Ehpad : le manque de contrôle en question
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/27/ehpad-le-manque-de-controle-en-question_6111262_3224.html
ça à l’air beau et clean, j’achète !
L’établissement Les Bords de Seine, mis en cause dans « Les Fossoyeurs », le livre de Victor Castanet ►https://seenthis.net/messages/945646, avait été visité en 2018 par les inspecteurs de l’ARS Ile-de-France, en vain.
Pour éviter que l’embrasement médiatique ne tourne à la déflagration politique, le gouvernement n’a pas tardé à circonscrire l’incendie. Mardi 25 janvier, le ministre de la santé, Olivier Véran, a posé le premier pare-feu. La veille de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, 400 pages, 22,90 euros), qui contient une mine de révélations explosives sur les « dysfonctionnements » dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe privé Orpea, leader mondial de la prise en charge de la dépendance, le ministre de la santé a indiqué qu’il envisageait de lancer une enquête de l’inspection générale des affaires sociales sur l’entreprise, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).
Dans la foulée, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a écrit, jeudi, au directeur général du groupe, Yves Le Masne, pour le convoquer à un entretien, le 1er février, en lui exposant sept points sur lesquels elle attend des « explications ». La ministre aura en main les résultats d’une « enquête flash » qu’elle vient de demander à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France sur l’Ehpad Les Bords de Seine à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), établissement au cœur de l’enquête menée par l’auteur. « Si ces faits sont avérés, a déclaré, mercredi, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, ils devront être sanctionnés avec la plus grande sévérité. »
De son côté, le groupe Orpea a annoncé, mercredi, qu’il mandatait deux cabinets d’audit pour « une mission indépendante d’évaluation sur l’ensemble des allégations rapportées dans ce livre (…). Nous continuons à affirmer qu’à aucun moment la direction du groupe n’a mis en place un système quelconque pour orchestrer les pratiques qui lui sont reprochées _ », indique l’entreprise dans un communiqué.
« Optimisation de la masse salariale »
Dans son livre, Victor Castanet part donc de l’Ehpad Les Bords de Seine, établissement le plus luxueux du groupe, où il a pu recueillir la parole de familles de résidents qui lui racontent les « manquements » et « mauvais traitements » infligés à leurs parents ou grands-parents pensionnaires. Puis, à partir de témoignages d’anciens directeurs de cet établissement mais aussi d’autres Ehpad du groupe et d’anciens dirigeants, il reconstitue le puzzle de ce qu’il appelle « le système Orpea ». Une mécanique qui transforme, selon lui, chaque équipe de direction d’établissement en « cost killer » avec promesse de percevoir des primes indexées sur les résultats.
Au fil des pages, le lecteur découvre comment les directeurs sont incités par la direction du groupe à ne pas consommer la totalité des enveloppes attribuées par l’agence régionale de santé et par le conseil départemental, les deux financeurs publics de chaque Ehpad en France. L’objectif consiste à obtenir le « taux d’occupation » des lits le plus élevé et les dépenses de personnels les moins onéreuses possibles. « Chez Orpea, ce n’est pas le besoin qui détermine fondamentalement la décision. C’est une équation budgétaire », cingle Victor Castanet. L’« optimisation de la masse salariale » suppose de recourir à des vacataires plutôt qu’à des CDI. Il s’agit pour cela d’invoquer « un accroissement temporaire d’activité », la nécessité de « remplacer des salariés absents », quitte à recourir à de « faux CDD de remplacement ». Aux Bords de Seine, écrit l’auteur, « on avait trouvé la parade, semble-t-il. Rédiger des CDD de remplacement en inventant des personnes à remplacer. »
Dans cet Ehpad mais aussi dans d’autres établissements du groupe, le directeur établit des fiches portant des noms de salariés censés être embauchés en CDI afin de pouvoir justifier le recours à un emploi temporaire qui pallierait leur absence. « M. Adani [nom modifié d’un ancien directeur] me raconte qu’il est contraint d’user de cette technique. Mais lui ne s’embête même pas à chercher des noms d’aides-soignantes extérieures au groupe. Il met souvent le nom de sa nièce sur le poste, comme personne à remplacer. Et tout le monde n’y aurait vu que du feu. » Une ancienne membre du service RH du groupe confie à l’auteur que tout est prévu pour que la responsabilité de pareilles « fraudes » au droit du travail ne puisse pas être imputée à la direction générale.
