• Déficit public : la ministre Dominique Faure appelle les collectivités locales à être « solidaires » | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/france/invitee-dextra-local-dominique-faure-appelle-les-collectivites-locales-

    certains parlent de " générosité " (cf. @sombre) d’autre de " solidarité "…

    Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Stéphane Junique, président du groupe VYV et vice-président de la Mutualité française, étaient les invités de l’émission Extra Local, le magazine de Territoires TV, ce vendredi.

    Deux invités, ce vendredi, dans Extra Local, l’émission produite par la presse quotidienne régionale en partenariat avec Public Sénat : Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités locales, et Stéphane Junique, le président du groupe mutualiste VYV (11 millions de Français assurés, 45 000 collaborateurs) et vice-président de la Mutualité française.

    En première partie, Dominique Faure est revenue sur le dérapage du déficit public. Et sur la volonté du gouvernement de faire participer les collectivités, par « solidarité », au redressement des finances du pays. « Les collectivités locales sont bonnes gestionnaires, rappelle la ministre. Parce que l’État les a accompagnées, elles sont sorties des crises que nous avons subies ces dernières années avec des comptes extrêmement sains. » Et une épargne : « pas moins de 35 milliards d’euros. »

    Alors que le gouvernement recevra, le 9 avril, les représentants des maires, des départements et des régions, elle s’est voulue rassurante : « On ne va pas leur dire : ‘ Ça va être comme ci ou comme ça ‘. Nous aurons une approche responsable pour voir comment, ensemble, on peut trouver des économies ». Comme Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, elle appelle les collectivités à faire preuve de « solidarité » à l’égard des finances publiques.

    • « On nous asphyxie » : en Mayenne, un maire répond à la ministre des Collectivités territoriales

      Samedi 6 avril 2024, Dominique Faure faisait savoir que les collectivités locales devraient sans doute « par solidarité », soutenir l’État dans sa recherche de subsides. Le maire de Château-Gontier-sur-Mayenne estime qu’une ministre ne devrait pas dire ça.

      C’est plus un cri de désespoir qu’un cri du cœur qu’adresse Philippe Henry, le maire UDI de Château-Gontier-sur-Mayenne à l’attention de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Samedi 6 avril 2024 sur Public Sénat, Dominique Faure faisait savoir que les collectivités locales, qu’elle reconnaît comme « bonnes gestionnaires », devraient sans doute, « par solidarité », soutenir l’État dans sa recherche de subsides.

      Des propos pas acceptables pour l’élu

      « Comment des ministres peuvent tenir de tels propos ! » s’indigne sur le réseau social X (ex-Twitter) Philippe Henry. Rappelant au passage que les collectivités locales, contrairement à l’État, ont l’obligation d’avoir des budgets en équilibre.

      « Première étape : on vous subtilise vos recettes (taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, etc.) 2e étape : on vous explique que l’État sera garant des compensations. 3e étape : on vous asphyxie. »

      Château-Gontier-sur-Mayenne
      Politique
      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/chateau-gontier-sur-mayenne-53200/on-nous-asphyxie-en-mayenne-un-maire-repond-a-la-ministre-des-collectiv

  • Comme un appel à la générosité des possédants pour soulager la misère des dépossédés. Les profiteurs qui nous « gouvernent » pourraient-ils devenir « vertueux » ? J’ai comme un doute.

    La précarité écologique des comptes publics - AOC media
    https://aoc.media/opinion/2024/04/04/la-precarite-ecologique-des-comptes-publics

    À peine la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet avait-elle émis l’idée que la dérive du déficit budgétaire national justifiait une taxation exceptionnelle des superprofits, que le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, réagissait en se disant opposé à toute hausse des impôts (une manifestation de courage, selon lui). Autrement dit, alors que de nombreuses réductions de dépenses dans des secteurs essentiels comme la transition écologique ou les affaires sociales étaient déjà programmées, il fallait tout de même rappeler que la possibilité de solliciter les entreprises du CAC 40 ou les grosses fortunes de France n’avait même pas été discutée en amont et qu’elle resterait indiscutable quelle que soit l’évolution des comptes publics. Comment s’étonner ensuite que ce genre de réflexe défensif alimente dans l’opinion le procès populiste des riches et des responsables politiques qui leur servent d’émissaires dociles et caricaturaux ?

    https://justpaste.it/em4pv

    Non, parce que la générosité, on n’en a plus grand chose à carrer. Nous ce qui nous intéresserait, c’est la répartition équitable et pérenne des richesses produites par les multitudes et que s’accaparent quelques héritiers de l’aristocratie dominante.

  • Un pour cent des #foyers_fiscaux français perçoivent-ils 96% des #dividendes ?

    En pleine polémique autour du #déficit plus important que prévu de la France, le gouvernement fait la chasse aux économies. Le ministre de l’Economie #Bruno_Le_Maire refuse de taxer les dividendes. Mais Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, assure que seulement 1% des ménages touchent 96% des dividendes. C’est vrai, plus précisément 1% des foyers fiscaux.

    Bruno Le Maire n’en démord pas : pas question d’envisager une #taxe sur les dividendes. Alors que le gouvernement cherche des économies à réaliser, sur fond de déficit plus important que prévu, le ministre de l’Economie affirme que taxer les dividendes reviendrait à pénaliser trois millions de salariés actionnaires. Mais pour #Cécile_Duflot, la directrice d’Oxfam France, les dividendes vont surtout aux plus #riches : « 96% des dividendes vont à 1% des ménages », affirme-t-elle. Vrai ou faux ?

    Un pour cent des foyers fiscaux concentrent bien 96% des dividendes

    C’est vrai, ou plus précisément 1% des foyers fiscaux. Les chiffres mis en avant par Cécile Duflot se trouvent dans un #rapport officiel de #France_Stratégie (https://www.vie-publique.fr/en-bref/291443-impot-de-solidarite-sur-la-fortune-isf-le-cout-de-son-remplaceme), un organe rattaché à Matignon. En 2021, 400 000 foyers fiscaux sur 40 millions concentraient bien 96% des dividendes versés.

    Le document montre même que 0,01% des foyers fiscaux captent à eux seuls un tiers des dividendes. Concrètement, cela veut dire que 4 000 foyers fiscaux perçoivent chacun plus d’un million d’euros. Ces proportions sont en hausse depuis 2018.

    Changement de #fiscalité en 2018 et dividendes record en 2023

    Depuis 2018, les dividendes sont en effet moins taxés qu’avant, car à partir de cette année-là, les revenus du capital sont soumis à un #prélèvement_forfaitaire unique de 30%. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : c’est la « #flat_tax », qui concerne les revenus du capital, les intérêts et les dividendes. Le rapport de France Stratégie montre que depuis la mise en place de cette nouvelle fiscalité, les versements de dividendes ont augmenté.

    L’an dernier, le versement des dividendes a battu des records en France, pour atteindre un peu plus de 67 milliards d’euros. Un niveau inédit, dans le sillage de la tendance mondiale.

    La France est le pays de l’Union européenne où les entreprises versent le plus de dividendes aux #actionnaires. Ces sommes records sont liées aux #superprofits de certaines entreprises, des superprofits qu’une partie de la classe politique veut taxer, notamment au sein de l’opposition de gauche. Le Premier ministre Gabriel Attal assure ne pas avoir de dogme à ce sujet, alors que le déficit de la France est à 5,5% du PIB, soit 154 milliards d’euros.

    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/1-des-foyers-fiscaux-francais-percoivent-ils-96-des-dividendes_6424687.
    #France #fisc

  • L’#immigration : un atout pour le #dynamisme_économique

    Les travaux scientifiques ne concluent pas à un #impact négatif de l’immigration sur les salaires ou l’emploi des travailleurs natifs. Au contraire, les immigrés contribuent à la #croissance_économique, notamment en soutenant l’activité dans les secteurs en tension et en favorisant l’#innovation.

    Les questions migratoires, au centre du débat public depuis des décennies, le sont d’autant plus depuis l’annonce de la nouvelle loi Darmanin-Dussot 2023, plus communément appelée « loi immigration ». Les débats qui en découlent reflètent une tension palpable autour de son impact sur le pays d’accueil. Ces débats s’inscrivent dans la stratégie politique adoptée par l’extrême droite et une fraction de la droite républicaine, dépeignant l’immigration comme un « tsunami », susceptible de mettre en péril la stabilité de notre société. François Héran (2023) qualifie ce procédé de « déni de l’immigration », une manœuvre visant à la présenter comme un phénomène illégitime dont il faudrait se prémunir par le biais de politiques plus strictes, telles que la réduction du nombre d’entrées sur le territoire ou le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales.

    Bien que ce débat se focalise principalement sur les aspects identitaires et sécuritaires de l’immigration, les préoccupations concernant l’emploi et les salaires des travailleurs natifs ainsi que les finances publiques sont également mobilisées pour justifier des politiques d’intégration plus strictes. Sans nier l’importance politique et sociale du premier aspect lié à l’intégration des immigrés, nous centrerons notre propos sur l’impact fiscal et économique de l’immigration dans le contexte français.

    Cet essai vise dans un premier temps à confronter le mythe d’une immigration massive sur la base du regroupement familial aux réalités démographiques de ces vingt dernières années. Il ressort que la France a connu une croissance stable de sa population immigrée, mais relativement modeste par rapport à celle de ses voisins européens. L’étude de la littérature économique permet dans un second temps d’établir que l’immigration ne constitue ni un poids pour les finances publiques, ni une menace pour les travailleurs natifs en termes d’emploi et de rémunération. À l’inverse, en répondant à des besoins de main-d’oeuvre, ou en favorisant l’innovation, l’immigration apparaît comme un facteur important de croissance et de productivité à court et long-terme.
    Les dynamiques migratoires en France depuis les années 2000
    Une immigration en hausse qui s’inscrit dans une tendance mondiale

    En janvier 2023, la France comptait 7 millions d’immigrés, soit 10,3% de la population (Héran, 2023), ce qui correspond à 5 points de pourcentage en plus par rapport à 1950. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la proportion d’immigrés a connu deux grandes phases d’expansion, la première durant les « Trente Glorieuses », et la seconde depuis le début du XXIe siècle jusqu’à 2020. Sur cette dernière période, le taux moyen de croissance annuelle était de 2,1%, soit un accroissement moyen annuel d’environ 140 000 personnes. Le nombre d’immigrés et leur poids dans la population française connaissent donc une croissance stable depuis le début du siècle.

    La définition plus large des immigrés de l’ONU, qui comprend l’ensemble des personnes nées à l’étranger, permet des comparaisons internationales. Définis ainsi, les immigrés représentent 13,1% de la population française.

    Au niveau mondial, les migrations internationales ont connu une forte expansion entre 2000 et 2020, puisque la population immigrée enregistrée dans les pays d’accueil a connu une augmentation de 62%, surpassant de loin le taux de croissance de la population mondiale (27%). Cette tendance est particulièrement marquée en Europe où l’on observe une augmentation de 67% du nombre d’immigrés sur la période. En comparaison, la croissance de la population immigrée en France (36%) est significativement plus modeste que la moyenne européenne, notamment par rapport aux pays d’Europe du Sud. L’Allemagne et l’Autriche, avec une croissance de 75% de leur population immigrée, se distinguent également nettement de la France depuis la "crise des réfugiés" de 2015, période pendant laquelle ces pays ont accueilli un nombre drastiquement plus élevé de personnes déplacées en provenance du Moyen-Orient. Ces tendances persistent lorsqu’on examine la proportion d’immigrés par rapport à la population totale.

    Le discours anti-immigration avance que la France aurait accueilli de manière disproportionnée des réfugiés depuis la crise de 2015, du fait notamment de la « générosité » de son système de protection sociale. Or, à titre d’exemple, entre 2014 et 2020, seulement 3% des demandes d’asile déposées dans l’Union européenne par les Syriens déplacés ont concerné la France, contre 53% pour l’Allemagne. Si l’on exclut les pays les plus touchés par la crise, la France recense 18% des demandes d’asile, soit l’équivalent de son poids économique dans l’UE.

    Ces réalités démographiques s’opposent donc au mythe d’une immigration hors de contrôle à tendance exponentielle. Bien que la France ait connu une croissance stable de sa population immigrée depuis 2000, sa trajectoire demeure nettement en retrait par rapport à celle de ses voisins d’Europe de l’Ouest et du Sud.

    Motifs et Composition de la population immigrée

    La France, comparée à ses principaux partenaires de l’OCDE, se caractérise par une immigration fondée sur le motif familial, peu qualifiée et peu diversifiée en termes d’origines géographiques (Auriol et al., 2021).

    Alors que la libre circulation constitue le principal facteur d’immigration dans la plupart des pays européens, elle occupe la deuxième position en France derrière le motif familial. Sur la période 2007-2016, 43,7 % des immigrants sont arrivés pour des raisons familiales, tandis que 31 % sont venus pour leurs études, 10 % pour des motifs humanitaires, et seulement 9 % pour des raisons liées au travail

    . Les individus originaires du Maghreb et d’Afrique Sub-Saharienne représentaient 41% des immigrés en 2017.

    La part des migrations pour motif familial est prépondérante, mais tend à diminuer ces dernières années. La hausse de 61 % des titres de séjour délivrés entre 2005 et 2022 s’explique pour moitié par la migration étudiante, et pour plus d’un quart par la migration de travail, notamment qualifiée à partir de 2016 avec l’initiative passeport-talent (Héran, 2023). Au cours de cette période, la migration familiale a connu une légère baisse, contredisant le discours anti-immigration qui dépeint une augmentation incontrôlée du regroupement familial.

    Même si le niveau d’éducation des immigrés a augmenté au cours des dernières décennies, l’écart n’a pas été comblé avec celui des non-immigrés qui a également progressé. Ainsi, La population immigrée reste surreprésentée parmi les moins qualifiés (20 points de pourcentage de plus que les non-immigrés), avec également une proportion relativement faible de personnes très qualifiées par rapport à d’autres grandes puissances économiques. Ce plus faible niveau d’éducation, ajouté des obstacles linguistiques, culturels, administratifs, mais aussi à des pratiques discriminatoires, est à relier à un taux de chômage plus élevé (13 % contre 7,5 % pour les non-immigrés en 2020).

    Quel impact économique et fiscal ?

    Un impact négligeable sur le #déficit_budgétaire

    La loi immigration prévoit de conditionner l’accès à certaines prestations sociales non-contributives à une condition d’ancienneté sur le territoire pour les étrangers non européens. Marine Le Pen parle de « victoire idéologique », ayant elle-même avancé dès 2011 que : « L’immigration participe de la déstabilisation massive de notre système de protection sociale » et en 2021 de réserver les allocations familiales « exclusivement aux Français ». Ces propositions s’inscrivent dans une croyance infondée selon laquelle l’immigration représente un coût pour les finances publiques du pays d’accueil (Ragot, 2021). La contribution nette des immigrés aux finances publiques oscille en moyenne autour de +/- 0,5 % du PIB selon le pays et les années. Dans le cas de la France, les estimations corroborent ce faible impact négatif sur la période 1979-2021 (Chojnicki et al., 2021). L’absence d’incidence des immigrés sur les finances publiques, malgré une situation relativement plus précaire en moyenne que les natifs, s’explique par une composition démographique plus avantageuse. Les immigrés sont surreprésentés dans les classes d’âge les plus actives, entre 20 et 60 ans, période au cours de laquelle les montants des cotisations payées sont en moyenne supérieurs à ceux des avantages perçus. La structure d’âge de la population immigrée permet donc de compenser une contribution plus faible à âge donné que les non-immigrés.

    La France n’attire donc pas plus de migrants du fait de la « générosité » de son système de protection sociale et ces derniers ne représentent pas un poids pour les finances publiques. Lier l’accès aux prestations sociales à la nationalité pourrait avoir des conséquences déplorables sur le taux et l’intensité de la pauvreté des familles étrangères, alors que des actions visant à faciliter leur insertion sur le marché du travail amélioreraient à la fois leur contribution fiscale et leur participation à la vie sociale.

    Un impact moyen négligeable sur l’emploi et les salaires des natifs
    Éléments théoriques

    La théorie économique standard définit un marché du travail avec deux facteurs de production complémentaires, le travail (les travailleurs) et le capital (l’ensemble des biens destinés à la production). Dans ce cadre, une intensification de l’immigration correspond à une augmentation du facteur travail. Lorsque le nombre de travailleurs augmente, mais que la quantité de capital reste fixe, la productivité par travailleur diminue, entraînant également une baisse du salaire moyen perçu (Borjas, 2003). Bien que le niveau d’emploi global augmente, la part de chômage volontaire des natifs peut augmenter, car leurs attentes salariales ne sont plus satisfaites. De plus, si la capacité d’ajustement à la baisse des salaires est limitée, en présence d’un salaire minimum par exemple, l’ajustement du marché peut se faire par le biais d’une diminution du taux d’emploi. Lorsque la baisse des salaires ne compense pas suffisamment celle de la productivité du travail, seule une partie de la main-d’œuvre disponible pourra être employée par les entreprises.

