#cyber_

La France, sous l’influence de ses états majors, a toujours entretenu le retour éventuel du spectre de la guerre. Jusque dans les années 90, de grandes manœuvres avaient lieu annuellement surtout dans la région Est et aussi en Allemagne, où un contingent occupait le terrain. Si on a pu croire pendant les deux dernières décennies que les velléités bellicistes de nos dirigeant avaient été mises en sourdine, c’étaient à la faveur d’une pause dans l’affrontement des deux blocs historiques OTAN vs Russie/Chine. Mais les généraux sont teigneux : ils ont continué à entretenir le « moral des troupes » en saupoudrant leurs capacités de nuisance sur les états d’Afrique, en particulier dans la zone sahélienne. Et notre petit timonier n’a aucune envie de céder sa place en tant que gendarme global, même si, « en même temps » (et plus souvent qu’à son tour) il se fait rosser par un autre Guignol ...

Ceci dit, à force de clamer partout « nous sommes en guerre », les élites de la macronie ont fini par accoucher du SNU ... Mais mettre ainsi toute une nation sous pression et ce de façon récurrente, c’est quand même une belle illustration de la #stratégie_du_choc ...

https://vieuxlyonsouvenirs.com/wp-content/uploads/2019/11/marionnette-guignol-souvenir-de-lyon-vieux-lyon-enfant-4-768x768.jpg

Les forces françaises en Allemagne : ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Forces_fran%C3%A7aises_en_Allemagne

Les interventions de l’armée française dans le monde depuis 1981 :
▻https://www.vie-publique.fr/eclairage/20138-chronologie-les-interventions-exterieures-de-larmee-francaise

Subvention à l’industrie de l’armement : la Région Bretagne complice du massacre
▻https://contre-attaque.net/2023/11/08/subvention-a-lindustrie-de-larmement-la-region-bretagne-complice-du-

En France, l’argent public sert à distribuer des « aides » aux grandes entreprises qui réalisent déjà des bénéfices astronomiques. Les gouvernements néolibéraux ont voté des programmes de distribution d’argent aux grandes firmes pour les « inciter » à créer des emplois en France. C’est tout bénef’. Et parmi les entreprises « soutenues », certaines sont particulièrement nocives voire criminelles.

« Scorpion » un programme franco-israélien – pour « Synergie du contact renforcé par la polyvalence et l’infovalorisation », un acronyme aussi pourri que cette collaboration de la mort.

Comment Israël développe Scorpion, futur cœur de la défense francaise ▻https://seenthis.net/messages/908917
Un article de Jean Stern (mars 2021)

Dans une opacité complète, militaires et ingénieurs français et israéliens coopèrent sur la guerre du futur, alliant commandement numérique, drones et robots, même si sur le front des ventes d’armes, les deux pays sont également des concurrents.

#Israël #Thales

Dassault, Ercom-Suneris et Nexa Technologie : les successeurs d’Amesys en Lybie...
...ou comment les entreprises françaises font toujours leurs choux gras de la cyber-surveillance pour le compte des dictatures du Moyen Orient

#Dassault #Nexa_Technologie #amesys #DPI #cyber_surveillance #dictature #contrôle_citoyen

"La publication successive de nos excuses dans la journée du dimanche a creusé notre tombe. Saisis par l’émotion des témoignages, nous nous sommes soumis à un exercice de repentance en prenant à notre compte, pour plusieurs d’entre nous, des erreurs commises par d’autres. Lynchés par la foule vengeresse, on en a tous rajouté avec le vain espoir que nous puissions sortir vivants du grand feu de joie qui se préparait. Funeste erreur. Après les excuses, le lynchage a redoublé de vigueur, les menaces de mort et de représailles physiques ont commencé à déferler. Nos repentirs ont été jugés insincères, non suffisants et tournés en ridicule. Surtout, même s’ils ne le disaient pas, ils sont apparus comme la preuve de notre responsabilité sur tous les faits qu’on a pu nous reprocher par la suite. Quand finalement j’ai pris une avocate, une semaine plus tard, afin de contester mon licenciement, elle semblait incrédule : « Mais pourquoi tu t’es excusé pour des choses commises par d’autres ? ». « Ben, je sais pas », lui répondais-je, penaud. « Les gens me menaçaient si je ne le faisais pas. Alors je l’ai fait »"

Une membre de la Ligue du LOL, mère de famille, a elle aussi supprimé des dizaines de tweets anodins, dans un surréaliste moment de parano :

« Alors que nous étions traqués de toutes parts sur le web et que les journalistes prenaient part au lynchage, j’ai eu l’impression que le monde devenait fou. Au point d’imaginer la possibilité d’être vue comme une mère indigne et donc qu’on me retire mes enfants. Complètement paniquée, j’ai commencé à effacer frénétiquement des tweets, un peu au hasard, dès qu’ils contenaient un mot ou une expression vulgaire. Le seul qui me revient vraiment en tête, c’est celui dans lequel je moquais un service administratif pour sa lenteur. Je l’ai effacé en me disant que l’Etat pourrait se retourner contre moi, que je pourrais être accusée d’avoir, en quelque sorte, “harcelé” la mairie. »

Plutôt que par des faits, le « harcèlement » sera souvent étayé par… des théories. C’est une chercheuse québécoise, n’ayant jamais parlé avec aucun des protagonistes, qui offrira à la presse française la grille de lecture de l’affaire. Interviewée dans le Nouvel Obs, Têtu, Le Point, Terra Femina, le Monde, Slate et LCI, Martine Delvaux y développe sa théorie du « boy’s club » et des « schtroumpfettes ». Professeure de littérature, la Québécoise ne peut se prévaloir de travaux sociologiques sur la question. Elle est en revanche très bonne cliente pour les médias, qui ne s’en priveront pas.

La rédaction s’est lancée dans un traitement comparable à celui qui avait suivi les révélations sur Weinstein, mais sans l’enquête du New Yorker, et sur des faits qui n’avaient rien à voir. »

voir aussi : ▻https://seenthis.net/messages/902171

#twitter #cancel #scandale #name_and_shame #justice

▻https://youtu.be/wTP_SdjD5ms

Le #cyber_harcèlement est un fait social très particulier en ce sens qu’il peut y avoir une vraie victime mais pas de vrais coupables. La meute constituée n’apparaît qu’aux yeux de sa cible. Chacun, pris isolément, a l’impression de ne rien faire de répréhensible. Le harcèlement apparaît rarement comme tel au moment où il a lieu. Sur le moment, la cause semble juste, les railleries ou les insultes sont justifiées par le contexte et peu de monde y trouve à redire.

19 novembre 2019. Une jeune femme nommée Sabrina entre dans une épicerie de Villiers-sur-Marne. Elle a une vive altercation avec la commerçante pour une histoire de monnaie rendue. La vendeuse filme la scène et sa fille la publie sur les réseaux sociaux. La vidéo atteint très vite le million de vues. S’engage alors une véritable vendetta contre la jeune femme, entre Twitter et la vraie vie. Un mec la repère très rapidement et lui donne une première correction physique, publiée en vidéo sur Twitter. Le lendemain, trois jeunes femmes la retrouvent dans son quartier. Elles lui mettent plusieurs gifles et filment la scène, qui devient à nouveau virale

Son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de sécurité sociale sont publiés sur Twitter. Une sextape circule aussi sur les réseaux. Quelques jours plus tard, elle est internée dans un hôpital psychiatrique. Nombre d’articles dans la presse française : deux (tous deux dans Le Parisien)

26 novembre 2019. Le hashtag #Noisiel apparaît dans les trending topics Twitter, du nom d’une ville en Seine-et-Marne. Sur ce hashtag, on découvre la vidéo d’un habitant de la commune ayant un rapport sexuel avec un autre homme. Des milliers de commentaires homophobes sont postés, les internautes se mettent à la recherche du jeune homme. Il doit quitter la ville immédiatement et se réfugie à l’étranger. Nombre d’articles dans la presse française : une douzaine.

J’adore le retournement de la charge contre la victime avec un champ sémantique bien borné, lui : « ressenti », « panique », etc.

J’ai bien aimé aussi quant il explique que sa misogynie, son homophobie et son racisme etait pas pire qu’ailleurs et que c’est juste des blagues d’étudiants ou de cours de récrés...

Sans oublier le « ah mais c’était comme ça à l’époque que voulez-vous ».

#cyber_neuneus

La vraie question est  : si son compte était en mode privé, comment la compagnie a-t-elle été mise au courant pour la diffusion des images  ?

@monolecte : dénonciation par des « ami·es » sûrement ...

En l’espèce, l’information communiquée présente une nature professionnelle et il s’agit de préserver les créations de l’entreprise, au cœur de la liberté d’entreprendre. L’atteinte à la vie privée parait acceptable. Mais d’autres situations se présenteront, où l’information présentera en soi une nature privée (on songe par ex. à une information relative à la santé ou à l’activité syndicale) et où l’enjeu pour l’employeur sera légitime mais moindre (Un peu à la manière du contentieux portant sur la preuve du nombre d’adhérent d’une section syndicale : l’adhésion du salarié à un syndicat relève de sa vie personnelle et ne peut être divulguée sans son accord ; à défaut d’un tel accord, le syndicat qui entend créer ou démontrer l’existence d’une section syndicale dans une entreprise, alors que sa présence y est contestée ne peut produire ou être contraint de produire une liste nominative de ses adhérents, Soc. 9 juill. 2009, n° 09-60.011). 

La solution pourrait alors être différente selon les arguments en présence ! Rien n’est figé ! C’est tout l’intérêt du jeu de la #proportionnalité.
▻https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/publication-sur-facebook-mefiez-vous-de-vos-amis/h/71a87d5dc3b88bd8799a47cae752fa6c.html

Verhältnismäßigkeit en allemand, c’est souvent autour de cette notion juridique floue que les choses se jouent. Jusqu’à la BCE.
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2020/06/LORDON/61886

2/ Les précédents jurisprudentiels.
L’arrêt du 30 septembre 2020 est inédit en ce que, pour la première fois, la Cour de cassation admet que l’employeur se prévale d’informations extraites d’un compte privé Facebook au soutien du licenciement d’une salariée.

Sans nier l’atteinte à la vie privée en résultant, la Cour considère que l’intérêt légitime de l’employeur peut justifier une telle entorse, sous réserve :
– que les éléments de preuve aient été recueillis loyalement ;
– que l’atteinte à la vie privée soit proportionnée au but poursuivi par l’employeur ;
– que la production des éléments soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve.

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que des propos litigieux diffusés sur Facebook, accessibles uniquement « à des personnes agréées par une salariée et peu nombreuses » (groupe fermé composé de 14 personnes) relevaient d’une conversation de nature privée ne caractérisant pas une faute grave.

En l’occurrence, la salariée avait été licenciée pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses ».

Il sera intéressant de savoir si la Cour de cassation entend maintenir cette jurisprudence, qui semble beaucoup plus protectrice de l’intérêt des salariés.

Précédemment, la Cour avait été conduite à statuer sur la question de savoir si l’employeur pouvait consulter la page Facebook du salarié.

Dans cet arrêt, elle avait jugé que l’employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu de son compte Facebook sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié.

En l’espèce, l’employeur, à la recherche de preuves dans le cadre d’un litige prud’homal, avait téléchargé des informations du compte Facebook d’une salariée partie au litige à partir du téléphone portable professionnel d’un autre salarié, les deux étant des contacts Facebook.

L’employeur avait alors été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à payer des dommages-intérêts à la salariée en réparation de l’atteinte à sa vie privée.

La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de l’employeur, en ces termes :

« Ayant relevé que le procès-verbal de constat d’huissier [établi à la demande de la société] rapportait des informations extraites du compte Facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d’un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ; que le moyen n’est pas fondé ».

Ainsi, la Cour utilisait déjà les deux critères repris dans l’arrêt du 30 septembre 2020 : le caractère proportionné ou non de l’atteinte à la vie privée et le caractère loyal ou non de la preuve ainsi obtenue grâce à Facebook.

Les juges du fond étant régulièrement appelés à statuer sur ces questions, la Cour de cassation devrait probablement se prononcer à nouveau.
▻https://www.village-justice.com/articles/compte-prive-facebook-mode-preuve-licite-matiere-licenciement,36699

Le huffingtonpost a une façon biaisée de relater cette affaire qui sent très mauvais. Ici aussi ▻https://www.huffingtonpost.fr/entry/au-conseil-de-paris-une-ovation-controversee-en-hommage-a-christophe- ce sont les féministes qui sont considérées comme responsables du désordre. J’avais pas d’estime pour ce site, j’en ai encore moins avec ce type de journalisme qui lèche les tenants du pouvoir.

Il faudra pourtant marquer d’une pierre, voire deux ou trois, ce jour du XIXem siècle (oups, XXIem) où l’ensemble du conseil de paris a ovationné la protection des soutiens pédophiles à l’invite du préfet Lallement et désigné responsables les 2 courageux qui ont dénoncé la réélection de Girard au poste de chargé de la culture.
#mafia
#entre_soi
#culture_du_viol
#mairie_de_paris
#minables_au_sommet

💯 @touti

Souveraineté juridique : la soumission de la France aux lois américaines (2/11)
►https://www.latribune.fr/economie/france/souverainete-juridique-la-soumission-de-la-france-aux-lois-americaines-2-1

https://static.latribune.fr/full_width/854964/le-doj-manoeuvre-pour-bloquer-la-fusion-at-t-time-warner.jpg

Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.

Le constat est implacable, la France a perdu depuis l’instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines, qui ont contraint les entreprises françaises et du monde entier à se soumettre au droit américain grâce à des liens parfois très ténus (paiement en dollars par exemple) avec les États-Unis. En dépit de la loi Sapin 2 de décembre 2016, la France - tout comme l’Europe - n’a jusqu’ici rien pu faire pour s’y opposer vraiment... alors même que les États-Unis se sont servis du droit comme « d’une arme de destruction dans la guerre économique » qu’ils mènent contre le reste du monde, a affirmé le député Raphaël Gauvain, qui a remis en juin 2019 un rapport sur la reconquête de la souveraineté de la France au Premier ministre. Dans un entretien à La Tribune, le député LREM martèle qu’il y a une « véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines ».
[…]
Le RGPD interpelle déjà les entreprises américaines, comme s’en est aperçue Marie-Laure Denis [présidente de la Cnil] : « J’ai pu constater à quel point les entreprises américaines étaient intéressées par l’affirmation européenne d’une législation extraterritoriale ». Car quoi qu’il arrive, les États-Unis ne respecteront que l’épreuve de force. La France semble y être prête, mais l’Europe des 28 le veut-elle ?

« Washington a organisé un pillage des données des entreprises françaises » Raphaël Gauvain (3/11)
►https://www.latribune.fr/economie/france/washington-a-organise-un-pillage-de-donnees-des-entreprises-francaises-rap

https://static.latribune.fr/full_width/1206841/rapport-gauvain-lois-extraterritoriales.jpg

Selon le député LREM de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain, auteur du rapport sur les lois extraterritoriales américaines, les États-Unis empêchent les entreprises européennes de commercer librement. Il nous livre ses pistes pour en sortir.

LA TRIBUNE - Votre rapport sur les lois extraterritoriales américaines, publié à l’été 2019, est-il un coup de poing tapé sur la table contre ces procédures extrajudiciaires ?
*RAPHAËL GAUVAIN - Je n’ai pas été le premier à le dire. Il y a eu, avant moi, le rapport Lellouche-Berger, qui était le premier cri d’alarme. À l’issue de plus de 250 auditions, il y a eu vraiment un constat partagé : une instrumentalisation de ces procédures extrajudiciaires par les pouvoirs publics américains. Sur les 24 plus grosses condamnations du DoJ, le ministère de la Justice américain, dans des affaires de corruption, 14 concernent des entreprises européennes. En revanche, les entreprises américaines sont la plupart du temps épargnées et il n’y a aucune poursuite engagée contre des entreprises russes et chinoises. Ce qui montre bien qu’il y a une véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines. L’objectif du rapport était également d’apporter des solutions très concrètes pour rétablir notre souveraineté judiciaire et mieux protéger nos entreprises dans le cadre de ces procédures.

Mais ce type de dossier se résout au niveau politique, surtout avec les États-Unis, non ?
Le rapport n’a pas vocation, ni ambition d’apporter une solution à la totalité de la problématique de l’extraterritorialité américaine. C’est sûrement une réponse qui doit être engagée au niveau politique français et sans doute au niveau européen. Cela va être le défi des prochains mois, des prochaines années. Le général de Gaulle disait qu’il faut regarder les Américains « droit dans les yeux ».

Que pouvez-vous apporter aux entreprises françaises prises dans ces procédures ?
Nous proposons des instruments pour que nos entreprises puissent se défendre dans ces procédures. Car elles sont vulnérables. Nous préconisons trois pistes d’action, dont la modernisation de la loi de 1968, qui n’est pas une loi de blocage, mais une loi d’aiguillage. Cette modernisation doit imposer aux autorités publiques américaines de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale. L’objectif est de remettre l’État entre les entreprises et les pouvoirs publics américains afin de faire respecter un certain nombre de garanties inscrites dans des traités. Il faut absolument les imposer pour que nos entreprises ne se retrouvent pas seules face aux autorités publiques américaines, qui ont organisé un système de pillage de données des entreprises françaises. Il y a aussi des risques de fuite d’informations stratégiques des entreprises françaises vers les États-Unis.

Pourtant cette loi n’était même pas respectée par les Américains...
...On s’est effectivement posé la question s’il fallait conserver cette loi de 1968 qui était tombée en désuétude. En 2007, les Américains avaient même réussi à la contourner. Mais nous avons voulu la rendre effective pour que les Américains la respectent. Cela passe par l’augmentation de l’amende encourue, qui doit passer de 18.500 euros à près de 3 millions d’euros pour les entreprises qui ne respectent pas cette loi. Celle-ci interdit à toute entreprise française de communiquer directement des documents aux pouvoirs publics étrangers sans passer par les voies de la coopération. Si une entreprise y porte atteinte, elle est condamnée pénalement.

Mais les entreprises françaises ne sont-elles pas placées entre le marteau et l’enclume ?
C’est un instrument qui reste à manier avec délicatesse et intelligence parce que l’on place effectivement nos entreprises entre le marteau et l’enclume. Elles ont des demandes des autorités publiques américaines avec des sanctions à la clé et, nous, on leur impose de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale.

Vous préconisez de protéger les avis juridiques des entreprises. Pourquoi et pour quels objectifs ?
Nous nous sommes rendu compte en faisant du droit comparé que la France était le seul pays au monde qui ne protégeait pas les avis juridiques de ses entreprises. Dans plusieurs négociations entre le ministère de la Justice américain et les entreprises françaises, on s’est rendu compte que le DoJ avait entre ses mains ces avis juridiques. Ils servent de conseils ou d’alertes sur des affaires en cours pour que les dirigeants puissent prendre leur décision de manière éclairée. À partir du moment où ces conseils ne sont pas protégés, le DoJ s’en sert pour accuser les entreprises de leur connaissance sur les risques encourus.

