#déficit_public

#Finances_publiques : où est passé l’argent ?

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Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

– Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

– Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

« Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

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Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

“On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

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2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

Une #dette creusée… contre nous

Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

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#France #pillage #à_lire

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#Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

« Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

►https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
#dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

Voici de quoi donner du grain à moudre aux cabinets de conseils juridiques en fiscalité et autres avocats du même tonneau. Ne mangeons pas les riches mais empêchons-les plutôt de nous manger ...

Six mesures pour vraiment taxer les plus fortunés | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/six-idees-vraiment-taxer-plus-fortunes/00112819

Pour concilier contraintes budgétaires et véritable justice fiscale, le gouvernement pourrait davantage mettre à contribution les plus riches. D’autant que pour y parvenir, les outils ne manquent pas.

▻https://justpaste.it/4le23

#déficit_public #fiscalité #gouvernement_Barnier #justice fiscale #Macronolepénie

De la véritable nature du déficit et de la dette publics | Le Club
▻https://blogs.mediapart.fr/robert-cauneau/blog/141024/de-la-veritable-nature-du-deficit-et-de-la-dette-publics

L’obsession française du déficit : un héritage dogmatique

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les règles budgétaires européennes contraignent les États membres à maintenir leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en dessous de 60 % du PIB. Malgré leur manque de fondement économique, et même si leur pertinence est de plus en plus remise en question, ces seuils sont devenus des dogmes. Ils sont pourtant de nature politique. En effet, le « Whatever it takes » émis par Mario Draghi en 2012 et le "quoi qu’il en coûte" pendant la pandémie de Covid-19 ont clairement montré que la question de la soutenabilité de la dette publique n’est pas une question économique, mais essentiellement une question politique. La crainte d’une crise de la dette souveraine en France est donc largement infondée. Pourtant, une fois les crises passées, le discours sur la réduction du déficit et de la dette refait immédiatement surface.

#dette_souveraine #déficit_public #croissance #capitalisme #économie_de_marché

Budget français « cadenassé » par les traités européens ? Les explications de l’économiste David Cayla
▻https://www.off-investigation.fr/budget-francais-cadenasse-par-les-traites-europeens-explications-d

L’arrivée à Matignon de l’ancien commissaire européen Michel Barnier coïncide avec une surveillance accrue du budget français par la Commission européenne, qui a initié en juillet une procédure concernant le déficit public excessif de la France. Afin de comprendre l’influence de l’Union européenne (UE) sur le budget de notre pays, nous avons interviewé l’économiste David Cayla, qui vient de publier « La gauche peut-elle combattre le néolibéralisme ? » Annoncé par la Commission européenne au début de l’été, le retour de la France dans une procédure pour déficit excessif rappelle que la gestion du budget fait partie des domaines où, de droite […]Lire la suite : Budget français « cadenassé » par les traités européens ? Les explications de l’économiste David (...)

#Interviews

Michel Barnier nommé premier ministre : « Emmanuel Macron a donné les clés du camion au RN »
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Il fallait convaincre LR de participer à l’alliance, mais aussi obtenir la neutralité du Rassemblement national et assurer qu’il ne censurerait pas immédiatement ce nouveau premier ministre. Or Barnier est apparu comme moins hostile au RN que Xavier Bertrand, élu contre le Rassemblement national, sur les terres de Marine Le Pen, dans les Hauts-de-France. Michel Barnier, lui, avait surpris son monde lors de la primaire des Républicains en 2021, en critiquant la politique européenne et les accords de Schengen, et en appelant à un renforcement du contrôle des frontières et à un durcissement de la politique nationale en matière d’expulsion des étrangers. Le RN s’est appuyé là-dessus pour dire qu’il avait évolué positivement. En soutenant Barnier, Le Pen évite d’apparaître comme responsable du blocage institutionnel ou du désordre potentiel et peut endosser l’habit de dirigeante « responsable ».

200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

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Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

La Cour des comptes torpille la politique budgétaire de Bruno Le Maire | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/cour-comptes-torpille-politique-budgetaire-de-bruno-maire/00111892

La Cour des comptes dresse le réquisitoire de sept ans de politique budgétaire macroniste, qui laisse la France dans une situation délicate, aujourd’hui et jusqu’en 2027.

▻https://justpaste.it/a6fo9

#déficit_budgétaire #déficit_public #dette

Qui a peur de la dette publique ?

Une salubre déconstruction de l’une des plus invraisemblables escroqueries ultra-libérale de la période.

▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-temps-du-debat-d-ete/qui-a-peur-du-mur-de-la-dette-4775063

"Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos"

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/530d83cd3-f15549/O3v4yGPn4fv6/6l3ixFrlc7md7nHHBSMOcObCeQquuAwyeC6XExuP.png

« Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos » : @ZemmourMichael déconstruit le discours discréditant la gauche sur la gestion des finances publiques : en comparant les programmes, il met en garde contre les risques de l’extrême droite au pouvoir.

▻https://x.com/KonbiniFr/status/1803744603906134095
#extrême_droite #gauche #Michaël_Zemmour #économie #programme_politique #RN #rassemblement_national #front_populaire #programme_économique #exclusion #droite #sécurité_sociale #finances_publiques #irresponsabilité #discours #peur #impopularité #choix #Nouveau_front_populaire #salaires #point_d'indice #SMIC #fonction_publique #successions #impôts #Impôt_sur_la_fortune (#ISF) #pouvoir_d'achat #décrédibilisation #épouvantail #cotisations_sociales #retraite #politique_économique #austérité #vidéo

Déficit public : la ministre Dominique Faure appelle les collectivités locales à être « solidaires » | Le Télégramme
▻https://www.letelegramme.fr/france/invitee-dextra-local-dominique-faure-appelle-les-collectivites-locales-

certains parlent de " générosité " (cf. @sombre) d’autre de " solidarité "…

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Stéphane Junique, président du groupe VYV et vice-président de la Mutualité française, étaient les invités de l’émission Extra Local, le magazine de Territoires TV, ce vendredi.

Deux invités, ce vendredi, dans Extra Local, l’émission produite par la presse quotidienne régionale en partenariat avec Public Sénat : Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités locales, et Stéphane Junique, le président du groupe mutualiste VYV (11 millions de Français assurés, 45 000 collaborateurs) et vice-président de la Mutualité française.

En première partie, Dominique Faure est revenue sur le dérapage du déficit public. Et sur la volonté du gouvernement de faire participer les collectivités, par « solidarité », au redressement des finances du pays. « Les collectivités locales sont bonnes gestionnaires, rappelle la ministre. Parce que l’État les a accompagnées, elles sont sorties des crises que nous avons subies ces dernières années avec des comptes extrêmement sains. » Et une épargne : « pas moins de 35 milliards d’euros. »

Alors que le gouvernement recevra, le 9 avril, les représentants des maires, des départements et des régions, elle s’est voulue rassurante : « On ne va pas leur dire : ‘ Ça va être comme ci ou comme ça ‘. Nous aurons une approche responsable pour voir comment, ensemble, on peut trouver des économies ». Comme Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, elle appelle les collectivités à faire preuve de « solidarité » à l’égard des finances publiques.

Comme un appel à la générosité des possédants pour soulager la misère des dépossédés. Les profiteurs qui nous « gouvernent » pourraient-ils devenir « vertueux » ? J’ai comme un doute.

La précarité écologique des comptes publics - AOC media
▻https://aoc.media/opinion/2024/04/04/la-precarite-ecologique-des-comptes-publics

À peine la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet avait-elle émis l’idée que la dérive du déficit budgétaire national justifiait une taxation exceptionnelle des superprofits, que le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, réagissait en se disant opposé à toute hausse des impôts (une manifestation de courage, selon lui). Autrement dit, alors que de nombreuses réductions de dépenses dans des secteurs essentiels comme la transition écologique ou les affaires sociales étaient déjà programmées, il fallait tout de même rappeler que la possibilité de solliciter les entreprises du CAC 40 ou les grosses fortunes de France n’avait même pas été discutée en amont et qu’elle resterait indiscutable quelle que soit l’évolution des comptes publics. Comment s’étonner ensuite que ce genre de réflexe défensif alimente dans l’opinion le procès populiste des riches et des responsables politiques qui leur servent d’émissaires dociles et caricaturaux ?

▻https://justpaste.it/em4pv

Non, parce que la générosité, on n’en a plus grand chose à carrer. Nous ce qui nous intéresserait, c’est la répartition équitable et pérenne des richesses produites par les multitudes et que s’accaparent quelques héritiers de l’aristocratie dominante.

