• Hommage à Gerassimos Stephanatos
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?1065-Hommage-a-Gerassimos-Stephanatos

    Gerassimos Stephanatos, docteur en médecine, psychiatre, pédopsychiatre et psychanalyste adhérent au IVe Groupe, est décédé ce 27 septembre, à Athènes. Il était un des (très) rares dans son domaine, avec J. F. Narodetzki et E. Colombo, eux aussi récemment disparus, à s’approprier le travail de C. Castoriadis et c’est à ce titre que nous étions en correspondance avec lui depuis près de dix ans. Nous avions publié la retranscription des échanges d’une discussion qu’il avait initiée (« Repenser la psyché »), (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Gerassimos S., #Psychanalyse, Mortalité / finitude, #Totalitarisme, #Type_anthropologique, #Bêtise, (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Gerassimos_S. #Mortalité_/_finitude #Insignifiance
    https://books.openedition.org/pusl/839?lang=fr
    https://www.quatrieme-groupe.org/images/stories/publication/GSCornelius2019.pdf
    https://www.cairn.info/revue-topique-2013-3-page-177.htm
    https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288084/document

  • Je suis prof. Seize brèves réflexions contre la terreur et l’obscurantisme, en #hommage à #Samuel_Paty

    Les lignes qui suivent ont été inspirées par la nouvelle atroce de la mise à mort de mon collègue, Samuel Paty, et par la difficile semaine qui s’en est suivie. En hommage à un #enseignant qui croyait en l’#éducation, en la #raison_humaine et en la #liberté_d’expression, elles proposent une quinzaine de réflexions appelant, malgré l’émotion, à penser le présent, et en débattre, avec raison. Ces réflexions ne prétendent évidemment pas incarner la pensée de Samuel Paty, mais elles sont écrites pour lui, au sens où l’effort de pensée, de discernement, de nuances, de raison, a été fait en pensant à lui, et pour lui rendre hommage. Continuer de penser librement, d’exprimer, d’échanger les arguments, me parait le meilleur des hommages.

    1. Il y a d’abord eu, en apprenant la nouvelle, l’#horreur, la #tristesse, la #peur, devant le #crime commis, et des pensées pour les proches de Samuel Paty, ses collègues, ses élèves, toutes les communautés scolaires de France et, au-delà, toute la communauté des humains bouleversés par ce crime. Puis s’y est mêlée une #rage causée par tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, et avant même d’en savoir plus sur les tenants et aboutissants qui avaient mené au pire, se sont empressés de dégainer des kits théoriques tendant à minimiser l’#atrocité du crime ou à dissoudre toute la #responsabilité de l’assassin (ou possiblement des assassins) dans des entités excessivement extensibles (que ce soit « l’#islamisation » ou « l’#islamophobie ») – sans compter ceux qui instrumentalisent l’horreur pour des agendas qu’on connait trop bien : rétablissement de la peine de mort, chasse aux immigré.e.s, chasse aux musulman.e.s.

    2. Il y a ensuite eu une peur, ou des peurs, en voyant repartir tellement vite, et à la puissance dix, une forme de réaction gouvernementale qui a de longue date fait les preuves de son #inefficacité (contre la #violence_terroriste) et de sa #nocivité (pour l’état du vivre-ensemble et des droits humains) : au lieu d’augmenter comme il faut les moyens policiers pour enquêter plus et mieux qu’on ne le fait déjà, pour surveiller, remonter des filières bien ciblées et les démanteler, mais aussi assurer en temps réel la protection des personnes qui la demandent, au moment où elles la demandent, on fait du spectacle avec des boucs émissaires.

    Une sourde appréhension s’est donc mêlée à la peine, face au déferlement d’injures, de menaces et d’attaques islamophobes, anti-immigrés et anti-tchétchènes qui a tout de suite commencé, mais aussi face à l’éventualité d’autres attentats qui pourraient advenir dans le futur, sur la prévention desquels, c’est le moins que je puisse dire, toutes les énergies gouvernementales ne me semblent pas concentrées.

    3. Puis, au fil des lectures, une #gêne s’est installée, concernant ce que, sur les #réseaux_sociaux, je pouvais lire, « dans mon camp » cette fois-ci – c’est-à-dire principalement chez des gens dont je partage plus ou moins une certaine conception du combat antiraciste. Ce qui tout d’abord m’a gêné fut le fait d’énoncer tout de suite des analyses explicatives alors qu’au fond on ne savait à peu près rien sur le détail des faits : quel comportement avait eu précisément Samuel Paty, en montrant quels dessins, quelles interactions avaient eu lieu après-coup avec les élèves, avec les parents, qui avait protesté et en quels termes, sous quelles forme, qui avait envenimé le contentieux et comment s’était produit l’embrasement des réseaux sociaux, et enfin quel était le profil de l’assassin, quel était son vécu russe, tchétchène, français – son vécu dans toutes ses dimensions (familiale, socio-économique, scolaire, médicale), sa sociabilité et ses accointances (ou absences d’accointances) religieuses, politiques, délinquantes, terroristes ?

    J’étais gêné par exemple par le fait que soit souvent validée a priori, dès les premières heures qui suivirent le crime, l’hypothèse que Samuel Paty avait « déconné », alors qu’on n’était même pas certain par exemple que c’était le dessin dégoutant du prophète cul nu (j’y reviendrai) qui avait été montré en classe (puisqu’on lisait aussi que le professeur avait déposé plainte « pour diffamation » suite aux accusations proférées contre lui), et qu’on ne savait rien des conditions et de la manière dont il avait agencé son cours.

    4. Par ailleurs, dans l’hypothèse (qui a fini par se confirmer) que c’était bien ce dessin, effectivement problématique (j’y reviendrai), qui avait servi de déclencheur ou de prétexte pour la campagne contre Samuel Paty, autre chose me gênait. D’abord cet oubli : montrer un #dessin, aussi problématique soit-il, obscène, grossier, de mauvais goût, ou même raciste, peut très bien s’intégrer dans une #démarche_pédagogique, particulièrement en cours d’histoire – après tout, nous montrons bien des #caricatures anti-juives ignobles quand nous étudions la montée de l’antisémitisme, me confiait un collègue historien, et cela ne constitue évidemment pas en soi une pure et simple perpétuation de l’#offense_raciste. Les deux cas sont différents par bien des aspects, mais dans tous les cas tout se joue dans la manière dont les documents sont présentés et ensuite collectivement commentés, analysés, critiqués. Or, sur ladite manière, en l’occurrence, nous sommes restés longtemps sans savoir ce qui exactement s’était passé, et ce que nous avons fini par appendre est que Samuel Paty n’avait pas eu d’intention maligne : il s’agissait vraiment de discuter de la liberté d’expression, autour d’un cas particulièrement litigieux.

    5. En outre, s’il s’est avéré ensuite, dans les récits qui ont pu être reconstitués (notamment dans Libération), que Samuel Paty n’avait fait aucun usage malveillant de ces caricatures, et que les parents d’élèves qui s’étaient au départ inquiétés l’avaient assez rapidement et facilement compris après discussion, s’il s’est avéré aussi qu’au-delà de cet épisode particulier, Samuel Paty était un professeur très impliqué et apprécié, chaleureux, blagueur, il est dommageable que d’emblée, il n’ait pas été martelé ceci, aussi bien par les inconditionnels de l’ « esprit Charlie » que par les personnes légitimement choquées par certaines des caricatures : que même dans le cas contraire, même si le professeur avait « déconné », que ce soit un peu ou beaucoup, que même s’il avait manqué de précautions pédagogiques, que même s’il avait intentionnellement cherché à blesser, bref : que même s’il avait été un « mauvais prof », hautain, fumiste, ou même raciste, rien, absolument rien ne justifiait ce qui a été commis.

    Je me doute bien que, dans la plupart des réactions à chaud, cela allait sans dire, mais je pense que, dans le monde où l’on vit, et où se passent ces horreurs, tout désormais en la matière (je veux dire : en matière de mise à distance de l’hyper-violence) doit être dit, partout, même ce qui va sans dire.

    En d’autres termes, même si l’on juge nécessaire de rappeler, à l’occasion de ce crime et des discussions qu’il relance, qu’il est bon que tout ne soit pas permis en matière de liberté d’expression, cela n’est selon moi tenable que si l’on y adjoint un autre rappel : qu’il est bon aussi que tout ne soit pas permis dans la manière de limiter la liberté d’expression, dans la manière de réagir aux discours offensants, et plus précisément que doit être absolument proscrit le recours à la #violence_physique, a fortiori au #meurtre. Nous sommes malheureusement en un temps, je le répète, où cela ne va plus sans dire.

    6. La remarque qui précède est, me semble-t-il, le grand non-dit qui manque le plus dans tout le débat public tel qu’il se polarise depuis des années entre les « Charlie », inconditionnels de « la liberté d’expression », et les « pas Charlie », soucieux de poser des « #limites » à la « #liberté_d’offenser » : ni la liberté d’expression ni sa nécessaire #limitation ne doivent en fait être posées comme l’impératif catégorique et fondamental. Les deux sont plaidables, mais dans un #espace_de_parole soumis à une autre loi fondamentale, sur laquelle tout le monde pourrait et devrait se mettre d’accord au préalable, et qui est le refus absolu de la violence physique.

    Moyennant quoi, dès lors que cette loi fondamentale est respectée, et expressément rappelée, la liberté d’expression, à laquelle Samuel Paty était si attaché, peut et doit impliquer aussi le droit de dire qu’on juge certaines caricatures de Charlie Hebdo odieuses :

    – celles par exemple qui amalgament le prophète des musulmans (et donc – par une inévitable association d’idées – l’ensemble des fidèles qui le vénèrent) à un terroriste, en le figurant par exemple surarmé, le nez crochu, le regard exorbité, la mine patibulaire, ou coiffé d’un turban en forme de bombe ;

    – celle également qui blesse gratuitement les croyants (et les croyants lambda, tolérants, non-violents, tout autant voire davantage que des « djihadistes » avides de prétextes à faire couler le sang), en représentant leur prophète cul nul, testicules à l’air, une étoile musulmane à la place de l’anus ;

    – celle qui animalise une syndicaliste musulmane voilée en l’affublant d’un faciès de singe ;

    – celle qui annonce « une roumaine » (la joueuse Simona Halep), gagnante de Roland-Garros, et la représente en rom au physique disgracieux, brandissant la coupe et criant « ferraille ! ferraille ! » ;

    – celle qui nous demande d’imaginer « le petit Aylan », enfant de migrants kurdes retrouvé mort en méditerranée, « s’il avait survécu », et nous le montre devenu « tripoteur de fesses en Allemagne » (suite à une série de viols commis à Francfort) ;

    – celle qui représente les esclaves sexuelles de Boko Haram, voilées et enceintes, en train de gueuler après leurs « allocs » ;

    – celle qui fantasme une invasion ou une « islamisation » en forme de « grand remplacement », par exemple en nous montrant un musulman barbu dont la barbe démesurée envahit toute la page de Une, malgré un minuscule Macron luttant « contre le séparatisme », armé de ciseaux, mais ne parvenant qu’à en couper que quelques poils ;

    – celle qui alimente le même fantasme d’invasion en figurant un Macron, déclarant que le port du foulard par des femmes musulmanes « ne le regarde pas » en tant que président, tandis que le reste de la page n’est occupé que par des femmes voilées, avec une légende digne d’un tract d’extrême droite : « La République islamique en marche ».

    Sur chacun de ces dessins, publiés en Une pour la plupart, je pourrais argumenter en détail, pour expliquer en quoi je les juge odieux, et souvent racistes. Bien d’autres exemples pourraient d’ailleurs être évoqués, comme une couverture publiée à l’occasion d’un attentat meurtrier commis à Bruxelles en mars 2016 et revendiqué par Daesh (ayant entraîné la mort de 32 personnes et fait 340 blessés), et figurant de manière pour le moins choquante le chanteur Stromae, orphelin du génocide rwandais, en train de chanter « Papaoutai » tandis que voltigent autour de lui des morceaux de jambes et de bras déchiquetés ou d’oeil exorbité. La liste n’est pas exhaustive, d’autres unes pourraient être évoquées – celles notamment qui nous invitent à rigoler (on est tenté de dire ricaner) sur le sort des femmes violées, des enfants abusés, ou des peuples qui meurent de faim.

    On a le droit de détester cet #humour, on a le droit de considérer que certaines de ces caricatures incitent au #mépris ou à la #haine_raciste ou sexiste, entre autres griefs possibles, et on a le droit de le dire. On a le droit de l’écrire, on a le droit d’aller le dire en justice, et même en manifestation. Mais – cela allait sans dire, l’attentat de janvier 2015 oblige désormais à l’énoncer expressément – quel que soit tout le mal qu’on peut penser de ces dessins, de leur #brutalité, de leur #indélicatesse, de leur méchanceté gratuite envers des gens souvent démunis, de leur #racisme parfois, la #violence_symbolique qu’il exercent est sans commune mesure avec la violence physique extrême que constitue l’#homicide, et elle ne saurait donc lui apporter le moindre commencement de #justification.

    On a en somme le droit de dénoncer avec la plus grande vigueur la violence symbolique des caricatures quand on la juge illégitime et nocive, car elle peut l’être, à condition toutefois de dire désormais ce qui, je le répète, aurait dû continuer d’aller sans dire mais va beaucoup mieux, désormais, en le disant : qu’aucune violence symbolique ne justifie l’hyper-violence physique. Cela vaut pour les pires dessins de Charlie comme pour les pires répliques d’un Zemmour ou d’un Dieudonné, comme pour tout ce qui nous offense – du plutôt #douteux au parfaitement #abject.

    Que reste-t-il en effet de la liberté d’expression si l’on défend le #droit_à_la_caricature mais pas le droit à la #critique des caricatures ? Que devient le #débat_démocratique si toute critique radicale de #Charlie aujourd’hui, et qui sait de de Zemmour demain, de Macron après-demain, est d’office assimilée à une #incitation_à_la_violence, donc à de la complicité de terrorisme, donc proscrite ?

