• #Emmanuel_Macron juge les « hubs retour » pour migrants « ni efficaces », ni conformes aux #valeurs de l’Union européenne

    Le président français a affirmé vendredi que la France ne mettrait pas en place de centres pour migrants en dehors des frontières de l’Union européenne, comme le prévoit le « règlement retour » adopté la semaine dernière par les eurodéputés. Emmanuel Macron estime que ce dispositif n’est « ni efficace, ni ne correspond aux principes qui sont les nôtres ».

    La France est, avec l’Espagne, le seul État de l’Union européenne (UE) a faire part de ses réserves sur les « hubs retour », ces fameux centres situés dans des pays hors UE où peuvent être envoyés les migrants déboutés de l’asile.

    Paris a, dès le départ, émis des réticences, tandis que Madrid s’y est catégoriquement opposée.

    Vendredi 19 juin, le président Emmanuel Macron a réaffirmé sa position à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles. Le chef de l’État a indiqué que la France ne mettrait pas en place de centres pour migrants en dehors des frontières de l’UE.

    « Oui pour une politique qui lutte contre l’immigration illégale, qui nous rend plus efficaces, qui conduit à des retours (...) Pour ce qui est de la France, non à des centres de retour ou des ‘hubs de retour’ dans des pays tiers », a déclaré Emmanuel Macron. « Parce que je crois que ce n’est ni efficace ni ne correspond aux principes qui sont les nôtres », a-t-il poursuivi.

    « Je n’ai jamais vu un centre de retour dans un pays tiers fonctionner », a insisté le président français.

    L’idée de créer des « hubs retour », sans lien avec le pays d’origine des migrants, n’est pas nouvelle. Elle a été testée par l’Italie de Giorgia Meloni en Albanie, les étrangers y étant envoyés avant même l’examen de leur demande d’asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi européenne. Mais le dispositif a connu un échec cuisant, après plusieurs revers judiciaires. Tout comme celui mis en place entre le Royaume-Uni et le Rwanda, mais qui n’a jamais vu le jour.
    Le Rwanda, l’Ouganda ou l’Ouzbékistan comme potentiels candidats

    Le Parlement européen a approuvé mercredi 17 juin le règlement sur les retours de migrants déboutés du droit d’asile, une réforme qui inclut la possibilité pour les États membres de conclure des accords pour installer des centres de rétention hors des frontières de l’Union.

    Ces structures pour migrants en dehors du territoire de l’UE sont vivement plébiscitées par plusieurs pays européens comme le Danemark, l’Italie ou l’Autriche, qui estiment qu’ils pourraient faciliter les rapatriements et dissuader les candidats potentiels à l’émigration irrégulière. Le Rwanda, l’Ouganda ou l’Ouzbékistan sont déjà évoqués par certaines capitales européennes pour y construire ces centres.

    Le président français a par ailleurs précisé qu’il s’opposerait à ce que le budget européen soit utilisé pour bâtir ces centres de retour, comme cela été évoqué dans le cadre des négociations en cours sur le futur budget pluriannuel européen (2028-2034). « Cela doit relever des politiques de chaque État », a-t-il martelé.

    Plusieurs États membres ont en effet demandé à l’UE de financer la création de ces « hubs retour ». Mardi 16 juin, un texte approuvé par les Vingt-Sept demande que le budget commun contribue à des « retours sûrs, dignes, durables et efficaces », ainsi qu’à des « solutions innovantes » en matière de migration. Cette dernière expression est un terme vague pour désigner les idées défendues par les tenants d’une ligne dure sur la migration, comme l’Italie et les Pays-Bas, et recouvre notamment la création de centres hors de l’UE pour traiter les demandes d’asile et faciliter les expulsions des candidats déboutés.
    « Hauts risques de violation des droits humains »

    À l’unisson, les ONG et la gauche critiquent vivement ces structures qui risquent, selon eux, de créer des « zones de non-droit ».

    « L’efficacité ne peut pas justifier l’injustifiable », a affirmé l’eurodéputé belge (Renew) Yvan Verougstraete. L’élue écologiste française Mélissa Camara a, quant à elle, fustigé « l’erreur impardonnable et historique de renoncer aux droits et à la dignité des personnes exilées pour approuver un texte dont la seule boussole est la xénophobie ».

    Amnesty International a dénoncé une « extension des mesures punitives et restrictives » risquant de « plonger davantage de personnes dans des situations précaires ».

    L’ONU s’est aussi insurgée, samedi 20 juin, de la création de ces « hubs retour ». « Les pays de l’UE ne peuvent pas simplement externaliser dans des pays tiers leurs obligations en termes de droits humains », a déclaré dans un communiqué Volker Turk, le haut-commissaire de l’ONU aux Droits humains.

    « La détention et le retour vers des pays tiers de personnes vulnérables, y compris des enfants, sont un exercice particulièrement délicat du pouvoir étatique, et portent de hauts risques de violation des droits humains », a-t-il ajouté.

    « La législation internationale sur les droits humains et sur les réfugiés est très claire : personne ne devrait être renvoyé vers un endroit où il risquerait de graves violations des droits humains », a souligné Volker Turk. Le haut-commissaire aux Droits humains a souligné la nécessité d’une approche de la question « prenant en compte la contribution des migrants aux sociétés et économies européennes ».

    https://www.infomigrants.net/fr/post/72020/emmanuel-macron-juge-les-hubs-retour-pour-migrants-ni-efficaces-ni-con
    #return_hubs #migrations #réfugiés #efficacité #externalisation #renvois #expulsions #déboutés
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  • Le Royaume-Uni et le Nigeria signent un accord pour faciliter les expulsions de migrants

    Londres et Abuja ont conclu un #accord, jeudi, pour accélérer les #expulsions de migrants en situation irrégulière, de #criminels_étrangers et de demandeurs d’asile #déboutés. Désormais, un simple document d’identité de remplacement, délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide, permettra d’être renvoyé au Nigeria.

    Jeudi 19 mars, le gouvernement britannique a annoncé avoir trouvé un accord avec le Nigeria pour faciliter l’expulsion de migrants en situation irrégulière vers ce pays d’Afrique de l’ouest, à l’occasion de la visite d’État du président nigérian Bola Tinubu au Royaume-Uni, la première pour un dirigeant nigérian en près de quarante ans.

    « Les personnes en situation irrégulière, les criminels étrangers et les demandeurs d’asile déboutés seront expulsés [du Royaume-Uni] beaucoup plus facilement » grâce à cet accord, a assuré le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique), dans un communiqué publié jeudi.

    Désormais, plus besoin d’un #laissez-passer_consulaire pour renvoyer un migrant vers le Nigeria : un simple document d’identité de remplacement délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide sera reconnu « pour la première fois » par les autorités nigérianes, explique le Home Office. « L’un des principaux obstacles administratifs au #rapatriement des personnes est levé », s’est félicité le ministère.

    Le Royaume-Uni n’aura en effet plus à attendre que le Nigeria délivre des documents de voyage d’urgence lorsqu’il souhaite expulser une personne vers ce pays, le plus peuplé d’Afrique.

    « Le Nigeria est un partenaire clé dans notre lutte contre l’immigration irrégulière, car il représente le plus grand marché africain en matière de visas pour le Royaume-Uni et abrite des milliers de Nigérians qui ont construit leur vie ici », a souligné le ministre britannique chargé de la Sécurité des frontières et de l’Asile, Alex Norris. Selon les données du Home Office, le nombre annuel de retours vers le Nigeria a presque doublé, pour atteindre 1 150.

    Les « #retours_volontaires » et les expulsions de migrants en situation irrégulière et de criminels étrangers depuis le Royaume-Uni ont, quant à elles, atteint près de 60 000 depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste en juillet 2024.

    Le président nigérian #Bola_Tinubu et le Premier ministre britannique #Keir_Starmer « se sont aussi engagés à collaborer plus étroitement afin de renforcer la réponse du Royaume-Uni et du Nigeria face à la criminalité transnationale et au terrorisme », a indiqué Downing Street. Les deux pays vont également lancer des opérations conjointes pour lutter contre les réseaux de #passeurs et « les #gangs_criminels » qui « abusent des voies légales d’obtention de #visas » vers Londres.

    Un nouveau système de vérification des documents sera mis en place pour détecter les fraudes et l’authenticité des demandes de visas, détaille le Home Office. De son côté, le Nigeria s’est également engagé à revoir sa législation concernant les infractions en matière d’immigration.

    Lutte contre l’immigration irrégulière, le cheval de bataille de l’exécutif britannique

    « L’accord conclu aujourd’hui constitue une nouvelle étape dans notre mission visant à rétablir l’ordre aux frontières en veillant à ce que les personnes qui n’ont pas le droit de se trouver ici soient rapidement expulsées », a affirmé Alex Norris.

    Le gouvernement travailliste a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière sa grande priorité. Pour dissuader les candidats à la traversée de la Manche, l’exécutif britannique a en effet considérablement durci sa politique migratoire.

    Londres a ainsi réduit la protection accordée aux réfugiés de cinq ans à trente mois. Ils seront « forcés de rentrer dans leur pays d’origine dès qu’il sera jugé sûr », avait déclaré la ministre de l’Intérieur #Shabana_Mahmood cet hiver. Finis aussi l’accès automatique aux #aides_sociales pour les demandeurs d’asile ou l’accès automatique au #regroupement_familial.

    Les étrangers devront également justifier de vingt ans de présence au Royaume-Uni - contre cinq actuellement - pour pouvoir rester indéfiniment au Royaume-Uni. En mars, les autorités britanniques ont aussi annoncé que l’hébergement et le soutien financier apportés aux demandeurs d’asile seraient retirés à partir du mois de juin pour les demandeurs d’asile qui enfreignent la loi, travaillent illégalement, ou peuvent subvenir eux-mêmes à leurs propres besoins.

    Le gouvernement a également durci les conditions d’obtention de visas et réduit le nombre de pays auxquels il en accorde. Londres avait d’ailleurs menacé, en novembre, de restreindre l’octroi de visas à l’Angola, la Namibie et la République Démocratique du Congo (RDC) - trois pays africains qu’il accuse de ne pas coopérer suffisamment pour réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière après qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile. Londres juge « inacceptable » leur faible coopération en matière d’expulsions.

    À partir du 26 mars, Londres va aussi cesser de délivrer des visas d’étude aux Afghans, Camerounais, Birmans et Soudanais, et des visas de travailleur qualifié aux Afghans. Car Londres estime que des « abus » sont commis par des personnes originaires de ces pays qui entrent au Royaume-Uni avec ces visas, mais qui demandent ensuite l’asile.

    Toutefois, cette multiplication de mesures restrictives ne découragent pas les candidats à l’exil à rejoindre les côtes anglaises. La première semaine de mars, un peu plus de 800 migrants ont traversé la Manche jusqu’en Angleterre, à la faveur d’une météo clémente, selon les chiffres du Home Office.

    D’après les données officielles, plus de 3 500 migrants sont arrivés au Royaume-Uni depuis le début de l’année. Ils étaient 41 472 en 2025, un chiffre record depuis 2022.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/70476/le-royaumeuni-et-le-nigeria-signent-un-accord-pour-faciliter-les-expul
    #Nigeria #externalisation #migrations #réfugiés #UK #Angleterre

  • Les pays de l’UE intensifient les #expulsions en signant un nouvel accord sur les #centres_de_retour

    Les États membres de l’UE seront autorisés à conclure des #accords_bilatéraux avec des #pays_tiers pour faciliter l’expulsion des demandeurs d’asile #déboutés.

    Les pays européens ont approuvé lundi l’introduction de centres de retour pour les migrants dans un projet de législation, alors que l’Union européenne cherche à accélérer les expulsions.

    Selon cette proposition, les États membres de l’UE pourront renvoyer les migrants en situation irrégulière vers des pays tiers sans lien avec leur origine, à condition qu’ils aient conclu des accords bilatéraux. Les centres peuvent être des lieux de #transit ou des lieux où une personne est censée rester. En renvoyant vers un pays tiers les migrants illégaux qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE, les États membres pourraient accélérer les retours, mais cela pourrait aussi mettre en danger la vie des personnes, car elles seraient renvoyées dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien.

    Cette disposition fait partie d’une nouvelle #loi appelée « #règlement_sur_le_retour », conçue pour assurer la validité juridique des décisions de retour dans tous les États membres, ce qui, selon la Commission européenne, permettra d’accélérer l’#exécution des expulsions hors de l’Union européenne. Cette loi, qui doit être approuvée par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur, s’inscrit dans le cadre d’un effort global visant à rendre plus difficile l’entrée des immigrés clandestins en Europe, mais aussi à accélérer leur sortie, l’opinion publique et les nouvelles majorités politiques poussant à un durcissement de la ligne de conduite.

    Les plateformes de retour en tant que destination temporaire ou finale pour les migrants

    La nature de chaque #plate-forme_de_retour dépendra des accords bilatéraux conclus entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Les plateformes peuvent être un lieu de transit, une étape avant que les personnes ne soient renvoyées dans leur pays d’origine, ou devenir un lieu permanent pour ceux qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE.

    Les personnes peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine, voire dans des pays tiers, à condition qu’elles respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme et les principes du droit international. « Le critère de #connexion a été supprimé. Cela permet aux États membres d’établir des centres de retour soit comme centres de transit, où les migrants irréguliers sont traités avant d’être renvoyés dans leur pays d’origine, soit comme installations où une personne peut être détenue pendant une période plus longue », a déclaré lundi le ministre danois de l’immigration et de l’intégration, Rasmus Stoklund, à des journalistes.

    Les organisations de la société civile ont critiqué l’introduction de centres de retour comme une pratique inhumaine qui augmentera les abus et les violations générales des droits de l’homme à l’égard des migrants. Dans une déclaration commune publiée en juillet dernier, alors que l’UE étudiait la législation présentée aujourd’hui, plus de 100 organisations - dont Amnesty International, ActionAid, Caritas Europa et Human Rights Watch - ont averti que la proposition risquait d’éloigner l’UE du droit international et pourrait conduire à des retours illégaux et à des détentions arbitraires.

    https://fr.euronews.com/my-europe/2025/12/08/les-pays-de-lue-intensifient-les-expulsions-en-signant-un-nouvel-accord
    #return_hub #migrations #réfugiés #renvois #Europe

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  • Les #abris_PC rouvrent à #Genève. Ils restent inhumains.

    C’est avec consternation que nos associations ont appris la réouverture d’un abri de protection civile à Genève pour y loger des personnes en quête d’asile. La Coordination asile.ge appelle les autorités cantonales à trouver urgemment des solutions de logement humaines et dignes, à court et à long terme.

    Fin novembre, l’abri PC de Balexert a ouvert ses portes pour y héberger une soixantaine de requérants d’asile déboutés, transférées d’une halle de Palexpo. Un autre abri serait prêt ou aurait déjà été ouvert.

    Voici plus de sept ans que l’utilisation des abris PC par les autorités cantonales avait pris fin, à la suite d’une longue mobilisation de personnes résidant dans ces bunkers et de la société civile. Cela fait bien plus d’années encore que nous dénonçons un dispositif d’hébergement cantonal qui ne cesse de se densifier, jusqu’à arriver à saturation, sans qu’une politique territoriale concrète et réfléchie soit mise sur pied sur le long terme.

    A celles et ceux qui avanceront les arguments usuels de la situation du logement à Genève et de la hausse des arrivées de personnes en quête d’asile, nous rétorquerons inlassablement que les fluctuations des arrivées dans le domaine de l’asile sont par essence imprévisibles. Elles sont le reflet des désordres et des inégalités du monde, et l’actualité internationale ne permet malheureusement pas de prévoir une embellie prochaine de la situation.

    Dans ce contexte, l’absence de planification de solutions ces sept dernières années pour créer des places d’hébergement, mais aussi pour favoriser la sortie des foyers de celles et ceux qui ont un statut stable et ainsi libérer d’autres places, relève d’un manque d’anticipation extrêmement regrettable de la part des autorités. La situation n’est ni nouvelle, ni inattendue. Aujourd’hui, ce n’est pas seulement l’ouverture d’un abri PC qui se joue, mais bien la capacité d’accueil de notre canton sur le long terme.

    Genève ne peut pas se contenter d’ouvrir des abris PC à la moindre surcharge du système. S’il faut le répéter encore et toujours : les bunkers ne sont en aucun cas une solution, même de dernier recours.

    N’oublions pas que les conditions de vie y sont intenables : ils sont prévus pour des situations d’urgence et de courte durée, pas pour y héberger des êtres humains pendant une durée indéfinie. A ce titre, la Commission nationale de prévention de la torture répétait en 2024 : « Les installations souterraines sont problématiques en vertu des droits humains en raison du manque de lumière naturelle, de l’apport souvent insuffisant d’air frais et du manque de possibilités de retrait, et ceci même lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités d’hébergement. »[1]

    N’oublions pas la parole des personnes qui y étaient logées, il y a de cela plus de 10 ans : « Nous vivons sous terre, entassés, sans fenêtres, sans air, sans soleil […]. Nous avons de gros problèmes d’hygiène, de nourriture et de sommeil, qui altèrent gravement notre santé tant physique que psychique. […] La promiscuité nous expose sans cesse aux maladies et à la contagion, d’un simple rhume à la grippe intestinale en passant par la gale. Sans parler des punaises de lit. L’air est difficile à respirer. Nous souffrons de problèmes oculaires et de maladies de peau. […] La lumière est allumée 24 heures sur 24, nous empêchant de dormir. Tout comme le bruit, la ventilation, le fait que les lits soient connectés entre eux, les ronflements des uns et les cauchemars des autres. Nous n’avons aucune intimité. »[2]

    A celles et ceux qui argueront que seront hébergées uniquement des personnes déboutées, qui devraient de toute façon quitter le territoire, rappelons ici que la réalité est bien plus complexe. Bon nombre de personnes déboutées sont frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM), c’est-à-dire que leur demande de protection n’a pas été examinée sur le fond, autrement dit sur leurs motifs d’asile. Elles sont donc susceptibles d’obtenir une protection en Suisse et de rester sur territoire genevois. Par ailleurs, le statut d’une personne n’excuse en rien le traitement qui lui est fait.

    Pour toutes ces raisons, les associations de la Coordination asile.ge demandent :

    La fermeture des abris de protection civile.
    La mise sur pied d’une solution urgente de remplacement, digne et humaine en recourant à tous les lieux d’hébergement temporaires publics ou religieux qui peuvent être mobilisés.
    Un meilleur accompagnement dans la recherche de logements individuels pour les titulaires d’un statut de séjour (permis F, B et C).
    La mise en place d’une politique d’accueil et un plan d’action concret qui respectent la dignité humaine, indépendamment du statut administratif de la personne, et qui tiennent compte du besoin structurel sur le canton de nouvelles places d’hébergement dans le domaine de l’asile.

    [1] CNPT, Rapport de la CNPT au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sur ses visites dans les centres fédéraux d’asile (CFA) de la région d’asile Suisse romande de février à juin 2024, décembre 2024.

    [2] Extrait d’une lettre du collectif Stop bunkers adressée aux autorités genevoises, hiver 2014.

    Source : newsletter de la Coordination asile Genève, 08.12.2025
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    #sous-sol #souterrain #asile #migrations #réfugiés #Suisse #bunkers #hébergement #déboutés #urgence #planification_du_territoire #aménagement_du_territoire

  • Immigration irrégulière : Londres menace l’#Angola, la #Namibie et la #RDC de « chantage aux #visas »

    Selon Londres, des « milliers » d’Angolais, de Namibiens et de Congolais se trouvent en en situation irrégulière au Royaume-Uni après avoir été #déboutés de leur demande d’asile. Et leur pays d’origine ne coopère pas suffisamment pour les reprendre, accuse le Home office qui menace de réduire les visas d’entrée de ces trois pays sur le sol britannique.

    Londres a menacé, lundi 17 novembre, de restreindre l’octroi de visas à trois pays africains qu’il accuse de ne pas coopérer suffisamment pour réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière après qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile. Il s’agit de l’Angola, de la Namibie et de la #République_Démocratique_du_Congo (RDC). Londres juge « inacceptable » leur faible coopération en matière d’#expulsions.

    Ces trois pays « ont un mois » pour améliorer les choses, a prévenu le secrétaire d’État à l’Asile et à la sécurité des frontières #Alex_Norris sur la chaîne Sky News lundi.

    Le Home office fait valoir que « des milliers de migrants en situation illégale originaires de ces pays sont actuellement au Royaume-Uni ».

