• Au RSA, les « libéralités » attribués par des proches sont à nouveau et enfin formellement exclues du calcul des ressources qui diminuent le montant théorique du RSA (reçu par mel)

    À compter de juillet 2025, les dons des proches (à l’exception de ce qui relève de l’obligation alimentaire ou des pensions alimentaires) ne seront plus pris en compte dans les ressources prises en compte pour le RSA. Voir la modification de l’art R.261-11 CASF qui ajoute, dans la liste des ressources non prises en compte les "aides et (...) secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l’exception des [pensions alimentaires et créances d’aliments dans le cadre de l’obligation alimentaire]". La modification a été faite dans le décret n° 2025-185 du 26 février 2025

    La modification est prévue pour le 1er juillet 2025 (article 6 du décret)

    Elle ne doit pas être confondue avec une autre disposition (R262-14), qui existe depuis longtemps, et qui donnait déjà tout pouvoir au #département de décider de façon discrétionnaire dans des cas exceptionnels que des dons ne soient pas pris en compte dans le calcul du RSA : "Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n’est pas tenu compte des #libéralités consenties aux membres du foyer"

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253823

    Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

    (extrait)

    Article 1

    Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

    (....)

    3° A l’article R. 262-11 :
    a) Au 14°, après les mots : « et secours financiers », sont insérés les mots : « versés par des personnes morales » ;
    b) Il est un ajouté un 14° bis ainsi rédigé :
    « 14° bis) Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l’exception des ressources mentionnées au II de l’article L. 162-10 ; »

    (...)

    Article 6

    Les dispositions du présent décret s’appliquent aux demandes ou réexamens périodiques effectués à compter du 1er mars 2025, à l’exception de celles du 3° de l’article 1er qui s’appliquent aux demandes ou réexamens effectués à compter du 1er juillet 2025.
    article R262-11 CASF : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051258442

    Article R262-14

    Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

    Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n’est pas tenu compte des libéralités consenties aux membres du foyer.

    Cela fait longtemps qu’à l’inverse d’autrefois, où les jeunes actifs avaient à épauler des aînés dépourvu de retraite suffisante, c’est désormais les vieux qui soutiennent matériellement leur progéniture, lorsqu’ils le peuvent. Ce type de clarification légale intervient avec 30 ans de retard, au bas mot.

    #RSA #calcul_des_ressources #dons #droits_sociaux

  • Le département de l’Allier veut réformer (et durcir) le versement du RSA
    https://www.lemediasocial.fr/f90b7fe51_934f_4a63_b41f_e0d109e21afe

    « Briser le cycle de l’assistanat et redonner toute sa place au travail » : telle est l’ambition du conseil départemental de l’Allier qui, sous l’impulsion du groupe de l’Union républicaine pour le Bourbonnais (URB), propose de resserrer les conditions de versement du revenu de solidarité active (#RSA).

    Il considère en effet que le RSA « est devenu un mécanisme d’assistance chronique, coûteux pour les finances publiques et inefficace pour l’insertion ».

    Forte de « son expérience de terrain », la collectivité bourbonnaise suggère donc une réforme articulée autour de quatre piliers :

    limiter la #durée du RSA (36 mois à taux plein, puis #dégressivité) ;
    imposer 15 heures d’activité hebdomadaires (ce que prévoit déjà la loi pour le plein emploi) ;
    plafonner les aides sociales à 75 % du Smic, « pour que le travail paie toujours plus que l’inactivité » ;
    sanctionner « fermement » les fraudes (« exclusion pour les trafiquants ou travailleurs au noir »).
    Le département réclame par ailleurs une « refonte du financement » du RSA.

    La proposition de réforme a notamment été adressée au Premier ministre et à la ministre du Travail.

    #département #fraude #sanctions #départementalisation

    • “Eux, au moins, ils bossent."
      Le conseil départemental de l’Allier a recours à une société privée pour contrôler les bénéficiaires du RSA
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/05/18/le-conseil-departemental-de-l-allier-a-recours-a-une-

      Dans La Semaine de l’Allier, Annie Corne vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’emploi et de l’insertion dénonce un système qu’elle affirme comme étant à bout de souffle “où l’inaction de l’État et l’inefficacité des contrôles laissent prospérer des tricheurs“ et dénonce une fraude massive, tolérée, voire entretenue par l’inaction de l’État “On finance ceux qui détruisent la société, pendant que les travailleurs se tuent à la tâche pour payer leurs impôts.“

      L’article nous apprend que pour effectuer des contrôles efficaces la collectivité a fait appel aux services d’une société privée Tessi dont la mission vise à croiser les fichiers, identifier les incohérences, consulter les réseaux sociaux, remonter les fraudes ...et qu’elle est satisfaite de leurs services “Eux, au moins, ils bossent. Et en quelques semaines, on a plus avancé qu’en trois ans.“

  • RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/26/rsa-les-departements-diriges-par-la-droite-et-le-centre-refusent-d-appliquer

    Ces départements annoncent avoir pris cette décision afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.

    Pas de doute, on va continuer à smasher les RSAstes et autres « assistés ».

    Voir l’évocation de la chasse aux « fraudeurs » comme moyen de financer l’investissement militaire https://seenthis.net/messages/1106059

    #RSA #département

    • La CGT et les jeunes socialistes dénoncent le refus d’augmenter le RSA du Département
      https://www.ledauphine.com/politique/2025/04/10/la-cgt-et-les-jeunes-socialistes-denoncent-le-refus-d-augmenter-le-rsa-d

      Le comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de la CGT d’Aubenas a dénoncé dans un communiqué la décision du président du

      « Il serait bon de rappeler à monsieur Amrane que ce gouvernement est celui de sa propre majorité et que cette revalorisation est bien maigre. Pour une personne seule, le RSA est de 635 euros par mois et aurait dû passer à 646 euros. Se posant comme “frondeur” à son propre camp il choisit de faire 500 000 euros d’économie sur le dos des plus #pauvres. » La CGT conclut : « Le montant du RSA permet tout juste de survivre et ce sont encore les plus pauvres qui sont visés. »

      Les jeunes socialistes de l’Ardèche ont aussi réagi dans un communiqué. « Le RSA est un filet de sécurité vital pour les personnes les plus en difficulté. Il garantit un minimum de ressources, bien en dessous du seuil de pauvreté, pour survivre. Le refuser, même partiellement, revient à mépriser des milliers de femmes et d’hommes, souvent isolés, souvent en situation d’exclusion, dont beaucoup sont des femmes seules avec enfants, ou des personnes âgées, très éloignées de l’emploi. La position de la majorité départementale est d’autant plus inacceptable qu’elle repose sur un vieux fantasme de la droite : celui de “l’assistanat”. Derrière un discours faussement pragmatique, Olivier Amrane recycle les poncifs les plus éculés sur les prétendus abus du système social. »

      #départementalisation #guerre_aux_pauvres

  • RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/20/beneficiaires-du-rsa-une-suspension-d-allocation-de-30-a-100-prevue-en-cas-d

    Pour un premier manquement, il est prévu une suspension de l’allocation allant de 30 % à 100 % pour un ou deux mois. Comme la loi le prévoit, si la situation se règle durant la période de la sanction, le montant sera versé rétroactivement, sinon il sera définitivement perdu. En cas de manquement persistant, il est prévu différents types de sanctions, « donnant des marges pour apprécier la gravité », selon le document du ministère. Une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 %, mais cette fois pour un à quatre mois, mais aussi une suppression pure et simple de 30 % à 100 % allant de un à quatre mois. Il est précisé qu’en cas de suppression totale pour quatre mois – la sanction la plus lourde –, l’#allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du #RSA.

    [...]

    La contestation du milieu associatif était attendue par le gouvernement, mais pour Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail], ces critiques sont exagérées. « Il faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que quinze jours ou un mois, que le nombre [de cas] est quand même relativement limité », a-t-il répondu au Sénat.

    https://archive.ph/2bjZa

    #France_travail #radiations #sanctions

  • Trump’s Gaza Plan is Absurd and an Affront to International Law
    https://www.justsecurity.org/108050/trump-gaza-plan-absurd-international-law

    When an area is so utterly destroyed – as Trump now says is the situation in Gaza – and leaders open the gate, so to speak, without acting in parallel and good faith to alleviate the situation within the area, they are precisely taking advantage of a coercive environment.

    « #départ_volontaire »

  • Federal health workers terrified after ’DEI’ website publishes list of ’targets’

    The site calls out workers who have been involved with DEI initiatives. A majority are Black.

    Federal health workers are expressing fear and alarm after a website called “#DEI_Watch_List” published the photos, names and public information of a number of workers across health agencies, describing them at one point as “targets.”

    It’s unclear when the website, which lists mostly Black employees who work in agencies primarily within the Department of Health and Human Services, first appeared.

    “Offenses” for the workers listed on the website include working on diversity, equity and inclusion initiatives, donating to Democrats and using pronouns in their bios.

    The website, a government worker said, is being circulated among multiple private group chats of federal health workers across agencies, as well as through social media links.

    The site also reached Dr. Georges Benjamin, the executive director of the American Public Health Association, who learned about it Tuesday evening when a federal health worker sent it to him.

    “This is a scare tactic to try to intimidate people who are trying to do their work and do it admirably,” Benjamin said. “It’s clear racism.”

    A government worker said they found out theirs was among the names on the website Tuesday afternoon after a former co-worker sent them the link on social media.

    “It’s unnerving,” said the person, who requested anonymity because of safety concerns. “My name and my picture is there, and in 2025, it’s very simple to Google and look up someone’s home address and all kinds of things that potentially put me at risk.”

    “I don’t know what the intention of the list is for,” the person said. “It’s just kind of a scary place to be.”

    On Tuesday evening, the site listed photos of employees and linked to further information about them under the headline “Targets.” Later Tuesday night, the headline on each page had been changed to “Dossiers.”

    The site lists workers’ salaries along with what it describes as “DEI offenses,” including political donations, screenshots of social media posts, snippets from websites describing their work, or being a part of a DEI initiative that has been scrubbed from a federal website.

    Benjamin suggested the acts of online harassment are criminal. “Law enforcement should look into them.”

    A person who isn’t on the list but works at a federal health agency called the website “psychological warfare.” The link, this person said, is being circulated in their private group chat of federal health workers, causing some to “freak out.”

    It’s hard to gauge, the worker said, whether it’s a legitimate threat. “I don’t know anything about the organization doing this or their parent association. People are just paranoid right now.”

    A note at the bottom of the website says, “A project of the American Accountability Foundation.” That group is a conservative watchdog group.

    It’s not the first time the group has created such a list. In December, it sent Pete Hegseth, then the nominee for defense secretary, a list of names of people in the military whom it deemed too focused on diversity, equity and inclusion, the New York Post reported at the time.

    Neither the American Accountability Foundation nor HHS immediately responded to requests for comment.

    The website comes after a bruising two weeks for public health workers. Employees at the #Centers_for_Disease_Control_and_Prevention say they have received “threatening” memos from the #Department_of_Health_and_Human Services directing them to terminate any activities, jobs and research with any connection to diversity, equity and inclusion — and turn in co-workers who don’t adhere to the orders. HHS oversees federal health agencies, including the CDC and the #National_Institutes_of_Health.

    “The tone is aggressive. It’s threatening consequences if we are not obedient. It’s asking us to report co-workers who aren’t complying,” said a CDC physician who wasn’t authorized to speak to reporters. “There’s a lot of fear and panic.”

    NBC News reviewed one of the memos, which directed employees to “review all agency position descriptions and send a notification to all employees whose position description involves inculcating or promoting gender ideology that they are being placed on paid administrative leave effective immediately.”

    The result, staffers said, is paranoia.

    “I know of people who have been put on administrative leave for perceived infractions related to these ambiguous memos. People are thinking if I put one foot wrong, I’m just going to be fired,” another CDC physician said.

    In one case, a potluck luncheon among co-workers was hastily canceled for fear it would be seen as a way to promote cultural diversity.

    Despite the harassment, public health employees said they remain committed to their work.

    “If I leave, who’s going to replace me?” a CDC physician said. “If nobody replaces me and enough of us leave, then who’s going to be doing the public health work?”

    https://www.nbcnews.com/health/health-news/federal-health-workers-terrified-dei-website-publishes-list-targets-rcna190
    #liste #cibles #USA #Etats-Unis #it_has_begun #fonctionnaires #intimidation #inclusion #diversité #équité #santé #menaces #santé_publique #délation #DEI

    • Higher Ed Fights Back Against Trump’s #DEI_Order

      The American Association of University Professors and others argue in a new lawsuit that the executive orders violate the Constitution.

      College professors and university diversity officers are teaming up with nonprofits and local governments to challenge President Trump’s executive orders that target diversity, equity and inclusion programs in the federal government, higher education and the private sector. Those orders, they argue, violate the U.S. Constitution and have already caused much uncertainty on college campuses.

      The American Association of University Professors, the National Association of Diversity Officers in Higher Education and other groups argue in a lawsuit filed Monday that the orders exceed executive legal authority, violate both the First and Fifth Amendments, and threaten academic freedom and access to higher education for all. They want a judge to declare that the executive orders are unconstitutional and to block the government from further enforcement.

      “In the United States, there is no king,” the plaintiffs say in the 40-page complaint. “In his crusade to erase diversity, equity, inclusion, and accessibility from our country, President Trump cannot usurp Congress’s exclusive power of the purse, nor can he silence those who disagree with him by threatening them with the loss of federal funds and other enforcement actions.”

      Filed in the U.S. District Court in Maryland, the lawsuit is the first to target the DEI-related orders. Numerous states and nonprofits, however, have sued the Trump administration to challenge other executive actions taken during the president’s first two weeks in office, including his attempt to freeze trillions of dollars in federal grants and loans.

      The academic organizations involved in this DEI case are represented by Democracy Forward, the same pro bono legal group that was first to successfully challenge the federal funding freeze. Asian Americans Advancing Justice, another nonprofit civil rights group, also is representing the plaintiffs.

      The executive orders at issue in this lawsuit aim to end what Trump sees as “illegal discrimination” and “wasteful” programs. Institutions that don’t comply could face financial penalties or federal investigations.

      Although AAUP has openly discouraged universities from engaging in “anticipatory obedience,” which it defined as “acting to comply in advance of any pressure to do so,” several colleges and universities have already taken action in an attempt to avoid rebuke from the Trump administration. That includes canceling a Lunar New Year event and removing references to DEI from college websites.

      Trump’s orders are not the first of their kind. They build on a number of laws recently passed in Republican-led states that ban DEI offices and programs in colleges and universities and aim to take those efforts nationwide. Colleges in states like Alabama, Florida, Iowa, Texas and Utah have taken action to comply with those laws, laying off staff and shutting down cultural centers. In some states, such as Kentucky and Michigan, public colleges dissolved certain DEI standards or full offices before legislation passed.

      Regardless of the state-by-state scenarios, groups like NADOHE say they will continue to fight for DEI protection, as such programs are crucial to fulfilling the mission of higher education. Getting rid of DEI, NADOHE says, would send a chilling shock wave throughout academia and lead to increased harassment, discrimination and violence across campuses.

      “By attacking the important work of diversity, equity and inclusion offices at educational institutions, the order seeks to dismantle critical support systems for historically underrepresented students,” NADOHE president Paulette Granberry Russell told Inside Higher Ed after Trump signed the second DEI order. “This would limit workforce preparation and stifle efforts to address systemic inequities. This order depicts diversity, equity and inclusion as divisive when, in reality, these initiatives aim to ensure opportunity for all.”
      What Does the Lawsuit Say?

      The lawsuit is focused on two executive orders that Trump issued during his first 48 hours in office.

      The first order directed federal agencies to get rid of all federal diversity offices and positions and end any “equity-related” grants and contracts. Numerous DEI staffers have since lost their jobs, and dozens of general staff members from the Education Department who attended any DEI training in the past have been put on administrative leave.

      The lawsuit alleges that Trump exceeded his legal authority in issuing that order, as Congress—not the president—has authority over the federal government’s purse strings. Therefore, the plaintiffs argue, Trump does not have the power to unilaterally terminate equity-related grants and contracts “without express statutory authority.”

      The second order, signed Jan. 21, more directly impacts higher education. It calls on all agencies—including the Department of Education—to “enforce our longstanding civil-rights laws and to combat illegal private-sector DEI preferences, mandates, policies, programs, and activities.” It also orders the attorney general and the education secretary to create guidance for colleges and universities on how to comply with the 2023 Supreme Court ruling against affirmative action, and for the secretary to investigate up to nine colleges that have endowments worth more than $1 billion as part an effort “to deter DEI programs or principles.

      The lawyers argue that both orders are overly vague. Neither defines terms such as “DEI,” “illegal DEIA” or “equity.” As a result, they argue, colleges, universities and other institutions have not been given fair guidance as to what is prohibited and what they could be indicted and face penalties for, violating the plaintiffs’ right to due process under the Fifth Amendment. “The lack of definitions necessarily requires people of common intelligence to guess as to what is prohibited,” the lawsuit states. It goes on to suggest that by ordering the investigation of “illegal DEIA” practices at up to nine colleges without first defining the term, the president has granted agencies “carte blanche authority to implement the order discriminatorily.”

      The plaintiffs also argue that the second order violates the First Amendment, discouraging free speech and academic freedom around DEI-related topics on campus—dampening the public service role of academia as a marketplace of ideas. “The Constitution protects the right of scholars, teachers, and researchers to think, speak, and teach without governmental interference,” the plaintiffs write. “The ‘essentiality of freedom in the community of American universities is almost self-evident’ and educators play a ‘vital role in a democracy’.”
      Can Trump ‘Avoid Running Afoul’?

      AAUP president Todd Wolfson said the association is committed to fighting for a higher education system that’s accessible to all, regardless of background. He went on to describe Trump’s orders as “destructive” and said that eliminating DEI at public institutions would threaten the democratic purpose of higher ed.

      “Trump’s orders are about controlling the range of ideas that can be discussed in the classroom, limiting and censoring faculty and students, and codifying into law the prejudices of the past,” he said in a statement to Inside Higher Ed. “These are attempts at authoritarianism that this nation has overcome before. We will do so again.”

      But Tyler Coward, lead counsel for government affairs at the Foundation for Individual Rights and Expression, a First Amendment advocacy group, isn’t so sure. He said in an email statement that Trump’s executive orders on DEI “appear to avoid running afoul of the First Amendment,” but in a more detailed analysis memo, FIRE warns that “implementation should proceed carefully.”

      “Overzealous enforcement could threaten free speech by, for example, indirectly chilling a professor from sharing their positive views of affirmative action policies or leading to investigation of a government grantee for a social media post expressing personal support for DEI initiatives,” the foundation wrote.

      Neither Coward nor the foundation at large, however, commented on the lawsuit’s standing as far as violations of the Fifth Amendment or the separation of powers.

      “We are concerned that the executive order about gender ideology could be used to censor speech on sex and gender,” Coward said. “FIRE is closely watching how federal agencies interpret and enforce the executive orders to ensure the government doesn’t infringe on constitutionally protected speech.”

      https://www.insidehighered.com/news/government/2025/02/05/higher-ed-organizations-sue-against-trumps-dei-orders

      #mots #vocabulaire
      #diversité #équité #inclusion #accessibilité

    • Trump Takes Aim at DEI in Higher Ed

      The executive order doesn’t have an immediate impact on DEI programs at colleges and universities, but experts worry about a chilling effect.

      One of President Donald Trump’s latest executive orders aims to end “illegal” diversity, equity and inclusion policies and could upend programs that support underrepresented groups on college campuses.

      Whether the order, signed late Tuesday night, will be effective is not clear, some experts cautioned Wednesday. Others celebrated it as the end of DEI in America.

      The order calls on all agencies to “enforce our longstanding civil-rights laws and to combat illegal private-sector DEI preferences, mandates, policies, programs, and activities,” though it doesn’t define DEI. Additionally, the order directs the attorney general and education secretary—neither of whom have been confirmed—to create guidance for colleges and universities on how to comply with the 2023 Supreme Court ruling, which banned the use of race-conscious admissions policies.

      The order should not, however, have any immediate impact on higher ed, as most provisions require agency action.

