• 52% de policiers et gendarmes interrogés dans une étude considèrent que le succès de la mission prime sur le respect de la loi

    Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien de l’ordre et de secours à la personne.

    Plus de la moitié des policiers ou gendarmes (51,8%) considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude dévoilée mardi 27 février par la Défenseure des droits. Il s’agit d’un questionnaire rempli de manière volontaire et anonyme par 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements. L’institution met en avant les perceptions « contrastées » des pratiques professionnelles des forces de l’ordre au sein de ces dernières.

    Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé par plus de 9 répondants sur 10, près de 6 sur 10 considèrent que dans « certains cas » (non précisés), l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être tolérée. Cette opinion est encore plus fortement répandue chez les policiers (69,1%, contre 54,2% chez les gendarmes). Une vision répressive du métier confirmée par le fait que plus de la moitié d’entre eux, policiers et gendarmes confondus, estiment que leur mission première est de faire respecter la loi, et d’arrêter les « délinquants », plutôt que de secourir les personnes en danger (un sur quatre), ou encore protéger les institutions républicaines (4%). Par ailleurs, seul un gendarme sur trois et moins d’un policier sur quatre (23,3%) pense que l’on peut faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut.

    Les forces de l’ordre se considèrent aussi insuffisamment formées

    Les membres des forces de l’ordre interrogés pointent également du doigt le manque de formation au sein de leurs rangs : un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tandis que près de la moitié d’entre eux (45,7%) s’estime insuffisamment formée en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie.

    L’étude révèle enfin l’œil critique qu’exercent les professionnels sur les contrôles d’identité : près de 40% des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/plus-d-un-policier-ou-gendarme-sur-deux-considere-que-le-succes-de-sa-m

    #France #police #gendarmes #forces_De_l'ordre #étude #Défenseur_des_droits #maintien_de_l'ordre #mission #respect_de_la_loi #secours_de_personne_en_danger #formation #droits_fondamentaux #droits_humains #déontologie #contrôles_d'identité

  • Paris 2024 : la Défenseure des droits s’"autosaisit" de la situation des étudiants et des sans-abri déplacés
    https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/paris-2024-la-defenseure-des-droits-s-autosaisit-de-la-situation-des-et

    Des situations qui présentent « un risque pour le respect des droits et des libertés ». En prévision des Jeux olympiques de Paris 2024, la Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé s’être « autosaisie » de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l’évacuation des sans-abri, lundi 29 janvier.

    « La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d’hébergement, la façon dont des habitats sont détruits » alors qu’"il y a une obligation de relogement", tout cela pose la question de « l’invisibilisation des indésirables », a estimé Claire Hédon. Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un « nettoyage social » de la région parisienne, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et paralympiques, en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires : migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

    Des accusations rejetées par la préfecture de la région d’Ile-de-France (Prif), qui a assuré en décembre que l’Etat ne s’était pas fixé d’"objectif zéro SDF" à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l’inverse vouloir débloquer des « places supplémentaires » d’hébergement d’urgence pour laisser un « héritage social ».

    #JO #nettoyage_social

  • Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation - Une étude comparée de 25 agences dans 20 pays
    https://ipcan.org/fr/actualites/deontologie-de-la-securite-publication-dune-etude-inedite-sur-les-organismes-

    L’étude révèle que le #Défenseur_des_droits français est l’agence la moins bien financée relativement à la taille des forces de #police couvertes. Le gouvernement français a ainsi, par exemple, affecté 400 fois moins de ressources que celui d’Irlande du Nord, et 150 fois moins que celui d’Angleterre et du pays de Galles. Les ressources sont la condition de la capabilité des agences, et la sous-dotation d’une partie d’entre elles en Europe interroge sur la stratégie qui conduit des gouvernements à faire des choix aussi contrastés à leur égard, et sur la sincérité de leur engagement à établir un contrôle impartial.

    [...] Les résultats indiquent que l’indépendance formelle est négativement corrélée avec les ressources relatives de l’agence. Plus une agence se voit accorder de l’indépendance, moins elle obtient de ressources. Ces résultats révèlent que les gouvernements tendent à adopter deux stratégies : ils créent soit des agences qui répondent à la plupart des normes d’indépendance mais qui disposent de ressources limitées pour accomplir leur mission (indépendantes-pauvres en ressources), soit des agences qui disposent de ressources importantes mais sur lesquelles ils gardent la possibilité d’une importante influence (faiblement indépendantes-riches en ressources). Mais, on n’observe jamais les deux, indépendance formelle et ressources élevées, à la fois (...). La France se situe dans le groupe des agences à forte indépendance et à niveau de ressource réduit (indépendante-pauvre en ressource).

  • Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Avis du Défenseur des droits n°20-08, 30 novembre 2020
    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20299

    1. Evolution de la doctrine du maintien de l’ordre vers une meilleure communication

    2. Persistance du manque de transparence de l’action des forces de l’ordre et de l’information du public
    Identification des forces de l’ordre
    Journalistes et observateurs

    3. Maintien du lanceur de balles de défense

    4. Evolution des armes de force intermédiaire

    5. Evolution vers une plus grande judiciarisation et une plus grande mobilité des forces

    Le ministre l’annonce dans son édito au schéma national du #maintien_de_l’ordre : « la plus grande mobilité des forces, pour mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences, devient un impératif ». Si le #Défenseur_des_droits reconnaît que l’action de police judiciaire est indispensable dans la gestion de l’ordre public, il s’était inquiété dès 2018, comme nombre de personnalités, de la part grandissante donnée à la mission répressive du maintien de l’ordre.

    Si les améliorations apportées en matière de communication vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la mission de prévention et d’encadrement, le Défenseur des droits constate cependant que le schéma consacre la #judiciarisation du maintien de l’ordre en accordant une place prépondérante aux missions d’interpellation et en favorisant la mobilité des forces.

    Le Défenseur des droits constate en outre que l’objectif de mobilité se traduit par l’engagement d’unités « hors unités de force mobile », telles que les brigades anti criminalité [#BAC] dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Or, le Défenseur des droits constate que la majorité de ses saisines sont liées à l’intervention, en cours de manifestations, d’unités dont l’objectif est d’interpeller les auteurs d’infractions. Ces unités sont le plus souvent en civil ; elles ne portent donc aucun équipement de protection et se trouvent rapidement exposées. Elles font en conséquence un usage plus fréquent des armes de forces intermédiaires et notamment du #LBD et agissent le plus souvent sans coordination avec les unités spécialisées.

    Enfin, ces unités interviennent parfois également pour participer à la mission de maintien ou de rétablissement de l’ordre, toujours sans équipement et avec un matériel inadapté ne permettant pas la gradation dans le recours à la force.

    Cette judiciarisation est d’autant plus inadaptée au contexte du maintien de l’ordre que les conditions pour respecter les #garanties_procédurales en cas d’interpellations ne sont pas réunies, qu’il s’agisse du respect des #droits des personnes interpellées ou du contrôle effectif par l’autorité judiciaire, contrôle souvent retardé en raison du nombre d’interpellations concomitantes. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard la rigueur dont les forces de l’ordre doivent faire preuve s’agissant des motifs du contrôle et de l’interpellation d’une personne, la #garde_à_vue étant une mesure privative de liberté contraignante, qui a également pour conséquence dans le contexte particulier du maintien de l’ordre, de priver un individu de son #droit_de_manifester.

    Les difficultés occasionnées par la mise en œuvre de cette judiciarisation, avec en particulier la multiplication de ces unités risque de modifier la perception qu’ont les manifestants des forces de l’ordre en manifestation et de dégrader fortement la relation police-population.

    Le Défenseur des droits rappelle l’importance de la mission administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice du droit de manifester par les forces de l’ordre.

    6. Persistance des pratiques attentatoires aux libertés

    #libertés #police #LBD

  • Comment policer la police : les exemples à l’étranger
    https://theconversation.com/comment-policer-la-police-les-exemples-a-letranger-140808

    La France, qui était un État précurseur en matière de contrôle de sa police avec la création en 1986 du Code de déontologie de la Police nationale, puis avec la création de la CNDS en 2000, est devenue une nation frileuse depuis trop longtemps en ce qui concerne le traitement des comportements inadaptés des policiers qui entachent toute l’institution.

    Par la mise en place de pratiques réflexives basées sur le modèle anglais, par la redéfinition des missions de l’IGPN et par la création d’une Commission nationale de déontologie de sa sécurité dotée de moyens suffisants, la police et les policiers pourraient retrouver une certaine légitimité et la population, une police sur laquelle elle pourrait compter.

    L’occasion de découvrir l’IPCAN :
    https://ipcan.org/fr

    #igpn #défenseur_des_droits

  • À #Argenteuil, les habitants écopent d’#amendes par vengeance ou pour les faire taire | #StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1593693805-argenteuil-habitants-ecopent-amendes-par-vengeance-faire-tai

    Le silence par les amendes
    Ces amendes sont surtout un moyen pour les policiers de se #venger. Dans les dossiers de Stanis, une histoire est symbolique et date de 2013. Après un énième contrôle violent à la cité Champagne, dix jeunes dont Tarek, Geoffrey ou Omar (qui ont déjà été victimes de dérives policières dont nous vous parlons ici) vont porter plainte au commissariat d’Argenteuil. On les fait attendre puis on leur demande de repasser. Quelques jours plus tard, ils reçoivent une quarantaine d’amendes. De trois à huit selon les personnes, d’après les #PV que StreetPress a pu consulter. Six sont pour un « dépôt d’ordures » le 4 février à 19h pétantes. À croire qu’ils sortent leurs poubelles tous ensemble. Sur ces six, cinq autres ont également des #prunes pour « déversement de liquide insalubre » et « émission de bruit de nature à troubler le voisinage » à 19h. Pas de chance, Tarek, Geoffrey et Omar reprennent des contraventions pour « dépôt d’ordures », « émissions de bruit » et « interdiction de fumer » du 5 au 7 février. Toutes constatées à 23h30 pour les deux premiers et à minuit pour le troisième. Pour Stanis, qui a porté leurs plaintes à l’#IGPN et devant le #défenseur_des_droits, c’est plus que #louche :

    « Ils les ont fait payer pour avoir voulu porter plainte. Ce sont des #faux_en_écriture_publique, un crime passible des #Assises ».

  • Un rebondissement inquiétant sur la question du changement d’état civil des personnes trans. Le défenseur des droits s’engage :

    10 recommandations pour faire valoir les droits des personnes transgenres | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/06/10-recommandations-pour-faire-valoir-les-droits-des-personnes-tra

    Le Défenseur des droits considère que le fait d’imposer des justifications médicales et/ou sociales, laissées à l’appréciation des autorités judiciaires et administratives en charge de statuer sur les situations individuelles des personnes transgenres, peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme.

    Il recommande ainsi au ministère de la Justice de mettre en place des procédures de changement de prénom et de mention du sexe qui soient déclaratoires accessibles et rapides, grâce à la production, auprès des officiers d’état civil, d’une attestation sur l’honneur circonstanciée et caractérisant un intérêt légitime, afin de garantir les droits fondamentaux et la dignité des personnes transgenres.

    En cas de doute sur le consentement libre et éclairé des personnes demandeuses, l’officier d’état civil pourrait saisir le procureur de la République conformément à d’autres procédures en la matière.

    Alors... des justifications médicales, il n’y en a pas dans la loi, on peut inviter le #défenseur_des_droits à mieux s’informer.

    LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Article 56 | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000033418904&cidTexte=JORFTE

    Art. 61-5.-Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.
    « Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :
    « 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
    « 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;
    « 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ;

    Cette procédure de changement de sexe social psychiatrisait les personnes transgenre, était hyper normative (il fallait être une « vraie » femme féminine hétéro ou un « vrai » homme masculin hétéro). Elle était violente et intrusive, les militant·es trans la refusaient à juste titre. Elle a été remplacée par une procédure 100 % juridique qui demande seulement que les personnes qui veulent que la société reconnaisse leur changement de sexe... lui fassent connaître leur changement de sexe. Pas seulement à un officier avec déclaration sur l’honneur mais aussi à leur entourage. Et ce serait irrespectueux ?

    Ce qui est très inquiétant, c’est que le défenseur des droits soit si mal informé... ou peut-être informé par des groupes de pression qui n’ont pas envie que la France soit le seul pays occidental qui refuse l’autodéfinition du sexe social ?

    On part de très loin sur les droits des personnes trans mais depuis 2017 en France on a la possibilité de faire des parcours trans respectueux des personnes : on a une identité de genre (on se sent homme ou femme), on l’exprime (c’est l’expression de genre), on se présente aux autres comme un homme ou une femme, ils et elles en témoignent (@sandburg a fait une telle démarche pour une amie trans) et hop, le juge le reconnaît. Aucun psy normatif, aucune sexualité examinée, aucun slip baissé : il s’agit seulement, puisque que le genre est une catégorie sociale qui détermine une part du statut social, qu’elle soit reconnue socialement.

    Il faut avoir vu des gens se prétendre femmes avec un corps d’homme sans ambiguïté, une expression de genre masculine sans ambiguïté, qui donc sont traités comme des hommes et jouissent de ce statut social plutôt... favorable pour la seule raison qu’ils « se sentent femmes » pour s’inquiéter qu’on puisse ainsi se dire femme et intégrer des espaces (privés, publics) qui ont vocation de les protéger (accueil de femmes battues, toilettes et lieux où elles se déshabillent) ou de les aider (parité en politique, associations féministes, associations diverses et programmes dédiés aux femmes parce qu’elles ont un statut social subalterne).

    Le respect de la personne est une chose, la complaisance envers les individus en est une autre. Aujourd’hui dans le monde, la plupart des pays occidentaux acceptent le changement de sexe social sur simple autodétermination, faisant ainsi du genre un « sentiment » alors que c’est une réalité sociale. Ce mouvement-là, dont on sait peu de choses mais qui visiblement marche bien, a réussi à se mettre Jacques Toubon dans la poche... Inquiétant.

    Cela nous réserve de belles luttes au cours desquelles des féministes vont être insultées, exclues des réseaux sociaux, frappées, réduites au silence.
    @monolecte @biggrizzly @tintin @gata pour celles et ceux que j’ai repéré·es qui s’intéressent à ces questions de #transidentité.

    • "Il faut avoir vu des gens se prétendre femmes avec un corps d’homme sans ambiguïté, une expression de genre masculine sans ambiguïté, qui donc sont traités comme des hommes et jouissent de ce statut social plutôt... favorable pour la seule raison qu’ils « se sentent femmes » pour s’inquiéter qu’on puisse ainsi se dire femme et intégrer des espaces (privés, publics) qui ont vocation de les protéger (accueil de femmes battues, toilettes et lieux où elles se déshabillent) ou de les aider (parité en politique, associations féministes, associations diverses et programmes dédiés aux femmes parce qu’elles ont un statut social subalterne).

      Le respect de la personne est une chose, la complaisance envers les individus en est une autre. Aujourd’hui dans le monde, la plupart des pays occidentaux acceptent le changement de sexe social sur simple autodétermination, faisant ainsi du genre un « sentiment » alors que c’est une réalité sociale. Ce mouvement-là, dont on sait peu de choses mais qui visiblement marche bien, a réussi à se mettre Jacques Toubon dans la poche... Inquiétant.

      Cela nous réserve de belles luttes au cours desquelles des féministes vont être insultées, exclues des réseaux sociaux, frappées, réduites au silence.¨
      ____________________________________
      Bien vu.
      L’"attestation sur l’honneur" est un test singulièrement naïf (ou complaisant, voire complice), compte tenu des circonstances dans lesquelles certains criminels, sportifs médiocres et misogynes avérés prétendent avoir « changé de sexe » et trépignent de rencontrer la moindre résistance.

    • Je précise que j’ai demandé à des personnes qui se réjouissait de ça sur Twitter quelles critiques elles faisaient au dispositif français ? Parce que toutes les critiques que j’entends sont celles d’un système qui a bien été aboli depuis trois ans. Personne ne m’a répondu. Je crois que beaucoup de monde ignore comme on change de sexe social dans ce pays, y compris des personnes qui se prétendent alliées des trans ! Moi qui ai à peine quelques camarades trans et aucun·e en France, je veux bien qu’on m’explique ce qui ne va pas mais j’ai l’impression qu’il y a peu de monde pour éclairer ma lanterne !

    • En fait, c’est la position de J. K. Rowling  : le fait qu’utilisant le transgenrisme, il y a des mascus qui en profitent pour avoir open bar dans les espaces non-mixtes où les femmes se protégeaient de leurs agressions.

      Mon problème avec cette question de libre auto-détermination provient d’un récit (chez @tradfem, je crois) où au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper.

      Un tel niveau de saloperie était pour moi inimaginable et pourtant, les mascus ne nous ont pas habituées au meilleur côté de l’humanité.

      Je suis fondamentalement pour l’autodétermination des personnes sur tout les plans de leur existence, mais cela va de paire avec le nécessaire respect des autres.

      Les mouvements trans ne peuvent faire l’abstraction de leur évident noyautage par leurs pires ennemis (car les mascuc et autres suprémacistes ne seront jamais des alliés des trans  : ils utilisent là un point faible pour démolir les femmes, mais à aucun moment, il ne vont renoncer à «  casser du PD ou du freak   », jamais…).

    • « au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper. »

      L’incarcération avec des femmes d’hommes se disant femmes n’a rien d’obligé. Des administrations s’y refusent de plus en plus, informés par le personnel pénitentiaire de la mauvaise foi de beaucoup de ces hommes dont le soi-disant changement de sexe survient au moment d’adoucir leurs conditions de détention et/ou de maintenir leur accès à des femmes. indique que 60 des 125 prisonniers britanniques se qualifiant de transgenres sont en prison pour des crimes sexuels.

      If these 60 sex offenders all transferred into women’s prisons this would increase the total sex offender population by a further 50%, meaning that this would result in 1 in 3 sex offenders in the women’s prison having been born male. This is a problem that cannot be ignored.

      (https://fairplayforwomen.com/transgender-prisoners)

      Des femmes ont amorcé des recours juridiques contre les politiques gouvernementales leur imposant systématiquement des co-détenus.
      #droits des femmes #viol #transgenrisme #non-mixité

    • La Nouvelle Zélande a eu aussi des cas de détenue trans ayant violé des codétenues à Christchurch et a une politique qui consiste à ne pas mettre des détenu·es trans avec le genre de leur choix s’il s’agit du genre de personnes qu’ils et elles ont agressées.

      Je crois que pas mal de monde est à côté de la plaque sur cette question parce que les meufs trans dans les milieux queer et féministes sont des meufs comme les autres, qui partagent l’expérience du sexisme et des analyses (et les propos de Tradmen et Martin à leur sujet sont irrespectueuses, bêtes et haineuses). Les meufs trans qui constituent la moitié des détenues trans en prison me semblent avoir des motivations et une personnalité bien différentes, elles ont une fascination morbide pour les femmes, parfois appelée autogynophilie (fascination pour soi en femme) ou autre fonctionnement psy aberrant (j’ai une amie qui note que ce sont des hommes violés... et comme être pénétré·e est un truc de meuf, c’est leur fonction sociale principale, ils réagissent en se disant femmes : c’est le profil du pauvre mec qui arrive barbu, dit être une femme puis parle de soi au masculin, triggere tout le monde en racontant son viol à qui ne le demande pas, explique aux copines que sa bobonne à la maison fait tout le boulot, finit par draguer une femme dans un accueil pour femmes victimes de violences, ben oui, et finit là sa carrière d’autodétermination).

      Je crois qu’on a là un projet très différent du féminisme : non plus la liberté de sa sexualité, de son expression de genre, de l’ambiguïté ou pas, ce qui est l’autodétermination que tu as peut-être en tête @monolecte, mais la liberté de passer d’une catégorie étriquée à l’autre en se torchant avec la reconnaissance des autres et comment elle détermine le statut social (et plus encore).

      Une copine me raconte le mec qui vient au festival lesbien non-mixte, on le repère à 100 m avec son menton bien rasé, ses fringues de gars, sa copine. Mon amie à la porte n’a pas su lui dire que non, il n’était pas reconnu par les autres comme une femme à partir du moment où il le disait. Lors de ce festival il y avait une expo jouant avec toutes les insultes que se prennent les femmes dans leur vie. Je pense que si toutes les femmes du festival ne partageaient pas avec lui le « sentiment d’être femme », en revanche toutes avaient subi ces insultes... et lui pas. Et c’est ça, être une femme.

      Les masculinités subalternes ne vivent pas la même chose, même s’il y a des parallèles... quant aux masculinités triomphantes (les vieux mecs blancs bourgeois qui après une carrière dans l’armée ou le business transitionnent et deviennent des « super féministes » sans s’intéresser au sort des femmes dans leur pays), c’est le carnage quand elles se heurtent aux intérêt des femmes.

  • Les inquiétudes du #Défenseur_des_droits sur l’#automatisation des #discriminations
    https://www.banquedesterritoires.fr/les-inquietudes-du-defenseur-des-droits-sur-lautomatisation-des

    En 2018, une étude américaine a démontré que certains systèmes de reconnaissance faciale commettaient de nombreuses erreurs dès lors qu’il s’agissait d’identifier des femmes de couleur. Pourquoi ? La base de données sur laquelle « s’entraînait » l’intelligence artificielle montrait une très forte prédominance des profils masculins blancs. Cet exemple fait partie de ceux évoqués par le Défenseur des droits dans une note de 10 pages, publiée à l’issue d’un colloque coorganisé avec la #Cnil fin mai, consacré aux risques d’automatisation des discriminations générés par les #algorithmes.

    https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synth-algos-num2-29.05.20.pdf

    #biais #intelligence_artificielle #parcoursup #ségrégation #rgpd

  • Coronavirus : les centres de rétention administrative se vident

    Bâtonniers, associations, contrôleur général des lieux de privation de liberté réclament la fermeture des CRA, alors que les risques de contamination sont élevés et les expulsions de plus en plus illusoires.

    « On va s’apercevoir qu’on peut vivre sans politique de lutte contre l’immigration irrégulière. » Dans la bouche d’un cadre du ministère de l’intérieur, la remarque a de quoi faire sourire. Depuis plusieurs jours, les centres de rétention administrative (CRA) se vident un à un. D’après les données de plusieurs associations, jeudi 19 mars au soir, environ 360 personnes en situation irrégulière se trouvaient encore enfermées, soit trois fois moins que la veille, alors que la capacité de rétention avoisine les 1 500 places sur le territoire, réparties sur une vingtaine d’établissements.

    Le plus grand de France, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), était par exemple à moitié vide avec moins de 120 personnes retenues jeudi soir, tandis qu’elles étaient au nombre de neuf dans le CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), sept à Bordeaux et deux à Metz. Certains établissements ont même fermé cette semaine, parmi lesquels ceux d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de Geispolsheim (Bas-Rhin) ou de Guadeloupe. « Dans un mois ou deux, ils seront tous vides », prédit le cadre de la police.

    Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas donné suite, mais la principale explication à ce phénomène tient aux décisions de remise en liberté prises par les juges des libertés et de la détention, amenés à se prononcer sur les prolongations de placements.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/21/les-centres-de-retention-administrative-se-vident_6033939_3224.html
    #détention_administrative #rétention #France #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #centres_de_rétention_administrative

    • #Assignation_à_résidence avant #expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues

      Face au confinement, des personnes étrangères sont placées devant un dilemme : se déplacer en préfecture ou au commissariat pour respecter le pointage dans le cadre des procédures d’expulsion – s’exposant ainsi elles-mêmes ainsi que les autres au risque de propagation du virus – ou interrompre le pointage, au risque d’être déclarées « en fuite » par l’administration.

      Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités françaises est en effet de réduire les risques de transmission du virus et de protéger toute la population, notamment les plus vulnérables.

      Par décret du 20 mars, les personnes étrangères qui faisaient l’objet, avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, d’une mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire, décision de transfert Dublin) assortie d’une assignation à résidence (AAR), ont pourtant appris que le confinement ne leur est pas complètement applicable.

      Prévue à l’article L.561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’AAR « expulsion » prévoit en effet une obligation de pointer régulièrement (jusqu’à une présentation quotidienne, dimanches et jours fériés compris) auprès d’un commissariat ou d’un guichet de préfecture pour démontrer que la personne ne cherche pas à se soustraire à la surveillance de l’administration et à l’exécution de son renvoi du territoire. Le non-respect de cette obligation peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et interdiction judiciaire du territoire.

      Il est aberrant que le gouvernement n’ait pas exempté ces personnes de déplacement dans le contexte actuel, alors même que les appels à la « responsabilité collective » et les slogans « sauvez des vies, restez chez vous » sont de mise dans le discours public et sur les réseaux sociaux.

      Les personnes concernées font face à une situation d’autant plus incompréhensible que l’exécution à court terme des mesures d’expulsion apparaît illusoire : les frontières se ferment les unes après les autres partout dans le monde. Quel intérêt à maintenir le contrôle sur ces personnes durant cette période, puisqu’elles sont de toute façon confinées comme une grande partie de la population ?

      Sur le terrain, tout le monde est désemparé face à l’injonction paradoxale : certaines préfectures (Loiret) interrogées par La Cimade affirment que les personnes doivent continuer à se présenter, sous peine d’être considérées « en fuite », alors que d’autres (Bouches du Rhône) indiquent que leurs guichets sont fermés et que les présentations doivent cesser. Les personnes étrangères comme les services de l’État ne savent donc plus à quel saint se vouer.

      Les personnes concernées – notamment beaucoup de familles avec enfants mineurs – sont soumises à une double anxiété, bien compréhensible : celle relative à la protection de leur santé et celle d’être exposées à des déclarations « en fuite » qui vont complexifier leur parcours administratif, voire des sanctions pénales légales en cas de non-respect des pointages.

      La Cimade demande donc au ministre de l’intérieur de prendre sans délai une instruction pour suspendre l’exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité.

      https://www.lacimade.org/assignation-a-residence-avant-expulsion-les-obligations-de-pointage-doiven

    • Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

      Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au Ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

      L’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci, alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

      Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

      Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

      Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

      Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.

      La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

      Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19.

      Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés au confinement sanitaire des personnes qu’ils renferment.

      Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir de nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

      Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

      https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-refuse-la-fermeture-des-centres-de-retention-protection-a

    • CENTRE DE RETENTION DE #CORNEBARRIEU : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

      Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au #CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de #contamination au #COVID-19.

      Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

      Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

      Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

      Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

      Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un
      risque accru de contamination au virus.

      La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

      En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

      Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

      Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

      Sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

      Fait à Toulouse,
      Le 27 mars 2020

      https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/activite/comuniques/3305-centre-de-retention-de-cornebarrieu-la-cour-europeenne-des-dr

    • Coronavirus : Appel aux associations de la part des prisonniers du CRA de #Mesnil_Amelot

      La majorité des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot sont en #grève_de_la_faim depuis deux jours (le 30 mars) pour demander la libération immédiate de tout le monde.
      Voici leur communiqué :
      https://abaslescra.noblogs.org/on-demande-notre-liberation-immediate-et-la-fermeture-du-centre-

      Ils ont également écrit un appel aux associations de soutien aux sans-papiers, qu’ils demandent de relayer au maximum :
      https://abaslescra.noblogs.org/appel-des-prisonniers-du-mesnil-amelot-en-lutte-aux-associations

      voici le texte :

      « Je vous écris au nom de tous les détenus du CRA2 du Mesnil-Amelot. On demande à la CIMADE ainsi qu’à toutes les associations de soutiens aux sans-papiers de nous défendre, de faire une demande auprès de la préfecture de la fermeture du CRA. On demande a l’ADE, l’association de défense des étrangers de nous défendre parce qu’on est jugé sans avocat, sans voir le juge. En fait on est jugé sans notre présence ou notre dossier.
      A toutes ces associations : s’il vous plait, aidez nous. On a peur de la suite. »

      –-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 01.04.2020

    • Solidarité aux prisonniers du Mesnil Amelot et de #Vincennes : appel à harceler les préfectures en ces temps de confinement !

      Le 30 mars au matin tous les prisonniers du bâtiment 9 et 10 et quelques prisonniers du bâtiment 11 du CRA du Mesnil Amelot ont entamé une grève de la faim pour exiger leurs libération immédiate ; les prisonniers de Vincennes sont également mobilisés. La situation dans ces prisons pour sans papiers, comme dans toutes les autres en France, est très dure :
      parloirs fermés, dégradation des problèmes sanitaires, aucune mesure sanitaire prise. Nous devons manifester notre solidarité aux personnes enfermées. Le confinement nous empêche de nous rassembler devant les CRA pour manifester cette solidarité, mais en envoyant massivement des mails aux adresses des préfectures on peut montrer qu’on est au courant de ce
      qui se passe à l’intérieur des CRA et qu’on est toujours là ; c’est aussi une manière de ralentir leur sale travail en saturant leurs boites mails et, si on est vraiment nombreux.euses, qui sait, en faisait bugger leur système ?

      On vous propose d’à partir du VENDREDI 3 AVRIL À 11H, de participer collectivement à l’envoi d’un e-mail (texte plus bas) aux adresses ci-dessous :

      pref-eloignement@seine-saint-denis.gouv.fr
      pref-eloignement@val-de-marne.gouv.fr
      pref-eloignement@hauts-de-seine.gouv.fr
      pref-astreinte-eloignement@seine-et-marne.gouv.fr

      Il faut envoyer le texte à chaque adresse séparément. Les envois collectifs finissent directement dans les spams. Copiez le texte dans le corps du message. Changer l’objet du mail peut être également une bonne technique.

      L’idée est de reproduire l’envoi de ces mails TOUS LES JOURS de 11H à 12H !

      Brisons le silence, ne laissons pas isolés les prisonniers en lutte !

      Texte à envoyer :
      “Au CRA du Mesnil Amelot, les retenus ont entamé une grève de la faim depuis le 30 mars pour protester contre l’enfermement et les conditions qui empirent avec le coronavirus ; les retenus de Vincennes restent également mobilisés. A l’intérieur comme à l’extérieur, on continuera à lutter contre vos politiques racistes et contre les CRA qui tuent, torturent, tabassent.

      On demande la libération immédiate de tous les retenus et la fermeture du CRA.

      Le communiqué des retenus :

      Y a tous le bâtiment 9, 10 qui fait grève de la faim, et quelques
      personnes du bâtiment 11.
      On demande notre libération immédiate et la fermeture du centre. On a
      peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles
      arrivées Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans
      d’autre endroit.
      On a contacté la CIMADE, et on lui demande de faire une DML pour tout le
      monde (demande de remise liberté).
      Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ?
      Y a des gens qui se coupent pour sortir d’ici. La police est encore
      violente avec nous. Depuis qu’on est en grève de faim les policiers
      n’ont toujours pas répondu.
      On veut que des journalistes nous contacte, et que la préfecture décidé
      de nous libérer le plus rapidement possible.
      Les retenus de Mesnil-Amelot le 30 mars 2020

      https://abaslescra.noblogs.org/solidarite-aux-prisonniers-du-mesnil-amelot-et-de-vincennes-appe

    • Des témoignages audios et écrits de retenus des CRA de Mesnil-Amelot et Oissel

      Dans cette émission de l’actu des luttes, plusieurs témoignages de retenus des CRA de Mesnil-Amelot ou une grève de la faim à eu lieu la semaine dernière et de Oissel. Les prisonniers de Oissel parlent le lendemain du jour où le Conseil d’Etat explique que : “les conditions de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne sauraient caractériser une carence dans l’accès au soins ou à la mise à disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”.

      Voici ce qu’il se passe au centre de Oissel : tous les retenus sont malades et au lit. Ils expliquent qu’ils n’ont même plus la force de lutter contre leurs conditions d’enfermement. Voici le témoignage (sous le lien vers la radio) de deux d’entre eux. Ils devaient parler à plus nombreux mais n’avaient pas la force.

      Plus récemment, le 5 avril, un prisonnier de Oissel à donné quelques nouvelles de la situation ;

      “On est obligé de partager les cigarettes a 3 ou 4.”

      ” Ca va pas. On est 8 personnes, y a eu 3 libérations (un sénégalais, un tunisien et un géorgien). Je sais pas pourquoi ils ont été libéré, ils ont été voir le JLD et après ils ont été libéré .Hier ils ont ramené deux nouveaux, de prisons. Un à Renne et un à Caen. Ca va pour eux pour le moment c’est le début.
      Pour nous c’est trop compliqué. Les toilettes et les douches sont chambre.
      On a pas de france d’asile on a pas d’ofii. Ils viennent une fois par semaine. Mais une fois par semaine c’est pas beaucoup. On a obtenu le droit que les familles viennent poser de l’argent et que la paf le ramene. Mais si t’as pas de famille ou que ta famille peut pas venir à Oissel ? Parce que le centre il est loin de tout.
      Ils appellent sur les cabines pour savoir qu’est ce qui ce passe, c’est tout. Ils ont dit que tout le monde il va sortir, on sait pas.
      La situation est pas bien là. Ils nettoient juste les couloirs, et pas les chambre.”

