• Legal Teams : Quand la défense contre-attaque
    https://www.socialter.fr/article/legal-teams-quand-la-defense-contre-attaque

    Face à la répression juridique des militants, qu’ils soient gilets jaunes ou activistes antinucléaires, les coordinations antirépression et leurs legal teams s’approprient les enjeux de la défense et font du prétoire un lieu de lutte collective et politique.

    Au 67 rue de Turbigo, une discrète annexe de la Bourse du travail parisienne et sa grande salle de classe aux carreaux vieillis. « Parlons rapidement du programme de samedi », entame l’une des femmes, membre de la coordination antirépression en guise de bonjour. « 12 h 30 : simulation de déplacement collectif ; 14 h 30 : formation juridique sur la garde à vue ; 17 h 30 : discussion sur l’abolitionnisme pénal... » La coordination se réunit ici, chaque mardi, depuis 2016. « Après Nuit debout, il fallait une structure pérenne : les mouvements sociaux s’amplifiaient, la répression s’aggravait... », raconte Amparo au micro deFréquence Paris Plurielle. D’abord assez confidentielles, les sessions comptent de plus en plus de monde. Les chaises finissent par manquer aux réunions hebdomadaires à mesure que la répression croît, notamment à l’encontre des Gilets jaunes, gardés à vue par dizaines chaque week-end. Peu habitués aux tribunaux, ces derniers font dans un premier temps une « confiance aveugle à la police ». L’avocate Alice Becker, proche depuis lors de cette legal team parisienne, se remémore certains, qui, interpellés pour simple possession de sérum physiologique, étaient « tellement abasourdis de se retrouver dans cette position qu’ils voulaient absolument défendre le bien-fondé de leur présence dans la rue. Et qui donc parlaient beaucoup, subissaient un usage détourné de leurs mots qui leur portait préjudice ».

    #défense_collective #défgense_militante #répression

  • Avant que je n’oublie, on retrouve dans ce dossier du Point de janvier 2020 sur les dangers des #écrans le docteur en neurosciences Michel Desmurget qui a pignon sur rue depuis sa Fabrique du crétin digital.

    Ici, deux threads intéressants de Séverine Ehrel qui critique son discours sur l’#attention :
    https://twitter.com/Sev_Erhel/status/1171898205220593664
    https://twitter.com/Sev_Erhel/status/1298375213172891648

  • Le comité d’#éthique de la #défense publie son rapport sur l’intégration de l’#autonomie des #systèmes_d’armes_létaux
    http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/04/29/le-comite-d-ethique-de-la-defense-publie-son-rapp

    La France s’est dotée en 2019 d’un comité d’éthique de la défense (il a été officiellement installé le 10 janvier 2020) structure de réflexion permanente sur les enjeux éthiques des nouvelles technologies dans le domaine de la défense.

    Après la publication de ses premiers travaux sur le soldat augmenté, le comité d’éthique de la défense vient de remettre son avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux. Ce rapport est consultable ici [https://dicod.hosting.augure.com/Augure_Dicod/r/ContenuEnLigne/Download?id=C45E2746-B009-4043-B390-2F82B89F590C&filename=Comi

    Pour résumer : l’humain reste au cœur des décisions d’usage de la force létale.

    La ministre des #Armées s’exprimera sur cet avis indépendant rendu par le comité d’éthique de la défense, lorsque ses conclusions auront fait l’objet d’études d’appropriation au sein des services du ministère.

    La question de l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux avait été choisi par le ministère des Armées, conscient de la mesure des enjeux stratégiques, juridiques et éthiques soulevés par le développement des applications militaires de l’#Intelligence_artificielle (IA), et en particulier par l’émergence potentielle de Systèmes d’armes létaux pleinement autonomes (SALA).

    Les conclusions du comité d’éthique de la défense confortent sans surprise les positions prises par la France depuis plusieurs années sur le sujet des SALA : la France confirme qu’elle ne développera et n’emploiera pas de systèmes d’armes létaux pleinement autonomes.

    Le rapport s’attache à identifier ce que recouvre la notion d’autonomie et présente avec pédagogie les définitions existantes. Au terme de cette analyse, le comité a choisi d’établir une stricte distinction entre les SALA et les Systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie (SALIA) mais incapables d’agir seuls, sans contrôle humain, de modifier leurs règles d’engagement et de prendre des initiatives létales.

    Les SALIA (systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie), comme le précise le ministère, sont des systèmes comportant des fonctions automatisées, mais sous contrôle humain, dans des conditions qui garantissent :
    – le respect du principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée,
    – le respect du principe de continuité de la chaîne de commandement de l’ordre à son application,
    – le respect des principes du #droit_international humanitaire.

    Un SALIA ne pourrait prendre d’initiatives létales sans contrôle humain. Il ne pourrait pas modifier seul ses conditions de fonctionnement.

    #armement

  • Après la #Méditerranée (https://seenthis.net/messages/598388) et les #Alpes (https://seenthis.net/messages/891799), #Génération_identitaire fait une opération « anti-migrants » dans les #Pyrénées...

    Génération Identitaire lance une nouvelle opération antimigrants dans les Pyrénées

    C’est le deuxième coup médiatique de ce type que l’organisation d’extrême droite lance aux frontières du pays. La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, demande à la préfecture d’y « mettre fin ».

    Deux ans après son opération sur les hauteurs de Besançon, à la frontière franco-italienne, Génération identitaire récidive dans les Pyrénées. Le groupuscule d’extrême droite, adepte des coups médiatiques, affirme depuis ce mardi matin « sillonner » les abords du #col_du_Portillon, près de #Bagnères-de-Luchon, afin d’empêcher l’entrée de réfugiés sur le sol français.

    En doudoune bleue et au volant de trois 4x4 sérigraphiés, une trentaine de militants s’affichent sur les réseaux sociaux au nom de « la #défense_de_l'Europe ». Leur mission, affirme sur Telegram l’une des têtes d’affiche, #Thaïs_d'Escufon, consiste à « surveiller tout passage éventuel de migrants et en alerter les autorités ». Car, ajoute-t-elle, dans une communication très anxiogène, « plus une seule goutte de sang Français ou Européen (sic) ne doit couler à cause du couteau d’un terroriste ». Le 5 janvier, le préfet Etienne Guyot avait annoncé la fermeture temporaire du col du Portillon « dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » et du renforcement des contrôles aux frontières voulu par Emmanuel Macron en novembre.

    Contactée par Le Parisien, la gendarmerie locale confirme avoir rencontré ces individus dans la matinée au niveau du col du Portillon, puis dans l’après-midi à l’autre poste-frontière du département, entre #Melles et #Pont-du-Roy. Mais le chef d’escadron #Pierre_Tambrun assure n’avoir constaté « aucun trouble à l’ordre public » et « aucune opération de remise de migrants ». Simplement « des personnes avec des drapeaux » qui, « en nous voyant, sont restées un petit peu puis reparties ». Interrogé sur les passages dans cette zone, il indique que la « fréquentation de ces deux points de passage montagneux est beaucoup plus faible en comparaison des voies d’autoroutes côté Pays Basque et côté Perpignan ».

    « Un coup de force contraire aux valeurs de la République »

    Dans un message posté sur Twitter, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga (PS), demande à la préfecture de « mettre fin fermement et sans délais à ce coup de force contraire aux valeurs de la République ». Un appel lancé conjointement avec le député local Joël Aviragnet, le président du conseil départemental George Meric et le maire de Luchon, Eric Azémard. « Cette opération, menée en toute illégalité, a seulement pour but de créer le « buzz » médiatique et ainsi permettre à ces extrémistes de développer leur discours de haine », poursuivent les élus dans une lettre que s’est procurée le journal local Petite République.


    https://twitter.com/CaroleDelga/status/1351541472965914625

    Ils exigent par ailleurs la dissolution de Génération Identitaire. Un serpent de mer dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, sollicité depuis plusieurs années à ce sujet, et relancé cet après-midi par le Parisien. En vain.

    La préfecture de police de région a répondu en fin de journée dans un communiqué. Le préfet « a fermement » condamné ces actions « purement symboliques (...) qui ont mobilisé inutilement les forces de l’ordre, les détournant de leur mission de surveillance de la frontière ». L’un des activistes d’extrême droite a par ailleurs été entendu par la gendarmerie après avoir participé au « déploiement d’une banderole sur un site appartenant à EDF », et la justice a « été saisie ».

    Le 16 décembre dernier, Generation Identitaire et trois de ses cadres ont été relaxés par la cour d’appel de Grenoble (Isère), dans l’affaire des opérations antimigrants menées en 2018 dans les Alpes. Dans son arrêt, la cour estime que cette chaîne humaine était une action « purement de propagande politique », « à visée médiatique » et « annoncée comme telle ». Elle n’était donc pas « de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice des forces de l’ordre ».

    En 2012, l’organisation s’était fait connaître pour l’occupation du toit d’une mosquée à Poitiers (Vienne). Le 13 juin dernier, elle avait également déployé une banderole provocatrice contre le « racisme anti-blanc » lors d’une manifestation organisée place de la République à Paris contre les violences policières et le racisme.

    https://www.leparisien.fr/amp/faits-divers/generation-identitaire-lance-une-nouvelle-operation-antimigrants-dans-les
    #frontières #extrême_droite #France #Espagne #asile #migrations #réfugiés #montagne #defend_Europe

    ping @karine4 @isskein

    • Le RN défend indirectement Génération identitaire
      https://information.tv5monde.com/info/le-rn-defend-indirectement-generation-identitaire-393472
      plutôt un lien direct entre GI et le front national
      https://seenthis.net/messages/897614

      La présidente du RN Marine Le Pen avait, le 1er mai 2018, rendu « hommage » aux actions antimigrants menées dans les Alpes par GI, saluant une « belle opération de communication ».

      Pour le spécialiste de l’extrême droite, Jean-Yves Camus, « les opérations de GI sont tout bénéfice pour le RN » car la « dédiabolisation » du parti « passe par le fait que les jeunes ne fassent plus assaut de radicalité » comme dans les années 1980 et 1990.

      Et les jeunes identitaires sont à terme un « vivier de recrutement » pour le RN, selon l’expert, à l’instar de l’ancien responsable des Identitaires (dont GI est la branche jeunesse) Philippe Vardon, entré en 2018 au Bureau national du RN (direction élargie), ou de l’ancien cadre de GI, Damien Rieu, devenu en 2019 assistant parlementaire du principal conseiller de Marine Le Pen, l’eurodéputé Philippe Olivier.

    • Dans les Pyrénées, une #marche pour « nettoyer un col souillé »

      Dix jours après la venue des militants de Génération identitaire, un #rassemblement « antifasciste » s’est tenu vendredi sur le #col_du_Portillon, dans les Pyrénées. Pour réaffirmer la tradition d’accueil, de solidarité et de résistance de la #montagne.

      Col du Portillon (Haute-Garonne).– Trois militaires de la Guardia Civil espagnole d’un côté, sept ou huit gendarmes français de l’autre. Et au milieu, au sommet du col du Portillon, entre 60 et 80 manifestants. « On était plus nombreux que Génération identitaire, c’est ça qui compte... », assurait un jeune Toulousain en redescendant à sa voiture, vendredi 29 janvier, un peu après midi.

      Reprendre la place symboliquement occupée par le mouvement d’extrême droite dix jours auparavant, c’est bien cela que chacune et chacun avaient en tête. « On veut juste nettoyer ce col qui a été souillé par les fascistes », a résumé Pascal Lachaud, animateur du collectif #PCF_No_Pasaran, en prenant le micro, aux cotés d’un camarade équipé d’un balai-brosse.

      Ce collectif réunissant les sections et cellules communistes du plateau de Lannemezan et des vallées environnantes était à l’origine de l’appel à cette « #marche_antifasciste ». Elle a été ralliée par des militants d’autres formations de gauche (EELV, NPA), des libertaires, des syndicalistes et des militants associatifs.

      Parmi ces derniers, Cécile, Chantal et Marie-Hélène, retraitées, bénévoles de la Cimade, étaient venues en voiture de Tarbes : « Pour nous, c’était important d’être là : on travaille en permanence avec des gens qui ont des difficultés pour venir en France et y rester. On veut être dans la lignée des gens de Midi-Pyrénées qui ont toujours accueilli ceux qui arrivaient, avec leurs problèmes. »

      Pendant plus d’une heure, sous la pluie et dans les nappes de brume accrochées aux flancs des vallons enneigés, les manifestants ont occupé le col, atteint après cinq petites minutes de marche.

      Le 19 janvier, une trentaine de militants d’extrême droite les y avaient précédés, pour une opération de communication « antimigrants », reprenant les codes de leur action « Defend Europe » menée en avril 2018 au col de l’Échelle dans les Alpes : 4x4 blancs aux couleurs du mouvement, doudounes bleues, le tout abondamment photographié et filmé pour les réseaux sociaux.

      Vite arrivés, vite repartis, histoire de ne pas risquer les confrontations. Le résultat a été au-delà de leurs espérances puisque l’étoile montante du mouvement, la jeune toulousaine #Anne-Thaïs_du_Tertre (qui préfère se présenter sous son pseudonyme #Thaïs_d’Escufon, anagramme de « Nuit des fachos », ont repéré des observateurs facétieux), présente lors de l’opération du 19 janvier, a été invitée sur le plateau d’une émission télé de Cyril Hanouna quelques jours plus tard.

      Mardi 26 janvier, une enquête a été ouverte par le procureur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour « provocation publique à la #haine_raciale », a révélé France 3 Occitanie. Mais en décembre dernier, trois militants de Génération identitaire avaient été relaxés en appel après avoir été condamnés en première instance en août 2019 (à 6 mois de prison ferme et 75 000 euros d’amende pour GI), pour l’opération d’avril 2018.

      « Génération identitaire, ça nous inquiète parce qu’on suit de près l’actualité européenne, l’Allemagne, la Grèce, et on voit bien que ce type de groupuscules se multiplie un peu partout en ce moment. On ne surestime pas leur importance mais il s’agit de ne pas minimiser non plus », estime Aude, venue de Saint-Gaudens où elle milite au sein du #Collectif_Migrants_Comminges (#CoMiCo), né il y a deux ans dans cette région du piémont pyrénéen qui avait accueilli des migrants après le démantèlement de Calais en 2016.

      « On l’a créé parce qu’il y a pas mal d’associations d’aide aux migrants qui sont dans l’#urgence et qui n’ont pas nécessairement le temps de réfléchir à la dimension politique de la #lutte, explique-t-elle. Et aussi parce que lorsqu’on a vu ce qui se passait dans les Alpes, on s’est dit que ça allait finir par arriver ici et qu’il fallait qu’on se tienne près. »

      De fait, si les Pyrénées ne sont pas aujourd’hui un lieu de passage aussi emprunté que les Alpes par les migrants venus d’Afrique – bien que les chiffres soient, par définition, difficiles à connaître –, cela pourrait changer. Historiquement, le massif a toujours été un espace d’échanges et de circulation.

      Le col du Portillon, situé entre #Bagnères-de-Luchon côté français et le #Val_d’Aran côté espagnol, est un point de passage facilement accessible en raison de sa basse altitude (1 290 mètres). Il a notamment vu passer des réfugiés fuyant l’Espagne après la victoire de Franco en 1939. Et, dans l’autre sens, des « guérilleros », ces vétérans de la guerre d’Espagne et des maquis français qui, après 1945, ont tenté sans succès d’ancrer une guérilla antifranquiste dans la montagne.

      Soixante-dix ans plus tard, les Pyrénées restent marquées par cette intense séquence d’exil, de combat et de résistance. Dont l’évocation fait imperceptiblement trembler la voix de Daniel, 69 ans, militant communiste, habitant un village de la vallée et portant haut le drapeau républicain espagnol, la tricolor : « Je suis petit-fils de réfugié espagnol. Mon grand-père est arrivé ici en 1922, il venait de Saragosse, il fuyait la misère. Ce qui se passe, ça me fait remonter beaucoup de choses... Revoir des groupuscules fascistes naître en France, c’est inqualifiable. La France “terre d’accueil” perd son image. Nous, on est là aujourd’hui pour dire que tous les Français ne sont pas sur cette dynamique... »

      Pour Daniel et beaucoup de personnes présentes, l’opération de Génération identitaire est vécue d’autant plus douloureusement que les militants d’extrême droite sont totalement absents, ou en tout cas invisibles, dans la région. Le désir de restaurer sans tarder l’#image positive d’une #montagne_solidaire et accueillante n’en est que renforcé. Et partagé par des plus jeunes, minoritaires ce vendredi, comme Mathilde et Paul*, moins de la trentaine, masques Guy Fawkes sur le nez.

      « On a entendu parler des activités de Génération identitaire ici mais je n’ai pas regardé les images, je ne veux pas voir ça, explique Mathilde. On a suivi cet appel contre le fascisme et pour le soutien aux migrants, c’est juste normal. » « C’est de la #solidarité, résume Paul. Et on voudrait que cette action soit aussi médiatisée que la leur, il faut montrer les actions positives, on en a besoin. »

      Au-delà du « #No_pasaran » de circonstance et qui fait l’unanimité, la question de la libre circulation est aussi posée. Le col du Portillon a été fermé le 6 janvier par les autorités françaises, officiellement dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » ce qui n’a pas laissé d’interroger alors que le Covid-19 semblait une raison suffisante pour le justifier.

      Depuis, cette fermeture matérialisée par des blocs de béton bloquant la route deux cent mètres en dessous du col, passe mal. « Je pratique la montagne, je viens souvent marcher et randonner par ici, explique Marie-André, militante d’EELV. La montagne, c’est un lieu de #passage, pas une #frontière. L’aranais et l’occitan sont deux langues communes et les échanges entre les deux existent depuis longtemps. Je suis très attachée à cette #liberté_de_circulation, et le refus de l’altérité m’est insupportable. »

      Avant la prise de parole, sous les invectives, du représentant de LREM, Aude sollicite une pensée « pour ceux qui périssent en Méditerranée ». Et un membre de la chorale libertaire Rojinegra entonne un hommage à Francisco Ponzan Vidal, instituteur anarchiste espagnol de la CNT, figure de la résistance, arrêté par la milice et tué par la Gestapo. Une #mémoire qui résonne avec la mobilisation du jour. « On est sans haine mais les fascistes n’ont rien à faire dans la montagne, tranche Pascal. On ne veut pas de chasses aux migrants dans les Pyrénées. Et on veut que les gens puissent circuler sur cette terre. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/300121/dans-les-pyrenees-une-marche-pour-nettoyer-un-col-souille

      #résistance #antifa

      via @olaf :
      https://seenthis.net/messages/899290

  • C’est le #changement qui fait peur, pas la migration

    Les changements très rapides engendrent des réactions de #défense. Certes, la migration est perçue comme un aspect du changement sociétal. Cependant, ce n’est pas la migration en soi qui fait #peur, mais les conséquences liées à la #croissance, comme l’activité soutenue du bâtiment, l’augmentation du #trafic_routier ou l’#appauvrissement redouté de la #vie_sociale. Telles sont les conclusions de la dernière étude de la Commission fédérale des migrations CFM. L’étude de terrain « Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses - Migration : #perceptions de la population résidente » donne une image variée des #sensibilités. Il s’avère également que la majorité des personnes interrogées attachent beaucoup d’importance à l’#échange sur le plan local et aux possibilités de #rencontre.

    Environ 45 pourcent des habitants de Suisse vivent aujourd’hui dans des agglomérations. C’est là où l’évolution des dernières décennies est la plus visible et perceptible. Dans le cadre de l’étude, huit communes (Agno, Belp, Le Locle, Losone, Lutry, Oftringen, Rheinfelden, Rümlang) ont été visitées. La procédure avec des résultats ouverts comprenait des discussions informelles, de courts entretiens et un sondage ludique sur tablette.

