• « Nous assistons à une entreprise inédite de #prédation de notre modèle social »

    ▻https://www.youtube.com/watch?v=4ho89tb6sic&t=375s

    Effacer la #dette comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? Baisser les #cotisations_sociales pour accroître les #salaires ou augmenter le #smic ? À l’approche des discussions sur le budget 2027 et de la campagne présidentielle, débat entre les économistes #Anne-Laure_Delatte, #Xavier_Ragot et la députée LFI #Aurélie_Trouvé.

    Dettes, #déficit, #modèle_social, salaires : ces questions essentielles sont déjà au cœur de la campagne présidentielle. Elles sont posées avec les débats à venir sur le budget 2027, pour lequel le gouvernement est en train de chercher entre 20 et 30 milliards d’économies.

    Mais sur ce sujet, les constats se suivent et se ressemblent, souvent de la part de la droite, mais pas seulement : « le modèle social français coûte trop cher », « l’État dépense trop », il faut « réduire, tailler, couper » et, pour certain·es, privatiser.

    Autrement dit : « There is no alternative » (« Il n’y a pas d’autres solutions »), célèbre phrase de la première ministre britannique ultra-libérale des années 1980, Margaret Thatcher, qui a fracassé le modèle social anglais.

    Malgré tout ce que vous entendez, des solutions #alternatives, il y en a…

    #privatisation #welfare #France #économie #finances_publiques #dette_publique #crise_de_la_dette #banque_centrale_européenne #LFI #politique_monétaire

    • Riches ensemble !

      Non, la France n’est pas au bord de la faillite. Non, les #dépenses_sociales ne dérapent pas. La récit qui oppose le « courage » de l’#austérité au « déni » des réalités budgétaires est mensonger.
      Anne-Laure Delatte démonte, données et travaux de recherche à l’appui, les idées préconçues qui minent le débat public. En confrontant le modèle français aux autres pays européens, cet essai incisif montre que la #gabegie n’est pas toujours là où on la dénonce, que certains #services_publics restent remarquablement efficaces, et que d’autres sont au contraire abandonnés.
      Ce livre propose aussi des solutions. Identifier ce que nous avons intérêt à financer ensemble, faire reculer le privé là où il capte les ressources sans mieux protéger les citoyens, évaluer sérieusement la dépense publique, et aller chercher les recettes là où elles existent.
      L’alternative des années qui viennent est simple : face à la crise écologique et aux risques géopolitiques, mutualiser pour vivre mieux, ou laisser la plupart d’entre nous s’appauvrir seuls.

      ▻https://www.seuil.com/ouvrage/riches-ensemble-anne-laure-delatte/9782021611014

      #livre

    • « Mettre la dette au frigo » : le débat est celui de notre dépendance aux #marchés_financiers

      Pour #Éric_Berr, de l’Institut La Boétie, Benjamin Lemoine (CNRS) et la cinquantaine d’économistes signataires de la tribune, dont certains sont proches des insoumis, la proposition de #Jean-Luc_Mélenchon de « mettre au frigo » les #titres_de_la_dette pose la question de la reprise en main démocratique de notre économie.

      Ces derniers jours, une polémique secoue le bocal médiatico-politique. En cause : une conférence de presse où Jean-Luc Mélenchon suggère de « mettre au frigo » la dette publique française avec l’appui de l’#Eurosystème (Banque centrale européenne et Banque de France). Car cette proposition vient percuter un tabou et une pratique devenue si familière qu’elle en paraît naturelle : l’Etat doit nécessairement passer sous les fourches caudines des marchés financiers pour se financer. La conséquence de cette pratique est une dette publique de 3536 milliards d’euros au premier trimestre 2026, qui représente 117,5 % du PIB.

      Provoquer ainsi les réactions de l’économie mainstream permet de rappeler plusieurs fondamentaux du débat contemporain sur la politique économique, monétaire et financière. Une dette détenue par la banque centrale n’a pas le même statut économique et politique qu’une dette détenue par des investisseurs privés. Tant qu’un titre public figure au bilan de l’Eurosystème, il est soustrait aux arbitrages quotidiens des marchés, où s’expriment les goûts et dégoûts des professionnels de la finance gérant l’épargne mondiale. Il ne peut plus être vendu par des créanciers privés qui décideraient soudain que la politique d’un gouvernement suscite de vives inquiétudes ou est insuffisamment « crédible ». Cet emprunt ne participe plus de la même façon à la mécanique disciplinaire qui traduit des propositions politiques considérées comme insatisfaisantes pour les marchés obligataires en hausse de taux, puis en argument pour réduire la dépense publique de la main gauche de l’Etat. « Congeler » la dette dans le bilan de la banque centrale, c’est donc annuler le pouvoir de nuisance des marchés et désarmer le chantage à la dette.