    Mais inversement, que devient cet espace démocratique si la dénonciation de l’intolérable et l’appel à le faire cesser ne sont pas précédés et tempérés par le rappel clair et explicite de l’interdit fondamental du meurtre ?

    7. Autre chose m’a gêné dans certaines analyses : l’interrogation sur les « #vrais_responsables », formulation qui laisse entendre que « derrière » un responsable « apparent » (l’assassin) il y aurait « les vrais responsables », qui seraient d’autres que lui. Or s’il me parait bien sûr nécessaire d’envisager dans toute sa force et toute sa complexité l’impact des #déterminismes_sociaux, il est problématique de dissoudre dans ces déterminismes toute la #responsabilité_individuelle de ce jeune de 18 ans – ce que la sociologie ne fait pas, contrairement à ce que prétendent certains polémistes, mais que certains discours peuvent parfois faire.

    Que chacun s’interroge toujours sur sa possible responsabilité est plutôt une bonne chose à mes yeux, si toutefois on ne pousse pas le zèle jusqu’à un « on est tous coupables » qui dissout toute #culpabilité réelle et arrange les affaires des principaux coupables. Ce qui m’a gêné est l’enchaînement de questions qui, en réponse à la question « qui a tué ? », met comme en concurrence, à égalité, d’une part celui qui a effectivement commis le crime, et d’autre part d’autres personnes ou groupes sociaux (la direction de l’école, la police, le père d’élève ayant lancé la campagne publique contre Samuel Paty sur Youtube, sa fille qui semble l’avoir induit en erreur sur le déroulement de ses cours) qui, quel que soit leur niveau de responsabilité, n’ont en aucun cas « tué » – la distinction peut paraitre simple, voire simpliste, mais me parait, pour ma part, cruciale à maintenir.

    8. Ce qui m’a gêné, aussi, et même écoeuré lorsque l’oubli était assumé, et que « le système » néolibéral et islamophobe devenait « le principal responsable », voire « l’ennemi qu’il nous faut combattre », au singulier, ce fut une absence, dans la liste des personnes ou des groupes sociaux pouvant, au-delà de l’individu #Abdoullakh_Abouyezidovitch, se partager une part de responsabilité. Ce qui me gêna fut l’oubli ou la minoration du rôle de l’entourage plus ou moins immédiat du tueur – qu’il s’agisse d’un groupe terroriste organisé ou d’un groupe plus informel de proches ou de moins proches (via les réseaux sociaux), sans oublier, bien entendu, l’acolyte de l’irresponsable « père en colère » : un certain #Abdelhakim_Sefrioui, entrepreneur de haine pourtant bien connu, démasqué et ostracisé de longue date dans les milieux militants, à commencer par les milieux pro-palestiniens et la militance anti-islamophobie.

    Je connais les travaux sociologiques qui critiquent à juste titre l’approche mainstream, focalisée exclusivement les techniques de propagande des organisations terroristes, et qui déplacent la focale sur l’étude des conditions sociales rendant audible et « efficace » lesdites techniques de #propagande. Mais justement, on ne peut prendre en compte ces conditions sociales sans observer aussi comment elles pèsent d’une façon singulière sur les individus, dont la responsabilité n’est pas évacuée. Et l’on ne peut pas écarter, notamment, la responsabilité des individus ou des groupes d’ « engraineurs », surtout si l’on pose la question en ces termes : « qui a tué ? ».

    9. Le temps du #choc, du #deuil et de l’#amertume « contre mon propre camp » fut cela dit parasité assez vite par un vacarme médiatique assourdissant, charriant son lot d’#infamie dans des proportions autrement plus terrifiantes. #Samuel_Gontier, fidèle « au poste », en a donné un aperçu glaçant :

    – des panels politiques dans lesquels « l’équilibre » invoqué par le présentateur (Pascal Praud) consiste en un trio droite, droite extrême et extrême droite (LREM, Les Républicains, Rassemblement national), et où les différentes familles de la gauche (Verts, PS, PCF, France insoumise, sans même parler de l’extrême gauche) sont tout simplement exclues ;

    – des « débats » où sont mis sérieusement à l’agenda l’interdiction du #voile dans tout l’espace public, l’expulsion de toutes les femmes portant le #foulard, la #déchéance_de_nationalité pour celles qui seraient françaises, la réouverture des « #bagnes » « dans îles Kerguelen », le rétablissement de la #peine_de_mort, et enfin la « #criminalisation » de toutes les idéologies musulmanes conservatrices, « pas seulement le #djihadisme mais aussi l’#islamisme » (un peu comme si, à la suite des attentats des Brigades Rouges, de la Fraction Armée Rouge ou d’Action Directe, on avait voulu criminaliser, donc interdire et dissoudre toute la gauche socialiste, communiste, écologiste ou radicale, sous prétexte qu’elle partageait avec les groupes terroristes « l’opposition au capitalisme ») ;

    – des « plateaux » sur lesquels un #Manuel_Valls peut appeler en toute conscience et en toute tranquillité, sans causer de scandale, à piétiner la Convention Européenne des Droits Humains : « S’il nous faut, dans un moment exceptionnel, s’éloigner du #droit_européen, faire évoluer notre #Constitution, il faut le faire. », « Je l’ai dit en 2015, nous sommes en #guerre. Si nous sommes en guerre, donc il faut agir, frapper. ».

    10. Puis, très vite, il y a eu cette offensive du ministre de l’Intérieur #Gérald_Darmanin contre le #CCIF (#Collectif_Contre_l’Islamophobie_en_France), dénuée de tout fondement du point de vue de la #lutte_anti-terroriste – puisque l’association n’a évidemment pris aucune part dans le crime du 17 octobre 2020, ni même dans la campagne publique (sur Youtube et Twitter) qui y a conduit.

    Cette dénonciation – proprement calomnieuse, donc – s’est autorisée en fait d’une montée en généralité, en abstraction et même en « nébulosité », et d’un grossier sophisme : le meurtre de Samuel Paty est une atteinte aux « #valeurs » et aux « institutions » de « la #République », que justement le CCIF « combat » aussi – moyennant quoi le CCIF a « quelque chose à voir » avec ce crime et il doit donc être dissous, CQFD. L’accusation n’en demeure pas moins fantaisiste autant qu’infamante, puisque le « combat » de l’association, loin de viser les principes et les institutions républicaines en tant que telles, vise tout au contraire leur manque d’effectivité : toute l’activité du CCIF (c’est vérifiable, sur le site de l’association aussi bien que dans les rapports des journalistes, au fil de l’actualité, depuis des années) consiste à combattre la #discrimination en raison de l’appartenance ou de la pratique réelle ou supposée d’une religion, donc à faire appliquer une loi de la république. Le CCIF réalise ce travail par les moyens les plus républicains qui soient, en rappelant l’état du Droit, en proposant des médiations ou en portant devant la #Justice, institution républicaine s’il en est, des cas d’atteinte au principe d’#égalité, principe républicain s’il en est.

    Ce travail fait donc du CCIF une institution précieuse (en tout cas dans une république démocratique) qu’on appelle un « #contre-pouvoir » : en d’autres termes, un ennemi de l’arbitraire d’État et non de la « République ». Son travail d’#alerte contribue même à sauver ladite République, d’elle-même pourrait-on dire, ou plutôt de ses serviteurs défaillants et de ses démons que sont le racisme et la discrimination.

    Il s’est rapidement avéré, du coup, que cette offensive sans rapport réel avec la lutte anti-terroriste s’inscrivait en fait dans un tout autre agenda, dont on avait connu les prémisses dès le début de mandat d’Emmanuel Macron, dans les injures violentes et les tentatives d’interdiction de Jean-Michel #Blanquer contre le syndicat #Sud_éducation_93, ou plus récemment dans l’acharnement haineux du député #Robin_Réda, censé diriger une audition parlementaire antiraciste, contre les associations de soutien aux immigrés, et notamment le #GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés). Cet agenda est ni plus ni moins que la mise hors-jeu des « corps intermédiaires » de la société civile, et en premier lieu des #contre-pouvoirs que sont les associations antiracistes et de défense des droits humains, ainsi que les #syndicats, en attendant le tour des partis politiques – confère, déjà, la brutalisation du débat politique, et notamment les attaques tout à fait inouïes, contraires pour le coup à la tradition républicaine, de #Gérald_Darmanin contre les écologistes (#Julien_Bayou, #Sandra_Regol et #Esther_Benbassa) puis contre la #France_insoumise et son supposé « #islamo-gauchisme qui a détruit la république », ces dernières semaines, avant donc le meurtre de Samuel Paty.

    Un agenda dans lequel figure aussi, on vient de l’apprendre, un combat judiciaire contre le site d’information #Mediapart.

    11. Il y a eu ensuite l’annonce de ces « actions coup de poing » contre des associations et des lieux de culte musulmans, dont le ministre de l’Intérieur lui-même a admis qu’elles n’avaient aucun lien avec l’enquête sur le meurtre de Samuel Paty, mais qu’elles servaient avant tout à « #adresser_un_message », afin que « la #sidération change de camp ». L’aveu est terrible : l’heure n’est pas à la défense d’un modèle (démocratique, libéral, fondé sur l’État de Droit et ouvert à la pluralité des opinions) contre un autre (obscurantiste, fascisant, fondé sur la terreur), mais à une #rivalité_mimétique. À la #terreur on répond par la terreur, sans même prétendre, comme le fit naguère un Charles Pasqua, qu’on va « terroriser les terroristes » : ceux que l’on va terroriser ne sont pas les terroristes, on le sait, on le dit, on s’en contrefout et on répond au meurtre par la #bêtise et la #brutalité, à l’#obscurantisme « religieux » par l’obscurantisme « civil », au #chaos de l’#hyper-violence par le chaos de l’#arbitraire d’État.

    12. On cible donc des #mosquées alors même qu’on apprend (notamment dans la remarquable enquête de Jean-Baptiste Naudet, dans L’Obs) que le tueur ne fréquentait aucune mosquée – ce qui était le cas, déjà, de bien d’autres tueurs lors des précédents attentats.

    On s’attaque au « #séparatisme » et au « #repli_communautaire » alors même qu’on apprend (dans la même enquête) que le tueur n’avait aucune attache ou sociabilité dans sa communauté – ce qui là encore a souvent été le cas dans le passé.

    On préconise des cours intensifs de #catéchisme_laïque dans les #écoles, des formations intensives sur la liberté d’expression, avec distribution de « caricatures » dans tous les lycées, alors que le tueur était déscolarisé depuis un moment et n’avait commencé à se « radicaliser » qu’en dehors de l’#école (et là encore se rejoue un schéma déjà connu : il se trouve qu’un des tueurs du Bataclan fut élève dans l’établissement où j’exerce, un élève dont tous les professeurs se souviennent comme d’un élève sans histoires, et dont la famille n’a pu observer des manifestations de « #radicalisation » qu’après son bac et son passage à l’université, une fois qu’il était entré dans la vie professionnelle).

    Et enfin, ultime protection : Gérald Darmanin songe à réorganiser les rayons des #supermarchés ! Il y aurait matière à rire s’il n’y avait pas péril en la demeure. On pourrait s’amuser d’une telle #absurdité, d’une telle incompétence, d’une telle disjonction entre la fin et les moyens, si l’enjeu n’était pas si grave. On pourrait sourire devant les gesticulations martiales d’un ministre qui avoue lui-même tirer « à côté » des véritables coupables et complices, lorsque par exemple il ordonne des opérations contre des #institutions_musulmanes « sans lien avec l’enquête ». On pourrait sourire s’il ne venait pas de se produire une attaque meurtrière atroce, qui advient après plusieurs autres, et s’il n’y avait pas lieu d’être sérieux, raisonnable, concentré sur quelques objectifs bien définis : mieux surveiller, repérer, voir venir, mieux prévenir, mieux intervenir dans l’urgence, mieux protéger. On pourrait se payer le luxe de se disperser et de discuter des #tenues_vestimentaires ou des #rayons_de_supermarché s’il n’y avait pas des vies humaines en jeu – certes pas la vie de nos dirigeants, surprotégés par une garde rapprochée, mais celles, notamment, des professeurs et des élèves.

    13. Cette #futilité, cette #frivolité, cette bêtise serait moins coupable s’il n’y avait pas aussi un gros soubassement de #violence_islamophobe. Cette bêtise serait innocente, elle ne porterait pas à conséquence si les mises en débat du #vêtement ou de l’#alimentation des diverses « communautés religieuses » n’étaient pas surdéterminées, depuis de longues années, par de très lourds et violents #stéréotypes racistes. On pourrait causer lingerie et régime alimentaire si les us et coutumes religieux n’étaient pas des #stigmates sur-exploités par les racistes de tout poil, si le refus du #porc ou de l’#alcool par exemple, ou bien le port d’un foulard, n’étaient pas depuis des années des motifs récurrents d’#injure, d’#agression, de discrimination dans les études ou dans l’emploi.

    Il y a donc une bêtise insondable dans cette mise en cause absolument hors-sujet des commerces ou des rayons d’ « #alimentation_communautaire » qui, dixit Darmanin, « flatteraient » les « plus bas instincts », alors que (confère toujours l’excellente enquête de Jean-Baptiste Naudet dans L’Obs) l’homme qui a tué Samuel Paty (comme l’ensemble des précédents auteurs d’attentats meurtriers) n’avait précisément pas d’ancrage dans une « communauté » – ni dans l’immigration tchétchène, ni dans une communauté religieuse localisée, puisqu’il ne fréquentait aucune mosquée.

    Et il y a dans cette bêtise une #méchanceté tout aussi insondable : un racisme sordide, à l’encontre des #musulmans bien sûr, mais pas seulement. Il y a aussi un mépris, une injure, un piétinement de la mémoire des morts #juifs – puisque parmi les victimes récentes des tueries terroristes, il y a précisément des clients d’un commerce communautaire, l’#Hyper_Cacher, choisis pour cible et tués précisément en tant que tels.