    La migration vue comme un aspect de la #transformation_sociétale

    Les personnes interviewées sont conscientes à la fois des aspects positifs et négatifs du changement. Et elles les jugent d’une manière beaucoup plus différenciée que ce qui s’exprime souvent dans les débats politiques. La migration est généralement évoquée en relation avec d’autres sujets et est rarement mentionnée directement comme un problème majeur. Cependant, une #attitude négative à l’égard des changements dans l’agglomération peut se traduire par une position critique vis-à-vis des immigrés. Cela est notamment le cas lorsqu’ils sont perçus non seulement comme une composante, mais aussi comme les responsables du changement de la société. On leur attribue alors l’intensification de la #pollution de l’#environnement ou du trafic routier, de l’activité de construction et de l’#individualisation de la société - tous ces éléments portant préjudice à la qualité du #vivre_ensemble.

    La présence et la participation importent plus que l’origine

    La cohabitation avec des personnes venues de « pays proches » est jugée moins problématique. Mais l’étude démontre aussi que la #résidence durable dans la commune et la #participation à la #vie_locale relativisent l’importance que les résidents attachent à l’origine des membres de la communauté. La participation à la vie économique et les #compétences_linguistiques sont considérées comme des conditions importantes pour être accueillis dans la collectivité. D’un point de vue local, cela peut également être vu comme l’expression de la volonté et de l’intérêt de la population résidente d’échanger avec les nouveaux arrivants.

    L’attitude de #pessimisme face aux changements s’accompagne de #scepticisme à l’égard de la migration

    L’attitude des personnes vis-à-vis des changements varie selon la durée de leur présence dans la commune, selon leurs liens avec le lieu, leur âge et leur orientation politique. En particulier les #personnes_âgées, les résidents de longue date et les personnes attachées aux lieux ont tendance à être plus critiques à l’égard de la croissance locale et de l’arrivée d’étrangers. Ils accordent beaucoup d’importance à la préservation de l’aspect du lieu, du #paysage environnant et des #usages_locaux. À l’inverse, les personnes jeunes, mobiles, sympathisantes de gauche, les femmes et les personnes issues de la migration ont plus souvent tendance à éprouver les changements et la migration comme des phénomènes normaux. Les attitudes négatives envers les étrangers expriment donc des réserves face au changement social et à la #modernisation.

    Diversité vécue et communauté doivent s‘équilibrer

    Pour le futur développement des agglomérations, il est important de tenir compte des besoins de tous les habitants et de créer des passerelles entre les anciens habitants et les nouveaux arrivants. C’est pourquoi les changements rapides devraient être accompagnés, communiqués et si cela est possible planifiés avec des modalités basées sur la #participation.

    https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/aktuell/mm.msg-id-81673.html
    #préjugés #asile #migrations #réfugiés #changement_sociétal #perception #Suisse

    –—

    Transformation des communes : une étude avec et pour les habitants
    https://www.youtube.com/watch?v=We7Ke1zvddY&feature=youtu.be

    Pour télécharger la version succincte de l’étude :
    https://www.ekm.admin.ch/dam/ekm/fr/data/dokumentation/materialien/studie-migration-ansaessige-bevoelkerung.pdf

    ping @isskein @karine4

  • Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Avis du Défenseur des droits n°20-08, 30 novembre 2020
    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20299

    1. Evolution de la doctrine du maintien de l’ordre vers une meilleure communication

    2. Persistance du manque de transparence de l’action des forces de l’ordre et de l’information du public
    Identification des forces de l’ordre
    Journalistes et observateurs

    3. Maintien du lanceur de balles de défense

    4. Evolution des armes de force intermédiaire

    5. Evolution vers une plus grande judiciarisation et une plus grande mobilité des forces

    Le ministre l’annonce dans son édito au schéma national du #maintien_de_l’ordre : « la plus grande mobilité des forces, pour mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences, devient un impératif ». Si le #Défenseur_des_droits reconnaît que l’action de police judiciaire est indispensable dans la gestion de l’ordre public, il s’était inquiété dès 2018, comme nombre de personnalités, de la part grandissante donnée à la mission répressive du maintien de l’ordre.

    Si les améliorations apportées en matière de communication vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la mission de prévention et d’encadrement, le Défenseur des droits constate cependant que le schéma consacre la #judiciarisation du maintien de l’ordre en accordant une place prépondérante aux missions d’interpellation et en favorisant la mobilité des forces.

    Le Défenseur des droits constate en outre que l’objectif de mobilité se traduit par l’engagement d’unités « hors unités de force mobile », telles que les brigades anti criminalité [#BAC] dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Or, le Défenseur des droits constate que la majorité de ses saisines sont liées à l’intervention, en cours de manifestations, d’unités dont l’objectif est d’interpeller les auteurs d’infractions. Ces unités sont le plus souvent en civil ; elles ne portent donc aucun équipement de protection et se trouvent rapidement exposées. Elles font en conséquence un usage plus fréquent des armes de forces intermédiaires et notamment du #LBD et agissent le plus souvent sans coordination avec les unités spécialisées.

    Enfin, ces unités interviennent parfois également pour participer à la mission de maintien ou de rétablissement de l’ordre, toujours sans équipement et avec un matériel inadapté ne permettant pas la gradation dans le recours à la force.

    Cette judiciarisation est d’autant plus inadaptée au contexte du maintien de l’ordre que les conditions pour respecter les #garanties_procédurales en cas d’interpellations ne sont pas réunies, qu’il s’agisse du respect des #droits des personnes interpellées ou du contrôle effectif par l’autorité judiciaire, contrôle souvent retardé en raison du nombre d’interpellations concomitantes. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard la rigueur dont les forces de l’ordre doivent faire preuve s’agissant des motifs du contrôle et de l’interpellation d’une personne, la #garde_à_vue étant une mesure privative de liberté contraignante, qui a également pour conséquence dans le contexte particulier du maintien de l’ordre, de priver un individu de son #droit_de_manifester.

    Les difficultés occasionnées par la mise en œuvre de cette judiciarisation, avec en particulier la multiplication de ces unités risque de modifier la perception qu’ont les manifestants des forces de l’ordre en manifestation et de dégrader fortement la relation police-population.

    Le Défenseur des droits rappelle l’importance de la mission administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice du droit de manifester par les forces de l’ordre.

    6. Persistance des pratiques attentatoires aux libertés

    #libertés #police #LBD

  • Gérald Darmanin a maquillé les chiffres des interpellations lors de la manifestation à Paris
    https://www.mediapart.fr/journal/france/131220/gerald-darmanin-maquille-les-chiffres-des-interpellations-lors-de-la-manif


    Lors de la manifestation contre la loi Sécurité globale, à Paris, le 12 décembre. © Fabien Pallueau/NurPhoto via AFP
    Droit de manifester ? Prends ça !

    Au terme d’une manifestation sévèrement réprimée, le ministre de l’intérieur a annoncé l’interpellation de 142 « individus ultra-violents ». C’est faux. Les éléments réunis par Mediapart montrent que les policiers ont procédé à des arrestations arbitraires dans un cortège pacifique.

    Pendant toute la manifestation parisienne contre la proposition de loi « Sécurité globale », Gérald Darmanin a pianoté sur son iPhone. À 14 h 12, un quart d’heure avant le départ du cortège, le ministre de l’intérieur lançait, sur son compte Twitter, le décompte d’une journée qui s’annonçait riche en arrestations : « Déjà 24 interpellations », postait-il, en joignant à son message une photo d’un tournevis et d’une clé à molette, deux outils « qui n’ont pas leur place dans une manifestation ».

    Une heure et demie plus tard, M. Darmanin reprend son portable. « 81 interpellations désormais, à 15 h 50 », annonce-t-il, sans photo d’outils cette fois, mais en parlant d’« individus ultra-violents ». À 17 h 50, le chiffre monte à « 119 interpellations », « des casseurs venus nombreux ». Pour finir, à 18 h 56, à « 142 interpellations » officielles, chiffre repris dans le bandeau des chaînes d’info en continu.

    Il aura pourtant fallu moins de 24 heures pour que la communication du ministre de l’intérieur, dont les résultats médiocres depuis son arrivée Place Beauvau font jaser jusque dans son propre camp, se dégonfle comme un ballon de baudruche.

    Selon les éléments et témoignages recueillis par Mediapart, les personnes interpellées dans le cortège parisien étaient en grande partie des manifestants pacifiques, qui ne sont d’ailleurs par poursuivis pour des faits de violences – ce qui prouve que la stratégie policière était bien de foncer dans le tas et de procéder à des arrestations arbitraires. Des journalistes indépendants ont également été arrêtés au cours des différentes charges, alors qu’ils étaient parfaitement identifiables.

    Les chiffres communiqués par le parquet de Paris, dimanche soir, donnent la mesure de la manipulation de communication orchestrée par la place Beauvau : alors que 39 procédures ont dores et déjà classées sans suite, seulement six manifestants seront jugés en comparution immédiate. Le parquet a aussi procédé à 27 rappels à la loi, estimant qu’il n’y avait pas matière à renvoyer devant les tribunaux. Une personne a accepté une CRPC (procédure de plaider coupable), 30 gardes à vue sont toujours en cours, et deux enquêtes visant deux personnes remises en liberté n’ont pas encore été classées.

    Sur les 19 mineurs arrêtés, le parquet a dores et déjà classé neuf enquêtes. Cinq autres dossiers ont été traité par un simple rappel à la loi, tandis que quatre jeunes sont convoqués devant le délégué procureur. Les investigations se poursuivent dans un seul cas.

    Alexis Baudelin fait partie des 142 personnes arrêtées au cours de la manifestation. Son cas a été jugé suffisamment emblématique pour que le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) relaie une vidéo de son interpellation avec le commentaire suivant : « Les ordres de la préfecture de police sont clairs : empêcher toute constitution de Black bloc ! Ces factieux viennent semer la violence et le chaos. Ils sapent les manifestations. Nous nous félicitons des interpellations de ces individus très violents ! »

    Malgré les certitudes du syndicat des commissaires, Alexis Baudelin n’a même pas été poursuivi par le parquet. Il a été relâché samedi soir, cinq heures après son interpellation, sans la moindre charge, non sans avoir rappelé quelques règles de droit aux policiers. Et pour cause : Alexis Baudelin exerce la profession d’avocat, ce que les forces de l’ordre ignoraient puisqu’il ne défilait pas en robe.

    Le jeune homme a été interpellé lors d’une des nombreuses charges des voltigeurs des brigades de répression des actions violentes motorisées (Brav-M), venus scinder la manifestation juste après son départ (relire le récit de la manifestation ici). Ainsi que le montre une vidéo qu’il a lui-même filmée, l’avocat a été violemment attrapé par le cou et sorti du cortège, sans que les policiers ne soient en mesure d’expliquer les raisons de son interpellation. Avant d’être arrêté, Alexis Baudelin avait protesté contre une violente charge policière (ce qui n’est pas interdit) et portait avec lui un drapeau noir (ce qui n’a également rien d’illégal). 

    « Les policiers m’ont ensuite menotté mais ils se rendaient bien compte qu’ils n’avaient rien contre moi », témoigne-t-il auprès Mediapart. Pendant cinq heures, M. Baudelin est ensuite déplacé de commissariat en commissariat avec d’autres manifestants, qui « se demandaient comme [lui] ce qu’on pouvait bien leur reprocher ». Finalement présenté à un officier de police judiciaire du commissariat du XIVe arrondissement, l’avocat est relâché, sans même avoir été placé en garde à vue. « J’ai été arrêté puis retenu pendant cinq heures de manière totalement arbitraire, sans même qu’un fait me soit reproché », dénonce-t-il.

    Interrogé par Mediapart, le parquet de Paris indique que sur les 142 personnes arrêtées en marge de la manifestation, 123 ont été placées en garde à vue. C’est notamment le cas du journaliste indépendant Franck Laur, finalement libéré sans charge dimanche en début d’après-midi. « Il paraît que je suis parmi les 142 casseurs recensés par Gérald Darmanin », cingle le journaliste au terme de sa garde à vue, avant de raconter les circonstances de son interpellation : « J’ai été interpellé au cours d’une charge en fin de manifestation, à 18 heures, sur la place de la République [où s’est terminée la manifestation – ndlr]. Je filmais, j’étais identifiable comme journaliste, j’ai été frappé à coups de matraques et j’ai dit un mot qu’il ne fallait pas », indique-t-il.

    M. Laur est placé en garde à vue dans le commissariat du VIIIe arrondissement pour « outrage » mais aussi pour des faits de « port d’arme de catégorie D », en raison de son masque à gaz. Ces charges ont ensuite été abandonnées sans même que le journaliste ne soit entendu sur les faits. « On est venu me chercher en geôle ce dimanche et on m’a dit : “Votre garde à vue est terminée” », raconte-t-il. Franck Laur doit en revanche passer un IRM dans les prochains jours : « J’ai été amené à l’Hôtel-Dieu samedi soir pour passer une radio. Ils pensent que j’ai deux vertèbres fissurées en raison des coups de matraque », explique-t-il.

    Au commissariat, Franck Laur a partagé la cellule de Thomas Clerget, un autre journaliste indépendant membre du collectif Reporters en colère (REC). Lui aussi a été libéré sans charge ce dimanche après avoir été suspecté du délit de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ». « J’ai été arrêté au cours d’une charge totalement gratuite, au milieu de gens qui marchaient. J’ai été matraqué par terre à la tête et à l’épaule », raconte cet habitué de la couverture des manifestations, qui a « eu l’impression que les policiers allaient à la pêche à l’interpellation ».

    Un homme frappé à la tête lors de la manifestation du samedi 12 décembre, à Paris. © Fabien Pallueau/NurPhoto via AFP
    Un communiqué de presse diffusé ce dimanche par le collectif REC et 15 autres organisations (dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT et des syndicats de journalistes) a dénoncé un « déploiement policier et militaire brutalisant et attentatoire au droit de manifester ». Organisations bientôt rejointes dans leur constat par des élu·e·s comme Bénédicte Monville, conseillère régionale écologiste en Île-de-France. « Ma fille a été arrêtée hier alors qu’elle quittait la manifestation la police a chargé elle filmait, un policier la saisit et ils l’ont emmenée. Plusieurs personnes témoignent qu’elle n’a rien dit, opposé aucune résistance mais elle est en GAV pour “outrage” », a dénoncé l’élue sur Twitter. La mère d’un autre manifestant lui a répondu en faisant part de la même incompréhension : « Mon fils Théo a lui aussi été arrêté en tout début de manifestation, il est en GAV avec votre fille, commissariat du 20ième. Ils n’ont pas de faits à lui reprocher, juste des supposées intentions ».

    « La grande majorité des personnes arrêtées ne comprennent pas ce qu’elles font au commissariat », appuie Me Arié Alimi, dont le cabinet assiste une quinzaine d’interpelés. L’avocat estime que « ces personnes ont été interpelées alors qu’elles participaient tranquillement à une manifestation déclarée, cela signe la fin du droit de manifester ». Les avocats interrogés par Mediapart ignorent ce qui a pu pousser les policiers à arrêter certains manifestants pacifiques plutôt que d’autres, même si certains indices semblent se dessiner. Par exemple, des manifestants interpelés avaient des parapluies noirs, ce qui peut être utiliser pour former un black bloc (pour se changer à l’abri des drones et des caméras), mais est avant tout un accessoire contre la pluie (il pleuvait à Paris hier). « On a l’impression que les manifestants ont été arrêtés au petit bonheur la chance », témoigne Me Camille Vannier.

    Parmi les signataires du communiqué diffusé par le collectif REC figure aussi l’association altermondialiste Attac, dont un militant, Loïc, a aussi été interpelé à la fin de la manifestation, place de la République. « On discutait tranquillement ensemble quand les policiers ont commencé à charger, matraques en l’air. On s’est mis à courir. Ils voulaient visiblement vider la place, mais il n’y avait pas eu la moindre sommation », raconte Pascal, un autre membre d’Attac présent lors de l’arrestation. Au terme de 24 heures de garde à vue, Loïc a été remis en liberté dimanche soir sans charge, a informé son association.

    Un autre journaliste, le reporter Adrien Adcazz, qui travaille pour le média Quartier général, a pour sa part vu sa garde à vue prolongée ce dimanche soir. « Une décision totalement abusive », dénonce son avocat David Libeskind. « Vers 16 heures, sur le boulevard de Sébastopol, mon client a été pris dans une charge. Il a crié : “Journaliste ! Journaliste !” », précise l’avocat, qui indique que si son client n’avait pas de carte de presse (qui n’est pas obligatoire pour les journalistes), il avait bien un ordre de mission de son employeur.

    Selon Me Libeskind, Adrien Adcazz a été entendu pour des faits de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences », de « dissimulation de son visage » (en raison du cache-cou noir qu’il portait), de « rébellion » et de « refus d’obtempérer ». Le 12 septembre, lors d’une précédente manifestation, Adrien Adcazz avait déjà été interpelé pour des faits similaires, avant que l’enquête ne soit classée sans suite, signale son avocat.
    Un autre client de David Libeskind, street-medic d’une cinquantaine d’années mobilisé pour soigner les manifestants victimes de violences policières, est sorti de garde à vue dimanche soir avec un « rappel à la loi » du procureur de la République pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ».

    Depuis les manifestations contre la loi Travail en 2016, la « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences » est une infraction « systématiquement utilisée » par les officiers de police judiciaire, relève l’avocat Xavier Sauvignet, qui a assisté cinq manifestants interpelés samedi à Paris. Ce délit sanctionne le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de dégradations de biens.

    « La problématique, c’est qu’une fois que les personnes sont renvoyées devant un tribunal, elles sont bien souvent relaxées faute de preuves tangibles », indique Me Sauvignet. Alors, le parquet opte bien souvent pour un « rappel à la loi », une « pseudo-peine sans possibilité de se défendre », dénonce l’avocat, mais qui présente l’avantage de gonfler les statistiques du ministère de l’intérieur. Cette mesure présente d’autres conséquences, complète Xavier Sauvignet : « Cela a un double effet d’intimidation à l’égard des manifestants et d’affichage à l’égard de l’extérieur. »

    Oh la la, quel titre d’article idiot chez Mediapart. La blague sur BFM (?) passe pas, et l’essentiel non plus.

    https://seenthis.net/messages/891067
    https://seenthis.net/messages/891063
    https://seenthis.net/messages/891037

    Instauré en décembre 2016 (merci #PS) ces procédures de rappel à la loi sont bien trop souvent acceptées alors qu’elles constituent une reconnaissance de culpabilité (en violation du #principe_de_contradictoire censé régir la justice : le droit à une #défense), un #aveu (la "reine des preuves"...) et ouvrent le champ à la "récidive légale" (des peines aggravées). Le chantage est le suivant. Il faut choisir de l’accepter sous peine de procès, il s’agit d’être débarrassé, de pouvoir sortir (soit-disant) "sans suite", ou de risquer de comparaître, de vivre une longue procédure et d’être condamné.
    De fait, il est possible de refuser le rappel à la loi et ni les avocats ni les collectifs ne le disent assez.
    Un tel refus n’est pas nécessairement suivi de procès puisque le parquet sait qu’il doit ouvrir une procédure dont le résultat n’est pas garanti a priori, une procédure qui a toutes chances d’être perdante (sinon ils auraient lancé la procédure, ben oui). C’est vrai dans tous les cas, sauf si on est du bon côté du manche et que cette procédure est proposée en guise de "plaider coupable" pour moins cher. Et c’est encore plus vrai avec un chef d’accusation du type « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences », car c’est un délit d’intention que le ministère public aurait à étayer, un délit douteux au possible.

