#déni_de_justice

Ah, chouette : ▻https://justpaste.it/c7vs9

on sait _qui_ à pondu ledit algorithme, sur ordre de qui, et selon les specification de qui ? ou c’est secret défense ? (voire, secret défonce)

#Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’#opacité

Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de #contrôle_social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de #profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « #score_de_risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

Cet algorithme symbolise l’étendue des #dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de #tri et d’#évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

Pour en avoir le coeur net, nous avons donc demandé à la CAF de nous communiquer le #code source de son algorithme1. Et sa réponse est affligeante2.

Sortir de la précarité pour “tromper l’algorithme”

Si la CAF a bien accepté de nous communiquer le code de l’algorithme… ce n’est qu’après avoir masqué la quasi-totalité des noms des variables comme on peut le voir sur l’illustration de cet article, qui est une photo de ce que la CAF nous a répondu.

En d’autres termes, le fichier fourni nous permet simplement d’apprendre combien de #critères sont utilisés pour le calcul de la note des allocataires. Rien de plus. Ce qui n’empêche pas la CAF de préciser dans son courrier qu’elle espère que sa communication nous « permettra de comprendre le modèle »3.

Les responsables de la CAF ont toutefois tenu à justifier le caviardage du fichier. Ces dernier·es précisent que le #code_source a été « expurgé des mentions qui, si elles étaient communiquées, pourraient donner des indications aux fraudeurs pour tromper l’algorithme »4. Et pour être tout à fait honnête, nous n’étions pas préparé·es à cette réponse.

La CAF croit-elle vraiment que les critères liés à la #précarité (situation professionnelle instable, faibles revenus, logement situé dans un quartier défavorisé…) pourraient être modifiés par la seule volonté de l’allocataire ? Qu’afin d’augmenter leur note et de « flouer » l’algorithme, des millions d’allocataires pourraient décider, d’un coup, de sortir de la pauvreté ?

Ce raisonnement frise l’#absurdité. A vrai dire, il est méprisant et insultant pour celles et ceux vivant des situations difficiles.

Pire, le secrétaire général de la CAF entretient publiquement la confusion entre #fraudes et #erreurs de déclarations involontaires, prenant ainsi le risque de stigmatiser les personnes ciblées par l’algorithme, et ce, dans le seul but de justifier l’opacité de son institution.

En réponse à un journaliste de Radio France5 l’interrogeant sur la réponse de la CAF à notre demande, il l’expliquait en disant qu’« il y a un certain nombre de données dont on pense que, si elles sont connues, peuvent nourrir des stratégies de contournement de personnes dont le but c’est de frauder le système ». Et d’ajouter : « Il faut que l’on ait un coup d’avance ».

Faut-il donc lui rappeler que l’algorithme de la CAF n’est pas entraîné à détecter les fraudes mais les erreurs de déclaration, par définition involontaires6. Et que sa réponse pourrait donc être reformulée ainsi : « Nous ne communiquerons pas le code de l’algorithme de peur que les allocataires arrêtent de faire des erreurs ».

De notre point de vue, cette réponse révèle l’ampleur de l’embarras des responsables de la CAF vis-à-vis de leur algorithme. Ils et elles ont peut-être en tête le scandale entourant un algorithme, en tout point similaire, de notation des allocataires ayant été utilisé aux Pays-Bas et dont les suites ont amené à la démission du gouvernement7 ?

#Déni_de_justice

Pire, cette opacité est aussi appliquée, à l’échelle individuelle, aux allocataires ayant été séléctionné·es par l’algorithme pour être controlé·es et qui chercheraient à obtenir des informations sur la raison de ce contrôle. Et ce, alors même que la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (ici le fait d’être contrôlé) a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les #paramètres de cet algorithme8. Ce qui signifie que les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle9 sont censées avoir un droit d’accès plus étendu qu’une association comme la Quadrature.

Nous avons pu consulter la réponse à la demande d’informations réalisée par une personne ayant été contrôlée sur la base de sa note. Le courrier, signé par le délégué à la protection des données de la CNAF, se contente de renvoyer l’allocataire à la page “Internet et Libertés” de la CAF.

Sur cette page sont présents deux documents relatifs à l’algorithme de notation : un communiqué de la CAF et l’avis de la CNIL associé10. Aucun ne fournit d’informations sur les paramètres utilisés par l’algorithme, ni sur leur impact sur le score de risque.

Cette réponse est un déni de justice pour celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle déclenché algorithmiquement, l’opacité entretenue par la CAF les empếchant de contester juridiquement le bien-fondé du contrôle dont ielles ont fait l’objet.
La discrimination : un savoir-faire à protéger

Nous avions aussi demandé la liste des variables utilisées pour l’entraînement du modèle, c’est à dire sa phase de création. Cette question est importante car elle permet de comprendre l’étendue des données utilisées par l’algorithme. Et donc le degré d’intrusion dans la vie privée des allocataires que la construction d’un tel modèle nécessite.

En effet, en mettant régulièrement en avant dans sa communication que son algorithme n’utilise « que » quelques dizaines de variables11, la CAF fait mine d’ignorer qu’elles sont le fruit d’une sélection qui nécessite l’analyse d’un nombre bien plus grand de variables au préalable12.

Et la justification apportée par les responsables de la CAF est, là aussi, déconcertante. Ces dernier·es avancent que la communication de ces variables n’est pas possible car elles constituent un « savoir-faire »13. La CAF souhaiterait-elle monétiser son algorithme et le revendre à d’autres administrations ? Penserait-elle pouvoir équiper les équipes de contrôleurs.ses des institutions sociales du monde entier de son algorithme assimilant les plus précaires à de potentiel·le·s fraudeurs ou fraudeuses ?

A défaut de réponse, nous nous en remettons à ce que, techniquement, tout·e data-scientist ferait pour entraîner un modèle le plus « précis » possible. Il suffirait de partir de l’intégralité des variables à sa disposition et, par itérations successives, décider lesquelles garder pour le modèle final. Dans cette hypothèse, ce serait alors la quasi-totalité des variables détenues par la CAF sur chaque allocataire qui serait utilisée pour l’entraînement de son modèle.

Ceci serait cohérent avec un document publié en 2013 dans lequel un statisticien de la CAF que « les statisticiens chargés de la modélisation disposaient d’environ un millier d’informations par allocataire contrôlé » et que « la base d’apprentissage contient toutes les données habituelles des fichiers statistiques »14.
Vingt ans de développement… et aucun compte-rendu de réunions

Quant à notre demande relative aux documents internes (notes, comptes-rendus, échanges…) concernant le développement de l’algorithme, la CAF nous a tout simplement répondu qu’en presque 20 ans de travail aucune réunion technique n’a fait l’objet de compte-rendu…15

Pour être tout à fait honnête, c’est une première dans l’histoire de nos demandes CADA.
Le retour de l’alibi technique

A ceci s’ajoute, depuis le début de l’année, la mise en place de ce qui apparaît comme une véritable communication de crise par l’institution autour de son algorithme. En juin 2022, la CAF a notamment publié un communiqué intitulé « Contrôle et datamining » dans lequel elle tente de répondre aux critiques soulevées par son algorithme16.

A sa lecture, on prend toute la mesure du rôle d’alibi technique à une politique de contrôle discriminatoire que joue l’algorithme, ce que nous dénoncions déjà ici.

L’algorithme y est décrit comme étant un objet purement scientifique dont le caractère politique est nié. Il est ainsi expliqué que la note des allocataires est le fruit d’une « démarche scientifique d’étude statistique […] menée par des experts » se fondant sur des critères « scientifiquement pondérés » ayant été sélectionnés « sur seuls critères statistiques ». Le secrétaire général de la CAF ajoute17 de son côté que cet outil serait un « miroir des situations statistiques » servant à identifier des « environnements de risques ».

Ce faisant, les responsables de la CAF cherchent à nier leur responsabilité (politique) dans la conduite, et la validation, d’une politique de contrôle discriminatoire. Nul part n’apparaît que que si les erreurs se concentrent sur les plus précaires, c’est tout simplement parce qu’au fil des ans se sont multipliées les règles et contraintes encadrant l’accès aux minima sociaux, et ce, dans le seul but de restreindre leur accessibilité18.

On mesure enfin l’impact des logiques gestionnaires appliquées aux institutions sociales. Logiques réduisant des millions de vies et d’histoires, à de simples notions statistiques, déshumanisantes, froides et vides de sens.
Communication mensongère

La deuxième partie du document est consacrée à un « Vrai/Faux » portant sur l’algorithme où transpire la malhonnêteté intellectuelle.

A l’affirmation « Les scores de risques les plus élevés concernent toujours les plus pauvres », la CAF répond Faux car « les scores de risques sont calculés pour tous les allocataires ». Ce qui n’a tout simplement aucun sens…

A la question « Les contrôleurs sont payés aux résultats », la CAF répond que ce serait faux, bien qu’elle admette que l’Etat lui fixe bien un objectif à atteindre en termes de détection de fraude. Ici encore, l’institution joue avec les mots. S’il est vrai que les contrôleurs.ses n’ont pas de « prime sur leurs résultats », ils et elles touchent un intéressement, tout comme l’ensemble du personnel de la CAF, dont le montant dépend bien de l’atteinte de ces objectifs de contrôle19.

A la question « Plus de 1000 données concernant les allocataires sont utilisées dans le modèle de datamining des CAF », la CAF répond que seules une quarantaine seraient utilisées. Elle détourne ainsi la question puisque – comme expliqué ci-dessus – elle omet de dire que ces quarante variables sont sélectionnées après une phase d’entraînement du modèle qui nécessite l’utilisation, et le traitement, de plus de mille variables par allocataire20.

Enfin, aux questions « Les contrôleurs de la Caf ont accès à toutes les infos qu’ils souhaitent à l’insu des allocataires », et « Les allocations sont suspendues pendant le contrôle », la CAF répond que non car « aucune demande n’est faite à d’autres administrations, sans en avoir averti auparavant l’allocataire, aucune procédure vis-à-vis d’un tiers n’est engagée à l’insu de celui-ci. » Et ajoute que, lors d’un contrôle, « les allocations ne sont pas suspendues ».

Sur ces deux derniers points, nous vous invitons à lire les témoignages collectés par le Défenseur des Droits, les collectifs « Stop Contrôles », « Changer de Cap » et différentes associations de lutte contre la précarité21 qui alertent depuis des années sur les suspensions abusives d’allocations pendant les contrôles et les pratiques invasives (consultation des comptes bancaires, relevés d’électricité, analyse de l’adresse IP etc…) des contrôleurs·ses de la CAF à l’insu des allocataires.
Fraude à enjeux et lutte contre le non-recours : des contre-feux médiatiques

A ceci s’ajoute diverses annonces de la CAF participant à nourrir une stratégie de diversion médiatique autour de son algorithme de notation.

Dans son dernier rapport annuel sur la « lutte contre la fraude », nulle référence n’est faite à l’algorithme alors que celui-ci était mis à l’honneur, en première page, l’année précédente. La CAF précisant au passage qu’il était loué par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.

A sa place, la CAF a préféré cette année mettre en avant son équipe de contrôleur.ses dédiée à la « lutte contre la fraude à enjeux »22, c’est à dire des fraudes organisées (usurpation d’identités, faux documents, fraude au RIB) à grande échelle. Soit 30 agentes et agents qui d’après les dires de la CAF sont, ni plus ni moins, chargé·es de « protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage » et qui font rentrer la CAF dans « une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude »23.

A titre de comparaison, nous tenons à rappeler que ce sont pas moins de 700 contrôleuses et contrôleurs qui, guidé·es par son algorithme discriminatoire, sont chargé·es de traquer les moindre erreurs de déclaration faites par les plus précaires.

Deuxième angle d’attaque : la mise en avant de l’utilisation d’algorithmes de profilage à des fins de lutte contre le non-recours24. Comme si l’application des techniques de profilage à des fins « positives » pouvait justifier leur application à des fins répressives. Sur ce sujet, la CAF omet pourtant de dire le plus important : depuis maintenant plus de 10 ans, elle a systématiquement favorisé l’application de ces techniques à des fins de contrôle plutôt que de lutte contre le non-recours.

