• Du refus d’empreinte à la préventive...
    Incarcération d’E. suite à la manif contre Génération identitaire

    Arrêté seul lors d’un contrôle préventif avant toute manif, il est accusé de « groupement en vue de » et port d’un cadenas de vélo. Il a refusé la comparution et a été maintenu en détention dans l’attente du procès malgré toutes les garanties de représentation juste parce qu’il a refusé de donner la signalétique, le juge affirmant qu’il s’agit d’un principe normal : pas d’empreintes = détention provisoire.

    Edit

    La juge Rhiyouri avait la possibilité de placer ce justiciable sous contrôle judiciaire, ce qui l’aurait contraint à donner ses empreintes pour obtenir sa libération. Cela n’a pas été le cas.
    Cette prise d’empreintes devrait intervenir pendant la détention. Comme ce refus de signalétique est le seul motif invoqué pour ordonner l’incarcération, il est probable qu’une demande de mise en liberté soit alors accordée.

    #manifestation #police #justice #prison #détention_provisoire

    • juste pour mon information, le E. avait un vélo à la main - autre arme par destination - quand il a été arrêté avec son cadenas ?

    • Pas que je sache, cela n’a pas été rapporté, et il me semble que le tract aurait mentionné un tel fait :) Ce qui est clair en revanche c’est que c’est le refus de donner ses empreintes et lui seul qui lui vaut d’être détenu alors que comme la défense l’a signalé on ne demande pas à la juge de donner ses empreintes lorsque son identité est vérifiée et qu’il avait non seulement des papiers en règle mais diverses attestations (dont domicile et emploi, combien ne peuvent en produire autant ?) pour faire valoir des « garanties de représentation » qui sont le moyen usuel d’éviter une détention provisoire qui en principe est supposée être l’exception.

    • Suite à la contre manifestation de Génération Identitaire, 22 février 2021
      https://paris-luttes.info/suite-a-la-contre-manifestation-de-14779

      Toutefois, de nombreux·ses camarades ont été interpelé·es (au moins une quinzaine de gardes à vue en cours), contrôlé·es, fouillé·es, et verbalisé·es (plusieurs dizaines d’amendes de 135€) en justifiant qu’ils et elles « ont prévu de rejoindre une manifestation interdite ». Suite à quoi les camarades verbalisé·es ont été menacé·es d’interpellation et arrestation si ils et elles étaient recontrôlé·es dans le rassemblement prétendument interdit.

  • Canaries : désespérés, les migrants entre grèves de la faim et automutilation - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/30157/canaries-desesperes-les-migrants-entre-greves-de-la-faim-et-automutila

    Redoutant une expulsion et subissant des attaques racistes, des migrants bloqués sur l’archipel des Canaries ont ces derniers jours entamé des grèves de la faim pour réclamer leur transfert vers le continent. Au désespoir, d’autres s’automutilent. Automutilation, tentatives de suicide, grèves de la faim… Dans l’archipel des Canaries, le désespoir des migrants arrivés du continent africain pour demander l’asile en Europe se fait de plus en plus concret. Selon le quotidien espagnol El Pais, un jeune Marocain s’est récemment infligé 27 coups de rasoir à la jambe après avoir appris que sa mère devait se faire opérer du foie alors qu’elle n’a pas les moyens de se payer une telle opération. Un autre s’est entaillé le ventre. Un troisième a tenté de sauter du haut d’un bâtiment, avant d’en être empêché.
    Ces actes désespérés n’apparaissent plus si marginaux dans l’archipel, tant la situation est compliquée sur place pour les demandeurs d’asile. En raison du Covid-19, les transferts vers le continent, qui concernent uniquement les personnes considérées comme vulnérables, sont rarissimes. Les migrants, arrivés en nombre écrasant ces derniers mois, n’ont d’autres options que s’entasser dans des hébergements réquisitionnés à la hâte par les autorités : hôtels en mal de touristes, baraques militaires, campements sommaires où la pluie et la boue entrent dans les tentes. Laissés dans l’incertitude, beaucoup craignent une expulsion. « Nous souffrons beaucoup de la pression psychologique ici », a témoigné Aziz Bouabid, un Marocain, à El Pais, comparant sa situation à une détention d’une durée indéterminée. « Un prisonnier sait au moins combien de temps sa peine va durer. Moi, je ne sais pas quand je partirai des Canaries et, pendant ce temps-là, mes enfants attendent que je leur envoie de l’argent. » Dans ce contexte, des manifestations de migrants ont eu lieu la semaine dernière, notamment à Grande Canarie. Réclamant un transfert vers le continent, certains ont brandi des pancartes indiquant « L’Europe ou la mort ». Samedi 6 février, environ 450 Marocains logés dans un campement installé dans une école fermée ont par ailleurs annoncé entamer une grève de la faim. Ils sollicitent l’aide de leurs autorités consulaires pour accélérer les procédures.

    #covid-19#migrant#migration#canaries#UE#sante#santementale#expulsion#demandeurdasile#detention

  • La prolongation des #détentions_provisoires interdite pendant l’#état_d’urgence | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/politique/la-prolongation-des-detentions-provisoires-interdite-pendant-l-etat-d-ur

    Presque un an après son entrée en vigueur, les Sages de la rue Montpensier viennent censurer définitivement l’article 15 d’une ordonnance du 25 mars 2020, prise sur le fondement de la loi d’habilitation de l’état d’urgence du 23 mars 2020. Ce texte autorisait la prolongation de toutes les mesures de détention provisoire ou d’#assignation_à_résidence sous surveillance électronique, sans passer par le contrôle d’un #juge.

    […] L’ordonnance du 25 mars prolongeait « de plein droit » de 2 à 6 mois, selon la gravité de l’infraction, l’ensemble des détentions provisoires. En application de l’article 15 de cette même ordonnance les prolongations de détention provisoire décidées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire continuaient à s’appliquer malgré la fin de celui-ci.

    Saisi en référé le 3 avril, le #Conseil_d’État, qui n’avait pas pris la peine de tenir audience, avait jugé que l’ordonnance garantissait les droits et libertés des personnes en détention provisoire ».

    […] Avant même la décision du #Conseil_Constitutionnel, les sénateurs pointaient la constitutionnalité « incertaine » de l’ordonnance. « La prolongation de plein droit sans intervention explicite du juge des libertés et de la détention était une atteinte disproportionnée aux libertés, dont les conséquences pratiques semblent heureusement circonscrites » écrivaient-ils. De même, le rapport du Sénat rappelait la position de la chambre criminelle de la #Cour_de_Cassation qui s’appuyait sur l’article 5.3 de la #Convention_européenne_des_droits_de_l’homme, selon lequel toute personne « arrêtée ou détenue [notamment celles placées en détention provisoire] doit être aussitôt traduite devant un juge […] et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procédure ». « Une interprétation apparemment inverse de celle du Conseil d’État » relevaient sobrement les élus.

  • ’This is literally an industry’: drone images give rare look at for-profit #Ice detention centers

    Art project combines interviews with ex-detainees on their trauma during Covid-19, and imagery of the growth of private-run detention in the US

    “Imagine how it feels there, locked up, the whole day without catching the air, without … seeing the light, because that is a cave there, in there you go crazy; without being able to see my family, just being able to listen to them on a phone and be able to say, ‘OK, bye,’ because the calls are expensive.”

    That’s how Alejandro, an asylum seeker from Cuba, described his time in an #Immigration_and_Customs_Enforcement (Ice) detention center.

    His account is one of dozens captured in a collection of audio recordings as part of a project aiming to show how the US immigration detention system, the world’s largest, has commodified people as part of a for-profit industry.

    “We’ve commodified human displacement,” said artist David Taylor, who has used drones to take aerial photography and video of 28 privately run Ice detention centers near the US southern border, in California, #Arizona and #Texas.

    While accounts of abuse and exploitation from inside facilities appear in the news media, the detention centers are usually in isolated, underpopulated areas with access to photographers or film crews tightly controlled.

    This new image collection, taken from near the perimeters of the facilities, gives a rare look at just how many of these centers occupy the landscape. “What I want to show through the accumulation of imagery is that this is literally an industry,” Taylor said, “that it’s expansive, that it occupies a significant amount of territory in our national landscape – and I’m only showing a fraction of it.

    “That, to me, is an important realization. The scale is shocking; how it is changing the United States,” said Taylor, a professor of art at the University of Arizona.

    The imagery will ultimately be shown in an exhibition incorporating the stories of some of the people captured inside this system. These audio recordings come from a collaboration with Taylor and a group which provides free legal service to detained migrants in Arizona, the Florence Project, and writer Francisco Cantú.

    When the project is eventually presented in a gallery, it will also include data on the costs, profits and revenue of corporations involved. Late in the the Obama era, the Department of Justice (DoJ) discontinued all use of private prison corporations to house detainees, but the DoJ during the Trump administration reversed this policy.

    Between 2015 and 2018, as the administration began to ramp up its crackdown on immigrants, the targeted average daily population of detained immigrants grew 50%. Corporations won contracts from Ice worth hundreds of millions of dollars.

    Taylor said the project was fraught because he was taking artistic photos and video of sites where traumas have occurred, but hopes the final work will help people understand how those inside are being used to support an industry. The detainees’ vulnerability during the Covid-19 pandemic added to an urgency to spotlight the facilities, he said.

    Excerpts from some of the interviews follow. Each of the interviewees was given a pseudonym because their asylum cases are pending. Alejandro and Alonzo’s interviews were translated from Spanish.

    All three were held at facilities operated by CoreCivic, which disputes allegations about conditions and said it was committed to health and safety.
    ‘They are not interested in our lives’

    Alonzo – La Palma correctional center in Eloy, Arizona

    When Covid first struck the detention center, Alonzo said he helped organize strikes to protest the conditions inside which were exposing everyone, including the guards, to the illness.

    The 34-year-old said he was refused access to a Covid test even though he was feeling unwell. A month later, he said he was taken to the hospital because he was having such trouble breathing and his skin was turning black. “The truth is that you need to be dying there so that they can take care of you, what they do with you there is lousy, lousy, lousy. They are not interested in our lives in the least.”

    In a hospital emergency room, a doctor told Alonzo he had blood clots and probably had cancer because they found tumors in his lungs and kidneys.

    “When they give me this news, they tell me that they have to return me to La Palma correctional center and put me in a cell. I spent a day and a half locked up without being able to get out at all. On that day they gave me half an hour to bathe, let my family know what was happening to me, and locked me up again.

    “During this time that I was there, there were many people. We stood up to be treated, there were colleagues who collapsed inside the tank, people who convulsed. We prayed because the nurses who treated us, the nurses came and told us, ‘You have nothing, it’s a simple flu,’ and nothing happens.”

    Alonzo described witnessing many suicide attempts. He said he found strength in his wish to see his daughters again and his belief in God. “I always had something in my mind and in my heart, that God did not save me from Mexico to come to die in a forgotten cell. I knew within myself that I was not going to die there.”

    He said the strikes came about as conditions worsened. “One day we all got organized and got together to talk. ‘You know what, brother? There is no Cuban here, there is no Mexican here, there is no Indian here, there is no Venezuelan here, there is no Nicaraguan here, there is nothing. Here we are all here. Because we are all infected, because we are all dying. This is fighting for our existence, it is no longer fighting for a residence, it is no longer fighting for a parole, it is no longer fighting for bail, it is all fighting to get out of here alive.’”
    ‘They told me I had Covid-19. They never gave me treatment’

    Alejandro – Central Arizona Florence correctional center

    Alejandro approached a border checkpoint to seek asylum after three months of waiting in Mexico, seeking refuge from political persecution in his native Cuba. At the border, his pregnant wife was allowed to stay with a relative in the US, while Alejandro, 19, was detained.

    During his three months in detention, he was told he tested positive for Covid-19, which he was skeptical of because he didn’t have symptoms and was asthmatic. He said he was put in solitary confinement because of the test result, then transferred to a civil jail, where he said conditions were worse.

    The most painful part of all, however, was missing the birth of his son after his wife underwent a difficult pregnancy.
    Joe Biden reverses anti-immigrant Trump policies hours after swearing-in
    Read more

    “Imagine, it broke my heart, I could hardly speak. Every time I spoke to my wife, or listened to the child, a lump would form in my throat that I could not swallow. It was a thing that does not let you swallow, that makes your chest constrict from so much suffering, from so much pain … If you are a parent, you know what I am telling you … The words did not come out from so much suffering … I spoke a few words and cried. She could hardly speak. Sometimes it was better not to call, because if I called I would feel worse than not calling.”