      Mais il faut aller plus loin, et faire en sorte que les Etats européens et les options démocratiques évoluent à l’abri des aléas et conceptions socialement entendues des marchés financiers. Une première mesure doit consister à empêcher que la dette actuellement détenue par l’Eurosystème revienne progressivement sur les marchés – un retour « à la normale », au nom de la gestion de l’inflation que beaucoup appellent de leurs vœux. Par ailleurs, la BCE a décidé de « réduire son bilan », c’est-à-dire de diminuer le stock de dettes publiques qu’elle détient à la suite des achats effectués entre 2015 et 2024. Cette institution publique européenne pourrait faire le choix opposé en renouvelant ces détentions afin de maintenir durablement hors marché une fraction significative des dettes souveraines. C’est, au fond, ce que signifie l’idée de Jean-Luc Mélenchon de « mettre les titres au frigo » : soustraire une partie du stock de dette souveraine française au marché, afin de la mettre à l’abri des attaques spéculatives. Concrètement, lorsque les titres arrivent à échéance, le Trésor rembourse le principal à la BCE, ou à l’Eurosystème, qui peut alors réinvestir les sommes récupérées, éventuellement en rachetant de nouveaux titres publics. On pourrait même envisager de transformer ces titres en une dette à très longue maturité, voire perpétuelle, assortie d’un taux faible ou nul.

      La BCE pourrait reprendre une politique plus offensive d’achats de titres publics. Elle l’a fait massivement après la crise de la zone euro puis pendant la pandémie. Ces interventions ont montré qu’une banque centrale peut empêcher une crise de dette souveraine lorsqu’elle accepte de jouer son rôle de stabilisateur en dernier ressort. Des achats réguliers et garantis permettraient de contenir les taux d’intérêt, de tuer dans l’œuf les attaques spéculatives, mais sans les assortir des contreparties austéritaires qui ont marqué la crise des dettes souveraines des années 2010. L’organisation de nos sociétés et économies pour faire face à une planète qui brûle le justifie pleinement.

      Ces deux propositions ne demandent pas de créer de nouveau dispositif mais seulement d’utiliser des leviers déjà existants et utilisés. Elles sont portées par d’autres gouvernements européens (Italie, Grèce, Portugal, Espagne) dont les intérêts économiques en matière de politique monétaire et de dette publique sont alignés sur ceux de la France. Des dirigeants de ces pays ont publiquement exprimé leur opposition au relèvement des taux directeurs par la BCE. Enfin, ces deux solutions (« congélation » et reprise des rachats) sont actuellement mises en œuvre par la Federal Reserve (la banque centrale des Etats-Unis), ce qui témoigne de leur faisabilité et de leur actualité : dès l’été 2024, la Fed a ralenti le rythme de réduction de son bilan, puis a décidé fin 2025 de mettre fin à la réduction de son bilan en réinvestissant l’intégralité de l’argent des titres arrivés à maturité ; depuis le début 2026, elle a relancé des rachats de titres de dette souveraine. Pourquoi faudrait-il accepter pour la Banque centrale européenne des instruments volontairement amoindris ?

      Cependant, la stratégie de financement public ne saurait reposer uniquement sur la BCE. La France a longtemps disposé d’un système dans lequel le Trésor dépendait beaucoup moins qu’aujourd’hui des marchés financiers. Il ne s’agit pas de ressusciter à l’identique le circuit du Trésor de l’après-guerre, mais d’en retrouver l’inspiration afin d’organiser politiquement le financement des besoins collectifs.

      Une partie plus importante de l’épargne réglementée pourrait être orientée vers le financement public. Les banques pourraient être tenues de détenir un plancher de titres publics. Un pôle public bancaire pourrait financer à taux réduit les collectivités locales et les investissements nécessaires à la bifurcation écologique. L’épargne nationale cesserait alors d’être seulement une matière première offerte aux marchés financiers et redeviendrait un instrument de politique économique.

      A terme, la question du financement direct des Etats par la banque centrale devra être posée. Les verrous qu’imposent les traités européens ne représentent pas une loi de l’économie mais un choix institutionnel, aujourd’hui daté.

      Rétablir les canaux durables de financement public hors marché ne signifie évidemment pas que les déficits pourraient être financés sans limite. Mais la mise en œuvre de politiques raisonnées n’a rien à voir avec le fait de laisser aux marchés financiers un droit de veto permanent. Il ne s’agit pas d’un petit aménagement technique, mais la première pièce d’une architecture macrofinancière qu’il faut reconstruire en profondeur. La loi de l’offre et de la demande de titres d’emprunts, dirigée en réalité par les désirs d’accumulation de la finance privée, ne saurait présider au destin des populations. C’est d’ailleurs cette richesse privée qui requiert, pour fonctionner, des supports de placement stables et réputés sans risque – au premier rang desquels figure la dette souveraine. Contribuer à mettre la dette souveraine hors marché pave la voie d’une reprise en main démocratique du crédit et de ses circuits d’allocation. Ce qui prendrait tout son sens dans le cadre d’une planification écologique et d’un gouvernement par les besoins. La proposition de Jean-Luc Mélenchon a le mérite de rouvrir le débat : voulons-nous continuer à placer notre avenir dans les mains des marchés financiers ?

