• Durcir le #droit_des_étrangers, une politique aussi néfaste humainement qu’économiquement

    À cause de services en #préfecture quasiment à l’arrêt, près d’un million de personnes se retrouvent en #rupture_de_droits, dans l’attente du #renouvellement de leurs #titres_de_séjour. Des retards dont l’économie pâtit aussi.

    Au tribunal administratif de Marseille, l’audience débute. Elle concerne Mohamed Abes, 28 ans. Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour il y a maintenant un an, sans réponse de la préfecture. L’expiration de son précédent titre l’a privé de tous ses droits et lui a fait perdre son travail.

    A la barre, son avocat, Me Candon, demande au juge d’enjoindre au préfet de lui délivrer a minima un document provisoire sous sept jours, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

    Le juge prévient avec un sourire entendu : « Vous savez qu’il y aura un délai. » « Le problème est endémique », lui répond l’avocat. En quelques minutes, l’affaire est bouclée.

    Préfectures dans l’#illégalité, #tribunaux débordés
    En France, 930 000 dossiers sont en attente d’être traités et les #délais d’obtention de #titre_de_séjour sont devenus interminables – en moyenne 117 jours et jusqu’à plusieurs années, une durée qui dépasse largement le cadre légal. Alors que les murs de la préfecture semblent infranchissables depuis que la plateforme est passée au #tout-numérique, la seule option reste le recours à la #justice.

    « Au tribunal, ils sont débordés par ces affaires », glisse Me Candon, de retour dans la salle des pas perdus.

    Selon une magistrate, elles sont presque deux fois plus nombreuses qu’avant : 3 800 requêtes du tribunal administratif de Marseille ont été dirigées contre des refus de délivrance de titre de séjour, uniquement sur le premier semestre 2026, contre 4 703 sur toute l’année 2025. La préfecture des Bouches-du-Rhône a été condamnée à verser 90 280 euros d’astreinte en moyenne sur le premier semestre, soit une multiplication par 19.

    Comment expliquer cette situation ubuesque ? La #circulaire du 23 janvier 2025, signée par l’ancien ministre de l’Intérieur #Bruno_Retailleau, enjoignait aux préfets de traquer les dossiers déjà dans le circuit et d’en limiter le #renouvellement, en invoquant notamment la « #menace_à_l’ordre_public ».

    « Cette notion, introduite par la loi Darmanin de 2024, n’est absolument pas définie en #droit », rappelle Morgane Paret, juriste spécialisée en droit des étrangers.

    Pour résorber cette crise et désengorger la #plateforme_numérique dédiée, le nouveau ministre de l’Intérieur #Laurent_Nuñez promettait en avril le déploiement de 500 vacataires et une dotation de 2 millions d’euros. Des frais qui auraient pu être évités, selon la juriste Morgane Paret : « La #circulaire_Retailleau demandait aux préfets de limiter les renouvellements, c’était une décision éminemment politique. »

    Inflation des #coûts pour les demandeurs

    Par ailleurs, la #loi_asile_et_immigration du 26 janvier 2024, entrée en vigueur en juin 2026, engage des #dépenses supplémentaires en prévoyant de durcir le contrôle de l’immigration. La mission immigration, asile et intégration passe de 2,08 à 2,16 milliards d’euros, avec, à la clé, une baisse du budget alloué à l’#accueil et l’#insertion, et une hausse en deux ans de 130 millions d’euros consacrés à l’#expulsion.

    Le budget destiné aux #centres_de_rétention_administrative (#CRA), où sont enfermées les personnes ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire – de plus en plus nombreuses –, a quant à lui doublé entre 2017 et 2024, faisant de la France le pays le plus dépensier sur ces structures en Europe.

    Dans le même temps, obtenir un titre de séjour coûte de plus en plus cher aux personnes concernées. Depuis le 1er mai, le tarif des #timbres_fiscaux requis – qui ont généré en 2025 près de 277 millions d’euros – a fortement augmenté en application de la loi de finances votée l’automne dernier : 350 euros pour une première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou de résident, contre 225 euros jusque-là, soit + 55 %.

    Pour un renouvellement, le #timbre_fiscal coûte désormais 250 euros, contre 225 auparavant. Quant au montant minoré (pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, le regroupement familial, etc.), il est passé de 75 à 150 euros pour une première délivrance. Le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation, enfin, a vu son montant grimper de 55 à… 255 euros ! Cela accroît les recettes publiques, mais rend aussi l’accès à un titre administratif de plus en plus difficile pour les étrangers. Sans parler de leur vie.

    En sortant de son audience, Mohamed Abes raconte : « Je suis en France depuis mes 4 ans. Depuis que je suis en âge de le faire, j’ai toujours travaillé et payé mes impôts. » Mais à cause du délai d’obtention de son titre de dix ans, le jeune conducteur de travaux vient de perdre son #travail.

    « Je ne peux même pas toucher le chômage ! C’est une énorme somme d’argent que je perds chaque mois, je ne sais plus quoi faire. »

    Une politique néfaste pour le #marché_de_l’emploi

    Sur le million de personnes qui restent sur le carreau, la majorité sont des travailleurs dont les postes restent inoccupés. En France, selon l’Insee, 62 % des 6,3 millions d’étrangers occupent un emploi en 2025, souvent dans les secteurs les plus pénibles.

    Selon la Dares, en 2017 en France, les étrangers représentaient près de 40 % des employés de maison, 27 % des agents de sécurité et des ouvriers non qualifiés, et 22 % des cuisiniers. En 2025, France Travail recense 2,43 millions de projets de recrutement, dont la moitié jugés difficiles à pourvoir, notamment dans ces secteurs. Et le système de santé dépend fortement des médecins et infirmiers migrants.

    En mai, les trois organisations patronales et les cinq syndicats représentatifs ont demandé à rencontrer le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Selon Mediapart1, ce dernier a indiqué vouloir améliorer l’efficacité du renouvellement des cartes de séjour, mais surtout pour les métiers en tension, revenant ainsi sur sa déclaration d’avril, qui englobait l’ensemble des dossiers.

    En 2020, un rapport parlementaire démontrait un impact économique de l’immigration sur le marché du travail, la croissance et les finances publiques potentiellement positif à long terme, et encourageait à améliorer l’insertion professionnelle des travailleurs immigrés. Les politiques publiques poursuivent manifestement de tout autres buts.

    https://www.alternatives-economiques.fr/durcir-le-droit-des-etrangers-une-politique-aussi-nefaste-h
    #migrations #économie #politique_migratoire #dématérialisation
    via @karine4

  • On ne pourra pas maîtriser le #déficit_budgétaire sans hausses d’impôts

    Depuis plusieurs années, la France connaît un déficit budgétaire de l’ordre de cinq points de PIB ou plus. Ce sera encore le cas cette année, et le gouvernement ne vise pas mieux pour l’an prochain. C’est beaucoup ; c’est trop. Notre dette grimpe trop vite et les tensions sur les #taux_d’intérêt nous imposent une #charge_de_la_dette de plus en plus forte.

    Face à cette situation, le Premier ministre répète sur tous les tons qu’il ne saurait être question de mettre la fiscalité à contribution du #redressement_des_comptes_publics. Philippe Juvin, le rapporteur général du #budget, a tenu les mêmes propos le 2 septembre 2026 devant l’Association des journalistes économiques et financiers.

    C’est pourtant une triple erreur : économique, géographique et historique.

    60 milliards d’euros jetés par les fenêtres sous Macron

    Economique d’abord. Lorsqu’on souhaite réduire le #déficit_budgétaire, il n’y a que deux solutions : réduire les #dépenses ou augmenter les #recettes. Problème : lorsque l’Etat ou la Sécu dépensent moins, cela fait moins de revenus distribués dans l’économie, ce qui tire la #croissance vers le bas.

    Cela dit, lorsque les impôts augmentent, c’est pareil, on enlève des revenus, ce qui plombe aussi la croissance. Certes, mais les économistes estiment que réduire les dépenses a un impact négatif sur la croissance deux fois plus fort que si l’on augmente les impôts.

    Il existe un second argument économique. La Cour des comptes nous dit que, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron et ses Premiers ministres ont baissé structurellement les #recettes_budgétaires de 60 milliards d’euros par an. C’est énorme.

    Alors que le gouvernement se bat pour réduire les dépenses de 30 milliards, le « quoi qu’il en perde » fiscal du président Macron a jeté chaque année depuis dix ans 60 milliards d’euros par les fenêtres : l’économie française ne se porte en effet pas mieux que les autres.

    Côté géographie, la Cour des comptes – toujours elle −, a publié cet été une étude originale qui observe trois exemples réussis de redressement budgétaire en Allemagne, au Portugal et en Italie. A chaque fois, il y a eu des augmentations d’impôts. Cela a même représenté 80 % de l’effort au Portugal et les trois quarts en Italie.

    Indispensable contribution des plus #riches

    Petite précision : en Italie et au Portugal, ces hausses d’impôts ont été mises en œuvre par des gouvernements de droite. Ce qui amène à l’argument historique : lorsqu’il revient au pouvoir en 1958, #Charles_de_Gaulle met en place un plan d’ajustement budgétaire qui comporte des hausses d’impôt. Comme l’avait fait #Pierre_Laval en 1935.

    A toutes celles et ceux qui pensent qu’augmenter les impôts est le signe d’un gauchisme sans limite, il est donc conseillé de regarder chez nos voisins et notre propre histoire.

    Faut-il donc augmenter les impôts pour tout le monde ? Non. Parce que certains contribuables en paient moins que les autres. Les recherches universitaires montrent qu’en France, comme dans beaucoup d’autres pays, les #ultrariches sont moins taxés que les autres.

    On ne pourra donc pas échapper au débat sur la nécessaire solidarité des plus riches, sur leur #patrimoine et sur leurs #héritages, c’est-à-dire sur leur contribution au redressement des #comptes_publics.

    Côté entreprises, l’Insee nous dit que si le #taux_d’impôt officiel sur les bénéfices est de 25 %, le taux vraiment payé par les grandes entreprises est passé de 19,3 % en 2016 à 14,3 % en 2022 : une perte de recettes de 20 milliards d’euros, selon l’estimation de Gabriel Zucman.

    En fait, je me suis trompé. Il n’est pas besoin d’augmenter les impôts pour redresser nos comptes publics, juste de faire payer sa juste part à chacun.

    https://www.alternatives-economiques.fr/on-ne-pourra-pas-maitriser-le-deficit-budgetaire-sans-hauss

    #impôts #fiscalité #dette_publique #dette #déficit #macronisme #économie

  • « Nous assistons à une entreprise inédite de #prédation de notre modèle social »

    https://www.youtube.com/watch?v=4ho89tb6sic&t=375s

    Effacer la #dette comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? Baisser les #cotisations_sociales pour accroître les #salaires ou augmenter le #smic ? À l’approche des discussions sur le budget 2027 et de la campagne présidentielle, débat entre les économistes #Anne-Laure_Delatte, #Xavier_Ragot et la députée LFI #Aurélie_Trouvé.

    Dettes, #déficit, #modèle_social, salaires : ces questions essentielles sont déjà au cœur de la campagne présidentielle. Elles sont posées avec les débats à venir sur le budget 2027, pour lequel le gouvernement est en train de chercher entre 20 et 30 milliards d’économies.

    Mais sur ce sujet, les constats se suivent et se ressemblent, souvent de la part de la droite, mais pas seulement : « le modèle social français coûte trop cher », « l’État dépense trop », il faut « réduire, tailler, couper » et, pour certain·es, privatiser.

    Autrement dit : « There is no alternative » (« Il n’y a pas d’autres solutions »), célèbre phrase de la première ministre britannique ultra-libérale des années 1980, Margaret Thatcher, qui a fracassé le modèle social anglais.

    Malgré tout ce que vous entendez, des solutions #alternatives, il y en a…

    #privatisation #welfare #France #économie #finances_publiques #dette_publique #crise_de_la_dette #banque_centrale_européenne #LFI #politique_monétaire

    • Riches ensemble !

      Non, la France n’est pas au bord de la faillite. Non, les #dépenses_sociales ne dérapent pas. La récit qui oppose le « courage » de l’#austérité au « déni » des réalités budgétaires est mensonger.
      Anne-Laure Delatte démonte, données et travaux de recherche à l’appui, les idées préconçues qui minent le débat public. En confrontant le modèle français aux autres pays européens, cet essai incisif montre que la #gabegie n’est pas toujours là où on la dénonce, que certains #services_publics restent remarquablement efficaces, et que d’autres sont au contraire abandonnés.
      Ce livre propose aussi des solutions. Identifier ce que nous avons intérêt à financer ensemble, faire reculer le privé là où il capte les ressources sans mieux protéger les citoyens, évaluer sérieusement la dépense publique, et aller chercher les recettes là où elles existent.
      L’alternative des années qui viennent est simple : face à la crise écologique et aux risques géopolitiques, mutualiser pour vivre mieux, ou laisser la plupart d’entre nous s’appauvrir seuls.

      https://www.seuil.com/ouvrage/riches-ensemble-anne-laure-delatte/9782021611014

      #livre

    • « Mettre la dette au frigo » : le débat est celui de notre dépendance aux #marchés_financiers

      Pour #Éric_Berr, de l’Institut La Boétie, Benjamin Lemoine (CNRS) et la cinquantaine d’économistes signataires de la tribune, dont certains sont proches des insoumis, la proposition de #Jean-Luc_Mélenchon de « mettre au frigo » les #titres_de_la_dette pose la question de la reprise en main démocratique de notre économie.

      Ces derniers jours, une polémique secoue le bocal médiatico-politique. En cause : une conférence de presse où Jean-Luc Mélenchon suggère de « mettre au frigo » la dette publique française avec l’appui de l’#Eurosystème (Banque centrale européenne et Banque de France). Car cette proposition vient percuter un tabou et une pratique devenue si familière qu’elle en paraît naturelle : l’Etat doit nécessairement passer sous les fourches caudines des marchés financiers pour se financer. La conséquence de cette pratique est une dette publique de 3536 milliards d’euros au premier trimestre 2026, qui représente 117,5 % du PIB.

      Provoquer ainsi les réactions de l’économie mainstream permet de rappeler plusieurs fondamentaux du débat contemporain sur la politique économique, monétaire et financière. Une dette détenue par la banque centrale n’a pas le même statut économique et politique qu’une dette détenue par des investisseurs privés. Tant qu’un titre public figure au bilan de l’Eurosystème, il est soustrait aux arbitrages quotidiens des marchés, où s’expriment les goûts et dégoûts des professionnels de la finance gérant l’épargne mondiale. Il ne peut plus être vendu par des créanciers privés qui décideraient soudain que la politique d’un gouvernement suscite de vives inquiétudes ou est insuffisamment « crédible ». Cet emprunt ne participe plus de la même façon à la mécanique disciplinaire qui traduit des propositions politiques considérées comme insatisfaisantes pour les marchés obligataires en hausse de taux, puis en argument pour réduire la dépense publique de la main gauche de l’Etat. « Congeler » la dette dans le bilan de la banque centrale, c’est donc annuler le pouvoir de nuisance des marchés et désarmer le chantage à la dette.

      Mais il faut aller plus loin, et faire en sorte que les Etats européens et les options démocratiques évoluent à l’abri des aléas et conceptions socialement entendues des marchés financiers. Une première mesure doit consister à empêcher que la dette actuellement détenue par l’Eurosystème revienne progressivement sur les marchés – un retour « à la normale », au nom de la gestion de l’inflation que beaucoup appellent de leurs vœux. Par ailleurs, la BCE a décidé de « réduire son bilan », c’est-à-dire de diminuer le stock de dettes publiques qu’elle détient à la suite des achats effectués entre 2015 et 2024. Cette institution publique européenne pourrait faire le choix opposé en renouvelant ces détentions afin de maintenir durablement hors marché une fraction significative des dettes souveraines. C’est, au fond, ce que signifie l’idée de Jean-Luc Mélenchon de « mettre les titres au frigo » : soustraire une partie du stock de dette souveraine française au marché, afin de la mettre à l’abri des attaques spéculatives. Concrètement, lorsque les titres arrivent à échéance, le Trésor rembourse le principal à la BCE, ou à l’Eurosystème, qui peut alors réinvestir les sommes récupérées, éventuellement en rachetant de nouveaux titres publics. On pourrait même envisager de transformer ces titres en une dette à très longue maturité, voire perpétuelle, assortie d’un taux faible ou nul.