    #manifestation #répression #police #maintien_de_l'ordre #justice #arrestations_arbitraires #arrestations_préventives #rappel_à_la_loi #délits_imaginaires

  • Entretien avec #Mathieu_Rigouste : une #généalogie coloniale de la police française
    (2017 —> pour archivage)

    L’entretien qui suit est la transcription d’une conversation ayant eu lieu le 23 septembre 2016 afin de figurer dans le 8ème numéro de The Funambulist (disponible en ligne et dans certaines librairies) dedié a une critique de la police dans differents contextes politiques et géographiques (États-Unis, Palestine, Égypte, Allemagne, Brésil, France). https://thefunambulist.net/magazine/police

    LÉOPOLD LAMBERT : Mathieu, ton travail consiste à beaucoup d’égards de mettre à jour la #généalogie_coloniale déterminante de la #police_française. J’aimerais donc commencer cette conversation avec le #massacre du #17_octobre_1961 qui a vu la police parisienne tuer entre 40 et 100 algérien-ne-s lors de manifestations ayant rassemblé environ 30 000 personnes en solidarité avec le #FLN. Lorsque nous évoquons la répression sanglante de l’état français au moment de la révolution algérienne, nous pensons souvent aux #violences commises en Algérie mais pas nécessairement en « métropole » ; c’est pourtant là que ce se détermine la police française d’aujourd’hui en relation à la partie de la population provenant d’anciennes colonies de « l’Empire » (nous en parlerons plus tard). Peux-tu nous décrire cette relation, ainsi que de la figure déterminante de #Maurice_Papon, préfet pour le régime Vichiste, puis à #Constantine en Algérie et enfin à l’œuvre à Paris donnant l’ordre d’un tel massacre ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Il y a plusieurs racines de l’#ordre_sécuritaire. L’axe de mes recherches, c’est la #restructuration_sécuritaire qui accompagne la restructuration néolibérale du #capitalisme à l’époque contemporaine. Dans tous mes travaux je retombe sur ce mécanisme dans lequel on voit la société impérialiste française importer dans son système de #contrôle, de #surveillance, de #répression des dispositifs qui viennent des répertoires coloniaux et militaires. Au sein de l’Algérie qui est la colonie de peuplement et d’expérimentations d’une gestion militaire de la population colonisée la plus poussée, sont développés des répertoires d’#encadrement qui vont influencer en permanence, depuis 1830, la restructuration du contrôle de la population « en métropole ». Notamment par l’application de ces dispositifs sur les populations directement désignées comme étant la continuité des indigènes en Algérie, c’est-à-dire principalement les #arabes à #Paris. On a donc des répertoires particuliers, des #régimes_policiers de #violences appliqués aux colonisés « en #métropole » qui font un usage régulier de pratiques de #coercition, d’#humiliation, de #rafles, d’#assassinats, de #tortures longtemps avant la #guerre_d’Algérie et de manière continue. On a déjà une police dans les années 30 qui s’appelle #Brigade_de_surveillance_des_Nord-Africains (#BNA) qui est donc une police opérant sous critères racistes, chargée par l’utilisation de la coercition d’encadrer les français de souche nord-africaine. Ces répertoires vont se transmettre. La continuité de l’état, ça veut dire la continuité des personnels, des administrations, des bureaucraties. Et à travers la restructuration des unités de police, se transmettent des systèmes de #discours, d’#imaginaires, d’#idéologies, et de #pratiques.

    Donc au moment du 17 octobre 1961, il y a déjà tous ces répertoires qui appartiennent à l’arsenal de l’encadrement normal et quotidien des arabes à Paris. J’essaye d’alimenter une piste un peu nouvelle qui apporte un regard supplémentaire aux travaux critiques qui avaient été faits sur la question et qui essaye de montrer comment les doctrines de #contre-insurrection dominaient la pensée militaire de l’époque et comment elles ont été importées et réagencées après leur application industrielle pendant la guerre d’Algérie, notamment à partir de 1956, pour passer du répertoire militaire et colonial dans le répertoire policier de l’écrasement des arabes à Paris. Tu l’as dit, ça passe par des personnels ; on pense à la figure de Maurice Papon en effet, mais aussi à des « étages » moyens et inférieurs de la police, les #CRS, les #gendarmes_mobiles… tout le monde fait son séjour en Algérie pendant la guerre en tant que policier en formation ou pour servir puisqu’on avait utilisé la plupart des effectifs militaires et policiers disponibles à l’époque. Il y a donc déjà une masse de policiers et de gendarmes qui ont été faire la guerre aux colonisés et ils se sont appropriés le modèle de contre-insurrection, le modèle de #terreur_d’Etat. Et puis, il y a aussi tout le contingent, les « #appelés », toute une génération de jeunes mâles qui vont se construire – certains, en opposition, mais une minorité – dans cette guerre d’Algérie, et à travers toute l’économie psychique que ça suppose, les #peurs et la #férocité que ça va engendrer dans toute une génération qui prendra ensuite les manettes de la #Cinquième_République.

    Ce que j’essaye de montrer donc, et que l’on voit bien dans le discours de Maurice Papon à l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) en 1960, c’est que lui en tant que #IGAME, c’est-à-dire super préfet itinérant en Algérie, se forme à la contre-insurrection – c’était déjà un spécialiste des mécanismes de #purges, il s’était illustré par la #déportation des juifs de Bordeaux pendant l’occupation – et donc, assez logiquement, est nommé super préfet en Algérie pour organiser l’écrasement de la #révolution_algérienne. Il se forme ainsi à la contre-insurrection et expériment une forme de remodelage d’une contre-insurrection militaire et coloniale en contre-insurrection militaro-policière et administrative. Il se fascine completement pour cette doctrine qui exhorte à se saisir de l’ennemi intérieur pour pacifier la population, qui dit que le guérillero, le partisan, est comme un poisson dans l’eau, l’eau étant la population, et donc qu’il faut se saisir de la population. Ce système idéologique et technique va être élevé au rang de doctrine d’état et devenir hégémonique dans la pensée militaire francaise à partir de 1956. Dès lors, la doctrine « de la guerre (contre) révolutionnaire » alimente la restructuration des appareils de défense intérieure, « la #défense_intérieure_du_territoire » à l’époque, c’est-à-dire les grands plans de #militarisation_du_territoire en cas d’invasion soviétique. #Papon fait partie de la plateforme de propulsion d’une analyse qui dit que probablement une invasion soviétique – c’est la grille de lecture générale de toute la pensée militaire de l’époque – serait certainement précédée de manifestations géantes communistes et nord-africaines. Papon a en quelque sorte ouvert les plans de défense intérieure du territoire le 17 octobre. Il n’y avait eu que très peu de renseignements du côté de la Préfecture et ils ont été pris au dépourvu ; lorsqu’ils se sont rendus compte le 16 au soir, ou le 17 au matin qu’il y allait il y avoir des manifestations, ils sont allés chercher dans les répertoires disponibles, en l’occurrence la défense intérieure du territoire qui sont donc des plans de gestion militaire de la métropole en cas d’invasion soviétique. Ca explique pas mal de choses sur la puissance du dispositif mis en œuvre. Sur la radio de la police, on diffusait des messages d’#action_psychologique, on disait que les arabes avaient tué dix policiers à tel endroit, etc. pour exciter la #férocité des policiers. Il y a encore un autre aspect qu’il faut prendre en compte – j’y travaille en ce moment – c’est le soulèvement des masses urbaines de décembre 1960 en Algérie. C’est un peu la réponse à la #bataille_d’Alger, c’est-à-dire la réponse du peuple colonisé à la contre-insurrection. C’est un déferlement des masses (avec des enfants, des vieux, des femmes, etc.) dans les rues des grandes villes algériennes qui déborde la militarisation, déborde la contre-insurrection militaire et policière et emporte le versant politique de la guerre d’Algérie alors que le versant militaire était quasiment perdu. Le FLN et l’#Armée_de_Libération_Nationale étaient quasiment K.O. technique, militairement parlant et c’est donc le plus petit peuple qui remporte l’aspect politique de la guerre d’Algérie. Ça va marquer très très fort les administrations, les états-majors politiques, militaires et policiers et quand Papon se fait « ramener » à Paris c’est parce qu’il est reconnu comme un spécialiste de la gestion des arabes aux colonies et qu’on lui demande de faire la même chose à Paris. Il emporte donc cette mémoire avec lui et au moment où son état-major obtient l’information qu’il va il y avoir des manifestations organisées par le FLN et que des algériens vont marcher, depuis les périphéries vers le centre-ville – c’est-à-dire le même mouvement qu’en décembre 1960 en Algérie – il va utiliser l’arsenal d’écrasement qui est à sa disposition.

    Bien entendu, tout cela va semer des graines dans toute la Cinquième République qui est fondée autour du coup d’état militaire qui porte De Gaulle au pouvoir en 1958 et à travers toute cette grammaire idéologique qui considère les arabes et les communistes comme un #ennemi_intérieur dont il faudrait se saisir pour protéger la France et « le monde libre ». Voilà pour le contexte idéologique.

    LÉOPOLD LAMBERT : Dans le livre qu’est devenu ta thèse, L’ennemi intérieur (La Découverte, 2009), tu décris cette généalogie dans de grands détails. Peux-tu nous parler en particulier de la manière dont la doctrine de contre-insurrection coloniale française, élaborée d’abord par des militaires comme le Maréchal #Bugeaud au moment de la colonisation de l’Algérie, puis par d’autres comme #Roger_Trinquier, ou #Jacques_Massu au moment de la guerre de son indépendance a par la suite influencé d’autres polices et armées à l’échelle internationale – on pense notamment à Ariel Sharon ou David Petraeus ?

    MATHIEU RIGOUSTE : On peut dire que c’est à l’origine même de la construction de l’Etat. L’Etat se forge comme #contre-révolution. C’est un appareil qui permet aux classes dominantes de refermer soit le mouvement révolutionnaire soit le temps et l’espace de la guerre pour asseoir leur domination. Tout état se forme donc sur des appareils de contre-insurrection. Du coup, on trouve une pensée contre-insurrectionnelle chez #Sun_Tzu ou dans toute autre philosophie politique. Mais effectivement avec l’avènement de l’état nation moderne, du capitalisme et de sa version impérialiste, la contre-insurrection va elle-même prendre des formes modernes, industrielles, va se mondialiser, va se techniciser, va se rationaliser, et va évoluer en même temps que les systèmes technologiques. Du coup on a des formes modernes de doctrines de contre-insurrection chez le Maréchal Bugeaud en effet. Lui-même, son parcours et sa pensée reproduisent le mécanisme de restructuration impériale, c’est-à-dire l’importation de dispositifs issus de l’expérimentation coloniale et militaire vers le domaine du contrôle. Il va ainsi pouvoir expérimenter des pratiques contre-insurrectionelles à travers la conquête de l’Algérie avec toute sortes de dispositifs qui vont perdurer, comme les rafles, les déplacements de population, etc. et d’autres qui vont être mis de côté comme les enfumades, mais il y reste bien une logique d’extermination durant toute la conquête de l’Algérie.

    Pendant les dernières décennies de sa vie, Bugeaud ne cesse d’insister sur le fait qu’il a constitué une doctrine de contre-insurrection applicable au mouvement ouvrier en métropole. Il passe également beaucoup de temps à démontrer les similarités qu’il y aurait entre le processus révolutionnaire – ce que lui appelle « les insurrections » – au XIXe siècle en métropole et les révoltes aux colonies. À la fin de sa vie, il écrit même un livre (qui ne sera pas distribué) qui s’appelle La guerre des rues et des maisons dans lequel il propose de transférer son répertoire de contre-insurrection à la guerre en ville en métropole contre le peuple et dans lequel il développe une théorie d’architecture qui va se croiser avec toute l’hausmannisation et qui correspond à l’application de la révolution industrielle à la ville capitaliste. On va donc voir des doctrines militaires et coloniales passer dans le domaine policier en même temps que Hausmann « perce la citrouille » comme il dit ; c’est-à-dire en même temps qu’il trace les grandes avenues qui permettent à la police ou l’armée de charger les mouvements ouvriers. On introduit également tout cet imaginaire de la tuberculose, des miasmes, etc. On assimile les misérables à une maladie se répandant dans Paris et il faudrait donc faire circuler l’air. C’est comme aujourd’hui dans la rénovation urbaine, on ouvre des grands axes pour que la police puisse entrer dans les quartiers populaires le plus facilement possible et aussi pour les enfermer. Et on invoque la circulation de l’air. On a donc ces logiques avec tout un imaginaire prophylactique, hygiéniste, qui se met en place en même temps qu’on importe le répertoire contre-insurrectionnel dans le domaine de la police sur toute la seconde partie du XIXe siècle.

    Avec la restructuration impérialiste, les Etats-nation, les grandes puissances impérialistes du monde occidental vont s’échanger en permanence leurs retours d’expériences. On en a des traces dès 1917 après la révolution russe, où on voit donc les polices et les armées du monde occidental se faire des comptes rendus, s’échanger des synthèses d’expérience. Et c’est comme ça tout au long du XXe siècle. Tu parlais d’Ariel Sharon ; on a des traces du fait que des envoyés spéciaux de l’armée (et peut-être aussi de la police) israélienne qui ont été en contact et qui ont sans doute été également formés au Centre d’Instruction à la Pacification et à la contre-Guérilla (CIPCG) en Algérie. Les spécialistes de la contre-insurrection français et israéliens s’échangent donc, dès la guerre d’Algérie, des modèles d’écrasement de leurs ennemis intérieurs respectifs. On a donc une sorte de circulation permanente des textes révolutionnaires et contre-révolutionnaires. J’avais travaillé là-dessus pour une préface que j’ai écrite pour la réédition du Manuel du guérillero urbain ; on pense que ce manuel a beaucoup plus circulé dans les milieux contre-insurrectionnels que dans les mouvements révolutionnaires – ceux-ci disaient d’ailleurs qu’il n’avaient pas vraiment eu besoin d’un manuel de guérilla urbaine dans les années 1970. On a donc une circulation permanente et parfois paradoxale des textes révolutionnaires et contre-révolutionnaires, et des expériences.

    LÉOPOLD LAMBERT : Et des films comme La bataille d’Alger !

    MATHIEU RIGOUSTE : Exactement ; j’allais y venir. Ce film est d’abord censuré les premières années mais il va circuler en sous-main et il va être validé très rapidement par l’armée française qui dit que les choses se sont passées de manière très proche de ce qu’on voit dans le film. Celui-ci va donc à la fois permettre d’introduire la question contre-insurrectionnelle et le modèle français notamment. Bien que ça n’ait pas forcément forcé l’application exacte de ce modèle dans toutes les armées occidentales, on retrouve ce film dans beaucoup de formations militaires étrangères. On retrouve le film dans des mouvements révolutionnaires également : on sait par exemple que les zapatistes le projettent de temps en temps et s’en servent, d’autant que l’armée mexicaine est une grande collaboratrice de l’armée française. La gendarmerie mexicaine qui a tué des enseignants à Oaxaca il y a trois mois venait d’être formée par la gendarmerie française à ce modèle de gestion des foules, mais aussi au maniement des armes que la France vend avec.

    LÉOPOLD LAMBERT : Dans un autre livre, La domination policière (La Fabrique, 2012), tu dédies un chapitre entier à une branche de la police française qui est sans doute celle contribuant le plus à la continuation de la ségrégation coloniale de la société française, en particulier dans les banlieues, la Brigade AntiCriminalité (BAC). Quelqu’un comme Didier Fassin a fait une étude anthropologique très utile mais, somme toute assez académique puisque venant de l’extérieur, mais toi-même a vécu la plus grosse partie de ta vie en banlieue parisienne, à Gennevilliers et tes écrits peuvent ainsi nous donner un regard plus incarné à la violence raciste (et souvent sexiste et homophobe) qu’une telle branche de la police développe. Peux-tu brièvement nous retracer l’histoire de la BAC et nous parler de son action en banlieue ces dix dernières années (cad, depuis les révoltes de 2005) ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Les Brigades AntiCriminalités représentent assez bien ce que j’essaye de démontrer dans mes travaux sur le capitalisme sécuritaire parce qu’elle a deux origines ; c’est la fusion des polices endo-coloniales et de la restructuration néolibérale de l’État. Ce sont des polices qui vont être formées au début des années 1970 et qui vont aller puiser dans les personnels, dans les grilles idéologiques, dans les boites à outils pratiques des polices endocoloniales. Je dis endocolonial pour parler de ces polices comme la Brigade de surveillance des Nord-Africains, et par la suite les Brigades Agression et Violence qui déploient les repertoires coloniaux sur des populations internes au pays sur des critères socio-racistes. Je parle d’endocolonialisme car ce ne sont pas les mêmes régimes de violence que ce qui est appliqué aux colonies et ce ne sont pas les mêmes régimes de violence appliqués aux classes populaires blanches – les Black Panthers ne se prenaient pas tellement la tête ; ils parlaient juste de colonies intérieures. Et parce que la société impérialiste a besoin de maintenir la surexploitation et la surdomination d’une partie des classes populaires, la partie racisée, elle a aussi besoin d’une police spécifique pour ça. C’est pour ça qu’après 1945, c’est-à-dire après le vrai-faux scandale de la collaboration de la police française à la destruction des juifs d’Europe, la bourgeoisie Gaulienne invente « la France résistante » et tente de faire croire que ce racisme a été renvoyé aux oubliettes. Mais bien-sûr on va reproduire les mêmes types de dispositifs avec souvent les mêmes personnels – on va aller rechercher les gens qui étaient dans les BNA vu qu’ils savent faire et qu’on va leur refiler le même boulot – et on va trouver une nouvelle dénomination, celle des Brigades Agression et Violence. Un appareil de gestion socio-raciste va ainsi être mystifié par cette dénomination, ce qu’on retrouve également dans la dénomination d’AntiCriminalité aujourd’hui dans cette rhétorique de la « guerre à la délinquance » qui permet de cacher les appareils de production du socio-apartheid derrière des mythes légalistes.

    On se retrouve donc avec une police qui fait à peu près la même chose, qui se rationalise, se modernise, et au tout début des années 1970, c’est-à-dire juste après 1968 – parce que dans tous ces ennemis intérieurs, il y a aussi le gauchiste, la figure qui n’avait jamais complètement disparue du révolutionnaire qu’incarnait la figure du fellagha – on considère qu’il faut des polices modernes qui vont aller dans les quartiers populaires installer la nouvelle société rationnelle, optimisée, néolibérale, etc. On va donc aller chercher dans les répertoires d’idées, de pratiques, de personnels, pour forger une nouvelle police. La première expérimentation se fait en Seine-Saint-Denis, c’est pas un hasard et en 1973, on file à un ancien des Brigades Agression et Violence la charge de policer les quartiers populaires de Seine-Saint-Denis et son unité va donc s’appeler la Brigade AntiCriminalité. Il va mettre à profit tout ce qu’on apprend à l’époque dans les grandes écoles de la nouvelle société, c’est-à-dire, ce qui s’appellera bientôt le néomanagement : l’application aux appareils d’état de la restructuration néolibérale dans les entreprises en quelques sortes. D’ailleurs, la doctrine de la guerre contre-révolutionnaire va elle-même être transposée dans les théories néolibérales et on parlera de doctrines de « guerre économique » par exemple. Il s’agit de détruire l’entreprise ennemie, en l’empoisonnant, en quadrillant son marché, en utilisant des agents de renseignement, tout ça nait au cours des années 1970. Cette première BAC va influencer la naissance d’autres unités sur le même mode dans différente villes et on va ainsi appliquer aux quartiers populaires des méthodes de gestion endocoloniales ce qui va mener aux premières grandes révoltes contre les violences policières dans les cités.

    Il apparait également une nouvelle logique comptable qu’on va appeler aujourd’hui « la politique du chiffre » qui consiste à optimiser le rendement, la productivité de la machine policière. Faire du chiffre, ça veut dire faire le plus possible de « bâtons », c’est-à-dire des « mises-à-disposition ». Ils appellent ça « faire une affaire » ; une affaire, c’est ramener quelqu’un et une histoire à traiter pour l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) et si cette histoire est suffisamment utilisable pour en faire une affaire auprès du procureur et du coup aller jusqu’en justice et mettre cette personne en prison ou en tout cas essayer, ça fera un « bâton ». Ces bâtons gonflent une carrière et donc par exemple un commissaire qui veut « grimper », devenir préfet ou je ne sais quoi, il a tout intérêt à développer des unités de BAC dans son commissariat parce que celles-ci font beaucoup de mises-à-disposition puisqu’elles fonctionnent sur le principe du flagrant délit – les Brigades Nord-Africaines fonctionnaient déjà sur cette idée. Le principe du flagrant délit, c’est un principe de proaction. On va laisser faire l’acte illégal, on va l’encadrer, voire l’alimenter, voire même le suggérer ou le produire complétement pour pouvoir se saisir du « délinquant » au moment où il passe à l’action. La BAC est donc un appareil qui tourne beaucoup autour de la production de ses propres conditions d’extension. Cette logique de fond, c’est notamment ça qui va faire que les BAC vont se développer dans l’ère sécuritaire, c’est parce qu’elles font beaucoup de chiffre et qu’elles produisent également beaucoup de domination socioraciste, dont l’Etat a besoin pour contenir le socio-apartheid. Ceci se trouve dans le fait que le plus facile pour faire des mises-à-disposition et remplir ainsi cette mission néolibérale consiste à « faire » des ILS et des ILE : des Infractions à la Législation sur les Stupéfiants – des mecs qui fument des joints – et des Infractions à la Législation sur les Étrangers – des sans-papiers. Comment on trouve du shit et des gens qui n’ont pas de papiers ? Eh bien on arrête les noirs et les arabes. On traine donc autour des quartiers populaires pour faire des arrestations au faciès sur les classes populaires de couleur.

