• Aux Etats-Unis, la course effrénée au nucléaire civil
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/06/12/aux-etats-unis-la-course-effrenee-au-nucleaire-civil_6612464_3234.html

    La renaissance nucléaire américaine est une cause nationale. Elle est soutenue à la fois par les démocrates et par les républicains. « De tout ce que je fais sur le climat, le domaine qui bénéficie du plus de soutien transpartisan est le nucléaire », se réjouissait Bill Gates, lors du lancement des travaux. Le 23 mai, Donald Trump a signé quatre décrets visant à quadrupler la production d’ici à 2050, amplifiant un mouvement lancé par Joe Biden, qui voulait la tripler. « Il est temps pour le nucléaire », a proclamé le président républicain depuis le bureau Ovale.

    De très nombreuses start-up ont levé des centaines de millions de dollars pour commercialiser de nouveaux réacteurs, innovants soit par leur technologie, soit par leur taille. Elles s’envolent en Bourse et valent des milliards, au point de frôler la bulle, chacun ayant sa spécificité : Oklo, la firme dont le secrétaire à l’énergie de Donald Trump, Chris Wright, était administrateur, fonctionne au métal fondu et a vu son action multipliée par 6 en un an, avec une capitalisation de 7 milliards de dollars. NuScale (multiplié par 4 ; 10 milliards de dollars) et Nano Nuclear (multiplié par 4,2 ; 1,2 milliard de dollars) tournent à l’eau pressurisée mais sont de petite taille, tout comme le spécialiste des réacteurs de sous-marins BWX Technologies (+ 50 %, 12 milliards de dollars).

    Les projets foisonnent, mais aucun de ces réacteurs n’a encore été construit ou testé. Cette tâche incombe en partie au ministère fédéral de l’énergie et au Laboratoire national de l’Idaho, perdu à 300 kilomètres de la centrale de Kemmerer, dans les plateaux déserts de l’Idaho, au sud-ouest du célèbre parc de Yellowstone. C’est là que fut installé un gigantesque centre d’essai de réacteurs civils après la seconde guerre mondiale. Prudents, les chercheurs installés à Chicago (Illinois) s’étaient dit qu’il valait mieux mener ces types d’expérimentations loin de toute population. Le site de 2 300 kilomètres carrés (plus de vingt fois la superficie de Paris) reste intimidant – « l’usage de la force mortelle est autorisé », lit-on en avertissement –, mais l’accueil est chaleureux pour vanter la renaissance nucléaire américaine.

    « Tout le monde avance aussi vite que possible », se réjouit Jess Gehin, directeur associé du Laboratoire national de l’Idaho, alors que Donald Trump veut diviser par deux ou trois le processus, en réduisant à dix-huit mois les délais d’autorisation. Sa mission : tester l’application de technologies ayant fait l’objet de recherches approfondies au XXe siècle. « Nous avons construit 52 réacteurs. Toutes ces technologies, nous les avons étudiées ici, elles ne sont donc pas vraiment nouvelles. Ce qui est nouveau, c’est la commercialisation, le transfert de certaines technologies vers le secteur privé », explique Jess Gehin, qui salue la spécificité américaine, le financement des entreprises par le capital-risque et l’aide scientifique de l’Etat : « Chacune de ces entreprises a levé des centaines de millions de dollars. » Pas de centralisation : « Le marché choisira », confirme Jess Gehin, qui résume son état d’esprit : « Aux Etats-Unis, nous avons des centaines de types de réacteur et un seul type de fromage. En France, il existe des centaines de types de fromage et un seul type de réacteur. »

    [...]

    Depuis un an, tous les géants du numérique s’efforcent d’acquérir l’électricité d’une centrale nucléaire traditionnelle pour alimenter leurs serveurs informatiques : fin 2024, Microsoft décide avec l’exploitant Constellation de relancer le deuxième réacteur arrêté sur le tristement célèbre site de Three Mile Island, en Pennsylvanie ; début juin 2025, Meta signe un accord de fourniture d’électricité pour vingt ans avec une autre centrale nucléaire de Constellation, dans l’Illinois. Celle-ci avait failli fermer en 2017, avant d’être sauvée par l’Etat d’Illinois.
    Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Nucléaire : les start-up se multiplient sur le marché des petits réacteurs

    Mais d’autres vont plus loin et veulent développer des réacteurs d’un nouveau type, plus petits, d’une capacité d’environ 80 mégawatts. Amazon a signé des accords avec Energy Northwest et le concepteur X Energy pour construire quatre petits réacteurs (small modular reactor) pour un total de 320 mégawatts pouvant être porté à 960. Google a fait de même, avec Kairos, une start-up fondée en 2017, pour développer sept réacteurs nucléaires d’une puissance totale de 500 mégawatts d’ici à 2035. L’ambition est d’éviter les projets gigantesques tels Vogtle ou Flamanville, aux dépassements de coûts souvent incontrôlés, et d’envisager une production en série, voire en usine pour les petits modules.

    [...]

    L’un des sujets problématiques, toutefois, reste le retraitement et l’approvisionnement en combustible. ....

    https://archive.ph/5YidN

    #écologie_capitaliste #nucléaire #TerraPower #IA #refroidissement #réacteur_au_sodium #réacteur_à_sel_fondu #délais_d'autorisation #Microsoft #Meta #Amazon #Google

  • La Défenseure des droits s’alarme de « l’ampleur et l’augmentation des #discriminations en France »

    Dans son rapport annuel publié mardi 25 mars, Claire Hédon alerte sur l’ampleur de l’augmentation des discriminations en France, liées à l’origine particulièrement. Elle s’inquiète aussi des conséquences de la dématérialisation des services publics.

    https://www.humanite.fr/societe/claire-hedon/la-defenseure-des-droits-salarme-de-lampleur-et-laugmentation-des-discrimin

    • La Défenseure des droits dénonce les « excès de la dématérialisation mal pensée »
      https://archive.ph/https://www.mediapart.fr/journal/france/250325/la-defenseure-des-droits-denonce-les-exces-de-la-dematerialisation-mal-pense
      `
      Dans son rapport annuel publié mardi 25 mars, Claire Hédon, la Défenseure des droits, constate une augmentation des discriminations en lien avec l’origine. Elle pointe aussi les difficultés engendrées par les démarches numérisées dans les services publics.

      Claire Claire Hédon est inquiète de la fragilisation des #droits et #libertés à l’œuvre dans la société. « On oublie que les droits sont là pour protéger les personnes et qu’ils nous réunissent pour faire société », déclare la Défenseure des droits lors de la conférence de presse accompagnant la sortie du rapport annuel de l’institution, le 25 mars. Elle souhaite sonner « deux alertes lancinantes » concernant deux phénomènes préoccupants : les discriminations qui ne cessent d’augmenter et les « excès de la dématérialisation mal pensée ».

      En 2024, plus de 141 000 réclamations et demandes d’informations ont été adressées à l’institution. La plateforme de la Défenseure des droits, le 39 28, a connu un « pic d’appels » durant l’été 2024 concernant des propos haineux en raison de l’origine ou de la religion. Une hausse de 53 % a été relevée entre mai et juin 2024. Des chiffres à mettre en parallèle avec le fait qu’en 2020, 18 % de la population de 18 à 49 ans a déclaré être victime de #discrimination, selon l’enquête Trajectoires et origines. Le rapport s’appuie aussi sur l’enquête de victimation menée en 2024 par le ministère de l’intérieur, qui indique une « très forte hausse » de 52 % des faits de discrimination entre 2021 et 2022.

