• Sans retenue

    Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’#enfermement des #personnes_étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers. Masquer

    Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de #sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. #Zones_d’attente, locaux et #centres_de_rétention_administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs #témoignages et #luttes pour y mettre fin.
    Décliné en #série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.
    Ce podcast est réalisé par l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE), créé en 2010, qui rassemble seize associations militant contre l’enfermement, sous toutes ses formes, subi par les personnes étrangères. Ses membres défendent leur accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle, d’origine ou de religion.

    https://spectremedia.org/sans-retenue
    #podcast #audio
    #migrations #réfugiés #sans-papiers #rétention #détention_administrative #laissez-passer_consulaire (#LPC)

    ping @isskein @karine4

  • A Los Angeles, les habitants sans papiers terrifiés par les rafles : « Je pensais qu’ils cherchaient les criminels »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2025/06/11/a-los-angeles-la-peur-des-rafles-je-pensais-qu-ils-cherchaient-les-criminels

    A Los Angeles, les habitants sans papiers terrifiés par les rafles : « Je pensais qu’ils cherchaient les criminels »
    Par Corine Lesnes (Los Angeles, envoyée spéciale)
    Elle est prostrée, sur un banc de Grand Park, à l’écart de la manifestation. Noemi Ciau est sans nouvelles de son mari depuis déjà plus de vingt-quatre heures. Jesus Cruz a été arrêté, dimanche 8 juin, à la station de lavage auto de Westchester, près de l’aéroport de Los Angeles, où il travaillait depuis dix ans. Elle n’a pas encore prévenu le dernier de leurs quatre enfants. Sur la pancarte que quelqu’un a donnée à la mère de famille, il est écrit que la police de l’immigration (ICE) n’est pas la bienvenue à Los Angeles, ville de près de 4 millions d’habitants, dont une moitié de Latino-Américains, et que « nul être humain n’est illégal ». Elle porte le panneau, à l’envers, mécaniquement, tête baissée. « Je voudrais juste savoir où ils l’ont emmené », murmure-t-elle.
    Jesus Cruz, 51 ans, vivait à Los Angeles depuis trente ans. Il était environ 15 heures, dimanche, quand un véhicule banalisé a déposé les agents de l’immigration à la station de lavage. Sept employés ont été emmenés. Noemi Ciau n’ignorait pas que le gouvernement de Donald Trump avait décidé de s’en prendre aux sans-papiers. Elle n’avait jamais vraiment eu de craintes pour son mari, malgré son absence de papiers en règle. Elle pensait que la police « cherchait les criminels ». Ce même dimanche, Arturo Vasquez, 48 ans, faisait laver sa voiture dans un autre car wash, à Culver City. Il n’y travaillait pas, il n’était qu’un client. Il a été arrêté devant ses enfants. Avant d’être menotté, il a demandé à l’un de ses fils, Brian, 16 ans, de lui promettre de s’occuper de son frère et de leur mère. Deux jours plus tard, la famille ne savait toujours pas où il était détenu.
    Au cinquième jour des raids de la police de l’immigration dans l’agglomération de Los Angeles, le scénario est devenu familier. Des habitants, établis de longue date dans une ville qui se fait une fierté de sa diversité, sont brusquement séparés de leur famille, victimes d’un système qui a toléré leur présence pendant des décennies sans parvenir à une régularisation de leur situation, faute de consensus des responsables politiques.
    Sans prévenir, l’ICE débarque à l’endroit ciblé, parfois dans des véhiculés banalisés, pour éviter que sa présence soit immédiatement relayée sur les réseaux sociaux. Ces derniers jours, elle s’est attaquée aux stations de lavage de voitures, confirme Flor Rodriguez, du Clean Car Wash Worker Center, une association qui lutte contre l’exploitation des quelque 10 000 carwasheros de Los Angeles.
    La police de l’immigration est aussi intervenue dans une bibliothèque à Whittier, dans le sud-est de la ville, et dans des entreprises. La chaîne de magasins de bricolage Home Depot est l’une de ses cibles. Les journaliers ont l’habitude de s’y regrouper pour trouver du travail. Selon The Wall Street Journal, c’est Stephen Miller, architecte de la politique d’expulsion de Donald Trump, qui leur a conseillé de viser cet établissement populaire parmi les ouvriers de la construction.
    La Coalition for Humane Immigrant Rights a recensé des opérations dans une maison de retraite, une boutique de donuts ou la fabrique de vêtements Ambiance. A l’école élémentaire Gratts Learning Academy, dans le quartier de Westlake du centre de Los Angeles, la rumeur a couru d’une rafle imminente, des véhicules de police ayant été aperçus sur un parking voisin. Les parents se sont dispersés, les enfants sont restés désemparés. La population est terrifiée, s’est désolée Karen Bass, la maire démocrate de Los Angeles : « Les gens ne savent pas s’ils doivent aller travailler, aller à l’école. » Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a dénoncé, lui aussi, la cruauté des rafles. « Ils ont arrêté des cuisiniers, des couturières, des laveurs de vaisselle. Ils traumatisent nos communautés, s’est-il indigné. Cela semble être [leur] but. »
    La maire de Los Angeles, Karen Bass, lors d’un rassemblement organisé contre les raids de la police de l’immigration à Grand Park, Los Angeles, le 10 juin 2025.
    La police a annoncé que 45 personnes avaient été arrêtées dans la journée de dimanche. Lundi, cinq raids ont eu lieu. Les ONG de défense des migrants estiment à une centaine le nombre d’interpellations depuis le 6 juin. Un bilan plutôt maigre, compte tenu des moyens déployés. Lundi, le Pentagone a chiffré à 134 millions de dollars (117 millions d’euros) le coût du déploiement des 700 marines dépêchés de la base de Twentynine Palms, dans le désert californien.
    La Californie a été le premier Etat à se déclarer en totalité « sanctuaire » pour les migrants, un terme correspondant à une politique de protection codifiée par la loi sur les valeurs californiennes de 2017. Elle limite la coopération entre forces locales et agences fédérales pour les expulsions, sauf pour crimes graves. Les migrants en situation irrégulière se sont habitués à une réelle impunité concernant leur situation administrative. Ils paient des impôts, leurs enfants sont, pour la plupart, américains.
    Les descentes de police ont créé un choc encore plus important qu’ailleurs, comme en témoigne l’ampleur de la mobilisation pour faire reculer la police. Lundi, la municipalité de Glendale, au nord de Los Angeles, a préféré résilier un contrat qui la liait depuis dix-huit ans avec l’ICE pour héberger des migrants en attente d’expulsion. Les responsables scolaires ont, eux, annoncé qu’ils allaient protéger les écoles à l’approche des cérémonies de fin d’année.
    Grâce aux réseaux sociaux, les images circulent ; choquantes, comme celle d’une future mère bousculée par un policier ; déchirantes, comme celles montrant des mères de famille refusant de toutes leurs forces de monter dans les véhicules policiers. A chaque fois, le contraste est saisissant entre les migrants, désarmés, en tee-shirt, robe, sandales, et les agents de l’ICE en tenue de combat. La mission a changé, a dénoncé Karen Bass. « Au début, il était question de criminels violents, de trafiquants de drogue. Je ne sais pas comment ça peut coller avec ces images que l’on voit maintenant de gens courant sur les parkings de Home Depot. »
    Au début de sa campagne d’expulsion, la Maison Blanche estimait avoir marqué des points dans l’opinion en montrant des « criminels » menottés par-delà leurs tatouages, accusés d’être membres de gangs vénézuéliens. Aujourd’hui, elle risque d’en perdre avec ses rafles organisées devant les établissements scolaires et les magasins de bricolage.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#politiquemigratoire#ICE#expulsion#californie#etatsanctuaire#doit#sante

  • #Maggio è stato un mese cruciale per il #Cpr di Macomer, in Sardegna

    Nell’ex carcere ora Centro di permanenza per il rimpatrio nella provincia di Nuoro sono esplose le proteste dei “trattenuti” contro durata e condizioni della detenzione amministrativa. Anche attraverso gesti estremi e di autolesionismo. Una situazione comune in tutte queste strutture e che mostra ancora una volta la disumanità inefficace del “modello” dei rimpatri. Ma il governo non cambia rotta e prosegue i trasferimenti verso le “colonie penali” d’Albania

    https://altreconomia.it/maggio-e-stato-un-mese-cruciale-per-il-cpr-di-macomer-in-sardegna
    #rétention #détention_administrative #Italie #Sardaigne #sans-papiers #migrations #réfugiés #déshumanisation

  • Who’s Profiting From #ICE ?

    Since January, the Trump administration has dramatically escalated its immigrant deportation and detention operations, triggering widespread condemnation from human rights advocates, legal experts, and international observers. Leveraging the wartime authorities of the 1798 Alien Enemies Act to bypass standard legal processes, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) has sent hundreds of migrants, many without criminal records or due process, to notorious facilities like Guantanamo Bay and El Salvador’s CECOT prison. Reports indicate that detainees have been subjected to inhumane treatment and physical abuse, with some individuals misidentified as gang members based on tattoos.

    Domestically, immigrants are being jammed beyond capacity into ICE facilities run by companies like #GEO_Group, which have been found to have deficiencies in mental health care, inadequate suicide prevention, and excessive use of force against detainees. The revelations about the conditions at these facilities underscore the harsh reality of a profit-driven immigration enforcement system.

    Critics often focus on private prison companies like GEO Group and #CoreCivic, but hundreds of other businesses quietly profit from ICE’s ramped up activities. Private charter airlines and transport companies earn millions from handling detainee transfers, and tech firms providing surveillance tools like face scanning and ankle monitors take a piece of ICE’s more than $9 billion annual budget. Even food service companies, tent manufacturers, healthcare contractors, telecom services, and uniform suppliers cash in. The people behind this sprawling web of contracting businesses, from small vendors to large corporations, are profiting from a system where financial incentives often overshadow humane treatment of immigrants.

    (#paywall)
    https://readsludge.com/2025/05/09/whos-profiting-from-ice
    #détention_administrative #USA #Etats-Unis #migrations #sans-papiers #rétention #business #cartographie #carte_interactive #privatisation

  • When numbers play politics : How immigration data manipulation shapes public narratives
    https://www.youtube.com/watch?v=VMefDk4MfIw

    KPBS Border Reporter Gustavo Solis hosted Austin Kocher from Syracuse University for a brief conversation about immigration detention data. They showed how officials manipulate data to create false narratives and what consumers can to about it. Kocher also broke down different datasets to give us a more accurate picture of what the federal government is doing. He writes a newsletter on Substack that explores the complexities of the U.S. immigration system.

    This transcription has been edited for brevity and clarity.

    You wrote about how government agencies can shape public narratives through selective data releases and, sometimes, how reporters like me parrot those narratives. So, as an example, we have these social media posts from ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement). Tell us what we’re looking at and what could be problematic about this.

    Kocher: Sure, so in the first week of the Trump administration, in an effort to show and to highlight the immigration enforcement activities that the administration was taking, ICE began posting numbers on their Twitter (X) page that showed growing numbers of arrests and detainees. The first time I saw this, I thought, I’m a big advocate of government transparency, so nothing I love to see more than data — so, potentially, great.

    However, there was no context or information about the data. It really didn’t allow us to look at what the norm was before Trump took office. So that’s that was one red flag for me.

    The other red flag for me when I saw this was knowing how long it takes the agency, many times, to produce this data. I was concerned that the data wasn’t really getting validated. My concern was: did they really take the time to make sure those are correct? The data systems that the government uses, they’re huge, they’re enormous, they’re very dynamic. And so there really does need to be some validation to make sure the numbers are correct.

    The big picture problem here that I think everybody needs to be aware of is that even though it’s great when government agencies post data, if they’re not taking the time to do it accurately and to do it responsibly, it runs the risk of data being used to advance a political agenda more than actually provide meaningful transparency to the American public.

    That brings us to like the second question. As a reporter, one of my favorite things to do is correct misleading narratives. And you kind of did that recently when it comes to who ICE is arresting.

    The prevailing narrative coming out of the White House is that they’re arresting the worst of the worst, right? The “bad hombres,” the murderers and the rapists. But is that what the data show?

    Kocher: The data is really inconsistent on this, and so it doesn’t necessarily support the government narrative at all.

    The government is not really backing up those claims with data points. We don’t have detailed case-by-case data on the people that they’ve arrested. They could release that data, but they haven’t yet.

    What we do have is a spreadsheet that Congress requires ICE to produce on a biweekly basis.
    An undated table shows detained populations by ICE between January and March 2025.

    I’ve looked at this data very carefully and closely over the last several years. So, I feel very comfortable with the data. And what this data shows is: based on the number of people in detention at any given point in time, we’ve gone from about 38,000 people up to around 43,000 people in detention.

    And when we look at that breakdown, what we see is: yes, the largest fraction of people in immigrant detention are people with criminal convictions. However, the number that has grown the most, which shows possibly who ICE is really focusing on, are people that don’t have any criminal convictions and don’t have any pending criminal charges.

    Interesting. Tell me what we’re looking at here with the graph. What should people be focusing on?

    Kocher: ICE has a lot of detailed data on detainees’ criminal histories, but the data that they report to the public in this spreadsheet really just breaks it down into three categories.

    Immigrants held in detention with conviction — and let’s be very clear about what it means to have a criminal conviction; this could be anything from theft, stealing something from a grocery store and getting in trouble all the way up to potentially murder. So even that convicted criminal category represents a huge variety of people.

    It also may include people with criminal convictions that are years, sometimes even decades old, not people who represent any kind of real public threat. So we can’t assume that convicted criminal necessarily means a real public safety threat.

    The second category is immigrants held in detention with pending criminal charges.

    And then the last category, other immigration violator.

    That’s what ICE refers to as people who have immigration violations but don’t have criminal charges or convictions.

    It went from 800 in January to almost 5,000 now. That’s a big jump, right?

    Kocher: As a researcher and someone who focuses on this data, I’m looking at these three categories and just saying, “where is the main growth happening?” Because that is a little bit of a signal to me and hopefully to other people that, oh, this this is where ICE is putting their efforts.

    When Trump took office, the smallest portion was other immigrant violator with 800 or 900 people in detention at that one point in time followed by the next largest group criminal charges and then the largest group is convicted criminal. Now, when we look at the percent of that on the right, we look at the breakdown, that’s really where we can see that change.

    We see that the lowest level of offender, immigrants with only immigration violation, went from 6% of the detained population back at the beginning of January up to then 18% of the detained population by the beginning of March. Whereas the percent of convicted criminals in detention as an overall percentage of the population, that has actually gone down from 62% to under 50% now.

    This is a very predictable pattern. We’ve seen this happen many times over my career. There really aren’t enough immigrants in the United States who have serious criminal convictions that the Trump administration could drive their detention and deportation numbers solely by focusing on.

    The simple data reality is they’re going to have to focus on people who don’t have serious criminal convictions if they want to reach millions of deportations. It’s sort of the reality.

    Lastly, I wanted to ask: Another one of your recent posts was about ICE detention numbers. They’re at capacity now, but Congress approved $430 million to increase capacity. Do we know how they plan to spend that money? Does it tell us anything about who they want to target and where they want to put them?

    Kocher: No, I’m not clear on where they plan on spending all $430 million or how they plan on dividing it up.

    The truth is immigration enforcement is expensive. It costs taxpayers a lot of money in addition to the economic cost of deporting people that we need in our workforce.

    Detentions are very expensive, deportation flights are very expensive. Setting up a detention center in Guantanamo Bay and setting up tents that’s really, really expensive.

    ICE is running short on money if they’re to accomplish what the Trump administration is asking and logistical challenges, frankly, are the main bottleneck.

    But this $430 million additional dollars, I’m sure that’s going to go into detention. They’re building new detention centers and reopening old ones that they haven’t used for a while. They’re bringing back family detention in South Texas which is very expensive. It’s very expensive to keep mothers and children in detention centers together with all of their needs. They’re going to have to hire more staff. They’re probably having to pay their ICE officers and their deportation officers overtime wages, which is going to cost a lot of money.

    Jet fuel is not cheap these days and finding pilots to fly deportation flights is very expensive. So, you can see how it adds up.