    Telle est la vérité, cruelle, qui vient d’emblée s’opposer aux élucubrations de Gérald Darmanin : en incriminant les modes de vie « communautaires », et plus précisément la fréquentation de lieux de culte ou de commerces « communautaires », le ministre stigmatise non pas les coupables de la violence terroriste (qui se caractérisent au contraire par la #solitude, l’#isolement, le surf sur #internet, l’absence d’#attaches_communautaires et de pratique religieuse assidue, l’absence en tout cas de fréquentation de #lieux_de_cultes) mais bien certaines de ses victimes (des fidèles attaqués sur leur lieu de culte, ou de courses).

    14. Puis, quelques jours à peine après l’effroyable attentat, sans aucune concertation sur le terrain, auprès de la profession concernée, est tombée par voie de presse (comme d’habitude) une stupéfiante nouvelle : l’ensemble des Conseils régionaux de France a décidé de faire distribuer un « #recueil_de_caricatures » (on ne sait pas lesquelles) dans tous les lycées. S’il faut donner son sang, allez donner le vôtre, disait la chanson. Qu’ils aillent donc, ces élus, distribuer eux-mêmes leurs petites bibles républicaines, sur les marchés. Mais non : c’est notre sang à nous, petits profs de merde, méprisés, sous-payés, insultés depuis des années, qui doit couler, a-t-il été décidé en haut lieu. Et possiblement aussi celui de nos élèves.

    Car il faut se rendre à l’évidence : si cette information est confirmée, et si nous acceptons ce rôle de héros et martyrs d’un pouvoir qui joue aux petits soldats de plomb avec des profs et des élèves de chair et d’os, nous devenons officiellement la cible privilégiée des groupes terroristes. À un ennemi qui ne fonctionne, dans ses choix de cibles et dans sa communication politique, qu’au défi, au symbole et à l’invocation de l’honneur du Prophète, nos dirigeants répondent en toute #irresponsabilité par le #défi, le #symbole, et la remise en jeu de l’image du Prophète. À quoi doit-on s’attendre ? Y sommes-nous prêts ? Moi non.

    15. Comme si tout cela ne suffisait pas, voici enfin que le leader de l’opposition de gauche, celui dont on pouvait espérer, au vu de ses engagements récents, quelques mises en garde élémentaires mais salutaires contre les #amalgames et la #stigmatisation haineuse des musulmans, n’en finit pas de nous surprendre ou plutôt de nous consterner, de nous horrifier, puisqu’il s’oppose effectivement à la chasse aux musulmans, mais pour nous inviter aussitôt à une autre chasse : la #chasse_aux_Tchétchènes :

    « Moi, je pense qu’il y a un problème avec la #communauté_tchétchène en France ».

    Il suffit donc de deux crimes, commis tous les deux par une personne d’origine tchétchène, ces dernières années (l’attentat de l’Opéra en 2018, et celui de Conflans en 2020), plus une méga-rixe à Dijon cet été impliquant quelques dizaines de #Tchétchènes, pour que notre homme de gauche infère tranquillement un « #problème_tchétchène », impliquant toute une « communauté » de plusieurs dizaines de milliers de personnes vivant en France.

    « Ils sont arrivés en France car le gouvernement français, qui était très hostile à Vladimir Poutine, les accueillait à bras ouverts », nous explique Jean-Luc #Mélenchon. « À bras ouverts », donc, comme dans un discours de Le Pen – le père ou la fille. Et l’on a bien entendu : le motif de l’#asile est une inexplicable « hostilité » de la France contre le pauvre Poutine – et certainement pas une persécution sanglante commise par ledit Poutine, se déclarant prêt à aller « buter » lesdits Tchétchènes « jusque dans les chiottes ».

    « Il y a sans doute de très bonnes personnes dans cette communauté » finit-il par concéder à son intervieweur interloqué. On a bien lu, là encore : « sans doute ». Ce n’est donc même pas sûr. Et « de très bonnes personnes », ce qui veut dire en bon français : quelques-unes, pas des masses.

    « Mais c’est notre #devoir_national de s’en assurer », s’empresse-t-il d’ajouter – donc même le « sans doute » n’aura pas fait long feu. Et pour finir en apothéose :

    « Il faut reprendre un par un tous les dossiers des Tchétchènes présents en France et tous ceux qui ont une activité sur les réseaux sociaux, comme c’était le cas de l’assassin ou d’autres qui ont des activités dans l’#islamisme_politique (...), doivent être capturés et expulsés ».

    Là encore, on a bien lu : « tous les dossiers des Tchétchènes présents en France », « un par un » ! Quant aux suspects, ils ne seront pas « interpellés », ni « arrêtés », mais « capturés » : le vocabulaire est celui de la #chasse, du #safari. Voici donc où nous emmène le chef du principal parti d’opposition de gauche.

    16. Enfin, quand on écrira l’histoire de ces temps obscurs, il faudra aussi raconter cela : comment, à l’heure où la nation était invitée à s’unir dans le deuil, dans la défense d’un modèle démocratique, dans le refus de la violence, une violente campagne de presse et de tweet fut menée pour que soient purement et simplement virés et remplacés les responsables de l’#Observatoire_de_la_laïcité, #Nicolas_Cadène et #Jean-Louis_Bianco, pourtant restés toujours fidèles à l’esprit et à la lettre des lois laïques, et que les deux hommes furent à cette fin accusés d’avoir « désarmé » la République et de s’être « mis au service » des « ennemis » de ladite #laïcité et de ladite république – en somme d’être les complices d’un tueur de prof, puisque c’est de cet ennemi-là qu’il était question.

    Il faudra raconter que des universitaires absolument irréprochables sur ces questions, comme #Mame_Fatou_Niang et #Éric_Fassin, furent mis en cause violemment par des tweeters, l’une en recevant d’abjectes vidéos de décapitation, l’autre en recevant des #menaces de subir la même chose, avec dans les deux cas l’accusation d’être responsables de la mort de Samuel Paty.

    Il faudra se souvenir qu’un intellectuel renommé, invité sur tous les plateaux, proféra tranquillement, là encore sans être recadré par les animateurs, le même type d’accusations à l’encontre de la journaliste et chroniqueuse #Rokhaya_Diallo : en critiquant #Charlie_Hebdo, elle aurait « poussé à armer les bras des tueurs », et « entrainé » la mort des douze de Charlie hebdo.

    Il faudra se souvenir qu’au sommet de l’État, enfin, en ces temps de deuil, de concorde nationale et de combat contre l’obscurantisme, le ministre de l’Éducation nationale lui-même attisa ce genre de mauvaise querelle et de #mauvais_procès – c’est un euphémisme – en déclarant notamment ceci :

    « Ce qu’on appelle l’#islamo-gauchisme fait des ravages, il fait des ravages à l’#université. Il fait des ravages quand l’#UNEF cède à ce type de chose, il fait des ravages quand dans les rangs de la France Insoumise, vous avez des gens qui sont de ce courant-là et s’affichent comme tels. Ces gens-là favorisent une idéologie qui ensuite, de loin en loin, mène au pire. »

    Il faudra raconter ce que ces sophismes et ces purs et simples mensonges ont construit ou tenté de construire : un « #consensus_national » fondé sur une rage aveugle plutôt que sur un deuil partagé et un « plus jamais ça » sincère et réfléchi. Un « consensus » singulièrement diviseur en vérité, excluant de manière radicale et brutale tous les contre-pouvoirs humanistes et progressistes qui pourraient tempérer la violence de l’arbitraire d’État, et apporter leur contribution à l’élaboration d’une riposte anti-terroriste pertinente et efficace : le mouvement antiraciste, l’opposition de gauche, la #sociologie_critique... Et incluant en revanche, sans le moindre état d’âme, une droite républicaine radicalisée comme jamais, ainsi que l’#extrême_droite lepéniste.

    Je ne sais comment conclure, sinon en redisant mon accablement, ma tristesse, mon désarroi, ma peur – pourquoi le cacher ? – et mon sentiment d’#impuissance face à une #brutalisation en marche. La brutalisation de la #vie_politique s’était certes enclenchée bien avant ce crime atroce – l’évolution du #maintien_de l’ordre pendant tous les derniers mouvements sociaux en témoigne, et les noms de Lallement et de Benalla en sont deux bons emblèmes. Mais cet attentat, comme les précédents, nous fait évidemment franchir un cap dans l’#horreur. Quant à la réponse à cette horreur, elle s’annonce désastreuse et, loin d’opposer efficacement la force à la force (ce qui peut se faire mais suppose le discernement), elle rajoute de la violence aveugle à de la violence aveugle – tout en nous exposant et en nous fragilisant comme jamais. Naïvement, avec sans doute un peu de cet idéalisme qui animait Samuel Paty, j’en appelle au #sursaut_collectif, et à la #raison.

    Pour reprendre un mot d’ordre apparu suite à ce crime atroce, #je_suis_prof. Je suis prof au sens où je me sens solidaire de Samuel Paty, où sa mort me bouleverse et me terrifie, mais je suis prof aussi parce que c’est tout simplement le métier que j’exerce. Je suis prof et je crois donc en la raison, en l’#éducation, en la #discussion. Depuis vingt-cinq ans, j’enseigne avec passion la philosophie et je m’efforce de transmettre le goût de la pensée, de la liberté de penser, de l’échange d’arguments, du débat contradictoire. Je suis prof et je m’efforce de transmettre ces belles valeurs complémentaires que sont la #tolérance, la #capacité_d’indignation face à l’intolérable, et la #non-violence dans l’#indignation et le combat pour ses idées.

    Je suis prof et depuis vingt-cinq ans je m’efforce de promouvoir le #respect et l’#égalité_de_traitement, contre tous les racismes, tous les sexismes, toutes les homophobies, tous les systèmes inégalitaires. Et je refuse d’aller mourir au front pour une croisade faussement « républicaine », menée par un ministre de l’Intérieur qui a commencé sa carrière politique, entre 2004 et 2008, dans le girons de l’extrême droite monarchiste (auprès de #Christian_Vanneste et de #Politique_magazine, l’organe de l’#Action_française). Je suis prof et je refuse de sacrifier tout ce en quoi je crois pour la carrière d’un ministre qui en 2012, encore, militait avec acharnement, aux côtés de « La manif pour tous », pour que les homosexuels n’aient pas les mêmes droits que les autres – sans parler de son rapport aux femmes, pour le moins problématique, et de ce que notre grand républicain appelle, en un délicat euphémisme, sa « vie de jeune homme ».

    Je suis prof et j’enseigne la laïcité, la vraie, celle qui s’est incarnée dans de belles lois en 1881, 1882, 1886 et 1905, et qui n’est rien d’autre qu’une machine à produire plus de #liberté, d’#égalité et de #fraternité. Mais ce n’est pas cette laïcité, loin s’en faut, qui se donne à voir ces jours-ci, moins que jamais, quand bien même le mot est répété à l’infini. C’est au contraire une politique liberticide, discriminatoire donc inégalitaire, suspicieuse ou haineuse plutôt que fraternelle, que je vois se mettre en place, sans même l’excuse de l’efficacité face au terrorisme.

    Je suis prof, et cette #vraie_laïcité, ce goût de la pensée et de la #parole_libre, je souhaite continuer de les promouvoir. Et je souhaite pour cela rester en vie. Et je souhaite pour cela rester libre, maître de mes #choix_pédagogiques, dans des conditions matérielles qui permettent de travailler. Et je refuse donc de devenir l’otage d’un costume de héros ou de martyr taillé pour moi par des aventuriers sans jugeote, sans cœur et sans principes – ces faux amis qui ne savent qu’encenser des profs morts et mépriser les profs vivants.

    https://lmsi.net/Je-suis-prof

    #Pierre_Tevanian

    –—

    –-> déjà signalé sur seenthis :
    https://seenthis.net/messages/882390
    https://seenthis.net/messages/882583
    ... mais je voulais mettre le texte complet.

  • Conseils pratiques et #démarches_administratives possibles par temps de confinement

    Pour les personnes étrangères, quelles sont les démarches administratives (dépôt de dossier, recours, asile, etc.) qu’il est encore possible de réaliser pendant la période de confinement ? État des lieux évolutif.
    Cet état des lieux a été mis à jour le 24 mars 2020, la situation liée à la crise sanitaire du coronavirus évolue rapidement et La Cimade fait son possible pour actualiser cette page périodiquement.
    Demande de titre de séjour

    Accueil et rendez-vous physiques

    Accueils et réceptions physiques sont suspendus dans toutes les préfectures. Certaines préfectures indiquent que les personnes qui avaient obtenu un rendez-vous dans la période seraient reconvoquées par la suite, sans garantie à ce stade.

    Demande de rendez-vous par internet

    Certaines préfectures ont suspendu leur site. La prise de rendez-vous est risquée car l’issue de la période de confinement reste inconnue. Même en cas de rendez-vous bien après le confinement, il est probable que les conséquences sur l’organisation des préfectures se fassent ressentir pendant de nombreux mois et génèrent des annulations ou décalages de convocations.

    Envoi de dossier par La Poste

    Toute démarche par voie postale est déconseillée, se référer aux informations sur le fonctionnement de La Poste en cette période. Si une personne devait renvoyer par voie postale des pièces complémentaires dans le cadre d’une instruction en cours, il est conseillé d’attendre d’avoir à nouveau la possibilité de le faire par le biais d’un recommandé avec accusé de réception.

    Situation spécifique en prison

    Certains établissements pénitentiaires ont mis en place le dépôt « dématérialisé » de ces demandes, par l’intermédiaire du courriel des correspondant·e·s de la préfecture en prison. Il est possible de continuer à faire parvenir les demandes via cette méthode, sous réserve d’avoir une preuve de l’envoi de la demande, ou une preuve de l’envoi des pièces complémentaires, et si les agent·e·s sont présent·e·s.