      ▻https://www.nouvelobs.com/opinions/20260822.OBS117569/mettre-la-dette-au-frigo-le-debat-est-celui-de-notre-dependance-aux-march
      #Eric_Berr

  • Des contrôles « humiliants » : associations et syndicats attaquent l’État sur la réforme du RSA | Mediapart
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/221025/des-controles-humiliants-associations-et-syndicats-attaquent-l-etat-sur-la

    Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la LDH, mais aussi les syndicats CGT, CFDT et Solidaires assignent en justice l’État pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA. Les sanctions brandies à l’égard des bénéficiaires sont tout particulièrement visées.

    De la réforme du #RSA et son volet #sanctions, entériné par un décret entré en vigueur le 31 mai 2025, les responsables associatifs et syndicaux n’ont que du mal à en dire. Réuni le 22 octobre pour une conférence de presse, un collectif composé d’une dizaine d’associations a décidé de s’unir de manière inédite pour saisir la justice. Avec un objectif : l’abrogation du décret « sanctions » de la loi dite « plein emploi » qui conditionne l’obtention du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire.

    Quatre recours ont été déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique, ATD Quart Monde et Emmaüs France ainsi que des syndicats comme la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU contre ce texte, qui constitue à leurs yeux une « ligne rouge ». 
    Quatre #recours différents, portés par quatre avocats, ont été déposés par les associations fin juillet, ce qui n’avait pas été rendu public. Elles disposent de trois mois à compter de cette date pour défendre leur requête sur le fond. Leur argumentaire sera communiqué au #Conseil_d’État à la fin du mois d’octobre et une date d’audience devrait être communiquée d’ici à la fin d’année. 

    « On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement », jugent les requérants. Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30 % à 100 % de son indemnité chômage ou de son RSA pendant un à plusieurs mois. Et ce, dès le premier manquement, c’est-à-dire n’avoir pas respecté le contrat d’engagement, ne pas s’actualiser correctement ou manquer un rendez-vous.

    Le texte est contesté de longue date. Les associations et des institutions comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont alerté en vain sur les risques d’une telle réforme.

    Des sanctions disproportionnées

    Lors de la conférence de presse organisée pour expliciter la démarche du collectif, Didier Duriez, président du Secours catholique, dénonce le choix du gouvernement « de punir » les plus vulnérables : « La loi “plein emploi” et son décret “sanctions” marquent un tournant. Ils marquent un virage inquiétant dans cette société qui s’éloigne de plus en plus de l’impulsion qu’on avait eue juste après-guerre, celle d’un accès digne à l’emploi pour tous, et un soutien à l’ensemble des personnes. »
    Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, complète : désormais, les allocations deviennent « une sorte de rétribution au mérite ». Il ne faut pas s’y tromper, ajoute-t-elle, ces orientations relèvent d’une « idéologie ». 
    Le collectif déplore de ne pas parvenir à obtenir l’attention du gouvernement. Pour Didier Duriez, l’écoute s’est tarie : « Les réunions avec les gouvernements sont plus rares, la prise en compte de ce qu’on leur présente est de plus en plus marginale. »

    Les requérants mobilisent plusieurs arguments. Ce décret est considéré tout d’abord comme une atteinte au droit. Réduire les allocations à titre de sanction « revient à supprimer les moyens de subsistance ». Surtout au regard de la faiblesse du montant du RSA (646 euros en 2025 pour une personne seule) qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 1 216 euros en 2025). Les associations et syndicats pointent « la disproportion manifeste des sanctions ».

    Sans compter que la possibilité de se défendre est réduite. Auparavant, une sanction RSA enclenchait la réunion d’une instance durant laquelle la personne était reçue et pouvait expliquer sa situation. Aujourd’hui, dès lors que les personnes sont notifiées de la suspension de leurs allocations, elles ne disposent que de dix jours pour contester la décision, parfois sans réunion ou rencontre physique en fonction des départements. Un délai trop restreint et des conditions inadéquates pour #se_défendre, jugent les associations.

    « Le décret méconnaît par ailleurs le droit au silence [?] et le droit d’être entendu, ce qui constitue une atteinte grave aux #droits_de_la_défense », ajoutent-elles. Elles pointent aussi la confusion, une « erreur de qualification juridique » entre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi indemnisés. Le collectif rappelle que le RSA n’est pas une indemnisation du chômage, mais « un revenu de survie au nom du droit à des moyens convenables d’existence, pour des personnes souvent éloignées durablement de l’emploi ».

    Des contrôles « humiliants »

    Pour sa part, Lydie Nicol de la CFDT rappelle les promesses déçues de cette loi qui vantait la mise en œuvre d’un accompagnement resserré de qualité avec une meilleure coopération entre les acteurs de l’accompagnement. « Et là, on en est très loin. Et même, c’est assez antinomique avec le décret auquel on s’oppose aujourd’hui. » Elle évoque les #contrôles de #France_Travail, multipliés par trois. En 2024, le premier ministre Gabriel Attal avait en effet annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1 500 000 en 2027.