    Les restrictions de visas s’appliqueraient aux visas de tourisme et visas VIP (pour les personnalités de notoriété publique), a détaillé le ministère, qui prévient qu’elles pourraient s’étendre à d’autres pays, notamment ceux qui affichent « des taux élevés de demandes d’asile » de personnes entrées légalement au Royaume-Uni.

    « Mon message pour les gouvernements étrangers aujourd’hui est clair : acceptez le retour de vos ressortissants ou vous perdrez le privilège de pouvoir entrer dans notre pays », a prévenu la ministre de l’Intérieur #Shabana_Mahmood, citée dans le communiqué.

    La ministre doit présenter dans l’après-midi au Parlement une vaste réforme contre l’immigration irrégulière, pour tenter de réduire les arrivées de migrants au Royaume-Uni depuis le nord de la France sur de petits bateaux, des traversées qui alimentent la montée en puissance du parti d’extrême droite Reform UK. Parmi les mesures déjà annoncées, figurent la réduction de la protection accordée aux réfugiés, qui seront « forcés de rentrer dans leur pays d’origine dès qu’il sera jugé sûr » et la suppression de l’accès automatique aux aides sociales pour les demandeurs d’asile.

    Le gouvernement entend également accélérer les expulsions avec le passage d’une loi qui encadrerait les recours à la Convention européenne des droits de l’Homme.

    Depuis le 1er janvier, 39 292 personnes sont arrivées au Royaume-Uni à bord de petites embarcations, un chiffre qui dépasse celui de l’année 2024 (36 816).

    https://www.infomigrants.net/fr/post/68174/immigration-irreguliere--londres-menace-langola-la-namibie-et-la-rdc-d
    #UK #Angleterre #chantage #migrations #asile #réfugiés #sans-papiers #réadmission #renvois

  • Union européenne : 30 000 demandeurs d’asile à répartir depuis l’#Italie, l’#Espagne, la #Grèce et #Chypre

    La Commission européenne a annoncé mardi la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le nouveau #Pacte_asile_et_migration. L’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre pourront transférer 30 000 demandeurs d’asile vers les autres pays de l’UE. Des #amendes sont prévues pour les réfractaires, tandis que six pays considérés sous pression sont exemptés de cette contribution.

    La Commission européenne a annoncé mardi 11 novembre que l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vont recevoir de l’aide pour répartir ailleurs dans l’Union européenne (UE) au moins 30 000 demandeurs d’asile se trouvant actuellement sur leurs sols.

    La Grèce et Chypre « subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l’année écoulée », a déclaré mardi la Commission dans un communiqué. Quant à l’Espagne et l’Italie, ces deux pays « subissent également une forte pression migratoire du fait d’un nombre disproportionné d’arrivées à la suite d’opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période », avance encore la Commission.

    Suite à cette annonce vont s’ouvrir des négociations entre les 27 États membres de l’UE, dont nombre d’entre eux se montrent réticents à l’idée d’accueillir ces exilés. Les décisions de répartition devront néanmoins être prises d’ici fin décembre, précise l’AFP.

    20 000 euros d’amende par personne en cas de refus de la répartition

    Pour rappel, ce #mécanisme_de_solidarité est prévu par le nouveau Pacte asile et migration, adopté en 2024 et qui doit entrer en vigueur d’ici la mi-juin 2026. Celui-ci vise à répartir plus équitablement la prise en charge des demandeurs d’asile sur le sol européen afin d’éviter que les pays en première ligne, considérés par Bruxelles comme étant sous « pression migratoire », ne supportent plus à eux seuls la gestion des demandes.

    Le Pacte a fixé un seuil minimal de 30 000 relocalisations chaque année. Mathématiquement, cela revient à un peu plus de 1 000 migrants par pays. « D’un point de vue logistique, c’est assez facile de prendre 1 000 personnes à un autre pays : tu envoies des bus, des avions », soutenait un diplomate européen à l’AFP fin septembre. Mais « c’est politiquement que c’est très compliqué »

    Si un État refuse de jouer le jeu, l’UE prévoit qu’il paie une amende de 20 000 euros pour chaque migrant « non relocalisé ». Certains pays ont déjà assuré qu’ils n’accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu’ils se limiteraient à verser de l’argent, comme la Hongrie du conservateur Viktor Orban, précise l’AFP.

    Autre option : en cas de refus de #relocalisation, les pays peuvent participer à des mesures de solidarité : déploiement de personnel, aide logistique et financière à d’autres pays… Les États ont donc le choix entre ces trois options. Mais une fois que le Conseil a donné son accord, ces engagements deviennent contraignants.

    Des pays exemptés de répartition, d’autres voués à une aide spécifique dont la France

    L’annonce a été retardée d’un mois, souligne l’AFP, en raison des tractations en amont. Depuis plusieurs mois en effet, des États membres bataillaient pour être inscrits sur la liste des pays « sous #pression_migratoire » dévoilée mardi par le commissaire européen chargé des Affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner.

    La Commission avait en effet pour tâche de classifier les États membres en fonction du degré de « pression migratoire » subi, ouvrant à une participation différenciée au mécanisme de solidarité. Cette classification se fait à partir d’une série de critères dont le nombre d’arrivées irrégulières, la taille du pays...

    Ainsi, au-delà des quatre États bénéficiaires du mécanisme annoncés par Magnus Brunner mardi, six pays pourront, pour leur part, être exemptés de leur devoir de solidarité ou demander une baisse de leur contribution « en raison des pressions cumulées des cinq dernières années ». Ces six pays désignés dans cette liste de pays dits « à #situation_migratoire_significative » sont la #Bulgarie, la #République_tchèque, l’#Estonie, la #Croatie, l’#Autriche et la #Pologne.

    Une troisième catégorie a été définie : les nations « à #risque_migratoire ». Cette liste comprend la #France, l’#Allemagne, la #Belgique, la #Finlande, l’#Irlande, la #Lettonie, la #Lituanie et les #Pays-Bas. « Ces pays sont exposés à une pression migratoire, soit en raison du nombre élevé d’arrivées au cours de l’année précédente, soit en raison des tensions persistantes sur leurs systèmes d’accueil, soit en raison de la menace d’une utilisation de la migration comme arme qui pourrait créer des obligations disproportionnées au cours de l’année à venir », précise la Commission. À ce titre, ils bénéficieront d’un accès prioritaire à l’aide opérationnelle et financière, mais ne seront pas exemptés de contribution.

    En plus de débattre de la façon de gérer les arrivées, les États membres travaillent à l’amélioration des #renvois des #déboutés d’asile via la réforme de la « #directive_retour », actuellement en négociation.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/68080/union-europeenne--30-000-demandeurs-dasile-a-repartir-depuis-litalie-l
    #migrations #réfugiés #asile #Europe #UE #Union_européenne #répartition #transferts #classification

    ping @karine4

  • « #Ta_vie_est_devant_toi » dit l’agence #Frontex aux enfants qu’elle expulse

    Comment l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, distribue une #brochure écoeurante aux enfants qui vont être expulsés du territoire. Financée par n(v)otre argent, en n(v)otre nom.

    L’expulsion d’#enfants...

    ... qui, parfois, ont résidé ici durant des années, parfois quasiment toute leur vie, est toujours un acte violent. Devoir quitter le territoire signifie abandonner ses copains et copines, des proches, l’école, les activités extrascolaires, son animal de compagnie, son ancrage, sa vie. Le nier est une absurdité. Vouloir tromper l’enfant sur la réalité de ce qui va se passer, alors qu’il voit ses parents catastrophés et dans une tristesse profonde, est sadique.

    Nous ne voyons pas comment classer la brochure FRONTEX à destination des enfants sur le point d’être expulsés autrement. Publiée par l’agence en 2023, elle est censée “accompagner et faciliter” le processus pour l’enfant. Nous comprenons l’intention – l’enfer n’est-il pas pavé de bonnes intentions ? – mais vouloir aider celui que l’on rejette, à qui on refuse justement l’aide, n’est-ce pas une antinomie ? Est-ce pour cela que les brochures résultantes sont si insupportables et nous contraignent à poser des questions :

    – qui a validé ce projet ?
    – qui a pensé qu’il nous dédouanera de notre responsabilité collective d’avoir approuvé ce rejet ?
    – pourquoi aujourd’hui encore, cette brochure est-elle utilisée et disponible dans toutes les langues de l’Union Européenne ?

    Il y a trois modèles :

    Malheureusement, même si tu as envie de rester, ce n’est pas possible ”

    Alors que la brochure tente de brosser un tableau de “grande aventure positive”, les dessins pour ados et mineurs non-accompagnés sont littéralement cauchemardesques. Voyons d’abord le #narratif autour de ce moment vécu par les enfants, en toute impuissance. Nous n’allons plus distinguer entre les trois versions car le narratif est identique, il n’y a que le vocabulaire (et encore) qui est adapté.

    En préface, une note adressée aux parents : “N’oubliez pas que les enfants vont bien lorsque leur famille se porte bien.” peut-on y lire. Quel niveau de mépris et de culpabilisation. Soyez calmes et joyeux. Si vous ne l’êtes pas, le traumatisme de votre enfant sera de votre faute.
    Continuons.

    Après un “On t’a sûrement expliqué que tu dois déménager pour aller vivre dans le pays d’origine de ta famille.“ nous pensions être arrivés au summum de la cruauté, tombant sur l’encadré “ Important : Tes Droits”, mais non, nous ne sommes que sur la page 7 de la brochure.

    “ Tout comme les adultes, les enfants et les adolescents ont des droits.[..]
    Ils te permettent aussi de participer et d’être entendu(e) lors des prises de décision qui te concernent. ”

    Aux enfants qui, depuis l’annonce de leur expulsion, se trouvent dans un vortex de perte de contrôle et d’incertitude, Frontex apprend qu’en théorie ils ont des droits sauf que personne, strictement personne ne leur a demandé leur avis durant cette procédure.

    “ Ils (ndlr. : les droits) sont tous aussi importants les uns que les autres, on ne peut pas te les retirer et tu en disposes partout où tu vas.”

    Comprenons : un enfant qui va se retrouver dans un pays, souvent inconnu, a maintenant la mission de réclamer ses droits parce que FRONTEX lui a indiqué qu’ils sont appliqués partout (ce qui n’est évidemment pas vrai). Si ce n’était pas si cynique, on pourrait presque en rire.

    “ Toi et ta famille n’avez plus la possibilité de rester et de vivre ici.
    Malheureusement, même si tu as envie de rester, ce n’est pas possible pour le moment. [..]
    Peut-être que tu es triste de quitter tes amis et ton école. Peut-être que tu t’inquiètes à propos du déménagement ou [..] que tu es enthousiasmé(e) par ce changement.”

    #Déménagement” ? Un enfant enthousiaste à l’idée de quitter sa maison sans en avoir une nouvelle ? Ses affaires dans une petite valise ? Peut-on imaginer plus éloigné de la réalité ?
    Centre de rétention : “Tu pourras ou non être autorisé(e) à quitter le bâtiment ou à recevoir la visite de personnes extérieures.”

    Le lieu de détention, centre de rétention, CRA, centre fermé, appelez-le comme vous voulez, n’est pas un lieu de vie, de joie. Par sa nature, c’est un lieu rempli de personnes anxieuses, en attente, dont la vie a été suspendue, qui craignent le retour vers le pays qu’elles ont quitté, parfois de force.

    C’est un lieu où les serrures sont nombreuses et le grillage enferme ceux qui n’ont pas choisi d’y être, enfants inclus.

    Selon Unicef, les centres de rétention sont “Une pratique strictement contraire à l’intérêt supérieur des enfants”

    Après avoir rassuré les enfants qu’être enfermé est normal, FRONTEX poursuit à énumérer les plaisirs du voyage : De quelle couleur sera le gilet de votre accompagnateur ? L’accompagnateur sera… membre des forces de l’ordre, d’ailleurs dans le visuel suivant, on voit le gilet, celui dont l’enfant doit s’extasier, porté par des “accompagnateurs” qui ont menotté une personne qui refuse de monter à bord de l’avion, de se faire expulser.

    Et la brochure omet d’écrire que si tes parents refusent de monter à bord, ils seront à leur tour menottés.

    Passons les pages sur le vol et l’arrivée (c’est sympa, le dessin montre des gens attendus, des touristes, cette image doit faire doublement mal quand on voyage contre son gré vers un avenir plus qu’incertain). Mais l’agence FRONTEX parvient à surpasser le #cynisme des pages précédentes :
    “Maintenant que tu es dans le pays de ta famille, tu vas vivre des expériences nouvelles et différentes.”

    L’enfant connaît son pays, celui où il habitait, celui où ses ami/e/s se trouvent, son école, ses loisirs. Celui qui lui a dit “nous ne voulons pas de toi”. La probabilité que les parents de l’enfant aient fui une situation de guerre, de menace, de pauvreté insurmontable est grande. “ [..] tu seras dans une nouvelle maison, une nouvelle école.[..]” est une affirmation étonnante, comme s’il s’agissait vraiment d’un simple déménagement entre deux pays démocratiques, paisibles et offrant toutes les possibilités et droits à l’enfant (et ses parents). Lui promettre que sa vie sera identique sauf que la langue et la nourriture changent – sans oublier qu’il y aura des nouveaux bonbons aussi, hallelujah : “ tu pourras te faire de nouveaux amis sympathiques et découvrir de nouveaux bonbons !”

    “Déménager vers ton pays d’origine ne doit pas t’empêcher de continuer à rêver...

    ... Si tes rêves, tes souhaits et tes objectifs sont clairs, cela t’aidera à faire le nécessaire pour les réaliser.”

    Quel soulagement, dans notre ignorance la plus crasse on se disait que la situation géopolitique, le PIB, etc. jouaient un rôle, s’il suffit d’avoir un objectif clair pour que la vie se passera exactement comme si l’enfant et ses parents avaient pu jouir de notre protection, tout va bien, in fine. Un petit oubli dans la brochure, préciser que pas mal de ces rêves auront désormais beaucoup moins de chances de se réaliser. Il est rare que des parents quittent volontairement leur pays natal si les opportunités y sont nombreuses.

    Tenter d’apaiser les enfants et adolescents expulsés pourrait être une intention louable, mais nier les causes de leurs angoisses, présenter ça comme une aventure positive relève d’un cynisme incroyable. Surtout lorsque la brochure est réalisée par Frontex, l’organisme qui a organisé ce renvoi forcé, et accusé de violation des droits de l’Homme notamment par le refoulement illégal de migrants arrivés aux portes de l’Europe (pushback)

    Rappelons que Frontex a été dirigé de 2015 à 2022 par Fabrice Leggeri, depuis élu député Européen sous la bannière RN.

    Cette brochure à l’attention des enfants et des adolescents est toujours disponible. Elle représente le dernier message qui leur est adressé par notre pays, donc collectivement, par nous tous.

    “C’est à toi d’écrire ton avenir”. Il te reste simplement beaucoup moins de pages blanches, et tu n’auras sans doute pas les moyens de t’acheter le stylo pour les remplir.

    https://blogs.mediapart.fr/sleeping-giants-france/blog/101025/ta-vie-est-devant-toi-dit-lagence-frontex-aux-enfants-quelle-expulse

    #expulsions #renvois #migrations #réfugiés #déboutés

    ping @karine4

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    ajouté à la métaliste sur les #brochures pour accompagner, en #mensonges, les #renvois/#expulsions

    https://seenthis.net/messages/1142514

  • Les #Pays-Bas en passe d’ouvrir un #centre_de_retour en #Ouganda pour les demandeurs d’asile #déboutés

    La Haye et Kampala ont signé jeudi une #lettre_d'intention, en vue d’un prochain #accord pilote, qui prévoit d’envoyer les #sans-papiers présents aux Pays-Bas vers l’Ouganda. Le plan vise les personnes déboutées de l’asile aux Pays-Bas et originaires de pays voisins de l’Ouganda. Avec ce partenariat, « les Pays-Bas démontrent leur rôle de pionnier en Europe en matière de #solutions_innovantes pour maîtriser les flux migratoires », s’est félicité le ministre néerlandais de l’Asile et de la Migration.

    Évoqué pour la première fois l’année dernière, l’accord entre les Pays-Bas et l’Ouganda semble se concrétiser. Jeudi 25 septembre, les deux pays ont signé, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New-York, une lettre d’intention visant à créer un centre de retour en Ouganda pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas.

    Le plan vise les personnes déboutées de l’asile et originaires de pays voisins de l’Ouganda qui doivent quitter les Pays-Bas mais qui « ne le font pas volontairement » ou lorsque « le retour forcé direct vers leur pays d’origine échoue ou ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable », indique un communiqué du ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration.

    « Les personnes concernées seront hébergées temporairement en Ouganda dans un centre d’accueil. De là, elles devront retourner dans leur pays d’origine », précise le communiqué. « Comme aux Pays-Bas, l’objectif est que ces personnes retournent volontairement d’Ouganda, où une #aide au #rapatriement leur sera à nouveau proposée ».

    Les centres de transit construits en Ouganda seront « conformes au droit national, européen et international », et « les modalités juridiques et pratiques seront élaborées avec le plus grand soin et dans le respect des droits de l’Homme », assure le ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration. « Nous devons nous concentrer davantage sur ce qui est réalisable, plutôt que sur ce qui ne l’est pas. C’est pourquoi nous prenons cette mesure avec l’Ouganda pour maîtriser les flux migratoires. Il est évident que les droits humains des personnes qui retournent dans leur pays d’origine via l’Ouganda seront protégés », insiste le ministre David van Weel.

    Pour l’heure, seuls les principaux contours de cet accord ont été esquissés. La lettre d’intention doit aboutir à « un #projet_pilote à petite échelle impliquant un centre de transit pour un nombre limité de ressortissants étrangers devant quitter les Pays-Bas », peut-on lire dans le communiqué.

    Avec ce #partenariat, « les Pays-Bas démontrent leur rôle de pionnier en Europe en matière de solutions innovantes pour maîtriser les flux migratoires », se félicite le ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration.
    En Ouganda, un « bilan en matière de droits de l’Homme discutable »

    Lors de l’annonce de ce projet en octobre 2024, les défenseurs des droits avaient fait part de leur inquiétude en rappelant notamment que l’Ouganda est régulièrement critiqué pour son bilan en matière de droits de l’Homme. « Je suis sous le choc : alors que Londres vient de mettre un terme à son projet avec le Rwanda, on discute exactement de la même chose ici », s’était insurgé à l’époque Lewingstone Ssenwanyana, directeur exécutif de la Fondation pour les droits de l’homme (FHRI), une organisation ougandaise de la société civile.

    « Il n’est effectivement pas juste qu’un demandeur d’asile soit renvoyé dans un pays dont le bilan en matière de droits de l’Homme est très discutable. Par ailleurs, tout le monde connaît le principe du non-refoulement d’un individu, quel qu’il soit, vers un pays ou vers une région où celui-ci risque d’être maltraité. L’envoyer en Ouganda, c’est donc rendre très probable le risque qu’il soit persécuté, ce qui serait pour le moins malvenu. J’invite donc le gouvernement néerlandais à reconsidérer cette mesure ! », avait-il poursuivi.

    Ce projet néerlandais rappelle celui envisagé par le gouvernement britannique en 2022. Avorté avant même sa mise en application, ce plan faisait polémique depuis son lancement et a subi de nombreux revers judiciaire. La Cour suprême du Royaume-Uni avait décrété en novembre 2023 que ce projet de loi, visé par une série de contestations devant la justice, était illégal au regard du droit international.

    Dès son accession au pouvoir en juillet 2024, le gouvernement travailliste a affirmé que le projet d’expulsion de sans-papiers vers le Rwanda, défendu depuis des années par les conservateurs, était « mort et enterré avant même de commencer ».
    Manifestation contre l’immigration

    L’accord entre La Haye et Kampala intervient avant les élections prévues fin octobre aux Pays-Bas, à la suite de la chute du gouvernement néerlandais lorsque le dirigeant d’extrême droite #Geert_Wilders a retiré son parti de la coalition au pouvoir après un désaccord sur les règles d’asile. Geert Wilders a en effet exigé des restrictions drastiques en matière d’asile, notamment un gel des demandes, des limites au regroupement familial et l’arrêt de la construction de nouveaux centres d’accueil.

    Comme dans de nombreux pays d’Europe, le débat s’enflamme aux Pays-Bas ces derniers mois sur les questions migratoires. Samedi 20 septembre, des milliers de personnes vêtues de noirs ont participé à La Haye à une manifestation organisée par un activiste d’extrême droite réclamant des politiques d’immigration plus strictes et une répression contre les demandeurs d’asile.

