#département

La Métropole de Lyon va mettre à la poubelle le RSA jeunes à 420 euros par mois, Véronique Sarselli a tranché
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La Métropole de Lyon doit supprimer fin septembre le #RSA_jeunes, unique en France, lancé en 2021 qui a pour but de distribuer une aide sociale aux jeunes les plus pauvres.

RSA dans le Finistère : la Confédération paysanne entre dans l’action contre le « harcèlement » des allocataires, le conflit se durcit
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Pour le troisième syndicat agricole français, il ne s’agit pas seulement de situations individuelles isolées, mais de faits susceptibles de révéler « un mode de traitement administratif affectant une catégorie déterminée de professionnels agricoles : les exploitants et exploitantes allocataires du RSA ou susceptibles d’y prétendre ». Ces pratiques, ajoute la Confédération paysanne, « sont de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif de la profession agricole, car elles peuvent « assimiler la précarité économique agricole à une #suspicion_de_fraude », « méconnaître les spécificités des revenus agricoles et des régimes fiscaux applicables aux exploitants », « fragiliser l’accès effectif des agriculteurs au RSA » ou encore dissuader d’autres « de faire valoir leurs droits sociaux ». Dans une région où, selon une étude de l’Insee en 2020, plus de 18% des personnes appartenant à un ménage agricole vivent sous le seuil de pauvreté, contre 10% parmi l’ensemble des Bretons vivant dans un ménage actif, la Confédération paysanne considère que recourir au RSA n’est ni le « signe d’une inactivité économique ni d’un manque de savoir-faire ou d’une mauvaise gestion ».

Les nouveaux témoins ont tous fait l’objet d’un contrôle de la part du conseil départemental, qui voulait s’assurer de « l’application du juste droit ». Ils racontent une expérience qui fait écho à celle des premiers témoignages, des semaines d’échanges avec les contrôleurs, des demandes de pièces supplémentaires parfois difficiles à satisfaire et des menaces de suspension… Chaque mouvement créditeur sur leur compte en banque, même quand il s’agit de quelques euros, doit être justifié avec une attestation et une copie de la pièce d’identité de l’émetteur afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une ressource. Dans un courrier au département, une des témoins dénombre les pièces demandées : « En l’état, vous sollicitez notamment plusieurs centaines de pages (relevés bancaires personnels et professionnels sur dix-neuf mois, documents comptables, attestations administratives), portant le total à plus de 600 copies, sans compter les documents déjà fournis précédemment 100 copies, ceux fournis ce jour 60 copies. » Parfois, c’est l’absence de dépenses que le département questionne. Dans un autre courrier, envoyé par la collectivité à l’un des témoins, il est indiqué : « Votre compte ne fait apparaître aucune dépense de type : courses alimentaires. Aussi, merci de bien vouloir nous indiquer depuis quel(s) compte(s) sont effectuées ces dépenses et nous transmettre les relevés bancaires de ce(s) compte(s). »

Pas de druides parmi les plaignants
« Lorsque les demandes excèdent ce qui est nécessaire à la vérification du droit, […] le contrôle cesse d’être un simple mécanisme de vérification pour devenir un instrument de pression », est-il considéré dans la citation. Me Franck Carpentier, l’avocat des plaignants, explique : « Dans ces contrôles, nous considérons que le #département s’approprie des pouvoirs qui relèvent de la CAF et de la Mutualité sociale agricole (MSA), en s’appuyant à tort sur le code de la Sécurité sociale. » Ce sujet se retrouve dans un rapport national de la Défenseuse des droits publié en avril et consacré à « la lutte contre la fraude aux prestations sociales à l’ère de l’industrialisation ». Il indique, sans les nommer, que « certains conseils départementaux ne limitent pas leurs contrôles à la seule évaluation du train de vie, comme prévu par la réglementation » et précise : « Ce contrôle ne concerne toutefois pas les revenus des allocataires, qui relèvent des conditions générales d’éligibilité et sont vérifiés par l’organisme chargé du versement de la prestation », telles que la CAF et la MSA.

Depuis mars, Maël de Calan assure que ces contrôles sont légitimes. Il met en avant le plan RSA qu’il a installé en 2022, l’année suivant son élection à la présidence du conseil départemental. Les statistiques publiques (Drees) mentionnées dans la citation indiquent qu’entre janvier 2021 et décembre 2025, le nombre d’allocataires au RSA a diminué de 9,48% au niveau national, et de 27,17% dans le département du Finistère. « On a plusieurs centaines de personnes qui se servent du RSA comme un complément permanent de revenu, ce qui est contraire à l’esprit de la loi », disait-il lors d’une conférence de presse le 12 mars. Le même jour, il déclarait que « la CGT devra expliquer pourquoi, alors même qu’on a identifié au RSA des druides, des exorcistes, des gens qui ont confondu le RSA et le revenu universel, pourquoi est-ce qu’il était légitime d’avoir des druides, des exorcistes… » tout en précisant qu’il n’y avait aucun druide parmi les plaignants.

Réelle évaluation de la politique d’insertion
Maël de Calan a aussi annoncé son intention de se tourner lui-même vers la justice afin de demander la condamnation de la CGT pour procédure abusive. Lundi, le conseil départemental a finalement fait part qu’il engageait le même jour « une action pénale pour diffamation contre Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT, à titre personnel, pour ses propos graves et inacceptables ». Quels sont ces propos ? Son entourage indique que « le département n’a pas souhaité citer les propos visés ». Pour Ludovic Morin, il s’agit « seulement d’occuper l’espace médiatique car leur avocate sait depuis vendredi soir qu’il va y avoir d’autres parties civiles ». Dans ce même communiqué, le conseil départemental estime que « depuis de trop nombreuses semaines, le département du Finistère, ses agents et sa politique d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA font l’objet d’une campagne de désinformation méthodique, nourrie d’attaques personnelles, de propos mensongers et de contre-vérités agités par l’extrême gauche pour imposer son récit des faits ». La gauche, elle, demande une réelle évaluation de la politique d’insertion.

Tous attendent la prochaine audience – qui s’intéressera au fond de l’affaire –, mais pas pour les mêmes raisons. Les plaignants regrettent que lors de la première « la représentante du ministère public, qui n’avait manifestement pas lu le dossier, s’est contentée d’indiquer qu’il s’agissait d’un procès politique qui n’avait pas sa place devant la juridiction correctionnelle », mentionnant qu’elle « s’est illustrée par le passé comme candidate malheureuse à des élections politiques sur des listes proches de l’extrême droite ». Ils rappellent : « La seule question que la #justice doit trancher est celle de savoir si les agissements que nous dénonçons caractérisent l’infraction de #harcèlement_moral_institutionnel. » Quant au conseil départemental, il mentionne aussi la prochaine échéance, « qui permettra de faire toute la transparence sur la situation professionnelle et pécuniaire des plaignants et ainsi, à chacun de mesurer qui du département ou des demandeurs respecte les règles ou les contourne ». Cette audience aura lieu à #Brest, le 15 juin.

« Cette politique crée de la détresse » : la Confédération paysanne du Finistère dénonce des contrôles « intrusifs et chronophages » pour les agriculteurs au RSA
▻https://www.liberation.fr/economie/social/cette-politique-cree-de-la-detresse-la-confederation-paysanne-du-finister

Les cosecrétaires locaux du syndicat, Nathan Martin et Madeg Join-Lambert, rejoignent la CGT et six actuels ou ex-allocataires du RSA comme partie civile dans le procès qui les oppose aux représentants du département sur les contrôles du minima social.

▻https://justpaste.it/lysmv

(au vu de la réalité vécue par de nombreux agriculteurs et en raison d’une procédure en cours qui les concerne au premier chef ce syndicat est obligé de s’y coller, mais qu’est-ce qu’ils peut raconter comme connerie lemmes cosecrétaire local du syndicat ... )

#confédération_paysanne

Partout le même scénario : un·e président·e de #conseil_départemental décide d’instrumentaliser la « lutte contre l’assistanat » à des fins politiques. Un mot d’ordre qui se traduit par un renforcement des politiques de #contrôle via la mobilisation d’équipes de contrôleur·ses placé·es sous son autorité. À chaque fois, ces équipes envoient des demandes de relevés bancaires à des milliers d’#allocataires en leur demandant de justifier leurs rentrées d’argent en échange du maintien de leur allocation.

Si les chiffres disponibles ne permettent pas d’établir avec précision l’impact de ces politiques, plusieurs éléments indiquent qu’elles renforcent les difficultés d’accès aux droits. Ainsi, le Vaucluse et le Finistère – deux des départements dont les politiques de contrôle sont les plus critiquées – ont vu leur nombre d’allocataires du #RSA baisser respectivement de 13,9 % et 9,6 % en 2024, alors qu’à l’échelon national le nombre d’allocataires au RSA augmentait de 0,2 %. Une tendance vérifiée sur la période 2021-20256. Une enquête de Ouest-France portant sur ces mêmes départements documente que cette baisse s’explique notamment par l’incapacité des allocataires à répondre aux innombrables demandes de justificatifs, se soldant par leurs radiations.

Ces résultats sont annoncés sur un ton triomphaliste par les responsables politiques locaux qui mettent en avant le succès de leurs politiques « de retour à l’emploi » – et les gains financiers pour le département, financeur du RSA – tout en taisant la réalité des mécanismes répressifs7.

Des contrôles réalisés en toute illégalité

Mais il est une seconde chose que taisent les conseils départementaux : les demandes de communication des relevés bancaires sont en réalité faites dans l’illégalité la plus totale. Une preuve supplémentaire de l’arbitraire dans lequel sont réalisés ces contrôles.

Car les textes sont clairs, comme le rappelle la Défenseure des Droits dans un récent rapport. Les politiques de contrôle des allocataires du RSA sont de la responsabilité des CAF et non des départements. À ce titre, les agents des CAF disposent de pouvoirs étendus, dont le droit de communication, qui leur permet d’accéder aux relevés des allocataires directement auprès des banques.

Les prérogatives de contrôle des départements se limitent à la possibilité de demander des informations sur les allocataires du RSA auprès des administrations publiques (par exemple l’administration fiscale ou France Travail), et non directement auprès des bénéficiaires8. À cela s’ajoute la possibilité de déclencher « une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie » sur la base d’éléments se limitant au patrimoine et à certaines dépenses (personnels « domestiques », voyages, …), sans que jamais ne soit évoquée la possibilité de demander l’accès aux comptes bancaires9.

[...]

L’objectif de l’octroi du droit de communication aux conseils départementaux est donc double. À court terme, il servira à protéger contre les poursuites juridiques les président·es de conseils départementaux qui organisent, en toute connaissance de cause, des politiques de contrôles aujourd’hui illégales. À moyen terme, il donnera les mains libres aux présidents de conseils départementaux qui le souhaitent pour mener les politiques répressives de leur choix.

#RSA #contrôle #départements

Bande de rats.