      La BCE pourrait reprendre une politique plus offensive d’achats de titres publics. Elle l’a fait massivement après la crise de la zone euro puis pendant la pandémie. Ces interventions ont montré qu’une banque centrale peut empêcher une crise de dette souveraine lorsqu’elle accepte de jouer son rôle de stabilisateur en dernier ressort. Des achats réguliers et garantis permettraient de contenir les taux d’intérêt, de tuer dans l’œuf les attaques spéculatives, mais sans les assortir des contreparties austéritaires qui ont marqué la crise des dettes souveraines des années 2010. L’organisation de nos sociétés et économies pour faire face à une planète qui brûle le justifie pleinement.

      Ces deux propositions ne demandent pas de créer de nouveau dispositif mais seulement d’utiliser des leviers déjà existants et utilisés. Elles sont portées par d’autres gouvernements européens (Italie, Grèce, Portugal, Espagne) dont les intérêts économiques en matière de politique monétaire et de dette publique sont alignés sur ceux de la France. Des dirigeants de ces pays ont publiquement exprimé leur opposition au relèvement des taux directeurs par la BCE. Enfin, ces deux solutions (« congélation » et reprise des rachats) sont actuellement mises en œuvre par la Federal Reserve (la banque centrale des Etats-Unis), ce qui témoigne de leur faisabilité et de leur actualité : dès l’été 2024, la Fed a ralenti le rythme de réduction de son bilan, puis a décidé fin 2025 de mettre fin à la réduction de son bilan en réinvestissant l’intégralité de l’argent des titres arrivés à maturité ; depuis le début 2026, elle a relancé des rachats de titres de dette souveraine. Pourquoi faudrait-il accepter pour la Banque centrale européenne des instruments volontairement amoindris ?

      Cependant, la stratégie de financement public ne saurait reposer uniquement sur la BCE. La France a longtemps disposé d’un système dans lequel le Trésor dépendait beaucoup moins qu’aujourd’hui des marchés financiers. Il ne s’agit pas de ressusciter à l’identique le circuit du Trésor de l’après-guerre, mais d’en retrouver l’inspiration afin d’organiser politiquement le financement des besoins collectifs.

      Une partie plus importante de l’épargne réglementée pourrait être orientée vers le financement public. Les banques pourraient être tenues de détenir un plancher de titres publics. Un pôle public bancaire pourrait financer à taux réduit les collectivités locales et les investissements nécessaires à la bifurcation écologique. L’épargne nationale cesserait alors d’être seulement une matière première offerte aux marchés financiers et redeviendrait un instrument de politique économique.

      A terme, la question du financement direct des Etats par la banque centrale devra être posée. Les verrous qu’imposent les traités européens ne représentent pas une loi de l’économie mais un choix institutionnel, aujourd’hui daté.

      Rétablir les canaux durables de financement public hors marché ne signifie évidemment pas que les déficits pourraient être financés sans limite. Mais la mise en œuvre de politiques raisonnées n’a rien à voir avec le fait de laisser aux marchés financiers un droit de veto permanent. Il ne s’agit pas d’un petit aménagement technique, mais la première pièce d’une architecture macrofinancière qu’il faut reconstruire en profondeur. La loi de l’offre et de la demande de titres d’emprunts, dirigée en réalité par les désirs d’accumulation de la finance privée, ne saurait présider au destin des populations. C’est d’ailleurs cette richesse privée qui requiert, pour fonctionner, des supports de placement stables et réputés sans risque – au premier rang desquels figure la dette souveraine. Contribuer à mettre la dette souveraine hors marché pave la voie d’une reprise en main démocratique du crédit et de ses circuits d’allocation. Ce qui prendrait tout son sens dans le cadre d’une planification écologique et d’un gouvernement par les besoins. La proposition de Jean-Luc Mélenchon a le mérite de rouvrir le débat : voulons-nous continuer à placer notre avenir dans les mains des marchés financiers ?

      https://www.nouvelobs.com/opinions/20260822.OBS117569/mettre-la-dette-au-frigo-le-debat-est-celui-de-notre-dependance-aux-march
      #Eric_Berr

  • Economie : que peut la gauche ? - Nicolas Da Silva

    Entretien réalisé avec Nicolas Da Silva le 30 mars 2026.

    #Nicolas_Da_Silva est #économiste, spécialiste d’#économie de la #santé et de la #sécurité_sociale.

    Questions et interview : Marie Mouline
    Captation visuelle et montage : Margot Lopez
    Captation sonore et mix son : César Minel

    00:00 : Intro
    00:38 : Qu’est-ce que signifie l’entrée dans une #économie_de_guerre ?
    1:58 : Guns or butter : le faux arbitrage entre #dépenses #militaires et #sociales
    7:12 : Quels sont les grands courants critiques a l’économie #néolibérale ?
    8:58 : Approches dominantes (néolibérale, #Piketty ou #Zucmann) face aux approches #marxistes
    26:24 : Comment debunker le discours du trou de la #Sécu ?
    28:24 : Le mythe du « #trou_de_la_Sécu » : un agenda pour la liquider
    48:44 : Est-ce que le problème principal n’est pas la #financiarisation de la #dette ?
    49:58 : Les gros #capitalistes adorent acheter de la dette française
    1:00:00 : Personne ne voudra acheter de la dette si la #gauche arrive au pouvoir..?
    1:00:23 : L’#Etat comme organisateur de l’économie
    1:12:15 : Sortir de l’#euro ?
    1:12:49 : Casser les structures, ça dépend de notre appétit
    1:17:44 : L’Etat peut-il être #progressiste ?
    1:19:12 : Histoire de la sécu
    1:31:30 : Influences du contrôle populaire
    1:43:41 : Vers une sécu généralisée ?
    1:45:01 : #Démocratie et double #pouvoir

    https://www.youtube.com/watch?v=U0i9akCeUXE

  • La hausse des dépenses militaires mondiales se poursuit, portée par l’explosion des dépenses en Europe et en Asie
    https://www.obsarm.info/spip.php?article739

    (Stockholm, 27 avril 2026) - Les dépenses militaires mondiales s’élèvent à 2 887 milliards de dollars en 2025, soit une augmentation de 2,9 % en termes réels par rapport à 2024. Les dépenses militaires ont diminué aux États-Unis, mais elles ont augmenté de 14 % en Europe et de 8,1 % en Asie-Océanie. Les trois plus grands dépensiers — États-Unis, Chine et Russie — totalisent à eux trois 1 480 milliards de dollars, soit 51 % du total des dépenses militaires mondiales, selon les nouvelles (…) #Transferts_d'armements

    / #Industrie_d'armement, #Économie_de_guerre, Dépenses militaires / Budgets, #Guerres, #La_une

    #Dépenses_militaires_/_Budgets
    https://www.obsarm.info/IMG/pdf/2026_milex_pr_fre.pdf

    • Il manque toujours l’info de savoir d’où vient ce fric.
      En gros, c’est la première attaque contre les peuples qui voient se réduire les budgets de la santé et de l’éducation. En effet, pourquoi investir dans l’avenir de ton peuple quand tu sais que tu vas le jeter dans le hachoir à viande ?
      Et bien sûr, cela ne peut se faire qu’en affaiblissant méthodiquement la #démocratie : MacDo s’en fout un peu de l’opinion des vaches.

  • #Wikidati

    Douze affaires distinctes visent directement #Rachida_Dati et sont répertoriées dans les médias. Pour chacune d’entre elle, les #faits et la #chronologie ont été résumés et sourcés précisément. Pour chaque affaire, il est essentiel de rappeler pourquoi ces faits posent problème du point de vue de la loi, mais surtout de l’intérêt général et pourquoi ils remettent en cause l’honnêteté et le désintéressement de la candidate à la mairie de Paris.

    Sommaire

    - Potentielle #corruption par #Carlos_Ghosn, ancien PDG de #Renault-Nissan
    - Potentielle corruption par #GDF-Suez
    - Potentielle corruption par le #Qatar
    - Possible complicité dans la détention illégale d’un français au Qatar
    - Possible corruption par l’#Azerbaïdjan
    - Potentielle corruption par #Orange
    - Bijoux potentiellement non déclarés à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
    – Recours systématique à des #procédures-baillons pour faire taire toute évocation de ses affaires
    – Prise en charge de ses frais d’avocats avec de l’#argent_public
    – Multiples interventions pour appuyer des demandes de #logements_sociaux, y compris celle de sa sœur
    – Prise en charge d’importantes #dépenses de frais de bouche et communication avec de l’argent public
    – Présentation d’un CV trompeur pour être admise à l’#Ecole_nationale_de_la_Magistrature

    https://wikidati.fr
    #justice #liste #fisc #fiscalité

    • Le nouveau mode de scrutin de la loi PLM modifiée, où le maire de Paris sera élu [correction : directement] par les électeurs donnera davantage de poids à ceux de l’ouest parisien (même type de « rééquilibrage » à Marseille et Lyon).

      En face, aucun électeur parisien n’aura à voter directement Chikirou mais tout vote LFI la renforcera. Dommage pour « la gauche ».

      #Paris #affairisme #argent_public #élections_municipales

    • WikiDati : le camp de Rachida Dati demande la dépublication d’un site internet recensant ses problèmes judiciaires
      https://www.nouvelobs.com/politique/20260304.OBS112880/wikidati-le-camp-de-rachida-dati-demande-la-depublication-d-un-site-inter

      Le directeur de campagne de la candidate LR à la mairie de Paris a saisi l’hébergeur OVH pour mettre hors ligne WikiDati.fr, qui se présente comme « l’encyclopédie des affaires de Rachida Dati », car il porterait atteinte à « la présomption d’innocence ».

    • Atteintes à la probité et proximité avec l’extrême droite : les CV gênants des colistiers de Rachida Dati à Paris
      https://www.mediapart.fr/journal/politique/010326/atteintes-la-probite-et-proximite-avec-l-extreme-droite-les-cv-genants-des

      Autre candidate, autre question. Une personne entendue comme témoin dans une affaire de corruption visant une tête de liste peut-elle être candidate sur cette même liste ? C’est la situation particulière d’Alexandra Nicol, ancienne assistante parlementaire de Rachida Dati lorsqu’elle était eurodéputée et auditionnée par la justice dans l’affaire Renault. La même qui vaut à Rachida Dati d’être renvoyée en procès en septembre prochain pour corruption et trafic d’influence. 

      Alexandra Nicol, qui figure à la 47e place, avait été entendue en février 2021 pour savoir notamment si sa patronne avait pu défendre les intérêts de Renault au Parlement européen. Devant les juges, celle qui était cheffe du bureau de l’eurodéputée entre 2009 et 2011 n’a cessé de dire qu’elle ne se souvenait de rien et l’a même répété à vingt et une reprises. 

      « Je sais que Rachida Dati n’aurait jamais commis d’infraction », s’était-elle toutefois souvenue. N’est-ce pas incongru de choisir une telle colistière ? Pas pour Rachida Dati dont l’entourage rappelle qu’Alexandra Nicol a toute légitimité, puisqu’elle a été « élue sur la liste de Valérie Pécresse au conseil régional en juillet 2021 » et qu’elle est aussi « professeure des écoles » [argh]. 

      [...]

      Max Guazzini, l’ancien président du Stade français Paris rugby, club mythique de la capitale, figure en 58e position sur la liste de Rachida Dati. C’est pourtant son adversaire de Reconquête, Sarah Knafo, que l’intéressé embrassait chaleureusement le 15 février, au stade Jean-Bouin. Une proximité avec l’extrême droite que le candidat affiche aussi sur le réseau social X, où il partage des centaines de comptes influents dans la fachosphère.

      Outre les posts du site Fdesouche, du média Frontières ou du polémiste Jean Messiha, Max Guazzini relaie aussi des contenus à la gloire de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, ou des messages islamophobes. Comme ce 18 février, lorsqu’il partage ce post d’un compte anonyme : « De nombreuses municipalités en Grande-Bretagne s’apprêtent à interdire les chiens dans la rue afin de se plier aux musulmans qui ne les supportent pas. Et vous ? Vous préférez les chiens ou les muz ? »

      Quelques jours plus tôt, entre deux messages sur la maltraitance animale – il est également secrétaire général de la Fondation Bardot –, Max Guazzini relayait aussi le message d’un compte prônant la « remigration totale ». « Tout Londres illuminé pour le ramadan. Mais pour Noël c’est interdit car cela “heurterait !” les musulmans », peut-on lire dans ce post mentionnant Renaud Camus, Éric Zemmour ou Sarah Knafo.

      Interrogée sur ses différentes prises de position, l’équipe de la candidate élude, rappelant seulement que l’intéressé avait soutenu Anne Hidalgo en 2014. « Dans une volonté de rassemblement, Rachida Dati a souhaité accueillir sur sa liste des personnalités de la société civile, déçues de la majorité sortante et désireuses d’un changement à Paris », balaie l’entourage de la candidate.

      Un entourage qui n’a guère plus à dire s’agissant de Soureya Nadji (85e position), qui revendiquait il y a quelques années encore son adhésion au parti Reconquête. « Je voterai Zemmour », annonçait-elle sur X en 2022. Rachida Dati, qui qualifiait récemment le patron de Reconquête de « raciste », a d’abord tenté de faire croire qu’il s’agissait d’une intox. « Elle n’a jamais soutenu Éric Zemmour, elle ne soutient pas Reconquête et elle n’est pas à Reconquête », a-t-elle asséné sur BFMTV. 

      « Magistral, inclusif, galvanisant, mémoriel #ZemmourPrésident  », écrivait pourtant Soureya Nadji le 23 mars 2022, après un meeting du candidat à la présidentielle. « À l’approche de la présidentielle 2022, elle a adhéré aux Amis d’Éric Zemmour qui deviendront Reconquête, avant de revenir rapidement aux Républicains, après avoir constaté l’impasse politique que représentaient l’intéressé et ses excès », reconnaît désormais l’équipe de campagne de la candidate LR auprès de Mediapart. Avant de minimiser : « Elle a soutenu durant quelques mois un candidat dont elle s’est très vite détachée. »

      Soureya Nadji qui affiche aussi un soutien public au site d’extrême droite Fdesouche figure aujourd’hui sur la même liste qu’Antoine Beauquier, l’avocat d’Éric Zemmour (36e position), mais aussi que le militant laïciste Amine El Khatmi (60e position), ancien président du Printemps républicain et fidèle chroniqueur sur CNews.

      Désavoué par son propre mouvement pour s’être dit prêt à voter pour Marine Le Pen à la présidentielle en cas de second tour face à Jean-Luc Mélenchon, Amine El Khatmi tient des propos sur l’immigration et l’islam qui n’ont pas grand-chose à envier à ceux de l’extrême droite. Raison pour laquelle des proches de la cheffe de file du Rassemblement national (RN) avaient tenté de l’attirer en vue des élections européennes de juin 2024, comme l’avait raconté Le Monde.

      Rachida Dati compte aussi comme colistier Pierre Liscia, un proche de Valérie Pécresse, qui s’était fait tristement connaître en 2023 en publiant une vidéo sur une fausse histoire de pillages de tombes au cimetière de Pantin. Poussée pendant des semaines par la fachosphère, cette vidéo alimentait un poncif antisémite, selon lequel les tombes juives abriteraient des trésors. Plusieurs responsables communautaires et rabbins avaient dénoncé auprès de Mediapart sa dangerosité. 

