• Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    #contrôle_des_chômeurs

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • Migranti, il Comune di Siena esce dai progetti Sprar

    Approvata ieri in Consiglio comunale la mozione di Lega, Voltiamo Pagina e Fratelli d’Italia

    Approvata ieri dall’assemblea consiliare la mozione sull’uscita del Comune dai progetti SPRAR, sottoscritta da Eleonora Raito, Andrea Piazzesi, Anna Masignani, Davide Dore, Francesco Mastromartino, Paolo Salvini, Massimo Bianchini del gruppo Lega, da Fabio Massimo Castellani (Voltiamo Pagina), da Maurizio Forzoni, Maria Concetta Raponi e Alessandra Bagnoli (Fratelli d’Italia).

    Raito, partendo dal Protocollo d’intesa firmato nel settembre 2017 in Prefettura a Siena, alla presenza dell’assessore regionale Vittorio Bugli e della direttrice del Servizio centrale SPRAR Daniela di Capua, che favoriva lo sviluppo di progetti previsti proprio dal sistema Sprar nei comuni della provincia, ha sottolineato come “la stragrande maggioranza dei cittadini lamentano una scarsa comunicazione e poca trasparenza da parte delle Prefetture sull’arrivo, e successivo controllo, degli immigrati”. “Il modello toscano di accoglienza diffusa è assolutamente insoddisfacente – ha proseguito – con problemi sul territorio, evidenziati dai molti fatti di cronaca avvenuti anche nella nostra provincia, a dimostrazione del fatto che il modello non è di per sé garanzia di integrazione e sicurezza, distogliendo, inoltre, energie e risorse che dovrebbero essere finalizzate ai servizi alla persona per le fasce più anziane della popolazione, come dimostra il coinvolgimento della SDS senese nel sistema SPRAR”.

    Da qui la richiesta di impegno al sindaco e alla Giunta “di recedere da ogni accordo firmato con la Prefettura, il Ministero e il sistema SPRAR, e di interrompere immediatamente ogni attività finalizzata ai relativi progetti. Oltre ad adempiere, nel minor tempo possibile, a quanto richiesto”.

    https://www.radiosienatv.it/migranti-il-comune-di-siena-esce-dai-progetti-sprar
    #Siena #Italie #asile #migrations #réfugiés #Decreto_Salvini #sprar #accueil #fin #it_has_begun

  • Le vere conseguenze drammatiche del taglio dei 35 euro all’accoglienza

    L’analisi del nuovo schema per gli appalti dei Centri di Accoglienza presentato da Salvini

    Dopo aver studiato nel dettaglio i bandi di gara pubblicati da tutte le Prefetture italiane per l’apertura e la gestione dei Centri di Accoglienza Straordinaria, In Migrazione analizza nel dettaglio il nuovo schema di Capitolato per la gestione dei centri di accoglienza presentato ieri dal Ministro dell’Interno, Matteo Salvini. Un provvedimento che di nuovo porta soltanto tagli pesanti a tutti i servizi alla persona, a partire da quelli per l’integrazione che letteralmente spariscono. Una forte diminuzione delle prestazioni richieste al privato che si candiderà a gestire i Centri di Accoglienza anche sul supporto ai più vulnerabili (soprattutto casi psichiatrici e con problematiche psicologiche), al controllo e l’assistenza sanitaria e al presidio delle strutture. “Un provvedimento – spiega Simone Andreotti, Presidente In Migrazione – che appare esclusivamente e ossessivamente incentrato sul tagliare i famosi 35 Euro, abdicando alla necessità di riformare il malandato sistema di prima accoglienza Italiano. Voci di costo tagliate che comportano un complessivo peggioramento della situazione, con possibili effetti gravi, tanto sui richiedenti asilo accolti, quanto sulla comunità ospitante”.

    https://www.inmigrazione.it/it/dossier/le-vere-conseguenze-drammatiche-del-taglio-dei-35-euro-allaccoglienza

    #decreto_Salvini #decreto_sicurezza #asile #migrations #réfugiés #Italie #coût #sprar #35_euro #accueil #centres_d'accueil #prix

  • Decreto Sicurezza, le preoccupazioni di Anci sulle ricadute sui Comuni

    La Commissione immigrazione e politiche per l’integrazione dell’#Anci si è riunita a in seduta straordinaria – alla presenza di sindaci di comuni capoluogo di Provincia, presidenti di Anci Regionali e amministratori dell’intero territorio nazionale – e ha approvato gli emendamenti da presentare al governo, anche relativamente al decreto sicurezza.
    Alla riunione ha partecipato il presidente della Commissione Affari costituzionali della Camera Giuseppe Brescia. Nel corso dei lavori della Commissione Anci “è stata ribadita la preoccupazione dei Comuni in merito agli effetti immediati del Dl sui territori”, ha dichiarato Matteo Biffoni, sindaco di Prato e delegato Anci all’Immigrazione. “Solo in tema di assistenza ai soggetti vulnerabili sono stimati in oltre 280 milioni i costi annui che ricadranno sui servizi sociali e sanitari dei Comuni. La preoccupazione è anche quella legata all’inevitabile aumento delle persone in condizioni di irregolarità (più di 50.000 persone nel 2019 secondo alcune stime), che porterebbe – ha evidenziato Biffoni – a evidenti problemi di ordine pubblico nelle nostre comunità. Sono problemi che riguardano tutti i Sindaci, al di là del loro colore politico”.
    La presidente della Commissione Immigrazione dell’Anci, Irma Melini, ha accolto “con soddisfazione la notizia che l’On. Brescia ha fornito alla Commissione, circa la presenza di una discussione aperta in seno alla maggioranza proprio sul Dl, che personalmente ritiene perfettibile. Apprezziamo anche l’impegno assunto dal capogruppo di Forza Italia in I Commissione, l’On. Sisto, in merito all’intenzione di fare propri gli emendamenti dell’Anci”.

    http://www.ancicampania.it/decreto-sicurezza-le-preoccupazioni-di-anci-sulle-ricadute-su-sindaci-e

    Mise en évidence d’un paragraphe :

    “Solo in tema di assistenza ai soggetti vulnerabili sono stimati in oltre 280 milioni i costi annui che ricadranno sui servizi sociali e sanitari dei Comuni. La preoccupazione è anche quella legata all’inevitabile aumento delle persone in condizioni di irregolarità (più di 50.000 persone nel 2019 secondo alcune stime), che porterebbe – ha evidenziato Biffoni – a evidenti problemi di ordine pubblico nelle nostre comunità."

    #decreto_Salvini #decreto_sicurezza #asile #migrations #réfugiés #Italie #coût #communes

  • La fin de la #protection_humanitaire en #Italie

    Nel secondo mese di applicazione del Decreto sicurezza, la protezione umanitaria è ulteriormente crollata al 5% dei casi esaminati. Nello scenario di “umanitaria zero” ci saranno 70.000 irregolari in più entro il 2020.

    C’è ancora incertezza: pare che alcune Commissioni abbiano sospeso la valutazione dei casi umanitari in attesa della conversione in legge del decreto. Vedremo se a dicembre si confermerà il trend per il quale «le 6 umanitarie» (casi speciali) sono casi sempre più residuali.
    Preparatevi: tra qualche giorno pubblicherò su @ispionline gli scenari dettagliati sui nuovi irregolari entro il 2020.

    l quadro completo delle varie forme di #protezione mese per mese...?


    https://twitter.com/emmevilla/status/1072454090939084800
    #statistiques #chiffres #decreto_sicurezza #decreto_salvini #Italie #protection_subsidiaire #migrations #asile #réfugiés

    ping @isskein @i_s_

  • Des tribunaux français arrêtent des #renvois dans le cadre du #règlement_dublin vers l’#Italie... ceci car il n’y aurait pas de #garanties suffisantes pour les demandeurs d’asile...
    C’est évidemment une conséquence du #Decreto_Salvini (#décret_salvini), peut-être la seule conséquence positive...
    v. cet article paru dans un journal italien :

    L’odissea degli ultimi. « L’Italia vìola i diritti dei profughi »

    Tribunali francesi bloccano i rimpatri verso l’Italia: «Garanzie insufficienti per i richiedenti asilo». Anche da Londra una doppia sentenza della «corte superiore» apre a ricorsi di massa contro Roma.

    Francia e Regno Unito stanno respingendo sempre meno migranti verso l’Italia. Proprio quello che chiede il governo di Roma. La motivazione, però, non è lusinghiera. I tribunali esteri stanno annullando i trasferimenti perché il sistema giuridico e la prassi italiana sono «a rischio di trattamenti inumani o degradanti», e in «aperta violazione della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea».

    Il campionario delle contestazioni è un’escalation di accuse. Si va dall’uso «eccessivo della forza nelle procedure di identificazione», per passare all’analisi delle «carenze sistemiche, in particolare per quanto riguarda il diritto alla casa e alla salute», arrivando alla «detenzione sistematica dei richiedenti asilo» durante la quale si svolgono «interrogatori sommari, indipendentemente dal trauma del viaggio appena vissuto, in assenza di considerazione per le particolari esigenze e i casi di vulnerabilità ». I magistrati transalpini non sono teneri neanche con le proprie autorità. Specie rimproverando la gendarmeria e le prefetture, che ordinano l’accompagnamento coatto alla frontiera italiana senza esaminare la situazione di ogni singolo straniero. Poi mettono sul banco degli imputati defezioni e anomalie nella gestione del fenomeno migratorio nel nostro Paese.

    Alcune sentenze riguardano casi esaminati all’epoca del governo Gentiloni. Ma da quando è in sella l’esecutivo pentaleghista i ricorsi dei migranti che soggiornano irregolarmente in Francia e che rischiano di venire respinti verso il Paese di primo approdo (come prevede il regolamento di Dublino) sono aumentati: tre solo nell’ultimo mese. Verdetti che fanno giurisprudenza e che già nei prossimi giorni fanno annunciare una pioggia di ricorsi da parte dei migranti arrivati irregolarmente in Francia. Il 15 ottobre, per stare a una delle sentenze più recenti, il tribunale amministrativo di Pau, ai piedi dei Pirenei, non lontano da Lourdes, ha annullato l’ordine di trasferimento emesso dal prefetto delle Landes contro un richiedente asilo. Nel decreto del giudice viene spiegato che spesso dopo i respingimenti in Italia i richiedenti asilo vengono abbandonati a sé stessi, «in condizioni a volte pericolose», non di rado costretti «a vagare per centinaia di chilometri». Inoltre, pur se in attesa dell’esame della domanda d’asilo, gli stranieri anche «a causa di ritardi amministrativi», finiscono per vivere nella precarietà, in situazioni di occupazioni abusive, «nei campi informali o in edifici fatiscenti ». Condizioni che non consentono di tutelare «i loro diritti, incluso quello alla salute».

    Persone che sopravvivono «grazie a enti di beneficenza» ma sono messe «sotto pressione dalle autorità che abitualmente evacuano i loro luoghi di vita senza proporre soluzioni risistemazione». L’avvocato parigino Alexandra Olsufiev è in prima linea nella difesa dei diritti dei migranti. «Per anni – spiega – i legali francesi hanno combattuto con poco successo i trasferimenti secondo il dettato di Dublino».

    I tribunali amministrativi «hanno sempre dato ragione alle prefetture che con i loro provvedimenti rispedivano in Italia i richiedienti d’asilo. Ma con la nomina del nuovo governo italiano le cose sono cambiate. I giudizi che cancellano i trasferimenti – osserva Olsufiev – si moltiplicano anche davanti alle Corti di appello». Non tutti i giudici addossano responsabilità esclusive sul governo italiano, spesso lasciato da solo a gestire le emergenze. Il 5 ottobre il tribunale amministrativo di Nantes ha annullato l’accompagnamento di un nordafricano fino al confine italiano perché l’afflusso di immigrati nella Penisola «rallenta l’elaborazione delle domande d’asilo», mettendo in difficoltà le autorità italiane che non sempre «sono in grado di adempiere ai propri obblighi nei confronti dei migranti richiedenti asilo».

    Anche da Londra, nonostante la Brexit e l’annunciata stretta sull’ammissione di stranieri, arrivano accuse all’Italia. Nei giorni scorsi è stato depositato dalla “Camera per l’immigrazione e l’asilo” del Tribunale superiore una sentenza di 102 pagine su fatti risalenti all’aprile 2018 (governo Gentiloni). Nelle motivazioni, però, non mancano riferimenti alla situazione attuale, su cui i giudici britannici si pronunciano senza andare per il sottile. Esaminando tre ricorsi di migranti arrivati illegalmente attraverso la Francia e destinati a rientrare in Italia, i magistrati hanno accolto due istanze depositate dallo studio legale ’Wilson Sollicitors”, fra l’altro istruiti da Giulia Tranchina, avvocato di origine milanese specializzato nel Diritto d’asilo e dei migranti. Il Tribunale ha concluso che S.M. (un cittadino sudanese, con status di rifugiato in Italia) giunto illegalmente nel Regno Unito, «ha vissuto eventi traumatici» e a causa di queste esperienze «soffre di gravi problemi di salute mentale». In Italia, però, non è stato adeguatamente assistito.

    Anche R.K. (un cittadino eritreo) è stato riconosciuto come «persona vulnerabile », alla luce della natura «dei maltrattamenti subiti in Eritrea e altrove e che hanno causato o almeno contribuito a ciò che riteniamo come una seria disabilità mentale e fisica». La corte riconosce come l’Italia sia «sotto pressione» a causa dell’afflusso di migranti, ma ritiene «provato» che l’iter delle domande d’asilo e le possibilità offerte ai migranti di poter manifestare e provare la propria condizione di rifugiati siano lacunose. L’accesso agli Sprar (prima delle ulteriori restrizioni entrate in vigore con il Decreto Sicurezza) era già allora ritenuto come «incerto», con lunghe liste d’attesa e senza garanzie per le persone vulnerabili.

    https://www.avvenire.it/attualita/pagine/litalia-vola-i-diritti-dei-profughi
    #expulsions #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #France #UK #Angleterre

    • Italy: Vulnerable Dublin Returnees at Risk of Destitution

      Asylum seekers returned to Italy under the Dublin Regulation face arbitrary access to accommodation, risks of destitution and substandard reception conditions despite Italy’s obligation to provide guarantees of adequate treatment, according to a report published this week.

      The report, prepared by the Danish and Swiss Refugee Councils, contains 13 case studies of Dublin return of asylum seekers with different vulnerabilities, ranging from single-parent families to persons suffering from mental disorders and victims of violence. The European Court of Human Rights clarified in Tarakhel v. Switzerland that Member States should obtain assurances from the Italian authorities that asylum seekers with special needs would be adequately accommodated prior to carrying out a transfer.

      The report illustrates the arbitrariness underlying Dublin returnees’ reception by the authorities, timely access to accommodation and to the asylum procedure, and quality of reception conditions. Many asylum seekers have had to wait for several hours or even days without any support at airports such as Rome Fuimicino and Milan Malpensa before being received by the Italian police. Some Dublin returnees are denied access to the Italian reception system upon arrival altogether or must wait a long time before they are accommodated in second-line reception facilities (SPRAR). Substandard conditions in first reception centres and temporary reception centres (CAS) are widely reported, falling far below standards for persons with special needs.

      Access to the asylum procedure is equally problematic. Asylum seekers returned under the Dublin Regulation have to approach the Immigration Office of the Police (Questura) to obtain an appointment to lodge their claim. However, the delay for such an appointment reaches several months in most cases.

      The risks of destitution and exposure to unacceptable reception conditions upon return from other countries have been been exacerbated by the entry into force of Decree-Law 113/2018, recently confirmed by Law 132/2018, following which only beneficiaries of international protection and unaccompanied children are eligible for reception in SPRAR. Accordingly, the vast majority of asylum seekers will only have access to first reception centres and CAS which offer very limited support.

      The reform has prompted some Member States to re-examine the legality of Dublin procedures vis-à-vis Italy, with some domestic courts suspending individual transfers on account of an increasingly hostile environment on migration. The Dutch Immigration and Naturalisation Service (IND) is revising its policy on Dublin transfers of families with children to Italy in light of the reform. Transfers of families have been suspended pending further investigations into the situation of asylum seekers in the country.

      https://www.ecre.org/italy-vulnerable-dublin-returnees-at-risk-of-destitution

  • Migranti, la grande espulsione. Quarantamila fuori dai centri

    In vigore il decreto sicurezza. Senza lavoro 15mila operatori. Mattarella difende patto Onu

    I migranti sotto protezione umanitaria dovranno lasciare anche i centri di prima accoglienza. Tutti, anche famiglie con bambini. La comunicazione arriva dalle Prefetture. Prime espulsioni in tutta Italia.
    Rischiano 40mila persone, 15mila operatori perderanno il lavoro.

    Fuori dagli Sprar, come prevede la legge Salvini, ma anche fuori dai Cas e dai Cara, secondo una “conseguenziale” interpretazione data dai prefetti di tutta Italia che, da qualche giorno, hanno cominciato a riunire i gestori dei centri comunicando loro che i titolari di protezione umanitaria dovranno lasciare anche le strutture di prima accoglienza. Tutti, comprese donne e famiglie con bambini. Già ieri 26 persone sono state invitate a lasciare immediatamente il Cara di Isola Capo Rizzuto in Calabria: tra loro una donna incinta e un bambino di cinque mesi, subito presi in carico dalla Croce Rossa.

    Tutti migranti regolari, tutti con documenti di identità e permesso di protezione umanitaria, tutti destinati alla strada come altri 40mila, questa la stima fatta dalle associazioni di settore, interessati dai provvedimenti dei prefetti che, chi con data perentoria chi con maggiore elasticità a difesa delle situazioni più vulnerabili, hanno
    così allargato a dismisura la portata della legge Salvini, di fatto privando di qualsiasi tipo di accoglienza i titolari di protezione umanitaria.

    E proprio nel giorno in cui da Verona il presidente della Repubblica richiamava ad un senso di comune responsabilità nell’affrontare il problema dell’immigrazione «un fenomeno che non è più di carattere emergenziale ma strutturale e quindi costituisce una delle grandi sfide che si presentano all’Unione europea e a tutto il mondo ed è un’esigenza che richiama alla responsabilità comune».

    Mattarella, facendo appello all’Unione europea ad «assumere questo fenomeno che non va ignorato ma affrontato» ha implicitamente invitato il governo italiano (che non intende sottoscriverlo) a leggere il Global Compact delle Nazioni Unite «prima di formulare un giudizio perché non si esprimono opinioni e giudizi per sentito dire».

    https://www.meltingpot.org/Migranti-la-grande-espulsione-Quarantamila-fuori-dai-centri.html

    #chômage #Decreto_Salvini #Italie #SDF #sans-abri #asile #migrations #réfugiés

    • Dl Sicurezza, 24 migranti cacciati dal Cara di Isola Capo Rizzuto e portati in stazione: “Non hanno un posto dove andare”

      La prefettura di Crotone ha deciso di far uscire il gruppo per applicare il provvedimento appena approvato dal Parlamento. Gli stranieri sono in possesso del permesso di soggiorno umanitario e pur avendo diritto di stare in Italia, non possono beneficiare del diritto d’accoglienza nel sistema Sprar o restare nel sistema di prima accoglienza

      Ventiquattro migranti hanno dovuto lasciare il Cara di Isola Capo Rizzuto, a seguito di un provvedimento emesso dalla prefettura di Crotone in ottemperanza al decreto Sicurezza approvato nei giorni scorsi in Parlamento. Gli stranieri sono in possesso del permesso di soggiorno umanitario e pur avendo diritto di stare in Italia, non possono beneficiare del diritto d’accoglienza nel sistema Sprar o restare nel sistema di prima accoglienza. Il gruppo, nonostante la protesta organizzata nel pomeriggio per chiedere di non lasciare il centro, è stato fatto salire su un pullman e accompagnato alla stazione ferroviaria di Crotone.

      Lì c’erano ad attenderli i volontari delle associazioni che si occupano di assistenza e che si stanno adoperando per trovare per loro una sistemazione temporanea per la prossima notte. I rifugiati allontanati dal Cara, infatti, non hanno un luogo dove andare e per evitare che passino la notte all’addiaccio, è intervenuta la rete delle associazioni solidali di Crotone. L’accoglienza, però, secondo quanto hanno spiegato queste ultime, potrà essere garantita solo per pochi giorni, dopodiché dovranno tornare in strada. Nella stazione ferroviaria di Crotone, ci sono i volontari di Legacoop Calabria, che stanno fornendo loro assistenza. Secondo Pino De Lucia, responsabile immigrazione di Legacoop Calabria, “i costi per eventuali casi speciali che riguardano migranti minori, malati e disabili, sono a carico dei Comuni ospitanti, con notevole aggravio per le casse degli enti locali”. Tra le persone destinatarie del provvedimento c’è anche una giovanissima coppia, lei nigeriana, lui ghanese, con una bambina di cinque mesi, che sarà ospitata, assieme ad un’altra donna, a Crotone a cura della Croce Rossa e della Caritas, con vitto e alloggio assicurato per una ventina di giorni.

      Il Cara di #Isola_di_Capo_Rizzuto era finito al centro delle polemiche a maggio 2017, dopo l’arresto per ‘ndrangheta di 68 persone. Secondo quanto rivelato nelle indagini, dei 100 milioni di euro stanziati negli ultimi 10 anni per i migranti, 32 andavano alla ‘ndrangheta. Secondo i pm la cosca Arena, era riuscita ad aggiudicarsi gli appalti indetti dalla prefettura di Crotone per le forniture dei servizi di ristorazione al centro di accoglienza di Isola Capo Rizzuto e di Lampedusa. Le indagini rivelarono anche che venivano dato cibo per maiali ai migranti.

      https://www.ilfattoquotidiano.it/2018/11/30/dl-sicurezza-24-migranti-cacciati-da-cara-di-isola-capo-rizzuto-e-portati-in-stazione-non-hanno-un-posto-dove-andare/4804833/amp/?__twitter_impression=true

    • I primi effetti del decreto (in)sicurezza

      I primi effetti del decreto (in)sicurezza confermano, purtroppo, quanto in molti stiamo denunciando da settembre, da quando la bozza del decreto ha iniziato a circolare.
      Sono già diverse decine le persone, alcuni bambini piccolissimi, costretti a stare per strada perché impossibilitate ad accedere alle strutture di seconda accoglienza (sono di ieri le prime circolari emanate da diverse Prefetture).
      Se il Presidente della Repubblica firmerà la legge licenziata dalla camera, la situazione, nel medio e lungo periodo, peggiorerà sempre più. Migliaia di persone saranno costrette all’esclusione e alla marginalità sociale in nome della demagogia e del populismo.

      A pagare il prezzo più alto saranno i più deboli, come al solito d’altronde, costretti a vivere sempre più ai margini, lontano dagli occhi dei più, nelle baraccopoli che affollano le periferie dalle nostre città e delle nostre campagne, come quella nella piana di Gioia Tauro dove ieri sera è morta un’altra persona, in quei «ghetti» utili a chi domanda lavoro da sfruttare per incrementare i propri profitti, quelli attarversati della violenza che, in quei luoghi, colpisce soprattutto le donne, le più invisibili tra gli invisibili.
      Chi guadagnerà in tutto ciò? Solo sciacalli e criminali:
      – i politicanti che proveranno a tradurre in consenso la frustrazione della gente che vede il proprio nemico in chi è affamato e non in chi affama;
      – gli enti gestori e il considerevole indotto economico creato da quei luoghi di detenzione amministrativa chiamati centri per il riconoscimento e il rimpatrio in cui le persone saranno recluse fino a 180 giorni senza aver commesso alcun reato per essere poi rilasciate in condizione di irregolarità sul territorio;
      – le aziende senza scrupoli che sfrutteranno il lavoro privato di diritti degli uomini e delle donne colpite dagli effetti del decreto (in)sicurezza;
      – le organizzazioni criminali che gestiscono la tratta della prostituzione e il traffico di stupefacenti;
      – chi potrà acquistare, o meglio riacquistare, i beni sequestrati alle organizzazioni mafiose.

      Ognuno di noi deve decidere da che parte stare, sono sicuro che la maggioranza delle persone per bene, di chi crede nell’eguaglianza, nei diritti umani, non starà con le mani in mano.
      Noi continueremo a resistere, disubbidiremo e ci organizzeremo per contrastare la barbarie, come già stiamo facendo, e lo faremo sempre meglio.
      Touche pas à mon pote, non toccare il mio amico! Non toccate i nostri fratelli, non toccate le nostre sorelle!

      https://migr-azioni.blogspot.com/2018/12/i-primi-effetti-del-decreto-insicurezza.html?m=1

    • Dl sicurezza, in 24 allontanati da Cara

      Prima notte fuori dal Centro accoglienza richiedenti asilo di #Isola_Capo_Rizzuto, tra disagi e preoccupazione, per i 24 migranti in possesso di permesso umanitario allontanati in ottemperanza al Decreto Sicurezza. Solo una parte di loro è riuscita a trovare un tetto a Crotone dove sono stati accompagnati: una giovanissima coppia di origine africana con la loro bambina di cinque mesi, ospitati da Croce rossa e Caritas per una ventina di giorni e quattro donne, vittime di tratta, accolte provvisoriamente dalla cooperativa l’Agorà. Gli altri componenti del primo gruppo - altri ne usciranno lunedì per un totale stimato in 200 che dovranno lasciare la struttura entro la prossima settimana - si sono dovuti accontentare di soluzioni di fortuna probabilmente all’interno della baraccopoli sorta in corrispondenza del cavalcavia nord della città di Crotone. In base a quanto stabilisce il Dl Sicurezza, i migranti destinatari dei provvedimenti, pur avendo diritto a stare in Italia, non possono beneficiare del diritto all’accoglienza nel sistema Sprar. Né possono restare nel sistema di prima accoglienza. Da ieri sera, nella città calabrese meta di numerosi sbarchi di migranti, le associazioni che si occupano di accoglienza e assistenza si sono attivate per trovare soluzioni alla problematica.

      http://www.ansa.it/calabria/notizie/2018/11/30/dl-sicurezza-in-24-allontanati-da-cara_6f548eae-48de-46a0-bc22-d0bfb015180f.htm

    • Migranti, trattenute a #Malpensa senza assistenza

      Due donne, una cubana e una senegalese, sono bloccate all’area arrivi dell’aeroporto, rispettivamente da 96 e da 51 ore. Erano di rientro da un periodo di vacanze nel loro Paese d’origine e al controllo documenti hanno scoperto che i loro permessi di soggiorno sono stati revocati. Negato finora negato il permesso di incontrare un avvocato.

      Stavano tornando in Italia dove un periodo di vacanze nel loro Paese. Ma agli arrivi dell’aeroporto di Malpensa hanno scoperto che il loro permesso di soggiorno era stato revocato. E ora sono bloccate in aeroporto, nell’area dei controlli dei documenti, senza poter incontrare qualcuno che possa dare loro assistenza legale. E’ quanto sta avvenendo a due donne straniere, una cubana e una senegalese, accomunate ora dal fatto di vivere in un limbo. La donna cubana è trattenuta a Malpensa da 96 ore, mentre quella senegalese, che è anche in stato di gravidanza, da 51 ore. Da questa mattina in aeroporto è presente Giulia Vicini, avvocata dell’Associazione studi giuridici dell’immigrazione (Asgi): “Il problema è che non mi permettono di incontrare le due donne –spiega-. Non mi fanno accedere nell’area dove sono trattenute, con la motivazione che si tratterebbe di territorio internazionale, non sottoposto alla giurisdizione nazionale”. L’avvocata contesta questa motivazione. “E’ come se dicessero che in aeroporto c’è una zona che non è Italia. Il fatto stesso che siano trattenute lì significa che ci sono funzionari della polizia e quindi stanno esercitando la giurisdizione”. Per cercare di sbloccare al più presto la situazione (il volo di ritorno per la donna senegalese partirà in serata) ha mandato due mail pec al Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale. “Il problema di fondo è che se non incontrano un avvocato queste due donne non possono firmare il mandato per presentare il ricorso. Viene loro negato il diritto di fare ricorso”.

      Alla signora senegalese il permesso di soggiorno sarebbe stato revocato per insufficienza del reddito. La donna cubana ha ottenuto la cittadinanza italiana, ma deve ancora fare il giuramento e le è stato revocato il permesso di soggiorno perché non è più convivente con il marito, dal quale si sarebbe separata. “Si tratta di revoche contestabili perché si basano su interpretazioni secondo noi errate delle norme in materia”, sottolinea l’avvocata Giulia Vicini. Ma, comunque, al di là degli aspetti giuridici delle revoche dei permessi di soggiorno, il problema ora è che sono trattenute a Malpensa senza poter ricevere assistenza.

      Il caso delle due donne ricorda quello della famiglia marocchina di cui si è occupato Redattore sociale: padre, madre e quattro figli, in Italia da oltre un decennio. Al ritorno da un periodo di vacanza, la donna ha scoperto che il suo permesso di soggiorno era stato revocato. Lei, con tre dei figli, ha dovuto fare ritorno in Marocco, lui è rimasto in Italia con la più piccola. Hanno fatto ricorso e, dopo più di un anno, hanno ottenuto il permesso di rientrare in Italia e vivere di nuovo tutti insieme.

      http://www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/609515/Migranti-trattenute-a-Malpensa-senza-assistenza
      #aéroport #limbe

      –---------

      Aggiornamento del collega Dario Paladini: la donna senegalese è stata rimpatriata nella serata di ieri, la donna cubana ancora in aeroporto #Milano #Malpensa

      https://twitter.com/EleonoraCamilli/status/1069164388765102080

      Aggiornamento/2 Anche la signora cubana è stata rimpatriata. Ieri sera sul tardi. E senza aver potuto parlare con un avvocato. (Dario Paladini)

      https://twitter.com/EleonoraCamilli/status/1069332199625973760

    • Decreto sicurezza. È caos accoglienza. Scoppia il caso #Mineo

      Famiglie e bambini verranno allontanati a giorni. Il vescovo eri: «Abbandonare i cani è reato. Lasciare persone per strada ’è legge’. Se serve apriremo le chiese per dare un tetto»

      Ieri sarebbe dovuto toccare a una mamma con la sua bambina colpita da broncopolmonite. Ma la cacciata dei migranti dal Cara di Mineo, il più grande d’Italia, è stata posticipata di qualche giorno. Le istituzioni non si occuperanno di dare un tetto alle famiglie con bambini escluse dal sistema di protezione, ma il vescovo di Caltagirone non ci sta, e ha già trovato 40 posti letto. Se non bastassero, «apriremo anche le chiese per alloggiare queste persone», annuncia monsignor Calogero Peri. Entro l’11 dicembre quasi 90 persone su 1.800 verranno accompagnate fuori dalla struttura. Poi ne seguiranno altri secondo una tabella di marcia non ancora precisata.

      A pochi giorni dal Natale, l’Italia mostra il suo volto peggiore. Verranno allontanati anche bambini da 1 a 12 anni, molti dei quali nati proprio in Sicilia durante la permanenza dei genitori nel Centro per richiedenti asilo. L’ultima volta il cappuccino Peri ne ha battezzati 11 e il rito dell’amministrazione dei Sacramenti non di rado si tiene nella cattedrale di Caltagirone, coinvolgendo così tutta la diocesi. Ma adesso questi bambini figli di migranti non solo dovranno trovarsi un tetto, ma saranno costretti ad abbandonare la scuola dell’obbligo, almeno fino a quando non raggiungeranno un’altra città italiana dove riorganizzare un futuro sempre più in salita. Nessuno dei cacciati potrà tornare nei Paesi d’origine e, dovendo vivere in “clandestinità”, non è neanche certo che i bambini continueranno gli studi da qualche altra parte.

      E pensare che il Cara «fu fortemente voluto da Forza Italia e dalla Lega Nord, rispettivamente nella persona di Silvio Berlusconi, presidente del consiglio, e di Roberto Maroni, ministro dell’Interno», ricorda Calogero Peri. Una decisione che fu imposta «contro le alternative proposte dai sindaci del territorio». Nei giorni scorsi il ministro Salvini ha provato a rassicurare: «Sembrava a leggere i giornali che io buttassi fuori la notte della vigilia di Natale donne incinte, bambine e anziani: chi è nello Sprar arriva alla fine del percorso Sprar, se uno ha ancora un anno sta lì un anno». Affermazione che elude la situazione di tutte le altre strutture di permanenza, come i Centri per richiedenti asilo. Proprio come a Mineo. Quello del presule siciliano è però un richiamo alle coscienze: «In Italia, specialmente prima delle vacanze estive, passa una bella pubblicità: non è civiltà abbandonare i cani per strada e chi lo fa è punito dalla legge. Invece, abbandonare per strada i migranti o, se sembra troppo forte, “accompagnarli” e lasciarli per strada, è “sicurezza”, è legge». I timori sono diffusi in tutta la Penisola. In Lombardia la cooperativa Aeris, con oltre 300 migranti ospitati in circa 150 appartamenti tra Milano, Monza e Lecco, prevede che già solo in questo mese di dicembre rimarranno senza tetto una trentina di migranti con la protezione umanitaria, visto che il decreto Salvini ha loro sbarrato l’accesso ai progetti di accoglienza dello Sprar, il Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. E nei prossimi mesi saranno almeno dai 20 ai 30 gli operatori (soprattutto mediatori culturali) che perderanno il lavoro.

      Il “Progetto Arca”, che attualmente accoglie 500 migranti a Milano, stima che nei prossimi mesi almeno un terzo sarà costretto ad arrangiarsi. Contemporaneamente i mediatori ai quali non verrà rinnovato il contratto a progetto sono una settantina. E la Caritas Ambrosiana prevede che almeno mezzo migliaio di stranieri finiranno a ingrossare le fila dei senzatetto. «Non ci interessa fare i bed & breakfast dei migranti – spiega Alberto Sinigallia, presidente di Progetto Arca – . Oggi prendiamo dai 27 ai 29 euro al giorno per persona ospitata. Con i nuovi bandi delle prefetture non ci sarà più obbligo di garantire neanche corsi di lingua, l’assistenza medica e i percorsi di integrazione. Il prezzo più basso servirà solo per offrire vitto e alloggio. Ma non è la nostra mission». Il decreto sicurezza finirà per rendere più difficile anche i controlli sui malintenzionati. Trasformare i centri d’accoglienza in dormitori senza alcun progetto farà la fortuna di stranieri come i tre richiedenti asilo nigeriani arrestati ieri a Lucca per spaccio di droga e che fino a qualche tempo fa stavano in una struttura per migranti controllata a vista dalla Croce rossa. Le “mele marce” certo non mancano. Ieri la Guardia di finanza di Ferrara ha perquisito 16 strutture attive nell’accoglienza dei migranti.

      Secondo gli investigatori vi sarebbero stati abusi sulla rendicontazione dei servizi erogati, con conseguente danno alle casse pubbliche. L’unica alternativa sembrano essere proprio quegli Sprar che il governo non ha voluto incentivare. Al contrario la Regione Campania chiede all’esecutivo 10 milioni per sostenere le attività di integrazione dei migranti. «Il nostro obiettivo principale – spiega Franco Roberti, assessore regionale alla Sicurezza – è sostenere le attività degli Sprar in tutte le province della Campania».

      https://www.avvenire.it/attualita/pagine/caos-accoglienza-scoppia-il-caso-mineo

    • New Italian law adds to unofficial clampdown on aid to asylum seekers. “Hundreds have already been expelled from reception centres”

      Tens of thousands of vulnerable asylum seekers have lost their right to two-year residency permits and integration services in Italy after new legislation championed by the populist government’s right-wing Interior Minister Matteo Salvini was signed into law this week.

      But over the past two years thousands have already had government services to which they were entitled cut or curtailed, according to interviews with asylum seekers and legal experts over several months, as well as government responses to dozens of freedom of information requests.

      One in every three asylum seekers who arrived in more than half of Italy’s local government prefectures over the past two years has either left or been evicted from their government-run accommodation, according to information IRIN obtained from local governments.

      A request for comment on these findings to the Italian interior ministry went unanswered at time of publication.

      Aid groups warn that the new law will compound an existing crisis in Italy, which is struggling to cope with providing basic services to some 180,000 refugees and asylum seekers awaiting decisions and an estimated 500,000 undocumented migrants – many of whom have already fallen out of the reception system.

      In addition to granting five-year residence permits to refugees and to asylum seekers who meet “subsidiary protection” criteria, Italy has for the past 20 years granted two-year residency permits to a wider group of migrants on comparatively flexible “humanitarian protection” grounds – broadly interpreted as those who aren’t refugees but who can’t be sent home either.

      The controversial new Decree-Law on Immigration and Security, signed by President Sergio Matterella on Monday, scraps “humanitarian protection” altogether and introduces new “special permits” for a much narrower group that comprises: victims of domestic violence, trafficking, and severe exploitation; those with serious health issues; those fleeing natural disasters; and those who commit acts of civic valour.

      –------------------------

      The Decree-Law on Immigration and Security in brief
      “Humanitarian protection” residency permits – granted to one in four asylum seekers last year – abolished
      Asylum seekers lose access to integration services until their application is granted
      Network of reception centres drastically downsized
      Withdrawal of refugee status made easier
      Maximum detention time in “repatriation centres” doubled to six months
      Fast-track expulsions for “socially dangerous” migrants

      –-------------------------

      In 2017, 20,166 people – around 25 percent of the total who sought asylum – were granted “humanitarian protection”. Those who lose their permits also lose their right to work and their right to stay in the best facilities that have services to help them integrate into Italian society.

      Only 25,000 places are available in Italy’s longer-term, government-run reception system, known by its Italian acronym SPRAR, which typically provides high standards of care. This means that more than 150,000 people waiting for decisions on their asylum applications, or 80 percent of the total, are housed in more than 9,000 supposedly temporary accommodation facilities, known by the acronym CAS. These are for the most part managed by commercial entities with no track record in providing housing and services for asylum seekers, and have been associated with corruption and substandard living conditions.

      Some asylum seekers formerly granted “humanitarian protection” are already being forced out of the SPRAR facilities, meaning they also lose out on integration measures such as language classes and work skills courses.

      "Hundreds have already been expelled from reception centres throughout Italy, and left homeless at a moment’s notice,” Oliviero Forti, head of the migration division for Caritas in Italy, told IRIN. “In some places, like Crotone, our charity shelters have been overwhelmed over the weekend. Some very vulnerable individuals, such as pregnant women or persons with psychiatric conditions, are being put on the street without any support measure and, incredibly, government-managed facilities are calling upon Caritas for help.”
      An attempt to reduce arrivals

      Italy overtook Greece in 2016 as the main European entry point for migrants and asylum seekers, receiving 320,000 people in the past two years – the vast majority entering on small, overcrowded vessels operated by smugglers across the Mediterranean from North Africa, or after being rescued en route.

      Salvini, also deputy prime minister, leads the far-right League Party and campaigned on a strongly anti-immigration platform during the March general election. Shortly after taking office in June as part of a fractious ruling coalition with the populist and anti-EU Five Star Movement, Salvini closed the country’s ports to migrant rescue ships.

      Migrants who arrive in Italy by boat typically spend their first two days in initial arrival facilities known as “hotspots”, mostly concentrated in Sicily, where identification procedures take place. Those who are prima facie determined to have a legitimate basis to claim asylum are entitled to a place in the SPRAR system, even if the majority don’t get one.

      These are small facilities evenly distributed across the country, organised by the Interior Ministry and managed by humanitarian organisations with experience working with migrant populations. They are known for providing a high standard of basic services as well as vocational training and psychological counselling. The 25,000 available placements have typically been reserved for the most vulnerable cases, such as minors who are victims of trafficking.

      Under Salvini’s new law, only people who are granted a visa – a process that can take several years — may be placed in SPRAR facilities, not asylum seekers. Migrants and asylum seekers will be sent to a CAS.

      Médecins Sans Frontières warned in a statement that the new law will have a “dramatic impact on the life and health of thousands of people”. MSF said that “over the years it operated inside CAS”, its workers found that prolonged stays in the centres “deteriorates migrants’ mental health” and “hampers their chances of integrating successfully into society”.

      The coalition government promised that Salvini’s new law would result in half a million deportations. Past deportation rates suggest it will be difficult to keep that promise, analysts say. What does seem likely, they say, is that larger numbers of asylum seekers will be detained for longer periods. Salvini’s law doubles to six months the time new arrivals can be held in “repatriation” centres while their identities and nationalities are being confirmed.

      Added to the 30-day detention period many face in hotspot facilities, this means asylum seekers can now be detained for up to seven months without having committed any crime.

      Another measure within the new legislation suspends refugee protections for those considered “socially dangerous” or who are convicted of crimes, even in the first of Italy’s three-stage conviction process.
      Already in crisis

      Based on IRIN’s analysis of responses to freedom of information requests received from 53 of Italy’s 103 prefectures (the others did not reply), the Italian reception system is unable to retain its guests, partly due to a lack of integration opportunities and medical care. More than 28,000 residents have left the temporary facilities over the last 24 months, either because local governments withdrew their right to assistance for alleged violations of certain rules or because the migrants and asylum seekers decided to leave of their own accord.

      Interviews with legal experts, social workers, dozens of migrants, and analysis of the withdrawal orders shows a pattern of widespread violations of migrants’ legal rights in the reception centres, with local authorities sometimes complicit in the abuses.

      The CAS centres – for the most part private-sector hotels and apartments identified and approved by local government – are in theory just one link in a complex and poorly regulated chain of migrant accommodations. But because the SPRAR centres are full to capacity, they have taken on a spill-over function.

      A migrant can be entitled to remain in Italy as an asylum seeker or refugee, but can still lose, with a “withdrawal order”, all institutional support, such as accommodation, training, medical care etc. Under EU law that is legally binding in Italy, withdrawal orders should only be issued as a last resort, to punish violent conduct or severe abuse of the reception benefits.

      Dozens of interviews with former and current CAS residents – as well as withdrawal orders and communications between reception centre managers and government officials seen by IRIN – reveal that this regulation is frequently abused, sometimes to retaliate against residents who protest their treatment within the facilities. Minor infringements such as returning to centres late are routinely penalised, sometimes retroactively, with criteria that vary massively from one prefecture to another – including, sometimes, withdrawal notices.

      The abuse of withdrawal orders “infringes both EU and Italian law, depriving migrants of basic human rights,” said Dario Belluccio, a lawyer and the director of ASGI, a leading association of immigration law scholars.

      Those who receive a withdrawal notice – the number could spike under Salvini’s new law, with more asylum seekers being deemed “socially dangerous” or found guilty of minor infractions – instantly lose their place in a residence centre, a €75 monthly allowance, and virtually all institutional support.

      Those who leave the centres often move to migrant shanty towns, which tend to lack water and electricity and where severe labour exploitation and sex trafficking thrive.

      Helped by the unsatisfactory conditions in the reception system, the shanty towns have grown in size over the past few years. In these communities, migrants often find it difficult to obtain basic services such as healthcare as well as the legal assistance needed to follow up on asylum applications.
      No permit, no job, no home

      Even without a withdrawal order, more asylum seekers and migrants may soon find themselves without access to shelter or services provided by the government. That’s already the case for Becky*, a Nigerian woman in her 20s who was trafficked to Italy for sex work. A social worker familiar with her case, who spoke to IRIN on condition of anonymity for security concerns, said that shortly after arriving in Italy two years ago Becky was forced by her trafficker to leave the reception facility in which she was placed to move to a large shanty town in the province of Foggia.

      When local anti-trafficking authorities became aware of Becky’s case after questions were raised during her asylum interview earlier this year, they offered her a place in a protection facility. But such facilities demand that residents give up their mobile phones to ensure that traffickers can’t track them. Residents are limited to one weekly call to a family member while trafficking allegations are being investigated.

      “It is not an easy choice to make, and she didn’t take up that opportunity,” said the social worker.

      Days before the new immigration law was passed by parliament last month, Becky was issued a humanitarian residence permit by the local asylum commission. But under the new law, authorities are no longer able to distribute the permits, even after they have been granted. “It is not a matter of will, it is literally a matter of police no longer having a button on their computers to print a humanitarian permit,” the social worker noted.

      Without documents, Becky can’t look for a job or new accommodation. So she remains in the shanty town, exactly where her trafficker placed her two years ago.

      https://www.irinnews.org/news-feature/2018/12/07/new-italian-law-adds-unofficial-clampdown-aid-asylum-seekers

    • Vulnerable migrants made homeless after Italy passes ’Salvini decree’

      Decree named after leader of far-right party abolishes humanitarian protection for those not eligible for refugee status.

      Dozens of migrants, including victims of sex trafficking and a child with mental health problems, have been removed from so-called “welcome centres” in Italy as the populist government’s hardline immigration measures kick in.

      The “Salvini decree” – named after Matteo Salvini, interior minister and leader of the far-right League – won a vote in parliament last week and was formally endorsed by the president Sergio Mattarella on Monday.

      The main element of the bill, which abolishes humanitarian protection for those not eligible for refugee status but who cannot be sent home, was however retroactively applied by the interior ministry’s representative in Crotone, a province in the southern Calabria region, where last Friday 24 people were forced to leave a centre in the town of Isola Capo Rizzuto.

      The evictions are not only affecting those whose request for protection on humanitarian grounds is pending approval, but also those in possession of permits to stay, despite the law stipulating that their status should be maintained.

      The majority of migrants who have arrived in Italy in recent years have been granted humanitarian protection, with some 100,000 people estimated to hold the permit, which is valid for two years and enables them to work.

      Among those stranded in Isola Capo Rizzuto were a young couple with a five-month-old daughter, two victims of sex trafficking and a boy suffering from mental health problems.

      “When the police came to tell us that we couldn’t stay there anymore, I couldn’t believe my ears,” Blessing, a 31-year-old victim of sex trafficking from Nigeria, told the Guardian. “They took all of our belongings and escorted us out. There was a young girl in our group. This is outrageous. I have a legal permit to stay. And soon I may not have a roof over my head. I’m really frightened.”

      Blessing found temporary shelter in a Red Cross charity facility in Crotone while the rest have also been accommodated with the help of other charities and the town hall.

      “What happened here is crazy,” said Francesco Parisi, president of Crotone’s Red Cross. “You can’t just leave vulnerable people on the street. This is a violation of human rights. We are going to take care of these people now, but I hope things will change.”

      Alessia Romana, a social policies councillor in Crotone, said the local authority was trying to manage the situation.

      “The council has a moral obligation but also the juridical obligation to take care of these people,” she said. “Up until now, the system in #Crotone worked well. We managed to give reception and there wasn’t any trouble; migrants and locals co-existed.”

      A similar measure was applied in Potenza, a city in the southern region of Basilicata, with the interior ministry prefect there announcing last week that “humanitarian protection holders” must be “invited to leave” welcome centres.

      Once humanitarian protection permits are received, people are supposed to leave centres on the first rung of the migrant reception system and move to an accommodation in which they can benefit from integration programmes. But slow-moving bureaucracy and limited space means that those with permits end up staying in the first-rung centres for longer.

      A dozen or so others have been asked to leave a welcome centre in #Caserta, Campania, according to Italian press reports, while hundreds are expected to be evicted from Cara di Mineo, Europe’s second largest migrant reception centre, in the coming days.

      The number is likely to rise as the bill, which Salvini has described as a “gift to Italians”, takes effect. The loss of protection will also mean hundreds of people suddenly becoming “illegal” immigrants, with Italy’s national statistics office estimating that the decree will make 130,000 migrants illegal by 2020.

      “What we have been witnessing recently leads us to believe that there will be negative effects not only on vulnerable people, but also on Italian society generally as people enter into a formally illegal status,” said Carlotta Sami, spokeswoman for the UN refugee agency in southern Europe.

      “We fail to understand why, at this precise moment, even those individuals with legal protection have been told to leave. The decree is not retroactive, so why are they telling them to leave? Sending families away, women and children, pregnant women. It seems cruel.”

      Cities including Bologna, Turin and Rome, the latter two of which are managed by the Five Star Movement, the League’s coalition partner, have refused to implement the measures, arguing they will increase homelessness and risk social unrest.

      “We are really worried about a bill that is meant to manage immigration and increase security for citizens, but will instead create social marginality and destroy integration, while also creating social risks and the potential for radicalisation,” said Valeria Carlini, a spokesperson for the Italian Council for Refugees.

      https://www.theguardian.com/world/2018/dec/07/vulnerable-migrants-made-homeless-after-italy-passes-salvini-decree

    • Migranti: le conseguenze del decreto Salvini e il nuovo “sistema parcheggio”

      Dall’entrata in vigore del provvedimento su immigrazione e asilo, decine di persone sono state espulse dai centri di accoglienza e mandate per strada, nonostante vi siano posti liberi e già finanziati. “È illegittimo. Ci troviamo di fronte a un danno per i cittadini stranieri che hanno un titolo di protezione e a una beffa per il contribuente”, denuncia Gianfranco Schiavone, vicepresidente di Asgi

      “Quello che sta avvenendo in queste settimane nel nome del decreto Salvini è gravissimo. Non solo le persone finiscono in mezzo alla strada nonostante vi siano nello SPRAR posti liberi (e quindi già finanziati), ma l’intero sistema di protezione e accoglienza è stato spezzato”. Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), osserva con preoccupazione gli effetti del provvedimento convertito nella legge 132/2018 (in vigore dal 4 dicembre 2018). Alcuni provvedimenti hanno preso la forma di circolari prefettizie che “invitano” i gestori dei centri di accoglienza straordinaria (CAS) a far uscire dalle strutture le persone in possesso di un permesso di soggiorno per protezione umanitaria, abrogato di fatto dalla legge. È accaduto a Potenza, a metà novembre, dove il dirigente dell’area Immigrazione ha “ricordato” anche ai gestori che il (fu) Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR) verrà riservato a titolari di protezione internazionale e minori stranieri non accompagnati. E basta.