    Voilà comment nait en gros la BAC dans les années 1970 ; elle s’est ensuite développée tout au long des années 1980, d’abord par l’intermédiaire des BAC de Surveillance de Nuit (BSN) et au début des années 1990 et l’avènement de Charles Pasqua – le symbole le plus caricaturale des logiques politiques, policières et militaires de la guerre d’Algérie et dont la carrière politique est structurée autour de la chasse à l’ennemi intérieur – au Ministère de l’Intérieur, il va intensifier cette utilisation des répertoires de contre-insurrection et va être à la pointe de la genèse du système sécuritaire français. C’est lui notamment qui va rendre possible que toutes les villes de France puisse développer des BAC. Ce qui est à nouveau très intéressant du point de vue du capitalisme sécuritaire c’est que les BAC sont des unités qui utilisent beaucoup de matériel, et qui en revendiquent beaucoup, qui « gueulent » pour être de plus en plus armées. Ça c’est très intéressant pour les industriels de la sécurité. Pour les flashballs par exemple ; les BAC ont demandé à en être armées très vite, elles veulent les nouveaux modèles et elles participent avec les industriels à créer les nouveaux modèles et, bien-sûr, c’est elles qui utilisent le plus de munitions : le flashball est utilisé tous les soirs pour tirer dans les quartiers populaires de France. C’est la même chose pour les grenades lacrymogènes ; on en voit beaucoup dans le maintien de l’ordre des manifestations de mouvements sociaux dans les centre-villes mais les gaz sont utilisés quotidiennement dans les quartiers populaires.

    Le phénomène continue de se développer dans les dix dernières années. La BAC semble vraiment caractéristique de ce capitalisme sécuritaire, notamment par sa férocité mais aussi par son aspect ultralibéral, ultraproductif, ultraoptimisé, ultraviril, ultramédiatique : la BAC se met en scène, les agents s’inspirent énormément de ce qu’ils voient à la télévision… On a même une extension de ce qu’elle a inventé comme système de domination et d’écrasement des quartiers populaires vers la gestion des autres mouvements sociaux, comme récemment des luttes contre la loi travail. Généralement, la BAC est utilisée comme dispositif de pénétration, de saisie, de capture et elle est de plus en plus combinée à des dispositifs d’encerclement, d’enfermement, d’étranglement dans lesquels on utilise plutôt les CRS, les gardes mobiles. On a vu pendant le mouvement contre la loi travail, les BAC qui étaient employées à faire « du maintien de l’ordre ». À Toulouse, on a vu les effectifs des BAC sont utilisés dans l’expérimentation de nouveaux dispositifs hybrides : capable de faire et du maintien de l’ordre et de la capture, de l’intervention, de passer de l’un à l’autre en permanence, et de passer à des niveaux d’intensité très hauts très rapidement. La BAC rejoint ainsi la logique de restructuration de tous les appareils en ce moment qui consiste à devenir rhéostatique : être capable de s’adapter comme le mode de production toyotiste, c’est-à-dire s’adapter le plus instantanément à la demande, avec le moins de stock et de dépenses possibles et de la manière la plus rationalisée qui soit.

    LÉOPOLD LAMBERT : Tout comme Hacène Belmessous dans le deuxième numéro de The Funambulist, tu décris la manière dont « la rénovation urbaine » enclenchée en 2003 constitue à beaucoup d’égards une manière pour la police de s’approprier l’espace urbain des banlieues. Peux-tu nous en dire plus ? Cela intéressera sans doute beaucoup la moitié (ou le tiers) des lecteurs/-trices de The Funambulist qui sont architectes ou urbanistes !

    MATHIEU RIGOUSTE : Il y a effectivement un sursaut en 2003, mais ça avait commencé bien avant. Un des premiers grands quartiers qui est soumis à une politique de ce qu’ils appellent « la rénovation urbaine », mais ce qui est en fait de la destruction et du réaménagement, c’est le quartier où je suis né ; le Luth à Gennevilliers. Il s’agissait d’une coopération du Plan Pasqua et du Parti Communiste Français (PCF) qui gère la ville depuis les années 1930, tous deux ravis de se débarrasser des familles les plus pauvres et d’essayer une nouvelle forme de gestion des quartiers populaires. C’est un processus constant : la ville capitaliste au gré des crises de suraccumulation du capital, se restructure pour continuer à concentrer des masses de travailleurs pauvres autour de ses centres d’accumulation du capital. Et dans ces quartiers populaires, ces campements, ces bidonvilles, ces territoires misérables, les dominé-e-s, les exploité-e-s, les opprimé-e-s, les damné-e-s, inventent en permanence des formes d’auto-organisation, d’autonomisation, de fuites et de contre-attaques, des cultures d’insoumission et des manières de se rendre ingouvernables. Il faut donc en permanence, pour le pouvoir, à la fois une police qui permette de détruire cette dynamique d’autonomisation récurrente et de survie – parce qu’en fait les gens n’ont pas le choix – et un réaménagement des territoires : il faut à la fois ségréguer et pénétrer ces territoires pour aller y détruire tout ce qui peut émerger de subversif. Et l’urbanisme tient un rôle fondamental dans la restructuration sécuritaire de la ville capitaliste. Cette logique est déjà à l’œuvre dans les bidonvilles durant la guerre d’Algérie ; on a des polices spécialisées à la gestion des bidonvilles, c’est-à-dire au harcèlement, à la brutalisation, à la surveillance, au fichage, parfois à la torture, parfois même aux assassinats et aux disparitions d’habitants du bidonville et qui détruisent les cabanes des habitant.e.s parce que même dans le bidonville, on voit ré-émerger des formes de mises-en-commun, d’auto-organisation, de politisation révolutionnaire, de colère, d’entraide, toute sorte de choses qui menace le pouvoir et qui nécessite donc une intervention. En plus d’intervenir avec de l’idéologie, du divertissement ou de l’aménagement, il faut intervenir avec de la coercition.

    On retrouve ce processus dans toute l’histoire de la ville capitaliste ; c’est une dialectique permanente. Sauf que ce qui nait dans les années 1970, c’est un schéma qu’on va voir apparaître ; à partir du moment où on met des polices féroces, comme la BAC, autour des quartiers populaires, celles-ci produisent de la violence policière et donc produisent de la colère. Les dominé-e-s, face à ça, vont produire des tactiques, des techniques, des stratégies, des pratiques de résistance et de contre-attaque. Ça va donner lieu à des révoltes, parfois très spontanées, parfois plus organisées : une histoire des contre-attaques face à la police nait dans les années 1970 et on se rend compte, au gré de ces révoltes et de leur répression et de leur gestion médiatique que des municipalités en collaboration avec la police et les média sont capables de désigner aux pouvoirs publics et au reste de la population en général un quartier populaire comme ingérable, infâme, irrécupérable. Ceci s’accompagne d’une logique humanitaire ; aller « sauver des gens » alors que les revendications pour des meilleures conditions de vie sont permanentes et que les habitants n’obtiennent jamais rien.

    Toute cette logique va activer au cours des années 1970 la reconnaissance par les pouvoirs publics et par le capital industriel et financier du fait que lorsqu’on est capable de désigner un quartier populaire comme infâme, on va pouvoir activer un circuit de capitaux financiers d’abord, puis industriels, liés à ce qu’on va appeler de manière publicitaire « la rénovation urbaine », c’est-à-dire un protocole de restructuration de ce quartier qui peut aller jusqu’à sa destruction complète. Il va ainsi apparaitre beaucoup de régimes de restructuration : certains consistent à éloigner les populations les plus pauvres ou les moins gouvernables, d’autres vont organiser l’évacuation totale de ces populations, d’autre encore qu’on observe beaucoup depuis le début des années 2000 à travers la mystification de la mixité sociale consistent à parler de réhabilitation mais à en fait déplacer les plus pauvres, sans détruire le quartier. On fait ça à la fois avec de la police et de la prison, mais aussi avec la hausse des loyers provoquée par l’arrivée de nœuds de transports en commun qui permet de faire venir des cadres qui ne se seraient pas déplacés jusque-là ; la petite bourgeoisie à laquelle on veut permettre de venir s’installer à la place des quartiers populaires. Bref, à travers tout ce programme publicitaire qu’est la rénovation urbaine, la transformation des quartiers populaires en quartiers petits-bourgeois va attirer des flux de capitaux gigantesques, notamment liés au fait que depuis le début des années 2000, l’État investit énormément pour appuyer les pouvoirs locaux dans leur politiques de restructurations urbaines. C’est de l’argent qui va retomber immédiatement dans les poches des industriels du bâtiment et aussi dans celles des industriels de la sécurité, encore une fois, parce qu’on voit qu’une fois que la police, les média, la prison et les autorités municipales ont réussi à « déblayer le terrain », le réaménagement des quartiers se fait en partenariat avec tous les industriels du bâtiment mais aussi des technologies de surveillance, de design – les cliques du néo-urbanisme – les publicitaires, les commerces, bref tout un système d’entreprises qui vivent autour de ça. La logique de fond est à la fois le renforcement du socio-apartheid, mais aussi une forme de colonisation interne à travers l’expansion de la ville capitaliste et l’invention de nouvelles formes d’encadrement de la vie sociale.

    LÉOPOLD LAMBERT : À l’heure où nous parlons, l’état d’urgence promulgué par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 a déjà été renouvelé trois fois. Pour un certain nombre de francais-e-s blanc-he-s de classe moyenne ou riches, cela ne représente qu’une nuisance négligeable mais pour la population racisée française, en particulier ceux et celles que l’on nomme pudiquement « musulman-ne-s d’apparence » ce régime légal donnant une latitude encore plus importante à la police insiste encore d’avantage sur l’existence d’une sous-citoyenneté qui ne dit pas son nom. Travailles-tu actuellement sur la manière dont l’état d’urgence agit comme précédent à la fois légal et dans les pratiques policières ? Peux-tu nous en parler ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Je ne travaille pas précisément sur cet aspect des choses mais bien-sûr, je suis ce qui est en train de se passer, notamment au sein des luttes dans lesquelles on avance et on réfléchit sur cet aspect-là. Et effectivement, tu le résumes bien, il y a toute une partie des strates privilégiées, même des classes populaires qui ne se rend pas compte de ce à quoi sert l’état d’urgence parce qu’il ne le voit pas et les média ont vraiment un rôle fondamental là-dedans. C’est ça aussi le socio-apartheid : les vies sont séparées, elles ne se croisent pas. Effectivement l’état d’urgence a permis une intensification de la ségrégation mais aussi de mécanismes d’oppression contre les quartiers populaires, ce qui peut rester complétement invisible pour le reste de la population. L’angle d’attaque, c’est l’Islam et les violences, ce sont des perquisitions fracassantes : explosion de la porte, on met tout le monde a terre et en joue, parfois on gaze à l’intérieur des appartements, parfois on tabasse. Ca provoque des traumatismes très forts dans les familles ; on a des récits de perquisitions en pleine nuit et les enfants, la maman, la grand-mère, plusieurs mois après, cherchent à être suivis par des psychologues. À l’école, c’est dramatique, les enfants n’y arrivent pas, après que des unités militaro-policières ont débarqué chez eux en mode anti-terrorisme. Les violences, ce sont aussi des assignations à résidence ; on a du mal à le saisir lorsqu’on ne le vit pas, mais il s’agit d’un système d’encadrement très dur car il faut aller pointer régulièrement. La plupart de ces histoires, je tiens à le dire, se dégonflent après ; il y a déjà des victoires dans les tribunaux parce que l’immense majorité de ces assignations à résidence sont fondées sur rien du tout, surtout par le fait que la personne a été désignée par quelqu’un comme étant « très pratiquante », possiblement « radicalisée », c’est de l’ordre de la délation. Ce sont donc des violences très fortes et très profondes dans les familles, principalement musulmanes à travers ces perquisitions, ces assignations à résidence et ces procédures judiciaires qui durent bien-sûr et qui épuisent. Les noms des gens sont lâchés dans la presse, toute une ville peut d’un seul coup vous considérer comme un probable terroriste.

    Donc voilà, l’état d’urgence permet l’intensification du socio-apartheid, de l’islamophobie et des racismes d’état, ce qui se conjugue assez bien à la gestion quotidienne des quartiers populaires dans la France impérialiste.

    https://blogs.mediapart.fr/leopold-lambert/blog/200117/entretien-avec-mathieu-rigouste-une-genealogie-coloniale-de-la-polic
    #colonialisme #colonisation #bac #police #Algérie #France #histoire #entretien #interview

  • Comment policer la police : les exemples à l’étranger
    https://theconversation.com/comment-policer-la-police-les-exemples-a-letranger-140808

    La France, qui était un État précurseur en matière de contrôle de sa police avec la création en 1986 du Code de déontologie de la Police nationale, puis avec la création de la CNDS en 2000, est devenue une nation frileuse depuis trop longtemps en ce qui concerne le traitement des comportements inadaptés des policiers qui entachent toute l’institution.

    Par la mise en place de pratiques réflexives basées sur le modèle anglais, par la redéfinition des missions de l’IGPN et par la création d’une Commission nationale de déontologie de sa sécurité dotée de moyens suffisants, la police et les policiers pourraient retrouver une certaine légitimité et la population, une police sur laquelle elle pourrait compter.

    L’occasion de découvrir l’IPCAN :
    https://ipcan.org/fr

    #igpn #défenseur_des_droits

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • « Filmer la police, nous diffuserons » un compte twitter belge propose de contourner la loi « sécurité globale »
    https://www.revolutionpermanente.fr/filmer-la-police-nous-diffuserons-un-compte-twitter-belge-propo

    Le droit à l’information continuera de s’exercer, solidarité sur les réseaux sociaux.
    Un compte twitter belge, LeurVraiVisage, propose une solution alternative à l’interdiction de la diffusion des images. Sous l’annonce “Filmez la police, nous diffuserons”, ils se décrivent : “Un compte belge pour afficher la police française. Pour dénoncer et contourner la loi interdisant de diffuser l’action des policiers. DM Ouverts”.

    La solution, bien que de dernier recours, démontre bien que face à une législation dangereuse quant à la liberté d’information, des alternatives naissent déjà face à une telle répression. Si la loi française interdit la diffusion d’image en France, nos voisins belges sont prêts à s’en charger, c’est donc sous couvert d’anonymat et ainsi de poursuites pénales que tout à chacun pourra partager ses vidéos qui seront alors diffusées de l’autre côté de la frontière et, malgré un régime de plus en plus autoritaire, toujours visibles en France. 

    Il en vient donc de la solidarité de chacun dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, de s’unir pour dénoncer cette offensive antidémocratique et nous organiser contre la répression en marche.

    #police #répression#violences_policières #twitter #solidarité #défense_numérique

  • https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/141020/notre-reaction-aux-annonces-demmanuel-macron

    En affirmant que les échanges privés sont les facteurs les plus importants de propagation de l’épidémie, le Président de la République ment

    Une évidence. Il n’y plus qu’à nommer ce qu’il protège et on y est.

    Encore un effort camarades !

    Je voulais leur mettre une truc comme ça en commentaire à l’article,
    mais visiblement ça a été la foire aux trolls (c’est souvent ça maintenant sur mediapart) et du coup le gars a fermé les commentaires...

    Dommage.

    #covid #nos_amis_les_riches #sales_inconscients_de_français #infantilisation #défense_du_capital #le_monde_d_après

  • Quand la DGSI traque l’ultragauche dans la communauté scientifique française
    https://www.lepoint.fr/societe/quand-la-dgsi-traque-l-ultragauche-dans-la-communaute-scientifique-francaise

    Sur la seule base de contacts avec l’ultragauche, qu’il nie, un ingénieur du Centre national d’études spatiales (Cnes) a été licencié. Il est question de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Du risque d’affaiblir les moyens de défense de l’État ; de les détourner « à des fins de terrorisme, de prolifération d’armes, de destruction massive ou de contribution à l’accroissement d’arsenaux militaires ». C’est du moins ce qu’affirment notre Code pénal et notre Code de la sécurité (...)

    #activisme #licenciement #surveillance #DGSI

    • Il est question de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Du risque d’affaiblir les moyens de défense de l’État ; de les détourner « à des fins de terrorisme, de prolifération d’armes, de destruction massive ou de contribution à l’accroissement d’arsenaux militaires ». C’est du moins ce qu’affirment notre Code pénal et notre Code de la sécurité intérieure, et qui justifie, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, d’avoir détruit la vie professionnelle de Mathieu*.

      Docteur en informatique, spécialiste en traduction et en gestion de ressources « termino-ontologiques » (sic), cet ingénieur du Centre national d’études spatiales (Cnes) s’est en effet vu reprocher par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’avoir eu des contacts en 2010 et 2017 avec l’ultragauche. Des accusations très vagues, mais suffisantes pour que le quadragénaire se voie refuser l’accès à la zone à régime restrictif (ZRR) du #Cnes et, donc, par la suite des choses, à être licencié en octobre 2019.

      Une enquête administrative aux résultats contestés

      L’histoire n’est pas banale. On la connaît pourtant dans un autre contexte, quand des personnes soupçonnées d’accointances djihadistes ou islamistes ont été assignées à résidence pendant l’état d’urgence, sur la base des fameuses notes blanches de la DGSI, des notes non signées, non datées, rarement sourcées, qui mettaient en avant leur dangerosité. Des militants écologistes avaient connu le même sort en novembre 2015, se voyant interdire de manifester par peur qu’ils créent des troubles publics pendant la COP21, dans un contexte élevé de menace terroriste.

      Mais le cas de Mathieu est différent : les autorités, sans fournir la moindre #preuve de sa dangerosité, lui interdisent tout avenir professionnel dans l’#aérospatiale, au nom d’opinions politiques ou d’amitiés à l’ultragauche qu’il est supposément censé avoir. Et qu’il nie. Tout commence en décembre 2017. Mathieu signe un CDD avec un sous-traitant du Cnes et obtient l’autorisation d’accéder à la #zone_à_régime_restrictif (#ZRR), où sont traitées des #données_sensibles.

      L’ingénieur décroche un CDI

      Mathieu travaille bien, ses collègues saluent son implication. Il obtient un CDI en avril 2019. À cette occasion, une nouvelle #enquête_administrative est menée, comme la loi le prévoit, pour vérifier que son « comportement [...] n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ». Cette enquête est obligatoire pour tout personnel qui souhaite accéder à une ZRR.

      Sans que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le justifie, et à la surprise générale, un #avis_défavorable va cependant être rendu. Mathieu n’ayant plus accès à la ZRR du Cnes, il ne peut plus exercer ses missions. Il est licencié.

      Une #note_blanche totalement vide

      Le quadragénaire et son avocat, Me Raphaël Kempf, saisissent alors la justice pour tenter d’obtenir l’annulation de cet avis défavorable rendu par le ministère, lequel se cache derrière le « secret de la #défense_nationale » et le « #confidentiel_défense » pour refuser de se justifier. Avant, quelques semaines plus tard, de finalement accepter de livrer la note blanche de la DGSI sur laquelle est appuyée sa décision.

      Cette dernière ne comprend qu’une phrase : « Mathieu X. est connu de la Direction générale de la sécurité intérieure pour être apparu en 2010 et 2017 en relation avec la mouvance de l’#ultragauche_radicale. » De quel mouvement s’agit-il ? Dans quel cadre ? A-t-il bu une bière avec Julien Coupat ou participé à une manifestation violente aux côtés d’Antonin Bernanos ? Les #services_de_renseignements ne disent rien d’autre.