    Thank you. If anyone wants to follow you, where can they keep up with your work?

    Kocher: I’m on most social media platforms at this point at @ackocher. And really where I put most of my effort these days is Substack.

    So if you go to austinkocher.substack.com, most days of the week I’ve got new analysis out there. It is really just to break down what’s happening in our system in a very simple, nonpartisan way that tries to help more people not just understand what’s going on, but try to take an interest in it.

    https://www.kpbs.org/news/border-immigration/2025/03/25/when-numbers-play-politics-how-immigration-data-manipulation-shapes-public-nar
    #chiffres #statistiques #migrations #sans-papiers #manipulation #récit #USA #Etats-Unis #détention_administrative #rétention #expulsions #déportations #ICE

    ping @reka @karine4

  • Texas Teen Deported After #ICE Linked Tattoos to Gang Activity Only Got Ink Because It ’Looked Cool’: Report

    Immigration authorities began detaining Latino men with tattoos under the assumption that they were tied to organized crime.

    A Texas teenager was deported after U.S. immigration authorities mistakenly linked his tattoos to gang activity, despite him claiming he only got them because they “looked cool,” according to reports.

    On March 15, President Donald Trump invoked the #Alien_Enemies_Act of 1798 to deport over 200 Venezuelan migrants, claiming they were members of the Tren de Aragua gang, according to the New Republic.

    This move bypassed due process and resulted in individuals being detained and sent to a Salvadoran prison without a proper legal review. Among those deported were individuals with no criminal record, including a young man who had gotten a tattoo in Dallas purely for aesthetic reasons.

    “The men sent to do hard labor in a Salvadoran prison with no due process include: A tattoo artist seeking asylum who entered legally, a teen who got a tattoo in Dallas because he thought it looked cool, a 26-year-old whose tattoos his wife says are unrelated to a gang,” Aaron Reichlin-Melnick of the American Immigration Council wrote on X.

    Immigration authorities reportedly began detaining Latino men with tattoos under the assumption that they were tied to organized crime.

    Many of these individuals, including asylum seekers, were allegedly targeted based solely on body art, regardless of whether they had any gang affiliation.

    One detainee, Aguilera Agüero, had a tattoo featuring lyrics from Puerto Rican reggaeton star Anuel AA, which was reportedly wrongly cited as gang-related evidence.

    Trump’s invocation of the act has since been blocked by a federal judge, as reported by NPR. Families and legal experts are continuing to work on getting the detained migrants released.

    https://www.latintimes.com/texas-teen-deported-after-ice-linked-tattoos-gang-activity-only-got-ink-
    #déportation #expulsion #tattoo #tatouage #détention_administrative #rétention #USA #Etats-Unis #Trump #trumpisme #latinos #immigrés_vénézuéliens #El_Salvador #emprisonnement

    • “You’re Here Because of Your Tattoos”

      The Trump administration sent Venezuelans to El Salvador’s most infamous prison. Their families are looking for answers.

      On Friday, March 14, Arturo Suárez Trejo called his wife, Nathali Sánchez, from an immigration detention center in Texas. Suárez, a 33-year-old native of Caracas, Venezuela, explained that his deportation flight had been delayed. He told his wife he would be home soon. Suárez did not want to go back to Venezuela. Still, there was at least a silver lining: In December, Sánchez had given birth to their daughter, Nahiara. Suárez would finally have a chance to meet the three-month-old baby girl he had only ever seen on screens.

      But, Sánchez told Mother Jones, she has not heard from Suárez since. Instead, last weekend, she found herself zooming in on a photo the government of El Salvador published of Venezuelan men the Trump administration had sent to President Nayib Bukele’s infamous Terrorism Confinement Center, or CECOT. “I realized that one of them was my husband,” she said. “I recognized him by the tattoo [on his neck], by his ear, and by his chin. Even though I couldn’t see his face, I knew it was him.” The photo Sánchez examined—and a highly produced propaganda video promoted by Secretary of State Marco Rubio and the White House—showed Venezuelans shackled in prison uniforms as they were pushed around by guards and had their heads shaved.

      The tattoo on Suárez’s neck is of a colibrí, a hummingbird. His wife said it is meant to symbolize “harmony and good energy.” She said his other tattoos, like a palm tree on his hand—an homage to Suárez’s late mother’s use of a Venezuelan expression about God being greater than a coconut tree—were similarly innocuous. Nevertheless, they may be why Suárez has been effectively disappeared by the US government into a Salvadoran mega-prison.

      Mother Jones has spoken with friends, family members, and lawyers of ten men sent to El Salvador by the Trump administration based on allegations that they are members of the Venezuelan organized crime group Tren de Aragua. All of them say their relatives have tattoos and believe that is why their loved ones were targeted. But they vigorously reject the idea that their sons, brothers, and husbands have anything to do with Tren de Aragua, which the Trump administration recently labeled a foreign terrorist organization. The families have substantiated those assertions to Mother Jones, including—in many cases—by providing official documents attesting to their relatives’ lack of criminal histories in Venezuela. Such evidence might have persuaded US judges that the men were not part of any criminal organization had the Trump administration not deliberately deprived them of due process.

      On March 14, President Donald Trump quietly signed a proclamation invoking the Alien Enemies Act—a 1798 law last used during World War II. The order declared that the United States is under invasion by Tren de Aragua. It is the first time in US history that the 18th-century statute, which gives the president extraordinary powers to detain and deport noncitizens, has been used absent a Congressional declaration of war. The administration then employed the wartime authority unlocked by the Alien Enemies Act to quickly load Venezuelans onto deportation flights from Texas to El Salvador.

      In response to a class action lawsuit brought by the ACLU and Democracy Forward, federal judge James Boasberg almost immediately blocked the Trump White House from using the Alien Enemies Act to summarily deport Venezuelans, and directed any planes already in the air to turn around. But in defiance of that order, the administration kept jets flying to El Salvador. Now Suárez and others like him are trapped in the Central American nation with no clear way to contact their relatives or lawyers.

      Suárez, whose story has also been reported on by the Venezuelan outlet El Estímulo, is an aspiring pop musician who records under the name SuarezVzla. His older brother, Nelson Suárez, said his sibling’s tattoos were intended to help him “stand out” from the crowd. “As Venezuelans, we can’t be in our own country so we came to a country where there is supposedly freedom of expression, where there are human rights, where there’s the strongest and most robust democracy,” Nelson said. “Yet the government is treating us like criminals based only on our tattoos, or because we’re Venezuelan, without a proper investigation or a prosecutor offering any evidence.” (All interviews with family members for this story were conducted in Spanish.)

      The Justice Department’s website states that Suárez’s immigration case is still pending and that he is due to appear before a judge next Wednesday. Records provided by Nelson Suárez show that Arturo has no criminal record in Venezuela. Nor, according to his family, does Suárez have one in Colombia and Chile, where he lived after leaving Venezuela in 2016. They say he is one of millions of Venezuelans who sought a better life elsewhere after fleeing one of the worst economic collapses in modern history. (Just a few years ago, Secretary Rubio, then a senator from Florida, stressed that failure to protect Venezuelans from deportation “would result in a very real death sentence for countless” people who had “fled their country.”)

      The stories shared with Mother Jones suggest that Trump’s immigration officials actively sought out Venezuelan men with tattoos before the Alien Enemies Act was invoked and then removed them to El Salvador within hours of the presidential proclamation taking effect.

      “This doesn’t just happen overnight,” said immigration lawyer Joseph Giardina, who represents one of the men now in El Salvador, Frizgeralth de Jesus Cornejo Pulgar. “They don’t get a staged reception in El Salvador and a whole wing for them in a maximum-security prison…It was a planned operation, that was carried out quickly and in violation of the judge’s order. They knew what they were doing.”

      The White House has yet to provide evidence that the hundreds of Venezuelans flown to El Salvador—without an opportunity to challenge their labeling as Tren de Aragua members and “terrorists”—had actual ties to the gang. When pressed on the criteria used for their identification, Press Secretary Karoline Leavitt pointed to unspecified “intelligence” deployed to arrest the Venezuelans she has referred to as “heinous monsters.” Trump’s border czar Tom Homan has insisted—without providing specific details—that the public should trust ICE to have correctly targeted the Venezuelans based on “criminal investigations,” social media posts, and surveillance.

      Robert Cerna, an acting field office director for ICE’s removal operations branch, said the agency “did not simply rely on social media posts, photographs of the alien displaying gang-related hand gestures, or tattoos alone.” But Cerna also acknowledged that many of the Venezuelans deported under the Alien Enemies Act had no criminal history in the United States, a fact he twisted into an argument to seemingly justify the summary deportations without due process. “The lack of a criminal record does not indicate they pose a limited threat,” Cerna wrote. “In fact, based upon their association with TdA, the lack of specific information about each individual actually highlights the risk they pose. It demonstrates that they are terrorists with regard to whom we lack a complete profile.”

      The relatives who talked to Mother Jones painted a vastly different picture from the US government’s description of the men as terrorists or hardened criminals. Many said their loved ones were tricked into thinking they were being sent back to Venezuela, not to a third country. (The Department of Homeland Security and ICE did not respond to a detailed request for comment asking for any evidence that the Venezuelans named in this article have ties to Tren de Aragua.)

      Before leaving for the United States in late 2023, Neri Alvarado Borges lived in Yaritagua, a small city in north central Venezuela. His father is a farmer and his mother supports his 15-year-old brother, Neryelson, who has autism.

      Alvarado’s older sister, María, stressed in a call from Venezuela that her brother has no connection to Tren de Aragua. She said her brother was deeply devoted to helping Neryelson—explaining that one of his three tattoos is an autism awareness ribbon with his brother’s name on it and that he used to teach swimming classes for children with developmental disabilities. “Anyone who’s talked to Neri for even an hour can tell you what a great person he is. Truly, as a family, we are completely devastated to see him going through something so unjust—especially knowing that he’s never done anything wrong,” María said. “He’s someone who, as they say, wouldn’t even hurt a fly.”

      Still, Alvarado was detained by ICE outside his apartment in early February and brought in for questioning, Juan Enrique Hernández, the owner of two Venezuelan bakeries in the Dallas area and Alvarado’s boss, told Mother Jones. One day later, Hernández went to see him in detention and asked him to explain what had happened. Alvarado told Hernández that an ICE agent had asked him if he knew why he had been picked up; Alvarado said that he did not. “Well, you’re here because of your tattoos,” the ICE agent replied, according to Hernández. “We’re finding and questioning everyone who has tattoos.”

      The agent then asked Alvarado to explain his tattoos and for permission to review his phone for any evidence of gang activity. “You’re clean,” the ICE officer told Alvarado after he complied, according to both Hernández and María Alvarado. “I’m going to put down here that you have nothing to do with Tren de Aragua.”

      For reasons that remain unclear, Hernández said that another official in ICE’s Dallas field office decided to keep Alvarado detained. María Alvarado said her brother told her the same story at the time.

      Hernández spoke to Alvarado shortly before he was sent to El Salvador. “There are 90 of us here. We all have tattoos. We were all detained for the same reasons,” he recalled Alvarado telling him. “From what they told me, we are going to be deported.” Both assumed that meant being sent back to Venezuela.

      Hernández, a US citizen who moved to the United States from Venezuela nearly three decades ago, searched desperately for Alvarado when he didn’t show up in his home country that weekend. He was nearly certain that Alvarado was in El Salvador when he first spoke to Mother Jones on Thursday. “I have very few friends,” he said. “Very few friends and I have been in this country for 27 years. I let Neri into my house because he is a stand-up guy…Because you can tell when someone is good or bad.” Later that day, on Alvarado’s 25th birthday, Hernández got confirmation that his friend was in El Salvador when CBS News published a list of the 238 people now at CECOT.

      A centerpiece of Bukele’s brutal anti-gang crackdown, CECOT is known for due process violations and extreme confinement conditions. Last year, CNN obtained rare access to the remote prison, which can hold up to 40,000 people. The network found prisoners living in crowded cells with metal beds that had no mattresses or sheets, an open toilet, and a cement basin. Visitation and time outdoors are not allowed. A photographer who was allowed into the prison as the Venezuelans arrived earlier this month wrote for Time magazine that he witnessed them being beaten, humiliated, and stripped naked.

      The Trump administration has indicated in court records that the El Salvador operation was weeks, if not months, in the making. In a declaration, a State Department official said arrangements with the Salvadoran and Venezuelan governments for the countries to take back US deportees allegedly associated with Tren de Aragua had been made after weeks of talks “at the highest levels”—including ones involving Secretary of State Rubio—and “were the result of intensive and delicate negotiations.”

      As part of the deal, the US government will pay El Salvador $6 million to hold the Venezuelan men for at least one year. Calling the agreements a “foreign policy matter,” Rubio has claimed the outsourcing of deportees’ detention to Bukele’s “excellent prison system” is saving money for US taxpayers.

      It is unclear if, or when, anyone sent to CECOT will be able to return to Venezuela. A Human Rights Watch program director noted in a declaration that the organization “is not aware of any detainees who have been released from that prison.” During an appeals court hearing on March 24, the ACLU’s lead counsel Lee Gelernt said, “We’re looking at people now who may be in a Salvadoran prison the rest of their lives.”

      Joseph Giardina’s client Frizgeralth de Jesus Cornejo Pulgar thought he was set to return to Venezuela on a deportation flight. Carlos, Frizgeralth’s older sibling, said his 26-year-old brother called their sister, who lives in Tennessee, from the El Valle detention center in Texas. He said Frizgeralth told her he was going to be deported to Venezuela later that day. “He was happy that he was going to be here with us,” Carlos said from Caracas in a video call with Mother Jones.

      But Frizgeralth never arrived. Eventually, the family heard from the girlfriend of another Venezuelan set to be deported on the same flight as Carlos. She had identified him in videos shared on social media of the men who had been sent to the prison in El Salvador. On March 19, Carlos started scouring the internet and spotted his brother in a TikTok video. In it, Frizgeralth has his freshly shaved head pressed down, a rose tattoo on his neck peeking out from under a white t-shirt.

      “We felt very powerless and in a lot of pain,” Carlos said. “To see how they mistreat a person who doesn’t deserve any of that. It’s not fair.”

      Frizgeralth arrived in the United States in June 2024 after crossing the Darién Gap and waiting several months in Mexico for a CBP One appointment. The Biden-era program, which the Trump administration has since terminated, allowed migrants to schedule a date to present lawfully at a US port of entry. Carlos said Border patrol agents let Frizgeralth’s girlfriend and their other brother, as well as two friends, through but they held Frizgeralth back. He ended up detained at Winn Correctional Center, an ICE facility in Louisiana.

      In messages to his family from detention, Frizgeralth expressed concern he was being investigated because of his tattoos. He explained that none of the 20 or so images—including one on his chest of an angel holding a gun—he has tattooed on his body have any connection to gang activity. He also described feeling discouraged from hearing stories in detention of Venezuelans who had recently been redetained and said ICE agents picked them up over suspicions about their tattoos.

      Frizgeralth even had a declaration from his tattoo artist confirming the harmless nature of the artwork. “I never imagined being imprisoned just for getting a tattoo,” Frizgeralth, who owns a streetwear clothing brand with Carlos, wrote. “I never imagined being separated from my family. I wouldn’t wish this on anyone, not even my worst enemy if I had one. It’s horrible, it’s mental torture every day.”

      Like Suárez and Alvarado, Frizgeralth had no criminal record in Venezuela, documents show. Giardina said his client also had no known criminal history in the United States. Nor did he have a final deportation order. During his preliminary court hearings, the US government never claimed or presented evidence that Frizgeralth had ties to Tren de Aragua. “He was doing everything he was supposed to do,” Giardina said. “He got vetted and checked when he came into the country. He was in detention the entire time. It’s insanity.” If anything, Giardina said, his client had a strong claim for asylum based on political persecution. He said Frizgeralth was being targeted by the colectivos, paramilitary groups linked to the Maduro regime.

      About a week prior to his deportation, they moved Frizgeralth to Texas. His next hearing, which is scheduled for April 10, still appears on the immigration court’s online system. “To detain them in this maximum security prison with no access to lawyers, no charges, just because you’re saying they’re terrorists…,” Giardina said. “I mean, what the hell?”