      L’ancienne ministre de la culture assure vouloir lutter contre les LGBTphobies. Celle qui avait déclaré dans les colonnes du magazine Elle « chez les gays, je suis Dalida ! » défilait encore récemment dans le quartier du Marais, à Paris avec le patron du Sneg & Co, le syndicat LGBT des lieux festifs parisiens. 

      Mais sur sa liste, la candidate s’est entourée de plusieurs opposant·es historiques au mariage pour tous en 2013. C’est notamment le cas de Philippe Goujon, qui revendiquait son refus de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. « Tous les mariages sont célébrés normalement et dans le respect de la loi dans le XVe arrondissement », balaie encore l’équipe de campagne. 

      D’autres fervents soutiens de La Manif pour tous figurent également sur cette liste, à l’image de Valérie Montandon (11e position), Jean-Pierre Lecoq, Geoffroy Boulard (6e position ), Catherine Lecuyer (25e position) ou Franck Margain (62e position), un proche de Christine Boutin. Pour rappel, Rachida Dati elle-même était opposée au mariage pour tous et toutes, à la PMA et s’était abstenue en tant que députée européenne sur un vote visant les États à bannir les thérapies de conversion.

  • L’#Observatoire_de_l’immigration_et_de_la_démographie, un #think_tank qui fabrique de la peur

    Complètement absent de la sphère académique, l’organisme, inconnu il y a deux ans, jouit d’une certaine audience dans l’espace public. S’il ne triche pas sur les chiffres, il les met au service d’une vision alarmiste de l’immigration.

    L’« échec collectif » de l’immigration étudiante, le « cercle vicieux » du coût de l’immigration, la « ruée » des Afghans vers l’Europe, l’asile « hors contrôle », l’« appel d’air » de la régularisation… A intervalles réguliers depuis deux ans, un think tank distille des études sur l’immigration, livrant clés en main des éléments de langage à quiconque voudrait agrémenter le débat public de considérations alarmistes. Avec un succès certain.

    L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (#OID) jouit d’une confortable exposition médiatique. Son directeur, #Nicolas_Pouvreau-Monti, est régulièrement convié sur les plateaux des médias de Vincent Bolloré, CNews ou Europe 1, mais il a aussi été plusieurs fois l’invité de Franceinfo ou du magazine d’actualité d’Arte, « 28 minutes ». Il obtient fréquemment la reprise de ses tribunes et publications dans Valeurs actuelles, Le Journal du dimanche, Le Point, Le Figaro ou encore Marianne. Le 31 août, François Bayrou, encore premier ministre, avait même dû répondre à l’intervieweuse star du groupe Bolloré, Sonia Mabrouk, qui l’interrogeait sur les « 3,4 points de PIB [produit intérieur brut] » que coûte l’immigration, selon un « organisme de référence » : l’OID.

    Une consécration pour cette structure que personne ne connaissait avant 2023. M. Pouvreau-Monti ne boude pas son plaisir. Ce trentenaire a pu quitter son poste de conseiller chez Accenture pour se consacrer à temps plein à l’OID. Lorsqu’il a fondé l’observatoire en 2020 avec « cinq copains », trois ans après avoir été diplômé de Sciences Po Paris, il savait qu’il y avait « une place à prendre dans le #marché_des_idées ».

    A l’en croire, l’OID propose « une vision rationnelle et dépassionnée, fondée sur la rigueur scientifique et l’efficacité politique ». Surtout, il prend à rebours le « #rassurisme qui relativise l’ampleur des flux », un prisme qui jouirait selon lui d’une « hégémonie » dans les débats d’experts. Experts qui, eux, constatent, déroutés, l’audience et la respectabilité acquises par l’OID. Affiliée à l’Institut convergences migrations (ICM), un établissement de recherche, l’économiste Flore Gubert se désole : « Leur force de frappe est impressionnante, alors qu’à l’ICM nous sommes 800 chercheurs et nous ne sommes pas audibles. C’est décourageant. »

    Le constat est d’autant plus amer chez certains chercheurs qu’à force de se présenter sous les airs d’un « GIEC de l’immigration » (Paris Match, 5 janvier 2024), l’OID est confondu avec un organe scientifique… qu’il n’est pas. Car pour l’essentiel, il revisite des travaux de la statistique publique, souvent issus de l’Insee ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Ils sont complètement absents de la sphère académique », tient ainsi à souligner Jérôme Valette, économiste des migrations au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii).

    #Fonds_Périclès

    Et si l’OID se prévaut d’un « conseil scientifique », un seul de ses membres, #Gérard-François_Dumont, est docteur en sciences économiques et a dirigé des thèses. Il est par ailleurs connu pour présider la revue nataliste Population et Avenir et avoir contribué à l’étude qui fit la une du Figaro Magazine, en 1985, sous le titre « Serons-nous encore français dans 30 ans ? », accompagné de l’image d’une Marianne voilée. A l’époque, M. Dumont s’inquiétait, aux côtés de l’écrivain ultraréactionnaire #Jean_Raspail, de l’écart entre la #fécondité des Françaises et celle des « non-Européennes ».
    Parmi les quatre autres membres du conseil scientifique de l’OID, on trouve l’ancien diplomate #Xavier_Driencourt, qui préside aussi le comité stratégique du magazine d’extrême droite Frontières ; l’avocat et ancien conseiller sécurité de Valérie Pécresse, Thibault de Montbrial ; l’ex-préfet #Michel_Aubouin, contributeur occasionnel du mensuel d’extrême droite Causeur ; et l’ex-directeur général de la sécurité extérieure, #Pierre_Brochand, à qui l’on prête d’avoir conseillé Eric Zemmour pour peaufiner son programme de la présidentielle en 2022.

    De quoi orienter la « science » diffusée par l’OID, dont on sait mal comment il se finance. « Je ne ressens pas le besoin de #transparence », évacue M. Pouvreau-Monti à ce sujet, mentionnant vaguement « plusieurs centaines de donateurs ». On sait pour sûr qu’il bénéficie depuis 2023 du fonds Périclès, du millionnaire réactionnaire et partisan du rapprochement entre la droite et l’extrême droite, #Pierre-Edouard_Stérin. L’ambition du fonds est sans ambiguïté de « transformer durablement le paysage politique et social français ».

    M. Pouvreau-Monti, lui, est convaincu qu’il faut un mandat présidentiel pour entreprendre des « grandes manœuvres » en matière d’immigration, qui passent par une réforme de la Constitution ou la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Peu étonnant pour celui qui était membre, à Sciences Po, de l’association souverainiste #Critique_de_la_raison_européenne, fondée par #Alexandre_Loubet – aujourd’hui député Rassemblement national (RN) de la Moselle et conseiller spécial de #Jordan_Bardella –, et dont a également été membre active #Sarah_Knafo, députée européenne Reconquête !.

    « On voit monter la défiance vis-à-vis du politique qui fait semblant de pouvoir, en même temps qu’on voit monter une crise de l’intégration. Le risque, c’est la rupture démocratique. Il y a urgence », déroule M. Pouvreau-Monti. Pour convaincre, il a été à l’école des conservateurs américains, en tant que lauréat de la #bourse_Tocqueville, fondée par un autre partisan de l’« union des droites », proche de M. Stérin et « conseiller opérationnel » de Périclès, #Alexandre_Pesey. A ce titre, il participe en 2019 à un voyage aux Etats-Unis, où il est formé au « passage médias et à la levée de fonds ».

    Vernis de respectabilité

    Pour marteler ses idées, l’OID s’appuie sur des « #chiffres béliers » : 66 % des étudiants étrangers n’obtiennent pas leur licence en trois ans, seuls 34 % des immigrés arrivés en 2023 occupaient un emploi en 2024, ou encore 580 millions de personnes dans le monde sont éligibles au droit d’asile en France. Pour s’en faire l’écho, outre ses relais médiatiques, M. Pouvreau-Monti se targue d’avoir une « surface de contact » qui va du bloc central à l’extrême droite, et il voudrait bien « mettre un pied à gauche ».

    L’OID a été reçu par le cabinet de #Gérald_Darmanin quand celui-ci était Place Beauvau, et #Bruno_Retailleau, alors ministre de l’intérieur, ne l’a pas moins bien traité. En novembre 2024, sur invitation d’élus #Les_Républicains, le think tank organise une conférence à l’Assemblée nationale et une autre au Sénat, sur le thème de la « crise de l’asile ».

    Quelques mois auparavant, en avril 2024, M. Pouvreau-Monti était reçu à la direction générale des étrangers en France, l’administration centrale chargée des immigrés, pour animer un « petit déjeuner » en présence d’une vingtaine de membres du personnel, dont le directeur lui-même, ainsi que des chefs de bureau et autres chargés de mission, sur le thème « L’immigration en France aujourd’hui. Un état des lieux ». « Le contenu de l’intervention a été très mal perçu, rapporte néanmoins une source interne à l’administration. On l’a fait remonter en disant, en substance, plus jamais ça. »

    Pas de quoi faire craquer le vernis de respectabilité de l’Observatoire qui s’offrait en juin, en signature d’une note sur les Afghans, la contribution du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, #Didier_Leschi. Le préfet chevènementiste présente, dans cette parution, l’immigration afghane comme un « phénomène massif », constitué de « jeunes, masculins, peu scolarisés », au « conservatisme social (…) difficilement compatible avec les valeurs françaises ». « On s’est croisé avec Didier Leschi sur cette idée, se souvient M. Pouvreau-Monti. Et on est allé voir la #Fondapol », un think tank qui a coédité l’étude de 35 pages. Interrogé sur le parti pris idéologique de l’OID, M. Leschi souligne au contraire l’excellence de leurs notes. « Ils s’intéressent aux effets sociaux de l’immigration que les chercheurs de gauche éludent, valorise le haut fonctionnaire. Et personne ne les prend en défaut sur les données. »

    Une assertion partiellement vraie. Le démographe François Héran, qui a occupé la chaire Migrations du Collège de France, a lu les 38 notes de l’OID. Il relève « des #biais de méthode, permettant de grossir les ordres de grandeur », comme le fait de citer des chiffres absolus de migrants sans jamais les rapporter à la population des pays d’accueil.

    Ainsi, M. Leschi parle d’une « ruée afghane vers l’Europe » alors que « les demandes d’asile des Afghans cumulées entre 2014 et 2024 totalisent 21 personnes pour 10 000 habitants », relativise M. Héran. La même étude présente la France comme le « pays de l’asile afghan ». Or, « sur les 929 200 Afghans enregistrés comme demandeurs d’asile dans l’Union européenne dans la même période, 11 % l’ont été en France, 39 % en Allemagne ».

    « Approximations » économiques

    M. Héran égrène les exemples. En janvier, Le Point dévoile une étude de l’OID selon laquelle 580 millions de personnes dans le monde pourraient obtenir l’asile en France. Le RN relaie cette extrapolation dans une campagne d’adhésion. Pourtant, « 80 % des déplacés externes dans le monde restent dans les pays limitrophes », rappelle M. Héran, qui note qu’un think tank britannique avait déjà estimé les demandeurs d’asile potentiels à plus de 700 millions, mais… pour le Royaume-Uni.

    De même, dans sa note sur « L’immigration dans les territoires. Quinze ans de bouleversement (2006-2021) », l’OID s’alarme d’un « basculement » des communes du Grand Ouest, où la présence immigrée a doublé. « Or, les données de l’Insee montrent qu’à l’échelle régionale il s’agit le plus souvent d’un passage de 2 % à 4 % ou de 3 % à 6 %. » « Le message martelé par l’OID est tout sauf “dépassionné”, conclut le chercheur. La France serait “débordée” par l’immigration. » Pourtant, « selon les données de l’OCDE ou de l’ONU, la France se situe au 35e rang dans le monde par la proportion d’immigrés et au 17e rang de l’Europe occidentale ».

    En matière économique, les parutions de l’OID suscitent les mêmes réticences au sein de la communauté scientifique. Le think tank insiste régulièrement sur la dégradation des comptes publics causée par l’immigration, en citant un chiffre de l’OCDE selon lequel les immigrés ne financent que 86 % des #dépenses_publiques qui leur sont affectées. « Ce chiffre est vrai, réagit l’économiste Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’OCDE. Mais pour les natifs, c’est 96 %. Donc les natifs non plus ne financent pas la totalité des #dépenses_publiques qui leur sont affectées. Et comme ils représentent 90 % de la population, ce sont eux qui créent le déficit public. »

    Economiste au Cepii, Lionel Ragot épingle à son tour les « #approximations » de l’OID selon lequel si les immigrés avaient le même taux d’#emploi que les natifs, le gain pour le PIB français serait de 3,4 points. « Pour obtenir ce chiffre, ils considèrent que le taux d’emploi des immigrés et de leurs descendants augmenterait de 3,36 points s’il rejoignait celui des personnes sans ascendance migratoire et ils reportent cette augmentation au PIB, résume M. Ragot. Or, ce n’est pas parce que la population active augmente de 3,36 % que le PIB va augmenter de 3,36 %. Il faut considérer le nombre d’heures travaillées et pondérer ce volume par un indice de capital humain reflétant la qualité du #travail. Ensuite, le taux de croissance du PIB doit être pondéré par la part de la rémunération du facteur travail dans le revenu national. » Le chiffrage de l’OID apparaît donc largement surestimé.

    Dans une autre étude, l’OID évalue cette fois à 41 milliards d’euros le #coût net de l’immigration, en partant d’un coût brut estimé à 75 milliards d’euros, auquel le think tank retranche les impôts et les #cotisations_sociales versées par les étrangers. « Non seulement on ne sait pas comment ils obtiennent le chiffrage des recettes, mais en outre cela voudrait dire que les étrangers ne contribuent qu’à hauteur de 45,3 % aux dépenses publiques qui leur sont consacrées, analyse M. Ragot. Or, dans l’étude sur l’impact de l’immigration sur l’économie française, l’OID reprenait le ratio de 86 % de l’OCDE. La différence est énorme et à l’arrivée, les immigrés coûtent beaucoup plus cher. » Le mal est fait. Les chiffres s’instillent dans le débat public. Repris sur les plateaux télé et dans les journaux. A l’ère de la post-vérité, la croyance a gagné sur la réalité des faits.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/10/29/l-observatoire-de-l-immigration-et-de-la-demographie-un-think-tank-qui-fabri
    #extrême_droite #peur #migrations #alarmisme #réfugiés #propagande #économie #préjugés
    ping @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) : la hausse des effectifs dans les territoires
    https://www.lagazettedescommunes.com/1006285/allocation-aux-adultes-handicapes-aah-la-hausse-des-effectifs-

    L’#AAH constitue un des piliers de l’aide sociale aux personnes en situation de handicap, dans un pays où 26% des personnes handicapées de 15 à 59 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14% des personnes du même âge sans handicap. Depuis sa création en 1975, le nombre d’#allocataires augmente chaque année.

    ... de 1987 à 2005, le rythme de croissance « s’explique en partie par l’augmentation de la population âgée de 45 à 60 ans (génération du baby-boom), le risque de handicap augmentant avec l’âge ». Entre 2007 et fin 2012, la croissance des effectifs est « liée, pour une grande part, aux changements institutionnels intervenus » (allègement des conditions d’accès à l’allocation, revalorisations successives du barème du montant maximal de l’AAH). Également, depuis 2012, divers « facteurs institutionnels » ont contribué à la croissance de l’effectif, notamment la déconjugalisation de l’AAH (2), qui a fait entrer un nombre significatif de nouveaux bénéficiaires dans la prestation.

