• NEM-NEE

    Après être revenu sur les fondements historiques et conceptuels du droit d’asile et des étrangers, après avoir retracé l’évolution juridique actuelle, il documente les conditions de (sur)vie des personnes dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non-entrée en matière (NEM).


    https://vimeo.com/128189652

    –-> Un #film de 2005, réalisé par le jeune #Charles_Heller (c’est probablement son premier film). Je mets ici pour archivage

    #documentaire #NEM #non-entrée_en_matière #Suisse #survie #aide_d'urgence #SDF #sans-abris #asile #migrations #réfugiés #déboutés #disparitions #droit_d'asile #catégorisation #abus #profit #délit_de_solidarité #Soleure #illégalisation #clandestinisation #droits_humains #attractivité #Suisse

    Quelques citations que Heller utilise dans son film (notamment de #Arendt et #Agamben) :


    #camps

    Interview de Dominque Boillat, directeur de l’Office fédéral des migrations, à partir de la minute 5’50 :

    « La Suisse a une politique de migration qui est basée sur le marché du travail. Cela signifie qu’elle a fait une priorité aux compétences professionnelles, pour permettre aux étrangers qui viennent s’établir dans notre pays de s’introduire plus facilement sur le marché du travail, en fonction des besoins de notre économie. Par contre, la migration de l’asile est une migration clandestine, ce sont des gens qui viennent de la misère, souvent peu formés, de beaucoup plus loin, donc ils ont beaucoup plus de difficultés à s’intégrer dans notre société, des mœurs différents, parfois de religion différente. Ces gens-là, les Etats qui ont signé la convention de Genève, et la Suisse en est, doivent leur donner une protection. Ici on est dans un autre domaine. C’est pas de la migration souhaitée du point de vue de l’économie, c’est une migration qui est entre guillemets »"tolérée" parce que ces gens ont besoin d’une protection. Si quelqu’un vient dans ce système et veut en profiter pour immigrer alors qu’il n’a ni les compétences professionnelles, ni le droit de séjourner ni le droit d’avoir l’asile, il est considéré comme un étranger en séjour irrégulier. Cela dit, un certain nombre reste quand même, ils s’accrochent. Ils n’ont plus de travail, ils sont là, ils sont à la charge des autorités, parce qu’on ne peut pas les mettre à la rue non plus. Et il y a donc un bras de fer entre ces personnes qui se sentent exclues, mais qui ne veulent tout de même pas rentrer."

    Voix off Charles, à partir de la minute 7’70, en commentaire de cette citation de Arendt :


    « Hannah Arendt montre la logique de la politique adoptée par les Etats européens face aux réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale.
    Le refus d’intégrer et l’impossibilité de renvoyer les réfugiés ne pouvait que mener aux camps.
    Nous retrouvons aujourd’hui à l’œuvre cette même logique, en Suisse comme partout en Europe. Et l’analyse d’Hannah Arendt garde toute sa pertinence, particulièrement si, à l’instar de Giorgio Agamben, on définit le camp non par les horreurs qui sont commises, une topographie spécifique, mais comme un espace d’exception au sein duquel le sujet ayant perdu toute protection juridique, est réduit à la vie nue. C’est bel et bien un tel espace que les autorités helvétiques allaient ouvrir en développant sciemment, méticuleusement, des moyens juridiques de faire disparaître ces personnes désignées comme indésirables ».

    Interview de Françoise Kopf, à partir de la minute 8’40 :
    "Les débuts de l’histoire remontent à l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile. La première loi sur l’asile que la Suisse a formulée. Peter Hess, qui était à l’époque le responsable de la police étrangère, qui était en charge de l’asile, avait trouvé que l’aide sociale pouvait être utilisée comme instrument dans la politique d’asile, et donc en réduisant l’aide sociale on allait probablement réduire l’attractivité et l’attrait de la Suisse. Cette idée a fait son chemin, mais au même temps il y a eu une espèce de changement qui s’est mis en place dans les années 1990. A ce moment-là, réduire l’attractivité a changé de sens, ça a voulu plus dire réduire la durée de séjour, c’est-à-dire pousser les gens à disparaître, à les dissuader de rester plutôt que de réduire l’attractivité pour les potentiels arrivants. L’aboutissement de ces mesures se lit dans le « rapport Fuhrer/Gerber », un rapport de travail qui a été co-piloté par la conseillère d’Etat Rita Fuhrer, UDC, et l’ancien chef de l’Office fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui était destiné à trouver de nouvelles mesures pour faire des économies dans le domaine de l’asile. Au moment où le rapport a été écrit, le Conseil fédéral, dans ces messages, avait constater qu’on avait réduit à un tel minimum les prestations d’assistance qu’on ne pouvait pas descendre plus bas et qu’il fallait donc changer de système. Comment faire pour faire des économies sans pouvoir descendre plus bas dans les normes de dignité ? L’idée est née d’exclure certains groupes, tout simplement, de l’assistance, et on les incitent à disparaître. Le rapport dit clairement que cette disparition est un des moyens de réduire les coûts, et table là-dessus, c’est-à-dire que les gens disparaissent dans la clandestinité, ici ou ailleurs. Ce qui est encore plus fou, c’est qu’en réalité les cantons, qui sont quand même tenus de mettre une aide d’urgence en place, sont, par ce rapport, incités aussi à ne pas en faire trop. Ils le disent très clairement : si toutes les personnes renvoyées dans l’anonymat, ces personnes qui n’existent plus, sans identité, faisaient recours à cette forme d’hébergement, l’hébergement d’urgence, des conséquences de ces mesures pourraient être négatives. « Toutefois, à juger par les expériences faites ces dernières années, seule une minorité des individus concernés et susceptibles de recourir systématiquement et pour une longue durée aux services et aux biens accessibles dans les centres d’urgence. La grande majorité d’entre eux disparaîtrait et chercherait de nouvelles opportunités dans la clandestinité ou au-delà des frontières. »

  • SALE BOULOT : De gré ou de force

    Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des #agents_d'escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.