#déficit_public sous les 3 %: le gouvernement tire la couverture à lui
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260318/deficit-public-sous-les-3-le-gouvernement-tire-la-couverture-lui

Les administrations publiques françaises ont dégagé un déficit de 2,6 % du PIB en 2017, passant sous la barre des 3 % pour la première fois depuis dix ans. Le gouvernement prétend y voir la validation de sa politique, mais cette position est plus que discutable. Bercy, ministère des Finances

#France #Economie #dette_publique #politique_budgétaire

A l’encontre » Aux sources du macronisme
▻http://alencontre.org/europe/france/aux-sources-du-macronisme.html

Partant du principe absolu selon lequel les dépenses publiques sont excessives, l’OCDE fait sien le principe « faire mieux avec moins ». Il faut « optimiser l’efficacité » des dépenses publiques et de la fiscalité. Certes c’est une « tâche ardue et laborieuse », mais qui peut « avoir des retombées bénéfiques extrêmement importantes ». Le secteur public est lui aussi stigmatisé en raison de son « importance grandissante en tant qu’employeur ». Suit un raisonnement sur lequel il faut méditer : « Dans de nombreux pays européens (…) l’#emploi dans le secteur public s’est développé à mesure que se multipliaient les obstacles à l’embauche dans le secteur privé, que diminuait l’incitation à accepter un emploi – en particulier un emploi précaire ou mal rémunéré – et que la société exigeait davantage de services publics ».

Cette déclaration de principe est vertigineuse. L’#OCDE ne se contente pas en effet de reprocher à l’emploi public d’avoir évincé l’emploi privé : il s’agit là d’une vieille thèse libérale bien difficile à établir. Elle va plus loin en incriminant la progression des emplois publics (décents) qui aurait freiné celle des emplois précaires du privé. Et, pire encore, l’organisation fait porter la responsabilité de « la société », accusée de vouloir toujours plus de services publics. C’est dans de telles démonstrations que se manifeste l’inconscient bourgeois pour qui, au fond, la satisfaction des besoins sociaux est un boulet pour l’économie, quand elle ne passe pas par la marchandise privée. Dans la pratique macronienne, cela se traduit de manière cohérente par la réduction des effectifs de fonctionnaires, le recul de leur pouvoir d’achat et l’hymne aux partenariats public-privé.

#précarité

Il n’y a pas de #Crise_économique, c’est ballot, non ?
▻https://reflets.info/il-ny-a-pas-de-crise-economique-cest-ballot-non

L’économie française se porte bien, malgré les discours gouvernementaux et patronaux catastrophiques. Si elle ne se portait pas bien, s’il y avait une véritable crise économique qui perdurait, certains indicateurs seraient au plus bas, voire […]

#Economie #Attali #Bilderberg #Davos #déficit_public #dette_publique #économie_française #évasion_fiscale #macron #Minc #Pénicaud #PIB #travail #vive_la_crise

Le gouvernement enfermé dans l’obsession budgétaire
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300617/le-gouvernement-enferme-dans-lobsession-budgetaire

La dramatisation à l’extrême du rapport de la Cour des comptes, qui confirme pourtant la poursuite de la consolidation budgétaire, signale que le gouvernement d’Édouard Philippe demeure dans la même logique que ses prédécesseurs, fondée sur la réduction du déficit sous les 3 % du PIB sans prendre en compte les éléments macroéconomiques. Pourtant cet objectif, devenu celui du #budget 2017, n’a pas de signification économique et semblerait plus atteignable par une politique de soutien à la croissance.

#France #Economie #3_%_de_déficit #déficit_public #dette_publique #Edouard_Philippe #politique_économique

« S’il n’y avait pas d’#évasion_fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des #finances_publiques »
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/15/s-il-n-y-avait-pas-d-evasion-fiscale-il-n-y-aurait-pas-de-probleme-d-equilib

Alain : « Vos questions sur l’optimisation et l’évasion fiscale »... Je ne me sens pas concerné par tout ça. Devrais-je l’être ?

Dominique Plihon : Je précise que je parle à la fois en tant qu’économiste et #citoyen altermondialiste. L’évasion fiscale est une question majeure pour la #société et même pour la #démocratie. Premièrement, nous avons montré que l’évasion fiscale représente des sommes considérables, de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros par an pour la #France, et 1 000 milliards d’euros par an pour l’#Union_européenne.

Dans le cas de la France, l’évasion fiscale correspond à peu près au montant du #déficit_public. C’est-à-dire que s’il n’y avait pas d’évasion fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des finances publiques.

Deuxièmement, l’évasion fiscale profite essentiellement aux citoyens les plus fortunés et aux plus grandes entreprises transnationales, ce qui renforce les inégalités et crée un sentiment d’injustice fiscale, ce qui est contraire au droit fondamental qui place les citoyens à égalité devant l’#impôt. Ce sentiment d’injustice sape l’un des fondements de l’#Etat de #droit qu’est l’impôt.

