• Deux policiers jugés jeudi à Bobigny pour une salve de tirs graves après un refus d’obtempérer
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/03/deux-policiers-juges-jeudi-a-bobigny-pour-une-salve-de-tirs-graves-apres-un-

    Le conducteur, Nordine A., est touché cinq fois, à l’abdomen, aux bras, à l’aine et au thorax, provoquant cent vingt-sept jours d’incapacité totale de travail (ITT). A l’arrière, une balle atteint la passagère, Merryl, à la rate. Elle s’est vu prescrire cent jours d’ITT. Mis en examen en 2022, les fonctionnaires, âgés respectivement de 29 et 32 ans, ne peuvent plus travailler sur la voie publique ni détenir une arme.

    [...]

    Nordine A. (...) avait été jugé en comparution immédiate pour refus d’obtempérer et violences volontaires. En appel, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement.

    #police #délit_de_fuite #refus_d'obtempérer #violences_policières la tentative de meurtre a été qualifiée de #violences_volontaires_avec_arme #justice

  • Les antinucléaires, victimes collatérales d’un nouveau fichier de renseignement
    https://reporterre.net/Les-antinucleaires-victimes-collaterales-d-un-nouveau-fichier-de-renseig

    Des « données extrêmement larges et intimes » sur les opposants au nucléaire pourront être recueillies grâce à un nouveau fichier de police. Des associations ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce décret.

    Va falloir que je cesse de lire Mastodon. C’est un repaire de nouvelles dystopiques.

  • J’apprends ce matin par le parent d’un élève d’une grande école parisienne que certaines banques retirent leurs subventions aux associations sportives de l’école pour leurs actions contre le génocide de Gaza.

    (vous avez remarqué, je ne mets ni le nom de la grande école qui forme les élites, ni le nom de la banque... apparemment, mon esprit a intégré que tout cela sent le souffre... et les égouts...)

  • Scandale des eaux en bouteille : la fraude de #Nestlé s’élève à plus de 3 milliards en 15 ans

    Dans le cadre de l’#enquête_judiciaire visant Nestlé sur les traitements interdits des #eaux_minérales naturelles, de nouvelles investigations révèlent que la multinationale trompe les consommateurs depuis plus de quinze ans.

    L’ampleur de la #fraude est inédite. Par sa durée : plus de quinze ans, et par son montant : plus de 3 milliards d’euros au minimum. C’est ce que révèle un nouveau rapport d’enquête, que Mediapart a pu consulter, sur le traitement frauduleux des eaux minérales par Nestlé.

    Depuis 2005, la #multinationale a vendu plus de 18 milliards de bouteilles d’eau sous les marques #Contrex, #Hépar ou #Vittel, dont la #qualité équivalait à celle de l’#eau_du_robinet. Mais à un #prix près de cent fois supérieur.

    « Au vu de la durée des pratiques et du nombre de directeurs qui ont pu se succéder sur cette période », le caractère systémique de cette fraude conduit les enquêteurs à retenir principalement la #responsabilité du groupe Nestlé davantage que des responsabilités individuelles. Contacté, le groupe Nestlé nous a renvoyés vers son site, où sont publiées des réponses types.

    Tout a commencé en novembre 2020, lorsqu’un salarié du groupe #Alma (qui commercialise les eaux de la marque #Cristaline) signale auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des #traitements non conformes des eaux commercialisées comme « #eaux_minérales_naturelles ». Cette alerte déclenche un premier rapport du Service national d’enquête (SNE) de la DGCCRF, et un deuxième de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), comme l’avaient révélé Mediacités puis Le Monde et Radio France,

    Ces enquêtes concluent que près de 30 % des marques françaises, dont celles du groupe Nestlé, ont recours à des techniques de #purification des eaux classées comme « minérales naturelles » interdites, traitements utilisés notamment contre des #contaminations bactériennes ou chimiques.

    Les procédés auxquels ont recours les entreprises, tels que l’utilisation d’#UV, de #filtres_à_charbon_actif ou de #microfiltres (en deçà de 0,8 µm) sont seulement autorisés pour l’eau du robinet ou les « eaux rendues potables par traitements ». Ils sont strictement interdits pour les « eaux minérales naturelles » et les « #eaux_de_source », qui ne doivent pas subir d’opérations modifiant leur composition.

    Saisi en octobre 2022 par l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est, chargée du contrôle de plusieurs sites du groupe Nestlé, le parquet d’Épinal (Vosges) a ouvert une enquête préliminaire, visant le groupe pour « #tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise ».

    C’est dans ce contexte que le service enquête de la DGCCRF a de nouveau été missionné et ce sont ses conclusions, rendues en avril, que Mediapart a pu consulter. Les investigations ont porté sur les eaux du groupe, embouteillées dans les #Vosges : Contrex, Hépar et Vittel. Leur enquête révèle que pour ces trois eaux minérales, Nestlé a recours à des traitements interdits depuis au moins 2005, voire 1993 pour certaines, et cela de façon permanente, en raison, notamment, de #contaminations_bactériennes fréquentes. À partir de ces éléments d’investigation, le procureur va décider de l’orientation des poursuites.

    Des contaminations fréquentes

    Selon les résultats de contrôles réalisés par Nestlé, de janvier 2020 à mars 2022, plusieurs sources d’eau sont contaminées « de #pathogènes et de #bactéries hétérotropes au-dessus de la limite légale », parfois même jusqu’à 85 % supérieurs. Et ce problème n’est pas récent. Pour y remédier, Nestlé a recours à des traitements par UV, supprimant les micro-organismes, des « process qui ne sont pas conformes avec la réglementation française », signale une note interne à l’entreprise.

    Lors de leur audition, plusieurs responsables reconnaissent ces pratiques interdites. L’ancien directeur de l’usine Nestlé dans les Vosges (en poste de 2019 à 2023) explique que ces appareils étaient utilisés « sur des captages qui avaient des dérives microbiologiques ».

    Dans un courrier adressé à l’ARS, l’entreprise précise que « ces traitements ont été mis en place depuis plusieurs décennies » et cela sur plusieurs captages d’eau des groupes Contrex et Hépar. Pour justifier de telles pratiques, la multinationale attribue la présence de ces dérives bactériennes « au #changement_climatique », provoquant la diminution des nappes d’eau et favorisant les contaminations des sols versants.

    Autre facteur potentiel de contamination, la surexploitation des ressources en eau par Nestlé n’est, en revanche, par abordée. Pas un mot non plus sur le signalement de ces bactéries que le groupe aurait dû faire auprès des autorités, et notamment de l’agence sanitaire de santé (ARS). Rien, non plus, sur la fermeture du site qui aurait dû être envisagée, ou encore sur le changement de #classification de l’eau commercialisée, de « minérale naturelle » à « rendue potable par traitements ».

    C’est en toute connaissance de cause que Nestlé a choisi d’avoir recours de façon intensive aux traitements par UV, ainsi que le constatent les enquêteurs. En épluchant les factures des différentes entreprises spécialisées dans ces installations, on découvre que de septembre 2005 à novembre 2022 (dates du début de l’enquête judiciaire et de l’arrêt de ces traitements), Nestlé a acheté plusieurs appareils à UV, dont quatre utilisés pour les eaux minérales naturelles. Les enquêteurs notent également que le « changement systématique des lampes UV une fois par an », par Nestlé, révèle une utilisation continuelle de cette technique.

    Mais manifestement, cela ne suffit pas à endiguer les contaminations et concernant plusieurs sources, Nestlé installe également des microfiltres (de membrane inférieure à 8 micromètres – µm), permettant de désinfecter l’eau en filtrant les bactéries. Cependant, non seulement ces installations peuvent elles-mêmes être factrices d’infections mais elles ne permettent pas de retenir certains virus ou bactéries.

    Sans se prononcer sur les #pollutions_bactériennes fréquentes des sources ni sur les risques de telles pratiques, les enquêteurs relèvent « une utilisation de filtres non autorisés par les arrêtés préfectoraux à différents niveaux de filtration allant de 0,2 µm à 10 µm depuis au moins 2010 », et cela pour les trois eaux minérales exploitées dans les Vosges.

    Nestlé date certains traitements de 1993

    Certains traitements ne répondent nullement à des « besoins de sécurité sanitaire ». L’utilisation de filtres à charbon actif, là encore interdite, permet de retenir « d’éventuelles traces de résidus de pesticides » dans les eaux. Mais, lors de son audition par les enquêteurs, l’ancien directeur des usines du groupe dans les Vosges explique que cette technique visait surtout à « la protection de la réputation de la marque [Vittel, en l’occurrence – ndlr]. Il était possible de détecter des traces d’herbicides en très faible quantité ».

    Cette stratégie est confirmée par le groupe dans un courrier envoyé à l’ARS en 2022 : « Ce type de #filtration a été mis en place afin d’éviter toutes traces de #pesticides et de #métabolites qui pourraient être mal perçus par les consommateurs et ainsi protéger l’#image de #marque et plus généralement de l’industrie des minéraliers, face à un risque réputationnel important. »

    Les enquêteurs n’ont étonnamment pas retenu cette année-là, mais datent de 2010 la mise en place de ce traitement interdit, qui correspond à l’année de prise de poste du responsable ressource en eaux (REE) auditionné.

    Ils ne retiennent pas non plus la responsabilité de l’ARS, qui est pourtant mise en cause par les déclarations de l’ancien directeur de l’usine. Interrogé sur l’utilisation de #CO2, traitement interdit mais mis en place par Nestlé, il affirme aux enquêteurs : « J’étais au courant pour l’ajout de CO2 pour Vittel. Nous l’avons montré à l’ARS lors des visites mais ils n’ont jamais considéré cela comme un point important. »

    Le garant de la sécurité sanitaire, l’ARS, n’en a pas tenu rigueur à l’exploitant, ce qui soulève de facto la responsabilité de l’État dans les pratiques trompeuses de Nestlé. Interrogée sur ce point par Mediapart, l’ARS n’a pas souhaité répondre.

    La longévité de la fraude interroge également sur l’efficacité des contrôles effectués par l’ARS. Certes, Nestlé a sciemment dissimulé les installations permettant les traitements des eaux illégaux : dans des armoires, dans des bâtiments isolés, voire dans « une pièce souterraine », ainsi que le constatent les enquêteurs. Par ailleurs, les points de prélèvement pour les contrôles de la qualité de l’eau brute étaient sciemment positionnés après les différentes techniques frauduleuses. Pourtant, l’ARS connaissait au moins l’un des traitements interdits et a fait le choix, malgré tout, de fermer les yeux.

    Caractère systémique de la fraude

    Les enquêteurs n’iront pas plus loin sur la responsabilité de l’État dans cette fraude. Concernant la multinationale, c’est le caractère systémique de la fraude qui est soulevé. En effet, dans leurs conclusions, les inspecteurs déplorent que l’expertise des responsables du groupe Nestlé « [soit] cependant utilisée de manière dévoyée, au regard de leur volonté de tromper les consommateurs et l’administration ».

    « L’installation des traitements semble ancienne et pourrait être antérieure au rachat, en 1992, par le groupe Netslé des deux usines » de Vittel et #Contrexéville. Mais ces pratiques ont perduré « non par négligence mais bien [du fait] d’un réel #choix de l’entreprise de maintenir ces traitements en place ».

    Par ailleurs, « au vu de la durée des pratiques et du nombre de directeurs qui ont pu se succéder sur cette période, ayant agi pour le compte et au bénéfice de la société […], la #responsabilité_morale de Nestlé doit être retenue à titre principal ».

    De fait, les enquêteurs établissent qu’il s’agit d’une fraude organisée, qui a duré plusieurs décennies, relevant davantage d’une stratégie du groupe que d’une initiative individuelle.

    La commercialisation d’au moins 18 milliards de bouteilles, selon les estimations des enquêteurs, « à destination finale des consommateurs, sous la dénomination “eau minérale naturelle” alors que ces eaux ne pouvaient prétendre à cette qualité, constitue l’élément matériel du #délit_de_tromperie sur les qualités substantielles et la composition des marchandises ».

    La tromperie est renforcée par la #publicité_mensongère présentant ces eaux comme « pures » et exemptes de tout traitement.

    Ce délit est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit 20 millions d’euros dans le cas de Nestlé, une somme qui peut paraître dérisoire comparée aux 3 milliards d’euros acquis par l’entreprise grâce à cette fraude (d’après les calculs faits dans le cadre des investigations).

    En effet, selon les enquêteurs, « la différence de chiffre d’affaires réalisée en vendant ces produits en eau minérale naturelle au lieu d’eau rendue potable par traitement est estimée à 3 132 463 297 euros pour les différentes marques et périodes infractionnelles correspondantes ».

    Mais le préjudice pour l’environnement induit par la #surexploitation des ressources en eau par Nestlé n’est quant à lui pas chiffré. Les risques sanitaires ne font pas non plus à ce stade l’objet d’investigations. Ainsi que le concluent les inspecteurs, « le maintien des traitements a permis la continuité de l’exploitation de l’ensemble des sources. Le retrait des traitements UV a entraîné un arrêt de l’exploitation de certains captages qui étaient contaminés microbiologiquement ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/180724/scandale-des-eaux-en-bouteille-la-fraude-de-nestle-s-eleve-plus-de-3-milli
    #réputation

    • Le politologue François Burgat en garde à vue pour apologie du terrorisme

      La procédure fait suite à une plainte déposée par l’OJE (Organisation Juive Européenne) en raison du repartage d’un post sur le réseau social X.

      Feiza Ben Mohamed | 09.07.2024 - Mıse À Jour : 09.07.2024
      https://www.aa.com.tr/fr/monde/guerre-%c3%a0-gaza-le-politologue-francois-burgat-en-garde-%c3%a0-vue-pour-apologie-du-terrorisme-/3270292

      « (...) Il répond de manière honnête et renvoie à son statut de chercheur et aux livres qu’il a écrits. Il a aussi rappelé qu’il a été auditionné à l’Assemblée nationale, au Sénat, à la Cour d’assises anti-terroriste, etc. On lui a aussi posé des questions sur le conflit et il a eu l’occasion de s’exprimer », détaille son avocat auprès d’Anadolu.(...)

    • Francois Burgat, directeur émérite du CNRS, placé en garde à vue pour “apologie du terrorisme”
      La Coordination nationale de l’UJFP, le 10 juillet 2024
      https://ujfp.org/francois-burgat-directeur-emerite-du-cnrs-place-en-garde-a-vue-pour-apologie-d

      François Burgat a été auditionné à Aix en Provence pour « apologie du terrorisme » et mis en garde à vue pendant plus de 8 heures. François Burgat est politologue, spécialiste de l’islam, directeur de recherche émérite du CNRS ; il a été également enseignant à l’Institut d’étude politique d’Aix-en Provence. Le gouvernement français et sa justice donnent suite, avec empressement, aux plaintes déposées à l’encontre d’une grande partie du mouvement de solidarité pour la Palestine, par des associations créées après le 7 octobre, telle que la Jeunesse française juive, ou en 2014, comme l’Organisation juive européenne au moment de l’opération israélienne contre Gaza dite « Bordure protectrice ».
      Continuer impunément à malmener des personnes qui ne font que rappeler le contexte colonial en Palestine, et demander une paix juste et durable, c’est inadmissible.
      La justice doit prendre de la distance face à des plaintes dont l’objectif est politique et non une application juste du Droit.
      L’UJFP souligne l’indécence de telles intimidations au moment où nous recevons les informations sur la poursuite de l’entreprise génocidaire à Gaza et l’accélération de la colonisation de la Cisjordanie.
      L’UJFP témoigne de sa solidarité et de sa disponibilité à François Burgat.
      L’UJFP dénonce ces actions judiciaires d’intimidation, qui, cherchent à faire passer la solidarité avec les PalestinienNEs pour de l’antisémitisme ou de l’apologie du terrorisme et font le lit de l’extrême-droite, en diabolisant systématiquement la gauche.

    • François Burgat : soutien à la liberté d’expression et de recherche
      Tribune
      Publié le 12 juillet 2024
      https://www.humanite.fr/en-debat/libertes-publiques/francois-burgat-soutien-a-la-liberte-dexpression-et-de-recherche

      Nous avons appris avec colère et consternation le placement en garde à vue du professeur François Burgat, politologue et ancien directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions liées aux mondes de l’islam et auteur d’ouvrages de référence sur le sujet.

      Convoqué le 9 juillet 2024 au commissariat d’Aix-en-Provence pour être entendu dans le cadre d’une procédure pour « apologie du terrorisme », il a dès son arrivée fait l’objet d’une mesure privative de liberté, avant d’être interrogé sur la situation en Palestine et l’opération militaire israélienne en cours à Gaza.

      « Que pensez-vous des attaques du 7 octobre ? Est-ce que vous considérez le Hamas comme un groupe terroriste ? » sont parmi les questions posées à François Burgat par l’officier de police. Celui-ci s’est borné à reprendre les questions du procureur de la République, qui applique lui-même avec zèle la circulaire du ministre de la Justice du 10 octobre 2023.

      La procédure visant François Burgat vient après des dizaines d’autres contre des militants, étudiants, responsables syndicaux et politiques.

      Il y a peu encore, l’expertise de François Burgat sur les questions portant sur le « terrorisme » était sollicitée par des institutions comme l’Assemblée nationale, le Sénat, le commandement militaire de l’OTAN ou encore la Cour d’assises antiterroriste à Paris.

  • Dans nos universités, on interdit pour des motifs plus que fallacieux la tenue de débats politiques actant ainsi comme une sorte de retour du #délit_d'opinion :

    L’Université d’Angers interdit un événement antifasciste | Réseau Angevin Antifasciste
    https://raaf.noblogs.org/post/2024/04/13/luniversite-dangers-interdit-un-evenement-antifasciste

    L’administration de l’Université se cache derrière des arguments techniques : plan Vigipirate, manque de vigiles pour tenir une telle soirée, manque d’une convention.
    La réalité sur ce discours de pure forme, tenu indirectement en refusant de nous recevoir, c’est que le plan Vigipirate c’est tous les jours. Cela ne gène aucunement l’Université pour organiser des soirées-débats où même l’extrême-droite est présente ; des fêtes et soirées à grande échelle sans plus de vigiles pour protéger des attaques de djihadistes. Le manque de convention : que nenni, nous étions dans les temps impartis par les services de l’Université.Nous avions même la capacité de protéger le lieu par notre propre sécurité et allions même au-delà des demandes en mettant en place une vigilance des violences sexistes et sexuelles en milieu festif.