      « Extension du domaine du #soupçon »

      La jurisprudence est claire : pour que ces notes blanches soient prises en considération par le tribunal administratif, elles doivent pourtant apporter des éléments factuels, « précis et circonstanciés », qui puissent être, le cas échéant, contestés. « Or, mon client est ici dans l’incapacité de se défendre, s’insurge Me Kempf. Pour paraphraser Michel Houellebecq, nous sommes dans l’extension la plus totale du domaine du soupçon, soupçon qui n’est absolument pas étayé. »

      L’avocat poursuit : « Qu’est-ce que l’ultragauche ici ? De quoi parle-t-on ? Aucune indication n’est donnée quant aux personnes qui seraient membres de cette mouvance avec lesquelles Mathieu X. aurait été en relation. Il n’est pas plus précisé quelle est la nature de ces relations, si elles étaient voulues, ou seulement fortuites et occasionnelles. »

      Pas de menace

      Dans un jugement du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ingénieur. « L’accès à une zone à régime restrictif est soumis à l’impératif qui s’attache à protéger les accès aux #savoirs, #savoir-faire et #technologies les plus "sensibles" des établissements publics et privés, dont le détournement et la captation pourraient porter atteinte aux intérêts économiques de la nation, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et être utilisés à des fins terroristes sur le territoire national et à l’étranger », peut-on lire dans la décision.

      Et les juges de conclure : « Il résulte de l’instruction et notamment des documents versés au dossier par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans le cadre du débat contradictoire devant le tribunal de céans que les seuls faits reprochés à Mathieu X. ne relèvent pas du secret-défense et se limitent pour Mathieu X. à "être apparu en relation en 2010 et 2017 avec la mouvance de l’ultragauche radicale". Ces éléments peu précis et circonstanciés ne constituent pas des motifs de nature à faire obstacle à ce que le requérant ne puisse pénétrer dans la zone à régime restrictif du Cnes et n’établissent pas en quoi Mathieu X. constituerait une menace pour le potentiel scientifique ou technique de la nation. »

      Le ministère de l’Enseignement supérieur a fait appel. Une audience aura lieu dans les prochains mois. Contacté, le Cnes explique ne pas avoir de marge de manoeuvre dans cette affaire et être « lié à l’avis de son ministère de tutelle ». Mathieu n’a pour le moment pas retrouvé de travail.

      https://www.lepoint.fr/societe/quand-la-dgsi-traque-l-ultragauche-dans-la-communaute-scientifique-francaise
      #DGSI #France #licenciement #extrême_gauche #ultragauche #chercheurs #liberté_académique #recherche #science #nationalisme #sécurité #MESRI

  • Claire Hédon : « La réalité du non-accès au droit, c’est une atteinte à notre démocratie »
    vendredi 24 juillet 2020 | par Laetitia Gayet
    https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-24-juillet-2020

    Claire Hédon, nouvelle Défenseure des droits qui vient de succéder à Jacques Toubon, est l’invitée de 7h50. Elle détaille son ambition pour ce poste, notamment sur la question de l’accès de tous à ses droits.

    https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/11710-24.07.2020-ITEMA_22388637-2020F16770S0206-177945590


    #Défenseure_des_droits

  • À #Argenteuil, les habitants écopent d’#amendes par vengeance ou pour les faire taire | #StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1593693805-argenteuil-habitants-ecopent-amendes-par-vengeance-faire-tai

    Le silence par les amendes
    Ces amendes sont surtout un moyen pour les policiers de se #venger. Dans les dossiers de Stanis, une histoire est symbolique et date de 2013. Après un énième contrôle violent à la cité Champagne, dix jeunes dont Tarek, Geoffrey ou Omar (qui ont déjà été victimes de dérives policières dont nous vous parlons ici) vont porter plainte au commissariat d’Argenteuil. On les fait attendre puis on leur demande de repasser. Quelques jours plus tard, ils reçoivent une quarantaine d’amendes. De trois à huit selon les personnes, d’après les #PV que StreetPress a pu consulter. Six sont pour un « dépôt d’ordures » le 4 février à 19h pétantes. À croire qu’ils sortent leurs poubelles tous ensemble. Sur ces six, cinq autres ont également des #prunes pour « déversement de liquide insalubre » et « émission de bruit de nature à troubler le voisinage » à 19h. Pas de chance, Tarek, Geoffrey et Omar reprennent des contraventions pour « dépôt d’ordures », « émissions de bruit » et « interdiction de fumer » du 5 au 7 février. Toutes constatées à 23h30 pour les deux premiers et à minuit pour le troisième. Pour Stanis, qui a porté leurs plaintes à l’#IGPN et devant le #défenseur_des_droits, c’est plus que #louche :

    « Ils les ont fait payer pour avoir voulu porter plainte. Ce sont des #faux_en_écriture_publique, un crime passible des #Assises ».

  • [Révélations] En France, un centre de formation pour des #soldats_saoudiens - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/revelations-en-france-un-centre-de-formation-pour-des-soldats-saoudiens
    #longuet #commercy #armee #defense

    En toute impunité et en flagrante contradiction avec ses engagements internationaux, la France fournit des armes à l’#Arabie_saoudite et aux Émirats arabes unis, pays engagés dans le conflit au #Yémen. #Conflit qualifié de la pire catastrophe humanitaire au monde par l’ONU.

    En lien avec notre campagne « silence on arme », nous avons mené une enquête inédite qui révèle la manière dont la France va un cran plus loin, en permettant à des militaires saoudiens de venir se former sur le sol français.

    L’enquête inédite menée par Audrey Lebel pour notre magazine d’information La Chronique détaille la manière dont la France a favorisé, soutenu financièrement comme politiquement l’implantation, sur notre territoire, d’un campus destiné à former des militaires saoudiens. 

    La formation est un pan moins connu de la question du commerce mais elle en fait bien partie. Aymeric Elluin, notre chargé de plaidoyer armes, reviens sur les lois internationales qui régissent le commerce des armes et la façon dont elles sont sans cesse contournées. 

    Notre enquête donne la parole à des députés qui dénoncent le manque de transparence de l’État et l’absence de contrôle de notre Parlement sur le commerce des armes. Ils racontent comment on les a dissuadé de s’en mêler.

    En France, on s’apprête à former des militaires saoudiens au maniement de la dernière version d’armes, déjà utilisées dans le conflit au Yémen. Grâce à un centre de formation flambant neuf, implanté en Meuse avec de l’argent du contribuable français, et en violation des traités internationaux. Une enquête d‘Audrey Lebel pour La Chronique.

    Commercy, commune de la #Meuse de 6 000 habitants. Ses madeleines, son château Stanislas, ses soldats saoudiens.

    Bienvenue en région #Grand_Est, où tout a été mis au point pour recevoir, dans les conditions d’un quatre étoiles, des militaires du royaume wahhabite. Celui-là même qui mène, depuis 2015, une guerre au Yémen contre les forces houthis soutenues par l’Iran. Plus de cinq ans après le début de l’offensive, ce conflit, qualifié par les Nations unies de « la pire catastrophe humanitaire au monde », a fait plus de 230 000 morts.

    Ce qui n’a pas empêché notre pays d’accueillir sur son sol, à coup de subventions et d’aides de toutes sortes, une entreprise qui fabrique des armes impliquées dans ce conflit. Armes sur lesquelles des #militaires #saoudiens doivent venir se former. L’#entreprise belge #John_Cockerill devait, en échange, dit-on, booster l’économie locale.

    • Le 26 mars 2015, l’Arabie saoudite lance l’opération « Tempête décisive ». À la tête d’une coalition de huit pays arabes, elle intervient au Yémen, pays frontalier du royaume, où s’affrontent soldats des Forces armées saoudiennes et combattants houthis, une minorité chiite soutenue par l’Iran. Les ONG ne cesseront de dénoncer le risque de famine, le choléra, les armes, les missiles, les bombes utilisées pour cibler des hôpitaux, des marchés, des espaces publics, des bus transportant des enfants. Des experts de l’ONU parleront de possibles crimes de guerre commis à l’encontre des civils yéménites. Pour autant, ce conflit, n’a pas mis fin aux relations entre l’entreprise, la commune et l’État. La situation pose-t-elle un problème de conscience à Gérard Longuet ? « Je ne suis pas en mesure d’interdire la guerre dans le monde. Moi, j’ai envoyé, comme ministre de la Défense, l’armée française bombarder les troupes de Kadhafi, je ne porterai pas de jugement, mais on a quand même pris un marteau-pilon pour écraser quelques fourmis, explique-t-il. Je sais que des armes seront vendues et je préfère que des ouvriers français et belges puissent travailler. Quand la France vend des Rafale, en Inde, ce n’est pas pour le défilé du 14 Juillet local, c’est pour transformer les gens en charbon de bois ». L’argument de l’emploi, un grand classique mis en avant par les industriels, les acteurs locaux et ceux de l’État, pour justifier le commerce des armes.

      https://www.amnesty.fr/chronique
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Serin


      #marchand_de_canons

  • Un rebondissement inquiétant sur la question du changement d’état civil des personnes trans. Le défenseur des droits s’engage :

    10 recommandations pour faire valoir les droits des personnes transgenres | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/06/10-recommandations-pour-faire-valoir-les-droits-des-personnes-tra

    Le Défenseur des droits considère que le fait d’imposer des justifications médicales et/ou sociales, laissées à l’appréciation des autorités judiciaires et administratives en charge de statuer sur les situations individuelles des personnes transgenres, peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme.

    Il recommande ainsi au ministère de la Justice de mettre en place des procédures de changement de prénom et de mention du sexe qui soient déclaratoires accessibles et rapides, grâce à la production, auprès des officiers d’état civil, d’une attestation sur l’honneur circonstanciée et caractérisant un intérêt légitime, afin de garantir les droits fondamentaux et la dignité des personnes transgenres.

    En cas de doute sur le consentement libre et éclairé des personnes demandeuses, l’officier d’état civil pourrait saisir le procureur de la République conformément à d’autres procédures en la matière.

    Alors... des justifications médicales, il n’y en a pas dans la loi, on peut inviter le #défenseur_des_droits à mieux s’informer.

    LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Article 56 | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000033418904&cidTexte=JORFTE

    Art. 61-5.-Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.
    « Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :
    « 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
    « 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;
    « 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ;

    Cette procédure de changement de sexe social psychiatrisait les personnes transgenre, était hyper normative (il fallait être une « vraie » femme féminine hétéro ou un « vrai » homme masculin hétéro). Elle était violente et intrusive, les militant·es trans la refusaient à juste titre. Elle a été remplacée par une procédure 100 % juridique qui demande seulement que les personnes qui veulent que la société reconnaisse leur changement de sexe... lui fassent connaître leur changement de sexe. Pas seulement à un officier avec déclaration sur l’honneur mais aussi à leur entourage. Et ce serait irrespectueux ?

    Ce qui est très inquiétant, c’est que le défenseur des droits soit si mal informé... ou peut-être informé par des groupes de pression qui n’ont pas envie que la France soit le seul pays occidental qui refuse l’autodéfinition du sexe social ?

    On part de très loin sur les droits des personnes trans mais depuis 2017 en France on a la possibilité de faire des parcours trans respectueux des personnes : on a une identité de genre (on se sent homme ou femme), on l’exprime (c’est l’expression de genre), on se présente aux autres comme un homme ou une femme, ils et elles en témoignent (@sandburg a fait une telle démarche pour une amie trans) et hop, le juge le reconnaît. Aucun psy normatif, aucune sexualité examinée, aucun slip baissé : il s’agit seulement, puisque que le genre est une catégorie sociale qui détermine une part du statut social, qu’elle soit reconnue socialement.

    Il faut avoir vu des gens se prétendre femmes avec un corps d’homme sans ambiguïté, une expression de genre masculine sans ambiguïté, qui donc sont traités comme des hommes et jouissent de ce statut social plutôt... favorable pour la seule raison qu’ils « se sentent femmes » pour s’inquiéter qu’on puisse ainsi se dire femme et intégrer des espaces (privés, publics) qui ont vocation de les protéger (accueil de femmes battues, toilettes et lieux où elles se déshabillent) ou de les aider (parité en politique, associations féministes, associations diverses et programmes dédiés aux femmes parce qu’elles ont un statut social subalterne).

    Le respect de la personne est une chose, la complaisance envers les individus en est une autre. Aujourd’hui dans le monde, la plupart des pays occidentaux acceptent le changement de sexe social sur simple autodétermination, faisant ainsi du genre un « sentiment » alors que c’est une réalité sociale. Ce mouvement-là, dont on sait peu de choses mais qui visiblement marche bien, a réussi à se mettre Jacques Toubon dans la poche... Inquiétant.

    Cela nous réserve de belles luttes au cours desquelles des féministes vont être insultées, exclues des réseaux sociaux, frappées, réduites au silence.
    @monolecte @biggrizzly @tintin @gata pour celles et ceux que j’ai repéré·es qui s’intéressent à ces questions de #transidentité.

    • "Il faut avoir vu des gens se prétendre femmes avec un corps d’homme sans ambiguïté, une expression de genre masculine sans ambiguïté, qui donc sont traités comme des hommes et jouissent de ce statut social plutôt... favorable pour la seule raison qu’ils « se sentent femmes » pour s’inquiéter qu’on puisse ainsi se dire femme et intégrer des espaces (privés, publics) qui ont vocation de les protéger (accueil de femmes battues, toilettes et lieux où elles se déshabillent) ou de les aider (parité en politique, associations féministes, associations diverses et programmes dédiés aux femmes parce qu’elles ont un statut social subalterne).

      Le respect de la personne est une chose, la complaisance envers les individus en est une autre. Aujourd’hui dans le monde, la plupart des pays occidentaux acceptent le changement de sexe social sur simple autodétermination, faisant ainsi du genre un « sentiment » alors que c’est une réalité sociale. Ce mouvement-là, dont on sait peu de choses mais qui visiblement marche bien, a réussi à se mettre Jacques Toubon dans la poche... Inquiétant.

      Cela nous réserve de belles luttes au cours desquelles des féministes vont être insultées, exclues des réseaux sociaux, frappées, réduites au silence.¨
      ____________________________________
      Bien vu.
      L’"attestation sur l’honneur" est un test singulièrement naïf (ou complaisant, voire complice), compte tenu des circonstances dans lesquelles certains criminels, sportifs médiocres et misogynes avérés prétendent avoir « changé de sexe » et trépignent de rencontrer la moindre résistance.

    • Je précise que j’ai demandé à des personnes qui se réjouissait de ça sur Twitter quelles critiques elles faisaient au dispositif français ? Parce que toutes les critiques que j’entends sont celles d’un système qui a bien été aboli depuis trois ans. Personne ne m’a répondu. Je crois que beaucoup de monde ignore comme on change de sexe social dans ce pays, y compris des personnes qui se prétendent alliées des trans ! Moi qui ai à peine quelques camarades trans et aucun·e en France, je veux bien qu’on m’explique ce qui ne va pas mais j’ai l’impression qu’il y a peu de monde pour éclairer ma lanterne !

    • En fait, c’est la position de J. K. Rowling  : le fait qu’utilisant le transgenrisme, il y a des mascus qui en profitent pour avoir open bar dans les espaces non-mixtes où les femmes se protégeaient de leurs agressions.

      Mon problème avec cette question de libre auto-détermination provient d’un récit (chez @tradfem, je crois) où au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper.

      Un tel niveau de saloperie était pour moi inimaginable et pourtant, les mascus ne nous ont pas habituées au meilleur côté de l’humanité.

      Je suis fondamentalement pour l’autodétermination des personnes sur tout les plans de leur existence, mais cela va de paire avec le nécessaire respect des autres.

      Les mouvements trans ne peuvent faire l’abstraction de leur évident noyautage par leurs pires ennemis (car les mascuc et autres suprémacistes ne seront jamais des alliés des trans  : ils utilisent là un point faible pour démolir les femmes, mais à aucun moment, il ne vont renoncer à «  casser du PD ou du freak   », jamais…).

    • « au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper. »

      L’incarcération avec des femmes d’hommes se disant femmes n’a rien d’obligé. Des administrations s’y refusent de plus en plus, informés par le personnel pénitentiaire de la mauvaise foi de beaucoup de ces hommes dont le soi-disant changement de sexe survient au moment d’adoucir leurs conditions de détention et/ou de maintenir leur accès à des femmes. indique que 60 des 125 prisonniers britanniques se qualifiant de transgenres sont en prison pour des crimes sexuels.

      If these 60 sex offenders all transferred into women’s prisons this would increase the total sex offender population by a further 50%, meaning that this would result in 1 in 3 sex offenders in the women’s prison having been born male. This is a problem that cannot be ignored.

      (https://fairplayforwomen.com/transgender-prisoners)

      Des femmes ont amorcé des recours juridiques contre les politiques gouvernementales leur imposant systématiquement des co-détenus.
      #droits des femmes #viol #transgenrisme #non-mixité

    • La Nouvelle Zélande a eu aussi des cas de détenue trans ayant violé des codétenues à Christchurch et a une politique qui consiste à ne pas mettre des détenu·es trans avec le genre de leur choix s’il s’agit du genre de personnes qu’ils et elles ont agressées.

      Je crois que pas mal de monde est à côté de la plaque sur cette question parce que les meufs trans dans les milieux queer et féministes sont des meufs comme les autres, qui partagent l’expérience du sexisme et des analyses (et les propos de Tradmen et Martin à leur sujet sont irrespectueuses, bêtes et haineuses). Les meufs trans qui constituent la moitié des détenues trans en prison me semblent avoir des motivations et une personnalité bien différentes, elles ont une fascination morbide pour les femmes, parfois appelée autogynophilie (fascination pour soi en femme) ou autre fonctionnement psy aberrant (j’ai une amie qui note que ce sont des hommes violés... et comme être pénétré·e est un truc de meuf, c’est leur fonction sociale principale, ils réagissent en se disant femmes : c’est le profil du pauvre mec qui arrive barbu, dit être une femme puis parle de soi au masculin, triggere tout le monde en racontant son viol à qui ne le demande pas, explique aux copines que sa bobonne à la maison fait tout le boulot, finit par draguer une femme dans un accueil pour femmes victimes de violences, ben oui, et finit là sa carrière d’autodétermination).

      Je crois qu’on a là un projet très différent du féminisme : non plus la liberté de sa sexualité, de son expression de genre, de l’ambiguïté ou pas, ce qui est l’autodétermination que tu as peut-être en tête @monolecte, mais la liberté de passer d’une catégorie étriquée à l’autre en se torchant avec la reconnaissance des autres et comment elle détermine le statut social (et plus encore).

      Une copine me raconte le mec qui vient au festival lesbien non-mixte, on le repère à 100 m avec son menton bien rasé, ses fringues de gars, sa copine. Mon amie à la porte n’a pas su lui dire que non, il n’était pas reconnu par les autres comme une femme à partir du moment où il le disait. Lors de ce festival il y avait une expo jouant avec toutes les insultes que se prennent les femmes dans leur vie. Je pense que si toutes les femmes du festival ne partageaient pas avec lui le « sentiment d’être femme », en revanche toutes avaient subi ces insultes... et lui pas. Et c’est ça, être une femme.

      Les masculinités subalternes ne vivent pas la même chose, même s’il y a des parallèles... quant aux masculinités triomphantes (les vieux mecs blancs bourgeois qui après une carrière dans l’armée ou le business transitionnent et deviennent des « super féministes » sans s’intéresser au sort des femmes dans leur pays), c’est le carnage quand elles se heurtent aux intérêt des femmes.

  • Rapport annuel du Défenseur des droits : des pratiques policières jugées illégales, discriminatoires et impunies
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080620/rapport-annuel-du-defenseur-des-droits-des-pratiques-policieres-jugees-ill

    Avant de quitter ses fonctions de Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté ce 8 juin son dernier rapport annuel, qui pointe de nouveau les contrôles d’identité abusifs et critique l’impunité des forces de l’ordre. Depuis 2014, le nombre de réclamations faites auprès du Défenseur des droits a augmenté de 40 %, passant de 90 352 à 103 066 en 2019. Les plaintes qui ont connu la plus forte augmentation concernent les forces de l’ordre. Elles enregistrent une hausse près de trois fois supérieure en (...)