    La responsable syndicale juge que le gouvernement considère donc l’ensemble des personnes en difficulté comme « soit des fraudeurs en puissance, soit des personnes qui ne veulent pas travailler ». « Pour nous, le chômage n’est jamais un choix. C’est une situation subie. »
    Ces sanctions aggravent le non-recours, la maltraitance institutionnelle, l’exclusion et compromettent le retour à une activité salariée stable de ces personnes. Certaines vont même accepter des emplois précaires pour éviter de perdre leur allocation.
    Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, relaye des témoignages des premiers et premières concerné·es. Tous disent l’humiliation et l’inquiétude face à la réforme. Par exemple, Bernard se dit « fier mais usé » par ses vingt-cinq années de travail en usine comme manutentionnaire. Sans emploi, il « se sent harcelé par France Travail ». Il partage son stress et sa panique face aux menaces de sa conseillère de lui retirer « un à quatre mois de RSA pour recherche insuffisante ». Il assure tout faire pour trouver du travail, y compris suivre les formations proposées par France Travail.
    Corinne, mère isolée de quatre enfants, en invalidité, s’est vu imposer une activité hebdomadaire alors qu’elle doit honorer des rendez-vous médicaux réguliers. Elle a réussi à négocier cinq heures d’activité. Marie-Andrée Bresson, présidente de Solidarité Paysans, a évoqué le cas de cette agricultrice à qui l’on a demandé de justifier son RSA en envoyant tous ses relevés bancaires et factures d’une année. « C’est quelque chose d’humiliant et d’une violence sans nom vis-à-vis des personnes. »

    L’accompagnement en souffrance

    Élie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, accuse le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », alors qu’on constate un taux de non-recours déjà important pour certaines franges de la population. Marie-Andrée Bresson rappelle que chez les agriculteurs, il est estimé entre 50 et 60 %. Et il est impossible pour beaucoup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaire, « alors que nombre d’agriculteurs travaillent déjà très durement pour survivre », ajoute-t-elle.
    Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des mères isolées, considère cette obligation d’activité comme « injuste et violent ». Elle ajoute : « C’est une mise à disposition de nos corps et de notre temps tout à fait inacceptable. » Dans la même veine, Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT, dénonce « un système violent et incompréhensible pour les 8 millions de personnes en recherche d’emploi ».

    Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, rêve d’un « sursaut collectif », en particulier sur la question des contrôles, qui mettent des personnes dans la difficulté : « L’expression suicidaire chez les gens dont on s’occupe [comme agents de France Travail] est en forte augmentation ces derniers temps. C’est évidemment lié à la diminution des revenus à cause des différentes réformes de l’assurance-chômage, mais c’est aussi l’une des conséquences directes de la politique qui est menée avec la loi dite “plein emploi”. »
    Du reste, ces contrôles s’accroissent sans les personnels adéquats pour les mener. L’accompagnement se trouve ainsi dégradé et les agent·es de France Travail sont en souffrance. Car, estime encore Vincent Lalouette, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour absorber la charge de travail supplémentaire due notamment à l’obligation faite à tous les allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail. Les velléités de résistance s’amenuisent aussi face au réel. 
    Les sanctions sont appliquées à la discrétion des conseils départementaux. Difficile d’obtenir des chiffres précis en ce domaine. Aucun outil statistique n’a été mis en place, regrette Lydie Nicol de la CFDT. Les données sur le devenir des personnes radiées des dispositifs de solidarité ne sont pas davantage disponibles. « Ces réformes marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », regrette encore le collectif.

    L’expression suicidaire au guichet (me touche pas ou je meures !) passe pour la seule forme de résistance possible actuellement.

    #revenu_minimum #droits_sociaux

    • Décret sanctions des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA : nous attaquons l’Etat en justice
      ▻https://oxi90.com/IPCRWSF67/DF5AF95316134AE3B9931B90021DB3CE.php

      Changer de Cap fait partie des 11 associations et 5 syndicats qui attaquent au Conseil d’État le décret sanctions de la loi Plein emploi et demandent son abrogation. Ce décret, publié le 30 mai 2025, permet de suspendre ou de supprimer les allocations des demandeurs d’emploi au moindre « manquement ». Cela concerne les chômeurs comme les bénéficiaires du RSA, puisque ceux-ci sont désormais inscrits automatiquement à France Travail.

      Pour un rendez-vous manqué ou un manquement dans le contrat d’engagement réciproque, une personne peut perdre 30 à 100 % de son RSA, pendant 1 à 4 mois, avant remobilisation ou radiation. Ce décret, publié dans le cadre de la #loi_« Plein_Emploi » qui impose 15h d’activité à toute personne au RSA comme à toute personne au #chômage, marque une étape supplémentaire dans le contrôle des plus précaires.