      Per comprendere natura e legittimità di iniziative come quelle della prefettura di Potenza, Schiavone suggerisce di partire dal nuovo quadro disegnato dalla norma.
      GS Il decreto Salvini convertito in legge ha operato un cambiamento molto profondo del sistema nazionale pubblico. Il precedente infatti era imperniato sulla logica del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR) come sistema unico sia per i richiedenti e sia per i titolari di protezione internazionale o umanitaria. Solo in caso di temporanea indisponibilità di posti nel sistema di accoglienza territoriale SPRAR e solo per il tempo strettamente necessario al trasferimento, il richiedente ospitato in un centro governativo di prima accoglienza restava ospitato in tale centro (ovvero in quelli di cui all’art. 11 del d.lgs 142/2015). La norma era pertanto chiara nel disporre che lo SPRAR fosse l’unico sistema di seconda accoglienza per tutti i richiedenti asilo che vi dovevano essere trasferiti nel più breve tempo possibile, dovendosi considerare l’accoglienza straordinaria in strutture temporanee una misura eventuale e limitata al tempo strettamente necessario al trasferimento del richiedente nelle strutture del sistema di accoglienza territoriale.

      Questa la teoria. E la pratica?
      GS Il sistema delineato dalla norma come straordinario e provvisorio nella prassi era diventato ordinario, a causa di carenze della norma ma anche per l’aumento inaspettato degli arrivi avvenuto nel 2015, 2016 e 2017. È evidente che il sistema straordinario avesse assunto grandissime dimensioni ma si trattava pur sempre di un sistema secondario e “di passaggio”. Questa situazione è stata completamente ribaltata dal decreto ora convertito in legge.

      Perché?
      GS Si torna a un sistema unico ma in una forma che non è mai esistita in Italia. Sin da quando è stato istituito un programma pubblico di protezione, questo è stato per così dire bicefalo, cioè imperniato su strutture statali e centri SPRAR, articolati grazie al coinvolgimento degli enti locali. Fino al 2015 ha governato una generale confusione, mentre tra 2015 e 2018 il previsto superamento dei CAS è rimasto in larga parte solo sulla carta. Ma, con un pizzico di ironia, oggi diremo che per fortuna il sistema almeno era bicefalo nel senso che conteneva anche spinte positive. Nella logica del Sistema di protezione c’era l’idea della gestione dell’arrivo dei richiedenti, della loro accoglienza e integrazione dentro la rete di servizi del territorio e organizzato dagli enti locali che si occupano di servizi socio-sanitari, come prassi normale per un Paese democratico.

      Che fine ha fatto quell’impostazione, pur rimasta sulla carta?
      GS È stata cancellata. Il legislatore ha previsto che non potranno più accedere allo SPRAR i richiedenti asilo, i titolari di permesso di soggiorno per motivi umanitari e i titolari di permesso di soggiorno per casi speciali (regime transitorio) rilasciato in seguito alla decisione sulla protezione umanitaria adottata dalla Commissione territoriale prima del 5 ottobre 2018, data di entrata in vigore del decreto Salvini, e infine esclude anche i titolari di permesso di soggiorno per protezione speciale, il nuovo status giuridico che in modo limitatissimo ha sostituito la protezione umanitaria. È un arretramento netto sia perché crea un esercito di nuovi esclusi sia perché indica come unica soluzione quella dei centri a diretta gestione statale. Lì non vi è nessun tipo di radicamento e collegamento con il territorio, al quale invece vengono sottratte funzioni operative e gestionali che gli sono proprie ovvero la gestione. Il sistema dunque mira di nuovo a concepire la presenza dei richiedenti asilo come un fatto di ordine pubblico, comunque straordinario, temporaneo, che prima o poi finirà. Non è scritto esplicitamente ma nella logica del legislatore la situazione è percepita come temporanea. Il che è semplicemente antistorico.

      I sostenitori della gestione statale diretta delle misure di accoglienza per i richiedenti asilo sostengono che sia la regola anche altrove.
      GS Molti altri Paesi europei hanno un ruolo diretto nella gestione del fenomeno, è vero. Ma si tratta di sistemi molto diversi dal nostro. In quei Paesi la ripartizione di competenze e funzioni tra stato centrale e poteri locali è molto diversa dal caso italiano. Nel nostro ordinamento, le funzioni amministrative oggi svolte impropriamente dallo Stato competono alle autonomie locali. Alla luce degli artt. 118 e 199 della Costituzione non si comprende infatti perché solo nel caso dell’accoglienza ordinaria di richiedenti asilo il sistema non sia gestito con strumenti ordinari in capo agli enti locali, tramite finanziamento statale. Le Prefettura non hanno e non devono avere un’organizzazione funzionale tale da diventare nuovi uffici sociali che svolgono compiti che spettano invece agli enti del territorio. Questo meccanismo è totalmente anomalo e in controtendenza rispetto a quello che è stato fatto negli ultimi anni.

      Perché il sistema è stato “spezzato”?
      GS Perché per i richiedenti asilo, inseriti in centri straordinari, l’accoglienza è minima, di bassa soglia, con servizi essenziali come vitto, alloggio, un minimo affiancamento legale e linguistico. Ma non sono affatto previste misure di integrazione sociale, di efficace apprendimento della lingua, di riqualificazione professionale. Un’accoglienza cioè che non si occupa di che cosa le persone facciano tutto il giorno, azzerando l’interazione con il territorio. Lo possiamo definire perciò come un gigantesco “sistema parcheggio” che ha costi economici e sociali altissimi.

      La propaganda dice che sarà più economico.
      GS Da un punto di vista strettamente monetario è vero, perché i servizi sono abbattuti al minimo ma è uno sguardo miope. Le ricadute si misurano su una scala più ampia: un buon sistema di accoglienza alimenta l’economia locale con un numero congruo di operatori qualificati e insegnanti. Spezzandolo, invece, vengono meno campi professionali e di sviluppo a favore di una mera guardiania richiesta alle strutture.

      Il risparmio è un’illusione?
      GS I costi di gestione dell’accoglienza, pur inizialmente ridotti saranno destinati a esplodere una volta che le persone saranno uscite dalle strutture. Per il semplice fatto che assomiglieranno a quelle appena entrate, con la differenza che quelle in uscita con poche risorse e pochi percorsi avviati saranno costrette ad avviarli dopo. È un enorme allungamento dei tempi che produce costi e un impatto molto più duro sul territorio.

      Dove dovranno essere “avviati” quei percorsi?
      GS Nell’ormai ex SPRAR, costretto a fare programmi di inserimento da zero in tempi ristretti. È un cortocircuito micidiale che produrrà persone regolarmente soggiornanti ma prive di strumenti e con drammatico impatto sui servizi sociali e quindi sui costi. Ecco perché qualunque analisi economica seria ci dice che il guadagno annunciato è in realtà un gigantesco sperpero di risorse.

      Veniamo alla circolare di Potenza. Sostiene che i titolari di protezione umanitaria presenti nelle suddette strutture debbano essere “invitati” a lasciare i centri di accoglienza e che da inizio dicembre non verranno più corrisposte somme per la relativa accoglienza. Inoltre afferma che la nuova legge escluderebbe “la possibilità di trasferimenti negli SPRAR in assenza di permesso di soggiorno per status di rifugiato o per protezione sussidiaria”. È una lettura corretta?
      GS Poco fa elencavo chi per legge non potrà più accedere allo SPRAR. Al di là di ogni considerazione sulla legittimità di quella previsione, è evidente non può applicarsi a chi sia già titolare di un permesso di soggiorno per motivi umanitari a seguito di domanda presentata prima del 5 ottobre 2018 (e relativo permesso rilasciato prima del 5 ottobre 2018) o a coloro che otterranno un permesso per “casi speciali” in quanto la loro domanda è stata esaminata con la normativa previgente ma il permesso di soggiorno è stato rilasciato dopo il 5 ottobre 2018.

      Perché?
      GS Secondo l’ASGI, coloro che avevano presentato domanda di protezione internazionale prima dell’entrata in vigore del decreto Salvini avrebbero avuto pieno diritto di accedere allo SPRAR. Ma c’era mancanza di posti disponibili. Dunque solo un fatto contingente (cioè le persistenti deficienze organizzative della pubblica amministrazione), non da loro dipendente, ha impedito che nei confronti di parte dei richiedenti asilo la norma trovasse piena e corretta applicazione. Ma ciò non significa che queste persone non abbiano diritto di accedere allo SPRAR oggi o, comunque, che alle stesse non debba essere garantito, pur dentro una struttura diversa, il godimento di diritti identici a quelli di chi era già accolto o trasferito in un centro afferente allo SPRAR.

      Tradotto: il diritto all’accesso nel sistema è sorto al momento della presentazione della domanda di protezione.
      GS Esatto. Quando cioè la norma prevedeva il passaggio allo SPRAR nel minor tempo possibile. Dunque il nuovo “regime” dovrebbe essere applicato solo alle domande presentate dopo il 5 ottobre, i cui esiti ancora non ci sono.

      Accade il contrario, però.
      GS Ciò che sta avvenendo non dovrebbe in alcun modo avvenire tanto più che abbiamo persino un sistema di protezione sottodimensionato, con posti liberi nel sistema SPRAR. Significa che abbiamo persone in strada nonostante posti liberi e finanziati. Quindi ci troviamo di fronte a un danno per i cittadini stranieri che hanno un titolo di protezione e a una beffa per il contribuente, forse anche simpatizzante della nuova norma, che immagina maggior rigore o controllo e invece misurerà un peggioramento della qualità, dei servizi nonché l’aumento della spesa.

      Il ministero dell’Interno sostiene però che anche in precedenza i migranti uscissero dai centri di accoglienza straordinaria.
      GS Manca un piccolo dettaglio: uscivano dai CAS e per legge entravano nello SPRAR.

      Quali scenari si profilano?
      GS È necessario che gli interessati, i richiedenti e i beneficiari, sostenuti da enti che non vogliano essere solamente enti gestori ma anche enti di tutela, avviino una serie di ricorsi mirati a rivendicare la corretta attuazione della legge, con la cessazione immediata di allontanamenti illegittimi dai centri. I quali avvengono sempre in modo informale e totalmente scorretto, con l’ente pubblico che si libera della responsabilità di comunicare un provvedimento che non esiste neppure e demanda lo sgradevole compito all’ente gestore. E così il migrante si ritrova per la strada senza nemmeno un provvedimento da impugnare ma solo un rifiuto dell’ingresso nello SPRAR fatto in forma orale da un operatore sociale o figure assimilabili.

      https://altreconomia.it/conseguenze-decreto-salvini

    • Italie : des migrants hébergés en centre d’accueil jetés à la rue après le « décret Salvini »

      Suite à l’adoption d’un décret-loi durcissant l’immigration en Italie, vingt-quatre migrants bénéficiant d’un « titre de séjour humanitaire » ont été expulsés d’un centre d’accueil en Calabre, dans le sud de l’Italie. Ce statut ne permet plus d’accéder à un centre d’hébergement. Les associations s’alarment et cherchent des solutions d’urgence.

      En Calabre, dans le sud de l’Italie, le décret anti-immigration de Matteo Salvini, adopté le 28 novembre, a été rapidement appliqué. Deux jours après, 24 migrants ont été expulsés de leur centre d’accueil (CARA d’Isola Capo Rizzuto) à la demande de la préfecture de Crotone, en Italie du sud. Ils ne bénéficiaient plus d’un droit au logement conformément au décret-loi. Pourquoi ? Parce que, selon la nouvelle loi, leur « titre de séjour humanitaire » n’existe plus et ne leur donne plus accès à un toit.

      Le décret du Premier ministre italien supprime en effet le « titre de séjour humanitaire », valable deux ans. Il est désormais remplacé par d’autres permis comme celui de « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois.

      >> À lire : « Que contient le décret anti-immigration adopté en Italie ? »

      La protection humanitaire était généralement accordée aux personnes qui n’étaient pas éligibles au statut de réfugié mais qui ne pouvaient pas être renvoyées chez elles pour des raisons de sécurité - cela concernait par exemple les homosexuels fuyant des pays aux lois répressives à l’encontre de leur communauté. Au total en 2017, 25 % des demandeurs d’asile en Italie ont reçu un permis de séjour humanitaire, soit plus de 20 000 personnes.

      « Ils se retrouvent sans solution »

      Avec la nouvelle loi, les centres d’accueil sont désormais réservés aux seuls personnes ayant le statut de réfugié et aux mineurs non accompagnés. Autrement dit, les migrants anciennement sous protection humanitaire ne pourront plus y avoir accès, même avec leur nouveau statut.

      « Ces 24 personnes ont reçu un titre de séjour régulier en Italie, mais leur prise en charge dans la première phase d’accueil (CARA) a expiré. Ils se retrouvent donc sans solution », précise à InfoMigrants le père Rino Le Pera, directeur du réseau Caritas dans la province de Crotone.

      Parmi les expulsés, il déplore la présence « d’une famille avec une petite fille de 6 mois (voir photo ci-dessous), d’une jeune femme victime d’exploitation sexuelle, d’une autre ayant subi des violences physiques et d’un homme souffrant de problèmes de santé mentale ».

      « Ce qui se passe ici est fou », dénonce de son côté Franceso Parisi, président de la Croix-Rouge à Crotone, interrogé par le quotidien britannique The Guardian. « Vous ne pouvez pas laisser des personnes vulnérables à la rue. C’est une violation des droits de l’Homme ».

      Prévenus à l’avance de l’expulsion, Caritas et la Croix-Rouge italienne ont réussi à se rendre au CARA d’Isola Capo Rizzuto pour proposer une solution d’hébergement à la famille concernée ainsi qu’aux deux femmes victimes de violences. Quatre migrants ont également été accueillis par une coopérative locale. « Pour ce qui est des autres, nous pensons qu’ils ont pu reprendre la route, ou rejoindre le camp de fortune situé au nord de Crotone, où près d’une centaine de personnes vivent dans des conditions extrêmement précaires sous des tentes », assure le père Rino Le Pera qui s’étonne de la « vitesse » à laquelle les autorités ont mis en oeuvre les nouvelles mesures.

      Les prêtres disposés à « ouvrir les portes des églises »

      « Nous essayons de nous préparer car d’autres expulsions devraient arriver, mais nous ne savons pas quand ce sera, ni combien de personnes exactement vont être concernées », poursuit-il. À Crotone, Caritas a déjà préparé un dortoir pouvant accueillir 20 personnes, une solution « qui ne sera sûrement pas suffisante » concède son directeur.

      Selon l’agence de presse italienne ANSA, environ 200 personnes devraient à leur tour être expulsées du centre d’Isola Capo Rizzuto. À Potenza, dans la région de la Basilicate, le préfet a annoncé au début du mois que les « détenteurs d’une protection humanitaire » devaient être « invités à quitter » les centres d’accueil, rapporte le Guardian. La presse italienne indique encore qu’une dizaine de migrants a reçu l’ordre de quitter leur centre d’accueil à Caserta, en Campagnie. Dans les prochains jours, des centaines de personnes devraient également quitter le CARA de Mineo, en Sicile, le deuxième plus grand centre d’accueil pour migrants en Europe.

      Face à cette situation alarmante, les prêtres italiens ont déclaré la semaine dernière être disposés à « ouvrir les portes des églises de chaque paroisse » aux personnes expulsées des centres d’accueil.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/13814/italie-des-migrants-heberges-en-centre-d-accueil-jetes-a-la-rue-apres-

    • Migranti, riforma accoglienza: «In 120 mila destinati a diventare irregolari»

      Fotografa le conseguenze della riforma dell’accoglienza il nuovo report di Oxfam. «Oltre 12 mila migranti con permesso di soggiorno rischiano di restare in strada nelle prossime settimane». L’impatto sui bilanci comunali sarà di 280 milioni euro annui (stima Anci). Le testimonianze.

      Oltre 12 mila migranti vulnerabili, in regola con il permesso di soggiorno, rischiano di restare in strada nelle prossime settimane, mentre nei prossimi 2 anni circa 120 mila persone sono destinate a scivolare nell’irregolarità, tra permessi per motivi umanitari non rinnovati (circa 32.750), non rilasciati (27.300), e pratiche arretrate che saranno esaminate dalle Commissioni Territoriali secondo le nuove disposizioni di legge (70 mila). Fotografia le conseguenze della riforma del sistema di accoglienza il report I sommersi e i salvati della protezione umanitaria, diffuso oggi da Oxfam, in occasione della Giornata internazionale dei diritti dei migranti, attraverso le testimonianze di chi da un giorno all’altro si sta vedendo negare il diritto all’accoglienza e all’integrazione.

      A subire le conseguenze più gravi sono neo-maggiorenni, madri con bimbi piccoli, persone in fuga dall’orrore di guerre, persecuzioni e torture che saranno semplicemente tagliate fuori dal sistema di accoglienza, sottolineano gli osservatoi. «Con un futuro di fronte che, nella migliore delle ipotesi, si presenta pieno di incognite e un percorso di integrazione lasciato a metà. Vittime quasi sempre due volte della disumanità delle politiche migratorie adottate dall’Italia e dall’Europa: prima con l’accordo Italia – Libia e adesso con le politiche introdotte dal Governo». “Su 18mila permessi per protezione umanitaria concessi da gennaio a settembre nel nostro paese, solo una minoranza potrà continuare a seguire un percorso di integrazione virtuoso all’interno dei centri Sprar – ha detto Giulia Capitani, policy advisor per la crisi migratoria di Oxfam Italia - Le Prefetture di tutta Italia nei giorni scorsi hanno inviato agli enti gestori dei Centri di Accoglienza Straordinaria disposizioni per la cessazione immediata dell’accoglienza dei titolari di protezione umanitaria. Migranti vulnerabili sono stati semplicemente gettati in strada, in pieno inverno, senza nessun riguardo per la loro condizione e in totale assenza di soluzioni alternative. Una situazione incredibile da tutti i punti di vista. Ne è riprova la notizia, di queste ore, di una parziale e frettolosa retromarcia del Governo che ha dato “indicazioni verbali” ai Prefetti di sospendere momentaneamente le revoche dell’accoglienza e di attendere una circolare ministeriale in proposito”.

      Oxfam ricorda inoltre che non si stanno interrompendo gli arrivi nel nostro paese, anche in inverno: «Oltre 2 mila da inizio ottobre ad oggi. Persone che, in un sistema di accoglienza che privilegia la gestione puramente emergenziale, andranno ad aggravare la situazione». “Il paradosso è che la nuova legge non aumenterà la sicurezza, né produrrà un risparmio per le casse dello Stato. - sottolinea Alessandro Bechini, direttore dei programmi in Italia di Oxfam - Buttando in strada migliaia di persone si pongono le basi per un drammatico incremento del conflitto sociale, della marginalità, del risentimento, della povertà. Si darà nuova linfa al lavoro nero e alla criminalità organizzata, che avrà gioco facile nel reclutare i più disperati. Allo stesso tempo l’aumento del disagio avrà un enorme impatto sui bilanci comunali, stimato da Anci in ben 280 milioni euro annui. Ebbene di fronte a tutto questo chiediamo con forza di riconsiderare l’approccio definito nella riforma, che di fatto nega i diritti delle persone più deboli, tradendo lo spirito della nostra Costituzione, della Dichiarazione universale dei diritti umani, per la quale si sono accese migliaia di fiaccole in tutta Italia solo qualche giorno fa”.

      Il rapporto raccoglie diverse videotestimonianze. Come quella di Ibrahim Salifu, richiedente asilo accolto da Oxfam in un Centro di accoglienza straordinaria (Cas). Ricorda gli abusi subiti per 7 anni nell’inferno libico: “Quando sono arrivato in Libia sono stato rapito e portato in prigione. Lì le persone ogni giorno vengono picchiate e molti sono stati uccisi davanti ai miei occhi solo perché chiedevano di essere pagati per il lavoro che avevano svolto”. Per i traumi e gli abusi fisici e psicologici di cui è stato vittima, a Ibrahim è stata da poco riconosciuta la protezione umanitaria, ma dopo il 5 ottobre ossia dopo l’entrata in vigore del Decreto immigrazione e sicurezza, da poco convertito in legge: «Rischia nel prossimo futuro di ritrovarsi per strada, perché non potrà più entrare in un Centro di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (Sprar), dove avrebbe dovuto concludere il suo percorso di integrazione».
      https://www.youtube.com/watch?v=sbFu4tltStg

      E’ inmvece la storia di un’accoglienza forse ancora possibile quella di Beauty Isimhenmhen. “Non mi aspettavo di sopravvivere, né che la mia bambina si salvasse. Per questo l’ho chiamata Miracle…che vuole dire miracolo”. La mamma di 25 anni costretta a fuggire dalle persecuzioni in Nigeria mentre era incinta, ricorda la paura di non farcela, durante il suo viaggio verso l’Italia e l’Europa. La tragedia del suo passaggio obbligato in Libia, durante cui ha perso il marito ed è rimasta sola. Arrivata in Italia al nono mese di gravidanza è riuscita a salvare sua figlia appena in tempo. Oggi sta imparando un lavoro, la lingua, ma famiglie come la sua hanno ancora la possibilità di essere accolte nei centri Sprar, solo perché hanno ottenuto il trasferimento dal Cas in cui si trovavano prima del 5 ottobre, data in cui è entrato in vigore il Decreto immigrazione e sicurezza.

      https://www.youtube.com/watch?v=IUvakCk1w24

      “È un’assurda lotteria dell’accoglienza, che la nuova legge ha aggravato a dismisura. Non si tiene più conto della condizione dei richiedenti asilo, del loro percorso di integrazione. – sottolinea Bechini – Ci sono capitati casi di persone in grande difficoltà – famiglie con bambini piccoli, vittime di torture, ragazzi e ragazze appena maggiorenni - a cui dopo il riconoscimento dello stato di protezione umanitaria è stata revocata la possibilità di entrare nei centri SPRAR, il giorno stesso dell’entrata in vigore del Decreto. Cosa facciamo con queste persone? Le buttiamo per strada? Per noi operatori del settore è una decisione impossibile da prendere”.

      http://www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612325/Migranti-riforma-accoglienza-In-120-mila-destinati-a-diventare-irre

    • En supprimant les « titres de séjour humanitaires », Salvini contraint des réfugiés à retourner dans l’illégalité

      Depuis l’adoption du décret-loi durcissant la politique migratoire en Italie, des milliers de migrants devraient perdre leur statut de "protection humanitaire", qui leur permettait de rester légalement en Italie. Des milliers de personnes légales risquent de se retrouver à nouveau sans-papiers, sans travail.

      Le ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre Matteo Salvini, également à la tête de la Ligue (extrême droite) a fait adopter fin novembre, un décret-loi dont la principale mesure est d’abolir les permis de séjour humanitaires. Ce statut était jusque-là accordé aux personnes vulnérables, familles ou femmes seules avec enfants, victimes de traumatismes pendant leur périple vers l’Italie.

      Les conséquences sont graves, s’alarment les ONG d’aide aux migrants. Depuis 2008, plus de 120 000 personnes en ont bénéficié. "Et 40 000 personnes depuis deux ans", rappelle Marine de Haas de la Cimade. Ce statut était valable deux ans et renouvelable.

      Comment la suppression de ces titres de séjour va-t-elle fonctionner ? "C’est au moment de renouveler leur permis humanitaire que les migrants vont perdre leur ‘régularité’ », rappelle Marine de Haas. Les primo-arrivants, eux, n’en bénéficieront plus. "En perdant ce statut légal, beaucoup vont perdre leur logement" et leur accès au marché du travail.

      Ces dernières années et jusqu’en août, les commissions d’asile ont accordé en moyenne le permis humanitaire à 25% des demandeurs. Suite à des consignes de fermeté de Matteo Salvini, elles ont anticipé la fin des permis humanitaires, qui sont passés à 17% en septembre, 13% en octobre et 5% seulement en novembre.

      Expulsion des personnes en situation irrégulière

      Conséquence direct de la perte de ce statut : l’expulsion des centres d’accueil. Le 30 novembre, 24 migrants ont en effet été expulsés de leur structure d’hébergement d’urgence (CARA d’Isola Capo Rizzuto) à la demande de la préfecture de Crotone. "Les personnes qui avaient ce statut humanitaire perdent le droit d’aller dans les centres d’accueil. Elles repassent en situation irrégulière", explique Marine de Haas.

      >> À relire : "En Italie, des migrants hébergés en centre d’accueil jetés à la rue après le ’décret Salvini’"

      Matteo Salvini considère que ces personnes ne sont pas des ‘réfugiés’, "qu’elles doivent être expulsées", précise de son côté Eleonora Camilli, journaliste italienne, spécialiste de l’immigration, contactée par InfoMigrants.

      Pour rester légalement en Italie, les migrants devraient convertir leur "statut humanitaire" en d’autres titres de séjour (séjour pour motif de travail par exemple), une procédure particulièrement complexe. "Ils peuvent aussi demander l’asile, mais vu le contexte politique, peu de dossiers ont de chances d’aboutir", précise Eleonora Camilli, la journaliste italienne.

      La Cimade dénonce "l’hypocrisie" de Matteo Salvini

      La Cimade et la journaliste italienne sont sceptiques face aux résultats de cette politique migratoire. "Les personnes en situation irrégulière ne vont pas être toutes renvoyées" précise encore Eleonora Camilli. "L’Italie n’a pas toujours d’accords de rapatriement avec des pays tiers". En effet, l’Italie dispose d’accords bilatéraux avec 24 pays non-européens pour rapatrier les migrants, mais beaucoup refusent de les reconnaître comme leur concitoyens et refusent de les ré-accepter sur leur territoire. Conséquence : l’Italie n’a procédé qu’à 6 514 reconduites à la frontière en 2017 et il n’est pas garanti que ce chiffre soit atteint cette année.

      Les associations craignent donc une hausse de la clandestinité sur le sol italien. Beaucoup de migrants installés depuis plusieurs mois voire plusieurs années resteront sans doute en Italie, sans papiers. "Nous dénonçons l’hypocrisie de cette politique qui ‘invisibilise’ les migrants, qui les pousse à retourner dans la clandestinité, qui les pousse à se précariser durement", ajoute Marine de Haas.

      >> À relire : "Le bon temps pour les clandestins est fini", affirme Matteo Salvini

      Des associations françaises, comme Tous migrants, redoutent, elles, un pic de départ vers les pays limitrophes de l’Italie. "On s’attend à des arrivées prochaines via les Alpes", a expliqué Michel Rousseau, porte-parole de l’association de Briançon, ville non loin de la frontière italienne. Un avis partagé par Rafael Flichman, de la Cimade. "Des personnes avec un titre humanitaire qui expire dans quelques jours ou quelques mois peuvent décider de partir et de prendre la route vers la France".

      Au total, entre les permis actuels qui ne seront pas renouvelés et ceux qui ne seront plus accordés, le chiffre de "100 000 clandestins en plus est une estimation basse", explique Valeria Carlini, porte-parole du Conseil italien pour les réfugiés (CIR).


      http://www.infomigrants.net/fr/post/13986/en-supprimant-les-titres-de-sejour-humanitaires-salvini-contraint-des-

    • Cambiamenti del “decreto sicurezza e immigrazione”

      Quali sono i cambiamenti principali del decreto sicurezza? Cosa cambierà nel mondo dell’accoglienza? Quali saranno le conseguenze? Le risposte nella nuova infografica di Carta di Roma.

      Approvato in via definitiva alle fine di novembre, il cosiddetto “decreto sicurezza” produce e produrrà i suoi effetti su tutta la filiera dell’immigrazione in Italia: dall’identificazione all’accoglienza, dalle procedure per la protezione internazionale all’integrazione. Nell’infografica che pubblichiamo oggi abbiamo riassunto alcuni punti fondamentali.

      Fine dell’“umanitaria”

      Senza addentrasi troppo nell’analisi della norma, alcuni punti importanti si possono segnalare. Fino all’autunno 2018 l’Italia poteva riconoscere 3 tipi di protezione a chi ne facesse richieste: status di rifugiato, protezione sussidiaria e umanitaria (qui ne abbiamo dato una sintetica descrizione). Distribuite così a fine novembre: 6467 status di rifugiato, 3888 protezione sussidiaria e 19841 protezione umanitaria. Oggi, la situazione è cambiata.

      Chi ha presentato domanda di protezione internazionale DOPO il 5 ottobre ha due esiti possibili davanti a sé: 1. Se viene riconosciuto il rischio di persecuzione, e gli altri requisiti per lo status di rifugiato, oppure tortura, trattamento inumano e degradante, pena di morte o rischi legati a violenza generalizzata, allora riceverà il permesso per protezione internazionale. 2. E chi godeva della protezione umanitaria in quella fatidica data? Da una parte potrà convertire il permesso in uno per lavoro, altrimenti dovrà tornare davanti a una commissione territoriale per venire valutato secondo la nuova norma. 3. Può ottenere un permesso per casi speciali, per esempio per calamità naturali, per valore civile, per cure mediche, ecc.

      Aumentano gli irregolari?

      Secondo molti osservatori, il cambiamento della normativa avrà l’effetto di aumentare il numero degli irregolari presenti in Italia. Secondo le stime di Matteo Villa, analista dell’Ispi, in due anni e mezzo questi potrebbero crescere fino a quasi 140mila, tra i cosiddetti “diniegati” – coloro che in virtù della nuova legge non hanno ricevuto alcun tipo di protezione – e coloro che non hanno ottenuto il rinnovo in virtù delle modifiche alla norma. In totale 137mila migranti che dal giugno 2018 al dicembre 2020 sarebbero a spasso in Italia in attesa di un rimpatrio che di fatto è impraticabile senza gli accordi necessari con i paesi di provenienza.

      «Il rischio di un’esplosione del numero degli irregolari è concreto, tuttavia io invito a essere molto cauti con le stime» nota Francesco Di Pietro, avvocato e membro dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione. «La situazione è in evoluzione, leggiamo sui giornali di questi giorni di “stop alle espulsioni” e le cronache riportano i casi di famiglie lasciate per strada che devono essere tutelate e dovranno in qualche modo poter rientrare in qualche programma di protezione». È il caso dei migranti del Cara di Mineo o di Crotone e di molte famiglie ospitate in varie regioni italiane che sarebbero dovute uscire dalle strutture di accoglienza e che, per ora, hanno visto bloccato il provvedimento.

      C’è un altro aspetto che dovrebbe calmierare, almeno parzialmente, l’aumento di irregolari. Coloro che hanno in mano il permesso umanitario hanno diritto a convertire quel permesso in uno di lavoro. «Tuttavia – nota Di Pietro – il rischio molto concreto con la nuova normativa è che si possa creare un mercato di permessi di lavoro fittizi, finte occupazioni che garantirebbero la permanenza nel nostro paese».

      Cambiano gli Sprar

      Il sistema Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) è stato in questi anni un fiore all’occhiello dell’accoglienza in Italia. Nel luglio 2018 aveva 35.881 posti assegnati (dai 25 in Valle d’Aosta agli oltre 4mila del Lazio e ai quasi 5mila della Sicilia) in 654 comuni italiani pari a 877 progetti in corso. Con la nuova norma firmata Salvini le cose cambiano. Con la scomparsa della protezione umanitaria, gli ospiti dei piccoli centri di accoglienza saranno solo i titolari di protezione internazionale (quindi asilo e sussidiaria) e i minori non accompagnati. Quindi niente più richiedenti asilo che rimarranno nei Cara e nei Cas fino alla decisione.

      https://www.cartadiroma.org/news/in-evidenza/cambiamenti-del-decreto-sicurezza-e-immigrazione/amp/?__twitter_impression=true

    • No way back: New law adds pressure on asylum seekers in Italy

      Over the last five years, some two million migrants and refugees have made it from the north coast of Africa by sea to the perceived promise and safety of Europe. Almost 650,000 people have survived the longest, most dangerous crossing via the central Mediterranean to Italy.
      Saidykhan fled difficult conditions in his home country in 2016, hoping to find a better life in Italy. But things have not been easy. The recent repeal of two-year “humanitarian protection” status for a broad class of asylum seekers leaves people like him even more vulnerable.
      From 2015 to 2017, almost 26,000 Gambians sought asylum in Italy. Under the old law, those who didn’t immediately qualify for asylum could still stay in Italy for a certain period and receive some social benefits. But the rules were tightened late last year to include only victims of human trafficking, domestic violence, and other very specific criteria.

      Prominent Italians, including the mayors of Milan and Naples, have publicly opposed the new measures on ethical grounds, while the governors of Tuscany and Piedmont have said they will challenge them in court.

      But dozens of migrants and asylum seekers have already been evicted from state-organised housing, and thousands more remain concerned. Unwilling to return home and unable to build a future in Italy, they fear they may end up on the street with no access to services or support.

      https://www.irinnews.org/video/2019/01/08/no-way-back-new-law-adds-pressure-asylum-seekers-italy

    • En supprimant les « titres de séjour humanitaires », Salvini contraint des réfugiés à retourner dans l’illégalité

      Depuis l’adoption du décret-loi durcissant la politique migratoire en Italie, des milliers de migrants devraient perdre leur statut de "protection humanitaire", qui leur permettait de rester légalement en Italie. Des milliers de personnes légales risquent de se retrouver à nouveau sans-papiers, sans travail.

      Le ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre Matteo Salvini, également à la tête de la Ligue (extrême droite) a fait adopter fin novembre, un décret-loi dont la principale mesure est d’abolir les permis de séjour humanitaires. Ce statut était jusque-là accordé aux personnes vulnérables, familles ou femmes seules avec enfants, victimes de traumatismes pendant leur périple vers l’Italie.

      Les conséquences sont graves, s’alarment les ONG d’aide aux migrants. Depuis 2008, plus de 120 000 personnes en ont bénéficié. "Et 40 000 personnes depuis deux ans", rappelle Marine de Haas de la Cimade. Ce statut était valable deux ans et renouvelable.

      Comment la suppression de ces titres de séjour va-t-elle fonctionner ? "C’est au moment de renouveler leur permis humanitaire que les migrants vont perdre leur ‘régularité’ », rappelle Marine de Haas. Les primo-arrivants, eux, n’en bénéficieront plus. "En perdant ce statut légal, beaucoup vont perdre leur logement" et leur accès au marché du travail.

      Ces dernières années et jusqu’en août, les commissions d’asile ont accordé en moyenne le permis humanitaire à 25% des demandeurs. Suite à des consignes de fermeté de Matteo Salvini, elles ont anticipé la fin des permis humanitaires, qui sont passés à 17% en septembre, 13% en octobre et 5% seulement en novembre.

      Expulsion des personnes en situation irrégulière

      Conséquence direct de la perte de ce statut : l’expulsion des centres d’accueil. Le 30 novembre, 24 migrants ont en effet été expulsés de leur structure d’hébergement d’urgence (CARA d’Isola Capo Rizzuto) à la demande de la préfecture de Crotone. "Les personnes qui avaient ce statut humanitaire perdent le droit d’aller dans les centres d’accueil. Elles repassent en situation irrégulière", explique Marine de Haas.

      >> À relire : "En Italie, des migrants hébergés en centre d’accueil jetés à la rue après le ’décret Salvini’"

      Matteo Salvini considère que ces personnes ne sont pas des ‘réfugiés’, "qu’elles doivent être expulsées", précise de son côté Eleonora Camilli, journaliste italienne, spécialiste de l’immigration, contactée par InfoMigrants.

      Pour rester légalement en Italie, les migrants devraient convertir leur "statut humanitaire" en d’autres titres de séjour (séjour pour motif de travail par exemple), une procédure particulièrement complexe. "Ils peuvent aussi demander l’asile, mais vu le contexte politique, peu de dossiers ont de chances d’aboutir", précise Eleonora Camilli, la journaliste italienne.

      La Cimade dénonce "l’hypocrisie" de Matteo Salvini

      La Cimade et la journaliste italienne sont sceptiques face aux résultats de cette politique migratoire. "Les personnes en situation irrégulière ne vont pas être toutes renvoyées" précise encore Eleonora Camilli. "L’Italie n’a pas toujours d’accords de rapatriement avec des pays tiers". En effet, l’Italie dispose d’accords bilatéraux avec 24 pays non-européens pour rapatrier les migrants, mais beaucoup refusent de les reconnaître comme leur concitoyens et refusent de les ré-accepter sur leur territoire. Conséquence : l’Italie n’a procédé qu’à 6 514 reconduites à la frontière en 2017 et il n’est pas garanti que ce chiffre soit atteint cette année.

      Les associations craignent donc une hausse de la clandestinité sur le sol italien. Beaucoup de migrants installés depuis plusieurs mois voire plusieurs années resteront sans doute en Italie, sans papiers. "Nous dénonçons l’hypocrisie de cette politique qui ‘invisibilise’ les migrants, qui les pousse à retourner dans la clandestinité, qui les pousse à se précariser durement", ajoute Marine de Haas.

      >> À relire : "Le bon temps pour les clandestins est fini", affirme Matteo Salvini

      Des associations françaises, comme Tous migrants, redoutent, elles, un pic de départ vers les pays limitrophes de l’Italie. "On s’attend à des arrivées prochaines via les Alpes", a expliqué Michel Rousseau, porte-parole de l’association de Briançon, ville non loin de la frontière italienne. Un avis partagé par Rafael Flichman, de la Cimade. "Des personnes avec un titre humanitaire qui expire dans quelques jours ou quelques mois peuvent décider de partir et de prendre la route vers la France".

      Au total, entre les permis actuels qui ne seront pas renouvelés et ceux qui ne seront plus accordés, le chiffre de "100 000 clandestins en plus est une estimation basse", explique Valeria Carlini, porte-parole du Conseil italien pour les réfugiés (CIR).

      http://www.infomigrants.net/fr/post/13986/en-supprimant-les-titres-de-sejour-humanitaires-salvini-contraint-des-

    • GDB: Profughi, a #Brescia 1300 “in strada” e 250 giovani licenziati

      “Insieme a queste persone alle quali non verrà riconosciuta alcuna forma di protezione – il permesso umanitario, prima dell’entrata in vigore della legge, veniva rilasciato al 40% circa dei richiedenti – rimarranno senza lavoro anche 250 operatori dei Cas e degli Sprar. Italiani giovani e qualificati.
      Le 118 persone che vengono espulse in questi giorni dai Centri di accoglienza straordinaria sono in possesso di un permesso di soggiorno umanitario, che può essere convertito in permesso di soggiorno per lavoro. E proprio in questi giorni, come funghi, sono spuntati sedicenti datori di lavoro che, in ambio di denaro – dai 400 ai mille euro – stipulano falsi contratti di lavoro. La questura, tuttavia, per convertire il permesso, verifica che esista un contratto reale e, non trovandolo, ovviamente non procede alla conversione. Per i migranti, la beffa è doppia.
      Per “attenuare l’impatto sociale della legge sicurezza” alcuni rappresentanti delle realtà che nella nostra provincia in questi anni si sono occupati di accoglienza di richiedenti asilo e rifugiati, sia nell’ambito dei progetti Sprar sia nella gestione dei Cas stanno valutando un coordinamento tra società civile ed enti locali.”

      http://www.adl-zavidovici.eu/profughi-brescia-strada

    • Italy evicts more than 500 people from refugee centre

      Move is first major eviction since rightwing government enacted hardline migration law.
      A further 75 were removed on Wednesday, with the remaining 430 to be evicted before the centre’s closure on 31 January.


      https://www.theguardian.com/world/2019/jan/23/italy-evicts-more-than-500-people-refugee-centre-near-rome

      #Castelnuovo_di_Porto

    • Uncertain future for refugees after Italy shuts asylum centre

      Funding cuts led to imminent closure of Italy’s second-largest centre for asylum seekers amid local protests.

      The eviction of refugees from Italy’s second-largest centre for asylum seekers has continued for a second day amid protests from locals and opposition politicians over the way the transfers are being carried out.

      The reception centre is located in Castelnuovo di Porto, a town near Rome, and the vast majority of the 540 people there are asylum seekers, including women and children.

      The centre, chosen by the pope in 2016 for the traditional Holy Thursday mass, in which the pontiff performs a foot-washing ceremony, is due to close by the end of the month following funding cuts.

      The evictions began on Tuesday when 30 people were taken away and another 75, including 10 women, were seen getting on buses on Wednesday without any knowledge of where they were headed.

      According to UN’s refugee agency, UNHCR, at least 10 people who hold “humanitarian protection” permits will be left without a roof over their heads.

      The recently passed “Salvini law” cracks down on asylum rights by abolishing such permits - issued to people who did not qualify for refugee status but were deemed as vulnerable - and barring those who hold them from receiving aid.

      The law is set to leave thousands of people undocumented and without rights in the next two years.

      Other centres across Italy are set to close in the coming months as well, including Italy’s largest in Mineo, Sicily.

      Observers have criticised the way the government decided to carry out the transfers by sending in the police and the army with barely 48 hours of notice, and without prior coordination with the local authorities or the cooperative running the centre.

      The transfers to other areas of the country will inevitably disrupt the lives of asylum seekers, some of whom have lived in Castelnuovo for over a year.

      They will also affect asylum applications that must be reviewed by local commissions.

      “Fourteen children will have to interrupt their school year,” UNHCR’s spokesperson for southern Europe, Carlotta Sami, told Al Jazeera.

      “There’s no clarity on where they will be taken and what will happen to hundreds of asylum applications that were being examined by the local commission.”

      More than 100 people, who were employed at the centre as language teachers or psychologists, are also set to lose their jobs.

      The centre had been open for over a decade, hosting at one stage up to 1,000 people.

      “The centre had become an integral part of Castelnuovo di Porto,” the town’s mayor, Riccardo Travaglini, told a local newspaper.

      “I’m not saying the centre shouldn’t be closed, but it should have been coordinated. Castelnuovo has been at the forefront of this emergency for 10 years, 8,000 people came through here. Some respect was due to a community that has done much not only for Italy, but for Europe as well.”

      Trade unions have scheduled protests to take place on Thursday. Some locals, including the town’s mayor, took part in a silent march on Tuesday to protest the closure of what many considered a model centre.

      Italy’s interior minister and Deputy Prime Minister Matteo Salvini defended the eviction, arguing that a drop in arrivals had freed places in other centres across the country.

      “It is a question of common sense and good administration that will save Italians six million euros a year, without taking away the rights of anyone,” Salvini told a local radio station.

      “All the guests who have the right to, will be transferred with as much generosity and with as many rights to other structures,” he said in a Facebook Live video.


      https://www.aljazeera.com/news/2019/01/uncertain-future-refugees-italy-shuts-asylum-centre-190123182046502.html

    • Chiusura del C.A.R.A. di Castelnuovo di Porto: il commento del Tavolo asilo

      Con un comunicato ufficiale le organizzazioni che compongono il Tavolo Asilo nazionale esprimono sconcerto e indignazione per la modalità con cui è gestita la chiusura del secondo centro più grande d’Italia.

      Tra i punti evidenziati nella nota stampa, il “brevissimo preavviso” dato agli oltre 300 persone ospiti del centro, tra cui 14 minorenni.

      I primi trasferimenti fuori regione, iniziati il 22 gennaio, non prevedono dei percorsi d’inclusione, scolastici, lavorativi e di formazione già intrapresi. Tra gli ospiti del centro, inoltre, ci sono uomini e donne ai quali, a causa del trasferimento, sarà impedito di proseguire i percorsi di riabilitazione e di cura per le violenze subite in Libia.

      Un altro punto critico legato alla decisione di chiudere il centro di Castelnuovo è legato all’accoglienza: sono circa 150 i titolari di permesso di soggiorno per motivi umanitari ai quali la legge non garantisce alcuna soluzione alternativa e che rischiano di finire nella marginalità, lasciati per strada, tra questi diversi vulnerabili. Spiace costatare che ancora una volta non è tenuto in alcuna considerazione l’interesse delle persone e delle comunità coinvolte.

      “Facciamo appello al Presidente del Consiglio, al Governo e al Parlamento, oltre che alle istituzioni locali – conclude il comunicato – affinché sia garantita a tutte le persone coinvolte una valutazione individuale dei percorsi di integrazione avviati ai fini del trasferimento in strutture nel territorio e non fuori regione; che sia garantita a tutti i minorenni iscritti a scuola la continuità del percorso di istruzione e che nessuno sia lasciato per strada“.

      Amnesty International Italia aderisce al Tavolo asilo nazionale insieme a: A Buon Diritto, ACLI, ActionAid, ARCI, ASGI, Associazione Papa Giovanni XXIII, Casa dei Diritti Sociali, Centro Astalli, CIR, CNCA, Comunità di Sant’Egidio, Emergency, Federazione Chiese Evangeliche in Italia, Intersos, Legambiente, Mèdicins du Monde Missione Italia, Medici per i Diritti Umani, Medici Senza Frontiere, Oxfam Italia, Save the Children, Senza Confine del Tavolo Asilo Nazionale.

      https://www.amnesty.it/chiusura-del-c-r-castelnuovo-porto-commento-del-tavolo-asilo

    • Castelnuovo di Porto, «non difendiamo i grandi centri, ma così è inumano»

      Secondo giorno di trasferimenti. Tensione nella mattinata quando la parlamentare Rossella Muroni ha bloccato uno dei pullman. Il sindaco: «Notizie solo dalla stampa, nessuna comunicazione ufficiale. Noi per primi abbiamo chiesto superamento del Cara ma non accettiamo queste modalità». Il parroco: «Poco dignitoso, si pensa ai soldi e non alle persone»

      ROMA - Lamin ha 24 anni e arriva dal Gambia. Da due anni vive nel Cara di Castelnuovo di Porto, ha frequentato un corso sui materiali edili a basso impatto ambientale e iniziato uno stage in una fabbrica a Roma. Domani un pullman, che lo porterà nelle Marche, interromperà questo percorso: “Non so niente di più, non mi hanno detto niente”, racconta da dietro la rete di recinzione che separa gli ospiti di Castelnuovo di Porto dai giornalisti, arrivati per raccontare il secondo giorno di trasferimenti voluti da Viminale, da uno dei Cara più grandi in Italia. Lamin, saluta gli amici che salgono sul pullman che partirà oggi con destinzaione Ancona, poi torna verso la rete: “Mi dispiace, eravamo diventati amici. E’ tutto molto triste”.

      I trasferimenti sono iniziati ieri e continueranno per tutta la settimana. Stamattina uno dei pullman con 30 persone a bordo è stato fermato dalla parlamentare di Leu, Rossella Muroni: “Voglio sapere dove vanno queste persone, se sono state prese in considerazione le loro esigenze”, ha detto mettendosi davanti il mezzo, poco dopo la partenza. Il pullman è rientrato nel centro, tra gli applausi delle persone presenti. Poi, dopo circa un’ora è ripartito. “Ho chiesto solo di sapere la destinazione delle persone: da quanto ci è stato detto alla cooperativa è stata fatta solo una suddivisione numerica, ma qui ci sono anche casi vulnerabili e famiglie. Non voglio discutere la legittimità dei trasferimenti - spiega - voglio che siano fatti da paese civile, nel rispetto delle persone. Su ogni pullman che parte ci sono delle storie, che vanno rispettate e tenute in considerazione”.

      Il terzo pullman parte intorno alle 12. Il sindaco di Castelnuovo di Porto, Riccardo Travaglini dice di aver appreso della chiusura del centro, gestito dalla cooperativa Auxilium, dagli organi di stampa. “Non siamo stati avvisati ufficialmente né dal prefetto né dal ministero degli Interni - afferma -. Non c’è stato nessun passaggio formale, il ministro Salvini continua a dire che è una scelta che si basa sul risparmio dell’affitto, ma queste persone erano inserite nel tessuto sociale, non si può parlare solo di soldi ma si dovrebbe parlare di valore culturale e sociale, di integrazione. Noi per primi abbiamo detto che il Cara andava superato, non siamo qui a difendere i grandi centri, ma non accettiamo questo tipo di modalità che non tiene conto delle persone - aggiunge -. La scelta non è stata concertata con l’ente locale, noi avevamo fatto anche richiesta per lo Sprar e per un’accoglienza in piccoli numeri”. Anche secondo il parroco della chiesa di Santa Lucia, Josè Manuel Torres, quello che sta succedendo a Castelnuovo di Porto è “poco dignitoso”. “Si tronca un cammino di promozione umane e di integrazione - sottolinea -. Qualcuno di loro aveva iniziato a lavorare, un ragazzo la prossima settimana ha l’esame della patente, un altro mi ha chiesto di portare i documenti al suo avvocato perché non sa dove va a finire. Questo modo brusco non condivisibile, non c’è nessun dialogo. Si parla solo di soldi, non si pensa alle persone”.

      Davanti al centro in presidio anche diversi lavoratori che ora rischiano il posto di lavoro. Gli operatori mercoledì saranno in sit-in sotto il ministero dello Sviluppo economico. Rispetto agli ospiti presenti, per ora i trasferimenti riguardano circa 300 persone sulle 500 presenti. 20 persone in possesso della protezione umanitaria non verranno accolte “finiranno in strada - dicono gli operatori - le faranno uscire quando si saranno spente le telecamere. Delle altre 180 che resteranno nella struttura non sappiamo niente”. Dopo i primi trasferimenti, che hanno riguardato solo gli uomini, nei prossimi giorni verranno spostati anche i nuclei familiari. Le regioni di destinazione sono Albruzzo, Basilicata, Molise, Campania, Marche, Piemonte, Lombardia, Toscana, Umbria ed Emilia Romagna. (Eleonora Camilli)

      http://www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/616619/Castelnuovo-di-Porto-non-difendiamo-i-grandi-centri-ma-cosi-e-inuma

    • The New Irregulars in Italy

      After the spike in irregular migration to Europe in 2014-2017, many Western European countries have started to restrict the rights they grant to asylum seekers. Sweden tightened its laws already in 2016. In early 2018, France also adopted restrictive asylum laws. And this December, news broke that Denmark is planning to confine rejected asylum seekers to a remote island.

