• TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19
    https://asile.ch/2020/10/22/tf-levee-de-detention-pour-insoumission-en-raison-de-periode-de-covid-19

    Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

  • Proceedings of the conference “Externalisation of borders : detention practices and denial of the right to asylum”

    Présentation de la conférence en vidéo :
    http://www.alessiobarbini.com/Video_Convegno_Def_FR.mp4

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    In order to strengthen the network among the organizations already engaged in strategic actions against the outsourcing policies implemented by Italy and Europe, during the work of the conference were addressed the issues of the impact of European and Italian policies and regulations, as well as bilateral agreements between European and African countries. Particular attention was given to the phenomenon of trafficking in human beings and detention policies for migrants and asylum seekers.

    PANEL I – BILATERAL AGREEMENTS BETWEEN AFRICAN AND EU MEMBER STATES AND THEIR CONSEQUENCES ON DETENTION

    Detention and repatriation of migrants in Europe: a comparison between the different Member States of the EU
    Francesca Esposito – Border Criminologies, University of Oxford. Esposito ITA; Esposito ENG.

    The phenomenon of returnees in Nigeria: penal and administrative consequences after return
    Olaide A. Gbadamosi- Osun State University. Gbadamosi ITA; Gbadamosi ENG.

    European externalisation policies and the denial of the right to asylum: focus on ruling no. 22917/2019 of the Civil Court of Rome
    Loredana Leo – ASGI. Leo ITA; Leo ENG.

    PANEL II – THE PHENOMENON OF TRAFFICKING AND THE
    RIGHT TO ASYLUM

    Recognition of refugee status for victims of trafficking
    Nazzarena Zorzella – ASGI. Zorzella ITA; Zorzella ENG; Zorzella FRA.

    Voluntariness in return processes: nature of consent and role of the IOM
    Jean Pierre Gauci – British Institute of International and Comparative Law. Gauci ITA; Gauci ENG; Gauci FRA.

    Conditional refugees: resettlement as a condition to exist
    Sara Creta – Independent journalist. Creta ITA; Creta ENG.

    Resettlement: legal nature and the Geneva Convention
    Giulia Crescini – ASGI. Crescini ITA; Crescini ENG; Crescini FRA.

    PANEL III – THE RISKS ARISING FROM THE REFOULEMENT
    OF TRAFFICKED PERSONS, MEMBER STATES’ RESPONSIBILITIES
    AND LAW ENFORCEMENT ACTIONS

    Introduction of Godwin Morka (Director of research and programme development, NAPTIP) and Omoruyi Osula (Head of Admin/Training, ETAHT). Morka ITA; Morka ENG. Osula ITA; Osula ENG.

    The phenomenon of re-trafficking of women repatriated in Nigeria
    Kokunre Agbontaen-Eghafona – Department of Sociology and Anthropology, University of Benin. Kokunre ITA; Kokunre ENG.

    The phenomenon of trafficking: social conditions before departure from a gender perspective
    R. Evon Benson-Idahosa – Pathfinders Justice Initiative. Idahosa ITA; Idahosa ENG.

    Strategic litigation on externalisation of borders and lack of access to the right to asylum for victims of trafficking
    Cristina Laura Cecchini – ASGI. Cecchini ITA; Cecchini ENG.

    Protection for victims of trafficking in transit countries: focus on Niger. Yerima Bako Djibo Moussa – Head of the Department of Legal Affairs and Compensation at the National Agency for Combating Trafficking in Human Beings in Niger. Yerima ITA; Yerima FRA.

    PANEL IV – LIBERTÀ DI MOVIMENTO

    ECOWAS free movement area: interferences of European policies and remedies
    Ibrahim Muhammad Mukhtar – Law Clinic Coordinator, NILE University. Mukhtar ITA; Mukhtar ENG.

    The consequences of migration policies on freedom of movement: focus on Niger
    Harouna Mounkaila – Professor and Researcher, Department of Geography, Abdou Moumouni University, Niamey. Mounkaila ITA; Mounkaila FRA.

    Identification of African citizens in transit to the European Union: functioning of data collection and privacy
    Jane Kilpatrick – Statewatch. Kilpatrick ITA; Kilpatrick ENG; Kilpatrick FRA.

    EU funding for ECOWAS countries’ biometric data registry systems: level of funding and impact on the population
    Giacomo Zandonini – Journalist. Zandonini ITA; Zandonini ENG.

    The right to leave any country, including his own, in international law
    Francesca Mussi – Research fellow in International Law, University of Trento. Mussi ITA; Mussi ENG; Mussi FRA.

    Human Rights Protection Mechanisms in Africa
    Giuseppe Pascale – Researcher of International Law, University of Trieste. Pascale ITA; Pascale ENG.

    https://sciabacaoruka.asgi.it/en/proceedings-of-the-conference-externalisation-of-borders-detention-practices-and-denial-of-the-right-to-asylum/#smooth-scroll-top

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #retour_volontaire #renvois #expulsions #détention_administrative #rétention #Nigeria #returnees #droit_d'asile #trafic_d'êtres_humains #IOM #OIM #ASGI #rapport #réinstallation #refoulement #genre #Niger #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #identification #données #collecte_de_données #biométrie #ECOWAS #droits_humains

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  • RAPPORT NATIONAL 2019 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION

    Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où elles interviennent. Ce rapport téléchargeable ici réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.

    La politique de l’administration s’inscrit dans une volonté d’enfermer toujours plus et toujours plus longtemps. Les deux lois adoptées en 2018 ont permis d’étendre le champ des personnes pouvant être enfermées, notamment avec la possibilité d’enfermer les personnes « dublinées » avant l’accord de l’État membre responsable, et allonge la #durée_légale de rétention à 90 jours.

    https://www.lacimade.org/publication/rapport-national-2019-sur-les-centres-et-locaux-de-retention

    #rapport #Cimade #La_Cimade #rétention #détention_administrative #CRA #2019 #France #enfermement #Dublin #dublinés #migrations #asile #réfugiés #déboutés

  • En #Bulgarie, le calvaire des #réfugiés_turcs

    L’administration renvoie systématiquement les citoyens turcs qui tentent de déposer une demande d’asile en Bulgarie, malgré les risques d’emprisonnement auxquels ils font face. Une violation des conventions internationales qui préserve les bonnes relations entretenues par le Premier ministre bulgare avec Recep Tayyip Erdogan.

    Ces derniers temps, un chiffre est souvent revenu dans les discours à Bruxelles. Brandi comme un mantra et comme un problème : un tiers des demandeurs d’asile déboutés quittent l’Union européenne. Trop peu pour la Commission, dont le nouveau Pacte pour l’asile et la migration prévoit d’accélérer les expulsions. Il est pourtant un pays de l’Union où les retours sont expéditifs, pour une nationalité en particulier. En Bulgarie, les autorités ne traînent jamais à ramener à la frontière les citoyens turcs. Le plus souvent en toute illégalité.

    Le dernier cas en date remonte au 18 septembre. Ce matin-là, #Selahattin_Urün, Turc d’origine kurde de 39 ans, s’apprête à quitter le centre de détention de #Kazichene, dans la banlieue de Sofia. Sa peine de neuf mois d’emprisonnement pour franchissement illégal de la frontière vient de prendre fin, et il a rendez-vous le 29 septembre devant la cour administrative pour contester le rejet de sa demande d’asile. Un militant des droits de l’homme sensible à la cause kurde l’attend devant la prison. Mais Selahattin Urün ne montera jamais dans sa voiture. A la place, c’est un véhicule de la police des frontières qui l’embarque, vers midi. Quatre heures plus tard, le demandeur d’asile est remis aux autorités turques. Il a depuis fait son retour en cellule, dans la prison d’Edirne cette fois.

    Rejet systématique des dossiers

    « Selahattin a déjà été emprisonné trois fois en Turquie depuis 2011. Au printemps 2019, il s’est malgré tout présenté aux élections municipales dans sa petite ville de Uludere, au nom du Parti démocratique des peuples [HDP, gauche pro-kurde, ndlr]. Les pressions politiques ont augmenté. Il a été poursuivi pour "propagande terroriste", et il a fini par prendre la fuite », explique Gueorgui Zelengora, historien et militant engagé pour la cause kurde, qui a rendu visite à Selahattin Urün une semaine avant son expulsion. Pour lui, comme pour l’avocate de Selahattin Urün, cette reconduite à la frontière est illégale, puisqu’elle intervient avant la fin de la procédure de demande d’asile. Ils nourrissaient toutefois très peu d’espoir vis-à-vis de cette demande. L’an passé, comme en 2018, 100% des dossiers déposés par des citoyens turcs ont été rejetés en Bulgarie, contre 37% seulement en Allemagne et 9% aux Pays-Bas, par exemple.

    Pour le ministère de l’Intérieur bulgare, qui nie avoir enfreint les conventions internationales, cette expulsion n’est qu’une opération de routine. Plus précisément une parmi 431 autres effectuées depuis 2016. Toutes au nom de l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie, qui est censé porter essentiellement sur le renvoi en Turquie des migrants syriens. Les retours à la frontière les plus marquants ont eu lieu en 2016. En août, moins d’un mois après la tentative de coup d’Etat en Turquie, attribué par le président Recep Tayyip Erdogan à la confrérie güléniste, Abdullah Büyük est expulsé vers la Turquie, puis emprisonné dans la foulée. L’entrepreneur, qui est accusé par les autorités turques d’être le financier de la confrérie, était pourtant protégé par une double décision judiciaire estimant son extradition impossible. Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, qui a eu accès à des câbles diplomatiques envoyés par l’ambassade turque à Sofia, son expulsion a été personnellement validée par le procureur général et par le Premier ministre, Boïko Borissov lui-même, à la demande d’Ankara. Cette même année 2016, sept autres personnes accusées de conspiration güléniste sont arrêtées en octobre alors qu’elles tentent de se rendre en Roumanie. Elles seront renvoyées en Turquie le jour même, malgré un contexte judiciaire délétère.
    Coopération implicite

    « Il existe une coopération implicite sur les questions de migration entre les deux pays, estime Birgul Demirtas, professeure de relations internationales à l’université turco-allemande d’Istanbul. Ces dernières années, Boïko Borissov a essayé de faciliter les relations entre la Turquie et l’UE, en essayant notamment d’organiser un sommet réunissant les leaders turcs, grecs et bulgares en mars 2020, quand Ankara a décidé de laisser passer les réfugiés vers l’Europe. » Les frontières de la Bulgarie avaient alors été évitées par les bus venus de toute la Turquie pour amener les migrants au plus près de la Grèce, probablement en raison de la relation qui s’est construite au fil des ans entre Borissov et Erdogan. « Les deux hommes ont des personnalités proches et leurs pays souffrent de problèmes assez semblables, liés à une tendance à la dé-européanisation. Tout cela a créé des liens personnels entre eux », relève Birgul Demirtas.

    L’Union européenne semble prête à fermer les yeux sur les entorses aux conventions internationales qui découlent de cette relation, du moins tant que la frontière bulgare reste solidement fermée. Le 18 septembre, jour de l’expulsion de Selahattin Urün, la Commission a approuvé une rallonge budgétaire de 12,8 millions d’euros réclamée par Sofia pour augmenter le nombre de gardes-frontières en patrouille.

    https://www.liberation.fr/planete/2020/09/25/en-bulgarie-le-calvaire-des-refugies-turcs_1800500
    #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative

  • Los #CIE de Canarias reabrirán para expulsar migrantes de las Islas

    El delegado del Gobierno de Canarias, Anselmo Pestana, considera que volver a habilitar estos espacios «es una buena noticia porque es parte también de la gestión migratoria»

    El delegado del Gobierno de Canarias, Anselmo Pestana, ha explicado los Centros de Internamientos de Extranjeros de Hoya Fría (Tenerife) y Barranco Seco (Gran Canaria) tendrán la misma función que antes de que se cerraran por la pandemia, dos semanas después de la declaración del estado de alarma: retener y repatriar a países con los que España tenga acuerdos, como Marruecos, Mauritania (donde el ministerio del Interior ha viajado recientemente) y Senegal.

    «En estos días se está organizando la reapertura de los CIE como instalaciones que permitirían la retención y posterior repatriación con los que España tenga acuerdos y que hasta ahora han estado suspendidos», ha afirmado en declaraciones periodistas.

    Estas palabras se producen un día después de una reunión del Centro de Coordinación Regional de Canarias (CCRC) celebrado en Las Palmas de Gran Canaria, a la que acudieron Pestana, del director General de Inclusión y Atención Humanitaria, Francisco Miguel Dorado y del general de División Autoridad de Coordinación para la Inmigración en Canarias (ACIC), Juan Luis Pérez.

    Entre los demás asistentes, el jefe Superior de Policía, José María Moreno, el general de Brigada Jefe de la Zona de Canarias, Juan Miguel Arribas, el Capitán Marítimo de Santa Cruz de Tenerife, José Antonio Conde y el Capitán Marítimo de Las Palmas, Francisco García, representantes de las Fuerzas Armadas, la Dirección Adjunta de Vigilancia Aduanera de la Agencia Tributaria, Cruz roja, Sasemar, CCOES-112 y Protección Civil.

    Pestana dice que las repatriaciones se realizarán en la medida en que los países con los que España mantiene acuerdos vayan abriendo sus fronteras en función de la evolución de la pandemia y considera «una buena noticia» contar con dos CIE con capacidad para 238 personas en Tenerife y 112 en Gran Canaria, porque la posibilidad de efectuar repatriaciones «también forma parte de la política migratoria».

    Sin embargo, aún no ha establecido una fecha concreta para su reapertura: «Se están organizando los turnos de trabajo» y será «estos días». Tampoco conoce cuando se reactivarán las repatriaciones, «se irá concretando» en próximas fechas, «lo anunciará el Ministerio del Interior, pero si se abren los CIE es porque hay perspectiva de que eso se produzca», ha señalado.

    Las repatriaciones han sido criticadas por ONG como la Comisión Española de Ayuda al Refugiado o el Servicio Jesuita a Migrantes y también del propio Defensor del Pueblo, en particular cuando afectaban a nacionales de Mali, país sobre el que existe una recomendación de la Naciones Unidas de no aplicar devoluciones, dada su inestabilidad.
    La acogida en Canarias

    Según los últimos datos publicados por el Ministerio del Interior, correspondientes al 15 septiembre, hasta esa fecha habían llegado a Canarias 5.121 inmigrantes en 190 embarcaciones, seis veces más que en el mismo período de 2019 (836). La cifra real en estos momentos, tras las llegadas de los últimos días (128 solo esta madrugada), probablemente estará ya más próxima al listón de los 6.000.

    Estas llegadas, junto a la imposibilidad de derivar a península o a otros territorios europeos, ha generado que más de 300 personas hayan tenido que pasar noches al raso en el muelle de Arguineguín. Con la decisión de reabrir los CIE con el fin de retomar las devoluciones se cierra la vía de utilizar estas instalaciones como espacios de acogida y se mantienen como unas instalaciones destinadas a servir como medida “preventiva y cautelar, salvaguardando los derechos y libertades reconocidos en el ordenamiento jurídico” (Ley Orgánica 4/2000) de las personas internadas, con el objetivo de ser repatriados.

    Sin embargo, incluso esta función se cumple de forma muy limitada, como en el año 2016, cuando solamente cuatro personas de las 633 internas en Barranco Seco fueron enviadas a sus países de origen, es decir, el 0,63% de los ciudadanos extranjeros que pisaron ese CIE. En el caso del CIE de Hoya Fría, un 12% de los internos fueron repatriados.

    https://www.eldiario.es/canariasahora/365-dias-de-migraciones/cie-canarias-reabriran-expulsar-migrantes-islas_132_6243550.html
    #Canaries #îles_Canaries #migrations #asile #réfugiés #CRA #détention_administrative #rétention

  • Libérez l’« Ocean Viking » et les autres navires humanitaires

    Les maires de #Montpellier et de #Palerme lancent un #appel pour que le navire de #SOS_Méditerranée détenu en Sicile soit libéré, et que les opérations en Méditerranée centrale puissent reprendre.

    Nous, maires des #villes_méditerranéennes jumelées de Montpellier et Palerme, confrontés à la #crise_humanitaire majeure qui a transformé la #mer_Méditerranée en cimetière ces dernières années, sommes indignés par la #détention_administrative du navire humanitaire #Ocean Viking de SOS Méditerranée depuis le 22 juillet en Sicile.

    Cette détention vient s’ajouter à celle de trois autres #navires_humanitaires depuis le mois d’avril. A chaque fois les autorités maritimes italiennes invoquent des « #irrégularités_techniques_et_opérationnelles » et de prétendus motifs de #sécurité à bord des navires. Pourtant, malgré le harcèlement exercé à l’encontre de leurs navires, ces #ONG de sauvetage en mer opèrent depuis plusieurs années en toute transparence et en coordination avec les autorités maritimes compétentes qui les soumettent très régulièrement au contrôle des autorités portuaires.

    Ces dernières années, les ONG civiles de sauvetage en mer ont secouru des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en danger de mort imminente, comblant un #vide mortel laissé par les Etats européens en Méditerranée.

    Alors que les sauveteurs sont empêchés de mener leur mission vitale de sauvetage, de nouveaux naufrages, de nouveaux morts sont à prévoir aux portes de l’Europe.

    Est-ce là le prix à payer pour l’#irresponsabilité et la #défaillance des Etats européens ? En tant que #maires, #citoyens méditerranéens et européens, nous le refusons et dénonçons ces politiques délétères !

    Nous demandons la levée immédiate des mesures de détention qui touchent l’Ocean Viking et tous les navires de sauvetage, pour une reprise immédiate des opérations en Méditerranée centrale !

    Nous appelons tous les citoyens à signer la pétition demandant aux autorités maritimes italiennes la libération du navire.

    https://www.liberation.fr/debats/2020/08/28/liberez-l-ocean-viking-et-les-autres-navires-humanitaires_1797888

    #asile #migrations #réfugiés #villes-refuge #Méditerranée #sauvetage #indignation #Michael_Delafosse #Leoluca_Orlando #géographie_du_vide #géographie_du_plein

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  • Map : Sanctuary Cities, Counties, and States

    The sanctuary jurisdictions are listed below. These cities, counties, and states have laws, ordinances, regulations, resolutions, policies, or other practices that obstruct immigration enforcement and shield criminals from ICE — either by refusing to or prohibiting agencies from complying with ICE detainers, imposing unreasonable conditions on detainer acceptance, denying ICE access to interview incarcerated aliens, or otherwise impeding communication or information exchanges between their personnel and federal immigration officers.

    A detainer is the primary tool used by ICE to gain custody of criminal aliens for deportation. It is a notice to another law enforcement agency that ICE intends to assume custody of an alien and includes information on the alien’s previous criminal history, immigration violations, and potential threat to public safety or security.

    https://cis.org/Map-Sanctuary-Cities-Counties-and-States
    #cartographie #visualisation #villes-refuge #résistance #USA #Etats-Unis #sanctuary_cities #migrations #asile #réfugiés #ICE #rétention #détention_administrative

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  • How the UK turned away from immigration detention

    The summer of 2013 was a very different world. President Obama was on course to sweep to a second term. ‘Brexit’ was a neologism likely to be forgotten. Mayor of London Boris Johnson was directing his attention to bendy buses and the garden bridge. The Mediterranean was a summer holiday destination, rather than a mass grave for migrants, and pandemics were just one more distant anxiety.

    It was also the time that the UK’s use of immigration detention peaked, with over 4,000 migrants bedding down every night in the 12 detention centres, and countless prisons, around the country. The Home Office had opened five new detention centres since 2001, and was developing further plans to expand to 5,000 detention places.

    The last seven years have been a time of catastrophic setbacks for progressive politics and human rights. Yet in the same period, under a series of Conservative governments consumed by reducing migration and propagating anti-migrant rhetoric, the UK has turned decisively away from its obsession with immigration detention.

    A political problem

    Even before the pandemic, the numbers of people in detention had dropped by around 60%, to 1,637 at the end of December 2019. Asylum-seekers are no longer routinely detained throughout the process on the notorious Detained Fast Track, suspended since June 2015 and dead in the water. While the UK has not followed Spain in emptying its detention centres during the pandemic, numbers have dropped further, to 313 in May 2020. The Government has announced that Morton Hall detention centre in Lincolnshire will cease operating next year and return to being a prison, the fifth detention centre to close since 2015. Since August 2020, the notorious Yarl’s Wood is no longer used as a detention centre; given its low rate of occupancy over the last two years, it is doubtful whether it will return to its former use.

    Detention is now generally seen as a political problem. Ministers have stressed that the reduction in detention places ‘is a key aspect of the series of reforms the government is making across the detention system’, and emphasised that the Government is ‘committed to going further and faster in reforming immigration detention’. Instead of boasting of toughness in locking up ‘foreign criminals’, Ministers speak of piloting community-based alternatives to detention with civil society. Senior Conservative backbenchers, including Andrew Mitchell and David Davis, are leading calls for a 28-day time limit.

    The battle is not won. 300 is still far too many people for the Home Office to seek to detain throughout the pandemic, while returns to most countries of origin are impossible. The Home Affairs Committee in July 2020 found it ‘troubling’ that 40% of people still in detention had indicators of significant vulnerability and risk from Covid-19. Despite sustained cross-party political pressure, the Government still refuses to introduce a time limit: the UK remains isolated in Europe in practising indefinite detention.

    Nevertheless, a major reversal has taken place in the direction of travel of UK detention policy, which is antithetical both to regional trends in the EU, and to the Home Office’s overall approach to migration. It is important to understand how the tide of expanding detention was reversed, particularly at a time when the pandemic is posing unprecedented opportunities for a radically reduced detention system.

    Civil society mobilisation

    It is no coincidence that the period of this shift coincided with sustained civil society mobilisation and collaboration to delegitimise the use of detention. My analysis of the detention reform movement over last ten years, based on interviews with key stakeholders and published here, finds reason to believe that the collapse in government confidence in detention is to a large extent the result of civil society campaigners, including migrants themselves, simply winning the argument.

    External factors helped this change, but are not enough to explain it. Home Office budget cuts were certainly a factor – detention is hugely expensive. But governments can always find money for political priorities, as the Covid-19 response is again demonstrating. The Panorama revelations of abuse by detention centre guards, along with the shock of the Windrush scandal, had a toxic effect on the legitimacy of detention – but only because that legitimacy was already under intense scrutiny. Previous scandals in the noughties had had little political impact.

    What changed was sustained and effective pressure from civil society. Campaigners, charities, faith groups, lawyers, individuals, institutions and (crucially) migrants with experience of detention collaborated strategically over many years to transform the political debate. They succeeded in both making detention a political problem, and in setting the narrative for other actors to follow.

    Effective tactics

    Campaigners told a consistent and compelling story about the injustice of indefinite detention and the need for a time limit. It was a story that could reach new and influential audiences beyond the migrants’ rights movement, without alienating core supporters by watering down messaging in pursuit of the political middle ground. The story was told in different ways by migrants protesting in Yarl’s Wood, by faith leaders making public statements, and by HM Inspectorate of Prisons in their monitoring of detention centres, but the central narrative and demands were the same. This narrative of individual liberty from arbitrary state power has traction across the political spectrum, even where there is hostility to migration and human rights. Yet it could still mobilise the passionate supporters of migrants’ rights, including migrants themselves, without whom the issue would have remained marginal.

    At the core of this process was the Detention Forum, a diverse network set up in 2009 to challenge the legitimacy of detention. The Forum was by no means responsible for all the crucial interventions, and tactfully never sought to be a high-profile public actor in its own right. But its wide membership across the country to a large extent came to base their tactics on the shared strategy and theory of change of the Forum, and doubtless few actors working on detention reform were not in close contact with at least one Forum member.

    There was no single campaign for detention reform, and no-one owned indefinite detention as an issue. NGOs ran different campaigns around particular groups in detention; protests highlighted particular issues; messaging was not centrally policed, and varied considerably. But hashtags were shared, open source materials developed, and many Forum members spent considerable time on the telephone or on trains to engage and support groups around the country to get involved. New groups were free to pick up the issue and campaign in their own way; some joined the Forum, others didn’t. In practice, most people most of the time were telling versions of the same, compelling, story.

    All this was, to an extent, foreseen by the Forum. A protracted, painful and distinctly sobering strategy exercisethroughout 2012 identified that Forum members had none of the necessary contacts to convince Ministers or the Home Office to change. Detention NGOs and campaigners emphatically did not have the ear of government, and neither did their friends. So a strategy was developed to build a broad civil society coalition, involving allies with more authority – politicians, faith leaders, institutions.

    Having a wide range of allies meant that a wide range of tactics could be used in different spaces and times. The Detained Fast Track was resistant to both campaigning and government advocacy (it was seen to ‘work’ in getting asylum-seekers removed, so there was no interest in finding out whether it was doing so fairly), but it proved vulnerable to a wide-ranging legal challenge by Detention Action. City of Sanctuary could bring to the issue communities around the country who cared about asylum, while These Walls Must Fall mobilised grassroots groups for radical activism at the local level. Visitors groups and legal and medical organisations gathered and analysed the evidence of the harm of the detention that was the basis of everything else.

    Crucially, the movement was initiated and increasingly led by people with experience of detention. Indefinite detention had become normalised because it was applied to non-people: the ‘foreign criminal’, the ‘bogus asylum-seeker’. It became problematic because people stepped out from behind these dehumanising tags and told their stories, not as victims but as experts-by-experience able to offer policy solutions. The initial push for a campaign against indefinite detention came from migrants in detention. Early reports and campaigning foregrounded their powerful testimony about their experiences. By the time of the parliamentary inquiry in 2015, which brought unprecedented cross-party political pressure and media interest to the issue, experts-by-experience were the dominant voices, both at the evidence sessions of the inquiry and in the subsequent media coverage.

    As pressure grew for change, it became possible to talk constructively to the Home Office about how they could move away from over-reliance on detention. The organisation I was leading at the time, Detention Action, was piloting a community-based alternative to detention for young men with previous convictions, demonstrating that they could be effectively supported in the community. UNHCR facilitated high-level conversations with the Swedish and Canadian governments about their own community-based approaches. The Home Office began to informally collaborate with our pilot, and gradually moved towards committing to develop alternatives.

    As political pressure over indefinite detention grew, the Home Office repeatedly refused to introduce a time limit, or even to acknowledge that it practiced indefinite detention. But in 2015 it began closing detention centres, and it has continued closing them. In 2018, the Home Secretary promised in Parliament to work with civil society to develop alternatives, the beginning of a small but growing programme of pilots.

    Long-term transformation

    This points to the key challenge facing detention reform. Progress so far has been based on winning the argument on detention as a relatively niche sub-issue, while the toxic politics of xenophobic migration control continued elsewhere. But a sustainable long-term shift away from detention needs to be part of a wider shift in migration governance away from enforcement, towards engagement with migrants and communities. If detention is simply replaced by a hostile environment that excludes and abuses migrants in the community, it will be a pyrrhic victory.

    However, the hostile environment has not been a success, from the Home Office’s own point of view: numbers of returns, including voluntary returns, have been dropping for several years. Alternatives to detention point the way to a potential long-term transformation of migration governance, towards a system based on the consent of communities and treating migrants with fairness and dignity. Such a system would have to look very different from the current one. The Government will not sign up to such a shift immediately. But the pandemic has made clear that society is as vulnerable as its most excluded members. Civil society will need to lead if we are to build back better; the detention reform movement provides some clues as to how.

    http://detentionforum.org.uk/2020/09/02/how-the-uk-turned-away-from-immigration-detention
    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #UK #Angleterre #réforme #changement
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  • #Mesnil-Amelot : #grève_de_la_faim et blocage de la promenade !

    Depuis mars et le début des annonces de #confinement dans pas mal de pays, la volonté marquée des préfectures de garder ouverts les centres de rétentions montre l’importance de ces prisons dans la gestion des frontières et des personnes par l’état français et les autres états européens.

    Ces derniers jours des luttes pour la liberté et l’accès au soin ont eu (et ont encore) lieu aux centres de rétention de Rennes et de Vincennes.

    Depuis quelques jours à la prison pour sans papier du Mesnil-Amelot des prisonniers (et au moins trois flics) ont été testés positifs au coronavirus. Les quarante prisonniers du CRA3 ont décidé de bloquer la promenade mercredi soir juste après avoir appris la nouvelle et de lancer une grève de la faim à partir du jour suivant. Ils ont été rejoint immédiatement par l’ensemble des prisonnièr.e.s du CRA2. Comme à chaque fois la direction a décidé de ne même pas discuter avec les prisonnier.e.s qui exigeaient leurs libérations immédiates et la fermeture ces prisons, la prise en charge médicale pour les malades. Les préfectures semblent toujours autant déterminer à enfermer quoiqu’il arrive et à expulser dès que c’est possible.

    Un prisonnier du CRA2 raconte la situation tendue à Mesnil.

    Salut ca va le moral ? Tu crois que tu peux raconter un peu la situation au Mesnil ?

    Ici c’est vraiment la merde tu vois. Le bat 11 à la base c’est celui des arrivants mais là il est fermé. Le CRA 3 on est moins nombreux qu’au CRA2. La dans un batiment y a 3 personnes, au 9 et au 10 y a 10 personnes. Donc on est 23 au moins. Aujourd’hui c’est chaud au CRA3 et au CRA2 et au batiment des femmes. Aujourd’hui ils ont annoncé c’est les tests pour tout le monde. Y en a ils ont refusé parce qu’ils prefèrent le faire quand ils seront libre. C’est normal nan ?

    Oui faut faire comme vous le sentez de toute façon.

    Ouai et on sait pas ce qu’ils vont faire après. Si on est en danger faut nous libérer. Mais là franchement c’est la galère. Ils veulent libérer personne. On a fait la grève de la faim pendant deux jours. Personne est venu nous parler. La cimade est plus là on parle par téléphone, mais ça c’est quand ils répondent..