    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/sale-boulot-de-gre-ou-de-force?id=8845997&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed
    #police #témoignage #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #Suisse #travail #récalcitrants #moyens_de_contrainte #crachat #menottes #vol_spécial #vols_spéciaux #droits_humains #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #CNPT #taser #armes #neutralité #fouille #sale_boulot #dignité #hystérie #avion #de_gré_ou_de_force #détresse

    « On a des cas de #femmes_africaines qui montent en hystérie relativement rapidement. C’est une technique qu’elles utilisent de manière générale, les Africaines de l’Ouest, elles aiment bien faire du scandale physique et du scandale vocal. Elles se roulent par terre... Elles sont très expressives, ces dames. (...) ça arrive très souvent, après il y a les enfants qui pleurent, automatiquement. La maman est complètement hystérique, ça se répercute directement sur les enfants. Le papa souvent est calme. C’est pas forcément le papa le problème. Vous allez les chercher à 7 heures du matin, on va à Neuchâtel-Genève ou Neuchâtel-Zurich, ça crie tout le long. ça ne se fatigue pas. Ils ne se fatiguent pas ces gens. Ils durent pendant des heures : ça crie, ça crie, ça crie... »

    #préjugés

    Nombre de personnes rapatriées par vol spécial : de 1 à 250 (15 par pays : 15 de Suisse, 15 d’Espagne...) —> il s’agit, dans ce cas, de vols affrétés par Frontex (#vols_Frontex)
    Sur les avions il y a aussi 2-3 agents par personne rapatriée.

    Témoignage de l’agent par rapport à un vol avec beaucoup de monde dans l’avion. L’agent parle d’un vol vers le Nigeria :

    "On allait prendre des collègues maltais. C’était un vol Frontex, un vol où il y avait d’autres pays qui rapatriaient la même communauté. Le maltait était un peu chaud-bouillant de pas vouloir partir. Les maltais pendant 2 heures ils ont essayé de le calmer comme ils pouvaient en discutant avec lui. En fait, c’est le nôtre, notre Nigérian, qui s’est levé et qui a dit, en gros : « Ecoutes, arrête de faire le con, parce que les miens, les Suisses, c’est des horlogers, c’est pas très drôle. Il a calmé son Nigérian pour que lui puisse dormir, en disant que nous, les Suisses, les policiers suisses, on pouvait être assez sévères. Puis ça a calmé le gars. Entre eux ils se calment. Ils arrivent à se calmer entre eux. C’est drôle. »

    cc @isskein @i_s_

    Une partie de l’interview transcrite :

  • Droit de rester | Une maman renvoyée de force avec ses enfants alors que le père est à l’hôpital
    https://asile.ch/2018/05/24/droit-de-rester-une-maman-renvoyee-de-force-avec-ses-enfants-alors-que-le-pere

    Dans un communiqué, le collectif Droit de rester pour tou.te.s alerte sur la situation d’une maman avec ses 2 enfants renvoyée de force alors que le père est à l’hôpital. La famille vit en Suisse depuis 9 ans. Nous reproduisons ci-dessous ce communiqué de presse. Pour le lire directement sur le site du collectif Droit […]

  • Rapport sur l’état des relations #UE - #Algérie dans le cadre de la #PEV rénovée

    Suite aux efforts communs d’harmonisation menés par les Etats membres et l’UE, plus de 507’000 visas de court séjour ont été délivrés à des ressortissants algériens, ce qui place l’Algérie parmi les 7 premiers pays bénéficiaires de tels visas dans le monde. Un renforcement de la coopération entre l’Algérie et les Etats membres en matière de réadmission d es migrants algériens reconnus en situation irrégulière est nécessaire, en témoigne un taux de retour effectif de seulement 17% en 2016 , selon les statistiques européennes (21’925 décisions de retour pour seulement 3745 retours effectifs). Les difficultés principales concernent l’identification des ressortissants en situation irrégulière par les autorités algériennes et la délivrance de laissez-passer consulaires par ces dernières aux personnes concernées, condition préalable à leur réadmission. Pour mémoire, l’Algérie a conclu des accords bilatéraux dans ce domaine avec plusieurs Etats membres de l’UE, et l’UE a un mandat pour la négociation d’un accord de réadmission depuis 2000, mais l’Algérie n’a à ce jour pas confirmés on accord quant au démarrage de négociations en la matière .

    (p.13)

    https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/rapport_sur_l27etat_des_relations_ue-algerie_2018.pdf
    #Europe #EU #accords_de_réadmission #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #déboutés #visas #taux_d'expulsion #Politique_européenne_de_voisinage
    cc @isskein

    • Report on the state of EU-Algeria relations: implementing a partnership rich in challenges and opportunities

      Between March 2017 and April 2018, the EU and Algeria demonstrated their desire to deepen their political dialogue and cooperation in all partnership areas.

      That is the conclusion of the progress report on the state of EU-Algeria relations published today by the European Commission services and the European External Action Service with a view to the 11th EU-Algeria Association Council in Brussels on 14 May 2018.

      The dialogue has been stepped up through many high-level visits and has been deepened, in particular in the sectors of security, the fight against terrorism, and energy. Tangible progress has also been made in numerous areas ranging from justice, agriculture and fisheries to research and civil protection, in a bilateral or regional framework.