      But what happens when a government lowers the level of protection for asylum seekers, especially if it is unable to increase returns of migrants to their countries of origin? The answer seems straightforward: an increase in undocumented migrants stuck in the country. That is precisely what is probably going to happen in Italy over the next two years.

      Long story short. Between June 2018 and December 2020, the number of irregulars in Italy will increased by at least 140,000. Part of this increase (about 25,000) has already happened over the past months. But much of it is expected to take place between today and end-2020.

      In a “baseline scenario” in which Italy retained its three layers of international protection (refugee status, subsidiary protection, and humanitarian protection), irregulars in Italy would rise by around 60,000. But an October 2018 decree-law (now converted into law) is estimated to add another 70,000 irregular migrants to the baseline scenario, more than doubling the number of new irregulars in Italy. At the current rate, returns of irregular migrants to their countries of origin will only marginally limit such an increase.

      This means that, by 2020, the number of irregular migrants in Italy may exceed 670,000. This is more than double the number of irregular migrants that were estimated to be in Italy just five years ago, which was lower than 300,000. It is also the second highest figure ever, second only to the 750,000 irregulars estimated to be present in the country in 2002.

      For a quick snapshot, see this figure:

      Still here? Great, then you are interested in the longer version. Here you go!

      In early October, the Italian government introduced a decree-law (Decreto-Legge n. 113, 4 October 2018) that was converted into law in early December (Legge n. 132, 1 December 2018). Among other things, the law does away with one of three layers of protection for asylum seekers in Italy.

      Before the decree-law entered into force, the Italian system of protection offered three layers of protection:

      a. Refugee status. Resulting directly from the 1951 Geneva Convention, the status is assigned to asylum seekers who can make the case they have a well-founded fear of being personally persecuted “for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion” (art. 1 of the Convention). To these, two EU Directives have added persecutions for reasons of gender and sexual orientation.

      b. Subsidiary protection. Resulting from EU legislation, it is a second, EU-wide layer of protection. It applies to people who, while not qualifying as refugees, “would face a real risk of suffering serious harm” if they returned to their country of origin. This includes the risk of death penalty or execution, the risk of torture or inhumane treatment, and the risk of threat of life by reasons of indiscriminate violence during an armed conflict.

      c. Humanitarian protection. This is the third layer of protection, legislated at national level. Many EU countries have alternative forms of protection after refugee and subsidiary protection, but they vary widely across Europe. In Italy, “humanitarian protection” is used as a residual category, and this protection was attributed for different and quite discretionary reasons, ranging from health issues to harsh economic conditions in the applicants’ country of origin. The maximum length of the residence permit tied to humanitarian protection is two years.

      The current Italian government has decided to abolish humanitarian protection. The rationale behind this change is that, the government believes, the humanitarian protection layer was too benevolent towards irregular migrants who filed an asylum application. In its place, the government introduced six “special cases” (see table below).

      Despite this seemingly vast range of cases, in practice the new “special cases” will probably be applicable to a very small minority of those who were granted humanitarian protection beforehand. On the one hand, it may take some time before the Italian protection system adjusts to a new context in which one layer of protection is almost entirely missing. On the other hand, provisional data seems to point to a scenario in which “special cases” will be very marginal. In the first two months of application of the decree law, humanitarian protection rates dropped from 25% in the previous months, to 12% in October and to just 5% in November.

      To assess the effect of the disappearance of humanitarian protection in Italy on the presence of irregular foreigners, I made some quick simulations.

      Clearly, I have to make some assumptions:

      1. No new irregular entries or overstays. I assume that, between today and December 2020, nobody else will enter Italy irregularly, either by sea, by land or by air, and will therefore not apply for asylum. Also, I assume that no one entering regularly in Italy will overstay their visa. This is highly unrealistic. To stick to asylum applications, this November around 3,800 people applied for asylum in Italy, and while this is a much lower number than the average 11,000 per month that applied for asylum in 2017, it would still amount to almost another 100,000 new asylum seekers between here and December 2020. However, as sea arrivals have remained very low in Italy since mid-July 2017, the volatility of such estimates would be tricky to incorporate into my simulations. Also, these persons would still need to have their asylum request processed before becoming irregulars, so that they may still be regularly residing in Italy as asylum seekers by end-2020. Ultimately, this assumption will lead me to underestimate the number of irregular migrants in Italy in the near future.

      2. No irregular migrant leaves Italy. This is an unrealistic assumption as well. But, again, it is hard to estimate how many irregular migrants would leave Italy in a two-year timeframe, especially as border countries in Europe continue to find ways to suspend Schengen rules and tightly control their borders. By official accounts, over the past year more migrants have been intercepted crossing from Austria into Italy than in the opposite direction. Despite this, we could say that this could lead to an overestimate of the number of irregular migrants in Italy in the near future.

      3. Protection rates remain the same as in recent past (bar the policy change eliminating humanitarian protection). This is realistic, as protection rates have remained remarkably stable in the past three years.

      4. Return rates do not improve substantially. This is realistic: despite electoral promises of rapidly increasing returns of irregulars to their countries of origin, in the first six months of the Conte government, returns have been 20% lower than during the same period of 2017.

      For this simulation, I first need to split the June 2018 – December 2020 period into two time windows: the first is the past, between June and end-October 2018. In this period, about 26,000 asylum seekers in Italy were denied protection, thus becoming irregulars. Meanwhile, just 2,165 persons were returned to their countries of origin. The result is that irregulars in Italy increased by almost 24,000.

      I can now turn to the present and future, during which humanitarian protection is being eliminated: November 2018 – December 2020. For my baseline scenario, recall that, in the past three years, about 55% of asylum applicants have been denied protection in Italy. In the face of this, as of October 2018, Italy had 107,500 pending asylum applications. This means that just short of 60,000 of these persons will likely become irregulars in the country, even before any policy change. Therefore, this estimate will act as my baseline.

      I can then contrast the baseline with the estimated effects of the policy change. The abolition of humanitarian protection will have two effects:

      a. Asylum seekers whose request is still pending will no more be able to receive a humanitarian protection, and will be at a higher risk of having their application denied, thus becoming irregulars;

      b. Current beneficiaries of humanitarian protection will not be able to renew their protection, thus becoming irregulars.

      With regards to (a), in the months before the start of the current government, about 28% received the humanitarian protection. So, out of the pending 107,500 cases, a bit more than 30,000 would have received a humanitarian protection in the baseline scenario, but will now see their application rejected, becoming irregulars.

      As to (b), it is not possible to know with certainty how many persons are currently benefitting from humanitarian protection. However, given that this protection usually lasted two years, and that it could be renewed, a conservative estimate is to consider as beneficiaries all those persons that were granted humanitarian protection over the past two years. They amount to just short of 40,000. All these persons will not be able to renew their humanitarian protection once it expires, and will therefore become irregulars in Italy within the next two years.

      By adding (a) and (b) together, I arrive at 69,751. Therefore, about 70,000 persons are at risk of becoming irregulars in Italy by end-2020 due to the elimination of humanitarian protection. Compared to my baseline estimate of 60,000 new irregulars by 2020, this is a more than doubling in numbers.

      Finally, to get to the full number of new irregulars in Italy by end-2020, I need to subtract those migrants that will be probably returned to their countries of origin. As stated above, in the first 6 months, returns under the current government have been 20% lower than the same period last year.

      The full picture is summarized here:

      To get a sense of what this means for the total number of irregulars in Italy, take a look at the figure below, which is based on estimates by ISMU. Irregular foreigners in Italy had been declining between 2010-2013, but the increase in sea arrivals and in (rejected) asylum applications have reversed the trend between 2013 and today. ISMU estimates that, on 1 January 2018, irregular foreigners in Italy were around 530,000.

      In the baseline scenario, the number of irregulars in Italy would increase again, to around 600,000 in two years. But the abolition of humanitarian protection will bring it to around 670,000 by 2020. The latter is equivalent to a 26% increase from 2018 numbers.

      In absolute terms, 670,000 is not a totally unprecedented number. Similar figures have been reached or exceeded in 2002, 2006, and 2008. When this happened, however, the Italian governments of the time decided to proceed with mass regularizations: in 2002-2003, about 700,000 foreigners were regularized; in 2006, regularizations hovered at around 350,000; and, in 2009, they numbered 300,000. The rationale behind regularizations is that irregular foreigners can only make it through the day by relying on illegal employment or criminal activities, and are also exposed to much higher levels of marginalization. This is also why irregularity is associated with very high crime rate proxies.

      It is time to ask: when will the next mass regularization in Italy take place?

      https://www.ispionline.it/en/publication/new-irregulars-italy-21813

      #statistiques #chiffres #renvois #expulsions

    • Rome veut définitivement faire disparaître le camp de San Ferdinando en Italie

      Le bidonville de San Ferdinando dans le sud de l’Italie a été démantelé à grands renforts de bulldozers mercredi 6 mars. Près d’un millier de personnes y avaient élu domicile. Le gouvernement veut à tout prix éviter que le campement se reforme comme c’est le cas régulièrement.

      Le campement de San Ferdinando, en Calabre dans l’extrême sud de l’Italie, est connu des autorités depuis des années. Régulièrement démantelé, il se reforme à chaque fois accueillant des migrants dans une extrême précarité dont beaucoup ont un travail saisonnier, parfois au noir, dans les exploitations agricoles de la région.

      Mais cette fois-ci, c’est la bonne, à en croire Matteo Salvini, le ministre italien de l’Intérieur et patron de la Ligue (extrême droite antimigrants). Près d’un millier de migrants ont ainsi été évacués mercredi matin dans le calme et leurs baraquements de fortune détruits par des bulldozers. "Comme promis [...] nous sommes passés des paroles aux actes", a réagi l’homme fort du gouvernement populiste italien précisant que 600 policiers et 18 autocars avaient été dépêchés sur place.

      Bien que Matteo Salvini ait promis le relogement des migrants dans des centres d’accueil, plusieurs d’entre eux interrogés mercredi après le démantèlement par les médias locaux ne semblaient pas savoir où ils seraient conduits et où ils passeraient la nuit. Le Premier ministre s’est contenté de répondre, toujours sur Twitter, qu’il se félicitait de parvenir à “soustraire [ces migrants] de la mafia et de la criminalité en les répartissant dans des structures plus petites et contrôlables, ainsi qu’en accroissant la transparence” de sa politique migratoire.

      Les problèmes sécuritaires étaient très courant dans le bidonville de San Ferdinando. Quatre migrants y ont trouvé la mort, assassinés ou morts dans des incendies accidentels ou volontaires, depuis un an, souligne l’association Médecins pour les droits de l’Homme, présente sur place depuis des années. C’est d’ailleurs la mort d’un Sénégalais de 29 ans, Moussa Ba, qui avait conduit les autorités italiennes à ordonner une nouvelle fois la démolition de ce bidonville.

      Une mesure qui ne répond pas au problème, selon les associations de défense. Médecins pour les droits de l’Homme estime que cette "énième" évacuation a été menée "sans prendre en considération ni les droits individuels de ces travailleurs migrants, ni les engagements pris par les institutions et associations régionales et locales en faveur d’actions à long terme destinées à favoriser (leur) insertion sociale".

      Sur les réseaux sociaux, de nombreux citoyens et militants ont aussi fait part de leur colère estimant que les bulldozers n’allaient rien changer au fait que ces migrants évacués étaient bien souvent exploités par des patrons du secteur agricole. "Se débarrasser du bidonville n’est pas la solution, mais plutôt le moyen le plus simple [pour le gouvernement] d’obtenir des votes. Et dans tout ça, personne ne combat les exploiteurs", dénonce ainsi Angelo, un militant actif sur Twitter, vidéo à l’appui.

      La préfecture de Reggio Calabria a assuré de son côté qu’elle prendrait toutes les mesures nécessaires pour empêcher la reconstruction de ce bidonville, qui certaines années a accueilli jusqu’à 5 000 personnes.

      Attirés par le travail saisonnier, des centaines de migrants ont pris l’habitude depuis des années de s’installer dans cette région agricole de la Calabre. La Coldiretti, principal syndicat agricole italien, a d’ailleurs lancé mardi un appel aux autorités pour qu’ils autorisent rapidement l’entrée de travailleurs étrangers en Italie, en raison de l’avancement de la date de certaines récoltes après des températures inhabituellement élevées.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15573/rome-veut-definitivement-faire-disparaitre-le-camp-de-san-ferdinando-e

    • Il decreto sicurezza fa aumentare i migranti senza fissa dimora, minando la sicurezza di tutti, dei migranti e delle nostre città.

      Nessun supporto per chi aveva un permesso umanitario e ora deve lasciare i Centri. La situazione descritta nel terzo lavoro di monitoraggio dell’Osservatorio dell’associazione Naga, che garantisce assistenza a cittadini stranieri.

      L’impatto maggiore del decreto Salvini sulla sicurezza varato dallo scorso governo legastellato è quello dell’aumento dei senza fissa dimora. Sì, perché attraverso il taglio dei fondi ai progetti dei centri di accoglienza, ovvero passando dai tanto famigerati 35 euro a un massimo di 19- 26 euro, si risparmia tantissimo sugli alloggi. Nessun supporto è previsto per coloro che sono costretti a lasciare i centri, ad esempio le persone che avevano un permesso umanitario e che da un giorno all’altro si ritrovano senza più diritto all’accoglienza e quindi per strada.

      Questo meccanismo è fortemente patogeno: ritrovarsi per strada comporta i rischi e il degrado psico-fisico che ben si conoscono dagli studi sui senza fissa dimora, riscontrati anche tra i migranti nelle stesse condizioni. In generale, le persone che chiedono asilo arrivano in buona salute, fatte salve le conseguenze delle torture e delle privazioni subite durante i vari episodi di prigionia e lavoro forzato a cui sono stati sottoposti lungo il viaggio per arrivare in Italia.

      Ciò è conosciuto come il cosiddetto «healthy migrant effect»: partono le persone più sane, con più probabilità di farcela. Una volta arrivate si scontrano con quello che la ex primo ministro britannica Theresa May chiamò nel 2012 «hostile enviromnent», cioè condizioni che scoraggiano l’integrazione di una data popolazione in un determinato ambiente.

      Da qui le condizioni di alloggio spesso proibitive, i lavori precari, saltuari e senza forme di protezione, la salute che via via si deteriora. Senza contare l’impatto psicologico dato dall’isolamento e dalla mancanza dei legami familiari, le conseguenze fisiche ancora attuali e lo stress delle torture subite e l’incertezza per le lungaggini nell’ottenere un permesso di soggiorno pur non definitivo.

      Allo stato attuale, se un migrante è senza alloggio è un «senza fissa dimora» e dunque non può avere una residenza. Senza certificato di residenza non può trovare un lavoro regolare. Senza un lavoro regolare non può pensare di poter affittare regolarmente una casa, o nemmeno una stanza. È in una situazione senza vie d’uscita descritta dal terzo lavoro di monitoraggio e analisi compiuto dall’Osservatorio del Naga, un’associazione composta da numerosi volontari che garantiscono assistenza sanitaria, legale e sociale gratuita a cittadini stranieri irregolari e non, a rom, sinti, richiedenti asilo, rifugiati e vittime della tortura, oltre a portare avanti attività di formazione, documentazione e lobbying sulle Istituzioni.

      Tale lavoro ha come obiettivo di comprendere i cambiamenti nel sistema di accoglienza per richiedenti asilo e rifugiati con particolare attenzione all’area di Milano in cui il Naga opera dal 1987. E, infatti, proprio a Milano sarebbero almeno 2.608 i senza fissa dimora. I volontari e le volontarie del Naga hanno visitato nel corso della ricerca diverse tipologie di insediamenti informali (strutture coperte abbandonate, spazi all’aperto, palazzine abbandonate e giardini pubblici) per fornire un identikit delle persone fuori dal sistema di accoglienza e restituire una fotografia di queste marginalità.

      Le persone incontrate hanno provenienze diverse e status giuridici eterogenei: da stranieri in attesa o nell’iter di formalizzazione della richiesta di protezione internazionale, a titolari di protezione, a stranieri con permesso di soggiorno in corso di validità, a cittadini italiani.

      Il minimo comune denominatore sembra essere l’instabilità abitativa, la precarietà occupazionale e salariale e la quasi totale assenza di tutele. Per quanto riguarda chi si trova al di fuori dell’accoglienza, il report descrive anche le risposte istituzionali, che si concretizzano prevalentemente in interventi numericamente insufficienti a favore dei senza fissa dimora e nella pratica costante degli sgomberi senza soluzioni alternative e giustificati dalla retorica della sicurezza e del decoro.

      https://www.diritti-umani.org/2019/12/il-decreto-sicurezza-fa-aumentare-i.html?m=1

    • Imposta l’estromissione dal sistema d’accoglienza dei titolari di protezione umanitaria

      Ieri, 19 dicembre, il Servizio Centrale Sipromi ha inviato una circolare agli enti locali titolari dei progetti Sprar in scadenza al 31/12 (MA prorogati al 30/06/2020) per “sollecitare” l’uscita dal sistema di accoglienza entro il 31 dicembre 2019 dei titolari di protezione umanitaria in accoglienza.

      Con una lettera il Centro Immigrazione Asilo Cooperazione onluns di Parma, ente che da 20 anni accoglie persone per i loro diritti e per i loro bisogni, denuncia una situazione ritenuta inaccettabile ed ingiusta.

      “Non possiamo e non vogliamo accettare questa ingiustizia che interrompe percorsi di vita, cura, studio, lavoro, relazione. Per i titolari di protezione umanitaria che sono ancora in accoglienza deve valere il principio per cui un atto amministrativo non può interrompere un percorso di vita”, dicono al CIAC.

      «Infatti - ribadisce la onlus - per i titolari di protezione umanitaria, tra cui donne, bambini, nuclei familiari, possibili vittime di tratta, persone con disagio mentale non è prevista nessuna altra possibilità di accoglienza. Uscendo dello Sprar, per una norma palesemente ingiusta e insensata, sono messi in strada, in pieno inverno, interrompendo tutela, cura, lavoro, formazione appunto».

      Secondo i dati forniti da CIAC solo in Emilia Romagna sono circa 300 le persone che dovrebbero essere fatte uscire dalle strutture di accoglienza a fine anno. Nella sola provincia di Parma più di 20 persone, tra cui 5 nuclei mamma-bambino.

      «Noi - afferma il CIAC - non applicheremo questa direttiva nelle nostre case, sulle persone con le quali abbiamo un patto di tutela e un dovere professionale e morale di accoglienza. Con loro, quale che sia il permesso di soggiorno, abbiamo contratto un patto che ci vincola – esattamente come lo chiediamo a loro - al rispetto del loro progetto individuale di accoglienza. Che questo potesse essere interrotto dall’interpretazione – ribadiamo una interpretazione - di un comma, di un articolo, di una legge palesemente volta a colpire le tutele dei rifugiati non era nelle regole iniziali. E noi i patti li rispettiamo, come dagli accolti ne esigiamo il rispetto».

      L’associazione spiega che non ci sono solo ragioni etiche, professionali e morali, ed elenca i punti sui quali si basa la volontà di non mettere in strada nessuno.

      Il primo è che «i progetti Sprar/siproimi attivi sono prorogati con decreto del ministro dell’Interno del 13/12/19 sino al giugno 2020 e quanto dice la circolare, giuridicamente è quanto meno opinabile: i progetti non possono dirsi cessati al 31/12/19».

      Il secondo è che la circolare «non considera che è appurata la non retroattività della legge 132/18».

      «Per tutte queste ragioni - conclude CIAC onlus - profondamente stupiti che l’ufficio che governa il sistema di protezione assecondi una interpretazione che nega i principi stessi sui quali l’accoglienza integrata e diffusa si regge (individualizzazione dei percorsi, emancipazione dall’accoglienza, patto di accoglienza), affermiamo con grande convinzione che, solleciti o non solleciti, a fronte di una crescente marginalità sui territori, a fronte di tanti posti vuoti nel sistema che per quella stessa legge che il Servizio Centrale Siproimi cita e che non possono dare sollievo, accoglienza e integrazione a chi in tutta Italia ne avrebbe bisogno».

      http://www.vita.it/it/article/2019/12/20/imposta-lestromissione-dal-sistema-daccoglienza-dei-titolari-di-protez/153674

    • Rapporto “La sicurezza dell’esclusione - Centri d’Italia 2019”

      Le prevedibili conseguenze della legge sicurezza: maggiore irregolarità e smantellamento del sistema d’accoglienza.

      https://www.meltingpot.org/local/cache-vignettes/L440xH542/arton24796-6a3c1.png?1578654230

      Aumento consistente del numero di cittadini stranieri irregolari e difficoltà nell’applicazione dei nuovi bandi per la gestione dei centri da parte delle Prefetture. È il quadro che emerge dal rapporto “La sicurezza dell’esclusione – Centri d’Italia 2019”, realizzato da Action Aid e Openpolis che offre una prima valutazione dell’impatto delle politiche migratorie del primo Governo Conte.

      Gran parte del lavoro di analisi, suddiviso in due parti, si sofferma sulle conseguenze che la legge sicurezza immigrazione sta producendo sul sistema d’accoglienza nel suo complesso, denunciando nel contempo quanto sia difficile raccogliere le informazioni necessarie per monitorare il sistema dell’accoglienza e le sue evoluzioni per un’assenza quasi totale di trasparenza.
      Indicazioni sul disfacimento complessivo di un sistema e delle tutele dei richiedenti asilo che già molti attivisti, enti del terzo settore e operatori coinvolti nel sistema d’accoglienza avevano ampiamente previsto e che i movimenti avevano cercato di contrastare con mobilitazioni territoriali e di carattere nazionale. Ma nonostante un ampio fermento sociale la legge Salvini è ancora lì a far danni, e, a oggi, la sua abrogazione non è tra le priorità del governo 5stelle-PD.

      «La soppressione della protezione umanitaria, la forma di protezione maggiormente diffusa per chi fino al decreto sicurezza chiedeva asilo in Italia, - si legge nella prima parte dell’inchiesta - espande sempre più la macchia degli stranieri irregolari, che diventa un’emergenza reale con i conseguenti costi umani, sociali e di illegalità diffusa. Un’emergenza per la quale, in assenza di un meccanismo di regolarizzazione, la soluzione dei rimpatri appare nel caso più ottimistico un’illusione».
      Secondo le stime del rapporto sono 40.000 le persone che si sono ritrovate irregolari nel 2019 a causa della soppressione della protezione umanitaria. E queste cifre sono inevitabilmente destinate ad aumentare nel 2020 poiché la legge ha generato una perversa stretta anche nelle procedure e nei responsi delle Commissioni territoriali, sempre più restìe a concedere una forma di protezione. Del resto i rimpatri, che non sono mai stati una reale soluzione ma un altro strumento di propaganda politica, sono stati nel 2018 circa 5.615. A questo ritmo si stima che per rimpatriare i 680mila cittadini stranieri irregolari servirebbero oltre 100 anni, senza contare il costo economico di una tale contestabile operazione.

      Il rapporto si sofferma ampiamente anche sulle conseguenze delle nuove regole delle gare di appalto per la gestione dei centri. Regole «volute per razionalizzare il sistema e tagliare i costi e i servizi di inclusione, si scontrano con la difficoltà, anche di natura politica, dei gestori di farvi fronte e delle prefetture di applicarle. Diversi i bandi deserti, quelli ripetuti o che non riescono a coprire il fabbisogno dei posti nei centri». E’ di fatto un ritorno alla logica dei grandi centri di parcheggio per richiedenti asilo, perlopiù dislocati in periferia, e il totale abbandono di un’idea di accoglienza diffusa non solo funzionale alla distribuzione dei richiedenti asilo su tutto il territorio nazionale, ma soprattutto ad una loro inclusione sociale e una reciproca conoscenza con le comunità locali.
      «Un affare - continua l’inchiesta - che attrae i gestori a carattere industriale, grandi soggetti privati anche esteri in grado di realizzare economie di scala, e allontana i piccoli con vocazione sociale e personale qualificato». E - aggiungiamo noi - è anche un modello che attrae il malaffare e la criminalità organizzata, la quale è tranquillamente in grado di fare profitto nonostante la fetta di guadagno si sia a prima vista ridotta.

      Una totale assenza di programmazione. Il sistema di accoglienza sembra gestito giorno per giorno senza nessuna programmazione strategica.

      Nella seconda parte di «La sicurezza dell’esclusione – Centri d’Italia 2019» viene ulteriormente analizzato l’impatto dei nuovi capitolati di gara collegati al decreto sicurezza sul funzionamento della macchina dell’accoglienza. Sistema che al 31 dicembre 2019 accoglie in totale 91.424 persone, delle quali 66.958 con richiesta di protezione internazionale sono accolte nei CAS e 24.388, già riconosciute come titolari di protezione internazionale o protezione umanitaria, nei progetti ex SPRAR, rinominati dal decreto sicurezza SIPROIMI. Su questi ultimi, inoltre, si è abbattuta la scure della circolare del ministero dell’interno di Natale, che prevede la loro uscita forzata o tutt’al più il trasferimento in servizi di bassa soglia. Persone vulnerabili e famiglie che da un giorno all’altro si ritroveranno senza alloggio e assistenza, costretti a rivolgersi ai servizi sociali territoriali, senza trovare poi grandi risposte, o immediatamente a ingrossare le file dei senza tetto.
      Nella carrellata di numeri va infine ricordato che tra le conseguenze della legge ci sono anche i 5.000 posti di lavoro persi. Ma al governo Conte bis tutto ciò non sembra destare così grande preoccupazione.

      https://www.meltingpot.org/Rapporto-La-sicurezza-dell-esclusione-Centri-d-Italia-2019.html
      #rapport #Stefano_Bleggi

    • Les lois anti-migrants de Salvini sont toujours d’actualité en Italie

      Fin 2018, l’ancien ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue, Matteo Salvini, a fait adopter des mesures anti-migrants très restrictives, parmi lesquelles l’abolition de la protection humanitaire qui représentait 28% des permis de séjour délivrés aux demandeurs d’asile. Ces mesures n’ont pas été modifiées par la coalition formée du Mouvement Cinq étoiles et du Parti démocrate, au pouvoir depuis cinq mois. Et c’est maintenant que leurs effets commencent à être visibles. Quelle est la situation actuelle des migrants qui ne peuvent plus bénéficier du permis de séjour humanitaire ?

      C’est une situation qui risque de devenir explosive. Les organisations non gouvernementales estiment à 70 000 le nombre demandeurs d’asile qui vont rejoindre les rangs des clandestins, soit environ 600 000 personnes. C’est en effet maintenant que l’on voit les effets des mesures sécuritaires adoptées il y a plus d’un an. Jusqu’alors, le permis de séjour humanitaire était délivré pour une durée de deux ans, renouvelable. Désormais, s’il arrive à échéance, cela implique le retour à la rue et à l’irrégularité, pour deux raisons : les migrants adultes doivent quitter les centres d’accueil institutionnels et ils n’ont plus accès au travail légal, car un employeur qui embauche, ou maintient à son poste, une personne qui n’a pas de papiers en règle risque des sanctions pénales.

      Concrètement, cela signifie donc que ceux qui avaient un contrat de travail en bonne et due forme doivent être licenciés ?

      On peut citer à titre d’exemple le cas d’une entreprise de Parme, en Émilie-Romagne, spécialisée dans la logistique, la Number 1 Logistics qui emploie 4 000 salariés. En 2017, elle avait recruté 120 personnes provenant du Ghana, du Nigéria, du Sénégal et du Venezuela et titulaires d’un permis de séjour humanitaire. L’entreprise les a formées, leur a offert un contrat de travail régulier avec une paie de 1 200 euros par mois, qui correspond à ce que perçoit un ouvrier non spécialisé. Mais elles ont dû être licenciées comme l’a récemment déploré le patron de Number 1 Logistics, lors d’une réunion de la Commission parlementaire chargée des affaires constitutionnelles.

      Un cas tristement exemplaire. Le nouveau gouvernement, formé il y a cinq mois, envisage-t-il d’abroger ou de modifier les décrets sécuritaires de Matteo Salvini ?

      En fait, les divergences entre le Mouvement Cinq étoiles et le Parti démocrate sur un dossier aussi important que celui des migrants cristallisent la situation. Certes, on en est plus à l’époque du Salvini tout puissant et des ports fermés. Mais concernant les politiques d’intégration, on ne note encore aucun changement. Cela dit, la ministre de l’Intérieur, Lucia Lamorgese, une technicienne soutenue par le centre gauche, a annoncé qu’elle voulait assouplir les conditions de régularisation, notamment pour les demandeurs d’asile obtenant un contrat de travail. Un projet en ce sens devrait être présenté devant le Parlement, après les élections régionales du 26 janvier en Émilie-Romagne et en Calabre.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/22186/les-lois-anti-migrants-de-salvini-sont-toujours-d-actualite-en-italie?

    • La sicurezza dell’esclusione

      Aumento consistente del numero di stranieri irregolari e difficoltà nell’applicazione dei nuovi bandi per la gestione dei centri da parte delle Prefetture. È il quadro che emerge dal rapporto “La sicurezza dell’esclusione – Centri d’Italia 2019”, che abbiamo realizzato con openpolis e che offre una prima valutazione dell’impatto delle politiche migratorie del primo Governo Conte.

      https://www.actionaid.it/app/uploads/2020/05/CentridItalia_2019.pdf

      Pour télécharger le #rapport:
      La sicurezza dell’esclusione


      https://www.actionaid.it/app/uploads/2020/05/CentridItalia_2019.pdf

    • Migranti, così i decreti Salvini hanno fatto scivolare 140 mila persone nell’irregolarità

      Anticipazione del Dossier statistico 2020. Per la prima volta dopo anni diminuiscono di ben 100 mila unità gli stranieri extra Ue regolarmente soggiornanti in Italia. Effetto in particolare del primo decreto sicurezza, oltre che della perdurante mancanza di programmazione degli ingressi stabili

      https://www.redattoresociale.it/article/notiziario/migranti_cosi_i_decreti_salvini_hanno_fatto_scivolare_140mila_perso

  • Fil de discussion sur les résistances au #Decreto_Salvini

    Une #carte :


    http://www.ansa.it/sito/notizie/politica/2019/01/04/-sicurezza-salvini-legge-stato-firmata-da-mattarella-_04c71304-ad4c-4b71-9287-0

    Décompte : 157 communes qui s’opposent plus ou moins ouvertement au décret salvini.

    La région #Sicile, par contre, a décidé de ne pas faire recours :
    Sicurezza, Musumeci non segue Orlando. « La Sicilia non farà ricorso alla Consulta »
    https://www.lasicilia.it/news/politica/213400/sicurezza-musumeci-non-segue-orlando-la-sicilia-non-fara-ricorso-alla-cons

    Et une #carte, que je vais essayer de mettre à jour régulièrement :


    http://u.osmfr.org/m/279671
    En rouge : les maires qui disent NON
    En orange : des oppositions citoyennes et de la société civile
    #cartographie #visualisation

    Des maires italiens se lèvent contre les mesures anti-migrants de Salvini

    Plus d’une centaine de maires italiens font front contre la loi 132 sur la sécurité, tant voulue par le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini. Ils dénoncent les mesures qui concernent les migrants, inconstitutionnelles selon eux.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/120119/des-maires-italiens-se-levent-contre-les-mesures-anti-migrants-de-salvini

    #villes-refuge #ville-refuge

    • ANCHE IL COMUNE DI BRINDISI CHIEDE LA SOSPENSIONE DEL DECRETO SALVINI

      È appena passato in Consiglio Comunale l’ordine del giorno presentato dai gruppi di maggioranza: Brindisi Bene Comune, PD, Ora tocca a noi e Liberi e Uguali riguardo l’impatto sui territori del decreto Legge 4 ottobre 2018, n.113 in materia di immigrazione e sicurezza.
      Insieme alla giunta mi impegno a chiedere al Ministro dell’interno Matteo Salvini ed al Governo di sospendere, in via transitoria fino a conclusione dell’iter parlamentare, gli effetti dell’applicazione del Decreto Legge n.113/2018 e ad aprire un confronto con la Città di Brindisi e con la sua Provincia, oltre che in generale le città italiane, al fine di valutare le ricadute concrete di tale Decreto sull’impatto in termini economici, sociali e sulla sicurezza dei territorio.
      Mettere in discussione il modello di accoglienza degli SPRAR significa compromettere la dignità degli immigrati e la sicurezza dei cittadini e delle cittadine.
      Paradossalmente il Decreto Salvini alimenta e genera insicurezza.

      https://www.facebook.com/riccardo.rossi.90475/posts/10215191533634416
      #Brindisi

    • Il Comune di #Senigallia ha respinto il decreto Salvini

      «Stravolge il senso dell’accoglienza, non ne sentivamo proprio il bisogno».

      Il Comune di Senigallia, così come tanti Comuni grandi e piccoli, ha respinto il cosiddetto decreto “Salvini”. Di questo decreto non se ne sentiva proprio il bisogno!

      Il nostro Comune dal 2007 fa parte del Network dei primi 100 Comuni europei per le buone pratiche di accoglienza e integrazione riconosciuto dal Consiglio d’Europa. Pratiche attuate non per “buonismo” ma nell’interesse di tutti, anche del migrante.

      Senigallia aveva aderito al progetto SPRAR (gestito dalla Caritas non dalla ‘ndrangheta o da mafia capitale!) che prevedeva fino ad un massimo di 55 migranti, attualmente ne accogliamo 36. Aver accettato questa quota ci ha garantito di non dover accogliere altri migranti quando la prefettura si trova in emergenza.

      Il decreto stravolge in peggio il sistema dell’accoglienza. Fino ad ora esisteva un sistema di prima accoglienza e seconda accoglienza. La prima formata dai CAS, i Centri di accoglienza straordinaria dove si procede all’identificazione del migrante, si esamina la domanda di asilo, si valuta lo stato di salute e la sussistenza di eventuali condizioni di vulnerabilità , come aver subito stupro, violenza, stato di gravidanza e presenza di un nucleo famigliare. La seconda lo SPRAR, sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati, si attiva una volta esaurita la prima fase e punta non solo al mantenimento delle condizione essenziali di vita ma si preoccupa di facilitare l’integrazione in attesa della valutazione delle Commissioni territoriali provinciali. Il decreto toglie ogni riferimento alla seconda accoglienza per i richiedenti asilo, riduce drasticamente la possibilità di accedere allo status di rifugiato e prevede i Centri di permanenza per il rimpatrio (CPR) dove possono essere avviati (reclusi) per 6 mesi tutti gli altri, anche persone che hanno subito violenza, stupro e dove sono separati i mariti dalle mogli e dai figli.

      Una vergogna di cui presto o tardi, ma inevitabilmente, verrà chiesto conto a tutti, anche a coloro che non si sono opposti!

      E veniamo alla parte che riguarda la sicurezza. Siamo d’accordo con Salvini, la qualità di una democrazia si misura nella sicurezza che infonde ed assicura ai propri cittadini. E gli italiani non si sentono affatto sicuri, tanto che tutta una serie di patologie legate a stress o ansia e depressione sono in drammatico aumento. In tutte le indagini sociologiche risulta che le persone non si sentono al sicuro per la mancanza di lavoro, di discontinuità del reddito, per il timore di perderlo, per una pensione o uno stipendio che non è sufficiente a pagare l’affitto o il mutuo o a mantenere i figli all’Università o a pagare gli esami medici o ad acquistare le medicine.

      Però Salvini e la sua imponente macchina comunicativa ci sta distogliendo dai veri obiettivi, dai responsabili del nostro disagio e sta riuscendo a convincerci che la nostra sicurezza dipende dall’emergenza migranti (che non c’è e non c’è mai stata!), reati predatori e incolumità personale e decoro urbano e quindi serve polso di ferro contro gli ultimi arrivati e più pistole per tutti per la legittima difesa. Bisognerebbe ricordare che la Norvegia, paese multietnico, dove si investe di più nel welfare, è il paese d’Europa dove la percezione di sicurezza è più elevata e la polizia è disarmata!

      http://www.senigallianotizie.it/1327473188/il-comune-di-senigallia-ha-respinto-il-decreto-salvini

    • A.A.A. COMUNICATO STAMPA SUL DECRETO SICUREZZA DELLE FAMIGLIE ACCOGLIENTI dei RAGAZZI RIFUGIATI

      “Dovrete espellere anche noi”

      Come famiglie che hanno un ragazzo africano o asiatico con loro siamo indignate e offese dal fatto che il governo abbia posto la fiducia sul Decreto n. 113/2018, bugiardamente definito “Decreto sicurezza” quando in realtà aumenterà il numero di migranti in situazione irregolare e creerà maggiore insicurezza nelle nostre città.
      Si tratta di un decreto che non avrebbe mai dovuto nascere, poiché non esisteva alcun motivo di “urgenza” per regolare una materia complessa e variegata com’è l’immigrazione: si tratta di un vizio di legittimità costituzionale che non viene sanato dalla conversione in legge attraverso i voti della Camera e del Senato. Inoltre il decreto è palesemente incostituzionale perché disomogeneo al suo interno, senza parlare della violazione degli obblighi internazionali dell’Italia e dell’articolo 10 della Costituzione dovuta all’abolizione del permesso di soggiorno per motivi umanitari.
      Queste ragioni sono state ignorate dai 336 deputati che hanno votato “sì” alla fiducia ieri, un voto che non aveva altra ragione se non quella di impedire un dibattito parlamentare dal quale sarebbero emerse le crepe all’interno della maggioranza, all’interno della quale è stato effettuato uno scambio tra temi che interessavano il Movimento 5 stelle (la riforma della prescrizione) e materie che interessavano alla Lega (il decreto 113/2018). Uno scandaloso mercimonio su misure che ledono i fondamentali diritti delle persone.
      Come famiglie accoglienti vi vogliamo dire solo questo: la nostra battaglia non finisce qui. Non metterete in pericolo la vita e la felicità di ragazzi che parlano italiano, lavorano, studiano, vogliono vivere e amare nel nostro paese. Questo decreto è ignobile e noi lo combatteremo in tutte le sedi, dalla Corte Costituzionale fino alla Corte Europea di Strasburgo.
      Se vorrete cacciare questi preziosi giovani dovrete farlo espellendo anche noi.

      Famiglie Accoglienti di Bologna
      famiglie.accoglienti.bologna@gmail.com

      con Diego Rufillo Passini Stefania Andreotti Giovanni Sean Panettiere Sara Forni Marina Amaduzzi Alessandro Alvisi Ilaria Venturi Francesca Paron Dina Galli Pietro Andriotto Giacomo Rondelli Angelo Dattilo Benito Fusco Anna Salfi Paolo Brighenti Gianni Brandani Fabio Brandani Benedetto Brandani Giacomo Brandani Giovanni Genova

      Reçu d’une amie via whatsapp

    • Migranti, il borgo di #Sutera contro il dl Salvini: ‘Nessuno per strada. Pagheremo l’accoglienza con il bilancio comunale’

      «Anche il Comune ha tratto beneficio dal progetto Sprar», spiega il sindaco. «Sei ragazzi sono stati assunti dall’associazione che lo gestisce». Ora i 15 migranti che non hanno ottenuto lo status di rifugiati ma attendono la decisione della Commissione territoriale dovrebbero essere espulsi dal sistema di protezione

      https://www.ilfattoquotidiano.it/2018/12/11/migranti-il-borgo-di-sutera-contro-il-dl-salvini-nessuno-per-strad

    • #Leoluca_Orlando sospende il decreto Salvini. Il ministro: «Pensi ai problemi di Palermo»

      L’ira del leader leghista: "Il sindaco sinistro pensa a fare «disobbedienza» sugli immigrati"

      https://www.huffingtonpost.it/2019/01/02/leoluca-orlando-sospende-il-decreto-salvini-il-ministro-pensi-ai-prob
      #Palerme

      –----------------

      Leoluca Orlando sur twitter: «La sospensione dell’applicazione della l. 132/18 per quanto riguarda le competenze del sindaco non è un atto di disobbedienza civile né di obiezione di coscienza, ma la semplice applicazione dei diritti costituzionali che sono garantiti a tutti coloro che vivono nel nostro paese»
      https://twitter.com/LeolucaOrlando1/status/1080525653768843264

      #désobéissance_civile #droits_constitutionnels

    • I sindaci contro il decreto sicurezza: #Orlando, #De_Magistris, #Nardella, #Pizzarotti, #Falcomatà, #Pascucci, #Alessandrini. Disobbedienza umanitaria dei sindaci.

      L’annuncio del primo cittadino di Palermo - che sospende il provvedimento bandiera del vicepremier leghista - scuote la politica. E apre una riflessione anche tra i primi cittadini. Nardella: «Non ci pieghiamo al ricatto del dl Salvini». Pizzarotti: «Con le nuove norme difficoltà nell’avere documenti». Falcomatà: «Chiediamo un incontro al Viminale». Il ministro dell’Interno: «Legge firmata da Mattarella»

      Ha aperto una breccia, il sindaco di Palermo. Leoluca Orlando ha annunciato la sospensione, nella sua città, degli effetti del decreto sicurezza. In particolare - ma non solo - per quanto riguarda l’impossibilità di iscriversi all’anagrafe alla scadenza del permesso di soggiorno per motivi umanitari (con l’esclusione quindi da una serie di servizi sociali). «È disumano e criminogeno», dice Orlando. E poi rincara la dose: «Puzza di razziale». Orlando ha toccato un tasto dolente. Innescando reazioni politiche. E il consenso di altri sindaci. Per questo Salvini gli risponde in modo durissimo.

      De Magistris: "Noi obbediamo alla Costituzione"Il sindaco di #Napoli, Luigi de Magistris, rivendica di aver fatto subito la scelta di sospendere il decreto. Fin dall’approvazione del provvedimento: «Ho schierato la mia città dalla parte dei diritti - dice a Repubblica - noi applichiamo le leggi ordinarie solo se rispettano la Costituzione repubblicana. È obbedienza alla Carta e non disobbedienza civile. L’iscrizione all’anagrafe è fondamentale, consente alle persone di avere diritti. Sono in ballo interessi primari della persona: l’assistenza, l’asilo. Ci muoviamo in questa direzione anche per il sistema Sprar che è un’esperienza da tutelare mentre questo governo punta a riaprire centri affollati, depositi di persone che rischiano di trasformarsi in vere e proprie bombe umane».
      #Naples

      L’Anci: «Servono correttivi» Il primo cittadino di #Reggio_Calabria, Giuseppe #Falcomatà, è amareggiato: «Come sindaci avevamo rilevato queste problematiche fin da ottobre - dice a Repubblica - e non c’è stata alcuna concertazione e condivisione. Nella nostra città mai applicheremo norme che vanno contro i principi costituzionali e di accoglienza. A questo punto auspichiamo che il Viminale voglia incontrare l’Anci».

      In realtà sono molti gli aspetti del decreto contestati: «Ci dicono di sgomberare gli irregolari e non ci dicono dove collocarli», spiega Falcomatà. Ma i problemi non riguardano solo la gestione dei migranti: «Un aspetto che mi inquieta molto è anche la possibilità di vendere beni sequestrati alla mafia senza alcuna selezione. In questo modo il mafioso rischia, attraverso un prestanome, di rientrare in possesso del bene confiscato».

      Federico #Pizzarotti, primo cittadino di #Parma, è preoccupato: «Da subito abbiamo segnalato che questo decreto, per come è scritto, crea solo problemi, difficoltà nell’avere documenti e quindi nell’inserirsi in un percorso regolare, anche per ottenere un lavoro. Queste persone ovviamente non scompaiono con il decreto sicurezza, ma restano sul territorio, con difficoltà dal punto di vista del riconoscimento. Cercheremo di capire come si muovono gli altri Comuni, di coordinarci. Certo non basta una lettera di un sindaco per modificare il funzionamento dell’anagrafe e sospendere una legge dello Stato».
      #Parme

      Si schiera anche il sindaco di #Firenze, Dario #Nardella: «Firenze non si piegherà al ricatto contenuto nel decreto sicurezza che espelle migranti richiedenti asilo e senza rimpatriarli li getta in mezzo alle strade. Ci rimboccheremo le maniche perché Firenze è città della legalità e dell’accoglienza, e quindi in modo legale troveremo una soluzione per questi migranti, fino a quando non sarà lo Stato in via definitiva a trovare quella più appropriata».
      #Florence

      Alessio #Pascucci, sindaco di #Cerveteri, è anche coordinatore nazionale di Italia in Comune e denuncia: «Ai Comuni ora toccherà sobbarcarsi 280 milioni di euro di costi per la gestione del decreto, in termini di servizi sociali e sanitari rivolti ai soggetti vulnerabili. Chiediamo lo stralcio della parte relativa allo Sprar. E serve un tavolo di concertazione con l’Anci». E il presidente dell’Anci, Antonio Decaro, sindaco di Bari: «A questo punto è necessario un tavolo a livello ministeriale per introdurre i correttivi. La norma così com’è non tutela i diritti della persona».

      E il sindaco di #Pescara, Marco #Alessandrini: «Quella di Palermo è una scelta da studiare, su cui rifletterò. Ma questa è una situazione in cui noi sindaci ci troviamo a causa delle scelte criminogene, sul piano dei diritti, fatte da Matteo Salvini. Per me valgono le parole di Mattarella. La questione della sicurezza - e della convivenza - si declina attraverso diritti e doveri. E ricordo che a Pescara, come in molte altre città d’Italia, il primo nato dell’anno è figlio di una famiglia di migranti».

      Pd: «I sindaci reagiscono per tutelare le città»
      Il Pd si schiera con la mobilitazione dei sindaci. «Gli effetti del decreto Salvini purtroppo sono evidenti - dice a Repubblica Maurizio Martina - più insicurezza per tutti e meno gestione delle situazioni più delicate. Capisco i sindaci che per difendere i loro cittadini reagiscono a tutela delle città». Più tardi aggiunge: «Bisogna lavorare alla raccolta firme per un referendum abrogativo».

      Nicola #Zingaretti, altro candidato in corsa per la segreteria dem: «Mi sento vicino al sindaco Orlando al suo impegno contro l’odio e capisco la sua fatica per porre rimedio a norme confuse scritte solo per l’ossessione di fare propaganda e che spesso producono caos, più diffidenza e insicurezza per tutti. Tutto sulle spalle dei territori e degli amminisitratori locali. Dall’odio non è mai nata la sicurezza e il benessere per le persone, ma solo macerie per i furbi e i piu forti».

      https://www.diritti-umani.org/2019/01/i-sindaci-contro-il-decreto-sicurezza.html?spref=fb

    • Salvini: «Via i sindaci contrari al decreto sicurezza». Ma il sindaco di Milano #Beppe_Sala: così non va

      Sempre più aspro lo scontro tra sindaci e governo sul decreto sicurezza. Il vicepremier e ministro dell’Interno Matteo Salvini replica al sindaco di Palermo Leoluca Orlando e agli altri sindaci «dissidenti» sul decreto sicurezza. «Se c’è una legge, si rispetta. E se c’è qualche sindaco che non è d’accordo, si dimetta: dimettetevi ragazzi miei, siamo in democrazia e governano gli italiani, non qualche professorone o intellettualone o cantante o giornalista», attacca Salvini. In diretta su Facebook, dal rifugio sulla neve dove è in vacanza, il ministro dell’Interno si rivolge a «quei poveretti di sindaci di Palermo, Pescara, Napoli, Firenze, Reggio Calabria, che invece di preoccuparsi dei milioni di italiani in difficoltà per la casa, per il lavoro, per le liste d’attesa negli ospedali, per i reati che si moltiplicano, si preoccupano di dare documenti e diritti agli immigrati irregolari»: «Dico a questi sindaci che è finita la pacchia, che ne risponderanno ai loro cittadini, che gli pagano lo stipendio, ai loro figli, agli italiani che verranno, perché noi abbiamo accolto fin troppo in passato. Se pensano di intimidire qualcuno- sottolinea Salvini- hanno trovato il governo e il ministro sbagliato». Nonostante le «intromissioni» divertite della figlia piccola, Salvini mantiene toni durissimi nei confronti di «Orlando, de Magistris, Nardella, gli assessori di Milano, di Bologna»: «Non si molla di un millimetro», conclude brandendo un bombardino, la bevanda «energetica» degli sciatori.

      Milano

      Il riferimento all’assessore di Milano non è casuale. Perché il capoluogo lombardo si è unito ufficialmente al fronte della disobbedienza al decreto sicurezza lanciato mercoledì dal sindaco di Palermo, Leoluca Orlando. Beppe Sala infatti ha scritto su Facebook: «Ministro Salvini, ci ascolti e riveda il decreto sicurezza, così non va!». «Da settimane noi sindaci avevamo richiesto, anche attraverso l’Anci, di ascoltar la nostra opinione su alcuni punti critici, per esempio ampliando i casi speciali e garantendo la stessa tutela della protezione internazionale ai nuclei familiari vulnerabili, anche attraverso lo Sprar, oggi escluso dal decreto sicurezza per i richiedenti asilo» prosegue il sindaco. «Occorre inoltre valutare l’impatto sociale ed economico del decreto per le nostre città: più persone saranno per strada senza vitto e alloggio, più saranno i casi di cui noi Sindaci dovremo prenderci cura», ricorda Sala.

