mois : l’enquête de la FIDH et de l’AMDH a démontré que des unités de l’armée avaient exécuté au moins 67 personnes, des Peuls dans leur grande majorité, au cours de six opérations menées entre février et juillet 2018, la plupart dans le cadre de l’opération « Dambe »19.

      D’une tuerie à l’autre, le scénario est sensiblement le même : une colonne de l’armée malienne installe un camp provisoire pendant quelques jours dans une zone considérée comme étant « infestée » de djihadistes ; elle procède à des arrestations sur la base de dénonciations villageoises ou du simple fait de l’appartenance à la communauté peule ; certaines des personnes arrêtées sont passées à tabac avant d’être libérées ou envoyées à Bamako, d’autres sont exécutées et enterrées dans une fosse commune…

      Salif Traoré, ministre malien de la sécurité et de la protection civile, en août 2018. © Reuters
      Salif Traoré, ministre malien de la sécurité et de la protection civile, en août 2018. © Reuters
      Le 21 février 2018 par exemple, dans les environs de Sokolo, les Forces armées maliennes patrouillent dans plusieurs villages et campements peuls. Elles y arrêtent neuf personnes : sept Peuls et deux Bambaras, qui sont relâchés le soir même. Quelques jours après le départ des militaires, des villageois se rendent dans leur campement pour tenter de retrouver les disparus. Sur les lieux, ils trouvent ce qui pourrait être une fosse de 3 mètres sur 2,5 mètres. « Il y avait des petits trous dans la terre, et des traces de sang, comme quand on égorge un mouton », indique un témoin20.
      Selon toute vraisemblance, les sept Peuls ont été exécutés et enterrés par des soldats maliens, sur les lieux mêmes où la colonne avait installé son camp provisoire, dans une forêt. Une enquête a été ouverte et très vite refermée. Elle n’a abouti à aucune arrestation21.

      Les méthodes employées par les soldats maliens semblent relever de la politique de la terre brûlée. « On a parfois l’impression qu’ils arrêtent n’importe qui, du moment qu’il est peul, et qu’ils ont pour consigne d’en tuer un certain nombre pour effrayer les populations », souligne un observateur onusien déployé dans la région22.

      Un officier de l’armée en poste à Bamako, loin du théâtre des opérations, pense pour sa part qu’au contraire, ces pratiques sont liées à l’absence de consignes de la part de la hiérarchie : « On envoie des jeunes éléments sur un terrain très difficile, sans consigne claire sur ce qu’il faut faire. Ils ne connaissent pas le contexte, ni parfois la langue des habitants, ils ont peur, ils sont nerveux, et donc parfois ils tirent dans le tas. »23

      Il paraît cependant difficile d’expliquer certaines opérations autrement que par une volonté manifeste de terroriser les populations. Le 5 avril, les Fama ont arrêté 14 hommes dans le hameau de Nelbal, situé à une quinzaine de kilomètres de Dioura. Selon des témoins, les militaires ont encerclé le campement peul, ils ont rassemblé tous les habitants, hommes, femmes et enfants, ont bandé les yeux à tous les hommes valides et les ont emmenés avec eux24. Le lendemain, l’armée a publié un communiqué indiquant que 14 hommes, présentés comme de présumés terroristes, étaient morts en tentant de s’évader de la prison de Dioura25.

      Deux mois plus tard, le 13 juin, les soldats maliens ont tué 25 hommes qu’ils avaient arrêtés dans les villages de Nantaka et Kobaka, situés tout près de Mopti, et les ont enterrés dans trois fosses communes à quelques kilomètres des deux villages. Dans un communiqué publié le 19 juin, le ministère de la défense a confirmé « l’existence de fosses communes impliquant certains personnels Fama dans des violations graves ayant occasionné mort d’hommes à Nantaka et Kobaka », et annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire26. Celle-ci n’a pour l’heure abouti à aucune arrestation ni à aucune sanction officielle.

      D’autres massacres commis par les Fama paraissent pouvoir répondre d’un esprit de vengeance. Ce qui s’est passé à Boulikessi le 19 mai 2018 en fournit une illustration. En 2015, face à la menace des djihadistes, l’armée avait quitté le camp qui jouxte cette ville. Le 28 décembre 2017, un détachement de l’armée malienne, sous commandement du G5-Sahel, a réinvesti le camp. Quelques jours après son arrivée, un lieutenant a organisé une réunion avec les habitants, au cours de laquelle il aurait annoncé que si les militaires subissaient une attaque, ils s’en prendraient aux habitants. « Pour un mort de notre côté, on en tuera vingt de votre côté », aurait-il dit à plusieurs reprises, selon des notables locaux27.

      Le 19 mai, jour de foire à Boulikessi, les militaires ont mis leur menace à exécution. Ce jour-là, un soldat qui patrouillait près du marché a été tué par un homme venu à moto et reparti aussitôt. Trente minutes plus tard, les militaires sont revenus en nombre. Ils ont tiré de manière indiscriminée sur les gens qui étaient restés sur les lieux, tuant dix hommes, puis ils sont allés chercher deux autres personnes dans la maison d’un commerçant, qu’ils ont exécutées sous les yeux du chef de village28.

      À l’évidence, les formations en matière de droits humains promulguées par l’EUTM et la Minusma n’ont pas eu l’effet escompté. Quant aux efforts consentis par l’État malien pour renforcer l’armée, ils ne lui ont pas permis pour l’heure d’engranger les victoires. Certes, des caches de la katiba Macina ont été découvertes et des combattants ont été arrêtés ou parfois tués. Un important travail a également été mené au niveau du renseignement.

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      Mais la lutte anti-terroriste ne peut se résumer à ce seul tableau de chasse. Jusqu’à présent, les forces de sécurité se sont montrées incapables de protéger les civils, comme en témoigne ce chiffre de l’ONU : lors des seuls mois d’avril, mai et juin 2018, au moins 287 personnes ont été tuées dans le centre du pays29.
      Les Fama n’ont pas été plus efficaces face aux différentes milices qui se sont constituées ces trois dernières années dans cette zone. Afin de remédier à l’absence de l’État, des mouvements armés dits « d’autodéfense » ont été créés de manière plus ou moins spontanée, sur la base de l’appartenance communautaire : dogon, peul, bambara. Mais ils ne protègent que leur propre communauté, et s’en prennent plus souvent aux civils issus de la communauté « concurrente » qu’aux combattants de la katiba Macina.

      Ces milices ont commis de nombreux massacres en 2018, plus particulièrement à l’approche de la saison des pluies30. Elles ont incendié des villages et ont obligé des milliers de personnes à se déplacer. Certaines d’entre elles ont agi au nez et à la barbe des soldats maliens, et parfois avec le soutien de responsables politiques et militaires.

      Il semble notamment que les Dozos (chasseurs traditionnels), qui jouent un rôle majeur dans les milices bambara et dogon, ont été dans un premier temps utilisés par les Fama comme éclaireurs ou informateurs, avant de participer plus activement aux combats. Or cette stratégie a d’ores et déjà montré ses limites : au fil du temps, ces groupes armés ont gagné en autonomie ; ils menacent désormais de s’en prendre à l’armée si elle se met en travers de leur route31 et mènent des expéditions meurtrières d’une ampleur inédite au Mali32.

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      18 Entretien avec l’auteur, Ségou, mars 2018.

      19 Rapport d’enquête n° 727 de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et de l’Association malienne des droits de l’homme, novembre 2018.

      20 Entretien avec l’auteur, Bamako, mai 2018.

      21 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/04/13/au-mali-les-autorites-enquetent-sur-des-soupcons-d-executions-sommaires-par-.

      22 Entretien avec l’auteur, Mopti, mai 2018.

      23 Entretien avec l’auteur, Bamako, mars 2018.

      24 Entretiens avec l’auteur, Bamako et Mopti, mai 2018.

      25 http://www.fama.ml/tentative-devasion-des-suspects-trouvent-la-mort-a-dioura.

      26 https://www.jeuneafrique.com/579883/societe/mali-le-gouvernement-confirme-lexistence-de-fosses-communes-impliquant.

      27 Entretiens avec l’auteur, Bamako, juin 2018.

      28 Entretiens avec l’auteur, Bamako, juin 2018. Voir également le rapport d’enquête de la Minusma : https://minusma.unmissions.org/la-minusma-conclut-son-enqu%C3%AAte-sur-les-incidents-de-boulkes.

      29 Rapport du Secrétaire général des Nations unies, S/2018/866, 25 septembre 2018.

      30 « “Avant, nous étions des frères”. Exactions commises par des groupes d’autodéfense dans le centre du Mali », rapport de Human Rights Watch, décembre 2018.

      31 https://www.voaafrique.com/a/l-arm%C3%A9e-cible-un-groupe-arm%C3%A9-dogon-au-mali/4474766.html.

      32 Le 23 mars 2019, une attaque menée par des Dozos sur le village peul d’Ogossagou, dans le centre du Mali, a fait au moins 160 morts.

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    L’Italie a rendu illégales les transactions en espèces d’un montant supérieur à 1000 euros ; La Suisse a proposé d’interdire les paiements en espèces supérieurs à 100.000 francs ; La Russie a interdit les transactions en espèces de plus de 10.000 $ ; L’Espagne a interdit les transactions en espèces d’un montant supérieur à 2500 euros ; Le Mexique a rendu illégaux les paiements en espèces de plus de 200.000 pesos ; L’Uruguay a interdit les transactions en espèces de plus de 5000 dollars ; et La France a rendu illégales les transactions en espèces d’un montant supérieur à 1000 (...)