La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation « est la plus longue d’Europe ». (...)
La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, « une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une #économie de 422 millions d’euros ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe « un jour cotisé/un jour indemnisé » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est « inchangé depuis 2007 » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au « coût élevé » et qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que « l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation ». Sauf l’Elysée apparemment.

▻http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
Soutenir l’#emploi dans les PME
«  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

Simplifier la rupture du contrat de travail
(...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

#précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

Espagne : Moody’s réclame plus d’impôts - Le Blog Finance
▻http://www.leblogfinance.com/2014/06/espagne-moodys-reclame-plus-dimpots.html

http://www.leblogfinance.com/files/2014/06/crise-Espagne-moodys-300x197.jpg

Toujours plus … tel semble être le maître mot des agences de notation, enfonçant un clou déjà planté par la troïka européenne.

Alors que la plupart des Espagnols doivent faire face à une situation particulièrement exsangue, Moody’s a critiqué jeudi la réforme fiscale dévoilée il y a quelques jours par Madrid. Selon la célèbre agence de notation US, les nouvelles mesures envisagées manquent d’ambitions. Moody’s estime même que le gouvernement espagnol accroît le risque de ne pas pouvoir atteindre son objectif de déficit public pour 2015 et 2016.

« Les changements fiscaux ne suivent pas les ambitions initiales d’une réforme fiscale plus large, telle que l’avait recommandée la commission d’experts du gouvernement lui-même », déclare ainsi Moody’s dans un communiqué.

Rappelons que la réforme, approuvée la semaine dernière en Conseil des ministres, prévoit une baisse des impôts sur le revenu et sur les sociétés à partir de 2015, sans toutefois inclure de hausse de la TVA, contrairement aux préconisations du Fonds monétaire international et de l’Union européenne.

Constant que « l’Espagne lève moins d’impôts, par comparaison avec les autres pays de la zone euro », Moody’s considère la réforme espagnole comme insuffisante. Pire encore : elle estime que de telles décisions auront » un impact négatif sur la qualité d’emprunteur » du pays. Allant même jusqu’à brandir la « menace » d’une rétrogradation de sa note souveraine, laquelle est actuellement à Baa2 avec perspective positive......

#économie
#Espagne
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#Moody's
#déficit_public
#hausse_de_la_TVA
#impôt

Tunisie : Les B.A.BA de la Caisse Générale de Compensation | Nawaat - Tunisia
▻http://nawaat.org/portail/2014/05/29/tunisie-les-b-a-ba-de-la-caisse-generale-de-compensation
Après avoir étudié les enjeux et les incertitudes entourant la subventions au prix énergétiques en Tunisie, Med Dhia Hammami se penche sur la Caisse de Conpensation.

L’un des premiers signes de méconnaissance du système de subvention est la confusion entre la « Caisse Générale de Compensation », la subvention de l’énergie et la subvention aux transports. Plusieurs journalistes, politiciens et même économistes sont déjà tombés dans ce piège. Dans une interview accordée au magazine l’économiste maghrébin, Antonio Nucifera parlait de « compartiment de l’énergie dans la caisse de compensation ». En sommant les budgets qui leur sont réservés, plusieurs ministres des gouvernements de la Troïka et du gouvernement Jomaa présentent, dans leurs discours, les différents systèmes de soutien du pouvoir d’achat (CGC, énergie et transport) comme une seule entité.
Cette confusion peut, d’une part, être expliquée par la méconnaissance de ces systèmes, et peut, d’autre part, entrer dans le cadre d’une stratégie de communication mal rodée, mais relativement efficace. En développant un discours axé essentiellement sur la subvention de l’énergie tout en parlant de compensation, on pousse l’audience à croire que c’est tout le système de subvention qui pèse lourd sur le budget. Du coup, il est plus facile de « raser » tout type de subvention à la consommation, quelle que soit sa nature ou sa situation.

voir par ailleurs : ▻https://nawaat.org/portail/2013/11/19/tentative-dimmersion-dans-la-boite-noire-des-subventions-de-lenergie
#Tunisie #compensation #énergie #alimentation #suvention #déficit_public

Tunisie : poursuite du débat sur le « vrai prix » de l’énergie et la nécessité ou pas d’une hausse du carburant, du gaz et de l’éléctricité
Finances publiques : Compensation et partage équitable de la charge fiscale
▻http://www.leaders.com.tn/article/finances-publiques-compensation-et-partage-equitable-de-la-charge-fiscal
par Habib Touhami