    Situation spécifique des mineur·e·s et des jeunes majeur·e·s pris·e·s en charge par l’ASE

    Pour celles et ceux devenu.e.s majeur·e·s ces jours ci ou fêtant leur 19e anniversaire, la loi relative à l’état d’urgence sanitaire a indiqué qu’il ne peut être mis fin, pendant ce contexte de crise sanitaire, à la prise en charge par le Conseil départemental, des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance. C’est également ce qu’annonce le secrétariat chargé de la protection de l’enfance dans un courrier envoyés aux départements le 21 mars 2020.

    En revanche, la loi ne couvre pas les jeunes MNA en cours d’évaluation (qui devraient être pris en charge au titre de l’Accueil provisoire d’urgence), ni les jeunes actuellement à la rue ayant déjà fait l’objet d’une non reconnaissance de minorité.

    Pour aller plus loin lire le dossier réalisé par INFOMIE : Covid19 dispositions spécifiques MIE et Jeunes majeurs.

    Renouvellement d’un document de séjour

    Les visas long séjour valant titre de séjour, tous les titres de séjour et les récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés pour une durée maximale de 180 jours. En pratique la plupart des préfectures ont annoncé une prolongation pour trois mois.

    Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de les renouveler.

    Les pouvoirs publics n’ont à ce jour pas pris en compte la situation des personnes dont le document de séjour a expiré avant le 16 mars et qui n’avaient pas pu être reçues pour son renouvellement, malgré leurs tentatives.

    À noter par ailleurs que les personnes présentes en France sous le coup d’un visa court séjour et qui ne seraient pas en capacité de repartir ne bénéficient pas, à ce jour, de l’annonce de la prolongation de leur visa.
    Demande d’asile

    SPADA

    La plupart des structures de premier accueil (SPADA) sont fermées. Quand elles sont ouvertes, elles n’assurent que quelques missions pour des personnes déjà connues.

    GUDA

    Sauf exceptions, la plupart des guichets unique des demandes d’asile (GUDA) sont fermés. Quand ils fonctionnent, un nombre très limité de personnes peuvent y accéder.

    Transferts Dublin

    La plupart des États européens ayant décrété l’état d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières, les transferts Dublin sont pour la plupart suspendus.

    Assignations à résidence

    Les personnes, assignées à résidence par le préfet, et soumises à un pointage dans les commissariats font partie des personnes qui sont autorisés à sortir pour s’y rendre. Elles doivent être munies de l’attestation suivante qui est également mise à disposition en version multilingue (imprimée ou recopiée sur papier libre). Si elles sont convoquées dans une préfecture, elles ne sont plus obligées de s’y rendre puisqu’elles sont fermées (à l’exception de la préfecture des Hauts-de Seine).

    Les préfectures vont-elles considérer comme étant « en fuite » les personnes qui s’abstiendront de pointer (et donc prolonger d’un an le délai de transfert Dublin) ? La Cimade ne connaît pas la réponse.

    Envoi du dossier OFPRA

    Toutes les convocations pour entretiens sont suspendues entre le 16 et le 31 mars 2020. Consulter le site Inernet de l’OFPRA. Les personnes qui étaient convoquées entre ces dates seront informées d’une nouvelle date de rendez-vous.

    Introduction de demande d’asile : l’OFPRA indique qu’aucune décision de clôture ne sera prise d’ici le 15 avril pour les demandes enregistrées après le 1er mars. Comme les services postaux ne fonctionnent pas normalement, il est préférable d’attendre la fin du confinement pour adresser le formulaire de demande d’asile.

    Situation spécifique en prison : certains établissements ont mis en place l’envoi « dématérialisé » des demandes de formulaires asile aux préfectures, par courriel des correspondant·e·s de la préfecture en prison. Il est possible de continuer à demander des formulaires par cette voie, sous réserve de ne toujours pas détailler les raisons de la demande d’asile. Il est possible d’envoyer les dossiers à l’OFPRA par courrier simple, avec un risque lié à l’absence d’accusé de réception. En revanche, les entretiens par visioconférence pour les demandes d’asile des personnes détenues sont de facto suspendus.

    Notification de décisions antérieures au 16 mars : compte tenu des difficultés de La Poste, l’OFPRA est prête à re-notifier les décisions après la crise.

    CNDA

    La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a suspendu toutes les audiences et les lectures de décisions. En outre, la Cour est bienveillante pour les recours déposés tardivement.

    Recours et aide juridictionnelle asile

    La loi relative à l’état d’urgence sanitaire prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances visant à la suspension de tous les délais de recours à compter du 12 mars 2020. Si vous devez contester une décision antérieure à cette date, voir la page Comment formuler un recours urgent contre une décision administrative.

    OFII

    L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu ses activités sauf pour les demandeurs d’asile. Les orientations vers les lieux d’hébergement se font régionalement (il n’y a plus d’admissions nationales).

    Les directions territoriales de l’OFII peuvent être jointes par e-mail (exemple asile.paris@ofii.fr pour les personnes souhaitant s’adresser à la direction territoriale de Paris pour une question relative à l’asile).
    Recours juridictionnels et aide juridictionnelle

    Dépôt sur place

    Les accueils et greffes des juridictions sont fermés, mais il est possible de déposer les requêtes dans les boites aux lettres en utilisant l’horodateur. Cependant le déplacement ne fait pas partie de ceux autorisés dans le cadre du confinement. Incertitude sur la marge d’appréciation des forces de l’ordre dans ce cas. Il est par ailleurs probable que les délais de recours soient suspendus par ordonnances dans les jours qui viennent.

    Pour la situation des jeunes en danger, la protection de l’enfance fait partie des mesures urgentes qui restent traitées par les tribunaux. Il est envisageable de saisir le parquet en lui envoyant une liste des jeunes en danger ; en cas de non-réponse du parquet, de saisir le juge des référés (avec un·e avocat·e).

    Par courrier

    L’envoi de recours, ou de demande d’aide juridictionnelle (AJ), en recommandé papier est impossible (voir plus bas les difficultés de fonctionnement de La Poste).

    Par fax

    La totalité des juridictions tolère désormais la réception de recours par fax. Encore faut-il en avoir en avoir un chez soi. L’utilisation des fax en ligne reste a priori peu pratique, surtout pour des gros dossiers.

    Les « taxiphones » semblent rester ouverts en tant que « Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé » en application de l’arrêté du 15 mars.

    Situation spécifique en prison : par dérogation, les recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) peuvent être transmis par le greffe de l’établissement pénitentiaire au tribunal administratif compétent, en application des articles R. 776-29 à R. 776-32 du code de justice administrative, « sans délai et par tous moyens ».

    Numérique

    La procédure Télérecours citoyen peut être une solution pour celles et ceux qui maitrisent le dispositif. Mais elle ne fonctionne pas pour le recours devant la CNDA, ni pour la demande d’aide juridictionnelle.

    Avocats

    Il est possibilité de contacter les avocats par email et par téléphone et de leur envoyer les pièces numérisées. Les déplacements en cabinet ne sont a priori pas tolérés. L’avocat peut ensuite envoyer par télérecours toutes sortes de recours, y compris CNDA.
    Fonctionnement de La Poste

    Envoi en courrier simple

    Seul le courrier simple avec dépôt en boite aux lettres est accepté à ce jour par La Poste. Cela peut servir dans le cadre d’une correspondance de suivi avec une administration ou une juridiction, sans enjeux important, mais déconseillé pour les démarches nécessitant un accusé de réception et impliquant le respect de délais impératifs.

    Par ailleurs, plusieurs centres de distribution en France sont en arrêt, faisant valoir leur droit de retrait en raison de l’absence de mesures de protection. Aller à la poste n’est pas un motif de sortie et la plupart des lieux de vente de timbres sont fermés.

    Envoi en courrier recommandé

    Il est impossible de déposer un pli recommandé en agence postale. Quoi qu’il en soit, au 19 mars, seul 9% des bureaux de poste étaient ouverts en France.

    Il est possible d’envoyer une lettre recommandée numérique. Mais le fonctionnement est complexe, la taille du pli et le nombre de documents est limité. Cette solution reste impossible pour un dossier OFPRA par exemple.

    La poste suggère également de commander des enveloppes « prêts à poster ». Mais le poids de la lettre est limité à 20g et La Poste est en rupture de stock.

    Réception du courrier simple

    Le service continue d’être assuré, mais plusieurs centres de distribution en France sont en arrêt, faisant valoir leur droit de retrait en raison de l’absence de mesures de protection.

    Réception de courrier recommandé

    Selon le site de La Poste, il est précisé : « Nous adaptons la livraison contre signature par une livraison où votre facteur / livreur peut vous demander par sms votre accord d’une livraison dans votre boite aux lettres ou vous demander de prendre une photo de votre signature que vous aurez apposée sur un papier libre ou toute autre modalité afin d’éviter tout contact direct et ainsi protéger votre santé comme celle de notre collaborateur. »
    Centres de rétention administrative

    Malgré l’interruption de la plupart des liaisons aériennes, les centres de rétention administrative (CRA) restent en activité à l’exception de ceux de Nice, Strasbourg, Sète, Hendaye et Guadeloupe.

    La Cimade a mis en place des permanences téléphoniques dans les CRA où elle intervient qui permettent aux personnes enfermées de joindre nos équipes pour être conseillées.
    Vigilance sur les situations de violences

    En ce temps de confinement, il y a une inquiétude sur l’augmentation probable des violences conjugales. En cas d’urgence, appeler le 17. Le cas échant, il est possible d’appeler le 3919 (appel anonyme et gratuit, du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures). Et pour contacter la plateforme de signalement des violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr accessible 24h/7j.

    Nonobstant la fermeture des tribunaux décrétée en début de semaine, les affaires « jugées urgentes », comme les violences intrafamiliales, continueront d’être traitées.

    Dans le voisinage, en cas de doute suite à des cris par exemple, appeler le 17. Et pour les personnes concernées : crier, taper au sol, au plafond pour que quelqu’un entende. Confinement ne veut pas dire impossibilité de prendre la fuite : profiter d’une course à faire pour remplir le frigo vide.
    Le jour d’après !

    Qu’en sera-t-il des échéances non respectées après la fin du confinement ?

    La crise sanitaire que nous traversons correspond sans aucun doute à la notion de « situation de force majeur » car c’est un événement à la fois :

    Imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappant au contrôle des personnes concernées.
    Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables.

    Les pratiques des administrations et la jurisprudence devront forcément s’adapter à ce cas de force majeur et ne pas opposer le respect des délais aux administrés. La Cimade veillera à ce que ce principe soit appliqué le plus largement possible.

    Pour des informations plus détaillées préfecture par préfecture, ou un conseil à distance, se référer aux pages régionales du site de La Cimade (https://www.lacimade.org/en-region) :

    – Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.lacimade.org/confinement-et-procedures-administratives-pour-les-personnes-etrangeres-et
    – Hauts-de-France : https://www.lacimade.org/confinement-dans-les-hauts-de-france-demarches-administratives-possibles-a

    Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

    https://www.lacimade.org/conseils-pratiques-et-demarches-administratives-possibles-par-temps-de-con
    #procédure_d'asile #migrations #asile #réfugiés #France #coronavirus #covid-19

    • Les ordonnances prévues par la loi sur l’état d’urgence sanitaire ont été publiées ce matin au journal officiel [1 [1]]

      Ordonnance sur les délais de procédure [2 [2]]

      L’article 8 de cette ordonnance prévoit que : Lorsqu’ils n’ont pas
      expiré avant le 12 mars 2020, les délais imposés par
      l’administration, conformément à la loi et au règlement, à toute
      personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se
      conformer à des prescriptions de toute nature sont, à cette date,
      suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée au I de l’article
      1er, sauf lorsqu’ils résultent d’une décision de justice. Le point de
      départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir
      pendant la période mentionnée au I de l’article 1er est reporté
      jusqu’à l’achèvement de celle-ci.

      En matière d’asile, cela s’applique pour l’enregistrement des
      demandes d’asile dans le délai de 90 jours et pour l’envoi des
      formulaires OFPRA

      Exemple : M. Z est arrivé en France le 31 janvier 2020 et veut demander
      asile. Normalement, il avait jusqu’au 30 avril pour enregistrer sa
      demande. Avec cette ordonnance, il dispose d’un délai de 40 jours
      après la fin de l’état d’urgence
      Autre exemple Mme S. a enregistré une demande d’asile le 3 mars ; elle
      devait adresser son formulaire à ll’OFPRA avant le 24 mars. Avec
      l’ordonnance, Elle dispose d’un délai de 12 jours après la fin de
      l’état d’urgence pour l’adresserEn revanche si elle a déposé
      une demande de réexamen (délai de huit jours), sa demande sera close
      (puisque le délai était expiré le 11 à Oh.

      Ordonnance relative aux juridictions administratives [3 [3]]

      Elle prévoit que tous les délais pour saisir le juge TA ou la CNDA
      (voire le bureau d’aide juridictionnelle pour cette dernière) sont
      interrompus et ne démarrerons qu’une fois l’état d’urgence levé
      pour les décisions notifiées à compter du 12 mars, sauf les cas au
      III de l’’article L. 512-1 du CESEDA (décisions notifiées avec
      placement en rétention ou assignation à résidence pour les OQT et
      pour les décisions de transfert)

      Exemple M. X fait l’objet d’une décision de transfert le 13 mars
      2020, notifiée seule. Il avait normalement jusqu’au 29 mars 2020 0h
      pour contester la décision. Avec l’ordonnance, il dispose d’un
      nouveau délai de quinze jours à compter du lendemain de la fin de
      l’état d’urgence.

      En revanche, s’il a été assigné à résidence, le délai de recours
      était de quarante huit heures et s’il n’a pas contesté la mesure
      avant le 15 mars, le recours est forclos.

