• Communiqué de presse du 23 mars 2021 – Violences sexistes et sexuelles à l’#UPEC : un enseignant-chercheur sanctionné… et aussitôt détaché

    Fin janvier dernier, la #section_disciplinaire de l’#Université_Paris-Est_Créteil (#UPEC) sanctionnait un enseignant-chercheur à trois ans d’interdiction d’enseigner avec privation de la moitié de son salaire pour des « #comportements_inappropriés ». Depuis le 1er mars il occupe un poste prestigieux dans une autre institution, dans le cadre d’un #détachement de trois ans.

    Cette #sanction_disciplinaire est le résultat d’une longue affaire. Après des premiers signalements en début d’année 2020, pour des faits datant de fin 2019, l’UPEC annonce s’occuper du problème mais c’est seulement fin juillet que la section disciplinaire est finalement saisie par le président de l’université. Dans le cadre de l’enquête qui suit, plusieurs dizaines de personnes (étudiant-es, ancien-nes étudiant-es, doctorant-es) témoignent de #violences_sexistes et sexuelles qu’elles ont subies ou auxquelles elles ont assisté. Les faits relatés s’étalent sur de nombreuses années, montrant que plusieurs promotions d’étudiant-es sont concernées.

    Si la #sanction peut sembler lourde, relativement à d’autres affaires similaires, elle n’apparaît pas à la mesure de l’ampleur et de la gravité des faits reprochés :

    – la section disciplinaire rejette la qualification de #harcèlement moral et sexuel, sans apporter de justification à cette décision, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres universités ;
    - elle n’évoque pas, et donc ne traite pas, des faits présentés comme une #agression_sexuelle qui ont été portés à sa connaissance ;
    – elle ne traite que d’un cas particulier, celui concerné par le signalement initial, sans prendre en compte l’ensemble des témoignages (seules deux étudiantes ont été convoquées et entendues) ;
    - la sanction ne concerne que l’enseignement alors qu’une partie des faits reprochés se sont produits dans le cadre de l’activité de chercheur de la personne mise en cause ;
    – la décision ne dit rien du caractère potentiellement sexiste des violences perpétrées : la quasi totalité des personnes ayant subi les « comportements inappropriés » sont des #femmes, étudiantes ou doctorantes, sur lesquelles le mis en cause exerçait, par sa fonction d’enseignant ou son statut de maître de conférences, une autorité ou un pouvoir.

    Après avoir strictement interdit aux équipes de la composante et du laboratoire concernés toute diffusion de la sanction en dehors de l’affichage dans les locaux – alors même que d’autres universités publient les décisions disciplinaires en ligne –, l’UPEC ne s’est pas opposée au détachement de trois ans demandé par l’enseignant-chercheur sanctionné. En plus de lui assurer une #porte_de_sortie prestigieuse, ce nouveau poste lui permet de ne pas subir les effets de la sanction.

    Cette affaire apporte une nouvelle illustration non seulement de l’incapacité du milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche à prévenir et à sanctionner comme il se doit les violences sexistes et sexuelles, mais aussi des #inerties et des résistances néfastes de ses institutions. Dans encore trop d’affaires, les établissements se contentent de ne pas renouveler les contrats d’enseignants vacataires, sans ouvrir de #procédure_disciplinaire, et des titulaires obtiennent des détachements ou des #mutations juste après une sanction. C’est inacceptable : en plus de protéger injustement les carrières d’auteurs de violences, ces pratiques perpétuent la vieille technique de la #mobilité, qui dissimule les violences et permet à certains de faire de nouvelles victimes. Nous appelons à une révision du Code de l’éducation pour que de tels contournements des sanctions soient rendus impossibles.

    http://clasches.fr/communique-de-presse-du-23-mars-2021-violences-sexistes-et-sexuelles-a-lupe

