• Une circulaire précise la marche à suivre pour la cartographie des surfaces inondables

    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264135202&cid=1250264133421
    mardi 4 septembre 2012

    Et c’est parti ; voilà du boulot en perspective pour tous les cartographes de France et de Navarre.

    Une circulaire du ministère de l’Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d’élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l’article L. 566-6 du Code de l’environnement. Pour rappel, la mise en oeuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation – dont la transposition a été assurée par la loi Grenelle 2 et le décret du 2 mars 2011 – implique l’identification des territoires à risque important d’inondation (TRI) d’ici à fin septembre 2012. L’élaboration, pour trois niveaux d’inondation (événements fréquent, moyen, extrême), des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation dans les TRI, pour le 22 décembre 2013, représente l’étape suivante. L’objectif premier de la cartographie est de contribuer à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour le 22 décembre 2015, « et notamment à la définition des objectifs quantifiés et des mesures de réduction du risque de ce plan et des stratégies locales », insiste la circulaire.

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