      Autre exemple : Mme Y est rejetée par l’OFPRA et la décision lui a
      été notifiée toujours le 13 mars. Normalement, sa demande d’aide
      juridictionnelle devait être adressée au BAJ avant le 28 mars, sinon
      le recours avant le 13 avril. Avec l’ordonnance, tous ces déliais ne
      courront que le lendemain de la fin de l’état d’urgence.

      Référé
      On peut toujours faire des référés pour contester une décision.
      Cependant le juge peut tenir une audience par visioconférence voire par
      téléphone ou ne pas en tenir. Dans le cas des référés libertés, on
      peut toujours faire appel sauf si l’ordonnance rejette la requête sur
      le fondement de l’article L. 522-3 du CESEDA.

      * Ordonnance relative aux titres de séjour [4 [4]]

      Elle prévoit que
      La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient
      été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des
      étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à
      expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90
      jours :
      1° Visas de long séjour ;
      2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel
      diplomatique et consulaire étranger ;
      3° Autorisations provisoires de séjour ;
      4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
      5° Attestations de demande d’asile.

      Le problème reste entier pour ceux qui souhaitaient demander asile et
      ne peuvent plus se rendre dans les GUDA (qui ont tous fermés lundi).

      Assignés à résidence : le décret du 23 mars 2020 a confirmé
      l’obligation des assignés à pointer. Une nouvelle attestation de
      sorite [5 [5]]a été mise en ligne pour rajouter ce cas comme celui
      d’aller à une convocation d’une juridiction.

      Links :
      –-----
      [1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
      [2]
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F3DD72311F1540C274AB71D25600253.tplgfr41s
      [3]
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s
      [4]
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s
      [5] https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire

      On me fait remarquer que je me suis trompé sur la portée des
      ordonnances. En fait les mesures s’appliquent également pour les
      recours dont le délai n’était pas expiré à la date du 12 mars.
      Une personne qui s’est vue notifier une décision de rejet OFPRA le
      1er mars peut donc attendre la fin de la crise pour demander l’aide
      juridictionnelle et faire le recours. (Délai interrompu)
      Idem pour les OQT et les décisions de transfert (sauf assignation)
      En clair, il n’y a plus d’urgence pour nos permanences : tout est
      suspendu ou interrompu.

      Découvert par hasard, cet arrêt de la CAA de Marseille du 20 février
      2020 [1]pourrait constituer une évolution majeure pour le contentieux
      des CMA

      En effet, à l’instar d’autres aides, les chambres réunies de la
      Cour ont considéré que le contentieux des CMA était de plein
      contentieux et qu’il fallait donc regarder la situation à la date du
      jugement
      En l’espèce, il s’agit d’un jeune pris en charge par l’ASE qui
      n’a formulé une demande d’asile qu’à sa majorité. l’OFII lui
      refuse les CMA pour demande tardive. Les juges considèrent qu’il ne
      justifie pas du retard, dès lors qu’il pouvait demander asile avec un
      AAH et que sa demande a été rejetée par la CNDA.

      Ce passage en plein contentieux pourrait se généraliser,

      2. Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par
      laquelle l’OFII, sans remettre en cause des versements déjà
      effectués, détermine les droits d’un demandeur d’asile aux conditions
      matérielles d’accueil, il appartient au juge administratif, eu égard
      tant à la finalité de son intervention qu’à sa qualité de juge de
      plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres
      de la décision attaquée, mais d’examiner les droits de l’intéressé,
      en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent
      de l’instruction. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler
      ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors
      lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé et en le renvoyant,
      au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette
      fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement

      4. Il ressort des pièces du dossier que M. B..., né le 1er janvier
      1998 et arrivé le 1er septembre 2014 sur le territoire français en
      qualité de mineur non accompagné, a fait l’objet, le 20 novembre 2014,
      d’une ordonnance de placement provisoire par le président du conseil
      général de la Nièvre puis a été confié à l’aide sociale à
      l’enfance du Var par décision du juge des enfants au tribunal de grande
      instance de Toulon du 20 février 2015, l’inspecteur de l’aide sociale
      à l’enfance du Var étant autorisé à se substituer aux titulaires
      défaillants de l’autorité parentale notamment pour toutes les
      démarches administratives de ce mineur.
      5. L’accompagnement dont M. B... a ainsi bénéficié devait, en
      principe, lui permettre de déposer une demande d’asile si les motifs
      pour lesquels il avait quitté son pays étaient de nature à justifier
      qu’il sollicite une protection internationale, étant rappelé que
      l’article L. 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
      du droit d’asile prévoit la désignation d’un administrateur ad hoc
      pour assister et assurer la représentation d’un mineur dans le cadre
      des procédures administratives et juridictionnelles relatives à la
      demande d’asile. Si le requérant fait valoir qu’il n’a bénéficié
      d’aucun suivi sérieux par les services du conseil général, ses
      allégations ne sont assorties d’aucune précision ou justification
      permettant au juge administratif d’en apprécier le bien-fondé. Dans
      ces conditions, et alors, au surplus, que sa demande d’asile n’a été
      enregistrée au guichet unique que le 29 juin 2016, soit plus de deux
      ans et demi après son arrivée sur le territoire et plus de six mois
      après sa majorité, le directeur de l’OFII a pu, à bon droit, retenir
      que le délai dans lequel M. B... a déposé sa demande d’asile
      justifiait que le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile lui
      soit refusé.

      6. Si le requérant, qui se prévalait en première instance d’une
      situation financière délicate, invoque en cause d’appel une
      vulnérabilité particulière tenant à son état de santé, une
      insuffisance rénale aigüe lui ayant été diagnostiquée en février
      2017, en tout état de cause, il ne peut plus désormais prétendre au
      bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile dès lors qu’il
      résulte de la décision de la Cour nationale du droit d’asile n°
      17029711 du 4 octobre 2017 que sa demande d’asile a été
      définitivement rejetée. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a
      pas lieu, eu égard à la marge d’appréciation dont dispose le
      directeur de l’OFII pour accorder le bénéfice des conditions
      matérielles d’accueil alors même que l’intéressé a déposé
      tardivement sa demande d’asile, de remettre en cause le bien-fondé de
      la décision litigieuse pour la période allant de la date à laquelle
      son affection a été diagnostiquée à la date à laquelle l’ordonnance
      de la Cour nationale du droit d’asile lui a été notifiée.

      Reçu par email le 27.03.2020 via @karine4 avec ce commentaire : ce sont les analyses du spécialiste de la Cimade

    • État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19
      Analyse par La Cimade des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.

      Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel, datées du 25 mars, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc.

      Une période de référence principalement retenue par le Gouvernement pour ces suspensions et prorogations s’étale du 12 mars 2020 jusqu’à une date, inconnue à ce jour, qui naîtra un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Il y est donc abondamment fait référence dans les lignes ci-dessous.

      Exemple : si l’état d’urgence sanitaire prend fin le 25 mai 2020, la période de suspension ou prorogation visée par les ordonnances durera du 12 mars au 25 juin 2020.

      À noter cependant que certaines procédures suivent d’autres dates, indiquées au fur et à mesure du document.

      Par ailleurs certaines procédures en droit des étrangers ne bénéficient d’aucune prorogation ou suspension, en matière notamment de rétention administrative ou d’assignation à résidence.

      Dans le document à télécharger ci-dessous, une analyse par La Cimade de ce que disent les ordonnances :
      séjour (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6AFC8272816B78F727824E4DC680769.tplgfr41s)
      droits sociaux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
      trêve hivernale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
      procédure et justice pénales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E5A3F0B0624AA1534D0FE98D3E060DA.tplgfr26s)
      justice administrative (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s)
      délais et procédure (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F8746738DEB857E2D0DEE25DE0E8301.tplgfr26s).
      https://www.lacimade.org/etat-durgence-sanitaire-analyse-des-ordonnances-covid-19

    • Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en #IDF

      Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

      La plus haute juridiction administrative a donc été amenée à se prononcer aujourd’hui 30 avril 2020 sur une situation inédite : l’État peut-il décider, en dehors de tout cadre légal, de s’affranchir de ses obligations en matière d’accès à la demande d’asile dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ?
      La réponse est sans appel : NON

      L’argument dont l’administration use et abuse habituellement n’a pas fonctionné aujourd’hui : elle ne peut prétendre ne pas avoir « les moyens » de remplir ses obligations ce qui la dispenserait, selon elle, de respecter les droits fondamentaux. Le Conseil d’État a donné raison aux sept associations et au Défenseur des droits. Il a ordonné la réouverture des #GUDA dans un délai de 5 jours, en priorité pour les personnes plus vulnérables.

      Nos associations seront dès lors scrupuleusement attentives au respect de cette injonction par l’État et notamment au fait que toute personne arrivant en France et sollicitant l’asile est une personne vulnérable ! Actuellement, cette notion ne peut pas servir aux préfectures pour opérer un tri entre les personnes.

      Le droit d’asile est un droit fondamental et l’État ne peut pas s’exonérer de ses obligations quand bon lui semble, même en période d’épidémie.

      En espérant que cette fois-ci le message soit passé !

      https://www.gisti.org/spip.php?article6380

  • De la haine nécessaire à la clôture totalitaire du sens
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?1002-de-la-haine-necessaire-a-la-cloture-totalitaire

    Article paru dans la revue Topique, 2013, n°122, pp. 29-44. (Source) Résumé : Quelle place donner à l’« aptitude à la haine » freudienne, dans ce trajet individuel et collectif qui peut conduire de la différenciation identificatoire/identitaire nécessaire au repli et à l’aliénation ? La haine dans ses aspects destructeurs et constructeurs fait que la psyché rejette ce qu’elle n’est pas elle-même, et que l’institution sociale tend à se clore sur elle-même. Deux ordres d’effets psychiques et sociaux de la (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Stephanatos G., #Psychanalyse, #Politique, #Totalitarisme, #Article, #Amour, #Guerre, Mortalité / (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Stephanatos_G. #Mortalité_/_finitude
    https://www.cairn.info/revue-topique-2013-1-page-29.htm#

  • Essai sur la bêtise : l’un et le multiple
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?987-Essai-sur-la-betise-l-un-et-le

    Troisième partie des Prolégomènes de l’ « Essai sur la bêtise » de Michel Adam, Puf 1975, pp. 38-59. Les intertitres sont de nous. On pourra également lire la partie précédente : « Essai sur la bêtise : le discernement » Si la bêtise semble pouvoir caractériser une conduite humaine typique, elle n’est pas pour autant univoque. Mais vouloir rendre compte de sa diversité nous permettra de préciser sa spécificité. Peut-être n’y a-t-il pas de différence de nature d’une espèce de bêtise à une autre, mais dans (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Adam M., #Anthropologie, #Philosophie, #Insignifiance, #Livre, Type (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Adam_M. #Type_anthropologique

  • Épilégomènes à une théorie de l’âme que l’on a pu présenter comme science
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?1001-Epilegomenes-a-une-theorie-de-l

    « Épilégomènes à une théorie de l’âme que l’on a pu présenter comme science », in revue L’Inconscient n°8 (intitulé : « Enseignement de la #Psychanalyse ? »), octobre 1968 repris par les Éditions du Seuil, collection « Esprit », Paris, 1978 (réédition : 1998). Sources : https://cras31.info/IMG/pdf/castori... I Saurions-nous donc aujourd’hui, par la psychanalyse, ce qu’il en est de l’âme ? Nous nous trouvons plutôt dans une situation plus paradoxale que jamais. Des apories qui nous tancent depuis le Timée et le (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Castoriadis C., Psychanalyse, #Avant-gardisme, #Post-modernisme, #Livre, #Création_sociale-historique, #Institutionnalisation, (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Castoriadis_C. #Pseudo-subversion
    https://cras31.info/IMG/pdf/castoriadis_c._-_les_carrefours_du_labyrinthe_1978_.pdf

  • Essai sur la bêtise : le discernement
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?986-Essai-sur-la-betise-le

    Deuxième partie des Prolégomènes de l’« Essai sur la #Bêtise » de Michel Adam, Puf 1975, pp. 26-38. Les intertitres sont de nous. On pourra également lire la première partie : « Essai sur la bêtise : l’autre » Après avoir situé la bêtise chez autrui, il nous faut constater que cela ne forme qu’un préambule. Ce n’est en rien constitutif de la bêtise. Nous devons délimiter maintenant le champ d’action de cette bêtise, pour l’esprit de celui que l’on peut qualifier ainsi. Nous l’envisagerons par rapport au (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Adam M., #Philosophie, Bêtise, #Type_anthropologique, #Livre, #Insignifiance

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Adam_M.

  • Essai sur la bêtise : l’autre
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?985-Essai-sur-la-betise-l-autre

    Première partie des Prolégomènes de l’« Essai sur la #Bêtise » de Michel Adam, Puf 1975, pp. 11-26. Les intertitres ont été rajoutés. Deux autres extraits du même ouvrage méritent d’être cités en introduction, en guise de justification : Le premier est issu de l’appendice ajouté à la réédition, ’’Bêtise et méchanceté’’ : « « Ne touchez pas aux imbéciles !... Pour déchainer la colère des imbéciles, il suffit de les mettre en contradiction avec eux-mêmes. » Alors que la pensée est ce mouvement qui se dépasse sans (...) Démarches personnelles - Psychè

    / Adam M., #Livre, #Décence_commune, #Insignifiance, #Type_anthropologique, Bêtise, (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Adam_M. #Philosophie

  • Presseerklärung

    1. Februar 2019

    Einzug der »bayerischen Art« in ganz Deutschland
    PRO ASYL und der Bayerische Flüchtlingsrat warnen: Neuer Vorstoß aus dem BMI führt zu Ausgrenzung und Perspektivlosigkeit

    Während die Große Koalition im aktuellen Entwurf zur Fachkräftezuwanderung die Stärkung der Geduldeten bewirbt, geht das Bundesinnenministerium (BMI) nun den umgekehrten Weg: Die Zeitung WELT berichtet von einem Referentenentwurf des BMI, nach dem geduldeten Flüchtlingen, denen vorgeworfen wird, nicht hinreichend an der Passbeschaffung mitgewirkt zu haben, der Duldungsstatus entzogen werden soll.