      Retranscription du témoignage des prisonniers de Oissel qui parlent pendant l’émission :

      « Tout le monde ici on est malade, ya pas à manger, ya pas de femme de ménage, ya pas pour acheter quelque chose [L’Offi]. On est pas des humains ou je sais pas moi. […] L’Offi est pas là, il a dit il vient pas jusqu’à la fin du Coronavirus. On est malade, tout le monde il est malade, moi je suis malade. Même les policiers ils ont dit « on vient pas à la prochaine semaine ». On vient pas ? On reste ici tout seul ? ou je sais pas moi si y’a possibilité de rentrer chez nous chez nos familles ? On reste ici, 14 tous les détenus qui viennent de prison. Y’a pas de libération, les albanais, les géorgien ils ont été libéré un peu mais les noirs et les arabes pas de libération. On reste ici je sais pas pourquoi. Même les frontières pour nous ramener dans nos pays elles sont fermés pendant deux mois ou jusqu’à quatre mois peut-être je sais pas moi. Pour le Ramadan aussi je sais pas comment ça va etre.. Y’a pas de femme de ménage, ici l’odeur dans les cellules… […] je te passe mon ami. »

      « C’est bon je peux y aller ? Bon vas y moi je suis là depuis deux mois je sors de prison et peut importe ce que j’ai fait. Je fais du sport et tout, et au fur et à mesure que les jours passent je commence à me sentir mal et tout. J’ai commencé à voir différents symptômes sur les autres qui était là, ça veut dire des éternuements, des maux de tête, des écoulements du nez. Tous ces symptômes là qui ressemble au Corona tu vois ? Et on est tous ensemble dans la même pièce, quand on regarde la télé et y en a un qui va éternuer tout le monde va attraper le microbe, indirectement. Même au niveau de la ventilation y’a pas de ventilation ici y’a rien pour aérer, tous les microbes reste ensemble c’est comme ça que le microbe va se propager. Jour après jour j’ai vu tout se dégrader ici au niveau de notre santé, à l’heure ou je parle là j’ai mal à la gorge, j’ai mal à la tête je peux même plus faire mon sport. La situation c’est vraiment de pire en pire jour après jour. La santé de tout un chacun se dégrade. Même les policiers ils sont ni gantés ni masqué, eux aussi ils ont il éternuent, ils ont des écoulements, ils sont toujours avec du papier jetable. Ils se torchent tout le temps.Et suite à cela, on parle à moins d’un mètre de distance. Ça veut dire on a contracté le virus comme ça du Corona. Y’a un mec encore qui est arrivé ce matin de prison, ils sont systématiquement masqué, tu vois ? On a jamais vu notre santé se dégrader aussi vite ça veut dire que vraiment la maladie elle est ici et même la nuit on dort pas on arrive pas à dormir. Et que ça a éternue, et que il y a des maux de ventre, et que y’a des réels symptôme du Corona.

      […]

      La situation à l’heure actuelle : quand je parle là j’ai du mal à parler du mal à expliquer. Pour te faire comprendre un peu la dangerosité et la gravité de la situation actuellement au centre de Oissel…

      Tu disais tout à l’heure que là actuellement tout le monde est dans son lit la main sur la tête…

      J’ai fait un tour là dans le bâtiment tout le monde est… Tout le monde on dirait des cadavres. Tout le monde est K.O., tu vois que ça va vraiment pas, tu vois qu’il y a un virus qui les démange. Vraiment c’est un dérangement. Voilà tout le monde se fait démanger par le virus du Corona.

      Ça veut dire que hier, quand le conseil d’État à dit que les conditions en CRA, au niveau de l’hygiène ne justifient pas la libération des retenus c’est que..

      C’est vraiment ça, ils sont pas d’accord pour fermer l’établissement parce que déjà, de un c’est un vrai business pour eux, tout un chacun qui est venu ici, pour acheter des cigarettes, il faut dépenser, pour acheter des… pour tout faut dépenser. Ça veut dire tous les jours ils s’enrichissent et pendant ce temps notre santé elle se dégrade. Voilà c’est vraiment la réalité des choses de ce qui se produit actuellement au centre de Oissel.

      Quand hier j’ai fait une demande de remise en liberté, je l’ai fait à 16h 30. J’ai eu la requête qui rejette ma demande de mise en liberté à 19h 13 pile poil. C’est écrit noir sur blanc : « ne peut pas être libéré car ne présente pas de positivité du Coronavirus à l’heure actuelle ». Ce qui est strictement faux ! Vraiment aucun test de PCR ou de sérologie n’a été fait pour prouver que untel n’a pas de Corona et ne peut pas être libéré. Vraiment, c’est vraiment du faux noir sur blanc.

      […]

      Et du coup pour revenir là-dessus depuis les derniers jours il y a vraiment eu aucune libération ?

      Il y a eu quelques libération mais c’est les mecs du Maroc, la frontière elle a été fermée et il a été libéré. Mais sinon depuis il y a eu aucune libération. En fait les mecs qui ont été libérés c’est pour des raisons administratives, mais tous ceux qui sont là pour des raisons juridiques c’est-à-dire ceux qui sort de taule, non. [au CRA tout le monde est là pour des raison administratives (sans-papiers), mais les nouvelles personnes qui arrivent en ce moment en CRA sont le plus souvent des détenus qui viennent de finir leur peine de prison]

      C’est si divisé ? Ceux qui sortent de taule ils restent et ceux qui sortent pas de taule sont libérés ? Y’a personne là qui est dans le CRA, qui s’est fait choper dans la rue ou des trucs comme ça ?

      Exactement c’est que des taulards, que des mecs qui sortent de taule.

      Parce que dans les autres CRA c’est pas du tout si clair que ça, Genre au Mesnil-Amelot. ou à Vincennes il y en a qui sont là depuis avant le confinement et les interdictions de parloir et tout, et il y en a d’autres qui sont arrivés de taule depuis et qui ont été libérés.

      Ah, mais à Oissel c’est vraiment comme ca. En tout cas ici, la situation c’est pire, c’est grave, tout ce qu’on attend ici c’est un cadavre. Je crois qu’il faut qu’on crève d’abord et après… pour l’instant la plupart des gens ils ont les symptômes du Corona.

      Et du coup les équipes médicales tout ça les infirmières les médecins y’a rien ?

      Déjà y a pas de médecin OK ? Après il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle, même moi-même. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

      Et avec France Terre D’Asile [l’association présente dans le centre en temps normal] ça se passe comment ?

      On a plus de visites, on les voit plus, on les reçoit au téléphone. Que des coups de fil que des coups de fil. Mais le problème c’est qu’on utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre] ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben ya tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite ,et ainsi de suite, le virus, il se propage entre les divers mecs qui sont ici. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines.

      Il y a autre chose que tu veux raconter ?

      Bah moi ça fait un moment que je suis là et personnellement je vois que ma santé elle se dégrade, jour après jour. Là je vous parle avec difficulté d’habitude je suis plus lucide que ça. Je peux même plus faire mon sport. Et même les fenêtres ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermé avec le virus qui se multiplient au lieu qu’il soit… Ouais ben j’ai dis ce que j’avais à dire. À l’heure ou je parle là j’ai mal à la tête et je vais… Je suis au bout là, vraiment je suis au bout, c’est la première fois que j’arrive au bout comme ça. Je suis vraiment à bout de souffle, et le nez qui coule, j’ai mal à la gorge, je suis vraiment en burnout comme ils disent…

      https://abaslescra.noblogs.org/des-temoignages-audios-et-ecrits-de-retenus-des-cra-de-mesnil-am

    • L’inégalité des vies en temps d’épidémie

      Exposés à un niveau élevé de risque de contamination, détenus et retenus sont des confinés forcés. Le « sens des responsabilités et de la solidarité » prôné par Emmanuel Macron s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention surpeuplés ?

      En appelant, lundi, au « sens des responsabilités et de la solidarité » des Français, le président de la République leur a demandé de rester chez eux avec pour seul objectif de les « protéger face à la propagation du virus ». Il a également évoqué l’engagement de l’État « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées ». A aucun moment, il n’a toutefois mentionné celles et ceux qui, en dehors des personnels soignants, se trouvent dans la situation la plus exposée parce qu’ils sont enfermés dans des établissements pénitentiaires ou des centres de rétention administrative. Il y a en effet aujourd’hui deux sortes de confinement, en France comme ailleurs : le confinement volontaire, qui protège, car il permet d’éviter les contacts avec des personnes possiblement infectées, et le confinement forcé, qui fragilise, car il rassemble en grand nombre, dans un même espace restreint, des personnes qui ne peuvent quasiment pas éviter la proximité des compagnons et des compagnes qu’on leur impose.

      Les conditions d’enfermement dans les prisons exposent à un risque particulièrement élevé. Au 1er janvier, on comptait 70 651 personnes détenues, dont 3 157 femmes, soit 10 000 de plus que dix ans auparavant, pour 61 080 places opérationnelles. La surpopulation affecte essentiellement les 40 848 personnes emprisonnées dans les 133 maisons d’arrêt, où la densité atteint 138%. En réalité, la suroccupation des cellules est bien plus forte que ce qu’indique ce taux en raison de celles réservées à des prisonniers devant rester seuls, souvent pour raison de santé. Presque toutes les cellules sont doublées, c’est-à-dire ont deux lits superposés, et dans 1 614 d’entre elles, on a été obligé d’ajouter un matelas. Dans neuf mètres carrés, trois détenus doivent alors cohabiter, bien que l’encellulement individuel soit inscrit dans la loi depuis 1875, ait été réitéré dans la loi pénitentiaire de 2009 et ait fait l’objet de rappel par la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut ajouter que près d’un tiers de ces prisonniers sont des prévenus, autrement dit sont présumés innocents dans l’attente de leur procès, et que les deux autres tiers sont pour la plupart condamnés à de courtes peines, correspondant à des délits mineurs.
      Des enfermements non justifiés

      Parallèlement, ce sont chaque année plus de 45 000 étrangers, dont des enfants, qui se trouvent placés dans les 50 centres et locaux de rétention administrative, avec la perspective d’un éloignement du territoire ou d’une décision de justice qui les libérera. Depuis la loi du 10 septembre 2018, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, conduisant à un doublement du nombre de personnes retenues plus d’un mois et à un accroissement de moitié du nombre de places en métropole. Les conditions d’enfermement sont très dures, dans des bâtiments parfois délabrés et suroccupés, ne respectant pas des règles minimales d’hygiène. Les tensions résultant de ces conditions génèrent de fréquentes violences, automutilations et suicides. Victime d’une surenchère à l’expulsion, au demeurant inefficace, la population retenue dans ce dispositif comprend des ressortissants étrangers ayant de fortes attaches en France et des demandeurs d’asile affectés par la procédure de Dublin. Plus de la moitié est libérée par le juge judiciaire ou le juge administratif, preuve que l’enfermement ne se justifiait pas.

      Détenus et retenus sont ainsi des confinés forcés que leur enfermement dans des lieux surpeuplés expose à un niveau élevé de risque de contamination. Qu’un cas survienne, et c’est toute la population détenue ou retenue qui se trouve menacée. Mais pas seulement elle. Les personnels pénitentiaires, en détention, et les forces de l’ordre, en rétention, de même que l’ensemble des agents qui interviennent dans ces institutions sont eux aussi très vulnérables en raison de leurs contacts fréquents avec les détenus et les retenus. Les surveillants et, parfois, les policiers sont les premiers à se plaindre des conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont également les conditions dans lesquelles vivent les détenus et les retenus. Ils se sentent légitimement pénalisés par l’indignité du traitement fait à ceux qu’ils ont la charge de garder. Pour tous, le risque de contamination n’est assurément pas imaginaire.

      Les premiers cas de Covid-19 sont apparus à Fresnes, deuxième établissement pénitentiaire français par sa taille, avec 2 200 prisonniers pour 1 700 places. Un détenu âgé a développé une forme grave et au moins quatre membres du personnel ont fait l’objet d’un dépistage positif. On imagine sans peine l’inquiétude de la centaine de détenus confinés et la colère des autres prisonniers condamnés à une suroccupation des cellules plus grande encore. Et ce d’autant que les parloirs sont réduits, les promenades limitées, les activités sportives annulées, les visites d’avocats plus rares, et les sorties en permission difficiles, sinon impossibles. On se souvient que les restrictions apportées en Italie aux visites des familles avaient conduit à des mutineries faisant douze morts.

      La situation en France peut également devenir explosive, alors que plusieurs centaines de surveillants sont déjà en quarantaine, rendant les conditions de travail de leurs collègues plus contraignantes et les conditions de l’incarcération des prisonniers plus dégradantes encore. Quant aux centres de rétention administrative, plusieurs cas de Covid-19 y sont également apparus et la Cimade y a interrompu son activité en interpellant le ministre de l’Intérieur sur le danger encouru.
      Sortir de la spirale punitive

      Les solutions à cette situation intenable sont simples. Si elles étaient mises en œuvre, elles protégeraient les détenus et les retenus de la propagation de l’infection et donneraient à la France l’occasion de sortir de la spirale punitive dans laquelle elle s’est engagée depuis plusieurs décennies, tandis que les Pays-Bas, l’Allemagne, le Portugal inversaient la tendance.

      Dans les prisons, il faut appliquer la loi qui impose l’encellulement individuel et que plusieurs rapports parlementaires récents ont rappelée. Si le ministère de la Justice considère qu’il y a 13 887 détenus en surnombre et 21 075 prévenus en attente de jugement, auxquels s’ajoutent plus de 20 000 condamnés à des peines de moins d’un an d’emprisonnement, souvent de quelques mois, il est facile de comprendre que beaucoup de ces détenus n’ont pas leur place en prison, notamment dans les conditions épidémiologiques actuelles. Plusieurs pays européens ont cherché et trouvé des alternatives aux courtes peines d’emprisonnement, ce que la France applique d’ailleurs elle-même lorsque les condamnés sont des hommes politiques.

      Dans les centres de rétention, on doit se souvenir que les personnes enfermées ne sont accusées d’aucun autre délit que de ne pas être en situation régulière, ce qui se révèle de surcroît parfois inexact. La libération des personnes retenues, que certains centres ont commencée et que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers demande, est une décision de bon sens, car il n’y a de toute façon plus moyen de les éloigner du territoire faute de transport possible.
      Exposés à l’infection

      La question se pose donc. L’Etat français peut-il continuer à se désintéresser du sort des personnes qu’il emprisonne, souvent sans les avoir jugées, et qu’il retient, souvent sans fondement juridique ? La vie des détenus et des retenus a-t-elle moins de valeur que celle des autres membres de la société pour qu’on accepte de les exposer à une infection dont on protège le reste de la population ? Le « sens des responsabilités et de la solidarité » s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention ?

      Le gouvernement n’a pris aucune mesure en faveur de ces populations exposées que sont les détenus et les retenus. Mais il dit s’appuyer sur l’avis des chercheurs. Que les membres de son Conseil scientifique exigent donc que toutes les vies soient protégées de manière égale.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

    • Personnes migrantes en centres de rétention et campements. #Désencamper pour protéger

      La situation inquiétante des centres de rétention et des campements montre la dangerosité de l’encampement pour la sécurité sanitaire des personnes migrantes, ce que confirme en creux l’intervention « urgentiste » de l’État qui concède un accès partiel et provisoire des exilé⋅e⋅s aux droits humains pendant la pandémie.

      Qu’en est-il du confinement comme protection sanitaire pour des populations qui vivent déjà une première sorte de confinement, leur enfermement dans les centres de rétention, les hotspots (en Grèce) ou les nombreux campements et bidonvilles ? Dans ces lieux de mise à l’écart et de promiscuité forcée, leurs occupants vivent « dans des conditions d’exiguïté et d’insalubrité particulièrement préoccupante » selon le Communiqué conjoint du Haut-commissariat des Nations unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), de l’Organisation internationale des migrations (OIM), du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 31 mars 2020. Et le même communiqué poursuit : « Compte tenu des conséquences mortelles qu’aurait une épidémie de Covid-19 dans ce contexte, ils devraient être libérés sans délai. » Les premiers signes de diffusion du Covid-19 sont révélés début avril aussi bien dans les hotspots grecs qu’en France dans les campements et les Centres de rétention administrative (CRA). C’est cette urgence qui a motivé l’état des lieux présenté ici, une pièce au dossier de la dangerosité de l’encampement.

      Ce texte ne fait pas l’état d’une enquête de terrain, mais du recueil d’informations le plus à jour possible (début avril 2020) auprès des aidants et intervenants dans les CRA, les campements et les bidonvilles, principalement dans les régions parisienne et calaisienne.
      CRA, mineurs isolés et demandeurs d’asile

      Concernant les CRA, plusieurs décisions de justice ont libéré les retenus car, en l’absence d’expulsion possible, la rétention « en attente » d’expulsion ne se justifiait plus. Seule exception notable encore fin mars : le CRA de Paris-Vincennes avec une cinquantaine de personnes retenues. Si l’on constate ainsi une diminution de la population retenue en CRA (soit un total de 120 occupants environ pour 1 500 places), on note aussi que l’administration ne veut pas prendre de décision officielle telle que la fermeture de ces centres. La responsabilité de libérer les personnes retenues en rétention a ainsi été laissée aux juges (les Juges de la liberté et de la détention – les JLD). Les centres de rétention se sont donc vidés progressivement au gré de décisions judiciaires parfois contradictoires.

      La fermeture des CRA est une urgence évidente : plusieurs personnes par chambre, les réfectoires pleins, plus de personnels de nettoyage à cause du confinement, pas de masques ni de gel hydro-alcoolique. De nombreuses recommandations vont dans ce sens : Défenseur des droits, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL), Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Union européenne. Des demandes de fermeture des CRA ont été faites par le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux — fermeture refusée par le Conseil d’État. Il est intéressant d’observer que, dans l’attente d’une reprise du cours « normal » des activités, l’administration semble décidée à ne mettre en rétention que les personnes sortant de prison, et ainsi de ne pas remettre en cause l’ensemble du dispositif. Cependant, début avril, des grèves de la faim de « retenus » ont lieu dans plusieurs CRA, dont ceux de Mesnil-Amelot et de Oissel. Dans ce dernier centre en particulier, les occupants déclarent être malades et ont peur.

      Concernant les démarches de la demande d’asile, presque toutes les procédures ont été suspendues. Les Guichets uniques pour demandeurs d’asile (Guda) ferment, par manque de moyens pour se protéger, et les entretiens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont annulés et reportés. Étonnamment, à ce jour, l’obligation de pointage dans les commissariats et gendarmeries est maintenue pour les demandeurs d’asile faisant l’objet d’une procédure d’expulsion vers un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre de la Convention Dublin, ce qui est contradictoire avec les recommandations concernant le confinement et a été contesté par différentes associations et journaux.

      Pour ce qui concerne les mineurs isolés, il y a une contradiction entre les déclarations faites au niveau national et leur mise en œuvre aux échelles locales. Depuis le 16 mars 2020, l’évaluation de minorité et de prise en charge via la Croix rouge est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Officiellement, l’accès à leur accueil provisoire d’urgence se fait « via les commissariats ». En fait, département par département, les choses se passent plus mal. Ainsi, par exemple le 25 mars à Paris, 7 jeunes primo-arrivants ont trouvé la Croix rouge fermée, ont été conduits dans différents commissariats qui ne pouvaient rien faire… Le foyer d’urgence les a fait attendre, leur a finalement dit de retourner vers les commissariats… et ils ont passé la nuit dehors. Cette situation semble généralisée, et l’abandon concerne en premier lieu les personnes non reconnues mineures.
      Les campements
      À Paris

      Concernant les migrants à la rue et/ou en campements (déboutés, « dublinés », ou primo-arrivants sans aucun titre) dans la région parisienne, il est important de comprendre la situation actuelle au regard des dernières évolutions depuis début novembre 2019. Plus de 3 000 migrants se trouvaient à ce moment-là au nord de Paris entre Porte de la Chapelle et Porte d’Aubervilliers. Cette situation était le résultat de quatre années d’un « cycle infernal » de formation de campements, démantèlement, dispersion policière, reformation de campements, etc., dans des conditions sanitaires très dégradées. De novembre 2019 à février 2020, il y a eu trois séquences d’évacuation, un mot d’ordre de « fermeté » de la Préfecture de Police et un dispositif policier important visant à « évincer » les personnes qui arrivaient et à « contenir sur leur camp » celles qui étaient déjà installées.

      En février, un campement s’est reconstitué à Aubervilliers au bord du canal Saint-Denis. Au deuxième jour de confinement, le 17 mars, environ 500 personnes y étaient enfermées, dans une grande promiscuité, sans eau, ni sanitaires, ni nourriture. La police refoulait de force les personnes voulant en sortir. Selon l’ONG Médecins du Monde (MDM), aucun respect des « gestes barrières » n’était possible, ce qui signifiait une mise en danger des personnes et de leurs contacts. Le 24 mars, sur décision de la Préfecture d’Île-de-France, environ 730 personnes ont été mises à l’abri, principalement dans des gymnases, et pour une part dans des hôtels. Durant l’évacuation, aucune précaution sanitaire n’a pu être instaurée, laissant les 700 personnes collées les unes aux autres pour monter dans les bus, non désinfectés, etc.

      Si cette mise à l’abri est un soulagement, il faut cependant noter que, parmi les dispositifs d’hébergement retenus, les gymnases créent une nouvelle forme de promiscuité et facilitent la circulation du virus entre les personnes. Par ailleurs, des inquiétudes existent sur les moyens dont disposent les gestionnaires de ces centres pour protéger les personnes et pour les équipes associatives d’accompagnement. Il paraît important de faire des tests systématiques de dépistage du Covid-19 dans ces lieux.

      Enfin, on estime entre 50 et 100 le nombre de personnes ayant « raté » l’évacuation et restant à la rue sans prise en charge, étant donnée la suspension des dispositifs habituels. Elles se réunissent par petits groupes dans des micro-campements le long des canaux de l’Ourcq et Saint-Denis.
      Dans le Calaisis

      Dans la région littorale du Nord, la situation est contrastée entre les différentes communes de la région d’une part, et les villes de Calais et Grande-Synthe d’autre part.

      Ce qui se passe à Ouistreham est vu comme « l’exemple à suivre » bien qu’en l’absence d’une intervention de l’administration : la soixantaine de personnes exilées présentes dans la ville sont hébergées depuis fin mars dans un centre de vacances géré pour l’occasion par la Croix Rouge.

      D’une manière générale, dans plusieurs petites communes du littoral du Nord, où sont dispersées de nombreuses personnes exilées en petits groupes, la situation semble bien maîtrisée par un tissu associatif actif de longue date, très présent, et des hébergeurs qui offrent des logements quand c’est nécessaire. Cela concerne notamment les communes de Quernes, Saint-Hilaire Cottes, Angres, Cherbourg, Steenvoorde, où l’accueil et la mise en sécurité des personnes migrantes s’y fait localement sans intervention de l’État.

      À Calais et Grande-Synthe, en revanche, la situation est marquée par l’existence ancienne et répétée de campements dispersés dans la ville et ses alentours. Ils abritent de 800 à 1 000 personnes à Calais, et 500 à 600 à Grande-Synthe. Les conditions sanitaires sont dramatiquement insuffisantes, en particulier l’accès à l’eau, au savon, etc. Jusqu’au début du mois d’avril, il n’y a eu aucun signe des autorités, les collectifs, associations et ONG travaillant seules, et beaucoup ont dû cesser leurs activités compte tenu de leur propre confinement.

      Plusieurs cas de Covid-19 ont été diagnostiqués fin mars et début avril dans les campements de Calais, mais il a fallu attendre le 3 avril pour que la Préfecture du Pas-de-Calais annonce le démarrage d’une opération de « mise à l’abri », étalée sur deux semaines. Au 8 avril, 200 personnes avaient été effectivement sorties des campements de rue et réparties dans divers centres d’accueil. Enfin, c’est le 6 avril que la préfecture annonçait à Grande-Synthe le début de la mise à l’abri des personnes en campements.
      La situation des bidonvilles en région parisienne

      Il existe à ce jour à Paris et en région parisienne, six bidonvilles (ou « campements roms »), regroupant environ 370 personnes. Elles sont aidées dans la limite des possibilités actuelles par des voisins et des associations (Restos du cœur, Secours catholique) mais leurs conditions sanitaires dans le cadre du confinement inquiètent.

      D’autres données à jour, fin mars, sur l’ensemble des bidonvilles en France métropolitaine, réunies par la cellule de crise Covid-19 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, montrent de nombreuses situations inquiétantes en campements (concernant un total d’environ 15 000 personnes) sur le plan sanitaire, d’accès à l’eau, à l’hygiène, etc. Il existe une forte mobilisation associative autour de ces campements mais la situation devient plus critique à cause du confinement des résidents et des aidants eux-mêmes, notamment pour la fourniture d’aides, alimentaire entre autres.
      Conclusion. Dangerosité de l’encampement

      Les populations exilées, circulant en Europe et en France et en situation précaire sont en grande majorité des personnes plutôt jeunes et robustes. Si elles sont, en principe, à moindre risque face au coronavirus, elles ont été considérablement fragilisées par leurs parcours migratoires. Dans tous les instants de la vie quotidienne des campements, le manque de moyens d’hygiène et de protection (eau, savon, mais aussi masques, lunettes, lingettes, etc.) représente un risque majeur pour ces exilé⋅e⋅s comme pour les aidants.

      Le confinement social et politique (l’encampement des migrants) ne représente évidemment pas une sécurité sanitaire pour les personnes, ce que les autorités publiques françaises reconnaissent implicitement lorsqu’elles « désencampent » celles et ceux qui ont été maintenus dans ces situations de mise à l’écart. Faute d’anticipation, elles le font dans l’urgence au moment où apparaissent les premiers cas de contamination.

      Ce qui est en train de se passer dans les hotspots des îles grecques donne effectivement à réfléchir. L’inquiétante propagation du virus, qui y entraîne davantage d’enfermement pour environ 40 000 exilé⋅e⋅s enfermé⋅e⋅s — une « double peine » selon certains commentateurs —, montre la dangerosité de ces dispositifs d’encampement du point de vue de l’accès aux soins et aux droits humains en général.

      Les mesures de mises à l’abri prises récemment par les autorités montrent que dès qu’il y a une volonté politique, les solutions de relogement et mise en sécurité sont rapidement possibles. L’administration française a aussi décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration, ce qui revient à concéder un court accès aux droits humains, limité dans le temps et sans remise en cause du traitement habituel.

      Cependant l’attitude « urgentiste » de l’État semble avoir pour unique souci de ne pas étendre la crise sanitaire dans ou à partir des lieux de confinement habituels des migrants, mais sans remettre en cause le dispositif de leur rétention (CRA) et de leur maintien à l’écart (campements). Il en résulte un processus de désencampement partiel et inachevé, beaucoup de personnes restant livrées à elles-mêmes ou maintenues dans des conditions sanitaires et d’accès aux droits inquiétantes.
      Pour aller plus loin

      Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser », blog de l’OEE, 18 mars 2020.
      Julien Mucchielli, « Les centres de rétention se vident, l’administration persiste », Dalloz actualités, 25 mars 2020.
      Communiqué de presse conjoint du HCDH, de l’OIM, du HCR et de l’OMS, « Les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides doivent être protégés dans le cadre des efforts de lutte contre la Covid-19 », 31 mars 2020.
      Note d’information de la Cimade, « Rétention : comment la Cimade agit-elle en période de confinement ? », 6 avril 2020.
      Babels, De Lesbos à Calais : comment l’Europe fabrique des camps (sous la direction de Yasmine Bouagga), éditions Passager clandestin (Bibliothèque des frontières), 2017.

      http://icmigrations.fr/2020/04/07/defacto-018-01
      #désencampement #Paris #Calais #CRA

    • Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !

      Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente et au poste de police de Menton pont Saint-Louis. Il soulignait déjà que leur libération s’imposait dans le contexte de lutte contre la pandémie du Covid 19 : d’une part, parce que la fermeture des frontières et la mise à l’arrêt du trafic aérien privent la rétention de sa justification – expulser les étranger.es –, d’autre part parce que ces lieux de privation de liberté sont propices à la propagation rapide du virus [2].

      Dans de nombreux cas, les juges chargé·es de vérifier les conditions d’enfermement des personnes retenues ont précisément refusé, pour ces deux raisons, de les maintenir en rétention [3].

      Le gouvernement est resté sourd à ces alertes : de nombreuses personnes ont continué d’être retenues ou placées dans des CRA, le plus souvent après avoir été transférées depuis un établissement pénitentiaire où elles avaient définitivement purgé leur peine. C’est pourquoi plusieurs organisations membres de l’OEE, accompagnées du Conseil national des barreaux (CNB), ont saisi le Conseil d’État d’une requête en référé liberté afin de voir ordonner la fermeture des centres de rétention administrative (CRA).

      Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a rejeté cette requête. Accordant un crédit inconditionnel aux affirmations du ministre de l’intérieur, il a considéré :
      – qu’il n’y avait "pas de carences dans l’accès aux soins des personnes retenues"
      – que des instructions avaient été diffusées pour "l’observation des mesures d’hygiène et une répartition spatiale de l’occupation à l’intérieur des centres" [4].

      Les informations et témoignages recueillis depuis lors sur la situation dans les CRA montrent que le Conseil d’État a entériné le principe d’une « protection au rabais pour les étranger.es » [5]. Les retenu·es aux CRA de Oissel et du Mesnil Amelot, les représentant·es des associations intervenant au CRA de Vincennes ou de soutien aux personnes qui y sont retenues, les député·es et élu·es qui ont visité les CRA de Cornebarrieu et du Mesnil-Amelot, [6] tous et toutes apportent un démenti formel aux assurances du ministre et établissent clairement :
      – que les retenu·es sont maintenu·es dans une promiscuité et dans des conditions d’hygiène déplorables, incompatibles avec les recommandations de distanciation sociale et de protection individuelle ;
      – que les mesures sanitaires de prévention contre la diffusion du Covid-19 ne sont pas et ne peuvent pas être mises en place compte tenu de la configuration des lieux et des modalités de fonctionnement des centres ;
      – que ni les retenu·es, ni les personnels de service, ni les effectifs de police ne sont doté·es de masques et de produits désinfectants ;
      – que la mise en danger de contamination de l’ensemble des personnes présentes est permanente ;
      – que plusieurs cas de contamination au Covid 19 ont au demeurant été confirmés, notamment de trois personnes retenues au CRA de Vincennes, dont une depuis le 7 mars.

      Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a également justifié l’inconcevable refus du gouvernement de fermer les centres de rétention au motif que l’administration avait pu procéder, dans la période récente, à des expulsions "en dépit des restrictions mises par de nombreux Etats à l’entrée sur leur territoire et de la très forte diminution des transports aériens". Depuis lors et selon nos informations, aucune expulsion n’a été réalisée - à l’exception d’une expulsion vers le Brésil … depuis la Guyane - faute de vols disponibles ou d’accord des pays de renvoi. Que les personnes encore retenues dans les CRA soient, ou non, d’ancien·nes détenu·es n’y changera rien : leur expulsion reste impossible et leur rétention privée de base légale.

      Les lettres ouvertes, les pétitions, les interpellations directes des préfets se multiplient. Les personnes retenues, excédées et désespérées, s’organisent pour lutter collectivement contre cette aberration. Il faut se rendre à l’évidence : l’obstination du gouvernement défie tous les principes aussi bien que le bon sens. Ni les centres et locaux de rétention ni les zones d’attente, ne sont des centres de confinement. En y maintenant coûte que coûte et côte à côte, dans des conditions matérielles honteuses, des étranger·es qu’il ne pourra pas expulser, le personnel assurant les services de livraison et d’entretien des locaux et des effectifs de police qui vont et viennent quotidiennement - tou·tes et tous privé·es des dispositifs de protection qu’il recommande ailleurs - il brave les principes de précaution sanitaire élémentaires et expose toutes ces personnes à des risques de contamination majeurs.

      C’est ce qu’a déjà admis, le 15 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris en estimant que « le préfet de police (…) entretient le foyer de contamination qui a été récemment identifié au sein de ce centre, et méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui en vertu de l’état de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population ».