      Alors que les chiffres s’affolent, de manière presque contre-intuitive, les saisines sont, elles, en baisse de 15 %, dit le rapport. Les victimes semblent renoncer à agir, découragées par la procédure ou effrayées par les possibles représailles.
      La Défenseure des droits écrit : « La diminution paradoxale des réclamations que nous avons reçues cette année dans ce domaine met en lumière la difficulté des victimes à faire valoir leurs droits et la nécessité de s’emparer collectivement de cette problématique. »

      L’euphémisation des discriminations est brocardée par Claire Hédon dans son propos liminaire. Elle pointe le fait que les décideurs préfèrent parler de « diversité » et de « lutte contre le discours de haine ». « Or, il est important de parler de discrimination », ajoute-t-elle.

      « Maltraitance institutionnelle »

      L’autre motif d’alerte porte sur les affres de la dématérialisation pour les usagers des services publics, dans un contexte de désengagement de l’État et avec des infrastructures toujours plus éloignées. Cela engendre, selon elle, du découragement, de la résignation et de la lassitude. « Les personnes ne croient plus en l’État. »

      La dématérialisation partait d’une démarche louable, pointe Claire Hédon, à savoir : simplifier les démarches administratives. Or, c’est le contraire qui se produit alors même que les droits sociaux sont fragilisés, « lorsqu’un service a été entièrement dématérialisé sans que l’accompagnement nécessaire ait été prévu, lorsque l’information délivrée est insuffisante, lorsque les procédures de contrôle sont expéditives », peut-on lire dans le rapport.

      37 % des saisines de l’institution en 2024 portaient sur les difficultés d’accès au #titre_de_séjour et au renouvellement, ce qui en fait le premier motif de saisine de l’institution depuis 2022. Un chiffre qui était seulement de 10 % en 2019. De fait, les difficultés rencontrées par les usagers ressortissants #étrangers se sont aggravées depuis le déploiement de l’#administration_numérique pour les étrangers en France (#Anef), canal unique dématérialisé pour les demandes de titres de séjour et de renouvellement.

      Il n’est pas possible de corriger ou de modifier sa demande sur le site. Sans compter les #délais élastiques. Des milliers de personnes étrangères, faute d’obtenir un titre de séjour dans les temps, souvent un renouvellement, perdent leurs droits sociaux ou leur travail, comme Mediapart l’a raconté. Ces personnes précarisées se retrouvent alors en situation irrégulière alors qu’elles étaient en règle. Il s’agit, selon Claire Hédon, d’une « maltraitance institutionnelle ». [#clandestinisation]

      Le risque des algorithmes

      L’inquiétude de l’institution porte aussi sur la généralisation de l’Anef pour toutes les demandes concernant les titres de séjour dans quelques mois. Or, le site dysfonctionne, rappelle Claire Hédon. « On dit à nos interlocuteurs au ministère de l’intérieur que c’est impossible d’étendre l’Anef à toutes les demandes dans ces conditions.

      Concrètement, les réclamants récupèrent leur titre de séjour à un mois de la fin de validité, ils doivent tout recommencer. Le renouvellement automatique des API, les attestations provisoires d’instruction, pourrait désengorger les préfectures. » Une situation à ses yeux révélatrice : « Le degré d’effectivité des #droits_des_étrangers me paraît être un marqueur des droits et libertés dans notre pays. »
      Plus généralement, l’impossibilité pour les usagers de services publics de pouvoir se rendre dans un #accueil physique ou de joindre un·e agent·e au téléphone pénalise les moins familiers avec le numérique. Dans son rapport, l’institution rappelle que « la dématérialisation doit rester une voie d’accès supplémentaire au service public et ne pas se substituer aux guichets, aux échanges postaux ou par téléphone qui doivent demeurer de réelles alternatives pour contacter l’administration ».

      Il ne s’agit pas de pointer le travail des agent·es, insiste Claire Hédon, mais de dénoncer le désinvestissement de l’État dans les services publics. Les agences #France_services, faute de personnels spécialisés en leur sein, ne peuvent pallier ces difficultés.

      Or le problème perdure et s’accentue année après année, « aussi bien pour MaPrimeRénov’ que pour la question des pensions de retraite ». « Nous avons des réclamants qui attendent six mois, un an, dix-huit mois, pour toucher leur retraite. Ils restent sans revenus pendant toute cette période-là, avec des difficultés pour joindre quelqu’un », explique celle qui a déjà rendu plusieurs avis sur le sujet. La Défenseure des droits a aussi été saisie par des bénéficiaires du revenu de solidarité active (#RSA) en raison d’une prise en considération erronée de leurs #ressources. [mais pas seulement]

      Autre sujet dans la ligne de mire de la Défenseure des droits : la #lutte_contre_la_fraude lorsqu’elle se retourne contre les usagers, avec un point de vigilance sur l’intelligence artificielle ou les #algorithmes. Ceux programmés par la Caisse nationale d’allocations familiales ou par la Caisse nationale d’assurance-maladie à l’aide du data mining (« extraction de données ») risquent de reproduire des biais discriminatoires.

      Les logiciels d’affectation au lycée et dans l’enseignement supérieur, #Affelnet et #Parcoursup, risquent, eux aussi, de porter atteinte aux droits des élèves, pointe enfin le rapport. « Lorsqu’une décision administrative est dite partiellement automatisée, un agent public doit contribuer à la prise de décision par une action concrète et significative. La Défenseure des droits relève cependant que cette intervention se révèle parfois inexistante. » Un travail approfondi sur la question spécifique des algorithmes va être mené dans les prochains mois. En attendant, comme le veut l’usage, ce rapport va être remis au premier ministre et à Emmanuel Macron.

      #retraites #CNAV #CAF #data_mining

    • [Exemple] CAF BDR délai de traitement supérieur à 60 jours pour AAH
      https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/5830113_caf-bdr-delai-de-traitement-superieur-a-60-jours-po

      Cette réponse a été générée par une #IA à 88 % et vérifiée par un agent.

      On notera le titre euphémisant en diable : il s’agit d’une #AAH non versée durant un trimestre.

      En réponse à une réclamation CAF, on a le plus souvent un « votre demande a été traitée », sans plus de précision, qui n’a aucun sens, si ce n’est d’accuser réception. Voilà une chose que l’IA va améliorer en fournissant tissant des phrases ou jamais les dédions de ne seront notifiées "en fait et en droit" comme le veut la loi, quasi systématiquement bafouée.

  • En #Allemagne, les #centres_d'expulsion se multiplient

    Un deuxième centre d’expulsion pour les migrants "#dublinés" a ouvert ses portes en Allemagne près de la frontière polonaise le 1er mars 2025. Ces centres visent à accélérer le transfert des demandeurs d’asile #déboutés.

    Le nouveau centre d’expulsion a officiellement été inauguré le 1er mars à #Eisenhüttenstadt, dans la région du Brandebourg, au nord-est de l’Allemagne près de la frontière avec la Pologne.

    Il devrait commencer à être opérationnel le 13 mars, rapporte l’agence de presse KNA. Le centre comprend deux bâtiments, l’un pour les femmes et les familles, l’autre pour les hommes.

