#dématérialisation

Travailleurs étrangers : Amnesty International dénonce des lenteurs et des erreurs de l’administration française, qui entraînent précarité et exploitation
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/11/05/travailleurs-etrangers-amnesty-international-denonce-des-lenteurs-et-des-err

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Travailleurs étrangers : Amnesty International dénonce des lenteurs et des erreurs de l’administration française, qui entraînent précarité et exploitation
Propos recueillis par Aline Leclerc
Dans son petit appartement meublé chichement d’objets de récupération disparates, Nadia, 45 ans, pile de courriers à la préfecture du Val-de-Marne devant elle, dresse un bilan douloureux de ces dernières années. « Moi, j’ai toujours suivi mon chemin, c’est l’Etat qui m’a fait dérailler », résume-t-elle. Son parcours est symbolique de ceux qu’a compilés Amnesty International dans un rapport publié mercredi 5 novembre. Il démontre comment la brièveté des titres de séjour, mais aussi la montagne de difficultés pour les faire renouveler en préfecture, « fabrique la précarité » de travailleurs étrangers légaux, y compris dans les métiers en tension.
Titulaire, depuis 2015, d’un diplôme d’auxiliaire de vie – un secteur confronté à une forte pénurie de main-d’œuvre – et mère d’une fille de 11 ans qu’elle élève seule, Nadia (tous les prénoms ont été modifiés à la demande des intéressés) a longtemps travaillé pour un centre communal d’action sociale. Ivoirienne, elle a eu plusieurs cartes de séjour d’un an, puis de deux, puis de trois. En 2020, comme tous les travailleurs « essentiels », elle est restée à son poste pendant les confinements.
Au printemps 2022, six mois avant l’expiration de son titre, elle dépose en ligne sa demande de renouvellement. Puis plus de nouvelles. A l’automne, inquiète, elle tente de contacter la préfecture. « Par téléphone, on tombe sur un message qui donne des renseignements pour faire les cartes grises, mais pas pour renouveler les titres de séjour, explique-t-elle. Je me suis présentée sur place, mais aujourd’hui tu ne peux plus rentrer, tout se fait en ligne. » Elle se met alors à envoyer mails et courriers frénétiquement, pour avoir des nouvelles de son titre ou au moins obtenir un récépissé pour continuer à travailler – c’est la pile devant elle. En vain.
Début 2023, son titre arrive à échéance. La voilà en situation irrégulière, et son employeur met fin à leur collaboration. « Plus de papiers, plus de travail ; plus de travail, plus de ressources », résume-t-elle. Ses économies lui permettent un temps de continuer à payer son loyer, puis les dettes s’accumulent. « Nous allions aux Restos du cœur, au Secours populaire. Même payer l’assurance scolaire j’avais du mal. C’était vraiment très difficile, se souvient-elle. Mais tu ne peux pas te dire : “Cela ne marche pas, je vais voir ailleurs.” Car en face de toi, c’est l’Etat ! » Aidée par la Cimade, elle finit par attaquer l’Etat devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Elle a fini par recevoir, en avril, un titre de deux ans. Depuis, elle a retrouvé des heures de travail, mais doit encore rembourser de colossaux arriérés de loyer.
« L’Etat fabrique de l’irrégularité ! Une rupture de droits comme celle-ci, c’est une attaque directe des droits économiques, sociaux et culturels, qui sont des droits fondamentaux, s’indigne Diane Fogelman, chargée de plaidoyer migrations à Amnesty International. Ces dysfonctionnements ont déjà été largement dénoncés, mais rien ne change. L’Etat n’assume pas ses responsabilités, alors que la situation devient humainement intenable. » Ces dysfonctionnements « systémiques » de l’administration chargée de la délivrance des cartes de séjour, constatés dans l’ensemble des préfectures, et leur impact disproportionné sur les droits des étrangers en France ont en effet été soulevés par la Défenseure des droits dans une dizaine de rapports et avis au Parlement depuis 2016, mais aussi par la Cour des comptes dans trois rapports depuis 2020 et par le Conseil d’Etat en 2018 et 2024 dans ses avis sur deux projets de loi relatifs à l’immigration. Dix organisations ont même attaqué l’Etat en avril pour « carence fautive ». Sur les 871 020 cartes de séjour renouvelées en 2024, 22 % l’ont été pour motif économique (37 % pour motif familial). Et 49 093 des 343 024 premières cartes de séjour qui ont été délivrées sont des titres « salarié », « travailleur temporaire » ou « travailleur saisonnier ».
L’organisation non gouvernementale met en outre en évidence la façon dont cette « précarité » administrative ouvre la voie à des abus, en rendant ces travailleurs étrangers « corvéables à merci ». C’est ainsi parce qu’elle a peur de « perdre tous [s]es droits » que Célia, Colombienne de 41 ans, en France depuis 2016, n’ose pas quitter l’entreprise d’aide à domicile qui l’emploie. « On me demande de faire des tâches que je ne devrais pas faire, je me suis blessée en donnant une douche à une personne très lourde, raconte-t-elle. Et on me confie les cas les plus difficiles, des personnes qui vivent dans des conditions déplorables. » Elle constate aussi que certaines heures ne sont pas payées au bon taux horaire. « Mais si je me plains, l’employeur me dit : “N’oubliez pas que vous avez besoin de travailler pour renouveler vos papiers”, continue-t-elle, au bord des larmes. Je me sens prise au piège. » « Ces abus sont certes commis directement par des employeurs (…). Mais in fine, la responsabilité de l’Etat français est particulièrement mise en cause », insiste le rapport, qui évoque, entre autres, des vols de salaire, des tâches sans rapport avec le contrat de travail, des conditions de travail dangereuses et des cas de violences et de harcèlement.
Mais il y a aussi la complexité des procédures. Chaque nouvel employeur d’un salarié étranger doit notamment faire une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration. En France depuis 2018, Jean-Louis, Sénégalais de 34 ans qui a, lui aussi, vu sa carte de séjour se périmer alors qu’il attendait une réponse de la préfecture, a fini par recevoir, après deux ans de galère, une carte de séjour d’un an. « Mais avec ça, tu ne peux rien faire !, estime-t-il. Dans les entretiens, dès que j’évoquais la demande d’autorisation de travail, les employeurs changeaient de tête. Ils me disaient : “C’est trop de paperasse pour quelqu’un dont le titre va expirer dans quelques mois, j’ai une boîte à faire tourner.” » Or, cette multiplication de cartes de séjour courtes participe justement à l’engorgement de l’administration chargée du renouvellement, souligne Amnesty.
Alors qu’il est diplômé d’un master 2 en gestion des territoires et développement local, Jean-Louis a, pour le moment, renoncé à chercher un emploi en lien avec ses compétences. « Quand tu disposes de si peu de temps, tu trouves plus facilement en tant qu’agent de sécurité », explique-t-il. C’est comme ça qu’il a pu renouveler son titre en septembre, recevant cette fois une carte de séjour de quatre ans. Il vient d’être embauché en CDI comme agent d’exploitation d’un parking. « Je suis un genre de gardien, je renseigne les clients. Mais si des sans-abri ont fait leurs besoins dans un coin, je nettoie, j’ai pas le choix. C’est pas le paradis, mais on respecte mes horaires et le salaire tombe à l’heure. J’ai connu tellement pire que, pour moi, c’est le Saint Graal », lance-t-il en souriant. « Ces situations sont absurdes, insiste Diane Fogelman. Cela montre bien que le système est dysfonctionnel à tout point de vue. Simplifier les procédures et permettre une stabilité de ces salariés serait bénéfique pour tout le monde : ces travailleurs, leurs employeurs et l’administration. »

#Covid-19#migrant#migration#france#droit#sante#immigration#economie#precarite#travailleuretranger

#Olivier_De_Schutter, rapporteur de l’ONU sur l’extrême #pauvreté : « La #stigmatisation des #pauvres accroît le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique »

Dans une tribune au « Monde », le juriste décrit les mécanismes d’une véritable « guerre contre les pauvres plutôt que contre la pauvreté », menée par un Etat-providence qui contrôle plus qu’il ne protège.

L’économiste juif hongrois #Karl_Polanyi, alors exilé aux Etats-Unis, détaillait en 1944 dans La Grande Transformation, les raisons de la montée de l’#extrême_droite en Europe. Il soulignait que la foi sans limites des élites dans l’#autorégulation_du_marché et l’absence de mécanismes de #sécurité_sociale au moment de la crise économique de 1929 ont plongé une grande partie de la population dans une extrême pauvreté, favorisant la désignation de #boucs_émissaires et la montée des #fascismes. Tirerons-nous les leçons de son enseignement ?

Les parallèles avec la situation actuelle sont trop nombreux pour pouvoir être ignorés. Depuis les années 1980, l’affaiblissement progressif du #système_social hérité de la période d’après-guerre plonge de plus en plus de personnes dans un état d’#insécurité_économique. Dans un contexte de crise de la croissance keynésienne et de hausse du #chômage, les fondements mêmes de notre système social ont été graduellement remis en cause par les thèses néolibérales.

L’approche d’une #protection_sociale_universelle, fondée sur l’existence de #droits_sociaux garantis par la Constitution, a été remplacée par une approche conditionnelle. Les dépenses de sécurité sociale sont désormais considérées comme un #coût à réduire plutôt que comme un #investissement nécessaire au maintien de la #cohésion_sociale et à la #lutte_contre_la_pauvreté.

Dérive dystopique

En réalité, on a assisté à un grand retournement de la #politique_sociale : du rôle protecteur qui était le sien, l’#Etat-providence est passé à un rôle de #contrôle. Les dispositifs qui le constituent expriment une #méfiance envers des pauvres jugés coûteux, peu méritants, voire #fainéants. Les politiques dites « d’#activation » conditionnent désormais l’obtention d’une #prestation_sociale à une période d’activité, dans le but affiché « d’inciter » les personnes en situation de pauvreté à travailler, suggérant qu’elles sont tentées par l’#oisiveté.

C’est ce que traduit la récente #réforme du #revenu_de_solidarité_active (#RSA), dont le versement est désormais conditionné à quinze heures d’activité gratuites par semaine. Dans une récente communication au gouvernement français, j’ai mis en garde contre les impacts de cette mesure qui, comme le soulignent la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pourrait mener à une augmentation du taux de #non-recours aux #prestations ainsi qu’à des cas relevant de la qualification de #travail_forcé. A ce jour, le gouvernement français n’a pas répondu à nos inquiétudes à ce sujet.