    On nous a dit qu’il y avait plus le droit de visite le temps d’avoir le résultat des tests. Mais au CRA2 ils ont le droit de faire rentrer des gateaux mais que là bas. Chez nous c’est pas possible parce qu’ils disent que c’est pas le même cra genre le CRA2 ce serait la Belgique et ici la France quoi. Mais quand les flics du cra3 ils doivent intervenir au cra2 ils le font sans problème. Tout ça c’est du foutage de gueule.

    L’equipe d’aujourd’hui (le 14.08.2020) c’est les moins racistes mais tu rien obtenir. Déjà les flics c’est quelque chose mais alors la PAF c’est vraiment quelque chose…

    Par exemple nous on mange à 18h15 le soir mais les flics des fois ils refusent que tu sortes un pain pour te faire un sandwich. Pour la tondeuse tu dois toujours demander plusieurs fois parce qu’ils mentent à chaque fois genre « elle est cassée » ou « on l’a pas ». Ici les flics disent « c’est chacun sa manière de travailler » donc les règles changent tout le temps.. Enfin ils parlent pas de règles ou de lois hein… Une fois on m’ a filé une clé usb en parloir et les flics ont refusé que je l’avais fait rentrer (alors qu’une autre équipe avait déjà accepté) en demandant si y avait pas des appels à la prière dessus. Tu vois c’est toujours comme ça ici.

    Au CRA3 y a plus de solidarité. Hier ils ont bloqué la promenade et ils sont tous en grève de la faim.Nous on a fait la grève de la faim deux jours. Mais tu vois là on va dans la promenade pour faire un foot direct les flics interviennent pour vérifier qu’on va pas bloquer. Au bat des femmes aussi elles ont fait grève. La bas c’est chaud, y a au moins deux femmes enceintes.

    Nous on veut notre liberté, y a pas de vols rien. Ils nous donnent même pas le minimum. T’es obligé de manger à la gamelle. Même l’ofii (ceux qui vendent des cigarettes dans le CRA) des fois ils sont pas là et t’es pas prévenu donc on se retrouve sans clope. Les machines pour faire de la monnaie ou récupérer du café marchent pas. Ici c’est comme ça. Y a rien. Même avec le covid on est enfermé, y a pas de geste barrière on nous met en danger en fait.

    Quand tu rentres dans les zones ou y a les flics, le greffe ou l’ofii là on te donne un masque. Mais des fois c’est le même masque pour toute la journée, pas pour quatre heure.

    Tu vois quand ils faisaient chaud y a quelques jours ? Ils nous laissaient galérer dehors 15-20 minutes au soleil jusqu’à ce que tu sois dégouté et que tu repartes.

    C’est pour tout ça qu’on a fait la grève de la faim et que ceux du CRA3 ils luttent. Il faut du soutien de dehors et que les journalistes racontent comment ça se passe ici.

    C’est grave quand même de continuer à nous enfermer avec le covid, les frontières fermées et tout..

    Merci du soutien de dehors !

    https://abaslescra.noblogs.org/mesnil-amelot-greve-de-la-faim-et-blocage-de-la-promenade

    #CRA #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #France #coronavirus #covid-19

    ping @thomas_lacroix

    • “Tu chantes pas, tu manges pas !” // témoignage des prisonnières du CRA du Mesnil-Amelot

      Au CRA du Mesnil-Amelot les prisonnières font face au harcèlement policier et à des conditions sanitaires insalubres. Alors qu’une prisonnière est tombée malade suite à une infection (dû au rationnement de serviettes hygiéniques), les prisonnières ont du lutter pour faire intervenir les pompiers. Elles dénoncent les multiples insultes et harcèlements – traitées notamment de « putes » par les flics- et aussi l’humiliation lorsque ils les forcent à chanter « joyeux anniversaire » au chef du centre sous peine de ne pas manger. Elle dénoncent aussi la nourriture périmée qui leur est donnée, qui s’ajoute au froid dans lequel elles vivent. Voici une retranscription de l’émission de l’Envolée du 9 octobre dans lequel une prisonnière raconte tout ça.

      Bonjour madame

      Bonjour, déjà merci de ton appel, est ce que tu vas bien ?

      Oui ça va un peu malgré le stress et tout .

      Tu voulais nous parler de choses précises aujourd’hui ?

      Ouais ouais ce que je vis depuis 2 jours là, ça a commencé avant hier et ça m’a un peu bouleversée, ça ma’a rendue triste et donc c’est pourquoi je voulais le partager avec certaines personnes aussi.

      N’hésite pas vas y on t’écoute.

      En fait ici sur le CRA des filles, parce que nous sommes aussi avec des filles qui parlent pas français – il y a les albanaises et tout- nous vivons avec elles. Alors il y a de cela 2 jours, il y a une albanaise qui est venue me voir, comme elle parle pas français, elle, elle parle anglais… bah bien que je parle pas trop français je me débrouille quand même. Elle est venue me dire qu’elle avait ses règles et elle voulait avoir des bandes hygiéniques. Elle me dit si je peux l’accompagner à la police pour aller demander des bandes hygiéniques. Là je l’ai accompagnée, arrivées là bas on a trouvé une dame, je lui ai dit voilà, la demoiselle elle a ses règles elle voulait avoir les bandes hygiéniques et la police lui a remis juste 2 bandes. Elle a négocié elle a dit avec 2 bandes qu’est-ce que je vais faire avec ? Et la police l’a grondé. La fille elle a eu peur, on est rentrées. Après dans la journée elle a utilisé les 2 serviettes, ça n’a pas suffit. Donc elle est venue me voir elle a demandé si j’en avais aussi. Moi non plus j’en avais pas. Du coup elle a pris son habit, elle a pris sa blouse, elle l’a déchiré, elle a utilisé ça comme serviette. Sans se rendre compte qu’il y avait des problème avec ça. Et comme la femme, elle est trop fragile elle a attrapé des infections. Elle a commencé à avoir trop mal au niveau du bas ventre et au niveau de la hanche. Elle pleurait tellement fort, elle est venue me dire « je me sens pas bien, j’ai trop trop trop mal », du coup elle est tombée par terre elle a commencé a crier très fort et comme dans notre bâtiment, il y a un bouton là quand vous appuyez directement ça sonne chez la police. Moi j’ai sonné et on a essayé d’appeler la police. La police nous a répondu « nous ne sommes pas là pour vos conneries, donc démerdez vous là bas ». C’est la réponse qu’ils nous ont donnés. Et du coup la fille elle a commencé à pleurer. Au départ on croyait que non ça va passer, c’est juste une douleur, comme on avait pas aussi les antidouleurs rien du tout. Elle pleurait, elle pleurait et plus le temps avançait, la fille elle devenait pale et elle avait une forte fièvre je voyais aussi ses yeux commencer déjà à changer et tout le monde était paniqué. On savait plus quoi faire. Elle pleurai tellement, elle était par terre, elle a commencé à faire… comment appeler ça…

      Des convulsions ?

      Oui. Et elle pleurai tellement fort j’ai eu peur. Après il y a une des amies ici, on l’avait rapatriée il y a pas longtemps, elle m’a appelé, j’étais tellement paniquée, je lui ai expliqué la situation, elle m’a dit « attends d’abord je t’envoie le numéro des pompiers ». C’est elle qui nous a envoyé le numéro des pompiers. On a essayé de contacter les pompiers, mais on leur a dit, dès que vous êtes là, il faut pas dire aux flics que c’est nous qui vous avons fait un signe parce que ça risque de nous créer des problèmes. Effectivement les pompiers sont arrivés, à la porte d’abord, il y a eu un peu de discussion, apparemment la police ne voulait pas que les pompiers rentre à l’intérieur pour prendre la retenue. Et à la fin les pompiers ils ont réussit à les convaincre parce que les pompiers ils sont entrés à l’intérieur ils ont pris la fille ils ont vérifié l’état de sa tension, elle était déjà en baisse, ils ont remarqué aussi qu’elle avait une forte fièvre, la fille était vraiment KO. Ils ont pris la fille et ils sont partis avec. Et puis la police est venue. Déjà les portes de ma chambre sont déjà cassées donc ça fait déjà 3 jours que je dors… on dirai que… je suis congelée en fait. Premièrement on mange pas bien et aussi tu dors dans le froid, j’imagine la suite de ma santé avec la crise sanitaire, comment je vais m’en sortir ? Donc j’ai l’impression que je vais aussi tomber malade. Et du coup les flics ils sont venus nous voir « Ouais les filles c’est vous qui avez appelé les pompiers ? On va voir. » Directement ils se sont approchés de moi, ils ont commencés à m’agresser en me disant « toi tu parle français mieux que les autres c’est à dire c’est toi qui est allé appeler les pompiers » j’ai dit « mais comment ? C’est pas moi qui ai appelé les pompiers c’est la fille elle-même, c’est elle-même qui avait mal et savait ce qu’elle sentait dans son corps. Moi je suis pas dans son corps pour sentir ce qu’elle elle sent, c’est elle qui a appelé les pompiers. » Et directement une policière s’est approchée de moi, elle a voulu me gifler, j’ai esquivé, je suis rentrée dans ma chambre. Vers 4h, ils sont venus dans ma chambre comme la porte est déjà cassée, comme toutes les portes sont déjà cassées, donc il y a même pas moyen qu’elle frappe à la porte, elle rentre, elle m’a réveillé à 4h et j’ai sursauté sur le lit il y avait déjà l’un des… [problème de téléphone] je ne comprenais rien de ce qu’il voulaient me faire en fait… Le policier il était dehors et la dame elle est rentée, elle m’a réveillé elle dit « demain tu dois te présenter au greffe » j’ai dit « bah pour quelle raison ? » « Tu n’as aucun droit de me poser des questions, demain tu te présentes au greffe. » Je lui demande « mais pourquoi ? » elle me dit « Tu dois faire le test parce qu’il y a un vol prévu pour toi » je lui ai dit « non je vais pas faire le test » « si tu oses refuser tu vas voir, de toute façon tu verras ce qu’on va te faire. » Le matin effectivement vers 10h comme ça, les gens de l’hôpital m’appellent : « mademoiselle il faut passer à l’infirmerie. » Je suis pas partie, j’ai essayé d’appeler les garçons, les amis qui sont dans l’autre CRA, ils me disent « non il faut pas y aller ». Je suis pas allé non plus. Après quelques minutes comme ça je vois qu’ils ont envoyé 4 policiers qui sont venus. Ils me disent « madame vous êtes appelée à l’infirmerie. » Comme j’ai refusé de partir du coup je vois l’un d’eux dit : « ok vous seriez poursuivie : 3 ans de prison si vous faites pas le test. » J’ai pas répondu à ça et dans la nuit encore ils sont venus là ou j’étais et ils ont commencé à me traumatiser. Il y en a un là qui m’a bousculer. Elle me dit « comme tu veux pas y aller, que ca fait 2 fois que tu as refusé le vol, tu seras escortée parce que tu dois faire le test. » J’ai dit « non c’est ma santé si je ne veux pas faire le test, je ne vais pas, je ne vais pas, de toute façon je suis pas entrain de présenter les symptômes du Covid ». Ils ont commencé à parler n’importe quoi, comme ils voulaient parler et c’était fini.

      Aujourd’hui quand on est allé mangé, vers 18h (aujourd’hui on a fini à 19h), nous sommes rentrées à l’intérieur du réfectoire comme on fait souvent, des lignes : vous montrez les cartes et puis vous vous asseyez. Du coup on voit la policière elle se lève et elle nous dit « Avant de manger vous devez d’abord chanter. » Chanter ? Chanter quoi encore ? Elle nous dit comme quoi ouais aujourd’hui c’est l’anniversaire de leur chef et nous sommes obligées de chanter. J’ai dit « est-ce que chanter pour votre chef c’est obligatoire ? »

      Elle me dit « si tu chantes pas tu manges pas ».

      C’est à dire on a commencé à prendre une personne par personne. C’est à dire vous rentrez à l’intérieur vous chantez 3 fois joyeux anniversaire, 3 fois, et puis vous partez manger. Si vous refusez on ne vous donne pas à manger. Il y a le même fille là qui était malade, celle qui avait été emmenée à l’hôpital elle ne se sentais pas bien, elle n’a pas la force de chanter et la policière lui a exiger de chanter, la fille elle dit : « j’ai très mal, je ne peux pas chanter ». Directement on a refusé de la nourrir. Jusqu’à présent la fille est est dans la maison [la chambre] et comme on a l’habitude de prendre le pain pour rentrer avec dans la chambre, ils ont remarqué que quand on prenait le pain on va donner à la fille. Ils ont refusé de nous donner même le pain … [problème de téléphone] quand la nuit elle est trop longue. Parfois la nourriture qu’on nous donne on arrive pas à manger, c’est pas du tout bon alors quand on te donne le pain ca va t’aider durant la nuit tu peux avoir faim. Ça peut t’aider, tu peux manger, tu bois de l’eau, tu dors et la nuit passe. Mais comme notre amie elle est malade, le pain là on allait amener avec nous, comme ça on peut partager avec l’autre. Mais eux ils disent non il faut pas prendre de pain parce que ils savent que au cas ou on prenait le pain on va le donner à la fille. Ça fait depuis le matin que la fille n’a pas mangé vous exigez aux gens de chanter pour votre anniversaire, vous vous êtes bien alors que nous nous sommes stressées la nuit on dors pas on ne sait pas comment on va s’en sortir. Oui on a fait des erreurs chaque personnes fait des erreurs dans la vie et toute personne à le droit à un deuxième chance…

      […]

      Je suis avec deux autres ici.

      Et ca va ? Elles ont le moral ?

      Bah on essaie un peu d’être fortes, on essaie. On a pas le choix, seulement la fille elle m’inquiète beaucoup parce que on a donné des médicaments qu’elle doit prendre ce soir mais elle n’a rien mangé, comment elle va s’en sortir ? Elle n’a rien mangé elle est devenue pale. Déjà ici je n’ai pas de pull, déjà je porte que seuls deux habits que je suis venue avec depuis que je suis venue en France. Je suis venue avec que deux habits parce que je fuyais chez moi avec la guerre qui était là bas je fuyais, je n’avais que deux habits et toutes les portes sont cassées ce qui fait qu’il fait très très très froid. Ça fait deux mois et quinze jours que j’utilise les même draps non lavés et c’est déjà troué. Donc j’arrive même pas à me couvrir comment je vais continuer à vivre comme Ça ?

      Elles nous ont racontées ce matin que la femme malade a été libérée hier soir, suite à l’intervention des pompiers. C’est grâce à leur lutte collective que cela a pu arriver !

      https://abaslescra.noblogs.org/tu-chantes-pas-tu-manges-pas-temoignage-des-prisonnieres-du-cra-

    • Mesnil : Greve de le Faim, Jour 3

      Dans le CRA 3 du Mesnil Amelot, une grève de la faim est en cours depuis samedi. La grève a l’air d’être généralisée dans tous les bâtiments et les prisonniers sont solidaires entre eux. Les flics et la direction du centre ne sont pas contents et essaient de casser la grève, par exemple en empêchant aux grévistes de prendre leur traitement, comme l’expliquent deux prisonniers :

      “Si tu vas à l’infirmerie prendre ton traitement ils te demandent si tu as mangé. Si tu dis que non, que tu fais la grève de la faim, ils refusent de te donner le traitement. C’est leur technique, ils utilisent ça contre la grève, pour mettre la pression pour que certains lâchent. C’est soit tu manges soit t’as pas ton traitement, t’imagines ? forcément des gens ils mangent. C’est arrivé même qu’il y ait des bagarres entre nous à cause de ça, des gens qui sont en manque de leur traitement, ils sont obligés de manger.”

      “J’ai un ami malade, il a la main cassé, ils lui donnent rien ils veulent pas donner le doliprane. Ils disent “si tu manges pas je donne pas le doliprane”. Il y a beaucoup de gens malades ici.”

      Malgré la répression la grève tient, un autre prisonnier rappelle :

      “On continue la grève de la faim, notre seule demande c’est que quelqu’un vienne nous écouter.”

      Dimanche en fin d’après-midi, plusieurs personnes sont allées derrière le CRA pour crier leur soutien aux grévistes, qui nous ont répondu par dessus les barbelés, en sortant en masse dans la promenade et en restant ensemble malgré les menaces des keufs. Un autre gréviste raconte :

      “On vous entendait dehors crier ‘Liberté, liberté !’, nous aussi on a crié. Ça nous a fait beaucoup de bien !”

      Comme d’habitude c’était un beau moment de rage, pour une fois on peut entendre les voix de ceux de l’intérieur pour de vrai et ensemble, sans le box du parloir qui isole des autres, sans le flic qui te fouille à l’entrée, sans l’intermédiaire du téléphone.
      Cette fois-ci le groupe de solidaires n’a pas échappé au contrôle d’identité à la sortie… Dommage que la plupart n’avait pas leurs papiers sur eux.elles 😉

      Les grévistes ont besoin de force, hésitez pas à appeler les cabines, à aller en visite, ou encore mieux à vous organiser collectivement pour aller gueuler dehors, devant le CRA ou ailleurs dans les rues !

      La solidarité est une arme
      Feu aux CRA, et nique la PAF

      https://abaslescra.noblogs.org/mesnil-greve-de-le-faim-jour-3

    • Au Mesnil-Amelot, les logiques d’enfermement et d’expulsion continuent de primer sur la protection de la santé

      Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît un nouveau rebond, des personnes continuent d’être enfermées au centre de rétention du Mesnil-Amelot dans des conditions qui ne permettent pas d’empêcher la propagation du virus. La politique gouvernementale de criminalisation des personnes étrangères se poursuit au détriment des enjeux de santé publique.

      Nous alertions le 11 août dernier sur l’apparition d’un cluster au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Depuis, le ministère de l’Intérieur a refusé de fermer ce CRA, seule mesure à même de protéger la santé des personnes enfermées. Les mesures sanitaires prises n’ont manifestement pas empêché que ces personnes, victimes d’une politique d’enfermement et d’expulsion qui prime sur leur droit à la santé, soient exposées à une contamination ou aient contracté pour certaines d’entre elles le virus au sein du CRA.

      Pendant près d’un mois, les personnes ainsi exposées ont été maintenues en “quarantaine”, privées de nombre de leurs droits, sans pour autant être isolées les unes des autres. Privées de visite, d’accès au juge et à leurs avocat·e·s, elles ont par contre continué à prendre des repas en commun et à partager des sanitaires parfois insalubres. Ainsi, au vu des conditions d’enfermement, l’Agence Régionale de Santé a déclaré que toutes les personnes retenues étaient considérées comme des cas contacts. Et pour cause, le Mesnil-Amelot a comptabilisé près d’une quinzaine de personnes contaminées durant le mois d’août, fonctionnaires de police ou personnes enfermées. La privation de liberté de ces dernières a été ainsi prolongée au détriment de leur santé alors même que les expulsions étaient pour la plupart impossibles à réaliser.

      Dès le début du mois de septembre, les préfectures ont recommencé à réserver des vols pour expulser les personnes enfermées. De ce fait, nombre d’entre-elles ont refusé les tests PCR proposés par l’unité médicale du CRA puisque leur expulsion était la plupart du temps conditionnée à la présentation d’un test négatif récent.

      Alors même que l’incertitude demeurait donc sur la persistance d’un cluster en l’absence de test généralisé, le ministère de l’Intérieur a décidé de reprendre les placements de nouvelles personnes, à compter du 5 septembre, à un rythme d’une dizaine de personnes par jour. Si les personnes enfermées peuvent désormais assister à leur audience et recevoir de la visite, elles sont toujours contraintes de rester enfermées dans un espace où la circulation active du virus n’a pas cessé. En effet, nous apprenions il y a quelques jours que 6 cas positifs s’étaient déclarés du côté des effectifs policiers.

      A l’heure où de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie sont annoncées par le gouvernement, le centre de rétention du Mesnil-Amelot, comme l’ensemble des centres de rétention en France, continue de fonctionner en dépit des enjeux de santé publique. A noter qu’une recrudescence de l’épidémie partout dans le monde conduit les pays tiers à garder leurs frontières fermées ou bien à exiger des tests PCR négatifs avant toute expulsion. Cette exigence a conduit le gouvernement à organiser une forte pression sur les personnes enfermées pour les pousser à accepter de se faire tester, sous la menace de condamnations pénales en cas de refus qui sont allées jusqu’à 4 mois de prison ferme. Cette stratégie aboutit à criminaliser les personnes étrangères. La Cimade dénonce cette nouvelle pratique de pénalisation inacceptable, confortant la position du gouvernement dans une politique toujours plus répressive à l’égard des personnes étrangères. Ces condamnations pénales, manifestement illégales puisque contraires au principe du consentement libre et éclairé aux soins, apparaissent également disproportionnées quant au but poursuivi. En effet, plusieurs personnes purgent des peines de prison ferme ou font l’objet de mesures de bannissement, comme des interdictions définitives du territoire français, pour avoir refusé de se soumettre à un simple test PCR.

      Alors qu’il est à ce jour impossible de déterminer l’étendue de la contagion au sein du centre, c’est bien une politique répressive qui prime sur la santé et les droits des personnes enfermées.

      Par conséquent, La Cimade réitère son appel à la fermeture des centres de rétention déjà exprimé publiquement et adressé sans succès au ministère de la santé et au ministère de l’Intérieur.

      https://www.lacimade.org/au-mesnil-amelot-les-logiques-denfermement-et-dexpulsion-continuent-de-pri

    • « Il m’a descendu mon boxer et il a mis sa main, il était entrain de me frotter » K. prisonnier du Mesnil-Amelot

      Pendant les manifestations contre les CRA et pour la régularisation de tout.e.s les sans-papiers, un mouvement collectif à été lancé par les prisonniers du Mesnil-Amelot le samedi 17 octobre. Après plusieurs jours de lutte et de grève de la faim, face au silence de la préfecture, les prisonniers ont décidé de suspendre leur mouvement. La répression a encore une fois été violente, avec des refus de traitements à l’infirmerie même pour des malades chroniques. dans le témoignage qui suit, K. raconte à L’Envolée comment deux flics de la PAF l’ont agressé pendant une #fouille_à_nu.

      T’es un prisonnier du Mesnil-Amelot, tu nous appelles parce qu’il y a encore eu des violences de la part de la police là-bas. On sort d’un week-end (le 17-18 octobre) où quasiment tou·te·s les prisonnier·e·s ont lutté ensemble en se mettant en grève de la faim. On voulait revenir sur la #répression qui a suivi ces luttes. Il y a déjà eu l’histoire des refus de traitement par l’infirmerie et, là, cette #agression pendant la #fouille. Tu veux nous raconter pourquoi tu nous appelles ?

      Ouai, moi je vous appelle pour vous raconter mon histoire. Pour les violences qu’ils m’ont faites, les flics du CRA. Ça a été un cauchemar pour moi parce que ça ne m’est jamais arrivé comme ça. Et qu’en partant pour fouille ça fait vraiment mal. Ça fait vraiment mal de vivre ça en fait.

      Du coup : j’ai été attrapé pour une fouille, je rentre pour la fouille et là les policiers, ils me fouillent. J’enlève déjà mes affaires, toutes mes affaires. Je reste juste en boxer pour qu’ils me fouillent. J’enlève même mes baskets et mes chaussettes. Le policier il met sa main, il touche et là, il trouve un briquet. Il me fait me tourner contre le mur comme si j’étais un criminel. Et là, ils me menottent, ils me serrent les menottes fort. Il y en a un d’eux qui m’a tourné contre le mur. Ils étaient deux. Il y en a un d’eux qui me tient avec son épaule contre le mur. Le deuxième qui me tient par mon boxer. C’est des trucs qui se font pas par des policiers, ou ca se fait par n’importe qui, en fait.

      Il m’a enlevé mon boxer. J’étais serré contre le mur. Je ne pouvais pas bouger, j’ai pas 4 mains ou je sais pas quoi pour l’empêcher… je sais pas. Il m’a serré contre le mur, il m’a descendu mon boxer et il a mis sa main, il était en train de me frotter, il était en train de voir si j’ai fait rentré dans mon cul des trucs ou je sais pas quoi. Mais c’est vraiment un truc de fou. On se fait même pas respecter, on est comme des vaches ici ! Il y a tout le monde qui nous dit qu’on est des étrangers à chaque fois qu’on parle : « Allez, on va vous envoyer chez vous, vous allez rentrer chez vous » – avec des gros mots derrière. À chaque fois… à chaque fois… à chaque fois… Et c’est ça. Y a des trucs que je rajoute ?

      Ouai, tu dis ce que tu veux. Pour expliquer un peu : c’est un de tes co-détenus qui nous a appelé juste après ta fouille pour nous prévenir. Je vais pas parler pour toi mais t’étais hyper mal juste après et c’est normal tu vois. Du coup c’est des prisonniers du Mesnil-Amelot qui ont fait l’effort de faire sortir cette info, pour pas que ça reste entre les murs. Et pour pas que les flics se permettent de continuer à faire ça. Si je dis pas de conneries t’as porté plainte direct ?

      Oui j’ai déposé #plainte contre le CRA du Mesnil-Amelot et j’attends la réponse, sur quoi il va leur arriver. Parce que je vais jamais me taire maintenant. Je suis pas une vache pour qu’on me frotte comme ça en fait. Il faut que les gens soient au courant que les policiers, ici, ils abusent avec les gens et qu’ils laissent personne tranquille. Alors même que t’es déjà retenu – tu réfléchis pas bien – eux, ils abusent encore sur toi. C’est pas logique. Et tout ça c’est le CRA du Mesnil Amelot à Charles-de-Gaulle (l’aéroport). J’espère que dans les jours qui viennent, tout se passe bien, parce qu’ils lâchent personne ici.

      T’as porté plainte contre des flics en particulier ?

      Ouai. J’ai pas donné les noms mais c’était une équipe de flics qui change tous les trois jours mais j’ai porté contre cette équipe.

      Là, on donne pas ton nom, mais si la police essaye de te mettre la pression on rendra ton nom public. Et en attendant on va faire tourner ton témoignage un maximum. Déjà avant le CRA, t’avais eu des problèmes avec les keufs ?

      Ouai je me suis fait arrêter sur la route, à Montreuil, vers Croix-de-Chavaux. Je me suis fait arrêter par trois policiers pour un contrôle d’identité. J’ai été sympa avec eux : « bonjour », tout ça. Je leur donne mon nom, prénom. Ils regardent sur leurs téléphones, je suis pas recherché par la police. Ils me disent on va aller au commissariat pour faire une petite vérif parce que le téléphone marche. En arrivant au commissariat, il y a le policier qui déjà dans la voiture arrêtait pas de me chauffer, mais que je calculais pas parce que je savais que c’était un simple contrôle, que ça allait pas tarder, et que j’allais rentrer chez moi. Le flic, il s’est énervé, il a cassé mon téléphone devant les caméras. Du coup, je l’ai insulté. Là, ils sont rentrés dans la cellule, ils m’ont tabassé, ils m’ont humilié. Ils ont mis ma tête par terre, et ils l’ont écrasée. J’ai vu avec le médecin et le psychiatre, et ma garde-à-vue a été levée parce que j’ai été tabassé par les policiers. Je me suis fait humilier devant les OPJ aussi. Il y a avait 2 OPJ qui étaient debout, et moi, j’avais la tête par terre écrasée par deux policiers.

      Et ça c’était au commissariat de Montreuil ?

      Ouai c’est ça. J’ai eu une ITT de 5 jours parce que les policiers m’ont tabassé. J’avais mal aux côtes, des bleus sur le visage et tout. Ce qui m’a beaucoup dérangé, c’est que le policier qui avait ses pieds sur ma tête quand j’étais humilié par terre, il a dit : « Je vais t’envoyer au bled et baiser ta femme ». C’est pas des trucs qu’on dit. Ça m’a vraiment touché, et je pouvais pas réagir, j’étais par terre humilié. Du coup comme je vous ai raconté j’ai une ITT de 5 jours. Je me suis fait arrêter le 2 octobre. 2 jours plus tard, je suis reparti au commissariat, le 4 octobre, pour leur demander pourquoi ils m’avaient humilié, et pour récupérer mes affaires. L’OPJ m’a monté dans son bureau, elle me donnait mes affaires… mais parce qu’elle a vu l’ITT de 5 jours, elle a changé d’avis, elle m’a mis en garde-à-vue pour ne pas que je porte plainte contre eux, pour que rien ne se voie.

      Ouai, on t’envoie au CRA en espérant que tu te fasses expulser pour que tu fermes ta gueule.

      Ouai. En arrivant au CRA, c’est une autre histoire. Je m’appelle avec un nom et un prénom. Et en arrivant au CRA, j’ai compris qu’ils avaient changé mon nom que j’avais pas donné au commissariat.

      Ça t’a rajouté des galères administratives encore plus vénères, nan ?

      Ouai, c’est exactement ça. Ils m’ont fait des galères administratives pour que je reste au CRA, en fait. Ils ont arrêté plein de trucs et ça, ça dérange.

      Normal… Je voulais juste revenir vite fait sur l’agression que tu racontais pendant la fouille. Quand t’es allé porté plainte, c’était avec la Cimade ?

      Ouai, je suis allé porter plainte avec la Cimade. Et quand j’y suis allé la première fois, elle m’a dit qu’elle pouvait rien faire pour moi. « Demain, il vient mon avocat » : je lui ai dit ça juste exprès pour qu’elle comprenne vraiment que j’étais victime, que j’étais pas entrain de mentir sur elle.

      Ouai, pour la bouger quoi.

      Ouai pour qu’elle bouge, parce qu’elle a pas réagi en fait. Au début, elle voulait pas me faire une plainte, elle voulait rien faire pour moi. Dès qu’elle a vu qu’il y aurait un avocat, elle a préparé une plainte et tout.