« Impuissance » des autorités de tutelle
S’agissant de l’achat de produits d’hygiène et de santé, Victor Castanet explique qu’Orpea paie les factures aux fournisseurs d’un montant équivalent aux crédits versés par l’ARS et le département. En retour, le siège de l’entreprise négocie une « rétrocession » financière à certains de ces prestataires. Ces « ristournes » d’argent public versées à Orpea permettent de réduire les dépenses. A cela s’ajoutent des règles d’économie très strictes. A l’Ehpad Les Bords de Seine, consigne était donnée de ne pas dépasser l’utilisation de trois couches par jour et par résident…
L’auteur dépeint une entreprise dont les dirigeants se sentent « intouchables » et met en cause « l’impuissance » des autorités de tutelle face à ces « dysfonctionnements ». Une critique que le gouvernement veut à tout prix contrer en multipliant soudainement les contrôles. [le parquet ne s’est pas saisi de l’affaire ! ndc]
L’établissement a pourtant déjà fait l’objet d’un contrôle, en juillet 2018, qui a donné lieu à un rapport en 2019. L’inspection s’est faite de manière inopinée à la suite d’un signalement d’une famille de résident. Mediapart, dans un article en janvier 2018, avait révélé que l’ARS avait été destinataire de « réclamations » de famille en 2016. Selon le cabinet de Mme Bourguignon, un nouveau « signalement concernant une résidente sur des suspicions d’actes de maltraitance de défaut de soins » est remonté à l’ARS en 2017. Raison qui a motivé l’inspection inopinée de l’établissement en juillet 2018. En décembre 2019, une nouvelle plainte de résidents atterrit sur le bureau de l’ARS envoyée pat le Défenseur des droits. En mars 2020, l’ARS répond à ce dernier qu’elle mènera un nouveau contrôle mais la crise sanitaire entraîne son report sine die.
Dans l’unique rapport remis en 2019 sur cet Ehpad, l’ARS recommande « une augmentation immédiate des temps de médecin coordonnateur, de nouveaux protocoles d’intervention des auxiliaires de vie et une meilleure prise en compte des signalements ». Mais elle ne soupçonne pas alors le système d’optimisation des coûts révélée par l’enquête de Victor Castanet, encore moins les rétrocommissions. Du reste, ni l’inspection du travail, ni les corps d’inspection rattachés à Bercy n’ont jamais mis à jour de tels stratagèmes.
Les contrôles des #ARS « ont de sérieuses limites, reconnaît un haut fonctionnaire, expert du sujet. Il faut que vous sachiez que les ARS n’accèdent pas à la totalité des comptes des Ehpad lucratifs car ce sont des sociétés commerciales régies par le code du commerce, qui édicte des règles de confidentialité ». Enfin, si un établissement, quel que soit son statut, ne consomme pas la totalité des dotations qui lui sont versées, il n’est pas tenu de les restituer. Les Ehpad peuvent ainsi se constituer une trésorerie à condition de savoir bien négocier une enveloppe prévisionnelle suffisamment grande chaque année avec l’ARS et le département.
Dérives hors du privé
Si le livre de Victor Castanet décrit la manière dont Orpea joue avec les règles du jeu fixées par la puissance publique, l’entreprise n’est pas la seule face aux critiques. En octobre 2016, l’ARS d’Ile-de-France a rendu un rapport d’inspection sévère, auquel Le Monde a eu accès, sur un Ehpad de quelque 500 lits à Paris, dans le 12e arrondissement. L’ARS constate un recours très important aux CDD, à des intérimaires, une instabilité importante du personnel médical, qui ont « une incidence négative sur la prise en charge des résidents ». Dans cet établissement privé non lucratif, le « nombre de changes est limité à deux par jour », un rationnement pire qu’à l’Ehpad Orpea des Bords de Seine.