    Cette théorie suppose que le stock de capital dans l’économie est fixe, or cette condition ne tient qu’à très court-terme. Dans un second temps, les entreprises accumulent du capital, la productivité du travail augmente alors à nouveau et le niveau de salaire s’ajuste à la hausse. L’effet global de l’immigration sur l’emploi et les salaires dépend donc de la capacité et de la rapidité avec lesquelles l’économie répond au choc migratoire.

    L’absence d’effet sur le niveau de salaire moyen peut masquer une forte hétérogénéité selon la distribution des compétences au sein de la population immigrée. La théorie prédit que l’immigration réduit les salaires des travailleurs les plus en concurrence avec les travailleurs immigrés (ceux avec des compétences similaires), mais bénéficie à ceux disposant de compétences complémentaires. Par exemple, une vague d’immigration peu qualifiée devrait diminuer les salaires des travailleurs peu qualifiés et augmenter ceux des plus qualifiés. Ces disparités salariales peuvent persister à long terme. En résumé, l’impact distributif d’un choc migratoire sur le marché du travail varie selon le degré de complémentarité des qualifications entre les immigrés et non-immigrés.

    Éléments empiriques

    La grande majorité des études trouve un impact négligeable de l’immigration sur l’emploi et le salaire des natifs. Selon le contexte (type et ampleur de la vague migratoire), les effets moyens sont très légèrement négatifs ou nuls à court terme et positifs dans certains cas à plus long terme (Edo et al., 2019). Les estimations sur les données françaises indiquent qu’entre 1990 et 2010 la proportion d’immigrés dans la population active n’a eu aucun effet global sur les salaires des natifs (Edo & Toubal, 2015). En cas d’effets négatifs, ceux-ci sont de très court-terme et concentrés sur les travailleurs en concurrence directe avec les immigrés. Les individus les plus impactés sont souvent les immigrés des vagues antérieures, car ils représentent les substituts les plus proches des nouveaux travailleurs étrangers (Ottaviano & Peri, 2012).

    Les effets positifs de l’immigration sur l’économie

    À la lumière de ces enseignements, de nouvelles études s’intéressent au lien entre immigration et productivité, afin de comprendre comment cette relation peut se révéler vertueuse pour l’économie du pays d’accueil.

    Complémentarité et diversité des #compétences

    Les migrants et les natifs disposent de compétences complémentaires dans le processus de production (Sparber et Peri, 2009). Pour un niveau donné d’éducation, les natifs ont un avantage comparatif dans les tâches intensives en compétences linguistiques, incitant les immigrés à se spécialiser dans des tâches plus manuelles. L’immigration génère alors une dynamique de spécialisation des tâches plus efficace, pouvant conduire à une augmentation de la productivité des entreprises. En d’autres termes, les entreprises peuvent ajuster leur technologie de production pour tirer parti de l’augmentation de la main-d’œuvre étrangère. Mitaritonna et al. (2017), à partir des données d’entreprises manufacturières françaises de 1995 à 2005, montrent que l’augmentation de la part des travailleurs étrangers à l’échelle du département a eu un impact positif sur la productivité des entreprises.

    Dans le cadre d’une immigration relativement qualifiée, son impact positif sur la productivité, lié la complémentarité des compétences, serait d’autant plus important que les individus sont issus de milieux culturels et éducatifs différents. Ainsi, une immigration qualifiée et diversifiée, tant en termes de lieux de naissance que de formation, constituerait un levier important de productivité.

    La loi immigration propose d’ajouter des conditions sur la maîtrise de la langue française pour l’obtention d’un titre de séjour long. La langue devient alors un facteur d’exclusion et une barrière à la diversification de la population immigrée plutôt qu’un vecteur d’intégration. À l’opposé, investir davantage dans l’apprentissage du français faciliterait l’intégration des nouveaux arrivants non-francophones, notamment sur le marché du travail (Lochmann et al., 2019).

    Une offre de #main-d’oeuvre complémentaire

    L’article 3 de la loi immigration, qui propose de créer un « titre de séjour » pour les métiers en tension, afin de régulariser temporairement les sans-papiers concernés, a été rejeté en bloc par la droite et l’extrême droite craignant un « appel d’air migratoire ».

    Pourtant, 61% des entreprises rencontraient des difficultés de recrutement en 2023. L’immigration peut bénéficier au pays d’accueil en répondant à des besoins de main-d’œuvre spécifiques dans certains secteurs ou bassins d’emploi. Les immigrés (notamment peu qualifiés) sont généralement plus enclins à accepter des emplois caractérisés par une plus faible rémunération et des conditions de travail plus précaires. Ils représentent par exemple 38,8 % des employés de maison, 28,4 % des agents de gardiennage et de sécurité ou encore 24,1 % des ouvriers non qualifiés du BTP. En occupant des emplois délaissés par les natifs, les immigrés complètent l’offre de travail nationale disponible, renforçant ainsi la capacité productive du pays d’accueil. En l’absence de régularisation, ces travailleurs sont contraints d’accepter des conditions de travail encore plus précaires qui fragilisent leur insertion dans la société.

    De plus, les entreprises dont l’activité est contrainte par des pénuries de main d’œuvre disposant de compétences spécifiques, pourraient être enclines à accroître leurs effectifs en réponse à un choc positif d’offre de travail (l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers dans ce secteur). Si ces travailleurs sont complémentaires au capital, la création d’emplois pourrait induire une accumulation accrue de ce dernier et se traduire par une augmentation des salaires. En Suisse par exemple, l’ouverture des frontières aux travailleurs frontaliers qualifiés dans un secteur sous tension a effectivement stimulé la productivité, l’emploi et les salaires (Beerli et al., 2021).

    Immigration qualifiée : un moteur de croissance par l’innovation

    L’immigration qualifiée peut favoriser la croissance et la productivité en stimulant l’innovation. De nombreuses études
    montrent que les migrants hautement qualifiés dans le domaine des STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) ont significativement amélioré les performances en matière d’innovation, de dépôt de brevets et de productivité des entreprises aux États-Unis. Les immigrés sont également surreprésentés parmi les créateurs d’entreprise, générant plusieurs milliards de bénéfices et millions d’emplois.

    L’analyse d’épisodes migratoires historiques met en lumière la persistance de cet effet positif sur l’innovation dans le long terme. Ces effets passent à la fois par les innovations des nouveaux arrivants, mais également par celles des non-immigrés qui bénéficient du partage des connaissances. L’OCDE trouve des effets bénéfiques similaires dans les autres pays membres, notamment en Europe.

    Pour conclure, les migrants hautement qualifiés peuvent générer des externalités positives en capital humain en favorisant le partage de connaissance et l’innovation, et ainsi se traduire par des gains de croissance de long-terme.

    À la lumière de ces enseignements, Auriol et al. (2021) formulent un ensemble de recommandations visant à promouvoir l’immigration de travail en France, notamment celle qualifiée. Ils préconisent entre autres de faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension, d’intensifier les efforts d’attractivité à destination des étudiants étrangers et de faciliter la transition études-emploi. Louer les bénéfices économiques de long-terme de l’immigration ne revient pas à la considérer uniquement sous un angle utilitariste. La reconnaissance des droits des travailleurs étrangers et leur intégration dans la vie sociale sont essentielles à la cohésion sociale.

    Conclusion

    La population immigrée a progressé de manière stable depuis l’an 2000, sans peser sur le déficit public ni sur la situation des natifs sur le marché du travail. L’accueil de nouveaux travailleurs étrangers apparaît au contraire comme un moteur de dynamisme économique de long-terme, dont la France pourrait davantage bénéficier en ciblant une immigration de travail diversifiée et qualifiée.

    Le thème de l’immigration est d’autant plus délicat à aborder que l’opinion publique est surtout sensible à ses dimensions sociales, politiques et culturelles (Card and al., 2012). Il ne faudrait pas pour autant négliger ses dimensions économiques qui impactent directement ou indirectement la cohésion sociale.

    C’est la raison pour laquelle l’étude d’impact des politiques d’intégration est fondamentale pour penser de nouveaux dispositifs d’action publique qui répondent à des objectifs ambitieux tant sur le plan économique que social.

    https://laviedesidees.fr/L-immigration-un-atout-pour-le-dynamisme-economique
    #migrations #économie #travail #emploi #salaires #fisc #statistiques #chiffres

    –—

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

  • Le #Mali, le #Burkina_Faso et le Niger quittent la #Cedeao, la région ébranlée

    Les trois régimes issus de coups d’Etat prennent le risque de compromettre la #libre_circulation des biens et des personnes, et repoussent le retour des civils au pouvoir.

    En décidant de se retirer de la #Communauté_économique_des_Etats_d’Afrique_de_l’Ouest (Cedeao), les régimes militaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger issus de coups d’Etat prennent le risque de compromettre la libre circulation et repoussent le retour des civils au pouvoir. La Cedeao, organisation économique régionale de quinze pays, s’est opposée aux coups d’Etat ayant successivement porté au pouvoir les militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger, imposant de lourdes sanctions économiques au Niger et au Mali.

    En août 2023, elle est allée jusqu’à menacer d’intervenir militairement au Niger pour y rétablir l’ordre constitutionnel et libérer le président Mohamed Bazoum renversé. Le dialogue est pratiquement rompu entre l’organisation et les régimes de Bamako, Ouagadougou et Niamey, qui ont créé l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et accusent leurs voisins d’agir sous l’influence de « puissances étrangères », en premier lieu la France, ancienne puissance coloniale dans la région.

    Des élections étaient en théorie prévues au Mali et au Burkina Faso en 2024, censées assurer le retour à un gouvernement civil, préalable exigé par la Cedeao pour lever ses sanctions et rétablir ces pays dans ses instances décisionnelles. Mais les partisans des régimes militaires souhaitent allonger la durée des transitions, invoquant la lutte antidjihadiste. Le nouvel homme fort du Niger, le général Abourahamane Tiani, n’a pas encore annoncé de calendrier de transition.

    « Les Etats de l’AES ont anticipé un débat qui devait venir, celui de la fin des transitions. La sortie de la Cedeao semble remettre au second plan cette question », estime Fahiraman Rodrigue Koné, spécialiste du Sahel à l’Institut des études de sécurité (ISS). « Bien installés dans les palais et devant les délices du pouvoir, ils [les dirigeants des pays de l’AES] veulent s’éterniser dans les fauteuils présidentiels », fustige Le Patriote, quotidien du parti au pouvoir en Côte d’Ivoire.

    L’inquiétude des ressortissants des trois pays

    La Cedeao garantit aux citoyens des pays membres de pouvoir voyager sans visa et de s’établir dans les pays membres pour y travailler ou y résider. L’annonce du retrait burkinabé, nigérien et malien, suscite donc l’inquiétude de centaines de milliers de ressortissants de ces pays, particuliers ou commerçants.

    Les trois pays enclavés du Sahel et leurs principaux partenaires économiques côtiers comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire sont toutefois membres de l’#Union_économique_et_monétaire_ouest-africaine (#Uemoa, huit pays), qui garantit elle aussi en principe la « liberté de circulation et de résidence » pour les ressortissants ouest-africains, ainsi que le dédouanement de certains produits et l’harmonisation des tarifs et des normes, à l’instar de la Cedeao.

    Les conséquences d’un #retrait pourraient être plus marquées aux frontières du Niger et du Nigeria, pays n’appartenant pas à l’Uemoa. Le géant économique d’Afrique de l’Ouest représente plus de la moitié du PIB de la Cedeao et est le premier partenaire économique du Niger dans la région. Les 1 500 kilomètres de frontière qui séparent les deux Etats sont toutefois mal contrôlés et en proie aux attaques des groupes armés. Une part importante des flux échappent aux contrôles douaniers.

    « Même si c’est par la contrebande, les biens et les personnes vont rentrer au Niger. Vous ne pouvez pas séparer Sokoto [nord du Nigeria] de Konni [Niger], c’est un même peuple », assure ainsi Chaïbou Tchiombiano, secrétaire général du Syndicat des commerçants, importateurs exportateurs et grossistes du Niger.

    « Juridiquement, un retrait sans délai n’est pas possible »

    Les régimes du Mali, du Burkina et du Niger ont annoncé leur retrait « sans délai », mais les textes de la Cedeao prévoient qu’une demande doit être déposée par écrit un an avant. La Cedeao a affirmé dimanche qu’elle n’avait pas encore reçu une telle notification. « Juridiquement, un retrait sans délai n’est pas possible. Ces Etats devront trouver une forme d’entente et des négociations iront dans le sens de trouver les moyens de faire ce retrait de manière progressive », estime Fahiraman Rodrigue Koné.

    Alors que les groupes djihadistes progressent au Sahel et jusqu’aux marges des Etats côtiers, « la région se fragmente, devient objet de concurrence géostratégique plus forte, et cela n’est pas une bonne nouvelle pour la stabilité », avertit le chercheur.

    Les vives critiques formulées par ces régimes et leurs partisans à l’encontre du franc CFA, la monnaie commune des pays membres de l’Uemoa, pourraient également conduire les pays de l’AES à quitter cette organisation, et à renoncer à la libre circulation des biens et des personnes en attendant l’émergence d’une #zone_de_libre-échange continentale africaine, encore à l’état de projet.

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/29/le-mali-le-burkina-faso-et-le-niger-quittent-la-cedeao-la-region-ebranlee_62
    #fin

  • Measuring with Double Legal Standards – Verfassungsblog
    https://verfassungsblog.de/measuring-with-double-legal-standards-germanys-intervention-in-suppo

    Via https://twitter.com/humanprovince/status/1751514370482307193

    […] in the [Myanmar (Rohingya case)], Germany joined Gambia in upholding a purposive construction of Article II Genocide Convention, which would seem to present a serious obstacle to support Israel. Thus, this contribution investigates whether Germany, in its intervention in the Genocide in the Gaza Strip case, would be able to abandon its previous submissions in the Rohingya case and instead adopt a more restrictive construction of the Article II Genocide Convention.

    At a press conference on 15 January 2024, a spokesperson for the Federal Foreign Office, in response to a query as to why Germany had dismissed South Africa’s claims without any prior assessment, stated that, the Foreign Office ‘cannot see [a genocidal] intent in Israel’s actions’. Therefore, it would appear reasonable to assume that the latter will argue in its intervention that Israel lacks genocidal intent. Given Germany’s submissions in its intervention in the Rohingya case, this may prove an arduous task.

    In its intervention in the Rohingya case, Germany observed that the ICJ’s ‘standard of “the only inference that could reasonably be drawn” sets the bar unduly high’ [p. 12, para. 51]. Consequently, it proposed that the Court should ‘adopt a balanced approach that recognizes the special gravity of the crime of genocide, without rendering the threshold for inferring genocidal intent so difficult to meet so as to make findings of genocide near-impossible’ [ibid].

    Furthermore, Germany argued that the ‘[l]arge-scale killing of group members is the most obvious and immediate manifestation of an intention to destroy a group in whole or in part’ and that ‘other acts such as injuring […] members of the targeted group may also strongly evidence an intent’ [p. 13, para. 56]. In the same vein, South Africa took the view that ‘the vast number of civilians killed and injured’ clearly infers genocidal intent [p. 65, para. 103].

    Germany also argued ‘that the targeting of children is relevant to the determination of specific intent’ [p. 16, para. 71]. Concerning the underlying acts of genocide, Germany held that ‘there is a lower threshold for “serious bodily or mental harm” when the victim is a child’ [p. 9, para. 40].

    Moreover, Germany acknowledged a potential link between genocide and forced displacement, observing that ‘[a]lthough forced displacement of persons does not in and of itself amount to an enumerated underlying act of genocide, […] forced displacement may [nevertheless], depending on the facts, lead to the underlying acts of genocide’ [p. 10-1, para. 45].’ Germany also pointed out ‘that a violent military operation triggering the forced displacement of members of a targeted group may similarly contribute to evidence of a specific intent to destroy the protected group, regardless of whether the acts triggering the forced displacement fall within one of the five categories of underlying acts of genocide’ [p. 17, para. 74]. Similarly, South Africa argued that the forced displacements in Gaza should be considered genocidal [p. 39, para. 60].

    When assessing whether there is specific intent, Germany further noted that UN reports ‘must be regarded as having particular probative value in establishing [a] specific intent’ [p. 17-8, para. 76]. In line with this, South Africa extensively referenced the reports and statements of the UN and its experts in its application, directly citing passages from these sources to support its claim that Israel has genocidal intent [p. 67-70, para. 108].

    #Allemagne #définition #génocide

  • Les féminicides ont-ils vraiment baissé de 20 % en 2023 ?

