#Fermetures, #dissolutions, menaces de #sanctions : la machine administrative « antiséparatiste » continue d’opérer, plus que jamais. Enquête sur la dernière offensive du quinquennat. Et ses revers judiciaires.
À quelques semaines de l’élection présidentielle, et à quelques jours du ramadan, l’aveu est embarrassant. Dans un communiqué annonçant la mise en place d’une « #cellule_nationale de lutte contre l’#islamisme_radical et le #repli_communautaire », et se réjouissant des nouvelles possibilités offertes par la loi « séparatisme », l’exécutif a reconnu, à la mi-mars, avoir eu jusqu’ici « recours à des #artifices » pour faire fermer des établissements scolaires soupçonnés de #radicalisation. « Des artifices du type méconnaissance de la #règlementation_ERP [établissements recevant du public – ndlr] ou des #règles_sanitaires. »
Cette #instrumentalisation en coulisses de pouvoirs de #police_administrative dévolus aux maires et aux préfets (tels le non-respect des jauges Covid ou la fermeture pour un permis de construire défaillant) était régulièrement dénoncée, par des associations et avocats, comme une « nouvelle #chasse_aux_sorcières » ciblant la société civile musulmane. Cette confession de printemps, sur des subterfuges d’État visant à contourner les garanties offertes aux citoyennes et citoyens (même les plus religieux) en matière de #droits_individuels et de #libertés_publiques, ne devrait guère les consoler.
Cela fait des mois que le gouvernement, pour seule preuve de l’efficacité de sa politique, avance des bilans « chiffrés » mais toujours flous, dénués de détails, distillés à des médias triés sur le volet. Fin janvier, le dernier chiffrage de la place Beauvau a été délivré à M6 en « exclusivité », une véritable opération de communication mise en scène dans les salons du ministère, à l’occasion d’un documentaire très décrié de « Zone interdite » sur l’islamisme à Roubaix. Entre janvier et novembre 2021, 24 573 opérations de contrôles auraient ainsi été réalisées, avec à la clef la fermeture de 704 structures.
Derrière l’aveu public cosigné par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, faut-il voir l’amorce d’un changement de cap ? Contactés, ni le ministère de l’intérieur ni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), chargé d’appliquer cette politique, n’ont souhaité nous répondre.
À l’orée de la présidentielle, le gouvernement semble surtout désireux de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs. Hasard du calendrier, le communiqué a été diffusé en pleine visite à Paris d’un député du Conseil de l’Europe venu auditionner des parlementaires et des associations en vue d’un rapport sur l’islamophobie en Europe, où la France tient une place de choix.
Selon les informations de Mediapart, plusieurs réunions ont également eu lieu ces dernières mois entre des membres d’ONG françaises et des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui a déjà plusieurs fois interpellé le gouvernement à ce sujet.
En février, l’Action droits des musulmans (ADM), l’une des dernières associations à documenter les actes islamophobes depuis la dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), envoyait aux Nations unies un rapport sur les nombreuses entraves financières ordonnées par Bercy, comme le gel des avoirs financiers ou les blocages de comptes qui se multiplient dans le silence. En novembre, la mosquée de Lyon avait fait les frais de ce genre de mesures.
« Artifices » ou pas, en tout cas, la machinerie administrative mise en place par la place Beauvau ne semble pas près de s’arrêter. Les injonctions sont claires : il faut faire du chiffre. Le 14 janvier, le premier ministre Jean Castex envoyait une nouvelle circulaire en ce sens, appelant à « la mobilisation générale » des préfets, directeurs d’agence régionale de santé (ARS), directeurs départementaux de l’éducation nationale et recteurs d’académie, afin « d’amplifier cette politique contre les #dérives_séparatistes et les discours les encourageant ».
« Connotation communautariste »
Début mars, c’est une #école musulmane hors contrat de Villeurbanne qui était fermée pour des motifs liés à la #sécurité. Au mois de février, au moins trois structures dans le département de Seine-Saint-Denis subissaient le même sort. Le 16 février, c’est une association de Bobigny, chargée de cours de catéchisme musulman, l’#institut_Tarbiya, installé dans un ancien bâtiment industriel de la ville, qui a fait l’objet d’un « arrêté d’interruption en urgence » de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les motifs sont purement administratifs, mais la préfecture décide de communiquer sur la « #connotation_communautariste » de l’association, sans plus de précisions. De quoi faire sortir de ses gonds Me Sefen Guez Guez : « Ça ne veut rien dire en droit », déclare l’avocat, qui pointe l’ouverture d’une nouvelle « #brèche_administrative » pour faire fermer les établissements musulmans.