    Alejandro said he cried every day in detention and was treated by a psychologist in a five-minute “speed date” appointment. “She asked me, ‘Hi, I understand you have a boy, how are you feeling?’ I told her I felt bad, how else was I going to feel? She said, ‘you need to read, to relax,’ just that. Nonsense, something quick. They told me I had Covid-19 and they never gave me any treatment, just water. They told me, ‘Drink water, lots of water.’”
    Responses from #CoreCivic and Ice

    A CoreCivic company spokesman, Ryan Gustin, denied the allegations Alejandro and Alonzo made about conditions in their facilities. “We have responded to this unprecedented situation appropriately, thoroughly and with care for the safety and wellbeing of those entrusted to us and our communities,” Gustin said. “We don’t cut corners on care, staff or training, which meets, and in many cases exceeds, our government partners’ standards.”

    CoreCivic said all detainees were supplied with face masks and denied any allegations that detainees were refused Covid tests. “Initially, detainees were asked to sign an acknowledgment form related to the use of the masks.” The spokesman said detainees were not placed in solitary confinement because of a positive test; he said there were “cohorting procedures … which are intended to prevent the spread of infection” which involve no loss of privileges or activities. CoreCivic denied claims of multiple suicide attempts saying “any such incident would be reported to our government partner”.

    Ice, which oversees the facilities, said the agency was “firmly dedicated to the health and safety of all individuals in our custody”.

    “Since the outbreak of Covid-19, Ice has taken extensive steps to safeguard all detainees, staff and contractors, including: reducing the number of detainees in custody by placing individuals on alternatives to detention programs, suspending social visitation, incorporating social distancing practices with staggered meals and recreation times, and through the use of testing, cohorting and medical isolation.”
    ‘Let me go back home and face my death’

    Mary – in Central Arizona Florence correctional complex one night, then Eloy detention center

    Mary was first detained in Mexico, where she arrived after traveling from her home in Uganda. She was eventually released, sought asylum in the US at a border checkpoint and was detained for five and a half months.

    Detention conditions were similar in the two countries, she said, except Mexican guards occasionally held days where people could socialize with family or friends who were also detained.

    The isolation Mary experienced in the US was intense. She didn’t speak to her young children in Africa the whole time because she couldn’t afford the costs of the calls and relied on a volunteer to relay messages between the mother and her children.

    Also, because she doesn’t speak Spanish, it was more difficult for her to make relationships with immigrants inside from mostly Spanish-speaking countries, and the schedules in the prison made it difficult to develop relationships with others.

    “The Cameroonians were there, but again, everybody used to feel sad, everybody used not to talk. It was like that, since you were sad all the time, you could not communicate, you could not joke.”

    She, like many others, described how many people just wanted to be deported instead of waiting out their time in detention.

    “One day I thought that if the judge denies me, I’ll just tell her or him, ‘Let me go back home and face my death, because I never wanted to stay in detention more. I was thinking about that, but I could not again decide since I was afraid of getting back home.

    https://www.theguardian.com/us-news/2021/jan/29/ice-immigration-detention-centers-drone-photography-rare-look-arizona
    #privatisation #complexe-militaro-industriel #business #asile #migrations #réfugiés #centres #centres_de_détention #détention_administrative #rétention #industrie #photographie #USA #Etats-Unis #enfermement #Californie

    ping @isskein

  • #Frontex suspend ses #opérations en Hongrie

    Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, a annoncé mercredi qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d’asile de ce pays.

    Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, a annoncé mercredi qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie après une décision de la #Cour_de_justice_européenne critiquant le système d’asile de ce pays.

    « Frontex a suspendu toutes ses #activités_opérationnelles sur le terrain en Hongrie », a déclaré à l’AFP Chris Borowski, le porte-parole de Frontex, dont le siège est à Varsovie.

    « Nos efforts communs pour protéger les frontières extérieures de l’UE ne peuvent réussir que si nous veillons à ce que notre coopération et nos activités soient pleinement conformes aux lois de l’UE », a-t-il déclaré.

    En décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté de nombreuses failles dans les procédures d’asile de la Hongrie, notamment l’#expulsion_illégale de migrants en provenance de #Serbie.

    Elle a également déclaré que les lois interdisant aux demandeurs d’asile de demeurer en Hongrie pendant que leur appel devant la justice était examiné étaient illégales et a critiqué la #détention de migrants dans des « #zones_de_transit ».

    Le Comité Helsinki hongrois (HHC), un organisme de surveillance non gouvernemental, a affirmé mardi que la Hongrie avait expulsé plus de 4.400 migrants depuis la décision de la Cour de justice de l’UE.

    « La décision de Frontex est importante puisque Frontex n’a jamais suspendu ses activités » auparavant, a déclaré Andras Lederer, un membre du HHC.

    M. Lederer a estimé que Frontex avait été forcée de suspendre ses opérations en Hongrie parce qu’elle risquait d’être tenue pour « complice » de la politique migratoire hongroise.

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/270121/frontex-suspend-ses-operations-en-hongrie?onglet=full

    #suspension #Hongrie #arrêt #stop #justice #CJUE #illégalité #complicité
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #zones_frontalières

    ping @isskein @_kg_ @rhoumour @karine4

    • Frontex suspend ses activités en Hongrie, quelles conséquences pour la Serbie ?

      Le 27 janvier, l’agence européenne de gestion des frontières a suspendu ses activités en Hongrie, le temps que Budapest mette sa législation vis-à-vis des réfugiés en conformité avec le droit européen. Les associations serbes d’aide aux exilés s’inquiètent d’une décision potentiellement contreproductive.

      (Avec Radio Slobodna Evropa) – « La violence aux frontières et les retours illégaux de personnes en Serbie risquent de s’intensifier. » Voilà ce que craint Radoš Đurović, du Centre pour l’assistance aux demandeurs d’asile, une ONG basée à Belgrade, après la décision de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, de se retirer de Hongrie. Est-il possible, pourtant, d’envisager un scénario pire que la situation actuelle ? « On assiste tous les jours à des expulsions massives et à des scènes de violence », rappelle-t-il. « Les autorités hongroises ne prennent même pas la peine d’avertir leurs collègues serbes. Elles se contentent de pousser les réfugiés par centaines de l’autre côté de l’immense clôture de barbelés. »

      Frontex a suspendu ses activités en Hongrie le 27 janvier en attendant que le gouvernement de Viktor Orban harmonise la législation du pays avec l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour européenne de justice sur les demandes d’asile. Dès le lendemain, la Commission européenne a appelé Budapest à respecter les droits des réfugiés. « Je m’attends à ce que la Hongrie change sa politique et permette aux réfugiés de demander l’asile sur son territoire », a déclaré avec optimisme la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. « Une agence comme Frontex ne peut pas aider la Hongrie à empêcher des gens d’entrer sur son territoire si la Hongrie elle-même ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants et les lois de l’UE. »

      Autrement dit, pour Bruxelles, il serait grand temps que Budapest commence à accepter les demandes d’asile et permette aux réfugiés de rester en Hongrie au moins le temps que leurs demandes soient examinées, et qu’elle mette un terme aux expulsions massives sans laisser la possibilité aux candidats à l’exil de déposer une demande d’asile. Selon Vladimir Petronijević, de Grupa 484, une ONG belgradoise d’aide aux réfugiés, Frontex a émis de sérieuses objections vis-à-vis de cette pratique qui contrevient aux principes de l’UE. « Il a été souligné que la partie hongroise met en œuvre en permanence l’expulsion collective de migrants et de réfugiés vers la Serbie, une pratique qui prévaut depuis plusieurs années. » Or, regrette-t-il, avec ou sans Frontex, ces expulsions risquent bel et bien de se poursuivre. « Je ne vois pas de raisons particulières qui empêcheraient la Hongrie de continuer à faire ce qu’elle a toujours fait depuis 2015. »

      Selon le Comité Helsinki en Hongrie, Budapest aurait expulsé plus de 4000 réfugiés de Hongrie depuis décembre dernier. « Nous continuerons à défendre le peuple hongrois et les frontières du pays et de l’UE », a d’ailleurs affirmé, le 28 janvier, le porte-parole du gouvernement de Viktor Orbán. Du côté de Belgrade, les autorités continuent de pratiquer la politique de l’autruche. « D’après ce que nous observons sur le terrain, la Serbie réagit peu à ces pratiques unilatérales, non seulement le long de la frontière hongroise, mais aussi des frontières croate et roumaine, peut-être parce qu’elle ne veut pas offenser les pays voisins membres de l’UE », estime Radoš Đurović. La Hongrie n’est en effet pas la seule à mettre en œuvre ces mauvaises pratiques : la Croatie lui a depuis longtemps emboîté le pas, de même que la Roumanie ou encore la Macédoine du Nord.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Frontex-Hongrie

  • La crise sanitaire aggrave les troubles psy des jeunes migrants

    Les « migrants » sont une population composite recouvrant des #statuts_administratifs (demandeurs d’asile, réfugiés, primo-arrivants…) et des situations sociales disparates. Certains appartiennent à des milieux sociaux plutôt aisés et éduqués avec des carrières professionnelles déjà bien entamées, d’autres, issus de milieux sociaux défavorisés ou de minorités persécutées, n’ont pas eu accès à l’éducation dans leur pays d’origine.

    Et pourtant, une caractéristique traverse ce groupe : sa #jeunesse.

    Ainsi, selon les chiffres d’Eurostat, au premier janvier 2019, la moitié des personnes migrantes en Europe avait moins de 29 ans ; l’âge médian de cette population se situant à 29,2 ans, contre 43,7 pour l’ensemble de la population européenne. Cette particularité est essentielle pour comprendre l’état de santé de cette population.

    En effet, on constate que, du fait de sa jeunesse, la population migrante en Europe est globalement en #bonne_santé physique et parfois même en meilleure #santé que la population du pays d’accueil. En revanche, sa santé mentale pose souvent problème.

    Des #troubles graves liés aux #parcours_migratoires

    Beaucoup de jeunes migrants – 38 % de la population totale des migrants selon une recherche récente – souffrent de #troubles_psychiques (#psycho-traumatismes, #dépressions, #idées_suicidaires, #perte_de_mémoire, #syndrome_d’Ulysse désignant le #stress de ceux qui vont vivre ailleurs que là où ils sont nés), alors que la #psychiatrie nous apprend que le fait migratoire ne génère pas de #pathologie spécifique.

    Les troubles dont souffrent les jeunes migrants peuvent résulter des #conditions_de_vie dans les pays d’origine (pauvreté, conflits armés, persécution…) ou des #conditions_du_voyage migratoire (durée, insécurité, absence de suivi médical, en particulier pour les migrants illégaux, parfois torture et violences) ; ils peuvent également être liés aux #conditions_d’accueil dans le pays d’arrivée.

    De multiples facteurs peuvent renforcer une situation de santé mentale déjà précaire ou engendrer de nouveaux troubles : les incertitudes liées au #statut_administratif des personnes, les difficultés d’#accès_aux_droits (#logement, #éducation ou #travail), les #violences_institutionnelles (la #répression_policière ou les #discriminations) sont autant d’éléments qui provoquent un important sentiment d’#insécurité et du #stress chez les jeunes migrants.

    Ceci est d’autant plus vrai pour les #jeunes_hommes qui sont jugés comme peu prioritaires, notamment dans leurs démarches d’accès au logement, contrairement aux #familles avec enfants ou aux #jeunes_femmes.

    Il en résulte des périodes d’#errance, de #dénuement, d’#isolement qui détériorent notablement les conditions de santé psychique.

    De nombreuses difficultés de #prise_en_charge

    Or, ainsi que le soulignent Joséphine Vuillard et ses collègues, malgré l’engagement de nombreux professionnels de santé, les difficultés de prise en charge des troubles psychiques des jeunes migrants sont nombreuses et réelles, qu’il s’agisse du secteur hospitalier ou de la médecine ambulatoire.

    Parmi ces dernières on note l’insuffisance des capacités d’accueil dans les #permanences_d’accès_aux_soins_de_santé (#PASS), l’incompréhension des #procédures_administratives, le besoin d’#interprétariat, des syndromes psychotraumatiques auxquels les professionnels de santé n’ont pas toujours été formés.

    Les jeunes migrants sont par ailleurs habituellement très peu informés des possibilités de prise en charge et ne recourent pas aux soins, tandis que les dispositifs alternatifs pour « aller vers eux » (comme les #maraudes) reposent essentiellement sur le #bénévolat.
    https://www.youtube.com/watch?v=Pn29oSxVMxQ&feature=emb_logo

    Dans ce contexte, le secteur associatif (subventionné ou non) tente de répondre spécifiquement aux problèmes de santé mentale des jeunes migrants, souvent dans le cadre d’un accompagnement global : soutien aux démarches administratives, logement solidaire, apprentissage du français, accès à la culture.

