Que faire ? (II) : Répartir plus équitablement les richesses et les efforts, par Michel Leis
Sur le blog de Paul Jorion, 20 Janvier 2016
S’il est bien une question qui revient de manière récurrente, c’est le quoi faire. Cette série de billets propose quelques solutions et synthétise un projet de livre : « 2017, programme sans candidat » pour lequel je cherche un éditeur (à bon entendeur, salut !). Je tiens à préciser que ces propositions reflètent une analyse et une vision qui n’est pas forcément partagée par tous les intervenants du blog de Paul Jorion.
La classe moyenne aura été un puissant vecteur de la cohésion sociale. Elle fut la classe des potentialités, celle qui disposait encore d’un peu d’argent après les dépenses contraintes et qui pouvait arbitrer entre épargne et consommation. Il lui était toutefois impossible de réaliser les deux simultanément, sauf à acheter son logement. Elle était un espace où pouvait s’exprimer une certaine qualité de vie, quand le plaisir et la sécurité s’ajoutaient à l’indispensable. Elle fut un lieu de transition, aspiration des classes populaires qui espéraient bénéficier de cette qualité de vie et étape intermédiaire dans la quête d’une meilleure position sociale.
Ce billet s’ouvre par l’emploi du passé, les classes moyennes sont prises dans la nasse. L’arbitrage des revenus est de plus en plus contraint, sauf peut-être pour les ménages les plus âgés ayant accédé à la propriété et qui ont fini de payer leur logement.
L’indexation des salaires a disparu, le partage de la Valeur ajoutée s’opère en faveur du capital. Les dépenses contraintes augmentent : hausses de l’immobilier, recours au crédit, consommation par abonnement. L’austérité qui gagne sournoisement du terrain depuis des décennies impacte fortement la classe moyenne qui ne bénéficie pas ou peu des avantages sociaux. On peut citer la santé, entre des traitements de plus en plus onéreux que les mutuelles répercutent sur leurs adhérents et le déremboursement partiel des médicaments. La part relative des dépenses de santé dans le budget des ménages a quasiment doublé en cinquante ans. Le coût de l’éducation tend aussi à mobiliser une part croissante du revenu, alors que les possibilités d’ascension sociale sont de plus en plus limitées. Les stratégies de dépassement des limites du système scolaire coûtent cher, les savoir-faire se banalisent, les études ne garantissent plus une progression sociale pour les générations suivantes. Toutes ces contraintes cumulées conduisent à cette lente réduction de la capacité à arbitrer. La classe moyenne se réduit, sans que le revenu n’ait besoin de baisser.
Pour les classes populaires, la problématique est similaire, elles sont en première ligne pour les contraintes salariales, la raréfaction de l’emploi fait exploser le chômage, les ménages avec deux adultes en CDI deviennent rares. Les aides sociales sont insuffisantes, les contraintes budgétaires en matière de santé, d’éducation ou de dépenses pré-engagées sont les mêmes que pour la classe moyenne auquel il est de plus en plus difficile d’accéder. À la société en sablier pourrait bien succéder une société polarisée entre richesse et pauvreté.
La concentration des richesses qui s’accélère en ce début de 21e Siècle s’accommode mal de cette masse d’individus qui souhaite préserver un bien-être et un confort matériel difficilement acquis. Le contexte qui a présidé au saupoudrage de la richesse change peu à peu : la valeur se crée sur d’autres formes de consommation, la rareté relative de la main-d’œuvre qualifiée n’est plus de mise. Dans ces conditions, pourquoi continuer à nourrir les rêves de cette classe intermédiaire quand sa capacité à consommer l’intégralité de son revenu est sa seule valeur ajoutée ? Pour la caste dominante, il est temps d’enterrer les classes moyennes et populaires et leurs aspirations devenues obsolètes.
Ce constat est inacceptable. Il est indispensable de recréer des potentialités pour les classes moyennes et populaires, de lutter contre ce dissensus social croissant qui menace la cohésion de la société dans son ensemble. Plusieurs propositions permettent d’agir efficacement. En premier lieu, la refonte complète de l’impôt sur le revenu doit améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et mieux partager les efforts. Le deuxième point est de rétablir l’indexation automatique des salaires et favoriser un meilleur partage entre travail et capital. Ensuite, il faut agir sur les dépenses, à la fois pour faire baisser certains postes qui représentent une part croissante du budget des ménages, mais aussi pour orienter les achats vers une consommation plus responsable. Enfin, il faut remettre en marche l’ascenseur social et favoriser l’épanouissement dans et hors du travail.
La refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une condition préalable à la fiscalisation des cotisations sociales que nous avons déjà évoquée dans le billet consacré à l’emploi. La base de calcul serait constituée des revenus bruts, pour les salariés, c’est-à-dire le salaire brut en haut de la feuille de paie, avec prélèvement de l’impôt à la source. Les montants collectés sur tous les types de revenus seront en partie affectés au financement de la protection sociale. Pour les revenus les plus bas, le taux de prélèvement serait sensiblement inférieur aux anciennes cotisations sociales, ce qui permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat, de rééquilibrer les efforts et de limiter l’impact des politiques de réduction du temps de travail. Les revenus du capital donneront lieu à un paiement d’acompte sur un précompte fiscal en fonction des gains. Dans tous les cas, un ajustement sera effectué en fin d‘année. Des simulations réalisées à partir des données de Thomas Piketty montrent qu’il est possible de collecter plus, c’est-à-dire de financer durablement la protection sociale, en partageant mieux les efforts.
La disparition de l’indexation automatique des salaires a entraîné une lente érosion du pouvoir d’achat. Les mécanismes d’augmentation individuelle se sont substitués aux augmentations collectives, surtout dans les grandes entreprises. Au bas de l’échelle, les salaires tendent à s’aligner systématiquement sur le salaire minimum. Pour les classes moyennes, la dépendance à la contrainte hiérarchique s’accentue, la mesure des performances individuelles qui ouvrent droit aux primes et aux augmentations comporte une part d’interprétation. L’augmentation régulière du pouvoir d’achat mesuré par les statisticiens recouvre souvent une situation contrastée ou un nombre croissant d’individus rentrent dans une spirale de dégradation des salaires tandis que les cadres dirigeants augmentent leurs rémunérations de manière ahurissante.
Rétablir l’indexation automatique des salaires est une condition nécessaire, mais elle n’est pas suffisante pour améliorer le partage des richesses créées. Dans les impôts et charges qui s’appliquent aux sociétés, il faut prendre en compte la politique sociale pratiquée au sein de l’entreprise. Le nouveau mode de calcul des charges sociales basé sur la valeur ajoutée doit s’appuyer sur un bilan social qui prendrait en compte la politique salariale : écart entre le premier et le dernier décile, écart au sein du dernier décile, politiques de bonus, égalité salariale homme femme… Des points seraient attribués, déterminant le barème appliqué, avec des exigences différentes en fonction de la taille des entreprises. Le barème de l’impôt sur les sociétés prendrait en compte le comportement sociétal, environnemental et énergétique. La part de la valeur ajoutée distribuée aux salariés sera l’un des critères appliqués à partir d’une certaine taille.
L’un des premiers facteurs de la dégradation de la situation des classes moyennes et populaires est la montée des dépenses pré-engagées. Il est indispensable d’intervenir dans les domaines où celles-ci ont le plus augmenté ces dernières années, à savoir le logement, la santé et l’éducation.
L’explosion des dépenses de logement est le résultat d’une combinaison explosive entre la bulle immobilière des années 90 et des déséquilibres territoriaux. La crise de 2007 n’a pas eu un impact uniforme sur le territoire. Les prix sont inabordables à Paris, élevés dans de grandes métropoles provinciales. Dans le reste du territoire, les prix à la location restent élevés alors que les prix de vente ont baissé. Ce sont des pertes latentes pour les propriétaires de leur logement qui ont acheté avec des taux d’intérêt élevés et des crédits longs. Ce sont plusieurs politiques qu’il faut mettre en place. Dans les grandes métropoles, il est nécessaire de faire baisser les coûts de l’habitat en proposant directement des biens en dessous du prix de marché, en location comme à l’achat. Sur le reste du territoire, il sera peut-être nécessaire d’intervenir ponctuellement pour ajuster les loyers à la baisse. Pour tous les propriétaires de leur logement qui sont encore en phase de remboursement de crédit, l’un des moyens serait d’obliger les banques à renégocier les crédits dépassant un certain taux d’intérêt. Nous reviendrons sur ces propositions dans la partie consacrée aux déséquilibres du territoire.
Si les dépenses de santé restent faibles, c’est le domaine qui a le plus augmenté proportionnellement le plus dans le budget des ménages. Elles sont difficiles à arbitrer pour le citoyen, sauf pour quelques médicaments de confort et l’automédication. Beaucoup de facteurs expliquent cette envolée, à commencer par les progrès de la médecine, mais il faut y ajouter le puissant lobby de l’industrie pharmaceutique qui contribue fortement à l’envolée des coûts. Réduire les dépenses de santé nécessite une approche en amont. Il est nécessaire d’avoir un contrôle plus strict du prix des médicaments, même pour ceux qui ne sont pas remboursés. Il faut aussi des dotations plus importantes pour la recherche publique, afin qu’elle puisse travailler en toute autonomie et avec des priorités différentes des laboratoires privés. Le budget de la santé doit être augmenté avec un double objectif : minorer la contribution des ménages et avoir un service de proximité, ce qui rejoint les préoccupations territoriales.