      Già mercoledì con un tweet (https://mobile.twitter.com/pfmajorino/status/1080478300735184896) aveva ribadito le intenzioni dell’amministrazione l’assessore al Welfare, Pierfrancesco Majorino. «Non abbiamo nessuna intenzione - ha detto in accordo con #Sala - di togliere l’iscrizione anagrafica ai richiedenti asilo che l’hanno già fatta, legge o non legge». Non solo il Comune, ha aggiunto Majorino, in queste settimane sta accogliendo nei centri per senzatetto «italiani e stranieri, senza porci il problema se siano regolari o meno: meglio averli nei centri che saperli per strada».

      https://milano.corriere.it/notizie/cronaca/19_gennaio_03/majorino-pronti-disobbedire-decreto-sicurezza-ma-sala-tace-8d306c74-

      #Milan

    • Nardella contro Salvini: «Non ci pieghiamo al ricatto del decreto sicurezza»

      Nardella contro Salvini: «Non ci pieghiamo al ricatto del decreto sicurezza»

      Un gruppo di primi cittadini, guidati dal sindaco di Palermo Leoluca Orlando, si è schierato apertamente contro il ministro degli interni Matteo Salvini decidendo di non applicare il decreto sicurezza. In prima fila anche il sindaco Dario Nardella.

      «Firenze non si piegherà al ricatto contenuto nel decreto sicurezza che espelle migranti richiedenti asilo e senza rimpatriarli li getta in mezzo alle strade - ha detto Nardella al quotidiano la Repubblica -. Ci rimboccheremo le maniche perché Firenze è città della legalità e dell’accoglienza, e quindi in modo legale troveremo una soluzione per questi migranti, fino a quando non sarà lo Stato in via definitiva a trovare quella più appropriata».

      Nardella ha incontrato poco prima di Natale il ministro degli Interni con il quale si era reso disponibile per l’apertura di un centro per i rimpatri in città. «Il governo non sta facendo i rimpatri che aveva promesso di fare. Come Comune ci prenderemo l’impegno di non lasciare nessuno in mezzo alla strada, anche se questo comporterà per noi un sacrificio in termini di risorse economiche - ha aggiunto Nardella - Ma non possiamo permetterci di assistere a questo scempio umanitario: espellere persone dai centri di accoglienza, sulla base del nuovo decreto, lasciandoli in mezzo alla strada. Il fatto grave del decreto è che individua un problema ma non trova una soluzione».

      In sostanza i sindaci hanno ordinato ai dirigenti dell’anagrafe di continuare a iscrivere nel registro dei residenti i migranti con regolare permesso di soggiorno presenti solo per motivi umanitari (secondo il decreto tali persone non dovrebbe vedersi rinnovato il permesso).


      http://www.firenzetoday.it/cronaca/nardella-salvini-decreto-sicurezza.html

    • #Siracusa, il sindaco Italia a fianco dei «disobbedienti» al Decreto Sicurezza

      Il primo cittadino auspica che il Governo ascolti i sindaci e le forze politiche che hanno evidenziato le conseguenze di questo dispositivo

      Il sindaco di Siracusa, #Francesco_Italia, al fianco dei sindaci disobbedienti verso il Decreto sicurezza.

      “Ritengo che l’articolo di legge di conversione del cosiddetto «decreto sicurezza» - dichiara il primo cittadino - negando la possibilità di iscriversi all’anagrafe e di ottenere la residenza ai possessori di permesso di soggiorno, presenti evidenti profili di illegittimità costituzionale, si ponga in contrasto con i principi comunitari e sia deprecabile da un punto di vista etico e morale".

      Da qui il suo schierarsi apertamente con i sindaci dissidente in nome dei principi costituzionali di Uguaglianza.

      "L’applicazione di questa norma - continua Italia - equivale ad un ritorno all’indietro di decenni in termini di accoglienza in quanto, senza la concessione della residenza, i comuni non potranno rilasciare al migrante la carta di identità, negandogli di conseguenza l’accesso ai servizi sanitari e ai centri per l’impiego. Il nostro paese, profondamente legato ad una tradizione umanitaria e cristiana, - aggiunge - non può far prendere il sopravvento a sentimenti di discriminazione e di paura. Mi auguro che il Governo ascolti la voce dei Sindaci e di tutte quelle forze politiche che hanno evidenziato le conseguenze in termini di sicurezza e di incertezza derivanti dalla applicazione immediata di un tale dispositivo”.

      http://www.siracusapost.it/sites/default/files/styles/articolo/public/media/italia.PNG?itok=aDvofEes
      http://www.siracusapost.it/1.71902/nota-cronaca/sicilia-siracusa-provincia-siracusa/104/siracusa-il-sindaco-italia-fianco-dei

    • Palermo, capitale dell’accoglienza: la grande lezione della Sicilia a tutta l’Italia

      Nei quartieri più poveri volontari e Comune integrano 25 mila stranieri, Ballarò rivive con Moltivolti e con i commercianti bengalesi che denunciano gli estortori della mafia. Un modello alternativo. E ora Orlando annuncia la sospensione del decreto Salvini.

      «Di questo cambiamento culturale dobbiamo ringraziare soprattutto i migranti», afferma il sindaco, «Palermo, città migrante, per cento anni ha rifiutato i migranti: le uniche migranti erano distinte signore tedesche, rumene, austriache, francesi che avevano cura di noi bambini della Palermo aristocratica. Oggi Palermo grazie all’arrivo e all’accoglienza dei migranti ha recuperato la propria armonia perduta: davanti alle moschee passeggiano musulmani, la comunità ebraica realizza una sinagoga e, qua e là, a decine sorgono templi hindu e buddisti. Oggi grazie alla presenza di migliaia di cosiddetti migranti, i palermitani scoprono il valore dell’essere persona e difendono i diritti umani, i loro diritti umani. Una ragazza disabile in sedia a rotelle, palermitana, mi ha detto: “Grazie Sindaco, da quando accogliamo i migranti io mi sento più eguale, più normale, meno diversa”. E se cominciassimo a puntare in alto? Ad accettare che i migranti ci aiutino a recuperare il ruolo del merito? Non più a chi appartieni? Ma finalmente chi sei? Chi hai deciso di essere, cosa sai fare? Don Pino Puglisi, il mio carissimo amico Pino, non combatteva la mafia con le armi e con le denunce, chiedeva venisse rispettato il diritto dei bambini del quartiere di avere una scuola, una scuola degna di questo nome e non più una scuola collocata in appartamenti di proprietà di mafiosi lautamente ricompensati con canoni di affitto gonfiati. A Palermo difendiamo l’unica razza: quella umana. Non ci sono migranti a Palermo: chi vive a Palermo è palermitano. E chi distingue gli esseri umani secondo le razze prepara Dachau e Auschwitz».

      http://espresso.repubblica.it/attualita/2019/01/02/news/palermo-accoglienza-orlando-salvini-1.330083?ref=twhe&twitter_ca

    • À Palerme et à Naples, les maires refusent d’appliquer le “décret Salvini”

      D’après la nouvelle loi promue par le ministre d’extrême droite, les demandeurs d’asile ne pourront plus s’inscrire sur les registres de l’état civil et donc posséder un domicile légal. Une mesure anticonstitutionnelle et inhumaine, estiment certains maires italiens, qui ont fait savoir qu’ils ne l’appliqueraient pas.

      https://www.courrierinternational.com/article/palerme-et-naples-les-maires-refusent-dappliquer-le-decret-sa

    • #Caltanissetta, sindaco #Ruvolo: “Sono vicino a Leoluca Orlando, decreto sicurezza non coerente con la storia italiana”

      Il sindaco di Caltanissetta, Giovanni Ruvolo, tramite un post su facebook, si schiera a favore di Leoluca Orlando nella diatriba sul decreto Sicurezza: “Tempo fa ci eravamo espressi mostrando forti perplessità sul cosiddetto decreto Salvini, sperando che il buon senso consentisse al parlamento di produrre una legge più equilibrata e rispettosa dei diritti di chi vive nel territorio italiano. Purtroppo così non è stato. La mia sensibilità verso questi argomenti mi pone, ovviamente, in linea con quella politicamente espressa dal sindaco di Palermo, Leoluca Orlando, per la tutela dei diritti delle persone che vivono in Italia, nei confronti di chi lavora, studia o è titolare di un permesso di soggiorno dopo aver fatto richiesta di asilo.
      Reputo il decreto Sicurezza, soprattutto in alcune parti, non coerente con la storia italiana che ha fatto dell’accoglienza un valore. Sul piano amministrativo ho dato mandato agli uffici competenti di approfondire la questione sotto il profilo giuridico per assumere le decisioni conseguenti. Valuteremo, come primo passo, l’opportunità di mettere per iscritto le motivazioni del diniego all’iscrizione all’anagrafe che scaturiscono dall’applicazione dell’articolo 13 del decreto Sicurezza. In questo modo i richiedenti asilo avranno la possibilità di sollevare la questione costituzionale nell’ambito di eventuali ricorsi al giudice ordinario”.


      https://www.ilfattonisseno.it/2019/01/caltanissetta-sindaco-ruvolo-sono-vicino-a-leoluca-orlando-decreto-si

    • „Il Comune dice no al decreto Salvini: «Favorirà l’illegalità sul territorio»“
      Il Comune dice no al decreto Salvini

      „Il Consiglio comunale di Torino ha detto no al decreto Salvini. Su iniziativa di Elide Tisi (Pd), prima firmataria, è stato infatti approvato - con trenta voti favorevoli e due contrari - un Ordine del giorno in materia di «Immigrazione e sicurezza». L’atto del Consiglio invita la Giunta di Palazzo Civico a chiedere al Ministero dell’Interno e al Governo di sospendere “in via transitoria fino alla conclusione dell’iter parlamentare” gli effetti dell’applicazione del Decreto Legge Salvini e ad aprire un confronto con Torino e le altre grandi città, per valutare le ricadute concrete del provvedimento in termini economici, sociali e di sicurezza dei territori.“

      http://www.torinotoday.it/politica/comune-no-decreto-salvini.html

    • Ecco i comuni che sospendono il decreto sicurezza (contro Salvini)

      È molto più di una polemica quella sollevata dal primo cittadino di Palermo Leoluca Orlando sul decreto sicurezza. Questione giuridica e ideologica che ha scatenato una fronda di sindaci ribelli, difensori dello Sprar, da Luigi de Magistris (Napoli) a Dario Nardella (Firenze), da Chiara Appendino (Torino) a Virginio Merola (Bologna). Anche Virginia Raggi, sindaca di Roma, ha chiesto al governo di mitigare gli effetti del decreto. E alla protesta si unisce la voce del sindaco di Reggio Calabria Giuseppe Falcomatà che chiede «un tavolo di confronto con il Viminale per capire se esistano le condizioni di dialogo per rivedere alcune parti di questo decreto sicurezza che ha evidenti ricadute negative sui territori. Effetto di un provvedimento mai concertato e condiviso con i sindaci». Altri comuni stanno valutando l’impatto della sospensione: per il primo cittadino di Parma Federico Pizzarotti «il tema va affrontato».

      Il parere (contrario) dei costituzionalisti
      I sindaci che dicono no al decreto sicurezza proclamano di fatto un atto di disobbedienza contro la legge 132/2018. Oppure, di obbedienza costituzionale: dipende dai punti di vista. È un attacco politico? Per Nardella è resistenza a uno “scempio umanitario”. Per Cesare Mirabelli, presidente emerito della Corte Costituzionale, «il sindaco non può disapplicare la legge». Dello stesso parere altri illustri costituzionalisti. Il ministro dell’Interno Matteo Salvini avverte i primi cittadini: «Ne risponderanno personalmente, legalmente, penalmente e civilmente perché è una legge dello Stato che mette ordine e mette regole». «Ho fatto un atto istituzionale, da sindaco. Perché ritengo che questo decreto realizza una violazione dei diritti umani. La vogliamo smettere di dire che chi rispetta i diritti umani è eversivo?», dichiara Orlando.

      La proposta dell’Anci, un tavolo ministeriale per correttivi
      E a sostegno di questi sindaci, che governano territori in cui l’accoglienza ha funzionato, avviando gli immigrati all’autonomia e in molti casi alla piena integrazione, ora Antonio Decaro, presidente dell’Anci (Associazione nazionale dei Comuni italiani) propone «un tavolo di confronto in sede ministeriale per definire le modalità di attuazione e i necessari correttivi a una norma che così com’è non tutela i diritti delle persone». C’è poi chi si spinge fino all’ipotesi di un referendum abrogativo. Come Maurizio Martina (Pd) che afferma: «Quel decreto porta solo più insicurezza sulla pelle di tutti i cittadini. È giusto contrastarlo per difendere le città dalla follia della propaganda».

      La disposizione del sindaco Orlando
      Orlando è passato ai fatti prima di Natale: con una disposizione indirizzata ai dirigenti del Comune, ha ordinato di sospendere l’applicazione della legge, dando mandato «di approfondire tutti i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge 132/2018». «Nelle more di tale approfondimento - ha scritto il sindaco - impartisco la disposizione di sospendere, per gli stranieri eventualmente coinvolti dalla controversa applicazione della legge 132/2018, qualunque procedura che possa intaccare i diritti fondamentali della persona in particolare, ma non esclusivo, riferimento alle procedure di iscrizione della residenza».

      Il sistema Palermo
      Per capire la posizione netta assunta dal sindaco di Palermo è necessario conoscere il sistema per l’integrazione della sua città: «Accoglienza diffusa, organizzata d’intesa con Prefettura e Questura, in collaborazione con associazioni e università, suddivisa tra Cas, Sprar e piccole comunità», spiega Giuseppe Mattina, da 18 mesi assessore comunale alla Cittadinanza Sociale. Nel dettaglio: 40 comunità per minori non accompagnati, 12 Cas (Centri di accoglienza straordinaria, ma con numeri contenuti), 6 Sprar (di cui uno dedicato a soggetti vulnerabili). In totale, poco più di 1700 i beneficiari e circa 5500 gli operatori attivi nei progetti. «Qua è saltato un sistema organizzato, che garantiva davvero la sicurezza del territorio e a tutti gli stessi diritti», spiega Mattina. Tanti i siciliani coinvolti in attività di volontariato: «Un approccio che dimostra un processo culturale profondo. A Palermo non c’è scuola, ad esempio, che non sia partecipe di progetti di integrazione. Questa è cultura dell’accoglienza e dell’uguaglianza».

      “Ragazzi Harraga”
      Ma a riflettere lo spirito umanitario del capoluogo siciliano è soprattutto il progetto “Ragazzi Harraga”, iniziativa di inclusione sociale per minori migranti non accompagnati, gestita dal Centro italiano aiuti all’infanzia di Palermo, nata con il bando Never Alone: una rete di nove fondazioni per favorire l’autonomia e l’inclusione dei giovani migranti soli sul territorio italiano, garantendo il pieno rispetto dei loro diritti. Che si inserisce nel programma europeo EPim – European Programme on Integration and Migration - per promuovere gli stessi obiettivi anche in Grecia, Germania e Belgio.

      Le “imprese accoglienti” per l’inclusione lavorativa
      In Italia ne hanno beneficiato in più di 300. Settanta giovani hanno frequentato tirocini e laboratori e più di 20 sono stati assunti da imprese “accoglienti”, una cinquantina di attività, dall’abbigliamento alla ristorazione, impegnate a realizzare un modello di inclusione lavorativa. «Harraga è un termine arabo che indica i ragazzi che bruciano le frontiere, che attraversano i deserti e il mare, che durante il loro viaggio vengono più volte venduti e rapiti. Impiegano almeno 4 anni per arrivare in Italia, partono bambini e arrivano adolescenti. E nel loro peregrinare imparano le lingue dei posti in cui hanno vissuto e tanti mestieri. Noi qui lavoriamo per valorizzare le loro competenze, anche quelle informali. Molti frequentano la scuola, prendono la licenza media, poi quella superiore, alcuni anche la laurea. Sono brillanti, volenterosi e capaci», spiega Alessandra Sciurba, filosofa del diritto prestata alla causa umanitaria, che coordina il progetto dei Ragazzi Harraga. Said (dal Camerun), Amoud (dal Gambia) e Rita (dalla Nigeria), con una storia difficile di immigrazione alle spalle, oggi si occupano dell’inserimento abitativo dei migranti soli neomaggiorenni. Sostengono il pagamento di affitti e bollette con i proventi di una foresteria organizzata nel complesso di Santa Chiara, quartiere Ballarò, che ospita turisti solidali.

      Echi del modello Riace
      Sono echi del modello Riace, il borgo dell’accoglienza calabrese che in 20 anni di attività ha risollevato l’economia del posto e rigenerato il tessuto sociale attraverso un nuovo sistema di integrazione: un’esperienza spazzata via da un’inchiesta giudiziaria - di cui si attendono sviluppi - che ha sospeso dalle sue funzioni il sindaco Mimmo Lucano, vietandogli la dimora a Riace. Così il piccolo centro della Locride è tornato un paese fantasma. Intanto Lucano colleziona cittadinanze onorarie nei comuni d’Italia. Gli ultimi (dopo Milano, Firenze, Bologna, Scicli), i municipi di #Oriolo, #Capranica e #Sutri, con il sindaco Vittorio Sgarbi.

      https://www.ilsole24ore.com/art/notizie/2019-01-03/ecco-comuni-che-sospendono-decreto-sicurezza-contro-salvini-144932.shtm

      #Roma:

      Anche Virginia Raggi, sindaca di Roma, ha chiesto al governo di mitigare gli effetti del decreto.

    • Decreto Sicurezza? #Gori: «Produce irregolarità e insicurezza»

      Il sindaco di Bergamo: «Condannerà molti immigrati a vivere di espedienti, con una crescita dei reati. Condivido la richiesta di convocare urgentemente un incontro tra ministero e sindaci»


      https://bergamo.corriere.it/notizie/cronaca/19_gennaio_03/decreto-sicurezza-gori-produce-irregolarita-insicurezza-330f1474-0f
      #Bergamo

    • 1. Leoluca Orlando (Palermo)
      2. Luigi De Magistris (Napoli)
      3. Dario Nardella (Firenze)
      4. Federico Pizzarotti (Parma)
      5. Giuseppe Falcomatà (Città Metropolitana Reggio Calabria)
      6. Alessio Pascucci (Cerveteri, RO)
      7. Elisabetta Serra (Vaie, TO)
      8. Marco Alessandrini (Pescara)
      9. Vincenzo Giannone (Scicli, RG)
      10. Virginio Merola (Bologna)
      11. Francesco Italia (Siracusa)
      12. Nicola Sanna (Sassari)
      13. Vittorio Sgarbi (Oriolo, Capranica e Sutri,CS)
      14. Orlando Pocci (Velletri, RO)
      15. Giorgio Gori (Bergamo)
      16. Giuseppe Sala (Milano)
      17. Valeria Mancinelli (Ancona)
      18. Francesco Martines (Palmanova,UD)
      19. Paolo Erba (Malegno, BS)
      20. Giovanni Ruvolo (Caltanissetta)
      21. Giorgio Monti (Mezzago, MB)
      22. Mario Bruno (Alghero, SS)
      23. Davide Drei (Forlì)
      24. Sergio Giordani (Padova)
      25. Rösch (Merano)
      26. Alessandro Tambellini ( Lucca)

      Questi sono i sindaci contro il decreto sicurezza.
      E in fase di aggiornamento.

      https://www.facebook.com/chiara.marchetti.3979/posts/10219235983558361?comment_id=10219236567412957&notif_id=1546706224581648&n

    • Anche #Castelbuono sfida il ministro Salvini: “Non applicheremo il decreto sicurezza”

      “Apprezziamo la scelta del Sindaco di Palermo e di altri Sindaci d’Italia di sospendere l’applicazione della Legge 132/2018 meglio conosciuta come decreto sicurezza, iniziativa che il Comune di Castelbuono ha già avviato a partire dallo scorso 29 novembre con l’approvazione da parte del Consiglio comunale di un ordine del giorno per esprimere il proprio giudizio negativo sulle misure contenute nella legge e chiederne la sospensione su tutto il territorio comunale, suscitando anche la reazione di alcuni esponenti della Lega”. Lo ha detto il capogruppo di maggioranza Andrea Prestianni.

      “La decisione del principale organo collegiale locale rappresenta la massima espressione democratica, in un ordimento costituzionale democratico come il nostro; conseguentemente l’Amministrazione comunale e il Sindaco Mario Cicero chiede ai propri uffici di approfondire i profili giuridici derivanti dall’applicazione della sopra citata legge, con particolare riferimento ai rischi di violazione dei diritti umani, come garantiti dal diritto internazionale e dalla nostra Costituzione, e nelle more sospenderne l’applicazione – dice il capogruppo – Noi non applicheremo mai nessuna legge in contrasto con i princìpi espressi dalla nostra Costituzione. Abbiamo contestato e contestiamo quella legge ritenendo che lo smantellamento del sistema Sprar e la cancellazione della “protezione umanitaria” avrebbe aumentato significativamente il numero di persone in condizione di marginalità e clandestinità nelle città e nei territori. Oggi anche gli studi dell’Ispi sui dati del Ministero dell’Interno confermano quelle previsioni”.

      Secondo Prestianni, appare chiara la volontà del governo di non risolvere i problemi, ma al contrario alimentare il clima di discriminazione, razzismo, tensione sociale e ostilità nei confronti dei migranti e tra cittadini stessi, al fine di raccogliere il massimo consenso elettorale possibile alle prossime elezioni europee. “Ci auguriamo che tanti altri Sindaci d’Italia seguano l’esempio di quelle città e comuni, come Castelbuono e Palermo, che si sono già espressi contro il decreto Salvini, e che possa allargarsi sempre di più il fronte di realtà istituzionali, politiche e sociali che difendono i valori della solidarietà, della fratellanza e della pace”.

      https://www.madoniepress.it/2019/01/04/anche-castelbuono-sfida-il-ministro-salvini-non-applicheremo-il-decreto

    • Decreto sicurezza, anche la Regione si oppone a Salvini: «600 mila euro per seconda accoglienza»

      Decreto sicurezza, anche la Regione si oppone a Salvini: «600 mila euro per seconda accoglienza»
      „Non solo i sindaci in campo contro il decreto Sicurezza in tema di migranti. Anche la Regione Lazio di Nicola Zingaretti si è schierata contro la legge che abolisce di fatto il permesso di soggiorno per motivi umanitari (mantenendo solo alcune categorie) e rivede radicalmente il sistema dell’accoglienza, aprendo le porte degli Sprar (che si chiameranno Siproimi solo ai titolari di protezione internazionale escludendo quanti sono in attesa. “

      https://www.romatoday.it/politica/decreto-sicurezza-regione-lazio.html

    • Rivolta contro il decreto sicurezza, il sindaco di #Alghero: «Salvini non ci spaventa»

      La rivolta dei sindaci di centrosinistra al decreto Salvini si estende a macchia di leopardo e arriva anche in Sardegna. #Mario_Bruno, sindaco di Alghero, si schiera con il primo cittadino di Palermo, Leoluca Orlando, e gli altri sindaci che lo hanno seguito, pubblicando su Facebook un post inequivocabile: «Salvini non ci spaventa. A volte bisogna andare controcorrente, per non appoggiare una pericolosa deriva razzista».

      Al centro della ribellione c’è, ancora una volta, la questione migranti e in particolare lo stop ai certificati di residenza voluto dal ministro dell’Interno Salvini. Il sindaco di Alghero spiega: "Lo abbiamo già scritto al presidente Conte: pronti a sospendere gli effetti nei nostri comuni se non ci sarà un confronto nel merito con i sindaci, con chi vive i problemi da vicino. Siamo abituati a risponderne. Da tutti i punti di vista. Per tutti i nostri concittadini. Faremo ciò che è giusto tenendo conto innanzitutto della nostra coscienza e della nostra umanità, come facciamo ogni giorno.

      https://www.youtg.net/v3/dal-mondo/13408-rivolta-contro-il-decreto-sicurezza-il-sindaco-di-alghero-salvini-non-c

    • Il consiglio chiede lo stop al decreto Salvini con il sì di Bindocci (M5S)

      È passata anche con il voto favorevole del capogruppo del Movimento 5 Stelle in consiglio comunale, Massimiliano Bindocci, la mozione presentata dalla maggioranza di centrosinistra che impegna il sindaco e la giunta di Lucca a chiedere al ministro dell’interno e al governo di sospendere fino alla conclusione dell’iter parlamentare gli effetti dell’applicazione del cosiddetto «decreto Salvini», per aprire un tavolo di confronto tra governo, regioni ed enti locali sulle ricadute territoriali del provvedimento.

      https://www.lagazzettadilucca.it/politica/2018/11/il-consiglio-chiede-lo-stop-al-decreto-salvini-con-il-si-di-bindoc

    • #Pocci: «Velletri modello di integrazione. No al decreto Salvini»

      #Orlando_Pocci, Sindaco di Velletri, ha preso una dura posizione sul decreto sicurezza: «Alla luce di quanto sta accadendo dopo l’approvazione del cosiddetto decreto Salvini sulla sicurezza, che di fatto ha creato dei nemici inesistenti come “il clandestino”, esprimo preoccupazione e condivido l’appello lanciato da più parti sulla necessità di aprire un tavolo di confronto tra il Governo e l’ANCI.

      https://www.ilmamilio.it/c/comuni/12538-pocci-%C2%ABvelletri-modello-di-integrazione-no-al-decreto-salvini%C

    • Decreto Salvini: 4 sindaci irpini si alleano con De Magistris

      «Come sindaci impegnati sul fronte dell’accoglienza e della integrazione di comunità mediante Sprar abbiamo in più riprese espresso netta contrarietà rispetto al decreto Salvini. Penalizzando i modelli positivi di integrazione e rendendo di fatto impossibile regolarizzare le posizioni dei migranti cui è già stato riconosciuto lo status di rifugiati più che sicurezza si produce illegalità.»

      E’ quanto affermano in una nota congiunta quattro sindaci irpini #Angelina_Spinelli di #Santa_Paolina, #Giuseppe_Lombardi di #Petruro_Irpino, #Virgilio_Donnarumma di #Torrioni e #Roberto_Del_Grosso di #Roccabascerana

      https://www.ottopagine.it/av/attualita/173691/decreto-salvini-4-sindaci-irpini-si-alleano-con-de-magistris.shtml

    • Dl Sicurezza, i sindaci dell’#Empolese_Valdelsa: «Sosteniamo il ricorso della Regione»

      Il decreto Sicurezza deve fare i conti con molti sindaci. In parecchi in Toscana hanno dichiarato di temere le conseguenze sociali del dl e pensano a frenarne lì’attuazione. Tra questi anche i primi cittadini degli undici comuni dell’Empolese Valdelsa (#Capraia e #Limite, #Castelfiorentino, #Cerreto_Guidi, #Certaldo, #Empoli, #Fucecchio, #Gambassi_Terme, #Montaione, #Montelupo_Fiorentino, #Montespertoli, #Vinci), che hanno diramato la seguente nota congiunta.

      https://www.gonews.it/2019/01/04/decreto-dl-sicurezza-sindaci-empolese-valdelsa

    • #Rimini. Anche #Gnassi contro il decreto Salvini

      Dopo altri sindaci del Pd anche quello di Rimini interviene sul decreto sicurezza: “Tutto il problema dell’immigrazione – sostiene Andrea Gnassi – si scaricherà sulle strade delle città, senza più alcun tipo di programma o progetto di integrazione e gestione”. A innescare la protesta collettiva, sfociata poi in un duro scontro con il ministro dell’Interno Salvini, è stata la decisione del sindaco di Palermo Leoluca Orlando, di sospendere l’applicazione del decreto proprio nella parte che riguarda i migranti. “Senza progetti di attività sociali varati dai comuni come, ad esempio, quello di volontariato riminese, ribattezzato ‘Civivo’, per Gnassi siamo di fronte ad “una vera bomba che rischia di esplodere nelle comunità locali, altro che sicurezza. Credo – osserva – che il percorso di revisione di questo provvedimento debba adesso passare prima di ogni cosa per un tavolo di confronto tra Anci e Ministero. Bisogna apportare i necessari provvedimenti e – conclude il primo cittadino riminese – gli obbligatori emendamenti affinché tutto questo non si scarichi drammaticamente sulle città”.

      http://giornaledirimini.com/rimini-anche-gnassi-contro-il-decreto-salvini

    • I sindaci di #Lipari, #San_Piero_Patti e #Castel_di_Lucio “no al decreto Salvini ma senza scontri istituzionali”

      “Sulla legittimità del decreto sicurezza sarà la Corte costituzionale a pronunciarsi. Di certo il decreto Salvini non deve aggravare situazioni di disagio e marginalità nelle nostre città”.

      Così, in una nota, tre sindaci della provincia di Messina, Marco Giorgianni, primo cittadino di Lipari, Salvino Fiore di San Piero Patti e Pippo Nobile di Castel di Lucio.
      I tre amministratori chiedono l’avvio di “una fase di dialogo istituzionale volta all’introduzione dei necessari correttivi al decreto”.

      http://www.messinaora.it/notizia/2019/01/05/sindaci-lipari-san-piero-patti-castel-lucio-no-al-decreto-salvini-senza-scontri-istituzionali/113601

    • Sicurezza: Oliverio, ricorso a Consulta

      «Assieme alle altre Regioni che in questi giorni hanno annunciato un’analoga iniziativa, evidenziando le nostre stesse preoccupazioni, ci rivolgeremo alla Corte Costituzionale per chiedere l’annullamento della normativa al fine di stoppare una legge che viola diversi trattati internazionali sui diritti umani e i principi fondanti la nostra Costituzione». Lo afferma, in una dichiarazione, il presidente della Regione Calabria, #Mario_Oliverio, in relazione al Decreto sicurezza del Governo.
      «Avevo già espresso, in occasione del dibattito parlamentare circa l’approvazione del Decreto Sicurezza - aggiunge Oliverio - tutte le mie perplessità rispetto ad un provvedimento fortemente discriminatorio nei confronti di persone, immigrati regolari, che non potranno godere di diritti fondamentali. Oggi, gli atti di disobbedienza annunciati e praticati da diversi sindaci italiani confermano le mie preoccupazioni ed hanno il mio pieno sostegno».

      http://www.ansa.it/calabria/notizie/2019/01/05/sicurezza-oliverio-ricorso-a-consulta_df5c4b6c-3361-48cd-bc61-777e0132d730.html

    • Immigration en Italie : les maires de gauche entrent en fronde contre Matteo Salvini

      Plusieurs élus refusent d’appliquer un décret pour limiter les droits des migrants voulu par le ministre de l’intérieur d’extrême droite.

      « Je ne lâcherai pas d’un millimètre ! ». Sous son Tweet affichant sa détermination de fer, Matteo Salvini a posté, jeudi 3 janvier, un photomontage de quatre élus du Parti démocrate (gauche), affublés du slogan " les clandestins d’abord ". Une formule qui prend le contre-pied de son slogan politique (" Les Italiens d’abord "), résumant toute l’intensité du bras de fer qui commence en Italie autour du décret sur l’immigration voulu par le ministre de l’intérieur d’extrême droite.

      Figure emblématique de cette fronde, Leoluca Orlando, maire de Palerme, a annoncé en premier suspendre le décret dans sa commune. Les employés de l’état civil de la capitale sicilienne ont reçu la consigne de poursuivre l’inscription de tout migrant disposant d’un permis de séjour en règle. Depuis des mois, M. Orlando vante sa ville cosmopolite comme symbole d’ouverture, et de résistance à la politique de fermeture des ports bruyamment revendiquée par le ministre de l’intérieur. Après, tout, le nom grec de la cité ne signifie-t-il pas " refuge idéal " ?

      " Traîtres " Si la bataille est dans les symboles, elle est aussi sur le terrain juridique. Pour le maire de Palerme, la nouvelle loi viole les droits humains pourtant garantis par la Constitution italienne. " Il s’agit de mesures inhumaines et criminogènes, a fustigé l’édile, parce qu’elles transforment en illégaux des personnes qui se trouvent légitimement sur notre territoire. " Le maire de centre-gauche s’est dit prêt à aller jusqu’à la Cour constitutionnelle pour faire annuler le décret.

      L’une des principales mesures du décret est l’abrogation des permis de séjour humanitaires de deux ans qui permettaient un accès à l’emploi et aux services sociaux. Pour bien des maires, ces permis garantissaient la stabilité du tissu social de leur commune. Ils permettaient notamment l’accès au service sanitaire national, passage obligé pour bénéficier des offres de soin élémentaires, comme le médecin de famille.

      " Il faut évaluer l’impact social et économique du décret sur nos villes, déjà pénalisées par les coupes de la loi budgétaire ", s’inquiète Beppe Sala, le maire démocrate de Milan, qui craint de voir de plus en plus de sans-abri dans les rues, dont la prise en charge pèsera sur le budget municipal.

      La révolte semble faire tache d’huile. D’autres élus de grandes métropoles ont vite emboîté le pas du maire de Palerme, à Naples, à Florence ou à Parme. La fronde est alimentée par Matteo Salvini lui-même, qui n’a pas hésité à les qualifier de " traîtres ", les menaçant d’en répondre devant la justice. La loi, signée par le président de la République, est faite pour être appliquée, a rappelé le dirigeant de la Ligue.

      Le décret sur l’immigration prévoit également un démantèlement du réseau Sprar, le système de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, fruit d’un accord passé en 2002 entre les communes et le ministère de l’intérieur. Il s’adressait aux citoyens étrangers possédant un permis de séjour, leur permettant de bénéficier de cours de langue ou d’accéder à un logement.

      "C’est du fascisme" Avec la loi Salvini, les structures bénéficiant des compétences du Sprar ne seront désormais ouvertes qu’aux mineurs non accompagnés ou aux réfugiés de guerre. Les autres migrants doivent être transférés dans des centres d’hébergement que certains qualifient de centres de rétention. Une véritable bombe sociale, qui scandalise de nombreux élus locaux.

      " Cette loi nous rappelle des années sombres ", déplore Gennaro Capparelli, le maire d’#Acquaformosa, en Calabre, qui a longtemps été présentée comme un modèle d’intégration. Grâce aux migrants, ce village d’un peu plus de mille âmes a échappé à la désertification. Des emplois ont été créés et l’école n’a pas fermé. Mais, dans quelques mois, #Gennaro_Capparelli ne bénéficiera plus des fonds nécessaires du Sprar. " Jamais je n’aurais pensé qu’un ministre en arrive là, c’est du fascisme ", dit-il.

      Dans cette confrontation avec le gouvernement, certains élus plaident pour le dialogue, comme le maire démocrate de Bari, Antonio Decaro, qui préside l’Association nationale des communes italiennes. Il a demandé une réunion d’urgence au ministère de l’intérieur. Pour l’heure, Matteo Salvini n’a pas donné suite.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/04/immigration-en-italie-les-maires-de-gauche-entrent-en-fronde-contre-matteo-s

    • Decreto Salvini, sindaca del Pd chiede la sospensione della legge a #Sestri_Levante

      Sicurezza e immigrazione. Anche la sindaca del Pd #Valentina_Ghio si schiera con i colleghi di sinistra ed estrema sinistra, come il palermitano Leoluca Orlando e il napoletano Luigi De Magistris, contro il Decreto Salvini, convertito in legge dal Parlamento e promulgato dal presidente della Repubblica Sergio Mattarella.


      https://www.ligurianotizie.it/decreto-salvini-sindaca-del-pd-chiede-la-sospensione-della-legge-a-sestri-levante/2019/01/05/324426

    • Il sindaco Bellelli contro il decreto Salvini: «A Carpi tra 50 e 100 le persone che potranno scivolare nell’illegalità»

      „Anche il primo cittadino di Carpi si espone nei confronti delle misure sull’immigrazione al centro della polemica di queste ore, sperando in un intervento della Corte Costituzionale“


      https://www.modenatoday.it/politica/sindaco-bellelli-carpi-decreto-salvini-4-gennaio-2019.html

    • Il sindaco di #Montepulciano contro il decreto sicurezza di Salvini

      “Esprimo anzitutto la contrarietà dell’amministrazione comunale di Montepulciano e del suo sindaco al decreto sicurezza.

      Nel nostro territorio non viviamo un’emergenza-immigrazione ma il provvedimento, così come è, non può funzionare né sotto un profilo etico né sotto quello del trattamento umano.


      https://www.antennaradioesse.it/il-sindaco-di-montepulciano-contro-il-decreto-sicurezza-di-salvini

    • Anche Ioculano e #Scajola contro il decreto Sicurezza: «Salvini sbaglia»

      «Ritengo che le leggi vadano rispettate, quindi non posso essere d’accordo con i colleghi che non lo fanno. Detto questo, non condivido il Decreto sicurezza, sul quale sono peraltro mancati confronto e discussione». #Claudio_Scajola, sindaco di #Imperia e già ministro dell’Interno, il ruolo oggi di Salvini, distingue il livello istituzionale da quello politico. Ma quando entra nel merito del provvedimento, è durissimo: «C’è un aspetto, quello con cui si danno diritti diversi alle persone, che ritengo incostituzionale e anche inquietante. Mi ricorda un germe pericolosissimo, nella disparità di trattamento, di cui abbiamo già visto una triste esperienza nella nostra storia». Chiaro il riferimento alle legge razziali del fascismo.

      http://www.ilsecoloxix.it/p/imperia/2019/01/04/ADO5yeUD-sicurezza_ioculano_scajola.shtml

    • #Ventimiglia: decreto sicurezza, Ioculano “Alla scadenza dei primi programmi Sprar ci sarà gente in mezzo ad una strada”

      “E’ un decreto di facciata perché non si può ignorare il fatto che, sul nostro territorio, ci siano decine di migliaia di persone e di queste, volente o nolente, te ne devi fare carico.” A dirlo è il Sindaco di Ventimiglia Enrico Ioculano molto critico nei confronti del decreto sicurezza del Governo nei confronti del quali hanno espresso il proprio disappunto molti sindaci, primo fra tutti quello di Palermo, Leoluca Orlando.

      http://www.sanremonews.it/2019/01/03/leggi-notizia/argomenti/politica-1/articolo/ventimiglia-migranti-e-decreto-sicurezza-ioculano-alla-scadenza-dei-prim

    • Il Sindaco di #Sanremo sul decreto sicurezza: «Da tempo Sindaci ed Amministratori hanno espresso forti critiche»

      “Anzitutto va registrato il fatto che l’Anci aveva già espresso da tempo un parere negativo al decreto e che molti Sindaci ed Amministratori sia di centrodestra che di centrosinistra stanno esprimendo forti critiche in questi giorni”.

      Sono le parole del Sindaco di Sanremo, Alberto Biancheri, che collimano con quelle dei colleghi Scajola (#Imperia) e Ioculano (Ventimiglia). “Sul decreto – prosegue - oltre ai dubbi di incostituzionalità sollevati da più parti, nutro molte perplessità che possa risolvere qualcosa in termini di sicurezza pubblica, temo invece che possano acuirsi alcuni problemi sociali nel tempo. Mi rifaccio pienamente alle parole del nostro Presidente della Repubblica Sergio Mattarella quando dice che ‘la sicurezza la si realizza se è garantita la difesa dei valori della convivenza’. E’ necessario allora che siano rispettato i diritti umani di tutti ma anche che tutti rispettino la legge. E per chi non si attiene alle leggi che regolano la nostra democrazia serve pugno duro, carcere e garanzia della pena per chi commette reati, espulsioni immediate per criminali extracomunitari: questo è quello che intendo io per sicurezza e questo è quello che mi chiedono i miei cittadini”.

      http://www.sanremonews.it/2019/01/03/leggi-notizia/argomenti/cronaca/articolo/il-sindaco-di-sanremo-sul-decreto-sicurezza-da-tempo-sindaci-ed-amminist

    • #Enrico_Pusceddu Sindaco di #Samassi

      Ho letto con attenzione il Decreto Sicurezza e seguo lo svilupparsi della situazione che in questi giorni vede alcuni colleghi sindaci opporsi all’applicazione della Legge.
      Anche io ho maturato una posizione chiara sull’argomento.

      Il compito del Sindaco è quello di tutelare le persone presenti nel territorio di sua competenza. Questo dobbiamo fare nel rispetto dell’articolo 2 della Costituzione che “riconosce e garantisce i diritti inviolabili dell’uomo”. Per cui se una Legge dello Stato nell’applicazione di alcuni suoi articoli contrasta con i principi prioritari e fondamentali della Costituzione è nostro dovere intervenire attuando tutte le disposizioni che consentano alle persone presenti nel nostro territorio di non veder mai violati i propri diritti.

      Lo farò seguendo i consigli del leader leghista Matteo Salvini, oggi Ministro dell’Interno, che ancora l’11 maggio 2016 dichiarava a Radio Padania che “La disobbedienza alle leggi sbagliate è una virtù” a proposito della Legge sulle Unioni civili per cui ancora lui chiedeva “a tutti i sindaci e amministratori locali di disubbidire a quella che è una legge sbagliata”.

      Essendo quindi un Amministratore “virtuoso” e considerando il cosiddetto Decreto Sicurezza inapplicabile, accoglierò l’invito di Matteo Salvini e disubbidirò a “una legge sbagliata”.
      In attesa che il legislatore o la Corte Costituzionale vi ponga rimedio mi assumerò la responsabilità di sospenderne l’applicazione nella parte in cui, essendo di mia competenza l’attuazione, si paleseranno violazioni dei diritti umani. Una volta chiarito dal legislatore come garantire i servizi basilari alle donne e agli uomini presenti nel mio territorio sarò ben lieto di revocarne, per quanto di mia competenza, la sospensione.

      Facendolo non mi riterrò un traditore o un nemico degli italiani secondo le affermazioni del nostro Ministro dell’interno che dice: “Chi aiuta i clandestini odia gli italiani, ne risponderà davanti alla legge e alla storia”.
      Intanto noi Sindaci, a differenza di altri, di fronte alla legge, alla storia, al giudizio dei cittadini o dei delinquenti che attentano alla nostra vita (in Sardegna ce ne sono tanti ma il Ministro dell’Interno pare non curarsene) ci siamo tutti i giorni senza nessun tipo di attenuante o di immunità parlamentare.
      Ancor meno mi sentirò un fuorilegge che aiuta i clandestini. Primo perché lo status di clandestino in Italia è curiosamente variabile, si può diventarlo anche per colpa di Leggi che dall’oggi al domani trasformano in “clandestini noti” anche coloro che hanno i documenti in mano o che attendono da mesi o anni che gli uffici preposti diano risposta alle loro richieste. Secondo perché i clandestini non sono per forza di cose delinquenti. Terzo perché ritengo che anche il “peggiore” dei clandestini sia prima di tutto una donna o un uomo a cui riconoscere dei diritti inviolabili.

      Infine, nel caso in cui il Ministro dell’Interno, rinnegando le sue stesse incitazioni alla disobbedienza, volesse intraprendere iniziative ispettive o sanzionatorie nei confronti del mio operato, le accetterò serenamente e nel pieno rispetto delle reciproche competenze e ruoli istituzionali (non sarà peggio dei mille problemi e responsabilità a cui ogni giorno i sindaci devono far fronte) coscienti che non è solo una fascia tricolore, un titolo di ministro della Repubblica o un insieme di like su un post che danno senso e dignità all’essere umani.

      https://www.facebook.com/enricopusceddu.sindacosamassi/posts/2179161155670668

    • Decreto sicurezza, anche il sindaco di #Mezzago contrario: «È obbedienza costituzionale»

      C’è anche il sindaco di Mezzago #Giorgio_Monti tra le voci che si oppongono al decreto sicurezza del ministro Salvini. Una “disobbedienza civile” lanciata dal sindaco di Palermo e accolta da Napoli, Milano, Bergamo, Firenze. Salvini: “Io non mollo”.

      https://www.ilcittadinomb.it/stories/Cronaca/decreto-sicurezza-anche-il-sindaco-di-mezzago-contrario-e-obbedienza-c

    • Decreto Salvini, la sfida di 60 sindaci e consiglieri comunali pugliesi: «Odg per chiedere lo stop»

      «Il sistema elaborato da Salvini - commenta il sindaco di #Bitonto (Bari), Michele Abbaticchio - è fallimentare. Con le chiusure di Cas e Sprar si tolgono vite umane dal circuito ’sano’ dell’accoglienza per immetterle in strada. Non occorre essere degli esperti per comprendere come gli effetti del provvedimento sarebbero addirittura opposti a quelli prefissati». «A voler essere sospettosi - aggiunge - verrebbe da pensare che questo incremento generalizzato di insicurezza e panico che si diffonderebbe nelle città sia una trovata utile per futuri fini elettorali».

      «Ci spieghi Salvini - afferma il sindaco di #Acquaviva_delle_Fonti (Bari), Davide Carlucci - come dovrebbe condurre questo provvedimento a una maggiore sicurezza nelle città se l’attuale Governo non ha stipulato nemmeno un accordo con i Paesi di provenienza dei migranti per il loro rimpatrio». «Per non parlare poi - conclude - dell’aspetto più prettamente ’umano’, che siamo certi non sarà stato preso in considerazione dal ministro, ovvero l’abbandono in strada di giovanissimi».

      https://bari.repubblica.it/cronaca/2018/11/02/news/sessanta_amministratori_contro_salvini-210585624

      J’ai envoyé un message au groupe FB du parti pour savoir qui étaient les 60 maires... voici la réponse:

      Salve Cristina, innanzitutto la ringraziamo per il suo lavoro. Quanto all’articolo, si spiega che il partito avrebbe, per mezzo dei suoi amministratori (con i quali copriamo, appunto, oltre 60 comuni pugliesi), provveduto a farsi portavoce del messaggio. Nello specifico, cioè, di presentare una mozione con la quale si chiedeva la revisione del decreto. Naturalmente, non in tutti la mozione ha avuto seguito. Anzi, abbiamo purtroppo notizie già di comuni dove non è stata approvata, poi, dalla maggioranza del consiglio. In altri casi, purtroppo, la discussione è stata rimandata. Quello che indicavamo nel pezzo era la volontà di produrre un documento da presentare in tutti i comuni dove abbiamo un referente (che non sempre è il sindaco ma può essere un assessore o un consigliere di maggioranza o minoranza) e questo effettivamente è stato fatto. Se ha altre richieste, non esiti a contattarci.