  • Un don koweïtien à l’Uni de Genève suscite des questions politiques

    L’ancien Premier ministre du Koweït a offert un million de francs à l’#Université_de_Genève en 2016. Ce don intrigue aujourd’hui plusieurs élus et la Cour des comptes aurait décidé d’enquêter, selon les informations de la RTS.

    L’ancien Premier ministre du Koweït a offert un million de francs à l’Université de Genève en 2016. Ce don intrigue aujourd’hui plusieurs élus et la Cour des comptes aurait décidé d’enquêter, selon les informations de la RTS.

    Deux députés au moins ont demandé à la Cour des comptes de se pencher sur la manière dont l’Université de Genève a peut-être un peu vite accepté ce million de francs venu du Koweït. Une enquête - plus large, sur l’apport de fonds privés - serait donc ouverte. « Nous ne faisons pas de commentaire à ce stade », a cependant fait savoir le président de la Cour François Paychère à la RTS.
    Bataille judiciaire au sein de la famille régnante

    Si ce don refait surface maintenant, c’est parce que des informations circulent depuis plusieurs mois à Genève dans le contexte d’une bataille judiciaire qui déchire les Al-Sabah, famille régnante du Koweït.

    On trouve d’un côté le Cheikh Nasser, généreux donateur qui a été Premier ministre jusqu’en 2011. Il a quitté le pouvoir sous des accusations de corruption jamais établies à ce jour et reste malgré tout bien placé pour succéder à l’émir du Koweït.

    Face à lui : son cousin, le Cheikh Ahmad, membre influent du Comité international olympique (CIO). Il est accusé d’avoir voulu salir la réputation du Cheikh Nasser.
    Un don dans un contexte particulier

    Et une partie de cette bataille se joue devant la justice genevoise. Le Cheikh Nasser a obtenu la mise en accusation pour faux dans les titres de son cousin et de quatre complices. Un procès doit bientôt avoir lieu et certains prévenus estiment que le million de francs offert par le Cheikh Nasser est intervenu dans ce contexte. « Ce geste était totalement désintéressé de sa part », rétorque l’un de ses avocats genevois Jean-Pierre Jacquemoud.
    Un don sans conditions

    Le recteur de l’Université de Genève, de son côté, assure n’avoir rien à cacher et dit avoir pris toutes les précautions nécessaires au moment d’accepter, à fin 2016, ce don spontané et sans conditions. Et du reste, l’université a reçu l’aval du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), explique Yves Flückiger.

    Le recteur a même décerné une médaille au généreux donateur. « C’est à l’occasion du 50e anniversaire des relations entre la Suisse et le Koweït que la médaille a été remise à son Altesse », explique-t-il vendredi dans La Matinale. « Et la présence du DFAE était aussi une manière de signifier que les autorités fédérales - du point de vue de cette donation - avaient aussi donné leur blanc-seing. »
    "Pas le sentiment de m’être fait instrumentaliser"

    Tous les feux étaient donc au vert et Yves Flückiger n’estime pas, rétroactivement, avoir pu être instrumentalisé. « A l’époque, j’imagine, au moment où on est entrés en négociations, le DFAE était sans doute au courant de ce qui se passait au sein de la famille royale (...) Et le DFAE ne nous a pas dit ’attention, ici on est dans un terrain difficile, problématique, donc n’allez pas plus loin’. Donc je n’ai vraiment pas le sentiment, très honnêtement, de m’être fait instrumentaliser. »

    L’Université estime avoir fait tout juste, mais les élus qui ont saisi la Cour des comptes semblent être d’un avis contraire. Personne ne veut s’exprimer ouvertement pour l’instant, mais le risque élevé de corruption qui prévaut au Koweït est l’argument qui revient pour estimer qu’une institution publique ne devait pas accepter de dons d’un tel pays. Les mêmes critiques ont été entendues en Grande-Bretagne lorsque le même Cheikh a offert plus de trois millions de francs à l’Université de Durham.

    Le recteur genevois, lui, refuse l’idée de « blacklister » par principe des pays. Mais il se dit ouvert à augmenter encore les procédures internes de vérifications.



    https://www.rts.ch/info/regions/geneve/10325275-un-don-koweitien-a-l-uni-de-geneve-suscite-des-questions-politiques.htm
    #Kuwaït #université #Genève #Suisse #don

  • Les Yéménites oubliés

    Parmi les quelque deux cent mille personnes qui ont fui le Yémen, quinze mille se trouvent en #Jordanie où elles bénéficient d’une aide dérisoire. La Chaîne du bonheur récolte ce jeudi des dons pour le Yémen.

    Dans la difficulté, ils se sont regroupés. A Amman, la capitale de la Jordanie, les réfugiés yéménites fréquentent les mêmes restaurants, les mêmes mosquées et les mêmes commerces. « Nous nous entraidons parce que nous sommes loin de chez nous. Ce restaurant nous nourrit gratuitement », se réjouit Tahar*, un Yéménite de 47 ans, assis sur les tapis élimés d’un établissement d’Al Baladiyah, un quartier nord d’Amman. Il a fui le Yémen en 2011. Il y est revenu à plusieurs reprises mais a finalement décidé de rester en Jordanie, loin de sa femme et de ses enfants. Ayant servi dans l’armée de son pays, Tahar craint d’être pris pour cible par les forces houthis s’il s’établissait à nouveau au Yémen.

    Environ 15’000 Yéménites ont été enregistrés par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) en Jordanie, dont le tiers l’an dernier. Comme Tahar, la plupart sont des hommes venus seuls et ils vivent à Amman. Officiellement, beaucoup sont arrivés en Jordanie pour suivre un traitement médical ou faire du tourisme. Puis ils y sont restés afin d’obtenir le statut de réfugié. Chaque année, à l’approche de l’hiver, le HCR leur verse une aide financière. Douze mille cinq cents personnes en ont bénéficié l’an dernier. « Le montant se situe autour de 270 dinars [380 francs] et varie selon le nombre de personnes dans le foyer », détaille Mohammad, un autre réfugié assis à la même table que Tahar.
    Coûteux permis de travail

    Cette somme ne suffit pas à couvrir les besoins annuels d’un foyer dans un pays comme la Jordanie où les prix des produits de première nécessité et les loyers sont élevés. Les réfugiés yéménites doivent donc travailler. « Chaque fois que je trouve un emploi dans un restaurant, on me demande mon permis de travail. Et sans ce document, on m’engage rarement », regrette Mansour, 39 ans, un habitué du restaurant d’Al Baladiyah.

    En théorie, Tahar, Mohammad et Mansour peuvent obtenir un permis de travail. Mais dans les faits, le sésame leur est difficilement accessible puisqu’il coûte entre 500 et 600 dinars, soit 700 à 850 francs, selon le secteur d’activité. S’il parvenait à économiser, Mansour affirme qu’il enverrait le peu qu’il aurait réussi à épargner à sa famille restée au Yémen. Il ne verserait pas ce précieux pécule au Ministère jordanien du travail.

    Dans ces conditions, ces réfugiés n’ont d’autre choix que de vivre au crochet des autres et de travailler illégalement quand l’opportunité se présente. Mansour exerce occasionnellement dans des restaurants. « Je regarde alors souvent autour de moi pour vérifier que des contrôleurs du Ministère du travail ne sont pas dans les environs. Ils sont déjà venus sur mon lieu de travail et j’ai dû m’enfuir », se souvient-il. En cas d’interpellation, le Ministère assure qu’il n’expulse pas le travailleur yéménite – qu’il ait le statut de réfugié ou pas – et qu’il se contente d’un rappel à la loi à l’employeur, voire d’une amende si ce dernier récidive. Cela dissuade bien sûr les patrons d’engager des Yéménites. « Après une courte période d’activité, on me remercie, relate Mansour. La Jordanie donne en fait la priorité à ses ressortissants sur le marché du travail. »
    Syriens oui, Yéménites non

    Cette préférence nationale s’explique par le haut niveau de chômage. Officiellement, 19% de la population active est à la recherche d’un emploi en Jordanie. Mais cette mise à l’écart des Yéménites interroge, dans la mesure où d’autres réfugiés, bien plus nombreux, peuvent obtenir gratuitement un permis de travail. Plus d’un million de Syriens, soit 10% de la population en Jordanie, peuvent exercer librement dans différents secteurs d’activité, comme l’agriculture, l’hôtellerie et la construction. Pourquoi pas les Yéménites ? « Nous traitons les Syriens comme des réfugiés, pas les Yéménites, justifie Mohammad Alkhateeb, porte-parole du Ministère jordanien du travail. Officiellement, ils sont venus chez nous en visite, pas en tant que réfugiés. » La reconnaissance de leur statut par le HCR n’a pas infléchi la position gouvernementale à ce sujet.

    Le fonctionnaire reconnaît qu’ils ne sont pas traités à égalité avec les Syriens. « Peut-être que personne n’écoute leur voix parce qu’ils ne sont pas plus de 15’000 », se hasarde-t-il. Le gouvernement jordanien peut décider de rendre gratuit le permis de travail pour certains ressortissants. Interrogés sur leurs intentions, le bureau du premier ministre, Omar Razzaz, ainsi que le Ministère jordanien des affaires étrangères n’ont pas donné suite aux sollicitations du Courrier.
    Une politique internationale

    La précarité des Yéménites s’explique aussi par la politique discriminatoire des bailleurs de fonds qui financent l’aide humanitaire au Moyen-Orient. Beaucoup se détournent de la crise yéménite, qui a fait moins de réfugiés que le conflit syrien, et dont les victimes sont donc moins visibles. De fait, la presse internationale a longtemps ignoré la guerre au Yémen. De son côté, le HCR souhaite soutenir les réfugiés en Jordanie sans condition de nationalité.

