• Il est un centre de rétention où un policier aime enfoncer son index dans l’anus des étrangers retenus (précision : sans leur consentement).
    Il est un centre de rétention où, dans la cellule d’isolement (le mitard), des policiers ont menotté les poignets d’une personne aux barreaux d’une chaise, lui ont mis un casque en mousse, ont shooté dans cette chaise et ont laissé cet homme ainsi à terre 6 heures durant en passant régulièrement pouffer devant lui pour le provoquer.
    Il est un centre de rétention où ce soir, après avoir témoigné de manière anonyme à la radio par téléphone, un retenu a été menacé par le directeur qui l’accuse (à tort) d’être le meneur de la grève de la faim qui y a démarré hier soir suite à d’autres graves violences subies par un autre retenu et à des brimades collectives.
    Ce centre de rétention, c’est celui de Oissel (près de Rouen).
    Nous y sommes allées hier et pouvons témoigner que l’arbitraire y fait rage.
    Merci à tous les journalistes / politiques / élus / militant.e.s que vous connaissez d’appeler le directeur afin de lui faire savoir qu’il doit arrêter IMMÉDIATEMENT de laisser son personnel se défouler sur les 40 retenu.e.s dont il est RESPONSABLE.
    Merci d’avertir qui vous semble judicieux.se
    C’est très urgent !

    Oissel / Cabines téléphoniques en zones de vie des personnes retenues :
    Zone hommes isolés : 02.35.68.61.56
    Zone femmes et familles : 02.35.69.09.22

    Standard CRA : 02.32.11.55.00

    Route des Essarts, 76350 Oissel
    Visite aux personnes retenues :
    Lundi au dimanche : 9h à 11h30 et 14h à 17h
    Se présenter au moins ½ heure avant la fin des visites

    (Post publié par Valérie Osouf vendredi11 janvier 2018 sur FB)

    #rétention #étrangers #violences_policières #grève_de_la_faim #Oissel

    • Paroles et Revendications des retenus du bâtiment hommes du CRA de Oissel

      12 janvier 2019

      « Hier a un vieux gars d’ici qui mangeait lentement, les policiers lui ont mis la pression pour qu’ils finissent plus vite : "Hé India ! Hé India ! Dégage ! Il te reste plus qu’une minute".

      « Ici on nous respecte pas. Pour boire de l’eau c’est aux toilettes...

      « Si tu tombes malade, c’est qui qui te soigne ? Pas la police en tout cas ! On nous traite comme des animaux et pendant les visites la porte continue d’être ouverte et les policiers écoutent tout ce qu’on dit. Ils nous empêchent tout contact physique avec nos proches, même de faire
      la bise à ta femme.

      « Ici il y a eu des histoires de viols pendant la fouille. On a décidé de pas tout casser. Parce qu’on veut pas se faire accuser "d’anciens taulard vénères", pourtant y a de quoi ici.

      « Ici tu peux même pas cantiner et la bouffe est vraiment dégueulasse.

      « Ici il y a plein de profils différents, travailleurs ceux avec un titres de séjour d’un autre pays mais que l’État veut quand même déporter au pays. Puis y a plein de nationalités enfermées ! Chez les femmes aussi, la bas c’est la galère.

      « Même quand t’as ton passeport et que tu veux rentrer...Bah il se passe rien et on te laisse galérer. Nous ici on comprend rien. Hier on a parlé avec ceux du Mesnil Amelot. Là-bas aussi c’est le système du bon et mauvais flic. Nous aussi on va lutter avec eux !

      « Ici, à Oissel, on nous a déjà gazé dans le bâtiment. Hier ils ont voulu prendre des contacts dans des smartphones en fouille pour voir de quel pays on pouvait venir. C’est totalement illégal !

      « Ici il y a beaucoup de gens ils se coupent les veines, on doit appeler nous même l’ambulance. Et quand la police arrive, la seule chose qu’elle veut savoir c’est qui a appelé. Et les flics nous engueulent. Y a un gars ici, il a des problèmes aux reins et il pisse du sang. Elle a
      fait quoi la police ? Elle lui a donné un Doliprane. De toutes façons, à l’infirmerie c’est soit doliprane soit drogue.

      « Pour la justice... Même quand y a des vices de procédures on nous libère pas. On nous donne des numéros pour connaître nos droits. Personne n’a jamais répondu à nos appels. Après le premier communiqué, on avait vu le chef du centre. On avait décidé d’être gentil mais ça sert à rien.

      « Ce qu’on vit c’est le néo-colonialisme. La France a colonisé nos pays avant et maintenant fait ça... Nous on a toutes nos attaches ici : parents, copines, potos, famille. On nous dit que si on nous libère on va s’enfuir. Mais on va s’enfuir où ?

      « Y en a ici, ils sont venus pour demander la protection de l’État français. Et là, c’est la protection qui t’enferme ! Y en a marre de tout ça !

      « Nous les enfermés, on voit plus nos proches, les allers retours CRA-Prison-CRA empirent encore tout ça. On va pas passer notre vie à être enfermés ! On appelle les autres centres de rétention à rentrer en grève de la faim avec nous et avec ceux de Vincennes et du Mesnil en banlieue parisienne !

      Les retenus du CRA de Oissel le 11/01/2019

      Nos revendications
      – Nous demandons la fermeture du CRA de Oissel parce que les conditions de détention y sont horribles.
      – Nous demandons que les policiers cessent de nous traiter comme des animaux.
      – Nous réclamons des repas corrects.
      – Le centre est sale : nous réclamons la propreté.
      – Nous demandons que les personnes malades psychiatriques ne soient pas placés ici mais soient envoyés dans des lieux de soins.
      – Nous réclamons que les retenus qui ont la gale soient soignés au lieu de contaminer tout le monde.
      – Nous demandons l’arrêt des fouilles intégrales.
      – Nous réclamons le respect de notre intimité durant les visites.
      – Nous réclamons le respect de la part des policiers.
      – Nous allons porter plainte.

      Les Retenus de Oissel en grève de la faim, le 12 janvier 2018

      CONTACTS :
      Cabines téléphoniques en zones de vie des personnes retenues
      Zone hommes isolés : 02.35.68.61.56
      Zone femmes et familles : 02.35.69.09.22

      {via Valérie Osouf sur FB}

  • Fires in the Void : The Need for Migrant Solidarity

    For most, Barcelona’s immigrant detention center is a difficult place to find. Tucked away in the Zona Franca logistics and industrial area, just beyond the Montjuïc Cemetery, it is shrouded in an alien stillness. It may be the quietest place in the city on a Saturday afternoon, but it is not a contemplative quiet. It is a no-one-can-hear-you-scream quiet.

    The area is often described as a perfect example of what anthropologist Marc Augé calls a non-place: neither relational nor historical, nor concerned with identity. Yet this opaque institution is situated in the economic motor of the city, next to the port, the airport, the public transportation company, the wholesale market that provides most of the city’s produce and the printing plant for Spain’s most widely read newspaper. The detention center is a void in the heart of a sovereign body.

    Alik Manukyan died in this void. On the morning of December 3, 2013, officers found the 32-year-old Armenian dead in his isolation cell, hanged using his own shoelaces. Police claimed that Manukyan was a “violent” and “conflictive” person who caused trouble with his cellmates. This account of his alleged suicide was contradicted, however, by three detainees. They claimed Alik had had a confrontation with some officers, who then entered the cell, assaulted him and forced him into isolation. They heard Alik scream and wail all through the night. Two of these witnesses were deported before the case made it to court. An “undetectable technical error” prevented the judge from viewing any surveillance footage.

    The void extends beyond the detention center. In 2013, nearly a decade after moving to Spain, a young Senegalese man named #Alpha_Pam died of tuberculosis. When he went to a hospital for treatment, Pam was denied medical attention because his papers were not in order. His case was a clear example of the apartheid logic underlying a 2012 decree by Mariano Rajoy’s right-wing government, which excluded undocumented people from Spain’s once-universal public health care system. As a result, the country’s hospitals went from being places of universal care to spaces of systematic neglect. The science of healing, warped by nationalist politics.

    Not that science had not played a role in perpetuating the void before. In 2007, during the Socialist government of José Luis Rodríguez Zapatero, #Osamuyi_Aikpitanyi died during a deportation flight after being gagged and restrained by police escorts. The medical experts who investigated Aikpitanyi’s death concluded that the Nigerian man had died due to a series of factors they called “a vicious spiral”. There was an increase in catecholamine, a neurotransmitter related to stress, fear, panic and flight instincts. This was compounded by a lack of oxygen due to the flight altitude and, possibly, the gag. Ultimately, these experts could not determine what percentage of the death had been directly caused by the gag, and the police were fined 600 euros for the non-criminal offense of “light negligence”.

    The Romans had a term for lives like these, lives that vanish in the void. That term was #homo_sacer, the “sacred man”, who one could kill without being found guilty of murder. An obscure figure from archaic law revived by the philosopher #Giorgio_Agamben, it was used to incorporate human life, stripped of personhood, into the juridical order. Around this figure, a state of exception was produced, in which power could be exercised in its crudest form, opaque and unaccountable. For Agamben, this is the unspoken ground upon which modern sovereignty stands. Perhaps the best example of it is the mass grave that the Mediterranean has become.

    Organized Hypocrisy

    Its name suggests that the Mediterranean was once the world’s center. Today it is its deadliest divide. According to the International Organization for Migration, over 9,000 people died trying to cross the sea between January 1, 2014 and July 5, 2018. A conservative estimate, perhaps. The UN Refugee Agency estimates that the number of people found dead or missing during this period is closer to 17,000.

    Concern for the situation peaks when spectacular images make the horror unavoidable. A crisis mentality takes over, and politicians make sweeping gestures with a solemn sense of urgency. One such gesture was made after nearly 400 people died en route to Lampedusa in October 2013. The Italian government responded by launching Operation #Mare_Nostrum, a search-and-rescue program led by the country’s navy and coast guard. It cost €11 million per month, deploying 34 warships and about 900 sailors per working day. Over 150,000 people were rescued by the operation in one year.

    Despite its cost, Mare Nostrum was initially supported by much of the Italian public. It was less popular, however, with other European member states, who accused the mission of encouraging “illegal” migration by making it less deadly. Within a year, Europe’s refusal to share the responsibility had produced a substantial degree of discontent in Italy. In October 2014, Mare Nostrum was scrapped and replaced by #Triton, an operation led by the European border agency #Frontex.

    With a third of Mare Nostrum’s budget, Triton was oriented not towards protecting lives but towards surveillance and border control. As a result, the deadliest incidents in the region’s history occurred less than half a year into the operation. Between April 13 and April 19, 2015, over one thousand people drowned in the waters abandoned by European search and rescue efforts. Once again, the images produced a public outcry. Once again, European leaders shed crocodile tears for the dead.

    Instead of strengthening search and rescue efforts, the EU increased Frontex’s budget and complemented Triton with #Operation_Sophia, a military effort to disrupt the networks of so-called “smugglers”. #Eugenio_Cusumano, an assistant professor of international relations at the University of Leiden, has written extensively on the consequences of this approach, which he describes as “organized hypocrisy”. In an article for the Cambridge Review of International Affairs (https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0010836718780175), Cusumano shows how the shortage of search and rescue assets caused by the termination of Mare Nostrum led non-governmental organizations to become the main source of these activities off the Libyan shore. Between 2014 and 2017, NGOs aided over 100,000 people.

    Their efforts have been admirable. Yet the precariousness of their resources and their dependence on private donors mean that NGOs have neither the power nor the capacity to provide aid on the scale required to prevent thousands of deaths at the border. To make matters worse, for the last several months governments have been targeting NGOs and individual activists as smugglers or human traffickers, criminalizing their solidarity. It is hardly surprising, then, that the border has become even deadlier in recent years. According to the UN Refugee Agency, although the number of attempted crossings has fallen over 80 percent from its peak in 2015, the percentage of people who have died or vanished has quadrupled.

    It is not my intention, with the litany of deaths described here, to simply name some of the people killed by Europe’s border regime. What I hope to have done instead is show the scale of the void at its heart and give a sense of its ruthlessness and verticality. There is a tendency to refer to this void as a gap, as a space beyond the reach of European institutions, the European gaze or European epistemologies. If this were true, the void could be filled by simply extending Europe’s reach, by producing new concepts, mapping new terrains, building new institutions.

    But, in fact, Europe has been treating the void as a site of production all along. As political theorist #Sandro_Mezzadra writes, the border is the method through which the sovereign machine of governmentality was built. Its construction must be sabotaged, subverted and disrupted at every level.

    A Crisis of Solidarity

    When the ultranationalist Italian interior minister Matteo Salvini refused to allow the MV #Aquarius to dock in June 2018, he was applauded by an alarmingly large number of Italians. Many blamed his racism and that of the Italians for putting over 600 lives at risk, including those of 123 unaccompanied minors, eleven young children and seven pregnant women.

    Certainly, the willingness to make a political point by sacrificing hundreds of migrant lives confirms that racism. But another part of what made Salvini’s gesture so horrifying was that, presumably, many of those who had once celebrated increasing search and rescue efforts now supported the opposite. Meanwhile, many of the same European politicians who had refused to share Italy’s responsibilities five years earlier were now expressing moral outrage over Salvini’s lack of solidarity.

    Once again, the crisis mode of European border politics was activated. Once again, European politicians and media talked about a “migrant crisis”, about “flows” of people causing unprecedented “pressure” on the southern border. But attempted crossings were at their lowest level in years, a fact that led many migration scholars to claim this was not a “migrant crisis”, but a crisis of solidarity. In this sense, Italy’s shift reflects the nature of the problem. By leaving it up to individual member states, the EU has made responding to the deaths at the border a matter of national conviction. When international solidarity is absent, national self-interest takes over.

    Fortunately, Spain’s freshly sworn-in Socialist Party government granted the Aquarius permission to dock in the Port of #Valencia. This happened only after Mayor Ada Colau of Barcelona, a self-declared “City of Refuge”, pressured Spanish President Pedro Sánchez by publicly offering to receive the ship at the Port of Barcelona. Party politics being as they are, Sánchez authorized a port where his party’s relationship with the governing left-wing platform was less conflictive than in Barcelona.

    The media celebrated Sánchez’s authorization as an example of moral virtue. Yet it would not have happened if solidarity with refugees had not been considered politically profitable by institutional actors. In Spain’s highly fractured political arena, younger left-wing parties and the Catalan independence movement are constantly pressuring a weakened Socialist Party to prove their progressive credentials. Meanwhile, tireless mobilization by social movements has made welcoming refugees a matter of common sense and basic human decency.

    The best known example of this mobilization was the massive protest that took place in February 2017, when 150,000 people took to the streets of Barcelona to demand that Mariano Rajoy’s government take in more refugees and migrants. It is likely because of actions like these that, according to the June 2018 Eurobarometer, over 80 percent of people in Spain believe the country should help those fleeing disaster.

    Yet even where the situation might be more favorable to bottom-up pressure, those in power will not only limit the degree to which demands are met, but actively distort those demands. The February 2017 protest is a good example. Though it also called for the abolition of detention centers, racial profiling and Spain’s racist immigration law, the march is best remembered for the single demand of welcoming refugees.

    The adoption of this demand by the Socialist Party was predictably cynical. After authorizing the Aquarius, President Sánchez used his momentarily boosted credibility to present, alongside Emmanuel Macron, a “progressive” European alternative to Salvini’s closed border. It involved creating detention centers all over the continent, with the excuse of determining people’s documentation status. Gears turn in the sovereign machine of governmentality. The void expands.

    Today the border is a sprawling, parasitic entity linking governments, private companies and supranational institutions. It is not enough for NGOs to rescue refugees, when their efforts can be turned into spot-mopping for the state. It is not enough for social movements to pressure national governments to change their policies, when individual demands can be distorted to mean anything. It is not enough for cities to declare themselves places of refuge, when they can be compelled to enforce racist laws. It is not enough for political parties to take power, when they can be conditioned by private interests, the media and public opinion polls.

    To overcome these limitations, we must understand borders as highly vertical transnational constructions. Dismantling those constructions will require organization, confrontation, direct action, sabotage and, above all, that borderless praxis of mutual aid and solidarity known as internationalism. If we truly hope to abolish the border, we must start fires in the void.

    https://roarmag.org/magazine/migrant-solidarity-fires-in-the-void
    #solidarité #frontières #migrations #réfugiés #asile #détention_administrative #rétention #Barcelone #non-lieu #Espagne #mourir_en_détention_administrative #mort #décès #mourir_en_rétention #Alik_Manukyan #renvois #expulsions #vie_nue #Méditerranée #hypocrisie #hypocrisie_organisée #ONG #sauvetage #sabotage #nationalisme #crise #villes-refuge #Valence #internationalisme #ouverture_des_frontières #action_directe

    signalé par @isskein

  • German states want to hold deportees in prisons again: report

    Germany prohibited housing people slated for deportation in prisons. But state leaders have said the practice — with a few changes — could be deemed legal again.

    Germany’s 16 states want to hold migrants slated for deportation in prisons, Die Welt reported on Thursday.

    This was reportedly decided by the state premiers at a meeting in December.

    A resolution called for a relaxation of rules that prohibit such practices, with the aim of housing deportation candidates in special wings of prisons separate from the prison’s criminal population.

    In 2014, the European Court of Justice (ECJ) ruled that keeping those slated for deportation in regular prisons violated the EU Return Directive. Since then, such migrants have generally had to be accommodated in special facilities.

    Police union in favor of plans

    The chairman of the Federal Police Trade Union, Ernst Walter, told Die Welt he welcomed the plans.

    “The only people who can be reliably deported are those who are already in deportation custody because thousands of people are evading deportation by temporary or permanent disappearance on the planned date of repatriation,” he was quoted as saying. Therefore the “increased provision of deportation detention is urgently necessary”.

    Limited capacity

    Current deportation facilities can hold fewer than 500 people, meaning holding all deportees is not currently possible.

    “Since the urgently needed construction of new deportation detention facilities in the federal states is taking far too long, I welcome the intention of the prime ministers to place deportees in normal detention facilities in separate wings again,” Walter said.

    Half of deportations fail

    Asylum seekers are issued with temporary permits while their applications are being considered. If they are rejected and not offered any other type of residency permit, they are obligated to leave the country by a set deadline of no longer than six months. If that deadline has passed, they may be forcibly deported to their country of origin.

    People whose residency permits are not extended by authorities are also subject to deportation. Migrants convicted of a crime are also subject to deportation in most cases.

    In the first half of 2018, nearly 24,000 people were ordered to be returned to their home country. About 11,000 deportations were completed.


    http://www.infomigrants.net/en/post/14040/german-states-want-to-hold-deportees-in-prisons-again-report?ref=tw
    #détention_administrative #rétention #Allemagne #asile #migrations #réfugiés #prisons #criminalisation #efficacité #renvois #expulsions #statistiques #chiffres

  • #Graffitis vus à #Trento 22-24.11.2018

    Meno consumismo, più banditismo


    #consumérisme

    Meno fascisti più autostoppisti


    #fascisme #autostop

    Basta fogli di via. Banditi dappertutto

    No fogli di via:

    Leghisti carogne


    #Ligue_du_nord #Lega_Nord

    Lega servi dei ricchi

    Roma ladrona, ma è comoda la poltrona

    No alla sorveglianza sociale


    #surveillance #surveillance_sociale

    No al #DASPO urbano

    Fuoco alle galere


    #prisons

    Sabotiamo la guerra


    #sabotage #guerre

    I giorni passano, i #lager restano. No #CPR


    #détention_administrative #CRA #rétention

    Attacchiamo i padroni


    #patrons #patronnat

    #Refugees_welcome


    #réfugiés

    #No_TAV


    #TAV

    #ENI assassina

    Non nominare cubetto invano

    I fascisti accoltellano, ora basta

    Basta frontiere


    #frontières

    Terrorista è lo Stato


    #Etat #Etat-nation #terrorisme

    Io imbratto, egli imbratta, voi blatte. Fanculo al daspo urbano

    Ordine. Disciplina. Quello che mi serve è un po’ di benzina


    #ordre #discipline

    Verità per #Giulio_Regeni

    Nel carcere di #Spini le guardie pestano

    Fuoco a galere e #CIE

    No border nation, stop deportation


    #renvois #expulsions

    Università per tutti. Tagli per nessuno


    #université #accès_à_l'éducation

    Le parole sono importanti. Chi parla male pensa male


    #mots #vocabulaire #terminologie

    Morte al fascio

    + sbirri morti


    #police
    #Trente #Italie #art_de_rue #street-art

  • Harm Reduction in Immigration Detention

    It seems to be an inexorable quality of immigration detention that it causes the individual to experience pain or injury. From a human rights perspective, is it possible to talk about “best practices”?

    This Global Detention Project Special Report systematically compares conditions and operations at detention centres in five European countries—Norway, France, Germany, Sweden, and Switzerland—to identify practices that may be used to develop “harm reducing” strategies in detention. Commissioned by the Norwegian Red Cross as part of its efforts to promote reforms of Norway’s detention practices, the report addresses several key questions:

    In what ways has the Norwegian system met or exceeded internationally recognised standards? In what ways has it fallen short, especially when compared to detention practices of peer countries? And what are the key reform priorities going forward that may help reduce the harmful impact of detention?

    In Norway’s Trandum Detention Centre, multiple reports have highlighted an overzealously punitive and restrictive detention regime where detainees consider themselves to be “treated as criminals” even though they are not serving criminal prison sentences. Despite repeated recommendations from relevant experts, including the country’s Parliamentary Ombudsman, many important reforms have not been implemented.

    To complete the study, GDP researchers sought to assess Trandum in a comparative context that would highlight conditions and procedures in other European countries. The analysis of centres in Norway, France, Germany, Sweden, and Switzerland reveals that Trandum has embraced a carceral model for immigration detention to a much greater extent than centres elsewhere in Europe, falling short of standards provided in international law and promoted by national and regional human rights bodies.

    The report highlights several key areas for promoting reforms, both at Trandum and in other facilities across Europe, including: placing immigration detainees in the custody of social welfare institutions rather than public security agencies; reforming operating rules on everything from food preparation to electronic communications; and shedding detention centres of carceral elements, including the aspect of guards and staff members and the internal layout and regime of detention centres. Many of these suggestions have been highlighted by the Norwegian Red Cross in a statement urging the country’s authorities to reform its immigration detention system.

    https://www.globaldetentionproject.org/harm-reduction-immigration-detention
    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #Europe #rapport #Norvège #France #Suisse #Allemagne #Suède #Frambois #Trandum #Toulouse #Ingelheim #Märsta

  • #Seven_doors. Stories of immigration detention

    “When they put me in detention, I remember walking through only one door at the detention center. I was in detention for three and a half years. When they let me out, I remember they walked me through SEVEN different DOORS, from my cell to the last door where they said, You are free. But how could I be free? I’m still not free.”


    https://www.7doors.org
    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #photographie #témoignages #liberté #portes #architecture #Europe #USA #Etats-Unis #Malaisie #UK #Angleterre

    Chapitre sur la Malaisie :


    https://www.7doors.org/adarknesscoversyou

  • France : Punitions sans procès : L’utilisation de mesures de contrôle administratif dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en France | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/9349/2018/fr

    Dans le cadre de leurs opérations de lutte contre le terrorisme, les autorités françaises ont imposé des mesures qui obligent les personnes visées à vivre dans un lieu déterminé, à se présenter quotidiennement dans un poste de police et à ne pas contacter certaines personnes. Ces mesures de contrôle administratif sont appliquées sur la base de critères vagues et imprécis, reposent généralement sur des informations secrètes et sont prises sans que les personnes concernées ne soient inculpées d’une infraction ni jugées. Ces personnes n’ont pas non plus de réelle possibilité de contester les mesures de contrôle. Le présent rapport dévoile les conséquences de ces mesures sur les personnes qui en font l’objet.