      Génesis Lozada Sánchez said she and her younger brother Wuilliam are from a rural Venezuelan “cattle town” called Coloncito near Colombia. Following Venezuela’s economic collapse, both she and Wuilliam lived in Bogota, where her brother saved up for the journey to the United States by making pants at a clothing factory. After he reached the border last January, Wuilliam was detained for more than a year, Génesis said.

      On Friday, March 14, he called a cousin in the United States to say that he was about to be deported to Venezuela. “But to everyone’s surprise, that’s not what happened. They were kidnapped,” Génesis said. “Why do I say kidnapped? These people have no ties to El Salvador. They haven’t committed any crimes there. And they’re not even Salvadoran. They don’t even cross into El Salvador after going through the Darién Gap on their way to the United States. So, it’s a kidnapping. They tricked these guys into signing papers by telling them they were being sent to Venezuela.”

      Like other men sent to El Salvador, Wuilliam has tattoos. But Génesis said that they have nothing to do with Tren de Aragua and that her brother has no criminal record. His goal had been to make enough money in the United States to help support their parents and to save up enough to hopefully open a clothing factory back home.

      Other reporting and court briefs further support the families’ suspicions that their loved ones were primarily targeted for deportation because of their tattoos. In one instance, a professional soccer player, whose attorney said had fled Venezuela after protesting against the Maduro regime and being tortured, was accused of gang membership based on a tattoo similar to the logo of his favorite team, Real Madrid.

      John Dutton, a Houston-based immigration attorney, said that he started noticing ICE officers detaining Venezuelans during check-ins due to their tattoos earlier this year. “If they notice they have a tattoo, they’re just taking them into custody,” he explained. “No more questions to ask.” Dutton estimated he now has about a dozen clients who have been arrested because of tattoos.

      One of his clients, Henrry Albornoz Quintero, was due in court for a bond hearing last Wednesday after being taken into detention at a routine ICE check-in. “I show up. The judge asked me where my client is,” the Houston lawyer said. “I asked the same question to the DHS attorney. She looked at her notes, shuffled papers around as if she’s gonna find the answer in there, looks up, and said, ‘Judge, I don’t know.’”

      Dutton told the judge that his client might be in El Salvador; his relatives had recognized him in one of the images of people at CECOT. The judge then decided not to hear the case on the grounds that he no longer had jurisdiction. “You could tell he wanted to help me,” Dutton added. “He just couldn’t. There’s nothing he could do.”

      The next day, Albornoz’s name appeared on the list of people imprisoned in El Salvador. So far, Albornoz is the only one of Dutton’s clients to be sent there. His wife is nine months pregnant with their first child.

      “They didn’t just deport these people and then set them free,” says Ilya Somin, a law professor at George Mason University. “They sent them to El Salvador, where that country, at the behest of the United States, is incarcerating them for at least a year in their prison system. This is not just deportation without due process. This is imprisonment without due process in a foreign prison system that has terrible conditions. That’s a pretty blatant violation of the Fifth Amendment’s due process clause, which says that you can’t take away people’s life, liberty or property without due process of law.”

      Until Thursday, March 20, Barbara Alexandra Manzo still wasn’t sure if her brother Lainerke Daniel Manzo Lovera was among those sent to El Salvador and transferred to CECOT. The family hadn’t heard from him since that Saturday, when he called from El Paso, Texas, to say they were deporting him to Venezuela or Mexico. Her confirmation also came when she saw his name on the CBS News list.

      Barbara Alexandra told Mother Jones that Lainerke didn’t even have a tattoo before he left Venezuela in December 2023. He got one—a clock on his arm—while living and working in Mexico, waiting for a CBP One appointment. It was a gift from a roommate who had been given a date before he did. Last October, Lainerke showed up at the border and was sent to ICE detention; first in San Diego, then briefly in Arizona. He had a court hearing scheduled for March 26.

      “My son went to look for a better future, the American Dream,” his mother Eglee Xiomara said in a video. “And it didn’t come true. That was the worst trip he has ever made in his life.”

      Lainerke has yet to meet his six-month-old daughter, who was born in the United States. “He’s never been in prison,” Barbara Alexandra said. “[We’re wondering] if he’s ok or if something is happening to him. And we’ll never know because we have no recourse.”

      Nelson Suárez fears that he, too, could meet the same fate as his brother Arturo, the Venezuelan musician. Even during the first Trump administration, the fact that Nelson has Temporary Protected Status and a pending asylum case would have been enough to protect him from deportation. But there are no guarantees that it will be now. If Judge Boasberg’s temporary restraining order is lifted or overturned, he could be immediately deported to Venezuela, or sent to El Salvador, without due process. He doesn’t know if he will walk out of a scheduled check-in with ICE in May free or in chains.

      “I’m really scared,” he said last week. “My three daughters are here with me. My wife is here. My kids are in school. I don’t know what could happen. Since this happened to my brother, I really haven’t been able to sleep. I have no peace, no sense of calm. I’m afraid to go out on the street. But at the same time, we have to go out to work and get things done.”

      https://www.motherjones.com/politics/2025/03/trump-el-salvador-venezulea-deportation-prison-cecot-bukele

      via @freakonometrics

  • Il governo sta cercando di rendere utilizzabili i centri in Albania

    La novità è che uno dei due verrà usato come un qualsiasi CPR italiano per i migranti: resterà però in gran parte inutilizzato, come l’altro.

    Nel Consiglio dei ministri di venerdì il governo ha approvato un decreto-legge per cercare di superare alcuni dei molti problemi dei centri per migranti in Albania, che dopo un anno e mezzo dall’accordo tra i governi italiano e albanese non sono ancora entrati in funzione: ogni volta che il governo ha provato a mandarci persone migranti il tribunale competente non ne ha convalidato il trattenimento in quelle strutture, ritenendolo in contrasto con le norme europee.

    Per tentare di renderli operativi il decreto in questione ha stabilito che uno dei due centri, quello di Gjader, potrà essere usato come centro di permanenza per il rimpatrio: è il nome esteso dei cosiddetti CPR, i posti in cui vengono mandate le persone che hanno già ricevuto un decreto di espulsione e aspettano di essere rimpatriate, dopo che è stata rifiutata loro la richiesta d’asilo. Ne esistono già dieci in Italia, che peraltro hanno diversi problemi per documentate violazioni dei diritti umani e perché inefficaci nelle procedure di rimpatrio.

    Il ministro dell’Interno Matteo Piantedosi ha detto che al momento il centro di Gjader ha 48 posti nella parte adibita a CPR, che dovrebbero diventare 140 a regime. Significa che comunque una larga parte del centro di Gjader resterà inutilizzata: la struttura infatti era già pensata originariamente per essere divisa in tre parti, con un centro di trattenimento da 880 posti, un CPR da 144 posti e un carcere da 20 posti. La differenza è che nella parte adibita a CPR verranno mandate persone migranti che si trovano già in Italia, e non quelle intercettate nel mar Mediterraneo come prevedevano i piani iniziali del governo.

    Non è chiaro invece cosa succederà all’altro centro, quello di Shengjin, che è molto più piccolo di quello di Gjader ed è pensato come un hotspot per le prime procedure di identificazione dei richiedenti asilo (e quindi non può essere usato per la detenzione amministrativa, come un CPR). Per ora rimarrà sostanzialmente inutilizzato.

    In origine la funzione dei centri in Albania era molto diversa. Nella narrazione del governo i centri servivano per dirottare altrove migranti soccorsi in mare che con ogni probabilità non avrebbero avuto diritto all’asilo, senza neanche farli passare per l’Italia. Diversi esponenti di Fratelli d’Italia e la stessa Meloni hanno detto più volte che l’obiettivo era creare anche un effetto di deterrenza: secondo Meloni, sapere che l’Italia non fa arrivare i migranti nel territorio dell’Unione Europea, ma che li dirotta in altri paesi, avrebbe potuto scoraggiare le partenze delle persone migranti.

    È una convinzione molto discutibile, ma in ogni caso il nuovo decreto sconfessa questo proposito, perché nel centro di Gjader saranno fatte arrivare persone che si trovano già sul territorio italiano. In sostanza il centro di Gjader funzionerà come tutti gli altri CPR italiani, con l’unica differenza che si trova in Albania.

    I due centri in origine erano destinati ai migranti a cui poteva essere applicata una procedura accelerata, la cosiddetta procedura di frontiera o di rimpatrio, che prevede un esame semplificato delle domande di asilo: può essere applicata solo ai migranti che provengono da paesi definiti “sicuri”, cioè in cui non vengano negati i diritti fondamentali, o comunque in cui non ci siano motivi di considerare a rischio l’incolumità delle persone che dovessero ritornarci.

    All’interno dell’Unione Europea le domande presentate da persone provenienti da paesi considerati sicuri possono essere giudicate inammissibili e quindi respinte, con la conseguente espulsione di chi le presenta. Ogni paese dell’Unione però può decidere autonomamente quali paesi considerare sicuri, sulla base di alcuni criteri condivisi: il problema è che l’Italia considera sicuri anche paesi che non hanno ordinamenti democratici né rispettano effettivamente i diritti umani.

    È il motivo principale per cui finora i centri in Albania sono rimasti inattivi: i tribunali che hanno giudicato il trattenimento dei migranti hanno ritenuto che non potessero ricevere la procedura accelerata per il rimpatrio, perché i loro paesi d’origine non si possono considerare sicuri. Lo hanno fatto soprattutto sulla base di una sentenza del 4 ottobre scorso della Corte di Giustizia dell’Unione Europea, il principale tribunale dell’Unione, secondo cui possono essere considerati «paesi d’origine sicuri» solo quelli in cui il rispetto dei diritti umani e della sicurezza di tutti gli individui sia riconosciuto «in maniera generale e uniforme» su tutto il territorio nazionale e per tutte le persone.

    Quasi nessuno dei 22 paesi che fanno parte della lista stilata dal governo italiano rispetta questi due criteri, compresi l’Egitto e il Bangladesh, da cui provenivano le persone migranti portate finora in Albania.

    Il governo aveva assicurato che sarebbe comunque riuscito a rendere operativi i centri grazie alle nuove regole europee in materia di immigrazione, che dovrebbero però entrate in vigore solo entro il 2026. Fino ad allora è possibile che il centro di Gjader riuscirà a svolgere solo la funzione di CPR restando in larga parte inutilizzato; quello di Shengjin invece potrebbe restare inutilizzato del tutto.

    https://www.ilpost.it/2025/03/28/governo-decreto-centri-albania
    #CPR #centres_de_détention_administrative #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #Albanie #Italie #externalisation

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

    https://seenthis.net/messages/1043873

    • Albania. I due centri trasformati in CPR?

      Meloni, in crescente affanno di fronte ai continui dinieghi della magistratura che non convalida l’applicazione della procedura di asilo rapida, prevista dalla legge Cutro, intende trasformare i due centri di Shengjin e Gjader in CPR.
      Per farlo servirà un passaggio legislativo e la revisione del trattato di Tirana, perché le due prigioni erano state concepite per richiedenti asilo rastrellati nel Mediterraneo, non per i senza documenti con decreto di espulsione fermati in Italia.

      https://radioblackout.org/2025/02/albania-i-due-centri-trasformati-in-cpr

    • Migrants : Rome veut recycler ses centres en Albanie en bases de rapatriement

      Le Conseil des ministre italiens a adopté vendredi un décret-loi prévoyant de convertir les centres les centres d’accueil pour demandeurs d’asile en Albanie en centres de rapatriement pour les migrants en situation irrégulière. L’opposition dénonce un projet de « propagande » qui a coûté des « centaines de millions d’euros ».

      C’est une décision qui doit permettre de « remettre en activité immédiatement » les centres d’accueil pour demandeurs d’asile que Rome a construit à grands frais en Albanie. Vendredi 28 mars, le Conseil des ministres a adopté un décret-loi permettant de recycler les structures en centres de rapatriement pour migrants en situation irrégulière.

      Un projet de reconversion qui témoigne de l’inutilité de ces centres alors que la justice italienne a refusé à plusieurs reprises de valider la détention en Albanie de migrants interceptés en mer, exigeant même leur rapatriement sur le territoire italien.

      La Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni défend, depuis son arrivée au pouvoir en octobre 2022, un projet de d’externalisation du traitement de l’immigration dans un pays tiers, présenté comme un « modèle » pour toute l’Europe.

      Pour cela, elle avait signé, en novembre 2023, un accord avec son homologue albanais Edi Rama, afin d’ouvrir deux centres gérés par l’Italie en Albanie, dans les localités de Gjadër et Shëngjin.

      Fulvio Vassallo Paleologo, avocat spécialiste des questions d’immigration, met en garde contre la légalité de cette nouvelle approche et prévoit une nouvelle « avalanche de recours en justice ». Pour lui, ce projet « relève essentiellement de la propagande » et « a une portée hautement symbolique pour le gouvernement, qui ne veut pas donner à voir l’échec du modèle Albanie ».
      Blocages juridiques

      Ces centres étaient devenus opérationnels en octobre, mais les juges italiens ont exigé le renvoi dans la péninsule des quelques migrants qui y avaient été transférés.

      Le gouvernement avait pourtant établi une liste de pays dits « sûrs » afin que les demandes d’asile de personnes originaires de ces pays puissent y être traitées de façon accélérée.

      Mais les juges ont invoqué une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) selon laquelle les pays de l’UE ne peuvent décréter « sûr » l’ensemble d’un pays alors même que certaines régions de ce même pays ne le sont pas.

      Le gouvernement avait réagi en adoptant une loi réduisant la liste des « pays sûrs » à 19 (au lieu de 22), assurant que toutes les zones de ces pays étaient sûres. Le débat est désormais remonté devant la CJUE, qui se prononcera au plus tôt en mai ou juin.

      Cette situation à l’arrêt est devenue un casse-tête politique pour Giorgia Meloni. L’ancien Premier ministre et sénateur centriste Matteo Renzi, qui s’est rendu dans les centres albanais mercredi, s’est dit « choqué » à l’issue de sa visite. « Cela fait mal au cœur de voir le gâchis de centaines de millions d’euros littéralement jetés par la fenêtre par le gouvernement italien », a-t-il affirmé sur X.

      « Ces centres sont vides, coûtent beaucoup d’argent et ne servent à rien », confirme Me Guido Savio, avocat spécialiste du droit de l’immigration, interrogé par l’AFP. La « logique » du gouvernement, avec sa décision de vendredi, c’est, « faisons voir que ces centres, en fin de compte, on les fait fonctionner d’une manière ou d’une autre », explique-t-il.
      Projet européen d’externalisation

      En outre, cela permettrait au gouvernement d’anticiper le projet de règlement en discussion au niveau européen qui devrait entrer en vigueur en 2027 et qui prévoit une externalisation des centres pour migrants dans des pays tiers.

      Pour Giorgia Meloni, « l’avantage serait de dire : ’Vous voyez, l’Europe nous suit, nous sommes les chefs de file et l’Europe fait après nous les choses que nous avons faites en premier’ », estime Me Savio.

      De son côté, le gouvernement s’est employé à vendre sa mini-réforme annoncée vendredi à l’opinion publique : le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi estime ainsi que grâce à leur nouveau rôle, les centres albanais permettront de « renvoyer chez eux des individus qui sinon finissent par rendre nos villes moins sûres ».

      https://www.infomigrants.net/fr/post/63692/migrants--rome-veut-recycler-ses-centres-en-albanie-en-bases-de-rapatr

  • El Salvador, a new migrant prison under the Trump administration

    Human rights organizations warn against normalizing mass deportations without trial.

    A three-minute video posted early Sunday morning, March 16, 2025, on the Twitter account of El Salvador’s President Nayib Bukele showed a group of Latin American immigrants in the United States (all men), heads bowed and arms held by security agents, disembarking from planes arriving from the United States at El Salvador’s Oscar Arnulfo Romero International Airport during the previous night.