    Organisateurs de solidarités, les acteurs associatifs apportent un peu de #stabilité et luttent contre l’isolement des personnes, sans nécessairement avoir pour mission institutionnelle la prise en charge de leur santé mentale.

    Ces #associations s’organisent parfois en collectifs inter-associatifs pour bénéficier des expertises réciproques. Malgré leur implantation inégale dans les territoires, ces initiatives pallient pour partie les insuffisances de la prise en charge institutionnelle.

    Des situations dramatiques dans les #CRA

    Dans un contexte aussi fragile, la #crise_sanitaire liée à la #Covid-19 a révélé au grand jour les carences du système : si, à la suite de la fermeture de nombreux #squats et #foyers, beaucoup de jeunes migrants ont été logés dans des #hôtels ou des #auberges_de_jeunesse à l’occasion des #confinements, nombreux sont ceux qui ont été livrés à eux-mêmes.

    Leur prise en charge sociale et sanitaire n’a pas été pensée dans ces lieux d’accueil précaires et beaucoup ont vu leur situation de santé mentale se détériorer encore depuis mars 2020.

    Les situations les plus critiques en matière de santé mentale sont sans doute dans les #Centres_de_rétention_administrative (CRA). Selon le rapport 2019 de l’ONG Terre d’Asile, sont enfermés dans ces lieux de confinement, en vue d’une #expulsion du sol national, des dizaines de milliers de migrants (54 000 en 2019, dont 29 000 en outremer), y compris de nombreux jeunes non reconnus comme mineurs, parfois en cours de #scolarisation.

    La difficulté d’accès aux soins, notamment psychiatriques, dans les CRA a été dénoncée avec véhémence dans un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en février 2019, suivi, à quelques mois d’écart, d’un rapport tout aussi alarmant du Défenseur des droits.

    La #rupture de la #continuité des #soins au cours de leur rétention administrative est particulièrement délétère pour les jeunes migrants souffrant de pathologies mentales graves. Pour les autres, non seulement la prise en charge médicale est quasi-inexistante mais la pratique de l’isolement à des fins répressives aggrave souvent un état déjà à risque.

    La déclaration d’#état_d’urgence n’a pas amélioré le sort des jeunes migrants en rétention. En effet, les CRA ont été maintenus ouverts pendant les périodes de #confinement et sont devenus de facto le lieu de placement d’un grand nombre d’étrangers en situation irrégulière sortant de prison, alors que la fermeture des frontières rendait improbables la reconduite et les expulsions.

    Un tel choix a eu pour conséquence l’augmentation de la pression démographique (+23 % en un an) sur ces lieux qui ne n’ont pas été conçus pour accueillir des personnes psychologiquement aussi vulnérables et pour des périodes aussi prolongées.

    Des espaces anxiogènes

    De par leur nature de lieu de #privation_de_liberté et leur vocation de transition vers la reconduction aux frontières, les CRA sont de toute évidence des #espaces_anxiogènes où il n’est pas simple de distinguer les logiques de #soins de celles de #contrôle et de #répression, et où la consultation psychiatrique revêt bien d’autres enjeux que des enjeux thérapeutiques. Car le médecin qui apporte un soin et prend en charge psychologiquement peut aussi, en rédigeant un #certificat_médical circonstancié, contribuer à engager une levée de rétention, en cas de #péril_imminent.

    Les placements en CRA de personnes atteintes de pathologies psychologiques et/ou psychiatriques sont en constante hausse, tout comme les actes de #détresse (#automutilations et tentatives de #suicide) qui ont conduit, depuis 2017, cinq personnes à la mort en rétention.

    La prise en charge effective de la santé mentale des jeunes migrants se heurte aujourd’hui en France aux contradictions internes au système. Si les dispositifs sanitaires existent et sont en théorie ouverts à tous, sans condition de nationalité ni de régularité administrative, l’état d’incertitude et de #précarité des jeunes migrants, en situation irrégulière ou non, en fait un population spécialement vulnérable et exposée.

    Sans doute une plus forte articulation entre la stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté et des actions ciblées visant à favoriser l’intégration et la stabilité via le logement, l’éducation et l’emploi serait-elle à même de créer les conditions pour une véritable prévention des risques psychologiques et une meilleure santé mentale.

    https://theconversation.com/la-crise-sanitaire-aggrave-les-troubles-psy-des-jeunes-migrants-152

    #crise_sanitaire #asile #migrations #réfugiés #jeunes_migrants #santé_mentale #troubles_psychologiques #genre #vulnérabilité #bénévolat #rétention #détention_administrative #sans-papiers

    ping @isskein @karine4

  • La santé mentale est un enjeu crucial des migrations contemporaines

    Si la migration est source d’espoirs liés à la découverte de nouveaux horizons, de nouveaux contextes sociaux et de nouvelles perspectives économiques, elle est également à des degrés divers un moment de rupture sociale et identitaire qui n’est pas sans conséquence sur la santé mentale.

    #Abdelmalek_Sayad, l’un des sociologues des migrations les plus influents de ces dernières décennies, a défini la condition du migrant comme étant suspendu entre deux mondes parallèles. #Sayad nous dit que le migrant est doublement absent, à son lieu d’origine et son lieu d’arrivée.

    Il est, en tant qu’émigrant, projeté dans une condition faite de perspectives et, très souvent, d’illusions qui l’éloignent de son lieu d’origine. Mais le migrant est tout aussi absent dans sa #condition ^_d’immigré, dans les processus d’#adaptation à un contexte nouveau et souvent hostile, source de nombreuses #souffrances.

    Quelles sont les conséquences de cette #double_absence et plus largement de cette transition de vie dans la santé mentale des migrants ?

    Migrer implique une perte de #capital_social

    Migrer, c’est quitter un #univers_social pour un autre. Les #contacts, les #échanges et les #relations_interpersonnelles qui soutiennent chacun de nous sont perturbés, fragmentés ou même rompus durant cette transition.

    Si pour certains la migration implique un renforcement du capital social (ou économique), dans la plupart des cas elle mène à une perte de capital social. Dans un entretien mené en 2015, un demandeur d’asile afghan souligne cette #rupture_sociale et la difficulté de maintenir des liens avec son pays d’origine :

    « C’est très difficile de quitter son pays parce que ce n’est pas seulement ta terre que tu quittes, mais toute ta vie, ta famille. J’ai des contacts avec ma famille de temps en temps, mais c’est difficile parce que les talibans détruisent souvent les lignes de téléphone, et donc, c’est difficile de les joindre. »

    Pour contrer ou éviter cette perte de capital social, de nombreux #réseaux_transnationaux et organisations d’immigrants dans les pays d’accueil sont créés et jouent dans la vie des migrants un rôle primordial.

    À titre d’exemple, la migration italienne d’après-guerre s’est caractérisée par une forte structuration en #communautés. Ils ont créé d’importants organisations et réseaux, notamment des organisations politiques et syndicales, des centres catholiques et culturels, dont certains sont encore actifs dans les pays de la #diaspora italienne.

    L’#environnement_social et la manière dont les sociétés d’arrivée vont accueillir et inclure les migrants, vont être donc des éléments clés dans la #résilience de ces populations face aux défis posés par leur trajectoire de vie et par leur #parcours_migratoire. Les migrants peuvent en effet rencontrer des situations qui mettent en danger leur #santé physique et mentale dans leur lieu d’origine, pendant leur transit et à leur destination finale.

    Cela est particulièrement vrai pour les migrants forcés qui sont souvent confrontés à des expériences de #détention, de #violence et d’#exploitation susceptibles de provoquer des #troubles_post-traumatiques, dépressifs et anxieux. C’est le cas des centaines de milliers de réfugiés qui fuient les #conflits_armés depuis 2015, principalement dans les régions de la Syrie et de l’Afrique subsaharienne.

    Ces migrants subissent des #violences tout au long de leur parcours, y compris la violence des lois de l’asile dans nos sociétés.

    L’environnement social est une des clés de la santé mentale

    Dans son document d’orientation « Mental health promotion and mental health care in refugees and migrants », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique l’#intégration_sociale comme l’un des domaines d’intervention les plus importants pour combattre les problèmes de santé mentale dans les populations migrantes.

    Pour l’OMS, la lutte contre l’#isolement et la promotion de l’#intégration sont des facteurs clés, tout comme les interventions visant à faciliter le relations entre les migrants et les services de soins, et à améliorer les pratiques et les traitements cliniques.

    Cependant, l’appartenance à des réseaux dans un environnement social donné est une condition essentielle pour le bien-être mental de l’individu, mais elle n’est pas suffisante.

    Le philosophe allemand #Axel_Honneth souligne notamment que la #confiance_en_soi, l’#estime_de_soi et la capacité à s’ouvrir à la société trouvent leurs origines dans le concept de #reconnaissance. Chaque individu est mu par le besoin que son environnement social et la société, dans laquelle il ou elle vit, valorisent ses #identités et lui accordent une place comme #sujet_de_droit.

    Les identités des migrants doivent être reconnues par la société

    À cet égard, se construire de nouvelles identités sociales et maintenir une #continuité_identitaire entre l’avant et l’après-migration permet aux migrants de diminuer les risques de #détresse_psychologique.

    https://www.youtube.com/watch?v=oNC4C4OqomI&feature=emb_logo

    Être discriminé, exclu ou ostracisé du fait de ses appartenances et son identité affecte profondément la santé mentale. En réaction à ce sentiment d’#exclusion ou de #discrimination, maintenir une estime de soi positive et un #équilibre_psychosocial passe souvent parla prise de distance par rapport à la société discriminante et le #repli vers d’autres groupes plus soutenants.

    La #reconnaissance_juridique, un élément central

    Or ce principe de reconnaissance s’articule tant au niveau de la sphère sociale qu’au niveau juridique. Dans les sociétés d’accueil, les migrants doivent être reconnus comme porteurs de droits civils, sociaux et politiques.

    Au-delà des enjeux pragmatiques liés à l’accès à des services, à une protection ou au #marché_de_l’emploi, l’obtention de droits et d’un #statut_juridique permet de retrouver une forme de contrôle sur la poursuite de sa vie.

    Certaines catégories de migrants vivant soit en procédure pour faire reconnaître leurs droits, comme les demandeurs d’asile, soit en situation irrégulière, comme les « #sans-papiers », doivent souvent faire face à des situations psychologiquement compliquées.

    À cet égard, les sans-papiers sont presque totalement exclus, privés de leurs #droits_fondamentaux et criminalisés par la justice. Les demandeurs d’asile sont quant à eux souvent pris dans la #bureaucratie du système d’accueil durant des périodes déraisonnablement longues, vivant dans des conditions psychologiques difficiles et parfois dans un profond #isolement_social. Cela est bien exprimé par un jeune migrant kenyan que nous avions interviewé en 2018 dans une structure d’accueil belge :

    « Je suis arrivé quand ils ont ouvert le [centre d’accueil], et je suis toujours là ! Cela fait presque trois ans maintenant ! Ma première demande a été rejetée et maintenant, si c’est un “non”, je vais devoir quitter le territoire. […] Tous ces jours, les mois d’attente, pour quoi faire ? Pour rien avoir ? Pour devenir un sans-papiers ? Je vais devenir fou, je préfère me tuer. »

    Être dans l’#attente d’une décision sur son statut ou être dénié de droits plonge l’individu dans l’#insécurité et dans une situation où toute #projection est rendue compliquée, voire impossible.

    Nous avons souligné ailleurs que la lourdeur des procédures et le sentiment de #déshumanisation dans l’examen des demandes d’asile causent d’importantes #frustrations chez les migrants, et peuvent avoir un impact sur leur #bien-être et leur santé mentale.

    La migration est un moment de nombreuses #ruptures sociales et identitaires face auxquelles les individus vont (ré)agir et mobiliser les ressources disponibles dans leur environnement. Donner, alimenter et construire ces ressources autour et avec les migrants les plus vulnérables constitue dès lors un enjeu de #santé_publique.

    https://theconversation.com/la-sante-mentale-est-un-enjeu-crucial-des-migrations-contemporaines

    #santé_mentale #asile #migrations #réfugiés

    ping @_kg_ @isskein @karine4

  • Refugees detained in #Melbourne hotel ’devastated’ as they await move to another site

    About 60 men are to be relocated from the #Mantra in #Preston, the site of protest rallies
    Refugees and asylum seekers detained at a Melbourne hotel for more than a year are said to be “devastated” and “confused” as they await their relocation to another as-yet undisclosed site.

    About 60 men, who are detained at the #Mantra_hotel in Preston in Melbourne’s north, were told by the Australian border force on Monday they would soon be moved because the contract with the hotel was expiring. They received no further details.