    « Mais cette approche est de plus en plus difficile à tenir car nos financements sont souvent assignés à la crise syrienne, analyse Lilly Carlisle, porte-parole du HCR à Amman. Nous ne pouvons donc pas dépenser cet argent pour des populations qui ne sont pas syriennes. » Pour le moment, seul 1% des besoins du HCR pour les réfugiés non syriens de Jordanie est financé pour cette année, notamment grâce à des contributions des Pays-Bas.

    Sans emploi stable et sans perspective intéressante en Jordanie, beaucoup espèrent se réinstaller dans des pays tiers. Les offres d’accueil sont rarissimes. « En 2018, onze réfugiés yéménites de Jordanie sont partis vivre au Royaume-Uni, trois au Canada et un aux Pays-Bas », reprend Lilly Carlisle, qui regrette la priorité donnée sur ce dossier à certaines nationalités, et le préjudice subi par d’autres. Quatre mille cinq cents Syriens aujourd’hui établis en Jordanie devraient être relocalisés dans des pays développés en 2019.

    Reste l’éventualité du retour au pays, une option fort périlleuse, que considère Zohra. Cette grand-mère yéménite ne parvient plus à payer son loyer à Amman. Elle craint d’être expulsée. « Je vais mourir ici, se lamente-t-elle dans un sanglot. Alors autant rentrer dans mon pays. Et je mourrai là-bas. »


    https://lecourrier.ch/2019/03/27/les-yemenites-oublies
    #réfugiés_yéménites #discriminations #catégorisation #tri #réfugiés_syriens #asile #migrations #réfugiés #urban_refugees #réfugiés_urbains #Amman #travail

  • Harcèlement de rue : une app pour ne plus fermer les yeux

    Une équipe de bénévoles issue de la société civile cherche 40 000 francs pour financer la création d’une application. Le but : lutter contre le #harcèlement_sexuel dans l’#espace_public en répertoriant les cas de harcèlement sur toute la #Suisse_romande. Son nom ? #Eyes_Up (« Lève les yeux »). La moitié de la somme a été récoltée en quelques jours, preuve de l’intérêt pour cette thématique. Interview avec la présidente et co-fondatrice, aussi députée Verte, ex-conseillère communale à Lausanne, #Léonore_Porchet.

    https://www.lacote.ch/articles/regions/vaud/harcelement-de-rue-une-app-pour-ne-plus-fermer-les-yeux-829380
    #app #smartphone #harcèlement_de_rue #femmes #résistance

  • Les « money mules », nouveaux passeurs de la cybercriminalité Valérie Gillioz - 26 Mars 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10319926-les-money-mules-nouveaux-passeurs-de-la-cybercriminalite-.html

    L’apparition de passeurs d’argent, des personnes qui mettent à disposition leur compte en banque pour des escrocs, préoccupe la police. Condamnables pour blanchiment d’argent, ces « money mules » n’ont pas toujours conscience des risques qu’ils encourent.
    Jacques (prénom d’emprunt) est à la fois victime et coupable. Victime d’un escroc qui s’est servi de lui, et coupable aujourd’hui de blanchiment d’argent. « J’ai répondu à une annonce en ligne, un entrepreneur qui cherchait un agent financier à temps partiel, explique-t-il. Je devais simplement réceptionner des montants sur mon compte bancaire et les envoyer à cet entrepreneur qui était en Afrique pour un voyage d’affaire. Et à chaque montant je gardais 10%. »


    Un peu naïf, en situation de précarité et appâté par la perspective de gagner de l’argent facilement, cet homme est devenu ce qu’on appelle une « money mule ». En mettant à disposition son compte en banque, il s’est rendu complice d’un escroc qui se faisait passer pour un vendeur d’électroménager sur des sites de petites annonces.

    50% de plaintes en plus
    « Les gens qui versent de l’argent sur le compte des mules sont des gens qui souhaitent acheter quelque chose sur un site de vente en ligne, explique Marie Roulin, inspectrice au sein de la brigade financière de la Police cantonale de Fribourg. Ils ont confiance, car le compte indiqué dans l’annonce est basé en Suisse. Mais en réalité, ce compte est celui de la mule, qui transfère ensuite l’argent vers le compte de l’escroc à l’étranger. Et l’acheteur ne voit jamais l’objet qu’il avait payé. »

    Le nombre de plaintes pour ce genre de cas a augmenté de 50% en un an dans le canton de Fribourg, passant de 133 à 200 pour un préjudice financier de près de 200’000 francs. Dans les autres cantons, la tendance est similaire.

    Traçabilité difficile
    On ne retrouve généralement jamais ni l’argent, ni l’escroc, qui vit presque toujours à l’étranger. La mule, en revanche, est facilement traçable grâce à son numéro de compte. Elle encourt une condamnation pour blanchiment d’argent.

    Nombreux sont ceux qui, comme Jacques, se font piéger. « Pour moi, je faisais un travail honnête, j’aidais cet entrepreneur pendant qu’il était en déplacement professionnel, je m’occupais de ses clients. Pour moi, c’était une bonne occasion de me faire de l’argent et d’arrondir mes fins de mois. Ce n’est que lorsque j’ai reçu la convocation du Ministère public que j’ai réalisé que cela était illégal. »

    Devant l’ampleur du phénomène, la police recommande de ne jamais mettre son compte bancaire à disposition d’un tiers. Pour ceux qui achètent en ligne, la police conseille d’essayer de contacter le vendeur par téléphone au préalable ou de procéder à un échange en mains propres.

    #money_mules #blanchiment #argent_sale #trafic #crédulité #dématérialisation

  • Mobilisation générale des tireurs

    La Suisse doit adapter sa législation sur les armes aux prescriptions de l’#UE si elle ne veut pas mettre en péril les accords de Schengen. Le projet essuie les tirs nourris des amateurs d’#armes. Il sera soumis au vote du peuple le 19 mai.

    Quand il est question d’armes, le débat devient rapidement houleux en Suisse, et le premier tireur du pays, Guillaume Tell, n’est jamais très loin… Il reprend du service en ce moment, par exemple sur le site web de #Pro_Tell, la société pour un droit libéral sur les armes, où il dresse sa main droite en signe d’arrêt, flanqué de ce slogan : « La Suisse libre, non au diktat de l’UE qui nous désarme ! » Guillaume Tell ne se bat pas seul. René Schneider est lui aussi prêt à dégainer. Excellent connaisseur du tir, il est président d’honneur de la société Militärschützen Unterseen, membre d’honneur de l’Oberländischer Schützenverband de Berne et membre d’honneur de l’Association sportive bernoise de tir. Voici ce qu’il a dit à la « Revue Suisse » : « Nous sommes un peuple démocratique et décidons nous-mêmes ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Nous ne devons en aucun cas tolérer que le tir sportif, cette grande tradition suisse, soit anéanti par la directive de l’UE sur les armes. » Celle-ci est sous le feu des attaques des tireurs suisses.

    L’origine des débats remonte aux attentats terroristes de 2015 à Paris, au cours desquels 130 personnes ont été abattues avec des armes semi-automatiques. Peu après, l’UE a durci sa législation sur les armes. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, et donc du réseau européen de sécurité policière, elle doit intégrer les nouvelles dispositions à sa législation nationale sur les armes. C’est précisément ce contre quoi s’élèvent les sociétés de tireurs, soutenues par l’UDC. Elles ont lancé un référendum.

    Les #armes_semi-automatiques en point de mire

    Seront interdites les armes semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité. Il s’agit des fusils, revolvers et pistolets avec lesquels on peut tirer plusieurs coups d’affilée : s’il reste nécessaire de déclencher chaque tir, l’arme ne doit pas être rechargée. Problème : les fusils d’assaut 90 et 57, très répandus parmi les tireurs suisses, font justement partie de ces armes semi-automatiques. La Suisse a cependant négocié des #dérogations avec l’UE : l’#arme_d’ordonnance pourra toujours être conservée à la maison et utilisée après la fin du #service_militaire. L’UE a ainsi véritablement fait une fleur à la Suisse, cette dérogation ne s’appliquant qu’à la Confédération. On parle d’ailleurs même parfois, pour cette raison-là, de « Lex Helvetica ».

    Les personnes possédant déjà une telle arme pourront elles aussi la conserver. Elles doivent simplement, si elles ne l’ont pas encore effectué, la faire inscrire dans les trois ans au registre cantonal des armes. De leur côté, les tireurs sportifs pourront toujours acquérir ce type d’armes. Ils devront cependant être membres d’une société de tir ou prouver qu’ils pratiquent régulièrement le tir sportif. Par « régulièrement », les autorités entendent cinq séances de tir en cinq ans.