    Le rassemblement a viré à l’émeute : environ 1 500 personnes se sont rassemblées sur une autoroute urbaine traversant la capitale néerlandaise où des émeutiers ont affronté les forces de l’ordre, jetant des pierres et des bouteilles sur elles et mettant notamment le feu à une voiture de police sérigraphiée. La police a fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogène pour les disperser, a annoncé l’agence de presse néerlandaise ANP.

    Les manifestants s’en sont également pris au local d’un parti politique, le D66 (social-démocrate, centre), dont les vitres ont été brisées. Il n’y avait personne dans les locaux à ce moment. Un petit groupe d’émeutiers s’est aussi dirigé vers le complexe du Parlement néerlandais, actuellement clôturé en raison de travaux de rénovation qui durent depuis des années. La police les a empêchés d’accéder à la zone largement déserte.

    « Des images choquantes et bizarres d’une violence éhontée à La Haye, après qu’une manifestation a dégénéré », avait déclaré le Premier ministre par intérim Dick Schoof sur X.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/67200/les-paysbas-en-passe-douvrir-un-centre-de-retour-en-ouganda-pour-les-d
    #migrations #asile #réfugiés #return_hubs
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    ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
    https://seenthis.net/messages/900122

  • Expulsions vers l’Afghanistan, #centres_de_retour pour migrants... comment l’Union européenne veut durcir sa politique migratoire

    Sous l’impulsion de la nouvelle présidence danoise, l’Union européenne veut muscler sa politique migratoire en ouvrant un cadre légal aux « #hubs_de_retour » dans des pays tiers, et en facilitant les #expulsions de #déboutés du droit d’asile, y compris en Afghanistan et en #Syrie. Une politique qui s’inscrit dans la lignée du nouveau pacte asile et immigration.

    « Le système d’asile européen doit être réformé », a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux migrations, #Magnus_Brunner, le 22 juillet dernier, lors conseil informel de l’UE dédié aux affaires intérieures, à Copenhague.

    Lors de ce sommet, qui réunissait les ministres de l’Intérieur européens, la présidence danoise du Conseil a mis l’accent sur la volonté de durcir la politique migratoire européenne, notamment en améliorant la directive « retour » de 2008, puisque seuls 20 % des étrangers sommés de quitter le territoire quittent effectivement l’Union européenne (UE). L’UE veut aussi réviser « le concept de pays tiers sûr et la liste des pays d’origine sûrs », a résumé Magnus Brunner sur X.

    En avril, la commission européenne a notamment proposé de classer sept pays - le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie - comme « pays d’origine sûrs », facilitant le rejet accéléré des demandes d’asile jugées infondées.
    Vers des centres de retours sur le modèle italien ?

    De son côté, le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi fait la promotion des centres de retours pour migrants en Albanie. Ces derniers « sont un modèle pour l’UE, nous sommes convaincus que nous allons dans la bonne direction ».

    Sous la pression de plusieurs pays membres, la Commission européenne avait annoncé en mars qu’elle était favorable à la création d’un cadre légal pour les « hubs de retour » en dehors de ses frontières.

    « Nous voulons créer la possibilité de renvoyer les migrants dans des pays voisins proches de leur pays d’origine » lorsque ce dernier refuse de reprendre ses ressortissants, a appuyé le chancelier allemand Friedrich Merz, lors d’une conférence de presse le 18 juillet.

    Seul le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a exprimé « de sérieuses réserves politiques, juridiques et économiques » sur ce projet.

    Dans un rapport publié la semaine dernière, l’ONG Action Aid et l’Université de Bari ont calculé que le centre de retour italien à Gädjer, en Albanie, a déjà coûté 114 000 € par jour pour la détention de 20 personnes entre mi-octobre et fin décembre 2024. C’est « l’instrument le plus coûteux, le plus inhumain et le plus inefficace de l’histoire des politiques migratoires italiennes », estiment les deux organisations, ajoutant que les centres de rétention pour demandeurs d’asile sur le territoire italien sont loin d’être remplis.
    Faciliter les retours vers l’Afghanistan et la Syrie

    Début juillet, la Première ministre danoise et issue de la gauche, Mette Frederiksen, avait donné le ton en plaidant pour le renforcement des frontières extérieures de l’Europe et pour l’externalisation des demandes d’asile.

    Sous l’impulsion de l’Italie, de l’Allemagne ou encore de l’Autriche, plusieurs États européens veulent aussi permettre le renvoi de déboutés du droit d’asile afghans et syriens dans leur pays d’origine, malgré le retour des talibans dans le premier et la fragilité de la situation politique dans le second.

    Début juillet, l’Autriche a ainsi expulsé un condamné vers la Syrie, une première dans l’UE après la chute du régime d’Assad. Quelques semaines plus tard, c’est l’Allemagne qui a expulsé un groupe de criminels condamnés vers l’Afghanistan. Il s’agit de la première expulsion de ce type depuis 2024 et de la première sous le gouvernement du chancelier Friedrich Merz. L’initiative a aussitôt été dénoncée par l’ONU, qui a demandé « l’arrêt immédiat du renvoi forcé de tous les réfugiés et demandeurs d’asile afghans ».

    Réunis le 18 juillet à Zugspitze, dans les Alpes bavaroises, plusieurs ministres de l’Intérieur européens conservateurs, dont Bruno Retailleau, ont signé une déclaration appelant à généraliser ces expulsions : « Il s’agit là d’étapes extrêmement importantes vers une politique d’asile crédible en Europe, si nous pouvons également renvoyer les criminels dans leur pays d’origine », a notamment déclaré le ministre autrichien de l’Intérieur Gerhard Karner.

    Une position qui va pourtant à l’encontre de la politique de la Commission européenne qui considérait encore cet hiver, au même titre que l’ONU, que les conditions nécessaires à des retours sûrs en Syrie n’étaient pas réunies.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/66054/expulsions-vers-lafghanistan-centres-de-retour-pour-migrants-comment-l
    #UE #EU #Union_européenne #Afghanistan #expulsions #durcissement #politique_migratoire #directive_retour #pays-tiers_sûrs #pays_d'origine_sûrs #Bangladesh #Colombie #Egypte #Inde #Kosovo #Maroc #Tunisie #réfugiés_afghans #réfugiés_syriens

    ping @reka @karine4

  • La detenzione dei migranti per conto terzi in Bosnia ed Erzegovina

    Il piano del governo del Regno Unito di realizzare nei Balcani degli hub di rimpatrio dei richiedenti asilo che hanno visto respinta la propria domanda di protezione ha sollevato anche le critiche di Human rights watch. “L’esternalizzazione delle responsabilità pone le persone migranti e richiedenti asilo in una situazione di grave rischio”, spiega Michael Garcia Bochenek, consulente della divisione dei diritti dell’infanzia dell’organizzazione

    Nel marzo di quest’anno il governo del Regno Unito ha proposto di istituire in Bosnia ed Erzegovina -oltre che in Serbia, Albania e Macedonia del Nord- un centro per il rimpatrio in cui detenere i richiedenti asilo che hanno visto respinta la propria domanda di protezione in territorio britannico.

    Secondo il piano avanzato dalla ministra dell’Interno #Yvette_Cooper, le persone verrebbero inviate in queste strutture in attesa di essere rimpatriate nei loro Paesi di origine o in altri Paesi terzi. La proposta del Regno Unito si allinea alla visione della Commissione europea, che vorrebbe introdurre un Sistema europeo comune di rimpatrio con la possibilità, tra le altre cose, “di rimpatriare in un Paese terzo persone il cui soggiorno nell’Ue è irregolare che sono destinatarie di una decisione definitiva di rimpatrio”.

    Facendo riferimento ai Balcani a prendere posizione contro questo progetto è anche Human rights watch (Hrw), che ad aprile ha trascorso due settimane proprio in Bosnia per indagare la condizione delle persone migranti e richiedenti asilo.

    Secondo Michael Garcia Bochenek, consulente senior della divisione dei diritti dell’infanzia dell’organizzazione, “è una pessima strategia, anche solo considerando che si tratta di un Paese che già fatica a gestire il fenomeno migratorio già presente sul suo territorio”. Bochenek ha partecipato all’ispezione del centro di detenzione di Lukavica, nei pressi della capitale Sarajevo, rilevando “ritardi nell’esecuzione dei rimpatri dei richiedenti asilo respinti, oltre a coloro detenuti per motivi di sicurezza nazionale o penali, che in alcuni casi portano a reclusioni prolungate, fino a un massimo di 18 mesi”.

    Inoltre in occasione del monitoraggio i membri di Hrw non hanno potuto parlare in privato con le persone detenute a causa della presenza costante del personale della struttura. Tuttavia, spiega Bochenek ad Altreconomia, “Vaša Prava BiH -organizzazione bosniaca che ha il mandato di fornire consulenza legale gratuita alle persone trattenute- ha registrato diverse denunce da parte dei detenuti circa le condizioni di vita all’interno della struttura detentiva”.

    L’organizzazione che si occupa di diritti civili in Bosnia ed Erzegovina ha riferito che il servizio per gli Affari stranieri è solito non comunicare i dettagli delle accuse né ai detenuti né ai loro avvocati, soprattutto nei casi che riguardano minacce alla sicurezza nazionale. “Nel centro poi non sono previsti nemmeno servizi di supporto psicologico per le persone che presentano problematiche di salute mentale”, aggiunge Bochenek. Secondo quanto riportato da Hrw, l’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (Unhcr) in Bosnia avrebbe esplicitato le proprie preoccupazioni circa la trasparenza e la responsabilità nei centri di detenzione presso l’ufficio del Difensore civico del Paese, sollecitandolo a produrre un rapporto ufficiale sulle loro condizioni. Ad oggi però non è stata ancora pubblicata alcuna indagine.

    Volgendo poi l’attenzione al sistema di asilo della Bosnia ed Erzegovina nel suo complesso, il consulente senior di Human Rights Watch denuncia “l’assenza di un’adeguata protezione dei richiedenti asilo, tempi lunghissimi per lo svolgimento delle procedure, accesso limitato alla consulenza legale e preoccupazioni per le condizioni e l’accesso ai servizi”. Secondo i dati del ministero della Sicurezza del Paese, nel 2023 -ultimo anno per cui sono stati resi disponibili dati completi- la Bosnia ha registrato appena 147 domande di asilo. Di queste, solo quattro persone hanno ottenuto il riconoscimento dello status di rifugiato e 63 la protezione sussidiaria.

    Nel report del dicembre 2024 dedicato alla Bosnia ed Erzegovina, l’Unhcr ha rilevato poi che i tempi per l’esame della richiesta di protezione sono estremamente lunghi: sebbene la legge preveda la valutazione delle domande entro sei mesi, infatti, spesso ne trascorrono altrettanti solo per la prima audizione e fino a 344 giorni per la notifica della decisione. Bochenek precisa che “in questo lasso di tempo, i richiedenti asilo sono essenzialmente privi di diritti e possono legalmente cercare lavoro solo dopo nove mesi dalla registrazione”.

    Va detto poi che per le persone in cerca di protezione la Bosnia resta principalmente un Paese di transito verso l’Unione europea. Nel 2023 oltre quattromila cittadini di Paesi terzi sono stati riammessi in Bosnia dagli Stati membri dell’Ue in base ad accordi di riammissione. A loro volta, sulla base di questi accordi, le autorità bosniache hanno trasferito 298 persone, principalmente verso la Serbia. Sono stati invece 683 i provvedimenti di detenzione e 79 quelli di espulsione. A questo proposito però Bochenek puntualizza che “a causa della formulazione vaga del rapporto annuale sulle migrazioni del ministero della Sicurezza, non è chiaro quante di queste decisioni siano state effettivamente eseguite”. È bene ricordare, come fa il rappresentante di Hrw, che “la mancanza di accesso alla protezione e i rischi di una detenzione prolungata senza adeguate garanzie di tutela portano molti cittadini di Paesi terzi riammessi in Bosnia a tentare di varcare nuovamente i confini dell’Unione europea, principalmente attraverso la Croazia”.

    Di fronte a questa realtà fatta di ritardi nelle procedure, accesso limitato all’assistenza legale e gravi carenze circa le condizioni e l’accesso ai servizi delle persone migranti, Human rights watch non ha dubbi sui percorsi che Ue e Regno Unito dovrebbero intraprendere in collaborazione con la Bosnia ed Erzegovina e gli altri Paesi della regione. “Bisognerebbe smettere di puntare sull’esternalizzazione delle frontiere e ora anche dei rimpatri -conclude Michael Garcia Bochenek-. I partner internazionali dovrebbero dare il loro contributo per rafforzare i sistemi di protezione per richiedenti asilo e migranti in Bosnia e non solo. Cambiare strada è ancora possibile, si tratta ‛solo’ di una questione di volontà politica”.

    https://altreconomia.it/la-detenzione-dei-migranti-per-conto-terzi-in-bosnia-ed-erzegovina
    #Bosnie-Herzégovine #migrations #réfugiés #détention #route_des_Balkans #Balkans #externalisation #UK #Angleterre #Serbie #Macédoine_du_Nord #Albanie #renvois #expulsions #hubs #hub_d'expulsion #déboutés #Lukavica

  • Language battle over ’deportation’ shines light on EU spin

    The European Commission won’t use the word “deportation” to describe kicking out failed asylum seekers and rejected migrants from the European Union.

    It is a word loaded with historical horrors of World War II, where Nazi Germany deported millions of Jews to extermination camps in eastern Europe.

    The ensuing genocide of millions have left inedible scars and soul-searching for a European leadership that has since promised never to repeat history. It also has its antecedents in Stalinist deportations.

    So whenever the word comes up to help describe an EU policy, the European Commission will insist on using terminology such as “returns”, “voluntary returns”, “forced returns” or even transfers.

    The euphemisms are meant to neutralise the negative connotations, including “voluntary returns”.

    Yet one European Commission official, at a background briefing in March, still managed to frame even “voluntary returns” as a threat.

    “One way of incentivising voluntary return is the clarity of what happens if you think that you can play the system,” he said.

    “It also can concentrate the mind and stimulate a very serious discussion and choices around voluntary return,” he added.

    In public, the phrase seeks to distance the commission from the likely human rights abuses that sometimes arise when coercion is used to remove people — even if only psychological.

    When it comes to the word “deportation”, the commission also argues it is not legally defined at the EU level.

    “While deportation and removal often are understood as synonyms, deportation is not used as a legal term in all EU member states,” it says.

    Earlier this week, journalists in Brussels attending a technical briefing on asylum organised by the commission were reminded once again not to say deportation.
    Please ’refrain’

    “I would refrain from using the word deported,” said a commission official.

    The request came when pressed on how its latest proposal would allow member states to turn back asylum seeker hopefuls and possibly send them abroad to a country they have never been to.

    Historical and legal spin aside, however, the word deportation remains an appropriate description of what is happening.

    Former migration commissioner, Ylva Johansson, herself used the word after the New York Times revealed that Greece had deported a Frontex interpreter to Turkey.

    “He’s [Frontex interpreter] been humiliated and victim of violence and robbed and deported to a third country he has no relation to,” she said in December 2021.

    “[It] seems to be clear deportation and this is not the first time that we had this situation,” she again said of the Frontex interpreter, in June 2023 while addressing the European Parliament’s civil liberties committee.

    The interpreter was a victim of a pushback, a form of deportation that is a reality along much of the EU’s external border.

    But the commission, for all its careful posturing, does not now get to decide why “deported” is a word that cannot be used to describe policies that rights defenders say are cruel and inhumane.

    Its latest iteration opens up the possibility for an asylum hopeful to be deported to a third country he has no relation to, echoing the phrase used by its own former commissioner.

    Catherine Woollard, director at the Brussels-based European Council of Refugees and Exiles, was more direct.

    “More people will be deported to countries that are not safe in reality,” she said, in an op-ed.

    https://euobserver.com/migration/ar6eb0b0bd
    #langage #mots #vocabulaire #euphémisation #déportations #renvois #expulsions #sans-papiers #déboutés #migrations #réfugiés #retours_volontaires #retours_forcés

    ping @karine4

  • Le Royaume-Uni envisage des « centres de retour » pour migrants hors de ses frontières

    En déplacement en #Albanie, le Premier ministre britannique #Keir_Starmer a évoqué avoir entamé des discussions pour créer, hors du Royaume-Uni, des « centres de retour » pour les demandeurs d’asile déboutés. Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2024, le gouvernement travailliste multiplie les annonces visant à lutter contre l’immigration irrégulière.

    Quelques jours après avoir annoncé un nouveau tour de vis contre l’immigration légale, le Premier ministre britannique a annoncé jeudi 15 mai avoir entamé des discussions pour la mise en place hors du Royaume-Uni de « centres de retour » pour les demandeurs d’asile déboutés.

    « Nous sommes en discussions avec un certain nombre de pays à propos de centres de retour, je les considère comme une innovation vraiment importante », a déclaré Keir Starmer en déplacement à Tirana, lors d’une conférence de presse avec son homologue albanais Edi Rama.

    Il n’a toutefois pas donné de détails sur la façon dont ces « hubs » fonctionneraient ni avec quels pays ces pourparlers étaient menés. Il a simplement précisé vouloir rendre plus efficaces les expulsions des personnes n’ayant pas le droit de rester dans le pays. « Cela s’appliquera essentiellement aux personnes qui ont épuisé toutes les voies légales pour rester au Royaume-Uni », a précisé un porte-parole de Keir Starmer.

    De son côté, le Premier ministre albanais a déclaré que son pays n’avait pas vocation à accueillir un « centre de retour » britannique. L’Albanie accueille déjà deux centres de rétention italiens dans son pays, gérés par Rome, pour des migrants en situation irrégulière.

    « C’est un modèle qui demande du temps pour être testé. S’il fonctionne, [il) pourra être repris, non en Albanie, mais dans les autres pays de la région », a ajouté Edi Rama alors que ces structures sont quasiment vides suite à de nombreux revers judiciaires en Italie depuis leur ouverture.

    Un « modèle » pour toute l’Europe

    Avec ces déclarations, le Premier ministre ouvre la voie à une politique similaire à celle avancée par l’Union européenne (UE). Le 11 mars dernier, la Commission européenne a présenté des mesures pour accélérer les expulsions de migrants en situation irrégulière sur le Vieux continent. Et parmi elles figuraient celle d’offrir un cadre légal à la création de « hubs de retour » en dehors de ses frontières. Une proposition réclamée avec force par certains États membres.

    Ces « centres de retours » sont très critiqués par les ONG, qui redoutent de les voir se transformer en zones de non-droit, et soulèvent de nombreuses questions. L’exemple italien montre d’ailleurs qu’il s’agit d’un système difficile à mettre en place.

    Ce projet d’externalisation du traitement de l’immigration dans un pays tiers, présenté comme un « modèle » pour toute l’Europe, par Giorgia Meloni affiche aujourd’hui un bilan plus que mitigé. Seulement une quarantaine de personnes ont été envoyées dans les centres albanais pour l’instant pour un coût de « plusieurs centaines de millions d’euros », avait dénoncé l’opposition italienne.

    Pour Enver Salomon, directeur général du Refugee Council, une ONG d’aide aux réfugiés, ces « centres de retour » sont « inhumains » et « impraticables ». Le renvoi de personnes qui n’ont pas le droit de rester au Royaume-Uni doit se faire de manière « ordonnée et humaine » pour être efficace, a-t-il ajouté.
    Durcissement de la politique migratoire

    Londres avait également tenté d’externaliser le traitement des demandes d’asile en envoyant les migrants arrivés illégalement, notamment par « small boats », vers le Rwanda. Un projet de l’ancien gouvernement de Rishi Sunak, abandonné par Keir Starmer à son arrivée au pouvoir en juillet 2024.

    Le Premier ministre s’est toutefois engagé à réduire l’immigration - régulière comme irrégulière - dans le pays. Lundi, il a annoncé de nouvelles mesures pour réduire l’immigration légale, notamment en restreignant les conditions d’accès à la nationalité et en empêchant le recrutement à l’étranger pour le secteur des soins aux personnes âgées.

    Il s’est aussi engagé à combattre les réseaux de passeurs et l’immigration irrégulière. Malgré toutes ces annonces, les chiffres d’arrivées de migrants traversant la Manche sur de petits bateaux ne cessent d’augmenter. Quelque 36 800 migrants ont atteint l’Angleterre l’an dernier et près de 13 000 depuis janvier, plus que l’an dernier sur la même période. Les demandes d’asile, elles, ont triplé au Royaume-Uni ces dernières années avec 84 200 en 2024, contre une moyenne de 27 500 entre 2011 et 2020, selon les chiffres officiels.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64600/le-royaumeuni-envisage-des-centres-de-retour-pour-migrants-hors-de-ses
    #hubs_de_retour #centres_de_retour #UK #Angleterre #migrations #déboutés #asile #réfugiés #hubs

    ajouté à ce fil de discussion :
    The Brief – Solidarity replaced by calls for tougher measures in EU migration debate
    https://seenthis.net/messages/1077010

  • La #circulaire_Retailleau vient briser les espoirs de #régularisation des #sans-papiers

    Adressées aux préfets le 23 janvier, de nouvelles consignes imposent des critères très contraignants aux personnes qui espèrent obtenir un droit au séjour en France. L’étau se resserre contre les immigrés, dans un contexte politique de plus en plus hostile.