    Le centre a une capacité d’accueil d’environ 250 personnes et doit permettre d’accélérer le transfert des demandeurs d’asile déboutés dont les cas relèvent du #règlement_de_Dublin de l’Union européenne.

    Le premier centre, ouvert à #Hambourg, aurait déjà permis d’alléger les charges administratives. Un troisième centre doit ouvrir à #Brême, également dans le nord-de l’Allemagne. D’autres pourraient suivre dans le cadre d’un effort plus large des autorités visant à s’attaquer aux inefficacités du système d’asile.

    Aussi, les demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le cadre du processus de Dublin ne percevront désormais plus qu’un soutien de base pendant deux semaines, au lieu des prestations sociales complètes prévues par la loi. Cette mesure doit décourager la migration irrégulière vers l’Allemagne.

    Un système qui peine à fonctionner

    Les "#centres_Dublin" font partie de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) et ont été proposés par le ministère allemand de l’Intérieur fin 2024, sous le gouvernement sortant.

    L’actuelle ministre de l’intérieur, Nancy Faeser, a souligné l’importance de procédures rapides et efficaces, estimant que "si des personnes viennent en Allemagne alors qu’elles ont entamé leur procédure d’asile dans un autre pays de l’UE, elles doivent y être transférées plus rapidement".

    Selon ce règlement, un exilé ne peut faire sa demande d’asile que dans son premier pays d’entrée dans l’UE. Dans la pratique, le système fonctionne toutefois rarement.

    En 2024, l’Allemagne a présenté près de 75 000 demandes de transfert de demandeurs d’asile vers des pays de l’UE, dont environ 44 000 ont été approuvées. Pourtant, seules quelque 5 740 personnes ont été effectivement expulsées.

    Les raisons de ce #dysfonctionnement sont multiples. Certains pays de l’UE, comme l’Italie, ont cessé de reprendre des migrants expulsés. D’autres, comme la Grèce, sont confrontés à des problèmes juridiques dus aux mauvaises conditions dans les centres d’accueil de migrants, conduisant les tribunaux à bloquer les expulsions.

    En Allemagne, le dédale bureaucratique rallonge également les #délais d’expulsion.

    Kathrin Lange, ministre de l’Intérieur du Land de Brandebourg (l’Allemagne fédérale est composée de 16 Etats appelés Länder) prévient que le centre de Eisenhüttenstadt ne va offrir des résultats immédiatement. "Le système de Dublin, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas. Il a besoin d’une réforme fondamentale. Mais avec ce centre, nous faisons au moins un pas important vers davantage d’#ordre et d’#efficacité dans la politique migratoire", assure-t-elle.

    Les défis du règlement de Dublin

    Olaf Jansen, directeur de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, se montre également sceptique. Il affirme que 60 à 70 % des demandeurs d’asile expulsés reviennent en Allemagne dans les jours qui suivent. Il critique la lenteur des délais de traitement des dossiers, en particulier à Berlin et à Dortmund, et appelle à une approche plus rationnelle, estimant que les expulsés récidivistes devraient être transférés immédiatement sans que leur dossier ne soit rouvert.

    Le centre d’Eisenhüttenstadt doit se concentrer sur les expulsions vers la #Pologne, qui a jusque-là accepté le retour de la quasi-totalité des "dublinés".

    Les transferts sont censés être effectués dans un délai de deux semaines. Le bureau central des étrangers du Brandebourg travaille en collaboration directe avec les fonctionnaires polonais. Celle-ci fonctionne plutôt bien, a expliqué Olaf Jansen à l’agence KNA.

    Le ministère allemand de l’intérieur est par ailleurs en discussion avec les différents Länder pour créer davantage de centres d’expulsion.

    Berlin assure que les centres augmenteront considérablement le nombre d’expulsions car ils évitent le problème récurrent de la disparition de migrants dans l’obligation de quitter le territoire.

    Les chiffres officiels montrent que dans 12 % des cas, les personnes “dublinées” disparaissent dès qu’elles sont informées de leur expulsion imminente.

    Des ONG de défense des droits de l’Homme sont néanmoins très critiques et dénoncent notamment la limitation de l’aide sociale. Wiebke Judith, porte-parole de Pro Asyl, note dans le Irish Times que "les centres Dublin ne résolvent pas les problèmes du gouvernement fédéral, mais aggravent considérablement la situation des gens".

    Les lois sur la sécurité adoptées en Allemagne après l’attentat meurtrier de Solingen en août 2024 stipulent que les demandeurs d’asile en attente d’être expulsés dans le cadre du règlement de Dublin seront ne toucheront plus que le minimum vital en termes de prestations sociales.

    Olaf Jansen, de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, constate que de nombreux demandeurs d’asile ne viennent pas directement de zones de conflit, mais plutôt de pays tiers sûrs comme la Turquie.

    Il préconise des #contrôles_frontaliers plus stricts, une meilleure coopération au sein de l’UE et une politique migratoire axée sur les travailleurs qualifiés.

    Tout en reconnaissant que l’asile reste une obligation humanitaire essentielle, Olaf Jansen estime que “l’Allemagne - comme tous les pays d’immigration classiques - devrait réguler l’immigration en fonction de ses intérêts nationaux. Cela signifie qu’il faut faciliter l’immigration pour le marché du travail, la recherche et le monde universitaire tout en limitant l’accès aux systèmes de #protection_sociale aux cas de détresse humanitaire”.

    La pénurie de main-d’œuvre qualifiée a été largement éclipsée par la question des expulsions lors des récentes élections fédérales en Allemagne.

    Avec la victoire des conservateurs de la CDU/CSU, Friedrich Merz devrait devenir le prochain chancelier. Il prône des contrôles frontaliers plus stricts et une politique migratoire plus restrictive.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63391/en-allemagne-les-centres-dexpulsion-se-multiplient
    #rétention #détention_administrative #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #machine_à_expulser #statistiques #chiffres #découragement #dissuasion #accélération_des_procédures #expulsions #renvois #renvois_Dublin

    ping @karine4 @_kg_

  • Des universités françaises au bord de l’#asphyxie : « Ça craque de partout »

    Locaux vétustes, #sous-financement structurel, #pénurie d’enseignants, inégalités sociales et scolaires… Les universités de Créteil, Villetaneuse ou encore Montpellier-III cumulent les difficultés. Le fossé se creuse encore entre les établissements prestigieux et les autres.

    A l’#université_Sorbonne-Paris_Nord, sur le campus de Villetaneuse, en Seine-Saint-Denis, la visite guidée se transforme immanquablement en un passage en revue du #délabrement. Tel couloir ou telle salle, inondés à chaque forte pluie, cumulent vétusté et moisissures sur les murs. Des amphithéâtres aux sièges cassés, des prises abîmées depuis des années, et des vidéoprojecteurs qui, régulièrement, ne fonctionnent pas. Les filets de fortune qui retiennent des bouts de plafond qui s’écroulent au-dessus d’une passerelle reliant plusieurs bâtiments. Cet ascenseur, également, en panne depuis la rentrée, rendant le deuxième étage du département des lettres inaccessible aux étudiants à mobilité réduite.