    • #Martines, #Palmanova: “Con il Decreto Sicurezza, aumenteranno gli immigrati irregolari”

      ”L’ANCI ha sempre avuto nel suo DNA il compito di dialogare con i Governi a livello nazionale e regionale per definire o discutere norme la cui applicazione interessa i comuni e quindi i sindaci. Ciò è stato fatto e si continua a fare nella costruzione delle varie finanziarie regionali o nella emanazione di leggi che riguardano gli assetti degli enti locali” commenta #Francesco_Martines, Sindaco di Palmanova e Componente Esecutivo di ANCI Friuli Venezia Giulia. E continua: “Nel caso della “legge sicurezza”, a suo tempo l’ANCI stessa aveva espresso perplessità e le preoccupazioni in merito ad alcune incongruenze costituzionali e sui percorsi applicativi. Ora alcuni sindaci, e io sono uno di quelli, rilevano legittimamente che la sua applicazione comporterebbe anche l’incremento e non la soluzione di problemi di carattere sociale, tra cui l’aumento considerevole nel tempo del numero degli irregolari.

      https://www.triesteallnews.it/2019/01/05/martines-palmanova-con-il-decreto-sicurezza-aumenteranno-gli-immigrat

    • Non solo sinistra, anche i sindaci M5S criticano il decreto Salvini

      No, non ci sono solo i sindaci di sinistra a criticare il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. A giudicare negativamente la legge, proprio come Leoluca Orlando, Luigi De Magistris, Dario Nardella ed altri, ci sono anche diversi primi cittadini M5S, su tutti il livornese #Filippo_Nogarin, che è anche vicepresidente dell’Anci. Ne parla oggi il Corriere della Sera (articolo di Marco Gasparetti), che ha raccolto pareri e dichiarazioni degli amministratori pentastellati che esprimono dissenso. Con Nogarin ci sono anche #Francesco_De_Pasquale, sindaco di #Carrara, #Andrea_Zuccalà, primo cittadino di #Pomezia, #Mario_Savarese, di #Ardea.

      https://www.giornalettismo.com/archives/2689502/sindaci-m5s-decreto-salvini

    • #Belluno, sindaco boccia decreto Salvini: «Italia più insicura»

      «Il Decreto Salvini sull’immigrazione non renderà l’Italia un Paese più sicuro, ma al contrario rischia di gettare in mano alla delinquenza organizzata migliaia di persone. È un provvedimento calato sul territorio da chi sta seduto dietro un banco o una scrivania a Roma e, per una decisione “di pancia”, scarica così le future emergenze sociali sui sindaci e sui suoi cittadini». Il sindaco di Belluno, Jacopo Massaro, ribadisce la bocciatura al decreto in materia di immigrazione e sicurezza, bocciatura già illustrata pochi giorni fa.


      https://www.vvox.it/2018/09/25/belluno-sindaco-boccia-decreto-salvini-italia-piu-insicura

      #Jacopo_Massaro

    • Decreto sicurezza, De Vecchis: “#Fiumicino si schiera coi clandestini, contro i cittadini”

      Fiumicino – “Spiace prendere atto che il sindaco di Fiumicino, condividendo la presa di posizione strumentale di Leoluca Orlando e di alcuni sindaci di sinistra (leggi qui), abbia deciso di schierarsi dalla parte dei clandestini contro i cittadini”. Lo dichiara William De Vecchis, Senatore della Lega.

      https://www.ilfaroonline.it/2019/01/03/decreto-sicurezza-de-vecchis-fiumicino-si-schiera-coi-clandestini-cittadini/254936

    • #Alessandra_Buzzo, sindaca di #Santo_Stefano_di_Cadore (BL)

      Lettera aperta al ministro ?
      Sono un sindaco ministro Salvini di un piccolo comune di montagna, ci siamo incontrati alcune volte e non le ho mai nascosto il mio pensiero.
      Le battaglie per il mio territorio le ho fatte tutte, la sanità, la viabilità, il lavoro, la scuola ecc.sempre in prima linea, sempre esponendomi, non curandomi delle conseguenza perché se si crede nella bontà di quello che si fa il coraggio è d’obbligo, anzi è scontato.
      Più volte sono stata pugnalata alle spalle ma poco importa perché la consapevolezza di agire con coerenza per garantire i diritti dei propri cittadini, per cercare di costruire futuro per chi vive la montagna, mi ha dato molta forza!
      L’ultima volta che ci siamo incontrati in occasione dell’alluvione dell’ottobre scorso, le ho ricordato il referendum per l’autonomia bellunese, la necessità di una fiscalità particolare per questi territori, i progetti ed i sogni di questa area interna ecc...
      Oggi non posso tacere e mi unisco come posso ai sindaci “disobbedienti” fosse solo per dirle che lei è fra i responsabili se non il responsabile dell’abbruttimento etico e morale che sta avvolgendo la nostra bella Italia.
      Fin da bambina mi sono sempre schierata a fianco degli ultimi, sognavo di cambiare il mondo e continuo testardamente a farlo.
      Non si fanno differenze fra persone, fra colore della pelle, orientamento sessuale, religioso, il dolore è dolore, la gioia è gioia, le speranze sono speranze i sogni sono sogni, per tutti indistintamente, così come naturalmente doveri e responsabilità anche se non tutti partono dalle stesse condizioni ed opportunità, non si può restare indifferenti di fronte alle sofferenze e difficoltà delle persone, non ci si gira dall’altra parte, non si cercano capi espiatori ma si trovano “umane” soluzioni.
      Non so se veramente si sente in pace con la propria coscienza e se lo è non so proprio come fa o che coscienza strana è la sua.
      Le chiedo gentilmente perché la gentilezza è una virtù, di rilassarsi, il consenso lo può ottenere senza seminare odio, facendo semplicemente il proprio dovere.
      Fra i vari doveri che tutti noi abbiamo le ricordo quello di insegnare ai propri figli amore, rispetto, solidarietà, condivisione, giustizia sociale ecc....con il proprio esempio.
      Naturalmente anche questa volta mi preparo a ricevere commenti poco carini se non insulti ma come dicevo: sono coraggiosa e dico quello che penso e che il cuore mi indica ❤️

      Ps. Non mi dica il solito:”se li porti a casa sua” perche già fatto anche quello

      https://www.facebook.com/alessandra.buzzo.3/posts/10212446447985764?hc_location=ufi

    • "Espulsi per il decreto Sicurezza": i #presepi del #Salento protestano contro il governo

      «Espulsi ai sensi del decreto Sicurezza». Recita così un cartello davanti alla Natività, per far capire che oggi «il Bambin Gesù non potrebbe restare nella grotta perché verrebbe immediatamente espulso». Tocca i tanti presepi allestiti nelle piazze del Salento la campagna #sicuridiessereumani, promossa da Arci Lecce: richiedenti asilo, organizzazioni e diocesi, Comuni, ospiti di Cas e Sprar e cittadini hanno voluto manifestare la loro contrarietà alle politiche del governo adottate nei confronti degli stranieri. La Natività è allora sottoposta a sgombero, i re Magi che arrivano nellla chiesa Santissima Maria Assunta di Cavallino restano increduli perché nella grotta non c’è più nessuno, mentre nei presepi viventi di Galatina, Acquarica di Lecce, Diso, Lequile, Caprarica, Trepuzzi, Alessano, Castiglione d’Otranto, Campi Salentina, Sogliano, Tricase, Castrignano De’ Greci, Patù e Lecce si srotolano striscioni che ripetono gli slogan ’Ogni uomo è mio fratello’ e ’Sicuri di essere umani’. L’intera campagna, promossa dal coordinamento leccese contro il decreto Sicurezza, si chiuderà il 6 gennaio a Lecce con un corteo che si concluderà in piazza Duomo, dove è allestito il presepe

      https://bari.repubblica.it/cronaca/2018/12/23/foto/presepi_solidali-214972984/amp

    • Decreto Salvini, scintille fra De Marchi, Dara e Palazzi

      Palazzi dal canto suo si dice rispettoso delle leggi, e non aderirebbe al cartello Orlando, pur asserendo che il decreto Salvini «è sbagliato, e produrrà illegalità e lesioni a diritti fondamentali; ma io non chiederò ai funzionari del Comune di non applicarlo». Tuttavia, prosegue, «a Mantova non smetteremo mai di assistere chi ha bisogno», e solleva il caso dei minori stranieri non accompagnati, da cui in applicazione del decreto «avremo più insicurezza, perché rendere illegali coloro che oggi hanno la residenza rende sostanzialmente impossibili gli accertamenti».

      https://vocedimantova.it/cronaca/decreto-salvini-scintille-fra-de-marchi-dara-e-palazzi
      #Mantova

    • "Al fianco di Leoluca Orlando". Lettera dei sindaci della provincia

      Un gruppo di sindaci del Palermitano si è schierato ufficialmente con il primo cittadino di Palermo, Leoluca Orlando, nello scontro con il ministro dell’Interno Matteo Salvinin sull’applicazione del decreto Sicurezza. Si tratta di #Franco_Ribaudo di #Marineo, #Ciccio_Nicolosi di #Corleone, #Franco_Agnello di #Villafrati, #Epifanio_Mastropaolo di #Godrano, #Massimo_Diano di #Santa_Cristina_Gela, #Rosario_Petta di #Piana_degli_Albanesi, #Piero_Aldeghieri di #Campofelice_di_Fitalia, che fanno parte del «Centro polifunzionale per l’inclusione degli immigrati della #Valle_dell'Eleuterio_di_Marineo».

      https://livesicilia.it/2019/01/03/al-fianco-di-leoluca-orlando-lettera-dei-sindaci-della-provincia_1024679

    • #Monterotondo:
      Contro il decreto Salvini per la tutela dei migranti e della sicurezza del territorio

      Il Vicesindaco reggente Antonino Lupi si schiera al fianco del Sindaco di Palermo Leoluca Orlando.

      In armonia con gli orientamenti del Consiglio Comunale, fortemente contrari al Decreto Sicurezza, il Vicesindaco Reggente Antonino Lupi:

      esprime pieno sostegno ideale all’iniziativa promossa dal Sindaco di Palermo Leoluca Orlando contro l’applicazione di alcune norme fortemente discriminatorie verso i migranti, in particolare contro quelle che impediscono l’iscrizione anagrafica di richiedenti asilo pur in possesso di regolare permesso di soggiorno;

      auspica che la conseguente azione, avviata ai diversi livelli istituzionali, possa far si che la Corte Costituzionale si esprima, nel più breve tempo possibile, sulla costituzionalità di norme che, oltre a risultare lesive di diritti umani tutelati dalle convenzioni internazionali, appaiono violare valori e principi fondanti della nostra Costituzione;

      si unisce alla richiesta rivolta all’ANCI ed al suo Presidente Antonio Decaro di avviare un serrato confronto con il Governo Centrale per l’esame e la risoluzione dei numerosi problemi che si stanno generando sui territori a seguito dell’applicazione di alcune delle norme contenute nel Decreto Salvini e per la revisione dei contenuti del decreto stesso.

      “Forte dell’esperienza pluriennale che ha visto il nostro Comune impegnato in progetti di accoglienza, di integrazione e di autonomia di tanti migranti inseriti nei progetti SPRAR, ritengo che il Decreto Salvini che, a parole, vorrebbe garantire sicurezza, finirà con il generare rottura della coesione sociale, insicurezza, illegalità e criminalità nei territori.

      L’uscita di tante persone da percorsi legali, controllati e monitorati, (come quelle dei progetti SPRAR ma anche quelli dei CARA come quello di Castelnuovo di Porto che accoglie oggi più di 400 persone), – prosegue il Vicesindaco Reggente Antonino Lupi – vorrà dire renderle senza volto (senza iscrizione anagrafica e relativa residenza), senza prospettive, senza speranze: tante persone disperate continueranno a vivere, a vagare nei nostri territori, saranno facile preda del malaffare.

      Il Governo ha colpevolmente ignorato il pensiero degli Enti Locali, delle organizzazioni del Terzo Settore, del Sindacato, della stessa Conferenza Episcopale Italiana, in merito ad un tema così complesso come quello dell’immigrazione.

      Il Governo, forse alla ricerca del facile consenso sulle politiche contro l’accoglienza dei migranti che caratterizzano tutti i governi di destra in Europa e nel resto del mondo, non ha saputo valutare gli effetti che le nuove norme generano sui territori e che rischiano di far saltare quel delicato equilibrio tra Stato Centrale e Enti Locali: al Governo gli onori e i successi elettorali, ai Sindaci gli oneri economici e sociali di scelte che, anziché risolvere i vecchi problemi, ne generano di nuovi, difficili da prevedere e da affrontare.”

      http://www.comune.monterotondo.rm.it/comunicati-stampa/contro-il-decreto-salvini-per-la-tutela-dei-migranti-e-della-

    • Decreto Salvini, da sinistra pressioni sui sindaci ma nessuno segue la linea Orlando. E Giacomelli: «La Regione faccia da guida ai Comuni»
      #Prato:

      #Biffoni frena: «Chiedo il rispetto delle regole anche quando non ci piacciono, va fatta una battaglia politica per cambiare il decreto a beneficio dei cittadini».

      Il sindaco di #Poggio e presidente della Provincia Francesco Puggelli critica in più di un aspetto questa legge voluta dal ministro Salvini: «Si chiama sicurezza ma di sicurezza ha ben poco e le norme che contiene generanno il caos. Mi aspettavo qualche strumento per combattere la microcriminalità e per impedire a persone arrestate in flagranza di reato, come il caso dei marocchini di Poggio, di essere rimessi in libertà dopo poche ore; mi aspettavo più soldi per la videosorveglianza che attendiamo da tempo. E’ una legge piena di norme discriminatorie e quindi anticostituzionali. Lotterò per cambiarla».

      #Edoardo_Prestanti, sindaco di #Carmignano, definisce il decreto «un abominio che non risolve nessun problema ma anzi ne crea di nuovi perchè apre la porta a persone per strada senza diritti. Siamo pronti al ricorso alla Consulta».

      Sulla stessa lunghezza d’onda il primo cittadino di #Montemurlo, #Mauro_Lorenzini: «Chiederò al Consiglio comunale di prendere una posizione politica in merito per imboccare la strada del ricorso alla Corte Costituzionale. Noi sindaci non possiamo violare la legge ma possiamo combattere per modificarla. Questo decreto crea più problemi di quanti ne risolva soprattutto in fatto di sicurezza e salute».

      Stessa posizione per i sindaci di #Vaiano e di #Vernio, #Primo_Bosi e #Giovanni_Morganti: «I nostri territori non sono toccati dal fenomeno come le grandi città - dicono - ma lotteremo nelle forme previste dalla legge per cambiare questo decreto che riteniamo ingiusto».

      Più sfumata la posizione del sindaco di Cantagallo, Guglielmo Bongiorno che si limita a dire: «Ho giurato sulla Costituzione che parla chiaro su accoglienza e discriminazione». Nessun chiarimento se applicherà o meno il decreto Salvini anche se in un piccolo Comune come il suo, in alta Val di Bisenzio, l’eventuale disobbedienza è un esercizio molto teorico.

      http://www.notiziediprato.it/news/decreto-salvini-da-sinistra-pressioni-sui-sindaci-ma-nessuno-segue-la

    • Da #Salerno diffida a Salvini. Appello al sindaco alla disobbedienza civile

      Un presidio, una diffida nei confronti di Conte, Salvini e Toninelli, e un invito alla disobbedienza civile al sindaco di Salerno, #Vincenzo_Napoli. Da Salerno si leva il grido di solidarietà e umanità verso i 49 migranti a bordo della Sea Watch e della Sea Eye, in mare ormai da 15 giorni, impossibilitata a sbarcare sulle coste italiane a causa della presa di posizione del vicepremier della Lega. Lunedì mattina, alle 11, su iniziativa di Antonio Nigro e del collettivo Move to resist, sarà presentata, presso la prefettura di Salerno, regolare diffida nei confronti del presidente del Consiglio dei Ministri Giuseppe Conte, il ministro dell’Interno Matteo Salvini e il ministro delle Infrastrutture Danilo Toninelli.

      https://napoli.repubblica.it/cronaca/2019/01/06/news/da_salerno_diffida_a_salvini_-215979824

    • Cori, con la presentazione del corto ‘Non Calpestare’, l’amministrazione ricorda l’anniversario della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani e stigmatizza il decreto sicurezza

      “Tutti gli esseri umani nascono liberi ed uguali in dignità e diritti. Essi sono dotati di ragione e di coscienza e devono agire gli uni verso gli altri in spirito di fratellanza”. Questo è il primo articolo della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, un codice etico di importanza storica fondamentale: è stato il primo documento a sancire universalmente i diritti che spettano all’essere umano. ‘Non Calpestare’, il cortometraggio diretto nell’anno appena passato da Angelo Bianchi con i testi del collettivo letterario Cardiopoetica, che è stato presentato al Teatro Comunale ‘Luigi Pistilli’ di Cori, vuole essere proprio un contributo al 70° anniversario della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani che “oggi più che mai – commenta il Sindaco Mauro De Lillis – manifesta la sua importanza nel nostro Paese: il cosiddetto decreto sicurezza da poco divenuto legge calpesta, infatti, sia i principi costituzionali sia i valori presenti nella Dichiarazione Universale. Esso mette in discussione anni di politiche tese all’accoglienza diffusa e all’integrazione, che sicuramente presentavano aspetti critici ma nel complesso realizzavano una forma di governo dell’immigrazione che stava dando buoni risultati. Ora noi Sindaci non abbiamo più la possibilità di garantire assistenza sociale e sanitaria ai richiedenti asilo. Non possiamo più garantire i diritti basilari assicurati agli altri cittadini. Una vergogna per l’Italia. Occorre – conclude il primo cittadino – un sussulto di responsabilità, di sensibilità e un forte atto di denuncia verso questo provvedimento. Credo che l’iniziativa di ieri possa aiutarci in tal senso, sollecitando una riflessione profonda e una seria presa di coscienza da parte di tutti”. Intanto, Mauro de Lillis di concerto con i colleghi Sindaci e con l’Anci (Associazione Nazionale Comuni Italiani) sta valutando i passi da compiere per accertare davanti a un giudice la costituzionalità della norma.


      http://www.mondoreale.it/2019/01/cori-con-la-presentazione-del-corto-non-calpestare-lamministrazione-ricor

    • #Salve, sindaco contro decreto Salvini, la Lega replica

      Il sindaco di Salve (Le) è intervenuto ieri sulle pagine della Gazzetta del Mezzogiorno unendosi al coro dei sindaci contro il decreto sicurezza di Matteo Salvini:

      «In una lettera scritta dalla prigione di Birmingham nell’aprile 1963, il reverendo Martin Luther King si chiede come sia possibile rispettare alcune leggi e disobbedire a delle altre. Trova la risposta nel fatto che possono darsi due tipi di leggi: giuste ed ingiuste. Il reverendo King afferma dunque di essere il primo ad avvertire la responsabilità legale e morale di obbedire alle leggi giuste, ma di sentire al tempo stesso la responsabilità morale di disobbedire alle leggi “ingiuste”.


      https://www.lagazzettadelmezzogiorno.it/news/lecce/1098267/salve-sindaco-contro-decreto-salvini-la-lega-replica.html

      #Francesco_Villanova

    • Tra i sindaci in trincea contro il decreto Salvini

      A #Francesco_Maragno, sindaco di centrodestra di #Montesilvano, il dl Salvini non piace. “I latini – dice Maragno al Foglio – dicevano dura lex sed lex: è una legge dello stato e come tale va rispettata. Noi, finora, abbiamo applicato la legge Bossi-Fini per eliminare i rischi della presenza di immigrati lasciati a se stessi – come avviene con i Cas, Centri di accoglienza straordinaria – concentrandoci sulla valorizzazione degli Sprar”.

      Maragno condivide la protesta dei sindaci? “Condivido la preoccupazione su un aspetto di primaria importanza e su cui tanti colleghi sindaci, come me, si sono impegnati in prima persona per governare l’emergenza immigrati, venendo in soccorso del governo su una problematica che non rientra minimamente tra le competenze dei comuni. L’abbiamo fatto per spirito di solidarietà nei confronti del governo in difficoltà e ci saremmo aspettati, da parte di quest’ultimo, di essere presi in considerazione nel confezionamento della normativa cosa che, purtroppo, non è avvenuta con la conversione in legge”.

      https://www.ilfoglio.it/politica/2019/01/04/news/tra-i-sindaci-in-trincea-contro-il-decreto-salvini-231422

    • Valsusa, i sindaci in marcia contro il decreto Sicurezza

      Abituata da anni a scendere in piazza per manifestare il proprio dissenso, la Val Susa si prepara a imboccare la strada della manifestazione di protesta anche contro il decreto Sicurezza. O, meglio, contro gli effetti della norma varata dal governo Lega-Cinque Stelle su indicazione del partito di Matteo Salvini: il rischio, diconno, è di gettare nell’illegalità chi ha un regolare permesso di soggiorno e i tagli ai fondi per l’accoglienza, che potrebbero far saltare il progetto di integrazione di profughi e richiedenti asilo avviato oltre due anni fa sul territorio.

      L’ipotesi

      Per ora nulla è deciso, ma si fa largo l’ipotesi della marcia di Valle ad Avigliana il 26 gennaio, con sindaci e cittadini dietro gli striscioni per invocare il rispetto dei diritti umani e di chi fugge da guerre, fame e miseria. In settimana la questione sarà discussa dai primi cittadini, che cercheranno di conciliare le diverse anime sul delicato tema immigrazione: riportato di attualità a livello locale dall’annuncio del sindaco di Susa, Sandro Plano, che venerdì ha «bocciato» il provvedimento del governo, rassicurando però (anche a nome dei colleghi) che in Val Susa la legge verrà rispettata confidando nella sua bocciatura per incostituzionalità.

      Le parole del presidente dell’Unione dei Comuni, all’indomani di un primo confronto interno, sono suonate «affrettate» ad alcuni colleghi di Plano. Tanto che ha subito preso a circolare un ordine del giorno per sollecitare azioni più incisive. La prima a intervenire è Emanuela Sarti, responsabile del turismo in Unione montana: «Troppa fretta. E’ un tema su cui occorre un confronto serio» commenta la sindaca di Condove su Facebook a poche ore dalle dichiarazioni di Plano.

      Altri primi cittadini, da Fabrizio Borgesa (Chiusa San Michele) a Susanna Preacco (Sant’Antonino), intervengono sulla questione sposando le parole del sindaco di Firenze, Dario Nardella - tra i «disobbedienti» alla legge - e invitando ad approfondire il dibattito. Pure la consigliera regionale Stefania Batzella sprona i sindaci ad azioni concrete. E sempre Emanuela Sarti rilancia l’ipotesi di impugnare la legge: «La Regione sta valutando il ricorso alla Corte Costituzionale. Questa è la strada». La manifestazione di Valle potrebbe trovare un punto di contatto tra i «moderati» e chi è pronto ad alzare i toni. Nel frattempo, Vaie ha votato in Consiglio un ordine del giorno di netta contrarietà al Decreto Salvini.


      https://www.lastampa.it/2019/01/06/cronaca/valsusa-i-sindaciin-marcia-contro-il-decreto-sicurezza-prRl78guk2xs6ON8EgXVPM/pagina.html

      #Valsusa e tutti i suoi comuni (#Almese, #Avigliana, #Borgone_Susa, #Bruzolo, #Bussoleno, #Caprie, #Caselette, #Chianocco, #Chiusa_di_San_Michele, #Condove, #Mattie, #Mompantero, #Novalesa, #San_Didero, #San_Giorio_di_Susa, #Sant’Ambrogio_di_Torino, #Sant’Antonino_di_Susa, #Susa, #Vaie, #Venaus, #Villar_Dora, #Villar_Focchiardo)

    • #Piacenza:
      Decreto Salvini, #Giardino (Misto) “Illogiche alcune norme sull’immigrazione”

      «Alcune norme – non tutte – di tale decreto appaiono anche a me illogiche e incomprensibili. Si tratta delle disposizioni in materia di abolizione della protezione umanitaria, di restrizione del sistema di accoglienza, di esclusione dal registro anagrafico dei richiedenti asilo e di revoca della cittadinanza. Il resto del decreto presenta una sua organicità, ma su questi aspetti credo sia opportuno, anzi inevitabile intervenire con una correzione di rotta.»

      https://www.piacenzasera.it/2019/01/decreto-salvini-giardino-gruppo-misto-illogiche-alcune-norme-sullimmigrazione/279449

    • Decreto sicurezza: la Lombardia tra sindaci “ribelli” e sindaci “difensori”

      Polmiche a #Crema, dove il sindaco di Centrosinistra #Stefania_Bonaldi ha espresso il proprio dissenso in maniera chiara, anche attraverso la propria pagina Facebook, ed è stata invitata a dimettersi dalla leghista Gobbato.

      Ci ha messo la faccia anche il sindaco di #Cremona, #Gianluca_Galimberti, che ha dichiarato: “Il decreto produrrà nella nostra città più insicurezza, mettendo in difficoltà i Comuni che si troveranno ad affrontare da soli un fenomeno che andava gestito diversamente e congiuntamente, ma la sospensione degli obblighi di legge di un provvedimento approvato dal Parlamento non è nel potere di un sindaco e non è la soluzione adottabile dai Comuni.”E’ proprio dalla Bassa, per ciò che concerne la situazione lombarda, che stanno arrivando al momento le resistenze maggiori.

      https://giornaledimonza.it/politica/decreto-sicurezza-la-lombardia-tra-sindaci-ribelli-e-sindaci-difenso

    • SISTEMA SPRAR: DUBBI DEL CONSIGLIERE VIAN SUL DECRETO SALVINI E SULLE RIPERCUSSIONI AL COMUNE DI SAN DONÀ

      È stata presentata ieri dal Consigliere Vian l’interrogazione sul sistema Sprar, in contrasto con il Decreto Salvini e in ottica di eventuali ripercussioni al comune di San Donà di Piave.

      Nel testo letto ieri in Consiglio comunale, si fa riferimento alla situazione dello stesso comune: sono circa 60 i richiedenti asilo o i titolari di una qualche forma di protezione inseriti nei progetti SPRAR e CAS con il modello virtuoso dell’accoglienza diffusa. Secondo Vian, con l’applicazione del Decreto Salvini, quello che alcune amministrazioni (come San Donà) hanno raggiunto in termini di inclusione e autonomia delle persone accolte, verrebbe cancellato.

      “Le nuove norme non faranno altro che rafforzare la retorica di chi considera il fenomeno migratorio come straordinario ed emergenziale, quando invece è strutturale, alimentando un sistema non solo dannoso per i migranti e i territori, ma spesso anche poco trasparente in termini di gestione economica e finanziaria delle risorse pubbliche”, sostiene il Consigliere dem. “Non dobbiamo sottovalutare inoltre la presenza nei CAS di persone con vulnerabilità, attualmente titolari di permesso di soggiorno per motivi umanitari o di permessi speciali, come quello per motivi di salute, introdotti dal Decreto, che si vedono sfumare la possibilità di entrare nella rete SPRAR, finendo letteralmente per strada“. Questa la preoccupazione numero uno di Vian, il quale prosegue: “Tale Decreto prevede lo smantellamento di fatto della rete SPRAR e ciò si tradurrà nell’aumento delle persone ospitate nei grossi centri di accoglienza, hub e hotspot: strutture spesso sovraffollate che non riescono a garantire ai migranti l’assistenza sanitaria e legale né un percorso di inserimento e integrazione, incrementando quindi la loro marginalizzazione e il rischio di coinvolgimento degli stessi in attività illecite”. Dal circolo PD interviene anche la segretaria Sandre: “Non possiamo fare altro che pensare che questo sia l’obiettivo del ministro degli interni, per alimentare l’astio nei confronti di chi è costretto a cercare una vita migliore nel nostro continente, e ottenere consenso politico sulla spaccatura che questo tema crea tra i cittadini.”

      http://www.piavetv.net/2018/11/sistema-sprar-dubbi-del-consigliere-vian-sul-decreto-salvini-e-sulle-riperc
      #San_Donà_di_Piave

      v. anche:
      https://www.facebook.com/gruppoconsiliarepdsd/videos/269710063693456

    • I Sindaci della Rete dei Piccoli Comuni del #Welcome della provincia di Benevento e di Avellino che sottoscrivono il presente comunicato si schierano in solidarietà al dolore, alla fatica ed al grido di speranza delle popolazioni migranti; manifestano il proprio desiderio di trovare una soluzione concreta tra il corretto esercizio del dovere di accoglienza dello Stato Italiano sancito dalla Carta Costituzionale, i diritti civili riconosciuti dall’ordinamento giuridico e le risorse del welfare disponibili per i Comuni, si dichiarano apertamente contrari alle norme del cosiddetto “Decreto Sicurezza”, oggi legge 113/2018.
      Ci uniamo alle preoccupazioni espresse dal Sindaco di Bari, Antonio De caro, Presidente Anci:
      “Se ai migranti presenti nelle nostre città non possiamo garantire i diritti basilari assicurati agli altri cittadini, né, ovviamente, abbiamo alcun potere di rimpatriarli, come dovremmo comportarci noi sindaci? Inoltre da quando si è deciso di chiudere i centri Sprar, che distribuendo su tutto il territorio nazionale il flusso migratorio assicuravano un’accoglienza diffusa, anticamera di una necessaria integrazione, alcune città hanno visto un aumento considerevole di stranieri nei centri Cas e Cara, a gestione ministeriale". «Si è interrotto, così - aggiunge - un percorso virtuoso di accoglienza e integrazione e si è favorito l’aumento di tensioni sociali nelle comunità di riferimento».
      I nostri Piccoli Comuni del #Welcome avevano partecipato alle sedute della Commissione immigrazione ANCI riunite ad hoc per proporre emendamenti al Decreto nella sua fase di conversione in Parlamento, ma le osservazioni di noi Sindaci non sono state recepite in nulla dal testo legislativo approvato. Come dichiarato dal presidente della Commissione, Matteo Biffoni, a nome di tutti noi: “I Sindaci erano già allora consapevoli che applicare quelle norme avrebbe significato far diventare formalmente ‘invisibili’ persone che sui territori vivono e che in futuro torneranno a rivolgersi ai Comuni”.
      Per queste ragioni manifestiamo il nostro aperto dissenso all’applicazione della legge 113/2018 e ne chiediamo urgentemente una attenta revisione.
      Inoltre facciamo appello al Governo Italiano di voler accogliere i 49 profughi che si trovano tuttora a bordo di navi nel Mediterraneo dichiarando l’ospitalità immediata presso i nostri SPRAR, dove gli attuali posti liberi superano complessivamente quel numero.

      I SINDACI
      Domenico Canonico, #Baselice
      Vito Fusco, #Castelpoto
      Carlo Grillo, #Chianche
      Giuseppe Addabbo, #Molinara
      Giuseppe Lombardi, #Petruro_Irpino
      Roberto Del Grosso, #Roccabascerana
      Carmine Agostinelli, #San_Bartolomeo_in_Galdo
      Angelina Spinelli, #Santa_Paolina

      https://www.facebook.com/danibiella/posts/1280776618741066?comment_id=1281293568689371&notif_id=1547050269865860&not

    • Il sindaco di #Gaiola Biolè critico sul «Decreto sicurezza»: «Piena adesione alla manifestazione di sabato 27 ottobre»

      «In particolare per scongiurare le inedite e disastrose conseguenze sul sistema Sprar - cui come Comune abbiamo aderito - derivanti dalla applicazione del cosiddetto ’Decreto Sicurezza’»


      http://www.targatocn.it/2018/10/26/mobile/leggi-notizia/argomenti/attualita/articolo/il-sindaco-di-gaiola-biole-critico-sul-decreto-sicurezza-piena-adesione-al

      #Fabrizio_Biolè

    • Il sindaco di #Gaiola Biolè critico sul «Decreto sicurezza»: «Piena adesione alla manifestazione di sabato 27 ottobre»

      «In particolare per scongiurare le inedite e disastrose conseguenze sul sistema Sprar - cui come Comune abbiamo aderito - derivanti dalla applicazione del cosiddetto ’Decreto Sicurezza’»


      http://www.targatocn.it/2018/10/26/mobile/leggi-notizia/argomenti/attualita/articolo/il-sindaco-di-gaiola-biole-critico-sul-decreto-sicurezza-piena-adesione-al

      #Fabrizio_Biolè

    • Il sindaco di #Gaiola Biolè critico sul «Decreto sicurezza»: «Piena adesione alla manifestazione di sabato 27 ottobre»

      «In particolare per scongiurare le inedite e disastrose conseguenze sul sistema Sprar - cui come Comune abbiamo aderito - derivanti dalla applicazione del cosiddetto ’Decreto Sicurezza’»


      http://www.targatocn.it/2018/10/26/mobile/leggi-notizia/argomenti/attualita/articolo/il-sindaco-di-gaiola-biole-critico-sul-decreto-sicurezza-piena-adesione-al

      #Fabrizio_Biolè

    • Il sindaco di #Gaiola Biolè critico sul «Decreto sicurezza»: «Piena adesione alla manifestazione di sabato 27 ottobre»

      «In particolare per scongiurare le inedite e disastrose conseguenze sul sistema Sprar - cui come Comune abbiamo aderito - derivanti dalla applicazione del cosiddetto ’Decreto Sicurezza’»


      http://www.targatocn.it/2018/10/26/mobile/leggi-notizia/argomenti/attualita/articolo/il-sindaco-di-gaiola-biole-critico-sul-decreto-sicurezza-piena-adesione-al

      #Fabrizio_Biolè

    • Il sindaco di #Gaiola Biolè critico sul «Decreto sicurezza»: «Piena adesione alla manifestazione di sabato 27 ottobre»

      «In particolare per scongiurare le inedite e disastrose conseguenze sul sistema Sprar - cui come Comune abbiamo aderito - derivanti dalla applicazione del cosiddetto ’Decreto Sicurezza’»


      http://www.targatocn.it/2018/10/26/mobile/leggi-notizia/argomenti/attualita/articolo/il-sindaco-di-gaiola-biole-critico-sul-decreto-sicurezza-piena-adesione-al

      #Fabrizio_Biolè

    • Zona del Cuoio, i sindaci contro il Dl Sicurezza: «Slogan facili contro gli stranieri»

      Il decreto sicurezza fa discutere, e molto, anche in Toscana. Dopo le dichiarazioni di Dario Nardella, sono arrivate quelle dei sindaci dell’Unione dell’Empolese Valdelsa, a cui si aggiunge ora il coro dei primi cittadini della Zona del Cuoio, ovvero Santa Croce sull’Arno, Castelfranco di Sotto, Montopoli in Val d’Arno e San Miniato. Di seguito la nota congiunta a firma Giulia Deidda, Gabriele Toti, Giovanni Capecchi e Vittorio Gabbanini. Un provvedimento bandiera. Perfetto dal proprio punto di vista della propaganda. Parla alla pancia delle persone, slogan facile contro lo straniero e non creerà più sicurezza ma l’esatto opposto. E’ così che appare il “decreto sicurezza”, chiamato in questo modo anche se è legge dello stato, convertito dal Parlamento. Insomma una operazione perfetta per la campagna elettorale permanente. Che non risolve i problemi, ma questo è un dettaglio trascurabile. Condividiamo le critiche che sono state fatte da molte colleghi sindaci sugli effetti che si determinano col decreto sicurezza, perché colpendo sull’aspetto relativo ai diritti, va a incidere pesantemente anche sulla convivenza tra le persone. Mandare in una situazione di irregolarità molti migranti, senza attivare altri tipi di percorsi, è evidentemente il modo più veloce per creare le condizioni perché possano delinquere. Sono convinto che quando si creano delle situazioni di rottura di questa tipo, con molti sindaci che protestano in maniera pesante, la via maestra sarebbe quella di organizzare un incontro, per un dialogo necessario tra il governo e chi amministra le comunità a livello locale. Quindi vedo positivamente la apertura del presidente del consiglio, ammesso che poi abbia la forza di portarla avanti, e non debba subire il veto di qualche alleato di maggioranza. In questo contesto di forte scontro, condividiamo altresì la posizione della regione Toscana di ricorrere alla Corte Costituzionale, per la verifica delle parti della normativa che ne risultano in contrasto. In particolare l’articolo 13, che stabilisce come l’immigrato con permesso di soggiorno abbia diritto solo al domicilio e non alla residenza. Sembra un dettaglio ma è sostanziale, perché non consente di prestare l’assistenza sanitaria, né l’iscrizione a scuola dei figli, o l’iscrizione nelle liste di collocamento e nelle liste di mobilità. In questo percorso di ascolto una parte va dedicata al coinvolgimento dei volontari e delle associazioni che si occupano in ambito umanitario e di supporto.

      https://www.gonews.it/2019/01/06/dl-sicurezza-zona-cuoio-sindaci-decreto

    • Italia in Comune Puglia ‘schiera’ 60 amministratori contro il decreto Salvini

      Sindaci, assessori, consiglieri di Italia in Comune Puglia uniti per dire ‘no’ al decreto Salvini su immigrazione.

      Italia in Comune Puglia scende in campo contro il decreto Salvini. E lo fa con il suo fronte di oltre sessanta amministratori comunali, tra sindaci, consiglieri e assessori comunali, che si sono detti pronti a farsi portavoce di una mozione per chiedere la sospensione degli effetti del provvedimento in materia di immigrazione e sicurezza, sulla scorta di quanto avvenuto già in alcuni comuni del nord Italia.

      Il decreto del Ministero dell’Interno prevede, infatti, 23 mila migranti in meno nel circuito dell’ accoglienza, la revoca di circa 1500 permessi di protezione umanitaria e la chiusura di decine di Cas e Sprar. Tuttavia, le stime ANCI sono raccapriccianti per i Comuni: 280 milioni di euro di costi amministrativi che ricadrebbero su Servizi sociali e sanitari territoriali.

      Ma non è una questione solo di costi, avvertono dal partito: “Il sistema elaborato da Salvini è fallimentare. Con le chiusure di CAS e Sprar, si tolgono vite umane dal circuito ‘sano’ dell’accoglienza per immetterle in strada. Non occorre essere degli esperti per comprendere come gli effetti del provvedimento sarebbero addirittura opposti a quelli prefissati, ovvero aumento di clandestinità, casi di emarginazione sociale e, quindi, anche di delinquenza. A voler essere sospettosi, verrebbe addirittura da pensare che questo incremento generalizzato di insicurezza e panico che si diffonderebbe nelle città sia una trovata utile per futuri fini elettorali”, ha commentato Michele Abbaticchio, sindaco del comune di Bitonto.

      “Ci spieghi Salvini come dovrebbe condurre questo provvedimento a una maggiore sicurezza nelle città se l’attuale Governo non ha stipulato nemmeno un accordo con i Paesi di provenienza dei migranti per il loro rimpatrio. Se questi soggetti vengono sbattuti fuori dai centri di accoglienza e non vengono rimpatriati, dove finiranno, se non sulle nostre strade? Per non parlare, poi, dell’ aspetto più prettamente ‘umano’ della questione, che siamo certi non sarà stato preso in considerazione dal Ministro, ovvero l’abbandono in strada di giovanissimi che vengono tristemente condannati a un futuro di precarietà, stenti e espedienti”, le parole di un altro sindaco del partito, Davide Carlucci che amministra Acquaviva delle Fonti.

      Per tali ragioni, i sindaci, gli assessori e i consiglieri comunali già iscritti al partito hanno deciso di ‘fare squadra’ e, ora, si sono detti pronti a presentare nei rispettivi comuni amministrati un ordine del giorno in cui chiederanno al Governo di sospendere gli effetti del decreto legge e di rivalutare, magari a seguito di confronto con i territori, le ricadute concrete dell’atto sia in termini economici che sociali e di sicurezza, e alla Regione Puglia di condividere i loro intenti.

      “Al Sud, sarebbe la prima risposta a questo provvedimento lontano dalla realtà e da una stima degli effetti reali”, hanno concluso i referenti.

      https://www.acquavivapartecipa.it/italia-in-comune-puglia-schiera-60-amministratori-contro-il-decre

    • Ufficio anagrafe a Palermo, Orlando ai dipendenti: «I documenti li firmo io». Salta la seduta in consiglio

      Il sindaco di #Palermo Leoluca Orlando, oggi a Roma per alcuni incontri istituzionali, ha partecipato nel pomeriggio ad un incontro con la Stampa Estera in Italia, nel corso del quale fra l’altro ha confermato che «a tutela dei dipendenti comunali dell’Ufficio anagrafe» sarà lui a sottoscrivere i documenti di iscrizione anagrafica legati a permessi di soggiorno per protezione umanitaria".

      Avendo appreso dall’Assessore alle politiche di cittadinanza che già una pratica di questa tipologia è in fase istruttoria da alcuni giorni, il Sindaco ha affermato di sperare «che l’iter si concluda quanto prima». Per ovvii motivi di tutela della privacy, si legge in una nota diffusa dall’ufficio stampa del Comune, non saranno diffusi dati di alcun tipo relativi alla pratica in corso, né ad altre analoghe il cui iter istruttorio dovesse essere avviato nei prossimi giorni

      Intanto tre ufficiali d’anagrafe del Comune di Palermo hanno spedito una lettera al capo area Maurizio Pedicone per chiedere chiarimenti sulla sospensiva delle procedure previste dal decreto sicurezza che lo stesso Pedicone aveva fatto pervenire all’ufficio lo scorso 3 gennaio, dopo aver ricevuto, il giorno precedente, la disposizione del sindaco Leoluca Orlando che invita a sospendere alcune norme della legge sicurezza che impedisce ai richiedenti asilo di ottenere la residenza.

      I tre dipendenti, «gli unici presenti», si legge in calce alla lettera scritta il 7 gennaio, fanno riferimento alle responsabilità degli ufficiali d’anagrafe e scrivono che compete esclusivamente alla Consulta stabilire la legittimità costituzionale della legge. «L’ufficiale d’anagrafe è obbligato ad operare secondo i principi di legalità fissati dagli art. 97 e 98 della Costituzione».

      I tre firmatari osservano che l’inosservanza dei principi di legge non può certamente essere disposta con un ordine di servizio, «strumento privo di validità sufficiente a esimere l’operatore dal proprio obbligo giuridico di osservanza del dettato normativo e non inidoneo a esonerarlo dalle proprie personali responsabilità». «Sono necessari chiarimenti idonei a superare le evidenziate criticità delle disposizioni impartite a questo ufficio e ai singoli ufficiali d’anagrafe materialmente chiamati ad applicarle», conclude la lettera.

      Manca il dirigente dell’area servizi al cittadino Maurizio Pedicone e salta la seduta del Consiglio comunale di Palermo che avrebbe dovuto trattare la questione legata alla disposizione del sindaco Leoluca Orlando con la quale si chiede all’ufficio di continuare a rilasciare ai cittadini richiedenti asilo i certificati anagrafici.

      Duro il commento del consigliere di opposizione Fabrizio Ferrandelli: «Dopo aver voluto questa seduta alla presenza del sindaco, dell’assessore Nicotri, del capo dell’ufficio legale e del dirigente dell’anagrafe per individuare un atto amministrativo chiaro ed efficace che abbia il supporto di quella parte di Consiglio che come me intende garantire i diritti umani, sorprende l’assenza del sindaco e del dottore Pedicone». «Mi auguro che domani il confronto si possa fare per superare le criticità di una posizione che altrimenti rischia di restare senza efficacia e strumentale», conclude Ferrandelli. La seduta è stata aggiornata a domani alle ore 11.

      Per Sabrina Figuccia, dell’Udc, «il dirigente dell’ufficio anagrafe diserta il consiglio comunale, forse per il troppo imbarazzo causato dal Sindaco negli ultimi giorni, che ben si guarda dall’affrontare il tema in aula». "A questo punto - aggiunge - immagino che il Sindaco intenda occupare una stanza in viale Lazio, presso l’ufficio anagrafe, visto che il tema della residenza gli sta così a cuore e che ha dichiarato di volere firmare di suo pugno gli atti. Predisponga gli atti, lavori le pratiche e infine le firmi, assumendosene tutte le responsabilità. Così forse sarà ricordato come il miglior sindaco di sempre».

      «L’amministrazione comunale di Palermo è ormai allo sbando anche sulla vicenda del decreto sicurezza, tanto che oggi sia il sindaco Orlando che il capo dell’ufficio anagrafe, Maurizio Pedicone, hanno preferito disertare la seduta in consiglio comunale per chiarire i contorni oscuri di una questione che sta spostando l’attenzione dell’opinione pubblica rispetto ai reali, drammatici problemi della città». Lo dichiarano Igor Gelarda, capogruppo della Lega in consiglio comunale a Palermo, e il consigliere dello stesso gruppo Elio Ficarra che chiedono le dimissioni di Orlando.

      http://palermo.gds.it/2019/01/09/orlando-firma-sicurezza-tre-ufficiali-dellanagrafe-di-palermo-chiedono-c
      #Palerme

    • #Pozzallo

      Peraltro, una voce critica arriva anche da sinistra. Il sindaco di Pozzallo #Roberto_Ammatuna è stato eletto con una lista civica, ma viene dal Pd anche se «da un anno e mezzo non faccio parte dell’organizzazione. Siamo una città di accoglienza, non condivido il decreto Salvini. Va bene la sostanza della battaglia di Orlando, ma non sono d’accordo con il metodo, come non condividevo i sindaci di destra che rifiutavano di celebrare le unioni di fatto. Meglio usare altri strumenti, come il referendum. La sacralità delle istituzioni viene prima di tutto».

      https://www.lastampa.it/2019/01/03/italia/quei-sindaci-contro-orlando-il-primo-cittadino-non-pu-esercitare-la-disobbedienza-civile-fY2VUkK958OK8NUZNppNKJ/pagina.html

    • Des maires italiens se lèvent contre les mesures anti-migrants de Salvini

      Plus d’une centaine de maires italiens font front contre la loi 132 sur la sécurité, tant voulue par le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini. Ils dénoncent les mesures qui concernent les migrants, inconstitutionnelles selon eux.
      Palerme, de notre correspondante.- « Je fais du droit, pas de la musique, donc je sais très bien ce à quoi je m’expose. » Sur le parvis de sa mairie, Leoluca Orlando ne bouge pas d’un pouce : hors de question d’appliquer la loi sécurité approuvée à la fin du mois de novembre par l’Assemblée italienne. Face à lui, Piazza Pretoria, une marée de parapluies desquels fusent applaudissements nourris et cris de soutien. « Ce sont des choix difficiles mais en tant que maire, mon devoir est d’envoyer un message clair, et c’est celui du respect des droits de l’homme », poursuit-il entre deux acouphènes d’une sono mal réglée.

      Il faut dire que le rassemblement de soutien au maire de Palerme a été organisé à la hâte, après une attaque en règle du ministre de l’intérieur, Matteo Salvini, à l’origine du texte de loi. Le 21 décembre dernier, le maire de la ville, Leoluca Orlando, demande à ses employés municipaux de ne pas appliquer la nouvelle loi sur la sécurité, estimant que les mesures à l’encontre des migrants « violent les droits humains et la Constitution italienne ». Mais ce n’est que début janvier que la nouvelle devient publique, provoquant la colère du ministre de l’intérieur qui, comme à son habitude, riposte sur Facebook : « Avec tous les problèmes que connaît Palerme, c’est sur la question des immigrés que ce sinistre maire pense à être désobéissant. »

      En quelques heures, ce qui aurait pu n’être que l’une des nombreuses joutes qui émaillent régulièrement le débat public italien a pris une ampleur nationale. Et plusieurs maires ont embrayé le pas de Leoluca Orlando : Luigi De Magistris, à Naples, Dario Nardella à Florence, Beppe Sala à Milan et avec eux, une centaine d’autres maires, du nord au sud du pays. « Ces maires allègent un peu le sentiment de honte qu’on ressent dernièrement avec la politique du gouvernement, notamment sur les questions liées aux migrants », glisse Anita Riotta, une Palermitaine qui n’est d’ordinaire pas une adepte des manifestations. « On espère qu’en repartant des territoires et des institutions locales, on pourra de nouveau défendre les personnes les plus fragiles », poursuit la quinquagénaire.

      En réalité, le pouvoir des maires est limité pour s’opposer de manière concrète à cette loi. Contenant plusieurs chevaux de bataille idéologiques défendus par Matteo Salvini lors de sa campagne avec la Ligue, la loi 132 s’attaque à l’un des grands chantiers du ministère de l’intérieur : la sécurité. Pêle-mêle, le texte englobe plusieurs mesures sur la mafia, le terrorisme, les biens occupés illégalement et, in fine, l’immigration. C’est ce dernier chapitre qui se retrouve aujourd’hui au cœur des polémiques. Il prévoit entre autres un allongement de la durée de détention des migrants avant leur expulsion, une modification de la liste des pays sûrs, une augmentation des fonds alloués aux expulsions, la déchéance de nationalité en cas de délits liés au terrorisme, mais surtout une remise en cause profonde du système d’accueil italien avec l’abrogation de la protection humanitaire.

      La brèche, pour les édiles locaux, c’est l’inscription à l’« anagrafe », un terme qui désigne dans l’administration italienne un bureau d’enregistrement municipal, donc qui relève de la compétence des maires. Selon l’article 13 de la loi, le permis de séjour dont disposent les demandeurs d’asile ne garantira plus l’inscription à l’« anagrafe ». Or, défendent les maires, c’est en s’inscrivant à ce bureau que les citoyens peuvent obtenir la résidence dans la ville et bénéficier ainsi des services de santé, de l’école ou de l’aide à la recherche d’emploi, par exemple.

      « Cette loi est inhumaine et criminogène », tonne Leoluca Orlando au micro, largement applaudi sous la pluie battante, Piazza Pretoria. En réalité, une loi de 2015 a modifié les conditions nécessaires à l’accès de ces services et un demandeur d’asile peut, en théorie, en bénéficier sans la résidence. Dans les faits, de nombreuses administrations n’ont pas pris en compte ce changement législatif et le risque que les demandeurs d’asile se retrouvent privés de nombreux droits élémentaires est réel.

      Surtout, retranchés derrière l’article 13, les maires rebelles dénoncent un ensemble de mesures anti-migrants dont la plus spectaculaire est la suppression pure et simple de la protection humanitaire, celle la plus fréquemment attribuée aux migrants présents en Italie au terme de leur demande d’asile. En 2017, en Italie, sur un total de 130 000 demandes d’asile, plus de la moitié ont été refusées, 8 % des demandeurs ont reçu le statut de réfugié, contre 25 % pour la protection humanitaire. S’opposer à cette loi, « c’est du bon sens, pas de la bien-pensance », tranche le maire de Florence, Dario Nardella.

      Sur les marches de marbre de la fontaine de la place, à l’écart de l’agitation de la manifestation, Ismael Cissé et Diabaté Toumani suivent chacun des mots de Leoluca Orlando. À peine son discours terminé, ils se mettent à chanter avec quelques amis les louanges de la ville qui les a accueillis. « Ce n’est pas en restant à la maison que les problèmes se résolvent », sourit Diabaté Toumani avant d’ajouter, « avec cette nouvelle loi, on a l’impression d’être des criminels, des bandits et bien sûr nous sommes inquiets ». À son arrivée en Italie, il a reçu la protection humanitaire, tout comme Ismael Cissé, 17 ans et majeur dans quelques semaines : « J’ai quitté la Côte d’Ivoire il y a cinq ans, à cause des violences dans le pays, je suis en Italie depuis un an et quatre mois. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas la guerre dans notre pays qu’on mérite moins d’être là. »

      En présentant son projet de loi, Matteo Salvini avait défendu « les vrais réfugiés », épargnés selon lui par les mesures prévues par le texte de loi. « Il serait temps d’abolir cette distinction entre migrant économique et réfugié, réplique Leoluca Orlando. Ce sont des personnes et ils doivent être traités comme des humains. » Jusqu’à cette loi, un demandeur d’asile pouvait recevoir le statut de réfugié, la protection internationale ou, le cas échéant, et selon des critères allant de raisons de santé à des conditions de vie d’une pauvreté extrême dans le pays d’origine, la protection humanitaire, introduite en Italie en 1998.