Ses équipes de « data-scientist » regrettaient dès 2013 que les techniques de profilage des allocataires soient uniquement utilisées à des fins de contrôle et non de lutte contre le non recours25. Cette réalité est rappelée dans un rapport de l’Assemblée Nationale daté de 2016 qui précise que « l’extension explicite de l’usage du data mining à d’autres fins, notamment celle de lutte contre le non-recours, était envisageable dès l’origine, mais cette possibilité a été écartée, au moins dans les premières années d’utilisation de cet outil »26. Il aura fallu attendre 2017 pour que la CAF commence à mener des expérimentations, et il semblerait qu’aujourd’hui le profilage contre le non-recours est limité à la prime d’activité et l’allocation de soutien familial27.

Le sociologue Vincent Dubois ajoute que cette situation « interroge sur la réalité des slogans institutionnels “tous les droits rien que les droits” qui en fait est beaucoup plus tournée vers l’identification des indus, frauduleux ou non, que vers les cas de non-recours qui sont en fait beaucoup plus nombreux »28.

En tout état de cause, l’histoire politique de l’utilisation par la CAF des techniques de profilage à des fins de lutte contre le non-recours ne semble pas très glorieuse.

Ce dernier point interroge aussi sur le fantasme entretenu autour de l’automatisation de l’état social pour répondre aux problèmes sociaux. A l’heure où le gouvernement lance l’expérimentation d’un « RSA sous conditions », la mise en avant de solutions techniques pour lutter contre le non-recours dépolitise la question de l’accès aux droits. Tout en taisant les problèmes que génèrent, pour des millions de personnes, la dématérialisation des services publics.

Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF29 en juin 2022. Parmi ses missions : « la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information. » Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle « sera également la référente nationale déontologie ». Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.
Lutter au-delà de la transparence

La transparence que nous exigeons auprès de la CAF ne doit pas masquer le fond du problème. En un sens, ce que nous savons déjà de l’algorithme de cette institution, sans même avoir eu accès à son code, nous suffit à nous y opposer.

La transparence n’est donc pas une fin en soi : c’est un moyen que nous souhaitons mobiliser pour mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.

Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.

A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.

Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.

Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des employé·es de la CAF. C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, révolté·es par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre SecureDrop. A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.

►https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite
déjà sur seenthis (via @colporteur) :
▻https://seenthis.net/messages/984668

#algorithme #discrimination #mères_isolées #risque

C’est la réponse qui a toujours été faite aux syndicats qui réclament depuis des années les barèmes et algo pour pouvoir contester dans le cadre des TRÈS nombreuses erreurs de calcul.

« gna gna gna, vous allez tricher ! ».

Marrant comme on accuse toujours l’autre de ses propres turpitudes.

Oui, des fois, les gens pourraient refuser une miette de boulot de merde qui va faire sauter tous leurs droits de manière disproportionnée et les foutre encore plus dans la merde. Oui, des fois, les gens pourraient s’organiser pour ne pas se retrouver dans une trappe à contrôle ou une situation encore plus dégradée.

Oui, t’imagine ? Les gens pourraient juste faire valoir leurs droits si souvent déniés sans même avoir à avancer un début de justification.

Et ils pourraient se rendre compte que ce n’est pas l’algo, mais bien un agent malintentionné qui a niqué leur dossier.

y aurait pas moyen de « retourner » (comme une chaussette) leur truc de la caf ? Genre, une expérience de science participative :-) on pourrait : 1./ demander que le "score" soit communiqué à chaque administré (e.g. via CNIL), 2./ collecter score et infos perso sur la base du volontariat, éventuellement en anonymisant les données, et 3./ faire un modèle « externe » avec ces données, le publier, et enfin 4./ s’en servir pour identifier les cas de non-recours (et au moins les compter)

#déni_de_justice #forfaiture

Le Courrier | Violences à #Chevrilles

Trois requérants d’asile portent plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et actives au centre fédéral d’asile de Chevrilles (#Giffers en allemand). Les trois plaignants accusent les agents de sécurité de violences physiques et d’agressions fréquentes envers les habitants du centre. Le Courrier relaie les témoignages d’Ali, Mohamed et Abdalim, victimes des violences dans le centre de Chevrilles, ainsi que ceux de deux agents de sécurité, qui déplorent leurs conditions de travail, qualifiées de “lamentables”, ainsi qu’une formation insuffisante du personnel de sécurité. Les agressions dans le centre de Chevrilles ont également été dénoncées par Solidarité Tattes et Droit De Rester Fribourg dans la newsletter publiée le 18 juin 2020 et relayée sur notre site. Ces trois plaintes surviennent en même temps que l’enquête de la WOZ et de la SRF sur les violences dans le centre fédéral d’asile de Bâle et dont nous nous faisions l’écho le 27 mai 2020.

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Trois plaintes pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de violences physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la violence dans le centre.

Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du Covid souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le service de sécurité le fouille et effectue le protocole d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

En sang devant le centre

« Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les vigiles son retour dans le centre.

Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

« Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

Hospitalisé

Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des lésions corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un régime carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des zones de non-droit. »
« Tolérance zéro »

Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, Securitas et Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

« Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

Le SEM affirme que le recours à des mesures coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

Prénom fictif.
« Nos conditions de travail sont lamentables »

Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La gestion du personnel est catastrophique. »

Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

Une nouvelle convention de travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

« Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

*Prénom fictif.

►https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles

Violences à #Chevrilles

Trois #plaintes_pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

https://lecourrier.ch/app/uploads/2020/06/malaise-a-chevrilles-3-936x546.jpg

Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le #Secrétariat_d’Etat_aux_migrations (#SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en #Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de #violences_physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de #Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la #violence dans le centre.

Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du #Covid-19 souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le #service_de_sécurité le fouille et effectue le #protocole_d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

En sang devant le centre

« Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la #police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les #vigiles son retour dans le centre.

Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’#hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

« Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’#étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les #agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

Hospitalisé

Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une #hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des #lésions_corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un #régime_carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des #zones_de_non-droit. »

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« #Tolérance_zéro »

Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, #Securitas et #Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

« Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La #contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de #désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

Le SEM affirme que le recours à des #mesures_coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La #responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

Prénoms fictif.

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« Nos #conditions_de_travail sont lamentables »

Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La #gestion_du_personnel est catastrophique. »

Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

Une nouvelle #convention_de_travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les #salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de #formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

« Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

*Prénom fictif.

▻https://lecourrier.ch/2020/06/18/malaise-a-chevrilles

Violence des protectas au Centre Fédéral de Chevrilles/Giffers : STOP au renvoi des victimes ! Non au déni de justice !

Après les violences contre Ali, Abdalim et Mohamed, une nouvelle plainte pénale contre certains agents de sécurité du Centre Fédéral d’Asile de Giffers (Chevrilles) a été déposée par Bodo, également victime de violences physiques.

À partir d’aujourd’hui, Ali, Abdalim, Mohamed et Bodo risquent d’être renvoyés de Suisse à tout moment, alors même que leurs plaintes pénales contre ces violences sont en cours !

L’avocate des plaignants a pourtant demandé la suspension des renvois pendant la procédure pénale mais le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a refusé cette demande. Selon le SEM, les plaignants pourront bénéficier d’une brève autorisation de séjour pour revenir en Suisse si cela est nécessaire dans le cadre de la procédure pénale.

Ceci porte un nom : c’est un #déni_de_justice ! Les autorités ne peuvent garantir que les quatre hommes pourront revenir en Suisse pour participer en tant que plaignants à la procédure en cours. Le cours de la justice est donc entravé et ne peut se dérouler dans des conditions correctes.

Ce déni de justice envers les requérants d’asile n’est pas nouveau : on le retrouve dans le cas des victimes de l’incendie du Foyer des Tattes, qui a eu lieu à Genève en 2014. Cing ans après les faits, la procédure n’est toujours pas terminée et les victimes, renvoyées pour la plupart aux quatre coins du globe, sont totalement hors de portée des autorités.

Pour que la justice puisse suivre son cours, pour que les responsabilités puissent être établies, pour que la lumière soit faite sur les violences au CFA de Giffers (Chevrilles) :

nous demandons aux autorités fédérales de suspendre immédiatement les renvois d’Ali, Abdalim, Mohamed et Bodo !

Avant que d’autres violences ne se produisent, nous demandons également au Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) :

d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile afin de rompre l’isolement et de mettre fin à ces zones de non-droit ;
d’engager des travailleurs sociaux et soignants en nombre suffisant et ayant pour mission de SOUTENIR et de répondre aux besoins des requérant-e-s d’asile ;
d’arrêter toute collaboration avec des entreprises de sécurité privées, (telles que Protectas, Securitas ou autre), dans le cadre des CFA et autres foyers de requérants, tant que les mandats d’engagement de ces entreprises ne sont pas sérieusement révisés, garantissant la sécurité des requérants.
de mettre en place des formations complètes et obligatoires pour tout le personnel engagé, mettant l’accent sur l’encadrement social, l’intégration et le vivre-ensemble, et non sur la répression et l’isolement des requérants d’asile.

Solidarité Tattes, Droit de rester Fribourg, ACAT-Suisse

Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 30.07.2020

Mesures de rétorsions, clinique psychiatrique et renvoi ! Visite aux requérants qui ont dénoncé les violences dans le Centre Fédéral d’Asile de Giffers

Mercredi 16 septembre, 3 membres du comité de Solidarité Tattes sont allé-e-s à Fribourg pour faire suite aux échanges avec les 4 requérants d’asile hébergés au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Giffers, à Fribourg. Requérants qui ont été assez courageux pour porter plainte contre les agents de sécurité de ce centre qui les ont violentés à divers moments et à divers degrés, suffisamment pour les envoyer à l’hôpital. Bref : ce sont ces 4 requérants qui ont levé le voile sur ce qui peut se passer dans ce CFA, à l’insu des citoyen-enne-s suisses dont certain-e-s pensent que cette nouveauté (la création des CFA) allait simplifier les démarches pour les requérant-e-s et pour les autorités.

Suite à la plainte déposée face à la justice par 4 requérants victimes d’agressions de la part des agents de sécurité, la vie dans le CFA ne s’est pas améliorée pour eux : les agents agresseurs sont restés en place encore plusieurs jours et semaines. Pour les 4 requérants, cela a signifié angoisse, stress, cauchemars et aussi humiliation. Deux d’entre eux ont été hospitalisés en clinique psychiatrique. De ces deux, l’un est sorti de la clinique et du CFA pour entrer en procédure nationale, enfin. C’est la seule bonne nouvelle que nous avons des 4 plaignants. Notre visite à Fribourg devait donc consister à voir les 3 requérants qui se trouvent encore dans le canton : l’un toujours en clinique psychiatrique, à qui nous avons rendu une visite de soutien, lui qui pense au suicide dès que le médecin lui parle de retourner au CFA ; et 2 autres, toujours hébergés au #CFA.

De ces deux derniers, seul l’un d’eux est venu nous retrouver au buffet de la gare de Fribourg. Il nous a dit que les 2 agents agresseurs n’étaient plus au CFA de Giffers et que cela rendait la vie moins difficile. Mais aussi, il nous a donné un nombre d’exemples stupéfiant des règles à respecter dans ce centre et dont le but ne peut être que celui de tenir les requérant-e-s en respect, de leur rappeler qu’ils-elles n’ont aucun droit et qu’ils-elles doivent se taire, se faire oublier, disparaître. Par exemple :

- Interdiction d’amener de la nourriture à l’intérieur du centre, ce qui pousse les requérants qui arrivent à s’acheter une friandise à la cacher dans les prés (!) et à la manger quand ils sont hors du centre !
- Punition dès qu’on arrive 5 minutes en retard au repas ou à l’entrée du centre après une sortie dans les environs.
- Fouilles corporelles à l’entrée et à la sortie du centre et fouilles fréquentes dans les chambres.
– Pénalités infligées mais jamais notifiées par écrit. A la question : « Pourquoi avez-vous été puni dernièrement ? Pourquoi vous prélève-t-on fréquemment de l’argent sur les 21 fr par semaine auxquels vous avez droit, au point qu’il ne vous reste jamais rien ? », la réponse est : « Je ne sais pas ! ».