Pourquoi ne pas faire évoluer le droit de l’avocat en entreprise ?
En France, il y a des blocages. Des services d’enquêteurs considèrent que cela pourrait porter atteinte à l’efficacité des enquêtes. Il faut donc mettre en place un système qui permette une protection sans porter atteinte à celle-ci. Ce qui n’est pas du tout le cas dans les autres pays, notamment aux États-Unis où ces avis sont protégés. Cela n’empêche pas les enquêtes d’aboutir. Mais nous devons rassurer en France.

Cela dit, la protection des avis juridiques n’a pas sauvé les entreprises allemandes, par exemple, d’énormes amendes du DoJ...
Bien sûr. Ce n’est en aucun cas une règle qui permettra d’arrêter les enquêtes, ni les condamnations. C’est juste donner à nos entreprises une arme supplémentaire pour se défendre dans ce type de procédure. Le DoJ a utilisé ces avis contre des entreprises françaises. Si l’avis n’avait pas été communiqué, cela n’aurait pas empêché la condamnation, mais réduit l’ampleur de la condamnation.

Comment peut-on lutter contre le Cloud Act ?
Le Cloud Act donne la possibilité aux autorités publiques américaines de recueillir dans le cadre d’investigations les pièces, en s’adressant non pas directement aux entreprises françaises, mais en passant par des services de cloud, donc par les Gafa. Tout cela sans prévenir, bien sûr, les entreprises françaises, et quand bien même les serveurs seraient situés sur le territoire français. On voit bien que c’est un pas de plus vers l’extraterritorialité et un contournement complet de la coopération judiciaire internationale.

Que proposez-vous ?
Nous proposons de créer un conflit de loi, qui va peser sur les Gafa. D’un côté, ils sont tenus par les autorités américaines de leur communiquer les pièces sur les entreprises françaises et, de notre côté, on leur interdit de les communiquer. On leur conseille de passer par les voies de la coopération judiciaire internationale. Et si les Gafa n’obtempèrent pas, on les sanctionnera et on les sanctionnera très durement. Dans ce cadre, on propose d’étendre la sanction prévue par le RGPD, qui est à hauteur de 4 % du montant du chiffre d’affaires mondial, aux personnes morales. On les met entre le marteau et l’enclume.

Des pays comme l’Inde ou encore la Russie envisagent d’imiter les États-Unis en mettant en place des lois extraterritoriales. Faut-il le craindre ?
S’il y a une multiplication de ces procédures, cela va tuer le commerce international. C’est, bien sûr, une menace. Les États-Unis ont trouvé cette arme juridique, qui a commencé à se développer après les attentats du 11 septembre 2001. Une arme qui a pris de l’ampleur après la crise financière. Pour les États-Unis, les lois extraterritoriales sont plus qu’une arme dans la guerre économique : ils ont trouvé une arme pour se projeter dans le monde entier, réguler le commerce mondial à leur propre profit, sans envoyer un seul GI. Car cela va désormais au-delà des affaires de corruption, avec le régime de sanctions qu’ils imposent au monde entier. Cela a été le cas avec l’Iran où, là, le combat éthique est complètement mis de côté.

C’est-à-dire ?
Dans la lutte contre la corruption, les Américains ont mis en avant le combat éthique de la lutte contre la corruption en disant : « On fait le ménage parce que vous ne le faites pas ». La France y a répondu en mettant en place la loi Sapin 2. Cet argument ne marche absolument plus avec les sanctions unilatérales : ils empêchent l’Europe et les entreprises européennes de commercer librement. C’est une atteinte très, très grave à notre souveraineté. Il faut donc une réponse politique.

Souveraineté numérique : les nuages noirs s’amoncellent (4/11)
►https://www.latribune.fr/technos-medias/souverainete-numerique-les-nuages-noirs-s-amoncellent-4-13-836810.html

https://static.latribune.fr/full_width/1151390/cloud-data.jpg

Non seulement l’Europe est tributaire des services internet des géants américains du Net, qui siphonnent les données des citoyens et des entreprises, mais ses réseaux télécoms suscitent désormais la convoitise des Chinois.

C’est un fait : le Vieux Continent est devenu une colonie numérique des géants américains du Net. Ces dernières années, les particuliers sont devenus accros au réseau social Facebook et à Google pour les mails et la recherche en ligne. Les entreprises affichent la même addiction. Elles sont devenues dépendantes d’Amazon Web Services, le service cloud de référence du mastodonte de Jeff Bezos, ou d’Azure, celui de Microsoft. Comme le décrit Pierre Bellanger, le PDG de Skyrock, l’Europe s’est muée en « garde-manger » numérique des États-Unis. Et les Gafa n’en restent pas là : ils capitalisent sur leur puissance et sur leur incroyable force financière pour développer des services qui relevaient jusqu’alors du monopole exclusif des États. Le plus emblématique d’entre eux est sans nul doute le projet de monnaie numérique de Facebook, le fameux Libra.

L’épouvantail du Cloud Act américain
Dans un rapport publié en octobre 2019, le Sénat tirait la sonnette d’alarme concernant cette perte importante de souveraineté pour la France, laquelle a désormais des conséquences très concrètes. Son rapporteur, Gérard Longuet, prend en exemple la récente taxe française sur les services numériques. « En décidant de faire cavalier seul sur la taxation des géants du numérique, pour répondre à un objectif qu’on ne peut lui reprocher, celui de rétablir l’équité fiscale entre les entreprises, la France s’expose aux représailles américaines, constate le sénateur. Cette menace est d’ailleurs l’une des illustrations les plus frappantes des limites de la souveraineté française vis-à-vis des acteurs du numérique ».

Outre l’aspect fiscal, c’est surtout le siphonnage d’un grand nombre de données des citoyens et des entreprises par les géants américains qui affole les pouvoirs publics. « Nous sommes confrontés à une loi américaine, le Cloud Act, qui inquiète les entreprises européennes, constate Thomas Courbe, le patron de la Direction générale des entreprises (DGE). La réalité, c’est que cette loi est problématique parce qu’elle permet [pour des motifs de sécurité nationale, ndlr] un accès direct aux données, y compris celles des entreprises, quelle que soit leur localisation, sans possibilité de contrôle par un juge européen. Cet accès aux données est sans limite, notamment d’un point de vue quantitatif, et il est effectué à l’insu de l’entreprise concernée comme de l’État ».

En réponse au Cloud Act, avec le souci de reprendre au moins le contrôle des données les plus importantes, la France soutient une solution de « cloud de confiance ». « Il y a une pertinence à soutenir une offre européenne, explique Thomas Courbe. À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, nous y travaillons avec les industriels. L’idée est d’apporter des solutions qui ne seraient pas généralistes, mais concerneraient les données sensibles des entreprises ». Il n’empêche que, pour beaucoup, l’Europe a pris trop de retard dans le cloud, et disposer d’une vraie solution souveraine relève de l’utopie. Certains industriels, comme Thales, misent plutôt sur le chiffrement afin de protéger les données stockées hors du territoire national.

Des inquiétudes sur l’essor de Huawei
Reste que, pour avoir la main sur les données, un cloud souverain ne suffit pas. Il convient d’avoir également la maîtrise des réseaux, vitaux pour la circulation des données. Sur ce front, l’essor de Huawei, devenu numéro un des équipements télécoms devant les européens Ericsson et Nokia, préoccupe le Vieux Continent. Le groupe de Shenzhen, qui s’est taillé une grosse part des réseaux 4G en Europe, veut se renforcer avec l’arrivée de la 5G. Mais certains États, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, redoutent d’être trop dépendants d’une technologie chinoise, et craignent que celle-ci ne soit utilisée comme un cheval de Troie par Pékin pour écouter les communications.

Dans un domaine tout aussi stratégique, la France s’efforce de préserver son avantage dans le secteur des câbles sous-marins, essentiels pour les communications intercontinentales. L’exécutif veut impérativement conserver dans son giron l’activité du champion Alcatel Submarine Networks, que Nokia a récupéré en 2015 lors du rachat d’Alcatel. Pourquoi ces câbles sous-marins sont-ils aussi importants ? Notamment parce qu’"en France 80% du trafic national part aux États-Unis, relevait Pierre Bellanger lors d’une intervention à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), en novembre 2019. Une coupure de trafic, à ce niveau de dépendance, à ce niveau d’optimisation des processus par les données, est une interruption de nation. C’est le bouton off du pays".

Le démantèlement des GAFA en question
À l’instar de la France, plusieurs États européens appellent Bruxelles à prendre enfin en compte les enjeux de souveraineté numérique. L’idée est d’abord de réviser l’antitrust, et de « n’avoir aucun tabou sur la question du démantèlement des grands acteurs d’Internet », comme le souhaitait Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, le régulateur français des télécoms, dans nos colonnes en septembre dernier. « Le fait qu’un acteur comme Google ait pu racheter la régie publicitaire DoubleClick, le système d’exploitation Android, qui lui donne une position prépondérante dans le mobile, ou YouTube, est absolument incroyable quand on y réfléchit a posteriori », renchérissait-il.

En outre, beaucoup plaident pour une régulation forte des géants du numérique. « Pour ces acteurs, il faut, au-delà des règles de la concurrence, prévoir des éléments de régulation permettant d’assurer le bon fonctionnement des marchés, souligne Thomas Courbe. Il y a des situations où certains sont très dominants, et bénéficient des effets de réseaux propres à Internet. C’est un champ important de la souveraineté numérique puisqu’il y a des enjeux de captation de la valeur économique. Il faut remettre de l’équité sur ces marchés ». Ce qui ne sera pas, c’est peu dire, chose facile.

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CÂBLES SOUS-MARINS : ASN, CETTE PEPITE QUE NOKIA NE VEUT PLUS LÂCHER
Le géant finlandais des télécoms ne veut plus se défaire d’Alcatel Submarine Networks, entré en sa possession lors du rachat d’Alcatel en 2015. Cette situation préoccupe le gouvernement, qui tient à conserver cette activité dans le giron français.

C’est un serpent de mer. Au sens propre et au sens figuré. Aujourd’hui, Nokia ne veut plus se séparer d’Alcatel Submarine Networks (ASN), le champion français des câbles sous-marins, qu’il a récupéré en 2015 lors de son rachat d’Alcatel. À l’époque, le géant finlandais des télécoms n’avait que peu de considération pour cette activité. Il voulait la vendre, l’estimant trop éloignée de son cœur de métier. Mais la donne a changé. L’appétit des Gafa pour les câbles sous-marins, conjugué à l’expertise d’ASN dans les équipements de pointe (les équipements optiques), a convaincu Nokia de garder l’industriel sous sa coupe. L’ennui, c’est que le champion français des câbles sous marins est éminemment stratégique aux yeux de l’État, qui dispose d’un droit de regard sur une vente d’ASN depuis le rachat d’Alcatel.

À Bercy, les troupes sont mobilisées. Hors de question de laisser filer cette activité hors du giron français. Les câbles sous-marins sont considérés comme essentiels pour la souveraineté du pays. Il faut dire que ces infrastructures, souvent méconnues du grand public, sont cruciales pour le bon fonctionnement d’Internet et de l’économie. 99% des communications intercontinentales transitent par ces artères qui reposent au fond des mers. Ce qui explique qu’elles soient dans le collimateur des militaires et des espions.

Diversifier l’actionnariat
Ces dernières années, l’exécutif a élaboré de nombreux montages destinés à racheter ASN. Toutes les tentatives ont échoué. Le gouvernement mène à présent des discussions visant à diversifier l’actionnariat du groupe. Celles-ci pourraient déboucher sur un tour de table entre Nokia, Bpifrance et Orange. Mais rien ne dit que ces négociations aboutiront. Interrogé à ce sujet début décembre, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a déclaré « que le cadre a été posé avec BPI pour être l’actionnaire français d’ASN ». Toutefois, poursuit le dirigeant, il reste une « grande inconnue » : « Je ne sais toujours pas ce que Nokia veut faire d’ASN... »

Pour la France, disposer d’une autonomie dans les câbles sous-marins est crucial. Avec ASN, elle veut garder une capacité industrielle à fabriquer, à déployer et à réparer des câbles. Il s’agit d’un atout important si le pays a tout simplement besoin de davantage de capacité. Ou si jamais, lors d’un conflit, une puissance étrangère décidait de couper l’une de ces artères pour grandement perturber les communications. « ASN nous permet de ne pas être dépendants d’une technologie étrangère pour construire les câbles qui vont écouler nos données », résume Jean-Luc Vuillemin, président d’Orange Marine, mais aussi chargé de la division Réseaux et services internationaux d’Orange, la division chargée de la stratégie et des participations dans les consortiums et achat de capacité des câbles sous-marins pour le groupe.

En ayant la main sur ces infrastructures, la France se prémunit aussi contre certains risques d’espionnage. « Les câbles sous­-marins constituent un élément d’un enjeu de souveraineté majeur : celui de la protection et de la défense des données générées par les entreprises et les internautes français, souligne Jean-Luc Vuillemin. En gar­dant la maîtrise des points d’atterris­sement de nos câbles sous­-marins, nous nous prémunissons contre tout risque ou tentative d’ingérence. » Le dirigeant fait notamment référence aux révélations d’Edward Snowden. En 2013, l’ex-consultant de la NSA a indiqué que la collecte massive de données par le gouvernement américain, via les pro- grammes Upstream et Tempora, a été effectuée à partir des câbles sous-marins, notamment transatlantiques. La France, d’ailleurs, a aussi développé des outils pour capter une partie des communications internationales pour sauvegarder ses intérêts. En 2015, L’Obs a révélé l’existence d’un décret secret qui aurait autorisé, depuis 2008, la DGSE à écouter les communications des câbles sous-marins.

L’Europe, « garde-manger » numérique des États-Unis (5/11)
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Auteur de « La Souveraineté numérique », Pierre Bellanger déplore la subordination européenne face au « cyber-empire américain ». Il livre ses préconisations pour lever cette tutelle.

Le 16 mai 2019, il était le premier expert entendu par la Commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique. Et pour cause : cela fait des années que Pierre Bellanger étudie la question. L’auteur de La Sou­veraineté numérique (Stock, 2014) a été l’un des premiers à parler de ce sujet. Et à le définir : « La souveraineté numé­rique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des tech­nologies et des réseaux infor­matiques », affirmait le patron et fondateur de Skyrock, dès 2011, dans la revue Le Débat. Pour Pierre Bellanger, la France et l’Europe ne sont plus, et depuis longtemps, souverains sur la Toile.

L’Hexagone est, déplore-t-il, devenu le vassal d’un « cyber­-empire », celui des États-Unis et de ses géants du Net. En témoigne la folle percée des applications américaines, auxquelles sont devenus accros les Français et leurs entreprises. L’Europe, d’après Pierre Bellanger, s’est montrée naïve. Elle a été « sidérée par le développement du réseau », a t-il affirmé lors d’un récent discours à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). « Elle y a vu des anges (business angels), des nuages et des licornes, _poursuit-il. _Elle y a vu des startups, des tee­-shirts, des likes et des smileys. Elle n’y a pas vu des machines de guerre en crois­sance exponentielle : une dyna­mique protéiforme associant de façon symbiotique opéra­teurs privés et fonds publics. »

Un déclassement sur la scène mondiale
Résultat, l’Europe a « choisi la subordination, la provinciali­sation et la colonisation » vis- à-vis des États-Unis, déclare Pierre Bellanger. Elle s’est transformée en « garde­-manger » numérique du pays de l’Oncle Sam, enchaîne-t-il, « à l’instar de cette Afrique dis­putée par les puissances européennes du XIXe siècle ». Tout ça « parce que nous voulions juste jouer à Candy Crush ! » s’étrangle le dirigeant. Les mots sont forts, les comparaisons volontairement piquantes, parfois provocantes. C’est que, pour le patron de Skyrock, cette addiction aux services des Gafa mène à toute vitesse au déclassement de l’Europe sur la scène mondiale. « La souverai­neté numérique est aussi impor­tante que la souveraineté nucléaire, affirme Pierre Bellanger. Sans cette maîtrise, nous serions devenus une nation sous tutelle. »

À ses yeux, c’est rien de moins que l’autonomie et l’indépendance de la France et de l’Europe qui sont en jeu. « Dans le cadre d’une tension entre puis­sances, l’une d’elles peut frap­per l’autre en utilisant l’arme de la dépendance techno­logique, rappelle-t-il. Du jour au lendemain, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les processeurs et autres équipe­ments informatiques d’une nation peuvent être suspendus par une autre. » Et l’actualité récente donne raison à Pierre Bellanger : début décembre, la Chine n’a-t-elle pas demandé à ses administrations de se séparer, d’ici à trois ans, de ses logiciels et matériels informatiques étrangers, et notamment américains ? Une mesure perçue comme une réponse aux interdictions de la Maison Blanche concernant l’entreprise Huawei, le champion des smartphones et des télécoms de l’Empire du Milieu.

Reprendre la main sur les données
Comment, dans ce contexte, l’Europe peut-elle retrouver sa souveraineté numérique perdue ? Et se repositionner favorablement vis-à-vis des États-Unis, mais aussi des deux autres prétendants à sa couronne que sont la Chine et la Russie ? Pour Pierre Bellanger, l’État doit commencer par reprendre la main sur les données des citoyens et des entreprises français. Le patron de Skyrock juge que ces données doivent être considérées, juridiquement, comme « bien commun souverain » : elles doivent être « régies par nos lois, localisées sur notre terri­toire, chiffrées par nos proto­coles, transitant par des télé­communications sous nos lois, alimentant des algorithmes assujettis à nos règles et dispo­sant, comme le dollar, de pro­tections internationales, garanties par nos chiffrements souverains ». Cela permettrait de mettre fin au pillage des données européennes par les géants du Net. In fine, « les données seraient stockées sur notre territoire, et en sorti­raient chiffrées », poursuit Pierre Bellanger. Quant à l’impôt, « il sera prélevé là où les données, sous notre droit, sont collectées ».

Enfin, le patron de Skyrock appelle à un changement global de notre politique numérique. « Il nous faut passer d’une vision d’économie tradi­tionnelle à une économie de guerre cyber, affirme-t-il. Nous devons quitter l’écume libérale qui nous est présentée comme motrice de cette mutation numérique et comprendre qu’elle est portée par de colos­saux investissements d’État, tout à la fois en provenance de l’armée et du renseignement. [...] Il n’y a pas de Silicon Valley, hier comme aujourd’hui, sans l’apport considérable de l’ar­mée américaine et de ses déri­vés en recherche, ressources et carnets de commandes. »

"Les grandes socié­tés américaines ont été aidées"
Pierre Bellanger en veut pour preuve l’essor et la réussite des Gafa : « Les grandes socié­tés américaines ont été aidées par l’appareil d’Etat et le renseignement. Un grand réseau social nomi­natif [Facebook, ndlr] a brûlé un milliard d’euros avant d’avoir un plan d’affaires : ce sont les données qui en fai­saient la valeur. » Selon lui, la France et l’Europe ne doivent pas avoir d’états d’âme à soutenir, via des investissements publics ou militaires, certains secteurs clés, comme l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique. C’est cette recette, souligne-t-il, qui a permis par exemple au célèbre campus israélien de Beer-Sheva de devenir une référence mondiale dans le domaine de la cybersécurité et d’attirer, de manière massive, les capitaux étrangers.