    Under US president Donald Trump’s new immigration strategy, immigrants detained in the US were sent to the Centro de Confinamiento del Terrorismo (Terrorism Confinement Center, CECOT), El Salvador’s controversial high-security mega-prison founded in 2023. In its short life, this prison has been the subject of complaints of human rights violations, torture, and lack of due process.

    The US administration designated the deportees as terrorists for alleged connections to gangs like the “Tren de Aragua gang,” a criminal gang of Venezuelan origin with reported activity in Latin American countries since 2018. Hours later, Trump confirmed Bukele’s video on his TruthSocial account.

    The vast majority of those deported (238) are of Venezuelan nationality and allegedly belong, according to Trump, to the Tren de Aragua. On March 15, 2025, the Trump administration labeled the Tren de Aragua a “terrorist organization” through an executive order. Consequently, it was able to invoke the 1798 law Alien Enemies Act for their deportation to El Salvador. The Alien Enemies Act is a wartime law: it has its roots in a conflict between the United States and France, and the three times it has been used so far were all during declared wars.

    US legal experts have long been skeptical of the Trump campaign and the Republican Party’s promise to use the Alien Enemies Act in peacetime, as immigration has not historically constituted an invasion.

    Immigration advocates are concerned that the law could lead to attacks on any immigrant, regardless of their criminal record. Boston-based immigration attorney Matt Cameron told The Nation:

    “Once the Trump administration normalizes the use of the Alien Enemies Act against the country’s purported enemies — and once the flouting of court orders comes to be seen as business as usual — it will almost certainly expand its use not just against suspected Venezuelan gang members but against ever-greater numbers of people from ever-greater numbers of countries. It’s a way to short-circuit any form of due process in the immigration system.”

    Neither Trump nor Bukele shared specific details that day about the names, ages, and criminal records of the 238 passengers who were deported, nor any information about contact with Venezuelan authorities (there have been no diplomatic relations between El Salvador and Venezuela since 2019). It was also revealed that the United States government will pay USD 6 million to its Salvadoran counterpart for one year of (renewable) custody of the deportees at the CECOT, which corresponds to USD 20,000 per person deported to the mega-prison.
    The race for mass deportation

    The flights already had a judicial imprint before their departure to Salvadoran soil: before the proclamation of the Executive Order, five Venezuelans represented by the American Civil Liberties Union (ACLU) and the Democracy Forward Foundation sued the Trump administration to prevent their “imminent deportation.”

    US federal judge James Boasberg granted the plaintiffs a 14-day stay, and that same afternoon, following the proclamation of the Executive Order, he specifically blocked the application of the Alien Enemies Act. On March 24, Boasberg upheld the order preventing Trump from using war powers for deportations.

    Despite the federal order, the flights departed for El Salvador with the group of 238 deportees targeted by Trump and Bukele. The statement by ICE (United States Immigration and Customs Enforcement) officials before Boasberg’s court indicated that it was uncertain whether all the deportees belonged to the Aragua Train. According to the statement, many of them had no criminal records in the US:

    “While it is true that many of the TdA members removed under the AEA do not have criminal records in the United States, that is because they have only been in the United States for a short period of time.”

    The case is still under formal appeal and could end up before the US Supreme Court. The implications of the final decision go beyond this particular case, as they could have repercussions for immigration policy, civic spaces, and even constitute a constitutional crisis.
    ‘They are not from Tren de Aragua’

    Reactions on social media from Venezuelan and international citizens and non-governmental organizations dedicated to the protection of migrants were swift. In the state of Aragua, located in central Venezuela, relatives of Francisco Javier García Casique recognized him among those detained in Bukele’s video.

    García Casique, a 24-year-old barber by trade, has no connection to the Tren de Aragua and no criminal record, according to statements made by his mother and brother to the Venezuelan news website El Estímulo. Since 2017, he was among the more than 7.8 million Venezuelan migrants estimated by the United Nations.

    After an initial stay in Peru, he arrived in the United States in 2022 after crossing the Darien Gap (a dangerous natural pass between Colombia and Panama and a significant migration route in the Americas). He had a criminal record with ICE and a deportation order, which would have required him to return to his home country.

    Identification by the families has revealed other names of those transferred to El Salvador, such as musician Arturo Suárez Trejo and soccer player Jerce Reyes Trejo. All statements so far categorically deny their relatives’ affiliation with the Tren de Aragua.

    The Venezuelan NGO, the Venezuelan Program for Education-Action in Human Rights (PROVEA), immediately reiterated “migrants and refugees have rights”:

    https://x.com/_Provea/status/1901382023517974723

    “The Trump administration is intensifying its attacks against Venezuelans, deporting them to prisons in El Salvador without guaranteeing due process.

    They are subjected to a prison system flagged for abuse by the @IACHR, separated from their families, and without guarantees for their defense.…”

    From El Salvador, investigative journalist Carlos Martínez of El Faro called attention to his country’s diaspora:

    https://x.com/chelefaro/status/1901798822784692461

    “To the Salvadoran diaspora: There are 101 people in the CECOT who did the same thing you did: entered the US without papers. Do you deserve to be treated like terrorists in a foreign prison? Do you think it’s okay for Bukele to be complicit in this?”

    Venezuelan journalist Ronna Rísquez, who has been researching and writing about the gang for more than a decade, explained on March 20 to the #DossierVenezuela podcast (directed by former Colombian vice president and journalist Francisco “Pacho” Santos):

    “There is a certain exaggeration regarding what the Tren de Aragua represents. It does exist. There may be people representing them in the United States, and some crimes have been committed by members of the Tren de Aragua, according to US authorities, but it is not known to be a massive operation there (…) Unfortunately, the Tren de Aragua case has been exploited to implement measures against Venezuelan migration that violate human rights.”

    https://globalvoices.org/2025/03/27/el-salvador-a-new-migrant-prison-under-the-trump-administration

    #externalisation #migrations #réfugiés #USA #El_Salvador #détention_administrative #rétention #expulsions #déportations #déportations_de_masse

  • En #Allemagne, les #centres_d'expulsion se multiplient

    Un deuxième centre d’expulsion pour les migrants "#dublinés" a ouvert ses portes en Allemagne près de la frontière polonaise le 1er mars 2025. Ces centres visent à accélérer le transfert des demandeurs d’asile #déboutés.

    Le nouveau centre d’expulsion a officiellement été inauguré le 1er mars à #Eisenhüttenstadt, dans la région du Brandebourg, au nord-est de l’Allemagne près de la frontière avec la Pologne.

    Il devrait commencer à être opérationnel le 13 mars, rapporte l’agence de presse KNA. Le centre comprend deux bâtiments, l’un pour les femmes et les familles, l’autre pour les hommes.

    Le centre a une capacité d’accueil d’environ 250 personnes et doit permettre d’accélérer le transfert des demandeurs d’asile déboutés dont les cas relèvent du #règlement_de_Dublin de l’Union européenne.

    Le premier centre, ouvert à #Hambourg, aurait déjà permis d’alléger les charges administratives. Un troisième centre doit ouvrir à #Brême, également dans le nord-de l’Allemagne. D’autres pourraient suivre dans le cadre d’un effort plus large des autorités visant à s’attaquer aux inefficacités du système d’asile.

    Aussi, les demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le cadre du processus de Dublin ne percevront désormais plus qu’un soutien de base pendant deux semaines, au lieu des prestations sociales complètes prévues par la loi. Cette mesure doit décourager la migration irrégulière vers l’Allemagne.

    Un système qui peine à fonctionner

    Les "#centres_Dublin" font partie de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) et ont été proposés par le ministère allemand de l’Intérieur fin 2024, sous le gouvernement sortant.

    L’actuelle ministre de l’intérieur, Nancy Faeser, a souligné l’importance de procédures rapides et efficaces, estimant que "si des personnes viennent en Allemagne alors qu’elles ont entamé leur procédure d’asile dans un autre pays de l’UE, elles doivent y être transférées plus rapidement".

    Selon ce règlement, un exilé ne peut faire sa demande d’asile que dans son premier pays d’entrée dans l’UE. Dans la pratique, le système fonctionne toutefois rarement.

    En 2024, l’Allemagne a présenté près de 75 000 demandes de transfert de demandeurs d’asile vers des pays de l’UE, dont environ 44 000 ont été approuvées. Pourtant, seules quelque 5 740 personnes ont été effectivement expulsées.

    Les raisons de ce #dysfonctionnement sont multiples. Certains pays de l’UE, comme l’Italie, ont cessé de reprendre des migrants expulsés. D’autres, comme la Grèce, sont confrontés à des problèmes juridiques dus aux mauvaises conditions dans les centres d’accueil de migrants, conduisant les tribunaux à bloquer les expulsions.

    En Allemagne, le dédale bureaucratique rallonge également les #délais d’expulsion.

    Kathrin Lange, ministre de l’Intérieur du Land de Brandebourg (l’Allemagne fédérale est composée de 16 Etats appelés Länder) prévient que le centre de Eisenhüttenstadt ne va offrir des résultats immédiatement. "Le système de Dublin, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas. Il a besoin d’une réforme fondamentale. Mais avec ce centre, nous faisons au moins un pas important vers davantage d’#ordre et d’#efficacité dans la politique migratoire", assure-t-elle.

    Les défis du règlement de Dublin

    Olaf Jansen, directeur de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, se montre également sceptique. Il affirme que 60 à 70 % des demandeurs d’asile expulsés reviennent en Allemagne dans les jours qui suivent. Il critique la lenteur des délais de traitement des dossiers, en particulier à Berlin et à Dortmund, et appelle à une approche plus rationnelle, estimant que les expulsés récidivistes devraient être transférés immédiatement sans que leur dossier ne soit rouvert.

    Le centre d’Eisenhüttenstadt doit se concentrer sur les expulsions vers la #Pologne, qui a jusque-là accepté le retour de la quasi-totalité des "dublinés".

    Les transferts sont censés être effectués dans un délai de deux semaines. Le bureau central des étrangers du Brandebourg travaille en collaboration directe avec les fonctionnaires polonais. Celle-ci fonctionne plutôt bien, a expliqué Olaf Jansen à l’agence KNA.

    Le ministère allemand de l’intérieur est par ailleurs en discussion avec les différents Länder pour créer davantage de centres d’expulsion.

    Berlin assure que les centres augmenteront considérablement le nombre d’expulsions car ils évitent le problème récurrent de la disparition de migrants dans l’obligation de quitter le territoire.

    Les chiffres officiels montrent que dans 12 % des cas, les personnes “dublinées” disparaissent dès qu’elles sont informées de leur expulsion imminente.

    Des ONG de défense des droits de l’Homme sont néanmoins très critiques et dénoncent notamment la limitation de l’aide sociale. Wiebke Judith, porte-parole de Pro Asyl, note dans le Irish Times que "les centres Dublin ne résolvent pas les problèmes du gouvernement fédéral, mais aggravent considérablement la situation des gens".

    Les lois sur la sécurité adoptées en Allemagne après l’attentat meurtrier de Solingen en août 2024 stipulent que les demandeurs d’asile en attente d’être expulsés dans le cadre du règlement de Dublin seront ne toucheront plus que le minimum vital en termes de prestations sociales.

    Olaf Jansen, de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, constate que de nombreux demandeurs d’asile ne viennent pas directement de zones de conflit, mais plutôt de pays tiers sûrs comme la Turquie.

    Il préconise des #contrôles_frontaliers plus stricts, une meilleure coopération au sein de l’UE et une politique migratoire axée sur les travailleurs qualifiés.

    Tout en reconnaissant que l’asile reste une obligation humanitaire essentielle, Olaf Jansen estime que “l’Allemagne - comme tous les pays d’immigration classiques - devrait réguler l’immigration en fonction de ses intérêts nationaux. Cela signifie qu’il faut faciliter l’immigration pour le marché du travail, la recherche et le monde universitaire tout en limitant l’accès aux systèmes de #protection_sociale aux cas de détresse humanitaire”.

    La pénurie de main-d’œuvre qualifiée a été largement éclipsée par la question des expulsions lors des récentes élections fédérales en Allemagne.

    Avec la victoire des conservateurs de la CDU/CSU, Friedrich Merz devrait devenir le prochain chancelier. Il prône des contrôles frontaliers plus stricts et une politique migratoire plus restrictive.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63391/en-allemagne-les-centres-dexpulsion-se-multiplient
    #rétention #détention_administrative #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #machine_à_expulser #statistiques #chiffres #découragement #dissuasion #accélération_des_procédures #expulsions #renvois #renvois_Dublin

    ping @karine4 @_kg_

  • autour du 12.08.2019 Po smrti migranta v Kopru, še smrt migranta v Trstu

    Après la mort d’un migrant à #Koper, le décès d’un migrant à Trieste

    –->

    un Pakistanais de 34 ans, emprisonné pour avoir traversé illégalement la frontière entre la Slovénie et la Croatie, est mort dans l’administration pénitentiaire de Koper.

    Slab teden nazaj je v Zavodu za prestajanje kazni zapora Koper umrl pripornik,34. letni Pakistanec, zaprt zaradi ilegalnega prečkanja slovensko-hrvaške meje.

    V tem tednu pa je v zaporu v Trstu umrl tudi 20. letni migrant, Iračan.

    Obravnava smrti doma in pri sosedih

    Po smrti migranta v slovenskem zaporu so vodilni pohiteli z napovedjo ustanavljanja preiskovalne komisije. Ta naj bi preverila, ali je bila smrt migranta v zaporu res naravna, ali mu je do bridkega konca kdo pomagal.

    Mnogi so ob novici hiteli s kazanjem prstov in metanjem odgovornosti na obmejne policiste, ki naj bi preminulega migranta preveč grobo obravnavali med ilegalnim vstopom v državo. Odgovornost za smrt migranta, če je ta sploh prisotna pri slovenskih obmejnih policistih, se bo tako ugotavljala v naslednjih tednih in mesecih.

    V tem tednu pa je v zamejstvu, natančneje v tržaškem zaporu umrl 20. letni iraški migrant. Med pregledom zapora so odgovorni sklenili, da so italijanski zapori prezasedeni, kjer večino prezasedenosti zaporov predstavljajo tujci. Zapori niso opremljeni s hladilnimi sistemi, zato je posebno v poletnih mesecih stanje v zaporih za zapornike vremensko obremenilno. Še zadnji faktor, ki so mu odgovorni pripisali za smrt migranta pa je bil, da zaporniki nimajo ustreznega zdravniškega nadzora. Predvsem zapornike z mentalnimi problemi se odriva na rob, zapira v samice in se jim ne nameni ustrezne strokovne pomoči za rehabilitacijo.

    Lastno izzivanje usode

    Večina migrantov se na pot proti Evropi odpravi v želji po boljšem življenju, ne zaradi bega pred vojno. Države tretjega sveta, od koder večina teh migrantov izvira, že prvotno nimajo zdravstvenega sistema, primerljivega s Slovenijo, ali celo Evropo. Ravno s povečanim prihodom migrantov v Evropo, predvsem v Nemčijo, so zdravstveni delavci zabeležili občutno povečanje bolezni in bolezenskih stanj, značilnih za države manj razvitega sveta.

    Migranti na svojem osvajalnem pohodu proti zahodu prepešačijo na tisoče kilometrov, po več tednov kampirajo v posameznih državah, v neustreznih razmerah, z neustrezno prehrano. Ta potovanja pa za človeško telo predstavljajo izjemne napore, ki skupaj z neustrezno zdravstveno preventivo v izvornih državah, med migranti terjajo tudi človeške žrtve.

    Nedovoljeno karavansko prehajanje državnih meja nedokumentiranih tujcev, tako ne ogroža samo varnosti posameznih držav, čez katere migranti prehajajo, pač pa tak način potovanja predstavlja tudi izjemne napore za migrante same in za njihovo zdravje.

    https://primorska24.si/po-smrti-migranta-v-kopru-se-smrt-migranta-v-trstu

    #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #décès #frontière_sud-alpine #Croatie #Slovénie #détention_administrative #rétention

  • Un premier vol américain de migrants clandestins arrive à #Guantanamo

    Le premier vol transportant des migrants clandestins vers la base militaire de Guantanamo a eu lieu mardi, selon le vœu de #Donald_Trump, qui prévoit de développer dans cette enclave américaine sur la côte sud-est de #Cuba un #centre_de_rétention pour 30 000 migrants.

