• « À peine une semaine après l’#incendie_de_Notre-Dame-de-Paris, le gouvernement a donc rédigé un projet de loi "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" qui sera voté en procédure accélérée et dont vous pourrez trouver le texte ici. Ce projet de loi a neuf articles. [...] Il reste que rarement un Président de la République a été aussi loin qu’Emmanuel Macron ne va dans l’article 9 de ce projet de loi. Il s’agit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme il l’a lui même imposé. »

    https://latribunedelart.com/notre-dame-un-projet-de-loi-scelerat

    #BTP #monarchie

    • À quoi sert ici la création d’un établissement public ad hoc, si ce n’est à créer des postes de hauts fonctionnaires aussi inutiles que ruineux ?

      à faire des promesses aux amis qui manquent à l’appel ces derniers temps …
      #corruption_en_vue #main_basse_sur_les_fonds

      #article_9

      Ce texte prévoit donc, pour la restauration d’un monument historique - et quel monument historique, l’un des plus précieux de notre patrimoine ! - de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Comme si cela n’était pas suffisant, il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. Pendant qu’on y est, on s’étonne qu’il ne mette pas également à la poubelle le code pénal afin de pouvoir embastiller à sa guise les opposants à cette loi…

      Exit toutes les procédures habituelles de restauration des monuments historiques. Finie l’ennuyeuse commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame…

      Cette précipitation et ce mépris des règles et de la déontologie peuvent non seulement aboutir à une catastrophe patrimoniale bien plus grande que celle que vient de connaître la cathédrale, ils pourraient aussi constituer le prélude à un changement des lois comme le président Macron nous en a déjà donné un aperçu avec la loi Elan. En effet, si l’on peut restaurer la cathédrale Notre-Dame en se passant du code du patrimoine, à quoi bon s’encombrer de ces contraintes pour restaurer des monuments de moindre importance (c’est-à-dire à peu près tous les autres) ?

      Soulignons également un risque mortel que fait courir cette précipitation à la cathédrale Notre-Dame. Nous avons pu constater, lors de notre enquête sur l’incendie de l’hôtel Lambert que l’une des causes possibles des sinistres de ce genre était la multiplication anarchique et au même moment de plusieurs corps de métier qui ne parviennent pas à se coordonner en toute sécurité. Restaurer Notre-Dame en cinq ans est impossible, à moins que l’on mette de côté toutes les règles de sécurité, toutes les précautions que l’on doit prendre sur un chantier tel que celui-ci et uniquement si l’on fait travailler les ouvriers à une cadence stakhanoviste. Donc en multipliant les interventions simultanées sur la cathédrale. Et en augmentant ainsi le risque d’un nouvel incendie dont le monument ne se relèverait pas.

      #dérogation #fait_du_prince

    • Une histoire assez éloquente de l’incapacité du gvt à gérer les crises, que la nature en soit politique, social ou culturelle.

      On dirait qu’ils misent tout sur un seul cheval, une sorte de défi à leur nullité, au moment où ils se rappellent avoir coulé la culture et les métiers artisanaux. C’est même assez étonnant cette toute puissance dans la médiocrité qui compte se passer des personnes compétentes et engage un militaire, pire c’est risible. La prédiction facile pour Notre Dame c’est que ça va foirer. Au lieu de dire, désolé j’ai merdé et je me suis emballé, après différentes consultations rien que les études de faisabilité ne seront pas terminées en 5 ans mais non, cet idiot s’obstine démesurément. Un véritable Ceausescu préoccupé de son palais tandis que les roumains crevaient de faim. On sait comment il a fini.

  • Mobilisation générale des tireurs

    La Suisse doit adapter sa législation sur les armes aux prescriptions de l’#UE si elle ne veut pas mettre en péril les accords de Schengen. Le projet essuie les tirs nourris des amateurs d’#armes. Il sera soumis au vote du peuple le 19 mai.

    Quand il est question d’armes, le débat devient rapidement houleux en Suisse, et le premier tireur du pays, Guillaume Tell, n’est jamais très loin… Il reprend du service en ce moment, par exemple sur le site web de #Pro_Tell, la société pour un droit libéral sur les armes, où il dresse sa main droite en signe d’arrêt, flanqué de ce slogan : « La Suisse libre, non au diktat de l’UE qui nous désarme ! » Guillaume Tell ne se bat pas seul. René Schneider est lui aussi prêt à dégainer. Excellent connaisseur du tir, il est président d’honneur de la société Militärschützen Unterseen, membre d’honneur de l’Oberländischer Schützenverband de Berne et membre d’honneur de l’Association sportive bernoise de tir. Voici ce qu’il a dit à la « Revue Suisse » : « Nous sommes un peuple démocratique et décidons nous-mêmes ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Nous ne devons en aucun cas tolérer que le tir sportif, cette grande tradition suisse, soit anéanti par la directive de l’UE sur les armes. » Celle-ci est sous le feu des attaques des tireurs suisses.