  • #ICE Detention Center Says It’s Not Responsible for Staff’s Sexual Abuse of Detainees

    All 50 states, the District of #Columbia, and the federal government impose criminal liability on correctional facility staff who have sexual contact with people in their custody. These laws recognize that any sexual activity between detainees and detention facility staff, with or without the use of force, is unlawful because of the inherent power imbalance when people are in custody. Yet, one immigration detention center is trying to avoid responsibility for sexual violence within its walls by arguing that the detainee “consented” to sexual abuse.

    https://www.aclu.org/blog/immigrants-rights/immigrants-rights-and-detention/ice-detention-center-says-its-not-responsible
    #rétention #détention_administrative #migrations #asile #réfugiés #abus_sexuels #viols #USA #Etats-Unis

  • No man’s land at Paris airport: Where France keeps foreigners who’ve been refused entry

    Every day, foreigners suspected of trying to enter France illegally are taken to a special area of Paris’s Charles de Gaulle airport where they are held at a facility dubbed #ZAPI. Located just a stone’s throw away from the airport’s runways, the ultra-secure area is closed to the general public. NGOs say ZAPI is just another name for a prison, where foreigner’s rights are flouted and where expulsions are fast-tracked. InfoMigrants was granted exclusive access to it.

    Audrey is pulling funny faces at the little girl she’s holding in her arms. “She’s not mine,” she says, and points to the girl’s mother who is sitting on another bench just a few metres away. “I’m just playing with her to pass the time,” she says. Twenty-eight-year-old Audrey from Gabon currently lives inside the four walls of the Charles de Gaulle airport’s “waiting zone”, or ZAPI, where people who have been refused entry onto French territory are being held while authorities decide what to do with them.

    Audrey’s laugh is barely audible. Neither is that of the little girl. The loud noise of the aircraft that just touched down some 50 metres away from them have drowned out all the surrounding sounds. “The noise, it’s hard… It prevents us from sleeping, we hear the planes all the time…,” the young woman complains without even looking at the giant aircraft whose wings are now gracing the fence of ZAPI.

    This tiny piece of no man’s land lies just next to one of the airport’s runways. “ZAPI is a bit like a protrusion of the international zone,” Alexis Marty explains, who heads up the immigration department at the French border police (PAF). In legal terms, the zone is not deemed to be a part of French territory. “It’s a zone where people end up when they’ve been refused entry into France and the Schengen area” by not having a visa, or because there are suspicions that their travel documents have been forged… Audrey, who’s been there for nearly a week, recalls how she was intercepted just as she was getting off the plane. She says she was placed at ZAPI because she didn’t have a “hotel” and “not enough money”.

    To visit France for a period lasting up to three months, foreigners need to fulfill certain conditions before being allowed to touch French ground: They need to have a valid passport, a visa (depending on the nationality), a medical insurance covering their stay, proof of lodging (hotel reservation or with family members), enough funds to cover their stay as well as a return ticket.

    Ill-prepared tourists or illegal immigrants?

    Foreigners who are stopped by customs officers because they don’t fulfill the conditions linked to their stay generally end up at ZAPI. “We don’t send everyone there,” Marty explains, however, pointing to certain nuances. “There are confused tourists who’ve just prepared their vacations really poorly, and who’ve forgotten essential documents. But there are also those who have different intentions, and who produce forged documents to try to enter European territory illegally.”

    It’s difficult to tell an ill-prepared tourist and a potential illegal immigrant apart. This is why the verification is done in several steps. “We don’t send people to ZAPI right away, we first carry out an initial check. When a suspicious person steps out of the plane, we bring them into a separate room to verify their documents, to ask them questions, listen to their replies and to verify any additional information they give us. If all goes well, we release them after a few hours,” he explains. “But if the incoherencies and the doubts persist, if the person produces fake documents or no documents at all, if a ‘migration risk’ exists for the person, we place them in ZAPI.”

    On this particular October day, the airport’s “waiting zone” houses a total of 96 people, of which one is an unaccompanied minor. The number of people changes on a daily basis. “Generally, a person spends four and a half days at ZAPI, so the rotation is pretty fast,” police commander Serge Berquier, who is the head of ZAPI, says. The maximum time a person can stay there is 20 days. Men, women and children – even minors traveling on their own – may be sent there. There is no age limit.

    After a three-week stay, a so-called “ZAPIst” is left with three options: Either they are finally granted entry into France (with a safe conduct), they are sent back to the country they traveled from, or a legal case is opened against them (for refusing to board, for forging documents, etc.). In 2016, some 7,000 people were held at the airport at some point, of which 53 percent were immediately refused entry into France.

    While “ZAPIsts” wait for their fates to be decided, they do what they can to kill time. They stroll in the outdoor space, they stay in their rooms, or they hang out in the TV room. The PAF makes a point of clarifying that the “ZAPIsts” are not “detainees” but rather “retainees”. This means that they have rights; family members can visit, they have access to catering services and can get legal and humanitarian assistance from the Red Cross which has a permanent presence at the facility.

    “It’s not a prison,” Marty says. “Here, you can keep your personal belongings, your mobile phone, you can go in and out of the rooms as much as you like. The only restriction is that you’re not allowed to exit the premises.”

    It may not be a prison, but it’s definitely a place of deprivation. Not all mobile phones are allowed, and those equipped with a camera are confiscated automatically.

    It’s 11.45am, but no one seems to be around on the ground floor. The TV is on in the communal room, but there’s no one there to watch it. No one is using the public payphones which are available to the “ZAPIsts” 24/7. On the first floor, where the rooms are located, the hallways are more or less empty. “They’re most likely downstairs, in the canteen, lunch will be served soon,” a police officer says. “Otherwise they might be outside, in the garden, talking or smoking.”

    The police presence is fairly discrete on the floor with the rooms, but every now and then the police officers can be heard calling someone through the loud-speakers that have been installed in the building. “We use it to call people who have a visit or a meeting. It helps us avoid having to run through the hallways to find them,” Berquier, the head of ZAPI, explains while showing us around the premises. “There are 67 rooms. Some are reserved for families, and others for people with reduced mobility […] There’s also an area reserved for unaccompanied minors and an area with games for them and for families.”

    La ZAPI compte au total une soixantaine de chambres Crdit InfoMigrants

    ‘Things can be improved’

    The atmosphere at ZAPI is calm, almost peaceful. Until Youssef, an Algerian who’s been held there for four days, turns up. He seems to be on his guard, and appears quite tense. “I’m still waiting for my suitcase, I don’t have any clothes to change with,” he complains and lights a cigarette. “The Red Cross is helping me out.” It can take several days for a person who’ve been placed in ZAPI to have their personal belongings returned to them. Checked-in luggage first has to be located and then controlled… During this period, the Red Cross does what it can in terms of clothing, offering T-shirts and underwear.

    Marty finds the situation with the luggage deplorable. “It’s evident that not everything is perfect, there are things that can be improved,” he admits. “To have a suitcase speedily returned to someone at ZAPI is among the things where progress can be made.”

    Returning home

    Audrey from Gabon and Youssef from Algeria, who have both found themselves blocked in this no-man’s land, have more or less the same story to tell. Both of them claim they came to France to visit family, insisting they did not intend to enter the country illegally. “But now, my situation isn’t very good,” the young woman says. Did she really come for the “tourist visit” she claims? Or did she try her chance at entering France by sneaking through the controls (customs)? It’s hard to know. The police have the same doubts when it comes to Youssef. “I came here to visit family, but I had a problem with my return ticket which didn’t match my visa,” he explains. Youssef says he wants to try to regularize his documents – “to buy a return ticket that conforms to the conditions” – in order to leave ZAPI and thereafter enter France. Audrey, on the other hand, says she has “given up”. She wants to go home now.

    The PAF sometimes comes across “people who ask to go home because they understand that their entry into France is compromised,” Marty explains. The costs of such returns are normally taken out of the pocket of the airline that flew the foreigner in question to France in the first place, and is undoubtedly a way for authorities to sanction the airlines and force them to be more vigilant when it comes to checking their passengers’ travel documents.

    The risk of failing an attempt to enter a country illegally is often higher for those who try to do so via air travel. “It’s an expensive trip, you have to pay for the ticket as well as the forged passport you need to fool the authorities, and this is before having to take the rigorous controls at the airports into account,” Marty says.

    The nationalities of migrants arriving by plane are often different from those who try to reach Europe by sea or by land. “The people at ZAPI are mainly from South America, Honduras, Brazil, and Nicaragua. Also from China and Russia. Some also come from North Africa and Sub-Saharan Africa, but they are fewer in numbers.” On this particular day, the people in ZAPI’s courtyard are from Gabon, Chad, Sri Lanka, Turkey, Morocco, Tunisia, Algeria, and South America.

    ’The aim is to deport’

    ZAPI also houses people seeking asylum. “There are people who demand protection in France as soon as they step off the plane,” Marty explains. “They tell border police […] Everything has been organized so that they know they have the right to demand asylum and that we’re ready to help them in their attempt to do so.”

    Charlene Cuartero-Saez works for Anafé, an association that helps foreigners who have been blocked between borders, and which has an office at ZAPI. She almost chokes when she hears the “model” description of the facility that Marty has given, saying it is far from the benevolent place he has been talking about.

    Cuartero-Saez has her desk in room 38 of the building, which has been converted into an Anafé office, Cuartero-Saez lists the different dysfunctions of the place: the poor ventilation, the restricted outdoor access, cameras in the communal areas, no laundry room… “It’s true that here, the material conditions are less difficult than elsewhere. Charles de Gaulle’s ZAPI is a bit like the display window for other ‘waiting zones’ in France. But that doesn’t prevent people from having their rights flouted, especially here.”

    ’Some are sent back just a few hours after their arrival in France’

    “[Police] say that people are informed of their rights in their native language, but in my opinion that is not always true. Many [officers] work on the principle that if the migrants speaks a few words of English, he or she doesn’t need an interpreter.”

    Anafé is also alarmed over the fast-speed returns of “ZAPIsts” – despite the existence of a “clear day” which normally gives a person 24 hours of respite at ZAPI. “This ‘clear day’ exists, yes, but you only get it if you ask for it! Many people don’t even know what it is,” Cuartero-Saez says. “There have been cases where people have been sent back to their countries just a few hours after arriving in France.”

    The law stipulates that asylum request can be filed at any moment – and thereby suspending an imminent deportation. In those cases, an Ofpra official comes to ZAPI to carry out a pre-assessment of the person’s request. The interview doesn’t decide on the asylum application itself, but evaluates the pertinence of the demand. A decision should be made within 20 days. If the demand is rejected, a deportation is imminent. A person filing a demand for asylum while at ZAPI can therefore receive a definite response within just a few days, whereas the average waiting time in France is between two and eight months or even more, depending on the case.

    Ces trois jeunes Sri-Lankais ont dpos une demande dasile aux frontires Crdit InfoMigrants

    “The aim of keeping [people in] this waiting area is to be able deport them, Cuartero-Saez states, and gives three asylum-seeking Sri Lankans who are currently staying at ZAPI as an example. The three men – all under the age of 30 – are in the courtyard and explain how they fear for their lives because they’re members of the separatist Tamil Tigers (LTTE) movement. All three have just been notified that their demands for asylum have been rejected.

    They show their rejection letters while seated on a bench in the sunshine. They speak neither French nor English and they don’t seem to know what to do next. They’ve been there for two weeks now. “We told them that they can appeal the decision. They didn’t know they could do that, no one had informed them of that,” Cuartero-Saez says.

    The three Tamils appear to be quite lost. They don’t seem to understand that they could face imminent deportation. In five days’ time, their retention at ZAPI will expire. “We don’t want to go back to Sri Lanka,” they say smiling. “We want to stay in France.”

    Aja, from Chad, and her two small daughters are in the same situation. They have been held at ZAPI for four days. Aja doesn’t want them to be returned to Chad, but she doesn’t want to demand asylum either. “I think I had a problem with money… That’s why they’re keeping me here. I’m here as a tourist,” she says, but adds that she “would very much like” to stay in France if it was possible. Because of this deadlock, she and her daughters also risk deportation.

    For those staying at ZAPI, the place is not synonymous with neither violence nor mistreatment but rather anxiety. At any given moment, PAF officers can try to force someone at ZAPI onboard a plane. “We have examples of people who don’t manage to register their asylum request in time,” Cuartero-Saez at Anafé says. “When the demand hasn’t been registered, the process is never launched… And so, without recourse, a person can be sent back in less than four days without even knowing his or her rights.”

    http://www.infomigrants.net/en/webdoc/146/no-man-s-land-at-paris-airport-where-france-keeps-foreigners-who-ve-be
    #Paris #aéroport #zone_de_transit #limbe #asile #migrations #réfugiés #déboutés #renvois #expulsions #détention #rétention #détention_administrative

  • « Prisonniers du passage » : une ethnographie de la #détention_frontalière en #France

    A partir des années 1980, les conditions d’entrée dans les pays européens deviennent plus restrictives. Amorçant ce qui est désormais devenu la norme en Europe quels que soient les gouvernements, les politiques publiques migratoires se caractérisent par l’arrêt de l’immigration de travail, le durcissement des critères d’attribution de l’asile politique, l’expulsion des étrangers irréguliers ou ayant reçu une condamnation pénale et les modifications du code de la nationalité. Par ailleurs, dans le processus de construction européenne, la gestion des circulations s’organise à travers un régime double et différentiel, de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace européen, et de construction renforcée des frontières extérieures. Ce cadre européen met en place un espace stratifié et complexe qui saisit les acteurs de la circulation dans un quadrillage de pratiques et de normes. Cet espace est fait de superpositions, de différences nationales, selon la culture et l’histoire de chaque pays européen, et d’homogénéisations – notamment à travers les accords de Schengen en 1985 et 1990 et le règlement de Dublin1 dont la troisième mouture est en vigueur, la quatrième en préparation.
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    Dans ce contexte, le contrôle des voyageurs et des migrants passe couramment par leur enfermement dans des espaces plus ou moins pénitentiaires. En France, la zone d’attente est une zone extraterritoriale de détention où les étrangers refusés à la frontière sont maintenus en attente de leur admission ou de leur « refoulement » pour une période allant jusqu’à vingt jours. Les zones d’attente sont situées dans ou à proximité des zones internationales aéroportuaires, portuaires, routières ou ferroviaires. En tant qu’assistante juridique pour l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), j’ai eu accès à l’intérieur de la zone d’attente, où j’ai mené une observation de 2004 à 20082 . Cette ethnographie d’une forme particulière de contrôle s’offre comme point de départ pour réfléchir sur le régime mis en place en Europe depuis quelques décennies en partant des différents espaces par lesquels ce régime procède.
    « Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus »
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    Comment se retrouve-t-on détenu « à la » frontière ? Que s’y passe-t-il ? Comment en sort-on ? Et qu’y a-t-il de l’autre côté ? La mise au ban dont témoignent les centres fermés aux frontières est une réalité difficile à saisir : les barrières instituées de l’illégalité, les enjeux de clandestinité, d’anonymat, d’identification font qu’en pratique, ce parcours ne se raconte pas et se dérobe face à l’observation empirique. En s’appuyant sur les expériences vécues d’enfermement et de circulation qui se tissent autour du maintien en zone d’attente, il s’agit d’approcher cette réalité en sondant les lieux par où les individus transitent et les techniques qui mettent en branle leur circulation faite de passages, d’immobilisations et de retours. Cette « errance individuelle »3 , dans la rugosité de ses parcours improbables, nous renseigne en retour sur l’évolution de l’espace public, du rapport au temps et au (non-)lieu qui fondent une modalité inédite de l’inclusion dans l’organisation politique étatique. Imaginons donc un parcours fait de multitude de parcours : un collage d’expériences qui fait surgir les nœuds du voyage et trace les possibles, suit les bifurcations, pointe les tensions. Entrons dans le dispositif.

    Kadiatou Fassi est née à Conakry en Guinée il y a seize ans. Son père était venu d’un village pour étudier dans la capitale, qu’il n’a plus quittée. Sa mère a rejoint son mari en ville après le mariage, mais « elle n’a pas duré » : elle est morte un peu après la naissance de sa fille. Le père de Kadiatou tenait un commerce, et la situation n’était pas mauvaise. Lors des grèves de 20074 , alors qu’on avait déclaré l’état de siège et le couvre-feu – Kadiatou préparait le dîner dans la cour – Monsieur Fassi est blessé par balle lors d’une émeute dans la rue commerçante où se trouve sa boutique. Il meurt.
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    Après l’enterrement de son père, Kadiatou rencontre un de ses anciens clients, qui lui propose de l’aider à partir du pays. Kadiatou sait qu’une cousine maternelle est en France, et elle rêve de s’appuyer sur cette cousine pour venir en France elle aussi. Elle explique son projet, pour lequel elle dispose de l’héritage laissé par son père. L’homme répond que cela tombe bien : il doit aussi se rendre en France. Il lui demande où est sa cousine. Elle ne le sait pas, mais elle a son numéro de téléphone. Kadiatou possède cinq millions de francs (CFA). Le client lui demande trois millions et fait fabriquer un passeport pour Kadiatou : il va devoir changer sa date de naissance pour qu’elle apparaisse comme majeure. Kadiatou accepte. Le client vient ensuite chercher le reste de l’argent : 2 millions. Kadiatou Fassi prend l’avion avec le client de son père, qui s’est occupé de ses papiers d’identité, de son billet d’avion, pour lequel il faut présenter un passeport et un visa, et de leur passage aux comptoirs de vérification à l’aéroport de Conakry.
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    Ils débarquent dans un pays dont elle n’a jamais entendu parler : l’Ukraine. Elle ne connaît personne et ne comprend pas la langue ; elle demande au client de l’emmener chez sa cousine. Il lui demande d’attendre. Il la loge à Kiev, à l’arrière d’un restaurant. Il vient la voir parfois. Deux semaines passent : Kadiatou redemande au client de l’emmener chez sa cousine, comme c’était prévu. Les visites du client s’espacent. Puis il revient, accompagné d’autres hommes. Il déclare à Kadiatou qu’elle doit payer le reste de son voyage. Un jour, il lui rend son passeport, le billet de retour et lui annonce qu’elle rentrera seule le mardi suivant. Elle lui répond qu’elle ne sait pas prendre l’avion. L’homme la fait monter dans un taxi et l’accompagne à l’aéroport : il écrit le nom de la compagnie aérienne, avec lequel Kadiatou Fassi embarque sans encombre pour le voyage du retour : Kiev-Conakri avec une escale à Paris5 .

    Jana Fadhil, son mari Iman et son fils de quatre ans sont arrivés de Damas où ils s’étaient installés après leur départ de Bagdad. Celui qui a organisé leur voyage leur demande de l’attendre à la descente de l’avion, le temps d’emmener leurs passeports et leurs formulaires de douane auprès de ses « connaissances » parmi les policiers, pour les faire tamponner. Leur voyage a coûté 13 000 euros, payables en deux fois. Ils ont avec eux 5 000 euros, la deuxième partie de la somme, qu’ils remettent comme convenu à leur accompagnateur dès leur arrivée à Roissy, et quelques centaines d’euros pour leur séjour. Au bout de quelques heures, voyant que l’homme ne revient pas, Iman part le chercher de-ci, de-là dans le terminal : perdus dans l’aéroport, ils tournent en rond et marchent. Ils restent à attendre dans le hall du terminal avant les douanes jusqu’au soir. Jana Fadhil est enceinte de sept mois. Elle et son fils s’allongent sur le sol ; son mari dort sur une chaise. Ils se nourrissent au comptoir snack du terminal : une bouteille d’eau coûte 4,5 euros, un gâteau, 1,5 euro. Le jour suivant, ils ont déjà dépensé 260 euros en nourriture et téléphone et commencent à être à court d’argent. Dans l’après-midi suivant, Jana fait un malaise et prend peur de perdre son bébé : ils se dirigent vers les postes de douane. Ils restent deux heures devant un poste en essayant de capter l’attention des officiers qui vont et viennent. Finalement, l’un d’eux se tourne vers eux ; Iman lui dit en anglais :

    - Un homme nous a laissés ici.

    - Venez avec nous.

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    En escale à Paris, Kadiatou Fassi ne prend pas la correspondance pour Conakry. La police l’intercepte dans le terminal : elle est emmenée au poste pour un interrogatoire. Les policiers la questionnent sur son accompagnateur, lui demandent où il se trouve à présent. Dans l’après-midi, ils la conduisent au prochain vol vers Conakry. Kadiatou refuse de monter dans l’avion : elle dit à la police qu’elle ne sait plus comment vivre chez elle : comme elle a donné son argent pour venir, elle a été délogée de sa maison. Les policiers lui demandent à nouveau de monter dans l’avion, en la menaçant de lui mettre des menottes s’il elle ne le fait pas. Elle a peur et se met à pleurer. Ils la reconduisent dans le poste de police. Kadiatou attend dans une cellule fermée à clé, une vitre donne sur le couloir du poste. Il y a un banc en ciment et un téléphone au mur qui ne marche pas. Sans trop savoir de quoi il s’agit, Kadiatou Fassi se souvient qu’en Guinée, certains disaient qu’« il y a l’asile qu’on demande pour ne pas qu’on te retourne ». Un policier ouvre la porte quelques heures plus tard : elle lui demande de « l’aider à demander l’asile ». Au comptoir du poste, un policier imprime une série de documents, lui demande d’en signer certains et lui tend la pile de ses « papiers de police ». Trois agents la conduisent, en compagnie de plusieurs autres hommes, femmes et enfants, dans le centre de Zapi 3. Une employée de la Croix-Rouge les accueille à l’étage : elle leur donne à chacun des draps et une serviette, et leur montre leur chambre. Kadiatou Fassi a une chambre seule, dans la partie réservée aux « #mineurs_isolés ».

    Djibril Ba attend dans le couloir, assis sur le rebord d’une cabine de douche. En fin de matinée, une voix lui demande en anglais de descendre avec ses papiers de police. Il se rend au bureau de la Croix-Rouge qui se trouve à quelques mètres en disant qu’il vient d’être appelé. Une médiatrice lui dit qu’il doit descendre et sonner à l’interphone dans le hall, la police lui ouvrira. En bas, un policier lui ouvre : « police papers », puis l’accompagne le long d’un couloir au plafond immense jusqu’à une double porte électrifiée qu’il ouvre à l’aide de cartes magnétiques. Il se trouve dans un hall d’attente, dans lequel la lumière du jour entre par une porte vitrée qui donne sur une deuxième salle d’attente, à l’entrée du centre. Deux policiers sont assis à une petite table et discutent entre eux. Le hall donne sur plusieurs pièces : certaines sont réservées aux visites entre les maintenus et leur famille ou leur avocat ; d’autre aux entretiens de demande d’asile avec un agent de la division asile à la frontière. Djibril Ba attend sur les chaises alignées du hall, il est seul avec les deux policiers assis devant le petit bureau. Une porte s’ouvre au fond du couloir, un des policiers appelle Djibril et le fait entrer dans le bureau de l’agent de l’Ofpra. L’homme d’une trentaine d’années est assis derrière un ordinateur, dans un bureau très clair garni d’une grande fenêtre à poignées qui donne sur des haies d’arbustes. L’agent de l’Ofpra laisse d’abord Djibril parler, puis il lui pose quelques questions factuelles. Il fait des photocopies de sa carte de militant et de photos que Djibril Ba a emmenés avec lui. L’entretien dure une heure, puis Djibril est reconduit à travers les sas et les couloirs vers le centre d’hébergement à l’étage. Dans l’après-midi, Djibril Ba entend à nouveau son nom au haut-parleur : on lui demande de descendre avec ses papiers de police. Un policier le reconduit vers les bureaux de l’Ofpra, où l’attend le même agent :

    - Avez-vous un dernier mot à ajouter ?