    The announcement dashed hopes that the men might be released into the community, after five asylum seekers were granted visas last week. The five, like the men at the Mantra hotel, were brought to Australia from Manus Island under the now-defunct medevac legislation.

    As part of the Lives in Limbo series, Guardian Australia reported on Tuesday that the vast majority of the 192 refugees and asylum seekers who were evacuated to Australia for medical treatment are still being detained.

    Alison Battisson, a lawyer who represents four of the men at the Mantra, said it was still unclear when the men would be moved, though she expected the relocation to take place on Tuesday or Wednesday.

    In the meantime, advocates have formed a picket line outside the hotel, where they are expected to stay until the men are moved.

    Battisson said her clients were “devastated” and “very disappointed” by the Border Force announcement on Monday, especially given some of their friends had been released last week.

    Noeline Harendran, of Sydney West Legal, which also represents some people detained at the Mantra, said her clients were “anxious and really confused”.

    “They haven’t been able to have fresh air, sunlight, since the beginning of the year,” she said. “They can’t go for walks outside, things that people have taken for granted, they haven’t been able to do.”

    The five people released last week, who were represented by Sydney West Legal, were granted visas days before the federal government was required to make submissions in their cases to the federal court.

    Harendran said she was still hopeful the men at the Mantra would also be released into the community.

    One refugee there, Mostafa “Moz” Azimitabar, said Border Force officials had provided few details on Monday. “They didn’t talk about [a] visa, they said there’s no visa or any other information,” he said.

    “I said, ‘Where is the location?’ And they said they didn’t know. I said, ‘Is it Christmas Island?’ And they said no.”

    On Monday the Department of Home Affairs said the men would be relocated to another site in Melbourne. It added that no one who had been under the regional processing regime would be settled in Australia.

    Azimitabar said he and his fellow detainees were thankful to dozens of protesters who had rallied outside the hotel until 4am on Tuesday.

    “They give us hope, always,” he said. “We are all sad, we are all depressed, upset. But when we see people protesting for us, we are hopeful. It helps us not to give up.”

    Omar Hassan, from the Campaign Against Racism and Fascism, said some of the detainees had been communicating with the protesters from their windows on Monday night.

    “We were doing call-and-response chants … they were doing the classic symbol of resistance [crossing their arms above their heads],” Hassan said. “They keep shouting, ‘Thank you, thank you.’”

    Dozens of protesters including refugee advocates and trade unionistswere again gathering at the site on Tuesday evening.

    Another of the detainees, Ismail Hussein, 29, from Somalia, told Guardian Australia on Monday the conditions were “more difficult than what we experienced in Manus Island”.

    “Maybe one hour of gym – that’s the only time that I am not in my room,” he said. “The rest of the day, I’m lying on my bed or sitting on the chair.”

    The Department of Home Affairs was contacted for further comment.

    https://www.theguardian.com/australia-news/2020/dec/15/refugees-detained-in-melbourne-hotel-devastated-as-they-await-move-to-a

    #hotel #tourisme #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #Australie

    –-

    ajouté à la métaliste migrations et tourisme:
    https://seenthis.net/messages/770799

  • LOCKED UP AND EXCLUDED. Informal and illegal detention in Spain, Greece, Italy and Germany

    The report of Migreurop “Locked up and excluded" : Informal and illegal detention in Spain, Greece, Italy and Germany” looks back at how four EU member states practiced the administrative detention of non- nationals in 2019. The report shows how, in both first arrival countries such as Italy, Greece and Spain and in a presumed destination country, Germany, the detention of non-nationals is evolving, taking new forms and based on new grounds. In particular, this report argues that, in 2019, administrative detention was increasingly happening outside or at the margins of existing legal frameworks. We consider that locking migrants up without respecting or by bending existing legislations amounted to a generalization of ad hoc and informal detention and that it led to the further precarisation and deterioration of detention conditions.

    The recent release of the New Pact on Migration and Asylum has triggered debates about whether this proposal by the European Commission will improve the situation of migrants and asylum seekers and the way migration is governed in the EU. This report shows that many of the practices proposed in the Pact are in fact already been taking place in member states and that they are harmful for migrants and asylum seekers.

    The way detention is evolving in different member states is not homogenous across EU territory. The form, modalities and grounds taken by administrative detention depend on national contexts and on the geographic position of each member state in the EU border regime. The Migreurop network has long argued that the EU has developed a regime of migration and border governance that is premised on an unequal sharing of control duties within and outside the EU territory, with peripheral member states tasked to filter unwanted mobilities on behalf of their northern and western counterparts. Within this system, the twin practices of detention and deportation have been playing a key role.


    http://www.migreurop.org/article3010.html

    Pour télécharger le rapport :
    http://www.migreurop.org/IMG/pdf/gue_migreurop.pdf

    #rapport #Migreurop #enfermement #détention #rétention #détention_administrative #Espagne #Italie #Grèce #Allemagne #cartographie #visualisation #détention_illégale #enfermement #asile #migrations #réfugiés #rapport #hotspots #hotspot

    ping @_kg_ @karine4

    • EXILÉ·E·S ENFERMÉ·E·S ET EXCLU·E·S. #Détention_informelle et illégale en #Espagne, en #Grèce, en #Italie et en #Allemagne

      Le rapport de #Migreurop « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s - Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la #détention_administrative des étranger·e·s. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger·e·s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs. En particulier, ce rapport dénonce qu’en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d’enfermer les exilé·e·s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des #conditions_de_détention.

      La récente présentation du nouveau #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission européenne améliorerait la situation des exilé·e·s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le #Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en oeuvre par les États membres et qu’elles sont préjudiciables aux exilé·e·s.

      L’évolution de la détention dans les différents États membres n’est pas homogène sur le territoire de l’UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l’#expulsion joue un rôle clé.

      http://www.migreurop.org/article3020.html

    • Migration : des Etats européens recourent de plus en plus à des détentions illégales

      Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs, une étude examine comment quatre Etats – Espagne, Grèce, Italie et aussi Allemagne – recourent à une politique de détention arbitraire des étrangers.

      Accaparée par la pandémie, les questions budgétaires ou l’accord sur les investissements avec la Chine, la présidence allemande de l’Union ne l’aura pas fait progresser lors du second semestre 2020. Le débat sur un éventuel « pacte européen sur la migration » est, en tout cas, loin d’être achevé, avec des divergences persistantes entre les Etats membres et une discussion qui s’annonce tendue au Parlement. La Commission garde toutefois l’espoir de forger un consensus autour du texte qu’elle a déposé en septembre et qui vise à mieux gérer les frontières extérieures, à instaurer une solidarité obligée entre les pays et, aussi, à accélérer les contrôles à l’entrée dans l’Union, ainsi que les retours des personnes. Pour prévenir les refoulements abusifs, un mécanisme de contrôle serait confié à l’Agence européenne des droits fondamentaux, une institution basée à Vienne.

      Depuis, les révélations sur les renvois illégaux de migrants et les questions sur le rôle de l’agence Frontex – censée participer plus activement à la gestion des retours – se sont multipliées. De quoi susciter de nouvelles inquiétudes au Parlement, où de nombreux eurodéputés ne croient guère en la promesse d’un texte censé mêler harmonieusement les notions de solidarité, de respect de droits humains et de contrôles renforcés. Selon plusieurs groupes politiques, les Etats tenteront, au contraire, de renforcer l’aspect sécuritaire du « pacte ».

      Une nouvelle étude va renforcer la conviction de ces parlementaires. Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs issus d’une vingtaine de pays, et intitulée Exilé-e-s, enfermé-e-s et exclu-e-s, elle examine en détail comment quatre Etats confrontés à la pression migratoire ont eu de plus en plus fréquemment recours, en 2019 et par la suite, à une politique de détention arbitraire des étrangers. L’enquête évoque la situation dans trois pays de première arrivée (Espagne, Grèce et Italie) mais aussi en Allemagne. Un autre volet, concernant notamment les Balkans, sera publié en 2021.
      « Hot spots » saturés

      On savait qu’un peu partout, les refus d’admission et les expulsions d’étrangers étaient plus nombreux, conformément à la volonté générale d’une politique plus ferme. On savait moins qu’elle s’accompagnait d’un recours fréquent à la détention, avec des pratiques qui se situent en marge, ou en dehors des lois. Le tout dans un contexte où les tâches restent très inégalement réparties entre les Vingt-Sept.

      Les pays de première arrivée sont contraints de filtrer et de trier les demandeurs et, également, de refouler massivement (493 000 personnes en Espagne, par exemple, pour la seule année 2019). Ils doivent aussi prévoir des procédures de rétention aux frontières, le temps de l’examen des dossiers. C’est dans ce but que les bases juridiques ont été « adaptées » et que des migrants sont désormais enfermés dans des lieux informels, des zones frontalières, des postes de police ou de douane, où leurs droits à l’information ou à l’assistance d’un avocat sont inexistants. Des centres prévus, en principe, pour l’accueil ou une rétention temporaire sont également devenus des sortes de prison.

      Quant aux « hot spots », créés à l’origine pour une identification rapide des exilés, ils ont, eux aussi, été saturés : celui de Lampedusa, en Italie, était prévu pour 96 personnes et en a abrité 300 ; ceux établis en Grèce ont eu jusqu’à 38 000 occupants, pour 6 000 places prévues.
      Tâches déléguées au secteur privé

      Les migrants et demandeurs d’asile qui parviennent à se frayer un chemin vers d’autres pays, de l’ouest ou de nord, seront eux aussi confrontés à des mécanismes de détention. Soit, parce qu’en vertu du règlement de Dublin – toujours en vigueur –, ils doivent être renvoyés vers le pays européen de première arrivée, soit parce que des accords de réadmission conclus avec la Turquie, l’Afghanistan ou des pays africains prévoient leur expulsion. L’Allemagne, par exemple, qui a refusé d’admettre 6 730 personnes en 2019 et en a expulsé 22 000, a adapté sa législation afin de permettre le placement de déboutés en prison, en contravention avec la loi européenne.

      La Grèce a, quant à elle, placé 195 mineurs en détention, tandis qu’en Espagne, les CATEs, centres d’assistance temporaire, ont été créés en dehors du cadre légal et sont en fait des institutions fermées soumises au contrôle direct de la police.

      Migreurop s’inquiète désormais que le « Pacte » élaboré par la Commission généralise les pratiques de détention illégale, avec son système de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire. Le secteur privé, en revanche, pourrait se frotter les mains : débordés, des Etats confient à de grandes sociétés des tâches administratives et de surveillance. En Allemagne, rappelle l’ONG, une société de conseil a décroché un contrat de 29 millions d’euros pour aider l’office de la migration à examiner les demandes d’asile – ce qui a entraîné une forte hausse des expulsions et des détentions.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/04/migration-des-etats-europeens-recourent-de-plus-en-plus-a-des-detentions-ill

  • New policy brief : Not all returns can result in sustainable reintegration


    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    –—

    Commentaire de Jill Alpes via la mailing-list Migreurop :

    Returns can both exacerbate existing, as well as create new vulnerabilities. #IzabellaMajcher and #Jill_Alpes published a policy brief with UNU-CRIS, entitled “Who can be sustainably reintegrated after return? Using post-return monitoring for rights-based return policies.” (https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf) In the brief, they argue that rights-based return policies need more robust vulnerability assessments and more extensive monitoring of people’s access to rights and well-being after return.

    - For a video presentation of the police brief, please feel free to check out this recorded webinar organised by Statewatch (starting at 54 minutes: https://www.statewatch.org/publications/events/deportation-union-revamped-return-policies-and-reckless-forced-removals).
    – Thanks to a collaboration with PICUM and a series of artists, we also have an illustrated booklet of selected testimonies. “Removed Stories: Stories of hardship and resilience in facing deportation and its aftermath” (https://picum.org/wp-content/uploads/2020/09/Removed-stories.pdf) highlights the impact of EU return policies on people’s lives and dreams.
    - For a short summary in French of some of the key lessons we can learn from post-return interviews for rights-based return policies, please feel free to explore either the Summary of Workshop - “Au dela du retours” (https://www.vluchtelingenwerk.be/system/tdf/fr_au-dela_du_retour.pdf?file=1&type=document) -organized by a collective of Belgian NGOs (p. 29 - 31) - or this intervention (https://vimeo.com/389291559

    ) at an event organized by the Cimade (starting 14 minutes).