      Et le psychiatre que j’ai vu ici au CRA, je lui ai expliqué que j’étais pas bien, que je dors pas bien, que je fais que réfléchir à ce que m’a fait ce policier – pardon de dire – ce policier de merde. Le psychiatre, il comprend pas que vraiment, ça m’a fait trop mal qu’un policier, il me fait ça. J’ai subi deux fois des violences, deux fois en même pas 20 jours. Au commissariat, et aussi au CRA. Du coup, jsuis mal et j’essaye de parler avec le psychiatre et il me comprend pas en fait. Il me dit tout le temps : « Non, il s’est rien passé, c’est juste une fouille. » D’un côté je lui raconte que je suis vraiment mal, et lui il me dit : « non c’est un simple contrôle » ! C’est un truc… c’est pas faisable.

      Lui, c’est le psychiatre du CRA ? C’est pas son rôle de se mettre du côté des keufs (en théorie), ou de te parler de la loi. Mais bon… ils sont tous collègues en vrai, les keufs et les psychiatres.

      Ouai, ils sont tous ensemble ici. Ils arrêtent pas de me déranger. À chaque fois, ils viennent ils mettent ma chambre… ils fouillent toute ma chambre. Ils me lâchent pas en fait. C’est les matons qui font rentrer tout ce qu’on reçoit ici, en fait, dans le centre de rétention. C’est eux qui ramènent tout ce qui rentre. Eux, ils viennent, ils nous dérangent. Surtout moi, je sais pas ce que je leur ai fait. Ils me la mettent à l’envers, vraiment, ils me la mettent à l’envers ma chambre.

      Ils t’ont choisi comme bouc émissaire pour tout ce qui c’est passé au Mesnil-Amelot. Là, ça fait quelques semaine que c’est très tendu au CRA3 au Mesnil j’ai l’impression.

      Ouai, très tendu. Nous, on a fait une grève de faim avec tout le monde, parce qu’il y a l’épidémie. Il y a le couvre-feu, et nous, on n’a pas de mesure de sécurité. On est plus de 30 personnes à la cantine en fait, il y a des gens qui sont à deux dans les cellules. Il y en a plein. C’est un truc de ouf que ça soit comme ça. Il n’y a pas de mesures de sécurité en fait.

      La grève de la faim dont tu parles, c’est celle du week-end dernier ?

      Ouai, on a fait la grève de la faim. Mais eux, ils ont rien dit. Ils ont pas fait remonter le message qu’on est en grève de la faim. Du coup, il y avait l’équipe des flics qui sont méchants. Ils ont rien dit, ils nous ont laissé comme des merdes en fait. Pour faire une grève de faim, tu peux faire un article 24 et envoyer ça. Nous on a fait des articles 24, mais ils ont rien dit qu’on avait fait des grèves de faims ou n’importe quoi.

      Ouai je vais juste préciser, en centre de rétention l’article 24 c’est ce qui permet aux prisonnier·e·s d’exiger de voir le commandant ou un gradé.

      Ouai c’est ça. Mais ils ont rien déclaré, on n’a rien eu. Du coup, on a arrêté, parce que nos feuilles elles étaient jetées. Ça se voit : on a reçu personne pour parler avec nous.

      Du coup la fouille dont tu parles c’est à un moment où ils fouillent tout le monde ?

      Non, non, ils m’ont pris de derrière ils m’ont ramené par la sortie de secours. Ils ont laissé tout le monde. D’habitude on se fait fouiller sur place. Mais moi ils m’ont pris de derrière le CRA, ils m’ont pris par une sortie de secours, ils m’ont fait faire tout le tour. Ils m’ont ramené par une chambre et direct au greffe en fait.

      https://abaslescra.noblogs.org/il-ma-descendu-mon-boxer-et-il-a-mis-sa-main-il-etait-entrain-de

      #viol #violences_sexuelles

    • Fouilles à nu et #agressions_sexuelles : flics violeurs au Mesnil-Amelot

      En quelques semaines plusieurs personnes prisonnières ou proches de prisonniers au CRA du Mesnil Amelot avec qui nous avons été en contact nous ont raconté qu’elles avaient subi des violences sexuelles de la part des flics. A chaque fois, c’est les mêmes flics : ceux d’une des deux équipes du CRA 3 qui visiblement sont, encore plus que les autres, de sales violeurs racistes.
      Flics violeurs
      Il y a K. dont on avait déjà publié le témoignage il y a quelques temps :
      « J’ai été attrapé pour une fouille, je rentre pour la fouille et là les policiers, ils me fouillent. J’enlève déjà mes affaires, toutes mes affaires. Je reste juste en boxer pour qu’ils me fouillent. J’enlève même mes baskets et mes chaussettes. Le policier il met sa main, il touche et là, il trouve un briquet. Il me fait me tourner contre le mur comme si j’étais un criminel. Et là, ils me menottent, ils me serrent les menottes fort. Il y en a un d’eux qui m’a tourné contre le mur. Ils étaient deux. Il y en a un d’eux qui me tient avec son épaule contre le mur. Le deuxième qui me tient par mon boxer. C’est des trucs qui se font pas par des policiers, ou ça se fait par n’importe qui, en fait. Il m’a enlevé mon boxer. J’étais serré contre le mur. Je ne pouvais pas bouger, j’ai pas 4 mains ou je sais pas quoi pour l’empêcher… je sais pas. Il m’a serré contre le mur, il m’a descendu mon boxer et il a mis sa main, il était entrain de me frotter, il était entrain de voir si j’ai fait rentré dans mon cul des trucs ou je sais pas quoi. Mais c’est vraiment un truc de fou. On se fait même pas respecter, on est comme des vaches ici ! Il y a tout le monde qui nous dit qu’on est des étrangers à chaque fois qu’on parle : « Allez, on va vous envoyer chez vous, vous allez rentrer chez vous » – avec des gros mots derrière. À chaque fois… à chaque fois… à chaque fois… Et c’est ça.« 


      Un prisonnier du CRA 3 raconte que les flics ont fait la même chose à un autre prisonnier ; on n’a pas pu avoir son témoignage direct car il a été envoyé en prison depuis :
      « Un gars du CRA il lui est arrivé la même chose, ils l’ont agressé pendant une fouille. Il a déposé plainte contre le flic qui a fait ça, je pense qu’il a dû donner le numéro du policier. Il a pris 6 mois de prison pour rébellion, il a été envoyé en prison. Comme il avait donné le numéro du policier c’est sûr que c’est pour ça qu’ils l’ont envoyé en prison, pour pas que le policier il soit jugé.« 
      B., un prisonnier du CRA 3, a également subi une fouille à nu violente, exécutée cette fois par un seul flic, qui est visiblement le chef de service :
      « C’était après un parloir. Celui qui m’a fouillé c’est comme le chef de service, il descend jamais de son bureau normalement, il a pas d’uniforme. Mais là après le parloir il était là et il y avait d’autres flics derrière, mais c’est lui qui m’a fouillé tout seul. On était dans une cabine tous seuls, il m’a dit de me déshabiller puis il m’a dit « lève ton slip » et il m’a touché. Tous les soirs j’y repense je suis énervé, ça me met mal. Dans le bâtiment on est au moins 3 à avoir porté plainte à la Cimade pour des fouilles à nu.« 
      En plus de ces témoignages de prisonniers, nous avons également discuté avec la compagne d’un prisonnier qui a subi une fouille à nu et une agression sexuelle alors qu’elle se rendait en visite :
      « Ils me demandent si j’ai des produits illicites. Je leur dis « Bah non mon conjoint fume pas, il fume que 4 cigarettes par jours. » On continue : donc je rentre dans le centre et là je vois 2 dames de la police ou de la PAF. Y avait les deux je crois. Après y en a d’autres qui arrivent, j’avais l’impression d’avoir commis un.. je sais pas moi. J’avais l’impression d’avoir tiré sur quelqu’un.
      La ils me fouillent mon manteau normal et la ils me disent « Retournez-vous, les bras en l’air, sortez vos fesses euh.. » Ils m’ont mis les mains dans les fesses, devant et tout. Alors que même en prison ils font pas ça. Je vais juste voir mon conjoint. Ils m’accusent d’avoir ramené des produits illicites et de l’avoir déjà fait alors que c’est faux. Ils me disent que si j’ai déjà essayé, donc là ils me fouillent de partout, les cheveux partout. Je suis choquée. Je suis traumatisée j’ai même plus envie d’aller voir mon conjoint en parloir. »

      Les flics ont leur mode opératoire bien rodé : multiplier les fouilles à nu et en profiter pour humilier voire agresser sexuellement les personnes qui les subissent.
      Les fouilles à nu : un bon outil pour réprimer les luttes et renforcer l’isolement des prisonniers
      Selon la loi, les fouilles intégrales doivent « être justifiées par la présomption d’une infraction » ou par « les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement » ; « leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues ». Dans la loi même est intégrée l’idée que la fouille intégrale sert de menace (a priori) et de punition (a posteriori) pour quiconque essaierait de perturber le « bon ordre » des taules. De fait l’agression subie par K. est intervenue juste après une grève de la faim massive au CRA 3. Celle subie par la compagne d’un prisonnier fait suite à plusieurs pratiques d’intimidation visant à empêcher ses visites trop fréquentes (notamment une amende de 135€ et de menaces d’amendes supplémentaires, la destruction systématique de la nourriture apportée et la présence continuelles de plusieurs flics durant les parloirs).
      Cette équipe de flics semble toutefois aller encore plus loin que l’usage de la fouille comme outil de répression puisque selon les témoignages des prisonniers, les fouilles à nu sont devenues quasiment systématiques avant et/ou après les parloirs. B. raconte :
      « Les flics ici ils fouillent à nu. Souvent ils font ça après les parloirs. Même les personnes de l’extérieur, ils les fouillent. Ici c’est comme des nazis. Si tu parles, ils te tapent. C’est une seule équipe qui fait les fouilles. Cette équipe elle est nazie, elle est raciste, j’ai jamais vu personne de raciste comme ça. C’est toujours eux qui décident les fouilles à nu. »
      L’excuse des flics, c’est que les parloirs peuvent servir aux prisonniers à faire rentrer des choses dans le CRA. Pourtant comme dit K., « c’est les matons qui font rentrer tout ce qu’on reçoit ici, en fait, dans le centre de rétention. C’est eux qui ramènent tout ce qui rentre« . En réalité, soumettre les prisonnier.es et les visiteur.euses à des fouilles à nu à chaque parloir, les humilier et les agresser sexuellement a une seule utilité pour les keufs : dissuader les gens de venir rendre visite aux prisonnier.es, dissuader les prisonnier.es d’aller en parloir.

      Et ça semble fonctionner, comme le montre le témoignage de la compagne d’un prisonnier : « Dans la salle du parloir après la fouille, bah voila on s’est tous engueulé. Mon conjoint bah forcement il était très énervé. (…) J’ai été faire mon parloir avec mon conjoint mais avec une dizaine de flics de chaque côté. Dans ce cas là c’est pas la peine si on peut pas… (…) Ca devient du harcèlement c’est pas possible. Moi franchement j’ai même plus envie d’y aller. » Moins de parloirs, c’est moins d’informations qui sortent du CRA donc plus d’impunité pour les flics, et c’est aussi un moyen d’isoler encore plus les prisonnier.es et de renforcer la torture psychologique de l’enfermement.
      Impunité et déni
      Les fouilles à nu et les agressions sexuelles sont une arme de plus pour les flics pour affirmer leur pouvoir sur les corps et les vies des prisonnier.es. Ce ne sont pas des dérives ou des bavures mais bien un aspect supplémentaire du fonctionnement normal des CRA. Le discours officiel prétend que les CRA ne servent qu’à expulser, et que la rétention administrative diffère en cela de la détention, qui est une punition pour qui commet un délit ou un crime. Au contraire, nous pensons que ce qui se passe dans le CRA, entre autres les agressions sexuelles et les humiliations propres aux fouilles systématiques, relèvent d’une logique de maintien de l’ordre et montre que les CRA sont aussi faits pour punir et briser ceux.celles qui n’ont pas les bons papiers.
      « J’aurais préféré qu’ils me tabassent encore plutôt qu’ils fassent ce qu’ils m’ont fait en fouille. Les jours d’après je pensais à me suicider« . C’est pratique une agression sexuelle car généralement ça ne laisse pas de trace. K. raconte comment ni la Cimade ni le psy n’ont accordé d’importance à ce qu’avaient fait les flics : « Je suis allé porter plainte avec la Cimade. Et quand j’y suis allé la première fois, elle m’a dit qu’elle pouvait rien faire pour moi. « Demain, il vient mon avocat » : je lui ai dit ça juste exprès pour qu’elle comprenne vraiment que j’étais victime, que j’étais pas en train de mentir sur elle, pour qu’elle bouge, parce qu’elle a pas réagi en fait. Au début, elle voulait pas me faire une plainte, elle voulait rien faire pour moi. Dès qu’elle a vu qu’il y aurait un avocat, elle a préparé une plainte et tout. Et le psychiatre que j’ai vu ici au CRA, je lui ai expliqué que j’étais pas bien, que je dors pas bien, que je fais que réfléchir à ce que m’a fait ce policier – pardon de dire – ce policier de merde. Le psychiatre, il comprend pas que vraiment, ça m’a fait trop mal qu’un policier, il me fasse ça. J‘suis mal et j’essaye de parler avec le psychiatre et il me comprend pas en fait. Il me dit tout le temps : « Non, il s’est rien passé, c’est juste une fouille. » D’un côté je lui raconte que je suis vraiment mal, et lui il me dit : « non c’est un simple contrôle ». »
      Les flics ont bien conscience que jamais ils ne seront punis par la justice pour ce qu’ils font. Face à ça on fait ce qu’on peut, on fait sortir l’info, on continuera à lutter contre les flics, les violeurs et les CRA. On sait ce que vous faites.

      https://abaslescra.noblogs.org/fouilles-a-nu-et-agressions-sexuelles-flics-violeurs-au-mesnil-a

  • Les États-Unis, terre d’immigration

    Avec un accès inédit aux opérations de l’#ICE et de poignants #témoignages de migrants, ce #docu-série porte un regard essentiel sur l’immigration aux États-Unis en 2020.

    https://www.netflix.com/ch-fr/title/80994107
    #film #documentaire #film_documentaire #série #USA #Etats-Unis #détention_administrative #rétention #migrations #asile #réfugiés #frontières #renvois #expulsions

    Trailer :
    https://www.youtube.com/watch?v=X_xVKy58Yuw

    via @fil
    ping @isskein

  • Asylum for Sale: Profit and Protest in the Migration Industry

    This explosive new volume brings together a lively cast of academics, activists, journalists, artists, and people directly impacted by asylum regimes to explain how current practices of asylum align with the neoliberal moment and to present their transformative visions for alternative systems and processes.

    Through essays, artworks, photographs, infographics, and illustrations, Asylum for Sale: Profit and Protest in the Migration Industry regards the global asylum regime as an industry characterized by profit-making activity: brokers who demand extortionate fees to facilitate border crossings; contractors and firms that erect walls, fences, and watchtowers while lobbying governments for bigger “security” budgets; corporations running private detention centers and “managing” deportations; private lawyers charging exorbitant fees; “expert” witnesses building their reputations in courthouses; and NGO staff establishing careers while placing asylum seekers into new regimes of monitored vulnerability.

    Asylum for Sale challenges readers to move beyond questions of legal, moral, and humanitarian obligations that dominate popular debates regarding asylum seekers. Digging deeper, the authors focus on processes and actors often overlooked in mainstream analyses and on the trends increasingly rendering asylum available only to people with financial and cultural capital. Probing every aspect of the asylum process from crossings to aftermaths, the book provides an in-depth exploration of complex, international networks, policies, and norms that impact people seeking asylum around the world. In highlighting protest as well as profit, Asylum for Sale presents both critical analyses and proposed solutions for resisting and reshaping current and emerging immigration norms.

    https://www.pmpress.org/index.php?l=product_detail&p=1097

    #livre #migrations #profit #business #migrations #asile #réfugiés #frontières #complexe_militaro-industriel #Australie #détention_administrative #rétention #Nauru #UK #Angleterre #Irlande #humanitarisme #militarisation_des_frontières #Canada #autonomie #esclavage_moderne

    ping @rhoumour @isskein @reka @karine4

  • OP-ed : La guerre faite aux migrants à la frontière grecque de l’Europe par #Vicky_Skoumbi

    La #honte de l’Europe : les #hotspots aux îles grecques
    Devant les Centres de Réception et d’Identification des îles grecques, devant cette ‘ignominie à ciel ouvert’ que sont les camps de Moria à Lesbos et de Vathy à Samos, nous sommes à court de mots ; en effet il est presque impossible de trouver des mots suffisamment forts pour dire l’horreur de l’enfermement dans les hot-spots d’hommes, femmes et enfants dans des conditions abjectes. Les hot-spots sont les Centres de Réception et d’Identification (CIR en français, RIC en anglais) qui ont été créés en 2015 à la demande de l’UE en Italie et en Grèce et plus particulièrement dans les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos, afin d’identifier et enregistrer les personnes arrivantes. L’approche ‘hot-spots’ introduite par l’UE en mai 2015 était destinée à ‘faciliter’ l’enregistrement des arrivants en vue d’une relocalisation de ceux-ci vers d’autres pays européens que ceux de première entrée en Europe. Force est de constater que, pendant ces cinq années de fonctionnement, ils n’ont servi que le but contraire de celui initialement affiché, à savoir le confinement de personnes par la restriction géographique voire par la détention sur place.

    Actuellement, dans ces camps, des personnes vulnérables, fuyant la guerre et les persécutions, fragilisées par des voyages longs et éprouvants, parmi lesquels se trouvent des victimes de torture ou de naufrage, sont obligées de vivre dans une promiscuité effroyable et dans des conditions inhumaines. En fait, trois quart jusqu’à quatre cinquième des personnes confinées dans les îles grecques appartiennent à des catégories reconnues comme vulnérables, même aux yeux de critères stricts de vulnérabilité établis par l’UE et la législation grecque[1], tandis qu’un tiers des résidents des camps de Moria et de Vathy sont des enfants, qui n’ont aucun accès à un circuit scolaire. Les habitants de ces zones de non-droit que sont les hot-spots, passent leurs journées à attendre dans des files interminables : attendre pour la distribution d’une nourriture souvent avariée, pour aller aux toilettes, pour se laver, pour voir un médecin. Ils sont pris dans un suspens du temps, sans aucune perspective d’avenir de sorte que plusieurs d’entre eux finissent par perdre leurs repères au détriment de leur équilibre mental et de leur santé.

    Déjà avant l’épidémie de Covid 19, plusieurs organismes internationaux comme le UNHCR[2] avaient dénoncé les conditions indignes dans lesquelles étaient obligées de vivre les demandeurs d’asile dans les hot-spots, tandis que des ONG comme MSF[3] et Amnesty International[4] avaient à plusieurs reprises alerté sur le risque que représentent les conditions sanitaires si dégradées, en y pointant une situation propice au déclenchement des épidémies. De son côté, Jean Ziegler, dans son livre réquisitoire sorti en début 2020, désignait le camp de #Moria, le hot-spot de Lesbos, comme la ‘honte de l’Europe’[5].

    Début mars 2020, 43.000 personnes étaient bloquées dans les îles dont 20.000 à Moria et 7.700 à Samos pour une capacité d’accueil de 2.700 et 650 respectivement[6]. Avec les risques particulièrement accrus de contamination, à cause de l’impossibilité de respecter la distanciation sociale et les mesures d’hygiène, on aurait pu s’attendre à ce que des mesures urgentes de décongestion de ces camps soient prises, avec des transferts massifs vers la Grèce continentale et l’installation dans des logements touristiques vides. A vrai dire c’était l’évacuation complète de camps si insalubres qui s’imposait, mais étant donné la difficulté de trouver dans l’immédiat des alternatives d’hébergement pour 43.000 personnes, le transfert au moins des plus vulnérables à des structures plus petites offrant la possibilité d’isolement- comme les hôtels et autres logements touristiques vides dans le continent- aurait été une mesure minimale de protection. Au lieu de cela, le gouvernement Mitsotakis a décidé d’enfermer les résidents des camps dans les îles dans des conditions inhumaines, sans qu’aucune mesure d’amélioration des conditions sanitaires ne soit prévue[7].

    Car, les mesures prises le 17 mars par le gouvernement pour empêcher la propagation du virus dans les camps, consistaient uniquement en une restriction des déplacements au strict minimum nécessaire et même en deça de celui-ci : une seule personne par famille aura désormais le droit de sortir du camp pour faire des courses entre 7 heures et 19 heures, avec une autorisation fournie par la police, le nombre total de personnes ayant droit de sortir par heure restant limité. Parallèlement l’entrée des visiteurs a été interdite et celle des travailleurs humanitaires strictement limitée à ceux assurant des services vitaux. Une mesure supplémentaire qui a largement contribué à la détérioration de la situation des réfugiés dans les camps, a été la décision du ministère d’arrêter de créditer de fonds leur cartes prépayés (cash cards ) afin d’éviter toute sortie des camps, laissant ainsi les résidents des hot-spots dans l’impossibilité de s’approvisionner avec des produits de première nécessité et notamment de produits d’hygiène. Remarquez que ces mesures sont toujours en vigueur pour les hot-spots et toute autre structure accueillant des réfugiés et des migrants en Grèce, en un moment où toute restriction de mouvement a été déjà levée pour la population grecque. En effet, après une énième prolongation du confinement dans les camps, les mesures de restriction de mouvement ont été reconduites jusqu’au 5 juillet, une mesure d’autant plus discriminatoire que depuis cinq semaines déjà les autres habitants du pays ont retrouvé une entière liberté de mouvement. Etant donné qu’aucune donnée sanitaire ne justifie l’enfermement dans les hot-spots où pas un seul cas n’a été détecté, cette extension de restrictions transforme de facto les Centres de Réception et Identification (RIC) dans les îles en centres fermés ou semi-fermés, anticipant ainsi à la création de nouveaux centres fermés, à la place de hot-spots actuels –voir ici et ici. Il est fort à parier que le gouvernement va étendre de prolongation en prolongation le confinement de RIC pendant au moins toute la période touristique, ce qui risque de faire monter encore plus la tension dans les camps jusqu’à un niveau explosif.

    Ainsi les demandeurs d’asile ont été – et continuent toujours à être – obligés de vivre toute la période de l’épidémie, dans une très grande promiscuité et dans des conditions sanitaires qui suscitaient déjà l’effroi bien avant la menace du Covid-19[8]. Voyons de plus près quelles conditions de vie règnent dans ce drôle de ‘chez soi’, auquel le Ministre grec de la politique migratoire invitait les réfugiés à y passer une période de confinement sans cesse prolongée, en présentant le « Stay in camps » comme le strict équivalent du « Stay home », pour les citoyens grecs. Dans l’extension « hors les murs » du hotspot de Moria, vers l’oliveraie, repartie en Oliveraie I, II et III, il y a des quartiers où il n’existe qu’un seul robinet d’eau pour 1 500 personnes, ce qui rend le respect de règles d’hygiène absolument impossible. Dans le camp de Moria il n’y a qu’une seule toilette pour 167 personnes et une douche pour 242, alors que dans l’Oliveraie, 5 000 personnes n’ont aucun accès à l’électricité, à l’eau et aux toilettes. Selon le directeur des programmes de Médecins sans Frontières, Apostolos Veizis, au hot-spot de Samos à Vathy, il n’y a qu’une seule toilette pour 300 personnes, tandis que l’organisation MSF a installé 80 toilettes et elle fournit 60 000 litres d’eau par jour pour couvrir, ne serait-ce que partiellement- les besoins de résidents à l’extérieur du camp.

    Avec la restriction drastique de mouvement contre le Covid-19, non seulement les sorties du camp, même pour s’approvisionner ou pour aller consulter, étaient faites au compte-goutte, mais aussi les entrées, limitant ainsi dramatiquement les services que les ONG et les collectifs solidaires offraient aux réfugiés. La réduction du nombre des ONG et l’absence de solidaires a créé un manque cruel d’effectifs qui s’est traduit par une désorganisation complète de divers services et notamment de la distribution de la nourriture. Ainsi, dans le camp de Moria en pleine pandémie, ont eu lieu des scènes honteuses de bousculade effroyable où les réfugiés étaient obligés de se battre pour une portion de nourriture- voir la vidéo et l’article de quotidien grec Ephimérida tôn Syntaktôn. Ces scènes indignes ne sauraient que se multiplier dans la mesure où le gouvernement en imposant aux ONG un procédé d’enregistrement très complexe et coûteux a réussi à exclure plus que la moitié de celles qui s’activent dans les camps. Car, par le processus de ‘régulation’ d’un domaine censément opaque, imposé par la récente loi sur l’asile, n’ont réussi à passer que 18 ONG qui elles seules auront désormais droit d’entrée dans les hot-spots[9]. En fait, l’inscription des ONG dans le registre du Ministère s’avère un procédé plein d’embûches bureaucratiques. Qui plus est le Ministre peut décider à son gré de refuser l’inscription des organisations qui remplissent tous les critères requis, ce qui serait une ingérence flagrante du pouvoir dans le domaine humanitaire.

    Car, il faudrait aussi savoir que les réfugiés enfermés dans les camps se trouvent à la limite de la survie, après la décision du Ministère de leur couper, à partir du début mars, les aides –déjà très maigres, 90 euros par mois pour une personne seule- auxquelles ils avaient droit jusqu’à maintenant. En ce qui concerne la couverture sociale de santé, à partir de juillet dernier les demandeurs ne pouvaient plus obtenir un numéro de sécurité sociale et étaient ainsi privés de toute couverture santé. Après des mois de tergiversation et sous la pression des organismes internationaux, le gouvernement grec a enfin décidé de leur accorder un numéro provisoire de sécurité sociale, mais cette mesure reste pour l’instant en attente de sa pleine réalisation. Entretemps, l’exclusion des demandeurs d’asile du système national de santé a fait son effet : non seulement, elle a conduit à une détérioration significative de la santé des requérant, mais elle a également privé des enfants réfugiés de scolarisation, car, faute de carnet de vaccination à jour, ceux-ci ne pouvaient pas s’inscrire à l’école.

    En d’autres termes, au lieu de déployer pendant l’épidémie une politique de décongestion avec transferts massifs à des structures sécurisées, le gouvernement a traité les demandeurs d’asile comme porteurs virtuels du virus, à tenir coûte que coûte à l’écart de la société ; non seulement les réfugiés et les migrants n’ont pas été protégés par un confinement sécurisé, mais ils ont été enfermés dans des conditions sanitaires mettant leur santé et leur vie en danger. La preuve, si besoin est, ce sont les mesures prises par le gouvernement dans des structures d’accueil du continent où des cas de coronavirus ont été détectés ; par ex. la gestion catastrophique de la quarantaine dans une structure d’accueil hôtelière à Kranidi en Péloponnèse où une femme enceinte a été testée positive en avril. Dans cet hôtel géré par l’IOM qui accueille 470 réfugiés de l’Afrique sub-saharienne, après l’indentification de deux cas (une employée et une résidente), un dépistage généralisé a été effectué et le 21 avril 150 cas ont été détectés ; très probablement le virus a été ‘importé’ dans la structure par les contacts des réfugiés et du personnel avec les propriétaires de villas voisines installés dans la région pour la période de confinement et qui les employaient pour divers services. Après une quarantaine de trois semaines, trois nouveaux cas ont été détectés avec comme résultat que toutes les personnes testées négatives ont été placées en quarantaine avec celles testées positives au même endroit[10].

    Exactement la même tactique a été adoptée dans les camps de Ritsona (au nord d’Athènes) et de Malakassa (à l’est d’Attique), où des cas ont été détectés. Au lieu d’isoler les porteurs du virus et d’effectuer un dépistage exhaustif de toute la population du camp, travailleurs compris, ce qui aurait pu permettre d’isoler tout porteur non-symptomatique, les camps avec tous leurs résidents ont été mis en quarantaine. Les autorités « ont imposé ces mesures sans prendre de dispositions nécessaires …pour isoler les personnes atteintes du virus à l’intérieur des camps, ont déclaré deux travailleurs humanitaires et un résident du camp. Dans un troisième cas, les autorités ont fermé le camp sans aucune preuve de la présence du virus à l’intérieur, simplement parce qu’elles soupçonnaient les résidents du camp d’avoir eu des contacts avec une communauté voisine de Roms où des gens avaient été testés positifs [11] » [il s’agit du camp de Koutsohero, près de Larissa, qui accueille 1.500 personnes][12].

    Un travailleur humanitaire a déclaré à Human Rights Watch : « Aussi scandaleux que cela puisse paraître, l’approche des autorités lorsqu’elles soupçonnent qu’il pourrait y avoir un cas de virus dans un camp consiste simplement à enfermer tout le monde dans le camp, potentiellement des milliers de personnes, dont certaines très vulnérables, et à jeter la clé, sans prendre les mesures appropriées pour retracer les contacts de porteurs du virus, ni pour isoler les personnes touchées ».

    Il va de soi qu’une telle tactique ne vise nullement à protéger les résidents de camp, mais à les isoler tous, porteurs et non-porteurs, ensemble, au risque de leur santé et de leur vie. Au fond, la stratégie du gouvernement a été simple : retrancher complètement les réfugiés du reste de la population, tout en les excluant de mesures de protection efficiantes. Bref, les réfugiés ont été abandonnés à leur sort, quitte à se contaminer les uns les autres, pourvu qu’ils ne soient plus en contact avec les habitants de la région.