    - Non, tout ce que je voulais dire, je l’ai dit. Je veux avoir l‘asile, car j’ai des problèmes dans mon pays.

    - Ok. Je photocopie tous vos documents et je les mets dans votre dossier pour le ministère de l’Intérieur. Mon avis est consultatif, mais ce sont eux qui prennent les décisions.6

    Djibril Ba remonte dans sa chambre. Dix minutes plus tard, il est appelé à descendre et il est reçu encore une fois dans le bureau par l’agent qui est accompagné cette fois d’un autre officier. On lui pose de nouvelles questions : Pourquoi a-t-il fui le Mali mais est-il arrivé par la Côte d’Ivoire ? Pourquoi est-il entré dans la rébellion ? À la fin de l’entretien, on lui redemande pourquoi il demande l’asile. Il l’explique à nouveau. Les deux hommes s’interrogent du regard et le second opine : « Ce sera tout merci ». L’entretien dure quelques minutes.

    Le lendemain de son entretien, James est appelé en bas avec ses papiers de police et ses bagages. Il a peur. Il ne veut pas descendre. Il me demande plusieurs fois pourquoi il doit descendre avec son sac. James est petit et coquet, un béret beige sur la tête, des bottines en crocodiles, une valise rigide grise métallisée. Il sent la crème hydratante. Il était syndicaliste à Lagos, au Nigeria. Il a demandé l’asile et attend une réponse. Il a retranscrit son récit d’asile sur quatre feuilles qui traînent sur sa table de nuit. Très peu de Nigérians obtiennent l’asile politique : le Nigeria fait partie des « principales nationalités des déboutés » de l’asile en France entre 2003 et 20077 . Il fait calmement, minutieusement son sac. Il me demande de l’attendre : il va aller aux toilettes. Après cinq bonnes minutes, il finit de boucler sa valise, plie les feuilles et les met dans sa poche. On descend ensemble. Je veux vérifier que sa notification de refus de demande d’asile ne lui sera pas remise au moment où ils vont l’emmener pour un embarquement forcé. Si c’est le cas, il faudra se plaindre à la police, car la notification doit avoir lieu avant l’embarquement. Mais ça ne changera rien pour James. Le problème est que je ne connais pas le nom de famille de James : ça sera difficile de déposer une plainte sans pouvoir donner le nom de famille du maintenu. Je n’ai pas le temps de demander le nom de James ; on est arrivé dans le hall du rez-de-chaussée, James a sonné, un policier a ouvert et lui a demandé ses papiers de police :

    - Oui c’est bon, veuillez me suivre.

    - Excu…

    J’essaie de placer un mot, mais la porte s’est déjà refermée sur moi. Je le laisse partir, je ne peux rien dire. Légalement, il n’y a rien d’anormal à ce qui vient de se passer. Louis, un demandeur d’asile nigérian que j’ai rencontré tout à l’heure nous a suivi dans le hall :

    - Qu’est-ce qui est arrivé à mon collègue ?

    - Je ne sais pas.

    Il me le demande plusieurs fois. Un policier en tenue d’escorte8 passe devant nous. Je lui demande s’il sait « où est parti le Nigérian ». « Quel Nigérian ? Quel est son nom ? Vous avez son numéro de MZA9 ? » Il ne peut pas m’aider s’il ne connait pas son nom ; mais il sait qu’un Nigérian a eu l’asile politique aujourd’hui. C’est rare. Je me demande si c’est James. Plus tard, depuis la fenêtre du bureau, je vois James mettre sa valise grise dans une voiture de la Croix-Rouge. Elle va le conduire au kiosque d’orientation de l’aéroport de Roissy pour ceux qui ont été admis à demander l’asile en France.
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    Au Terminal 1 de l’aéroport, au niveau des arrivées, derrière la porte à deux battants nº 24, accessible par les escaliers réservés au personnel technique, se trouve le bureau de la Croix-Rouge où Halima Seyum a été conduite après avoir été admise à sortir de zone d’attente au titre de l’asile. Une employée de la Croix-Rouge lui a remis une feuille listant les numéros de téléphone utiles pour son parcours d’asile : France terre d’asile, pour la domiciliation, la préfecture de la Seine Saint-Denis, pour le dépôt de sa demande, la Cimade, ouverte tous les mardis matins à partir de 8 h (prévoir d’être sur place une heure avant), si elle a besoin de conseil juridique. L’employée explique à Halima que la police lui a remis un « récépissé » de demande d’asile. Elle doit absolument se présenter à la préfecture d’ici huit jours pour enregistrer sa demande (l’examen en zone d’attente est une présélection qui l’a uniquement admise à présenter sa demande d’asile : la procédure reste entièrement à faire). Elle doit d’abord disposer d’une adresse. À ce sujet, elle devra se présenter à l’association France terre d’asile, qui la domiciliera : elle passera tous les deux jours vérifier le courrier administratif qui lui sera dès lors envoyé à cette adresse. Mais il reste à trouver un hébergement. Je reçois l’appel d’une assistante sociale de la Croix-Rouge à Roissy, de la part d’Halima Seyum. En effet, oui, je la connais : je l’ai aidée à préparer son entretien de demande d’asile (je l’ai « briefée ») et je lui ai laissé mes coordonnées. Halima ne sait pas où dormir ce soir : ils n’ont pas de place pour elle, est-ce que je pourrais l’accueillir ? Je dis que c’est impossible (je loge moi-même chez un ami).

    C’est bien ce que je pensais… On va essayer de lui trouver une place à l’Aftam 93, les foyers pour demandeurs d’asile ; mais tout est plein en ce moment. Au pire, on lui trouvera une chambre d’hôtel pour ce soir.

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    À 6 h du matin, un groupe de maintenus est conduit de la zone d’attente vers le Tribunal de grande instance. En début d’après-midi, les maintenus sont accompagnés par une dizaine de policiers dans la salle des audiences du 35 quater, où un juge des libertés et de la détention examine la légalité de leur procédure de détention, et se prononce sur le prolongement de leur maintien en zone d’attente. Jana Fadhil a été hospitalisée le lendemain de son transfert en zone d’attente ; l’avocat commis d’office présente au juge le certificat médical établi à l’hôpital en insistant sur les problèmes de santé de Jana, enceinte, et d’Iman, diabétique. Le juge décide de ne pas prolonger le maintien de la famille. À la sortie de l’audience, Jana, Iman et leur fils se font indiquer la direction du métro vers Paris.

    La cousine de Kadiatou Fassi est venue à l’audience du 35 quater avec les documents que l’avocat lui a demandé d’apporter : un certificat de naissance pour attester de ses liens de famille avec Kadiatou ; un avis d’imposition qui prouve qu’elle a des ressources suffisantes pour s’en porter garante. Mais Kadiatou n’est pas présentée au juge ce jour-là. Sa cousine appelle la zone d’attente, où un officier lui explique que Kadiatou Fassi a « bien été réacheminée » vers Conakry la veille.

    Djibril Ba a contacté un avocat avec l’aide d’un cousin en France dont il avait les coordonnées. Celui-ci lui a demandé 900 euros d’honoraires et a exigé l’intégralité de la somme d’avance. Durant l’audience, il soulève quelques points de procédure ; le juge décide cependant de maintenir Djibril Ba (comme toutes les autres personnes qui lui sont présentées ce jour-là) en zone d’attente, « attendu que l’intéressé a formé une demande d’asile [qui] est en cours d’examen ».
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    Quatre jours après avoir eu un entretien d’asile, Abdi Hossein est appelé par la police. L’officier qui lui ouvre le fait entrer et l’accompagne jusqu’à un bureau. Un agent imprime deux feuilles, et lui demande de signer en bas de la seconde. Puis on le raccompagne dans le hall.

    Considérant que X… se disant M. Abdi Hossein déclare qu’il serait de nationalité somalienne, qu’il serait né et résiderait à Afgoy, qu’il serait cultivateur, qu’il serait membre du clan minoritaire Sheikhal et du sous-clan Djazira, que le clan Habar Guidir serait majoritaire à Afgoy, que par crainte pour sa sécurité il ne serait pas beaucoup sorti de son domicile, qu’en décembre 2006, son père aurait été assassiné par balle en sa présence, devant la porte de sa boutique, par un groupe armé appartenant au clan Habar Guidir qui voulait extorquer son argent ; que ces miliciens connaîtraient ce quartier, viendraient enlever des personnes et les déposséder de leur bien, que suite à cet événement et en raison de la guerre civile, il aurait décidé de quitter son pays ; qu’un ami de son père lui aurait conseillé de se rendre en France afin d’y solliciter l’asile et aurait organisé son voyage via le Kenya ;

    Considérant toutefois que le récit de l’intéressé qui prétend être de nationalité somalienne et fuir son pays afin de sauvegarder sa sécurité n’emporte pas la conviction, que ses déclarations revêtent un caractère convenu, imprécis et dénué de spontanéité, notamment en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles son père aurait été assassiné, en sa présence, en décembre 2006, par des personnes armées appartenant au clan de Habar Guidir, que de plus il reste très évasif à propos de la politique récente à Afgoy où il affirme pourtant avoir toujours résidé et de cette zone géographique – il ignore jusqu’aux noms des principaux quartiers de sa ville, que de surcroît il n’est guère plus explicite s’agissant des conditions dans lesquelles il aurait quitté son pays, qu’enfin il n’apport aucune explication sur son départ du Kenya et se borne à indiquer qu’il aurait suivi le conseil d’un ami de son père lui recommandant de solliciter l’asile en France, que l’ensemble de ces éléments incite à penser que contrairement à ce qu’il affirme, il n’est pas originaire de Somalie, que dès lors, sa demande ne saurait aboutir ;

    Qu’en conséquence, la demande d’accès au territoire français formulée au titre de l’asile par X… se disant M. Abdi Hossein doit être regardée comme manifestement infondée.

    Considérant qu’il y a lieu en application de l’article L.213-4 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de prescrire son réacheminement vers le territoire de la Somalie ou, le cas échéant, vers tout territoire où il sera légalement admissible.

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    Abdi Hossein se rend au bureau de la Croix-Rouge pour comprendre ce qu’il y a écrit sur le document que la police vient de lui remettre. Un employé de la Croix-Rouge lui conseille d’aller au bureau de l’Anafé, au fond du couloir. Lise Blasco, bénévole à l’Anafé, reçoit Abdi et lui explique son rejet de demande d’asile, avec l’aide d’un traducteur bénévole en somali, contacté par téléphone. Elle décide de présenter un recours juridique devant le Tribunal administratif pour contester le rejet de la demande d’asile d’Abdi. À nouveau, elle interroge longuement Abdi Hossein avec l’aide de l’interprète. Puis elle l’accompagne à l’infirmerie du centre, afin que le médecin de garde lui établisse un certificat médical attestant des impacts de balle qu’Abdi dit avoir reçu dans chaque jambe. Ensuite, Lise Blasco ferme la porte du bureau à clé et se met à rédiger le référé qu’elle faxe aux greffes du Tribunal administratif en début de soirée. Quelques heures plus tard, Abdi Hossein est appelé à descendre avec ses bagages.
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    Amadou Mporé arrive ému dans le bureau. Il s’assoit devant moi et sort de sa poche une boule de tissu, un débardeur déchiré, en sang, qu’il pose sur la table.

    À 10 h du matin, je suis appelé en bas avec mes bagages. Je descends avec mon sac et je sonne à l’interphone. Le policier me fait entrer dans une salle d’attente et me demande de patienter. Je reste assis deux heures. À l’appel du repas de midi, le policier me dit d’aller manger en laissant mon sac ici et me demande de revenir sonner après le repas. Il me raccompagne dans le hall où je rejoins les autres qui vont au réfectoire. À table, des gens me demandent ce que je faisais avec la police, où j’étais et pourquoi. Je ne parle pas : je ne les connais pas, et puis un policier surveille le réfectoire. Je reviens dans la salle d’attente vers 12 h 30. Deux policiers en uniforme bleu-marine, avec des Rangers aux pieds, des gants en cuir noir, une matraque à la ceinture, entrent peu après. Il me disent qu’ils vont m’emmener à l’aéroport : ‘Tout se passera bien si tu te tiens tranquille, mais si tu fais des difficultés, on va t’attacher’. Je crie, je ne veux pas qu’on m’attache. Les policiers se dirigent vers moi, ils sont au nombre de six. Ils ont été rejoints par leurs collègues en chemise bleu ciel et képi, qui étaient assis dans la salle d’attente. Ils ont commencé à m’attacher avec des bandes. Je criais : ‘Laissez-moi ! Laissez-moi !’ J’ai pleuré. J’ai enlevé ma chemise, je me suis trouvé en débardeur. Les policiers m’ont pris par le cou et m’ont renversé en avant. Je suis tombé le visage à terre, je me suis ouvert la lèvre. Ils se sont mis à frapper : ils ont piétiné ma jambe avec leurs chaussures, le tibia, le genou gauche, le pied droit. L’un d’entre eux a mis son genou sur ma joue, il a plaqué mon visage contre le sol. La bagarre a duré entre dix et vingt minutes peut-être. Une camionnette de police est venue se garer devant la porte de sortie qui relie le poste de police au parking, mais on ne m’y a pas emmené. Je suis allé m’asseoir. Certains policiers en tenue d’escorte et d’autres en chemise bleue claire ont voulu me donner un verre d’eau. J’ai dit : ‘Non, je ne veux pas d’eau’. J’ai pleuré, pleuré. Le jeune policier qui m’a donné l’eau m’a conseillé :

    - Prends un avocat.

    - Si j’avais volé, vous pouviez me faire ça. Mais je n’ai pas volé. Vous ne pouvez pas me faire ça. Je vais prendre un avocat. Je vais prendre un avocat.

    Les policiers me disent d’attendre. Je leur dis que je veux me laver. Un policier en bleu marine (un métis, costaud) m’a accompagné chez le médecin. Lui n’était pas là en même temps que les autres, il est venu plus tard avec la camionnette ; lui ne m’a pas touché. Dans le cabinet médical, une infirmière prend ma tension, un médecin m’ausculte, il me demande où j’ai mal. Il me donne un comprimé contre la douleur. Non, il ne me donne pas de certificat médical : ce qu’il a écrit, il l’a gardé pour lui. Puis je suis monté directement chez toi ici.

    Six jours après son arrivée en zone d’attente, Djibril Ba est appelé à descendre avec ses bagages. Il est menotté et escorté par trois agents de l’Unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (UNESI) vers Bamako, où il est remis aux mains des officiers de la police locale.
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    À 23 h 15, Abdi Hossein est placé en garde à vue. Il comparaît deux jours plus tard devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel pour « infraction d’entrée ou séjour irrégulier et soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France ». Il est condamné à un mois de prison ferme et transféré à la prison de V.
    19

    Halima Seyum me rappelle depuis un foyer Emmaüs dans le 14e arrondissement de Paris. Elle y est logée pour une nuit seulement, car c’est un foyer d’urgence pour les gens sans domicile. Elle attend d’être placée dans un foyer Aftam 93. Je vais la voir dans son foyer vers 16 h. Il ressemble à une vieille école, un bâtiment qui date du début du vingtième siècle, une esthétique de lieux publique des années 1960 : linoléum gris, meubles en bois véritable dépareillés, chaises d’école aux barreaux gris vert métallisés, odeur de gras. Nous allons boire un café dans le réfectoire, sur des tables longues couvertes de nappes en plastique. Tout est propre et patiné, pas encore aligné sur les matières plastiques et les formes rondes grossières que l’on trouve partout dans le neuf aujourd’hui, et aussi en zone d’attente. Son récépissé de huit jours, dans le délai desquels elle doit faire une demande d’asile à la préfecture, expire le lendemain. Le responsable du centre dit qu’ils enverront d’ici là sa demande d’asile à la préfecture, le cachet de la poste faisant foi.
    20

    Quelques jours plus tard, le téléphone sonne. C’est un employé de l’hôtel « Première Classe » à D. qui m’appelle à la demande de Halima Seyum. Elle n’a pas eu de place au foyer Aftam, mais elle a désormais une chambre jusqu’au 30 avril dans cet l’hôtel, où l’Aftam a logé, sur le même étage, d’autres demandeurs d’asile n’ayant pas pu être hébergés en foyer. Situé à une sortie du périphérique extérieur, l’hôtel ressemble à un « Formule 1 » de luxe, avec des orchidées sur le comptoir, une salle à manger propre et avenante, des distributeurs de café, de gâteaux et toutes les commodités nécessaires à un service sans personnel. Des cars de touristes sont alignés sur le parking. Halima est inquiète pour la nourriture. À l’Aftam, on lui a donné vingt euros pour la semaine, et la semaine prochaine, on lui donnera encore vingt euros. Ce n’est pas beaucoup. Quand elle est revenue de l’Aftam, elle avait très faim, elle se sentait mal. Alors elle a acheté une part de pizza dans la rue, mais elle a dépensé quatre euros sur les vingt qu’elle possède pour la semaine ! Elle voudrait partir en Angleterre : elle parle l’anglais, mais pas un mot de français, et sa compagne de chambre lui a dit qu’on pouvait travailler là-bas. Demandeuse d’asile renvoyée de Belgique sous le règlement « Dublin II », cette dernière est en Europe depuis quelques années déjà, et connait la ville.
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    Il faut bien réfléchir à cette question de départ vers l’Angleterre. Halima a été admise à la frontière comme demandeuse d’asile, ce qui indique qu’elle a de bonnes chances d’obtenir l’asile – l’examen aux frontières est paradoxalement réputé plus difficile que l’examen de fond de la demande d’asile par l’Ofpra. Nous avons pris du café, nous sommes montées dans sa chambre, nous nous sommes assises sur son lit, dans une belle lumière de fin d’après-midi :

    La guerre entre l’Érythrée et la Somalie a fait beaucoup de morts. La guerre est bête. Nous vivons ici, eux vivent là-bas, et l’on décrète qu’il y a une frontière, là, et pour cette frontière, juste pour une ligne, on va s’entretuer, on va faire la guerre et tuer des milliers de gens. Pour cette ligne. Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus. La Somalie et l’Érythrée se sont disputées pour cette ligne, ils ont envoyé beaucoup de monde à la guerre, beaucoup de gens sont morts. Mes deux frères ont été envoyés à la guerre. Les deux : d’abord un, et puis ils sont venus chercher d’autres jeunes et ils ont pris le deuxième. Mes frères et sœurs avaient peur. On n’a eu aucune nouvelle. On ne savait pas où ils étaient : personne ne disait rien et les nouvelles non plus ne disaient rien. Il y a eu beaucoup de morts. Un jour, un train est arrivé, tout le monde est allé à la gare et l’on attendait les noms : ils lisaient une liste, et ceux qui étaient sur la liste, on savait qu’ils étaient morts. J’avais peur. J’ai attendu dans la peur et quand j’ai entendu le nom de mon frère, j’ai pleuré. Et je restais encore devant la liste. Et puis ils ont dit le nom de mon deuxième frère et je me suis évanouie. Les voisins m’ont ramenée à la maison. Mon père était très malade déjà à ce moment-là… Ah, ce ne sont pas des choses gaies. Excuse-moi, je t’ennuie en te racontant ces choses. Toi tu es ennuyée, mais moi ça me fait du bien, ça me soulage le cœur.

    On s’est dit au revoir en début de soirée. On s’est rappelées plus tard : je partais quelques semaines au Canada. Halima m’a souhaité bon voyage et m’a dit que si l’on ne se revoyait pas d’ici mon départ, elle me disait au revoir. Je suis passée à l’hôtel avant de partir, mais elle m’avait prévenue qu’elle ne serait sans doute pas là, parce qu’elles allaient, avec sa compagne de chambre, à l’Armée du salut pour chercher de la nourriture. Pas encore rentrée ? Déjà partie ? À mon retour du Canada en mai, j’ai appelé Pierre Gilles, du foyer Emmaüs, qui m’a amicalement donné le contact de la personne qui s’occupait de Halima à l’Aftam. Je l’ai appelé pour avoir des nouvelles ; il m’a dit un peu sèchement : « elle a disparu dans la nature ».

    #Confinement et #subjectivation

    Comment le contrôle frontalier fonctionne-t-il au quotidien ? Quelles fonctions garde-t-il dans une perspective à plus long terme de parcours dans le pays d’accueil ? Comment les gestions institutionnelles de la circulation produisent-elles de nouvelles façons de gouverner les non-nationaux, aussi bien « étrangers » qu’« apatrides » : ceux dont le lien à l’État et à la Nation est de fait suspendu ? Voici quelques questions qui se posent au regard des parcours esquissés. Chacun bien sûr entre dans ces apnées administratives avec son bagage : ses connaissances, ses résistances, ses références, ses ressources, ses peurs. Fereydoun Kian mesure deux mètres pour une centaine de kilos : il sera directement placé en garde à vue sans subir de tentative de renvoi sous escorte. Sylvie Kamanzi s’en tient fermement aux connaissances administratives qu’elle a développées au cours de dix ans d’exils successifs entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) : d’abord, ne pas laisser savoir que l’on est rwandaise ; ensuite, face aux extorsions et aux violences de la police, toujours refuser de se rendre à un interrogatoire et garder le silence. Ces leçons tirées de l’expérience la mèneront très vite à un malentendu indénouable avec l’administration et à son refoulement dans le premier avion du retour.
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    Si les personnes placées dans des centres de rétention administrative (CRA) pour les sans-papiers arrêtés sur le territoire français ont toutes fait l’expérience, quoique différente, d’une vie en France et souvent d’un parcours administratif10 , ceux qui débarquent des avions ne partagent aucune expérience commune. Il n’existe pas de seuil, même minimal, de connaissance partagée de la culture administrative nationale, de la culture matérielle globale qui prévaut dans les aéroports et les nouveaux centres aseptisés11 , des codes moraux et humanitaires de la démocratie occidentale12 ; pas de continent commun, de langue commune ni de formation politique identique. Comment comprendre l’expérience intime du maintien en zone d’attente en s’attachant à des situations et des trajets si variés, dont le vécu s’inscrit dans des grammaires culturelles, un univers symbolique, des savoirs pratiques différents ? Est-ce que le même mot de « maintenus » est suffisant pour conférer une situation commune à ce kaléidoscope d’expériences qui se croisent dans le temps court de la détention frontalière ?

    https://www.politika.io/fr/notice/prisonniers-du-passage-ethnographie-detention-frontaliere-france
    #frontières #rétention #détention_administrative #zone_d'attente #MNA #mineurs_non_accompagnés #disparitions #Guinée_Conakry #aéroport #Zapi_3 #Ofpra #asile #migrations #réfugiés #Croix-Rouge #Aftam_93 #police #violences_policières #Unité_nationale_d'escorte_de_soutien_et_d'intervention #UNESI #hébergement #logement #CRA #débouté #sans-papiers

  • Scirocco : A Case Against Deportations

    EU governments are implementing security-oriented policies to govern migration. Higher walls, more controls, detention, expulsion. Deporting migrants to their country of origin will not tackle nor change people’s needs to migrate. Tunisians re-migrate to Italy short after being deported, as the uncertainty of travel is preferred to the certainty of unemployment and poverty.