Dans un rapport de mars 2021, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes épingle l’#Ehpad de Saint-Chamond (Loire) pour son « turnover de salariés », son « taux de CDD très élevé ». Or, l’établissement a un statut associatif. Preuve que les dérives décrites ne sont pas l’apanage des groupes privés… A cela près que leur prix à la journée, élevé, et la manne publique qu’ils reçoivent devraient leur permettre de garantir les meilleurs soins à leurs pensionnaires. Or, les seuls à ne pas se plaindre, semble-t-il, sont leurs actionnaires.
La dépendance liée au grand âge est un choix de société
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/01/27/la-dependance-liee-au-grand-age-un-choix-de-societe_6111208_3232.html
Editorial du « Monde ». Alors que la révélation sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea est devenue une affaire politique, il n’est pas trop tard pour que le grand âge devienne un thème de la campagne présidentielle.
Création d’emplois, allocations, soins… Les candidats à la présidentielle rivalisent de généreuses propositions pour les Ehpad
▻https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/01/27/creation-d-emplois-allocations-soins-pour-les-ehpad-les-candidats-rivalisent
Tous suggèrent de renforcer le contrôle sur les maisons de retraite médicalisées et d’accroître les dépenses en faveur du grand âge. Mais aucun n’évoque le financement de long terme de la dépendance.
« Bouleversant » pour Valérie Pécresse, « ignoble » pour Marine Le Pen, « grave » pour Fabien Roussel… C’est par l’émotion que s’est imposée la question des Ehpad dans la campagne présidentielle. Les révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs (Fayard, 388 pages, 22,90 euros), du journaliste Victor Castanet, qui documente les dérives dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés, a incité, depuis lundi 24 janvier, les principaux candidats à se positionner. Alors que plus de 600 000 personnes vivent aujourd’hui en Ehpad, l’enjeu du grand âge ne cessera de s’accroître – d’ici à 2030, la France comptera 21 millions de seniors d’au moins 60 ans, dont 3 millions en perte d’autonomie, selon les projections de la Drees et de l’Insee.
Les candidats au scrutin d’avril se satisfont donc de voir à l’ordre du jour un thème qui leur permet d’avancer leurs idées, tout en plaçant l’exécutif sur la défensive. A gauche, deux types de mesures reviennent : augmentation des effectifs et réduction de la place des Ehpad privés. La députée Caroline Fiat (La France insoumise), ancienne aide-soignante de nuit dans un Ehpad du groupe Korian, a contribué sur ce point au programme de Jean-Luc Mélenchon. Elle soutient l’interdiction pure et simple des Ehpad privés lucratifs, le recrutement de 210 000 personnes et un ratio d’encadrement minimal de 0,6 (ce qui correspond à 60 soignants pour 100 résidents). Un coût qu’elle estime à 8 milliards d’euros, soit « deux ISF ».
Même son de cloche chez le candidat communiste Fabien Roussel. « Le problème, c’est qu’on a laissé au marché le soin de s’occuper du grand âge », a tranché le député du Nord sur Franceinfo. Favorable à « un grand service public du grand âge », il propose d’exclure toute gestion à but lucratif, avec expropriation et placement des établissements sous tutelle en cas de « maltraitances avérées ». Et souhaite créer, en seulement trois ans, 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile, avec un ratio d’un soignant par résident.
« Priorité absolue »
Yannick Jadot aborde, par l’intermédiaire de sa porte-parole, Delphine Batho, l’enjeu de l’attractivité des métiers dans ces établissements. « Vous n’arriverez pas à remplir les postes s’il n’y a pas de meilleures conditions de travail et une meilleure reconnaissance de la société », insiste la députée des Deux-Sèvres, qui dit avoir reçu des alertes sur Orpéa dans sa circonscription. « Le bien-être et le soin à nos anciens sont une priorité absolue, poursuit-elle, et font partie des choses que les leçons de la pandémie devaient mettre à l’ordre du jour. Or, le gouvernement actuel n’a cessé de remettre à plus tard les questions de financement sur le grand âge. » Le candidat écologiste proposera un ratio de 0,8 équivalent temps plein par résident (mais incluant les personnels administratifs), l’arrêt de toute création de places en Ehpad privés, le contrôle renforcé de ces établissements et, enfin, la revalorisation des carrières et métiers.