    Alors, qu’est-ce qui gêne concrètement les tireurs dans ces nouvelles règles ? Réponse de René Schneider : « Nous ne serions plus les propriétaires d’une arme, mais seulement les détenteurs d’armes interdites soumis à des obligations particulières et tolérés par l’État ! Nos pratiquerions notre sport avec des ‹armes interdites›. L’acquisition d’une arme ne serait possible qu’avec une autorisation exceptionnelle. Or, cette autorisation est bien plus stricte que le permis d’acquisition d’armes exigé aujourd’hui, et entraînerait une diminution massive du nombre de tireuses et de tireurs. » René Schneider trouve en outre « absolument illogique » qu’une arme fournie par l’armée ne soit pas considérée comme interdite, alors qu’une arme achetée en privé le soit, « bien qu’il s’agisse de la même arme. Cela engendrerait un système à deux vitesses parmi les tireurs. »

    Cette nouvelle réglementation ne serait-elle pas susceptible de gonfler les rangs des membres des sociétés de tir, puisqu’elle requiert notamment que les tireurs sportifs s’affilient à une telle association ? « Absolument pas », tranche René Schneider, catégorique. « Dans notre association, nous n’acceptons que les nouveaux membres introduits par un membre déjà inscrit. Ainsi, nous nous assurons de n’enrôler que des personnes dont la réputation est intègre. Nous n’accueillons pas n’importe quel quidam qui frappe à notre porte. Les obligations et responsabilités se reporteraient, j’en suis certain, sur les sociétés de tir. Celles-ci pourraient tout à coup avoir à fournir des preuves de tir pour leurs membres. »
    La sortie de Schengen coûterait des milliards

    Dans les sociétés de tir, la méfiance est donc grande. Même si le Parlement s’est donné la peine de réduire autant que possible la charge administrative. Josef Dittli, conseiller d’État libéral uranais, a résumé la situation ainsi : « Nous voulons prendre en compte les particularités suisses et la tradition dans le domaine du tir sans mettre en péril les accords de Schengen. » Toutes les requêtes de la gauche visant à durcir encore la législation sur les armes ont été rejetées, tout comme celle de l’UDC, qui s’opposait à l’application des règles européennes.

    Nicolo Paganini, conseiller national PDC, invite à ne pas sacrifier ces accords « pour en faire un exemple en matière de souveraineté sur un objet inapproprié ». L’Office fédéral de la police (fedpol) rappelle lui aussi les problèmes que cela engendrerait : sans Schengen, « notre police serait aveugle et sourde ». Il souligne qu’il est important que la Suisse continue de faire partie du réseau européen de sécurité. Mettre sur pied un système de sécurité policière national correspondant aux standards actuels de Schengen coûterait entre 400 et 500 millions de francs. De surcroît, la perte du visa Schengen aurait de graves conséquences pour le tourisme suisse et les régions frontalières. D’après la Confédération, la sortie de Schengen équivaudrait à une perte de revenus de l’ordre d’onze milliards de francs par an pour l’économie suisse.

    N’est-ce pas un prix trop cher à payer pour épargner quelques éventuelles tracasseries administratives aux tireurs ? René Schneider demeure quelque peu évasif à ce sujet. Le Conseil fédéral doit d’après lui renégocier la directive sur les armes de l’UE avec celle-ci : « Je suis convaincu qu’une solution peut être trouvée qui soit acceptable pour les deux parties et ne mette pas en péril les accords. »
    La Suisse : un véritable arsenal

    Le tir est une tradition ancestrale en Suisse, et les amateurs d’armes y sont nombreux : en 2013, date de la dernière estimation de la Confédération, les Suisses possédaient près de deux millions d’armes à feu. Des recherches de la « NZZ am Sonntag » montrent que les cantons ont depuis délivré entre 150 000 et 250 000 permis d’acquisition d’armes. Étant donné qu’il est possible d’acheter jusqu’à trois armes par permis, il est raisonnable de penser que 2,5 à 3 millions d’armes à feu se trouvent actuellement dans les foyers suisses.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2019/02/detail/news/detail/News/mobilisation-generale-des-tireurs
    #loi #Suisse #Schengen #Euro-compatibilité #votation

    • #PROTELL

      La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est restée sourde à l’appel de PROTELL et des organisations alliées. Suivant la voie funeste tracée par le Conseil national, elle propose elle aussi d’apporter à notre loi sur les armes les durcissements exigés par l’UE. Il ne s’est trouvé qu’un unique Sénateur contre 11 et une abstention pour oser dire non et défendre jusqu’au bout les droits et les libertés des centaines de milliers de détenteurs d’armes de ce pays.

      Le Conseil des Etats débattra de cet objet en septembre. Les divergences avec le National seront éliminées au cours de cette même session. Le vote final est prévu pour le 28 septembre. PROTELL mobilisera évidemment tous ses relais pour convaincre les parlementaires fédéraux de rejeter ce texte inique dont les effets se résument ainsi : moins de droits pour pas plus de sécurité (c’est quand même cher payé !).

      PROTELL réaffirme que ses obligations découlant de l’accord de Schengen, la Suisse les a déjà honorées en 2008 et en 2015. Nous disposons ainsi, aujourd’hui, d’une loi adaptée à nos traditions et à notre culture qui, avec d’autres facteurs, fait de notre pays l’un des plus sûrs au monde. Ce que demande PROTELL, c’est qu’au lieu de punir injustement les honnêtes citoyens sans aucun effet ni sur le terrorisme ni en termes de sécurité publique, on s’en tienne au droit en vigueur, tout simplement parce qu’il a fait ses preuves.

      PROTELL invite toutes les organisations qui, avec elle, défendent les droits et les libertés des détenteurs d’armes (tireurs, chasseurs, collectionneurs, citoyens-soldats), à s’unir dans ce but et à ne pas hésiter, si le Parlement fédéral persiste à ignorer leur appel, à lancer un référendum. S’il le faut, nous nous donnerons rendez-vous devant le peuple qui, dans notre pays, a une chance unique : c’est lui qui peut avoir le dernier mot !

      PROTELL appelle en outre tous ses membres et sympathisants à contacter les parlementaires fédéraux qu’ils connaissent pour les sensibiliser à la valeur de nos traditions ancestrales et leur répéter clairement le mot d’ordre décidé par son assemblée générale : pour PROTELL, le droit sur les armes n’est pas négociable !

      https://www.protell.ch/fr
      #référendum

  • Emmanuel Macron en week-end au ski dans les Pyrénées : « C’est une parenthèse pyrénéenne » - 15/03/2019
    ladepeche.fr - Publié le 15/03/2019 à 19:07 , mis à jour le 16/03/2019 11:36
    https://www.ladepeche.fr/2019/03/15/macron-de-retour-sur-les-pistes-de-la-mongie-ce-vendredi,8070803.php

    Le Président de la République est arrivé dans la nuit de jeudi à vendredi à La Mongie dans les Hautes-Pyrénées où il a retrouvé Brigitte, ainsi que ses amis d’enfance, pour s’offrir un moment de répit jusqu’à ce dimanche. (...)

    • Macron écourte son séjour au ski et rentre à l’Elysée
      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/macron-ecourte-son-sejour-au-ski-et-rentre-a-l-elysee-20190316

      Par Le Figaro avec AFP Mis à jour le 16/03/2019 à 20:19 Publié le 16/03/2019 à 19:22

      A la suite des graves violences survenues à Paris en marge du rassemblement des « gilets jaunes », le président Emmanuel Macron a décidé d’écourter son séjour dans la station de ski pyrénéenne de La Mongie et rentre dès ce samedi soir à Paris, selon la présidence de la République. Il doit se rendre à la cellule de crise, au ministère de l’Intérieur, autour de 22h30.
      Il était arrivé dans la nuit de jeudi à vendredi pour « se ressourcer » dans ce lieu qu’il affectionne depuis son enfance et où se trouve également son épouse, Brigitte Macron.

    • Bonne nouvelle : Le #sauveur de la FRANCE daigne changer l’organisation de son week end.

      Comment imaginer que le résident de la République n’était pas au courant de ce qui allait se passer placer à Paris ?

      Comment imaginer, que des manifestants qui ne peuvent emporter avec eux des lunettes de plongée ou une pipette de sérum physiologique pour les yeux sans être arrêtés immédiatement, puissent se balader sur les champs élyséens avec des cocktails molotov, cacatov, et autres ?

      Le Grand_Débat, un gigantesque échec populaire !
      Alors que 75 000 personnes ont été contactées dans toute la France, 9 tirés au sort sur 10 refusent purement et simplement de participer à ces clowneries.
      https://seenthis.net/messages/766926

      Cerise sur le gâteau, Benalla.
      Ben oui, Benalla, l’amie personnel d’Emmanuel Macron continue d’être attaqué par les merdias mainstream.
      Pourquoi ?
      Parce que Bénalla ne fait pas partie de l’oligarchie !
      Cette oligarchie qui se permet tout, mais refuse de laisser ce privilège à des « étrangers » .

      Laisser bruler un des lieux symboliques de l’oligarchie parisienne qui songe à lâcher l’ancien employé de la banque Rothschild, est une façon de mettre le holà aux inquiet.e.s des beaux quartiers, qui dinent en ville.

      Ceci dit, les manifestations en faveur du climat, les lycéen.e.s, les étudiant.e.s risquent de foutre la merde dans le plan de carrière du banquier stagiaire élyséen, doré sur la tronche.

    • Les cafards du Fouquet’s
      https://www.humanite.fr/node/71477

      Décidément, tout fout le camp, même au Fouquet’s. Le patron de la prestigieuse cantine des stars, sur les Champs-Elysées, vient d’être condamné pour publicité mensongère ainsi que pour infractions à la réglementation sur la propreté des locaux et la congélation des produits.

      Les visites successives des agents de la répression des fraudes y ont toujours été fort utiles : le 10 juillet 1992, ces contrôleurs, que personne n’attendait, tombent sur un plateau de fromages de la ferme (à 60 francs) exclusivement composé de fromages venus d’une crémerie industrielle de la capitale. Minable.