    Le 2 janvier, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a affirmé au Figaro que le nombre de #meurtres de #femmes par leur conjoint ou ex-conjoint était en baisse en 2023, et atteignait 94, contre 118 en 2022, soit une diminution de 20 %.

    « Nous savons que lutter contre ce fléau prend du temps (…). Mais l’engagement de la justice française pour endiguer les féminicides porte tout de même ses premiers fruits », a-t-il commenté. Ces chiffres ont rapidement été contestés par plusieurs associations et collectifs féministes. Qu’en est-il ?

    Premier sujet d’étonnement : en évoquant les 118 féminicides de 2022, le #garde_des_Sceaux fait référence aux chiffres de la #Délégation_aux_victimes (#DAV) du #ministère_de_l’Intérieur, « l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple », publiée chaque année depuis 2006. Or pour l’année 2023, la DAV n’a publié aucun chiffre et indique qu’aucun bilan provisoire ne sera disponible avant le 31 janvier 2024.

    Le chiffre avancé par Eric Dupont-Moretti correspond, selon Franceinfo, aux remontées des parquets, et pourrait être corrigé ultérieurement, même si ce sera vraisemblablement à la marge. Reste une question : pourquoi le garde des Sceaux ouvre-t-il l’année en communiquant sur le sujet au mépris du calendrier retenu par le ministère de l’Intérieur ?

    Des écarts avec les associations féministes

    Deuxième sujet d’étonnement : les associations et collectifs féministes qui ont contribué depuis plusieurs années à mettre le sujet des féminicides sur le devant de la scène obtiennent des chiffres plus élevés, à partir de la veille qu’elles font de la presse nationale et de la presse quotidienne régionale.

    Le #collectif_des_féminicides par compagnon ou ex, qui mène ce travail depuis 2016, en est ainsi à 102 féminicides conjugaux en 2023 et souligne que plusieurs enquêtes pour mort suspecte sont toujours en cours. De son côté, l’#Inter-Orga_Féminicides (#IOF), constituée en 2021, recense 134 féminicides en 2023, dont 72 % conjugaux, soit 97.

    Précisons que les écarts entre les chiffres associatifs sont aisés à expliquer : le travail est entièrement réalisé par des bénévoles et repose sur les articles de presse. Il peut donc y avoir des « trous dans la raquette ».

    A l’inverse, les chiffres du ministère de l’Intérieur reposent sur les déclarations des causes d’#homicides par les services de police et de gendarmerie, complétées par une vérification auprès des parquets afin de préciser la qualification pénale. Sachant que le #droit français ne reconnaît pas la notion de féminicide – le #meurtre d’une femme en raison de son #genre –, mais distingue le meurtre, l’#assassinat (meurtre avec préméditation) et les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

    Une #définition institutionnelle trop restreinte

    Si les chiffres avancés par le ministre font réagir, c’est aussi que la définition du féminicide retenue par les institutions françaises est très restreinte : elle ne tient compte que des #féminicides_conjugaux et laisse de côté d’autres féminicides, les meurtres de mères par leurs fils, celui de femmes par des collègues ou un inconnu, ou encore les meurtres par des clients ou d’autres personnes sur des femmes exerçant le travail du sexe.

    Si la notion de féminicide fait l’objet de discussions dans les milieux féministes depuis de longues années, c’est avec la publication en 1992 du livre des chercheuses Diana Russel et Jill Radford Femicide : the politics of women killing qu’il gagne en popularité, rappelle la journaliste Laurène Daycard dans Nos Absentes. A l’origine des féminicides (Seuil, 2023).

    Les institutions internationales retiennent elles aussi une définition plus large que celle de la France. Les #Nations_unies distinguent depuis 2012 les #féminicides_intimes, commis par des proches, qu’ils soient conjoints ou parents de la victime, des #féminicides_non_intimes, ceux commis contre les professions stigmatisées comme la #prostitution, et les #féminicides_sexuels_systémiques où il n’y a pas de lien préalable entre la victime et son meurtrier, comme les massacres de femmes parce qu’elles sont des femmes.

    D’autres typologies sont possibles. En Espagne, comme le rapporte Le Monde, cinq types de féminicides sont comptabilisés : conjugaux, familiaux, sociaux (exécuté par un inconnu, un collègue de travail, un ami), sexuels (lié à la violence ou à l’exploitation sexuelle ainsi qu’au travail du sexe, mariage forcé ou mutilation génitale), et enfin, les féminicides par procuration, soit l’assassinat d’une personne (proches, enfants) pour nuire à une femme.

    En France, si le #collectif_Féminicides_par_compagnon_ou_ex recense les féminicides conjugaux, l’Inter-Orga Féminicides retient une définition plus extensive. Elle distingue les féminicides conjugaux, familiaux (commis par un enfant ou un parent) et sociaux.

    Au-delà des féminicides ?

    Au-delà de la définition même du féminicide, d’autres phénomènes s’inscrivent dans le continuum des #violences_de_genre qui structurent encore les sociétés contemporaines et doivent être a minima pris en compte.

    C’est le cas des #suicides_forcés, reconnus dans le Code pénal depuis 2020, et définis comme des suicides ou tentatives de suicides provoquées à la suite de #harcèlement dans le cadre de #violences_conjugales.

    Certains plaident pour leur intégration dans la définition du féminicide. En 2022, les services du ministère de l’Intérieur en ont recensé 759, presque exclusivement des femmes. Cela correspond à une multiplication par 3,3 depuis 2020, qui dit aussi une meilleure appréhension du phénomène.

    A cela s’ajoutent les #tentatives_de_féminicides, qui, si elles n’aboutissent pas à la mort de la victime, ont pourtant des conséquences destructrices. Le ministère de l’Intérieur recense ainsi 366 tentatives d’homicides au sein du couple en 2022, dont 267 contre des femmes. Cela, sans compter les infanticides commis dans le cadre de violences conjugales, ou les traumatismes d’enfants survivants d’un féminicide. Bref, pas de quoi pavoiser.

    https://www.alternatives-economiques.fr/feminicides-ont-vraiment-baisse-de-20-2023/00109303
    #féminicides #statistiques #chiffres #France #typologie

    ping @_kg_

  • Pôle d’archéologie de la ville d’Orléans
    Une découverte exceptionnelle sur le site de l’Hôpital Porte Madeleine !

    https://archeologie.orleans-metropole.fr/actualites/dernieres-actualites/operation-archeologique-de-lhopital-porte-madeleine/-une-decouverte-exceptionnelle-sur-le-site-de-lhopital

    Une découverte réellement extraordinaire en effet : un texte long en langue gauloise, qui vient enrichir un corpus extrêmement réduit. Dommage que d’ici une génération plus personne en France ne sera capable de traduire un tel texte, car la filière se meurt dans le silence...

    - l’IA s’en occupera. Et je dis ça sans fanfaronade (je pose l’hypothèse), après tout, la recherche sur les langues anciennes, pourrait continuer malgré tout ?

    – Un doux rêve pour ce cas précis de langues qu’on appelle « fragmentaires » ! D’autant plus face à des textes aussi obscurs que ceux des défixions, car empreints de paroles magiques et souvent cryptiques

    https://nitter.net/Hugorodru/status/1733526822451589578

    Ha tiens j’avais loupé cet échange, alors que je me disais justement que ce genre de sujet devait être un appeau à n*zis (qui ne manquent pas sur le réseau de Mux) :

    - A-t-on une vague idée de ce qui y est inscrit ?
    – Je réponds pas aux facho
    – Je cherchais juste à découvrir un domaine qui m’est inconnu.
    – Mec tu like des tweet qui font l’apologie du 3ème Reich ta place elle est en prison

  • Le #Niger défie l’Europe sur la question migratoire

    En abrogeant une #loi de 2015 réprimant le trafic illicite de migrants, la junte au pouvoir à Niamey met un terme à la coopération avec l’Union européenne en matière de contrôles aux frontières.

    En abrogeant une loi de 2015 réprimant le trafic illicite de migrants, la junte au pouvoir à Niamey met un terme à la coopération avec l’Union européenne en matière de contrôles aux frontières.

    L’épreuve de force est engagée entre le Niger et l’Union européenne (UE) sur la question migratoire. La junte issue du coup d’Etat de juillet à Niamey a fait monter les enchères, lundi 27 novembre, en abrogeant une loi datant de 2015, pénalisant le #trafic_illicite_de_migrants.

    Ce dispositif répressif, un des grands acquis de la coopération de Bruxelles avec des Etats africains, visant à endiguer les flux migratoires vers la Méditerannée, est aujourd’hui dénoncé par le pouvoir nigérien comme ayant été adopté « sous l’influence de certaines puissances étrangères » et au détriment des « intérêts du Niger et de ses citoyens ».

    L’annonce promet d’avoir d’autant plus d’écho à Bruxelles que le pays sahélien occupe une place stratégique sur les routes migratoires du continent africain en sa qualité de couloir de transit privilégié vers la Libye, plate-forme de projection – avec la Tunisie – vers l’Italie. Elle intervient au plus mauvais moment pour les Européens, alors qu’ils peinent à unifier leurs positions face à la nouvelle vague d’arrivées qui touche l’Italie. Du 1er janvier au 26 novembre, le nombre de migrants et réfugiés ayant débarqué sur le littoral de la Péninsule s’est élevé à 151 312, soit une augmentation de 61 % par rapport à la même période en 2022. La poussée est sans précédent depuis la crise migratoire de 2015-2016.

    Inquiétude à Bruxelles

    La commissaire européenne aux affaires intérieures, la Suédoise Ylva Johansson, s’est dite mardi « très préoccupée » par la volte-face nigérienne. La décision semble répondre au récent durcissement de l’UE à l’égard des putschistes. Le 23 novembre, le Parlement de Strasbourg avait « fermement condamné » le coup d’Etat à Niamey, un mois après l’adoption par le Conseil européen d’un « cadre de mesures restrictives », ouvrant la voie à de futures sanctions.

    « Les dirigeants à Niamey sont dans une grande opération de #chantage envers l’UE, commente un diplomate occidental familier du Niger. Ils savent que le sujet migratoire est source de crispation au sein de l’UE et veulent ouvrir une brèche dans la position européenne, alors qu’ils sont asphyxiés par les #sanctions_économiques décidées par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cedeao]. Il ne leur a pas échappé que l’Italie est encline à plus de souplesse à leur égard, précisément à cause de cette question migratoire. »
    Mais le #défi lancé par la junte aux pays européens pourrait être plus radical encore, jusqu’à s’approcher du point de rupture. « La décision des dirigeants de Niamey montre qu’ils ont tout simplement abandonné toute idée de négocier avec l’UE à l’avenir, souligne une autre source diplomatique occidentale. Car un retour en arrière serait extrêmement difficile après l’abrogation de la loi. Ils montrent qu’ils ont choisi leur camp. Ils vont désormais nous tourner le dos, comme l’ont fait les Maliens. Ils ont abandonné leur principal point de pression avec l’UE. »

    Si l’inquiétude monte à Bruxelles face à un verrou migratoire en train de sauter, c’est le soulagement qui prévaut au Niger, où les rigueurs de la loi de 2015 avaient été mal vécues. Des réactions de satisfaction ont été enregistrées à Agadez, la grande ville du nord et « capitale » touareg, carrefour historique des migrants se préparant à la traversée du Sahara. « Les gens affichent leur #joie, rapporte Ahmadou Atafa, rédacteur au journal en ligne Aïr Info, installé à Agadez. Ils pensent qu’ils vont pouvoir redémarrer leurs activités liées à la migration. »

    Les autorités locales, elles aussi, se réjouissent de cette perspective. « Nous ne pouvons que saluer cette abrogation, se félicite Mohamed Anako, le président du conseil régional d’#Agadez. Depuis l’adoption de la loi, l’#économie_régionale s’était fortement dégradée. »

    Il aura donc fallu huit ans pour que le paradigme des relations entre l’UE et le Niger change du tout au tout. Le #sommet_de_La_Valette, capitale de Malte, en novembre 2015, dominé par la crise migratoire à laquelle le Vieux Continent faisait alors face dans des proportions inédites, avait accéléré la politique d’externalisation des contrôles aux frontières de l’Europe. Les Etats méditerranéens et sahéliens étaient plus que jamais pressés de s’y associer. Le Niger s’était alors illustré comme un « bon élève » de l’Europe en mettant en œuvre toute une série de mesures visant à freiner l’accès à sa frontière septentrionale avec la Libye.

    Satisfaction à Agadez

    A cette fin, le grand architecte de ce plan d’endiguement, le ministre de l’intérieur de l’époque – #Mohamed_Bazoum, devenu chef d’Etat en 2021 avant d’être renversé le 26 juillet – avait décidé de mettre en œuvre, avec la plus grande sévérité, une loi de mai 2015 réprimant le trafic illicite de migrants. Du jour au lendemain, les ressortissants du Sénégal, de Côte d’Ivoire, du Mali ou du Nigeria ont fait l’objet d’entraves administratives – le plus souvent en contradiction avec les règles de #libre_circulation prévues au sein de la Cedeao – dans leurs tentatives de rallier Agadez par bus en provenance de Niamey.
    Dans la grande ville du Nord nigérien, le gouvernement s’était attaqué aux réseaux de passeurs, au risque de fragiliser les équilibres socio-économiques. L’oasis d’Agadez, par où avaient transité en 2016 près de 333 000 migrants vers l’Algérie et la Libye, a longtemps profité de ces passages. Ultime porte d’accès au désert, la ville fourmillait de prestataires de « services migratoires » – criminalisés du jour au lendemain –, guidant, logeant, nourrissant, équipant et transportant les migrants.

    Avec la loi de 2015, « l’ensemble de la chaîne de ces services à la migration s’est écroulé », se souvient M. Anako. Le coup a été d’autant plus dur pour les populations locales que, dans les années 2010, la floraison de ces activités était venue opportunément compenser l’effondrement du tourisme, victime des rébellions touareg (1990-1997 et 2007-2009), puis du djihadisme. A partir de 2017, Agadez n’était plus que l’ombre d’elle-même. Certains notables locaux se plaignaient ouvertement que l’Europe avait réussi à « imposer sa frontière méridionale à Agadez ».

    Aussi, l’abrogation de la loi de 2015 permet à la junte de Niamey de faire d’une pierre deux coups. Outre la riposte à l’Europe, elle rouvre des perspectives économiques dans une région où les partisans du président déchu, M. Bazoum, espéraient recruter des soutiens. « Il y a à l’évidence un “deal” pour que les Touareg d’Agadez prêtent allégeance à la junte », relève le diplomate occidental.

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/11/28/le-niger-defie-l-europe-sur-la-question-migratoire_6202814_3212.html
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #abrogation #contrôles_frontaliers #coopération #arrêt #UE #EU #Union_européenne #économie #coup_d'Etat #loi_2015-36 #2015-36

    ping @karine4

    • Sur la route de l’exil, le Niger ne fera plus le « #sale_boulot » de l’Europe

      La junte au pouvoir à Niamey a annoncé l’abrogation d’une loi de 2015 qui criminalisait l’aide aux personnes migrantes. Un coup dur pour l’Union européenne, qui avait fait du Niger un partenaire central dans sa politique d’externalisation des frontières. Mais une décision saluée dans le pays.

      DepuisDepuis le coup d’État du 26 juillet au Niger, au cours duquel l’armée a arraché le pouvoir des mains de Mohamed Bazoum, qu’elle retient toujours au secret, c’était la grande crainte des responsables de l’Union européenne. Les fonctionnaires de Bruxelles attendaient avec angoisse le moment où Niamey mettrait fin à l’une des coopérations les plus avancées en matière d’externalisation des contrôles aux frontières.

      C’est désormais devenu une réalité : le 25 novembre, le régime issu du putsch a publié une ordonnance qui abroge la loi n° 2015-36 relative au « trafic illicite de migrants » et qui annule toutes les condamnations prononcées dans le cadre de cette loi.

      Le gouvernement de transition a justifié cette décision par le fait que ce texte avait été adopté en mai 2015 « sous l’influence de certaines puissances étrangères » et au détriment des « intérêts du Niger et de ses citoyens », et qu’il entrait « en contradiction flagrante » avec les règles communautaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

      La commissaire européenne aux affaires intérieures, la Suédoise Ylva Johansson, s’est dite « très préoccupée » par cette décision qui intervient alors que les relations entre l’Europe et le Niger sont tendues : le 23 octobre, le Conseil européen avait adopté un « cadre de mesures restrictives » ouvrant la voie à de possibles sanctions contre le régime putschiste, et le 23 novembre, le Parlement européen a « fermement » condamné le coup d’État.