    De façon moins visible, une grande partie des bâtiments contient encore de l’#amiante, plus ou moins bien protégée. « Là ou encore là, le sol est abîmé, montre Stéphane Chameron, maître de conférences en éthologie, membre du comité social d’administration, encarté SUD-Education, en désignant des dalles usées dans des couloirs ou des escaliers. Donc il peut arriver que de la poussière amiantée soit en suspension dans l’air. C’est une #mise_en_danger. »

    Selon la Cour des comptes, 80 % du bâti de l’université Sorbonne-Paris Nord est aujourd’hui vétuste. Mais le constat national n’est guère réjouissant non plus, avec un tiers du #patrimoine_universitaire jugé dans un état peu ou pas satisfaisant. « Honnêtement, on a honte de faire travailler les étudiants dans ces conditions » , souligne une des enseignantes de l’établissement qui, comme beaucoup, a demandé à rester anonyme.

    En matière d’#encadrement aussi, « la situation est critique », alerte Marc Champesme, chargé du département d’informatique de Paris Nord, membre du syndicat Snesup-FSU. Dans sa composante, le nombre d’étudiants en première année a été multiplié par plus de trois entre 2010 et 2022, et par deux sur les trois années de licence. Dans le même temps, le nombre d’enseignants titulaires n’a pas bougé. « On est maintenant contraints de faire des travaux dirigés en amphi avec soixante étudiants parce qu’on manque de professeurs , réprouve-t-il. Alors même que les pouvoirs publics ne cessent de dire qu’il faut former plus d’informaticiens et de spécialistes de l’IA [intelligence artificielle] , que c’est l’avenir. »

    « Sans l’État, ce ne sera pas possible »

    Ici, comme dans d’autres facultés, les personnels ont été désespérés par le signal envoyé, en février, avec l’annonce de coupes budgétaires de près de 1 milliard d’euros dans l’enseignement supérieur – en contradiction avec la volonté affichée, fin 2023 par Emmanuel Macron, de « donner plus de moyens » pour la recherche. « On nous disait que l’université serait une priorité, mais cela a vite été oublié. C’est un #délaissement total. Et les premiers à trinquer, ce sont nous, universités de banlieue populaire ou de petites villes déjà en mauvaise forme » , s’exaspère un autre enseignant-chercheur de Sorbonne-Paris Nord.

    Cette réalité s’impose comme le signe d’une université française en crise, qui maintient sa mission de service public en poussant les murs, colmatant les brèches et serrant les dents. La conséquence de décennies pendant lesquelles les établissements ont absorbé une augmentation significative de la #population_étudiante, sans que les moyens aient suivi. Entre 2008 et 2021, le nombre d’étudiants a augmenté de 25 %, quand le #budget de l’enseignement supérieur a progressé de moins de 10 %. Quant aux fonds versés par l’Etat liés spécifiquement au #bâti, ils stagnent depuis plus de dix ans.

    Désormais, « ça craque de partout » , résume un enseignant dans un Baromètre des personnels réalisé en 2023 par la Conférence des praticiens de l’enseignement supérieur et de la recherche. A Villetaneuse, « on essaie de mettre les bouchées doubles depuis trois ans pour les travaux urgents. On a investi 6 millions d’euros sur fonds propres. Mais on ne dispose pas de ressources infinies. Sans l’Etat, ce ne sera pas possible » , souligne son président, Christophe Fouqueré. Sur tout le territoire, la pression budgétaire contraint les établissements à se contenter de rafistoler un bâti vieillissant plutôt que d’entamer des travaux de #rénovation nécessaires, ou encore à geler les embauches de #titulaires et à avoir recours à des #vacataires précaires – à présent majoritaires au sein des personnels enseignants dans les universités.

    Mais, à l’image de Sorbonne-Paris Nord, certaines se trouvent plus en difficulté que d’autres en matière de conditions d’études. « La question du bâti et de son délabrement éclaire en fait toutes les #inégalités entre élèves, et entre établissements du supérieur : d’abord entre universités et grandes écoles type Sciences Po, mieux loties, et désormais entre universités elles-mêmes, analyse la sociologue Annabelle Allouch, qui mène un projet de recherche sur le #bâti_universitaire. Mais elle renforce aussi ces inégalités, en encourageant des étudiants à adopter des stratégies d’évitement de certains campus. »

    De fait, des #écarts se sont creusés. Si certains campus ont bénéficié de belles rénovations, comme de moyens plus conséquents pour l’enseignement, d’autres universités, moins subventionnées, décrochent. « On a été oubliés du #plan_Campus de 2008, qui a permis à d’autres universités, y compris voisines, de se remettre à niveau » , regrette le président de Sorbonne-Paris Nord. « L’Etat avait fait le choix de porter les efforts sur 21 sites seulement. Cela a créé un premier différentiel, qui n’a cessé de s’accentuer puisque ces universités lauréates ont été, par la suite, mieux placées, aussi, pour répondre à des appels à projet sur le patrimoine » , explique Dean Lewis, vice-président de France Universités.

    Se sont ajoutées les diverses politiques d’ « #excellence », mises en œuvre durant la dernière décennie, et notamment les labels #Initiative_d’excellence, décernés à certains établissements prestigieux, avec des moyens supplémentaires correspondants. « On a été face à des politiques qui ont décidé de concentrer les moyens sur un petit nombre d’établissements plutôt que de les distribuer à tout le monde » , résume la sociologue Christine Musselin.

    #Violence_symbolique

    Une situation qui laisse de plus en plus apparaître une université à plusieurs vitesses. « Quand je passe de mon bureau de recherche de l’ENS [Ecole normale supérieure] aux locaux où j’enseigne, la différence me frappe à chaque fois », témoigne Vérène Chevalier, enseignante en sociologie à l’#université_Paris_Est-Créteil (#UPEC), qui subit aussi, avec ses élèves, un environnement dégradé. Dans certains bâtiments de cette université, comme celui de la Pyramide, les cours ont dû être passés en distanciel, cet hiver comme le précédent, en raison d’une défaillance de #chauffage, la #température ne dépassant pas les 14 0C. En avril, le toit d’un amphi, heureusement vide, s’est effondré sur un site de Fontainebleau (Seine-et-Marne) – en raison d’une « malfaçon », explique la présidence.

    Plongée dans une #crise_financière, avec un #déficit abyssal, l’UPEC est dans la tourmente. Et la présidence actuelle, critiquée en interne pour sa mauvaise gestion des finances. « Mais lorsqu’on voit arriver 10 000 étudiants en cinq ans, on se prend de toute façon les pieds dans le tapis : cela veut dire des heures complémentaires à payer, des locations ou l’installation de préfabriqués très coûteuses » , défend le président, Jean-Luc Dubois-Randé.

    Au sein d’un même établissement, des fossés peuvent se former entre campus et entre disciplines. « Quand mes étudiants vont suivre un cours ou deux dans le bâtiment plus neuf et entretenu de l’IAE [institut d’administration des entreprises] , dont les jeunes recrutés sont aussi souvent plus favorisés socialement, ils reviennent dans leur amphi délabré en disant : “En fait, ça veut dire que, nous, on est les pauvres ?” » , raconte Vérène Chevalier, qui y voit une forme de violence symbolique.

    Ce sont des étudiants « qu’on ne voit pourtant pas se plaindre », constate l’enseignant Stéphane Chameron. « Pour beaucoup issus de classes moyennes et populaires, ils sont souvent déjà reconnaissants d’arriver à la fac et prennent sur eux » , a-t-il observé, comme d’autres collègues.