    PRO ASYL und der Bayerische Flüchtlingsrat warnen vor der Ausgrenzungsinitiative des BMI. »Bayerische Verhältnisse werden in ganz Deutschland zur Normalität. Willkürliche Anforderungen an die Mitwirkung bei der Passersatzbeschaffung werden Wege in ein Bleiberecht verhindern«, kritisiert Günter Burkhardt, Geschäftsführer von PRO ASYL. Der Entwurf sieht weitere Sanktionsmöglichkeiten vor. »Wenn Arbeits- und Ausbildungsverbote verhängt werden, wird ein Zustand der dauerhaften Perspektivlosigkeit geschaffen«, so Burkhardt weiter.

    In dem Referentenentwurf heißt es: »Wer seine Abschiebung selbst verhindert, zum Beispiel weil er die Behörden über Identität oder Staatsangehörigkeit täuscht oder an der Passersatzbeschaffung nicht ausreichend mitwirkt, darf künftig keine Duldung mehr erhalten«. Die Praxis zeigt aber: Oft wird willkürlich und für die Betroffenen nicht absehbar fehlende Mitwirkung vorgeworfen. Dabei kann das ganz unterschiedliche Gründe haben: Afghanische Staatsangehörige, die lange im Iran gelebt haben, erhalten keine Papiere mehr oder somalische Dokumente werden oftmals nicht anerkannt. Diese Betroffenen dürfen dann laut Gesetzentwurf nicht arbeiten oder eine Ausbildung anfangen – obwohl sie gerade nicht abgeschoben werden können.

    Schon jetzt zeigt die willkürliche Praxis in Bayern: Auch mit Duldung bekommen viele Asylsuchende Arbeits- und Ausbildungsverbote auferlegt, in vielen Landkreisen dürfen geduldete Flüchtlinge nicht einmal ein Praktikum absolvieren, in AnkER-Zentren werden Flüchtlinge isoliert und entrechtet. »Die Betroffenen werden in die Illegalität getrieben. Von mehr als 11.000 Ausgereisten aus Bayern in 2018 sind lediglich 2.600 nachweislich in ihr Herkunftsland zurückgekehrt«, beschreibt Stephan Dünnwald, Flüchtlingsrat Bayern. »Die bayerische Art hält nun in ganz Deutschland Einzug«.

    Dem Betroffenen soll sogar die Unmöglichkeit der Abschiebung zugerechnet werden, allein weil er Staatsangehöriger eines sicheren Herkunftsstaates ist. Vom persönlichen Verhalten des Betroffenen ist die Versagung der Duldung dann nicht mehr abhängig. Der Mensch wird aufgrund der Nationalität völlig unabhängig von seinem Verhalten diskriminiert und mit Sanktionen belegt.

    PRO ASYL und der Bayerische Flüchtlingsrat erinnern, dass schon 2015 und 2017 ähnliche Vorschläge aus der CSU kamen, die aus guten Gründen keine Mehrheit fanden. Die »Duldung light« scheiterte zu Recht.

    http://go.proasyl.de/nl/o56x/ln6zs.html?m=AM4AACv3GAUAAcTbilwAAGTbamoAAAAAEhMAFqrwAAS0dQBcVCzdGRvFD_Kt

    #Allemagne #Duldung #BMI #espulsion #pays_sûrs #clarification_d'identité #démarche_bavroise

    • Asylbewerber: Keine Duldung mehr bei falscher Identität - WELT

      Die sogenannte Duldung ist eine komplexe Angelegenheit: Wer einen solchen Status besitzt, ist gleichzeitig verpflichtet zu gehen, aber berechtigt zu bleiben. Warum gibt es diese Regelung, und für wen gilt sie?

      Abgelehnte Asylbewerber erhalten mit dem Ablehnungsbescheid eine Aufforderung zur Ausreise; wenn sie dieser nicht freiwillig innerhalb einiger Monate nachkommen, müssen sie eigentlich abgeschoben werden. Das klappt nach wie vor nur in einem Bruchteil der Fälle.

      Wenn die Ausländerbehörde dann zu der Überzeugung gelangt, dass die Abschiebung eines solchen ausreisepflichtigen Ausländers auf absehbare Zeit nicht möglich ist, erteilt sie eine Duldung. Und zwar, weil sie den abgelehnten Asylbewerber nicht länger in der unmittelbaren Bedrohungssituation belassen möchte, jederzeit zum Flieger in die Heimat gebracht werden zu können.

      Er bleibt aber immer noch verpflichtet, selbst auszureisen, wofür ihm auch eine finanzielle Förderung angeboten wird. Gleichzeitig erhält er aber Sozialleistungen, Sprachkurse und meist die Erlaubnis, einen Ausbildungs- oder Arbeitsplatz anzunehmen. Nach 18 Monaten in diesem Duldungsstatus können die Ausländerbehörden den abgelehnten Asylbewerbern eine Aufenthaltserlaubnis erteilen. Insgesamt sind derzeit von rund 230.000 Ausreisepflichtigen drei Viertel geduldet.
      Seehofer will Regeln verschärfen

      Problematisch ist dieser Spagat zwischen Ausreisepflicht und Integrationsanstrengungen, wenn der Geduldete die Gründe für seine Duldung selbst zu verantworten hat; beispielsweise wenn er deswegen nicht abgeschoben werden kann, weil sein Herkunftsstaat nicht bekannt ist und er nicht dabei mithilft, dass die deutschen Behörden in Zusammenarbeit mit den Botschaften der mutmaßlichen Herkunftsstaaten seine Identität feststellen können.

      Deswegen möchte das von Horst Seehofer (CSU) geführte Bundesinnenministerium Ausreisepflichtigen die Duldung in solchen Fällen entziehen. In einem Referentenentwurf des Ministeriums für ein „Zweites Gesetz zur besseren Durchsetzung der Ausreisepflicht“ – der allerdings noch mit den anderen Ministerien abgestimmt und dann noch vom Bundeskabinett und schließlich vom Bundestag beschlossen werden muss – heißt es: „Wer seine Abschiebung selbst verhindert, zum Beispiel weil er die Behörden über Identität oder Staatsangehörigkeit täuscht oder an der Passersatzbeschaffung nicht ausreichend mitwirkt, darf künftig keine Duldung mehr erhalten.“

      Und weiter heißt es in dem Entwurf, der WELT vorliegt: „Die Behörden bestätigen dann vielmehr nur noch die vollziehbare Ausreisepflicht. Dem Ausländer wird eine Bescheinigung über die vollziehbare Ausreisepflicht (Ausreiseaufforderung) erteilt, hiermit ist eine zuvor erteilte Duldung widerrufen.“

      Seehofers Haus möchte demnach „Ausreisepflichtige, denen die fehlende Durchsetzung ihrer Ausreisepflicht zuzurechnen ist, etwa weil sie ihre Identität verschleiern“, von „denjenigen, die unverschuldet nicht ausreisen können, unterscheiden und stärker sanktionieren“.

      Exklusiv für Abonnenten
      Wolfgang Büscher hat eine Ahnung, was viele Bürger in der deutschen Migrationspolitik vermissen

      Fehlanreize zum rechtswidrigen Verbleib in Deutschland trotz vollziehbarer Ausreisepflicht werden nach dem Referentenentwurf „durch bessere Unterscheidung Ausreisepflichtiger danach, ob sie unverschuldet an der Ausreise gehindert sind oder ihnen die fehlende Möglichkeit zur Durchsetzung ihrer Ausreisepflicht zugerechnet werden muss, beseitigt.“ Dazu werde der Status „Bescheinigung über die vollziehbare Ausreisepflicht (Ausreiseaufforderung)“ unterhalb der Duldung eingeführt.

      Weiter heißt es: „Staatliche Erlaubnisse und Leistungen, die an den Duldungsstatus anknüpfen, werden umfänglich an die Pflicht des Betroffenen geknüpft, in zumutbarem Umfang selbst notwendige Handlungen zur Erlangung eines Passes oder Passersatzes vorzunehmen.“ Wer zur Gruppe der abgelehnten Asylbewerber mit einer solchen Bescheinigung über die vollziehbare Ausreisepflicht gehöre, werde von Integrationsangeboten und anderen Angeboten, die zur „Aufenthaltsverfestigung“ führen können, ausgeschlossen.

      Wer die im Aufenthaltsrecht festgeschriebene Passbeschaffungspflicht nicht erfülle, habe Sanktionen zu erwarten. „Diese Sanktionsmöglichkeit betrifft die Erlaubnis einer Erwerbstätigkeit, die Erteilung einer Ausbildungsduldung, die Wohnsitzauflage, die Anordnung einer räumlichen Beschränkung sowie die Anspruchseinschränkungen bei Leistungen nach dem Asylbewerberleistungsgesetz.“

      Zudem sei dem Betroffenen „die Unmöglichkeit der Abschiebung insbesondere zuzurechnen, wenn er Staatsangehöriger eines sicheren Herkunftsstaates“ ist. Von dieser im Referentenentwurf beschriebenen Gesetzesverschärfung dürften aber nur wenige geduldete abgelehnte Asylbewerber betroffen sein, als sogenannte sichere Herkunftsstaaten sind außerhalb Europas nur Senegal und Ghana eingestuft. Alle Bestrebungen, weitere Staaten als „sicher“ einzustufen, scheitern bisher am Bundesrat beziehungsweise am Widerstand jener dort vertretenen Landesregierungen, die von Linkspartei oder Grünen – mit Ausnahme Baden-Württembergs – mitgetragen werden.

      Exklusiv für Abonnenten
      ARCHIV - 09.11.2018, Baden-Württemberg, Stuttgart: Winfried Kretschmann (Bündnis 90/Die Grünen), Ministerpräsident von Baden-Württemberg, stellt im Haus der Wirtschaft sein Buch «Worauf wir uns verlassen können» vor. (zu dpa «JAHRESWECHSEL Die wichtigsten Ereignisse in der Südwest-Politik 2018» vom 28.12.2018) Foto: Christoph Schmidt/dpa +++ dpa-Bildfunk +++

      Und wie oben beschrieben: Dies ist ein Referentenentwurf des Bundesinnenministeriums, der vom Interesse an einer stärkeren Durchsetzung der Ausreisepflicht geprägt ist. In der Vergangenheit wurden ähnliche Gesetzentwürfe in der Ressortabstimmung – vor allem mit dem Bundesjustizministerium – „entschärft“, wie Verfechter des Bleibeinteresses abgelehnter Asylbewerber sagen würden.

      Deswegen heißt das geplante Gesetz auch „Zweites Gesetz zur besseren Durchsetzung der Ausreisepflicht“. Das erste „Gesetz zur besseren Durchsetzung der Ausreisepflicht“ von 2017 hat sich wegen dieser Entschärfungen bisher nicht in höheren Abschiebungszahlen niedergeschlagen. Im Gegenteil.

      Diese sind von 25.375 im Jahr 2016 auf 23.966 Abschiebungen im Jahr 2017 gesunken. Für das vergangene Jahr 2018 wurden die Zahlen noch nicht endgültig ermittelt, es dürfte aber erneut ein leichter Rückgang verzeichnet worden sein. Zum Vergleich: Allein 2018 lehnte das Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) 75.395 Asylanträge ab und entschied in weiteren 65.507 Fällen negativ wegen einer sonstigen Verfahrenserledigung.

      Für Letztere kann der Grund sein, dass ein Asylbewerber während des Verfahrens weiter- oder ausgereist ist oder auch weil das BAMF die Zuständigkeit eines anderen europäischen Staates aufgrund der Dublin-Verordnung feststellt. Auch von diesen „Dublin-Fällen“ wird bis heute nur ein kleiner Teil in den zuständigen Staat zurückgebracht.
      Bamf bekommt mehr Zeit zur Bearbeitung von Asylanträgen

      Das Bundesamt für Migration und Flüchtlinge kommt mit der Bearbeitung der Asylanträge nicht hinterher. Nun soll die Frist von drei auf vier Jahre verlängern werden.

      https://www.welt.de/politik/deutschland/article188020179/Asylbewerber-Keine-Duldung-mehr-bei-falscher-Identitaet.html

      #Seehofer

  • #Stress et #décision : c’est pas bon...

    https://www.franceculture.fr/conferences/ecole-normale-superieure/stress-et-decision-c-est-pas-bon

    Le stress est une réponse normale à une situation perçue comme exigeante ou dangereuse. Les effets physiologiques sont nombreux et bien étudiés. Pourquoi le stress perturbe la prise de décision ? Et surtout, comment y remédier ?

    #processus #méthodologie #démarche #approche

  • Psychanalyse et société
    https://collectiflieuxcommuns.fr/890-psychanalyse-et-societe

    Source : http://palimpsestes.fr/textes_philo... Texte publié par Psych-Critique n°2, New-York, 1982, repris dans Domaines de l’homme. Les carrefours du labyrinthe, 2, Le Seuil, 1986, pp.41-59. Philosophe, psychanalyste, homme de terrain, Cornelius Castoriadis aimait rappeler que nous sommes habitués à penser l’individu en croyant qu’il est autar­cique, alors qu’il serait plutôt un phénomène second aux deux autres éléments indissociables et irréductibles l’un à l’autre que sont la psyché, d’un côté, la (...)

    Démarches personnelles - Psychè

    / Castoriadis C. , Psychanalyse , Politique , Entretien , Amour , Démocratie directe , Éducation , Mortalité / finitude , Type (...)