Car les « pénalités » ne sont jamais assorties d’un papier qui dise la raison de la punition, la date où elle a lieu et qui l’inflige. Centre Fédéral d’Asile ? On nous parle d’un lieu fermé où règne l’arbitraire.

Quant au second requérant plaignant toujours hébergé à au CFA de Giffers, il ne viendra pas à notre rencontre. Il n’a pas le droit de sortir du centre car il a ce jour-là un rendez-vous médical, puis il devra aller au SPOMI (l’office de la population fribourgeois). A notre retour à Genève, nous apprenons… qu’il a été arrêté et emmené à l’aéroport de Genève pour son renvoi en Allemagne ! Cette personne était NEM-Dublin-Allemagne et son délai se situait à la fin de l’année. Mais il a été renvoyé maintenant, alors que la procédure de sa plainte pénale est encore en cours. Nos démarches juridiques et politiques pour demander à M. Gattiker, directeur du SEM, de ne pas renvoyer cette personne alors que la procédure pénale n’est pas close, ont été totalement inutiles. Gattiker a été inflexible.

De notre côté, nous sommes bien décidé-e-s à ne pas lâcher les 4 plaignants qui ont eu le courage de dénoncer les violences dans le CFA de Giffers et à ne pas lâcher non plus la mise au grand jour du fonctionnement inacceptable de ces zones de non-droit.

Alors c’est simple et logique : si les CFA sont déjà pareillement iniques, le Centre de renvoi prévu pour Genève en bord de piste d’atterrissage pour rendre fous adultes, adolescents et enfants ne doit jamais voir le jour.

Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 22.09.2020

Le « #procès_de_Giffers », pour donner la parole à 4 requérants violentés

Ce lundi 23 mai 2022 débute à Fribourg le « procès de Giffers ». En mai 2020, en plein premier confinement, 4 requérants d’asile hébergés au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Giffers portent plainte contre des violences subies à l’intérieur de ce centre.

Rappel des faits

Le 3 mai 2020, Ali, requérant camerounais, demande aux Protectas du CFA de Giffers, où il réside, de bien vouloir le laisser entrer rapidement (fouille obligatoire à l’entrée du CFA). Etant convalescent (COVID-19), il se sent faible et n’arrive plus à attendre que les Protectas aient terminé de discuter entre eux. Le ton s’enflamme immédiatement : deux Protectas le poussent violemment et le frappent. Ali se rend à l’hôpital : le constat fait état de multiples contusions. A son retour au centre vers 22h, les Protectas lui interdisent l’entrée : il doit dormir sur un banc à l’entrée.

Ce même 3 mai 2020, Abdalim, requérant marocain, se voit intimer l’ordre de regagner sa chambre. N’ayant pas obtempéré suffisamment rapidement aux yeux du Protectas, celui-ci le pousse violemment contre une vitre, ce qui lui sectionne les tendons de la jambe. Il est hospitalisé puis opéré. Il doit ensuite marcher avec des béquilles pendant de long moins et souffre encore aujourd’hui de douleurs à la jambe.

Le 4 mai 2020, Mohamed, requérant algérien qui souffre d’épilepsie, subit lui aussi une agression de la part des Protectas. Ceux-ci veulent fouiller sa chambre et ils lui disent qu’elle est sale. Mohamed refuse. Deux Protectas l’agressent en l’empêchant de respirer. La situation provoque chez Mohamed une crise d’épilepsie et il est emmené à l’hôpital : le constat médical fait état d’une agression par étranglement avec une marque antérieure au niveau du cou.

Le dernier plaignant, Bodo, est un requérant ivoirien. Il s’est quant à lui fait violenter alors que les agents cherchaient à l’emmener de force à l’isolement. Son seul tort était de se soucier d’un rendez-vous médical qu’il ne voulait pas manquer, au risque de voir ce rendez-vous reporté plusieurs semaines après.

Giffers, un cas isolé ?

Mais Giffers n’est pas le seul CFA concerné. Les CFA de Bâle, Boudry, Altstätten et Vallorbe sont touchés par des faits similaires. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure d’asile et l’ouverture des CFA en 2019, de nombreux cas de violences ont été dénoncés et documentés par diverses associations. Certaines de ces violences ont largement été relayées par les médias.

Courant 2021, Amnesty International a publié un rapport dénonçant les violations des droits humains ayant lieu dans les CFA. Émission phare de la RTS, Temps Présent a diffusé en février dernier une enquête faisant état de dysfonctionnements systémiques dans la gestion des CFA et de dérapages répétés de la sécurité. Les petites associations de défense des droits des personnes migrantes ont de leur côté joué un rôle déterminant, de par leur travail et connaissance du terrain, dans l’éclatement au grand jour de la triste réalité des CFA.

Les CFA, un système diysfonctionnel

En ce qui concerne le « procès de Giffers », les violences dénoncées illustrent tristement les conditions d’accueil dans les CFA. Et ces violences ne sont pas des actes isolés, puisque le système des CFA est fondé sur la répression et l’isolement.

En effet, les sommes allouées par la Confédération à la « sécurité » dans les CFA sont supérieures aux montants dédiés à l’encadrement social et sanitaire. Ce ne sont pas quelques heures de formation sur la thématique de l’asile qui vont transformer un agent de sécurité en travailleur social. Les requérant-es d’asile ne sont pas libres de sortir et de rentrer au centre en dehors de certains horaires, ils sont soumis à des fouilles à leur retour au centre, ils n’ont pas le droit d’amener leur propre nourriture à l’intérieur du centre, etc. La gestion des CFA se fait dans un contexte de suspicion généralisée à l’égard des requérant-es. C’est par exemple au moment de se faire fouiller à son retour au centre qu’un des quatre plaignants qui passe en jugement dès aujourd’hui déclare s’être fait frapper.

À relever : les faits qui seront jugés datent d’il y a deux ans. Depuis lors, 3 des 4 requérants ayant déposé plainte ont quitté la Suisse, car ils avaient reçu des décisions négatives concernant leur procédure d’asile. À l’évidence, l’accès à la justice est beaucoup plus limité pour des personnes requérantes que pour des personnes disposant d’un droit de séjour en Suisse. En l’absence de preuves (le SAS d’entrée du centre où ont eu lieu certains des faits qui seront jugés est pourtant équipé d’une caméra de surveillance), les requérants ayant eu le courage de porter plainte n’ont que peu de chances d’obtenir gain de cause dans leur cas précis.

Alors un procès… pourquoi ? Ces 4 plaignants requérants et déboutés ont contribué à dévoiler au grand jour la réalité du système des CFA et des violences qui s’y déroulent habituellement dans le silence. C’est entre autre grâce à leur détermination que la société civile suisse a été mise au courant des traitements inhumains qui se déroulent dans notre pays. Même si les 4 plaignants, qui ne pourront pas tous être présents lors du procès, ne gagneront probablement rien à son issue, le « procès de Giffers » forcera l’attention publique à se tourner encore du côté des CFA.

La Suisse accueille par milliers et dans la dignité les personnes fuyant le conflit russo-ukrainien. Un accueil humain est donc possible ! Espérons que ce procès servira à démontrer que les CFA induisent forcément des violences et qu’un accueil digne passe par la fermeture des centres fédéraux d’asile !

Droit de Rester Fribourg & Solidarité Tattes

Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 17.05.2022

LE « PROCES DE GIFFERS » : RENVOYÉ !

Il y a quelques jours, on vous annonçait l’ouverture du "procès de Giffers" agendé le lundi 23 mai à Fribourg. Ce procès devait donner la parole à Ali, Arkab, Mohammed et Bodo, les quatre personnes violentées par des agents de sécurité du Centre fédéral d’asile du même nom, en 2020. Ces quatre personnes requérantes d’asile avaient eu le courage de porter plainte pour les mauvais traitements qui leur avaient été infligés par les agents de sécurité, ce qui avait contribué à dévoiler les graves exactions commises dans les CFA partout en Suisse.

Pourtant, le procès n’a pas pu avoir lieu, notamment parce que ni Ali ni Arkab ni Mohammed n’étaient présents. Pas étonnant : trois de ces personnes ont dû fuir les autorités suisses peu après le dépôt de leur plainte afin d’éviter un renvoi musclé ! Ils se sont donc retrouvés à la rue, dispersés dans différents pays d’Europe. Nous avions pourtant alerté le SEM en 2020 : il semblait évident que la menace de renvoi était une entrave à la justice. Mais le SEM nous avait répondu, à nous mais également aux conseillers nationaux les ayant alertés, que non, que ce n’était pas un problème, qu’un renvoi n’entravait en rien la justice et que le jour du procès ces personnes pourraient alors revenir en Suisse. L’avocate aussi avait demandé au SEM de suspendre les expulsions des requérants concernés, le temps de la procédure, mais en vain.

Alors nous pouvons redire aujourd’hui que, oui, l’intimidation et le renvoi de 3 des requérants-victimes- plaignants vivant hors de Suisse est un obstacle à la justice. Tout d’abord parce que ces personnes vivent dans la rue et ne sont pas facilement atteignables, parce qu’elles n’ont pas toujours l’argent pour manger et à plus forte raison pour recharger leur téléphone, parce qu’elles préfèrent disparaître à tout jamais pour ne plus avoir à faire avec les autorités suisses.

Pour les 2 hommes hors de Suisse encore en contact avec l’avocate (le 3ème ne répond plus), un sauf-conduit a été émis. Mais rien n’a été pris en charge en termes de frais de voyage et d’hébergement à Fribourg. Il s’agit pourtant de personnes indigentes et allophones, qui de toute manière n’auraient eu aucun espace ni moment pour préparer le procès avec leur avocate.

Le 23 mai, l’avocate a eu toutefois la possibilité de dire que ses mandants n’avaient pas eu droit à un procès équitable, ni droit à une enquête sur les violations des droits humains qu’ils dénoncent. Ils n’ont pas été protégés par le SEM qui les a fait taire en les intimidant et les expulsant, avant même que l’autorité pénale ne les entende. Toute l’instruction s’est faite dans leur dos, sans qu’ils puissent assister ni aux auditions des témoins ni à celles de leurs accusateurs. En bref, l’autorité pénale a créé toutes les conditions pour faire voir dans cette procédure une affaire de droit commun, alors qu’on était confronté à la violence d’état.

Le procès a donc été ajourné, il aura lieu en septembre ! On vous tiendra au courant de la suite.

« Je ne savais pas que les humains pouvaient nous faire ça ».

Citation d’un des 4 requérants plaignants ayant subi des violences par les Protectas de Giffers

Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 30.05.2022

Renvoi du « #procès de Giffers » : l’injustice suit son cours

Les humiliations, les coups : de quoi déposer plainte. Les 4 requérants d’asile insultés et agressés par des agents de sécurité au centre fédéral d’asile de Giffers ont osé faire usage de leur droit en mai 2020. Un premier procès devait débuter le 23 mai 2022, mais il n’a pas eu lieu parce que… le procureur ne s’est pas présenté ! A relever que 3 des 4 plaignants non plus n’étaient pas là : expulsés ou disparus, avalés par le système d’asile. Le procès a alors été agendé pour septembre 2022, mais il n’aura finalement pas lieu parce que le tribunal vient de se rendre compte que l’instruction n’a pas été menée comme il se doit : les prévenus n’ont pas été entendus… Bref : le système judiciaire suisse n’a visiblement pas réussi à réaliser le B.A. BA de la procédure !

En 2020, suite au dépôt de leur plainte, les 4 requérants d’asile étaient sûrs que justice leur serait rendue. Ils étaient sûrs que les violences qu’ils venaient de subir, ici en Suisse, étaient des faits exceptionnels que leur pays d’accueil n’allait pas excuser sans autres : les agents de sécurité incriminés allaient être jugés, punis, licenciés de leur travail. Le fait d’obtenir un dédommagement financier n’était pas dans leurs préoccupations ni dans leurs discussions, ils ne voulaient pas d’argent, ils voulaient la justice et ils étaient sûr de l’obtenir.

Entre mai 2020 et septembre 2022, un des requérants a été expulsé, un autre n’a pas attendu d’être chassé manu militari pour partir. Un troisième, ayant compris au cours d’une discussion que la justice ne se prononcerait pas facilement en faveur des plaignants, a « disparu » également. Seul un des plaignants est encore atteignable à ce jour.