    ... à l’échelle nationale, en janvier 2025, 1 341 370 personnes étaient bénéficiaires de l’AAH – contre 1 116 480 personnes en janvier 2018, soit une hausse de 20 % en sept ans. [graphique des effectifs 2018-2025 sur la page de l’article]

    ... la dépense publique allouée est structurellement en hausse : + 44 % entre 2018 et 2024, avec un taux de croissance annuelle moyen de 6,3 % [de 9,5 milliards en 2018 à 13,7 en 2024, tableau absent ici]

    A l’échelle des régions, toutefois, les évolutions en pourcentage du nombre de bénéficiaires de l’AAH, entre 2018 et 2025, s’avèrent disparates.

    [Nombre de bénéficiaires de l’AAH par région en 2025, et évolution depuis 2018, tableau absent ici]

    La situation des deux départements d’Outre-Mer arrivant en tête, Mayotte et la Guyane, est à relativiser eu égard au faible nombre, en proportion, d’allocataires rapportés dans ces territoires. Il est notable que, parmi les départements figurant dans le classement, l’Aude, la Corse-du-Sud, la Creuse, la Charente-Maritime et l’Aveyron ont pour point commun une population composée à plus de 30% d’individus de plus de 60 ans(3). [tandis que les plus de 60 ans en PACA disposent en moyenne de meilleures retraites ? ndc]

    Top 10 des départements avec la plus forte augmentation de bénéficiaires de l’AAH entre 2018 et 2025, en pourcentage

    source : Minima sociaux et prestations sociales
    Ménages aux revenus modestes et redistribution
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/MS2024.pdf

    Ils ne vont pas se contenter de bloquer le montant : revoir les « critères institutionnels », lisser les « disparités entre régions » avec une normalisation des attributions MDPH, contrôler les allocataires lors de demandes de renouvellement, etc.

    Quand le 93 réclame ses droits (des abimés du travail et de l’accès aux soins qui se fait malgré tout), quand le non recours ou l’éviction du RSA (loi plein emploi) se traduit par un report vers des demandes d’AAH, il est temps d’aplatir la courbe.

    #minimas_sociaux #vieux #AAH_différentielle

    • AAH et PFLS
      https://www.faire-face.fr/2025/11/03/plf-plfss-handicap-mesures

      ... leurs revenus et ressources seront impactés si le Parlement vote la proposition du Gouvernement d’une « année blanche ». Autrement dit, si un gel des prestations sociales , comme l’AAH, le RSA, l’Allocation d’éducation des élèves handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité… se confirme.

      De plus, l’AAH ne bénéficierait plus de l’#abattement de 59,85 % qui lui est accordé depuis 2016 pour le calcul de la #prime_d’activité. Elle serait donc prise en compte en totalité, en plus des revenus du travail, pour déterminer le montant de cette prime versée aux personnes peu rémunérées. Mécaniquement, celle-ci baisserait.

      Les plus touchées ? Les personnes handicapées travaillant à temps partiel ou en Ésat qui pourraient ainsi perdre de 150 à 170 €/mois, selon Carole Saleres. De quoi, estime-t-elle, largement limiter l’incitation à travailler, en totale contradiction avec la volonté politique affichée de permettre aux personnes d’accéder davantage à l’emploi.

      La santé plus chère

      Gagner moins, donc, mais dépenser plus. C’est le second risque qui s’annonce, avec l’augmentation des #dépenses_de_santé que prévoit le PLFSS. En particulier à cause du doublement des franchises médicales, passant de 50 € à 100 €/an, et leur extension aux soins dentaires et dispositifs médicaux.

      Un autre point d’inquiétude se profile pour les malades en affection de longue durée (#ALD). Leurs indemnités journalières pourraient être assujetties à l’impôt, prévoit le PLF. Une mesure qui conduirait, là encore, à la baisse de prestations sociales, comme l’AAH, fixées au regard de l’ensemble des revenus.

      Par ailleurs, le PLFSS, lui, pourrait supprimer les affections de longue durée (ALD) exonérées. À savoir celles qui permettaient d’accéder à des arrêts de travail de plus de six mois et aux indemnités journalières ALD sans exonération du ticket modérateur. APF France handicap y décèle « un détricotage » du système des ALD. Et ce, alors même que France Assos santé évalue à plus de 1 500 €/an par personne les restes à charge invisibles en matière de dépenses de santé . Des dépenses non remboursées qui touchent particulièrement les personnes atteintes d’une ALD.

  • Des contrôles « humiliants » : associations et syndicats attaquent l’État sur la réforme du RSA | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/221025/des-controles-humiliants-associations-et-syndicats-attaquent-l-etat-sur-la

    Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la LDH, mais aussi les syndicats CGT, CFDT et Solidaires assignent en justice l’État pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA. Les sanctions brandies à l’égard des bénéficiaires sont tout particulièrement visées.

    De la réforme du #RSA et son volet #sanctions, entériné par un décret entré en vigueur le 31 mai 2025, les responsables associatifs et syndicaux n’ont que du mal à en dire. Réuni le 22 octobre pour une conférence de presse, un collectif composé d’une dizaine d’associations a décidé de s’unir de manière inédite pour saisir la justice. Avec un objectif : l’abrogation du décret « sanctions » de la loi dite « plein emploi » qui conditionne l’obtention du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire.

    Quatre recours ont été déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique, ATD Quart Monde et Emmaüs France ainsi que des syndicats comme la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU contre ce texte, qui constitue à leurs yeux une « ligne rouge ». 
    Quatre #recours différents, portés par quatre avocats, ont été déposés par les associations fin juillet, ce qui n’avait pas été rendu public. Elles disposent de trois mois à compter de cette date pour défendre leur requête sur le fond. Leur argumentaire sera communiqué au #Conseil_d’État à la fin du mois d’octobre et une date d’audience devrait être communiquée d’ici à la fin d’année. 

    « On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement », jugent les requérants. Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30 % à 100 % de son indemnité chômage ou de son RSA pendant un à plusieurs mois. Et ce, dès le premier manquement, c’est-à-dire n’avoir pas respecté le contrat d’engagement, ne pas s’actualiser correctement ou manquer un rendez-vous.

    Le texte est contesté de longue date. Les associations et des institutions comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont alerté en vain sur les risques d’une telle réforme.

    Des sanctions disproportionnées

    Lors de la conférence de presse organisée pour expliciter la démarche du collectif, Didier Duriez, président du Secours catholique, dénonce le choix du gouvernement « de punir » les plus vulnérables : « La loi “plein emploi” et son décret “sanctions” marquent un tournant. Ils marquent un virage inquiétant dans cette société qui s’éloigne de plus en plus de l’impulsion qu’on avait eue juste après-guerre, celle d’un accès digne à l’emploi pour tous, et un soutien à l’ensemble des personnes. »
    Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, complète : désormais, les allocations deviennent « une sorte de rétribution au mérite ». Il ne faut pas s’y tromper, ajoute-t-elle, ces orientations relèvent d’une « idéologie ». 
    Le collectif déplore de ne pas parvenir à obtenir l’attention du gouvernement. Pour Didier Duriez, l’écoute s’est tarie : « Les réunions avec les gouvernements sont plus rares, la prise en compte de ce qu’on leur présente est de plus en plus marginale. »

    Les requérants mobilisent plusieurs arguments. Ce décret est considéré tout d’abord comme une atteinte au droit. Réduire les allocations à titre de sanction « revient à supprimer les moyens de subsistance ». Surtout au regard de la faiblesse du montant du RSA (646 euros en 2025 pour une personne seule) qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 1 216 euros en 2025). Les associations et syndicats pointent « la disproportion manifeste des sanctions ».

    Sans compter que la possibilité de se défendre est réduite. Auparavant, une sanction RSA enclenchait la réunion d’une instance durant laquelle la personne était reçue et pouvait expliquer sa situation. Aujourd’hui, dès lors que les personnes sont notifiées de la suspension de leurs allocations, elles ne disposent que de dix jours pour contester la décision, parfois sans réunion ou rencontre physique en fonction des départements. Un délai trop restreint et des conditions inadéquates pour #se_défendre, jugent les associations.

    « Le décret méconnaît par ailleurs le droit au silence [?] et le droit d’être entendu, ce qui constitue une atteinte grave aux #droits_de_la_défense », ajoutent-elles. Elles pointent aussi la confusion, une « erreur de qualification juridique » entre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi indemnisés. Le collectif rappelle que le RSA n’est pas une indemnisation du chômage, mais « un revenu de survie au nom du droit à des moyens convenables d’existence, pour des personnes souvent éloignées durablement de l’emploi ».

    Des contrôles « humiliants »

    Pour sa part, Lydie Nicol de la CFDT rappelle les promesses déçues de cette loi qui vantait la mise en œuvre d’un accompagnement resserré de qualité avec une meilleure coopération entre les acteurs de l’accompagnement. « Et là, on en est très loin. Et même, c’est assez antinomique avec le décret auquel on s’oppose aujourd’hui. » Elle évoque les #contrôles de #France_Travail, multipliés par trois. En 2024, le premier ministre Gabriel Attal avait en effet annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1 500 000 en 2027.

    La responsable syndicale juge que le gouvernement considère donc l’ensemble des personnes en difficulté comme « soit des fraudeurs en puissance, soit des personnes qui ne veulent pas travailler ». « Pour nous, le chômage n’est jamais un choix. C’est une situation subie. »
    Ces sanctions aggravent le non-recours, la maltraitance institutionnelle, l’exclusion et compromettent le retour à une activité salariée stable de ces personnes. Certaines vont même accepter des emplois précaires pour éviter de perdre leur allocation.
    Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, relaye des témoignages des premiers et premières concerné·es. Tous disent l’humiliation et l’inquiétude face à la réforme. Par exemple, Bernard se dit « fier mais usé » par ses vingt-cinq années de travail en usine comme manutentionnaire. Sans emploi, il « se sent harcelé par France Travail ». Il partage son stress et sa panique face aux menaces de sa conseillère de lui retirer « un à quatre mois de RSA pour recherche insuffisante ». Il assure tout faire pour trouver du travail, y compris suivre les formations proposées par France Travail.
    Corinne, mère isolée de quatre enfants, en invalidité, s’est vu imposer une activité hebdomadaire alors qu’elle doit honorer des rendez-vous médicaux réguliers. Elle a réussi à négocier cinq heures d’activité. Marie-Andrée Bresson, présidente de Solidarité Paysans, a évoqué le cas de cette agricultrice à qui l’on a demandé de justifier son RSA en envoyant tous ses relevés bancaires et factures d’une année. « C’est quelque chose d’humiliant et d’une violence sans nom vis-à-vis des personnes. »

    L’accompagnement en souffrance

    Élie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, accuse le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », alors qu’on constate un taux de non-recours déjà important pour certaines franges de la population. Marie-Andrée Bresson rappelle que chez les agriculteurs, il est estimé entre 50 et 60 %. Et il est impossible pour beaucoup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaire, « alors que nombre d’agriculteurs travaillent déjà très durement pour survivre », ajoute-t-elle.
    Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des mères isolées, considère cette obligation d’activité comme « injuste et violent ». Elle ajoute : « C’est une mise à disposition de nos corps et de notre temps tout à fait inacceptable. » Dans la même veine, Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT, dénonce « un système violent et incompréhensible pour les 8 millions de personnes en recherche d’emploi ».

    Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, rêve d’un « sursaut collectif », en particulier sur la question des contrôles, qui mettent des personnes dans la difficulté : « L’expression suicidaire chez les gens dont on s’occupe [comme agents de France Travail] est en forte augmentation ces derniers temps. C’est évidemment lié à la diminution des revenus à cause des différentes réformes de l’assurance-chômage, mais c’est aussi l’une des conséquences directes de la politique qui est menée avec la loi dite “plein emploi”. »
    Du reste, ces contrôles s’accroissent sans les personnels adéquats pour les mener. L’accompagnement se trouve ainsi dégradé et les agent·es de France Travail sont en souffrance. Car, estime encore Vincent Lalouette, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour absorber la charge de travail supplémentaire due notamment à l’obligation faite à tous les allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail. Les velléités de résistance s’amenuisent aussi face au réel. 
    Les sanctions sont appliquées à la discrétion des conseils départementaux. Difficile d’obtenir des chiffres précis en ce domaine. Aucun outil statistique n’a été mis en place, regrette Lydie Nicol de la CFDT. Les données sur le devenir des personnes radiées des dispositifs de solidarité ne sont pas davantage disponibles. « Ces réformes marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », regrette encore le collectif.

    L’expression suicidaire au guichet (me touche pas ou je meures !) passe pour la seule forme de résistance possible actuellement.

    #revenu_minimum #droits_sociaux

    • Décret sanctions des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA : nous attaquons l’Etat en justice
      https://oxi90.com/IPCRWSF67/DF5AF95316134AE3B9931B90021DB3CE.php

      Changer de Cap fait partie des 11 associations et 5 syndicats qui attaquent au Conseil d’État le décret sanctions de la loi Plein emploi et demandent son abrogation. Ce décret, publié le 30 mai 2025, permet de suspendre ou de supprimer les allocations des demandeurs d’emploi au moindre « manquement ». Cela concerne les chômeurs comme les bénéficiaires du RSA, puisque ceux-ci sont désormais inscrits automatiquement à France Travail.

      Pour un rendez-vous manqué ou un manquement dans le contrat d’engagement réciproque, une personne peut perdre 30 à 100 % de son RSA, pendant 1 à 4 mois, avant remobilisation ou radiation. Ce décret, publié dans le cadre de la #loi_« Plein_Emploi » qui impose 15h d’activité à toute personne au RSA comme à toute personne au #chômage, marque une étape supplémentaire dans le contrôle des plus précaires.

      Les associations et syndicats qui se sont unis dans des recours juridiques en Conseil d’État fondent leur requête sur différents arguments, parmi lesquels :

      Le droit à des moyens convenables d’existence est un droit fondamental, protégé par la constitution comme tous les droits humains. Le RSA est un minimum vital pour survivre. On ne peut donc pas le supprimer, quelle que soit la raison. Rappelons que le montant du RSA pour une personne seule, 646 €, est inférieur au seuil d’extrême pauvreté en France.

      La disproportion des #sanctions : le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi « Plein Emploi » constitutionnelle sous réserve que les sanctions soient proportionnées. Or supprimer totalement le RSA dès le premier manquement n’est clairement pas proportionné.
      Les inégalités territoriales : les sanctions peuvent aller de 30 à 100 % du RSA sur 1 à 4 mois, elles sont donc appliquées de manières très différentes selon les départements. En effet, ce sont les #conseils_départementaux qui décident de la hauteur des sanctions en cas de « manquement », notion par ailleurs très floue.
      Pour illustrer concrètement cette rupture de l’égalité des droits, prenons l’exemple des départements de la #Creuse et de la Saône-et-Loire. Par délibération en date du 10 octobre 2025, le Conseil départemental de la Creuse a voté une suspension du RSA de 80 % pendant deux mois pour une personne seule dès le premier manquement. En Saône-et-Loire, c’est la commission permanente qui a actualisé son Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) et décidé d’une suspension de 50 % pendant un mois, toujours pour une personne seule et toujours au premier manquement.
      La violation du droit de la défense : avant le décret, une suspension de RSA nécessitait une réunion où l’allocataire pouvait se défendre et expliquer son point de vue. Cette réunion est supprimée. De plus, le délai de recours est de seulement 10 jours, ce qui est très largement insuffisant pour préparer une contestation ou demander de l’aide à un avocat ou une association.