    #police #racisme #violence #discrimination #DéfenseurdesDroits

  • Le Défenseur des droits se mobilise pour les lanceurs d’alerte
    https://www.liberation.fr/france/2020/06/04/le-defenseur-des-droits-se-mobilise-pour-les-lanceurs-d-alerte_1790184

    Jacques Toubon lance ce jeudi matin un appel au gouvernement pour sécuriser, voire indemniser, les sources de révélations sensibles. Au risque d’attiser l’appât du gain. Indemniser les lanceurs d’alerte, au risque de les transformer en chasseurs de prime, loin de l’intérêt général qu’ils seraient censés défendre ? Le Défenseur des droits (3D) n’hésite pas à aborder frontalement la question. « Il faut distinguer clairement l’aide financière visant à compenser les pertes de revenus d’un lanceur d’alerte, sur (...)

    #activisme #journalisme #législation #surveillance #DéfenseurdesDroits

  • Les inquiétudes du #Défenseur_des_droits sur l’#automatisation des #discriminations
    https://www.banquedesterritoires.fr/les-inquietudes-du-defenseur-des-droits-sur-lautomatisation-des

    En 2018, une étude américaine a démontré que certains systèmes de reconnaissance faciale commettaient de nombreuses erreurs dès lors qu’il s’agissait d’identifier des femmes de couleur. Pourquoi ? La base de données sur laquelle « s’entraînait » l’intelligence artificielle montrait une très forte prédominance des profils masculins blancs. Cet exemple fait partie de ceux évoqués par le Défenseur des droits dans une note de 10 pages, publiée à l’issue d’un colloque coorganisé avec la #Cnil fin mai, consacré aux risques d’automatisation des discriminations générés par les #algorithmes.

    https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synth-algos-num2-29.05.20.pdf

    #biais #intelligence_artificielle #parcoursup #ségrégation #rgpd

  • Mort d’Adama Traoré : les juges veulent entendre deux témoins clés
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-d-adama-traore-les-juges-veulent-entendre-deux-temoins-cles-05-06-20

    INFO LE PARISIEN. Parmi ces deux témoins figure la personne chez qui le jeune homme de 24 ans s’était réfugié et où il a été interpellé.

    Cette demande d’auditionner ces deux témoins était réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    C’est un coup de théâtre dans l’affaire Adama Traoré. Les juges viennent de signifier à la famille du jeune homme de 24 ans -décédé en 2016 dans la caserne de Persan (Val-d’Oise) près de deux heures après son interpellation par les gendarmes- qu’ils envisageaient d’entendre, début juillet, deux témoins du dossier. Une demande réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    Le premier témoin est la personne au domicile de laquelle s’était réfugié Adama Traoré et où il a été arrêté après avoir échappé à une première interpellation dans la rue. Il a été entendu une seule fois par les #gendarmes dans des conditions dénoncées par la famille de la victime. Le second est une femme qui a assisté à l’interpellation avortée du jeune homme de 24 ans à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et qui n’a encore jamais été auditionnée. Les auditions de ces deux témoins, jugées capitales par la partie civile pour comprendre les circonstances de l’interpellation d’Adama Traoré, doivent se faire en présence de Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille de la victime.

    #défense_militante #témoins #instruction #Adama_Traoré #justice #la_lutte_paie

  • Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/05/algorithmes-et-discriminations-le-defenseur-des-droits-avec-la-cn

    Les outils numériques, dont l’usage s’est accru avec la crise sanitaire actuelle, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé. Désormais utilisés dans des domaines tels que l’accès aux prestations sociales, la police, la justice ou encore le recrutement, ils constituent des sources de progrès, mais sont également porteurs de risques pour les droits fondamentaux, comme l’ont déjà souligné le Défenseur des droits et la CNIL[1]. Derrière l’apparente (...)

    #algorithme #technologisme #discrimination #DéfenseurdesDroits #CNIL

    https://www.defenseurdesdroits.fr/image_actu.png

  • Coronavirus : les centres de rétention administrative se vident

    Bâtonniers, associations, contrôleur général des lieux de privation de liberté réclament la fermeture des CRA, alors que les risques de contamination sont élevés et les expulsions de plus en plus illusoires.

    « On va s’apercevoir qu’on peut vivre sans politique de lutte contre l’immigration irrégulière. » Dans la bouche d’un cadre du ministère de l’intérieur, la remarque a de quoi faire sourire. Depuis plusieurs jours, les centres de rétention administrative (CRA) se vident un à un. D’après les données de plusieurs associations, jeudi 19 mars au soir, environ 360 personnes en situation irrégulière se trouvaient encore enfermées, soit trois fois moins que la veille, alors que la capacité de rétention avoisine les 1 500 places sur le territoire, réparties sur une vingtaine d’établissements.

    Le plus grand de France, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), était par exemple à moitié vide avec moins de 120 personnes retenues jeudi soir, tandis qu’elles étaient au nombre de neuf dans le CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), sept à Bordeaux et deux à Metz. Certains établissements ont même fermé cette semaine, parmi lesquels ceux d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de Geispolsheim (Bas-Rhin) ou de Guadeloupe. « Dans un mois ou deux, ils seront tous vides », prédit le cadre de la police.

    Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas donné suite, mais la principale explication à ce phénomène tient aux décisions de remise en liberté prises par les juges des libertés et de la détention, amenés à se prononcer sur les prolongations de placements.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/21/les-centres-de-retention-administrative-se-vident_6033939_3224.html
    #détention_administrative #rétention #France #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #centres_de_rétention_administrative

    • #Assignation_à_résidence avant #expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues

      Face au confinement, des personnes étrangères sont placées devant un dilemme : se déplacer en préfecture ou au commissariat pour respecter le pointage dans le cadre des procédures d’expulsion – s’exposant ainsi elles-mêmes ainsi que les autres au risque de propagation du virus – ou interrompre le pointage, au risque d’être déclarées « en fuite » par l’administration.

      Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités françaises est en effet de réduire les risques de transmission du virus et de protéger toute la population, notamment les plus vulnérables.

      Par décret du 20 mars, les personnes étrangères qui faisaient l’objet, avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, d’une mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire, décision de transfert Dublin) assortie d’une assignation à résidence (AAR), ont pourtant appris que le confinement ne leur est pas complètement applicable.

      Prévue à l’article L.561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’AAR « expulsion » prévoit en effet une obligation de pointer régulièrement (jusqu’à une présentation quotidienne, dimanches et jours fériés compris) auprès d’un commissariat ou d’un guichet de préfecture pour démontrer que la personne ne cherche pas à se soustraire à la surveillance de l’administration et à l’exécution de son renvoi du territoire. Le non-respect de cette obligation peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et interdiction judiciaire du territoire.

      Il est aberrant que le gouvernement n’ait pas exempté ces personnes de déplacement dans le contexte actuel, alors même que les appels à la « responsabilité collective » et les slogans « sauvez des vies, restez chez vous » sont de mise dans le discours public et sur les réseaux sociaux.

      Les personnes concernées font face à une situation d’autant plus incompréhensible que l’exécution à court terme des mesures d’expulsion apparaît illusoire : les frontières se ferment les unes après les autres partout dans le monde. Quel intérêt à maintenir le contrôle sur ces personnes durant cette période, puisqu’elles sont de toute façon confinées comme une grande partie de la population ?

      Sur le terrain, tout le monde est désemparé face à l’injonction paradoxale : certaines préfectures (Loiret) interrogées par La Cimade affirment que les personnes doivent continuer à se présenter, sous peine d’être considérées « en fuite », alors que d’autres (Bouches du Rhône) indiquent que leurs guichets sont fermés et que les présentations doivent cesser. Les personnes étrangères comme les services de l’État ne savent donc plus à quel saint se vouer.

      Les personnes concernées – notamment beaucoup de familles avec enfants mineurs – sont soumises à une double anxiété, bien compréhensible : celle relative à la protection de leur santé et celle d’être exposées à des déclarations « en fuite » qui vont complexifier leur parcours administratif, voire des sanctions pénales légales en cas de non-respect des pointages.

      La Cimade demande donc au ministre de l’intérieur de prendre sans délai une instruction pour suspendre l’exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité.

      https://www.lacimade.org/assignation-a-residence-avant-expulsion-les-obligations-de-pointage-doiven

    • Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

      Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au Ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

      L’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci, alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

      Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

      Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

      Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

      Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.

      La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

      Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19.

      Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés au confinement sanitaire des personnes qu’ils renferment.

      Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir de nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

      Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

      https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-refuse-la-fermeture-des-centres-de-retention-protection-a

    • CENTRE DE RETENTION DE #CORNEBARRIEU : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

      Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au #CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de #contamination au #COVID-19.

      Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

      Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

      Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

      Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

      Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un
      risque accru de contamination au virus.

      La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

      En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

      Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

      Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

      Sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

      Fait à Toulouse,
      Le 27 mars 2020

      https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/activite/comuniques/3305-centre-de-retention-de-cornebarrieu-la-cour-europeenne-des-dr

    • Coronavirus : Appel aux associations de la part des prisonniers du CRA de #Mesnil_Amelot

      La majorité des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot sont en #grève_de_la_faim depuis deux jours (le 30 mars) pour demander la libération immédiate de tout le monde.
      Voici leur communiqué :
      https://abaslescra.noblogs.org/on-demande-notre-liberation-immediate-et-la-fermeture-du-centre-

      Ils ont également écrit un appel aux associations de soutien aux sans-papiers, qu’ils demandent de relayer au maximum :
      https://abaslescra.noblogs.org/appel-des-prisonniers-du-mesnil-amelot-en-lutte-aux-associations

      voici le texte :

      « Je vous écris au nom de tous les détenus du CRA2 du Mesnil-Amelot. On demande à la CIMADE ainsi qu’à toutes les associations de soutiens aux sans-papiers de nous défendre, de faire une demande auprès de la préfecture de la fermeture du CRA. On demande a l’ADE, l’association de défense des étrangers de nous défendre parce qu’on est jugé sans avocat, sans voir le juge. En fait on est jugé sans notre présence ou notre dossier.
      A toutes ces associations : s’il vous plait, aidez nous. On a peur de la suite. »

      –-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 01.04.2020

    • Solidarité aux prisonniers du Mesnil Amelot et de #Vincennes : appel à harceler les préfectures en ces temps de confinement !

      Le 30 mars au matin tous les prisonniers du bâtiment 9 et 10 et quelques prisonniers du bâtiment 11 du CRA du Mesnil Amelot ont entamé une grève de la faim pour exiger leurs libération immédiate ; les prisonniers de Vincennes sont également mobilisés. La situation dans ces prisons pour sans papiers, comme dans toutes les autres en France, est très dure :
      parloirs fermés, dégradation des problèmes sanitaires, aucune mesure sanitaire prise. Nous devons manifester notre solidarité aux personnes enfermées. Le confinement nous empêche de nous rassembler devant les CRA pour manifester cette solidarité, mais en envoyant massivement des mails aux adresses des préfectures on peut montrer qu’on est au courant de ce
      qui se passe à l’intérieur des CRA et qu’on est toujours là ; c’est aussi une manière de ralentir leur sale travail en saturant leurs boites mails et, si on est vraiment nombreux.euses, qui sait, en faisait bugger leur système ?

      On vous propose d’à partir du VENDREDI 3 AVRIL À 11H, de participer collectivement à l’envoi d’un e-mail (texte plus bas) aux adresses ci-dessous :

      pref-eloignement@seine-saint-denis.gouv.fr
      pref-eloignement@val-de-marne.gouv.fr
      pref-eloignement@hauts-de-seine.gouv.fr
      pref-astreinte-eloignement@seine-et-marne.gouv.fr

      Il faut envoyer le texte à chaque adresse séparément. Les envois collectifs finissent directement dans les spams. Copiez le texte dans le corps du message. Changer l’objet du mail peut être également une bonne technique.

      L’idée est de reproduire l’envoi de ces mails TOUS LES JOURS de 11H à 12H !

      Brisons le silence, ne laissons pas isolés les prisonniers en lutte !

      Texte à envoyer :
      “Au CRA du Mesnil Amelot, les retenus ont entamé une grève de la faim depuis le 30 mars pour protester contre l’enfermement et les conditions qui empirent avec le coronavirus ; les retenus de Vincennes restent également mobilisés. A l’intérieur comme à l’extérieur, on continuera à lutter contre vos politiques racistes et contre les CRA qui tuent, torturent, tabassent.

      On demande la libération immédiate de tous les retenus et la fermeture du CRA.

      Le communiqué des retenus :

      Y a tous le bâtiment 9, 10 qui fait grève de la faim, et quelques
      personnes du bâtiment 11.
      On demande notre libération immédiate et la fermeture du centre. On a
      peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles
      arrivées Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans
      d’autre endroit.
      On a contacté la CIMADE, et on lui demande de faire une DML pour tout le
      monde (demande de remise liberté).
      Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ?
      Y a des gens qui se coupent pour sortir d’ici. La police est encore
      violente avec nous. Depuis qu’on est en grève de faim les policiers
      n’ont toujours pas répondu.
      On veut que des journalistes nous contacte, et que la préfecture décidé
      de nous libérer le plus rapidement possible.
      Les retenus de Mesnil-Amelot le 30 mars 2020

      https://abaslescra.noblogs.org/solidarite-aux-prisonniers-du-mesnil-amelot-et-de-vincennes-appe

    • Des témoignages audios et écrits de retenus des CRA de Mesnil-Amelot et Oissel

      Dans cette émission de l’actu des luttes, plusieurs témoignages de retenus des CRA de Mesnil-Amelot ou une grève de la faim à eu lieu la semaine dernière et de Oissel. Les prisonniers de Oissel parlent le lendemain du jour où le Conseil d’Etat explique que : “les conditions de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne sauraient caractériser une carence dans l’accès au soins ou à la mise à disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”.

      Voici ce qu’il se passe au centre de Oissel : tous les retenus sont malades et au lit. Ils expliquent qu’ils n’ont même plus la force de lutter contre leurs conditions d’enfermement. Voici le témoignage (sous le lien vers la radio) de deux d’entre eux. Ils devaient parler à plus nombreux mais n’avaient pas la force.

      Plus récemment, le 5 avril, un prisonnier de Oissel à donné quelques nouvelles de la situation ;

      “On est obligé de partager les cigarettes a 3 ou 4.”

      ” Ca va pas. On est 8 personnes, y a eu 3 libérations (un sénégalais, un tunisien et un géorgien). Je sais pas pourquoi ils ont été libéré, ils ont été voir le JLD et après ils ont été libéré .Hier ils ont ramené deux nouveaux, de prisons. Un à Renne et un à Caen. Ca va pour eux pour le moment c’est le début.
      Pour nous c’est trop compliqué. Les toilettes et les douches sont chambre.
      On a pas de france d’asile on a pas d’ofii. Ils viennent une fois par semaine. Mais une fois par semaine c’est pas beaucoup. On a obtenu le droit que les familles viennent poser de l’argent et que la paf le ramene. Mais si t’as pas de famille ou que ta famille peut pas venir à Oissel ? Parce que le centre il est loin de tout.
      Ils appellent sur les cabines pour savoir qu’est ce qui ce passe, c’est tout. Ils ont dit que tout le monde il va sortir, on sait pas.
      La situation est pas bien là. Ils nettoient juste les couloirs, et pas les chambre.”

      Retranscription du témoignage des prisonniers de Oissel qui parlent pendant l’émission :

      « Tout le monde ici on est malade, ya pas à manger, ya pas de femme de ménage, ya pas pour acheter quelque chose [L’Offi]. On est pas des humains ou je sais pas moi. […] L’Offi est pas là, il a dit il vient pas jusqu’à la fin du Coronavirus. On est malade, tout le monde il est malade, moi je suis malade. Même les policiers ils ont dit « on vient pas à la prochaine semaine ». On vient pas ? On reste ici tout seul ? ou je sais pas moi si y’a possibilité de rentrer chez nous chez nos familles ? On reste ici, 14 tous les détenus qui viennent de prison. Y’a pas de libération, les albanais, les géorgien ils ont été libéré un peu mais les noirs et les arabes pas de libération. On reste ici je sais pas pourquoi. Même les frontières pour nous ramener dans nos pays elles sont fermés pendant deux mois ou jusqu’à quatre mois peut-être je sais pas moi. Pour le Ramadan aussi je sais pas comment ça va etre.. Y’a pas de femme de ménage, ici l’odeur dans les cellules… […] je te passe mon ami. »

      « C’est bon je peux y aller ? Bon vas y moi je suis là depuis deux mois je sors de prison et peut importe ce que j’ai fait. Je fais du sport et tout, et au fur et à mesure que les jours passent je commence à me sentir mal et tout. J’ai commencé à voir différents symptômes sur les autres qui était là, ça veut dire des éternuements, des maux de tête, des écoulements du nez. Tous ces symptômes là qui ressemble au Corona tu vois ? Et on est tous ensemble dans la même pièce, quand on regarde la télé et y en a un qui va éternuer tout le monde va attraper le microbe, indirectement. Même au niveau de la ventilation y’a pas de ventilation ici y’a rien pour aérer, tous les microbes reste ensemble c’est comme ça que le microbe va se propager. Jour après jour j’ai vu tout se dégrader ici au niveau de notre santé, à l’heure ou je parle là j’ai mal à la gorge, j’ai mal à la tête je peux même plus faire mon sport. La situation c’est vraiment de pire en pire jour après jour. La santé de tout un chacun se dégrade. Même les policiers ils sont ni gantés ni masqué, eux aussi ils ont il éternuent, ils ont des écoulements, ils sont toujours avec du papier jetable. Ils se torchent tout le temps.Et suite à cela, on parle à moins d’un mètre de distance. Ça veut dire on a contracté le virus comme ça du Corona. Y’a un mec encore qui est arrivé ce matin de prison, ils sont systématiquement masqué, tu vois ? On a jamais vu notre santé se dégrader aussi vite ça veut dire que vraiment la maladie elle est ici et même la nuit on dort pas on arrive pas à dormir. Et que ça a éternue, et que il y a des maux de ventre, et que y’a des réels symptôme du Corona.

      […]

      La situation à l’heure actuelle : quand je parle là j’ai du mal à parler du mal à expliquer. Pour te faire comprendre un peu la dangerosité et la gravité de la situation actuellement au centre de Oissel…

      Tu disais tout à l’heure que là actuellement tout le monde est dans son lit la main sur la tête…

      J’ai fait un tour là dans le bâtiment tout le monde est… Tout le monde on dirait des cadavres. Tout le monde est K.O., tu vois que ça va vraiment pas, tu vois qu’il y a un virus qui les démange. Vraiment c’est un dérangement. Voilà tout le monde se fait démanger par le virus du Corona.

      Ça veut dire que hier, quand le conseil d’État à dit que les conditions en CRA, au niveau de l’hygiène ne justifient pas la libération des retenus c’est que..

      C’est vraiment ça, ils sont pas d’accord pour fermer l’établissement parce que déjà, de un c’est un vrai business pour eux, tout un chacun qui est venu ici, pour acheter des cigarettes, il faut dépenser, pour acheter des… pour tout faut dépenser. Ça veut dire tous les jours ils s’enrichissent et pendant ce temps notre santé elle se dégrade. Voilà c’est vraiment la réalité des choses de ce qui se produit actuellement au centre de Oissel.

      Quand hier j’ai fait une demande de remise en liberté, je l’ai fait à 16h 30. J’ai eu la requête qui rejette ma demande de mise en liberté à 19h 13 pile poil. C’est écrit noir sur blanc : « ne peut pas être libéré car ne présente pas de positivité du Coronavirus à l’heure actuelle ». Ce qui est strictement faux ! Vraiment aucun test de PCR ou de sérologie n’a été fait pour prouver que untel n’a pas de Corona et ne peut pas être libéré. Vraiment, c’est vraiment du faux noir sur blanc.

      […]

      Et du coup pour revenir là-dessus depuis les derniers jours il y a vraiment eu aucune libération ?

      Il y a eu quelques libération mais c’est les mecs du Maroc, la frontière elle a été fermée et il a été libéré. Mais sinon depuis il y a eu aucune libération. En fait les mecs qui ont été libérés c’est pour des raisons administratives, mais tous ceux qui sont là pour des raisons juridiques c’est-à-dire ceux qui sort de taule, non. [au CRA tout le monde est là pour des raison administratives (sans-papiers), mais les nouvelles personnes qui arrivent en ce moment en CRA sont le plus souvent des détenus qui viennent de finir leur peine de prison]

      C’est si divisé ? Ceux qui sortent de taule ils restent et ceux qui sortent pas de taule sont libérés ? Y’a personne là qui est dans le CRA, qui s’est fait choper dans la rue ou des trucs comme ça ?