Par deux fois, le « procès de Giffers » s’est agendé mais n’a pas eu lieu. Pendant ce temps, les plaignants vivent dans la rue hors de Suisse (« disparaître » signifie bien cela : sortir des radars de l’asile et dormir dans la rue, quelque part dans une ville européenne), leur droit fondamental n’est pas respecté, les violences exercées à leur encontre se perdent dans les sables, et si ce procès devait avoir lieu un jour, ce serait une triste farce qui énoncerait des noms, des responsabilités, des peines, des dédommagements pour des personnes qui sont inatteignables et ne le sauraient même pas. Sans parler du fait que les véritables coupables ne sont jamais pointés du doigt ! La violence inhérente au système d’asile, ce système orchestré par le SEM et les autorités suisse, mis en œuvre par l’Hospice général à Genève ou des sociétés privées dans les CFA, sortent de là sans une égratignure.

Difficile de ne pas faire le rapprochement entre le « procès de Giffers » et le « procès des Tattes » à Genève : même lenteur pour organiser les audiences (il y a 8 ans que la catastrophe a eu lieu), même irrespect du droit des sinistrés (sur les 40 défenestrés, la plupart sont partis apeurés ou ont été expulsés). Un jugement a été rendu en 2021, il est remis en question par l’avocate chargée de l’affaire. Mais on peut relever déjà que ce premier jugement met la faute sur… l’homme décédé dans le feu, les irresponsables qui ne respectent pas les précautions anti-incendie, les indisciplinés qui ont sauté par la fenêtre !

Des procédures qui traînent, des procès qui ne peuvent même pas avoir lieu et, surtout, les véritables coupables (ceux qui tirent les ficelles de ce système d’asile) jamais incriminés…
Que ce soit cette année ou dans 10 ans, ce procès n’amènera qu’une seule preuve irréfutable : un-e requérant-e d’asile n’a aucun droit en Suisse, il ne peut pas se défendre et n’importe qui peut impunément l’insulter, le tabasser, le violenter.

Reçu via la mailing-list de Solidarité Tattes, le 21 septembre 2022

#pleurs #injustice #violences_policières #violences_d'état #mutilation #acab #LBD #étrons_assermentés #racisme #islamophobie #colonialisme #néocolonialisme #ni_oubli_ni_pardon
et ne pas oublié les #juges_de_merde complice de ces #abjections #police_partout_justice_nulle_part #police #non_lui #harcelement #traumatisme #déni_de_justice #guerre_aux_pauvres #assassins #peine_de_mort #impunité #torture #crimes_d'état #meurtres_d'état

#film #film_documentaire

je n’avais pas vu la deuxieme moitié du film et il n’est plus disponible aujourd’hui

#censure

@mad_meg c’est pas une censure, enfin, je ne crois pas.
A cause du corona, la projection en avant première dans une salle n’a pas pu avoir lieu et du coup il y a eu cette avant première sur youtube, qui devait durer une soirée et qui est restée un peu plus longtemps en ligne avant d’être retirée.

Ok merci @touti ça sera pour la censure originelle puisque le film a pas pu être diffusé à l’origine ou il devait l’être.
(c’est bien moi, mon ordi ne démarre plus et j’ai perdu mon mot de passe d’ou ce compte)

(@mad_mad_meg t’as accès à ta propre boite email quand même non ? Dans la boite de connexion ya un lien « mot de passe oublié » qui t’envoie un email pour récupérer ton mot de passe et donc ton compte)

J’ai essayé @rastapopoulos mais je soupçonne que j’ai ouvert mon compte seenthis @mad_meg avec un vieux mail qui n’existe plus.

Oh ma pauvre ça doit pas être rigolo. J’imagine que t’as appelé ton SAV personnel…

C’etait pas une super nuit effectivement, j’ai utilisé la SAV whisky et puis ce matin @lecoincoin m’as rassuré et bonne nouvelle j’ai retrouvé mes disques de save et timemachine que j’avais tellement bien planqué avant de partir à l’hôpital que je les retrouvais plus depuis… ah le cannabis ! mais je les ai retrouvé ce matin, je suis de retour sur seenthis grâce à @b_b et, je peu recevoir et envoyé des mail du coup tout va bien. Je m’offre une journée de repos et je me fait un beau masque avec une poche pour ranger mon attestation et bien cracher dessus quant je devrais la filer aux poulets. :)

Ouf, mega happy end.

Le film est de nouveau en ligne
►https://www.youtube.com/watch?v=zrHcc_rPacE

#réduction_au_silence #nous_ne_nous_tairons_pas

Mais c’est horrible !

Oui.

Scandale : la dernière phrase de l’article a été supprimée sans mention. Donc exit la chasse à courre.

D’ailleurs cette version régresse avec l’hypothèse qu’elle aurait été « attaquée par son propre chien », d’après Ouest-France (▻https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/aisne/aisne-une-femme-enceinte-retrouvee-morte-en-foret-des-morsures-de-chien) :

Pour l’heure, les circonstances précises du décès ne sont pas connues et une autopsie doit avoir lieu ce lundi 18 novembre. Plusieurs pistes sont envisagées par les enquêteurs, précise L’Union. La jeune femme aurait pu être attaquée par un animal errant ou la meute d’un équipage de chasse à courre qui avait lieu au même moment. « Lorsqu’ils chassent, les chiens sont menés par leur instinct et la piste de l’animal. Ils ne se détournent pas pour attaquer une personne », s’est toutefois défendu Antoine Gallon, directeur de la communication de la société de vénerie qui fédère les équipages de chasse à courre.

La victime aurait également pu être attaquée par son propre chien. « Aucune piste n’est retenue ou privilégiée pour le moment », a indiqué auprès du quotidien régional, Frédéric Trinh, le procureur de Soissons.

Voici un article détaillé de LCI (▻https://www.lci.fr/police/fait-divers-saint-pierre-aigle-aisne-une-femme-enceinte-de-six-mois-morte-en-for) de ce matin (dont je viens de faire une capture) qui vous laisse juges de l’hypothèse de l’attaque par son propre chien :

C’est son compagnon qui l’a retrouvée samedi après-midi sur le sentier forestier, mais il était trop tard. Un peu plus tôt samedi dernier, 16 novembre, ce dernier avait reçu un appel de sa moitié, âgée de 29 ans et enceinte de six mois, alors qu’elle promenait leur chien en forêt à Saint-Pierre-Aigle (Aisne). « J’ai peur, viens vite ! » aurait dit la jeune femme âgée de 29 ans à son petit-ami après avoir aperçu une meute de chiens .

Arrivé sur le sentier vers 15 heures après avoir quitté en urgence son travail à Orly, ce dernier aurait été guidé par « les hurlements du chien, blessé , et recroquevillé sur le corps mutilé de la jeune femme », rapporte L’Union ce mardi. Ni lui, ni les secours intervenus peu après n’ont pu la sauver. Le bébé est lui aussi décédé.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Soissons pour déterminer les causes de la mort. Dès ce week-end, le procureur de la République, Frédéric Trinh, avait confié à la presse locale que la victime présentait de nombreuses traces de morsures, de chiens très probablement, qui seraient à l’origine de son décès.

Les premiers résultats des examens pratiqués sur le corps de la jeune femme, qui seront connus ce mardi, sont très attendus. En effet, la question se pose de savoir quel animal les lui a faites. S’agit-il de l’American staff de son compagnon qu’elle promenait ce jour-là ? S’agit-il de chiens errants ? S’agit-il des chiens de l’équipage de chasse à courre « Le Rallye de la passion », qui se trouvait près du sentier ce jour-là ? Le procureur devrait s’exprimer sur le sujet en début d’après-midi.

https://framapiaf.s3.framasoft.org/framapiaf/media_attachments/files/005/519/490/original/0b4066bbcf960244.png

Une autre hypothèse fait l’objet de sérieuses investigations : la tenue d’une chasse à courre à proximité des lieux de l’accident et dont les chiens pourraient être mis en cause. Organisée par l’équipage du Rallye La Passion, basé à Morsain, ses membres vont être interrogés par les gendarmes de Soissons bien que le lieutenant-colonel Jean-Charles Métras, commandant du groupement de gendarmerie de l’Aisne fasse partie de l’équipage en question . « Les effectifs locaux sont en soutien pour les constatations », avait assuré Frédéric Trinh en guise de réponse.

►https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/aisne-une-femme-enceinte-tuee-par-des-chiens-alors-qu-elle-se-baladait-en-f
#caste #féminicide #gibier_humain #justice #impunité #privilège

▻http://www.vuduchateau.com/actu-5415-bienvenue-jean-charles-metras-nouveau-commandant-de-groupemen

D’après les résultats d’autopsie réalisée à l’institut médico-légal de Saint-Quentin, elle est morte d’une « hémorragie consécutive à plusieurs morsures de chiens aux membres supérieurs et inférieurs ainsi qu’à la tête, certaines morsures étant ante mortem et d’autres post mortem », précise le procureur de Soissons, Frédéric Trinh.

D’autres investigations ont lieu, notamment pour déterminer l’origine des morsures. Des prélèvements ont été effectués sur 93 chiens, ceux appartenant à la victime ainsi que des chiens ayant participé à une chasse à courre qui était organisée à proximité samedi. « Les analyses génétiques et la comparaison des prélèvements devraient permettre d’identifier le ou les chiens » qui ont mordu la victime.

▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/aisne-une-jeune-femme-enceinte-retrouvee-morte-en-foret-apres-plusieurs

Elisa Pilarksi, cette jeune femme de 29 ans, enceinte de 6 mois, a donc succombé aux morsures de plusieurs chiens . C’est l’une des conclusions du médecin légiste après l’autopsie réalisée ce lundi à l’institut médico-légal de Saint-Quentin.

▻https://abonne.lunion.fr/id109855/article/2019-11-19/drame-de-la-foret-de-retz-plusieurs-chiens-lorigine-de-la-mort-delisa-

Des morsures à l’origine du décès. Il ne fait plus aucun doute que la femme de 29 ans retrouvée morte dans la forêt de Retz, entre Villers-Cotterêt et Soissons, dans l’Aisne, a bien été tuée par des chiens, révèle L’Union. L’autopsie, réalisée lundi, a montré que la mort était survenue entre 13 heures et 13h30, samedi.

▻https://www.20minutes.fr/lille/2655043-20191119-aisne-femme-enceinte-retrouvee-morte-bien-tuee-chiens

Par contre, pas de nouvelles de SON chien qui, selon un papier antérieur avait été blessé dans l’affaire (on suppose qu’elle n’a pas promené un chien escagassé dans la forêt et donc qu’il a pris cher en la défendant) et un glissement remarquable vers SES chiens…

Et merci @mad_meg pour la news très intéressante de la participation à la chasse d’un haut gradé de la gendarmerie chargée de l’enquête… (une capture d’écran avec que l’info ne disparaisse malencontreusement ?).

La victime n’était vraiment pas du genre à avoir peur des chiens… mais vraiment pas ▻https://www.facebook.com/elisa.pilarski.9/photos

Samedi, Elisa Pilarski, 29 ans, se promenait avec son chien (un am staff de deux ans) dans la forêt de Retz, à Saint-Pierre-Aigle, au sud de l’Aisne. Enceinte de six mois, cette jeune femme s’est sentie menacée par la présence de plusieurs chiens qui aboyaient autour d’elle. Elle a alors appelé son compagnon. Au téléphone, elle lui a dit : « J’ai peur, viens vite ! Il y a plein de chiens qui aboient autour ». Celui-ci a alors quitté précipitament son lieu de travail, à Roissy, pour la rejoindre, à une heure de là. Ces deux passionnés de chiens s’étaient rencontrés lors de concours canins , précise L’Union. Sur la route, il a tenté en vain de la joindre à nouveau.

Selon l’oncle de la jeune femme, contacté par L’Union, ce sont les hurlements du chien, blessé et recroquevillé contre le corps mutilé de la jeune femme, qui auraient guidé son maître jusqu’à elle. Elle se trouvait en lisière de bois, non loin de leur domicile.