      L’état d’urgence sanitaire doit agir comme un révélateur : les CRA et autres lieux où sont parqués les étranger·es, sont incompatibles avec le respect des droits. Sans plus attendre, leur fermeture s’impose. Mais au-delà de la période de crise que nous traversons, qui en démontre de façon criante le caractère discriminatoire et mortifère, il faut en finir avec l’enfermement administratif des étranger·es.
      Paris, le 16 avril 2020

      ANNEXES
      (1) TÉMOIGNAGES

      Témoignages de retenus aux CRA de Oissel (29 mars)
      – « Ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermés avec le virus qui se multiplie. On utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre], ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben y’a tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite, et ainsi de suite, le virus, il se propage. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines ».
      – « Il n’y a pas de médecin. Il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout, elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

      Témoignages de retenus au CRA du Mesnil-Amelot, 30 mars
      « On a peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles arrivées. Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans d’autres endroits. Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ? »

      Visite du député européen Manuel Bompard au CRA de Cornebarrieu, 2 avril
      « (...) l’organisation physique des bureaux ne permet absolument pas aux agents, pourtant nombreux, de respecter les distances sociales nécessaires. J’ai ensuite constaté qu’aucun des membres du personnel nous accueillant ne portait de masque. Ce ne sera finalement le cas d’aucune des personnes que j’ai croisées au cours de la visite. Aux dires des gardiens, seul le personnel médical du centre, que je n’ai pas pu rencontrer, dispose d’un tel équipement qui lui a été fourni par le centre hospitalier de Toulouse. Il m’a été indiqué que les sous-traitants travaillant sur les lieux ne disposaient pas non plus de protocoles sanitaires particuliers. Les salariés de l’entreprise en charge de la préparation et de la livraison des repas ne disposent par exemple pas de masques. Seule la personne servant les repas en dispose d’un … qu’elle s’est procuré elle-même (…) Bref, j’ai pu constater sur place que les conditions sanitaires n’étaient pas acceptables. Elles constituent bien sûr une mise en danger des retenus, mais aussi des personnes travaillant sur les lieux. »

      Témoignage de retenu au CRA du Mesnil-Amelot, 6 avril
      Y a des gros problèmes sanitaires : c’est sale. Y a des gens qui toussent donc c’est bizarre comme ambiance ici. On vit tous dans le même pays mais pas dans la même situation. On confine les gens dehors. Ici, le coronavirus le virus n’existe pas : vous mangez dans la salle à manger où vous êtes plus de 25. Les policiers sont en face de vous et ne sont pas masqués. Ils viennent de l’extérieur eux. Tous les jours il y a des gens qui arrivent.

      Selon l’Assfam, à propos de la situation au CRA de Vincennes, 9 avril
      « Une personne retenue vient d’être testée positive au Covid-19 dans les CRA de Paris-Vincennes, où 54 personnes sont encore enfermées (…) La santé et la vie des personnes retenues sont mises en danger dans ces centres, où les mesures sanitaires de prévention et protection contre le Covid-19 ne sont pas, et ne peuvent pas, être mises en place ».
      (Infomigrants, 10 avril)

      Plainte déposée par l’association Sôs Soutien Ô sans-papiers à propos de la situation dans le CRA de Vincennes, 10 avril
      « Les conditions sanitaires dans ce centre sont déplorables. Il n’y a pas de gel hydroalcoolique et quelques masques sont arrivés il y a trois jours seulement. Le confinement et la distance entre les retenus sont impossibles à respecter du fait de la configuration des lieux.
      Au vu de la chronologie, il est plus que probable que la majorité des personnes infectées l’ont été pendant leur séjour au centre de rétention. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucun retenu n’ait été hospitalisé malgré la présence de plusieurs facteurs de comorbidité tels que des affections respiratoires chroniques. Les retenus ne disposent pas d’un réel accès aux soins et n’ont pas la possibilité de recourir aux services d’un interprète ».

      Visite de deux élus, Pascal Troadec et Éric Coquerel, au CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
      Les élus ont également eu confirmation que les consignes minimales de sécurité ne peuvent être observées. Personne ne porte de gants ni de masques, ni les retenus ni les policiers. L’adjoint avait emporté avec lui soixante masques, il raconte que les fonctionnaires étaient aussi contents que les retenus de les récupérer. « Par ailleurs, nous avons pu vérifier que, dans plusieurs cellules, les hommes sont à deux, voire à trois. Dans la salle de télévision, impossible d’observer les distances et je ne vous parle pas du risque de transmission dans les toilettes avec leur état. »
      (Mediapart, 13 avril)
      (2) DÉCLARATIONS, APPELS ET PÉTITIONS POUR LA FERMETURE DES LIEUX D’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES

      Commissaire aux droits de l’Homme Conseil de l’Europe
      La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
      https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/commissioner-calls-for-release-of-immigration-detainees-while-covid-19-crisis-c

      Tribune : Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »
      Par Jacques Toubon, Défenseur des droits, Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_

      Défenseur des droits
      Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative
      https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/03/covid-19-face-aux-risques-de-contamination-le-defenseur-des-droit),

      Contrôle général des lieux de privation des libertés
      Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté
      https://www.cglpl.fr/2020/situation-sanitaire-des-prisons-et-centres-de-retention-administrative-le-cglp

      États généraux des migrations de Rouen
      Pétition pour la fermeture du Centre de Oissel et de tous les CRA
      https://www.change.org/p/préfecture-de-la-seine-maritime-fermeture-des-centres-de-rétention-administr

      Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu
      Fermez les Centres de Rétention !
      https://www.change.org/p/emmanuel-macron-fermez-les-centres-de-rétention-557ca213-75a5-4c64-9710-bbbf

      Le Paria
      Urgent : Fermez les centres de rétention administratives !
      https://fermez-les-cra.wesign.it/fr

      Appel de mail bombing par A bas les CRA
      Les prisonniers des CRA crient Liberté, faisons de même !
      https://abaslescra.noblogs.org/les-prisonniers-des-cra-crient-liberte-faisons-de-meme

      Communiqué des retenus du CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
      https://leparia.fr/urgent-appel-de-sos-emeutes-et-repression-au-centre-de-retention-du-mesnil-a
      (3) QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT DES PARLEMENTAIRES EN FAVEUR DE LA FERMETURE DES CRA

      Question écrite n° 28344 de M. Michel Larive
      Date de dépôt : 14/04/2020
      étrangers - Rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)

      Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon (GDR) sur le CRA de Vincennes
      Date de dépôt : 14/04/2020
      étrangers - Fermeture des centres de rétention

      Question écrite n° 28109 de M. Ugo Bernalicis (LFI)
      Date de dépôt : 07/04/2020
      lieux de privation de liberté - Situation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19

      Question écrite n° 27839 de M. Adrien Quatennens (LFI)
      Date de dépôt : 31/03/2020
      lieux de privation de liberté - Risques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA

      Question écrite n° 27712 de Mme Muriel Ressiguier (LFI)
      Date de dépôt : 24/03/2020
      santé - Covid-19 : faire face à l’urgence !

      Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
      Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa (CRCE)
      En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

      Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
      Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen (CRCE)
      En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
      (4) INTERPELLATIONS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

      lors de son audition le jeudi 9 avril dernier
      par la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale

      M. Bertrand Pancher (député Libertés et de Territoires de la Meuse) : Par ailleurs, pourquoi continuez-vous, en cette période de crise, à vous acharner sur les migrants ? Quelle logique guide votre action ? Les CRA continuent de fonctionner alors qu’il est impossible de renvoyer quiconque à l’étranger ; ils contribuent donc à propager la maladie. Au CRA de Vincennes, une personne a été testée positive au coronavirus, tandis qu’on a remis en liberté son voisin de chambre, hospitalisé quelques semaines auparavant. Une telle inconséquence est dramatique. De même, le Gouvernement n’a pas suspendu l’obligation de pointer dans les préfectures pour les personnes assignées à résidence. Il n’a pas non plus prolongé les visas de court séjour des personnes dont la santé réclame des soins urgents. Je ne saurais, enfin, ne pas évoquer la situation catastrophique de Mayotte, où l’eau se vend au marché noir.

      M. Pierre Dharéville, député GDR des Bouches-du-Rhône : S’agissant des étrangers, lorsque des procédures judiciaires ne sont pas envisagées et en l’absence de perspectives d’éloignement du territoire, il paraît incompréhensible de poursuivre les mesures de placement et de maintien en rétention.

      [1] Organisations membres de l’OEE : ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

      [2] OEE, Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser, 18 mars 2020

      [3] Cour d’appel de Rouen, 31 mars 2020 : « la privation de liberté ne peut perdurer sans perspective minimum d’éloignement. Au surplus, M. X se trouve en France où le virus est actif et la pandémie n’a pas atteint son pic ; il est placé en rétention depuis le 23 mars 2020 après avoir été détenu depuis le 27 février 2020 en maison d’arrêt où les mesures contre la contamination ne sont pas optimales ».

      [4] Conseil d’État, ordonnance du 27 mars 2020, Gisti et autres, N° 439720.

      [5] ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB, Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers, 30 mars 2020

      [6] Voir le détail de leurs témoignages et déclarations en annexe

      https://www.gisti.org/spip.php?article6370

    • COVID–19 : Le #Défenseur_des_droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité

      Dès le 18 mars, le Défenseur des droits faisait part au ministre de l’Intérieur de son inquiétude au sujet de la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (#CRA). Il l’interrogeait sur la pertinence et la légalité du maintien en activité de ces centres alors que les perspectives d’éloignement de ces personnes avaient disparu à court terme du fait de la fermeture des frontières.

      Le Défenseur des droits relevait que les étrangers retenus et les personnels intervenant en centres de rétention se trouvaient, du fait de la promiscuité inhérente aux lieux et de l’impossibilité d’y mettre pleinement en œuvre les gestes barrières préconisés, exposés à un risque sanitaire particulièrement élevé. Il demandait au ministre de l’Intérieur de procéder à la fermeture immédiate de tous les CRA ainsi qu’à la libération des étrangers encore retenus, dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français.

      Le 21 mars, le Défenseur des droits réitérait cet appel à la fermeture provisoire des lieux de privation de liberté conjointement avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, et le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

      Le 25 mars, le Défenseur des droits défendait cette même position devant le juge des référés du Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux introduit par plusieurs associations (Décision n° 2020-82 du 25 mars 2020).

      Par ordonnance du 27 mars, le Conseil d’Etat considérait que la situation ne portait pas une atteinte suffisamment grave aux droits à la vie et à la santé pour justifier la fermeture temporaire de l’ensemble des CRA, notamment parce que le nombre des nouveaux placements en rétention devait devenir marginal à l’avenir et que la carence dans l’accès aux soins des étrangers retenus ou dans la mise à disposition de produits d’hygiène n’était pas avérée.

      Depuis cette date, d’une part, les placements se sont poursuivis dans des proportions non marginales, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le ministre de l’Intérieur dans son courrier au Défenseur des droits en date du 9 avril, d’autre part, la situation sanitaire n’a cessé de se dégrader et plusieurs étrangers et personnels du CRA de Vincennes ont été testés positifs au COVID-19, si bien que le tribunal administratif de Paris, par décision du 15 avril 2020, a reconnu la carence des autorités et leur a enjoint de ne plus placer d’étrangers, pour une durée de 14 jours, dans le centre de Vincennes.

      Cette carence atteste que les mesures de protection fixées par le ministre de l’Intérieur et mises en œuvres dans les CRA sont insuffisantes pour éviter la propagation du virus. Or, ces mesures étant sensiblement les mêmes d’un CRA à l’autre, le choix des autorités de reporter les placements en rétention vers le centre du Mesnil-Amelot apparait comme une option dangereuse pour la santé des personnes retenues comme des personnels qui y travaillent.

      Les constats opérés par la CGLPL lors de ses visites du 15 et 17 avril aux CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot confortent les informations portées à la connaissance du Défenseur des droits ainsi que son analyse.

      Dans la mesure où Il existe aujourd’hui, dans l’ensemble des CRA français, un risque indéniable de contamination, tant pour les retenus que pour les personnels, portant au droit à la vie et à la protection de la santé une atteinte disproportionnée et alors même qu’il n’existe pratiquement aucune perspective d’éloignement à bref délai, le Défenseur des droits, par une nouvelle décision n°2020-96 du 18 avril 2020 :

      Réitère ses recommandations tendant à la fermeture de tous les CRA encore en activité et à la libération de tous les étrangers actuellement retenus dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français. Cette fermeture devrait intervenir immédiatement s’agissant du CRA du Mesnil-Amelot, la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante.

      Demande, à défaut :

      L’arrêt immédiat de tous les placements en rétention administrative dans tous les CRA
      Le renforcement des mesures prises pour protéger les étrangers encore retenus ainsi que l’ensemble des personnels mobilisés pour assurer la surveillance et le suivi médical de ces personnes ainsi que l’entretien des locaux :
      Distribution à tous et en quantité suffisante de masques, gels hydro-alcooliques, et tenues de protection adéquates ;
      Tests de toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;
      Isolement systématique de toutes les personnes symptomatiques dans des conditions dignes et de nature à garantir un plein accès aux soins ;
      Libération et, le cas échéant, prise en charge médicale des personnes testées positives au COVID-19.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/covid-19-le-defenseur-des-droits-recommande-a-nouveau-la-fermetur

  • Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_

    Tribune. Les mesures annoncées par le président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une « distanciation sociale » destinés à limiter les risques de propagation du virus Covid-19. Ces mesures, nécessaires, doivent être mises en œuvre en gardant à l’esprit les difficultés de la vie quotidienne qu’éprouvent les personnes les plus précaires et les plus fragiles, et l’exigence de garantir l’égalité de traitement de toutes et de tous comme le plein exercice des droits fondamentaux.

    Dans les circonstances que nous connaissons, les personnes enfermées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fondamentaux, seront les premières à subir une double peine si rien n’est fait pour les accompagner. Ces mesures jettent notamment une lumière cruelle sur les conditions de promiscuité qui prévalent dans les prisons et les centres de rétention administrative que l’hébergement collectif, une hygiène souvent défaillante et des locaux exigus risquent de transformer en foyers de propagation du virus que l’on voudrait combattre.

    Le risque sanitaire touche les hommes, les femmes et les mineurs qui y sont enfermés, ainsi que les professionnels qui les prennent en charge, eux-mêmes susceptibles de transmettre la maladie à leurs proches. En temps ordinaire déjà, nous n’avons de cesse de dénoncer les conditions d’enfermement qui prévalent dans les prisons et les centres de rétention administrative (CRA).

    Les mesures prises ne sont pas à la hauteur de la situation

    La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France considérant les conditions de détention au sein de ses établissements surpeuplés comme un traitement inhumain et dégradant. Pendant la période du confinement toutes ces conditions sont aggravées : les sorties de cellule sont réduites, les soignants mobilisés ailleurs, les enseignants confinés chez eux, la « distanciation sociale » est impossible et les personnes fragiles ne peuvent pas être isolées.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine »

    Le Défenseur des droits, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, saisis par des personnes enfermées, par des associations et par des professionnels, ont déjà, chacun dans leur champ de compétence, alerté les ministres de la justice et de l’intérieur sur la situation des lieux d’enfermement. Des associations ou des organisations professionnelles ont également fait entendre leur voix. Des premières décisions ont été prises à la suite de ces interventions, mais elles ne sont pas encore à la mesure des risques encourus.

    Dans les prisons tout d’abord, où les contacts avec l’extérieur, familles et avocats, ont été suspendus, une aide de 40 euros pour le téléphone et la gratuité de la télévision ont été prévues. Et une régulation de l’occupation des maisons d’arrêt a été amorcée sous la forme d’un différé de la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Mais des contraintes nouvelles sont apparues : le travail, la scolarité, la formation et les activités sont suspendus et les associations ont cessé leurs activités. Les personnes détenues se trouvent donc souvent enfermées dans la promiscuité au moins vingt-deux heures sur vingt-quatre.

    Faire sortir les personnes vulnérables des maisons d’arrêt

    L’Etat ne peut pas plus longtemps surseoir à la recherche de l’encellulement individuel que la loi lui a, à de nombreuses reprises, imposé en vain. C’est la condition nécessaire pour que l’on puisse considérer que les personnes détenues sont confinées à l’instar de toute la population, et non simplement « entassées ».

    Pour cela, il faut réduire le nombre des personnes détenues dans les maisons d’arrêt à la fois en différant la mise à exécution des courtes peines, comme cela a été commencé, et en prenant de manière rapide et massive les mesures nécessaires pour faire sortir sans délai, et sans s’interdire les voies de la grâce ou de l’amnistie, les personnes détenues les plus proches de leur fin de peine, en particulier les mineurs et les personnes particulièrement vulnérables, dépendantes, ou souffrant de pathologies chroniques ou de troubles mentaux.

    Dans les CRA, les conditions de rétention méconnaissent toutes les directives des autorités sanitaires. Dans certains centres, aucune information n’est donnée à la population retenue, l’hébergement est organisé dans la promiscuité, la restauration collective est maintenue et toute protection, tant de la population retenue que des fonctionnaires de police, fait défaut.

    Dans un contexte de réduction drastique des vols internationaux, la perspective de reconduite des personnes retenues n’est plus envisageable à court terme ; dès lors la mesure de rétention elle-même se trouve dépourvue de fondement juridique car la loi n’autorise la rétention que pour la préparation d’un éloignement. Le maintien d’étrangers en rétention n’est donc pas seulement une prise de risque, c’est aussi une privation de liberté illégale.

    Un haut risque sanitaire

    Pourtant, le ministère de l’intérieur, alors même qu’il existe des « porteurs sains », persiste à envisager le placement en rétention des « étrangers en situation irrégulière qui ne présentent pas de symptômes évocateurs d’une infection par le covid-19 ». La rétention administrative est aujourd’hui une mesure à haut risque sanitaire dépourvue de fondement faute de possibilité d’éloignement.

    Il en est évidemment de même dans les zones d’attente au sein desquelles les conditions sanitaires sont comparables, l’accès au juge non garanti et le refoulement impossible. Aucune autre mesure raisonnable que la fermeture provisoire des centres de rétention et la suspension des placements en zone d’attente n’est donc possible.

    Dans certains établissements de santé (établissements hospitaliers, Ehpad, etc.), même si la situation est différente, la nécessaire protection de la santé des aidants, du personnel soignant et des mandataires justifie, faute de matériel de protection suffisant, l’interruption ou l’espacement des soins, des services d’aide à la personne à destination des plus vulnérables ainsi que de la protection judiciaire des « majeurs protégés ».
    Un appel à des mesures urgentes

    La prise en compte des besoins de ces populations fragiles passe par l’octroi de moyens adaptés à bref délai pour remédier à des situations de grande détresse, et des visites de contrôle régulières des Agences régionales de santé.

    Enfin, au moment où des mesures coercitives visant au maintien à domicile sont prises sur l’ensemble du territoire national, sous peine de sanction, se pose la question du confinement et de la protection des personnes qui vivent à la rue, en campements, en bidonvilles. Les situations sont traitées très différemment selon les lieux du territoire : alors que des campements sont démantelés et conduisent à la circulation de personnes potentiellement infectées, d’autres sont au contraire confinés, empêchant les occupants d’accéder aux points d’eau et aux distributions de repas effectuées à l’extérieur, soit à leurs droits les plus fondamentaux.

    Dans ce contexte, le ralentissement voire la suspension des dispositifs d’accueil des mineurs non accompagnés pose des difficultés revêtant un caractère d’urgence absolue, que ces jeunes soient laissés à la rue, sans protection, ou confinés à l’hôtel, structure bien peu adaptée à leur prise en charge. En tout état de cause, la verbalisation de ces personnes, en l’absence d’attestations justifiant de leur sortie, est particulièrement inappropriée et injuste.

    Nous appelons à ce que les mesures urgentes prises pour répondre à la nature exceptionnelle de ce risque sanitaire soient proportionnées, et à ce que l’Etat mette en œuvre son devoir d’assistance pour assurer l’égale dignité de toutes et de tous.

    Jacques Toubon(Défenseur des droits), Adeline Hazan(Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté) et Jean-Marie Burguburu(Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’homme)

  • farmlandgrab.org | Pourquoi aucune mesure n’est-elle prise pour arrêter l’assassin du défenseur foncier Joël Imbangola Lunea ?
    https://www.farmlandgrab.org/post/view/29107-pourquoi-aucune-mesure-n-est-elle-prise-pour-arreter-l-assassin-
    Original source : RIAO-RDC et al

    Vingt-quatre jours se sont écoulés depuis que le #défenseur_des_droits_foncier #Joël_Imbangola Lunea a été brutalement tué par le chef de la sécurité de la compagnie canadienne d’#huile_de_palme #Feronia Inc. à #Bempumba, dans la province de l’Équateur de la République démocratique du Congo (RDC). Joël Imbangola Lunea était membre de l’organisation non gouvernementale de la #RDC, RIAO-RDC (Réseau d’information et d’appui aux ONG).

    Plus de 115 000 personnes et plus de 120 organisations de la RDC et du monde entier ont signé des pétitions appelant à une enquête sur le #meurtre de Mr Imbangola et à une arrestation immédiate du suspect. Malgré la protestation international, la police locale n’a pas réussi à prendre des mesures et à arrêter le suspect du meurtre, alors même qu’elle savait où il se trouvait.

    #impunité

  • Disparition de Steve à Nantes : le Défenseur des droits s’auto-saisit
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/disparition-de-steve-a-nantes-le-defenseur-des-droits-s-auto-saisit-15627

    Suite à la disparition de #Steve, le #Défenseur_des_droits a annoncé qu’il se saisissait de cette affaire. Il va mener une #enquête, parallèle à l’enquête judiciaire, et à celle de l’#IGPN, la police des polices.

    #violences_policières

  • #Violences_policières, le bilan qui ternit l’image de la #France

    Le rapport du #défenseur_des_droits publié mardi s’inquiète de l’augmentation de plus de 25% des saisines de l’institution liées à des interventions violentes des #forces_de_l’ordre. Une dérive illustrée par la crise des « #gilets_jaunes » et les appels de l’#ONU pour une « enquête approfondie »

    https://www.letemps.ch/monde/violences-policieres-bilan-ternit-limage-france

    #maintien_de_l'ordre

  • Le #Défenseur_des_droits s’inquiète du recul des #services_publics et évoque « la fatigue d’être usager »
    https://www.banquedesterritoires.fr/le-defenseur-des-droits-sinquiete-du-recul-des-services-publics

    Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la #précarisation d’une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la « politique de renforcement de la #sécurité ».

    #libertés_fondamentales #déontologie_de_la_sécurité #droit_des_étrangers #immigration #inégalités_territoriales #État #Sécurité_sociale #aide_sociale #restrictions_budgétaires #relations_administration_usagers #dématérialisation #exclusion_numérique #discrimination #handicap #éducation #droit

    Le rapport : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa-2018-num-19.02.19.pdf

  • Comment le #Défenseur_des_droits Jacques Toubon, ancien « moine soldat du RPR », est devenu une « divine surprise » pour la gauche ?
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/comment-le-defenseur-des-droits-jacques-toubon-ancien-moine-soldat-du-r

    Étrange chemin que celui parcouru par Jacques Toubon depuis les années 80. Du temps où le RPR (l’ancêtre du parti Les Républicains) régnait sur la droite, la gauche honnissait ce porte-flingue de Jacques Chirac. Une méfiance qui a persisté au point que des personnalités socialistes ou écologistes ont pétitionné, en 2014, contre la nomination de l’ancien ministre de la Justice au poste de Défenseur des droits.

    Renversement marquant, cette même gauche cite désormais, à l’appui de ses revendications, les rapports du Défenseur des droits sur les migrants et les précaires, ou ses rappels à l’ordre sur « la grande dangerosité » des lanceurs de balles de défense, dont Jacques Toubon demande la suspension. Comment l’ancien député godillot s’est-il mué en rempart des droits humains ? Tentative de reconstitution d’une trajectoire singulière.

  • #Toubon appelle l’exécutif à suspendre l’usage des « balles de défense »

    #Jacques_Toubon appelle l’exécutif à suspendre l’usage des Lanceurs de Balles de Défense (Reuters)

    Le défenseur des droits a demandé Jeudi 17 Janvier 2019 au gouvernement de suspendre l’usage des Lanceurs de Balles de Défense (#LBD) par les forces de l’ordre, auxquelles sont imputées de graves blessures infligées lors des manifestations des Gilets Jaunes.

    « Nous avons déterminé à partir des cas qui nous sont soumis que, effectivement, l’usage des LBD pouvait présenter une grande dangerosité », a déclaré Jacques Toubon sur Radio Télévision Luxembourg (RTL).

    « Nous avons demandé le moratoire. Je l’ai encore fait dans un rapport déposé il y a un an auprès du président de l’assemblée nationale sur la doctrine du maintien de l’ordre », a-t-il ajouté, « j’espère que devant l’évidence aujourd’hui de la dangerosité de ces armes de force intermédiaire, le gouvernement prendra des dispositions ».

    L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) a reçu depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, au mois de novembre 2018, deux cent signalements pour violences policières présumés et elle a été saisi de soixante dix huit dossiers par l’autorité judiciaire.

    Le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN), Eric Morvan, a assuré la semaine dernière que les Flash Balls dénoncés par des manifestants n’étaient plus utilisés et qu’ils avaient été remplacés par des LBD. Il a rappelé les conditions d’emploi de ces LBD de calibre de quarante millimètres dans une note interne au début du mois de janvier 2019.

    Le recours à ces armes doit obéir strictement aux principes de nécessité et de proportionnalité, écrit-il. Il rappelle notamment que les policiers dotés de LBD doivent viser exclusivement le torse et les membres inférieurs ou supérieurs.

    Mais ces armes restent sous le feu des critiques. Le collectif Désarmons Les fait ainsi état sur son site internet d’une explosion du nombre de personnes blessées par des tirs de LBD à l’occasion du mouvement des Gilets Jaunes.

    « En un mois, quinze personnes ont été éborgnées et quatre personnes ont eu la main arrachée, tandis que plusieurs centaines d’autres personnes présentent des blessures diverses, dont de nombreuses fractures ouvertes au visage, traumatismes crâniens et incrustations d’éclats de grenades dans les autres parties du corps », écrit ce collectif contre les violences de l’état.

    Le site de Fact Checking de Libération évalue pour sa part à plus d’une soixantaine le nombre de blessés graves depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes du fait de tirs de LDB, dont treize auraient perdu un oeil.

    https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1PB1HA-OFRTP
    #violences_policières #maintien_de_l'ordre #Gilets_jaunes #défenseur_des_droits #flash-balls #flashballs
    ping @davduf

  • Le Défenseur des droits s’inquiète de l’effet de la dématérialisation sur l’accès aux services publics
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-

    Alors que fin octobre, le premier ministre a redit son ambition « que 100 % des services publics soient accessibles en ligne à l’horizon 2022 », le Défenseur des droits a publié, jeudi 17 janvier, son premier rapport entièrement consacré à la #dématérialisation, dans lequel il alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles #inégalités d’accès aux #services_publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des #droits, pour tous et pour toutes », prévient le Défenseur des droits en introduction.

    Or, c’est justement ce que souligne le rapport par des exemples concrets : l’amélioration des droits d’une majorité de Français – grâce à la simplification des démarches administratives, accessibles en ligne – ne rime pas avec l’amélioration des droits de tous. Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de #Pôle_emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.

    Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, #allocataires de minima sociaux.

    Pannes, blocages, dérives
    Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites hébergeant les procédures. En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

    Un autre exemple concerne les #droits_des_étrangers. Le dépôt des demandes de titre de séjour occasionnant d’interminables files d’attente, trente préfectures ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne. Mais le nombre de rendez-vous étant limité, les sites bloquent toute demande dès que le quota est atteint, rendant parfois leur prise impossible.
    S’ajoutent d’autres dérives : s’engouffrant dans ces failles, des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs. Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.
    Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »

  • Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité. | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/maintien-de-lordre-le-defenseur-des-droits-instruit-plusieurs-sai

    Communiqué du 7 décembre 2018

    Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant.

    En conséquence, le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie. Il mettra en œuvre ses pouvoirs d’investigation pour instruire ce dossier dans le respect du contradictoire, comme il le fera également dans plusieurs saisines qui lui ont déjà été adressées suite aux manifestations récentes.

    Dans ce contexte, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait, en décembre 2017, à la demande du Président de l’Assemblée nationale, fait un rapport général sur le maintien de l’ordre qui contenait plusieurs recommandations parmi lesquelles :

    le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées du maintien de l’ordre au cours des manifestations ;

    la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la #GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ;

    le renforcement de la communication et du dialogue dans la gestion de l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations, afin notamment de rendre plus compréhensible l’action des forces de sécurité ;

    la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la « désescalade de la violence ».

    #maintien_de_l'ordre

  • https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-exiles-et-droits

    Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »

    À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

    Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

    #police #dublin #touquet #noborder #calais #état #raciste

    • Migrants : le Défenseur des droits dénonce une « dégradation » dans les campements depuis 2015

      Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé mercredi une « dégradation » de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant sur des campements en France depuis trois ans, avec « des atteintes sans précédents aux droits fondamentaux ».

      Face à une politique « non-accueil », les migrants « se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver », déplore Toubon dans un rapport sur les campements de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados). « Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène », estime-il, en déplorant des « stratégies de dissuasion et d’invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics ».

      En 2015 déjà, Toubon avait dénoncé dans un rapport sévère la situation des migrants dans le bidonville de la « Jungle » à Calais, qui comptait alors plus de 4 000 personnes, et a été démantelé depuis, de même que les grands campements parisiens.

      Mais « la situation s’est en réalité nettement dégradée », note le Défenseur, qui pointe les opérations d’évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. « Loin d’être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel », ces mises à l’abri « contribuent à la constitution de nouveaux campements » par leur caractère « non durable », assure-t-il dans ce document reprenant divers avis rendus depuis 2015.

      Toubon déplore aussi, pour ces mises à l’abri, le recours à des centres pour étrangers fonctionnant « comme des centres de transit » avec « des critères de tri ». « En lieu et place d’une véritable politique d’accueil, les pouvoirs publics ont préféré mettre en œuvre une politique essentiellement fondée sur la police des étrangers, reflétant une forme de +criminalisation des migrations », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain

      Il s’inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations « pour empêcher tout nouveau point de fixation » et des contrôles d’identité « pour contrôler le droit au séjour ». « Pour servir ces opérations, différentes pratiques ont pu être observées telles que l’usage de gaz lacrymogène », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain de la journée internationale des migrants.

      Faisant état d’« une détérioration sans précédent de la santé des exilés », avec un « développement inquiétant des troubles psychiques », il s’inquiète particulièrement pour les mineurs, « laissés à leur sort » en raison du caractère « largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs » existants.

      Dans ce contexte Toubon souligne le rôle des collectivités locales « contraintes d’agir », et celui des associations qui « se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics » mais « sont de plus en plus empêchées d’agir ». Le Défenseur déplore enfin des « entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile » qui « viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité ».

      Mettant en garde contre une « logique d’externalisation de la gestion des flux migratoires », il formule plusieurs propositions, dont la suspension du règlement de Dublin confiant au pays d’enregistrement l’examen de la demande d’asile.

      https://www.liberation.fr/france/2018/12/19/migrants-le-defenseur-des-droits-denonce-une-degradation-dans-les-campeme

    • France: Police harassing, intimidating and even using violence against people helping refugees

      French authorities have harassed, intimidated and even violently assaulted people offering humanitarian aid and other support to migrants, asylum seekers and refugees in northern France in a deliberate attempt to curtail acts of solidarity, a new report by Amnesty International has found.

      Targeting solidarity: Criminalization and harassment of people defending migrant and refugee rights in northern France reveals how people helping refugees and migrants in #Calais and #Grand-Synthe are targeted by the police and the court system.

      “Providing food to the hungry and warmth to the homeless have become increasingly risky activities in northern France, as the authorities regularly target people offering help to migrants and refugees,” said Lisa Maracani, Amnesty International’s Human Rights Defenders Researcher.

      “Migrants and refugees did not simply disappear with the demolition of the ‘Jungle’ camp in 2016 and more than a thousand men, women and children are still living precarious lives in the area. The role of human rights defenders who offer them support is crucial.”

      Two-and-a-half years after the destruction of the so-called ‘Jungle’ camp, more than 1,200 refugees and migrants, including unaccompanied children, are living in tents and informal camps around Calais and Grande-Synthe. They have no regular access to food, water, sanitation, shelter or legal assistance and are subject to evictions, harassment, and violence at the hands of the police.

      One Afghan man told Amnesty International that he was beaten on his back with a baton by police during a forced eviction, and another described how a police officer had urinated on his tent. An Iranian man told Amnesty International: “I left my country looking for safety, but here I face police abuse…The police come every day to take my tent and clothes.”

      The number of camps and tents destroyed in Calais and Grande-Synthe increased last year, with 391 evictions carried out in the first five months of 2019 alone. Once evicted, migrants and refugees are at increased risk of violence and abuse. One local woman who provides migrants with help, told Amnesty International that she witnessed police spray migrants with teargas in the face while they were sleeping in her garden.

      Verbal and physical abuse part of daily routine

      The increased number of evictions is a consequence of France’s “no attachment points” policy, which attempts to deter people from staying in the area by ensuring that camps are not set up. While authorities have put in place an outreach service to enable refugees and migrants access reception centres and asylum offices in France, these centres are a long way from Calais and Grande-Synthe and sometimes there is not enough capacity to accommodate them. In order to alleviate their suffering, human rights defenders have attempted to fill the gap and provide the essential support and services that the French state is failing to offer.

      Instead of recognizing the importance of their work, authorities have obstructed, intimidated, harassed and in some cases started baseless prosecutions and even used violence.

      Several human rights defenders told Amnesty International that acts of intimidation, threats of arrest and abuse have become “part and parcel of their daily work.” One humanitarian worker told Amnesty International that she was violently pushed to the ground and choked by police in June 2018 after she had filmed four officers chasing a foreign national in Calais.