    Nous sommes persuadé•es que cette annulation fait suite à la campagne lancée sur les réseaux sociaux par l’extrême droite, la Cocarde et l’UNI en tête. Campagne reprise par la députée Les Républicains Anne-Laure Blin.

    Une conférence, menée par l’historienne et universitaire Ludivine Bantigny est donc annulée par l’Université d’Angers, tout comme des concerts et expositions artistiques.

    Que penser de cette annulation, surtout dans une université dont la maison des sciences humaines porte le nom de Germaine Tillon, scientifique et résistante qui s’est battue contre le fascisme en son temps ?
    Quel message envoyé à ces groupuscules d’extrême droite qui, d’un simple tweet et d’une pétition en ligne foireuse, obtiennent satisfaction ?

    https://seenthis.net/messages/1050157

    https://www.bfmtv.com/politique/la-france-insoumise/annulation-de-la-conference-de-lfi-par-l-universite-de-lille-on-avait-un-risq
    (BFMTV et son talent inimitable pour orienter son « auditariat » vers CNEWS)

  • Technique du « parechoquage » : la police tue à nouveau pour un « refus d’obtempérer » - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2024/03/14/technique-du-parechoquage-la-police-tue-a-nouveau-pour-un-refus-dobt

    14 mars 2024Technique policière, Violences policières

    Dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 mars, un jeune homme qui circulait à scooter, à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis, est mort après avoir été percuté par une voiture de police. Il n’avait que 18 ans et était originaire de La Courneuve. Il a été déclaré mort quelques heures après les faits, qui ont eu lieu en début de soirée. Il avait été victime d’un premier arrêt cardiaque, puis avait été réanimé et transporté à l’hôpital où il est décédé.

    Selon un témoin de la scène, « il y avait 2 personnes sur le scoot’ et la voiture de police a coupé la route, ils ont tamponné le mec et après il est rentré dans la camionnette ».

    Cette technique, appelée « parechoquage », consiste à percuter une personne pour l’arrêter. Sa légalisation est réclamée par les syndicats policiers depuis des années. Eric Zemmour avait ainsi déclaré : « Je suis favorable à ce que les Anglais font depuis quelques mois, c’est-à-dire ce qu’ils appellent le contact tactique ».

    Même si elle n’est pas légale en France, cette technique est utilisée par les policiers. Le 6 septembre dernier, à Élancourt, en banlieue parisienne, un adolescent de 16 ans est décédé après avoir été pris en chasse par une voiture de police. Un deuxième véhicule de police s’est mis sur son chemin et l’a percuté.

    Jeudi 13 avril 2023 à Paris, trois adolescents sur un scooter étaient percutés par une voiture de police. Une jeune fille de 17 ans avait été placée dans le coma et un jeune de 14 ans était hospitalisé dans un état grave. Les policiers avaient ouvert leur portière pour déstabiliser le scooter. Grâce aux images, trois policiers avaient été mis à pied.

    En 2007 déjà, deux jeunes avaient été tués à Villiers-le-Bel de la même manière, provoquant d’importantes émeutes.

    Pour rappel, les policiers ne peuvent engager une course-poursuite que pour les délits les plus graves. Et pas pour des refus d’obtempérer, qui sont exclus des consignes officielles. Les agents disent avoir poursuivi le jeune homme parce qu’il n’avait pas son casque. Justification encore plus absurde : on ne fonce pas sur une personne qui est particulièrement exposée car non protégée. D’ailleurs, les enfants d’Eric Zemmour et de Nadine Morano, qui commettaient des délits routiers sous l’emprise de drogue, ont été arrêtés tranquillement et sans être blessés.

    La police ne se contente pas de tuer ou mutiler avec ses armes ou ses méthodes d’arrestation, elle est aussi un danger sur la route. Le 12 décembre, en plein Paris, un homme de 84 ans était décédé après avoir été percuté, en plein jour, alors qu’il traversait sur un passage piéton au vert, par une colonne de policiers à moto de la BRAV. Le 18 décembre, à Senlis dans l’Oise, un homme âgé de 82 ans est mort après avoir été renversé par des gendarmes au niveau d’une station service. C’était à 16h30, alors qu’il faisait jour et que l’octogénaire traversait la rue. Samedi 23 décembre à Saint-Pierre-des-Corps, un jeune homme a été percuté par une voiture de police dans des circonstances troubles. Décédé lui aussi.
    Ces morts, par négligence ou par envie de « parechoquer » des êtres humains, s’ajoutent à la longue liste des vies volées par la police française.

    • Mort dans une collision avec la police en Seine-Saint-Denis : la famille du jeune homme décédé dépose plainte contre les policiers de la BAC
      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/mort-dans-une-collision-avec-la-police-en-seine-saint-denis-la-famille-

      La famille du jeune homme décédé mercredi soir dans une collision avec une voiture de police à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, dépose plainte contre les policiers, a appris vendredi 15 mars franceinfo auprès de son avocat Yassine Bouzrou, confirmant une information du Parisien. Le jeune homme est mort après avoir été percuté à scooter par une voiture de la BAC à la suite d’un refus d’obtempérer. La plainte sera déposée « du chef de violences volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de violences volontaires aggravées ».

      La famille, par la voix de leur avocat, conteste la version des policiers. Selon le parquet de Bobigny, « l’ensemble des vidéos de voie publique ont été récupérées » et « les premières exploitations confirment que le véhicule de police a dû se déporter de sa file de circulation, en raison d’une priorité non respectée d’un véhicule en cours d’identification ». C’est ainsi que le véhicule de police « s’est retrouvé face au scooter qui arrivait en sens inverse à vive allure après avoir déboîté pour doubler ». Une version également confirmée par les images de vidéosurveillance de l’accident diffusées jeudi soir par France 2.

      Le préfet de police de Paris soutient les policiers

      Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, affirme quant à lui que « cette vidéo corrobore en tout point ce que m’ont décrit mes effectifs » et qu’il n’a donc « aucune raison de remettre en cause la version de [ses] policiers ». Le préfet de police se dit « en totale solidarité avec [ses] effectifs » et ne laissera « pas dire que c’est un acte volontaire ».

    • « C’est la loi qui a permis à la police de tuer nos frères ! »
      https://www.flagrant-deni.fr/cest-la-loi-qui-a-permis-a-la-police-de-tuer-nos-freres

      Neuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.

      Marche 21 Avril 2024
      https://marche21avril2024.my.canva.site/appelmarchecontreracismes

    • Racisme d’État
      Mort de Wanys : les personnels de l’éducation de la Courneuve dénoncent « un crime policier »
      https://www.revolutionpermanente.fr/Mort-de-Wanys-les-personnels-de-l-education-de-la-Courneuve-den

      En grève depuis maintenant 4 semaines, les personnels d’éducation de la Courneuve ont voté ce mardi un communique de solidarité envers les proches de Wanys, tué par la police. Un exemple important face au racisme d’État.

      Alors que le personnel de l’Éducation nationale est en grève depuis près de 4 semaines dans le 93 et que la mobilisation commence à s’étendre dans le 94 et le 95, Wanys, un jeune de 18 ans a été tué par la police ce 13 mars à Aubervilliers. Dans le cadre de la journée nationale de grève dans la fonction publique, la communauté éducative de la Courneuve, réunie en assemblée générale, a communiqué son soutien à la famille de Wanys et a appelé à participer à leur combat. Une démonstration de solidarité exemplaire.

      Ce 19 mars fut une journée de mobilisation contrastée dans la fonction publique. De fait, si 100 000 personnes ont défilé ce mardi dans les rues, la mobilisation de l’Éducation nationale enregistre un recul dans par rapport à la journée nationale de grève du 1er février. Ainsi, tandis que 47 % des professeurs du secondaire étaient en grève le 1er février, ils étaient 30 % de grévistes dans le secondaire ce 19 mars.

      Pour autant, la situation nationale contraste fortement avec la dynamique de grève du personnel de l’éducation dans le 93 qui dure depuis le 26 février pour exiger un plan d’urgence face au manque de moyens. En effet, depuis maintenant 4 semaines les travailleurs de l’éducation s’organisent avec les parents d’élèves dans des assemblées de quartiers, mènent des actions coup de poing en envahissant le rectorat de Versailles ou encore, s’organisent avec leurs élèves en manifestation et en faisant des vidéos sur TikTok.

      C’est dans ce contexte, que dans la nuit du 13 mars, à Aubervilliers, Wanys, un jeune de 18 ans a perdu la vie après avoir été percuté par une voiture de police qui le poursuivait. Si les policiers se sont empressés de qualifier sa mort d’accident survenu à la suite d’un « refus d’obtempérer », ils ont rapidement été contredits par une vidéo circulant sur internet. Dans la nuit de dimanche, une cinquantaine de jeunes ont attaqué le commissariat de la Courneuve pour exprimer leur colère. Alors que depuis 4 semaines, l’État refuse la mise en place d’un plan d’urgence comme le réclament les professeurs en grève, il lui aura fallu moins de 24 heures pour déployer des blindés et des snipers en urgence face à la nouvelle vague de colère.

      Pour ceux qui sont ses anciens enseignants ou ses voisins, l’injustice est frappante. Ainsi, ce 19 mars la communauté éducative de la Courneuve, réunie en assemblée générale, a communiqué son soutien à la famille de Wanys et a appelé à participer à leur combat. Une démonstration de solidarité qui est à suivre, car on aurait tort de penser que la mort de Wanys est sans rapport avec le manque de moyens pour l’éducation dans le 93. Ce sont tous les deux des expressions d’un racisme d’Etat qui opprime les quartiers populaires et qui doit être combattu par un front large comme nous le montre le personnel d’éducation de la Courneuve.

      Communiqué de la communauté éducative de La Courneuve réunie en assemblée générale le 19 mars

      Nous avons appris la mort de Wanys Rahou, tué par une voiture de police la semaine dernière à Aubervilliers. Ce nouveau crime policier endeuille toute la ville : Wanys était pour beaucoup d’entre nous un ancien élève, un voisin, un proche de nos élèves ou enfants. Les vidéos choquantes qui ont circulé sur les réseaux sociaux montrent la brutalité de l’action des forces de l’ordre, qui a amené à la blessure grave d’un autre jeune, également sur le scooter de Wanys.

      Nous partageons nos condoléances et notre soutien à leurs proches. Nous souhaitons rappeler une vérité simple : aucun•e jeune ne mérite de voir sa vie fauchée, pour quelque raison que ce soit. Cette mort s’inscrit dans une continuité de violences et de discriminations racistes que vivent nos élèves et enfants dès le plus jeune âge, de l’orientation scolaire subie aux contrôles policiers abusifs, contre laquelle nous nous insurgeons et que nous dénonçons pour beaucoup depuis longtemps. Combien encore d’élèves, d’ancien•nes élèves, de jeunes devront nous encore pleurer avant que cela ne cesse ?

      Nous revendiquons une école de la justice sociale, une école émancipatrice, une école qui permette à chaque jeune de vivre sa vie pleinement en grandissant. Nous revendiquons pour cela un plan d’urgence depuis plusieurs semaines déjà, dans un département qui cumule les difficultés sociales et la stigmatisation raciste de sa jeunesse. Face à cela, c’est à une nouvelle preuve de la violence policière que nous assistons.

      Depuis la mort de Wanys, tant de questions se posent à nous, personnel•les d’éducation et parents : comment protéger les jeunes ? Comment écouter leur colère ? Comment les accompagner et les soutenir face à ces violences ? Comment leur transmettre des valeurs essentielles comme la justice et l’égalité ? Les mots nous manquent souvent, et nous dénonçons qu’aucune mesure n’ait été prise par beaucoup de directions d’établissement en direction de la communauté éducative depuis le 13 mars (communication aux familles, cellule psychologique, temps banalisé,...). L’école que nous souhaitons et que nous vivons n’est pas fermée sur elle-même, imperméable à la vie de nos élèves et enfants.

      Nous dénonçons la réponse de l’État depuis la semaine dernière, qui a jugé opportun de mobiliser toujours plus de force policière dans la ville : 50 interpellations de jeunes pacifiques dimanche soir, 9 garde-à-vues. Nous demandons que le rôle des personnel•les d’éducation et des parents comme éducateurs et éducatrices soit remis au centre. Une nouvelle débauche de violence n’atténuera jamais la colère légitime des enfants et adolescent•es de La Courneuve, et ne réparera en rien le choc de la mort de Wanys. Nous nous étonnons que lorsqu’il s’agit de moyens policiers démesurés (chars blindés, sniper,...), le plan d’urgence se réalise plus vite que lorsque des établissements s’effondrent et qu’il manque des personnel•les d’éducation face aux jeunes.

      Enfin, nous exprimons notre soutien à la famille de Wanys dans leur quête de vérité et de justice, et notamment à la plainte déposée auprès du tribunal. Nous appelons à participer aux cagnottes en soutien à leur deuil et à leur combat. Nous participerons, en recueillement, à la marche blanche de jeudi, au départ de la mairie de la Courneuve.

      La communauté éducative de La Courneuve réunie en assemblée générale le 19 mars

    • Marche pour Wanys : « Personne ne devrait mourir comme ça » - Bondy Blog
      https://www.bondyblog.fr/societe/marche-pour-wanys-personne-ne-devrait-mourir-comme-ca

      Huit jours après le décès de Wanys R. dans une collision avec une voiture de police à Aubervilliers, près d’un millier de personnes ont participé à une marche blanche à La Courneuve, sa ville d’origine, pour réclamer justice.

  • Le conflit Israël-Hamas s’invite dans les tribunaux français : de plus en plus de procédures pour « apologie du terrorisme »
    Par Christophe Ayad | Publié le 02 mars 2024 | Le Monde
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/02/en-marge-du-conflit-hamas-israel-une-inflation-en-france-des-procedures-pour

    . SÉVERIN MILLET

    Mardi 20 février en début d’après-midi, le tribunal correctionnel de Grenoble a débattu d’une question aussi rhétorique qu’essentielle : peut-on qualifier publiquement les événements du 7 octobre en Israël d’actes de résistance et non de terrorisme sans encourir une condamnation devant un tribunal français ? Mohamed Makni, 73 ans, retraité et élu municipal à Echirolles, dans la banlieue de Grenoble, a comparu devant une juge et deux assesseures et a dû s’expliquer d’un statut posté sur le groupe Facebook des Franco-Tunisiens de Grenoble, le 11 octobre 2023 : « Ils [les Occidentaux] s’empressent de qualifier de terroriste ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident », avait-il écrit, reprenant sans guillemets une phrase tirée d’une tribune de l’ex-ministre tunisien des affaires étrangères Ahmed Ounaïes, dont M. Makni avait posté également le lien.

    Renvoyé devant le tribunal pour « apologie du terrorisme », M. Makni comparaît libre. « Je suis surpris d’être là », dit d’emblée l’homme au crâne rasé et à la mise soignée. Il fait également part de ses « pensées à toutes les victimes », se présentant comme « un chantre de la paix » mais aussi « un militant anticolonial de naissance ». « Vous êtes un élu, une personne connue. Est-ce que vous ne pensez pas qu’en le relayant, vous ne cautionnez pas ce genre de message sans aucune précaution ? Pourquoi reprendre ces propos ? », le morigène la juge. « C’est pour attirer l’attention sur le fait qu’il y a une opinion ici et une opinion là-bas [en Tunisie]. C’est aux gens de se faire leur opinion », se défend-il.

    La juge revient à la charge : « Pour vous, attaquer des civils, c’est un acte de résistance ? » « Je ne cautionne aucunement ce qui a été fait contre les civils, répond M. Makni. Mais quand j’entends des responsables israéliens dire qu’il faut balancer une bombe atomique sur Gaza ou que les Gazaouis sont des animaux humains… », répond le prévenu. Face aux explications embrouillées de M. Makni, la juge le coupe : « On n’est pas là pour faire de la géopolitique ou de l’histoire. »
    (...)
    « Des cas comme M. Makni, il y en a des dizaines », déplore Me Elsa Marcel, qui, à elle seule, défend quatre dossiers d’apologie du terrorisme et deux autres pour provocation à la haine raciale, tous en lien avec les événements du 7 octobre et le conflit israélo-palestinien. Parmi ses dossiers pour apologie, on compte une lycéenne de 14 ans signalée par son établissement pour une « blague idiote », selon son avocate, qui ne souhaite pas en donner le contenu pour ne pas que sa cliente soit identifiée.

    La lycéenne a été convoquée au commissariat. « On a même envisagé de lui affecter un éducateur judiciaire », s’étonne Me Marcel, qui s’inquiète de cette inflation de procédures faisant suite à la circulaire du ministre de la justice du 10 octobre 2023. « La tenue publique de propos vantant les attaques (…) en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique (…) devront ainsi faire l’objet de poursuites », précise le texte.

    (…) Me Elsa Marcel distingue deux profils de personnes visées par des poursuites : « Les militants politiques ou syndicaux, sur lesquels il y a une volonté de mettre une pression pour faire taire les voix discordantes, et les anonymes, parfois des mineurs, qui sont dans 90 % des cas des personnes d’origine maghrébine et des musulmans. » Elle s’inquiète tout particulièrement des perquisitions et placements en garde à vue, de l’atmosphère de délation entretenue par les signalements dans les milieux scolaire et professionnel et du systématisme des propositions de reconnaissance préalable de culpabilité : « Il faut que les gens aient la possibilité de s’expliquer devant un tribunal », estime l’avocate.

    Bien souvent, les mis en cause sont convoqués pour une audition par la police, puis plus rien. Le silence. Ils ne savent pas s’ils sont poursuivis ou si l’affaire est classée sans suite.

    C’est le cas de l’activiste palestinien Ramy Shaath , qui vit en France depuis qu’il a été libéré des geôles égyptiennes, où il a passé deux ans et demi sans jugement pour une accusation fantoche de terrorisme. « Quelle ironie !,confie-t-il dans un café parisien. Je suis invité dans le monde entier pour donner des conférences sur le détournement par des régimes autoritaires de la notion de terrorisme et on me convoque pour “apologie du terrorisme” en France, où je vis avec ma femme et mes enfants, pour des propos que j’ai tenus à une tribune lors d’une manifestation en faveur de Gaza. »

    Il avait affirmé, le 23 octobre lors d’un rassemblement place de la République, que « ce n’est pas Israël qui a le droit de se défendre mais les Palestiniens, comme tout peuple occupé » et que « la résistance palestinienne, y compris par les armes, n’est pas du terrorisme mais un droit légitime ». Convoqué moins d’une semaine plus tard, il a été entendu en audition libre pendant deux heures.