S’il s’agit pour eux d’appeler par ce biais à une politique de « vérité des prix », pourquoi pas après tout. Mais il ne faut pas alors qu’ils passent sous silence le fait que le salaire est aussi un prix, le prix du travail, et que l’autorité publique ne peut pas laisser tous les prix déraper, dont celui des produits de première nécessité et de l’énergie, tout en maintenant le prix du travail déconnecté ou en retard, quelquefois même en termes nominaux. Dans un pays qui a été laissé pendant un quart de siècle sous la domination exclusive d’une telle politique, se caractérisant, qui plus est, par une répartition primaire et secondaire des richesses produites inique et par une injustice fiscale flagrante, l’appel à continuer les mêmes errements confine à l’aveuglement et souscrit, qu’on l’avoue ou non, au démantèlement délibéré de ce qui reste de l’unité nationale et de la solidarité sociale.
[...]
En somme, ce qui est jeté sur la place publique par le gouvernement et certains économistes concernant le bénéfice inégal tiré par les divers groupes sociaux de la compensation doit être tiré au clair. Le moins que l’on puisse dire est que l’approximation et le parti pris caractérisent leur présentation des choses. Quant aux solutions, elles ne doivent pas procéder d’une vision « libérale » de l’économie et des finances publiques. Le dogme « droitier » en la circonstance est aussi puéril et inopérant que le dogme « gauchiste ». Et pour que les mesures soient acceptées par l’opinion publique, il faut qu’elles soient justes et que tous participent à l’effort demandé à la mesure de leur revenu et de leur patrimoine, à commencer par l’Etat, le gouvernement, l’ANC et la présidence de la République

#Tunisie
#carburant
#électricité
#déficit_public
voir aussi ▻http://seenthis.net/messages/204478

Ayrault et le #TSCG : WTF ? | Yovan Menkevick
►http://reflets.info/ayrault-et-le-tscg-wtf

Ils sont forts ces #socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l’assemblée nationale avec une belle conviction. C’était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d’un an, à propos de la règle d’or qu’ils jurent ne pas voter aujourd’hui avec le TSCG ? Remember… Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c’est certain. Mais parce que le TSCG d’aujourd’hui, ce n’est donc plus du tout une règle d’or, non, non, non. Il suffit de le lire pour s’en rendre compte. Petit passage savoureux : a) la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent ; b) la règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission (...)

#A_la_Une #Economie #Politique #Cour_de_justice_européenne #déficit_public #Dette #dettes_publiques #Europe #Henri_Sterdyniak #Jean-Marc_Ayrault #OFCE #règle_d'or

Folie des grandeurs : l’Espagne endettée peut remercier ses régions | Ibere espace | Rue89 Les blogs
►http://blogs.rue89.com/ibere-espace/2012/01/07/folie-des-grandeurs-lespagne-endettee-peut-remercier-ses-regions-226147

Des aéroports, une prison, un vélodrome, des cités (de la justice, de la culture, des sciences et des arts, etc.), des « ambassades » partout dans le monde... Les délires pharaoniques des dix-sept communautés autonomes d’#Espagne sont responsables d’un #déficit_public record.

Résultat : une dette de 135,51 milliards d’euros au troisième trimestre 2011, soit 12,6% du produit intérieur brut (PIB) espagnol. Les communautés les plus endettées ? Selon la Banque d’Espagne, la très dynamique Catalogne (38,5 milliards d’euros au deuxième trimestre), et la communauté de Valence (20,5 milliards d’euros au troisième trimestre).

exemple :

Conçue par l’architecte célèbre Santiago Calatrava, cette Cité, abritant notamment un musée des sciences et un opéra, a indéniablement changé le visage de Valence, ajoutant à son attrait touristique. Ce, au prix de l’explosion de son budget à 1,28 milliard d’euros – quatre fois le montant prévu.

La Banque d’Espagne a dû saisir cette année deux banques locales qui l’avaient en partie financée, la Caisse d’épargne CAM et Bancaja, forcées d’assainir leurs comptes plombés par les investissements toxiques dans l’immobilier.

La police a en outre interrogé deux anciens directeurs de la Cité de la science, sur ordre du parquet anticorruption, dans le cadre de l’enquête qui met en cause le gendre du roi Juan Carlos, Inaki Urdangarin.