    La gestion par les autorités de la quarantaine à l’ancien camp de Malakasa est également révélatrice de la volonté des autorités non pas de protéger les résidents des camps mais de les isoler à tout prix de la population locale. Une quarantaine a été imposée le 5 avril suite à la détection d’un cas. A l’expiration du délai réglementaire de deux semaines, la quarantaine n’a été que très partiellement levée. Pendant la durée de la quarantaine l’ancien camp de Malakasa abritant 2.500 personnes a été approvisionné en quantité insuffisante en nourriture de basse valeur nutritionnelle, et pratiquement pas du tout en médicaments et aliments pour bébés. Le 22 avril un nouveau cas a été détecté et la quarantaine a été de nouveau imposée à l’ensemble de 2.500 résidents du camp. Entretemps quelques tests de dépistage ont été faits par-ci et par-là, mais aucune mesure spécifique n’a été prise pour les cas détectés afin de les isoler du reste de la population du camp. Pendant cette nouvelle période de quarantaine, la seule mesure prise par les autorités a été de redoubler les effectifs de police à l’entrée du camp, afin d’empêcher toute sortie, et ceci à un moment critique où des produits de première nécessité manquaient cruellement dans le camp. Ni dépistage généralisé, ni visite d’équipes médicales spécialisées, ni non plus séparation spatiale stricte entre porteurs et non-porteurs du virus n’ont été mises en place. La quarantaine, avec une courte période d’allégement de mesures de restriction, dure déjà depuis deux mois et demi. Car, le 20 juin elle a été prolongée jusqu’au 5 juillet, transformant ainsi de facto les résidents du camp en détenus[13].

    La façon aussi dont ont été traités les nouveaux arrivants dans les îles depuis le début de la période du confinement et jusqu’à maintenant est également révélatrice de la volonté du gouvernement de ne pas faire le nécessaire pour assurer la protection des demandeurs d’asile. Non seulement ceux qui sont arrivés après le début mars n’ont pas été mis à l’abri pour y passer la période de quarantaine de 14 jours dans des conditions sécurisées, mais ils ont été systématiquement ‘confinés en plein air’ à la proximité de l’endroit où ils ont débarqué : les nouveaux arrivants, femmes enceintes et enfants compris, ont été obligés de vivre en plein air, exposés aux intempéries dans une zone circonscrite placée sous la surveillance de la police, pendant deux, trois voire quatre semaines et sans aucun accès à des infrastructures sanitaires. Le cas de 450 personnes arrivées début mars est caractéristique : après avoir été gardées en « quarantaine » dans une zone entourée de barrières au port de Mytilène, elles ont été enfermées pendant 13 jours dans des conditions inimaginables dans un navire militaire grec, où ils ont été obligés de dormir sur le sol en fer du navire, vivant littéralement les uns sur les autres, sans même qu’on ne leur fournisse du savon pour se laver les mains.

    Cet enfermement prolongé dans des conditions abjectes, en contre-pied du confinement sécurisé à la maison, que la plupart d’entre nous, citoyens européens, avons connu, transforme de fait les demandeurs en détenus et crée inévitablement des situations explosives avec une montée des incidents violents, des affrontements entre groupes ethniques, des départs d’incendies à Lesbos, à Chios et à Samos. Ne serait-ce qu’à Moria, et surtout dans l’Oliveraie qui entoure le camp officiel, dès la tombée de la nuit l’insécurité règne : depuis le début de l’année on y dénombre au moins 14 agressions à l’arme blanche qui ont fait quatre morts et 14 blessés[14]. Bref aux conditions de vie indignes et dangereuses pour la santé, il faudrait ajouter l’insécurité croissante, encore plus pesante pour les femmes, les personnes LGBT+ et les mineurs isolés.

    Affronté aux réactions des sociétés locales et à la pression des organismes internationaux, le gouvernement grec a fini par reconnaître la nécessité de la décongestion des îles par le biais du transfert de réfugiés et des demandeurs d’asile vulnérables au continent. Mais il s’en est rendu compte trop tard ; entretemps le discours haineux qui présente les migrants comme une menace pour la sécurité nationale voire pour l’identité de la nation, ce poison qu’elle-même a administré à la population, a fait son effet. Aujourd’hui, le ministre de la politique migratoire a été pris au piège de sa propre rhétorique xénophobe haineuse ; c’est au nom justement de celle-ci que les autorités régionales et locales (et plus particulièrement celles proches à la majorité actuelle), opposent un refus catégorique à la perspective d’accueillir dans leur région des réfugiés venant des hot-spots des îles. Des hôtels où des familles en provenance de Moria auraient dû être logées ont été en partie brûlés, des cars transportant des femmes et des enfants ont été attaqués à coup de pierres, des tenanciers d’établissements qui s’apprêtaient à les accueillir, ont reçu des menaces, la liste des actes honteux ne prend pas fin[15].

    Mais le ministre grec de la politique migratoire n’est jamais en court de moyens : il a un plan pour libérer plus que 10.000 places dans les structures d’accueil et les appartements en Grèce continentale. A partir du 1 juin, les autorités ont commencé à mettre dans la rue 11.237 réfugiés reconnus comme bénéficiaires de protection internationale, un mois après l’obtention de leur carte de réfugiés ! Evincés de leurs logements, ces réfugiés, femmes, enfants et personnes vulnérables compris, se retrouveront dans la rue et sans ressources, car ils n’ont plus le droit de recevoir les aides qui ne leur sont destinées que pendant les 30 jours qui suivent l’obtention de leur carte[16]. Cette décision du ministre Mitarakis a été mise sur le compte d’une politique moins accueillante, car selon lui, les aides, assez maigres, par ailleurs, constituaient un « appel d’air » trop attractif pour les candidats à l’exil ! Le comble de l’affaire est que tant le programme d’hébergement en appartements et hôtels ESTIA que les aides accordées aux réfugiés et demandeurs d’asile sont financées par l’UE et des organismes internationaux, et ne coûtent strictement rien au budget de l’Etat. Le désastre qui se dessine à l’horizon a déjà pointé son nez : une centaine de réfugiés dont une quarantaine d’enfants, transférés de Lesbos à Athènes, ont été abandonnés sans ressources et sans toit en pleine rue. Ils campent actuellement à la place Victoria, à Athènes.

    Le dernier cercle de l’enfer : les PROKEKA

    Au moment où est écrit cet article, les camps dans les îles fonctionnent cinq, six voire dix fois au-dessus de leur capacité d’accueil. 34.000 personnes sont actuellement entassées dans les îles, dont 30.220 confinées dans les conditions abjectes de hot-spots prévus pour accueillir 6 000 personnes au grand maximum ; 750 en détention dans les centres de détention fermés avant renvoi (PROΚEΚA), et le restant dans d’autres structures[17].

    Plusieurs agents du terrain ont qualifié à juste titre les camps de Moria à Lesbos et celui de Vathy à Samos[18] comme l’enfer sur terre. Car, comment désigner autrement un endroit comme Moria où les enfants – un tiers des habitants du camp- jouent parmi les ordures et les déjections et où plusieurs d’entre eux touchent un tel fond de désespoir qu’ils finissent par s’automutiler et/ou par commettre de tentatives de suicide[19], tandis que d’autres tombent dans un état de prostration et de mutisme ? Comment dire autrement l’horreur d’un endroit comme le camp de Vathy où femmes enceintes et enfants de bas âge côtoient des serpents, des rats et autres scorpions ?

    Cependant, il y a pire, en l’occurrence le dernier cercle de l’Enfer, les ‘Centres de Détention fermés avant renvoi’ (Pre-moval Detention Centers, PROKEKA en grec), l’équivalent grec des CRA (Centre de Rétention Administrative) en France[20]. Aux huit centres fermés de détention et aux postes de police disséminés partout en Grèce, plusieurs milliers de demandeurs d’asile et d’étrangers sans-papiers sont actuellement détenus dans des conditions terrifiantes. Privés même des droits les plus élémentaires de prisonniers, les détenus restent presque sans soins médicaux, sans contact régulier avec l’extérieur, sans droit de visite ni accès assuré à une aide judiciaire. Ces détenus qui sont souvent victimes de mauvais traitements de la part de leurs gardiens, n’ont pas de perspective de sortie, dans la mesure où, en vertu de la nouvelle loi sur l’asile, leur détention peut être prolongée jusqu’à 36 mois. Leur maintien en détention est ‘justifié’ en vue d’une déportation devenue plus qu’improbable – qu’il s’agisse d’une expulsion vers le pays d’origine ou d’une réadmission vers un tiers pays « sûr ». Dans ces conditions il n’est pas étonnant qu’en désespoir de cause, des détenus finissent par attenter à leur jours, en commettant des suicides ou des tentatives de suicide.

    Ce qui est encore plus alarmant est qu’à la fin 2018, à peu près 28% des détenus au sein de ces centres fermés étaient des mineurs[21]. Plus récemment et notamment fin avril dernier, Arsis dans un communiqué de presse du 27 avril 2020, a dénoncé la détention en tout point de vue illégale d’une centaine de mineurs dans un seul centre de détention, celui d’Amygdaleza en Attique. D’après les témoignages, c’est avant tout dans les préfectures et les postes de police où sont gardés plus que 28% de détenus que les conditions de détention virent à un cauchemar, qui rivalise avec celui dépeint dans le film Midnight Express. Les cellules des commissariats où s’entassent souvent des dizaines de personnes sont conçus pour une détention provisoire de quelques heures, les infrastructures sanitaires sont défaillantes, et il n’y a pas de cour pour la promenade quotidienne. Quant aux policiers, ils se comportent comme s’ ils étaient au-dessus de la loi face à des détenus livrés à leur merci : ils leur font subir des humiliations systématiques, des mauvais traitements, des violences voire des tortures.

    Plusieurs témoignages concordants dénoncent des conditions horribles dans les préfectures et les commissariats : les détenus peuvent être privés de nourriture et d’eau pendant des journées entières, plusieurs entre eux sont battus et peuvent rester entravés et ligotés pendant des jours, privés de soins médicaux, même pour des cas urgents. En mars 2017, Ariel Rickel (fondatrice d’Advocates Abroad) avait découvert dans le commissariat du hot-spot de Samos, un mineur de 15 ans, ligoté sur une chaise. Le jeune homme qui avait été violement battu par les policiers, avait eu des côtes cassées et une blessure ouverte au ventre ; il était resté dans cet état ligoté trois jours durant, et ce n’est qu’après l’intervention de l’ombudsman, sollicité par l’avocate, qu’il a fini par être libéré.[22] Le cas rapporté par Ariel Rickel à Valeria Hänsel n’est malheureusement pas exceptionnel. Car, ces conditions inhumaines de détention dans les PROKEKA ont été à plusieurs reprises dénoncées comme un traitement inhumain et dégradant par la Cour Européenne de droits de l’homme[23] et par le Comité Européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT).

    Il faudrait aussi noter qu’au sein de hot-spot de Lesbos et de Kos, il y a de tels centres de détention fermés, ‘de prison dans les prisons à ciel ouvert’ que sont ces camps. Un rapport récent de HIAS Greece décrit les conditions inhumaines qui règnent dans le PROKEKA de Moria où sont détenus en toute illégalité des demandeurs d’asile n’ayant commis d’autre délit que le fait d’être originaire d’un pays dont les ressortissants obtiennent en moyenne en UE moins de 25% de réponses positives à leurs demandes d’asile (low profile scheme). Il est évident que la détention d’un demandeur d’asile sur la seule base de son pays d’origine constitue une mesure de ségrégation discriminatoire qui expose les requérants à des mauvais traitements, vu la quasi inexistence de services médicaux et la très grande difficulté voire l’impossibilité d’avoir accès à l’aide juridique gratuite pendant la détention arbitraire. Ainsi, p.ex. des personnes ressortissant de pays comme le Pakistan ou l’Algérie, même si ils/elles sont LGBT+, ce qui les exposent à des dangers graves dans leur pays d’origine, seront automatiquement détenus dans le PROKEKA de Moria, étant ainsi empêchés d’étayer suffisamment leur demande d’asile, en faisant appel à l’aide juridique gratuite et en la documentant. Début avril, dans deux centres de détention fermés, celui au sein du camp de Moria et celui de Paranesti, près de la ville de Drama au nord de la Grèce, les détenus avaient commencés une grève de la faim pour protester contre la promiscuité effroyable et réclamer leur libération ; dans les deux cas les protestations ont été très violemment réprimées par les forces de l’ordre.

    La déclaration commune UE-Turquie

    Cependant il faudrait garder à l’esprit qu’à l’origine de cette situation infernale se trouve la décision de l’UE en 2016 de fermer ses frontières et d’externaliser en Turquie la prise en charge de réfugiés, tout en bloquant ceux qui arrivent à passer en Grèce. C’est bien l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016[24] – en fait une Déclaration commune dépourvue d’un statut juridique équivalent à celui d’un accord en bonne et due forme- qui a transformé les îles grecques en prison à ciel ouvert. En fait, cette Déclaration est un troc avec la Turquie où celle-ci s’engageait non seulement à fermer ses frontières en gardant sur son sol des millions de réfugiés mais aussi à accepte les réadmissions de ceux qui ont réussi à atteindre l’Europe ; en échange une aide de 6 milliards lui serait octroyée afin de couvrir une partie de frais générés par le maintien de 3 millions de réfugiés sur son sol, tandis que les ressortissants turcs n’auraient plus besoin de visa pour voyager en Europe. En fait, comme le dit un rapport de GISTI, la nature juridique de la Déclaration du 18 mars a beau être douteuse, elle ne produit pas moins les « effets d’un accord international sans en respecter les règles d’élaboration ». C’est justement le statut douteux de cette déclaration commune, que certains analystes n’hésitent pas de désigner comme un simple ‘communiqué de presse’, qui a fait que la Cour Européenne a refusé de se prononcer sur la légalité, en se déclarant incompétente, face à un accord d’un statut juridique indéterminé.

    Or, dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord a été introduite par l’article 60(4) de la loi grecque L 4375/2016, la procédure d’asile dite ‘accélérée’ dans les îles grecques (fast-track border procedure) qui non seulement réduisaient les garanties de la procédure au plus bas possible en UE, mais qui impliquait aussi comme corrélat l’imposition de la restriction géographique de demandeurs d’asile dans les îles de première arrivée. Celle-ci fut officiellement imposée par la décision 10464/31-5-2017 de la Directrice du Service d’Asile, qui instaurait la restriction de circulation des requérant, afin de garantir le renvoi en Turquie de ceux-ci, en cas de rejet de leurs demandes. Rappelons que ces renvois s’appuient sur la reconnaissance -tout à fait infondée-, de la Turquie comme ‘pays tiers sûr’. Même des réfugiés Syriens ont été renvoyés en Turquie dans le cadre de la mise en application de cette déclaration commune.

    La restriction géographique qui contraint les demandeurs d’asile de ne quitter sous aucun prétexte l’île où ils ont déposé leur demande, jusqu’à l’examen complet de celle-ci, conduit inévitablement au point où nous sommes aujourd’hui à savoir à ce surpeuplement inhumain qui non seulement crée une situation invivable pour les demandeurs, mais a aussi un effet toxique sur les sociétés locales. Déjà en mai 2016, François Crépeau, rapporteur spécial de NU aux droits de l’homme de migrants, soulignait que « la fermeture de frontières de pays au nord de la Grèce, ainsi que le nouvel accord UE-Turquie a abouti à une augmentation exponentielle du nombre de migrants irréguliers dans ce pays ». Et il ajoutait que « le grand nombre de migrants irréguliers bloqués en Grèce est principalement le résultat de la politique migratoire de l’UE et des pays membres de l’UE fondée exclusivement sur la sécurisation des frontières ».

    Gisti, dans un rapport sur les hotspots de Chios et de Lesbos notait également depuis 2016 que, étant donné l’accord UE-Turquie, « ce sont les Etats membres de l’UE et l’Union elle-même qui portent l’essentiel de la responsabilité́ des mauvais traitements et des violations de leurs droits subis par les migrants enfermés dans les hotspots grecs.

    La présence des agences européennes à l’intérieur des hotspots ne fait que souligner cette responsabilité ». On le verra, le rôle de l’EASO est crucial dans la décision finale du service d’asile grec. Quant au rôle joué par Frontex, plusieurs témoignages attestent sa pratique quotidienne de non-assistance à personnes en danger en mer voire sa participation à des refoulements illégaux. Remarquons que c’est bien cette déclaration commune UE-Turquie qui stipule que les demandeurs déboutés doivent être renvoyés en Turquie et à cette fin être maintenus en détention, d’où la situation actuelle dans les centres de détention fermés.

    Enfin la situation dans les hot-spots s’est encore plus aggravée, en raison de la décision du gouvernement Mitsotakis de geler pendant plusieurs mois tout transfert vers la péninsule grecque, bloquant ainsi même les plus vulnérables sur place. Sous le gouvernement précédent, ces derniers étaient exceptés de la restriction géographique dans les hot-spots. Mais à partir du juillet 2020 les transferts de catégories vulnérables -femmes enceintes, mineurs isolés, victimes de torture ou de naufrages, personnes handicapées ou souffrant d’une maladie chronique, victimes de ségrégations à cause de leur orientation sexuelle, – avaient cessé et n’avaient repris qu’au compte-goutte début janvier, plusieurs mois après leurs suspension.

    Le dogme de la ‘surveillance agressive’ des frontières

    Les refoulements groupés sont de plus en plus fréquents, tant à la frontière maritime qu’à la frontière terrestre. A Evros cette pratique était assez courante bien avant la crise à la frontière gréco-turque de mars dernier. Elle consistait non seulement à refouler ceux qui essayaient de passer la frontière, mais aussi à renvoyer en toute clandestinité ceux qui étaient déjà entrés dans le territoire grec. Les faits sont attestés par plusieurs témoignages récoltés par Human Rights 360 dans un rapport publié fin 2018 : "The new normality : Continuous push-backs of third country nationals on the Evros river" (https://www.gcr.gr/en/news/press-releases-announcements/item/1028-the-new-normality-continuous-push-backs-of-third-country-nationals-on-the-e). Les « intrus » qui ont réussi à passer la frontière sont arrêtés et dépouillés de leur biens, téléphone portable compris, pour être ensuite déportés vers la Turquie, soit par des forces de l’ordre en tenue, soit par des groupes masqués et cagoulés difficiles à identifier. En effet, il n’est pas exclu que des patrouilles paramilitaires, qui s’activent dans la région en se prenant violemment aux migrants au vu et au su des autorités, soient impliquées à ses opérations. Les réfugiés peuvent être gardés non seulement dans des postes de police et de centres de détention fermés, mais aussi dans des lieux secrets, sans qu’ils n’aient la moindre possibilité de contact avec un avocat, le service d’asile, ou leurs proches. Par la suite ils sont embarqués de force sur des canots pneumatiques en direction de la Turquie.

    Cette situation qui fut dénoncée par les ONG comme instaurant une nouvelle ‘normalité’, tout sauf normale, s’est dramatiquement aggravée avec la crise à la frontière terrestre fin février et début mars dernier[25]. Non seulement la frontière fut hermétiquement fermée et des refoulements groupés effectués par la police anti-émeute et l’armée, mais, dans le cadre de la soi-disant défense de l’intégrité territoriale, il y a eu plusieurs cas où des balles réelles ont été tirées par les forces grecques contre les migrants, faisant quatre morts et plusieurs blessés[26].

    Cependant ces pratiques criminelles ne sont pas le seul fait des autorités grecques. Depuis le 13 mars dernier, des équipes d’Intervention Rapide à la Frontière de Frontex, les Rapid Border Intervention Teams (RABIT) ont été déployées à la frontière gréco-turque d’Evros, afin d’assurer la ‘protection’ de la frontière européenne. Leur intervention qui aurait dû initialement durer deux mois, a été entretemps prolongée. Ces équipes participent elles, et si oui dans quelle mesure, aux opérations de refoulement ? Il faudrait rappeler ici que, d’après plusieurs témoignages récoltés par le Greek Council for Refugees, les équipes qui opéraient les refoulements en 2017 et 2018 illégaux étaient déjà mixtes, composées des agents grecs et des officiers étrangers parlant soit l’allemand soit l’anglais. Il n’y a aucune raison de penser que cette coopération en bonne entente en matière de refoulement, entre forces grecques et celles de Frontex ait cessé depuis, d’autant plus que début mars la Grèce fut désignée par les dirigeants européens pour assurer la protection de l’Europe, censément menacée par les migrants à sa frontière.

    Plusieurs témoignages de réfugiés refoulés à la frontière d’Evros ainsi que des documents vidéo attestent l’existence d’un centre de détention secret destiné aux nouveaux arrivants ; celui-ci n’est répertorié nulle part et son fonctionnement ne respecte aucune procédure légale, concernant l’identification et l’enregistrement des arrivants. Ce centre, fonctionnant au noir, dont l’existence fut révélée par un article du 10 mars 2020 de NYT, se situe à la proximité de la frontière gréco-turque, près du village grec Poros. Les malheureux qui y échouent, restent détenus dans cette zone de non-droit absolu[27], car, non seulement leur existence n’est enregistrée nulle part mais le centre même n’apparaît sur aucun registre de camps et de centres de détention fermés. Au bout de quelques jours de détention dans des conditions inhumaines, les détenus dépouillés de leurs biens sont renvoyés de force vers la Turquie, tandis que plusieurs d’entre eux ont été auparavant battus par la police.

    La situation est aussi alarmante en mer Egée, où les rapports dénonçant des refoulements maritimes violents mettant en danger la vie de réfugiés, ne cessent de se multiplier depuis le début mars. D’après les témoignages il y aurait au moins deux modes opératoires que les garde-côtes grecs ont adoptés : enlever le moteur et le bidon de gasoil d’une embarcation surchargée et fragile, tout en la repoussant vers les eaux territoriaux turques, et/ou créer des vagues, en passant en grande vitesse tout près du bateau, afin d’empêcher l’embarcation de s’approcher à la côte grecque (voir l’incident du 4 juin dernier, dénoncé par Alarm Phone). Cette dernière méthode de dissuasion ne connaît pas de limites ; des vidéos montrent des incidents violents où les garde-côtes n’hésitent pas à tirer des balles réelles dans l’eau à côté des embarcations de réfugiés ou même dans leurs directions ; il y a même des vidéos qui montrent les garde-côtes essayant de percer le canot pneumatique avec des perches.

    Néanmoins, l’arsenal de garde-côtes grecs ne se limite pas à ces méthodes extrêmement dangereuses ; ils recourent à des procédés semblables à ceux employés en 2013 par l’Australie pour renvoyer les migrants arrivés sur son sol : ils obligent des demandeurs d’asile à embarquer sur des life rafts -des canots de survie qui se présentent comme des tentes gonflables flottant sur l’eau-, et ils les repoussent vers la Turquie, en les laissant dériver sans moteur ni gouvernail[28].

    Des incidents de ce type ne cessent de se multiplier depuis le début mars. Victimes de ce type de refoulement qui mettent en danger la vie des passagers, peuvent être même des femmes enceintes, des enfants ou même des bébés –voir la vidéo glaçante tournée sur un tel life raft le 25 mai dernier et les photographies respectives de la garde côtière turque.

    Ce mode opératoire va beaucoup plus loin qu’un refoulement illégal, car il arrive assez souvent que les personnes concernées aient déjà débarqué sur le territoire grec, et dans ce cas ils avaient le droit de déposer une demande d’asile. Cela veut dire que les garde-côtes grecs ne se contentent pas de faire des refoulements maritimes qui violent le droit national et international ainsi que le principe de non-refoulement de la convention de Genève[29]. Ioannis Stevis, responsable du média local Astraparis à Chios, avait déclaré au Guardian « En mer Egée nous pouvions voir se dérouler cette guerre non-déclarée. Nous pouvions apercevoir les embarcations qui ne pouvaient pas atteindre la Grèce, parce qu’elles en étaient empêchées. De push-backs étaient devenus un lot quotidien dans les îles. Ce que nous n’avions pas vu auparavant, c’était de voir les bateaux arriver et les gens disparaître ».

    Cette pratique illégale va beaucoup plus loin, dans la mesure où les garde-côtes s’appliquent à renvoyer en Turquie ceux qui ont réussi à fouler le sol grec, sans qu’aucun protocole ni procédure légale ne soient respectés. Car, ces personnes embarquées sur les life rafts, ne sont pas à strictement parler refoulées – et déjà le refoulement est en soi illégal de tout point de vue-, mais déportées manu militari et en toute illégalité en Turquie, sans enregistrement ni identification préalable. C’est bien cette méthode qui explique comment des réfugiés dont l’arrivée sur les côtes de Samos et de Chios est attestée par des vidéos et des témoignages de riverains, se sont évaporés dans la nature, n’apparaissant sur aucun registre de la police ou des autorités portuaires[30]. Malgré l’existence de documents photos et vidéos attestant l’arrivée des embarcations des jours où aucune arrivée n’a été enregistrée par les autorités, le ministre persiste et signe : pour lui il ne s’agirait que de la propagande turque reproduite par quelques esprits malveillants qui voudraient diffamer la Grèce. Néanmoins les photographies horodatées publiées sur Astraparis, dans un article intitulé « les personnes que nous voyons sur la côte Monolia à Chios seraient-ils des extraterrestres, M. le Ministre ? », constituent un démenti flagrant du discours complotiste du Ministre.

    Question cruciale : quelle est le rôle exact joué par Frontex dans ces refoulements ? Est-ce que les quelques 600 officiers de Frontex qui opèrent en mer Egée dans le cadre de l’opération Poséidon, y participent d’une façon ou d’une autre ? Ce qui est sûr est qu’il est quasi impossible qu’ils n’aient pas été de près ou de loin témoins des opérations de push-back. Le fait est confirmé par un article du Spiegel sur un incident du 13 mai, un push-back de 27 réfugiés effectué par la garde côtière grecque laquelle, après avoir embarqué les réfugiés sur un canot de sauvetage, a remorqué celui-ci en haute mer. Or, l’embarcation de réfugiés a été initialement repéré près de Samos par les hommes du bateau allemand Uckermark faisant partie des forces de Frontex, qui l’ont ensuite signalé aux officiers grecs ; le fait que cette embarcation ait par la suite disparu sans laisser de trace et qu’aucune arrivée de réfugiés n’ait été enregistrée à Samos ce jour-là, n’a pas inquiété outre-mesure les officiers allemands.

    Nous savons par ailleurs, grâce à l’attitude remarquable d’un équipage danois, que les hommes de Frontex reçoivent l’ordre de ne pas porter secours aux réfugiés navigant sur des canots pneumatiques, mais de les repousser ; au cas où les réfugiés ont déjà été secourus et embarqués à bord d’un navire de Frontex, celui-ci reçoit l’ordre de les remettre sur des embarcations peu fiables et à peine navigables. C’est exactement ce qui est arrivé début mars à un patrouilleur danois participant à l’opération Poséidon, « l’équipage a reçu un appel radio du commandement de Poséidon leur ordonnant de remettre les [33 migrants qu’ils avaient secourus] dans leur canot et de les remorquer hors des eaux grecques »[31], ordre, que le commandant du navire danois Jan Niegsch a refusé d’exécuter, estimant “que celui-ci n’était pas justifiable”, la manœuvre demandée mettant en danger la vie des migrants. Or, il n’y aucune raison de penser que l’ordre reçu -et fort heureusement non exécuté grâce au courage du capitaine Niegsch et du chargé de l’unité danoise de Frontex, Jens Moller- soit un ordre exceptionnel que les autres patrouilleurs de Frontex n’ont jamais reçu. Les officiers danois ont d’ailleurs confirmé que les garde-côtes grecs reçoivent des ordres de repousser les bateaux qui arrivent de Turquie, et ils ont été témoins de plusieurs opérations de push-back. Mais si l’ordre de remettre les réfugiés en une embarcation non-navigable émanait du quartier général de l’opération Poséidon, qui l’avait donc donné [32] ? Des officiers grecs coordonnant l’opération, ou bien des officiers de Frontex ?

    Remarquons que les prérogatives de Frontex ne se limitent pas à la surveillance et la ‘protection’ de la frontière européenne : dans une interview que Fabrice Leggeri avait donné en mars dernier à un quotidien grec, il a révélé que Frontex était en train d’envisager avec le gouvernement grec les modalités d’une action communes pour effectuer les retours forcés des migrants dits ‘irréguliers’ à leurs pays d’origine. « Je m’attends à ce que nous ayons bientôt un plan d’action en commun. D’après mes contacts avec les officiers grecs, j’ai compris que la Grèce est sérieusement intéressée à augmenter le nombre de retours », avait-il déclaré.

    Tout démontre qu’actuellement les sauvetages en mer sont devenus l’exception et les refoulements violents et dangereux la règle. « Depuis des années, Alarm Phone a documenté des opérations de renvois menées par des garde-côtes grecs. Mais ces pratiques ont considérablement augmenté ces dernières semaines et deviennent la norme en mer Égée », signale un membre d’Alarm Phone à InfoMigrants. De sorte que nous pouvons affirmer que le dogme du gouvernement Mitsotakis consiste en une inversion complète du principe du non-refoulement : ne laisser passer personne en refoulant coûte que coûte. D’ailleurs, ce nouveau dogme a été revendiqué publiquement par le ministre de Migration et de l’Asile Mitarakis, qui s’est vanté à plusieurs reprises d’avoir réussi à créer une frontière maritime quasi-étanche. Les quatre volets de l’approche gouvernementale ont été résumés ainsi par le ministre : « protection des frontières, retours forcés, centres fermés pour les arrivants, et internationalisation des frontières »[33]. Dans une émission télévisée du 13 avril, le même ministre a déclaré que la frontière était bien gardée, de sorte qu’aujourd’hui, les flux sont quasi nuls, et il a ajouté que “l’armée et des unités spéciaux, la marine nationale et les garde-côtes sont prêts à opérer pour empêcher les migrants en situation irrégulière d’entrer dans notre pays’’. Bref, des forces militaires sont appelées de se déployer sur le front de guerre maritime et terrestre contre les migrants. Voilà comment est appliqué le dogme de zéro flux dont se réclame le Ministre.