      Ainsi encouragés à pousser plus loin leurs investigations, les limiers des fraudes pénètrent dans la réserve et dans la cuisine. Là, ils découvrent d’abord que le Mir et l’alcool à brûler sont stockés à côté de la poudre de lait, puis que des pastilles de nettoyant WC voisinent avec les boîtes de sucre en morceau. Désordre.

      Poussant plus loin leurs investigations, ils tombent nez à nez avec un régiment de blattes de « taille adulte » dans le local à vaisselle, et avec des mouches dans celui où sont entreposées le patates. Dégoût. Répulsion.

      Alors, n’en croyant pas leurs yeux et une certaine réputation, ils forcent le destin et reviennent... en septembre 1993. Cette fois, leur attention est attirée par des foies de volaille et du thon congelé sur place (à 400 francs le menu n’est-on pas en droit d’exiger des produits frais ?) ainsi que par de vulgaires poulets aux hormones qui deviennent, sur la carte du chef, de superbes poulardes de Bresse. Trop c’est trop pour l’image de marque de la France. Les PV sont dressés, la justice saisie.

      Aujourd’hui, le patron du Fouquet’s, qui gagne un million de francs par an pour galvauder l’image de marque de la France et une part de rêve, se plaint d’être traité comme un vulgaire bistrot de quartier. Si j’étais un honnête bistrotier de quartier, je l’aurais très mauvaise...

      Magali Jauffret.

  • De riches parents américains pris dans un vaste scandale universitaire Loïc Pialat/oang - 15 Mars 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/monde/10291184-de-riches-parents-americains-pris-dans-un-vaste-scandale-universitaire.

    Un immense scandale secoue certaines des universités les plus prestigieuses des Etats-Unis et fait la Une de tous les médias américains. C’est, selon le FBI, la plus grande fraude dans l’histoire universitaire du pays.

    Une trentaine de très riches parents ont été interpellés et inculpés il y a quelques jours. Ils sont accusés d’avoir payé des pots de vin, de parfois plusieurs centaines de milliers de francs, pour que leurs enfants puissent être admis dans ces établissements d’élite.

    Système basé sur deux moyens de tricher
    La fraude, basée essentiellement sur deux techniques, a duré pendant près de dix ans, entre 2011 et début 2019.

    Le premier moyen était de tricher au tests SAT, passés par tous les lycéens américains et qui servent de base aux établissements universitaires pour sélectionner les élèves. La triche consistait à envoyer une autre personne, plus douée, passer le test avec la complicité d’employés corrompus qui détournaient le regard. Il était possible aussi de demander plus de temps pour que l’élève passe le test en prétextant des difficultés d’apprentissage.

    L’autre approche était de payer certains entraîneurs des nombreuses équipes universitaires, pour qu’ils recommandent des étudiants à l’établissement. Ces derniers ont en effet souvent le droit à un quota d’étudiants moins brillants mais performants sur le terrain. Reste que les élèves concernés n’avaient rien d’athlétique : les parents et leurs complices ont falsifié leur CV en inventant des performances inexistantes. Ils ont même parfois trafiqué des photos de leurs enfants avec un logiciel, en récupérant celles d’athlètes sur internet.

    Le « conseiller » au cœur du scandale
    Tout le système reposait sur un homme, William Rick Singer, qui conseille depuis longtemps les parents pour préparer un dossier d’admission. La profession est en pleine croissance aux Etats-Unis, tant l’entrée dans les plus grandes universités devient sélective.

    Ce Californien d’une soixantaine d’années avait en fait créé un faux organe de charité, The Key Foundation, à qui les parents versaient de fortes sommes d’argent. En huit ans, il a ainsi amassé quelque 25 millions de francs, une somme dont il se servait pour corrompre employés et coaches. Les parents, eux, pouvaient déduire les montants versés de leurs impôts - ce qui est déjà en soi un délit.

    Une « Desperate Housewife » sur la sellette
    Felicity Huffman a été inculpée devant une cour fédérale de Los Angeles. [AFP] Et si les médias américains parlent tant de cette affaire, c’est parce que des célébrités figurent parmi les parents poursuivis. L’actrice Felicity Huffman, connue pour son rôle dans la série « Desperate Housewives », a ainsi versé 15’000 dollars pour truquer le test de sa fille. On trouve également Lori Loughlin, qui jouait le rôle de Tante Becky dans la sitcom « La fête à la maison », très populaire dans les années 90. Elle et son mari ont donné 500’000 dollars pour que leurs deux filles soient admises à l’Université de Californie du Sud (USC) en les faisant passer pour des membres de l’équipe d’aviron alors qu’elles n’ont jamais ramé de leur vie.

    Les universités en cause - USC, UCLA, Yale, Georgetown ou Stanford - comptent parmi les meilleures au monde. Dans le cas de Stanford, le taux d’admission est inférieur à 5%, ce qui signifie que des étudiants ont pris la place d’autres, plus méritants.

    C’est la preuve, pour l’opinion publique, que la méritocratie est un mythe et que tout peut s’acheter, même son entrée dans ces établissements d’élite. Cet état de fait crée un immense sentiment d’injustice.

    Déjà des conséquences professionnelles
    En attendant d’éventuelles peines de prison, l’actrice Lori Laughlin a déjà été renvoyée de projets qu’elle devait tourner pour la chaîne de télévision Hallmark. Plusieurs entraîneurs ont été par ailleurs suspendus ou licenciés.

    Les écoles et les élèves, en revanche, ne devraient pas être poursuivis. Mais deux étudiantes de Stanford, qui n’ont rien à voir avec le scandale, ont lancé une procédure devant les tribunaux, estimant que cette affaire va dévaloriser leur diplôme auprès des employeurs.

    #USA #université #oligarchie #triche #fraude #méritocratie #élite

    • Un système qui favorise les riches
      Cette affaire a aussi lancé un débat sur le coût de l’éducation aux Etats-Unis, car les dons à une université - pratique courante et parfaitement légale - peuvent aider les étudiants à y entrer. Il y a aussi le système dit de « legacy. » : si les parents sont d’anciens élèves de l’université, les jeunes ont deux à trois fois plus de chances d’être admis dans cette école.

      C’est ce qu’a expliqué William Singer, cerveau du scandale actuel : « La porte d’entrée, ce sont les bonnes notes », a-t-il illustré. « La porte de derrière, ce sont des dons très importants. Moi, je vous ferai rentrer par la fenêtre. »

      Reste qu’une année scolaire coûte de toute façon, frais d’inscription et logement inclus, facilement plus de 30’000 francs aux Etats-Unis. Pour beaucoup, le système est donc injuste et favorise les riches.

  • Bloqués en Suisse

    Des milliers de requérants d’asile #déboutés ne peuvent ni être renvoyés, ni rentrer chez eux. Beaucoup continuent de vivre en Suisse avec l’#aide_d’urgence, sans aucune perspective d’avenir. De jeunes Érythréens se confient.

    Mewael* vit à Genève avec 10 francs par jour. Il n’a pas le droit de suivre une formation ou de travailler. Pour occuper ses journées, il joue au football, réalise de petits travaux dans son centre d’accueil ou cuisine à la maison de quartier. Il fait partie de ces milliers de personnes qui n’ont pas obtenu l’asile, mais qui ne peuvent pas rentrer chez elles et se retrouvent coincées en Suisse. En 2017, elles étaient plus de 8000Lien externe à recevoir l’aide d’urgenceLien externe, la plupart du temps sous forme d’hébergement ou de nourriture.

    Mewael a une vingtaine d’années. Il a fui l’Érythrée et est arrivé en Suisse il y a bientôt trois ans. Il a déposé sa demande d’asile et a appris le français en attendant la décision qui est tombée deux ans plus tard : la requête est rejetée, Mewael doit quitter le territoire. Il a fait recours et s’accroche à ce mince espoir. Le jeune homme aurait voulu faire un apprentissage d’électricien ou de mécanicien, mais aujourd’hui, il n’y croit plus. « La vie est compliquée en Suisse », soupire son ami Samson. « C’est pas compliqué, c’est mort », répond Mewael, les larmes aux yeux.
    Renvoi prononcé, mais pas exécuté

    Les Érythréens sont particulièrement nombreux à se retrouver dans cette situation, car le gouvernement suisse n’a pas signé d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Il ne peut donc pas expulser de force les requérants déboutés. « Sur le plan international, la Suisse se démarque en rendant des décisions de renvoi : aucun État européen n’exécute de renvoi vers l’Érythrée », précise un rapport très détaillé de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers sur les pressions subies par la communauté érythréenne.

    Samson est en Suisse depuis déjà 4 ans et souffre de ne pas pouvoir travailler : « Je suis bloqué, je ne sais pas quoi faire. C’est très stressant ». Pour sortir de cette situation, certains ont tenté de déposer une demande d’asile dans un autre pays. Yonas est allé jusqu’en Allemagne, mais il a été renvoyé en Suisse en raison des accords de DublinLien externe. Il est aussi là depuis 4 ans et rêve de devenir mécanicien, jardinier ou même avocat. « Quand je suis parti de chez moi, j’ai cru que mes problèmes étaient terminés, mais en fait ils m’ont accompagné jusqu’ici », se désole Yonas.