La #dématérialisation de l’accès à l’#aide_sociale est une autre illustration de cette dérive aux accents dystopiques. Le « #tout-numérique » peut aggraver le phénomène de non-recours aux #aides_sociales et fragiliser les conditions de vie de nombreuses personnes en situation de pauvreté. En outre, les outils algorithmiques permettent d’automatiser #contrôles et #sanctions.

La #Caisse_d’allocations_familiales (#CAF) a, par exemple, ciblé de manière discriminatoire des #familles_monoparentales ainsi que des personnes en situation de handicap. Cela mène à des retraits rétroactifs de prestations, aggravant ainsi la situation des bénéficiaires. Non seulement ces formes de contrôle constituent un frein au recours aux aides sociales et à la sortie de la pauvreté, mais elles sont souvent vécues par celles et ceux qui les subissent comme une #humiliation.

Territoires abandonnés

L’extrême droite prospère sur l’essor des inégalités et la #peur du #déclassement au sein des classes moyennes et populaires. Dans un contexte économique morose marqué par la stagnation des salaires et de nombreuses #délocalisations, la #stigmatisation des pauvres accroît encore davantage le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique des classes moyennes paupérisées. Elle risque ainsi de renforcer les #divisions_sociales en opposant les « pauvres » aux « encore plus pauvres », d’une part, et « nos pauvres », jugés dignes d’être aidés, aux « migrants » qui viendraient leur faire concurrence, d’autre part. Ces dynamiques alimentent le discours décliniste des populistes d’extrême droite, qui attribuent l’insécurité économique à des #boucs_émissaires désignés par leurs origines ethniques.

Pour inverser la tendance, les politiques sociales doivent être refondées sur le principe d’#universalité de la #protection_sociale, qui constitue un droit humain. Ces efforts doivent se doubler d’un plan de #cohésion_territoriale, permettant de garantir une véritable égalité d’opportunités entre populations des zones rurales et habitants des villes, alors qu’aujourd’hui beaucoup de ruraux ont le sentiment de vivre dans des territoires abandonnés, méprisés par les élites urbaines.

La montée des populismes d’extrême droite est le résultat direct de la refonte néolibérale du modèle social d’après-guerre. Pour enrayer leur progression, la guerre contre les pauvres doit être remplacée par une guerre contre la pauvreté.

►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/olivier-de-schutter-rapporteur-de-l-onu-sur-l-extreme-pauvrete-la-stigmatisa
#néolibéralisme #conditionnement #conditionnalité #inconditionnalité #immigrés #populisme

aussi signalé par @colporteur
►https://seenthis.net/messages/1142934

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ajouté à la métaliste sur la #guerre_entre_pauvres :
►https://seenthis.net/messages/567127

« La stigmatisation des pauvres accroît le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique », Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

(...) le juriste décrit les mécanismes d’une véritable « guerre contre les pauvres plutôt que contre la pauvreté », menée par un Etat-providence qui contrôle plus qu’il ne protège.

L’économiste juif hongrois Karl Polanyi, alors exilé aux Etats-Unis, détaillait en 1944 dans La Grande Transformation, les raisons de la montée de l’extrême droite en Europe. Il soulignait que la foi sans limites des élites dans l’autorégulation du marché et l’absence de mécanismes de sécurité sociale au moment de la crise économique de 1929 ont plongé une grande partie de la population dans une extrême pauvreté, favorisant la désignation de boucs émissaires et la montée des fascismes. Tirerons-nous les leçons de son enseignement ?

Les parallèles avec la situation actuelle sont trop nombreux pour pouvoir être ignorés. Depuis les années 1980, l’affaiblissement progressif du système social hérité de la période d’après-guerre plonge de plus en plus de personnes dans un état d’insécurité économique. Dans un contexte de crise de la croissance keynésienne et de hausse du chômage, les fondements mêmes de notre système social ont été graduellement remis en cause par les thèses néolibérales.

L’approche d’une protection sociale universelle, fondée sur l’existence de droits sociaux garantis par la Constitution, a été remplacée par une approche conditionnelle. Les dépenses de sécurité sociale sont désormais considérées comme un coût à réduire plutôt que comme un investissement nécessaire au maintien de la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Dérive dystopique

En réalité, on a assisté à un grand retournement de la politique sociale : du rôle protecteur qui était le sien, l’Etat-providence est passé à un rôle de contrôle. Les dispositifs qui le constituent expriment une méfiance envers des pauvres jugés coûteux, peu méritants, voire fainéants. Les politiques dites « d’activation » conditionnent désormais l’obtention d’une prestation sociale à une période d’activité, dans le but affiché « d’inciter » les personnes en situation de pauvreté à travailler, suggérant qu’elles sont tentées par l’oisiveté.

C’est ce que traduit la récente réforme du revenu de solidarité active (#RSA), dont le versement est désormais conditionné à quinze heures d’activité gratuites par semaine. Dans une récente communication au gouvernement français, j’ai mis en garde contre les impacts de cette mesure qui, comme le soulignent la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pourrait mener à une augmentation du taux de non-recours aux prestations ainsi qu’à des cas relevant de la qualification de travail forcé. A ce jour, le gouvernement français n’a pas répondu à nos inquiétudes à ce sujet.

La dématérialisation de l’accès à l’aide sociale est une autre illustration de cette dérive aux accents dystopiques. Le « tout-numérique » peut aggraver le phénomène de non-recours aux aides sociales et fragiliser les conditions de vie de nombreuses personnes en situation de pauvreté. En outre, les outils algorithmiques permettent d’automatiser contrôles et sanctions.

La Caisse d’allocations familiales (#CAF) a, par exemple, ciblé de manière discriminatoire des familles monoparentales ainsi que des personnes en situation de handicap. Cela mène à des retraits rétroactifs de prestations, aggravant ainsi la situation des bénéficiaires. Non seulement ces formes de contrôle constituent un frein au recours aux aides sociales et à la sortie de la pauvreté, mais elles sont souvent vécues par celles et ceux qui les subissent comme une humiliation.

Territoires abandonnés

L’extrême droite prospère sur l’essor des inégalités et la peur du déclassement au sein des classes moyennes et populaires. Dans un contexte économique morose marqué par la stagnation des salaires et de nombreuses délocalisations, la stigmatisation des pauvres accroît encore davantage le sentiment d’anxiété et d’insécurité économique des classes moyennes paupérisées. Elle risque ainsi de renforcer les divisions sociales en opposant les « pauvres » aux « encore plus pauvres », d’une part, et « nos pauvres », jugés dignes d’être aidés, aux « migrants » qui viendraient leur faire concurrence, d’autre part. Ces dynamiques alimentent le discours décliniste des populistes d’extrême droite, qui attribuent l’insécurité économique à des boucs émissaires désignés par leurs origines ethniques.

Pour inverser la tendance, les politiques sociales doivent être refondées sur le principe d’universalité de la protection sociale, qui constitue un droit humain. Ces efforts doivent se doubler d’un plan de cohésion territoriale, permettant de garantir une véritable égalité d’opportunités entre populations des zones rurales et habitants des villes, alors qu’aujourd’hui beaucoup de ruraux ont le sentiment de vivre dans des territoires abandonnés, méprisés par les élites urbaines.

La montée des populismes d’extrême droite est le résultat direct de la refonte néolibérale du modèle social d’après-guerre. Pour enrayer leur progression, la guerre contre les pauvres doit être remplacée par une guerre contre la pauvreté.

►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/olivier-de-schutter-rapporteur-de-l-onu-sur-l-extreme-pauvrete-la-stigmatisa

#guerre_aux_pauvres #conditionnalité #contrôle #France_travail #dématérialisation #extrême_droite #peur_du_déclassement #boucs_émissaires

« Pendant que les structures de soins aux exilés ferment, les budgets ­alloués au contrôle migratoire explosent »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/22/pendant-que-les-structures-de-soins-aux-exiles-ferment-les-budgets-alloues-a

Dans un silence pesant, les financements publics affectés à l’accompagnement des personnes exilées, en particulier dans le domaine de la santé mentale, s’effondrent. Ces derniers mois, un nombre croissant d’associations, œuvrant depuis des décennies à la croisée du soin, du droit et de l’accueil, voient leurs budgets amputés, parfois de manière brutale, arbitraire et sans explication.

Les crédits alloués par le ministère de l’intérieur sont arrêtés ou réduits. Dans d’autres cas, ce sont les subventions de collectivités locales qui disparaissent. Les premières victimes de cette politique de rétraction sont les plus vulnérables : femmes, hommes et enfants en exil, survivants de conflits, de violences, de tortures, qui peinent déjà à retrouver une vie digne. Ces coupes ne sont pas de simples ajustements budgétaires, mais la mise à mort méthodique d’un secteur essentiel de notre société, une attaque frontale contre les structures de soin et de solidarité, et une insulte à l’intelligence collective.

Les chiffres sont connus : près de 70 % des personnes en exil ont vécu des violences le long de leur parcours – guerre, torture, violences sexuelles, enfermement –, selon le Comité pour la santé des exilés, entre autres ; et une personne sur cinq souffre de troubles psychiques sévères dont des psychotraumatismes et des dépressions, d’après une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé. Faute de soins, ces pathologies s’aggravent et deviennent chroniques. Elles condamnent à l’isolement, entravent les parcours d’insertion et pèsent sur l’ensemble du tissu social.

Dans ce contexte, saborder les structures spécialisées dans l’accueil et le soin psychique est un acte de violence et un non-sens médical, économique et social. Les associations concernées reposent en général sur des modèles mixtes, mêlant fonds publics, bénévolat et dons.

Le désengagement de l’Etat provoque un effet domino : perte des équipes expérimentées, réduction de l’accueil, augmentation des délais de soins, puis fermeture. Ce sont des vies qu’on condamne. Ce ne sont pas des ajustements techniques : c’est un choix politique délibéré qui se traduit par la fragilisation des acteurs de terrain, l’invisibilisation des souffrances, le report sur des structures saturées ou l’abandon pur et simple.

Mission de service public

Pendant que les structures de soins ferment, les budgets alloués au contrôle migratoire explosent : plus de 150 millions d’euros par an seraient mobilisés pour l’évacuation des #campements, selon le rapport sur les campements et bidonvilles en France du Conseil de l’Europe en 2020 ; et des centaines de millions pour bloquer les #frontières. Depuis 1998, plus de 1 milliard d’euros ont été dépensés pour empêcher les exilés de traverser la Manche. A lui seul, ce budget pourrait financer plus de 500 centres de soins spécialisés. Soigner coûte moins cher qu’exclure. Et surtout, soigner sauve des vies.