►https://seenthis.net/messages/1166053

Sanctions des allocataires du RSA : des départements outrepassent le cadre légal
▻https://www.liberation.fr/economie/social/sanctions-des-allocataires-du-rsa-des-departements-outrepassent-le-cadre-

France Travail a recueilli des informations sur les pratiques de 51 conseils départementaux. Parmi eux, 48 ont opté pour un taux fixe de sanction, indépendamment de la situation personnelle du bénéficiaire. Et parmi ces 48, dix-sept ont choisi d’appliquer systématiquement une suspension de 100 % du RSA en cas de manquement. Quatorze ont opté pour une réduction de 80 % du revenu, treize pour 50 % et seulement trois pour 30 %. Cas extrême, un département a choisi d’opter systématiquement pour la sanction la plus dure : une privation de quatre mois du RSA, sans possibilité de retrouver ces sommes. Dans ce document, France Travail relève également que trois départements font fi de la composition du foyer, et appliquent un taux de 100 % y compris aux foyers de plus d’une personne. En contradiction totale, donc, avec le décret de juin dernier.

[...]

Sybillin, le ministère du #Travail se borne à dire qu’il « a soutenu l’initiative de France Travail pour trouver une solution pragmatique en la rédaction d’un guide de bonnes pratiques, qui invite l’ensemble des décideurs à converger vers une solution qui respecte à la fois le barème réglementaire et les conditions de vie des bénéficiaires du RSA ». Il ajoute que « les parties prenantes doivent évidemment agir dans le cadre légal qui les oblige ». Mais dans les faits, si des usagers sont pénalisés par des pratiques illégales, il leur faudra porter leur dossier devant la justice administrative.
« Pour que France Travail en vienne à essayer d’encadrer tant bien que mal le dispositif, cela montre à quel point celui-ci est dysfonctionnel », réagit Delphine Rouilleault, qui dirige le collectif d’associations de lutte contre la pauvreté Alerte, en prenant connaissance de ces documents. Elle rappelle qu’en mai 2025, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté (CNLE), rattaché à Matignon, avait rendu un avis extrêmement sévère sur le décret sanctions, en appelant à un moratoire. Elle s’inquiète, aussi, d’un effet cumulatif des réformes passées, en cours et à venir. Car le Parlement examine actuellement un projet de loi contre la fraude qui prévoit, entre autres, la possibilité de suspendre l’allocation chômage d’un demandeur d’emploi sur la base d’« indices sérieux » [ndc : extension des sanctions pour #suspiscion_de_fraude, déjà en application à la CAF...]. Et la mise en place future de l’allocation sociale unique, censée simplifier le recours à la solidarité nationale, pose la question de savoir si les sanctions s’appliqueront à l’avenir sur d’autres prestations telles que les aides au logement.

▻https://justpaste.it/n5qm8

Wenn morgens die Truppe mit den Handschellen klingelt
▻https://www.zeit.de/arbeit/2025-12/buergergeld-empfaenger-nordhausen-poizei-arbeit-sanktionen

In Nordhausen werden Bürgergeldempfänger von Beamten geweckt – um zur Arbeit gefahren zu werden. Wer sich weigert, wird sanktioniert. Geht es wirklich nur noch so?

Bevor Christian Klein klingelt, sucht er offene Fenster. Nur dann hat er überhaupt Hoffnung, dass ihm an diesem Montagmorgen jemand aufmacht. „Wer im Winter sein Fenster aufhat, kann nicht so tun, als sei er nicht zu Hause“, sagt Klein. Genau darin seien die Menschen, bei denen er vor der Tür steht, oft Meister.

Espérance de vie : l’écart se creuse entre les personnes les plus aisées et les plus modestes
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/12/15/esperance-de-vie-jusqu-a-dix-sept-ans-d-ecart-entre-les-personnes-modestes-e

Un homme modeste a ainsi sept fois plus de risques de décéder dans l’année de son 50e anniversaire qu’un homme aisé. Chez les femmes, qui vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, c’est à 65 ans que l’écart entre les catégories sociales est le plus fort : les plus modestes ont six fois plus de risques que les plus aisées de décéder dans l’année.

L’Insee a pris en compte l’évolution de l’espérance de vie entre deux périodes : 2012-2016 et 2020-2024. Ces périodes de quatre ans permettent de prendre en compte un nombre de décès suffisant pour établir des données solides. Premier constat : l’espérance de vie, entre ces deux périodes, n’a progressé que faiblement. Les femmes ont gagné 0,2 an et les hommes 0,6 an. Cela s’explique d’une part par la pandémie de Covid-19, et d’autre part par un effet de génération. Les personnes nées entre 1941 et 1955, qui arrivent à partir de 2020 dans ce qu’il est convenu d’appeler le troisième âge, ne voient pas leur mortalité diminuer, contrairement aux générations suivantes, car cette génération est fortement touchée par les maladies liées au tabac ou à l’alcool.
Surtout, aussi faible soit-elle, cette évolution de l’espérance de vie entre les deux périodes considérées n’a pas touché les classes sociales de la même manière. Pour le quart le plus modeste de la population, elle a même globalement diminué, tandis qu’elle progressait pour les plus aisés. L’écart entre les 5 % les plus modestes et les 5 % les plus aisés est ainsi passé de 8,3 à 8,7 ans chez les femmes et de 12,7 à 13 ans chez les hommes.

... la peur de la sanction PARALYSE les allocataires du RSA

Avant son entrée en vigueur, il y a presque un an, les associations de solidarité avaient alerté : la loi dite « plein emploi » risquait de fragiliser les allocataires du RSA. Le décret « sanctions » reste particulièrement décrié. Entré en vigueur le 31 mai, il conditionne l’obtention et le maintien du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire. Mais en dehors même de cette disposition, les contrôles et demandes de documents justificatifs s’accroissent.

Fin octobre, les associations et syndicats ont formulé un recours contre ce volet spécifique. Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, partie prenante de l’action, n’est pas étonné par le récit fait par Marie.
L’archéologie administrative est une « nouveauté » de la loi « plein emploi », a-t-il constaté. « C’est une #violence_institutionnelle, c’est d’abord du contrôle pour ensuite forcer les gens à prendre n’importe quel boulot. On est clairement dans l’idéologie libérale et patronale, qui juge que ceux qui ne travaillent pas sont des fainéants. Et là, effectivement, ils ont décidé de taper du poing. » [pas "sur la table" mais dans d’innombrables faces, ndc].

Une atmosphère inquisitrice

Marie se démène pour élever seule ses deux enfants, âgés de 9 et 12 ans, depuis la mort de son compagnon, il y a sept ans. Elle compte le moindre euro et lutte pour maintenir à flot l’exploitation qu’elle gérait avec son époux. En colère, elle a l’impression de subir « un contrôle fiscal » invasif, comme si elle avait fauté. À la fin de ces lettres figure en effet cet avertissement, surligné en gras : « À défaut de la réception de tous les documents demandés […], votre allocation RSA sera suspendue. »

À 54 ans, Catherine, qui travaille et réside dans le Vaucluse, craint plus que tout de subir le même sort : un contrôle poussé de la part du département, qui verrait que sa mère lui verse « 100, 200 euros » par mois pour la dépanner. Même si c’est improbable, elle craint qu’on lui demande de rembourser ces sommes, peu rassurée par cette atmosphère inquisitrice.
Catherine propose des ateliers d’éveil et d’initiation musicale pour les tout-petits. « J’apporte dans les structures de petite enfance tous les instruments de musique pour que les enfants puissent les découvrir et favoriser leur ouverture d’esprit. » Seulement, les contrats se font rares et elle vit dans « l’incertitude permanente ».

Grâce à cet emploi, elle gagne 200 euros par mois et touche en complément 150 euros de #prime_d’activité, ainsi que 300 euros d’aide pour le logement (sur un loyer de 460 euros). Elle a pendant un temps reçu en alternance le #chômage puis l’allocation de solidarité spécifique, destinée à celles et ceux qui ont épuisé leurs droits, pour trois mois. Depuis septembre, Catherine est passée au RSA : 83 euros mensuels.

Mais en octobre, le département lui a écrit qu’elle était radiée, faute d’avoir fourni en temps et en heure les documents réclamés. Un « contrôle abusif et déroutant », raconte-t-elle : elle ne disposait que d’ un seul jour pour remplir sa « démarche RSA ». La liste des documents requis, avis d’imposition, fiches de paie, et surtout quatre mois d’extraits bancaires, la surprend. « Je ne savais pas qu’ils avaient le droit. J’ai vérifié, apparemment si. Mais je trouve ça très intrusif. »

Stressée, elle commet une erreur : « Le 31, j’ai fait ça vite. Au lieu d’envoyer les extraits de compte, j’ai envoyé les impôts. » Quatre jours plus tard, la sanction tombe : radiation immédiate. « Ils ne m’ont pas dit : “Vous vous êtes trompée, renvoyez les bons documents.” Ils ont juste clos le dossier. » Une absence de droit à l’erreur qu’elle juge incompréhensible. « Partout ailleurs, même aux impôts, on peut se tromper. À France Travail aussi. Mais au RSA, non. »

Sans comprendre comment, elle continue pourtant de recevoir une somme d’argent, et la Caisse d’allocations familiales lui indique qu’elle n’est pas radiée. Finalement, le droit à l’erreur a fonctionné, et elle a pu fournir les documents demandés. « Ça m’a donné un gros coup de stress, je ne dors plus. »
Seulement, Catherine doit de nouveau fournir de nouvelles pièces comme la copie des statuts de son association, ses derniers bulletins de salaires de 2025 ou les copies des relevés bancaires de l’ensemble de ses comptes depuis le printemps. Et ceci avant Noël. Des requêtes sans fin pour elle.

Suivis de très près

Marie, illustratrice et artiste, qui a déjà livré son témoignage dans notre chronique « À découvert », perçoit le RSA couple avec Charles. En octobre, sa conseillère #France_Travail lui demande de signer un contrat d’engagement réciproque, avec toutes les obligations afférentes. Elle explique qu’elle percevait l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et qu’elle ne pouvait pas rentrer dans le dispositif. « Je m’étais dit qu’ils allaient m’oublier. »

En réalité, on lui annonce qu’elle a un reliquat de 1,37 euro de RSA et doit donc, au titre de cette somme, se plier au contrôle de France Travail. « Effectivement, c’est bien marqué que j’ai potentiellement du RSA, mais que c’est tellement petit qu’ils ne me le donnent pas, ce 1,37 euro. Mais ce n’est pas hyper clair. » Pour elle, « symboliquement, c’est assez hallucinant, on dirait qu’ils veulent remettre tout le monde sur le droit chemin ».

Son compagnon, Charles, a aussi signé son contrat d’engagement réciproque en juin, alors qu’il touchait encore le RSA. Il est accompagné par « un conseiller un peu zélé » et un cabinet de conseil. En septembre, il a fait les vendanges et averti son conseiller qu’il ne pourrait peut-être pas honorer leur rendez-vous. Puis, pris dans sa tâche, il a oublié de prévenir son interlocuteur de son absence effective. Il s’en excuse platement mais dépasse aussi le délai pour justifier sa non-présentation.