      Pour l’UE et sa politique antimigratoire, c’est une très mauvaise nouvelle, d’autant que les arrivées en provenance du continent africain ont, selon l’agence Frontex, sensiblement augmenté en 2023. La loi 2015-36 et la coopération avec le Niger étaient au cœur de la stratégie mise en œuvre depuis plusieurs années pour endiguer les arrivées d’exilé·es sur le sol européen.

      Mais au Niger, l’abrogation a été très bien accueillie. « C’est une mesure populaire, indique depuis Niamey un activiste de la société civile qui a tenu à rester anonyme. Cette loi n’a jamais été acceptée par la population, qui ne comprenait pas pourquoi le gouvernement nigérien devait faire le sale boulot à la place des Européens. »
      Satisfaction à Agadez

      À Agadez, grande ville du Nord qui a été la plus touchée par la loi de 2015, le soulagement est grand. « Ici, c’est la joie, témoigne Musa, un habitant de la ville qui a un temps transporté des migrant·es. Les gens sont très contents. Beaucoup de monde vivait de cette activité, et beaucoup m’ont dit qu’ils allaient reprendre du service. Moi aussi peut-être, je ne sais pas encore. »

      Un élu de la municipalité d’Agadez indique lui aussi être « pleinement satisfait ». Il rappelle que c’était une revendication des élus locaux et qu’ils ont mené un intense lobbying ces dernières semaines à Niamey. Le président du conseil régional d’Agadez, Mohamed Anacko, a quant à lui salué « cette initiative très bénéfique pour [sa] région ».

      Satisfaction aussi au sein de l’ONG Alarme Phone Sahara, qui a pour mission de venir en aide aux migrant·es dans le désert. « Cette abrogation est une nouvelle surprenante et plaisante », indique Moctar Dan Yaye, un des cadres de l’ONG. Depuis plusieurs années, Alarme Phone Sahara militait en sa faveur. En 2022, elle a déposé une plainte contre l’État du Niger auprès de la Cour de justice de la Cedeao, dénonçant l’atteinte à la liberté de circulation de ses ressortissant·es. Mais elle pointe aussi les conséquences sur l’économie d’Agadez, « qui a toujours vécu des transports et de la mobilité », et surtout sur la sécurité des migrant·es, « qui ont été contraints de se cacher et de prendre des routes plus dangereuses alors qu’avant, les convois étaient sécurisés ».
      Avant que la loi ne soit appliquée en 2016 (à l’initiative de Mohamed Bazoum, alors ministre de l’intérieur), tout se passait dans la transparence. Chaque lundi, un convoi de plusieurs dizaines de véhicules chargés de personnes désireuses de rejoindre la Libye, escortés par l’armée, s’ébranlait depuis la gare routière d’Agadez.

      « Toute la ville en vivait, soulignait en 2019 Mahaman Sanoussi, un acteur de la société civile. La migration était licite. Les agences de transporteurs avaient pignon sur rue. Ils payaient leurs taxes comme tout entrepreneur. » En 2016, selon une étude de l’ONG Small Arms Survey, près de 400 000 migrant·es seraient passé·es par Agadez avant de rejoindre la Libye ou l’Algérie, puis, pour certain·es, de tenter la traversée de la Méditerranée.
      Le coup de frein de Bruxelles

      À Bruxelles, en 2015, on décide donc que c’est dans cette ville qu’il faut stopper les flux. Cette année-là, l’UE élabore l’Agenda européen sur la migration et organise le sommet de La Valette (Malte) dans le but de freiner les arrivées. Des sommes colossales (plus de 2 milliards d’euros) sont promises aux États du Sud afin de les pousser à lutter contre la migration. Un Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (EUTF) est mis en place. Et le Niger est au cœur de cette stratégie : entre 2016 et 2019, l’EUTF lui a alloué 266,2 millions d’euros – plus qu’à tout autre pays (et 28 millions supplémentaires entre 2019 et 2022).

      Ce fonds a notamment financé la création d’une unité d’élite en matière de lutte contre les migrations. Mais tout cela n’aurait pas été possible sans une loi criminalisant ceux qui aident, d’une manière ou d’une autre, les migrant·es. À Niamey, le pouvoir en place ne s’en cachait pas à l’époque : c’est sous la pression de l’UE, et avec la promesse d’une aide financière substantielle, qu’il a fait adopter la loi 2015-36 .

      Avec ce texte, celui qui permettait à une personne en exil d’entrer ou de sortir illégalement du territoire risquait de 5 à 10 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs CFA (7 630 euros). Celui qui l’aidait durant son séjour, en la logeant ou la nourrissant, encourait une peine de 2 à 5 ans.

      Après sa mise en œuvre, plus de 300 personnes ont été incarcérées, des passeurs pour la plupart, des centaines de véhicules ont été immobilisés et des milliers d’emplois ont été perdus. Selon plusieurs études, plus de la moitié des ménages d’Agadez vivaient de la migration, qui représentait en 2015 près de 6 000 emplois directs : passeurs, coxers (ou intermédiaires), propriétaires de « ghettos » (le nom donné sur place aux lieux d’hébergement), chauffeurs, mais aussi cuisinières, commerçant·es, etc. Ainsi la loi 2015-36 a-t-elle été perçue par nombre d’habitant·es comme « une loi contre Agadez ». « Vraiment, ça nous a fait mal, indique Mahamane Alkassoum, un ancien passeur. Du jour au lendemain, on n’a plus eu de source de revenu. Moi-même, je suis toujours au chômage à l’heure où je vous parle. »

      Cette loi a eu des effets : selon l’UE, les arrivées en Italie ont chuté de 85 % entre 2016 et 2019. Mais elle a aussi fragilisé les migrant·es. « Avant, dans les convois, quand il y avait un problème, les gens étaient secourus. Avec la loi, les passeurs prenaient des routes plus dangereuses, la nuit, et ils étaient isolés. En cas de problème, les gens étaient livrés à eux-mêmes dans le désert. Il y a eu beaucoup de morts », souligne Moctar Dan Yaye, sans pouvoir donner de chiffres précis.

      En outre, les « ghettos » sont devenus clandestins et les prix ont doublé, voire triplé… « Le manque de clarté de la loi et sa mise en œuvre en tant que mesure répressive – au lieu d’une mesure de protection – ont abouti à la criminalisation de toutes les migrations et ont poussé les migrants à se cacher, ce qui les rend plus vulnérables aux abus et aux violations des droits de l’homme », constatait en octobre 2018 le rapporteur des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants, Felipe González Morales.

      Dans un rapport publié la même année, le think tank Clingendeal notait que « l’UE a contribué à perturber l’économie locale sans fournir d’alternative viable », ce qui « a créé frustration et déception au sein de la population ». L’UE a bien financé un programme de réinsertion pour les anciens acteurs de la migration. Mais très peu en ont bénéficié : 1 080 personnes sur 6 564 identifiées.

      Et encore, cette aide était jugée dérisoire : 1,5 million de francs CFA, « cela ne permet pas de repartir de zéro », dénonce Bachir Amma, un ancien passeur qui a essayé d’organiser le secteur. « L’Europe n’a pas tenu ses promesses, elle nous a trahis, renchérit Mahamane Alkassoum. Alors oui, si je peux, je reprendrai cette activité. Ce n’est pas par plaisir. Si on pouvait faire autre chose, on le ferait. Mais ici, il n’y a rien. »

      L’Europe doit-elle pour autant s’attendre à une nouvelle vague d’arrivées en provenance du Niger, comme le craint Bruxelles ? Si nombre d’anciens passeurs assurent qu’ils reprendront du service dès que possible, rien ne dit que les candidat·es à l’exil, de leur côté, retrouveront la route d’Agadez. « La situation a changé, souligne Moctar Dan Yaye. La frontière avec l’Algérie est quasi fermée et la situation en Libye a évolué. Beaucoup de véhicules ont été saisis aussi. » En outre, la plupart des États de la Cedeao d’où viennent les candidat·es à l’exil ont fermé leur frontière avec le Niger après le coup d’État.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/021223/sur-la-route-de-l-exil-le-niger-ne-fera-plus-le-sale-boulot-de-l-europe

    • Au Niger, la loi du 26 mai 2015 n’est plus un obstacle pour les migrants de l’Afrique subsaharienne

      Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général Abdourahamane Tiani, a signé le 25 novembre 2023, une ordonnance portant abrogation de la loi du 26 mai 2015 relative au trafic des migrants. La loi abrogée prescrivait des peines d’emprisonnement allant d’un (1) à trente (30) ans et des amendes de trois (3) à 30 millions de francs CFA. Elle avait permis de démanteler des réseaux de passeurs dans le nord du Niger, favorisant ainsi le recours des migrants à d’autres réseaux encore plus dangereux qui les exposent davantage aux traitements inhumains et au péril dans le désert. Dans les zones où transitent les migrants, cette loi avait conduit au chômage plusieurs milliers d’acteurs de la filière, au détriment de l’économie locale et la quiétude dans le nord nigérien. La décision du CNSP est favorablement accueillie non seulement dans les localités de transit des migrants, mais aussi au niveau des Organisations de la société civile qui qualifiaient la loi incriminant le trafic des migrants d’instrument de violation de droits humains et du principe de libre circulation des personnes. Par ailleurs, une partie de l’opinion considère l’abrogation de la loi du 26 mai 2015 comme une réplique à l’attitude de plus en plus irritante de l’Union Européenne (UE) vis-à-vis des nouvelles autorités nigériennes. Néanmoins, certains observateurs voient en cette décision du CNSP, des perspectives de gestion plus équilibrée de la migration au Niger.

      Une réponse du berger à la bergère ?

      L’abrogation de la loi du 26 mai 2015 intervient au lendemain du vote par le parlement européen d’une résolution condamnant le coup d’état du 26 juillet 2023 et appelant à la restauration du régime déchu. Ainsi, d’aucuns estiment que cette décision des autorités nigériennes est une réplique à l’attitude de l’UE envers le nouveau régime du Niger. En effet, depuis l’avènement du CNSP au pouvoir, l’Union Européenne, principale bénéficiaire de la loi du 26 Mai 2015, dénie toute légitimité aux nouveaux dirigeants nigériens. Ce déni s’est traduit par la réduction de la coopération entre l’UE et le Niger à l’appui humanitaire, une série de sanctions ciblant les nouvelles autorités nigériennes et la récente résolution du parlement européen, entre autres. Selon le Président du Réseau National de Défense de Droits Humains (RNDDH), M. Kani Abdoulaye, cette décision du CNSP peut être considérée comme une réponse ou une réplique à la position de l’Union européenne vis-à-vis des nouveaux dirigeants du Niger. « De ce point de vue, la loi sur la migration constitue une arme redoutable pour les autorités actuelles du Niger », a estimé M. Kani Abdoulaye.

      Une loi inadaptée initiée sous l’influence de l’Union Européenne

      Dans un communiqué relatif à l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, le Gouvernement nigérien a rappelé que ladite loi a été adoptée en 2015 sous l’influence de certaines puissances étrangères, et qu’elle érigeait et incriminait en trafic illicite certaines activités par nature régulières. Selon le Président du RNDDH, Il y avait des accords politiques entre le Niger et l’Union Européenne et un moment l’Union Européenne a octroyé des financements au Niger dans le cadre de la lutte contre le trafic des migrants.

      Pour sa part, M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens (AEC), a laissé entendre que cette loi a été écrite par le gouvernement et adoptée par le parlement sous une avalanche de pressions politique et diplomatique des pays occidentaux. « En atteste le ballet ininterrompu des dirigeants européens pour encourager les autorités de l’époque à endosser la sous-traitance de la gestion des flux migratoires », a-t-il rappelé. Le responsable de l’AEC a également estimé que l’élaboration de cette loi a largement été inspirée, sinon dictée par des experts de l’UE et que son adoption est une réponse positive à l’agenda de l’UE visant à stopper les arrivées des migrants, notamment africains aux frontières de l’espace Schengen. « En effet, au fil des ans, l’UE a réussi le tour de magie de ramener ses frontières juridiques au Niger, d’abord à Agadez, et ensuite à Zinder. Depuis lors, nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS) travaillent en étroite collaboration avec des policiers européens pour la surveillance des flux migratoires aux frontières terrestres et aériennes de notre pays », a-t-il déploré. « Cette collaboration a permis à l’Agence Frontex dont on connait le bilan accablant de la surveillance des frontières européennes, de poser ses cartons dans notre pays, à EUCAP SAHEL d’avoir un mandat étendu à la gestion des migrations », a ajouté M. Hamadou Boulama Tcherno.

      Une loi impopulaire farouchement combattue pour ses conséquences néfastes

      L’adoption de la loi du 26 Mai 2015 a eu d’importants impacts négatifs sur les migrants et les demandeurs d’asile. Aussi, sans mesures alternatives conséquentes à l’économie de migration, elle a mis fin de façon brutale aux activités de plusieurs milliers de professionnels de la migration dans les différentes localités de transit. Depuis son adoption, des associations et acteurs locaux appelaient à l’abrogation ou la révision de cette loi afin d’atténuer son impact sur l’économie locale. Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, l’application rigide de loi contre la migration a conduit des milliers de ménages dans une situation de pauvreté. Il a rapporté qu’environ 6.500 personnes vivaient de manière directe ou indirecte des revenus liés à la migration, d’après le Conseil régional d’Agadez. « Avec la criminalisation de la loi, la majorité d’entre elles s’est retrouvée au chômage », a-t-il déploré.

      « A Alternative Espaces Citoyens, nous avons combattu cette loi avant même son adoption par le parlement nigérien », a rappelé M. Hamadou Boulama Tcherno de l’Association Alternative Espaces Citoyens. Selon lui, AEC n’a jamais fait mystère de sa farouche opposition à cette loi criminalisant la mobilité. « Avec la modestie requise, je peux dire qu’au Niger, l’association a été à la pointe du combat citoyen pour discréditer cette loi, en dénonçant régulièrement ses effets néfastes sur les économies des villes de transit et sur les droits humains », a affirmé le responsable de AEC. Dans le même ordre d’idée, depuis 2015, l’Association Alternative Espaces Citoyens a mené des actions multiformes de sensibilisation sur les droits humains des migrants, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur du droit à la mobilité, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

      La loi du 26 Mai 2015, un instrument de violation des droits humains et du principe de libre circulation des personnes

      Dans son communiqué, le Gouvernement nigérien a notifié que la loi abrogée a été prise « en contradiction flagrante avec nos règles communautaires et ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses citoyens ». Ainsi, selon le document, « c’est en considération de tous les effets néfastes et du caractère attentatoire aux libertés publiques de cette loi que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a décidé de l’abroger ». De son côté, le Président du RNDDH a rappelé que lors de l’adoption de ladite loi, d’un point de vue communautaire, les Organisations de la société civile ont relevé que l’Etat du Niger a failli à ses obligations en matière de libre circulation des personnes et des biens, un principe fondamental du protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, « on arrêtait les ressortissants des pays de la CEDEAO en supposant qu’ils vont aller en Europe, donc, de notre point de vue, cela faisait du Niger la première frontière de l’Union Européenne en Afrique », a expliqué M. Kani Abdoulaye. Ainsi, « nous avons toujours estimé que cela constituait pour le Niger un manquement à ses obligations au niveau de la CEDEAO », a-t-il poursuivi. Le Président du RNDDH a également estimé que l’adoption de la loi du 26 mai 2015 est une violation grave de droits de l’homme en ce que depuis la nuit des temps, les populations se déplacent. « Le Niger est aussi signataire de la Convention des Nations-Unies qui protège tous les travailleurs migrants et leurs familles », a ajouté M. Kani Abdoulaye.

      Selon M. Hamadou Boulama Tcherno, la mise en œuvre de cette loi s’est soldée par des abus des droits et une augmentation des morts dans le désert. « Décidés à poursuivre leur parcours migratoire, les migrants empruntent des routes de contournement des postes de contrôle. Malheureusement, parmi eux, certains perdent la vie, faute d’eau, après généralement la panne du véhicule de transport ou leur abandon dans le désert par des conducteurs sans foi, ni loi », a-t-il indiqué. Se basant sur des rapports élaborés par AEC, M. Hamadou Boulama Tcherno a relevé que durant les huit (8) ans de mise en œuvre de cette loi sur la migration, les personnes migrantes ont connu une violation de leurs droits et une situation de vulnérabilité sans précédent. « Cette loi adoptée officiellement dit-on pour protéger les droits des migrants a été utilisée dans la réalité comme un outil de répression des acteurs de l’économie de la migration et des migrants. Les moins chanceux ont été victimes d’arrestations arbitraires et d’emprisonnement, sans possibilités de recours », a-t-il dénoncé. De même, le responsable de AEC a affirmé que la loi du 26 Mai 2015 a favorisé l’encasernement des migrants dans les centres de transit de l’OIM et a porté un coup rude à la liberté de circulation communautaire avec les refoulements des citoyens de la CEDEAO aux portes d’entrée du Niger. Elle a même permis d’interner des nigériens dans leur propre pays, selon M. Hamadou Boulama Tcherno.