Nous ne faisons pas face à une crise passagère, mais à un tournant : celui où l’Etat choisit de sacrifier les structures associatives, pourtant indispensables à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’hospitalité. Les associations ne sont pas des supplétifs. Elles sont des piliers créatifs pour proposer des soins essentiels.

Le paradoxe est glaçant : la santé mentale a été érigée en « grande cause nationale » de l’année 2025, sans que celle-ci soit au cœur des enjeux financiers et politiques de l’Etat. Partout en France, les associations tiennent à bout de bras un tissu de soins, d’écoute, d’orientation, de médiation et de défense des droits. Elles remplissent une mission de service public. Elles innovent, forment, accompagnent, soignent et ce, malgré l’épuisement, le mépris institutionnel et les coupes. C’est aujourd’hui que se décide quel type de société nous voulons être : une société de soin ou une société de rejet.

Parmi les signataires : Sabrina Aït-Aoudia, directrice exécutive de l’association Parcours d’exil ; Jean-François Corty, président de Médecins du monde ; Jean-Jacques Férigoule, président de l’association Osiris ; Monique Guyot-Berni, présidente de l’association La Cimade ; Hélène Leroy, directrice médicale du réseau Louis Guilloux ; Camille Niel, cheffe de la mission France de Médecins sans frontières ; Guillaume Rossignol, directeur de l’association Jesuit Refugee Service France ; Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, présidente du Centre Primo Levi ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme ; Sylvestre Wozniak, directeur général de l’association Forum Réfugiés. Liste complète des signataires à retrouver ici. [▻https://primolevi.org/letat-sacrifie-les-structures-associatives-pourtant-indispensables-a-la-s

#exilés #étrangers #crédits #subventions #soins #accueil #contrôle_migratoire

Services publics : un Français sur deux fait ses démarches en ligne seul - Next
▻https://next.ink/204211/services-publics-un-francais-sur-deux-fait-ses-demarches-en-ligne-seul

Conséquence de ces diverses embûches, près d’une personne sur quatre déclarent avoir déjà renoncé à un droit auquel elle aurait pu prétendre, devant la complexité de la démarche pour l’obtenir. Les personnes qui rencontrent des difficultés ont deux fois plus de chances de renoncer à leur démarche administrative que celles qui n’en rencontrent pas.

La Défenseure des droits souligne l’ambivalence de la dématérialisation des services publics qui, s’ils facilitent certaines interactions, se transforment aussi en obstacle pour celles et ceux qui préfèrent les interactions directes avec l’administration.

#droits #dématérialisation #service_public

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ? | Défenseur des Droits
▻https://www.defenseurdesdroits.fr/enquete-sur-lacces-aux-droits-sur-les-relations-des-usagers-avec-

• Des difficultés qui s’étendent à toute la population. En 2024, 61% des sondés rencontrent des difficultés, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, contre seulement 39% en 2016. Des difficultés qui touchent toute la population, y compris ceux habituellement moins concernés (+ 86 % pour les cadres ou professions intermédiaires, + 75% pour les diplômés de master et plus).

• Des problèmes encore nombreux qui se résolvent plus rapidement avec un contact humain. Plus de 4 personnes sur 10 déclarent avoir rencontré un problème avec un ou des services publics au cours de ces 5 dernières années. La difficulté la plus souvent citée est celle de contacter quelqu’un pour obtenir des informations ou un rendez-vous.

• Le renoncement aux droits, une réalité. 23% des usagers sondés déclarent avoir déjà renoncé à un droit au cours des 5 dernières années, avec pour motif principal : la complexité des démarches. L’enquête montre également que l’expérience vécue lors des contacts avec l’administration peut conduire au renoncement. Ce phénomène est particulièrement marqué chez certaines catégories. Par exemple, 50% des personnes qui disent avoir vécu des discriminations venant d’un service public contre 20% de celles déclarant ne pas avoir vécu de discriminations.

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/styles/media_paragraph/public/2025-10/ddd_EAD-2024_volume-2_infographie.png?itok=pSOeZRwS

L’enquête Accès aux droits s’intéresse en particulier au rôle du numérique afin d’envisager les effets de la dématérialisation des services publics sur leur accessibilité. En ce sens, les répondants sont interrogés sur les difficultés rencontrées en ligne, un ajout par rapport à l’enquête de 2016, afin de documenter l’impact de la dématérialisation des services publics.

Il en ressort qu’une part non négligeable de la population n’arrive pas à faire ses démarches administratives en ligne seule :

L’impact de la dématérialisation

• Moins d’une personne sur deux parvient à faire ses démarches en ligne, sans aide

• 36% déclarent avoir besoin d’une aide ponctuelle.

Des difficultés qui touchent les plus jeunes, comme les plus vieux. Les moins de 34 ans et les plus de 55 ans font majoritairement face à des difficultés sur les démarches en ligne : 51% des 18-34 ans et 53% de 55-79 ans.

#dématérialisation #démarches_administratives #administrations #services_public #droits #accès_aux_droits #CAF #préfectures #Sécurité_sociale #discrimination #renoncement_aux_droits

« Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/10/01/les-retards-chroniques-des-prefectures-sont-bien-le-resultat-d-une-politique

https://img.lemde.fr/2025/06/13/0/0/3000/2000/1440/960/60/0/c6f5127_upload-1-0vfkdklro4zt-frame-837.jpg

« Les retards chroniques des préfectures sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères »
Propos recueillis par Eric Nunès
Existe-t-il une contradiction entre le message du programme « Bienvenue en France », qui a pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en 2027, et les difficultés que rencontrent un grand nombre d’entre eux à faire renouveler leur titre de séjour, une fois en France ?
Les ambitions du programme « Bienvenue en France » nous semblent très axées sur le nombre d’étudiants accueillis et sur leurs profils. Or il faut bien entendre ceci : accueillir, c’est mettre ces étudiants en capacité d’arriver en France, certes, mais aussi d’y vivre pendant la durée de leurs études. Les obstacles au renouvellement de leur titre de séjour entraînent des pertes de droits qui les plongent dans la précarité la plus totale. Donc, oui, il y a une contradiction entre l’ambition affichée par « Bienvenue en France » et la réalité de la vie en France.
“Bienvenue en France” une “révolution” discriminatoire et xénophobe à l’université est une bien lourde décision »
Les retards chroniques des préfectures sont-ils le résultat d’une politique ou d’un manque d’agents susceptibles de traiter les demandes dans un délai raisonnable ?
En Ile-de-France et sur le reste du territoire, il est évident que les préfectures manquent d’agents pour traiter les demandes dans le délai qui leur est imparti. Or ce manque de moyens humains est le résultat d’une politique plus large menée par l’Etat : la suppression des postes en préfecture s’est accélérée depuis 2020, avec la dématérialisation des procédures administratives concernant les personnes étrangères. Les retards chroniques sont bien le résultat d’une politique de non-accueil des personnes étrangères. La mise en place de solutions alternatives est difficile, malgré de nombreux contentieux gagnés enjoignant aux préfectures de mettre en place des actions pour permettre effectivement aux personnes d’accéder à leurs locaux et à leurs services, notamment pour renouveler leur titre de séjour.
Dans son rapport publié en mars, la Cour des comptes propose de modifier le système de visas pour les étudiants en donnant accès à une carte de séjour valable quatre ans. Est-ce la solution ?
La Cimade se positionne en faveur de la délivrance de titres de séjour le plus durables et stables possible. Un titre de séjour plus pérenne permet d’éloigner le cycle infernal des ruptures de droits. Le rapport que vous mentionnez précise que 60 % des titres délivrés actuellement le sont pour moins de douze mois. Or, la plupart du temps, les études durent plus d’un an. Disposer d’une carte de séjour de quatre ans permettrait aussi aux étudiants concernés de ne pas être sous pression et stressés chaque année, au moment du renouvellement de leur titre de séjour, avec des conséquences sur leur concentration, sur le suivi des études et sur leurs examens. Néanmoins, il faut veiller à ce que cet allongement ne soit pas synonyme d’un durcissement des conditions pour accéder au titre.

#Covid-19#migrant#migration#france#etudiant#titredesejour#politiquemigratoire#droit#sante

Un Uber disparaît avec une fillette à bord : l’entreprise annonce un « changement » Cédric Lizotte - Radio Canada

Uber Canada persiste et signe : ses protocoles de sécurité ont été suivis à la lettre par ses employés. Et dans une situation d’urgence extrême comme celle vécue par Julia Viscomi et sa fille de 5 ans – qui a disparu en mars dernier lorsqu’un chauffeur Uber a malencontreusement repris la route avec la fillette endormie sur la banquette arrière –, les policiers doivent d’abord remplir les formulaires du portail de sécurité d’Uber avant de pouvoir obtenir une quelconque assistance de la part de l’entreprise.

C’est ce qu’a confirmé une porte-parole d’Uber par téléphone jeudi.

https://heintges.com/wp-content/uploads/2016/06/Heintges_Uber_1.jpg

“Pour des demandes de données spécifiques, il vous sera demandé de fournir un aperçu de l’enquête et d’envoyer [une version électronique des] documents de procédure légale requis”, explique la vidéo.

“Dans des circonstances impliquant un danger, la mort ou des blessures physiques graves, vous pouvez créer une demande d’urgence qui sera immédiatement évaluée et traitée par notre équipe d’intervention”, ajoute Uber.
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Michael van Hemmen, directeur général d’Uber Canada, a envoyé une lettre d’excuses personnelle à Julia Viscomi le 31 juillet, c’est-à-dire plus de quatre mois après l’événement du 10 mars.
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#uber #taxi #enfant #police #assistance #urgence #formulaire #compte #procédures #dématérialisation
Source : ▻https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2183068/uber-julia-fillette

Biométrie, contrôles en Algérie... La Caisse nationale d’assurance vieillesse affirme avoir déjà mis en place les recommandations de la Cour des comptes
▻https://www.franceinfo.fr/economie/budget/biometrie-agents-de-controle-au-consulat-d-alger-la-cnav-affirme-avoir-de

https://www.franceinfo.fr/pictures/w4ljUI-O9e-H-45_qqIGZcogaTM/0x0:5760x3238/1500x843/2025/05/26/maxnewsfrfour373292-68343bad53f9f748099775.jpg

La Cour des comptes estime que les suspicions de fraudes pour la Cnav atteignent les 100 millions d’euros par an, un chiffre en réalité un peu surestimé, selon Renaud Villard : "On est sans doute plutôt en deçà, sur une fourchette de 50 à 60 millions d’euros par an."