Résultat : un message de France Travail qui lui « fait la leçon ». Le conseiller écrit : « Travailler de façon épisodique ou par intermittence OK, mais vous devez tendre vers quelque chose de stable et durable. » Et d’inciter Charles à se reconvertir pour devenir professeur d’arts plastiques ou peintre décorateur, afin de devenir « autonome financièrement ». Charles a fait amende honorable. « J’ai dû faire des courbettes en leur disant que j’étais très motivé. »

Outre les conséquences sur les allocataires, Vincent Lalouette, le responsable syndical, souligne que la pression exercée rejaillit aussi sur les conseillers et conseillères de France Travail chargé·es de la mise en œuvre de ces contrôles. « Cela crée des problèmes éthiques chez les collègues, dit-il. Ils ne sont pas entrés à France Travail pour contrôler les chômeurs mais pour essayer de leur trouver un projet professionnel. Mais là, on a changé de paradigme. C’est-à-dire qu’on est désormais passés à du contrôle administratif, plutôt que de s’occuper directement des gens qui en ont vraiment besoin. »

Des politiques variables selon les départements

D’un département à l’autre, l’approche change, certains se révélant plus souples dans l’application du volet sanctions. Contacté, le Finistère, géré par une majorité de droite, met en avant son plan RSA et « se félicite d’une baisse du nombre d’allocataires », passé·es de 18 000 en 2021 à 13 500 aujourd’hui, dont 1 078 radiations liées aux contrôles. Une baisse drastique.

Le département assure se situer dans la moyenne nationale « sur le plan des sanctions » et précise que « 14 % des allocataires radiés ont réintégré le dispositif RSA après avoir justifié de leur situation ». Un médiateur a été recruté, insiste le département.

La Loire-Atlantique, gérée par la gauche, est un des territoires qui ont [gentiment] mené l’expérimentation de la réforme avant son déploiement total. En septembre 2025, elle comptait 29 929 ménages allocataires du RSA. Personne n’a été radié depuis. Sous l’ancien régime de sanctions, de janvier à août 2025, une trentaine de radiations ont été dénombrées. Le département a mis en place « une procédure de suspension de six mois minimum avant la décision de radiation ». Il se dit « convaincu que le RSA n’a de sens que s’il est assorti d’un accompagnement soutenu, adapté et respectueux des personnes ».

Le Vaucluse, présidé par la droite, comptait 13 227 foyers allocataires du RSA en 2024, et 11 008 foyers aujourd’hui. Durant l’année 2024, 3 799 allocataires ont fait l’objet d’une suspension du versement de leur allocation (le délai de recours est de trente jours), contre 3 471 à fin novembre 2025. La baisse est imputable, selon le département, à sa « politique volontariste ». Les documents demandés, à savoir les quatre derniers relevés bancaires du foyer, permettent de vérifier la « situation déclarée », d’« identifier d’autres droits plus avantageux », enfin de « lutter contre la fraude », indique encore le département.

Marie, l’agricultrice du Finistère, veut dénoncer une pression qui confine au harcèlement : « J’ai le sentiment que l’État essaie de retirer de l’argent à des gens qui n’en ont pas. Les courriers se font de plus en plus menaçants, avec toujours plus d’exigences. Comme si les personnes au RSA allaient faire de l’épargne… Quand on touche 500 euros, on les dépense dans le mois. »

À force, elle craint d’être radiée. « L’État veut nous faire penser qu’on ne serait pas dans notre droit, qu’on est des voleurs d’argent public, poursuit-elle. C’est un État déshumanisé où personne ne se présente, où personne n’est responsable de rien. C’est pour cette raison qu’il faut se battre. »

Catherine pense que le contrôle poussé qu’elle a subi l’a mise aussi dans le radar de France Travail. Là-bas, on lui a dit qu’à compter de janvier elle devrait venir dans les locaux trois heures le matin, cinq jours par semaine. Une manière de réaliser les quinze heures d’activité hebdomadaire prévues par la loi. « Je travaille parfois le matin pour mes ateliers et, le reste du temps, je prospecte déjà », explique-t-elle, désemparée face à cette contrainte supplémentaire. Elle s’est résolue à prendre « n’importe quel travail » dans l’attente de projets musicaux à venir. « C’est une catastrophe. On bascule dans un État de non-droit. »

#le_plus_froid_des_monstres_froids

Norden Gail
▻https://bsky.app/profile/nordengail.bsky.social/post/3ma6zvtxcac2t

Ma collègue est au téléphone avec la CAF pour un bénéficiaire, je l’entends dire à l’agent de la CAF : Mais vous ne prévenez plus les gens par courrier ou notification quand vous clôturez leur dossier maintenant ?
L’agent : Ah ben, ils le verront bien quand ils ne toucheront plus d’argent

Pas de notification c’est jours mieux qu’une notification illégale (non motivée en fait et en droit) ?

‪association collaborative d’adoration de bridget‬
▻https://bsky.app/profile/shilderi.bsky.social/post/3ma26em6q722x

je ne viens absolument pas de recevoir une lettre indiquant que la mirobolante somme de 71 euros versés par twitch en octobre avait causé une suspension de mon rsa

c’est faux

je vais pas m’énerver c’est la magie de noel après tout je suis meme pas a 100 balles de découvert 🤬

Des grand-parents qui doivent attester du présent qu’ils ont fait à leur petit-fils. C’est l’une des démarches qu’a dû faire Axelle*, demandant à ses parents de certifier que les 200 euros, versés sur son compte, étaient bel et bien un cadeau d’anniversaire pour son fils.

En plein été, la paysanne a dû passer des journées à récupérer des 1justificatifs et à fournir des dizaines de pages de documents au Département du Finistère, pour conserver son #RSA. Malgré son activité professionnelle, toucher ce revenu de solidarité active est un droit qui lui évite de sombrer dans la pauvreté.

Intrusive, cette situation est loin d’être isolée. Justifier de chaque mouvement d’argent sur son compte bancaire, fournir « la copie intégrale de l’acte de naissance de [son] enfant », les statuts de son entreprise, la copie des relevés bancaires professionnels et personnels… Depuis plusieurs mois, le #Département du Finistère, dirigé par Maël de Calan (ex-LR), multiplie les contrôles pour réduire le nombre d’#allocataires RSA, comme l’a récemment documenté Libération.

Sollicité sur cette politique de #contrôles, la collectivité jure que ces derniers sont réalisés « de manière aléatoire et [que] les demandes de pièces sont raisonnables, avec une antériorité courte permettant de vérifier le juste droit »

Ainsi, selon les chiffres communiqués par le Département, en 2024, 3.015 contrôles ont été menés, entraînant 1.192 #radiations, dont 547 pour absence de réponse.

[...]

Parmi ces bénéficiaires, donc, de plus en plus de #paysans, faisant l’objet de contrôles et de suivis pour « un retour vers l’emploi ». « Alors même qu’on a déjà un travail ! », tempête Marc*, qui cultive des plantes aromatiques et médicinales.

Le paysan s’est même vu reproché, il y a quelques mois, de ne pas avoir déclaré son crédit d’impôt bio (CIB). Aide à l’entreprise pour les dépenses de certification biologique que le Département classait comme une #ressource. « Or, il s’agit d’une créance fiscale, pas d’un revenu », rappelle l’agriculteur..

Anne*, agricultrice, a connu la même mésaventure. « On m’a aussi dit que comme mon entreprise était une EARL, selon la loi, j’étais censée me verser un Smic, alors que, dans les faits, je ne peux pas encore me payer, témoigne Anna, qui est aussi salariée. J’ai l’impression d’avoir subi un contrôle fiscal et non un contrôle RSA. »

[...]

Animatrice au sein de l’antenne finistérienne de Solidarité paysans, association dont la mission est d’accompagner les agriculteurs en difficulté, Jacquine Gauchet constate que « sur les 80 dossiers que je gère actuellement, pas loin de la moitié concerne des agriculteurs ayant des problèmes liés à l’accès au RSA ». Selon elle, « la problématique RSA s’est exacerbée depuis la loi pour le plein-emploi ».

le cas des paysans montre à l’envi que le travail ne protège pas même des caisses sociales.

pour près de la moitié des radiation, si le terme n’était pas chargé d’un sens bien plus tragique, on pourrait parler de disparition forcée : évaporez-vous ! et c’est sans compter l’aspect préventif : ne vous dénoncez pas comme ayant droit à nos services !

#CAF #MSA #contrat_d’engagement_réciproque #loi_plein_emploi #coach

Les articles du blog de Michel Abhervé sur le RSA dans le Finistère depuis un an
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/10/26/dans-le-finistere-l-inadequation-du-coaching-impose-a

En Bretagne, des journalistes empêchés d’enquêter : « On ressent une méfiance croissante vis-à-vis de la presse indépendante »
En décembre, le site indépendant « Splann ! » s’est vu refuser l’accès à un événement organisé par le conseil départemental du Finistère. Ses journalistes dénoncent une entrave à l’exercice de leur métier et un climat de défiance qui s’aggrave.
Par Manon Boquen
Publié aujourd’hui à 05h30

Pour faire le bilan de son « plan RSA », qui a fait chuter le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active depuis sa mise en place en 2022 en multipliant les contrôles et les radiations, le président du conseil départemental, Maël de Calan (divers droite, ex-LR), avait convié 200 chefs d’entreprise le 3 décembre.
Accompagnée de son confrère Kristen Falc’hon, la journaliste Chloé Richard, qui a enquêté sur l’impact de ce dispositif dans le milieu paysan, particulièrement touché, s’y est rendue au nom du média d’investigation indépendant Splann !, « afin de suivre l’actualité de ce dossier », explique-t-elle.
A l’entrée, les deux journalistes se font refouler de la réunion, où ils s’étaient pourtant inscrits. « On m’a dit que c’était une soirée privée, qu’elle n’était pas ouverte à la presse », relate Chloé Richard. Son collègue Kristen Falc’hon, quant à lui, est escorté vers la sortie par un vigile « qui a bousculé ma caméra et enlevé son numéro de matricule afin de ne pas être identifié », décrit-il.
Sonnés, ils quittent les lieux. Peu de temps après, ils apprennent que les quotidiens régionaux Ouest-France et Le Télégramme ont pu assister à cette réunion et ont même publié un article sur le sujet. Rose-Marie Duguen, journaliste de Ouest-France à Quimper, confirme : « Ouest-France a bien reçu une invitation pour la soirée. » Chloé Richard n’en revient toujours pas : « C’est illégal ce qu’il s’est passé. On a mis une entrave à notre liberté d’informer ! »
« Une manipulation »
Le président Maël de Calan se défend de cette accusation : « C’est à la fois un mensonge et une manipulation. La réunion n’était pas ouverte à la presse, Ouest-France et Le Télégramme étaient conviés en tant que gros employeurs du secteur. » Joint par téléphone le 12 décembre, l’élu qualifie par ailleurs Splann ! de « blog d’extrême gauche » qui répand « une vérité alternative » pour « se faire de la publicité ». Il affirme cependant que le média est invité à « 100 % de ses conférences de presse ».
Une déclaration qui ne convainc pas l’équipe de Splann !, média d’investigation indépendant né précisément des difficultés croissantes des journalistes à enquêter notamment au niveau local.
Ce sont en effet les menaces proférées à l’encontre de la journaliste Inès Léraud, après la sortie de sa bande dessinée avec Pierre Van Hove Algues vertes, l’histoire interdite (Delcourt, 2019) dénonçant à la fois les politiques et les intérêts de l’agro-industrie, et la pétition publiée par Libération en mai 2020, pour défendre « la liberté d’informer sur le secteur agroalimentaire », qui ont poussé une dizaine de journalistes à lancer Splann ! en 2020, financé essentiellement par des campagnes de dons (pour un total de ressources de 240 000 euros en 2024). Quatre salariées composent aujourd’hui son équipe, basée à Guingamp (Côtes-d’Armor), avec laquelle collaborent une dizaine de pigistes.
« Le climat se détériore »
Les travaux de Splann !, diffusés sur son site et régulièrement repris dans des médias nationaux et régionaux tels que Mediapart ou France 3 Bretagne, s’intéressent aussi bien à l’agriculture qu’à la santé, l’environnement ou la politique. « Mais, depuis un an, le climat se détériore. On ressent une méfiance croissante vis-à-vis de la presse indépendante », remarque Faustine Sternberg, journaliste salariée de Splann !