      Higher education experts and diversity, equity and inclusion advocates say it’s difficult to know how far Trump’s latest order against DEI will actually go, but they are certain it represents an attempt to reverse more than 50 years of civil rights work to promote equal access to the American education system.

      University stakeholders add that Trump’s ultimate goal is to amplify culture war issues and create a dichotomy between merit and hard work and programs that celebrate diversity and promote equitable access.

      “What I see is a broad attempt to remove everything that is associated with long-standing institutional efforts to desegregate the U.S. government and institutions like colleges and universities that are entangled with the government through federal financial aid,” said Brendan Cantwell, a professor of education at Michigan State University.

      But anti–diversity, equity and inclusion activists and conservative politicians, on the other hand, see Tuesday’s order as a positive change that reminds colleges to teach students how to think rather than what to think.

      “For too long, social justice warriors crusaded to mandate DEI in every corner of America. Instead of merit, skills, and ability, DEI devotees pushed policies that are antithetical to American exceptionalism,” Republican representative and House education committee chair Tim Walberg said in a statement. “From the classroom to the board room, Americans have felt the negative effects.”

      Christopher Rufo, a senior fellow at the conservative Manhattan Institute, said deconstruction of DEI is impending.

      “Tomorrow morning, the general counsels for every major corporation and university are going to be reading President Trump’s executive orders on DEI and figuring out how they can avoid getting ruined by federal civil rights lawyers,” he wrote on X. “Huge changes imminent.”

      Trump’s latest DEI action builds upon other related orders regarding sex, race and equity that he signed in the first two days of his second term, but this one has the highest likelihood of directly impacting higher education.

      That’s in part because the order designates any institution that receives federal financial aid as a subcontractor. As subcontractors, colleges’ employment, procurement and contracting practices “shall not consider race, color, sex, sexual preference, religion, or national origin in ways that violate the nation’s civil rights laws,” according to the order.

      Additionally, the Education Department must pick up to nine colleges that have endowments worth more than $1 billion to investigate as part an effort “to deter DEI programs or principles.” Harvard University, other Ivy League institutions and more than two dozen other colleges would be on the list for a potential inquiry.

      ‘The DEI Party Is Over’

      Across the board, policy experts that Inside Higher Ed spoke with say that while it is clear what Trump seeks to do, it is uncertain exactly what will actually come to pass. They called the order’s language broad and said much of its consequences will depend on what levers the department pulls for compliance, among other factors.

      Jon Fansmith, senior vice president of government relations and national engagement for the American Council on Education, said in a webinar Wednesday that though the executive orders have created uncertainty, the directives don’t change federal law and are subject to lawsuits.

      “The things we are talking about aren’t absolutes,” he said. “There’s a lot of understandable concern, but some things haven’t changed.”

      On the other hand, Adam Kissel, a visiting fellow of higher education reform at the conservative Heritage Foundation, said the order’s implications are very clear.

      “Colleges and universities, as well as other institutions, are on notice that the DEI party is over,” he said.

      One way that the Trump administration can try to ensure the “DEI party” is fully brought to a halt is by telling colleges that the Supreme Court’s ruling on race-conscious admissions policies extends to any scholarship program or student support services that are geared toward a specific race or ethnic group. Colleges that don’t comply could risk their access to federal financial aid.

      Some legal analysts and Republican officials have argued that the Supreme Court’s ruling also bars scholarships, internships and other educational programs that take race into account. The Biden administration disagreed and said the ruling only affected admissions.

      Kissel said he is “200 percent sure” the Trump administration has the ability to extend the ruling to more than just admissions.

      “The Supreme Court said discrimination is wrong and illegal under the equal protection clause as well as Title VI of the Civil Rights Act of 1964,” he said. And “when we’re talking about nondiscrimination, I think SCOTUS was very clear that the broad interpretation is correct.”

      Kissel expects that the Trump administration will tie DEI compliance to both research grants and Title IV of the Higher Education Act of 1965, which authorizes federal financial aid programs. He believes they have clearance to do so as DEI is, in his view, discriminatory and colleges accessing federal funds cannot discriminate.
      ‘Pre-Emptive Compliance’

      Regardless of the clarity level, a key factor that could determine the impact of the DEI order is how university leaders respond.

      Cantwell said the response from leaders will depend on whether the university is private and what state it’s located in. He expects the order to carry more force at public colleges in Republican-led states. The government has the least control over private universities, he said, and though some dollars come from the federal government, much of higher ed funding is allocated at the state level, giving local lawmakers the most leverage on whether to enforce Trump’s rules.

      Although blue states that disagree with the president’s order may be less likely than red states to pass legislation reinforcing the guidelines, some universities could act on their own. Some institutions, such as the University of Michigan, have already started to rethink their DEI programs in an effort to pre-emptively comply with federal directives.

      “[The case of Michigan] does hint at some wariness,” Cantwell said. “And that wariness and sort of pre-emptive compliance, even absent direct threats from the federal or state government, might be somewhat universal. But I also think we will definitely see lots of variation by state.”

      Sarah Hubbard, a Republican elected regent at the University of Michigan, said the latest executive order shows that Trump is “doing exactly what he said he’d do” and should be a sign that more steps need to be taken in order for Michigan and other public institutions to avoid losing billions in federal funds.

      Michigan has already repealed the use of diversity statements in the hiring process and adopted a policy of institutional neutrality but has not directly cut staff or funding for any of its highly criticized DEI programs. Those decisions would be made in the upcoming budget cycle.

      “Not speaking on behalf of the board … I hope that we will be doing more to realign our campus toward need-based scholarships and removing overbearing DEI bureaucracy,” Hubbard said.
      A Chilling Shock Wave

      Some higher education experts—particularly those working in and around DEI departments—are bracing for it to have a “gigantic” impact on students and faculty.

      Kaleb Briscoe is an assistant professor of adult and higher education at the University of Oklahoma whose recent research has focused on the repercussions of DEI bans. She said that the order has already “sent shock waves,” adding that her phone is “blowing up about it.”

      Although the action does not explicitly say it will ban or restrict DEI programs like some state-level laws, Briscoe believes that Trump’s campaign messages and record from his first term speak loudly. Among other actions, Trump issued an executive order defunding any federally funded trainings or programs that promote race or sex “stereotyping” or “scapegoating.” (Former President Biden rescinded that order.)

      “The language within the executive order does not directly call for [banning DEI], but it doesn’t mean that it cannot be misinterpreted or used by policymakers to come up with additional bans,” she said.

      Shaun Harper, a professor of education, business and public policy and the founder of the University of Southern California’s Race and Equity Center, and an opinion contributor to Inside Higher Ed, said the order “will surely frighten” university administrators. It will likely lead to the pre-emptive hiding, renaming or discontinuation of their DEI initiatives, he added.

      “These leaders will be worried about losing their federal funding, which is exactly what DEI opponents want,” Harper said in an email to Inside Higher Ed. Heterosexual, Christian white men will likely feel supported and affirmed by Trump’s anti-DEI orders, as “too many of them have been tricked into misunderstanding DEI initiatives to be unfair, universal attacks,” he added.

      But in the meantime, Harper said that minority students will face increased harassment, discrimination and violence and will “be left stranded without justice.”

      Briscoe echoed Harper, adding that as the number of DEI-focused staff members dwindles, faculty members will be left to pick up the pieces.

      “We’re looking at a very uphill climb of faculty having to take on more student affairs, diversity professional roles,” she said. “Staff may not exist, but these student needs will have not changed.”

      Paulette Granberry Russell, president and CEO of the National Association of Diversity Officers in Higher Education, said the order is “deeply concerning,” mischaracterizes DEI and takes aim at the core mission of higher education.

      “By attacking the important work of diversity, equity and inclusion offices at educational institutions, the order seeks to dismantle critical support systems for historically underrepresented students,” she said. “This would limit workforce preparation and stifle efforts to address systemic inequities. This order depicts diversity, equity and inclusion as divisive when, in reality, these initiatives aim to ensure opportunity for all.”

      Granberry Russell added that while the order’s immediate impact will depend on how agencies enforce it, “it is already causing uncertainty and fear.”

      “I hope that university leaders will recognize that executive orders should not dictate the values and priorities of higher education institutions,” she said. “Many colleges and universities have long-standing commitments to fostering inclusive environments, and I hope they will continue to uphold these principles despite political headwinds.”

      https://www.insidehighered.com/news/government/politics-elections/2025/01/23/how-trumps-order-targeting-dei-could-affect-higher-ed
      #ESR #recherche #université #enseignement_supérieur

    • ’Unprecedented’: White House moves to control science funding worry researchers

      Darby Saxbe is worried her research funding might get canceled.

      People’s brains change when they become parents. She studies fathers’ brains, in particular, to understand which changes might underlie better parenting. And she wants to study a variety of brains.

      “If you want to understand the brain and biology changes of fathers, you don’t necessarily want to only look at white affluent fathers who are hanging out around a university, which is what a convenient sample might be composed of,” says the University of Southern California neuroendocrinologist. “That just makes for a better, more impactful research project.”

      So with a grant from the #National_Science_Foundation — a federal agency with a $9 billion annual #budget to fund research — she’s working to include more people from minority groups in her study.

      But her research proposal contained the words “diverse” and “underrepresented,” words that now appear on a list of hundreds of DEI-related terms that NSF is currently using to comb through tens of thousands of research grants. The process, described to NPR by two NSF officials who spoke on the condition of anonymity for fear of retribution from the administration, aims to flag research that may not comply with President Trump’s executive orders targeting diversity, equity and inclusion initiatives.

      This kind of scrutiny, along with other actions of the administration so far — freezing grants, clamping down on communications from federal agencies, taking down databases on women’s health, HIV and youth behaviors and purging some of DEI-related terms — represent to many scientists an extreme move to exert more presidential control over the kinds of science that get funded, and potentially who does it. If continued, it could represent a major departure from how science has been funded for decades.

      “This is totally unprecedented, nothing like this has ever happened,” says Neal Lane, who served as director of the NSF from 1993 to 1998. “NSF has a mandate to care about the workforce and ensure that all Americans have opportunities to participate in science,” he says. By targeting DEI, “they’re killing American science.”

      Since the 1990s, Congress has mandated that NSF weigh how its grants will boost the participation of women and minorities in science, in addition to the intellectual merits of the proposal. Now, the Trump administration is essentially saying they can’t follow that law.

      “President Trump was elected president, but in being elected president, the laws of the United States were not repealed and replaced with whatever he wants to do,” says Rep. Zoe Lofgren, D-Calif., ranking member of the U.S. House of Representatives Committee on Science, Space and Technology. “These are bipartisan efforts to make sure that we don’t miss smart people in the science enterprise across the United States.”

      But some say that considering diversity in grantmaking leads to worse science. Last October, Sen. Ted Cruz, R-Texas, said in a report that “NSF allocated over $2.05 billion to thousands of research projects that promoted neo-Marxist perspectives or DEI tenets” and suggested that it undermines “objective hard science.”

      “Intellectual diversity is welcome,” says Jonathan Butcher, a senior research fellow at the Heritage Foundation. “But judging the merits of an idea based on the description of the grant is far more important than figuring out where the people involved are literally coming from, in terms of racial background or country of origin.”
      Changing how science gets funded

      Presidents have the authority to set priorities in research funding, and have used this power. The Biden administration made a push for climate and cancer research, for instance, and George W. Bush’s administration prioritized energy research and the physical sciences. Congress allocates money to these priorities, and then the agencies work out the finer details.

      “Since World War II, science has been organized around this idea of peer review, that scientists understand what good science is and should make decisions about what we should be funding,” says Elizabeth Popp Berman, a sociologist who studies science at the University of Michigan.

      At NSF, that means program officers — often scientists who work at other institutions who come to NSF for temporary stints — manage a review process of proposals, with input from a range of scientists. The law dictates that NSF consider both the intellectual merit of a proposal and the “broader impacts” the research might enable, meaning how the research will benefit society.

      For decades, a key part of those potential benefits is how grants will boost the participation of women and underrepresented groups in science. Since 1997, Congress has required NSF to explicitly weigh such factors in its grantmaking. According to Suzanne Barbour, dean of the Duke University Graduate School and chair of NSF’s Committee on Equal Opportunities in Science and Engineering, that ultimately benefits the taxpayer.

      “There is a large emerging literature that suggests that teams have the largest array of voices, from different different backgrounds, different kinds of lived experiences, voices that perhaps have addressed problems from slightly different angles,” she says. “They’re more creative, they’re more successful and … ultimately are the kinds of teams that make the biggest discoveries.”

      Trump’s executive orders are squarely opposed to that mission. The agency is currently reviewing grants for DEI-related terms using, in part, a list from Sen. Cruz’s October 2024 report titled “How the Biden-Harris NSF Politicized Science,” according to NPR’s NSF sources.

      It’s unclear what will happen to flagged grants. NSF has resumed funding existing awards after freezing them in late January and says they “can not take action to delay or stop payment for active awards based solely on actual or potential non-compliance with the Executive Orders.” The NSF sources tell NPR that approximately 20% of grants were initially flagged, and that number could be further winnowed.

      In reviewing grants for DEI-related content and temporarily pausing payments, the agency seems to be prioritizing the executive order over its congressional mandate, a practice that contradicts internal guidance saying law takes precedence over executive orders when there’s a conflict.

      The Trump administration’s efforts to exert more control over science at NSF go beyond DEI. On Tuesday, staff were informed of plans to cut the agency’s headcount of about 1,700 by 25% to 50% over the next two months, according to NPR’s NSF sources. Staff were also informed that President Trump’s first budget request could slash the agency’s budget from $9 billion to $3 billion, first reported by ArsTechnica and confirmed by NPR, though the actual reduction negotiated by Congress may be different.

      “This administration appears to be not just setting priorities, but enforcing ideological conformity in a way that if your grant is studying something that’s not aligned with a particular view of the world, it’s just not going to be funded,” says Berman. “I think taking that away has the potential to undermine the whole scientific enterprise.”
      Worries about America’s competitive edge

      If the Trump administration continues aggressively targeting diversity initiatives in science and seeking to substantially cut funding, American science will look fundamentally different, says Berman.

      Whole academic fields could wither without federal funds, she says, especially if DEI is broadly defined. “This cuts across economics, psychology, sociology. In all these fields, there are whole chunks of the discipline that may just not be possible to carry on anymore,” says Berman.

      The moves have also sparked a culture of fear among many scientists. “This level of scrutiny is going to make research less collaborative, less competitive and less innovative,” says Diana Macias, an ecologist at the University of California, Berkeley, who is funded by an NSF grant. Bringing more people into science is “not just broadening for the sake of broadening, but it’s broadening for the sake of developing rigorous questions that help us really stay competitive.”

      Only about a quarter of NSF grant proposals win funding, and that’s after a rigorous application process. The idea that an awarded grant could get rescinded, or proposals not get funded for political reasons, makes many scientists uncomfortable and could ultimately lead some to quit or move outside the U.S.

      “I train graduate students and undergrads who want to pursue science careers,” says Saxbe. “It’s hard for me to think about how to encourage them when it seems like the very work that we do is so vulnerable to partisan attack.”

      Federal funding supports these trainees, many of whom ultimately go into the private sector. The NSF funds nearly 80% of fundamental computing research at universities, according to a recent statement from the Computing Research Association.

      Reduced funding could ultimately lead to a smaller skilled workforce to work on important issues in artificial intelligence, cybersecurity and more. That’s despite an insistence by close allies of the president, including Elon Musk, that the U.S. lacks enough homegrown talent to fill the tech industry’s demand for computer science professionals like software engineers and programmers.

      “The private sector does a lot of very important, primarily applied research and development. But they really don’t fund the same kind of research where you are really exploring the frontier,” says Lane, the former NSF director.

      “They can’t justify to their stockholders doing most of the things that the National Science Foundation does. If you take away federal support for science, science is dead in the United States. Nothing can replace that.”

      https://www.npr.org/sections/shots-health-news/2025/02/07/nx-s1-5289912/unprecedented-white-house-moves-to-control-science-funding-worry-researchers

      #science #projets_de_recherche

    • Offensive obscurantiste aux USA : Trump crée un « #bureau_de_la_foi » et #censure le monde universitaire

      Ces propos délirants sortent de la bouche de Paula White, la conseillère spirituelle du président américain depuis 2011. Vous ne la connaissez peut-être pas encore, mais son rôle a été prépondérant pendant la campagne de Trump : elle assure notamment la communication avec les courants intégristes religieux, très puissants aux États-Unis. Un habitant des États-Unis sur cinq se définit en effet comme évangéliste : une base électorale obscurantiste et essentielle pour Donald Trump.
      L’intégrisme chrétien au pouvoir

      Paula White est à présent à la tête d’un nouveau “Bureau de la foi” de la Maison blanche, chargé de renforcer la place de la religion dans la politique du pays. Cette dernière est connue pour ses appels à la haine homophobe ou raciste, déclarant que “l’antifascisme et Black Lives Matter sont l’antéchrist” ou encore “ce n’est pas OK de se faire avorter. Ce n’est pas OK de se marier avec quelqu’un du même sexe”. Ses propos fanatisés semblent sortis d’un autre âge.

      Paula White avait, entre autres joyeusetés, organisé une prière publique en janvier 2020 pour que “toutes les grossesses sataniques aboutissent à une fausse couche”. Cette illuminée aurait toute sa place sous l’inquisition du Moyen-Age, quand un tribunal ecclésiastique jugeait les hérétiques.

      Les mouvements chrétiens fondamentalistes américains considèrent Trump comme un “envoyé de Dieu”, dont la mission sacrée est de s’opposer aux satanistes – les “wokes”, les homosexuels… Il affirmait lui-même d’ailleurs avoir été “sauvé par Dieu” lors de la tentative de meurtre à laquelle il a échappé l’été dernier, pour qu’il guide le pays et lui rende sa grandeur. Une mission divine, exaltée par ses déclarations : “ramenons Dieu dans nos vies” a-t-il réclamé.

      Pourtant, le 1er amendement des États-Unis proclame la séparation de l’État et de la religion. Ces personnes qui se présentent comme les seules vraies gardiens de la Constitution des USA violent donc allègrement son premier amendement. Ces mouvements intégristes religieux constituent la base de l’extrême droite américaine : on les retrouve massivement lors de l’attaque du Capitole en 2021, où nombre de manifestants arboraient des t-shirts avec des symboles chrétiens.

      Dans le même registre, le nouveau secrétaire de la Défense des USA Pete Hegseth, qui est désormais l’un des hommes les plus puissants du pays, a fait inscrire « Jésus » en hébreu sur son bras, un tatouage réalisé à Bethléem, et une grande croix de Jérusalem sur sa poitrine, un symbole représentant une grande croix encerclé de croix grecques plus petites. Un symbole utilisé pendant les Croisades et représentant le royaume de Jérusalem établi par les croisés.

      Hegseth ne cache pas sa fascination pour cette période de conflit sanglant opposant les armées chrétiennes aux musulmans. Cet homme est un vétéran de la Garde nationale du Minnesota, un animateur de la chaine d’extrême droite Fox News, et adhère à une mouvance religieuse sectaire nommée Reconstructionnisme réformé, qui prône l’application de la loi chrétienne biblique à la société, un monde exclusivement dirigé par les hommes et une préparation au retour de Jésus.

      Doit-on s’étonner de voir l’obscurantisme religieux revenir sur le devant de la scène aux États-Unis ? Non. Il avance main dans la main avec le capitalisme sans limite dont rêvent Trump et son inséparable duo Elon Musk. La religion représente d’ailleurs un marché plus que rentable aux États-Unis : 1200 milliards de dollars en 2016.

      L’extrême-droite est étroitement liée aux milieux chrétiens dans de nombreux pays. L’économiste Samir Amin explique que “le capitalisme des monopoles contemporain, en crise, développe une offensive idéologique massive et systématique assise sur le recours au discours de la spiritualité”. Il estime que la faillite de la classe bourgeoise, qui avait massivement adhéré si ce n’est au nazisme ou au fascisme, tout du moins à la collaboration, avait permis aux classes ouvrières au lendemain de la seconde guerre mondiale de construire un rapport de force conséquent.

      Après guerre, le patronat était discrédité, le Parti Communiste était le premier parti dans de nombreux pays, dont la France et l’Italie, et les syndicats étaient de puissants contre-pouvoirs. Pour contrer cela, Washington a poussé à la création de nouveaux partis chrétiens-démocrates afin de résister à la menace communiste.