    Few selected tweets by the United Nations University - CRIS:
    UNU - CRIS Tweets:

    - “Returns can create new vulnerabilities for certain profiles of migrants in particular. For example, people might not be vulnerable in Europe but will become so upon deportation to their country of nationality if they do not have families or social networks there, have not spent a significant number of years in their country of nationality (and might thus lack the necessary language skills for basic survival), or had been internally displaced beforehand. Deporting countries should take these specific returnee profiles into consideration when both issuing removal orders and deciding whether and how these removal orders are to be implemented.”
    - “The weakness or strength of people’s social networks in countries of nationality should be part of vulnerability assessments prior to return. Deporting countries should also consider not just existing social policies in countries of nationality, but also real impediments to services and entitlements that returnees will likely face upon return. Such barriers are typically stronger for those who are returned after long periods abroad and for those who have other pre-existing vulnerabilities.”
    - “States need to implement rights-based post-return monitoring. People who suffer from exacerbated or new vulnerabilities are less likely to be able to build up new life projects necessary for their “sustainable reintegration” in countries of nationality. Financial investments into reintegration assistance would thus not be able to achieve declared policy objectives.”

    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    #réintégration #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #après-expulsion

    ping @_kg_ @rhoumour @karine4

  • Malta: Court condemns arbitrary detention of asylum seekers as ‘abusive and farcical’

    A Court has condemned the arbitrary detention of four asylum seekers and has ordered their immediate release.

    The four men who arrived in Malta on 7 June 2020, were detained for 166 days at Ħal Safi and Ħal Far.

    Aditus Foundation director and lawyer Dr Neil Falzon filed an application of habeas corpus on behalf of the four asylum seekers before the court of magistrates maintaining that their continued detention is unlawful. Falzon also asked for their immediate release.

    In their application, the four asylum seekers said that they were not given any reasons for their continued detention which is in breach of their fundamental human rights. Furthermore, they had applied for asylum and their presence in Malta thus was regulated through such an application.

    In court it emerged that their detention is the result of a policy adopted by the administration to the effect that when there is no place at the Open Centres, asylum seekers are taking to the detention centres against their will. This arises from the fact that there is no alternative accommodation made available.

    The court ordered the release of the four men and condemned the abuse and the authorities’ “farcical” behaviour for depriving them of their liberty in an arbitrary manner without any legal justification.

    The request for their immediate release was upheld since their continued detention is not based on any disposition of any law.

    Since the government did not offer any accommodation, the court also took note that the the four men will be hosted in a property made available to Aditus Foundation until adequate accommodation is found for the plaintiffs.
    Abusive and farcical indeed – aditus Foundation

    Aditus Foundation has welcomed the strong condemnation of the government’s action by the court, adding that the use of ‘abusive and farcical’ describes the human rights mess created by the government.

    “Malta refuses much-needed support from the European Union to create more space for refugees, and then locks up people because of this very lack of space. Abusive and farcical indeed,” director and lawyer Neil Falzon noted after the court ruled on the case.

    “It is a great comfort for us and for our clients to confirm that justice is indeed possible through our Courts of Law. We will bring case after case until the Government decides to engage in dialogue with us to seek a humane solution to the current crisis.”

    https://newsbook.com.mt/en/court-condemns-arbitrary-detention-of-asylum-seekers-as-abusive-and-far
    #détention #rétention #asile #migrations #réfugiés #justice #Malte #condamnation #Malte

  • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis

    Communiqué commun dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre, sont signataires

    Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

    Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

    Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

    En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

    Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

    En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

    En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

    Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

    Complément d’information

    Vous avez dit « mise à l’abri » ?

    La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

    Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

    En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

    En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

    Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

    Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

    *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

    https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    #assistance_médicale #assistance_juridique #PAF #Menton #asile #migrations #réfugiés #frontières #enfermement #justice #Italie #France #frontière_sud-alpine

    ping @isskein @karine4

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le #tribunal_administratif de Nice sanctionne l’Etat
      Communiqué commun, dont l’Anafé et l’OEE, dont la LDH est membre

      Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

      Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

      Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

      Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

      Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

      Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

      Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

      Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Médecins du Monde

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      https://www.ldh-france.org/refus-dassistance-medicale-et-juridique-aux-personnes-exilees-enfermees-

    • Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

      ALERTE PRESSE
      16 décembre 2020

      Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice.

      Le 16 octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Montgenèvre afin d’apporter assistances juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Montgenèvre puis par la préfecture des Hautes-Alpes.

      Saisi de ce refus, le tribunal administratif de Marseille a demandé à l’administration de réexaminer la demande d’accès des associations dans ces locaux où les personnes sont placées sous la contrainte de la police aux frontières. Il s’est en outre prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

      Reconnaissant qu’il ne peut être soutenu que le local en question soit un local de « mise à l’abri » dans le cadre de procédures de refus d’entrée par la préfecture des Hautes-Alpes, le juge des référés suspend le refus d’accès opposé à nos associations. Mais il va au-delà : reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, il rappelle que « un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.

      Au lendemain de cette décision, une délégation d’élus et d’associations a assisté à l’interpellation, dans la neige, d’environ 25 personnes exilées, dont 2 femmes enceintes, 3 enfants en bas âge, 3 mineurs isolés, des familles, des personnes en détresse respiratoire… L’ensemble de ces personnes ont fait l’objet de procédures de refus d’entrée. Si 19 d’entre elles ont pu être prises en charge par les sapeurs-pompiers et conduites à l’hôpital de Briançon, 5 autres ont été refoulées vers l’Italie, après plusieurs heures d’enfermement au poste de la police aux frontières de Montgenèvre. Parmi elles, trois personnes avaient déclaré souhaiter demander l’asile en France, en présence de deux élus qui se trouvaient à l’intérieur du poste. Après leur refoulement en Italie (en violation du principe de non-refoulement et de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 juillet 2020), ces trois personnes ont de nouveau tenté d’entrer en France pour y demander l’asile, empruntant, cette fois-ci, un passage plus risqué. Elles ont été secourues par les secours en montagne samedi 12 décembre, en soirée, avant d’être transférées à l’hôpital où elles ont passé la nuit.

      Si les récentes décisions du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, nos associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.

      Complément d’information

      Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

      En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

      Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

      En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

      En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

      Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont donc saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre.

      Vous avez dit « mise à l’abri » ?

      La réalité vécue par des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

      Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

      En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

      Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

      Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

      *Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

      Associations signataires :

      Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

      Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

      Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)

      Roya citoyenne

      Tous Migrants

      Associations co-signataires :

      AdN (Association pour la démocratie à Nice)

      ASGI

      Emmaüs France

      Emmaüs Roya

      Kesha Niya Kitchen

      We world

      Reçu via la mailing-list Migreurop, le 16.12.2020

  • Geneva Human Rights Talks

    Les Geneva Human Rights Talks (GHRT) ouvriront la Semaine des droits humains en portant le regard sur différents aspects du respect de la dignité humaine : les données personnelles, le racisme institutionnel, la discrimination ethnique, et la question des prisonniers politiques.

    Les récits et témoignages des quatre personnalités invitées lors de cet événement interactif illustreront différents combats qui nécessitent encore et toujours un engagement sans faille.

    #Protection_des_données personnelles, un combat inégal et perdu d’avance ? (En français)
    Intervenant dans le documentaire The Great Hack de Netflix, #Paul_Olivier_Dehaye s’est distingué par son enquête sur la firme d’analyse de données #Cambridge_Analytica. Aujourd’hui, il est le fondateur de l’association #PersonalData.IO, œuvrant à rendre les #droits_à_la_protection_des_données effectifs et collectivement utiles.
    –-> il parle notamment de #algocratie

    Le #racisme_institutionnel, défis de nos sociétés ? (En français), à partir de 1:22:15


    #Rokhaya_Diallo est une journaliste française, autrice et réalisatrice reconnue pour son travail contre la discrimination raciale, de genre et religieuse. Elle a animé et co-écrit des émissions télévisées et a réalisé plusieurs documentaires. Elle est aussi active dans le domaine littéraire, s’exprimant à travers différentes créations. Elle est selon le New York Times « une des activistes anti-racistes les plus importantes en France ».

    Violation des droits de l’homme ou prévention du #séparatisme ? (In english)
    #Jewher_Ilham est la fille d’#Ilham_Tohti, un professeur qui s’est investi dans la lutte contre les discriminations et violations commises envers les #ouïghours, minorité ethnique en #Chine. Jewher Ilham témoignera de l’arrestation de son père, de ses efforts constants pour le libérer et de son engagement à faire en sorte que les minorités voient leurs droits préservés en Chine. Elle parlera également des #camps_de_rééducation du #Xinjiang et de ses suggestions pour prévenir les violations des droits humains qui s’y déroulent.

    #Prisonniers_politiques, criminels ou témoins de violations cachées des #droits_humains ? (En français)
    #Lakhdar_Boumediene était responsable humanitaire pour le Croissant-Rouge quand il a été emprisonné en 2002 à #Guantanamo pour des raisons politiques. En 2008, suite à sa demande, la Cour Suprême des États-Unis a reconnu le droit des détenus de Guantanamo de contester judiciairement la légalité de leur détention, indépendamment de leur nationalité. Il a ainsi été déclaré innocent et libéré en 2009. Depuis, il vit en France avec sa famille et il dénonce les traitements injustes et inhumains subis durant sa #détention ainsi que le phénomène des prisonniers politiques.

    https://www.unige.ch/cite/evenements/semaine-des-droits-humains/sdh2020/geneva-humain-rights-talk

    #vidéo

    ping @karine4 @isskein

  • Numéro spécial de la #revue Society and Space autour des #hotspots
    "Governing Hotspots"

    Articles in this issue:

    Governing mobility in times of crisis: Practicing the border and embodying resistance in and beyond the hotspot infrastructure

    Five years into its implementation, those arriving and caught up in the hotspot system are still being warehoused where they are not wanted, pushed back to where they came from and constantly moved around at will. With the introduction of fast track asylum procedures and geographical movement restrictions on the islands, hotspots have become spaces where exceptional rules apply and where mobility is explicitly targeted.

    By Antonis Vradis, Evie Papada, Anna Papoutsi, Joe Painter

    #mobilité #frontière #résistance #îles

    –---

    Hotspots and the geographies of humanitarianism

    This article focuses on the humanitarian geographies of the hotspots. It argues that hotspots are humanitarian in both idea and practice by raising two fundamental questions that form the basis for the article: what is humanitarianism, and who is it for?

    By Polly Pallister-Wilkins

    #humanitarisme

    –—

    Containment beyond detention: The hotspot system and disrupted migration movements across Europe

    This article deals with the ways in which migrants are controlled, contained and selected after landing in Italy and in Greece, drawing attention to strategies of containment aimed at disciplining mobility and showing how they are not narrowed to detention infrastructures.

    By Martina Tazzioli, Glenda Garelli

    #Italie #containment #détention

    –----

    Pop-up governance: Transforming the management of migrant populations through humanitarian and security practices in #Lesbos, Greece, 2015–2017

    This paper intervenes in recent debates on humanitarianism and security in migration by introducing the notion of ‘pop-up governance’. It reflects on our two year-long fieldwork on Lesbos, Greece at the peak of Europe’s migrant reception crisis (2015–2017).

    By Evie Papada, Anna Papoutsi, Joe Painter, Antonis Vradis

    #sécurité

    –---

    Hotspot geopolitics versus geosocial solidarity: Contending constructions of safe space for migrants in Europe

    This article examines how contending constructions of safe space for migrants reflect the geopoliticization of humanitarianism and its geosocial discontents. It documents the ways in which Hotspots have made migrants unsafe, even as they have been simultaneously justified in humanitarian terms as making both Europe and refugees safer.

    By Katharyne Mitchell, Matthew Sparke

    #solidarité #safe_space

    –---

    Hotspots of resistance in a bordered reality

    Drawing on ethnographic research and discourse analysis, conducted in Lesvos, Samos, and Athens (from March to September 2016), we examine how resistance to a bordered reality took place, as islands in the north Aegean, as well as Greek and European territories, were being remapped according to the logic of the hotspot.

    By Aila Spathopoulou, Anna Carastathis

    #Samos #Athènes

    –---

    To oblivion and beyond: Imagining infrastructure after collapse

    Following Lauren Berlant and Dominic Boyer, we take the current moment as an opportunity to reconsider infrastructure and to work toward a perspective that would see it as a resource from which to construct more creative and equitable futures.

    By Daniel Carter, Amelia Acker

    https://www.societyandspace.org/journal-issues/volume-38-issue-6

  • “Même des animaux, ils peuvent pas vivre là” : #vidéo et #témoignage de l’#enfermement dans le CRA de #Vincennes

    Dans le CRA de Vincennes comme dans toutes les autres prisons pour sans-papiers, les conditions de retention sont pourries et les humiliations et les violences sont quotidiennes. Si tous les témoignages des prisonniers-ères racontent ça, il est rare de voir des images de l’intérieur : les portables avec caméras sont interdits, pour isoler encore plus les retenu.e.s, et pour cacher toute la merde qui se passe dans ces taules.