      A report last year by four organisations found that there had been 646 instances of police harassment and abuse against volunteers between November 2017 and June 2018. There have been 72 recorded instances this year, but the real figure is likely to be much higher.

      Eleonore Vigny who took part in the Human Rights Observers project in Calais said that intimidation of volunteers had spiked last summer, with police employing new harassment techniques. “In April and May 2018 there were several body searches, especially of female volunteers, sometimes done by male officers. There was also an escalation in insults, and people have been pushed, sometimes to the ground…Recently we received more threats of legal suits, and threats of arrests.”

      When reporting mistreatment of refugees, migrants, and human rights defenders, complainants say that they are not taken seriously. Charlotte Head, a volunteer who made several complaints about police behaviour to the police’s internal investigatory body, was warned that her complaints were “defamatory in character” and could constitute a “crime”.

      One local human rights organization, Cabane Juridique, filed more than 60 complaints to different authorities and bodies between January 2016 and April 2019. In May 2019, the French Ministry of Justice told Amnesty International that regional courts had received just 11 complaints since 2016, and only one was being investigated by prosecutors.

      Stress, anxiety and the fear of prosecution

      Human rights defenders told Amnesty International that they feel the pressure on them is increasing and having a negative impact on all aspects of their lives. Some have experienced insomnia, stress and anxiety whilst others describe the impact of prosecutions as debilitating.

      Loan Torondel who had been working in Calais told Amnesty International: “I feel that I am caught between the acute needs of people I am trying to help and the intimidation of French authorities who are trying to hamper humanitarian activities and label our activities as crimes. This is not a sustainable working environment for us, and it is the people we help who pay the consequences."

      One human rights defender told Amnesty International: “For the volunteers it’s very difficult. They are scared. We brief them on security and the context and they get scared. We struggle to recruit new volunteers.”

      But despite the harassment, many of those interviewed by Amnesty International are determined to carry on with their vital work. One local volunteer told Amnesty International that she is thankful for the presence of the migrants and refugees: “They have made us more human, they have enriched our lives.”

      “Rather than attempting to make the lives of migrants and refugees as difficult as possible, French authorities should take concrete measures to alleviate their suffering and provide shelter and support to all those living on the streets,” said Lisa Maracani.

      “It is also time to defend the defenders. Rather than treating human rights defenders as the enemy, the authorities should see them as a vital ally, and celebrate acts of solidarity and compassion rather than criminalizing them.”

      BACKGROUND

      Human rights violations faced by human rights defenders must be viewed within the context of the treatment of the people whose rights they defend. It is essential that the rights of refugees and migrants are respected. This means improving the asylum and reception system in France, providing safe and legal routes to the UK and reforming the European asylum system to remove the requirement laid down in the Dublin rules that asylum-seekers seek protection in their first country of entry.

      https://www.amnesty.org/en/latest/news/2019/06/france-police-harassing-intimidating-and-even-using-violence-against-people
      #France

      Le #rapport:
      https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR2103562019FRENCH.PDF

  • En 2017, les #CAF ont réalisé 35 millions de #contrôles pour régulariser 1,12 milliard d’euros
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281020468&nl=1

    Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. Et comme chaque année, les résultats - portant sur l’exercice 2017 - montrent une progression du nombre de contrôles, des #indus récupérés et des #fraudes détectées. Comme d’habitude également, la Cnaf prend soin de préciser que cette progression des fraudes détectées ne signifie pas une augmentation du nombre de fraudeurs, mais « est essentiellement due aux progrès de la #détection par les CAF ».

    #sécurité_sociale #défenseur_des_droits

  • Petite mise à jour postes ouverts (publiés) #MCF #ESR. On suit toujours la tendance qui conduit à 0 postes ouverts en 2030.


    https://twitter.com/mixlamalice/status/966986699040612352

    Avec ce commentaire intéressant :

    Pas étonnant alors qu’ils mettent en place #parcours_sup qui réduit l’accès à l’Université : plus de lycéens, moins de profs : la #sélection organisée ...

    https://twitter.com/ben_schnecken/status/967001264390361089

    #postes #travail #université #statistiques #chiffres #MCF #France #it_has_begun

    En route vers une université sans enseignant·es !

    • Commentaire reçu via la mailing-list Geotamtam, avec des références utiles :

      Sur ces questions de "sélection" (qui ne peut pas avoir d’autre fonction que d’éliminer les "indésirables") et les réformes en cours, mais aussi sur les questions angoissées de notre ex-collègue sur qui s’intéresse au devenir des étudiant-es et aux inégalités et injustices de ce système, le réflexe doit être selon moi de lire ce que les chercheurs et chercheuses spécialistes ont pu écrire de sérieux sur la question et les leçons qu’ils/elles en tirent. Il y aurait beaucoup de références à donner, surtout si on pense qu’il faudrait une mise en contexte par quelques décennies de travaux sur les trajectoires scolaires, leurs conditions et leurs effets...

      Par exemple, il y a certes un manque évident et énormissime de moyens, mais selon Beaud et Millet (réf plus bas) : "Au delà des questions pratiques, bien sûr importantes, que pose le pilotage de cette réforme et de la situation actuelle de l’université, affaiblie par la conjonction de 10 ans de LRU, de disette budgétaire et de plusieurs décennies d’accroissement des effectifs étudiants, il apparaît essentiel de replacer au cœur des débats la réflexion sur la fonction sociale de l’université en France."

      Pour ce faire, je vais me limiter à une seule analyse récente de la logique des réformes depuis le processus de Bologne (Economistes attérés, en PJ) et quelques publications, avec un livre qui est devenu un classique, et si vous n’avez pas le temps quelques textes qui en sont inséparables et dont certains titres sont très explicites : la "sélection à l’université" semble en effet "une fausse solution à un problème mal posé".

      – Trois courtes analyses des réformes en cours :

      BODIN Romuald, ORANGE Sophie, 2017, "Parcoursup, une réforme conservatrice ?", AOC, en ligne
      https://aoc.media/analyse/2018/02/06/parcoursup-reforme-conservatrice

      BEAUD Stéphane, "Les enjeux cachés de la réforme du bas", Alternatives économiques,
      https://www.alternatives-economiques.fr/enjeux-caches-de-reforme-bac/00083206

      BEAUD Stéphane, MILLET Mathias, "La réforme Macron de l’université", La Vie des idées,
      http://www.laviedesidees.fr/La-reforme-Macron-de-l-universite.html

      – Quelques publications sur des recherches sociologiques qui les fondent :

      BODIN Romuald, MILLET Mathias, 2011, « La question de l’« abandon » et des inégalités dans les premiers cycles à l’université », Savoir/Agir, vol. 17, no. 3, 2011, pp. 65-73.
      https://www.cairn.info/revue-savoir-agir-2011-3-page-65.htm

      BODIN Romuald, ORANGE Sophie, 2013, L’Université n’est pas en crise. Les transformations de l’enseignement supérieur : enjeux et idées reçues, Editions du Croquant, coll. savoir/agir, Bellecombes-en-Bauge, 213 p.
      http://journals.openedition.org/rfp/4259

      BODIN Romuald, ORANGE Sophie, 2013, « La barrière ne fera pas le niveau. La sélection à l’université : une fausse solution à un problème mal posé », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 199, no. 4, pp. 102-117.
      https://www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2013-4-page-102.htm car PJ trop lourde

      + Un autre livre très récent que je n’ai pas encore lu :
      Annabelle Allouch, La Société du concours. L’empire des classements scolaires, 2017, Paris, Le Seuil.
      http://www.seuil.com/ouvrage/la-societe-du-concours-annabelle-allouch/9782021350258

    • Conférence de presse / collectif des E.C. lillois refus du classement sur #Parcoursup

      Reçu via la mailing-list GeoTamTam, le 3 avril 2018

      Nous sommes un collectif d’enseignant.e.s chercheur.e.s de l’Université de Lille. Nous avons organisé une conférence de presse jeudi 29 mars 2018 pour dire que nous ne classerons pas les dossiers des lycéens sur Parcoursup. Cette information a été relayée par TF1, France 3, France Inter, La Voix du Nord bientôt Libération et Médiacités.

      Nous vous transmettons le matériel que nous avons constitué - dossier de presse et une page synthétique d’arguments - pour réaliser depuis vos Universités des actions pour publiciser le refus et l’impossibilité technique d’appliquer la réforme ORE. Nous sommes de plus en plus nombreux à refuser ce classement : déjà sept Départements (Institut de Sociologie et d’Anthropologie,Département de sociologie et développement social, Départements de Science Politique, de Culture, d’Espagnol, d’Info Com, de Japonais) et de nombreux collègues dans l’ensemble des sites de l’Université de Lille.

      https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-7h30
      http://www.lavoixdunord.fr/347100/article/2018-03-29/des-enseignants-de-l-universite-de-lille-refusent-de-participer-au-clas
      https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1920-nord-pas-de-calais (à partir de 8 minutes environ)
      et la vidéo de la conférence de presse :https://www.pscp.tv/w/1lPJqnRQrrlxb

      Le Collectif des enseignant.e.s chercheur.e.s lillois.e.s pour l’égalité d’accès à l’université

    • Pourquoi s’opposer à Parcoursup ?

      Voici quelques éléments de réponse reçu d’une collègue qui elle-même a reçu d’un collègue le 05.04.2018 :

      1) Parcoursup est, qu’on le veuille ou non, un outil de sélection. Même si nous ne souhaitons pas faire de sélection, nous, à l’ARSH, l’outil est là à l’échelle nationale et ouvre la possibilité de le faire ; il est clair que certaines filières ou certains établissements vont s’en emparer (et les témoignages sur le site vers lequel conduit le lien que je vous ai envoyé sont explicites). La concurrence entre établissements est à prévoir à court terme. Nous sommes en train de prendre nos responsabilités à l’échelle nationale, pas simplement locale. Je tiens à ce que ce soit clair pour tout le monde.

      2) Le fonctionnement de l’outil n’est pas plus clair ni plus juste que celui d’APB : a) à cause du paramétrage local ; b) à cause de la correction par le Rectorat (selon des modalités opaques).

      3) L’outil n’empêche aucunement l’arbitraire le plus total dans le recrutement. (Là encore, je parle à l’échelle nationale, pas seulement de ce que nous nous apprêtons à faire ou non.)

      4) Les procédures à l’oeuvre dans les lycées en amont pour remplir Fiche Avenir, etc., sont elles-mêmes ouvertes au flou et à l’arbitraire. (Si l’on me répond qu’il faut faire confiance aux collègues du secondaire pour les remplir, je répondrais que l’évaluation nationale par l’examen du baccalauréat, préparé et corrigé par les collègues du secondaire, consistait précisément à leur faire confiance.)

      5) Le problème de l’outil, du paramétrage, etc. cache la misère des universités : diminution du nombre de postes ouverts au concours, tandis que le nombre d’étudiants augmentent (un rapport de 2015 prévoyait cette progression explicitement).

      6) Quand on comprime le nombre de postes alors que le nombre d’étudiants augmente, on prépare le terrain à une apparition de nouvelles « licences sous tension ».

      7) Actuellement, les « licences sous tension » concernent me semble-t-il 5% de l’effectif étudiant global. Mettre en place une procédure de sélection générale pour un problème qui concerne si peu de filières et d’étudiants paraît démesuré.

      8) Ce qu’on appelle « taux d’échec » n’est pas qu’un taux d’échec (mais inclut la réorientation, le mûrissement des projets, etc.). Il y a un taux d’évaporation normal en première année. Quand aux autres, il s’agit bien évidemment de les aider. Mais Parcoursup est une chose, le soutien aux étudiants qui en ont besoin en est une autre.

      Je rappelle également de nombreuses postures d’UFR et départements en France qui refuse la sélection.

      Par exemple :
      Université Paris Descartes

      UFR SHS, le département de sciences sociales « ne fera pas remonter de critères de classement et n’assumera pas la responsabilité de procéder au classement des candidatures. Il renvoie au rectorat la responsabilité et le soin de procéder à l’application de cette sélection. » (vote du 7 mars 2018, 28 votes pour, 1 contre et 1 abstention).

      UFR SHS, pour le département de Sciences de l’éducation idem.

    • L’Onisep menacé

      Message reçu via la mailing-list GeoTamTam, le 06.04.2018

      Mesdames, Messieurs,

      Les personnels de l’#Onisep, établissement public sous tutelle des ministères chargés de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur se mobilisent pour défendre le service public de l’orientation.

      Le gouvernement prévoit en effet de confier la compétence d’information sur l’orientation aux régions dès janvier 2019, d’après le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en conseil des ministres le 18 avril prochain.

      Les délégations régionales de l’Onisep et leurs personnels seraient transférés aux régions. Les CIO seraient progressivement supprimés et les Psy EN affectés dans les EPLE.

      Ce qui est en jeu dans ce projet :

      – La neutralité de l’information : les régions auront tendance à valoriser les formations locales correspondant aux besoins économiques définis à court terme par les branches professionnelles suivant les besoins du moment.

      – L’égalité d’accès à l’information sur l’ensemble du territoire national. L’information donnée aux élèves, aux étudiants et à leurs familles s’arrêtera aux frontières régionales, ce qui est un non-sens à l’heure où les parcours de formation se réalisent à l’échelle nationale et internationale. Par ailleurs, cette information sera soumise aux changements et aléas politiques.

      – Le risque que l’orientation devienne un nouveau secteur marchand où fleuriront les « coaches en orientation » dans les espaces laissés libres par les CIO.

      Une autre dimension importante semble être ignorée dans ce projet : les délégations régionales déclinent en région académique les politiques éducatives nationales en matière d’information et d’orientation. Elles appuient les projets académiques portés par les recteurs, sous de multiples formes : publications dédiées ; conseils et appui aux équipes éducatives dans la mise en œuvre de leur mission d’aide à l’orientation des élèves (organisation de formations ; interventions sur sites ; mise à disposition des ressources documentaires et pédagogiques…).

      Ce démantèlement du service public d’information et d’orientation de l’Éducation nationale aura pour conséquence de priver les familles, les jeunes et les adultes d’un service de conseil et d’accompagnement gratuit, totalement neutre et accessible à tous.

    • Appel à une journée nationale de mobilisation et d’actions dans le supérieur et la recherche le 10 avril 2018

      Reçu via la mailing-list GeoTamTam, le 06.04.2018 :

      Le gouvernement doit entendre la colère qui monte, retirer la
      #loi_Vidal et répondre aux revendications du personnel du supérieur et de la recherche

      Paris, le 5 avril 2018

      Après le succès de la journée nationale de mobilisation du 22 mars dans la fonction publique qui a réuni plus de 400 000 manifestant.e.s dans toute la France, après celles des 3 et 4 avril avec la grève des cheminots et le soutien des étudiant.e.s et de toute une partie de la population, le nombre d’universités et d’établissements mobilisés pour le retrait de la loi Vidal-ORE et contre la plate-forme Parcoursup ne cesse de croître. À ce jour, des assemblées générales sont régulièrement organisées dans au moins 25 établissements et plusieurs d’entre eux sont bloqués ou occupés. Bientôt, une centaine de départements ou UFR se seront engagés à ne pas participer au tri social des dossiers des lycéen.ne.s et à accepter tous les bachelier/ière.s. Non seulement le gouvernement reste sourd aux revendications des étudiant.e.s et des travailleur/euse.s engagé.e.s dans ces mouvements, mais il ouvre d’autres chantiers de réformes qui apparaissent comme autant de provocations :
      ◼ les députés LREM, via la commission des finances de l’Assemblée nationale, viennent de passer commande à la Cour des comptes d’un rapport en vue d’augmenter les frais d’inscription à l’université ;
      ◼ la ministre de l’ESRI et le gouvernement entendent modifier l’arrêté licence avec les objectifs suivants : réviser à la baisse le nombre d’heures de formation, en finir avec la compensation des notes, individualiser les parcours, permettre des inscriptions « à la carte » au détriment des progressions pédagogiques, faire intervenir le monde « socio-économique » afin de « professionnaliser » ce diplôme, doubler l’évaluation des connaissances par la certification de « blocs de compétences »… Tout cela aura pour conséquence de casser les collectifs d’apprentissage et de mettre à mal le cadre national de la licence pour assujettir l’Université aux seules finalités économiques et du marché de l’emploi ;
      ◼ au travers des « chantiers de transformation publique » le gouvernement entend s’attaquer au statut de fonctionnaire pourtant garant de la liberté pédagogique, de l’indépendance de la recherche, de la qualification des agent.e.s et du service de l’intérêt général : il souhaite augmenter encore le recours aux contractuel.le.s, plus « flexibles », afin de diminuer le nombre d’agent.e.s sous statut et de recourir à de « nouvelles formes de contrat », ce qui pourrait bien se traduire par la mise en place du contrat de mission ; il souhaite individualiser encore plus les rémunérations en gelant le point d’indice pour tous les agent.e.s et en augmentant les primes données à une minorité ; il « offre » à celles et ceux qui refuseraient une mobilité forcée un « départ volontaire »…
      ◼ la ministre et le gouvernement remettent en cause les organismes nationaux de recherche, au travers des restructurations imposées et des politiques de site. Cette évolution est illustrée par les récentes propositions du jury des Idex validées par le Premier ministre qui permettraient aux président.e.s d’Idex d’amender les projets de budgets des institutions fondatrices et d’exercer un droit de veto sur le recrutement des enseignant.e.s-chercheur/euse.s, enseignant.e.s et chercheur/euse.s de ces mêmes institutions : soit une véritable mise sous tutelle des Idex, des différents établissements y compris des organismes nationaux de recherche, remettant en cause leur mission nationale de service public de la recherche.

      Toutes les lignes rouges que nos organisations avaient déjà explicitées lors de la pseudo-concertation des mois de septembre-octobre 2017 à propos de l’accès en premier cycle sont franchies et ce gouvernement, comme les précédents, refuse d’investir en proportion de l’augmentation, dont chacun devrait pourtant se féliciter, des effectifs dans l’ESR. Dans ce contexte, toutes ces réformes visent à casser la démocratisation en affaiblissant le service public, les statuts des fonctionnaires, et à ouvrir les missions de l’enseignement supérieur à un marché concurrentiel qui doit mener à une privatisation rampante. Elles conduisent à abandonner toute politique nationale de recherche. Les étudiant.e.s, les lycéen.ne.s et les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche s’opposent à ces réformes et demandent au gouvernement de répondre à leurs revendications.

      LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES EXIGENT :
      ◼ une augmentation des salaires ;
      ◼ l’abrogation du jour de carence ;
      ◼ la défense et la pérennisation du système de retraites par répartition et des régimes particuliers ;
      ◼ un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant.e.s-chercheur/euse.s, chercheur/euse.s, ingénieur.e.s, technicien.ne.s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant dix ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants ;
      ◼ la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel.le.s et vacataires de l’ESR ;
      ◼ une réelle augmentation du financement public de l’ESR : 3 milliards d’euros par an pendant dix ans pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2 % du PIB pour l’enseignement supérieur ;
      ◼ la préservation et la consolidation du statut général de la fonction publique ;
      ◼ un moratoire sur tous les processus d’expérimentation, de restructuration et de fusion d’établissements et organismes ;
      ◼ le maintien du baccalauréat comme diplôme national et premier grade universitaire, garantissant l’accès de toutes et tous les bachelier/ière.s sur tout le territoire aux filières post-bac et aux établissements de leur choix ;
      ◼ l’abandon de l’instauration de blocs de compétences en lieu et place des diplômes et des qualifications ;
      ◼ l’abandon du projet de loi sur le premier cycle post-bac, l’ouverture de places supplémentaires et le refus de toute sélection à l’entrée à l’université.

      AUSSI NOS ORGANISATIONS APPELLENT-ELLES :
      ➔ à organiser des assemblées générales dans tous les établissements afin de débattre des modalités d’actions locales et des suites à donner ;
      ➔ à construire en convergence avec les autres secteurs en lutte des actions dans la durée pour la défense des services publics et de nos statuts ;
      ➔ à définir les modalités d’action pour lutter contre toutes les formes de restructurations actuellement en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche publics ;
      ➔ à organiser une journée nationale d’action et de manifestation, le mardi 10 avril 2018, contre la loi Vidal-ORE, sa plate-forme Parcoursup et contre tous les projets de démantèlement et de marchandisation de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. CGT FERC-SUP,

      SNTRS-CGT, CGT-INRA, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, SLU, SOLIDAIRES ÉTUDIANT.E.S, SUD ÉDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, UNEF, FIDL, SGL, UNL

    • Sur Parcoursup-12 points

      Message de Sarah Mekdjian, reçu par email le 09.04.2018 via la mailing-list GeoTamTam:

      Alors que les contestations contre Parcousup s’intensifient, je me permets de partager avec vous 12 points d’analyse relatifs à cette réforme -je m’excuse d’avance pour les collègues qui ne sont pas en France- :

      1) Le fonctionnement de l’outil n’est pas plus clair ni plus juste que celui d’#APB : a) à cause du paramétrage local ; b) à cause de la correction par le Rectorat (selon des modalités opaques).

      2) L’outil n’empêche aucunement l’#arbitraire le plus total dans le recrutement. Là où il est annoncé un « #classement » (i.e « #sélection ») « qualitative » et au « mérite », les algorithmes locaux et tous différents ne permettent aucune appréciation qualitative des candidatures.

      3) Les procédures à l’oeuvre dans les lycées en amont pour remplir #Fiche_Avenir, etc., sont elles-mêmes ouvertes au flou et à l’arbitraire. (Si l’on répond qu’il faut faire confiance aux collègues du secondaire pour les remplir, je répondrais que l’évaluation nationale par l’examen du baccalauréat, préparé et corrigé par les collègues du secondaire, consistait précisément à leur faire confiance.)

      4) Le problème de l’outil, du paramétrage, etc. cache la misère des universités : diminution du nombre de postes ouverts au concours, tandis que le nombre d’étudiants augmentent (un rapport de 2015 prévoyait cette progression explicitement).

      5) Quand on comprime le nombre de postes alors que le nombre d’étudiants augmente, on prépare le terrain à une apparition de nouvelles « #licences_sous_tension ».

      6) Actuellement, les « licences sous tension » concernent environ 5% de l’effectif étudiant global. Mettre en place une procédure de sélection générale pour un problème qui concerne si peu de filières et d’étudiants paraît démesuré.

      7) Ce qu’on appelle « #taux_d'échec » n’est pas qu’un taux d’#échec (mais inclut la #réorientation, le mûrissement des projets, etc.). Il y a un taux d’évaporation normal en première année. Quand aux autres, il s’agit bien évidemment de les aider. Mais Parcoursup est une chose, le soutien aux étudiants qui en ont besoin en est une autre.

      8) Sélectionner les étudiant.e.s dès la Première revient à écarter des profils d’étudiant.e.s qui peuvent mûrir plus tard et à un autre rythme.

      9) Parcoursup est un outil de #marginalisation avancée des élèves qui sortent des bacs technologiques (possibilité de paramétrer l’#algorithme pour favoriser telle ou telle filière du bac), des élèves aux parcours non-linéaires, étudiant.e.s, personnes en reprise d’étude, personnes étrangères ayant fait une partie de leurs parcours ailleurs, et qui avaient jusque là encore le droit de choisir l’université pour se cultiver, apprendre dans des horizons disciplinaires différents, mûrir leurs parcours autrement ;

      10) En favorisant la mise en concurrence des étudiants comme des formations, plus ou moins sélectives parce que plus ou moins attractives, ce plan acte la mise en place d’un marché de l’enseignement supérieur. Chaque lycéen, autoentrepreneur de son #parcours_scolaire, doit faire en sorte de se faire recruter par une #formation.

      11) Les formations pour les « #oui_si » quand elles sont financées relèvent de fonds qui ne sont pas pérennes, tandis que les moyens structurels (les postes notamment) sont toujours soumis à la loi d’airain de l’ « austérité » présentée comme une « nécessité historique », alors qu’elle relève bien sûr de choix politiques contestables.

      12) Un autre choix est possible : la dernière explosion en date du nombre de bacheliers s’était traduite en 1991 par exemple par le plan #U2000, créant huit nouvelles universités dont quatre en Ile-de-France. Aujourd’hui, le gouvernement choisit une option qui se traduira par une marginalisation des bacheliers scolairement les plus faibles.

      Enfin, présenter Parcoursup comme un outil purement gestionnaire est particulièrement contestable ; Parcoursup relève d’abord d’un choix politique : celui de rendre le #service_public de l’enseignement sélectif, sur la base d’une mise en #concurrence des universités, des formations et des étudiant.e.s. Il s’agit d’une nouvelle mesure politique d’une réduction du service public, réduit à un marché.

    • Université du Mans : le vrai visage de Parcoursup

      Addendum [10 avril 2018 au soir] : Suite à la publication de cet article, un communiqué de l’Université du Mans est venu apporter un contre point à ce qui est décrit ci dessous. Nous avons effectué quelques modifications mineures suite à ce communiqué (voir les passages entre […]).

      Au final, il apparaît donc que la présidence de l’Université du Mans s’est clairement prononcée contre la sélection universitaire – mais qu’au niveau de l’UFR Sciences, certaines personnes ont fait du zèle dans leur présentation sur comment utiliser le logiciel de sélection… Par ailleurs ce que nous avons lu comme des « ordres » ne devrait finalement être interprété que comme des « incitations » de la part de ces sélectionneurs zélés. Faut-il en être soulagé ?

      https://obs-selection.rogueesr.fr/universite-du-mans-le-vrai-visage-de-parcoursup

    • #Observatoire de la sélection universitaire

      Ce site est un espace de témoignage. Il vise à offrir un regard sur les coulisses de Parcoursup et sur la manière dont la sélection des étudiant.e.s est effectuée.

      Nous faisons appel à vous, universitaires et à vous, enseignant.es du secondaire.

      Vous allez participer, de gré ou de force, à cette sélection. Comment allez-vous procéder pour classer des milliers de dossiers ? Avec quels moyens humains ? Sur quels critères ? Quels sont les algorithmes utilisés ? Témoignez ! Que vous soyez professionnel.le au lycée ou à l’université, vous aiderez les lycéen.ne.s à comprendre le fonctionnement de cette procédure pour l’instant extrêmement opaque. Grâce à votre témoignage, elles et ils seront mieux armé.e.s pour y faire face, voire pour demander sa modification ou son retrait.

      https://obs-selection.rogueesr.fr

    • Nous, universitaires, soutenons et accompagnons les étudiants dans leur contestation de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et de Parcoursup

      Nous, universitaires*, soutenons et accompagnons les étudiants dans leur contestation de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et de Parcoursup depuis le début de leur mouvement. Notre prise de position s’explique d’abord par notre rejet de toute forme de sélection à l’entrée de l’université. Or, la nouvelle loi instaure une sélection hypocrite : d’un côté, les responsables gouvernementaux refusent catégoriquement d’utiliser ce mot, mais de l’autre, on nous demande de classer les candidatures de sorte qu’un couperet tombera une fois les capacités d’accueil des filières saturées.

      Le gouvernement défend sa loi en invoquant une politique d’orientation destinée à pallier les échecs en premier cycle. Mais il ne donne aucun moyen pour mettre en place les cours de mise à niveau dont il annonce unilatéralement la mise en place. L’affirmation récente de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, qui évoque un milliard d’euros destiné à la refonte du premier cycle est une « fake news » – c’est-à-dire, en réalité et en français, une propagande. Un milliard d’euros représente 7,5% du budget total 2018 de l’Enseignement supérieur (13,4 milliards d’euros). Une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros, rien que pour le premier cycle, devrait être largement visible, ce qui n’est pas le cas. Et à notre connaissance, aucune loi rectificative du budget n’est annoncée.

      Autre argument utilisé par le gouvernement : rien ne serait pire que le tirage au sort pratiqué l’année dernière via le logiciel admission post-bac (APB) pour 1% des bacheliers dans les filières en tension. En réalité, le système APB a révélé l’impossibilité d’accueillir tous les étudiants faute de place et de moyens. En juillet 2017, le ministère a reconnu que 87 000 demandes d’inscription n’étaient pas satisfaites, soit plus du quart du total des nouveaux entrants à l’université en 2016 ! Le fait qu’un mode de sélection (sur dossier, pour tous les bacheliers) se substitue à un autre a pour objectif presque avoué de différer, sinon d’écarter dans l’immédiat, un certain nombre de candidats.

      Le problème posé par le nombre de candidatures n’a pas disparu. Au contraire, on sait, pour des raisons démographiques, qu’il va se tendre davantage. L’année 2018-2019 correspond au baby-boom de l’an 2000, et se traduit par une explosion démographique prévisible depuis longtemps. Le gouvernement préfère la sélection au financement des universités à la hauteur des besoins. Or, toute la politique du gouvernement est fondée sur la volonté de ne pas donner davantage de moyens à l’Enseignement supérieur malgré les difficultés auxquelles il est confronté depuis des années.

      Si nous soutenons les étudiants, c’est enfin parce nous assistons impuissants, à une inexorable dégradation de l’enseignement supérieur depuis une vingtaine d’années. Les dix dernières années ont été marquées par la réduction drastique des budgets et le gel des créations de postes à l’université. N’oublions pas que la Loi LRU de 2008 [Loi relative aux libertés et responsabilités des universités] a donné lieu en 2009 à une grève de plusieurs semaines dans l’enseignement supérieur, la plus longue jamais enregistrée. Depuis, la situation n’a cessé d’empirer. Le service public de l’enseignement supérieur se dégrade autant, sinon plus, que celui du transport ferroviaire ou des hôpitaux.

      Il serait vain, nous dit-on, d’accueillir davantage d’étudiants à l’université dès lors qu’ils n’ont pas le niveau. Ce serait un gaspillage des deniers publics ! Mais la finalité de l’éducation nationale n’est-elle pas d’éduquer et de former ? Ce qui fait la noblesse de notre métier n’est-il pas d’élever le niveau de ceux qui ne l’ont pas, c’est-à-dire pas encore ? Quel serait notre rôle s’il s’agissait seulement de dispenser des cours à ceux qui n’ont aucun problème et qui ont la chance d’avoir le niveau et d’être doués pour les études supérieures ? Qui prétendrait avoir trouvé son chemin à 16 ans ou 18 ans comme l’imposent Parcoursup et la loi ORE ?

      L’université est un formidable révélateur de talents, un lieu où s’expérimente l’autonomie, où se développe l’esprit critique. Bon nombre d’étudiants qui ont fait des études brillantes à l’université n’étaient pas des élèves remarquables dans le secondaire et n’ont pas eu une bonne mention au baccalauréat. Auraient-ils été retenus si la sélection s’était appliquée alors ? Pourquoi devrions-nous abandonner ce vivier et renoncer, par une sélection absurde, à donner leur chance à tous ceux qui ont le degré minimum, à savoir le baccalauréat ? La France est-elle riche à ce point de talents avérés pour que les enseignants renoncent à leur vocation première : former, éduquer et faire progresser vers les meilleurs niveaux ?

      Nous appelons les enseignants du second degré, les lycéens, les parents d’élèves, et tous les citoyens à soutenir notre action en signant cette #pétition !

      http://www.parcourssup.eu

    • Thomas Piketty : « Parcoursup : peut mieux faire »

      Chaque société a besoin d’un grand récit pour justifier ses inégalités. Dans les sociétés contemporaines, il s’agit du récit méritocratique : l’inégalité moderne est juste, car elle découle d’un processus librement choisi où chacun a les mêmes chances. Le problème est qu’il existe un gouffre béant entre les proclamations méritocratiques officielles et la réalité.

      Aux Etats-Unis, les chances d’accès à l’enseignement supérieur sont presque entièrement déterminées par le revenu des parents : elles sont d’à peine 20 % pour les 10 % les plus pauvres, et dépassent 90 % pour les 10 % les plus riches. Encore faut-il préciser qu’il ne s’agit pas du tout du même enseignement supérieur dans les deux cas. Il est possible que les choses soient un peu moins extrêmes en France. Mais en vérité on ne sait pas très bien, car il est impossible d’accéder aux mêmes données.
      « Malheureusement, il est à craindre que tout cela ne fasse que renforcer l’inégalité et l’opacité du système »

      Dans un tel contexte, la réforme française du système d’affectation des étudiants, avec le passage de la plateforme APB à Parcoursup, est potentiellement pleine de promesses. Malheureusement, il est à craindre que tout cela ne fasse que renforcer l’inégalité et l’opacité du système. Précisons d’emblée que la prise en compte des notes, des séries et du dossier scolaire dans les admissions universitaires (principale nouveauté de Parcoursup) n’est pas forcément une mauvaise chose en soi.

      A partir du moment où les notes sont prises en compte depuis toujours pour les admissions en classes préparatoires (dans le cadre d’#APB comme de Parcoursup), ce que personne ne semble remettre en cause, on voit mal pourquoi elles ne joueraient aucun rôle pour les universités. Certes, les notes ne sont pas toujours justes, et le système de notation lui-même doit être repensé. Mais elles contiennent tout de même un peu d’information utile, a priori davantage que le tirage...

      http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/10/thomas-piketty-parcoursup-peut-mieux-faire_5254719_3232.html

    • Message de la CGT Grenoble :
      Personnels, étudiant·e·s : ne nous laissons pas diviser !