    L’origine des débats remonte aux attentats terroristes de 2015 à Paris, au cours desquels 130 personnes ont été abattues avec des armes semi-automatiques. Peu après, l’UE a durci sa législation sur les armes. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, et donc du réseau européen de sécurité policière, elle doit intégrer les nouvelles dispositions à sa législation nationale sur les armes. C’est précisément ce contre quoi s’élèvent les sociétés de tireurs, soutenues par l’UDC. Elles ont lancé un référendum.

    Les #armes_semi-automatiques en point de mire

    Seront interdites les armes semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité. Il s’agit des fusils, revolvers et pistolets avec lesquels on peut tirer plusieurs coups d’affilée : s’il reste nécessaire de déclencher chaque tir, l’arme ne doit pas être rechargée. Problème : les fusils d’assaut 90 et 57, très répandus parmi les tireurs suisses, font justement partie de ces armes semi-automatiques. La Suisse a cependant négocié des #dérogations avec l’UE : l’#arme_d’ordonnance pourra toujours être conservée à la maison et utilisée après la fin du #service_militaire. L’UE a ainsi véritablement fait une fleur à la Suisse, cette dérogation ne s’appliquant qu’à la Confédération. On parle d’ailleurs même parfois, pour cette raison-là, de « Lex Helvetica ».

    Les personnes possédant déjà une telle arme pourront elles aussi la conserver. Elles doivent simplement, si elles ne l’ont pas encore effectué, la faire inscrire dans les trois ans au registre cantonal des armes. De leur côté, les tireurs sportifs pourront toujours acquérir ce type d’armes. Ils devront cependant être membres d’une société de tir ou prouver qu’ils pratiquent régulièrement le tir sportif. Par « régulièrement », les autorités entendent cinq séances de tir en cinq ans.

    Alors, qu’est-ce qui gêne concrètement les tireurs dans ces nouvelles règles ? Réponse de René Schneider : « Nous ne serions plus les propriétaires d’une arme, mais seulement les détenteurs d’armes interdites soumis à des obligations particulières et tolérés par l’État ! Nos pratiquerions notre sport avec des ‹armes interdites›. L’acquisition d’une arme ne serait possible qu’avec une autorisation exceptionnelle. Or, cette autorisation est bien plus stricte que le permis d’acquisition d’armes exigé aujourd’hui, et entraînerait une diminution massive du nombre de tireuses et de tireurs. » René Schneider trouve en outre « absolument illogique » qu’une arme fournie par l’armée ne soit pas considérée comme interdite, alors qu’une arme achetée en privé le soit, « bien qu’il s’agisse de la même arme. Cela engendrerait un système à deux vitesses parmi les tireurs. »

    Cette nouvelle réglementation ne serait-elle pas susceptible de gonfler les rangs des membres des sociétés de tir, puisqu’elle requiert notamment que les tireurs sportifs s’affilient à une telle association ? « Absolument pas », tranche René Schneider, catégorique. « Dans notre association, nous n’acceptons que les nouveaux membres introduits par un membre déjà inscrit. Ainsi, nous nous assurons de n’enrôler que des personnes dont la réputation est intègre. Nous n’accueillons pas n’importe quel quidam qui frappe à notre porte. Les obligations et responsabilités se reporteraient, j’en suis certain, sur les sociétés de tir. Celles-ci pourraient tout à coup avoir à fournir des preuves de tir pour leurs membres. »
    La sortie de Schengen coûterait des milliards

    Dans les sociétés de tir, la méfiance est donc grande. Même si le Parlement s’est donné la peine de réduire autant que possible la charge administrative. Josef Dittli, conseiller d’État libéral uranais, a résumé la situation ainsi : « Nous voulons prendre en compte les particularités suisses et la tradition dans le domaine du tir sans mettre en péril les accords de Schengen. » Toutes les requêtes de la gauche visant à durcir encore la législation sur les armes ont été rejetées, tout comme celle de l’UDC, qui s’opposait à l’application des règles européennes.

    Nicolo Paganini, conseiller national PDC, invite à ne pas sacrifier ces accords « pour en faire un exemple en matière de souveraineté sur un objet inapproprié ». L’Office fédéral de la police (fedpol) rappelle lui aussi les problèmes que cela engendrerait : sans Schengen, « notre police serait aveugle et sourde ». Il souligne qu’il est important que la Suisse continue de faire partie du réseau européen de sécurité. Mettre sur pied un système de sécurité policière national correspondant aux standards actuels de Schengen coûterait entre 400 et 500 millions de francs. De surcroît, la perte du visa Schengen aurait de graves conséquences pour le tourisme suisse et les régions frontalières. D’après la Confédération, la sortie de Schengen équivaudrait à une perte de revenus de l’ordre d’onze milliards de francs par an pour l’économie suisse.