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  • Qu’est-ce que la néoténie humaine ? (2/2)
    https://collectiflieuxcommuns.fr/904-qu-est-ce-que-la-neotenie-humaine

    Voir la première partie (.../...) Le romantisme devait ensuite largement faire usage de l’idée néoténique notamment dans son versant prométhéen. Le thème de Prométhée, sauveur et reconstructeur de l’homme, était, à vrai dire, déjà apparu au début du XVIIe siècle avec le Prometheus de Francis Bacon. On pou­vait déjà lire dans ce texte le thème du savant apprenti sor­cier prêt à transgresser les lois pour parvenir à ses fins. Prométhée construit en effet un être à partir d’argile et d’éléments animaux, mais il (...)

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    / Histoire , Philosophie , Anthropologie , Dufour D.-R. , Mortalité / finitude , Livre , Néoténie , Science , Type (...)

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  • Qu’est-ce que la néoténie humaine ? (1/2)
    https://collectiflieuxcommuns.fr/903-qu-est-ce-que-la-neotenie

    Début du premier chapitre intitulé « Petits arrangements entre espèces naturelles et espèces surnaturelles » du livre de D.-R. Dufour « On achève bien les hommes. De quelques conséquences actuelles et futures de la mort de Dieu. », Denoël, 2005, pp.17-44. Il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu’une découverte scientifique, au début modeste, permette fina­lement de reconsidérer les rapports – en tout point déci­sifs – des espèces naturelles (les animaux et les hommes) avec les espèces (...)

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    • La genèse de l’être humain par néoténie
      par #Louis_Bolk

      http://archive.org/details/SniadeckiBolkNeotenie

      Quel est l’essentiel dans les caractères somatiques de l’homme, sur quoi se base la différence si évidente entre l’aspect de l’homme et celui des singes ?

      Je réponds : le caractère fœtal de son corps.

      Et cette réponse contient une solution du problème de la genèse de cette forme, absolument indépendante de toute réflexion sur la parenté entre l’homme et le singe ou d’autre spéculation généalogique. Car, si les caractères spécifiques de l’homme actuel dans son état adulte, ne sont que des propriétés fœtales devenue permanentes, alors tous ces caractères se trouvaient déjà chez nos ancêtres les plus primitifs, mais seulement pendant une courte durée de leur vie fœtale, comme des conditions passagères.

      C’est là l’idée fondamentale de ce que je veux dénommer la « Théorie de la Fœtalisation » de l’anthropogenèse.

      En un certain sens l’homme peut être défini comme un fœtus de primate devenu capable de se reproduire.

      Louis Bolk, 1926.

      @lieuxcommuns et hop !

  • Ordre des sages-femmes : le règne du catastrophisme, de l’ignorance et du sexisme | Marie accouche là
    http://marieaccouchela.blog.lemonde.fr/2016/06/07/ordre-des-sages-femmes-le-regne-du-catastrophisme-de-li

    Intéressant

    J’ai longtemps cru que la médecine était une discipline scientifique. Vu l’importance des sciences et des mathématiques dans les études des futurs médecins, j’ai pensé que les praticiens maitrisaient la démarche scientifique consistant à observer les faits et les éléments, émettre des hypothèses, faire appel à un raisonnement rigoureux, s’appuyer sur des résultats validés, pour conclure par un diagnostic étayé débouchant sur une proposition de traitement rationnel.

    #médecine #accouchement #sexisme

  • Pôle Emploi Est Au Chômage / Saison 1, JÉRÔME VIGLIANO
    https://blogs.mediapart.fr/jerome-vigliano/blog/270216/pole-emploi-est-au-chomage-saison-1

    On est priés de ne pas déranger, Pôle Emploi est en pause sieste : Murielle Allix, Directrice de Pôle Emploi Paris Saint-Pétersbourg (murielle.allix@pole-emploi.fr / téléphone 06 27 27 00 67), Jean-Christophe Roux (jc-roux@pole-emploi.fr), mon référent Pôle Emploi, Sophie Grave (sophie.grave@pole-emploi.fr), Patrick Legerot (patrick.legerot@pole-emploi.fr), n’ont pas le temps.

    Résumé de mes aventures avec l’administration des dormeurs.
    Saison 1 Episode 1 - 8 décembre 2014 : Murielle n’a pas de coupe-papier / Murielle hasn’t got any paper knife.

    Je fais condamner #Pôle_Emploi par le #Tribunal_administratif de Paris pour m’avoir radié - Murielle Allix, Directrice de l’agence Saint-Pétersbourg à Paris n’ayant pas ouvert mon recommandé mais soutenant par l’intermédiaire de son administration touristique que « Monsieur Vigliano vous n’avez jamais répondu à nos courriers ». C’est clair, quand on ouvre pas les courriers, c’est difficile d’être au courant qu’on a reçu un courrier...

    Je suis ré-intégré au bout de sept jours et Pôle Emploi me verse 80€ de dommages, sur condamnation du Tribunal administratif. Là, tu te dis que Muriel elle a trouvé son coupe-papier pour vite ouvrir les prochains courriers.

    Mon référent, Monsieur Jean-Claude Roux me fait : « Mais pourquoi vous avez fait ça ?! ».

    Un ange passe.

     

    Saison 1 Episode 2 - Automne 2015 : La « pré-cognition » du crime / Minority Report.

    Même topo un an plus tard. « Monsieur vous n’avez pas envoyé votre #déclaration_de_revenus, c’est pas bien on va vous couper les vivres ». Pôle Emploi me coupe les vivre. J’envoie des milliards de mails à tout le monde, qui restent sans réponse, en leur disant que si, j’ai envoyé ma déclaration les amis. Et je vous rappelle que Murielle, elle a acheté un coupe-papier maintenant.

    #ASS #courrier_R-A-R pas ouverts, donc pas d’accusé de réception, pas de #preuve de la #démarche, une pratique très courante de Pôle emploi, évoqué par un mel du jour qui indiquait cet article qui m’avait échappé

  • De la Grèce antique à l’engagement psychanalytique
    https://collectiflieuxcommuns.fr/824-de-la-grece-antique-a-l-engagement

    Pardo Éléonore, Vogiatzoglou Kyveli, « De la Grèce antique à l’engagement psychanalytique. Éditorial », Recherches en psychanalyse 1/2010 (n° 9) , p. 4-12 URL : www.cairn.info/revue-recherches-en-.... DOI : 10.3917/rep.009.0004. Demeurer enclos dans son identité, c’est se perdre et cesser d’être. On se reconnaît, on se construit par le contact, l’échange, le commerce avec les autres. Entre les rives du même et de l’autre, l’homme est un pont. Jean-Pierre Vernant La Grèce antique ne peut être appréhendée (...)

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    #Démarches_personnelles_-_Psychè
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    #Article
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    #Culture

  • 3 outils à connaître pour réussir son marketing sur Internet
    http://www.leportagesalarial.com/outils-reussir-marketing-internet

    « Le succès est la somme de petits efforts, répétés jour après jour. » Cette citation de Leo Robert Collier est particulièrement vraie pour le secteur dont je vais vous parler aujourd’hui, le webmarketing ! Le webmarketing regroupe plusieurs méthodes accessibles à tous. Bien appliquées au quotidien, elles garantissent un retour sur investissement. Blog, référencement, ou encore réseaux … Read more →

    #Outils_du_consultant #démarche_commerciale #trouver_des_clients

  • Islam : l’athéisme est-il pensable ?
    https://collectiflieuxcommuns.fr/774-islam-l-atheisme-est-il-pensable

    Publié dans le Bulletin de la Société des Amis des Sciences Religieuses, I (2000). Le message coranique diffusé et imposé par le prophète Muhammad est essentiellement fondé sur le critère de la foi. C’est avant tout sur la justesse de leur foi monothéiste que les bienheureux seront récompensés dans l’au-delà. Les Musulmans ayant commis des péchés très graves pourront passer quelque temps en enfer mais, aurait affirmé le Prophète lui-même, « sortira de l’enfer celui qui dira ’’il n’est d’autre divinité que (...)

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    / Lory P. , Histoire , Anthropologie , Article , Culture , Idéologie , (...)

    #Démarches_personnelles_-_Psychè
    #Lory_P.
    #Histoire
    #Anthropologie
    #Article
    #Culture
    #Idéologie
    #religion

    • Dans les siècles qui suivirent la diffusion de l’#Islam et la consolidation de sa pensée théologique, maints esprits libres s’attaquèrent au dogme révélé. Si les pouvoirs musulmans respectaient la présence de communautés juives et chrétiennes, conformément aux prescriptions de la Loi issue du Coran, il se montrèrent plus rigoureux et par moments implacables envers toutes sortes de courants « déviants » regroupés sous terme générique de zindîq : manichéens et dualistes en tout genre, ultra-chiites, anomistes etc. A partir de 783, un tribunal consacré spécialement au jugement des zindîq-s fut mis en place. La censure effaça la plus grande partie des œuvres de ces « mal-pensants », mais nous pouvons nous faire une petite idée des débats en cause grâce précisément aux écrits de leurs adversaires. Les textes les concernant que les apologistes et hérésiographes de l’Islam dominant ont laissés révèlent l’importance du danger de mécréance à cette époque, et nous fournit les lignes dominantes des oppositions doctrinales.

      #athéisme

    • Je suis content d’apprendre que sans les idées des libre-penseurs de la Révolution Française qui furent diffusées et que sans la pensée Marxiste qui fut aussi diffusée, un athéisme stricto sensu n’aurait jamais rencontré l’Islam moderne. Un bienfait de la colonisation.
      Bien joué camarade.

  • Administration : silence vaut approbation sauf... dans la majorité des cas
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/12/administration-silence-vaut-approbation-sauf-dans-la-majorite-des-cas_452111

    Le principe « silence vaut accord », l’un des volets de la loi visant à simplifier les relations entre l’#administration et les citoyens, publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, entre en vigueur ce mercredi 12 novembre pour l’#Etat et ses établissements publics. Il faudra attendre un an de plus pour qu’elle s’applique aux collectivités territoriales et aux organismes de #sécurité_sociale.
    C’est un renversement de logique par rapport au principe qui prévalait jusqu’alors : « silence vaut rejet. »

    Ce que dit la loi :

    « Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation. »

    Plus d’exceptions que de règles
    D’emblée, la règle est restreinte ; il ne s’agit pas d’un principe général.

    1 200 procédures seront éligibles, comme l’inscription en première année de fac, les permis de construire ou encore l’homologation des ruptures conventionnelles, explique le gouvernement.

    La liste regroupant les #démarches facilitées (consultable ici en format .PDF) ne représente toutefois qu’un tiers des 3 600 procédures d’autorisations administratives prévues par la loi.

    De plus, même pour les procédures concernées par la simplification, la loi comporte des exceptions touchant à la forme des requêtes :

    S’il manque des pièces justificatives (le délai ne court qu’à réception de l’ensemble du dossier) ;
    Lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle ;
    Lorsque la demande ne s’inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ;
    Si la demande présente un caractère financier ;
    ...

    Plus précis que Le Monde (l’article est ici in extenso car il n’est pas accessible en ligne) :

    La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 45, 10 Novembre 2014

    La nouvelle règle « le silence vaut acceptation » si rarement applicable
    Commentaire par Jean-Philippe Derosier
    professeur des universités à l’université de Rouen
    directeur de l’École doctorale Droit Normandie

    Dans le cadre du choc de simplification voulu par le président de la République, une nouvelle règle va gouverner les rapports entre l’administration et les administrés : le silence gardé pendant deux mois vaudra désormais acception. Cette règle entre en vigueur le 12 novembre 2014, pour l’administration de l’État et les établissements publics administratifs de l’État. Ce nouveau principe va connaître un nombre considérable d’exceptions, certaines étant prévues par la loi elle-même, d’autres par ses décrets d’application, particulièrement nombreux . Cela fait ainsi de cette révolution pourtant ambitieuse, une révolution profondément fastidieuse.

    Note :
    Silence ! L’administration décide... La règle de la décision administrative par effet de silence de l’administration est très ancienne, le principe étant que le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande formulée par l’administré. C’est un décret du 2 novembre 1864 qui l’avait introduite à l’égard des ministres statuant « sur un recours pour excès de pouvoir contre les décisions d’autorités qui leur sont subordonnées » (art. 7, on était encore sous l’empire du ministre-juge), avant que la loi du 7 juillet 1900 ne l’élargisse à toutes les décisions administratives (art. 3). La décision implicite de rejet était alors acquise après un délai de quatre mois. Cette règle a été reprise dans la loi du 7 juin 1956, relative aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1er), puis par le décret du 11 janvier 1965. Le Conseil constitutionnel l’avait reconnue en tant que « principe général de notre droit » (décision n° 69-55 L du 26 juin 1969), tandis que « le Conseil d’État devait en juger autrement dès l’année suivante, de façon implicite mais certaine » (René Chapus, Droit administratif général, tome 1, LGDJ, Paris, 15e éd., 2001, n° 137). C’est enfin la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (L. n° 2000-321 : Journal Officiel 13 Avril 2000) qui a confirmé ce principe, en réduisant le délai de silence de quatre à deux mois (art. 21).

    Ce principe est en train de subir une « forme de révolution ». Selon la volonté du président de la République, formulée lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013 et sous couvert de simplification des « relations entre l’administration et les citoyens », une #loi du 12 novembre 2013 (L. n° 2013-1005, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens : Journal Officiel 13 Novembre 2013) est venue réécrire l’article 21 de la loi du 12 avril 2000. Ce dernier dispose désormais en son « I » que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation » . Au principe selon lequel, en droit administratif, « qui ne dit mot, refuse », on substitue le principe, plus commun dans la vie courante, « qui ne dit mot, consent ».

    Cette règle nouvelle entre en vigueur à compter du 12 novembre 2014, pour les actes relevant des services de l’État (compétence des administrations de l’État ou des établissements publics administratifs de l’État) et un an plus tard, à compter du 12 novembre 2015, pour les services des autres administrations (pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif). Il s’agit incontestablement d’une révolution et même d’une révolution ambitieuse (1). Le résultat sera-t-il pour autant à la hauteur de l’ambition ? C’est peu probable et l’on risque plutôt d’assister à une révolution fastidieuse (2).