La hausse des dépenses d’éducation est constante alors que l’école est censée être gratuite et obligatoire. L’investissement dans l’éducation traduit la volonté de construire une mobilité sociale transgénérationnelle. Cette mobilité devait beaucoup par le passé aux études. Le développement de l’encadrement et des fonctions techniques ouvrait une voie royale pour progresser dans la hiérarchie sociale et salariale. Les savoir-faire se sont banalisés, les ordinateurs ont la capacité de réaliser des opérations complexes, les compétences sont disponibles à l’étranger. Dans ces conditions, les chemins de la promotion sociale deviennent de plus en plus étroits. Les ménages font des efforts importants pour assurer malgré tout le meilleur avenir possible à leurs enfants, entre autres en contournant l’Éducation nationale jugée peu performante. Je reviendrais sur cet aspect dans le billet consacré aux rapports de forces.
Plus on avance dans les études, plus les coûts s’élèvent. Pour les lycées et l’enseignement supérieur, l’État doit prendre à sa charge les dépenses dans les livres et les outils numériques. Le logement étudiant est une contrainte lourde avec des universités souvent localisées dans les grandes métropoles : il faut investir massivement dans les résidences universitaires pour élargir leur accès et diminuer les loyers. D’autres points peuvent faire l’objet d’actions pour soulager le budget consacré à l’éducation : encadrement des soutiens extra-scolaires, gratuité totale de l’inscription à l’université et le montant des bourses doit dépasser le cadre d’un simple subside.
D’autres postes budgétaires pèsent sur les dépenses des ménages. La (re)nationalisation d’un certain nombre d’entreprises permettrait de rétablir des tarifs de service public, en particulier dans le domaine des transports et des biens communs : eau, énergie. L’entrée dans une logique concurrentielle a souvent entraîné des disparités importantes dans les offres et dans les prix, il est de la responsabilité de l’État d’assurer un accès aux services publics partout et à des prix raisonnables.
S’agissant ici des contraintes budgétaires qui pèsent sur les classes moyennes et populaires, un dernier point qu’il faut évoquer est celui de comportements de consommations qui ne sont pas toujours exempts de critiques. Deux axes de travail peuvent influencer le comportement des consommateurs : le premier est la modification des régimes de TVA. C’est un impôt considéré comme injuste : pour les classes les plus défavorisées, tout le revenu des ménages passe dans la consommation et est donc soumis à la TVA. Il est souhaitable de construire des taux de TVA différentiés permettant d’orienter les ménages vers une consommation plus responsable. Je reviendrais sur ce point dans le billet consacré au gaspillage. Le deuxième aspect est de limiter le développement du crédit et d’en diminuer le coût. Entre la bulle immobilière et le maintien de la norme de consommation, le crédit au particulier a pris un poids important dans les dépenses pré-engagées des individus. Il faut poser des limites, dépasser le cadre du curatif pour aller vers des mécanismes préventifs, comme la réforme du fichier positif, inachevée à ce jour. Dans le même temps, il est nécessaire de faire baisser le coût du crédit avec une définition beaucoup plus restrictive des taux usuraires et une vraie transparence entre ce qui est frais et risques. Enfin, la nationalisation d’une ou plusieurs banques permettrait d’entretenir réellement la concurrence et d’offrir à une clientèle solvable la possibilité de recourir au crédit dans des conditions qui n’obèrent pas durablement les revenus futurs.
Cette partie consacrée aux classes moyennes et populaires est focalisée sur un meilleur partage des richesses et des efforts, ainsi que
le maintien d’un budget arbitrable pour les ménages. Les actions ciblées portent sur la fiscalité et le pouvoir d’achat, l’intervention sur des postes de dépenses et les comportements de consommation. Cependant, la survie à long terme de la classe moyenne et le maintien d’une mobilité sociale passent par un ensemble de réformes beaucoup plus vaste, entre autres la reconstruction de rapports de force plus équilibrés au sein de la société. J’y reviendrai ultérieurement. Un autre point important doit être souligné : dans le budget arbitrable, un certain nombre de biens de consommation sont aujourd’hui à des prix artificiellement bas : la nourriture, l’habillement. Les rapports de forces imposés par la grande distribution lui ont permis de combiner marge et prix attractifs. La politique proposée cherche à lutter contre le gaspillage et le dumping social, elle aura un impact sur les prix d’un certain nombre de biens et sur les possibilités d’arbitrage des ménages.
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