    This animation tells the story of one to show the movement of many.
    Deportation is no deterrent to migration.

    https://vimeo.com/278007474


    #tunisie #migrations #vidéo #film #film_d'animation #remittances #fermeture_des_frontières #contrôles_frontaliers #smuggling #smugglers #mourir_en_mer #décès #morts #travail_au_noir #travail #économie #CIE #Italie #détention_administrative #renvois #expulsions #dissuasion #sans-papiers
    ping @_kg_

    • Deportation is no deterrent to migration - témoignage d’un migrant sfaxien rencontré à Briancon en janvier 2018 : « J’ai traversé la mer sept fois. Au début j’ai été renvoyé encore et encore. La septième fois le policier italien m’a dit ’Toi encore ? Vas-y ! On ne veut plus te voir ici’ et il m’a laissé rentrer en Italie »

  • Austria Immigration Detention

    Austria has sharply increased the number of people it places in immigration detention after years of declining detainee populations. While it continues the controversial practice of placing immigration detainees in “Police Detention Centres,” the country opened a new dedicated immigration detention centre in 2014, which is partly operated by the multinational security company #G4S. The country has also announced plans to significantly boost removals, focusing mainly on people from the Middle East and sub-Saharan Africa.

    https://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/austria?platform=hootsuite
    #autriche #détention_administrative #rétention #statistiques #chiffes #migrations #asile #réfugiés #privatisation

  • Invitation au rassemblement contre le renvoi d’Ayop - Vendredi 19 octobre, 18h aux canons

    #Ayop_Aziz, une des nombreuses victimes de l’#incendie meurtrier des #Tattes a été arrêté dimanche 7 octobre, jugé pour séjour illégal et condamné à 6 mois de détention administrative dans l’attente de son renvoi.

    Pour s’opposer à ce nouvel acte ignoble des autorités genevoises, et dans l’espoir qu’une forte mobilisation puisse conduire à sa libération et sa régularisation, Perce-Frontières appelle à un rassemblement ce vendredi 19 octobre à 18h, au canons devant l’Hôtel de Ville.

    Voici le texte diffusé par Perce-Frontières le 15.10.2018 :
    Ni détention ni renvoi, Ayop restera !

    Les autorités genevoises s’enfoncent dans leur déni de #responsabilité, de #justice et d’humanité.
    Ayop Aziz, l’une des victimes de l’incendie meurtrier des Tattes de 2014 a été arrêté dimanche 7 octobre et condamné dans la foulée à 6 mois de détention administrative dans l’attente de son renvoi au Nigeria. Les autorités genevoises sont donc prêtes à éliminer les derniers témoins de cette tragédie dont ils portent la responsabilité, et cela alors même que l’enquête traîne depuis 5 ans et que les victimes n’ont jamais reçu la moindre reconnaissance ni indemnisation.
    Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un incendie se déclare au foyer des Tattes, le plus grand lieu d’hébergement pour requérant.e.s d’asile de Suisse. Une personne y trouve la mort et des dizaines d’autres, sont gravement blessées, et en garderont les séquelles à vie.
    Ayop Aziz est l’une de ces victimes. En se défenestrant pour échapper aux flammes, il s’est fracturé le crâne et en garde une longue cicatrice sur le front. Les conséquences de cette blessure sont notamment des céphalées très graves qui exigent un suivi médical important et l’empêchent encore totalement de travailler.
    À l’automne 2015, une première tentative de renvoi avait été évitée grâce à une forte mobilisation. Après plusieurs rassemblement en ville et à l’aéroport, Pierre Maudet avait suspendu la procédure afin qu’Ayop puisse poursuivre ses soins. Dimanche 9 octobre, Ayop a de nouveau été arrêté puis jugé jeudi, et condamé à 6 mois de détention administrative dans l’attente de son renvoi au Nigeria, alors qu’il est originaire du Tchad. Il est enfermé au centre de détention de Frambois.
    La machine à expulser prend dans ce cas un visage stratégique. Cinq ans après l’incendie, l’enquête du Ministère public n’est toujours pas parvenue à son terme, et aucune des victimes, dont de nombreuses ont déjà été expulsées, n’a reçu la moindre reconnaissance ni indemnisation. La responsabilité de l’Hospice général et de l’État a été pourtant largement démontrée.
    L’état de délabrement du foyer comme des structures d’hébergement en général ainsi que la surpopulation virant à l’entassement des habitant.e.s est largement en cause. Suite à une expertise indépendante, un rapport a été publié en mai 2017 qui confirmait la défaillance du système de protection incendie du bâtiment. Il pointait également le verrouillage des voies de secours qui ont contraint les personnes piégées par les flammes à sauter de leurs fenêtres en même temps qu’elles empêchaient l’intervention des pompiers.
    Le renvoi d’Ayop s’inscrit donc dans la suite d’un long déni de responsabilité des autorités genevoises face à cette tragédie et à ses conséquences mortelles, d’un déni de justice à l’égard des victimes, et d’un déni d’humanité dans les moyens qu’elles mettent en œuvre pour éliminer les derniers témoins du drame. Mauro Poggia, qui était en charge de l’Hospice général au moment de l’incendie et dont la responsabilité est donc directement engagée est aujourd’hui chef de la police. Il aura donc la lourde responsabilité de mettre en œuvre un renvoi ordonné par l’OCPM, toujours aux mains de Pierre Maudet, et de porter le poids de cette abjection. Seule une forte mobilisation peut maintenant faire plier les autorités, et nous sommes déterminé.e.s à la mener !
    Nous exigeons :
    – La libération immédiate d’Ayop et sa régularisation, ainsi que celle des autres victimes de l’incendie.
    – La reconnaissance par les autorités de leurs responsabilité et l’indemnisation des victimes de l’incendie des Tattes.
    Contre le mépris des autorités et leurs politiques ignobles !
    Contre tous les renvois !
    Contre les centres de détention et le futur centre fédéral !
    Ayop restera !

    #Genève #Suisse #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #renvoi #expulsion #incendie_des_tattes

    • A l’époque de l’incendie, j’avais écrit ce texte, qui a été publié sur le site de @vivre :
      Ayop se lève tôt, heureusement…

      Ayop est un lève-tôt, dit son avocat. Heureusement pour lui. Car ce n’est que grâce à cela que la police ne l’a pas trouvé, quand elle est venue le chercher tôt ce matin du 26 mars 2015.

      Mais la Déesse de la Fortune n’est à vos côtés qu’une fois, généralement. Ayop, ce n’est que ce matin très tôt que la Déesse l’a protégé. Elle n’était pas là, à ses côtés, quand la nuit du 16 au 17 novembre il a dû se défenestrer du troisième étage du centre pour demandeurs d’asile des Tattes, à Genève, pour échapper aux flammes.

      En se jetant de la fenêtre, Ayop s’est grièvement blessé. Lui comme une quarantaine d’autres personnes. Un jeune érythréen, lui, a eu moins de chance. Il y a perdu la vie. Cela ne faisait que quelques mois qu’il était en Suisse. Il a survécu à la Méditerranée. Pas à la Suisse.

      Ayop est sous traitement médical pour les suites de l’incendie.

      Ayop est entré en Europe en passant par l’Espagne. Le Règlement Dublin dit : c’est en Espagne qu’Ayop doit voir sa demande d’asile traitée. La Suisse a jusqu’à lundi prochain pour exécuter son renvoi vers l’Espagne. Elle peut aussi y renoncer, selon le règlement Dublin. Genève pourrait s’opposer à l’exécution de ce renvoi. Genève a le devoir de s’y opposer. Mais Genève a préféré le silence, la non-réponse aux 2’200 signatures de citoyennes et citoyens qui ont été choqués d’apprendre que le Département dirigé par M. Maudet voulait le renvoyer. C’est moi qui ai centralisé la récolte des signatures. J’attendais tous les jours une réponse du Conseil d’Etat. Une réponse qui n’est jamais arrivée. Car peut-être, en sourdine, on préparait la meilleure stratégie pour arrêter Ayop.

      Ayop est un demandeur d’asile dont le dossier devrait être traité par l’Espagne. Mais Ayop est aussi une victime de ce terrible incendie survenu peu avant Noël. C’est pour cela qu’à 10 heures il devait se rendre au Ministère public. Pour être entendu comme témoin. C’est là que son avocat l’attendait.

      Là où Ayop n’est jamais arrivé.

      Car Ayop, entre-temps, a été arrêté par la police. Quand la Déesse de la Fortune l’a abandonné à son sort. Ayop se lève tôt, et a très tôt quitté son lieu d’hébergement. Mais aujourd’hui il aurait dû se rendre au Ministère public. C’est pour cela qu’à 9 heures il retourne aux Tattes. Toutes les victimes ont décidé de se donner rendez-vous aux Tattes pour aller ensemble au Ministère public.

      Tous y étaient. Sauf Ayop.

      Un agent de sécurité le reconnaît, quand Ayop retourne aux Tattes. Il appelle la police. La police répond présent. Ayop est arrêté et amené dans un poste de police. Il sera interrogé, sans avocat. Son avocat, lui, est en train d’écouter les auditions au Ministère public.

      Des citoyens se mobilisent, vont à l’aéroport. Ils seront arrêtés, mais vite relâchés. Ayop, lui, sera amené jusqu’à l’avion. Il résiste. Le comandant de bord refuse de l’embarquer. Sursit. Ce n’est pas sur ce vol qu’Ayop sera envoyé en Espagne.

      Les auditions continuent au Ministère public. Ayop ne pourra pas témoigner. Pourtant, ce sont les témoignages comme celui d’Ayop qui permettront de savoir ce qui s’est réellement passé lors de l’incendie des Tattes. D’établir les responsabilités. L’Etat de Genève est aussi incriminé dans cette affaire. Car le rapport des pompiers dit clairement qu’aux Tattes “des problèmes techniques ont été constatés”, que les “fenêtres étaient condamnés par des vis” et “les exutoires de fumées sous-dimensionnés”.

      Ayop a le droit d’être entendu. A le droit de rester à Genève tant que la justice ne fait toute la lumière sur cet événement tragique. Il a aussi le droit d’être indemnisé correctement pour le tort subi. L’Etat a le devoir de s’occuper de son état de santé. Délai Dublin ou pas.

      L’avocat d’Ayop expose à la presse et aux personnes venues en nombre pour crier “Stop renvois. Ayop restera” que demain Ayop pourra être mis sur un autre avion au départ de l’Espagne. Ou alors qu’il pourra être détenu à Champ-Dollon, car il n’a pas collaboré avec les forces de l’ordre lors de son renvoi, ce qui lui vaut une sanction pénale. Ou être mis en détention administrative, en attente d’un renvoi, par vol ordinaire, ou par vol spécial.

      L’avion qui emportera Ayop en Espagne n’emportera pas seulement un jeune homme. Il emportera aussi une victime et un témoin. L’Etat de Genève pense ainsi pouvoir se décharger de toute responsabilité. Dans son aveuglement, il ne voit pas que les habitantes et habitants de Genève sont toujours plus nombreuses et nombreux à se mobiliser. Pour des conditions d’hébergement dignes. Contre les bunkers. Contre le renvoi d’Ayop.

      Si la Déesse de la Fortune devait ne plus être aux côtés d’Ayop, des citoyens en colère le seront. Pour que justice soit faite.

      https://asile.ch/2015/03/27/ayop-se-leve-tot-heureusement

  • The UK Border Regime

    Throughout history, human beings have migrated. To escape war, oppression and poverty, to make a better life, to follow their own dreams. But since the start of the 20th century, modern governments have found ever more vicious ways to stop people moving freely.

    The UK border regime includes the razor wire fences at #Calais, the limbo of the asylum system, and the open #violence of raids and deportations. Alongside the #Home_Office, it includes the companies running databases and detention centres, the media pushing hate speech, and the politicians posturing to win votes. It keeps on escalating, through Tony Blair’s war on refugees to Theresa May’s “#hostile_environment”, spreading fear and division.

    This book describes and analyses the UK’s system of immigration controls. It looks at how it has developed through recent history, the different actors involved, and how people resist. The aim is to help understand the border regime, and ask how we can fight it effectively.


    https://corporatewatch.org/new-book-the-uk-border-regime
    #livre #frontières #régime_frontalier #UK #Angleterre #limbe #barrières_frontalières #externalisation #France #renvois #expulsions #déportations #résistance #migrations #asile #réfugiés #détention_administrative #rétention #privatisation

    • France – Royaume-Uni : le plan d’action de lutte

      L’externalisation du contrôle de la frontière britannique sur le sol français est jalonnée de traités, arrangements, accords, déclarations conjointes. Dans la novlangue du nouveau monde, nous avons le « plan d’action de lutte contre l’activité des migrants dans la Manche ». Avec un nouveau chèque britannique.

      D’un côté de la Manche, le brexit qui prend l’eau. De l’autre un pouvoir ébranlé par la contestation des gilets jaunes. Entre les deux des exilé-e-s qui tentent de passer la frontière et d’accéder au territoire britannique.

      Les tentatives de passage de la frontière dans de petites embarcations ne sont pas nouvelles, mais étaient exceptionnelles, ou alors avec la complicité de plaisanciers ou de pêcheurs qui se faisaient de l’argent en faisant passer des exilé-e-s. Il y avait eu en 2016 plusieurs tentatives du département de la Manche vers les îles anglo-normandes (voir ici et là), et rarement du littoral du Nord et du Pas-de-Calais. Ce sont souvent des exilé-e-s iranien-ne-s qui sont impliqué-e-s dans ces tentatives.

      Depuis un an, elles se multiplient - le "plan d’action de lutte" mentionne 44 départ évités du côté français (ce qui ne comprend pas a priori les bateaux interceptés en mer) concernant 267 "individus". Elles rencontrent un certain écho médiatique, surtout au Royaume-Uni. Les gouvernements doivent donc montrer qu’ils font quelque chose. Et comme le phénomène dure déjà un peu, qu’ils ont aussi déjà fait quelque chose. Et puis c’est l’occasion de montrer que brexit ou pas la coopération sécuritaire entre les deux pays continue - contre "une menace à l’encontre des systèmes de contrôle aux frontières en France et au Royaume-Uni, dont l’intégrité est indispensable à la lutte contre la criminalité et le terrorisme" dit le texte - la doctrine est donc qu’il faut fermer les frontières de manière étanche pour se protéger.

      Mais sous le titre hyperbolique de "plan d’action de lutte" il n’y a à vrai dire pas grand-chose. Les patrouilles maritimes et aériennes, et terrestres du côté français, ont déjà été renforcées. Les mesures activées dans les accords précédents, qui eux-mêmes reprenaient largement des mesures plus anciennes, sont actives. Un financement de 7 millions d’euros est annoncé, mais près de la moitié provient d’un fonds déjà existant, la partie britannique n’apporte en fait que 3,6 millions supplémentaires. Une partie indéterminée de cet argent ira à un secteur économique qui vit sous perfusion d’agent public : la vidéosurveillance. Des caméras seront installées dans les ports et sur les plages.

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/250119/france-royaume-uni-le-plan-d-action-de-lutte

  • Arrêté dans les locaux du Service de la population, #Yossief végète en prison

    Le jeune Érythréen a une fiancée qui bénéficie d’un permis B. Des citoyennes dénoncent un acharnement.

    Elle pourrait faire autre chose de ses lundis après-midi, Valérie Manera Damone. Mais la voici, comme toutes ces dernières semaines, sur le parking devant les barbelés, empêtrée dans une bise têtue qui semble avoir définitivement balayé l’été. Derrière elle se dresse la prison genevoise de #Champ-Dollon, et juste après, celle, beaucoup plus modeste, de #Favra, qui abrite notamment des étrangers en détention administrative. L’établissement soigne son entrée : juste derrière la grille automatique trônent quelques nains de jardin sur des carrés de verdure léchés.

    C’est à Favra que dort Yossief Berhe depuis le 16 juillet, date de son arrestation dans les locaux du Service vaudois de la population, où le jeune Érythréen s’était pourtant rendu pour régulariser sa situation sur demande du Secrétariat d’État aux migrations. Une « trahison », pour Valérie et l’entourage de Yossief. En vertu du règlement #Dublin, le requérant frappé de #non_entrée_en_matière par les autorités fédérales est condamné à être renvoyé vers l’#Italie, le premier pays européen dont il a foulé le sol.

    Renvoyé deux fois en Italie

    De son coffre, la visiteuse sort un énorme sac de courses, d’où dépassent des bananes et du coca : le jeune homme, qu’elle a rencontré il y a deux ans à Échallens alors qu’elle donnait des cours de français comme bénévole, ne mange presque rien en prison, s’inquiète-t-elle. Mais la Challensoise n’est pas qu’une amie en souci : elle est aussi une citoyenne nouvellement révoltée qui découvre les pratiques de la Suisse en matière d’asile sous leur jour le plus absurde. « Nous craignons que les autorités veuillent faire de lui un exemple. Il y a un acharnement dramatique. »

    D’un naturel solide et optimiste, Yossief se fragilise jour après jour en détention, explique-t-elle. Si le jeune homme de 34 ans dort en prison, c’est parce qu’il refuse de partir en Italie : il a en Suisse une fiancée, qu’il a connue en Érythrée, et qui vit en Valais avec un permis B. Elle vient de terminer un stage de huit mois dans un établissement médico-social et s’apprête à commencer un cours de la Croix-Rouge.

    Depuis son arrivée en 2016, Yossief a été renvoyé deux fois par avion vers l’aéroport de Rome, et deux fois il est revenu. Dans le jargon, on appelle les gens comme lui des « satellites ». Tout, plutôt que de laisser une nouvelle fois sa vie derrière soi. Pourquoi ne pas simplement disparaître, rejoindre la cohorte des rejetés de l’asile qui sombrent dans la clandestinité ? Au parloir de Favra, Yossief explique qu’il veut « vivre dignement, sans se cacher ». Il se tourne vers Valérie : « Échallens, c’est mon paradis. » Ça la fait sourire doucement. En prison, le jeune homme qui maîtrise bien l’anglais continue ses exercices de français. À Échallens, il s’est beaucoup impliqué pour aider à l’intégration des membres de sa communauté, explique son entourage.

    Partir ? De toute façon, l’Italie ne semble pas vouloir de lui : par deux fois, elle a prononcé son expulsion. Le 22 juin 2018, après son second renvoi, le préfet de police de Rome lui a ainsi laissé sept jours pour quitter le territoire italien, sous peine d’une amende allant de 10 000 à 20 000 euros. Dans un récent courriel, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) assure pourtant que l’Italie a accepté depuis de reprendre le jeune homme.

    Se battre au risque de s’épuiser

    Face à l’absurde, Valérie Manera Damone a choisi le combat, au risque de s’épuiser. Lorsqu’elle appuie sur la sonnette devant la grille de la prison, d’où Yossief l’appelle tous les jours, un vertige la saisit. Il y a quelques années encore, elle n’aurait jamais imaginé cela : rendre visite à un détenu, contacter une journaliste, écrire aux autorités…

    « J’ai commencé à donner des cours de français parce que je ne voulais pas laisser ma fille de 16 ans y aller toute seule. J’avais peur pour elle. Depuis, j’ai changé de point de vue sur mon propre pays. J’avais confiance en nos autorités, j’étais sûre que les droits de l’homme étaient respectés. » Également proche de Yossief, Carole Zimmermann a assisté à l’arrestation de ce dernier dans les locaux du Service de la population : « Le Secrétariat d’État aux migrations lui avait demandé par écrit de venir s’enregistrer pour la reprise de son séjour. On y est allé en toute confiance et on s’est fait avoir », précise celle qui a écrit au conseiller d’État Philippe Leuba, sans succès, en tant que « citoyenne incrédule ».

    Contacté, le Service de la population précise que la loi vaudoise permet d’arrêter une personne dans ses locaux si cette dernière est revenue dans le pays malgré une interdiction d’entrée en Suisse (ndlr : c’était le cas de Yossief). « Par ailleurs, une nouvelle demande d’asile n’empêche pas le Canton d’entamer les préparatifs d’un transfert, notamment quand les décisions de renvoi précédentes n’ont pas été respectées », stipule son porte-parole, Frédéric Rouyard. Julie Maillard, du Collectif R, évoque une « tromperie sur le motif » potentiellement contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Selon elle, « l’acharnement aveugle » des autorités sur Yossief Berhe n’est « de loin pas un cas à part ».

    Ce lundi 1er octobre, le jeune Érythréen a été transféré à la prison de Frambois, dans le même canton. « Si l’on cumule le salaire des policiers, les séjours en prison, les démarches administratives, etc., vous imaginez les coûts ? » s’insurge Valérie. Et de préciser encore une fois : « On ne lâche rien. » (24 heures)


    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Arrete-dans-les-locaux-du-Service-de-la-population-Yossief-vegete-en-prison/story/21715829

    #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #renvois #expulsions #renvois_dublin #rétention #détention_administrative

  • Il decreto immigrazione cancellerà lo Sprar, «sistema modello» di accoglienza

    Le scelte del governo: stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Permessi umanitari cancellati. Hotspot chiusi per 30 giorni anche i richiedenti asilo.

    Permessi umanitari cancellati. Stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Possibilità di chiudere negli hotspot per 30 giorni anche i richiedenti asilo. Trattenimento massimo nei centri prolungato da 90 a 180 giorni. E poi addio alla rete Sprar. I 17 articoli e 4 capi dell’ultima bozza del decreto migranti, che il governo si prepara a varare, promettono di ridisegnare il volto del «pianeta immigrazione». Soprattutto sul fronte accoglienza, abrogando di fatto un modello, quello dello Sprar, che coinvolge oggi oltre 400 comuni ed è considerato un modello in Europa.

    A denunciarlo è l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi): «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni, destinato in caso di attuazione a produrre enormi conseguenze negative in tutta Italia, tanto nelle grandi città che nei piccoli centri, al Nord come al Sud».

    Ventitremila migranti accolti. «Lo Sprar - spiega a Repubblica Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Asgi - è un sistema di accoglienza e protezione sia dei richiedenti asilo che dei titolari di protezione internazionale e umanitaria nato nel lontano 2002 con le modifiche al testo unico immigrazione della cosiddetta Bossi-Fini. Nei sedici anni della sua esistenza lo Sprar si è enormemente rafforzato passando da alcune decine di comuni coinvolti e meno di duemila posti di accoglienza nel 2002, ai circa ventitremila posti attuali con coinvolgimento di oltre 400 comuni».

    Un modello in Europa. «In ragione dei suoi successi nel gestire l’accoglienza dei richiedenti asilo e dei rifugiati in modo ordinato con capacità di coinvolgimento dei territori, lo Sprar è sempre stato considerato da tutti i governi di qualunque colore politico il fiore all’occhiello del sistema italiano, da presentare in Europa in tutti gli incontri istituzionali, anche per attenuare agli occhi degli interlocutori, le gravi carenze generali dell’Italia nella gestione dei migranti».

    Il ruolo centrale dei comuni. «Il presupposto giuridico su cui si fonda lo Sprar è tanto chiaro quanto aderente al nostro impianto costituzionale: nella gestione degli arrivi e dell’accoglienza dei migranti allo Stato spettano gli aspetti che richiedono una gestione unitaria (salvataggio, arrivi e prima accoglienza, piano di distribuzione, definizione di standard uniformi), ma una volta che il migrante ha formalizzato la sua domanda di asilo la gestione effettiva dei servizi di accoglienza, protezione sociale, orientamento legale e integrazione non spetta più allo Stato, che non ha le competenze e l’articolazione amministrativa per farlo in modo adeguato, ma va assicurata (con finanziamenti statali) dalle amministrazioni locali, alle quali spettano in generale tutte le funzioni amministrative in materia di servizi socio-assistenziali nei confronti tanto della popolazione italiana che di quella straniera».
    Il business dei grandi centri. «Lo Sprar (gestito oggi da Comuni di centrosinistra come di centrodestra) ha assicurato ovunque una gestione dell’accoglienza concertata con i territori, con numeri contenuti e assenza di grandi concentrazioni, secondo il principio dell’accoglienza diffusa, di buona qualità e orientata ad inserire quanto prima il richiedente asilo nel tessuto sociale. Inoltre lo Sprar ha assicurato un ferreo controllo della spesa pubblica grazie a una struttura amministrativa centrale di coordinamento e all’applicazione del principio della rendicontazione in base alla quale non sono ammessi margini di guadagno per gli enti (associazioni e cooperative) che gestiscono i servizi loro affidati. Invece, da oltre un decennio, il parallelo sistema di accoglienza a diretta gestione statale-prefettizia, salvo isolati casi virtuosi, sprofonda nel caos producendo un’accoglienza di bassa o persino bassissima qualità con costi elevati, scarsi controlli e profonde infiltrazioni della malavita organizzata che ha ben fiutato il potenziale business rappresentato dalla gestione delle grandi strutture (come caserme dismesse, ex aeroporti militari) al riparo dai fastidiosi controlli sulla spesa e sulla qualità presenti nello Sprar».