    Le Conseil de l’Europe a publié une déclaration très percutante à ce sujet le 19 juin. Sous le titre Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés, la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović met tous les états membres du Conseil de l’Europe devant leurs responsabilités, en premier lieu les états qui commettent de telles violations de droits des demandeurs d’asile. Loin de considérer que les refoulements et les violences à la frontière de l’Europe sont le seul fait de quelques états dont la plupart sont situés à la frontière externe de l’UE, la commissaire attire l’attention sur la tolérance tacite de ces pratiques illégales, voire l’assistance à celles-ci de la part de la plupart d’autres états membres. Est responsable non seulement celui qui commet de telles violations des droits mais aussi celui qui les tolère voire les encourage.

    Asile : ‘‘mission impossible’’ pour les nouveaux arrivants ?

    Actuellement en Grèce plusieurs dizaines de milliers de demandes d’asile sont en attente de traitement. Pour donner la pleine mesure de la surcharge d’un service d’asile qui fonctionne actuellement à effectifs réduits, il faudrait savoir qu’il y a des demandeurs qui ont reçu une convocation pour un entretien en…2022 –voir le témoignage d’un requérant actuellement au camp de Vagiohori. En février dernier il y avait 126.000 demandes en attente d’être examinées en première et deuxième instance. Entretemps, par des procédures expéditives, 7.000 demandes ont été traitées en mars et 15 000 en avril, avec en moyenne 24 jours par demande pour leur traitement[34]. Il devient évident qu’il s’agit de procédures expéditives et bâclées. En même temps le pourcentage de réponses négatives en première instance ne cesse d’augmenter ; de 45 à 50% qu’il était jusqu’à juillet dernier, il s’est élevé à 66% en février[35], et il a dû avoir encore augmenté entre temps.

    Ce qui est encore plus inquiétant est l’ambition affichée du Ministre de la Migration de réaliser 11000 déportations d’ici la fin de l’année. A Lesbos, à la réouverture du service d’asile, le 18 mai dernier, 1.789 demandeurs ont reçu une réponse négative, dont au moins 1400 en première instance[36]. Or, ces derniers n’ont eu que cinq jours ouvrables pour déposer un recours et, étant toujours confinés dans l’enceinte de Moria, ils ont été dans l’impossibilité d’avoir accès à une aide judiciaire. Ceux d’entre eux qui ont osé se déplacer à Mytilène, chef-lieu de Lesbos, pour y chercher de l’aide auprès du Legal Center of Lesbos ont écopé des amendes de 150€ pour violation de restrictions de mouvement[37] !

    Jusqu’à la nouvelle loi votée il y a six semaines au Parlement Hellénique, la procédure d’asile était un véritable parcours du combattant pour les requérants : un parcours plein d’embûches et de pièges, entaché par plusieurs clauses qui violent les lois communautaires et nationales ainsi que les conventions internationales. L’ancienne loi, entrée en vigueur seulement en janvier 2020, introduisait des restrictions de droits et un raccourcissement de délais en vue de procédures encore plus expéditives que celles dites ‘fast-track’ appliquées dans les îles (voir ci-dessous). Avant la toute nouvelle loi adoptée le 8 mai dernier, Gisti constatait déjà des atteintes au droit national et communautaire, concernant « en particulier le droit d’asile, les droits spécifiques qui doivent être reconnus aux personnes mineures et aux autres personnes vulnérables, et le droit à une assistance juridique ainsi qu’à une procédure de recours effectif »[38]. Avec la nouvelle mouture de la loi du 8 mai, les restrictions et la réduction de délais est telle que par ex. la procédure de recours devient vraiment une mission impossible pour les demandeurs déboutés, même pour les plus avertis et les mieux renseignés parmi eux. Les délais pour déposer une demande de recours se réduisent en peau de chagrin, alors que l’aide juridique au demandeur, de même que l’interprétariat en une langue que celui-ci maîtrise ne sont plus assurés, laissant ainsi le demandeur seul face à des démarches complexes qui doivent être faites dans une langue autre que la sienne[39]. De même l’entretien personnel du requérant, pierre angulaire de la procédure d’asile, peut être omis, si le service ne trouve pas d’interprète qui parle sa langue et si le demandeur vit loin du siège de la commission de recours, par ex. dans un hot-spot dans les îles ou loin de l’Attique. Le 13 mai, le ministre Mitarakis avait déclaré que 11.000 demandes ont été rejetées pendant les mois de mars et avril, et que ceux demandeurs déboutés « doivent repartir »[40], laissant entendre que des renvois massifs vers la Turquie pourraient avoir lieu, perspective plus qu’improbable, étant donné la détérioration grandissante de rapport entre les deux pays. Ces demandeurs déboutés ont été sommés de déposer un recours dans l’espace de 5 jours ouvrables après notification, sans assistance juridique et sous un régime de restrictions de mouvements très contraignant.

    En vertu de la nouvelle loi, les personnes déboutées peuvent être automatiquement placées en détention, la détention devenant ainsi la règle et non plus l’exception comme le stipule le droit européen. Ceci est encore plus vrai pour les îles. Qui plus est, selon le droit international et communautaire, la mesure de détention ne devrait être appliquée qu’en dernier ressort et seulement s’il y a une perspective dans un laps de temps raisonnable d’effectuer le renvoi forcé de l’intéressé. Or, aujourd’hui et depuis quatre mois, il n’y a aucune perspective de cet ordre. Car les chances d’une réadmission en Turquie ou d’une expulsion vers le pays d’origine sont pratiquement inexistantes, pendant la période actuelle. Si on tient compte que plusieurs dizaines de milliers de demandes restent en attente d’être traitées et que le pourcentage de rejet ne cesse d’augmenter, on voit avec effroi s’esquisser la perspective d’un maintien en détention de dizaines de milliers de personnes pour un laps de temps indéfini. La Grèce compte-t-elle créer de centres de détention pour des dizaines de milliers de personnes, qui s’apparenteraient par plusieurs traits à des véritables camps de concentration ? Le fera-t-elle avec le financement de l’UE ?

    Nous savons que le rôle de EASO, dont la présence en Grèce s’est significativement accrue récemment,[41] est crucial dans ces procédures d’asile : c’est cet organisme européen qui mène le pré-enregistrement de la demande d’asile et qui se prononce sur sa recevabilité ou pas. Jusqu’à maintenant il intervenait uniquement dans les îles dans le cadre de la procédure dite accélérée. Car, depuis la Déclaration de mars 2016, dans les îles est appliquée une procédure d’asile spécifique, dite procédure fast-track à la frontière (fast-track border procedure). Il s’agit d’une procédure « accélérée », qui s’applique dans le cadre de la « restriction géographique » spécifique aux hotspots »,[42] en application de l’accord UE-Turquie de mars 2016. Dans le cadre de cette procédure accélérée, c’est bien l’EASO qui se charge de faire le premier ‘tri’ entre les demandeurs en enregistrant la demande et en effectuant un premier entretien. La procédure ‘fast-track’ aurait dû rester une mesure exceptionnelle de courte durée pour faire face à des arrivées massives. Or, elle est toujours en vigueur quatre ans après son instauration, tandis qu’initialement sa validité n’aurait pas dû dépasser neuf mois – six mois suivis d’une prolongation possible de trois mois. Depuis, de prolongation en prolongation cette mesure d’exception s’est installée dans la permanence.

    La procédure accélérée qui, au détriment du respect des droits des réfugiés, aurait pu aboutir à un raccourcissement significatif de délais d’attente très longs, n’a même pas réussi à obtenir ce résultat : une partie des réfugiés arrivés à Samos en août 2019, avaient reçu une notification de rendez-vous pour l’entretien d’asile (et d’admissibilité) pour 2021 voire 2022[43] ! Mais si les procédures fast-track ne raccourcissent pas les délais d’attente, elles raccourcissent drastiquement et notamment à une seule journée le temps que dispose un requérant pour qu’il se prépare et consulte si besoin un conseiller juridique qui pourrait l’assister durant la procédure[44]. Dans le cas d’un rejet de la demande en première instance, le demandeur débouté ne dispose que de cinq jours après la notification de la décision négative pour déposer un recours en deuxième instance. Bref, le raccourcissement très important de délais introduits par la procédure accélérée n’affectait jusqu’à maintenant que les réfugiés qui sont dans l’impossibilité d’exercer pleinement leurs droits, et non pas le service qui pouvait imposer un temps interminable d’attente entre les différentes étapes de la procédure.

    Cependant l’implication d’EASO dépasse et de loin le pré-enregistrement, car ce sont bien ses fonctionnaires qui, suite à un entretien de l’intéressé, dit « interview d’admission », établissent le dossier qui sera transmis aux autorités grecques pour examen[45]. Or, nous savons par la plainte déposée contre l’EASO par les avocats de l’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), en 2017, que les agents d’EASO ne consacrait à l’interrogatoire du requérant que 15 minutes en moyenne,[46] et ceci bien avant que ne monte en flèche la pression exercée par le gouvernement actuel pour accélérer encore plus les procédures. La même plainte dénonçait également le fait que la qualité de l’interprétation n’était point assurée, dans la mesure où, au lieu d’employer des interprètes professionnels, cet organisme européen faisait souvent recours à des réfugiés, pour faire des économies. A vrai dire, l’EASO, après avoir réalisé un entretien, rédige « un avis (« remarques conclusives ») et recommande une décision à destination des services grecs de l’asile, qui vont statuer sur la demande, sans avoir jamais rencontré » les requérants[47]. Mais, même si en théorie la décision revient de plein droit au Service d’Asile grec, en pratique « une large majorité des recommandations transmises par EASO aux services grecs de l’asile est adoptée par ces derniers »[48]. Or, depuis 2018 les compétences d’EASO ont été étendues à tout le territoire grec, ce qui veut dire que les officiers grecs de cet organisme européen ont le droit d’intervenir même dans le cadre de la procédure régulière d’asile et non plus seulement dans celui de la procédure accélérée. Désormais, avec le quadruplication des effectifs en Grèce continentale prévue pour 2020, et le dédoublement de ceux opérant dans les îles, l’avis ‘consultatif’ de l’EASO va peser encore plus sur les décisions finales. De sorte qu’on pourrait dire, que le constat que faisait Gisti, bien avant l’extension du domaine d’intervention d’EASO, est encore plus vrai aujourd’hui : l’UE, à travers ses agences, exerce « une forme de contrôle et d’ingérence dans la politique grecque en matière d’asile ». Si avant 2017, l’entretien et la constitution du dossier sur la base duquel le service grec d’asile se prononce étaient faits de façon si bâclée, que va—t-il se passer maintenant avec l’énorme pression des autorités pour des procédures fast-track encore plus expéditives, qui ne respectent nullement les droits des requérants ? Enfin, une fois la nouvelle loi mise en vigueur, les fonctionnaires européens vont-ils rédiger leurs « remarques conclusives » en fonction de celle-ci ou bien en respectant la législation européenne ? Car la première comporte des clauses qui ne respectent point la deuxième.

    La suspension provisoire de la procédure d’asile et ses effets à long terme

    Début mars, afin de dissuader les migrants qui se rassemblaient à la frontière gréco-turque d’Evros, le gouvernement grec a décidé de suspendre provisoirement la procédure d’asile pendant la durée d’un mois[49]. L’acte législatif respectif stipule qu’à partir du 1 mars et jusqu’au 30 du même mois, ceux qui traversent la frontière n’auront plus le droit de déposer une demande d’asile. Sans procédure d’identification et d’enregistrement préalable ils seront automatiquement maintenus en détention jusqu’à leur expulsion ou leur réadmission en Turquie. Après une cohorte de protestations de la part du Haut-Commissariat, des ONG, et même d’Ylva Johansson, commissaire aux affaires internes de l’UE, la procédure d’asile suspendue a été rétablie début avril et ceux qui sont arrivés pendant la durée de sa suspension ont rétroactivement obtenu le droit de demander la protection internationale. « Le décret a cessé de produire des effets juridiques à la fin du mois de mars 2020. Cependant, il a eu des effets très néfastes sur un nombre important de personnes ayant besoin de protection. Selon les statistiques du HCR, 2 927 personnes sont entrées en Grèce par voie terrestre et maritime au cours du mois de mars[50]. Ces personnes automatiquement placées en détention dans des conditions horribles, continuent à séjourner dans des établissements fermés ou semi-fermés. Bien qu’elles aient finalement été autorisées à exprimer leur intention de déposer une demande d’asile auprès du service d’asile, elles sont de fait privées de toute aide judiciaire effective. La plus grande partie de leurs demandes d’asile n’a cependant pas encore été enregistrée. Le préjudice causé par les conditions de détention inhumaines est aggravé par les risques sanitaires graves, voire mortels, découlant de l’apparition de la pandémie COVID-19, qui n’ont malheureusement pas conduit à un réexamen de la politique de détention en Grèce ».[51]

    En effet, les arrivants du mois de mars ont été jusqu’à il y a peu traités comme des criminels enfreignant la loi et menaçant l’intégrité du territoire grec ; ils ont été dans un premier temps mis en quarantaine dans des conditions inconcevables, gardés par la police en zones circonscrites, sans un abri ni la moindre infrastructure sanitaire. Après une période de quarantaine qui la plupart du temps durait plus longtemps que les deux semaines réglementaires, ceux qui sont arrivés pendant la suspension de la procédure, étaient transférés, en vue d’une réadmission en Turquie, à Malakassa en Attique, où un nouveau camp fermé, dit ‘le camp de tentes’, fut créé à proximité de de l’ancien camp avec les containeurs.

    700 d’entre eux ont été transférés au camp fermé de Klidi, à Serres, au nord de la Grèce, construit sur un terrain inondable au milieu de nulle part. Ces deux camps fermés présentent des affinités troublantes avec des camps de concentration. Les conditions de vie inhumaines au sein de ces camps s’aggravaient encore plus par le risque de contamination accru du fait de la très grande promiscuité et des conditions sanitaires effrayantes (coupures d’eau sporadiques à Malakassa, manque de produits d’hygiène, et approvisionnement en eau courante seulement deux heures par jour à Klidi)[52]. Or, après le rétablissement de la procédure d’asile, les 2.927 personnes arrivées en mars, ont obtenu–au moins en théorie- le droit de déposer une demande, mais n’ont toujours ni l’assistance juridique nécessaire, ni interprètes, ni accès effectif au service d’asile. Celui-ci a rouvert depuis le 18 mars, mais fonctionne toujours à effectif réduit, et est submergé par les demandes de renouvellement des cartes. Actuellement les réfugiés placés en détention sont toujours retenus dans les même camps qui sont devenus des camps semi-fermés sans pour autant que les conditions de vie dégradantes et dangereuses pour la santé des résidents aient vraiment changé. Ceci est d’autant plus vrai que le confinement de réfugiés et de demandeurs d’asile a été prolongé jusqu’au 5 juillet, ce qui ne leur permet de circuler que seulement avec une autorisation de la police, tandis que la population grecque est déjà tout à fait libre de ses mouvements. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible d’accomplir des démarches nécessaires pour le dépôt d’une demande bien documentée.

    Refugee Support Aegean a raison de souligner que « les répercussions d’une violation aussi flagrante des principes fondamentaux du droit des réfugiés et des droits de l’homme ne disparaissent pas avec la fin de validité du décret, les demandeurs d’asile concernés restant en détention arbitraire dans des conditions qui ne sont aucunement adaptées pour garantir leur vie et leur dignité. Le décret de suspension crée un précédent dangereux pour la crédibilité du droit international et l’intégrité des procédures d’asile en Grèce et au-delà ».

    Cependant, nous ne pouvons pas savoir jusqu’où pourrait aller cette escalade d’horreurs. Aussi inimaginable que cela puisse paraître , il y a pire, même par rapport au camp fermé de Klidi à Serres, que Maria Malagardis, journaliste à Libération, avait à juste titre désigné comme ‘un camp quasi-militaire’. Car les malheureux arrêtés à Evros fin février et début mars, ont été jugés en procédure de flagrant délit, et condamnés pour l’exemple à des peines de prison de quatre ans ferme et des amendes de 10.000 euros -comme quoi, les autorités grecques peuvent revendiquer le record en matière de peine pour entrée irrégulière, car même la Hongrie de Orban, ne condamne les migrants qui ont osé traverser ses frontières qu’à trois ans de prison. Au moins une cinquantaine de personnes ont été condamnées ainsi pour « entrée irrégulière dans le territoire grec dans le cadre d’une menace asymétrique portant sur l’intégrité du pays », et ont été immédiatement incarcérées. Et il est fort à parier qu’aujourd’hui, ces personnes restent toujours en prison, sans que le rétablissement de la procédure ait changé quoi que ce soit à leur sort.

    Eriger l’exception en règle

    Qui plus est la suspension provisoire de la procédure laisse derrière elle des marques non seulement aux personnes ayant vécu sous la menace de déportation imminente, et qui continuent à vivre dans des conditions indignes, mais opère aussi une brèche dans la validité universelle du droit international et de la Convention de Genève, en créant un précédent dangereux. Or, c’est justement ce précédent que M. Mitarakis veut ériger en règle européenne en proposant l’introduction d’une clause de force majeure dans la législation européenne de l’asile[53] : dans le débat pour la création d’un système européen commun pour l’asile, le Ministre grec de la politique migratoire a plaidé pour l’intégration de la notion de force majeure dans l’acquis européen : celle-ci permettrait de contourner la législation sur l’asile dans des cas où la sécurité territoriale ou sanitaire d’un pays serait menacée, sans que la violation des droits de requérants expose le pays responsable à des poursuites. Pour convaincre ses interlocuteurs, il a justement évoqué le cas de la suspension par le gouvernement de la procédure pendant un mois, qu’il compte ériger en paradigme pour la législation communautaire. Cette demande fut réitérée le 5 juin dernier, par une lettre envoyée par le vice-ministre des Migrations et de l’Asile, Giorgos Koumoutsakos, au vice-président Margaritis Schinas et au commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Il s’agit de la dite « Initiative visant à inclure une clause d’état d’urgence dans le Pacte européen pour les migrations et l’asile », une initiative cosignée par Chypre et la Bulgarie. Par cette lettre, les trois pays demandent l’inclusion au Pacte européen d’une clause qui « devrait prévoir la possibilité d’activer les mécanismes d’exception pour prévenir et répondre à des situations d’urgence, ainsi que des déviations [sous-entendu des dérogations au droit européen] dans les modes d’action si nécessaire ».[54] Nous le voyons, la Grèce souhaite, non seulement poursuivre sa politique de « surveillance agressive » des frontières et de violation des droits de migrants, mais veut aussi ériger ces pratiques de tout point de vue illégales en règle d’action européenne. Il nous faudrait donc prendre la mesure de ce que laisse derrière elle la fracture dans l’universalité de droit d’asile opérée par la suspension provisoire de la procédure. Même si celle-ci a été bon an mal an rétablie, les effets de ce geste inédit restent toujours d’actualité. L’état d’exception est en train de devenir permanent.

    Une rhétorique de la haine

    Le discours officiel a changé de fond en comble depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Mitsotakis. Des termes, comme « clandestins » ont fait un retour en force, accompagnés d’une véritable stratégie de stigmatisation visant à persuader la population que les arrivants ne sont point des réfugiés mais des immigrés économiques censés profiter du laxisme du gouvernement précédent pour envahir le pays et l’islamiser. Cette rhétorique haineuse qui promeut l’image des hordes d’étrangers envahisseurs menaçant la nation et ses traditions, ne cesse d’enfler malgré le fait qu’elle soit démentie d’une façon flagrante par les faits : les arrivants, dans leur grande majorité, ne veulent pas rester en Grèce mais juste passer par celle-ci pour aller ailleurs en Europe, là où ils ont des attaches familiales, communautaires etc. Ce discours xénophobe aux relents racistes dont le paroxysme a été atteint avec la mise en avant de l’épouvantail du ‘clandestin’ porteur du virus venant contaminer et décimer la nation, a été employé d’une façon délibérée afin de justifier la politique dite de la « surveillance agressive » des frontières grecques. Il sert également à légitimer la transformation programmée des actuels CIR (RIC en anglais) en centres fermés ‘contrôlés’, où les demandeurs n’auront qu’un droit de sortie restreint et contrôlé par la police. Le ministre Mitarakis a déjà annoncé la transformation du nouveau camp de Malakasa, où étaient détenus ceux qui sont arrivés pendant la durée de la suspension d’asile, un camp qui était censé s’ouvrir après la fin de validité du décret, en camp fermé ‘contrôlé’ où toute entrée et sortie seraient gérées par la police[55].

    Révélateur des intentions du gouvernement grec, est le projet du Ministre de la politique migratoire d’étendre les compétences du Service d’Asile bien au-delà de la protection internationale, et notamment aux …expulsions ! D’après le quotidien grec Ephimérida tôn Syntaktôn, le ministre serait en train de prospecter pour la création de trois nouvelles sections au sein du Service d’Asile : Coordination de retours forcés depuis le continent et retours volontaires, Coordination des retours depuis les îles, Appels et exclusions. Bref, le Service d’Asile grec qui a déjà perdu son autonomie, depuis qu’il a été attaché au Secrétariat général de la politique de l’Immigration du Ministère, risque de devenir – et cela serait une première mondiale- un service d’asile et d’expulsions. Voilà comment se met en œuvre la consolidation du rôle de la Grèce en tant que « bouclier de l’Europe », comme l’avait désigné début mars Ursula von der Leyden. Voilà ce qu’est en train d’ériger l’Europe qui soutient et finance la Grèce face à des personnes persécutées fuyant de guerres et de conflits armés : un mur fait de barbelés, de patrouilles armés jusqu’aux dents et d’une flotte de navires militaires. Quant à ceux qui arrivent à passer malgré tout, ils seront condamnés à rester dans les camps de la honte.

    Que faire ?

    Certaines analyses convoquent la position géopolitique de la Grèce et le rapport de forces dans l’UE, afin de présenter cette situation intolérable comme une fatalité dont on ne saurait vraiment échapper. Mais face à l’ignominie, dire qu’il n’y aurait rien ou presque à faire, serait une excuse inacceptable. Car, même dans le cadre actuel, des solutions il y en a et elles sont à portée de main. La déclaration commune UE-Turquie mise en application le 20 mars 2016, n’est plus respectée par les différentes parties. Déjà avant février 2020, l’accord ne fut jamais appliqué à la lettre, autant par les Européens qui n’ont pas fait les relocalisations promises ni respecté leurs engagements concernant la procédure d’intégration de la Turquie en UE, que par la Turquie qui, au lieu d’employer les 6 milliards qu’elle a reçus pour améliorer les conditions de vie des réfugiés sur son sol, s’est servi de cet argent pour construire un mur de 750 km dans sa frontière avec la Syrie, afin d’empêcher les réfugiés de passer. Cependant ce sont les récents développements de mars 2020 et notamment l’afflux organisé par les autorités turques de réfugiés à la frontière d’Evros qui ont sonné le glas de l’accord du 18 mars 2016. Dans la mesure où cet accord est devenu caduc, avec l’ouverture de frontières de la Turquie le 28 février dernier, il n’y plus aucune obligation officielle du gouvernement grec de continuer à imposer le confinement géographique dans les îles des demandeurs d’asile. Leur transfert sécurisé vers la péninsule pourrait s’effectuer à court terme vers des structures hôtelières de taille moyenne dont plusieurs vont rester fermées cet été. L’appel international Évacuez immédiatement les centres d’accueil – louez des logements touristiques vides et des maisons pour les réfugiés et les migrants ! qui a déjà récolté 11.500 signatures, détaille un tel projet. Ajoutons, que sa réalisation pourrait profiter aussi à la société locale, car elle créerait des postes de travail en boostant ainsi l’économie de régions qui souvent ne dépendent que du tourisme pour vivre.

    A court et à moyen terme, il faudrait qu’enfin les pays européens honorent leurs engagements concernant les relocalisations et se mettent à faciliter au lieu d’entraver le regroupement familial. Quelques timides transferts de mineurs ont été déjà faits vers l’Allemagne et le Luxembourg, mais le nombre d’enfants concernés est si petit que nous pouvons nous pouvons nous demander s’il ne s’agirait pas plutôt d’une tentative de se racheter une conscience à peu de frais. Car, sans un plan large et équitable de relocalisations, le transfert massif de requérants en Grèce continentale, risque de déplacer le problème des îles vers la péninsule, sans améliorer significativement les conditions de vie de réfugiés.

    Si les requérants qui ont déjà derrière eux l’expérience traumatisante de Moria et de Vathy, sont transférés à un endroit aussi désolé et isolé de tout que le camp de Nea Kavala (au nord de la Grèce) qui a été décrit comme un Enfer au Nord de la Grèce, nous ne faisons que déplacer géographiquement le problème. Toute la question est de savoir dans quelles conditions les requérants seront invités à vivre et dans quelles conditions les réfugiés seront transférés.

    Les solutions déjà mentionnées sont réalisables dans l’immédiat ; leur réalisation ne se heurte qu’au fait qu’elles impliquent une politique courageuse à contre-pied de la militarisation actuelle des frontières. C’est bien la volonté politique qui manque cruellement dans la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’évacuation des hot-spots dans les îles. L’Europe-Forteresse ne saurait se montrer accueillante. Tant du côté grec que du côté européen la nécessité de créer des conditions dignes pour l’accueil de réfugiés n’entre nullement en ligne de compte.

    Car, même le financement d’un tel projet est déjà disponible. Début mars l’UE s’est engagé de donner à la Grèce 700 millions pour qu’elle gère la crise de réfugiés, dont 350 millions sont immédiatement disponibles. Or, comme l’a révélé Ylva Johansson pendant son intervention au comité LIBE du 2 avril dernier, les 350 millions déjà libérés doivent principalement servir pour assurer la continuation et l’élargissement du programme d’hébergement dans le continent et le fonctionnement des structures d’accueil continentales, tandis que 35 millions sont destinés à assurer le transfert des plus vulnérables dans des logements provisoires en chambres d’hôtel. Néanmoins la plus grande somme (220 millions) des 350 millions restant est destinée à financer de nouveaux centres de réception et d’identification dans les îles (les dits ‘multi-purpose centers’) qui vont fonctionner comme des centres semi-fermés où toute sortie sera règlementée par la police. Les 130 millions restant seront consacrés à financer le renforcement des contrôles – et des refoulements – à la frontière terrestres et maritime, avec augmentation des effectifs et équipement de la garde côtière, de Frontex, et des forces qui assurent l’étanchéité des frontières terrestres. Il aurait suffi de réorienter la somme destinée à financer la construction des centres semi-fermés dans les îles, et de la consacrer au transfert sécurisé au continent pour que l’installation des requérants et des réfugiés en hôtels et appartements devienne possible.

    Mais que faire pour stopper la multiplication exponentielle des refoulements à la frontière ? Si Frontex, comme Fabrice Leggeri le prétend, n’a aucune implication dans les opérations de refoulement, si ses agents n’y participent pas de près ou de loin, alors ces officiers doivent immédiatement exercer leur droit de retrait chaque fois qu’ils sont témoins d’un tel incident ; ils pouvaient même recevoir la directive de ne refuser d’appliquer tout ordre de refoulement, comme l’avait fait début mars le capitaine danois Jan Niegsch. Dans la mesure où non seulement les témoignages mais aussi des documents vidéo et des audio attestent l’existence de ces pratiques en tous points illégales, les instances européennes doivent mettre une condition sine qua non à la poursuite du financement de la Grèce pour l’accueil de migrants : la cessation immédiate de ces types de pratiques et l’ouverture sans délai d’une enquête indépendante sur les faits dénoncés. Si l’Europe ne le fait pas -il est fort à parier qu’elle n’en fera rien-, elle se rend entièrement responsable de ce qui se passe à nos frontières.

    Car,on le voit, l’UE persiste dans la politique de la restriction géographique qui oblige réfugiés et migrants à rester sur les îles pour y attendre la réponse définitive à leur demande, tandis qu’elle cautionne et finance la pratique illégale des refoulements violents à la frontière. Les intentions d’Ylva Johansson ont beau être sincères : une politique qui érige la Grèce en ‘bouclier de l’Europe’, ne saurait accueillir, mais au contraire repousser les arrivants, même au risque de leur vie.

    Quant au gouvernement grec, force est de constater que sa politique migratoire du va dans le sens opposé d’un large projet d’hébergement dans des structures touristiques hors emploi actuellement. Révélatrice des intentions du gouvernement actuel est la décision du ministre Mitarakis de fermer 55 à 60 structures hôtelières d’accueil parmi les 92 existantes d’ici fin 2020. Il s’agit de structures fonctionnant dans le continent qui offrent un niveau de vie largement supérieur à celui des camps. Or, le ministre invoque un argument économique qui ne tient pas la route un seul instant, pour justifier cette décision : pour lui, les structures hôtelières seraient trop coûteuses. Mais ce type de structure n’est pas financé par l’Etat grec mais par l’IOM, ou par l’UE, ou encore par d’autres organismes internationaux. La fermeture imminente des hôtels comme centres d’accueil a une visée autre qu’économique : il faudrait retrancher complètement les requérants et les réfugiés de la société grecque, en les obligeant à vivre dans des camps semi-fermés où les sorties seront limitées et contrôlées. Cette politique d’enfermement vise à faire sentir tant aux réfugiés qu’à la population locale que ceux-ci sont et doivent rester un corps étranger à la société grecque ; à cette fin il vaut mieux les exclure et les garder hors de vue.