Souveraineté : des monopoles régaliens emportés par l’ouragan numérique (6/11)
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Monnaie, identification, sécurité nationale… En s’attaquant aux prérogatives des États, les géants du numérique font table rase de presque tout ce que l’ancien monde a bâti. Un processus en partie irréversible.

Avec l’irruption des nouvelles technologies, un ouragan dévastateur est en train de remettre en question certains monopoles d’État, pourtant très anciens, comme le privilège de battre la monnaie, avec l’arrivée des crypto-monnaies (bitcoin, Libra de Facebook...). C’est aussi le cas de l’authentification des personnes et de la sécurité intérieure, qui dépendent de plus en plus des géants du numérique. Qui cherche par ailleurs encore aujourd’hui du travail seulement à Pôle emploi ? Les chômeurs se précipitent de plus en plus sur les applications américaines comme Viadeo, LinkedIn, Monster...

Une tendance en partie irréversible
L’heure est grave. L’État a enfin sonné le tocsin pour sauvegarder ses monopoles. « Les nouvelles technologies ont progressivement permis à des acteurs privés de rivaliser avec les États, en assumant des fonctions faisant historiquement et sans conteste jusqu’alors l’objet de monopoles régaliens », a ainsi asséné en mai 2019 au Sénat la dirigeante du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Claire Landais. Le sujet est pris très au sérieux au plus haut niveau de l’État français. Des réflexions sont engagées pour trouver les solutions les plus adéquates mais aussi les plus efficaces afin de préserver l’autonomie en matière de monopoles régaliens, dont certains se confondent même avec l’idée d’État.

Des prérogatives grignotées, bousculées, attaquées et momifiées par des acteurs privés maîtrisant les technologies numériques. Au point qu’il ne semble plus y avoir de retour en arrière possible, estime-t-on au plus haut sommet de l’État. « Cette tendance est en partie irréversible, ce qui ne signifie pas qu’il faille renoncer à en organiser les modalités », a confirmé Claire Landais lors de son audition au Sénat. C’est désormais aux États d’arbitrer entre ce qu’ils peuvent (et non plus souhaitent) préserver et ce qu’ils devront déléguer à des acteurs privés de façon encadrée.

Battre monnaie, un nouvel enjeu de souveraineté
Les Gafam, dont la capitalisation boursière correspond à plus de deux fois celle du CAC 40 et dépasse les 4.000 milliards de dollars, veulent aujourd’hui faire main basse sur la monnaie. « Le risque de voir ces entreprises battre monnaie n’est pas nul », a assuré en mai devant le Sénat le secrétaire général de l’Institut de la souveraineté économique, Bernard Benhamou. Aujourd’hui, les crypto-monnaies ou les monnaies virtuelles ne dépendent pas d’un État, elles échappent même de plus en plus au contrôle régalien. Les nouvelles e-monnaies comme Tether, TrustToken, Paxos, Libra vont-elles remplacer le dollar, l’euro, le yuan, le yen et déferler sur la planète ? Avec quels risques ?

D’autres géants, américains ou asiatiques, pourraient développer à leur tour leur propre monnaie et fragiliser le système financier mondial. La réponse des grands pays a été claire. « Le rôle des ministres des Finances du G7 est de prendre des décisions en la matière pour éviter qu’une monnaie digitale vienne concurrencer les monnaies souveraines », a assuré en septembre le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Attitude de méfiance vis-à-vis de Libra
La création, en 2019, de la monnaie virtuelle Libra de Facebook a été un électrochoc, qui a généré une prise de conscience planétaire. « L’ambition la plus forte réside dans l’affirmation selon laquelle le Libra serait une monnaie privée mondiale », a noté le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Depuis, le Libra a subi un tir de barrage très nourri. Le président de la Fed, la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a estimé que ce projet suscitait de sérieuses interrogations. C’est également le cas du gouverneur de la Banque de France, qui a estimé que « ce type d’ambition ne peut que susciter une attitude de méfiance ».

« Je ne puis accepter qu’une entreprise privée se dote de cet instrument de souveraineté d’un État qu’est la monnaie », a bombardé de son côté le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Et de noter que, « dans des États ayant une monnaie faible, Libra pourrait parfaitement se substituer à ces monnaies souveraines : en Argentine, dont la monnaie, le peso, a connu des dévaluations successives très fortes et une évasion monétaire majeure, ce serait sans aucun doute le cas ». Bruno Le Maire a également évoqué des problèmes de sécurité (lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment). Enfin, il considère que Libra présente « un risque systémique - Facebook n’est pas une PME avec 45 clients, il a 2 milliards d’utilisateurs ». Un discours qui tranche totalement avec celui de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique auprès... du ministre de l’Économie et des Finances : « Je ne vois pas de risque de dépossession de la souveraineté monétaire des États dans la présentation du projet (Libra,ndlr])telle qu’elle a été faite ».

Au final, les ministres des Finances du G7 ont conclu, en octobre, leur sommet à Washington en affirmant qu’il n’y aurait pas de crypto-monnaie sans une réglementation adaptée. Libra, ainsi que tout autre projet de même nature, devra se plier à l’ensemble des règles applicables en matière financière, au niveau national ou international. Facebook, qui pourrait séduire les 1,7 milliard de personnes dans le monde exclues du système bancaire, montre patte blanche. « Il est hors de question d’instaurer cette monnaie sauvagement, ou avant d’avoir obtenu les autorisations nécessaires. En effet, nous entrons dans un secteur où la culture de la régulation est très forte, et nous n’avons aucune raison de ne pas suivre cette régulation », a expliqué en juillet dernier devant le Sénat le responsable des affaires publiques de Facebook, Anton’Maria Battesti.

Identité numérique : les réseaux sociaux veulent évincer l’Etat
Entre les États et les réseaux sociaux, une course-poursuite s’est engagée sur le thème de l’identification officielle, historiquement un monopole de l’État et « aujourd’hui de plus en plus contesté par les géants du numérique », selon le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. « Les États ne sont aujourd’hui plus, de fait, les seuls à pouvoir délivrer des titres attestant de l’identité de quelqu’un : de grands acteurs privés comme les réseaux sociaux, au premier rang desquels Facebook, jouent dorénavant le rôle de fournisseurs d’identité », confirme Claire Landais, la dirigeante du SGDSN.

Ainsi, les réseaux sociaux jouent le rôle de fournisseurs d’identité pour des utilisations non sensibles... pour le moment. C’est notamment le cas de Facebook Connect, qui permet à un site Web de proposer à ses visiteurs d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier. Avec succès, puisque de très nombreux sites marchands l’utilisent. « Le risque est réel que, sans réponse des États, de telles solutions puissent, à moyen terme, devenir de fait les identités numériques d’usage, évinçant le rôle des pouvoirs publics », a-t-elle averti.

Les Etats européens contre-attaquent
L’Europe et la France ont apporté d’ores et déjà certaines réponses. L’État français a répliqué en encadrant la fourniture d’identité, via un article de la loi pour une République numérique en octobre 2016 : la fourniture d’identité numérique doit répondre à un cahier des charges établi par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Un programme interministériel chargé de l’identité numérique, hébergé par le ministère de l’Intérieur, a été mis en place pour conduire le chantier de la future carte d’identité numérique. L’État a également lancé la plateforme FranceConnect, un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne.

Parallèlement, le ministère de l’Intérieur est actuellement en train de tester une application pour smartphone qu’il a développée avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle permet à tout particulier qui décide de l’utiliser de prouver son identité sur Internet de manière sécurisée, à l’aide de son smartphone et de son passeport ou de son titre de séjour. Enfin, au niveau européen, il serait envisagé de faire évoluer le règlement eIDAS (transactions électroniques), qui pourrait être étendu à une reconnaissance et à une interopérabilité des identités numériques dans les États de l’Union européenne.

La sécurité intérieure trop dépendante des acteurs du numérique
Comment assurer la sécurité intérieure française sans l’aide des acteurs du numérique ? Impossible aujourd’hui, de l’aveu de Claire Landais : « L’efficacité de nos services d’enquête judiciaire et de renseignement repose dorénavant sur des technologies numériques pour lesquelles les offres nationale et européenne sont lacunaires, ce qui nous conduit à dépendre d’offres étrangères, par exemple pour le traitement de données massives et l’acquisition de capacités vulnérabilités informatiques ».

L’exemple le plus frappant reste l’appel d’offres de la Direction générale de la sécurité intérieure portant sur le traitement des données, gagné en 2016 par Palantir, pourtant créé par un fonds d’investissement de la CIA. C’est pour cela que la France travaille à un service alternatif. Lancé en 2017 par la Direction générale de l’armement (DGA), le programme Artemis (Architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multisource) a pour objectif de trouver une solution souveraine de traitement massif de données à travers un partenariat innovant, avec Thales, Sopra Steria, Atos et Capgemini. L’Anssi y consacre également une part substantielle de ses moyens et entretient à cet égard des liens de confiance étroits avec la DGA.

Dans ces trois domaines (monnaie, authentification des personnes et sécurité nationale), tout n’est pas encore joué sur les liens et les confrontations entre géants du numérique et États. Mais ces derniers restent sur la défensive et, surtout, ont déjà perdu des pans de souveraineté.

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ENCADRÉS

UN « FAR-WEB » SANS SHÉRIF ?
Qui doit riposter face à une cyberattaque ? L’entreprise attaquée ou bien l’État où est localisée l’entreprise ? Jusqu’ici, ce droit était un monopole régalien. Aujourd’hui, ce n’est plus tout à fait le cas. « Certains acteurs, essentiellement étasuniens, remettent en cause le monopole des États dans l’usage de la violence légitime », constate la dirigeante du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Claire Landais. Ces acteurs font la promotion d’une doctrine offensive face aux attaques (hack back) en se fondant sur « une interprétation discutable », selon le SGDSN.

Des ripostes qui peuvent aller au-delà de la simple protection de leurs systèmes d’information. Elles peuvent engendrer des risques : erreur d’attribution, dommage collatéral et riposte incontrôlée. Permettre à des acteurs privés de mener des actions offensives est « de nature à aggraver l’instabilité du cyberespace », affirme Claire Landais. Dans ce cadre, la France recommande au niveau international l’interdiction de riposter. Mais que pèse la France au niveau international ?

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QUAND LA DGSI SE DOPE A L’AMERICAIN PALANTIR
Rebelote ! En fin d’année dernière, la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) a décidé de rempiler avec Palantir. Les services de renseignement ont signé un nouveau contrat de trois ans, jusqu’en 2022, avec le spécialiste californien de l’analyse des données. La collaboration entre la DGSI et cette startup, qui a vu le jour à ses débuts grâce au financement de la CIA, date de 2016. Les services français se sont convertis à cette solution américaine dans le sillage des attentats du 13 novembre 2015 pour lutter contre le terrorisme. Mais l’initiative a suscité l’inquiétude de nombreux parlementaires, qui y voient une menace pour la souveraineté de la France. Qui plus est dans un domaine des plus sensibles.

Guillaume Poupard, le patron de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), ne cache pas, depuis longtemps, son inquiétude à ce sujet. « On peut certes s’interroger sur certains logi­ciels comme ceux de Palantir, affirmait-il en mars 2018 à la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. De même, l’ombre de la suite Micro­soft plane à chaque fois que l’on parle de logiciels souverains. » Palantir a, en outre, été le partenaire de Cambridge Analytica, une société britannique spécialisée dans la communication stratégique reconnue responsable d’un détournement massif de données personnelles en 2018.

Les logiciels, un point faible de la France
« Faire appel à eux [Palantir, ndlr] revient à déléguer une par­tie de nos fonctions stratégiques à une entreprise étrangère », a fait observer en mai devant le Sénat Bernard Benhamou, le secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique. Pourquoi diable, dans ce contexte, la DGSI a-t-elle remis le couvert ? Parce qu’il n’existe toujours pas de solution française efficace. « Nous n’avons pas le choix. Nous pre­nons ce qui est sur le marché », a commenté à L’Express une source haut placée, qui souligne l’importance de Palantir pour déjouer des attaques terroristes. La France pourtant tenté de développer une alternative. En octobre 2018, un groupe de 22 entreprises françaises, réunissant des grands groupes et des startups, se targuait pourtant d’avoir développé « une offre plus élar­gie que celle de Palantir ». Celle-ci n’a, visiblement, pas fait l’affaire.

Il y a deux ans, Guillaume Poupard ne cachait d’ailleurs pas son « pessimisme » sur la capacité de la France à développer une solution maison. « En toute objectivité, le développement logiciel n’est pas le point fort de la France, déplorait-il. Il ne l’a jamais été. » Bref, en l’absence de solution souveraine, la DGSI en est donc réduite à multiplier les garde-fous pour utiliser Palantir. Cette plateforme est donc exploitée « sur un réseau fermé et crypté » appartenant aux services de renseignement, précisent deux sources à l’AFP. Il est utilisé « sous le contrôle et la responsabilité des équipes », ajoutent-elles. Avant de promettre qu’"aucune don­née ne sort des fichiers". Dans ce cas de figure, « l’essentiel est de disposer d’une architecture globale qui permette d’utiliser ces logiciels de manière précau­tionneuse », résumait Guillaume Poupard devant les députés. « _Il va de soi qu’il faut par exemple déconnecter les logiciels Palantir qui per­mettent d’effectuer des recherches dans les données, car il est hors de question que l’éditeur de Palantir ait accès aux données opérationnelles traitées par le logiciel », ajoutait-il. Il faut bien composer avec les moyens du bord. Pierre Manière

Huawei, un loup dans la bergerie des télécoms européennes (7/11)
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Devenu l’équipementier le plus puissant du monde, le géant chinois s’est taillé une place de choix dans les réseaux mobiles du Vieux Continent. Plusieurs États, dont la France, veulent désormais limiter son influence.

Avec Nokia et Ericsson, l’Europe possède deux cadors des équipements télécoms. Ces deux champions, au rayonnement mondial, ont permis au Vieux Continent d’assurer sa souveraineté dans le domaine très sensible des infrastructures de réseaux mobiles. Mais la percée fulgurante de Huawei a rebattu les cartes. Le groupe de Shenzhen n’a cessé, ces dernières années, de tailler des croupières à ses rivaux européens. Aujourd’hui, Huawei est devenu l’équipementier le plus puissant du monde. Selon le cabinet IHS Markit, le dragon chinois possède 31% du marché des infrastructures mobiles, devant le suédois Ericsson (27%) et le finlandais Nokia (22%).

En Europe, de nombreux opérateurs privilégient désormais Huawei pour déployer leurs réseaux mobiles. À commencer par Deutsche Telekom, le plus gros acteur du Vieux Continent, qui utilise des équipements du groupe chinois sur plus de la moitié de ses infrastructures. En France, SFR et Bouygues Telecom recourent également à Huawei sur respectivement 47% et 52% de leurs réseaux. Dans l’Hexagone, « Huawei est rentré timidement au temps de la 3G, constate Alexandre Iatrides, analyste chez Oddo BHS. Mais c’est avec la 4G qu’ils se sont considérablement renforcés. »

"Avec les Chinois, ça marche mieux"
Comment expliquer ce choix ? En juin 2016, lors d’une audition au Sénat, Patrick Drahi, le propriétaire et chef de file d’Altice, la maison mère de SFR, n’y allait pas par quatre chemins. « Les Chinois sont très compétents, on les a sous­ estimés, bombardait-il. Aujourd’hui, dans le mobile, on m’a dit qu’il faut acheter fran­çais, et j’achète français. Sauf qu’avec les Chinois, je m’excuse de vous le dire, ça marche mieux. Ils ne sont pourtant pas moins chers : Alcatel [l’équipementier français qui a été racheté par Nokia début 2016, ndlr] fait les mêmes prix. Mais [avec Huawei], ça marche mieux. C’est triste à dire... » S’il y a vingt ans, Huawei se contentait de copier plus ou moins bien les produits européens, cette période est révolue. À présent, celui-ci dispose de plus de chercheurs que Nokia et Ericsson, et façonne des équipements reconnus, d’un point de vue technologique, comme les meilleurs.

Pour faire son nid sur le marché des équipements télécoms, le groupe chinois a longtemps joué la mélodie des prix bas. Une politique commerciale ultra-agressive rendue possible par les largesses de Pékin. C’est ce que souligne Jean-François Dufour, directeur du cabinet DCA Chine-Analyse, dans son ouvrage Made by China : Les secrets d’une conquête industrielle (Dunod, 2012). Certaines entreprises stratégiques chinoises ont bénéficié d’un « système massif de subventions indirectes, grâce aux énormes lignes de crédit, qui alimentent leurs budgets de recherche et de prospection com­merciale, consenties par les banques d’État, relève-t-il, citant un rapport confidentiel de la Commission européenne. Huawei aurait ainsi bénéficié en 2009 de facilités de trésorerie à hauteur de 30 milliards de dol­lars, alors que son chiffre d’af­faires pour cette année se situait à hauteur de 20 milliards. »

« La montée en puissance de Huawei a eu lieu au début des années 2000, se rappelle pour sa part Sébastien Sztabowicz, analyste chez Kepler Cheuvreux. Le groupe est arrivé en cassant les prix. Il était large­ment subventionné par l’État chinois, ce qui lui permettait de supporter des niveaux de ren­tabilité assez faibles. Huawei avait un pouvoir énorme sur le financement. Dans les pays émergents, en Afrique notam­ment, Huawei offrait aux opé­rateurs télécoms des conditions de financement particulière­ment attractives avec des prix très inférieurs à la concurrence. Dans certains pays, ils ont capté la quasi­ totalité du marché. »

L’UE face à une concurrence féroce
Cette stratégie s’est avérée diaboliquement destructrice pour les équipementiers européens. Pour Sébastien Sztabowicz, « les avertisse­ments sur résultats d’Alcatel, au milieu des années 2000, sont directement imputables à l’agressivité de Huawei sur le marché des réseaux ». Durement touchés par cette concurrence, conjuguée à des errements stratégiques, les équipementiers européens ont multiplié d’énormes plans sociaux. Chez Alcatel-Lucent, à partir de 2013, plus de 10.000 postes ont été supprimés avant le rachat du groupe par Nokia. Aujourd’hui, ce dernier est toujours en difficulté et continue de tailler dans ses effectifs. Ericsson, pour sa part, va certes mieux depuis un an. Mais il en a payé le prix fort, en supprimant plus de 20.000 emplois en trois ans.

Bruxelles a sa part de responsabilité. « Les politiques n’ont pas bien géré ce dossier », juge Sébastien Sztabowicz. La pression de la régulation et la politique de la concurrence de l’UE ont certes profité aux consommateurs, qui payent beaucoup moins cher leurs abonnements. Mais cela a mécaniquement réduit les marges des opérateurs. Dans ce contexte, beaucoup ont vu dans Huawei un moyen de les préserver. Au moins en partie.