      Sur le campus de Grenoble, les étudiant·e·s sont entré·e·s en lutte contre la loi ORE et son application à l’UGA.

      Il paraît clair, au vu des décisions et communications de ces derniers jours, que la présidence de l’UGA travaille activement à l’épuisement de ce mouvement étudiant, par tous les moyens imaginables : pressions, menaces, divisions de toutes sortes, désinformation.

      La CGT FERCSup Grenoble rappelle sa solidarité et son soutien aux étudiant·e·s mobilisé·e·s. La grève et les piquets de grèves sont des moyens d’actions pacifiques et légitimes. Ce qui nous paraît insupportable en revanche, c’est de voir des étudiant·e·s, usagèr·e·s de notre service public, ou des collègues, matraqué·e·s, blessé·e·s, hospitalisé·e·s pour avoir voulu manifester leurs opinions.

      Dans ce contexte, nous sommes particulièrement solidaires des personnels dont les conditions de travail, déjà fortement dégradées par les réformes, fusions et réorganisations successives, sont aujourd’hui impactées du fait du mouvement étudiant. Dans sa stratégie d’épuisement et d’opposition systématique des personnels aux étudiants et des étudiants aux personnels (déplacement massif de cours, instabilité des services, tournées nocturnes systématiques en vue de déblocages de bâtiments), la présidence joue un jeu dangereux pour le personnel de l’UGA. D’une part, en augmentant de manière très alarmante la charge de travail de certains personnels. D’autre part, en réquisitionnant les personnels ou des agents extérieurs pour débloquer les bâtiments par la force, parfois même la nuit. Ceux-ci se trouvent mis en porte à faux avec leurs missions. La présidence orchestre une situation de confrontation dangereuse pour les personnels et les étudiants.

      Personnels de l’université, notre mission première n’est pas de nous opposer aux étudiant·e·s. La mobilisation des personnels, syndicalistes et élues mardi soir a d’ailleurs fait reculer la présidence sur l’intervention des forces de l’ordre pour évacuer le CLV occupé, et permis l’apaisement de la situation pour le moment.

      Collectivement, nous pouvons réfléchir et agir, pour ne pas se retrouver seul face aux injonctions de nos directions, et plus largement pour contrer les réformes qui nous empêchent de faire correctement notre travail. Nous vous proposons de venir en discuter à l’assemblée générale des personnels ce midi.

      Reçu par email, le 12.04.2018

    • La réforme Macron de l’université

      Alors que l’université accueille les enfants de la démocratisation scolaire, la réforme Macron permet aux établissements d’enseignement supérieur de sélectionner leurs étudiants. Défendant l’université comme lieu de formation et de recherches, S. Beaud et M. Millet invitent à s’interroger sur le sens de la poursuite d’études dans une société démocratique.

      http://www.laviedesidees.fr/La-reforme-Macron-de-l-universite.html

    • Mariage pour tous – à propos de l’#algorithme de Parcoursup

      Comment faire pour que se correspondent les préférences des étudiants et les préférences des universités ? #APB s’appuyait sur le modèle du « mariage collectif » des mathématiciens Gale et Shapley (qui marier avec qui ? peut-on rester non marié ?), dans lequel les femmes (les étudiants) proposent et les hommes (les facs) disposent. Est-ce la même chose avec Parcoursup ? Alors que les premières réponses parviennent ce 22 mai aux candidats qui y ont inscrit leurs vœux, revenons sur le problème du choix algorithmique et de ce qu’il implique.

      https://aoc.media/opinion/2018/05/21/mariage-a-propos-de-lalgorithme-de-parcoursup

    • Voici une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 17 mai 2018 qui vise à pénaliser (jusqu’à 1 an emprisonnement, 7500 euros d’amende) les blocages des examens dans le cas d’un mouvement social :
      https://www.senat.fr/leg/ppl17-485.html

      Après l’article 431-22 du code pénal, il est inséré un article 431-22-1 ainsi rédigé :

      « Art. L. 431-22-1. - Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver l’organisation de l’examen terminal universitaire permettant d’apprécier les aptitudes et l’acquisition des connaissances mentionné à l’article L. 613-1 du code de l’éducation, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

      https://www.publicsenat.fr/article/societe/des-senateurs-veulent-sanctionner-penalement-les-bloqueurs-dans-les-univ

    • Christine Jarrige : « On se dirige vers la fin du #service_public de l’#orientation_scolaire »

      Les centres d’information et d’orientation sont menacés, selon les syndicats, par un article du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Cette réforme prévoit le transfert de leurs compétences aux régions. Christine Jarrige, conseillère d’orientation-psychologue en Seine-Saint-Denis et membre du collectif des psychologues du Snes-FSU, revient sur l’inquiétude de ses confrères.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/150618/christine-jarrige-se-dirige-vers-la-fin-du-service-public-de-l-orientation

    • Idéologique, injuste, infaisable : Parcoursup, largement refusé, va-t-il imploser ?

      La plateforme « Parcoursup » d’admission à l’Université fait l’objet de fortes critiques. Au moment où les demandes sont transmises aux universités pour réponse sous 6 semaines, de nombreux universitaires, départements, UFR et même universités entières refusent de le mettre en œuvre, soutenus par la plupart des syndicats du secondaire et du supérieur. Pourquoi ? Et si « Parcoursup » implosait ?

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-blanchet/blog/070418/ideologique-injuste-infaisable-parcoursup-largement-refuse-va-t-il-i

    • Les universités britanniques contre la #marchandisation_du_savoir

      Au moment où, en France, le mouvement contre l’actuelle réforme de l’accès aux études supérieures prend de l’ampleur et que les blocages se multiplient, les universités britanniques connaissent une grève sans précédent. Les personnels enseignants et chercheurs protestent contre la remise en cause radicale du système des retraites. Mais ce qui se joue là, comme ailleurs, c’est d’abord une lutte contre la marchandisation du savoir, synonyme de dégradation des conditions de travail et d’appauvrissement généralisé.


      Depuis le 26 février, la quasi-totalité des universités britanniques est en grève : 65 universités sur 68 ont en effet cessé les enseignements et la recherche. Le personnel administratif et les bibliothécaires se sont joints au mouvement de protestation. Il s’agit d’une grève en défense des retraites qui concerne l’ensemble du personnel employé dans l’enseignement supérieur. Elle a été déclenchée à la suite de l’échec des négociations entre University UK (UUK), une structure indépendante qui représente les présidences des universités et Universities and Colleges Union (UCU), le principal syndicat des enseignants et du personnel administratif au sein de l’université. Une troisième partie est pour le moment restée en retrait : le Universities Superannuation Scheme (USS), qui est l’organisme chargé de gérer au quotidien les retraites dans le secteur.
      Le point de désaccord porte sur une remise en cause radicale du système des retraites. UUK, invoquant un déficit de 7 milliards d’euros de la caisse des retraites, veut mettre un terme au régime actuel. Le montant des retraites est indexé au salaire final, ce qui garantit une retraite stable et à un niveau décent (defined benefit pension). UUK veut lui substituer un système beaucoup moins favorable qui prévoit que le montant des retraites ne sera plus garanti. Celui-ci dépendra des fluctuations des marchés boursiers. Ce changement aboutit à la privatisation totale des retraites et à un appauvrissement des retraité.e.s de l’enseignement supérieur.

      L’inquiétude est réelle chez les plus jeunes collègues, chez les thèsard.e.s qui se destinent à une carrière universitaire : à quoi bon étudier longtemps dans un environnement sélectif pour toucher une retraite de misère ?
      Selon une étude de UCU, la perte en revenus serait en moyenne de 12 000 euros par an pour chaque enseignant.e. C’est une moyenne car un.e universitaire âgé.e d’une quarantaine d’années pourrait perdre entre 14 000 et 18 000 euros. Un.e maître.sse de conférences qui a débuté sa carrière en 2007 pourrait ne recevoir que 7.000 euros de retraite annuelle si le nouveau régime était adopté. Ajoutons à cela le problème du gel des salaires : ceux des universitaires n’ont augmenté que d’1 % sur les 10 dernières années. Mais le recul du pouvoir d’achat ne concerne pas tout le monde. Le dirigeant le mieux payé de UUK a perçu une augmentation de salaire de 50% en 2014. Il gagne plus d’1 million d’euros par an.
      Pour certain.es membres de la profession, ce coup de force est si désastreux qu’il remet en cause le fait même de pouvoir prendre sa retraite. L’inquiétude est réelle chez les plus jeunes collègues, chez les thèsard.e.s qui se destinent à une carrière universitaire : à quoi bon étudier longtemps dans un environnement sélectif pour toucher une retraite de misère ? Les conditions statutaires des universitaires au Royaume-Uni se sont dégradées en deux temps : à partir des années 80, leur pouvoir d’achat a sensiblement baissé. Il n’a jamais été revalorisé depuis. Dans les années 90, les méthodes du management du privé ont été introduites au motif de « professionnaliser » les pratiques (multiplication des audits et développement de la bureaucratie autour des tâches d’enseignement et de recherche, transfert de tâches administratives jusqu’alors assurées par des adminstrateur.ice.s aux universitaires). Les enseignant.e.s du supérieur doivent effectuer 35 heures de travail par semaine. Des études ont montré que si le corps enseignant s’en tenait à ce plafond légal, un tiers de leur travail hebdomadaire ne pourrait être effectué. Les universitaires travaillent donc gratuitement des centaines d’heures chaque année en connaissance de cause.
      Dans l’université britannique, en partie privatisée, il est difficile de décrocher un poste, les charges d’administration sont importantes et l’impératif de publication et d’obtention de bourses de recherche accentuent le stress général. Les conditions de travail et d’enseignement sont certes meilleures que dans la plupart des universités continentales, notamment la France (infrastructure moderne, bureau personnel, etc.). Étant données les cadences de travail et l’érosion continuelle des salaires, les retraites fixées à un niveau décent garantissent à toutes et à tous une vieillesse à l’abri du besoin. Cette réforme menace de détruire ce dernier « conquis » universitaire. D’où l’émoi et la colère générale.

      C’est sur la base de données chiffrées fallacieuses que UUK a prescrit la fin du système de retraite garantie et plongé l’université dans l’une des plus grandes crises de son histoire.
      Les universitaires britanniques sont traditionnellement peu enclin.e.s à faire grève. Mes collègues estiment que faire grève, c’est pénaliser injustement les étudiant.e.s et affaiblir leur position dans un paysage universitaire précarisé. Les postes à vie (tenured positions) sont devenus hypothétiques de nos jours. On peut perdre son emploi du jour au lendemain si l’institution considère que le département ou l’emploi lui-même n’est plus économiquement « viable ».
      Dans une évaluation contestée par UCU, UUK a affirmé que la caisse des retraites USS était en déficit à hauteur de 7 milliards d’euros. Les experts du syndicat ont estimé que ce chiffre était fantaisiste et qu’il n’y avait, de fait, aucun déficit. Une étude indépendante a montré que les recettes (paiement des cotisations) étaient supérieures aux dépenses (paiement des retraites). La majorité des contributeurs au fonds de pension USS sont dans les premières années de leur carrière. Le fond ne risque donc pas de se tarir. La question du « déficit » repose sur une hypothèse chiffrée totalement improbable : celle de la faillite et de la fermeture simultanée de l’ensemble des universités du pays. Autant dire que pour qu’une telle hypothèse se vérifie, il faudrait compter avec une attaque nucléaire sur le Royaume-Uni. C’est donc sur la base de données chiffrées fallacieuses que UUK a prescrit la fin du système de retraite garantie et plongé l’université dans l’une des plus grandes crises de son histoire.
      D’autres observateur.ice.s ont noté que le montant du « déficit » (en toute mauvaise foi invoqué par UUK) correspond au montant des réductions de cotisation des universités à la caisse des retraites depuis 20 ans. À partir de 1997, les présidences d’université ne paient plus que 1 4% du montant des salaires alors qu’autrefois elles s’acquittaient de 18,55 %. Il suffirait donc de revenir aux versements antérieurs pour retrouver un équilibre (qui existe déjà sans cela).
      Une consultation des universités a été organisée mais elle a été entachée d’irrégularités graves. Parmi les 42 % de réponses d’institutions qui souhaitaient prendre « moins de risque » (c’est-à-dire qui acceptent la privatisation des retraites), les réponses d’Oxford et de Cambridge comptèrent pour une voix chacune alors que ces institutions ne sont pas des membres individuels, mais une structure fédérale rassemblant plusieurs Colleges. Cette autre manipulation douteuse a eu pour effet de faire monter à 42 % le score des institutions favorables au projet proposé par UUK, alors que le score réel était de 33 %. UUK a décidé de passer outre les réponses largement défavorables à sa proposition et d’imposer la réforme controversée.
      Depuis le début de la grève, une vingtaine de présidents d’universités (Provosts, Chancellors ou Vice-Chancellors) ont mis en garde publiquement UUK contre une réforme des retraites qui est rejetée par l’ensemble du personnel universitaire. Certain.e.s dirigeant.e.s d’institutions avaient dans un premier temps apporté leur soutien au projet de UUK avant de changer d’avis devant l’ampleur de la colère des universitaires.

      Les piquets de grève sont fournis, combatifs et joyeux, en dépit de températures souvent glaciales.
      UUK a sous-estimé l’opposition à son projet. La grève est massivement suivie depuis un mois. Les dernières semaines de cours de l’année académique ont été annulées ou largement perturbées. Les piquets de grève sont fournis, combatifs et joyeux, en dépit de températures souvent glaciales. Les collègues organisent des teach-outs, des cours improvisés et politisés dans la rue, dans les pubs, partout où ils/elles peuvent se réfugier. Après deux semaines de grève, UUK a fait parvenir à UCU un autre projet qui a été accepté par la direction du syndicat. Soumis au vote de ses membres, ce texte, au contenu vague, a été jugé insuffisant et unanimement rejeté. Sur Twitter des hashtags sont apparus : #NoCapitulation, #RejectUUKDeal, #Solidarity ou encore #TheStrikeGoesOn.
      UUK, par sa brutalité et son arrogance, est parvenu à radicaliser et à unifier une profession traditionnellement peu combative. Le 28 mars, la direction modérée de UCU, en dépit de l’opposition de la majorité des membres, a imposé la mise au vote d’une nouvelle proposition de UUK prévoyant la mise en place d’un comité bipartite chargé de résoudre le conflit. Une fois de plus, la proposition de UUK a été jugée ambiguë et insuffisante au regard de la revendication principale des grévistes : le maintien d’un niveau de retraite garanti. Entre UUK et le monde universitaire, la confiance est totalement rompue.
      UUK a enfin mal évalué la réaction des étudiant.e.s. Ceux.lles-ci sont décu.e.s de l’annulation des cours, mais ils/elles ont bien compris les raisons de la grève : comment l’université pourrait-elle recruter des enseignant.e.s ou des chercheur.se.s de qualité en leur promettant de telles retraites ? Le premier jour de la grève, mes collègues et moi avons reçu un email de soutien très chaleureux signé par plus des deux tiers des étudiant.e.s de mon département. Des étudiant.e.s se sont joint.e.s au piquets de grève, ont apporté aux grévistes des boissons chaudes et de la nourriture ou encore ont occupé l’université nuit et jour en solidarité avec les grévistes. Nombre d’entre-eux/elles refusent la privatisation des études.

      L’université apparaît aujourd’hui comme l’un des derniers îlots de résistance dans un pays où les systèmes de retraite misérables et aléatoires sont devenus la norme.
      Le mouvement de privatisation des retraites au Royaume-Uni n’est pas nouveau. L’université apparaît aujourd’hui comme l’un des derniers îlots de résistance dans un pays où les systèmes de retraite misérables et aléatoires sont devenus la norme. Il y a 25 ans, 8 millions de salarié.e.s bénéficiaient de retraites indexées sur le salaire final. Aujourd’hui, près de 6 millions ont des retraites soumis aux aléas des marchés boursiers. Si les salarié.e.s savent ce qu’ils/elles versent à leur caisse de retraite, ils/elles ne peuvent connaître le montant réel de leur retraite quand ils/elles cesseront leur activité professionnelle.
      Cette évolution s’explique par l’affaiblissement des syndicats dans le secteur privé à partir des années 80. Les employeurs ont profité du nouveau rapport de force pour progressivement baisser le montant de leur cotisation et accroître leurs gains. Les retraites qui dépendent des cotations en bourse coûtent moins cher à l’employeur puisque sa cotisation est largement réduite. On estime qu’un employeur contribue en moyenne à hauteur de 15 % des revenus dans un système de retraite garanti, contre seulement 3 % dans un système privatisé. Les risques sont maintenant presque totalement transférés aux salarié.e.s. Mieux vaut, dans ces conditions, ne pas prendre sa retraite pendant un cycle de récession économique ou après un krach financier comme celui de 2008.
      À partir des gouvernements Thatcher, la machine de propagande s’est mise en marche : les retraites à montant garanti seraient trop « généreuses » et trop « onéreuses ». En outre, la privatisation des retraites a été présentée comme une « liberté » accordée aux travailleur.se.s. Les salarié.e.s. pourraient choisir de confier leur argent à des fonds de pension qui auraient à cœur d’investir dans les « meilleurs » portefeuilles d’action. Cette « liberté » est bien sûr une illusion totale étant donnée la complexité des choix à opérer. Dans la plupart des cas, les individus s’en remettent aveuglément aux décisions opaques des fonds de pension. Autrement dit, les salarié.e.s jouent leur argent et leur retraite à la roulette.
      Le secteur public, sous la pression des conservateurs et de la presse de droite (et avec l’aval du New Labour de Tony Blair) s’est peu à peu aligné sur le privé. L’argument est bien rodé : en temps de crise économique, les salaires du privé et du public sont quasiment identiques. Le personnel du public, qui bénéficie (en principe) de la sécurité de l’emploi, jouirait de retraites « généreuses » qui seraient devenues « injustifiables » auprès des contribuables britanniques. Il s’agit donc de niveler par le bas et de donner à tous et toutes des retraites de misère.
      La remise en cause des retraites des universitaires participe d’une tentative de transformation générale de l’enseignement supérieur ; une transformation de son fonctionnement, mais aussi de ses objectifs principaux. Les frais de scolarité, introduits en 1998 par Tony Blair, sont plafonnés aujourd’hui à 10.000 euros par an (£9.250). Les présidences d’université les plus riches et prestigieuses (Oxford, Cambridge, Imperial College, UCL, LSE, etc.) souhaitent depuis plusieurs années que ce plafonnement légal soit retiré. Il s’agirait alors, dans la logique de la Ivy League étatsunienne, de fixer des frais d’inscription aussi élevés que les familles les plus riches seraient disposées à payer. Les universités moins réputées devraient se contenter de frais de scolarité inférieurs, ce qui aurait pour effet de davantage creuser les inégalités de ressource entre universités de renommée internationale et le reste des établissements.
      La marchandisation rampante et le consumérisme estudiantin sont le fruit de décisions politiques prises au cours des trente dernières années et qui ont culminé avec la publication du Higher Education and Research Act de 2017. Le gouvernement conservateur a alors officiellement reconnu que l’université n’était plus seulement un lieu d’apprentissage critique et de travail intellectuel, mais aussi un espace marchand dans lequel divers pourvoyeurs de services (les universités) sont en compétition pour gagner les ressources disponibles (financement de l’État, bourses de recherche et frais d’inscription payés au prix fort par les étudiant.e.s).

      Certain.e.s étudiant.e.s ont le sentiment d’acheter un diplôme et ces « client.e.s » attendent de leur institution qu’elle accomplisse avec professionnalisme et célérité ses devoirs à leur égard.
      La question des frais d’inscription a radicalement changé les mentalités au sein de l’université. Certain.e.s étudiant.e.s ont le sentiment d’acheter un diplôme. Ces « client.e.s » attendent de leur institution qu’elle accomplisse avec professionnalisme et célérité ses devoirs à leur égard : un professeur par trop « exigeant » dans ses notations ou sur le plan de la charge de travail sera parfois critiqué par des étudiants. Les demandes de rencontres personnalisées (one to one tutorials) se multiplient. Des étudiant.e.s attendent une réponse rapide à leurs emails, y compris le weekend. Cette pression générale culmine avec la publication annuelle du National Student Survey, introduit en 2005. Ce questionnaire est rempli en ligne. Le gouvernement souhaite savoir si ces « étudiant.e.s-consommateur.ice.s » sont « satisfaits de leur expérience » universitaire. Aucun des « services » n’est laissé à l’écart : qualité des enseignements, disponibilité du corps enseignant, célérité dans la remise des devoirs écrits, qualité du feedback, des services administratifs, de l’infrastructure mais aussi, last but not least, qualité des services « récréatifs » sur le campus (sociétés savantes, sports, activités culturelles, conférences, voyages, etc.).
      Il suffit, dans un département, qu’une poignée d’étudiant.e.s « déçu.e.s » note sévèrement ces services pour que la note générale baisse fortement. Mon département en sciences sociales et politiques européennes a connu cette mésaventure il y a deux ans après avoir obtenu des scores élevés les années précédentes. Pourtant, le personnel enseignant et administratif était le même et notre enthousiasme à la tâche identique. Avec le chef de département, j’ai été convoqué par des bureaucrates de l’université à de nombreuses réunions où nous étions censés expliquer les raisons de cette « chute ». Nous devions proposer des mesures pour veiller à ce que cette « contre-performance » ne se renouvelle pas. Nous étions conscients que ces résultats tenaient au mécontentement ponctuel d’une minorité active, et nous n’avions aucune mesure académique à proposer pour y remédier. Nous avons dû cependant jouer le jeu et promettre des « réformes ». L’une d’entre elles consistait à inviter nos étudiants de dernière année à boire un verre au pub (aux frais du département) une fois par mois pour « discuter dans un cadre amical de questions en rapport avec les enseignements ». Cette proposition démagogique fut accueillie très favorablement par les bureaucrates de mon institution. Cette année-là, le taux de satisfaction des étudiant.e.s atteignit un niveau record.
      On peut, à ce stade, se demander pourquoi les président.e.s d’université maltraitent des employé.e.s qualifié.e.s dont ils/elles ont le plus grand besoin pour maintenir la bonne réputation de leur établissement. La raison est aussi simple qu’insidieuse : pour pouvoir être accueillantes, modernes et richement dotées en services divers, les universités ont besoin d’énormément d’argent. Il faut sans cesse construire de nouveaux bâtiments pour accueillir un nombre d’étudiant.e.s qui ne cesse de croître (une source de revenu phénoménale), et embaucher des administrateur.ice.s souvent mieux payé.e.s que les universitaires, qui vont veiller à ce que « l’expérience estudiandine » soit good value for money (bon rapport qualité-prix).
      Il faut aussi noter que les président.e.s d’université, pour la plupart issu.e.s du privé, perçoivent des salaires et des avantages en nature qui sont comparables à ceux des dirigeants de multinationales. On assiste donc à une course à la dépense : chaque université essaie d’attirer des candidat.e.s en leur vantant des degrees de rêve sur des brochures luxueuses. La course à la dépense entraîne une autre course : celle à l’emprunt. On estime que les universités britanniques ont emprunté près de 4 milliards d’euros depuis 2016 ; une somme énorme comparée aux 30 milliards de recettes annuelles de l’ensemble des universités britanniques.
      Les universités sont donc lourdement endettées. On peut même parler de « bulle toxique » d’endettement similaire à celle qui a prévalu dans le système bancaire pré-2008. Ayant besoin de cash, les présidences d’universités les plus « compétitives » ont compris que si elles parvenaient à se délester de leur responsabilité financière en matière de retraite, elles pourraient emprunter davantage auprès des banques pour continuer d’investir… dans la pierre.
      Enseignant.e.s, chercheur.se.s, personnel administratif et étudiant.e.s sont réuni.e.s dans une lutte contre la marchandisation du savoir, synonyme de dégradation des conditions de travail et d’appauvrissement généralisé. Il est impossible de prédire quelle sera l’issue de ce conflit, mais une chose est déjà acquise à ce stade : cette grève est le symptôme d’un mal profond qui ronge l’un des meilleurs systèmes universitaires du monde. Ce mal s’appelle la précarisation (surtout celle des jeunes collègues avec la prolifération des contrats à durée déterminée), l’absence de démocratie et de transparence dans l’institution, l’absurde bureaucratisation des tâches enseignantes et de recherche ou encore la perte progressive d’autonomie d’une profession qui ne peut être utile à la société que si elle est protégée de la cupidité capitaliste.

      https://aoc.media/opinion/2018/04/03/universites-britanniques-contre-marchandisation-savoir
      #UK #Angleterre

    • Lettre des Enseignants non titulaires UFR 09 de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, reçue via email, le 12.05.2018.

      Chers et chères collègues,

      L’assemblée générale des enseignants non titulaires de l’UFR 09 de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne réunie le 11 mai 2018 s’associe aux demandes qui ont été faites de la tenue d’une AG de l’UFR la semaine prochaine afin d’aborder à la fois la question des modalités d’évaluations des étudiants et les réformes actuelles de l’université.
      Nous revendiquons le droit de participer à la prise de décision. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas participer aux examens.

      Afin d’ouvrir le débat et en vue de cette AG, nous vous prions de trouver ci-dessous un texte d’analyse et de prise de positions de l’assemblée générale des enseignants non titulaires de l’UFR 09 réunie le 11 mai.

      « Le mouvement contre la loi ORE et contre Parcoursup n’est pas seulement un mouvement qui concerne les candidats à l’entrée à l’Université. Il concerne l’ensemble des personnels de l’enseignement
      supérieur et de la recherche. En effet, cette réforme s’inscrit dans une
      longue tendance de diminution des moyens attribués à notre
      administration, de privatisation progressive de l’enseignement
      supérieur, de suppression du cadre national des diplômes, c’est-à-dire
      de la reconnaissance des qualifications par les employeurs à travers les
      conventions collectives. Elle s’inscrit aussi dans le mouvement plus
      général d’attaques de la fonction publique et du statut des
      fonctionnaires, et, pour ce qui nous concerne plus particulièrement, de
      privatisation rampante de l’éducation nationale et de l’enseignement
      supérieur et de la recherche et de la mise en cause des concours de
      recrutement des enseignants.

      Les universités connaissent, depuis au moins une dizaine d’année,
      c’est-à-dire au moins depuis le passage à la RCE^1
      <https://mail.google.com/mail/u/1/#m_-1151261675030741013_m_1533638842899132911_m_5854701268593517903_sdf> élargies
      de profonds changements. La loi LRU de 2007, du fait de l’autonomie
      budgétaire, a été le moyen pour le ministère de l’enseignement supérieur
      et de la recherche, et en réalité derrière lui pour le ministère du
      budget, de faire endosser aux universités les conséquences des manques
      de moyens financiers accordés par l’État. Ce qui a eu pour effet, la
      suppression de postes à l’université et dans la recherche (à Paris 1,
      cette année 36 % des postes vacants d’enseignants-chercheurs ont été
      gelés) le triplement du nombre d’agents contractuels, la diminution des
      moyens rapportés à chaque étudiant (pour rappel, les dépenses engagées
      par un étudiant en classe préparatoire sont en moyenne de 15 052 euros
      par an et de 10 576 euros pour un étudiant à l’université).

      Cette nouvelle réforme de l’université vise à diminuer une nouvelle fois
      les moyens attribués à l’enseignement supérieur public. En effet, alors
      que le nombre de jeunes en âge d’entrer à l’université a augmenté, du
      fait de la croissance démographique de la fin des années 1990 et du
      début des années 2000 et de l’augmentation de la proportion de jeunes
      obtenant le baccalauréat, les différents gouvernements successifs ont
      fait le choix de ne pas augmenter les moyens alloués à notre secteur. Il
      est tout à fait possible de créer les places nécessaires pour accueillir
      ces candidats. Cela a été fait pour la rentrée 1969 avec, par exemple,
      la création de trois nouvelles universités expérimentales (Vincennes,
      Dauphine et Luminy). Le plan U 2000 lancé en 1991 constitue un autre
      exemple de création de places et d’établissements pour absorber la
      croissance démographique étudiante. Ce plan national a constitué une
      masse globale d’investissements de 40,3 milliards de francs sur neuf
      ans. Il a permis la construction de 3,5 millions de mètres carrés de
      nouveaux bâtiments universitaires et huit nouvelles universités en
      France dont quatre en Île-de-France (Évry, Cergy, Marne-la-Vallée,
      Versailles-Saint-Quentin). Parcoursup n’est pas qu’une solution
      technique aux dysfonctionnements d’APB, qui étaient dus à la saturation
      du système. Elle vise à faire endosser par les universités les choix
      budgétaires du gouvernement.

      À Paris 1, on assiste à une diminution du nombre
      d’enseignants-chercheurs titulaires ainsi que du nombre de doctorants
      contractuels, à des sur services de plus en plus importants, à un
      accroissement du recours aux vacataires pour assurer des charges
      d’enseignements. Pour prendre l’exemple de l’histoire médiévale, il y
      avait en 2010-2011 41 titulaires et contractuels temps plein (7 rang A,
      15 rang B, 1 PRAG, 4 ATER à temps complet et 14 moniteurs) pour 580
      étudiants en L1. En 2016-2017, il n’y avait plus que 29,5 titulaires et
      contractuels temps plein (5 rang A, 15 rang B dont 3 IUF - soit
      l’équivalent de 13 rang B temps plein, 1 PRAG, 1,5 ATER et 9 moniteurs)
      pour 785 étudiants en L1. Les TD sont passés pour les mêmes années de 24
      à 35 étudiants avec, par ailleurs, un recours de plus en plus
      systématique à des vacataires. Pour les fondamentales en histoire en L1
      et L2, les TD assurés par des vacataires représentent l’équivalent de
      897 heures (4 postes ½ d’ATER temps plein ou de maître de conférence)Ces
      choix budgétaires conduisent également à un manque chronique de
      personnel administratif, à la fermeture de la BIS le samedi (1^er
      semestre 2016-2017) qui s’est transformée en ouverture sans
      possibilité de commander des ouvrages ce jour-là, à une augmentation des
      tarifs d’entrée à la BIS pour les chercheurs qui ne sont pas de nos
      universités. Pour les étudiants, cela se traduit par des TD de plus en
      plus chargés, un manque de place dans nos bibliothèques, un nombre de
      manuels de base trop peu importants rapportés au nombre d’étudiants.

      Cette réforme ne sera pas la dernière de l’université. Nous savons que
      d’ici quelques semaines ou quelques mois au plus, sera sur la table une
      réforme qui aura pour conséquence l’accroissement de « l’autonomie » des
      universités, la suppression du diplôme de la licence remplacé par une
      addition de modules ; la fin de l’obligation des 1 500 heures
      d’enseignement pour une licence ; le développement des enseignements
      appelés non présentiels qui aura pour effet la forte diminution du
      nombre d’heures de cours magistraux ; la modulation des frais
      d’inscription des étudiants en fonction du nombre de modules et en
      fonction du choix qu’ils feront entre des enseignements à distance,
      c’est-à-dire seuls derrière leur écran, et des enseignements réalisés en
      classe en face d’un enseignant ; l’augmentation des frais d’inscription
      (à titre d’exemple, les masters Vidal à Nice, dont les montants des
      frais d’inscription s’élèvent à 4 000 euros) ; la possible suppression
      de la distinction entre les CM et les TD ; la suppression des partiels
      de fin de semestre ; des modalités d’évaluations qui ne seraient plus
      définies nationalement. Les diplômes modulaires auront pour conséquence
      de détruire le cadre national des diplômes (niveau de qualification
      reconnu dans les conventions collectives et donnant droit à un salaire
      supérieur au SMIC) et d’augmenter les droits d’inscription (pour les DU,
      les droits d’inscription sont librement fixés par chaque université).
      Pour les personnels, BIATSS, la gestion des parcours individualisés et
      des blocs de compétences mènera à un surcroît de travail et de stress.

      Cette réforme fait par ailleurs partie d’une attaque contre l’éducation
      nationale : la réforme du baccalauréat général, en détruisant les trois
      filières existantes, en supprimant le caractère national de ce diplôme,
      va lui-aussi accroître les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur
      des lycéens. Nous le savons depuis des années, et en particulier depuis
      la réforme de 2009, qui a modifié les concours de recrutement, ceux-ci
      sont en danger. Il est certain que le nombre de postes offerts au
      recrutement va continuer à diminuer^2
      <https://mail.google.com/mail/u/1/#m_-1151261675030741013_m_1533638842899132911_m_5854701268593517903_sdf>.
      Par ailleurs, les carrières d’enseignants n’attirent plus, à la fois du
      fait de la faiblesse des salaires, due à la non revalorisation du point
      d’indice et la non revalorisation des salaires des enseignants en
      particulier, et du fait de la dégradation des conditions de travail.
      Dans le même temps, on observe le recours croissant aux enseignants
      contractuels (l’an prochain l’académie de Versailles a prévu de recruter
      600 professeurs contractuels). Cela nous concerne directement, d’abord
      peut-être car, pour beaucoup nous sommes certifiés ou agrégés, et que
      pour certains d’entre nous, nous avons exercé ou exercerons dans le
      secondaire ; enfin aussi, car la préparation à l’agrégation et au CAPES
      est l’une des formations importantes de notre UFR et que la bibliothèque
      Lavisse est la bibliothèque de l’agrégation, tout comme les oraux se
      préparent à l’institut de géographie et à la BIS.