      High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: ‘Since the March 2017 Association Council, our relations have been stepped up on both bilateral and regional questions. Our partnership is progressing and consolidating. Based on the constitutional review of 2016, the reform of the political governance system in Algeria remains at the heart of our partnership and has the support of the EU for its implementation, in particular in the fields of justice and participatory democracy. We are also building a relationship of trust with regard to security, aimed at regional stability and the fight against terrorism, to the benefit of our citizens.’

      Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, added: ‘The EU is ready to continue support for reforms, in particular those aimed at diversifying the Algerian economy. We are confident that EU support will help to improve the business climate and develop entrepreneurship. It is in Algeria’s interest and in the EU’s interest too. We hope that this cooperation, which is aimed at strengthening the Algerian economy, will help us to overcome our trade differences and will pave the way to more European investment that will create jobs in the country.’

      The report identifies the progress made by Algeria and the European Union in the areas of mutual interest identified by their Partnership Priorities since they were adopted in March 2017: i) governance and fundamental rights; ii) socio-economic development and trade; iii) energy, environment and climate change; iv) strategic and security dialogue; and v) the human dimension, migration and mobility.

      By means of this report, the European Union reiterates its willingness to boost the EU-Algeria partnership still further and support Algeria in these numerous areas.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3564_en.htm

  • Bosnie-Herzégovine : l’heure du retour va-t-elle sonner pour les déboutés de l’espace #Schengen ?

    Des milliers d’émigrés bosniens déboutés de l’asile dans les pays occidentaux risquent d’être renvoyés chez eux. Or, beaucoup n’ont justement plus « de chez eux » en Bosnie-Herzégovine et rien n’est prévu pour leur retour. Les autorités ont-t-elles la capacité de les réintégrer ?

    La libéralisation du régime des #visas en 2010 a offert aux ressortissants bosniens la possibilité de voyager dans les pays de l’#Espace_Schengen sans visa pendant 90 jours, mais sans avoir la possibilité d’y travailler. Or beaucoup ont saisi cette opportunité pour quitter définitivement leur pays. En 2015, selon le ministère bosnien de la Sécurité, 1 679 177 personnes nées en Bosnie-Herzégovine vivaient à l’étranger, dont 57% dans un pays de l’Union européenne.

    « Selon nos estimations, plus de 30 000 de nos ressortissants partis dans des pays tiers depuis 2010 y séjournent illégalement. Étant donné que les Balkans occidentaux sont à présent considérés comme un territoire d’origine sûr, ces personnes sont de plus en plus souvent rapatriées de force dans leur pays d’origine », explique Drago Vuleta, assistant du ministre pour les Personnes déplacées et les Réfugiés de la Republika Srpska.

    “Si les renvois annoncés par l’Italie et la France s’intensifient, nous aurons un afflux de rapatriés et nous serons face à un problème, d’autant qu’un accord de réadmission avec les États-Unis est en préparation.”

    Or, pour pouvoir partir en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, aux États-Unis à la recherche d’une vie meilleure, beaucoup ont vendu leur maison et tous leurs biens. Aujourd’hui, alors que ces émigrés bosniens sont menacés d’être renvoyés chez eux en vertu de l’Accord de réadmission, la convention qui impose à un État de recevoir ceux de ses ressortissants qui n’ont pas le droit de séjour dans des pays tiers, les autorités bosniennes redoutent que les capacités de logement ne soient pas suffisantes pour les réintégrer. Pour Drago Vuletta, c’est le statut des familles roms de Bosnie-Herzégovine vivant en Italie qui est aujourd’hui le plus alarmant. « Si l’Italie décide de faire le pas de les renvoyer, nous serons obligés de trouver une solution pour accepter tous ces gens. »

    En Bosnie-Herzégovine, 30 institutions et trois ONG sont chargées de la réintégration des rapatriés. « Au rythme actuel, la Bosnie-Herzégovine peut répondre aux demandes des personnes réadmises. Mais si les renvois annoncés par l’Italie et la France s’intensifient, nous aurons un afflux de rapatriés et la Bosnie-Herzégovine fera face à un problème, d’autant qu’un accord de réadmission avec les États-Unis est en préparation », explique Drago Vuletta.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Bosnie-Herzegovine-le-rapatriement-des-milliers-de-Bosniens-de-l-
    #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #déboutés #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #migrants_bosniens #réfugiés_bosniens #home #réintégration

  • Des #statistiques intéressantes sur l’efficacité (du point de vue de l’UE, évidemment) des renvois...
    On voit notamment que les Albanais qui ont reçu une décision de renvoi sont pratiquement tous renvoyés, contrairement aux Syriens par exemple (oh... va comprendre pourquoi on ne renvoi pas en Syrie)...

    C’est tiré du #rapport #Frontex Annual Risk Analysis 2018 (à partir de la page 25) :


    http://statewatch.org/news/2018/mar/eu-frontex-report-risk-analysis-2018.pdf
    #renvois #expulsions #Europe #efficacité #taux_de_renvoi #asile #migrations #réfugiés #déboutés #chiffres #2017 #OQTF #renvois_effectifs (si on veut utiliser le vocabulaire des autorités européennes)
    cc @isskein

    • Rimpatri degli irregolari: l’Italia ne fa pochi perché è inefficiente?

      I rimpatri dall’Italia sono pochi: tra il 2013 e il 2017 il nostro paese è riuscito a rimpatriare solo il 20% dei migranti a cui è stato intimato di lasciare il territorio, mentre la Germania ne ha rimpatriati molti di più (il 78%). Ma i motivi per cui l’Italia non riesce a rimpatriare gli irregolari che ricevono un decreto di espulsione non sono necessariamente da ricercare nell’inefficienza del sistema o nelle negligenze degli attori coinvolti.

      Uno dei problemi maggiori per l’Italia riguarda la nazionalità delle persone che ricevono l’ordine di tornare nel paese d’origine, molto diversa rispetto a quella riscontrata in paesi “virtuosi” come la Germania.