    Le premier vol transportant des migrants clandestins vers la base militaire américaine de Guantanamo, devenue symbole des dérives de la lutte antiterroriste, a eu lieu mardi 5 février, selon des responsables américains.

    Donald Trump, qui a lancé une vaste offensive anti-immigration dès les premières heures de son retour au pouvoir, a annoncé il y a moins d’une semaine son projet choc de centre géant de rétention pour 30 000 migrants à Guantanamo, connue pour sa prison militaire ouverte après les attentats du 11 septembre 2001.

    Ce centre de rétention, déjà existant, mais que le président américain compte porter à « pleine capacité », est séparé de la prison, où quinze détenus sont encore incarcérés.

    Le vol devait transporter « environ une douzaine d’étrangers clandestins présentant un grand danger », avait précisé à l’AFP un responsable au sein du ministère américain de la Défense ayant requis l’anonymat.

    « Ils seront hébergés dans le centre de rétention (...) mais ne seront pas logés aux côtés des détenus de grande valeur », avait-il ajouté, en référence aux prisonniers soupçonnés de terrorisme.

    Plus tôt, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt avait annoncé sur la chaîne Fox Business que les premiers vols depuis les États-Unis vers Guantanamo étaient « en cours » mardi.

    Le nouveau ministre de la Défense, Pete Hegseth, a décrit lundi Guantanamo comme « l’endroit parfait » pour les migrants sans papiers au cours d’un déplacement à la frontière avec le Mexique.

    Un « acte brutal », selon Cuba

    Après l’annonce de cette mesure par Donald Trump fin janvier, le président cubain Miguel Diaz-Canel avait dénoncé un « acte brutal » en « territoire cubain illégalement occupé ».

    La prison militaire de Guantanamo, enclave américaine sur la côte sud-est de Cuba, a ouvert en janvier 2002, quatre mois après les attentats du 11-Septembre, sous l’administration de George W. Bush.

    Elle est devenue, pour de nombreuses ONG de défense des droits humains, un symbole des excès et de l’arbitraire dans la lutte contre le terrorisme, à cause de ses conditions de détention extrêmes, jusqu’au recours à la torture.

    Les présidents démocrates Barack Obama et Joe Biden ont souhaité, l’un après l’autre, la fermer, sans y parvenir.

    Près de 800 détenus – dont un maximum de 680 en 2003 – sont passés par la prison de Guantanamo en plus de vingt ans.

    Documents gouvernementaux à l’appui, le New York Times a révélé en septembre dernier que la base militaire était utilisée depuis des décennies par les États-Unis pour incarcérer certains migrants interceptés en mer.

    https://www.france24.com/fr/am%C3%A9riques/20250205-guantanamo-arriv%C3%A9e-d-une-premier-vol-transportant-des-migran
    #migrations #réfugiés #sans-papiers #rétention #détention_administrative #trumpisme

    ping @karine4

  • « Ils sont en train de nous tuer à petit feu » : texte des retenus de #Vincennes sur leurs conditions de rétention

    Les retenus du CRA 2B de Vincennes nous ont transmis un texte dans lequel ils dénoncent leurs conditions d’enfermement. Ils veulent que cette pétition, signée par une quarantaine de retenus, sur la soixantaine que compte le bâtiment, soit diffusée à l’extérieur pour que les gens connaissent ce qu’ils vivent.

    Ecrire un texte n’a rien d’anodin dans un CRA, où tout est fait pour isoler les retenus. En discuter, le faire passer de cellule en cellule pour le signer est une forme de résistance. En le faisant sortir, ils s’exposent à la pression des flics.

    Nous publions leur pétition ici. Force à eux !

    « Paris le 18/01/2025

    Nous sommes les sous signer les retenus au centre de rétention administratives de Paris 2B 75012 Paris.
    Par cette présente, on se plain des conditions dans laquelle on est retenus
    les couloirs les chambres le refectoire et la salle télé il y a pas de chauffage en se moment on est tous grippers. aujourdh’hui on a distribussion des masques chirugicale et on est soignier avec de dolipranne et de efferalguant partiquement tous le monde est malades
    ils disent qu’il y a le chaufage au sol, en réalité il y a pas de chaufage ni au sol ni au mur leurs locaux sont tres bien chauffer et nous on crève de froid
    Les sanitaires tous le temps sont boucher et les douches sont dégolasse à telle poing on ose même pas se doucher et si je pouvais faire mes besoin dans la nature je rnetrerai aps dans leurs sanitaires
    On est traitter comme sous humains par ce que je crois même les betailles ils sont mieux traitter ils nous traittes comme des sous merde et même avant l’habolission de la peine de mort les condaners ils sont mieux traitter que nous actuellement
    Par cette presente on fait une petition pour exprimer nos mécontentement, ils sont en train de nous tuer à petit feu »

    https://abaslescra.noblogs.org/ils-sont-en-train-de-nous-tuer-a-petit-feu-texte-des-retenus-de-
    #lettre
    #CRA #résistance #détention_administrative #rétention #sans-papiers #migrations
    ping @karine4

  • Trump orders opening of migrant detention center at #Guantánamo Bay

    President signs executive order instructing preparation of facility to house 30,000 immigrants at US naval base in Cuba

    Donald Trump has signed an executive order to prepare a huge detention facility at Guantánamo Bay that he said could be used to hold up to 30,000 immigrants deported from the US.

    Trump signaled earlier on Wednesday that he intended to issue an order instructing the Pentagon and the Department of Homeland Security to open a center in order to “detain the worst criminal illegal aliens threatening the American people”.

    “Some of them are so bad, we don’t even trust the countries [of origin] to hold them because we don’t want them coming back,” he said. “So we’re going to send them out to Guantánamo. This will double our capacity immediately.”

    The US naval base outpost in Guantánamo Bay, in south-eastern Cuba, already has a facility used to house migrants picked up at sea, which is separate from the high-security prison for foreign terrorism suspects established in the aftermath of the September 11 attacks by al-Qaida on the US.

    The secretive immigrant detention facility does not appear in public government reports, and details have only recently surfaced, including about alarming conditions. As of February 2024, four people were being held at the facility, the New York Times reported, citing the Department of Homeland Security.

    Trump made the initial announcement as he signed the Laken Riley Act, which mandates the detention of undocumented immigrants charged with theft-related crimes. The act is named after a 22-year-old nursing student from Georgia who was murdered in 2023 by an undocumented immigrant from Venezuela.

    Trump’s executive order about Guantánamo itself came a little later on Wednesday afternoon, saying: “I hereby direct the Secretary of Defense and the Secretary of Homeland Security to take all appropriate actions to expand the Migrant Operations Center at Naval Station Guantanamo Bay to full capacity to provide additional detention space for high-priority criminal aliens unlawfully present in the United States, and to address attendant immigration enforcement needs identified by the Department of Defense and the Department of Homeland Security.”

    It added: “This memorandum is issued in order to halt the border invasion, dismantle criminal cartels, and restore national sovereignty.”

    Trump’s order on Wednesday marks the latest effort by the new administration to fulfill the president’s promised threat to remove millions of people from the country.

    Since taking office on 20 January, Trump has signed a slew of executive orders aimed at cracking down on immigration, including declaring a “national emergency” paving the way to send US troops to the southern border, suspending the nation’s refugee resettlement program and revoking temporary protected status for people fleeing humanitarian crises.

    According to a Pentagon update on 6 January, 15 prisoners remain at Guantánamo, the smallest number of detainees in the facility’s 22-year history. During his final weeks in office, Joe Biden accelerated the transfer of Guantánamo inmates to third-party countries.

    Cuba responded to Trump’s announcement that he plans to open a detention center for migrants at Guantánamo Bay, with the foreign minister claiming the idea “shows contempt towards the human condition and international law”.

    Writing on X, the US social media platform owned by Trump backer Elon Musk, Bruno Rodríguez Parrilla slammed “the US government’s decision to imprison migrants at the Guantánamo Naval Base, in an enclave where it created torture centers and indefinite detention”.

    Also writing on X, Cuba’s president, Miguel Díaz-Canel, called the plan “an act of brutality”.

    Amnesty International said Guantánamo has been a “site of torture, indefinite detention without charge or trial and other unlawful practices”, adding that Trump should be using his authority to close the prison and not repurposing it for offshore immigration detention.

    #rétention #détention_administrative #Trump #Donald_Trump #migrations #réfugiés #renvois #sans-papiers #Guantanamo #encampement

  • L’#enfermement, une coutume suisse ?

    Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60’000 personnes ont été placées dans des institutions sans jugement ni condamnation. Sous la pression internationale, exercée notamment par le Conseil de l’Europe, l’#internement_administratif a été abrogé en 1981. Au cours des dix dernières années, un travail de #mémoire et une #réhabilitation des personnes concernées ont eu lieu. La pratique consistant à interner les personnes qui déviaient de la norme a-t-elle toutefois changé ?

    L’internement administratif était une pratique répandue en Suisse au XXième siècle. Elle désigne non seulement l’internement de personnes perçues comme « débauchées », « fainéantes » ou « asociales » dans un établissement psychiatrique, mais aussi dans des institutions sans prise en charge médicale. Ainsi, pas moins de 60 000 personnes ont été placées dans 648 établissements sans décision de justice et sans avoir commis d’infraction. Bien que les internements administratifs reposaient sur des bases légales, celles-ci n’étaient claires et rendaient la situation juridique difficile à appréhender. Les #internements concernaient principalement les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi fixe ou encore les membres de groupes discriminés, population considérée alors comme anormale et inadaptée. Sous la pression internationale, notamment du Conseil de l’Europe, l’internement administratif a été abrogé en 1981. Conscient de l’injustice subie par les personnes ayant été soumises à des mesures administratives, le Parlement fédéral a adopté en 2014 la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Une commission indépendante d’expert·e·x·s (CIE) a ensuite étudié et documenté l’histoire des internements administratifs et a formulé des propositions pour la réhabilitation des personnes concernées. Ce travail témoigne d’une volonté de se confronter aux injustices historiques. Il doit aussi renforcer la sensibilité face aux injustices actuelles et contribuer à éviter la perpétuation de pratiques similaires en raison de situations juridiques peu claires.

    Cet article se penche sur la situation actuelle ; l’enfermement est une réalité largement répandue en Suisse dans différents domaines, même si les interventions portent désormais d’autres noms, reposent sur d’autres bases légales et sont exécutées sous différents régimes.

    #Détention_provisoire

    Lors de la détention provisoire, une personne soupçonnée d’avoir commis un délit est placée en détention afin qu’elle ne risque pas de prendre la fuite (#risque_de_fuite), de nuire à la procédure pénale (#risque_de_collusion) ou de commettre d’autres actes (#risque_de_récidive). La détention provisoire est régie par les articles 221 à 240 du Code de procédure pénale (CPP). La détention provisoire n’est proportionnée et légitime que si aucune mesure moins sévère (mesure de substitution) ne peut être prise pour empêcher l’entrave aux enquêtes pénales ou la récidive. La détention provisoire est soumise à la #présomption_d’innocence. Il arrive régulièrement qu’un acquittement intervienne après la détention provisoire, ce qui signifie que des personnes innocentes peuvent également être placées en détention provisoire.

    En 2023, 1924 personnes ont été placées en détention provisoire en Suisse. En comparaison avec d’autres pays d’Europe occidentale, la Suisse mène une politique restrictive en matière de détention provisoire. Seule la Belgique a un taux de détention provisoire pour 100 000 habitant·e·x·s aussi élevé. La proportion de personnes en détention provisoire par rapport à l’ensemble des détenu·e·x·s est de 46% en Suisse, contre 31% en France, 25% en Italie et 20% en Allemagne. 54% des personnes en détention provisoire sont soit des demandeur·euse ·x·s d’asile (7%), soit des personnes domiciliées à l’étranger ou dont le domicile est inconnu (4 %). La raison étant que dans ces cas, on suppose souvent qu’il y a un risque de fuite. Depuis 1988, le taux d’incarcération n’a cessé d’augmenter. La proportion de détenu·e·x·s résidant à l’étranger a également évolué, passant de 37% en 1988 à plus de 50% à partir de 2004.

    Dans la pratique, les mesures de substitution moins sévères ne sont souvent pas prises en considération, sans pour autant qu’une justification soit invoquée. Par conséquent, la #légalité de la détention reste dans de nombreux cas injustifiée. Bien que les conditions de détention varient fortement d’un canton à l’autre, elles sont souvent contraires aux #droits_humains, ce qui a été critiqué à plusieurs reprises par des organisations internationales. Lors de la détention provisoire, les personnes sont souvent placées en #isolement avec de longues périodes d’enfermement dans des #établissements_pénitentiaires très petits et anciens. Or un tel isolement peut avoir de graves conséquences sur la #santé. De plus, les conditions de visite sont souvent restrictives, alors que les détenu·e·x·s ont le droit de recevoir des visites ; les autorités de poursuite pénale violent même parfois ce droit et se servent de la durée des visites comme moyen de pression. Ces conditions sont d’autant plus choquantes si l’on considère que la présomption d’innocence s’applique en détention provisoire et que la détention peut entraîner des dommages psychiques irréparables même après une courte période.

    Ordonnance pénale et peines privatives de liberté de substitution

    Avec l’introduction du Code de procédure pénale (CPP) en 2011 visant à décharger les tribunaux, le rôle des procureur·e·x·s a été renforcé. Il leur est désormais possible de prononcer des peines allant jusqu’à six mois de #privation_de_liberté pour des délits de moindre gravité dans le cadre de la procédure de l’#ordonnance_pénale. Si l’ordonnance pénale est acceptée par la personne accusée, le jugement est définitif. Les personnes concernées peuvent toutefois contester l’ordonnance pénale en demandant qu’un tribunal ordinaire se prononce. La peine privative de liberté de substitution selon l’art. 36 CP est ordonnée lorsqu’une amende ou une peine pécuniaire ne peut pas être payée et qu’elle est convertie en peine privative de liberté.

    Les ordonnances pénales expliquant la très haute occupation (voire la #surpopulation) actuelle des établissements pénitentiaires suisses ; plus de la moitié des personnes incarcérées (53% des 3217 personnes incarcérées en 2022) purgent en effet une peine privative de liberté de substitution.

    La procédure de l’ordonnance pénale n’est pas seulement problématique parce que le ministère public est à la fois procureur et juge, à l’inverse du principe de séparation des pouvoirs ; selon une étude de l’Université de Zurich, les personnes concernées ne sont entendues que dans 8 % des cas avant que l’ordonnance pénale ne soit rendue. De plus, les personnes concernées n’ont souvent pas la nationalité suisse et, pour des raisons linguistiques, ne comprennent pas toujours l’ordonnance pénale qui leur est envoyée par la poste et laissent passer le délai d’opposition, très court - de 10 jours. Il arrive régulièrement que des personnes soient placées en détention sans en connaître la raison ou parce qu’elles manquent de ressources financières pour payer les services d’avocat·e·x·s. Toutefois, lorsqu’une ordonnance pénale est contestée, elle est annulée dans 20% des cas.

    Exécution des mesures pénales

    Le #code_pénal (CP) prévoit aux articles 56 à 65 la possibilité d’ordonner une mesure en plus de la peine en cas de condamnation pour une infraction, si la peine n’est pas de nature à diminuer le risque de récidive, s’il existe un besoin de traitement ou si la sécurité publique l’exige (art. 56 CP). L’exécution de la mesure prime une peine privative de liberté et est imputée sur la durée de la peine (art. 57 CP). Les conditions de la libération (conditionnelle) sont réexaminées au plus tôt après un an et au plus tard à l’expiration de la durée prévue par la loi (3 à 5 ans). En cas de pronostic positif, la libération intervient au plus tôt lorsque la personne condamnée a purgé les deux tiers de la peine privative de liberté ou après 15 ans d’une peine privative de liberté à vie. Une mesure peut être prolongée plusieurs fois en cas de pronostic négatif. Concrètement, il existe des mesures thérapeutiques institutionnelles en cas de troubles mentaux (art. 59 CP), en cas d’addiction (art. 60 CP) ou dans le cas de jeunes adultes (art. 61 CP). S’y ajoutent la mesure ambulatoire (art. 63 CP) ainsi que l’internement (art. 64 CP) en cas de risque particulièrement élevé de récidive et d’un grave trouble mental chronique et récurrent, qui peut être prononcé à vie dans certains cas (art. 64, al. 1bis).