L’un des enjeux majeurs pour la #Cnav, c’est donc de repérer ces fraudes. Renaud Villard explique que des choses ont en fait déjà été mises en place ces derniers mois, avant même que le rapport ne soit publié. La biométrie est un exemple de ces actions notamment : "Elle a été déployée et généralisée à compter de septembre 2024. C’est encore tout récent. La Cour des comptes nous recommande d’accélérer et c’est clairement la volonté." Même si Renaud Villard reconnaît que la mise en place va être longue. "C’est parfois un petit choc pour un retraité qui a 85 ans d’utiliser son smartphone pour se filmer. On contrôle ensuite avec la cohérence biométrique. Ce type de processus s’accompagne (...), il faudra faire de la pédogagoie mais clairement on mise beaucoup dessus", précise le directeur général de la Cnav.

Des vérifications en Algérie

Un autre exemple des actions mises en place par la Cnav, selon Renaud Villard, ces deux personnes employées au consulat d’Alger par exemple : "Elles convoquent en permanence les retraités un peu âgés à venir sur place [au consulat] avec leurs éléments d’identité pour vérifier qu’ils sont en vie et bien eux-mêmes. On a pu comme ça supprimer plusieurs centaines de dossiers retraite un peu suspects."

#retraite #suspiscion_de_fraude #contrôle #biométrie #dématérialisation

Allocations-chômage : face à France Travail, le Conseil d’État vole au secours des demandeurs d’emploi
▻https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/emploi/allocations-chomage-face-a-france-travail-le-conseil-detat-vole-au-se

Dans l’affaire examinée, Monsieur B., un demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (#ARE), a débuté une activité salariée le 17 décembre 2018, poursuivie jusqu’au 7 avril 2022. Pendant toute cette période, il n’a pas déclaré ce changement de situation sur le site internet de #France_Travail, dans le cadre de sa déclaration mensuelle, en raison de difficultés techniques liées au mode de rémunération. Son activité étant exercée au forfait, le nombre d’heures réalisées ne pouvait être renseigné de façon dématérialisée.

Il a toutefois informé France Travail de son recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) par courriels à au moins quatre reprises, dont la première fois le 20 décembre 2018, soit dans les 72 heures suivant le début de son nouveau contrat comme le lui imposait l’article R. 5411-7 du code du travail. Dans ses mails, il a communiqué son contrat de travail, ses bulletins de salaire et fait état de ses difficultés à actualiser sa situation dans le cadre de ses déclarations mensuelles.

Mais le directeur de l’agence de France Travail, estimant qu’il n’a pas respecté les obligations déclaratives mensuelles, a exigé en juillet 2022 le remboursement des sommes indûment versées au titre de l’ARE durant la période au cours de laquelle il a exercé une activité salariée. Pour lui, l’absence de déclaration en ligne de la reprise d’activité professionnelle constitue une fausse déclaration pour obtenir le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Monsieur B. est sanctionné par une #radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 6 mois et par une suppression définitive du bénéfice de l’ARE.

Monsieur B. décide alors de contester ces sanctions devant le juge administratif, arguant de sa bonne foi et des démarches entreprises pour informer l’administration. Mais le tribunal administratif rejette sa demande d’annulation, estimant qu’en l’absence de déclaration en ligne de son changement de situation, il a commis une fausse déclaration et ce, même s’il avait tenté de signaler son activité par d’autres moyens.

Le plaignant saisit alors la cour administrative d’appel, qui transmet l’affaire au Conseil d’État. Dans une décision rendue le 7 mars 2025, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a adopté une position plus nuancée.

[...]

(...) le Conseil d’État a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif ainsi que la décision de radiation et de suppression définitive du bénéfice de l’ARE.

#dématérialisation #reprise_d'emploi #suppression_d'ARE

E-Patientenakte für alle : Bleibt Merz beim Plan, Menschen ohne ePA zu benachteiligen ?
▻https://www.berliner-zeitung.de/gesundheit-oekologie/e-patientenakte-fuer-alle-bleibt-merz-beim-plan-menschen-ohne-epa-z

Espionne-moi ! Je te dirai tout et tu pourras même vendre mes donnés de santé ! Oui.

Seulement 4 sur 70 millions d’assurés sous le régime publiic on rdfusé d’y participer.

16.4.2025 von Christian Schwager - Die elektronische Patientenakte wird bundesweit eingeführt. Wer bekommt sie? Wie funktioniert sie? Wie sicher ist die Akte? Antworten auf die acht wichtigsten Fragen.

Es sieht so aus, als wollte Karl Lauterbach am Ende seiner Amtszeit noch einmal etwas für seine Bilanz tun. Der scheidende Bundesgesundheitsminister bringt die elektronische Patientenakte an den Start. Am 29. April soll sie bundesweit gesetzlich Krankenversicherten zur Verfügung stehen. Das hat der SPD-Politiker den Gesellschaftern der Gematik schriftlich mitgeteilt. Die Gematik ist eine GmbH, die für die Digitalisierung des Gesundheitswesens zuständig ist.

Für die große Mehrheit der gesetzlich Krankenversicherten wurde bereits eine E-Patientenakte angelegt. Sie haben keinen Widerspruch eingelegt. Erst Mitte Januar war eine Testphase in drei Modellregionen angelaufen. Das Verfahren sei nach wie vor noch nicht ausgereift, sagen nun Kritiker. Wo hakt es noch? Wie sicher ist das Verfahren? Was haben die Patienten davon? Und was müssen sie tun, wenn sie keine E-Patientenakte haben möchten?

Die Antworten auf die wichtigsten Fragen:

1. Wozu die elektronische Patientenakte?

Das deutsche Gesundheitswesen hat einen enormen Nachholbedarf, was die Digitalisierung anbelangt. Ohne Investitionen in diesen Bereich dürfte es die Herausforderungen der Zukunft kaum meistern. Demografische Verschiebungen werden zu einem höheren Aufkommen an Patienten führen. Gleichzeitig sinkt die Zahl der Beschäftigten, die sich um die Menschen kümmern können. Sie müssen von Arbeiten, die nicht direkt die Patienten betreffen, befreit werden. Dazu soll unter anderem die E-Patientenakte beitragen.

Elektronische Patientenakte: IT-Experten prophezeien Datenklau bei Kassenpatienten

Elektronischer Patientenakte unkompliziert widersprechen? Hier ist das Formular

2. Was haben Patienten von der E-Patientenakte?

Die Idee der E-Patientenakte (ePA) ist, die gesamte Krankengeschichte einer Person für Ärzte, Therapeuten, Apotheker und andere Leistungserbringer im Gesundheitswesen mit einem Mausklick zugänglich zu machen. Sie haben Einsicht in bereits erfolgte Therapien, verordnete Medikamente und Zugriff auf weitere wichtige Daten. Die Kommunikation unter den Leistungserbringern soll so vereinfacht, Fehler etwa bei der Medikation vermieden und insgesamt der Weg der Patienten durch das Gesundheitssystem koordiniert werden.

Im Interesse aller Patienten soll auch sein, dass die Daten der medizinischen und pharmazeutischen Forschung zur Verfügung gestellt werden. Dies soll in anonymisierter Form geschehen. Für Unverständnis sorgte unterdessen eine Bemerkung von Minister Lauterbach, auch Tech-Konzernen wie Meta oder Google den Zugriff auf die Daten zu gewähren, da dies nicht im persönlichen Interesse der Menschen geschehe.

3. Wer verwaltet die ePA?

Grundsätzlich können die Versicherten in einer App der jeweiligen Krankenkasse selbst die Inhalte verwalten. Laut Angaben des Bundesgesundheitsministeriums haben Kassenmitglieder die Möglichkeit, den Zugriff auf ihre Daten zu beschränken. Zum Beispiel auf bestimmte Praxen, Krankenhäuser oder Apotheken. Kritiker bemängeln jedoch, dass keine flexible und genaue Zuordnung möglich sei. Entweder Dokumente seien für alle verborgen oder für alle einsehbar.

Die ePA wird von den Krankenkassen verwaltet. Auf die Inhalte allerdings sollen diese nicht zugreifen können.

4. Wer bekommt die ePA?

Privat Krankenversicherte müssen die Akte aktiv bei ihrem Versicherer anfordern. Bei gesetzlich Krankenversicherten ist es genau umgekehrt: Sie müssen aktiv widersprechen. Die Kassen waren dazu verpflichtet, ihre Mitglieder über diese Verfahrensweise zu informieren. Inzwischen wurde bundesweit von etwa 70 Millionen Menschen eine Akte angelegt. Rund vier Millionen haben widersprochen.

Unlängst sorgte Friedrich Merz, damals noch Kanzlerkandidat, für Aufsehen, als er forderte, dass diejenigen, die einer ePA zustimmen, in den Genuss von finanziellen Vorteilen kommen könnten, sollten sie all ihre Daten zur Verfügung stellen. Zehn Prozent der Kassenbeiträge sollten ihnen erlassen werden, alle anderen somit benachteiligt werden. Wie ein künftiger Bundeskanzler Merz die Sache sieht, ist unklar.

5. Wie funktioniert ein Widerspruch?

Wer keine ePA haben möchte, muss dies schriftlich seiner Krankenkasse gegenüber kundtun. Das geht auf dem Postweg oder digital über Formulare. Wer es bisher versäumt hat, Widerspruch einzulegen, kann dies auch nachträglich tun. Die Akte und die darin enthaltenen Daten müssen daraufhin gelöscht werden.

6. Welche Mängel zeigten sich in der Testphase?

Die ePA wird derzeit in Hamburg sowie in Teilen von Nordrhein-Westfalen und Franken einem Probelauf unterzogen. Dabei hat sich bisher herausgestellt, dass etwa zehn Prozent der Zugriffe nicht funktionierten. Es standen außerdem weniger Funktionen zur Verfügung als angekündigt. So gibt es keine E-Patientenakte für Notfallbehandlungen. Ebenso war der Service bei Problemen uneinheitlich.

Die Kassenärztlichen Vereinigungen der Modellregionen fordern, den Start am 29. April zu verschieben. Manche sprechen sogar davon, wenigstens bis zum Jahresende damit zu warten. Die Zeit soll genutzt werden, um Fehler abzustellen und die Handhabung der Akte zu optimieren.