Des préoccupation sur la sécurité des réseaux
À l’heure actuelle, alors que la 5G commence à être déployée, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et d’autres pays européens ne veulent plus dérouler le tapis rouge à Huawei. Depuis des mois, certains réfléchissent à des mesures visant à interdire ou à limiter le groupe chinois. Un argument revient systématiquement : celui de la sécurité des réseaux. Selon certains services de renseignement, les produits de Huawei constitueraient un risque, car ils pourraient servir de cheval de Troie à Pékin pour espionner ou interrompre les communications.

C’est ce que clame Washington, qui a banni Huawei et son compatriote ZTE du marché américain de la 5G. En France, les inquiétudes à l’égard du groupe chinois ne datent pas d’hier. Jusqu’à présent, des règles informelles existaient, et interdisaient aux opéra- teurs de déployer des équipements Huawei dans certaines infrastructures sensibles (les « cœurs de réseaux »), à Paris, et près des lieux de pouvoir. Mais un autre argument, plus économique lui, revient aussi : la volonté de limiter la part de marché de Huawei dans les réseaux, et d’éviter qu’il décroche trop de contrats.

La carotte et le bâton
Ces préoccupations ont notamment poussé la France à se doter, l’été dernier, d’une nouvelle loi visant à assurer la sécurité des réseaux mobiles. Celle-ci oblige les opérateurs à demander le feu vert de l’exécutif pour tout déploiement d’équipements et de logiciels. Le gouvernement a beau clamer qu’il ne cible pas Huawei et que ce dernier est le bienvenu, il s’est, dans les faits, doté d’une arme de choix pour interdire ou limiter son empreinte dans le pays. Cette situation préoccupe énormément les opérateurs, qui appellent depuis des mois l’exécutif à expliciter clairement sa doctrine à l’égard du groupe chinois. Chassé du marché de la 5G aux États- Unis, lesquels ne ménagent pas leurs efforts pour bouter Huawei hors d’Europe, le groupe de Shenzhen mène de son côté un intense lobbying pour garder sa place sur le Vieux Continent.

Le groupe, qui hurle que les soupçons d’espionnage sont infondés, manie parfois la carotte. Liang Hua, le président du groupe, a récemment indiqué qu’il souhaitait acheter pour 4 milliards de dollars de composants et d’équipements en France. Le dirigeant a évoqué également la possibilité d’ouvrir une usine en Europe. Mais, en parallèle, la Chine manie aussi le bâton. Mi-décembre, l’ambassadeur chinois à Berlin s’est montré très menaçant. En cas d’interdiction de Huawei outre-Rhin, Pékin pourrait, a-t-il laissé entendre, s’en prendre à la puissante industrie automobile allemande, dont la Chine est le premier marché. Dur, dur, désormais, de préserver sa souveraineté dans les télécoms.

Souveraineté défense : la France reste tributaire des États-Unis (8/11)
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La France est l’une des rares nations à maîtriser une grande partie des compétences nécessaires pour se lancer la première dans un conflit. Mais afin d’y parvenir, elle doit s’appuyer très souvent sur son allié américain.

Devenue une puissance moyenne depuis le début du XXe siècle, la France est loin d’être aujourd’hui souveraine sur le plan opérationnel. Elle a souvent besoin d’alliés, et plus particulièrement des États-Unis. C’est notamment le cas pour entrer en premier sur un théâtre d’opérations (Opex), puis conduire dans la durée des opérations extérieures. Il n’en demeure pas moins qu’elle détient encore un large spectre de compétences très rares au niveau international, aussi bien sur le plan capacitaire qu’opérationnel, comme ses armées le démontrent chaque jour dans la bande sahélo-saharienne. En 2013, dans le cadre de l’opération Serval, la France a d’ailleurs été capable de porter très rapidement secours au Mali, tout près de tomber face à une coalition de djihadistes.

Mais ce tour de force a été réalisé dans un environnement permissif, où les dénis d’accès étaient quasi absents, sinon inexistants, et, qui plus est, avec le soutien capacitaire discret des États-Unis dans le transport aérien. Les Américains ont également fourni de substantiels moyens de renseignement. Aujourd’hui encore sur le plan capacitaire, les drones MALE (Medium Altitude Long Endurance) américains, les fameux Reaper de l’armée de l’air française, sillonnent le ciel africain, mais avec toutes les contraintes opérationnelles imposées par les États-Unis... en attendant un jour l’arrivée de l’Eurodrone, un drone MALE développé par la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Des capacités opérationnelles insuffisantes
La France n’est plus capable d’aller seule au combat comme l’a démontré l’opération Harmattan en Libye, lancée en mars 2011 dans le cadre d’une coalition internationale (Unified Protector dans le cadre de l’OTAN) à laquelle participaient également les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Le premier jour des opérations, l’armée française a engagé une vingtaine d’aéronefs, dont huit Rafale, deux Mirage 2000-5 et deux Mirage 2000D. Pour le chef d’état-major de l’armée de l’air d’alors, le général Jean-Paul Paloméros, Harmattan a démontré « la capacité d’autonomie » de la France « à entrer en premier » dans un environnement semi-permissif. Et ce, avec un temps de préparation très rapide. Cette opération a permis de constater « le grand savoir-faire des armées françaises et leur capacité à agir en interarmées, même si elle a révélé un certain nombre de limites, notamment celles de l’outil militaire britannique », avait expliqué à l’époque le ministre de la Défense d’alors, Gérard Longuet.

Mais, au final, cette opération a également « mis en évidence pour Washington à la fois les capacités militaires de ses alliés, notamment la France, et leurs insuffisances capacitaires, notamment en termes d’ISR [Intelligence, surveillance, reconnaissance, ndlr], de ravitailleurs en vol et d’avions de transport », selon une étude de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) portant sur les retours d’expérience de la crise libyenne. Ainsi, 80 % des missions de ravitaillement en vol ont été effectuées par des avions ravitailleurs américains. Et surtout, nul ne peut ignorer l’importance de l’action des Américains au début des opérations, les frappes de missiles Tomahawk ayant détruit des centres de commandement névralgiques et des centres de défense anti-aérienne.

Déni d’accès, la France interdite de vol ?
En dépit de sa volonté politique persistante d’entrer en premier sur un conflit, la France a eu la confirmation en Libye qu’elle n’avait pas toutes les capacités opérationnelles pour le faire seule. Face à la course technologique et à l’intensité des nouveaux conflits, la France se réarme. Car après des années de sous-investissements, elle a été rattrapée par de graves lacunes capacitaires. C’est vrai entre autres avec les dispositifs de déni d’accès qui prolifèrent un peu partout aux frontières de l’Europe et de la Méditerranée ainsi qu’en Asie-Pacifique. L’accroissement de la portée et de la vélocité des missiles, comme le démontre la Russie avec le missile hypersonique Avangard, les combinaisons de capteurs multiples et la mise en réseau offrent aujourd’hui des capacités de déni d’accès très difficiles à contrer.

La Russie et la Chine, ainsi que les pays qui achètent des matériels russes ou chinois, peuvent mettre en œuvre des moyens de déni d’accès contraignant les avions de combat français à rebrousser chemin. Il est donc impératif pour la France de se doter de capacités en matière de SEAD (Suppression of Enemy Air Defence), « un champ qui a été largement désinvesti par la France et ses partenaires européens depuis la fin de la guerre froide, engendrant d’importantes lacunes capacitaires », rappelle une étude de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Ainsi, avec le retrait du missile AS-37 Martel en 1999, Paris n’a plus aujourd’hui de moyens dédiés à la SEAD.

Pour autant, la France, dans le cadre d’opérations internationales combinées, est l’une des rares nations européennes à parvenir encore à tirer son épingle du jeu. Cela a été le cas avec l’opération Hamilton [frappes aériennes menées en Syrie en avril 2018]. « Nous avons acquis de l’expérience, notamment face au déni d’accès et sur la manière dont il est possible de passer au travers de défenses constituées de systèmes sol-air, de chasseurs et de brouilleurs GPS, a expliqué en mai 2019 le chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Philippe Lavigne. Nous avons aussi acquis des connaissances concernant ce brouillage. On dispose également de retours d’expérience sur la capacité à commander et à planifier ce type d’opérations aux côtés d’alliés, et notamment aux côtés des Américains ».

Mais sans eux, que peut faire la France dans un environnement non permissif ? D’autant que la France reste très dépendante pour le moment du GPS américain. En attendant la mise en service opérationnelle du PRS (Public Regulated Service) de l’européen Galileo, la majorité des systèmes d’armes français sont synchronisés et naviguent grâce au GPS, en vertu d’un accord bilatéral avec les États-Unis.

Une nation-cadre mais jusqu’à quand ?
D’une façon générale, la France a-t-elle les reins financiers assez solides pour courir plusieurs objectifs à la fois en dépit d’un important effort de défense lancé par Emmanuel Macron ? Entre les défis technologiques de rupture à relever, la défense du territoire national (métropole, territoires ultramarins et zone économique exclusive) et la correction de certaines lacunes capacitaires (drone MALE, avions-ravitailleurs, transport logistique et stratégique, satellites télécoms en nombre insuffisant, protection des satellites...), le champ est vaste. Trop vaste ? A côté de ces lacunes capacitaires, 
le ministère des Armées investit dans des moyens incroyables. Fin 2019, il a confié à Thales et Dassault Aviation le programme Archange (Avion de Renseignement à CHArge utile de Nouvelle GEnération) visant à renforcer les capacités de renseignement d’origine électromagnétique sur les théâtres d’opérations.

Pour l’heure, Paris s’accroche encore à un modèle complet, qui lui apporte une légitimité pour générer des partenariats et assurer son rôle de nation-cadre, en particulier pour ce qui relève des aptitudes militaires à haute valeur ajoutée détenues par quelques rares puissances. Cela lui permet également de conserver sa capacité à être nation-cadre au cours d’opérations internationales en assumant la responsabilité de la planification, du commandement et du contrôle d’une opération militaire. Un objectif ambitieux jusqu’ici tenu, mais jusqu’à quand ? Car les ruptures technologiques n’ont jamais été aussi rapides et nombreuses comme l’intelligence artificielle, la physique quantique, « l’homme augmenté » (neuroscience), la cyber, les missiles hypervéloces, les armes à énergie dirigée, les nanotechnologies...

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ENCADRÉ

Itar, l’épée de Damoclès américaine sur les ventes d’armes françaises
Quatre lettres inquiètent fort les industriels de la défense : Itar (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi ? Si un système d’armes contient au moins un composant américain sous le régime de la réglementation américaine Itar - évolutive bien sûr -, les États-Unis ont le pouvoir d’en interdire la vente à l’export à un pays tiers. Or beaucoup de sociétés françaises et européennes intègrent des composants américains, notamment électroniques, dans de nombreux matériels, tout particulièrement dans les domaines aéronautique et spatial. « Notre dépendance à l’égard des composants soumis aux règles Itar est un point critique », avait reconnu en mai 2011 à l’Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier. Washington a d’ailleurs frappé MBDA d’un veto en lui interdisant l’exportation du missile de croisière Scalp vers l’Égypte et le Qatar.

Ce n’est pas la première fois que les États-Unis jouent avec les nerfs de la France. En 2013, ils avaient déjà refusé une demande de réexportation aux Émirats arabes unis de composants made in USA nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier. Une nouvelle encoche à la souveraineté française. Mais pour ne plus être contraint par la réglementation Itar, la France a entrepris un travail de « désITARisation » de ses systèmes d’armes. La France sera « extrêmement attentive à ce que nos équipements de demain n’aient pas ou aient une moindre sensibilité aux composants étrangers, notamment pour ITAR », avait précisé dans une interview à La Tribune la ministre des Armées, Florence Parly
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 C’est déjà le cas avec les futurs missiles air-air MICA-NG, qui seront prêts en 2025. Ils seront ITAR Free. Mais ce sera un travail au très long cours et qui ne pourra pas tout régler.

Souveraineté technologique : les huit défis de la France (9/11)
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Dans la course à la maîtrise des technologies de rupture, la France n’a pas décroché mais l’effort budgétaire sera colossal pour qu’elle conserve encore une certaine autonomie de décision.

Financièrement, la France va-t-elle pouvoir suivre le train d’enfer que génèrent les ruptures technologiques, dont certaines émergent déjà et bouillonnent (intelligence artificielle, missiles hypervéloces, armes à effet dirigé...) tandis que d’autres balbutient encore (physique quantique, neurosciences...) ? Quelles seront les compétences maîtrisées par la base industrielle et technologique de défense française (BITD) à l’aube de ces ruptures technologiques ? Et que sera le champ de bataille 4.0 (robots, nanotechnologies...) ?

Dans cette course à la maîtrise des technologies de rupture, la France n’a pas décroché - loin s’en faut - mais l’effort budgétaire sera colossal pour qu’elle conserve encore une certaine autonomie de décision, donc sa souveraineté déjà fortement ébranlée. Car derrière les États-Unis et la Chine, qui se disputent le leadership mondial, et, à un degré moindre, la Russie, elle fait partie d’un deuxième peloton de pays (Grande-Bretagne, Allemagne...) qui poursuivent leurs investissements dans ces nouvelles technologies. La France investit donc dans l’innovation de rupture pour préserver une supériorité opérationnelle.

1/ Le nucléaire, une arme à moderniser d’urgence
Mais avant de maîtriser ces nouvelles technologies, la France ne doit pas oublier de conserver des technologies acquises depuis des décennies comme la dissuasion nucléaire, qui lui ont procuré un poids diplomatique dans l’arène internationale. Elle sera d’ici peu, avec le Brexit, le seul pays membre de l’Union européenne à posséder cette arme. Sur la dissuasion, les deux grandes tendances dans les neuf pays dotés de l’arme nucléaire sont l’affirmation de postures opaques et la modernisation des arsenaux nucléaires pour casser les défenses antimissiles et anti-aériennes de plus en plus performantes (hypervélocité). 

La France a décidé elle aussi de moderniser sa dissuasion nucléaire dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) et de consacrer un effort budgétaire significatif d’environ 25 milliards d’euros sur la période 2019-2023. La composante aéroportée pourrait à partir de 2035 mettre en œuvre un missile hypersonique emporté par un avion de combat, un porteur lourd ou un drone furtif.

2/ Les redoutables missiles hypervéloces
Le développement de vecteurs hypervéloces va conférer une avance militaire considérable à un club restreint d’États détenteurs. Des armements hypersoniques capables d’évoluer à des vitesses supérieures ou égales à Mach 5. Ce serait déjà le cas de la Russie, qui a annoncé fin décembre avoir mis en service son premier régiment de missiles hypersoniques Avangard, capables de porter aussi bien des charges conventionnelles que nucléaires à une vitesse incroyable de Mach 20, selon l’agence Tass.

Outre la Russie, quatre pays disposent de programmes connus de recherche et de développement d’armements hypersoniques : les États-Unis (Conventional Prompt Global Strike), la Chine, l’Inde et la France (missile air-sol nucléaire ASN4G). En Europe, la France, en grande partie grâce à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), garde une avance technologique dans le domaine de l’hypervélocité. Sous la maîtrise d’œuvre d’Ariane Group, un démonstrateur de planeur hypersonique devrait voler d’ici à fin 2021.

3/ L’intelligence artificielle, la nouvelle bosse des maths françaises
« Celui qui maîtrisera l’intelligence artificielle (IA) dominera le monde », a déclaré le président russe, Vladimir Poutine. Les grandes puissances militaires (États-Unis, Chine, Russie) travaillent déjà à l’intégration d’unités robotisées armées alors que les plus grands experts ne sont pour le moment pas capables d’expliquer l’IA dite de « boîte noire » ni encore moins de la certifier. L’immaturité des techniques de l’IA ne fait vraiment pas peur à ces puissances, notamment aux Américains. La France n’est pas en retard, selon les experts. Car l’IA s’appuie sur les mathématiques appliquées et l’informatique, deux domaines de recherche où la France est reconnue par son excellente école de mathématiques et ses organismes de recherche et universités.

En mars 2018, à la suite du rapport du mathématicien et député Cédric Villani, Emmanuel Macron a présenté son programme destiné à faire de la France un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. Avec des atouts mais aussi des vulnérabilités (aucun géant du numérique), la France reste bel et bien dans la course. C’est ce que résume très bien le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : « l’intelligence artificielle est un très vaste sujet, qui fait appel à des moyens considérables. Nous avons, certes, des atouts en la matière, mais ceux-ci sont disputés par les grands acteurs ».

4/ La physique quantique, mère de toutes les ruptures technologiques ?
« Ce sujet peut tout révolutionner, il s’agit d’une véritable rupture. Il est donc impératif de s’y intéresser, d’autant plus que la France dispose d’excellentes filières en mathématiques et en physique », estime dans une interview accordée à La Tribune le patron de l’Agence de l’innovation de défense, Emmanuel Chiva. Les principaux enjeux de l’ordinateur quantique pour la France sont de trois ordres, a résumé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : un enjeu de souveraineté, résidant dans le maintien de la capacité à protéger correctement les informations sensibles ; un enjeu technologique, avec la possibilité de capitaliser sur une longue tradition d’excellence scientifique française et européenne, afin de se positionner à la pointe de ce nouveau domaine ; un enjeu économique, avec la dynamisation du tissu industriel français et européen sur ces sujets.

L’ordinateur quantique fournirait une capacité de calcul dont le potentiel pourrait utilement être exploité par les travaux de simulation, par exemple à des fins d’anticipation et de compréhension de phénomènes naturels et biologiques. Les domaines de la physique nucléaire, de la météorologie et de la biomédecine seraient en particulier concernés. Tout comme les services de renseignement pour gérer les énormes flux de données interceptées.

5/ La cybersécurité, l’arme asymétrique
Après avoir pris du retard dans la maîtrise du cyberespace, la France a, semble-t-il, largement rattrapé son retard. Ses capacités d’action et de protection sont « de très bon niveau », a assuré en juin dernier devant le Sénat le chef d’état-major des Armées, le général François Lecointre. Et ce ne sont pas que des mots, comme le montre la victoire lors de l’exercice international Locked Shields en 2019, un exercice majeur de cyberdéfense organisé par l’Otan et réunissant plus de 30 nations. L’arme cyber participe à l’autonomie stratégique de la France, donc à sa souveraineté. La France, qui a fait évoluer sa doctrine, est capable de lancer des cyber-attaques soit en appui d’une opération conventionnelle, soit pour neutraliser un adversaire.

6/ Vers des armes à énergie dirigée
L’apparition d’armes à énergie dirigée pourrait bien être l’amorce de la prochaine révolution militaire. Une arme capable de propager sur une cible, à la vitesse de la lumière, un faisceau d’ondes électromagnétiques (laser ou microondes), le cas échéant avec une grande directivité (arme laser). Une « munition » très low cost au-delà de son développement : selon l’US Navy, le coût d’un tir est de l’ordre de l’euro, alors que celui d’un missile anti-aérien par exemple est de l’ordre du million d’euros. La Chine et les États-Unis sont les pays les plus en pointe dans ce domaine. La France, qui poursuit ses travaux dans ce domaine, semble un peu plus en retrait que sur les sujets précédents.