      L’abrogation de la loi du 26 Mai 2015, une ébauche de politique migratoire basée sur les droits fondamentaux ?

      Pour le responsable de AEC, l’abrogation de cette loi est une bonne nouvelle pour tous les défenseurs des droits des personnes migrantes. « C’est aussi un ouf de soulagement pour les autorités locales et les populations des régions, Agadez et Zinder en tête de peloton, fortement impactées par la lutte contre les migrations dites irrégulières », a-t-il ajouté. Aussi, « nous saluons cette abrogation, car elle offre une occasion inespérée de sortir du piège mortel de l’externalisation du contrôle de la mobilité humaine », a annoncé M. Hamadou Boulama Tcherno. Il a également espéré que l’abrogation de la loi du 26 Mai 2015 va ouvrir des perspectives heureuses pour les citoyens, notamment un changement de cap dans la gouvernance des migrations. « Notre souhait est de voir le Niger prendre l’option de se doter d’une politique migratoire centrée sur les droits fondamentaux, la solidarité et l’hospitalité africaine », a formulé le responsable de AEC.

      Quant au Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’, M. Almoustapha Moussa, il a souligné la nécessité de convoquer des Etats généraux avec l’ensemble des parties prenantes sur le plan national et international, avec les ONG qui ont lutté pour l’abrogation de cette loi ou sa révision, pour que des mesures immédiates puissent être prises afin d’organiser une gestion équilibrée de la migration sur le territoire du Niger. En effet, tout en soulignant que le Niger ne doit pas être à la solde de l’Union Européenne, M. Almoustapha Moussa a estimé qu’en même temps, le Niger ne doit pas occulter les trafics qui se font sur son territoire, les trafics qui utilisent son territoire comme zone de transit. « Il y a des réseaux qui viennent du Nigéria, du Cameroun, du Soudan, du Tchad etc… le fait que cette loi soit abrogée ne doit pas donner l’espace pour que le trafic illicite des migrants et éventuellement la traite des êtres humains puissent se faire sur le territoire du Niger », a-t-il expliqué. « A cet effet, une loi doit être rapidement adoptée et pour cela, les différents acteurs doivent être convoqués afin qu’ils fournissent des informations utiles à l’élaboration d’une prochaine loi », a conclu le Président de la Plate-Forme ‘’Le Défenseur des Droits’’.

      Selon un document de l’Institut d’Etude de Sécurité ISS Africa, les migrations humaines depuis l’Afrique vers l’Europe sont de plus en plus présentées comme une menace pour la sécurité des États et des sociétés. D’après des estimations évoquées dans le document, un tiers des migrants qui transitent par Agadez, ville située sur l’un des principaux itinéraires migratoires reliant l’Afrique de l’Ouest, le Sahel et le Maghreb, finissent par embarquer sur la côte méditerranéenne, à bord de bateaux pneumatiques à destination de l’Europe. C’est pourquoi depuis 2015, l’Union Européenne se base sur cette ville considérée comme la porte du désert nigérien pour endiguer les migrations de l’Afrique subsaharienne vers l’Europe. Les mécanismes de contrôle qui résultent de la loi du 26 Mai 2015 ont abouti à une diminution de 75 % des flux migratoires vers le Nord via Agadez en 2017, contribuant ainsi à la baisse globale des arrivées de migrants en Europe par les différents itinéraires méditerranéens. En 2018, l’Europe a enregistré une baisse de 89% des arrivées de migrants par rapport à 2015. En 2019, la Commission européenne a annoncé la fin de la crise migratoire. Mais suite à l’abrogation de la loi sur la migration, les ressortissants de l’Afrique subsaharienne sont désormais libres de transiter par le Niger. Dans ce contexte, l’Union Européenne dispose-t-elle d’alternative pour s’éviter une reprise de la ‘’bousculades des migrants’’ à ses portes ?

      https://lematinal-niger.com/index.php/politique/item/124-migration-au-niger-la-loi-du-26-mai-2015-n-est-plus-un-obstacle

    • À Agadez, sur la route de l’exil, le « business » des migrants n’est plus un crime

      Au Niger, les militaires au pouvoir ont abrogé une loi qui criminalisait le trafic des migrants depuis 2015, fin novembre. À Agadez, aux portes du Sahara, devenue un carrefour migratoire pour des milliers de Subsahariens vers l’Europe, les habitants espèrent voir se relancer le marché de l’exil.

      Depuis un peu plus d’un mois, le Niger est redevenu la plaque tournante légale des migrants vers l’Europe. Fin novembre, la junte qui a pris le pouvoir après un coup d’État a abrogé une loi criminalisant le trafic des exilés africains à la frontière, dénonçant un texte « voté sous l’influence de puissance étrangères ».

      Adoptée en 2015, sous pression de l’Union européenne, la loi prévoyait jusqu’à trente ans de prison pour les passeurs. À Agadez, la ville du nord du Niger aux portes du Sahara, les habitants sont ravis et espèrent voir repartir le « business » d’antan.

      Reportage à Agadez, de notre correspondante Sophie Douce.

      À l’autogare d’Agadez, les pickups du désert défilent. À l’arrière, ils sont des dizaines entassés, accrochés avec un bout de bois pour ne pas tomber.

      Halilou Boubacar : « Là, présentement, nous avons plus de Nigériens, des Ghanéens, des Camerounais. On les met dans des pick up qui peuvent prendre 35 à 40 personnes, ils sont concentrés comme des sardines. »

      Lunettes noires, turban, manteau et gants. Destination : la Libye, puis l’Europe, pour les plus chanceux.

      Boubacar Halilou est « coxer », un rôle d’intermédiaire entre les chauffeurs et les migrants : « Le prix, ça se négocie toujours, ce n’est pas un prix fixe, c’est le business comme ça. »

      Comptez entre 450 à 500 euros la place. À côté, les rabatteurs haranguent la foule au milieu des vendeurs ambulants. Un bonnet, des cigarettes…De quoi tenir les deux ou trois jours de traversée jusqu’à Sebha en Libye, dernière étape avant la Méditerranée.
      « Avant, c’était pas facile, c’est comme si on te voyait avec de la drogue »

      Plus besoin de se cacher… Une « bouffée d’oxygène » pour les habitants, dont beaucoup vivaient de ce marché depuis l’effondrement du tourisme il y a dix ans :

      Boubacar Halilou : « On revit, parce que ici, à Agadez, tout le monde trouve son compte : les locations de maison, les transporteurs, les marchés, les hôtels, les taxis, on peut prendre des passagers tranquille tu peux aller là où tu veux circuler, parce que avant c’était pas facile, c’est comme si on te voyait avec de la drogue. »

      Des dizaines de passeurs ont été libérés. Mais après huit années de clandestinité, la méfiance demeure et la fraude persiste. Dans une ruelle, des pickups débordent, sans plaque d’immatriculation.
      Un homme fait signe de déguerpir…Il faut vite ranger la caméra et le micro.

      La peur de la police… Car ici certains continuent d’embarquer dans des « gares clandestines », près des « ghettos », les maisons de migrants louées par des passeurs.

      Dans le quartier « Misrata », ils sont nombreux à s’entasser dans ces dortoirs en banco, en attendant la prochaine étape.
      Dans une cour en terre, des femmes arrivées de Sierra Leone cuisinent avec leurs enfants.

      À côté, Issouf Sako, un Ivoirien de 28 ans, rêve de travailler en France ou en Italie. Son « coxer » a organisé son exil par Whatsapp.

      Issouf Sako : « C’est mon frère qui m’a mis en contact avec lui, lui aussi est en Europe, j’ai économisé un peu un peu, je prends la route maintenant, arrivé à Tripoli, le prix du bateau, ça peut être 700 000-800 000. Bon, on vient en Europe, c’est pas pour se promener, puisqu’on souffre chez nous, il n’y a pas de travail. »

      Au total, son voyage devrait lui coûter plus de 1 500 euros. Et la route est longue, dangereuse.
      L’interdiction a poussé les conducteurs à passer par des voies à haut risque pour échapper aux contrôles.

      Alors en 2016, des habitants se sont mobilisés pour aider les migrants pris au piège dans le désert, en créant un numéro vert.

      Chéhou Azizou, le coordonnateur du projet « Alarme Phone Sahara » :"Il suffit qu’un véhicule en détresse contacte le numéro et nous donne sa localisation, on prépare la mission et on part à leur secours, on ne peut pas marcher longtemps dans le désert, la mort est certaine".

      Pour cet activiste, la politique d’externationalisation des frontières de l’Union européenne est un échec :

      « Si certaines organisations humanitaires prétendent avoir contrôlé les flux migratoires, moi ça me fait rire. Nous enregistrons des expulsions en provenance de l’Algérie à hauteur de 22 à 25 000 refoulés par année. On a empêché aux passagers de suivre les voies officielles oui, mais on n’a pas réduit les flux migratoires et ça ce sont pour les refoulés, alors combien sont enterrés dans le désert ? Dieu seul sait ».

      En attendant, l’inquiétude monte à Bruxelles, face à ce verrou migratoire en train de sauter, avec la crainte de nouveaux morts dans le désert.

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/a-agadez-sur-la-route-de-l-exil-le-business-des-migrants-n-est-plus-un-c

  • #Gaza, les hantises du #génocide

    S’il faut être prudent sur la #qualification définitive de génocide, et qu’il faut être conscients que ce terme, malgré les détournements, est avant tout juridique et non pas politique, une question doit se poser aujourd’hui : « assistons-nous à un nouveau génocide ? »

    Le 16 novembre 2023, 33 experts onusiens ont signé une déclaration appelant à une réaction internationale urgente et évoquant que « les graves violations commises par Israël contre les Palestiniens au lendemain du 7 octobre, notamment à Gaza, laissent présager un génocide en devenir ». Cette position de l’#ONU sur la question d’un génocide n’est pas inédite.

    Le 2 novembre, le rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés alertait déjà sur le risque de génocide. Si le mot n’est plus tabou pour qualifier ce que subit la population de Gaza, sa #définition_juridique internationale (fixée par la #Convention_sur_le_génocide et par le #Statut_de_Rome sur la CPI) commande une certaine prudence. Malgré cela, la question d’un génocide à Gaza se pose avec gravité et acuité eu égard aux circonstances de l’offensive militaire israélienne à Gaza.

    La notion de génocide est une #catégorie_juridique complexe qui a évolué au fil du temps pour devenir l’un des #crimes les plus graves de nos ordres juridiques. Il est imprescriptible et plusieurs États se reconnaissent une compétence universelle pour instruire et juger de tels agissements.

    Ce concept a, évidemment, des origines historiques importantes. En combinant les mots grec « genos » (peuple) et latin « cide » (tuer), le juriste polonais #Raphael_Lemkin en 1944 a voulu décrire et caractériser les atrocités commises pendant la Seconde guerre mondiale, en particulier l’Holocauste, qui a vu l’extermination systématique de millions de Juifs par le régime nazi. #Lemkin a plaidé pour la reconnaissance légale de ces crimes et a joué un rôle clé dans l’élaboration de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par les Nations Unies en 1948.

    Cette Convention, communément appelée la « Convention sur le génocide », est l’instrument juridique principal qui définit le génocide dans le #droit ^_international en définissant en son article 2 le génocide comme : « Tout acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel. ».

    De cette définition ressortent plusieurs éléments clefs : la question des actes commis, du groupe spécifiquement visé et celui de l’#intention_génocidaire. Au regard des destructions, des bombardements nourris et aveugles notamment sur des camps de réfugiés, sur des écoles gérées par l’ONU servant d’abris aux civils, sur les routes censées être sûres pour permettre aux populations civiles de fuir, mais aussi de ce ratio calculé par des observateurs selon lesquels pour un membre du Hamas tué il y aurait 10 civils massacrés, il apparaît que les premiers critères de la définition sont potentiellement remplis.

    Reste la question décisive de l’intention génocidaire. Celle-ci suppose l’identification de textes, d’ordres, d’actes et de pratiques… En l’état, une série de déclarations d’officiels israéliens interpellent tant elles traduisent une déshumanisation des Palestiniens. Le 19 novembre, point d’orgue d’une fuite en avant en termes de déclarations, l’ancien général et dirigeant du Conseil de Sécurité National israélien, #Giora_Eiland, a publié une tribune dans laquelle il appelle à massacrer davantage les civils à Gaza pour faciliter la victoire d’Israël.

    Avant cela et suite à l’attaque du 7 octobre, le ministre israélien de la Défense, #Yoav_Galant, avait déclaré : « Nous imposons un siège complet à Gaza. Pas d’électricité, pas d’eau, pas de gaz, tout est fermé […] Nous combattons des #animaux_humains et nous agissons en conséquence ».

    Dans une logique similaire, le Premier ministre #Benjamin_Netanyahu a opposé « le peuple des lumières » à celui « des ténèbres », une dichotomie bien connue dans la rhétorique génocidaire. Récemment, le ministre israélien du patrimoine a déclaré : « Le nord de Gaza est plus beau que jamais. Nous bombardons et aplatissons tout (....) au lendemain de la guerre, nous devrions donner des terres de Gaza aux soldats et aux expulsés de Gush Katif ».

    Enfin, en direct à la radio, le même #Amichay_Eliyahu a déclaré qu’il n’était pas entièrement satisfait de l’ampleur des représailles israéliennes et que le largage d’une bombe nucléaire « sur toute la #bande_de_Gaza, la raser et tuer tout le monde » était « une option ». Depuis, il a été suspendu, mais sans être démis de ses fonctions …

    Au-delà de ces déclarations politiques, il faut apprécier la nature des actes commis. Si un « plan » génocidaire en tant que tel n’est pas exigé pour qualifier de génocidaire, une certaine #organisation et ‎une #préparation demeurent nécessaires. Une politique de #colonisation par exemple, le harcèlement criminel quotidien, la #détention_arbitraire de Palestiniens, y compris mineurs, peuvent laisser entendre la mise en place de ce mécanisme.

    La Cour pénale internationale a d’ailleurs déjà ouvert des enquêtes sur ces faits-là avec des investigations qui ne progressent cependant pas notamment car Israël conteste à la Cour – dont il n’est pas membre – toute compétence. Actuellement, les pénuries impactant notamment des hôpitaux, le refus ou la limitation de l’accès de l’aide humanitaire et évidemment les #bombardements_indiscriminés, sont autant d’éléments susceptibles de matérialiser une intention génocidaire.

    Un positionnement politique pour une caractérisation juridique

    Le silence de nombreux pays est assourdissant face à la situation à Gaza. Il suffit de lire le communiqué du Quai d’Orsay sur le bombardement du camp de réfugiés Jabaliya : « La France est profondément inquiète du très lourd bilan pour les populations civiles palestiniennes des frappes israéliennes contre le camp de Jabaliya et exprime sa compassion à l’égard des victimes ».

    Aucune condamnation et, évidemment, aucune mention de la notion de génocide ni même de #crimes_de_guerre ou de #crime_contre_l’Humanité. Cela s’explique en partie par le fait que la reconnaissance du génocide a d’importantes implications juridiques. Les États signataires de la Convention sur le génocide sont tenus de prévenir et de réprimer le génocide sur leur territoire, ainsi que de coopérer entre Etats ainsi qu’avec la Cour pénale internationale pour poursuivre et punir les auteurs présumés de génocide.

    Ainsi, si un État reconnaît la volonté génocidaire d’Israël, il serait de son devoir d’intervenir pour empêcher le massacre. À défaut d’appel à un #cessez-le-feu, le rappel au respect du droit international et l’exigence de « pauses humanitaires » voire un cessez-le-feu par les Etats-Unis ou la France peuvent aussi s’interpréter comme une prévention contre une éventuelle accusation de complicité…

    S’il faut être prudent sur la qualification définitive de génocide, et qu’il faut être conscients que ce terme, malgré les détournements, est avant tout juridique et non pas politique, une question doit se poser aujourd’hui, « assistons-nous à un nouveau génocide ? » et si la réponse est « peut-être », alors il est du devoir des États signataires de la Convention de prévention des génocides de tout faire pour empêcher que le pire advienne.

    https://blogs.mediapart.fr/collectif-chronik/blog/221123/gaza-les-hantises-du-genocide
    #mots #vocabulaire #terminologie #Israël #7_octobre_2023

  • MobiDic

    MobiDic est un projet de publication en ligne d’un Dictionnaire critique des mobilités. Il est élaboré dans le cadre de la transversalité « Mobilités et territoires : vers une approche relationnelle de l’espace » portée par l’UMR 8504 Géographie-cités.
    L’objectif de MobiDic est de fournir un outil en ligne pour rendre compte des usages des mots et des notions relatifs à la thématique de la mobilité, dans les controverses et les débats qui animent ces usages.