      Tra il 2013 e il 2017, infatti, in Germania il 36% delle persone raggiunte da un provvedimento di rimpatrio proveniva da paesi balcanici come Albania e Serbia, che Berlino considera in gran parte “sicuri” e con i quali esistono accordi di rimpatrio. Questi paesi hanno inoltre tutto l’interesse a cooperare con le cancellerie europee, anche in vista di un loro possibile futuro ingresso nell’Ue. Sempre in Germania, un ulteriore 9% dei migranti raggiunti da un provvedimento di espulsione proveniva da Afghanistan e Pakistan: anche con questi paesi la Germania ha in vigore accordi che le hanno permesso di aumentare i rimpatri, pur suscitando molte polemiche.

      All’opposto, l’Italia ha emesso decreti di espulsione in massima misura nei confronti di persone con nazionalità africana (49% Nordafrica; 18% Africa subsahariana). Roma è riuscita a sottoscrivere solo pochi accordi di riammissione con molti dei paesi africani e, anche laddove questi esistono, la loro applicazione da parte di governi e autorità locali è discontinua e disomogenea.


      https://www.ispionline.it/it/pubblicazione/fact-checking-migrazioni-2018-20415
      #Italie

  • Voici le parcours que doivent faire, chaque semaine, les personnes déboutées de l’asile pour obtenir une aide d’urgence de 10 francs par jour (maximum, c’est moins pour les familles). Interdit-e-s de travail, ces personnes n’ont que cette aide pour survivre.
    1. Foyer (je n’ai pas pris celui d’Anières, mais je vous laisse imaginer)
    2. Police de l’aéroport pour obtenir le premier tampon
    3. Bureaux de l’OCPM pour obtenir un deuxième tampon
    4. Hospice général pour recevoir l’aide
    5. Retour au foyer

    J’ai pris les tracés des transports publics. Selon les itinéraires des TPG, au plus court, sans les temps d’attente aux différents guichets des différentes étapes, il y en a pour 2 heures et 4 minutes au minimum. Chaque semaine.
    Pour dix francs par jour.

    Vous croyiez que nous étions à l’ère de l’efficience administrative ? Demandez à Pierre Maudet, cette procédure est de son ressort.

    #genève #suisse #asile #procédure_d'asile #migrations #réfugiés #article_12 #cartographie #visualisation #déboutés #aide_d'urgence #migrerrance (? ou autres mots seraient suggérés)

    Carte et texte de Aldo Brina, posté sur FB, le 18.04.2018

    • Ni à l’#OCPM, ni au #SARA, ni ailleurs - STOP RENVOI

      Depuis le 1er mars, les personnes déboutées de l’asile sont contraintes de se rendre au service d’asile et de rapatriement de l’aéroport, soit la police de l’aéroport. Et ça, en plus de déjà devoir se rendre à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) afin d’aller tamponner leur "papier blanc" pour recevoir l’aide d’urgence fournie par l’Hospice général, les fameux 300 francs, leur seul revenu pour (sur)vivre.

      Rappelons avant tout que le minimum vital prévu par la législation genevoise [1] pour une personne suisse équivaut à 1’200.-, soit 4 fois plus… L’Hospice général, pour une personne suisse seule délivre 977.-, soit 3 fois plus... Manifestement, à leurs yeux, toutes les vies n’ont pas la même valeur.

      Cette aide dérisoire était déjà critiquée depuis de nombreuses années pour son caractère volontairement insignifiant, se voulant « dissuasive » et conditionnée au contrôle de l’OCPM où le risque d’être arrêté par la police à chaque pointage est avéré. Mais, le département de la sécurité et de l’économie de M. Maudet ne compte manifestement pas s’arrêter là. Il force maintenant les personnes déboutées de l’asile à aller pointer également chez ceux et celles qui sont chargé.e.s de l’exécution des renvois, le SARA.

      Des papiers-blanc aux centres-fédéraux, une politique du contrôle et de l’enfermement
      Ce changement de procédure n’a aucune base légale et s’inscrit dans la continuité d’une politique raciste de criminalisation des personnes en exil. En effet, cette nouvelle procédure est indissociable d’une politique plus large. Le projet du futur centre fédéral de renvoi pour personnes requérantes d’asile et le centre de détention administrative du Grand-Saconnex mettaient déjà en exergue la volonté de faire de Genève un canton d’enfermement, de criminalisation et d’expulsion. L’emplacement choisi ne ment pas ! Collé à l’aéroport, le futur complexe est parfaitement placé pour faciliter les expulsions.

      Aussi, les règles imposées au sein du centre fédéral sont faites de manière à dissuader et dégoûter les personnes qui y seront placées... Tout sera mis en place pour éviter la moindre forme de familiarisation et sociabilité avec l’extérieur, de peur que des liens et des solidarités ne puissent naître : scolarisation des enfants au sein même du centre fédéral (et non plus à l’école publique), horaires restrictifs, annonce obligatoire en entrant et en sortant, mais aussi une ambiance carcérale : fouilles, punitions, prise d’empreintes digitales, impossibilité de conserver ses denrées alimentaires, de cuisiner et on en passe !

      Résultat ? L’expérience pilote du centre fédéral zürichois a montré que 60% des personnes déboutées de l’asile « disparaissent », quittent les réseaux de l’Hospice général et de l’asile.

      Quid de cette politique de dissuasion ?
      En 2017, Genève compte 316 "départs non contrôlés" sur les 931 renvois en tout genre, du dénommé "départ volontaire" au vol spécial. Mais que comprend cette catégorie ? Les politicienNEs, avec Maudet en chef de file, la traite comme une catégorie de départ de Suisse et l’utilise pour mettre fièrement en avant les nombreuses expulsions que comptabilise le Canton de Genève...