    N’est-ce pas un prix trop cher à payer pour épargner quelques éventuelles tracasseries administratives aux tireurs ? René Schneider demeure quelque peu évasif à ce sujet. Le Conseil fédéral doit d’après lui renégocier la directive sur les armes de l’UE avec celle-ci : « Je suis convaincu qu’une solution peut être trouvée qui soit acceptable pour les deux parties et ne mette pas en péril les accords. »
    La Suisse : un véritable arsenal

    Le tir est une tradition ancestrale en Suisse, et les amateurs d’armes y sont nombreux : en 2013, date de la dernière estimation de la Confédération, les Suisses possédaient près de deux millions d’armes à feu. Des recherches de la « NZZ am Sonntag » montrent que les cantons ont depuis délivré entre 150 000 et 250 000 permis d’acquisition d’armes. Étant donné qu’il est possible d’acheter jusqu’à trois armes par permis, il est raisonnable de penser que 2,5 à 3 millions d’armes à feu se trouvent actuellement dans les foyers suisses.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2019/02/detail/news/detail/News/mobilisation-generale-des-tireurs
    #loi #Suisse #Schengen #Euro-compatibilité #votation

    • #PROTELL

      La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est restée sourde à l’appel de PROTELL et des organisations alliées. Suivant la voie funeste tracée par le Conseil national, elle propose elle aussi d’apporter à notre loi sur les armes les durcissements exigés par l’UE. Il ne s’est trouvé qu’un unique Sénateur contre 11 et une abstention pour oser dire non et défendre jusqu’au bout les droits et les libertés des centaines de milliers de détenteurs d’armes de ce pays.

      Le Conseil des Etats débattra de cet objet en septembre. Les divergences avec le National seront éliminées au cours de cette même session. Le vote final est prévu pour le 28 septembre. PROTELL mobilisera évidemment tous ses relais pour convaincre les parlementaires fédéraux de rejeter ce texte inique dont les effets se résument ainsi : moins de droits pour pas plus de sécurité (c’est quand même cher payé !).

      PROTELL réaffirme que ses obligations découlant de l’accord de Schengen, la Suisse les a déjà honorées en 2008 et en 2015. Nous disposons ainsi, aujourd’hui, d’une loi adaptée à nos traditions et à notre culture qui, avec d’autres facteurs, fait de notre pays l’un des plus sûrs au monde. Ce que demande PROTELL, c’est qu’au lieu de punir injustement les honnêtes citoyens sans aucun effet ni sur le terrorisme ni en termes de sécurité publique, on s’en tienne au droit en vigueur, tout simplement parce qu’il a fait ses preuves.

      PROTELL invite toutes les organisations qui, avec elle, défendent les droits et les libertés des détenteurs d’armes (tireurs, chasseurs, collectionneurs, citoyens-soldats), à s’unir dans ce but et à ne pas hésiter, si le Parlement fédéral persiste à ignorer leur appel, à lancer un référendum. S’il le faut, nous nous donnerons rendez-vous devant le peuple qui, dans notre pays, a une chance unique : c’est lui qui peut avoir le dernier mot !

      PROTELL appelle en outre tous ses membres et sympathisants à contacter les parlementaires fédéraux qu’ils connaissent pour les sensibiliser à la valeur de nos traditions ancestrales et leur répéter clairement le mot d’ordre décidé par son assemblée générale : pour PROTELL, le droit sur les armes n’est pas négociable !

      https://www.protell.ch/fr
      #référendum

  • Sommet Trump-Kim : l’embarrassante note d’hôtel du dictateur nord-coréen - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/sommet-de-singapour-lembarrassante-note-dhotel-de-kim-jong-un-1291107

    Une nuit a été réservée par le dirigeant nord-coréen et son équipe dans une suite du très luxueux Fullerton à Singapour, avec grand piano, véranda et colonnes doriennes, pour la modique somme de 6.000 dollars (5.145 euros). Mais le régime explique qu’il ne paiera pas cette note, mettant Washington dans un embarras qui est davantage diplomatique que financier.

    Le Washington Post explique que les Etats-Unis ne pourraient pas payer sans violer les sanctions internationales qui visent la Corée du Nord. Ainsi, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers à Washington estime qu’il faudrait suspendre « temporairement l’applicabilité des #sanctions » via une #dérogation. Ce qui ne serait pas du goût de l’opinion américaine, a fortiori des conservateurs ou des isolationnistes qui ont pu soutenir Trump.