« Ils ont utilisé le fait que l’association avait déjà organisé un tournoi de foot ou un voyage au Parc Astérix avec les enfants pour considérer que c’était un centre d’accueil de mineurs de fait, et que l’asso devait en respecter les obligations administratives comme déclarer un projet pédagogique ou que les intervenants aient le BAFA, s’agace l’avocat. Je ne pense pas que tous les intervenants qui donnent des cours de catéchisme organisés par les églises aient le BAFA… Selon ce principe, on pourrait fermer beaucoup d’églises ou de mosquées qui donnent des cours religieux. »
Onze jours plus tôt, c’est une école privée musulmane qui a fait l’objet d’une procédure similaire, l’#école_Fort_School d’Aubervilliers. Fondée par une traductrice trilingue et un médecin, l’établissement hors contrat spécialisé dans l’#enseignement des langues avait fait l’objet de nombreux contrôles de l’#inspection_académique ces dernières années, sans que l’administration ne trouve de motif de fermeture.
Darmanin contredit #Darmanin
Après une visite de la commission départementale pour la sécurité contre les risques incendie, le 4 février, la municipalité a signé un arrêté de fermeture pour des motifs divers, tels des « non-conformités » dans les installations électriques ou la « présence de rideaux occultants devant les issues de secours ».
« On n’est pas dupe, c’est une bataille technique sur fond de pressions politiques », relève Hacene Adda, médecin hospitalier à la tête de l’école. Après plus de trois semaines d’intenses mobilisations, il a réussi à faire rouvrir son école.
À quelques kilomètres, à Aulnay-sous-Bois, les Mourides, qui tiennent une salle de prière ouverte depuis 1996, n’ont pas eu autant de réussite dans leur bras de fer avec les autorités. Loin des courants rigoristes habituellement pointés du doigt, cette branche du soufisme enracinée en Afrique de l’Ouest est elle-même persécutée par les groupes djihadistes. Quand Abdoulaye Leye apprend la fermeture par la mairie, le responsable du lieu de culte défaille.
C’est que l’homme est non seulement en bonnes relations avec les autorités, mais il était même convié, le 5 février dernier, à participer aux travaux du Forum de l’islam de France (FORIF), nouvelle plateforme lancée par le ministère de l’intérieur et censée remplacer le Conseil français du culte musulman (CFCM, dont Beauvau a décidé de se séparer après dix-neuf ans de service). Une invitation signée par Gérald Darmanin lui-même…
Contacté par Mediapart, le parquet de Bobigny le confirme : aucune des dernières fermetures citées n’a abouti à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Recyclage de dossiers classés sans suite
D’autres dossiers montrent que les services de l’État ont cherché ces dernières semaines à recycler des affaires qui s’étaient dégonflées. Exemple avec la mosquée de Pessac, dont la préfecture de Gironde avait prononcé la fermeture le 14 mars (pour une durée de six mois).
En octobre 2020, Abdourahmane Ridouane, le responsable de la mosquée, avait déjà fait l’objet d’une visite domiciliaire autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD) Charles Prats, un soutien actif de la campagne de Valérie Pécresse, sous le coup d’une enquête administrative du ministère de la justice. Le religieux s’était vu confisquer tous ses appareils numériques. À l’arrivée, pourtant, aucun élément issu de l’aspiration de ses données n’avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Pas plus que les fouilles effectuées à son domicile. Deux ans plus tard, la préfecture décidait malgré tout de relancer l’affaire, sur le terrain administratif cette fois.
Certaines accusations d’une grande gravité présentées à l’appui de la perquisition de 2020, comme les relations que les autorités lui prêtaient avec un ancien détenu de Guantánamo, ont disparu de la notification de fermeture de la mosquée. Sans explication. Et la liste dressée le 24 février par la préfecture brasse des faits et interprétations hétéroclites.
Elles vont de propos de fidèles rapportés sans plus de détails à des commentaires antisémites postés par des tiers sur la page Facebook de la mosquée et qui n’ont pas été supprimés, en passant par une publication du frère de Tariq Ramadan, le prédicateur Hani Ramadan, « interdit de territoire et dont les avoirs sont gelés en raison de son incitation à des actions à caractère terroriste ». Il lui est également reproché un post de soutien au président égyptien Mohamed Morsi.