    « Ils m’ont demandé si les actes du 7 octobre étaient terroristes. J’ai répondu que je n’en savais rien, que j’attendais les résultats d’une enquête internationale, mais que je ne reprenais pas à mon compte la propagande israélienne », explique-t-il. Depuis, explique l’avocat de M. Shaath, Me Vincent Brengarth, « le parquet est resté muet et nous attendons toujours la notification d’un classement sans suite ».

    Cette attente est interprétée par les intéressés comme une manière de laisser planer au-dessus d’eux une épée de Damoclès judiciaire. (…)

  • « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

    Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

    Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

    Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

    Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

    Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

    Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

    D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

    Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

    Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

    Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

    Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

    D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

    Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

    Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

    Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

    Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

    D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

    Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

    Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

    D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

    Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

    Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

    Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

    Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

    Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

    D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

    Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

    Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

    Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

    Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

    En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

    Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

    D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

    Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

    Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

    (sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

    #loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

  • Un collectif de plus de 120 médecins généralistes dénonce des pressions de l’assurance maladie pour réduire les #arrêts_de_travail
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/arrets-de-travail-des-medecins-denoncent-des-pressions-de-lassurance-mala

    En cette fin 2023, des milliers de médecins traitants sont « priés » par l’Assurance maladie de prescrire moins d’arrêts de travail, sur ordre de Bercy. « Priés », ou, plus exactement menacés de sanctions s’ils n’appliquent pas les procédures de mises sous objectif (MSO), et de mises sous accord préalable (MSAP).

    La MSO consiste à faire signer au médecin un contrat avec l’#Assurance_maladie, l’engageant à baisser ses prescriptions d’arrêt de travail d’un certain pourcentage. Si le médecin n’y parvient pas, il est sanctionné par une #amende de 6 800 euros en moyenne, renouvelable après chaque période d’observation… S’il refuse la MSO, le médecin se voit imposer la MSAP, qui l’oblige, pour chaque prescription d’arrêt, à solliciter l’accord préalable du médecin-conseil de l’Assurance maladie. Il est en quelque sorte mis sous tutelle : à la fois infantilisé vis-à-vis de ses patients, et culpabilisé puisqu’il sera rendu responsable par la Sécurité sociale du retard de paiement des indemnités journalières que cela entraîne.

    Ces procédures sont appliquées tous les ans depuis 2004 à de nombreux médecins désignés « forts prescripteurs ». Mais en 2023, le nombre de médecins déclarés en excès statistique et donc inquiétés par la Sécurité sociale a explosé, touchant plusieurs milliers d’entre eux, soit environ un quart des médecins traitants.

    Dans le viseur de la Sécu

    Chaque médecin traitant est statistiquement comparé à un groupe de médecins estimé comparable, alors que cette comparaison repose presque exclusivement sur des critères socio-économiques de sa commune d’exercice, et non pas sur les pathologies de ses patients. Or, une patientèle peut être très différente d’un médecin à l’autre, et donc générer d’importants écarts de prescription.

    Par exemple, un médecin installé dans un quartier « populaire » risque d’avoir beaucoup de patients pratiquant des travaux manuels et pénibles, présentant des pathologies musculo-squelettiques, par exemple des tendinites, nécessitant souvent des arrêts de #travail.

    D’autres médecins traitants qui pratiquent la psychothérapie prennent en charge de nombreux patients fragiles au niveau psychiatrique, dont l’état de santé nécessite parfois des prescriptions d’arrêts longs ou répétés. Ces médecins se trouvent de facto dans le viseur de la Sécurité sociale.

    En outre, cette comparaison se base sur des indicateurs parfois inexacts : arrêts de travail prescrits par d’autres médecins imputés au médecin traitant, failles quotidiennes dans les logiciels de l’Assurance maladie. Il est fréquent que des médecins se voient attribuer certains actes techniques qu’ils ne pratiquent jamais !

    L’Assurance maladie ne semble plus s’intéresser à la #santé des #patients. Lors de nos convocations à la Sécurité sociale, nous devons nous justifier sans donner d’éléments médicaux. Quelles que soient nos explications, l’entretien se termine presque toujours par une menace de sanctions… Seuls les chiffres comptent, aux dépens de la santé du patient. C’est le #délit_statistique. Nous n’exerçons plus sereinement notre métier : dans notre esprit se télescopent l’intérêt du patient et le nôtre. Soit nous choisissons de prioriser la santé du patient et prescrivons l’arrêt qui nous met en danger statistique, soit nous priorisons notre sécurité statistique et mettons de côté la santé du patient, en contradiction avec notre éthique.

    Des symptômes de souffrance au travail

    Nous appréhendons à présent les consultations qui pourraient mener à la prescription d’un arrêt, perdant parfois l’empathie nécessaire pour nos patients et développons nous-mêmes des symptômes traduisant notre souffrance au travail. Le « #management » que l’Assurance maladie exerce sur nous a de sérieuses analogies avec le management funeste qui fut celui de grandes entreprises… et avec celui que subissent nombre de nos patients en burn-out.

    Par ailleurs, tenir pour seuls responsables les médecins traitants de la hausse du montant des #indemnités_journalières est injuste et contre-productif.

    Cette hausse a bien été expliquée par de nombreux économistes : hausse du nombre d’actifs, de leurs salaires et donc du montant des indemnités journalières, vieillissement des actifs, hausse des maladies de longue durée, des maladies mentales, les suites de Covid, etc. Sans oublier l’impact déprimant et angoissant du monde, entre pandémie, guerres, perte du pouvoir d’achat et bien sûr la question climatique… De plus, le manque global de toutes les spécialités médicales, dont les médecins du travail et de médecins-conseils de la Sécurité sociale chargés de favoriser le retour au travail des patients, ne fait que retarder leur prise en charge et leur retour au travail.

    Par ailleurs, trop de médecins d’autres spécialités délèguent au #médecin_traitant la prescription de l’arrêt de travail qu’ils pourraient rédiger eux-mêmes.

    La France manque cruellement de médecins traitants, avec une baisse des effectifs de plus de 10% depuis 2010. C’est une spécialité très exigeante et l’une des moins rémunérées.

    Laissez-nous soigner !

    Les pressions croissantes de l’Assurance maladie ne font qu’aggraver ce déficit : les jeunes ne veulent plus s’installer, et de nombreux médecins déjà installés se déconventionnent ou se désinstallent, blessés et épuisés.

    Nous acceptons bien entendu les contrôles de l’Assurance maladie, car il s’agit d’argent public, mais uniquement sur des critères médicaux, dossier par dossier. Nous refusons le contrôle statistique, déshumanisé, déconnecté des pathologies de nos patients. Ce ne sont ni des individus standards que nous recevons, ni des chiffres, ce sont des êtres humains, tous différents.

    Laissez-nous exercer notre métier sereinement, qui nous fait accompagner le patient de la naissance jusqu’à la mort, nous place en première ligne, et parfois en dernier rempart quand tout s’effondre.

    Laissez-nous soigner en toute humanité !

    Ni complaisants, ni délinquants. Soignants, tout simplement.

    #soins #maltraitance #médecine #médecine_générale

  • Catalyse totalitaire

    Il y a une économie générale de la #violence. Ex nihilo nihil : rien ne sort de rien. Il y a toujours des antécédents. Cette économie, hélas, ne connaît qu’un principe : la #réciprocité – négative. Lorsque l’#injustice a été portée à son comble, lorsque le groupe a connu le #meurtre_de_masse et, pire peut-être, l’#invisibilisation du meurtre de masse, comment pourrait-il ne pas en sortir une #haine vengeresse ? Les rationalités stratégiques – faire dérailler la normalisation israélo-arabe, réinstaller le conflit israélo-palestinien sur la scène internationale –, si elles sont réelles, n’en ont pas moins trouvé parmi leurs ressources le carburant de la vengeance meurtrière.

    « #Terrorisme », mot-impasse

    La FI n’a pas commis les erreurs dont on l’accuse. Mais elle en a commis. Une – et de taille. Dans un événement de cette sorte, on ne se rend pas directement à l’analyse sans avoir d’abord dit l’#effroi, la #stupeur et l’#abomination. Le minimum syndical de la #compassion ne fait pas l’affaire, et on ne s’en tire pas avec quelques oblats verbaux lâchés pour la forme. Quand bien même ce qui est donné au peuple palestinien ignore jusqu’au minimum syndical, il fallait, en cette occurrence, se tenir à ce devoir – et faire honte aux prescripteurs de la compassion asymétrique.

    Ce manquement, réel, a cependant été saisi et déplacé pour se transformer dans le débat public en un point de sommation, d’abjuration même, sur lequel la FI, cette fois, a entièrement raison de ne pas céder : « terrorisme ». « Terrorisme » devrait-il être, comme l’affirme Vincent Lemire, « le point de départ du #débat_public » ? Non. Il n’en est même pas le point d’arrivée : juste le cul-de-sac. « Terrorisme » est un mot impasse. C’est ce que rappelle Danièle Obono, et elle a raison. Fait pour n’installer que la perspective de l’éradication et barrer toute analyse politique, « terrorisme » est une catégorie hors-politique, une catégorie qui fait sortir de la #politique. La preuve par Macron : « unité de la nation » et dérivés, 8 occurrences en 10 minutes de brouet. Suspension des conflits, neutralisation des différends, décret d’unanimité. Logiquement : les manifestations de soutien au peuple palestinien sont des manifestations de soutien au terrorisme, et même des manifestations terroristes, en conséquence de quoi elles sont interdites.

    Concéder « terrorisme », c’est annuler que ce qui se passe en Israël-Palestine est politique. Au plus haut point. Même si cette politique prend la forme de la #guerre, se poursuivant ainsi par d’autres moyens selon le mot de Clausewitz. Le #peuple_palestinien est en guerre – on ne lui a pas trop laissé le choix. Une entité s’est formée en son sein pour la conduire – d’où a-t-elle pu venir ? « On a rendu Gaza monstrueux », dit Nadav Lapid. Qui est « on » ?

    Sans avoir besoin de « terrorisme », « guerre » et « #crimes_de_guerre » sont hélas très suffisants à dire les combles de l’horreur. Très suffisants aussi à dire les #massacres abominables de civils. Si dans la guerre, qui est par principe #tuerie, on a forgé sans pléonasme la catégorie de « crimes de guerre », c’est bien pour désigner des actes qui font passer à une chose atroce en soi d’autres paliers d’#atrocité. C’est le moment de toute façon où il faut faire revenir l’#économie_générale_de_la_violence : des #crimes qui entraînent des crimes – des crimes qui ont précédé des crimes. L’acharnement à faire dire « terrorisme » ne satisfait que des besoins passionnels – et aucune exigence intellectuelle.

    En réalité, « terrorisme » et « crimes de guerre » sont deux catégories qui ne cessent de passer l’une dans l’autre, et ne dessinent aucune antinomie stable. Hiroshima est, à la lettre, conforme à la définition ONU du terrorisme : tuer des civils qui ne sont pas directement parties à des hostilités pour intimider une population ou contraindre un gouvernement à accomplir un certain acte. A-t-on entendu parler de terrorisme pour la bombe d’Hiroshima ? Et pour Dresde ? – comme Hiroshima : terroriser une population en vue d’obtenir la capitulation de son gouvernement.

    Mais pour ceux qui, dans la situation présente, en ont fait un point d’abjuration, « terrorisme » a une irremplaçable vertu : donner une violence pour dépourvue de #sens. Et de #causes. Violence pure, venue de nulle part, qui n’appelle rigoureusement aucune autre action que l’extirpation, éventuellement dans la forme relevée de la croisade : le choc des civilisations, l’axe du Bien, à laquelle il n’y a aucune question à poser. Il est vrai qu’ici nous naviguons en eaux vallsiennes où #comprendre est contradictoire avec s’émouvoir, et vient nécessairement en diminution du sentiment d’horreur, donc en supplément de complaisance. L’empire de la bêtise, comme une marée noire, n’en finit plus de s’étendre.

    La #passion de ne pas comprendre

    Surtout donc : ne pas comprendre. Ce qui demande un effort d’ailleurs, car l’évidence est massive et, avoir les yeux ouverts suffit – pour comprendre. Un peuple entier est martyrisé par une #occupation, ça fait bientôt 80 ans que ça dure. On les enferme, on les parque à les rendre fous, on les affame, on les tue, et il n’est plus une voix officielle pour en dire un mot. 200 morts depuis dix mois : pas un mot – entendre : qui se comparerait, même de loin, aux mots donnés aux Israéliens. Des témoignages vidéos à profusion des crimes israéliens encore frais : pas un mot. Des marches palestiniennes pacifiques à la frontière, 2018, 200 morts : pas un mot. Des snipers font des cartons sur les rotules, 42 en une après-midi, pas mal : mais pas un mot – si : « l’armée la plus morale du monde ». D’anciens militaires de l’armée la plus morale du monde expriment le dégoût, l’inhumanité de ce qu’on leur a fait faire aux Palestiniens : pas un mot. À chacune des #abominations du Hamas ce week-end, on en opposerait tant et plus commises par les militaires ou les colons – à peine quelques rides à la surface de l’eau. Les tragédies israéliennes sont incarnées en témoignages poignants, les tragédies palestiniennes sont agglomérées en statistiques. En parlant de statistique : on voudrait connaître la proportion des hommes du Hamas passés à l’attaque ce week-end qui ont tenu dans leurs mains les cadavres de leurs proches, des corps de bébés désarticulés, pour qui la vie n’a plus aucun sens – sinon la vengeance. Non pas « terrorisme » : le métal en fusion de la vengeance coulé dans la lutte armée. L’éternel moteur de la guerre. Et de ses atrocités.

    En tout cas voilà le sentiment d’injustice qui soude le groupe. Une vie qui ne vaut pas une autre vie : il n’y a pas de plus haute injustice. Il faut être épais pour ne pas parvenir à se représenter ça – à la limite, même pas par humaine compréhension : par simple prévoyance stratégique. Qu’un martyre collectif soit ainsi renvoyé à l’inexistence, que les vies arabes se voient dénier toute valeur, et que ceci puisse rester indéfiniment sans suite, c’était une illusion de colonisateur.

    Bloc bourgeois et « importation »

    Maintenant le fait le plus frappant : tout l’Occident officiel communie dans cette illusion. En France, à un degré étonnant. On s’y inquiète beaucoup des risques d’« #importation_du_conflit ». Sans voir que le conflit est déjà massivement importé. Bien sûr, « importation du conflit » est un mot à peine codé pour dire indifféremment « Arabes », « immigrés », « banlieues ». Mais le canal d’importation réel n’est pas du tout celui-là, il est sous nos yeux pourtant, large comme Panama, bouillonnant comme une conduite forcée : le canal d’importation-du-conflit, c’est le bloc bourgeois (Amable et Palombarini ©). Tout son appareil, personnel politique, éditocratie en formation serrée, médias en « édition spéciale », s’est instantanément déclenché pour importer. Pourquoi le point de fixation sur le terrorisme ? Pour la FI bien sûr – nous y revoilà. Cette fois-ci cependant avec un nouveau point de vue : le point de vue de l’importation intéressée. Le bloc bourgeois quand il fait bloc derrière Israël à l’extérieur saisit surtout l’occasion de faire bloc contre ses ennemis à l’intérieur.

    Il faudrait ici une analyse de la solidarité réflexe du #bloc_bourgeois avec « Israël » (entité indifférenciée : population, Etat, gouvernement) et des affinités par lesquelles elle passe. Des affinités de bourgeois : le même goût de la démocratie frelatée (bourgeoise), la même position structurale de dominant (dominant national, dominant régional), les mêmes représentations médiatiques avantageuses, ici celles d’Israël comme une société bourgeoise (start-ups et fun à Tel Aviv). Tout porte le bloc bourgeois à se reconnaître spontanément dans l’entité « Israël », partant à en épouser la cause.

    Et le bloc bourgeois français est plus israélien que les Israéliens : il refuse qu’on dise « #apartheid » alors que des officiels israéliens le disent, il refuse de dire « Etat raciste » alors qu’une partie de la gauche israélienne le dit, et qu’elle dit même parfois bien davantage, il refuse de dire la #responsabilité écrasante du gouvernement israélien alors qu’Haaretz le dit, il refuse de dire la politique continûment mortifère des gouvernements israéliens alors qu’une kyrielle d’officiers supérieurs israéliens le disent, il refuse de dire « crimes de guerre » pour le Hamas alors que l’ONU et le droit international le disent. Gideon Levy : « Israël ne peut pas emprisonner deux millions de Palestiniens sans en payer le prix cruel ». Daniel Levy, ancien diplomate israélien à une journaliste de la BBC qui lui dit que les Israéliens sur le point d’annihiler Gaza « se défendent » : « Vous pouvez vraiment dire une chose pareille sans ciller ? Ce genre de #mensonges ? » Le bloc bourgeois : « Israël ne fait que se défendre ». Il dit « Terreur » quand les Russes coupent toute ressource à l’Ukraine, il ne dit rien quand Israël coupe toute ressource à Gaza. Le bloc bourgeois vit un flash d’identification que rien ne peut désarmer.

    Il le vit d’autant plus intensément que la lutte contre les ennemis du frère bourgeois au dehors et la lutte contre les adversaires du bloc bourgeois au-dedans se potentialisent l’une l’autre. C’est comme une gigantesque résonance inconsciente, qui prend toute son ampleur dans une situation de crise organique où le bloc bourgeois contesté est devenu prêt à tout pour se maintenir.

    Le bloc regarde autour de lui, il ne se voit plus qu’un seul ennemi significatif : la FI. PS, EELV, PC, il a tout neutralisé, plus aucune inquiétude de ce côté-là, ces gens ne représentent aucun danger – quand ils ne sont pas de précieux auxiliaires. La FI, non. Une occasion se présente pour l’anéantir : ne pas hésiter une seule seconde. Comme avec Corbyn, comme avec Sanders, les affabulations d’antisémitisme, connaissaient déjà leur régime de croisière, mais une opportunité pareille est inespérée. Providentiel loupé inaugural de la FI : tout va pouvoir s’engouffrer dans cette brèche : le mensonge ouvert, la défiguration éhontée des propos, les sondages bidons sur des déclarations ou des absences de déclarations fabriquées, les accusations délirantes. La BBC s’abstient de dire « terroriste » mais la FI doit le dire. Des universitaires incontestables produisent de l’analyse sur les plateaux, mais la même analyse fournie par la FI est un scandale. La FI a une position somme toute fort proche de l’ONU, mais elle est antisémite. « Que cherche Jean-Luc Mélenchon ? A cautionner le terrorisme islamiste ? » s’interroge avec nuance La Nuance.