    Qui plus est la fermeture de deux tiers de structures hôtelières actuelles ne pourra qu’aggraver encore plus le manque de places en Grèce continentale, rendant ainsi quasiment impossible la décongestion des îles. Sauf si on raisonne comme le Ministre : le seul moyen pour créer des places est de chasser les uns – en l’occurrence des familles de réfugiés reconnus- pour loger provisoirement les autres. La preuve, les mesures récentes de restrictions drastiques des droits aux allocations et à l’hébergement des réfugiés, reconnus comme tels, par le service de l’asile. Ceux-ci n’ont le droit de séjourner aux appartements loués par l’UNHCR dans le cadre du programme ESTIA, et aux structures d’accueil que pendant un mois (et non pas comme auparavant six) après l’obtention de leur titre, et ils ne recevront plus que pendant cette période très courte les aides alloués aux réfugiés qui leur permettraient de survivre pendant leur période d’adaptation, d’apprentissage de la langue, de formation etc. Depuis la fin du mois de mai, les autorités ont entrepris de mettre dans la rue 11.237 personnes, dont la grande majorité de réfugiés reconnus, afin de libérer des places pour la supposée imminente décongestion des îles. Au moins 10.000 autres connaîtront le même sort en juillet, car en ce moment le délai de grâce d’un mois aura expiré pour eux aussi. Ce qui veut dire que le gouvernement grec non seulement impose des conditions de vie inhumaines et de confinements prolongés aux résidants de hot-spots et aux détenus en PROKEKA (les CRA grecs), mais a entrepris à réduire les familles de réfugiés ayant obtenu la protection internationale en sans-abri, errant sans toit ni ressources dans les villes.

    La dissuasion par l’horreur

    De tout ce qui précède, nous pouvons aisément déduire que la stratégie du gouvernement grec, une stratégie soutenue par les instances européennes et mise en application en partie par des moyens que celles-ci mettent à la disposition de celui-là, consiste à rendre la vie invivable aux réfugiés et aux demandeurs d’asile vivant dans le pays. Qui plus est, dans le cadre de cette politique, la dérogation systématique aux règles du droit et notamment au principe de non-refoulement, instauré par la Convention de Genève est érigée en principe régulateur de la sécurisation des frontières. Le maintien de camps comme Moria à Lesbos et Vathy à Samos témoignent de la volonté de créer des lieux terrifiants d’une telle notoriété sinistre que l’évocation même de leurs noms puisse avoir un effet de dissuasion sur les candidats à l’exil. On ne saurait expliquer autrement la persistance de la restriction géographique de séjour dans les îles de dizaines de milliers de requérants dans des conditions abjectes.

    Nous savons que l’Europe déploie depuis plusieurs années en Méditerranée centrale la politique de dissuasion par la noyade, une stratégie qui a atteint son summum avec la criminalisation des ONG qui essaient de sauver les passagers en péril ; l’autre face de cette stratégie de la terreur se déploie à ma frontière sud-est, où l’Europe met en œuvre une autre forme de dissuasion, celle effectuée par l’horreur des hot-spots. Aux crimes contre l’humanité qui se perpétuent en toute impunité en Méditerranée centrale, entre la Libye et l’Europe, s’ajoutent d’autres crimes commis à la frontière grecque[56]. Car il s’agit bien de crimes : poursuivre des personnes fuyant les guerres et les conflits armés par des opérations de refoulement particulièrement violentes qui mettent en danger leurs vies est un crime. Obliger des personnes dont la plus grande majorité est vulnérable à vivoter dans des conditions si indignes et dégradantes en les privant de leurs droits, est un acte criminel. Ceux qui subissent de tels traitement n’en sortent pas indemnes : leur santé physique et mentale en est marquée. Il est impossible de méconnaître qu’un séjour – et qui plus est un séjour prolongé- dans de telles conditions est une expérience traumatisante en soi, même pour des personnes bien portantes, et à plus forte raison pour celles et ceux qui ont déjà subi des traumatismes divers : violences, persécutions, tortures, viols, naufrages, pour ne pas mentionner les traumas causés par des guerres et de conflits armés.

    Gisti, dans son rapport récent sur le hotspot de Samos, soulignait que loin « d’être des centres d’accueil et de prise en charge des personnes en fonction de leurs besoins, les hotspots grecs, à l’image de celui de Samos, sont en réalité des camps de détention, soustraits au regard de la société civile, qui pourraient n’avoir pour finalité que de dissuader et faire peur ». Dans son rapport de l’année dernière, le Conseil Danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council) ne disait pas autre chose : « le système des hot spots est une forme de dissuasion »[57]. Que celle-ci se traduise par des conditions de vie inhumaines où des personnes vulnérables sont réduites à vivre comme des bêtes[58], peu importe, pourvu que cette horreur fonctionne comme un repoussoir. Néanmoins, aussi effrayant que puisse être l’épouvantail des hot-spots, il n’est pas sûr qu’il puisse vraiment remplir sa fonction de stopper les ‘flux’. Car les personnes qui prennent le risque d’une traversée si périlleuse ne le font pas de gaité de cœur, mais parce qu’ils n’ont pas d’autre issue, s’ils veulent préserver leur vie menacée par la guerre, les attentats et la faim tout en construisant un projet d’avenir.

    Quoi qu’il en soit, nous aurions tort de croire que tout cela n’est qu’une affaire grecque qui ne nous atteint pas toutes et tous, en tout cas pas dans l’immédiat. Car, la stratégie de « surveillance agressive » des frontières, de dissuasion par l’imposition de conditions de vie inhumaines et de dérogation au droit d’asile pour des raisons de « force majeure », est non seulement financée par l’UE, mais aussi proposée comme un nouveau modèle de politique migratoire pour le cadre européen commun de l’asile en cours d’élaboration. La preuve, la récente « Initiative visant à inclure une clause d’état d’urgence dans le Pacte européen pour les migrations et l’asile » lancée par la Grèce, la Bulgarie et Chypre.

    Il devient clair, je crois, que la stratégie du gouvernement grec s’inscrit dans le cadre d’une véritable guerre aux migrants que l’UE non seulement cautionne mais soutient activement, en octroyant les moyens financiers et les effectifs nécessaires à sa réalisation. Car, les appels répétés, par ailleurs tout à fait justifiés et nécessaires, de la commissaire Ylva Johansson[59] et de la commissaire au Conseil de l’Europe Dunja Mijatović[60] de respecter les droits des demandeurs d’asile et de migrants, ne servent finalement que comme moyen de se racheter une conscience, devant le fait que cette guerre menée contre les migrants à nos frontières est rendue possible par la présence entre autres des unités RABIT à Evros et des patrouilleurs et des avions de Frontex et de l’OTAN en mer Egée. La question à laquelle tout citoyen européen serait appelé en son âme et conscience à répondre, est la suivante : sommes-nous disposés à tolérer une telle politique qui instaure un état d’exception permanent pour les réfugiés ? Car, comment désigner autrement cette ‘situation de non-droit absolu’[61] dans laquelle la Grèce sous la pression et avec l’aide active de l’Europe maintient les demandeurs d’asile ? Sommes-nous disposés à la financer par nos impôts ?

    Car le choix de traiter une partie de la population comme des miasmes à repousser coûte que coûte ou à exclure et enfermer, « ne saurait laisser intacte notre société tout entière. Ce n’est pas une question d’humanisme, c’est une question qui touche aux fondements de notre vivre-ensemble : dans quel type de société voulons-nous vivre ? Dans une société qui non seulement laisse mourir mais qui fait mourir ceux et celles qui sont les plus vulnérables ? Serions-nous à l’abri dans un monde transformé en une énorme colonie pénitentiaire, même si le rôle qui nous y est réservé serait celui, relativement privilégié, de geôliers ? [62] » La commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, avait à juste titre souligné que les « refoulements et la violence aux frontières enfreignent les droits des réfugiés et des migrants comme ceux des citoyens des États européens. Lorsque la police ou d’autres forces de l’ordre peuvent agir impunément de façon illégale et violente, leur devoir de rendre des comptes est érodé et la protection des citoyens est compromise. L’impunité d’actes illégaux commis par la police est une négation du principe d’égalité en droit et en dignité de tous les citoyens... »[63]. A n’importe quel moment, nous pourrions nous aussi nous trouver du mauvais côté de la barrière.

    Il serait plus que temps de nous lever pour dire haut et fort :

    Pas en notre nom ! Not in our name !

    https://migration-control.info/?post_type=post&p=63932
    #guerre_aux_migrants #asile #migrations #réfugiés #Grèce #îles #Evros #frontières #hotspot #Lesbos #accord_UE-Turquie #Vathy #Samos #covid-19 #coronavirus #confinement #ESTIA #PROKEKA #rétention #détention_administrative #procédure_accélérée #asile #procédure_d'asile #EASO #Frontex #surveillance_des_frontières #violence #push-backs #refoulement #refoulements #décès #mourir_aux_frontières #morts #life_rafts #canots_de_survie #life-raft #Mer_Egée #Méditerranée #opération_Poséidon #Uckermark #Klidi #Serres

    ping @isskein

    • The new normality: Continuous push-backs of third country nationals on the Evros river

      The Greek Council for Refugees, ARSIS-Association for the Social Support of Youth and HumanRights360 publish this report containing 39 testimonies of people who attempted to enter Greece from the Evros border with Turkey, in order to draw the attention of the responsible authorities and public bodies to the frequent practice of push-backs that take place in violation of national, EU law and international law.

      The frequency and repeated nature of the testimonies that come to our attention by people in detention centres, under protective custody, and in reception and identification centres, constitutes evidence of the practice of pushbacks being used extensively and not decreasing, regardless of the silence and denial by the responsible public bodies and authorities, and despite reports and complaints denouncements that have come to light in the recent past.
      The testimonies that follow substantiate a continuous and uninterrupted use of the illegal practice of push-backs. They also reveal an even more alarming array of practices and patterns calling for further investigation; it is particularly alarming that the persons involved in implementing the practice of push-backs speak Greek, as well as other languages, while reportedly wearing either police or military clothing. In short, we observe that the practice of push-backs constitutes a particularly wide-spread practice, often employing violence in the process, leaving the State exposed and posing a threat for the rule of law in the country.
      Τhe organizations signing this report urge the competent authorities to investigate the incidents described, and to refrain from engaging in any similar action that violates Greek, EU law, and International law.

      https://www.gcr.gr/en/news/press-releases-announcements/item/1028-the-new-normality-continuous-push-backs-of-third-country-nationals-on-the-e

      Pour télécharger le #rapport:


      https://www.gcr.gr/en/news/press-releases-announcements/item/download/492_22e904e22458d13aa76e3dce82d4dd23

  • Les détenus du Centre de détention fermé avant renvoi (#PROKEKA) de l’île de Kos résistent à l’expulsion par une grève de la faim et de la soif

    Les détenus du Centre de détention avant renvoi (PROKEKA) de Kos ont commencé il y a trois jours une #grève_de_la_faim et de la soif. Selon nos informations, au moins 100 personnes y sont détenues pendant une période indéterminée et jusqu’à ce que les procédures d’expulsion vers la Turquie voisine soient terminées, même si les renvois vers le pays voisin ont été gelés pendant des mois en raison du Coronavirus ; l est plus qu’incertain si et quand ils reprendront, dans la mesure où l’accord décrit dans la déclaration commune UE-Turquie a été également unilatéralement gelé par cette dernière.

    Cependant, à Kos, les requérants qui reçoivent une réponse négative en deuxième instance, sont conduits au centre de détention avant renvois, « dans des conditions abjectes », comme disent les solidaires sur l’île. Il est caractéristique que seule la police a le droit d’entrée dans le PROKEKA dans tout le pays, alors que même les avocats fermés ont du mal à y accéder.

    Les détenus de Kos, d’après les informations qui ont filtrées, ont commencé leur protestation en frappant les balustrades et les murs des cellules avec des bouteilles d’eau vides, à la suite de quoi il y a eu une invasion de CRS, mais personne ne sait ce qui en est suivie, sans doute une répression assez dure.

    Cependant, les groupes de solidarité expriment également leurs craintes quant au recours à la force et à la réaction des détenus qui ont peut-être déjà cousu leurs lèvres en signe de protestation.

    Vidéos disponibles à

    https://www.facebook.com/watch/?v=729529944514807

    https://www.facebook.com/watch/?v=278436760148659

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    Αντιστέκονται στην απέλαση με απεργία πείνας και δίψας

    Σε απεργία πείνας αλλά και δίψας βρίσκονται εδώ και τρεις ημέρες οι κρατούμενοι στο Προαναχωρησιακό Κέντρο Κράτησης Αλλοδαπών (ΠΡΟΚΕΚΑ) Κω. Σύμφωνα με πληροφορίες, πρόκειται για τουλάχιστον 100 άτομα που κρατούνται εκεί για άγνωστο χρονικό διάστημα και έως ότου ολοκληρωθούν οι διαδικασίες απέλασής τους στη γειτονική Τουρκία, οι οποίες αξίζει να σημειωθεί ότι έχουν παγώσει εδώ και μήνες λόγω κορονοϊού, ενώ παραμένει αμφίβολο αν και πότε θα ενεργοποιηθούν εκ νέου, αφού η συνολική συμφωνία που περιγράφεται στην κοινή δήλωση Ε.Ε.-Τουρκίας έχει επίσης παγώσει μονομερώς εκ μέρους της δεύτερης.

    Ωστόσο στην Κω όσοι λαμβάνουν και δεύτερη απορριπτική απόφαση οδηγούνται στο Προαναχωρησιακό Κέντρο Κράτησης, « κάτω από άθλιες συνθήκες » όπως σχολιάζουν αλληλέγγυοι στο νησί. Χαρακτηριστικό είναι ότι στα ΠΡΟΚΕΚΑ όλης της χώρας δικαίωμα εισόδου έχει μόνο η αστυνομία, ενώ προβλήματα πρόσβασης έχουν ακόμα και οι δικηγόροι !

    Οι κρατούμενοι στην Κω, σύμφωνα με όσα έχουν γίνει γνωστά, ξεκίνησαν τη διαμαρτυρία τους χτυπώντας τα κάγκελα και τους τοίχους των κελιών με άδεια μπουκάλια νερού, με αποτέλεσμα να σημειωθεί και εισβολή των ΜΑΤ, χωρίς όμως κανείς να γνωρίζει τα αποτελέσματά της καθώς και τις μεθόδους καταστολής που ακολούθησαν.

    Αλληλέγγυοι πάντως εκφράζουν φόβους για χρήση βίας καθώς και για την αντίδραση των κρατουμένων που ενδεχομένως να έχουν ράψει τα στόματά τους.

    https://www.efsyn.gr/ellada/koinonia/251466_antistekontai-stin-apelasi-me-apergia-peinas-kai-dipsas

    –-> Info reçu via la mailing-list Migreurop, le 10.07.2020

    #hotspot #asile #migrations #réfugiés #Kos #îles #Grèce #rétention #détention_administrative

    • Refugees trapped on Kos: An unspeakable crisis in reception conditions

      Hundreds of refugees are forced to live in boxes made out of cardboard and reed or makeshift sheds inside and outside of the Kos hotspot, in the utmost precarious and unsuitable conditions, without access to adequate medical and legal assistance. Since last April, the Kos hotspot, located on a hill at the village of Pyli, 15km outside of the city, is overcrowded, while the number of transfers of vulnerable refugees from the island to the mainland is significantly lower[1] compared to other islands, therefore creating an unbearable sense of entrapment for the refugees. RSA staff visited the island recently, spoke with refugees[2] living at the hotspot and visited the surrounding area. The images and testimonies cited in this document point out an unspeakable crisis in reception conditions.

      https://www.youtube.com/watch?v=Rs1wBP1PeXk&feature=emb_logo

      A former military camp in the village of Pyli serves as the Kos hotspot, despite intense protests residents; it started operating in March 2016 following the implementation of the toxic EU – Turkey Deal. According to official data, a place designed for a maximum occupancy of 816 people and 116 containers is now accommodating 3.734 people. Given the lack of any other accommodation structure on the island, the above number includes those living in makeshift sheds inside the hotspot as well as in crumbling abandoned buildings and tents outside of it. This severe overcrowding has led the authorities to use the Pre-removal Centre as an area for the stay for asylum-seekers– who are under restriction of their freedom of movement – including vulnerable individuals, women and families.

      According to UNHCR, the majority of asylum-seekers come from Syria, the Democratic Republic of the Congo, Palestine and Iraq, while children make up for 27% of the entire population. This data points out that, despite the dominant opposite and unfounded rhetoric, most of the newcomers are refugees, coming from countries with high asylum recognition rates.

      “We are living like mice”

      Two large abandoned buildings stand outside the hotspot; they are accessible only through debris, trash and a “stream” of sewage. RSA met with refugees who live there and who described their wretched living conditions. “Here, we are living like mice. We are looking for cardboard boxes and reeds to make ourselves a place to sleep. At night, there is no electricity. You look for an empty space between others, you lay down and try to sleep”, says an English-speaking man from Cameroon, who has been living in one of these abandoned buildings for two months. It is an open space full of holes in the walls and a weathered roof of rusty iron[3].

      Cardboard rooms

      African refugees, men and women have found shelter in this utterly dangerous setting. They have made a slum with big cardboard rooms, one next to the other, where the entrance is not visible. As the refugees sleeping in this area mention, there is cement and plaster falling off of the roof all the time. A vulnerable female refugee from Africa described to us her justified fear that her living conditions expose her to further danger.
      “The police told us to go find somewhere to sleep, there is no room at the hotspot. I am scared in here among so many men, because there is no electricity and it gets dark at night. But, what can I do? There was no room for me inside”.

      A blanket for each person

      The situation for Afghan families living in rooms of the other abandoned building, a few meters away, is similar. “When we take our children to the doctor, he writes prescriptions and tells us to buy them by ourselves. No one has helped us. When we arrived, they gave only one blanket to each one of us. Us women, we don’t even have the basics for personal hygiene”, says a young Afghan who has been living here for a month with her daughter and her husband. “They give us 1.5lt of water every day and pasta or potatoes almost daily”, says a young Afghan.

      In that space we met with refugees who complain about snakes getting indoors, where people sleep. Many try to shut the holes in the abandoned buildings to deter serpents from entering and to protect themselves from the cold. “We shut the holes but it is impossible to protect ourselves, this building is falling apart, it is really dangerous”, says a man from Afghanistan.

      There are no toilets outside of the hotspot; a cement trough is used as a shower for men, women and children, along with a hose from the fields nearby. There, they collect water in buckets and take it to their sheds. Alongside the road leading to the hotspot, refugees are carrying on their shoulders mattresses they have found in the trash, to put them in their tents and sheds.

      According to UNHCR, following a request by the Reception and Identification Authority, 200 tents were donated to the hotspot. This said, the Authorities have yet to find an appropriate space to set them up.

      Unbearable conditions inside the hotspot

      At the moment, there is not really a “safe zone” for unaccompanied minors, despite the fact that there is a space that was designed for this purpose, as families seem to be living in UNHCR tents in that space. The area is not completely protected and according to reports adults, who use the hygiene facilities, can enter there.

      Due to the overcrowding, lodgings have been set up in almost every available space, whereas, according to testimonies, there are serious problems with electricity, water supply, sewage disposal and cleanliness. The refugees mention that there is only one public toilet for those not living in a container, lack of clothing, shoes and hygiene products. Some told us that they left the hotspot because of the conditions there, in search of a living space outside of it. Such is the case of a Syrian refugee with his son, who are sleeping in a small construction near the hotspot entrance. “I found two mattresses in the trash. It was so filthy inside and the smell was so unbearable that I couldn’t stand it. I was suffering of skin problems, both me and the child”, he says. Tens of other refugees are sleeping in parks and streets downtown and depend upon solidarity groups in order to attend to their basic needs.

      Several refugees told us that they are in search of ways to work, even for free, in order to be of use. “I want to do something, I can’t just sit around doing nothing, it is driving me crazy. Would you happen to know where I could be of help? They say they don’t need me at the hotspot, is there anything I could do for the town of Kos? Clean, help somehow?”, a young Palestinian asks.

      Inadequate access to medical care

      Refugees living in the hotspot point out the inadequate or non-existent medical care. “We queue up and, if we manage to get to a doctor, they tell us to drink water, a lot of water, and sometimes they give paracetamol. There is no doctor at night, not even for emergencies. If someone is sick, the police won’t even call an ambulance. Take a taxi, they tell us. The other day, my friend was sick with a high fever, we called a taxi, but because the taxi wouldn’t come to the hotspot entrance, we carried him down the road for the taxi to pick us up”, says a young refugee.

      According to reports, at this moment there is only one doctor at the hotspot and only one Arab-speaking interpreter among the National Public Health Organization (NPHO) staff; during the summer, because of the limited NHPO staff, there were serious delays in medical tests and vulnerability screenings. Also, Kos hospital is understaffed, with whatever the consequences might be for the locals and the refugees in need of medical care[4].

      Not having a Social Security Number makes things even worse for those in need of medication, as they have to pay the entire price to buy it. The amount of 90 EURO that they receive as asylum-seekers from the cash program (cash card), especially when they have a health issue, is not enough. Such is the testimony of a woman from Africa, living in one of the abandoned buildings outside the hotspot. “It is dangerous here, we are suffering. It is difficult in these conditions, with our health, if you go to the hospital, they won’t give you medication. They will write you a prescription and you will have to buy it with your own money”, she tells us.

      Problems with free access to medical care for the thousands of newcomers increased sharply since July 2019 because the Foreigner Health Card system did not work and the Minister of Labor revoked[5] the circular on granting a Social Security Number to asylum-seekers, since the matter has yet to be regulated.

      Under these circumstances, survivors of a shipwreck (caused by the Coast Guard ramming a refugee boat near Kos resulting in the death of a 3-year old boy and a man) were transferred last week. According to the press, the 19-year old mother of the child, a few hours after the shipwreck and while still in shock, grave mourning and exhaustion, was transferred to the Reception and Identification Centre in order to be registered.

      Repression and police brutality

      According to the testimonies of at least four refugees, their protests are mostly dealt with repression, while there are reports on use of police violence in these situations. “Every time there is an issue, we go to the police and tell them do something, you have to protect us. They tell us to go away and if we insist, they start yelling and, if we don’t leave, they beat us”, says a minor Afghan who is living in the hotspot with his family. “If we complain, no one listens to you. It is a waste of time and you risk getting in trouble”, a 41-year old man from Africa, who has been living for the past six months inside the hotspot in a shed made of cardboard boxes, explains to us. ”A month ago, when we had the first rain, people were complaining, but it did nothing other than the riot police coming over”, they are telling us.

      Huge delays in the asylum process

      Many of those we met have yet to receive the threefold document and still have no access to the cash program. Newcomers have only received their “Restriction of Freedom Decision”, valid for 25 days; several have told us that the information on the asylum process is incomplete and they are having difficulty understanding it. At the end of the 25 days, they usually receive a document titled “Service Note of Release” where there is mention of the geographical restriction on the island of Kos. Lately, a notification for the intention to claim asylum is required.

      According to reports, at the moment there is a large number of people whose asylum process has not advanced (backlog). “Some of us have been here for 4-6 months and we haven’t even had a pre-interview[6] or an interview yet”, says a woman from Cameroon who is living in the hotspot.

      Arrivals have particularly increased in the past months, while refugees arriving in smaller islands, such as Kalymnos, Symi, are transferred to the Kos and Leros hotspots. According to UNHCR, a recent transfer of refugees from Kos to the mainland took place on 6 October and concerned 16 individuals. [7]. Due to the fact that in Kos the geographic restriction was not usually lifted in the past months, hundreds of people are trapped in these extremely precarious conditions. This appears to be happening because of the delays in the asylum process and the lack of medical staff, resulting to vulnerable individuals not being identified, combined with the lack of available space in the mainland structures and the prioritization of other islands that have hotspots.

      In Kos, there is free legal aid by four lawyers in total (a Registry lawyer, Metadrasi, Greek Refugee Council, Arsis), while there is great lack of interpreters both in the hotspot and the local hospital.

      Lack of access to education

      With regard to the refugees children’s education, evening classes in the Refugee Reception and Education Centres (RREC) have yet to start. According to UNHCR data, more than 438 children of school and pre-school age – aged 5 to 17-years old – are living in the hotspot[8] .

      In total, 108 children attend the Centre of non-typical education (KEDU) of Arsis Organization near the hotspot, funded by UNHCR. Any educational activity inside the hotspot, take place as part of an unemployment program by the Manpower Employment Organization. According to reports, the kindergarten providing formal education that operated in the previous two years inside the hotspot under the Ministry of Education is now closed as safety reasons were invoked.

      Detention: bad conditions and detention of vulnerable individuals

      The Pre-removal Centre next to the hotspot, with a capacity of 474 people, is currently detaining 325 people. According to UNHCR observations, the main nationalities are Iraq, Cameroon, Egypt, Syria and Pakistan.

      According to reports, newcomers in nearby islands that are transferred to Kos are also detained there until they submit their asylum claim. Also, people who have violated the geographic restriction are also held there. Among the detainees, there are people who have not been subjected to reception procedures process due to shortcomings of the Reception and Identification Authority[9]. Characteristically, following his visit to Kos in August 2019, Philippe Leclerc, the UNHCR Representative in Greece, reported: “I also visited the pre-removal centre on Kos, which since May 2019 has broadly been used as a place for direct placement in detention, instead of reception, of asylum-seekers, including women and those with specific needs, some of whom without prior and sufficient medical or psychosocial screening, due to lack of enough personnel”.

      In the context of the pilot project implemented in Lesvos, even extremely vulnerable individuals are being detained, despite the fact that there is no doctor in the Pre-removal Centre. An African refugee with a serious condition told us “I was in the Pre-removal Centre for three and a half months. I almost collapsed. I showed them a document from my country’s hospital, where my condition is mentioned, I asked them for a doctor, but they brought a nurse. Now I sleep in a room made of cardboard and reed outside of the hotspot”.

      According to complaints by at least two people who have been detained at the Pre-removal Centre, the police broke the camera of their mobile phones, that resulted in the phones not functioning and them losing their contacts and the only means of communication with their families. “Inside the Pre-removal Centre we didn’t have access to a doctor nor to medication. There was a nurse, but we were receiving no help. Also, we didn’t have access to a lawyer. When we complained, they transferred us to another wing, but all the wings were in an equally bad condition. Many times those who complained were being taken to the police station”, says a 30-year old man from Gambia.

      https://rsaegean.org/en/refugees-trapped-on-kos

    • L’administrateur du hotspot de Kos exclut les #enfants réfugiés de l’#école pour les punir de ne pas avoir respecté le confinement

      George Pagoudis

      Le directeur du hotspot de l’île de Kos, Giannis Frangoulis, a puni les mineurs isolés qui vivent dans le camp, en les privant du droit à l’éducation, La raison en est le désir des mineurs de échapper un peu du milieu étouffant du camp et des restrictions de circulation imposées par le ministère de l’Immigration aux demandeurs d’asile sur les îles. [Le confinement dans les hotspots instauré il y a 3 mois et demi a été pour la 5ième fois consécutive reconduit jusqu’au 19 juillet]. Afin de prendre un peu d’air frais, les jeunes étaient sortis pour se balader.

      Mais le directeur du hotspot, montrant une poigne de fer face aux mineurs isolés, leur a interdit d’aller à l’école où ils étudient tous les jours, les privant ainsi de la seule activité alternative et de toute possibilité de s’intégrer harmonieusement à la société.

      « Il convient de noter que les mineurs isolés constituent un groupe particulièrement vulnérable de la population réfugiée, car ils se trouvent dans le pays sans réseau de soutien familial. Le procureur du Tribunal de première instance de Kos est responsable de leur prise en charge et de leur suivi temporaires, mais aussi de tout ce qui concerne les enfants », note dans un communiqué le collectif" Refugees Kos "qui pose également une série de questions :

      « Le procureur est-il au courant de cette décision de l’administrateur du camp ?

      Les ONG et le Haut-Commissariat des Nations Unies en tant que défenseurs des droits humains fondamentaux, en sont conscients et, si oui, quelles mesures ont-ils prises ?

      La punition est-elle un moyen approprié pour faire ‘entendre raison’ aux enfants ?

      La privation de l’unique possibilité d’avoir accès à l’éducation peut-elle être utilisée comme une forme de punition ?

      Quelqu’un s’est-il déjà demandé quelles sont les conséquences d’une telle sanction pour les adolescents qui vivent dans une prison à ciel ouvert depuis plusieurs mois ?

      La Grèce, en tant que pays européen et en 2020, soutient-elle une telle tactique ? »

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      Εκδικητικά εκτός σχολείου ανήλικοι πρόσφυγες στην Κω

      Με στέρηση του δικαιώματος στη μάθηση τιμώρησε ο διοικητής του ΚΥΤ στην Κω Γιάννης Φραγκούλης τα ασυνόδευτα ανήλικα που ζουν στον καταυλισμό. Αιτία, η θέληση των ανηλίκων να ξεφύγουν λίγο από το ασφυκτικό πλαίσιο του ΚΥΤ και των περιορισμών στην κυκλοφορία που έχει επιβάλει το υπουργείο Μετανάστευσης στους αιτούντες άσυλο στα νησιά, και η οποία τους οδήγησε να κάνουν σκασιαρχείο από εκεί, προκειμένου προφανώς να πάρουν μια ανάσα.

      Ετσι, ο διοικητής, επιδεικνύοντας σιδερένια πυγμή στους ασυνόδευτους ανήλικους, τους απαγόρευσε να πηγαίνουν στο σχολείο όπου φοιτούν καθημερινά, στερώντας τους έτσι τη μόνη εναλλακτική απασχόληση και την όποια ευκαιρία ομαλής ένταξης στην κοινωνία.