« Tout ça, c’est un assemblage d’accusations disparates et anciennes, un filet large pour attraper tout ce que l’on peut au passage. Ce qu’on me reproche, c’est ma liberté de ton », réagit le responsable associatif, soutien historique du CCIF.
Dans ce dossier comme dans d’autres, les autorités n’hésitent plus à mettre en cause des prises de position antigouvernementales, considérées comme des appels à la rébellion.
De manière assez surprenante, il est ainsi reproché au responsable de la mosquée de Pessac d’avoir dénoncé, à travers une tribune, la perquisition administrative dont il avait fait l’objet. « Vous indiquez clairement que vous n’avez aucune intention de “rentrer dans le rang”, confirmant ainsi votre idéologie radicale et rigoriste », déduit la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio.
Un grief similaire avait été avancé contre l’imam de Chambéry, actif aussi au sein de « la coordination contre la loi séparatisme », qui réunit des associations et religieux opposés au projet de loi. À ce dernier, la préfecture avait reproché l’écriture d’un post Facebook pro-Erdogan.
Mais le 22 mars, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l’association des musulmans de Pessac, a infligé un sévère camouflet au gouvernement, en suspendant l’arrêté de fermeture de la mosquée, considéré comme une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Les accusations d’#apologie_du_terrorisme instruites à coups de « #notes_blanches » des services de renseignement sont écartées : il n’est « pas établi » que les intéressés « se soient livrés à des propos extrémistes de nature à encourager la haine et la violence à l’encontre des non-musulmans et un engagement dans le “djihad” ». Le juge des référés a aussi considéré que, si « l’association ou son président n’ont pas caché leur sympathie pour une organisation reconnue terroriste par plusieurs États [le Hamas –ndlr] [...] ces seuls éléments ne démontrent pas une volonté de l’association, dont les prétendus liens avec des mouvements terroristes ne ressortent pas des pièces du dossier, d’inciter à la haine et à la violence contre des personnes, notamment [...] de confession israélite ». Jeudi 24 mars, le ministre de l’intérieur a annoncé faire appel devant le conseil d’État.
Autre revers pour Gérald Darmanin : le 15 mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a renoncé à la fermeture de la mosquée de Cannes enclenchée deux mois plus tôt. « Ils se sont rendu compte que l’imam en question n’officiait plus dans la mosquée, ce qui n’avait donc aucun sens », analyse Me Nabila Asmane, qui défend plusieurs dossiers de ce type.
L’essentiel semble ici d’avantage de communiquer que de s’assurer de l’efficience des procédures, quitte à enjamber le pouvoir du juge en usant à tout-va de l’arme discrétionnaire de la dissolution. Les exemples sont nombreux, fait savoir l’avocate, qui cite le cas du site « La Voie droite », pour lequel officiait l’ancien imam de la mosquée de Pantin.
Le ministère de l’intérieur avait mis en scène l’annonce de la dissolution de ce site Internet aux contenus rigoristes lors du documentaire de M6 en janvier dernier. Dans la foulée, il promettait de dissoudre « Nantes révoltée », un média alternatif d’extrême gauche. Deux mois plus tard ? Rien. Ni l’un ni l’autre n’ont été dissous. Contacté, l’un des avocats de « Nantes révoltée », Raphaël Kempf, indique n’avoir « toujours rien reçu de la part du gouvernement… »
Le 9 mars, le ministre de l’intérieur relançait toutefois la machine en signant le décret de dissolution de deux associations pro-palestiniennes, le collectif « Palestine vaincra » et le Comité Action Palestine. Selon Rue89, le 17 mars, c’est une procédure de dissolution du GALE, Groupe antifasciste Lyon et environs, qui était enclenchée, portant à plus de 30 le nombre de dissolutions engagées sous le quinquennat, selon les calculs de l’association ADM. Un record.
Pour Me Asmane, le procédé est clair. La dissolution sert de « procédure bâillon », utilisée pour réduire au silence la #société_civile. « Ce n’était pas perceptible du grand public au début parce que ça concernait d’abord les associations musulmanes. Avec “Nantes révoltée”, c’est devenu un peu plus flagrant », indique l’avocate, qui alerte : « Si l’extrême droite passe, le spectre sera de plus en plus large. » Tous les outils administratifs sont en place.
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