      Nous, ATER, doctorants contractuels ayant une mission d’enseignement,
      vacataires, sommes opposés aux réformes en cours qui entraîneront la
      destruction du métier que nous désirons exercer et pour lequel nous
      avons consacré plusieurs années de formation et nous nous déclarons
      opposés aux transformations des modalités d’entrée à l’université. Nous
      nous associons à ce mouvement, et appelons tous nos collègues,
      non-titulaires et titulaires, et tous les étudiants de notre université
      à entrer dans la lutte.

      C’est pourquoi, nous soutenons les étudiants et les personnels mobilisés
      de Paris 1 et de l’ensemble des universités françaises.

      Saisissons nous de cette occasion pour nous opposer à la mise en
      concurrence généralisée, et, ainsi défendre, ensemble, nos conditions de
      travail, nos conditions d’étude et notre avenir.

      En conséquence de quoi, nous portons les revendications suivantes :

      /La loi ORE/

      Nous demandons l’abrogation de la loi ORE. En effet, l’offre de
      formation universitaire doit s’adapter au nombre de jeunes ayant obtenu
      le baccalauréat et désirant suivre une formation supérieure à
      l’université, et, autant qu’il est possible, dans les filières
      auxquelles ils aspirent.

      Cela implique l’accroissement du nombre de places dans l’enseignement
      supérieur, et en particulier dans les IUT, afin que les bacheliers issus
      des filières professionnelles et technologiques puissent aussi y avoir
      accès, et, plus généralement, dans les filières dites en tension. La
      sélection ou bien le tirage au sort ne sont pas la solution à la
      croissance démographique.

      Nous sommes favorables à la mise en place de mesures d’accompagnement
      des étudiants entrant à l’université et dont le niveau n’est pas
      suffisant pour suivre le cursus qu’ils ont choisi.

      Immédiatement, nous demandons que les candidats puissent classer leurs
      vœux sur Parcoursup. Il est, en effet, tout à fait possible de demander
      aux 800 000 candidats de se connecter sur la plateforme et de
      hiérarchiser leurs 10 vœux, comme ils l’auraient fait avec Admission
      Post Bac en 2017. Une fois ces vœux hiérarchisés, il sera possible de
      déterminer les formations dans lesquelles il manque des places pour que
      l’ensemble des bacheliers puisse être affectés sur leur premier vœu
      universitaire. Cette hiérarchisation permettra d’une part de limiter les
      listes d’attente dans tous les secteurs (universitaire comme STS et
      CPGE), et d’autre part d’éviter que les 20 % de « meilleurs » bacheliers
      monopolisent les places en leur proposant « seulement » le vœu qu’ils
      auront classé premier.

      /
      /
      /Accroissement des moyens de l’université/

      Nous demandons l’augmentation du budget du ministère de l’Enseignement
      supérieur et de la recherche afin d’améliorer les conditions matérielles
      d’étude des étudiants. Ce qui implique la construction de locaux
      supplémentaires, l’augmentation des dotations des bibliothèques,
      l’augmentation du nombre d’enseignants-chercheurs titulaires de la
      fonction publique, ainsi que du personnel administratif et technique,
      lui aussi recruté sous le statut de fonctionnaire d’État. L’embauche de
      personnels administratifs doit permettre de décharger les enseignants
      chercheurs autant que possible et améliorer les conditions de travail
      des agents administratifs confrontés à l’alourdissement de leur charge
      de travail et à l’intensification de celui-ci.

      Nous sommes début mai, il reste le temps, comme en 1968, de déclencher
      un plan d’urgence pour la rentrée prochaine en créant les places
      (c’est-à-dire les postes et les mètres carrés) permettant d’affecter un
      maximum de bacheliers sur leur premier vœu.

      /Amélioration des conditions matérielles des salariés de l’université : /

      Nous demandons la revalorisation de nos rémunérations qui doit passer
      par l’augmentation du point d’indice pour tous les fonctionnaires, et
      aussi par une augmentation de la rémunération des jeunes chercheurs.

      Outre l’augmentation du nombre de postes, qui doit passer par un dégel
      des postes de fonctionnaires, nous demandons la titularisation ou la
      CDIsation des personnels en CDD.

      Nous nous opposons à toute remise en cause du statut des enseignants
      chercheurs dont nous savons que le ministère de l’ESR n’a pas renoncé à
      sa transformation, malgré sa défaite partielle de 2009.

      /Revendications spécifiques aux doctorants et aux enseignants non
      titulaires/

      Nous soutenons les revendications portées par le mouvement de
      mobilisation des doctorants, et en particulier la mensualisation du
      traitement des vacataires ; l’élargissement de l’exonération des frais
      d’inscription pour les doctorants de Paris 1 qui sont aussi vacataires
      de l’université et l’exonération pour les doctorants sur critères
      sociaux ; le remboursement des frais de transport pour les vacataires et
      sur critères sociaux pour les autres doctorants ; amélioration des
      conditions matérielles de travail ; augmentation des financements de
      thèse (contrats doctoraux et postes d’ATER pour que les doctorants
      soient rémunérés pour le travail.

      /Plan licence à venir/

      Nous exigeons le maintien de la licence comme examen national et
      qualifiant, d’un contenu disciplinaire en présentiel de 1500 heures
      minimum.

      Nous demandons le respect des statuts des enseignants chercheurs :
      comptabilisation des heures sur la base du présentiel (avec maintien de
      la distinction CM/TD), modulation seulement sur demande de
      l’enseignant-chercheur (cette demande expresse restant le seul acquis
      obtenu lors des négociations de 2009 sur le statut des EC). »

      /L’assemblée générale des enseignants non titulaires de l’UFR d’histoire
      de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne réunie le 11 mai 2018./

      1
      <https://mail.google.com/mail/u/1/#m_-1151261675030741013_m_1533638842899132911_m_5854701268593517903_sdf
      s’agit de compétences budgétaires et de gestion des ressources humaines
      (recrutement d’agents contractuels et gestion des primes, répartition
      des obligations de services et création de dispositifs d’intéressement)

      2
      <https://mail.google.com/mail/u/1/#m_-1151261675030741013_m_1533638842899132911_m_5854701268593517903_sdf
      2017, 7 315 postes étaient ouverts pour l’ensemble des CAPES dont 680 en
      histoire-géographie et 1920 postes pour toutes les agrégations, dont 90
      en histoire. En 2018, 5 833 postes étaient ouverts pour l’ensemble des
      CAPES, dont 540 en histoire ; pour l’agrégation les chiffres étaient de
      1 555 dont 72 en histoire.

    • Où va le train des réformes de l’université ?

      Edith GALY, Enseignante-Chercheure à l’Université Nice Sophia-Antipolis et Bruno DAUVIER, Enseignant-Chercheur à Aix-Marseille Université vous livrent leur analyse concernant la mutation importante que subit le paysage universitaire depuis quelques mois, participant d’un changement radical de vision de l’université.

      https://blogs.mediapart.fr/edith-galy/blog/120518/ou-va-le-train-des-reformes-de-luniversite

    • Universités : non à l’éviction politique des professeurs non-titulaires !

      Les professeur.e.s « non-titulaires » (précaires aux statuts divers) sont plus d’un tiers des enseignant.e.s dans les universités. Plus mobilisé.e.s que les titulaires contre Parcoursup et la loi ORE, elles/ils sont tenu.e.s à l’écart des consultations internes. La motion des professeur.e.s non titulaires de l’UFR d’histoire de Paris 1 Panthéon-Sorbonne évoque ce problème dans un texte magnifique.

      https://blogs.mediapart.fr/jerome-valluy/blog/130518/universites-non-leviction-politique-des-professeurs-non-titulaires

    • Parcoursup, le niveau qui baisse et la théorie des mariages stables (Partie 1/2).

      Le moment est propice à un mouvement offensif de refondation de l’Université, dans un retour aux sources [1]. Comment, à partir de nos pratiques, repenser l’institution sociale dédiée à la production, à la transmission, à la critique et à la conservation des savoirs ? Comment reprendre possession de nos métiers et, simplement, faire ? Ce point de vue, stratégique et fondateur, à l’opposé de toute tentation réactionnaire faisant miroiter un âge d’or auquel il s’agirait de revenir, nous avait jusqu’à présent retenus de formuler une analyse des réformes du baccalauréat et de la licence. Pourquoi s’opposer à une loi sur le mode du “non à…” quand il y a pareille nécessité à tout recommencer, à tout reconstruire, à tout ré-instituer à partir de l’idée même d’Université ? N’est-il pas temps qu’une coordination des universitaires voie le jour, qui porte les exigences d’une pareille auto-institution ?

      Les textes critiques consacrés à ParcourSup et à la loi Vidal [2] laissent pendantes plusieurs questions importantes, auxquelles nous consacrerons un billet en deux parties — mais trois points :

      Les algorithmes qui sous-tendent les systèmes APB et ParcourSup sont radicalement différents. Que nous apprend leur comparaison sur l’idéologie des hauts-fonctionnaires qui ont conçu ParcourSup et sur leurs capacités de mise en œuvre ? Que va-t-il se passer lors du crash-test en conditions réelles, la dernière semaine de mai ?
      La loi Vidal suscite l’adhésion d’une partie significative des universitaires, insoupçonnables de croire aux éléments de langage indigents propagés du ministère aux militants d’En Marche en passant par les bureaucraties universitaires [3]. Dès lors, à quels problèmes réels pensent-ils que cette loi répond ? Comment poser correctement les problèmes du niveau des étudiants et des rapports entre Université et grandes écoles ?
      Les réformes en cours ne sont pas des mesures techniques puisqu’elles ont été théorisées dès le rapport Aghion-Cohen de 2004 [4]. Dès lors, il devient primordial de remettre ces mesures en perspective par rapport au projet global de mutation du système universitaire, d’essence néolibérale.

      Ce qui a buggé dans APB, ce n’est pas le logiciel, mais bien l’Etat. — Cédric Villani

      Le passage du système APB [5] au système ParcourSup traduit une tentative de plateformisation gestionnaire de l’Etat, ici pour orienter les bacheliers dans les filières d’enseignement supérieur. De prime abord, il s’agit d’affecter au mieux 887 681 étudiants dans 13 200 formations, ce qui constitue un problème d’optimisation bien posé en théorie des jeux : le “problème des mariages stables”. Sa résolution nécessite d’avoir posé au préalable les critères en vertu de quoi l’optimisation est opérée, c’est-à-dire le choix politique, l’idéologie. Dans le système APB, les candidats formulaient des vœux ordonnés. L’affectation y était faite de sorte à optimiser globalement les formations proposées aux étudiants selon l’ordre de préférence qu’ils avaient au préalable spécifié, en suivant le meilleur algorithme connu pour le problème des mariages stables : celui conçu par Gale et Shapley en 1962. Ainsi, APB a pu réussir à attribuer un vœu à 4 étudiants sur 5 dès le premier tour, témoignant de la puissance de l’algorithme pour remplir l’objectif politique assigné.

      A l’évidence, la plateforme ParcourSup ne vise pas le même objectif puisqu’elle repose sur les règles suivantes :

      Les candidats ne classent plus leurs vœux mais fournissent des éléments d’appréciation de leur “capital humain” (notes scolaires, lettres de motivation, CV, lycée d’origine, hobbies, etc., ce qui fournit des indications claires sur leur milieu social). [6]
      Les universités sont dotées d’outils de classement des candidats, locaux et opaques, permettant de contourner la loi Informatique & Liberté, qui prohibe toute décision fondée sur un algorithme aveugle.
      Les résultats seront donnés de manière synchrone et les choix des candidats se feront “au fil de l’eau”.

      ParcourSup est en premier lieu une entreprise de contrôle des subjectivités, conforme à la théorie du capital humain [7]. Ce contrôle passe par un système de normes produites par la techno-bureaucratie et qu’il s’agit de faire intégrer aux universitaires, aux étudiants et à leurs familles : il s’agit de les occuper — au sens commun comme au sens militaire. En imaginant que l’on puisse classer un candidat en passant 5 minutes sur son dossier, le classement des 7 millions de vœux déposés sur ParcourSup consommerait en pure perte deux siècles de travail — 80 000 journées de 7 h. On réalise alors que le CV et les lettres de motivation ne serviront pas à classer les candidatures : elles ne sont exigées que pour imposer l’image d’un recrutement professionnel et faire disparaître le baccalauréat comme certification nationale ouvrant droit aux études universitaires. L’anxiété que ces éléments aussi absurdes qu’inutiles ont générée dans les familles des lycéens a donc été pensée pour marquer les esprits.

      Si la plateforme ParcourSup ne repose plus, à l’évidence, sur la maximisation du niveau de satisfaction des bacheliers vis-à-vis de leurs vœux, puisque les vœux n’y sont plus ordonnés, elle ne repose pas plus sur une optimisation du niveau de satisfaction des formations — qui eût permis l’utilisation du même algorithme de Gale et Shapley. La raison est fort simple : toutes les formations ont intérêt, pour leur propre logique d’appréciation, à attirer les mêmes étudiants. Dès lors, la probabilité est forte qu’un candidat en tête d’un classement réalisé pour une formation le soit également dans les classements de toutes les autres formations dans lesquelles il aura déposé des voeux. La pondération de différents critères entre les formations n’affectera que marginalement ce fait. Le jour où les candidats recevront leurs réponses, l’élite scolairement et socialement dominante sera donc mécaniquement sélectionnée pour la quasi totalité des places disponibles : winners take all. Parions, en vertu du principe de Pareto, que 20% des candidats monopoliseront 80% des places disponibles au soir du 22 mai, provoquant un mouvement d’angoisse à quelques semaines du bac et un mouvement de fuite des mieux dotés en “capital humain” vers les formations privées, chères et de très mauvaise qualité. Les candidats non retenus seront placés dans des files d’attente qui seront résorbées avec des temps de réponse de 7 jours du 22 mai au 25 juin, de 3 jours du 26 juin au 20 août et de 1 jour à partir du 21 août. Selon toute probabilité, un candidat moyen devra attendre longtemps pour se voir proposer un de ses vœux, qui n’a qu’une faible chance d’être la formation la plus désirée, le conduisant à un choix par défaut.

      Il existe un palliatif risqué pour atténuer la taille des files d’attente : surbooker les filières en pariant sur le nombre de candidats qui refuseront la proposition. En vertu du principe de Murphy — tout ce qui est susceptible de mal tourner, tournera mal — plus les responsables du tri sélectif se croiront astucieux et pratiqueront la spéculation et plus le chaos s’installera. Si les commissions de tri visent trop bas, elles risquent le “sousbooking” et si elles visent trop haut, le surbooking.

      En résumé, la plateforme ParcourSup a remplacé l’algorithme APB d’optimisation de la satisfaction des étudiants vis-à-vis de leurs vœux par une usine à gaz bureaucratique et chronophage. Elle agit comme un révélateur de l’idéologie hégémonique : l’ensemble du dispositif se focalise sur les “meilleurs étudiants” qu’il s’agit d’attirer dans les “meilleurs formations”. Cette fiction du “premium” est obtenue en dégradant ce qui est proposé au plus grand nombre : explosion des délais d’attente, encouragement à fuire vers les formations médiocres du privé, rejet de l’idée d’un optimum de satisfaction collective, solution de “mariage” étudiant/formation sous-optimale. Elle agit également comme révélateur de l’absence de formation à la recherche des hauts-fonctionnaires ministériels, qui ignorent manifestement tout des conditions d’expérimentation qui eussent permis à la plateforme de ne pas optimiser… le mécontentement général et la dégradation de l’Université.

      [1] Des grandes écoles se vantant d’être sélectives mais souffrant de demeurer invisibles dans l’inepte classement de Shanghai opèrent le mouvement inverse, se contentant d’usurper le label “université”, comme si ce changement cosmétique pouvait leur conférer la grandeur de celle-là…

      [2] Les enjeux cachés de la réforme du bac. Stéphane Beaud
      La réforme Macron de l’université. Stéphane Beaud et Mathias Millet
      ParcoursUp, une réforme conservatrice.Romuald Bodin et Sophie Orange
      Sélection à l’université : idées fausses et convergences inattendues. Philippe Coulangeon
      "En marche" vers la destruction de l’université. Eric Berr et Léonard Moulin
      Les étudiants livrés au marché de l’anxiété. Annabelle Allouch
      Tribune-pétition de soutien aux étudiants. Collectif
      Diaporama de réponse de Sauvons l’Université. Laurence Giavarini, Élie Haddad et Valérie Robert

      [3] Dans un premier temps, les éléments de langage à répéter en boucle étaient : “Etre contre ParcoursUp, c’est être pour le tirage au sort.”, “Nous investissons un milliard dans l’Université.”, “Ce n’est pas une sélection, c’est une orientation qui met l’étudiant au cœur du système.”, “Les examens, c’est la sélection par l’échec.”, “Il faut arrêter la désinformation.”, etc. Le perroquet doit maintenant disqualifier le mouvement étudiant : “Le mouvement est minoritaire et vient d’agitateurs professionnels politisés.” “Cette minorité prend en otage pour planter les partiels.”, “Des éléments violents”, “Rien de commun avec 68 où il y avait un vrai rêve ; en 2018, il y a une véritable angoisse à laquelle il faut répondre par plus de pédagogie”.
      Contredire ces mots d’ordre nécessiterait un travail à temps plein. Prenons un exemple. Pour connaître le budget de l’Université, il convient de regarder dans les jaunes budgétaires jaunes budgétaires, non l’enveloppe budgétaire globale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (qui augmente pour financer le déplafonnement du Crédit d’Impôts Recherche) mais les programmes 150 et 231. Il apparaît alors que ce budget est passé de 13,01 milliards € à 13,19 milliards € entre 2017 et 2018, sans prendre en compte de possibles annulations de crédits en fin d’année. Cette différence correspond exactement à l’inflation. Du milliard annoncé il n’existe pas le plus petit centime. Pour plus d’information, on pourra se reporter au diaporama de réponse de Sauvons l’Université.

      [4] www.groupejeanpierrevernant.info/RapportCohenAghion.pdf
      voir aussi
      www.groupejeanpierrevernant.info/SlidesAghion.pdf

      [5] Dossier de presse d’APB

      [6] Cette règle a fait la fortune d’officines douteuses de coaching en orientation.

      [7] Nous allons consacrer le troisième volet de notre synthèse sur le néolibéralisme à la théorie du capital humain.

      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#Parcoursup1

      #APB #algorithme

    • Quand Parcoursup généralise l’#arbitraire social, les étudiants ont raison de se révolter

      Ils pérorent sur la faible mobilisation contre Parcoursup et ses « agitateurs professionnels ». Mais ils n’en sont pas moins inquiets. Certes, toutes les universités ne voient pas leur fonctionnement régulier scandé par des assemblées générales, des cours alternatifs, des blocages bien pacifiques et des déblocages souvent violents. Certes, ce sont davantage dans les départements de lettres et de sciences sociales que les étudiants se mobilisent. Il n’en reste pas moins que cette mobilisation est significative, et la stratégie du gouvernement pour l’endiguer en témoigne.

      L’heure est à la disqualification du mouvement. Tantôt en l’infantilisant, les « examens en chocolat » que réclameraient les étudiants mobilisés ont les mêmes accents que ceux qu’utilisait le gaullisme finissant il y a cinquante ans (le mouvement décrit à ses débuts comme le prurit d’étudiants oisifs). Tantôt en activant les peurs que peut susciter, lors de toute effervescence sociale, la vision de « dégradations » dans des locaux universitaires dont on oublie qu’ils étaient avant le mouvement souvent dégradés (cf. Tolbiac).

      Au-delà de la répression dont il est l’objet, le mouvement contre Parcoursup est significatif aussi parce qu’il témoigne d’une #prise_de_conscience de la grande transformation de l’enseignement supérieur à l’œuvre. Car, derrière Parcoursup, il y a un train de réformes délétères que le gouvernement veut faire passer dans la foulée : redéfinition de la licence, qui la videra d’une partie de ses contenus disciplinaires, limitation de l’accès au master pour les étudiants qui obtiendront ces peaux d’âne dans des « universités Potemkine », dualisation accrue de l’enseignement supérieur avec l’émergence de dix universités d’#excellence et la transformation subséquente des autres en quasi-collèges universitaires, augmentation massive des #droits_d’inscription.

      Mais, dans l’immédiat, il y a cette mobilisation contre Parcoursup. Une mobilisation solidaire des étudiants… pour les lycéens qu’ils ont été. Parce que ce sont bien d’abord les lycéens qui seront victimes de ce nouveau dispositif indûment présenté comme d’orientation et de réussite. Les ratés du dispositif Admission post-bac (APB) – le tirage au sort (marginal, puisqu’il concernait bien moins de 1 % des candidats) – ont été instrumentalisés pour mettre en place Parcoursup, qui généralise l’arbitraire, non plus celui du hasard, mais celui de l’origine sociale. Car Parcoursup est bien un dispositif de sélection sociale, derrière les apparences d’une orientation « rationalisée ».

      Si la prise en compte des résultats scolaires antérieurs est déjà le cas pour la partie sélective de l’enseignement supérieur, la spécificité de l’université, qui en fait aussi sa grandeur, est de ne pas tenir compte du « casier scolaire » des étudiants, ni des notes, ni du type de baccalauréat obtenu. On ne niera pas que les bacheliers technologiques et plus encore professionnels rencontrent dans un premier temps plus de difficultés que les autres à l’université, surtout dans les conditions matérielles dégradées que l’on sait. Mais il reste qu’un nombre significatif d’entre eux, avec un peu plus de temps, vont pleinement réussir, faisant oublier leur origine scolaire, aujourd’hui si stigmatisée.

      Voici l’une des raisons pour lesquelles les sociologues, à qui l’on fait pourtant régulièrement le procès d’être « déterministes », s’opposent majoritairement à Parcoursup. Le regard sociologique conduit aussi forcément à dévoiler, derrière la #sélection_scolaire en amont de l’université, une sélection sociale. En 2016, selon les statistiques du ministère de l’Éducation nationale (« Repères et références statistiques 2017 »), les enfants d’ouvriers ou d’employés représentent 54,7 % des élèves de bac pro, 45,4 % des bacheliers technologiques, 31,6 % des lycéens de terminale générale.

      Mais Parcoursup va bien au-delà d’une sélection au faciès de bac ou au profil de notes. Les critères sociaux sont prépondérants derrière la neutralité apparente de l’algorithme. Les élèves doivent ainsi rédiger un « projet de formation motivé ». Les élèves ? Ou plutôt leurs parents, ceux d’entre eux qui ont les capitaux nécessaires (économiques, sociaux, culturels) pour décrypter les « attendus » (souvent flous dans leur généralité) des filières universitaires, et y ajuster ensuite la lettre de motivation étayée et le CV associé.

      Des officines privées proposent d’ailleurs déjà ce type de prestations. C’est dire dans tous les cas le caractère artificiel de la motivation de ce projet « personnel ». Mais, en amont, il y a aussi cette évaluation par le lycée d’origine des « compétences » sociales (comme telles socialement discriminées) de l’élève. Dans la « #fiche_avenir », les professeurs principaux doivent se prononcer sur l’engagement et l’esprit d’initiative des élèves !

      On est loin de critères scolaires et sera ainsi valorisé un « savoir-être » davantage cultivé dans les milieux favorisés. Le proviseur, quant à lui, comme s’il connaissait individuellement chaque élève, est appelé à évaluer sa capacité à réussir dans la formation visée. Il vaudra mieux avoir été un élève docile, ne pas s’être fait remarquer par son comportement ou ses prises de position. Mais les proviseurs développeront également des stratégies d’établissement, notamment dans l’enseignement privé. Les universitaires, présidents de jury de bac, puisqu’il s’agit là du premier grade universitaire, les voient déjà à l’œuvre : la distribution des « #avis » (très favorable, favorable, assez favorable, doit faire ses preuves) est toujours très généreuse (et assez largement déconnectée des résultats chiffrés) dans ces établissements engagés dans des rapports de clientèle avec les familles socialement plus aisées (38 % des élèves du privé étaient issus de milieux sociaux favorisés, contre 20,5 % pour le public). Or ces avis sont déterminants au moment des délibérations pour l’obtention des mentions ou pour que les notes du candidat soient relevées afin d’obtenir le diplôme ou d’accéder au rattrapage.

      On le voit, Parcoursup est bien un dispositif, politiquement assumé, de #sélection_sociale.

      https://www.humanite.fr/quand-parcoursup-generalise-larbitraire-social-les-etudiants-ont-raison-de-
      #taxes_universitaires

    • Parcoursup : « Il y a un côté hyperviolent à opérer un classement »

      Plus de 6 000 dossiers à trier, suivant des critères variables et discutables… Alors que les premiers résultats tombent ce mardi, une enseignante raconte à « Libération » ses cinq semaines de dilemmes.

      Montée d’adrénaline en perspective. Quelque 800 000 élèves de terminale et étudiants en réorientation connaîtront ce mardi les premiers résultats de leurs souhaits d’affectation dans le supérieur pour la rentrée prochaine. Le vrai changement concerne l’entrée à l’université. Ces dernières semaines, les enseignants-chercheurs ont été invités à classer les candidatures des élèves. Certains se sont pliés à l’exercice avec goût, voyant là une chance de choisir les meilleurs profils et faire grimper les taux de réussite en licence. D’autres ont refusé catégoriquement, furieux de ce qu’ils considèrent comme une sélection à peine déguisée. D’autres encore y sont allés à tâtons, partagés entre souci de mettre les mains dans le cambouis pour ne pas léser les futurs bacheliers et frustration face à une réforme menée sans les moyens ni le temps nécessaire pour la mettre en place comme ils le voudraient. L’enseignante à qui nous donnons la parole fait partie de ceux-là. Elle ne souhaite pas que son nom apparaisse, tant cette réforme crispe et divise au sein de la communauté universitaire. Avec quatre collègues volontaires, elle s’est retrouvée à trier plus de 6000 dossiers en cinq semaines. En septembre, environ 800 élèves rejoindront les bancs de sa fac.
      « YouTube, à côté, c’est rien »

      « On en a fini avec ce Parcoursup. Je ne dirai pas encore que je suis soulagée, mais du moins contente qu’on s’en soit sortis. On a fait le boulot, classé les candidatures. Désormais, c’est au dessus que cela se passe. Les élèves n’ont pas idée de nos dilemmes depuis un mois et demi… Heureusement qu’ils ne savent pas, cela dit.

      « Ma tâche consistait à classer plus de 6000 dossiers. Ce n’était pas de dire si tel ou tel élève a bien travaillé. Ou si on aime tel ou tel profil. Spontanément, c’est ce qu’on a envie de faire. Surtout quand on se retrouve face à une somme gigantesque d’informations. C’est très addictif. YouTube, à côté, c’est rien. On sait tout sur leur vie scolaire et même plus : identité, sexe. Le nom de leur lycée figure dans le dossier. La consigne était de ne pas en tenir compte, mais techniquement, il reste possible de classer avec ce critère. Il y a aussi les bulletins scolaires, avec toutes les notes, les moyennes de la classe, les appréciations des professeurs… Les lettres de motivation aussi. Beaucoup se ressemblent. Mais dans le lot, certaines sont sincères et touchantes. J’ai en tête cet élève : "J’ai changé, je jouais trop aux jeux vidéo. Là, j’ai arrêté, je suis très motivé." Trop mignon. Cela pourrait prêter à sourire. Mais je peux vous dire qu’on n’a pas ri. Il y a un côté hyperviolent à opérer un classement en entrant dans le détail des candidatures. Il faut arriver à se détacher de leurs histoires personnelles. J’ai parfois été prise de vertiges.

      « Rassurer l’ordinateur »

      « Tous les responsables de formation ont joué aux apprentis sorciers. Je ne comprends pas que le ministère n’ait pas imposé dès le début des critères uniformes. Depuis le départ, on confond autonomie et pouvoir d’expertise des équipes. Il y a un gros contresens. Pour moi, il était essentiel que les critères, "les attendus" [c’est le terme officiel, ndlr], soient les mêmes par discipline. Que la définition de ce qu’on estime être un bon élève pour des études de droit, par exemple, soit identique dans toutes les facs. Au début, j’ai cru que l’uniformisation des attendus au niveau national serait une garantie… jusqu’à ce qu’on nous annonce a posteriori qu’attendus et paramètres informatiques étaient deux choses différentes et que chacun déterminerait librement ses paramètres de classement. Quelle transparence ! Comment traduire "bonne qualité rédactionnelle" ? Ou "esprit logique" ?

      « Dans ma commission d’examen des vœux, nous avons débattu des heures et des heures. Comme nous avions plus de 6 000 dossiers à trier, il était inenvisageable de les classer manuellement. Le risque d’aléa était trop grand. On a donc décidé de recourir à un préclassement par ordinateur, à partir d’une moyenne de différentes notes. C’est un peu compliqué à expliquer, mais en gros on a appliqué aux notes des coefficients semblables à ceux du bac. Si l’élève est en scientifique option physique-chimie, il aura investi plus de temps sur cette matière à fort coefficient, donc il nous semble logique d’en tenir compte. En revanche, on a écarté la note de sport. C’est contestable, mais c’était l’avis majoritaire.

      « J’oubliais. Dans la masse d’informations, nous avions aussi la fameuse fiche avenir, remplie par l’équipe de professeurs du lycée… Ils ont évalué la méthode de travail, l’autonomie, l’engagement, l’esprit d’initiative et la capacité à s’investir de chaque élève. On s’est vite aperçu que ces appréciations étaient très variables et subjectives, surtout faites dans l’urgence. Comment les profs peuvent savoir avec certitude comment vont évoluer leurs jeunes élèves ? On a beaucoup, beaucoup débattu entre nous. Finalement, on en a un peu tenu compte, surtout par respect pour le travail des collègues du secondaire. En revanche, nous n’avons pas retenu les commentaires du chef d’établissement. Il devait se prononcer sur "la capacité à réussir" et "la cohérence du projet" de l’élève. Qu’en sait-il ?

      « Une fois nos critères paramétrés, quand on a appuyé sur le bouton pour avoir notre classement, on s’est retrouvé face à un os : sur l’ensemble des dossiers, on en avait des milliers ex æquo, au millième près. C’était logique et prévisible. Pas besoin d’avoir fait une licence de maths pour comprendre qu’un classement sur la base d’une note sur 20 engendre de nombreux ex æquo. En soi, ce n’est pas un problème : que je me retrouve demain avec un amphi rempli d’élèves ex æquo n’est pas un souci. Sauf que la machine, elle, ne peut pas le supporter. Le logiciel Parcoursup refuse de traiter un classement de ce type… On s’est donc retrouvés à chercher un moyen de les départager. C’était absurde et cela a pris un temps fou aux collègues qui ont essayé de le faire manuellement. Une solution technique n’a été diffusée que début mai pour départager sur une seule note, le plus souvent celle de français ou de mathématiques, parce qu’il fallait une matière présente dans tous les dossiers. Tout ça pour rassurer l’ordinateur…
      « Humiliant »

      Une fois le gros du classement fait avec la machine, on s’est réparti les dossiers pour vérifier à la main qu’il n’y avait pas d’anomalie. Pour ma part, je n’en ai pas détecté. On devait aussi classer manuellement une partie des dossiers, par exemple ceux des élèves venant de l’étranger ou reprenant leurs études. Nous avions, de mémoire, un chasseur alpin qui voulait faire du droit, une Anglaise qui expliquait dans sa lettre s’être très impliquée dans la lutte contre la prostitution infantile et désirant reprendre des études en France. Des Grecs aussi, l’un d’eux expliquant vouloir fuir la crise économique de son pays. Pourquoi les en empêcher ? Nous avons décidé collectivement de les mettre en haut du classement pour être sûrs que la machine Parcoursup leur donne leur chance. Espérons maintenant que les élèves ne vont pas connaître notre cuisine interne et leur rang, sinon certains vont prendre la grosse tête !