    Alors que le nombre d’internements, de traitements des addictions ainsi que de mesures applicables aux jeunes adultes sont restés stables depuis 1984, l’énorme augmentation depuis 2003 (157 cas) des mesures pour le traitement des troubles mentaux selon l’art. 59 est frappante. Elle a connu un pic en 2021, avec 737 cas. En examinant les chiffres de plus près, on constate que l’augmentation n’est pas due à davantage d’admissions ou à moins de sorties par an, mais à une durée de séjour de plus en plus longue : l’augmentation de la durée moyenne de séjour entre 1984 et 2021 s’élève à 270%.

    Les scientifiques estiment que cette évolution s’explique en partie par l’importance grandissante de la thématique sécuritaire au sein de la société. Pour ordonner une mesure, les juges se fondent obligatoirement sur une expertise (art. 56, al. 3, CP). Celle-ci se détermine d’une part sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement et contient d’autre part une évaluation des risques concernant la vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions ainsi que sur la nature de celles-ci. Cette disposition légale est problématique, car elle accorde aux expert·e·x·s et aux tribunaux une marge d’appréciation presque illimitée pour toutes les conditions d’évaluation du cas. Pour des raisons tout à fait compréhensibles, les psychiatres ne sont par ailleurs guère disposé·e·x·s à attester de l’absence de danger lors de l’expertise, craignant de devoir se justifier en cas de rechute. Les juges sont également aux prises de cette peur et suivent donc en général les recommandations des psychiatres. Le choix entre une peine privative de liberté ordinaire et une mesure thérapeutique est donc, dans les faits, déterminé par l’expertise de psychiatrie médico-légale, le plus souvent au détriment de la personne expertisée.

    Ce basculement d’un #régime_pénal vers un #régime_des_mesures entraîne une augmentation constante du nombre de personnes en détention de longue durée, sans qu’il y ait pour autant une augmentation des places adaptées, avec un suivi thérapeutique. Ainsi, des centaines de détenu·e·x·s qui se sont vu ordonner une mesure attendent souvent plus d’un an avant d’obtenir une place en thérapie. Selon la Commission nationale de la prévention de la torture, la plupart des personnes internées se trouvent dans les sections fermées des prisons. Ainsi, elles sont placées dans un régime de détention ordinaire et connaissent des conditions de détention souvent beaucoup plus restrictives que celles auxquelles elles auraient droit en exécutant une peine « préventive ». En effet, ce type de peine ne sert pas à réparer l’injustice d’une infraction, mais à protéger la société contre d’éventuelles autres infractions.

    #Placement à des fins d’#assistance

    Les personnes connaissant des #troubles_psychiques, une déficience mentale ou un grave état d’abandon peuvent être placées dans une institution appropriée contre leur volonté si l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent leur être fournis d’une autre manière. On parle alors de #placement_à_des_fins_d’assistance, qui peut avoir lieu uniquement si la personne concernée risque sérieusement de se mettre en danger, ou dans certains cas, qu’elle représente un danger pour autrui. Les conditions pour ordonner le placement à des fins d’assistance et les traitements médicaux forcés sont définies aux articles 426 et suivants du code civil (CC). Le placement à des fins d’assistance est en principe ordonné par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte cantonal ou, plus souvent, par un·e·x médecin.

    Depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte en 2013, la « privation de liberté à des fins d’assistance » (PLAFA) est devenue le « placement à des fins d’assistance » (PAFA). L’hypothèse selon laquelle la révision de la loi permettrait de réduire le taux de PAFA ne s’est pas confirmée jusqu’à présent. Au contraire : en 2022, plus de 18 367 personnes ont été placées dans un hôpital psychiatrique contre leur gré sur la base d’une mesure de placement. Le taux moyen d’hospitalisations pour 1000 habitant·e·x·s se situe à 2,07 au niveau national, ce qui est plus élevé que la moyenne internationale, mais varie fortement selon les cantons. Concrètement, une personne sur cinq hospitalisée dans un établissement psychiatrique en Suisse est admise contre sa volonté. Environ 30 % des hospitalisations pour cause de placement à des fins d’assistance durent entre 1 et 7 jours ; 80% se terminent après six semaines, tandis qu’un peu plus de 20% atteignent voire dépassent sept semaines.

    Ces données ne concernent toutefois que les placements dans des hôpitaux psychiatriques et ne tiennent pas compte des PAFA dans d’autres structures telles que les services de soins somatiques des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, ou du maintien de personnes entrées de leur plein gré. Il n’existe pas de récolte uniformisée et complète de données relatives aux PAFA au niveau national. Il faut donc partir du principe que le nombre de PAFA ordonnés chaque année est plus élevé.

    Compte tenu du taux de PAFA qui ne cesse d’augmenter et la manière dont ces placements sont ordonnés, l’organisation Pro mente sana a publié fin 2022 une prise de position comprenant des conclusions tirées d’évaluations du nouveau droit de protection des adultes ainsi que des témoignages de personnes concernées. La publication présentait cinq exigences : ordonner le PAFA exclusivement comme une mesure d’ultima ratio ; veiller à une meilleure qualification des professionnel·le·x·s habilité·e·x·s à prononcer un PAFA ; introduire le principe du double contrôle lors de l’ordonnance d’une mesure de PAFA ; garantir aux personnes concernées le droit d’être entendues et informées ; organiser un débriefing obligatoire après chaque mesure de PAFA.

    Dans sa première évaluation de la Suisse en 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU est allé encore plus loin en recommandant à la Confédération d’abroger les dispositions qui autorisent une privation de liberté forcée en raison de troubles psychiques ou de déficience mentale, ainsi que celles qui permettent le traitement médical forcé, la mise à l’isolement et la contention chimique, physique et mécanique (observations finales, pp. 7-8).

    Hébergement dans les #centres_fédéraux pour requérant·e·x·s d’#asile

    En Suisse, les personnes requérantes d’asile sont hébergées dans des centres fédéraux pour requérant·e·x·s d’asile pendant la procédure d’asile visant à déterminer si la Suisse doit leur offrir une protection. Il est indéniable que les structures d’hébergement restreignent la liberté des personnes en fuite, en raison de l’emplacement très éloigné des centres, de la limitation de la liberté de mouvement ou des obligations de présence.

    En 2023, 30 223 personnes [JD8] ont déposé une demande d’asile en Suisse. L’asile a été accordé dans 26% des cas et le taux de protection (décisions d’octroi de l’asile ou admissions provisoires) a atteint 54%. Dans le cadre de la planification ordinaire, le Secrétariat aux migrations (SEM) dispose en tout de 5000 places d’hébergement pour requérant·e·x·s d’asile. Dans des situations spéciales, cette capacité peut être portée à 10 000 places en accord avec les cantons. Actuellement, cette possibilité est pleinement exploitée.

    Afin de veiller au respect des droits fondamentaux et humains dans les structures d’hébergement pour personnes requérantes d’asile gérées par la Confédération, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) en a fait l’examen en 2017 et 2018, tout comme le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en mars 2021. La CNPT et le CPT critiquent d’une part les exigences disproportionnées quant à l’obligation de présence et d’autre part le fait que les mesures disciplinaires ne soient pas mises par écrit. La CNPT relève également un manque considérable d’intimité et constate que les personnes requérantes d’asile rencontrent des obstacles en matière de participation sociale. Le CPT critique le fait que le personnel en charge de l’aide juridique n’ait pas suffisamment accès aux centres d’asile et que les personnes requérantes ne soient pas assez bien informées sur les possibilités de recours.

    Dans les #centres_spécifiques régis par l’art. 24a de la loi sur l’asile (LAsi), les personnes requérantes d’asile sont complètement privées de leur liberté lorsque les autorités estiment qu’elles perturbent considérablement la sécurité et l’ordre publics ou le bon fonctionnement des centres fédéraux. Des mesures de sécurité et des règles de sortie plus strictes y sont appliquées et le séjour est limité à 30 jours. Un tel centre existe déjà aux Verrières (NE) et le SEM prévoit l’ouverture d’un second centre spécifique en Suisse alémanique.

    À la différence de mesures prononcées dans le cadre d’une procédure pénale, une personne ne doit pas nécessairement être reconnue comme coupable d’une infraction avant d’être transférée dans un centre spécifique. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les conditions nécessaires à une assignation dans un centre spécifique sont trop larges. Il suffit par exemple que la personne requérante d’asile ne respecte pas le couvre-feu à plusieurs reprises pour qu’elle soit envoyée aux Verrières. Par ailleurs, le centre spécifique n’est pas adapté aux personnes atteintes d’addiction ou de troubles psychiques. En appliquant les dispositions du droit pénal en vigueur et les possibilités de traitement psychiatrique, les autorités disposent déjà d’une certaine marge de manœuvre dans les cas où la personne requérante représente une menace pour elle-même ou autrui.

    #Détention_administrative

    La détention administrative en vertu du droit des étrangers est une mesure de contrainte visant à garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour en Suisse et visant à prévenir les risques de fuite de ces personnes. Elle n’est en rien liée à un crime ou à une enquête d’ordre pénal. Elle est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l’expulsion, comme cela est décrit dans l’article 80 de la Loi sur les étrangers (LEtr), qui lui est dédié. La légalité et la proportionnalité de la détention doivent être examinées dans un délai de 96 heures après la mise en détention par une autorité judiciaire.

    Les statistiques en matière d’asile du SEM ont enregistré 2882 cas de détention administrative en 2023. Le taux de détention varie considérablement d’un canton à l’autre, car les différentes autorités d’exécution n’interprètent et n’appliquent pas toutes le principe de proportionnalité de la même manière. Dans certains cantons, la détention administrative est ordonnée avant même que la décision de renvoi ne soit devenue juridiquement contraignante. Il existe également des cas où la détention administrative n’est pas suivie d’une expulsion et où la « pertinence » de cette détention doit être remise en question. Dans cinq cas sur dix, la détention administrative dure moins de 10 jours. Dans l’autre moitié des cas, la durée varie généralement entre 9 et 18 mois.

    AsyLex et la CNPT critiquent la détention administrative en raison des restrictions importantes de la liberté de mouvement qu’elle engendre et du manque de proportionnalité. Les deux organisations dénoncent également depuis plusieurs années l’absence d’une représentation juridique efficace. Si la détention administrative ne constitue pas une mesure à caractère punitif, l’exécution d’une telle mesure s’en rapproche pourtant bien. Dans la plupart des cantons, les établissements pénitentiaires sont utilisés pour sa mise en œuvre alors qu’il devrait s’agir d’une exception au sens de la loi.

    Enfermer pour régler les problèmes sociaux ?

    Si l’on additionne les personnes en détention préventive (et donc non coupables au sens de la loi), les personnes en détention préventive (exécution de mesures pénales) qui ont déjà purgé leur peine, les personnes placées contre leur gré dans un hôpital psychiatrique (PAFA) et celles qui sont hébergées dans des centres fédéraux de requérant·e·x·s d’asile, on atteint un chiffre de plus de 30 000 personnes par an. Ces personnes sont privées de liberté en Suisse, alors qu’elles ne doivent pas compenser la culpabilité d’une infraction commise. Le nombre est probablement encore plus élevé, notamment du fait des PAFA, en raison du manque de données. Il faut par ailleurs encore tenir compte des personnes qui ne peuvent pas payer une amende en raison d’un manque de ressources financières et personnelles, et qui sont punies pour cela par une privation de liberté.

    Alors que la Suisse se penche aujourd’hui publiquement sur la question de l’internement administratif, les médias se font l’écho de témoignages de jeunes ayant besoin d’une prise en charge thérapeutique, mais placé·e·x·s en prison faute de places dans les foyers et les services psychiatriques. Les pratiques de l’époque des internements administratifs sont-elles donc réellement révolues ?

    Ce sont toujours les personnes qui ne correspondent pas aux normes sociales qui continuent d’être enfermées : les personnes touchées par la pauvreté, les personnes sans passeport suisse et les personnes atteintes de problèmes de santé. Alors que les internements administratifs touchaient autrefois particulièrement les femmes élevant seules leurs enfants, ils frappent aujourd’hui surtout les personnes réfugiées.

    Les coûts financiers et sociaux de ces mesures de privation de liberté sont immenses. La détention administrative à elle seule représente déjà un coût plus de 20 millions de francs par an, sans compter les coûts consécutifs tels que les mesures de réinsertion et le traitement des conséquences d’une détention. Il existe par ailleurs des alternatives à la détention, bien étudiées scientifiquement dans tous les domaines, aussi bien en matière de détention provisoire ou de placement à des fins d’assistance qu’en matière de détention administrative. Certaines pratiques de pays étrangers peuvent également servir de modèle. Bien que ces solutions aient aussi un coût, elles contribueraient à intégrer les personnes concernées dans la société (ici ou ailleurs) et donc d’éviter les coûts consécutifs tels que ceux liés aux conséquences d’une détention.

    Un changement radical de mentalité est nécessaire afin que la société ait le courage d’investir dans l’intégration plutôt que dans la répression, et veille surtout au respect systématique des droits humains.

    https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/migration-asile/lenfermement-une-coutume-suisse
    #Suisse #migrations #réfugiés #rétention

  • #Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »

    Dans le cadre du nouveau pacte européen sur l’asile, le gouvernement allemand a approuvé des « procédures aéroportuaires » plus rapides. Il s’agit d’une disposition du #RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « pays d’origine sûr ».

    Voici ce que cela signifie.

    Le gouvernement allemand vient d’approuver un projet de loi visant à mettre en œuvre certains aspects du nouveau #Régime_d’asile_européen_commun (RAEC)

    Il s’agit notamment de la #procédure_accélérée_aux_frontières. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un « #pays_d'origine_sûr ».

    Or, le seul moyen pour un migrant d’enter en Allemagne en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen est par avion ou par bateau.

    C’est la raison pour laquelle les nouvelles mesures concernent les procédures dans les #aéroports allemands.

    Fonctionnement du système jusqu’à présent

    L’Allemagne dispose déjà de procédures spéciales pour les migrants sans papiers originaires de pays figurant sur la liste officielle des pays d’origine sûrs - qui comprend actuellement les États membres de l’UE et 10 autres pays - et qui demandent l’asile à l’aéroport.

    Ils se retrouvent alors dans une #zone_de_transit à l’intérieur de l’aéroport dans lesquelles ils ne sont pas encore considérés comme étant entrés sur le territoire allemand.

    Selon la réglementation actuelle, les personnes dont les demandes sont traitées dans ces zones de transit, peuvent être retenues pendant un maximum de 19 jours.

    En quoi la « procédure aéroportuaire » va-t-elle évoluer ?

    Le nouveau règlement élargit la définition des pays d’origine sûrs. À l’avenir, un pays sera considéré comme « sûr » si son #taux_de_protection, c’est-à-dire la part de demandeurs d’asile originaires de ce pays obtenant une protection en Allemagne, est inférieur à 20 %. Selon le ministère de l’Intérieur, c’est le cas pour un « grand nombre de pays d’origine ».

    La procédure aéroportuaire accélérée doit également s’appliquer aux personnes qui représentent un danger pour la #sécurité_nationale ou l’#ordre_public, ainsi qu’aux migrants qui falsifient leur identité.

    Les #mineurs_non_accompagnés ne seront pas soumis à ces procédures, sauf s’ils sont considérés comme un risque pour la #sécurité de l’Allemagne. La procédure s’appliquera toutefois aux enfants accompagnés d’un membre de leur famille.

    Autre évolution : les migrants pourront être retenus pendant huit à douze semaines dans la zone de transit à l’aéroport, auxquelles s’ajoute un délai supplémentaire de douze semaines appelé « #procédure_de_retour », qui intervient si la demande d’asile de la personne est rejetée - contre 19 jours aujourd’hui.