    Au-delà de textes définitionnels, le dictionnaire présentera un aperçu réflexif des concepts, catégories et approches méthodologiques majeures dans l’étude des mobilités. L’ambition, à moyen terme, est de sortir des présentations linéaires pour donner une dimension très relationnelle à la présentation de ce dictionnaire en ligne.

    https://mobidic.cnrs.fr
    #ressources_pédagogiques #mots #terminologie #concepts #définition #mobilité

  • Comment l’austérité paralyse l’université

    [Rentrée sous tension à la fac] Pour dénoncer leur manque de #reconnaissance, des enseignants démissionnent de leurs #tâches_administratives, alors que le projet de loi de finances 2024 risque d’aggraver les difficultés financières de l’université.

    Les présidents d’université l’ont mauvaise. La raison ? Le #projet_de_loi_de_finances (#PLF) 2024, qui n’est pas à la hauteur des besoins de leurs établissements. Déjà fortement impactées par la hausse des prix en général et des coûts de l’énergie en particulier, les universités vont en effet devoir financer pour 2023 et 2024 une partie de la hausse des #salaires décidée en juin par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini. « Une très mauvaise nouvelle », a réagi France Universités dans un communiqué du 19 octobre :

    « Pour les universités, cela signifie qu’elles devront financer 120 millions d’euros [sur un coût total d’environ 400 millions d’euros, NDLR], soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut à 1 500 #emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement, dénonce l’association, qui fédère l’ensemble des présidents d’universités. Encore une fois, les universités font les frais de la #politique_budgétaire du gouvernement qui considère l’#enseignement_supérieur et la #recherche comme une variable d’ajustement et non comme un investissement en faveur de la jeunesse », ajoute le communiqué.

    La situation est, il est vrai, particulièrement difficile, avec de nombreuses universités au #budget_déficitaire ou en passe de le devenir. Et un gouvernement qui n’entend rien leur concéder.

    Chute de la dépense par étudiant

    Début septembre, #Emmanuel_Macron expliquait, dans un échange avec le Youtubeur Hugo Travers, qu’il n’y avait « pas de problème de moyens » dans l’enseignement supérieur public, dénonçant une forme de « #gâchis_collectif » puisque, à ses yeux, il y aurait « des formations qui ne diplôment pas depuis des années » et d’autres qui se maintiennent « simplement pour préserver des postes d’enseignants ».

    Dans la foulée, la ministre #Sylvie_Retailleau, exigeait de libérer leurs #fonds_de_roulement – cet « argent public qui dort » d’après elle – estimés à un milliard d’euros, et qui permettrait de financer une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des #fonctionnaires décidées cet été. Seulement, arguent les chefs d’établissements, ces fonds sont destinés aux rénovations énergétiques des bâtiments ou aux équipements de laboratoires de recherches.

    Déjà peu élevée par rapport aux autres pays d’Europe, la #dépense_par_étudiant décroche en réalité nettement depuis 2010. À l’université, le nombre d’inscrits a augmenté de 25 %, et le budget d’à peine 10 %. Le nombre d’enseignants a, lui, baissé de 2 %.

    « Pour retrouver les #taux_d’encadrement de 2010, il faudrait créer 11 000 postes dans les universités », a calculé Julien Gossa, maître de conférences en sciences informatiques à l’université de Strasbourg et fin observateur des questions liées à l’enseignement supérieur.

    Dans le détail, ces chiffres masquent des #inégalités : tous les établissements ne sont pas dotés de la même manière. Difficile d’obtenir des données officielles à ce sujet, mais celles produites par Julien Gossa révèlent des écarts allant parfois du simple au double.

    A L’université de Créteil, qui a vu ses effectifs exploser ces dernières années et devrait atteindre un #déficit de 10 millions d’euros cette année, l’Etat débourse en moyenne 6 750 euros par étudiant. À Aix-Marseille, le montant s’élève à 10 000 euros. À la Sorbonne, celui-ci est de 13 000 euros, soit presque deux fois plus qu’à Nantes (7 540 euros). Et largement plus qu’à Nîmes (5 000 euros). « Ces grandes différences ne peuvent s’expliquer uniquement par des frais de structures », souligne Hervé Christofol, membre du bureau national du Snesup-FSU.

    La #concurrence s’est aggravée en 2007 avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (#LRU). Réforme majeure du quinquennat de #Nicolas_Sarkozy, elle a transféré aux établissements universitaires la maîtrise de leurs budgets, et de leurs #ressources_humaines, qui revenait jusqu’ici à l’Etat.

    « On nous a vendu l’idée selon laquelle les universités seraient plus libres de faire leurs propres choix en s’adaptant à leur territoire. Mais en réalité, le gouvernement s’est tout simplement déresponsabilisé », tance Julien Gossa.

    Manque de profs titulaires

    Concrètement, pour fonctionner à moyens constants, les présidents d’universités sont contraints de mener des politiques d’austérité. Conséquences : les #recrutements d’#enseignants_titulaires sont gelés dans plusieurs universités, comme à Créteil, et celles et ceux en poste accumulent les #heures_supplémentaires.

    En 2022, le nombre d’ouvertures de postes de maîtres de conférences a augmenté de 16 %, mais cela ne suffit pas à rattraper la stagnation des dernières années. Le Snesup-FSU, syndicat majoritaire, avait d’ailleurs identifié la date du 26 janvier comme le « #jour_du_dépassement_universitaire », autrement dit le jour à compter duquel les titulaires ont épuisé les heures correspondant à leurs obligations de service pour l’année en cours.

    Au-delà, tous les enseignements sont assurés en heures supplémentaires, ou bien par le recrutement de #contractuels ou #vacataires – des #contrats_précaires qui interviennent de façon ponctuelle, sans que l’université ne soit leur activité principale. Les syndicats estiment qu’ils sont entre 100 000 et 130 000. Leur #rémunération : à peine 40 euros bruts de l’heure, contre environ 120 euros bruts pour un titulaire.

    Les problématiques de rémunération ont d’ailleurs créé la pagaille lors de la rentrée dans un certain nombre d’universités. À Paris-Est-Créteil, les étudiants de première année de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ont vu leur rentrée décalée de deux semaines. Puis les cours ont démarré, mais dans une situation pour le moins dantesque : pas préparés en amont, les groupes de TD ont été créés dans la panique par des agents administratifs déjà débordés… Sans tenir compte des options souhaitées par les étudiants.

    Une quinzaine d’enseignants ont en effet démissionné d’une partie de leurs responsabilités : ils continuent d’assurer leurs cours, mais refusent d’effectuer leurs tâches administratives ou pédagogiques non statutaires pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’un « manque de reconnaissance » de l’État. À Rouen, ils sont 57 à en avoir fait de même. Même son de cloche à l’IUT Sciences de gestion de l’Université de Bordeaux, ou à celui de Chimie d’Aix-Marseille.

    « Cela impacte tout le monde, insiste Gabriel Evanno, représentant du bureau des élèves de Staps à Créteil. Pour l’instant, nous ne savons même pas si les partiels de cet hiver pourront avoir lieu puisqu’il n’y a plus de surveillants d’examens. Nous ne savons pas non plus qui sera en mesure de signer nos conventions de stages étant donné que les enseignants qui étaient en mesure de le faire n’y sont plus habilités depuis leurs démissions de ces tâches. »

    L’étudiant soutient, malgré tout, la protestation des enseignants.

    Mobilisations des « ESAS »

    Ces #démissions_massives sont le fruit d’une #mobilisation démarrée il y a un an à l’initiative du collectif 384 regroupant près de 2 000 enseignants au statut particulier, les #enseignants_du_secondaire_affectés_dans_le_supérieur (#ESAS) : des professeurs agrégés, d’autres certifiés, d’autres issus de lycées professionnels. Au nombre de 13 000, ces enseignants se trouvent majoritairement dans les instituts universitaires de technologie (IUT), les filières Staps ou les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).

    Toutes et tous assurent 384 heures de cours par an, soit deux fois plus que les enseignants-chercheurs, sans compter le suivi des étudiants.

    Or, début 2022, un nouveau système de #primes pouvant atteindre d’ici 2027 6 400 euros par an a été mis en place, pour inciter à prendre en charge des tâches administratives et pédagogiques. Le problème, c’est qu’il a été réservé aux enseignants-chercheurs, alors même que les ESAS remplissent tout autant ce genre de missions.

    « En plus de nos heures de cours, nous assurons depuis longtemps des missions non statutaires, parfois délaissées par les enseignants-chercheurs : le suivi des stages, le recrutement des étudiants, ou encore l’élaboration des emplois du temps, énumère Nicolas Domergue, porte-parole du collectif et enseignant à l’IUT du Puy-en-Velay. Le tout pour la somme ridicule de 600 euros par an. On est surinvestis, et pourtant oubliés au moment des réformes. »

    Pour Guillaume Dietsch, enseignant en Staps de l’Université de Paris-Est-Créteil et « démissionnaire », cette exclusion des primes a été « la goutte d’eau de trop. Cette injustice a été perçue de façon symbolique comme un manque de reconnaissance plus large de notre travail. »

    Le Ministère de l’enseignement supérieur avait d’abord justifié cette différence de traitement par l’absence de mission de recherche des enseignants issus du second degré, avant de chercher un moyen de stopper la vague des démissions. Pour calmer la grogne, début septembre, le Ministère a débloqué 50 millions d’euros afin de revaloriser la prime des ESAS qui passera à 4 200 euros en 2027. Ce qui fait toujours 2 200 euros de moins que celle accordée aux enseignants-chercheurs.

    « Contrairement à ce que ce procédé laisse entendre, nous pensons que la formation des futurs actifs doit être reconnue au même niveau que la recherche », rétorque Nicolas Domergue.

    Au-delà de cette question de prime, se joue une autre bataille : celle de l’évolution de carrière. De par leur statut hybride, ces enseignants sont pris en étau entre deux ministères, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’éducation nationale.

    « Notre carrière est quasiment à l’arrêt dès que l’on quitte le secondaire, regrette Céline Courvoisier, membre du collectif 384 et professeure agrégée de physique à l’IUT d’Aix-Marseille. Nous ne sommes plus évalués par le rectorat au motif que nous travaillons dans le supérieur. »

    Ces enseignants sont, de fait, exclus des primes dont peuvent bénéficier leurs collègues dans les collèges ou les lycées. Pour eux, c’est la double peine quand les effets de l’austérité budgétaire s’ajoutent à leur insuffisante reconnaissance salariale. Ainsi, depuis 2021, les IUT se font désormais en trois ans au lieu de deux auparavant.

    « Nous avons dû monter une troisième année à coûts constants alors que cela nécessite nécessairement des embauches, des salles… Comment est-ce possible ? », interroge Céline Courvoisier.

    Surtout, a-t-on envie de se demander, combien de temps cette situation va-t-elle pouvoir durer ?

    https://www.alternatives-economiques.fr/lausterite-paralyse-luniversite/00108494

    #austérité #université #ERS #France #facs #démission

  • Je suis toujours frappé de constater combien les services publics sont peu démocratiques. Les usagers n’y sont pas représentés. Ils ne décident rien des choses qui les concernent. Ils ne contrôlent pas non plus l’impact des actions engagées par l’administration.

    Pourquoi les services publics sont-ils si peu démocratiques ? Pourquoi devraient-ils le devenir ? Voilà les questions auxquelles tente de répondre le professeur de droit, Thomas Perroud dans son livre, "Services publics et communs : à la recherche du service public coopératif". Dans le pays "le plus animé par l’idée d’égalité, le rapport à la puissance publique est probablement le plus inégalitaire dans son vécu", explique-t-il, dans un livre qui vise à remobiliser les citoyens afin qu’ils arrêtent de se prêter aux consultations pour les convier à réclamer le pouvoir, seul à même de limiter l’arbitraire administratif et politique. Les défis qui sont devant nous, à savoir ceux du climat et de l’opacité du calcul, nécessitent plus que jamais de trouver des pratiques permettant de modifier la relation administrative. Il nous faut passer des services publics aux communs, et pour y parvenir, il faut faire une place inédite aux usagers.

    Le principe démocratique devrait toujours être un objectif de service public, rappelle le professeur de droit. « L’intérêt central du commun est non seulement d’apprendre la démocratie et l’égalité, mais aussi d’apprendre à l’individu à orienter son comportement par des motifs alignés sur l’intérêt général ». C’est par la démocratie qu’on apprend à prendre soin des autres, à tenir compte des autres. C’est par la démocratie qu’on apprend la démocratie.
    https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/10/10/cest-encore-loin-les-communs

  • #Suisse : Renvois par #vols_spéciaux : #déficiences et #conflits_d’intérêt révélés par les médias suisses

    Après deux années de procédure, ESH Médias (ArcInfo, Le Nouvelliste et La Côte), La Liberté et Le Temps ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral au nom de la Loi sur la transparence. Le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) a dû leur transmettre quatre rapports de surveillance, traitant de l’#accompagnement_médical des personnes renvoyées par vols spéciaux, qu’il ne souhaitait pas rendre publics. Ces rapports de JDMT Medical Services dénoncent des déficiences systématiques dans l’accompagnement médical des retours par vols spéciaux de 2019 à 2022, ainsi que les conflits d’intérêts d’Oseara, société mandatée par le SEM chargée à la fois d’évaluer l’aptitude au vol des personnes et d’assurer l’accompagnement médical lors de ces vols spéciaux.

    Nous saluons la démarche et la ténacité d’ESH Médias, La Liberté et Le Temps, et vous invitons à lire les articles de leurs journalistes Bayron Schwyn, Philippe Boeglin et Xavier Lambiel :

    > Bayron Schwyn dans ArcInfo, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : https://www.arcinfo.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-d), Le Nouvelliste, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical, (17.10.23 : https://www.lenouvelliste.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-au), et La Côte, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’#opacité et de #lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : https://www.lacote.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-de)

    > Philippe Boeglin dans Le Temps, Renvois de migrants par avion : la Suisse vertement critiquée, (17.10.23 : https://www.letemps.ch/suisse/renvois-de-migrants-par-avion-le-secretariat-d-etat-aux-migrations-et-la-soc) et Commentaire dans Le Temps, Oui aux renvois, mais pas comme cela (17.10.23 : https://www.letemps.ch/opinions/oui-aux-renvois-mais-pas-comme-cela)

    > Xavier Lambiel dans La Liberté, Vols spéciaux : les pratiques douteuses de la société chargée du suivi médical des requérants déboutés (17.10.23 : https://www.laliberte.ch/news/suisse/vols-speciaux-les-pratiques-douteuses-de-la-societe-chargee-du-suivi-medic), Le Courrier, L’autre face sombre des renvois (17.10.23 : https://lecourrier.ch/2023/10/17/lautre-face-sombre-des-renvois), et Le Quotidien Jurassien, Renvois forcés des migrants : dix ans d’opacité et de lacunes (16.10.23 : https://www.lqj.ch/articles/renvois-forces-des-migrants-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-62781)

    https://asile.ch/2023/10/17/renvois-par-vols-speciaux-deficiences-et-conflits-dinteret-reveles-au-grand-jo
    #vol_spécial #migrations #réfugiés #sans-papiers #renvois #expulsions #renvois_forcés

  • Comparez la définition de la page en français versus la page en anglais.

    Terrorisme d’État — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Terrorisme_d%27%C3%89tat

    Le terrorisme d’État consiste en l’exercice de la terreur par un État sur sa propre population comme méthode de gouvernement.

    State terrorism - Wikipedia
    https://en.wikipedia.org/wiki/State_terrorism

    State terrorism refers to acts of terrorism which a state conducts against another state or against its own citizens.

  • « Les vers de terre sont des alliés plus précieux que le glyphosate pour la santé de notre planète et de ses habitants »

    À l’aube du 50e anniversaire de son utilisation en France, le sort du #glyphosate est entre les mains de la Commission et des Etats membres de l’Union européenne. Le débat sur sa #toxicité pour l’homme et l’environnement est réel entre les autorités « compétentes », qui ont statué que le glyphosate ne présentait pas de « domaine critique de préoccupation », et les scientifiques, qui s’alarment et déclarent qu’il y a urgence à prendre en compte les données disponibles qui montrent le contraire.

    Sous nos pieds, des milliards de petits animaux doivent suivre ces débats avec anxiété ! Les vers de terre sont aux premières loges lors des applications de pesticides. Quels sont les impacts du premier d’entre eux, le glyphosate, sur ces discrets travailleurs des sols, qui participent à leur fertilité, à leur perméabilité et à la régulation du cycle de l’eau ?
    Un examen de la littérature scientifique sur les effets du glyphosate sur les #vers_de_terre permet d’identifier plus de 60 études, publiées entre 1982 et 2022. Que font nos sociétés de toute cette connaissance ? Pas grand-chose. Depuis plus de vingt ans, les agences européennes chargées de l’évaluation des risques ne tiennent pas compte de toutes les études scientifiques disponibles, nombre d’entre elles mettant en évidence des effets négatifs du glyphosate – ou des herbicides contenant du glyphosate –, sur les vers de terre.