Pour faire le bilan de son « plan RSA », qui a fait chuter le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active depuis sa mise en place en 2022 en multipliant les contrôles et les radiations, le président du conseil départemental, Maël de Calan (divers droite, ex-LR), avait convié 200 chefs d’entreprise le 3 décembre.

Accompagnée de son confrère Kristen Falc’hon, la journaliste Chloé Richard, qui a enquêté sur l’impact de ce dispositif dans le milieu paysan, particulièrement touché, s’y est rendue au nom du média d’investigation indépendant Splann !, « afin de suivre l’actualité de ce dossier », explique-t-elle.

A l’entrée, les deux journalistes se font refouler de la réunion, où ils s’étaient pourtant inscrits. « On m’a dit que c’était une soirée privée, qu’elle n’était pas ouverte à la presse », relate Chloé Richard. Son collègue Kristen Falc’hon, quant à lui, est escorté vers la sortie par un vigile « qui a bousculé ma caméra et enlevé son numéro de matricule afin de ne pas être identifié », décrit-il.

Au printemps 2025, c’est ainsi l’influent éleveur porcin Philippe Bizien qui a attaqué la rédaction en diffamation après la publication de l’article « Copains comme cochons : élus, éleveurs ou écrivains, qui sont les lobbyistes du porc en Bretagne ? » La plainte a été annulée en juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes pour une série d’irrégularités.
Cet été encore, plusieurs hôpitaux ont poursuivi les auteurs d’une série d’articles sur l’hôpital public en Bretagne, après que ceux-ci ont saisi le tribunal administratif pour avoir accès aux procès-verbaux des derniers conseils de surveillance.
Laure Chauvel, la responsable du desk France et Italie de Reporters sans frontières s’alarme : « J’ai des journalistes au téléphone toutes les semaines pour des entraves à l’exercice de leur profession, particulièrement dans des médias locaux et indépendants. »

Et de citer les 13 procédures de justice en cours intentées contre le média StreetPress, dédié à l’investigation et aux cultures urbaines, « pour épuiser l’argent, le temps et l’énergie » de l’équipe, affirme-t-elle. Ou encore le récent refoulement d’une journaliste de Rue89 Lyon lors d’un meeting du Rassemblement national à Villeurbanne (Rhône). Une « tendance qui s’accentue », remarque-t-elle, et qui serait liée selon elle aux échéances électorales municipales de mars, mais surtout à la présidentielle de 2027.
L’incident du 3 décembre a convaincu l’équipe de Splann ! de poursuivre ses investigations sur le « plan RSA » du Finistère. « Ces obstacles ne font que renforcer notre envie d’enquêter », confirme Faustine Sternberg. « Depuis cet épisode, je reçois de nombreux témoignages de bénéficiaires du RSA qui ont des choses à raconter, affirme de son côté Kristen Falc’hon. Cela a libéré la parole. »

▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2026/01/08/en-bretagne-des-journalistes-empeches-d-enqueter-on-ressent-une-mefiance-cro

Décret sanctions des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA : nous attaquons l’Etat en justice
▻https://oxi90.com/IPCRWSF67/DF5AF95316134AE3B9931B90021DB3CE.php

Changer de Cap fait partie des 11 associations et 5 syndicats qui attaquent au Conseil d’État le décret sanctions de la loi Plein emploi et demandent son abrogation. Ce décret, publié le 30 mai 2025, permet de suspendre ou de supprimer les allocations des demandeurs d’emploi au moindre « manquement ». Cela concerne les chômeurs comme les bénéficiaires du RSA, puisque ceux-ci sont désormais inscrits automatiquement à France Travail.

Pour un rendez-vous manqué ou un manquement dans le contrat d’engagement réciproque, une personne peut perdre 30 à 100 % de son RSA, pendant 1 à 4 mois, avant remobilisation ou radiation. Ce décret, publié dans le cadre de la #loi_« Plein_Emploi » qui impose 15h d’activité à toute personne au RSA comme à toute personne au #chômage, marque une étape supplémentaire dans le contrôle des plus précaires.

Les associations et syndicats qui se sont unis dans des recours juridiques en Conseil d’État fondent leur requête sur différents arguments, parmi lesquels :

Le droit à des moyens convenables d’existence est un droit fondamental, protégé par la constitution comme tous les droits humains. Le RSA est un minimum vital pour survivre. On ne peut donc pas le supprimer, quelle que soit la raison. Rappelons que le montant du RSA pour une personne seule, 646 €, est inférieur au seuil d’extrême pauvreté en France.

La disproportion des #sanctions : le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi « Plein Emploi » constitutionnelle sous réserve que les sanctions soient proportionnées. Or supprimer totalement le RSA dès le premier manquement n’est clairement pas proportionné.
Les inégalités territoriales : les sanctions peuvent aller de 30 à 100 % du RSA sur 1 à 4 mois, elles sont donc appliquées de manières très différentes selon les départements. En effet, ce sont les #conseils_départementaux qui décident de la hauteur des sanctions en cas de « manquement », notion par ailleurs très floue.
Pour illustrer concrètement cette rupture de l’égalité des droits, prenons l’exemple des départements de la #Creuse et de la Saône-et-Loire. Par délibération en date du 10 octobre 2025, le Conseil départemental de la Creuse a voté une suspension du RSA de 80 % pendant deux mois pour une personne seule dès le premier manquement. En Saône-et-Loire, c’est la commission permanente qui a actualisé son Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) et décidé d’une suspension de 50 % pendant un mois, toujours pour une personne seule et toujours au premier manquement.
La violation du droit de la défense : avant le décret, une suspension de RSA nécessitait une réunion où l’allocataire pouvait se défendre et expliquer son point de vue. Cette réunion est supprimée. De plus, le délai de recours est de seulement 10 jours, ce qui est très largement insuffisant pour préparer une contestation ou demander de l’aide à un avocat ou une association.

NOTRE POSITION
Le décret sanctions, une nouvelle arme budgétaire
Ce renforcement des sanctions a de multiples conséquences, qui ont été abordées lors d’une conférence de presse organisée par les syndicats et les associations le 22 octobre. Pour #Changer_de_Cap, ce décret est aussi une nouvelle arme dans la politique de réduction des #dépenses_sociales, quel qu’en soit le coût humain. Derrière cette réforme, c’est une logique budgétaire assumée qui se dessine : faire des plus #précaires une variable d’ajustement des finances publiques.
En 2022, 34 % des personnes éligibles au RSA n’ont pas perçu l’aide à laquelle elles avaient droit. La complexité administrative dans les conditions d’accès, leur durcissement via la loi « Plein emploi » et la multiplication des contrôles, des sanctions et des suspensions hors de tout #droit_au_contradictoire ajoutent une pièce dans la machine politique d’#institutionnalisation_du_non-recours, qu’on peut chiffrer au bas mot à 10 milliards d’euros toutes prestations confondues. Cette réalité, associée aux radiations, réduit artificiellement le coût de la protection sociale, au prix d’une #précarisation accrue.

Dans un contexte de rigueur, ce manque à verser est devenu un pilier silencieux de l’équilibre budgétaire. L’État serait incapable de payer ces milliards d’euros si toutes les personnes demandaient effectivement leurs droits [hum hum] et les Les sommes « économisées » sur le dos des plus vulnérables sont désormais budgétisées dans les prévisions budgétaires se basent sur les demandes actuelles. L’État anticipe donc le non-recours et n’a aucun intérêt à lutter contre.

Les plus précaires comme variable d’ajustement budgétaire : l’exemple des #Départements

Le décret « sanctions » va renforcer une réalité déjà tangible. Avant même l’annonce d’une « année blanche » sur les prestations sociales, les Départements de France, via l’association éponyme, ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas la revalorisation légale du RSA (1,7 %) au 1er avril 2025. Dans le #Finistère, le président Maël de Calan affiche clairement un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Des paroles aux actes, entre 2021 et 2024, le nombre de bénéficiaires est passé de 18 000 à 14 700, permettant 8 millions d’économies sur le budget du département. Des décisions n’émanent donc plus de la situation réelle des personnes concernées ou même des textes réglementaires, mais bien des « sommes disponibles » [c-à-d de décisions politiques]. Le principe d’économies budgétaires se substitue au principe de réalité.

Des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et des chômeurs

Selon les données de la DREES, en 2022 et au niveau national, les dépenses de minima sociaux (Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique) ont reculé de 3,1 % (-3 % en 2021). Cette baisse portée presque exclusivement par les allocataires du RSA (939 millions sur les 963 économisés). De même, l’ASS a connu une baisse de 12,8 %. Le budget consacré à deux autres minimas sociaux, l’AAH et le minimum vieillesse, a augmenté. Ces chiffres démontrent que les coupes budgétaires visent d’abord les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.

Des coûts reportés sur la société entière

Ces économies « apparentes » entraînent de graves conséquences tant personnelles (aggravation de la précarité, #isolement, dégradation de la #santé physique et mentale, #expulsions locatives, #insécurité_alimentaire…) que collectives (tensions sociales, pertes de la cohésion sociale, déport sur les collectivités locales). Toutes ces conséquences ont un prix, qui sera supporté par l’ensemble de la société.
Affaiblissement des services publics, fragilisation des plus précaires, éloignement des citoyens de leurs droits… Avec cette logique, la précarité devient rentable — tant que ses conséquences restent invisibles dans les comptes publics.