      Les associations et syndicats qui se sont unis dans des recours juridiques en Conseil d’État fondent leur requête sur différents arguments, parmi lesquels :

      Le droit à des moyens convenables d’existence est un droit fondamental, protégé par la constitution comme tous les droits humains. Le RSA est un minimum vital pour survivre. On ne peut donc pas le supprimer, quelle que soit la raison. Rappelons que le montant du RSA pour une personne seule, 646 €, est inférieur au seuil d’extrême pauvreté en France.

      La disproportion des #sanctions : le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi « Plein Emploi » constitutionnelle sous réserve que les sanctions soient proportionnées. Or supprimer totalement le RSA dès le premier manquement n’est clairement pas proportionné.
      Les inégalités territoriales : les sanctions peuvent aller de 30 à 100 % du RSA sur 1 à 4 mois, elles sont donc appliquées de manières très différentes selon les départements. En effet, ce sont les #conseils_départementaux qui décident de la hauteur des sanctions en cas de « manquement », notion par ailleurs très floue.
      Pour illustrer concrètement cette rupture de l’égalité des droits, prenons l’exemple des départements de la #Creuse et de la Saône-et-Loire. Par délibération en date du 10 octobre 2025, le Conseil départemental de la Creuse a voté une suspension du RSA de 80 % pendant deux mois pour une personne seule dès le premier manquement. En Saône-et-Loire, c’est la commission permanente qui a actualisé son Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) et décidé d’une suspension de 50 % pendant un mois, toujours pour une personne seule et toujours au premier manquement.
      La violation du droit de la défense : avant le décret, une suspension de RSA nécessitait une réunion où l’allocataire pouvait se défendre et expliquer son point de vue. Cette réunion est supprimée. De plus, le délai de recours est de seulement 10 jours, ce qui est très largement insuffisant pour préparer une contestation ou demander de l’aide à un avocat ou une association.

      NOTRE POSITION
      Le décret sanctions, une nouvelle arme budgétaire
      Ce renforcement des sanctions a de multiples conséquences, qui ont été abordées lors d’une conférence de presse organisée par les syndicats et les associations le 22 octobre. Pour #Changer_de_Cap, ce décret est aussi une nouvelle arme dans la politique de réduction des #dépenses_sociales, quel qu’en soit le coût humain. Derrière cette réforme, c’est une logique budgétaire assumée qui se dessine : faire des plus #précaires une variable d’ajustement des finances publiques.
      En 2022, 34 % des personnes éligibles au RSA n’ont pas perçu l’aide à laquelle elles avaient droit. La complexité administrative dans les conditions d’accès, leur durcissement via la loi « Plein emploi » et la multiplication des contrôles, des sanctions et des suspensions hors de tout #droit_au_contradictoire ajoutent une pièce dans la machine politique d’#institutionnalisation_du_non-recours, qu’on peut chiffrer au bas mot à 10 milliards d’euros toutes prestations confondues. Cette réalité, associée aux radiations, réduit artificiellement le coût de la protection sociale, au prix d’une #précarisation accrue.

      Dans un contexte de rigueur, ce manque à verser est devenu un pilier silencieux de l’équilibre budgétaire. L’État serait incapable de payer ces milliards d’euros si toutes les personnes demandaient effectivement leurs droits [hum hum] et les Les sommes « économisées » sur le dos des plus vulnérables sont désormais budgétisées dans les prévisions budgétaires se basent sur les demandes actuelles. L’État anticipe donc le non-recours et n’a aucun intérêt à lutter contre.

      Les plus précaires comme variable d’ajustement budgétaire : l’exemple des #Départements

      Le décret « sanctions » va renforcer une réalité déjà tangible. Avant même l’annonce d’une « année blanche » sur les prestations sociales, les Départements de France, via l’association éponyme, ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas la revalorisation légale du RSA (1,7 %) au 1er avril 2025. Dans le #Finistère, le président Maël de Calan affiche clairement un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Des paroles aux actes, entre 2021 et 2024, le nombre de bénéficiaires est passé de 18 000 à 14 700, permettant 8 millions d’économies sur le budget du département. Des décisions n’émanent donc plus de la situation réelle des personnes concernées ou même des textes réglementaires, mais bien des « sommes disponibles » [c-à-d de décisions politiques]. Le principe d’économies budgétaires se substitue au principe de réalité.

      Des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et des chômeurs

      Selon les données de la DREES, en 2022 et au niveau national, les dépenses de minima sociaux (Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique) ont reculé de 3,1 % (-3 % en 2021). Cette baisse portée presque exclusivement par les allocataires du RSA (939 millions sur les 963 économisés). De même, l’ASS a connu une baisse de 12,8 %. Le budget consacré à deux autres minimas sociaux, l’AAH et le minimum vieillesse, a augmenté. Ces chiffres démontrent que les coupes budgétaires visent d’abord les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.

      Des coûts reportés sur la société entière

      Ces économies « apparentes » entraînent de graves conséquences tant personnelles (aggravation de la précarité, #isolement, dégradation de la #santé physique et mentale, #expulsions locatives, #insécurité_alimentaire…) que collectives (tensions sociales, pertes de la cohésion sociale, déport sur les collectivités locales). Toutes ces conséquences ont un prix, qui sera supporté par l’ensemble de la société.
      Affaiblissement des services publics, fragilisation des plus précaires, éloignement des citoyens de leurs droits… Avec cette logique, la précarité devient rentable — tant que ses conséquences restent invisibles dans les comptes publics.