      « Quand je discute de cette réforme à droite et à gauche, je me rends compte que beaucoup d’enseignants ont finalement joué le jeu : à ne pas compter leurs heures, à essayer tant bien que mal de faire le travail dans les temps et avec le plus de rigueur possible. Mais au bout du compte, pour quel résultat ? Quel changement ? Demain, beaucoup vont déchanter, en se rendant compte qu’ils ont travaillé pour rien. En réalité, de nombreuses filières ne sont pas prisées. Cette année, elles ont l’impression d’avoir reçu beaucoup de candidatures, mais c’est mécanique, à cause de la non-hiérarchisation des vœux. Au bout du compte, les facs seront obligées de prendre tous les candidats qui voudront venir… même si le collègue en a mis certains tout en bas du classement en estimant qu’ils n’ont pas le niveau. Il y a un côté humiliant pour notre travail. Autre chose, paradoxale : l’autonomie des universités mise en avant est très relative, les éléments les plus importants nous ont échappé. Par exemple, nous avons appris le taux de sectorisation seulement le 14 mai : ce qui veut dire que beaucoup de dossiers que nous avons épluchés et pris soin de classer seront écartés automatiquement car ils sont hors secteur… Les élèves ignoraient ce critère au moment de faire leurs vœux. C’est honteux ! En définitive, je n’ai aucune idée des élèves qui seront dans mon amphi à la rentrée. Est-ce ceux qui sont en haut de mon classement ? Ou, au contraire, ceux qui sont tout en bas, car les autres auront préféré aller ailleurs ? On lance nationalement des grandes réformes, en demandant à tous les fonctionnaires de se plier en quatre, mais pourquoi au bout du compte ? Cela me met en colère. »

      http://www.liberation.fr/france/2018/05/21/parcoursup-il-y-a-un-cote-hyperviolent-a-operer-un-classement_1651672?xto

    • La FSU dénonce le fiasco de Parcoursup :

      400 000 lycéen.ne.s mis dans l’angoisse juste avant le bac !

      Communiqué du mardi 22 mai 2018

      Les premiers chiffres sont vertigineux : selon la ministre, 400 000 lycéen.ne.s sont "en attente" ou “refusé.e.s” sur l’ensemble de leurs vœux (soit 50% des inscrits).

      La FSU constate avec affliction que ces premiers chiffres dépassent les analyses les plus pessimistes quant à l’usage de la plate-forme "Parcoursup" pour affecter les bacheliers .

      Depuis des mois, la FSU a dénoncé la méthode choisie par le gouvernement qui institutionnalise une forme de tri social des bacheliers pour leur inscription en premier cycle universitaire.

      Plus de la moitié des futurs bacheliers reçoivent un premier signal décourageant à quelques jours du baccalauréat. C’est inacceptable !

      Le gouvernement a fait le choix de refuser d’entendre l’expression de la jeunesse à accéder à une formation et un diplôme de l’enseignement supérieur. Depuis des mois, un mouvement social conteste les fondements de la politique de sélection à l’entrée de l’université. Le gouvernement s’enferme dans le déni et choisit la répression comme seule réponse.

      La FSU exige que tous les lycéens lauréats du baccalauréat puissent choisir leurs études. Ce qui nécessite :

      un renforcement de l’orientation scolaire comme mission de l’éducation nationale et un renoncement du transfert de cette mission aux régions et aux opérateurs privés,
      une augmentation des moyens dans l’enseignement supérieur pour accroître le nombre de place afin d’accueillir toutes les bachelières et tous les bacheliers qui le souhaitent dans de bonnes conditions d’encadrement et d’études.
      Pour la FSU, l’avenir des jeunes ne peut se réduire à des visions de court terme, et certainement pas à une logique de tri.

      La FSU exige que les MEN et MESRI ouvrent sans tarder des négociations pour construire une autre politique pour l’enseignement supérieur et un système d’affectation national, transparent, juste et respectueux des aspirations des lycéennes et des lycéens.

      Reçu par email, le 23.05.2018

    • Parcoursup : « Sept refus et trois "en attente", j’ai encore rien dit à mes parents »

      Élèves, profs, enseignants-chercheurs… Tous sont en première ligne face à la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, qui se met en place à toute vitesse. « Libération » leur donne la parole pour qu’ils racontent les bouleversements en cours. Aujourd’hui, Salem, 17 ans.

      Quelque 810 000 élèves de terminale et étudiants en réorientation ont découvert mardi soir les premiers résultats de leurs souhaits d’affectation dans le supérieur pour la rentrée prochaine. Les règles du jeu ont changé cette année, avec le classement des dossiers opérés par les universités et la nouvelle plateforme Parcoursup.

      Elèves de terminale, étudiants en réorientation, profs, parents… Depuis le début de l’année, Libération donne la parole à tous ceux qui sont en première ligne dans l’application de cette réforme d’ampleur. Pour que chacun raconte, avec ses mots et son ressenti, les changements vécus de l’intérieur. Le 22 mai, les premiers résultats ont été publiés.

      Aujourd’hui, Salem, 17 ans, en terminale ES au lycée Jean Dautet, à La Rochelle

      « Sur dix vœux, j’ai sept refus et on m’a mis sur liste d’attente pour les trois autres vœux dans des universités. J’avais demandé des DUT d’informatique et de techniques de commercialisation. Et l’université, en droit et en informatique. Etre sur liste d’attente pour des facs, c’est quand même affolant.

      Je ne suis pas un élève très mauvais, ni très bon, je suis un élève moyen qui donne de lui-même, ma moyenne générale tourne autour de 10-12. J’ai de bonnes notes en maths et mes appréciations sont bonnes. J’ai juste raté un trimestre sur deux ans.

      Je n’appréhendais pas vraiment l’arrivée des réponses, d’ailleurs je ne me suis pas précipité à 18 heures pour voir ce qu’il en était, puisque je m’étais dit que j’allais être accepté au moins dans une université sans difficulté. J’espérais même avoir une chance d’être sur liste d’attente pour les DUT, même si je ne suis pas prioritaire pour ces formations. Là, c’est un « non » catégorique. J’aurais aimé avoir un entretien au moins pour montrer ma motivation et qu’ils se basent sur autre chose que des notes et des appréciations.

      Je n’ai pas encore annoncé la nouvelle à mes parents. Ils vont percevoir ça comme un échec scolaire et j’ai peur qu’ils soient déçus. On se projette dans le futur et quand on n’a rien, le retour à la réalité est plutôt désagréable. Je garde l’espoir de remonter dans la liste d’attente et d’être accepté dans une des universités. Beaucoup ont demandé des facs en roue de secours, donc des places vont se libérer, mais ça m’énerve de savoir que même si je suis accepté, c’est par défaut.

      J’ai vu qu’on pouvait voir sa place sur les listes d’attente. Pour la fac de droit, je suis 598e sur 1040 (pour 300 places), pour celle d’informatique 355e sur 532 (pour 140 places disponibles) et la troisième en informatique à Pau 236e sur 251 (pour 30 places disponibles). Cela donne une idée, mais finalement ça m’inquiète encore plus. Le système est d’autant plus pervers que les réponses arrivent avant le bac. J’ai déjà un ami qui m’a dit que ça le décourageait. Ceux qui ont été acceptés, ça les motive bien sûr à décrocher le diplôme, mais quand on essuie des refus, qu’on est en attente, c’est plutôt l’inverse.

      Ça perturbe également nos révisions. Je trouve ça complètement ridicule de regarder sans cesse sur Parcoursup pour voir si on a gagné des places ou non. Certains ont envie de réviser, de se débarrasser de ça et d’avoir l’esprit tranquille. En plus, c’est contraignant, si on est accepté, mais qu’on n’a pas validé notre choix [dans les 7 jours, ndlr], on peut se retrouver sans rien. Du coup, on va être obligé de regarder tous les jours.

      Le plus angoissant est de se dire : "Si je n’ai rien à la fin de la semaine, qu’est-ce que je fais l’an prochain ?" Je sais qu’on peut avoir des réponses jusqu’en septembre, mais c’est angoissant. J’aimerais passer un été tranquille. »

      http://www.liberation.fr/france/2018/05/23/parcoursup-sept-refus-et-trois-en-attente-j-ai-encore-rien-dit-a-mes-pare

    • La FSU dénonce le fiasco de Parcoursup : 400 000 lycéen·ne·s mis dans l’angoisse juste avant le bac !

      Les premiers chiffres sont vertigineux : selon la ministre, 400 000 lycéen.ne.s sont "en attente" ou “refusé.e.s” sur l’ensemble de leurs vœux (soit 50% des inscrits).

      La FSU constate avec affliction que ces premiers chiffres dépassent les analyses les plus pessimistes quant à l’usage de la plate-forme "Parcoursup" pour affecter les bacheliers .

      Depuis des mois, la FSU a dénoncé la méthode choisie par le gouvernement qui institutionnalise une forme de tri social des bacheliers pour leur inscription en premier cycle universitaire.

      Plus de la moitié des futurs bacheliers reçoivent un premier signal décourageant à quelques jours du baccalauréat. C’est inacceptable !

      Le gouvernement a fait le choix de refuser d’entendre l’expression de la jeunesse à accéder à une formation et un diplôme de l’enseignement supérieur. Depuis des mois, un mouvement social conteste les fondements de la politique de sélection à l’entrée de l’université. Le gouvernement s’enferme dans le déni et choisit la répression comme seule réponse.

      La FSU exige que tous les lycéens lauréats du baccalauréat puissent choisir leurs études. Ce qui nécessite :

      un renforcement de l’orientation scolaire comme mission de l’éducation nationale et un renoncement du transfert de cette mission aux régions et aux opérateurs privés,

      une augmentation des moyens dans l’enseignement supérieur pour accroître le nombre de place afin d’accueillir toutes les bachelières et tous les bacheliers qui le souhaitent dans de bonnes conditions d’encadrement et d’études.

      Pour la FSU, l’avenir des jeunes ne peut se réduire à des visions de court terme, et certainement pas à une logique de tri.

      La FSU exige que les MEN et MESRI ouvrent sans tarder des négociations pour construire une autre politique pour l’enseignement supérieur et un système d’affectation national, transparent, juste et respectueux des aspirations des lycéennes et des lycéens.

      http://fsu.fr/La-FSU-denonce-le-fiasco-de-Parcoursup-400-000-lyceen-ne-s-mis-dans-l-angoisse.h

    • « Parcoursup laisse explicitement un "système" administrer, classer, ordonner les rêves d’une génération »

      Dans la procédure elle-même, dans son autorité et sa technicité, il manque un respect fondamental de la liberté et du potentiel de chacun, qui se trouve au contraire réduit de façon opaque à un passé scolaire et bien souvent à un territoire d’origine, déplore la sociologue Cécile Van de Velde dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Parcoursup pose, de façon limpide, la question de la place relative de l’« être » et du « système » dans notre société. A l’heure où les consciences s’aiguisent contre certaines dérives de la gestion de masse des données personnelles ( big data , Facebook, intelligence artificielle...), nous sommes paradoxalement en train d’expérimenter une allocation automatisée des places et des chemins de vie.

      La question n’est point ici de trancher le débat sur la sélection universitaire, mais de constater que, dans son opérationnalisation même, Parcoursup pose désormais une question philosophique plus large et fondamentale : celle de ces « petits aménagements », anodins en apparence, destinés à une « gestion optimale » des ressources, mais qui touchent en réalité de façon profonde les fondements mêmes de nos libertés individuelles et de notre démocratie. Cette même démarche pourrait concerner demain l’allocation des soins ou le placement des individus en recherche d’emploi par exemple.

      Car de façon concrète, Parcoursup c’est laisser explicitement un « système » administrer, classer, ordonner les rêvesd’une génération. C’est laisser symboliquement une organisation centralisée trier les choix et les possibles d’unindividu.

      Colère des jeunes

      Dans la procédure elle-même, dans son autorité et sa technicité, il manque un respect fondamental et affiché de la liberté et du potentiel de chacun, qui se trouve ici au contraire réduit de façon opaque à un passé scolaire et bien souvent à un territoire d’origine.

      Ce dispositif ne fera qu’augmenter la colère sourde des jeunes contre un « système » qui leur fait mal, dans uncontexte français où cette période post-bac constitue justement un moment charnière de la vie d’une génération : plus qu’ailleurs, elle est considérée comme déterminante et décisive pour tout l’avenir professionnel de l’individu, et génère du stress personnel, familial et social.

      Le critère d’optimalité recherché est de maximiser le nombre de personnes inscrites, et non pas la satisfaction réelle des étudiants

      Même si le système de gestion était « parfait », la question est de savoir si nous trouvons normal que des individus aient explicitement leurs aspirations menacées voire oblitérées par une autorité centrale, allouant les places et lesavenirs.

      Nous sommes en train de soumettre les jeunes Français à une expérimentation incertaine, qui plus est à grande échelle, tout en trahissant notre propre promesse sociale d’une université ouverte. Or, sans être idéales, lesexpériences des autres pays nous montrent qu’il peut en être autrement.

      Pas moins cruel que le tirage au sort

      Parcoursup nous place devant une dérive techniciste de la recherche de l’optimalité. On nous propose unerencontre des attentes et des places, mais le « contrat » est en réalité bien asymétrique : le mode opératoire interdit l’expression même des préférences individuelles et met à plat dix choix, alors même que les universités doivent classer chacune des candidatures.

      Le critère d’optimalité recherché est de maximiser le nombre de personnes inscrites, et non pas la satisfaction réelle des étudiants : sans classement des voeux, celle-ci ne peut être prise en compte dans la procédure. Comment défendre un système si implacable dans un monde où la communication directe d’institution à individu est devenue si aisée ?

      Ce dispositif, même s’il promeut dans l’absolu une meilleure allocation des places, n’est symboliquement pas moins cruel que le tirage au sort. De plus, une telle organisation ne donne pas les garanties de protection du règlement européen sur la protection des données (RGDP), entré en vigueur le 25 mai 2018, quant à l’acceptation libre du service ou des traitements automatisés.

      Une entrave de plus

      Parcoursup constitue en quelque sorte une mauvaise réponse technique à l’enjeu réel du manque de ressources universitaires. Il ne fera pas l’économie d’un vrai débat sur ce que nous voulons vraiment pour nos universités, et quelle que soit la réponse politique donnée à la question de la sélection, à une prise en compte plus humanisée des aspirations des jeunes adultes.

      Parcoursup, c’est aussi une entrave de plus posée dans l’espace des possibles de ces jeunes générations, déjà touchées par des perspectives assombries. Que dire par exemple des lycéens initialement en difficulté, mais qui se sont révélés ensuite d’excellents étudiants à l’Université ? Dans Parcoursup, ils n’auront sans doute pas cette seconde chance, et cela ne fera que renforcer le déterminisme français classant les individus en fonction de la réussite scolaire initiale.

      Les sociétés de demain devraient plutôt refuser de réduire systématiquement les individus à leur seul parcours antérieur, et soutenir le droit à un nouveau départ. Cette « petite réduction » de la liberté de choix est en réalité unebrèche majeure dans nos valeurs et notre culture, ainsi que dans le contrat social et générationnel. Pouvons-nous nous satisfaire d’un système dont nous ne voudrions ni pour nous-mêmes ni pour nos enfants ?

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/30/parcoursup-laisse-explicitement-un-systeme-administrer-classer-ordonner-les-

    • #Saint-Denis : le #lycée_Paul-Eluard engage la lutte contre Parcoursup

      Les élèves de l’établissement dyonisien ont bloqué leur lycée ce jeudi matin, avant de se rassembler sous les fenêtres de la mairie. C’est la première mobilisation d’ampleur contre Parcoursup dans le département.


      http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/saint-denis-le-lycee-paul-eluard-engage-la-lutte-contre-parcoursup-31-05-

    • « Cette réforme renforce l’exclusion territoriale, je le mesure dans ma ville »

      Depuis le début de l’année, « Libération » donne la parole à ceux qui sont en première ligne dans l’application de cette réforme. Aujourd’hui, la maire d’Aubervilliers (93), inquiète pour « ses » jeunes.

      http://www.liberation.fr/france/2018/06/04/cette-reforme-renforce-l-exclusion-territoriale-je-le-mesure-dans-ma-vill

      Avec ce commentaire sur twitter :

      Les interfaces d’inscription dans le supérieur sont un vrai feuilleton ! Pourtant, #APB et #Parcoursup ne sont que des variantes d’une même logique – l’arbre qui cache la forêt de la paupérisation de l’université. Les médias vont-ils un jour soulever le capot ?

      https://twitter.com/gunthert/status/1003943051645992961

    • Parcoursup : l’ire des profs de #Paris-Diderot

      Le directeur de l’UFR chimie de l’université est particulièrement « agacé ». Le rectorat, via son nouveau logiciel, favorise les bacheliers parisiens médiocres.

      Rémi Losno, le directeur de l’UFR chimie de l’université Paris-Diderot, fait partie de ces professeurs « très agacés ». L’an dernier, sur les 110 places offertes en première année de chimie au sein de cette université parisienne prisée, « environ 40 % étaient occupées par des lycéens venus de banlieue ou de province ». Cette année, le rectorat, via le logiciel Parcoursup, n’autorise pas la filière à prendre plus de 3 % de bacheliers non parisiens.

      http://etudiant.lefigaro.fr/article/parcoursup-l-ire-des-profs-de-paris-diderot_57d4384c-6ccb-11e8-9dc

    • Parcoursup : quand le reportage tourne à la conférence de presse

      A #Strasbourg, le rectorat a rondement verrouillé ce qui était censé être un aperçu concret du travail fait par la commission qui travaille sur les dossiers qui n’ont récolté que des « non ».

      Le ministère de l’Enseignement supérieur semblait jouer enfin la transparence sur Parcoursup. En fait, il jouait la comédie. La demande de reportage maintes fois formulée pour avoir accès aux coulisses avait abouti : oui, il serait possible d’assister à une commission d’accès à l’enseignement supérieur. Et là, on verrait le sort réservé à ces lycéens ou étudiants dans l’impasse, à ceux dont la machine n’a opposé que des « non » aux vœux de formation. Formidable. Le service presse à Paris avait indiqué la porte qu’il était permis de pousser : celle du rectorat de Strasbourg où une commission, rendez-vous hebdomadaire, avait lieu vendredi matin.

      8h20 sur le perron. Mais qui est ce groupe ? Salut les confrères ! Ils sont tous là, et rient jaune. Car chacun pensait être seul, et on est une dizaine. Direction une salle de réunion toute en boiseries. Instant logistique, les télés ici, les radios là, les membres de la commission en face, en demi-cercle c’est mieux. Faudrait pas tout gâcher, que les images soient mauvaises. Mais attention, ce n’est pas une conférence de presse, il s’agit bien d’un reportage. On aura le privilège d’observer discrètement une tranche de réel, un moment confidentiel de l’administration où des acteurs de l’éducation, proviseurs, directeurs de formations universitaires, spécialistes de l’enseignement vont statuer sur des cas individuels. Des dossiers de presse ont néanmoins été préparés. Juste au cas où, sans doute.

      Les membres de la commission s’installent silencieusement devant leurs beaux chevalets nominatifs. Ils ont sûrement le trac. La rectrice, Sophie Béjean, entre en scène, fait le tour pour serrer la main des journalistes. Avec elle, tout est toujours sous contrôle. Elle a cette réputation. Trois coups, lever de rideau. Elle explique d’un ton pédagogue le fonctionnement du dispositif. Juste histoire de rappeler les règles du jeu aux participants. Des fois qu’ils les aient oubliées. L’occasion aussi de nous faire bien comprendre que c’est un travail de fond remarquable qui est conduit, de l’accompagnement individualisé, minutieux, du cousu main qui rassemble largement sur le terrain. Un monde merveilleux où aucun jeune ne sera oublié.

      Cinq cas ce matin, sur un total de 221 saisies pour l’académie de Strasbourg. Des jeunes sans solution qui ont cliqué sur le site pour saisir cette commission. L’histoire ne dit pas ce qu’il advient des autres. Des décrocheurs de Parcoursup qui n’ont essuyé que des refus et n’ont pas cliqué pour demander de l’aide, un plan B. Voilà qu’on nous distribue des fiches anonymisées, avec vœux, résultats scolaires, motivation. Le chef de l’information et de l’orientation résume chacun. Ton monocorde, la rectrice conduit la séance, se tourne vers les uns, les autres, en fonction des « pistes » envisagées. En gros, on corrige les vœux. Et curieusement, il y en a pour tout le monde : une fois elle se renseigne auprès de l’IUT ou l’université sur les formations en tension, une autre auprès du Crous pour trouver un logement à une jeune fille qui aura une place mais en Lorraine, ou encore vers le conseiller d’orientation parce qu’il faudra affiner un projet professionnel. C’est vraiment super quand le hasard fait bien les choses.

      Tous ces cas d’école, bien différents, bien complémentaires donnent l’opportunité à chacun, autour de la table, de faire de la retape pour sa formation ou son dispositif. Pas de débat. Ont-ils assez répété leur texte ? L’ensemble, ronronnant, manque un peu de naturel. Et voilà que l’audiovisuel veut faire des interviews. Ce n’était pas prévu dans la séquence. Faudrait pas qu’on croit que c’est un point presse. Minauderies de circonstances. Puisque c’est une demande des journalistes… Après, il faut partir. La commission poursuit son travail hors presse indique la rectrice. Pauvre Sophie Béjean, elle doit y passer un temps fou, à éplucher les bulletins scolaires de ces ados qui, s’ils n’avaient pas rempli Parcoursup avec leurs pieds, n’en seraient pas là.

      http://www.liberation.fr/france/2018/06/10/parcoursup-quand-le-reportage-tourne-a-la-conference-de-presse_1657997

    • #Nanterre : la dernière université débloquée

      Après deux mois d’occupation et de blocage, les étudiants de l’université de Nanterre ont évacué les lieux mercredi soir.

      Le déblocage de l’université de Nanterre marque donc la fin du mouvement étudiant contre la réforme de l’entrée dans l’enseignement supérieur. Après deux mois de protestation contre cette réforme jugée sélective et contraire à l’égalité des chances, les quelques étudiants qui occupaient l’un des bâtiments de l’université de Nanterre ont quitté les lieux « dans le calme » mercredi 13 juin en fin de journée.

      Débuté en février dernier, la mobilisation des étudiants s’était propagée dans une quinzaine de facs, dont celle de Nanterre. Plusieurs fois fermée et perturbée, l’université est la dernière à avoir été évacuée.
      Deux mois d’occupation

      Deux mois que le bâtiment E de l’université de Nanterre était occupé par une dizaine d’étudiants. Le 9 avril, le président de l’établissement avait demandé l’intervention des forces de l’ordre pour déloger les perturbateurs. Réfugiés sur le toit, sept étudiants avaient été interpellés pour rébellion. Une intervention qui ne les a pas empêchés de reconduire le blocage dès le lendemain.

      A quelques jours des examens, les professeurs de Nanterre avaient aussi apporté leur soutien en votant un 20/20 politique. Les partiels ont d’ailleurs dû être reportés suite au blocage, puis délocalisés à cause des perturbations dans les centres d’examens.
      Lire aussi :Les examens des étudiants de Nanterre reportés
      Des négociations entre les étudiants et l’université

      Finalement, c’est une négociation entre les étudiants et l’université qui a mis fin à l’occupation. Cette fois, pas de forces de l’ordre pour venir les déloger. « Les étudiants sont partis d’eux-mêmes », confirme l’administration à l’AFP.

      En échange, les étudiants ont demandé à l’université de leur transmettre les attendus et les algorithmes de Parcoursup, la plateforme d’admission post-bac, pour plus de transparence. La présidence a également affirmé qu’une large consultation sur l’avenir de l’enseignement supérieur serait organisée comme l’ont exigés les étudiants.
      Une nouvelle mobilisation dès la rentrée

      Même si l’université a retrouvé son calme, la mobilisation ne devrait pas s’arrêter là. « Le combat contre la loi ORE va recommencer en septembre avec la question des ‘sans-fac’ », a précisé un étudiant. Actuellement, 22 500 lycéens n’ont reçu que des réponses négatives sur Parcoursup et 139 700 candidats sont encore en attente, sans savoir s’ils pourront poursuivre leurs études à la rentrée.


      https://www.orientation-education.com/article/nanterre-la-derniere-universite-debloquee

    • Les #quotas_géographiques dans Parcoursup nourrissent les craintes de #discriminations

      Les rectorats ont dû fixer un taux de candidats extra-académiques, qui varie de 1 % à 70 %. La plate-forme d’admission dans le supérieur rouvre ce mardi.


      https://www.lemonde.fr/campus/article/2018/06/26/les-quotas-geographiques-dans-parcoursup-nourrissent-les-craintes-de-discrim

    • Peut-on refuser parcoursup ?

      Enseignant en philosophie, l’arrivée de la #loi_ORE et de parcoursup cette année ont été un véritable calvaire pour le professeur principal que j’étais en terminale littéraire. Au début personne ne savait vraiment ce qu’il adviendrait mais peu à peu les choses sont devenues très claires. Cette réforme est une des plus importantes que j’ai eu à vivre depuis 30 ans. La sélection qu’elle induit à l’entrée de l’Université et les bouleversements que vont produire les critères sur lesquels elle se fonde sont fondamentaux pour les élèves, mais le silence quasi général des enseignant-e-s et des parents dans mon établissement est peut-être ma plus grande sidération. J’ai malgré tout décidé de continuer la lutte avec les moyens modestes du combat isolé, en refusant la charge de professeur principal à travers une lettre ouverte au proviseur de mon lycée. La publication de ce courrier ici sera peut-être ressentie comme une démarche narcissique plutôt que comme un appui sérieux pour changer les choses mais il m’a semblé nécessaire de le faire, pour ne pas rester seul.

      –-------------------

      Monsieur le Proviseur,

      Comme l’heure des vœux pour la prochaine année scolaire est arrivée, je me permets de vous préciser par ce courrier plus officiel et précis ce que j’ai déjà pu dire succinctement en votre présence en conseil de classe.

      Professeur principal de terminale depuis presque 30 ans et souvent en série littéraire comme la philosophie que j’enseigne m’y prédispose (au vu du nombre d’heures partagées avec les élèves de cette filière), j’ai toujours essayé de guider les futur-e-s bachelier-e-s dans leurs choix d’études supérieures avec la conviction que personne n’est figé dans son être et que toute personne peut changer. « L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons en faire. » disait Bergson et j’ai toujours considéré que le déterminisme statistique n’est vrai que si on l’applique et que la volonté de quiconque peut permettre d’inventer son avenir. Ce principe philosophique me semble découler des valeurs humanistes qui doivent nous guider dans notre tâche. Dans ce cadre j’ai cependant toujours intégré que certaines filières particulières et techniques nécessitent un minimum d’acquis spécifiques et que le type d’enseignement qu’on y pratique impose des classes à effectif réduit donc des choix précis. Mais j’ai toujours pensé que la connaissance universitaire devait rester ouverte à tou-te-s sans quoi le sens même de toute éducation serait perdu, à savoir le goût pour la connaissance sans fin, le risque admis de commettre des erreurs pour les redresser, la construction d’un esprit critique nécessaire à la liberté de penser, l’apprentissage de l’autonomie réelle, la rencontre avec l’autre, … socle de la construction de tout être humain émancipé.

      La loi ORE et Parcoursup, en instituant de fait une sélection à l’entrée de l’Université, ne permettent plus d’ouvrir à chaque élève les mêmes horizons. Bien sûr, on nous assène que c’est pour ne plus procéder à d’injustes tirages au sort des bachelier-e-s qu’on a fait cette loi et qu’on l’a mise en œuvre avant même qu’elle soit adoptée par nos élu-e-s. Mais on peut tout de même se demander comment on a réussi, en si peu de temps, à mettre un dispositif comme celui-là en place alors qu’on a été incapable, depuis 1998, de voir venir l’afflux d’étudiant-e-s lié à un surcroît de naissance ? Le tirage au sort est donc bien lié à cette surnatalité connue et non anticipée et pas à APB.

      Quoi qu’il en soit, cette réforme disruptive est certainement la plus importante que j’ai eu à subir dans ma carrière et, ne pouvant l’assumer, je ne souhaite donc plus être professeur principal.

      Je ne me sens pas capable d’expliquer à mes élèves, le jour de l’élection des délégué-e-s de classe, qu’être élu-e leur donnera un avantage au titre d’un engagement que d’autres n’ont pas pu avoir parce qu’ils n’ont pas rassemblé assez de voix.

      Je ne me vois pas dire à ces autres d’aller prendre une carte de membre dans une association humanitaire (tant qu’à faire), juste pour avoir une attestation qui prouvera leur engagement extérieur.

      Je ne me sens pas de dire aux élèves dont la vie intime est si lourde qu’ils préfèrent la taire et qui n’ont pas la force de faire mieux que de venir en cours chaque jour, qu’ils perdront des points dans la grande répartition des places.

      Je ne me sens pas capable de dire à mes élèves qu’ils doivent renoncer à la vérité pour se plier à une rationalité algorithmique qui préférera les lettres de motivations formatées à 1500 signes plutôt qu’un courrier sincère.

      Je ne me vois pas conseiller à mes élèves de faire croire qu’ils ont fait des voyages à l’étranger pour qu’un calculateur leur octroie un supplément de points.

      Je ne pourrais pas continuer de leur laisser croire que le baccalauréat est le premier grade universitaire, comme le dit pourtant la loi, alors que c’est dorénavant faux.

      Enfin plus égoïstement, je ne pourrai pas me résoudre à abandonner les principes philosophiques et professionnels qui m’ont guidé depuis ces 30 dernières années, à savoir que je suis seulement là pour donner le goût du doute, l’envie de penser par soi-même et sûrement pas que pour soi-même, pour susciter la remise en cause de ce qu’on nous présente comme « inéluctable », pour que chacun ne pense pas qu’il faut finir avant l’autre dans un quelconque classement pour avoir plus de chance de trouver une place dans la société, pour donner accès à des valeurs dégagées de la simple utilité, pour permettre que ces valeurs et principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité ne soient pas que des mots posés au fronton des lycées mais résonnent dans les intentions de chacun-e. Je ne peux donc pas conseiller à mes élèves d’aller faire la queue devant des écoles dans lesquelles on laisse d’abord entrer une certaine « aristocratie scolaire » pour qu’elle choisisse de prendre ce qui l’intéresse, et d’attendre leur tour pour prendre ce qu’il restera.

      Elève de terminale désintéressé, fils de mineur « n’ayant obtenu qu’un bac G2 » (comptabilité), je crois qu’avec Parcoursup j’aurais été loin dans la queue pour entrer dans les facs de psychologie et philosophie que je voulais faire et dans lesquelles j’ai pourtant été diplômé. Mes profs m’auraient certainement et fortement conseillé, pour mon bien, de demander un BTS « facile » sans quoi je n’aurais pas d’avis favorable… Voilà pourquoi je ne veux pas avoir à devenir celui que je n’aurais pas voulu rencontrer quand j’étais en terminale.

      J’ai conscience de vos obligations quant à la nécessité de mettre deux professeurs principaux dans chaque terminale mais je ne doute pas que vous trouverez des volontaires bien plus compétent-e-s que moi. Pour ma part je ne veux pas scier la branche sur laquelle je suis assis et dévaloriser le baccalauréat qui ne garantit plus rien, encore moins avec l’annonce de sa réforme qui va faire de la philosophie la tâche noire qu’il faudra rapidement nettoyer.

      J’ai tenu à formuler ma position par écrit car je pense qu’elle concerne tout-e-s celles et ceux que l’avenir de l’Education intéresse et je tiens à leur faire connaître ouvertement tellement le silence autour de cette question du sens de notre métier m’effraie.

      En espérant que, quand bien même vous ne puissiez accéder à ma demande vous la comprendrez, je vous prie, Monsieur le Proviseur, d’accepter mes sincères et libres salutations.

      Didier Thévenieau

      https://dthevenieau.wordpress.com/2018/06/27/peut-on-refuser-parcoursup

    • #Nantes : suspension de fonctions validée pour le sociologue opposé à la loi ORE

      La juge des référés a finalement rejeté la requête de #Gildas_Loirand. Le maître de conférences à l’université de Nantes reste suspendu de fonctions jusqu’au 1er octobre, après avoir « harangué » des étudiants opposés à la loi ORE.


      http://www.liberation.fr/france/2018/07/10/nantes-suspension-de-fonctions-validee-pour-le-sociologue-oppose-a-la-loi

    • Parcoursup : les syndicats saisissent le #Défenseur_des_droits

      Ils exigent la publication des critères utilisés par les universités pour classer les candidatures des élèves, alors que plus de 100 000 jeunes n’ont aucune solution pour la rentrée.

      Voilà que le Défenseur des droits est invité à mettre son nez dans Parcoursup. Ce mardi, plusieurs organisations syndicales ont déposé une saisine sur son bureau, pour plus de transparence et au nom de la lutte contre les discriminations. L’appel, qui se veut « unitaire », est en effet assez cosmopolite : il est signé par l’Unef (étudiants), la FCPE (parents d’élèves), l’UNL (lycéens), le Snuep-FSU (enseignants-chercheurs), le Sneptes (personnel technique des universités), la CGT-éducation, mais aussi le SAF (avocats). « Alors que plus de 70 000 jeunes se retrouvent toujours sans aucune solution d’inscription dans l’enseignement supérieur, le gouvernement refuse de transmettre les critères de sélection utilisés par les établissements universitaires », dénoncent-ils d’une seule voix.