    Dans le bâtiment Pyramide, à Créteil, une dizaine d’étudiants en ergothérapie préparent leurs oraux collectifs de fin d’année, assis au sol dans le hall, faute de salles disponibles. « Les conditions, cela nous paraît normal au quotidien. C’est quand on met tout bout à bout qu’on se rend compte que cela fait beaucoup » , lâche Charlotte (qui a souhaité rester anonyme, comme tous les étudiants cités par leur prénom), après avoir égrené les #dysfonctionnements : les cours en doudoune cet hiver, l’impossibilité d’aérer les salles, l’eau jaunâtre des robinets ou l’absence de savon dans les toilettes… « Ça va » , répondent de leur côté Amina et Joséphine, en licence d’éco-gestion à Villetaneuse, citant la bibliothèque récemment rénovée, les espaces verts et l’ « ambiance conviviale », malgré « les poubelles qu’il faut mettre dans les amphis pour récupérer l’eau qui tombe du plafond quand il pleut » .

    Dans l’enseignement supérieur, les dynamiques récentes ont renforcé un phénomène de #polarisation_sociale, et les étudiants les plus favorisés se retrouvent aussi souvent à étudier dans les établissements les mieux dotés. La sociologue Leïla Frouillou y a documenté l’accélération d’une #ségrégation_scolaire – qui se recoupe en partie avec la #classe_sociale. Favorisées par #Parcoursup, les universités « parisiennes » aspirent les bacheliers avec mention très bien des autres académies. « Se pose la question du maintien de la #mixité dans nos universités » , souligne-t-elle.

    En l’occurrence, un campus en partie rénové ne protège pas nécessairement ni d’une situation financière délétère, ni de difficultés sociales plus importantes que la moyenne du territoire. L’un des lauréats du plan Campus de 2008, l’#université_Montpellier-III, présente en majesté l’#Atrium. Une bibliothèque universitaire (BU) tout de verre vêtue, un bijou architectural de 15 000 m2 financé par l’Etat, la région et la métropole, et livré en avril à la porte de l’établissement. L’ouvrage masque un campus quinquagénaire arboré et aussi quelques classes en préfabriqué posées provisoirement à proximité du parking… il y a vingt et un ans. Montpellier-III reste l’une des universités les moins bien dotées de France.

    Un peu plus loin, derrière le bâtiment S, Jade attend patiemment son tour. En première année de licence de cinéma et boursière, comme 48 % des étudiants de son université (quand la moyenne nationale est de 36 %), elle s’apprête à remplir un panier de vivres à l’#épicerie_solidaire de l’établissement. Une routine hebdomadaire pour cette étudiante qui a fait un saut dans la #précarité en rejoignant l’université.

    « Nous avons des étudiants qui ne mangent pas à leur #faim » , regrette Anne Fraïsse, présidente de l’université. Ils sont, par ailleurs, ceux qui auraient le plus besoin d’encadrement. Quand, en 2022, l’#université_Gustave-Eiffel, implantée dans différentes régions, reçoit une subvention pour charge de service public de 13 195 euros par étudiant, Montpellier-III en reçoit 3 812. Les universités de lettres, de droit et de sciences humaines et sociales sont traditionnellement moins bien dotées que les universités scientifiques, dont les outils pédagogiques sont plus onéreux.

    Mais dans les établissements d’une même spécialité, les écarts sont considérables. Nanterre, la Sorbonne-Nouvelle, à Paris, Bordeaux-Montaigne ou Toulouse-Jean-Jaurès : toutes ces universités de #sciences_humaines ont une dotation supérieure de plus de 30 % à celle de Montpellier-III. « Si nous étions financés à la hauteur de ce que reçoit Toulouse-II, c’est 30 millions de budget annuel supplémentaire que l’on recevrait, calcule Florian Pascual, élu CGT au conseil scientifique de l’université Montpellier-III. Nous pourrions cesser de gérer la pénurie, embaucher des enseignants. »

    « Un poids pédagogique »

    En février, le conseil d’administration de l’université a voté un budget affichant un déficit prévisionnel de 5 millions d’euros. Alors que l’établissement a augmenté ses effectifs étudiants (+ 7 % sur la période 2018-2021) pour répondre au #boom_démographique, la #dotation de l’Etat par étudiant a, pour sa part, dégringolé de 18,6 % entre 2016 et 2022. Un rapport rendu en juin 2023 par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, reconnaît « une situation de #sous-financement_chronique et un état de #sous-encadrement_structurel » . L’université doit néanmoins répondre à l’injonction du gouvernement de se serrer la ceinture. « C’est ne pas tenir compte des grandes inégalités entre établissements » , répond Anne Fraïsse.

    « Ce que nous répète l’Etat, c’est de fermer des postes, en réduisant l’administration et en remplaçant des professeurs par des contractuels ou des enseignants du secondaire. Pourtant, dans treize départements, la moitié des cours ne sont plus assurés par des professeurs titulaires, rappelle la présidente de l’université . Cela a un poids pédagogique pour les étudiants. Pour augmenter les taux de réussite, il faut créer des heures d’enseignement et mettre des professeurs devant les étudiants. »

    La pression démographique absorbée par ces universités amène avec elle une autre difficulté insoupçonnée. « Chez nous, le taux d’utilisation des amphis est de 99 %, on n’a quasiment plus le temps de les nettoyer. Alors si on devait faire des chantiers, on n’aurait tout simplement plus d’endroit pour faire cours, et c’est le cas partout » , soulève Julien Gossa, enseignant à l’université de Strasbourg. « Mais plus on attend, plus ça se dégrade et plus ce sera cher à rénover » , souligne Dean Lewis, de France Universités.

    Or, dans certaines facultés, comme en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, la démographie étudiante ne devrait pas ralentir. « Nous ne sommes pas sur un reflux démographique comme d’autres, en raison d’un phénomène d’installation des classes moyennes en grande couronne. On envisage une trajectoire d’augmentation de deux mille étudiants par an durant encore un moment. Il va falloir trouver une façon de les accueillir dignement » , souligne Jean-Luc Dubois-Randé, de l’UPEC. D’autant que, malgré les difficultés matérielles, « les profs sont passionnés et les cours très bons », assure une étudiante, en licence de psychologie à Villetaneuse.

    Conscients de cette valeur des cours dispensés et des diplômes délivrés, les enseignants contactés marchent sur des œufs. En mettant en lumière les points de craquage de l’université, ils craignent d’accélérer la fuite vers l’#enseignement_privé, qui capitalise sur l’image dégradée du public. Pourtant, « former la jeunesse est une mission de l’Etat, baisser les dépenses en direction de l’enseignement, au profit du privé, c’est compromettre notre avenir » , rappelle Anne Fraïsse.

    Le nombre de #formations_privées présentes sur Parcoursup a doublé depuis 2020, et elles captent plus d’un quart des étudiants. « Mais même si elles peuvent se payer des encarts pub dans le métro avec des locaux flambant neufs, elles sont loin d’avoir toutes la qualité d’enseignement trouvée à l’université, qui subsiste malgré un mépris des pouvoirs publics » , souligne l’enseignant Stéphane Chameron.

    La fatigue se fait néanmoins sentir parmi les troupes, essorées. « Comme à l’hôpital, on a des professionnels attachés à une idée du #service_public, gratuit, accessible à tous et adossé à une recherche de haute volée , observe le président de l’UPEC, ancien cadre hospitalier. Mais le sentiment d’absence de #reconnaissance pèse, et on observe de plus en plus de #burn-out. » De la même manière que, dans les couloirs des urgences hospitalières, les équipes enseignantes interrogent : souhaite-t-on laisser mourir le service public ?