      L’austérité sociale, un choix politique

      La contestation du décret sanction devant le Conseil d’État n’est donc pas seulement une bataille juridique : c’est une bataille symbolique sur la place du social dans les choix budgétaires de l’État.
      Alors que le discours public se durcit sur les prétendus « assistés », les politiques d’accès aux droits sont présentées comme un coût, et non comme un investissement collectif.
      Cette #austérité de gestion, justifiée au nom de la responsabilité budgétaire, fragilise le pacte social. Elle transforme le droit à la #solidarité en suspicion d’#assistanat et fait du non-recours une politique publique à part entière.
      À force de chiffrer la solidarité, on finit par dévaloriser le pacte social. Et derrière les économies immédiates, c’est la cohésion nationale qui se délite, lentement mais sûrement.

      Nous vous proposons l’écoute de l’émission de France Culture sur le recours déposé au Conseil d’État, et plus largement sur la dégradation de la protection sociale.
      ▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/culture-de-l-info/protection-sociale-un-collectif-d-associations-attaquent-l-etat-sur-sa-r

      L’annonce du recours contre le décret sanction est concomitant avec la publication d’un rapport des Nations Unies : « Le populisme d’#extrême_droite et l’avenir de la protection sociale ». Son auteur, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, y dénonce la #guerre_aux_pauvres, menée en France et ailleurs, et l’imputation de la responsabilité de la #pauvreté aux personnes elles-mêmes. Conséquence, parmi d’autres, une défiance à l’égard de l’État et des services sociaux, qui alimente le non-recours.

      Cette défiance et l’insécurité économique font le lit d’une extrême droite qui se nourrit des clivages et de la peur du déclassement, alors que les populistes autoritaires, lorsqu’ils sont au pouvoir, amplifient la dégradation des protections sociales. Pour Olivier de Schutter, cette protection sociale est un droit humain et en tant que tel devrait servir de rempart contre la montée des populismes. « Il est temps de changer de cap. Les dirigeants soucieux de parer au recul de la démocratie devraient en faire plus pour apaiser les craintes et assurer la sécurité économique. Et ils doivent éviter toute rhétorique présentant la protection sociale comme une œuvre charitable réservée à ceux qui la méritent. Face à la menace de l’extrême droite, il faut donner à la protection sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien public source d’importantes externalités positives bénéficiant à l’ensemble des membres de la société ».

      Ce rapport de 21 pages est disponible en ligne, et en français. On ne peut que recommander sa lecture !
      ▻https://docs.un.org/fr/A/80/138

      APPEL A TEMOIGNAGES
      Pour #documenter les conséquences de l’application de cette réforme et de ce décret, les associations et syndicats lancent un appel à témoignages !
      Les personnes concernées sont invitées à remplir un questionnaire en ligne : ▻https://framaforms.org/recueil-de-temoignages-sur-la-loi-dite-pour-le-plein-emploi-et-le-decret
      Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.

      edit tribune d’Olivier De Schutter dans Le Monde
      ►https://seenthis.net/messages/1142934

  • #Finances_publiques | Où réduire le poids de la #dépense_publique ? | France Stratégie
    ▻https://www.strategie.gouv.fr/publications/reduire-poids-de-depense-publique

    Baisser structurellement le poids des dépenses publiques de 3 points de PIB est un objectif ambitieux. L’atteindre de façon réaliste tout en préservant certains postes prioritaires supposerait de consentir aussi des efforts sur les #dépenses_sociales.

    Synthèse de la note : ▻https://www.banquedesterritoires.fr/depense-publique-ou-faire-des-economies

    Avec un niveau de dépense publique équivalent à 56,5% de son produit intérieur brut en 2017, la France fait figure de championne d’Europe et le gouvernement s’est en effet fixé pour objectif une baisse de 3 points d’ici 2022 - ce qui représente 65 à 70 milliards d’euros. France Stratégie rappelle que ce niveau « s’explique d’abord par des choix collectifs », que ce soit en matière de système de retraite, de dépenses de santé et d’éducation ou d’aides sociales en sens large. Mais s’expliquent aussi par des postes de dépenses pas réellement choisis… à commencer par le poids des dépenses de fonctionnement « de nos administrations centrales ou locales ». La note évoque ainsi, côté collectivités locales, des « dépenses dites d’administration générale » en hausse d’environ « 1,2% par an » depuis 2009, du fait principalement de la progression de la masse salariale.
    Toutefois, relève France Stratégie de façon plus originale, « l’excès du poids » de ces dépenses de fonctionnement est « sans doute surestimé ». A contrario, « notre propension à soutenir l’économie marchande via de nombreuses et diverses subventions est peut-être moins connue, et à coup sûr sous-estimée ».