    Plus de 30 études académiques sur le glyphosate

    En 2002, lorsque le glyphosate apparaît sur la liste des molécules autorisées à l’échelle de l’Union européenne, seuls deux tests réglementaires, menés par les firmes agrochimiques elles-mêmes, figuraient dans le dossier d’autorisation officielle. Or des études scientifiques menées en conditions réalistes – sols naturels, espèces présentes dans les sols agricoles – montraient déjà des dommages sur les tissus des vers de terre et des effets négatifs sur leur croissance, occasionnés par des produits à base de glyphosate.

    En outre, les deux tests cités dans le dossier étant « protégés » par le secret industriel, il n’est pas aisé d’y avoir accès. Mais pourquoi protéger des données qui concernent l’humanité tout entière ? Comment expliquer que nous, qui sommes exposés à ces molécules, ne puissions pas avoir accès à l’information sur leur dangerosité pour l’environnement ?

    En 2017, lors du dernier processus de renouvellement de la licence du glyphosate, seuls sept tests réglementaires ont été utilisés comme support pour l’évaluation des risques sur les vers de terre – tests là encore protégés, sans accès public aux données. Et ce, alors que plus de 30 études académiques sur le sujet étaient disponibles à cette date dans la littérature scientifique.

    Des tests non conformes à la réalité des sols agricoles

    En 2023, dans le cadre de l’expertise européenne, pilotée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), quelque 140 études ont été examinées sur cette question cruciale. Parmi elles, seulement deux concernaient les vers de terre, et elles n’ont finalement pas été considérées dans le rapport rendu à l’été 2023.
    Parmi les tests obligatoires que les producteurs de pesticides doivent effectuer avant la mise sur le marché de leurs produits figurent les tests sur des vers… de compost. Donc les pesticides sont testés avant autorisation sur des vers qui sont absents des zones où seront épandus les produits en question. Ce biais n’est pas anodin : une étude de 2013 a montré que ces vers de compost étaient jusqu’à quatre fois moins sensibles aux pesticides que les vers de terre réellement présents dans les sols agricoles !

    Ce n’est pas tout : ces tests réglementaires évaluent les effets à court terme (vingt-huit jours) d’une application d’un seul pesticide dans du « faux sol » (du sol artificiel). En réalité, nos travailleurs de la terre sont exposés à un cocktail de molécules appliqué plusieurs fois par an pendant de nombreuses années. La ressemblance avec la réalité n’est pas flagrante, et le manque de réalisme des tests obligatoires peut expliquer pourquoi ils ne peuvent permettre de révéler les effets observés dans la nature.

    Des effets délétères sur l’ADN et la reproduction des vers de terre

    Il est vrai que les vers de terre ne meurent pas suite à une exposition unique au glyphosate ou à un produit à base de glyphosate. En revanche, de nombreuses études réalisées dans des conditions de laboratoire relativement réalistes (vers de terre présents en sols agricoles, sols naturels, dose recommandée) montrent sans équivoque des effets délétères sur l’ADN, la croissance, la reproduction et le comportement des vers de terre, notamment. Des effets qui peuvent survenir après une seule application de glyphosate, à la dose recommandée.

    Les résultats observés sur un temps court en laboratoire sont corroborés par des études de long terme sur le terrain, qui mettent en évidence une diminution du nombre de vers de terre dans des parcelles traitées au glyphosate. Cette analyse sur le glyphosate rejoint les conclusions de l’expertise scientifique collective PestiEcoTox, conduite par l’Inrae et l’Ifremer, sur les effets des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques.

    Ainsi, il faut bien comprendre que si les vers de terre ne meurent pas, leur comportement peut être altéré, ils ne grandissent ni ne se reproduisent normalement, ce qui conduit à une diminution progressive de ces alliés inestimables de la fertilité de nos sols ! Ces données précieuses, fiables et non protégées justifieraient à elles seules de ne pas renouveler la licence du glyphosate. En d’autres termes, de l’interdire.

    Pour un changement de paradigme socio-économique

    Il ne s’agit pas de nier les difficultés qu’une telle interdiction poserait aux agriculteurs, premières victimes de cette situation. Il est difficile de sortir de la dépendance à ces molécules.

    La solution pour sortir de ce dilemme réside sans doute, pour une grande part, dans un changement de paradigme socio-économique : meilleure rémunération des agriculteurs pour les services de préservation de la nature qu’ils pourraient offrir à la société, meilleur accompagnement technique pour sortir de l’#agrochimie, développement de fonds mutuels d’assurance, développement de l’#agroécologie

    Il y a urgence : du glyphosate, on en retrouve dans plus de 70 % des sols agricoles de France. Il ne fait aucun doute que les vers de terre sont des alliés plus précieux que le glyphosate pour une agriculture durable et pour la santé de notre planète et de ses habitants !

    Les premiers signataires de la tribune : Céline Pelosi, directrice de recherche à Inrae, écologue, écotoxicologue des sols et géodrilologue ; Marcel B. Bouché, directeur de recherche retraité, écologue, épistémologue et géodrilologue ; Gaspard Koenig, écrivain, auteur de Humus (éditions de L’Observatoire) ; Christophe Gatineau, géodrilologue de terrain et auteur de l’Éloge du ver de terre (Flammarion).
    Retrouvez la liste des signataires https://webdata.emmah.paca.inrae.fr/uploads/signataires-glyphosate-vers-de-terre.pdf
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/12/les-vers-de-terre-sont-des-allies-plus-precieux-que-le-glyphosate-pour-la-sa

    • « Le dossier glyphosate illustre jusqu’à la caricature le conflit entre agences réglementaires et institutions scientifiques », Stéphane Foucart
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/24/le-dossier-glyphosate-illustre-jusqu-a-la-caricature-le-conflit-entre-agence

      Le scepticisme devant les dangers du réchauffement ou l’hésitation vaccinale face au Covid-19 le montrent sans ambiguïté : la défiance vis-à-vis des avis scientifiques collégiaux, transparents et fondés sur la littérature savante, comporte des risques importants pour la société. Il n’y a pas de meilleur carburant à cette défiance que les situations dans lesquelles des instances investies d’une autorité scientifique apparemment semblable répondent de manière opposée à la même question. Revenu dans l’actualité avec le projet de réautorisation présenté le 22 septembre aux Etats membres de l’Union européenne (UE), le dossier glyphosate illustre jusqu’à la caricature ce genre de conflit, dont l’étalage public est préjudiciable à l’image de la science.

      #sciences #obscurantismes #société #écologie

    • « Le dossier glyphosate illustre jusqu’à la caricature le conflit entre agences réglementaires et institutions scientifiques »

      Le précédent du Bisphénol A

      Ces subtilités échappent sans doute à la plus grande part de l’opinion. Seul surnage le bruit de fond délétère du dissensus, qui nourrit le #relativisme et la #défiance. Censée relever de l’exercice scientifique, l’#expertise_réglementaire joue en réalité, parfois, contre la science. « L’évaluation faite par ces #agences_européennes ne correspond à aucun canon scientifique, résume la toxicologue Laurence Huc, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, dans un entretien à Mediapart. Pour la biologiste que je suis, ce processus est une truanderie. »

      Les mots sont forts, mais il n’est pas nécessaire d’avoir un doctorat en épistémologie pour comprendre que la méthode à laquelle doivent se plier les agences de l’UE (et d’ailleurs) peut être source de déconvenues. C’est du reste ce qu’enseigne le proche passé. Sur un autre dossier, celui du #bisphénol_A (BPA), les éléments de la controverse étaient analogues ; son dénouement fut douloureux.

      (malgré l’emploi malheureux de "dissensus", condition de base du dispars humain comme des avancées scientifiques, dans le but d’inciter à une prise en compte du #consensus_scientifique (de sciences qui ne seraient pas l’économie politique, ce militant rationaliste pourrait insister davantage sur le #scepticisme généralisé comme condition de la gouvernementalité par la peur, et dans l’insignifiance), produit de contraste qui fait éclore les fondamentalismes et met dans l’impasse la critique)

      https://justpaste.it/ci57m

  • Moore Perspective: Studying Romans and Galatians: An Introduction (Part 1 of 2)
    http://kmooreperspective.blogspot.com/2023/09/studying-romans-and-galatians.html

    Judaizers were Jewish converts to Christianity who held on to tenets of the Jewish religion and tried to bind them on non-Jewish Christians as conditions of salvation and fellowship (cf. Acts 15:1-5, 24; 2 Cor. 10–13; Gal. 1:7; 2:4-5, 11-16; 3:1; 4:17; 5:7-12; 6:12-13; Phil. 3:1-11).

    A good definition.

    #definitions #Judaizers #Christianity #Bible

  • #PAUVRETÉ : “IL Y A LARGEMENT ASSEZ DE RICHESSES POUR TOUT LE MONDE”

    Les pauvres sont paresseux, ils ne savent pas gérer leur argent, et ils méritent la situation qui est la leur. Voici quelques clichés sur la pauvreté que l’économiste #Esther_Duflo démonte depuis des années, au travers de son vaste travail sur la pauvreté.
    A l’heure où les #inégalités explosent, qu’une poignée de privilégiés détiennent un niveau de richesses toujours plus important, et ce alors qu’ils sont ceux qui polluent le plus, comment réduire ce fossé, comment lutter contre la pauvreté et offrir des conditions de vie dignes à toutes et à tous ?
    Comment les économistes peuvent-ils impacter les prises de décision des dirigeants politiques, comment lutter contre les #clichés sur les pauvres ? Esther Duflo répond à toutes ces questions au micro de Salomé Saqué.

    0:00 : Introduction
    1:36 : La pauvreté expliquée aux enfants
    8:09 : #Définition de la pauvreté
    9:29 : Pauvreté et #universalité
    12:35 : Le bond en arrière de la pauvreté
    14:13 : L’#extrême_pauvreté
    16:35 : Comment répartir les richesses ?
    20:42 : Un #impôt_international sur les #grandes_fortunes ?
    27:07 : Pauvreté : quel est le #discours_politique ?
    34:38 : Faut-il distribuer de l’argent aux pauvres ?
    36:34 : L’impact de l’#économie sur la #politique
    44:46 : Que peut-on faire en tant que citoyen ?

    https://www.youtube.com/watch?v=H7syPQvbHOU


    #richesse #idées-reçues #répartition_des_richesses #préjugés #interview #vidéo

  • Une France bouclée John R. MacArthur - Le Devoir

    Pour ne pas dire plus, la France traverse une crise politique et culturelle de grande ampleur. La réforme des retraites, la mort de Nahel Merzouk, abattu par un policier, la violence qui en a résulté dans la rue, la violence rhétorique qui émane des rangs de l’Assemblée nationale — tout signale une inversion des « valeurs républicaines » vantées par les politiciens de toutes allégeances. La beauté philosophique de la France — incarnée par le concept essentiel de la fraternité — cède le pas à une laideur d’esprit qui se traduit par une métaphorique défiguration du corps politique et du contrat social.

    Bizarrement, le monde extérieur agit comme si de rien n’était. Les touristes étrangers continuent d’inonder les lieux iconiques de l’Hexagone, et en si grand nombre que le gouvernement a lancé un programme pour réguler le « surtourisme ». Nulle part ce surtourisme n’est-il plus mis plus en évidence qu’au pied de la tour Eiffel ; nulle part le déclin de l’idéal républicain à la française n’est-il plus frappant.

    Comment ça ? Le pourrissement de la République n’est-il pas surtout démontré par l’inégalité des banlieues comme celle de « Nahel M. », par l’isolement des pauvres immigrants arabes et africains, ainsi que les petites gens démunis des villes et villages oubliés qui ont créé le mouvement des gilets jaunes ? D’une part, oui. Cette France que ni les touristes ni Emmanuel Macron ne connaissent est une tumeur attisée par l’indifférence des élites.

    Cependant, la belle France, celle des Lumières, donne toujours le meilleur d’elle-même quand elle exsude son assurance, c’est-à-dire une authentique croyance sans peur — en la liberté, en l’égalité et en la fraternité. La tour Eiffel est le symbole parfait de cette confiance populaire — brillante ingénierie ouverte sur le monde érigée pour l’Exposition dite universelle de 1889 —, un phare dédié dans une certaine mesure à la liberté d’imaginer et de réfléchir. Aujourd’hui, cette magnifique structure est enfermée derrière un hideux mur de verre pare-balles afin de protéger les visiteurs contre le « terrorisme ».

    Depuis l’aboutissement de ce projet sécuritaire, le parcours aléatoire et aisé sous la tour — à mon avis aussi le meilleur poste d’observation pour l’apprécier — est interdit. Pour ne serait-ce qu’accéder à l’esplanade, il faut se plier à un contrôle de sécurité (bien que son accès reste gratuit). Pire encore peut-être, ce bouclage a ruiné la promenade agréable qui faisait partie intégrante du charme du Champ-de-Mars.


    En pleine pandémie, la société de préservation SOS Paris a expliqué les dégâts collatéraux de cette décision : « Pendant que les Parisiens étaient cruellement privés d’espaces verts [… ], d’importants travaux de terrassement avaient lieu dans les allées latérales de la tour Eiffel. Les millions de visiteurs doivent désormais s’entasser pour franchir les sas de sécurité, comme dans un aéroport. Ceux-ci ont été intégrés au grand mur de verre et de métal qui emprisonne et enlaidit depuis deux ans la vieille dame ainsi que les deux charmants jardins à l’anglaise, réduits à des zones de file d’attente. Ces allées n’ayant pas été conçues pour résister à une telle fréquentation, il a donc fallu… les bétonner. »

    Voisin à mi-temps de la vieille dame, je peux témoigner de l’effet esthétiquement ravageur de sa sécurisation sur elle. Faire le tour de la tour vous oblige à percer des phalanges de touristes et de vendeurs à la sauvette, tous pressés et confinés pour obéir aux forces de l’ordre. Déjà, l’image d’une France suffoquée, fermée et craintive est déprimante. Mais est-ce que ce vandalisme d’espace public est même une mesure de sécurité efficace ? Conçu à la suite des attentats terroristes de novembre 2015, dont celui du Bataclan, cet aménagement a été pensé par la préfecture de police et la mairie, qui ont voulu, selon Le Parisien, « renforcer » le site contre d’éventuels attentats et tueries de masse.

    Dans un premier temps, j’étais plutôt d’accord avec le sénateur Eugene McCarthy, qui estimait qu’entourer la Maison-Blanche d’une clôture pour empêcher l’approche d’assassins servait d’encouragement aux fous les plus ambitieux. En 1968, année d’extraordinaire violence en Amérique, McCarthy déclara que, s’il était élu président, il démantèlerait la clôture. Sans défi lancé à leur ingéniosité, les tueurs aspirants perdraient tout intérêt, assurait-il. Même teintée d’ironie, son idée était, au fond, sérieuse. 

    Comme l’a remarqué le journaliste Russell Baker en 1995, McCarthy avait compris que trop de sécurité s’avérait finalement autodestructeur, le rêve d’une sécurité absolue n’étant en effet rien de plus qu’un… rêve. Ce qu’Oussama ben Laden a illustré le 11 septembre 2001 (ainsi que les assassins de Charlie Hebdo, 14 ans plus tard), c’est que l’imprévu et l’audace ont toujours un avantage contre la technologie, même la plus haute, de même que contre la surveillance, même la plus attentive.

    Le nouvel édifice de protection de la tour Eiffel dessiné par l’architecte Dietmar Feichtinger se veut transparent — il l’est, littéralement —, mais c’est également un leurre. On n’a qu’à penser à la tentative d’assassinat contre le maire de L’Haÿ-les-Roses durant les récentes émeutes pour démasquer les experts en sécurité trop sûrs d’eux. Là-bas, une voiture-bélier en feu lancée par des « terroristes » a défoncé le portail du domicile du maire. Les auteurs ont ensuite incendié la voiture familiale avec l’intention, presque réussie, de mettre le feu à la maison et d’en tuer ses habitants.

    Je suis tout à fait favorable à la prudence civique. En revanche, j’appuie le grand Russell Baker quand il dit ceci : « Chaque renforcement de ce qu’on appelle la sécurité augmente le risque qu’un autre morceau de liberté soit sacrifié pour en payer le prix. » Ainsi qu’un morceau de l’âme nationale, pourrait-on ajouter.

    John R. MacArthur est éditeur de Harper’s Magazine. Sa chronique revient au début de chaque mois.