      « Αξίζει να σημειωθεί πως οι ασυνόδευτοι ανήλικοι αποτελούν μια ιδιαίτερα ευάλωτη ομάδα του προσφυγικού πληθυσμού, καθώς βρίσκονται στη χώρα χωρίς κάποιο οικογενειακό υποστηρικτικό δίκτυο. Υπεύθυνος για την προσωρινή φροντίδα και επιμέλειά τους αλλά και για οτιδήποτε αφορά τα παιδιά είναι ο εισαγγελέας Πρωτοδικών Κω » σημειώνει σε ανακοίνωσή της η συλλογικότητα « Refugees Kos » που θέτει και μια σειρά ερωτημάτων :

      « Ο εισαγγελέας είναι ενήμερος για αυτή την απόφαση του διοικητή ;

      Οι Μη Κυβερνητικές Οργανώσεις αλλά και η Υπατη Αρμοστεία του ΟΗΕ, ως υπερασπιστές των βασικών ανθρώπινων δικαιωμάτων, γνωρίζουν το γεγονός και, εάν ναι, σε τι ενέργειες προέβησαν ;

      Η τιμωρία ενδείκνυται ως μέσο σωφρονισμού ;

      Η στέρηση της μοναδικής ευκαιρίας για εκπαίδευση μπορεί να χρησιμοποιηθεί ως τρόπος τιμωρίας ;

      Αναρωτήθηκε ποτέ κανείς τι συνέπειες έχει μία τέτοια τιμωρία σε έφηβους που ζουν τους τελευταίους πολλούς μήνες σε μία υπαίθρια φυλακή ;

      Η Ελλάδα, ως ευρωπαϊκή χώρα και εν έτος 2020, υποστηρίζει μια τέτοια τακτική ; »

      https://www.efsyn.gr/ellada/koinonia/251463_ekdikitika-ektos-sholeioy-anilikoi-prosfyges-stin-ko

      Reçu par Vicky Skoumbi, via la mailing-list Migreurop, le 11.07.2020

      #punition

  • How #ICE Exported the Coronavirus

    An investigation reveals how Immigration and Customs Enforcement became a domestic and global spreader of COVID-19.

    Admild, an undocumented immigrant from Haiti, was feeling sick as he approached the deportation plane that was going to take him back to the country he had fled in fear. Two weeks before that day in May, while being held at an Immigration and Customs Enforcement detention facility in Louisiana, he had tested positive for the coronavirus — and he was still showing symptoms.

    He disclosed his condition to an ICE official at the airport, who sent him to a nurse.

    “She just gave me Tylenol,” said Admild, who feared reprisals if his last name was published. Not long after, he was back on the plane before landing in Port-au-Prince, one of more than 40,000 immigrants deported from the United States since March, according to ICE records.

    Even as lockdowns and other measures have been taken around the world to prevent the spread of the coronavirus, ICE has continued to detain people, move them from state to state and deport them.

    An investigation by The New York Times in collaboration with The Marshall Project reveals how unsafe conditions and scattershot testing helped turn ICE into a domestic and global spreader of the virus — and how pressure from the Trump administration led countries to take in sick deportees.

    We spoke to more than 30 immigrant detainees who described cramped and unsanitary detention centers where social distancing was near impossible and protective gear almost nonexistent. “It was like a time bomb,” said Yudanys, a Cuban immigrant held in Louisiana.

    At least four deportees interviewed by The Times, from India, Haiti, Guatemala and El Salvador, tested positive for the virus shortly after arriving from the United States.

    So far, ICE has confirmed at least 3,000 coronavirus-positive detainees in its detention centers, though testing has been limited.

    We tracked over 750 domestic ICE flights since March, carrying thousands of detainees to different centers, including some who said they were sick. Kanate, a refugee from Kyrgyzstan, was moved from the Pike County Correctional Facility in Pennsylvania to the Prairieland Detention Facility in Texas despite showing Covid-19 symptoms. He was confirmed to have the virus just a few days later.

    “I was panicking,” he said. “I thought that I will die here in this prison.”

    We also tracked over 200 deportation flights carrying migrants, some of them ill with coronavirus, to other countries from March through June. Under pressure from the Trump administration and with promises of humanitarian aid, some countries have fully cooperated with deportations.

    El Salvador and Honduras have accepted more than 6,000 deportees since March. In April, President Trump praised the presidents of both countries for their cooperation and said he would send ventilators to help treat the sickest of their coronavirus patients.

    So far, the governments of 11 countries have confirmed that deportees returned home with Covid-19.

    When asked about the agency’s role in spreading the virus by moving and deporting sick detainees, ICE said it took precautions and followed guidelines of the Centers for Disease Control and Prevention. As of last week, ICE said that it was still able to test only a sampling of immigrants before sending them home. Yet deportation flights continue.

    https://www.themarshallproject.org/2020/07/10/how-ice-exported-the-coronavirus

    #covid-19 #coronavirus #USA #Etats-Unis #migrations #migrerrance #renvois #expulsions #déportations #avions #transports_aériens #contamination #malades #rétention #détention_administrative #asile #réfugiés #déboutés #distanciation_sociale #swiftair #visualisation #cartographie #géographie

    ping @isskein @simplicissimus @karine4 @reka

  • EU: Damning draft report on the implementation of the Return Directive

    Tineke Strik, the Green MEP responsible for overseeing the passage through the European Parliament of the ’recast Return Directive’, which governs certain common procedures regarding the detention and expulsion of non-EU nationals, has prepared a report on the implementation of the original 2008 Return Directive. It criticises the Commission’s emphasis, since 2017, on punitive enforcement measures, at the expense of alternatives that have not been fully explored or implemented by the Commission or the member states, despite the 2008 legislation providing for them.

    See: DRAFT REPORT on the implementation of the Return Directive (2019/2208(INI)): https://www.statewatch.org/media/documents/news/2020/jun/ep-libe-returns-directive-implementation-draft-rep-9-6-20.pdf

    From the explanatory statement:

    “This Report, highlighting several gaps in the implementation of the Return Directive, is not intended to substitute the still overdue fully-fledged implementation assessment of the Commission. It calls on Member States to ensure compliance with the Return Directive and on the Commission to ensure timely and proper monitoring and support for its implementation, and to enforce compliance if necessary.

    (...)

    With a view to the dual objective of the Return Directive, notably promoting effective returns and ensuring that returns comply with fundamental rights and procedural safeguards, this Report shows that the Directive allows for and supports effective returns, but that most factors impeding effective return are absent in the current discourse, as the effectiveness is mainly stressed and understood as return rate.”

    Parliamentary procedure page: Implementation report on the Return Directive (European Parliament, link: https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2019/2208(INI)&l=en)

    https://www.statewatch.org/news/2020/june/eu-damning-draft-report-on-the-implementation-of-the-return-directive
    #Directive_Retour #EU #Europe #Union_européenne #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #évaluation #identification #efficacité #2008_Return_Directive #régimes_parallèles #retour_volontaire #déboutés #sans-papiers #permis_de_résidence #régularisation #proportionnalité #principe_de_proportionnalité #AVR_programmes #AVR #interdiction_d'entrée_sur_le_territoire #externalisation #Gambie #Bangladesh #Turquie #Ethiopie #Afghanistan #Guinée #Côte_d'Ivoire #droits_humains #Tineke_Strik #risque_de_fuite #fuite #accord #réadmission

    –—

    Quelques passages intéressants tirés du rapport:

    The study shows that Member States make use of the possibility offered in Article 2(2)(a) not to apply the Directive in “border cases”, by creating parallel regimes, where procedures falling outside the scope of the Directive offer less safeguards compared to the regular return procedure, for instance no voluntary return term, no suspensive effect of an appeal and less restrictions on the length of detention. This lower level of protection gives serious reasons for concern, as the fact that border situations may remain outside the scope of the Directive also enhances the risks of push backs and refoulement. (...) Your Rapporteur considers that it is key to ensure a proper assessment of the risk of refoulement prior to the issuance of a return decision. This already takes place in Sweden and France. Although unaccompanied minors are rarely returned, most Member States do not officially ban their return. Their being subject to a return procedure adds vulnerability to their situation, due to the lack of safeguards and legal certainty.

    (p.4)
    #frontières #zones_frontalières #push-backs #refoulement

    Sur les #statistiques et #chiffres de #Eurostat:

    According to Eurostat, Member States issued over 490.000 return decisions in 2019, of which 85% were issued by the ten Member States under the current study. These figures are less reliable then they seem, due to the divergent practices. In some Member States, migrants are issued with a return decision more than once, children are not issued a decision separately, and refusals at the border are excluded.

    Statistics on the percentage of departure being voluntary show significant varieties between the Member States: from 96% in Poland to 7% in Spain and Italy. Germany and the Netherlands have reported not being able to collect data of non-assisted voluntary returns, which is remarkable in the light of the information provided by other Member States. According to Frontex, almost half of the departures are voluntary.

    (p.5)

    As Article 7(4) is often applied in an automatic way, and as the voluntary departure period is often insufficient to organise the departure, many returnees are automatically subject to an entry ban. Due to the different interpretations of a risk of absconding, the scope of the mandatory imposition of an entry ban may vary considerably between the countries. The legislation and practice in Belgium, Bulgaria, France, the Netherlands and Sweden provides for an automatic entry ban if the term for voluntary departure was not granted or respected by the returnee and in other cases, the imposition is optional. In Germany, Spain, Italy, Poland and Bulgaria however, legislation or practice provides for an automatic imposition of entry bans in all cases, including cases in which the returnee has left during the voluntary departure period. Also in the Netherlands, migrants with a voluntary departure term can be issued with an entry ban before the term is expired. This raises questions on the purpose and effectiveness of imposing an entry ban, as it can have a discouraging effect if imposed at an early stage. Why leave the territory in time on a voluntary basis if that is not rewarded with the possibility to re-enter? This approach is also at odds with the administrative and non-punitive approach taken in the Directive.

    (p.6)

    National legislation transposing the definition of “risk of absconding” significantly differs, and while several Member States have long lists of criteria which justify finding a risk of absconding (Belgium has 11, France 8, Germany 7, The Netherlands 19), other Member States (Bulgaria, Greece, Poland) do not enumerate the criteria in an exhaustive manner. A broad legal basis for detention allows detention to be imposed in a systematic manner, while individual circumstances are marginally assessed. National practices highlighted in this context also confirm previous studies that most returns take place in the first few weeks and that longer detention hardly has an added value.

    (p.6)

    In its 2016 Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission recognised that cooperation with third countries is essential in ensuring effective and sustainable returns. Since the adoption of this Communication, several informal arrangements have been concluded with third countries, including Gambia, Bangladesh, Turkey, Ethiopia, Afghanistan, Guinea and Ivory Coast. The Rapporteur regrets that such informal deals are concluded in the complete absence of duly parliamentary scrutiny and democratic and judicial oversight that according to the Treaties the conclusion of formal readmission agreements would warrant.

    (p.7)

    With the informalisation of cooperation with third countries in the field of migration, including with transit countries, also came an increased emphasis on conditionality in terms of return and readmission. The Rapporteur is concerned that funding earmarked for development cooperation is increasingly being redirected away from development and poverty eradication goals.

    (p.7)
    #développement #aide_au_développement #conditionnalité_de_l'aide

    ping @_kg_ @isskein @i_s_ @karine4 @rhoumour

  • « Ils ont trouvé deux personnes contaminées hier » : des nouvelles du #CRA de #Lille

    Dans le CRA de Lille la situation est explosive. Après le premier cas de Coronavirus trouvé la semaine dernière, après l’interdiction des parloirs ( ICI audio : https://lenvolee.net/emission-du-19-juin-2020-gilets-jaunes-face-a-la-justice-covid-et-mouvemen) et après cinq jours de grève de la faim et de lutte ( ICI article : https://abaslescra.noblogs.org/les-80-personnes-on-est-en-greve-de-la-faim-communique-des-priso), une partie des prisonniers (moitié environ) a été testée ce mardi. Résultat : au moins deux nouveaux cas de prisonniers malades.
    Malgré ça, aucune nouvelle mesure sanitaire a été prise. Apparemment l’Ordre de Malte, l’asso qui intervient dans le centre, va déposer une demande de mise en liberté, faudra voir si ça marche.

    Un prisonnier rapidement la situation à l’intérieur, voici son témoignage :

    « Ils ont trouvé deux personnes contaminées hier, mais beaucoup ont pas fait le test. Ça veut dire que quelqu’un dans ta chambre peut être malade et tu sais pas, peut être s’ils vont tester tout le monde ils vont trouver d’autres. Ils ont fait le test du nez, du coup certains ont refusé parce qu’ils disent que ça marche pas. Moi je l’ai fait quand même, il faut pas rigoler avec cette maladie.
    Dans le centre ça sent mauvais, personne fait le ménage pour peur du virus, ça pue dans les cellules. C’est grave, on a peur pour la santé. »

    Les prisonniers sont vénèrs et demandent de faire circuler au maximum les infos

    à l’extérieur, la solidarité s’organise : ce samedi (27 juin), le Comité sans papiers de Lille (https://www.facebook.com/CSP59 ) appelle à une manif en solidarité :
    IL FAUT LIBÉRER TOUS LES SANS PAPIERS – SAMEDI 27 JUIN A 14H, MARCHONS DE PORTE DE DOUAI A CRA DE LESQUIN

    Virus ou pas, abolition des CRA !

    https://abaslescra.noblogs.org/ils-ont-trouve-deux-personnes-contaminees-hier-des-nouvelles-du-
    #rétention #détention_administrative #France #coronavirus #asile #migrations #réfugiés #covid-19
    ping @thomas_lacroix

  • ODAE | Détention administrative : le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire
    https://asile.ch/2020/06/18/odae-detention-administrative-le-tf-exige-une-liberation-en-raison-de-la-crise

    L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 18 juin 2020 une brève à partir d’une décision du Tribunal fédéral. Celle-ci condamne la détention administrative lorsque qu’aucun délai prévisible n’est possible pour un renvoi. Le requérant somalien concerné avait d’abord saisi le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Zürich […]

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

    –---

    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

    #renvois #expulsions #renvois_forcés #migrations #alternative #retour_volontaire #justice_migratoire #rapport #régularisation #Soudan #inefficacité #efficacité #asile #déboutés #sans-papiers #alternatives #rétention #détention_administrative #transparence #droits_humains #mauvais_traitements #société_civile #politique_migratoire

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  • Communiqué de presse : Mettre un terme à la #détention_arbitraire des migrants en Tunisie : le tribunal administratif est saisi du cas du centre d’#El_Ouardia

    Tunis, le 8 juin 2020-

    Un groupe de migrants détenus au centre d’El Ouardia viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire. Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un #centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. Les migrants y sont privés de liberté sans aucun respect de leurs #droits_fondamentaux, en l’absence de procédures judiciaires conformes à la Constitution et aux standards internationaux. Ils sont accusés par l’administration d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire tunisien, mais une telle infraction ne peut suffire à justifier leur #détention en dehors de toute procédure légale et contrôle juridictionnel, d’autant que certains d’entre eux avaient déjà étaient jugés et emprisonnés pour ces faits avant d’être internés à #Ouardia.

    En Tunisie comme ailleurs, on ne peut détenir un individu sans que cette #privation_de_liberté soit strictement encadrée par une loi organique et qu’elle soit assortie de garanties procédurales à même d’assurer que la détention n’est pas illégale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de #détention_administrative. Quant au respect des garanties procédurales,ils n’ont pas été notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assisté d’un avocat et d’un interprète et à contacter leur consulat, ni de leur droit à saisir la justice pour qu’elle contrôle immédiatement la légalité de leur détention.Leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et n’ont même pas pu accéder à leur dossier.Avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs détenus saisissent aujourd’hui le tribunal administratif de Tunis afin qu’il joue son rôle de garant des droits et ordonne, sans délai, la cessation de la détention arbitraire dont ils sont victimes.

    Au-delà de la détention arbitraire des plaignants concernés par ces recours, c’est l’existence même du centre de El Ouardia comme centre de détention de facto qui doit être remise en question, de même que l’ensemble de la législation régissant le statut des étrangers nécessite d’être repensée. La dépénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier,la revue des modalités d’octroi des titres de séjour et du traitement des demandes, l’instauration d’une procédure d’asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient être inscrite comme une priorité gouvernementale.Ces réformes apparaissent comme de véritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le #droit_d’asile et le droit de ne pas être détenu arbitrairement mais aussi au regard des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie

    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux FTDES

    Avocats sans frontières ASF

    Terre d’Asile Tunisie

    OMCT Tunisie

    https://ftdes.net/communique-de-presse-mettre-un-terme-a-la-detention-arbitraire-des-migrants-e
    #Tunisie #justice #rétention #migrations #asile #réfugiés
    ping @_kg_

  • Politiques du non-accueil en #Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes

    « La réponse est claire : c’est non […] Nous n’avons ni les capacités ni les moyens d’organiser [des] centres de rétention » [1]. C’est par ces mots qu’en juin 2018, Tahar Chérif, ambassadeur tunisien auprès de l’Union européenne, réitérait le refus de la Tunisie d’accueillir sur son sol des camps où seraient « stocké·e·s » les migrant·e·s dont l’Union européenne ne veut pas. Ce refus faisait suite à la proposition de la Commission européenne d’installer en Afrique du Nord des « plateformes de débarquement » pour les migrant·e·s secouru·e·s dans les eaux internationales, faute d’accord entre les États européens pour se répartir la charge de leur accueil, alors que l’Italie annonçait la fermeture de ses ports. Mais si la Tunisie, aux côtés des autres pays africains, rejetait haut et fort le plan de la Commission et continuait à soutenir que jamais elle ne consentirait à devenir le garde-frontières de l’Union européenne, cela fait en réalité longtemps qu’elle accepte divers outils destinés au contrôle des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne [2] sur son territoire. Après l’échec de l’approche régionale des plateformes de débarquement, l’Union européenne semble avoir pris le parti de mettre en place des #arrangements de #contrôle_migratoire fragmentés et progressifs, dont la Tunisie est le candidat privilégié. À mesure que la situation sécuritaire en Libye se dégrade [3], elle semble en effet devenir la nouvelle cible de la stratégie européenne d’#externalisation_des_frontières, et accumule progressivement les ingrédients qui tendent à la transformer en #zone_de_contrôle_migratoire.

    Mais si la Tunisie offre une meilleure image en termes d’accueil pour ces populations migrantes que la Libye, l’expérience vécue par les migrant·es semble tout autre. « Vivre en Tunisie, ce n’est plus possible. Je dois repartir en Libye ». En ce début d’année 2020, cette phrase est dans la bouche de plus en plus de personnes migrantes, pourtant venues trouver refuge en Tunisie après leur expérience libyenne. Alors qu’en Libye les affrontements reprennent de plus belle, comment peut-on donc expliquer que des dizaines, voire des centaines de personnes quittent un pays en paix et ayant la réputation d’être plus ou moins hospitalier [4], pour un pays en plein chaos et extrêmement dangereux pour elles ? C’est de cette question et du constat répété du « #non-accueil » des personnes migrantes sur le sol tunisien qu’est partie cette recherche de trois mois sur les politiques de gestions des migrations en Tunisie.

    Le présent rapport tente de documenter ces politiques de « non-accueil », tout en les inscrivant dans le contexte plus large des politiques d’externalisation des frontières de l’Union européenne et en accordant une attention particulière à la manière dont ces politiques, dans le contexte tunisien, mêlent étroitement registres #humanitaire et #sécuritaire.

    Ce rapport a été réalisé entre octobre et décembre 2019 en partenariat entre le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux et le réseau euro-africain Migreurop. Il s’appuie sur plus de 90 entretiens avec des personnes migrantes (35 entretiens avec des exilé·e·s basé·e·s en Tunisie représentant 16 nationalités différentes), et des représentant·e·s d’organisations et d’organismes locaux et internationaux, ainsi qu’avec des chercheurs et chercheuses, et des journalistes.

    http://www.migreurop.org/article2992.html

    Pour télécharger le rapport :
    http://www.migreurop.org/IMG/pdf/politiques_du_non-accueil_en_tunisie_f.pdf

    #rapport #asile #migrations #réfugiés #Migreurop #externalisation #centres_de_rétention #rétention #camps #détention_administrative

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    Sur les #plateformes_de_désembarquement :
    https://seenthis.net/messages/703288

    #disembarkation_paltforms #plateformes_de_débarquement

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    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    ping @_kg_ @isskein

  • CJUE | Hongrie, les zones de transit doivent être qualifiés de “rétention”
    https://asile.ch/2020/05/22/cjue-hongrie-les-zones-de-transit-doivent-etre-qualifies-de-retention

    La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 14 mai 2020 une décision importante qualifiant les “zones de transit” situées en Hongrie comme de la “rétention”. La CJUE avait été saisie par des migrants iraniens et afghans, détenus depuis plus d’un an dans un camp de la « zone de transit » de Röszke […]

  • Malaysia’s rush to reopen risks a viral revival - Asia Times
    https://asiatimes.com/2020/05/malaysias-rush-to-reopen-risks-a-viral-revival

    Hundreds of undocumented migrants and refugees, who are not recognized under Malaysian law, were detained in Kuala Lumpur in a controversial Labor Day raid that police said was aimed at preventing them from travelling while movement curbs remain in place.Human rights groups condemned the raid as a clampdown under the guise of coronavirus-curbing measures. The United Nations, moreover, has warned that fears of arrest and detention could push vulnerable groups into hiding and prevent them from seeking treatment, raising the risks of new community transmission.

    #Covid-19#migrant#migration#Malaisie#travailleurs-migrants#réfugiés#détention#vulnérabilité#risques#transmission#santé#droits

  • Migrants au pays d’Orbán : ces « #prisons_maternelles » remplies d’enfants

    Dans les « #zones_de_transit » hongroises où sont enfermés les demandeurs d’asile, les enfants sont majoritaires. Avant 2017, les autorités pouvaient les garder un mois, elles n’ont plus de limites aujourd’hui. Troisième volet de notre série sur les #mineurs étrangers aux portes de l’UE.

    « Désolé de ne pas vous avoir rappelé plus tôt… J’étais malade, j’ai dû être emmené chez le médecin hier. » À l’autre bout du fil en Hongrie, Reza, 17 ans, la voix grave encore adolescente, répond dans un anglais balbutiant : « Depuis que ma dernière demande d’asile a été rejetée il y a trois jours, je ne dors plus… Le médecin m’a donné des comprimés en me disant de ne pas stresser, mais c’est dur. »

    Grâce au selfie qu’il nous a envoyé, on l’imagine passer sa main dans ses cheveux noirs soigneusement peignés en arrière, serrer sa doudoune bleu marine contre lui dans le froid glacial de janvier. Il y a comme un décalage entre le look de l’ado apprêté et le décor carcéral du cliché. La photo aurait dû être prise dans le couloir d’un lycée, dans sa chambre ou au ciné, ailleurs, n’importe où sauf devant ces immenses barrières en métal, surmontées de fils barbelés, éclairées par la lumière crue des projecteurs. « Je pense sans arrêt au futur, je revois le passé, déverse-t-il dans le combiné. Ici, votre esprit n’est pas libre, il tourne sans cesse. Trop de réflexion, c’est comme une bombe dans la tête. »
    Le jeune Iranien a passé en janvier 2019 les grilles de la zone de transit de Röszke, un centre à la frontière sud de la Hongrie où sont enfermés les demandeurs d’asile, pour déposer sa requête en même temps que son oncle, sa tante et leurs deux enfants. Menacée, toute sa famille a rapidement obtenu le statut de « réfugié protégé » (l’équivalent de l’asile en termes de droits). Sauf lui. « Les autorités ont jugé que la relation oncle-neveu n’était pas établie », explique son avocate Timea Kovàcs, qui défend plusieurs personnes à Röszke pour le compte du Comité Helsinki, une des rares ONG à informer sur les zones de transit (bien que le gouvernement de Victor Orbán l’en ait bannie). « Elles l’ont séparé de sa famille, son seul repère stable. Elles ont fait de lui un mineur isolé. » Le seul mineur non accompagné de toute la zone de transit. L’adolescent vulnérable dispose d’un secteur entier pour lui tout seul. « Je l’appelle “Reza Land”, sourit son avocate. Il est le petit prince de son royaume. »

    S’il est alors le seul mineur isolé, Reza est loin d’être le seul enfant de Röszke. Budapest ne publie aucune donnée officielle, mais le Comité Helsinki estime qu’entre 350 et 400 personnes sont enfermées à Röszke et Tompa (autre zone de transit, voisine de 50 kilomètres), et parmi elles, une majorité d’enfants. Bernadett Szél, ancienne députée du parti vert-libéral devenue « sans étiquette », qui s’est rendue sur place en décembre 2019 et a pu consulter les registres de la police, affirme à Investigate Europe que 57 % des personnes enfermées à Röszke sont des enfants (99 sur 175 sont des mineurs accompagnés, un seul est mineur isolé – Reza, au moment de cette enquête). Une particularité si frappante que la députée n’a pas manqué de dénoncer cet état de fait publiquement.
    « Comme ni les journalistes, ni les ONG, ni même les émissaires des Nations unies ne sont autorisés à entrer dans les zones de transit, raconte-t-elle, c’est moi qui ai révélé qu’elles étaient en majorité peuplées d’enfants. Quand je suis arrivée là-bas, il y avait des petitspartout qui jouaient dans la saleté.C’était tellement frappant que je les ai appelées “les prisons maternelles”. »

    Le gouvernement a préféré les baptiser « zones de transit ». Construites en 2015 à la frontière entre la Serbie et la Hongrie, au plus fort de la crise de l’accueil des migrants, Röszke et Tompa ont été pensés comme de véritables filtres à demandeurs d’asile – pendant la pandémie de Covid-19, aucun demandeur n’est même plus admis à l’intérieur et les personnes s’entassent côté Serbie dans un camp de fortune.

    Fonctionnant comme des clapets en temps normal, ces prisons qui ne disent pas leur nom, sont ouvertes côté Serbie et fermées côté Hongrie. Un système pervers qui permet au gouvernement mais aussi à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’affirmer qu’il ne s’agit pas de détention. Après tout, les personnes sont libres de repartir dans l’autre sens. Un choix impossible, en réalité : en quittant la zone de transit sans la réponse à leur requête, elles perdent à jamais le droit de faire une autre demande d’asile dans l’Union européenne.
    À Röszke et Tompa, Budapest ne s’est pas contenté de créer un énième centre de détention pour migrants, comme il en existe des dizaines en Europe. Les autorités hongroises ont inventé un véritable système carcéral visant à décourager celles et ceux qui se présentent aux frontières du pays depuis quatre ans.

    Même pénétrer dans les zones relève du parcours du combattant. Chaque jour de la semaine, seulement une personne est autorisée à passer le tourniquet de l’entrée. Dix chaque semaine, si on additionne les quotas des deux zones de transit (les week-ends sont chômés). Les autres, hommes, femmes, enfants, prennent un numéro dans la file et patientent des mois dans les camps de fortune plantés de l’autre côté des grillages, en Serbie.
    Les rares « élus » sont fouillés, leurs empreintes sont prises et croisées avec les bases de données criminelles internationales. On leur attribue ensuite « un logement » sous la forme d’un conteneur métallique et ils ont le droit de patienter là en attendant que leur demande soit étudiée. Un concept qui légalise la détention systématique des demandeurs d’asile, rigoureusement interdite par le droit international et communautaire, comme n’ont pas manqué de le dénoncer Amnesty International et le Haut- Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU. Mais en dépit des condamnations internationales, Budapest est restée droite dans ses bottes.

    Depuis 2017, tous, y compris les familles avec enfants, mineurs isolés au-dessus de 14 ans, par tous les temps, sont parqués dans ces 324 boîtes métalliques (les mineurs en dessous de 14 ans sont envoyés au centre social voisin de la ville de Fót).
    Andras Lederer, du Comité Helsinki Hongrie, estime que les demandeurs d’asile passent en moyenne 400 jours dans les zones de transit, 300 jours pour les mineurs isolés, le record de 458 jours appartenant à une famille avec enfants qui était encore enfermée à Röszke en décembre dernier. Un an et trois mois dans un conteneur... Pas de quoi inquiéter les autorités : depuis deux ans, le législateur a supprimé la limite de détention des mineurs, fixée auparavant à 30 jours.

    Dans le plus grand silence des institutions européennes, en Hongrie, désormais, des enfants peuvent être enfermés sans limitation de durée, le temps du traitement de leur demande d’asile.

    Enfermés à Röszke depuis un an et un mois au moment de notre enquête, Abouzar Soltani et son fils, Armin, 10 ans, ne savent pas quand ils quitteront leur conteneur. Cheveux longs ramenés dans un catogan et grands yeux noirs, cet ancien décorateur iranien a fui le pays des mollahs il y a trois ans, car« il refusait depenser comme tout le monde ». Il s’est rendu célèbre dans toute la zone de transit en filmant au téléphone portable le quotidien de son fils et « son enfance volée » derrière les barreaux de la zone. Au bout de quelques semaines passées dans le conteneur, Armin, petit garçon brun et joufflu« plein de vie », avait commencé à arrêter de parler et de jouer. Son père a donc eu l’idée de le distraire de cette façon.« Le temps passe dans cet endroit, lent comme un escargot », dit-il. Les enfants n’ont rien à faire que« dessiner, jouer sur les téléphones portables, dormir et rêver ». Grâce au documentaire, le réalisateur en herbe lui donne aussi l’occasion de s’exprimer :« Je ne comprends pas pourquoi les adultes veulent nous cacher le monde avec des fils barbelés », interroge Armin à l’image.

    En novembre dernier, le film qui a réussi à passer clandestinement les barrières de la zone de transit a été présenté à Verzio, le festival italien du documentaire des droits humains. Rien qui ne fasse plier les autorités hongroises, qui continuaient, au moment de notre enquête, à débouter la famille Soltani de ses différentes procédures judiciaires intentées contre l’État pour vices de forme dans leur dossier. Au contraire, Budapest veut à ce point les pousser à quitter la zone de transit qu’elle les a sciemment affamés pendant plusieurs jours, avant que la CEDH, saisie en urgence par le Comité Helsinki, n’ordonne qu’ils soient immédiatement nourris.
    Affamer les familles fait partie des techniques régulièrement utilisées dans les zones de transit. Les directions de Röszke et Tompa réservent ce traitement particulier aux personnes dont la demande a été rejetée et qui ont lancé un recours contre leur arrêté d’expulsion, comme Abouzar et son fils. La logique est implacable : comme ils ne sont plus demandeurs d’asile, le gouvernement considère qu’il n’a plus à leur fournir la nourriture. Lajos Kósa, député de la majorité, ironisait ainsi devant le Parlement : « 10millions de touristes entrent en Hongrie chaque année, le gouvernement ne les nourrit pas non plus ! »

    Lors de sa visite à Röszke, Bernadett Szél, la députée de l’opposition, a pu constater comment les personnes sont affamées de manière systématique. « Lorsqu’une demande d’asile est refusée, nous explique-t-elle, la famille est emmenée dans un autre secteur où elle ne reçoit plus de nourriture. » À l’heure des repas, les enfants sont emmenés dans une salle à part pour être nourris par les gardes, mais « certains sont si stressés qu’ils ne peuvent pas manger ». La parlementaire a assisté à une scène cruelle où les gardes forçaient les enfants à jeter les biscuits qu’ils avaient fourrés dans leurs poches pour les apporter à leurs parents affamés.