    « Retailleau fait ça pour décourager les gens. » Sur la place de la République à Paris, le 4 avril, la voix de Mariama Sidibé est contrariée. C’est là que se retrouvent les membres de la Coordination des sans-papiers de Paris (CSP 75) depuis tant d’années pour revendiquer leurs droits. Des pancartes à la main, ils et elles s’élancent chaque vendredi après-midi vers un lieu différent, encadrés par la police et tantôt applaudis par les passant·es, tantôt maudit·es par les automobilistes.

    Aux côtés de Mariama, une septuagénaire se plaint de devoir travailler alors que son corps est usé. « Je suis restée sans-papiers vingt ans. » Elle n’aime pas raconter son histoire. « Trop dur », dit-elle. « Les gens meurent noyés pour venir ici. Ils ne savent pas la souffrance qu’on connaît. » Régularisée trois ans plus tôt – « un vrai soulagement » –, elle a travaillé le plus gros de sa vie sans pouvoir cotiser à la retraite, faute de titre de séjour.

    Originaire de Côte d’Ivoire, une autre membre du collectif n’en mène pas large à l’écoute des nouveaux critères de régularisation imposés par le ministre de l’intérieur, #Bruno_Retailleau, dans sa #circulaire adressée aux préfets et préfètes le 23 janvier, par laquelle il entend rendre l’#admission_exceptionnelle_au_séjour (#AES dans le jargon) encore plus « exceptionnelle ». « Ne jamais avoir eu d’#OQTF, c’est impossible. » Aide-soignante, elle en a fait l’objet, en 2021, après avoir été déboutée du droit d’asile.

    Installée en France depuis six ans, il lui faudrait attendre encore un an pour pouvoir déposer une demande de régularisation – la nouvelle circulaire impose une présence de sept ans en France, contre cinq ans auparavant, voire trois selon les cas. Mais avec l’OQTF dont elle a fait l’objet, le doute persiste.

    « Il y a plusieurs points imprécis, et donc laissés à la libre interprétation des préfets », souligne Joëlle, fervent soutien de la CSP 75. Pour les OQTF, « on ne sait pas s’il faut ne jamais en avoir eu, ou n’avoir aucune OQTF en cours ». Depuis la loi Darmanin, celles-ci ont une durée de vie de trois ans.
    Les portes se referment

    « On pensait avoir touché le fond au moment de cette loi, réagit Anzoumane Sissoko, mais là c’est pire encore. » Avec ces nouveaux critères, estime cet élu du XVIIIe arrondissement, lui-même ancien sans-papiers, « ils rendent la régularisation quasiment impossible ». Et même si certain·es cochent toutes les cases, « ils ne trouveront pas de rendez-vous en préfecture » du fait de la dématérialisation des démarches et des dysfonctionnements associés.

    Au milieu des manifestant·es, Yoro, l’un des porte-parole de la CSP 75, avance, un sweat-shirt blanc sur le dos. Il présente ses excuses pour son retard : « Je devais m’occuper du dossier d’un collègue », pour qui la situation se complique. Celui-ci avait pourtant obtenu un récépissé de six mois en 2024 grâce à la CSP 75, après des années de travail.

    « On a envoyé plusieurs fois le Cerfa et la promesse d’embauche de l’employeur, mais la préfecture a prétendu qu’elle n’avait rien reçu. » Le jeune homme s’est alors vu délivrer une OQTF, depuis suspendue grâce aux efforts de Yoro. Le concerné reste sceptique. « On verra », susurre-t-il, las des faux espoirs.

    Un autre cas vient illustrer ce tournant : « Un monsieur qui ne connaissait pas le collectif a déposé sa demande seul, en mars », rapporte Yoro. Avec huit années de présence en France, des fiches de paie et l’absence d’OQTF, l’homme pensait avoir toutes ses chances. « Il rentrait dans la circulaire Retailleau, mais il a eu un refus et une OQTF. » Il ajoute : « Tout est bloqué depuis Retailleau. »

    Fin janvier, la CSP 75 a reçu un mail de la préfecture l’informant qu’une nouvelle circulaire était passée et que les demandes collectives ne seraient plus acceptées, alors qu’elle parvenait à déposer régulièrement quatre voire cinq dossiers au nom du groupe. Jusqu’ici, aucun préfet ou ministre n’avait osé toucher à la relation privilégiée nouée avec ce collectif – obtenue grâce à une mobilisation continue.

    « Comment vont faire tous ceux qui ne maîtrisent ni le français ni les démarches ? », interroge Yoro. Pour Anzoumane Sissoko, le ministre de l’intérieur « met fin à tout ce qui a été construit depuis des décennies, alors que beaucoup disent [que celles et ceux qui soutiennent les sans-papiers font] un travail de service public ». L’élu invoque les milliers de personnes « sorties de la clandestinité », qui ont enfin pu obtenir des droits.

    Dans l’un des centres d’accueil pour étrangers et étrangères de la préfecture de Paris, où Mediapart a pu se rendre en avril et où il y a encore quelques mois, des sans-papiers affluaient pour demander leur régularisation, les demandes AES ne sont tout bonnement plus traitées. Sur ordre « venu d’en haut », priorité est désormais donnée aux personnes en situation régulière, surtout salariées, venant pour un renouvellement de titre de séjour, nous confie-t-on.

    Dans les Yvelines, un agent travaillant en préfecture explique que « tous les dossiers AES motif “travail” sont en stand-by ou proposés au refus ». « Ça se referme complètement, constate l’avocat Laurent Charles, spécialisé en droit des personnes étrangères. Il y a énormément d’OQTF, et très peu de rendez-vous pour l’AES. » Dans le Val-de-Marne, des sans-papiers de Chronopost ont reçu des OQTF juste après l’évacuation de leur piquet de grève, alors qu’ils attendaient une régularisation depuis trois ans.

    En Seine-Saint-Denis, et même à Paris, poursuit-il, « ils ont eu pour consigne de ne plus délivrer de rendez-vous, ou alors très peu ». À Nanterre aussi (préfecture des Hauts-de-Seine), « on sait qu’ils arrêtent de donner des rendez-vous, sauf cas exceptionnel », ajoute l’avocat. Désormais, la régularisation ne doit être envisagée que pour les métiers en tension (loi Darmanin), dont la liste définitive n’a pas encore été dévoilée.
    La question des demandes en cours

    « C’est une catastrophe », tranche Me Delphine Martin, également avocate en droit des étrangers et étrangères. Sur trois pages qui ne disent « pas grand-chose », la circulaire Retailleau vient « abroger la circulaire Valls » qui, malgré des défauts, offrait la possibilité d’une régularisation au titre du travail ou de la vie privée et familiale depuis 2012, avec des critères précis. Ces nouvelles consignes n’ont à ses yeux qu’un seul objectif : donner aux préfectures « la possibilité de rejeter massivement les demandes ».

    L’un de ses dossiers, déposé en janvier 2025, a été expédié « manu militari ». Un monsieur sénégalais ayant plus de cinq ans de présence en France, avec fiches de paie et promesse d’embauche, s’est ainsi vu délivrer un refus le 6 février ; quand, en temps normal, il faut attendre un an et demi, voire deux ans pour obtenir une réponse. « On voit déjà que les préfectures ont pris le virage », commente Me Martin.

    Elle reçoit de nombreux appels de clients inquiets, dont la demande a été déposée avant la circulaire Retailleau. « C’est très dur de leur expliquer. Ils rappellent qu’ils remplissent les critères de l’ancienne circulaire. » Pour l’une de ses clientes, « nounou colombienne » dont le dossier a été déposé en 2022, et qui aura sept ans de présence en France à la rentrée, l’avocate « joue la montre », espérant que l’examen de sa demande traîne encore un peu.

    Pour l’heure, Me Charles ne s’est désisté d’aucun dossier en cours. Il dit surtout compter sur la jurisprudence des tribunaux : la préfecture disposant d’un délai de quatre mois pour répondre (délai qu’elle respecte rarement, donnant lieu à un refus implicite), les avocat·es peuvent saisir la justice pour contester une décision de refus implicite. « Les juges voient s’il y a au moins cinq ans de présence en France », précise l’avocat, qui continuera donc de déposer des demandes pour des durées de présence équivalente.

    Contrariée par cette circulaire, Martine, qui accompagne les sans-papiers dans leurs démarches de régularisation depuis l’occupation de l’église Saint-Bernard en 1996, s’est rendue dans trois préfectures différentes – Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – depuis le passage de la circulaire Retailleau, pour des rendez-vous pris à chaque fois un an et demi, voire deux ans plus tôt.

    « Déjà, on ne dit pas assez que l’AES prend des années », lance-t-elle lorsque nous la rencontrons à son domicile en novembre 2024, où elle reçoit les intéressé·es pour les aider à préparer leur demande. Dans son salon, des piles de dossiers colorés occupent l’espace, empilés les uns sur les autres ou rangés sur des étagères ; et traduisent son investissement pour « la cause des sans-papiers ».

    Depuis la circulaire Retailleau, la militante va droit au but avec les agent·es qu’elle rencontre en préfecture : « Je leur dis qu’ils ne peuvent pas m’imposer la circulaire Retailleau pour des dossiers déposés en 2023, sur les critères de la circulaire Valls. Ce n’est pas de ma faute s’ils mettent deux ans pour donner un rendez-vous », lâche-t-elle.

    Pour les dossiers qu’elle avait tout juste constitués en revanche, il a fallu temporiser. « J’ai expliqué aux concernés qu’il valait mieux attendre d’avoir les sept ans de présence, au risque d’avoir une OQTF [dans sa circulaire, Retailleau invite les préfets et préfètes à délivrer une OQTF systématiquement après un refus – ndlr]. » Découragé, l’un d’eux envisage de retourner en Espagne.

    Alors qu’elle échange habituellement avec des responsables en préfecture, pour elle aussi, des portes se referment. « Ils ont le cul entre deux chaises. Retailleau a fait tellement de com’ autour des étrangers, des sans-papiers et des OQTF… » Elle trouve la situation « insupportable ».

    « Les sans-papiers ne sont pas des délinquants, ce sont des réfugiés économiques, qui viennent souvent des anciennes colonies françaises. » Les discours répressifs, les lenteurs de l’administration ou le manque de moyens relèvent à ses yeux d’un « choix politique ». « On exploite et on maltraite les immigrés. La France est à côté de la plaque. »
    La seule solution pour n’être plus exploité

    Pour l’avocate Delphine Martin, la France épouse la théorie de « l’environnement hostile », expérimentée au Royaume-Uni, qui ne vise qu’à « décourager et rendre impossible la régularisation », pour en arriver à l’idée qu’« il ne faut pas venir en France et que les personnes déjà présentes en situation irrégulière doivent partir ».

    C’est dans ce contexte peu favorable que des livreurs travaillant pour Uber Eats et Deliveroo, à Poitiers, ont déposé collectivement une demande de régularisation le 22 mars ; et ce, bien qu’ils n’aient pas tous sept ans de présence ou qu’ils soient sous OQTF. Lorsque nous les rencontrons dans les locaux de La Cimade, association qui les accompagne, ils reconnaissent qu’ils ne s’attendaient pas à « autant de difficultés ».

    Moustapha, Ibrahima, Mamadou ou Mohamed, âgés de 25 à 34 ans, rêvent de devenir chauffeur-routier, carreleur ou agent de sécurité – autant de professions qui manquent cruellement de main-d’œuvre. En attendant, ils livrent des repas ou des courses à des particuliers, participant ainsi au confort quotidien des Français·es.

    Ils racontent leurs conditions de travail extrêmes ; le froid l’hiver, qui paralyse mains et orteils ; la chaleur l’été, qui étouffe et épuise. « C’est très dur », souffle Mamadou. Et d’ajouter : « Tu parcoures 10 kilomètres pour gagner 5 euros… »

    Cette demande de régularisation était donc la « seule solution » pour sortir de cette précarité. « Pour être autonome, explique Moustapha, il faut avoir des papiers, se former, avoir un métier. » « Pour la République, on n’existe pas », regrette Mohamed.

    La circulaire Retailleau ? « On est au courant. Mais cette demande est notre dernier espoir, on ne peut pas rester comme ça », insiste le groupe, qui réclame de pouvoir vivre dans la « dignité ».

    Interrogée par Mediapart, la préfecture de la Vienne indique que « l’instruction des situations individuelles est en cours ». La Cimade entend entamer un « rapport de force » avec les autorités, grâce à l’existence de ce groupe « soudé, structuré et organisé » qui revendique ses droits, explique Mathis.

    Le jeune bénévole compte ainsi sur le caractère inédit de la mobilisation – une manifestation organisée le 22 mars a réuni cinq cents personnes, dont de nombreux soutiens, et une pétition circule en ligne –, mais aussi du dépôt collectif, une démarche assez exceptionnelle en dehors de la région parisienne.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/130425/la-circulaire-retailleau-vient-briser-les-espoirs-de-regularisation-des-sa

    #France #migrations #déboutés #préfectures
    via @karine4

  • En #Allemagne, les #centres_d'expulsion se multiplient

    Un deuxième centre d’expulsion pour les migrants "#dublinés" a ouvert ses portes en Allemagne près de la frontière polonaise le 1er mars 2025. Ces centres visent à accélérer le transfert des demandeurs d’asile #déboutés.

    Le nouveau centre d’expulsion a officiellement été inauguré le 1er mars à #Eisenhüttenstadt, dans la région du Brandebourg, au nord-est de l’Allemagne près de la frontière avec la Pologne.

    Il devrait commencer à être opérationnel le 13 mars, rapporte l’agence de presse KNA. Le centre comprend deux bâtiments, l’un pour les femmes et les familles, l’autre pour les hommes.

    Le centre a une capacité d’accueil d’environ 250 personnes et doit permettre d’accélérer le transfert des demandeurs d’asile déboutés dont les cas relèvent du #règlement_de_Dublin de l’Union européenne.

    Le premier centre, ouvert à #Hambourg, aurait déjà permis d’alléger les charges administratives. Un troisième centre doit ouvrir à #Brême, également dans le nord-de l’Allemagne. D’autres pourraient suivre dans le cadre d’un effort plus large des autorités visant à s’attaquer aux inefficacités du système d’asile.

    Aussi, les demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le cadre du processus de Dublin ne percevront désormais plus qu’un soutien de base pendant deux semaines, au lieu des prestations sociales complètes prévues par la loi. Cette mesure doit décourager la migration irrégulière vers l’Allemagne.

    Un système qui peine à fonctionner

    Les "#centres_Dublin" font partie de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) et ont été proposés par le ministère allemand de l’Intérieur fin 2024, sous le gouvernement sortant.

    L’actuelle ministre de l’intérieur, Nancy Faeser, a souligné l’importance de procédures rapides et efficaces, estimant que "si des personnes viennent en Allemagne alors qu’elles ont entamé leur procédure d’asile dans un autre pays de l’UE, elles doivent y être transférées plus rapidement".

    Selon ce règlement, un exilé ne peut faire sa demande d’asile que dans son premier pays d’entrée dans l’UE. Dans la pratique, le système fonctionne toutefois rarement.

    En 2024, l’Allemagne a présenté près de 75 000 demandes de transfert de demandeurs d’asile vers des pays de l’UE, dont environ 44 000 ont été approuvées. Pourtant, seules quelque 5 740 personnes ont été effectivement expulsées.

    Les raisons de ce #dysfonctionnement sont multiples. Certains pays de l’UE, comme l’Italie, ont cessé de reprendre des migrants expulsés. D’autres, comme la Grèce, sont confrontés à des problèmes juridiques dus aux mauvaises conditions dans les centres d’accueil de migrants, conduisant les tribunaux à bloquer les expulsions.

    En Allemagne, le dédale bureaucratique rallonge également les #délais d’expulsion.

    Kathrin Lange, ministre de l’Intérieur du Land de Brandebourg (l’Allemagne fédérale est composée de 16 Etats appelés Länder) prévient que le centre de Eisenhüttenstadt ne va offrir des résultats immédiatement. "Le système de Dublin, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas. Il a besoin d’une réforme fondamentale. Mais avec ce centre, nous faisons au moins un pas important vers davantage d’#ordre et d’#efficacité dans la politique migratoire", assure-t-elle.

    Les défis du règlement de Dublin

    Olaf Jansen, directeur de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, se montre également sceptique. Il affirme que 60 à 70 % des demandeurs d’asile expulsés reviennent en Allemagne dans les jours qui suivent. Il critique la lenteur des délais de traitement des dossiers, en particulier à Berlin et à Dortmund, et appelle à une approche plus rationnelle, estimant que les expulsés récidivistes devraient être transférés immédiatement sans que leur dossier ne soit rouvert.

    Le centre d’Eisenhüttenstadt doit se concentrer sur les expulsions vers la #Pologne, qui a jusque-là accepté le retour de la quasi-totalité des "dublinés".

    Les transferts sont censés être effectués dans un délai de deux semaines. Le bureau central des étrangers du Brandebourg travaille en collaboration directe avec les fonctionnaires polonais. Celle-ci fonctionne plutôt bien, a expliqué Olaf Jansen à l’agence KNA.

    Le ministère allemand de l’intérieur est par ailleurs en discussion avec les différents Länder pour créer davantage de centres d’expulsion.

    Berlin assure que les centres augmenteront considérablement le nombre d’expulsions car ils évitent le problème récurrent de la disparition de migrants dans l’obligation de quitter le territoire.

    Les chiffres officiels montrent que dans 12 % des cas, les personnes “dublinées” disparaissent dès qu’elles sont informées de leur expulsion imminente.

    Des ONG de défense des droits de l’Homme sont néanmoins très critiques et dénoncent notamment la limitation de l’aide sociale. Wiebke Judith, porte-parole de Pro Asyl, note dans le Irish Times que "les centres Dublin ne résolvent pas les problèmes du gouvernement fédéral, mais aggravent considérablement la situation des gens".

    Les lois sur la sécurité adoptées en Allemagne après l’attentat meurtrier de Solingen en août 2024 stipulent que les demandeurs d’asile en attente d’être expulsés dans le cadre du règlement de Dublin seront ne toucheront plus que le minimum vital en termes de prestations sociales.

    Olaf Jansen, de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, constate que de nombreux demandeurs d’asile ne viennent pas directement de zones de conflit, mais plutôt de pays tiers sûrs comme la Turquie.

    Il préconise des #contrôles_frontaliers plus stricts, une meilleure coopération au sein de l’UE et une politique migratoire axée sur les travailleurs qualifiés.

    Tout en reconnaissant que l’asile reste une obligation humanitaire essentielle, Olaf Jansen estime que “l’Allemagne - comme tous les pays d’immigration classiques - devrait réguler l’immigration en fonction de ses intérêts nationaux. Cela signifie qu’il faut faciliter l’immigration pour le marché du travail, la recherche et le monde universitaire tout en limitant l’accès aux systèmes de #protection_sociale aux cas de détresse humanitaire”.

    La pénurie de main-d’œuvre qualifiée a été largement éclipsée par la question des expulsions lors des récentes élections fédérales en Allemagne.

    Avec la victoire des conservateurs de la CDU/CSU, Friedrich Merz devrait devenir le prochain chancelier. Il prône des contrôles frontaliers plus stricts et une politique migratoire plus restrictive.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63391/en-allemagne-les-centres-dexpulsion-se-multiplient
    #rétention #détention_administrative #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #machine_à_expulser #statistiques #chiffres #découragement #dissuasion #accélération_des_procédures #expulsions #renvois #renvois_Dublin

    ping @karine4 @_kg_

  • #Régularisation des migrants en #Espagne : ce que contient la nouvelle loi

    La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.

    Au lendemain de son adoption par le gouvernement, la réforme visant à faciliter la régularisation de centaines de milliers de migrants a été publiée dans le bulletin officiel (BOE), équivalent espagnol du journal officiel, mercredi 20 novembre. D’après la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Elma Saiz, elle entrera en vigueur sous forme d’arrêté royal le 20 mai 2025.

    Objectif affiché par le gouvernement avec cette réforme : simplifier les procédures d’obtention des permis de séjour et de travail, pour une meilleure intégration des migrants dans la société.