Pour autant, elle n’est pas du tout démunie. L’entreprise CILAS, qui réalise les amplificateurs laser du Laser Mégajoule (LMJ), est l’un des réels atouts de la France. « C’est CILAS qui est amené à faire des lasers de puissance pour notre défense spatiale », explique-t-on à La Tribune. Cette PME, filiale d’ArianeGroup et d’Areva, travaille sur le développement d’un laser depuis le sol ou d’un laser embarqué sur des capacités spatiales pour neutraliser les capacités ennemies si nécessaire.

7/ Les neurosciences, de la S.F à la réalité…
Le défi est de parvenir à « l’homme augmenté », capable de dépasser ses limites biologiques grâce à l’amélioration artificielle de ses capacités. La France se classe au troisième rang européen, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne, et au septième rang mondial pour la recherche en neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie et organes des sens. Ce qui intéresse fortement la défense. Le ministère des Armées a lancé en mars 2018 le projet Man Machine Teaming (MMT), qui explore la possibilité de développer un système aérien cognitif. Ainsi Dassault Aviation et Thales s’intéressent notamment à la façon dont les pilotes pourront communiquer avec une intelligence artificielle dans le cockpit du futur (interface homme-machine). Ce programme est important pour le Scaf (système de combat aérien du futur).

8/ Les nanotechnologies, indispensables à la souveraineté
Sans nanotechnologie, point de salut pour la souveraineté de la France, qui détient deux acteurs clés sur son sol, STMicroelectronics, premier fabricant européen de semi-conducteurs, et Soitec. La sécurité d’approvisionnement des composants reste et restera indispensable afin de créer une filière industrielle de confiance pour la conception et la réalisation des composants électroniques. C’est pour cela que la France a lancé le plan Nano 2022 pour conserver la maîtrise de certaines technologies clé, et pour maintenir en Europe et en France des acteurs stratégiques, comme STMicroelectronics et Soitec pour certaines applications comme l’intelligence artificielle embarquée notamment. Sur les nanotechnologies, la France investit 800 millions d’euros sur la table et l’Europe 100 millions. « La dépendance ne peut pas être un problème traité isolément par la défense, mais doit intégrer tous les acteurs industriels, et être envisagée à l’échelle européenne », a estimé la ministre des Armées, Florence Parly.

En matière de nanotechnologies, STMicroelectronics, située près de Grenoble, est parmi les meilleures entreprises mondiales du secteur et fournit ses composants à tous les grands acteurs du numérique. "Dans ce domaine, qui combine étroitement le logiciel et le physique - au point que l’on parle de systèmes cyberphysiques, nous pensons être en mesure de faire émerger des champions sur ce marché naissant, notamment sur la partie matérielle de cette industrie, alors que nous aurons des difficultés à rivaliser en matière d’intelligence artificielle pure", a assuré en juin devant la commission d’enquête du Sénat le directeur général des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, Thomas Courbe.

#cyber_empire #guerre_commerciale #souveraineté

La France va enfin riposter au pillage de ses pépites industrielles. Trop tard ? (10/11)
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De la vente controversée d’Alstom à GE au passage de Technip sous la coupe de l’américain FMC, nombreux sont les groupes stratégiques français passés sous pavillon étranger. Face à ce dépeçage, l’exécutif tente de reprendre la main.

La liste est longue. On ne compte plus le nombre de fleurons stratégiques et de pépites technologiques qui sont passés, ces dernières années, sous pavillon étranger. Parmi les disparitions les plus notables, il y a celle de Pechiney. Le champion français de l’emballage et de l’aluminium a été racheté en 2003 par le canadien Alcan, lequel s’est fait avaler, en 2007, par le géant minier anglo-australien Rio Tinto. En 2006, c’est Arcelor, le sidérurgiste européen, qui filait, au terme d’une OPA hostile, dans l’escarcelle du géant indien Mittal pour plus de 18 milliards d’euros. En 2016, c’est le fleuron des équipements télécoms Alcatel qui atterrit chez Nokia. Avec cette emplette, le groupe finlandais fait aussi main basse sur Alcatel Submarine Networks, le champion des câbles de communication sous-marins.

Citons enfin Technip, un cador de l’ingénierie pétrolière. Celui-ci est passé en 2017 sous la coupe du texan FMC Technologies, deux fois plus petit que lui. L’opération a été bouclée au terme d’une « fusion entre égaux » qui s’est soldée, dans les faits, par une absorption du champion français. Trois ans plus tard, la nouvelle entité va être scindée en deux. Mais les Américains doivent conserver les stratégiques activités sous-marines, dont l’essentiel provient du groupe français...

L’électrochoc du deal Alstom-GE
Reste qu’un deal, en particulier, a fait figure d’électrochoc : celui du rachat de la branche Énergie d’Alstom par General Electric (GE) pour près de 13 milliards d’euros en 2014. Avec cette emplette, le groupe américain a récupéré des activités précieuses et stratégiques pour la France dans les turbines à gaz et à vapeur, l’éolien en mer et les réseaux électriques. L’opération a suscité de très vives critiques dans la sphère politique, notamment parce qu’elle revient à confier la maintenance des turbines des réacteurs nucléaires français à un acteur étranger.

L’armée et les services de renseignement ont aussi déploré cette vente. En février 2018, Alain Juillet, ex-directeur du renseignement à la DGSE et président de l’Académie de l’intelligence économique, n’a pas caché, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, tout le mal qu’il pensait de l’opération : « Dans le cas d’Alstom, nous avons vendu aux Américains la fabrication des turbines des sous-marins nucléaires, de sorte que l’on ne peut plus produire en France de tels sous-marins sans une autorisation américaine, a-t-il fustigé. C’est une perte de souveraineté absolue ».

Macron très critiqué
Emmanuel Macron a été très critiqué dans sa gestion du dossier, puisque c’est lui qui a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

De manière générale, le DoJ est régulièrement accusé, sous couvert de mener des enquêtes anti-corruption, de servir aux États-Unis de bras armé dans leur guerre économique, en particulier lorsqu’ils lorgnent des groupes étrangers. Avant sa vente à FMC, Technip a d’ailleurs fait l’objet d’une offensive du DoJ, laquelle s’est soldée par le paiement d’une amende de 338 millions de dollars en 2010. « Il y a une véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l’économie et des entreprises américaines », constate le député Raphaël Gauvain (LREM), auteur d’un rapport sur les lois et mesures à portée extraterritoriale.

Le choix de coller au modèle anglo-saxon
Comment un tel pillage industriel a-t-il pu se produire ? Pourquoi les pouvoirs publics n’ont-ils pas su protéger les intérêts du pays ? Beaucoup fustigent le manque de vision industrielle, depuis les années 1990, de la classe économique et politique. Pour le journaliste Jean-Michel Quatrepoint, qui a notamment dirigé L’Agefi et La Tribune, le problème est profond. Il découle, selon lui, du choix de « coller au modèle anglo­-saxon », dans le contexte d’une économie qui se financiarisait à toute vitesse. En adoptant ce modèle, « le plus grave est que nous avons pri­vilégié la macroéconomie au détriment de la microéconomie », expliquait-il en décembre 2017, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

Il en veut pour preuve la disparition du ministère de l’Industrie, qui a été absorbé par Bercy au sein du gouvernement Jospin, en 1997. Résultat : « Les services de Bercy, l’Inspection des finances et la direction du Trésor ont pris l’ascendant idéologique sur ceux qui s’occupaient de l’industrie française, constate Jean-Michel Quatrepoint. Cela a eu une conséquence majeure : les compétences industrielles ont disparu du ministère de l’Économie ».

Une prise de conscience de l’Etat français ?
Aujourd’hui, l’exécutif se dit décidé à réagir et à mettre les moyens pour défendre ses intérêts souverains. « Depuis un an, nous avons renforcé la protection de nos actifs stratégiques », affirme Thomas Courbe, le chef de la Direction générale des entreprises (DGE). Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, une nouvelle cartographie des grands groupes, startups et laboratoires de recherche stratégiques a vu le jour, afin de mieux les protéger contre les menaces extérieures. Pour les défendre, une nouvelle organisation interministérielle a aussi été mise en place. « Concernant les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Armées et la Direction générale de l’armement, _précise Thomas Courbe. _Nous procédons ainsi avec tous les ministères qui sont en relation avec des sociétés stratégiques, par exemple ceux de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de la Santé, du Transport et de l’Énergie, ou de l’Agriculture ».

En parallèle, le gouvernement renforce, depuis un an, le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Les technologies dites « critiques » - dont la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou le stockage de l’énergie - font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. En outre, le gouvernement peut désormais bloquer une acquisition dès lors que la participation envisagée par un investisseur étranger porte sur un minimum de 25% du capital, contre 33% auparavant. Pas sûr, toutefois, que ces initiatives soient suffisantes pour préserver les domaines les plus stratégiques face aux offensives, de plus en plus féroces, des États-Unis ou de la Chine.

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ENCADRÉS

LATÉCOÈRE, UN NOUVEL ACTIF INDUSTRIEL CROQUÉ PAR UN AMÉRICAIN
Latécoère, ou un gâchis à la française... Une vraie spécialité ces dernières années. À la fin des années 2000, le groupe toulousain devait être le pivot de la consolidation de la filière aérostructure en rachetant les activités d’Airbus sous l’œil bienveillant de l’État français pour créer un groupe de taille mondiale. Mais tout a déraillé en raison notamment de la fragilité financière du moment de Latécoère, Airbus (EADS à l’époque) renonçant en 2008 à lui vendre ses activités, qui, depuis, ont été regroupées au sein de Stelia Aerospace. Plus de dix ans plus tard, l’équipementier toulousain, également spécialisé dans les systèmes d’interconnexion, finit dans les bras d’un fonds d’investissement américain pourtant plutôt spécialisé dans la hightech, Searchlight, un temps lié au puissant fonds KKR. Ce fonds américain détient désormais 65,55 % du capital de Latécoère. Très clairement un semi-échec pour Searchlight, qui souhaitait au départ détenir 100 % de sa proie.

Surtout, Latécoère passe sous la bannière étoilée avec tous les inconvénients que cela suppose pour la souveraineté française d’un groupe qui travaille sur des programmes aussi sensibles que le Rafale, l’A400M, les satellites militaires français (harnais) et, surtout, le missile nucléaire M51. L’ombre de la réglementation américaine Itar pourrait planer une nouvelle fois sur tous ces programmes militaires, dont certains sont des fers de lance de l’industrie française à l’exportation. Sans compter la problématique extrêmement sensible de la confidentialité sur la dissuasion française et de l’avance de Latécoère sur la technologie photonique très prometteuse (aéronautique, défense...) du Li-Fi (Light Fidelity), qui a un débit cent fois plus rapide que les Wi-Fi existants.

Des députés montent au créneau
Et cela se passe mal. Fin novembre, dix-sept députés ont écrit au Premier ministre pour lui demander d’avoir une "approche souveraine" sur les ventes de Photonis et de Latécoère. En vain pour l’équipementier aéronautique. Le PDG de Dassault Aviation Eric Trappier a jugé excessives les inquiétudes sur Latécoère. "Le risque souveraineté n’existe pas sur Latécoère, il existe en général. Il faut des règles", a-t-il estimé en début d’année. Une déclaration qui va dans le sens de la PDG de Latécoère. Yannick Assouad, qui a un passé très américain (PDG d’Honeywell Aerospace, diplômée de l’Institut technologique de l’Illinois), a expliqué dans une interview à L’Usine nouvelle que « la lettre d’engagement signée par Searchlight, confidentielle », aborde les questions concernant ces programmes de défense. Et de dire que "l’État a bien joué son rôle pour protéger ce qui doit l’être. En tant que dirigeante de Latécoère, je mettrai un point d’honneur à respecter ces engagements".

Mais, selon nos informations, Searchlight traîne déjà les pieds pour remplir certains de ses engagements. Ainsi, l’État a demandé à Searchlight, au titre du contrôle des investissements étrangers en France (procédure IEF), qu’il prenne un chevalier blanc français, qui aura son agrément. Cet investisseur doit détenir au moins 10 % du capital et des droits de vote de Latécoère et sera son œil au conseil d’administration. L’État lui a soufflé le nom de Tikehau Capital. Mais, selon nos sources, Searchlight aurait l’intention d’organiser des enchères pour trouver un partenaire et amortir son investissement. Mais la mère de toutes les batailles sera la sortie de Searchlight, dans cinq ans environ. L’État français a-t-il déjà pris des mesures pour empêcher une vente à un industriel non désiré ?

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NEXEYA, CLS, PHOTONIS... UNE GESTION AU CAS PAR CAS
A côté d’opérations comme la vente de Morpho à Advent, la cession de la PME HGH à Carlyle ou le rachat de Latécoère par Searchlight, la France a également su prendre des initiatives pour mieux protéger sa base industrielle et technologique de défense (BITD). L’exemple le plus édifiant reste la vente de Nexeya par ses actionnaires historiques au groupe allemand Hensoldt, détenu par le fonds américain KKR. Le ministère des Armées a imposé aux actionnaires de Nexeya d’exclure de la vente l’activité spatiale (Nexeya Space) ainsi que certaines activités de défense liées à la souveraineté française. Soit 36 millions d’euros de chiffre d’affaires (200 salariés). Ces activités considérées comme critiques ont été dans un premier temps distinguées des autres activités de Nexeya, puis rassemblées dans une nouvelle société baptisée Hemeria, principalement spécialisée dans les nanosatellites. 

CLS, un actif qui file en Belgique
La Compagnie nationale à portefeuille (CNP), société d’investissement belge du groupe Frère, qui se propose de racheter une participation majoritaire du capital de la pépite technologique CLS (Collecte Localisation Satellites), a dû déposer, fin novembre, un dossier à la Direction générale des entreprises (DGE) dans le cadre de la procédure des investissements étrangers en France (IEF). Si tout se passe bien, la procédure devrait durer deux mois minimum à compter du dépôt du dossier. L’État français, qui aurait pu imposer un acheteur français - la banque Rothschild était sur les rangs -, a laissé filer cet actif en Belgique. Il faut cependant préciser que le Centre national d’études spatiales (CNES) devrait rester actionnaire à hauteur de 35 % de l’opérateur des célèbres balises Argos.

Après quelques hésitations, l’État français a entrepris par ailleurs de trouver un actionnaire français de référence à Photonis, qui fournit les forces spéciales de tous les pays de l’OTAN. Mis en vente par le fonds Ardian, ce leader mondial de la conception et de la fabrication de tubes d’intensification d’image de pointe pour les militaires intéresse très fortement des groupes américains notamment. Après avoir vainement tenté de convaincre Thales et Safran de racheter Photonis, l’État a récemment sollicité d’autres industriels français. La fin de l’histoire reste à écrire. Ainsi, quand la France veut, elle choisit de s’en donner les moyens. C’est une simple question de volonté politique. Avec le renforcement de la procédure IEF, l’État dispose, via la Direction générale des entreprises, d’une palette d’outils plus large pour préserver ses pépites et ses entreprises stratégiques lors d’une opération de contrôle par un investisseur étranger.

Pas de « Proxy Agreement » français
Mais pas question pour le moment d’envisager une solution de type « Proxy Agreement » à la française, à l’image de ce qu’impose l’administration américaine à des investisseurs étrangers lors d’un rachat d’une société considérée comme stratégique pour les États-Unis. Un dispositif qui limite drastiquement les droits de l’investisseur étranger au sein même de sa société gérée par trois administrateurs américains, qui eux-mêmes désignent les dirigeants de la société.

« À Bruxelles, il y a un changement d’état d’esprit sur les enjeux de souveraineté » (Thomas Courbe) (11/11)
▻https://www.latribune.fr/economie/france/a-bruxelles-il-y-a-un-changement-d-etat-d-esprit-sur-les-enjeux-de-souvera

https://static.latribune.fr/full_width/1346759/thomas-courbe.jpg

Le patron de la DGE revient sur la politique nouvelle du gouvernement visant à protéger les grands groupes et les pépites industrielles et technologiques françaises des appétits étrangers.

LA TRIBUNE - Comment la France protège-t-elle ses entreprises et ses pépites des groupes étrangers ?

THOMAS COURBE - La DGE, sous l’autorité de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a mis en place une stratégie nouvelle. Désormais, notre politique de développement économique, industriel et de soutien à l’économie est étroitement corrélée à la politique de sécurité et de souveraineté économiques. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de ma nomination, les postes de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique et de directeur général des entreprises ont été fusionnés. Depuis un an, nous avons renforcé la protection de nos actifs stratégiques. De grandes entreprises faisaient déjà l’objet de l’attention des pouvoirs publics, mais nous avons inclus d’autres acteurs importants, comme les laboratoires de recherche ou les startups.

Avez-vous une cartographie de ces acteurs ?
Absolument. Et c’est nouveau. Nous avons élaboré une cartographie précise de l’ensemble des actifs stratégiques que nous souhaitons particulièrement protéger. Celle-ci est mise à jour au quotidien. Elle n’est pas publique. Mais l’enjeu porte plutôt sur les plus petites entreprises. Certaines PME peuvent avoir beaucoup de valeur, et il faut les avoir identifiées elles aussi pour être en mesure de mieux les protéger contre tout type de menace.

Revenons sur un cas ancien. Beaucoup estiment qu’en 2014 la vente de l’équipementier télécoms Alcatel au finlandais Nokia a constitué une perte de souveraineté pour la France. Qu’en dites-vous ?
Ce qui est sûr, c’est que les équipements télécoms sont clairement un secteur stratégique, ils représentent un fort enjeu en matière de souveraineté économique et de souveraineté au sens large. Avec la 5G et l’arrivée des véhicules autonomes, de l’hôpital connecté, des usines connectées, les enjeux de sécurité des réseaux mobiles sont beaucoup plus sensibles. C’est la raison pour laquelle la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a défendu la loi d’août 2019, pionnière en Europe, qui permettra de vérifier en amont les logiciels et les équipements 5G.

Reste que nous n’avons plus d’équipementier français...
Il est clair que nous avons besoin d’équipementiers télécoms en Europe. Dans notre vision de la souveraineté économique, nous estimons que dans certains domaines stratégiques il faut des acteurs français. Dans d’autres, en revanche, nous pouvons nous contenter d’acteurs européens. L’essentiel, c’est qu’il y ait bien, toujours, des groupes européens présents. Dans un secteur différent mais tout aussi stratégique, celui des batteries pour les véhicules électriques, c’est par exemple ce qui nous pousse à financer, avec l’Allemagne, l’émergence d’un acteur européen. L’idée est d’associer le français Saft, qui a la maîtrise technologique de la conception des batteries, et un constructeur automobile, PSA, qui sait produire en masse. Nous avons besoin de la combinaison de ces deux expertises pour créer un nouvel acteur industriel européen dans ce domaine.

Mais le risque, c’est qu’un acteur, lorsqu’il n’est plus français, puisse se faire racheter par une puissance non européenne. On prête par exemple aux Américains la volonté de mettre la main sur l’équipementier suédois Ericsson...
Le débat actuel montre que tout le monde juge que les équipements télécoms sont stratégiques. La Chine a des équipementiers, l’Europe aussi, et les États-Unis se rendent compte qu’ils n’en ont plus.