7. Wie sicher ist die Akte vor unerwünschtem Zugriff?

In dieser Frage gehen die Meinungen auseinander. Die Gematik bekräftigt, Sicherheitslücken, die zu Beginn des Jahres zutage getreten waren, geschlossen zu haben. Demnach soll unautorisierter Zugriff nicht mehr möglich sein, zum Beispiel für die Organisierte Kriminalität oder Geheimdienste. Ein solches Szenario hatten die Betreiber erst vor kurzem als realistisch in Erwägung gezogen.

Die Zahl derjenigen, die auf die E-Patientenakten zugreifen dürfen, soll nun begrenzt sein, um Missbrauch zu verhindern. Sicherheitsexperten halten dagegen, dass es immer noch keine technische Prüfung der Zugriffsberechtigung gebe.
8. Ist die E-Patientenakte für Ärzte und Krankenhäuser verpflichtend?

Daten aus Arztpraxen, Krankenhäusern und anderen Leistungserbringern sollen mit dem bundesweiten Start Ende April zunehmend automatisiert aus den Verwaltungssystemen in die Akte einfließen, wenn mit der Gesundheitskarte die Freigabe erteilt wurde.

Ab Oktober soll es für alle Leistungserbringer bei Behandlungen von gesetzlich Versicherten zur Pflicht werden, die E-Akten mit Daten zu füllen. Ab 2026 soll eine Geldbuße fällig werden, wenn dies nicht geschieht. Das ist jedenfalls der Plan von Bundesgesundheitsminister Karl Lauterbach. Sollten die Mängel bestehen bleiben, dürfte es für seinen Nachfolger schwierig werden, eine solche Strafe durchzusetzen. Falls dieser das dann tatsächlich auch vorhaben sollte.

#Allagne #politique #iatrocratie #dématérialisation #assurance_maladie #surveillance

Enquêter sur les chemins du RSA dans les milieux ruraux
▻https://metropolitiques.eu/Enqueter-sur-les-chemins-du-RSA-dans-les-milieux-ruraux.html

La numérisation, censée parer aux #inégalités d’accès aux allocations sociales, peut-elle au contraire les renforcer ? Clara Deville a mené une enquête sociologique sur les effets de cet instrument d’action publique en milieu rural. Depuis une vingtaine d’années, le débat public français sur l’aide sociale est à la fois marqué par la question budgétaire et par celle des ayants #droit ne menant pas les démarches pour accéder aux allocations (Warin 2006 ; Fragonard 2012). Plus récemment, les politiques #Commentaires

/ droit, #numérique, inégalités, #accès_aux_droits, #mondes_ruraux, #dématérialisation, #minima_sociaux, action (...)

#action_publique
▻https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_bouquet-pascual.pdf

En Europe, les migrants premières victimes de l’intelligence artificielle

Alors que se tient à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les #risques et les #limites de ses usages. Des #biais_discriminatoires et des #pratiques_abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

Un #détecteur_d’émotions pour identifier les #mensonges dans un #récit, un #détecteur_d’accent pour trouver la provenance d’un ressortissant étranger, une analyse des #messages, des #photos, des #géolocalisations d’un #smartphone pour vérifier une #identité… voici quelques exemples de systèmes intelligents expérimentés dans l’Union européenne pour contrôler les corps et les mouvements.

« Ici, les migrations sont un #laboratoire_humain d’#expérimentation_technologique grandeur nature », résume Chloé Berthélémy, conseillère politique à l’EDRi (European Digital Rights), un réseau d’une cinquantaine d’ONG et d’experts sur les droits et libertés numériques. « Les gouvernements et les entreprises utilisent les environnements migratoires comme une phase de #test pour leurs produits, pour leurs nouveaux systèmes de contrôle. »

Des détecteurs de mensonges à la frontière

L’un des plus marquants a été le projet #iBorderCtrl. Financé partiellement par des fonds européens, le dispositif prévoyait le déploiement de détecteurs de mensonges, basés sur l’analyse des #émotions d’un individu qui entrerait sur le sol européen. « Les #visages des personnes, en particulier des demandeurs d’asile, étaient analysés pour détecter si, oui ou non, ils mentaient. Si le système considérait que la personne était un peu suspecte, les questions devenaient de plus en plus compliquées. Puis, éventuellement, on arrivait à un contrôle plus approfondi par un agent humain », explique-t-elle.

Expérimenté dans les #aéroports de Grèce, de Hongrie et de Lettonie, il ne serait officiellement plus utilisé, mais l’EDRi émet quelques doutes. « Dans ce milieu-là, on est souvent face à une #opacité complète et il est très dur d’obtenir des informations. Difficile de dire à l’heure actuelle si cette technologie est encore utilisée, mais dans tous les cas, c’est une volonté européenne que d’avoir ce genre de systèmes aux frontières. »

Drones de surveillance, caméras thermiques, capteurs divers, les technologies de surveillance sont la partie émergée de l’iceberg, la face visible de l’intelligence artificielle. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il leur faut un carburant : les #données.

Les bases de données se multiplient

L’Europe en a plusieurs en matière d’immigration. La plus connue, #Eurodac – le fichier des #empreintes_digitales – vise à ficher les demandeurs et demandeuses d’asile appréhendés lors d’un passage de frontière de manière irrégulière. Créée en 2002, la nouvelle réforme européenne sur l’asile étend considérablement son pouvoir. En plus des empreintes, on y trouve aujourd’hui des photos pour alimenter les systèmes de #reconnaissance_faciale. Les conditions d’accès à Eurodac pour les autorités policières ont également été assouplies. « Elles pourront le consulter pour des objectifs d’enquêtes criminelles, on retrouve donc cette idée que de facto, on traite les demandeurs d’asile, les réfugiés, avec une présomption d’illégalité », conclut Chloé Berthélémy.

Or, ces collectes d’informations mettent de côté un principe clef : celui du #consentement, condition sine qua non dans l’UE du traitement des données personnelles, et clairement encadré par le Règlement général de protection des données (#RGPD). Les politiques migratoires et de contrôles aux frontières semblent donc faire figures d’#exception. Lorsqu’une personne pose le pied sur le sol européen, ses empreintes seront collectées, qu’il soit d’accord ou non. Selon l’EDRi, « l’Union européenne est en train de construire deux standards différents. Un pour ceux qui ont les bons papiers, le bon statut migratoire, et un autre pour ceux qui ne les ont pas ».

Un nouveau cadre juridique qui a d’ailleurs été attaqué en justice. En 2021, en Allemagne, la GFF, la Société des droits civils (qui fait partie du réseau de l’EDRi) triomphe de l’Office allemand de l’immigration, condamné pour pratiques disproportionnées. Textos, données de géolocalisation, contacts, historique des appels et autres #fichiers_personnels étaient extraits des #smartphones des demandeurs d’asile à la recherche de preuve d’identité.

Automatisation des décisions

Une fois les frontières passées, l’intelligence artificielle continue à prendre pour cible des étrangers, à travers sa manifestation la plus concrète : les #algorithmes. Examiner les demandes de #visa ou de #naturalisation, attribuer un #hébergement, faciliter l’organisation des #expulsions, prédire les flux migratoires… la multiplication des usages fait craindre aux chercheurs une administration sans guichet, sans visage humain, entièrement automatisée. Problème : ces systèmes intelligents commettent encore beaucoup trop d’#erreurs, et leur prise de décisions est loin d’être objective.

En 2023, l’association La Quadrature du Net révèle que le code source de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) attribue un « score de risque » à chaque allocataire. La valeur de ce score est ensuite utilisée pour sélectionner ceux qui feront l’objet d’un contrôle. Parmi les critères de calcul : avoir de faibles revenus, être au chômage, ou encore être né en dehors de l’Union européenne. « En assimilant la précarité et le soupçon de fraude, l’algorithme participe à une politique de #stigmatisation et de #maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », estime Anna Sibley, chargée d’étude au Gisti. Quinze ONG ont d’ailleurs attaqué cet algorithme devant le Conseil d’État en octobre 2024 au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Autre exemple : l’IA a déjà été utilisée par le passé pour soutenir une prise de décision administrative. En 2023, le ministère de l’Intérieur a « appelé à la rescousse » le logiciel #Google_Bard, un outil d’aide à la prise de décision, pour traiter la demande d’asile d’une jeune Afghane. « Ce n’est pas tant le fait que l’intelligence artificielle ait donné une réponse négative qui est choquant. C’est plutôt le fait qu’un employé du ministère de l’Intérieur appuie sa réponse sur celle de l’IA, comme si cette dernière était un argument valable dans le cadre d’une décision de justice », analyse la chercheuse.

#Dématérialisation à marche forcée

En 2024, un rapport du Défenseur des droits pointait du doigt les atteintes massives aux droits des usagers de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France. Conçue pour simplifier les démarches, l’interface permet le dépôt des demandes de titres de séjour en ligne.

Pourtant, les #dysfonctionnements sont criants et rendent la vie impossible à des milliers de ressortissants étrangers. Leurs réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en quatre ans. Des #plaintes allant du simple problème de connexion aux erreurs de décisions de la plateforme. Un casse-tête numérique contre lequel il est difficile de se prémunir. « Les services d’accompagnement déployés sont trop limités », constate Gabrielle de Boucher, chargée de mission numérique droits et libertés auprès du Défenseur des droits. Selon elle, il est important que la France reconnaisse aux étrangers le droit de réaliser toute démarche par un canal humain, non dématérialisé, un accueil physique.

Le biais discriminatoire

Autre écueil de la dématérialisation croissante des administrations : le biais discriminatoire. Puisque les systèmes intelligents sont entraînés par des êtres humains, ces derniers reproduisent leurs biais et les transmettent involontairement à l’IA. Illustration la plus concrète : les erreurs d’#identification.

En 2023, un homme a été arrêté aux États-Unis après que les logiciels de reconnaissance faciale l’ont désigné par erreur comme l’auteur de vols. « On peut légitimement avoir des craintes sur le respect des droits, puisqu’on sait, par exemple, que le taux d’erreur est plus élevé pour les personnes non blanches », s’inquiète Gabrielle du Boucher. Comme elles sont sous représentées dans les #bases_de_données qui nourrissent l’apprentissage de l’IA, celle-ci sera moins fiable que lorsqu’elle devra, par exemple, se concentrer sur les personnes blanches.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/62762/en-europe-les-migrants-premieres-victimes-de-lintelligence-artificiell
#IA #AI #intelligence_artificielle #migrations #réfugiés #victimes #frontières #technologie #contrôle #surveillance #accent #langue #discrimination

La Défenseure des droits s’alarme de « l’ampleur et l’augmentation des #discriminations en France »

Dans son rapport annuel publié mardi 25 mars, Claire Hédon alerte sur l’ampleur de l’augmentation des discriminations en France, liées à l’origine particulièrement. Elle s’inquiète aussi des conséquences de la dématérialisation des services publics.