▻https://www.lavoixdunord.fr/667730/article/2019-11-19/femme-tuee-par-des-chiens-comment-son-compagnon-l-retrouvee-dans-la-for

▻https://www.lavoixdunord.fr/667613/article/2019-11-19/la-jeune-femme-enceinte-trouvee-morte-dans-la-foret-bien-ete-tuee-par-d

Encore une autre version dans le journal du bled d’origine… peut-être la distance qui empêche de vérifier les infos avant de publier.

C’est le compagnon de la jeune femme qui a fait la tragique découverte. En début d’après-midi, après une altercation avec un propriétaire de chien qui n’était pas muselé , la jeune femme l’avait appelé, inquiète. L’homme a aussitôt quitté son travail à Roissy pour la rejoindre. Ne la trouvant pas à leur domicile, c’est en suivant les cris du chien qu’elle promenait qu’il a découvert le corps sans vie de la jeune femme, couché sur le dos, et portant des traces de morsures en plusieurs endroits.

▻https://www.larepubliquedespyrenees.fr/2019/11/18/une-bearnaise-tuee-par-des-chiens-en-foret-dans-l-aisne-une-

He left work at Charles de Gaulle airport, in Paris, and arrived at the scene 45 minutes later where he found her mutilated body.

Ellul followed the howls of Curtis, who survived the attack, to find Ms Pilaski’s remains.

Police say it is possible the woman was attacked by stray dogs or even her own animal, and have refused to rule out any possibilities.

The Forest of Retz is one of France’s largest and covers about 13,000 hectares.

▻https://www.dailymail.co.uk/news/article-7701537/Six-months-pregnant-woman-mauled-death-pack-dogs-walks-woods-France.htm

D’après des commentaires postés sur le compte Facebook de la jeune femme, son chien Curtis aurait été euthanasié.

▻https://www.linternaute.com/actualite/faits-divers/2374525-saint-pierre-aigle-une-femme-enceinte-tuee-par-des-chiens

▻https://twitter.com/BFMTV/status/1197124747122946048

« Les investigations se poursuivent », a précisé le procureur de Soissons. Lundi, ce dernier avait renouvelé sa confiance aux enquêteurs de la gendarmerie, alors qu’était révélée par le quotidien l’Union la présence, lors de la chasse à courre, du lieutenant-colonel Jean-Charles Métras, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aisne.

▻http://www.leparisien.fr/aisne-02/femme-enceinte-retrouvee-morte-dans-l-aisne-sur-la-piste-des-chiens-meurt

VRAI OU FAKE Femme enceinte tuée par des chiens dans l’Aisne : le commandant de gendarmerie faisait-il partie de l’équipage de chasse à courre ?
▻https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/femme-enceinte-tuee-par-des-chiens-dans-l-aisne-le-commandant-de-gendar

Le procureur de la République de Soissons, Frédéric Trinh, confirme à franceinfo la « présence » du lieutenant-colonel Jean-Charles Métras parmi les chasseurs. Le magistrat assure en avoir été « immédiatement informé » et explique avoir pris des dispositions, afin de s’assurer que cela ne nuise pas à l’enquête. Cela « a justifié que je confie le traitement de la procédure à un service qui n’est pas placé sous son autorité, à savoir la section de recherche d’Amiens ».

La gendarmerie nationale, interrogée par franceinfo, confirme les propos du procureur de la République de Soissons. Le lieutenant-colonel était bien « l’un des suiveurs de la chasse à courre », mais « cela ne gêne absolument pas l’enquête », compte tenu de la mesure prise « en lien avec le procureur », affirme la gendarmerie nationale.

Où était-il raconté que les cadeaux faits aux chasseurs par M ont évité qu’ils ne rejoignent les gilets jaunes ?
Même les anglais ne font plus de chasse à cour. Il n’y a pratiquement plus que ces crétins de français à s’enorgueillir de torturer des animaux, en passant du taureau aux cerfs, sangliers, lapins, biches oiseaux et chiens. Un permis pour psychopathes fachos avinés et ivres de sang.
3 morts et un blessé en deux jours la semaine dernière à cause de la chasse …
►https://seenthis.net/messages/811582

@touti ▻https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1FZ1Z7-OFRTP

Où était-il raconté que les cadeaux faits aux chasseurs par M ont évité qu’ils ne rejoignent les gilets jaunes ?

Ici, peut-être ? ▻https://seenthis.net/messages/810365

Jeudi soir, cette société de vénerie a affirmé de nouveau qu’aucun des chiens n’était impliqué. Elisa Pilarski « promenait son chien Curtis, un American Staff, un chien de combat (...), dont on ne peut imaginer qu’il ait laissé sa maîtresse se faire dévorer sans la défendre ! Or, des vétérinaires mandatés par les gendarmes ont inspecté les 62 chiens de l’équipage et aucun ne présentait de traces de morsure », a déclaré à l’AFP Antoine Gallon, directeur de la communication de la société de vénerie.

Le docteur vétérinaire Antoine Bouvresse, que franceinfo a contacté, est sur la même ligne. « Les chiens utilisés dans ce type d’activité sont habitués à la présence humaine, c’est naturel pour eux, ils connaissent, assure le spécialiste du comportement canin. Ce sont des animaux qui ont une réputation inoffensive. » Ce que confirment des militants anti-chasse à courre eux-mêmes. « Si la meute est en cause, ce serait vraiment étonnant. Généralement, il est question de morsures sur des particuliers qui s’interposent », témoigne un membre d’AVA (Abolissons la vénerie aujourd’hui) dans les colonnes du Parisien.

▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/femme-enceinte-tuee-par-des-chiens/femme-enceinte-tuee-dans-l-aisne-les-chiens-utilises-lors-des-chasses-a

Donc, faut juste pas se promener avec un chien, sinon, c’est tranquille.

Ben c’est un loup qui a fait le coup, vite vite, des chasseurs pour éliminer le vilain loup !

La gendarmerie dessaisie de l’enquête sur la mort d’Elisa Pilarski à Saint-Pierre-Aigle
▻https://www.lunion.fr/id110506/article/2019-11-21/la-gendarmerie-dessaisie-de-lenquete-sur-la-mort-delisa-pilarski-sain-pierre

Le procureur a finalement confié les investigations à un service de police. Probablement en raison de la présence au sein de l’équipage de chasse à courre du commandant de la gendarmerie de l’Aisne.

La section de recherche de gendarmerie d’Amiens est dessaisie de l’enquête sur la mort d’Elisa Pilarski au profit du Service régional de police judiciaire de Creil (Oise).
[…]
Probablement désireux de dissiper tous soupçons sur l’impartialité de l’enquête dans cette affaire très médiatisée, le magistrat a finalement confié les investigations à un service de police.

Or, des vétérinaires mandatés par les gendarmes ont inspecté les 62 chiens de l’équipage et aucun ne présentait de traces de morsure »,

62 + 1 = 93 ....
Il manque une trentaine de chiens, peut etre ceux qui comportent des morsures d’Am Staff

"Des prélèvements ont été effectués sur 93 chiens, ceux appartenant à la victime ainsi que des chiens ayant participé à une chasse à courre qui était organisée à proximité.

►https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/aisne-une-femme-enceinte-tuee-par-des-chiens-alors-qu-elle-se-baladait-en-f

La société de vénerie a affirmé qu’aucun des chiens ayant participé samedi 16 novembre à une chasse à courre dans l’Aisne n’était impliqué dans la mort d’une femme, tuée par morsures de chiens, alors qu’elle promenait le sien.

Elisa Pilarski « promenait son chien Curtis, un American Staff, un chien de combat (...), dont on ne peut imaginer qu’il ait laissé sa maîtresse se faire dévorer sans la défendre ! Or, des vétérinaires mandatés par les gendarmes ont inspecté les 62 chiens de l’équipage et aucun ne présentait de traces de morsure », a déclaré Antoine Gallon, directeur de la communication de la société de vénerie.

Cette dernière fédère toutes les associations de chasse à courre françaises. Le maître d’équipage de cette chasse, Sébastien Van den Berghe, « possède 62 chiens, 21 étaient à la chasse, 41 n’y étaient pas. Tous ont été auscultés », a insisté M. Gallon, ce qui « disculpe totalement la chasse à courre », a-t-il affirmé.

▻https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/femme-tuee-par-des-chiens-les-chiens-de-chasse-a-courre-hors-de-cause-7799526822

21 à la chasse… ce qui contredit le témoignages qui parlent d’une trentaine, mais bon…

Ce drame met de nouveau la lumière sur le problème des attaques mortelles de chiens. « En France, il y a eu 33 décès par morsures de chien au cours des vingt dernières années. Les deux tiers concernaient des enfants de moins de 15 ans, 16 avaient moins de 5 ans », précise une étude publiée en 2011 par l’Institut de veille sanitaire (InVS). Pour cette étude, les auteurs ont analysé les morsures de chiens prises en charge aux urgences de huit hôpitaux français entre mai 2009 et juin 2010. « Les morsures étaient plus nombreuses et plus graves quand la victime connaissait le chien mordeur. Chez les adultes, les morsures survenaient souvent lorsque la victime cherchait à séparer des chiens qui se battaient, alors que chez les enfants, les morsures survenaient davantage lorsque le chien était dérangé », souligne l’étude.

▻https://www.la-croix.com/France/Securite/Pourquoi-chiens-transforment-parfois-meurtriers-2019-11-21-1201061916

Maintenant, la chasse a commencé après les faits…

Selon lui, les 21 chiens chasseurs ne sont pas impliqués. « D’après le légiste, la mort de cette malheureuse dame serait survenue entre 13 heures et 13 h 30. Or, à ce moment-là, la chasse n’avait pas encore démarré. Une photo a été faite à 13 h 28 montrant les chiens sortant du camion », explique Antoine Gallon. « L’autre élément est que cette dame était accompagnée d’un Amstaff (American Staffordshire Terrier, NDLR), qui a été mordu plusieurs fois, ajoute-il. Il s’agit d’un chien de combat dont on ne peut pas imaginer qu’il se soit fait attaquer sans riposter et mordre le ou les chiens en face de lui. Or, les gendarmes ont constaté samedi soir qu’il n’y avait pas une seule morsure sur les 21 chiens de la chasse à courre. »

J’ai bien lu les articles où on t’explique que les propos du mari ont été mis en doute, mais qu’après vérification, il semble bien qu’il dise la vérité et qu’il ne s’agisse donc pas d’un meurtre de son fait.
Je suis étonné qu’on ne t’ai pas encore expliqué que la thèse du suicide était envisagée.

Bonjour,
J’ai plusieurs questions qui restent en suspens.

Si aucun des 21 chiens qui participaient à la chasse, n’ont été mordus, peut-on penser, que le chien d’Elisa était muselé ? A t-on des précisions à ce sujet ?
Ceci qui expliquerait d’une part, qu’il n’est pu se défendre et mordre mais aussi les multiples morsures qu’il présentait.

Dans certains articles il est question de 93 chiens et dans d’autres de 62 chiens dont 21 participaient et 41 étaient restés au chenil.
Qu’en est-il ? Est-il possible que d’autres chiens qui n’appartenaient pas à Rallye de la Passion, aient participé également à cette chasse ?

Merci

Pas trop de news mais bon ça suit toujours : ▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/femme-enceinte-tuee-par-des-chiens/femme-tuee-par-des-chiens-dans-l-aisne-ou-en-est-l-enquete_3723873.html

Euh pourquoi était-elle en soutien-gorge, le pantalon baissé ? Les chien savent enlever un pantalon ? Faire des trous, le déchirer en mordant ok, mais le baisser ? wtf

Oui, quand sa nudité a été mentionnée la première fois, je me suis dit que comme chaque fois que l’on retrouve une femme morte violemment, la moindre des choses serait de sortir un kit de viol.

Je m’interrogeais aussi sur l’excuse de la société de vénerie, sachant que sur son mur, Élisa parlait du fait que même si elle trouvait ça un peu injuste, elle ne sortait pas les chiens sans muselière… ce qui invalide la « preuve » de l’absence de morsures. Maintenant, on a retrouvé la muselière un peu plus loin…

Oui ça m’a étonné aussi, c’est plutôt suspect, mais j’évite de me prononcer sans avoir plus d’éléments.