    La fine dello Sprar. «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni. Che ne sarà di quelle piccole e funzionanti strutture di accoglienza già esistenti e delle migliaia di operatori sociali, quasi tutti giovani, che con professionalità, lavorano nello Sprar? Qualcuno potrebbe furbescamente sostenere che in fondo lo Sprar non verrebbe interamente abrogato ma trasformato in un sistema di accoglienza dei soli rifugiati e non più anche dei richiedenti asilo i quali rimarrebbero confinati nei centri governativi. È una spiegazione falsa, che omette di dire che proprio la sua caratteristica di sistema unico di accoglienza sia dei richiedenti che dei rifugiati dentro un’unica logica di gestione territoriale è ciò che ha reso lo Sprar un sistema efficiente e razionale. Senza questa unità non rimane più nulla».

    https://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/09/21/news/migrazioni-206997314/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P2-S2.4-T1
    #sprar (fin de -) #réfugiés #accueil #migrations #asile #Italie #hébergement #hotspot #décret #détention_administrative #rétention #protection_humanitaire #politique_d'asile #hotspots #it_has_begun #decreto_Salvini

    via @isskein

    • Publié sur la page FB de Filippo Furri :

      « Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

      «L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

    • Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

      Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

      Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

      Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

      Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

      Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

      Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

      Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

      C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

      Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

      E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

      Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

      Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

      https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

    • Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

      Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

      Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

      All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

      Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

      La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

    • Italy: The security decree that makes everyone more insecure

      JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

      The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

      For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

      The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

      According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

      “Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

      http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

    • Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

      Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

      https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

    • “I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

      Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

      grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

      Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

      Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

      Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

      L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
      “La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

      Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

      Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

      Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

      https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

    • Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

      In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

      On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

      The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

      1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

      1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

      The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

      The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

      In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

      However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

      By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

      The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

      The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

      A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

      The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

      Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

      1.2 Making returns more effective

      The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

      Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

      2. Provisions on international protection

      2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

      The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

      Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

      The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

      In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

      2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

      Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

      First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

      Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

      Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

      Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

      2.3 Reception conditions for asylum seekers

      One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

      These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

      This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

      Final remarks

      Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

      The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

      It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

      http://eumigrationlawblog.eu/beyond-closed-ports-the-new-italian-decree-law-on-immigration-and

    • Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

      Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

      Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

      Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
      Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

      Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
      Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

      Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

      “Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
      Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

      Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
      Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

      Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

      L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

      https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

    • What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

      As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

      Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

      Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

      The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

      Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

      Revoking refugee status

      There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

      The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

      Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

      Jubilation and condemnation

      Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

      The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

      Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

      The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.


      http://www.infomigrants.net/en/post/13210/what-will-change-for-migrants-under-italy-s-new-immigration-and-securi

    • Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

      Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
      Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
      Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

      Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

      où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

      Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

      1- Abolition de la “#protection_humanitaire
      La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
      Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
      A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

      – Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

      – Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
      De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

      – Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

      – Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

      – Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

      – Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

      – Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

      #pays_sûr #rétention #détention_administrative

    • L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

      Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

      L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

      Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

      Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
      Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

      Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

      Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

      Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

      https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

    • Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

      Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
      “Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
      Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

      https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

    • Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

      Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

      «Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

      Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
      Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

      Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
      C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

      Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
      In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

      E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
      La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

      Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
      Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

      In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
      Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

      Ce li dica…
      Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

      E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
      È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

      A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
      La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

      E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
      Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

      La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
      Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

      http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

    • Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

      In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

      Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

      Durch das Gesetz wird

      – die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
      – die Ausweisung von Migranten erleichtert.
      – Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
      – Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
      – Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
      – Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

      Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

      396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

      „Ein denkwürdiger Tag“

      Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

      Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

      Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

      http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

    • Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

      Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

      Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

      http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

    • La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

      Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

      Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

      Cosa prevede il decreto
      La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

      Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

      Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

      Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

      Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

      Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
      L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

      Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

    • La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

      Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
      Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

      Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
      In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

      Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

      Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

      Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
      L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

      Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
      Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

      Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
      Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

      Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
      La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
      Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

      https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

    • Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

      Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

      La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

      Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

      Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

      Salvini célèbre sa loi controversée

      Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

      La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

      Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

      En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

      La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

      Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

      Utilisation expérimentale du Taser

      En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

      Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

      La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

      Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

    • Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

      Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

      La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

      seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

      “Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

      “La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

      Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

      In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

      Vediamo quali sono:

      Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

      Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

      Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

      Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

      Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

      Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

      Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

      Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

      https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
      #constitutionnalité

    • Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

      Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

      In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

      http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
      #protection_humanitaire

  • Projet de centre pour migrants : utile pour qui ?

    Un #centre_administratif_national_pour_les_migrants_en_transit sera prochainement installé au centre 127bis à Steenokkerzeel, annoncaient ce lundi le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), et le Secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken (N-VA). Toutes les personnes qui pénètrent illégalement en Belgique dans l’optique de se rendre au Royaume-Uni y seront emmenées.

    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_projet-de-centre-pour-migrants-utile-pour-la-police-ou-pour-les-migrants
    de la #novlangue... pour masquer la réalité, la multiplication de structures carcérales pour migrants !

    #mots #terminologie #vocabulaire
    #enfermement #détention_administrative #rétention #centres #asile #migrations #réfugiés #Belgique

    cc @reka

  • La Belgique veut enfermer tous les migrants de passage en centre de détention

    Enfermement de tous les migrants en transit, doublement des places dans les centres fermés, intensification des contrôles policiers… Bruxelles a annoncé lundi 10 septembre un vaste plan pour lutter contre la migration clandestine.

    La Belgique continue de durcir sa politique migratoire. Après la signature en août d’un arrêté royal prévoyant l’enfermement des familles avec enfants, le gouvernement belge a dévoilé lundi 10 septembre ses nouvelles mesures pour lutter contre la migration illégale.

    Le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon, a notamment annoncé l’ouverture d’un « centre administratif national pour la transmigration », installé au 127bis à Steenokkerzeel (en banlieue bruxelloise) – là où sont déjà détenues les familles avant leur expulsion. Concrètement, toutes les personnes qui pénètrent illégalement en Belgique y seront enfermées. Comme dans un centre de détention classique.

    « Dans la première phase, les groupes de transmigrants [les migrants en transit, NDLR] interceptés lors de grandes actions seront concernés. Mais l’objectif est qu’à court terme tous les transmigrants interceptés par les polices locales et fédérales – où que ce soit dans le pays – seront aussi emmenés », indique à l’agence de presse belge Belga le cabinet du ministre de l’Intérieur.

    Au sein du centre, la police traitera les dossiers administratifs des migrants (demande d’asile, demande de protection, ‘dublinés’…), prendra leurs empreintes et pourra mener des recherches dans la banque de données belge. L’Office des étrangers aura 24 heures pour prendre une décision : soit le migrant est libéré, soit il est maintenu en détention en vue de son expulsion vers son pays d’origine ou vers le premier pays d’arrivée en Europe.

    En théorie, les demandeurs d’asile risquent d’être privés de liberté pendant l’instruction de leur demande d’asile.

    « Les autorités veulent se débarrasser des migrants »

    Les autorités belges prévoient d’ailleurs de doubler le nombre de places dans ces centres fermés, passant de 70 à 160.

    Autre mesure annoncée par le gouvernement, l’intensification des contrôles policiers sur les routes empruntées par les migrants (trains, parkings, aire d’autoroute…). Des véhicules de la police fédérale seront mis à disposition et l’armée déploiera également chaque jour un bus entre Bruxelles et Zeebrugge. C’est depuis cette ville côtière du nord de la Belgique que les migrants tentent de rejoindre l’Angleterre.

    Ce plan de lutte contre la migration illégale scandalise les associations belges d’aide aux migrants qui déplorent que le gouvernement mène « une politique de dissuasion et d’expulsion plutôt qu’une politique de protection », écrivent plusieurs associations dans un communiqué. « Tout ce que veulent les autorités c’est se débarrasser des migrants qui sont perçus comme des fraudeurs. Or, la majorité des personnes présentes en Belgique sont originaires du Soudan et d’Érythrée, des pays dont les ressortissants obtiennent plus facilement l’asile », déclare à InfoMigrants Sotieta Ngo, directrice du Ciré Belgique (coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers).

    http://www.infomigrants.net/fr/post/11917/la-belgique-veut-enfermer-tous-les-migrants-de-passage-en-centre-de-de
    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #Belgique #enfermement

  • Portugal: Persisting detention of children at the airport*

    The Portuguese Aliens and Borders Service (SEF) continues to detain groups with special needs, in particular families with children and unaccompanied children, in the Temporary Installation Centre (CIT) of Lisbon Airport.

    An order by the Ministry of Internal Administration in July 2018 determines that children below the age of 16 cannot be detained for periods exceeding one week. Yet, the policy of automatic detention even for short periods remains contrary to Portugal’s international and constitutional obligations such as the Convention on the Rights of the Child, according to UNICEF and IOM. The Portuguese Ombudsman had also addressed this question in a 2017 report.

    Although the SEF refers to individuals as being “retained” at the airport, their situation amounts to deprivation of liberty since they cannot exit the CIT and their phones and belongings are confiscated.

    The order of the Ministry of Internal Administration further provides for: an internal review of the CIT to be conducted by the Ministry’s General Inspection; an emergency report from the SEF regarding the state of implementation of recommendations issued by the Ombudsman in 2017; and maximum priority to be awarded to the construction of the new Temporary Reception Centre of Almoçageme (CATA), located in the municipality of Sintra, which will include an adapted and functional area for families and a specific area for children.

    According to figures provided by the Portuguese Refugee Council, three children had been detained at the border for periods ranging from 10 to 18 days in the first half of 2018. Last year, 17 unaccompanied children and 40 families were detained at the border, for an average period of 2 and 4 weeks respectively.

    https://www.ecre.org/portugal-persisting-detention-of-children-at-the-airport
    #détention_administrative #rétention #enfants #mineurs #enfance #asile #migrations #réfugiés #aéroport

  • Statistiques 2017 : ce que disent les chiffres de l’expulsion des personnes exilées

    Les dispositifs d’expulsion des personnes exilées sont vus par les pouvoirs publics comme l’alpha et l’oméga des politiques migratoires. L’objectif est double : empêcher les personnes d’entrer sur le territoire et exercer un contrôle des personnes présentes pour faciliter leur expulsion. Derrière ces chiffres, une violence institutionnelle et un coût humain sans précédent.

    REFOULEMENTS DES L’ARRIVÉE DES PERSONNES AUX FRONTIÈRES DE LA FRANCE

    86000 refoulements dont 17 000 jeunes mineures
    (source DCPAF et Eurostat)

    Chiffre sans précédent qui est la conséquence directe du rétablissement des contrôles aux frontières. Jusqu’en 2015, la moyenne annuelle se situait autour d’un maximum de 15 000 refus d’entrées. Un peu moins de 10 000 ont été pris à une frontière aérienne, 728 dans un port et 75 000 aux frontières terrestres. 3/4 des refus d’entrées terrestre ont lieu dans les Alpes-Maritimes. La France est championne d’Europe dans cette discipline puisqu’elle effectue à elle seule 43 % des refus d’entrées terrestres de l’Europe, soit deux fois plus que la Pologne. La première nationalité des personnes victimes de ces refus est le Soudan (plus de 10 000) suivi de la Guinée (6 800), et du Maroc (5 450). A noter qu’un nombre important de personnes est comptabilisé plusieurs fois dans la mesure où une personne peut se voir notifier plusieurs refus d’entrées à l’occasion de différentes tentatives de passage.

    EXPULSIONS DU TERRITOIRE NATIONAL

    Le chiffre total des expulsions effectives en métropole est à peu près le même depuis ces 5 dernières années.

    Il est intéressant de souligner que moins de la moitié des expulsions le sont vers des pays tiers à l’Union européenne.

    Les principales nationalités de personnes expulsées vers les pays tiers sont selon Eurostat :
    l’Albanie (2 605), l’Algérie (1 235), le Maroc (940), la Tunisie (740). Le chiffre global des expulsions vers les pays tiers est de 6 903.

    Près d’un quart des expulsions concernent les personnes européennes ( soit 3 367 personnes) : il s’agit principalement du renvoi des personnes roumaines et bulgares souvent d’origine rom, cibles privilégiées d’une politique discriminante en direction des européen·ne·s pauvres. Depuis 2011, les personnes roumaines oscillent entre la 4ème et la 5ème nationalité la plus enfermée en centre de rétention et est de très loin la première parmi les citoyens et citoyennes de l’Union.

    18% des expulsions (soit 2 633) concernent des décisions de transfert vers un autre pays européen du fait de l’application du règlement Dublin. Ce règlement prévoit que le premier pays par lequel la personne a transité, qu’elle y ait ou non demandé l’asile, est le pays qui doit examiner la demande de protection de la personne. 41 500 personnes (mineures compris) été placées sous le coup de procédure Dublin en 2017. Ce chiffre est en hausse de 62% par rapport à 2016 (25 693) et de 256% par rapport à 2015 (11 657) et représentent 36% des demandes d’asile en 2017.

    Les expulsions Schengen correspondent aux personnes renvoyées vers un autre pays européens conformément à la convention de Schengen : il s’agit de personnes en situation régulière dans un autre pays européen ou de personnes ayant transité par un autre Etat membre. Les renvois se font principalement via le placement dans un centre de rétention frontalier.

    Il est enfin à souligner que selon Eurostat la France (85 268) est avec l’Allemagne (97 165) championne d’Europe dans la délivrance d’obligations à quitter le territoire (OQTF) loin devant le Royaume-Uni (54 910) alors même qu’elle accueille un nombre de personnes beaucoup plus restreint. A titre illustratif en 2015, l’Allemagne a accueilli 1 543 800 personnes exilées et la Grande-Bretagne 631 500 alors que la France n’a reçu que 363 900 personnes.

    22 541 expulsions en outre-mer

    En outre-mer, le chiffre des expulsions est supérieur à celui de la métropole. 16 648 ont lieu de Mayotte et 5 268 de Guyane. Par dérogation au régime applicable en métropole, le recours engagé par une personne étrangère contre la mesure d’éloignement ne suspend pas l’exécution de l’expulsion. En pratique les personnes sont donc souvent expulsées alors même que leur recours n’a pas encore été examiné par un·e juge.
    LIEUX D’OÙ SONT EXPULSÉES DE FORCE LES PERSONNES

    Depuis 2012, on observe une augmentation des expulsions « hors les murs » qui viennent s’ajouter aux expulsions des centres de rétention administratives (CRA).

    Les personnes sont alors directement embarquées de leur domicile (domicile personnel ou lieu d’hébergement collectif) d’un commissariat ou du guichet de la préfecture.

    Les expulsions des centres de rétention restent très majoritaires : 71% (soit 10 114). Pour des précisions approfondies sur ces expulsions : cf le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention .

    Il est cependant à souligner l’émergence des expulsions via les centres « DPAR » (dispositif de préparation au retour) avec un taux de 8% (soit 1 165 personnes). Pourtant, il n’existe pas de cadre légal à ces centres qui ne sont pas réglementés et n’apparaissent que dans une circulaire de juillet 2015 à titre expérimental. La loi de finances 2017 prévoit leur généralisation dans toutes les régions en 2018. Ces centres sont inspirés d’un modèle belge de centres dédiés au « retour » : ils ont pour objectif de conditionner l’hébergement des personnes à leur acceptation du retour. L’OFII y intervient pour promouvoir et mettre en œuvre les dispositifs d’aide au retour volontaire (ARV). Le caractère « volontaire » du retour glisse cependant très rapidement vers le retour forcé : l’ensemble des personnes dans ces centres est assigné à résidence et est donc sous le contrôle de l’administration. La durée de cet hébergement est d’ailleurs calée sur celle de l’assignation à résidence, soit 90 jours (45 jours renouvelable une fois). A ce jour, aucune liste officielle ne recense ces centres mais La Cimade en a répertorié 8 en février 2018, ce qui qui représentent 607 places.

    Il s’agit de cumuler la carotte (l’aide financière), la restriction de liberté (l’assignation à résidence) et la coercition via le chantage soit à la rue (fin de l’hébergement) soit à l’enfermement (expulsion forcée) en cas de manque de “collaboration” des personnes. Une des grandes efficacités de ces centres en développement est leur opacité et l’absence totale d’accompagnement juridique et d’accès aux droits.

    Il est mentionné dans l’étude d’impact du projet de loi que 76 % des personnes placées dans ces centres « retournent » effectivement dans leur pays, ce qui est une moyenne bien plus élevée qu’en centre de rétention (40%). Pour autant, il n’est apporté aucun élément statistique sur le nombre de personnes qui n’ont pas accepté de se rendre dans ces dispositifs ou qui l’ont quitté en cours de route…

    On peut déduire que les 21% (4 229 personnes) d’expulsions hors CRA et centres DPAR résultent pour partie des personnes expulsées de force suite à des interpellations soit à leur domicile (personnel ou lieux d’hébergements collectif), soit au commissariat soit au guichet en préfecture. Ces expulsions en dehors des centres de rétention sont à rapprocher du développement exponentiel des assignations à résidence. Elles vont également de pair avec le développement de missions de surveillance administrative à l’intérieur des lieux d’hébergements collectifs des personnes exilées et de l’hébergement d’urgence. L’autre partie provient des expulsions des personnes en sortie de détention même si aucun élément statistique ne semble exister là-dessus.

    DISPOSITIFS DE CONTRÔLE : L’ASSIGNATION A RÉSIDENCE

    Créées par loi de juin 2011, les assignations à résidence de 45 jours (renouvelables une fois) sont des mesures de contrôle restrictives de la liberté d’aller et venir des personnes en vue de l’expulsion. Ces dernières sont contraintes de rester dans un périmètre donné et doivent pointer régulièrement, jusqu’à une fois par jour, au commissariat ou en gendarmerie.

    Ces « assignations-expulsions » constituent un nouvel outil qui vient compléter et renforcer les outils plus anciens de la rétention et des retours dits « volontaires » en vue de renforcer la politique d’expulsion. Il n’est pas rare que des personnes se voient soumises d’abord au régime de l’assignation puis à la rétention administrative, sans justification de ce basculement.

    Ces mesures connaissent depuis 2011 une augmentation exponentielle : de 373 mesures en 2011, elles sont passées à 2998 en 2014, puis 4687 en 2016 pour atteindre un niveau de 8 791 en 2017.

    Les personnes, assignées à leur domicile ou dans les centres d’hébergement souvent isolés des centres villes, n’ont pas accès aux droits et à la justice. L’opacité et l’invisibilité de ces lieux sont bien souvent le terreau de pratiques illégales, notamment en matière d’interpellations à domicile. Au regard d’une étude menée de janvier à juin 2018 dans les centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Rennes ou intervient La Cimade, sur 13% d’interpellations à domicile ayant conduit des personnes assignées en centre de rétention, seules 3% d’entre elles avait été autorisé par un·e juge.

    Elles incarnent également le glissement d’une partie de l’hébergement d’urgence dédié aux personnes exilées et de l’hébergement d’urgence comme outil de contrôle des politiques migratoires avec une présence policière parfois à l’intérieur même des centres pour pointer les personnes présentes assignées à résidence (cas notamment dans certains PRAHDA (programme régional d’accueil des demandeurs d’asile) et l’émergence de centres d’assignation à résidence dédiés comme les centres DPAR (susmentionnés).

    A côté de ces assignations en vue de l’expulsion des personnes, il faut souligner deux autres types d’assignations à résidence :

    l’assignation à résidence de 6 mois qui concernent les personnes que l’administration ne peut pas renvoyer immédiatement et prévue à l’article L 561-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il s’agit en pratique par exemple des personnes avec une décision de suspension de la mesure d’expulsion par un·e juge national·e ou européen·ne ou encore de personnes étrangères malades. Elles représentent 9 % des mesures d’assignation et cachent parfois des situations que l’administration pourrait régulariser : c’est notamment le cas des personnes étrangères souffrant de grave pathologie.
    l’assignation à résidence « protection » d’une durée de six mois pour les personnes sous le coup de mesures de double peine qui sont très marginales (1%, soit 46 mesures de ce type délivrées en 2017 selon l’étude d’impact du projet de loi immigration 2018). Ces mesures illustrent la très grande précarité administrative de ces personnes soit parce qu’elles n’obtiennent pas ces mesures malgré des situations personnelles et familiales rendant impossible un retour dans leur pays d’origine (pathologie grave, arrivée en France dès le plus jeune page, …) soit parce qu’une fois qu’elles sont sous le coup de ces mesures, elles ne parviennent jamais à faire régulariser leur situation. L’exigence d’une motivation pour la prolongation de telles mesures au-delà d’une certaine durée par le Conseil constitutionnel n’empêche pas la prolongation de ces mesures à vie.

    AIDES AU RETOUR DITES « VOLONTAIRES » (ARV)

    5 776 adultes et 1 338 enfants, soit 7 114 personnes selon les chiffres publiés par l’OFII . Cela représente une augmentation de 49% par rapport à 2016 (3958). Les 5 principaux pays sont l’Albanie (21,9%), l’Afghanistan (13,6%), la Moldavie (5,9%), la Chine (5,2%) et Haïti (4,1%).

    Les aides au retour pour les ressortissant·e·s européen·ne·s diminuent (90 personnes).

    Il est important de souligner que la promotion et le développement de ces dispositifs vont historiquement de pair avec l’expansion des politiques migratoires d’expulsion. la dimension choisie du retour volontaire laisse ainsi place à une part de plus en plus importante à la contrainte et masque bien souvent des expulsions forcées.

    Cette augmentation des retours volontaires relève probablement de différents facteurs dont :

    Les pressions au retour exercées de plus en plus tôt dans la procédure, y compris dès l’arrivée des personnes : « bonjour et bienvenue vous voulez rentrer ? » ! Par exemple, l’OFII délivre une information sur le droit au retour dès le début de la procédure de demande d’asile, dans les campements et opérations d’évacuation ou encore dans les lieux d’hébergement dédiés aux personnes demandeuses d’asile ;
    La « crise » de l’accueil avec un certain nombre de personnes à la rue, épuisées par leur précarisation, découragées et soumises au chantage de l’expulsion et de l’enfermement, finissent par accepter contre leur gré cette option qui comprend un faible soutien financier (cas des albanais·e·s par exemple). L’arrêté du 17 avril 2015 est une bonne illustration puisqu’il permet dans le cadre d’opérations ponctuelles (comprendre : opérations d’évacuation de campements par exemple) de majorer l’aide au retour volontaire de 350 euros ;
    La création de centres d’assignations à résidence dédiés au retour (DPAR) ;
    Le soutien financier des politiques européennes sur ces dispositifs en lieu et place de soutien à des politiques d’accueil : par exemple, la mise en œuvre du programme européen « européen reintegration network-ERIN » dont le budget est de 9,7 millions d’euros selon le rapport de l’OFII 2017. Tel est le cas également pour les accords informels de l’Union Européenne comme celui passé avec l’Afghanistan pour faciliter les renvois ou bien encore la coopération franco-allemande via la signature d’un accord de partenariat effectif depuis mars 2016 pour faciliter et renforcer les retours volontaires des ressortissants kosovars.

    La mise en œuvre de ces dispositifs qui présentent le risque de réduire le champ des possibles à la seule option du « retour » se fait la plupart du temps en dehors de tout regard de la société civile et ne garantit pas un accès aux droits et au séjour effectifs. Par exemple, être débouté·e du droit d’asile ne signifie pas forcément que le droit au séjour est épuisé.