      Exactement c’est que des taulards, que des mecs qui sortent de taule.

      Parce que dans les autres CRA c’est pas du tout si clair que ça, Genre au Mesnil-Amelot. ou à Vincennes il y en a qui sont là depuis avant le confinement et les interdictions de parloir et tout, et il y en a d’autres qui sont arrivés de taule depuis et qui ont été libérés.

      Ah, mais à Oissel c’est vraiment comme ca. En tout cas ici, la situation c’est pire, c’est grave, tout ce qu’on attend ici c’est un cadavre. Je crois qu’il faut qu’on crève d’abord et après… pour l’instant la plupart des gens ils ont les symptômes du Corona.

      Et du coup les équipes médicales tout ça les infirmières les médecins y’a rien ?

      Déjà y a pas de médecin OK ? Après il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle, même moi-même. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

      Et avec France Terre D’Asile [l’association présente dans le centre en temps normal] ça se passe comment ?

      On a plus de visites, on les voit plus, on les reçoit au téléphone. Que des coups de fil que des coups de fil. Mais le problème c’est qu’on utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre] ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben ya tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite ,et ainsi de suite, le virus, il se propage entre les divers mecs qui sont ici. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines.

      Il y a autre chose que tu veux raconter ?

      Bah moi ça fait un moment que je suis là et personnellement je vois que ma santé elle se dégrade, jour après jour. Là je vous parle avec difficulté d’habitude je suis plus lucide que ça. Je peux même plus faire mon sport. Et même les fenêtres ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermé avec le virus qui se multiplient au lieu qu’il soit… Ouais ben j’ai dis ce que j’avais à dire. À l’heure ou je parle là j’ai mal à la tête et je vais… Je suis au bout là, vraiment je suis au bout, c’est la première fois que j’arrive au bout comme ça. Je suis vraiment à bout de souffle, et le nez qui coule, j’ai mal à la gorge, je suis vraiment en burnout comme ils disent…

      https://abaslescra.noblogs.org/des-temoignages-audios-et-ecrits-de-retenus-des-cra-de-mesnil-am

    • L’inégalité des vies en temps d’épidémie

      Exposés à un niveau élevé de risque de contamination, détenus et retenus sont des confinés forcés. Le « sens des responsabilités et de la solidarité » prôné par Emmanuel Macron s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention surpeuplés ?

      En appelant, lundi, au « sens des responsabilités et de la solidarité » des Français, le président de la République leur a demandé de rester chez eux avec pour seul objectif de les « protéger face à la propagation du virus ». Il a également évoqué l’engagement de l’État « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées ». A aucun moment, il n’a toutefois mentionné celles et ceux qui, en dehors des personnels soignants, se trouvent dans la situation la plus exposée parce qu’ils sont enfermés dans des établissements pénitentiaires ou des centres de rétention administrative. Il y a en effet aujourd’hui deux sortes de confinement, en France comme ailleurs : le confinement volontaire, qui protège, car il permet d’éviter les contacts avec des personnes possiblement infectées, et le confinement forcé, qui fragilise, car il rassemble en grand nombre, dans un même espace restreint, des personnes qui ne peuvent quasiment pas éviter la proximité des compagnons et des compagnes qu’on leur impose.

      Les conditions d’enfermement dans les prisons exposent à un risque particulièrement élevé. Au 1er janvier, on comptait 70 651 personnes détenues, dont 3 157 femmes, soit 10 000 de plus que dix ans auparavant, pour 61 080 places opérationnelles. La surpopulation affecte essentiellement les 40 848 personnes emprisonnées dans les 133 maisons d’arrêt, où la densité atteint 138%. En réalité, la suroccupation des cellules est bien plus forte que ce qu’indique ce taux en raison de celles réservées à des prisonniers devant rester seuls, souvent pour raison de santé. Presque toutes les cellules sont doublées, c’est-à-dire ont deux lits superposés, et dans 1 614 d’entre elles, on a été obligé d’ajouter un matelas. Dans neuf mètres carrés, trois détenus doivent alors cohabiter, bien que l’encellulement individuel soit inscrit dans la loi depuis 1875, ait été réitéré dans la loi pénitentiaire de 2009 et ait fait l’objet de rappel par la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut ajouter que près d’un tiers de ces prisonniers sont des prévenus, autrement dit sont présumés innocents dans l’attente de leur procès, et que les deux autres tiers sont pour la plupart condamnés à de courtes peines, correspondant à des délits mineurs.
      Des enfermements non justifiés

      Parallèlement, ce sont chaque année plus de 45 000 étrangers, dont des enfants, qui se trouvent placés dans les 50 centres et locaux de rétention administrative, avec la perspective d’un éloignement du territoire ou d’une décision de justice qui les libérera. Depuis la loi du 10 septembre 2018, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, conduisant à un doublement du nombre de personnes retenues plus d’un mois et à un accroissement de moitié du nombre de places en métropole. Les conditions d’enfermement sont très dures, dans des bâtiments parfois délabrés et suroccupés, ne respectant pas des règles minimales d’hygiène. Les tensions résultant de ces conditions génèrent de fréquentes violences, automutilations et suicides. Victime d’une surenchère à l’expulsion, au demeurant inefficace, la population retenue dans ce dispositif comprend des ressortissants étrangers ayant de fortes attaches en France et des demandeurs d’asile affectés par la procédure de Dublin. Plus de la moitié est libérée par le juge judiciaire ou le juge administratif, preuve que l’enfermement ne se justifiait pas.

      Détenus et retenus sont ainsi des confinés forcés que leur enfermement dans des lieux surpeuplés expose à un niveau élevé de risque de contamination. Qu’un cas survienne, et c’est toute la population détenue ou retenue qui se trouve menacée. Mais pas seulement elle. Les personnels pénitentiaires, en détention, et les forces de l’ordre, en rétention, de même que l’ensemble des agents qui interviennent dans ces institutions sont eux aussi très vulnérables en raison de leurs contacts fréquents avec les détenus et les retenus. Les surveillants et, parfois, les policiers sont les premiers à se plaindre des conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont également les conditions dans lesquelles vivent les détenus et les retenus. Ils se sentent légitimement pénalisés par l’indignité du traitement fait à ceux qu’ils ont la charge de garder. Pour tous, le risque de contamination n’est assurément pas imaginaire.

      Les premiers cas de Covid-19 sont apparus à Fresnes, deuxième établissement pénitentiaire français par sa taille, avec 2 200 prisonniers pour 1 700 places. Un détenu âgé a développé une forme grave et au moins quatre membres du personnel ont fait l’objet d’un dépistage positif. On imagine sans peine l’inquiétude de la centaine de détenus confinés et la colère des autres prisonniers condamnés à une suroccupation des cellules plus grande encore. Et ce d’autant que les parloirs sont réduits, les promenades limitées, les activités sportives annulées, les visites d’avocats plus rares, et les sorties en permission difficiles, sinon impossibles. On se souvient que les restrictions apportées en Italie aux visites des familles avaient conduit à des mutineries faisant douze morts.

      La situation en France peut également devenir explosive, alors que plusieurs centaines de surveillants sont déjà en quarantaine, rendant les conditions de travail de leurs collègues plus contraignantes et les conditions de l’incarcération des prisonniers plus dégradantes encore. Quant aux centres de rétention administrative, plusieurs cas de Covid-19 y sont également apparus et la Cimade y a interrompu son activité en interpellant le ministre de l’Intérieur sur le danger encouru.
      Sortir de la spirale punitive

      Les solutions à cette situation intenable sont simples. Si elles étaient mises en œuvre, elles protégeraient les détenus et les retenus de la propagation de l’infection et donneraient à la France l’occasion de sortir de la spirale punitive dans laquelle elle s’est engagée depuis plusieurs décennies, tandis que les Pays-Bas, l’Allemagne, le Portugal inversaient la tendance.

      Dans les prisons, il faut appliquer la loi qui impose l’encellulement individuel et que plusieurs rapports parlementaires récents ont rappelée. Si le ministère de la Justice considère qu’il y a 13 887 détenus en surnombre et 21 075 prévenus en attente de jugement, auxquels s’ajoutent plus de 20 000 condamnés à des peines de moins d’un an d’emprisonnement, souvent de quelques mois, il est facile de comprendre que beaucoup de ces détenus n’ont pas leur place en prison, notamment dans les conditions épidémiologiques actuelles. Plusieurs pays européens ont cherché et trouvé des alternatives aux courtes peines d’emprisonnement, ce que la France applique d’ailleurs elle-même lorsque les condamnés sont des hommes politiques.

      Dans les centres de rétention, on doit se souvenir que les personnes enfermées ne sont accusées d’aucun autre délit que de ne pas être en situation régulière, ce qui se révèle de surcroît parfois inexact. La libération des personnes retenues, que certains centres ont commencée et que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers demande, est une décision de bon sens, car il n’y a de toute façon plus moyen de les éloigner du territoire faute de transport possible.
      Exposés à l’infection

      La question se pose donc. L’Etat français peut-il continuer à se désintéresser du sort des personnes qu’il emprisonne, souvent sans les avoir jugées, et qu’il retient, souvent sans fondement juridique ? La vie des détenus et des retenus a-t-elle moins de valeur que celle des autres membres de la société pour qu’on accepte de les exposer à une infection dont on protège le reste de la population ? Le « sens des responsabilités et de la solidarité » s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention ?

      Le gouvernement n’a pris aucune mesure en faveur de ces populations exposées que sont les détenus et les retenus. Mais il dit s’appuyer sur l’avis des chercheurs. Que les membres de son Conseil scientifique exigent donc que toutes les vies soient protégées de manière égale.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

    • Personnes migrantes en centres de rétention et campements. #Désencamper pour protéger

      La situation inquiétante des centres de rétention et des campements montre la dangerosité de l’encampement pour la sécurité sanitaire des personnes migrantes, ce que confirme en creux l’intervention « urgentiste » de l’État qui concède un accès partiel et provisoire des exilé⋅e⋅s aux droits humains pendant la pandémie.

      Qu’en est-il du confinement comme protection sanitaire pour des populations qui vivent déjà une première sorte de confinement, leur enfermement dans les centres de rétention, les hotspots (en Grèce) ou les nombreux campements et bidonvilles ? Dans ces lieux de mise à l’écart et de promiscuité forcée, leurs occupants vivent « dans des conditions d’exiguïté et d’insalubrité particulièrement préoccupante » selon le Communiqué conjoint du Haut-commissariat des Nations unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), de l’Organisation internationale des migrations (OIM), du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 31 mars 2020. Et le même communiqué poursuit : « Compte tenu des conséquences mortelles qu’aurait une épidémie de Covid-19 dans ce contexte, ils devraient être libérés sans délai. » Les premiers signes de diffusion du Covid-19 sont révélés début avril aussi bien dans les hotspots grecs qu’en France dans les campements et les Centres de rétention administrative (CRA). C’est cette urgence qui a motivé l’état des lieux présenté ici, une pièce au dossier de la dangerosité de l’encampement.

      Ce texte ne fait pas l’état d’une enquête de terrain, mais du recueil d’informations le plus à jour possible (début avril 2020) auprès des aidants et intervenants dans les CRA, les campements et les bidonvilles, principalement dans les régions parisienne et calaisienne.
      CRA, mineurs isolés et demandeurs d’asile

      Concernant les CRA, plusieurs décisions de justice ont libéré les retenus car, en l’absence d’expulsion possible, la rétention « en attente » d’expulsion ne se justifiait plus. Seule exception notable encore fin mars : le CRA de Paris-Vincennes avec une cinquantaine de personnes retenues. Si l’on constate ainsi une diminution de la population retenue en CRA (soit un total de 120 occupants environ pour 1 500 places), on note aussi que l’administration ne veut pas prendre de décision officielle telle que la fermeture de ces centres. La responsabilité de libérer les personnes retenues en rétention a ainsi été laissée aux juges (les Juges de la liberté et de la détention – les JLD). Les centres de rétention se sont donc vidés progressivement au gré de décisions judiciaires parfois contradictoires.

      La fermeture des CRA est une urgence évidente : plusieurs personnes par chambre, les réfectoires pleins, plus de personnels de nettoyage à cause du confinement, pas de masques ni de gel hydro-alcoolique. De nombreuses recommandations vont dans ce sens : Défenseur des droits, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL), Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Union européenne. Des demandes de fermeture des CRA ont été faites par le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux — fermeture refusée par le Conseil d’État. Il est intéressant d’observer que, dans l’attente d’une reprise du cours « normal » des activités, l’administration semble décidée à ne mettre en rétention que les personnes sortant de prison, et ainsi de ne pas remettre en cause l’ensemble du dispositif. Cependant, début avril, des grèves de la faim de « retenus » ont lieu dans plusieurs CRA, dont ceux de Mesnil-Amelot et de Oissel. Dans ce dernier centre en particulier, les occupants déclarent être malades et ont peur.

      Concernant les démarches de la demande d’asile, presque toutes les procédures ont été suspendues. Les Guichets uniques pour demandeurs d’asile (Guda) ferment, par manque de moyens pour se protéger, et les entretiens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont annulés et reportés. Étonnamment, à ce jour, l’obligation de pointage dans les commissariats et gendarmeries est maintenue pour les demandeurs d’asile faisant l’objet d’une procédure d’expulsion vers un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre de la Convention Dublin, ce qui est contradictoire avec les recommandations concernant le confinement et a été contesté par différentes associations et journaux.

      Pour ce qui concerne les mineurs isolés, il y a une contradiction entre les déclarations faites au niveau national et leur mise en œuvre aux échelles locales. Depuis le 16 mars 2020, l’évaluation de minorité et de prise en charge via la Croix rouge est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Officiellement, l’accès à leur accueil provisoire d’urgence se fait « via les commissariats ». En fait, département par département, les choses se passent plus mal. Ainsi, par exemple le 25 mars à Paris, 7 jeunes primo-arrivants ont trouvé la Croix rouge fermée, ont été conduits dans différents commissariats qui ne pouvaient rien faire… Le foyer d’urgence les a fait attendre, leur a finalement dit de retourner vers les commissariats… et ils ont passé la nuit dehors. Cette situation semble généralisée, et l’abandon concerne en premier lieu les personnes non reconnues mineures.
      Les campements
      À Paris

      Concernant les migrants à la rue et/ou en campements (déboutés, « dublinés », ou primo-arrivants sans aucun titre) dans la région parisienne, il est important de comprendre la situation actuelle au regard des dernières évolutions depuis début novembre 2019. Plus de 3 000 migrants se trouvaient à ce moment-là au nord de Paris entre Porte de la Chapelle et Porte d’Aubervilliers. Cette situation était le résultat de quatre années d’un « cycle infernal » de formation de campements, démantèlement, dispersion policière, reformation de campements, etc., dans des conditions sanitaires très dégradées. De novembre 2019 à février 2020, il y a eu trois séquences d’évacuation, un mot d’ordre de « fermeté » de la Préfecture de Police et un dispositif policier important visant à « évincer » les personnes qui arrivaient et à « contenir sur leur camp » celles qui étaient déjà installées.

      En février, un campement s’est reconstitué à Aubervilliers au bord du canal Saint-Denis. Au deuxième jour de confinement, le 17 mars, environ 500 personnes y étaient enfermées, dans une grande promiscuité, sans eau, ni sanitaires, ni nourriture. La police refoulait de force les personnes voulant en sortir. Selon l’ONG Médecins du Monde (MDM), aucun respect des « gestes barrières » n’était possible, ce qui signifiait une mise en danger des personnes et de leurs contacts. Le 24 mars, sur décision de la Préfecture d’Île-de-France, environ 730 personnes ont été mises à l’abri, principalement dans des gymnases, et pour une part dans des hôtels. Durant l’évacuation, aucune précaution sanitaire n’a pu être instaurée, laissant les 700 personnes collées les unes aux autres pour monter dans les bus, non désinfectés, etc.

      Si cette mise à l’abri est un soulagement, il faut cependant noter que, parmi les dispositifs d’hébergement retenus, les gymnases créent une nouvelle forme de promiscuité et facilitent la circulation du virus entre les personnes. Par ailleurs, des inquiétudes existent sur les moyens dont disposent les gestionnaires de ces centres pour protéger les personnes et pour les équipes associatives d’accompagnement. Il paraît important de faire des tests systématiques de dépistage du Covid-19 dans ces lieux.

      Enfin, on estime entre 50 et 100 le nombre de personnes ayant « raté » l’évacuation et restant à la rue sans prise en charge, étant donnée la suspension des dispositifs habituels. Elles se réunissent par petits groupes dans des micro-campements le long des canaux de l’Ourcq et Saint-Denis.
      Dans le Calaisis

      Dans la région littorale du Nord, la situation est contrastée entre les différentes communes de la région d’une part, et les villes de Calais et Grande-Synthe d’autre part.

      Ce qui se passe à Ouistreham est vu comme « l’exemple à suivre » bien qu’en l’absence d’une intervention de l’administration : la soixantaine de personnes exilées présentes dans la ville sont hébergées depuis fin mars dans un centre de vacances géré pour l’occasion par la Croix Rouge.

      D’une manière générale, dans plusieurs petites communes du littoral du Nord, où sont dispersées de nombreuses personnes exilées en petits groupes, la situation semble bien maîtrisée par un tissu associatif actif de longue date, très présent, et des hébergeurs qui offrent des logements quand c’est nécessaire. Cela concerne notamment les communes de Quernes, Saint-Hilaire Cottes, Angres, Cherbourg, Steenvoorde, où l’accueil et la mise en sécurité des personnes migrantes s’y fait localement sans intervention de l’État.

      À Calais et Grande-Synthe, en revanche, la situation est marquée par l’existence ancienne et répétée de campements dispersés dans la ville et ses alentours. Ils abritent de 800 à 1 000 personnes à Calais, et 500 à 600 à Grande-Synthe. Les conditions sanitaires sont dramatiquement insuffisantes, en particulier l’accès à l’eau, au savon, etc. Jusqu’au début du mois d’avril, il n’y a eu aucun signe des autorités, les collectifs, associations et ONG travaillant seules, et beaucoup ont dû cesser leurs activités compte tenu de leur propre confinement.

      Plusieurs cas de Covid-19 ont été diagnostiqués fin mars et début avril dans les campements de Calais, mais il a fallu attendre le 3 avril pour que la Préfecture du Pas-de-Calais annonce le démarrage d’une opération de « mise à l’abri », étalée sur deux semaines. Au 8 avril, 200 personnes avaient été effectivement sorties des campements de rue et réparties dans divers centres d’accueil. Enfin, c’est le 6 avril que la préfecture annonçait à Grande-Synthe le début de la mise à l’abri des personnes en campements.
      La situation des bidonvilles en région parisienne

      Il existe à ce jour à Paris et en région parisienne, six bidonvilles (ou « campements roms »), regroupant environ 370 personnes. Elles sont aidées dans la limite des possibilités actuelles par des voisins et des associations (Restos du cœur, Secours catholique) mais leurs conditions sanitaires dans le cadre du confinement inquiètent.

      D’autres données à jour, fin mars, sur l’ensemble des bidonvilles en France métropolitaine, réunies par la cellule de crise Covid-19 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, montrent de nombreuses situations inquiétantes en campements (concernant un total d’environ 15 000 personnes) sur le plan sanitaire, d’accès à l’eau, à l’hygiène, etc. Il existe une forte mobilisation associative autour de ces campements mais la situation devient plus critique à cause du confinement des résidents et des aidants eux-mêmes, notamment pour la fourniture d’aides, alimentaire entre autres.
      Conclusion. Dangerosité de l’encampement

      Les populations exilées, circulant en Europe et en France et en situation précaire sont en grande majorité des personnes plutôt jeunes et robustes. Si elles sont, en principe, à moindre risque face au coronavirus, elles ont été considérablement fragilisées par leurs parcours migratoires. Dans tous les instants de la vie quotidienne des campements, le manque de moyens d’hygiène et de protection (eau, savon, mais aussi masques, lunettes, lingettes, etc.) représente un risque majeur pour ces exilé⋅e⋅s comme pour les aidants.