    Malgré ça, des prisonniers sont arrivés à faire sortir une vidéo, qu’on publie ici : https://www.youtube.com/watch?v=RUwWvAwMbAU&feature=emb_logo

    Après la vidéo, on publie le témoignage d’un autre prisonnier du meme CRA, qui raconte son histoire : comment il s’est retrouvé sans-papiers après des années passées en France, l’enfermement et les violences quotidiennes des keufs.

    A Vincennes, à Mesnil et dans tous les CRA, les prisonniers et les prisonnières sont poussé.e.s au bout, mais comme le dit D., « les gens vont essayer tout pour leur liberté ».

    Ne laissons pas les retenu.e.s isolé.e.s, soutenons leur luttes !

    –---

    « Je m’appelle D., je suis là depuis 2000. J’ai fait demande d’asile et tout ça, ils m’ont rien donné, j’ai attendu jusqu’à avoir des preuves de dix ans (de séjour), j’ai déposé mon dossier en 2014, mais par contre ils m’ont donné la carte de séjour en 2016 comme ça. Du coup je travaille depuis 2017, jusqu’à 2020. c’est la que mon patron m’a dit : la carte est périmée, arrête de travailler, je ne veux pas prendre de risques… c’est ça qui m’a empeché de renouveler, les grèves SNCF, les grèves, c’est ça qui m’a empeché. Tous les jours je regarde sur internet pour prendre rendez-vous, mais j’y arrive pas, c’est bloqué. Là ils m’ont bloqué, ils m’ont empeché mes droits, ils m’ont jugé comme une personne qui vient d’arriver.

    Mais le fait est qu’on est là. On est traités pas bien, on est traités comme des animaux. T’as pas droit de parler, tu dois avoir peur d’eux. Moi une fois, ils m’ont tabassé, OK ? Pourquoi ils m’ont tapé ? Parce que j’ai crié. Ils m’ont mis dans l’isolement et j’ai crié : je suis rentré là-bas et ils ont essayé de me menotter avec la force, je me suis refusé, ils ont forcé forcé, après ils m’ont menotté et c’est passé. Le lendemain, on doit déménager (D. est transféré d’un bâtiment à l’autre du CRA), ils ont pas annoncé, ils ont dit ça à la fin de la cantine, Allez les gars, déménagez-vous. Moi j’ai dit ‘Attends, on a beaucoup d’affaires. Ils ont pas donné le temps. Là aussi, ils ont poussé, ils m’ont donné un coup de pied. J’ai rien dit. Ça c’est la deuxième fois qu’ils me tapent. La troisième fois c’était aujourd’hui.

    Aujourd’hui, on était en train de ranger, (le flic) il m’a étranglé devant tout le monde. Il a mis toute sa force, il pèse 80 kilos, il m’a ramené entre la vie et la mort ! Là je te parle et j’ai mal au cou, à la gorge. Ils ont même pas soigné, ils s’en foutent. Tu vois tout ça ? Ça fait mail.

    Après, il y a un monsieur, ça fait quelques moments qu’il était là. Après, il est sorti (du CRA), ils lui ont donné un adresse pour qu’il ramène son passeport là-bas, il va là-bas tous les jours tous les jours, (pour pointer) à la Préfecture. Hier, il vient avec son passeport, ils l’ont pris avec son passeport et ils le ramènent ici. J’ai discuté avec le monsieur, il était perdu. Aujourd’hui il s’est suicidé […] Les pompiers sont arrivés pour le réanimer (le prisonnier a survécu à la tentative de suicide : après être parti à l’hôpital, il est actuellement retourné à Vincennes).

    Il y plein de gens qui se sont suicidés ici, plein de gens qui se coupent, ils se coupent et ils se coupent encore, ça finit pas. Les gens vont essayer tout pour leur liberté. Ils ont rien fait du tout, c’est juste qu’ils ont pas les papiers. Il y en a qui ont pas les papiers, il y en a qui ont les papiers, soit Espagne soit… on doit pas être enfermés comme ça, c’est des prisonniers. En plus la bouffe, je ne sais pas, on est combien dans le salon ? On est plus de vingt trente personnes par table, et ils disent coronavirus. Tous les jours il y a un nouveau, ils vont ramener dix minimum…

    Parce que là ils ont rempli le bâtiment non ?

    Ouai oaui, ils ont rempli, tous les jours il y en a un nouveau. Là, on est mal barré, très très mal barré. On sait même pas quoi faire. […] L’infirmier, il travaille avec eux. L’Assfam, elle travaille avec eux. C’est tous pareil. Imagine, ma plainte, ça fait six jours, il y a pas de réponse.

    T’as déposé plainte à l’Assfam pour les violences ?

    Il y a six jours ! jusqu’à aujourd’hui, il y a pas de réponse, la Préfecture répond jamais. C’est quoit ce délire ? c’est pas normal !

    Et les médecins aussi c’est pareil ?

    Voilà. Tout le monde dit que c’est la préfecture, mais la préfecture n’a rien à voir avec tout ça, ça c’est leur camp, leur camp fermé qui entraîne toutes conneries là, ils traitent les gens comme des esclaves. Ce qu’ils font, c’est pas bien. Il en a qui sont prêts à mourir plutôt que rentrer au pays. Moi non, mais il y en a qui sont prêts.”

    https://abaslescra.noblogs.org/meme-des-animaux-ils-peuvent-pas-vivre-la-video-et-temoignage-de

    #CRA #rétention #détention_administrative #asile #migrations #réfugiés #France

  • En #Géorgie, la #frontière avec l’#Azerbaïdjan au cœur de l’« affaire des cartographes »

    A la veille des élections législatives du 31 octobre, ce scandale impliquant le parti d’opposition pourrait peser sur le scrutin.

    Il y a encore un an et demi, Zviad Naniachvili grimpait chaque matin sur la crête qui sépare la Géorgie de l’Azerbaïdjan pour voir le soleil se lever sur les montagnes. Ce guide géorgien de 37 ans a grandi là, au pied du #monastère orthodoxe de #David_Garedja, un complexe spectaculaire d’églises et de cellules troglodytes fondé au VIe siècle. Le site, creusé dans la roche, s’étire sur plusieurs hectares de part et d’autre de la frontière, dans un paysage désertique. Jusqu’ici, tout le monde pouvait s’y promener librement. C’est désormais impossible.

    Depuis la visite, en avril 2019, de la présidente géorgienne, Salomé Zourabichvili, proche du parti au pouvoir, Rêve géorgien, des #gardes-frontières azerbaïdjanais ont fait leur apparition sur la crête, empêchant touristes et pèlerins de visiter la partie du monastère située de l’autre côté de la frontière. « C’est comme si quelqu’un vivait chez moi », déplore Zviad Naniachvili, en levant les yeux vers la cime.

    La chef de l’Etat, flanquée de deux hommes en armes, avait appelé à régler « de toute urgence » la question de la #délimitation des frontières, ravivant les tensions autour de ce sujet sensible : les Géorgiens affirment que ce site historique, culturel et religieux leur appartient, ce que contestent les Azerbaïdjanais, pour lesquels ces hauteurs ont une importance stratégique.

    Devant la porte en bois gravée de la grotte où vécut David Garedja, l’un des pères assyriens venus évangéliser la Géorgie, trois jeunes filles en jupe plissée entonnent un chant sacré face aux #montagnes. « Dieu va tout arranger », veut croire l’une.

    A l’approche des élections législatives du samedi 31 octobre, le #monastère est désormais au cœur d’un scandale susceptible de peser sur le scrutin. L’histoire, aux ramifications complexes, cristallise les crispations qui traversent la société géorgienne, plus polarisée que jamais, sur fond de « fake news » et de tensions régionales avec le conflit au #Haut-Karabakh, enclave séparatiste en Azerbaïdjan.

    Deux cartographes arrêtés

    L’affaire a éclaté trois semaines avant le premier tour. Le 7 octobre, deux #cartographes, anciens membres de la commission gouvernementale chargée de négocier la démarcation de la frontière, ont été arrêtés et placés en #détention provisoire – une mesure exceptionnellement sévère.

    #Iveri_Melachvili et #Natalia_Ilicheva sont accusés par le procureur général de Géorgie d’avoir voulu céder des terres à l’Azerbaïdjan entre 2005 et 2007, lorsque l’ex-président Mikheïl Saakachvili était au pouvoir. Ils auraient caché la bonne carte, datée de 1938, pour en utiliser une autre à la place, défavorable à la Géorgie, lui faisant perdre 3 500 hectares. Les deux cartographes, qui clament leur innocence, encourent dix à quinze ans de prison.

    Ces #arrestations surprises, survenues en pleine campagne électorale, électrisent le débat à quelques jours du scrutin. Qualifié de « #traître », le parti de l’opposition, emmené par Mikheïl Saakachvili, le Mouvement national uni, dénonce une « manipulation politique » du parti au pouvoir – dirigé par le milliardaire Bidzina Ivanichvili – visant à le discréditer avant le scrutin.

    La nature politique de cette affaire ne fait aucun doute non plus pour les ONG. Quinze d’entre elles, dont Transparency International et Open Society Foundation, ont ainsi conjointement dénoncé, le 9 octobre, une « enquête à motivation politique ». Elles pointent le « timing de l’enquête », en période préélectorale, les commentaires du parti au pouvoir, qui « violent la présomption d’innocence », et « l’approche sélective » des investigations, certains témoins majeurs n’étant pas auditionnés. Ces ONG exhortent ainsi les autorités à « cesser de manipuler des sujets sensibles pour la population avant les élections ».

    « Cette affaire est une tragédie personnelle pour les deux cartographes, mais, au-delà, c’est l’indépendance de la justice, inexistante, qui est en question, souligne Ivane Chitachvili, avocat à Transparency International. Tant que notre système restera un instrument politique aux mains du gouvernement, cela continuera. »

    « Attiser le sentiment nationaliste et religieux »

    Des membres du gouvernement, dont le ministre de la défense, Irakli Garibachvili, et des représentants de l’Eglise orthodoxe, proche de la Russie, accusent même les deux cartographes d’avoir tenté de vendre le monastère de David Garedja lui-même. Le site religieux n’est pourtant mentionné nulle part dans les 1 500 pages du dossier judiciaire. « Ils parlent du monastère pour embrouiller les gens et les prendre par l’émotion, en attisant leur sentiment nationaliste ou religieux, analyse Ivane Chitachvili.

    La stratégie fonctionne auprès d’une partie de la population, qui compte 84 % d’orthodoxes. Tamuna Biszinachvili, une vigneronne de 32 ans venue en famille visiter le monastère, en est convaincue : « Notre ancien gouvernement a fait une énorme connerie. » Ce qu’elle a lu sur Facebook et ses échanges avec un moine l’ont persuadée que cette histoire était vraie. C’est même pour cela qu’elle a tenu à venir avec ses enfants aujourd’hui : « Je veux leur montrer le monastère avant que les Azerbaïdjanais prennent cette terre. Notre terre. »

    Sur les hauteurs du monastère, Goram, un réserviste de 24 ans venu déposer quelques bougies, n’accorde au contraire aucun crédit à ces accusations. « Qui peut croire à cette histoire ? Aucune terre n’a pu être cédée, puisqu’il n’y a même pas d’accord sur la frontière ! », rappelle-t-il.

    De fait, voilà près de trente ans, depuis la chute de l’URSS, que la Géorgie et l’Azerbaïdjan négocient leur frontière, centimètre par centimètre, en exhumant de vieilles cartes. Les deux tiers ont fini par faire l’objet d’un #accord technique, un tiers est toujours en discussion, mais rien n’a encore jamais été ratifié.

    Rôle trouble de la #Russie

    Assis derrière la table à manger de sa cellule troglodyte, un moine orthodoxe en robe noire et à la longue barbe brune se prend la tête à deux mains, affligé par l’affaire des cartographes. Derrière lui, une guirlande « happy birthday » pendille entre deux icônes. Quelques morceaux de pain et un bidon en plastique rempli de vin traînent encore sur la table après les agapes.

    Persuadé d’être surveillé, le père redoute de parler, mais accepte, sous le couvert de l’anonymat, de livrer son point de vue, en rupture avec celui de ses supérieurs. « C’est la visite de la présidente qui a déclenché tout ça », se lamente-t-il. Sans oser le nommer, il soupçonne également « un grand pays » d’avoir « intérêt à créer un #conflit » dans la région. L’affaire des cartographes lui « rappelle les purges soviétiques, quand 60 % des prisonniers étaient des détenus politiques ». La comparaison revient souvent dans ce dossier.

