Depuis un tiers de siècle, les élites parisiennes et les dirigeants régionaux voient dans la suppression des départements un remède miracle au mauvais fonctionnement de l’administration...
La France souffre, paraît-il, d’un nombre excessif d’échelons administratifs. Le remède est tout trouvé : supprimons les départements et, mieux encore, réduisons le nombre de régions administratives.
Archaïques les départements ? Créés le 15 janvier 1790, ils sont aussi vieux que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Serait-elle archaïque elle aussi ? Les Régions seraient-elles plus modernes ? Sans doute, puisqu’elles ont été créées en 1941 seulement, à l’initiative du Maréchal Pétain, qui avait la nostalgie des anciennes provinces, et se réfèrent aux Länder de notre grand voisin d’outre-Rhin, dans lequel notre classe dirigeante, aujourd’hui comme avant-hier, puise toutes ses références...
Trêve d’ironie. De toute évidence, des réformes s’imposent dans le maillage administratif de la France du XXIe siècle. Reste à définir lesquelles...
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Indispensable réforme
La Révolution a rationalisé les institutions coutumières héritées de l’Ancien Régime en créant les départements et les communes et en substituant l’allégeance à la Loi à l’allégeance au Roi. Ce « jardin à la française » a donné satisfaction pendant près de deux siècles.
Le premier accroc est venu du régime de Vichy, qui a créé en 1941 des préfets régionaux, une façon de renouer avec les intendants de l’Ancien Régime. À la Libération, on a conservé ces régions administratives et, en 1982, on en a fait des collectivités territoriales à part entière, avec un conseil élu et des ressources propres. Il s’agissait tout à la fois de décentraliser l’Etat et de créer des échelons assez importants pour conduire des politiques économiques d’ambition européenne et bien ajustées au tissu local.
Les choses auraient pu en rester là si l’exode rural n’était venu chambouler l’ordre hérité de la Révolution... En vidant les villages de leur jeunesse, il a eu raison du maillage territorial hérité du Moyen Âge avec son « monde plein (...) tel que, monté sur l’un des 130.000 clochers de la chrétienté latine, on en voit 5 ou 6 à l’horizon » (Pierre Chaunu).
La grande majorité des 36.000 communes françaises ne comptent plus que quelques dizaines ou quelques centaines d’habitants mais conservent leur autonomie de gestion et un budget propre. Leurs conseillers municipaux, généralement des agriculteurs ou des fonctionnaires à la retraite qui touchent une modeste indemnité au titre de leur mandat, représentent les 4/5e des 600.000 élus que compte la France (un record européen).
Trop petites, ces communes ne sont plus en mesure de résister à leur déclin. Mais du fait de l’influence de leurs élus sur leurs concitoyens, les gouvernants veillent à ne jamais les heurter. Les fusions de communes, sur la base du volontariat, échouent systématiquement. Et les intercommunalités, supposées remédier à leur taille insuffisante, se soldent par des doublons et des chevauchements de compétences plus coûteux les uns que les autres.
C’est pourquoi, alors qu’il est devenu impératif de « reprendre en sous-oeuvre l’édifice entier pour en prévenir la ruine » (Calonne, 1786), l’on écarte d’emblée les communes, qui sont au coeur du problème, pour se concentrer sur les départements et les Régions. Au risque de créer une confusion qui n’aura rien à envier à celle de l’Ancien Régime......