      Le risque pour Diabaté Toumani, Ismael Cissé et les dizaines de milliers d’autres migrants bénéficiant actuellement de la protection humanitaire, c’est d’être exclus d’une partie des centres d’accueil, les Sprar, et surtout de ne pas pouvoir renouveler leur titre de séjour – d’une durée de six mois à deux ans – lorsqu’il arrivera à échéance. « C’est comme si on nous arrachait nos papiers », résume Diabaté Toumani. « Cette loi n’aura pas comme effet plus de sécurité, on va devenir des hommes sans empreintes, sans papiers, personne ne nous retrouvera jamais », déplore Ismael Cissé, qui souhaiterait poursuivre ses études en Italie. Selon les projections réalisées par le chercheur Matteo Vila, de l’Institut pour les études de politique internationale, d’ici décembre 2020, près de 140 000 migrants seront illégalement sur le territoire italien, soit plus du double des prévisions antérieures à l’adoption de la loi.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/120119/des-maires-italiens-se-levent-contre-les-mesures-anti-migrants-de-salvini?

    • Decreto sicurezza, cresce il fronte delle Regioni contro: con le Marche i ricorsi sono otto

      La Regione #Marche è stata l’ultima a rompere gli indugi: nei giorni scorsi la Giunta, guidata da Luca Ceriscioli (Pd), ha deliberato il ricorso alla Corte Costituzionale per il decreto sicurezza. «Noi riteniamo che il Decreto Sicurezza violi numerosi punti della Carta Costituzionale - ha detto il governatore Luca Ceriscioli - e quindi abbiamo fatto ricorso, come credo abbiano fatto altre Regioni».

      https://www.ilsole24ore.com/art/notizie/2019-01-25/decreto-sicurezza-cresce-fronte-regioni-contro-le-marche-ricorsi-sono-o

    • La Regione impugna il decreto sicurezza: «Viola Costituzione e Statuto della #Sardegna»

      L’avevano annunciato, lo hanno fatto: la Regione presenta ricorso alla Corte Costituzionale contro il decreto Sicurezza (convertito in Legge n. 132) voluto dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Lo ha deciso oggi la Giunta approvando una delibera proposta dal presidente Francesco Pigliaru in cui si contesta la presunta violazione di importanti precetti costituzionali e dello Statuto della Sardegna e viene rilevata anche «la violazione di diritti dei cittadini, costituzionalmente riconosciuti».

      “In stretto coordinamento con altre regioni italiane, rafforzati dal nostro Statuto di Autonomia - dichiara il presidente Francesco Pigliaru - abbiamo scelto la strada del ricorso. Il decreto Sicurezza nasce da presupposti errati e sta danneggiando seriamente un sistema di accoglienza dei richiedenti asilo faticosamente costruito in questi anni grazie alla proficua sinergia di Regione, Comuni e Prefetture. Restiamo dell’idea che sia possibile attuare un processo di inclusione e integrazione in modo equilibrato e in un quadro di regole che non sono certamente quelle imposte con il recente decreto”.

      L’assessore degli Affari generali Filippo Spanu, con delega ai flussi migratori, ribadisce che “la Sardegna sin dall’inizio si sta muovendo in raccordo con altre Regioni, Umbria, Toscana e Piemonte in primis, perché siamo convinti che il decreto poi diventato legge genera insicurezza e crea gravi problemi ai Comuni chiamati a gestire le conseguenze provocate dalla sua applicazione. La decisione di oggi – chiarisce Spanu – è in piena sintonia con i principi umanitari di accoglienza e solidarietà che la Sardegna ha sempre messo in pratica”. Spanu ricorda infine che "con il ricorso viene data una veste nuova e più solida alle tante critiche arrivate dai sindaci, perché la ribellione a una legge ingiusta passa prima di tutto per gli strumenti Costituzionali. È quindi assolutamente improprio parlare di illegalità delle proteste, ma nel ricorso si trovano le risposte alle gravi preoccupazioni esposte dai primi cittadini, delle quali la Regione si fa completamente carico”.

      Ecco le motivazioni del ricorso. La violazione della Costituzione parte, in primo luogo, dall’art. 28 che concerne attribuzioni di diretta spettanza regionale, poiché l’ordinamento degli enti locali è materia di competenza regionale esclusiva per la Regione Autonoma della Sardegna in virtù dell’art. 3, comma 1, lett. b), dello Statuto. Il Decreto, infatti, prevede poteri straordinari in capo al Prefetto, per il Commissariamento degli Enti Locali, violando, quindi gravemente l’Autonomia Regionale Sarda. Tali poteri risultano inoltre avulsi dal contesto dello stesso Decreto Sicurezza, e generici nelle motivazioni. Il ricorso evidenzia inoltre la grave lesione dei diritti di autonomia, nello stabilire norme (art. 1,12 e 13 appunto) che, riformando i criteri della protezione umanitaria e delle conseguenti tutele legate all’assistenza, all’integrazione ed al riconoscimento anagrafico, violano gravemente diritti costituzionalmente garantiti dei cittadini stranieri, incidendo impropriamente nella normativa regionale legata in particolare all’assistenza, all’istruzione, al lavoro. Nello specifico, benché l’art. 117, comma 2, lett. b) e h), della Costituzione, ricomprenda la materia “immigrazione” e la materia “ordine pubblico e sicurezza” tra quelle assegnate alla competenza esclusiva dello Stato, la stessa Costituzione, all’art. 118, comma 3, riconosce esplicitamente l’esistenza di un profondo legame fra queste materie e quelle di competenza concorrente, affidate (anche) alla cura delle Regioni, dove recita: “La legge statale disciplina forme di coordinamento fra Stato e Regioni nelle materie di cui alle lettere b) e h) del secondo comma dell’articolo 117 […]”. Ciò equivale a dare atto dell’intreccio di competenze fra queste due materie e quelle di competenza regionale. Nel caso della Regione Autonoma della Sardegna sono coinvolte le competenze statutarie sia di tipo esclusivo (“polizia locale urbana e rurale” ex art. 3, comma 1 dello Statuto) che concorrente; competenze che, concretamente, la Regione Sardegna ha puntualmente esercitato.

      https://www.youtg.net/v3/top-news/14059-la-regione-impugna-il-decreto-sicurezza-viola-costituzione-e-statuto-de

    • Migranti, la sfida del sindaco di Mugnano: sospeso il decreto sicurezza di Salvini

      Decreto Sicurezza, il sindaco di #Mugnano #Luigi_Sarnataro ha firmato la richiesta di sospensione dell’articolo 13. La richiesta è stata inoltrata ai responsabili dell’ufficio Anagrafe, per permettere così ai richiedenti asilo di usufruire di un servizio anagrafico temporaneo. Il primo cittadino ha accolto l’istanza formulata dagli attivisti locali di Potere al Popolo: «Riteniamo - dicono - necessario intraprendere un percorso di discussione sulle ripercussioni economiche, sociali e di sicurezza che il Decreto avrà sui nostri territori».

      La mossa del primo cittadino ha scatenato reazioni immediate: il circolo locale di Fratelli d’Italie e il coordinatore provinciale del partito della Meloni, Nello Savoia, hanno annunciato di essere pronti a «denunciare Sarnataro per la mancata applicazione del decreto».

      https://www.ilmattino.it/napoli/cronaca/migranti_sfida_sindaco_mugnano_sospeso_decreto_sicurezza_salvini-4272975.h

    • La Toscana fa partire il ricorso contro il decreto Salvini, ecco i Comuni che aderiscono

      La Toscana ieri ha notificato il ricorso contro la legge Salvini: un ricorso alla Consulta contro il decreto del governo, poi convertito in legge. La Regione non è da sola, però, visto che farà da capofila ad oltre 60 comuni che hanno sottoscritto l’iniziativa lanciata dal governatore Enrico Rossi.

      Tra questi #Firenze, due capoluoghi di provincia come #Prato e #Lucca, ma anche altri municipi importanti come #Cortona, #Empoli, #Fiesole, #Pontassieve, #Scandicci, #Sesto_Fiorentino, #Campi_Bisenzio, #Bagno_a_Ripoli e #Calenzano.

      «E’ evidente - sottolinea il presidente della #Toscana, Enrico Rossi - come con questo decreto si ostacoli il soddisfacimento di un nucleo di diritti fondamentali e universali che appartengono alla persona e già ribaditi da più sentenze».

      Con la nuova norma, aggiunge l’assessore alla Presidenza e all’Immigrazione Vittorio Bugli, «si ledono e si incide anche sulle competenze regionali e dei Comuni, limitando la possibilità di continuare ad erogare servizi in campo sociale, sanitario, e che riguardano anche l’istruzione e la formazione professionale erogata in tutti questi anni. Per questo ricorriamo».

      https://www.lanazione.it/cronaca/regione-toscana-ricorso-salvini-1.4420433

    • Migranti, a Parma fronte dei sindaci contro la prefettura e il decreto Salvini

      Uno schieramento trasversale di sindaci per chiedere alla prefettura di Parma di rivedere radicalmente i contenuti del nuovo bando di accoglienza dei migranti.

      Parole chiare, spedite all’indirizzo del prefetto Giuseppe Forlani, che evidenziano un giudizio «fortemente critico» di fronte a «un’operazione verticale che rischia di esasperare nuovamente gli animi e di rinfocolare un clima non più sostenibile».

      I sindaci di #Collecchio, #Fidenza, #Langhirano, #Medesano, #Montechiarugolo, #Noceto, #Parma e #Salsomaggiore, che rappresentano 314.875 cittadini del territorio, individuano nel bando alcune «novità impattanti» così riassunte: «Si riapre la stagione delle grandi concentrazioni alberghiere (con più di 12 persone per unità), il bando sarà dedicato solo ai Comuni che hanno una popolazione superiore ai 10mila abitanti e l’arrivo sul territorio di altre 300 persone che si andrebbero a sommare alle poco meno di mille già presenti nelle varie strutture diffuse in provincia».

      https://parma.repubblica.it/cronaca/2019/02/25/news/migranti_a_parma_fronte_dei_sindaci_contro_il_nuovo_bando_della_pre

    • Maires, magistrats, intellectuels, ils sont entrés en résistance contre Matteo Salvini

      #Luigi_de_Magistris, le maire de Naples, a été le premier à s’opposer aux décisions du très xénophobe ministre de l’Intérieur. D’autres édiles ont suivi ainsi que des magistrats et des intellectuels. Jusqu’où ira la fronde ?

      Le maire de #Naples a fait un rêve. Dans la baie qui s’étale sous ses fenêtres, au pied du Vésuve, une kyrielle de voiliers se dirigent vers le port. « Comme sur une gouache du XVIIIe siècle », commente-t-il. Sauf qu’ils sont tous chargés de migrants. Et lui, Luigi #de_Magistris, 51 ans, premier citoyen de « la capitale du Sud », va à leur rencontre, debout sur une barque, pour leur dire « Benvenuti ! ».

      Mais, dans l’Italie de Matteo Salvini, ce rêve n’est pas près de se réaliser. Car le très xénophobe ministre de l’Intérieur, patron de la Ligue, est entré en guerre contre les migrants. Fermeture des centres d’accueil, interdiction aux bateaux de sauvetage d’accoster, réduction drastique des aides aux réfugiés... Le message est clair : il ne veut plus voir un seul migrant arriver sur la péninsule.

      Alors le maire adoré du popolino ("petit peuple") napolitain, qui exhibe dans son bureau tous les cadeaux de ses administrés, ce « populiste progressiste », comme il se définit lui-même, sorte de miroir inversé de Salvini, s’est retroussé les manches : lui, le « Giggino » (Petit Louis) comme on le surnomme, l’édile à la mâchoire de boxeur, est entré en résistance.

      Le porte-drapeau des « maires résistants »

      C’est fin janvier, lorsque Matteo Salvini a bloqué le navire « Sea-Watch » au large de Naples, pendant cinq jours avec 47 migrants à bord, que Luigi de Magistris a décidé de le défier. Au nom du « droit de la mer », il leur a offert l’hospitalité. Les Napolitains ont aussitôt répondu à l’appel : ils ont envoyé 5.831 e-mails de soutien en 24 heures et 12.951 offres d’aide (logements, propositions de cours gratuits et 100.000 euros de donations). « Qui donc ira faire un procès au maire de Naples et à 10.000 citoyens ? », fanfaronne « Giggino ». Le 26 janvier, ils étaient même un millier de volontaires au théâtre Augusteo pour dire leur rejet du décret-loi anti-immigration de Salvini. Il y avait là Manfredi, 53 ans, qui « offre son samedi pour donner des cours d’italien », Giulia, 73 ans, qui « ouvre sa maison de campagne », et Lorenzo, 17 ans, qui « fera tout pour casser la propagande Salvini ».

      Matteo Salvini : comment le leader populiste hypnotise les Italiens

      Luigi de Magistris venait de tirer le pays de sa torpeur face à la menace Salvini. Depuis cet acte de bravoure, il a été rejoint par des édiles du centre et du sud de la Botte, Sicile, Calabre, Toscane, Ombrie, tous révulsés par la politique migratoire de Matteo Salvini. Voilà « Giggino » devenu le porte-drapeau des « maires résistants ». Il n’y voit là rien de moins qu’"une bataille de civilisation" :

      « Contre la haine, la xénophobie, le racisme, nous opposons la solidarité, la valorisation des différences, la justice sociale ».

      A #Palerme, le maire #Leoluca_Orlando, 71 ans, a inscrit à l’état civil quatre migrants, au nez et à la barbe de Salvini qui avait retiré ce pouvoir aux municipalités. Détenteurs d’un permis de séjour humanitaire, les réfugiés avaient vu leurs droits considérablement restreints par le décret-loi sur l’immigration : impossible désormais d’avoir un boulot déclaré et un logement. « Cette inscription à l’état civil est-elle illégale ? Non ! s’insurge le maire. Je me contente de respecter la Constitution, qui exige la régularisation des habitants. » Depuis, 200 autres migrants se sont inscrits sur la liste d’attente.

      Migrants : « Il faut supprimer le permis de séjour comme on a supprimé la peine de mort »

      A #Castelnuovo_di_Porto, près de Rome, le maire Enrico #Travaglini, 40 ans, a quant à lui offert - suprême provocation - couvert et logis chez lui à Mouna, une jeune Somalienne. En cadenassant le centre d’accueil de la petite ville, Salvini l’avait mise à la rue. C’est là tout le paradoxe de sa politique. En fermant les centres d’accueil, il accroît le nombre de clandestins.

      Une mutinerie qui fait ricaner le premier flic d’Italie

      Après les maires, c’est la société civile qui a rejoint les rebelles. D’habitude, l’#écrivain #Sandro_Veronesi, 59 ans, déteste faire parler de lui autrement que pour ses romans. Mais les bateaux bloqués et les invectives racistes du ministre ("Pour les migrants, la fête est finie" ; « Les ONG ? Des complices des trafiquants ») l’ont fait sortir de sa réserve. L’écrivain s’est alors jeté à corps perdu dans la bataille anti-Salvini. A la terrasse d’un café romain, il nous raconte avec passion comment il a mis sur pied un collectif d’artistes et d’intellectuels pour financer l’achat d’un ancien remorqueur, le « Mare Iono ». Objectif : « Secourir des embarcations chargées d’immigrés et y monter à notre tour, par solidarité, et en nous exposant physiquement », raconte-t-il. Lorsqu’ils ont affrété leur bateau, Salvini s’est contenté d’un tweet ironique : « Bon voyage ! »

      Ottima idea : buon viaggio ! ???? https://t.co/4RS5FW32vW

      –- Matteo Salvini (@matteosalvinimi) 9 juillet 2018

      Cette mutinerie fait bien ricaner le premier flic d’Italie. Rien ne lui fait peur, il se sent invincible. Mais jusqu’à quand ? Lorsque des magistrats ont à leur tour fait entendre leur voix, il a pour la première fois serré les dents. Lui qui avait accusé le navire humanitaire « Sea-Watch » d’avoir enfreint la loi s’est vu désavoué par le procureur de Catane (Sicile), Carmelo Zuccaro : non, l’équipage n’a commis aucun délit ; il pourra même reprendre la mer.

      C’est également de Catane qu’est venu l’orage suivant. Cette fois, les magistrats voulaient traîner Salvini devant le tribunal des ministres (l’autorité compétente pour les membres du gouvernement) pour « non-assistance à personne en danger ». Une première ! En cause : l’affaire du bateau « Diciotti », bloqué plusieurs jours en août dernier au large de l’Italie avec 177 migrants à bord. « Dois-je continuer à remplir mes devoirs de ministre ou demander à tel ou tel tribunal de décider de la politique migratoire ? », a enragé Salvini, toujours sur Twitter, évidemment.

      « Le meilleur opposant à Salvini, c’est lui-même »

      Mais la fronde ne faiblit pas. Peut-être est-elle même en train de porter ses fruits. Le 11 février, une fiction télé signée #Andrea_Camilleri, le célèbre auteur sicilien ("Commissaire Montalbano"), a rassemblé 11 millions de téléspectateurs, soit 44,9% de parts d’audience. Pour toile de fond : un port, un bateau chargé de migrants et le célèbre commissaire qui leur ouvre grand les bras.

      Il fallait bien que tout cela finisse par sortir l’opposition politique de son coma. Carlo Calenda, 45 ans, ex-ministre du Parti démocrate, a compris qu’il était temps de se saisir de ce soulèvement civil. Son mouvement Siamo Europei ("Nous sommes européens") rassemble déjà 150.000 adhérents, des associations, des entrepreneurs, des intellectuels, le Parti démocrate... L’idée est de présenter une liste « anti-souverainiste » aux européennes. Mais ce technocrate sans charisme qui nous reçoit dans un appartement bourgeois, avec tableaux de maître et moulures, à deux pas de la fontaine de Trevi, pourra-t-il rivaliser avec l’animal politique qui occupe le ministère de l’Intérieur ?

      « Le populisme n’est pas tombé comme une météorite sur l’Italie »

      « Le meilleur opposant à Salvini, c’est lui-même », philosophe #Claudio_Cerasa, le jeune directeur du quotidien « Il Foglio ». « Regardez, il a déjà ressoudé une partie de la société autour de valeurs non négociables et plongé le pays dans la récession économique », s’amuse-t-il.

      « Européens, vous remercierez un jour l’Italie parce qu’elle aura démontré, la première, que le populisme, ça ne marche pas. »

      Pourvu que cela ne prenne pas trop de temps.

      https://www.nouvelobs.com/monde/20190228.OBS0967/maires-magistrats-intellectuels-ils-sont-entres-en-resistance-contre-matt

    • Decreto sicurezza. L’accoglienza creativa dei Comuni per superare la norma sui migranti

      Nessuna illegalità, ma lettura attenta delle leggi in vigore, partendo dal Testo unico sull’immigrazione e l’orientamento giurisprudenziale
      Prendete il caso del Consiglio comunale di Jesi, in provincia di Ancona, che nei giorni scorsi si è confrontato sul punto che desta maggiore preoccupazione: l’impossibilità di iscrizione all’anagrafe per i richiedenti asilo con permesso di soggiorno umanitario.

      «La mancata iscrizione comporta la perdita di alcuni diritti fondamentali – ricorda Tommaso Cioncolini, consigliere di maggioranza della lista JesInsieme, che ha lavorato alla proposta – dall’accesso all’assistenza sanitaria ordinaria alla ricerca di un lavoro, fino all’apertura di un semplice conto corrente».

      Il sindaco della città, Massimo Bacci, ha sempre ribadito che non intendeva fare «disobbidienza civile» e che voleva applicare la legge. «Studiando attentamente la questione – prosegue Cioncolini – ci siamo accorti che la legge non stravolge quello che c’è nel Testo unico sull’immigrazione. Quella legge infatti non vieta l’iscrizione, ma non riconosce il permesso di soggiorno come titolo valido per la registrazione.

      In questo senso, il Testo unico sull’immigrazione e l’orientamento giurisprudenziale ammettono che dopo tre mesi di dimora abituale l’ente sia obbligato a riconoscere l’iscrizione. Su questo, per non vanificare lo spirito di accoglienza e le iniziative a sostegno degli ultimi, abbiamo elaborato una risoluzione, che è già stata votata ed è passata. Il Comune si impegna in questa direzione, che può essere una soluzione di sistema, oltre che un esempio pilota per altre città. In quei primi tre mesi il migrante non viene così comunque abbandonato, perché si trova ancora nel progetto di accoglienza. Così si va in aiuto al migrante percorrendo una strada di sistema, garantendo i diritti a chi altrimenti ne verrebbe privato».

      https://www.avvenire.it/attualita/pagine/accoglienza-creativa-dei-comuni

    • Comune di #Padova procede all’iscrizione dei richiedenti asilo: «Questione di sicurezza, già due giudici hanno condannato comuni che non lo fanno»

      „«La mia scelta non è dettata da elementi ideologici ma piuttosto dal buon senso e dal mio dovere di tutelare sempre l’ente coi suoi collaboratori e dirigenti da condotte stigmatizabili in sede giudiziaria, nonché da pesanti rischi risarcitori a carico dell’ente pubblico rispetto alla negazione di un diritto di rango Costituzionale»“

      Comune di Padova procede all’iscrizione dei richiedenti asilo: «Questione di sicurezza, già due giudici hanno condannato comuni che non lo fanno»

      Nel mese di Aprile è giunta presso gli Uffici Anagrafici del Comune di Padova la prima richiesta di iscrizione anagrafica da parte di persona titolare di permesso di soggiorno per richiesta d’asilo avente dimora stabile e regolare nel nostro territorio Comunale da ormai diversi mesi. Già nel mese di ottobre e con l’obiettivo dichiarato di attenersi alle norme, il Sindaco Sergio Giordani, le assessore competenti Benciolini e Nalin, l’avvocatura civica e tutti gli uffici competenti, hanno iniziato ad analizzare e seguire gli elementi introdotti dal cosiddetto “Decreto Sicurezza”, monitorandone gli sviluppi, anche in collegamento con ANCI nazionale e con numerose amministrazioni locali. Parimenti un accurato approfondimento è stato svolto in collaborazione con il Centro di Ateneo per i Diritti Umani “Antonio Papisca” in virtù del protocollo vigente, nonché con numerose e autorevoli realtà locali competenti in materia.

      Normativa vigente

      Sulla base di queste interlocuzioni e di pareri legali specificamente richiesti, è emerso come la normativa vigente possa e debba essere applicata in forma letterale e in senso costituzionalmente conforme. Soprattutto, a riprova di ciò, sono giunte le recenti pronunce dell’autorità giudiziaria ordinaria dei tribunali di Bologna e Firenze. Tali pronunce hanno infatti ordinato ai comuni convenuti che l’avevano diniegata di procedere con l’immediata iscrizione anagrafica dei ricorrenti richiedenti asilo, vedendo quindi tali enti soccombenti in sede giudiziaria. Allo stesso tempo e a fronte di tali pronunce di tribunali ordinari che hanno condannato i Comuni, non sono stati reperiti pronunciamenti di segno contrario da parte del Giudice Ordinario chiamato a esprimersi sull’applicazione della norma e questo rende possibile per non dire probabile che anche in considerazione della rilevanza degli interessi e dei diritti coinvolti la violazione degli stessi potrebbe determinare serie responsabilità risarcitorie in capo al Comune di Padova e ai suoi uffici.
      Silenzio assenso

      Intercorrendo lunedì 17 giugno l’ultimo giorno utile da un punto di vista amministrativo per rispondere all’istanza prima di entrare nel “Silenzio-assenso”, per le ragioni riportate in precedenza, per la necessaria prudenza che si deve in presenza di pronunciamenti di Giudici Ordinari e per tutti gli elementi dettagliatamente riportati nell’atto amministrativo allegato, il Sindaco Sergio Giordani ha avocato a sé la pratica in oggetto scegliendo di accogliere, sulla base dell’interpretazione oggi resa dalla magistratura ordinaria, la richiesta di iscrizione anagrafica della persona prima citata. Ciò significa che se giungeranno pronunciamenti di segno nuovo e di superiore gerarchia giuridica o normativa il Comune di Padova potrà sempre sospendere tale atto agendo con lo strumento dell’autotutela.
      Giordani

      Dichiara il Sindaco Sergio Giordani: «Nel valutare quali scelte assumere su questa pratica, per me che ho sempre dichiarato di voler agire nel rispetto della legge era impossibile far finta di non vedere che già due Giudici Ordinari hanno condannato importanti Comuni Italiani a procedere immediatamente all’iscrizione anagrafica. La mia scelta non è dettata da elementi ideologici ma piuttosto dal buon senso e dal mio dovere di tutelare sempre l’ente coi suoi collaboratori e dirigenti da condotte stigmatizzabili in sede giudiziaria, nonché da pesanti rischi risarcitori a carico dell’ente pubblico rispetto alla negazione di un diritto di rango Costituzionale. Buttarla in politica non paga e non mi interessa, ad oggi i fatti giuridici sono sufficientemente chiari e se ne interverranno di nuovi mi adeguerò con gli strumenti che riconosce e prevede il diritto amministrativo. Queste pratiche non sono molte, probabilmente si conteranno sulle dita di una mano per un grande Comune come il nostro, tuttavia in queste settimane ai Sindaci di tutta Italia cominciano a venire sottoposte tali istanze e sono certo che molti colleghi si comporteranno come ho fatto io sulla scorta delle pronunce dei giudici già intercorse. Siamo arrivati a questo risultato dopo un grande lavoro di squadra favorito dal rigoroso lavoro delle assessore e mio nonché con il supporto di tutti gli uffici competenti, che ringrazio, forti della consapevolezza di agire nel solco costituzionale di fronte ad una norma non chiara che ha lasciato le amministrazioni e i territori nell’incertezza, così come ha avuto modo di sottolineare diverse volte anche la stessa ANCI nazionale. Tutto ciò premesso va detto che in ogni caso l’iscrizione anagrafica è uno strumento che innanzitutto tutela la sicurezza dei cittadini e della nostra comunità. Il ruolo cruciale dell’anagrafe è infatti quello di conoscere chi c’è nel nostro territorio e dove si trova, poter quindi avere sotto controllo e monitorare tutte le situazioni, e permettere di intervenire per evitare rischi, anche alla salute pubblica, rispetto a soggetti che diversamente sarebbero fantasmi sconosciuti alla pubblica amministrazione. Insomma, sono assolutamente sicuro che questa scelta sia quella giusta non solo su base normativa e costituzionale, ma anche nell’interesse della nostra comunità, della sicurezza, del decoro urbano e della salute pubblica. Io sono tenuto a comportarmi da Sindaco, la politica viene dopo i miei concittadini, tutti».

      http://www.padovaoggi.it/politica/padova-iscrizione-richiedenti-asilo-questione-sicurezza-giudici-condannat
      #Padoue

    • Decreto sicurezza, bocciati i super poteri dei prefetti: «Non possono sostituirsi ai sindaci»

      La Consulta ha però dichiarato inammissibili i ricorsi di Calabria, Emilia Romagna, Marche, Toscana e Umbria, che avevano impugnato numerose disposizioni del provvedimento, approvato dal governo lo scorso ottobre, lamentando la violazione diretta o indiretta delle loro competenze

      La Corte Costituzionale ha dichiarato inammissibili i ricorsi contro il decreto sicurezza presentati dalle Regioni Calabria, Emilia Romagna, Marche, Toscana e Umbria, che ne hanno impugnato numerose disposizioni lamentando la violazione diretta o indiretta delle loro competenze. La Corte ha ritenuto che le nuove regole su permessi di soggiorno, iscrizione all’anagrafe dei richiedenti asilo e Sprar sono state adottate nell’ambito delle competenze riservate in via esclusiva allo Stato.

      In particolare, la Corte Costituzionale, nel dichiarare inammissibili i ricorsi delle Regioni sulle politiche migratorie, ha ritenuto che con il decreto sicurezza voluto dal ministro dell’Interno, Matteo Salvini, e diventato legge a dicembre 2018, non ha avuto incidenza diretta o indiretta sulle competenze regionali. Ma la Corte non ha compiuto alcuna valutazione sulla legittimità costituzionale dei contenuti delle norme impugnate.

      Ma la Consulta ha ritenuto, allo stesso tempo, che sia stata violata l’autonomia costituzionalmente garantita a comuni e province. Pertanto, ha accolto le censure sull’articolo 28 che prevede un potere sostitutivo del prefetto nell’attività di tali enti.

      https://www.repubblica.it/politica/2019/06/20/news/decreto_sicurezza_per_la_consulta_inammissibili_i_ricorsi_delle_regioni-229262618/?ref=RHPPLF-BH-I229260461-C8-P1-S1.8-T1
      #cour_constitutionnelle #justice

    • Sindaco del Torinese disobbedisce al decreto Sicurezza: «Iscrivo lo stesso un migrante all’anagrafe»

      La mossa di #Nicola_De_Ruggiero, primo cittadino di #Rivalta: «Garantisco un diritto a un cittadino, mi auguro di non essere il solo»

      Rivalta, comune di 20 mila abitanti dell’area metropolitana di Torino, ha iscritto all’anagrafe comunale un richiedente asilo nonostante il divieto del decreto Sicurezza che dispone che chi non è ancora titolare di un permesso di asilo non può avere una carta di identità.

      Il primo cittadino Nicola De Ruggiero ha provveduto a firmare il documento di persona. «So di commettere una violazione del decreto e per questo mi sono preso io la responsabilità senza delegare, questa volta, le impiegate dell’anagrafe - spiega il primo cittadino - La mia è in parte una provocazione ma anche una necessità perché questo signore ha trovato un lavoro ma gli servono i documenti per iniziare». Ousseynou Fall, 40 anni, quattro figli rimasti in Senegal è in Italia da due anni, da sei mesi ospite dal centro di accoglienza straordinaria di Strada del Dojrone. «Dopo aver firmato l’atto l’ho inviato con una lettera al prefetto che prenderà i dovuti provvedimenti se lo riterrà necessario», spiega ancora il sindaco.

      «Mi auguro che questo mio gesto non sia isolato e che altri primi cittadini, in Italia, accolgano le istanze di iscrizione all’anagrafe di migranti e richiedenti asilo, in modo che si possa portare il problema all’attenzione del nuovo governo, perché l’esecutivo ponga rimedio a una situazione potenzialmente lesiva e discriminatoria», commenta Nicola De Ruggiero.

      Ousseynou inizierà a lavorare come magazziniere a Torino con la cooperativa Le Soleil. «Noi abbiamo 40 ospiti, sono convinto che sia molto meglio che queste persone partecipino alla vita della città lavorando - dice - La salute e la possibilità di lavorare sono diritti che vanno garantiti».

      «Il Viminale deve impugnare il provvedimento con il quale il sindaco di Rivalta ha iscritto un rifugiato all’anagrafe nonostante il divieto del Decreto Legge sicurezza», ha dichiarato Augusta Montaruli, deputata di Fratelli d’Italia, che prosegue: «Il decreto continua a essere legge dello Stato e pertanto il ministro dell’interno ha il dovere di far rispettare quella legge. Ci aspettiamo che non vi siano indugi e tentennamenti che rischierebbero di portare l’anarchia negli uffici demografici di tutta Italia. Non vogliamo che si crei un pericoloso precedente. Prefetto e Ministro si attivino perché nessuna iscrizione avvenga».

      https://torino.repubblica.it/cronaca/2019/09/30/news/sindaco_del_torinese_disobbedisce_al_decreto_sicurezza_iscrivo_lo_stesso_un_migrante_all_anagrafe_-237315448/?ref=fbpr

    • #Pisa: l’iscrizione anagrafica torna ad essere un diritto di tutte e tutti. Accolto il ricorso contro il diniego del Comune

      Anche a Pisa il Tribunale ha riconosciuto, con una recente ordinanza, il pieno diritto dei richiedenti asilo all’iscrizione anagrafica. La Legge “Sicurezza”, che provava a negare tale diritto, subisce così un’ennesima battuta d’arresto anche nel nostro territorio, dopo che molti altri giudici in tutta Italia si erano già espressi a favore dei richiedenti asilo ricorrenti.
      L’ordinanza del Tribunale di Pisa riconosce non solo la residenza al richiedente che ha fatto ricorso, difeso dall’avvocata Silvia Davini, ma anche tutti quei diritti il cui esercizio è connesso con la residenza sul territorio, come le cure continuative, l’assistenza sociale e l’iscrizione ai centri per l’impiego.

      Già a marzo scorso, dopo una mozione portata in Consiglio comunale e bocciata dalla maggioranza, la coalizione Diritti in Comune aveva diffidato, allegando il parere legale del’Avvocato Andrea Callaioli, il Sindaco e l’amministrazione comunale dal procedere ad una lettura restrittiva della Legge Salvini, sollecitandola a iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo, anche sulla scia di una giurisprudenza univoca e chiara in materia.

      La Giunta leghista ha tenuto un comportamento in aperta violazione delle leggi e in spregio della Costituzione, negando per tutti questi mesi un diritto fondamentale a uomini e donne, colpevoli semplicemente di aver cercato rifugio da condizioni di vita insostenibili. La decisione del Tribunale di Pisa, che intima al sindaco di iscrivere all’anagrafe il richiedente asilo ricorrente, chiarisce ancora una volta e speriamo definitivamente la questione.

      Il sindaco deve ora rispettare la legge. Per questo chiediamo che invii subito una direttiva al dirigente dell’ufficio anagrafe in cui dia disposizione di accogliere tutte le richieste presenti e future di iscrizione anagrafica da parte di richiedenti asilo. In questo modo eviterà anche ulteriori ricorsi e soprattutto l’addebito di possibili spese legali per sé e l’amministrazione comunale, ossia per la collettività.

      Conclude l’avvocata Davini: «Il provvedimento del Tribunale di Pisa accoglie in pieno le argomentazioni sviluppate nel ricorso e già accolte in analoghi ricorsi da numerosi Tribunali in tutta la penisola. Il giudice ha messo in evidenza l’inconsistenza delle difese del Comune in quanto basate su una errata interpretazione delle norme giuridiche di riferimento, in altri termini, il divieto di iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo non sussiste a livello normativo e quindi le domande di iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo devono essere accolte dal Comune in quanto si tratta di soggetti regolarmente soggiornanti sul territorio italiano. Mentre in alcuni Comuni si è autorizzata l’iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo alla luce delle ordinanza che si sono succedute dal maggio scorso sulla materia, per tutti cito il Comune di Padova, la nostra amministrazione ha continuato a negare l’iscrizione anagrafica privando così i richiedenti asilo dell’accesso a prestazioni essenziali in materia di lavoro, sanità e altri servizi essenziali. Anche sotto questo profilo il Tribunale ha riconosciuto la sussistenza di un pregiudizio ingiustificato nei confronti dei richiedenti asilo che secondo l’interpretazione del Comune sarebbero in possesso di un titolo regolare di soggiorno ma privi dei diritti connessi a tale status. Siamo pronti a continuare la battaglia in sede giudiziaria forti del precedente favorevole pur auspicando un riesame da parte del Comune dei dinieghi recenti».

      https://www.meltingpot.org/Pisa-l-iscrizione-anagrafica-torna-ad-essere-un-diritto-di.html

    • IL TRIBUNALE DI CATANIA DICE SÌ ALL’ISCRIZIONE ANAGRAFICA DEI RICHIEDENTI ASILO

      Il Tribunale di Catania ha accolto il ricorso di una richiedente asilo alla quale era stata rigettata la richiesta di iscrizione anagrafica, ordinando al Comune di Catania di procedere all’inserimento della ricorrente nei registri della popolazione residente.

      La richiedente asilo si era inizialmente rivolta allo sportello legale del Centro Astalli di Catania, associazione di volontariato da anni impegnata sul territorio per l’assistenza agli immigrati, per ricevere supporto ai fini della presentazione della domanda di riconoscimento della protezione internazionale presso la competente Questura.

      I volontari del Centro hanno proceduto con l’accompagnamento della richiedente presso gli uffici della Questura e, dopo la formalizzazione della richiesta, si sono attivati per reperire un alloggio idoneo alla richiedente asilo. È stata così inserita in una struttura ospitante, ove ha iniziato a dimorare dal gennaio del 2019. Durante la permanenza sul territorio, ha intrapreso un fattivo percorso di inserimento sociale, comprendente corsi di alfabetizzazione della lingua italiana e progetti di tirocinio formativo. Il percorso di integrazione ha, tuttavia, subito una battuta d’arresto a causa dell’impossibilità di richiedere l’iscrizione anagrafica presso il Comune ove aveva, da più di tre mesi, stabilito la sua dimora.

      Alla luce di tali avvenimenti e tenuto conto delle prime pronunce della giurisprudenza di merito in tema di residenza anagrafica dei richiedenti asilo dopo l’introduzione del cd. Decreto Sicurezza, gli avvocati del Centro Astalli si sono attivati per prestare assistenza alla richiedente.

      Dopo la formale presentazione della richiesta di iscrizione anagrafica nel giugno 2019, il Comune di Catania ha opposto un netto rifiuto, ritenendo che la nuova normativa precludesse ai richiedenti asilo l’iscrizione nelle liste della popolazione residente. Non condividendo tale interpretazione, gli avvocati hanno informato la richiedente della possibilità di adire le vie legali. È stato, pertanto, presentato tempestivo ricorso al Tribunale di Catania, il quale ha pienamente aderito all’interpretazione condivisa dalla giurisprudenza di merito maggioritaria, ritenendo che nessun divieto esplicito di iscrizione anagrafica del richiedente asilo sia stato introdotto dal Decreto Sicurezza, ma che sia stato esclusivamente eliminato il regime speciale di iscrizione anagrafica che era stato sancito dalla Legge n. 46/17.

      Secondo la lettura offerta dal Tribunale di Catania, quindi, l’iscrizione anagrafica del richiedente asilo resta regolata dal regime ordinario: sarà pertanto necessaria una dichiarazione da parte dell’interessato alla quale seguiranno gli accertamenti disposti dall’ufficio in ordine, in particolare, al requisito della dimora abituale. In merito a tale ultimo requisito viene ribadito che la dimora dello straniero si considera abituale anche in caso di documentata ospitalità da più di tre mesi presso un centro di accoglienza.

      Tale interpretazione del Tribunale di Catania offre indubbiamente una lettura della norma coerente con il quadro normativo costituzionale e comunitario. Agli stranieri presenti sul territorio devono essere riconosciuti i diritti fondamentali della persona umana previsti dalle norme del diritto interno, dalle convenzioni internazionali e dai principi di diritto internazionale generalmente riconosciuti. Vietare l’iscrizione anagrafica ad un richiedente asilo comporterebbe un’inaccettabile ed ingiustificata discriminazione dei cittadini extracomunitari i quali, pur essendo regolarmente presenti sul territorio italiano, subirebbero una grave limitazione nel godimento dei diritti fondamentali della persona.

      https://www.facebook.com/CentroAstalliCatania/posts/3126983087387066

    • #Modena: via libera all’iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo

      Il sindaco di Modena #Gian_Carlo_Muzzarelli ha firmato oggi martedì 3 dicembre il provvedimento che consente l’iscrizione nei registri anagrafici di tutti i cittadini stranieri richiedenti protezione internazionale che, avendone diritto, lo richiedono.

      L’ordinanza del sindaco è stata adottata in seguito al provvedimento giudiziale del Tribunale ordinario di Bologna Sezione Protezione Internazionale Civile, depositato il 28 novembre, con cui si ordina al Comune di Modena di iscrivere al registro dell’anagrafe della popolazione residente un richiedente protezione internazionale in accoglimento totale del ricorso da questi presentato.

      “Lo avevamo annunciato pochi giorni fa in occasione dell’apertura del Festival delle Migrazioni e lo abbiamo fatto – ha sottolineato il sindaco Gian Carlo Muzzarelli – Non appena ci sono state le condizioni per garantire un diritto, nel rispetto della legge e attenti ad evitare problemi agli operatori dell’Anagrafe, a Modena torniamo ad iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo che lo richiedono. Innanzitutto per una questione di dignità, ma anche per non relegare le persone in una sorta di non luogo giuridico da cui possono trarre vantaggio solo il lavoro nero e la criminalità; noi vogliamo invece che i diritti vadano di pari passo coi i doveri”.

      Otterranno quindi subito l’iscrizione anagrafica alcuni richiedenti protezione internazionale la cui richiesta era in corso di valutazione. L’ordinanza del sindaco dispone, infatti, di adottare in autotutela gli atti utili alla cessazione del contendere per evitare le conseguenze dei ricorsi (costi, eventuali risarcimenti e conseguente danno erariale). Mentre dovrà ripresentare la domanda quella cinquantina di stranieri richiedenti protezione internazionale che negli ultimi mesi, sulla base dei contenuti del decreto sicurezza del precedente governo, avevano ottenuto risposta negativa.

      La disposizione del Comune sottolinea che l’ordinanza del Tribunale, sentita l’Avvocatura civica comunale, fornisce, con motivazione ampia ed approfondita, un’interpretazione costituzionalmente orientata, valevole nei confronti dell’Ente in quanto parte in causa, delle modifiche introdotte dal Decreto 133 del 2018, convertito in Decreto Sicurezza, e coerente con l’ordinamento interno in materia di iscrizione anagrafica. Inoltre, unitamente a precedenti pronunce di diverse corti di merito (Firenze, Bologna, Ancona, Ferrara, Parma, Genova, Parto, Lecce, Cagliari, Salerno, Roma) costituisce un riferimento giurisprudenziale significativo all’amministrazione comunale e in particolare all’Ufficio Anagrafe.

      https://www.bologna2000.com/2019/12/03/modena-via-libera-alliscrizione-anagrafica-dei-richiedenti-asilo

    • Migranti, anche a Bologna prorogati i percorsi ex Sprar

      Il Comune di Bologna tra i primi a chiedere al Viminale un passo indietro sui decreti sicurezza. Una lettera del primo cittadino, poi una visita a Roma, fino all’ok della ministra Lamorgese. Nel capoluogo emiliano-romagnolo quasi 700 persone avrebbero rischiato di trovarsi per strada

      https://www.redattoresociale.it/article/notiziario/migranti_anche_a_bologna_prorogati_i_percorsi_ex_sprar

      #Bologne #Bologna

  • #métaliste autour de la situation des exilés dans les Hautes-Alpes

    Le fil de discussion initié en avril 2018 (mais avec des liens plus anciens car il s’agit déjà d’une recomposition de liens) est en train de devenir beaucoup trop long, comme @_kg_ l’a bien mentionné dans un récent message (https://seenthis.net/messages/733643).

    –-------

    Les différents fils de discussion, en ordre chronologique :

    1. La première compilation (composée de plus de 300 messages) :
    https://seenthis.net/messages/688734

    2. Et la suite de la liste —> je vous invite à compléter celle-ci désormais :
    https://seenthis.net/messages/733720

    3. Suite de la suite ici , à partir du moment dans lequel des membres de #génération_identitaire ont été mis en garde à vue :
    https://seenthis.net/messages/756096

    –---

    Le reste de la chronologie ci-dessous, dans ce fil de discussion, par périodes.

    –----

    Ci-dessous aussi, d’autres fils de discussions qui ont été commencés par moi ou par d’autres sur la région, sans alimentation du fil « chronologique »...
    Le procès des 7 de Briançon par exemple (https://seenthis.net/messages/734863) ou les morts aux frontières alpines, avec aussi les morts dans les Hautes-Alpes (https://seenthis.net/messages/758646)...

    #migrations #asile #réfugiés #Alpes #frontière_sud-alpine #Briançon #Montgenèvre #Hautes_Alpes #Briançonnais #Claviere #Clavière #Italie #France #frontières

    ping @_kg_ @sinehebdo @isskein

  • Salvini: chiusura entro le 21 dei negozi etnici. Confesercenti: no a discriminazioni

    Nel #decreto_sicurezza ci sarà un emendamento per prevedere «la chiusura entro le 21 dei negozietti etnici che diventano ritrovo di spacciatori e di gente che fa casino». Lo ha detto il ministro dell’Interno Matteo Salvini in diretta Facebook sottolineando che «non è un’iniziativa contro i negozi stranieri ma per limitare abusi».

    Market etnici, Confesercenti: no a norme discriminatorie
    Contro l’iniziativa annunciata da Salvini si schiera Confesercenti. «Non si può fare una norma che discrimina determinati imprenditori rispetto ad altri. Chi ha un’attività commerciale ha diritti e doveri: il dovere di rispettare le regole e il diritto di restare aperti, sia che siano esercizi gestiti da stranieri, sia che siano esercizi gestiti da italiani» dichiara Mauro Bussoni segretario generale della Confesercenti nazionale.

    Codacons: negozi etnici utili per acquisti “last minute”
    Per il Codacons la chiusura dei “negozietti etnici” deve essere prevista solo nei centri storici delle città italiane e in tutti quei casi in cui gli esercizi in questione
    creino degrado. «Crediamo che in materia di commercio e sicurezza non sia corretto generalizzare - spiega il presidente Carlo Rienzi -. Tali negozi etnici sono molto utili ai consumatori, perché rimangono aperti più a lungo degli altri esercizi e commercializzano una moltitudine di prodotti di diverse categorie, consentendo ai cittadini di fare acquisti “last minute”. Certamente la loro apertura va vietata in tutti quei casi in cui gli esercizi in questione creino disordini, e in modo assoluto nei centri storici delle città, perché la loro presenza alimenta il degrado urbano e danneggia le bellezze artistiche come nel caso di Roma, dove alcune vie del centro sono state trasformate in #suk» conclude Rienzi.


    https://www.ilsole24ore.com/art/notizie/2018-10-11/salvini-dl-sicurezza-chiusura-entro-21-negozi-etnici--160739.shtml?uuid

    #magasins_ethniques #ethnicité #negozi_etnici #fermeture #it_has_begun #discriminations #géographie_culturelle #Italie #criminalisation #Italie #sécurité #drogue #magasins #negozi_stranieri #magasins_étrangers #terminologie #mots #vocabulaire

    #lois_raciales?

    • Italy’s Matteo Salvini says ’little ethnic shops’ should close by 9pm

      Minister calls late-night stores mostly run by foreigners ‘meeting place for drug deals’

      Italy’s far-right interior minister has come under fire for a proposal that would force what he calls “little ethnic shops” to close by 9pm.

      Matteo Salvini added the measure to his immigrant-targeting security decree, arguing late-night grocery stores, mostly run by foreigners, are “a meeting place for drug deals and people who raise hell”.

      He claimed the initiative was not specifically aimed at foreigners and was merely a way to “limit the abuses of certain shops”.

      Thousands of grocery stores across Italy are run by immigrants, mainly people from Bangladesh and India, many of whom bought premises for a low price during the financial crisis.

      Mauro Bussoni, the general secretary of Confesercenti, a retail association, said: “You can’t make a law that discriminates some entrepreneurs over others.

      “Those who have a commercial activity have rights and duties: the duty to respect rules and the right to remain open, whether the activity is managed by a foreigner or an Italian.”

      Carlo Rienzi, the president of Codacons, a consumer association, said it was unfair to “generalise”, while noting shops that stayed open late were essential for people seeking “last-minute” purchases. But he agreed there should be a clampdown on outlets that have “created disorder” or “degraded” historical town centres.

      Andrea Marcucci, a politician from the centre-left Democratic party, said imposing curfews was among the premises of “a regime”.

      If the proposal became law, an industry source said, it should also apply to Italian-owned outlets, including bars, while security measures must also extend to foreign business owners.

      “Some say that Italian people go into their shop late at night and try to extort money from them,” said the source. “But they are too afraid to report such incidents to the police.”

      Salvini’s security decree, unveiled in September, includes plans to abolish key protections for immigrants and make it easier for them to be deported.

      On Thursday, he reiterated a plan to hire 10,000 more police officers, an initiative funded by money that previously paid for migrant reception and integration projects. Parliament has until mid-November to debate and modify the decree before it becomes law.

      Salvini’s latest proposal comes after Luigi Di Maio, his coalition partner, said measures would be introduced by the end of the year to limit Sunday trading in an attempt to preserve family traditions.

      https://www.theguardian.com/world/2018/oct/12/italy-matteo-salvini-little-ethnic-shops-foreigners?CMP=share_btn_tw
      #désordre #couvre-feu #décret
      ping @isskein

  • Quel codicillo nel decreto Genova che mina la salute dei campi

    Pochi si erano accorti di un nesso logico tra il crollo del ponte Morandi e la quantità di idrocarburi ammissibili nei fanghi di depurazione. Ma il #decreto_Genova, in versione omnibus, crea a sorpresa questo collegamento. Parte dagli “interventi urgenti per il sostegno e la ripresa economica del territorio del Comune di Genova” per arrivare a occuparsi, all’articolo 41, della “gestione dei fanghi di depurazione” che nulla hanno a che vedere con la mobilità in Liguria. Un’occasione buona per aumentare di 20 volte, rispetto alle indicazioni che vengono dalla Corte di Cassazione e dal Tar della Lombardia, i valori ammissibili di un gruppo di idrocarburi chiamati C10-C40. Prima i limiti erano 50 milligrammi per chilo (quelli validi per il terreno che la magistratura, in assenza di una norma specifica, aveva preso come punto di riferimento per i fanghi), ora diventa 1.000 milligrammi per chilo.

    “Il ministro Toninelli, che dice di aver scritto con il cuore il decreto, sferra un attacco all’ambiente e alla sicurezza della catena alimentare del nostro Paese perché si determinerà una contaminazione delle falde e dei terreni”, accusa il leader dei Verdi Angelo Bonelli, che ha denunciato la modifica dei valori annunciando un ricorso all’Unione europea. “E’ un’autorizzazione a spargere un milione di tonnellate di fanghi carichi di idrocarburi e metalli pesanti sui suoli agricoli. Un regalo alle imprese che trattano le acque reflue di depurazione sia civili che industriali e che in regioni come la Lombardia e il Veneto hanno accumulato scorte che non riescono a smaltire. La Lombardia aveva già provato a fissare un limite ancora più alto, ma il Tar ha bocciato la norma”.