Quelles activités sont particulièrement menacées ? Et pouvez-vous tirer un premier bilan du renforcement du dispositif sur les investissements étrangers en France (IEF), qui a élargi, en janvier 2019, le contrôle de l’État sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles ?
Notre nouvelle politique nous permet d’avoir plus de remontées que par le passé. Nous cernons mieux les marques d’intérêt qu’il peut y avoir à l’égard d’entreprises que l’on veut protéger. Parmi les domaines qui suscitent le plus d’appétence, il y a l’intelligence artificielle et le stockage de données. Nous avons d’ailleurs ajouté ces secteurs dans le règlement IEF. Il y a aussi la microélectronique, un secteur technologique clé pour l’économie.

L’ennui, c’est qu’il y a des domaines où la France n’est plus souveraine. La DGSI vient de renouveler son contrat avec Palantir, le spécialiste américain de l’analyse des données...
Notre démarche est d’identifier les domaines où il est crédible d’avoir une offre française compétitive. Elle n’a de sens que si on reconnaît que ce n’est pas le cas partout. Dans l’intelligence artificielle, par exemple, notre ambition est de positionner la France au même niveau que les États-Unis ou la Chine. Cette stratégie doit avoir une dimension européenne, et nous vou- lons la développer dans des marchés particuliers, où nous avons des atouts. Sur l’IA embarquée, qui est un secteur d’avenir, nous pouvons être leader.

À Bruxelles, les enjeux de souveraineté sont-ils une priorité ?
Il y a un vrai changement d’état d’esprit de l’Europe sur ces sujets. Ces dernières années, nous avons assisté à des évolutions qui étaient impensables il y a cinq ans, avec notamment le règlement sur le filtrage des investissements étrangers. Aujourd’hui, sur les chaînes de valeur stratégiques, l’Europe considère qu’il est légitime que les États aident leurs industriels à émerger. C’est notamment le cas pour les batteries des voitures électriques. En juillet 2019, la Commission a également déclaré qu’il était possible d’exclure des offres de pays extra-européens sur les marchés publics, en faisant le lien avec sa communication du mois de mars sur la Chine.

Avoir une loi de blocage européenne, et pas seulement française, ce serait fabuleux...
Oui, et cela reste notre horizon. Mais en attendant, nous avons en France une loi qui date de 1968, et que nous souhaitons rendre plus effective et plus efficace, dans le cadre de la réflexion menée par le député Gauvain, notamment en définissant mieux ce que sont les informations sensibles des entreprises. Nous poussons aussi pour avoir un tel texte au niveau européen. Mais il faut reconnaître que nous n’avons pas encore réussi à convaincre nos partenaires européens comme nous l’avons fait, par exemple, sur le règlement sur les investissements étrangers.

Le gouvernement a surpris dans la gestion du cas Latécoère. Dans le cadre d’une procédure IEF, le fonds américain qui souhaite racheter le groupe doit désormais s’associer à un investisseur français s’il veut l’emporter. Cette manœuvre, inédite, peut-elle être généralisée ?
Tous les dossiers se traitent au cas par cas. Le règlement IEF nous permet d’avoir un éventail de solutions large lorsqu’un investisseur étranger veut prendre le contrôle d’un actif stratégique.

La politique de la concurrence de l’UE ne nuit-elle pas à la souveraineté économique ? Le blocage de la fusion entre Alstom et Siemens par Bruxelles a été, sous ce prisme, très critiqué, au regard de la montée en puissance de la China Railway Rolling Stock Corporation (CRRC), le numéro un mondial des équipements ferroviaires...
Nous militons clairement pour une autre politique de la concurrence. Cet été, nous avons proposé avec l’Allemagne et la Pologne une révision de la politique européenne de concurrence, notamment sur le contrôle des concentrations et sur les plateformes numériques. L’idée n’est pas de renverser la table. Cette politique est un atout pour le marché intérieur, et a bénéficié au consommateur. Toutefois, il faut désormais mieux tenir compte du fait que les entreprises européennes font face à des concurrents chinois et américains très soutenus par leurs gouvernements. Certaines adaptations sont nécessaires pour y faire face. Les récentes déclarations de Margrethe Vestager sur les évolutions de la politique de concurrence européenne sont d’ailleurs un signal très positif en ce sens.

(on remarquera que ThC ne répond jamais aux différents constats de perte de souveraineté industrielle passés-

Ligue du LOL : « Au début, on échange sur les réseaux sociaux, au fur et à mesure, ça se gâte »
►http://www.slate.fr/story/173364/ligue-du-lol-temoignage-journaliste-harcelement-raids

Entre 2011 et 2013, j’ai subi du cyber-harcèlement répété qui démarrait, à chaque fois, par des tweets ou messages d’un membre de la Ligue du LOL. C’était souvent des blagounettes en 140 caractères, puis des commentaires injurieux, d’autres sur ma sexualité ou encore des commentaires sur le blog féministe que je tenais à l’époque, « Les diablogues du vagin ». Ensuite, il y a eu des « raids » organisés autour de certains tweets féministes ou d’articles que je publiais en ligne, une critique ciblée mais récurrente. À l’époque, nous évoquions des concepts féministes qui commençaient à peine à émerger dans le débat public français : le patriarcat, la culture du viol et le manspreading.

Souvent des membres de la Ligue du LOL faisaient des blagues, d’autres critiquaient mes capacités professionnelles, j’avais encore des choses à apprendre. Plusieurs fois, ils ont suggéré que j’avais eu des relations sexuelles avec mon chef de service d’alors pour avoir mon poste en CDD à Libération.

Lors des quatre ou cinq « raids » que j’ai subis, ils ramenaient dans leur sillage des internautes vulgaires et injurieux. Cela faisait cinquante, soixante-dix ou cent tweets dans la journée. C’est par ces anonymes, trop soucieux de plaire aux influenceurs et de se défouler sur des féministes, que j’ai été insultée (« pute », « salope ») et que j’ai reçu deux appels au viol. C’est rien par rapport aux vagues de cyber-harcèlement qui ont lieu aujourd’hui, comme celles visant Nadia Daam, mais c’est dur à gérer.

[...]

Pourquoi c’est politique ? Quand certains affirment qu’ils ne visaient pas les féministes, je refuse de le cautionner. Les insultes et diffamations que je cite ci-dessus ont un caractère sexiste évident. Se référer à mon genre ou à ma sexualité pour m’épingler publiquement, c’est sexiste. Critiquer les articles et expressions féministes, cela relève du sexisme, autant que de la tête de mule qui ne veut pas comprendre.

Avec certaines victimes, nous sommes entrées en contact pour nous serrer les coudes. Pourquoi n’avons-nous pas parlé pendant toutes ces années ? Parce que ces gens-là avaient des postes importants, étaient amis avec des rédacteurs en chef influents ou des personnes à des postes de direction à Slate, à Libération, aux Inrocks, dans la presse people ou magazine –ceux qui sont cités parmi les membres de la Ligue du LOL. Précaires, nous avions peur de perdre des opportunités de travailler. Surtout, à l’époque, le cyber-harcèlement n’était pas encore puni par la loi en France. Il y a un aspect systémique dans le harcèlement pratiqué par des journalistes hommes, blancs, en poste ou en responsabilités, qui s’en prennent à des consœurs plus jeunes et dans la précarité. Parmi leurs autres victimes, il y avait aussi beaucoup d’hommes qui ne correspondaient pas aux normes idéales de la virilité, des personnes LGBT+, d’autres personnes racisées.

Nous n’avons pas parlé car nous n’avions plus beaucoup de preuves : la quasi-totalité de ces messages a été effacée, de nombreux comptes ont été supprimés. Il y a un problème dans cette impunité. À quel titre un canard de gauche et progressiste peut-il permettre à des journalistes en poste d’écrire des tweets de blagues sexistes, homophobes ou racistes ? Même s’il ne s’agit plus de harcèlement ciblé...

L’affaire de la « ligue du lol » démontre que, pendant des années, des hommes se sont organisés pour réduire leurs consœurs au silence. C’est d’autant plus grave que la prise de parole des femmes s’opère dans un contexte social, médiatique et digital qui leur est déjà profondément hostile.

▻https://blogs.mediapart.fr/moana-genevey/blog/120219/ils-ont-voulu-reduire-les-femmes-au-silence

Association de malfaiteurs ►https://www.numerama.com/politique/463220-la-ligue-du-lol-racontee-par-ses-victimes-ruiner-des-carrieres-et-d

Austria to shun global migration pact, fearing creep in human rights

Austria will follow the United States and Hungary in backing out of a United Nations migration pact over concerns it will blur the line between legal and illegal migration, the right-wing government said on Wednesday.

The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration was approved in July by all 193 member nations except the United States, which backed out last year.

Hungary’s right-wing government has since said it will not sign the final document at a ceremony in Morocco in December. Poland, which has also clashed with Brussels by resisting national quotas for asylum seekers, has said it is considering the same step.

“Austria will not join the U.N. migration pact,” said Chancellor Sebastian Kurz, a conservative and immigration hard-liner who governs in coalition with the far-right Freedom Party.

“We view some points of the migration pact very critically, such as the mixing up of seeking protection with labor migration,” said Kurz, who argues that migrants rescued in the Mediterranean should not be brought straight to Europe.

U.N. Special Representative for International Migration Louise Arbour called the move regrettable and mistaken and said the compact simply aimed to improve the management of cross-border movements of people.

“It is no possible sense of the word an infringement on state sovereignty - it is not legally binding, it’s a framework for cooperation,” she told Reuters.

Vienna currently holds the rotating presidency of the European Union, a role that usually involves playing a mediating role to bridge divisions within the bloc. Instead its move highlighted the disagreements on migration that have blighted relations among the 28 member states for years.

The Austrian government is concerned that signing up to the pact, even though it is not binding, could eventually help lead to the recognition of a “human right to migration”. The text of a cabinet decision formally approving its move on Wednesday said it would argue against such a right.

“We reject any movement in that direction,” Freedom Party leader and Vice Chancellor Heinz-Christian Strache told a news conference after the weekly cabinet meeting.

Arbour said such concerns were unfounded.

“The question of whether this is an invidious way to start promoting a ‘human right to migrate’ is not correct. It’s not in the text, there’s no sinister project to advance that.”

Austria took in roughly 1 percent of its population in asylum seekers in 2015 during a migration crisis in which more than a million people traveled to Europe, many of them fleeing war and poverty in the Middle East, Africa and elsewhere.

That experience dominated last year’s parliamentary election and helped propel Kurz’s conservatives to power. He has said he will prevent any repeat of that influx and has implemented policies that include restricting benefits for new immigrants.

The U.N. pact addresses issues such as how to protect people who migrate, how to integrate them into new countries and how to return them to their home countries.

The United Nations has hailed it as a historic and comprehensive pact that could serve as a basis for future policies.

Austria will not send an envoy to the signing ceremony in Morocco and will abstain at a U.N. General Assembly vote on the pact next year, Kurz’s office said.

In a paper this month, the Brookings Institution, a U.S. think tank, said the pact “reflects widespread recognition, among even the most skeptical member states, that managing migration effectively is in the common interest”.

Amnesty International criticized Vienna’s stance.

“Instead of facing global challenges on an international level, the government is increasingly isolating Austria. That is irresponsible,” the rights group said in a statement.

▻https://www.reuters.com/article/us-un-migrants-austria/austria-to-withdraw-from-u-n-migration-agreement-apa-idUSKCN1N50JZ

Communication Breakdown in Austria – How Far-Right Fringe Groups Hijacked the Narrative on the Global Compact for Migration

Yesterday Austria announced its withdrawal from the UN Global Compact for Migration (GCM), thus joining the United States and Hungary. The decision was met with little surprise. It followed an announcement in early October that Austria would reconsider its continued participation in the GCM process. And it followed weeks of efforts by the right-wing Freedom Party (FPÖ) and other far-right actors to discredit the GCM.

As the Austrian decision gained media attention, many outside the world of migration policy wondered what the Global Compact for Migration is. This post is both for newcomers and long-time observers. For the newcomers, I explain how the GCM came about and why it is significant. Long-time observers may want to skip to the section discussing the context and implications of the Austrian decision to withdraw.
What is the UN Global Compact for Migration?

The short answer is that it is a non-binding agreement on migration at the UN level. The lengthy intergovernmental negotiations concluded in July, which means that the text of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration is already available. The text lays out 23 objectives covering a wide array of policies, including objectives on addressing the drivers of migration, better data gathering, border management, enhanced regular pathways and more. In December, states will adopt the GCM in Marrakesh, right after the Global Forum on Migration and Development (GFMD).

The long answer is that the Global Compact for Migration encompasses more than the final text. The process leading up to the agreement is just as noteworthy. The negotiations between states and with close participation of civil society actors stretched over eighteen months. At several thematic sessions, states, non-governmental organisations, researchers, grassroots organisations, and think tanks came together in New York, Vienna, and Geneva. In the sessions, actors mostly read out their condensed two- or three-minute statements. But intense discussions happened during panels, outside, at side-events, and during breaks. And parallel to the global proceedings, there were regional and, in some cases, also national consultations. It was thus also a process of learning and coalition-forming.
Why did Austria decide to leave the Global Compact for Migration?

The official Austrian critique of the Global Compact for Migration rests on two points. First, it argues that the GCM would eventually be a legally binding document. Second, the GCM is portrayed to diminish states’ national sovereignty. Neither of these statements holds true. Already in the preamble, it clearly says that it is “a non-legally binding, cooperative framework” and that it “upholds the sovereignty of States.” And during the lengthy negotiations, states overwhelmingly emphasized their sovereignty. The decision to leave therefore appears to be much more about short-term domestic politics than about the above-stated concerns.

Already during the parliamentary election in 2017, the conservative People’s Party (ÖVP) and the far-right Freedom Party (FPÖ) outdid each other with anti-immigration rhetoric. Now that they form the current governing coalition, they have passed increasingly restrictive migration and integration policies. Their recent measures stretch from budget cuts for language courses parallel to restricting welfare based on language skills. In light of this, the Austrian decision is not surprising.

But until recently, the Global Compact for Migration had not been a point of contention for the Freedom Party. In fact, the Austrian foreign ministry – currently headed by a minister affiliated with the FPÖ – took part in the negotiations. The timing of this withdrawal therefore merits attention. Some weeks ago, fringe groups on the far-right started to mobilize against the GCM. With online petitions, posters, and a protest in front of the UN headquarters in Vienna. The websites contain close to no information on the GCM. Instead, they make the baseless assertion that it would lead to “limitless migration” and repeat the alarmist imagery that Nigel Farage used for his “Breaking Point” banner ahead of the Brexit referendum. At the helm of this disinformation campaign is Martin Sellner, leader of the far-right Identarian movement.

Shortly after, the Austrian Freedom Party also started to publicly criticize the Global Compact for Migration in widely read Austrian tabloids. During the evening news on the day of the official withdrawal, Armin Wolf confronted FPÖ Vice-Chancellor Strache with the question why the FPÖ had only begun its criticism after far-right fringe group activism had started. Strache denied any connection in the timing. Meanwhile, Martin Sellner celebrated the success of the imitative. Instead, Strache argued that it took time to reach a judgment on the final product. However, the text had been in its final shape for months.
What can be learned from this?

To be clear, one should not be tempted to overstate the significance of fringe actors. But one also should not leave the debate in the wider public about the Global Compact for Migration in their hands. The GCM negotiation process has been inclusive to those actors wishing to participate and all previous drafts of the agreement had been available online. The efforts were thus comparatively transparent. But, nonetheless, the communication with the wider public was not proactive.

In the months that I had been involved with the GCM process, I was repeatedly surprised how many people within the world of migration and integration were unaware of the negotiations, even less so the wider public. And while it is not necessary to indulge in the technicalities of such a lengthy process, it meant that many people in Austria heard about the GCM only when far-right groups brought it to the fore. In the absence of wider public engagement, there was no counter-movement to challenge the misinformation that was spreading.

What are the implications of this decision? And what is next?

There is already talk of other countries following the path of Austria, Hungary, and the US. But instead of getting stuck in speculations about who else may withdraw, efforts should concentrate on the majority that upholds the Global Compact for Migration. This incident provides an opportunity to start a conversation beyond those tightly involved in migration policy.

And it is important to remember that December will just be the beginning, not the end. Ahead lies a long road of implementation. Then, inclusiveness – especially of those directly affected by the GCM – and proactive communication will remain crucial.

https://pbs.twimg.com/media/Dq7vhAZXcAYv4vn.jpg

–-> et sur cette image, le fameux slogan australien #No_Way (you won’t make Australia home)
#modèle_australien #Australie

Le Pacte de l’ONU pour les migrations divise le parlement

Le gouvernement souhaite signer, avec une réserve, un projet de traité international sur les réfugiés. Des commissions parlementaires délivrent des messages contradictoires.

Le Conseil fédéral doit-il approuver le Pacte mondial des Nations unies pour les migrations les 10 et 11 décembre à Marrakech ? C’est son intention. Il l’a annoncée le 10 octobre. Mais cette perspective fait des vagues, à tel point qu’une commission parlementaire émet de sérieuses réserves à ce sujet alors que d’autres sont divisées. Comme il l’avait promis, le gouvernement les a consultées avant de prendre une décision définitive.

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est manifestée la première. Le 19 octobre, elle a adopté une motion qui demande que la décision d’approbation soit soumise aux Chambres fédérales. Une semaine plus tard, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a adressé au Conseil fédéral une lettre annonçant son intention de déposer une requête similaire. Vendredi dernier, la CIP-N a franchi un pas de plus : par 15 voix contre 9, elle a formellement décidé de recommander au Conseil fédéral de ne pas approuver ce traité migratoire. Cette revendication sera discutée en séance plénière du Conseil national le 6 décembre.

Ambassadeur actif et décrié

Lundi, la CPE-N a émis un avis différent. Par 14 voix contre 10, elle recommande au Conseil fédéral d’apposer sa signature au bas du pacte de l’ONU. Dans des proportions similaires, elle a refusé de soumettre celui-ci au vote obligatoire ou de recueillir formellement l’avis des Chambres fédérales. La commission sœur du Conseil des Etats n’a pas encore rendu son verdict. Elle se réunit une nouvelle fois lundi prochain.

C’est l’UDC qui a ouvert les feux. Mi-septembre, alors que personne à Berne ne se préoccupait de la prochaine signature de cette convention migratoire, elle a condamné ce texte, contraignant politiquement mais pas juridiquement, avec la plus grande virulence. Celui-ci prône une « migration sûre, ordonnée et régulière ». Selon le Conseil fédéral, ses objectifs recoupent les siens : réduire la migration irrégulière, renforcer l’aide sur place, lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, sécuriser les frontières, respecter les droits humains, faciliter le rapatriement, la réintégration ou l’intégration durable dans le pays d’accueil. La Suisse a même joué un rôle moteur dans l’élaboration de ce texte, puisque l’ambassadeur auprès de l’ONU, Jürg Lauber, en a été l’une des chevilles ouvrières avec son homologue mexicain, Juan José Gomez Camacho, et la représentante spéciale de l’ONU pour les migrations internationales, Louise Arbour.
Plusieurs pays ont renoncé

L’UDC fait de ce document une lecture très différente. Elle y voit un moyen de permettre « aux migrants d’accéder plus facilement aux pays de leur choix, indépendamment de leurs qualifications ». Elle brandit la menace d’une immigration massive vers la Suisse. A quelques semaines du vote sur l’initiative contre les juges étrangers, et en vertu de l’article constitutionnel qui dit que la Suisse doit gérer son immigration de manière indépendante, l’UDC exige le rejet de ce pacte. Elle n’est pas seule. Le projet est aussi controversé au sein du PLR.