    Plus divisés que jamais, les Géorgiens oscillent entre colère et consternation. « Ceux qui n’ont pas subi un lavage de cerveau savent bien que cette histoire est absurde, soupire Chota Gvineria, chercheur au Centre de recherche sur la politique économique (EPCR), basé à Tbilissi. Le bureau du procureur est directement subordonné au gouvernement, qui utilise deux innocentes victimes pour manipuler l’opinion avant les élections. »

    Cet ancien diplomate pointe également le rôle trouble de la Russie, où la #carte prétendument « dissimulée » par les cartographes a soudain été retrouvée par un homme d’affaire, #David_Khidacheli, ancien vice-président du conglomérat russe #Sistema, qui l’a transférée à la Géorgie. A travers cette affaire, « Moscou veut déstabiliser la région et créer un conflit entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan pour renforcer son influence », analyse le chercheur. Malgré ce #différend_frontalier, Bakou garde de bonnes relations avec Tbilissi, son partenaire stratégique.

    Pour Guiorgui Mchvenieradze, directeur de l’ONG Georgian Democracy Initiative et avocat du cartographe Iveri Melachvili, « cette affaire est inacceptable au XXIe siècle ». Devenu à son tour la cible d’une campagne de dénigrement, il affirme qu’il est « clair et net que les activistes et trolls sont extrêmement mobilisés, notamment sur Facebook, pour diffuser des “fake news” » sur ce dossier, et le faire passer lui aussi pour un « traître qui veut vendre le monastère ». Le procès des cartographes doit s’ouvrir le 4 décembre.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/29/en-georgie-la-frontiere-avec-l-azerbaidjan-au-c-ur-de-l-affaire-des-cartogra
    #cartographie #frontières #cartographe #nationalisme

    via @fil

  • Au procès des attentats de janvier 2015 : quand la vidéo de décapitation était en fait un film de Dupontel
    https://www.franceinter.fr/justice/au-proces-des-attentats-de-janvier-2015-quand-la-video-de-decapitation-e

    (...) À l’époque, il ignore qu’il s’agit du futur terroriste de Charlie Hebdo. Il ne le reconnaît qu’après la médiatisation de sa photo. Et en parle spontanément aux enquêteurs “parce que je veux faire preuve de bonne foi, que je pense que ça peut être utile à l’enquête". Et puis, il faut appeler un chat un chat, je suis barbu. Et on me posait 15 000 questions”. 

    D’ailleurs, Miguel Martinez n’attend qu’une chose : pouvoir démentir les soupçons de radicalisation dont il est l’objet. "Vous n’avez pas de question à me poser sur ma radicalisation ?” demande-t-il ainsi à l’avocate générale. “Ça fait 4 ans qu’on dit que je suis radicalisé. Et vous ne me posez pas de question ?” Alors, il raconte tout seul : “quand je suis arrivé dans le bureau de la juge d’instruction. Elle m’a dit : “ah ben ça tombe bien, j’avais pas encore de barbu dans ce dossier”. Vous pouvez demander à mon avocate, elle était témoin. Le premier assesseur chargé de l’interroger évoque "la dizaine de livres ayant trait à l’Islam" retrouvés en perquisition. “On peut en parler, explique tranquillement Miguel Martinez, mais ils ont pris que ces livres-là en photo. On dirait que je n’ai qu’une dizaine de livres, mais j’ai plein d’autres bouquins”. “Les perquisitions, tente de modérer le premier assesseur, c’est comme les trains qui arrivent en retard. On ne parle jamais de ceux qui arrivent à l’heure”. Autrement dit, les éléments à décharge. 

    Mais plus que la bibliothèque de Miguel Martinez, ce qui a intéressé les enquêteurs antiterroristes, c’est cette vidéo. Une vidéo de décapitation devant laquelle son beau-père l’aurait surpris en train de rigoler. À la barre, le beau-père en question apparaît très éprouvé, il chuchote à peine. Très vite, on comprend que Miguel Martinez n’est pas exactement l’incarnation du gendre dont il rêvait pour sa fille. (...)

    Jusqu’à donc cette “vidéo horrible : une violence incroyable, une femme décapitée avec une pelle”. Invité à préciser le contenu de cette vidéo, il détaille : “il y avait deux hommes dans une voiture avec une pelle sur la glissière d’autoroute, puis il frappaient une femme avec une pelle”. Dans la salle, la scène résonne familièrement pour beaucoup… et pas vraiment pour ses connotations djihadistes. “Il semblerait que ce soit le film Bernie, d’Albert Dupontel”, décrypte Me Margot Pugliese, avocate de Miguel Martinez. "Evidemment si c’est Dupontel c’est pas une vidéo djihadiste", renchérit le premier assesseur. “Peut-être que le mot décapitation était un peu fort”, concède du bout des lèvres le beau-père de l’accusé. Mais l’avocate de la défense ne tient pas : “depuis cinq ans qu’il est en détention, souligne Me Margot Pugliese en désignant son client dans le box, à chaque audience de demande de remise en liberté, on lui a opposé cette vidéo de décapitation. Donc je ne sais pas quel était votre objectif, monsieur, mais si c’était qu’il reste en prison, en tous cas, ça a marché.

    #prison #justice #témoignage #racisme #détention_provisoire

    • "...il a supervisé le voyage de Michel Catino à Paris pour y récupérer un sac d’armes auprès d’Ali Riza Polat. Parce qu’il a, il le reconnaît aussi, ensuite pris ce sac en charge, jusque dans le camion d’Abdelaziz Abbad d’abord, puis dans une planque : “ça m’embêtait que ce soit moi qui les ai ramenées parce que c’était pas mes affaires. Mais au moins, je m’en débarrassais”. Et il retourne à son garage, cet établissement dont il dit sa fierté. “On vendait des pneus d’occasion. Je faisais des prix défiant toute concurrence. Il y avait des gens qui venaient de loin”. On en vient à un autre élément du dossier : la venue de Saïd Kouachi - “un rebeu avec le teint mat, les yeux clairs, le nez épaté et une grosse bouche comme il avait, c’est pas commun” - dans son garage. “Il est venu une fois, il m’avait posé une question de taille de pneus.”

      De quoi, malgré tout, caractériser une accusation d’"association de malfaiteurs à visée terroriste" et « détention d’armes ». Hors d’un tel contexte de massacre, un comparse aurait été condamné à un ou deux ans (enfin avec « visée terroriste », faute d’antécédents assez nombreux, on ne sait pas trop le tarif, forcément élevé) et serait sorti bien avant les 5 ans de préventive. Toutes les demandes de mise en liberté on été refusées en raison du témoignage faussement incriminant du beau-père (jamais mis en doute par la police).

  • TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19
    https://asile.ch/2020/10/22/tf-levee-de-detention-pour-insoumission-en-raison-de-periode-de-covid-19

    Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

  • Proceedings of the conference “Externalisation of borders : detention practices and denial of the right to asylum”

    Présentation de la conférence en vidéo :
    http://www.alessiobarbini.com/Video_Convegno_Def_FR.mp4

    –---

    In order to strengthen the network among the organizations already engaged in strategic actions against the outsourcing policies implemented by Italy and Europe, during the work of the conference were addressed the issues of the impact of European and Italian policies and regulations, as well as bilateral agreements between European and African countries. Particular attention was given to the phenomenon of trafficking in human beings and detention policies for migrants and asylum seekers.

    PANEL I – BILATERAL AGREEMENTS BETWEEN AFRICAN AND EU MEMBER STATES AND THEIR CONSEQUENCES ON DETENTION

    Detention and repatriation of migrants in Europe: a comparison between the different Member States of the EU
    Francesca Esposito – Border Criminologies, University of Oxford. Esposito ITA; Esposito ENG.

    The phenomenon of returnees in Nigeria: penal and administrative consequences after return
    Olaide A. Gbadamosi- Osun State University. Gbadamosi ITA; Gbadamosi ENG.

    European externalisation policies and the denial of the right to asylum: focus on ruling no. 22917/2019 of the Civil Court of Rome
    Loredana Leo – ASGI. Leo ITA; Leo ENG.

    PANEL II – THE PHENOMENON OF TRAFFICKING AND THE
    RIGHT TO ASYLUM

    Recognition of refugee status for victims of trafficking
    Nazzarena Zorzella – ASGI. Zorzella ITA; Zorzella ENG; Zorzella FRA.

    Voluntariness in return processes: nature of consent and role of the IOM
    Jean Pierre Gauci – British Institute of International and Comparative Law. Gauci ITA; Gauci ENG; Gauci FRA.

    Conditional refugees: resettlement as a condition to exist
    Sara Creta – Independent journalist. Creta ITA; Creta ENG.

    Resettlement: legal nature and the Geneva Convention
    Giulia Crescini – ASGI. Crescini ITA; Crescini ENG; Crescini FRA.

    PANEL III – THE RISKS ARISING FROM THE REFOULEMENT
    OF TRAFFICKED PERSONS, MEMBER STATES’ RESPONSIBILITIES
    AND LAW ENFORCEMENT ACTIONS

    Introduction of Godwin Morka (Director of research and programme development, NAPTIP) and Omoruyi Osula (Head of Admin/Training, ETAHT). Morka ITA; Morka ENG. Osula ITA; Osula ENG.

    The phenomenon of re-trafficking of women repatriated in Nigeria
    Kokunre Agbontaen-Eghafona – Department of Sociology and Anthropology, University of Benin. Kokunre ITA; Kokunre ENG.

    The phenomenon of trafficking: social conditions before departure from a gender perspective
    R. Evon Benson-Idahosa – Pathfinders Justice Initiative. Idahosa ITA; Idahosa ENG.

    Strategic litigation on externalisation of borders and lack of access to the right to asylum for victims of trafficking
    Cristina Laura Cecchini – ASGI. Cecchini ITA; Cecchini ENG.

    Protection for victims of trafficking in transit countries: focus on Niger. Yerima Bako Djibo Moussa – Head of the Department of Legal Affairs and Compensation at the National Agency for Combating Trafficking in Human Beings in Niger. Yerima ITA; Yerima FRA.

    PANEL IV – LIBERTÀ DI MOVIMENTO

    ECOWAS free movement area: interferences of European policies and remedies
    Ibrahim Muhammad Mukhtar – Law Clinic Coordinator, NILE University. Mukhtar ITA; Mukhtar ENG.

    The consequences of migration policies on freedom of movement: focus on Niger
    Harouna Mounkaila – Professor and Researcher, Department of Geography, Abdou Moumouni University, Niamey. Mounkaila ITA; Mounkaila FRA.

    Identification of African citizens in transit to the European Union: functioning of data collection and privacy
    Jane Kilpatrick – Statewatch. Kilpatrick ITA; Kilpatrick ENG; Kilpatrick FRA.

    EU funding for ECOWAS countries’ biometric data registry systems: level of funding and impact on the population
    Giacomo Zandonini – Journalist. Zandonini ITA; Zandonini ENG.

    The right to leave any country, including his own, in international law
    Francesca Mussi – Research fellow in International Law, University of Trento. Mussi ITA; Mussi ENG; Mussi FRA.

    Human Rights Protection Mechanisms in Africa
    Giuseppe Pascale – Researcher of International Law, University of Trieste. Pascale ITA; Pascale ENG.

    https://sciabacaoruka.asgi.it/en/proceedings-of-the-conference-externalisation-of-borders-detention-practices-and-denial-of-the-right-to-asylum/#smooth-scroll-top

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #retour_volontaire #renvois #expulsions #détention_administrative #rétention #Nigeria #returnees #droit_d'asile #trafic_d'êtres_humains #IOM #OIM #ASGI #rapport #réinstallation #refoulement #genre #Niger #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #identification #données #collecte_de_données #biométrie #ECOWAS #droits_humains

    –—

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

    ping @isskein @rhoumour @karine4 @_kg_

  • RAPPORT NATIONAL 2019 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION

    Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où elles interviennent. Ce rapport téléchargeable ici réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.

    La politique de l’administration s’inscrit dans une volonté d’enfermer toujours plus et toujours plus longtemps. Les deux lois adoptées en 2018 ont permis d’étendre le champ des personnes pouvant être enfermées, notamment avec la possibilité d’enfermer les personnes « dublinées » avant l’accord de l’État membre responsable, et allonge la #durée_légale de rétention à 90 jours.

    https://www.lacimade.org/publication/rapport-national-2019-sur-les-centres-et-locaux-de-retention

    #rapport #Cimade #La_Cimade #rétention #détention_administrative #CRA #2019 #France #enfermement #Dublin #dublinés #migrations #asile #réfugiés #déboutés

  • Bangladesh: Hundreds of arbitrarily detained migrant workers must be released

    The Bangladeshi authorities must immediately release at least 370 Bangladeshi migrant workers who were arbitrarily detained between July and September following their return to the country, said Amnesty International.