▻https://www.humanite.fr/societe/claire-hedon/la-defenseure-des-droits-salarme-de-lampleur-et-laugmentation-des-discrimin

La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
Et ce n’est pas bon signe.

•

Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
#mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
ping @reka @isskein @karine4

Et si votre carte d’identité et votre passeport ne vous étaient pas renouvelés après leur date d’expiration ? Pendant 6 mois, un an ou plus ?

Chaque semaine, à l’abri des regards, des milliers d’étrangers en situation régulière en France, parfois depuis des dizaines d’années, se voient empêcher de renouveler leurs titres de séjours. Employés, artisans, chefs d’entreprises, ouvriers, retraité•e•s, étudiantes et étudiants, mères de famille, personnes handicapées en soins, réfugiés, artistes…Les procédures de renouvellement de leurs titres de séjour doivent se faire obligatoirement en ligne sur le site internet de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France.

La GISTI TV a mené une véritable enquête auprès des personnes concernées, des associations, des avocats, du collectif bouge ta pref composé de nombreuses organisations sur le terrain, d’ingénieurs informatiques et de la Défenseure des Droits.
Alors, Bug informatique ? Pas vraiment tant ce système de fabrique de sans papiers semble aussi implacable que méconnu du grand public.

▻https://www.youtube.com/watch?v=TqxH-7wJvXs

#Anef_fabrique_sans_papiers
#droits_bafoués

Les personnes à revenus modestes prises en tenaille - OCL
▻https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4352

Les prestations sociales représentent près du tiers du PIB en France, c’est-à-dire de la richesse créée en une année. C’est dire les conséquences immédiates que peut avoir un budget d’austérité du type Barnier, Bayrou ou le suivant, pour une partie importante de la population. D’un autre côté, les dépenses contraintes, c’est-à-dire obligatoires au sens où on ne peut pas les moduler facilement (genre loyer, assurance, charges, internet…) sont de plus en plus importantes, et mangent en moyenne 30% du revenu. Leur augmentation rend les budgets modestes d’autant plus sensibles à l’inflation sur les biens qu’on achète quotidiennement. En effet, comme le rappellent beaucoup d’expressions populaires, une partie importante du revenu est dépensée avant même d’avoir fait le premier achat.

Parmi les clichés habituels, certains ont un fonds de vérité. Effectivement, la France fait partie des pays qui ont une bonne protection sociale. Nous sommes un pays particulièrement inégalitaire en terme de revenus primaires, c’est-à-dire de salaires directs et de profits. Mais nous avons un système de redistribution qui corrige partiellement ces inégalités. En 2023 (cf. encadré), le niveau de vie moyen des 20% les plus riches était d’environ 6000 euros par mois, celui des 20% les plus pauvres d’un peu plus de 700 euros, soit 8,4 fois moins. Après redistribution (c’est-à-dire impôts et prestations sociales), on passe à 4800 euros contre 1100 euros. L’inégalité moyenne entre ces deux catégories a été divisée par deux. Si on prend les 10% les plus pauvres et les 10% les plus riches, l’amplitude passe de 22,3 à 6,5. (1)

Le corollaire de tout ça, c’est que le revenu de la majorité de la population est très dépendant des dépenses sociales. On appelle revenus de transfert les prestations sociales (retraite, chômage, maladie, allocations familiales …) et l’assistance étatique (allocation handicapé, RSA…). Ils représentent plus de la moitié de son revenu pour le quart de la population le plus modeste. Le revenu ne diminue après impôts et prestations sociales que pour la moitié la plus aisée. Donc, quand Barnier annonce qu’il va falloir faire des efforts et qu’il faut couper dans les dépenses sociales, il annonce qu’il va diminuer le revenu de la moitié de la population la moins riche. Ça fait du monde quand même.

[...]

(...) D’après le Conseil Economique, Social et Environnemental, le taux de non-recours (2) aux prestations sociales oscille entre 30% et 40% en moyenne en France. C’est 50% pour le minimum vieillesse, 34% pour le RSA et 30% pour l’assurance-chômage.

#austérité #prestations_sociales #dépenses_contraintes #protection_sociale #non-recours #dématérialisation #reste_à_vivre

« La #République_démocratique_du_Congo est une réserve pour les dominants »

Dans « Barbarie numérique, une autre histoire du monde connecté », le sociologue Fabien Lebrun explique comment la révolution numérique est depuis trente ans l’une des causes des guerres dans l’est de la RDC, où une grande partie des #minerais nécessaires sont disponibles.

►https://www.mediapart.fr/journal/international/270125/la-republique-democratique-du-congo-est-une-reserve-pour-les-dominants
#RDC #guerre #extractivisme #numérique #conflits

État stratège, agile, performant

L’incroyable fiasco de l’outil « Gérer mes biens immobiliers », qui a coûté 1,3 milliard d’euros à Bercy
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/23/gerer-mes-biens-immobiliers-un-fiasco-a-1-3-milliard-d-euros-pour-bercy_6511

L’outil de l’administration fiscale a connu un démarrage chaotique. Les erreurs ont été si massives que l’Etat a dû consentir des dégrèvements représentant 34 % du produit des taxes, selon la Cour des comptes.

[...]

Idéal sur le papier ; beaucoup moins en pratique. « L’élaboration de l’outil n’a pas respecté les bonnes pratiques de gestion attendues », euphémise la Cour des comptes. Les trois chantiers informatiques nécessaires sont menés séparément, avec un pilotage « peu efficace » en raison d’un « portage politique limité ». La #DGFiP ne transmet pas les informations nécessaires à la direction interministérielle du numérique, dont les alertes ne sont pas prises en compte assez vite.

[...]

Ce n’est pas le plus grave. Car, une fois mis en ligne, Gérer mes biens immobiliers « se heurte à l’incompréhension des assujettis », note le rapport. Ils ne saisissent pas pourquoi ils doivent effectuer une nouvelle déclaration, au moment où la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Et beaucoup n’arrivent pas à remplir correctement les formulaires, uniquement sur Internet – un choix jugé a posteriori « inadéquat pour une obligation qui touchait une population en moyenne plus âgée et plus éloignée des outils informatiques ».

[...]

« Conformément aux dispositions du code général des impôts, ces dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’Etat, le produit de ces taxes restant acquis aux collectivités territoriales », précise la Cour. Une règle sur laquelle la DGFiP n’avait pas attiré l’attention des ministres, malgré son impact significatif sur le déficit.

Prévu pour une durée de cinquante-quatre mois, soit quatre ans et demi, le projet Gérer mes biens immobiliers « est pourtant toujours en cours de développement à la date de publication du présent rapport, soit six ans après [le début de son élaboration] », signale la Cour, en guise de conclusion.

▻https://justpaste.it/fgwgt

Le chef de chantier est à la télé, revenez plus tard.

#dématérialisation #fiscalité #aministration_fiscale

Le #service_public empêché

https://m.media-amazon.com/images/I/31N5ws8hqwL._SY445_SX342_.jpg

Fragilisé mais loin d’avoir disparu, le service public est aujourd’hui « empêché ». Plusieurs mécanismes l’entravent, le gênent, font obstacle à sa conduite et produisent confusion et insatisfaction chez les usagers, #perte_du_sens de leur mission et #souffrance_au_travail pour les agents, sentiment d’abandon et fatalisme chez les citoyens.

D’une entreprise ou d’une administration à l’autre (au sein de La Poste, de la SNCF, d’EDF, d’hôpitaux et d’autres services publics), les mêmes processus sont à l’œuvre : la #libéralisation européenne favorise la concurrence, la #marchandisation et la #financiarisation fixent des objectifs de #rentabilité, les #privatisations bouleversent le statut des organisations qui produisent l’#intérêt_général. Cet ouvrage se penche sur les effets de ces processus sur les usagers comme sur les travailleurs. Mais même si le principal effet de ces politiques est d’entraîner une #désingularisation du service public, il n’empêche qu’il continue, malgré tout, de fonctionner.

Un ouvrage qui fait dialoguer plusieurs disciplines : sociologie, histoire et droit, par une spécialiste reconnue de la sociologie de l’action publique et du travail.

▻https://www.puf.com/le-service-public-empeche
#travail
#livre

►https://www.humanite.fr/societe/defenseur-des-droits/demande-de-titres-de-sejour-comment-la-dematerialisation-provoque-des-attei

Formation interrompue, perte de son travail, cessation des versements de prestations sociales… La dématérialisation des titres de séjour provoque de graves conséquences et des atteintes aux droits, alerte, ce mercredi 11 décembre, la Défenseure de droits, qui note une explosion des réclamations en matière de droits des étrangers en 2024.

Dans son rapport, cette autorité administrative indépendante pointe ainsi les énormes dégâts engendrés par le déploiement un peu plus de cinq ans plus tôt de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef).

Une pétition qui circule : ▻https://righttooffline.eu/?lang=fr
(▻https://fediscience.org/@ma_delsuc/113639116146912228)

#dématérialisation #atteinte_aux_droits #immigré·es

Demande de titres de séjour : comment la dématérialisation provoque des atteintes massives aux droits des immigrés, selon la Défenseure des droits - L’Humanité
►https://www.humanite.fr/societe/defenseur-des-droits/demande-de-titres-de-sejour-comment-la-dematerialisation-provoque-des-attei

La dématérialisation des titres de séjour provoque de graves conséquences, alerte, ce mercredi 11 décembre, la Défenseure de droits, dans un nouveau rapport de l’autorité administrative indépendante.

Va falloir leur couper leurs subventions, à ces militants défenseurs des droits...

« Nous assistons à une escalade de la #prédation_minière »

Une nouvelle #ruée_minière a commencé et touche aussi la #France. Au nom de la lutte contre la crise climatique, il faudrait extraire de plus en plus de #métaux. Celia Izoard dénonce l’impasse de cette « #transition » extractiviste. Entretien.

Basta/Observatoire des multinationales : Il est beaucoup question aujourd’hui de renouveau minier en raison notamment des besoins de la transition énergétique, avec la perspective d’ouvrir de nouvelles mines en Europe et même en France. Vous défendez dans votre #livre qu’il ne s’agit pas du tout d’un renouveau, mais d’une trajectoire de continuité. Pourquoi ?