      NOTRE POSITION
      Le décret sanctions, une nouvelle arme budgétaire
      Ce renforcement des sanctions a de multiples conséquences, qui ont été abordées lors d’une conférence de presse organisée par les syndicats et les associations le 22 octobre. Pour #Changer_de_Cap, ce décret est aussi une nouvelle arme dans la politique de réduction des #dépenses_sociales, quel qu’en soit le coût humain. Derrière cette réforme, c’est une logique budgétaire assumée qui se dessine : faire des plus #précaires une variable d’ajustement des finances publiques.
      En 2022, 34 % des personnes éligibles au RSA n’ont pas perçu l’aide à laquelle elles avaient droit. La complexité administrative dans les conditions d’accès, leur durcissement via la loi « Plein emploi » et la multiplication des contrôles, des sanctions et des suspensions hors de tout #droit_au_contradictoire ajoutent une pièce dans la machine politique d’#institutionnalisation_du_non-recours, qu’on peut chiffrer au bas mot à 10 milliards d’euros toutes prestations confondues. Cette réalité, associée aux radiations, réduit artificiellement le coût de la protection sociale, au prix d’une #précarisation accrue.

      Dans un contexte de rigueur, ce manque à verser est devenu un pilier silencieux de l’équilibre budgétaire. L’État serait incapable de payer ces milliards d’euros si toutes les personnes demandaient effectivement leurs droits [hum hum] et les Les sommes « économisées » sur le dos des plus vulnérables sont désormais budgétisées dans les prévisions budgétaires se basent sur les demandes actuelles. L’État anticipe donc le non-recours et n’a aucun intérêt à lutter contre.

      Les plus précaires comme variable d’ajustement budgétaire : l’exemple des #Départements

      Le décret « sanctions » va renforcer une réalité déjà tangible. Avant même l’annonce d’une « année blanche » sur les prestations sociales, les Départements de France, via l’association éponyme, ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas la revalorisation légale du RSA (1,7 %) au 1er avril 2025. Dans le #Finistère, le président Maël de Calan affiche clairement un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Des paroles aux actes, entre 2021 et 2024, le nombre de bénéficiaires est passé de 18 000 à 14 700, permettant 8 millions d’économies sur le budget du département. Des décisions n’émanent donc plus de la situation réelle des personnes concernées ou même des textes réglementaires, mais bien des « sommes disponibles » [c-à-d de décisions politiques]. Le principe d’économies budgétaires se substitue au principe de réalité.

      Des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et des chômeurs

      Selon les données de la DREES, en 2022 et au niveau national, les dépenses de minima sociaux (Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique) ont reculé de 3,1 % (-3 % en 2021). Cette baisse portée presque exclusivement par les allocataires du RSA (939 millions sur les 963 économisés). De même, l’ASS a connu une baisse de 12,8 %. Le budget consacré à deux autres minimas sociaux, l’AAH et le minimum vieillesse, a augmenté. Ces chiffres démontrent que les coupes budgétaires visent d’abord les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.

      Des coûts reportés sur la société entière

      Ces économies « apparentes » entraînent de graves conséquences tant personnelles (aggravation de la précarité, #isolement, dégradation de la #santé physique et mentale, #expulsions locatives, #insécurité_alimentaire…) que collectives (tensions sociales, pertes de la cohésion sociale, déport sur les collectivités locales). Toutes ces conséquences ont un prix, qui sera supporté par l’ensemble de la société.
      Affaiblissement des services publics, fragilisation des plus précaires, éloignement des citoyens de leurs droits… Avec cette logique, la précarité devient rentable — tant que ses conséquences restent invisibles dans les comptes publics.

      L’austérité sociale, un choix politique

      La contestation du décret sanction devant le Conseil d’État n’est donc pas seulement une bataille juridique : c’est une bataille symbolique sur la place du social dans les choix budgétaires de l’État.
      Alors que le discours public se durcit sur les prétendus « assistés », les politiques d’accès aux droits sont présentées comme un coût, et non comme un investissement collectif.
      Cette #austérité de gestion, justifiée au nom de la responsabilité budgétaire, fragilise le pacte social. Elle transforme le droit à la #solidarité en suspicion d’#assistanat et fait du non-recours une politique publique à part entière.
      À force de chiffrer la solidarité, on finit par dévaloriser le pacte social. Et derrière les économies immédiates, c’est la cohésion nationale qui se délite, lentement mais sûrement.

      Nous vous proposons l’écoute de l’émission de France Culture sur le recours déposé au Conseil d’État, et plus largement sur la dégradation de la protection sociale.
      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/culture-de-l-info/protection-sociale-un-collectif-d-associations-attaquent-l-etat-sur-sa-r

      L’annonce du recours contre le décret sanction est concomitant avec la publication d’un rapport des Nations Unies : « Le populisme d’#extrême_droite et l’avenir de la protection sociale ». Son auteur, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, y dénonce la #guerre_aux_pauvres, menée en France et ailleurs, et l’imputation de la responsabilité de la #pauvreté aux personnes elles-mêmes. Conséquence, parmi d’autres, une défiance à l’égard de l’État et des services sociaux, qui alimente le non-recours.

      Cette défiance et l’insécurité économique font le lit d’une extrême droite qui se nourrit des clivages et de la peur du déclassement, alors que les populistes autoritaires, lorsqu’ils sont au pouvoir, amplifient la dégradation des protections sociales. Pour Olivier de Schutter, cette protection sociale est un droit humain et en tant que tel devrait servir de rempart contre la montée des populismes. « Il est temps de changer de cap. Les dirigeants soucieux de parer au recul de la démocratie devraient en faire plus pour apaiser les craintes et assurer la sécurité économique. Et ils doivent éviter toute rhétorique présentant la protection sociale comme une œuvre charitable réservée à ceux qui la méritent. Face à la menace de l’extrême droite, il faut donner à la protection sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien public source d’importantes externalités positives bénéficiant à l’ensemble des membres de la société ».

      Ce rapport de 21 pages est disponible en ligne, et en français. On ne peut que recommander sa lecture !
      https://docs.un.org/fr/A/80/138

      APPEL A TEMOIGNAGES
      Pour #documenter les conséquences de l’application de cette réforme et de ce décret, les associations et syndicats lancent un appel à témoignages !
      Les personnes concernées sont invitées à remplir un questionnaire en ligne : https://framaforms.org/recueil-de-temoignages-sur-la-loi-dite-pour-le-plein-emploi-et-le-decret
      Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.

      edit tribune d’Olivier De Schutter dans Le Monde
      https://seenthis.net/messages/1142934

  • Les étrangers abusent-ils de la #Sécu ?

    L’extrême droite accuse sans relâche les immigrés de profiter des largesses de notre protection sociale, ce qui plomberait les comptes sociaux. Un fantasme pourtant infondé, comme le démontrent les études sur le sujet.

    C’est une ritournelle xénophobe devenue obsessionnelle : les immigrés ne viendraient en France que pour « #profiter_du_système », ou encore faire du « #tourisme_médical », en se faisant soigner leurs pathologies aux frais de la princesse – sous-entendu avec les impôts des « vrais Français ».

    Une petite musique lancinante qui justifie notamment la remise en cause, contre toutes les préconisations de santé publique, de l’#aide_médicale_d’Etat (#AME), accordée aux personnes en situation irrégulière. Des décrets visant à durcir les conditions d’obtention de l’aide (présentation d’un document d’identité avec photo, prise en compte des ressources du conjoint, durée minimum de présence sur le territoire pour accéder à certains soins...) étaient quasiment prêts à être publié début septembre, mais le processus a été stoppé net par la chute du gouvernement Bayrou.

    Et au cours de son premier bref mandat à Matignon, Sébastien Lecornu a trouvé le temps de laisser entendre, tout en défendant le dispositif, que des « évolutions » étaient envisageables afin de mieux lutter contre la #fraude. Rien n’exclut donc que le sujet trouve toute sa place dans la discussion du budget 2026 – si celle-ci finit par avoir bien lieu.

    Et pourtant, toutes les recherches ayant essayé de déterminer « le #coût_de_l’immigration » aboutissent à une conclusion presque unanime : le solde de leur contribution budgétaire (prélèvements - prestations) est dans certains cas légèrement positif, parfois légèrement négatif, mais globalement l’#impact_financier des immigrés sur les #finances_publiques, et plus spécifiquement sur la #protection_sociale, est très faible.

    La population immigrée participe largement au financement des dépenses

    L’une des raisons pour lesquelles ils « coûtent » si peu, c’est leur profil d’âge : en France comme ailleurs, la population immigrée est très majoritairement d’âge actif. Elle participe donc largement au financement des #dépenses_publiques, via les #cotisations_sociales prélevées sur les salaires, l’acquittement de l’#impôt_sur_le_revenu, la #TVA

    Inversement on trouve au sein de cette population relativement peu de jeunes, et de seniors en âge de prendre leur retraite, ce qui fait autant de dépenses d’éducation et de pensions que le pays d’accueil n’a pas à verser.

    Par ailleurs, comme le soulignait en 2021 l’OCDE (https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-des-migrations-internationales-2021_da2bbd99-fr.html) dans une étude comparative sur l’impact budgétaire de l’immigration, « les immigrés font généralement l’objet d’une sélection positive et ont donc tendance à être en meilleure santé que la population moyenne », ce qui fait qu’ils ont moins recours aux prestations de #santé. Recours encore amoindri par la méconnaissance de leurs droits, les complexités administratives, les barrières linguistiques et autres obstacles qui peuvent les conduire à renoncer à certains soins.

    Ils sont en revanche plus souvent que les natifs bénéficiaires de prestations sociales telles que les allocations liées au chômage, à la famille ou au logement. Mais cela n’est pas tant dû au fait qu’ils sont immigrés qu’au fait… qu’ils ont – en moyenne – un niveau de vie plus faible que les natifs. Les personnes nées à l’étranger, on le sait, sont surreprésentées dans certains métiers difficiles et faiblement rémunérés. Elles subissent par ailleurs des #discriminations à l’embauche largement attestées.

    « Les personnes immigrées sont davantage exposées à la #pauvreté : leur #taux_de_pauvreté est de 30,6 %, soit 17,9 points de plus que celui des personnes non immigrées. Si les immigrés représentent 10 % de la population française, ils représentent 21 % des personnes pauvres » indique ainsi l’Insee à partir de données portant sur l’année 2021 (la dernière disponible).

    Ni un gouffre, ni une manne

    C’est pourquoi les allocations chômage et les prestations sociales représentent une part plus importante de leurs revenus (respectivement 4,4 % et 11,1 %, contre 2,8 % et 5,6 % pour les natifs, données 2021).

    Et si l’on fait le bilan de toutes les prestations reçues par les immigrés, et qu’on le compare à celles que perçoivent les natifs, on voit qu’en France comme dans quasiment tous les pays de l’OCDE cette comparaison tourne à l’avantage des seconds. L’ampleur de cet écart est cependant très variable ; en France, il reste relativement réduit par rapport à celui observé dans des pays voisins.

    « Le fait que l’#impact_budgétaire global des immigrés reste systématiquement faible et suive des tendances similaires à celui de la population globale, remet en question la pertinence de l’analyse de leur situation budgétaire pour évaluer l’efficacité des politiques migratoires », concluait l’OCDE au terme de son étude... longue de 30 pages.

    Paradoxe ? Il est en tout cas certain que l’agitation récurrente autour de ces idées dans l’espace public tranche avec le consensus dépassionné des chercheurs spécialistes du sujet. Tous les travaux existant convergent en effet vers la même conclusion plate, que l’on rabâchera ici encore une fois : en matière de protection sociale, les immigrés ne sont ni un gouffre ni une manne, ni un problème ni une solution miracle aux problèmes de financement.

    https://www.alternatives-economiques.fr/etrangers-abusent-de-secu/00116216
    #abus #profit #idées_reçues #économie #statistiques #chiffres

    ping @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1126878

  • #Dette_publique : #austérité avec intérêts - #DATAGUEULE 96
    (pour archivage, publié en 2020)

    Transition écologique, lutte contre la pauvreté, réforme des retraites : il est une data qui permet de justifier toutes les inactions et les rigueurs... Mais c’est le #chiffre de la dette publique, bien sûr ! Et parce que nous vivons soit disant au dessus de nos moyens, il nous faudrait nous soumettre aux créanciers et au chantage à l’austérité. Bien sûr. Pourtant, à bien y regarder c’est moins les #dépenses_publiques que les #cadeaux_fiscaux qui creusent notre dû. Alors, au fait, #à_qui_profite_la_dette ?

    https://framatube.org/w/a57b0b52-3bda-49b2-ae5c-365f0dc600c1

    #dette #fact-checking #fisc #fiscalité

  • #Coût_de_l'immigration : la #commission_d'enquête voulue par #Eric_Ciotti jugée recevable

    Les députés de la commission des lois ont jugé recevable, ce mercredi 9 juillet, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur « le #coût de l’#immigration ». Celle-ci avait été demandée par le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti, dans le cadre de son « droit de tirage » annuel.

    Le rapporteur Paul Christophle (Socialistes) l’a indiqué quelques minutes après avoir pris la parole, ce mercredi 9 juillet, en commission des lois : la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration « respecte les trois critères de recevabilité ».

    Demandée par le groupe Union des Droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, dans le cadre de son droit de tirage annuel, elle est notamment conforme au critère relatif à la précision des travaux à venir, puisqu’elle « détaille le champ des dépenses publiques sur lequel [elle] entend enquêter », « allant des #dépenses directement consacrées à l’#accueil des étrangers aux conséquences environnementales de leur accueil », a précisé le député.

    Les deux autres critères de recevabilité sont aussi validés. Aucun travaux d’enquête similaire n’ayant été mené sur ce sujet au cours de l’année écoulée. Et le ministère de la Justice, toujours saisi dans le cadre de création d’une commission d’enquête, ayant fait savoir dans un courrier daté du 8 juillet ne « pas avoir connaissance de procédures judiciaires en cours susceptibles de recouvrir le périmètre d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration ».

    Des mises en garde sur la teneur des travaux

    Pour autant, si l’ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d’enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux. « Je crains que le groupe UDR n’ait pas l’objectif d’éclairer le débat public et la représentation nationale avec une analyse objective des faits, mais plutôt de nourrir que l’immigration est la cause de tous les maux de la France », a déploré Paul Christophle, avant d’évoquer « les nombreux effets bénéfiques en matière économique et sociale que produit l’immigration en France ». « Diaboliser l’immigration à des fins électoralistes (...), on ne peut pas l’accepter », a renchéri sa collègue du groupe Socialistes Marietta Karamanli.

    Une ligne, sans surprise, partagée par les autres groupes de gauche. « Les immigrés travaillent et rapportent davantage qu’ils ne coûtent. (...) L’immigration est une #richesse », a déclaré Elisa Martin (La France insoumise). « Le #solde_net de l’immigration est positif pour nos #finances_publiques », a renchéri Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), en s’en prenant aux « #fantasmes » qui reviennent « à chaque débat sur l’immigration ».

    Pour le groupe Ensemble pour la République, Roland Lescure a insisté sur la « responsabilité » qui « engage » désormais les députés UDR et qui devra les « amener à conduire une analyse fidèle, documentée et contradictoire du coût de l’immigration ». « J’espère sincèrement que vous serez à la hauteur de vos ambitions », a poursuivi le vice-président de l’Assemblée nationale, qui estime que ne se pencher que sur « la seule analyse des coûts d’une politique publique » revient à « n’aborder qu’une partie de la question au risque de produire des analyses parcellaires, biaisées, orientées, voire malhonnêtes ».

    « Nous serons vigilants à ce que cette commission ne soit pas détournée de son objet initial de contrôle parlementaire », a abondé Anne Bergantz (Les Démocrates), qui refuse « toute potentielle tentative d’#instrumentalisation qui viserait à [en] faire un levier de #stigmatisation des étrangers », tandis que sa collègue du bloc central, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) a formulé « le vœu que les travaux se fassent de manière factuelle et que les conclusions ne soient pas écrites avant la fin », afin « d’éclairer la représentation nationale sur un sujet important ».

    Dans le même esprit, Patrick Hetzel (Droite républicaine) s’est dit « opposé à toute forme de dérives » et a appelé à une « démarche pragmatique pour objectiver les données » sur une « question financière majeure », qui est aussi une question de « cohésion sociale et territoriale ».

    « Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit », assure l’UDR

    Répondant aux mises en garde et critiques émises par plusieurs de ses collègues de la commission des lois, la députée Sophie Vaginay-Ricourt (UDR), à qui il revenait de défendre la création de cette commission d’enquête ce mercredi 9 juillet, a assuré que celle-ci aurait aurait « pour mission d’évaluer de manière objective les coûts directs et indirects de l’immigration afin d’éclairer les Français et de permettre au Parlement de prendre des décisions plus justes et plus efficaces ».

    « Contrairement aux a priori, aux provocations et même aux accusations de certains, il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais d’assumer notre devoir de transparence et de vérité » et « de garantir que notre #politique_migratoire corresponde réellement aux #capacités_d'accueil de notre pays et à l’#intérêt_général », a expliqué la députée des Alpes-de-Haute-Provence.

    Le Rassemblement national a soutenu, de façon appuyée, la demande de ses alliés de l’UDR. « Nous voterons bien évidemment en faveur de la proposition de notre collègue Eric Ciotti qui confirmera tout ce que tout le monde sait », a déclaré Edwige Diaz, affirmant qu’"il est aujourd’hui établi que les étrangers et les immigrés sont surreprésentés dans de nombreuses catégories de crimes et de délits" et que « l’immigration coûte bien plus qu’elle ne rapporte ». Et la députée d’évoquer « la #charge_mentale de l’immigration » et « ses #externalités_négatives ».

    Des propos qui lui ont valu, en retour, un mot de conclusion du rapporteur socialiste Paul Christophle. « Je forme le vœu que les travaux de cette commission puisse soulager et libérer les collègues qui sont assommés par la lourde, très lourde, charge mentale que représente pour eux l’immigration », a-t-il lancé, juste avant le vote sur la recevabilité. Alors que l’Assemblée nationale sera en pause législative estivale à partir de vendredi soir, rendez-vous est pris, pour la suite, à la rentrée.

    https://lcp.fr/actualites/cout-de-l-immigration-la-commission-d-enquete-voulue-par-eric-ciotti-jugee-recev

    #économie #France

    –-

    ajouté à cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @reka @karine4

    • Des mises en garde sur la teneur des travaux

      Pour autant, si l’ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d’enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux.

      Il faut dire que Ciotti n’est pas à une bavure près question déontologie :

      « Libération » a pu consulter des très intrusives bases de données entretenues par l’équipe du député. Signalées à la justice par un lanceur d’alerte, elles ont donné lieu à des perquisitions ce mardi 12 août.

      https://archive.ph/SzJxD

    • chaque semaine, Le Monde publie un article para-scientifique (selon une étude, méta-analyse, etc.) sur l’activité physique comme contribution à la prévention (et au soin) en matière de santé, conformément aux directives actuelles de l’OMS. des réflexions en cours à la CPAM envisagent de favoriser l’activité physique des assurés, c’est à dire de soutenir la responsabilisation individuelle des patients potentiels et actuels. nous devons gérer notre capital santé, n’est-il point ? tout cela est bel et bon (tout le monde se paye pas un abonnement ou des cours sport ou activité physique, et le mode de vie dominant se caractérise bien par une sédentarite peu compatible avec la bipèdie, voire avec le simple fait de se faire à manger plutôt que de consommer dur tout prêt ou du vite prêt), mais vient accompagner le laisser-faire qui s’applique à l’industrie alimentaire.

      Par ailleurs, les fruits et légumes sont le premier truc sacrifié par les pauvres, spécialement en période d’inflation et de spéculation sur les vivres, encouragée par les catastrophes climatiques en cours, et leurs pénuries.

      #sauve-toi_toi-même (en descendant de ta croix) #alimentation #santé #malbouffe #sédentarite #maladies #prévention #industrie_agroalimentaire

    • Oui il ne faut pas en conclure l’inverse, plein (beaucoup plus qu’une comme ici) d’études montrent depuis longtemps qu’avoir des activités physiques (que ce soit au travail, à côté, ou parce qu’on est chasseuse cueilleur) ça améliore plein de trucs de santé par rapport à être ultra sédentaire (cœur, métabolisme, insuline, etc, etc)

    • « Avec la sédentarité et ses méfaits, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle condition sociale »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/07/25/avec-la-sedentarite-et-ses-mefaits-nous-assistons-a-l-emergence-d-une-nouvel

      Car c’est bien l’Etat qui supporte l’essentiel du coût de notre immobilisme. Selon France Stratégie, l’inactivité physique coûte 140 milliards d’euros par an à notre société, provoquant plus de 38 000 décès prématurés et 62 000 pathologies annuelles. Cette facture colossale pèse d’abord sur les finances publiques via les dépenses de Sécurité sociale et les coûts de prise en charge médicale. Cette situation révèle une absurdité économique : tandis que des secteurs privés accumulent les profits de notre sédentarité, la puissance publique voit exploser les #dépenses_de_santé. Les bénéfices privés de l’immobilisme sont ainsi indirectement subventionnés par les ressources publiques.

      https://archive.ph/hhioH

  • Hausse sans précédent des dépenses militaires mondiales avec un bond en Europe et au Moyen-Orient
    https://www.obsarm.info/spip.php?article693

    (Stockholm, 28 avril 2025) - Les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 718 milliards de dollars en 2024, soit une augmentation de 9,4 % en termes réels par rapport à 2023. La plus forte hausse annuelle jamais enregistrée depuis au moins la fin de la guerre froide. Les dépenses militaires ont augmenté dans toutes les régions du monde, avec une hausse particulièrement rapide en Europe et au Moyen-Orient. Les cinq plus grands dépensiers – États-Unis, Chine, Russie, Allemagne et Inde – (…) #Transferts_d'armements

    / Dépenses militaires / Budgets, #Guerres, #Industrie_d'armement, #La_une

    #Dépenses_militaires_/_Budgets
    https://www.obsarm.info/IMG/pdf/2005_milex_pr_fre.pdf

  • #Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

    « Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

    Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

    Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

    Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

    Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

    La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

    Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

    La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

    Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

    A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

    Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

    Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

    La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

    De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

    Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

    Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

    Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

    https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
    #dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

  • Non à la « casse sociale » au profit de « l’économie de guerre »
    https://www.obsarm.info/spip.php?article688

    Depuis plusieurs semaines nous assistons à un déluge d’annonces en faveur d’un réarmement massif. Que ce soit en provenance du gouvernement ou d’investisseurs privés. Ce ruissellement d’argent en faveur du militaire aura un coût. L’argent magique n’existe pas. Il se fera au détriment d’autres besoins sociaux. C’est pourquoi l’Observatoire des #Armements s’est impliqué dans un collectif associatif œuvrant pour l’ouverture d’un débat en faveur de la mise en place d’une paix juste et durable (…) Armements

    / #Industrie_d'armement, #Économie_de_guerre, #Actions_contre_la_guerre, Dépenses militaires / Budgets

    #Dépenses_militaires_/_Budgets

  • De l’#économie_de_guerre à la #guerre_sociale

    Pour financer le projet de #réarmement européen, le pouvoir et le camp néolibéral convoquent l’économie de guerre. Mais derrière cette appellation, ils pensent à tout autre chose qu’à une mobilisation des moyens économiques pour la sécurité du pays : imposer par la ruse leur agenda d’#austérité sociale.

    L’expression est désormais dans tous les discours. Elle sature même l’espace public. Du matin au soir, responsables politiques, économistes, observateurs géopolitiques convoquent « l’économie de guerre » pour souligner la gravité du moment.

    L’appellation est si claire qu’elle ne paraît appeler ni précision ni contestation. L’humiliation publique du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, par Donald Trump et son vice-président, J. D. Vance, les doutes qui planent sur la solidité de l’alliance transatlantique alimentent un climat de peur et d’angoisse partout en Europe. Chaque État membre a compris l’urgence de se réarmer et d’affirmer la #sécurité et l’indépendance du continent. Pourtant, dans aucun pays, en dehors de la France, on ne parle d’économie de guerre. Les autres États préfèrent évoquer des plans de réarmement, de renforcement de leurs capacités militaires, de sécurité.

    Avec raison, selon un connaisseur du monde de la défense, irrité par le détournement des concepts, la « grandiloquence inutile » des débats en France : « Mais de quoi parle-t-on ? Nous ne sommes pas en guerre. Il ne s’agit pas de consacrer l’essentiel de nos ressources à la guerre comme en 1914 mais d’augmenter les #dépenses_militaires pour les porter à 3-3,5 % du PIB. Pendant toute la guerre froide jusqu’en 1994, la France a consacré 5 % de son PIB à sa défense. On ne parlait pas alors d’économie de guerre. »

    Une économie sous le contrôle de l’État

    De nombreux travaux ont été menés par des historiens et des économistes sur les économies de guerre, un sujet malheureusement très fréquent dans l’histoire. Même s’il y a eu de nombreuses évolutions dans le temps, tous relèvent des caractéristiques précises dans les économies de guerre modernes.

    Cela peut paraître une évidence, mais il faut quand même l’énoncer : une économie de guerre s’applique à un pays en guerre, comme en Ukraine actuellement. Le conflit entraîne des pénuries, des ruptures dans les approvisionnements (énergie, produits alimentaires, matières premières) qui amènent le pouvoir à mobiliser toutes ses ressources pour assurer sa défense et sa sécurité.

    « La première grande mobilisation moderne, c’est la levée en masse au moment de la Révolution. Mais l’économie de guerre au sens actuel intervient avec l’industrialisation qui amène des guerres totales », explique Cédric Mas, historien militaire*. La guerre de 1914 est l’exemple le plus souvent cité : l’ensemble des moyens humains, économiques et financiers ont été alors mobilisés pour assurer la défense du pays. Alors qu’il n’existait pas d’impôt sur le revenu en France, l’épargne française fut requise pour payer l’effort de guerre, sous la direction de l’État.

    Car à circonstances exceptionnelles, moyens et mesures exceptionnels. « La défense ne peut plus être faite en laissant le libre jeu au marché, à la concurrence », rappelle Cédric Mas. Les besoins militaires, les ruptures et les pénuries dans les approvisionnements amènent le pouvoir à prendre des mesures coercitives pour répondre aux demandes des armées et assurer la défense du pays et sa survie.

    « Dans une économie en guerre, la production et la consommation se retrouvent organisées par l’État », résume Éric Monnet, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’École d’économie de Paris. « L’économie de guerre, c’est la subordination de l’appareil productif et des importations à l’effort militaire », complète Éric Dor, professeur d’économie à l’Ieseg School. En un mot, tout est décidé et orienté par l’État. L’économie devient totalement administrée, sous la conduite d’entités centralisées.

    Cette prise en main par l’État des moyens économiques se traduit souvent par des dispositions complémentaires drastiques comme la fin de la liberté de circulation des capitaux, le rationnement de certains produits, un contrôle des prix, voire une fixation autoritaire des prix. Ces mesures sont souvent accompagnées de taxations exceptionnelles contre les « profiteurs de guerre ».

    La seule énumération de ces mesures ne laisse aucun doute sur le sujet : ce n’est pas à ce cadre réglementaire que se réfèrent les responsables politiques et certains économistes lorsqu’ils convoquent actuellement l’économie de guerre dans leurs propos. La plus petite disposition qui marquerait les prémices d’un retour à une économie administrée leur ferait pousser des cris d’orfraie.
    Dans les pas du rapport Draghi

    Le plan de réarmement européen n’imagine d’ailleurs pas cela. Il s’inscrit, sans le dire explicitement, dans la continuité du rapport Draghi. Présenté à l’automne, celui-ci pointait la nécessité d’une reprise en main rapide des États membres, d’une relance des investissements productifs et dans la recherche, sous peine de disqualification européenne face à la Chine et aux États-Unis. Nombre de responsables européens avaient applaudi, déclarant que le rapport Draghi devait devenir la « feuille de route » de l’Union européenne (UE). Avant d’ajouter : « Mais il y a le veto allemand. »

    Le revirement stratégique du futur chancelier allemand, Friedrich Merz, appelant son pays et l’Union à devenir indépendants des États-Unis et à assumer la défense du continent a provoqué un électrochoc. Brusquement, nombre de verrous qui pesaient sur la zone euro ont sauté. Les dépenses d’investissement militaires, comme le demandait la France depuis deux décennies, pourraient ne plus être comptabilisées dans les règles du traité de Maastricht. L’utilisation de fonds européens pourrait être rendue possible.

    Surtout, l’Allemagne se dit prête à abandonner sa politique économique restrictive et à lancer un vaste plan de relance d’investissements dans la défense et les infrastructures stratégiques. Un changement attendu depuis quinze ans, mais qui reste conditionné à l’adoption d’une réforme constitutionnelle brisant les règles d’airain sur le déficit budgétaire.

    Saisissant ce moment unique, la Commission européenne pousse les feux. Même si les chiffres annoncés sont loin des efforts préconisés par le rapport Draghi, ils s’inscrivent dans cet esprit. Ils entérinent un effort massif d’investissement pour la défense et les infrastructures stratégiques. Le rapport prévoit aussi un recours massif à l’épargne privée européenne, censée poser les fondements d’une union de l’épargne et des capitaux. Un succédané de l’Union bancaire que Mario Draghi et les responsables européens appellent de leur vœu.
    Les leçons du plan Biden

    « Tel qu’il est présenté à ce stade, il pourrait s’apparenter à un vaste plan de relance industriel européen à partir de la défense », analyse Éric Monnet. Alors que les économies européennes sont en stagnation depuis une décennie, que le continent est menacé de déclassement industriel, l’idée de saisir l’urgence du moment et d’utiliser les dépenses militaires considérées comme un puissant levier de recherche, d’innovation et de soutien industriel, pour assurer à la fois la sécurité du continent et remettre l’économie européenne sur les rails, fait sens.

    Est-ce un des objectifs poursuivis par l’UE ? Beaucoup de flou, d’incertitudes, d’ambiguïtés demeurent. Au point que certains redoutent que, passé les déclarations martiales, celles-ci n’aboutissent qu’« à des paroles verbales », et qu’une fois de plus l’Europe ne soit pas au rendez-vous.

    Car au-delà des annonces, un cadre précis doit être dressé. En matière de défense, c’est la commande publique qui donne normalement l’impulsion. Mais qui décidera, l’UE, les États ou les industriels ? L’Union européenne est-elle prête à mettre entre parenthèses son principe de « libre concurrence » pour donner une préférence européenne, voire nationale dans certains cas ? En un mot, y aura-t-il une organisation, une planification pour mener ce projet de réarmement européen ?

    Les réponses à ces questions sont essentielles pour la suite. Car les leçons du vaste plan de réindustrialisation lancé par Joe Biden au travers de plusieurs programmes (Inflation reduction Act, Chips Act, Renewable energy and efficency Act) doivent être tirées. Malgré les centaines de milliards de dollars apportés par le Trésor américain, les retombées ont été jugées insuffisantes par les Américains. L’échec relatif de ce plan a participé à la réélection de Donald Trump.

    Pour l’économiste James Galbraith, la déception du plan Biden découle d’une faute originelle : le refus d’intervention étatique. À la différence du New Deal lancé par Roosevelt, Joe Biden a refusé d’engager le pouvoir étatique et les ressources publiques pour définir, arrêter, contrôler les productions et les techniques nécessaires, préférant s’en remettre aux entreprises privées pour faire ces arbitrages. Or celles-ci décident des productions, des technologies à mettre en œuvre en fonction de leurs intérêts, du profit et du pouvoir qu’elles peuvent en escompter, pas en fonction de l’intérêt général.