      Ces partis constituent aujourd’hui la droite traditionnelle dans de nombreux pays européens, remettant le débat autour de l’importance du christianisme comme base de la civilisation occidentale. On en voit la marque de nos jours dans la droite de nombreux pays européens, et la France n’est pas en reste : Macron a largement piétiné la laïcité ces dernières années, comme la cérémonie d’ouverture de Notre-Dame en a été encore l’exemple.

      Aujourd’hui, les partis fascisants qui arrivent au pouvoir dans de nombreux pays se réclament également d’un retour à la foi chrétienne. Mais une foi revisitée, vidée de sa spiritualité, transformée en show, mise en spectacle sur le modèle des évangélistes. Georgia Meloni se revendique “femme, italienne, et chrétienne”, faisant de cette identité un véritable programme politique. Viktor Orban se pose en défenseur des “valeurs chrétiennes”. Marine Le Pen se dit “extrêmement croyante”. Aux États-Unis, l’arrivée au pouvoir de Trump a scellé l’accord parfait entre extrême-droite, intégrisme religieux et capital.
      Guerre contre la science

      L’obscurantisme est défini comme l’attitude attribuée à ceux qui sont hostiles au progrès, au libre exercice de la raison, à la diffusion de l’instruction et du savoir. Cette percée des fondamentalistes religieux s’accompagne ainsi d’une attaque historique contre la science. L’un ne va pas sans l’autre.

      Un décret sur “L’abrogation Woke” a été publié par l’administration Trump il y a quelques jours. Le but ? Détruire toutes les politiques, programmes ou projets de recherche sur des sujets jugés “woke” et donc dangereux pour la sûreté de l’État : le réchauffement climatique et l’environnement, le genre, la diversité, la race, l’inclusion…

      Pour faire simple, une IA va pouvoir identifier des mots clés, au nombre de 120 pour le moment, afin de geler les financements, supprimer des publications… Reporterre dévoile par exemple que toute référence au réchauffement climatique a été purement et simplement effacée de sites internet fédéraux. Certaines pages ont carrément disparu, ne laissant qu’un »404 Not Found ». Parmi les 120 mots interdits, on retrouve “femme”, “préjugé”, “justice environnementale”, “accessibilité”.

      Autre conséquence dramatique : le CDC, le centre de contrôle des maladies, est la plus grosse agence gouvernementale étasunienne pour la santé publique. Une liste de 20 termes a été distribuée en interne afin de retirer ou d’éditer certaines informations, pourtant tout simplement vitales, du site. On trouve notamment dans cette liste les termes « transgenre », « LGBT », « personne enceinte », « biologiquement femme », « biologiquement homme »… Certaines pages sur le virus du SIDA ont également disparu.

      Au fil des siècles, les forces obscurantistes utilisaient l’autodafé afin de détruire les écrits que le pouvoir en place jugeait dangereux pour son propre pouvoir. Le plus célèbre est l’autodafé du 10 mai 1933 où 25.000 ouvrages considérés comme subversifs – auteurs marxistes, anarchistes, juifs…– furent consumés par les nazis. D’ailleurs, en 2023, des élus Républicains du Missouri s’étaient déjà mis en scène en train de brûler des livres considérés comme « woke » au lance-flamme.

      Si l’effacement de données en ligne paraît bien moins spectaculaire, il n’en est pas moins une tentative d’effacement total des pensées divergentes. Et il précède toujours d’autres violences.

      https://contre-attaque.net/2025/02/14/offensive-obscurantiste-aux-usa-trump-cree-un-bureau-de-la-foi-et-ce
      #université #foi

    • US science is feeling the Trump chill

      President Donald Trump’s assault on federal spending, climate science and diversity initiatives is fueling an existential crisis for the nation’s vast web of research institutions — and the scientists who power them.

      The administration is seeking to thwart research it considers a threat to Trump’s agenda — including anything connected to climate science or diversity, equity and inclusion, writes Chelsea Harvey. It has frozen billions of dollars in federal funding, paused grant reviews and cut critical support for university research.

      The language in Trump’s directives is so broad that universities and research institutions worry that projects that make mere mention of gender, race or equity could be on the chopping block. At least one university told researchers that even terms such as biodiversity could be flagged by AI-based grant review systems looking for DEI proposals.

      Republican Sen. Ted Cruz of Texas has added to the alarm by launching an online database last week identifying more than 3,400 grants funded by the National Science Foundation that he said promote “advanced neo-Marxist class warfare propaganda.”

      Federal courts have begun pushing back on some of Trump’s moves — by ordering an end to a sweeping funding freeze, for example — but the administration has been slow to comply and remained steadfast in its attempts to gut science agencies. The atmosphere of fear and confusion is leading some university supervisors to quietly advise faculty to censor their research proposals and other public-facing documents to comply with Trump’s directives.

      A professor at one U.S. university, who was granted anonymity, told Chelsea they were recently advised to remove terms including “climate change” and “greenhouse gas emissions” from research papers and other public documents.

      While past administrations have steered the focus of U.S. research in new directions — from nanotechnology to cancer research — those priorities were typically additive; they didn’t restrict research in other areas.

      Trump’s approach “will have long-term harmful consequences,” said Matt Owens, president of the Council on Government Relations, an association of academic research institutions.

      “One of our strengths as a nation is the federal government has invested across the board in curiosity-driven research, because over time this pays dividends,” he told Chelsea. “So an erosion of broad federal support for all areas of research will damage our ability to remain the global science and innovation leader.”

      Senior prosecutor quits over imperiled climate funds
      A top federal prosecutor in Washington resigned Tuesday rather than follow a Justice Department order to freeze a private bank account holding $20 billion of already allocated climate change funds, write Kyle Cheney, Josh Gerstein, Alex Guillén and Jean Chemnick.

      The resignation of Denise Cheung, the head of the criminal division in the U.S. attorney’s office in Washington, is one of the most dramatic outcomes yet from Trump’s effort to claw back congressionally authorized federal funding.

      Chung said interim U.S. Attorney Ed Martin demanded her resignation after she refused to order the bank to freeze the grants — a step she said is permitted only if prosecutors have “probable cause” to suspect a crime was committed. The Environmental Protection Agency placed the money at Citibank last year to fund a “green bank” created by Congress.

      Trump attacks 50 years of green rules

      The Trump administration is working to unwind almost five decades of rules crafted and imposed under the #National_Environmental_Policy_Act, a foundational statute widely known as the “magna carta” of environmental laws, writes Hannah Northey.

      The plan is to rescind all regulations that the Council on Environmental Quality has issued to implement the bedrock law since 1977, when then-President Jimmy Carter signed an order directing the agency to issue rules under NEPA.

      Trump’s oil ambitions face harsh realities

      Trump wants to “unleash” American energy. The problem: U.S. oil production growth is starting to dwindle, writes Mike Soraghan.

      The nation’s once-hot shale plays are maturing. It’s getting more expensive to get significant amounts of new oil out of the ground. Some observers expect production to level off in the coming years and then start to decline by the early 2030s. Soon enough, oil companies may need to “drill, baby, drill” just to keep up current production levels rather than boosting them.

      https://www.politico.com/newsletters/power-switch/2025/02/18/us-science-is-feeling-the-trump-chill-00204701

      #biodiversité #climat #changement_climatique #projets_de_recherche

    • The foundations of America’s prosperity are being dismantled

      Federal scientists warn that Americans could feel the effects of the new administration’s devastating cuts for decades to come.

      Ever since World War II, the US has been the global leader in science and technology—and benefited immensely from it. Research fuels American innovation and the economy in turn. Scientists around the world want to study in the US and collaborate with American scientists to produce more of that research. These international collaborations play a critical role in American soft power and diplomacy. The products Americans can buy, the drugs they have access to, the diseases they’re at risk of catching—are all directly related to the strength of American research and its connections to the world’s scientists.

      That scientific leadership is now being dismantled, according to more than 10 federal workers who spoke to MIT Technology Review, as the Trump administration—spearheaded by Elon Musk’s Department of Government Efficiency (DOGE)—slashes personnel, programs, and agencies. Meanwhile, the president himself has gone after relationships with US allies.

      These workers come from several agencies, including the Departments of State, Defense, and Commerce, the US Agency for International Development, and the National Science Foundation. All of them occupy scientific and technical roles, many of which the average American has never heard of but which are nevertheless critical, coordinating research, distributing funding, supporting policymaking, or advising diplomacy.

      They warn that dismantling the behind-the-scenes scientific research programs that backstop American life could lead to long-lasting, perhaps irreparable damage to everything from the quality of health care to the public’s access to next-generation consumer technologies. The US took nearly a century to craft its rich scientific ecosystem; if the unraveling that has taken place over the past month continues, Americans will feel the effects for decades to come.

      Most of the federal workers spoke on condition of anonymity because they were not authorized to talk or for fear of being targeted. Many are completely stunned and terrified by the scope and totality of the actions. While every administration brings its changes, keeping the US a science and technology leader has never been a partisan issue. No one predicted the wholesale assault on these foundations of American prosperity.

      “If you believe that innovation is important to economic development, then throwing a wrench in one of the most sophisticated and productive innovation machines in world history is not a good idea,” says Deborah Seligsohn, an assistant professor of political science at Villanova University who worked for two decades in the State Department on science issues. “They’re setting us up for economic decline.”
      The biggest funder of innovation

      The US currently has the most top-quality research institutes in the world. This includes world-class universities like MIT (which publishes MIT Technology Review) and the University of California, Berkeley; national labs like Oak Ridge and Los Alamos; and federal research facilities run by agencies like the National Oceanic and Atmospheric Administration and the Department of Defense. Much of this network was developed by the federal government after World War II to bolster the US position as a global superpower.

      Before the Trump administration’s wide-ranging actions, which now threaten to slash federal research funding, the government remained by far the largest supporter of scientific progress. Outside of its own labs and facilities, it funded more than 50% of research and development across higher education, according to data from the National Science Foundation. In 2023, that came to nearly $60 billion out of the $109 billion that universities spent on basic science and engineering.

      The return on these investments is difficult to measure. It can often take years or decades for this kind of basic science research to have tangible effects on the lives of Americans and people globally, and on the US’s place in the world. But history is littered with examples of the transformative effect that this funding produces over time. The internet and GPS were first developed through research backed by the Department of Defense, as was the quantum dot technology behind high-resolution QLED television screens. Well before they were useful or commercially relevant, the development of neural networks that underpin nearly all modern AI systems was substantially supported by the National Science Foundation. The decades-long drug discovery process that led to Ozempic was incubated by the Department of Veterans Affairs and the National Institutes of Health. Microchips. Self-driving cars. MRIs. The flu shot. The list goes on and on.

      In her 2013 book The Entrepreneurial State, Mariana Mazzucato, a leading economist studying innovation at University College London, found that every major technological transformation in the US, from electric cars to Google to the iPhone, can trace its roots back to basic science research once funded by the federal government. If the past offers any lesson, that means every major transformation in the future could be shortchanged with the destruction of that support.

      The Trump administration’s distaste for regulation will arguably be a boon in the short term for some parts of the tech industry, including crypto and AI. But the federal workers said the president’s and Musk’s undermining of basic science research will hurt American innovation in the long run. “Rather than investing in the future, you’re burning through scientific capital,” an employee at the State Department said. “You can build off the things you already know, but you’re not learning anything new. Twenty years later, you fall behind because you stopped making new discoveries.”

      A global currency

      The government doesn’t just give money, either. It supports American science in numerous other ways, and the US reaps the returns. The Department of State helps attract the best students from around the world to American universities. Amid stagnating growth in the number of homegrown STEM PhD graduates, recruiting foreign students remains one of the strongest pathways for the US to expand its pool of technical talent, especially in strategic areas like batteries and semiconductors. Many of those students stay for years, if not the rest of their lives; even if they leave the country, they’ve already spent some of their most productive years in the US and will retain a wealth of professional connections with whom they’ll collaborate, thereby continuing to contribute to US science.

      The State Department also establishes agreements between the US and other countries and helps broker partnerships between American and international universities. That helps scientists collaborate across borders on everything from global issues like climate change to research that requires equipment on opposite sides of the world, such as the measurement of gravitational waves.

      The international development work of USAID in global health, poverty reduction, and conflict alleviation—now virtually shut down in its entirety—was designed to build up goodwill toward the US globally; it improved regional stability for decades. In addition to its inherent benefits, this allowed American scientists to safely access diverse geographies and populations, as well as plant and animal species not found in the US. Such international interchange played just as critical a role as government funding in many crucial inventions.

      Several federal agencies, including the Centers for Disease Control and Prevention, the Environmental Protection Agency, and the National Oceanic and Atmospheric Administration, also help collect and aggregate critical data on disease, health trends, air quality, weather, and more from disparate sources that feed into the work of scientists across the country.

      The National Institutes of Health, for example, has since 2015 been running the Precision Medicine Initiative, the only effort of its kind to collect extensive and granular health data from over 1 million Americans who volunteer their medical records, genetic history, and even Fitbit data to help researchers understand health disparities and develop personalized and more effective treatments for disorders from heart and lung disease to cancer. The data set, which is too expensive for any one university to assemble and maintain, has already been used in hundreds of papers that will lay the foundation for the next generation of life-saving pharmaceuticals.

      Beyond fueling innovation, a well-supported science and technology ecosystem bolsters US national security and global influence. When people want to study at American universities, attend international conferences hosted on American soil, or move to the US to work or to found their own companies, the US stays the center of global innovation activity. This ensures that the country continues to get access to the best people and ideas, and gives it an outsize role in setting global scientific practices and priorities. US research norms, including academic freedom and a robust peer review system, become global research norms that lift the overall quality of science. International agencies like the World Health Organization take significant cues from American guidance.

      US scientific leadership has long been one of the country’s purest tools of soft power and diplomacy as well. Countries keen to learn from the American innovation ecosystem and to have access to American researchers and universities have been more prone to partner with the US and align with its strategic priorities.

      Just one example: Science diplomacy has long played an important role in maintaining the US’s strong relationship with the Netherlands, which is home to ASML, the only company in the world that can produce the extreme ultraviolet lithography machines needed to produce the most advanced semiconductors. These are critical for both AI development and national security.

      International science cooperation has also served as a stabilizing force in otherwise difficult relationships. During the Cold War, the US and USSR continued to collaborate on the International Space Station; during the recent heightened economic competition between the US and China, the countries have remained each other’s top scientific partners. “Actively working together to solve problems that we both care about helps maintain the connections and the context but also helps build respect,” Seligsohn says.

      The federal government itself is a significant beneficiary of the country’s convening power for technical expertise. Among other things, experts both inside and outside the government support its sound policymaking in science and technology. During the US Senate AI Insight Forums, co-organized by Senator Chuck Schumer through the fall of 2023, for example, the Senate heard from more than 150 experts, many of whom were born abroad and studying at American universities, working at or advising American companies, or living permanently in the US as naturalized American citizens.

      Federal scientists and technical experts at government agencies also work on wide-ranging goals critical to the US, including building resilience in the face of an increasingly erratic climate; researching strategic technologies such as next-generation battery technology to reduce the country’s reliance on minerals not found in the US; and monitoring global infectious diseases to prevent the next pandemic.

      “Every issue that the US faces, there are people that are trying to do research on it and there are partnerships that have to happen,” the State Department employee said.

      A system in jeopardy

      Now the breadth and velocity of the Trump administration’s actions has led to an unprecedented assault on every pillar upholding American scientific leadership.

      For starters, the purging of tens of thousands—and perhaps soon hundreds of thousands—of federal workers is removing scientists and technologists from the government and paralyzing the ability of critical agencies to function. Across multiple agencies, science and technology fellowship programs, designed to bring in talented early-career staff with advanced STEM degrees, have shuttered. Many other federal scientists were among the thousands who were terminated as probationary employees, a status they held because of the way scientific roles are often contractually structured.

      Some agencies that were supporting or conducting their own research, including the National Institutes of Health and the National Science Foundation, are no longer functionally operational. USAID has effectively shuttered, eliminating a bastion of US expertise, influence, and credibility overnight.

      “Diplomacy is built on relationships. If we’ve closed all these clinics and gotten rid of technical experts in our knowledge base inside the government, why would any foreign government have respect for the US in our ability to hold our word and in our ability to actually be knowledgeable?” a terminated USAID worker said. “I really hope America can save itself.”

      Now the Trump administration has sought to reverse some terminations after discovering that many were key to national security, including nuclear safety employees responsible for designing, building, and maintaining the country’s nuclear weapons arsenal. But many federal workers I spoke to can no longer imagine staying in the public sector. Some are considering going into industry. Others are wondering whether it will be better to move abroad.

      “It’s just such a waste of American talent,” said Fiona Coleman, a terminated federal scientist, her voice cracking with emotion as she described the long years of schooling and training she and her colleagues went through to serve the government.

      Many fear the US has also singlehandedly kneecapped its own ability to attract talent from abroad. Over the last 10 years, even as American universities have continued to lead the world, many universities in other countries have rapidly leveled up. That includes those in Canada, where liberal immigration policies and lower tuition fees have driven a 200% increase in international student enrollment over the last decade, according to Anna Esaki-Smith, cofounder of a higher-education research consultancy called Education Rethink and author of Make College Your Superpower.

      Germany has also seen an influx, thanks to a growing number of English-taught programs and strong connections between universities and German industry. Chinese students, who once represented the largest share of foreign students in the US, are increasingly staying at home or opting to study in places like Hong Kong, Singapore, and the UK.

      During the first Trump administration, many international students were already more reluctant to come to the US because of the president’s hostile rhetoric. With the return and rapid escalation of that rhetoric, Esaki-Smith is hearing from some universities that international students are declining their admissions offers.

      Add to that the other recent developments—the potential dramatic cuts in federal research funding, the deletion of scores of rich public data sets on health and the environment, the clampdown on academic freedom for research that appears related to diversity, equity, and inclusion and the fear that these restrictions could ultimately encompass other politically charged topics like climate change or vaccines—and many more international science and engineering students could decide to head elsewhere.

      “I’ve been hearing this increasingly from several postdocs and early-career professors, fearing the cuts in NIH or NSF grants, that they’re starting to look for funding or job opportunities in other countries,” Coleman told me. “And then we’re going to be training up the US’s competitors.”

      The attacks could similarly weaken the productivity of those who stay at American universities. While many of the Trump administration’s actions are now being halted and scrutinized by US judges, the chaos has weakened a critical prerequisite for tackling the toughest research problems: a long-term stable environment. With reports that the NSF is combing through research grants for words like “women,” “diverse,” and “institutional” to determine whether they violate President Trump’s executive order on DEIA programs, a chilling effect is also setting in among federally funded academics uncertain whether they’ll get caught in the dragnet.

      To scientists abroad, the situation in the US government has marked American institutions and researchers as potentially unreliable partners, several federal workers told me. If international researchers think collaborations with the US can end at any moment when funds are abruptly pulled or certain topics or keywords are suddenly blacklisted, many of them could steer clear and look to other countries. “I’m really concerned about the instability we’re showing,” another employee at the State Department said. “What’s the point in even engaging? Because science is a long-term initiative and process that outlasts administrations and political cycles.”

      Meanwhile, international scientists have far more options these days for high-caliber colleagues to collaborate with outside America. In recent years, for example, China has made a remarkable ascent to become a global peer in scientific discoveries. By some metrics, it has even surpassed the US; it started accounting for more of the top 1% of most-cited papers globally, often called the Nobel Prize tier, back in 2019 and has continued to improve the quality of the rest of its research.

      Where Chinese universities can also entice international collaborators with substantial resources, the US is more limited in its ability to offer tangible funding, the State employee said. Until now, the US has maintained its advantage in part through the prestige of its institutions and its more open cultural norms, including stronger academic freedom. But several federal scientists warn that this advantage is dissipating.

      “America is made up of so many different people contributing to it. There’s such a powerful global community that makes this country what it is, especially in science and technology and academia and research. We’re going to lose that; there’s not a chance in the world that we’re not going to lose that through stuff like this,” says Brigid Cakouros, a federal scientist who was also terminated from USAID. “I have no doubt that the international science community will ultimately be okay. It’ll just be a shame for the US to isolate themselves from it.”

      https://www.technologyreview.com/2025/02/21/1112274/the-foundations-of-americas-prosperity-are-being-dismantled

    • Sauver les données scientifiques de la purge numérique de l’administration Trump

      Peu après l’assermentation de Donald Trump, des milliers de pages web du gouvernement fédéral américain ont disparu. Heureusement, des chercheurs canadiens et américains avaient déjà archivé numériquement une bonne partie de ces sites.

      La Dre Angela Rasmussen n’en revient pas. Des milliers de pages des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) comportant des données inestimables sur la santé ont été retirées du web, à la demande de l’administration Trump.

      Cette virologue de l’Université de la Saskatchewan savait que la santé et la science seraient dans la mire de la nouvelle administration Trump.

      "Je n’aurais jamais pensé qu’on serait aussi rapidement dans une situation aussi orwellienne." (Une citation de Dre Angela Rasmussen, virologue et chercheuse à l’Université de la Saskatchewan)

      Lorsque cette chercheuse, d’origine américaine, a entendu d’un ami journaliste que les CDC retireraient sous peu des données scientifiques de son site, elle a contacté en urgence un ami bio-informaticien aux États-Unis.

      "Je lui ai demandé s’il pouvait cloner tout le site. Il pensait que je faisais des blagues. Mais j’étais très sérieuse."

      Avec moins d’une journée de préavis, les deux ont passé de longues heures à archiver le site.

      Ils sont ensuite entrés en contact avec Charles Gaba, un analyste de données sur la santé publique du Michigan, qui lui aussi avait commencé la même tâche, quelques jours plus tôt.

      Ils ont combiné leurs efforts pour archiver un maximum de pages et de bases de données, non seulement des CDC, mais aussi de l’Agence américaine des médicaments (FDA) et une partie du site de l’USAID, le programme qui a été sabré par Elon Musk et son « département de l’Efficience gouvernementale » (DOGE).

      "Je suis fâché. J’aurais dû commencer le travail plus tôt. J’avais réalisé dès le soir de l’élection qu’il y avait un risque qu’on efface des sites gouvernementaux. Dans l’urgence, on a peut-être manqué certaines choses", dit Charles Gaba.

      Mardi, un juge fédéral américain a délivré une ordonnance temporaire obligeant les CDC et la FDA de rétablir toutes les informations publiques sur leurs sites web.

      Selon l’administration Trump, le retrait de ces pages n’est pas nécessairement définitif, et elle affirme que les informations peuvent être consultées par l’entremise de la machine Wayback de l’Internet Archive.

      D’ailleurs, s’il est possible de le faire, c’est grâce au travail exhaustif d’Internet Archive, un organisme à but non lucratif qui archive des sites web et qui rend accessibles au public des copies de ces sites.

      Depuis 2004, dans le cadre du projet de librairie démocratique, toutes les pages web des gouvernements fédéraux canadien et américain sont systématiquement archivées au début et à la fin de chaque mandat.

      Le matériel provenant des États-Unis est sauvegardé sur des serveurs en Colombie-Britannique, au Canada, et celui du Canada, sur des serveurs aux États-Unis.

      L’archivage se fait grâce à une étroite collaboration entre Canadiens et Américains, explique Brewster Kahle, le fondateur d’Internet Archive.

      Par exemple, il y a aussi des professeurs de l’Université de Guelph et de l’Université de Toronto qui travaillent avec l’Environmental Data Governance Initiative (EDGI) pour préserver les données sur les changements climatiques de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, rapporte CBC News (Nouvelle fenêtre).

      Pour Brewster Kahle, il est primordial de sauvegarder le maximum de documents, même s’ils semblent peu importants. "On ne sait jamais quand et pourquoi on en aura besoin."

      Les informations contenues sur les sites web gouvernementaux relèvent du domaine public et doivent être accessibles à tous, rappelle Brewster Kahle.

      "Cette information appartient aux Américains. Personne n’a le droit de la censurer ou de la retenir." (Une citation de Brewster Kahle, fondateur d’Internet Archive)

      Une crise en santé et en science

      La disparition des données inquiète particulièrement la Dre Rasmussen, qui est virologue.

      "Je n’exagère pas quand je dis que ça sera destructeur pour la santé publique."

      Par exemple, les données sur la propagation de la grippe aviaire aux États-Unis sont particulièrement importantes en ce moment pour le monde entier. "S’il y a une pandémie de H5N1, on pourrait prévenir des millions de morts."

      Et pourtant, le rapport hebdomadaire sur la mortalité n’a pas été publié comme prévu le 15 janvier. "C’est la première fois en 80 ans que ça arrive", dit Charles Gaba.

      De plus, avec la nomination de Robert F. Kennedy Jr. à la tête de la santé, qui tient depuis des années des propos antivaccins, la Dre Rasmussen craint que les informations qui seront accessibles soient davantage politiques que scientifiques. Déjà, les recommandations du comité sur l’immunisation ont disparu du site web des CDC.

      Charles Gaba craint que certaines bases de données ne soient plus mises à jour. Et, même si des données sont publiées, il se demande si elles seront valides. "Ils ont semé un doute. Je n’ai plus confiance."
      "Des autodafés numériques"

      Le retrait de milliers de pages web des sites gouvernementaux survient après une directive de l’administration Trump d’éliminer toute mention de diversité, d’inclusion ou d’équité. Toute page avec la mention de mots provenant d’une liste préétablie doit être retirée.

      "Ils effacent tout ce qui inclut ces mots, même sans contexte et sans discrimination. Ça touche tout le monde qui n’est pas un homme blanc hétérosexuel et chrétien." (Une citation de Charles Gaba, analyste de données sur la santé publique du Michigan)

      Ainsi, des pages sur la prévention des maladies chroniques, des lignes directrices pour le traitement de maladies sexuellement transmissibles, sur les signes avant-coureurs de la maladie d’Alzheimer, sur une formation pour prévenir les surdoses et sur des recommandations sur les vaccins destinés aux femmes enceintes, ont été supprimées.

      Le retrait comprend aussi des pages sur la violence faite aux femmes et aux personnes LGBTQ+, et sur la dépression post-partum.

      La Dre Ramussen est estomaquée. "On a retiré les données sur le VIH et la variole simienne parce que ça touche principalement des personnes marginalisées, des femmes, des personnes de la communauté LGBTQ+ et les personnes racisées. Ça place ces personnes dans une situation encore plus vulnérable."

      Pour elle, la diversité, l’équité, l’inclusion sont des valeurs au cœur de la santé publique.

      Charles Gaba ne mâche pas ses mots : en procédant de la sorte, l’administration Trump procède à des autodafés comme l’avait fait le régime nazi dans les années 1930. Cette fois, "ce sont des autodafés numériques".

      "Ils effacent ces informations parce qu’ils veulent prendre des décisions en fonction de leurs politiques, plutôt qu’en fonction des données probantes", déplore-t-il.

      Pour Brewster Kahle, il s’agit d’un moment de prise de conscience. "Ce sont dans des moments comme ça que les bibliothèques souffrent. Des livres sont bannis, les subventions pour les bibliothèques et archives sont réduites, on criminalise le travail des bibliothécaires."

      Cette tendance à vouloir effacer le passé numérique se produit partout dans le monde, affirme-t-il. Il dit aussi craindre la perte de plus en plus d’archives lors de catastrophes naturelles, dont le risque est multiplié par les changements climatiques.

      Pour la Dre Rasmussen, archiver toute cette information est sa façon de s’opposer aux décisions de l’administration Trump. "C’est ma façon de résister au fascisme."

      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2140521/donald-trump-donnees-scientifiques-web

    • Donald Trump’s ‘war on woke’ is fast becoming a war on science. That’s incredibly dangerous

      Contrary to claims by the US president, we have found that diversity initiatives result in better scientists and greater progress.

      Donald Trump’s attacks on diversity, equality and inclusion (DEI) initiatives since his January inauguration have been intense, indiscriminate and escalating. A tragic plane crash was baselessly blamed on DEI. All DEI programmes within public bodies have been ended and private contractors face cancellation if they also don’t comply. Webpages that defend religious diversity in the context of Holocaust remembrance have been taken down.

      Science and academia have been particularly targeted. Universities are threatened with losing federal funding if they support DEI. Government reports and government-funded research are being held back if they include prohibited terms such as “gender”, “pregnant person”, “women”, “elderly”, or “disabled”. Grants funded by the National Institutes of Health are being cancelled if they address diversity, equality or inclusion in any form.

      What is more, this total “war on woke” (more accurately: “fight against fairness”) is happening in the UK as well as the US. Already, British companies and British watchdogs are abandoning their diversity drives. Tory leader Kemi Badenoch has described diversity initiatives as a “poison”.

      These attacks are rooted in wilful distortions of what DEI is all about. There are two big lies that need to be nailed. The first is that diversity and inclusion initiatives compromise the quality of employees by selecting incompetent candidates because of their minority group membership. The second is that DEI is a distraction that holds back success. Let’s consider each in turn, using the field of science itself as an example.

      The notion that DEI involves putting group membership before ability and leads to the appointment of incompetent candidates is a misrepresentation of what DEI initiatives are all about. Scientific ability is not restricted to one sex, ethnicity or religion, or to the able-bodied. Embracing diversity has the simple advantage of widening the pool of talent from which scientists are drawn. DEI initiatives are about ensuring that less competent members of the most privileged groups are not advantaged over more competent members of less privileged groups.

      Bias starts at school, particularly in the physical sciences, where both girls and boys consider these “boy subjects” by the time they are teenagers. Even once you start your academic career, bias affects grant funding decisions and publication rates. Women and minorities face additional barriers to career progression: for instance, both female and ethnic minority scientists receive less credit for their work than male or white scientists respectively. Bias affects whether you feel at home in the scientific workplace. Institutions that tackle the many workplace barriers for women and ethnic minorities (child-unfriendly working hours, tolerance of harassment, culturally insensitive socialisation practices) have higher retention rates among women and minority researchers. Diverse workplaces attract more diverse staff to apply for jobs – creating a positive feedback loop. And we know that scientific research teams and institutions that prioritise diversity perform better.

      As for the second myth that DEI is a barrier to success, diversity actually improves the quality of science. Evidence shows that scientific papers produced by ethnically diverse teams are more impactful than those written by homogeneous teams. Similarly, studies show that diverse teams consider more alternatives and make better decisions.

      Scientists from diverse backgrounds raise new research questions and priorities – especially questions that affect minoritised communities. The lack of women in the higher echelons of biomedical science has led to a comparative lack of research into menstrual and reproductive health problems. The lack of black scientists has led to a neglect of conditions that affect black people such as sickle cell disease. And when it comes to the intersection of “race” and sex, things are even worse. It is only in the last few years that it even became known that black and Asian women are much more likely to die in pregnancy or childbirth than white women.

      Medical sciences and social sciences have long suffered from a lack of diversity in research design, leading to worse medicine because findings do not apply to all populations. For example, clinical trials have tended to test treatments mainly on men and on white people, leading to poorer health outcomes for women or minorities. A diverse group of researchers makes members of minorities more willing to volunteer for trials and helps ensure diverse participant recruitment. This improves scientific validity. It also increases the trust of minorities in the outputs of research (say, the development of new vaccines) and hence the societal impact of the research (say, their willingness to get vaccinated).

      All in all, ensuring diversity and equality and inclusion among scientists makes for better scientists and better science. While our examples are drawn from science, they are true much more broadly. DEI initiatives are about ensuring that we always select the best irrespective of group membership, not about selecting by group membership irrespective of who is best. Science is fundamentally about discovering truth through rigorous, unbiased, transparent inquiry and narrow pools of talent or perspectives make that much harder. Therefore, DEI initiatives are necessary to achieving the core mission of science, not a distraction from it.

      https://www.theguardian.com/commentisfree/2025/mar/26/donald-trump-war-on-woke-science-diversity

  • Renationalisation du financement du RSA : un tournant pour l’insertion en Seine-Saint-Denis - Seine-Saint-Denis, le Département
    https://seinesaintdenis.fr/l-essentiel-du-departement/espace-presse/article/renationalisation-du-financement-du-rsa-un-tournant-pour-l-insertion

    Depuis 2004, le transfert du financement du RMI puis du #RSA opéré par l’Etat vers les #départements a fortement aggravé les inégalités territoriales en asphyxiait financièrement les collectivités les plus touchées par les difficultés économiques et sociales. C’est pourquoi, grâce à la décennie de mobilisation menée par la majorité départementale contre cette absurdité politique et budgétaire, le Département de la #Seine-Saint-Denis a obtenu gain de cause le 21 septembre 2021, lors de la signature du protocole d’accord pour expérimenter la #renationalisation_du_financement du RSA, effective depuis le 1er janvier 2022 pour une durée de cinq ans.

    Une trajectoire et des engagements tenus

    Pour mener à bien cette expérimentation, le Département s’est engagé auprès de l’Etat à doubler ses #crédits consacrés à l’#insertion, à renforcer les moyens humains sur le terrain ainsi qu’à doubler le nombre de place financées dans les dispositifs d’insertion. Ces trois objectifs de moyens fixés, qui représentent un effort sans précédent du Département en matière d’insertion, sont aujourd’hui tenus.

    Préalable qu’il jugeait indispensable à l’exercice complet de sa compétence en matière d’insertion, le Département a plus que doublé les crédits qui lui sont consacrés depuis le début de l’expérimentation, passant d’un budget de 21,9M€ (2021) à 45M€ (2024).

    Les Agences Locales d’Insertion  : un modèle innovant d’insertion socio-professionnelle

    Les Agences Locales d’Insertion (ALI) incarnent véritablement la philosophie au cœur de la nouvelle donne de l’insertion impulsée par le Département. Depuis leur déploiement en 2022, les 22 agences implantées sur tout le territoire offrent un accompagnement sur-mesure aux #allocataires les plus éloignés des dispositifs classiques de retour à l’emploi. Ces agences ne se contentent pas de proposer une aide standardisée : elles mettent en place un accompagnement humain et personnalisé, véritablement adapté aux besoins spécifiques de chaque individu.

    Ce modèle innovant repose sur une approche globale et coordonnée, où chaque allocataire bénéficie d’un #suivi individualisé, combinant des mises en situation professionnelle et des actions ciblées pour lever les freins sociaux.

    En 2024, ce sont ainsi 11 423 allocataires qui ont franchi les portes des ALI, se voyant offrir un soutien à la fois concret et humain. Ce processus vise à réintégrer les allocataires dans une logique socio-professionnelle, prenant en compte aussi bien les compétences professionnelles que les enjeux personnels propres à chaque individu. Par leur proximité et leur capacité à répondre aux besoins individuels, les ALI offrent une réponse efficace aux défis de l’insertion, en plaçant l’humain au cœur du dispositif.

  • Thread réforme RSA : #cafards,
    Lady Scoliose @lscoliose.bsky.social‬
    https://bsky.app/profile/lscoliose.bsky.social/post/3lgvhmmiabc2f

    Je sors de mon rdv France Travail. Comme mon mec a trouvé récemment du boulot je vais bientôt sortir du dispositif, ce qui m’a permis de poser un max de questions sans crainte des conséquences.

    J’ai pas eu la présence d’esprit d’enregistrer l’entretien alors j’espère que je vais me rappeler de tout et ça va être un peu long et foutraque

    Résumé : c’est totalement le bordel (mais ça on savait)

    Déjà, tous les décrets de la réforme n’ont pas été signés donc il reste bcp de flou sur l’application (à voir si ça peut être une base de contestation ?)

    Ce qui est déjà passé c’est l’inscription de tous à France Travail. Pour le reste : ?

    Le point central de ce que j’ai compris c’est que ça va dépendre à fond
    1/ des orientations politiques du département et donc des consignes données à ses agents
    2/des orientations des dits agents et de comment ils interprètent la réforme

    Moi je suis à Brest et ce que je vous raconte ne concerne que le Finistère voire même que le pays de Brest

    Aussi j’ai vu une meuf « gentille » qui ne tient pas à fliquer les gens mais malheureusement c’est pas le cas partout.

    Déjà j’ai été reçue à France Travail par une assistante sociale technicienne RSA, donc une travailleuse sociale mais c’est un choix local. Ça aurait pu être directement un conseiller FT

    On peut être ensuite orienté soit vers un suivi FT (pure insertion pro) soit vers un suivi social et dans ce cas là, c’est un peu comme avant. En général c’est le CDAS ou une asso conventionnée. Il y a aussi possibilité d’un suivi global : à la fois FT et le CDAS si difficultés

    Ici tu obtiens le suivi social si tu étais déjà suivi par le CDAS (pour se défausser et parce que ça permet une continuité). Sinon c’est les trucs habituels : difficultés santé/psy/logement/enfants à garder etc...

    Donc on pourra toujours avoir accès à des aides pour faire sa CMU [CSS] ou demander un FSL...

    Seulement en pratique, puisque tout le monde sera pas reçue par une AS, ça va encore plus reposer sur la connaissance des dispositifs par les allocataires.

    Pour ce qui est des fameuses 15h d’activité le flou est total. L’AS que j’ai vue m’a surtout répété que c’était essentiellement une démarche de communication.

    Ici, les conseillers RSA ont décidé que c’était entièrement basé sur le volontariat : si t’as envie de faire des heures de formation bullshit avec FT tu peux, sinon ils te les imposent pas et n’en font pas une condition d’accès au RSA

    Mais bon, on voit bien que ça repose uniquement sur le bon vouloir des conseillers et du département qui, comme pour les contrats d’insertion, à un droit de regard et peut les rétorquer

    Pour ce qui est d’effectuer des heures en entreprise, pour l’instant c’est concrètement impossible. Il n’existe pas encore de statut ou de contrat le permettant donc c’est une abstraction totale. Là encore, plutôt une démarche de com qu’on ne sait pas mettre en place.

    Pour les histoires de bénévolat, c’est pareil. Je lui ai demandé par exemple si je pouvais établir une convention avec une asso ou une compagnie de théâtre, elle n’en avait aucune idée et a priori il n’existe rien permettant de formaliser ça.

    Et même dans le cas où tu fais des formations CV ou chais pas quoi ou que tu cherches activement du taf, elle a reconnu elle-même que ça prend pas 15h/semaine toutes les semaines.

    Elle m’a dit que les travailleurs sociaux avaient adressé la question au département : une fois le CV terminé et envoyé où c’est possible, une fois répondu aux annonces, si ça fait pas 15h/semaine ?

    Pareil pour l’orientation sociale : faire une demande de HLM pour arrêter d’être SDF ou essayer de passer son permis ça fait pas 15h/semaine chaque semaine ?

    On leur a répondu qu’il fallait « tendre vers les 15h »

    Sans bien sûr qu’il soit réellement possible de justifier du nombre d’heures effectuées

    J’ai aussi demandé ce qui arrivait aux gens qui n’ont pas vocation à sortir du RSA genre handicapés non reconnus par la MDPH ou des gens comme moi qui bidouillent des trucs artistiques sans avoir de statut intermittent ou quoi

    Elle m’a dit « non mais on est compréhensifs, on n’est pas là pour vous mettre la tête sous l’eau »

    Comprendre : si ton conseiller est « gentil » ça passe sinon tu bouges

    En conclusion ce que j’ai compris c’est que les 15h c’est un élément de langage qui repose pas vraiment sur quoi que ce soit de justifiable

    Et que au mieux ça va rien changer aux contrats d’insertion dont on a l’habitude et qu’au pire ça donne des raisons en plus de te sanctionner/suspendre qui ne reposent sur rien de solide

    Si ta conseillère décide que tu ne « tends pas » vers les 15h, ciao même si tu fais toutes tes déclarations et que tu te pointes à tous les Rdv. Et ce sera impossible pour toi de prouver le contraire.

    Évidemment avec un suivi FT, comme pour le chômage on pourra aussi t’astreindre à des formations CV/recherches internet ou des trucs en immersion professionnelle.

    Un point intéressant pour finir : si tu es suivi par FT, tu devras pour toucher le RSA faire ta déclaration trimestrielle à la caf ET t’actualiser FT chaque mois

    Pour le suivi social, la décla à la caf suffit (mais à vérifier si c’est pas aussi un truc local)

    Bon courage à tout le monde et à bas le travail

    Gilles Deleuze - l’info/la contre-information, la communication, l’art et les sociétés de contrôle
    " Une information c’est faire circuler un mot d’ordre. On nous demande pas de croire, on nous demande de nous comporter comme si on croyait." [Ce qui vaut malheureusement aussi pour les agents de contrôle de toute espèce]
    https://www.youtube.com/watch?v=k8gDqtNuF7E

    #RSA #allocataires #communication #France_Travail #département #suivi_social #MDPH #société_de_contrôle

  • « On fait comme si on allait survivre » : le département PS de l’Hérault supprime 100% de ses subventions à la culture
    https://www.liberation.fr/culture/on-fait-comme-si-on-allait-survivre-le-departement-socialiste-de-lherault

    Les structures artistiques financées par des tutelles à gauche sont-elles mieux préservées des coupes budgétaires que celles qui dépendent des collectivités de droite et ne cachent pas leur désir de se débarrasser d’une conception de la culture comme service public ? Kléber Mesquida, président (PS) du conseil départemental de l’Hérault, se distingue en ayant annoncé, lundi 27 janvier, lors d’une réunion avec les vice-présidences, une coupe de 100 % du budget alloué à la culture dans son département. On peut le dire autrement : l’Hérault, doté d’un budget annuel de 2 milliards d’euros, dont la part culturelle non obligatoire représente entre 5 et 6 millions d’euros, sera le seul département de France qui consacrera zéro centime à la culture dès 2025. L’annonce, confirmée par le service de communication du département, n’est pas encore officielle. Nathalie Garraud, codirectrice du théâtre des 13 Vents à Montpellier, ne s’explique pas ce silence : « Il est anxiogène de ne pas savoir fin janvier de combien le budget 2025 sera amputé, surtout si la suppression est totale. Aujourd’hui, la moindre somme compte. Rien a été notifié aux structures. » Et précise : « L’économie des théâtres publics repose sur un financement croisé, il est très important financièrement mais aussi symboliquement que tous les territoires d’un partenaire soient impliqués. »

  • Un patron de département parmi tant d’autres

    Lyes Louffok ‪@lyeslouffok.bsky.social‬
    https://bsky.app/profile/lyeslouffok.bsky.social/post/3lgn5tjk6ns2q

    Le président du département du Nord, Christian Poiret, semble avoir trouvé une solution à la pénurie de travailleurs sociaux : les décourager encore davantage en leur hurlant dessus.

    Ces “petites mains” qu’il méprise sont pourtant celles qui empêchent son département de sombrer.

    Respectez-les.

    Je sais pas importer cette vidéo, qui vaut le détour : "si vous trouvez que vous travaillez dans des conditions dégradées (...) allez travailler ailleurs ! (bis) il y en a qui n’ont pas de travail" (bis))

    edit vidéo récupérée ailleurs
    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1883092535439974400/pu/vid/avc1/848x394/n2LXPBNeNZ7nhNWt.mp4?tag=12

    Il répond aux huées de travailler(pas)heureuses social, joignant le geste à la parole

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Poiret

    Rappel, c’est dans ce département que l’on sait si bien sanctionner et radier les RSAstes, décourager les demandeurs de revenu (non recours), que l’on arrive à en diminuer le nombre
    https://seenthis.net/messages/1089083#message1089170

    #département_du_Nord #Christian_Poiret #divers_droite

  • Réforme du RSA : la menace de « marginaliser des publics déjà vulnérables » | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120125/reforme-du-rsa-la-menace-de-marginaliser-des-publics-deja-vulnerables

    Si l’objectif, c’est de sortir ces familles de la pauvreté grâce à l’emploi, cela ne fonctionne pas. C’était d’ailleurs une des conclusions d’une étude de 2018. Reste à s’interroger sur comment substituer ces dispositifs.

    À ce stade, nous avons plusieurs niveaux de réponse possibles. Pour ce public, pour les bénéficiaires de minima sociaux en général, sous forme de rustine ou de réforme plus structurelle. Si on veut continuer ces approches d’accompagnement, il semble qu’il faille aussi les accompagner de transferts monétaires généreux.
    Illustration 2
    © Photo École d’économie de Paris

    Mais on peut aussi imaginer des approches différentes, avec moins de contraintes, plus d’opportunités et des ressources suffisantes. Ce serait une révolution structurelle et cela permettrait de renoncer à une tradition d’infantilisation très ancrée dans les pouvoirs publics, comme si les personnes pauvres étaient inaptes à vivre leur vie et qu’il faudrait à ce titre les chapeauter. Et alléger les contraintes financières permet de sécuriser les personnes. La pauvreté reste une charge mentale considérable pour celles et ceux qui la subissent.

  • Les quatre impasses du RSA sous conditions, désormais généralisé | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/quatre-impasses-rsa-conditions-desormais-generalise/00113598
    https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/080_hl_mcohen_2319969.webp?orig=jpg&itok=ufKEkF2U

    Depuis le 1er janvier, tous les allocataires du revenu de solidarité active doivent effectuer quinze heures d’activité par semaine. Une mesure généralisée alors que son expérimentation est critiquée par plusieurs rapports.

    #RSA #paywall...

    • Le 1er janvier est souvent synonyme de changements : bonnes résolutions, potentielles revalorisations salariales… et entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

      Dans cette dernière catégorie, ce début d’année 2025 marque le coup d’envoi de la généralisation du RSA (revenu de solidarité active) dit « rénové ». Concrètement, dans le cadre de la #loi_plein-emploi, il a été acté que pour bénéficier de cette aide (635,71 euros par mois pour une personne seule, dit-elle faussement : c’est 563e en fait), les individus _(wesh !)_doivent désormais réaliser au moins quinze heures d’activités par semaine.

      Problème, les critiques s’accumulent contre cette conditionnalité. Et elles ne sont pas gratuites puisqu’elles se basent sur l’expérimentation qui a été menée ces derniers mois dans plusieurs territoires. Pour rappel, dès 2023, des bassins de vie situés dans 18 départements ont testé le dispositif. Avant un élargissement à 47 départements à partir du 1er mars 2024.

      Comme nous l’avions dévoilé dans un article précédent, un rapport, réalisé en juillet par deux cabinets mais initialement non publié, avait mis en lumière de nombreuses limites de l’expérimentation du RSA rénové (faible retour à un travail durable, manque de moyens financiers pour le suivi, référentiel peu clair pour les quinze heures d’activités hebdomadaires…).

      Dans un autre document, publié fin octobre, les associations ATD Quart Monde, Secours catholique et Aequitaz alertaient à leur tour sur les risques que présente la réforme. En se basant sur les témoignages de professionnels de l’insertion et des allocataires du RSA ainsi qu’une veille documentaire réalisée à partir des chiffres de #France_Travail, des préfectures et d’enquêtes journalistiques, les associations ont identifié de nombreuses limites, qui avaient d’ailleurs été largement anticipées par des expertes et experts du sujet.

      1/ Travail gratuit et substitution

      Premier danger, la transformation potentielle des heures d’activité en pur travail gratuit. « Ce risque n’est pas nouveau, explique Maud Simonet, directrice de recherche en sociologie au CNRS. On l’a constaté à chaque mise en place de logiques de contreparties, notamment aux Etats-Unis1. On le décèle en France aussi, surtout dans un contexte de restrictions des ressources pour les services publics. »

      Le rapport d’Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique abonde en ce sens, en s’appuyant sur ce qui s’est passé dans certains territoires pendant l’expérimentation. A Villers-en-Vexin (Eure) par exemple, le maire de la ville, « [n’ayant] pas les moyens d’embaucher du personnel » pour entretenir le cimetière communal, a fait travailler quatre bénéficiaires du RSA, indique le rapport.
      En Mayenne, les associations observent que le département a mis en place un « volontariat reconnu [...] puisqu’il faut faire des heures ». Concrètement, les allocataires sont invités à réaliser des heures de bénévolat au sein d’associations en contrepartie d’une attestation d’expérience de compétences.

      « En le présentant comme un dispositif, parmi d’autres, de son offre d’insertion, le département participe d’une dévalorisation du secteur de l’insertion, assuré par des professionnels formés et qualifiés », commentent les auteurs de l’étude.
      Les associations craignent donc un détournement du projet d’insertion des privés d’emploi, puisqu’en l’occurrence, il n’est pas question de les embaucher après une activité professionnelle telle que l’entretien du cimetière de la ville. Sans compter, bien sûr, la concurrence que ces heures d’activité font aux emplois réels.

      « Aujourd’hui, rien ne permet de limiter le risque de substitution de ces activités à de véritables emplois », soulignent les associations.
      En d’autres termes, pourquoi payer un salarié pour ce travail alors que des allocataires le font gratuitement ?

      2/ Un accompagnement infantilisant, dicté par un algorithme

      Un autre danger, pointé dans le rapport des trois associations, concerne l’accompagnement des allocataires. Lors de l’expérimentation, l’orientation des personnes au RSA se basait sur un prédiagnostic réalisé par #traitement_algorithmique. Voilà qui pose plusieurs questions :
      « Quels sont les critères appliqués par l’algorithme ? Comment ont-ils été définis ? Et qui a élaboré cet #algorithme ? », s’interrogent les associations.
      Les doutes sont d’autant plus légitimes que de récentes enquêtes, réalisées notamment par l’association La Quadrature du Net, ont mis en lumière des biais discriminants et un surcontrôle lorsque des prestations sociales s’appuient sur un algorithme.

      Cela participe à une « déshumanisation de l’accompagnement social », selon les associations. Qui ajoutent que « l’automatisation de l’orientation des allocataires du RSA vers un organisme référent augmente le risque que les personnes soient orientées dans un parcours qui ne soit pas adapté à leur situation ».
      C’est aussi ce que craint la fédération des organismes sociaux, fédération syndicale CGT qui regroupe des professionnels du secteur. Elle dénonce ainsi des « outils facilitant la #contrainte et se substituant à un réel accompagnement en présentiel, régulier, avec un conseiller ».

      3/ Davantage de #non-recours

      « Déjà, nous, bénéficiaires du RSA, c’est déjà pas facile, parce qu’on se sent fliqué. On essaye de faire au mieux, on donne au mieux, on fait nos démarches… Donc, on va aller où, là ? », s’interroge un allocataire dans le rapport Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique.
      Il résume une autre crainte relayée par le rapport : devoir justifier de quinze heures d’activités, c’est devoir davantage rendre compte, avec le risque que les personnels qui accompagnent les bénéficiaires les infantilisent.

      Une inquiétude d’autant plus légitime que si les quinze heures d’activité ne sont pas faites, ou mal faites, les allocataires encourent des risques de #sanctions, voire de #radiations. Interrogé par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) fin novembre, Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, a lui-même redit que les #contrôles allaient se poursuivre.

      D’ici 2025 , ses équipes devront effectuer 600 000 contrôles. Un chiffre qui s’élèvera à 1,5 million d’ici 2027. Cette stratégie n’est hélas pas surprenante dans un contexte où les services publics de l’emploi sont affaiblis par les coupes budgétaires (des suppressions de postes ont ainsi été annoncées à France Travail). Dans l’Eure, le département a « clairement annoncé son objectif de baisser de 3 000 le nombre d’allocataires du RSA d’ici 2028 », notent les associations dans leur rapport.

      Davantage de contrôles, cela veut dire potentiellement plus de radiations. Et donc des économies pour ceux qui versent l’#allocation (les départements) et une moindre charge de travail pour ceux qui ont perdu des moyens (France Travail). Pour les associations, la baisse du nombre d’allocataires constitue clairement un « levier pour dégager des moyens financiers afin de maintenir de bons ratios d’accompagnement ».
      Mais cette politique du chiffre a des effets économiques et sociaux néfastes. Plusieurs études ont ainsi montré que les contreparties demandées à des allocataires augmentent le taux de #non-recours aux prestations sociales. Dans le cas du RSA, il atteignait déjà 30 % avant la réforme. Sa généralisation a toutes les chances d’exacerber la situation :
      _« Le Secours catholique le constate dans ses statistiques avec une hausse, en un an, de 10,8 % du non-recours au RSA dans les départements qui expérimentent la réforme , quand il recule au contraire de 0,8 % dans les autres départements sur la même période »_, peut-on lire dans le rapport.
      A terme, le découragement des bénéficiaires peut mener à une détérioration de leur situation (insécurité alimentaire, perte de logement), ajoutent les associations.

      4/ …mais pas forcément plus d’emplois durables (ça alors !)

      Tous ces risques en valent-ils la chandelle ? Après tout, on pourrait estimer que la fin (obtenir un emploi durable) justifie les moyens. Hélas, même sur ce point, le bât blesse.
      Comme l’avait déjà établi un autre rapport et comme le confirme le document publié par Aequitaz, le Secours catholique et ATD Quart Monde, les résultats ne sont pas bons. Les contrats signés par les allocataires dans le cadre de la réforme sont « essentiellement des contrats de moins de six mois dans des secteurs en tension aux conditions de travail difficiles », notent ainsi les associations.
      Le taux moyen d’accès à l’#emploi durable pour les allocataires, six mois après leur entrée dans le parcours, est d’environ 17 %, selon France Travail. Ce chiffre varie certes un peu d’un territoire à l’autre (22 % dans la Somme, 13 % dans les Vosges ou dans les Pyrénées-Atlantiques). Mais les résultats ne sont vraiment probants nulle part.
      Ces chiffres ne sont malheureusement pas très surprenants, dans la mesure où le risque de radiation peut pousser les bénéficiaires à se tourner vers des emplois précaires ou qui ne leur correspondent pas.

      En somme, concluent les associations, « pousser les personnes à enchaîner des petits boulots de subsistance qui ne respectent ni le métier, ni le projet professionnel, ni le temps de travail souhaité, ni le niveau de qualification de la personne, est un immense gâchis humain en plus d’être inefficace en matière de lutte contre la pauvreté ».
      Un constat qui confirme ce que d’autres chercheurs avaient déjà établi pour les mesures de contrôle imposées aux demandeurs d’emploi.

      #département #infantilisation

    • Un rapport non divulgué dresse un bilan mitigé de la réforme du RSA, Alternatives (mais) économiques, 14 OCTOBRE 2024https://www.alternatives-economiques.fr/un-rapport-na-ete-rendu-public-dresse-un-bilan-mitige-de-reforme/00112703
      https://archive.ph/VrWJO#selection-1555.1-2463.0

      Selon un rapport auquel nous avons eu accès, le gouvernement surestime les résultats de l’expérimentation de la réforme du RSA qui sera conditionné à 15 heures d’activité partout en France dès 2025.
      Par Audrey Fisné-Koch

      Pour les bénéficiaires de minima sociaux, le changement de gouvernement n’aura rien changé. La stratégie en matière d’insertion de Michel Barnier s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que la réforme du revenu de solidarité active (RSA) entrerait bel et bien en vigueur en 2025, partout sur le territoire.

      Pour rappel, la #loi_plein-emploi de 2023 avait acté l’obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et de signer un contrat qui les engage à effectuer 15 heures d’activité par semaine en contrepartie du versement de leur allocation. La philosophie derrière ce procédé ? Ce revenu « ne doit pas être uniquement un filet de sécurité »_1, résume Michel Barnier.
      Mais avant que cette réforme ne soit généralisée, elle a été expérimentée dans 47 territoires.
      « Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA », s’est félicité le chef du gouvernement. Comme Gabriel Attal avant lui, il semblerait néanmoins que Michel Barnier ait une fâcheuse tendance à embellir la réalité.

      Un bilan de l’expérimentation a bel et bien été mené, mais ce rapport n’a pas été rendu public. Cette évaluation qualitative sur douze mois a été conduite par deux cabinets et s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des professionnels, représentants d’institutions et allocataires.

      Or, ce document daté du mois de juillet, auquel nous avons pu avoir accès, pointe plusieurs limites de « l’accompagnement rénové »_ mis en œuvre par la réforme. Et en cas de généralisation du RSA conditionné, ces problèmes ne devraient pas être réglés…

      1/ Un bilan mitigé sur les heures d’activité

      Les 15 heures d’activité obligatoires constituent la première source d’inquiétude chez le personnel accompagnant les bénéficiaires du RSA. Non seulement le rapport souligne que l’accompagnement mis en place, du fait de sa personnalisation, est chronophage, mais également qu’il ne s’appuie pas sur un référentiel clair.

      Comme nous l’expliquions déjà pour les contrats d’engagement jeune (#CEJ), qui ont servi de modèle à la réforme du RSA, les activités prises en compte peuvent parfois ne pas être utiles aux personnes suivies et leurs durées peuvent être surévaluées. Ce que nous expliquait déjà une conseillère en mission locale pour le CEJ :
      « L’inscription sur les listes électorales, une consultation médicale, la pratique du sport ou d’une activité culturelle, ça compte pour deux heures d’activités. La réalisation du CV ou une leçon de conduite pour le permis ? Là, on est sur trois heures. »

      Les bénéficiaires interrogés dans le rapport reconnaissent les bienfaits de certains ateliers pour reprendre confiance en eux, mais les professionnels qui les accompagnent craignent que ces heures d’activité ne se transforment en indicateurs de performances. C’est-à-dire que les conseillers eux-mêmes se retrouvent évalués en fonction des 15 heures d’activité, les poussant à en proposer certaines qui ne serviraient pas aux allocataires.
      En d’autres termes, les conseillers ont peur que cette #contrepartie ne devienne une fin en soi, et non plus un moyen de remobilisation ou d’insertion pour les bénéficiaires du RSA.

      2/ La crainte d’un manque de moyens

      Une autre inquiétude qui transparaît dans le rapport concerne les moyens accordés pour « l’accompagnement rénové » : dans le cadre de l’expérimentation, des financements fléchés (815 000 euros en moyenne pour chacun des huit territoires étudiés dans le document) ont permis un suivi plus poussé des allocataires.
      Les conseillers ont également vu leur « portefeuille » d’allocataires réduit pour l’expérimentation.
      Or, ces modalités plus confortables ne devraient pas être les mêmes l’an prochain, quand le RSA conditionné sera étendu à toute la France.

      « Pour rappel, le budget 2024 prévoyait de financer la réforme du RSA avec la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les coupes de l’assurance chômage », précise Anne Eydoux, économiste au Cnam (Lise et CEET).

      Mais la ministre du Travail a redit que l’ASS ne serait pas supprimée et les négociations doivent reprendre entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. On peut bien sûr se réjouir que la réforme de Gabriel Attal, qui réduisait les droits des chômeurs, ait été mise au placard et que la suppression de l’ASS, qui aurait pénalisé les plus modestes, ne se fera pas. Néanmoins, « la question des moyens est cruciale dans la mise en place de la réforme du RSA. On ne sait plus comment elle sera financée », reprend la chercheuse.

      Dans le projet de loi de finances 2025, on apprend que « France Travail bénéficiera d’une stabilisation de la subvention pour charge de service public à 1,35 milliard d’euros et d’un accroissement de + 0,16 milliard d’euros de la contribution de l’Unédic, lui assurant les moyens de mettre en œuvre la réforme ». Mais des doutes persistent, écrits noir sur blanc dans le rapport du mois de juillet :
      « Comme pour France Travail, les départements n’envisagent pas la perspective d’une généralisation sans augmentation des financements. »
      Il faut dire qu’« avec la réforme, l’opérateur devra accompagner 1,2 million de personnes contre 40 000 aujourd’hui, détaille Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE. Je ne suis pas sûr que la promesse qu’il y ait davantage d’accompagnement puisse être tenue ».
      D’autant que le ministère du Travail a indiqué la suppression de 500 postes à France Travail en 2025. Faire plus, avec moins, voilà une équation bien difficile…

      3/ Des résultats fragiles pour le retour au travail

      Concernant l’insertion, enfin, les chiffres que présente le rapport d’évaluation sont à lire avec précaution. Au total, 42 % des bénéficiaires du RSA qui ont participé à l’expérimentation ont accédé à un emploi dans les six premiers mois suivant leur entrée en parcours, dont 16 % ont accédé à des « contrats durables » (CDI ou CDD de six mois ou plus), et 13 % à un emploi de moins d’un mois, soit des emplois précaires ou très précaires.

      Des chiffres « prometteurs » selon France Travail, car ils représentent effectivement un taux plutôt élevé d’accès à l’emploi. Même s’il n’est pas évident de les comparer avec la situation qui prévalait avant la réforme, puisque l’inscription à France Travail n’était pas obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Selon la Dares, en 2022, c’était le cas de six allocataires sur dix. Et parmi eux, un tiers de ces inscrits a été salarié au cours de l’année écoulée.
      Mais avant de sabler le champagne, plusieurs nuances sont à prendre en considération.
      « Du fait de participer à l’expérimentation, les travailleurs sociaux et les bénéficiaires ont pu se montrer plus motivés [en sciences sociales, on parle de l’effet Hawthorne, NDLR]. Cela peut avoir des résultats lors de l’expérimentation et disparaître lors d’une éventuelle généralisation », explique Guillaume Allègre.

      Par ailleurs, l’expérimentation a pu créer des effets de déplacement, c’est-à-dire le fait que des bénéficiaires du RSA accèdent à un emploi au détriment d’autres individus qui auraient eu le poste, en l’absence du dispositif. Or, « si on généralise l’accompagnement des allocataires du RSA, ils vont tous se faire concurrence pour un même volume d’emplois », alerte Anne Eydoux. Et le bilan en termes d’emplois pourrait être moins encourageant.

      Le rapport indique en outre que 82 % des bénéficiaires présentent au moins un frein périphérique à l’emploi, souvent deux (43 % liés à la mobilité, 29 % à un état de santé, 25 % à des contraintes familiales, 20 % au logement). Et conditionner le RSA n’apparaît pas comme une solution face à ces difficultés. « Ce sont des contraintes qu’il faut absolument résoudre en amont », résume Force ouvrière.
      Malgré ces réserves, le gouvernement n’a pas prévu d’attendre les évaluations finales pour généraliser le RSA sous conditions. Ce qui n’étonne pas Anne Eydoux :
      _« C’était déjà le cas avec l’entrée en vigueur du RSA après tout. Le gouvernement avait décidé de le généraliser avant la fin des expérimentations, les résultats avaient été instrumentalisés et finalement, l’évaluation du dispositif généralisé a montré qu’il n’y avait aucun impact sur le taux de retour à l’emploi. »_
      Les réformes se multiplient, mais les erreurs se répètent…

  • "Demandeur d’emploi, jusqu’à preuve du contraire."

    Jalons pour une analyse de la réforme du RSA | Politiques de l’Etat social | Michaël Zemmour
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2025/01/04/jalons-pour-une-analyse-de-la-reforme-du-rsa

    Il est difficile de savoir à l’avance toute l’étendue des conséquences de la réforme qui entre en vigueur. Je livre ici quelques éléments de réflexion, mais cette interprétation reste très incertaine. La réforme ne va vraisemblablement pas obliger la plupart des allocataires du RSA à travailler gratuitement (même si le cas n’est pas exclu), mais elle va faire par défaut considérer tout allocataire du RSA comme un chômeur, inscrit à France travail, et passible de sanction s’il ne se conforme pas aux injonctions qui lui seront faite. Il existait par le passé déjà des « droits et devoirs » et des sanctions, mais toute personne au RSA n’étaient pas considérée par défaut comme relevant du contrôle des chômeurs, en cela c’est une rupture qui peut avoir des conséquences sociales graves. Cette réforme parachève une évolution d’une décennie au cours de laquelle les objectifs de réduction et d’atténuation de la pauvreté pour elle-même ont été délaissés, au point de subordonner toute la politique sociale à la politique de l’emploi à tout prix. L’application de la réforme risque de plus d’être très hétérogène selon les départements.

    [...]
    Cette obligation est la nouvelle forme d’obligation de recherche d’emploi de tous les demandeurs d’emploi inscrits à France travail[6] et pas uniquement les allocataires du RSA. Autrement dit c’est la (nouvelle) façon dont le législateur définit l’obligation, pour toute personne inscrite à France travail de chercher activement un emploi, sous peine de sanction. Ce que la réforme change, c’est donc i) la forme que prend l’obligation de recherche d’emploi des inscrits à France travail ii) qu’elle soumet tous les allocataires du RSA par défaut aux obligations des demandeurs d’emploi.

    Mais aucun organisme aujourd’hui n’est en mesure d’encadrer pendant 15h hebdomadaire les 6 et bientôt 8 millions de personnes inscrites à France travail. Il n’y a tout simplement pas assez de ressources pour cela.

    #RSA #allocataires #loi_plein_emploi #accompagnement #suivi #travail #emploi #sanctions #département #contrôle_social #guerre_aux_pauvres

  • #Mayotte : #histoire_coloniale, fractures sociales et désastre environnemental

    Mayotte, petite île de l’océan Indien, symbolise à elle seule la collision brutale entre histoire coloniale, fractures sociales et désastres environnementaux. Département français depuis 2011, elle est un territoire en #crise, où la #misère humaine et les #catastrophes_naturelles s’entrelacent dans une spirale infernale. Les événements récents – #séismes, #tornades, #montée_des_eaux – ne sont que la face visible d’un #effondrement plus global. Ils révèlent une #vulnérabilité accumulée sur des décennies, amplifiée par des promesses non tenues, des #inégalités criantes et une gestion déconnectée des réalités locales.

    En 1974, Mayotte se sépare des Comores à l’issue d’un référendum où les Mahorais choisissent de rester français. Ce choix, né du désir d’échapper à l’instabilité politique des Comores indépendantes, place l’île dans une situation paradoxale : elle devient un territoire français entouré de voisins économiquement fragiles. Cette appartenance à la République française, vue comme une chance à l’époque, isole Mayotte de son propre environnement géographique et culturel. Rapidement, cette singularité engendre des tensions avec les autres îles de l’archipel, notamment l’île comorienne d’#Anjouan, d’où proviennent chaque année des milliers de migrants.

    L’intégration comme département, survenue en 2011, devait marquer une nouvelle ère pour Mayotte. Les Mahorais espéraient voir leur île se développer et accéder à des droits égaux à ceux des métropolitains c’est-à-dire que s’y applique pleinement les lois françaises et européennes, à la différence d’une collectivité territoriale. Mais cette #départementalisation s’est révélée un leurre. La croissance fulgurante de la population, (76 000 habitants en 1991, 300 000 habitants en 2023), dépasse largement la capacité des #infrastructures et des #services_publics à répondre aux exigences, tout en exacerbant l’obsolescence des équipements, faute d’entretien.

    Effondrement des services publics

    L’#éducation, en particulier, est le symbole de cet #échec. Avec des classes surchargées, des enseignants en sous-effectifs et des écoles délabrées, le #système_scolaire est incapable de répondre aux besoins d’une jeunesse nombreuse et en quête d’avenir. Cet effondrement du #système_éducatif alimente un sentiment d’#abandon et de #mépris parmi les Mahorais. Ils constatent chaque jour que la promesse d’#égalité_républicaine reste une illusion.

    Les infrastructures sanitaires et sociales sont tout aussi défaillantes. Les femmes comoriennes qui bravent les flots pour accoucher à Mayotte afin que leurs enfants acquièrent la nationalité française, contribuent à une #pression_démographique croissante. Mais ces enfants, bien que nés sur le sol français, grandissent souvent dans des conditions indignes. Ils alimentent les #bidonvilles, des espaces d’#exclusion où se forment des #bandes_de_jeunes livrés à eux-mêmes, vecteurs de #violences et d’#émeutes récurrentes. À leur majorité, en vertu du #droit_du_sol, ces enfants peuvent acquérir la #nationalité_française.

    La #colère gronde dans une population qui se sent méprisée, prise en étau entre un État central distant et des besoins locaux criants. Mais ce mépris ne se limite pas aux politiques sociales : il se manifeste aussi dans la gestion de l’#environnement. Mayotte est une île en pleine #dégradation_écologique, où les bidonvilles, sans réseaux d’#assainissement, rejettent leurs #déchets dans une #mer polluée, comme j’ai pu l’étudier dans le cadre d’une mission pour l’association Littocean. La destruction des #mangroves (due à un #développement_urbain incontrôlé et au #changement_climatique) et en conséquence des #récifs_coralliens, essentiels pour limiter l’#érosion et les submersions marines, témoigne de l’incapacité à relier environnement et développement.

    Une gestion écologique devenue symbole technocratique

    À cela s’ajoute un paradoxe criant : tandis que les populations locales luttent pour survivre, des moyens considérables sont mobilisés pour protéger l’écosystème marin par le biais du #parc_naturel de Mayotte. Ce parc, destiné à préserver la #biodiversité exceptionnelle des récifs coralliens, devient un symbole d’une gestion technocratique déconnectée des réalités humaines. Les Mahorais, exclus de ce projet, perçoivent cette #conservation comme une nouvelle forme de #colonialisme : une « #colonisation_bleue » où la priorité est donnée à la #nature, administrée par l’État français, au détriment des habitants. Ce fossé entre la préservation de l’environnement et les besoins des communautés accentue le #sentiment_d’abandon et l’idée que Mayotte n’est qu’un territoire périphérique, instrumentalisé pour des objectifs extérieurs et géopolitiques, traité comme une colonie et non comme un territoire français à part entière.

    Dans ce contexte, le changement climatique agit comme un catalyseur. Il intensifie les phénomènes naturels extrêmes, tels que les cyclones ou les #sécheresses, et exacerbe les inégalités. L’élévation du niveau de la mer menace directement les habitations précaires situées sur les littoraux, tandis que les ressources en #eau, déjà insuffisantes, s’amenuisent. Les catastrophes naturelles se multiplient, mais elles ne sont pas de simples fatalités : elles frappent un territoire déjà fragilisé, où chaque événement climatique devient un désastre humain par manque de préparation.

    Un avenir impensable et tragique

    Face à cette accumulation de crises, c’est le rapport au temps qui interroge. À Mayotte, l’idée même d’un avenir semble inatteignable. Les Mahorais vivent dans un présent sans repères, où les mêmes drames – émeutes, violences, destructions – se répètent sans fin. François Hartog, dans sa réflexion sur le #présentisme, décrit cet état où le passé perd sa valeur, où le futur est inconcevable, et où seul le présent s’impose, figé dans l’#urgence et l’incapacité d’anticiper.

    Mayotte incarne cette #temporalité_brisée. L’île n’a pas de nostalgie d’un âge d’or, car son histoire est marquée par des fractures successives : colonisation, séparation des Comores, départementalisation ratée. Elle n’a pas non plus de projet d’avenir, car les conditions de vie, les inégalités et les crises structurelles la maintiennent dans un état d’urgence permanent. Ce présentisme exacerbé renforce le sentiment d’#impuissance, rendant impossible toute perspective de reconstruction ou de progrès.

    La situation actuelle de Mayotte peut être qualifiée d’#hypercriticité : un état où les #tensions_sociales, politiques et environnementales atteignent un point de rupture, où chaque élément, même mineur, peut précipiter un #effondrement_global.

    Ce terme désigne non seulement l’accumulation des #vulnérabilités, mais aussi l’incapacité à s’en extraire. L’hypercriticité, c’est l’impossibilité de penser au-delà de l’urgence, l’incapacité de construire des ponts entre les crises pour trouver des solutions globales. À Mayotte, cet état est visible dans chaque aspect de la vie : dans l’école qui échoue à offrir un avenir, dans les bidonvilles qui s’étendent, dans la mer qui rejette les déchets de l’île et engloutit peu à peu ses côtes, dans l’#accès_à_l’eau et à un environnement sain, dans la pression démographique et ses conséquences écologiques.

    Cette crise révèle une conjonction inédite entre deux histoires : celle, humaine, de la #globalisation, avec ses migrations, ses inégalités et ses #fractures_coloniales ; et celle, planétaire, d’une Terre abîmée par la dégradation accélérée des écosystèmes. Comme l’explique Dipesh Chakrabarty dans "Une planète, plusieurs mondes" (https://www.cnrseditions.fr/catalogue/histoire/une-planete-plusieurs-mondes), ce croisement marque une #rupture : à Mayotte, cette rencontre s’incarne dans une « planète des pauvres », où les damnés de la Terre subissent de plein fouet l’amplification de ces dynamiques destructrices. Ici, les vulnérabilités humaines et écologiques se confondent dans un cycle sans précédent, soulignant la nouveauté tragique de cette crise.

    Toutefois, l’hypercriticité peut aussi être un point de départ. Elle force à regarder en face l’ampleur des problèmes et à repenser radicalement les relations entre les hommes, leur territoire et leur futur. Si Mayotte continue sur cette voie, elle risque de devenir un archétype de l’#effondrement_insulaire, un avertissement pour d’autres territoires. Mais si elle parvient à dépasser ce présentisme, à prendre en compte l’histoire passée, à s’attaquer aux urgences présentes tout en imaginant un avenir collectif mettant en avant la #double_identité mahoraise française et comorienne pour en faire un exemple d’#hybridité_culturelle réussie, elle pourrait, paradoxalement, transformer sa fragilité en force, en inventant un modèle résilient face aux défis du XXIe siècle. Le temps, à Mayotte, n’a pas encore retrouvé son cours, mais il n’est pas trop tard pour le remettre en mouvement.

    https://theconversation.com/mayotte-histoire-coloniale-fractures-sociales-et-desastre-environne
    #Comores #colonialisme #environnement

  • RSA : une réforme pour « mettre fin » à une « fatalité », affirme le directeur de France Travail
    https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/rsa-une-reforme-pour-mettre-fin-a-une-fatalite-affirme-le-direc


    Thibaut Guilluy, directeur de France Travail.
    © (Photo AFP)

    Auprès de l’AFP, le directeur de #France_Travail (ex-Pôle Emploi) Thibaut Guilluy défend la réforme du #RSA, qui va être généralisée progressivement à partir de janvier. Entretien.

    Accompagnement personnalisé et #heures_d’activité pour mieux insérer les #allocataires : le directeur général de France Travail Thibaut Guilluy défend auprès de l’AFP la réforme du RSA, qui va être généralisée progressivement à partir de janvier, pour mettre fin à un « phénomène d’exclusion », selon lui.

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    « Il s’agit de mettre fin au phénomène d’#exclusion qu’entraînait le RSA (revenu de solidarité active), qui se résumait à une allocation (635,70 € pour une personne seule) et à un manque d’#accompagnement réel pour le retour à l’#emploi.

    Avant, plus de 50 % des personnes au RSA l’étaient depuis plus de quatre ans, et en moyenne c’étaient trois contacts par an, mails compris, donc des chances très faibles de retourner à l’emploi. Cela augmente fortement les #dépenses d’allocation. On est passé à 13 milliards de dépenses d’allocations, et chaque année qui passe, cela réduit les chances pour un allocataire qui tombe dans le RSA de pouvoir s’en sortir.

    L’objectif, c’est de mettre fin à cette fatalité qui est quasi organisée depuis plus de trente ans. »

    Comment comptez-vous y arriver ?

    « Cela suppose un accompagnement personnalisé pour tous, dont l’objectif est le retour à l’emploi, à l’autonomie par le #travail, grâce à une alliance, une coopération forte entre France Travail, qui apporte la capacité sur le retour à l’emploi, et le #département qui a le savoir-faire sur la prise en charge des problématiques sociales et d’#insertion professionnelle.

    Il faut arrêter de faire perdre du temps aux gens par des processus administratifs hyperlents. Cela pouvait prendre jusqu’à 5-6 mois pour le démarrage d’un soutien dans son parcours d’insertion de retour à l’emploi. Avec la réforme, l’orientation, on la fait en moyenne en quinze jours. »

    Quels enseignements tirez-vous de l’expérimentation qui a été menée et de l’activité obligatoire pour les allocataires ?

    « On a 90 % des bénéficiaires satisfaits de leur accompagnement, 50 % qui sont très satisfaits. Pour moi qui ai fait de l’insertion toute ma vie, ce n’est pas une surprise. Quand on s’occupe des gens, ils sont contents.

    Et concernant les quinze heures minimum (d’activité), si c’est mis en œuvre évidemment de façon personnalisée et intelligente, ce qui se passe dans l’immense majorité des cas, c’est perçu par les bénéficiaires du RSA plutôt comme une opportunité et une chance. C’est déjà encourageant de voir que 54 % des allocataires (qui ont bénéficié de l’expérimentation au cours des douze derniers mois) ont accédé à un emploi à un moment donné. »

    Est-ce que France Travail a des moyens suffisants pour généraliser la réforme ?

    « L’esprit de cette #réforme, c’est de faire mieux avec moins. Dans le département du Nord (un des premiers à lancer l’expérimentation) vous avez 20.000 bénéficiaires du RSA en moins à qui devoir payer des allocations, ça fait 180 millions d’euros d’économies (sur une année).

    Donc, vous pouvez en réinvestir quelques dizaines de millions d’euros dans l’insertion. C’est rentable, c’est bon pour les personnes, c’est bon pour les #entreprises et c’est bon pour les finances publiques.

    France Travail prévoit de quoi faire entre 180.000 et 200.000 accompagnements intensifs supplémentaires, avec l’aide de l’État qui apporte une subvention de 168 millions d’euros. »

    Ce qui se passe dans le Nord
    https://seenthis.net/messages/1089083#message1089170

    Ou dans l’Eure

    #sanctions #contrôle #cocotte_minute

    • Mais quel 💩 : ce n’est pas le RSA qui entraine l’exclusion, c’est l’exclusion qui a rendu nécessaire le machin-pansement totalement insuffisant qu’est le RSA.

      La bonne vieille d’inversion des causes pour mieux déblatérer de la 💩 qui permet de dissimuler les vrais objectifs : faire du gras sur les pauvres, les réduire à la misère pour pouvoir mieux les exploiter jusqu’à l’os.

    • Faut-il suspendre les sanctions contre les allocataires du RSA ? Le plaidoyer du médiateur de France Travail
      https://econostrum.info/suspendre-sanctions-rsa-france-travail

      Le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, s’est exprimé sur les défis liés à la mise en œuvre de la loi « plein emploi », qui prévoit notamment un accompagnement renforcé des allocataires du RSA. En effet,, il appelle à la prudence et recommande de différer toute sanction avant l’été 2025. Une démarche qui interroge sur la faisabilité et l’équité du dispositif dans un contexte de moyens limités et de transformation rapide.

      (...) « Les décrets d’application ne sont pas encore publiés, et les expérimentations menées sur 18 territoires depuis 2022 n’ont pas permis de résoudre des problèmes structurels majeurs, comme la faible interopérabilité des systèmes d’information », souligne-t-il dans son entretien avec Marianne.

  • RSA : ces allocataires risquent de perdre jusqu’à 80 % du montant de leur allocation mensuelle | Merci pour l’info
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/aides-et-allocations/rsa-ces-allocataires-risquent-de-perdre-jusqua-80-du-montant-de-leur-

    Selon le quotidien régional, jusque-là, les quelque 90 000 titulaires du #RSA du #département ne pouvant « justifier de leur absence, se voyaient retirer 100 € » sur leur allocation. Une somme importante au regard du montant du RSA pour une personne seule (635,71 € pour une personne seule, hors forfait logement de 76,29 €). Depuis un mois, la pénalité peut grimper jusqu’à 80 % du montant de l’allocation.

    Mais le président (divers droite) de la collectivité, Christian Poiret, souhaite un nouveau durcissement. « Aujourd’hui, si un allocataire revient dans le circuit, nous sommes obligés de reprendre le versement de son allocation et même de rembourser [sic] ce que nous n’avons pas donné au titre de la sanction », a expliqué l’élu au journal.

    Pour lui, un tel cadre est laxiste. « C’est trop facile, si vous vous débrouillez bien, vous n’êtes pas embêtés. Je veux revenir là-dessus », a annoncé Christian Poiret.

    Le chef de l’exécutif local affirme avoir « écrit au président de la République et au Premier ministre pour leur demander qu’à titre expérimental, le département du Nord puisse gérer complètement le RSA ».

    #allocataires #sanctions

  • « Des enfants dorment avec leur manteau » : un foyer éducatif d’Amiens dans le viseur après un signalement - Courrier picard
    https://www.courrier-picard.fr/id576366/article/2024-11-08/amiens-des-enfants-dorment-avec-leur-manteau-un-foyer-educatif-dans-

    La structure, où vivent 13 enfants âgés de 12 à 16 ans placés par l’Aide sociale à l’enfance (#ASE), est dans le viseur des autorités après un signalement qui a abouti à une visite d’inspection en urgence. Selon plusieurs témoignages, ces jeunes sont logés dans des conditions indignes.

    [...]

    Le témoignage de ce jeune garçon âgé de 12 ans, avec lequel nous avons pu entrer en contact, est
    glaçant : « Moi tout ce que je veux, c’est qu’il tue les rats et qu’il répare la fenêtre… Parce qu’elle
    est cassée et on a trop froid à la douche… et il n’y a pas de chauffage alors dans ma chambre, je
    dors avec mes habits et mon manteau… »
    . Rats, matelas infestés de punaises de lit, moisissures sur
    les murs, douche sans fenêtre, problème de chauffage, fuites d’eau à répétition… Les photos et
    vidéos que nous nous sommes procurées accablent une nouvelle fois les services de l’Aide sociale à
    l’enfance (ASE) après un signalement visant le Foyer éducatif picard d’Amiens (FEP).

    [...]

    La structure, qui accueille 13 enfants âgés de 12 à 16 ans qui leur sont confiés par le Département au titre de l’ASE, est dans le viseur des autorités après ce #signalement, qui a abouti le 31 octobre dernier à une visite d’#inspection en urgence pour des manquements aux règles d’hygiène et de salubrité. En plus de celui de l’enfant, un témoignage anonyme d’un éducateur spécialisé du foyer, qui dit craindre des représailles et un possible licenciement, vient corroborer ceux de Nordine Khelif et de François Thibaut, qui regrettent aujourd’hui d’avoir à payer au prix fort leurs dénonciations.

    Le premier est aujourd’hui sous le coup d’une mise à pied, le deuxième a été licencié l’été dernier. « Quand ces jeunes arrivent chez nous, ils sont cassés par la vie et en grande détresse parce qu’ils ont vécu des choses extrêmement difficiles. Notre rôle en tant qu’éducateur est de les protéger et de les aider à remonter la pente, c’est d’ailleurs ce que s’imaginent leurs parents quand ils nous sont confiés. Sauf que ce n’est pas ce qu’il se passe ici », accuse Nordine Khelif. « J’ai assisté à de nombreuses scènes qui ont traumatisé les jeunes qui ont peur des rats, qui n’en peuvent plus des cafards qui sont partout, jusque dans la cuisine pendant qu’ils mangent, et des punaises de lit qui ont envahi leurs chambres et la salle télé. Un matin, pendant que nous regardions un film, un cafard est sorti du pull d’un jeune, les autres se moquaient de lui… ».

    (...) « Et quand vous essayez de proposer des choses pour améliorer leur vie, on vous dit qu’il n’y a pas d’argent… malgré les 180 euros par jour versés par enfant par le Département. Après on s’étonne que ces enfants passent leur vie à fuguer ! C’était un cas de conscience pour nous tous : on ne les aide pas, on crée du cas social ! Comment peuvent-ils avoir envie d’avancer et d’aller à l’école quand vous savez que le soir, vous allez rentrer dans ce cadre dégueulasse ?! ».

    edit témoignage plus détaillé avec une série de photo du lieu très explicites
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/je-ne-veux-pas-accuser-mais-raconter-ce-que-j-ai-vecu-p

    #enfance #enfants #aide_à_l'enfance #foyer_éducatif #jeunesse #départements

    • “IL Y AVAIT BEAUCOUP DE VIOLENCES”: LA FACE CACHÉE DES FOYERS DE L’ENFANCE DANS LES ALPES-MARITIMES
      https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/il-y-avait-beaucoup-de-violences-la-face-cachee-des-foyers-de-l-enfance-dans-

      Alors que leur rôle est d’accueillir des mineurs en danger ou en difficulté, les jeunes y sont laissés seuls, à l’abandon entre quatre murs. Tout cela sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance qui est gérée par le département des Alpes-Maritimes.

      Une importante baisse des moyens octroyés

      Entre 2018 et 2023, la cour des comptes note déjà une réduction de moitié du nombre de places d’accueil disponibles, passant de 226 à 115 places en cinq ans. Avec le plan de transformation, il ne restera que 107 places disponibles en 2028.

      Le nombre de personnels aussi s’effrite : alors que 230 agents étaient en poste en 2018, ils devraient être moins de 200 en 2028. Une situation qui s’explique aussi par la diminution du nombre de sites à gérer. Il en existait auparavant 25, contre 9 aujourd’hui.

      Face à ces chiffres, la cour régionale des comptes s’interroge et s’inquiète sur la capacité du département à protéger l’ensemble des #mineurs_vulnérables. D’autant plus qu’elle révèle en parallèle une augmentation du nombre "d’événements indésirables graves", c’est-à-dire des faits qui impactent fortement la sécurité, soit des biens, soit des personnes, mineurs ou personnels encadrants.

      Cela concerne également les événements qui touchent gravement à l’organisation ou la gestion d’un établissement. Cela peut donc aller d’un simple bleu à une hospitalisation d’un mineur, par exemple.

      En 2018, une vingtaine d’enfants ont été concernés par ces faits. En 2021, ils étaient 314, et 368 un an plus tard. Ainsi, en 2022, plus d’un événement grave par jour a eu lieu dans les foyers de l’enfance azuréens.

      "Des enfants m’ont frappé"

      Pour comprendre comment se manifestent ces failles de gestion dans les foyers, BFM Nice Côte d’Azur est allée à la rencontre de familles et de jeunes, qui ont vécu la situation en foyers de l’enfance de près.

      Charly a été placé dans un foyer pendant quatre mois et demi. Auprès de sa mère Patricia, il a mis en évidence des dysfonctionnements au sein de l’établissement dans lequel il était encadré. Le jeune garçon est revenu du foyer avec des poux et un staphylocoque doré. Charly a également montré des traces de coups.

      "Il y avait beaucoup de violences des adolescents, des éducateurs et même des enfants qui m’ont frappés", confie-t-il à BFM Nice Côte d’Azur.
      "Les éducateurs m’accusaient, alors que je n’avais rien fait. Ils ne s’occupaient même pas des enfants, ou de moi." Sur des vidéos filmées au sein de son foyer, on voit Charly se faire frapper au milieu de plusieurs enfants, dans une chambre.

      « J’avais plein de bleus aux yeux »

      Elisabeth a vécu une expérience similaire. Arrivée d’Ukraine en 2023, cette adolescente a été placée en foyer, car sa mère n’a pas trouvé de travail en France et s’est retrouvée à la rue. Elle a vécu dans plusieurs foyers du département avant d’être aujourd’hui logée dans l’un des appartements gérés par les services de l’enfance des Alpes-Maritimes.

      Elle raconte à BFM Nice Côte d’Azur avoir été victime de xénophobie de la part du personnel encadrant. Plusieurs éducateurs lui ont demandé de "retourner chez elle", en Ukraine, qu’elle était "bonne à rien" et "sans avenir".

      En plus de cet non-accompagnement, elle dénonce également des actes de violences qu’elle a signalés à de multiples reprises aux éducateurs, en vain.

      [...]

      Ces violences sont encore aujourd’hui le quotidien de Kenzi. Placé dans un foyer, il échange avec sa mère une fois par semaine et lui a raconté avoir été victime d’agressions et de #viol. "Ils mettent le doigt dans le trou des fesses", explique-t-il dans un échange téléphonique avec sa mère enregistré
      par cette dernière

      #douce_France

    • « J’ai pensé à me suicider » : un jeune passé par le Foyer Saint-Remi à Reims témoigne des violences qu’il aurait subies
      https://www.lunion.fr/id656447/article/2024-10-31/jai-pense-me-suicider-un-jeune-passe-par-le-foyer-saint-remi-reims-temoigne-d

      Tout juste majeur, le Rémois Julien Nogent a porté plainte pour vol, violence et harcèlement, après avoir passé une partie de l’année 2023 au Foyer Saint-Remi. L’établissement, revenu depuis à un climat apaisé, était à l’époque en pleine crise.

      C’est un jeune homme « ressuscité » qui s’exprime, un an après les faits. Depuis, Julien Nogent a quitté en catastrophe Reims, la ville où il est né il y a 18 ans, pour Figeac (Lot), où il est hébergé par une tante. Comme beaucoup d’enfants de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), il a grandi de foyer en foyer.
      Orphelin de père, ayant une mère atteinte de troubles psychiatriques, il a alterné « dépressions et hospitalisations », avant d’atterrir au Foyer Saint-Remi. Une première fois brièvement en 2017, puis plus longuement en 2023, époque où l’établissement traversait une crise sans précédent. Après y avoir passé huit mois, il a porté plainte, le 2 juillet, à la gendarmerie de Figeac, pour « violence,
      harcèlement et vol »
      .
      Printemps. Julien Nogent est arrivé le 2 avril 2023 à Saint-Remi, à 17 ans, en même temps que Nadège Herter, directrice recrutée après avoir enjolivé son CV. « Je l’ai trouvée bizarre. Elle pouvait être super gentille, et dans la foulée très agressive. Nadège me donnait aussi beaucoup d’argent en liquide. Je pense qu’elle voulait me mettre dans sa poche. Mais ça n’a pas duré longtemps », retrace le jeune homme.
      « Elle me disait que j’allais “finir clochard”, elle me dénigrait tout le temps. Elle criait beaucoup, contre moi mais pas seulement. Elle avait menacé d’enfermer un petit à la cave “dans le noir avec les monstres”. Elle a aussi enlevé la porte de la chambre d’un jeune pour le punir. » Ce dernier fait est confirmé par l’audit mené par le conseil départemental fin 2023.
      Automne. Les faits les plus sérieux datent de cette époque. Un soir, elle est venue me chercher à 23 heures et m’a gardé dans son bureau jusqu’à 3 heures du matin. Comme je pratiquais l’équitation, j‘avais une cravache. Elle l’a prise et donnait des coups partout, sur son bureau, sur mes jambes, sur mon dos. » Peu de temps après, « elle est venue me réveiller à 5 heures en me donnant des coups de balai et en me jetant un verre d’eau à la figure. »
      Mais ce qui a marqué le plus Julien Nogent date du 23 octobre, se souvient-il : « Je voulais sortir pour voir ma mère mais Nadège a refusé et les éducateurs m’ont maintenu par terre. On m’a tiré les cheveux, arraché les habits et j’ai eu une entorse au poignet. Je suis allé à l’hôpital et je voulais y rester, j’avais trop peur de revenir. »
      Hiver . « La pression est devenue trop forte. Nadège a été licenciée mi-décembre, et certains de ses proches au foyer ont dit que c‘était de ma faute. Je me suis senti en danger. J’ai pensé à me suicider. Je me suis scarifié les bras. Même si je n’avais pas encore 18 ans (il les a eus le 2 janvier, NDLR), j’ai appelé ma référente ASE et j’ai pu partir en urgence à Figeac le 15 décembre. En huit mois au
      foyer, j’ai l’impression d’avoir pris cinq ans… »

      Un an plus tard. Il est encore en contact avec le nouveau directeur, Josselin Parenté, arrivé en juillet, afin, dit-il, de « récupérer mes affaires et l’argent qui m’a été volé au foyer ». Dans la plainte déposée, il parle de 2 000 euros. Le nouveau président du Foyer indique que des échanges existent.
      Du côté judiciaire, le procureur confirme l’existence d’une enquête sur les faits dénoncés par Julien Nogent.
      Contactée, la directrice de l’époque, Nadège Herter, nous a répondu sèchement qu’elle n’avait « pas de temps à perdre ». Relancée, elle n’a pas donné suite. Licenciée en janvier, elle a créé, en juin à Meaux (Seine-et-Marne), une entreprise de fabrication d’objets en bois.
      Le nouveau président du Foyer Saint-Remi, François Le Bœuf, annonce que l’établissement a porté plainte contre elle pour « abus de confiance ».

    • Négligences, abus, maltraitances... Enquête sur les défaillances mortelles de l’Aide sociale à l’enfance
      https://www.parismatch.com/actu/societe/negligences-abus-maltraitances-enquete-sur-les-defaillances-mortelles-de

      TW : viol

      Après des mois d’enquête, nos reporters ont mis en lumière les failles de cet organisme ayant plus de 350 000 enfants à sa charge. Le constat est aussi révoltant que scandaleux... Indigne de notre pays.

      (...) le juge Bernand soupire : « Les foyers sont devenus un ticket pour la prostitution : les anciennes jouent les maquerelles et les proxénètes recrutent devant les grilles. Dans la majorité des établissements, il n’y a aucun projet pédagogique, aucune activité, peu d’encadrement. Résultat, résume-t-il avec une franchise désarmante, on place des jeunes dans des lieux où ils sont davantage en danger que dans leurs familles défaillantes. » Les condamnant à des destins ­scellés d’avance.

      Un constat d’échec, glaçant, que le magistrat est loin d’être le seul à faire. La protection de l’enfance, dont relèvent plus de 350 000 jeunes en France, est un « système qui craque », selon le rapport du Syndicat de la magistrature publié en mai dernier. Dispositifs ­ d’accueil saturés, manque de personnel qualifié, budgets laissés à la discrétion des départements sans aucun taux d’encadrement décidé nationalement, la liste des défaillances systémiques est longue.

      . « L’État a abandonné la responsabilité de ces enfants aux départements comme du vulgaire bâti », accuse la députée PS Isabelle Santiago, qui bataille depuis une décennie pour une refonte de l’institution, jugée « profondément dysfonctionnelle. » Le Gepso, association regroupant 700 établissements publics dans le champ de la protection des personnes, et plus particulièrement de l’enfant, estime de son côté qu’il faudrait allouer 1,4 milliard d’euros supplémentaires par an pour atteindre un taux d’encadrement minimal et proposer ainsi un suivi « à peu près satisfaisant ».

      Une petite fille de 6 ans laissée dans le même foyer que son agresseur

      « La médiocrité a gagné les rangs de l’Ase, cingle une ancienne juge pour enfants. Ses fonctionnaires n’ont ni les compétences ni l’envie d’accompagner les pères et les mères dans leur parentalité, alors que c’est précisément leur rôle. » À bout de souffle, les services sociaux, dont la mission est de protéger les plus fragiles, en broient ainsi un nombre incalculable.

      « Vous savez, un pénis dans une bouche, ce n’est pas un viol. » Ce 27 août 2020, le ciel tombe sur la tête de Cécile Mirra et Cyril Dauphin. Face à eux, la direction du foyer de l’Ase de Besse-sur-Issole (Var) tente de minimiser ce qu’a subi leur petite Rose, 6 ans. Elle est placée depuis un an. Cela fait un mois qu’elle est à Besse-sur-Issole lorsqu’elle y est violée. L’établissement s’est gardé de le signaler au commissariat, au mépris de l’article 434-3 du Code pénal, qui réprime de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende la non-dénonciation de maltraitance sur mineur. Faute de preuves, la plainte déposée par le couple a été classée sans suite, et leur petite fille, maintenue dans le même foyer que son agresseur.

      « Vous savez, un pénis dans une bouche, ce n’est pas un viol. » Ce 27 août 2020, le ciel tombe sur la tête de Cécile Mirra et Cyril Dauphin. Face à eux, la direction du foyer de l’Ase de Besse-sur-Issole (Var) tente de minimiser ce qu’a subi leur petite Rose, 6  ans. Elle est placée depuis un an. Cela fait un mois qu’elle est à Besse-sur-Issole lorsqu’elle y est violée. L’établissement s’est gardé de le signaler au commissariat, au mépris de l’article 434-3 du Code pénal, qui réprime de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende la non-dénonciation de maltraitance sur mineur. Faute de preuves, la plainte déposée par le couple a été classée sans suite, et leur petite fille, maintenue dans le même foyer que son agresseur.

      (...) le budget alloué à la protection de l’enfance est financé par les droits de mutation immobilière. En clair : les taxes notariales sur l’achat et la vente de logements. « C’est fou de se dire que l’avenir de dizaines de milliers d’enfants dépend d’un marché aussi fluctuant et soumis à d’importantes disparités selon les régions » ....

      l’apprentissage de la prédation commence de bonne heure

      #protection_de_l’enfance #petite_enfance #pouponnières #hospitalisme #Lyes_Louffok #assistants_familiaux

    • Procès des enfants placés : une plainte à venir envers le conseil départemental du Nord
      https://www.lavoixdunord.fr/1535190/article/2024-12-18/proces-des-enfants-places-une-plainte-venir-l-encontre-du-conseil-depar

      Procès des enfants placés de l’ASE du Nord, l’heure du jugement : « La page ne sera jamais complètement refermée »
      https://www.lavoixdunord.fr/1534926/article/2024-12-17/proces-des-enfants-places-de-l-ase-du-nord-l-heure-du-jugement-la-page-

  • Le Sénégal reçoit une aide européenne de 30 millions d’euros pour endiguer l’immigration clandestine
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/17/le-senegal-recoit-une-aide-europeenne-de-30-millions-d-euros-pour-endiguer-l

    Le Sénégal reçoit une aide européenne de 30 millions d’euros pour endiguer l’immigration clandestine
    Le Monde avec AFP
    L’Union européenne (UE) a annoncé, mercredi 16 octobre à Dakar, une aide de 30 millions d’euros pour lutter contre l’immigration clandestine en provenance du Sénégal, où de nombreuses personnes sont prêtes à risquer leur vie pour tenter d’atteindre l’Europe. Chaque année, des milliers de personnes meurent ou disparaissent lors de la périlleuse traversée de l’Atlantique, affrontant de forts courants à bord d’embarcations surchargées et souvent hors d’état de naviguer.
    « En réponse à une demande du gouvernement, l’UE vient d’approuver une enveloppe de 30 millions d’euros » pour contribuer « à prévenir les départs irréguliers et à sauver des vies sénégalaises », a déclaré Jutta Urpilainen, commissaire européenne aux partenariats internationaux, à des journalistes à Dakar. Les fonds seront utilisés pour aider les autorités sénégalaises à secourir les migrants en danger et à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a-t-elle ajouté. Ils serviront également à sensibiliser la population aux dangers de la migration clandestine. « Notre principal message, c’est que nous ne voulons plus voir de tragédies en mer », a assuré Jutta Urpilainen.
    La Commission européenne finance déjà un projet de 5,75 millions d’euros visant à renforcer la capacité des forces de sécurité sénégalaises à lutter contre l’immigration clandestine, la traite des êtres humains et le trafic de migrants.
    Les côtes sénégalaises sont l’un des principaux points de départ pour des milliers de migrants espérant atteindre l’Europe, dont beaucoup vont vers les îles espagnoles des Canaries. Au moins 39 personnes ont trouvé la mort dans le naufrage d’un bateau transportant des migrants au large du Sénégal en septembre. Après cette tragédie, le président, Bassirou Diomaye Faye a promis de « traquer sans relâche » les trafiquants d’immigrés.
    Au début de sa visite au Sénégal, Jutta Urpilainen a annoncé l’octroi d’une subvention de 25 millions d’euros pour contribuer au développement des compétences et à la recherche dans le secteur pharmaceutique sénégalais. « Nous continuerons de créer plus d’occasions pour les jeunes du Sénégal (…) afin de construire un avenir durable et inclusif », a déclaré la commissaire européenne.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#UE#routemigratoire#depart#migrationirreguliere#jeunesse#mortalite#sante

    • Le Sénégal est incité à mettre en œuvre des mesures de police et de refoulement. Il ne s’agit pas d’une aide , il s’agit d’une sous-traitance de mesures de police aux frontières. Le même genre d’accord a lieu entre la Grande Bretagne et la France, et quand cela arrive, on ne dit pas « la France reçoit une aide anglaise de 70 millions d’euros pour endiguer l’immigration clandestine ».

      Migrants dans la Manche : ce que l’on sait du nouvel accord entre la France et le Royaume-Uni – Libération
      https://www.liberation.fr/international/europe/migrants-dans-la-manche-ce-que-lon-sait-du-nouvel-accord-entre-la-france-

      Paris et Londres ont signé ce lundi un nouveau document afin de lutter contre les traversées irrégulières. Le Royaume-Uni versera plusieurs dizaines de millions d’euros, notamment pour que la France augmente le nombre de policiers sur ses plages.