    Voici les principaux points dévoilés dans le journal officiel :

    Du nouveau dans les différents #titres_de_séjour « racines »

    En Espagne, il existe des permis de séjour spécifiques appelés « #arraigos », ou « #racines » en français. Ils sont destinés à des personnes en situation irrégulière, qui peuvent justifier de leur #enracinement dans la société espagnole pour régulariser leur situation. Fin 2023, plus de 210 000 personnes disposaient d’un titre racine en Espagne, 85 000 de plus qu’en 2022.

    « Racine de la deuxième chance »

    C’est un nouveau type de titre « racine » créé par la réforme. Il permet aux personnes qui disposaient d’une autorisation de séjour depuis deux ans, mais dont la validité a expiré et qui n’ont pas pu renouveler cette autorisation, de demander de nouveau un titre de séjour.

    Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de deux ans de #résidence en Espagne.

    « Racine socio-formatif »

    Il remplace le titre « pour la formation », créé en 2022. Pour l’obtenir, il faut se former à un métier en manque de main-d’œuvre, mais le demandeur peut désormais exercer un emploi dès le début de sa formation.

    Deux ans après sa mise en œuvre, ce permis de séjour n’a pas rempli toutes ses promesses. « La loi a servi à régulariser la situation de nombreuses personnes, mais à très court terme, avait réagi cet été Ahmed Khalifa, président de l’association marocaine pour l’intégration des migrants en Espagne. Et la suite du processus a conduit à des irrégularités, car beaucoup de personnes ne pouvaient pas satisfaire les conditions demandées ».

    « Il faut permettre aux exilés de travailler tout en suivant la #formation », avait déclaré à la presse Jorge Marín, de la Confédération espagnole des organisations professionnelles (CEOE). C’est désormais chose faite avec la réforme de la loi.

    « Racine socioprofessionnel »

    Appelé auparavant « #arraigo_laboral », ce nouveau titre racine réduit le nombre d’heures travaillées exigées pour obtenir le permis, de 30 à 20 heures. Il nécessite lui aussi deux ans de résidence en Espagne.

    « Racine sociale »

    Ce titre exige deux ans de résidence en Espagne contre trois auparavant. Il faut en revanche toujours prouver l’existence de #liens_familiaux avec d’autres résidents légaux dans le pays, et son #intégration à la société espagnole.

    Ce permis racine n’exige pas la présentation d’un #contrat_de_travail, mais le requérant doit prouver par d’autres moyens qu’il dispose de « #moyens_économiques ».

    « Racine familiale »

    Jusqu’à présent, ce titre racine concernait seulement les parents et les enfants des citoyens de nationalité espagnole. Ce n’est plus le cas : il est désormais réservé aux parents d’enfants mineurs et aux aidants de personnes handicapées, originaires de pays extra européens.

    Quelques aménagements pour les #visas

    Les visas disponibles en Espagne restent : le visa de court séjour, de longue durée, de résidence, de transit aéroportuaire, de caractère extraordinaire, et enfin le visa pour la recherche d’emploi.

    Désormais, tous ces visas ont une durée de validité d’un an, renouvelables pour quatre. « Cela permettra d’éviter des situations d’irrégularité inattendues », avance El Mundo.

    À noter également, il ne sera plus nécessaire de quitter le pays pour obtenir un titre de résidence de longue durée, après avoir eu un permis de séjour temporaire.

    Des solutions pour les demandeurs d’asile #déboutés

    La nouvelle loi intègre aussi une régularisation temporaire pour les demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers pourront en effet faire une demande pour le titre racine de leur choix. Ils devront pour cela prouver six mois de présence sur le sol espagnol.

    Les personnes concernées ont un an, à partir de la notification du refus, pour présenter une demande de titre racine.

    Assouplissement du #regroupement_familial

    Les enfants de moins de 26 ans - contre 21 sous l’ancienne loi - peuvent prétendre au regroupement familial. Les couples « non officiels » aux yeux des autorités, qui ne sont pas mariés par exemple, peuvent également bénéficier de ce titre de séjour. Ils doivent cependant pouvoir « prouver une relation affective », détaille encore le journal.

    La réunification des enfants et des parents victimes de traite ou de violence sexuelle est également facilitée par la nouvelle loi.

    Plus de protection pour les #travailleurs_saisonniers

    La nouvelle autorisation de séjour pour les travailleurs #saisonniers renforce leurs droits. Elle exige désormais que chaque travailleur soit notifié par écrit et dans sa langue, de ses droits et de ses futures conditions de travail. Le permis inclut également la possibilité de changer d’employeur en cas d’abus, ou d’autres causes ayant empêché le détenteur de travailler, comme l’arrêt d’une récolte dans une exploitation.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/61342/regularisation-des-migrants-en-espagne--ce-que-contient-la-nouvelle-lo
    #loi #sans-papiers #migrations #travail

    ping @karine4

    • En Espagne, le gouvernement souhaite régulariser 900 000 sans-papiers en trois ans

      À contrepied de ses voisins européens qui durcissent leur politique migratoire, l’Espagne a adopté le 19 novembre une réforme pour faciliter la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Le texte répond avant tout aux besoins économiques du pays.

      Dans la petite pièce transformée en salle de classe, sept élèves observent, l’air concentré, Roberto Llerena distribuer le polycopié du jour. « J’espère que vous avez eu le temps de revoir le vocabulaire d’anglais chez vous », claironne-t-il. Chaque semaine, ce professeur enseigne à des femmes, pour la plupart sans-papiers, les bases du métier de réceptionniste au sein de la Fondation Madrina. La structure aide principalement de jeunes mères en situation irrégulière ou d’exclusion sociale. Elle leur fournit de l’aide alimentaire, une prise en charge médicale, mais aussi un accompagnement professionnel.

      Depuis bientôt un mois, les apprenties redoublent d’efforts : la réforme du règlement sur l’immigration leur a redonné espoir. « Quand j’en ai entendu parler, ça a vraiment été une bonne nouvelle » confie Chavelys, un sourire timide aux lèvres. Cette colombienne, arrivée il y a neuf mois en Espagne avec son mari et son bébé, souhaite travailler au plus vite. « Je vais pouvoir solliciter un permis de travail plus rapidement : au lieu de trois ans, j’aurai juste deux ans à attendre ». De l’autre côté de la table, Mabel, elle aussi originaire de Colombie, renchérit : « Quand tu n’as pas de papier, on te ferme la porte dans beaucoup d’endroits (…) Énormément de monde va bénéficier de la réforme. »

      Maintenir « le niveau de vie » de l’Espagne d’ici 2050

      Approuvée fin novembre par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez, cette réforme a pour objectif d’accélérer l’obtention des permis de séjour et de flexibiliser leurs conditions d’attribution. Elle pourrait permettre la régularisation de 300 000 travailleurs sans-papiers par an d’ici 2027. Une main d’œuvre indispensable pour maintenir « le niveau de vie » de l’Espagne d’ici 2050, selon le gouvernement. Le pays est touché par le vieillissement démographique, et son taux de natalité est parmi les plus bas d’Europe.

      Les régularisations devraient bénéficier à plusieurs secteurs économiques en tension, comme ceux de la construction, de l’agriculture, de l’hôtellerie ou de la restauration. Les étrangers y représentent déjà jusqu’à la moitié des effectifs. Fran de las Heras, propriétaire d’un restaurant dans le centre de Madrid, ne cache pas sa joie. Pour ce professionnel, la réforme était indispensable. S’il peine à recruter serveurs et cuisiniers, les candidats, eux, ne manquent pas. « Parfois, jusqu’à cinq personnes par jour viennent me demander du travail », avoue-t-il en faisant briller les verres à vin suspendus au-dessus du bar. « J’aimerais les employer, car elles sont très compétentes, mais elles n’ont pas de papiers et ne peuvent donc pas travailler. »

      Beaucoup d’établissements sont dans la même situation. D’après la dernière enquête de la principale association hôtelière espagnole, plus de 60 % des restaurateurs auraient du mal à recruter. « J’espère que cette réforme va équilibrer l’offre et la demande, et que tout ira mieux » observe Fran.

      Une vision « plus humaine » de la migration

      La réforme répond à un impératif économique, mais pas seulement. Pour Elma Saiz, la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, à l’origine de cette réforme, le texte a aussi une portée « humaniste ». « Nous sommes conscients de l’importance des liens familiaux, et nous avons pour cela assoupli les conditions nécessaires au regroupement familial », souligne la ministre socialiste qui s’exprime aussi bien en espagnol qu’en français.

      Avec cette réforme, les couples n’auront plus besoin d’être mariés pour solliciter le regroupement familial, tant qu’ils peuvent prouver leur relation « intime ». L’âge limite des enfants pour être éligible à ce motif d’immigration sera quant à lui porté à 26 ans — contre 21 ans actuellement et 18 ans en France.

      Pour Elma Saiz, ce nouveau règlement sur l’immigration est « nécessaire », mais aussi bénéfique à l’ensemble de la société. Pour appuyer son propos, elle cite régulièrement la formule lancée par le Premier ministre Pedro Sanchez à la tribune du Congrès des députés le 9 octobre : « L’Espagne doit choisir : être un pays ouvert et prospère ou un pays fermé et pauvre. Nous avons choisi la première option ».

      Avec l’adoption de cette loi, l’Espagne devient, selon la ministre socialiste, « le phare de l’Europe » et l’ambassadrice d’une « politique migratoire qui met au centre les droits humains ». Un défi de taille pour le pays. Il est l’une des principales portes d’entrée des migrants en Europe. Depuis début janvier, presque 57 000 personnes y sont entrées illégalement, principalement en empruntant la dangereuse route des îles Canaries. C’est 13 % de plus que l’année dernière.

      Cette politique migratoire « humanitaire et responsable », n’est pas du goût de toutes les formations politiques. « Vous êtes en train de prendre des décisions, Madame la ministre, très dangereuses », a chargé le 27 novembre la députée du parti d’extrême droite VOX, Rocio de Meer, devant le Parlement : « elles vont transformer notre nation, et pourraient l’anéantir à long terme ». La très conservatrice andalouse a dénoncé « l’effet d’appel » que la réforme allait provoquer. VOX a présenté une motion de censure pour abroger le texte. Elle a été rejetée grâce aux votes de la gauche, de l’extrême gauche et de plusieurs partis indépendantistes. La droite s’est quant à elle abstenue.
      Les demandeurs d’asile, « perdants » de la réforme

      Pour les associations d’aide aux migrants, la réforme a aussi des zones d’ombre. Selon Elena Muñoz, avocate et spécialiste du droit d’asile, si elle bénéficiera à de nombreux travailleurs étrangers, étudiants et familles, elle va néanmoins porter préjudice aux plus de 190 000 demandeurs d’asile en attente de traitement de leur dossier.

      Auparavant, les migrants dont la demande d’asile était refusée pouvaient immédiatement solliciter un autre type de permis de séjour en prouvant qu’ils avaient vécu deux ans ans sur le territoire espagnol. Avec la réforme, le temps passé par les migrants en Espagne durant le traitement de leur demande d’asile — environ deux ans — ne sera plus pris en compte. S’ils sont déboutés, les compteurs seront remis à zéro : ils devront passer deux ans supplémentaires en situation irrégulière avant de pouvoir solliciter une autorisation de séjour.

      Une injustice pour Elena Muñoz. Cette professionnelle qui travaille depuis 17 ans au sein de la commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) craint que le texte ne décourage des personnes qui pourraient bénéficier du droit d’asile, à se lancer dans la procédure. « Pour moi, le gouvernement tente de décourager les migrants de bénéficier d’une protection internationale, par crainte qu’ils n’utilisent ce motif pour tenter de se régulariser », tacle-t-elle. D’après la ministre Elma Saiz, cette crainte est infondée : « Il est très important que les demandeurs d’asile aient accès à la protection internationale, et la réforme en offre toutes les garanties » rassure-t-elle.

      Alors que la réforme entrera en vigueur le 20 mai prochain, l’immigration s’est imposée ces dernières années comme l’un des principaux sujets de débat dans la société espagnole. D’après la dernière enquête du centre d’investigation sociologique publiée en novembre, elle serait considérée comme un problème par presque 20 % des personnes interrogées. Une inquiétude grandissante des citoyens, qui ne décourage cependant pas Pedro Sánchez. « Nous, les Espagnols, sommes les enfants de la migration. Nous ne serons pas les parents de la xénophobie. Faisons une politique migratoire dont nos aînés peuvent être fiers. Et faisons une politique migratoire qui garantit l’avenir de leurs petits-enfants. » a conclu le 9 octobre le Premier ministre devant le Parlement.

      https://www.france24.com/fr/europe/20241221-en-espagne-le-gouvernement-souhaite-r%C3%A9gulariser-900-000-sans

  • Je suis au pays avec ma mère

    C’est dans le cadre d’une psychothérapie qu’Irene de Santa Ana a rencontré Cédric ; Cédric, jeune requérant, sort de plusieurs mois d’#errance, dormant dans des parcs après avoir essuyé un premier refus à sa demande d’asile. Le statut de « débouté » prive Cédric de bien des droits accordés aux êtres humains, et le plonge dans d’épaisses limbes administratives, mais également existentielles. Au pays, plus rien ne l’attend ; en Suisse, l’espoir de pouvoir rester est plus que ténu. De cette psychothérapie, Irene de Santa Ana va faire un article, et c’est de cet article qu’Isabelle Pralong s’est emparée pour Je suis au pays avec ma mère. Isabelle Pralong s’est intéressée plus particulièrement aux rêves de Cédric, qu’elle met ainsi en image. Le texte de l’article, complètement repensé et réécrit par Irene de Santa Ana, vient ici introduire, commenter voire compléter les pages dessinées. Eminemment métaphorique, porteuse de sens, cette matière onirique rend compte à sa façon de l’état psychologique dans lequel doit évoluer et (sur)vivre Cédric, la complexité de son ressenti, de ses sentiments. Livre singulier dans une bibliographie singulière, Je suis au pays avec ma mère s’immisce dans des territoires politiques et sociaux sans une once de misérabilisme, et tente d’aborder autrement une question de société toujours irrésolue.

    https://atrabile.org/catalogue/livres/je-suis-au-pays-avec-ma-mere

    #Suisse #asile #déboutés #traumatisme #identité #disparition #clandestinité #peur #insoumission #désobéissance #clandestinisation #SDF #sans-abris
    #BD #bande_dessinée #livre

  • Sur les traces des « retournés volontaires » de #Géorgie, ces déboutés du droit d’asile qui ont dû renoncer à la France dans la douleur

    Le ministère de l’intérieur français finance en Géorgie des projets de #réinsertion économique auprès de familles souvent venues en France pour des #soins médicaux, avant qu’elles se retrouvent en situation irrégulière.

    C’est un bloc d’immeubles parmi les centaines qui composent le paysage de #Roustavi, une ancienne ville industrielle du sud-est de la Géorgie. Dans ce pays du Caucase où vivent 3,7 millions d’habitants, les cités ouvrières ont poussé pendant l’ère soviétique, et Roustavi a pris son essor autour d’un combinat métallurgique alimenté par l’acier azerbaïdjanais. Depuis, l’URSS s’est disloquée et les usines ont fermé. Voilà une dizaine d’années, attirés par un parc immobilier plus abordable que celui de la capitale, Tbilissi, Davit Gamkhuashvili et Nana Chkhitunidze sont devenus propriétaires d’un des appartements de la ville, au septième et dernier étage d’un immeuble que le temps n’a pas flatté. Le parpaing des façades se délabre, des tiges de fer oxydé crèvent le béton des escaliers et l’ascenseur se hisse aux étages dans un drôle de fracas métallique.

    Fin septembre 2023, Davit, 47 ans, et Nana, 46 ans, sont revenus ici après dix mois passés à Béthune, dans le Pas-de-Calais. Ils ont retrouvé leur trois-pièces propret et modeste, où ils cohabitent avec leur fils et leur fille adultes, leur gendre et leur petite-fille. Le couple de Géorgiens avait nourri l’espoir d’obtenir en France les soins que Davit, atteint d’un diabète sévère, ne trouvait pas dans son pays. Migrer, c’était sa seule option après qu’il a été amputé d’un orteil. Il souffrait d’un ulcère au pied et son médecin géorgien « ne proposait rien d’autre que couper et couper encore », se souvient-il.

    (#paywall)

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/01/immigration-sur-les-traces-des-retournes-volontaires-de-georgie_6219437_3224

    #renvois #expulsions #retours_volontaires #déboutés #asile #migrations #réfugiés #France #santé
    via @karine4

    • Pour venir en France et laisser à leurs enfants un peu d’argent, sa femme et lui ont vendu leur voiture et un terrain qu’ils possédaient à la campagne. Dans le Pas-de-Calais, le couple a été hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), et Davit a pu se faire soigner. Mais l’isolement social, la barrière de la langue, le sentiment d’être des « mendiants » leur ont donné le « mal du pays ». Déboutés de leur demande d’asile, Davit et Nana se sont retrouvés en situation irrégulière et ont été priés de partir. Las, ils ont renoncé à la France dans la douleur. A Roustavi, Nana replonge avec un soupçon de nostalgie dans le souvenir des amitiés qu’elle a nouées avec des bénévoles du CADA, des plats géorgiens qu’elle leur a fait découvrir, comme le khatchapouri, un pain farci au fromage, de la petite fête qui avait été organisée pour leur départ. « Quand j’aurai l’argent, je reviendrai comme touriste », nous assure-t-elle.

      Dans le français rudimentaire qu’elle s’est efforcée d’acquérir, Nana répétait « stop », « fini », « stress » alors que nous la rencontrions, dans les couloirs de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le jour de son vol retour vers la Géorgie. Ce matin de septembre 2023, ils étaient une cinquantaine, comme elle, à devoir embarquer pour Tbilissi dans le cadre d’un retour volontaire aidé, un dispositif adressé aux étrangers en situation irrégulière et mis en place par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (#OFII). Il a l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que les retours forcés, qui mobilisent des moyens importants, de l’interpellation des personnes à leur expulsion, en passant par leur placement en rétention et la phase éventuelle de contentieux juridique. En 2023, plus de 6 830 personnes ont souscrit à des retours volontaires aidés, toutes nationalités confondues. Avec plus de 1 600 retours aidés, les Géorgiens ont été les premiers bénéficiaires du programme.

      Encourager les départs

      Juste avant d’embarquer, au milieu des touristes et des voyageurs d’affaires du terminal 2 de Roissy, Nana et Davit avaient reçu chacun, des agents de l’OFII, une petite enveloppe contenant 300 euros. Leurs billets d’avion avaient également été pris en charge. Pour encourager les départs, la France propose aussi aux personnes volontaires une aide sociale, le financement d’une formation ou encore une aide à la création d’entreprise, plafonnée à 3 000 euros en Géorgie. Avec 605 aides accordées en 2023, les Géorgiens sont, là aussi, les premiers récipiendaires de ce programme de réinsertion économique.

      Nana Chkhitunidze a obtenu la prise en charge d’une formation en cuisine, qu’elle suit aujourd’hui avec enthousiasme après ses heures de ménage. A son retour à Roustavi, elle a dû retrouver un emploi pour entretenir sa famille. Elle gagne aujourd’hui 600 laris (210 euros) par mois. Pas de quoi payer les consultations chez le diabétologue ni chez le cardiologue que les médecins français ont recommandées à Davit. « Ce n’est pas la priorité, confie ce dernier. Les anciens disaient : “La vie, c’est comme à la guerre.” Je ne me rendais pas compte à quel point c’était vrai. »

      Diminué physiquement, Davit Gamkhuashvili ne peut plus travailler dans le bâtiment. Il est fier de rappeler qu’il a, par le passé, rénové plusieurs églises du pays, dont la grande cathédrale de la Sainte-Trinité, à Tbilissi. Mais, depuis son amputation, ce n’est désormais plus envisageable. Il se pique trois fois par jour à l’insuline et veille à ce que l’ulcère au pied ne reprenne pas. Il lui reste des boîtes d’antalgiques prescrits en France. Ici, ils ne sont pas pris en charge. L’OFII lui a financé vingt séances de kinésithérapie, à hauteur de 2 100 laris.

      Avant d’embarquer pour le vol vers Tbilissi du 20 septembre, Nini Jibladze et Khvtiso Beridze, un autre couple de « retournés » géorgiens, confiaient, eux, combien ils souhaitaient que l’aînée de leurs deux filles, Anastasia, puisse étudier en France. Scolarisée entre 2021 et 2023 dans une école près de Caen, leur enfant de 10 ans a très vite appris à parler le français. Mais, si le départ était un crève-cœur pour leurs parents, Anastasia et sa sœur Nia, 5 ans, se montraient impatientes de retrouver leur grand-mère Irma, après deux années passées loin d’elle.