      Pourtant, certaines de ces 316 personnes se trouvent encore en Suisse, clandestinisées et précarisées car elles étaient infantilisées et menacées d’expulsion. En vérité, l’État ignore tout de ces 316 personnes et utilisent la version qui l’arrange. En effet, moins de renvois ou d’expulsion à effectuer, c’est une économie financière...

      Le projet des autorités semble ainsi de plus en plus clair et évident : il s’agit de faire de Genève, non pas un canton d’accueil, mais un canton de renvoi, et donc, par là même, un canton d’enfermement massif des personnes demandant ou déboutées de l’asile. Une telle politique, qui vise explicitement des personnes originaires de pays extraeuropéens ou d’Europe de l’est, ne peut être qualifiée d’autre chose que d’une politique raciste.


      https://renverse.co/NI-A-L-OCPM-NI-AU-SARA-NI-AILLEURS-STOP-RENVOI-1474

    • ForumAsile | A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

      Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

      https://asile.ch/2018/05/02/forumasile-a-geneve-une-nouvelle-procedure-inciterait-les-personnes-deboutees-
      #coalition_article_12

    • Coalition article 12 | Fin d’une procédure insensée et inhumaine

      Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en œuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et se mobilisera à nouveau dans le futur pour l’accès au droit constitutionnel à l’aide d’urgence si celui-ci devait à nouveau être menacé.

      https://asile.ch/2018/07/03/coalition-article-12-fin-dune-procedure-insensee-et-inhumaine

    • Communiqué du collectif Perce-frontières - 9 juillet 2018

      La nouvelle procédure genevoise concernant l’obtention de l’« aide » d’urgence est abandonnée, mais la lutte continue !

      Le 1er mars 2018 les services de l’OCPM (Office cantonal de la population et des migrations), sous la tutelle du Conseiller d’Etat Pierre Maudet, décidaient unilatéralement d’accroitre encore le harcèlement des personnes déboutées de l’asile à Genève, en sortant de leur chapeau une énième mesure répressive et perverse. A compter de cette date, l’OCPM exigeait des personnes dépendantes de l’« aide » d’urgence, qu’elles obtiennent un premier tampon auprès des policiers du SARA (Service d’asile et de rapatriement de l’aéroport) avant de daigner donner le sien. Pour obtenir le minimum qui leur permet de survivre, les exclu-e-s de l’« asile » se voient dès lors contraint-e-s d’affronter deux guichets, d’obtenir deux tampons, ce qui accentue encore l’angoisse permanente dans laquelle l’Etat les maintient.

      Le 15 mars 2018, une première lettre exigeant l’abandon de cette procédure inhumaine est envoyée au Conseil d’Etat par la Coalition article 12 (50 organisations signataires), qui n’obtiendra pour toute réponse qu’un accusé de réception laconique du Conseiller d’Etat Pierre Maudet. Ce dernier indique que cette nouvelle procédure s’applique dans le cadre d’une « phase test » et qu’il ne manquera pas de revenir vers les signataires de la lettre une fois que cette dernière aura pris fin, sans indiquer une quelconque date d’échéance ...

      Le 28 mars, 200 personnes se rassemblent devant les bureaux du Conseil d’Etat pour dénoncer cette nouvelle procédure et plus largement l’arsenal répressif qui s’abat sur les personnes en exil dans notre canton (centres de détention administrative, projet de Centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex, renvois,...) Le 13 avril 2018, c’est cette fois devant les tristement célèbres locaux de l’OCPM à Onex que 200 personnes se rassemblent pour crier leur colère contre cette nouvelle mesure de harcèlement policier vis-à-vis des personnes en exil. Le 9 mai, une quarantaine de personnes se rendent dans les locaux de l’Hospice général pour remettre une lettre demandant aux cadres de cette institution de se positionner publiquement contre cette mesure. Lors de chacun de ces rassemblements, des personnes vivant quotidiennement l’enfer du harcèlement administratif et policier ont courageusement témoigné des situations dans lesquelles ces mesures iniques les plongent.

      Le 25 mai 2018, n’ayant encore reçu aucune réponse sérieuse du Conseil d’Etat, la Coalition article 12 envoie un second courrier (54 organisations signataires) au Conseiller d’Etat Pierre Maudet afin de lui rappeler la nécessité urgente d’abandonner une procédure sans base légale. Toujours pas de réponse.

      Le 25 juin 2018, les conseillers d’Etat MM. Maudet, Poggia et Apothéloz se sont enfin réunis pour traiter de ce sujet et nous avons appris quelques jours plus tard que cette procédure allait être abandonnée dès le 1er juillet. Cependant, alors qu’il a fallu attendre 4 mois pour que les autorités réagissent, elles n’ont rien communiqué à ce sujet lors du point presse du Conseil d’Etat du mercredi 27 juin. Ce n’est finalement que le lundi 2 juillet que la Coalition article 12 reçoit une lettre du Conseiller d’Etat Pierre Maudet, datée du 29 juin, annonçant la fin de l’« expérience pilote » dès le 1er juillet et le retour momentané à la procédure antérieure. Tout en ne manquant pas d’amoindrir la violence engendrée par cette nouvelle mesure et de dénigrer l’angoisse des personnes forcées de se rendre dans les locaux de la police chargée des renvois à l’aéroport, en affirmant que « la nouvelle procédure, largement respectée, n’avait pas été une source d’anxiété ou de vulnérabilité particulière pour la population considérée ».

      Le collectif Perce-frontières se réjouit du dénouement victorieux de cette belle lutte. Mais nous sommes bien conscient-e-s que ce que nous avons obtenu, après 4 mois de mobilisation, n’est que le retour au statut quo du dispositif répressif qui s’abat quotidiennement sur les personnes en exil à Genève et plus largement en Suisse et en Europe.