    Tous ces jeunes Érythréens parlent bien français, mais ils ont la gorge serrée et ne trouvent plus les mots quand ils évoquent leur vie en Suisse et leurs perspectives d’avenir. « Je me sens mal, j’ai des problèmes de sommeil et de concentration, confie Robel, depuis 2 ans à Genève. Ici je pensais trouver le bonheur, la liberté, et je n’ai rien trouvé. »

    Impossible de rentrer

    Lorsqu’elles annoncent aux requérants déboutés leur obligation de quitter la Suisse, les autorités leur proposent une aide au retour, mais aucun d’entre eux n’envisage de rentrer. L’Érythrée est gouvernée par un dictateur qui asservit son peuple et commet de multiples crimes contre l’humanité, comme l’a rapporté l’Organisation des Nations Unies : « Les responsables érythréens s’en prennent aux civils de façon persistante, généralisée et systématique depuis 1991. Ils n’ont cessé depuis lors de commettre des crimes d’esclavage, d’emprisonnement, de disparition forcée et de torture, ainsi que d’autres actes inhumains, des actes de persécution, des viols et des assassinats. »

    Hayat a envie de raconter ce qui lui est arrivé, pour que nous puissions mieux comprendre la situation des réfugiés érythréens. Il explique que chez lui, tout le monde doit faire l’armée pour une durée indéterminée. La population n’est pas libre de se former ou de travailler comme elle le souhaite. Et de nombreuses personnes s’évanouissent dans la nature, sans que les familles ne soient jamais informées de leur emprisonnement ou de leur décès.

    Le père de Hayat a ainsi disparu, et lui-même s’est retrouvé en prison alors qu’il avait seulement 16 ans. Il a été frappé, attaché et enfermé dans une cage. Durant un transfert, le jeune homme a réussi à s’enfuir et à traverser le Soudan, la Libye puis la Méditerranée. Au départ, ils étaient un groupe de 25 personnes. Seules 3 d’entre elles sont arrivées en Italie.

    « On ne vient pas ici pour l’argent, on cherche juste la liberté », déclare Hayat qui vient de recevoir une bonne nouvelle : son recours a abouti, il a obtenu une admission provisoire. Le jeune homme va pouvoir poursuivre sa formation chez un électricien, qu’il aurait due interrompre du jour au lendemain s’il avait été débouté. Mais cette victoire est pour lui bien amère, car tous ses amis attendent encore une décision de justice ou sont définitivement déboutés.

    Un système « kafkaïen »

    « C’est compliqué pour eux, car dans un premier temps ils trouvent un havre de paix et ensuite, on leur dit qu’ils doivent partir », indique une bénévole qui tente d’aider ces jeunes au maximum, mais qui éprouve un grand sentiment d’impuissance. « Il n’y a pas de vision globale de la personne, tout est toujours découpé : il y a un responsable pour les soins, un autre pour le logement, etc. La responsabilité est toujours rejetée sur un autre service et cela devient kafkaïen. »

    Une admission provisoire permettrait au moins aux requérants frappés d’une décision d’asile négative de suivre une formation et de travailler. Mais elle ne peut être délivrée que si le renvoi est contraire aux engagements de la Suisse dans le domaine du droit international, s’il met concrètement l’individu en danger ou s’il est matériellement non réalisable. « Les demandeurs d’asile érythréens déboutés qui font l’objet d’une décision de renvoi sont légalement obligés de quitter la Suisse, explique le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Actuellement les renvois forcés ne sont en effet pas possibles, mais les retours sur une base volontaire le sont. »

    Le SEM estime donc qu’il serait faux de donner une admission provisoire aux individus qui refusent de quitter le pays, simplement parce que la Suisse ne peut pas effectuer de renvoi forcé. « Cela récompenserait les personnes qui, dès le départ, font clairement savoir qu’elles ne respecteront pas leur obligation de quitter le pays, bien qu’elles n’aient pas besoin d’une protection suisse et qu’elles seraient contraintes de partir. »
    Aide limitée

    Le SEM rappelle que l’individu qui décide de rester malgré tout n’a plus droit à l’aide sociale, mais uniquement à l’aide d’urgence. L’objectif étant « de faire en sorte que les personnes concernées s’acquittent volontairement de leur obligation de quitter la Suisse en ne prévoyant plus d’incitations matérielles pour rester. »

    La remise de l’aide d’urgence et la gestion de ces requérants déboutés revient aux cantons, souvent désemparés face à cette population qui ne peut ni travailler, ni se former. « C’est compliqué de rester positif et de garder ces jeunes motivés », confie une éducatrice sociale qui travaille avec eux à Genève.

    Des Assises romandesLien externe sur la question des requérants déboutés privés de formation s’est tenue début février à Lausanne. Des apprentis, des patrons, des professionnels de l’asile et des enseignants ont lancé un appelLien externe pour exiger des autorités cantonales et fédérales de permettre aux jeunes de terminer leur formation, même en cas de décision d’asile négative.

    Des signatures sont aussi récoltées à Genève pour une pétition en ligne qui demande au canton de ne pas exclure les requérants d’asile érythréens de l’aide sociale et de leur permettre de se former et de travailler.

    Politique d’asile plus restrictive

    Toutefois, le mouvement de durcissement de la politique d’asile qui s’est opéré ces dernières années au niveau fédéral ne semble pas prêt de s’arrêter. Le SEM a publié en 2016 un nouveau rapportLien externe sur la situation en Érythrée et a effectué un tour de vis, confirmé par de récentes décisionsLien externe du Tribunal administratif fédéral. Les juges considèrent désormais que les demandeurs d’asile érythréens peuvent être renvoyés dans leur pays, même s’ils risquent d’être enrôlés dans l’armée à leur retour. Le SEM a entrepris le réexamen de plus de 3000 dossiers de requérants érythréens titulaires d’une admission provisoire, afin d’évaluer si un renvoi est exigible.

    Les associations de défense des migrants et la communauté érythréenne se mobilisent contre ces durcissements. Une manifestation réunissant 1500 personnes a eu lieu en mai dernier devant le Palais fédéral à Berne et une pétition munie de plus de 12’000 signatures a été déposée pour que l’asile soit accordé avec effet immédiat à toute personne menacée de mauvais traitements. Mais la Chambre haute du Parlement a refusé de donner suite à cette pétition, car elle soutient en grande majorité le durcissement opéré par le SEM.

    https://www.swissinfo.ch/fre/asile_bloqu%C3%A9s-en-suisse/44772002
    #limbe #attente #stranded_migrants #asile #migrations #réfugiés #Suisse #réfugiés_érythréens #Erythrée #statistiques #chiffres

  • Au #Mali, #Niger et #Sénégal, le marché de l’identité en plein essor

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des #cartes_d’identité biométriques, qui servent aussi de #cartes_électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des cartes d’identité biométriques, qui servent aussi de cartes électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    Niger, Sénégal, Mali, de nos envoyés spéciaux.- Sur le continent africain, les États font de plus en plus souvent appel aux services d’entreprises étrangères spécialisées dans le domaine de l’état civil et leur confient la fabrication de cartes d’identité biométriques, qui sont aussi souvent utilisées comme cartes électorales.
    C’est par exemple le cas, au Mali, du groupe français #Idemia [nouveau nom, depuis 2017, de #OT-Morpho, né de la fusion des sociétés #Oberthur_Technologies (OT) et Morpho], du franco-néerlandais #Gemalto au Niger, et de la société malaisienne #Iris au Sénégal.
    Ce processus est appuyé par la Commission européenne, par le biais de son #Fonds_fiduciaire_d’urgence_pour_l’Afrique. Un partenariat dans lequel chacun trouve son intérêt : les chefs d’État ouest-africains entrevoient la tenue d’élections indiscutables, tandis que la diplomatie européenne touche du doigt le Graal du contrôle de l’immigration irrégulière en permettant l’accès direct à une base de données centralisée des citoyens subsahariens. Celle-ci permettrait aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de renvoyer plus facilement les migrants irréguliers dans leur pays d’origine.
    Un projet « gagnant-gagnant » donc, pour lequel la Commission européenne pourra recevoir un retour sur investissement des 25 millions d’euros dépensés au Mali, et des 28 millions d’euros au Sénégal. Le projet devrait permettre de disposer d’un système d’information de l’état civil informatisé relié à une #base_de_données biométriques à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices.
    « Il y a une demande d’appui des autorités maliennes auprès de l’UE, qui considère qu’il y a un besoin. C’est une sorte d’interactivité : un état civil qui fonctionne bien va permettre à la population de bénéficier des services auxquels elle a droit. L’aspect contrôle des populations n’est que secondaire », assure Omar Merabet, conseiller du PDG de Civipol, agence française qui travaille, au Mali et au Sénégal, sur deux importants programmes d’état civil qui servent de base de données pour la biométrie électorale.
    Il résume : « La relation entre identité et sécurité est là : si on a un fichier sécurisé, on a une possibilité de traçabiliser la population – un idéal de politique. »
    Des militants de la société civile ouest-africaine s’interrogent néanmoins sur l’utilisation réelle des données personnelles collectées et sur le risque d’utilisation abusive par l’État ou des tiers. Cette préoccupation est également partagée par Omar Merabet : « On sait l’usage qu’en fait un pays donné aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? C’est un problème essentiel car on va consacrer énormément de financements à centraliser ces données, pour la question de l’immigration par exemple, avoir des fichiers ultra précis, partagés avec les services… Il va y avoir de plus en plus de communication et donc de possibilités d’utiliser frauduleusement ces données. »

    « Nous pensons que nous n’avons pas assez de détails sur la question et que nous ne sommes pas bien informés par nos gouvernements, estime le juriste Djabel Magassa, porte-parole de Kouloubametre, site internet « d’initiative citoyenne d’évaluation et suivi des actions des gouvernants ». Quelles sont les garanties de la part de l’Union européenne que ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins – par exemple, d’identifier des migrants en vue de leur expulsion par Frontex ? »

    L’hypothèse est balayée par l’État malien. « Au Mali existe une loi qui protège les données personnelles, ainsi que l’Autorité de protection des données à caractère individuel qui surveille l’utilisation des telles informations. Il n’est donc pas possible de donner ces données à un pays européen ou à une structure pour surveiller les migrants », affirme Fousseyni Diarra, directeur du Centre pour le traitement des données de l’état civil et président de la commission technique du Comité de pilotage des élections présidentielles qui ont eu lieu l’été dernier.