    Suivi d’un encadré sur la position du président de la Cour des Comptes :

    […] « Nous sommes conscients que les choix à faire et les arbitrages à rendre sont difficiles », a reconnu Didier Migaud lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe. Mais « il reste possible de répondre aux attentes qui se sont exprimées sans renoncer aux engagements pris devant les Français et sans renoncer à l’effort de redressement des comptes publics », a-t-il poursuivi.
    Selon lui, « des efforts ont incontestablement été réalisés ces dernières années » qui ont permis de réduire « de façon ininterrompue » le déficit. Pourtant « ces efforts de redressement semblent marquer le pas », a-t-il regretté. « La conséquence de cette situation, nous la connaissons : notre pays ne parvient pas à stabiliser sa dette publique », proche de « la barre symbolique des 100% de notre produit intérieur brut », a-t-il souligné.
    […] « La fin d’année 2018 a conduit à des attentes très fortes à l’égard de l’État », a souligné Didier Migaud. Mais « les circonstances actuelles imposent non pas de freiner mais d’accélérer » la « transformation de l’action publique », a-t-il dit. « Du côté des recettes, des marges existent, en remettant par exemple à plat les trop nombreuses niches fiscales et sociales qui grèvent nos ressources » et « nuisent à l’équité du prélèvement à l’impôt », a-t-il estimé. Quant aux dépenses, des améliorations sont possibles, en accélérant « la transition numérique des services publics » et en réduisant « les effets d’aubaine induits par certains transferts sociaux », a-t-il conclu.

  • Non, la #France n’est pas “malade” de la #Dépense_publique
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/070717/non-la-france-nest-pas-malade-de-la-depense-publique

    57 % ! Ce chiffre du ratio de la dépense publique française rapportée au PIB en 2013 et 2014 est devenu un mantra qui expliquerait les maux de la France et son incapacité à croître. Pourtant, en y regardant de plus près, cette critique est superficielle et fortement teintée d’idéologie.

    #Economie #austérité #budget #dépenses_sociales

  • The Guardian view on the media after #Paris: from fear to loathing, by way of made-up facts | Editorial | Comment is free | The Guardian
    ▻http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/nov/24/the-guardian-view-on-the-media-after-paris-from-fear-to-loathing-by-way

    The discrepancy between what people think they know and what is actually the case often explains why they are so unsettled. Anti-immigration sentiment across Europe begins to make more sense when you realise that Brits and Spaniards think they have twice as many immigrants in their country as they actually do, the Italians, Belgians and French assume there are three times as many as there are, the Hungarians eight times and the Poles more than 30 times.

    Animosity towards welfare spending holds a certain logic once you learn that Britons think £24 out of every £100 spent on benefits is claimed fraudulently, when the official estimate is 70p. Generally speaking we think we are a far more violent, licentious, devious nation that is far more generous to foreigners, both home and abroad, than we actually are.

    These misconceptions don’t come from nowhere. The media, of course, has a particular responsibility. By pushing the agendas that target “welfare scroungers” and “bogus asylum seekers”, some outlets have created perceptions of a world that does not exist, incited fears that are not substantiated and sown divisions that are neither necessary nor helpful.

    But while parts of the media may feed on xenophobia, Islamophobia and general anomie, they did not invent them. These falsehoods are rooted in popular anxieties and underpinned by widespread prejudices that find a home in our political culture, where scapegoating provides a cheap and inadequate salve for what actually ails us. They frame debates, drive misinformed policy and provide the carrion on which populist #parasites feed.

    #fausses_croyances

  • Asphyxier les départements pour dynamiser la #chasse aux pauvres. "RSA : les fraudeurs dans le collimateur" - paris-normandie.fr
    ▻http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4235274/rsa--les-fraudeurs-dans-le-collimateur

    Le financement du #RSA et l’envol des #dépenses_sociales se trouveront au cœur du congrès des #départements de France, aujourd’hui et demain à Troyes. Environ 80 présidents de conseils départementaux sur 102, dont beaucoup de nouveaux élus lors du scrutin de mars (qui a vu de nombreux départements basculer à droite), sont attendus pour ce grand rassemblement annuel.

    Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, doit présenter aujourd’hui des « mesures d’urgence » proposées par le gouvernement. Un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement et des départements doit par ailleurs être constitué pour réfléchir à des mesures structurelles pour assurer le financement du RSA sur la durée. Selon Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement. La situation d’un « petit nombre » est jugée « préoccupante ». Ce serait le cas notamment en Seine-Maritime.

    La guerre est déclarée. Les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont bien décidés à traquer les #fraudeurs au RSA (Revenu de solidarité active), à l’heure où son versement les pousse au bord de la faillite. Alors que l’État assure toujours l’attribution du RSA « activité » (complément de revenus), les Conseils départementaux restent comptables de la partie « socle » (pour les foyers sans #revenu), une portion qui n’a cessé en effet d’augmenter ces dernières années.