      Fondamentalement, l’« aide » d’urgence n’est pas une aide, mais un dispositif cynique d’incitation à la clandestinité, un outil de contrôle et de répression. Aucune aide digne de ce nom ne peut être conditionnée à un contrôle policier. Le collectif Perce-frontières est d’avis qu’il est plus que jamais temps de se battre contre cette persécution déguisée en assistance, à travers un regroupement large des forces que ce système raciste dégoûte.

      En ce qui concerne la situation genevoise, nous avons pu remarquer, durant ces quatre mois de « phase test », que l’Hospice général était capable de s’opposer (certes très discrètement) à une nouvelle procédure allant à l’encontre des personnes qu’il est censé soutenir. En effet, il a offert la possibilité à qui le voulait (ou plutôt qui en était informé-e et qui l’osait) d’obtenir son « aide » d’urgence sans aucun tampon, ni de l’OCPM ni du SARA... Cette réaction de « bon sens », nous amène à penser que cette institution pourrait pousser son raisonnement jusqu’à décider de refuser définitivement de conditionner son aide à un quelconque contrôle policier.

      Car, si dès ce lundi 2 juillet plus personne ne devra se rendre au SARA pour un tampon, les personnes déboutées de l’asile continueront de subir les violences des fonctionnaires hostiles de l’OCPM, ainsi que la peur de se faire arrêter par la police lors des passages obligatoires dans ces locaux. De plus, les personnes qui ont reçu l’« aide » d’urgence sans aucun tampon durant ces 4 mois de « phase test » devront à nouveau passer à l’OCPM si elle veulent continuer à la recevoir, exposées une nouvelle fois à l’angoisse d’une procédure inutile à laquelle l’Hospice général pourrait faire opposition.

      Lorsque le 1er mars l’OCPM impose cette nouvelle procédure, qu’elle qualifie de « décision technique », il ne donne aux personnes astreintes à cette nouvelle humiliation qu’un plan de l’aéroport avec la localisation du SARA et ses horaires... Des personnes de la population solidaire, issues en grande partie des associations et collectifs qui composent la Coalition article 12, décident alors de mettre sur pied une permanence quotidienne d’accompagnement. Durant ces permanences, nous avons pu nous rendre compte que la machine à expulser de l’Etat genevois marche à plein régime. En effet, quasi quotidiennement, les personnes présentes au SARA ont assisté au renvoi de personnes menottées pieds et mains et escortées par la police. Pour les personnes solidaires, c’est le rappel de ce à quoi mènent les politiques de racisme institutionnel ; pour les personnes déboutées de l’asile, c’est la torture d’assister à leur cauchemar...

      Car les autorités ne trompent personne, cette énième procédure répressive aujourd’hui abandonnée s’inscrit dans une politique générale, dont le capitaine Maudet est le chef de file, visant à faire de Genève non pas un canton d’accueil mais un canton de criminalisation, d’enfermement et d’expulsion des personnes en exil. Le projet de futur centre fédéral de renvoi du Grand-Saconnex est aujourd’hui le symbole de cette politique. Les règles imposées dans ce centre, collé à l’aéroport, parle d’elle-même quant à la « carcéralisation » des conditions de vies qui attend les personnes qui demanderont l’asile : scolarisation des enfants au sein même du centre, horaires restrictifs, annonce obligatoire en entrant et en sortant, fouilles, punitions, prise d’empreintes digitales, centre de détention administrative dans le même bâtiment... Ce centre de la honte ne doit pas voir le jour, ni au Grand-Saconnex ni ailleurs !

      Si aujourd’hui nous fêtons l’abandon de cette procédure perverse, nous continuons à lutter pour la séparation totale entre « aide » d’urgence et contrôle policier et contre toutes les lois et procédures visant l’illégalisation et la répression des personnes en exil.

      Le collectif Perce-frontières (membre de la Coalition article 12), 9 juillet 2018.
      perce-frontieres@noborders.ch

      Reçu via email

  • #Droit_d’asile : entre #répression policière et #chantage financier

    OPINION. La politique d’asile restrictive menée par le Département fédéral de justice et police dirigé par la socialiste Simonetta Sommaruga est injustifiable, estime le professeur honoraire de l’Université de Lausanne Claude Calame.

    Par la presse, nous avons appris que depuis le 1er octobre 2016 le Département fédéral de justice et police a jugé opportun de punir le Canton de Vaud. Son Secrétariat d’Etat aux migrations a supprimé, dans plus d’une centaine de cas, la subvention accordée aux cantons pour l’aide sociale, l’assurance maladie obligatoire et l’encadrement des requérantes et requérants d’asile ; en l’occurrence la somme en jeu tourne apparemment autour du million de francs.

    La cheffe du département a justifié cette mesure de #rétorsion en invoquant l’une des dispositions qu’elle a introduites dans la dernière version de la loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouvel article 89.b.2 précise : « Si le fait de ne pas remplir ses obligations en matière d’exécution comme le prévoit l’art. 46 ou de ne les remplir que partiellement entraîne une prolongation de la durée du séjour de l’intéressé en Suisse, la Confédération peut renoncer à verser au canton les indemnités forfaitaires. » La Confédération « peut » et non pas « doit ». Une fois encore, Mme Simonetta Sommaruga donne des textes de #loi l’interprétation la plus restrictive et en exige l’application la plus sévère qui soit.

    Traumatisme des renvois

    Certes, cela ne nous a pas échappé : au lendemain même de l’acceptation en juin 2016, par voie de référendum, d’une loi qui avait été donnée comme favorable aux requérant.es d’asile par l’accélération prévue du traitement des demandes, Simonetta Sommaruga s’est permis de tancer en particulier le Canton de Vaud. Celui-ci manquerait à son devoir d’expulsion des déboutées et déboutés de l’asile, toutes catégories confondues.