    Le plan européen risque d’être confronté aux mêmes ambiguïtés, faute d’éclaircissements. À cela s’ajoute une autre inconnue, de taille : l’appareil industriel européen est-il en capacité de répondre aux besoins de défense européens ? Face à l’urgence invoquée, les milliards que l’UE entend demander à l’épargne privée européenne ne vont-ils pas se transformer en achats massifs d’équipements américains ou autres, avec de faibles retombées pour le continent ?
    L’agenda inchangé du néolibéralisme

    Alors que l’Europe pourrait s’engager dans une transformation existentielle, on attendrait des échanges sérieux, des éclaircissements approfondis. Des débats ont commencé dans d’autres pays sur les buts et les modalités de ce projet. En France, rien de tel.

    La nécessité d’augmenter les dépenses militaires que les gouvernements successifs ont négligées pendant plus de vingt ans ne fait pas débat. La question de savoir comment mobiliser de nouvelles ressources dans un contexte de délabrement budgétaire et d’endettement massif après huit années de macronisme mérite, elle, d’être analysée, discutée, arbitrée. Et ne peut se satisfaire de réponses simplistes.

    Mais pour le pouvoir, tout se résume pour l’instant à un seul slogan : l’économie de guerre. La peur et l’urgence étant censées éteindre toutes les réflexions.

    « Il est difficile de parler d’austérité, de réforme. Tout cela ne passe plus auprès de la population. Mais le logiciel néolibéral reste inchangé. Comme au moment du covid, ils mobilisent le champ lexical militaire pour faire passer des mesures qui ne passeraient pas autrement », relève Cédric Mas.

    Au nom de la défense de la nation face à l’impérialisme russe, le camp néolibéral est reparti sans attendre en campagne. « Augmenter le temps de travail, restreindre l’accès à l’assurance-chômage, partir en retraite plus tard, simplifier radicalement la vie des entreprises, libérer l’innovation sont désormais des impératifs sécuritaires », s’est empressé d’écrire l’économiste Nicolas Bouzou, régulièrement rémunéré par les entreprises du CAC 40 pour publier des études « positives ».

    Depuis, c’est le concours Lépine des propositions de réformes, plus brutales et régressives les unes que les autres. Tout y passe : l’âge et le financement de la retraite, la énième réforme de l’assurance-chômage, le temps de travail, les services publics, l’environnement... Le tout sur fond de déréglementation absolue, de suppression des normes, des règles, des lois qui brident l’énergie, qui entravent la liberté du capital. C’est-à-dire l’inverse d’une économie de guerre.

    Par ruse, ce qui est présenté comme un impératif de sécurité face à la montée des tensions géopolitiques avec la Russie et aux incertitudes américaines se transforme en une guerre sociale. Ce qui pourrait devenir un plan de relance militaire et industriel européen se décline à nouveau sous forme d’austérité et de régression, pour le seul profit du capital.
    L’indispensable adhésion

    Sans aucune prise de distance, Emmanuel Macron a repris cet agenda, le même qu’il décline depuis huit ans. Tout en appelant à la mobilisation et à l’unité, il a tenu à souligner d’emblée que les augmentations de dépenses militaires seraient faites « sans impôt », mais avec des « réformes », appelant tous les corps sociaux à lui donner des idées.

    Cette obstination du chef de l’État à défendre « quoi qu’il en coûte » tous les préceptes néolibéraux, qui ont pourtant démontré leurs failles, voire leur faillite, depuis plus d’une décennie ne peut que surprendre. Surtout pour un responsable qui ne cesse de prôner le changement, la mobilité intellectuelle face aux événements du monde.

    Comment peut-il croire que ces régressions sociales qu’il avance depuis huit ans et qui suscitent un rejet grandissant pourront brusquement être acceptées sous le motif de la sécurité ? Comment penser faire l’unité quand il exonère par avance, au mépris des fondements de la République, les puissances d’argent de toute contribution à la sécurité et à la défense du pays ? Plus prosaïquement, comment espérer mobiliser l’argent des Français quand dans le même temps le gouvernement nourrit une insécurité sociale à tous les niveaux, qui ne peut qu’alimenter la défiance ?

    « Dans toutes les économies de guerre, il y a un élément indispensable pour soutenir la mobilisation des ressources et la cohésion d’un pays : c’est l’adhésion de la population. Sinon, cela se transforme en révolte ou en rejet. C’est ce qui s’est passé en 1918 en Russie », rappelle Éric Monnet. En plantant d’emblée un cadre déséquilibré, renforçant des inégalités déjà galopantes, Emmanuel Macron risque de ne jamais trouver cette adhésion.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/090325/de-l-economie-de-guerre-la-guerre-sociale
    #macronisme #France #guerre #néolibéralisme #mots #vocabulaire #terminologie #industrialisation #plan_de_réarmement_européen #réarmement_européen #rapport_Draghi #Allemagne #infrastructures_stratégiques #déficit_budgétaire #épargne_privée #relance_industriel #économie #réindustrialisation #plan_Biden #champ_lexical #réformes_sociales #déréglementation #ruse #régressions_sociales

  • Les personnes à revenus modestes prises en tenaille - OCL
    https://oclibertaire.lautre.net/spip.php?article4352

    Les prestations sociales représentent près du tiers du PIB en France, c’est-à-dire de la richesse créée en une année. C’est dire les conséquences immédiates que peut avoir un budget d’austérité du type Barnier, Bayrou ou le suivant, pour une partie importante de la population. D’un autre côté, les dépenses contraintes, c’est-à-dire obligatoires au sens où on ne peut pas les moduler facilement (genre loyer, assurance, charges, internet…) sont de plus en plus importantes, et mangent en moyenne 30% du revenu. Leur augmentation rend les budgets modestes d’autant plus sensibles à l’inflation sur les biens qu’on achète quotidiennement. En effet, comme le rappellent beaucoup d’expressions populaires, une partie importante du revenu est dépensée avant même d’avoir fait le premier achat.

    Parmi les clichés habituels, certains ont un fonds de vérité. Effectivement, la France fait partie des pays qui ont une bonne protection sociale. Nous sommes un pays particulièrement inégalitaire en terme de revenus primaires, c’est-à-dire de salaires directs et de profits. Mais nous avons un système de redistribution qui corrige partiellement ces inégalités. En 2023 (cf. encadré), le niveau de vie moyen des 20% les plus riches était d’environ 6000 euros par mois, celui des 20% les plus pauvres d’un peu plus de 700 euros, soit 8,4 fois moins. Après redistribution (c’est-à-dire impôts et prestations sociales), on passe à 4800 euros contre 1100 euros. L’inégalité moyenne entre ces deux catégories a été divisée par deux. Si on prend les 10% les plus pauvres et les 10% les plus riches, l’amplitude passe de 22,3 à 6,5. (1)

    Le corollaire de tout ça, c’est que le revenu de la majorité de la population est très dépendant des dépenses sociales. On appelle revenus de transfert les prestations sociales (retraite, chômage, maladie, allocations familiales …) et l’assistance étatique (allocation handicapé, RSA…). Ils représentent plus de la moitié de son revenu pour le quart de la population le plus modeste. Le revenu ne diminue après impôts et prestations sociales que pour la moitié la plus aisée. Donc, quand Barnier annonce qu’il va falloir faire des efforts et qu’il faut couper dans les dépenses sociales, il annonce qu’il va diminuer le revenu de la moitié de la population la moins riche. Ça fait du monde quand même.

    [...]

    (...) D’après le Conseil Economique, Social et Environnemental, le taux de non-recours (2) aux prestations sociales oscille entre 30% et 40% en moyenne en France. C’est 50% pour le minimum vieillesse, 34% pour le RSA et 30% pour l’assurance-chômage.

    #austérité #prestations_sociales #dépenses_contraintes #protection_sociale #non-recours #dématérialisation #reste_à_vivre

  • Pouvoir d’achat : le nombre de dossiers de #surendettement a bondi de plus de 10% en un an, selon la Banque de France
    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/pouvoir-d-achat-le-nombre-de-dossiers-de-surendettement-a-bondi-de-plus-d

    Avec la flambée inflationniste subie par les consommateurs depuis 2022, le surendettement progresse rapidement en France. Selon les chiffres publiés ce mardi par la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement enregistrés a bondi de 10,8% en 2024 par rapport à 2023. L’année précédente, l’augmentation était déjà de 8% par rapport à 2022.

    • Argent : pour les Français dans le rouge, le jour du découvert, c’est le 16 de chaque mois
      https://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/argent-pour-les-francais-dans-le-rouge-le-jour-du-decouvert-cest-le-16-de.

      C’est une dure réalité et cela ne s’améliore pas. Selon la 7e vague de l’indice des #dépenses_contraintes — étude réalisée pour lesfurets.com par CSA Research en ligne du 5 au 7 novembre 2024 à partir d’un échantillon de 1 010 Français, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus administré en ligne du 5 au 7 novembre 2024 et que nous dévoilons —, quasiment un quart des Français (22 %) se déclarent à #découvert sur leur compte courant tous les mois ou presque. En moyenne, ils basculent dans le rouge dès le 16 de chaque mois. Au printemps dernier, ce « jour du découvert » était le 17, signe d’une tension de plus en plus forte sur le pouvoir d’achat des Français les plus modestes.

      Une moyenne qui cache des situations encore plus précaires. Puisque pour 44 % des personnes enregistrant chaque mois un découvert, il intervient dès la première quinzaine du mois.

      Le risque de se retrouver dans une situation de précarité par rapport à son budget varie évidemment en fonction des revenus puisque la part de ménages régulièrement à découvert est plus importante chez les catégories #pauvres (41 %), modestes (37 %) et la classe moyenne inférieure (31 %).

      Les enfants pèsent sur le budget

      Mais d’autres paramètres ont une importance, sinon déterminante, au moins significative dans le risque d’être à découvert. Ainsi, le poids d’un #loyer est prépondérant dans un budget puisque 33 % des locataires sont à découvert tous les mois ou presque contre 17 % pour les propriétaires. Les jeunes, étudiants ou au début de leur carrière, avec donc des salaires plus faibles, sont aussi plus souvent dans le rouge : 29 % des 18-24 ans et même 35 % des 25-34 ans.

      L’âge n’est pas pour autant une variable aussi discriminante que le nombre d’enfants dans le foyer. Selon la 7e édition de l’Indice des dépenses contraintes, 35 % des Français ayant au moins un enfant de moins de 15 ans à charge sont régulièrement à découvert contre seulement 15 % de ceux qui n’en ont pas. Pas vraiment de quoi inciter les Français à faire des enfants alors que seulement 663 000 bébés sont nés dans l’Hexagone en 2024 selon le dernier baromètre de l’Insee.

      (pour le réarmement démographique, les enfants faudrait pouvoir les louer ou les vendre plus tôt qu’actuellement)

  • La Danimarca aumenta la spesa militare per difendere la Groenlandia

    Il ministro della Difesa, Poulsen, ha annunciato che investirà 2 miliardi di euro per le armi ma dice che il piano “non ha nulla a che vedere con l’annuncio fatto da #Trump

    Il ministro della Difesa danese, Troels Lund Poulsen, ha annunciato un aumento della spesa per la difesa dell’Artico, in particolare della Groenlandia (regione indipendente sotto la corona danese). La Danimarca investirà 12-15 miliardi di corone danesi, (quasi due miliardi di euro), per compensare un periodo di grossi risparmi sulla difesa dell’Artico durato molti anni”. “Investiremo in sorveglianza, nella capacità degli aerei e, per cominciare - ha dichiarato il ministro all’emittente di servizio pubblico danese, Dr - sostituiremo le quattro navi attuali non più operative con due nuovissime navi moderne”. Sarà poi potenziata la base aerea a Kangerlussuaq per essere messa in grado di ospitare F-35 e usare droni a scopo di sorveglianza e monitoraggio.

    L’annuncio arriva il giorno dopo le parole del presidente eletto USA, Donald Trump: “Ai fini della sicurezza nazionale e della libertà in tutto il mondo, gli Stati Uniti d’America ritengono che il possesso e il controllo della Groenlandia siano una necessità assoluta”.

    Per il ministro danese, però, si tratta di “un’ironia della sorte”; l’annuncio odierno non sarebbe in risposta al post di Trump. “Sono molti mesi che lavoriamo a questo piano di investimenti nell’Artico, per cui ho dialogato sia con il governo groenlandese che con quello delle isole Faroe. Quindi il fatto che venga presentato ora non ha nulla a che vedere con l’annuncio fatto da Donald Trump” ha sottolineato Troels Lund Poulsen a Dr.

    Resta il fatto che Trump ha reiterato il suo desiderio di acquistare la Groenlandia. Desiderio che aveva già espresso durante il suo precedente mandato alla Casa Bianca nel 2019, richiesta alla quale la Premier danese Mette Fredriksen rispose con un secco no, definendo “assurda” la proposta di Washington.

    https://www.rsi.ch/info/mondo/La-Danimarca-aumenta-la-spesa-militare-per-difendere-la-Groenlandia--2457823.htm
    #Danemark #Groenland #dépenses_militaires #armée #budget #investissement #armes #Arctique #USA #Etats-Unis #Trump #Donald_Trump

    ping @reka

    • Le gouvernement danois a annoncé - c’était déjà dans les tuyaux - une augmentation de 1,5 milliard de dollars des dépenses militaires au Groenland.

      Des 2 patrouilleurs (navires), 2 drones (à longue portée) et 2 équipes de traineaux à chien, la presse états-unienne ne retient que le dernier point… et, rejointe sur les réseaux, se gausse…

      Denmark boosts Greenland defence after Trump repeats desire for US control
      https://www.bbc.com/news/articles/ckgzl19n9eko

      The Danish government has announced a huge boost in defence spending for Greenland, hours after US President-elect Donald Trump repeated his desire to purchase the Arctic territory.
      Danish Defence Minister Troels Lund Poulsen said the package was a “double digit billion amount” in krone, or at least $1.5bn (£1.2bn).
      He described the timing of the announcement as an “irony of fate”. On Monday Trump said ownership and control of the huge island was an “absolute necessity” for the US.

      Greenland, an autonomous Danish territory, is home to a large US space facility and is strategically important for the US, lying on the shortest route from North America to Europe. It has major mineral reserves.

      Poulsen said the package would allow for the purchase of two new inspection ships, two new long-range drones and two extra dog sled teams.

      It would also include funding for increased staffing at Arctic Command in the capital Nuuk and an upgrade for one of Greenland’s three main civilian airports to handle F-35 supersonic fighter aircraft.
      “We have not invested enough in the Arctic for many years, now we are planning a stronger presence,” he said.

      bon, l’article détaille le programme, mais le titre se limite aux traineaux

      Denmark will deploy 2 sled dog teams to help secure Greenland after Trump threatens takeover
      https://nypost.com/2024/12/24/us-news/denmark-will-deploy-2-sled-dog-teams-to-help-secure-greenland-after-trump-th

  • RSA : une réforme pour « mettre fin » à une « fatalité », affirme le directeur de France Travail
    https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/rsa-une-reforme-pour-mettre-fin-a-une-fatalite-affirme-le-direc


    Thibaut Guilluy, directeur de France Travail.
    © (Photo AFP)

    Auprès de l’AFP, le directeur de #France_Travail (ex-Pôle Emploi) Thibaut Guilluy défend la réforme du #RSA, qui va être généralisée progressivement à partir de janvier. Entretien.

    Accompagnement personnalisé et #heures_d’activité pour mieux insérer les #allocataires : le directeur général de France Travail Thibaut Guilluy défend auprès de l’AFP la réforme du RSA, qui va être généralisée progressivement à partir de janvier, pour mettre fin à un « phénomène d’exclusion », selon lui.

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    « Il s’agit de mettre fin au phénomène d’#exclusion qu’entraînait le RSA (revenu de solidarité active), qui se résumait à une allocation (635,70 € pour une personne seule) et à un manque d’#accompagnement réel pour le retour à l’#emploi.

