Les députés adoptent la définition d’une « fausse information » - Page 1 | Mediapart
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La commission des affaires culturelles a voté la proposition de loi sur les fausses nouvelles. Celle-ci définit une « fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Elle s’appliquerait le temps des campagnes électorales. Diffusée artificiellement, de manière massive et de mauvaise foi, la « fausse information » pourrait faire l’objet d’un référé.
Lors de son passage devant les commissions des lois et des affaires culturelles, cette proposition de loi a été sensiblement modifiée. À commencer par son titre. Signe du malaise face aux risques de censure liés à la difficulté de déterminer la fausseté d’une information, le texte a été renommé « Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information ». Dans l’exposé de l’amendement, son auteur, le rapporteur LREM de la commission des affaires culturelle Bruno Studer, entend ainsi affirmer que cette loi « ne vise pas à lutter contre l’ensemble des fausses informations : celles qui sont diffusées à des fins humoristiques ou satiriques, ou par erreur, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi ».
Désormais, la proposition de loi définit « une fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition est en réalité beaucoup plus large que celle de « fausse nouvelle ». Mais, pour répondre aux inquiétudes du Conseil d’État, les députés ont ajouté une nouvelle condition à l’ouverture d’une procédure pour référé. En plus d’être « de nature à altérer la sincérité du scrutin » et d’avoir été diffusée « de manière artificielle ou automatisée et de manière massive », la « fausse information » doit désormais l’avoir été « de mauvaise foi ».