      À lire aussi :Parcoursup : « Il y a un côté hyperviolent à opérer un classement »

      Ils réclament la publication des « algorithmes locaux ». Au printemps, quand les universités ont reçu les dossiers des élèves, il leur a été demandé de classer les candidatures. Dans les UFR, chaque équipe a trié les dossiers comme elle a voulu (ou pu), en fonction de critères de leur choix. Certaines se sont pris la tête des heures pour s’entendre sur les critères les « plus justes » possible, d’autres moins. Quand le nombre de candidature était très élevé pour trier dossier par dossier, les enseignants-chercheurs ont utilisé des « modules d’aide à la décision ». Que l’on appelle aussi les algorithmes locaux.
      « Limites de ce système »

      Les organisations syndicales réclament la publication des paramétrages de ces algorithmes. « Ces critères ont eu un impact plus que déterminant sur la possibilité des jeunes de pouvoir étudier dans la filière de leur choix, disent-ils. Les témoignages démontrant les limites de ce système se multiplient : un pourcentage de boursiers inégalement réparti entre académies, une surreprésentation des jeunes d’origine sociale modeste parmi celles∙ceux se retrouvant sans solution d’inscription, des pratiques de pondération des notes en fonction du classement des lycées, une mise au ban des candidats issus de baccalauréats professionnels ou technologiques. »

      Le communiqué parle de 70 000 jeunes toujours sans rien pour la rentrée. En réalité, ils sont 102 000 sans aucune solution, selon les derniers chiffres ministériels. Auxquels viennent s’ajouter les 149 000 qui sont toujours dans l’angoisse, car « en attente de mieux » : ceux-là ont certes reçu une proposition mais dans une filière demandée par défaut et dans laquelle ils ne veulent pas aller… Ils espèrent remonter sur les listes d’attente qui patinent.

      http://www.liberation.fr/france/2018/07/17/parcoursup-les-syndicats-saisissent-le-defenseur-des-droits_1667087

    • Très inquiétant...

      #Nantes : deux enseignants sanctionnés après les blocages à l’université

      La direction de l’université de Nantes reproche à deux enseignants-chercheurs leur présence au côté d’étudiants ayant empêché la tenue d’examens dans le cadre des manifestations contre Parcoursup. Les enseignants réaffirment, quant à eux, leur rôle de médiateurs.

      Du jamais vu, selon le syndicat Snesup-FSU. L’université de Nantes a sanctionné, ce mardi 31 juillet, deux de ses enseignants-chercheurs, en raison de leur présence aux côtés d’étudiants lors du blocage d’examens dans le cadre des manifestations contre la loi ORE (orientation et réussite des étudiants) qui a mis en place la plateforme controversée Parcoursup. Le premier, le sociologue #Gildas_Loirand, a écopé de six mois de retard sur l’avancement d’échelon ; sa collègue, qui souhaite garder l’anonymat, a pris un blâme. Des sanctions administratives symboliques, mais que le syndicat Snesup-FSU dénonce dans un communiqué comme une « restriction inédite des droits des enseignants-chercheurs à manifester » d’une « extrême gravité ».

      Les faits reprochés aux deux enseignants remontent au 18 mai. Ce jour-là, les étudiants nantais doivent passer des examens. Depuis le mois de mars, nombre d’entre eux organisent des actions contre la sélection à l’université amenée par la loi ORE et Parcoursup. Mary David, enseignante et cosecrétaire du Snesup-FSU à Nantes, insiste sur le contexte tendu. « Les collègues qui voulaient se mettre en grève ont fait face à des mesures d’intimidation, affirme-t-elle. Et aux examens, les cadres de la présidence prenaient des photographies d’étudiants. Plusieurs d’entre eux ont témoigné de menaces comme "on connaît ton nom", "tu ne pourras pas t’inscrire dans une autre université"… »
      Tentative de médiation

      Les syndicats Sud et Snesup-FSU décident alors d’installer une « présence syndicale » sur les lieux d’examens pour jouer un « rôle collectif de médiation », explique Mary David. Dans une salle où certains jeunes refusent de composer, des cadres de l’université récupèrent les cartes de tous les étudiants et « menacent de ne plus les rendre ». L’examen est annulé. Les syndicats interviennent, le dialogue s’apaise. Les cadres quittent la salle, suivis par des étudiants qui, selon la syndicaliste, « les questionnent vivement sur les cartes, mais sans bousculades ni violences : d’ailleurs la sécurité n’a pas bronché ». Seuls Gildas Loirand et sa collègue s’attardent. Le sociologue explique : « Nous nous sommes interposés entre les étudiants et le personnel administratif, suite à la rétention des cartes servant à repérer ceux ayant perturbé les examens. » Mais les deux collègues assurent n’avoir pas eu à intervenir physiquement.

      Le jour même, le président de l’université, Olivier Laboux, donne une conférence de presse, au cours de laquelle il affirme que « des personnels administratifs de l’université ont été poursuivis sur environ 300 mètres, insultés, menacés, entravés, bousculés physiquement par des dizaines d’étudiants et deux enseignants de l’université ». Il promet des sanctions. Gildas Loirand sera suspendu de ses fonctions pour avoir répondu dans un mail interne à cette accusation (suspension qui a été annulée par la nouvelle décision). « Ce qui nous est reproché ne correspond pas à ce que nous sommes, ni à ce que nous avons fait. Ce sont des propos mensongers. On aurait dû nous dire merci, et on se retrouve sanctionnés », estime le sociologue.
      « On ne se mobilise pas impunément »

      Très vite, une commission disciplinaire est convoquée. Elle se réunit le 20 juillet et sanctionne Gildas Loirand et sa collègue : respectivement six mois de retard sur l’avancement d’échelon et blâme. « Un dossier monté entièrement à charge », juge la syndicaliste Mary David, remarquant que la commission ne comportait « que des représentants de la liste du président ». Le verdict rendu pour la collègue de Gildas Loirand mentionne que cette dernière s’est associée « par ses paroles et sa posture » à la démarche des manifestants. Et qu’elle n’a tenu un rôle de médiatrice « qu’à la fin ». Ces considérations ne sont pas étayées d’exemples précis de propos ou de gestes violents. « J’ai sollicité l’audition de plusieurs témoins à décharge, mais ils n’ont pas été entendus », regrette de son côté le sociologue. Les deux enseignants-chercheurs, épaulés par un avocat, ont fait appel auprès du Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche).

      Lors de sa conférence de presse, Olivier Laboux avait annoncé que des plaintes avaient été déposées : les enseignants en ont eu cinq entre les mains, dont quatre leur sont adressées de manière nominative. « Ce sont des dénonciations calomnieuses, que nous allons donc poursuivre en justice, et j’ai confiance », assure, à leur propos, Gildas Loirand. Il ne néglige pas la teneur « politique et médiatique » du feuilleton lancé le 18 mai par Olivier Laboux : « Il s’est trouvé emporté dans un tourbillon qu’il n’a pas contrôlé, et la commission a suivi. » Mary David considère que l’affaire est moins locale que nationale : « Au-delà d’eux, le message donné aux enseignants c’est qu’on ne se mobilise pas impunément, on le fait au risque de sa carrière. C’est dans l’air du temps, et c’est inquiétant. »

      http://www.liberation.fr/france/2018/08/02/nantes-deux-enseignants-sanctionnes-apres-les-blocages-a-l-universite_167
      #sanctions

    • Parcoursup : les jeunes doivent maintenant répondre dans la journée

      Depuis lundi, les bacheliers en attente sont sommés d’accepter ou de refuser une proposition dans la journée. Le coup d’envoi du sprint final de la plateforme.

      Si vous ne savez pas encore où vous allez étudier à la rentrée, on vous déconseille de vous couper du monde pour évacuer le stress. À partir de ce lundi, Parcoursup passe à la vitesse supérieure et change ses règles du jeu.

      Désormais, les jeunes encore en attente sur la plateforme devront répondre le jour même. Jusqu’à samedi, ils avaient trois jours plein pour entériner leur choix, délai déjà ramené à 48 heures dimanche.

      But de ce changement de calendrier, annoncé dès le début de la procédure : accélérer le traitement des dossiers dans la dernière ligne droite de Parcoursup, dont la procédure principale se termine mercredi. Et permettre de continuer de vider la colonne des jeunes « en attente », dont le chiffre a bougé au ralenti une bonne partie de l’été. La rentrée d’une partie des formations, qui pourront actualiser leur liste en fonction des éventuels absents, à traiter d’autres dossiers.
      « Je ne veux pas risquer de perdre une année »

      Ce lundi, ils sont encore 10 222 à patienter selon les données fournies par Parcoursup. Il faut aussi prendre en compte les 41 806 candidats inactifs, c’est-à-dire les recalés qui n’ont pas lancé la procédure complémentaire ou n’ont pas saisi leur commission rectorale régionale, chargée de proposer des solutions aux laissés pour compte. Ce qui porte le nombre de candidats en stand-by à un peu plus de 50 000.

      Placée en attente pour trois BTS en région parisienne, Johanna* est rivée sur son téléphone depuis quelques jours. « Dès que l’un d’eux m’accepte, je dis tout de suite oui, explique la jeune femme, installée à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). Je ne veux pas risquer de perdre une année et je vais regarder souvent mon application Parcoursup pour ne rien louper. »

      La plateforme termine sa phase principale. Cela ne signifie pas que les étudiants sans affectation sont condamnés à une année blanche s’ils n’ont rien d’ici là. Une procédure complémentaire, lancée depuis le 26 juin, permet à ceux qui n’ont essuyé que des refus de candidater à des formations où il reste des places vacantes. Un petit « rab » de temps qui prend fin le 21 septembre.

      http://www.leparisien.fr/societe/parcoursup-les-jeunes-doivent-maintenant-repondre-dans-la-journee-03-09-2

    • 300 étudiants attendent toujours leur inscription à la fac de #Nanterre

      Une centaine d’étudiants et quelques syndicalistes venus les soutenir ce mardi après-midi, au pied de la présidence de l’Université Paris Nanterre, ont demandé l’examen de 300 étudiants en attente d’inscription.

      « Et la fac elle est à qui ? », « Elle est à nous ! », « A qui, à qui, à qui ? », « A nous, à nous, à nous ! ». Les slogans du mouvement universitaire ont de nouveau résonné dans les allées de la faculté de Nanterre, scandés par le leader de la contestation étudiante d’avril et mai 2018, Victor Mendez, membre de l’Unef. Cette fois-ci, ce n’est pas la loi ORE qui est dans le viseur mais la situation d’étudiants sans affectation pour cette rentrée…

      « Nous avons les dossiers de plus de 300 étudiants de licence 1 (L 1) à master 2 (M 2) qui n’ont pas pu s’inscrire, c’est trois fois plus que les autres années », explique Elsa, étudiante en L 3 Humanités à Nanterre et nouvelle adhérente de l’Unef. « Sur Parcoursup, certains se retrouvent aujourd’hui en attente ou refusés sur tous leurs vœux, reprend-elle. Mais ce qui est incompréhensible, c’est qu’il y ait aussi des gens en attente pour les arts du spectacle, par exemple, alors que les enseignants nous disaient qu’il y avait plus de places que de demandes ! »
      « Parce qu’on vient de banlieue, on a aucune chance d’être inscrit dans une bonne fac »

      Au pied du bâtiment B, Louis, un lycéen du Val-de-Marne, accepté à l’université Paris-Est Créteil - son vœu de « sécurité » - espère toujours que l’un de ses autres vœux à Nanterre et dans des universités parisiennes soient acceptés. « Parce qu’on vient de banlieue, on a aucune chance d’être inscrit dans une bonne fac car elles sont toutes à Paris », déplore-t-il.

      « Pour les inscriptions en L 1, on n’a pas la main, c’est fait au niveau national, il faut voir avec l’académie », a répété en boucle Baptiste Bondu, directeur de cabinet du président, qui a répondu aux sollicitations des étudiants faisant la queue sur les marches pour l’interroger sur leur dossier.

      « Au 31 août, mais les chiffres évoluent tous les jours, il nous restait 388 places vacantes sur 6 118 places en première année de licence, pour 3 800 candidats en attente sur Parcoursup ayant émis un vœu pour Nanterre, sachant que les filières où il reste des places, comme l’allemand, ne sont pas demandées », insiste le directeur de cabinet.
      Surbooking sur les filières en tension

      « En première année, 97 % des filières sont remplies, pour d’autres, nous avons dû faire du surbooking, détaille Baptiste Bondu. Les filières en tension sont les Staps (sports), où nous avons près de 400 inscrits en L 1 et où nous avons dû en accueillir 20 supplémentaires, la psycho et le droit. Mais aussi l’éco-gestion, AES (administration économique et sociale), les arts du spectacle, l’anthropologie, les sciences politiques et les filières de langue comprenant de l’anglais… Autant de licences où nous avons dû ouvrir cinq à dix places supplémentaires. »

      Mais ces places ne suffiront pas à satisfaire la demande, loin de là. En attendant, le directeur de cabinet a assuré aux manifestants qu’il recevrait une délégation vendredi et que les quelque 250 dossiers remis par les syndicats seraient examinés.

      http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/300-etudiants-attendent-toujours-leur-inscription-a-la-fac-de-nanterre-04

    • Parcoursup : un bilan jugé désastreux par les syndicats

      Huit syndicats et associations d’enseignants, de parents d’élèves, d’étudiants et de lycéens, dressent un bilan alternatif et bien plus sombre que celui présenté à la rentrée par Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur. L’année universitaire démarre dans une grande confusion.

      « Un peu moins de 2500 ». C’est le nombre de candidats toujours sans aucune affectation à l’issue de la procédure normale de Parcoursup, selon les chiffres donnés par la ministre de l’Enseignement supérieur le 14 septembre sur l’antenne de France Info. Le dernier tableau de bord publié par le ministère en date du 5 septembre indique pour sa part : 7745 postulants, dont 3674 nouveaux bacheliers à qui aucune proposition dans l’enseignement supérieur n’a été faite. Sur un total de 812 047 inscrits. Un décompte définitif sera fourni d’ici mardi prochain, après la clôture le 21 septembre de la période complémentaire devant proposer aux étudiants non admis des places dans les formations non saturées.

      En ne retenant que les nouveaux bacheliers dans son chiffre de 2500 jeunes sans aucune admission, la ministre triche, au moins un peu. « C’est clairement un mensonge. Ils veulent présenter comme un progrès social quelque chose qui relève de la sélection et qui défavorise les classes populaires », tranche Brendan Chabannes du syndicat Sud-éducation. Ainsi, 2500 étudiants sans formation dans le supérieur peut paraître dérisoire comparé à la totalité des inscrits. Mais un chiffre peut en cacher un autre. Même plusieurs autres.

      Au cours d’une conférence de presse commune, les syndicats enseignants du supérieur (FSU, Sud-éducation, CGT et FO), les représentants de parents d’élèves de la FCPE et ceux des étudiants et lycéens (UNEF et UNL) ont présenté un bilan très éloigné du satisfecit de la ministre de l’Enseignement supérieur. Ils soulignent que parmi les 583 032 candidats ayant accepté une proposition dans Parcoursup, 71 804 conservent d’autres vœux en attente. Une situation tendant à confirmer les critiques formulées par les syndicats opposés à la loi « orientation et réussite des étudiants » et à Parcoursup. À savoir, un dispositif ne permettant pas aux étudiants de sélectionner la formation de leur choix.

      Galèresup pour des dizaines de milliers d’étudiants

      En plus d’une insatisfaction sur les études proposées pour au moins 71 000 étudiants, 39 500 autres candidats sont devenus « inactifs » mi-juillet par un simple changement de dénomination des catégories répertoriées par le ministère. Initialement considérés pour la plupart comme étant sur liste d’attente, ils sont maintenant « contactés par les équipes de Parcoursup pour identifier leurs souhaits ». Mais une autre catégorie se détache, celle de ceux ayant « quitté la procédure ». Ils sont 181 757, un chiffre considérable. Même en soustrayant les lycéens qui ont raté leur baccalauréat, cela représente encore près de 100 000 jeunes qui sont sortis du système en cours de route.

      Pas vraiment une réussite pour la plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur. Depuis la fin des épreuves du baccalauréat, le système est grippé. Les vœux conservés correspondant aux souhaits réels des étudiants bloquent les admissions dans de nombreuses filières. « Ils n’ont pas fait leur rentrée et sont dans la nature en attendant une place », constate Brendan Chabannes de Sud-éducation qui observe des universités vides et des filières peinant à faire le plein. Avec pour corollaire « un flou le plus total » sur l’organisation des enseignements comme sur les dispositifs de mise à niveau prévus dans la réforme. « Au lieu d’une prétendue sélection au mérite, nous assistons à une sélection par le fric », ironise le syndicaliste en annonçant une forte augmentation des inscriptions dans les établissements privés.

      « Pour les étudiants, c’est beaucoup d’angoisse et d’incompréhensions depuis le début d’été », souligne Marie Buisson responsable de la fédération CGT de l’éducation. Avec en prime pour elle une aberration : « ce sont les jeunes les moins bien classés, ceux ayant le plus de difficultés à accéder aux études post-bac qui ont eu les réponses les plus tardives. Et plus de rater la rentrée, ils ont du retard sur les bourses et le logement par les Crous ». Une situation censée rentrer dans l’ordre pour tous les étudiants le 21 septembre, date de la fin de la période complémentaire de Parcoursup. Mais rien n’est moins sûr. Des contractuels auraient été recrutés par l’académie de Créteil jusqu’à la mi-octobre pour aider les étudiants en attente d’affectation selon Brendan Chabannes.

      https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/parcoursup-un-bilan-juge-desastreux-par-les-syndicats-09212221

    • Lycéens contre le #tri_sélectif

      Le monde de l’éducation aura vécu une fin d’année agitée. À la protestation contre la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers non européens s’est greffée une mobilisation lycéenne inédite, apparue dans la France périurbaine.

      Un courriel suffit parfois pour saisir l’affolement d’un ministère en butte à la contestation. Ce 12 décembre, voilà deux semaines que l’agitation se répand dans les lycées français. Un directeur des services de l’éducation nationale écrit aux chefs d’établissement de son académie : « Afin d’éviter que ne s’installent chez nos élèves et leurs parents des éléments d’information relatifs à la réforme du lycée et du baccalauréat tronqués, incomplets, voire fallacieux, je vous demanderai de bien vouloir veiller à ce que nos établissements ne puissent accueillir des temps de réunion communs entre enseignants, parents d’élèves et élèves (1). » Interdire la discussion pour étouffer l’opposition : cette méthode illustre le pouvoir démesuré gagné par les proviseurs, devenus « managers de la République (2) », au détriment des enseignants — une évolution que la réforme du lycée et de l’accès à l’enseignement supérieur ne fera qu’amplifier.

      Tout a commencé le 30 novembre, à l’appel de l’Union nationale lycéenne (UNL). Souhaitant faire savoir que « la jeunesse aussi est en colère », le syndicat a exhorté les élèves à bloquer leurs établissements pour dénoncer, pêle-mêle, le lycée à la carte, la sélection à l’université, les suppressions de postes, la réduction des enseignements généraux dans les filières professionnelles, mais aussi la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la réforme de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), le service national universel… Au printemps dernier, l’UNL avait échoué à mobiliser contre Parcoursup, la nouvelle plate-forme d’inscription en ligne dans l’enseignement supérieur. Les problèmes soulevés par le syndicat demeuraient abstraits aux yeux de nombreux élèves ; les organisations d’enseignants, dont l’engagement aux côtés des lycéens joue souvent un rôle moteur, étaient divisées. Quelques mois plus tard, une génération de bacheliers a essuyé les plâtres, et l’histoire va se dérouler autrement.

      Au jour dit, plus de cent lycées sont totalement bloqués. Non pas dans les grands centres urbains, comme il est de coutume dans ce type de mouvement, mais dans des zones rurales et périurbaines, dans des villes petites et moyennes — à Gien, Ingré, Laval, Beaugency, Pithiviers, Saint-Priest, Givors, Neuville-sur-Saône, Guérande, Tours, Sète, Vitré, Blagnac… La protestation continue les jours suivants et s’étend bientôt aux banlieues populaires et aux grandes métropoles. Le 11 décembre, plus de 450 établissements sont bloqués ou fortement perturbés ; des manifestations rassemblent des milliers d’élèves.
      Le souvenir de la désastreuse première campagne Parcoursup

      Cette cartographie particulière ne s’explique pas seulement par l’effet d’entraînement du mouvement des « gilets jaunes ». Les territoires périurbains pourraient être les premiers à pâtir des réformes en cours. Celle du lycée prévoit de substituer aux filières actuelles (scientifique, littéraire…) un système « à la carte », où les élèves pourront choisir entre douze « enseignements de spécialité » selon le parcours qu’ils veulent suivre à l’université. Si plusieurs enseignements (mathématiques, histoire-géographie, physique-chimie…) seront a priori disponibles partout, d’autres (numérique et sciences informatiques, sciences de l’ingénieur, arts…) ne le seront que dans certains établissements — la décision appartient aux rectorats, après demande des proviseurs —, au risque de créer une logique de spécialisation. Pour les élèves des grandes villes, celle-ci sera peu préjudiciable : il y aura bien, dans les environs, un établissement proposant le bon cocktail. Mais, dans les petites villes, les lycéens devront-ils renoncer à la formation de leur choix ? Ou parcourir des dizaines de kilomètres ?

      À cette crainte s’ajoute le souvenir de la désastreuse première campagne Parcoursup : des dossiers d’inscription pléthoriques, des listes d’attente interminables, l’angoisse des réponses négatives, l’opacité de la procédure… Tout le monde connaît quelqu’un qui voulait s’inscrire dans une discipline mais s’est retrouvé dans une autre ; ou qui a pu rejoindre la filière désirée, mais à trois cents kilomètres de chez lui. Lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, avait minimisé ces difficultés. Selon elle, Parcoursup a été une « vraie réussite » qui, loin d’avoir instauré la sélection, a « favorisé la démocratisation de l’enseignement supérieur », tous les candidats ayant reçu des propositions « au plus près de leurs vœux ».

      En réalité, il est très difficile de mesurer le niveau de satisfaction des élèves, un élément rarement pris en compte dans le discours institutionnel — sans même parler de leur niveau d’anxiété. Chaque candidat de terminale était invité, en mars, à émettre dix vœux, sans les hiérarchiser (3). On pouvait donc « accepter une proposition d’admission », mais par défaut, car on jugeait sa place trop incertaine sur la liste d’attente de la filière désirée. Parmi les 583 000 candidats ayant accepté une proposition (sur 812 000 inscrits en mars 2018), plus de 71 000 conservaient à la fin de la procédure principale (le 5 septembre) d’autres vœux en attente ; on peut supposer qu’ils espéraient mieux (4). À ces insatisfaits il faut ajouter près de 40 000 « inactifs » — les radiés du système, restés trop longtemps passifs — et les quelque 180 000 candidats ayant « quitté la procédure ». Soit parce qu’ils n’ont pas obtenu le baccalauréat (la moitié), soit parce qu’ils ont disparu des radars. Ont-ils renoncé aux études supérieures ? Se sont-ils inscrits dans un établissement privé ? Le ministère ne donne aucun détail. Mais nombre d’écoles privées se sont félicitées d’une explosion des demandes.

      L’angoisse générée par Parcoursup a particulièrement frappé les élèves des établissements accueillant une population défavorisée, où les premiers résultats ont fait l’effet d’une douche froide. À Nanterre, 76 % des élèves d’une classe de filière littéraire n’ont alors eu que des réponses négatives ou « en attente ». La proportion s’élevait à 82 % dans une terminale technologique de Beauvais, et même à 92 % dans une classe technologique d’Asnières-sur-Seine (5). En moyenne, 71 % des élèves de série générale ont reçu une réponse positive dès le premier jour, contre 50 % dans les séries technologiques et 45 % dans les séries professionnelles (6). Si ces résultats ne valaient pas rejet définitif, ils furent source de frustration et de découragement pour de nombreux élèves, poussés à sauter sur le premier accord en sous-estimant leurs chances d’obtenir mieux. Parcoursup a ainsi pénalisé les bacheliers des filières professionnelles, dont les inscriptions à l’université ont chuté de 13,7 % entre 2017 et 2018. « Nous ferons en sorte que l’on arrête, par exemple, de faire croire à tout le monde que l’université est la solution pour tout le monde », avait annoncé le président Emmanuel Macron peu après son élection. En ce sens, la plate-forme a effectivement été une « vraie réussite ».

      La gestion du temps s’est imposée comme un critère central de l’accès à l’enseignement supérieur. En 2018, la procédure s’étalait sur près de neuf mois, de janvier à septembre. Pendant l’été, environ 66 000 candidats se trouvaient toujours sur liste d’attente. Cela a désorganisé les filières du supérieur, qui se voyaient dans l’impossibilité de dresser la liste de leurs inscrits, et retardé l’accès au logement des étudiants : difficile de postuler pour une place dans une résidence universitaire sans connaître son lieu d’études… « La durée de la procédure a entretenu un sentiment d’insécurité », a reconnu Mme Vidal, qui a décidé d’écourter l’anxiété de deux mois pour la session 2019.
      L’élève devient le produit d’une série d’opérations qu’il ne contrôle pas

      Cet ajustement n’est pas seulement technique. Le dispositif Parcoursup saucissonne le jugement scolaire — le processus de classement, d’appréciation, de notation des élèves — en une suite de phases auxquelles le lycéen doit se conformer. Il structure l’orientation et la candidature selon un parcours linéaire qui ne souffre aucun accroc : de décembre à avril, l’information et la formulation des vœux ; d’avril à mai, l’attente des résultats ; de mai à juillet, le choix. La plate-forme s’impose ainsi comme un levier proprement « disciplinaire », au sens où elle contraint chaque famille et chaque élève à des cycles et à des tâches ritualisées face auxquels tous ne sont pas égaux : aller chercher l’information sur les filières, préparer les lettres de motivation… Pendant de longs mois, le lycéen devient le produit d’une série d’opérations de tri, de classement et de calcul qu’il ne contrôle pas. Son avenir se joue à coups d’algorithmes fondés sur des critères dont il ne connaît rien, ou presque.

      Dans un tel système, le droit à l’erreur ou le droit de « ne pas savoir quoi faire » n’existe pas. Tout déraillement, tout ralentissement est sanctionné par un rappel à l’ordre. On pense aux mises en garde adressées par l’administration aux lycéens demeurant « en attente » d’une réponse alors qu’une formation leur avait déjà donné un accord. « On encourage tous ceux qui ont eu une proposition à aller s’inscrire », n’a cessé de répéter le ministère. Pour faire plier les hésitants, les règles ont même changé en cours de route. À partir de juillet, les inscrits n’avaient plus que trois jours pour confirmer un vœu, faute de quoi toutes les propositions étaient annulées. Ces candidats indécis espéraient sans doute une meilleure proposition, mais on les accusait de ne pas libérer les places assez vite. Ils étaient rendus responsables non seulement de leur propre attente, mais aussi de celle des autres.

      Traditionnellement, les sociologues considèrent que la légitimité du jugement scolaire relève de l’organisation de sa procédure. Son caractère acceptable dépend de la transparence des critères, de l’équité de leur usage, mais aussi de la publication des résultats dans un délai raisonnable. Or les élèves des filières professionnelles, souvent issus des milieux populaires, ont patienté en moyenne dix-sept jours pour recevoir une première réponse positive, contre quatre pour les titulaires d’un bac général. L’attente est devenue le reflet des inégalités sociales, incarnant et redoublant la violence du classement.

      Avec Parcoursup, des dizaines de milliers de jeunes sont restés dans l’#incertitude durant des mois, pour des raisons qui leur paraissaient obscures et parfois injustes. En procédant ainsi, l’institution les a poussés à perdre confiance en eux, mais également à douter du système scolaire, social et politique qui produit le classement — un constat également valable pour l’enseignant qui prépare l’élève et pour la famille qui l’accompagne. Voilà, pour le moment, le principal acquis des réformes éducatives de la présidence de M. Macron.

      https://www.monde-diplomatique.fr/2019/01/ALLOUCH/59445

    • Parcoursup : réponse du #Défenseur_des_droits

      Le SNPTES se félicite de la réponse et des recommandations faites par le Défenseur des droits concernant la plateforme Parcoursup.

      En effet, face à un manque de transparence de la procédure d’affectation dans le premier cycle supérieur des candidats, le SNPTES, conjointement à un collectif d’organisations syndicales et d’associations, avait décidé de saisir le Défenseur des droits.

      Pour le SNPTES, chaque candidate et candidat doit pouvoir connaître et comprendre l’ensemble de la procédure et des critères que les établissements utilisent pour évaluer leur dossier. Le SNPTES est convaincu également que les personnels qui ont la charge d’étudier ces candidatures n’ont aucune volonté de cacher ces critères et, que surtout, ceux-ci n’ont aucune volonté discriminatoire.

      Ainsi donc, le SNPTES s’était grandement étonné de la volonté de la ministre de ne pas laisser les établissements communiquer l’ensemble des éléments et protocoles utilisés lors de la lecture des candidatures. Le Défenseur des droits nous donne raison et recommande donc à la ministre de prendre toutes les mesures nécessaires afin « de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales ».

      En outre, le Défenseur des droits incite la ministre de rendre effective la mobilité géographique des candidats, d’harmoniser les pratiques d’accueil des boursiers et favoriser l’accès aux études supérieures des candidats issus de baccalauréats technologiques et professionnels. Tous ces points sont directement corrélés aux capacités d’accueils insuffisantes de notre enseignement supérieur. Le SNPTES ne cesse de le clamer, ces problèmes d’ordre organisationnels ne perdurent que parce que l’État ne consent pas à mettre les moyens nécessaires à la formation de sa jeunesse… et aucun quota ni aucune procédure d’affectation ne pourra compenser ça !

      http://www.snptes.fr/Parcoursup-reponse-du-Defenseur.html

  • Le LBD40 désormais interdit dans les manifestations parisiennes - Paris-luttes.info via @paris
    https://paris-luttes.info/info-exclusive-le-lbd40-desormais-9348
    Place de la Bastille, 1er mai 2017 :
    https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/arton9348.jpg?1515841606

    Une information (volontairement ?) passée sous silence par la presse mais qui va changer les pratiques de la Police (et les nôtres) durant les manifestations

    Le Défenseur des Droits vient de remettre, à l’Assemblée Nationale, un rapport assez conséquent sur le maintien de l’ordre en France.
    Le document fait près de 116 pages d’analyses factuelles avec quelques recommandations.
    http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/Rapport-MO-09-01-18.pdf

    Concernant l’usage du LBD40, le rapport est très critique quant à l’usage de cette arme. Comment ne pas l’être quand la liste des mutilés ne cesse de croître chaque année ?

    Si les recommandations risquent de toutes évidences de ne pas être entendues ni mêmes lues par les parlementaires, une information est retranscrite dans le document et pas des moindres :

    On apprend en effet que le préfet de police (de Paris) a désormais pris la décision de proscrire le LBD40 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte.

    #maintien_de_l'ordre #police #LBD40 #défenseur_des_droits

    • LBD : Réaction au rapport du défenseur des droits, L’Assemblée des Blessés par la police
      https://nantes.indymedia.org/articles/39746

      2 - Le Défenseur des Droits n’émet que des avis symboliques. Le président de l’assemblée Nationale, François De Rugy, s’est empressé de le rappeler en précisant que ce rapport « n’engage en rien l’Assemblée ». Cela fait des années que le Défenseur des Droits produit des rapports mettant en lumière les violences policières, et que simultanément, le gouvernement arme d’avantage ses forces de l’ordre et que ces violences s’aggravent dans l’impunité généralisée. S’il n’est pas suivi d’effet, ce rapport n’a qu’un rôle cosmétique.

      3 - Il y a quelques années, le Défenseur des Droits préconisait l’abandon du Flash-Ball, la première génération d’arme tirant des balles en caoutchouc. Le gouvernement avait répondu qu’il le remplaçait par le LBD 40, beaucoup plus puissant et plus précis. Aujourd’hui, le Défenseur des Droits prône l’abandon du LBD 40, alors que de nouvelles armes encore plus dangereuses sont données aux forces de l’ordre. Par exemple le PGL-65, qui équipe déjà les CRS, une sorte de fusil mitrailleur qui permet de propulser en rafale des balles en caoutchouc et des grenades sur des civils. Du reste, il n’est désormais plus exceptionnel de voir un policier sortir une arme de service dans une situation de maintien de l’ordre. Le changement de doctrine induit par les Lanceurs de Balles a banalisé, pour les policiers, le fait de tirer sur des individus.

  • Les propositions du #Défenseur_des_droits pour « apaiser » le maintien de l’ordre
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120118/les-propositions-du-defenseur-des-droits-pour-apaiser-le-maintien-de-l-ord

    Jacques Toubon a remis au président de l’Assemblée nationale un rapport préconisant notamment d’interdire l’usage des #LBD lors des #manifestations, de mieux former les forces de l’ordre intervenant dans ces opérations, de réviser les techniques d’intervention, et plus généralement de privilégier la prévention et l’accompagnement sur la répression.

    #France #Flash-ball #Jacques_Toubon #maintien_de_l'ordre