    #violences_sexuelles #France #université #sexisme #impunité

  • #Police attitude, 60 ans de #maintien_de_l'ordre - Documentaire

    Ce film part d´un moment historique : en 2018-2019, après des affrontements violents entre forces de l´ordre et manifestants, pour la première fois la conception du maintien de l´ordre a fait l´objet de très fortes critiques et d´interrogations insistantes : quelle conception du maintien de l´ordre entraîne des blessures aussi mutilante ? N´y a t-il pas d´autres manières de faire ? Est-ce digne d´un État démocratique ? Et comment font les autres ? Pour répondre à ces questions, nous sommes revenus en arrière, traversant la question du maintien de l´ordre en contexte de manifestation depuis les années 60. Pas seulement en France, mais aussi chez nos voisins allemands et britanniques, qui depuis les années 2000 ont sérieusement repensé leur doctrine du maintien de l´ordre. Pendant ce temps, dans notre pays les autorités politiques et les forces de l´ordre, partageant la même confiance dans l´excellence d´un maintien de l´ordre « à la française » et dans le bien-fondé de l´armement qui lui est lié, ne jugeaient pas nécessaire de repenser la doctrine. Pire, ce faisant c´est la prétendue « doctrine » elle-même qui se voyait de plus en plus contredite par la réalité d´un maintien de l´ordre musclé qui devenait la seule réponse française aux nouveaux contestataires - lesquels certes ne rechignent pas devant la violence, et c´est le défi nouveau qui se pose au maintien de l´ordre. Que nous apprend in fine cette traversée de l´Histoire ? Les approches alternatives du maintien de l´ordre préférées chez nos voisins anglo-saxons ne sont sans doute pas infaillibles, mais elles ont le mérite de dessiner un horizon du maintien de l´ordre centré sur un rapport pacifié aux citoyens quand nous continuons, nous, à privilégier l´ordre et la Loi, quitte à admettre une quantité non négligeable de #violence.

    https://www.dailymotion.com/video/x7xhmcw


    #France #violences_policières
    #film #film_documentaire #Stéphane_Roché #histoire #morts_de_Charonne #Charonne #répression #mai_68 #matraque #contact #blessures #fractures #armes #CRS #haie_d'honneur #sang #fonction_républicaine #Maurice_Grimaud #déontologie #équilibre #fermeté #affrontements #surenchère #désescalade_de_la_violence #retenue #force #ajustement_de_la_force #guerilla_urbaine #CNEFG #Saint-Astier #professionnalisation #contact_direct #doctrine #maintien_de_l'ordre_à_la_française #unités_spécialisées #gendarmes_mobiles #proportionnalité #maintien_à_distance #distance #Allemagne #Royaume-Uni #policing_by_consent #UK #Angleterre #Allemagne #police_militarisée #Irlande_du_Nord #Baton_rounds #armes #armes_à_feu #brigades_anti-émeutes #morts #décès #manifestations #contestation #voltigeurs_motoportés #rapidité #23_mars_1979 #escalade #usage_proportionné_de_la_force #Brokdorf #liberté_de_manifester #innovations_techniques #voltigeurs #soulèvement_de_la_jeunesse #Malik_Oussekine #acharnement #communication #premier_mai_révolutionnaire #Berlin #1er_mai_révolutionnaire #confrontation_violente #doctrine_de_la_désescalade #émeutes #G8 #Gênes #Good_practice_for_dialogue_and_communication (#godiac) #projet_Godiac #renseignement #état_d'urgence #BAC #brigades_anti-criminalité #2005 #émeutes_urbaines #régime_de_l'émeute #banlieue #LBD #flashball #lanceur_de_balles_à_distance #LBD_40 #neutralisation #mutilations #grenades #grenade_offensive #barrage_de_Sivens #Sivens #Rémi_Fraisse #grenade_lacrymogène_instantanée #cortège_de_tête #black_bloc #black_blocs #gilets_jaunes #insurrection #détachement_d'action_rapide (#DAR) #réactivité #mobilité #gestion_de_foule #glissement #Brigades_de_répression_des_actions_violentes_motorisées (#BRAV-M) #foule #contrôle_de_la_foule #respect_de_la_loi #hantise_de_l'insurrection #adaptation #doctrine #guerre_civile #défiance #démocratie #forces_de_l'ordre #crise_politique

  • Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

    Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

    Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

    Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
    La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

    « #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
    Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

    Equipe amputée de membres importants

    Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

    Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

    Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

    « Chantier de transformation en profondeur »

    Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
    Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

    Lisser la chaîne de commandement

    Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

    Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

    A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

    Une crise préoccupante des vocations

    Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
    « Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

    En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
    L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

    Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

    Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

    « Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

    « Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
    Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

    Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

    « Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
    Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

    Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

    Soutien unanime de l’exécutif

    Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
    Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

    Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

    « Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

    En sursis

    Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

    Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

    Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

    Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
    S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

    • Dispositif Sentinelle mobilisé dans le cadre des manifestations, AFP

      Le porte-parole du gouvernement annonce que le dispositif #Sentinelle sera mobilisé de manière « renforcée » samedi dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes »

      Les militaires de Sentinelle seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jau

      Emmanuel Macron a dit « ce matin [qu’il y aurait] une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », a-t-il précisé lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’objectif est de « permettre aux forces de l’ordre » de se « concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l’ordre ». « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l’image de la France à l’étranger », a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs. »

      Nouveau dispositif
      Manifestations interdites sur les Champs-Elysées et dans certains quartiers des grandes villes en cas de présence d’« ultras », préfet de police de Paris remplacé, contraventions alourdies : le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dès lundi une batterie de mesures pour répondre aux violences ayant émaillé la dernière manifestation des « gilets jaunes », samedi 16 mars à Paris.
      Au-delà de Sentinelle, des brigades anticasseurs seront déployées samedi sur le terrain, des #drones et des « produits avec des #marquages indélébiles » permettant de « tracer » les casseurs vont également être mobilisés. « Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s’en prendre à la République et à ses symboles », a déclaré Benjamin Griveaux. « Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des #émeutiers qui sont simplement mus par la haine. »

      L’opération Sentinelle représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Des chiffres de 2017 faisaient état de 7 000 militaires déployés en permanence – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.


      https://www.lesinrocks.com/2019/03/19/actualite/le-gouvernement-veut-renforcer-le-maintien-de-lordre-meme-si-un-black-bl
      #interdictions_de_manifester #militarisation #violence_d'État

    • L’utilisation de militaires pour assurer la sécurité (statique) de lieux de pouvoir a été prônée dès décembre dernier par des syndicats policiers. Il s’agit selon ces syndicats, et désormais pour le gouvernement, de privilégier l’emploi des forces de police et de MDO pour des actions requérant de la mobilité, et destinées à alimenter la chaîne judiciaire. Il s’agit aussi de résorber la disproportion entre les délits ou dégâts constatés et les condamnations (tous ces gardés à vue libérés, tous ces condamnés trop ordinaires pour être considérés comme des prototypes de « casseurs »).


      #cogestion #justice

    • Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros, AFP
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-

      Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars au Journal officiel.
      « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.
      Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

      Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

      Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’#interdiction_de_manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

      A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes » dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

      Impunité zéro
      Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

      « Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure » , a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi » .
      « Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

      #sous_peine-d'amendes

    • Lallement, le nouveau préfet qui fait flipper les flics, Willy Le Devin , Ismaël Halissat et Eva Fonteneau, correspondante à Bordeaux — 23 mars 2019
      https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/03/23/lallement-le-nouveau-prefet-qui-fait-flipper-les-flics_1716932

      A Paris, après le limogeage de Michel Delpuech, jugé trop laxiste, son successeur est entré en fonction jeudi. Qualifié de « fou furieux » par certains collègues, il devrait appliquer une stratégie de fermeté lors de l’« acte XIX » des gilets jaunes.