    1. Une révolution ambitieuse

    La remise en cause d’une règle vieille de presque un siècle et demi est, à elle seule, ambitieuse. À cela s’ajoute, en l’espèce, la volonté de créer une situation soi-disant plus favorable aux administrés, dès lors que l’inaction de l’administration emportera satisfaction de leur demande. C’est pourquoi, il n’est pas inutile de formuler deux remarques liminaires. D’abord, cette modification essentielle de notre droit administratif s’inscrit dans une démarche de simplification, ce qui sous-entend que la situation juridique antérieure devrait être complexe ou, à tout le moins, plus complexe que la situation juridique nouvelle. Or, cette règle ancienne avait, semble-t-il, produit bon nombre de résultats satisfaisants, tant en matière de réactivité de l’administration que de satisfaction des attentes des administrés. Ensuite, cette modification a été introduite par voie d’amendement présenté par le Gouvernement au Sénat, si bien que la nouvelle mesure n’a pas pu bénéficier de l’expertise du Conseil d’État à travers l’avis préalable au passage en Conseil des ministres ni de l’étude d’impact accompagnant tout projet de loi. Ces deux analyses administratives auraient pourtant été grandement utiles afin d’apprécier la portée réelle de la simplification attendue (par et pour l’administration) et les conséquences de cette révolution à l’égard des administrés et, surtout, de l’administration.

    La règle paraît simple, réformatrice et progressiste, il faut l’admettre. Tellement, qu’elle en devient démagogique (Bertrand Seiller, Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l’administration : RFD adm. 2014, p. 35). Elle est, toutefois, assortie de cinq cas d’exception , ce qui n’est pas exceptionnel, en droit, mais ces derniers sont, à eux seuls, tellement larges qu’ils permettent d’exclure de très nombreuses hypothèses . Ainsi, seules les demandes tendant à l’adoption d’une décision individuelle sont concernées par cette réforme, ce qui exclut donc toutes les demandes afférentes à des actes réglementaires, notamment (art. 21, I, 1°). Cependant, ces décisions individuelles ne sauraient concerner les relations entre l’administration et ses agents, celles-ci étant également exclues du champ d’application de la règle « silence vaut accord » (art. 21, I, 5°) : toutes les demandes s’inscrivant dans le champ de la fonction publique continueront donc à être régies par la règle précédente du rejet implicite. De même, cette nouvelle règle de l’accord implicite ne s’applique qu’à l’égard des demandes s’inscrivant dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire (art. 21, I, 2°), mais toute demande présentant le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif en est exclue . Enfin, cette règle nouvelle ne s’applique toujours pas si la demande présente un caractère financier , sauf dans les cas prévus par décrets, en matière de sécurité sociale (art. 21, I, 3°).

    Pour résumer ces quatre premiers cas d’exception, pour que la règle du « silence vaut accord » s’applique à une demande formulée à l’administration, il faut qu’elle concerne :
    – a) une décision individuelle ;
    – b) de quelqu’un qui n’est pas un agent s’adressant à son administration ;
    – c) qu’elle s’inscrive dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ;
    – d) mais qui n’ait pas le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ;
    – e) et qu’elle ne présente pas un caractère financier, sauf si elle relève de la sécurité sociale et que le cas est prévu par décret.

    À ne se limiter qu’à ces seuls cas d’exception, on peut déjà noter que les hypothèses où la règle du silence vaut accord s’applique sont relativement restreintes.
    Les restrictions se poursuivent par deux dispositions tiroirs à l’effet dévastateur. Il est ainsi possible de prévoir, par décrets en Conseil d’État, que la nouvelle règle ne s’applique pas et que, par conséquent, le silence vaut rejet soit lorsqu’« une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l’ordre public » (art. 21, I, 4°), soit, tout simplement et généralement, « eu égard à l’objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration » . Ces nouvelles hypothèses d’exception possibles sont vastes et vagues... et il n’est donc point surprenant que le Gouvernement ait adopté, en Conseil des ministres le 23 octobre 2014, plus de quarante décrets d’application !

    Le nombre des exceptions au principe transforme ce dernier en principe exceptionnel
    Une révolution décidément ambitieuse qui, afin de simplifier, augmente en réalité le nombre de textes applicables et se transforme ainsi en révolution fastidieuse.

    2. Une révolution fastidieuse
    À peine entamée, la révolution annoncée est déjà écornée... la voilà donc fastidieuse, peinant à produire les résultats attendus, à triple titre : elle n’est que peu, voire pas, lisible, elle n’a que peu, voire pas, d’effets, elle n’est que peu, voire pas, utile.

    L’illisibilité était déjà dénoncée lors de l’entrée en vigueur de la loi, dont on a pu décrier le manque d’intelligibilité et d’accessibilité (Bertrand Seiller, Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle, préc.). En effet, comprendre le sens exact des diverses exceptions relèvent d’une véritable prouesse technique : elles sont formulées tantôt de façon négative, tantôt de façon affirmative (art. 21, I, 2°), elles contiennent elles-mêmes des exceptions (art. 21, I, 3°), elles sont parfois très indéterminées (hypothèse du caractère financier, étant donné que de très nombreuses décisions peuvent avoir un impact financier sans avoir un caractère expressément financier). L’illisibilité est désormais confirmée avec l’entrée en vigueur (à ce jour) de quarante-deux décrets d’application, éparpillant le nombre d’exceptions au point d’en rendre la recherche, l’identification et, donc, la lecture particulièrement délicates. C’est d’autant plus le cas que ces décrets sont très hétérogènes : certains ne contiennent que quelques exceptions (quatre ou cinq, comme D. n° 2014-1267 ou D. n° 2014-1306 : Journal Officiel 1er Novembre 2014 et 18445), voire une seule (D. n° 2014-1268 : Journal Officiel 1er Novembre 2014), tandis que d’autres en contiennent plus d’une centaine (119 pour D. n° 2014-1277 : Journal Officiel 1er Novembre 2014), voire presque deux cents (199 pour D. n° 2014-1280 : Journal Officiel 1er Novembre 2014) ou même 235, le record (D. n° 2014-1273 : Journal Officiel 1er Novembre 2014). Il faut également prendre garde à les lire les uns après les autres car tous se suivent... mais ne se ressemblent pas, puisque certains ne prévoient pas de dérogations au principe du silence vaut acceptation, mais des dérogations au délai de la règle des deux mois pour l’acception implicite (il y a ainsi neuf décrets, dont on ne donnera ici que le numéro : 1278, 1281, 1284, 1287, 1290, 1293, 1297, 1300, 1305 et 1307).

    Comment admettre que la lecture et la compréhension du texte législatif, l’examen nécessaire de 42 décrets et 1125 exceptions, d’un nombre vraisemblablement exponentiel de jugements et arrêts des juridictions administratives puissent s’appeler de la simplification ?

    L’effet réduit de la réforme pouvait déjà être perçu à partir de la loi, ainsi qu’on l’a esquissé ci-dessus. Les décrets d’application rendent encore plus occasionnels les cas d’un silence valant acceptation puisqu’ils énumèrent plus d’un millier de cas dérogeant à ce nouveau principe (près de 1 125 après un premier comptage). Le nombre des exceptions au principe transforme ce dernier en principe exceptionnel. Certaines dérogations étendent même l’application des dispositions expresses de la loi : l’article 1er du décret 2014-1303 (Journal Officiel 1er Novembre 2014), tout en prenant pour fondement le II de l’article 21 (les cas où l’on peut déroger au nouveau principe simplement eu égard à l’objet de la décision ou pour une bonne administration) étend le 5° du I du même article (écartant la règle du silence vaut accord des relations entre les agents et leur administration) puisqu’il soustrait à ce principe, d’une part, les demandes émanant des ayants-droits ou ayants-causes d’un agent et, d’autre part, les demandes s’inscrivant dans une procédure d’accès à un emploi relevant de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs. Autant dire, donc, que l’effet utile de la révolution est un effet réduit. Voire un effet inutile, tant sa portée est marginalisée. Mais ce n’est pas là la seule raison d’inutilité.

    La révolution se voulait utile car elle avait pour ambition de « simplifier les relations entre l’administration et les citoyens », ainsi que l’indique l’intitulé de la loi du 12 novembre 2014 et le rappelle le contexte de « choc de simplification » voulu par le président Hollande, dans lequel celle-ci s’inscrit. Il est possible d’admettre que la remise en cause d’une règle historique soit de la simplification : cela pourrait même s’appeler de la modernisation. Il est encore possible d’admettre que le retournement d’un principe – le nouveau apparaissant comme plus favorable aux administrés – soit également de la simplification. Mais pour les administrés, seulement, dans ce cas. Car, pour l’administration, il s’agit bien de complexification, celle-ci devant, désormais, rapidement et scrupuleusement instruire chaque demande, au risque, sinon, d’accepter implicitement une demande, emportant des droits acquis au profit des administrés (d’autant plus qu’il s’agit de demandes individuelles), de façon parfaitement légale puisque cela s’inscrira dans le cadre de cette nouvelle procédure, emportant ainsi une impossibilité de retrait et une abrogation encadrée et difficile.
    Cependant, comment est-il possible d’admettre que la lecture et la compréhension du texte législatif, l’examen nécessaire de quarante-deux décrets et 1 125 exceptions, d’un nombre vraisemblablement exponentiel de jugements et arrêts des juridictions administratives puissent s’appeler de la simplification ? Auparavant, il existait un texte et une règle simple : l’article 21 de la loi du 12 avril 2000, disposant qu’une fois une demande formulée à l’administration, après que celle-ci n’a pas donné de réponse pendant deux mois, la demande est rejetée. Désormais, il existe une loi avec une règle peut-être simple, mais assortie d’exceptions difficilement compréhensibles. À ce premier texte, s’en ajoutent plus d’une quarantaine d’autres posant un nombre considérable d’exceptions. La simplification du droit passerait donc par le renversement des principes bien ancrés, par l’augmentation du nombre de textes juridiques et par la multiplication des dérogations au principe nouveau. Cela s’appelle plutôt de la bonification : des textes juridiques et... des coûts, pour l’administration et les administrés. La première devra sans doute augmenter ses effectifs pour statuer sur les demandes avant l’expiration du délai de deux mois ou sur les recours contentieux, les seconds paieront d’autant plus cher les honoraires versés à leurs conseils juridiques qui devront examiner si leur demande s’inscrit, ou non, dans l’un des cas dérogatoires. Et ce n’est pas fini : l’an prochain, lorsque la loi entrera en vigueur à l’égard des collectivités territoriales et des autres services administratifs, d’autres décrets seront adoptés.

    Le choc de simplification est donc promis à un bel avenir : une simplification qui s’effondre dans une plus grande complexité. Et promet une prochaine et bien certaine nouvelle simplification. Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose... de complexe !

    Note : En réalité, la règle était déjà un peu plus complexe, car il existait un certain nombre de dérogations, tant au délai de deux mois, qu’au principe lui-même, le silence pouvant également valoir acceptation. Les exceptions étaient environ 400.

    #opacité_défensive #arbitraire #relations_de_pouvoir #droit

  • 5 principes pour une futurologie de la métamorphose
    http://100futurs.fr/blog/5-principes-pour-futurologie-de-la-metamorphose

    Pour être utile et exister, la futurologie doit prendre ses distances avec la notion de “rupture“ et prononcer son divorce définitif avec les grands augures de fin des temps. Dans cette optique, poser clairement le futur en terme de métamorphose ouvre la voie à l’élaboration d’une méthode. Cinq principes en découlent directement. Ils ont vocation à en générer d’autres. The post 5 principes pour une futurologie de la métamorphose appeared first on 100futurs.

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    #démarches

  • approcher l’inédit à partir de la « théorie des prototypes »
    http://100futurs.fr/blog/approcher-linedit-partir-de-la-theorie-des-prototypes

    Il y a vingt-cinq ans, personne ne connaissait les termes “web“ ou “internet“. En leur temps, les mots “automobile“, “cinéma“, “télévision“, “ordinateurs“, ont émergé de la même façon. Les catégories intéressantes du futur n’ont pas encore de nom. Pourtant ce sont-elles que la futurologie se donne pour objet d’envisager. Pour ce faire, un outil possible : la « théorie des prototypes ». The post approcher l’inédit à partir de la « théorie des prototypes » appeared first on 100futurs.

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    #démarches

  • #Psychanalyse et imagination radicale du sujet
    https://collectiflieuxcommuns.fr/spip/spip.php?article336

    Il existe un rapport très profond entre ma conception de la psychanalyse et ma conception de la politique. Les deux, en fait, visent l’autonomie de l’être humain, bien que, évidemment, par des voies différentes. La politique cherche à libérer l’être humain, à lui permettre d’accéder à l’autonomie par le biais d’une action collective dont le but est la transformation des institutions ; ce qui revient à dire que la politique cherche à instaurer des institutions d’autonomie. Le but de la politique n’est pas le bonheur, comme on le voulait aux 18e et 19e siècles, et au sens où même Marx l’entendait. Ce qui est une conception non seulement erronée mais également catastrophique. Le but de la politique, c’est la liberté.

    #Démarches_personnelles_-_Psychè #Castoriadis_C. #Psychotérapie #Entretien

  • prévoir l’évolution des idéologies pour délimiter le futur
    http://100futurs.fr/blog/prevoir-levolution-ideologies-delimiter-futur

    Prévoir l’évolution des idéologies c’est se donner une vision des pratiques qui seront admises, des progrès qui seront recherchés et des bornes sociales qui viendront limiter les possibles technologiques. Cette évolution de type historique, lente et progressive, constitue l’essence même de la futurologie. Mais est-elle approchable… et comment ? Cet article se situe dans la continuité de plusieurs billets précédents dont « le futur de la pensée, préalable oublié de la futurologie ». The post prévoir (...)

    #démarches