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2024/05/11/des-universites-francaises-au-bord-de-l-asphyxie-ca-craque-de-partout_623255
    #ESR #France #université #facs #enseignement_supérieur #recherche

    • Notre enquête Ouest-France/Harmonie Mutuelle confirme la part prépondérante de la #santé, avec des inquiétudes sur l’#accès_aux_soins, considéré comme se dégradant et source de renoncement aux #soins.

      Les #délais de rendez-vous sont de loin la cause la plus fréquemment évoquée lorsqu’une personne renonce aux soins.

      Ouest-France a interrogé des habitantes et habitants de l’Ouest sur leur perception de leur santé et de l’accès à la santé. 3 000 personnes (1 000 par région) de plus de 15 ans ont été interrogées, 52 % sont des femmes.

      Un renoncement aux soins qui interroge

      Plus de la moitié des répondants (58 %) disent avoir déjà renoncé à des soins et près de la moitié (48 %) à des #examens_médicaux. Les délais de rendez-vous sont de loin la cause la plus fréquemment évoquée (74 % pour des soins et 64 % pour des examens médicaux), très loin devant le coût de la consultation, l’éloignement géographique ou une prise en charge défaillante.

      Le coût de la consultation est cependant pointé chez un quart des personnes ayant renoncé aux soins. Cela n’est pas surprenant. Dans un contexte d’inflation, 77 % des répondants disent faire plus attention aux dépenses de santé (dont 27 % de façon plus marquée). Les spécialités les plus concernées sont bien identifiées : soins dentaires, ophtalmologiques, dermatologiques…

      La santé et le pouvoir d’achat : des sujets majeurs

      La santé est bien un sujet majeur de préoccupation. L’on dit rituellement qu’il est le premier sujet (avec l’#argent) ; notre enquête le confirme. Interrogées sur les sujets qu’elles jugent les plus importants, 19 % des personnes citent la santé mais on peut y ajouter les 9 % de personnes considérant l’accès aux soins comme primordial. Le pouvoir d’achat (17 %) arrive logiquement en deuxième position devant la qualité de l’environnement et le changement climatique (11 %). Pour près de la moitié des répondants (45 %), la place de la santé dans les priorités a encore augmenté depuis la pandémie de #Covid-19.

      edit ne vous laissez pas piéger, rien n’a vraiment changé, le titre de Ouest-Rance est « Ce que révèle notre sondage sur la santé : un Français sur deux a déjà renoncé à se soigner »

      #médecine #besoins_sociaux #privatisation #organisation_de_la_rareté

  • Covid-19 : première plainte criminelle pour « délaissement » de personnes vulnérables
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/29/covid-19-premiere-plainte-criminelle-pour-delaissement-de-personnes-vulnerab

    Un enseignant trentenaire, souffrant de dépression, contraint d’appeler une demi-douzaine de fois le SAMU en une semaine avant de parvenir à être hospitalisé. Il y mourra, des suites du Covid-19… « Les gens qui sont vraiment en grande détresse, en gêne respiratoire, ils parlent beaucoup moins bien », lui avait répondu le SAMU. Arrivé à l’hôpital, il sera directement envoyé en réanimation, au vu de sa détresse respiratoire.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : des personnes âgées écartées des hôpitaux pendant la crise sanitaire en France

    Un couple de septuagénaires dans un Ehpad. La femme tente désespérément d’alerter le personnel sur l’état de son mari. L’établissement, jugeant son attitude « alarmiste » et « nuisible », propose de la renvoyer chez ses enfants pour la « séparer » de son époux. La famille finit par obtenir, de haute lutte, l’hospitalisation du vieil homme, atteint du Covid, puis de la femme, également malade. Les deux finissent par en mourir, à quinze jours d’intervalle.

    Une nonagénaire autonome, en Ehpad, présente de graves symptômes du Covid-19. Son fils demande instamment l’hospitalisation. Une infirmière sollicite le SAMU et s’entend dire : « Elle a 93 ans, c’est ça ? (...) Donc elle ne sera pas hospitalisée. (…) Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas, mais elle n’ira pas aux urgences. (…) Il faut contacter le médecin, qu’il vous donne des consignes pour qu’elle évolue dans le confort. »

    Ces épisodes glaçants – et dix autres – sont consignés dans la plainte contre X avec constitution de partie civile pour « délaissement ayant provoqué la mort », « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « discrimination » et « entrave aux soins » dont vingt-huit parents ou ayants droit de treize personnes décédées du Covid-19 ont saisi, avec l’association Coronavictimes, vendredi 24 juillet, le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.

    « En raison de leur âge, de leur isolement ou de leur condition physique ou psychique préexistante, ces treize personnes n’ont pas eu accès à des soins adaptés qui auraient pu les sauver », explique Me Anaïs Mehiri, l’avocate qui a déposé cette plainte collective.

    Dans le document de 32 pages que Le Monde a consulté, les plaignants dénoncent une « stratégie » consistant, selon eux, à « laisser les personnes souffrantes à leur domicile ou dans une structure d’accueil [Ehpad] jusqu’à ce qu’elles atteignent un état de santé critique ». Ils reprochent ainsi « un tri » opéré envers leurs proches.

    #refus_de_soin #Covid #hôpital #plainte #responsabilité_légale #délaissement

  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

  • ODAE romand | La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
    https://asile.ch/2018/02/01/odae-romand-suisse-respecter-delais-dublin-conformement-a-jurisprudence-de-cou

    Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (E-1998/2016), le TAF a admis le recours d’une famille irakienne renvoyée en Allemagne en application du Règlement Dublin. L’Allemagne avait certes accepté de les reprendre en charge, mais le SEM avait dépassé le délai de trois mois pour adresser la demande de réadmission à l’Allemagne. Ce grief a […]

    • Switzerland: Landmark ruling on asylum seekers’ right of appeal against Dublin III transfers brings Swiss court in line with CJEU practice

      The Federal Administrative Court of Switzerland (FAC) has departed from its previous case law concerning the right of asylum seekers to challenge the incorrect application of responsibility criteria under the Dublin III Regulation, thereby aligning the court’s practice with recent jurisprudence of the Court of Justice of the European Union (CJEU).

      In a landmark ruling released on 12 January 2018, the FAC approved the appeal of an Iraqi family whose asylum application in Switzerland had been dismissed on the grounds that they had previously filed an application for asylum in Germany. The State Secretariat for Migration (SEM) had concluded that Germany was the State responsible for processing the application after receiving confirmation of acceptance from the German authorities. The family had lodged a complaint against this decision, asserting that the responsibility criteria set forth in the Dublin III Regulation had been incorrectly applied as the SEM had missed the three-month deadline for submitting a take-charge request to the German authorities. The SEM had thus become responsible for the examination of the family’s asylum requests, and could not return the family to Germany.

      The basis for this decision lay in the controversial question of the admissibility of appeals regarding the incorrect application of responsibility criteria in the Dublin III Regulation. Previously, the FAC had distinguished between directly applicable and indirectly applicable responsibility criteria, with complaints relating to the latter being dismissed outright because these criteria were technical in nature and did not affect the individual legal positions of asylum seekers.