    #Cristallisation

    La violence du spasme que connait la vie politique française n’a pas d’autre cause. L’événement a œuvré comme un puissant réactif, révélant toutes les tendances actuelles du régime, et les portant à un point que même les émeutes de juillet ne leur avaient pas fait atteindre. L’effet de catalyse est surpuissant. Crise après crise, la dynamique pré-fasciste ne cesse de prendre consistance et de s’approfondir. Le terme en a été donné par Meyer Habib député français d’extrême-droite israélienne : « Le RN est entré dans le camp républicain ».

    Les moments de vérité recèlent toujours quelque avantage : nous savons désormais en quoi consiste le #camp_républicain. C’est le camp qui interdit le #dissensus, qui interdit l’#expression_publique, qui interdit les #manifestations, qui impose l’#unanimité ou le #silence, et qui fait menacer par ses nervis policiers tous ceux et toutes celles qui seraient tentés de continuer à faire de la politique autour de la question israélo-palestinienne. C’est le camp qui fait faire des signalements par des institutions universitaires à l’encontre de communiqués de syndicats étudiants, qui envisage tranquillement de poursuivre des organisations comme le NPA ou Révolution permanente, qui doit sans doute déjà penser secrètement à des dissolutions.

    C’est bien davantage qu’un spasme en fait. Par définition, un spasme finit par relaxer. Ici, ça cristallise : une phase précipite. Et pas n’importe laquelle : #catalyse_totalitaire. « Totalitaire » est la catégorie qui s’impose pour toute entreprise politique de production d’une #unanimité_sous_contrainte. L’#intimidation, le forçage à l’alignement, la désignation à la vindicte, la déformation systématique, la réduction au monstrueux de toute opinion divergente en sont les opérations de premier rang. Viennent ensuite l’#interdiction et la #pénalisation. Témoigner du soutien au peuple palestinien est devenu un #délit. Arborer un #drapeau palestinien est passible de 135€ d’amende – on cherche en vain une base légale présentable. « Free Palestine » est un graffiti antisémite – dixit CNews, devenu arbitre des élégances en cette matière, signes de temps renversés où d’actuelles collusions avec des antisémites distribuent les accusations d’antisémitisme, et d’anciennes collusions avec le nazisme celles de nazisme. Sous l’approbation silencieuse du reste du champ politique et médiatique. Dans les couloirs de toute la galaxie Bolloré, on ne doit plus en finir de se tenir les côtes de rire, pendant qu’à LREM, à France Inter et sur tous les C Trucmuche de France 5, on prend la chose au tout premier degré. Le camp républicain, c’est le camp qui suspend la politique, les libertés et les droits fondamentaux, le camp soudé dans le racisme anti-Arabe et dans le mépris des vies non-blanches.

    Le monde arabe, et pas seulement lui, observe tout cela, et tout cela se grave dans la #mémoire de ses peuples. Quand la némésis reviendra, car elle reviendra, les dirigeants occidentaux, interloqués et bras ballants, de nouveau ne comprendront rien. Stupid white men .

    https://blog.mondediplo.net/catalyse-totalitaire
    #à_lire #7_octobre_2023 #Palestine #Israël #Gaza #Frédéric_Lordon #médias

  • Immigration : une autre voie est possible, nécessaire, urgente

    « Ne pas accueillir », et « empêcher les gens d’arriver » : à l’heure où, par la voix de #Gérald_Darmanin, la France s’illustre encore dans le #repli, le #rejet et le manquement à ses obligations éthiques et légales les plus élémentaire, il apparait urgent de déverrouiller un débat trop longtemps confisqué. Quelques réflexions alternatives sur la « #misère_du_monde » et son « #accueil », parce qu’on ne peut plus se rendre complice de cinq mille morts chaque année.

    « Ne pas accueillir », et « empêcher les gens d’arriver » : à l’heure où, par la voix de Gérald Darmanin, la France s’illustre encore dans le repli, le rejet et le manquement à ses obligations éthiques et légales les plus élémentaires, et alors que s’annonce l’examen parlementaire d’un projet de loi plus brutal et liberticide que jamais, signé par le même Darmanin, il apparait urgent de déverrouiller un débat trop longtemps confisqué. C’est ce à quoi s’efforce Pierre Tevanian dans le texte qui suit. Dans la foulée de son livre « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». En finir avec une sentence de mort->, co-signé l’an passé avec Jean-Charles Stevens, et à l’invitation de la revue Respect, qui publie le 21 septembre 2023 un numéro intitulé « Bienvenue » et intégralement consacré à l’accueil des migrants, Pierre Tevanian a répondu à la question suivante : de quelle politique alternative avons-nous besoin ? De son article intitulé « Repenser l’accueil, oser l’égalité », le texte qui suit reprend les grandes lignes, en les développant et en les prolongeant.

    *

    Lorsqu’en juillet 2022 nous mettions sous presse notre ouvrage, « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». En finir avec une sentence de mort, l’association Missing Migrants recensait 23801 morts en méditerranée pour la décennie passée, ainsi que 797 morts aux frontières Nord et Est de la « forteresse Europe ». Un an plus tard, l’hécatombe s’élève à 20 089 morts en méditerranée et 1052 au Nord et à l’Est [Chiffres produits le 20 septembre 2023]. Soit 5340 vies de plus en un an, fauchées par une politique concertée qui, adossée à ce simple dicton sur la « misère du monde », s’arroge insolemment le monopole de la « raison » et de la « responsabilité ».

    C’est de là qu’il faut partir, et là qu’il faut toujours revenir, lorsqu’on parle d’ « immigration » et de « politique d’immigration ». C’est à ce « reste » consenti de la « gestion » technocratique des « flux migratoires » que nous revenons constamment, opiniâtrement, dans notre livre, afin de ré-humaniser un débat public que cinq décennies de démagogie extrémiste – mais aussi de démagogie gouvernante – ont tragiquement déshumanisé.

    L’urgence est là, si l’on se demande quelle politique alternative doit être inventée, et tout le reste en découle. Il s’agit de libérer notre capacité de penser, mais aussi celle de sentir, de ressentir, d’être affectés, si longtemps verrouillées, intimidées, médusées par le matraquage de ce dicton et de son semblant d’évidence. Ici comme en d’autres domaines (les choix économiques néolibéraux, le démantèlement des services publics et des droits sociaux), le premier geste salutaire, celui qui détermine tous les autres mais nécessite sans doute le principal effort, est un geste d’émancipation, d’empowerment citoyen, de sortie du mortifère « TINA » : « There Is No Alternative ».

    Le reste suivra. L’intelligence collective relèvera les défis, une fois libérée par ce préalable nécessaire que l’on nomme le courage politique. La question fatidique, ultime, « assassine » ou se voulant telle : « Mais que proposez-vous ? », trouvera alors mille réponses, infiniment plus « réalistes » et « rationnelles » que l’actuel « pantomime » de raison et de réalisme auquel se livrent nos gouvernants. Si on lit attentivement notre livre, chaque étape de notre propos critique contient en germe, ou « en négatif », des éléments « propositionnels », des pistes, voire un « programme » alternatif tout à fait réalisable. On se contentera ici d’en signaler quelques-uns – en suivant l’ordre de notre critique, mot à mot, du sinistre dicton : « nous » - « ne pouvons pas » - « accueillir » - « toute » - « la misère du monde ».

    Déconstruire le « nous », oser le « je ».

    Tout commence par là. Se re-subjectiver, diraient les philosophes, c’est-à-dire, concrètement : renouer avec sa capacité à penser et agir, et pour cela s’extraire de ce « on » tellement commode pour s’éviter de penser (« on sait bien que ») mais aussi s’éviter de répondre de ses choix (en diluant sa responsabilité dans un « nous » national). Assumer le « je », c’est accepter de partir de cette émotion face à ces milliers de vies fauchées, qui ne peut pas ne pas nous étreindre et nous hanter, si du moins nous arrêtons de l’étouffer à coup de petites phrases.

    C’est aussi se ressouvenir et se ré-emparer de notre capacité de penser, au sens fort : prendre le temps de l’information, de la lecture, de la discussion, de la rencontre aussi avec les concernés – cette « immigration » qui se compose de personnes humaines. C’est enfin, bien entendu, nourrir la réflexion, l’éclairer en partant du réel plutôt que des fantasmes et phobies d’invasion, et pour cela valoriser (médiatiquement, politiquement, culturellement) la somme considérable de travaux scientifiques (historiques, sociologiques, démographiques, économiques, géographiques [Lire l’Atlas des migrations édité en 2023 par Migreurop.]) qui tous, depuis des décennies, démentent formellement ces fantasmagories.

    Inventer un autre « nous », c’est abandonner ce « nous national » que critique notre livre, ce « nous » qui solidarise artificiellement exploiteurs et exploités, racistes et antiracistes, tout en excluant d’office une autre partie de la population : les résidents étrangers. Et lui substituer un « nous citoyen » beaucoup plus inclusif – inclusif notamment, pour commencer, lorsqu’il s’agit de débattre publiquement, et de « composer des panels » de participants au débat : la dispute sur l’immigration ne peut se faire sans les immigré·e·s, comme celle sur la condition féminine ne peut se faire sans les femmes.

    Ce nouveau « nous » devra toutefois être exclusif lui aussi, excluant et intolérant à sa manière – simplement pas avec les mêmes. Car rien de solidement et durablement positif et inclusif ne pourra se construire sans un moment « négatif » assumé de rejet d’une certaine composante de la « nation française », pour le moment « entendue », « comprise », excusée et cajolée au-delà de toute décence : celle qui exprime de plus en plus ouvertement et violemment son racisme, en agressant des migrant·e·s, en menaçant des élu·e·s, en incendiant leurs domiciles. Si déjà l’autorité de l’État se manifestait davantage pour soutenir les forces politiques, les collectifs citoyens, les élus locaux qui « accueillent », et réprimer celles qui les en empêchent en semant une véritable terreur, un grand pas serait fait.

    Reconsidérer notre « impuissance »… et notre puissance.

    Nous ne « pouvons » pas accueillir, nous dit-on, ou nous ne le pouvons plus. L’alternative, ici encore, consisterait à revenir au réel, et à l’assumer publiquement – et en premier lieu médiatiquement. La France est la seconde puissance économique européenne, la sixième puissance économique du monde, et l’un des pays au monde – et même en Europe – qui « accueille », en proportion de sa population totale, le moins de réfugié·e·s ou d’étranger·e·s. Parmi des dizaines de chiffres que nous citons, celui-ci est éloquent : 86% des émigrant·e·s de la planète trouvent refuge dans un pays « en développement ». Ou celui-ci : seuls 6,3% des personnes déplacées trouvent refuge dans un pays de l’Union européenne [Ces chiffres, comme les suivants, sont cités et référencés dans notre livre, « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». En finir avec une sentence de mort, op. cit.].

    Reconsidérer notre puissance, c’est aussi, on l’a vu, se rendre attentif au potentiel déjà existant : publiciser les initiatives locales de centres d’accueil ou de solidarités plus informelles, dont il est remarquable qu’elles sont rarement le fait de personnes particulièrement riches. C’est aussi défendre cette « puissance d’accueil » quand elle est menacée par des campagnes d’extrême droite, la valoriser au lieu de la réprimer. C’est donc aussi, très concrètement, abroger l’infâme « délit de solidarité » au nom duquel on a persécuté Cédric Herrou et tant d’autres. Aucun prétexte ne tient pour maintenir ce dispositif « performatif » (qui « déclare » l’accueil impossible, par l’interdit, afin de le rendre impossible, dans les faits). « Filières mafieuses », sur-exploitation des travailleurs sans-papiers, « marchands de sommeil » : tous ces fléaux sociaux pourraient parfaitement être combattus avec un arsenal légal délesté de ce sinistre « délit de solidarité » : le Droit du travail, le Droit du logement, et plus largement tout l’appareil pénal qui réprime déjà toute forme de violence, d’extorsion et d’abus de faiblesse.

    Repenser l’accueil, oser l’égalité.

    Si notre livre combat le rejet et valorise la solidarité, il critique pourtant la notion d’accueil ou celle d’hospitalité, telle qu’elle est mobilisée dans notre débat public. Pour une raison principalement : en entretenant la confusion entre le territoire national et la sphère domestique, le paradigme de l’hospitalité encourage les paniques sociales les plus irrationnelles (à commencer par le sentiment d’ « invasion »), mais aussi les régressions autoritaires les plus nocives (ce fameux « On est chez nous ! », qui assimile les étranger·e·s, fussent-ils ou elles titulaires d’un logement qui leur est propre, d’un bail ou d’un titre de propriété, à des intrus qui nous placent en situation de « légitime défense »). Ce qui est ainsi évacué du débat, c’est ni plus ni moins qu’un principe constitutionnel : le principe d’égalité de traitement de toutes et tous sur le territoire d’une république démocratique. Plusieurs dispositifs légaux, ici encore, seraient à abroger, parce qu’ils dérogent à ce principe d’égalité : la « double peine » , les « emplois réservés » – sans parler de la citoyenneté elle-même, qui gagnerait à être, comme dans la majorité des pays européens, ouvertes au moins partiellement aux résident·e·s étranger·e·s.

    Enfin, bien en deçà de ces mesures tout à fait réalisables, une urgence s’impose : avant de se demander si l’on va « accueillir », on pourrait commencer par laisser tranquilles les nouveaux arrivants. À défaut de les « loger chez soi », arrêter au moins de les déloger, partout où, avec leurs propres forces, à la sueur de leur front, ils ou elles élisent domicile – y compris quand il s’agit de simples tentes, cabanons et autres campements de fortune.

    Repenser le « tout », assumer les droits indivisibles

    Là encore la première des priorités, celle qui rend possible la suite, serait une pédagogie politique, et avant cela l’arrêt de la démagogie. Car là encore tout est connu, établi et documenté par des décennies de travaux, enquêtes, rapports, publiés par des laboratoires de recherche, des institutions internationales – et même des parlementaires de droite [Nous citons dans notre ouvrage ces différents rapports.].

    Il suffirait donc que ce savoir soit publicisé et utilisé pour éclairer le débat, en lieu et place de l’obscurantisme d’État qui fait qu’actuellement, des ministres continuent de mobiliser des fictions (le risque d’invasion et de submersion, le « coût de l’immigration », mais aussi ses effets « criminogènes ») que même les élus de leurs propres majorités démentent lorsqu’ils s’attèlent à un rapport parlementaire sur l’état des connaissances en la matière. Nous l’avons déjà dit : à l’échelle de la planète, seules 6,3% des personnes déplacées parviennent aux « portes de l’Europe » – et encore ce calcul n’inclut-il pas la plus radicale des « misères du monde », celle qui tue ou cloue sur place des populations, sans possibilité aucune de se déplacer. Cette vérité devrait suffire, si l’on osait la dire, pour congédier toutes les psychoses sur une supposée « totalité » miséreuse qui déferlerait « chez nous ».

    À l’opposé de cette « totalité » factice, prétendument « à nous portes », il y a lieu de repenser, assumer et revendiquer, sur un autre mode, et là encore à rebours de ce qui se pratique actuellement, une forme de « totalité » : celle qui sous-tend l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, et du principe d’égalité de traitement : « tout » arrivant, on doit le reconnaître, a droit de bénéficier des mêmes protections, qu’il soit chrétien, juif ou musulman, que sa peau soit claire ou foncée, qu’il vienne d’Ukraine ou d’Afghanistan. Le droit d’asile, les dispositifs d’accueil d’urgence, les droits des femmes, les droits de l’enfant, le droit de vivre en famille, les droits sociaux, et au-delà l’ensemble du Droit déjà existant (rappelons-le !), ne doit plus souffrir une application à géométries variables.

    Il s’agit en l’occurrence de rompre, au-delà des quatre décennies de « lepénisation » qui ont infesté notre débat public, avec une tradition centenaire de discrimination institutionnelle : cette « pensée d’État » qui a toujours classé, hiérarchisé et « favorisé » certaines « populations » au détriment d’autres, toujours suivant les deux mêmes critères : le profit économique (ou plus précisément le marché de l’emploi et les besoins changeants du patronat) et la phobie raciste (certaines « cultures » étant déclarées moins « proches » et « assimilables » que d’autres, voire franchement « menaçantes »).

    Respecter la « misère du monde », reconnaître sa richesse.

    Il n’est pas question, bien sûr, de nier la situation de malheur, parfois extrême, qui est à l’origine d’une partie importante des migrations internationales, en particulier quand on fuit les persécutions, les guerres, les guerres civiles ou les catastrophes écologiques. Le problème réside dans le fait de réduire des personnes à cette appellation abstraite déshumanisante, essentialisante et réifiante : « misère du monde », en niant le fait que les migrant·e·s, y compris les plus « misérables », arrivent avec leurs carences sans doute, leurs traumas, leurs cicatrices, mais aussi avec leur rage de vivre, leur créativité, leur force de travail, bref : leur puissance. Loin de se réduire à une situation vécue, dont précisément ils et elles cherchent à s’arracher, ce sont de potentiels producteurs de richesses, en tant que travailleurs et travailleuses, cotisant·e·s et consommateurs·trices. Loin d’être seulement des corps souffrants à prendre en charge, ils et elles sont aussi, par exemple, des médecins et des aides-soignant·es, des auxiliaires de vie, des assistantes maternelles, et plus largement des travailleurs et des travailleuses du care – qui viennent donc, eux-mêmes et elles-mêmes, pour de vrai, accueillir et prendre en charge « notre misère ». Et cela d’une manière tout à fait avantageuse pour « nous », puisqu’ils et elles arrivent jeunes, en âge de travailler, déjà formé·es, et se retrouvent le plus souvent sous-payé·es par rapport aux standards nationaux.

    Là encore, la solution se manifeste d’elle-même dès lors que le problème est bien posé : il y a dans ladite « misère du monde » une richesse humaine, économique notamment mais pas seulement, qu’il serait intéressant de cultiver et associer au lieu de la saboter ou l’épuiser par le harcèlement policier, les dédales administratifs et la surexploitation. L’une des mises en pratique concrète de ce virage politique serait bien sûr une opération de régularisation massive des sans-papiers, permettant (nous sommes là encore en terrain connu, éprouvé et documenté) de soustraire les concerné·e·s des « sous-sols » de l’emploi « pour sans-papiers », véritable « délocalisation sur place », et de leur donner accès aux étages officiels de la vie économique, ainsi qu’au Droit du travail qui le régit.