    Un « signal important pour l’Europe »

    « Nous envoyons un signal important à l’Europe en montrant que l’Allemagne met en œuvre la nouvelle loi de manière rapide et complète », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser, qui assure que Berlin veut accélérer les mises en œuvre du Pacte européen sur l’asile plus vite qu’exigé par Bruxelles.

    Elle s’est ainsi félicité que l’Allemagne soit le premier pays européen a mettre en œuvre les nouvelles règles du RAEC.

    Reste que le cas de l’Allemagne est bien plus simple, comparé à la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou la Hongrie, qui observent beaucoup plus d’arrivées en provenance de pays tiers.

    Préoccupations en matière de droits de l’homme

    Les procédures accélérées aux frontières - plus que tout autre aspect de la réforme du RAEC - ont été fortement critiquées.

    Clara Bünger, députée du parti de gauche allemand, affirme que le fait de fournir une définition des pays d’origine sûrs dans le nouveau règlement permet à des États d’être déclarés sûrs « par une voie détournée ».

    D’autres dénoncent la nouvelle période de détention des demandeurs d’asile dans les zones de transit, qui peut durer potentiellement jusqu’à six mois, y compris des enfants et des personnes vulnérables. Pour Anna Suerhoff, assistante de recherche à l’Institut allemand des droits de l’Homme, le dispositif est contraire à la Convention de Genève.

    Le ministère allemand de l’Intérieur précise que les personnes ne seront détenues que sur décision de justice, comme lorsqu’un demandeur d’asile débouté présente un risque de fuite.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/61131/allemagne--comprendre-la-nouvelle-procedure-aeroportuaire
    #pacte #asile #migrations #accélération #procédures_accélérées #pays_sûrs #rétention #détention_administrative

    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @karine4

  • Comment les #centres_de_rétention se sont transformés en outil sécuritaire pour l’État

    Alors que le nouveau ministre de l’intérieur multiplie les déclarations autour de ces lieux de #privation_de_liberté, Mediapart retrace l’évolution de leur utilisation, désormais assumée comme l’espace où doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ».

    Le tournant a sans doute été pris au lendemain de la mort de la petite #Lola, tuée à l’âge de 12 ans par une ressortissante algérienne, le 14 octobre 2022 à Paris. À l’époque, un sigle se répand à une vitesse éclair sur les plateaux télé et dans les pages des grands titres nationaux : #OQTF, pour « #Obligation_de_quitter_le_territoire_français ». La meurtrière de la fillette était visée par cette #mesure_d’éloignement qui permet à l’État d’expulser les étrangers qui n’ont pas, selon lui, vocation à rester sur le territoire.

    Peu après le drame, et son #instrumentalisation par la droite et l’extrême droite, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonce vouloir rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, déplorant un « droit trop complexe » pour y parvenir. « [Nous nous sommes] intéressés aux étrangers qui posaient des questions d’#ordre_public, soit parce qu’ils étaient #fichés_S, soit parce qu’ils étaient auteurs de crimes ou de délits très graves », déclare-t-il alors.

    Trois mois plus tôt, en août 2022, il adressait déjà une circulaire à tous les préfets de France les invitant à enfermer et à éloigner en priorité les étrangers en situation irrégulière auteurs de #troubles_à_l’ordre_public. « En cas de manque de places disponibles [en centre de rétention – ndlr], il convient de libérer systématiquement les places occupées par les étrangers sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence », assumait-il.

    C’est ainsi que la population placée en centre de rétention administrative (CRA) semble avoir évolué, sous l’impulsion de l’ancien locataire de la Place-Beauvau. Et désormais avec la validation de son successeur, #Bruno_Retailleau, qui a affirmé vouloir une nouvelle #loi_immigration pour augmenter la #durée_maximale de rétention pour les auteurs de crimes sexuels ; une exception jusqu’alors uniquement possible pour les terroristes.

    Lundi 28 octobre, c’est dans une #circulaire adressée aux préfets que le ministre officialise la chose, les appelant à « utiliser tous les moyens de droit à disposition face aux étrangers considérés comme menaçant l’ordre public ». Le document fuite dans le contexte de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron au Maroc, en compagnie de Bruno Retailleau.

    Lors de sa visite du CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 octobre, le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas manqué de surfer sur une autre affaire, celle de Philippine, une jeune étudiante tuée par un ressortissant marocain, déjà condamné pour viol et lui aussi visé par une OQTF et libéré de centre de rétention faute de laissez-passer consulaire – nécessaire pour mettre en œuvre son expulsion – obtenu à temps par les autorités.

    Bruno Retailleau insiste lourdement sur « des profils très, très dangereux, qui ont écopé de plusieurs années de prison », et souligne que désormais, « le peu de places » disponibles sont « réservées » aux « cas les plus lourds ».

    La quasi-totalité des retenus connus pour « trouble à l’ordre public »

    Le 20 septembre, lors d’une visite parlementaire dans ce même centre de rétention, les député·es Ersilia Soudais et Aurélien Taché (La France insoumise) sont d’abord alerté·es par les #conditions_de_vie des retenus, leurs problèmes de santé et le manque d’#accès_aux_soins, ou encore les #tensions et #violences qui découlent de l’enfermement.

    Les deux parlementaires aperçoivent notamment une minuscule pièce servant à l’« #isolement », avec une couchette, séparée d’un WC par un muret. L’homme enfermé là aurait cherché à fuir du centre la veille et restera là jusqu’à ce qu’il se « calme ».

    Un peu plus loin, la question sécuritaire s’illustre encore différemment. Plusieurs agents du greffe sont réunis dans un bureau, dont les murs sont entièrement habillés de tableaux, sur lesquels figurent les nom, prénom, nationalité, préfecture de rattachement, date et motif d’arrivée de chaque retenu. « Aujourd’hui, 100 % des retenus sont connus pour des troubles à l’ordre public », lance l’un des policiers. Cela date « d’un an ou deux », poursuit-il, soit au moment de la fameuse #circulaire_Darmanin.

    Le chiffre a de quoi surprendre. Durant des années, de nombreuses personnes #sans-papiers, et sans histoire aucune avec la police ou la justice, se retrouvaient enfermées en CRA et menacées d’#expulsion alors qu’elles résidaient, travaillaient et avaient parfois des enfants scolarisés en France, victimes du cycle infernal des expulsions mis en place par les autorités.

    « Ils ont tous 30 à 40 faits [derrière eux] pour violences, etc. Donc le but du jeu, c’est qu’ils soient éloignés, et pas sur le territoire français pour commettre d’autres violences », poursuit cet agent du greffe. La tendance s’est donc inversée, comme le souhaitait l’ancien ministre de l’intérieur, confirmant que les CRA sont devenus des outils purement sécuritaires.

    « Avant, on voyait beaucoup de simples personnes en situation irrégulière. Maintenant, ce sont des sortants de prison », confirme en off un policier qui travaille en CRA.

    Une annexe de la prison

    Une information que confirme Thierry*, agent de sécurité dans un CRA de France, qui souhaite garder l’anonymat. « On reçoit beaucoup de #sortants_de_prison. À peine libérés, on les voit arriver ici. Ils n’ont pas le temps de repasser chez eux ou de s’échapper. » Il décrit une #machine_infernale où dès qu’une « #mise_à_l’avion » est effectuée – autrement dit, une expulsion – ou qu’une libération a lieu, la place est immédiatement attribuée à un autre et ne reste « jamais vacante ».

    Et puisqu’il ne s’agit désormais que de ces profils, sur son lieu de travail, l’aile consacrée aux femmes a quasiment disparu. La majorité des hommes retenus ici « se comportent bien », souligne-t-il, tout en sachant que dans le lot, certains ont pu commettre un viol, une agression, ou baigner dans les trafics.

    « On a une petite minorité qui est dans la provocation. Mais quand on sait qu’ils vivent reclus, à quatre dans une chambre, sans aucune intimité, je les comprends. C’est normal que ça rende fou. »

    « Les gens sont enfermés, on dirait un lieu pénitentiaire. D’ailleurs, quand les femmes viennent rendre visite à leur conjoint, elles parlent souvent d’un #parloir. Ça en dit long », relève Thierry. Dans son imaginaire, avant de travailler en CRA, l’homme se figurait un lieu où étaient placés les sans-papiers censés être renvoyés dans leur pays. « Pas un endroit où on enferme des criminels ou des bandits… »

    Interrogés sur l’évolution des profils parmi les retenus, les services du ministère de l’intérieur indiquent à Mediapart qu’au niveau national 96 % des retenus sont « des étrangers en situation irrégulière ayant un profil évocateur d’une menace à l’ordre public », pouvant être fichés S, connus pour des faits de terrorisme ou de droit commun, ou sortir de prison.

    L’expulsion des étrangers « dont le profil est évocateur de risques de trouble à l’ordre public est prioritairement recherché », poursuivent-ils, précisant que cela ne concerne pas uniquement des individus condamnés, mais « plus largement des individus défavorablement connus des services de police », qui ont pu faire l’objet de classement sans suite, de mesures alternatives ou encore d’un fichage pour radicalisation.

    C’est une « priorité d’action » depuis plusieurs années, assume le ministère, en citant les attentats d’Arras et d’Annecy, qui ont conduit à une meilleure « prise en compte de l’#ordre_public dans le cadre de la rétention […], que l’étranger soit en situation irrégulière, qu’il soit détenteur d’un titre de séjour, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale ».

    Elsa Faucillon, députée NFP des Hauts-de-Seine, dit constater un changement de profil parmi les retenus : « On voit beaucoup moins qu’avant des personnes placées en rétention après un “simple” contrôle d’identité, et quasi exclusivement des personnes qui représentent un “#danger” ou une “#menace”. » Mais cette dernière notion « relève d’un grand #flou et de beaucoup d’#arbitraire », estime-t-elle.

    « Dans un même lieu, on va retrouver des personnes suspectées ou accusées d’actions terroristes, passées par la case prison, et d’autres pour qui la rétention est uniquement administrative », précise la députée, avec le souvenir d’un homme accusé de trouble à l’ordre public pour avoir mendié dans la rue.

    « Moi, je sors de prison, mais je ne mérite pas de me retrouver ici, j’ai purgé ma peine », nous glisse un Algérien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, avec le sentiment d’être puni une seconde fois. À ses côtés, un jeune homme fulmine : « J’ai une carte d’identité italienne et je me retrouve ici. Je me suis battu avec un collègue dehors, on m’a mis la mention “trouble à l’ordre public”. J’ai dit que je pouvais rentrer dans mon pays par mes propres moyens, mais ils n’ont rien voulu savoir. »

    Un autre, de nationalité égyptienne, explique avoir été « ramassé » à l’aube, alors qu’il travaillait au noir sur un marché. Près des chambres où sont parqués les retenus apparaissent des lits superposés et un matelas posé à même le sol. Mounir, du haut de ses 20 ans, a le visage déconfit. Il dit en chuchotant avoir utilisé l’identité d’un autre pour pouvoir travailler. « Ils m’ont chopé alors que je faisais une livraison, je n’avais pas de permis. » Son dossier a été estampillé d’un « trouble à l’ordre public ».

    Non expulsables et enfermés malgré tout

    De toute façon, commente un Tunisien derrière le grillage qui entoure la cour, comparant lui aussi les lieux à une « prison », « ils ramènent les gars ici juste pour faire du #chiffre ». L’obsession est telle que, parmi les personnes enfermées au Mesnil-Amelot lors de notre visite, se trouvent également des étrangers considérés comme non expulsables, parce que leur pays connaît une situation de conflit et de chaos – à l’instar de l’Afghanistan, du Soudan ou d’Haïti.

    Lorsque notre regard se pose sur la mention « Afghan », inscrite au tableau du bureau du greffe, le responsable de la visite l’admet : « Celui-là sera relâché à l’issue des trois mois, il ne peut pas être expulsé. »

    Quant aux Algériens, en théorie expulsables, il devient presque impossible pour les autorités d’obtenir le fameux #laissez-passer_consulaire nécessaire à leur éloignement, selon l’agent de sécurité déjà cité.

    « Tous les retenus de nationalité algérienne restent trois mois, soit la durée maximale de rétention, et ressortent ensuite, le plus souvent avec une #assignation_à_résidence, rapporte-t-il. J’en ai vu faire trois passages d’affilée en CRA, à chaque fois libérés, puis replacés en rétention, puis de nouveau libérés… » La situation ne risque pas de s’arranger avec la « réconciliation » opérée par la France avec le Maroc, au détriment de ses relations avec l’Algérie.

    Mais au milieu de ces profils dits « dangereux », dont certains ont le visage marqué par la vie et les bras balafrés, il arrive encore de croiser des hommes sans histoire. Tel ce cinquantenaire burkinabé, vivant en France depuis vingt ans.

    Lorsque nous l’interrogeons sur d’éventuels antécédents judiciaires, celui-ci est catégorique. « Je sais quand je fais des bêtises, et je n’en ai pas fait. Je ne suis pas un danger pour la France. Je vis avec les Français, je n’ai pas de problèmes avec eux. Je me sens français », déclare-t-il, précisant que ses enfants, qui résident sur le territoire français, sont aujourd’hui majeurs.

    Selon le ministère de l’intérieur, à l’heure actuelle « seuls 6 % [des retenus] sont des étrangers non connus pour des menaces à l’ordre public » en France.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/301024/comment-les-centres-de-retention-se-sont-transformes-en-outil-securitaire-

    #CRA #détention_administrative #rétention #migrations #réfugiés #enfermement #politique_du_chiffre #expulsabilité

  • #cpr di Gradisca. Rivolta, fughe, un ferito grave
    https://radioblackout.org/2024/09/cpr-di-gradisca-rivolta-fughe-un-ferito-grave

    Domenica 15 settembre c’è stato un tentativo di rivolta al CPR di Gradisca d’Isonzo: i detenuti hanno appiccato il fuoco ad un materasso e ad alcune coperte, lanciate contro i finanzieri in servizio nel Centro. Nella notte tra martedì 17 e mercoledì 18 settembre due prigionieri sono fuggiti, mentre un terzo è rimasto gravemente ferito […]

    #L'informazione_di_Blackout #CPR_Gradisca #rivolta_e_fughe_da_gradisca

  • Chiusi dentro. Dall’alto.
    I campi di confinamento dei migranti nell’Europa del XXI secolo.

    Che aspetto hanno i campi di confinamento costruiti o finanziati dai Paesi dell’Unione europea in questi anni per segregare i richiedenti asilo e/o i migranti in transito e come hanno stravolto i territori nei quali sono stati realizzati? Grazie al libro “Chiusi dentro” curato da RiVolti ai Balcani ed edito da Altreconomia nel 2024 è nato il progetto digitale “Chiusi dentro. Dall’alto”, che con le immagini satellitari esclusive eseguite da PlaceMarks mostra il volto delle politiche europee: per bloccare, respingere, confinare, condannare alla marginalizzazione.

    Dalla Turchia alla Grecia, dalla Serbia all’Italia, dall’Albania alla Bosnia ed Erzegovina, passando per Lituania, Macedonia del Nord, Ungheria e ancora. Quindici Paesi, oltre 100 tra immagini e mappe per conoscere e far conoscere i campi dell’Europa di oggi.

    https://altreconomia.it/chiusi-dentro-alto-progetto
    #images_satellitaires #visualisation #détention_administrative #rétention #campements #Europe #encampement #migrations #réfugiés #Europe #marginalisation #images

    ping @reka @karine4 @_kg_

  • #Detention_landscapes. Mapping violence in detention

    An evidence-based platform that documents human rights violations inside immigration detention facilities.