    Les conséquences de cet avertissement ne se sont pas fait attendre : interventions brutales de la gendarmerie dans les centres de l’EVAM, séparation arbitraire de familles en vue de l’expulsion, comparution de #déboutés les fers aux pieds devant le juge de paix, arrestations de réfugiés en pleine rue, #assignations_à_résidence en vue du renvoi, mesures d’intimidation auprès des personnes qui tentent de soutenir les « #dublinés ». Ils ne sont autres que des demandeurs d’asile, qu’au mépris de la #clause_de_souveraineté offerte par les accords de Dublin III signés par la Suisse, on renvoie dans le pays où ils ont été enregistrés à l’occasion de leur entrée dans l’Union européenne ; il s’agit en général de l’Italie ou de la Grèce qui sont contraintes d’assumer des dizaines de milliers de demandeuses et demandeurs d’asile.
    Aux traumatismes subis dans le pays d’origine par les faits de guerre ou par les violences qui provoquent l’exil, aux traumatismes endurés dans des parcours terrestres puis maritimes marqués par des rackets, viols, réduction en esclavage, enfermement en camp de concentration, sinon par la mort dans le naufrage d’embarcations de fortune, s’ajoutent, par la politique inflexible conduite par le SEM sous la direction de Simonetta Sommaruga, ministre socialiste, les traumatismes de #renvois et d’#expulsions marqués par la contrainte et le mépris : exécutés dans des conditions indignes de la personne humaine à l’issue d’arrestations musclées, certains « vols spéciaux » ont débouché sur la mort de personnes qui, pour seul délit, ont tenté de fuir une situation de précarité physique et psychique extrême et de trouver un abri en Suisse.

    Diminution drastique des demandes

    La conséquence est double. D’une part, cette politique répressive a conduit à une diminution drastique des demandes d’asile en Suisse : 39 523 demandes déposées au SEM en 2015 (sans battre le « record » de 1999 : plus de 46 000), 27 207 en 2016, 18 088 en 2017 (avec un taux d’acceptation de 25% seulement) ! En contraste, les étrangers fortunés continuent à être accueillis sans la moindre question posée sur l’origine de leur patrimoine ; ils continuent à pouvoir acquérir les appartements de luxe érigés à leur intention sur les rives de nos lacs, profitant du fait que l’investissement dans l’immobilier n’est pas soumis à la (faible) loi contre le blanchiment de l’argent sale.

    D’autre part, Mme Simonetta Sommaruga, par une politique d’asile axée sur l’expulsion, est parvenue à aider l’UDC à dresser la population contre les réfugiées et réfugiés, tout en faisant fi des droits élémentaires d’hommes, de femmes et d’enfants en état de grande précarité. La Suisse a pourtant tous les moyens, financiers, politiques et moraux, pour les accueillir.

    https://www.letemps.ch/opinions/2018/01/30/droit-dasile-entre-repression-policiere-chantage-financier
    #Suisse #renvois #Vaud

  • Droit de rester | Aide d’urgence : seulement survivre
    https://asile.ch/2017/12/21/droit-de-rester-aide-durgence-survivre

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2017/05/logo_droitderester.jpeg

    « Je suis en Suisse depuis 8 ans et demi maintenant, toujours sans rien, sans statut et sans perspectives. J’ai quitté mon pays il y a 17 ans, quand j’avais 15 ans, et je ne pourrai plus jamais y retourner. Je suis une étrangère là-bas, à cause d’une guerre d’indépendance, et je n’ai plus aucune famille. […]

  • France : les associations s’inquiètent du « tri » des migrants en centres d’urgence

    Le gouvernement français a décidé de mettre en place des équipes mobiles, constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’Intégration et des Préfectures pour examiner la situation administrative des étrangers dans les #centres_d'hébergement_d'urgence. Si, pour les autorités, il n’est pas question d’interpeller les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin) ou #déboutés du droit l’asile sur les lieux d’hébergement, les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent.


    http://www.rfi.fr/france/20171209-france-associations-refusent-tri-migrants-centres-urgence?ref=tw
    #tri #catégorisataion #centres_d'ugence #France #asile #migrations #OFPRA #réfugiés #hébergement #logement #sans-papiers #Dublin
    cc @isskein

    By the way, erreur de rfi :
    "les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin)" —> les #dublinés, ne sont pas en situation irrégulière... ils sont en attente de décision sur leur procédure Dublin, mais restent des demandeurs d’asile et donc leur situation est bel et bien régulière

    cc @isskein

    • Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

      Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

      http://www.lacimade.org/presse/recensement-etrangers-centres-dhebergement-associations-saisissent-defense
      #loi

    • #Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »

      Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

      A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

      La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif.

      La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

      Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

      En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

      En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

      Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

      D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

      D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’OFII et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

      Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en oeuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

      Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’État aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

      Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

      Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’État qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

      d’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
      ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

      Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

      En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.
      Paris, le 10 janvier 2018

      https://www.gisti.org/spip.php?article5833

  • Dove finiscono le persone a cui è stato negato l’asilo?

    Gli iracheni Mohammed e Marwan a Malmö, i camerunesi Valentine e David a Berlino, il senegalese Sane a Saluzzo. Daniela Sala ci racconta le vite in sospeso dei «diniegati» tra Svezia, Germania e Italia.


    http://openmigration.org/analisi/dove-finiscono-le-persone-a-cui-e-stato-negato-lasilo
    #Suède #Allemagne #Italie #migrerrance #statistiques #chiffres
    #déboutés #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions

    cc @isskein

    • Pakistanis among top failed asylum seekers in Germany

      The number of failed asylum seekers who could not be repatriated from Germany because they lack valid documents jumped 71 percent in 2017 as compared to the previous year, the Interior Ministry said on Monday.