      Des cris de joie déchirent les couloirs feutrés de la préfecture de Bordeaux. Lundi, deux jours après le saccage des Champs-Elysées par les gilets jaunes, les fonctionnaires girondins sont heureux. Ils viennent de l’apprendre, leur patron depuis 2015, Didier Lallement, est nommé à la tête de la préfecture de police de Paris, en remplacement de Michel Delpuech, limogé par l’exécutif car jugé trop laxiste. Ses collaborateurs bordelais en sont convaincus : si la ville a besoin d’un homme de fer, avec lui, elle sera servie. Agé de 62 ans, l’homme traîne en effet une réputation de préfet impitoyable. Le mot pourrait être fort s’il n’avait pas été prononcé spontanément par plusieurs de nos sources ayant croisé sa route par le passé. « Il est très cassant avec les gens, très blessant. On n’avait jamais vu ça, raconte une ex-collègue. Il est froid dans son management, mais assume totalement. Avec lui, c’est la politique de la #terreur. Il ne respecte que ceux qui, de temps à autre, osent lui tenir tête. » « Didier Lallement ? Il est fou comme un lapin, abonde un préfet actuellement en poste. C’est la rigidité faite homme. Il peut ne jamais vous dire bonjour, ça ne le dérange pas. De ce fait, il me semble très éloigné des caractéristiques que l’on exige d’un préfet, à savoir d’être rond. Si le gouvernement l’a choisi, c’est clairement pour une reprise en main musclée de la préfecture de police. »

      « La main de Clemenceau »

      Avec Didier Lallement, le gouvernement poursuit deux objectifs. Un de très court terme : rétablir l’ordre dans la capitale dès ce samedi, pour l’« acte XIX » des gilets jaunes. Par la suite, il s’agira de réformer l’institution créée en 1800 par Napoléon, qualifiée « d’Etat dans l’Etat » pour ses pouvoirs et son autonomie gargantuesques. En effet, la préfecture de Paris possède sa propre police judiciaire, le prestigieux « 36 », son service de renseignement (DRPP), chargé au même titre que la DGSI de la lutte antiterroriste, ainsi qu’une compétence sur la lutte contre l’immigration illégale. Un train de vie jugé luxueux en ces temps de rigueur budgétaire. Jeudi, lors de l’intronisation du nouveau préfet sur l’île de la Cité, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, n’y est pas allé de main morte au moment de dresser la feuille de route du nouveau maître des lieux : « Didier Lallement, votre modèle est Georges Clemenceau. La main de Clemenceau n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus devant les réformes que vous devrez mener. »

      Pour ce qui concerne le maintien de l’ordre, la place Beauvau entend renforcer une doctrine d’ultrafermeté. Christophe Castaner, ainsi que son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, n’ont en effet que très modérément goûté une note émanant du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, appelant à un usage modéré des lanceurs de balles de défense (LBD 40). Les deux ministres attendent donc de Didier Lallement qu’il applique la stratégie « de mobilité et d’interpellations », élaborée après les heurts très violents du 1er décembre. Le risque ? Générer un nombre très important de blessures voire de mutilations chez les manifestants, via un recours débridé aux armes les plus controversées du maintien de l’ordre, comme les LBD 40 bien sûr, mais aussi les différents types de grenades (celles dites de désencerclement ou les GLI-F4 composées de TNT). A Bordeaux, les affrontements entre les forces de l’ordre et les gilets jaunes ont d’ailleurs été très violents ces derniers mois. Deux personnes ont eu la main arrachée et plusieurs autres ont été sérieusement blessées par des tirs de LBD 40. Le 2 mars, c’est le député LFI Loïc Prud’homme qui a dénoncé les coups de matraque dont il a été victime en quittant pacifiquement un cortège des gilets jaunes. Une pétition a été lancée pour réclamer la tête du préfet. Lundi, Prud’homme a accueilli ainsi l’arrivée de Lallement à la tête de la préfecture de police de