      However, in its judgments in Ghezelbash and Karim, the CJEU concluded that the right to an effective remedy under Article 27(1) of the Dublin III Regulation covers an asylum seeker’s right to appeal against a transfer decision by pleading the incorrect application of one of the criteria for determining responsibility.

      The Swiss judges stated in their judgment that Switzerland is not, in principle, bound by the jurisprudence of the CJEU concerning the Dublin III Regulation. However, they added that all signatories to the Regulation are obliged to strive towards the uniform application and interpretation of the legislation. To this end, under established case-law, departures from CJEU practice may only be made if there are strong grounds for doing so. In this case, the FAC concluded that no such grounds existed.

      http://www.asylumineurope.org/news/15-01-2018/switzerland-landmark-ruling-asylum-seekers%E2%80%99-right-appeal-aga
      #Dublin #délais_dublin #suisse #jurisprudence

  • Des patients otages de leur code postal Le Devoir - Amélie Daoust-Boisvert
    http://www.ledevoir.com/societe/sante/495379/attente-pour-voir-un-medecin-specialiste-des-patients-otages-de-leur-code

    Des spécialistes se tournent les pouces alors que des gens attendent un appel

    Près de 19 000 patients attendent un rendez-vous en ORL au Québec. Pourtant, à l’Hotel-Dieu-d’Arthabaska, dans le Centre-du-Québec, des médecins sont en congé forcé régulièrement, faute de patients, depuis que la prise de rendez-vous dans cette spécialité a été centralisée par région.


    « Les patients sont pris en otage dans les régions voisines et ne sont pas dirigés chez nous, alors que nous n’avons aucune attente », s’insurge la Dre Julie Valérie Brousseau. Avant l’implantation du Centre de répartition des demandes de service (CRDS), cette otorhinolaryngologiste de Victoriaville voyait, avec sa collègue, des centaines de patients par semaine. Plusieurs venaient des régions voisines, comme Thetford-Mines ou Lac-Mégantic, où elle se déplaçait également. Aujourd’hui, il lui arrive de finir ses journées à 10 h 30 le matin, bien contre son gré : la salle d’attente est vide.

    De 150 à 250 consultations par semaine avant l’implantation du CRDS, son département peine à en remplir plus de 50 actuellement, affirme la Dre Brousseau. Le nombre de chirurgies par mois a aussi drastiquement diminué, malgré la disponibilité du bloc opératoire.

    Des milliers de patients attendent

    Pourtant, à moins de 80 km de là, des milliers de patients des régions limitrophes attendent pour consulter un ORL. Ils sont 2350 dans Chaudière-Appalaches, près de 1000 en Estrie, et plus de 2000 en Montérégie.

    D’ailleurs, des médecins de Chaudière-Appalaches ont dénoncé la gestion « chaotique » des rendez-vous dans leur région. Dans une lettre envoyée au p.-d.g. du CISSS de Chaudière-Appalaches la semaine dernière, 36 médecins du centre hospitalier de Saint-Georges ont dénoncé le système qui échoue à respecter des délais appropriés pour les patients, même pour des cas urgents. « Il est urgent d’apporter des correctifs majeurs », exigent ces médecins dans la lettre obtenue par le journal En Beauce.

    « Plutôt que de leur trouver le rendez-vous le plus rapide dans un rayon raisonnable, les patients sont prisonniers de leur code postal, constate la Dre Brousseau. On parle de cancers, d’enfants qui ont des otites à répétition, par exemple. Je dénonce la situation publiquement parce que c’est une question de santé publique. »

    Loin d’être un cas isolé

    La situation dénoncée par la Dre Brousseau est loin d’être unique, selon l’avocat spécialisé dans la défense des patients Jean-Pierre Ménard, qui reçoit de nombreux appels de médecins et de patients à ce sujet.

    « Ce système de centralisation des prises de rendez-vous n’atteint pas ses objectifs. Il ne semble pas favoriser l’accès et limite le droit des patients de choisir leur lieu de soin et leur médecin », constate-t-il. Un droit qui est inscrit dans la loi et dont il avait anticipé la forte possibilité qu’il soit bafoué quand les 182 établissements de santé ont été fusionnés en 34 entités administratives, en 2015.

    #Canada #Santé #Médecine #Pénurie #Centralisation #Imposteurs #organisateurs #Santé_Publique #Délais

  • #Le_Pérou

    Nos métropoles occidentales débordent de corps en trop, de rebuts humains épars : #expulsés d’ici comme d’ailleurs flanqués à même le bitume ; #réfugiés dans les #délaissés, déprises, et autres innommables zones ; logés dans l’#insalubrité, le surpeuplement ou la #solitude, tout au bord de la rue. Simultanément – conséquence et cause tout à la fois –, nos métropoles se dépeuplent de ce qui fait d’une ville une #ville : des formes et pratiques de l’#accueil et de la #solidarité, des espaces et des gestes qui font l’#hospitalité. Une analyse des processus urbains à l’œuvre – techniques comme imaginaires – convainct de l’inéluctable aggravation de cette situation : un savoir-faire l’accueil disparaît en même temps qu’explose le nombre de réfugiés économiques parmi nous. Loin de promettre la résorption de l’#exclusion urbaine et du péril qu’elle engendre, le développement contemporain de nos métropoles la laisse s’accroître, voire la nourrit.

    Association loi 1901 fondée en septembre 2012, le PEROU est un #laboratoire de #recherche-action sur la #ville_hostile conçu pour faire s’articuler action sociale et action architecturale en réponse au péril alentour, et renouveler ainsi savoirs et savoir- faire sur la question. S’en référant aux #droits_fondamentaux européens de la personne et au « #droit_à_la ville » qui en découle, le PEROU se veut un outil au service de la multitude d’#indésirables, communément comptabilisés comme cas sociaux voire ethniques, mais jamais considérés comme habitants à part entière.
    Avec ceux-ci, le PEROU souhaite expérimenter de nouvelles tactiques urbaines – nécessitant le renouvellement des techniques comme des imaginaires – afin de fabriquer l’hospitalité tout contre la ville hostile. Alors que se généralise une politique aussi violente qu’absurde, action publique aux allures de déroute n’ouvrant que sur des impasses humaines – expulsions, destructions, plans d’urgence sans issues, placements et déplacements aveugles, etc – , le PEROU veut faire se multiplier des ripostes constructives, attentives aux hommes, respectueuses de leurs fragiles mais cruciales relations au territoire, modestes mais durables.

    http://www.perou-paris.org/index.html
    #architecture #urbanisme #Calais #urban_matter
    cc @reka : tu connais ?

  • #IVG : Les Françaises sont les plus favorisées en Europe
    http://fr.myeurop.info/2016/04/12/ivg-les-fran-aises-sont-les-plus-favoris-es-en-europe-14514

    Daniel Vigneron

    En remboursant à 100% tous les soins concernant l’IVG, l’Hexagone offre à ses citoyennes une excellente #prise_en_charge. Dans la plupart des pays européens, la situation des femmes désireuses d’interrompre leur grossesse est moins favorable.