      Around 65,000 failed asylum seekers were granted temporary permission to stay in the country in 2017 because they could not be repatriated due to their lack of identity papers, a ministry spokesman said, up from 38,000 in 2016.

      The largest numbers of failed applicants who could not be repatriated because they had no papers were from India, Pakistan, Afghanistan and Russia, publishing group Funke Mediengruppe reported, citing an Interior Ministry internal report.

      The nationalities of nearly 3,800 applicants were registered as “unclear”, including people such as Palestinians and Kurds who did not have a country to which they could be deported, the report said.

      Germany has been trying to speed up such repatriations since Anis Amri, a Tunisian awaiting deportation killed 12 people at a Berlin Christmas market in December 2016. Anis Amri’s deportation had been delayed because he had no valid passport.

      https://dailytimes.com.pk/220528/pakistanis-among-top-failed-asylum-seekers-in-germany

  • Migration Scholars | Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon ?
    https://asile.ch/2017/08/31/migration-scholars-requerant-e-s-dasile-deboute-e-s-prison-a-quoi

    La contribution examine si, et dans quelles circonstances, l’emprisonnement des demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s est autorisé. La Suisse est-elle libre de procéder ainsi ou est-elle liée par certains principes fondamentaux et par les droits humains en particulier ?

  • SEM | Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés
    https://asile.ch/2017/07/14/sem-octroi-de-laide-durgence-2016-aux-requerants-dasile-deboutes

    L’an dernier, 10’614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide […]

  • Urgent Help | Une action pour dénoncer les conditions de vie dans les foyers
    https://asile.ch/2017/07/10/urgent-help-action-denoncer-conditions-de-vie-foyers

    Le 5 juillet 2017, une vingtaine de personnes à l’aide d’urgence se sont rendues au siège de l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrant-e-s) pour alerter le directeur Erich Dürst de leurs conditions de vie. Coalisées sous le nom Urgent Help, elles attendent désormais une réponse de l’EVAM et du Conseil d’État.

  • REISO | Sans papiers : LAMal et accès effectif aux soins
    https://asile.ch/2017/06/08/reiso-papiers-lamal-acces-effectif-aux-soins

    L’accès aux soins est garanti par la loi pour les sans-papiers et les requérants d’asile déboutés. En théorie tout va bien, mais des questions pratiques se posent, pas seulement pour les traitements « lourds ». Article de Gabrielle Steffen, docteure en droit de l’Université de Neuchâtel, Den Helder (Pays-Bas), publié le 22 mai 2017 sur le site de […]

  • Le Courrier | « Comment je suis devenu un apprenti clandestin »
    http://asile.ch/2017/02/14/courrier-suis-devenu-apprenti-clandestin

    Ibrahima Barry est un jeune requérant guinéen en apprentissage de monteur-chauffagiste à Aigle (VD). Sa demande d’asile a reçu une réponse de non-entrée en matière et il se trouve actuellement à l’aide d’urgence. Il bénéficie d’une dérogation pour terminer son apprentissage, mais risque d’être renvoyé en Guinée l’été prochain.

  • Im Gefängnis ohne Gitter und Mauern

    Die Zürcher Behörden versuchen, mit einer schikanösen Massnahme ihre Ausschaffungsquote zu verbessern. Was das bedeutet, erzählt der gebürtige Sudanese Izak El-Nafael.
    Nun lacht der grosse Mann, zuckt resigniert mit den Schultern. Was El-Nafaels Finger aufzeichnet, sind die Gemeindegrenzen von Lindau – und zugleich die Grenzen seiner Bewegungsfreiheit. Knapp zwölf Quadratkilometer umfasst das Gebiet. Gut zwei Drittel davon sind Wald- und Wiesenflächen. Seit etwas mehr als zwei Monaten darf El-Nafael diese Grenzen nicht überschreiten, und das wohl für die nächsten zwei Jahre. So bestimmt es die sogenannte Eingrenzungsverfügung, die der Sudanese nach seiner Festnahme erhalten hat.


    http://www.woz.ch/1636/zuerichs-eingrenzungsregime/im-gefaengnis-ohne-gitter-und-mauern
    #Suisse #mobilité #restriction_de_mouvement #liberté_de_mouvement #sans-papiers #migrations #asile #réfugiés #déboutés

  • SOS Asile Vaud | Aide d’urgence : cachée sous les bons conseils en diététique, la répression
    http://asile.ch/2016/04/25/sos-asile-vaud-aide-durgence-cachee-sous-les-bons-conseils-en-dietetique-la-re

    L’aide d’urgence est ce « droit fondamental au minimum vital » prétendument garanti par l’article 12 de notre Constitution, en réalité, le temple de l’imposture dans notre ordre juridique.

  • Un retraité jugé pour délit de solidarité, sous couvert d’état d’urgence
    http://www.bastamag.net/Le-delit-de-solidarite-de-retour-en-France-avec-l-appui-de-l-etat-d-urgenc

    Un retraité est poursuivi en #Justice pour avoir abrité des réfugiés. L’audience s’ouvre ce jeudi 7 avril à 8h30 au tribunal correctionnel de Bonneville, en Haute-Savoie. Fernand Bosson, ancien maire de la commune d’Onnion, hébergeait à titre gracieux une famille de Kosovars dans une maison familiale inoccupée. Cette famille, dont les enfants étaient scolarisés dans sa commune, avait été déboutée du droit d’asile. Fernand Bosson encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros pour avoir « par (...)

    En bref

    / #Migrations, Justice, #Logement