    En dépit des risques et des limites, la solution biométrique s’étend dans l’Afrique subsaharienne. Un nouveau front s’est ouvert au Niger, voisin du Mali.

    Au Niger, la France et l’Allemagne à la manœuvre

    « On est entourés de pays plongés dans la tourmente, comme le Mali, le Nigeria, la Libye et le Burkina Faso, explique Issaka Souna. Le Niger ne peut pas se permettre un processus électoral tendu. » Avocat et haut fonctionnaire des Nations unies, Souna a été nommé en octobre 2017 à la tête de la Commission électorale indépendante du Niger (CENI). Au cœur de son travail, la mise en place d’un fichier électoral biométrique.

    Après des années de pourparlers, le fichier biométrique a été intégré dans le nouveau code électoral. Pour Issaka Souna, la difficulté principale est l’absence d’un système d’état civil fiable : « Moins de 30 % de nos concitoyens possèdent une pièce d’identité. On a un territoire immense et une partie de la population est nomade : fournir presque dix millions de cartes électorales biométriques en moins d’un an sera une épreuve colossale. »

    Le premier test, ce seront les élections locales, reportées quatre fois depuis 2016 et prévues pour début 2020. Présidentielle et législatives sont prévues pour 2021. Mahamadou Issoufou sera alors arrivé au terme de son deuxième mandat et ne sera plus éligible.

    Ici, tout en étant le principal bailleur de fonds du Niger, l’Union européenne n’a pas financé la #biométrisation des élections. « Sans un état civil performant, cela n’a pas de sens, confie un fonctionnaire de Bruxelles, sous le couvert de l’anonymat. C’est comme acheter une Porsche là où on n’a même pas un chemin pour se promener. »

    Selon le fonctionnaire, « l’inscription d’un #fichier_biométrique dans la loi permet aux gouvernements de faire du #chantage à l’UE. Ils disent : “Si vous voulez des élections démocratiques, il faut financer la biométrie.” » Soit une dépense, pour créer le fichier, qui tournerait autour des 60 millions d’euros.

    Le fonctionnaire ajoute qu’au sein de la délégation européenne au Niger, « on a dû résister aux pressions des diplomates français et allemands qui voulaient qu’on finance cette biométrie ».
    Les pressions des groupes français

    Un document interne, obtenu par Mediapart, détaille le parcours de sélection de l’opérateur privé au Niger. En concurrence, quatre sociétés : #Gemalto, dont l’actionnaire majoritaire est la Banque publique d’investissement français, #Idemia, propriété de l’État français à 14 %, la société privée allemande #Dermalog, et #Lithotech, compagnie du géant sud-africain #Bidvest, liée à un fonds public de Johannesburg.

    Seuls les deux premiers, français, ont survécu au long processus de sélection – 17 jours de travail d’un comité technique, en octobre 2018 –, dont les résultats, pas encore proclamés après des mois, ont déjà provoqué quelques bouleversements : Dermalog, exclue de la sélection finale en raison de son mauvais score (32,5 points sur 100), aurait fait appel. Contactée, la société a refusé de commenter.

    Gemalto (déjà fortement sollicité sur le marché biométrique africain, notamment en #Algérie, #Bénin, #Burkina_Faso, #Comores, #Gabon et #Guinée-Conakry) a fini par l’emporter, avec 92 points sur 100 face aux 77 de Idemia, d’après l’évaluation technique. Le marché s’élève à 20 milliards de francs CFA (30,5 millions d’euros) sur 16 mois, d’après le président de la CENI Issaka Souna.

    Avant l’officialisation du contrat, le groupe français était à l’affût de la moindre mise en cause de ses activités : il a ainsi exigé la publication d’un droit de réponse dans le bi-hebdomadaire nigérien L’Événement. En cause : des informations « de nature à nuire à la bonne réputation du groupe », selon Gemalto. L’entreprise y conteste notamment l’existence d’une plainte pour corruption passive ou active d’agent étranger au Gabon. Plainte qui a pourtant bien été enregistrée à Paris.

    Le Sénégal, pionnier des cartes biométriques dans la région

    Contrairement au Mali et au Niger, le marché de la biométrie au Sénégal n’est pas dominé par une société française mais par le groupe malaisien #Iris_Corporation_Berhad. Premier pays de la région à avoir, en 2007, engagé le processus de biométrisation prévu par l’accord de la #CEDEAO – visant officiellement à faciliter la circulation des personnes dans l’espace régional –, le Sénégal a élu son président, le 24 février dernier, en utilisant des documents électoraux produits par le géant asiatique pour un montant de 50 milliards de francs CFA (environ 76 millions d’euros).

    Si, à quelques jours des élections du 24 février, le gouvernement a annoncé un taux de distribution des cartes biométriques de 97 %, la société traîne encore quelques casseroles.

    Lors des élections législatives de juillet 2017, de graves dysfonctionnements dans le processus de distribution des cartes ont empêché environ 800 000 personnes de voter. En 2007, le contrat de production de passeports biométriques, attribué déjà à Iris, a été suspendu et jugé, dans un rapport public de la Cour des comptes sénégalaise de 2009, « contraire à l’intérêt général » et « irrégulier » parce que trop coûteux et lent (118 milliards de francs CFA pour 10 millions de documents en vingt ans).

    L’expert informaticien et cyberactiviste sénégalais Cheick Fall, cofondateur de la Ligue africaine des web activistes pour la démocratie Africtivistes, parle d’#indépendance_numérique violée. « Le Sénégal a péché en allant confier le traitement de ces données à une entreprise étrangère. » Selon lui, il y aurait dans le pays toutes les compétences techniques et humaines pour confectionner la carte biométrique directement au Sénégal, « à un dixième du coût ».

    Pour lui, pas mal de questions se cachent dans cette petite carte. « Comment cette entreprise va-t-elle traiter nos informations ? Qui gère, qui collabore et qui a des intérêts avec elle ? Quels sont les contrats qui lient l’État avec cette société sur la confection mais aussi sur le traitement et la conservation des donnés sensibles ? » Une interrogation plus profonde sous-tend sa réflexion : « Aujourd’hui, on parle beaucoup des barrières, mais dans une société de plus en plus dématérialisée et fondée sur la citoyenneté digitale, qu’est-ce qu’une frontière ? »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/050319/au-mali-niger-et-senegal-le-marche-de-l-identite-en-plein-essor?onglet=ful
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #biométrie #privatisation
    #contrôles_frontaliers #identification #business #complexe_militaro-industriel #UE #EU #big-data #surveillance_de_masse #traçabilité

    signalé par @pascaline via la mailing-list de Migreurop
    ping @karine4

    Ajouté à la métaliste externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

  • Les marges spectaculaires des pharmas sur le cancer en Suisse Tybalt Félix et Valentin Tombez. Collaboration François Ruchti - 17 Février 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10221246-les-marges-spectaculaires-des-pharmas-sur-le-cancer-en-suisse.html

    Les médicaments contre le cancer ont coûté en 2018 près d’un milliard de francs aux assurés suisses. Des traitements sont facturés plus de 80 fois leurs coûts de fabrication, révèle dimanche la RTS dans Mise au Point.

    Le cancer, c’est le marché de l’avenir pour la pharma. Chaque année en Suisse, 40’000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer. Conséquence, les pharmas se battent pour lancer de nouveaux traitements. Les sommes en jeu sont considérables.

    En cinq ans, les remboursements LAMal pour les anti-cancéreux ont bondi de 54%, passant de 603 à 931 millions de francs par an, selon des chiffres inédits obtenus par la RTS auprès de l’association faîtière des assureurs maladie Curafutura. L’oncologie est le domaine qui pèse le plus au niveau des remboursements de médicaments, dont le total atteint 6,8 milliards de francs.

    Remboursements des médicaments contre le cancer (en francs)
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Les remboursements pour un seul anti-cancéreux ont dépassé 74 millions de francs. Parmi les 15 traitements qui pèsent le plus sur l’assurance de base, quatre anti-cancéreux sont commercialisés par le groupe bâlois Roche, l’un des leaders mondiaux du marché.

    Anti-cancéreux les plus remboursés entre 2014 et 2018
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Prix déconnectés des coûts
    Si la facture finale est si élevée, c’est parce que le coût annuel des traitements par patient dépasse en général plusieurs milliers de francs. Il excède même fréquemment la centaine de milliers de francs. Or, ces prix sont totalement déconnectés des coûts de production, comme le montre notre enquête.

    Examinons l’Herceptin, le traitement phare de Roche contre le cancer du sein. Disponible depuis 20 ans, ce blockbuster a rapporté au géant suisse 82,8 milliards de francs à l’échelle mondiale. En Suisse, les remboursements LAMal pour ce médicament, parmi les plus élevés, ont totalisé 257 millions de francs entre 2014 et 2018, d’après les données de Curafutura.