    This is an ongoing collaborative project, between Border Criminologies, Mobile Info Team and the Border Violence Monitoring Network. It seeks to develop and maintain an interactive, open access database of human rights violations inside immigration detention facilities, with an initial focus on Greece. Detention has become a worrying fixture of asylum and removal procedures across Europe, subjecting individuals to reprehensible conditions and systematised violence that takes place within closed structures that are increasingly restricted from the public. This results in a vacuum whereby detainees find it virtually impossible to claim their rights. By pooling knowledge and making it freely available, this project documents the conditions and behaviour of law enforcement personnel inside detention centres, serving as an evidence base to support further research, legal action and advocate for justice and accountability. The database also hopes to facilitate trans-regional learning and maximise opportunities for advocates and lawyers in other parts of the world to access information that could strengthen their work. The database has been funded by ESRC-IAA grants and Open Society Foundations.

    https://detentionlandscapes.uwazi.io/en
    #violence #rétention #détention_administrative #cartographie #visualisation #base_de_données #Grèce #migrations #réfugiés #photographie #cartographie_participative #crowd-sourcing

  • Ekene si aggiudica la gestione del Cpr di via Corelli a Milano

    La cooperativa sociale subentrerà all’amministratore giudiziario nominato a fine dicembre 2023 dalla Procura di Milano, che sul Centro per il rimpatrio milanese ha aperto un’inchiesta per malagestione. Vanta una lunga e discussa esperienza nella gestione della detenzione amministrativa: dal 2019 gestisce il Cpr di #Gradisca_d’Isonzo e dal 2022 quello di #Macomer.

    Sarà Ekene il nuovo ente gestore del Centro di permanenza per il rimpatrio (Cpr) di via Corelli a Milano. La cooperativa sociale con sede a Battaglia Terme, in provincia di Padova, si è aggiudicata per circa tre milioni di euro il bando indetto dalla prefettura milanese per la gestione dei 48 posti disponibili.

    La struttura da fine dicembre 2023 è sotto il controllo di un amministratore giudiziario a seguito dell’inchiesta della Procura di Milano per presunta malagestione, con gravi conseguenze sulla salute dei trattenuti, della Martinina Srl, precedente ente gestore. A Ekene, che vanta una lunga e per certi versi discussa esperienza nel settore, spetta il compito di subentrare alla gestione del centro, come detto ancora sotto amministrazione giudiziaria.

    Nella gara indetta dalla prefettura di Milano la cooperativa ha battuto la concorrenza della Sanitalia cooperativa sociale service che gestisce alcuni centri di accoglienza per richiedenti asilo in Piemonte. Al 26 agosto l’ufficio territoriale del Viminale non ha pubblicato i documenti di gara e non è possibile conoscere per quali motivi e, soprattutto, con quale ribasso, la cooperativa si sia aggiudicata la gara. L’appalto, con importo a base d’asta del valore di 7,7 milioni di euro è stato aggiudicato alla cooperativa veneta per circa tre milioni di euro per i primi due anni di gestione, a cui potrà aggiungersi una proroga contrattuale di un anno, come stabilito dal nuovo schema di capitolato.

    Ekene non è nuova nella gestione di queste strutture. La presidente del consiglio di amministrazione è #Chiara_Felpati, moglie di #Simone_Borile, rinviato a giudizio per omicidio colposo per la morte di #Vakhtang_Enukidze all’intero del Cpr di Gradisca d’Isonzo (GO), in gestione all’ente padovano da ormai cinque anni. Dal 2021 fino al settembre 2024, poi, la cooperativa è titolare dell’appalto indetto dalla prefettura di Nuoro per la gestione del Cpr di Macomer.

    In entrambe le gare, come raccontato nella nostra inchiesta “Cpr fuori controllo”, Ekene avrebbe allegato alle sue offerte documenti contraffatti e informazioni non veritiere, soprattutto con riferimento ai protocolli siglati con enti del territorio per svolgere attività culturali e ricreative all’interno delle strutture. Il Cpr di Macomer dovrebbe passare in gestione a Officine sociali a partire da settembre: nella gara indetta dalla prefettura di Nuoro a inizio maggio 2024 Ekene si è classificata infatti al terzo posto, presentando l’offerta tecnica -ovvero la proposta della cooperativa su “come” gestire la struttura- più bassa delle tre in gara (54 punti sui 70 disponibili).

    Secondo l’ultimo bilancio disponibile, il fatturato di Ekene è cresciuto da 3,2 milioni di euro nel 2021 a 4,1 nel 2022 grazie alle tre attività che svolge la cooperativa: “accoglienza ed integrazione richiedenti asilo, servizi educativi e culturali e preparazione pasti per conto terzi”. È nata come diretta emanazione di Edeco, già Ecofficina, a sua volta nata dalla società Padova Tre, che si occupa di rifiuti ed è fallita nel 2017 lasciando un buco di 30 milioni di euro. Il trait d’union tra questi enti è Simone Borile. Edeco ed #Ecofficina si sono poi guadagnate l’appellativo di “coop pigliatutto” per aver dominato il mercato dell’accoglienza dei richiedenti asilo in Veneto. Non senza problemi. La cooperativa è stata al centro di una lunga inchiesta della Procura di Padova per la malagestione di alcuni centri di accoglienza che si è poi conclusa a processo con assoluzione (per Felpati e Borile) su due capi d’accusa, relativa alla frode in pubbliche forniture, mentre sulle altre accuse è intervenuta la prescrizione. La nuova “veste” della #Edeco, Ekene, è così tornata alla ribalta. Attualmente la cooperativa gestisce diversi centri di accoglienza tra Padova, Rovigo e Venezia.

    La cooperativa subentra così nella gestione di uno dei centri più discussi e problematici. Non solo per il caldo estivo, che ha costretto i trattenuti, come raccontato su Altreconomia, a dormire all’addiaccio in carenti condizioni igienico-sanitarie, ma soprattutto perché anche durante il periodo dell’amministrazione giudiziaria non sono cessate le denunce sulle condizioni di vita dei trattenuti. Le stesse definite “disumane” dalla Procura di Milano che a fine dicembre 2023 ne aveva disposto il commissariamento. Oggi, i vertici della Martinina Srl, tra cui Alessandro Forlenza, sono rinviati a giudizio per frode in pubbliche forniture. Sia per la mancata attuazione di quanto previsto dal contratto, sia per i documenti falsi allegati nell’offerta tecnica presentata alla prefettura di Milano. Sette su dieci protocolli siglati con enti del territorio per svolgere attività all’interno del Cpr erano falsi. Come successo, su almeno un altro centro, Macomer, anche nel caso di Ekene.

    E su questo aspetto il nuovo capitolato del ministero dell’Interno prevede due importanti novità. Il Viminale chiede infatti ai partecipanti di allegare una “dichiarazione in cui il concorrente indica le parti dell’offerta coperte da riservatezza e spiega le ragioni per le quali tali parti sono da considerare segreti tecnici/commerciali” e prevede la necessaria previa “approvazione della prefettura” dei protocolli stipulati dall’ente gestore e inseriti nelle proposte migliorative. Meglio prevenire che curare.

    https://altreconomia.it/ekene-si-aggiudica-la-gestione-del-cpr-di-via-corelli-a-milano

    #Ekene #via_Corelli #CPR #détention_administrative #rétention #privatisation #Italie #Milan #asile #migrations #réfugiés

  • Loi immigration : une publication des décrets in extremis | Mediapart
    Agence France-Presse
    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/160724/loi-immigration-une-publication-des-decrets-extremis

    Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère « inhumain » et « arbitraire », ont été publiés mardi au Journal officiel, à quelques heures de la possible démission du gouvernement Attal.

    La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

    Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France devra s’engager, via un contrat, à respecter « les principes de la République », précise l’un des décrets.

    Sont concernés « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité. »

    La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire « peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes », précise le décret.

    Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » des demandeurs d’asile - hébergement et allocations - et supprime le « recours administratif préalable obligatoire » en cas de refus des « conditions matérielles d’accueil ».

    Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler, remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.

    Le nombre de pointages quotidiens dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement » est, lui, revu à la hausse.

    L’« édiction d’une obligation de quitter le territoire français » doit quant à elle intervenir dans un délai de 15 jours « suivant l’information de l’autorité préfectorale de l’expiration du droit au maintien du demandeur d’asile, sous réserve de la délivrance d’un titre de séjour ».

    - « Consternant » -
    Un autre décret publié le 14 juillet portait, lui, sur la réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) voulue par le gouvernement, qui prévoit une décentralisation en plusieurs chambres territoriales et la généralisation d’un juge unique.

    Fortement contesté par la gauche et les militants des droits humains qui dénoncent un texte « inhumain » et « arbitraire », le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023.

    Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel, avant que la loi soit in fine promulguée le 26 janvier.

    « Que ce soit le droit d’asile ou le contrat d’engagement républicain ou les procédures d’expulsion plus expéditives, il y a énormément d’aspects restrictifs » dans les décrets publiés, relève auprès de l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, pointant une « régression d’ampleur » du droit d’asile.

    Ces derniers mois, la question de cette loi - et plus généralement la question de l’immigration, poussée par l’extrême droite - s’est invitée au coeur des débats à l’occasion des élections européennes et législatives.

    Le parti présidentiel avait assuré à cette occasion qu’il « continuerait » d’expulser « tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public ».

    Le Nouveau Front populaire (NFP) a lui promis, en cas d’arrivée au pouvoir, d’abroger la loi immigration et s’est engagé à « garantir un accueil digne ».

    « Il est consternant que le gouvernement s’obstine dans la voie qu’il a choisie en décembre dernier », a réagi mardi auprès de l’AFP Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). « Il faut que l’ensemble des dirigeants politiques prennent la mesure de l’impasse dans laquelle se trouve la politique migratoire et de ce que cela provoque pour les personnes concernées ».

    Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

  • «La giurisdizione apparente»: un rapporto che indaga le convalide di trattenimento al CPR di Torino
    https://www.meltingpot.org/2024/06/la-giurisdizione-apparente-un-rapporto-che-indaga-le-convalide-di-tratte

    Di Daniela Pizzuto. Il rapporto «La giurisdizione apparente», curato dall’Osservatorio sulla giurisprudenza del Giudice di Pace di Torino in materia di trattenimento amministrativo 2022/2023 , si concentra sull’analisi delle procedure e delle decisioni del Giudice di Pace relative al trattenimento amministrativo degli immigrati nel Centro di Permanenza per il Rimpatrio (C.P.R.) “Brunelleschi” durante il 2022 e fino all’inizio del mese di marzo del 2023 quando il Centro è stato chiuso. La ricerca è stata condotta da un team di esperti e supervisionata da professionisti nel campo del diritto che hanno verificato l’operato della pubblica amministrazione e delle difese nel (...)

  • Comment des migrants sont abandonnés en plein désert en #Afrique

    Une enquête de plusieurs mois menée par « Le Monde », le média à but non lucratif « Lighthouse Reports » et sept médias internationaux montre comment des dizaines de milliers de migrants en route vers l’Europe sont arrêtés et abandonnés en plein désert au Maroc, Tunisie et Mauritanie.

    https://www.dailymotion.com/video/x8yrqiy

    #vidéo #migrations #désert #abandon #Mauritanie #Maroc #Tunisie #réfugiés #externalisation #frontières #rafles #racisme_anti-Noirs #Fès #déportations #Rabat #forces_auxiliaires #refoulements #arrestations_arbitraires #enlèvements #centres_de_détention #Ksar #détention_administrative #Espagne #bus #Algérie #marche #torture #Gogui #Mali #accords #financements #expulsions_collectives #Nouakchott #forces_de_l'ordre #Sfax #Italie #équipement #aide_financière #UE #EU #Union_européenne #forces_de_sécurité #gardes-côtes #gardes-côtes_tunisiens #droits_humains #droits_fondamentaux

    ping @_kg_

  • #Éclairages, de #Neus_Viala : un #documentaire original sur les migrants

    Après Contre les murs (2012) et La spirale (2023), la documentariste toulousaine Neus Viala propose un nouvel opus sur les migrants, ou plutôt sur les effets des politiques migratoires sur le quotidien de ces étrangers venus d’ailleurs, pour mille et une bonnes raisons.

    La Loi du 26 janvier 2024 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a commencé à produire ses effets... Pendant ce temps là, les premiers concernés sont toujours un peu plus stigmatisés, un peu plus mis au ban de la société, aucune amélioration notable. La vie continue après la loi... mais les médias n’en ont cure.

    Le documentaire « Eclairages » ouvre une perspective inédite sur les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), la manière dont la justice est rendue et questionne les politiques publiques actuelles envers les immigrés.

    Après avoir exploré les défis auxquels sont confrontés les migrants sans papiers quand ils sont enfermés en Centre de la Rétention Administrative dans son précédent documentaire « La spirale », Neus Viala revient avec une œuvre tout en nuances : entre non-dits, aspérités, incongruité et silence des politiques d’immigration en France, il est des gens qui souffrent, profondément, durablement. Peut-on l’éviter ? Comment ?

    « Éclairages » n’est pas seulement une interpellation, c’est également une prise directe sur les pratiques administratives et judiciaires qui régissent le sort des personnes immigrées privées de papiers.

    Le documentaire explore des parcours d’immigrés, marqués par l’incertitude et l’angoisse, mais aussi par l’espoir et la détermination à vivre, aimer et travailler malgré les obstacles.

    Le langage cinématographique de Neus Viala capture les émotions pour expliquer et montrer les luttes de ces personnes, chacune plus attachante que l’autre, tout en mettant en lumière les failles et les contradictions des systèmes en place.

    Un documentaire salvateur, au cœur de débats essentiels sur la manière dont la France gère l’immigration et l’intégration de ceux qui cherchent refuge et une nouvelle vie sur son sol. Un débat qui aurait dû avoir lieu au Parlement lors de l’énième loi sur l’immigration… mais qui n’a pas eu lieu !

    La sortie d’"Éclairages" est le 25 avril 2024, avec une avant-première au cinéma Utopia à Toulouse Borderouge, suivie d’un échange avec la réalisatrice Neus Viala. De quoi mettre en lumière les réalités souvent invisibles de ceux qui vivent dans l’ombre des OQTF, de ceux aussi qui se sont intégrés à notre société à l’issue de parcours étonnants.

    Un film qui appelle à repenser la dignité. Celle de chacun à la lumière de celle des autres.

    https://www.youtube.com/watch?v=jmbfCjcfWCg

    https://blogs.mediapart.fr/sebastien-nadot/blog/230424/eclairages-de-neus-viala-un-documentaire-original-sur-les-migrants
    #film_documentaire #film #OQTF #migrations #asile #réfugiés

    • Éclairages

      Questionner nos certitudes, ouvrir la réflexion et les débats sur la loi immigration, intégration et asile, c’est l’objectif poursuivi par Neus Viala dans Éclairages, le documentaire qui ferme sa trilogie sur ce sujet.

      Elle revient sur la justice et son application en rentrant par la grande porte du Tribunal, bien que parfois, nous dit-elle, il faille la forcer pour défendre les droits des citoyens et rappeler que la justice est rendue au nom du peuple français.
      Elle recueille la revendication de bénévoles d’associations présents aux audiences des juges des libertés et de la détention devant lesquels doivent comparaître les personnes immigrées privées de papiers, enfermées au Centre de rétention administrative.
      Un avocat décrit en quoi « le droit des étrangers est devenu de plus en plus répressif, tout est construit autour de l’enfermement, de la privation de liberté et de plus en plus longtemps. On crée beaucoup de clandestinité … ».

      Un député, président de la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration, expose l’origine de celle-ci : l’alerte par plusieurs associations par une tribune dans Le Monde, disant « Ce qui se passe sur ce terrain est inacceptable ».
      Et nous faisons un constat : il y a beaucoup de manquements de la part des services publics.
      Deux personnes racontent leurs parcours d’immigrés : un passé d’incertitudes et d’angoisse, un présent plus serein et un avenir ouvert aux projets : vivre, aimer, travailler…

      Dans Éclairages, nous retrouvons les accents du langage cinématographique des documentaires de la réalisatrice : le choix des cadres, des sons, des lumières et des obscurités, le choix des dessins du tribunal et des photos de l’intérieur du CRA, les barbelés. Le bruit incessant et la musique originale pour le film sont là, pour créer l’ambiance d’angoisse ou d’espoir qui entoure les personnes immigrées privées de papiers.
      La loi sur l’immigration, de l’intégration et de l’asile est un sujet de grande actualité… on en parle, mais sommes-nous bien informés… Pas si sûr !

      https://cultures-et-communication.com/film-documentaire-eclairages

      #OQTF #justice #CRA #rétention #détention_administrative #France #enfermement #privation_de_liberté