      Une petite tour Eiffel sur le piano du salon

      Nini et Khvtiso avaient quitté la Géorgie car ils ne faisaient pas confiance aux médecins pour faire opérer leur aînée, atteinte d’une tumeur au niveau du nerf de la main. En Turquie, l’opération leur aurait coûté 15 000 dollars (14 000 euros), une somme dont ils ne disposent pas. En France, Anastasia a été opérée gratuitement. Ses parents se seraient volontiers projetés sur une installation plus durable, mais « pas de papiers, pas d’argent », résume le père de famille. Avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à la suite du rejet de leur demande d’asile, ils redoutaient de se retrouver à la rue.

      Aujourd’hui revenue dans l’appartement familial, dans la banlieue de Tbilissi, que balaye ce jour-là un vent d’hiver vigoureux, Anastasia se plonge dans des vidéos YouTube en français, pour ne pas perdre la langue. Ses parents ont posé une petite tour Eiffel sur le piano du salon, entre deux coupes de fruits en porcelaine, reçues en cadeau de mariage. Depuis qu’il est rentré au pays, le couple est pris dans un entrelacs de sentiments où l’amertume et l’angoisse le disputent à l’espoir.

      Grâce à l’aide de l’OFII, Nini Jibladze a suivi une formation en manucure, un secteur porteur dans son pays. Elle a même pu s’acheter quelques équipements, comme un sèche-ongles et un stérilisateur, mais, plutôt que de lancer son affaire, elle a dû parer à l’urgence et accepter un poste de commerciale pour une société de vente de chocolats, payé 1 000 laris par mois. Khvtiso Beridze, lui, se plaint de ses douleurs au bras, résultat de deux accidents anciens qui ont abîmé ses nerfs. En France, il a été opéré deux fois, mais il faudrait qu’il subisse une nouvelle intervention. « J’ai peur de me faire opérer ici, reconnaît-il. Et je n’ai pas les moyens de me payer la rééducation à 40 laris la séance. »

      Anastasia, elle, doit continuer d’être suivie, mais trouver un angiologue ou un radiologue pédiatrique pour réaliser une IRM à 700 laris relève de la gageure. En outre, la famille a encore une dette de plus de 6 000 euros à rembourser, contractée pour financer son départ en France, à l’automne 2021. « Ma sœur, qui est propriétaire de l’appartement où l’on vit, a dû prendre un prêt hypothécaire », relate Khvtiso. Fataliste, il lâche : « Tôt ou tard, on devra repartir. »

      Discours politique virulent

      Sa mère, Irma, avec laquelle le couple cohabite, compte les devancer. Elle s’y prépare sans états d’âme. « Dans notre immeuble, toutes les femmes ont migré, assure cette célibataire de 52 ans. Si quelqu’un en #Géorgie se nourrit et s’habille correctement, c’est qu’il a quelqu’un à l’étranger qui lui envoie de l’argent. » Elle-même a déjà travaillé à Samsun, en Turquie, il y a quinze ans. « Je partais trois mois faire la plonge ou le ménage et je revenais, se souvient-elle. Ça valait le coup. A l’époque, on avait 100 dollars avec 120 livres turques. Aujourd’hui, ce n’est plus intéressant, il faut 3 000 livres turques pour 100 dollars. » Si Irma repart, ce sera en Grèce. Elle y a des amies qui promettent de l’aider à trouver un travail d’aide à domicile ou de femme de ménage pour au moins 1 000 euros par mois. « Ça pourra payer les dettes et les études des enfants », calcule la grand-mère.

      Depuis l’effondrement du bloc soviétique, la migration géorgienne vers l’Europe n’a cessé de croître. « C’est un phénomène très commun, qui a connu un pic avec la libéralisation des visas en 2017 », souligne Sanja Celebic Lukovac, cheffe de mission à Tbilissi de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence onusienne. Cette « libéralisation » autorise les Géorgiens à circuler comme touristes dans l’espace Schengen pendant quatre-vingt-dix jours sans visa. « La Grèce accueille probablement la plus importante diaspora, mais de nombreux Géorgiens sont aussi allés en France, en Italie, en Allemagne, en Suisse ou en Espagne, guidés surtout par des opportunités d’emploi », poursuit Sanja Celebic Lukovac.

      D’abord très temporaire et individuelle, la migration est devenue plus durable et familiale. Les besoins médicaux sont, en outre, souvent au cœur du projet de mobilité. En France, en 2023, les Géorgiens ont ainsi représenté 7 % des demandes de titres de séjour pour étranger malade (dont un tiers pour des cancers). Parfois, ces besoins sont dissimulés derrière des demandes d’asile, l’un des rares moyens, si ce n’est le seul, de faire durer un séjour en règle, le temps de l’instruction du dossier.

      En 2022, selon Eurostat, plus de 28 000 Géorgiens ont déposé une demande d’asile en Europe, dont près de 10 000 en France. Cela reste faible, en comparaison avec la population du continent ou avec le volume total des demandes d’asile enregistrées dans l’Union européenne, qui a dépassé 955 000 requêtes la même année. Mais, l’octroi d’une protection internationale aux Géorgiens étant très rare – environ 4 % des demandes d’asile géorgiennes en Europe connaissent une issue positive –, cette migration ne manque pas d’alimenter un discours politique virulent.

      Emmanuel Macron a dénoncé plusieurs fois le « détournement du droit d’asile », des propos qui visent notamment les flux en provenance de Géorgie. Les pouvoirs publics ont tenté de les réduire, au travers de textes de loi ou de mesures réglementaires. Ainsi, la loi « immigration » de 2018 a permis l’expulsion des déboutés de l’asile provenant de pays d’origine « sûrs », nonobstant un éventuel recours.

      Risque d’appauvrissement

      En mai 2019, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, s’était déplacé à Tbilissi pour fustiger l’« anomalie » de la demande d’asile géorgienne et la « dette médicale » générée par ceux « qui viennent se faire soigner en France », alors même que l’état du système de soins en Géorgie « ne justifie pas cette venue ». Fin 2019, la lutte contre le « tourisme médical » avait encore occupé une place importante dans le débat sur l’immigration organisé au Parlement par Edouard Philippe, alors premier ministre. Il avait débouché sur une série de mesures imposant notamment un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection maladie pour les demandeurs d’asile et la limitation de la durée de cette protection à six mois pour ceux qui sont déboutés de leur demande.

      « On identifie un ensemble de raisons qui incitent les gens à investir dans la migration, analyse Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM. L’absence ou le manque d’accès aux traitements, le manque de confiance dans les soins et leur coût. » En Géorgie, où l’espérance de vie moyenne n’atteint pas 74 ans et où 15,6 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, le système de soins pâtit notamment d’une faible prise en charge du handicap et des médicaments, ce qui expose les ménages à un risque d’appauvrissement.

      Si Zhaneta Gagiladze avait fait opérer sa fille, atteinte d’une forme grave de scoliose, en Géorgie, cela lui aurait coûté 23 000 euros. « Et seulement 40 % de la somme aurait été prise en charge », explique cette femme de 44 ans. En outre, ajoute-t-elle, le chirurgien géorgien lui avait conseillé d’annuler l’intervention, faute d’implants disponibles dans le pays et de garantie de succès. A Lyon, l’adolescente a pu être soignée, tandis que sa mère avait trouvé une chambre dans une colocation avec des Géorgiens, pour 200 euros par mois. Leur séjour n’a pas dépassé huit mois.

      En bénéficiant d’un retour aidé, fin 2019, grâce à l’OFII, Zhaneta Gagiladze a pu relancer son activité de coiffeuse dans un petit garage qu’elle loue à Tbilissi, au pied d’une khrouchtchevka, ces immeubles de trois à cinq étages emblématiques de l’architecture soviétique de l’après-guerre, qui privilégiait la rapidité et le moindre coût. Elle a aussi pu racheter pour 3 000 euros de matériel. Et propose à une clientèle d’habitués une coupe ou une coiffure pour 15 laris.

      Une étude réalisée en 2019 par le cabinet Evalua pour l’OFII, sur un échantillon de près de 400 bénéficiaires d’aide à la création d’entreprise dans quatorze pays, dont la Géorgie mais aussi la Côte d’Ivoire ou le Mali, montrait que, trois ans après avoir quitté la France, 82 % des « retournés » ayant bénéficié de l’aide – qui peut atteindre 6 300 euros dans certains endroits – se trouvaient toujours dans leur pays. En outre, 51 % des projets financés étaient encore actifs.

      Miraculés et déçus

      Zhaneta Gagiladze aime « beaucoup » son métier de coiffeuse. Elle mène sa vie avec énergie et ambition. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle veut repartir. Seule et en Israël, cette fois, où elle espère pouvoir gagner 4 000 dollars par mois comme femme de ménage. A deux reprises déjà, en 2023, elle a tenté de s’y rendre. Mais, à chaque fois, elle a été refoulée à l’aéroport de Tel-Aviv. Elle attend désormais d’avoir économisé suffisamment pour pouvoir s’acquitter des 6 000 dollars qui lui garantiront d’entrer sur le territoire, avant d’y demeurer clandestinement.

      Elle a du mal à comprendre qu’Israël ne donne pas de visa malgré ses besoins de main-d’œuvre. « Mon projet est juste d’y travailler deux ans, pour gagner de quoi acheter un appartement ici », dit-elle. Elle rêve aussi « d’aider [sa] fille à accomplir son rêve de retourner étudier en France », un pays qu’elle associe à une vie meilleure. « En France, elle a même été suivie par un psychologue, alors que, depuis notre retour, elle a fait une dépression », confie Zhaneta, qui répète à quel point elle est « reconnaissante » vis-à-vis de la France. A Lyon, elle a croisé des compatriotes miraculés. L’un a pu être guéri d’un cancer en Géorgie. Un autre, atteint d’une cirrhose et à qui l’on ne donnait pas un mois à vivre, a pu bénéficier d’une greffe de foie.

      Mais il y a aussi les déçus. Comme Natela Shamoyan, 58 ans, hébergée par le 115 en banlieue parisienne de 2019 à 2022 avec sa fille lourdement handicapée, pour qu’on lui dise finalement la même chose que dans son pays : il n’y a pas de traitement qui guérisse la maladie de Charcot. Grâce à l’argent de l’OFII, à son retour en Géorgie, elle a relancé dans son garage, et avec son fils de 35 ans, une petite activité de fabrication de tapis de voiture.

      Zurab Dalakishvili, 36 ans, n’a pas non plus trouvé en France le traitement contre l’infertilité qui lui aurait permis de fonder une famille avec sa femme. Après quelques mois passés près de Rennes, sous le coup d’une OQTF, ils ont préféré rentrer au pays. Avec l’aide de l’OFII, Zurab a pu acheter des équipements pour développer son activité de mécanicien automobile, interrompue pendant son séjour en France. Son métier le passionne et l’amène à multiplier les allers-retours en Allemagne pour rapporter des moteurs ou des voitures d’occasion, qu’il retape puis revend. Le secteur de l’occasion est florissant en Géorgie, où 90 % du parc automobile a plus de dix ans.

      Installé dans la région de Gardabani, une zone rurale au sud-est de Tbilissi, Zurab Dalakishvili montre avec fierté le pont élévateur dont il a fait l’acquisition grâce à l’aide de la France. « J’ai aussi pu construire et aménager un hangar plus grand », explique-t-il. Sur le petit terrain qu’il transforme progressivement, où il stocke voitures et matériel, on découvre aussi les fondations inachevées d’une maison. Depuis qu’ils sont rentrés de France, en janvier 2020, Zurab et sa femme suivent un protocole de procréation médicalement assistée qui leur a déjà coûté près de 100 000 laris, et pour lequel ils ont dû repousser la construction de leur maison. En attendant, ils se serrent dans une pièce attenante aux hangars.

      Resserrement des critères

      De son côté, ce ne sont pas les trois vaches laitières qu’il a pu acheter grâce aux 3 000 euros de l’OFII, ni son activité de taxi qui lui rapporte 40 laris par jour qui permettront à Giorgi Maraneli de payer l’opération des ligaments de la cheville dont son fils aurait besoin. Il est, depuis la naissance, atteint de paralysie cérébrale avec quadriplégie spastique. « Je regrette d’être revenu, lâche le père de famille de 36 ans. Je n’avais pas le choix, je ne pouvais pas prendre le risque que nous finissions dans la rue. » Déboutés de leur demande d’asile, Giorgi, sa femme et leurs deux enfants étaient pressés par les gestionnaires du CADA de Bailleul, dans le Nord, de quitter les lieux.

      La maison où ils se sont réinstallés en 2023 se trouve dans un village de deux cents familles près de Gori, la ville natale de Joseph Staline. Dans la principale pièce à vivre, où dorment les parents de Giorgi et l’un de ses frères, un vieux portrait du Petit Père des peuples orne un mur. Comme si le temps était suspendu. A 2 kilomètres à peine d’ici se trouve la frontière avec le territoire occupé d’Ossétie du Sud. La population locale continue de subir les conséquences de la guerre de 2008 avec la Russie. L’eau courante, qui venait d’Ossétie, a été coupée par les occupants russes. Impossible d’irriguer une quelconque culture, la famille doit utiliser un puits pour sa consommation. Le père de Giorgi, Tamaz, s’est même fait voler ses quelques moutons par des militaires russes. « On ne peut pas envoyer les vaches en pâturage vers la frontière, ni couper du bois », regrette Giorgi.

      Pour l’heure, les animaux sont gardés dans l’étable et nourris au foin. C’est l’hiver, les plaines environnantes sont recouvertes d’un épais manteau de neige. Il est tombé une telle quantité de poudreuse la veille que l’électricité est coupée dans la maison, en cette journée de février. Assis devant le poêle à bois, Giorgi a sorti ses médailles militaires, lui qui a été pendant treize ans dans l’armée et a servi en Afghanistan. Sur la toile cirée de la table à manger, il a ouvert le dossier médical de son fils de 5 ans. « Quand on est partis, début 2021, la Géorgie ne proposait aucune forme de prise en charge. Je m’étais renseigné sur Internet, il y avait des groupes sur Facebook qui conseillaient d’aller en France pour les soins », témoigne-t-il. Il a été hébergé un an et demi. Ça lui a fait drôle, confie-t-il, de côtoyer des Afghans dans le CADA, alors qu’il les avait rangés dans la catégorie ennemie pendant ses missions aux côtés de l’OTAN, à Bagram.

      Giorgi Maraneli garde néanmoins un bon souvenir de la France. Son fils avait pu être soulagé et la prise en charge était gratuite et de qualité. Aujourd’hui, il a l’impression d’être revenu à la case départ. Les projets financés dans le cadre des retours aidés ne fournissent souvent que des revenus d’appoint. Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM, a constaté qu’avec le temps les « retournés » d’Europe reçoivent de moins en moins d’aide pour leur réinsertion. « Cela signifie qu’il y a de plus en plus de gens dans le besoin », prévient-elle.

      En France, un arrêté ministériel d’octobre 2023 a resserré les critères d’éligibilité aux retours aidés, prévoyant une dégressivité de l’aide dans le temps à partir de la notification de l’OQTF. Mécaniquement, sur les premières semaines de 2024, les demandes de Géorgiens auprès de l’OFII ont baissé, car ils sont moins nombreux à pouvoir y prétendre. S’il avait obtenu des papiers, Giorgi Maraneli avait un poste de palefrenier qui lui était destiné dans une écurie près de Bailleul. Régulièrement, sur Facebook, il prend des nouvelles des bénévoles qui avaient adouci son quotidien et avec lesquels sa famille s’est liée d’amitié. Eux lui disent que la situation en France ne s’améliore pas, évoquent la loi « immigration » promulguée le 26 janvier. Avec franchise, Giorgi leur écrit qu’il veut revenir.

  • 2023 mehr Sammelabschiebungen

    Polizei mietet immer öfter ganze Flugzeuge für Abschiebungen an

    Seit mehreren Jahren dokumentiert die antirassistische Gruppe »No Border Assembly« Abschiebungen aus Deutschland. Ihre Arbeitsgruppe »Deportation Alarm« veröffentlicht anstehende Termine von Sammelabschiebungen und recherchiert, wann und mit welcher Personenzahl die Abschiebungen tatsächlich stattgefunden haben. Das Projekt ist entstanden, nachdem sich die Bundesregierung 2020 geweigert hat, der Öffentlichkeit mitzuteilen, mit welchen Fluggesellschaften Abschiebeflüge durchgeführt werden.

    Begründet hat die Bundesregierung die Informationszurückhaltung mit der Gefahr, »dass diese Unternehmen öffentlicher Kritik ausgesetzt werden und in der Folge für die Beförderung von ausreisepflichtigen Personen in die Heimatländer nicht mehr zur Verfügung stehen. Damit werden Rückführungen weiter erschwert oder sogar unmöglich gemacht, so dass staatliche Interessen an der Ausführung des Aufenthaltsgesetzes negativ beeinträchtigt werden.«

    Nun dokumentiert also »Deportation Alarm« die Abschiebungen, und die Gruppe macht das offenbar ziemlich akkurat. »Deportation Alarm« identifiziert Abschiebeflüge mithilfe öffentlich verfügbarer Daten und eines Algorithmus zur Mustererkennung. 2021 hat das in 99,03 Prozent der dokumentierten Fälle geklappt, wie ein Abgleich mit den Daten aus Kleinen Anfragen im Bundestag ergab.

    Am Montag hat »Deportation Alarm« seine Zahlen für 2023 veröffentlicht. Die Gruppe stellt einen »drastischen Anstieg von Sammelabschiebungen« fest. Im vergangenen Jahr habe man 220 sogenannte Charterabschiebungen gezählt. Dabei mietet die Polizei jeweils ein ganzes Flugzeug für Abschiebungen. In der Regel handelt es sich hierbei um Massenabschiebungen; so wurden mit einem Flug im letzten Jahr 119 Menschen abgeschoben. In anderen Fällen werden Flugzeuge aber auch angemietet, um wenige Menschen außer Landes zu schaffen. »Deportation Alarm« geht von mehr als 50 000 Euro Kosten pro Flug aus.

    Die antirassistische Gruppe kritisiert auch die Umstände der Abschiebungen. Jedem Flug gingen, »nächtliche Polizeirazzien in ganz Deutschland« voraus. Meist mitten in der Nacht würden Wohnungstüren aufgebrochen und Menschen gewaltsam zum Flughafen gebracht. Dort werden sie dann in Flugzeuge verfrachtet und noch am selben Tag abgeschoben. »Deportation Alarm« kritisiert: »Abschiebungen und die vorausgehenden Polizeirazzien sind eine grausame und unmenschliche Praxis, die sofort gestoppt werden muss!«

    Die Gruppe erklärt, dass jede einzelne Abschiebung an sich schon grausam sei, Betroffene allerdings noch von zusätzlichen Verletzungen ihrer Menschenrechte und ihrer Würde berichteten. Polizeibeamte setzten körperliche Gewalt ein, Zimmer anderer Bewohner*innen von Massenunterkünften würden illegal betreten, es bliebe kaum Zeit zum Packen, außerdem würden die Betroffenen von Freund*innen und Familie getrennt.

    Für 2024 befürchtet »No Border Assembly« einen weiteren Anstieg der Zahl von Abschiebungen. Das »Rückführungsverbesserungsgesetz« mache dies möglich. Mit mehr Abschiebungen gingen auch mehr »Verletzungen der Menschenrechte und der Würde der Betroffenen« einher, so die Sorge der Gruppe. Sie fordert stattdessen, rassistische Gesetze abzuschaffen und reelle Chancen für Menschen, ihren Aufenthalt zu legalisieren. Gegen die »unmenschliche und rassistische Abschiebepraxis« solle man aufstehen und aktiv werden.

    https://www.nd-aktuell.de/artikel/1179946.rassismus-mehr-sammelabschiebungen.html

    #renvois #expulsions #Allemagne #machine_à_expulser #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #déboutés #statistiques #chiffres #2023 #Deportation_Alarm #No_border_assembly

    ping @_kg_

  • L’Europe des camps d’enfermement - 2010
    https://visionscarto.net/europe-des-camps

    Titre : L’Europe des camps d’enfermement - 2010 Mots-clés : #migrations #réfugiés #asile #encampement #frontières #UE #Europe #politique_migratoire #politique_d'asile #violence Auteur : Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz Date : Juin 2010 L’Europe des camps d’enfermement Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, juin 2010. #Collection_cartographique

  • Le #Comité_anti-torture_du_Conseil_de_l'Europe (#CPT) publie deux rapports sur l’observation d’une opération de retour soutenue par #Frontex depuis la #Belgique et #Chypre vers la #République_démocratique_du_Congo

    Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en Belgique du 7 au 10 novembre et à Chypre du 7 au 9 novembre 2022, dans le cadre d’une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers la République démocratique du #Congo, ainsi que les réponses des autorités belges et chypriotes.

    Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer la préparation et le déroulement d’une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 8 novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo. Le vol de retour a été organisé par la Belgique, avec la participation notamment de Chypre et avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il s’agit de la sixième opération d’éloignement par voie aérienne observée par le CPT au cours des dix dernières années.

    Dans son rapport concernant la visite effectuée en Belgique, le CPT a noté que sa délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part des personnes éloignées. Le Comité a constaté qu’elles ont été traitées avec respect par les agents d’escorte de la Police fédérale belge tout au long de l’opération d’éloignement, qui a été menée de manière professionnelle. Néanmoins, le CPT considère que les garanties procédurales contre le refoulement arbitraire, y compris les voies de recours contre l’ordre de quitter le territoire, devraient être renforcées davantage afin de veiller à ce que personne ne soit renvoyé dans un pays où il y a un risque réel de mauvais traitements. Ce risque devrait être évalué de manière adéquate au moment de l’éloignement.

    En ce qui concerne le recours à la force et aux moyens de contrainte, le CPT prend note des lignes directrices détaillées et des instructions opérationnelles émises par les autorités belges, qui reflètent la position du Comité en la matière. Il se félicite du recours proportionné et progressif à la force et aux moyens de contrainte dont tous les agents d’escorte de la Police fédérale ont fait preuve, sur la base d’une approche dynamique de la sécurité. Plusieurs recommandations sont formulées pour améliorer le respect du secret médical et la transmission des informations médicales.

    Dans le rapport sur la visite à Chypre, le CPT a constaté que les personnes renvoyées étaient traitées avec respect par la police chypriote, mais il a souligné la nécessité d’adopter des lignes directrices claires concernant la phase de préparation du vol et la procédure d’embarquement, y compris à l’égard des questions liées à la santé. Le CPT a également pris connaissance d’allégations de mauvais traitements après des tentatives d’éloignement non abouties qui ont eu lieu dans les mois précédant la visite du CPT. Cela implique que les autorités chypriotes adoptent une approche proactive en ce qui concerne la détection et la prévention des mauvais traitements, y compris grâce à un examen médical systématique des ressortissants étrangers, à leur arrivée au centre de rétention administrative et après une tentative d’éloignement non aboutie, ainsi que la consignation et le signalement des indices médicaux de mauvais traitements.

    Le CPT formule également des recommandations spécifiques visant à améliorer les garanties dans le cadre de la préparation à l’éloignement, notamment en ce qui concerne la notification en temps utile de l’éloignement, l’accès à un avocat et l’examen médical par un médecin avant l’éloignement, dans le cadre d’une évaluation de « l’aptitude à voyager en avion ».

    Dans leur réponse, les autorités belges notent que des mesures ont été prises au niveau européen pour améliorer la manière dont les informations médicales sont partagées par les États membres participant aux JRO avec le médecin accompagnant le vol. Au niveau national, les autorités ont pris des mesures pour améliorer l’accessibilité des informations sur le mécanisme de plainte de Frontex. En outre, les autorités belges se réfèrent aux lois, procédures et pratiques existantes en réponse aux recommandations du CPT de renforcer les garanties contre le refoulement arbitraire. Les autorités notent également les familles avec enfants ne sont pas retenues dans les centres de rétention.

    Dans leur réponse, les autorités chypriotes fournissent des informations sur les enquêtes en cours concernant les cas d’allégations de mauvais traitements soulevés par le CPT. Les autorités indiquent également les mesures prises en ce qui concerne, entre autres, les examens médicaux, la consignation et le signalement de lésions, les procédures pour les agents d’escorte policière lors des retours forcés et volontaires, l’utilisation de moyens de contrainte, et la mise à disposition de services d’interprétation et de formation pour les agents d’escorte. En outre, ils indiquent que, dans le cadre de la politique publique, aucune personne vulnérable n’est placée en rétention, y compris les mineurs non accompagnés ou les familles avec enfants.

    https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-cpt-publishes-two-reports-on-the-monit

    #renvois #expulsions #asile #réfugiés #déboutés #migrations #rapport #privation_de_liberté #conditions_de_détention #détention_administrative #rétention #vols #opération_de_retour_conjointe #joint_return_operation (#JRO) #observation

  • #Orientation des migrants en région : des retours du terrain « de plus en plus inquiétants », faute de places dans l’#hébergement_d’urgence

    Des opérateurs craignent que la politique de #désengorgement de l’#Ile-de-France, qui passe par la création de « #sas », des centres d’#accueil_temporaire, n’offre pas de #solution pérenne.

    Marie (son prénom a été modifié) est déjà repartie. Cette Angolaise est arrivée à Bordeaux aux alentours de la mi-juin, avec son garçon de 6 ans. Cela faisait trois ans qu’ils étaient logés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (#CADA) dans le 12e arrondissement de #Paris.

    Courant avril, les gestionnaires de l’établissement ont commencé, selon Marie, à expliquer à certains des occupants – ceux qui avaient été #déboutés de leur demande d’asile ou qui avaient obtenu leur statut de réfugié – qu’ils devaient quitter les lieux, laisser la place à des personnes en cours de procédure. Ils leur ont proposé d’aller en région, à Bordeaux et en banlieue rennaise, dans des #centres_d’accueil temporaires.

    Certains ont refusé. Marie, elle, a été « la dernière à [se] décider à partir », sous la « #pression ». On lui avait fait miroiter une scolarisation pour son fils – déjà en CP à Paris – et un hébergement. Elle a vite déchanté. « On a pris mes empreintes à la préfecture et donné un récépissé pour une demande de réexamen de ma demande d’asile alors que je ne souhaitais pas faire cela, explique-t-elle. Je n’ai pas d’éléments nouveaux à apporter et je risque une nouvelle OQTF [obligation de quitter le territoire français]. On m’a expliqué que sans ça, je n’aurais pas le droit à un logement et que le 115 [l’#hébergement_d’urgence] à Bordeaux, c’est pire qu’à Paris, qu’on nous trouve des hébergements pour deux jours seulement. » Marie n’a pas hésité longtemps. Revenue à Paris, elle « squatte » désormais chez une amie. La semaine, elle envoie son fils au centre de loisirs tandis qu’elle fait des ménages au noir dans un hôtel. Tous les jours, elle appelle le 115 pour obtenir un hébergement. En vain.

    Cet exemple symbolise les difficultés du gouvernement dans sa politique d’ouverture de « sas ». Ces #centres_d’accueil_temporaire, installés en province, sont censés héberger des migrants qui se trouvent à la rue, dans des #hôtels_sociaux, des #gymnases ou encore dans les centres réservés aux demandeurs d’asile qui sont en cours de procédure.

    Approche discrète

    Cette politique, commencée début avril pour désengorger l’Ile-de-France – dont les dispositifs sont exsangues et plus coûteux pour le budget de l’Etat –, se veut pourtant innovante. Dix « sas » de cinquante places chacun doivent à terme ouvrir, dans lesquels les personnes transitent trois semaines au plus, avant d’être basculées principalement vers de l’hébergement d’urgence généraliste ou, pour celles qui en relèvent, vers le #dispositif_d’accueil des demandeurs d’asile. Ces « sas » reposent sur le #volontariat et, pour susciter l’adhésion, sont censés « permettre d’accélérer le traitement des situations des personnes dont l’attente se prolonge en Ile-de-France sans perspective réelle à court et moyen termes », défend, dans un courriel adressé au Monde, le ministère du logement.

    C’est ce dernier qui pilote désormais la communication autour du dispositif. Au moment du lancement de celui-ci, c’est le ministère de l’intérieur qui en avait présenté les contours. Un changement d’affichage qui n’est pas anodin. Dans un contexte sensible, où plusieurs projets de centres d’accueil pour migrants en région ont suscité des manifestations hostiles, voire violentes de l’extrême droite, les pouvoirs publics optent pour une approche discrète.

    Dans les faits, d’après les premiers éléments remontés et portant sur plusieurs centaines de personnes orientées, « 80 % sont des réfugiés statutaires et des demandeurs d’asile », le restant étant constitué de personnes sans-papiers, rapporte Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui chapeaute quelque 870 structures de lutte contre l’exclusion, dont les opérateurs de ces « sas » régionaux. « C’est un travail auprès des #sans-abri, migrants ou pas, ce n’est pas le sujet », martèle-t-on néanmoins au cabinet d’Olivier Klein, le ministre délégué au logement.

    « On est en train de planter le dispositif »

    Une posture qui agace Pascal Brice. Il dresse un parallèle avec la situation qui a prévalu à Saint-Brevin (Loire-Atlantique), où le maire (divers droite), Yannick Morez, a démissionné en dénonçant l’absence de soutien de l’Etat. L’édile avait été victime de menaces de mort et son domicile incendié dans un contexte de déménagement d’un CADA. « Il faut se donner les moyens politiques de réussir ce dispositif, or l’Etat n’assume pas sa politique d’accueil organisé et maîtrisé. Il fait les choses en catimini », regrette M. Brice. Les remontées du terrain seraient, en outre, « de plus en plus inquiétantes », assure le président de la FAS.

    Adoma, l’opérateur d’un « sas » de cinquante places dans le 10e arrondissement de Marseille, considère que ce dernier « joue son rôle ». « Nous en sommes au troisième accueil de bus et ça fonctionne. Nous avons la garantie que les gens ne seront pas remis à la rue », rapporte Emilie Tapin, directrice d’hébergement pour #Adoma dans la cité phocéenne, où ont jusque-là été accueillis une majorité d’hommes afghans en demande d’asile. Mais ailleurs, le manque de places d’hébergement d’urgence vers lesquelles faire basculer les personnes après leur passage en « sas » se dresse comme un sérieux obstacle.

    « Notre 115 est saturé et on a déjà des #squats et des #campements », s’inquiète Floriane Varieras, adjointe à la maire écologiste de Strasbourg. Une commune voisine, Geispolsheim, accueille un « sas ». « Sans création de places nouvelles, la tension sur l’hébergement d’urgence est tellement forte qu’on craint que le schéma vertueux qui visait à éviter que les personnes ne reviennent en région parisienne ne craque », signale à son tour la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault, qui s’occupe d’un « sas » près d’Angers.

    Le ministère du logement assure que 3 600 places ont été « sanctuarisées dans le parc d’hébergement d’urgence pour faciliter la fluidité à la sortie des structures d’accueil temporaires ». Ce qui sous-entend que ces orientations se feront à moyens constants.

    « On est en train de planter le dispositif, alerte Pascal Brice. Des gens sont orientés vers le 115 depuis les “sas” et remis à la rue au bout de quarante-huit heures. C’est insoutenable. Je me suis rendu dans plusieurs régions et, partout, l’Etat ferme des places d’hébergement d’urgence. Si les conditions perduraient, la FAS devrait à son plus grand regret envisager un retrait de ce dispositif. »

    La province ? « Tu ne peux pas bosser là-bas »

    Outre la question de l’hébergement, le succès des « sas » devait s’appuyer sur la promesse faite aux personnes d’une étude bienveillante de leur situation administrative. Sans parler franchement de régularisation, le ministère de l’intérieur avait assuré au Monde, en mars, qu’il y aurait des réexamens au regard du #droit_au_séjour. « Il y a un travail de conviction qui n’est pas encore installé », considère à ce stade Mme Rouilleault.

    Le Monde a rencontré plusieurs familles ayant refusé une orientation en #province, à l’image de Hawa Diallo, une Malienne de 28 ans, mère de deux filles, dont une âgée de 10 ans et scolarisée dans le 15e arrondissement. « J’ai beaucoup de rendez-vous à Paris, à la préfecture, à la PMI [protection maternelle et infantile], à l’hôpital, justifie-t-elle. Et puis le papa n’a pas de papiers, mais il se débrouille à gauche, à droite avec des petits boulots. »

    La province ? « Pour ceux qui sont déboutés de l’asile, ça ne sert à rien. Quand tu n’as pas de papiers, tu ne peux pas bosser là-bas », croit à son tour Brahima Camara. A Paris, cet Ivoirien de 30 ans fait de la livraison à vélo pour la plate-forme #Deliveroo. « Je loue un compte à quelqu’un [qui a des papiers] pour 100 euros par semaine et j’en gagne 300 à 400. C’est chaud, mais c’est mieux que voler. » Sa compagne, Fatoumata Konaté, 28 ans, est enceinte de quatre mois. Les deux Ivoiriens n’ont jamais quitté la région parisienne depuis qu’ils sont arrivés en France, il y a respectivement quatre et deux ans. Ils ont, un temps, été hébergés par le 115 dans divers endroits de l’Essonne. Depuis un an, « on traîne à la rue », confie Fatoumata Konaté. « Parfois, on dort dans des squats, parfois on nous donne des tentes. »

    Chaque nuit, rien qu’à Paris, un millier de demandes auprès du 115 restent insatisfaites. Lasses, le 6 juillet, plus d’une centaine de personnes en famille originaires d’Afrique de l’Ouest ont investi deux accueils de jour de la capitale tenus par les associations Aurore et Emmaüs et y ont passé la nuit, faute de solution. « La situation devient intenable, prévient le directeur général d’Emmaüs Solidarité, Lotfi Ouanezar. On ne résoudra rien si on ne change pas de braquet. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/17/orientation-des-migrants-en-region-des-retours-du-terrain-de-plus-en-plus-in

    #migrations #asile #réfugiés #France #hébergement #SDF #dispersion

    via @karine4

  • Jeunes débouté·es de l’asile : le coût économique de l’interdiction de travailler

    Mandatée par le Centre social protestant Genève et Vivre Ensemble, une étude universitaire a évalué le manque à gagner pour la collectivité genevoise que représente l’interdiction de travailler faite aux jeunes personnes déboutées de l’asile. Sa conclusion : entre #coûts de l’#aide_d’urgence et absence de salaire, sur quelque 32 jeunes vivant dans le canton, ce sont 13 millions de francs sur 10 ans de pertes sèches pour l’#économie genevoise. Une estimation minimale. En publiant cette étude, nos associations souhaitent encourager les autorités du Canton de Genève à s’appuyer sur ses conclusions pour mettre en œuvre une politique pragmatique et humaine, à l’instar de celle menée par d’autres cantons suisses.

    Aujourd’hui, une trentaine de personnes « déboutées de l’asile » âgées de 18 à 24 ans vivent à Genève. Pour beaucoup, le rejet de leur demande d’asile est survenu après plusieurs années de scolarité et d’intégration. Au terme de leur première formation, elles se sont vues interdites de travailler ou d’entamer un apprentissage dual. D’autres, arrivées après 19 ans, n’ont ni pu commencer de formation post-obligatoire ni eu accès au marché du travail. Pour toutes, le quotidien est celui de l’aide dite « d’urgence » − une aide à la survie de 10 CHF par jour et un logement précaire – dont la durée est indéfinie en raison d’un renvoi généralement inexécutable.

    Le chercheur Julien Massard, de l’Institut de recherche appliquée en économie et gestion (Université de Genève et Haute école de gestion), a cherché à estimer le manque à gagner que représente cette situation pour la collectivité. En se fondant sur une méthodologie prudente, sous la supervision des professeurs Giovanni Ferro-Luzzi et Tobias Müller, il a établi trois parcours types de formation et d’entrée sur le marché de l’emploi. En affinant ses calculs, l’économiste a pu estimer deux types de coûts : le coût direct du système d’aide d’urgence et le coût d’opportunité, c’est-à-dire le manque à gagner de l’inactivité́ de cette jeune main- d’œuvre pour l’économie genevoise. Cumulés, ces deux coûts atteignent 13 millions de francs sur dix ans. Et c’est un minimum : le calcul concerne les 32 personnes actuellement présentes dans le canton. Or, il est probable que d’autres personnes se retrouveront dans la même situation dans les années à venir. Les calculs ne comprennent pas non plus les effets collatéraux de l’aide d’urgence que sont les atteintes à la santé, notamment psychologiques, et leurs coûts, difficilement calculables.

    Cela fait plusieurs années que nos associations mènent un combat juridique et politique pour que les jeunes personnes déboutées puissent poursuivre la formation de leur choix, avoir accès au marché de l’emploi et être régularisées. Cette étude vient confirmer le constat que nous martelons depuis des années : l’impasse dans laquelle se trouvent ces jeunes est aussi coûteuse pour elles que pour la collectivité.

    D’autres cantons ont dernièrement mis en place une politique qui prend en compte les réalités de ces jeunes. Notamment Fribourg et son programme FriRAD, mis sur pied en octobre 2022 « en vue d’extraire de ce statu quo stérile certaines situations qui présentent un potentiel d’intégration suffisant » (Rapport d’activité 2022 du Conseil d’État fribourgeois, p. 45).

    Au vu des résultats de cette étude et de l’expérience menée dans le canton de Fribourg, nous invitons les autorités genevoises à changer de paradigme et à autoriser les jeunes personnes déboutées à se construire un avenir en Suisse.

    https://asile.ch/2023/06/13/jeunes-deboute%c2%b7es-de-lasile-le-cout-economique-de-linterdiction-de-travai
    #travail #déboutés #asile #déboutés_de_l'asile #Suisse #migrations #réfugiés #interdiction_de_travail

  • Ces méthodes secrètes d’expulsion

    Renvoyer par tous les moyens et à n’importe quel coût. Voici à quoi font penser les méthodes du Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM). Peu importe si les pratiques utilisées contournent les règles établies par d’autres Etats. Entre 2012 et 2014 au moins, la Suisse a recouru aux services d’une petite compagnie française pour renvoyer à bord de jets des personnes migrantes vers l’Italie.

    Tout laisse à penser qu’il s’agissait de #vols_spéciaux camouflés. Ils étaient enregistrés comme des #vols_de_ligne, mais seules les personnes à renvoyer et du personnel de sécurité et d’encadrement étaient à bord. Il s’agissait d’un moyen de procéder à des renvois difficiles, en contournant les directives italiennes qui refusaient les vols spéciaux. Cette méthode permettait également de ne pas attirer l’attention de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui accompagne tous les vols spéciaux mais pas l’entier des autres renvois par les airs.

    Entre 2014 et 2016, la Confédération avait tout fait pour garder secrètes ces méthodes et ne pas dévoiler les contrats qu’elle avait conclus avec des compagnies aériennes dans le cadre de ces expulsions. Elle craignait de voir les relations entre la Suisse et l’#Italie se détériorer et ces expulsions compromises si le public l’apprenait. Le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint Berne à divulguer certains contrats que Le Courrier a obtenus.

    Une enquête du média alémanique Republik révèle que cette pratique n’est pas enterrée. Deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion en mai dernier. Interrogé, le SEM use de la langue de bois. Il dit ne pas avoir de statistiques sur la taille des avions utilisés. Les contrats transmis sont caviardés. Nous ne savons pas combien d’argent l’Etat engage pour refouler les requérant·es d’asile débouté·es. Ni comment se déroulent ces renvois potentiellement susceptibles de violer des #droits_humains puisqu’aucun civil ne se trouve à bord. On peut sérieusement se questionner sur le coût financier et environnemental du recours à ce type de #refoulement aux frais du contribuable.

    Dans un contexte où les renvois vers la Croatie sont de plus en plus contestés et que l’Italie a suspendu temporairement l’application des accords de Dublin, on peut craindre que de nouvelles méthodes discutables soient mises en place. Le Secrétariat d’Etat aux migrations doit faire preuve de davantage de transparence sur l’exécution des renvois afin de prouver que ceux-ci respectent les droits humains. Il s’agit d’un sujet d’intérêt public majeur, celui du respect élémentaire de la dignité humaine !

    https://lecourrier.ch/2023/04/20/ces-methodes-secretes-dexpulsion

    #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #jets_privés #compagnies_aériennes #déboutés #refoulements

    • Expulsés par jet

      Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

      Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

      Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

      D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

      Vol spécial camouflé ?

      Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

      L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

      Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

      Billets impossibles à obtenir

      En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

      Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

      « Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

      Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

      Aucun témoin

      Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

      Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

      Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

      En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

      En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

      LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

      En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

      L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

      https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

  • Renvoyer, même de façon illégale ?

    Une enquête (https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis) du média en ligne alémanique Republik parue le 17 janvier 2023 révèle qu’en 2022, sous l’égide de l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter, la Confédération a mis en place en toute discrétion un système de #vols d’expulsion « parallèle » de manière à passer sous les radars de la #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (#CNPT) censée, selon la loi, surveiller tous les renvois sous contrainte (Art. 9 al. 2 de la loi fédérale sur l’usage de la contrainte qui est une reprise de la Directive « retour » de l’Union européenne (art. 8, par.6)).