Femme enceinte tuée par des chiens : l’indécence des chasseurs
▻https://blogs.mediapart.fr/jerome-henriques/blog/041219/femme-enceinte-tuee-par-des-chiens-lindecence-des-chasseurs-0

Une jeune femme partie promener son chien en forêt et qui est retrouvée morte. La présence d’une chasse à courre à proximité. Une enquête en cours. Et des chasseurs qui, en attendant, font preuve d’une indécence incroyable.

Pas sur qu’on ai plus d’éléments. Pour l’instant j’ai l’impression que 30 chiens se sont barrer avec le passeport diplomatique de Benalla, pendant que l’IGPN mène l’enquête.

#en_marge de cette histoire

Landes : une meute de chiens de chasse tue une chèvre domestique
▻https://www.sudouest.fr/2019/12/18/une-meute-attaque-une-chevre-domestique-6971284-4585.php

« Un incident rarissime. » C’est ainsi que le directeur de la Fédération de chasse, Régis Hargues, qualifie l’attaque, en marge d’une battue, qui a eu lieu sur la commune de Rivière, route des Clarions. « Une battue aux chevreuils avait lieu non loin de la maison, explique la propriétaire de l’animal. Nous avons, dans un pré clôturé et électrifié, une chèvre, une ponette et une jument. À un moment, ma voisine m’a alerté parce qu’elle avait vu des chiens traverser le pré, à la poursuite de chevreuils. Quand je suis allée voir, j’ai constaté qu’ils s’étaient attaqués à la chèvre, et malgré le vétérinaire, on n’a pas pu la sauver. La personne qui était responsable de la chasse a été très correcte, mais ce qui s’est passé m’interpelle : nous sommes une trentaine d’habitations dans ce secteur et avec les barthes qui sont noyées, le gibier se rapproche un peu plus des habitations. Comment un des chasseurs a pu perdre le contrôle de ses chiens  ? Comment faire pour que cela n’arrive pas à nouveau  ? »

Bon, là, c’est la faute aux inondations…

Des nouvelles du chien

Dans le cadre de la procédure judiciaire qui suit actuellement son cours, le chien Curtis a été placé par « réquisition judiciaire » aux soins du refuge animalier Clara de Beauvais. Sur sa page Facebook, Christophe, le compagnon d’Elisa et propriétaire du chien s’inquiète du sort de Curtis, il a d’ailleurs décidé d’engager un avocat spécialisé dans le droit animal. D’autres parts sur les réseaux sociaux, de nombreuses voix s’élèvent évoquant pour certain de « mauvais traitement » que subirait l’animal et d’autres évoquant un « comportement menaçant du chien » au refuge. Plusieurs pétitions et des cagnottes ont également été lancé en ligne, l’une d’elle intitulée « urgence vitale pour Curtis » qui doit être envoyée au Procureur de Soissons a recueilli près 13 000 signatures.

▻https://www.lobservateurdebeauvais.fr/2020/01/09/mort-delisa-pilarski-le-refuge-clara-de-beauvais-assure-que-c

Des nouvelles de la meute

La version de Jean-Michel Camus est toutefois contredite par un suiveur présent aussi ce jour-là. Selon ce dernier, le piqueux serait parti seul à bord du camion pour récupérer les chevaux à la ferme, le maître équipage quittant Faverolles avec les autres chasseurs vers 12h30.

Sur place, le responsable de la meute, pris de nausée et de vomissements, renonçait à participer à cheval à la chasse et suivait la chasse à bord d’un véhicule. Au sein de l’équipage, ce dernier éduque et entraîne la meute. Valet de chiens à cheval, il la suit habituellement lors de la traque du chevreuil. Son rôle dans la chasse est indispensable.

En ce jour important pour les chasseurs, pour ne pas gâcher la fête, le maître d’équipage remplaçait son salarié et décidait de prendre la responsabilité des chiens, enfermés dans le camion depuis midi. Si la chasse a débuté à 13h28, les a-t-on laissés si longtemps dans la fourgonnette ? Quelqu’un a-t-il pris l’initiative d’ouvrir les portes pour qu’ils se dégourdissent les pattes avant le début de la chasse et dans la confusion puisque le piqueux était défaillant ?

▻https://www.sudinfo.be/id161994/article/2020-01-16/elisa-29-ans-et-enceinte-tuee-par-des-chiens-la-meute-de-la-chasse-courre

Des nouvelles du gendarme

Arrivé dans l’Aisne en août 2017, Jean-Charles Métras devrait en effet s’en aller d’ici la fin du mois de janvier, quelques semaines après la polémique suscitée par sa présence parmi l’équipage de chasse à courre le jour du décès d’Élisa Pilarski.

Un départ qui ne serait toutefois pas lié à l’affaire et s’expliquerait par des motifs d’ordre privé selon le haut gradé, dont les propos ont été rapportés par les journalistes de L’Union.

« Après vingt années dans la gendarmerie, je vais vous dire au revoir. Pour des raisons personnelles, je quitte le département, je vais suivre mon épouse vers le privé », a précisé Jean-Charles Métras pendant la cérémonie traditionnelle en hommage à Sainte Geneviève – patronne des gendarmes – qui s’est déroulée dans la basilique Notre-Dame de Liesse le mardi 14 janvier.

▻https://fr.theepochtimes.com/femme-enceinte-tuee-en-foret-le-commandant-du-groupement-de-gendar

En attendant de savoir si la meute de l’équipage du Rallye La Passion est dégagée ou non de toute responsabilité dans la mort d’Élisa Pilarski, chiens et cavaliers sont depuis le 16novembre « au repos forcé », selon Jean-Michel Camus. « C’est une consigne que nous a donnée la justice. Ils ont une cour fermée pour s’ébattre. »

Les cavaliers sont enfermés dans une cour mais ils peuvent s’ébattre ? ^^ Ils relisent ce qu’ils écrivent parfois les journalistes ? :)

Des nouvelles de l’ex-gendarme

Selon les informations exclusives de l’Union relayées par La Voix du Nord, Jean-Charles Metras va quitter le département et « suivre son épouse vers le privé ». Le militaire a été l’un des témoins clés dans l’affaire de la mort d’Élisa Pilarski. Ce dernier affirme qu’il suivait la chasse à courre « à pied et en voiture avec sa femme et ses quatre enfants », le 16 novembre. Une sortie en famille sur son temps libre, selon le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aisne.

Mais l’irruption du gradé dans ce dossier a provoqué de nombreux remous. Pendant plusieurs jours, le compagnon d’Élisa Pilarski, qui a retrouvé le corps de sa femme, a assuré que la première personne qu’il a croisée alors qu’il approchait du lieu du drame serait un cavalier. L’homme a cru reconnaître Jean-Charles Metras. Une affirmation que ce dernier réfute très fermement.

▻https://www.lesoir.be/274167/article/2020-01-20/femme-tuee-par-des-chiens-en-france-un-patron-de-la-gendarmerie-quitte-ses

Mort d’Elisa : le comportement de Curtis, qui a mordu deux fois depuis le drame, en question

Selon Marie, personne n’était au courant au refuge, avant un coup de téléphone du propriétaire de l’animal, qu’il s’agissait de Curtis et donc qu’il faisait l’objet d’une réquisition judiciaire. « Sinon, il aurait été placé dans un box pour mordeur et il n’y aurait pas eu d’accident, estime-t-elle. Il y a eu une faute quelque part. »

▻http://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-d-elisa-je-me-suis-dit-qu-il-allait-me-tuer-confie-la-benevole-mordu

▻http://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-d-elisa-son-chien-curtis-a-mordu-deux-fois-depuis-le-drame-23-01-202

Dernier post de Christophe sur FB, 2 février 2020

« Cette journée du 16 novembre était peut être une journée comme les autres pour certains... mais pas pour nous. Ma Elisa a été sauvagement attaquée et dévorée par une meute de chiens en forêt de Retz. Mon coeur, mon amour, ils t’ont massacré.. qu’est ce que tu as du avoir peur, qu’est ce que tu as du souffrir..
J’ai tourné dans ma tête tous les scénarios possibles, j’ai été aidé par un groupe de personnes composé de professionnels du chiens, vétérinaires, comportementalistes, professionnels du ring, de chasseurs, de témoignages nous avons reconstitué la scène sous des angles différents, en situations, réelles nous avons visionné pendant des heures des vidéos sur les réactions de personnes confrontées à des attaques de chiens, personnes voulant protéger un enfant ou leur compagnon à quatre pattes. Nous avons visionné des meutes de chiens de chasse sur leur proie, nous avons parlé de toi Elisa pendant des heures... Il fallait qu’ils comprennent qui tu étais...
Après des semaines nous avons très certainement trouvé le scénario le plus probable.
Tu m’as appelé à 13h19. Tu étais en panique, tu me disais je me fais mordre aux bras et aux jambes, je t’ai dis de lâcher Curtis. Et plus rien.
Je sais que tu étais dans cette allée, où j’ai retrouvé ton blouson, ton gilet et ton écharpe. Tu avais Curtis en laisse avec son harnais et doublement muselé après ta frayeur que tu as eu avec le malinois. Tu ne l’as pas lâché. Ils en voulaient à Curtis et tu as du mettre des coups de pieds, te faire mordre aux jambes, tu as sorti ton blouson, ton gilet et ton écharpe pour les donner à tes agresseurs. As tu pris Curtis dans tes bras ? Tu étais enceinte de 6 mois, Curtis au moment des faits pesait environs 18kilos, tu l’as porté et a cherché le seul endroit où te protéger, où il y avait des arbres, c’était ce ravin. Tu n’as pas du le porter longtemps tes agresseurs te poursuivaient. Je suis sur que tu t’es couché sur Curtis. Tu as protégé ton visage, Enzo et Curtis.Tu as fait rampart avec ton corps contre tes agresseurs.
Ils t’ont alors attrapé par ta chevelure, t’ont traîné avec acharnement, ça devait être d’une violence inouïe car ils t’ont totalement scalpé... Curtis a du se cacher, le vétérinaire qui l’a vu le jour même a constaté des griffures importantes au niveau des oreilles, je sais que tu attachais très bien les muselière..Il s’est blessé en essayant de se l’arracher. Curtis n’a pu mordre personne, et s’il n’avait pas eu sa muselière il ne serait plus là aujourd’hui, face à une meute il n’aurait jamais fait le poids.
Quand je suis arrivé près des lieux, j’ai aperçu un petit groupe de chiens de chasse qui partaient. J’ai appelé Curtis qui m’a répondu en aboyant, c’est comme ça que je me suis rapproché du ravin dans lequel j’ai vu une meute d’une quinzaine ou vingtaine de chiens de chasse, silencieux autours de ce que je pensais être un tronc d’arbre. En me voyant, ils se sont lancés dans ma direction et sont partis.
J’ai ensuite vu Curtis, il était pas très loin de toi. Ce que je pensais être un tronc d’arbre était en fait ton corps dévoré.. une vision d’horreur que je ne peux pas me sortir de la tête. Qu’on ne vienne pas me dire que mon chien est responsable de ce massacre. Même si aujourd’hui certains pensent avoir trouvé le coupable idéal. Qu’on ne vienne pas me dire que notre chien va très bien alors que son traumatisme n’a pas été pris en charge par des gens qualifiés. Tu as sacrifié ta vie Elisa et celle d’Enzo pour sauver ton chien et ça, je sais que c’était toi. Aujourdhui vous n’êtes plus là mais je me battrais jusqu’au bout pour trouver les coupables et proteger Curtis.
Je sais que des gens savent forcément quelque chose si vous avez une âme, une conscience, vous pouvez contacter de façon anonyme mon avocat Maître Alexandre Novion.
Je tiens à remercier tous les gens qui me soutienne dans ce cauchemar. »

▻https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=148783936582483&id=112721460188731&__tn__=-R

Affaire Pilarski : les analyses ADN des chiens sont trop chères pour la justice
▻https://www.lavoixdunord.fr/712844/article/2020-02-20/femme-enceinte-tuee-dans-une-foret-de-l-aisne-les-analyses-adn-des-chie

ce jeudi matin, France Info croit savoir que ces prélèvements n’ont même pas été transmis à un laboratoire. « Le coût des analyses serait supérieur à 100 000 euros. Une facture jugée un peu excessive par la justice », assure la radio publique. Un deuxième devis aurait été donc été demandé à un laboratoire concurrent par le juge d’instruction en charge du dossier et les enquêteurs de la police judiciaire de Creil. « Je suis sidéré qu’on en soit au point mort, que ces examens ne soient pas en route (…) Oui c’est coûteux, mais rien ne vaut une vie », a réagi Me Alexandre Novion, l’avocat de Christophe Ellul sur France Info.