    La denuncia dell’Isde
    “Mi sfugge il senso, nel decreto Genova, della norma che consente di spandere su tutto il territorio nazionale, nei suoli ad uso agricolo, i fanghi di depurazione con una percentuale di idrocarburi di 1.000 milligrammi per chilo di sostanza tal quale, cioè fanghi non essiccati”, aggiunge Patrizia Gentilini di Isde, i medici per l’ambiente. “Applicando questa norma si finirebbe per spargere, nel giro di tre anni, 75 chili di idrocarburi per ettaro sui suoli agricoli italiani. Senza distinguere tra idrocarburi che arricchiscono il terreno e idrocarburi che lo inquinano”. L’utilizzo in agricoltura dei fanghi derivanti dalla depurazione è infatti una possibilità che l’Unione europea non esclude. “Ma gli Stati che la applicano devono garantire un sistema di controlli efficace e separare la linea di riciclo delle acque reflue urbane (più facili da trattare) da quella degli scarichi industriali, che possono essere carichi di metalli pesanti, idrocarburi e altre sostanze tossiche”, spiega Luciano Butti, avvocato esperto di diritto dell’ambiente. “Questa distinzione è alla base di un recupero dei reflui che sia all’interno di una sana logica di economia circolare”.

    “Distinguere tra idrocarburi di origine naturale e artificiale”
    “L’affidabilità del sistema è legata al tasso di legalità dei territori e alla qualità dei controlli”, aggiunge Teodoro Miano, docente del dipartimento di Scienze del suolo, e degli alimenti all’Università di Bari. “E la quantità degli idrocarburi presenti non è l’indicatore giusto da utilizzare, perché alcuni hanno un’origine naturale. Più significativo sarebbe misurare gli Ipa, gli idrocarburi policiclici aromatici, che rappresentano un pericolo certo”.

    “Un metodo arbitrario rende tutto più difficile”
    E questo, come osserva Raffaele Cossu, docente di Ingegneria ambientale all’Università di Padova, è il problema centrale del via libera agli idrocarburi inserito in un decreto che parla d’altro: “Per regolamentare questa materia serve un dibattito serio. Non si possono aumentare o diminuire i limiti in maniera arbitraria, senza studi e analisi di supporto. E’ un metodo che rafforza le preoccupazioni e rende più difficile costruire un sistema di regolamentazione efficace”.

    https://www.repubblica.it/ambiente/2018/10/13/news/quel_codicillo_nel_decreto_genova_che_mina_la_salute_dei_campi-208871713/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P3-S1.8-T1
    #agriculture #Italie #loi #it_has_begun #hydrocarbures_C10-C40 #Boues_d'épuration

  • Les faisandeurs d’opinion : Eric, Thierry, Stéphane et les autres... - ehko
    https://ehko.info/les-faisandeurs-dopinion-eric-thierry-stephane-et-les-autres

    Certains médias, penseurs, écrivains ne disent pas comment penser. C’est beaucoup plus pernicieux : ils disent à quoi penser. L’ordre du jour est créé quotidiennement par l’actualité telle qu’elle est hiérarchisée. Car l’information n’est pas un deus ex machina qui tomberait du ciel ; elle est pensée et façonnée. Et cet ordre du jour fait l’ordre du monde tout simplement.

    #Debord #Société_du_spectacle
    #Décret_Crémieux

  • Il decreto immigrazione cancellerà lo Sprar, «sistema modello» di accoglienza

    Le scelte del governo: stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Permessi umanitari cancellati. Hotspot chiusi per 30 giorni anche i richiedenti asilo.

    Permessi umanitari cancellati. Stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Possibilità di chiudere negli hotspot per 30 giorni anche i richiedenti asilo. Trattenimento massimo nei centri prolungato da 90 a 180 giorni. E poi addio alla rete Sprar. I 17 articoli e 4 capi dell’ultima bozza del decreto migranti, che il governo si prepara a varare, promettono di ridisegnare il volto del «pianeta immigrazione». Soprattutto sul fronte accoglienza, abrogando di fatto un modello, quello dello Sprar, che coinvolge oggi oltre 400 comuni ed è considerato un modello in Europa.

    A denunciarlo è l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi): «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni, destinato in caso di attuazione a produrre enormi conseguenze negative in tutta Italia, tanto nelle grandi città che nei piccoli centri, al Nord come al Sud».

    Ventitremila migranti accolti. «Lo Sprar - spiega a Repubblica Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Asgi - è un sistema di accoglienza e protezione sia dei richiedenti asilo che dei titolari di protezione internazionale e umanitaria nato nel lontano 2002 con le modifiche al testo unico immigrazione della cosiddetta Bossi-Fini. Nei sedici anni della sua esistenza lo Sprar si è enormemente rafforzato passando da alcune decine di comuni coinvolti e meno di duemila posti di accoglienza nel 2002, ai circa ventitremila posti attuali con coinvolgimento di oltre 400 comuni».

    Un modello in Europa. «In ragione dei suoi successi nel gestire l’accoglienza dei richiedenti asilo e dei rifugiati in modo ordinato con capacità di coinvolgimento dei territori, lo Sprar è sempre stato considerato da tutti i governi di qualunque colore politico il fiore all’occhiello del sistema italiano, da presentare in Europa in tutti gli incontri istituzionali, anche per attenuare agli occhi degli interlocutori, le gravi carenze generali dell’Italia nella gestione dei migranti».

    Il ruolo centrale dei comuni. «Il presupposto giuridico su cui si fonda lo Sprar è tanto chiaro quanto aderente al nostro impianto costituzionale: nella gestione degli arrivi e dell’accoglienza dei migranti allo Stato spettano gli aspetti che richiedono una gestione unitaria (salvataggio, arrivi e prima accoglienza, piano di distribuzione, definizione di standard uniformi), ma una volta che il migrante ha formalizzato la sua domanda di asilo la gestione effettiva dei servizi di accoglienza, protezione sociale, orientamento legale e integrazione non spetta più allo Stato, che non ha le competenze e l’articolazione amministrativa per farlo in modo adeguato, ma va assicurata (con finanziamenti statali) dalle amministrazioni locali, alle quali spettano in generale tutte le funzioni amministrative in materia di servizi socio-assistenziali nei confronti tanto della popolazione italiana che di quella straniera».
    Il business dei grandi centri. «Lo Sprar (gestito oggi da Comuni di centrosinistra come di centrodestra) ha assicurato ovunque una gestione dell’accoglienza concertata con i territori, con numeri contenuti e assenza di grandi concentrazioni, secondo il principio dell’accoglienza diffusa, di buona qualità e orientata ad inserire quanto prima il richiedente asilo nel tessuto sociale. Inoltre lo Sprar ha assicurato un ferreo controllo della spesa pubblica grazie a una struttura amministrativa centrale di coordinamento e all’applicazione del principio della rendicontazione in base alla quale non sono ammessi margini di guadagno per gli enti (associazioni e cooperative) che gestiscono i servizi loro affidati. Invece, da oltre un decennio, il parallelo sistema di accoglienza a diretta gestione statale-prefettizia, salvo isolati casi virtuosi, sprofonda nel caos producendo un’accoglienza di bassa o persino bassissima qualità con costi elevati, scarsi controlli e profonde infiltrazioni della malavita organizzata che ha ben fiutato il potenziale business rappresentato dalla gestione delle grandi strutture (come caserme dismesse, ex aeroporti militari) al riparo dai fastidiosi controlli sulla spesa e sulla qualità presenti nello Sprar».

    La fine dello Sprar. «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni. Che ne sarà di quelle piccole e funzionanti strutture di accoglienza già esistenti e delle migliaia di operatori sociali, quasi tutti giovani, che con professionalità, lavorano nello Sprar? Qualcuno potrebbe furbescamente sostenere che in fondo lo Sprar non verrebbe interamente abrogato ma trasformato in un sistema di accoglienza dei soli rifugiati e non più anche dei richiedenti asilo i quali rimarrebbero confinati nei centri governativi. È una spiegazione falsa, che omette di dire che proprio la sua caratteristica di sistema unico di accoglienza sia dei richiedenti che dei rifugiati dentro un’unica logica di gestione territoriale è ciò che ha reso lo Sprar un sistema efficiente e razionale. Senza questa unità non rimane più nulla».

    https://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/09/21/news/migrazioni-206997314/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P2-S2.4-T1
    #sprar (fin de -) #réfugiés #accueil #migrations #asile #Italie #hébergement #hotspot #décret #détention_administrative #rétention #protection_humanitaire #politique_d'asile #hotspots #it_has_begun #decreto_Salvini

    via @isskein

    • Publié sur la page FB de Filippo Furri :

      « Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

      «L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

    • Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

      Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

      Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

      Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

      Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

      Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

      Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

      Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

      C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

      Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

      E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

      Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

      Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

      https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

    • Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

      Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

      Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

      All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

      Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

      La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

    • Italy: The security decree that makes everyone more insecure

      JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

      The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

      For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

      The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

      According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

      “Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

      http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

    • Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

      Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

      https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

    • “I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

      Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

      grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

      Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

      Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

      Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

      L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
      “La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

      Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

      Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

      Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

      https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

    • Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

      In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

      On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

      The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

      1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

      1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

      The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

      The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

      In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

      However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

      By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

      The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

      The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

      A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

      The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

      Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

      1.2 Making returns more effective

      The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

      Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

      2. Provisions on international protection

      2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

      The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

      Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

      The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

      In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

      2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

      Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

      First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

      Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

      Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

      Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

      2.3 Reception conditions for asylum seekers

      One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

      These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

      This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

      Final remarks

      Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

      The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

      It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

      http://eumigrationlawblog.eu/beyond-closed-ports-the-new-italian-decree-law-on-immigration-and

    • Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

      Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

      Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

      Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
      Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

      Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
      Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

      Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

      “Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
      Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

      Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
      Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

      Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

      L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

      https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

    • What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

      As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

      Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

      Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

      The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

      Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

      Revoking refugee status

      There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

      The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

      Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

      Jubilation and condemnation

      Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

      The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

      Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

      The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.


      http://www.infomigrants.net/en/post/13210/what-will-change-for-migrants-under-italy-s-new-immigration-and-securi

    • Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

      Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
      Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
      Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

      Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

      où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

      Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

      1- Abolition de la “#protection_humanitaire
      La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
      Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
      A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

      – Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

      – Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
      De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

      – Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

      – Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

      – Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

      – Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

      – Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

      #pays_sûr #rétention #détention_administrative

    • L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

      Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

      L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

      Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

      Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
      Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

      Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

      Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

      Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

      https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

    • Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

      Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
      “Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
      Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

      https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

    • Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

      Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

      «Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

      Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
      Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

      Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
      C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

      Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
      In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

      E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
      La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

      Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
      Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

      In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
      Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

      Ce li dica…
      Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

      E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
      È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

      A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
      La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

      E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
      Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

      La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
      Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

      http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

    • Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

      In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

      Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

      Durch das Gesetz wird

      – die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
      – die Ausweisung von Migranten erleichtert.
      – Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
      – Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
      – Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
      – Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

      Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

      396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

      „Ein denkwürdiger Tag“

      Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

      Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

      Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

      http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

    • Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

      Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

      Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

      http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

    • La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

      Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

      Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

      Cosa prevede il decreto
      La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

      Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

      Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

      Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

      Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

      Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
      L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

      Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

    • La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

      Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
      Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

      Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
      In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

      Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

      Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

      Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
      L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

      Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
      Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

      Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
      Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

      Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
      La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
      Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

      https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

    • Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

      Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

      La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

      Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

      Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

      Salvini célèbre sa loi controversée

      Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

      La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

      Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

      En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

      La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

      Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

      Utilisation expérimentale du Taser

      En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

      Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

      La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

      Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

    • Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

      Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

      La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

      seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

      “Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

      “La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

      Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

      In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

      Vediamo quali sono:

      Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

      Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

      Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

      Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

      Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

      Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

      Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

      Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

      https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
      #constitutionnalité

    • Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

      Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

      In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

      http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
      #protection_humanitaire

  • In Italia sarà più facile acquistare un’arma. Cosa c’è da sapere

    Dal 14 settembre in vigore il provvedimento che recepisce la direttiva europea, che rende meno rigide le regole sul possesso di pistole e fucili.
    Dal 14 settembre sarà più facile avere un’arma, anche un Kalashnikov, in casa: meno restrizioni e obblighi, per certificarne il possesso basterà una mail. Sparisce anche l’obbligo di avviso a familiari o conviventi come requisito per ottenere la licenza. La Gazzetta Ufficiale ha pubblicato il #decreto_legislativo 104 dello scorso 10 agosto, con il quale l’Italia, prima nazione a farlo - spiega il Corriere della sera - recepisce la direttiva europea 853/2017 (che modifica la precedente direttiva Ue 477/1991) rendendo meno restrittiva la normativa sul possesso di armi legalmente detenute. In pratica tra le altre cose sarà più facile detenere armi di derivazione militare (categoria B9/A7) come il #Kalashikov Ak-47 e il fucile semiautomatico Ar15, spesso utilizzato nelle stragi nelle scuole americane.

    https://www.agi.it/politica/possesso_armi_cosa_sapere-4360909/news/2018-09-10

    #loi #armes #Italie #décret #fusil #it_has_begun

  • #métaliste sur des cas d’exilés détenus pendant des mois dans un #aéroport... impossible pour eux de sortir, retourner en arrière ou repartir ailleurs (manque de #visa).

    Il s’agit évidemment uniquement de cas recensé sur seenthis, il y en a hélas probablement beaucoup plus...

    Des réflexions plus générales/théoriques sur les zones de transit et la #détention dans les aéroports :
    https://seenthis.net/messages/732101

    #limbe #terminal #attente #no-solution #migrations #asile #réfugiés #aéroports #transit #zone-tampon #limbo #rétention #captivité #migrerrance

    cc @aude_v (merci de m’avoir inspiré pour créer une métaliste !) @reka

  • Chèr·es tou·tes,

    j’ai donc fait un peu d’ordre et mis les liens et textes à la bonne place.

    J’essaie de faire une petite #métaliste des listes.

    #métaliste
    #ONG #sauvetage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #mourir_en_mer #sauvetages

    En général, quelques autres liens à droite et à gauche à retrouver avec les tags #Méditerranée #ONG #sauvetage :
    https://seenthis.net/recherche?recherche=%23ong+%23m%C3%A9diterran%C3%A9e+%23sauvetage

    Et un résumé + vidéos de SOS Méditerranée sur les 5 ans d’atteinte au #droit_maritime :
    https://seenthis.net/messages/780857

    cc @reka @isskein

  • #ZEE espagnole (suite à la nouvelle ZEE algérienne) Jurisdicciones marítimas en el Estrecho de Gibraltar - Elcano


    zoom de l’image de WP https://es.wikipedia.org/wiki/Zona_económica_exclusiva_de_España

    • litige avec Gibraltar


    article d’août 2013
    https://aquaculture-aquablog.blogspot.fr/2011/06/mer-mediterranee-pollution.html

    • litige avec le Maroc (et Gibraltar)
    http://realinstitutoelcano.org/wps/portal/!ut/p/a0/04_Sj9CPykssy0xPLMnMz0vMAfGjzOKNg318fEKcHX1NTZz9QgKNXI0NDSBAvyD


    • litiges terrestres avec le Maroc

    sur, entre autres, https://fr.wikipedia.org/wiki/Frontière_entre_l%27Espagne_et_le_Maroc

    • litiges (eaux territoriales et ZEE) avec la France
    http://www.realinstitutoelcano.org/wps/wcm/connect/1e0c06804f0183c6b458f43170baead1/PDF-034-2004-E.pdf
    (pdf de 2004, avec mauvaises représentations des cartes, dont celle sur Gibraltar et Maroc, ci-dessus)

    Según afirma el profesor Charles Rousseau, en un artículo publicado en 1954, el límite del paralelo había sido adoptado en la práctica por los agentes embarcados de aduanas y del registro de naves. No parece que exista testimonio escrito que acredite tal práctica y tan sólo me ha sido posible comprobar que la escasez de recursos pesqueros y la consiguiente reducida actividad de los pescadores locales en esa zona hacen que no se produzcan incidentes y subsista la indeterminación jurídica en cuanto al límite de las jurisdicciones.

    Más allá del mar territorial es evidente que ambos países tienen derecho, sin necesidad de declaración expresa, a una plataforma continental. Su delimitación fue intentada en los años 1974 y 1975, pero no se llegó a ningún resultado. Las posiciones de los dos países eran muy diferentes; el problema lo muestra con toda claridad el mapa que incluimos como figura 6.

    […]
    En cualquier caso, durante las negociaciones a que nos referimos, Francia sólo se mostró dispuesta a corregir el primer tramo de su línea para alejarla del Cabo Creus. España fue más generosa y llegó a proponer el trazado que muestra el mapa de la Figura 7, que Francia no aceptó, y las negociaciones se interrumpieron en 1975 sin que hayan sido reanudadas.

  • Algérie : Bouteflika institue « une zone économique exclusive au large des côtes » - ALG24
    https://www.algerie24.dz/algerie-bouteflika-zone-economique-exclusive-large-cotes

    C’est par Décret présidentiel n° 18-96, signé le 20 mars 2018 et paru dans le Jouranl Officiel n°18, que l’Algérie a officiellement institué une zone économique exclusive au large de ses côtes.

    Les limites extérieures de la zone économique exclusive peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982”, lit-on dans l’Article 2 de ce Décret.

    L’Article 3 de ce décret stipule que “dans sa zone économique exclusive, la République algérienne démocratique et populaire exerce ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V”.

    ALG24 a utilisé les données GPS pour établir une carte interactive montrant la Zone économique exclusive déclarée par l’Algérie. [cf. image ci-dessus]

  • La science à portée de tous !

    #Jean-Claude_Marcourt poursuit la mise en place du #décret « Open Access » en Fédération #Wallonie-Bruxelles.

    Sur proposition de Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte, en dernière lecture, le projet de décret « Open Access », un texte fondateur visant l’établissement d’une politique de libre accès aux #publications_scientifiques.

    Le projet de décret vise clairement à intégrer les institutions de recherche et d’enseignement supérieur de la Fédération dans le mouvement de la « #science_ouverte » , c’est-à-dire un ensemble de pratiques de la recherche scientifique basées sur l’utilisation des outils de l’Internet ; archivage numérique, copie déverouillée sur le web, etc. Le décret « Open Access » et, in fine, l’#accès_libre aux résultats de la recherche ayant bénéficié d’un #financement_public, en est le premier pilier.

    Le texte voté par le gouvernement de ce mercredi 28 février 2018 est le fruit d’un dialogue constructif instauré avec l’ensemble des acteurs, que ce soit le milieu scientifique et académique ou encore les éditeurs belges. Des balises ont été adoptées afin de répondre aux préoccupations principales exprimées par ces derniers comme, par exemple, la limitation du champ d’application du décret aux articles scientifiques paraissant dans les périodiques et non aux ouvrages édités.

    Le Ministre MARCOURT tient à préciser : « La Fédération adopte un texte fondateur qui place les institutions de recherche et d’enseignement supérieur dans le peloton de tête des institutions mondiales actives dans la « science ouverte ». Et d’ajouter : « La Wallonie et Bruxelles s’engagent ainsi aux côtés d’acteurs de renommée mondiale tels que l’Université d’Harvard ou encore les universités Suisse telles que Zurich, Lausanne ou encore Genève . En favorisant le partage des résultats de la recherche ayant fait l’objet d’un financement public, le décret « Open Access » permet la libre circulation du savoir, la promotion de la science et de l’innovation ».

    Concrètement, le décret prévoit que les chercheurs déposent dans une archive numérique institutionnelle leurs publications scientifiques issues de leurs recherches réalisées sur fonds publics et recommande que lors de l’évaluation des publications, de prendre exclusivement en considération, les listes générées à partir de ces archives numériques institutionnelles.

    Pour conclure, le Ministre tient à rappeler que le décret Open Access renforce la visibilité des chercheurs, de leurs travaux et des institutions d’enseignement supérieur. « Le fruit de la recherche émanant de la Fédération Wallonie Bruxelles devient accessible partout dans le monde et, plus spécifiquement, auprès des chercheurs dont les institutions ne pouvaient jusqu’ici se permettre d’acheter ces publications scientifiques. » se réjouit le Ministre. « C’est une avancée sociétale fondamentale ».

    https://marcourt.cfwb.be/la-science-a-portee-de-tous
    #open_access #savoir #université #recherche #Belgique #édition_scientifique #résistance

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’éditions scientifique :
    https://seenthis.net/messages/1036396

    • L’Open Access adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

      Ce mercredi 28 février, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en dernière lecture le projet de décret "Open Access" porté par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jean-Claude Marcourt.

      Le texte du décret stipule que tous les articles scientifiques subventionnés par des fonds publics devront être déposés dans un répertoire institutionnel (aussi appelé « archive ouverte »). Les insitutions devront également utiliser exclusivement les listes de publications provenant de ces répertoires pour l’évaluation des chercheurs.

      À l’Université de Liège, cette politique existe déjà depuis presque 10 ans et est mise en place via le répertoire ORBi.

      https://lib.uliege.be/en/news/l-open-access-adopte-par-le-gouvernement-de-la-federation-wallonie-bruxel

    • Attention :

      « La Wallonie et Bruxelles s’engagent ainsi aux côtés d’acteurs de renommée mondiale tels que l’Université d’Harvard ou encore les universités Suisse telles que Zurich, Lausanne ou encore Genève .

      En #Suisse, c’est le #golden_open_access qui est visé... ce qui n’est pas exactement dans la logique d’un accès gratuit aux résultats de recherche... mais c’est une manière de plus d’enrichir les éditeurs scientifiques prédateurs :
      https://seenthis.net/messages/651822
      #FNS

    • La #voie_verte

      La voie verte ou green open access est la voie de l’auto-archivage ou dépôt par l’auteur dans une #archive_ouverte.

      Une archive ouverte est un réservoir où sont déposées des publications issues de la recherche scientifique et de l’enseignement dont l’accès est libre et gratuit. Elle peut être institutionnelle (ex. OATAO de l’ Université de Toulouse), régionale (ex. OpenAIRE pour l’Europe), nationale (HAL pour la France) ou disciplinaire (ex. arXiv en Physique, RePEC en Economie).


      http://openaccess.couperin.org/la-voie-verte-2
      #green_open_access #archives_ouvertes #post-print #pre-print

    • ‘Big Deal’ Cancellations Gain Momentum

      An increasing number of universities are ending, or threatening to end, bundled journal subscriptions with major publishers.

      Florida State University recently announced plans to cancel its “big deal” with Elsevier, but it is far from the first university to do so.

      In recent years, there has been an uptick in the number of reports of libraries dropping their bundled journal deals with big publishers, which can cost upward of $1 million annually.

      Rather than subscribing to a large volume of journals in a publisher’s collection, often at a substantial discount off the individual list price, some institutions are choosing to pay only for the journals they determine they need the most.

      Rick Anderson, associate dean for collections and scholarly communications at the Marriott Library at the University of Utah, said that more cancellations are likely, but “how big the snowball is going to get” is an unanswered question.

      “Will big-deal cancellations continue to bubble along at a slow but steady pace? Will they peter out altogether as libraries and publishers work out new terms that allow the libraries to renew? Will more and more libraries cancel their big deals until publishers finally abandon them?” asked Anderson. “It’s impossible to say at this point; I think all three of those scenarios are possible, though I think the first two are more likely than the third.”

      Last year, Anderson published an article at The Scholarly Kitchen looking at big-deal cancellations by North American libraries. He identified 24 libraries that had canceled big deals, another four libraries that canceled but later resubscribed, and three libraries that announced cancellations but didn’t follow through.

      Also last year, #SPARC, an advocacy group for open access and open education, launched a resource tracking big-deal cancellations worldwide. Greg Tananbaum, a senior consultant at SPARC, said that there is a “growing momentum” toward cancellations.

      According to data from SPARC (which may not be comprehensive, said Tananbaum), in 2016 five U.S. and Canadian institutions announced cancellations with big publishers such as Springer Nature, Wiley, Taylor & Francis and Elsevier. In 2017, seven more North American institutions said they planned to cancel their big deals, including the University of North Carolina at Chapel Hill and Kansas State University, among others.

      Motivation for Cancellation

      Both Tananbaum and Anderson agree that one factor driving cancellations of big deals is that library budgets are not growing at the same rate as the cost of subscriptions. Given budget restrictions, “there’s just a reality that tough choices have to be made,” said Tananbaum. He added that in each of the cases documented in the SPARC tracking resource, the institutions ran “meticulous assessments” to determine the value of their current arrangements, and found that “the value was not positive.” Typically a bundled deal would allow an institution to subscribe to a couple of thousand titles for the same list price as a few hundred individual subscriptions.

      “What makes the big deal unsustainable isn’t the structure of the model, but the fact that it absorbs so much of a library’s materials budget, and the price rises steadily from year to year,” said Anderson. “That dynamic leads to an inevitable breaking point, at which the library can no longer afford to pay for it — or is forced to cancel other, equally desirable (or more desirable) subscriptions in order to keep paying for it.”

      Another factor driving cancellations is a desire among some librarians to “stick it to the publishers,” said Anderson. “There is a truly remarkable level of anger that many librarians feel towards the publishers who sell subscriptions under the big-deal model,” he said. “This makes the prospect of canceling a big deal very attractive at a political level.”

      Librarians are able to consider canceling big deals because it doesn’t mean going “cold turkey” anymore, said Tananbaum. Interlibrary loan systems can return a journal article in less than 24 hours at relatively low cost to the library, and many articles are available in open-access format for free, with tools like Unpaywall making them easy to find. If a researcher needs a paywalled paper instantly, they can still access that content, without a subscription, for around $30.

      Though it is talked about less, the ease of accessing copyrighted papers though sites such as Sci-Hub and ResearchGate have also emboldened librarians, said Joseph Esposito, senior partner at publishing consultancy Clarke & Esposito.

      Hard-Core Negotiating

      In 2015, the Université de Montréal combined usage and citations data with the results of an extensive survey of faculty and students to determine that 5,893 titles were essential to research needs at the university — accounting for 12 percent of the institution’s total subscriptions, and around a third of all titles included in big deals.

      A similar analysis has since been performed by 28 university libraries in Canada, with some “truly considering unbundling or exiting consortium negotiations to get better deals,” said Stéphanie Gagnon, director of collections at Université de Montréal.

      Gagnon and her colleague Richard Dumont, university librarian at Montréal, said that unbundling big deals was a “last resort” strategy for the institution. The institution will first offer what it considers to be a “fair price” based on the needs of the community and the publishers’ pricing, said Dumont.

      This approach “seems reasonable,” said Dumont, since four major publishers have accepted the institution’s offers — Wiley, SAGE, Elsevier and Cambridge University Press. Currently, the institution has two big deals unbundled: Springer Nature (2,116 titles canceled) and Taylor & Francis (2,231 titles canceled).

      The Taylor & Francis big deal cost Montréal around half a million U.S. dollars per year for over 2,400 titles. Per title, the average cost was around $200. But Montréal calculated that only 253 titles were being used regularly, meaning the “real” cost was closer to $2,000 per title, said Gagnon. By unbundling this deal and the Springer Nature deal, and by renegotiating all big-deal subscriptions, the institution saves over $770,000 annually, said Gagnon.

      Gagnon said she did not think teaching or research has been hindered by the cancellations, since the big deals that were unbundled did not contribute greatly to the needs of the community. Researchers can still access paywalled content they don’t have immediate access to through the interlibrary loan system. “Content is still available, with some hours’ delay,” said Gagnon.

      Value for Money

      Unlike Montréal, some institutions that have canceled big deals have not ended up saving much money, or negotiating a better deal. Brock University in Ontario, for example, canceled its big deal with Wiley in 2015, only to return a year later for the same price.

      Ian Gibson, acting head of collections services at Brock, said the Wiley cancellation was prompted by a “perfect storm” of a weak Canadian dollar and a library budget that was not increasing in line with subscription costs. “The institution had no extra funds to buffer the FX crisis, and the hole in our budget was so big that only canceling Wiley or Elsevier would fill it,” said Gibson.

      The institution looked into purchasing back just the most essential titles from Wiley, and found “there was no way to do it for less than we were paying for the big deal.” Gibson said that the university upped the library budget soon after, “and we jumped back into the Wiley deal through our consortium, and the pricing was as if we had never left.”

      “Although the overall dollar cost for a big deal is typically enormous, the package usually includes so much content that the per-journal cost is quite low and would be dramatically higher on a per-journal basis if the titles were acquired as individual subscriptions,” said Anderson. Limiting titles, of course, also means that not everyone will get immediate access to the content they want. “This is probably the primary reason so many libraries (mine included) have held on to their big deals as long as they have.”

      Getting Faculty on Board

      At Montréal, the library worked hard to get faculty and student support before making any cancellations, said Gagnon. “We put in a lot of energy to explain, convince, answer and demonstrate to our staff and to the community what we were doing,” said Gagnon. The library built a website, published press releases and organized meetings. “It was a really global community project,” she said.

      Perhaps one of the most surprising aspects of Florida State University’s pending cancellation of its big deal with Elsevier is that the Faculty Senate approved it, despite concerns that they would not be able to access journals as freely as they do now.

      “The one question I keep getting asked is, ‘How did you get your faculty to agree to it?’” said Roy Ziegler, associate dean for collections and access at Florida State University. It hasn’t been an easy process, but outreach efforts have helped faculty to understand why this route is necessary. “Our faculty are willing to roll with it for now,” he said. “We don’t think our new model will do harm, but it will force faculty to change their behavior slightly — there’s a re-education piece.”

      FSU will offer unmediated, instant access to content that is not subscribed to for faculty and graduate students at a cost of around $30 to the library, but will encourage them to access materials through the slower interlibrary loan system as much as possible. Undergraduate students will only have the option to go the slower (cheaper) route. Avoiding duplicated instant-access purchases will be a key factor in keeping costs down, said Ziegler.

      By pulling out of its statewide agreement with Elsevier, FSU will lose access to Elsevier’s Freedom Collection — a system by which institutions have access to all nonsubscribed journal content at a significantly reduced rate. Ziegler said that FSU does “have an offer on the table right now” from Elsevier, but it’s not what they wanted. “If that offer gets better, we could stay in,” he said. FSU’s current deal with Elsevier costs around $1.8 million annually — 22 percent of the library’s total materials budget.

      In an emailed statement, Elsevier said that the Freedom Collection is “still preferred by the vast majority of our customers who want the best value we can provide, but some customers want more purchasing options, and for them we’re happy to provide such flexibility.” The statement continued, “We generally see more new Freedom Collection customers than those who move to title by title, but there’s no particular trend over time.”

      Taylor & Francis, Wiley, SAGE and Springer Nature declined to comment for this article.

      A Shortsighted Decision?

      Kent Anderson, CEO of publishing data analytics company RedLink, and former president of the Society for Scholarly Publishing, said that institutions that cancel big deals are making a “selfish” and shortsighted decision, an issue he also wrote about in a recent article for The Scholarly Kitchen. He compared canceling a big deal to canceling a newspaper subscription; journalists lose their jobs, local media collapses and soon no one knows what’s happening inside government.

      Canceling big deals means that down the road, publishers won’t be able to keep up with the volume of research that is being produced, he said. He warned that if libraries and publishers continued to be “at loggerheads against each other,” they would ultimately alienate the researchers they are both trying to serve.

      A loss of diversity in the publishing ecosystem concerns Kent Anderson. The survival of journals from smaller scholarly societies depends on their inclusion in big deals, he said. As the choice of publications to publish in gets “fewer and worse,” time to publication will get longer.

      While many libraries say they are forced to cancel big deals because of budget constraints, Kent Anderson points out that library budgets are often just a tiny fraction of an institution’s total budget, suggesting that the money could be better allocated to prioritize these resources.

      But Rick Anderson, of the University of Utah, said that suggesting the root of the issue is a funding problem, rather than a pricing problem, “feels a little bit like the bully on the playground taking our lunch money and then saying, ‘Hey, I’m not the problem, your mom needs to give you more lunch money.’”

      https://www.insidehighered.com/news/2018/05/08/more-institutions-consider-ending-their-big-deals-publishers

    • Le #business des publications scientifiques
      VRS n° 412 - Printemps 2018

      « Un pays qui exporte sa matière première à bas prix, et réimporte le produit fini au prix le plus fort, est dans une logique de sous-développement. C’est cette logique qui prévaut dans l’édition scientifique internationale. (…) Jusqu’à maintenant, l’édition scientifique électronique reproduit en grande partie les schémas archaïques de production, parce qu’elle émane des éditeurs scientifiques commerciaux… », écrivait Anne Dujol en 1996. « Il y a fort à parier que, dans un très proche avenir, de nombreux auteurs s’affranchiront des contraintes actuelles de la publication d’articles scientifiques et ‘publieront’ électroniquement les résultats de leurs travaux, » poursuivait-elle.

      Hélas, elle sous-estimait la puissance et l’« agilité » des éditeurs mondialisés qui tiennent ce qui est devenu un des business les plus lucratifs au monde. Et elle surestimait la compréhension des enjeux de la part des scientifiques et de leur bureaucratie, dans un monde où, comme à la chasse, la publication est devenue une performance où le/la scientifique exhibe ses trophées.

      L’inflation des publications est telle que les bibliographies, bien souvent stéréotypées, résultent davantage de la collecte de résumés que de discussions scientifiques. On écrit mais on ne lit pas ; et la critique des résultats, les vérifications, le dialogue s’en ressentent.

      Peut-être plus grave encore, les scientifiques leur ayant délégué l’évaluation de leurs travaux en leur décernant le label « d’excellence » (« où publies-tu » plutôt que « que publies-tu »), les revues – et donc les éditeurs qui les possèdent – ont acquis un pouvoir exorbitant sur la politique scientifique des institutions, voire des Etats.

      Mais le vent tourne. Les institutions de recherche et d’enseignement supérieur et leurs bibliothèques croisent le fer avec les éditeurs commerciaux. Et les chercheur·e·s commencent à reprendre en main l’édition de leur travail.


      http://www.snesup.fr/article/le-business-des-publications-scientifiques-vrs-ndeg-412-printemps-2018

    • Offensive contre les géants de l’édition scientifique en Europe

      Les conseils de recherche de onze pays européens, dont la France et le Royaume-Uni, prennent les grands moyens pour endiguer la soif de profits des géants de l’édition scientifique, qui siphonnent les budgets des bibliothèques universitaires.

      Ces onze États viennent de dévoiler un plan qui obligera d’ici deux ans leurs chercheurs subventionnés à publier le fruit de leurs travaux sur des plateformes en libre accès. Le but : mettre fin à la domination commerciale des cinq plus grands éditeurs scientifiques, qui font des profits considérables en publiant des articles fournis par les universitaires.

      « Il ne faut pas enfermer la science derrière des murs payants », indique le manifeste du nom de « Plan S » dévoilé la semaine dernière par Science Europe, un regroupement d’organisations européennes vouées à la promotion et au financement de la recherche.

      « Aucune raison ne justifie un modèle d’affaires établi sur des abonnements à des publications scientifiques. À l’ère numérique, le libre accès augmente la portée et la visibilité de la recherche universitaire », précise le document signé par Marc Schiltz, président de Science Europe.

      Outre Paris et Londres, cette offensive est appuyée par les organismes subventionnaires des pays suivants : Suède, Norvège, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Luxembourg, Italie, Pologne et Slovénie. Ces États, comme bien d’autres (dont le Québec et le Canada), en ont assez des coûts astronomiques des abonnements aux publications scientifiques comme Nature ou Science.

      Comme Le Devoir l’a rapporté au cours de l’été, les frais d’abonnement aux magazines scientifiques accaparent désormais 73 % des budgets d’acquisition des bibliothèques universitaires. Les cinq grands éditeurs publient à eux seuls plus de la moitié des articles savants dans le monde. Les abonnements à ces magazines coûtent tellement cher que certaines bibliothèques n’ont plus les moyens d’acheter des livres.

      L’offensive des pays européens contre ces tarifs jugés déraisonnables risque de faire mal aux géants de l’édition — notamment les groupes Elsevier, Springer Nature, John Wiley Sons, Taylor Francis et SAGE Publications — qui dominent le marché mondial.

      « Ce ne sera pas la mort demain de ces grands ensembles-là, mais cette campagne s’ajoute aux désabonnements [aux périodiques scientifiques] de beaucoup d’universités en réaction à la hausse des coûts d’abonnement », dit Vincent Larivière, professeur à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal (UdeM). Il dirige la Chaire de recherche du Canada sur les transformations de la communication savante.

      Crise mondiale

      Les grandes revues comme Nature sont attrayantes pour les chercheurs. Ces magazines sont prestigieux. Ils sont lus, donc beaucoup cités. Et pour réussir en tant que professeur — être embauché, obtenir une promotion —, il faut être cité par ses pairs. C’est pour ça que les magazines scientifiques peuvent se permettre de facturer une fortune en abonnements aux bibliothèques universitaires.

      Les éditeurs scientifiques obtiennent pourtant leurs articles tout à fait gratuitement : les chercheurs ne sont pas payés par les magazines pour publier leurs travaux. Ça fait partie de leur tâche de professeur. Et les articles sont révisés bénévolement par des pairs. Plus troublant encore, un nombre croissant de revues scientifiques imposent des frais de 3000 $ ou 5000 $, par exemple, aux professeurs qui veulent que leurs articles soient en libre accès.

      Ce modèle d’affaires des revues savantes soulève un tollé partout dans le monde, rappelle Vincent Larivière. Le biologiste Randy Schekman, de l’Université de Californie, a même appelé au boycottage des magazines ayant publié ses travaux qui lui ont valu le prix Nobel. Il a fondé en 2012 son propre journal, eLife, qui publie ses articles en libre accès.

      Aux États-Unis, de puissants organismes comme la Fondation Bill Melinda Gates et les Instituts nationaux de santé (National Institutes of Health) exigent aussi que les recherches scientifiques qu’ils financent soient publiées en libre accès.

      https://www.ledevoir.com/societe/education/536595/offensive-europeenne-contre-les-geants-de-l-edition-scientifique

    • Négociations #SPRINGER : Arrêt de notre abonnement

      La bibliothèque vous avait informé au mois d’avril des négociations difficiles du #consortium_Couperin avec l’éditeur #SpringerNature au sujet des revues #Springer.

      Les #négociations se sont achevées la semaine dernière, et l’ENS de Lyon n’est pas satisfaite des dernières conditions proposées par l’éditeur. La #bibliothèque_Diderot de #Lyon ne renouvèlera donc pas son #abonnement aux revues Springer pour 2018-2020.

      Nous sommes conscients de la difficulté qu’occasionnerait la perte des abonnements aux revues Springer pour 2018.

      Néanmoins, nous conservons sur la plateforme Springer :

      • L’accès jusqu’en 2017 inclus aux 39 titres de notre abonnement historique, selon les termes du contrat précédent, pendant au moins deux ans et sans frais supplémentaires.
      • L’accès aux ressources acquises de manière définitive en Licences Nationales dans le cadre du projet istex : origine à 2014 pour les revues Springer.


      http://www.bibliotheque-diderot.fr/negociations-springer-arret-de-notre-abonnement-365193.kjsp?RH=
      #France

    • Que faut-il faire pour que la science soit plus ouverte ?

      « La France s’engage pour que les résultats de la recherche scientifique soient ouverts à tous, chercheurs, entreprises et citoyens, sans entrave, sans délai, sans payement. »

      La science ouverte est la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et -autant que possible- aux données de la recherche.

      https://www.ouvrirlascience.fr

    • #Plan_national_pour_la_science_ouverte : #discours de #Frédérique_Vidal

      Frédérique Vidal est intervenue sur la politique nationale de science ouverte au congrès annuel de la LIgue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), mercredi 4 juillet au LILLIAD Learning center Innovation - Université de Lille à Villeneuve d’Ascq.

      http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132531/plan-national-pour-la-science-ouverte-discours-de-fre

    • Des #identifiants_ouverts pour la science ouverte

      La quasi-totalité de la production scientifique mondiale est désormais signalée, ou même mieux, rendue disponible sur le web. Des millions d’artefacts (publications, jeux de données, etc.) produits par autant d’auteurs ou de contributeurs affiliés à des centaines de milliers d’organisations sont désormais disponibles en ligne. L’exploitation de cette masse de données nécessite de pouvoir identifier chaque entité, de manière univoque et pérenne, grâce à des systèmes d’identifiants adaptés. De tels systèmes ont été développés au cours des années récentes, mais une partie d’entre eux sont encore en phase de consolidation ou même de développement. De plus, pour répondre aux objectifs de la science ouverte, il est nécessaire de s’assurer que ces #identifiants s’appuient sur une architecture ouverte, documentée, libre et qu’ils sont portés par et pour les communautés scientifiques.
      La présente note d’orientation a pour but de proposer une #action concertée à l’échelon national destinée à améliorer la structuration des identifiants les plus utiles, à accélérer leur adoption par les communautés, et à les rendre plus libres et pérennes afin de rendre l’accès à l’information scientifique plus aisé pour tous les chercheurs et les citoyens.


      https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2019/07/2019.06.07-Note-orientation-Identifiants_pour_la_science_ouverte.pdf

      –-------

      Quatre actions distinctes ont été définies et sont menées en parallèle :

      1. « Identifiants de structures et d’organisations »

      2. « Identifiants de personnes »

      3. « Identifiants de publications »

      4. « Identifiants de données et d’objets numériques »

    • L’ANR finance le réseau #CO-OPERAS_IN dans le cadre de son appel à projet Science Ouverte sur les données de la recherche

      Le réseau de collaboration CO-OPERAS IN (#Implementation_Network), coordonné conjointement par la TGIR Huma-Num et l’université de Turin, a déposé une proposition de projet dans le cadre de l’appel à projets ANR science ouverte sur les pratiques de recherche et les données ouvertes. Cette proposition a été retenue et sera pilotée par #OpenEdition, illustrant ainsi la collaboration entre les deux infrastructures françaises.

      CO-OPERAS IN a pour objectif d’organiser et de superviser l’implémentation des données de la recherche en sciences humaines et sociales selon les principes de l’initiative #GO_FAIR (Findable, Accessible, Interoperable and Reusable) dans le cadre du développement de l’infrastructure européenne #OPERAS (Open access in the European research area through scholarly communication). Le projet est financé à hauteur de 100 000 € pour deux ans.

      Des données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables pour la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) : c’est l’enjeu de CO-OPERAS IN, qui vise à fédérer les services et les plateformes de communication savante existants et, plus largement, à impliquer la communauté SHS au niveau international.

      Regroupant 45 membres issus de 27 institutions et organismes de recherche européens et internationaux, ce réseau travaillera en étroite collaboration avec les autres réseaux internationaux de GO FAIR impliqués dans la construction du European Open Science Cloud (EOSC). Différents groupes de travail au sein de CO-OPERAS IN ont été définis dans le cadre de la feuille de route du réseau validée par GO FAIR.

      La réunion de lancement de CO-OPERAS IN le 1er juillet dernier a permis de structurer les activités et de débuter la réflexion sur la définition des données selon les disciplines SHS.

      Prochaine étape : le workshop “Defining FAIR in the SSH : issues, cultures and practical implementations” lors de l’Open Science Fair en septembre à Porto, qui permettra aux communautés SHS de définir leur propre feuille de route pour la « FAIRification » de leurs données.

      6 groupes de travail se structurent pour débuter leurs activités :

      - Stratégie
      - Définition des données FAIR en SHS
      - Enquêtes et cartographie
      - Cadre d’application
      - Perspectives de l’écosystème FAIR
      - Communication et formation.

      https://humanum.hypotheses.org/5461

    • Baromètre de la science ouverte : 41 % des publications scientifiques françaises sont en accès ouvert (Plan national pour la science ouverte)

      Le baromètre de la science ouverte est construit à partir de données ouvertes issues d’Unpaywall, base mondiale de métadonnées sur les publications scientifiques qui renseigne sur le statut d’ouverture des publications sur la base d’une méthodologie ouverte.

      Développé dans un premier temps uniquement sur les publications scientifiques, le baromètre propose d’analyser dans le temps, selon les disciplines et les éditeurs, parmi les publications dont au moins un auteur relève d’une affiliation française, la part des publications en accès ouvert, c’est-à-dire mises à disposition librement sur internet. La méthode, le code et les données sont également publiques.

      Dans sa première édition, le BSO montre que 41 % des 133 000 publications scientifiques françaises publiées en 2017 sont en accès ouvert, avec de fortes variations selon les disciplines. Ainsi, en mathématiques, le taux d’accès ouvert atteint 61 % alors qu’il n’est que de 43% en informatique ou encore de 31% en recherche médicale. Une note flash publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation (MESRI) reprend en détail ces indicateurs ainsi que la méthodologie utilisée.

      https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid146157/barometre-de-la-science-ouverte-41-des-publications-s
      #baromètre

    • Notes du Comité

      La mise en œuvre de la science ouverte nécessite la prise en compte de l’ensemble des processus et activités de recherche dans l’évaluation. Dans ce but, le document liste les types de documents et productions élaborés pendant le cycle de la recherche et leurs modes de diffusion ouverte ainsi que les types d’activités éligibles à une évaluation.

      Types de documents, productions et activités valorisées par la science ouverte et éligibles à une évaluation
      Comité pour la science ouverte, version 1, novembre 2019

      De nombreux acteurs s’accordent à dire que la mise en œuvre de la science ouverte nécessite la prise en compte de l’ensemble des processus et activités de recherche dans l’évaluation. Celle-ci concerne tout autant les publications que les projets de recherche, les personnes, les collectifs ou les institutions, et leurs interactions avec la société. Le Plan national pour la science ouverte souligne en particulier l’importance de prendre en compte une approche qualitative plutôt que quantitative et cite le manifeste de Leiden (Hicks & al., 2015) et la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA, 2012). Même si des démarches similaires préexistaient au mouvement pour la science ouverte, ce dernier vise à les rendre visible, à les légitimer et à les pérenniser.

      Ces recommandations du Comité pour la science ouverte s’appuient sur celles de l’Open Science Platform Policy (OSPP) qui fédère les efforts et les stratégies de l’Union Européenne autour de 8 piliers prioritaires dont deux propres aux questions d’évaluation : l’incitation aux pratiques d’ouverture et à leur reconnaissance ; le déploiement d’une nouvelle génération d’indicateurs de la recherche. Dans ces recommandations, destinées à l’ensemble des institutions pilotant des systèmes d’évaluation, nous avons retenu deux dimensions essentielles qui sont au cœur de la science ouverte.

      1/ Le Comité pour la science ouverte encourage la valorisation des bonnes pratiques de science ouverte, en particulier celles qui incitent à la mise à disposition de l’ensemble des types de documents et plus largement de produits de la recherche, incluant mais ne se limitant pas aux données et aux publications. En effet, cette mise à disposition facilitera d’une part la pleine prise en compte de la diversité des contributions individuelles et collectives à la recherche, d’autre part incitera à la prise de connaissance du contenu de ces productions et à leur évaluation qualitative.

      2/ Le Comité pour la science ouverte soutient la reconnaissance de la gamme complète des activités de recherche, dans la pluralité des champs disciplinaires, par opposition à des dispositifs qui seraient uniquement centrés sur les publications scientifiques, voire sur une partie limitée d’entre elles ou sur des indicateurs qui en résultent (McKiernan & al., 2019). De même, il s’agit de renforcer la reconnaissance des nouvelles configurations des formes de savoirs, pluridisciplinaires, et notamment de science citoyenne.

      Pour ce faire, sont distinguées dans ce qui suit :

      17 types de produits et documents ; tableau 1 : « Types de documents et productions élaborés au sein de l’ensemble du cycle de la recherche et leurs modes de diffusion ouverte »,
      12 types d’activités ; tableau 2 : « Types d’activités valorisées par la science ouverte et éligibles à une évaluation ». Les activités du tableau 2 peuvent donner lieu à de la production documentaire, et dans ce cas, elle relève des recommandations du tableau 1.

      Dans le respect des principes légaux et réglementaires encadrant l’ouverture et la diffusion des résultats et données de recherche, nous recommandons de suivre le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».

      Les documents et productions visés au tableau 1 ne peuvent être considérés comme pleinement ouverts que s’ils sont rendus publics sous les conditions d’une licence dite libre ou ouverte. En effet, un objet diffusé sans licence est certes consultable par les tiers, ce qui constitue une forme minimale d’ouverture, mais ses modalités de réutilisation ne sont pas connues. Le choix final de la licence appartient à ceux qui rendent publics leur production, dans le respect du décret n° 2017-638 (Premier Ministre, 2017) [1].)).

      Au-delà d’une licence, les dispositifs de publication, d’hébergement et d’archivage des documents et productions ont vocation à se conformer aux critères d’exemplarité, définis par le Comité pour la Science ouverte (2019).