    #France #macron #émmanuel_macron #néolibéralisme #capitalisme #idéologie #sécurité #crise #GJ #gilets_jaunes #nahel #retraites #laideur #défiguration #vandalisme #Paris #PS #anne_hidalgo

    Source : https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/795804/chronique-une-france-bouclee

  • Pour les 70 ans du 14 juillet 1953 commémoration et appel à refaire les défilés populaires du 14 juillet - Histoire coloniale et postcoloniale
    https://histoirecoloniale.net/Pour-les-70-ans-du-14-juillet-1953-commemoration-et-appel-a-refai

    Lors du #Front_populaire et entre la Libération et 1953, la #Fête_nationale a été marquée par des défilés populaires dans Paris, le plus souvent entre la place de la Bastille et la place de la Nation. Le massacre par la #police parisienne, le 14 juillet 1953, place de la Nation, des #Algériens défilant parmi les Parisiens en demandant leur indépendance y a mis fin. Six d’entre eux ont été tués par balles ainsi qu’un syndicaliste de la Métallurgie #CGT qui les défendait. Cette répression a marqué la fin des #défilés_populaires du 14 juillet. 70 ans après ce drame trop oublié, une commémoration spectaculaire aura lieu le 13 juillet Place de la Nation. Et de nombreuses associations et organisations syndicales ou politiques appellent à refaire, chaque #14_juillet, les défilés populaires en hommage à la Révolution française.


    https://www.infolibertaire.net/que-fait-la-police-2
    https://antiopees.noblogs.org/post/2023/07/09/que-fait-la-police

    Le 16 juillet 1942, #Maurice_Rajsfus avait quatorze ans. Il fut arrêté par la #police_française avec ses parents et sa sœur lors de la rafle dite du Vel d’Hiv. Les deux enfants furent libérés à la suite des quiproquos absurdes dont les bureaucraties ont le secret et qui ménagent les (très) rares interstices de liberté en régime totalitaire. Ils ne revirent plus jamais leurs parents. Dès lors, et jusqu’en 2020, date de sa mort, Maurice eut une dent contre les flics : « je n’aime pas la police de mon pays », disait-il, comme on dit aujourd’hui ACAB.

    https://editionsdudetour.com/index.php/collection-maurice-rajsfus
    https://www.youtube.com/watch?v=lQRgym8IDGM

  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • Comment la #France verrouille son #passé_colonial

    La polémique en France sur la notion de #crime_contre_l'humanité du temps de la #colonisation rappelle les vifs débats causés dans ce même pays il y a plus de dix ans par l’adoption de la loi du 23 février 2005 qui ne retenait que le « rôle positif de la présence française outre-mer ». L’« #affaire_Macron » met en exergue le profond malaise lié au passé colonial de la France, souligne la professeure de droit Sévane Garibian.

    Quoi que l’on pense des propos récents d’#Emmanuel_Macron sur la #colonisation_française, il est utile d’observer leurs effets en recourant à une temporalité plus longue, dépassant le court terme médiatico-politique. La #polémique née il y a quelques jours en France rappelle, en symétrie inversée, les vifs débats causés dans ce même pays il y a plus de dix ans par l’adoption de la loi du 23 février 2005 qui ne retenait que le « #rôle_positif de la présence française outre-mer ». La disposition litigieuse (finalement abrogée par décret en 2006), tout comme les rebondissements et double discours dans ladite « affaire Macron », auront eu pour mérite de mettre en acte le profond #malaise lié au passé colonial de la France.

    Ce trouble s’est régulièrement nourri de résistances dont nous trouvons de multiples traces dans le champ du #droit, grand absent des commentaires de ces derniers jours. Abordons donc cette polémique de biais : par ce qu’elle ne dit pas, par ce qu’elle occulte. Rappelons ainsi que la Cour de cassation française eut l’occasion de produire une jurisprudence relative aux #crimes commis en #Algérie (#affaires_Lakhdar-Toumi_et_Yacoub, 1988) ainsi qu’en #Indochine (#affaire_Boudarel, 1993). Une #jurisprudence méconnue, ou tombée dans l’oubli, qui soulevait pourtant directement la question de la qualification ou non de crime contre l’humanité pour ces actes.

    Les précédents

    Plusieurs historiens ont pu souligner dernièrement la distinction entre les usages juridiques, historiques et moraux du concept de crime contre l’humanité, tout en rappelant que ce dernier ne peut se trouver, aujourd’hui en France, au cœur de #poursuites_pénales visant les #crimes_coloniaux. Quelle est donc l’histoire du droit menant à un tel constat ? Afin de mieux comprendre ce dont il s’agit, il est possible d’ajouter deux distinctions à la première.

    D’abord, une distinction entre le problème de la #qualification de crime contre l’humanité (qui renvoie à la question complexe de la #définition de ce crime en #droit_français), et celui de l’#amnistie prévue, pour les crimes visés, par des lois de 1966 et 1968. Ces deux points fondent les justifications discutables du refus de poursuivre par la #Cour_de_cassation dans les affaires précitées ; mais seul le premier constituait déjà le réel enjeu. En l’état du droit, et contrairement à ce qu’affirmaient alors les juges de cassation, la qualification de crime contre l’humanité aurait en effet pu permettre, au-delà du symbole, de constater une #imprescriptibilité (inexistante en France pour les crimes de guerre) défiant l’amnistie.

    Plus tard, la Cour de cassation admettra d’ailleurs en creux le caractère « inamnistiable » des crimes contre l’humanité, non reconnus en l’espèce, dans l’affaire de la manifestation du 17 octobre 1961, en 2000, puis dans l’#affaire_Aussaresses en 2003 – toutes deux en relation avec les « évènements d’Algérie ». Entre les deux, elle confirmera dans l’#affaire_Ely_Ould_Dah (2002) la poursuite, en France, d’un officier de l’armée mauritanienne pour des faits de #torture et des actes de #barbarie amnistiés dans son propre pays : il semble manifestement plus aisé d’adopter une attitude claire et exigeante à l’encontre de lois d’amnistie étrangères.

    Volonté de verrouillage

    En outre, et c’est là que se niche la seconde distinction, une analyse plus poussée du raisonnement de la Cour dans les affaires Lakhdar-Toumi, Yacoub et Boudarel met en lumière une volonté des juges de verrouiller toute possibilité de traitement des crimes coloniaux. Il importe donc de distinguer ici les questions de droit et les politiques juridiques qui sont à l’œuvre. L’historienne Sylvie Thénault écrivait récemment que « toute #définition_juridique est le résultat d’une construction par des juristes et d’une évolution de la jurisprudence » (Le Monde du 16 février). Or il n’existait à l’époque des affaires précitées que des définitions jurisprudentielles, plus (#affaire_Barbie) ou moins (#affaire_Touvier) larges du crime contre l’humanité en France, lequel ne fera son apparition dans le Code pénal qu’en 1994.

    A y regarder de plus près, on comprend que les juges de cassation rejettent la qualification de crime contre l’humanité pour les crimes coloniaux à plusieurs reprises, en choisissant de s’appuyer exclusivement sur la #jurisprudence_Touvier. Celle-ci limite, à l’inverse de la #jurisprudence_Barbie, la définition du crime contre l’humanité aux crimes nazis commis « pour le compte d’un pays européen de l’Axe ». Si la jurisprudence Touvier permit en son temps d’esquiver habilement le problème de la #responsabilité de la France de Vichy, elle bloquera aussi, par ricochet, toute possibilité de répression des crimes perpétrés par des Français pour le compte de la France, jusqu’en 1994.

    Le verrouillage est efficace. Et le #refoulement créé par cette configuration juridique, souvent ignorée, est à la mesure du trouble que suscitent encore aujourd’hui les faits historiques survenus dans le contexte de la #décolonisation. Plus généralement, l’ensemble illustre les multiples formes d’usages politiques de l’histoire, comme du droit.

    https://www.letemps.ch/opinions/france-verrouille-passe-colonial

    ping @cede @karine4

  • #Caisse de grève insoumise - #La_France_insoumise
    https://lafranceinsoumise.fr/caisse-de-greve-insoumise

    STOP À LA VIE CHÈRE, MOBILISONS-NOUS ! FAITES UN DON POUR SOUTENIR LES GRÉVISTES
    La France insoumise soutient les grévistes mobilisés contre la vie chère, contre l’inflation et contre la retraite à 64 ans que Macron veut imposer de force. En leur adressant un don, vous soutenez directement leurs efforts et leur mobilisation. Soutenir les grévistes, c’est se battre pour nos salaires à toutes et tous.

    À noter : vos dons à la caisse de grève insoumise sont #défiscalisables à hauteur de 66%.

  • La rigueur du bourreau : Près de 7 milliards d’euros : ce que le gouvernement va économiser sur le dos des chômeurs | Mathias Thépot
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210223/pres-de-7-milliards-d-euros-ce-que-le-gouvernement-va-economiser-sur-le-do

    L’Unédic vient de chiffrer à 6,7 milliards d’euros en 2027 les économies générées par les deux réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023. Si, par ailleurs, la réforme des retraites passait telle quelle, cela ferait au total 17 milliards d’euros de coupes dans le modèle social.

    À la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le modèle social français pourrait connaître une véritable saignée. L’#Unédic – l’organisme géré par les syndicats et le patronat chargé du régime d’#assurance-chômage – vient en effet d’annoncer, ce mardi 21 février, que les deux réformes de l’assurance-chômage, qui s’appliquent depuis octobre 2021 et le 1er février 2023, permettront au régime d’économiser 6,7 milliards d’euros en 2027, du seul fait de la moindre indemnisation des chômeurs qu’elles impliquent. 

    Et encore, c’est un minimum théorique : dans ses prévisions, l’Unédic n’a pas pris en compte la suppression prévue des indemnités chômage après un abandon de poste. Mesure dont le décret d’application n’est pas encore paru.
    Parmi les deux réformes, c’est celle de 2023 – qui retire aux personnes s’inscrivant à #Pôle_emploi 25 % de leur capital de droits au motif que la conjoncture se porte bien – qui permettra de réaliser le plus d’économies. Elle se traduirait par « une diminution moyenne du nombre d’allocataires indemnisés de 12 % en année de croisière, soit environ 300 000 personnes […] et par des dépenses d’allocations réduites de 4,5 milliards d’euros » en 2027, a dit l’Unédic.

    L’autre #réforme, celle de 2021 – qui a notamment modifié le calcul du salaire journalier de référence (SJR) en prenant en compte les périodes non travaillées, et instauré la nécessité de travailler au moins six mois au lieu de quatre pour accéder aux allocations – sera certes moins douloureuse. Mais tout de même : d’après l’Unédic, elle s’accompagnera de moindres dépenses de l’ordre de 2,2 milliards d’euros en vitesse de croisière.

    Excédents records

    Ainsi, « portée par la pleine montée en charge de la réforme de février 2023 », les excédents du régime prévus par la direction de l’Unédic vont s’envoler dans les prochaines années : à + 3,8 milliards d’euros fin 2023, puis à + 4,7 milliards fin 2024, et surtout à + 8,6 milliards fin 2025, un record !
    Sur ces 8,6 milliards d’euros de solde positif en 2025, « 5,2 milliards seront liés aux réformes de 2021 et 2023 [ce montant diffère des 6,7 milliards d’euros pour 2027 car en 2025, la réforme de 2023 n’aura pas encore atteint sa pleine montée en charge – ndlr] et 3,4 milliards d’euros seront dus à l’amélioration de la conjoncture économique », a détaillé le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie.

    Rappelons que l’amélioration de la conjoncture économique – que l’Unédic considère avec des pincettes dans ses prévisions vu le contexte international instable – est un phénomène doublement vertueux pour le régime de l’assurance-chômage : il en découle, d’une part, une baisse du nombre de chômeurs et donc de moindres dépenses d’#allocations ; et d’autre part, une hausse de la masse salariale globale qui génère une hausse des cotisations adossées donc des recettes. 
    Bon an mal an, ces excédents « permettront de résorber la dette du régime », a confié la présidente de l’Unédic Patricia Ferrand. Dette qui s’élève à 59,3 milliards d’euros fin 2022, dont 18,4 milliards d’euros sont liés à la seule crise du Covid. Une part que la direction de l’Unédic aimerait bien ne pas avoir à rembourser avec les excédents du régime. « Ce que l’on souhaite, c’est que l’État reprenne la totalité de la dette Covid. Mais on connaît un peu la réponse », a précisé, presque résigné, Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’Unédic.

    Effets peu perceptibles

    Du reste, il faut le dire : en faisant voter ses deux réformes de l’assurance-chômage, l’objectif affiché du gouvernement était moins de résorber la dette de l’Unédic et de baisser la dépense publique que « d’inciter » les allocataires au retour à l’emploi en durcissant les règles de l’assurance-chômage. Un « effet comportement » qui n’est toutefois « pas perceptible à ce stade pour ce qui concerne la réforme 2021 », a concédé Christophe Valentie. La direction de l’organisme promet certes une évaluation plus poussée dans les prochains mois. Mais il y a de quoi être sceptique sur les effets positifs de ces réformes sur la prospérité économique du pays. 
    D’autant que juste avant Noël 2022, la direction de l’Unédic a communiqué aux partenaires sociaux un premier bilan de la réforme de 2021, qui montrait qu’elle avait fait beaucoup de perdants, comme nous l’expliquions dans cet article.

    La réforme de 2023 pourrait même avoir des conséquences encore plus désastreuses. Et des économistes en vue sur le sujet, tels Bruno Coquet ou même Esther Duflo, Prix de la Banque de Suède en hommage à Alfred Nobel, ont déjà déclaré que « rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit efficace » et qu’« on ne voit absolument pas la preuve » que la baisse des allocations incite les chômeurs et les chômeuses à reprendre un emploi.
    En revanche, si l’on raisonne en termes d’économies budgétaires, on peut dire que le gouvernement est parti pour atteindre ses objectifs, certes affichés plus discrètement. Rappelons que le 17 mars 2022, lors d’une conférence de presse lénifiante de plus de quatre heures dévoilant les grandes lignes de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis qu’il réaliserait durant le quinquennat à venir 15 milliards d’euros d’économies grâce aux réformes structurelles , « avec des gains sur la réforme des retraites et des gains sur la réforme chômage ».

    Prime à la rigueur 

    Or, si l’on additionne le montant de 6,7 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage en 2027, dévoilé mardi par l’Unédic, à celui de 10,3 milliards d’euros espéré par le gouvernement grâce à sa réforme des retraites, ce sont 17 milliards d’euros d’économies que le gouvernement pourrait faire sur le dos du modèle social français d’ici à 2027. Plus que promis. 
    Ainsi l’exécutif pourra peut-être atteindre l’autre objectif qu’il s’est fixé auprès de la Commission européenne de rétablir le déficit public à 3 % du PIB en 2027, contre 5 % actuellement, tout en poursuivant sa politique de baisses d’impôts principalement à destination des ménages les plus aisés et des entreprises.
    Après 50 milliards entre 2017 et 2022, Emmanuel Macron a promis 15 milliards d’euros de nouvelles baisses d’impôts durant ce quinquennat, dont huit milliards d’euros seront liés à la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2024. Le plan de rigueur budgétaire du gouvernement semble donc se dérouler comme prévu. Mais à quel prix pour la cohésion sociale du pays !

    #dépense_publique #déficit #rigueur #chômeurs #revenu #droits_sociaux #abandon_de_poste

    • Courage, fuyons !
      https://www.lantivol.com/2023/02/les-breves-du-satirique-fevrier-2023.html

      Macron, qui a pris l’habitude d’admonester son peuple dès lors qu’il se trouve à l’étranger, est aussi d’une grande bravoure quand il s’agit de préparer ses arrières. Le 16 décembre 2022, depuis la salle des fêtes de l’Elysée et entouré de pas moins de 80 conseillers, il déclare : «  En 2027 je ne serai pas candidat. Je ne serai donc pas comptable de ce qui arrivera.   » (Le Monde, 8-9 janvier 2023). Qu’à cela ne tienne ! Quoique la «  pensée   » comptable lui serve bien souvent de cerveau, on trouvera à ce futur retraité de l’Élysée – contraint mais comme ses prédécesseurs très généreusement récompensé… – d’autres qualificatifs : «  responsable et coupable   » par exemple, tout en restant poli…

    • 17 milliards « d’économies » à l’horizon 2027 par taille chez les pauvres dans le modèle social ; et en même temps 400 milliards sur 5 ans pour « booster » l’armée.

      Vu le rapport >20 entre les deux, la fRance n’a visiblement pas de véritable problème de pognon ; on dirait un simple choix de priorités sur les allocations et en même temps un bon coup de couteau dans le dos à « ceux qui ne sont rien ».

      Édit : les profs, ils pourraient par exemple demander à récupérer la moitié des 400 milliards sur 5 ans que Macron a donné à ~l’armée~ Dassault ?

      #pognon_de_dingue