#déni_de_justice

Affaire Pilarski : des analyses ADN « trop coûteuses » pour la justice
▻https://www.lefigaro.fr/actualite-france/affaire-pilarski-des-analyses-adn-trop-couteuses-pour-la-justice-20200220

Face au coût jugé trop élevé de la facture envoyée à la justice pour l’analyse ADN des chiens mis en cause, la juge d’instruction a demandé un nouveau devis à un second laboratoire. Sans garantie que le prix soit moins cher, et donc que la justice accepte, il faut s’attendre à ne pas connaître tout de suite la vérité sur l’affaire Pilarski.

« Mon client n’arrive pas à comprendre pourquoi on ne met pas en place tous les moyens pour trouver la vérité ? Pourquoi cette lenteur et pourquoi entrer dans ce cycle d’immobilisme en ce qui concerne ces analyses ADN ? », s’indigne au Figaro Me Alexandre Novion, l’avocat de Christophe Ellul. « Il l’interprète comme une forme de retournement contre lui car cette annonce est à mettre en perspective avec cette sur focalisation sur son chien Curtis : on n’arrête pas de parler de ses morsures d’avant, d’après... Mon client le vit comme une stigmatisation en tant que victime », enchérit le défenseur du compagnon.
67 chiens mis en cause, un second devis en cours

Presque trois mois après le drame, l’énigme autour de la mort d’Elisa Pilarski reste donc totale. La jeune femme a vraisemblablement été tuée par un ou des chiens. La question est : le(s)quel(s) ? Le malinois rencontré par la victime lors de sa promenade a rapidement été écarté de la liste des suspects. Reste le chien du couple, Curtis, et les chiens présents lors de la chasse à courre. Au total, 67 chiens. Une information judiciaire avait alors été ouverte contre X pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement résultant de l’agression commise par des chiens ».
À lire aussi : Mort d’Elisa Pilarski : le chef de la chasse à courre placé sous le statut de témoin assisté

« On se réfugie derrière les expertises ADN. Or, qu’est-ce que démontrent ces analyses ? Simplement qu’il y a eu un contact entre tel ou tel chien et le corps d’Elisa Pilarski. C’est tout », tranche pour sa part Me Guillaume Demarcq, l’avocat du maître d’équipage de chasse à courre Sébastien Van Den Berghe. « Enfin, il est clair que ces analyses mettront en évidence l’ADN de son chien Curtis, puisqu’il se promenait avec Elisa ». Pour ce qui est des chiens de la chasse à courre, le pénaliste assure que, « s’ils ont eu un contact avec elle après sa mort, leur ADN aussi sera présent dans les résultats, ce n’est pas exclu, mais cela ne mettra pas les chiens de la chasse à courre en cause , il ne faut pas conférer à l’analyse ADN une valeur qu’elle n’a pas », souligne-t-il.

C’est trop cher car de toute façon, même si on trouve l’ADN des chiens de chasse ca ne mettra pas en cause les chiens de chasse car ce sont des chiens électeurs de Macron et cela les autorise à bouffer les sans-dents.

Autre truc étonnant, je croyait que les analyses étaient en cour depuis 3 mois et en fait on en est toujours au stade du devis. Devis unique qui a été demandé à un seul labo manifestement...

Autre truc étonnant, comment se fait il qu’on ne mesure pas la taille des morsures sur le corps. Ca m’étonnerait que les morsures d’un A.Staff soient identiques à celles des chiens de chasse.

Cette histoire est de plus en plus perturbante :( Et éclairante sur la qualité de la justice en France…

C’est trop cher car de toute façon, même si on trouve l’ADN des chiens de chasse ca ne mettra pas en cause les chiens de chasse car ce sont des chiens électeurs de Macron et cela les autorise à bouffer les sans-dents.

C’est horrible mais c’est tellement vrai.
La haute bourgeoisie française et ceux qui rêvent d’en être a toujours les mêmes réseaux d’avant la révolution, la transmission d’un héritage financier et patrimonial exponentiel qui leur assure l’impunité. Ce sont les mêmes familles qui s’attachent aux mêmes valeurs ancestrales de traditions de noblesse méprisante, comme ces parties de vénerie complétement débiles. C’est pas des déguisés qui partent en goguette, c’est des satanistes qui se regroupent en caste pour se repaitre de l’angoisse et voir couler le sang de leurs victimes animales.
La #vénerie c’est vraiment un des rouages de l’aristofachie française à détruire.

Affaires Pilarski ou Polanski, c’est toujours #deux_poids_deux_mesures, « les jugements de cour » etc. et de la machine à attiser des haines plus ou moins bien dirigées de la part du populo qui sait bien qu’il peut servir de bouffe pour chiens dès que les intérêts des classes dominantes sont menacés.

Dans un autre style : deux enquêtes de police qui n’arrivent pas à trouver le propriétaire d’une bagnole non-volée, bonhomme que sept témoins ont vu tenter de tuer quelqu’une, vous y croyez ?

Cette semaine, France Info avait en effet révélé que c’était le coût de ces analyses – autour de 200 000 euros -, qui avait conduit la justice à les différer. Au premier devis d’un laboratoire devait être privilégié celui d’un second, moins cher. C’est donc ce dernier qui vient vraisemblablement d’être choisi par la juge d’instruction, comme le mentionne le parquet. « Dans cette affaire notamment, les expertises ADN ne constituent pas le Graal absolu, prévenait toutefois Me Caty Richard, avocate de la maman et de l’oncle d’Elisa. Il n’est pas question de fantasmer que ces expertises répondront à toutes les questions posées par le drame. »

En attendant que leurs conclusions soient enfin connues, le parquet a donc précisé quels enseignements la justice pouvait tirer de l’autopsie du corps d’Elisa, décrit comme atrocement mutilé lorsque son compagnon l’a trouvé, aux alentours de 15 heures le 16 novembre. Les caractéristiques suggèrent « l’action d’un, ou plus probablement de plusieurs chiens au regard de la répartition des plaies, de leurs différences de morphologies et de leurs profondeurs », précise cette fois le procureur de la République, lequel indique qu’il est impossible « de dénombrer les animaux en raison des nombreuses morsures intriquées dans une même zone. »

Si il y a de très nombreuses morsures d’un nombre de chien important à quoi bon gaspiller 200.000€ pour connaitre l’ADN individuellement de chacun de ces multiples chiens. On va pas mettre en taule chaque chien individuellement en rapport au nombre des morsures qu’ils ont faites. Curtis n’est pas une meute de chien à lui tout seul, si plusieurs morsures de plusieurs chiens sont visibles c’est que la meute est impliqué. A la limite l’ADN pourrait montre qu’il manque une trentaine de chiens dans la meute, mais sinon je voie pas l’intérêt de ces testes hors de prix.
▻http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-pilarski-elisa-a-ete-tuee-par-un-ou-plus-probablement-plusieurs-c

Comment l’affaire Pilarski a emporté l’officier Jean-Charles Métras
▻https://lessor.org/a-la-une/comment-laffaire-pilarski-a-emporte-lofficier-jean-charles-metras
Donc, finalement, il n’a pas quitté la Gendarmerie pour raisons personnelles…

L’officier brillant, passé par Saint-Cyr et l’école de Guerre, ancien attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de France au Maroc, avait jusqu’ici de bons résultats à mettre en avant. Exemple avec le dispositif Diane, mis en place dans l’Aisne en 2019 par cet amateur de chasse. Signée entre préfecture, Gendarmerie et fédération locale de chasse, cette convention prévoyait un échange d’information pour lutter contre l’insécurité en milieu rural, “en ciblant en particulier les atteintes aux milieux naturels et à la biodiversité”, expliquait alors le groupement. Un partenariat monté en épingle après la mort atroce d’Elisa Pilarksi comme la preuve d’une connivence entre gendarmes et chasseurs.

L’affaire repose la question des limites à respecter pour un responsable local. “Le poste de commandant de groupement est sensible, mais les officiers sont préparés à ces situations”, note un général en deuxième section. “Rien n’interdit cette participation à la chasse à courre, relève un autre ancien haut gradé. Un commandant n’est tenu qu’à l’observation de la loi”. Mais, ajoute-t-il, “même si on a le droit de le faire, il ne faut pas le faire”. Et cet officier général de confier ce jugement personnel : “Quand on est commandant de groupement, on ne suit pas une activité qui relève de la maltraitance”. La présence de l’officier interpelle d’autant plus que les pro et antichasse s’écharpent depuis quelques années aux abords des forêts. Apparaître auprès d’une partie dans ce type de conflit laisse ouverte la voie aux interrogations sur une supposée partialité.

Au moins à Saint-Pierre-et-Miquelon y’a pas trop de forêt … à moins qu’il préfère Clipperton ? y’a un vote pour le tribunal populaire ? Sainte Hélène ?
#mutation_outremer (c’est là que S.Royal raconte que sont envoyés les criminels indésirables … sans passer devant la justice pour autant) #impunité #passe_passe

Note un point particulièrement grave, incidemment se mettent en place en 2019 des dispositifs chasseurs-gendarmes pour lutter contre l’insécurité …

dispositif Diane, mis en place dans l’Aisne en 2019 par cet amateur de chasse. Signée entre préfecture, Gendarmerie et fédération locale de chasse, cette convention prévoyait un échange d’information pour lutter contre l’insécurité en milieu rural

#gens-d'armes

Affaire Pilarski : de nouveaux éléments accablent le chien Curtis

L’étau se resserre autour du chien de Christophe Ellul, le compagnon d’Elisa Pilarski : six mois avant le drame, la jeune femme aurait déjà été mordue par Curtis.
Par Margaux d’Adhémar

Elisa Pilarski est morte suite à des morsures d’un ou de plusieurs chiens dans la forêt de Retz, dans l’Aisne, en novembre 2019. Reste à savoir le(s)quel(s) : serait-ce les chiens de la société de vénerie ou Curtis, un des chiens de son compagnon Christophe Ellul ? Pour l’instant, le canidé du couple est dans la ligne de mire. A-t-il dévoré sa maîtresse ce samedi 16 novembre ?

« Si Curtis était méchant ça se serait passé avant. Et je sais que Curtis est innocent », a répété dans la presse, le compagnon d’Elisa. Pourtant, selon des informations publiées par Oise Hebdo, il semblerait que Curtis ait déjà mordu sa maîtresse, quelques mois avant la tragédie et, pour étouffer l’affaire, Ellul aurait menti aux médecins.

Le 14 mai 2019, Elisa Pilarski se présente aux urgences avec la main droite complètement enflée et des morsures impressionnantes de plusieurs centimètres au majeur, sur la partie intérieure et extérieure. Les médecins ont été obligés de pratiquer une incision dans la paume de sa main pour la désinfecter, la plaie étant tout particulièrement profonde. « C’est Curtis, il ne m’a pas loupée », aurait expliqué Elisa à sa mère alors qu’elle est de retour dans le Sud, dans la maison familiale. Si Christophe Ellul avait confirmé cette version aux enquêteurs, il réfute en revanche l’idée selon laquelle les blessures d’Elisa auraient été infligées par Curtis, allant jusqu’à publier sur les réseaux sociaux le certificat médical attribué à Elisa lors de sa sortie, attestant qu’elle a été victime d’une morsure de chat.

Ellul serait allé jusqu’à mentir aux médecins, comme semble l’attester un échange de messages avec son épouse, dont il n’est pas divorcé, publiés dans Oise Hebdo : « J’ai menti, j’ai dit que le chat était vacciné. On doit appeler le centre anti-rage, l’infection est trop importante, elle doit rester 3 jours à l’hôpital ».