L’austérité sociale, un choix politique

La contestation du décret sanction devant le Conseil d’État n’est donc pas seulement une bataille juridique : c’est une bataille symbolique sur la place du social dans les choix budgétaires de l’État.
Alors que le discours public se durcit sur les prétendus « assistés », les politiques d’accès aux droits sont présentées comme un coût, et non comme un investissement collectif.
Cette #austérité de gestion, justifiée au nom de la responsabilité budgétaire, fragilise le pacte social. Elle transforme le droit à la #solidarité en suspicion d’#assistanat et fait du non-recours une politique publique à part entière.
À force de chiffrer la solidarité, on finit par dévaloriser le pacte social. Et derrière les économies immédiates, c’est la cohésion nationale qui se délite, lentement mais sûrement.

Nous vous proposons l’écoute de l’émission de France Culture sur le recours déposé au Conseil d’État, et plus largement sur la dégradation de la protection sociale.
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/culture-de-l-info/protection-sociale-un-collectif-d-associations-attaquent-l-etat-sur-sa-r

L’annonce du recours contre le décret sanction est concomitant avec la publication d’un rapport des Nations Unies : « Le populisme d’#extrême_droite et l’avenir de la protection sociale ». Son auteur, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, y dénonce la #guerre_aux_pauvres, menée en France et ailleurs, et l’imputation de la responsabilité de la #pauvreté aux personnes elles-mêmes. Conséquence, parmi d’autres, une défiance à l’égard de l’État et des services sociaux, qui alimente le non-recours.

Cette défiance et l’insécurité économique font le lit d’une extrême droite qui se nourrit des clivages et de la peur du déclassement, alors que les populistes autoritaires, lorsqu’ils sont au pouvoir, amplifient la dégradation des protections sociales. Pour Olivier de Schutter, cette protection sociale est un droit humain et en tant que tel devrait servir de rempart contre la montée des populismes. « Il est temps de changer de cap. Les dirigeants soucieux de parer au recul de la démocratie devraient en faire plus pour apaiser les craintes et assurer la sécurité économique. Et ils doivent éviter toute rhétorique présentant la protection sociale comme une œuvre charitable réservée à ceux qui la méritent. Face à la menace de l’extrême droite, il faut donner à la protection sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien public source d’importantes externalités positives bénéficiant à l’ensemble des membres de la société ».

Ce rapport de 21 pages est disponible en ligne, et en français. On ne peut que recommander sa lecture !
▻https://docs.un.org/fr/A/80/138

APPEL A TEMOIGNAGES
Pour #documenter les conséquences de l’application de cette réforme et de ce décret, les associations et syndicats lancent un appel à témoignages !
Les personnes concernées sont invitées à remplir un questionnaire en ligne : ▻https://framaforms.org/recueil-de-temoignages-sur-la-loi-dite-pour-le-plein-emploi-et-le-decret
Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.

edit tribune d’Olivier De Schutter dans Le Monde
►https://seenthis.net/messages/1142934

– 30% de RSA = direct dans la rue.

Quelle violence, sous des dehors de résistance.

RSA : le Conseil départemental [de L’Eure] va prendre de nouvelles mesures
▻https://eureennormandie.fr/actualite/rsa-le-conseil-departemental-prend-de-nouvelles-mesures

https://eureennormandie.fr/wp-content/uploads/2025/09/agricultrice-2-590x390.jpg

(les fourches servent qu’à travailler ?)

Pour garantir un plus juste accès aux droits, le Conseil départemental réforme le RSA en direction des agriculteurs. Un changement qui s’accompagne, en parallèle, de mesures de renforcement pour détecter les abus et sanctionner les fraudes.

En partenariat avec la MSA, Solidarité Paysanne et Réagir, une procédure d’urgence va être mise en place pour venir plus rapidement en aide aux exploitants en difficulté. Actuellement les #agriculteurs doivent attendre de faire leur #déclaration_annuelle_de_revenus pour pouvoir prétendre ouvrir un droit au RSA. Une spécificité qui nécessite d’adapter le dispositif habituel pour rétablir une équité de l’accès aux droits : « Nos agriculteurs subissent déjà les aléas climatiques et les fluctuations économiques, il est totalement injuste qu’ils doivent attendre leur bilan annuel pour accéder au RSA s’ils y ont droit et en ont besoin. Cette nouvelle mesure va donc permettre une ouverture immédiate du droit au RSA pour les exploitants qui sont en grande difficulté », souligne Alexandre Rassaërt, Président du Conseil départemental.

Refus d’insertion, RSA suspendu

Si le Conseil départemental entend faciliter l’entrée dans le RSA des agriculteurs en grande difficulté, il veut aussi accélérer la sortie vers l’activité et l’emploi des 13 000 #allocataires. L’expérimentation France Travail déployée en 2023 sur trois territoires* a obtenu des résultats probants. Elle a confirmé l’impact d’un #accompagnement_renforcé. Les chiffres sont frappants : au bout d’un an, 34,6 % des allocataires bénéficiant d’un suivi renforcé ont retrouvé un emploi et 45,3 % ne touchent plus le RSA.

« L’allocataire doit se mettre dans une attitude positive »

Pour Stéphanie Auger, vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion, c’est la démonstration que tout est possible dès lors que l’allocataire se met dans une attitude positive, partenariale pour pleinement profiter de cet accompagnement renforcé : « On mobilise beaucoup de moyens pour aider les allocataires et on voit qu’il y a de vraies opportunités pour ceux qui veulent s’en sortir. C’est un motif d’espoir. On doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que les aides bénéficient bien à ceux qui en ont réellement besoin mais aussi qu’ils sont tous engagés dans une réelle démarche d’insertion. Cette double condition est fondamentale pour garantir le bon fonctionnement du système de solidarité. »

Avec ces nouvelles mesures, un bénéficiaire du RSA qui refuse une mesure d’insertion ou ne se présente pas à un atelier d’orientation sera automatiquement sanctionné par une suspension immédiate du RSA durant deux mois. S’il ne se remobilise pas, cette suspension sera prolongée pendant 4 mois jusqu’à la radiation du dispositif. En 2024, plus de 1 650 mesures de suppression de droits ont été appliquées pour un montant global de 1,9 million d’€.

Des amendes encore plus lourdes pour les fraudeurs

Depuis plus de 10 ans, le Département recherche activement les Eurois qui font de fausses déclarations pour toucher le RSA (multi-comptes, fausses résidences, vie maritale dissimulée, revenus non déclarés, fraude, etc.). « C’est une question de justice mais aussi de survie du système de solidarité », martèle Alexandre Rassaërt, président du #Conseil_départemental de l’Eure. « Pour garantir le versement du RSA et continuer de donner des moyens aux allocataires de revenir dans l’activité, il faut repérer et sanctionner durement ceux qui trichent, détournent les aides sociales. Face aux fraudeurs qui mettent en danger la solidarité nationale, il faut être implacable. »

Le Département va donc durcir encore davantage son système d’amende avec des #amendes allant jusqu’à 20 % des sommes versées aux fraudeurs, des dépôts de #plaintes systématiques pour les fraudes supérieures à 15 000 € assortis de lourdes demandes de dommages et intérêts. En 2024, 136 amendes ont été infligées et 89 plaintes déposées pour un montant total de fraudes détectées de 580 000 €.

Une fraude supérieure à 15000 ça peut correspondre à 24 mois de RSA dune personne seule.

@monolecte il y a d’autres éléments du « filet de sécurité » réel (ce qui en veut pas dire suffisant !) qui modère le trouble à l’ordre public causé par lao pauvreté : les fonds de solidarité logement (FSL) qui peuvent permettre d’éponger des dettes de loyer, l’assistance sociale municipale, les solidarités familles et amicales, la démerde (travail non déclaré, ventes, diverses illégalités discrètes), sinon on ne comprendrait ni que les expulsions locatives, certes en augmentation, ne soient pas plus nombreuses, ni que les « auto-expulsions » (si possible en arrivant à faire résilier le bail avant de se barrer pour pas créer davantage de dette), certes en augmentation, n’emplissent pas les villes de toutes tailles d’un paysage de homeless digne de celui du centre de San Francisco.

edit le cas des aménagements pour les agriculteurs me parait intéressant pour toutes les catégories pour lesquelles l’accès au RSA dépend non pas des ressources du trimestre mais des ressources annuelles (artistes, auteurs, autoentrepreneurs, ...). il s’agirait de relever du droit commun : un RSA calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). c’est pas un axe de lutte pour l’Eure, plutôt pour les endroits où se concentre une creative class prolétarisée et de l’auto-entrepreunariat de survie.
sauf poussées peu explicites sur ces enjeux (des gilets jaunes qui finissent par causer AAH, mais pas RSA..), de tels terrains de lutte sont en jachères depuis bien longtemps... et ce qui germe de manière un tant soit peu visible (Brest, Alès, ?) n’essaime guère actuellement (une tentative de réunion de collectifs précaires à Brest récemment annulée faute de participants), mais la suite n’est pas écrite.

#accès_au_RSA

Frémissement en Alsace ?

Chômage : comment traite-t-on la France d’en Bas ?
▻https://strasbourgfurieuse.demosphere.net/rv/7944

Journée sur le RSA à Schwindratzheim

– 13h30 : Ouverture des portes/Accueil des participant·es
– 14h-16h : « C’est quoi le travail ? » - Atelier d’éducation populaire ouvert à tous·tes
– 16h30 : Table ronde « Précarisation et mise sous surveillance des sans emplois : contexte actuel et perspectives de lutte »

Buvette et gâteaux sur place
Entrée et animations à prix libre

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du RSA impose 15 à 20h d’activité hebdomadaire obligatoire. C’est une mise en concurrence des personnes chômeur·ses avec les travailleur·ses dans des conditions indignes.

Année après année, réforme après réforme, les règles d’inscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi) se durcissent, plongeant de plus en plus de personnes privées d’emploi dans la précarité. La soi-disant loi « plein emploi » et le nouveau projet de réforme de l’assurance chômage promis par Macron (la quatrième réforme depuis son premier mandat en 2017) n’est en réalité qu’une étape de plus dans ce processus de mise sous surveillance et de stigmatisation des plus pauvres.

Sous couvert de « favoriser le retour à l’emploi », on fait tout pour rendre la vie des chômeur·ses de plus en plus impossible : réduction de la durée d’indemnisations, conditions d’accès de plus en plus difficiles, remise en question de la rupture conventionnelle, gel des allocations, suppression des conditions spécifiques pour les seniors.

Le tout couplé à un système de sanctions arbitraire et opaque, avec des suspensions partielles ou totales des allocations chômage ou RSA de 1 à 4 mois, ainsi que des radiations de la liste des demandeur·ses d’emploi pouvant aller jusqu’à 12 mois en cas de fraude ou « fausse déclaration » !

À travers ces attaques, que subissent de plein fouet les travailleur·ses privé·es d’emploi et les bénéficiaires du RSA, ce sont les conditions de travail de tous·tes les travailleur·ses qui sont mises en danger !