      « Le graal »

      C’est là l’immense paradoxe de cette nomination. Bien que très expérimenté, –il a été préfet de l’Aisne, de la Saône-et-Loire et du Calvados–, Lallement n’a rien d’un spécialiste de l’ordre public. « C’est un préfet fou furieux, hoquette un ancien directeur central de la sécurité publique. Il a les dents qui rayent le parquet depuis toujours. En 2012, il voulait déjà avoir la mainmise sur la police et la gendarmerie à l’époque où il était secrétaire général du ministère de l’Intérieur [#Valls, ndlr].Il a toujours voulu faire de la police opérationnelle, jusque-là il était tenu à l’écart avec une perche. » Prendre la tête de la préfecture de police de Paris, Didier Lallement y pensait donc depuis longtemps. « C’était son rêve absolu, il vient de toucher le graal », confie un proche. Didier Leschi [un ex-gaucho passé au "souverainisme", ndc] , aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « #chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’#administration_pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite, (selon Ration, laudatif avec ces brutes chargé de réprimer les prisonniers, ndc) ] a été salué par les syndicats [ de matons ! ndc] , ce qui est suffisamment rare pour être souligné. » Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui a travaillé avec Lallement il y a bientôt trente ans au secrétariat d’Etat aux collectivités locales, confirme la grande valeur de ce haut-fonctionnaire, au parcours iconoclaste : « Lallement ne vient pas du sérail, il n’a pas fait l’ENA. Il est très sérieux, rigoureux et travailleur. Mais c’est vrai que dans l’exercice de l’autorité, il est très cash. »

      L’ex-préfet de la Nouvelle-Aquitaine laisse par exemple un souvenir âcre aux élus locaux du bassin d’Arcachon, à qui il a contesté sans merci le plan de l’urbanisme. « C’est le seul mec qui a eu les couilles de se prendre les lobbys de l’immobilier en frontal pour les obliger à respecter l’environnement et le domaine public maritime », rapporte un journaliste. Revanchard, l’un des maires contrariés a adressé un courrier au lance-flammes à Macron, accusant ni plus ni moins le haut fonctionnaire « d’abus de pouvoir ». Mais #Didier_Lallement ne craint rien ni personne. Le jour de son arrivée en Gironde, il avait baptisé ainsi son nouveau personnel : « Vous pensez connaître ma réputation ? Elle est en deçà de la réalité. »

      Lallement"...bientôt être entendu dans le cadre de l’enquête sur les #soupçons de #favoritisme qui pèsent sur les marchés de la #Société_du_Grand_Paris. https://seenthis.net/messages/768523

  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein

  • Hervé Guichaoua : « Limiter le travail détaché à douze mois est inutile »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150218/herve-guichaoua-limiter-le-travail-detache-douze-mois-est-inutile

    À l’occasion de la présentation d’un nouveau plan contre le #Travail_illégal, le juriste Hervé Guichaoua, ancien directeur du travail au ministère éponyme, explique que les mesures annoncées auront pour effet de ménager les cadors de la #sous-traitance.

    #France #détachement #Directive_européenne #fraude_sociale #Muriel_Pénicaud

  • #Portage_salarial international : comment ça marche ?
    http://www.leportagesalarial.com/portage-salarial-international

    Qu’est-ce que le #portage_salarial international ? A qui s’adresse-t-il ? Quels sont les avantages du #portage_salarial_international ? Comment se déroule le portage salarial international chez ITG ? Éléments de réponses.