    Par ailleurs, ces aides pour la plupart réduites à une prise en charge minimale (frais de transport et des bagages) ne répondent aucunement aux défis d’un retour réussi. D’autant plus que ce choix intervient bien souvent dans la précipitation et sous la pression d’une perte d’un hébergement et/ou d’ chantage à l’enfermement.
    BANNISSEMENT

    Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF) ont connu en 2017 une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017. Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.

    Ces mesures impactent gravement le parcours des personnes en France :

    Interdiction de se maintenir et de retourner en France pendant toute sa durée ;
    Interdiction de se voir délivrer une carte de séjour, y compris en cas d’élément nouveau susceptible de permettre en principe la régularisation de la personne ;
    Possibilité d’enfermement, de contrôle et d’expulsion pendant toute sa durée.

    La durée de l’interdiction du territoire (de 1 à 5 ans) ne commence désormais qu’à compter de la sortie effective de la personne du territoire européen. Cela signifie que la personne, restée en France ou en Europe malgré cette mesure, sera bloquée ad vitam æternam dans ses démarches de régularisation. Ces mesures multiplient les situations de grande précarité administrative, d’atteintes aux droits fondamentaux comme le droit de vivre en Famille, et constituent un obstacle important à l’intégration des personnes en France privées de tout accès aux droits en France. Ces conséquences sont aggravées par le fait que :

    la seule protection prévue, en dehors des situations spécifiques liées à la traite, est prévue à travers la notion floue de « circonstances humanitaires ». Cela laisse un large pouvoir discrétionnaire d’appréciation par les préfectures et un contrôle restreint des juges ;
    il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.

    https://www.lacimade.org/statistiques-ce-que-disent-les-chiffres-de-lexpulsion-des-personnes-exilee
    #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #2017 #refoulements #Dublin #assignation_à_résidence #CRA #détention_administrative #rétention #bannissement #retours_volontaires #ARV #DPAR

  • Les détentions administratives, un Guantanamo israélien

    https://orientxxi.info/magazine/les-detentions-administratives-un-guantanamo-israelien,2039

    Quand la communauté juive de Palestine dénonçait les lois qui servent aujourd’hui contre les Palestiniens en général, et Salah Hamouri en particulier

    La communauté juive s’était en son temps violemment opposée à cette législation. (…) Une de ces manifestations fut un meeting organisé par l’Association des juristes juifs de Palestine, auquel assistèrent 400 avocats juifs, le 7 février 1946. On pouvait entendre le Dr M. Dunkelblum (nommé ensuite membre de la Haute Cour de justice d’Israël) : « Ces ordonnances constituent (…), une violation flagrante des principes fondamentaux de la légalité, de la justice, de la discipline. Elles légalisent le plus parfait arbitraire des autorités militaires et administratives. (…) Les Defense Regulations dépouillent les citoyens de leurs droits et confèrent aux autorités des pouvoirs illimités.

    Encore plus intéressantes furent les paroles prononcées par le Dr Bernard Joseph de l’Agence juive (devenu le Dr Dov Joseph, plus tard ministre de la Justice) : « La question que posent ces ordonnances est la suivante : seront-nous tous soumis au terrorisme légal ? (…) Le citoyen n’a aucune garantie contre une arrestation à vie sans jugement, aucune garantie de liberté individuelle. Il n’existe pas de possibilité de recours contre les actes du commandement. (...) Il n’est pas nécessaire qu’un délit soit réellement commis. Il suffit qu’une décision soit prise dans un bureau, et le destin d’un homme est fixé. (…) Entre la liberté et l’anarchie, il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas demander au citoyen de se plier à une législation qui le met hors-la-loi ».

    M. J. Shapira [futur ministre israélien de la justice], s’exprima de manière encore plus violente : « Le régime instauré avec la promulgation des Defense Regulations en Palestine n’a son équivalent dans aucun pays civilisé. Même en Allemagne nazie il n’existait pas de telles lois. Ce qui se passait à Maidanek3 et ailleurs était contraire à la lettre écrite de la loi. (…) Nous devons déclarer à la face du monde : les Defense Regulations minent les fondements de la loi. (…) Le transfert d’une grande partie de la juridiction civile à une juridiction exclusive ou parallèle des tribunaux militaires signifie la négation de la loi elle-même ».

    À la fin du meeting, les résolutions suivantes furent adoptées :
    1) Les Defense Regulations privent les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
    2) Elles (…) instaurent un régime d’arbitraire sans aucun contrôle juridique.

  • #Rafles : Des centaines de migrants irréguliers refoulés de #Nador et #Tanger et débarqués à #Tiznit

    Alerte rouge chez les migrants irréguliers installés au Nord du Maroc. Ils font l’objet d’une vaste #chasse_à_l’homme dans les forêts et quartiers de Nador, Tanger et Tétouan. Entre 1.600 et 1.800 personnes ont été arrêtées et déplacées vers des villes de l’intérieur, selon une source officielle citée par l’AFP. Pour les autorités marocaines, cette opération a pour but de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants dans des villes où les conditions de vie sont meilleures ». Pour les défenseurs des droits des migrants, il s’agit bien d’une traque sans merci.
    « Les #arrestations ont démarré mardi dernier vers 4h00 du matin. Les opérations ont mobilisé des centaines d’éléments des forces de l’ordre, en plus de cinquante véhicules et des hélicoptères. Plus de 200 personnes ont été appréhendées dans la forêt de Bolingo, nous a indiqué Aziz Kattof, secrétaire général de l’AMDH-section Nador. Et de poursuivre : « Mais il n’y a pas que cette zone à avoir été la cible des forces de l’ordre. Certains quartiers de la ville, et c’est une première, ont également fait les frais de cette vaste opération de ratissage qui s’est soldée par l’arrestation de toutes les personnes étrangères dont la peau est noire (migrants réguliers et irréguliers, réfugiés, femmes, enfants…) ».
    Mais, il n’y a pas que Nador qui a été le théâtre d’une telle chasse à l’homme. Tanger a enregistré plusieurs arrestations de migrants dans les quartiers Mesnana et Prince. « Plusieurs témoignages ont affirmé que les forces de l’ordre se sont violemment introduites à l’intérieur de maisons occupées par des migrants en défonçant leurs portes avant d’en saisir l’argent et les biens des occupants », nous a précisé Aziz Kattof qui estime que les opérations en cours sont une première depuis la chasse à l’homme de 2015. « Les ratissages et les arrestations sont monnaie courante dans la région mais, on n’a jamais vu la mobilisation d’un tel arsenal sécuritaire. Je crois que les autorités veulent faire passer un message, à savoir que Nador ne doit pas servir de point de passage vers l’Europe », a-t-il souligné.
    Tétouan a été, elle aussi, secouée par la traque des migrants. Un communiqué de l’Association Mains solidaires a fait état de l’arrestation de plusieurs d’entre eux jeudi dernier sur les boulevards de la ville et à l’intérieur des maisons. Le communiqué parle de centaines d’arrestations qui ont même concerné des migrants régularisés.
    Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med pense, quant à lui, que les arrestations en cours s’inscrivent dans le contexte des conclusions du Conseil européen tenu en juin dernier et des pressions européennes qui ont fait suite à l’augmentation du nombre de pateras en provenance de Nador qui ont accosté en Espagne. Certains médias européens ont accusé ouvertement le Maroc d’avoir volontairement laissé partir des migrants vers l’Espagne pour obtenir un meilleur accord de pêche avec l’UE. La chaîne Euronews, l’édition espagnole du Huffington Post et le journal El País ont fortement relayé cette thèse selon laquelle le gouvernement marocain aurait, dès février 2017, proféré des menaces en brandissant de manière à peine voilée l’arme des « migrants ». Or, avec l’accord signé le 24 juillet, le Royaume a obtenu pleine satisfaction.
    « Le Maroc est donc obligé de réagir face aux critiques européennes. Les chiffres avancés sur les départs vers l’Europe à partir du Royaume le mettent dans une situation embarrassante », nous a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « C’est pourquoi l’on assiste depuis cinq jours à cette vaste opération de ratissage et d’arrestations à Nador et Tanger. Les migrants appréhendés sont refoulés vers #Marrakech, Tiznit et #Errachidia. Il y a trois semaines, près de 46 d’entre eux ont été déplacés vers #Jérada », nous a-t-il expliqué en précisant que ces opérations constituent une rupture avec les précédentes. « C’est la première fois qu’on assiste à un tel déploiement de force depuis 2011. Le rythme est monté d’un cran mais le pire, cette fois-ci, c’est que l’on s’attaque aussi aux associations et à leurs sièges », nous a-t-il affirmé. Et de conclure : « Cela remet en cause les efforts entrepris et les mesures prises dans le cadre de la nouvelle politique de l’immigration et de l’asile ».


    https://www.libe.ma/Rafles-Des-centaines-de-migrants-irreguliers-refoules-de-Nador-et-Tanger-et-deb
    #Maroc #déplacements_forcés #migrerrance #migrations #asile #réfugiés

    • La chasse à l’homme se poursuit. Plus de 3.000 Subsahariens arrêtés et refoulés des provinces du Nord vers l’intérieur du pays

      Peur, stress, désarroi, méfiance, attente et beaucoup de questionnements sur l’avenir…Tel est le quotidien de nombreux migrants irréguliers au Nord du Maroc. En effet, la campagne d’arrestations et de refoulements vers l’intérieur du pays se poursuit de plus belle et entame aujourd’hui son 18ème jour avec un bilan non officiel de 3.400 à 3.500 migrants appréhendés et éloignés vers Marrakech, Tiznit et Béni Mellal.
      « Les arrestations se poursuivent sans arrêt avec une accélération de la cadence. On cible aujourd’hui de plus en plus les quartiers où résident les migrants qu’on cherche jusque dans leurs maisons sans distinction entre les hommes, les femmes et les enfants. Mêmes les blessés ne sont pas épargnés », nous a indiqué Hassan Ammari, défenseur des droits de l’Homme et militant d’Alarmphone Watch the Med. Et de poursuivre : « Les personnes arrêtées sont renvoyées vers Marrakech et Er-Rachidia mais une grande majorité est éloignée vers Tiznit dans des conditions lamentables. Plusieurs témoignages ont rapporté que souvent ces migrants sont jetés trois à six kilomètres de leur destination finale ».
      De son côté, Mohamed Ben Yacoub, président de l’Association Mains Solidaires, nous a révélé que la ville de Tétouan s’est vidée de ses migrants subsahariens. « Ils se sont volatilisés du jour au lendemain. On ne voit personne même au niveau du bureau de notre association », nous a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « En fait, ils ont eu peur notamment après les arrestations opérées dans les quartiers de la ville. Où sont-ils passés ? Personne ne le sait ».
      Aziz Kattof, secrétaire général de l’AMDH-section Nador a précisé, pour sa part, que les opérations de ratissage continuent de s’effectuer quotidiennement et qu’elles ont atteint d’autres sites. « Après avoir opéré au niveau des forêts du Bolingo et de Carrière, les forces de l’ordre s’attaquent aujourd’hui aux migrants installés à Salwan, Bakkoui et la route côtière en direction d’Al Hoceima. Ces mêmes forces n’hésitent pas non plus à s’attaquer aux cafés où les migrants ont l’habitude de passer quelques heures. Plusieurs témoins nous ont confirmé que ces arrestations se sont soldées par des confiscations de biens et argent ». Et de poursuivre : « Les migrants vivent aujourd’hui un vrai cauchemar. Ils ont peur, vivent dans l’inquiétude et ne cessent de se poser des questions sur leur sort et leur avenir au Maroc. S’agit-il d’opérations circonscrites dans le temps et l’espace ou d’une fermeture définitive des frontières ? Ces migrants préfèrent actuellement rester cachés ou se déplacer discrètement. Ils passent la nuit dans d’anciennes maisons ou des grottes et survivent grâce à la générosité de la population locale. Certains d’entre eux n’arrivent plus à dormir ». En fait, le contexte régional n’annonce rien de rose pour ces migrants. Le Maroc est de plus en plus sollicité par les chefs d’Etat européens pour contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Certaines sources médiatiques nationales ont annoncé la visite prochaine du ministre italien de l’Intérieur et celle du chef de l’Etat français au cours de laquelle il sera question de discuter la problématique migratoire. L’Espagne et l’Allemagne ont également insisté sur la nécessité de trouver, avec le Maroc, une solution à cette soi-disant crise migratoire. Elles ont même conclu un accord pour soutenir le Maroc à faire face aux vagues migratoires en provenance de l’Afrique subsaharienne et à destination de l’Europe.
      Le secrétaire général de l’AMDH-section Nador demeure, cependant, sceptique quant au bien-fondé de ces opérations de ratissage alors que, selon les autorités marocaines, le but est de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants vers des villes où les conditions de vie sont meilleures ». En réalité, malgré ces arrestations et éloignements en vrac, les tentatives de passage vers l’Europe se poursuivent et le trafic des êtres humains se porte bien, précise-t-il. « C’est aberrant puisque les passeurs et trafiquants continuent à vivre paisiblement et chaque jour qui passe porte son lot de pateras qui partent vers l’autre rive de la Méditerranée. On a demandé au parquet s’il y a des poursuites à l’encontre des trafiquants, malheureusement on n’a pas eu de réponse », a-t-il conclu.


      https://www.libe.ma/La-chasse-a-l-homme-se-poursuit_a100783.html

    • Des centaines de migrants déplacés du Nord par les autorités marocaines

      Les autorités marocaines ont déplacé des centaines de migrants ces derniers jours en les chassant de campements ou logements dans le nord du royaume, a-t-on appris samedi auprès d’une association locale de défense des droits de l’Homme.

      « C’est une opération dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale », a pour sa part déclaré à l’AFP un responsable parlant au nom des autorités locales de Tanger. Selon lui, entre 1.600 et 1.800 personnes ont été « déplacées vers des villes où les conditions de vie sont meilleures ».

      « Les autorités continuent samedi à refouler des migrants de Nador et Tanger dans des bus vers la ville de Tiznit, près d’Agadir » dans le sud du pays, a affirmé à l’AFP Omar Naji, un représentant de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) de Nador.

      « Les opérations ont débuté mardi et les autorités ont arrêté des centaines de migrants dans des camps près de Nador ou dans des maisons en ville », a-t-il dit. Il n’était pas en mesure de dire combien de migrants avaient été refoulés de Tanger.

      Pour l’AMDH, ces « arrestations sont illégales car sans mandats judiciaires » et le Maroc, l’Espagne et l’Union européenne (UE) en sont « responsables ».

      Un rapport récemment publié par le département d’Etat américain notait que, même si ce type d’opérations a été réduit ces dernières années, le Maroc « continue de mener régulièrement des déplacements forcés de migrants en situation irrégulière à l’intérieur de son territoire, notamment depuis Nador ».

      L’Espagne est devenue cette année la première porte d’entrée des migrants dans l’UE, dépassant l’Italie qui leur ferme ses ports. Plus de 23.000 migrants sont arrivés depuis janvier par la mer Méditerranée en Espagne, plus que sur l’ensemble de l’année dernière, selon le dernier bilan de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

      La Commission européenne et l’Espagne veulent développer « un partenariat renforcé » avec le Maroc sur les questions migratoires, avec notamment l’octroi d’aides.

      La plupart des migrants qui transitent par le Maroc sont d’origine sub-saharienne.

      https://www.h24info.ma/maroc/des-centaines-de-migrants-deplaces-du-nord-par-les-autorites-marocaines

    • Maroc. Des milliers de réfugiés et de migrants subsahariens sont visés par une répression illégale continue

      La #répression d’envergure qu’exercent les autorités marocaines contre des milliers de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés subsahariens en l’absence de procédure régulière est cruelle et illégale, a déclaré Amnesty International alors que le gouvernement multiplie les raids dans le nord du pays.

      Depuis fin juillet, la police marocaine, ainsi que la Gendarmerie royale et les forces auxiliaires, procèdent à des raids majeurs dans les quartiers de plusieurs villes où vivent les réfugiés et les migrants, d’une intensité particulière dans les provinces du nord du pays de #Tanger, #Nador et #Tétouan, qui bordent la frontière espagnole.

      « Cette répression choquante contre les migrants et les réfugiés au Maroc est à la fois cruelle et illégale. Elle représente un recul inquiétant pour un gouvernement qui, en 2013, a adopté de nouveaux engagements en matière d’asile et de migration afin d’amener le Maroc à respecter les normes internationales », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

      Quelque 5 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces opérations depuis juillet, entassées dans des bus et abandonnées dans des zones isolées proches de la frontière algérienne ou dans le sud du pays, selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH). L’association a comptabilisé le nombre de bus quittant les provinces de Tanger, Tétouan et Nador, et estimé le nombre de personnes arrêtées.

      « Les autorités marocaines doivent immédiatement mettre fin à ces arrestations discriminatoires et défendre les engagements positifs pris ces cinq dernières années concernant le respect des droits des migrants. Pour la suite, elles doivent adopter une loi sur l’asile qui établira des procédures et des protections adéquates conformément au droit international. »
      Récentes descentes de police et arrestations

      Vendredi 31 août, les services de sécurité marocains ont arrêté de manière arbitraire environ 150 ressortissants d’Afrique subsaharienne à Tanger, avant de les conduire à bord de bus dans des villes du sud, où ils ont été abandonnés. Le bureau local de l’AMDH a déclaré à Amnesty International que les migrants ont été appréhendés après avoir initié une petite manifestation devant le consulat espagnol pour réclamer la liberté pour les migrants subsahariens au Maroc, comme le montre cette vidéo.

      D’après les informations obtenues par Amnesty International sur la répression en cours, les autorités ont arrêté des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sans vérifier leurs papiers, les ont détenus pendant quelques heures, ont recueilli leurs empreintes, avant de les faire monter de force à bord de bus. Ils ont été menottés ou ont eu les mains attachées à l’aide d’une corde. Ils ont été déplacés de force vers des zones éloignées, près de la frontière algérienne, ou dans des zones isolées du sud, près de #Tiznit, #Errachidia, #Benguerir, #Beni #Mellal et #Marrakech. Un grand nombre d’entre eux ont dû marcher pendant plusieurs kilomètres avant d’atteindre la première agglomération depuis laquelle ils pouvaient tenter de rentrer chez eux.

      Lors de ces récents événements, au moins 14 demandeurs d’asile et quatre réfugiés enregistrés au Maroc ont été transférés de force vers le sud du pays, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Rabat. Exemple des plus choquants, le 7 août, une femme réfugiée a été appréhendée à #Tanger avec son fils d’un an. Contraints de monter dans un bus, ils ont ensuite été déposés à Kenitra, à 200 kilomètres.

      « Il est choquant de voir que de jeunes enfants se retrouvent parmi les personnes soumises à ces traitements brutaux, tout comme des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus par l’ONU et des migrants enregistrés qui détiennent des cartes de séjour, a déclaré Heba Morayef.

      « Si les autorités marocaines ont le droit de réglementer l’entrée, le séjour et la sortie de leur territoire, ce droit doit s’exercer en cohérence avec le droit international relatif aux droits humains et la Convention relative au statut des réfugiés. »

      Les forces de sécurité ont procédé à des rafles particulièrement violentes dans des quartiers informels et des camps de fortune occupés par des migrants autour de Tanger et #Nador, point de passage vers l’enclave espagnole de Ceuta. Dans certains cas recensés par Amnesty International, les services de sécurité ont mis le feu à des camps, brûlé les affaires des migrants et volé leurs téléphones portables.

      Un migrant, qui vit au Maroc depuis quatre ans, a déclaré que la police et la gendarmerie marocaines ont fait violemment irruption chez lui dans le quartier de Mesnana, à Tanger, à 4 heures du matin, le 26 août. Il a expliqué :

      « Les policiers, masqués, sont arrivés au milieu de la nuit, ont fracassé notre porte et commencé à arrêter ma famille, y compris les femmes et les enfants. De nombreux véhicules se trouvaient dehors, et des policiers faisaient irruption chez nos voisins. »
      L’Espagne complice ?

      Le 23 août, les autorités espagnoles ont expulsé un groupe de 116 migrants originaires de différents pays d’Afrique subsaharienne, les renvoyant depuis l’enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc. La veille, ce groupe était parvenu sur le territoire espagnol depuis le Maroc en franchissant les clôtures le long de la frontière avec Ceuta.

      La rapidité de l’opération soulève des questions quant au respect par les autorités espagnoles des garanties de fond et de procédure au cours de ce renvoi « expéditif ».

      Ces 116 personnes ont passé moins de 24 heures en Espagne et 12 avocats seulement leur ont fourni une assistance juridique. Il est donc fort peu probable qu’elles aient reçu une information satisfaisante sur leurs droits et sur la procédure de demande d’asile pour celles qui le souhaitaient. En outre, les avocats n’étaient pas informés que leurs clients devaient être expulsés en moins de 24 heures, les privant de la possibilité de contester efficacement leur renvoi. Les risques potentiels auxquels ils pourraient être exposés au Maroc n’ont pas été évalués.

      Pourtant, les autorités espagnoles ont affirmé que l’opération était légale et justifiée au motif que les migrants avaient perpétré « des violences inacceptables contre les garde-frontières espagnols », blessant sept agents, selon la Guardia Civil. Amnesty International estime que cette assertion ne saurait en aucun cas justifier ce renvoi expéditif, ni aucune violation de l’obligation qui incombe à l’Espagne de fournir à tous une véritable possibilité de solliciter une protection internationale.

      Une fois les migrants expulsés au Maroc, ils ont été enfermés dans la prison locale de Tétouan. Dix-sept d’entre eux ont été inculpés de « séjour et sortie irréguliers », « outrage à des fonctionnaires publics », « rébellion armée » et « détention d’armes ». Ils seront jugés le 10 septembre. Les autorités marocaines procèdent au retour forcé des Camerounais et Guinéens arrêtés en coopération avec leurs autorités consulaires.

      « Sous couvert d’une procédure de renvoi, les autorités espagnoles n’ont pas respecté les garanties fondamentales et ont procédé à l’expulsion collective de 116 personnes vers un pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains, a déclaré Heba Morayef.

      « Les efforts visant à contrôler l’immigration irrégulière du Maroc vers l’Espagne sont fréquemment salués par les autorités espagnoles, qui continuent de coopérer avec le Maroc pour stopper l’arrivée de migrants et de réfugiés sans conditionner cette coopération au respect des droits à la mobilité de ces personnes. L’Espagne et l’UE en général doivent repenser leur coopération avec le Maroc, et accorder la priorité à la protection des droits humains et à la création d’un système d’asile dans le pays, comme l’exige le droit international. »
      Complément d’information

      Les autorités marocaines justifient les récents raids discriminatoires en parlant de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine et les réseaux de passeurs. Lors d’une conférence de presse le 30 août, le porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi a affirmé qu’il ne s’agit pas de renvois forcés, mais d’opérations visant à transférer les migrants vers d’autres villes, opérations menées dans le respect des lois nationales destinées à lutter contre l’immigration illégale. Il a ajouté que la réadmission du groupe de 116 migrants a adressé un message fort aux trafiquants d’êtres humains.

      https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/09/morocco-relentless-crackdown-on-thousands-of-sub-saharan-migrants-and-refug

    • Traque des migrants irréguliers : Opération coup de poing

      Les autorités ont lancé une vaste opération d’arrestations de migrants irréguliers au Nord du Maroc. Bilan d’une opération musclée.
      L’opération, toujours en cours, est une première en l’espace de cinq ans. Dans la forêt de Nador, un hélicoptère de la gendarmerie royale, des véhicules des Forces auxiliaires et des véhicules militaires des gardes-frontières ont mené des descentes aux premières lueurs du 7 août dernier. « À 5h du matin, la traque aux migrants irréguliers a été lancée dans les campements », décrit l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), section de Nador. Dans les zones urbaines de Tanger, Nador, Tétouan, Bouârfa, Selouane et Laroui, même des présidents d’arrondissements (caïds) ont été appelés sur le terrain en renfort. Entre 1.500 et 1.800 migrants irréguliers et régularisés ont été arrêtés et déplacés dans des zones désertiques près de Tiznit ou encore Errachidia, ainsi qu’entre Benguerir et Marrakech. Selon les autorités, cette opération a pour but de « lutter contre les réseaux de trafic humain » et de « déplacer ces migrants dans des villes où les conditions de vie sont meilleures ». Les militants de défense des droits humains dénoncent « des violations des droits des migrants » et des « arrestations sans cadre juridique précis ».