Loin des clichés et des a priori, cet événement ouvert à tous·tes vise à faire prendre conscience de la réalité et de la diversité des conditions et des chemins de vie dans lesquels se trouvent les personnes au chômage et au RSA. À travers des échanges, des ateliers d’éducation populaire et une table ronde.

L’idée est de se rencontrer et de se poser des questions ensemble sur notre modèle social, son évolution actuelle, comment résister aujourd’hui et vers quel futur on souhaite aller.

Entre juillet 2021, l’année de son élection, et fin 2024, le nombre d’allocataires du RSA sur ce territoire est passé de 18 000 à 14 700 pendant que le budget consacré à cette politique a baissé de 117 millions à 109 millions d’euros. Que sont devenus ces quelque 3 000 anciens allocataires ? « C’est compliqué à savoir. Chaque mois, des milliers de gens entrent et sortent, répond Maël de Calan dont le département affichait un taux de pauvreté de 10,8 % en 2021, très en deçà de la moyenne nationale (14,5 %). Mais en proportion, les deux tiers sont revenus à l’emploi et les autres sont sortis du dispositif dans le cadre des dispositifs de lutte contre la fraude. »

Pour un.e RSAste viré.e, deux emplois trouvés ? On tient enfin la recette du plein emploi !
#emploi

#mineurs_isolés #MNA #ASE#reconnaissance_de_minorité #mise_à_l'abri #départements #protection_sociale_de_l’enfance

C’est une bonne chose, non ?

Progéniture de plus de 25 ans.

“Eux, au moins, ils bossent."
Le conseil départemental de l’Allier a recours à une société privée pour contrôler les bénéficiaires du RSA
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/05/18/le-conseil-departemental-de-l-allier-a-recours-a-une-

Dans La Semaine de l’Allier, Annie Corne vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’emploi et de l’insertion dénonce un système qu’elle affirme comme étant à bout de souffle “où l’inaction de l’État et l’inefficacité des contrôles laissent prospérer des tricheurs“ et dénonce une fraude massive, tolérée, voire entretenue par l’inaction de l’État “On finance ceux qui détruisent la société, pendant que les travailleurs se tuent à la tâche pour payer leurs impôts.“

L’article nous apprend que pour effectuer des contrôles efficaces la collectivité a fait appel aux services d’une société privée Tessi dont la mission vise à croiser les fichiers, identifier les incohérences, consulter les réseaux sociaux, remonter les fraudes ...et qu’elle est satisfaite de leurs services “Eux, au moins, ils bossent. Et en quelques semaines, on a plus avancé qu’en trois ans.“

La CGT et les jeunes socialistes dénoncent le refus d’augmenter le RSA du Département
▻https://www.ledauphine.com/politique/2025/04/10/la-cgt-et-les-jeunes-socialistes-denoncent-le-refus-d-augmenter-le-rsa-d

Le comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de la CGT d’Aubenas a dénoncé dans un communiqué la décision du président du

« Il serait bon de rappeler à monsieur Amrane que ce gouvernement est celui de sa propre majorité et que cette revalorisation est bien maigre. Pour une personne seule, le RSA est de 635 euros par mois et aurait dû passer à 646 euros. Se posant comme “frondeur” à son propre camp il choisit de faire 500 000 euros d’économie sur le dos des plus #pauvres. » La CGT conclut : « Le montant du RSA permet tout juste de survivre et ce sont encore les plus pauvres qui sont visés. »

Les jeunes socialistes de l’Ardèche ont aussi réagi dans un communiqué. « Le RSA est un filet de sécurité vital pour les personnes les plus en difficulté. Il garantit un minimum de ressources, bien en dessous du seuil de pauvreté, pour survivre. Le refuser, même partiellement, revient à mépriser des milliers de femmes et d’hommes, souvent isolés, souvent en situation d’exclusion, dont beaucoup sont des femmes seules avec enfants, ou des personnes âgées, très éloignées de l’emploi. La position de la majorité départementale est d’autant plus inacceptable qu’elle repose sur un vieux fantasme de la droite : celui de “l’assistanat”. Derrière un discours faussement pragmatique, Olivier Amrane recycle les poncifs les plus éculés sur les prétendus abus du système social. »

#départementalisation #guerre_aux_pauvres

Rappel : le RSA est déjà LE revenu PLANCHER.
Survivre avec moins que ça, c’est concrètement forcer les gens vers le travail au noir (miam, miam, les patrons) ou l’illégalité.

Vous n’avez pas envie d’un pays sans RSA, même si vous êtes blindé.

Pétition contre la baisse du RSA

Imagine-t-on sanctionner financièrement une personne qui ne dispose que de 636 euros par mois pour survivre ?
▻https://www.atd-quartmonde.fr/petitions/petition-non-aux-sanctions-sur-le-rsa/#:~:text=Imagine%2Dt%2Don%20sanctionner%20financièrement,».

(content que la CPE Binet ait pu faire quelque chose ! qui plus est, avec avec Tarek DAHER, délégué général, Emmaüs, Daniel LENOIR, ancien directeur général de la Cnaf, Marylise LEON, secrétaire générale de la CFDT et tant d’autres)

edit j’oubliais le gimmick : 636€, est un montant maximum théorique rarement atteint car il faut - a minima - retrancher 76€32 de forfait logement.
Qui ne comprend pas la différence entre 636 et 559 ? Et, pourquoi ?

Ils ont écrit, signé et diffusé un faux. Sans même être journalistes.

« Que vont devenir les personnes radiées ? Les gens vont être obligés de vivre à la rue. Même si elles ne sont plus dans les chiffres, ces personnes existent pour de vrai. » (ATD)
▻https://www.humanite.fr/societe/atd-quart-monde/sanctionner-au-lieu-daccompagner-cest-punir-les-pauvres-au-lieu-de-combattr

Action contre la baisse du RSA

Montpellier : excédé par la baisse de son RSA, il menace au couteau des agents du #Département

▻https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/montpellier-excede-par-la-baisse-de-son-rsa-il-menace-au-couteau-des-agents-du-

Quelques jours auparavant, un autre organisme [mais quelle pudeur ! dire Caf est devenu obscène ?] en charge de son dossier lui avait annoncé que ses droits seraient considérablement réduits, voire supprimés.

Après qu’il ait crié et pris le portable d’un des employés du conseil général, il n’arrive pas sortir, les vigiles arrivent, a]

Il devient alors subitement violent, sort une arme blanche de sa poche et menace les agents de sécurité. Le bras en l’air, il leur court après, sans toutefois essayer de leur porter des coups. (Midi Libre)

En garde à vue, l’homme (...) affirme avoir agi sous le coup de la colère face à la diminution de son RSA. Il ajoute qu’il avait le sentiment de ne pas être écouté, et que sa seule idée était d’attirer l’attention [pour répartir le fardeau de la « prise de tête » résultant de cette privation, voire, peut-être récupérer sa thune].

L’esprit de vengeance se termine à la police. On connait la chanson.

RÉFORME DU RSA : LE GOUVERNEMENT VEUT SANCTIONNER TOUJOURS PLUS LES PLUS PRÉCAIRES ! Solidaires
▻https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/reforme-du-rsa-le-gouvernement-veut-sanctionner-toujours-plus-les-plus-p

Avec les associations de chômeur-ses et des syndicats, elle engagera la bataille pour que ce décret ne soit jamais d’actualité. Elle revendique que le RSA soit un revenu inconditionnel porté au niveau minimum du seuil de pauvreté et soit accessible dès 18 ans (au lieu de 25 actuellement). Elle exige la mise en place d’un statut du salarié-e qui permette la continuité du salaire et des droits sociaux entre deux emplois. Ainsi que la lutte contre le chômage soit enfin menée en partageant le temps de travail à 32h sans perte de salaires et par l’embauche massives dans les secteurs utiles socialement et écologiquement.

(ils ont écrit 635€ ! ça avance)

#conditionnalité

RSA : la guerre faite aux chômeurs
▻https://www.lutte-ouvriere.org/journal/article/rsa-guerre-faite-chomeurs-182966.html

Catherine Vautrin, la ministre du Travail, (...) devrait plutôt s’appeler la ministre du Capital

Le plein emploi, c’est la loi. Mais...

À La Réunion, le Département s’oppose à la suspension du versement du RSA
▻https://www.zinfos974.com/a-la-reunion-le-departement-soppose-a-la-suspension-du-versement-du-rsa

Les 93.296 allocataires réunionnais du RSA doivent-ils craindre de voir leurs maigres revenus amputés en cas de manquement à leur contrat d’engagement ? La réforme du Revenu de solidarité active impose notamment aux 1,8 million de bénéficiaires en France de fournir quinze heures de leur temps hebdomadaire à une association, en plus de l’obligation de rechercher du travail.

(...) . Dans notre île, depuis la recentralisation du RSA, le pouvoir de sanction contre les allocataires est exercé par la Caf.
« Nous avons toujours été opposé à cette nouvelle sanction, et nous le restons. Nous regrettons d’ailleurs que nos arguments n’aient pas trouvé écho auprès du législateur et du gouvernement », souligne-t-on dans l’entourage de Cyrille Melchior [président du Département].

« Ces sanctions n’ont pas de sens dans le contexte réunionnais, où la possibilité pour les allocataires du RSA de retrouver un emploi n’est pas du tout la même que dans un département de l’Hexagone », relève cette même source, avant de clarifier : _« Le tissu économique local n’est pas en mesure de le faire pour tous les allocataires, malgré nos efforts pour renforcer l’offre d’insertion. Il serait donc inéquitable d’appliquer des sanctions à ceux qui ne se voient pas offrir de perspectives de remobilisation, comme à ceux qui tentent de se remobiliser malgré les limites de l’offre d’emploi et d’activité . »_

Du fait des spécificités du territoire, le barème de sanctions ne devrait donc pas être appliqué avec la même dureté que dans l’Hexagone. Le Département confirme ainsi qu’en « accord avec tous les acteurs de l’insertion, il est prévu d’adapter les modalités de mise en œuvre du futur décret gouvernemental au contexte réunionnais ».

RSA : à La Réunion, les appels de France Travail ont commencé, entre pressions et incertitudes pour les allocataires - Freedom
▻https://freedom.fr/rsa-a-la-reunion-les-appels-de-france-travail-ont-commence-entre-pressions-e
(un bon choix d’icono, que je n’arrive pas à importer)

Avec des agents mobilisés au niveau national et local, France Travail a lancé une vaste campagne de rappels téléphoniques à destination des allocataires du RSA.

Le pouvoir d’achat local est déjà inférieur à celui de l’Hexagone, et la dépendance au RSA y est plus élevée. Pour certains, cette réforme est vécue comme une forme de stigmatisation des plus fragiles [qui sont aussi colorés], sans solution durable en face.