    Selon Republik, le #SEM a affrété des #jets_privés pour procéder à des expulsions sous la #contrainte de niveau 4 (#vols_spéciaux) tout en les annonçant comme des #vols_de_ligne aux observateurs·trices de la CNPT. Les expulsions par vols de ligne sont soumises à des obligations moins strictes en matière de #droits_humains : la CNPT, qui surveille chaque #vol_spécial, ne les accompagne que très rarement et le SEM le sait. L’un des renvois recensés par Republik partait de Zurich pour Lyon, où la police française a pris le relais pour une expulsion vers Alger. Pour rappel, l’#Algérie n’accepte que les #retours_volontaires. Jointe par le journaliste, une des deux personnes raconte avoir été « complètement ligotée », attachée à une chaise roulante et avoir subi des violences.

    « Discutable du point de vue de l’État de droit »

    Alertée par Republik, la CNPT a annoncé qu’elle surveillera à l’avenir ce type de vols. Le journaliste rappelle que des #renvois_forcés sur jets privés avaient déjà été menés sous l’ère Gattiker-Sommaruga en vue de contourner les dispositions légales exigées par l’Italie dans le cadre de renvois Dublin, que la CNPT les avait dénoncés, et qu’en 2016, le Tribunal administratif fédéral avait décrit cette forme d’expulsion comme une « pratique de renvoi discutable du point de vue de l’État de droit ». (A-683/2016, point 7.1.3) Un jugement contraignant le SEM à rendre publics les documents internes relatifs à cette pratique controversée, que beaucoup pensaient abandonnée.

    C’est dire l’importance d’un regard indépendant lors de ces renvois sous contrainte. Car même dans les cas où la CNPT est présente, les droits humains sont violés. Une lecture publique du dernier rapport de la CNPT (https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-90231.html) devrait d’ailleurs être organisée pour que la population mesure ce que les personnes en exil subissent.

    « Pratique inhumaine et dégradante »

    Il fait notamment état du cas d’une femme enceinte qui a dû allaiter l’un de ses enfants en étant menottée. Une « manière de procéder inhumaine et dégradante », selon Daniel Bolomey, membre de la CNPT, qui viendra s’exprimer lors de la prochaine Conférence romande sur l’asile organisée à Lausanne le 11 mars 2023. Elle portera justement sur les renvois (voir ici : https://paires.ch/programme-dactivites/conferenceromande).

    https://asile.ch/2023/03/09/renvoyer-meme-de-facon-illegale

    #Suisse #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #légalité #illégalité

    • Abschiebungen um jeden Preis

      Der Bund schiebt Ausländer in gecharterten Privat­flugzeugen ab und vertuscht die Flüge. Werden die Menschen­rechte eingehalten? Jetzt schaltet sich die Antifolter­kommission ein.

      Die Beechcraft 1900D ist eine kleine, zweimotorige Propeller­maschine, die häufig auf kurzen Strecken zum Einsatz kommt: als Fracht­flugzeug, für Geschäfts­reisen oder – wie in diesem Fall – für Abschiebungen.

      Am 31. Mai 2022 steht eine solche Propeller­maschine der Airline Twin Jet auf dem Rollfeld des Zürcher Flughafens, Flugnummer T7 1272, der Abflug ist für 12.05 Uhr geplant. Kurz vor dem Start bringt die Flughafen­polizei Zürich zwei Algerier zum Flugzeug. Reason for deportation steht auf einem Dokument, das die Behörden für sie ausgestellt haben und: illegal stay – die Männer sollen abgeschoben werden, weil sie sich illegal in der Schweiz aufhielten.

      Der Flug gilt laut Staats­sekretariat für Migration (SEM) als regulärer Linien­flug. Das ist er dem Anschein nach auch: Er ist im Linienplan eingetragen, und auf der Website der Flug­gesellschaft Twin Jet führt eine kurze geschwungene Linie von Zürich nach Lyon.

      Aber es gibt keine Möglichkeit für gewöhnliche Reisende, den Flug zu buchen: Auf der Website von Twin Jet gibt es keine Flug­daten, Tickets stehen nicht zum Verkauf. Auch auf explizite Nachfrage weigert sich der Betreiber Twin Jet, der Republik ein Ticket zu verkaufen. Es handle sich um Privatflüge – des vols privés.

      Wie ist das möglich?

      Recherchen der Republik zeigen: Der Bund hat letztes Jahr unter der damaligen Justiz­ministerin Karin Keller-Sutter klamm­heimlich ein System für Abschiebe­flüge eingerichtet, mit dem er unerwünschte Ausländer gegen ihren Willen ausschaffen kann, ohne öffentliche Aufmerksamkeit zu erregen und ohne dass Menschenrechts­beobachter an Bord wären. Diese Sonderflüge auf der Strecke von Zürich nach Lyon in Frankreich deklariert der Bund fälschlicher­weise als gewöhnliche Linien­flüge. Bei Abschiebungen auf Linien­flügen gelten weniger strenge menschen­rechtliche Standards: Die Beobachterinnen der Antifolter­kommission, die jeden Sonderflug überwachen, begleiten nur äusserst selten Abschiebungen auf Linien­flügen.

      Von der Republik auf diese Abschiebe­flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschenrechts­verletzungen zu dokumentieren.

      «Rechts­staatlich fragwürdige Praxis»

      Es ist nicht das erste Mal, dass das Staats­sekretariat für Migration diese umstrittene Praxis anwendet. Doch bis vor kurzem ging man davon aus, dass das SEM diese Flüge längst aufgegeben habe. Schliesslich hatte das Bundes­verwaltungs­gericht diese Form der Abschiebungen 2016 in einem Urteil als «rechts­staatlich fragwürdige Rückführungs­praxis» beschrieben.

      Zwei Jahre zuvor, im Sommer 2014, hatte die Schweizer Antifolter­kommission diese Flüge entdeckt und kritisiert: In einem Prüfbericht zeigte sich die Kommission «beunruhigt», die Flüge seien «problematisch», der Flugzeugtyp «nicht geeignet», es gebe «keine medizinische Begleitung». Bei Notfällen sei zu wenig Platz da, um angemessen zu reagieren. Zudem würden die Passagiere systematisch voll gefesselt, also Hände und Füsse in Hand­schellen gelegt und die Hände an einem speziellen Hüftgurt festgemacht – selbst wenn Kinder mit an Bord seien.

      In der Folge zeigten Medien­recherchen die Hinter­gründe dieser ominösen Abschiebeflüge.

      Das Staats­sekretariat für Migration hatte die kleinen Privat­flugzeuge der französischen Firma Twin Jet zwar gechartert, diese offiziell aber als reguläre Linienflüge eintragen lassen. Die Antifolter­kommission nannte sie ominös «T7-Flüge», angelehnt am Airline-Code von Twin Jet: T7. Alle zwei Wochen flogen diese Flüge von Genf nach Mailand. So schob das SEM zwischen Juni 2012 und März 2015 insgesamt 235 Personen nach Italien ab. Die Falsch­deklaration der Flüge als Linien­flüge diente dazu, die italienischen Behörden zu täuschen und sie über den wahren Zweck der Flüge im Dunkeln zu lassen. Das ging später aus einem geheimen Schreiben des damaligen Staats­sekretärs Mario Gattiker hervor.

      Als die fragwürdigen Manöver des SEM aufzufliegen drohten, wehrte sich die Migrations­behörde bis ans Bundes­verwaltungs­gericht, um die Verträge mit der französischen Flug­gesellschaft vor Journalistinnen geheim zu halten, und verlangte, dass selbst die Begründung für die Geheim­haltung geheim gehalten werde.

      Die Verträge musste das SEM schliesslich doch herausgeben. Sie liegen der Republik vor.

      Twin Jet sicherte damals schriftlich zu, dass auf diesen Flügen sämtliche 19 Plätze exklusiv den Schweizer Behörden zur Verfügung stehen. Das geht aus mehreren Verträgen aus den Jahren 2012 bis 2014 hervor, die der Republik vorliegen. Die heutigen Verträge dürften ähnlich ausgestaltet sein. Sicher ist das nicht. Das SEM erteilt grundsätzlich «keine Auskunft über einzelne Rück­führungen oder über die Flug­gesellschaften, mit denen es dabei zusammen­arbeitet». Es bestätigt noch nicht einmal, dass es mit Twin Jet eine Zusammen­arbeit gibt, und verweigert auch jeden Kommentar zum Flug, der am 31. Mai 2022 von Zürich aus abhob.
      Zwei Passagiere, zwölf Polizisten

      Die Maschine mit den zwei Algeriern an Bord fliegt an diesem Tag nicht direkt nach Nord­afrika, sondern lädt die beiden Männer in Frankreich ab, am Flughafen Lyon Saint-Exupéry. Dort sollen sie mit Unterstützung der französischen Polizei auf ein Flugzeug der ASL Airlines gebracht werden, die sie weiter nach Algier fliegt. Das geht aus behördlichen Dokumenten zum Flug hervor, die der Republik vorliegen.

      Zwar gibt es seit letztem Jahr wieder einen direkten Linien­flug aus der Schweiz nach Algerien (während der Corona-Pandemie war der Direkt­flug gestrichen worden). Aber im Mai 2022 akzeptieren die algerischen Behörden gemäss SEM nur freiwillige Rück­kehrer auf diesen Flügen, keine polizeilich begleiteten Zwangs­rückführungen.

      Das gilt insbesondere für sogenannte Sonder­flüge. So heissen Charter­flüge, die ausschliesslich der Abschiebung unerwünschter Ausländerinnen dienen. Sonder­flüge geraten immer wieder in die Kritik, weil die Menschen auf diesen Flügen nur mit Zwang, also polizeilicher Gewalt und in manchen Fällen sehr viel polizeilicher Gewalt, in ihre Herkunfts­länder gebracht werden. Dabei kommt es immer wieder zu Menschen­rechts­­verletzungen.

      Auch die beiden Algerier auf dem Flug T7 1272 im Mai vergangenen Jahres gehen nicht freiwillig. Sie werden begleitet von insgesamt zwölf Polizisten, je sechs pro Person. Das hatte das SEM bereits zwei Wochen vor Abflug festgelegt.

      «Anzahl der notwendigen Flug­begleiter» heisst es im entsprechenden Dokument: 6 Männer, 0 Frauen; 1 Equipen­leiter, 5 Begleiter.

      Einen der beiden ausgeschafften Männer kann die Republik nach seiner Abschiebung telefonisch in Algerien erreichen. Er beschreibt die Geschehnisse des Tages so:

      Er habe vor dem Abflug in einer Zelle des Flughafen­gefängnisses Zürich gleich neben der Rollbahn gewartet. Dann seien mehrere Polizisten gekommen und hätten ihn «vollständig gefesselt»: an Armen, Händen, Füssen, Hüfte, sagt der Mann. Zudem habe man ihn auf einen Roll­stuhl gebunden, sodass er sich nicht mehr habe bewegen können. Zusammen­geschnürt wie ein Paket habe man ihn zum Flugzeug gebracht. Als er einmal versucht habe, sich an einer Stange festzuhalten, hätten die Polizisten auf ihn eingeschlagen. Er habe am ganzen Körper blaue Flecken davongetragen.

      Die Kantons­polizei Zürich äussert sich nicht zu den Vorwürfen. Ihr lägen keine Informationen dazu vor.

      Das SEM will den Flug grundsätzlich nicht kommentieren. Es hält fest, dass es weder nach Frankreich noch nach Algerien Sonder­flüge durchführe. «Es nutzt aber die Möglichkeit, weggewiesene Personen per Linien­flug zurück­zuführen. Anders als in einem Sonder­flug kommen keine Zwangs­massnahmen wie etwa Vollfesselung zur Anwendung.»

      Was genau auf dem Flug T7 1272 geschah, kann niemand unabhängig bezeugen. Der Mann hat keine Fotos seiner Verletzungen. Und ausser den mutmasslichen Tätern und Opfern war niemand anwesend. Keine Passagiere, keine Ärztin – und auch keine Menschen­rechts­beobachter.
      Übermässige Polizei­gewalt, rechts­widrige Fesselungen

      Leo Näf weiss, wie es auf Abschiebe­flügen zu- und hergehen kann. Er ist seit 2011 Mitglied der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter, besser bekannt als Antifolter­kommission. Er ist so lange dabei wie kein anderes Mitglied. Dieses Jahr wird er die Kommission wegen der Amtszeit­beschränkung verlassen.

      Vierzig oder fünfzig Flüge habe er im letzten Jahrzehnt begleitet und beobachtet, sagt Näf. Vom Abholen im Gefängnis über den Transport ins Flugzeug bis zur Ankunft im Zielland. Immer waren es Sonder­flüge, die aus menschen­rechtlicher Sicht besonders heikel sind.

      Das Mandat, Ausschaffungs­flüge zu überwachen, hat die Antifolter­kommission im Jahr 2012 vom Bund erhalten. Zwei Jahre zuvor war Joseph Ndukaku Chiakwa bei den Vorbereitungen für einen Sonder­flug nach Nigeria gestorben. Eine Uno-Kommission kritisierte, dass die Schweiz bei Zwangs­ausschaffungen keine unabhängigen Beobachterinnen zuliess. Die Schweiz passte darauf ihre Praxis an und liess seither alle Sonder­flüge überwachen, so wie es die entsprechende EU-Rückführungs­richtlinie vorsieht.

      Regelmässig veröffentlicht die Antifolter­kommission seither Prüfberichte «betreffend das ausländer­rechtliche Vollzugs­monitoring». Darin dokumentieren die Beobachter der Antifolter­kommission unverhältnis­mässige Polizei­gewalt, rechtswidrige Fesselungen oder dramatische Einzel­fälle, bei denen grund­legende Menschen­rechte missachtet werden.

      Im jüngsten Bericht etwa ist ein Fall beschrieben, bei dem eine schwangere Frau vor ihren Kindern gefesselt wurde und ihr Kleinkind in Hand­schellen stillen musste. Danach wurde die Frau, die über Schmerzen im Bauch klagte, «auf inadäquate Art» von mehreren Polizistinnen die Treppe hinunter­getragen und in einen Kleinbus gebracht, der sie zum Flughafen fuhr. Die Antifolter­kommission beurteilte das Vorgehen der Polizei als «erniedrigend und unmenschlich».

      Die Wirkung solcher Berichte ist allerdings begrenzt: Die Kommission kann nur Empfehlungen aussprechen, keine Sanktionen verhängen. Ihr fehlt es auch an Ressourcen, um nicht nur Sonder­flüge zu überwachen, sondern auch andere heikle Flüge.

      Im Jahr 2021 – aktuellere Zahlen hat das SEM nicht – fanden insgesamt 43 Sonderflüge statt, auf denen 165 Personen abgeschoben wurden. In der gleichen Zeit wurden auf Linien­flügen 248 Personen zur Rückkehr gezwungen, wobei in der Regel auf Linien­flügen nur einzelne Personen abgeschoben werden. Die Zahl der Linien­flüge will das SEM nicht bekannt geben, sie dürfte aber deutlich höher sein als jene der Sonder­flüge.

      Und so kam es auch, dass die Antifolter­kommission erst durch eine Anfrage der Republik erfahren hat, dass das SEM im vergangenen Jahr die umstrittene Praxis der falsch deklarierten Sonder­flüge mit Twin Jet wieder­aufgenommen hat.

      Einen Tag bevor der Flug T7 1272 von Zürich nach Lyon abhob, ging zwar um 8.33 Uhr eine E-Mail bei der Antifolter­kommission ein, in der das SEM den Flug ankündigte, so wie es der Kommission alle zwangsweisen Rück­führungen vorgängig meldet. Aber der Flug wurde nicht als T7-Flug gemeldet, wie das in den Jahren 2012 bis 2015 der Fall war. Und schon gar nicht als Sonder­flug, denn dann wäre auf jeden Fall ein Kommissions­mitglied mitgeflogen und hätte die Geschehnisse an Bord beobachtet.

      Stattdessen verschickte das SEM «mit freundlichen Grüssen» eine leere Mail mit Anhang, in der es über einen verhältnis­mässig harmlosen «Linienflug» informierte.

      Leo Näf von der Antifolter­kommission kann nichts dazu sagen, ob die Migrations­behörden die Flüge falsch deklarierten, um die Über­wachungen durch die Kommission zu umgehen. «Die Flüge werden uns als Linien­flüge gemeldet. Wir müssen davon ausgehen, dass das stimmt. Aber wir haben das nicht überprüft und verifiziert.»

      Er könne deshalb auch nicht beurteilen, ob auf den aktuellen T7-Flügen alles korrekt ablaufe, denn die Kommission war nicht dabei. «Ich kann mich also nur auf die früheren Flüge beziehen. Und damals kritisierten wir sie, weil sie wegen der engen Platz­verhältnisse grundsätzlich nicht geeignet waren für Rück­führungen. Diese Kritik gilt im Grund­satz auch heute noch.»

      Kritik gab es jüngst auch von der Uno-Subkommission gegen Folter. Ihr gegenüber wurden mehrere Vorwürfe wegen übermässiger Zwangs­anwendungen auf Linien­flügen geäussert. Dabei ging es vor allem um zu enge Fesselungen hinter dem Rücken und eine Technik, «bei der stark auf den Adamsapfel gedrückt wurde, um die rückzuführenden Personen am Schreien zu hindern».

      Von der Republik auf die Wieder­aufnahme der sogenannten T7-Flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschen­rechts­verletzungen zu dokumentieren.
      Abschiebung über Istanbul, Paris, Barcelona, Rom, Doha

      Als Karin Keller-Sutter 2019 das Justiz­departement übernahm, betonte sie nach knapp 100 Tagen im Amt, wie wichtig eine «glaubwürdige Asyl­politik» sei. Sie meinte damit vor allem: dass man jene, die kein Asyl erhalten, konsequent abschiebt. Das habe für sie höchste Priorität, sagte sie.

      Es ist seit jeher das Credo der Schweizer Asyl­behörden: dass man grosszügig sei beim Anerkennen von Flüchtlingen, aber dafür streng beim Wegschicken der Abgewiesenen.

      Im Fall von Algerien aber liegen die Dinge anders. Da lautet das Motto: rigorose Ablehnung von Asyl­suchenden. Und noch konsequentere Abschiebung.

      Letztes Jahr gingen bis Ende November 1239 Asylgesuche aus Algerien ein, 7 Personen erhielten Schutz. 332 Personen verliessen das Land freiwillig, 101 Algerier wurden unter polizeilichem Zwang ausgeschafft.

      Dabei scheuten die Behörden offenbar keinen Aufwand und schoben die abgewiesenen Algerier auf Linien­flügen mit Zwischen­station in Istanbul, Paris, Barcelona, Rom oder Doha ab.

      Mehrere Algerier, mit denen die Republik gesprochen hat, berichten, dass sie auf diesen Flügen von Polizisten beschimpft und geschlagen worden seien.

      In einem Fall, der von der Antifolter­kommission ebenfalls nicht beobachtet wurde, kam es demnach zu einer Vollkörper­fesselung an Oberarmen, Händen, Hüften und Füssen. Der Mann sagte der Republik, er sei auf einen Rollstuhl geschnürt und ihm sei ein sogenannter Schutz­helm mit Spucknetz aufgesetzt worden. Er hätte aus der Schweiz über Istanbul nach Algier abgeschoben werden sollen. Als die Polizisten ihn im Flugzeug aber auf den Stuhl hätten setzen wollen, habe er sich gewehrt, sei zu Boden gedrückt und geschlagen worden. In diesem Moment hätten reguläre Passagiere das Flugzeug betreten und angefangen zu filmen, worauf die Abschiebung abgebrochen worden sei.

      Beim zweiten Versuch im November 2022 habe ihn die Polizei in einem Minivan nach Mulhouse gebracht, wo sie ihn in eine Maschine der ASL Airline direkt nach Algier gesetzt habe. Wieder voll gefesselt, aber dieses Mal hinter einem Vorhang, der als Sicht­schutz diente, damit die anderen Passagiere nicht gestört würden.

      Diese Praktiken sind nicht verboten. Sie sind fast alltäglich in diesem Land. Ob sie menschen­würdig sind oder sinnvoll, ist eine andere Frage.

      Einer der abgeschobenen Algerier sagte der Republik im Gespräch, er komme bald zurück in die Schweiz. «Ich kenne einen», sagte er, «der macht mir für 1000 Euro einen neuen Pass. Vielleicht 1500. Und dann fahre ich wieder nach Europa.»

      https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis