• Inondations dans l’Aude : les vrais responsables du drame…
    http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2018/10/inondations-dans-laude-les-vrais.html

    Les fortes #pluies qui se sont abattues dans le #département de l’Aude dans la nuit du 14 au 15 octobre ont fait des #dégâts énormes et de nombreuses victimes, notamment dans la ville de Trèbes. Les #élus municipaux, départementaux, régionaux et les parlementaires en compagnie du 1er Ministre Edouard Philippe, se sont précipités sur tous les micros tendus pour accuser le ciel de tous les maux. Mais si ce type d’épisode cévenol que l’on connaît depuis des siècles fait autant de ravages, c’est aussi parce que d’autres facteurs importants, passés sous silence, se conjuguent à une météo exécrable… Routes coupées, voitures emportées par les flots, maisons dévastées, sous-sols inondés, circulation interrompue à la gare SNCF de Narbonne, tous les établissements scolaires du département fermés, etc., plus de dix (...)

    #Aude #France #zones


  • La logique de « #Dublin » appliquée aux mineurs

    En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des #mineurs_isolés_étrangers sollicitant une protection au titre de l’#Aide_sociale_à_l’enfance, la #loi_sur_l’asile_et_l’immigration du 10 septembre 2018, dite « #loi_Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un #département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne pourra plus solliciter la protection d’un autre département. Le parallèle avec le règlement « Dublin » qui interdit aux demandeurs d’asile de choisir l’État dans lequel ils souhaitent trouver refuge est frappant : le #fichage des mineurs a le même objectif que le fichage des demandeurs d’asile dans #Eurodac ; il s’agit de piéger sur un territoire donné la personne en demande de protection. À défaut de pouvoir obliger les départements à harmoniser leurs pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement, de la même manière que les institutions européennes ont échoué à harmoniser les procédures d’asile en Europe, le gouvernement a ainsi trouvé le moyen d’empêcher les mineurs d’aller chercher ailleurs la protection qu’on leur dénie ici.

    À l’annonce de cette mesure, plusieurs organisations, parmi lesquelles le Gisti, ont dénoncé « une mesure disproportionnée » dont elles ont demandé le retrait [1]. Cette mesure revient à créer une présomption de fraude à l’encontre des « ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » et entre en contradiction avec les principes constitutionnels d’égalité devant la loi et de non-discrimination dans l’accès à un droit. On sait bien, pourtant, que le caractère aléatoire des évaluations de minorité conduit à ce qu’une personne déclarée mineure dans un département soit déclarée majeure dans un autre, preuve de l’absence de fiabilité de la procédure d’évaluation et de la disparité des pratiques [2].

    À l’occasion de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme ont essayé d’attirer son attention sur cette question [3]. Dans sa décision du 6 septembre, le Conseil constitutionnel a toutefois choisi de ne pas se prononcer, de sorte que la question de la constitutionnalité de cette mesure reste entière.

    Votée à l’occasion d’une réforme du code des étrangers, la création de ce fichier confirme que les pouvoirs publics considèrent les mineurs isolés avant tout comme des migrants dont il faut se défier plutôt que comme des enfants qu’il faut protéger. Elle s’inscrit, parallèlement, dans une tendance au fichage généralisé de la population dont la population étrangère est la cible prioritaire.

    Pour disqualifier le maximum de demandes de protection émanant de mineurs isolés, les départements reprennent la même recette que celle utilisée par l’État contre les demandeurs d’asile. Par la magie du verbe, l’immense majorité des réfugiés deviennent des « migrants économiques » et les enfants, des adultes. La même recette et parfois les mêmes méthodes, consistant, par exemple, à déléguer à des associations gestionnaires le « sale boulot » : ici, créer des files d’attente interminables pour distribuer au compte-gouttes des rendez-vous aux demandeurs d’asile ; là, gérer des cellules d’évaluation remettant en cause quasi systématiquement l’âge déclaré par les mineurs isolés.

    Fichage et suspicion, deux moyens qui ont largement fait leur preuve pour discréditer la plupart des demandeurs d’asile et qui trouvent maintenant à s’appliquer aux mineurs isolés considérés, comme d’autres avant eux, comme des étrangers « indésirables ». À qui le tour ?

    http://www.gisti.org/spip.php?article6001
    #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés #mineurs #enfants #enfance #MNA #empreintes_digitales #France #piège #piège_territorial


  • #Limitation_de_vitesse à 80 km/h sur les #routes_secondaires : le #Sénat veut rendre la main aux départements
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280979310&nl=1

    Dans un rapport présenté ce 19 avril, le groupe de travail du Sénat sur la #sécurité_routière propose de remédier aux crispations des élus et des usagers sur l’abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur les routes secondaires. Il propose de réserver la mesure aux routes qui concentrent le plus d’accidents et de décentraliser la décision au niveau des #départements pour l’adapter aux réalités des territoires.


  • Des paléorivières qui traversaient le Sahara ont peut-être servi d’anciennes voies de migration humaine.
    Attention : 11 septembre 2013.

    Cette figure détaille les sites archéologiques, et la probabilité annuelle qu’un site ait des eaux de surface. Les données archéologiques sont dérivées de plusieurs sources. Les trouvailles sont caractérisées par des artefacts de l’Aterian et du Middle Stone Age tels que foliacés bifaciaux et pointes typiques « moustériennes », grattoirs latéraux et technologie Levallois (...).

    (...)

    La migration humaine vers le nord à travers l’Afrique est controversée. Cet article utilise une nouvelle approche de modélisation paléohydrologique et hydraulique pour tester l’hypothèse selon laquelle sous des climats plus humides il y a environ 100.000 ans, les principaux systèmes fluviaux traversaient le Sahara vers la Méditerranée, créant ainsi des voies de migration viables.
    [Les auteurs confirment] que trois de ces paléosystèmes fluviaux désormais enfouis auraient pu être actifs au moment clé de la migration humaine à travers le Sahara. De manière inattendue, c’est la plus occidentale de ces trois rivières, la rivière Irharhar, qui représente la voie la plus probable pour la migration humaine. [Elle] coule directement du sud vers le nord, reliant de manière unique les zones montagneuses qui connaissent les climats de la mousson à ces périodes dans des environnements méditerranéens tempérés où la nourriture et les ressources auraient été abondantes.
    Les résultats ont des implications majeures pour notre compréhension de la façon dont les humains ont migré vers le nord à travers l’Afrique, pour la première fois en fournissant une perspective quantitative sur les probabilités que ces les routes étaient viables pour l’habitation humaine à ces moments.

    L’article original : Were Rivers Flowing across the Sahara During the Last Interglacial ? Implications for Human Migration through Africa
    http://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0074834

    Le résumé : https://www.sciencedaily.com/releases/2013/09/130911184712.htm

    #Préhistoire #Afrique #Sahara #migration # Université_d’_Hull #Departement_de_Geographie #Royaume_Uni #100000BP
    #Tom_Coulthard #Jorge_Ramirez #Nick_Barton #Mike_Rogerson #Tim_Brücher


  • « Ti Katorz », vierge noire devant la cathédrale… - 7 Lames la Mer
    http://7lameslamer.net/Ti-Katorz-te-fale-pa-kalkil-ael.html

    #LaRéunion, qui tergiverse entre #colonie et #départementalisation, celle de l’après-guerre et des cars courant d’air, celle du chemin de fer et des #MessageriesMaritimes, celle qui peu à peu s’éloigne de nos mémoires, dont on efface en douce les vestiges pour leur substituer d’arrogants bâtiments sans âme ni prestige, celle dont on feint de penser qu’elle n’a d’intérêt que pour les nostalgiques réfractaires à la modernité… Cette Réunion-là n’a pas fini d’alimenter nos imaginaires par la profusion de personnages populaires qu’elle a engendrée et dont les ombres hantent encore les rues de nos cités et la mémoire collective. Léone Claire Lagarigue, plus connue sous le ti’nom de « #TiQuatorze », était de ceux-là.

    #créole


  • #clientélisme : la cagnotte des élus du #rhône (Mediacités)
    https://www.wereport.fr/politique-2/clientelisme-la-cagnotte-des-elus-du-rhone-mediacites

    Chaque année, les conseillers départementaux du Rhône et leur président Christophe #guilloteau distribuent 600 000 euros de « #subventions locales ». Des sommes saupoudrées à la discrétion de chaque élu et propices au clientélisme. Mediacités en publie la liste détaillée. C’est une petite ligne du budget du #Département du Rhône. Un intitulé qui se glisse...

    #Politique #LR



  • La #Justice américaine enquête aussi sur #Airbus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/311017/la-justice-americaine-enquete-aussi-sur-airbus

    Le groupe #aéronautique révèle dans son communiqué de résultats trimestriel que la justice américaine a ouvert une enquête sur certains de ses contrats, après la découverte d’« inexactitudes ». Les risques judiciaires encourus par Airbus menacent désormais tout le groupe.

    #Economie #Corruption #département_américain_de_la_justice #parquet_national_financier #serious_fraud_office


  • Les collectivités locales passent à la saignée
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/091017/les-collectivites-locales-passent-la-saignee

    Les 13 milliards d’économies demandés par Emmanuel Macron d’ici à 2022 s’ajoutent aux 10 milliards déjà économisés depuis 2014. Suppression de postes ou de services publics, augmentation des tarifs… les retombées sont multiples pour le citoyen. Résultat, une recentralisation qui ne dit pas son nom.

    #Economie #collectivités_territoriales #département #Gérald_Darmanin #Gérard_Collomb #régions #villes


  • Les #départements délaissent-ils l’#éducation ?
    http://www.lagazettedescommunes.com/460348/les-departements-delaissent-ils-leducation

    Le 29 août, lors de sa conférence de rentrée, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, dénonçait « les multiples décisions des collectivités locales de droite intervenues ces derniers mois » pour supprimer les #bourses des collégiens et des lycéens, les aides à la #cantine ou aux #rransports.

    Mais est-ce vraiment une spécificité « de droite » ? Si quelques départements de droite ont supprimé certaines aides dans le domaine scolaire pour la rentrée 2016, ils ne sont pas les seuls. Ainsi, le #conseil_départemental du Gard (PS) a supprimé la gratuité des transports scolaires en 2013, puis a décidé d’en augmenter le tarif de 30 à 70 euros par an et par élève en septembre 2016, soit 7,7 % du coût de l’enfant sur l’année.

    Dans la région Bourgogne - Franche-Comté, seules la Nièvre (PS) et l’Yonne (UDI) font payer le transport scolaire. Les autres départements (cinq à droite et un à gauche) offrent un transport scolaire gratuit.


  • Le département de l’Eure fermera des #collèges et financera une #autoroute
    http://www.saintpierre-express.fr/fermeture-de-colleges-eure-27

    Monsieur Lecornu cherche à faire des #économies à tous prix, en manquant au rôle qui est celui du département : un rôle social de #proximité. Combien a coûté au #département la chasse aux fraudeurs du RSA, pour au final que compter que 99 personnes qui ont changé de domicile ? Plutôt que de stigmatiser là encore les plus défavorisés, rappelons qu’au contraire c’est une personne sur deux, éligible, qui renonce à faire valoir ses droits.
    Le même 20 juin où M. Lecornu présentera son plan pluriannuel pour les collèges, le département émettra un avis favorable pour la construction d’une autoroute en concession, la liaison A28-A13. Pour le département de l’Eure, ce sera potentiellement 14% du financement de la moitié du milliard d’euros que coûtera l’infrastructure, soit au minimum 70 millions d’euros, hors taxes, sans compter les 15 à 20 millions supplémentaires qu’il faudrait pour relier les départementales (RD6014, RD6015 et RD321) à l’autoroute.

    #politique #aménagement_du_territoire
    Gros classique



  • Le principe d’une prise en charge du RSA par l’Etat proposé aux départements
    http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/25/le-principe-d-une-prise-en-charge-du-rsa-par-l-etat-propose-aux-departements

    Le premier ministre, Manuel Valls, a proposé aux #départements le principe d’une prise en charge par l’Etat du financement du revenu de solidarité active (RSA), tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, a fait savoir Matignon jeudi 25 février.

    Au cours d’une rencontre avec les responsables de l’Assemblée des départements de France (ADF), le premier ministre a conditionné sa proposition au fait que « les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement [des] bénéficiaires [du #RSA] vers l’insertion et l’emploi » , écrit Matignon dans un communiqué.

    • RSA : « L’Etat fait payer par les pauvres la solidarité envers les plus pauvres »
      http://www.20minutes.fr/economie/1797383-20160301-rsa-etat-fait-payer-pauvres-solidarite-envers-plus-pauvre

      Tout devrait s’arranger en 2017, puisque Manuel Valls s’est engagé la semaine dernière à « recentraliser » le RSA. Autrement dit, l’Etat reprendra en charge l’intégralité du financement…
      Non, l’Etat ne prendra pas en charge 100 % du montant du RSA, il promet seulement d’assumer 100 % de la hausse du RSA. C’est une avancée, mais ce n’est pas suffisant. Je veux que le gouvernement s’engage à présent à ne pas traiter tous les Conseils généraux de la même manière. Je m’explique : je suis à la tête du département le plus pauvre de France. J’ai le même nombre d’habitants que les Hauts-de-Seine, mais deux fois plus d’allocataires RSA. Si les départements continuent à être traités de la même manière, les habitants de Seine-Saint-Denis continueront à payer deux fois plus que ceux des Hauts-de-Seine pour financer le RSA, alors qu’ils sont plus pauvres !

      Concrètement, de quelle manière vos administrés payent-ils plus ?
      D’abord à travers les impôts. Par exemple, la part prélevée par le département dans la taxe foncière est de 14,88 % en Seine-Saint-Denis, contre seulement 7 % dans les Hauts-de-Seine. Et puis, pour trouver l’argent nécessaire au financement du RSA, nous sommes obligés de réaliser des économies. Certaines sont faciles – nous avons par exemple supprimé toutes les cérémonies de vœux – mais d’autres sont plus douloureuses : nous baissons les budgets sur l’entretien des routes, sur la création d’équipements sportifs, sur la rénovation de structures culturelles, sur les subventions aux associations… La vérité, c’est que depuis la décentralisation du RSA en 2004, l’Etat fait payer par les pauvres la solidarité envers les plus pauvres. Ce n’est pas juste et ce n’est plus acceptable.


  • Les #éducateurs_de_rue poussés dehors
    https://www.mediapart.fr/journal/france/271215/les-educateurs-de-rue-pousses-dehors

    Collégiens dans la Drôme © Reuters La baisse des dotations aux collectivités locales ainsi que le recentrage de la politique de la ville vont-ils avoir la peau des éducateurs de rue ? Ces derniers prennent traditionnellement en charge les jeunes de 11 à 25 ans dans les quartiers sensibles. Ce métier inclassable, à la croisée des institutions sociales, n’a pas toujours la faveur des élus. Illustration dans la Drôme.

    #France #ASE #baisse_dotation #départements #Patrick_Labaune #prévention_spécialisée #social


  • RSA et Département : « Celui qui paye s’investit davantage » - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/rsa-et-departement-celui-qui-paye-s-investit-davantage-ia0b0n3224389

    Ce jeudi, la nouvelle majorité du conseil général du Nord va présenter aux élus son plan d’action autour du #RSA. L’idée est d’en réduire le coût qui explose. Reprendre la main pour agir vers l’emploi, lutter contre la #fraude et préciser les #droits et devoir des allocataires seront les directions prises par le département si on en croit Olivier Henno (le maire UDI de Saint-André) vice-président chargé du sujet.(...)
    « Dans certains arrondissements du Nord, le RSA concerne 15 % des habitants. 150 000 foyers nordistes touchent le RSA, dont 102 000 le RSA socle. Pour payer, le département avait budgétisé 615 millions pour cette année. Mais les chiffres explosent ; : cela va coûter en réalité 660 millions pour 2015. L’État ne compensera que 388 millions. Le reste à charge pour les finances du Nord est important, de plus en plus ! »
    « Dans une période économique et sociale relativement prospère, ça ne pose pas de problème. Mais avec la crise et l’augmentation importante du #chômage, on est dans une situation exceptionnelle. Il faut donc mettre en place une organisation exceptionnelle. »
    « Aujourd’hui, lorsqu’on s’inscrit pour obtenir le RSA, c’est la #CAF qui instruit le dossier. 70 % des nouveaux arrivants sont orientés vers #Pôle_Emploi ; 30 %, trop éloignés du monde du travail, sont suivis par le Département. C’est un fonctionnement très éclaté : la CAF qui instruit, Pôle Emploi qui travaille sur le retour à l’emploi, le Département qui suit les 30 % éloignés du travail et qui paye les allocations et enfin la Région qui a la responsabilité de l’emploi ! »

    « Sur les 70 % d’#allocataires suivis par Pôle Emploi, 30 % sont dans la nature, on ne les connaît pas, ils n’ont pas de contrat d’engagement… Le #Département va devenir actif sur la partie touchant au retour à l’#emploi autour de plate-formes de retour à l’emploi, en travaillant avec les chambres de commerce et de métier, la CGPME, les chambres d’agriculture… pour que tout le monde s’empare de cette question. Mais sans pour autant faire un Pôle emploi bis. À côté de cela, il y aura un contrat d’engagement réciproque signé avec l’allocataire. L’idée est de proposer un chantier d’insertion, une formation… une solution à chacun des allocataires. Et s’il ne respecte pas ses engagements, il pourra y avoir une suspension du RSA. On priorise l’insertion professionnelle plutôt que l’insertion sociale. Les plate-formes pour l’emploi seront au nombre de huit, une par arrondissement. Elles serviront aussi à pourvoir les emplois non pourvus. On estime qu’un tiers des allocataires du RSA sont tout proches de l’emploi. Il suffit de leur tendre un peu la main, pour ne pas qu’ils s’installent durablement dans l’assistanat, ce qui est le cas aujourd’hui de 15 % des allocataires. Ce n’est pas acceptable. »
    « Sur le sujet de la fraude, aussi, le Département va s’investir. C‘était du ressort de la CAF. Nous travaillerons sur le croisement des #fichiers_bancaires. Il faut que la société soit rassurée sur le coût de ce système de solidarité, qu’on évite les soupçons de fraude qui peuvent faire tomber dans le populisme. »
    « Nous devons ouvrir une grande discussion avec la Région autour de la formation professionnelle. Il y a un scandale : seulement 15 % de l’argent de la formation professionnelle qui va aux demandeurs d’emploi et donc encore moins aux allocataires du RSA. Il faut vraiment qu’on réoriente l’argent vers les demandeurs d’emploi. »
    – Quand tout cela sera mis en place ?
    « Dès début 2016. »
    – Quels objectifs de résultats vous êtes-vous fixés ?
    « Si déjà on a un impact sur 5 % des dépenses, cela ferait 30 millions d’euros d’économie. Pour la première année, on vise 20 millions. Encore une fois, tout cela c’est à cause de la situation exceptionnelle, il n’y a pas de dogme. On n’a jamais connu une situation aussi grave. Si on n’agit pas aujourd’hui, le RSA peut se fragiliser jusqu’à être remis en cause. On s’empare donc de la compétence. Celui qui paye s’investit davantage, notamment avec une politique davantage tournée vers l’emploi. »

    • Des exemples pour légitimer la chasse aux fraudeurs : Une élue FN d’Hénin-Beaumont soupçonnée de fraude au RSA
      http://www.lavoixdunord.fr/region/une-elue-fn-d-henin-beaumont-soupconnee-de-fraude-au-rsa-ia29b0n3222229

      Prompt à dénoncer une prétendue politique d’#assistanat, le Front national a été ciblé par le président PS du Département du Pas-de-Calais, évoquant le cas d’un(e) élu(e) de l’assemblée percevant indûment le Revenu de solidarité active (RSA). Notre enquête aboutit à une adjointe au maire héninoise… qui se défend d’avoir triché.

      L’adjointe aux affaires sociales du maire Front national Steeve Briois, élus ensemble en mars 2014, serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais. Selon nos informations, Aurélia Beigneux n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où la représentante du canton d’Hénin-Beaumont 2 a été élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes.
      La « distorsion » entre les déclarations de ressources et les revenus a amené dans un premier temps les services de la CAF, qui paye les prestations, à alerter ceux du Département, financeur du dispositif du RSA. D’où une mise en cause pour le moins inattendue, au détour d’une phrase du président du Département, lors de la séance plénière du 23 novembre. À l’occasion de l’examen du règlement départemental de l’aide sociale, Michel Dagbert avait démenti l’absence de contrôles et de récupération des sommes parfois indûment perçues par des bénéficiaires des aides sociales. Le regard tourné vers les bancs du Front national, le président PS s’était bien gardé de désigner « la personne » concernée. Sollicité, il n’a pas souhaité en dire plus.
      Pour le FN, « il n’y a rien à dire »
      Aurélia Beigneux répond qu’elle « n’a pas perçu indument le RSA. Si c’était le cas, ce serait scandaleux ». Tout en admettant avoir touché le RSA après avoir quitté un emploi en région parisienne au moment de venir s’installer à Hénin-Beaumont. « Mon employeur a refusé une rupture conventionnelle », explique-t-elle, avant de couper court.
      L’élue occupe la fonction de vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA. Pouvait-elle ignorer que si elle peut cumuler (à la marge) le RSA et son indemnité d’élue (qui s’assimile à un salaire imposable), elle a l’obligation de le déclarer à la CAF ? José Évrard, président du groupe FN au Département, tente d’éteindre l’incendie : elle n’aurait perçu le RSA que « pendant deux ou trois mois. Et c’était compatible (avec l’indemnité d’élue) car il y avait un plafond qu’elle ne dépassait pas. Si son travail était bien fait, il n’y a rien à dire ».
      Le président du conseil départemental vient d’écrire à l’intéressée ainsi qu’au maire d’Hénin-Beaumont pour les informer des suspicions de fraude. Si elle est finalement avérée, la CAF demandera un remboursement des versements indus, plus des pénalités administratives. Et le Département, s’il le juge utile, pourra engager des poursuites pénales.
      Plus de 36 000 contrôles par an
      Si « la volonté du Département est de ne pas se situer dans un acharnement aveugle envers les populations précaires », un dispositif de contrôle très strict est conjointement mené par les services du Département et ceux de la CAF du Pas-de-Calais, précise-t-on au sein des services du conseil départemental. Avec un « double objectif : vérifier si les conditions d’ouverture du juste droit sont bien remplies ; vérifier si chacun des ayants droit bénéficie bien de ce dispositif d’aide ». Cette politique basée sur une « logique de prévention » a été mise en place depuis 2008, « à partir d’une contractualisation, d’une intensification du plan de #contrôle en lien avec les organismes payeurs et d’un dispositif de #sanctions graduées ».
      La mise en œuvre de cette politique a permis la sortie du dispositif ( non chiffrée ) de bénéficiaires qui ne remplissaient pas les conditions d’obtention du RSA. « Plus de 36 000 contrôles annuels sont effectués en lien avec l’activité du bénéficiaire du RSA, ce qui se traduit par près de 6 millions d’euros d’indus notifiés et un peu plus de 4,5 millions d’euros de rappels versés », précisent les services du Département.


  • Asphyxier les départements pour dynamiser la #chasse aux pauvres. "RSA : les fraudeurs dans le collimateur" - paris-normandie.fr
    http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4235274/rsa--les-fraudeurs-dans-le-collimateur

    Le financement du #RSA et l’envol des #dépenses_sociales se trouveront au cœur du congrès des #départements de France, aujourd’hui et demain à Troyes. Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont beaucoup de nouveaux élus lors du scrutin de mars (qui a vu de nombreux départements basculer à droite), sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

    Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter aujourd’hui des « mesures d’urgence » proposées par le gouvernement. Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée. Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement. La situation d’un « petit nombre » est jugée « préoccupante ». Ce serait le cas notamment en Seine-Maritime.

    La guerre est déclarée. Les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont bien décidés à traquer les #fraudeurs au RSA (Revenu de solidarité active), à l’heure où son versement les pousse au bord de la faillite. Alors que l’État assure toujours l’attribution du RSA « activité » (complément de revenus), les Conseils départementaux restent comptables de la partie « socle » (pour les foyers sans #revenu), une portion qui n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années.

    En Seine-Maritime, l’assemblée présidée par Pascal Martin a présenté la semaine dernière son plan « Pour un juste droit », voué à améliorer la détection des fraudes (lire ci-dessous). Dans l’Eure, là même où fut expérimenté le RSA en 2007, sous la présidence du socialiste Jean Louis Destans, son successeur, Sébastien Lecornu (Les Républicains), s’est montré très critique tout en annonçant lui aussi la création d’un service dédié à la traque des tricheurs.

    « Douze petits contrôles de la CAF [Caisse d’allocations familiales, organisme qui instruit les dossiers et verse les prestations, N.D.L.R.], par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de #contrôle ! », a même taclé l’élu en séance plénière, la semaine dernière. Or, signale-t-on à la CAF de l’Eure, le RSA fait déjà l’objet de contrôles pointus et permanents, dans le cadre d’une politique globale de #surveillance de l’ensemble des prestations.

    PRÈS DE 35 000 CONTRÔLES

    Chaque bénéficiaire du RSA est tenu, pour commencer, d’effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Ces données sont passées au peigne fin grâce à des outils informatiques et statistiques sans cesse perfectionnés, mais aussi recoupées avec celles transmises par les finances publiques, Pôle emploi, l’Urssaf, etc. « Tout le monde ici est concerné par la question du contrôle », affirme Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure. Les anomalies détectées font l’objet, selon leur importance, de contrôles sur pièce ou directement sur place, chez l’#allocataire.

    À ce titre, près de 35 000 procédures ont été déclenchées l’année dernière dans l’Eure en lien avec le RSA, révèlent les services de la #CAF : environ 33 600 contrôles sur pièce, un peu plus de 1 500 sur place. Cinq agents sont spécifiquement dédiés à cette mission dans le département. « Des personnes solides sur le plan relationnel », précise Annick Sourd.

    Ces procédures ont donné lieu à plus de 4,5 millions d’euros d’indus (trop-perçus par les allocataires) et 3,6 millions de rappels (sommes dues par la CAF), sur un total de 85 millions d’euros de prestations versées pour le RSA.

    « Tout le monde n’a pas d’intention frauduleuse, note la directrice de la CAF. Le contrôle sur place permet justement de vérifier l’#intentionnalité d’une déclaration erronée. » Les fraudes au RSA les plus fréquentes restent « la non-déclaration de revenus, ou encore la déclaration d’#isolement alors que la personne vit en couple », précise Annick Sourd.

    Justement, « le RSA devrait être systématiquement individualisé, y compris pour les personnes en couple », estime de son côté Roger Smadja, pour l’Association havraise des chômeurs et des précaires. « Le système est pénalisant pour les couples, ce qui incite aux fausses déclarations. » De même, le calcul du RSA reste défavorable aux allocataires qui le perçoivent en plus d’une activité à faibles revenus, déplore Roger Smadja. Ce qui, selon lui, encourage la fraude, voire la non-recherche de travail.

    Sur 96 cas de triches officiellement détectées par la CAF de l’Eure, en 2014 et toutes prestations confondues, près de 80 % concernaient le RSA. Preuve que le renforcement des contrôles n’est pas qu’une préoccupation départementale, les services eurois doivent répondre cette année à l’#objectif de 226 tromperies démasquées. Plus de 190 l’ont d’ores et déjà été.

    Un #plan « Pour un juste droit »
    Vice-présidente de la Seine-Maritime en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo est chargée de mettre en œuvre un plan baptisé « Pour un juste droit ».❞

    Dans des départements socialistes aussi des objectifs de contrôle et de radiations (cf exemple de l’Ariège)
    http://seenthis.net/messages/88223


  • Manuel Valls a rejeté la demande de l’Assemblée des #départements de France (ADF) d’une compensation par l’État de hausse de la hausse des #dépenses du Revenu de solidarité active (#RSA). Des « mesures d’urgence » seront toutefois prises. avec une #carte : Combien de foyers touchent le RSA dans votre département
    http://www.rtl.fr/actu/economie/carte-interactive-combien-de-foyers-touchent-le-rsa-dans-votre-departement-77800

    « Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour », indique Matignon dans un communiqué. Manuel Valls ne ferme toutefois pas complètement la porte, en annonçant une prochaine mission confiée à un parlementaire, « dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays ». La condition fixée par Matignon pour envisager une « éventuelle » recentralisation est de bien « déterminer en commun les conditions financières », avec notamment un retour dans le giron de l’État de l’"intégralité des ressources" des départements consacrées au RSA. (...)
    Selon les termes même de Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement et la situation « d’un petit nombre de départements » est jugée « préoccupante ».

    Un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA

    La création de ce groupe de travail confirme l’engagement pris par le Premier ministre à l’occasion du Congrès de l’ADF à Pau l’année dernière. Il avait alors annoncé la « réunion d’un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres #allocations » dans le cadre d’une #réforme globale concernant les #minimas_sociaux.

    Il y a la réforme rampante, la réforme globale, bref, on programme dne mettre plein la tronche aux #pauvres par tous les moyens nécessaires.

    RSA, APL, minimum vieillesse... Ce qui pourrait changer dans les prestations sociales
    http://www.rtl.fr/actu/economie/rsa-apl-minimum-vieillesse-ce-qui-pourrait-changer-dans-les-prestations-sociales

    En modifiant la date de revalorisation des prestations sociales ainsi que leur mode de calcul, l’État pourrait économiser 500 millions d’euros. (...)

    Une seule et unique date pour les revalorisations sociales : le 1er... avril.

    Actuellement, les revalorisations sont basées sur l’#inflation prévue pour l’année à venir. Une méthode qui oblige l’État à réévaluer ces revalorisations et à calculer les « trop-perçus » d’aides l’année suivante. Un fonctionnement qui exclut de fait le RSA et les aides au logement, deux prestations non soumises au correctif.

    L’inflation pour 2015 a été estimée à 0,9%, entraînant une hausse des prestations d’autant, mais a été ramenée à 0% par la suite, explique Metronews. Une méthode qui entraîne donc un décalage, l’inflation restant très régulièrement inférieure aux prévisions. C’est pourquoi l’État souhaite dorénavant baser les revalorisations des prestations sociales sur les douze derniers mois écoulés. Une évolution qui permettrait notamment au gouvernement d’éviter la hausse annoncée de l’inflation en 2016.

    C’est dit.


  • RSA : l’Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement
    http://www.leparisien.fr/economie/rsa-l-etat-pourrait-reprendre-a-sa-charge-une-partie-du-financement-27-09

    L’urgence est telle que l’ADF [asso des départements de France] a fixé un ultimatum au gouvernement. « Le congrès des #départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d’ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du #RSA, c’est l’investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique ! »

    Si les départements sont dans l’incapacité de payer, les 2,5 millions d’#allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? « Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d’allocations familiales, rassure le patron de l’ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas. »

    La solution d’une renationalisation du RSA est donc sérieusement envisagée par le gouvernement. « Cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d’été du PS à la Rochelle », explique André Viola, le président du Conseil départemental de l’Aube dans le JDD.

    Une solution intermédiaire pourrait voir le jour dans un premier temps. « L’’Etat pourrait reprendre le versement du RSA à son compte, explique Dominique Bussereau. Les départements, dans ce cas, ne garderaient que le volet insertion, qui doit continuer d’être géré au plus près du terrain. » Avant cette solution, il est possible que l’Etat gèle le « reste à charge » des départements, estimé à 3,3 milliards d’euros au niveau de 2014, et assume les nouvelles dépenses de 2015, estimées à au moins 700 millions d’euros.

    #CAF #précarité


  • Départementales : ce sont toutes les gauches qui doivent se poser des questions après l’échec | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/99691/deuxieme-tour-departementales-gauches

    Le rassemblement et l’unité de la gauche ne se décrètent pas, pas plus que son renouveau ne se décide dans des réunions d’états-majors, surtout quand ceux-ci sont décrédibilisés par leur inefficacité et leur embonpoint bureaucratique. C’est désormais au sein de la société, dans la « communauté des citoyens » elle-même, hors des partis fatigués tels qu’ils sont encore constitués aujourd’hui, que peut s’envisager un renouveau de la gauche française. L’enjeu est de même ampleur que dans les années 1960 : celui d’une refondation. Il faudra sans doute pour qu’elle puisse avoir lieu que la décomposition aille, hélas, à son terme, que le calice soit bu jusqu’à la lie électorale en 2017. Terrible mais logique perspective d’une gauche française, et des générations qui l’ont incarnée depuis 30 ans, arrivée au bout de son rôle historique.

    #gauche #refondation #départementales


  • Marseille, encore un peu définie par sa division nord-sud

    http://www.lamarseillaise.fr/marseille/politique/37501-a-marseille-la-gauche-tient-tete-au-front-national

    OK, la division nord-sud n’explique pas tout à Marseille (voir bientôt à ce sujet les travaux de géographie urbaine de Gwenaëlle Audren, Marseille vue par le prisme de la carte scolaire et l’évitement, qui montrent que les choses sont plus fines et que la ville est complètement fragmentée), mais il reste quelques fondamentaux quand même - les résultats d’hier, par exemple. Ooooh la belle division nord-sud !!

    #géographie-électorale #départementales #Marseille #fragmentation-urbaine #géographie-urbaine



  • Silk Road : La défense accuse Mark Karpelès
    http://le-coin-coin.fr/1834-silk-road-la-defense-accuse-mark-karpeles

    Parfois appelé le baron du Bitcoin, Mark Karpeles, ex PDG de Mt.Gox, est sans aucun doute l’homme le plus détesté de l’environnement Bitcoin. Petit rappel de son CV : il aurait perdu ( ou tout simplement volé) plus de 300 millions de dollars en Bitcoin.

    Mais passons sur cette histoire, en effet les suspicions les plus folles planent à présent au dessus de la tête du français. Un agent du Department de la Sécurité Intérieure (DHS), témoignant pour la défense de Ross Ulbricht, a déclaré penser que Mark Karpeles était le véritable patron de Silk Road.

    #Bitcoin #Department_of_Homeland_Security #Dread_Pirate_Roberts #Département_de_la_Sécurité_intérieure_des_États-Unis #Justice #Mark_Karpelès #Procès #Silk_road #États-Unis



  • Chômeurs contrôlés , patrons #assistés : la démagogie, mode d’emploi ( précaire) - AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité
    http://www.ac.eu.org/spip.php?article2195

    Les déclarations de François Rebsamen sur le contrôle des chômeurs ont été suivies d’un tollé qui a amené le Ministre à déclarer qu’aucune nouvelle mesure n’était prévue, et qu’il s’agissait simplement d’appliquer la loi.

    Il n’y a en effet nul besoin d’ajouter des dispositions à un ensemble législatif et administratif qui permet au #Pôle_Emploi comme aux #départements chargés du contrôle des allocataires du #RSA, de moduler #radiations et #sanctions selon les besoins du moments.

    Depuis le début des années 2000, en effet, de multiples textes ont été adoptés par les gouvernements successifs : chacun d’entre eux a élargi les possibilités de contrôle, les obligations diverses de pointage et de justification imposées aux demandeurs d’emploi et aux plus #précaires. Dans le même temps, les possibilités concrètes de formation et d’insertion sociale se sont réduites comme peau de chagrin.

    La réalité, tout le monde la connaît : même en reprenant le chiffre tronqué de 350 000 emplois non pourvus, le mettre en rapport avec le nombre de demandeurs d’emploi suffit à démontrer qu’il n’y a pas de possibilité immédiate pour des millions de gens.

    Exiger des gens qu’ils recherchent quelque chose qui n’existe pas est donc devenu une politique publique à part entière, avec ses victimes , mais aussi ses bénéficiaires, dont on parle peu.


  • 18 juin 2014 - Régions ou départements ? - Herodote.net
    http://www.herodote.net/Regions_ou_departements_-article-15.php

    Depuis un tiers de siècle, les élites parisiennes et les dirigeants régionaux voient dans la suppression des départements un remède miracle au mauvais fonctionnement de l’administration...

    La France souffre, paraît-il, d’un nombre excessif d’échelons administratifs. Le remède est tout trouvé : supprimons les départements et, mieux encore, réduisons le nombre de régions administratives.

    Archaïques les départements ? Créés le 15 janvier 1790, ils sont aussi vieux que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Serait-elle archaïque elle aussi ? Les Régions seraient-elles plus modernes ? Sans doute, puisqu’elles ont été créées en 1941 seulement, à l’initiative du Maréchal Pétain, qui avait la nostalgie des anciennes provinces, et se réfèrent aux Länder de notre grand voisin d’outre-Rhin, dans lequel notre classe dirigeante, aujourd’hui comme avant-hier, puise toutes ses références...

    Trêve d’ironie. De toute évidence, des réformes s’imposent dans le maillage administratif de la France du XXIe siècle. Reste à définir lesquelles...
    .......
    Indispensable réforme

    La Révolution a rationalisé les institutions coutumières héritées de l’Ancien Régime en créant les départements et les communes et en substituant l’allégeance à la Loi à l’allégeance au Roi. Ce « jardin à la française » a donné satisfaction pendant près de deux siècles.

    Le premier accroc est venu du régime de Vichy, qui a créé en 1941 des préfets régionaux, une façon de renouer avec les intendants de l’Ancien Régime. À la Libération, on a conservé ces régions administratives et, en 1982, on en a fait des collectivités territoriales à part entière, avec un conseil élu et des ressources propres. Il s’agissait tout à la fois de décentraliser l’Etat et de créer des échelons assez importants pour conduire des politiques économiques d’ambition européenne et bien ajustées au tissu local.

    Les choses auraient pu en rester là si l’exode rural n’était venu chambouler l’ordre hérité de la Révolution... En vidant les villages de leur jeunesse, il a eu raison du maillage territorial hérité du Moyen Âge avec son « monde plein (...) tel que, monté sur l’un des 130.000 clochers de la chrétienté latine, on en voit 5 ou 6 à l’horizon » (Pierre Chaunu).

    La grande majorité des 36.000 communes françaises ne comptent plus que quelques dizaines ou quelques centaines d’habitants mais conservent leur autonomie de gestion et un budget propre. Leurs conseillers municipaux, généralement des agriculteurs ou des fonctionnaires à la retraite qui touchent une modeste indemnité au titre de leur mandat, représentent les 4/5e des 600.000 élus que compte la France (un record européen).

    Trop petites, ces communes ne sont plus en mesure de résister à leur déclin. Mais du fait de l’influence de leurs élus sur leurs concitoyens, les gouvernants veillent à ne jamais les heurter. Les fusions de communes, sur la base du volontariat, échouent systématiquement. Et les intercommunalités, supposées remédier à leur taille insuffisante, se soldent par des doublons et des chevauchements de compétences plus coûteux les uns que les autres.

    C’est pourquoi, alors qu’il est devenu impératif de « reprendre en sous-oeuvre l’édifice entier pour en prévenir la ruine » (Calonne, 1786), l’on écarte d’emblée les communes, qui sont au coeur du problème, pour se concentrer sur les départements et les Régions. Au risque de créer une confusion qui n’aura rien à envier à celle de l’Ancien Régime......

    #découpage
    #régions
    #départements