#racisme_institutionnel

Une fourniture publique de base aux allocataires pour respecter les 15 heures d’activité
La Louis Vuitton LVKV-02 GMR 6 de Kari Voutilainen ouvre de nouveaux horizons à la montre de voyage
▻https://essentialhomme.fr/louis-vuitton-lvkv-02-gmr-6-par-kari-voutilainen

Elle est dotée d’un mouvement terminé à la main, de deux fuseaux horaires et d’un boîtier sur mesure, au prix de 550 000 €.

#NousSommesTousDesJulienDray

À Guidel, les chantiers nature sont « un tremplin vers un retour à l’emploi ou une formation »
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/guidel-56520/a-guidel-les-chantiers-nature-sont-un-tremplin-vers-un-retour-a-lemploi

Le chantier nature et patrimoine, rattaché au Centre communal d’action sociale de Guidel (Morbihan), est un dispositif d’insertion qui assure un accompagnement personnalisé de personnes éloignées de l’emploi. Leur #contrat_de_travail, à durée déterminée et à temps partiel, permet de mettre en valeur leurs compétences et de favoriser leur reconnaissance sociale.

Bien sûr, il y aura de la mise au travail sans contrat dans la réforme RSA, mais on peut parier que ce sera l’exception et un objet de scandalisation. En revanche, le fait d’être "suivi" de plus près encouragera le non recours, d’une part et l’acceptation de l’emploi précaire et sous-payé, c’est-à-dire ordinaire, de l’autre.

Par leur mode de calcul, le RSA et la prime d’activité encouragent matériellement le CDI mal payé (un travail précaire "stable"). Ça ne suffisait pas pour faire accepter les CDD et autres missions. Les contraintes (autoritaires) sont là pour guider les comportements et doivent être affinées autant que de besoin afin de pourvoir tabler sur la liberté des concernés (modèle libéral).

#contrainte #CDD #emploi

même dispositif chez moi
Emploi transition et insertion - Auray Quiberon
▻https://www.auray-quiberon.fr/a-votre-service/economie/emploi-transition-et-insertion

https://www.auray-quiberon.fr/wp-content/uploads/2024/06/04_mission-debrousaillage-pour-les-chantiers.jpg

Chaque année, Auray Quiberon Terre Atlantique permet à une soixantaine des personnes d’intégrer les chantiers Nature, Patrimoine et Mégalithes. Grâce à un accompagnement sur mesure, elles acquièrent des compétences et reprennent leurs marques dans le milieu du travail. Véritables atouts pour valoriser le patrimoine des communes, ces chantiers ont également des retombées positives sur les entreprises.

Comme en Loire-Atlantique avant elle.

C’est à cause que les RSAstes coûtent trop cher au département.
#gauche_de_droite #PS #culture #subventions #département

–Et les micro notables de la précarité aussi, pas de jaloux !_

« Si on n’a plus cette subvention du Département on met la clé sous la porte » : la Maison des chômeurs de Montpellier inquiète pour son avenir - midilibre.fr
▻https://www.midilibre.fr/2025/01/21/si-on-na-plus-cette-subvention-du-departement-on-met-la-cle-sous-la-porte-

https://images.midilibre.fr/api/v1/images/view/678fbf23770b8116474d1ae2/large/image.jpg?v=1

Ouverte en 1994, la Maison des chômeurs de Montpellier s’est vue notifier l’arrêt du versement de la subvention par le Département de l’Hérault. Un appui « primordial » selon ses responsables qui évoquent une fermeture pure et simple au printemps prochain.

#MNCP #maison_des_chômeurs

Après la fin de la « société de la connaissance », voilà qu’on semble estimer que l’attractivité touristique des territoires n’implique plus d’investir dans la culture. On cesse de financer du maillage, on table sur des évènements mondiaux (JO, Notre-Dame, Louvre). Étonnant.

#économie #territoires #tourisme

supprimer les obligations de recherche d’emploi n’est pas moins efficace

▻https://justpaste.it/hhxnn

Social investment and the changing face of poverty: essay on the design and evaluation of family and social policies in France, #Arthur_Heim
▻https://hal.science/tel-04801852v1

#RSA #contrepartie #infantilisation #emploi #accompagnement #CAF #département #pauvreté #surveillance #coercition

Prenez-en de la graine
Avranches. La Caisse d’Allocations Familiales décore dix de ses employés, 14/1/2025
▻https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1152443-avranches-la-caisse-d-allocations-familiales-decore-

Société. Mardi 7 janvier, dix employés de la caisse d’allocations familiales d’Avranches ont reçu la #médaille_du_travail.

https://medias.lamanchelibre.fr/photos/1200/1152443/?v=1736861435#.jpeg

Les médaillées du travail de la Caf, mardi 7 janvier. Il manque une personne sur la photo. [mais le directeur est là, avec sa cravate]

Le 1er janvier est souvent synonyme de changements : bonnes résolutions, potentielles revalorisations salariales… et entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

Dans cette dernière catégorie, ce début d’année 2025 marque le coup d’envoi de la généralisation du RSA (revenu de solidarité active) dit « rénové ». Concrètement, dans le cadre de la #loi_plein-emploi, il a été acté que pour bénéficier de cette aide (635,71 euros par mois pour une personne seule, dit-elle faussement : c’est 563e en fait), les individus _(wesh !)_doivent désormais réaliser au moins quinze heures d’activités par semaine.

Problème, les critiques s’accumulent contre cette conditionnalité. Et elles ne sont pas gratuites puisqu’elles se basent sur l’expérimentation qui a été menée ces derniers mois dans plusieurs territoires. Pour rappel, dès 2023, des bassins de vie situés dans 18 départements ont testé le dispositif. Avant un élargissement à 47 départements à partir du 1er mars 2024.

Comme nous l’avions dévoilé dans un article précédent, un rapport, réalisé en juillet par deux cabinets mais initialement non publié, avait mis en lumière de nombreuses limites de l’expérimentation du RSA rénové (faible retour à un travail durable, manque de moyens financiers pour le suivi, référentiel peu clair pour les quinze heures d’activités hebdomadaires…).

Dans un autre document, publié fin octobre, les associations ATD Quart Monde, Secours catholique et Aequitaz alertaient à leur tour sur les risques que présente la réforme. En se basant sur les témoignages de professionnels de l’insertion et des allocataires du RSA ainsi qu’une veille documentaire réalisée à partir des chiffres de #France_Travail, des préfectures et d’enquêtes journalistiques, les associations ont identifié de nombreuses limites, qui avaient d’ailleurs été largement anticipées par des expertes et experts du sujet.

1/ Travail gratuit et substitution

Premier danger, la transformation potentielle des heures d’activité en pur travail gratuit. « Ce risque n’est pas nouveau, explique Maud Simonet, directrice de recherche en sociologie au CNRS. On l’a constaté à chaque mise en place de logiques de contreparties, notamment aux Etats-Unis1. On le décèle en France aussi, surtout dans un contexte de restrictions des ressources pour les services publics. »

Le rapport d’Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique abonde en ce sens, en s’appuyant sur ce qui s’est passé dans certains territoires pendant l’expérimentation. A Villers-en-Vexin (Eure) par exemple, le maire de la ville, « [n’ayant] pas les moyens d’embaucher du personnel » pour entretenir le cimetière communal, a fait travailler quatre bénéficiaires du RSA, indique le rapport.
En Mayenne, les associations observent que le département a mis en place un « volontariat reconnu [...] puisqu’il faut faire des heures ». Concrètement, les allocataires sont invités à réaliser des heures de bénévolat au sein d’associations en contrepartie d’une attestation d’expérience de compétences.

« En le présentant comme un dispositif, parmi d’autres, de son offre d’insertion, le département participe d’une dévalorisation du secteur de l’insertion, assuré par des professionnels formés et qualifiés », commentent les auteurs de l’étude.
Les associations craignent donc un détournement du projet d’insertion des privés d’emploi, puisqu’en l’occurrence, il n’est pas question de les embaucher après une activité professionnelle telle que l’entretien du cimetière de la ville. Sans compter, bien sûr, la concurrence que ces heures d’activité font aux emplois réels.

« Aujourd’hui, rien ne permet de limiter le risque de substitution de ces activités à de véritables emplois », soulignent les associations.
En d’autres termes, pourquoi payer un salarié pour ce travail alors que des allocataires le font gratuitement ?

2/ Un accompagnement infantilisant, dicté par un algorithme

Un autre danger, pointé dans le rapport des trois associations, concerne l’accompagnement des allocataires. Lors de l’expérimentation, l’orientation des personnes au RSA se basait sur un prédiagnostic réalisé par #traitement_algorithmique. Voilà qui pose plusieurs questions :
« Quels sont les critères appliqués par l’algorithme ? Comment ont-ils été définis ? Et qui a élaboré cet #algorithme ? », s’interrogent les associations.
Les doutes sont d’autant plus légitimes que de récentes enquêtes, réalisées notamment par l’association La Quadrature du Net, ont mis en lumière des biais discriminants et un surcontrôle lorsque des prestations sociales s’appuient sur un algorithme.

Cela participe à une « déshumanisation de l’accompagnement social », selon les associations. Qui ajoutent que « l’automatisation de l’orientation des allocataires du RSA vers un organisme référent augmente le risque que les personnes soient orientées dans un parcours qui ne soit pas adapté à leur situation ».
C’est aussi ce que craint la fédération des organismes sociaux, fédération syndicale CGT qui regroupe des professionnels du secteur. Elle dénonce ainsi des « outils facilitant la #contrainte et se substituant à un réel accompagnement en présentiel, régulier, avec un conseiller ».

3/ Davantage de #non-recours…

« Déjà, nous, bénéficiaires du RSA, c’est déjà pas facile, parce qu’on se sent fliqué. On essaye de faire au mieux, on donne au mieux, on fait nos démarches… Donc, on va aller où, là ? », s’interroge un allocataire dans le rapport Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique.
Il résume une autre crainte relayée par le rapport : devoir justifier de quinze heures d’activités, c’est devoir davantage rendre compte, avec le risque que les personnels qui accompagnent les bénéficiaires les infantilisent.

Une inquiétude d’autant plus légitime que si les quinze heures d’activité ne sont pas faites, ou mal faites, les allocataires encourent des risques de #sanctions, voire de #radiations. Interrogé par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) fin novembre, Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, a lui-même redit que les #contrôles allaient se poursuivre.

D’ici 2025 , ses équipes devront effectuer 600 000 contrôles. Un chiffre qui s’élèvera à 1,5 million d’ici 2027. Cette stratégie n’est hélas pas surprenante dans un contexte où les services publics de l’emploi sont affaiblis par les coupes budgétaires (des suppressions de postes ont ainsi été annoncées à France Travail). Dans l’Eure, le département a « clairement annoncé son objectif de baisser de 3 000 le nombre d’allocataires du RSA d’ici 2028 », notent les associations dans leur rapport.