    En Seine-Maritime, l’assemblée présidée par Pascal Martin a présenté la semaine dernière son plan « Pour un juste droit », voué à améliorer la détection des fraudes (lire ci-dessous). Dans l’Eure, là même où fut expérimenté le RSA en 2007, sous la présidence du socialiste Jean Louis Destans, son successeur, Sébastien Lecornu (Les Républicains), s’est montré très critique tout en annonçant lui aussi la création d’un service dédié à la traque des tricheurs.

    « Douze petits contrôles de la CAF [Caisse d’allocations familiales, organisme qui instruit les dossiers et verse les prestations, N.D.L.R.], par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de #contrôle ! », a même taclé l’élu en séance plénière, la semaine dernière. Or, signale-t-on à la CAF de l’Eure, le RSA fait déjà l’objet de contrôles pointus et permanents, dans le cadre d’une politique globale de #surveillance de l’ensemble des prestations.

    PRÈS DE 35 000 CONTRÔLES

    Chaque bénéficiaire du RSA est tenu, pour commencer, d’effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Ces données sont passées au peigne fin grâce à des outils informatiques et statistiques sans cesse perfectionnés, mais aussi recoupées avec celles transmises par les finances publiques, Pôle emploi, l’Urssaf, etc. « Tout le monde ici est concerné par la question du contrôle », affirme Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure. Les anomalies détectées font l’objet, selon leur importance, de contrôles sur pièce ou directement sur place, chez l’#allocataire.

    À ce titre, près de 35 000 procédures ont été déclenchées l’année dernière dans l’Eure en lien avec le RSA, révèlent les services de la #CAF : environ 33 600 contrôles sur pièce, un peu plus de 1 500 sur place. Cinq agents sont spécifiquement dédiés à cette mission dans le département. « Des personnes solides sur le plan relationnel », précise Annick Sourd.

    Ces procédures ont donné lieu à plus de 4,5 millions d’euros d’indus (trop-perçus par les allocataires) et 3,6 millions de rappels (sommes dues par la CAF), sur un total de 85 millions d’euros de prestations versées pour le RSA.

    « Tout le monde n’a pas d’intention frauduleuse, note la directrice de la CAF. Le contrôle sur place permet justement de vérifier l’#intentionnalité d’une déclaration erronée. » Les fraudes au RSA les plus fréquentes restent « la non-déclaration de revenus, ou encore la déclaration d’#isolement alors que la personne vit en couple », précise Annick Sourd.

    Justement, « le RSA devrait être systématiquement individualisé, y compris pour les personnes en couple », estime de son côté Roger Smadja, pour l’Association havraise des chômeurs et des précaires. « Le système est pénalisant pour les couples, ce qui incite aux fausses déclarations. » De même, le calcul du RSA reste défavorable aux allocataires qui le perçoivent en plus d’une activité à faibles revenus, déplore Roger Smadja. Ce qui, selon lui, encourage la fraude, voire la non-recherche de travail.

    Sur 96 cas de triches officiellement détectées par la CAF de l’Eure, en 2014 et toutes prestations confondues, près de 80 % concernaient le RSA. Preuve que le renforcement des contrôles n’est pas qu’une préoccupation départementale, les services eurois doivent répondre cette année à l’#objectif de 226 tromperies démasquées. Plus de 190 l’ont d’ores et déjà été.

    Un #plan « Pour un juste droit »
    Vice-présidente de la Seine-Maritime en charge de l’action sociale, Agnès Firmin Le Bodo est chargée de mettre en œuvre un plan baptisé « Pour un juste droit ».❞

    Dans des départements socialistes aussi des objectifs de contrôle et de radiations (cf exemple de l’Ariège)
    ►http://seenthis.net/messages/88223

  • La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires
    ►http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/11/hopitaux-prisons-retraites-la-cour-des-comptes-fustige-les-derives-budgetair

    Dans son rapport annuel dévoilée mardi 11 février, la Cour des comptes envoie un signal d’alarme au gouvernement et l’engage à #réduire les #dépenses_sociales.

    La désindexation, arme discrète mais massive
    Sous ce vocable barbare, se cache une mesure d’une redoutable simplicité, qui a séduit la Cour : il s’agit de décrocher les prestations sociales (#allocations logement, #chômage, famille, etc.) de l’évolution de l’inflation. Ainsi, chaque année, toutes les allocations sont revalorisées selon l’évolution des prix. Une revalorisation qui coûte plusieurs milliards à l’Etat et à la Sécurité sociale. Et autant d’économies si vous optez pour ne pas les augmenter du tout, ce que Bercy appelle « désindexation ». Mais vous pouvez aussi opter pour augmenter ces prestations moins vite que l’inflation, ce qu’on appelle « sous-indexation ». Ça rapporte moins, mais c’est plus discret. Il existe même une troisième solution particulièrement sournoise, le « décalage d’indexation » : au lieu de revaloriser vos prestations le 1er avril, il vous suffit de les revaloriser, par exemple, le 1er octobre. Ce qui fait autant de mois de gagnés pour l’Etat.