    Il y a enfin, encore et toujours, ce travail de pédagogie à accomplir, qui nécessite simplement du courage politique : populariser le consensus scientifique existant depuis des décennies, quelles que soit les périodes ou les espaces (états-unien, européen, français, régional), concernant l’impact de l’immigration sur l’activité et la croissance économique, l’emploi et les salaires des autochtones, l’équilibre des finances publiques, bref : la vie économique au sens large. Que ces études soient l’oeuvre d’institutions internationales ou de laboratoires de recherche, elles n’ont cessé de démontrer que « le coût de l’immigration » est tout sauf avéré, que les nouveaux arrivant·e·s constituent davantage une aubaine qu’une charge, et qu’on pourrait donc aussi bien parler de « la jeunesse du monde » ou de « la puissance du monde » que de sa « misère ».

    Redevenir moraux, enfin.

    Le mot a mauvaise presse, où que l’on se trouve sur l’échiquier politique, et l’on devrait s’en étonner. On devrait même s’en inquiéter, surtout lorsque, comme dans ce « débat sur l’immigration », il est question, ni plus ni moins que de vies et de morts. Les ricanements et les postures viriles devraient s’incliner – ou nous devrions les forcer à s’incliner – devant la prise en considération de l’autre, qui constitue ce que l’on nomme la morale, l’éthique ou tout simplement notre humanité. Car s’il est à l’évidence louable de refuser de « faire la morale » à des adultes consentants sur des questions d’identité sexuelle ou de sexualité qui n’engagent qu’elles ou eux, sans nuire à autrui, il n’en va pas de même lorsque c’est la vie des autres qui est en jeu. Bref : l’interdit de plus en plus impérieux qui prévaut dans nos débats sur l’immigration, celui de « ne pas culpabiliser » l’électeur lepéniste, ne saurait être l’impératif catégorique ultime d’une démocratie saine.

    Pour le dire autrement, au-delà de la « misère » que les migrant·e·s cherchent à fuir, et de la « puissance » qu’ils ou elles injectent dans la vie économique, lesdit·es migrant·e·s sont une infinité d’autres choses : des sujets sociaux à part entière, doté·e·s d’une culture au sens le plus large du terme, et d’une personnalité, d’une créativité, irréductible à toute appellation expéditive et englobante (aussi bien « misère » que « richesse », aussi bien « charge » que « ressource »). Et s’il n’est pas inutile de rappeler tout le potentiel économique, toute l’énergie et « l’agentivité » de ces arrivant·e·s, afin de congédier les fictions anxiogènes sur « l’invasion » ou « le coût de l’immigration », il importe aussi et surtout de dénoncer l’égoïsme sordide de tous les questionnements focalisés sur les coûts et les avantages – et d’assumer plutôt un questionnement éthique. Car une société ne se fonde pas seulement sur des intérêts à défendre, mais aussi sur des principes à honorer – et il en va de même de toute subjectivité individuelle.

    Le réalisme dont se réclament volontiers nos gouvernants exige en somme que l’on prenne en compte aussi cette réalité-là : nous ne vivons pas seulement de pain, d’eau et de profit matériel, mais aussi de valeurs que nous sommes fiers d’incarner et qui nous permettent de nous regarder dans une glace. Personne ne peut ignorer durablement ces exigences morales sans finir par le payer, sous une forme ou une autre, par une inexpugnable honte. Et s’il est précisément honteux, inacceptable aux yeux de tous, de refuser des soins aux enfants, aux vieillards, aux malades ou aux handicapé·e·s en invoquant leur manque de « productivité » et de « rentabilité », il devrait être tout aussi inacceptable de le faire lorsque lesdit·es enfants, vieillards, malades ou handicapé·e·s viennent d’ailleurs – sauf à sombrer dans la plus simple, brutale et abjecte inhumanité.

    https://blogs.mediapart.fr/pierre-tevanian/blog/220923/immigration-une-autre-voie-est-possible-necessaire-urgente

    #complicité #Pierre_Tevanian #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #migrations #réfugiés #asile #déshumanisation #There_is_no_alternative (#TINA) #alternative #courage_politique #intelligence_collective #raison #réalisme #re-subjectivation #émotion #fantasmes #phobie #invasion #fantasmagorie #nationalisme #résidents_étrangers #nous_citoyen #racisme #xénophobie #impuissance #puissance #puissance_d’accueil #délit_de_solidarité #solidarité #extrême_droite #performativité #égalité #hospitalité #paniques_sociales #principe_d'égalité #double_peine #emplois_réservés #citoyenneté #hébergement #logement #pédagogie_politique #fictions #obscurantisme_d'Etat #droits_humains #égalité_de_traitement #lepénisation #débat_public #discrimination_institutionnelle #discriminations #déshumanisation #richesse #régularisation #sans-papiers #économie #morale #éthique #humanité #agentivité #potentialité_économique #valeurs
    #ressources_pédagogiques

    ping @isskein @reka @_kg_ @karine4

    • « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde » : la vraie histoire de la citation de #Michel_Rocard reprise par #Macron

      Le président de la République a cité, dimanche 24 septembre, la célèbre phrase de Rocard. L’occasion de revenir sur une déclaration à laquelle on a souvent fait dire ce qu’elle ne disait pas.

      C’est à la fois une des phrases les plus célèbres du débat politique français, mais aussi l’une des plus méconnues. Justifiant la politique de fermeté vis-à-vis des migrants arrivés à Lampedusa, Emmanuel Macron a déclaré hier : « On a un modèle social généreux, et on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. »

      https://twitter.com/TF1Info/status/1706009131448983961

      La citation est un emprunt à la déclaration de Michel Rocard. La droite aime à citer cette phrase, ce qui est une manière de justifier une politique de fermeté en matière d’immigration en citant un homme de gauche. Tandis que la gauche a souvent tendance à ajouter que le Premier ministre de François Mitterrand avait ajouté un volet d’humanité en rappelant que la France devait aussi « prendre sa part » (ou « s’y efforcer »), et donc que sa formule, loin d’être un appel à la fermeture des frontières, était en réalité un appel à l’accueil.

      En réalité, comme Libération l’avait expliqué en détail il y a quelques années, les choses sont moins simples. Contrairement à ce que la gauche aime dire, cette déclaration de Michel Rocard n’était, initialement, pas vraiment humaniste, et était invoquée par le responsable socialiste pour justifier la politique draconienne vis-à-vis de l’immigration du gouvernement d’alors.

      On retrouve la trame de cette formule dans un discours prononcé le 6 juin 1989 à l’Assemblée nationale (page 1 797 du document) : « Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l’Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles », déclare ce jour-là Michel Rocard, avant d’ajouter qu’il faut « résister à cette poussée constante ». Il n’est nullement question alors d’un quelconque devoir de prendre part à cet afflux.

      A l’époque, le climat est tendu sur la question de l’immigration. L’exclusion d’un collège de Creil de trois élèves musulmanes ayant refusé d’ôter leur foulard a provoqué, en octobre 1989, un vif débat national. En décembre, le FN écrase la législative partielle de Dreux. Les discours sur l’immigration se durcissent. Celui du PS n’échappe pas à la règle, d’autant que la gauche se voit reprocher d’être revenue sur les lois Pasqua. François Mitterrand déclare dans une interview à Europe 1 et Antenne 2, le 10 décembre 1989, que le « seuil de tolérance » des Français à l’égard des étrangers « a été atteint dans les années 70 ». Se met en place le discours qui va être celui du PS pendant quelques années. D’un côté, une volonté affichée de promouvoir l’intégration des immigrés réguliers en place (c’est en décembre 1989 qu’est institué le Haut Conseil à l’intégration). De l’autre côté, un objectif affirmé de verrouiller les flux migratoires, avec un accent mis sur la lutte contre l’immigration clandestine, mais pas seulement. Dans la même interview à France 2 et Europe 1, Mitterrand explique ainsi que le chiffre de « 4 100 000 à 4 200 000 cartes de séjour » atteint selon lui en 1982 ne doit, « autant que possible, pas être dépassé ».

      C’est dans ce contexte, le 3 décembre 1989, que Michel Rocard prononce la formule qui restera dans les mémoires. Michel Rocard est l’invité d’Anne Sinclair dans l’émission Sept sur sept sur TF1. Il précise la nouvelle position de la France en matière d’immigration et le moins qu’on puisse dire c’est que ses propos sont musclés. La France se limitera au respect des conventions de Genève, point final, explique-t-il : « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. La France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […] mais pas plus. […] Il faut savoir qu’en 1988 nous avons refoulé à nos frontières 66 000 personnes. 66 000 personnes refoulées aux frontières ! A quoi s’ajoutent une dizaine de milliers d’expulsions du territoire national. Et je m’attends à ce que pour l’année 1989 les chiffres soient un peu plus forts. »

      Après l’émission, Michel Rocard décline la formule à l’envi lors de ses discours les mois suivants, pour justifier de sa politique d’immigration. Le 13 décembre 1989, il déclare ainsi à l’Assemblée nationale : « Puisque, comme je l’ai dit, comme je le répète, même si comme vous je le regrette, notre pays ne peut accueillir et soulager toute la misère du monde, il nous faut prendre les moyens que cela implique. » Et précise les moyens en question : « Renforcement nécessaire des contrôles aux frontières », et « mobilisation de moyens sans précédent pour lutter contre une utilisation abusive de la procédure de demande d’asile politique ».

      Il la répète quelques jours plus tard, le 7 janvier 1990, devant des socialistes d’origine maghrébine réunis à l’occasion d’un colloque sur l’immigration. « J’ai beaucoup réfléchi avant d’assumer cette formule. Il m’a semblé que mon devoir était de l’assumer complètement. Aujourd’hui je le dis clairement. La France n’est plus, ne peut plus être, une terre d’immigration nouvelle. Je l’ai déjà dit et je le réaffirme, quelque généreux qu’on soit, nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde », martèle-t-il devant un parterre d’élus pas très convaincus. Avant de conclure : « Le temps de l’accueil de main-d’œuvre étrangère relevant de solutions plus ou moins temporaires est donc désormais révolu. » Le reportage de France 2 consacré au colloque insiste sur le silence qui s’installe alors dans l’auditoire, avec un gros plan sur le visage dubitatif de Georges Morin, en charge du Maghreb pour le PS et animateur des débats.

      Le Premier ministre recycle son élément de langage dans un discours sur la politique d’immigration et d’intégration prononcé dans l’hémicycle le 22 mai 1990 : « Nous ne pouvons pas – hélas – soulager toutes les misères de la planète. » Le gouvernement reprendra aussi à son compte la petite phrase rocardienne, à l’image de Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Plan, qui, face à Jean-Marie Le Pen sur la Cinq le 5 décembre 1989, déclare : « Le Premier ministre a dit une phrase simple, qui est qu’on ne peut pas héberger toute la misère du monde, ce qui veut dire que les frontières de la France ne sont pas une passoire et que quel que soit notre désir et le désir de beaucoup d’êtres humains de venir nous ne pouvons pas les accueillir tous. Le problème de l’immigration, c’est essentiellement ceux qui sont déjà là… » On retrouve le double axe de la politique que revendique le gouvernement : effort pour intégrer les immigrés qui sont présents et limitation au maximum de toute nouvelle immigration.

      Il faudra attendre le 4 juillet 1993 pour une rectification tardive de Michel Rocard, en réaction à la politique anti-immigration de Charles Pasqua, raconte Thomas Deltombe, auteur d’un essai sur l’islamophobie dans les médias, dans un article du Monde diplomatique : « Laissez-moi lui ajouter son complément, à cette phrase », déclare alors Rocard dans Sept sur sept. « Je maintiens que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde. La part qu’elle en a, elle prend la responsabilité de la traiter le mieux possible. »

      Trois ans plus tard, dans une tribune publiée dans le Monde du 24 août 1996 sous le titre « La part de la France », l’ex-Premier ministre assure que sa formule a été amputée et qu’elle s’accompagnait à l’époque d’un « [la France] doit en prendre fidèlement sa part ». Ce qu’il répète dans les pages de Libé en 2009, affirmant ainsi que sa pensée avait été « séparée de son contexte, tronquée, mutilée » et mise au service d’une idéologie « xénophobe ». Pourtant, cette seconde partie — censée contrebalancer la fermeté de la première — reste introuvable dans les archives, comme le pointait Rue89 en 2009. Une collaboratrice de Michel Rocard avait alors déclaré à la journaliste : « On ne saura jamais ce qu’il a vraiment dit. Lui se souvient l’avoir dit. En tout cas, dans son esprit, c’est ce qu’il voulait dire. Mais il n’y a plus de trace. On a cherché aussi, beaucoup de gens ont cherché mais on n’a rien. »

      Quelques années plus tard, en 2013, le chroniqueur de France Inter Thomas Legrand (désormais à Libération) a reposé la question à Michel Rocard, qui a alors assuré avoir retrouvé le texte d’un discours prononcé en novembre 1989 lors du cinquantenaire de la Cimade (Comité inter-mouvement auprès des évacués) . C’est là, affirme le Premier ministre, que la phrase aurait été prononcée. Voici ce que Rocard dit avoir déclaré : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, raison de plus pour qu’elle traite décemment la part qu’elle ne peut pas ne pas prendre. » Sauf que le verbatim de son discours n’a jamais été publié. Le site Vie publique ne donne qu’un résumé très sommaire de son intervention (« mise en cause du détournement du droit d’asile et importance de la rigueur dans l’admission des réfugiés »).

      Mais que ces mots aient été, ou pas, prononcés, devant la Cimade, ne change rien au fait qu’entre 1989 et 1990, la phrase a bien été assénée par Michel Rocard sans cette seconde partie, comme une justification de sa fermeté vis-à-vis de l’immigration. Et non comme un encouragement à l’accueil des immigrés.

      https://www.liberation.fr/checknews/on-ne-peut-pas-accueillir-toute-la-misere-du-monde-la-vraie-histoire-de-l
      #Emmanuel_Macron

  • Mort d’un mineur à Nanterre : pas une bavure, une exécution
    https://www.politis.fr/articles/2023/06/mort-dun-mineur-a-nanterre-pas-une-bavure-une-execution

    Un jeune homme de 17 ans a été abattu à bout portant par un policier ce mardi matin, à la suite d’un refus d’obtempérer. Une vidéo insoutenable montre ce qui ressemble plus à une exécution qu’à de la légitime défense.

    Passage François Arago, Nanterre, Hauts-de-Seine, ce mardi 27 juin au matin. Une Mercedes jaune est à l’arrêt. Sur sa gauche, côté conducteur, deux policiers motards. On assiste, visiblement, à un contrôle routier. Les deux policiers ont leur pistolet dégainé. On a l’impression qu’ils intiment au conducteur de couper le moteur. Celui-ci démarre. Un des deux policiers tire. Une seule balle, à bout portant, en plein cœur. Il se situait alors sur la gauche du véhicule. Le jeune conducteur, un mineur de 17 ans, meurt sur le coup, sa voiture allant s’empaler dans un poteau quelques mètres plus loin.

    Tout de suite, la machine préfectorale se met en marche. Suivie, immédiatement, par le « journalisme de préfecture ». Le Parisien, France Bleu n’hésitent pas à citer allègrement des « sources policières » décrivant une toute autre scène où le conducteur aurait « foncé » sur les forces de l’ordre. Sur BFM TV, même méthode à laquelle on se permet d’en rajouter une couche. « L’individu serait très connu des services de police », affirme la journaliste en plateau, à peine deux heures après les faits. Le tour est rodé, bien huilé. Le corps de ce jeune garçon n’est même pas encore refroidi que le message est clairement envoyé, et largement relayé. Il est coupable. Et surtout, il l’a bien mérité.

    Sauf que cette fois, un petit grain de sable vient gripper cette indécente machine. Une femme a filmé la scène et la diffuse presque immédiatement sur les réseaux sociaux. On y voit une toute autre version. Non, le policier n’était pas face à la voiture, mais à sa gauche. Non, la voiture n’a pas foncé sur les forces de l’ordre. Sur cette vidéo de quelques secondes, on ne voit pas une tentative d’homicide d’un fonctionnaire de police, on assiste à l’exécution d’un adolescent. Insoutenable, insupportable. L’article L233-1-1 du Code de la route punit un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sous nos yeux, ce délit est puni de la peine de mort.

    Histoire terrible… et banale

    Cette histoire est encore plus terrible qu’elle en devient banale. En 2022, 13 personnes sont mortes, tuées par la police, à la suite d’un refus d’obtempérer. Un bien triste record. Comme nos confrères de Basta ! le montrait de manière infaillible, en six ans, c’est plus du double de personnes qui ont été abattues dans ces circonstances que lors des quinze années précédentes. Pourtant, à chaque fois, le récit policier s’impose, à grand renfort de soutiens médiatiques. À chaque fois, la personne tuée est coupable avant d’être froide. Rarement – voire jamais –, une vidéo des faits n’est diffusée. Souvent, il faut attendre plusieurs mois pour obtenir des éléments de l’enquête grâce au travail de confrères et consœurs journalistes. Souvent, aussi, ce travail d’investigation met à mal les versions policières. Les exemples sont légions comme ici, ici ou ici.

    Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs.

    Il serait pourtant intéressant de s’écarter des versions préfectorales pour interroger les raisons de cette très forte augmentation de ce type de drame. Loin des cris de l’extrême droite sur une hausse de la délinquance et du nombre de refus d’obtempérer, de nombreux spécialistes pointent du doigt une toute autre explication : la dernière loi sécuritaire du quinquennat Hollande élargissant les droits des policiers à faire feu. « Cette loi est venue mettre de la confusion dans des textes très clairs » sur la légitime défense, expliquait, en avril 2022, à la suite d’un drame de ce type, à France Info le sociologue de la police Fabien Jobard. « Elle est venue introduire une notion un peu compliquée. Désormais, le policier peut faire usage de son arme lorsqu’il y a refus d’obtempérer et qu’il peut imaginer raisonnablement que la personne est susceptible de porter atteinte à la vie des policiers ou à celle d’autrui. »

    Une loi qui crée de l’impunité. Sur les 38 personnes tuées dans ce schéma recensées par Basta !, seules trois affaires ont finalement abouti à une condamnation. Des chiffres qui résonnent avec ceux, plus globaux, dévoilés dans nos colonnes en début d’année. Seules 8% des personnes dépositaires de l’autorité publique mises en causes pour violences volontaires ont été condamnées en 2020 et 2021. Pourtant, malgré ces chiffres accompagnés d’analyses de chercheurs spécialistes, jamais cette loi n’a été remise en cause par le pouvoir. Aujourd’hui, un jeune garçon se fait abattre froidement à bout portant. Une vidéo nous permet de nous en rendre compte. Plutôt que d’utiliser les vieilles méthodes mensongères et indécentes, ne serait-il pas temps de s’interroger sur la pertinence de notre législation ?