#Celia_Izoard : Les volumes de #métaux extraits dans le monde aujourd’hui augmentent massivement, et n’ont jamais cessé d’augmenter. Ce qui est parfaitement logique puisqu’on ne cesse de produire de nouveaux objets et de nouveaux équipements dans nos pays riches, notamment avec la #numérisation et aujourd’hui l’#intelligence_artificielle, et qu’en plus de cela le reste du monde s’industrialise.

En conséquence, on consomme de plus en plus de métaux, et des métaux de plus en plus variés – aussi bien des métaux de base comme le #cuivre et l’#aluminium que des métaux de spécialité comme les #terres_rares. Ces derniers sont utilisés en très petite quantité mais dans des objets qui sont partout, comme les #smartphones, et de façon trop dispersive pour permettre le #recyclage.

Et la production de tous ces métaux devrait continuer à augmenter ?

Oui, car rien ne freine cette production, d’autant plus qu’on y ajoute aujourd’hui une nouvelle demande qui est un véritable gouffre : celle de métaux pour le projet très technocratique de la transition. « Transition », dans l’esprit de nos élites, cela signifie le remplacement des #énergies_fossiles par l’#énergie_électrique – donc avec des #énergies_renouvelables et des #batteries – avec un modèle de société inchangé. Mais, par exemple, la batterie d’une #voiture_électrique représente souvent à elle seule 500 kg de métaux (contre moins de 3 kg pour un #vélo_électrique).

Simon Michaux, professeur à l’Institut géologique de Finlande, a essayé d’évaluer le volume total de métaux à extraire si on voulait vraiment électrifier ne serait-ce que la #mobilité. Pour le #lithium ou le #cobalt, cela représenterait plusieurs décennies de la production métallique actuelle. On est dans un scénario complètement absurde où même pour électrifier la flotte automobile d’un seul pays, par exemple l’Angleterre ou la France, il faut déjà plus que la totalité de la production mondiale. Ce projet n’a aucun sens, même pour lutter contre le #réchauffement_climatique.

Vous soulignez dans votre livre que l’#industrie_minière devient de plus en plus extrême à la fois dans ses techniques de plus en plus destructrices, et dans les #nouvelles_frontières qu’elle cherche à ouvrir, jusqu’au fond des #océans et dans l’#espace…

Oui, c’est le grand paradoxe. Les élites politiques et industrielles répètent que la mine n’a jamais été aussi propre, qu’elle a surmonté les problèmes qu’elle créait auparavant. Mais si l’on regarde comment fonctionne réellement le #secteur_minier, c’est exactement l’inverse que l’on constate. La mine n’a jamais été aussi énergivore, aussi polluante et aussi radicale dans ses pratiques, qui peuvent consister à décapiter des #montagnes ou à faire disparaître des #vallées sous des #déchets_toxiques.

C’est lié au fait que les teneurs auxquelles on va chercher les métaux sont de plus en plus basses. Si on doit exploiter du cuivre avec un #filon à 0,4%, cela signifie que 99,6% de la matière extraite est du #déchet. Qui plus est, ce sont des #déchets_dangereux, qui vont le rester pour des siècles : des déchets qui peuvent acidifier les eaux, charrier des contaminants un peu partout.

Les #résidus_miniers vont s’entasser derrière des #barrages qui peuvent provoquer de très graves #accidents, qui sont sources de #pollution, et qui sont difficilement contrôlables sur le long terme. Nous assistons aujourd’hui à une véritable #escalade_technologique qui est aussi une escalade de la #prédation_minière. La mine est aujourd’hui une des pointes avancées de ce qu’on a pu appeler le #capitalisme_par_dépossession.

Comment expliquer, au regard de cette puissance destructrice, que les populations occidentales aient presque totalement oublié ce qu’est la mine ?

Il y a un #déni spectaculaire, qui repose sur deux facteurs. Le premier est la religion de la #technologie, l’une des #idéologies dominantes du monde capitaliste. Nos dirigeants et certains intellectuels ont entretenu l’idée qu’on avait, à partir des années 1970, dépassé le #capitalisme_industriel, qui avait été tellement contesté pendant la décennie précédente, et qu’on était entré dans une nouvelle ère grâce à la technologie. Le #capitalisme_post-industriel était désormais avant tout une affaire de brevets, d’idées, d’innovations et de services.

Les mines, comme le reste de la production d’ailleurs, avaient disparu de ce paysage idéologique. Le #mythe de l’#économie_immatérielle a permis de réenchanter le #capitalisme après l’ébranlement des mouvements de 1968. Le second facteur est #géopolitique. Aux grandes heures du #néo-libéralisme, le déni de la mine était un pur produit de notre mode de vie impérial. Les puissances occidentales avaient la possibilité de s’approvisionner à bas coût, que ce soit par l’#ingérence_politique, en soutenant des dictatures, ou par le chantage à la dette et les politiques d’#ajustement_structurel. Ce sont ces politiques qui ont permis d’avoir par exemple du cuivre du #Chili, de #Zambie ou d’#Indonésie si bon marché.

Les besoins en métaux pour la #transition_climatique, si souvent invoqués aujourd’hui, ne sont-ils donc qu’une excuse commode ?

Invoquer la nécessité de créer des mines « pour la transition » est en effet hypocrite : c’est l’ensemble des industries européennes qui a besoin de sécuriser ses approvisionnements en métaux. La récente loi européenne sur les métaux critiques répond aux besoins des grosses entreprises européennes, que ce soit pour l’#automobile, l’#aéronautique, l’#aérospatiale, les #drones, des #data_centers.

L’argument d’une ruée minière pour produire des énergies renouvelables permet de verdir instantanément toute mine de cuivre, de cobalt, de lithium, de #nickel ou de terres rares. Il permet de justifier les #coûts_politiques de la #diplomatie des #matières_premières : c’est-à-dire les #conflits liés aux rivalités entre grandes puissances pour accéder aux #gisements. Mais par ailleurs, cette transition fondée sur la technologie et le maintien de la #croissance est bel et bien un gouffre pour la #production_minière.

Ce discours de réenchantement et de relégitimation de la mine auprès des populations européennes vous semble-t-il efficace ?

On est en train de créer un #régime_d’exception minier, avec un abaissement des garde-fous réglementaires et des formes d’extractivisme de plus en plus désinhibées, et en parallèle on culpabilise les gens. La #culpabilisation est un ressort psychologique très puissant, on l’a vu durant le Covid. On dit aux gens : « Si vous n’acceptez pas des mines sur notre territoire, alors on va les faire ailleurs, aux dépens d’autres populations, dans des conditions bien pires. » Or c’est faux. D’abord, la #mine_propre n’existe pas.

Ensuite, la #loi européenne sur les #métaux_critiques elle prévoit qu’au mieux 10% de la production minière soit relocalisée en Europe. Aujourd’hui, on en est à 3%. Ce n’est rien du tout. On va de toute façon continuer à ouvrir des mines ailleurs, dans les pays pauvres, pour répondre aux besoins des industriels européens. Si l’on voulait vraiment relocaliser la production minière en Europe, il faudrait réduire drastiquement nos besoins et prioriser les usages les plus importants des métaux.

Peut-on imaginer qu’un jour il existe une mine propre ?

Si l’on considère la réalité des mines aujourd’hui, les procédés utilisés, leur gigantisme, leur pouvoir de destruction, on voit bien qu’une mine est intrinsèquement problématique, intrinsèquement prédatrice : ce n’est pas qu’une question de décisions politiques ou d’#investissements. L’idée de « #mine_responsable » n’est autre qu’une tentative de faire accepter l’industrie minière à des populations en prétendant que « tout a changé.

Ce qui m’a frappé dans les enquêtes que j’ai menées, c’est que les industriels et parfois les dirigeants politiques ne cessent d’invoquer certains concepts, par exemple la #mine_décarbonée ou le réemploi des #déchets_miniers pour produire du #ciment, comme de choses qui existent et qui sont déjà mises en pratique. À chaque fois que j’ai regardé de plus près, le constat était le même : cela n’existe pas encore. Ce ne sont que des #promesses.

Sur le site de la nouvelle mine d’#Atalaya à #Rio_Tinto en #Espagne, on voir des panneaux publicitaires alignant des #panneaux_photovoltaïques avec des slogans du type « Rio Tinto, la première mine d’autoconsommation solaire ». Cela donne à penser que la mine est autonome énergétiquement, mais pas du tout. Il y a seulement une centrale photovoltaïque qui alimentera une fraction de ses besoins. Tout est comme ça.

Le constat n’est-il pas le même en ce qui concerne le recyclage des métaux ?

Il y a un effet purement incantatoire, qui consiste à se rassurer en se disant qu’un jour tout ira bien parce que l’on pourra simplement recycler les métaux dont on aura besoin. Déjà, il n’en est rien parce que les quantités colossales de métaux dont l’utilisation est planifiée pour les années à venir, ne serait-ce que pour produire des #batteries pour #véhicules_électriques, n’ont même pas encore été extraites.

On ne peut donc pas les recycler. Il faut d’abord les produire, avec pour conséquence la #destruction de #nouveaux_territoires un peu partout sur la planète. Ensuite, le recyclage des métaux n’est pas une opération du saint-Esprit ; il repose sur la #métallurgie, il implique des usines, des besoins en énergie, et des pollutions assez semblables à celles des mines elles-mêmes.

L’accent mis sur le besoin de métaux pour la transition ne reflète-t-il pas le fait que les #multinationales ont réussi à s’approprier ce terme même de « transition », pour lui faire signifier en réalité la poursuite du modèle actuel ?

Le concept de transition n’a rien de nouveau, il était déjà employé au XIXe siècle. À cette époque, la transition sert à freiner les ardeurs révolutionnaires : on accepte qu’il faut des changements, mais on ajoute qu’il ne faut pas aller trop vite. Il y a donc une dimension un peu réactionnaire dans l’idée même de transition.

Dans son dernier livre, l’historien des sciences #Jean-Baptiste_Fressoz [Sans transition - Une nouvelle histoire de l’énergie, Seuil, 2024] montre que la #transition_énergétique tel qu’on l’entend aujourd’hui est une invention des #pro-nucléaires des États-Unis dans les années 1950 pour justifier des #investissements publics colossaux dans l’#atome. Ils ont tracé des belles courbes qui montraient qu’après l’épuisement des énergies fossiles, il y aurait besoin d’une #solution_énergétique comme le #nucléaire, et qu’il fallait donc investir maintenant pour rendre le passage des unes à l’autre moins brutal.