Anne Hidalgo, dans son programme, avance des propositions du même ordre, quoique plus floues et sans objectifs chiffrés : un « service public d’accompagnement de la perte d’autonomie pour orienter et conseiller les familles », une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, destinée aux personnes âgée, et « une présence humaine plus importante dans les Ehpad ». Les députés socialistes ont, de leur côté, demandé à obtenir le droit de visiter inopinément les Ehpad, comme pour les lieux de privation de liberté.
« Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord », a signalé Marine Le Pen, familière des « visites surprises » dans les prisons et les centres de rétention administrative. Mardi, la candidate du Rassemblement national avait réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des Ehpad par les groupes privés. Sans parler de ratio, elle propose « un minimum » d’un médecin coordonnateur et d’une infirmière « vingt-quatre heures sur vingt-quatre » dans chaque Ehpad. Elle souhaite enfin porter la durée du congé des proches aidants à douze mois sur une carrière, avec indemnisation indexée sur le revenu, jusqu’à 100 % au niveau du smic.
« Maintien à domicile »
Valérie Pécresse indique au Monde qu’elle souhaite « radicalement changer le modèle des Ehpad ». « Une civilisation se juge à la place et au respect qu’elle accorde à ses anciens, y compris quand ceux-ci deviennent vulnérables, développe la candidate Les Républicains. Je veux tirer les leçons de ce naufrage. » Elle promet de renforcer la transparence sur la qualité des Ehpad, publics ou privés, à l’aide d’un « référentiel obligatoire » publié, détaillant les conditions de vie (qualité des repas, taille des chambres, activités de vie sociale, temps consacré à chaque résident…) et la qualité des soins. Les Ehpad qui « ne respecteront pas ces indicateurs seront fermés », prévient-elle, et les exploitants qui portent « atteinte à la dignité humaine » de leurs résidents au nom du « profit » seront « poursuivis ».
Mais la candidate LR veut surtout encourager le virage domiciliaire de la politique du grand âge, qu’elle décrit comme une « révolution ». « Je donnerai la priorité au maintien à domicile », promet-elle, par le doublement des crédits d’impôt pour les services à la personne et l’aménagement de logements adaptés en centre-ville.
Interrogé mercredi sur Public Sénat, Eric Zemmour, embarrassé, a proposé de supprimer les agences régionales de santé et d’instaurer « un vrai contrôle de l’Etat sérieux » par le préfet. Le candidat d’extrême droite a ensuite rectifié en proposant d’« améliorer le contrôle en amont », lors de la délivrance des agréments, sans autre proposition. Il a souligné qu’il n’avait pas attendu la sortie d’un livre pour en parler dans « Face à l’info », sur CNews. Mais, en juillet 2021, dans son émission consacrée au « péril vieux des baby-boomeurs », Zemmour fustigeait plutôt les « caprices » d’une génération : « Quand ils étaient jeunes, il fallait que les jeunes soient sur le pavois, maintenant qu’ils sont vieux, il faut que toute la société soit organisée autour d’eux. (…) Ils veulent – comme ils sont les plus nombreux et les plus puissants, puisqu’ils votent – que l’Etat mette beaucoup d’argent dans leurs Ehpad. »
En parallèle des promesses de revalorisation, de recrutements ou de crédits d’impôt, aucun des candidats n’a développé ses vues sur le financement à long terme de la dépendance – qui impliquerait de toucher aux cotisations, au reste à charge ou encore à la CSG des retraités. Des mesures sans doute trop impopulaires à moins de trois mois du scrutin présidentiel.
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