Pour le Conseil fédéral, la situation n’est pas simple. Les Etats-Unis, la Hongrie et l’Autriche ont déjà fait savoir qu’ils ne participeraient pas à la signature. Comme l’ambassadeur Lauber, sur qui l’UDC tire à boulets rouges et qui est aussi la cible d’une campagne sauvage de la droite identitaire, a contribué activement aux négociations, un refus de la Suisse serait considéré comme un affront au sein de l’ONU.

Par ailleurs, on rappelle volontiers que les fondements de ce texte, dont l’élaboration a débuté en 2016, recoupent la politique migratoire défendue par Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga. Or, le premier nommé a quitté le Conseil fédéral et c’est son successeur Ignazio Cassis, à qui l’on reproche de ne pas défendre suffisamment son émissaire auprès des Nations unies, qui a repris le flambeau. Début octobre, le gouvernement a proposé d’approuver le pacte assorti d’une réserve portant sur le traitement des mineurs âgés d’au moins 15 ans.

▻https://www.letemps.ch/suisse/pacte-lonu-migrations-divise-parlement

UN Pact on Migration Splits Balkan States

Bulgaria is the latest EU-member state to clarify that it will be not back the UN pact on migration, due to be signed next month in Marrakech, claiming it puts the national interest at risk.

▻http://www.balkaninsight.com/en/article/balkan-states-split-on-migration-ahead-of-the-un-summit-11-12-2018
#Balkans #Bulgarie

Ne pas signer le Pacte de l’ONU sur les migrations est « une erreur politique »

La #Suisse ne signera pas le Pacte de l’ONU sur les migrations, du moins pas pour l’instant, a décidé le Conseil fédéral. « Une erreur politique », selon le président du Parti socialiste Christian Levrat.

Le Conseil fédéral a reconnu mercredi que ce Pacte est dans l’intérêt de la Suisse, mais estime qu’il est trop tôt pour le signer.

▻https://www.rts.ch/info/suisse/10013083-ne-pas-signer-le-pacte-de-l-onu-sur-les-migrations-est-une-erreur-polit

Pour Louise Arbour, la volte-face de la Suisse porte atteinte à sa crédibilité multilatérale

La représentante spéciale de l’ONU pour les migrations démonte le mythe de la perte de souveraineté des Etats qui adopteront le pacte à Marrakech en décembre. Elle ne comprend pas non plus la peur des « soft laws » qui saisit le parlement fédéral

Alors que le Conseil des Etats débat ce jeudi d’une motion de l’UDC exhortant le Conseil fédéral à ne pas adopter le Pacte mondial de l’ONU pour les migrations ainsi que d’une proposition de la Commission des institutions politiques de soumettre son adoption à l’Assemblée fédérale, les Nations unies mettent les choses au point.

Interrogée par Le Temps au Palais des Nations à Genève, Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour les migrations, s’étonne des discussions au sujet du pacte qui serait, selon certains parlementaires fédéraux, « de la soft law [droit souple, ndlr] susceptible de se transformer en droit coutumier (obligatoire) ».

« Je suis avocate moi-même. Je ne comprends pas cette notion selon laquelle ce pacte deviendrait subrepticement obligatoire contre la volonté de la Suisse. Je vous rassure. Ce n’est pas le cas. Aucune disposition du pacte n’empiète sur la souveraineté des Etats qui l’adoptent. »

Un débat particulièrement agressif

La responsable onusienne relève que le pacte, qui sera formellement adopté à Marrakech les 10 et 11 décembre prochain (sans la Suisse qui a, sur proposition du conseiller fédéral Ignazio Cassis, finalement renoncé à s’y rendre), offre un menu d’options et de bonnes pratiques que les Etats peuvent choisir d’adopter ou non. « Je suis étonnée que la Suisse s’inquiète de ce pacte. Elle applique elle-même déjà pleinement ce que prévoit le document », précise la Canadienne.

A Berne, la tonalité du débat demeure très agressive. Certains parlementaires UDC vont jusqu’à demander que l’ambassadeur de Suisse auprès des Nations unies à New York, Jürg Lauber – par ailleurs diffamé dans une campagne menée par des mouvements identitaires et d’extrême droite autrichiens, allemands et suisses – soit traduit en justice pour « trahison ».

Ignorance ou mauvaise foi ?

Là encore, Louise Arbour n’en revient pas : « Ce genre de discours montre comment les processus internationaux sont mal compris. J’espère que c’est de l’ignorance et non de la mauvaise foi. Il faut savoir comment un tel processus fonctionne. Quand l’Assemblée générale de l’ONU décide de mettre en place un processus, le président de l’assemblée nomme des cofacilitateurs pour leurs qualités personnelles et non pour leur appartenance nationale.

L’élaboration du pacte a été cofacilitée de façon neutre par l’ambassadeur Jürg Lauber et son homologue mexicain, Juan José Gomez Camacho. Tant la Suisse que le Mexique avaient des délégations complètement distinctes de leurs ambassadeurs. Il ne faut pas tout mélanger quant à la réelle implication de la Suisse. »
Un pacte basé sur les faits

Pour la responsable onusienne, le revirement de la Suisse par rapport à ses positions de négociation est problématique. « Que les Etats qui ont négocié dans leur capacité nationale et même obtenu des concessions d’autres Etats se dissocient aujourd’hui des positions qu’ils ont prises est très décevant. Une telle volte-face porte atteinte à leur crédibilité comme partenaires dans un environnement multilatéral. »

Louise Arbour tente d’identifier la raison des résistances : « La migration peut être une question traitée de manière très fractionnée, parfois par plusieurs ministères. Sans grande cohésion. Cela peut avoir contribué à la difficulté de faire passer le message. »

Pas le fruit de bureaucrates

Quant à l’idée que le pacte migratoire serait le produit de l’imagination de bureaucrates de New York, elle s’en défend : « Le processus ayant mené au pacte a été très respectueux, et surtout basé sur la réalité et des faits. » Les crispations (sensibles en Hongrie, aux Etats-Unis, en Israël, en Suisse, etc.) autour du pacte ne sont pas justifiées, estime-t-elle.

La meilleure manière de mener une politique migratoire nationale efficace est de coopérer avec ses voisins. La migration implique forcément une interdépendance. C’est ce cadre coopératif que propose le pacte, « négocié non pas en secret, mais avec la société civile, le secteur privé, les syndicats », ajoute Louise Arbour.

Hors de l’ONU, la pression sur le Conseil fédéral est venue mercredi du CICR dont le président, Peter Maurer, appelle à adopter le pacte « négocié de façon totalement transparente pendant près de trois ans ». La Commission fédérale des migrations abonde dans le même sens, jugeant nécessaire de s’associer à cet effort mondial de réguler la migration.

▻https://www.letemps.ch/monde/louise-arbour-volteface-suisse-porte-atteinte-credibilite-multilaterale

Global Compact, il governo sospende il patto Onu sull’immigrazione

L’annuncio del premier Conte su input del ministro Salvini: l’Italia non parteciperà neanche al summit di Marrakech di dicembre.
L’Italia sospende l’adesione al Global Compact sull’immigrazione, il patto firmato da oltre 190 Paesi il 19 settembre 2016 e ribattezzato “Dichiarazione di New York“. Inoltre l’Italia non parteciperà nemmeno al summit Onu di Marrakech, in Marocco, che tra il 10 e l’11 dicembre adotterà il documento.

▻https://www.tpi.it/2018/11/29/global-compact-immigrazione-italia
#Italie

v. aussi :
▻https://seenthis.net/messages/741380

What’s to Fear in the U.N. Global Compact for Migration?

The forthcoming adoption of the United Nations’ global migration compact has sparked turmoil, particularly among members of the European Union. But the compact itself refutes much of the criticism, says Solon Ardittis, director of Eurasylum.

After two years of intense intergovernmental negotiations, the United Nations Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration will be formally adopted on December 10-11 in Marrakech. Though the compact went largely unnoticed by most political parties and the public throughout the negotiation period, its forthcoming adoption is now sparking turmoil in Europe and around the world.

To date, at least a dozen U.N. member states have declared they do not intend to sign it or are considering doing so. Last fall, the United States became the first to withdraw. Hungary followed earlier this year, which set off a domino effect of withdrawals in the European Union over the past few weeks. Austria, Bulgaria, Hungary, the Czech Republic, Poland and Slovakia have said they won’t sign, and Italy has signaled its disapproval, too. In Belgium, profound disagreement among coalition partners over the compact is threatening to bring down the government.

So what exactly does the compact proffer to make it the source of such growing discontent? The 30-page document is an international, nonbinding agreement that aims “to make an important contribution to enhanced cooperation on international migration in all its dimensions.” Emerging in the wake of Europe’s 2015 refugee crisis, it draws on a range of existing international instruments, such as the Universal Declaration of Human Rights, to which the vast majority of member states are signatories. And it aims to develop an international cooperative framework acknowledging that no nation can address the contemporary problems of migration alone. This is the first time in history that all U.N. member states have come together to negotiate an agreement on migration in such a comprehensive manner.

The compact is comprised of 23 objectives. These include, inter alia: collecting adequate data; ensuring all migrants have legal proof of identity; saving lives and establishing coordinated international efforts on missing migrants; strengthening the transnational response to smuggling and trafficking; managing borders in an integrated manner; and giving migrants access to basic services. The compact also includes a follow-up and review mechanism.

Crucially, while acknowledging states’ shared responsibilities, the compact reaffirms their sovereign right to determine their national migration policies and to govern migration within their jurisdictions. It also stresses that the compact’s implementation will account for different national realities, capacities and levels of development; and will respect national policies and priorities.

Given such lenient and largely unthreatening policy objectives, what’s behind the growing resentment?

First, after only recently appearing on the radar of political parties in Europe and internationally, the compact now seems to offer a golden opportunity for populist parties and opinion-makers to push their claims that nations are losing control over their sovereignty and borders. Ironically, the same parties that now criticize the compact have traditionally challenged national governments for not taking sufficiently coordinated action to manage irregular migration, migrant smuggling and human trafficking, or for addressing the growing number of migrant fatalities at sea. The compact represents a foundation for such coordinated action.

Its most vocal opponents claim, among other things, that the compact does not sufficiently distinguish between legal and illegal migration, that it mixes up the rights of asylum seekers with those of economic migrants, or even stipulates the number of migrants that each member state will need to accept. All this is strictly contradicted in the compact itself.

Nevertheless, such unfounded criticism has eventually led many governments to adopt a low profile, avoid media exposure and be represented at the Marrakech conference next week at a much less senior level than anticipated. One notable exception is German Chancellor Angela Merkel, who has intensified efforts to reassure “concerned citizens” and to reaffirm that the compact aims to strengthen the protection of national borders rather than weaken them.

Also worthy of mention is E.U. migration commissioner Dimitris Avramopoulos’s Dec. 4 warning that withdrawal from the compact could hamper cooperation with third countries to control migration and send mixed messages about the E.U.’s resolve to cooperate on an equal basis with its African partners to address future migration challenges. While the E.U. of course has its own cooperation channels and modalities with key migration origin and transit countries, particularly on development and migration management policies, there is little doubt the Global Compact would open additional avenues for the E.U. (and indeed other U.N. member states) to engage in more informal, multistakeholder and non donor-dominated discussions on a range of migration-related policy initiatives.

The second point that needs be stressed, particularly with respect to the E.U., is that the compact bears no comparison to some of the remarkably more constraining transnational legal and policy frameworks on migration adopted over the past decade. In particular, there have been a wide array of E.U. directives on immigration (legal and irregular), migrant integration policies, migrant smuggling, trafficking in human beings and a range of related policy areas that have been regulated at European Union, rather than member state, level after the E.U. executive gained increased competences to legislate in this field.

Of course, the E.U. has a history of controversial policy interventions on migration. However, with the exception of the E.U. refugee relocation program, which has generated limited consensus among member states, and of the United Kingdom and Denmark’s decision to opt out of some of the E.U.’s most stringent migration policy instruments, to date none of the bloc’s migration-related policies, including those that were legally binding and requiring transposition into national law, has generated as much turmoil as the U.N. Global Compact for Migration.

The compact may have some inherent weaknesses, such as not sufficiently demonstrating that it will be relevant and actionable in member states with such contrasting migration features and policy approaches. Doubts also persist on the levels of financial resources that will be allocated to implement such a nonbinding and largely aspirational policy framework.

It remains that the agreement to be signed next week need not become a cause for concern for any member of society, and even less so be used as a scapegoat by potentially ill-intentioned or ill-informed commentators. Despite its nonbinding nature, the Global Compact looks set to establish some potentially innovative ways for all key stakeholders – in government, civil society and the private sector – to communicate and cooperate on a range of contemporary migration issues.

At this stage, what should really matter is the degree of genuine commitment signatory parties will express in the next few years and the quality and political clout of the follow-up and review mechanisms to be established after the compact is adopted. All the rest is unnecessary and unhelpful noise.

▻https://www.newsdeeply.com/refugees/community/2018/12/05/whats-to-fear-in-the-u-n-global-compact-for-migration

Dispute over UN migration pact fractures Belgian government

Belgium’s center-right government is fighting for its survival this week after the largest coalition party broke away from its three partners and said it would not back a global U.N.-backed migration pact.

The right-wing N-VA party started a social media campaign against the migration pact Tuesday, more than two months after Prime Minister Charles Michel pledged he would sign the pact for Belgium at a meeting next week in Marrakech, Morocco.

Instead of a coalition breakup, Michel announced late Tuesday he would take the issue to parliament for vote in the days to come.

“I want parliament to have its say,” Michel said, staving off an immediate collapse of the government that has been in power for three years. “I have the intention to go to Marrakech and let the position of the parliament be known.”

Michel’s statement came at the end of a hectic day dominated by an anti-pact social media campaign by the N-VA, of the biggest coalition partner.

The in-your-face campaign featured pictures of Muslim women with their faces covered and stated the U.N. pact focused on enabling migrants to retain the cultural practices of their homelands.

The party quickly withdrew the materials after the campaign received widespread criticism.

“We made an error,” N-VA leader Bart De Wever told VRT network.

De Wever apologized for the pictures of women wearing face-covering niqab in western Europe, but immediately added “these pictures are not fake. You can take pictures like this every day in Brussels. It is the stark reality.”

Belgian Prime Minister Charles Michel pledged at United Nations headquarters in September that he would go to a meeting in Marrakech, Morocco where the U.N.’s Global Compact Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration is to be signed next week.

Amid the N-VA upheaval, a Cabinet meeting was canceled Tuesday afternoon and Michel resumed consultations with vice-premiers looking for a way out of the crisis.

Remarking on the party’s withdrawn campaign, Christian Democrat Vice Premier Kris Peeters said: “I only have one word for this — indecent.”

Even with the parliamentary vote, the options for ensuring the government’s survival were slimming down.

The United Nations says the compact will promote safe and orderly migration and reduce human smuggling and trafficking.

The N-VA said it would force Belgium into making immigration concessions. “In our democracy, we decide. The sovereignty is with the people,” the party said in a statement.

Many experts said the accord is non-binding, but the N-VA said it still went too far and would give even migrants who were in Belgium illegally many additional rights.

The U.N. compact was finalized in July with only the U.S. staying out. Several European nations have since pulled out of signing the accord during the Dec. 10-11 conference in Morocco.

▻https://www.seattletimes.com/nation-world/belgian-government-fights-for-survival-over-un-migrants-pact

#Belgique

Le pacte migratoire de l’ONU sème la discorde

191 pays ont approuvé un accord sur la migration échafaudé par l’ONU. Ce jeudi à Berne, les Chambres devraient empoigner le pacte qui en découle, sous tension, et les pays favorables l’adopteront bientôt au Maroc. Histoire d’un texte controversé

L’Europe s’est-elle remise de la crise migratoire de 2015 ? A voir les résistances qui ont émergé ces dernières semaines contre l’adoption du Pacte mondial de l’ONU sur les migrations, qui doit être formellement adopté à Marrakech le 11 décembre, il est permis d’en douter. Le pacte suscite un déferlement de propos haineux, voire complotistes. A l’ONU, on enregistre avec incompréhension, voire avec une once de panique, les critiques virulentes qui font florès, surtout en Europe. Le pacte est-il devenu un monstre qu’on ne contrôlerait plus ? Sur les 191 pays qui avaient accepté l’accord sur un tel pacte à New York en juillet dernier, seuls deux tiers disent désormais vouloir se rendre au Maroc. Les volte-face se multiplient.

#Libre_circulation_mondiale

Mercredi, en Belgique, le premier ministre, Charles Michel, a évité de peu une possible chute de son gouvernement. Au sein de la coalition gouvernementale, le parti flamand N-VA s’oppose avec véhémence au pacte. Le parlement belge a finalement apporté son soutien au premier ministre. Le mouvement des « gilets jaunes » en France, qui est aussi divers que peu structuré, est également happé par la vague anti-pacte. Sur Facebook, des « gilets jaunes » disent vouloir empêcher le président Emmanuel Macron de se rendre à Marrakech. Selon eux, le pacte va créer « un #chaos total » et permettra à quelque 900 000 migrants (voire 4 millions d’entre eux selon certains) d’entrer en France.

Ils réclament la destitution du chef de l’Elysée. A l’image de l’UDC en Suisse, qui estime à tort que l’adoption du pacte équivaudrait à instaurer une libre circulation mondiale des personnes, les républicains et le Rassemblement national de Marine Le Pen en France soufflent aussi sur les braises. Ce samedi, cette dernière participera à Bruxelles à un meeting du parti nationaliste flamand Vlaams Belang en compagnie de Steve Bannon, l’ex-chef stratège de Donald Trump et héraut du souverainisme.

Un pacte épouvantail de la #globalisation

Des « gilets jaunes » allemands réunis sous la bannière du mouvement #Pegida à Berlin ont véhiculé le même type de message, exigeant la démission de la chancelière Angela Merkel, laquelle s’était distinguée en autorisant l’arrivée sur sol allemand d’un million de migrants de Syrie en 2015. L’onde de choc ne s’arrête pas là. Si Budapest a tout de suite exprimé son opposition au pacte onusien, d’autres pays de l’Europe de l’Est et du centre ont suivi : la #Bulgarie, la #Pologne, la #République_tchèque et l’Autriche. En #Slovaquie, le ministre des Affaires étrangères, qui soutenait le pacte, a démissionné face au refus de son gouvernement.

En Italie, le ministre de l’Intérieur et chef de file du parti d’extrême droite de la Lega, Matteo Salvini, a été catégorique : « Le gouvernement italien, comme les Suisses qui ont porté à bout de bras le pacte avant de faire marche arrière, ne signera rien et n’ira pas à Marrakech. C’est le parlement qui devra en débattre. » Le pacte est devenu une sorte d’épouvantail de la globalisation dont se sont saisis les mouvements populistes et extrémistes. La bataille symbolise celle qui oppose désormais violemment les élites globalisées et les populations qui estiment subir la #mondialisation.