      Quel cadre juridique ?
      La « Bamblouma », c’est l’appellation donnée par les migrants aux opérations de ratissage dans les camps. Cette traque était limitée à Nador. Ce mois d’août, elle s’est étendue à la ville de Tanger. Aissatou Barry vit au Maroc depuis neuf ans et dispose d’une carte de séjour valable pour trois ans. Elle est la présidente de l’association Ponts solidaires à Tanger. Cette ressortissante guinéenne vit désormais dans une des forêts de la ville du détroit, elle est sans toit depuis le 9 août. « À 6h du matin, le caïd du quartier Mesnana a débarqué chez moi. Sans présenter aucun document, il m’a arrêté, ainsi que mes enfants et les membres de la famille présents avec moi », raconte cette gérante d’une entreprise d’import-export. Aissatou Barry proteste face aux méthodes musclées des autorités. Le caïd lui répond sèchement. « Il m’a dit avoir reçu l’ordre du wali de Tanger d’expulser tous les Noirs du quartier ». Ses deux enfants, âgés respectivement de 4 et 14 ans, et elle sont conduits à la préfecture de police de Tanger. « Nous sommes restés dans le commissariat dans des conditions déplorables jusqu’à 20h », proteste-t-elle. Le comble dans le drame de cette femme est qu’elle est membre de la Commission régionale de régularisation qui siège à la wilaya de Tanger, et donc une figure reconnue par les autorités. « Depuis une semaine, je passe la nuit dans la forêt avec mes enfants. Nous sommes une centaine de migrants noirs à vivre la même situation ». Les représentants de la société civile s’interrogent sur le cadre juridique précis de ces arrestations et de l’éloignement. Hassan Ammari, membre de l’ONG Alarm Phone, a suivi ces opérations à Tanger et Nador : « les autorités ne présentent pas de documents prouvant la légalité de leur démarche », indique-t-il. Et de préciser : « dans certains cas à Tanger, les migrants arrêtés ont signé un document qui s’apparente à un PV. Les migrants ne sont pas informés de leurs droits ».

      Même son de cloche de Boubacar Diallou, de l’association Asticude à Nador : « 25 mineurs bénéficiaires de notre association ont également été interpellés. Une mesure contraire à la loi 02-03 ». Si la majorité des personnes arrêtées se trouve dans une situation irrégulière, spécialement à Nador, celles-ci tombent donc sous le chapitre VII de la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc. Dans la très grande majorité de ces arrestations, les dispositions pénales ou la reconduite vers la frontière ne sont pas appliquées. Depuis 2015, les autorités optent plutôt pour l’éloignement des villes frontalières. Cette mesure sécuritaire souffre d’un vide juridique. « Cette option n’a pas de sens. Ces personnes renvoyées à Tiznit seront de retour à Nador dans deux ou trois jours », prévoit Omar Naji, président de l’AMDH Nador. Dans ce chemin de l’éloignement, deux jeunes migrants, le premier Malien et le second Ivoirien, ont trouvé la mort le 12 août près du péage de Kénitra. Ils se sont jetés par la fenêtre de l’autocar qui les transportait de Tanger à Tiznit.

      www.leseco.ma/maroc/69155-traque-des-migrants-irreguliers-operation-coup-de-poing.html

    • Migrants irréguliers. À Tanger, la peur au ventre..

      Tanger, ville ouverte sur l’océan et la Méditerranée, ferme ses portes brutalement aux migrants irréguliers subsahariens. Reportage au sein d’une communauté traquée...

      Nous sommes à Branes Lakdim, quartier périphérique au Sud de Tanger. Il est 21h, le quartier est plongé dans le noir. L’éclairage public fait défaut et la voirie se résume à de poussiéreuses ruelles. Dans cette zone sous-équipée de la ville du détroit, des migrants régularisés ou irréguliers subsahariens se sont installés pour y vivre aux côtés des Marocains. À l’entrée du quartier, Marocains et Subsahariens se surveillent de près. Des petits groupes de subsahariennes montent la garde, pour prévenir leurs compagnons de fortune en cas de rafles nocturnes. « Nous vivions en harmonie avec la population locale, jusqu’au 9 août dernier », nous explique Issatou Barry, habitante du quartier depuis trois ans et présidente de l’association Ponts Solidaires. Ce jeudi-là, à 6 h, alors que le jour effaçait les derniers voiles de la nuit, une vaste opération d’arrestations des migrants subsahariens a été déclenchée pour « nettoyer » le quartier. Les zones limitrophes de Mesnana et Boukhalef ont également connu le même sort.

      Une nuit avec les #harragas
      Issatou a été régularisée en 2015. Toutefois, elle a fait partie des contingents qui ont été arrêtés et qui seront réexpédiés chez eux manu militari. « Nous avons été arrêtés, mes deux enfants et moi », se remémore-t-elle. Après une journée à la préfecture de police et après avoir prouvé la régularité de sa situation, elle est relâchée ainsi que ses enfants. « À mon retour chez moi, j’ai trouvé des scellés sur la porte. Il a fallu plusieurs interventions pour que je puisse y accéder de nouveau. Mais tous mes biens avaient disparus. Télévision, électroménager, vêtements...il ne restait plus rien », explique-t-elle en nous montrant les murs nus de son appartement. Selon les témoignages que nous avons recueillis sur place, « les expulsions ont touché de manière indistincte migrants réguliers ou irréguliers », témoignent plusieurs personnes rencontrées sur place et qui sont revenues de Tiznit ou Casablanca où elles avaient été « larguées » quelques jours plutôt par les forces de sécurité. Selon le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) à Rabat, 14 demandeurs d’asile et quatre réfugiés enregistrés au Maroc ont été transférés de force vers le sud du pays ! Aujourd’hui, plusieurs maisons sont encore scellées, sans raisons précises. À l’extérieur du quartier, les jeunes Subsahariens « tiennent » les murs. Ces migrants irréguliers reprennent leur souffle après une journée passée dans la forêt de Boukhalef qui sert désormais de refuge à tous ceux qui sont chassés de la ville. « Les arrestations ont eu lieu toujours aux premières heures du jour. Pour y échapper, nous passons la nuit dans la forêt », avoue Omar. Très rapidement, il est rejoint par d’autres jeunes migrants qui refusent de nous parler. « Les gens ont peur de se faire arrêter. Malheureusement depuis les événements d’août, ils ne font plus confiance aux Marocains », regrette Omar. Le groupe met fin à la discussion, sous ordre d’un de leur leader. Les migrants subsahariens pourchassés ont fini par faire crier leur ras-le-bol le 31 août dernier. Ils ont tenu une marche de protestation de Mesnana vers le consulat d’Espagne à Tanger. Une action interdite par les autorités. « Nous avons assez de cette chasse aux migrants », proteste Issatou, qui avait pris part à cette action. Du côté des Marocains du quartier, les avis divergent sur la présence des Subsahariens. Pour certains, leur présence permet de faire marcher le commerce. D’autres accusent les migrants « de mener des activités illégales comme des bars non autorisés et des lieux de débauche ».

      « Les trafiquants courent toujours »
      Les autorités locales de Tanger ont décidé de faire table rase de toute présence de migrants irréguliers à Tanger, Nador et Tétouan. Une volonté exprimée par le gouvernement lors de son dernier conseil, du 6 septembre. « Dans un esprit de responsabilité de la Stratégie nationale d’immigration, nous avons transporté un nombre de migrants irréguliers vers d’autres villes marocaines, pour assurer leur sécurité et les éloigner des réseaux de traite des êtres humains active dans le Nord. Cette opération s’est déroulée dans le respect total des normes légales », affirme l’Exécutif. Pourtant la loi 02-03 ne prévoit pas des mesures de déplacement pour les personnes en situation irrégulière. « La répression d’envergure qu’exercent les autorités marocaines contre des milliers de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés subsahariens en l’absence de procédure régulière est cruelle et illégale », rétorque Amnesty international. Après un mois d’opérations d’arrestations, Assitou Barry est désabusée : « si nous sommes des trafiquants, que les autorités nous arrêtent. Chez moi, ils ont tout pris et ils n’ont trouvé ni zodiac ni gilets de sauvetage. Les vrais trafiquants courent toujours ». Pour leur part, Omar, Ali et les autres s’empressent quitter le Branes et de rejoindre la forêt, refuge précaire pour ces « brûleurs » des frontières.


      http://www.leseco.ma/tous-les-reportages/69701-migrants-irreguliers-a-tanger-la-peur-au-ventre.html

    • Messages de l’#AMDH de Nador, envoyés via la mailing-list Migreurop :

      Message 1 du 20.09.2018 :

      « Un lieu d’enfermement de plus à tanger pour migrant subsahariens.
      Pour le 3 ème jours, les autorités marocaines continuent l’arrestation illégale de plus de 50 migrant dans un lieu aménagé au commissariat de OUAMATE à tanger.
      Des fiches ont étés remplies pour chaque migrant après être écoutés par des représentants de leurs ambassades et par des personnes européens qui peuvent être des représentants de L’OIM. 
      Les autorités MAROCAINES, les ambassades des pays africains et L’OIM préparent ils des campagnes de rapatriements forcés des migrants vers leurs pays.
      Indignation totale.
      Le maroc semble devenir une plate forme de tri, d’arrestation et de refoulement des migrants dans des centres de détention illégaux au service des politiques européennes. »

      Message 2 du même jour :

      « Ça y est c’est vérifié. Les mini bus des migrants de tanger viennent d’arriver à l’aéroport Mohamed 5 à Casablanca. De la il vont être éloignés vers leur pays.
      Après 3 jours d’arrestation, les autorités marocaines, l’OIM et les ambassades commencent l’application de ces opérations illegales au services des politiques migratoires europeennes. »

    • Le Maroc repousse les migrants loin de l’Europe

      Depuis plusieurs semaines, le Maroc déplace des centaines de migrants subsahariens vers le sud et le centre du pays, loin des frontières de l’UE. Abandonnés aux portes du désert, ces candidats à l’exil font tout ce qu’ils peuvent pour retourner vers le nord du pays.


      https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-26-septembre-2018

    • Sortie du rapport « Coûts et blessures »

      Dans le cadre de sa campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures, le GADEM publie aujourd’hui le rapport « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des #forces_de_l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 – Éléments factuels et analyse ».

      https://gallery.mailchimp.com/66ce6606f50d8fd7c68729b94/files/a727e61b-bcdc-46e1-b3f5-bb9e3c8e8d01/20180927_GADEM_Cou_ts_et_blessures.pdf
      #rapport

    • Sous la pression de l’Union européenne, le Maroc fait la chasse aux migrants

      Depuis cet été, le royaume est le théâtre d’une vague sans précédent d’arrestations et de déplacements forcés de Subsahariens obligés de se cacher.

      Ils sont arrivés à 5 heures du matin, dans le quartier Boukhalef, à Tanger, tambourinant aux portes et ordonnant aux habitants de sortir de chez eux. « Il y avait plusieurs fourgons avec des policiers et les forces auxiliaires [forces paramilitaires dépendant du ministère de l’intérieur] », se souvient Donatien*, un Camerounais de 35 ans, aujourd’hui à l’abri dans le sud du Maroc.

      En bas de l’immeuble, une cinquantaine d’hommes, de femmes et d’enfants sont déjà entassés dans un car. Emmenés au commissariat central, ils y attendront avec des dizaines d’autres ressortissants subsahariens jusqu’à 19 heures, sans eau ni nourriture. « Puis ils nous ont menottés pour nous mettre dans un bus. Dans le nôtre, on était trente-six, mais il y avait plus de quinze bus pleins », précise le Camerounais.

      Après plusieurs heures de voyage et une tension croissante dans le véhicule, les migrants obtiennent des petits pains, des sardines et de l’eau. « Puis, à 4 heures du matin, ils nous ont lâchés sur la route, à 17 km de Tiznit », à environ 900 km au sud de Tanger.

      Un Marocain passant par là en camionnette embarquera les femmes et les enfants jusqu’à la ville ; les hommes, eux, marcheront jusqu’au rond-point principal de la petite cité berbère, lieu de campement provisoire pour les migrants refoulés. C’était il y a un mois, mais Donatien reste marqué par la violence de ces heures-là et par l’ampleur des arrestations : « Comme si c’était une journée spéciale pour capturer tous les Blacks », dit-il.

      Des arrestations massives

      Donatien est l’un de ces milliers de Subsahariens qui ont été arrêtés et déplacés de force depuis cet été sur le territoire marocain. Selon le Groupement antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem), au moins 7 720 personnes ont connu ce sort entre juillet et septembre dans la seule région de Tanger.

      Dans son dernier rapport intitulé « Coûts et blessures », et sa note complémentaire « Expulsions gratuites », l’association marocaine détaille le déroulement des dernières semaines avec des dizaines de témoignages à l’appui. Elle pointe des arrestations massives, parfois violentes, touchant de manière indiscriminée les personnes noires, sans prise en compte de leur statut, et sans cadre légal établi. L’ONG a répertorié quelque 89 cas d’expulsions du pays mais aussi des détentions de migrants dans des commissariats de Tanger dans des conditions déplorables. « Les personnes ciblées sont toutes non Marocaines et toutes noires, sans distinction de leur situation administrative (…) », souligne le Gadem qui dénonce une politique discriminatoire du royaume.

      Situé à la pointe nord-ouest de l’Afrique, le Maroc est traditionnellement un pays de passage pour les migrants subsahariens qui rêvent de rejoindre l’Europe, mais ne peuvent le faire légalement. Par la mer, seuls les 14 km du détroit de Gibraltar séparent le royaume des côtes espagnoles dont on aperçoit les lumières au loin.

      Par la terre, il faut franchir les barrières des deux enclaves espagnoles en Afrique, Ceuta au nord du Maroc et Melilla au nord-est du pays, bouts de terre étroitement gardés par des barbelés constellés de lames de rasoirs. Face à cette présence, Rabat a toujours oscillé entre des périodes de tolérance et de répression, mais celle-ci n’avait jamais atteint cette intensité.

      Depuis la quasi-fermeture de la route migratoire allant de la Libye vers l’Italie, une partie des candidats au voyage semble s’être repliée vers le Maroc et l’Espagne. Madrid s’est ainsi considérablement ému de l’augmentation du nombre de personnes arrivant sur ses côtes : quelque 40 000 – des Subsahariens mais aussi de nombreux Marocains – depuis le début de l’année contre 28 000 en 2017 et 14 000 en 2016, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

      Début 2017 déjà, les forces marocaines avaient intensifié leur répression contre les migrants subsahariens. L’objectif était de les éloigner le plus possible des zones frontalières en les déplaçant de force vers d’autres villes du pays : Marrakech, Casablanca, Beni Mellal, Agadir, ou Tiznit.

      Durcissement de la politique de Rabat

      Cette fois, un événement précis semble avoir entraîné le durcissement de la politique de Rabat : le 26 juillet, un assaut massif sur la barrière de Ceuta s’est soldé par des blessures pour quinze membres de la Guardia civil. Quelque 800 migrants (600 sont parvenus à passer) ont alors lancé de la chaux vive sur les policiers espagnols.

      Une « ligne rouge » a-t-elle été franchie pour Madrid ? Que s’est-il dit entre l’Espagne et le Maroc ? Toujours est-il que la réplique a été immédiate : côté espagnol, 116 migrants ont été re-expulsés vers le Maroc – une mesure sans précédent – ; côté marocain, les arrestations et les renvois de Subsahariens vers le Sud se sont multipliés.

      Dans la petite ville de Tiznit, aux portes du désert marocain, on ne devine leur présence qu’aux vêtements séchant sur les rambardes d’une petite bâtisse inoccupée. A côté du petit hôtel Paris, les migrants se sont installés comme ils ont pu. Quelques matelas et des couvertures pour dormir, des cartons pour s’isoler de la rue, des réchauds et des bassines pour les repas.

      Roland*, un Camerounais de 26 ans, est là depuis un mois. Il a été arrêté près de Tanger alors qu’il tentait de prendre la mer avec douze autres personnes. Ils avaient réussi à économiser 1 000 euros, de quoi s’acheter un petit bateau pneumatique, des rames et des gilets de sauvetage. Ce n’était pas sa première tentative. Depuis son arrivée au Maroc, en 2012, il n’a pas cessé d’essayer. « J’ai fait presque tous les passages : Tanger, Ceuta, Nador… Pour trouver une vie meilleure, comme tout le monde », avoue celui qui est parti de chez lui à 19 ans après une année de droit.

      Tiznit voit régulièrement des migrants arriver. Ce jour-là, ils sont quelques dizaines. La semaine précédente, leur nombre atteignait 150 à 200. Les autorités les laissent en paix, les habitants leur font l’aumône. Il n’y a pas de centre officiel pour les accueillir, mais un local – un restaurant vide – qu’ils peuvent occuper. Président d’une association locale, Amoudou, Lahcen Boumahdi met en avant la tradition d’accueil de la région.

      Retour à la case départ

      « Notre ville a une longue histoire d’émigration. Les gens d’ici savent. Ils ont été dans la même situation en Europe », explique-t-il. Loin de la tension qui règne dans le Nord, les migrants restent là le temps de reprendre des forces et de récolter suffisamment d’argent pour financer leur remontée vers les côtes. Beaucoup mendient aux feux rouges. Roland, lui, a arrêté. « Trop déprimant. » Il préfère donner un coup de main à des commerçants du marché deux fois par semaine pour 7 à 8 euros la journée.

      Il faut compter au moins 50 euros pour retourner à Tanger. Depuis la fin de l’été, les migrants ne sont plus autorisés à acheter des billets de bus ou de train aux grandes compagnies. Ils doivent progresser de ville en ville dans des voitures individuelles. Une solution plus coûteuse.

      Certains ont déjà commencé leur remontée. A Agadir, dans un petit appartement d’un quartier périphérique, Donatien*, Sam* et Vincent* vivotent en attendant de pouvoir poursuivre leur voyage. Sur les étagères de la chambre : quelques vêtements, les affaires qui ont pu être attrapées lors de leur arrestation. A eux trois, ils racontent l’absurdité de la logique de fermeture de l’Union européenne (UE), mais aussi les limites de la politique d’intégration du Maroc.

      Sam, Camerounais de 26 ans, qui rêvait d’être footballeur, a passé plus d’un an et demi en Algérie avant de venir au Maroc. Rien qu’en 2014, il a tenté de passer en Espagne cinq fois, en vain. « Comme la technique du voyage ne marchait pas, j’ai décidé d’essayer de m’intégrer », explique-t-il. En 2015, il demande et obtient sa carte de résidence. Il se marie et devient papa. Il tente même de se lancer dans la musique. « Mais avec le temps, je me suis aperçu que ça n’évoluerait pas. Il n’y a pas de travail ici, alors j’ai repris le projet de partir. »

      Le jour où Sam et sa famille ont été arrêtés, ils s’apprêtaient à prendre la mer depuis Tanger. « Je ne sais pas si c’est le moment où l’Europe paie les Marocains pour nous expulser, mais en tout cas, chaque été, c’est pareil, on nous chasse », note-t-il, un peu las de ce retour à la case départ : « On va faire comme d’habitude, des petites économies jusqu’à ce qu’on ait assez pour retenter. »

      Campement de fortune

      Vincent, un costaud aux bras tatoués, est à 37 ans un quasi-professionnel des tentatives de passage. Il a passé trois hivers dans la forêt, celle de Cassiago, près de Ceuta, où des groupes de migrants se cachent en guettant le moment opportun pour tenter de franchir les barrières. Blessé à la jambe lors d’une escalade du grillage, il n’a plus essayé que par la mer. « Aujourd’hui, ce sont les Marocains qui tiennent le business. Ils se sont aperçus qu’il y avait de l’argent à se faire. Ils fournissent le bateau, le moteur, l’essence », raconte-t-il.

      Donatien et ses amis vivent dans un appartement en dur. D’autres n’ont pu que trouver refuge près de la gare d’Agadir dans un campement de fortune. Et il n’est pas facile de s’en approcher. Les autorités marocaines ne souhaitent pas que les médias travaillent sur le sujet. Le 21 septembre, un journaliste de France Inter, venu effectuer un reportage à Tanger, a été expulsé vers la France. Une question d’autant plus sensible pour le royaume qu’il met en avant, depuis dix ans, une ambitieuse politique de séduction à destination de l’ensemble du continent.

      Rentré dans l’Union africaine en 2017, le pays avait lancé, en 2013, une nouvelle politique migratoire, avec deux campagnes de régularisation de sans-papiers, principalement subsahariens, en 2014 et 2016. Quelque 46 000 demandes ont été acceptées. Dans ce contexte, la répression actuelle contre les migrants ne fait pas bon effet. « On attendra que ça se calme pour remonter à Tanger », prévient Vincent.

      Dans la grande ville du Nord, à 800 km de là, rares sont les Noirs qui prennent le risque de se promener dans les rues. Ceux qui ont encore un logement se terrent et évitent les déplacements inutiles. Ceux qui se sont retrouvés sans toit cherchent refuge là où ils peuvent, notamment sur le parvis de la cathédrale où vivotent des migrants abîmés par des années d’errance, loin de leur famille et en perpétuelle insécurité.

      Santiago Agrelo Martinez, archevêque de Tanger, témoigne avec tristesse de ce tournant : « à partir de juillet, il y a eu un changement d’attitude de la part des autorités et des forces de l’ordre. On est allé chercher les migrants non seulement dans les forêts mais aussi en ville, jusque dans les appartements. »

      Opérations de refoulement

      Leur apporter de l’aide est aussi devenu plus problématique. Les distributions de nourriture à l’orée des forêts proches de Ceuta et de Melilla sont devenues trop risquées pour les migrants. Même autour de la cathédrale, ceux-ci ne sont pas tranquilles.

      « La police est venue deux fois. Je leur ai expliqué que ces garçons n’ont rien fait de mal et ont besoin d’aide. J’ai le plus grand respect pour les autorités marocaines et pour la loi, mais ce qui se passe n’est pas acceptable », souligne l’archevêque de Tanger. Le franciscain de 77 ans fustige la politique de l’UE : « C’est l’Europe l’acteur principal de cette histoire. Le rejet n’est pas une politique. Il ne fait que les exposer davantage à la mort. »

      Mehdi Alioua, sociologue et membre fondateur du Gadem, rappelle que cette stratégie est celle de l’UE depuis la fin des années 1990 : « C’est la logique de l’externalisation. Il s’agit de repousser au maximum ceux qui veulent immigrer. C’est pour cela qu’on traite avec le Niger, le Soudan, etc. Mais le Maroc n’a pas à être le gendarme de l’Europe », ajoute-t-il, rappelant qu’au-delà des mauvais traitements infligés aux migrants, « une telle politique est à la fois désastreuse pour l’image du royaume, mais aussi très coûteuse alors que le pays a bien d’autres besoins ».

      Depuis le début des opérations de refoulement, deux jeunes migrants sont morts en tombant du bus qui les ramenait dans le Sud. Le 26 septembre, une jeune Marocaine de 22 ans a été tuée par des tirs de la marine sur un bateau qui tentait de passer en Espagne. Le 2 octobre, treize corps ont été repêchés après un naufrage au large de Nador, au Nord-Est. Et le 9, la marine a de nouveau ouvert le feu sur un bateau de migrants, faisant un blessé.