    • Contrairement à la version média Naël n’a jamais été condamné (prudents, les articles disaient « connu par la justice » pour délit de fuite et stup, ils sont modifiés en courts de journée cf. https://seenthis.net/messages/1007809)

      les policiers parlent trop sur la vidéo
      "je vais te tirer une balle dans la tête" dit le tireur
      "shoote-le" dit le collègue

      à Nanterre, un flic répond à une femme qui proteste « retrouve en Afrique » (formule prononcée à l’A.N. et reprise comme slogan par les identitaires et alii), et ce soir, Bac et CRS sont au travail (pyrotechnie et barricades), la CRS8 va débouler.

      sinon, le papier de Politesse est typique de cette gauche mollasse qui préfère les actes symboliques (casserolades) à la dureté du conflit réel et arrive, sauf pour le titre qui les sauve, à ne rien dire du relief des faits (resservez moi un mojito)

      #blame_the_victim #criminalisation (en français) #media #police #armes_de_la_police #refus_d’obtempérer #délit_de_fuite #légitime_défense_a_priori #homicide_volontaire #gauche_de_bourges_dans_leur_tête #pacifiés_de_la_démocratie

    • Face aux chtars meurtriers : "explosion de colère d’un des ambulanciers qui a conduit le corps de Nael"
      https://twitter.com/CerveauxNon/status/1673726127305551873

      tu vois qu’il a une gueule d’enfant ! pour un défaut de permis !! je le connais le petit, je l’ai vu grandir, sa mère elle l’élevé toute seule, son père il l’a quitté, elle va enterrer son fils, elle est toute seule !

      (vidéo, que je sais tj pas importer)

      edit Cet ambulancier qui a témoigné sa colère aurait été placé en GAV pour "menaces" et "incitation à la haine". L’État autoritaire se croit suffisamment fort pour jouer aux pyromanes. (cerveaux non)

      more

      la nouvelle version presse (Apathie) "le conducteur était connu des services de police"

      un seul des policiers en GàV (le tireur, et pas celui qui l’a encouragé), aucun suspendu (comme les innombrables ministres et secrétaire d’état mis en examen toujours en poste), ne serait-ce qu’à titre conservatoire, l’appareil judiciaire et le gvt ont choisi de réprimer une solidarité en acte plutôt que d’essayer de la prévenir. un pari : le spectre de 2005 restera ce qu’il est faute de cadavre assez jeune (innocent) pour enflammer d’autres quartiers que ceux de Nanterre.

      « Aucun policier ne tue de gaïté de cœur », Mathieu Valet, porte parole CICP, FNews

      #Nanterre #Cité_Pablo_Picasso

    • Mineur tué par un policier à Nanterre : sept personnes interpellées
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/27/mineur-tue-a-nanterre-sept-personnes-interpellees_6179490_3224.html

      Sept personnes ont été interpellées mardi 27 juin en début de soirée à Nanterre (Hauts-de-Seine) lors de tensions avec les forces de l’ordre déployées dans la ville quelques heures après qu’un jeune homme de 17 ans a été tué par un policier, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de la préfecture de police.
      Deux unités de forces mobiles, dont des membres de la #CRS_8 – spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines –, sont présentes dans la commune pour la nuit, a rapporté le ministère de l’intérieur.

      edit

      "Je préfère une racaille morte qu’un policier mort. Chacun son électorat !" , Bruno Attal en réponse à un tweet de Sandrine Rousseau

      Ruffin, sur oiseau...

      Ce matin, un jeune de 17 ans a été tué par un policier, après un contrôle routier à Nanterre. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches.
      Porter l’uniforme de la République implique des devoirs. Pour les policiers, comme pour les citoyens : enquête et justice.

      le passager de la voiture, arrêté mains en l’air à sa sortie du véhicule, non sans avoir subi une balayette, doit être en butte à une pression maximale de condés qui vont tout faire pour relativiser ce que les images (et le son) indiquent

      Naël

      @vivelefeu

      Rappel : ce sont ces gens qui ont modifié les conditions d’« ouverture du feu » des policiers.

      0h17 affrontations en cours à
      Nanterre préfecture attaquée et policiers en déroute à la Cité Picasso sous le feu d’engins pyrotechnique
      Suresnes
      Colombes
      Asnières-sur-Seine
      Colmar [edit ce serait fake]
      Gennevilliers

      0h32
      Saint-Denis
      Bordeaux
      Villeneuve la Garenne
      Nantes

      0h54
      Clichy-sous-Bois
      Vitry sur Seine
      Mantes la Jolie, mairie du Val-Fourré incendiée

    • Jules Kounde, @jkeey4 (602,9 k abonnés)
      https://twitter.com/jkeey4/status/1673805432878673920

      Un jeune homme de 17 ans abattu à bout portant par un policier pour un refus d’obtempérer lors d’un contrôle. Telle est la réalité de la situation et elle est dramatique.

      Comme si cette nouvelle bavure policière ne suffisait pas les chaînes d’information en continu en font leurs choux gras.

      Des plateaux déconnectés de la réalité, des « journalistes » qui posent des « questions » dans le seul but de déformer la vérité, de criminaliser la victime et de trouver des circonstances atténuantes là où il n’y en a aucune.

      Une méthode vieille comme le monde pour masquer le vrai problème.
      Et si on éteignait un peu la tv pour s’informer ?

    • « Je suis sa maman. Rendez-vous jeudi à la préfecture à 14 heures, marche blanche. Je dis : venez tous, on fait une révolte, s’il vous plaît, pour mon fils », déclare (avec Assa Traoré) la mère de Naël dans une vidéo relayée sur TikTok.
      https://www.tiktok.com/@valeriepetit/video/7249627480288464155

      edit
      Darmanin annonce la mobilisation de 2000 FDO pour la seule région parisienne cette nuit. Les pouvoirs publics redoutent un « effet Zyed et Bouna », du nom de ces deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur en octobre 2005 après une course-poursuite avec la police. Ce drame avait déclenché des émeutes sans précédents depuis plusieurs années à travers le pays. (Le Monde)

      Les sanctions pour #faux_en_écriture_publique, relevant pourtant de la matière criminelle, sont surtout assez faibles au regard de la gravité des faits et de l’abus de pouvoir qu’ils matérialisent souvent. Ce n’est pas un hasard si la qualité de « PDAP » (personne dépositaire de l’autorité publique) aggrave la peine pour celui qui s’en rend coupable (quinze ans de réclusion et 225 000 euros d’amende au lieu de dix ans et 150 000 euros).

      Or, de manière générale, les peines prononcées, y compris pour réprimer des faits assez graves commis par des policiers ou des gendarmes, s’échelonnent généralement entre six mois ferme et dix-huit mois avec sursis, hors cas exceptionnels. Rien de très dissuasif. (Le Monde)

      #Naël #révolte

    • Une balle dans la tête...C’est toujours pour les mêmes qu’être en tort conduit à la mort. « Magic Mike Maignan », @mmseize, gardien de l’équipe de France de football, punchliner à ses heures

      edit
      Macron RS : « Nous partageons l’émotion et la peine de la famille et des proches du jeune Naël. Je veux leur dire notre solidarité et l’affection de la Nation.
      La Justice a été immédiatement saisie »
      Bouzrou RS : « Non Monsieur le Président, aucune justice indépendante et impartiale n’a été saisie.
      A ce jour, seul le procureur de la République de Nanterre (qui n’est pas un magistrat indépendant) dirige l’enquête sur des policiers de son propre département. »

      #instruction #dépaysement

    • « On a gagné la première bataille hier soir [les flics mis en déroute à plusieurs reprises et l’extension des manifestations de révoltes au-delà de la ville]. Vous pouvez écrire dans votre article que ce soir aussi, la nuit va être longue. »
      in A Nanterre, l’émotion et la colère au lendemain de la mort de Nahel M. : « On nous a pris notre petit frère »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/28/on-nous-a-pris-notre-petit-frere-a-nanterre-l-emotion-et-la-colere-au-lendem
      https://justpaste.it/2ldm8

    • le Monde faux derche au boute

      Les tout premiers éléments de langage employés par des sources policières, repris par certains médias, évoquaient un véhicule fonçant vers deux agents dans l’intention de les percuter.

      https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/06/28/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-rassemblements-a-lille-et-nantes-t

      certains médias dont le Monde https://seenthis.net/messages/1007809

      la police et la presse des milliardaires fracassées par 3 vidéos amateurs

      #Rodney_King

      edit Nantes ce soir, pendant que dans de nombreuses villes...

    • Des dizaines de scooters tournent en permanence dans le quartier pour alerter les jeunes violents des éventuels mouvements des forces de police (Le Monde)

      #estafettes (pendant que la pref a autorisé des drones dans plusieurs villes d’idf)

      il y a de ces scènes ! on dirait que les flics sont sur Mars tant ils reçoivent de feux d’artifice. ce soir encore, ils ont du sortir de Pablo Picasso pendant que dans diverses villes (grosse extension dans el 93, mais aussi en région, à suivre...) comicos, mairies et FDO sont attaquées.

      il y a (il y aurait ? n’ai vu ces images que sur peu de comptes) des véhicules militaires à Nanterre depuis 1h du mat ce soir. à l’actualisation en cours du spectre de 2005 répond déjà un état d’urgence non proclamé.

      edit depuis les dernières déclarations de Macron (inacceptable) et Borne, les ornas de flics montent au créneau (sur le motif du bafouillant Darmanin, rappellant, ému et attristé en tant que père de famille, la « présomption d’innocence »). Sud radio puis d’autres diffusent un pedigree de Nahel en jeune multi récidiviste en butte à la justice des mineurs.

      détails
      le bolide Merco (AMR) était une automatique (tu lâche le frein, si tu es pas sur parking ou neutre, ça part) probablement pas facile à conduire (beaucoup de chevaux), possiblement prêtée pour un essai à ce lycéen en Lep de mécanique
      le gars a pris 4 coups de crosses dans la tête, en plus des menaces de mort, avant de lâcher le frein

      selon le passager (?) de la voiture, encore libre

    • l’entrée du domaine de la prison de Fresnes attaquée
      https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/06/28/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-rassemblements-a-lille-et-nantes-t

      Le poste de sécurité de l’entrée du domaine de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) a été attaqué dans la nuit au mortier d’artifice par des émeutiers, a appris l’AFP de source policière. Des vidéos consultées par l’AFP montrent une vingtaine de jeunes cagoulés attaquer avec des mortiers d’artifice et divers projectiles le poste de garde à l’entrée du domaine. Le domaine donne accès aux résidences des surveillants, à la maison d’arrêt, à la maison d’arrêt des femmes ou encore à l’hôpital pénitentiaire. Une alarme a retenti lors de l’attaque, comme le montrent plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. « Ils n’ont pas pénétré dans l’enceinte de la prison. Les forces de l’ordre ont vite été appelées », a indiqué la source policière. Les vidéos consultées par l’AFP montrent également des incendies dans la rue menant à la prison.

    • à Vigneux (91), des émeutiers utilisent des armes à feux pour détruire des caméras de surveillance.

      Asnières (92). Un distributeur de billets est découpé à la disqueuse.

      Argenteuil, pillage de mags (avec images sympas sur tir tok) c’est presque vide, contrairement à d’autres scènes où on voit pas mal de monde. deux jeunes femmes : « il reste de la laitue, ou pas ? », "ouais, il reste tout""

      (je précise que les post plus haut résultent aussi de diverses vues)

      Mons-en-Baroeul (59), mairie prise d’assaut et saccagée. Les casques de police ont été volés.

      Dammarie-les-Lys (77), commissariat pris d’assaut, véhicules de police incendiés

      Neuilly-sur-Marne (93) nombreuses voitures de la police municipale incendiées

      Aulnay Aldi pillé

      Genevillers là des gars se font filmer armant des pouchkas dans la rue

      Garges incendies des deux accès de la mairie

      Clichy images d’une explosion qui dépasse des immeubles de 3 ou 4 étages

      Wattrelos (59) LIDL incendié

      #pouchka #caillasse #manger #autoréductions (à la fortune du pot)

    • « Refus d’obtempérer » : l’alarmante augmentation des tirs policiers mortels | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels

      La mort de Nahel s’inscrit dans une longue série de décès depuis l’entrée en vigueur en 2017 d’un article de loi permettant un usage facilité des armes à feu pour les forces de l’ordre. Rien qu’en 2022, 13 personnes ont été tuées par des tirs de la police française sur leurs véhicules.

      Camille Polloni

      28 juin 2023 à 13h36

      https://jpst.it/3hg_C

      Depuis la loi de février 2017 relative à la sécurité publique, les policiers ont davantage fait usage de leurs armes contre des véhicules en mouvement
      Nombre annuel de déclarations de l’emploi de l’arme en direction de véhicules en mouvement (graphique) :
      https://flo.uri.sh/visualisation/10328112/embed

      À l’air libre (260) Pont-Neuf, Sevran : la légitime défense des policiers en question :
      https://youtu.be/0STcz0G2WwQ

    • Mort de Nahel : « La marche blanche, c’est pour les darons. Nous, notre hommage, c’est contre la police » | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/mort-de-nahel-la-marche-blanche-c-est-pour-les-darons-nous-notre-hommage-c

      Dans le quartier du Vieux-Pont, à Nanterre, d’où était originaire Nahel, 17 ans, tué par un policier le 27 juin, les habitants, endeuillés, partagent la colère d’une jeunesse abandonnée et dénoncent le racisme, le harcèlement des forces de l’ordre, et l’abandon général dont ils s’estiment victimes.

      Pascale Pascariello et Bérénice Gabriel

      28 juin 2023 à 21h1

      https://jpst.it/3hh0b

    • Le nombre de morts liées à une intervention policière a atteint un pic en 202 1 - Basta !
      https://basta.media/le-nombre-de-morts-liees-a-une-intervention-policiere-a-atteint-un-pic-en-2

      28 juin 2023 par Ivan du Roy

      N’en déplaise au ministre de l’Intérieur et à certains syndicats de police, le recensement des personnes tuées par les forces de l’ordre que basta ! effectue depuis plusieurs années démontre une réelle et inquiétante augmentation.

      « Depuis la loi de 2017, j’ai eu l’occasion de dire dans de très nombreux échanges ici qu’il y a eu moins de tirs et (...) moins de cas mortels qu’avant 2017 », lance ce 27 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, devant l’Assemblée nationale, à la suite de la mort d’un adolescent à Nanterre, tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier au prétexte d’un « refus d’obtempérer ». Dans le meilleur des cas, le ministre de l’Intérieur se trompe ; au pire, il ment.
      Basta actualise chaque année [sa base de données et sa visualisation des interventions policières létales https://basta.media/webdocs/police , pour contribuer à mettre en lumière les circonstances de ces interventions, surtout quand elles interrogent. Les années 2021 et 2022 seront réactualisées ce 29 juin.
      Interventions policières létales
      Basta actualise sa base de données et sa visualisation des interventions policières létales, pour mettre en lumière les circonstances de ces interventions, surtout quand elles interrogent. Les années 2021 et 2022 seront réactualisées ce 29 juin.

      Au contraire de ce qu’il affirme, nous observons un essor sans précédent du nombre d’interventions létales des forces de l’ordre depuis 2020, en particulier du fait de la police nationale. Cette année-là, temps de Covid et de confinement, 40 personnes sont mortes dans le cadre d’une mission de police ou de gendarmerie, 52 en 2021, 39 en 2022. Des chiffres bien supérieurs aux 27 décès que nous recensions en 2017, ou à la vingtaine par an avant 2015. Notre enquête éclaire également les circonstances dans lesquelles ces personnes ont perdu la vie. Elle recouvre l’intégralité des situations ayant entraîné la mort (par balles, d’un malaise, d’une arme censée être non létale...), sans préjuger de la légitimité ou non de l’action des forces de l’ordre.

      Le nombre de personnes tuées par un tir des forces de l’ordre a ainsi considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. La lutte contre le risque terroriste et les interventions face à des « forcenés » armés ou face à des personnes en décompression psychique devenues dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes n’expliquent pas cette augmentation. En 2022, la moitié des personnes tuées par balles n’étaient elles-mêmes pas armées, comme nous l’expliquons dans cet article détaillé sur le sujet. Parmi ces personnes non armées figurent les refus d’obtempérer .
      Les effets mortifères de la loi de 2017

      La loi évoquée par Gérald Darmanin est celle relative à la sécurité publique votée en février 2017 sous le gouvernement socialiste de Bernard Cazeneuve. Elle assouplit les règles d’emploi des armes à feu de la police, notamment la possibilité de tirer sur les occupants de véhicules en fuite. La loi laisse les policiers ou les gendarmes réalisant le contrôle routier apprécier s’il y a, ou non, un risque d’atteinte future à la vie d’autrui, et faire feu le cas échéant. La gendarmerie s’interroge désormais sur la réponse à y apporter pour éviter de « briser une vie ». « Il importe à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer », expliquait la commandante Céline Morin. En clair : éviter d’ouvrir le feu s’il n’y a plus de danger immédiat et privilégier le fait de retrouver et d’interpeller ultérieurement la personne responsable du refus d’obtempérer. La police nationale ne semble pas encore avoir mené cette réflexion, encore moins les syndicats de policier, toujours dans la surenchère.

    • Les violences policières vues par les politiques : des années d’illégitime défense | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/les-violences-policieres-vues-par-les-politiques-des-annees-d-illegitime-d

      La mort de Nahel, tué à bout portant par un policier, a fait l’objet de commentaires ignobles. Relativisme, contre-vérités, justifications... Depuis vingt ans, tout est utilisé par les pouvoirs successifs et une extrême droite galopante pour nier la réalité : celle d’une société qui tombe, en oubliant ses principes fondamentaux et les valeurs qui en découlent.

      Ellen Salvi

      28 juin 2023 à 19h08

      La même rage et la même indignité. La mort de Nahel, 17 ans, tué à bout portant par un policier, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), aurait dû mettre tout le monde d’accord. Pas de « oui mais », aucune justification, encore moins de relativisme. Dans un monde politique et médiatique un tant soit peu cortiqué, ce genre d’expressions publiques devraient être considérées pour ce qu’elles sont : des déchets de la pensée humaine.