Aux Etats-Unis, l’opposition de l’administration de Donald Trump n’est pas surprenante tant sa politique migratoire ultra-restrictive est le moyen de cimenter une base électorale remontée contre ce que le président appelle le « #globalisme ». L’#Australie, #Israël mettent aussi les pieds au mur. Même la #République_dominicaine s’est ralliée au camp du refus, craignant que les centaines de Haïtiens tentant chaque jour de franchir la frontière puissent venir s’établir sans problème dans le pays.

Souveraineté intacte

Ce pacte, juridiquement non contraignant, ne touche pas à la #souveraineté des Etats. Il ne contraint aucun pays à modifier sa #politique_migratoire, aussi dure soit-elle. Sert-il dès lors à quelque chose ? Il remplit un vide. Aucun cadre n’existait pour améliorer la coordination internationale du phénomène global de la migration. Avec ses 23 objectifs, il vise à encourager les potentiels migrants à rester dans leur pays d’origine en traitant au mieux les problèmes structurels qui les poussent à partir. Il prévoit une feuille de route que les Etats peuvent utiliser ou non pour gérer les 260 millions de migrants qui se déplacent chaque année. Il veut améliorer les voies de migration régulières.

Face à cette #rébellion inattendue, la haut-commissaire de l’ONU aux Droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré hier à Genève : « Certains responsables politiques n’agissent pas en leaders. Ils suivent les sondages. » Directeur de l’Organisation internationale pour les migrations, le Portugais Antonio Vitorino exprime lui aussi son courroux : « Nous assistons de la part de certains secteurs politiques à la #manipulation, à la distorsion des objectifs du pacte. On a la sensation que la migration est devenue le #bouc_émissaire des problèmes culturels et sociaux. »

▻https://www.letemps.ch/monde/pacte-migratoire-lonu-seme-discorde
#populisme

European governments in melt-down over an inoffensive migration compact

IT WAS LIKE watching paint dry, or other people’s children play baseball. Last month Gert Raudsep, an Estonian actor, spent two hours on prime-time television reading out the text of a UN migration agreement. Estonia’s government was tottering over whether to pull out of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, to give it its full name. So Mr Raudsep was invited to present the source of the discord to worried viewers. Thoughts of weary migrants from Africa and Latin America kept him going, he said. “But my eyes got a bit tired.”

Mr Raudsep’s recital made for dull viewing because the compact is a dull document. Its 23 “objectives” are peppered with vague declarations, platitudes and split differences. Partly in the spirit of other global agreements like the Paris climate deal, it encourages states to co-operate on tricky cross-border matters without forcing them to do anything. It urges governments to treat migrants properly, but also to work together on sending them home when necessary. At best it helps build the trust between “sending” and “receiving” countries that is the foundation of any meaningful international migration policy.

None of this has prevented European governments from melting down over it. In the end Estonia resolved its row; it will join more than 180 other countries in Marrakesh on December 10th-11th to adopt the compact. But so far at least ten others, including seven from Europe, have followed the lead of Donald Trump and pulled out of a deal that they helped negotiate. The agreement is agitating parliaments, sparking protests and splintering coalitions; Belgium’s is on the verge of collapse. More withdrawals may follow.

Why the fuss? The text explicitly states that governments retain the sovereign right to make immigration policy. But critics say that cannot be trusted. Although the compact is not legally binding, they argue it is “soft law” that might one day be used to press governments into hard commitments, such as acknowledging a “human right” to migration or expanding the grounds for asylum.

This is, largely, codswallop. The compact is hardly perfect; the drafters should have refrained from urging governments to “educate” journalists on migration, for example, or to hold “culinary festivals” to celebrate multiculturalism. Yet until cynical politicians started paying attention, the main charge the compact faced was toothlessness. Most of the political arguments against it emerged after governments had already approved the draft in July.

That suggests other forces are at work. In Slovakia, the compact stirred passions only after the speaker of parliament, embroiled in a plagiarism scandal, sought a way to change the subject. The government has since withdrawn from the compact, which led the foreign minister, a former president of the UN General Assembly, to offer his resignation. In Germany a row over the compact, triggered by the right-wing Alternative for Germany (AfD), has forced the candidates running to succeed Angela Merkel as leader of the Christian Democratic Union to declare themselves: for or against? (The party chooses her successor on December 7th.) Now the AfD boasts, correctly, that its ideas have infiltrated the mainstream.

As has become depressingly routine in Europe, the row over the UNcompact has little to do with its ostensible target and everything to do with the smouldering embers of a culture war that the drastic reduction in illegal immigration since the surge of 2015 has failed to extinguish. (A pointless spat over border controls nearly destroyed Mrs Merkel’s coalition earlier this year.) Immigration remains a potent topic for the right; the trouble in Belgium started when the country’s largest party, the nationalist New Flemish Alliance, began a social-media campaign against the compact, replete with imagery of women in niqabs and the like (it later apologised). But in the absence of a genuine crisis to mobilise support, fake problems must be confected. The UN compact is a sitting duck. There is no downside to hammering a multilateral agreement on a controversial subject negotiated by obscure officials in air-conditioned rooms abroad. That it was agreed by governments in plain sight, with parliamentarians invited to participate, is by-the-by.
Displacement activity

In Berlin, where outrage over the compact took the establishment by surprise, some say the government should have forcefully made the case for it as soon as it was agreed. Instead, caught on the back foot, Mrs Merkel and other defenders of the deal are locked into an awkward argument: that fears about the compact are overblown because it is not legally binding, but that it is also an important tool for managing migration. Yet aside from Mrs Merkel’s perennial reluctance to lead rather than react to debates, arguing for the deal earlier would simply have given opponents a bigger target and more time to shoot at it. A more sobering conclusion is that, for now, it has become impossible to have a level-headed conversation about managing migration in Europe.

UN insiders profess themselves frustrated but unbowed by the string of withdrawals. (Many blame Sebastian Kurz, the Austrian chancellor, whose decision in October to pull out inspired several others to follow.) Although the idea for the compact was drawn up just after Europe’s refugee crisis of 2015-16—indeed, partly at the request of panicked European leaders—its provisions are global. Europe’s navel-gazing arguments have little bearing on the lot of Bangladeshi workers in the Gulf or Zimbabweans in South Africa.

True enough. But Europe’s rejectionist governments are shooting themselves in the foot nonetheless. Even a hard-headed policy of tough border controls, swift return of illegal immigrants and encouraging would-be migrants to stay home obliges governments to work with others, if only to strike grubby repatriation deals. Building trust by sticking to international commitments lays the foundations for that. That so many governments are choosing to do precisely the opposite does not inspire hope that Europe is groping towards a more sensible migration policy.

https://i.imgur.com/3r7M1vw.jpg

#dessin_de_presse #caricature

Under far-right pressure, Europe retreats from UN migration pact

A previously obscure 34-page, jargon-filled document is causing political convulsions across Europe — even though it’s not even legally binding.

Italy this week became the latest in a string of European countries to say it would not sign the U.N.’s Global Compact on Migration at a ceremony in Marrakech in just under two weeks. From the Netherlands through Belgium and Germany to Slovakia, the pact has triggered infighting in ruling parties and governments, with at least one administration close to breaking point.

The fight over the pact illuminates how migration remains a combustible issue across the Continent, three years after the 2015 refugee crisis and with next May’s European Parliament election on the horizon. Far-right parties keen to make migration the key campaign issue have seized on the pact while some mainstream parties have sought to steal their thunder by turning against the agreement. Liberals and centrists, meanwhile, have found themselves on the defensive — arguing that the agreement poses no harm and migration is best handled through international cooperation.

Louise Arbour, the senior U.N. official overseeing the pact, said she is surprised by the controversy, as diplomats from 180 countries — including many that have now pulled out — signed off on the text last summer after two years of negotiations.

The initiative was launched at the request of Europe after the migration surge of 2015, Arbour said. The countries now having “second thoughts or misgivings” were very active during the negotiations and “extracted compromises from the others,” she told POLITICO in an interview.

Arbour, a former Canadian judge and U.N. human rights commissioner, said the recent backtracking illustrates a clear “disconnect” between some countries’ foreign policies “and domestic pressures or national concerns that were not included into the process.”

She stressed the compact is not binding and, after its formal adoption next month, “there is not a single member state that is obligated to do anything that it doesn’t want to.”

The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, to give it its full name, sets out a “cooperative framework” for dealing with international migration. Signatories agree, for example, to limit the pressure on countries with many migrants and to promote the self-reliance of newcomers. The document states that no country can address migration alone, while also upholding “the sovereignty of States and their obligations under international law.”

That assurance has not been enough to placate many in Europe. Hungary, whose Prime Minister Viktor Orbán has made anti-migrant policies his signature issue, pulled out while the pact was being negotiated. But the recent wave of European withdrawals was triggered by conservative Austrian Chancellor Sebastian Kurz, who renounced the pact at the end of October.

Heinz-Christian Strache, the leader of the far-right Freedom Party, Kurz’s coalition partner, declared that “Austria must remain sovereign on migration” and said the country is “playing a leading role in Europe.” At least in terms of the pact, that turned out to be true with Bulgaria, the Czech Republic, Poland, Estonia and Switzerland all following Vienna’s lead. (Croatia caused confusion after its president declared she would not sign the document but the government later said a minister would go to Marrakech and support the adoption of the pact.)
Bratislava, Berlin and beyond

Slovakia is among the most recent countries to withdraw its support for the pact. After an EU summit on Sunday, Prime Minister Peter Pellegrini said Bratislava would not support the pact “under any circumstances and will not agree with it.”

Foreign Minister Miroslav Lajčák on Thursday said he would resign after parliament decided to reject the pact. Lajčák was president of the U.N. General Assembly when the migration pact was adopted.

Populist parties in other countries have forced the pact to the top of the political agenda. The Dutch government under Prime Minister Mark Rutte has come under pressure from far-right leaders, including Geert Wilders and Thierry Baudet, who refers to the agreement as the “U.N. Immigration Pact.” The government ordered a legal analysis of the text last week to ensure that signing it will not entail any legal consequences. The Cabinet finally decided on Thursday that it would support the pact, but would add an extra declaration, a so-called explanation of position, to prevent unintended legal consequences.

In Germany, the pact has become an issue in the battle to succeed Angela Merkel — the EU politician most associated with a more liberal approach to migration — as leader of the ruling Christian Democratic Union (CDU). Two of the leading contenders for the post, Jens Spahn and Friedrich Merz, have both criticized the agreement and called for it to be amended.

The German chancellor mounted a spirited defense of the pact, telling the Bundestag last week that the agreement is in Germany’s national interest as it will encourage better conditions for refugees and migrants elsewhere in the world.

Arbour argued that although the pact is not legally binding, it is still worthwhile. “The pact is a major cooperation project ... a political initiative to align initiatives for the common benefit,” she said.

But such arguments cut little ice with the WerteUnion ("Union of Values"), a group of thousands of conservative members of the CDU and its Bavarian sister party. It takes issue with multiple sections of the pact, such as a declaration that migrants “regardless of their status, can exercise their human rights through safe access to basic services.” The group argues that as German social benefits are high, such a commitment would encourage migrants to come to Germany.

In Belgium, the pact has put liberal Prime Minister Charles Michel’s coalition government at risk. The Flemish nationalist N-VA, the biggest party in government, has demanded Belgium withdraw from the agreement. Michel is caught between his commitment to the pact and his coalition partner’s rejection of it — while seeking to fend off a Francophone opposition that will take any opportunity to portray him as a puppet of the Flemish nationalists ahead of federal, regional and European elections next May.

Searching for a way to keep his government afloat, Michel has been consulting with a handful of European countries including Denmark, Estonia, the U.K. and Norway, to produce a joint statement to be attached to the pact, according to Belgian media. Another idea is for several of those countries to join the Netherlands in signing a common “explanation of position,” Dutch newspaper De Volkskrant reported.

Arbour said it’s too late to start making changes to the pact itself. Renegotiating the text or attaching an extra statement is “not what other [countries] have signed up to,” she said.

▻https://www.politico.eu/article/migration-un-viktor-orban-sebastian-kurz-far-right-pressure-europe-retreats

Apparemment, la #Suisse a soutenu le pacte, mais je ne comprends pas pourquoi elle a soutenu à New York, mais pas à Marrakech... reste le mystère pour moi, si je trouve la réponse à ma question, je la posterai ici.

La CFM salue le soutien de la Suisse au Pacte mondial sur les réfugiés

La Commission fédérale des migrations CFM salue le vote par la Suisse du Pacte mondial sur les réfugiés à l’Assemblée générale de l’ONU.

Ce document marque la volonté internationale de mieux répondre aux défis des exodes de réfugiés. Il a le grand mérite de présenter un projet cohérent afin de soulager la pression sur les pays qui accueillent les réfugiés, de renforcer l’autonomie des réfugiés, de développer l’accès aux possibilités de réinstallation dans des pays tiers et de promouvoir les conditions permettant aux réfugiés de rentrer dans leurs pays d’origine lorsque cela redevient possible.

Ce document n’est pas contraignant pour les États et ne va pas au-delà des engagements internationaux existants liés à la Convention de 1951 et au protocole de 1967 qui règlent les modalités d’accueil des réfugiés. Il marque cependant une volonté forte de la Communauté internationale déjà exprimée dans la déclaration de New York de 2016. Le pacte met en avant la nécessité de trouver des solutions globales et collectives au plan international pour soulager les souffrances des réfugiés au moyen de différents instruments allant de l’aide sur place à la réinstallation des plus vulnérables. Il institue un #Forum_Global_sur_les_réfugiés qui réunira tous les quatre ans des délégations de haut niveau et favorisera le dialogue et la mise en œuvre de projets communs. Cette volonté de favoriser une réponse globale et solidaire à l’échelle mondiale correspond à la tradition humanitaire de la Suisse et doit être saluée.

▻https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/aktuell/stellungnahmen/2018/2018-12-14.html

Pacte migratoire : une large coalition de sympathisants anti-islam, extrême droite et néo-nazis a influencé les partis traditionnels en Europe

Sur le site d’information POLITICO Europe (▻https://www.politico.eu/article/united-nations-migration-pact-how-got-trolled) deux chercheurs universitaires – #Laurens_Cerulus et #Eline_Schaart – racontent la virulente campagne en ligne de nombreux activistes d’#extrême_droite contre le Pacte migratoire de l’ONU. Elle a réussi à influencer les principaux partis traditionnels en Europe.

Depuis le mois de septembre dernier une coalition de sympathisants #anti-islam, extrême droite et #néo-nazis s’est mobilisée sur les #réseaux_sociaux contre le Pacte migratoire. Le texte non contraignant n’avait jusque là pas inquiété les gouvernements, régulièrement consultés durant le processus de rédaction à l’ONU.

Analyse du #cyber_activisme de groupuscules d’extrême droite

L’intensité des interventions coordonnées sur Twitter notamment, les nombreuses vidéos et les pétitions en ligne, ont incité les responsables politiques de plusieurs pays à revenir en arrière sur leurs positions initiales. En Suisse, le Conseil fédéral a fait marche arrière sur son engagement favorable initial et a demandé au parlement de se prononcer. En Belgique, la controverse a conduit à la chute du gouvernement.

Selon Laurens Cerulus et Eline Schaart, l’engouement initial quasi planétaire autour du Pacte migratoire – seuls les Etats-Unis et la Hongrie s’étaient initialement opposés au Pacte migratoire – a été stoppé par les attaques d’un réseau mondial de militants nationalistes d’extrême droite.

https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/wp-content/uploads/sites/66/2019/01/Martin_Sellner_Demo_graz.jpg

Elles ont été menées par des “youtuber” populaires et des influenceurs politiques d’extrême droite comme l’activiste autrichien Martin Sellner. Ces efforts ont été coordonnés via des groupes de discussion et des sites Web hyper-partisans. Sur YouTube, les vidéos de Sellner figurent en tête de liste des clips les plus regardés, selon Tagesschau, un journal télévisé de la chaîne publique allemande.

Ico Maly chercheur et enseignant sur les nouveaux médias et la politique à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas est du même avis, selon lui les partis nationalistes du monde entier agissent ensembles sur des réseaux spécifiques. Tous ces acteurs s’informent mutuellement et adoptent les mêmes positions politiques.

L’Institute for Strategic Dialogue (ISD), un centre d’information et de recherche contre l’extrémisme basé à Londres surveille les activités de certains groupuscules sur internet et est arrivé à la même constatation, les comptes des médias sociaux gérés par le site Web Epoch Times, celui du chroniqueur populiste de droite Thomas Böhm, qui dirige le site d’information journalistenwatch.com et le blog anti-islam Philosophia Perennis figurent tous parmi les 10 comptes les plus cités dans plus d’un million de tweets analysés dans le monde après le 31 octobre, expliquent Laurens Cerulus et Eline Schaart.

Que votera le parlement suisse ?

Le 19 décembre dernier lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU, 152 pays ont approuvé l’accord. Les États-Unis, la Hongrie, Israël, la République tchèque et la Pologne ont voté contre le texte, 12 autres pays se sont abstenus (l’Algérie, l’Australie, l’Autriche, la Bulgarie, le Chili, l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein, la Roumanie, Singapour et la Suisse) tandis que 24 autres pays membres n’ont pas pris part au vote.

En Suisse trop de politiciens ont été lamentablement influencés par des groupuscules ignares, désinformés et xénophobes. Ils auront bientôt la possibilité de démontrer leur confiance dans les avis déjà exprimés des experts suisses en matière de migration (1).

Le 14 décembre, le Conseil fédéral décidait de mandaté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour préparer un arrêté fédéral simple permettant aux chambres de se prononcer sur la signature ou non par la Suisse de ce pacte onusien. Le DFAE a jusqu’à fin 2019 pour préparer l’arrêté.

On espère qu’il parviendra à convaincre car le texte ne crée pas de droit à la migration mais réaffirme simplement et justement le respect des droit fondamentaux des personnes migrantes. Je vous recommande la lecture de l’article de Laurens Cerulus et Eline Schaart dans POLITICO, How the UN Migration Pact got trolled.
▻https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/01/08/pacte-migratoire-une-large-coalition-de-sympathisants-anti-islam-extre

Black-Out (Marc Elsberg)
▻https://www.babelio.com/livres/Elsberg-Black-Out-Demain-il-sera-trop-tard/696616
Par une froide soirée d’hiver, les lumières de Milan s’éteignent. Puis c’est au tour de la Suède, de l’Allemagne, de la France… : partout en Europe, le réseau électrique est en train de lâcher. Manzano, ex-hacker italien, croit savoir qui est responsable et cherche désespérément à en informer les autorités.

Ils nous préparent.

En ce moment à Lille.
Message : " Veuillez nous excuser, la prochaine station sera un arret provisoire.
La rame de métro s’arréte.
On demande aux gens de sortir.
Il sortent de la rame.
Puis, message, ils peuvent rentrer de nouveau dans la rame et le métro repart.

Ils nous préparent à quoi ?