      S’agissant des refoulements, les autorités marocaines ont nié avoir commis des violations des droits humains, estimant qu’ils ont été effectués « dans le respect de la loi ». Le royaume s’est toutefois montré inflexible sur son opposition à l’installation de centres d’accueil en Afrique du Nord réclamée par l’UE.

      « On ne peut pas demander au Maroc son aide sur la question migratoire et dans la lutte contre le terrorisme tout en traitant le pays comme un objet », a déclaré, début octobre, le ministre marocain des affaires étrangères, Nasser Bourita.

      En sortant de Tanger, sur la route sinueuse qui mène à l’enclave espagnole de Ceuta, les jeunes migrants que l’on apercevait généralement marchant au bord des routes ont presque tous disparu. Cachés dans les forêts des alentours, ou terrés dans d’autres villes du Maroc, ils finiront bien par remonter vers le Nord pour retenter leur chance.

      *Tous les prénoms de migrants ont été modifiés.

      https://abonnes.lemonde.fr/afrique/article/2018/10/15/sous-la-pression-de-l-union-europeenne-le-maroc-fait-la-chasse-aux-m
      #externalisation

    • Maroc : des migrants entassés dans un parking de police avant leur expulsion

      La rédaction des Observateurs de France 24 a reçu une série de vidéos, tournées entre fin septembre et début octobre, montrant des migrants d’Afrique subsaharienne prisonniers au commissariat central de Tanger au Maroc. Entassés les uns sur les autres entre la cour et le parking du commissariat, ils sont maintenus en détention pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en attendant d’être expulsés, sans passer par la procédure judiciaire prévue à cet effet. Un migrant camerounais, renvoyé à Yaoundé, témoigne.

      Dans la cour du commissariat central de police de Tanger, il y a foule. Sur une vidéo, beaucoup sont à moitié nus, à l’entrée du parking du commissariat, et crient en chœur :"Liberté ! Liberté !". Sur une autre, on distingue à l’arrière-plan quelques agents en civil ne train de surveiller les détenus, tandis qu’un groupe entoure un migrant étendu par terre, inconscient, la tête en sang. Enfin, les deux dernières vidéos montrent les migrants à l’intérieur du parking cette fois, avec quelques matelas en mousse et couvertures de fortune ; sur l’une, ils protestent à nouveau, toujours avec le même cri (" Liberté !") devant les agents de police, tandis qu’ils sont entassés les uns sur les autres sur la seconde, dans un périmètre soigneusement barricadé.

      http://observers.france24.com/fr/20181019-maroc-migrants-tanger-parking-police-expulsion

    • Migration irrégulière. Le Maroc dit stop !

      Après les assauts répétés contre les frontières à Melilla et Sebta, les autorités marocaines ont décidé de refouler vers le sud tous les migrants. Des associations dénoncent des abus. Le gouvernement défend sa position sécuritaire.

      Le 22 octobre dernier, le ministère de l’Intérieur annonçait sa décision de « refouler vers leurs pays d’origine tous les migrants subsahariens ayant participé à l’assaut du préside occupé de Melilla ». Cette tentative avait eu lieu le 21 octobre. Elle s’est soldée par la mort et de 22 blessés parmi les migrants.  Douze membres des forces de l’ordre ont été également hospitalisés pour des blessures plus ou moins graves. La décision marocaine est prise « conformément aux lois en vigueur », précisait le département Laftit. Que prévoient exactement « ces lois » ? Et quelle protection de ces migrants assurent-elles ?

      Que prévoit la loi 02-03 ?
      La loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers, à l’émigration et l’immigration irrégulières donne de larges prérogatives à « l’administration » (Intérieur) pour refouler ou expulser un migrant. L’article 21 précise que « la reconduite à la frontière peut être ordonnée par l’administration ». Les 114 migrants concernés tombent sous l’article 21 ou encore l’article 25 qui dit que « l’expulsion peut être prononcée par l’administration si la présence d’un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l’ordre public ». Pour l’association GADEM, cette dernière notion est « floue…et ouvre la voie à l’arbitraire ». La décision de refoulement doit-elle être motivée par la justice ? À priori oui, si on se réfère à l’article 23 du texte. « L’étranger qui fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière peut dans les quarante-huit heures suivant la notification demander l’annulation de cette décision au président du tribunal administratif ». Une personne qui fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière doit être informée de ses droits et mise en mesure d’avertir un avocat ou son consulat (article 24). Dans les faits, cette procédure ne semble pas être respectée. « Les personnes arrêtées et ainsi éloignées du territoire ne sont pas informées des raisons de leur renvoi et elles ne reçoivent aucune notification de la décision », observe le GADEM dans sa note sur ce sujet intitulée « Expulsions gratuites ».

      Combien de retours depuis août 2018 ?
      Le GADEM recense 89 personnes expulsées en dehors du territoire national entre septembre et début octobre 2018, dont au moins 6 mineurs, « un chiffre jamais atteint depuis les événements de Sebta et Melilla de septembre et octobre 2005 », précise l’association. En tout, 142 personnes dont une dizaine de mineurs ont été arrêtées et maintenues au commissariat central de Tanger en vue de leur éloignement du territoire national. « Ce recensement n’est pas exhaustif mais concerne la période allant de mi-septembre au 9 octobre 2018 », ajoute l’association. À cela s’ajoute le deuxième groupe du 22 octobre. Groupe qui est aujourd’hui détenu dans un centre d’estivage du ministère de la Jeunesse et des sports à Akerman près de Nador. .

      Comment se déroulent ces refoulements ?
      Au commissariat central de Tanger, la journée démarre pour les migrants arrêtés par un « appel » quotidien visant les personnes à refouler durant la journée. Par la suite, des fouilles sont réalisées dans les toilettes, les téléphones confisqués jusqu’à la montée dans l’avion avec les documents d’identité. Les migrants sont transférés de Tanger en avion jusqu’à Casablanca. « Des personnes conduites à l’aéroport Mohammed V tentent de résister pour ne pas être expulsées. Certaines parviennent à stopper la procédure et sont ramenées au commissariat, s », accuse le GADEM. Interrogé par Les Inspirations ÉCO, Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme dit « ne pas pouvoir donner de garanties sur le respect de la #loi_02-03 lors de ces expulsions ». Il préfère temporiser et dit « attendre les conclusions d’un rapport que le CNDH prépare sur ce sujet ».

      http://www.leseco.ma/maroc/71181-migration-irreguliere-le-maroc-dit-stop.html
      #refoulement #push-back

    • Entre le marteau du refoulement et l’enclume du déplacement

      #Nador est devenue la ville où il ne fait pas bon vivre pour les migrants. En effet, la campagne d’arrestation et de refoulement des migrants irréguliers, lancée depuis l’été, s’y poursuit de plus belle.
      « Le rythme de la campagne a beaucoup diminué dernièrement mais on arrête toujours des migrants. Cette fois, les arrestations s’opèrent au niveau de la ville et de ses plages », nous a indiqué Omar Naji, président de l’AMDH section Nador. Et de poursuivre : « On a noté que les migrants sont désormais enfermés dans le centre d’Arekmane, un centre d’estivage relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports devenu, par la force des choses, un centre d’enfermement ».
      Selon notre source, ce centre compte près de 40 migrants irréguliers qui sont dans l’attente d’une expulsion vers leurs pays d’origine. « On a tenté, à plusieurs reprises, d’accéder à ce centre mais les autorités refusent catégoriquement de nous laisser y entrer alors qu’il s’agit d’un centre d’enfermement illégal. Même le Parquet auquel on a adressé un courrier n’a pas jugé utile de visiter le lieu et s’enquérir de la situation des migrants sur place », nous a-t-elle déclaré. Et de préciser : « D’après nos propres informations, ce centre abrite des Guinéens, des Sénégalais, des Maliens et des Ivoiriens en attente de refoulement vers leurs pays d’origine. Cette expulsion est prévue dans les heures ou les jours qui suivent puisque cinq bus sont déjà stationnés devant le centre. Il faut souligner également que près de 200 personnes incarcérées illégalement dans le commissariat de Nador seront refoulées vers l’intérieur du pays ».
      Des expulsions qui se font sans respect des dispositions de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières et qui stipule dans son article 25 que l’expulsion ne peut être prononcée par l’administration que si la présence d’un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l’ordre public. L’article 26 précise, dans ce sens, que ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion tout étranger qui justifie par tous les moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis qu’il a atteint l’âge de six ans au plus ; l’étranger qui justifie par tous moyens qu’il réside au Maroc habituellement depuis plus de quinze ans ; l’étranger qui réside régulièrement sur le territoire marocain depuis dix ans sauf s’il a été étudiant durant toute cette période ; l’étranger marié depuis au moins un an avec un conjoint marocain ; l’étranger qui est père ou mère d’un enfant résidant au Maroc qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi en application des dispositions de l’article 9 du Dahir n° 1 -58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958) à condition qu’il exerce effectivement la tutelle légale à l’égard de cet enfant et qu’il subvienne à ses besoins ; l’étranger résidant régulièrement au Maroc sous couvert de l’un des titres de séjour prévus par la loi ou les conventions internationales qui n’a pas été condamné définitivement à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; la femme étrangère enceinte et l’étranger mineur.
      La loi 02-03 a précisé dans son article 34 que l’étranger ne peut être maintenu que s’il y a nécessité absolue, par décision écrite et motivée de l’administration, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Il s’agit en règle générale de l’étranger qui n’est pas en mesure de déférer immédiatement à la décision lui refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire marocain ; celui qui fait l’objet d’une décision d’expulsion et qui ne peut quitter immédiatement le territoire marocain ou celui qui doit être reconduit à la frontière et qui ne peut pas quitter immédiatement le territoire marocain. L’étranger est immédiatement informé de ses droits par l’intermédiaire d’un interprète. A noter que cet article précise que les sièges des locaux visés et les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation sont fixés par voie réglementaire. Une chose qui n’a pas encore été faite jusqu’à nos jours. Une situation des plus complexes pour les migrants puisque les refoulements à chaud entre Mellilia et Nador se poursuivent bel et bien en catimini. Ainsi, 10 migrants subsahariens ont été livrés le mercredi 23 octobre par la Guardia civil espagnole à la Gendarmerie Royale au port de Béni Ansar.
      Lesdits migrants ont été amenés, selon l’AMDH section Nador, par des gendarmes de Béni Chiker où des procès verbaux ont été établis. Ils sont incarcérés depuis 15 jours à la prison de Nador et n’ont pas encore été déférés devant la justice.


      https://www.libe.ma/Entre-le-marteau-du-refoulement-et-l-enclume-du-deplacement_a103242.html

    • Maroc : Dans la région de Nador, les migrants victimes de 340 #bavures en #2018

      Dans son #rapport annuel sur la situation des migrants à Nador en 2018, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (#AMDH) répertorie près de 340 bavures policières visant des #campements ou des maisons, en plus d’arrestations répétées qui portent à croire à une forte augmentation du nombre de ressortissants étrangers.

      En 2018, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) à Nador a comptabilisé 340 #attaques contre les migrants, « effectuées par des brigades spécialisées des forces auxiliaires, police et agents d’autorité ». 79% de ces #violences ont été enregistrés dans les campements, tandis de 21% ont visé des maisons.

      Selon son rapport présenté ce mercredi à Rabat, l’ONG a comptabilisé une quinzaine de campements dans la région, dont #Gourougou, #Bouyafar, #Lakhmis_Akdim, #Bekoya et #Joutiya, qui hébergent entre 2 000 et 3 000 ressortissants étrangers.

      L’ONG indique que les campements en forêt et les maisons sont souvent visés après le passage d’#avions_de_contrôle, donnant lieu à des #violences_corporelles, des #destructions et des #incendies d’abris, ou encore des « tentatives de #viol » au nombre de deux en 2018. Par ailleurs, l’AMDH à Nador explique que les #arrestations et les #refoulements sont principalement effectués lors de ces bavures, ou encore d’autres survenues dans les moyens de transport, principalement les bus et les cars, des agences de transfert d’argent, ou encore des hôpitaux.

      Elle souligne qu’en violation des dispositions de la loi 02.03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, notamment son article 26, ces opérations n’épargnent pas les #femmes et les #enfants, ou même des migrants munis de cartes de séjour et des visas en cours de validité.

      Le recours à des « lieux d’enfermement illégaux »

      Ces actions ont connu « une nette augmentation depuis août 2018 » à travers une « campagne de #répression engagée dans tout le nord marocain », selon l’AMDH qui fait état de près de 9 100 arrestations à Nador et de plus de 15 000 à Tanger. Une atmosphère sécuritaire que déplore l’association, indiquant que pendant ce temps, des familles sont « séparées de leurs enfants » et 260 demandes de régularisation au niveau de la région sont restées sans réponse.

      L’AMDH considère également que « les arrestations de faciès ont fait de Nador une ville interdite pour les migrants subsahariens », rendant leur présence « tolérée » près des camps. L’association fait aussi état de lieux « ouverts de manière permanente depuis 2015 » en lien avec ces arrestations. Elle indique par exemple que le centre de #rétention d’#Arekmane a servi « en 2015 puis depuis septembre 2018 » à « enfermer les migrants arrêtés ou victimes de refoulements dans l’attente de leur expulsion ».

      L’association, qui alerte sur l’utilisation de cet espace depuis des mois, souligne que près de 700 migrants ont été expulsés vers leur pays après avoir été admis là-bas. L’ONG décrit des ressortissants « privés de leur liberté, en dehors de tout cadre juridique, dans des locaux ne relevant ni de l’administration pénitentiaire ni les locaux de garde à vue ». L’AMDH décrit une durée d’arrestation « de quelques jours à quelques semaines », indiquant avoir déposé plusieurs plaintes pour « séquestration illégale des migrants dans ces centres », toutes classées par le procureur général.

      Les enfants ne sont pas épargnés

      En 2018, l’AMDH à Nador a comptabilisé « 20 campagnes d’arrestation à Nador et à Beni Ensar, au cours desquelles près de 650 mineurs ont été arrêtés et refoulés vers l’intérieur du Maroc ». L’ONG souligne que ces enfants « vivent dans la rue sans aucune intervention des autorités marocaines pour respecter les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par le Maroc ».

      Dans ce sens, elle dénonce des « tentatives des autorités espagnoles de financer la construction d’un centre de rétention pour recevoir les mineurs refoulés », rappelant que le conseil communal a rejeté ce projet en février dernier.

      L’association considère que cette question est « de plus en plus [utilisée] par les autorités de Melilla qui parlent d’une augmentation importante des arrivées, alors que cette dernière est due principalement à la construction des barbelés autour du port de Melilla qui a diminué les départs » par voie maritime.

      L’association perçoit ce traitement comme une manière d’« augmenter le nombre des arrestations et des refoulements pour porter à croire que le Maroc et l’Espagne sont soumis à une grande pression migratoire, sachant qu’un même migrant peut être arrêté et refoulé plusieurs fois la même année ». Elle cite en exemple l’annonce du ministère marocain de l’Intérieur sur la mise en échec de « 88 761 tentatives » de migration et de « 70 571 » arrestations de migrants en 2018, soit une hausse de 37% par rapport à 2017, « alors qu’il s’agit souvent de mêmes personnes arrêtées plusieurs fois ».

      « Le 14 février, les autorités espagnoles ont déclaré avoir arrêté 31 000 mineurs qui ont tenté de s’infiltrer au port [de Melilla] pour justifier la construction des barbelés autour », soutient encore l’AMDH. Dans ce sens, elle évoque « un acharnement gratuit » à « garder une certaine masse critique des migrants soumise pendant toute l’année à ce "jeu" d’arrestation et de refoulement pour montrer aux bailleurs de fonds [européens, ndlr] le rôle de gendarme joué par le Maroc, mais aussi comme carte à jouer si les financements européens tardent ».

      https://www.yabiladi.com/articles/details/76080/maroc-dans-region-nador-migrants.html
      #détention_administrative

    • Migration : 2018, année la plus meurtrière à Nador, selon l’AMDH

      Un chiffre record. Les cadavres de migrants reçus à l’hôpital Hassani de Nador a été de 244 en 2018. Un an auparavant, ce chiffre ne dépassait pas 14. C’est ce que révèle le rapport que l’Association marocaine des droits humains (AMDH) a dressé à Nador, la ville qui représente, pour elle, un cas particulier par rapport à l’ensemble du Maroc. “C’est une zone interdite aux migrants. On y dénombre des centres d’enferment de migrants sans aucune légalité pour des périodes allant jusqu’à 4 semaines dans certains cas”, déclare le président de la section de Nador de l’AMDH, Omar Naji, dans une conférence de presse organisée, ce mercredi à Rabat, au siège de l’association.

      Face à la presse, l’AMDH tire la sonnette d’alarme décrivant une situation des “plus indignes de l’être humain” que sont forcés de vivre des hommes, des femmes et des enfants juste parce qu’ils sont migrants. Ils seraient entre 2.000 et 3.000 dans cette ville du nord à vivre dans 15 campements, explique Naji en présentant le rapport. Dans la carrière, la Joutiya, Bouyafar, Lakhmis akdim, Bekoya, Harcha, Guechadiya ou encore Boulingo vivent des migrants de différentes nationalités, Nigéria, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Guinée et Mali. Tous cherchent à regagner l’Espagne.
      Attaques massives

      Une quête de plus en plus difficile, car ces campements de fortunes font souvent l’objet d’opérations de démantèlement. “Des brigades spécialisées des forces auxiliaires, police et agents d’autorité mènent des attaques contre les migrants. C’est une pratique désormais courante”, affirme Naji. Pas moins de 340 “attaques” de ce genre ont été relevées par l’AMDH, précisant qu’il s’agit d’un pic en comparaison aux trois dernières années où ce chiffre n’atteignait pas une centaine (92 en 2017, 90 en 2016 et 41 en 2015).

      Et ces opérations ne concernent pas uniquement des campements clandestins mais aussi les maisons où résident les migrants, d’après le rapport de l’association. “Ces attaques interviennent souvent après le passage d’un avion de contrôle de provenance de Mellila et s’accompagnent de violences corporelles, destructions et incendies des abris”, regrette Naji soulignant que deux tentatives de viol ont été enregistrées en 2018 et une troisième l’a été plus récemment, il y a un mois. “Pour les deux premières, une seule a déposé plainte mais l’affaire a été classée sans suite. Pour l’autre, nous avons soumis l’affaire à un colonel des forces auxiliaires. Cela dit, nous ignorons si des mesures ont été prises en interne”, tient à préciser le président de la l’AMDH-Nador.

      Au cours de ces opérations de démantèlement, les autorités procèdent aussi à “la saisie de téléphones portables et d’argent sans dresser de PV”, constate l’association. “Nous ne savons pas la suite réservée à ces saisies. Nous avons, pour cela, adressé des demandes au ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme et au CNDH, mais aucun n’a donné de suite sauf pour nous dire que notre demande a été envoyée à l’administration concernée”, regrette Naji.

      Migrants dépouillés, près de 9.100 ont fait l’objet, selon ce rapport, d’arrestation suivie de refoulement vers des régions plus éloignées comme Errachidia, Benguerir, Tiznit ou encore les frontières algériennes. “Ils y sont conduits les mains menottées et dans des conditions difficiles”, assure l’AMDH en joignant des images relatant les faits dans ce rapport. “Ces interpellations et violations n’épargnent pas les enfants, alors que le Maroc s’est engagé à les protéger en ratifiant des conventions internationales”, s’indigne le vice-président de l’AMDH Saïd Benhammani. Souhaitant attirer l’attention sur le drame humain que cela représente, ce dernier rappelle que l’année 2018 a été marquée par une tragédie : “deux enfants du Mali qui allaient être transportés de Tanger vers Tiznit se sont jetés de l’autocar et ont trouvé la mort”.
      Refoulement

      Benhammani souligne que les droits fondamentaux de l’être humain ne sont pas reconnus aux migrants et que le retard qu’accuse l’adoption de la loi sur l’asile au Maroc n’arrange pas la situation. “Tous les migrants arrêtés se retrouvent dans trois lieux d’enfermement illégaux à Nador. Ils se trouvent au commissariat central, au siège de la gendarmerie royale et au centre d’Arekmane”, note le rapport. Et de préciser que les migrants “sont privés de leur liberté hors de tout cadre juridique”. Ils ne reçoivent “aucune décision écrite et motivée (...), conformément aux dispositions de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers”.

      Pendant leur séjour dans ces centres, les migrants font l’objet de prises en photos et d’empreintes, indique le rapport de l’AMDH qualifiant ces détentions de “séquestration illégale”. “Nous avons saisi le procureur général de Nador pour nous assurer s’il est à l’origine de cet ordre de détention. Il nous a répondu que ces arrestations sont administratives et non judiciaires”, affirme Naji.

      Illégal, le refoulement dit ”à chaud” l’est tout autant, pour l’association qui estime, dans son rapport, qu’il s’agit d’une “pratique courante”. Elle est effectuée par mer au niveau des ports de Beni Ensar et Cap de l’eau et au niveau des postes frontaliers avec Melilla. “Ces refoulements peuvent concerner des mineurs”, fustige l’association qui, à Nador, a énuméré plusieurs cas de ce genre. L’AMDH note ainsi qu’entre juillet et octobre, entre 30 et 55 migrants ont été refoulés à chaud. Et de citer que 4 mineurs non accompagnés en ont fait l’objet le 29 septembre à partir de Melilla.

      “Un trafic juteux”

      Dissuader la migration à tout prix, les politiques n’y sont pas parvenues. L’AMDH précise que les barrières à lames tranchantes ont simplement détourné la trajectoire des migrants. “En construisant des barrières à Ceuta et Melilla, les politiques migratoires européennes et marocaines ont surtout favorisé une migration payante et meurtrière”, affirme l’AMDH. Les voyages “gratuits” par escalade ou cachés dans des véhicules, s’avérant de moins en moins probables, se font le plus souvent désormais via la mer.

      Le rapport indique qu’en trois ans, la moyenne des passages réussis appelés “boza” est passée de 4.000 vers Melilla et Ceuta à des dizaines de milliers vers l’Espagne. Et ces candidats à l’immigration clandestine comptent aussi de jeunes marocains ayant choisi de partir suite ”à la répression de contestations populaires du Hirak” dans le Rif, précise l’AMDH.

      Partir par voie maritime a, par ailleurs, suscité ce que l’association appelle “un trafic juteux”. “Les migrants subsahariens paient entre 2.000 et 5.000 euros à des réseaux structurés de trafiquants”, assure le rapport. Et d’ajouter que cet état des lieux n’est pas sans conséquences, affirmant que des cas de “violations graves envers les migrants” ont été relevés. “Il est question d’exploitation sexuelle des femmes, de refus de rembourser l’argent, de menaces”, explique Naji.

      En 2018, 12 réseaux de trafic de ce genre ont été démantelés à Nador. Des agents des forces auxiliaires, dont le plus gradé était un commandant, étaient impliqués, d’après ce rapport. “Mais aucun grand trafiquant n’a été arrêté y compris ceux dénoncés par l’AMDH”, fustige Naji précisant avoir saisi le ministère de l’Intérieur sauf que ce dernier n’a donné aucune suite, d’après lui.

      https://www.huffpostmaghreb.com/entry/migration-2018-annee-la-plus-meurtriere-a-nador-selon-lamdh_mg_5c92

  • https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/260718/il-n-y-aura-pas-d-expulsion-sur-la-montagne-limousine

    Des habitants et amis de la Montagne limousine, dont de nombreux élus locaux et figures intellectuelles ou artistiques locales, ont décidé de ne pas tenir compte des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour empêcher les expulsions des exilés qui ont trouvé refuge sur ce territoire. « Nous appelons tout le monde, partout, à faire de même, à exercer ce « devoir de fraternité » dont de lointaines révolutions nous ont laissé l’héritage. »

    https://vimeo.com/280093582