      Pourtant, près de vingt ans après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, rien n’a changé. La situation a même empiré, sous l’effet d’une extrême droite toujours plus puissante, régurgitant ses idées et ses mensonges sur tous les plateaux de télévision où elle a table ouverte. Dans son sillage apparaissent aujourd’hui les visages impassibles de responsables politiques qui n’en portent que le nom. Des élu·es sans autre boussole que le déni. Et qui ont perdu l’essentiel en chemin.

      Les fois précédentes, ils s’appelaient Jean-Michel Fauvergue, Laurent Saint-Martin ou encore Gilles Le Gendre. Ils auraient très bien pu s’appeler Pierre Dupont, Jacques Boudou ou Nicolas Martin, le résultat aurait été le même : depuis plus de cinq ans, les micros se tendent vers des personnalités promises à l’oubli, qui contestent jusqu’à l’absurde l’existence des violences policières et trahissent des concepts – en l’occurrence ceux de Max Weber – qui leur échappent.

      https://jpst.it/3hh1z

    • Les forces de l’ordre social, par Laurent Bonelli (Le Monde diplomatique, juillet 2020 )
      https://www.monde-diplomatique.fr/2020/07/BONELLI/61976

      Violences policières, les racines d’une défiance
      Les forces de l’ordre social

      « Tout le monde déteste la police. » Courant dans les manifestations françaises, ce slogan exprime une exaspération qui n’est plus cantonnée aux groupes les plus militants. Trop souvent requises pour réprimer des mouvements sociaux, avec une brutalité remarquée, les forces de l’ordre ont vu leur mission se confondre avec celle d’une garde prétorienne du pouvoir. Leur popularité n’y a pas résisté. [...]

      Cette cause [la jeunesse des quartiers contre les violences policières] demeure impopulaire parce qu’elle concerne le plus souvent des « mauvaises » victimes, « défavorablement connues des services de police ». Leur disqualification par les autorités sous cette appellation comme l’exhibition complaisante par la presse de leurs antécédents pénaux éventuels créent un doute quant au déroulement des faits et renforcent le récit policier. Elles rendent également plus délicat le soutien de forces politiques ou syndicales de gauche, historiquement sensibles à la répression ouvrière, mais mal à l’aise vis-à-vis des plus rétifs à l’ordre salarial, qu’elles nommaient en d’autres temps le lumpenprolétariat. Ce malaise est aggravé par la distance qui s’est progressivement creusée entre ces organisations et les jeunes des cités, qu’elles ne sont plus capables d’intégrer dans leurs rangs et dont elles peinent à prendre en compte les conditions concrètes d’existence (3). De leur côté, les tentatives pour construire une autonomie politique des quartiers populaires, c’est-à-dire des structures capables de porter un autre discours sur ces derniers, n’ont pas connu de réussites autres que ponctuelles (4).[...]

      L’action musclée des forces de l’ordre est également plus perceptible, car elle s’est déplacée des quartiers périphériques vers les centres-villes et touche désormais des populations qui n’étaient pas accoutumées à cette expérience. La crise des « gilets jaunes », les défilés contre la loi travail ou la réforme des retraites, comme les contrôles opérés durant le confinement consécutif à la pandémie de Covid-19, se sont traduits par une augmentation considérable des victimes et des témoins des interventions policières, bien au-delà de ce que les sociologues appellent les « gibiers de police » traditionnels (6). Et c’est sans doute cette extension de l’emprise policière sur nos sociétés qui permet de comprendre les résistances collectives qui se manifestent aujourd’hui. [...]

      Or, à partir des années 1980, la police est progressivement apparue pour nombre de gouvernants comme une solution magique pour affronter les conséquences du creusement des inégalités sociales et économiques, observable au sein des sociétés occidentales comme entre pays du Nord et du Sud. Avec des variations de chronologie et de ton, les thèmes de l’insécurité et des migrations (irrégulières notamment) se politisent, des partis politiques d’inspirations et de tendances différentes en faisant des chevaux de bataille électoraux. Les politiques sociales, de prévention et de développement, sans jamais être complètement abandonnées, cèdent progressivement la place à des approches plus sécuritaires, passant par le contrôle et la coercition. Dès lors, il s’agit moins de lutter contre les causes structurelles des inégalités (perçues comme désirables par certains, hors de portée par d’autres) que de discipliner les fractions de la population les plus indociles au nouvel ordre social néolibéral, interne et international.[...]

      l’institution a réagi en dotant ses personnels de matériel défensif (gilets pare-balles, grenades de désencerclement) et offensif (lanceurs de balles de défense [LBD], pistolets à impulsion électrique). Cet équipement a nourri les critiques d’une militarisation de la police, particulièrement manifeste dans les unités spécialisées comme les brigades anticriminalité (BAC) françaises. Leurs écussons, floqués d’images de prédateurs (tigres, loups, lions, crocodiles, cobras, etc.) veillant sur la ville endormie, éclairent le type de rapports à l’espace et aux populations qu’elles veulent incarner. La Street Crimes Unit new-yorkaise, dissoute en 2002 après avoir criblé de balles un jeune Afro-Américain désarmé, Amadou Diallo, avait même pour devise « La nuit nous appartient » (« We own the night »). Développant des pratiques d’intervention agressive, ces unités sont responsables d’une large part des violences, parfois mortelles, reprochées à l’institution. On les accuse également de contribuer à un durcissement des tensions partout où elles sont déployées. [...]

      Le choix politique de faire des forces de l’ordre le fer de lance de la défense de l’ordre urbain a en effet réévalué leur position dans le champ bureaucratique et placé les gouvernements dans une relation d’interdépendance défavorable. Ce phénomène est particulièrement accentué en France ou aux États-Unis (lire « Un pays miné par les homicides policiers ») par l’existence de puissants syndicats corporatistes. Avec un taux de syndicalisation de près de 70 % (contre 19 % pour la fonction publique et 8 % pour les salariés du privé), la police française est, de loin, la profession la plus organisée. Structurés par corps (gardiens, officiers et commissaires), ces syndicats jouent un rôle important dans l’évolution des carrières. [...]

      depuis une trentaine d’années, l’élargissement du spectre de l’action policière étend mécaniquement celui des groupes qui font l’objet de suspicion. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le fichier TAJ (pour « traitement d’antécédents judiciaires »), dans lequel policiers et gendarmes enregistrent les personnes pour lesquelles il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteurs ou complices, à la commission d’un crime, d’un délit ou de contraventions de cinquième classe » — un fichier qui ne laisse en rien présager des suites judiciaires qui seront apportées (de suspects, donc, et non de coupables). Au 15 novembre 2018, 18,9 millions de personnes faisaient l’objet d’une fiche, c’est-à-dire près de 30 % de la population française… Sans grande surprise, les policiers français apparaissent comme les plus défiants d’Europe envers le reste des citoyens.

      Encouragés par les élites gouvernantes et par leur propre hiérarchie à se percevoir comme l’un des derniers remparts entre l’ordre et le chaos, ils n’hésitent plus à utiliser régulièrement des techniques qu’ils réservaient jusque-là à des délinquants plus endurcis. Le décès de Cédric Chouviat, un chauffeur-livreur, après qu’il a subi un étranglement, celui de Steve Maia Caniço poussé dans la Loire par une charge policière, l’usage massif des LBD contre des « gilets jaunes » ou des manifestants contre la réforme des retraites, de même que les humiliations infligées à des lycéens (comme ceux de Mantes-la-Jolie agenouillés, les mains sur la nuque, en décembre 2018), à des féministes ou à d’autres contrôlés durant l’état d’urgence sanitaire, relèvent certainement de cette dynamique. [...]

    • L’assassin de Nahel est un ancien matraqueur de Gilets Jaunes décoré trois fois par Lallement !
      https://www.revolutionpermanente.fr/Le-policier-qui-a-tue-Nahel-avait-ete-decore-par-Lallement-pour

      Le policier ayant exécuté Nahel à bout portant à Nanterre mardi n’a rien d’une brebis galeuse au sein de la police. C’est ce que souligne un article du Figaro, publié ce mercredi, qui dresse le portrait d’un policier « modèle », maintes fois décoré par l’institution au cours de ses dix années de carrière.

      Selon le journal, « cet ancien militaire a reçu huit lettres de félicitations et une médaille de la sécurité intérieure », ainsi que deux décorations de la part de l’ancien préfet de Paris Didier Lallement. « Son action au moment des manifestations des gilets jaunes en 2020, ainsi que son rôle dans l’interpellation d’un auteur de séquestrations et de vol dans le Val-d’Oise en mai 2021, lui ont également valu d’être décoré par le préfet de police de l’époque, Didier Lallement, de deux médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement. » note le journal.

      Une formule honorifique pour récompenser sa participation à la répression sanglante des manifestations, qui ont fait de très nombreux blessés et mutilés. Outre les récompenses, le journal de droite souligne les éloges tressés par ses collègues, qui jugent le meurtrier « irréprochable ». Interrogés par Le Figaro, des policiers soulignent : « c’est quelqu’un de très professionnel », « il a des valeurs et a toujours respecté les règles ».

      Alors que Macron qualifiait le meurte de Nahel « d’acte inexcusable » et que le policier a été mis en examen pour homicide volontaire, ce portrait du Figaro, pensé pour défendre le policier, met à mal le récit d’un acte isolé de la part d’un agent mal formé et peu expérimenté. Au contraire, il illustre le caractère systémique des violences policières meurtrières, qui, loin d’être des actes isolés, font partie intégrante du rôle de cette institution.

      Tout comme la répression violente des Gilets jaunes, auxquelles a visiblement participé le meurtrier de Nahel, l’exécution d’un jeune de Nanterre à bout portant est le produit d’une institution, profondément raciste, dont une des missions centrales est la répression et le harcèlement systématique dans les quartiers populaires. Une politique que le gouvernement n’a fait que renforcer, lâchant toujours plus la bride aux policiers et garantissant leur impunité.

      Une réalité dont la vidéo du meurtre de Nahel témoigne brutalement, et qui a suscité un choc qui doit être le point de départ d’une riposte plus large. Alors que des révoltes ont éclaté dans de nombreux quartiers depuis deux nuits, une marche blanche aura lieu cette après-midi à 14h à Nanterre à laquelle il faudra être massifs.

      Ariane Anemoyannis

  • Nanterre : un homme tué dans son véhicule par un tir de policier, Publié aujourd’hui à 11h23, modifié à 12h45
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/27/hauts-de-seine-un-homme-tue-par-un-tir-de-police-apres-un-refus-d-obtemperer

    Selon une source policière à l’AFP, le conducteur se serait d’abord arrêté à proximité des forces de l’ordre, avant d’accélérer dans leur direction. Un fonctionnaire a alors tiré au niveau du thorax du conducteur, selon les mêmes sources.

    A Nanterre, un automobiliste de 17 ans tué et un tir policier qui interroge, publié aujourd’hui à 10h28 (mis à jour le 27 juin 2023 à 12h02
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/hauts-de-seine-un-automobiliste-soupconne-dun-refus-dobtemperer-tue-par-l

    La vidéo des faits, authentifiée par « Libération », pose question sur l’intervention de l’agent.

    Le conducteur d’une voiture a été tué tôt mardi 27 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine) par un policier qui a fait usage de son arme, après que le jeune homme de 17 ans a refusé un contrôle et accéléré devant les agents. D’après une vidéo circulant sur les réseaux sociaux et authentifiée par Libération, le tir est survenu passage François Arago, dans le quartier de la préfecture. Contactée par Libé, l’autrice de la vidéo se dit « encore très choquée ». Les images montrent ce qui semble être un contrôle routier. Deux policiers motards, casqués et pied à terre, au contact de la voiture jaune, près de la fenêtre côté conducteur.

    Une moto avec son gyrophare bleu est garée du côté droit du véhicule, en retrait. L’un des agents est penché à la fenêtre, pistolet dans la main droite ; l’autre est à la gauche du capot, son arme tenue à deux mains. On entend ce qui pourrait être des injonctions de la part des agents à l’automobiliste, peut-être pour lui intimer l’ordre d’arrêter son véhicule. Mais celui-ci démarre, les deux agents s’en écartent. En moins d’une seconde, le policier à gauche du capot tire. La caméra suit la voiture, puis revient sur les deux agents, qui semblent se diriger, à pied, vers leurs motos.

    Une autre vidéo, filmée après les faits par le journaliste Clément Lanot, montre le véhicule ayant terminé sa course environ une soixantaine de mètres plus loin, renversant un panneau de signalisation, sur la place Nelson Mandela. Parsemée de caméras de surveillance, celle-ci qui pourraient servir les investigations.

    D’après les premiers éléments de l’enquête, rapporte le parquet de Nanterre à Libé, trois personnes se trouvaient dans le véhicule, une puissante Mercedes AMG, lors des faits survenus à 8 h 18. « Le décès de l’une d’elles, âgée de 17 ans et connue des services de la justice, notamment pour refus d’obtempérer, a été constaté à 9 h 15 suite à au moins une blessure par arme à feu. » Un autre passager, également mineur, a été placé en garde à vue tandis que le troisième passager est en fuite.

    Le parquet de Nanterre annonce également à Libération avoir ouvert deux enquêtes en flagrance, « l’une pour refus d’obtempérer et tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique, confiée au commissariat de Nanterre et à la Sûreté territoriale du 92 », ainsi que la seconde « pour homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique confiée à l’IGPN », la police des polices.

    En 2022, 12 personnes ont été tuées par la police alors qu’elles étaient au volant ou passagère d’un véhicule.

    #media #police #armes_de_la_police #refus_d’obtempérer #délit_de_fuite #légitime_défense_a_priori #homicide_volontaire

  • Ces Allemands derrière les barreaux pour avoir fraudé le bus

    Inscrite dans le code pénal en 1935, sous le régime nazi, une disposition pénale convertit les amendes en jours de prison. Des sanctions similaires existent en Suisse ou en Autriche

    « J’ai souvent fraudé dans les transports en commun, surtout quand j’étais sans-abri », reconnaît Peter, 43 ans. A l’époque, ce Munichois ne se doutait pas que ça lui vaudrait plusieurs séjours en prison.

    En 2021, Peter, qui souhaite conserver l’anonymat, reçoit un courrier du parquet de Munich, lui intimant de payer plus de 4 000 euros, en raison de 10 trajets sans ticket.


    Faute de pouvoir régler l’amende, il est condamné à 9 mois d’emprisonnement, écopant ainsi de la « peine substitutive de privation de liberté », un dispositif controversé que le gouvernement allemand entend réformer.

    « Tout ce que j’avais réussi à construire s’est soudainement effondré », témoigne auprès de l’AFP cet homme qui vivait alors de petits boulots en tant que graphiste ou photographe et avait retrouvé un toit.

    Le quadragénaire assure avoir déjà purgé 3 peines similaires entre 2012 et 2019, pour un total de … 27 mois d’emprisonnement.

    Inscrite dans le code pénal en 1935, sous le régime nazi, cette disposition pénale convertit les amendes en jours de prison. Des sanctions similaires existent en Suisse ou en Autriche.


    « Délit de pauvreté »
    Frauder le bus, commettre un vol à l’étalage ou conduire sans permis peuvent, tant que l’auteur ne paye pas son amende, conduire à une incarcération de 12 mois maximum.

    « Ce n’est pas normal que des personnes soient emprisonnées pour délit de pauvreté », dénonce Arne Semsrott qui milite pour l’abolition d’un régime pénalisant avant tout les plus démunis.

    Quelque 95 % des personnes concernées par cette sanction gagnent moins de 1 000 euros par mois, a rappelé le député social-démocrate (SPD) Johannes Fechner lors de la présentation de la réforme au Bundestag, le 15 mars.

    En 2022, plus de 50 000 personnes ont fait un passage en prison pour amendes impayées, selon les associations. Les fraudeurs dans les transports représentent un quart d’entre eux, assure M. Fechner.

    En mars 2022, Peter a reçu un coup de pouce du « Freiheitsfonds » ou « Fonds pour la liberté » qui lui a versé 1 200 euros pour lui éviter 82 jours supplémentaires en prison.

    Grâce aux dons collectés, cette association berlinoise, présidée par Arne Semsrott, « libère » les personnes dans le cas de Peter en payant directement leurs amendes.

    Le quadragénaire combat la dépression depuis sa première incarcération, en 2012, avec des allers-retours en hôpital psychiatrique. « Un jour de prison suffit à changer ta vie pour toujours », confie celui qui a dû cohabiter avec « dealers, violeurs et meurtriers ».

    La réforme refuse d’abolir totalement la peine substitutive car cela « remettrait en question tout le système d’application des amendes », selon le projet de loi.

    Il est « nécessaire de garder un moyen de pression », abonde la députée conservatrice (CSU) Susanne Hierl.

    Le projet prévoit notamment de rendre deux fois moins longue l’incarcération encourue.

    « Le Parlement a déjà essayé 10 fois de réformer cette disposition, et nous avons échoué 10 fois. Il est grand temps d’y arriver enfin », estime Marco Buschmann, ministre de la Justice. Le texte pourrait être voté mi-mai au Bundestag.

    Sanction coûteuse
    D’après Arne Semsrott, la réforme voulue par le gouvernement ne change pas grand chose. « Le même nombre de personnes continueront d’aller en prison, seulement moins longtemps ».

    Celles-ci « continueront de perdre leur travail, leur logement ou leur place en thérapie », selon Johannes Fechner.

    Depuis sa création, le Freiheitsfonds a « délivré » 716 personnes pour un montant de 667 000 euros, soit une somme moyenne de 930 euros par individu.

    « La justice ne vérifie pas si les personnes ont les moyens de payer ! », s’indigne Manuel Matzke, porte-parole du syndicat fédéral de prisonniers GG/BO qui regrette également, dans la plupart des cas, l’absence de contrôle par un juge.

    En effet, « une audience a lieu seulement si l’accusé s’oppose au jugement par écrit dans les deux semaines », ce qui rend plus vulnérables « les personnes socialement défavorisées », explique la juriste Elena Blessing sur Verfassungsblog, site internet académique traitant de débat juridique.

    Une journée d’incarcération coûte en moyenne 150 euros à l’Etat allemand, selon GG/BO. Le Freiheitsfonds se vante d’avoir, par son action, fait économiser 10 millions d’euros aux caisses de l’Etat.