La transition aujourd’hui, c’est avant tout du temps gagné pour le capital et pour les grandes entreprises. Les rendez-vous qu’ils nous promettent pour 2050 et leurs promesses de #zéro_carbone sont évidemment intenables. Les technologies et l’#approvisionnement nécessaire en métaux n’existent pas, et s’ils existaient, cela nous maintiendrait sur la même trajectoire de réchauffement climatique.

Ces promesses ne tiennent pas debout, mais elles permettent de repousser à 2050 l’heure de rendre des comptes. Ce sont plusieurs décennies de gagnées. Par ailleurs, le terme de transition est de plus en plus utilisé comme étendard pour justifier une #croisade, une politique de plus en plus agressive pour avoir accès aux gisements. Les pays européens et nord-américains ont signé un partenariat en ce sens en 2022, en prétendant que certes ils veulent des métaux, mais pour des raisons louables. La transition sert de figure de proue à ces politiques impériales.

Vous avez mentionné que l’une des industries les plus intéressées par la sécurisation de l’#accès aux métaux est celle de l’#armement. Vous semblez suggérer que c’est l’une des dimensions négligées de la guerre en Ukraine…

Peu de gens savent qu’en 2021, la Commission européenne a signé avec l’#Ukraine un accord de partenariat visant à faire de ce pays une sorte de paradis minier pour l’Europe. L’Ukraine possède de fait énormément de ressources convoitées par les industriels, qu’ils soient russes, européens et américains. Cela a joué un rôle dans le déclenchement de la #guerre. On voit bien que pour, pour accéder aux gisements, on va engendrer des conflits, militariser encore plus les #relations_internationales, ce qui va nécessiter de produire des #armes de plus en plus sophistiquées, et donc d’extraire de plus en plus de métaux, et donc sécuriser l’accès aux gisements, et ainsi de suite.

C’est un #cercle_vicieux que l’on peut résumer ainsi : la ruée sur les métaux militarise les rapports entre les nations, alimentant la ruée sur les métaux pour produire des armes afin de disposer des moyens de s’emparer des métaux. Il y a un risque d’escalade dans les années à venir. On évoque trop peu la dimension matérialiste des conflits armés souvent dissimulés derrière des enjeux « ethniques ».

Faut-il sortir des métaux tout comme il faut sortir des énergies fossiles ?

On a besoin de sortir de l’extractivisme au sens large. Extraire du pétrole, du charbon, du gaz ou des métaux, c’est le même modèle. D’ailleurs, d’un point de vue administratif, tout ceci correspond strictement à de l’activité minière, encadrée par des #permis_miniers. Il faut cesser de traiter le #sous-sol comme un magasin, de faire primer l’exploitation du sous-sol sur tout le reste, et en particulier sur les territoires et le vivant.

Concrètement, qu’est ce qu’on peut faire ? Pour commencer, les deux tiers des mines sur la planète devraient fermer – les #mines_métalliques comme les #mines_de_charbon. Ça paraît utopique de dire cela, mais cela répond à un problème urgent et vital : deux tiers des mines sont situées dans des zones menacées de #sécheresse, et on n’aura pas assez d’#eau pour les faire fonctionner à moins d’assoiffer les populations. En plus de cela, elles émettent du #CO2, elles détruisent des territoires, elles déplacent des populations, elles nuisent à la #démocratie. Il faut donc faire avec une quantité de métaux restreinte, et recycler ce que l’on peut recycler.

Vous soulignez pourtant que nous n’avons pas cessé, ces dernières années, d’ajouter de nouvelles technologies et de nouveaux objets dans notre quotidien, notamment du fait de l’envahissement du numérique. Réduire notre consommation de métaux implique-t-il de renoncer à ces équipements ?

Oui, mais au préalable, quand on dit que « nous n’avons pas cessé d’ajouter des nouvelles technologies polluantes », il faut analyser un peu ce « nous ». « Nous » n’avons pas choisi de déployer des #caméras_de_vidéosurveillance et des #écrans_publicitaires partout. Nous n’avons pas choisi le déploiement de la #5G, qui a été au contraire contesté à cause de sa consommation d’énergie.

La plupart d’entre nous subit plutôt qu’elle ne choisit la #numérisation des #services_publics, instrument privilégié de leur démantèlement et de leur privatisation : l’usage de #Pronote à l’école, #Doctissimo et la télémédecine dont la popularité est due à l’absence de médecins, etc. Dans le secteur automobile, la responsabilité des industriels est écrasante. Depuis des décennies, ils ne cessent de bourrer les véhicules d’électronique pour augmenter leur valeur ajoutée.

Ces dernières années, ils ont massivement vendu d’énormes voitures électriques parce qu’ils savaient que le premier marché de la voiture électrique, c’était d’abord la bourgeoisie, et que les bourgeois achèteraient des #SUV et des grosses berlines. Donc quand je dis que nous devons réduire notre #consommation de métaux, j’entends surtout par-là dénoncer les industries qui inondent le marché de produits insoutenables sur le plan des métaux (entre autres).

Mais il est vrai que nous – et là c’est un vrai « nous » - devons réfléchir ensemble aux moyens de sortir de l’#emprise_numérique. Du point de vue des métaux, le #smartphone n’est pas viable : sa sophistication et son caractère ultra-mondialisé en font un concentré d’#exploitation et d’#intoxication, des mines aux usines d’assemblage chinoises ou indiennes.

Et bien sûr il a des impacts socialement désastreux, des addictions à la #surveillance, en passant par la « #surmarchandisation » du quotidien qu’il induit, à chaque instant de la vie. Là-dessus, il faut agir rapidement, collectivement, ne serait-ce que pour se protéger.

▻https://basta.media/nous-assistons-a-une-escalade-de-la-predation-miniere
#extractivisme #minières #électrification #acidification #contamination #hypocrisie #relocalisation #prédation #guerre_en_Ukraine #militarisation #déplacement_de_populations #dématérialisation #industrie_automobile

Un quart des bénéficiaires du Secours catholique sont sans ressources, un record
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En 2023, 95% des ménages rencontrés par le Secours catholique vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 1.216 euros pour une personne seule (photo d’illustration). (Crédits : Reuters)

C’est un bien triste record : 25,4% des ménages accompagnés par le Secours catholique en 2023 étaient sans ressources. Un chiffre en hausse de deux points par rapport à l’année précédente et surtout jamais atteint jusqu’alors. C’est ce qu’il ressort de son rapport sur l’état de la pauvreté en France, réalisé chaque année et dévoilé ce jeudi. Ces ménages tentent de « survivre grâce à la débrouille et au soutien de ceux qui sont en capacité de les aider », déplore l’association.

Le Secours catholique a accueilli l’an dernier plus d’un million de personnes, dont 216.000 familles avec enfants. Le revenu médian des ménages accueillis s’est établi à 555 euros par mois. Au total, 95% des ménages rencontrés vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 1.216 euros pour une personne seule.

La faute à l’administration

Selon le Secours catholique, cette précarité est notamment la traduction de « l’éloignement de la solidarité produite par l’administration elle-même ». L’association alerte ainsi sur « la difficulté à accéder à la protection sociale face à la dématérialisation des démarches administratives », mise en œuvre il y a une décennie et qui a connu une accélération depuis 2017. Ainsi, 13% des ménages rencontrés en 2023 ont exprimé un besoin d’aide pour effectuer de telles démarches, une hausse de 7 points en dix ans.

Ces publics se heurtent à « des sites faits par l’administration et pour l’administration », explique le président du Secours catholique, Didier Duriez.
Les plus pénalisés sont « ceux qui n’ont pas accès à internet, ceux qui ne comprennent pas » ce qui leur est demandé, ni comment s’orienter dans les méandres administratifs.

Explosion des non-recours

Résultat : un certain nombre de personnes ne perçoivent pas les aides auxquelles elles ont droit. Par exemple, plus d’un tiers (36,1%) des ménages français éligibles au Revenu de solidarité active (#RSA) rencontrés par le Secours catholique ne le sollicitent pas. Une proportion en hausse de plus de 13 points en une décennie. En ce qui concerne les allocations familiales, près du quart des ménages éligibles ne les perçoivent pas. Une part là aussi en augmentation, de presque 10 points depuis 2010.

Outre le manque de connaissances ou le découragement face à la difficulté pour effectuer la démarche, la peur d’être stigmatisé explique le #non-recours à ces prestations sociales.

« Plus on dit dans les médias, au niveau des autorités politiques que ces gens sont des assistés et que ça coûte un pognon de dingue », plus « ça fait des dégâts incroyables », assure Didier Duriez.
Le recul de l’accès à certains droits est aussi le résultat du « durcissement des critères d’éligibilité » à certaines aides, comme le minimum vieillesse, les allocations chômage et le RSA, estime le Secours catholique. « Si vous ne cochez pas les cases » ou que « vous êtes un petit peu en dehors de la case qui est prévue », le risque est d’entrer dans un « no man’s land ». Il peut alors s’écouler beaucoup de temps - des mois - avant une réponse de l’administration, met en garde Didier Duriez.

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Médicaments non délivrés, devis et facturation en panne… Une cyberattaque perturbe sérieusement le système de santé aux États-Unis Ingrid Vergara

La cyberattaque d’une filiale de la plus importante compagnie d’assurance-santé américaine tourne à la crise d’ampleur aux États-Unis. Victime d’un rançongiciel qui affecte une de ses divisions depuis le 21 février, le groupe UnitedHealthcare n’est plus en mesure d’assurer de nombreuses tâches nécessaires au bon fonctionnement du système de santé. Des médecins qui ne peuvent plus savoir si un patient bénéficie ou non d’une assurance-santé, des pharmacies incapables de transmettre les demandes de remboursement de patients, des factures d’hôpitaux non réglées, des retards dans les délivrances d’ordonnances de médicaments…

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Les réactions en chaîne s’étendent et s’aggravent au fur et à mesure que les jours passent. Car UnitedHealthcare est la plus grande plateforme d’échange de paiements entre médecins, pharmacies, prestataires de soins de santé et patients du système de santé américain. Sa filiale Change gère la facturation de quelque 67.000 pharmacies, . . . . .

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Source et suite (payante) : ▻https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/medicaments-non-delivres-devis-et-facturation-en-panne-une-cyberattaque-per