    #Outils #détachement #expatriation

  • Travailleurs détachés : « La solution n’est pas un repli nationaliste, mais un syndicalisme transfrontalier »

    https://larotative.info/travailleurs-detaches-la-solution-2040.html

    https://larotative.info/home/chroot_ml/ml-tours/ml-tours/public_html/local/cache-vignettes/L700xH467/arton2040-062a4-996ff.jpg?1484843410

    Environ 250 000 salariés originaires de différents pays européens travaillent sur le territoire français, sans pour autant y être installés. Les droits de ces travailleurs dits « détachés » sont encadrés depuis 1996 par une directive européenne, mais les employeurs se livrent à une fraude massive. Entretien avec K., salarié dans le bâtiment et syndicaliste.

    Depuis les années 2000, il y a une massification du recours à la main-d’œuvre détachée. Normalement, même si les cotisations sociales sont payées au taux du pays d’origine, le prix du recours au travail détaché devrait être supérieur au salaire minimum français. En effet, il faut ajouter les frais de déplacement, d’hébergement, etc. Ça, c’est la théorie.

    Mais les pourvoyeurs de main-d’œuvre ont trouvé la parade assez rapidement : elle consiste à organiser du travail dissimulé. En apparence, le contrat de travail respecte le droit français, avec un taux horaire qui est globalement respectueux de la convention collective — même si les travailleurs détachés sont généralement payés au SMIC, alors qu’ils devraient être reconnus comme ouvriers qualifiés. Seulement, le temps de travail réel est largement supérieur au temps déclaré.

    Le premier parti politique à avoir mis cette question sur la table, c’est le Front~National, via un communiqué de presse signé par Marine Le~Pen et Florian Philippot. Ils dénonçaient la directive détachement et se prononçaient pour son abrogation. Mais si on abroge cette directive, on perd la protection qu’elle accorde en ce qui concerne l’application de la réglementation du pays d’accueil ! On reviendrait à la situation antérieure, dans laquelle un travailleur provenant d’un pays à faibles coûts sociaux serait payé au tarif en vigueur dans son pays. Le FN est progressivement monté en puissance sur cette question, ce qui a pris au dépourvu les autres partis, qui n’avaient pas bossé le sujet. Et depuis un an, de Mélenchon à Montebourg, tous s’alignent de fait sur la position du Front National.

    #travail #détachement #syndicalisme #nipatrienifrontières cc @rezo

  • #Travailleurs_détachés : Bruxelles ose le bras de fer avec l’Est
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/210716/travailleurs-detaches-bruxelles-ose-le-bras-de-fer-avec-l-est

    La Commission européenne a refusé mercredi de prendre en compte les mises en garde des pays d’Europe orientale dans le dossier très sensible des travailleurs détachés. De quoi satisfaire les demandes de Paris. Mais les discussions qui vont s’ouvrir à l’automne au parlement européen s’annoncent très difficiles.

    #Economie #détachement #dumping_social #Guillaume_Balas #Jean-Claude_Juncker #Manuel_Valls #Marianne_Thyssen #social

  • Détachement des salariés : les organisations patronales à l’offensive
    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131206trib000799719/detachement-des-salaries-les-organisations-patronales-a-l-offensive.html

    Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens va reprendre à Bruxelles le 9 décembre, plusieurs organisations patronales françaises sont montées au front pour exiger un durcissement des règles afin d’éviter un dumping social.
    Le grand réveil ! Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens doit faire l’objet lundi 9 décembre d’une importante réunion entre les 28 ministres du Travail, de nombreuses organisation professionnelles sonnent le tocsin face au développement exponentiel du détachement de salariés européens en France.

    De fait, en dix ans, le nombre de ces salariés est passée de 16.000 en 2001 à près de 170.000 en 2012. En 2013, selon le ministère du Travail, il serait plus de 200.000. Médiatiquement, la question a pris de l’ampleur lors de la crise bretonne où de nombreux petits employeurs, ainsi que des salariés licenciés (des abattoirs notamment), ont dénoncé cette concurrence déloyale ou ce dumping social....

    #travail
    #salariés
    #dumping-social
    #détachement-temporaire
    #Bruxelles
    #organisations-patronales-françaises