    Source : https://fr.timesofisrael.com/ces-allemands-derriere-les-barreaux-pour-avoir-fraude-le-bus

    #pauvreté #délits #allemagne #amendes #transports #sdf #prison #suisse #autriche les #lois d #adolf_hitler n’ont pas été abrogées #transports_en_commun #transports_publics #peine_de_substitution

  • Arrestation d’un éditeur français à Londres lors d’une foire internationale
    https://www.blast-info.fr/articles/2023/arrestation-dun-editeur-francais-a-londres-lors-dune-foire-internationale

    C’est à son arrivée à la gare de Saint Pancras, tout juste sorti de l’Eurostar, qu’Ernest est interpellé par des agents britanniques en civil. Se réclamant du Schedule 7 du “Terrorism Act 2000”, un point de la législation antiterroriste locale qui les autorise à interroger et détenir toute personne jugée susceptible de commettre ou préparer des faits terroristes, ils évoquent sa participation à une manifestation en France. « Une telle déclaration de la part d’un policier britannique est tout à fait insensée et semble clairement indiquer une complicité avec les autorités françaises sur ce dossier », commente La Fabrique dans un communiqué conjoint avec l’éditeur indépendant londonien Verso Book.

    • Toujours dans l’article de Médiapart :

      Son avocate Marie Dosé complète, dans son propre communiqué : « Dans le cadre du Schedule 7 du Terrorism Act, le fait de ne pas transmettre les codes d’accès à son ordinateur et à son téléphone portable est susceptible de caractériser un délit et d’entraîner des poursuites judiciaires. Et il semblerait que ce délit soit reproché à mon client. » Après la libération d’Ernest, les investigations vont se poursuivre, les policiers britanniques ayant conservé l’ordinateur et le téléphone de l’éditeur.

    • Communiqué des éditions La fabrique, mercredi 19 avril 2023

      Le responsable des droits étrangers de La fabrique, Ernest, a enfin été libéré de sa garde à vue, après son arrestation et sa détention par la police antiterroriste britannique à son arrivée à la gare de Londres. Nous sommes tous et toutes très soulagé.e.s qu’il soit maintenant libre, mais nous sommes également très choqué.es et inquiet.es de ce qui vient d’arriver.

      D’une part, Ernest n’est pas sorti d’affaire. Son téléphone et son ordinateur professionnel ont été saisis et sont restés entre les mains de la police britannique qui vont en extraire toutes les données en vue de les analyser et de les exploiter. Plus grave encore, notre collaborateur est convoqué dans 4 semaines à Londres pour être présenté à la cellule antiterroriste britannique. L’antiterrorisme britannique est unique en Europe en matière de législation d’exception : elle est la seule qui permette, sans aucune piste d’enquête, comportement suspect, poursuite ou même « garde à vue » officielle, d’interpeler, de détenir et d’interroger des justiciables qui s’exposent automatiquement à des poursuites judiciaires s’ils refusent de coopérer. Il offre aussi un cadre juridique très permissif aux policiers pour extraire la totalité des données de n’importe quel appareil informatique ou téléphone d’une personne interrogée. Malgré sa libération, notre collègue voit ses droits fondamentaux bafoués et sa vie soumise a un arbitraire d’État totalement opaque.

      D’autre part, Ernest a été interrogé pendant plusieurs heures et Iui ont été posées des questions très troublantes : son point de vue sur la réforme des retraites en France, sur le gouvernement français, sur Emmanuel Macron, son avis sur la crise du Covid, etc. Peut-être plus grave encore, lors de son interrogatoire, il lui a été demandé de nommer les auteurs « antigouvernementaux » du catalogue des éditions La fabrique, maison pour laquelle il travaille. Au-delà de la situation scandaleuse de l’antiterrorisme qui enquête sur les intentions et la vision politique et philosophique de personnes en privation de liberté, aucune de ces questions ne devrait être pertinente pour un officier de police britannique. En outre, poser des questions au représentant d’une maison d’édition, dans un cadre antiterroriste, sur les opinions de ses auteurs, c’est pousser encore plus loin la logique de censure politique et de répression des courants d’idées contestataires. Dans un contexte d’escalade autoritaire du gouvernement français, en pleine période de mouvements sociaux, cet élément fait froid dans le dos.

      Comment ces mesures sont-elles compatibles avec les principes fondamentaux dont se glorifient des pays comme la France et la Grande-Bretagne, comme la liberté d’expression ou les droits démocratiques ? Comment caractériser un régime qui permet qu’une personne se rendant à une Foire internationale du Livre à Londres soit détenue pendant près de 24 heures sans que rien de concret ne soit retenu contre elle, et reste ensuite astreinte à une procédure antiterroriste pour une durée indéterminée ? Pourquoi la police britannique se livre-t-elle à des interrogatoires dont les questions semblent lui avoir été soufflées par les services français ? Doit-on supposer que, lorsqu’on voyage entre la France et le Royaume-Uni, il faut désormais craindre d’emporter avec soi son téléphone et son matériel informatique et s’attendre à ce qu’ils soient saisis et fouillés par des services antiterroristes ? Tous ceux et toutes celles qui attachent de l’importance aux principes démocratiques doivent s’inquiéter d’un symptôme aussi grave de l’évolution du maintien de l’ordre.

      Cette affaire marque un précédent pour toute personne qui exerce un travail intellectuel et dont la production peut être jugée gênante par le pouvoir. Si n’importe quel téléphone et ordinateur contenant des manuscrits confidentiels, des sources journalistiques ou sociologiques peut être subtilisé, intégralement analysé et décrypté par une police étrangère bénéficiant de prérogatives draconiennes du fait de sa législation d’exception, les libertés de la presse, académiques, d’expression et les droits à la protection des données personnelles sont très sérieusement menacés. La fabrique éditions exige l’arrêt de toutes les procédures et poursuites à l’encontre de son responsable des droits étrangers.

  • « Ils brisent des os » : l’avocat Arié Alimi et Jean-Luc Mélenchon visés par une enquête pour « outrage » contre la Brav-M - midilibre.fr
    https://www.midilibre.fr/2023/03/31/brav-m-jean-luc-melenchon-et-lavocat-arie-alimi-vises-par-une-enquete-pour

    En #Macronie, critiquer les forces de police est un fait délictueux.

    Rappel :

    L’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”. Cette subordination hiérarchique permet une application uniforme de la politique pénale sur tout le territoire. Toutefois, depuis la loi du 25 juillet 2013 cette subordination ne peut plus se traduire par des instructions ministérielles dans les affaires individuelles.

    Néanmoins, de nombreux rapports ont proposé une réforme du statut des magistrats du parquet : rapport Refonder le ministère public de Jean-Louis Nadal (2013) et rapport Refaire la démocratie de Claude Bartolone et Michel Winock (2015), notamment. Ces rapports ont proposé la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier ne dispose que d’un pouvoir consultatif à l’égard des magistrats du parquet qui dépendent entièrement du pouvoir exécutif (du garde des sceaux).

    https://www.vie-publique.fr/fiches/38127-quest-ce-que-le-parquet-ou-ministere-public

    #procès_politique #délit_d'opinion #république_bourgeoise #dérives_autoritaires #démocraties_illibérales

  • Méga-bassines : des élus écologistes mis illégalement sous écoute | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/politique/ecologie/mega-bassines-des-elus-ecologistes-mis-illegalement-sous-ecoute-788140

    Avant le rassemblement de samedi, les services de renseignement auraient mis sur écoute des activistes écologistes, mais aussi des élus, selon les révélations du Canard enchaîné, ce qui est interdit par la loi. Ce vendredi, la secrétaire nationale EELV Marine Tondelier a interpellé par courrier la première ministre Elisabeth Borne.

    • La criminalisation des activistes écologistes jusqu’à celle des élus. Mercredi, le Canard enchaîné a révélé les instructions données par le ministre de l’Intérieur visant à entraver, par tous les moyens, la lutte des militants anti-bassines, qui se réunissent samedi dans les Deux-Sèvres, pour un rassemblement d’une grande ampleur, pour lequel l’exécutif a mobilisé 3200 policiers. « Filatures, infiltrations, piégeage des ordinateurs, surveillance, pose des balises, géolocalisation, écoutes administratives… », le journal satirique l’usage démesuré de moyens judiciaires contre les activistes qualifiés d’ « écoterroristes » par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors du rassemblement de Sainte-Soline, fin octobre.

      « En branchant un militant écolo, on était amené à écouter des élus. Ce que la loi nous interdit strictement », révèle, dans l’article, un officier de renseignement. Suite à ces révélations, la secrétaire nationale EELV Marine Tondelier, se dit inquiète « d’une criminalisation de l’écologie » et s’insurge que « de tels moyens de surveillance soient déployés contre des militant·es écologistes pacifistes ».

      Dans une lettre ouverte, la responsable écologiste interpelle la Première ministre sur ces dérives, et annonce la saisie de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. « Ces écoutes s’ajoutent à l’utilisation de plus en plus fréquente par les services de l’Etat de la loi dite séparatisme pour empêcher les activités d’associations écologistes », écrit-elle, en référence à l’intensification de la répression des militants. Comme en interdisant certains rassemblements, comme ceux prévus le 24,25 et 26 mars, dans les Deux-Sèvres. Un arrêté du 17 mars considère ainsi que les organisations à l’origine de la mobilisation sont « connues pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes. »

      À ces censures s’ajoutent également une série d’interpellations, gardes à vue, procès, menaces de dissolution et perquisitions à l’encontre des opposants aux bassines. Le 17 mars dernier, Julien Le Guet, figure de la lutte, avait été placé en garde à vue pour des faits remontant à octobre 2022. Le collectif Bassines Non Merci, dont il est le porte-parole, dénonce « une tentative grossière d’intimidation des opposants aux bassines et à l’agriculture industrielle », et un « arsenal répressif » révélateur « des angoisses préfectorales à la veille de ce qui s’annonce être une manifestation massive et historique ».

  • #Bras_d’honneur d’Eric #Dupond-Moretti : « Le #délit d’#outrage pourrait être caractérisé à l’encontre du #garde_des_sceaux »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/09/bras-d-honneur-d-eric-dupond-moretti-le-delit-d-outrage-pourrait-etre-caract

    #insulteur_insulté
    #auto_legiferation

    « Les parlementaires et les élus locaux sont, par leur engagement et le mandat qu’ils détiennent, les représentants de la démocratie nationale et locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain » : c’est par ces mots vibrants qu’Eric Dupond-Moretti, en sa qualité de garde des sceaux, commence sa circulaire du 7 décembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif.

    Ironie du sort : un peu plus de deux années plus tard, le ministre de la justice s’est mis en situation d’être rattrapé par sa propre circulaire. En effet, en reconnaissant avoir effectué, en plein Hémicycle, deux bras d’honneur en réaction aux propos d’Olivier Marleix, président du groupe des députés Les Républicains (LR), le garde des sceaux pourrait s’exposer à des poursuites pour outrage devant la Cour de justice de la République. D’un point de vue juridique, la démonstration en est très simple.

    Pour commencer, l’article 433-5 du code pénal prévoit que « constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».

    [...]

    Si aucune poursuite ne devait avoir lieu, on retiendra que, chaque année, plusieurs de nos concitoyens sont condamnés pour avoir adressé des doigts d’honneur à des personnes chargées d’une mission de service public ou dépositaires de l’autorité publique, sans bénéficier d’un tel traitement de faveur, et parfois en s’appuyant sur une circulaire émanant du garde des sceaux lui-même…

    En plus de faire mal à la #République, cette #affaire serait aussi un #bras_d’honneur au #principe_d’égalité_des_citoyens_devant_la_justice.

  • Combattre le capitalisme, une nécessité matérielle et politique (#éditorial LO du 20 février 2019)

    ...la #crise_économique s’approfondit. Les #injustices et les #inégalités explosent, parce que la classe capitaliste est de plus en plus rapace et aveuglée par la #recherche_du_profit. Et toute l’#économie est gangrenée par la #finance.

    #Emploi, #salaire, #retraite, #logement, #garde_des_enfants, #déserts_médicaux, #transports_publics, prise en charge des handicapés ou des personnes âgées dépendantes : le gouvernement est incapable d’apporter la moindre solution à des problèmes élémentaires et quotidiens.

    Il est également incapable d’enrayer les catastrophes climatiques et humanitaires qui menacent la société. Et il l’est tout autant pour contrer la montée des #idées_réactionnaires et le #délitement_moral de la société qui sont alimentés par le repli sur soi, la misère et la marginalisation sociale. Cela a de graves conséquences, car les forces politiques les plus réactionnaires prêtes à s’appuyer sur les pires préjugés sont à l’œuvre, avec l’ambition de prendre la place de partis politiques discrédités.

    Si elles parviennent au pouvoir, ces forces se porteront au secours de l’ordre bourgeois, en commençant par s’en prendre aux immigrés, avant d’attaquer l’ensemble du monde du travail.

    Pour les travailleurs, lutter pour leurs intérêts matériels ne peut suffire. Il faut aussi lutter contre le système capitaliste, porteur de bien d’autres menaces. Lever le drapeau de l’#émancipation_sociale, c’est-à-dire d’une société débarrassée de la dictature du #grand_capital, doit être leur perspective.

    Tous les jours, des travailleurs sont amenés à se défendre contre le #grand_patronat. Il faut que leur combat devienne collectif : le combat de la #classe_ouvrière contre la #classe_capitaliste. L’aboutissement doit en être le renversement de ce système capitaliste qui empoisonne la société.

    #révolution_sociale #capitalisme #crise_climatique #grande_bourgeoisie #parasitisme

  • Cédric Herrou - Être heureux en luttant pour des utopies pragmatiques
    https://polemixetlavoixoff.com/cedric-herrou-etre-heureux-en-luttant-pour-des-utopies-pragmatiq

    Plusieurs fois arrêté, poursuivi en justice pour cette sorte de « délit de solidarité » (?), Cédric Herrou va être à l’origine d’un important changement de la constitution française : Notre devise proclame : Liberté. Egalité… Fraternité. Or, si la Loi s’occupait de liberté et d’égalité, elle ne disait par contre pas grand chose sur la fraternité. Durée : 1h. Source : Polémix et la voix off

    https://audio.polemixetlavoixoff.com/CedricHerou.mp3

  • Apprentissage : l’embarrassante reconversion d’ex-conseillers de Muriel Pénicaud – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/social/apprentissage-lembarrassante-reconversion-dex-conseillers-de-muriel-penic

    Est-il possible de ficeler une réforme d’ampleur au sein d’un gouvernement, puis d’ouvrir son cabinet de conseil… pour vendre son expertise sur ladite réforme ? Apparemment oui, et sans que cela n’émeuve nos institutions.

    Leur cabinet s’appelle Quintet, comme une œuvre de musique à cinq voix. Du genre bien accordées. Tous proviennent du même nid : les bureaux de l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud. En poste au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, ils ont écrit ensemble le projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en 2018.

    #paywall

  • Tirs policiers mortels : une étude atteste du danger de l’assouplissement de l’usage des armes

    photo qui passe pas : article 435-1 arme de destruction massive
    Le texte permet notamment aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule, si « les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». (Virginie Haffner/Hans Lucas/AFP)

    L’analyse statistique menée par trois chercheurs établit une corrélation entre une loi sur la sécurité intérieure votée en 2017 et la multiplication par cinq du nombre de personnes tuées par des agents dans un véhicule.

    C’est une première pierre essentielle pour saisir les raisons de l’explosion des tirs policiers mortels. Les chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes) ont produit une étude statistique sur les causes structurelles de ces homicides. D’après leurs travaux destinés à une publication dans une revue scientifique, le cadre juridique de l’usage des armes qui a été assoupli en mars 2017 avec le vote par la majorité #socialiste de l’article 435-1 du code de la #sécurité intérieure, est certainement la raison principale de cette situation. Ce texte permet notamment aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule, si « les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Une situation où les agents peuvent donc tirer alors qu’il n’existe pas une menace réelle et imminente pour eux ou d’autres personnes – il suffit qu’elle soit « susceptible » de survenir.

    Le recensement effectué par Roché, Le Derff et Varaine atteste qu’il y a eu cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules, entre avant et après le vote de la loi. Tandis que le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent les chercheurs. Une version synthétique de leur travail est rendue public ce vendredi dans la revue Esprit.

    « Comment expliquer que ce soit uniquement ce type de tir qui augmente ? »

    « Jusqu’à présent, la réponse du gouvernement et de l’administration policière a consisté à minimiser l’importance des vies citoyennes perdues, et à évacuer la responsabilité des agents, d’une part, et surtout la leur, d’autre part », taclent les trois chercheurs en référence aux récentes prises de paroles du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux. Roché, Le Derff et Varaine rappellent que « les caractéristiques du système de #police ont des effets sur les violences policières mortelles : la croyance selon laquelle le comportement du policier peut être expliqué de manière satisfaisante par les caractéristiques d’une confrontation a été très tôt mise en cause par les résultats obtenus ».

    Pour appuyer leur démonstration, les sociologues ont réalisé une comparaison avec les autres tirs policiers mortels en France mais également la situation dans deux pays voisins, l’Allemagne et la Belgique. « Aucun changement notable n’est constaté », notent-ils dans leur étude. « Si la loi de 2017 qui assouplit les conditions de tirs sur les occupants des véhicules était hors de cause, comment expliquer que ce soit uniquement ce type de tir qui augmente ? »

    Les trois chercheurs ont également étudié une hypothèse généralement avancée par les syndicalistes policiers et responsables politiques : ces tirs mortels seraient la conséquence d’une hausse des comportements dangereux des automobilistes lors des contrôles routiers. Les données disponibles à ce sujet souffrent d’importantes limites mais la comptabilisation des #refus_d’obtempérer dangereux effectués par les forces de l’ordre a tout de même été prise en compte dans leurs recherches. Entre 2012 et 2016, les autorités comptaient en moyenne 2 800 refus d’obtempérer grave par an, contre 3 800 en moyenne chaque année depuis 2017. Ce qui représente une augmentation de 35 % entre les deux périodes. Insuffisant pour Roché, Le Derff et Varaine : « Il ne semble pas que cette augmentation puisse à elle seule expliquer l’augmentation de plus de 350 % des tirs mortels sur véhicules en mouvement entre les deux périodes. » Et concluent : « Il apparaît que la loi de 2017 a eu un effet de plus grande mise en danger de la vie des citoyens par la police. »

    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/tirs-policiers-mortels-une-etude-atteste-du-danger-de-lassouplissement-de

    #délit_de_fuite