    Quelle partie de cette somme sert à fabriquer et développer le médicament ? Quelle partie constitue les profits de l’entreprise ?

    85% de marges
    Très secrètes, les pharmas ne dévoilent pas ces chiffres. Sur la base d’études scientifiques, de rapports d’analystes financiers et d’experts, la RTS a estimé les marges réalisées sur cet anti-cancéreux (voir la méthodologie en encadré).

    Selon des spécialistes en biotechnologies, un flacon d’Herceptin sous sa forme la plus répandue coûterait environ 50 francs à produire. En 2018, il était vendu 2095 francs en Suisse, soit 42 fois son coût de fabrication.

    Même en prenant en compte les coûts de recherche et de distribution, la marge sur un flacon d’Herceptin atteint au moins 85% du prix public, en dépit d’une baisse du prix en 2018. Autrement dit, sur les 257 millions payés entre 2014 et 2018 par les assurés suisses, au moins 221 millions ont atterri dans les caisses de Roche.

    L’Herceptin n’est pas une exception. Pour le Mabthera, l’un des autres anti-cancéreux à succès de Roche, les gains en 2018 se sont élevés à au moins 81% du prix public.

    Estimation des marges de deux anti-cancéreux de Roche
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Prix basés sur « les bénéfices à la société »
    Interrogé sur ces marges, Roche refuse de les commenter. Une porte-parole répond toutefois que « les prix des traitements ne sont pas basés sur les investissements pour un traitement en particulier ». Elle précise que les prix des médicaments « sont basés sur les bénéfices qu’ils procurent aux patients et à la société dans son ensemble ».

    Comment ces « bénéfices aux patients et à la société » sont-ils mesurés ? Soulignant que l’Herceptin a permis de traiter en vingt ans plus de deux millions de personnes à travers le monde, Roche met en avant des études qui mesurent le prix d’un médicament en fonction des années de vie supplémentaires et de la qualité de vie qu’il procure. En d’autres termes, plus un traitement est efficace, plus son tarif est élevé, même s’il coûte peu à produire.

    « Les pharmas doivent gagner quelque chose mais c’est ridicule d’avoir des gains pareils, il n’y aurait jamais cela dans un marché concurrentiel », dénonce le professeur Thomas Cerny, président de la recherche suisse contre le cancer. Pour lui, ces prix basés sur la monétisation des années de vie posent problème et amènent à des comparaisons aberrantes : « Est-ce qu’un anti-cancéreux a plus de valeur qu’un téléphone qui profite à l’ensemble de la population et qui peut aussi sauver des vies ? »

    Le Glivec, vendu 86 fois son coût de fabrication
    Autre cas édifiant, le Glivec de Novartis. Vendue il y a 10 ans 3940 francs, la boîte de 30 pilules au dosage le plus utilisé coûte aujourd’hui environ 2600 francs. Pourtant, selon le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin, le Glivec n’est pas plus cher à produire qu’un anti-inflammatoire standard, rarement vendu plus de 50 francs.

    Selon une étude de l’université de Liverpool, une boîte de Glivec coûterait au maximum 30 francs à fabriquer. C’est 86 fois moins que les 2592 francs facturés par Novartis. En prenant en compte les coûts de recherche et la part de la distribution, le gain de Novartis sur une boîte vendue 2592 s’établit entre 2181 et 2251 francs. Soit une marge de près de 85%.

    Estimation des marges sur le Glivec (Novartis)
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    « Financer la prochaine génération de traitements »
    Novartis refuse également de commenter ces chiffres. L’autre géant bâlois indique que « ses investissements dans la recherche sur Glivec ont été maintenus au cours des 15 dernières années » et que « les ventes ont également permis de financer la prochaine génération de traitements innovants, notamment des essais cliniques portant sur de nouvelles molécules expérimentales ». La firme ne communique pas dans le détail les montants réinvestis dans la recherche sur le Glivec, mais rappelle ses dépenses annuelles de 9 milliards de dollars en recherche et développement.

    Cet argumentaire de la pharma est contesté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon elle, « les prix élevés des médicaments contre le cancer ont généré des gains largement supérieurs aux possibles coûts de recherche ». Dans un rapport publié en janvier, l’organisation constate que pour chaque dollar investi dans la recherche contre le cancer, les entreprises pharmaceutique ont obtenu en moyenne des revenus de 14,5 dollars. L’organisation conclut qu’"une diminution des prix est indispensable pour l’accès aux médicaments, la pérennité financière des systèmes de santé et l’innovation future".

    Des prix fixés à l’aveugle
    En Suisse, les tarifs des médicaments sont négociés et validés à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Comment le gendarme du système justifie-t-il ces prix ? « Si on se base sur le coût de recherche et développement, le prix de l’Herceptin n’est pas justifié », reconnaît un porte-parole de l’OFSP. « En revanche, si on s’appuie sur notre base légale, ce prix correspond à nos critères d’économicité », assure-t-il.

    L’OFSP se base sur deux critères : les prix pratiqués dans 9 pays européens et la comparaison thérapeutique, c’est-à-dire les prix d’autres médicaments utilisés dans le traitement de la maladie.

    Pour l’Herceptin, le Mabthera et le Glivec, comme il n’existe pas de substance équivalente, seule la comparaison internationale est prise en compte. Pourtant, l’OFSP admet ne pas connaître les prix réels à l’étranger. « La plupart des Etats ne paient pas le prix qu’ils affichent. C’est comme l’achat d’un produit de grande consommation. Tout le monde bénéficie d’un rabais, tout le monde rentre à la maison avec le sentiment d’avoir obtenu le meilleur prix, mais au final personne n’est vraiment sûr », image son porte-parole.

    On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse
    Derrière ces réponses alambiquées se cache l’impuissance de l’OFSP. D’une part, les pharmas utilisent ces prix élevés pour fixer leurs tarifs à l’étranger. « La Suisse a avantage à ce que les médicaments sur le marché intérieur soient relativement chers pour justifier des prix élevés à l’étranger qui vont rapporter à l’industrie suisse », explique le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin.

    D’autre part, l’industrie tient le couteau par le manche à l’heure de déterminer les tarifs. L’émission Rundschau de SRF a récemment révélé comment Roche a fait valider le prix d’un autre anti-cancéreux, le Perjeta, à 3450 francs, alors que l’OFSP voulait le fixer à 1850 francs. La clé de cette négociation : la menace de voir un médicament vital demeurer inaccessible en Suisse.

    Solange Peters, la cheffe du service d’oncologie médicale au CHUV, demande plus de transparence afin d’obtenir des prix plus raisonnables. « On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse », explique-t-elle. A terme, le risque est de ne plus pouvoir payer certains médicaments. Si le système ne change pas, « on va soit vers une médecine à deux vitesses, soit on va exclure du panel de traitements certains médicaments pour tous. »

    #big_pharma #industrie_pharmaceutique #profits #laboratoires_pharmaceutiques #assurances_maladies #cancer #ruissellement #prix #Roche #Perjeta #Herceptin #Femmes #prix-vitrine

    • Méthodologie
      Pour calculer les marges des entreprises pharmaceutiques, nous avons soustrait des remboursements les coûts de fabrication, de distribution et les coûts de recherche ventilés sur les ventes des médicaments. Les quantités de vente en Suisse ont été déduites des remboursements divisés par les prix unitaires. Les dépenses marketing n’ont pas été prises en compte.
      Cette méthodologie et les estimations qui en découlent ont été soumises à plusieurs experts du domaine.
      Les données utilisées sont les suivantes :

      HERCEPTIN
      Coûts de recherche : 802 millions de francs, selon le rapport de Roche « Développement de nouveaux médicaments anticancéreux & Pipeline Roche Oncologie »
      Ventes mondiales totales : 82.8 milliards de francs, selon les rapports annuels de Roche
      Coûts de fabrication : 50.56 francs, selon le rapport « Biosimilars : Commercial Perspective » du cabinet spécialisé Alliance Bernstein, cité par la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 257.7 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (flacon de 20 ml) : 1854.24 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 240.91 francs, selon l’OFSP
      Coûts de production maximaux estimés (fabrication et recherche) : 68.50 francs

      MABTHERA
      Coûts de recherche : 802 millions de francs, selon le rapport de Roche « Développement de nouveaux médicaments anticancéreux & Pipeline Roche Oncologie »
      Ventes mondiales totales : 91 milliards de francs, selon les rapports annuels de Roche
      Coûts de fabrication : 91.08 francs, selon le rapport « Biosimilars : Commercial Perspective » du cabinet spécialisé Alliance Bernstein, cité par la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 224.5 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (flacon de 50 ml) : 1415.32 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 198.43 francs, selon l’OFSP
      Coûts de productions maximaux estimés (fabrication et recherche) : 103.55 francs

      GLIVEC
      Coûts de recherche : fourchette entre 623 millions (selon Research and Development Spending to Bring a Single Cancer Drug to Market and Revenues After Approval) et 2.3 milliards de francs (selon Innovation in the pharmaceutical industry : New estimates of R&D costs)
      Ventes mondiales totales : 55.4 milliards de francs, selon les rapports annuels de Novartis
      Coûts de fabrication : 30.35 francs, selon l’étude Estimated costs of production and potential prices for the WHO Essential Medicines List
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 114.8 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (400 mg sécables, 30 tablettes) : 2308.04 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 284.81 francs selon l’OFSP
      Coûts de production maximaux estimés (fabrication et recherche) : entre 56.28 francs et 126.10 francs