      Le confinement social et politique (l’encampement des migrants) ne représente évidemment pas une sécurité sanitaire pour les personnes, ce que les autorités publiques françaises reconnaissent implicitement lorsqu’elles « désencampent » celles et ceux qui ont été maintenus dans ces situations de mise à l’écart. Faute d’anticipation, elles le font dans l’urgence au moment où apparaissent les premiers cas de contamination.

      Ce qui est en train de se passer dans les hotspots des îles grecques donne effectivement à réfléchir. L’inquiétante propagation du virus, qui y entraîne davantage d’enfermement pour environ 40 000 exilé⋅e⋅s enfermé⋅e⋅s — une « double peine » selon certains commentateurs —, montre la dangerosité de ces dispositifs d’encampement du point de vue de l’accès aux soins et aux droits humains en général.

      Les mesures de mises à l’abri prises récemment par les autorités montrent que dès qu’il y a une volonté politique, les solutions de relogement et mise en sécurité sont rapidement possibles. L’administration française a aussi décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration, ce qui revient à concéder un court accès aux droits humains, limité dans le temps et sans remise en cause du traitement habituel.

      Cependant l’attitude « urgentiste » de l’État semble avoir pour unique souci de ne pas étendre la crise sanitaire dans ou à partir des lieux de confinement habituels des migrants, mais sans remettre en cause le dispositif de leur rétention (CRA) et de leur maintien à l’écart (campements). Il en résulte un processus de désencampement partiel et inachevé, beaucoup de personnes restant livrées à elles-mêmes ou maintenues dans des conditions sanitaires et d’accès aux droits inquiétantes.
      Pour aller plus loin

      Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser », blog de l’OEE, 18 mars 2020.
      Julien Mucchielli, « Les centres de rétention se vident, l’administration persiste », Dalloz actualités, 25 mars 2020.
      Communiqué de presse conjoint du HCDH, de l’OIM, du HCR et de l’OMS, « Les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides doivent être protégés dans le cadre des efforts de lutte contre la Covid-19 », 31 mars 2020.
      Note d’information de la Cimade, « Rétention : comment la Cimade agit-elle en période de confinement ? », 6 avril 2020.
      Babels, De Lesbos à Calais : comment l’Europe fabrique des camps (sous la direction de Yasmine Bouagga), éditions Passager clandestin (Bibliothèque des frontières), 2017.

      http://icmigrations.fr/2020/04/07/defacto-018-01
      #désencampement #Paris #Calais #CRA

    • Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !

      Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente et au poste de police de Menton pont Saint-Louis. Il soulignait déjà que leur libération s’imposait dans le contexte de lutte contre la pandémie du Covid 19 : d’une part, parce que la fermeture des frontières et la mise à l’arrêt du trafic aérien privent la rétention de sa justification – expulser les étranger.es –, d’autre part parce que ces lieux de privation de liberté sont propices à la propagation rapide du virus [2].

      Dans de nombreux cas, les juges chargé·es de vérifier les conditions d’enfermement des personnes retenues ont précisément refusé, pour ces deux raisons, de les maintenir en rétention [3].

      Le gouvernement est resté sourd à ces alertes : de nombreuses personnes ont continué d’être retenues ou placées dans des CRA, le plus souvent après avoir été transférées depuis un établissement pénitentiaire où elles avaient définitivement purgé leur peine. C’est pourquoi plusieurs organisations membres de l’OEE, accompagnées du Conseil national des barreaux (CNB), ont saisi le Conseil d’État d’une requête en référé liberté afin de voir ordonner la fermeture des centres de rétention administrative (CRA).

      Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a rejeté cette requête. Accordant un crédit inconditionnel aux affirmations du ministre de l’intérieur, il a considéré :
      – qu’il n’y avait "pas de carences dans l’accès aux soins des personnes retenues"
      – que des instructions avaient été diffusées pour "l’observation des mesures d’hygiène et une répartition spatiale de l’occupation à l’intérieur des centres" [4].

      Les informations et témoignages recueillis depuis lors sur la situation dans les CRA montrent que le Conseil d’État a entériné le principe d’une « protection au rabais pour les étranger.es » [5]. Les retenu·es aux CRA de Oissel et du Mesnil Amelot, les représentant·es des associations intervenant au CRA de Vincennes ou de soutien aux personnes qui y sont retenues, les député·es et élu·es qui ont visité les CRA de Cornebarrieu et du Mesnil-Amelot, [6] tous et toutes apportent un démenti formel aux assurances du ministre et établissent clairement :
      – que les retenu·es sont maintenu·es dans une promiscuité et dans des conditions d’hygiène déplorables, incompatibles avec les recommandations de distanciation sociale et de protection individuelle ;
      – que les mesures sanitaires de prévention contre la diffusion du Covid-19 ne sont pas et ne peuvent pas être mises en place compte tenu de la configuration des lieux et des modalités de fonctionnement des centres ;
      – que ni les retenu·es, ni les personnels de service, ni les effectifs de police ne sont doté·es de masques et de produits désinfectants ;
      – que la mise en danger de contamination de l’ensemble des personnes présentes est permanente ;
      – que plusieurs cas de contamination au Covid 19 ont au demeurant été confirmés, notamment de trois personnes retenues au CRA de Vincennes, dont une depuis le 7 mars.

      Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a également justifié l’inconcevable refus du gouvernement de fermer les centres de rétention au motif que l’administration avait pu procéder, dans la période récente, à des expulsions "en dépit des restrictions mises par de nombreux Etats à l’entrée sur leur territoire et de la très forte diminution des transports aériens". Depuis lors et selon nos informations, aucune expulsion n’a été réalisée - à l’exception d’une expulsion vers le Brésil … depuis la Guyane - faute de vols disponibles ou d’accord des pays de renvoi. Que les personnes encore retenues dans les CRA soient, ou non, d’ancien·nes détenu·es n’y changera rien : leur expulsion reste impossible et leur rétention privée de base légale.

      Les lettres ouvertes, les pétitions, les interpellations directes des préfets se multiplient. Les personnes retenues, excédées et désespérées, s’organisent pour lutter collectivement contre cette aberration. Il faut se rendre à l’évidence : l’obstination du gouvernement défie tous les principes aussi bien que le bon sens. Ni les centres et locaux de rétention ni les zones d’attente, ne sont des centres de confinement. En y maintenant coûte que coûte et côte à côte, dans des conditions matérielles honteuses, des étranger·es qu’il ne pourra pas expulser, le personnel assurant les services de livraison et d’entretien des locaux et des effectifs de police qui vont et viennent quotidiennement - tou·tes et tous privé·es des dispositifs de protection qu’il recommande ailleurs - il brave les principes de précaution sanitaire élémentaires et expose toutes ces personnes à des risques de contamination majeurs.

      C’est ce qu’a déjà admis, le 15 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris en estimant que « le préfet de police (…) entretient le foyer de contamination qui a été récemment identifié au sein de ce centre, et méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui en vertu de l’état de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population ».

      L’état d’urgence sanitaire doit agir comme un révélateur : les CRA et autres lieux où sont parqués les étranger·es, sont incompatibles avec le respect des droits. Sans plus attendre, leur fermeture s’impose. Mais au-delà de la période de crise que nous traversons, qui en démontre de façon criante le caractère discriminatoire et mortifère, il faut en finir avec l’enfermement administratif des étranger·es.
      Paris, le 16 avril 2020

      ANNEXES
      (1) TÉMOIGNAGES

      Témoignages de retenus aux CRA de Oissel (29 mars)
      – « Ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermés avec le virus qui se multiplie. On utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre], ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben y’a tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite, et ainsi de suite, le virus, il se propage. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines ».
      – « Il n’y a pas de médecin. Il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout, elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

      Témoignages de retenus au CRA du Mesnil-Amelot, 30 mars
      « On a peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles arrivées. Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans d’autres endroits. Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ? »

      Visite du député européen Manuel Bompard au CRA de Cornebarrieu, 2 avril
      « (...) l’organisation physique des bureaux ne permet absolument pas aux agents, pourtant nombreux, de respecter les distances sociales nécessaires. J’ai ensuite constaté qu’aucun des membres du personnel nous accueillant ne portait de masque. Ce ne sera finalement le cas d’aucune des personnes que j’ai croisées au cours de la visite. Aux dires des gardiens, seul le personnel médical du centre, que je n’ai pas pu rencontrer, dispose d’un tel équipement qui lui a été fourni par le centre hospitalier de Toulouse. Il m’a été indiqué que les sous-traitants travaillant sur les lieux ne disposaient pas non plus de protocoles sanitaires particuliers. Les salariés de l’entreprise en charge de la préparation et de la livraison des repas ne disposent par exemple pas de masques. Seule la personne servant les repas en dispose d’un … qu’elle s’est procuré elle-même (…) Bref, j’ai pu constater sur place que les conditions sanitaires n’étaient pas acceptables. Elles constituent bien sûr une mise en danger des retenus, mais aussi des personnes travaillant sur les lieux. »

      Témoignage de retenu au CRA du Mesnil-Amelot, 6 avril
      Y a des gros problèmes sanitaires : c’est sale. Y a des gens qui toussent donc c’est bizarre comme ambiance ici. On vit tous dans le même pays mais pas dans la même situation. On confine les gens dehors. Ici, le coronavirus le virus n’existe pas : vous mangez dans la salle à manger où vous êtes plus de 25. Les policiers sont en face de vous et ne sont pas masqués. Ils viennent de l’extérieur eux. Tous les jours il y a des gens qui arrivent.

      Selon l’Assfam, à propos de la situation au CRA de Vincennes, 9 avril
      « Une personne retenue vient d’être testée positive au Covid-19 dans les CRA de Paris-Vincennes, où 54 personnes sont encore enfermées (…) La santé et la vie des personnes retenues sont mises en danger dans ces centres, où les mesures sanitaires de prévention et protection contre le Covid-19 ne sont pas, et ne peuvent pas, être mises en place ».
      (Infomigrants, 10 avril)

      Plainte déposée par l’association Sôs Soutien Ô sans-papiers à propos de la situation dans le CRA de Vincennes, 10 avril
      « Les conditions sanitaires dans ce centre sont déplorables. Il n’y a pas de gel hydroalcoolique et quelques masques sont arrivés il y a trois jours seulement. Le confinement et la distance entre les retenus sont impossibles à respecter du fait de la configuration des lieux.
      Au vu de la chronologie, il est plus que probable que la majorité des personnes infectées l’ont été pendant leur séjour au centre de rétention. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucun retenu n’ait été hospitalisé malgré la présence de plusieurs facteurs de comorbidité tels que des affections respiratoires chroniques. Les retenus ne disposent pas d’un réel accès aux soins et n’ont pas la possibilité de recourir aux services d’un interprète ».

      Visite de deux élus, Pascal Troadec et Éric Coquerel, au CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
      Les élus ont également eu confirmation que les consignes minimales de sécurité ne peuvent être observées. Personne ne porte de gants ni de masques, ni les retenus ni les policiers. L’adjoint avait emporté avec lui soixante masques, il raconte que les fonctionnaires étaient aussi contents que les retenus de les récupérer. « Par ailleurs, nous avons pu vérifier que, dans plusieurs cellules, les hommes sont à deux, voire à trois. Dans la salle de télévision, impossible d’observer les distances et je ne vous parle pas du risque de transmission dans les toilettes avec leur état. »
      (Mediapart, 13 avril)
      (2) DÉCLARATIONS, APPELS ET PÉTITIONS POUR LA FERMETURE DES LIEUX D’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES

      Commissaire aux droits de l’Homme Conseil de l’Europe
      La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
      https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/commissioner-calls-for-release-of-immigration-detainees-while-covid-19-crisis-c

      Tribune : Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »
      Par Jacques Toubon, Défenseur des droits, Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_

      Défenseur des droits
      Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative
      https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/03/covid-19-face-aux-risques-de-contamination-le-defenseur-des-droit),

      Contrôle général des lieux de privation des libertés
      Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté
      https://www.cglpl.fr/2020/situation-sanitaire-des-prisons-et-centres-de-retention-administrative-le-cglp

      États généraux des migrations de Rouen
      Pétition pour la fermeture du Centre de Oissel et de tous les CRA
      https://www.change.org/p/préfecture-de-la-seine-maritime-fermeture-des-centres-de-rétention-administr

      Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu
      Fermez les Centres de Rétention !
      https://www.change.org/p/emmanuel-macron-fermez-les-centres-de-rétention-557ca213-75a5-4c64-9710-bbbf

      Le Paria
      Urgent : Fermez les centres de rétention administratives !
      https://fermez-les-cra.wesign.it/fr

      Appel de mail bombing par A bas les CRA
      Les prisonniers des CRA crient Liberté, faisons de même !
      https://abaslescra.noblogs.org/les-prisonniers-des-cra-crient-liberte-faisons-de-meme

      Communiqué des retenus du CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
      https://leparia.fr/urgent-appel-de-sos-emeutes-et-repression-au-centre-de-retention-du-mesnil-a
      (3) QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT DES PARLEMENTAIRES EN FAVEUR DE LA FERMETURE DES CRA

      Question écrite n° 28344 de M. Michel Larive
      Date de dépôt : 14/04/2020
      étrangers - Rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)

      Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon (GDR) sur le CRA de Vincennes
      Date de dépôt : 14/04/2020
      étrangers - Fermeture des centres de rétention

      Question écrite n° 28109 de M. Ugo Bernalicis (LFI)
      Date de dépôt : 07/04/2020
      lieux de privation de liberté - Situation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19

      Question écrite n° 27839 de M. Adrien Quatennens (LFI)
      Date de dépôt : 31/03/2020
      lieux de privation de liberté - Risques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA

      Question écrite n° 27712 de Mme Muriel Ressiguier (LFI)
      Date de dépôt : 24/03/2020
      santé - Covid-19 : faire face à l’urgence !

      Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
      Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa (CRCE)
      En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

      Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
      Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen (CRCE)
      En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
      (4) INTERPELLATIONS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

      lors de son audition le jeudi 9 avril dernier
      par la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale

      M. Bertrand Pancher (député Libertés et de Territoires de la Meuse) : Par ailleurs, pourquoi continuez-vous, en cette période de crise, à vous acharner sur les migrants ? Quelle logique guide votre action ? Les CRA continuent de fonctionner alors qu’il est impossible de renvoyer quiconque à l’étranger ; ils contribuent donc à propager la maladie. Au CRA de Vincennes, une personne a été testée positive au coronavirus, tandis qu’on a remis en liberté son voisin de chambre, hospitalisé quelques semaines auparavant. Une telle inconséquence est dramatique. De même, le Gouvernement n’a pas suspendu l’obligation de pointer dans les préfectures pour les personnes assignées à résidence. Il n’a pas non plus prolongé les visas de court séjour des personnes dont la santé réclame des soins urgents. Je ne saurais, enfin, ne pas évoquer la situation catastrophique de Mayotte, où l’eau se vend au marché noir.

      M. Pierre Dharéville, député GDR des Bouches-du-Rhône : S’agissant des étrangers, lorsque des procédures judiciaires ne sont pas envisagées et en l’absence de perspectives d’éloignement du territoire, il paraît incompréhensible de poursuivre les mesures de placement et de maintien en rétention.

      [1] Organisations membres de l’OEE : ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

      [2] OEE, Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser, 18 mars 2020

      [3] Cour d’appel de Rouen, 31 mars 2020 : « la privation de liberté ne peut perdurer sans perspective minimum d’éloignement. Au surplus, M. X se trouve en France où le virus est actif et la pandémie n’a pas atteint son pic ; il est placé en rétention depuis le 23 mars 2020 après avoir été détenu depuis le 27 février 2020 en maison d’arrêt où les mesures contre la contamination ne sont pas optimales ».

      [4] Conseil d’État, ordonnance du 27 mars 2020, Gisti et autres, N° 439720.

      [5] ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB, Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers, 30 mars 2020

      [6] Voir le détail de leurs témoignages et déclarations en annexe

      https://www.gisti.org/spip.php?article6370

    • COVID–19 : Le #Défenseur_des_droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité

      Dès le 18 mars, le Défenseur des droits faisait part au ministre de l’Intérieur de son inquiétude au sujet de la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (#CRA). Il l’interrogeait sur la pertinence et la légalité du maintien en activité de ces centres alors que les perspectives d’éloignement de ces personnes avaient disparu à court terme du fait de la fermeture des frontières.

      Le Défenseur des droits relevait que les étrangers retenus et les personnels intervenant en centres de rétention se trouvaient, du fait de la promiscuité inhérente aux lieux et de l’impossibilité d’y mettre pleinement en œuvre les gestes barrières préconisés, exposés à un risque sanitaire particulièrement élevé. Il demandait au ministre de l’Intérieur de procéder à la fermeture immédiate de tous les CRA ainsi qu’à la libération des étrangers encore retenus, dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français.

      Le 21 mars, le Défenseur des droits réitérait cet appel à la fermeture provisoire des lieux de privation de liberté conjointement avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, et le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

      Le 25 mars, le Défenseur des droits défendait cette même position devant le juge des référés du Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux introduit par plusieurs associations (Décision n° 2020-82 du 25 mars 2020).

      Par ordonnance du 27 mars, le Conseil d’Etat considérait que la situation ne portait pas une atteinte suffisamment grave aux droits à la vie et à la santé pour justifier la fermeture temporaire de l’ensemble des CRA, notamment parce que le nombre des nouveaux placements en rétention devait devenir marginal à l’avenir et que la carence dans l’accès aux soins des étrangers retenus ou dans la mise à disposition de produits d’hygiène n’était pas avérée.

      Depuis cette date, d’une part, les placements se sont poursuivis dans des proportions non marginales, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le ministre de l’Intérieur dans son courrier au Défenseur des droits en date du 9 avril, d’autre part, la situation sanitaire n’a cessé de se dégrader et plusieurs étrangers et personnels du CRA de Vincennes ont été testés positifs au COVID-19, si bien que le tribunal administratif de Paris, par décision du 15 avril 2020, a reconnu la carence des autorités et leur a enjoint de ne plus placer d’étrangers, pour une durée de 14 jours, dans le centre de Vincennes.

      Cette carence atteste que les mesures de protection fixées par le ministre de l’Intérieur et mises en œuvres dans les CRA sont insuffisantes pour éviter la propagation du virus. Or, ces mesures étant sensiblement les mêmes d’un CRA à l’autre, le choix des autorités de reporter les placements en rétention vers le centre du Mesnil-Amelot apparait comme une option dangereuse pour la santé des personnes retenues comme des personnels qui y travaillent.

      Les constats opérés par la CGLPL lors de ses visites du 15 et 17 avril aux CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot confortent les informations portées à la connaissance du Défenseur des droits ainsi que son analyse.

      Dans la mesure où Il existe aujourd’hui, dans l’ensemble des CRA français, un risque indéniable de contamination, tant pour les retenus que pour les personnels, portant au droit à la vie et à la protection de la santé une atteinte disproportionnée et alors même qu’il n’existe pratiquement aucune perspective d’éloignement à bref délai, le Défenseur des droits, par une nouvelle décision n°2020-96 du 18 avril 2020 :

      Réitère ses recommandations tendant à la fermeture de tous les CRA encore en activité et à la libération de tous les étrangers actuellement retenus dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français. Cette fermeture devrait intervenir immédiatement s’agissant du CRA du Mesnil-Amelot, la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante.

      Demande, à défaut :

      L’arrêt immédiat de tous les placements en rétention administrative dans tous les CRA
      Le renforcement des mesures prises pour protéger les étrangers encore retenus ainsi que l’ensemble des personnels mobilisés pour assurer la surveillance et le suivi médical de ces personnes ainsi que l’entretien des locaux :
      Distribution à tous et en quantité suffisante de masques, gels hydro-alcooliques, et tenues de protection adéquates ;
      Tests de toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;
      Isolement systématique de toutes les personnes symptomatiques dans des conditions dignes et de nature à garantir un plein accès aux soins ;
      Libération et, le cas échéant, prise en charge médicale des personnes testées positives au COVID-19.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/covid-19-le-defenseur-des-droits-recommande-a-nouveau-la-fermetur