Davantage de contrôles, cela veut dire potentiellement plus de radiations. Et donc des économies pour ceux qui versent l’#allocation (les départements) et une moindre charge de travail pour ceux qui ont perdu des moyens (France Travail). Pour les associations, la baisse du nombre d’allocataires constitue clairement un « levier pour dégager des moyens financiers afin de maintenir de bons ratios d’accompagnement ».
Mais cette politique du chiffre a des effets économiques et sociaux néfastes. Plusieurs études ont ainsi montré que les contreparties demandées à des allocataires augmentent le taux de #non-recours aux prestations sociales. Dans le cas du RSA, il atteignait déjà 30 % avant la réforme. Sa généralisation a toutes les chances d’exacerber la situation :
_« Le Secours catholique le constate dans ses statistiques avec une hausse, en un an, de 10,8 % du non-recours au RSA dans les départements qui expérimentent la réforme , quand il recule au contraire de 0,8 % dans les autres départements sur la même période »_, peut-on lire dans le rapport.
A terme, le découragement des bénéficiaires peut mener à une détérioration de leur situation (insécurité alimentaire, perte de logement), ajoutent les associations.

4/ …mais pas forcément plus d’emplois durables (ça alors !)

Tous ces risques en valent-ils la chandelle ? Après tout, on pourrait estimer que la fin (obtenir un emploi durable) justifie les moyens. Hélas, même sur ce point, le bât blesse.
Comme l’avait déjà établi un autre rapport et comme le confirme le document publié par Aequitaz, le Secours catholique et ATD Quart Monde, les résultats ne sont pas bons. Les contrats signés par les allocataires dans le cadre de la réforme sont « essentiellement des contrats de moins de six mois dans des secteurs en tension aux conditions de travail difficiles », notent ainsi les associations.
Le taux moyen d’accès à l’#emploi durable pour les allocataires, six mois après leur entrée dans le parcours, est d’environ 17 %, selon France Travail. Ce chiffre varie certes un peu d’un territoire à l’autre (22 % dans la Somme, 13 % dans les Vosges ou dans les Pyrénées-Atlantiques). Mais les résultats ne sont vraiment probants nulle part.
Ces chiffres ne sont malheureusement pas très surprenants, dans la mesure où le risque de radiation peut pousser les bénéficiaires à se tourner vers des emplois précaires ou qui ne leur correspondent pas.

En somme, concluent les associations, « pousser les personnes à enchaîner des petits boulots de subsistance qui ne respectent ni le métier, ni le projet professionnel, ni le temps de travail souhaité, ni le niveau de qualification de la personne, est un immense gâchis humain en plus d’être inefficace en matière de lutte contre la pauvreté ».
Un constat qui confirme ce que d’autres chercheurs avaient déjà établi pour les mesures de contrôle imposées aux demandeurs d’emploi.

#département #infantilisation

Un rapport non divulgué dresse un bilan mitigé de la réforme du RSA, Alternatives (mais) économiques, 14 OCTOBRE 2024▻https://www.alternatives-economiques.fr/un-rapport-na-ete-rendu-public-dresse-un-bilan-mitige-de-reforme/00112703
▻https://archive.ph/VrWJO#selection-1555.1-2463.0

Selon un rapport auquel nous avons eu accès, le gouvernement surestime les résultats de l’expérimentation de la réforme du RSA qui sera conditionné à 15 heures d’activité partout en France dès 2025.
Par Audrey Fisné-Koch

Pour les bénéficiaires de minima sociaux, le changement de gouvernement n’aura rien changé. La stratégie en matière d’insertion de Michel Barnier s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que la réforme du revenu de solidarité active (RSA) entrerait bel et bien en vigueur en 2025, partout sur le territoire.

Pour rappel, la #loi_plein-emploi de 2023 avait acté l’obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et de signer un contrat qui les engage à effectuer 15 heures d’activité par semaine en contrepartie du versement de leur allocation. La philosophie derrière ce procédé ? Ce revenu « ne doit pas être uniquement un filet de sécurité »_1, résume Michel Barnier.
Mais avant que cette réforme ne soit généralisée, elle a été expérimentée dans 47 territoires. « Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA », s’est félicité le chef du gouvernement. Comme Gabriel Attal avant lui, il semblerait néanmoins que Michel Barnier ait une fâcheuse tendance à embellir la réalité.

Un bilan de l’expérimentation a bel et bien été mené, mais ce rapport n’a pas été rendu public. Cette évaluation qualitative sur douze mois a été conduite par deux cabinets et s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des professionnels, représentants d’institutions et allocataires.

Or, ce document daté du mois de juillet, auquel nous avons pu avoir accès, pointe plusieurs limites de « l’accompagnement rénové »_ mis en œuvre par la réforme. Et en cas de généralisation du RSA conditionné, ces problèmes ne devraient pas être réglés…

1/ Un bilan mitigé sur les heures d’activité

Les 15 heures d’activité obligatoires constituent la première source d’inquiétude chez le personnel accompagnant les bénéficiaires du RSA. Non seulement le rapport souligne que l’accompagnement mis en place, du fait de sa personnalisation, est chronophage, mais également qu’il ne s’appuie pas sur un référentiel clair.

Comme nous l’expliquions déjà pour les contrats d’engagement jeune (#CEJ), qui ont servi de modèle à la réforme du RSA, les activités prises en compte peuvent parfois ne pas être utiles aux personnes suivies et leurs durées peuvent être surévaluées. Ce que nous expliquait déjà une conseillère en mission locale pour le CEJ :
« L’inscription sur les listes électorales, une consultation médicale, la pratique du sport ou d’une activité culturelle, ça compte pour deux heures d’activités. La réalisation du CV ou une leçon de conduite pour le permis ? Là, on est sur trois heures. »

Les bénéficiaires interrogés dans le rapport reconnaissent les bienfaits de certains ateliers pour reprendre confiance en eux, mais les professionnels qui les accompagnent craignent que ces heures d’activité ne se transforment en indicateurs de performances. C’est-à-dire que les conseillers eux-mêmes se retrouvent évalués en fonction des 15 heures d’activité, les poussant à en proposer certaines qui ne serviraient pas aux allocataires.
En d’autres termes, les conseillers ont peur que cette #contrepartie ne devienne une fin en soi, et non plus un moyen de remobilisation ou d’insertion pour les bénéficiaires du RSA.

2/ La crainte d’un manque de moyens

Une autre inquiétude qui transparaît dans le rapport concerne les moyens accordés pour « l’accompagnement rénové » : dans le cadre de l’expérimentation, des financements fléchés (815 000 euros en moyenne pour chacun des huit territoires étudiés dans le document) ont permis un suivi plus poussé des allocataires.
Les conseillers ont également vu leur « portefeuille » d’allocataires réduit pour l’expérimentation.
Or, ces modalités plus confortables ne devraient pas être les mêmes l’an prochain, quand le RSA conditionné sera étendu à toute la France.

« Pour rappel, le budget 2024 prévoyait de financer la réforme du RSA avec la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les coupes de l’assurance chômage », précise Anne Eydoux, économiste au Cnam (Lise et CEET).

Mais la ministre du Travail a redit que l’ASS ne serait pas supprimée et les négociations doivent reprendre entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. On peut bien sûr se réjouir que la réforme de Gabriel Attal, qui réduisait les droits des chômeurs, ait été mise au placard et que la suppression de l’ASS, qui aurait pénalisé les plus modestes, ne se fera pas. Néanmoins, « la question des moyens est cruciale dans la mise en place de la réforme du RSA. On ne sait plus comment elle sera financée », reprend la chercheuse.

Dans le projet de loi de finances 2025, on apprend que « France Travail bénéficiera d’une stabilisation de la subvention pour charge de service public à 1,35 milliard d’euros et d’un accroissement de + 0,16 milliard d’euros de la contribution de l’Unédic, lui assurant les moyens de mettre en œuvre la réforme ». Mais des doutes persistent, écrits noir sur blanc dans le rapport du mois de juillet :
« Comme pour France Travail, les départements n’envisagent pas la perspective d’une généralisation sans augmentation des financements. »
Il faut dire qu’« avec la réforme, l’opérateur devra accompagner 1,2 million de personnes contre 40 000 aujourd’hui, détaille Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE. Je ne suis pas sûr que la promesse qu’il y ait davantage d’accompagnement puisse être tenue ».
D’autant que le ministère du Travail a indiqué la suppression de 500 postes à France Travail en 2025. Faire plus, avec moins, voilà une équation bien difficile…

3/ Des résultats fragiles pour le retour au travail

Concernant l’insertion, enfin, les chiffres que présente le rapport d’évaluation sont à lire avec précaution. Au total, 42 % des bénéficiaires du RSA qui ont participé à l’expérimentation ont accédé à un emploi dans les six premiers mois suivant leur entrée en parcours, dont 16 % ont accédé à des « contrats durables » (CDI ou CDD de six mois ou plus), et 13 % à un emploi de moins d’un mois, soit des emplois précaires ou très précaires.

Des chiffres « prometteurs » selon France Travail, car ils représentent effectivement un taux plutôt élevé d’accès à l’emploi. Même s’il n’est pas évident de les comparer avec la situation qui prévalait avant la réforme, puisque l’inscription à France Travail n’était pas obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Selon la Dares, en 2022, c’était le cas de six allocataires sur dix. Et parmi eux, un tiers de ces inscrits a été salarié au cours de l’année écoulée.
Mais avant de sabler le champagne, plusieurs nuances sont à prendre en considération.
« Du fait de participer à l’expérimentation, les travailleurs sociaux et les bénéficiaires ont pu se montrer plus motivés [en sciences sociales, on parle de l’effet Hawthorne, NDLR]. Cela peut avoir des résultats lors de l’expérimentation et disparaître lors d’une éventuelle généralisation », explique Guillaume Allègre.

Par ailleurs, l’expérimentation a pu créer des effets de déplacement, c’est-à-dire le fait que des bénéficiaires du RSA accèdent à un emploi au détriment d’autres individus qui auraient eu le poste, en l’absence du dispositif. Or, « si on généralise l’accompagnement des allocataires du RSA, ils vont tous se faire concurrence pour un même volume d’emplois », alerte Anne Eydoux. Et le bilan en termes d’emplois pourrait être moins encourageant.

Le rapport indique en outre que 82 % des bénéficiaires présentent au moins un frein périphérique à l’emploi, souvent deux (43 % liés à la mobilité, 29 % à un état de santé, 25 % à des contraintes familiales, 20 % au logement). Et conditionner le RSA n’apparaît pas comme une solution face à ces difficultés. « Ce sont des contraintes qu’il faut absolument résoudre en amont », résume Force ouvrière.
Malgré ces réserves, le gouvernement n’a pas prévu d’attendre les évaluations finales pour généraliser le RSA sous conditions. Ce qui n’étonne pas Anne Eydoux :
_« C’était déjà le cas avec l’entrée en vigueur du RSA après tout. Le gouvernement avait décidé de le généraliser avant la fin des expérimentations, les résultats avaient été instrumentalisés et finalement, l’évaluation du dispositif généralisé a montré qu’il n’y avait aucun impact sur le taux de retour à l’emploi. »_
Les réformes se multiplient, mais les erreurs se répètent…