Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité. | Défenseur des Droits
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Communiqué du 7 décembre 2018
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant.
En conséquence, le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie. Il mettra en œuvre ses pouvoirs d’investigation pour instruire ce dossier dans le respect du contradictoire, comme il le fera également dans plusieurs saisines qui lui ont déjà été adressées suite aux manifestations récentes.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait, en décembre 2017, à la demande du Président de l’Assemblée nationale, fait un rapport général sur le maintien de l’ordre qui contenait plusieurs recommandations parmi lesquelles :
le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées du maintien de l’ordre au cours des manifestations ;
la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la #GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ;
le renforcement de la communication et du dialogue dans la gestion de l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations, afin notamment de rendre plus compréhensible l’action des forces de sécurité ;
la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la « désescalade de la violence ».