    Reste une solution : que ce soit Singapour qui paye pour accueillir le dirigeant nord-coréen. L’hôte règlerait ainsi une partie des frais. Le ministre singapourien de la Défense l’a suggéré, samedi, sans divulguer le montant exact qui pourrait être pris en charge. « C’est un coût que nous sommes prêts à payer pour jouer un petit rôle dans cette réunion historique » a-t-il assuré.

  • Pesticides : la France bat des records en matière de dérogations - Sciencesetavenir.fr
    https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pesticides-la-france-bat-des-records-en-matiere-de-derogations_1239

    Le député européen Eric Andrieu, président de la commission parlementaire spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union Européenne fustige la France. Selon lui, le pays dépasse les autres Etats de l’UE en matière de dérogations aux restrictions d’usage des pesticides."Avec 58 demandes, contre une moyenne de moins de 10 dans l’UE, la France est championne des dérogations en Europe", a tweeté l’élu socialiste, se basant sur des chiffres européens de 2016, les derniers disponibles, communiqués selon lui par la Commission européenne. Selon ce même tableau, l’Espagne, désormais premier consommateur de #pesticides en #Europe, était à 30 #dérogations en 2016 et l’Allemagne à 25. La réglementation européenne permet des dérogations à des interdictions de produits phytosanitaires, pour une période maximum de 120 jours. Selon Eric Andrieu « la diversité agricole (française) explique mais ne justifie pas un tel niveau ».

  • #Bâtiments_résidentiels collectifs neufs : la #dérogation à la #RT_2012 reconduite jusqu’en 2020
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280328088

    Un arrêté interministériel publié le 24 décembre prolonge encore de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2019, la dérogation dont bénéficie le #logement_collectif neuf dans la #règlementation_thermique (RT) 2012. […] Les acteurs des #énergies_renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre) se sont quant à eux fermement opposés à la publication de cet arrêté permettant au logement collectif neuf de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2.

  • Les pêcheurs du Nord s’opposent à la pêche électrique des Néerlandais - Le marin
    http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/les-pecheurs-du-nord-sopposent-a-la-peche-electrique-des-neerlandais.html

    Malgré les témoignages des pêcheurs français, qui observent des animaux abîmés, les Néerlandais, très forts en communication, ont mis en avant le développement durable auprès de la Commission. Avec succès puisque, alors que la législation européenne leur permettait d’équiper 5 % des chalutiers à perches, ils viennent d’obtenir une dérogation « sur base scientifique » qui leur en accorde jusqu’à 10 %. Soit 84 bateaux au lieu de 42.

    #pêche_électrique #dérogation #base_scientifique #taser

  • http://www.liberation.fr/economie/2013/12/02/le-rapport-bailly-propose-davantage-de-dimanches-ouvrables_963507
    Une loi en 2014 pour « clarifier » le travail dominical - Libération

    Le Premier ministre a déploré les « inégalités injustifiables » entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des « incohérences » entre les secteurs d’activité ayant le droit d’ouvrir ou non.

    Pour clarifier cette situation, le chef du gouvernement a promis un « nouveau cadre législatif » en 2014, à l’issue d’une période de concertation, notamment avec les « acteurs locaux ». Cette future loi doit notamment permettre de « renforcer les droits des salariés concernés ». « Le principe sera : pas d’ouverture sans contrepartie pour les salariés », a prévenu Jean-Marc Ayrault.

    « En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles », a-t-il enchaîné, évoquant notamment les magasins de bricolage en Ile-de-France. « Je demande en conséquence à Michel Sapin et Sylvia Pinel d’organiser dans les prochains jours les échanges nécessaires avec les représentants du secteur. »

    Jean-Marc Ayrault, qui veut se garder des « analyses rapides et parfois caricaturales » qui caractérisent selon lui ce débat, n’a par contre pas pris position sur une des préconisations du rapport Bailly, le passage de 5 à 12 du nombre des dimanches autorisés dans les communes.

    #travail-dominical
    #dérogation
    #Jean-Marc-Ayrault
    #Jean-Paul-Bailly

  • Urbanisme des Dérogations (Laboratoire Urbanisme Insurrectionnel)
    http://laboratoireurbanismeinsurrectionnel.blogspot.fr/2013/03/urbanisme-des-derogations.html

    La notion d’« #urbanisme des #dérogations » est apparue en France, après le déclin des rêves de grandeur des #technocrates, et la faillite des Plans nationaux d’aménagement du territoire, élaborés par les gouvernements gaullistes. Une politique d’ #aménagement du territoire d’une grande cohérence, intelligente, volontariste et ambitieuse, notamment par la décision de littéralement contraindre, contenir au maximum la croissance de l’agglomération parisienne, au profit de villes de Province. La spéculation en décidera tout autrement, n’ayant de cesse de contourner les lois, voire de les enfreindre, tandis que l’attraction de #Paris provoque la venue massive de populations rurales, puis immigrées, à la recherche d’un emploi.