      Le Comité pour la science ouverte recommande à toutes les instances et institutions ayant des activités d’évaluation de discuter, diffuser et d’adapter ces bonnes pratiques à leur contexte. Cela inclut notamment les organismes de financement de la recherche, les instances de publication et d’évaluation. Les communautés et institutions demeurent souveraines dans leurs adaptations de ces recommandations, notamment dans l’agrégation, la qualification et la hiérarchisation des types de productions et documents. Le Comité pour la science ouverte attend une transparence de ces opérations, et notamment la justification des raisons pour lesquelles certaines productions ou activités ne seraient pas pris en compte dans leurs évaluations.
      Contact

      Ce document a vocation à être enrichi et mis à jour. Pour le commenter, écrivez à coso@recherche.gouv.fr
      Bibliographie citée et documents utilisés

      Comité pour la Science ouverte (2019). Critères d’exemplarité en vue de financements par le Fonds national pour la science ouverte via les plateformes, infrastructures et contenus éditoriaux. Disponible sur : https://www.ouvrirlascience.fr/criteres-dexemplarite-financements-fonds-national-science-ouverte

      Commission européenne (2017). Evaluation of Research Careers fully acknowledging Open Science Practices Rewards, incentives and/or recognition for researchers practicing Open Science, 2017. Disponible sur : https://ec.europa.eu/research/openscience/pdf/ospp_rewards_wg03112017.pdf

      DORA (2012). San Francisco Declaration on Research Assessment. Disponible sur : https://sfdora.org/read

      HCERES, Guides des produits de la recherche, 2019. Disponible sur : https://www.hceres.fr/fr/guides-des-produits-de-la-recherche-et-activites-de-recherche-0

      Hicks, D., Wouters, P., Waltman, L., de Rijcke, S., & Rafols, I. (2015). The Leiden Manifesto for research metrics. Nature, 520, pp. 429-431. Disponible sur : http://www.leidenmanifesto.org

      McKiernan EC, Schimanski LA, Muñoz Nieves C, Matthias L, Niles MT, Alperin JP. (2019). Use of the Journal Impact Factor in academic review, promotion, and tenure evaluations. PeerJ Preprints DOI : 10.7287/peerj.preprints.27638v2

      Premier Ministre (2017). Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation, JORF n°0100 du 28 avril 2017. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502557&categorieLien=id

      Bibliographie indicative pour aller plus loin

      European Commission. (2016). Evaluation of Research Careers fully acknowledging Open Science practices. Disponible sur : https://ec.europa.eu/research/openscience/pdf/os_rewards_wgreport_final.pdf

      Krzton, A. (2019). Support Scholars Who Share : Combating the Mismatch between Openness Policies and Professional Rewards. In ACRL 2019 (pp. 578–586). ACRL. Disponible sur : http://aurora.auburn.edu/handle/11200/49374

      Nichols, D. M., Twidale, M. B., (2017). Metrics for Openness. JASIST 68 (4), 1048–1060.
      Disponible sur : https://researchcommons.waikato.ac.nz/bitstream/handle/10289/10842/nichols-metrics-openness-jasist.pdf

      Turckheim, E. de, Legouy, É. L., & Leclerc, L.-A. (2016). EREFIN Groupe de travail inter-établissements sur l’évaluation de la recherche finalisée. Rapport. Disponible sur : https://prodinra.inra.fr/?locale=fr#!ConsultNotice:352302

      Wynne, R. (2019). Using ORCID to Re-imagine Research Attribution. Disponible sur : https://orcid.org/blog/2019/07/25/using-orcid-re-imagine-research-attribution

      https://www.ouvrirlascience.fr/types-de-documents-productions-et-activites-valorisees-par-la-scienc

    • swissuniversities et Elsevier concluent un accord pilote #Read&Publish

      swissuniversities a conclu un nouvel accord pilote de transformation avec Elsevier pour l’accès à la recherche et la publication en Open Acess en Suisse.

      L’#accord est le résultat de négociations organisées par le #Consortium_des_bibliothèques_universitaires_suisses (#CSAL) et Elsevier, une entreprise d’analyse d’informations spécialisée dans les domaines de la science et de la santé. Yves Flückiger, Président de swissuniversities et chef de l’équipe de négociation, a déclaré : « Nous nous sommes engagés à réaliser l’Open Access complet au plus tard en 2024, et cet accord est une étape importante en vue d’atteindre cet objectif. »

      Par conséquent, toutes les institutions membres de swissuniversities et les autres institutions membres du Consortium CSAL, de même que leurs chercheurs affiliés en Suisse auront un accès continu à Freedom Collection et ScienceDirect, la plate-forme leader d’Elsevier consacrée à la littérature scientifique revue par les pairs. Par le biais de ScienceDirect, les chercheurs affiliés aux institutions membres du Consortium CSAL peuvent accéder à 16 millions de publications provenant de plus de 2500 revues publiées par Elsevier et ses sociétés partenaires. Par ailleurs, ils seront en mesure de publier en Open Access de la majorité des revues gold et hybrid pour atteindre 100% en 2023.

      Il s’agit là d’une étape décisive dans la stratégie Open Access de swissuniversities, qui a pour objectif d’atteindre 100% d’Open Access au plus tard en 2024. Cet accord sur quatre ans conclu par le CSAL est le premier signé avec un éditeur majeur sur le plan national et il va soutenir toutes les institutions académiques et de recherche en Suisse dans leur transition vers l’Open Access.

      Cet accord a été publié et est disponible sur la page d’accueil du Consortium des bibliothèques universitaires suisses : https://consortium.ch/wp_live/wp-content/uploads/2020/05/Elsevier_agreement_2020-2023.pdf

      Vous trouverez plus d’informations au sujet de la portée de l’accord pilote sur www.elsevier.com.

      https://www.swissuniversities.ch/fr/actualite/communiques-de-presse/swissuniversities-et-elsevier-concluent-un-accord-pilote-readpubli

    • « L’argent public doit aller à la recherche, pas aux éditeurs »

      La signature fin mai d’un accord pilote entre swissuniversities et l’éditeur Elsevier marque une nouvelle étape dans la stratégie nationale suisse sur l’open access. Son objectif : que la totalité des publications scientifiques financées par des fonds publics soient en accès libre en 2024

      Le 26 mai, swissuniversities annonçait la signature d’un accord Read & Publish avec l’éditeur Elsevier, valable dès janvier et pour une durée de quatre ans (2020-2023). L’accès aux publications scientifiques est ainsi garanti et les chercheurs et chercheuses de la communauté académique suisse ne paieront plus de frais de publication chez cet éditeur (à l’exception de certains titres). Cet accord est le premier résultat de longues négociations initiées en 2018 avec les principaux éditeurs scientifiques – Elsevier, Springer Nature et Wiley –, dans le cadre de la stratégie nationale suisse sur l’open access.

      Président de swissuniversities, le recteur de l’UNIGE, Yves Flückiger, a mené ces discussions pour la Suisse. Il explique : « Chaque année, les dépenses annuelles pour les abonnements aux revues scientifiques augmentaient de 3% à 5%, sans véritable hausse des prestations. Ce coût n’était plus supportable pour les universités, en Suisse comme ailleurs. Pour mettre fin à cette croissance et pour développer la publication en open access, l’Allemagne s’est très rapidement profilée sur le chemin des négociations, suivie par les pays du nord de l’Europe, puis par la Suisse. »

      Une position dominante à combattre

      La signature de cet accord, longuement négocié avec Elsevier, réjouit le président de swissuniversities : « L’argent public devient rare et il doit être utilisé le plus efficacement possible, pour favoriser la recherche et non pas pour soutenir les éditeurs. Maintenant qu’une impulsion a été donnée avec un premier grand éditeur, les autres vont suivre, ce qui devrait nous mener vers l’open access intégral en 2024. » Un accord avec Springer Nature est d’ailleurs à bout touchant – des points de détail restent encore à régler – et celui avec Wiley devrait être signé cette année encore, promet le négociateur. « Dans ce bras de fer avec les éditeurs, nous étions prêts à ce que les chercheurs et chercheuses suisses soient coupées de l’accès à ces revues pourtant essentielles. C’était un pari risqué, mais il n’y a pas eu de levée de boucliers de la communauté académique. Ma plus grande crainte était qu’une institution décide de négocier individuellement pour garantir ce service à ses membres, mais personne n’a fait cavalier seul. Notre position unanime et soudée a été décisive. L’accord, d’un montant global de 13,8 millions d’euros, couvre la publication, en 2020, de 2850 articles en open access, un nombre qui ne cessera de croître par la suite pour atteindre 100% en 2024 pour toute la communauté académique suisse. Il s’agit maintenant d’encourager les chercheurs et chercheuses qui publient chez Elsevier à le faire en Open Access. »

      Si de nombreux observateurs ont longtemps déploré la position de force détenue par certains grands éditeurs grâce à quelques revues clés dans lesquelles tout le monde souhaite être publié, Yves Flückiger souligne également la responsabilité des universités dans la constitution de ce quasi-monopole. « La manière d’évaluer les dossiers des jeunes chercheurs et chercheuses doit aujourd’hui être revue, explique le recteur. Il faut sortir du côté métrique des facteurs d’impact des revues, en utilisant d’autres dimensions pour évaluer la qualité de la recherche. »

      Négocier à l’échelle européenne

      Par ailleurs, les universités ont beaucoup insisté pour rendre ces accords transparents, un élément qui reste toutefois délicat pour des éditeurs habitués à imposer une clause de confidentialité. Mais le recteur observe de plus en plus d’échanges d’informations entre les consortiums de négociation en Europe. « Si l’on pouvait négocier à l’échelle européenne, la Suisse serait probablement l’un des grands gagnants de l’opération, car les coûts de publication (Article Processing Charges (APC)) ne sont actuellement pas identiques pour chaque pays », précise Yves Flückiger.

      https://www.unige.ch/lejournal/ejournal/ejournal-08/negociations-editeurs

  • Chômage : l’Etat pourra changer les règles d’indemnisation, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel, Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/06/chomage-l-etat-pourra-changer-les-regles-d-indemnisation_5281472_823448.html

    L’arbitrage est tombé, jeudi 5 avril, après plusieurs jours d’incertitudes : les conditions dans lesquelles certains demandeurs d’emploi sont indemnisés pourront être modifiées par #décret. Cette disposition, qui figurait déjà dans une première version de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , a été maintenue dans la mouture définitive du texte, mais sous une forme amendée, conséquence de débats nourris au plus haut sommet de l’Etat. Les syndicats y voient une preuve supplémentaire de la reprise en main par les pouvoirs publics de l’#assurance-chômage – avec, comme corollaire possible, un recul des droits au détriment des personnes couvertes par le régime.

    Concrètement, la réforme va conduire les partenaires sociaux à repenser, d’ici à la fin 2018, les règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation-chômage. Si les décisions prises par les organisations de salariés et d’employeurs sont jugées insuffisantes, l’exécutif se réserve la faculté de changer les modalités d’indemnisation applicables aux demandeurs d’emploi « en activité réduite » (ceux qui enchaînent des contrats courts et des périodes d’inactivité) ; un décret en Conseil d’Etat pourra alors être pris, « entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 », après « concertation » avec le patronat et les centrales syndicales.

    Lire aussi : « “Punir les chomeurs” est surtout un signal politique envoyé par les gouvernements »

    « Devant le fait accompli »

    L’objectif est double, assure une source au sein de l’exécutif : combattre la précarité en incitant les personnes à reprendre un poste et gommer certains effets pervers qui seraient induits par le système actuel (avec cette idée que l’alternance chômage-contrats courts serait, dans certains cas, jugée plus avantageuse qu’un CDD de plusieurs mois ou même qu’un CDI).

    #chômeurs_en_activité-à_temps_réduit

    • cette idée que l’alternance chômage-contrats courts serait, dans certains cas, jugée plus avantageuse qu’un CDD de plusieurs mois ou même qu’un CDI.

      les intérimaires, entre autres précaires apprécieront.
      La source au sein de l’exécutif qui pense que cela va combattre la #précarité devrait aller s’inscrire dans les boîtes d’intérim. La majorité des chômeur·e·s indemnisé·e·s touchent autour de 1 000 €.

    • L’Etat met les partenaires sociaux au chômage, Dan Israël, Mediapart, 6 Avril 2018

      La ministre du travail a présenté vendredi 6 avril la réforme de l’assurance chômage, qui arrivera en juin au Parlement. Les représentants des salariés et du patronat voient leurs marges de manœuvre fortement réduites. Le risque existe que l’État décide seul de réduire les montants accordés aux chômeurs.

      Un texte qui « apporte de nouveaux droits pour tous les actifs ». Et qui permet à l’État de prendre largement les rênes de l’assurance chômage, comme jamais depuis sa mise en place dans sa forme actuelle, en 1958. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 6 avril le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui remodèle en profondeur les règles régissant l’assurance chômage, mais aussi la formation professionnelle (lire notre article à ce sujet). Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 avril, puis examiné au Parlement à partir de juin.

      L’une des promesses phares de campagne d’Emmanuel Macron ne sera pas tenue : on reste très loin de la mise en place d’une assurance chômage « universelle ». Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage (sur 2,8 millions d’indépendants, dont 400 000 micro-entrepreneurs). Il devrait aussi s’ouvrir à 20 000 ou 30 000 démissionnaires au maximum (pour 400 000 salariés claquant la porte de leur entreprise tous les ans, et alors que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes). Le projet de loi lui-même assume ce recul, puisque le chapitre concerné ne parle dès son titre que d’« une indemnisation du chômage plus universelle ».

      En revanche, un deuxième axe porté pendant la campagne présidentielle sera bien tenu : on assiste à un profond changement de philosophie sur le sujet. Désormais, les syndicats et le patronat ne géreront plus de façon indépendante l’assurance chômage ; c’est l’État qui prend la main sur ses règles et sa gestion. Et il se ménage un champ très large de possibilités d’intervention, que ce soit sur le budget accordé à Pôle emploi chaque année, sur le montant des allocations versées aux demandeurs d’emploi ou sur le profil même des Français qui y auront droit.

      Premier étage de ce chamboulement historique : comme Mediapart l’a déjà détaillé, le gouvernement a engagé une baisse des cotisations sociales payées par les salariés, qui sera compensée par une hausse d’un impôt, la CSG. C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : aujourd’hui, quand un salarié touche son salaire, une partie de l’argent versé par l’entreprise est déduit au nom des cotisations chômage. Et c’est à ce titre qu’il pourra toucher des droits au chômage s’il perd son emploi (à condition qu’il ait cotisé au moins quatre mois). En fait, les salariés placent une partie de leur rémunération dans une assurance, qui leur garantit des revenus en cas de chômage. Ces revenus varient en fonction du montant et de la durée des salaires perçus.

      Les cotisations chômage sont donc généralement considérées, par les syndicats mais aussi par les comptables ou même la justice, comme un « salaire différé ». En taillant dans les cotisations salariales et en faisant monter en puissance l’impôt, payé par tous, dont les retraités qui ne bénéficieront jamais du chômage par définition, Emmanuel Macron met un terme à ce système.

      Conséquence logique de cette transformation, et deuxième coup de boutoir porté contre le système actuel, le gouvernement s’invite à la table des négociations, entre les représentants des salariés et du patronat. Jusque-là, les partenaires sociaux négociaient jusque-là entre eux, et uniquement entre eux, les règles d’indemnisation des chômeurs et les conditions y donnant accès. C’est ce qu’on appelle le paritarisme.

      Le gouvernement n’a jamais fait mystère de sa volonté de mettre à bas ce mode de gouvernance, et a longtemps laissé planer le doute sur ses intentions, qui auraient pu aller jusqu’à une disparition totale du paritarisme. La logique est simple. Demain, ce sera l’impôt des citoyens qui financera les allocations chômage, et non plus les allocations des salariés. Il est donc légitime que l’État, qui lève l’impôt et redistribue les sommes récoltées, ait un droit de regard sur les règles de l’assurance chômage. Dit plus brutalement, comme l’a glissé un membre de l’exécutif au Monde, « l’État entre au capital de l’Unédic », l’organisme qui gère les sommes allouées aux chômeurs.
      Devant la levée de boucliers des syndicats, mais aussi du patronat, l’exécutif a finalement adouci son projet. Le texte de loi confirme les partenaires sociaux dans leur rôle, mais les place en quelque sorte sous tutelle : lors de leur négociation annuelle, ils devront respecter une lettre de cadrage leur dictant les sommes qu’ils auront le droit de dépenser, mais aussi, « le cas échéant, les objectifs d’évolution des règles du régime ».

      Interrogée lors de la conférence de presse de ce vendredi sur ce point qu’elle s’était bien gardée de mettre en avant, Muriel Pénicaud a confirmé : « Nous avons finalement choisi de ne pas nationaliser l’AC, mais bien que l’État puisse avoir un rôle de régulateur, ce qui est le cas dans quasiment tous les pays européens », a-t-elle déclaré, estimant « logique qu’il y ait un certain encadrement » des négociations.

      Les partenaires sociaux sont quant à eux loin d’être ravis. « Nous pensons qu’il faut des corps intermédiaires sur tout un tas de sujet. L’assurance chômage est un cas d’école, jugeait il y a quelques jours François Asselin, le dirigeant de la CPME, qui représente les petites entreprises. L’État s’immisce dans des prérogatives qui ne sont pas les siennes, et il le fait déjà sur le dos des partenaires sociaux. » La CPME ne cache pas son irritation, et menace de quitter la table de l’Unédic.

      « Si notre rôle, c’est d’appliquer des consignes et d’être des faire-valoir, à quoi bon rester à la table des négociations ? L’État prend la main, qu’il assume », lâche François Asselin, qui assure arriver « à un point de rupture ». Le Medef, qui représente les plus grandes entreprises, est sur la même ligne, mais la ministre du travail a refusé de répondre aux questions sur ce point, bottant en touche au prétexte que l’équipe dirigeante du Medef arrive en fin de mandat cet été.

      L’inquiétude est partagée par les syndicats. Denis Gravouil, le chef de file de la CGT pendant les négociations, dénonce lui aussi « une mise sous tutelle, qui était déjà actée de fait avec la suppression des cotisations des salariés ». Mais il signale que la situation est au moins clarifiée. « La laisse est courte, mais en un sens, cela a un côté moins hypocrite, juge-t-il. Cela fait longtemps que le gouvernement a un œil sur les négociations, et il est déjà fréquent que les partenaires sociaux discutent avec lui en amont de la signature de leurs accords. »

      Mais ce n’est pas tout, l’État s’est ménagé d’autres possibilités de contrôler les règles de l’assurance chômage. Si en cours d’année après la négociation des partenaires sociaux, les paramètres retenus coûtent trop cher, ou « si la trajectoire financière décidée par le législateur dans le cadre des lois financières évolue significativement », le premier ministre pourra demander aux syndicats et au patronat de revoir leur copie, pour rentrer dans les clous. À notre connaissance, cette possibilité n’avait jamais été mentionnée avant la diffusion de ce texte.

      Et si l’Etat réduisait le montant des allocations chômage ?

      Une autre possibilité de changer les règles par décret crée une très grande méfiance de la part des syndicats. Elle concerne les modifications possibles, par décret, des conditions dans lesquelles certains demandeurs d’emploi sont indemnisés. Cette nouvelle mesure, apparue le 27 mars dans l’avant-projet de loi, s’inscrit dans les débats autour du « bonus-malus », qui pourrait être appliqué aux entreprises en fonction de leur propension à recourir à des contrats courts à répétition, plutôt qu’à des contrats stables.

      Le sujet est majeur : le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois a presque triplé depuis le début des années 2000, et les trois quarts de ces contrats sont des embauches régulières d’un même salarié chez son employeur (notamment dans la restauration et le bâtiment).

      Le gouvernement est resté très mesuré face aux employeurs, qui freinent des quatre fers devant toute régulation potentielle de cette pratique. Les branches professionnelles ont jusqu’à décembre 2018 pour réfléchir à une manière de réduire l’utilisation des contrats courts. Si les résultats obtenus sont jugés insuffisants, le gouvernement annonce alors qu’il pourra utiliser une mesure de rétorsion, en augmentant les cotisations sociales payées par les entreprises qui en abusent.

      Mais en complément, l’exécutif se réserve donc la possibilité de modifier le mode d’indemnisation des demandeurs d’emploi cumulant chômage et revenus du travail, et ce « entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019 ». Ces demandeurs d’emploi fournissent une partie des bataillons des catégories B et C, qui oscillent entre salariat et Pôle emploi. D’après nos informations, la Cour des comptes travaille d’ailleurs, officiellement de sa propre initiative, sur un rapport consacré à ces travailleurs, et à leur coût pour l’Unédic.

      Officiellement, ce décret qui arriverait avant la mi-2019, est censé « combattre la précarité », mais aussi supprimer certains « effets pervers » du système actuel, où dans certain cas très limités, alterner chômage et contrats courts rapporte un tout petit peu plus qu’un contrat de plusieurs mois.

      Cette idée était déjà présente dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, détaillé ici. Elle révolte les syndicats, y compris ceux qui analysent avec le plus d’indulgence les réformes impulsées par le président. « Si une branche négocie un accord sur la taxation des contrats courts, elle pourra aussi décider de diminuer les indemnités pour les “permittents” [qui enchaînent les CDD, ndlr]…, anticipe Michel Beaugas, le négociateur en chef de FO. Une forme de contrepartie aux “bonus malus” sur les CDD, c’est en tout cas qui s’amorce. »

      La numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, ne cache pas non plus son mécontentement, dans un article publié sur le site du syndicat. « Vouloir diminuer les droits des demandeurs d’emploi en tapant sur les plus précaires est inacceptable. Ce n’est ni ce que l’on avait négocié ni ce sur quoi le gouvernement s’était engagé », cingle-t-elle. Selon la CFDT, les chômeurs cumulant une partie de leurs allocations avec leur revenu d’activité sont aujourd’hui 854 000 personnes. Des discussions sur ce point ont eu lieu jusqu’au dernier moment entre le ministère du travail, Bercy et l’Élysée, mais la mesure a été maintenue.

      La crainte des représentants des salariés est simple : en se laissant la possibilité de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui travaillent un peu durant le mois, l’État cherche tout simplement à contenir l’enveloppe des dépenses, au moment où des démissionnaires et des indépendants pourront entrer dans le système.

      Au-delà de ce simple cas, certains observateurs craignent de toute façon que l’État, qui aura désormais les mains presque libres, décide dans les mois ou années à venir de réduire les montants offerts aux demandeurs d’emploi. Puisqu’ils n’auront plus cotisé pour avoir le droit au chômage, il devient moins compliqué d’assimiler les allocations qui leur sont versées à un filet de sécurité minimal. Filet qui pourrait être égal pour tous, quelles que soient les conditions d’emploi précédentes. Et qui pourrait surtout être ajusté à la baisse, en cas de difficultés budgétaires. La CGT rappelle qu’« en Allemagne, la définition légale de l’allocation chômage est une “garantie du minimum vital pour ceux qui n’ont aucune autre ressource”, c’est-à-dire aucune épargne ».

      Le syndicat trouve un allié inattendu sur ce point, à Pôle emploi. Un de ses hauts responsables avoue une certaine inquiétude, dans une période où le nombre des chômeurs de catégorie A pourrait diminuer de façon conséquente. « Avec le système actuel, ces nouveaux salariés auraient payé des cotisations qui auraient alimenté les caisses de l’Unédic, et permis de constituer des réserves. Désormais, c’est l’État qui encaissera plus de CSG, et rien ne l’obligera à redistribuer ensuite cet argent vers le système du chômage », alerte ce spécialiste.

      Des craintes qu’Aurélien Taché, le député qui sera le rapporteur du projet de loi sur l’assurance chômage à l’Assemblée, ne cherche guère à dissiper. Dans un entretien à Mediapart le 28 mars, le parlementaire assumait que dans le nouveau système, « le niveau de protection est fixé chaque année dans le projet de loi de finances » et que ce sont les députés « qui fixeront le niveau » de l’enveloppe dédiée à l’assurance chômage (comme ils le font pour les dépenses de santé).

      Et en cas de crise financière, lorsque l’État aura besoin de ressources et sera tenté de couper dans la protection sociale pour équilibrer son budget, comment garantir cette enveloppe ? Ce sera impossible. « Si une crise a lieu, il y a une majorité en responsabilité et qui devra faire des choix », répond Aurélien Taché. Ouvrant du même coup la porte à des inquiétudes sans fin pour les demandeurs d’emploi et ceux qui les défendent.

      #crevures

    • Chômage : les « permittents » dans le viseur de l’exécutif, Amandine Cailhol
      https://www.liberation.fr/france/2018/09/19/chomage-les-permittents-dans-le-viseur-de-l-executif_1679896

      Pour diminuer le déficit de l’Unédic, le gouvernement veut revoir les règles d’indemnisation des personnes en « activité réduite », cumulant emploi et allocation. Il a invité syndicats et patrons, ce vendredi au ministère du Travail, pour cadrer les futures négociations.

      C’est la nouvelle bête noire de ceux qui veulent faire fondre la dette de l’Unédic. Après les intermittents du spectacle, longtemps accusés de plomber le budget de l’assurance chômage, place aux « #permittents », nouvelle étiquette pour pointer une autre catégorie de #chômeurs : ceux qui sont à la fois en emploi et au Pôle Emploi. Les mêmes que l’on retrouve dans les catégories B (demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et C (plus de 78 heures) des chiffres, désormais trimestriels, du Pôle Emploi.

      Ils sont au total 1,7 million dans cette situation, en « activité réduite », selon le jargon de l’agence. Dans le lot, 865 000 bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), tout en percevant un salaire. Parmi eux, 280 000 sont en contrat de moins d’un mois. Des nantis ? Pas vraiment. En moyenne, leur rémunération, une fois l’addition faite, atteint 1 320 euros. Mais le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de revoir les règles de calcul de leur d’indemnisation. Objectif : « Faire en sorte que l’accès à l’emploi durable soit toujours plus intéressant pour tous. » Et bien sûr, « réduire substantiellement l’endettement du régime ». Invités, vendredi, à une réunion au ministère du Travail, syndicats et organisations patronales vont, dans la foulée, se voir remettre une lettre de cadrage, afin de borner leur négociation.

      Qu’est-ce que l’activité réduite ?

      D’abord mis en place de manière dérogatoire en 1962, avant d’être généralisé dans les années 80, le dispositif de l’activité réduite autorise les demandeurs d’emploi à reprendre une activité salariée tout en bénéficiant d’une partie de leurs allocations, et en reportant les droits non consommés dans le temps. L’idée est de permettre aux chômeurs de garder un pied dans le monde du travail, en les incitant à reprendre une activité même si celle-ci est moins bien rémunérée que la précédente. De quoi faire, aussi, baisser la courbe du chômage, du moins celle, très commentée, de la catégorie A, celle des chômeurs sans aucune activité. Concrètement, quel que soit le nouveau contrat qu’il signe (CDD, CDI…), un chômeur continue de percevoir une partie de son allocation, déterminée par un calcul spécifique.

      Seule condition, le cumul ne doit pas dépasser sa rémunération passée. C’est le cas de Laurence, dont la situation est détaillée sur le site de l’Unédic. Avant d’être au chômage, elle percevait tous les mois un salaire brut de 2 100 euros. Elle a donc droit à une allocation mensuelle de 1 135 euros. Quand elle reprend une activité, quelques jours par semaine, pour un salaire de 950 euros brut par mois, le Pôle Emploi fait ses petits calculs et ne lui verse plus que 469 euros. Elle perçoit donc 1 403 euros au total. En parallèle, elle reporte 18 jours de droits au chômage, soit la part non versée de son allocation mensuelle.

      Qui sont les « permittents » ?

      Entre 2012 et 2017, le nombre des chômeurs en activité réduite a augmenté de 60 %. En 2017, l’institut statistique du ministère du Travail, la Dares, s’est intéressé à eux. Selon Pauline Gonthier et Klara Vinceneux, les deux auteures de cette étude, ils sont 8 % à s’inscrire durablement dans une activité réduite. Parmi eux : surtout des femmes en couple, avec enfants, qui perçoivent une faible rémunération. Ou encore des seniors. Selon l’Unédic, en 2014, ces allocataires indemnisés et relevant du régime général (hors intermittents du spectacle, donc) étaient en grande partie issus du secteur des services à la personne et à la collectivité, du commerce, de la vente et de la grande distribution, et en troisième place, des métiers de service aux entreprises. Et étaient, pour 75 % d’entre eux environ, titulaires d’un bac ou d’un niveau de formation inférieur.

      Quel est l’effet de l’activité réduite sur l’emploi ?

      Le bilan est mitigé, notent Pauline Gonthier et Klara Vinceneux. Les deux auteures de la Dares évoquent des « effets ambigus de l’activité réduite sur le retour à l’emploi ». Explication : « Si la pratique d’une activité réduite paraît améliorer en moyenne la vitesse de retour à l’emploi, elle enfermerait également certains individus dans des activités précaires ou sous qualifiées. » Il y a donc pour certains un risque d’« installation dans l’activité réduite qui semble plus subie que choisie ». Et de rappeler les résultats d’une enquête de l’Unédic réalisée en 2012 : 51,4 % des allocataires en activité réduite depuis huit mois déclaraient alors vouloir changer de situation.

      Pourquoi a-t-elle explosé ?

      C’est un peu le serpent qui se mord la queue. Certes, l’activité réduite est un dispositif créé pour répondre à une transformation du marché du travail et au développement des contrats courts. Mais pour certaines économistes, à l’instar de Pierre Cahuc et Corinne Prost, la multiplication de ces contrats précaires a pu, aussi, être favorisée par les règles de l’assurance chômage sur la « permittence ». En 2015, les deux auteurs ont tiré la sonnette d’alarme dans une note du Conseil d’analyse économique. Ils y pointent l’explosion de l’emploi de courte durée. Ainsi, notent-ils, entre 1980 et 2011, la durée moyenne d’un CDD a été divisée par trois pour atteindre cinq semaines. « Il s’agit d’une transformation profonde, les CDD longs étant remplacés par de multiples CDD courts », poursuivent-ils. Plus grave encore : « En 2011, plus de 70 % des embauches en CDD sont des réembauches chez un ancien employeur. » Parmi les facteurs ayant pu favoriser ce développement : la création, en 1990, des CDD d’usage, des contrats reconductibles autorisés dans plus d’une vingtaine de secteurs et représentant 60 % des contrats courts. Depuis, les choses ont empiré : en 2017, 30 % des CDD ne durent qu’une seule journée.

      L’étude de la Dares pointe les mêmes mécanismes, tout en restant prudente : « Il est possible que certaines entreprises utilisent l’activité réduite de façon stratégique comme une subvention publique aux emplois de très courte durée ou comme une forme de chômage partiel intégralement financé par l’assurance chômage. » Pour d’autres, les règles d’indemnisation de l’activité réduite feraient la joie de quelques chômeurs suspectés d’adopter des comportements opportunistes. En résumé, ces derniers pourraient gérer leur droit à être indemnisé comme un stock qu’il s’agirait d’optimiser. « Les demandeurs d’emploi en activité réduite ne sont pas des profiteurs de la permittence. Ce sont les employeurs qui abusent des contrats courts », tranche Denis Gravouil, de la CGT. « Difficile de mettre l’opprobre sur ces chômeurs, alors qu’on ne leur offre que cela », note aussi Jean-François Foucard, du syndicat CGC, même s’il n’est pas opposé à une réflexion sur le sujet. « Beaucoup de gens préfèrent garder leurs CDD et refusent de signer un CDI », assure, côté patronal, Jean-Michel Pottier, de la CPME. Et de nuancer : « Parfois, c’est un intérêt partagé entre salarié et employeur. » Deux lectures que l’on retrouve dans le double discours de l’exécutif, tapant à la fois sur les doigts des entreprises et des salariés.

      Combien coûte-t-elle ?

      Les masses financières en jeu pour indemniser les personnes en activité réduite sont « modérées », selon l’Unédic, soit 5,4 milliards d’euros. C’est-à-dire 15 % de l’ensemble des dépenses annuelles d’allocation de l’assurance chômage (36 milliards d’euros). Ces dépenses devraient diminuer en 2018, puisque les règles de calcul de l’allocation qui, selon la Dares, favorisaient les chômeurs réalisant des contrats courts, ont déjà été modifiées en 2017 afin de remettre de l’équité.

      Quelles sont les évolutions possibles ?

      La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’a promis : « Personne n’imagine supprimer » le cumul salaire et chômage. Mais les règles de calcul vont à nouveau être revues. La locataire de la rue de Grenelle a d’ailleurs fait ajouter cette possibilité dans son projet de loi parcours professionnel, se réservant le droit de « modifier les mesures d’application relatives […] à l’activité réduite » par décret, si jamais les propositions des partenaires sociaux lui apparaissaient décevantes. Une disposition que la CFDT avait essayé, sans succès, de faire sauter, jugeant les règles de l’activité réduite « indispensables » alors que « la reprise de l’activité ne se traduit pas encore en emplois de qualité ».

      Le flou demeure toutefois sur les modalités privilégiées par l’exécutif. Les paramètres de calcul pourraient par exemple être changés pour réduire le montant de l’indemnité. « Mais rien n’est fait. En 2017, on a changé les règles pour que cela soit équitable. Si on va plus loin, on va créer une pénalité sur la permittence », pointe le représentant de la CPME, qui s’étonne qu’un nouveau paramétrage soit sur la table, alors « que l’on manque encore de recul » sur les dernières modifications. Autre option : comme ce fut le cas par le passé, le cumul pourrait être limité dans le temps. De quoi inquiéter les syndicats, soucieux de ne pas voir certains chômeurs tomber plus encore dans la précarité. D’autres redoutent qu’en rendant moins incitatif le cumul, des chômeurs préfèrent ne pas travailler et refusent les « petits boulots ». Quant au bonus-malus, c’est-à-dire la modulation des cotisations patronales évoquée par le gouvernement afin de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, il a la faveur des syndicats. Mais pas du patronat, qui menace de ne pas négocier si le sujet n’est pas écarté.

      #emploi_précaire #revenu

  • Liberties | Fermeture “temporaire” du hotspot de Lampedusa suite à l’intervention d’ONG
    https://asile.ch/2018/03/16/liberties-fermeture-temporaire-hotspot-de-lampedusa-suite-a-lintervention-dong

    A la suite de mouvements de protestation au sein du centre d’accueil de Lampedusa, une délégation de trois organisations de droits humains a dénoncé des violations systématiques des droits de l’homme au sein du hotspot. Mardi 13 mars 2018, le ministère de l’Intérieur italien a annoncé la fermeture temporaire du hotspot de Lampedusa pour rénovations. […]

    • In un dossier la vita impossibile nell’hotspot di Lampedusa

      Ai primi di aprile, dopo il salvataggio di quasi 300 persone in mare, 72 tunisini hanno dovuto trascorrere la notte in quello che fino a poco tempo fa era l’hotspot di Lampedusa. Eppure, dell’hospot era stata annunciata da poco la chiusura temporanea - per una “ristrutturazione” con cui il Ministero dell’Interno aveva dovuto rispondere a pesanti denunce. Ora, con testimonianze, interviste e fotografie raccolte durante alcuni sopralluoghi, il dossier presentato a Roma il 10 aprile da Asgi, Cild e Indie Watch dimostra le innumerevoli ragioni di preoccupazione sul trattamento disumano riservato a chi arriva nella struttura di Lampedusa.

      http://openmigration.org/analisi/in-un-dossier-la-vita-impossibile-nellhotspot-di-lampedusa

    • Rapporto: «Scenari di frontiera: il caso Lampedusa. L’approccio hotspot e le sue possibili evoluzioni alla luce del Decreto legge n. 113/2018»

      Trattenimenti informali e limitazione della libertà personale, condizioni materiali problematiche, scarsa informazione su status legale e accesso alla procedura di protezione internazionale, differenziazione arbitraria tra richiedenti asilo e cosiddetti migranti economici, applicazione parziale delle garanzie a tutela dei minori.

      È quanto emerge dal monitoraggio dell’hotspot di Lampedusa realizzato nell’ambito del progetto pilota In Limine, nato nel marzo 2018 da una collaborazione che portiamo avanti con Asgi, Cild e Indiewatch, presentato nel report “Scenari di frontiera: l’approccio hotspot e le sue possibili evoluzioni alla luce del caso Lampedusa”.

      Un quadro che desta ancora più preoccupazione dopo l’approvazione del Decreto 113/2018 cosiddetto “Sicurezza e immigrazione”, che disciplina per legge alcune delle prassi illegittime riscontrate, con il rischio di compromettere, in modo ancor più generalizzato, l’esercizio del diritto di asilo.

      Nel corso del progetto sono state registrate - attraverso circa 60 interviste con i migranti, colloqui con associazioni, organizzazioni internazionali e istituzioni attive sull’isola e attraverso l’osservazione diretta - significative violazioni della normativa vigente.

      Dal rapporto emergono poi violazioni molto rilevanti in tema di limitazione delle libertà personali e risulta che i cittadini stranieri non vengono correttamente informati sulla propria posizione, sul proprio status legale e sulla possibilità di richiedere protezione, diversamente da quanto previsto dalla legge.

      Per quanto riguarda la classificazione dei migranti, il rapporto evidenzia che in molti casi lo status giuridico di richiedente asilo o di persona destinataria di provvedimento di respingimento sembra essere definito, contrariamente a quanto previsto nella normativa italiana e comunitaria, unicamente in ragione del paese di origine.

      Infine, il monitoraggio ha messo in luce come all’interno degli hotspot non verrebbero applicate o verrebbero applicate solo parzialmente le garanzie previste dalla normativa per la tutela dei minori anche per ciò che riguarda, ad esempio, il diritto all’unità familiare e al ricongiungimento, la nomina di un tutore che svolga un ruolo effettivo, il diritto ad essere collocati in una struttura idonea ad accogliere e tutelare i minori.

      In Limine ha messo a punto e utilizzato diversi strumenti per raggiungere obiettivi differenti: contrastare le prassi illegittime e produrre un cambiamento strutturale nell’accesso dei migranti ai diritti in frontiera. Con questo obiettivo sono stati presentati ricorsi, esposti, segnalazioni e si è data diffusione immediata alle informazioni raccolte sulle gravi violazioni rilevate. Inoltre, il progetto ha voluto esercitare una pressione costante sulle autorità attraverso il monitoraggio e la presa in carico dei migranti al fine di vigilare sull’attuazione di prassi corrette e per garantire un intervento immediato ove si fossero rilevate violazioni.

      Tutto questo appare più preoccupante dopo l’approvazione del Decreto Sicurezza (Dl 113/2018), che in sostanza disciplina diverse prassi illegittime osservate a Lampedusa e negli altri hotspot.

      Alcune norme sembrano infatti destinate a ridefinire il funzionamento degli hotspot e tre profili in particolare – trattenimento fino a 30 giorni per la determinazione e verifica dell’identità e della cittadinanza per i richiedenti asilo (a cui si sommano altri 180 giorni in un CPR in caso di mancata identificazione), applicazione accelerata e in frontiera delle procedure di valutazione della domanda di asilo, trattenimento in luoghi cosiddetti impropri dei cittadini stranieri destinatari dei provvedimenti di espulsione – suggeriscono un possibile sviluppo su larga scala della limitazione all’esercizio del diritto di asilo.

      Il recente Decreto dunque, se non sarà oggetto di modifica parlamentare, rende ancora più urgente la necessità che le procedure che si svolgono all’interno degli hotspot siano rese visibili e trasparenti, con l’obiettivo di ridurre abusi e violazioni dei diritti delle persone.

      Per questo, insieme alle altre organizzazioni che insieme a noi hanno dato vita al progetto In Limine, intensificheremo il nostro impegno, aumentando anche il raggio di azione per monitorare gli effetti delle nuove norme.

      https://www.actionaid.it/informati/notizie/decreto-sicurezza-effetti-su-hotspot
      #decreto_salvini

  • Il maxi blitz contro i migranti in #stazione_Centrale

    Il cancello d’ingresso della stazione Centrale chiuso, chiusi anche gli ingressi della metropolitana in piazza Duca D’Aosta. Le persone fatte filtrare dai due ingressi laterali.
    La celere è arrivata poco prima delle 15.30, è entrata nel piazzale e ha bloccato un gruppo di un centinaio di migranti, circondandoli. Li ha controllati e una sessantina di loro, numeri ancora non ufficiali, sono stati caricati sui bus della polizia e portati in Questura.
    È stata una grossa operazione di polizia e di “pulizia”. Gli agenti hanno portato via i migranti senza documenti o su cui fare accertamenti, l’Amsa ha ripulito parti della stazione e ha buttato via coperte e borsoni lasciati a terra.

    Un maxi blitz di queste dimensioni non si era ancora visto. Controlli nelle ultime settimane nella zona della stazione ci sono stati, mai di queste dimensioni.“È l’applicazione del #decreto_Minniti”, hanno commentato educatori e attivisti antirazzisti arrivati sul posto. “È il primo di una serie di controlli di questo tipo”, ci ha detto una delle responsabili di polizia che ha coordinato l’operazione. I migranti caricati sugli autobus urlavano “libertà”.


    http://www.radiopopolare.it/2017/05/il-maxi-blitz-contro-i-migranti-in-stazione-centrale

    #rafles #migrations #asile #réfugiés #Milan #Italie #opération_policière #sans-papiers
    cc @albertocampiphoto

  • Il decreto Minniti-Orlando sull’immigrazione è legge - Annalisa Camilli - Internazionale

    Il 12 aprile la camera ha approvato il decreto Minniti-Orlando sull’immigrazione con 240 voti a favore, 176 voti contrari e 12 astenuti. Il governo di Paolo Gentiloni ha blindato il decreto ponendo la mozione di fiducia, che è stata approvata con larga maggioranza l’11 aprile. Il decreto, presentato dall’esecutivo lo scorso febbraio, era già stato approvato dal senato, sempre con un voto di fiducia, il 29 marzo. Il termine per trasformare il decreto in legge sarebbe scaduto la prossima settimana, ma con la fiducia le opposizioni non sono potute intervenire sul testo della legge né proporre emendamenti e questo ha accelerato l’approvazione della misura.

    Cosa prevede la legge
    Il decreto porta il nome del ministro dell’interno Marco Minniti e del ministro della giustizia Andrea Orlando e contiene “Disposizioni urgenti per l’accelerazione dei procedimenti in materia di protezione internazionale, nonché misure per il contrasto dell’immigrazione illegale”. Secondo le dichiarazioni degli stessi ministri, il decreto nasce dall’esigenza del governo di accelerare le procedure per l’esame dei ricorsi sulle domande d’asilo, che nell’ultimo anno sono aumentati e hanno intasato i tribunali. Dall’altra parte il governo vuole aumentare il tasso delle espulsioni di migranti irregolari.

    I punti principali del decreto sono quattro: l’abolizione del secondo grado di giudizio per i richiedenti asilo che hanno fatto ricorso contro un diniego, l’abolizione dell’udienza, l’estensione della rete dei centri di detenzione per i migranti irregolari e l’introduzione del lavoro volontario per i migranti. Nel primo grado di giudizio l’attuale “rito sommario di cognizione” sarà sostituito con un rito camerale senza udienza, nel quale il giudice prenderà visione della videoregistrazione del colloquio del richiedente asilo davanti alla commissione territoriale. Senza contraddittorio e senza che il giudice possa rivolgere domande al richiedente asilo che ha presentato il ricorso.

    Il piano prevede inoltre un allargamento della rete dei centri per il rimpatrio, gli attuali #Cie si chiameranno #Cpr (Centri permanenti per il rimpatrio). Si passerà da quattro a venti centri, uno in ogni regione, per un totale di 1.600 posti. Di fronte alle preoccupazioni espresse da numerose organizzazioni impegnate per la difesa dei diritti umani, il ministro dell’interno Minniti ha assicurato che i nuovi centri saranno piccoli, con una capienza di cento persone al massimo, sorgeranno lontano dalle città e vicino agli aeroporti e soprattutto saranno “tutt’altra cosa rispetto ai Cie”.

    Le critiche delle associazioni
    L’11 aprile mentre l’aula di Montecitorio dava la fiducia al governo, numerose associazioni e partiti hanno formato un presidio davanti al parlamento per contestare la nuova legge. Arci, Acli, Fondazione Migrantes, Baobab, Asgi, Medici senza frontiere, Cgil, A buon diritto, Radicali italiani, Sinistra italiana tra i promotori del sit-in contro la nuova legge. “Noi abbiamo già un’esperienza dei Cie e abbiamo visto che ogni volta che ne è stata estesa la capienza si sono moltiplicate le violazioni dei diritti umani”, afferma Patrizio Gonnella presidente dell’Associazione Antigone, tra gli organizzatori della protesta. “Possibile che non riusciamo a immaginare nessun altro metodo per le persone che sono in attesa di un’espulsione?”, chiede Gonnella. “Se il problema è aumentare i rimpatri, non potremmo pensare di estendere i programmi di rimpatrio volontario? Se invece questi centri servono a recludere i presunti terroristi in attesa di espulsione allora stiamo sbagliando perché per i presunti terroristi ci sono le carceri”.

    Dello stesso parere Valentina Brinis dell’associazione A buon diritto che definisce il decreto Minniti “un balzo indietro di dieci anni”. Le associazioni per la tutela dei diritti umani denunciano da anni l’inefficacia e la disumanità dei centri di detenzione per i migranti irregolari che sono “i peggiori centri che abbiamo in Italia”, afferma Brinis. “Questi posti li visitiamo settimanalmente e vediamo quali sono le condizioni delle persone lì dentro: non possono portare nemmeno un libro, una penna, prendono psicofarmaci perché non riescono a dormire”.

    “Si ripropongono vecchie soluzioni securitarie, che già sappiamo non funzioneranno invece di mettere mano a una pessima legge sull’immigrazione: la legge Bossi-Fini”, afferma Riccardo Magi dei Radicali italiani, che insieme ad altre associazioni e gruppi impegnati nell’assistenza di migranti come il Centro Astalli, l’Arci, l’Asgi il 12 aprile ha lanciato una raccolta firme per una legge di iniziativa popolare che porti a una riforma del Testo unico sull’immigrazione. “Per rispondere alla richiesta di sicurezza che viene dai cittadini bisogna creare dei canali legali per l’immigrazione nel nostro paese, la possibilità di ottenere un visto per lavoro, o la regolarizzazione delle persone che già lavorano in Italia”, conclude Magi. Per Grazia Naletto di Lunaria “il problema è l’idea alla base del decreto: la correlazione tra immigrazione e sicurezza”. È un approccio che presta il fianco a “una strumentalizzazione razzista e xenofoba dell’immigrazione”, dice Naletto.

    A criticare il decreto anche un gruppo di operatori sociali che si è riunito a Roma l’8 aprile per fondare la Rete degli operatori sociali contro i decreti Minniti-Orlando. Secondo gli operatori la nuova legge costringe chi lavora nelle strutture di assistenza a comportarsi come un pubblico ufficiale, minando il rapporto di fiducia con le persone assistite. “Dove si identifica l’operatore sociale con la figura del pubblico ufficiale che deve sovraintendere alla richiesta d’asilo si fa un passo molto grave e rischioso”, spiega Naletto che conferma la volontà degli operatori di fare rete e organizzare delle azioni di protesta coordinate contro le nuove disposizioni.

    Le accuse di incostituzionalità
    Molti giuristi hanno sostenuto che il decreto Minniti-Orando non è in linea con la costituzione italiana e con la Convenzione europea sui diritti dell’uomo. In particolare violerebbe l’articolo 111 della costituzione (il diritto a un giusto processo), l’articolo 24 (il diritto di difesa), e l’articolo 6 della Convenzione europea sui diritti umani (diritto al contraddittorio). I punti più contestati sono l’abolizione del secondo grado di giudizio per i richiedenti asilo e la cancellazione dell’udienza. L’Associazione studi giuridici sull’immigrazione ha criticato, inoltre, il ricorso stesso allo strumento del decreto legge: “Una misura che si applica solo in condizioni di urgenza” e che però in questo caso verrà applicata “sui processi in vigore tra 180 giorni”.

    #Gianfranco_Schiavone, vicepresidente dell’Asgi e presidente del Consorzio italiano di solidarietà-Ufficio rifugiati onlus, di Trieste, spiega che la proposta più grave è quella di annullare l’udienza, cioè la possibilità del giudice di primo grado di ascoltare di persona il richiedente asilo. “Questa proposta è in contrasto con quello che è previsto dal nostro ordinamento per quando riguarda il ruolo del giudice nell’accertare la violazione di un diritto soggettivo”. Secondo Schiavone, la proposta collide anche con la direttiva europea sulle procedure (art. 46, 32/2013). “Assicurare un ricorso effettivo ex nunc comporta che il giudice debba ascoltare il richiedente asilo, fargli delle domande e andarsi ad ascoltare le fonti: cioè esaminare tutti gli elementi di fatto e di diritto, non solo una videoregistrazione”, spiega Schiavone.

    Anche l’Associazione nazionale magistrati (Anm) ha espresso “un fermo e allarmato dissenso” rispetto alla nuova legge perché produce “l’effetto di una tendenziale esclusione del contatto diretto tra il ricorrente e il giudice nell’intero arco del giudizio di impugnazione delle decisioni adottate dalle Commissioni territoriali in materia di riconoscimento della protezione internazionale”. Preoccupazione condivisa anche dal presidente della cassazione Giovanni Canzio che ha detto: “Pretendere la semplificazione e razionalizzazione delle procedure non può significare soppressione delle garanzie. In alcuni casi non c’è neppure il contraddittorio come si può pensare allora al ruolo di terzietà del giudice?”.

    Su questi punti è intervenuto lo stesso ministro della giustizia Andrea Orlando dicendo: “Voglio rassicurare sul fatto che il giudice di primo grado sarà tenuto a fissare l’udienza quando valuterà la necessità di sentire personalmente il richiedente asilo, quando riterrà indispensabile che le parti diano chiarimenti. Il richiedente asilo potrà inoltre chiedere al giudice di essere sentito, e spetterà a quest’ultimo valutare se l’ascolto diretto sarà o meno necessario”. Tuttavia questo aspetto, secondo gli analisti, accentua la discrezionalità con cui si potrà godere di un diritto.

    http://www.internazionale.it/notizie/annalisa-camilli/2017/04/12/decreto-minniti-orlando-legge

    #migration #italie #decreto_Minniti @cdb_77