    Depuis le début du mois, la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse s’est encore élargie en #France. lire la suite

    #EUROFOCUS #Allemagne #Autriche #Belgique #Chypre #Danemark #Espagne #Finlande #Irlande #Italie #Pays-Bas #Pologne #Portugal #Royaume-Uni #avortement #délais_pour_l'IVG #échographie #interruption_volontaire_de_grossesse #pro-life #régime_d'IVG #remboursement_des_soins #RFI

  • Bergerac : l’incendiaire présumé de la CAF sera jugé jeudi - SudOuest.fr
    http://www.sudouest.fr/2015/12/13/bergerac-l-incendiaire-presume-de-la-caf-sera-juge-jeudi-2216181-1733.php

    Stephen Gallet, 26 ans, comparaîtra jeudi 17 décembre dans l’après-midi devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour l’#incendie qui avait ravagé une partie de l’antenne bergeracoise de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) dans la nuit du 1er au 2 octobre 2014.

    Interpellé le lendemain des faits, l’intéressé est depuis lors en détention provisoire. D’abord très agressif à l’égard des policiers, ce qui lui vaut d’être par ailleurs poursuivi pour rébellion et violence, Stephen Gallet avait reconnu, en cours de garde à vue, avoir placé une palette et une poubelle contre l’entrée de la CAF avant d’y mettre le feu au moyen d’un briquet.

    Vengeance ?
    Décrit comme marginal, le jeune homme avait dit se venger d’un prétendu manque de considération du personnel à l’égard de ses parents, parents que la CAF assurera ensuite n’avoir jamais reçus.

    • Allocataire énervé, intervention policière, la Caf ferme ses portes à Caen
      http://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/allocataire-enerve-la-caf-ferme-ses-portes-3912149

      « Il était 11 h 30 environ, la personne s’est énervée et a voulu monter à l’étage [là où se trouvent les responsables, qui ne descendent pas toujours en salle lors de conflits avec des allocataires, l’interpellation de responsables réglementaires permet souvent de faire valoir ses droits] . La police est intervenue et elle l’a expulsée hors de l’agence. » Les faits se sont produits à l’agence, avenue du Six-Juin. L’allocataire, « avec qui nous avons déjà eu des difficultés, confirme la directrice adjointe de la Caf Calvados, Hélène Jaumet, réclame des aides, il souhaite avoir des virements immédiatement. Les agents lui expliquent qu’il y a des procédures à respecter. » [il existe une #procédure d’#avance_sur_droits_supposés, qui permet de lâcher du fric en attendant qu’un dossier soit bouclé, elle tombe en désuétude...]

      Le ton monte et il faudra l’intervention de policiers pour que l’allocataire quitte l’agence. « Il n’y a pas eu de violences physiques ou de coups mais les mots ont parfois été violents », ajoute la directrice adjointe. Suffisamment pour que les agents fassent valoir leur #droit_de_retrait immédiatement. L’agence ne rouvrira que lundi. « Dès l’après-midi, nous avons rencontré les agents pour débriefer avec eux, explique encore la direction. Ce sont des faits qui arrivent de temps à autre. Vendredi, nous prendrons des mesures pour mieux gérer cette situation. »

      Une situation qui ne surprend guère Claude Inizan, délégué du personnel [marrant, c’est aussi le nom d’un #agent_de_contrôle_CAF, plutôt acharné d’ailleurs] .
      « L’#accueil se fait sur rendez-vous pris par Internet et les #délais pour obtenir ces rendez-vous s’allongent à 6-7 jours. Cela entraîne de la souffrance au travail chez nos agents et de l’insatisfaction chez les #allocataires qui sont dans des situations d’urgence. »

      L’intersyndicale avait prévu de lancer un préavis de grève pour la semaine prochaine. « Nous sommes inquiets pour la suite : dès le 1er janvier, la #prime_d'activité (RSA + prime pour l’emploi) arrive et nous ne sommes pas prêts. »

      #fermeture

    • Un an de prison ferme pour l’incendiaire de la Caf de Bergerac
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-de-prison-ferme-pour-l-incendiaire-de-la-caf-de-bergerac-1450372166

      Il avait reconnu avoir mis le feu à la caisse d’allocations familiale de Bergerac en octobre 2014. Un jeune de 25 ans a comparu ce jeudi 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Il a été condamné à trois ans de #prison dont un ferme.

      Les mains dans le dos, en chemisette une barbe brune fournie et le crâne à moitié rasé, le jeune homme impressionne. Tout en muscle, il mesure deux mètres.C’est un ancien rugbyman, mais une blessure l’a éloigné des terrains. Depuis il a commencé à perdre pied. **Il est sans ressources, a fait le tour des #assistantes_sociales.

      Des dégâts chiffrés à plus de 181.000 euros

      *Le 1er octobre 2014, le jeune se rend à la C.A.F. de Bergerac, mais son dossier est incomplet_. Il repart, visiblement à bout et revient dans la nuit après avoir rempli une bouteille de lait avec de l’essence. Le prévenu traîne un container rempli de palettes devant la caisse d’allocations familiales. Il y rajoute deux pneus de voiture et met le feu avec une de ses chaussettes. La poubelle s’embrase. Les flammes lèchent la façade de la caisse et les ***dégâts sont importants et chiffrés a plus de 181.000 euros.

      Depuis les faits, cela fait plus d’un an, les employés travaillent dans des Algeco. Le fonctionnement de la Caisse d’allocations familiales a été évidemment très ralenti. A la barre, ce géant reconnait a mi-voix avoir fait "l’idiot «  : »"je _n’étais pas dans mon état normal." Son avocate plaide le « désespoir » mais « après le désespoir il y a la vie ». Le président du tribunal l’a entendu. La procureur avait requis cinq ans de prison il a été condamné à trois ans dont deux avec sursis et mise à l’épreuve.

      #dossier_incomplet

  • Inondée de courriers de la CAF - 07/04/2015 - LaDepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/07/2081970-inondee-de-courriers-inutiles-de-la-caf.html

    Entre le 17 décembre et son changement d’adresse en février, elle en reçoit encore 39. Au téléphone, on lui répond que son #numéro d’#allocataire est trop simple, d’où l’avalanche de courriers ! Elle s’est donc déplacée à la Caisse d’Allocations Familiales de Toulouse fin février pour tenter de résoudre ce problème. Quand elle reçoit une grande enveloppe 21 x 29,7 le 10 mars, elle se dit « enfin ! ». Mais non ! Depuis cette date, Françoise reçoit toujours autant de courriers, mais grand format, et affranchis avec un montant différent à chaque fois. « J’ai demandé à être radiée, mais on m’a répondu que ce n’était pas possible, soupire Françoise. J’ai envoyé plusieurs fois des courriels auxquels je reçois une #réponse_automatisée « votre #demande va être prise en charge (traitée dans les meilleurs #délais ».

    C’est une machine infernale, la #CAF ne devrait-elle pas faire d’#économie, ajoute-t-elle ?

    Seulement sur les salaires et les prestations...

    #informatisation #antiproduction_capitaliste

  • 9300€ pour griller la liste d’attente à l’hôpital
    http://fr.myeurop.info/2014/03/14/operation-hopital-prive-public-espagne-13385

    Christelle Granja

    LE CHIFFRE DU JOUR : 9300 euros. C’est la somme versée par une sexagénaire à un #hôpital catalan pour éviter la longue liste d’attente qui retardait son #opération. L’illustration d’un système de santé espagnol à double vitesse qui se généralise.

    C’est une histoire assez ahurissante que relate aujourd’hui la presse espagnole lire la suite

    #REVUE_DU_WEB #Société #Social #Espagne #Europe #attente #délais #privé #public #santé #Santé