      Et en général, donc, ces mesures finissent en mauvais traitements et morts plus ou moins naturelles.

  • Les Vingt-Sept veulent durcir la lutte contre l’immigration irrégulière
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/10/18/les-vingt-sept-veulent-durcir-la-lutte-contre-l-immigration-irreguliere_6354

    Les Vingt-Sept eulent durcir la lutte contre l’immigration irrégulière
    Par Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen) et Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
    La photo, largement diffusée sur les réseaux sociaux, dit beaucoup des priorités du moment de l’Union européenne (UE) et des rapports de force qui s’y déploient. On y voit Giorgia Meloni, la présidente du conseil italienne, attablée avec dix de ses homologues, dont le Néerlandais Dick Schoof, la Danoise Mette Frederiksen, le Grec Kyriakos Mitsotakis, l’Autrichien Karl Nehammer, le Polonais Donald Tusk, le Hongrois Viktor Orban et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
    En amont de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens, jeudi 17 octobre à Bruxelles, ils se sont réunis pour parler de ces « solutions innovantes » contre l’immigration, si en vogue sur le Vieux Continent ces dernières semaines, et dont l’Italie, qui a externalisé le traitement de demandes d’asile en Albanie, se veut le fer de lance.Il y a « une autre atmosphère » que par le passé sur les sujets migratoires en Europe, s’est félicité Dick Schoof. « Il n’y a jamais eu un tel consensus sur ce sujet et ce consensus a dérivé vers la droite de l’échiquier politique », constate un haut fonctionnaire européen, alors que la droite et l’extrême droite progressent partout en Europe.
    Dans ce contexte, de plus en plus d’Etats membres exigent un durcissement de la politique communautaire en la matière malgré la baisse de 42 % des entrées irrégulières au sein de l’UE depuis le début de l’année. Même l’Allemagne, longtemps terre d’accueil, a rétabli ses contrôles aux frontières et durci ses conditions d’entrée. « Il s’agit de durcir les règles européennes en restant fidèles à nos valeurs », précise le président français, Emmanuel Macron.
    Six mois après l’adoption du Pacte sur l’asile et la migration, qui doit notamment harmoniser les procédures d’accueil et de traitement des demandes des exilés aux frontières de l’Union, les Européens doivent remettre l’ouvrage sur le métier. Madrid, Berlin et Paris, entre autres, plaident pour une entrée en vigueur accélérée du texte avant l’échéance du 30 juin 2026.
    Les Vingt-Sept réclament aussi de nouveaux accords de partenariat sur le modèle de ce qui se fait avec la Tunisie, l’Egypte ou encore la Mauritanie : contre une aide au développement, ceux-ci s’engagent à mieux contrôler les départs. Ursula von der Leyen a déjà annoncé qu’elle discuterait avec le Sénégal, voire le Mali. Les Européens attendent aussi d’Ursula von der Leyen qu’elle leur soumette, comme elle l’a annoncé cette semaine, une nouvelle législation sur l’expulsion des déboutés du droit d’asile. Alors que seulement 18 % d’entre eux quittent effectivement l’UE, celle-ci devrait nettement durcir les règles actuelles, en vigueur depuis 2008. Le Parlement européen, où la droite et l’extrême droite ont gagné des sièges à la faveur des élections européennes du 10 juin, devrait suivre.
    La majorité des capitales, dont Amsterdam, Berlin, Paris et Vienne, veulent pouvoir orienter plus facilement les personnes devant quitter le territoire vers des centres de rétention administrative. Elles militent aussi pour que l’UE incite les pays d’origine à reprendre leurs citoyens en conditionnant les délivrances de visas, les accords commerciaux et l’aide au développement à leur pratique en la matière.
    Une quinzaine de pays, dont le cénacle rassemblé, jeudi matin, autour de Giorgia Meloni, défendent aussi des solutions « innovantes » – externalisation du traitement des demandeurs d’asile ou des centres de retour – pour gérer l’immigration irrégulière. « Nous devons sortir des sentiers battus », a plaidé Kyriakos Mitsotakis. « Nous parlons désormais de sujets qui étaient tabous », se réjouit le premier ministre tchèque, Petr Fiala. Jeudi, plusieurs dirigeants européens ont néanmoins exprimé leurs doutes sur des expériences qui, jusqu’à maintenant, n’ont pas fait leurs preuves. Ces centres de retour ne sont qu’une « goutte d’eau » et « pas une solution » pour des « grands pays » comme l’Allemagne, a évacué le chancelier Olaf Scholz. Les « hubs » n’ont « jamais montré par le passé » qu’ils étaient « très efficaces et ça a toujours été très cher », a aussi critiqué le premier ministre belge, Alexander De Croo. « Je suis sceptique », a commenté Emmanuel Macron.
    Donald Tusk, pour sa part, a longuement plaidé pour la nécessité d’une législation qui permettrait aux pays européens victimes d’« attaques hybrides » de suspendre temporairement le droit d’asile, ce qui est illégal au regard du droit international. Il a raconté à ses homologues comment la Biélorussie fait venir en Pologne des migrants de pays arabes ou asiatiques, jusqu’à 7 000 en mai. « La Pologne doit agir pour protéger les frontières extérieures de l’UE », a insisté le premier ministre.
    Le premier ministre finlandais, Peterri Orpo, s’est associé à la démarche de Varsovie, alors que la Finlande a vu affluer sur son sol, en début d’année, des migrants envoyés par la Russie. « Il faut une législation au niveau de l’UE pour réprimer l’immigration instrumentalisée » , a-t-il insisté. Ursula von der Leyen s’est dite ouverte à la suspension temporaire du droit d’asile, mais nombre d’Etats membres s’y sont opposés. In fine, les Vingt-Sept ont choisi de rester dans l’ambiguïté, conscients que Donald Tusk ne peut rentrer à Varsovie les mains vides, à quelques mois de l’élection présidentielle cruciale pour le pays. « Des situations exceptionnelles requièrent des mesures appropriées », a déclaré Charles Michel, le président du Conseil européen, sans en dire plus. « Ce que je voulais, je l’ai obtenu », a réagi Donald Tusk.
    Certains dans l’UE « entendent ce que nous disons depuis des années », a commenté, jeudi, Marine Le Pen. La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale était, elle aussi, de passage à Bruxelles pour assister à une réunion du groupe Patriotes pour l’Europe, auquel le RN est affilié et qui est désormais la troisième force politique du Parlement européen. Le Néerlandais Geert Wilders, le président du Parti pour la liberté (extrême droite), également affilié aux Patriotes, s’est félicité qu’« un nouveau vent souffle sur l’Europe ».
    Le premier ministre français, Michel Barnier, avait également fait le déplacement dans la capitale européenne pour assister au sommet des dirigeants du Parti populaire européen (PPE), en amont du conseil européen. Le PPE, qui rassemble les droites européennes et est la première force politique au sein de l’Union, a, à cette occasion, publié sa feuille de route en matière de lutte contre l’immigration, qui a largement inspiré le débat des chefs d’Etat et de gouvernement.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#politiquemigratoire#retour#depart#developpement#asile#pactemigration#hubretour#frontiere#sante

  • Mayenne : « Des vaches découpées alors qu’elles sont encore vivantes », selon l’association L214 qui porte plainte contre un abattoir de Craon
    https://www.francetvinfo.fr/animaux/bien-etre-animal/maltraitance-dans-les-abattoirs/mayenne-des-vaches-decoupees-alors-qu-elles-sont-encore-vivantes-selon-

    L214 publie de nouvelles vidéos. Sur des images de l’abattoir municipal de Craon en Mayenne, l’association assure qu’on y voit « des vaches [qui] commencent à être découpées alors qu’elles sont encore vivantes, elles réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes, de leurs cornes ou de leur tête ». L214 pointe du doigt « l’absence d’intervention des services vétérinaires », qui, selon l’association de défense des animaux, « expliquent en partie cette situation effroyable ».

    France Bleu Mayenne a pu regarder ces vidéos transmises à la presse et décrit « une vache dont la corne se coince dans une grille d’affalage ». A ce moment-là, poursuit France Bleu Mayenne, « les opérateurs interviennent et finissent par égorger la bête encore vivante ». L214 porte également plainte pour les infractions commises par l’employeur envers ses salariés, dans la mesure où, selon l’association, ceux-ci se mettraient en danger « au moment de l’étourdissement des veaux, de l’accrochage des bovins, et de la saignée des animaux ».

    France Bleu Mayenne fait savoir que la mairie de Craon communiquera jeudi 18 janvier via un communiqué. Une délégation de L214 se rendra le même jour à 10h devant l’abattoir municipal dans l’espoir de rencontrer la direction. La préfecture de Mayenne indique que les services du ministère de l’Agriculture sont en train d’analyser les vidéos diffusées par L214.

    Article complété par :

    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-images-dignes-d-un-film-d-horreur-une-plainte-deposee-par-l214-contre

    Et aussi (et surtout) https://www.l214.com/communications/18-eqt-abattoir-craon-animaux-decoupes-vivants

    #agroindustrie #abattoirs #département_de_la_Mayenne #élevage #boucherie #viande

    https://www.openstreetmap.org/way/75972128

    • La municipalité de Craon monte au créneau pour défendre ses abattoirs municipaux en accusant L214 d’avoir publié un faux :

      L’association L214 a publié des images qu’elle aurait tournées dans l’abattoir municipal de Craon, ce jeudi 18 janvier 2024. Elle y dénonce les conditions de mises à mort des animaux. Des accusations réfutées en bloc par la Ville de Craon, qui rappelle que de lourds investissements ont été menés pour répondre « aux nouvelles normes en termes de bientraitance animale ». La préfecture affirme de son côté que les installations présentées dans la vidéo ne sont pas celles actuellement en service.

      https://laval.maville.com/actu/actudet_-abattoir-en-mayenne-vise-par-l214-les-installations-presente

  • La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/21/la-justice-suspend-la-decision-de-l-ain-de-ne-plus-heberger-les-mineurs-etra

    La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    Le conseil départemental de l’Ain avait décidé de suspendre, pour au moins trois mois à compter de décembre, la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ».
    Le Monde avec AFP
    La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l’Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l’accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur « particulière vulnérabilité ». Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d’aide aux migrants dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu la mesure « jusqu’à ce qu’il soit statué sur les conclusions de la requête au fond », selon une copie du jugement rendu mercredi 20 décembre. « Cet accueil est une mission de service public obligatoire », a commenté sur X Me Lionel Crusoé, l’un des avocats des associations, dénonçant une mesure « illégale ».
    Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Mais le 30 novembre, le président Les Républicains (LR) du conseil départemental de l’Ain, Jean Deguerry, avait annoncé que l’hébergement des jeunes migrants n’était plus possible dans son département faute de « capacités d’accueil et d’encadrement » malgré l’ouverture « de plus de 150 places » en 2023. Selon l’élu, parmi les 252 arrivées directes enregistrées depuis le mois de janvier (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre avec une moyenne de 43 arrivées mensuelles contre 23 entre janvier et août.
    Depuis le début de l’année, les arrivées de migrants ont fortement augmenté sur les côtes italiennes, provoquant un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements avaient déjà évoqué une situation « intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge de ces mineurs.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#MNA#hebergement#departement

  • Fewer boat crossings, visit to Frontex : EU and Tunisia implement migration pact

    Despite an alleged repayment of funds for migration defence, Tunisia is cooperating with the EU. Fewer refugees are also arriving across the Mediterranean – a decrease by a factor of seven.

    In June, the EU Commission signed an agreement on joint migration control with Tunisia. According to the agreement, the government in Tunis will receive €105 million to monitor its borders and “combat people smuggling”. Another €150 million should flow from the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI) in the coming years for the purposes of border management and countering the “smuggling” of migrants.

    Tunisia received a first transfer under the agreement of €67 million in September. The money was to finance a coast guard vessel, spare parts and marine fuel for other vessels as well as vehicles for the Tunisian coast guard and navy, and training to operate the equipment. Around €25 million of this tranche was earmarked for “voluntary return” programmes, which are implemented by the United Nations Refugee Agency and the International Organisation for Migration.

    However, a few weeks after the transfer from Brussels, the government in Tunis allegedly repaid almost the entire sum. Tunisia “does not accept anything resembling favours or alms”, President Kais Saied is quoted as saying. Earlier, the government had also cancelled a working visit by the Commission to implement the agreement.

    Successes at the working level

    Despite the supposed U-turn, cooperation on migration prevention between the EU and Tunisia has got off the ground and is even showing initial successes at the working level. Under the agreement, the EU has supplied spare parts for the Tunisian coast guard, for example, which will keep “six ships operational”. This is what Commission President Ursula von der Leyen wrote last week to MEPs who had asked about the implementation of the deal. Another six coast guard vessels are to be repaired by the end of the year.

    In an undated letter to the EU member states, von der Leyen specifies the equipment aid. According to the letter, IT equipment for operations rooms, mobile radar systems and thermal imaging cameras, navigation radars and sonars have been given to Tunisia so far. An “additional capacity building” is to take place within the framework of existing “border management programmes” implemented by Italy and the Netherlands, among others. One of these is the EU4BorderSecurity programme, which among other things provides skills in sea rescue and has been extended for Tunisia until April 2025.

    The Tunisian Garde Nationale Maritime, which is part of the Ministry of the Interior, and the Maritime Rescue Coordination Centre benefit from these measures. This MRCC has already received an EU-funded vessel tracking system and is to be connected to the “Seahorse Mediterranean” network. Through this, the EU states exchange information about incidents off their coasts. This year Tunisia has also sent members of its coast guards to Italy as liaison officers – apparently a first step towards the EU’s goal of “linking” MRCC’s in Libya and Tunisia with their “counterparts” in Italy and Malta.

    Departures from Tunisia decrease by a factor of seven

    Since the signing of the migration agreement, the departures of boats with refugees from Tunisia have decreased by a factor of 7, according to information from Migazin in October. The reason for this is probably the increased frequency of patrols by the Tunisian coast guard. In August, 1,351 people were reportedly apprehended at sea. More and more often, the boats are also destroyed after being intercepted by Tunisian officials. The prices that refugees have to pay to smugglers are presumably also responsible for fewer crossings; these are said to have risen significantly in Tunisia.

    State repression, especially in the port city of Sfax, has also contributed to the decline in numbers, where the authorities have expelled thousands of people from sub-Saharan countries from the centre and driven them by bus to the Libyan and Algerian borders. There, officials force them to cross the border. These measures have also led to more refugees in Tunisia seeking EU-funded IOM programmes for “voluntary return” to their countries of origin.

    Now the EU wants to put pressure on Tunisia to introduce visa requirements for individual West African states. This is to affect, among others, Côte d’Ivoire, where most of the people arriving in the EU via Tunisia come from and almost all of whom arrive in Italy. Guinea and Tunisia come second and third among these nationalities.

    Reception from the Frontex Director

    In September, three months after the signing of the migration agreement, a delegation from Tunisia visited Frontex headquarters in Warsaw, with the participation of the Ministries of Interior, Foreign Affairs and Defence. The visit from Tunis was personally received by Frontex Director Hans Leijtens. EU officials then gave presentations on the capabilities and capacities of the border agency, including the training department or the deportation centre set up in 2021, which relies on good cooperation with destination states of deportation flights.

    Briefings were also held on the cross-border surveillance system EUROSUR and the “Situation Centre”, where all threads from surveillance with ships, aircraft, drones and satellites come together. The armed “permanent reserve” that Frontex has been building up since 2021 was also presented to the Tunisian ministries. These will also be deployed in third countries, but so far only in Europe in the Western Balkans.

    However, Tunisia still does not want to negotiate such a deployment of Frontex personnel to its territory, so a status agreement necessary for this is a long way off. The government in Tunis is also not currently seeking a working agreement to facilitate the exchange of information with Frontex. Finally, the Tunisian coast guard also turned down an offer to participate in an exercise of European coast guards in Greece.

    Model for migration defence with Egypt

    Aiding and abetting “smuggling” is an offence that the police are responsible for prosecuting in EU states. If these offences affect two or more EU states, Europol can coordinate the investigations. This, too, is now to get underway with Tunisia: In April, EU Commissioner Ylva Johansson had already visited Tunis and agreed on an “operational partnership to combat people smuggling” (ASOP), for which additional funds will be made available. Italy, Spain and Austria are responsible for implementing this police cooperation.

    Finally, Tunisia is also one of the countries being discussed in Brussels in the “Mechanism of Operational Coordination for the External Dimension of Migration” (MOCADEM). This working group was newly created by the EU states last year and serves to politically bundle measures towards third countries of particular interest. In one of the most recent meetings, the migration agreement was also a topic. Following Tunisia’s example, the EU could also conclude such a deal with Egypt. The EU heads of government are now to take a decision on this.

    https://digit.site36.net/2023/11/01/fewer-boat-crossings-visit-to-frontex-eu-and-tunisia-implement-migrati

    #Europe #Union_européenne #EU #externalisation #asile #migrations #réfugiés #accord #gestion_des_frontières #aide_financière #protocole_d'accord #politique_migratoire #externalisation #Memorandum_of_Understanding (#MoU) #Tunisie #coopération #Frontex #aide_financière #Neighbourhood_Development_and_International_Cooperation_Instrument (#NDICI) #gardes-côtes_tunisiens #militarisation_des_frontières #retours_volontaires #IOM #OIM #UNHCR #EU4BorderSecurity_programme #Seahorse_Mediterranean #officiers_de_liaison #arrivées #départs #chiffres #statistiques #prix #Frontex #operational_partnership_to_combat_people_smuggling (#ASOP) #Mechanism_of_Operational_Coordination_for_the_External_Dimension_of_Migration (#MOCADEM)

    –—
    ajouté à la métaliste sur le Mémorandum of Understanding entre l’UE et la Tunisie :
    https://seenthis.net/messages/1020591

  • Emigration clandestine : 1078 candidats interceptés par la Marine nationale durant les deux dernières semaines – le soleil
    https://lesoleil.sn/emigration-clandestine-1078-candidats-interceptes-par-la-marine-nationale-d

    Emigration clandestine : 1078 candidats interceptés par la Marine nationale durant les deux dernières semaines
    7 octobre 2023
    Au Sénégal, le phénomène de l’émigration clandestine prend des proportions inquiétantes. Mais la Marine nationale continue de multiplier les efforts pour tenter de stopper les vagues de départs. En effet, le patrouilleur Walo a intercepté ce 6 octobre 2023, à 170km au large de Potou (Louga), une pirogue avec 128 candidats à l’émigration irrégulière.D’après une note postée sur X par la Grande muette, quelque 1078 migrants ont ainsi été secourus durant les deux dernières semaines.A rappeler, par ailleurs, que plus de 2200 migrants, partis du Sénégal, ont pu arriver en Espagne entre mercredi et samedi.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#migrationirreguliere#interception#frontiere#espagne#politiquemigratoire#depart

  • Départs massifs des jeunes : « On doit davantage faire attention, orienter au maximum le buget vers la jeunesse ! » (Me Oumar Youm).
    https://www.dakaractu.com/Departs-massifs-des-jeunes-On-doit-davantage-faire-attention-orienter-au-

    Départs massifs des jeunes : « On doit davantage faire attention, orienter au maximum le buget vers la jeunesse ! » (Me Oumar Youm).
    Abordant la question du départ massif des jeunes vers l’Europe, le président du groupe parlementaire BBY, Me Oumar Youm, a justifié le phénomène de l’immigration irrégulière par des facteurs courants.
    « C’est une pression sociale qui s’exerce sur la jeunesse. L’État doit prendre toutes ses dispositions pour que les jeunes puissent partir s’ils le veulent dans les meilleures conditions », a d’emblée soutenu le responsable politique lors de son passage à l’émission ‘’Face à Dakaractu’’.
    Pour le député, l’attractivité des pays européens aussi est une cause des départs par la voie maritime et désertique.« C’est cette forme de colonisation culturelle qui pousse certains à laisser leur travail pour tenter l’aventure. On doit davantage faire attention, orienter au maximum le buget vers la jeunesse. On doit accentuer les efforts de l’État », a plaidé Me Oumar Youm.

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#jeunesse#emigration#europe#depart#migrationirreguliere#economie#culture