    Avant, plus de 50 % des personnes au RSA l’étaient depuis plus de quatre ans, et en moyenne c’étaient trois contacts par an, mails compris, donc des chances très faibles de retourner à l’emploi. Cela augmente fortement les #dépenses d’allocation. On est passé à 13 milliards de dépenses d’allocations, et chaque année qui passe, cela réduit les chances pour un allocataire qui tombe dans le RSA de pouvoir s’en sortir.

    L’objectif, c’est de mettre fin à cette fatalité qui est quasi organisée depuis plus de trente ans. »

    Comment comptez-vous y arriver ?

    « Cela suppose un accompagnement personnalisé pour tous, dont l’objectif est le retour à l’emploi, à l’autonomie par le #travail, grâce à une alliance, une coopération forte entre France Travail, qui apporte la capacité sur le retour à l’emploi, et le #département qui a le savoir-faire sur la prise en charge des problématiques sociales et d’#insertion professionnelle.

    Il faut arrêter de faire perdre du temps aux gens par des processus administratifs hyperlents. Cela pouvait prendre jusqu’à 5-6 mois pour le démarrage d’un soutien dans son parcours d’insertion de retour à l’emploi. Avec la réforme, l’orientation, on la fait en moyenne en quinze jours. »

    Quels enseignements tirez-vous de l’expérimentation qui a été menée et de l’activité obligatoire pour les allocataires ?

    « On a 90 % des bénéficiaires satisfaits de leur accompagnement, 50 % qui sont très satisfaits. Pour moi qui ai fait de l’insertion toute ma vie, ce n’est pas une surprise. Quand on s’occupe des gens, ils sont contents.

    Et concernant les quinze heures minimum (d’activité), si c’est mis en œuvre évidemment de façon personnalisée et intelligente, ce qui se passe dans l’immense majorité des cas, c’est perçu par les bénéficiaires du RSA plutôt comme une opportunité et une chance. C’est déjà encourageant de voir que 54 % des allocataires (qui ont bénéficié de l’expérimentation au cours des douze derniers mois) ont accédé à un emploi à un moment donné. »

    Est-ce que France Travail a des moyens suffisants pour généraliser la réforme ?

    « L’esprit de cette #réforme, c’est de faire mieux avec moins. Dans le département du Nord (un des premiers à lancer l’expérimentation) vous avez 20.000 bénéficiaires du RSA en moins à qui devoir payer des allocations, ça fait 180 millions d’euros d’économies (sur une année).

    Donc, vous pouvez en réinvestir quelques dizaines de millions d’euros dans l’insertion. C’est rentable, c’est bon pour les personnes, c’est bon pour les #entreprises et c’est bon pour les finances publiques.

    France Travail prévoit de quoi faire entre 180.000 et 200.000 accompagnements intensifs supplémentaires, avec l’aide de l’État qui apporte une subvention de 168 millions d’euros. »

    Ce qui se passe dans le Nord
    https://seenthis.net/messages/1089083#message1089170

    Ou dans l’Eure

    #sanctions #contrôle #cocotte_minute

    • Mais quel 💩 : ce n’est pas le RSA qui entraine l’exclusion, c’est l’exclusion qui a rendu nécessaire le machin-pansement totalement insuffisant qu’est le RSA.

      La bonne vieille d’inversion des causes pour mieux déblatérer de la 💩 qui permet de dissimuler les vrais objectifs : faire du gras sur les pauvres, les réduire à la misère pour pouvoir mieux les exploiter jusqu’à l’os.

    • Faut-il suspendre les sanctions contre les allocataires du RSA ? Le plaidoyer du médiateur de France Travail
      https://econostrum.info/suspendre-sanctions-rsa-france-travail

      Le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, s’est exprimé sur les défis liés à la mise en œuvre de la loi « plein emploi », qui prévoit notamment un accompagnement renforcé des allocataires du RSA. En effet,, il appelle à la prudence et recommande de différer toute sanction avant l’été 2025. Une démarche qui interroge sur la faisabilité et l’équité du dispositif dans un contexte de moyens limités et de transformation rapide.

      (...) « Les décrets d’application ne sont pas encore publiés, et les expérimentations menées sur 18 territoires depuis 2022 n’ont pas permis de résoudre des problèmes structurels majeurs, comme la faible interopérabilité des systèmes d’information », souligne-t-il dans son entretien avec Marianne.

  • Les #marchés_financiers : une #illusion de pouvoir

    Alors que la #France débat de son #budget, le discours reste centré sur la #dette et le #déficit publics, et sur l’#influence supposée des marchés financiers. Cette approche conforte un cadre budgétaire contraint qui pénalise la population, tout en entretenant le #mythe d’un pouvoir des marchés sur l’#économie. Cet article vise à montrer que cette domination des marchés n’est en réalité qu’une illusion.

    Introduction

    Alors que la France traverse une période cruciale de discussions budgétaires, le débat se concentre encore une fois autour du déficit et de la dette publics. En arrière-plan, les marchés financiers apparaissent comme des arbitres incontournables, qu’il faudrait apaiser pour éviter une hausse des taux d’intérêt. Cette vision, qui exagère le pouvoir des marchés sur notre économie, repose en grande partie sur des #choix_politiques issus de l’#idéologie_néolibérale et imposés par les #règles strictes de l’Eurozone, celles du #traité_de_Lisbonne. Ce carcan budgétaire auto-imposé enferme les États membres dans une #logique_financière qui empêche une gestion budgétaire pleinement orientée vers le #bien-être des populations.

    Les milliards d’euros versés chaque année en #intérêts ne font qu’alimenter des investisseurs privilégiés, et cette situation découle de décisions politiques, non de nécessités économiques. Cet article vise à déconstruire les mythes entourant la #dette_publique et le rôle prétendu des marchés financiers en montrant que leur pouvoir n’est qu’une illusion bien entretenue et que les contraintes financières de l’Eurozone sont d’abord politiques.

    Les limites à la dépense publique ne sont pas financières

    Il est tout d’abord utile de rappeler que, selon l’analyse de la #Théorie_Monétaire_Moderne (#MMT), un État qui dispose du monopole de création de sa devise, en régime de #taux_de_change_flottant, ne peut faire #faillite dans sa propre devise, à moins de le vouloir. Les limites à sa #dépense_publique ne sont donc pas financières, mais liées à la disponibilité des #ressources_réelles, qu’il s’agisse des ressources technologiques, des ressources naturelles, ainsi que de la force de travail.

    Les États membres de l’Eurozone sont toutefois un cas particulier, puisqu’ils fonctionnent dans un cadre contenant des limites financières, en réalité auto-imposées, que sont les ratios de 3 % sur le PIB du déficit public et de 60 % de la dette publique. Ces limites représentent donc des contraintes concernant la #politique_budgétaire des États, les empêchant de réaliser le déficit nécessaire pour atteindre le #plein_emploi.

    Dans ces conditions, et dans la mesure où le compte des Trésors nationaux ouvert à la #BCE doit disposer d’un solde en permanence positif, les États-membres doivent obtenir des #recettes_fiscales et émettre des #titres_d’État, ce qui, en raison de l’absence de garantie par la BCE, les rend dépendants des marchés financiers et exposés au risque du défaut. Cette situation souligne la nécessité d’une réévaluation des règles budgétaires au sein de l’Eurozone, afin de permettre à ces États de disposer de leur plein potentiel économique.

    La dette publique n’est pas un fardeau, mais une richesse

    Comme le montre l’identité comptable vérifiable dans tous les pays, la dette publique équivaut à la devise nationale créée par la dépense publique et non encore utilisée par le secteur privé pour payer les impôts. Elle représente, au centime près, la richesse financière nette des agents du secteur privé1. Il en découle que la dette publique n’est pas composée des seuls titres d’État. Elle englobe l’ensemble des passifs de l’État, à savoir le cash, les réserves bancaires et les titres d’État. Cette définition est partagée par les banques centrales, y compris la BCE selon le #traité_de_Maastricht. Il est important de souligner que l’émission de #titres_d’État ne crée pas de nouvelle devise, mais change simplement la forme de la devise, passant de « #réserves » à « #titres », tout comme on transfère un montant d’un compte courant non rémunéré vers un compte de dépôt rémunéré2.

    La dette publique (stock) est la somme des déficits annuels (flux). Dette et déficit sont donc étroitement liés, et ainsi, lorsque l’État cherche à réduire son déficit en augmentant les #taxes ou en réduisant ses #dépenses, cela diminue l’épargne du secteur privé. Dit autrement, lorsque l’État retire plus de devise nationale par les taxes qu’il n’en crée par la dépense, cela provoque de l’#austérité.

    Les titres d’État ne servent pas à financer les dépenses publiques

    L’émission des titres d’État est une pratique héritée des anciens régimes de taux de change fixes, qui est aujourd’hui dépassée. Ces titres ne sont aujourd’hui plus émis pour financer directement les dépenses publiques, mais plutôt pour réguler les taux d’intérêt, une fonction devenue moins nécessaire depuis que la BCE rémunère les réserves excédentaires. Mais également, leur émission permet d’offrir un actif financier sans risque.
    Il est donc nécessaire de questionner l’obligation d’émettre des titres d’État.

    Cependant, en Eurozone, une précision s’impose : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE d’octroyer des découverts aux Trésors nationaux, obligeant ces derniers à émettre des titres. Pourtant, les #euros sont créés par la BCE, lorsque les États membres dépensent, ce qui fait de l’Eurozone le créateur monopolistique de la monnaie. Exiger un solde positif permanent sur le compte du Trésor auprès de la BCE repose donc sur une #fiction, fondée sur l’idée que l’État doit gérer sa trésorerie comme une entreprise. Cette contrainte n’a aucun fondement économique. Elle est purement politique et elle s’inscrit dans l’idéologie néolibérale, laquelle perçoit l’État comme un mauvais gestionnaire et souhaite ainsi limiter son action.

    Comme le suggère #Warren_Mosler, le père de la MMT, il serait tout à fait possible de cesser d’émettre des titres d’État. Et, quoi qu’il en soit, si cette émission devait être maintenue pour offrir un actif sans risque, une politique de taux d’intérêt à zéro constituerait une solution efficace dans le but de limiter l’influence des marchés financiers3.

    Le #taux_d’intérêt est fixé par la banque centrale

    Il est essentiel de comprendre que les mouvements des taux d’intérêt appliqués aux titres d’État dépendent étroitement des décisions prises par la BCE. Les taux d’intérêt sont entièrement sous son contrôle, constituant ainsi des choix politiques. L’observation des politiques de taux d’intérêt dans différents pays le confirme : les taux appliqués aux titres d’État suivent de très près les taux directeurs de la banque centrale, comme en témoignent les deux graphiques suivants4.

    Dans l’Eurozone, le "#Whatever_it_takes" de #Mario_Draghi en 2012 a marqué un tournant en ramenant les taux d’intérêt sur les titres d’État à des niveaux raisonnables, en particulier pour la Grèce. Cet événement a montré de manière éclatante que, dès lors que la BCE garantit les titres émis par les États, ceux-ci ne peuvent pas faire défaut.

    La crise de la COVID-19 a également confirmé ce pouvoir d’intervention : la BCE et les autres banques centrales ont démontré qu’elles pouvaient contrer les pressions des marchés financiers par des opérations comme l’#assouplissement_quantitatif (#quantitative_easing). Ainsi, bien que les marchés puissent influencer les taux pour ajuster la prime de risque, leur impact reste marginal en comparaison du pouvoir des banques centrales.

    Il s’ensuit que la soutenabilité de la dette publique dépend de décisions politiques, du bon vouloir de la BCE. Ni le niveau de la dette publique ni celui des intérêts ne restreignent réellement l’espace budgétaire des États, car la BCE peut, à tout moment, décider si un pays peut continuer à dépenser ou doit faire défaut, indépendamment de son niveau d’endettement. L’exemple de la #Grèce est révélateur : en 2010, alors que son ratio dette/PIB atteignait 130 %, le pays faisait face à une crise. En revanche, fin 2021, avec un ratio supérieur à 200 %, la question de la dette publique n’était plus problématique. Cela démontre que la soutenabilité de la dette publique est avant tout une question politique, et non économique.

    Il n’y a pas de lien entre niveau de dette publique et #croissance

    Un argument récurrent dans les discussions sur la dette publique affirme qu’il existerait un #seuil_d’endettement au-delà duquel la #croissance_économique se verrait compromise. Cependant, aucune recherche rigoureuse n’a jamais confirmé l’existence d’un tel seuil. Ainsi que le montrent Yeva S. Nersisyan et L. Randall Wray5 « Il n’existe pas de seuils [du niveau de la dette publique] qui, une fois franchis, seront insoutenables ou réduiront la croissance du pays. ». En réalité, l’histoire économique regorge d’exemples où des niveaux élevés de dette publique ont coexisté avec une croissance soutenue, dès lors que l’État maintient un soutien économique actif.

    La démission de Liz Trusss, un bon exemple de l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers

    Ce qu’il s’est passé en Angleterre en 2022, entraînant la démission de la Première ministre Liz Truss, illustre parfaitement l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers. En réalité, cette démission résulte de la pression des marchés financiers, une décision politique dictée davantage par la crainte de leur réaction que par une contrainte économique réelle. En effet, le Royaume-Uni, en tant que créateur de sa propre monnaie, aurait pu continuer à financer ses politiques sans risque de défaut, notamment en contrôlant les taux d’intérêt via la Banque d’Angleterre6.

    Les #agences_de_notation : quelle légitimité ?

    L’intervention des agences de notation consolide l’idée dominante selon laquelle il est impératif d’apaiser les marchés financiers, quel qu’en soit le coût. Ces agences, des entreprises privées opérant sans réel contrôle démocratique, se voient attribuer un rôle démesuré dans l’évaluation des finances publiques. Leur influence, souvent considérée comme infaillible, façonne les politiques budgétaires des États, et leurs décisions impactent directement les choix économiques. Pourtant, ni leur compétence, ni leur intégrité ne sont systématiquement vérifiées. Confier à ces entités privées, efficaces promoteurs de la pensée néolibérale dominante, la capacité de décider de l’avenir budgétaire d’un pays constitue un grave manquement au principe de #souveraineté_nationale, et un véritable déni de démocratie.

    Conclusion : déconstruire l’emprise idéologique des marchés financiers

    Au terme de cette analyse, il est évident que l’importance excessive accordée aux marchés financiers dans les choix budgétaires des États membres de l’Eurozone découle de contraintes financières auto-imposées, et que cette situation confère un pouvoir illusoire aux marchés, la décision finale appartenant toujours à la BCE. Les États-membres, en s’enfermant dans une logique où ils se voient forcés de "plaire" aux marchés pour financer leurs dépenses, se privent d’un levier essentiel pour stimuler leur économie et répondre aux besoins de leur population.

    Cette dépendance aux marchés financiers masque la réalité politique qui se cache derrière la soutenabilité de la dette publique : à tout moment, la BCE peut garantir ou non les titres publics émis, ce qui souligne le caractère fondamentalement politique de cette question. Ainsi, ce n’est pas le niveau de la dette publique ou des taux d’intérêt qui limite la marge de manœuvre des États, mais bien les choix de #gouvernance qui priorisent la satisfaction des marchés plutôt que celle des citoyens.

    L’exemple de la crise de la COVID-19 a montré la capacité d’intervention des banques centrales pour stabiliser l’économie, indépendamment des pressions des marchés financiers. Il est donc aujourd’hui essentiel de reconsidérer les #règles_budgétaires de l’#Eurozone, afin de restaurer la souveraineté des États et recentrer la politique budgétaire sur le #bien-être_collectif, au lieu de céder aux impératifs des marchés. En prenant cette direction, les États pourront pleinement utiliser leurs ressources pour servir leurs citoyens, laissant derrière eux l’illusion d’un pouvoir des marchés qui n’est en réalité qu’une contrainte politique imposée.

    https://blogs.mediapart.fr/robert-cauneau/blog/251024/les-marches-financiers-une-illusion-de-pouvoir
    #finance #néolibéralisme