Aujourd’hui, Curtis a été placé en statut de « saisie conservatoire » et se trouve actuellement en fourrière à Beauvais. Une bénévole au « refuge de Clara » a également fait les frais de son comportement agressif : Oise Hebdo a publié une image de la jambe ensanglantée de la jeune femme, avec trois entailles profondes de morsure au niveau du tibia. Résultat : douze points de suture.

« Je ne sais pas combien de temps ça a duré. La seule chose dont je me souvienne, c’est d’avoir hurlé et de m’être dit qu’il allait me tuer. La douleur était vraiment intense », confiait-elle à nos confrères du Parisien. « C’était extrêmement violent car, à aucun moment, le chien n’a montré de signes qu’il allait attaquer. Il n’a par exemple pas grogné », raconte un des témoins de la scène.
À lire aussi : Femme tuée par des chiens : le compagnon de la victime veut engager un avocat pour son animal

L’animal s’était également montré violent lorsque son maître livrait son témoignage à la police, juste après la découverte du corps déchiqueté de sa compagne, rapporte Le Parisien. Son chien l’aurait mordu à la jambe et ce dernier se serait écrié « Il est fou ce chien il faut le piquer ! ».

▻https://www.lefigaro.fr/actualite-france/affaire-pilarski-de-nouveaux-elements-accablent-le-chien-curtis-20200305

Elisa Pilarski a été tuée par le chien de son compagnon et non par un chien de chasse, annonce le parquet, AFP
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/03/elisa-pilarski-a-ete-tuee-par-le-chien-de-son-compagnon-et-non-par-un-chien-

« Les opérations de recherche d’ADN et de comparaisons avec les traces retrouvées sur les prélèvements effectués sur les différents chiens » ont fait apparaitre que « l’ADN de la victime est présent à partir de traces de sang prélevées en différents points de la gueule et de la tête du chien Curtis », précise le communiqué du parquet. « Aucune trace d’ADN provenant des 33 chiens de meute prélevés n’a été retrouvée », ajoute-t-il. Par ailleurs, « aucune trace de morsure n’a été relevée que ce soit sur les chiens de chasse ou sur le chien Curtis , ce qui permet d’exclure un conflit direct entre la meute et ce dernier ».
A la suite du drame, Christophe Ellul, le compagnon d’Elisa Pilarski avait mis en cause la meute de chasse, affirmant qu’Elisa l’avait appelé se disant « attaquée par plusieurs chiens ».

Curtis a également été incriminé par le rapport de deux experts vétérinaires, portant sur son « origine et comportement » et « sur une analyse des morsures » relevées sur le corps, ajoute le parquet. L’animal, un « american pitbull terrier, provenant d’un élevage des Pays-Bas et introduit illégalement en France par son acquéreur » a « fait l’objet d’un dressage au mordant, forme d’apprentissage interdite en France et pouvant relever d’actes de maltraitance animale », et « de nature à abolir toute capacité de contrôle ou de discernement » chez l’animal, précise le communiqué.
Elisa Pilarski, 29 ans, était partie se promener en forêt de Retz avec ce chien, qu’elle connaissait peu selon Me Cathy Richard, l’avocate de sa mère. Elle avait été découverte morte par son compagnon, victime d’après l’autopsie d’une « hémorragie consécutive à plusieurs morsures ».

« Sur l’ADN, c’est un rapport que nous avons attendu très longtemps et ces longs délais sont pour moi suspects. J’attends plus d’informations sur la manière dont les experts ont travaillé et la méthodologie et je ne souhaite pour l’instant pas me prononcer », a réagi pour sa part l’avocat du compagnon, Me Alexandre Novion.

Du danger d’#armes_par_destination heureusement plus rares que les voitures. Un chien qui mord, si on souhaite pas l’enfermer à vie, on le fait piquer. Je sais pas combien on gagne dans les concours canins. Moche de moche.

Et donc c’est pour l’instant confirmé, c’est son propre chien, et son compagnon mis en examen par la famille : ▻https://seenthis.net/messages/904793

Tant pis pour la mise en cause de la chasse et des grands bourgeois, mais c’est pas pour cette affaire…

Sur le centre de #Boudry :
►https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a

Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

9 février 2018
Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

▻http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
#témoignage #femmes

Asile : une décennie de remue-ménage

Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

Accélération des #renvois

Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
que tombe la décision de première instance.
#procédure_cadencée #accélération_des_procédures

Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
#liberté_de_mouvement

Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
Vers moins de protection juridique ?

En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

▻https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

« Ce ne sont pas des criminels »

« Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

▻https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
#récalcitrants #Varrières

Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

▻https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
#justice

tu as la source ?

Malheureusement pas, non...
 :-(

C’est quelqu’un qui a posté sur FB...
J’ai copié-collé le lien URL, mais il n’apparaît pas sur mon post seenthis...

v. aussi : ▻http://seen.li/9yu1

Voici un exemple concret de #migrerrance induite par le système #Dublin (cas #Suisse)

Le Collectif R dénonce un renvoi anormal

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’est pas entré en matière et lui a envoyé une décision « Dublin III » de renvoi en Italie, comme le prévoient les accords du même nom.

Il tente alors sa chance en Hollande pour échapper à un transfert forcé en Italie et se voit notifier la même conclusion. Retour en Suisse en avril 2016, nouvelle demande d’asile. Réponse du SEM : la décision de renvoi vers l’Italie demeure valable et le « délai de transfert », après lequel sa demande devra obligatoirement être examinée par la Suisse, court jusqu’au 8 mars 2017. « Jusque-là, note Pierre Kohler, du Collectif R, tout est normal. »

En mars 2017, A., qui entre-temps s’est réfugié dans la clandestinité, relance logiquement le SEM pour une demande de réouverture de sa procédure d’asile. Son « délai de transfert » a expiré et il veut faire valoir son droit à faire examiner sa demande d’asile sur le fond par la Suisse. Quelle n’est pas sa surprise de se voir répondre que son délai de transfert court toujours en vertu d’un ancien protocole datant de Dublin II qui permet à un pays de « s’approprier » le délai de transfert notifié dans un autre pays, la Hollande en l’occurrence.

...

En septembre dernier, le Service cantonal de la population, chargé de son renvoi, l’a « assigné à résidence » en vue de l’expulser vers l’Italie. A. doit donc retourner à la #clandestinité. S’il tient le coup jusqu’en décembre 2018, il aura été durant quarante-deux mois en attente d’un examen de sa demande d’asile.

Pour le SAJE et le Collectif R, il y a « #déni_de_justice ». Les défenseurs des migrants dénoncent un système devenu « kafkaïen » et redoutent que cette pratique du SEM jugée anormale ne se généralise .

https://files.newsnetz.ch/story/1/0/2/10204373/12/topelement.jpg

▻https://www.24heures.ch/vaud-regions/collectif-r-denonce-renvoi-anormal/story/10204373
#attente #limbe #assignation_à_résidence
cc @isskein

Le Courrier | Du Kafka à la sauce Dublin

Trois ans et demi après son arrivée en Suisse, un Erythréen a reçu un avis de non-entrée en matière pour sa demande d’asile. Le Collectif R dénonce une violation des accords de Dublin.

▻https://asile.ch/2017/10/12/courrier-kafka-a-sauce-dublin

#justice_de_classe
#déni_de_justice

C’est vrai que c’est une toute petit négligence de rien du tout, pensez 400 millions d’euros.

Rwanda. Une banque française complice du génocide ?

Le 29 juin, trois associations françaises ont déposé plainte contre la #BNP_Paribas pour “complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité” au Rwanda. Elles accusent la banque tricolore d’avoir autorisé en juin 1994 – en plein génocide et alors que l’ONU avait décrété un embargo sur les armes depuis un mois – le transfert de quelque 1,14 million d’euros du compte de la Banque nationale du Rwanda à un courtier en armement sud-africain.

http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_original_2048/public/assets/images/0307-kichka_2017-07-02-1171.jpg?itok=sPGnqSyq#.jpg

Génocide des Tutsis au Rwanda : la vidéo qui accable l’armée française

Mediapart rend publique une vidéo filmée à l’été 1994 par des militaires français, qui jette une lumière crue sur la passivité de l’armée pendant l’un des événements les plus embarrassants pour la France dans le dossier rwandais : le massacre de #Bisesero.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/251018/genocide-des-tutsis-au-rwanda-la-video-qui-accable-l-armee-francaise?fbcli
#opération_Turquoise #Jacques_Rosier #Jean-Claude_Lafourcade #Marin_Gillier #Étienne_Joubert #Jean-Rémy_Duval #déni_de_justice

#Massacre_de_Bisesero au Rwanda : les parties civiles mobilisées pour éviter un déni de #justice

Depuis 2005, la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Survie, aux côtés d’autres associations, sont engagées dans le dossier judiciaire concernant les massacres de Bisesero au Rwanda où pendant trois jours, fin juin 1994, des centaines de civils ont été exterminés par les génocidaires, alors que le premier détachement français ne se trouvait qu’à quelques kilomètres. La plainte contre X, déposée en 2004 par six rescapés tutsis devant le tribunal aux armées de Paris, vise la chaîne de commandement française de l’opération Turquoise, dont les militaires auraient pu laisser sciemment se poursuivre les tueries dans ce secteur en grande partie contrôlé par l’armée française.

Comme le révèle aujourd’hui Mediapart, les parties civiles ont été informées le 27 juillet dernier de la volonté des juges du Pôle « Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du tribunal de Paris (auquel le dossier a été transmis en 2012), de clore cette instruction, sans que plusieurs points cruciaux n’aient été éclaircis. Le refus d’auditionner certains témoins-clés (dont de hauts gradés), de demander certains documents militaires ou de confronter les versions parfois contradictoires des officiers de l’époque, est incompréhensible pour nos associations, qui ont produit un travail considérable d’étude de ce dossier avec leurs avocats et les avocats des parties civiles rwandaises ; et qui ont régulièrement alimenté les juges de notes et demandes d’actes.

Déjà l’an passé, la FIDH, la LDH et Survie avaient alerté sur le traitement judiciaire de ce dossier, révélateur du tabou qui semble toujours entourer l’objectif réel de l’opération Turquoise et l’établissement des responsabilités françaises lors du génocide des Tutsis de 1994.

Comme le souligne à juste titre Mediapart dans son article, aucune mise en examen n’a été prononcée dans cette affaire et de nombreuses demandes d’actes des parties civiles n’ont pas encore été suivies par les juges. Pourtant, les éléments de la procédure permettent d’affirmer que l’état-major des armées a eu connaissance des massacres en cours dès l’après-midi du 27 juin 1994. Alors que l’objet de la mission Turquoise était de « mettre fin aux massacres », le dossier qui comprend plus de 16 000 cotes, ne fait état d’aucune réaction des autorités militaires à cette découverte et d’aucun ordre pour se rendre dans les collines de Bisesero pour faire cesser les tueries. Il est ici indispensable de rappeler que le sauvetage des Tutsis de Bisesero le 30 juin 1994 ne fait pas suite à un ordre de mission, mais est le fait de l’initiative de certains militaires de terrain alertés par des journalistes.

Les juges d’instruction en charge du dossier, qui ont refusé d’auditionner le chef d’état-major et son adjoint, entendent ainsi mettre un terme à leur enquête sans chercher à savoir quelles sont les autorités, militaires ou civiles, qui ont pris la décision de ne pas faire intervenir les militaires français basés à proximité pour mettre fin au génocide en cours dans les collines de Bisesero.

Afin d’éviter un déni de justice, la FIDH, la LDH et Survie s’emploient actuellement à mobiliser tous les arguments et recours juridiques possibles pour empêcher une clôture précipitée de l’instruction de ce dossier emblématique de l’implication française au côté des génocidaires rwandais. L’enquête judiciaire doit se poursuivre sans que la raison d’État puisse y faire obstacle.

▻https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/massacre-de-bisesero-au-rwanda-les-parties-civiles-mobilisees-pour

Témoignages inédits sur la « faute » de la France pendant le génocide au Rwanda

Ce soir on parle du génocide au Rwanda avec de nouveaux témoignages sur le rôle de la France...

▻https://www.franceinter.fr/emissions/un-jour-dans-le-monde/un-jour-dans-le-monde-14-mars-2019