    In the fourth of a series of mass arrests of migrant workers for alleged criminal activity abroad, 32 people were detained in Dhaka on Sunday 28 September for “tarnishing the image of the country”, due to their alleged imprisonment in Syria from where they had been deported. In this, as with three other cases, no credible evidence of criminal wrongdoing has been shown nor have any charges been brought.

    These men and women are being arbitrarily detained in clear violation of Bangladesh’s human rights obligations
    David Griffiths, Director of the Office of the Secretary General

    The arbitrary detention of the workers violates the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), to which Bangladesh is a state party.

    “Not only have the Bangladeshi authorities failed to present any credible evidence of these workers’ supposed crimes, they have failed to specify any criminal charges. These men and women are being arbitrarily detained in clear violation of Bangladesh’s human rights obligations,” said David Griffiths, Director of the Office of the Secretary General.

    “With many now held in detention for several months, there is no time for further delay. The Bangladeshi authorities must either bring charges for internationally recognised criminal offences or release them immediately.”

    The 32 workers were initially jailed in Syria while trying to reach Italy and other European countries. They returned to Bangladesh on 13 September and were placed in quarantine for two weeks prior to their arrest, after the Syrian government commuted their jail terms.

    Between July and September, Bangladeshi police have jailed at least 370 returning migrant workers under section 54 of the Code of Criminal Procedure, which allows for arrest on the basis of having “reasonable suspicion” that a person may have been involved in a criminal offence outside Bangladesh.

    On 5 July 2020, 219 Bangladeshi workers who had returned from Kuwait, Qatar and Bahrain since May were arrested and detained. According to the police application to a court in Dhaka, the returnees were in jails in those countries for committing “various offences”, which were not specified. The workers were deported to Bangladesh after their sentences were commuted. A police request to detain the 219 for as long as an investigation continued to determine their offence was granted by the court.

    This was followed on 21 July by the arrest of another 36 migrant workers who had returned from Qatar and, on 1 September, by the arrest of 81 migrant workers who had returned to the country from Vietnam and 2 others from Qatar, after being exploited by traffickers.

    “The Bangladeshi police have effectively been given court permission to keep these workers in detention for as long as they like. There is no telling how long an investigation into hundreds of cases involving multiple countries may take. To keep people imprisoned without charge for such an indeterminate length of time is completely unacceptable,” said David Griffiths.

    Background

    Article 9 of the ICCPR safeguards the right to liberty and security of person and explicitly provides that “Everyone has the right to liberty and security of person. No one shall be subjected to arbitrary arrest or detention. No one shall be deprived of his liberty except on such grounds and in accordance with such procedure as are established by law.”

    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/10/bangladesh-hundreds-of-arbitrarily-detained-migrant-workers-must-be-release
    #Bangladesh #retour #renvois #expulsions #détention #travailleurs_étrangers #migrants_bangladais

  • En #Bulgarie, le calvaire des #réfugiés_turcs

    L’administration renvoie systématiquement les citoyens turcs qui tentent de déposer une demande d’asile en Bulgarie, malgré les risques d’emprisonnement auxquels ils font face. Une violation des conventions internationales qui préserve les bonnes relations entretenues par le Premier ministre bulgare avec Recep Tayyip Erdogan.

    Ces derniers temps, un chiffre est souvent revenu dans les discours à Bruxelles. Brandi comme un mantra et comme un problème : un tiers des demandeurs d’asile déboutés quittent l’Union européenne. Trop peu pour la Commission, dont le nouveau Pacte pour l’asile et la migration prévoit d’accélérer les expulsions. Il est pourtant un pays de l’Union où les retours sont expéditifs, pour une nationalité en particulier. En Bulgarie, les autorités ne traînent jamais à ramener à la frontière les citoyens turcs. Le plus souvent en toute illégalité.

    Le dernier cas en date remonte au 18 septembre. Ce matin-là, #Selahattin_Urün, Turc d’origine kurde de 39 ans, s’apprête à quitter le centre de détention de #Kazichene, dans la banlieue de Sofia. Sa peine de neuf mois d’emprisonnement pour franchissement illégal de la frontière vient de prendre fin, et il a rendez-vous le 29 septembre devant la cour administrative pour contester le rejet de sa demande d’asile. Un militant des droits de l’homme sensible à la cause kurde l’attend devant la prison. Mais Selahattin Urün ne montera jamais dans sa voiture. A la place, c’est un véhicule de la police des frontières qui l’embarque, vers midi. Quatre heures plus tard, le demandeur d’asile est remis aux autorités turques. Il a depuis fait son retour en cellule, dans la prison d’Edirne cette fois.

    Rejet systématique des dossiers

    « Selahattin a déjà été emprisonné trois fois en Turquie depuis 2011. Au printemps 2019, il s’est malgré tout présenté aux élections municipales dans sa petite ville de Uludere, au nom du Parti démocratique des peuples [HDP, gauche pro-kurde, ndlr]. Les pressions politiques ont augmenté. Il a été poursuivi pour "propagande terroriste", et il a fini par prendre la fuite », explique Gueorgui Zelengora, historien et militant engagé pour la cause kurde, qui a rendu visite à Selahattin Urün une semaine avant son expulsion. Pour lui, comme pour l’avocate de Selahattin Urün, cette reconduite à la frontière est illégale, puisqu’elle intervient avant la fin de la procédure de demande d’asile. Ils nourrissaient toutefois très peu d’espoir vis-à-vis de cette demande. L’an passé, comme en 2018, 100% des dossiers déposés par des citoyens turcs ont été rejetés en Bulgarie, contre 37% seulement en Allemagne et 9% aux Pays-Bas, par exemple.

    Pour le ministère de l’Intérieur bulgare, qui nie avoir enfreint les conventions internationales, cette expulsion n’est qu’une opération de routine. Plus précisément une parmi 431 autres effectuées depuis 2016. Toutes au nom de l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie, qui est censé porter essentiellement sur le renvoi en Turquie des migrants syriens. Les retours à la frontière les plus marquants ont eu lieu en 2016. En août, moins d’un mois après la tentative de coup d’Etat en Turquie, attribué par le président Recep Tayyip Erdogan à la confrérie güléniste, Abdullah Büyük est expulsé vers la Turquie, puis emprisonné dans la foulée. L’entrepreneur, qui est accusé par les autorités turques d’être le financier de la confrérie, était pourtant protégé par une double décision judiciaire estimant son extradition impossible. Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, qui a eu accès à des câbles diplomatiques envoyés par l’ambassade turque à Sofia, son expulsion a été personnellement validée par le procureur général et par le Premier ministre, Boïko Borissov lui-même, à la demande d’Ankara. Cette même année 2016, sept autres personnes accusées de conspiration güléniste sont arrêtées en octobre alors qu’elles tentent de se rendre en Roumanie. Elles seront renvoyées en Turquie le jour même, malgré un contexte judiciaire délétère.
    Coopération implicite

    « Il existe une coopération implicite sur les questions de migration entre les deux pays, estime Birgul Demirtas, professeure de relations internationales à l’université turco-allemande d’Istanbul. Ces dernières années, Boïko Borissov a essayé de faciliter les relations entre la Turquie et l’UE, en essayant notamment d’organiser un sommet réunissant les leaders turcs, grecs et bulgares en mars 2020, quand Ankara a décidé de laisser passer les réfugiés vers l’Europe. » Les frontières de la Bulgarie avaient alors été évitées par les bus venus de toute la Turquie pour amener les migrants au plus près de la Grèce, probablement en raison de la relation qui s’est construite au fil des ans entre Borissov et Erdogan. « Les deux hommes ont des personnalités proches et leurs pays souffrent de problèmes assez semblables, liés à une tendance à la dé-européanisation. Tout cela a créé des liens personnels entre eux », relève Birgul Demirtas.

    L’Union européenne semble prête à fermer les yeux sur les entorses aux conventions internationales qui découlent de cette relation, du moins tant que la frontière bulgare reste solidement fermée. Le 18 septembre, jour de l’expulsion de Selahattin Urün, la Commission a approuvé une rallonge budgétaire de 12,8 millions d’euros réclamée par Sofia pour augmenter le nombre de gardes-frontières en patrouille.

    https://www.liberation.fr/planete/2020/09/25/en-bulgarie-le-calvaire-des-refugies-turcs_1800500
    #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative

  • Los #CIE de Canarias reabrirán para expulsar migrantes de las Islas

    El delegado del Gobierno de Canarias, Anselmo Pestana, considera que volver a habilitar estos espacios «es una buena noticia porque es parte también de la gestión migratoria»

    El delegado del Gobierno de Canarias, Anselmo Pestana, ha explicado los Centros de Internamientos de Extranjeros de Hoya Fría (Tenerife) y Barranco Seco (Gran Canaria) tendrán la misma función que antes de que se cerraran por la pandemia, dos semanas después de la declaración del estado de alarma: retener y repatriar a países con los que España tenga acuerdos, como Marruecos, Mauritania (donde el ministerio del Interior ha viajado recientemente) y Senegal.

    «En estos días se está organizando la reapertura de los CIE como instalaciones que permitirían la retención y posterior repatriación con los que España tenga acuerdos y que hasta ahora han estado suspendidos», ha afirmado en declaraciones periodistas.

    Estas palabras se producen un día después de una reunión del Centro de Coordinación Regional de Canarias (CCRC) celebrado en Las Palmas de Gran Canaria, a la que acudieron Pestana, del director General de Inclusión y Atención Humanitaria, Francisco Miguel Dorado y del general de División Autoridad de Coordinación para la Inmigración en Canarias (ACIC), Juan Luis Pérez.

    Entre los demás asistentes, el jefe Superior de Policía, José María Moreno, el general de Brigada Jefe de la Zona de Canarias, Juan Miguel Arribas, el Capitán Marítimo de Santa Cruz de Tenerife, José Antonio Conde y el Capitán Marítimo de Las Palmas, Francisco García, representantes de las Fuerzas Armadas, la Dirección Adjunta de Vigilancia Aduanera de la Agencia Tributaria, Cruz roja, Sasemar, CCOES-112 y Protección Civil.

    Pestana dice que las repatriaciones se realizarán en la medida en que los países con los que España mantiene acuerdos vayan abriendo sus fronteras en función de la evolución de la pandemia y considera «una buena noticia» contar con dos CIE con capacidad para 238 personas en Tenerife y 112 en Gran Canaria, porque la posibilidad de efectuar repatriaciones «también forma parte de la política migratoria».

    Sin embargo, aún no ha establecido una fecha concreta para su reapertura: «Se están organizando los turnos de trabajo» y será «estos días». Tampoco conoce cuando se reactivarán las repatriaciones, «se irá concretando» en próximas fechas, «lo anunciará el Ministerio del Interior, pero si se abren los CIE es porque hay perspectiva de que eso se produzca», ha señalado.

    Las repatriaciones han sido criticadas por ONG como la Comisión Española de Ayuda al Refugiado o el Servicio Jesuita a Migrantes y también del propio Defensor del Pueblo, en particular cuando afectaban a nacionales de Mali, país sobre el que existe una recomendación de la Naciones Unidas de no aplicar devoluciones, dada su inestabilidad.
    La acogida en Canarias

    Según los últimos datos publicados por el Ministerio del Interior, correspondientes al 15 septiembre, hasta esa fecha habían llegado a Canarias 5.121 inmigrantes en 190 embarcaciones, seis veces más que en el mismo período de 2019 (836). La cifra real en estos momentos, tras las llegadas de los últimos días (128 solo esta madrugada), probablemente estará ya más próxima al listón de los 6.000.

    Estas llegadas, junto a la imposibilidad de derivar a península o a otros territorios europeos, ha generado que más de 300 personas hayan tenido que pasar noches al raso en el muelle de Arguineguín. Con la decisión de reabrir los CIE con el fin de retomar las devoluciones se cierra la vía de utilizar estas instalaciones como espacios de acogida y se mantienen como unas instalaciones destinadas a servir como medida “preventiva y cautelar, salvaguardando los derechos y libertades reconocidos en el ordenamiento jurídico” (Ley Orgánica 4/2000) de las personas internadas, con el objetivo de ser repatriados.

    Sin embargo, incluso esta función se cumple de forma muy limitada, como en el año 2016, cuando solamente cuatro personas de las 633 internas en Barranco Seco fueron enviadas a sus países de origen, es decir, el 0,63% de los ciudadanos extranjeros que pisaron ese CIE. En el caso del CIE de Hoya Fría, un 12% de los internos fueron repatriados.

    https://www.eldiario.es/canariasahora/365-dias-de-migraciones/cie-canarias-reabriran-expulsar-migrantes-islas_132_6243550.html
    #Canaries #îles_Canaries #migrations #asile #réfugiés #CRA #détention_administrative #rétention