#déchéance-de-nationalité

Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 24/12/2015

Déchéance de la nationalité : pourquoi la #République française n’est pas qu’une affaire de papiers
▻http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/23/31001-20151223ARTFIG00292-decheance-de-la-nationalite-pourquoi-la-republiqu
tant le droit de vote des étrangers aux élections locales que la #déchéance-de-nationalité sont des atteintes à ce principe républicain. Ce qui me paraît étrange, c’est que ceux qui sont opposés à l’un puisse être favorables à l’autre. Et comme dans les deux cas, ce n’est pas une question de pragmatisme car il n’y a pas d’efficacité à en attendre mais bien un enjeu principale, je m’étonne que l’on puisse être aussi incohérent du point de vue républicain. A moins de ne pas se déclarer tel, évidemment.
Et voilà

Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA

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Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 23/01/2015

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Communiqué de presse - 2014-439 QPC
▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2014-439-qpc/communique-de-presse.143104.html
le Conseil constitutionnel a, comme en 1996, relevé que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité. Il a jugé conformes à la Constitution la prise en compte des actes commis antérieurement à l’acquisition de la nationalité française et l’extension des délais opéré en 2006. Il a notamment relevé que le délai de quinze ans entre l’acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d’une gravité toute particulière.
D’autre part, eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789.
#déchéance-de-nationalité #terrorisme
- #Conseil Constitutionnel
Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
- unagi @unagi CC BY-NC 23/01/2015
  
  "Les djihadistes ne sont pas des vichystes. De plus,ce type de peine n’existe plus en droit français, les peines infamantes ayant disparu du code pénal. Et associer, la privation des droits civiques à la déchéance de nationalité revient, en réalité, à rétablir un état archaïque, aboli en 1854, l’état de mort civile, hérité de l’Ancien Régime.
  Je ne suis pas certaine que la fiction de la « France pays des droits de l’homme » ait à y gagner. En revanche, je suis certaine qu’elle aurait beaucoup à y perdre. En faisant resurgir le spectre de la mort civile, la nouvelle indignité nationale signerait la seule défaite qui soit irréversible pour la République face à la menace terroriste : une défaite de principes." ▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/22/indignite-nationale-la-france-aurait-beaucoup-a-perdre_4561226_823448.html
  ▻http://www.laviedesidees.fr/La-Republique-et-ses-hommes.html
  Composition actuelle du Conseil
  Jean-Louis Debré (président)
  Valéry Giscard d’Estaing
  Jacques Chira
  Nicolas Sarkozy
  Guy Canivet
  Renaud Denoix de Saint MarcChristian Poncelet
  Michel Charasse
  Hubert Haenel
  Claire Bazy-MalaurieAccoyer,
  Claude Bartolone
  Nicole Maestracci
  Nicole Belloubet
  ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29
  Supprimer le Conseil Constitutionnel
  ▻http://www.jstor.org/discover/10.2307/40771081?sid=21105139965631&uid=2&uid=3737864&uid=4
  Je n’ai pas eu le temps de lire le texte que je garde pour plus tard.
  Lionel Jospin 2015-2019 Claude Bartolone
  
  unagi @unagi CC BY-NC
- Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 23/01/2015
  
  j’ai lu l’article du Monde. Mais la dégradation n’est pas la déchéance de nationalité. Elle en produirait certains de ces effets effectivement. Ou pour ceux qui en parlent, il s’agirait sans doute de pallier l’impossibilité de créer des apatrides (donc seulement pour les nationaux d’origine).
  
  Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
- Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 23/01/2015
  
  D’après Le Monde, le CC était pour l’occasion présidé par Lionel Jospin. je ne suis pas pour la suppression d’une juridiction destinée à contrôler la constitutionnalité des lois, mais pour une réforme de la désignation de ses membres.
  
  Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
- unagi @unagi CC BY-NC 24/01/2015
  
  Le CC a des le départ été conçu comme maison de retraite pour anciens délinquants, difficile de ne pas parler de suppression pure et simple tant les dysfonctionnement est marqué dans ses gènes.
  Voire le tribunal constitutionnel de Karlsruhe en Allemagne ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_constitutionnel_f%C3%A9d%C3%A9ral
  Avec par exemple : ▻http://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Eur
  
  unagi @unagi CC BY-NC
- Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 1/02/2015
  
  une interview de Dominique Rousseau (mon ancien prof de droit constitutionnel :
  ▻http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/decheance-nationalite-contexte-politique-n-pas-joue-decision-conseil-sel
  
  Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
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