• Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein


  • Hervé Guichaoua : « Limiter le travail détaché à douze mois est inutile »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150218/herve-guichaoua-limiter-le-travail-detache-douze-mois-est-inutile

    À l’occasion de la présentation d’un nouveau plan contre le #Travail_illégal, le juriste Hervé Guichaoua, ancien directeur du travail au ministère éponyme, explique que les mesures annoncées auront pour effet de ménager les cadors de la #sous-traitance.

    #France #détachement #Directive_européenne #fraude_sociale #Muriel_Pénicaud


  • #Portage_salarial international : comment ça marche ?
    http://www.leportagesalarial.com/portage-salarial-international

    Qu’est-ce que le #portage_salarial international ? A qui s’adresse-t-il ? Quels sont les avantages du #portage_salarial_international ? Comment se déroule le portage salarial international chez ITG ? Éléments de réponses.

    #Outils #détachement #expatriation


  • Travailleurs détachés : « La solution n’est pas un repli nationaliste, mais un syndicalisme transfrontalier »

    https://larotative.info/travailleurs-detaches-la-solution-2040.html

    Environ 250 000 salariés originaires de différents pays européens travaillent sur le territoire français, sans pour autant y être installés. Les droits de ces travailleurs dits « détachés » sont encadrés depuis 1996 par une directive européenne, mais les employeurs se livrent à une fraude massive. Entretien avec K., salarié dans le bâtiment et syndicaliste.

    Depuis les années 2000, il y a une massification du recours à la main-d’œuvre détachée. Normalement, même si les cotisations sociales sont payées au taux du pays d’origine, le prix du recours au travail détaché devrait être supérieur au salaire minimum français. En effet, il faut ajouter les frais de déplacement, d’hébergement, etc. Ça, c’est la théorie.

    Mais les pourvoyeurs de main-d’œuvre ont trouvé la parade assez rapidement : elle consiste à organiser du travail dissimulé. En apparence, le contrat de travail respecte le droit français, avec un taux horaire qui est globalement respectueux de la convention collective — même si les travailleurs détachés sont généralement payés au SMIC, alors qu’ils devraient être reconnus comme ouvriers qualifiés. Seulement, le temps de travail réel est largement supérieur au temps déclaré.

    Le premier parti politique à avoir mis cette question sur la table, c’est le Front~National, via un communiqué de presse signé par Marine Le~Pen et Florian Philippot. Ils dénonçaient la directive détachement et se prononçaient pour son abrogation. Mais si on abroge cette directive, on perd la protection qu’elle accorde en ce qui concerne l’application de la réglementation du pays d’accueil ! On reviendrait à la situation antérieure, dans laquelle un travailleur provenant d’un pays à faibles coûts sociaux serait payé au tarif en vigueur dans son pays. Le FN est progressivement monté en puissance sur cette question, ce qui a pris au dépourvu les autres partis, qui n’avaient pas bossé le sujet. Et depuis un an, de Mélenchon à Montebourg, tous s’alignent de fait sur la position du Front National.

    #travail #détachement #syndicalisme #nipatrienifrontières cc @rezo


  • #Travailleurs_détachés : Bruxelles ose le bras de fer avec l’Est
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/210716/travailleurs-detaches-bruxelles-ose-le-bras-de-fer-avec-l-est

    La Commission européenne a refusé mercredi de prendre en compte les mises en garde des pays d’Europe orientale dans le dossier très sensible des travailleurs détachés. De quoi satisfaire les demandes de Paris. Mais les discussions qui vont s’ouvrir à l’automne au parlement européen s’annoncent très difficiles.

    #Economie #détachement #dumping_social #Guillaume_Balas #Jean-Claude_Juncker #Manuel_Valls #Marianne_Thyssen #social


  • Détachement des salariés : les organisations patronales à l’offensive
    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131206trib000799719/detachement-des-salaries-les-organisations-patronales-a-l-offensive.html

    Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens va reprendre à Bruxelles le 9 décembre, plusieurs organisations patronales françaises sont montées au front pour exiger un durcissement des règles afin d’éviter un dumping social.
    Le grand réveil ! Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens doit faire l’objet lundi 9 décembre d’une importante réunion entre les 28 ministres du Travail, de nombreuses organisation professionnelles sonnent le tocsin face au développement exponentiel du détachement de salariés européens en France.

    De fait, en dix ans, le nombre de ces salariés est passée de 16.000 en 2001 à près de 170.000 en 2012. En 2013, selon le ministère du Travail, il serait plus de 200.000. Médiatiquement, la question a pris de l’ampleur lors de la crise bretonne où de nombreux petits employeurs, ainsi que des salariés licenciés (des abattoirs notamment), ont dénoncé cette concurrence déloyale ou ce dumping social....

    #travail
    #salariés
    #dumping-social
    #détachement-temporaire
    #Bruxelles
    #organisations-patronales-françaises