    La « procédure d’immigration », comme les autorités hongroises appellent le fait de priver les personnes de nourriture, dure rarement au-delà de trois jours. Car soixante-douze heures, c’est le délai nécessaire qu’il faut aux avocats du Comité Helsinki pour saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci ordonne ensuite à Budapest de nourrir à nouveau ses prisonniers.

    Depuis août 2018, l’ONG a gagné 17 affaires de ce type devant la CEDH et permis à 27 personnes de récupérer leur droit à la nourriture. Notamment un père afghan de trois enfants et une femme avec une grossesse à risque, cite le Comité. Des décisions qui jusque-là n’ont pas fait jurisprudence, car la Hongrie considère que la juridiction internationale s’est seulement prononcée sur des cas spécifiques et n’a pas remis en cause l’entièreté du système.

    Le 1er janvier 2020, après plus d’un an de captivité à Röszke, Reza, l’adolescent iranien, était transféré à Tompa, l’autre zone d’attente. Sans explication, les autorités hongroises ont estimé qu’il avait désormais atteint l’âge de 18 ans, la majorité. Le petit prince de Röszke était désormais enfermé avec les adultes célibataires. Il venait de quitter l’enfance, le temps d’une décision administrative, sans même s’en apercevoir.

    Boite noire

    Cette enquête a été réalisée au début de l’année 2020, avant la pandémie de Covid-19. Retrouvez l’ensemble de la série ici.

    Investigate Europe est un collectif de journalistes basés dans plusieurs pays d’Europe, travaillant sur des enquêtes en commun.

    Pour ce projet intitulé « Mineurs migrants en détention », ont collaboré : Ingeborg Eliassen (Norvège), Stavros Malichudis (Grèce), Maria Maggiore (Italie), Nico Schmidt (Allemagne).

    https://www.mediapart.fr/journal/international/110520/migrants-au-pays-d-orban-ces-prisons-maternelles-remplies-d-enfants

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    Voir aussi la vidéo How Europe detains minor migrants https://www.youtube.com/watch?time_continue=17&v=G_Tyey4aFEk&feature=emb_logo

    & the report The United Nations Global Study on Children Deprived Liberty https://childrendeprivedofliberty.info/wp-content/uploads/2020/01/Full-Global-Study-Nov-2019.pdf

    #Hongrie #asile #migrations #réfugiés #enfants #enfance #rétention #détention_administrative #zone_de_transit #mineurs_étrangers

  • Le business de l’#enfermement d’étrangers

    On estime à envi­ron quatre mil­lions le nombre de per­sonnes sans-papiers en Europe. Ces deux der­nières décen­nies, des dizaines de lieux d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers, pour rai­sons admi­nis­tra­tives, ont été construits à tra­vers le conti­nent. En Belgique, on les appelle « centres fer­més », et une per­sonne peut y être déte­nue jus­qu’à 8 mois. De nom­breuses révoltes s’y suc­cèdent, à l’ins­tar de celles que l’Italie connaît depuis 2009. La crise sani­taire du Covid-19 les remet au devant de la scène : pour les condi­tions de déten­tion qui y règnent, l’ab­sur­di­té du main­tien de leur acti­vi­té alors que les fron­tières sont fer­mées (les mesures d’« éloi­gne­ment » ren­dues dès lors presque impos­sibles), mais aus­si pour les nou­velles émeutes qui y éclatent, en réac­tion à cette vio­lence poli­tique et ins­ti­tu­tion­nelle que rien ne semble vou­loir sus­pendre. Les centres fer­més, au cœur d’un nou­veau mar­ché ? ☰ Par Yanna Oiseau

    La pra­tique d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers en Europe ne date pas des der­nières décen­nies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’his­toire de l’ins­ti­tu­tion de l’en­fer­me­ment a ain­si connu un tour­nant avec les camps de réfu­giés espa­gnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expé­rience sera déter­mi­nante pour les auto­ri­tés fran­çaises et leurs pra­tiques concen­tra­tion­naires durant la Seconde Guerre mon­diale : les mêmes lieux seront uti­li­sés et les logiques qui y auront été inau­gu­rées — comp­tage, fichage, ges­tion —, reprises1. En 1988, alors qu’au­cune loi belge n’au­to­ri­sait ni n’en­ca­drait l’en­fer­me­ment pour des rai­sons admi­nis­tra­tives, des étran­gers étaient déte­nus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aé­ro­port inter­na­tio­nal de Zaventem. La créa­tion offi­cielle des « centres fer­més » n’au­ra lieu qu’en 1993.

    On compte aujourd’­hui six struc­tures d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers sur le ter­ri­toire belge, pou­vant déte­nir simul­ta­né­ment 700 per­sonnes der­rière des murs dou­blés de bar­be­lés. 8 000 per­sonnes se ver­raient ain­si enfer­mées, chaque année, dans ce pays qui défi­nit la déten­tion non comme une sanc­tion mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces struc­tures n’ont pas le carac­tère légal d’une pri­son — l’en­fer­me­ment n’in­ter­vient pas suite à une déci­sion judi­ciaire mais pour de simples rai­sons admi­nis­tra­tives —, elles en ont l’ap­pa­rence, la logique et le fonc­tion­ne­ment. En 2018, de fortes mobi­li­sa­tions citoyennes et asso­cia­tives, sous le slo­gan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient per­mis la fer­me­ture de l’u­ni­té fami­liale nou­vel­le­ment amé­na­gée afin de réor­ga­ni­ser offi­ciel­le­ment l’en­fer­me­ment d’en­fants — une pra­tique que l’État belge avait aban­don­née en 2008 suite à une condam­na­tion de la Cour euro­péenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gou­ver­ne­ment belge a adop­té le pro­jet « mas­ter­plan de centres fer­més » de Théo Francken — un membre du par­ti natio­na­liste fla­mand N‑VA, notam­ment connu pour ses pro­pos racistes —, alors en poste au secré­ta­riat à l’a­sile et à la migra­tion, qui pré­voyait de dou­bler la capa­ci­té de réten­tion d’é­tran­gers d’i­ci à 2021. C’est dans cette pers­pec­tive qu’un centre fer­mé non mixte pour femmes a ouvert à #Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

    Évolution des dispositifs d’enfermement

    Les pra­tiques d’ar­res­ta­tion et d’en­fer­me­ment, mais aus­si de trai­te­ment des arri­vées d’exi­lés, de migrants ou de réfu­giés — autre­ment dit de ces nou­velles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bou­ger. Le fonc­tion­ne­ment des centres fer­més, tout comme ce qui peut s’y dérou­ler, est caché à la popu­la­tion : les visites sont très stric­te­ment contrô­lées (même les avo­cats n’en voient qu’une par­tie) ; les télé­phones munis d’un appa­reil pho­to sont confisqués4, etc. Deux col­lec­tifs de lutte contre les expul­sions et pour la régu­la­ri­sa­tion de tous les sans-papiers, la Coordination contre les rafles et les expul­sions pour la régu­la­ri­sa­tion (CRER) et Getting the Voice Out (GVO), très actifs, per­mettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à appor­ter un sou­tien logis­tique aux luttes menées par les col­lec­tifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’­hui plu­sieurs dizaines de per­sonnes, les­quelles vont rendre visite à des déte­nus afin de leur appor­ter un sou­tien moral comme maté­riel. Il concentre ain­si une série d’in­for­ma­tions sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les mili­tants de GVO (dont le site Internet dif­fuse régu­liè­re­ment des témoi­gnages de per­sonnes déte­nues), ils orga­nisent des actions : mani­fes­ta­tions, blo­cages, ras­sem­ble­ments devant les centres fer­més, etc. Cette expé­rience de ter­rain leur donne une vue sur un temps rela­ti­ve­ment long et leur per­met de témoi­gner de l’é­vo­lu­tion du fonc­tion­ne­ment interne des centres fer­més ain­si que des méthodes de répres­sion employées.

    Nous avons lon­gue­ment pu dis­cu­ter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des chan­ge­ments de pra­tiques dans ces lieux, en par­ti­cu­lier dans la ges­tion et la répres­sion des actions de résis­tance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim col­lec­tives, par exemple, étaient mon­naie cou­rante il y a plu­sieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’é­ta­blis­se­ment, de se déployer sur plu­sieurs jours avant d’être répri­mées ; les contacts que la CRER entre­te­nait avec les déte­nus d’a­lors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « main­te­nant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immé­dia­te­ment mis au cachot ». Les embryons de luttes col­lec­tives se voient sans délai étouf­fés — sépa­ra­tion des groupes, mise en cel­lule d’i­so­le­ment, trans­fert de per­sonnes vers un autre centre fer­mé —, relé­guant tou­jours plus les per­sonnes vers des stra­té­gies indi­vi­duelles. Quant aux échecs de ten­ta­tives d’ex­pul­sion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres déte­nus : « Jusqu’à récem­ment, lorsque l’expul­sion d’une per­sonne depuis le centre fer­mé échouait — du fait de la résis­tance de la per­sonne concer­née, de son refus d’embarquer, de la mobi­li­sa­tion des pas­sa­gers du vol ou d’une action de blo­cage à l’aé­ro­port —, elle n’é­tait pas rame­née dans le même éta­blis­se­ment d’en­fer­me­ment, mais on la trans­fé­rait dans un autre centre. » L’objectif sem­blait être de ne sur­tout pas encou­ra­ger la résis­tance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expul­sion par la lutte. Actuellement, en revanche, les per­sonnes seraient rame­nées dans le même centre. Cette nou­velle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’oc­cu­pa­tion trop éle­vé, ou bien relève-t-elle d’un chan­ge­ment tac­tique ?

    Les deux mili­tants de pour­suivre : si la mise en cel­lule d’i­so­le­ment reste, elle, une pra­tique cou­rante, son usage bouge lui aus­si. « Avant, ils ciblaient beau­coup les lea­ders ou les per­sonnes sup­po­sées telles, et les met­taient en iso­le­ment ou les dépla­çaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléa­toire, comme s’ils pio­chaient dans le groupe sans cri­tère pré­cis. » L’aléatoire peut être une stra­té­gie de ges­tion propre, effi­cace à des fins d’in­ti­mi­da­tion col­lec­tive, pou­vant aller jus­qu’à téta­ni­ser toute résis­tance, voire ter­ro­ri­ser, tant la déli­mi­ta­tion de la « zone de dan­ger » n’est plus per­cep­tible. Cette tech­nique est cou­rante dans tous les lieux de pri­va­tion de liber­té, où les mau­vais trai­te­ments sont légion5. Lorsque les pra­tiques oppres­sives échappent au sens, à la com­pré­hen­sion, cela ren­force le sen­ti­ment que les pou­voirs qui les orga­nisent sont d’une grande puis­sance. Les arres­ta­tions, les amendes et les pro­cès pour l’exemple — pour les per­sonnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

    L’actualité des pro­cès en Belgique illustre un autre aspect de ces poli­tiques visant à dis­sua­der et décou­ra­ger toute contes­ta­tion : ce n’est plus l’acte d’un indi­vi­du, dans un contexte déter­mi­né et spé­ci­fique, qui est condam­né, visé, répri­mé, mais la poten­tia­li­té même de s’op­po­ser à une poli­tique gou­ver­ne­men­tale. Les pro­cès poli­tiques sur ce sujet sont nom­breux, et ceux visant Cedric Herrou, par­ti­cu­liè­re­ment média­ti­sés, ont très rapi­de­ment mon­tré la ligne à ne pas fran­chir… Dès 2017, lors d’un pro­cès en appel, l’a­vo­cat géné­ral avan­çait qu’une qua­li­fi­ca­tion d’aide huma­ni­taire (soit une non péna­li­sa­tion) ne pou­vait s’ap­pli­quer « quand l’aide s’inscrit dans une contes­ta­tion glo­bale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoi­gnages col­lec­tés par ces deux col­lec­tifs révèlent que les vio­lences, mau­vais trai­te­ments et sévices per­pé­trés par la police contre les exi­lés en pré­ca­ri­té de séjour seraient en nette aug­men­ta­tion — avec une sys­té­ma­ti­sa­tion des nuits au cachot avant libé­ra­tion le len­de­main.

    Dans un article paru en 2016, Olivier Clochard, cher­cheur au CNRS et membre du réseau Migreurop, fait état des dif­fé­rentes moda­li­tés de lutte à l’in­té­rieur de plu­sieurs lieux de déten­tion pour étran­gers, à tra­vers l’Europe. Il écrit ain­si : « Par diverses mani­fes­ta­tions, les indi­vi­dus tentent donc de résis­ter à l’assignation à vivre enfer­més en com­met­tant dif­fé­rentes actions ou en inter­pel­lant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (asso­cia­tions, média­teurs, jour­na­listes, cher­cheurs, etc.), sus­cep­tibles de dénon­cer et de faire évo­luer leur situa­tion, qu’ils consi­dèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aus­si arti­cu­ler les luttes, pour décu­pler leur force. En Belgique, la CRER et GVO orga­nisent régu­liè­re­ment des actions devant un centre fer­mé : elles visent non seule­ment à « faire voir » , en ame­nant des gens devant ces lieux sou­vent excen­trés, loin des regards ; à mani­fes­ter un refus contre cette poli­tique d’en­fer­me­ment ; à démon­trer un sou­tien et une lutte com­mune avec les per­sonnes enfer­mées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces ins­ti­tu­tions mettent en place de nou­velles mesures : les déte­nus sont dépla­cés d’aile afin de les empê­cher de voir la mobi­li­sa­tion depuis leurs fenêtres. « Ils orga­nisent même par­fois des tour­nois de baby­foot, mettent de la musique très fort pour que les per­sonnes dedans n’en­tendent pas notre pré­sence devant », s’in­digne un des deux mili­tants. Les pos­si­bi­li­tés d’al­liances, à l’in­té­rieur de ces espaces comme avec l’ex­té­rieur, sont métho­di­que­ment empê­chées. Mais si les luttes de l’in­té­rieur semblent tou­jours plus mar­quées de déses­poir, elles ne cessent de démon­trer leur force et leur per­sé­vé­rance — à l’ins­tar des per­sonnes qui par­viennent à com­mu­ni­quer avec l’ex­té­rieur, témoi­gner, ras­sem­bler des infor­ma­tions, pré­ve­nir des expul­sions à venir, envoyer des pho­tos de ce qui se pro­duit entre ces murs8…

    Moins d’arrivées et plus de #camps

    Depuis 2016, le nombre de per­sonnes en demande d’a­sile a consi­dé­ra­ble­ment dimi­nué en Belgique, pour reve­nir aux pro­por­tions connues depuis le début des années 2000. Sur les 20 der­nières années, 20 à 25 000 demandes d’a­sile y ont été enre­gis­trées chaque année : seule l’an­née 2015 (trom­peu­se­ment appe­lée « crise migra­toire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 per­sonnes y deman­der pro­tec­tion. En 2017, les demandes d’a­sile avaient chu­té de près de 61 %, à l’ins­tar du nombre d’ar­ri­vées dans toute l’Europe, qui avait dimi­nué de moi­tié10. Plus encore, le nombre de « fran­chis­se­ments illé­gaux » des fron­tières euro­péennes est pas­sé de 2,3 mil­lions, en 2015 et 2016, à « 150 114, le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

    Mais on ne trouve de cette réa­li­té aucun écho dans les dis­cours et mesures poli­tiques belges. Tous les indi­ca­teurs de sur­face laissent pen­ser le contraire. En pre­mier lieu, l’al­lon­ge­ment des délais d’at­tente pour enre­gis­trer une demande d’a­sile en 2019 : il faut comp­ter entre quatre à six mois pour pou­voir intro­duire une demande d’a­sile ultérieure11 à l’Office des étran­gers, soit la toute pre­mière étape d’une pro­cé­dure déjà longue — l’ar­gu­ment avan­cé étant que l’of­fice est débor­dé. Les centres d’ac­cueil pour per­sonnes en demande d’a­sile sont pleins à cra­quer : « On était déjà six, par­fois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajou­té un étage aux lits super­po­sés, et dans cer­taines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révé­lait un deman­deur d’a­sile au cours d’un échange. Les condi­tions de vie dans ces lieux étaient pour­tant déjà bien dif­fi­ciles, du fait d’une pro­mis­cui­té très impor­tante, d’une concen­tra­tion de per­sonnes sur un mode « ghet­toï­sa­tion » et d’un contrôle social quo­ti­dien stricte et sou­vent infantilisant12.

    Pour ne citer qu’un autre point : la pré­sence tou­jours plus visible de per­sonnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de don­ner une sur-visi­bi­li­té au phé­no­mène. En Belgique comme ailleurs, les regrou­pe­ments de per­sonnes en des lieux géo­gra­phiques pré­cis — de par, notam­ment, les fer­me­tures de fron­tières ou l’in­suf­fi­sance orga­ni­sée de l’« accueil » des deman­deurs d’a­sile — servent de leviers à la mise en scène tou­jours plus obs­cène d’un pro­blème construit de toutes pièces : la soi-disant arri­vée mas­sive et incon­trô­lable de migrants14. Les tra­jec­toires d’exil sont deve­nues plus dif­fi­ciles au fil des ans, du fait, notam­ment, de l’aug­men­ta­tion des dis­po­si­tifs d’en­fer­me­ment, de police et de blo­cages aux fron­tières via l’a­gence #Frontex dont le bud­get et les attri­buts ne cessent d’aug­men­ter. Un très grand nombre de per­sonnes ne vivent pas ici leur pre­mier enfer­me­ment : elles ont été déte­nues dans plu­sieurs camps, plu­sieurs espaces, tout au long du che­min, où elles ont vécu sévices et mau­vais trai­te­ments. Qu’il s’a­gisse de camps d’at­tente « avant d’être admis sur le ter­ri­toire » ou « avant d’être expul­sé »15, ils ne cessent d’aug­men­ter, alors que les chiffres d’ar­ri­vées, eux, dimi­nuent.

    L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

    Le gou­ver­ne­ment de Charles Michel16 avait déci­dé, en mai 2017, de dou­bler la capa­ci­té de déten­tion en Belgique en construi­sant trois nou­veaux centres fer­més d’ici 2021 — por­tant le total des places à 1 066, répar­ties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà dou­blé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument poli­tique avan­cé pour jus­ti­fier l’en­fer­me­ment d’é­tran­gers est celui d’une mesure de der­nier recours, visant à aug­men­ter l’ef­fec­ti­vi­té de l’ex­pul­sion du ter­ri­toire de per­sonnes en situa­tion dite irrégulière17 Dans son rap­port « La déten­tion des migrants dans l’Union euro­péenne : un busi­ness flo­ris­sant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aus­si membre du réseau Migreurop, démontre que cela ne se véri­fie nul­le­ment dans les faits. Non seule­ment plu­sieurs États de l’Union euro­péenne auraient sys­té­ma­ti­que­ment recours à l’en­fer­me­ment, mais les chiffres révé­le­raient un faible taux d’ex­pul­sions effec­tives. Il fau­drait éga­le­ment ajou­ter à cela que bon nombre d’entre elles, en ver­tu des accords Dublin, se font à des­ti­na­tion de l’État euro­péen jugé res­pon­sable de la demande d’a­sile. Concrètement, cela revient à dire que des cen­taines de per­sonnes sont régu­liè­re­ment expul­sées de la Belgique vers la France (ou inver­se­ment), et qu’elles ne man­que­ront pas de refaire le che­min dans l’autre sens, pour des rai­sons diverses et légi­times.

    La réa­li­té s’a­vère bien loin des inten­tions poli­tiques affi­chées ; pour en avoir un aper­çu, cepen­dant, rien d’é­vident : les chiffres des expul­sions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de com­mu­ni­ca­tion quant à la dimen­sion finan­cière de ces « poli­tiques de retour for­cé » : ce rap­port y pal­lie. Il montre de manière édi­fiante l’im­pli­ca­tion gran­dis­sante de socié­tés pri­vées : « […] de leur construc­tion à leur admi­nis­tra­tion en pas­sant par les acti­vi­tés liées à leur inten­dance (res­tau­ra­tion, blan­chis­se­rie, ménage, etc.), les camps d’étrangers repré­sentent une source de pro­fits pour de nom­breuses entre­prises. » Des mil­liards d’eu­ros cir­cu­le­raient dans ces nou­veaux mar­chés. Une dif­fé­rence de ges­tion public/privé appa­raît dans les pays euro­péens : du Royaume-Uni, dont le sys­tème de déten­tion est qua­si tota­le­ment pri­va­ti­sé (sur le modèle car­cé­ral éta­su­nien), à la France ou la Belgique, où la ges­tion reste sous auto­ri­té publique mais avec une #sous-trai­tance consé­quente de ser­vices et une forte délé­ga­tion aux ONG de l’ac­com­pa­gne­ment social et juri­dique.

    En Belgique, la somme for­fai­taire allouée par l’État par jour de déten­tion est pas­sée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néo­li­bé­rale, appe­lant de tous ses vœux les pri­va­ti­sa­tions, sait exis­ter sous diverses formes ; quoi­qu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de béné­fices ». Tout cela ne peut que pro­duire plus d’en­fer­me­ments, dans des condi­tions tou­jours plus dégra­dantes : leurs effets délé­tères ne feront que s’a­jou­ter à ceux de la pri­va­tion de liber­té. Ces dis­po­si­tifs de déten­tion ne sont d’ailleurs qu’une par­tie (sans doute cen­trale) de ce mar­ché : il fau­drait ajou­ter à cela le busi­ness des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du tra­vail de Belgique (PTB), s’é­ton­nait du coût exor­bi­tant de cer­tains tickets d’a­vion. En 2018, l’État belge a ain­si dépen­sé 88,4 mil­lions d’eu­ros dans cette poli­tique de retour forcé21. Les paral­lèles avec l’u­ni­vers car­cé­ral sont nom­breux, en par­ti­cu­lier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le « com­plexe péni­ten­tiaire indus­triel ». Le mar­ché de l’en­fer­me­ment, et les gains qui en découlent, ne peuvent que deve­nir le moteur à l’ex­pan­sion de ces lieux — les lois et jus­ti­fi­ca­tions poli­tiques affé­rentes ne man­que­ront pas d’être créées, et leur forme évo­lue­ra.

    Ce 2 avril 2020, un énième scan­dale a écla­té en Belgique : alors que des ral­lon­ge­ments des délais de jus­tice étaient accor­dés du fait de l’im­pact de la crise sani­taire actuelle dans le trai­te­ment des dos­siers, seules les pro­cé­dures concer­nant les étran­gers et les déte­nus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’ac­cès réel à la jus­tice en ces temps de para­ly­sie géné­ra­li­sée, ni le faible poids de la ques­tion migra­toire en des temps de crise glo­bale n’ont eu rai­son de la per­pé­tua­tion de ces pra­tiques racistes. Il y eut bien des appels22 à la libé­ra­tion de toutes les per­sonnes enfer­mées pour rai­son admi­nis­tra­tive, ou encore une demande de sus­pen­sion des expul­sions ; mais aucune n’a abou­ti. C’est que la machine à pro­duire des sans-papiers ne manque pas de four­nir une force de tra­vail des plus asser­vis­sables, en ce qu’elle consti­tue l’ar­ché­type moderne d’une « armée de réserve du capi­tal » — en atteste le virage poli­tique dras­tique ita­lien, où il serait ques­tion de régu­la­ri­ser 200 000 per­sonnes afin de relan­cer la pro­duc­tion agri­cole, for­te­ment impac­tée par la crise du coro­na­vi­rus. En Belgique, on estime à 150 000 les per­sonnes en situa­tion de séjour irré­gu­lière, dont un très grand nombre le sont depuis plu­sieurs années. Une force de tra­vail exploi­table à mer­ci, un levier pour exploi­ter plus encore l’en­semble des tra­vailleurs. Si un mar­ché peut se créer dans l’in­ter­valle, l’oc­ca­sion ne sera pas man­quée. Mais la lutte, elle aus­si, se pour­suit par­tout : la semaine pas­sée les col­lec­tifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

    https://www.revue-ballast.fr/le-business-de-lenfermement-detrangers
    #business #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #sans-papiers #Belgique #France #centres_fermés #privatisation

    ping @isskein @karine4

  • The government undermines legality and the rule of law under the pretext of coronavirus

    In a statement the Minister of Interior appears perturbed by NGO accusations for violations of the law, European legislation and human rights of refugees and migrants, claiming that, with the compulsory “quarantine” of hundreds of refugees in congested detention centres, his ministry “does whatever is possible for providing housing, food and healthcare”, even for “illegal” refugees! As to the lack of basic infrastructures for safeguarding human decency, his response is that «additional sanitary units are being installed and the electricity supply is being increased”.

    However, the Minister of Interior does not respond to the accusations either as to flagrant violations of the Refugee Law and European legislation that primarily prohibit their detention, or as to the contempt of all recommendations and calls by international and European agencies. The Council of Europe (CoE) for example with the CoE Tookit calls on the member states to deal with the pandemic “in a way that respects the fundamental values of democracy, rule of law and human rights”, while the Commissioner for Human Rights of the CoE calls on member states to release migrants and asylum seekers in detention centres “to the maximum extent possible”.

    The new migration policy of the Minister is focused on detention of asylum seekers and their concentration at “Reception” Centres for asylum seekers in Pournara and Kofinou. The two Centers have been turned to closed detention centres, under unacceptable, inhuman and humiliating living conditions, depriving them of basic human rights and putting their health to danger and therefore that of society at large, while at the same time suspending the asylum application examination procedures. There is already a nurse diagnosed with coronavirus at the Menoyia Detention Centre for Irregular Migrants and police officers serving there have been put in quarantine. However, no measures have been taken for the protection of the detained refugees and migrants and none of them have been tested for coronavirus, despite the fact that we have been informed of cases of detainees with some symptoms. Contrary to common sense and in violation of the decrees of the Minister of Health for the prohibition of even small group gatherings, the Minister of Interior ordered the transfer of detainees from Menoyia to Pournara, detaining them in the spaces where some 700 people are being held, without any testing and risking their health and public health in general.

    In addition, the Minister of Interior does not explain that, in view of the lack over the years of a housing policy for refugees and migrants, “housing” for the detained asylum seekers is a tent or other similar rough structure, while for a section of migrants, especially those without papers, “housing” is simply a bed next to 5 or 10 other beds in a room in terrible repair but which carries a very steep rent. The same also applies to «medical care”, in the framework of which asylum seekers are limited to general hospitals of the area prior to GESY (General Health System), unable to register with a personal doctor and all that this entails, especially in the present conditions of coronavirus. For the majority of migrants, even those regularly paying their contribution to GESY for over a year now, continue to be excluded from registering with the system, which results in their being referred to a non-existent personal doctor when they apply to emergency departments.

    Conceding that the above measures have been taken in the absence of coronavirus cases among asylum seekers, the Minister claims that their compulsory transfer and detention at Pournara and Kofinou «was deemed necessary … because it was found that they did not comply with the restrictive measures». Without substantiating his allegations, the Minister proceeds to stigmatisation and arbitrary punitive treatment (deprivation of liberty) of migrants and refugees.

    By the same token, it was also deemed «necessary», and «reasonable» as per a “Fileleftheros” journalist», to use violence, excessive according to eyewitnesses, by the Special Traffic Squad «Ζ» of the police during the recent arrest of two migrants for not complying with the restrictive measures. In the framework of the toxic climate against migrant and refugee communities, shaped by the policy of the government and the Minister of Interior, including the use of the army with common patrols in old Nicosia, Squad “Z” appears to concentrate its action in the old city of Nicosia, targeting its racist rage at migrants and refugees and exhausting the frustrations of at least some of its members for demonstrating power and authority, through the use of verbal and physical violence as in the above arrest. Occasionally, the police are “accompanied” in this “work” by some journalists, who completely “by chance” happen to be present in some cases by the police and who are all too ready not only to exonerate but to also promote police actions with relevant photographs and articles.

    KISA reiterates its position that the policies and actions of the Minister of Interior and the government, both in terms of mass detention and the arbitrary suspension of the asylum procedures during the pandemic as well as in relation to the unequal access to the right to healthcare, constitute blatant violations of the Refugee Law, European legislation and international human rights law but they are also extremely dangerous for the health of asylum seekers and public health in general.

    KISA states that it fully appreciates the necessity to comply with the restrictive measures and that the small section of citizens, including migrants and refugees that violates the measures must be dealt with equally as all other citizens. The racist treatment, violence and stigmatisation of all the migrant and refugee population as potentially not complying with the measures and, therefore, as dangerous for public health, amounts to flagrant violations of the fundamental principles of equality, rule of law and human rights, undermining and shattering our country’s democracy and civilization.

    KISA deems as positive the interventions of both the UNHCR and the Commissioner for Administration and Human Rights but these must not be limited to general positions of the type “a report will be prepared” but they should posit in no uncertain terms the need for immediate measures for restoring legality and the rule of law. Neither the visit in the form of a “tour” by the Minister nor the provision of “200 more tents” will lead to changing the Ministry’s unlawful policy and violations.

    KISA has proceeded to legal measures, including before the European Court of Human Rights, as well as a report against the Ministry’s measures. At the same time, it calls on other civil society organisations, independent authorities and the competent parliamentary committees for immediate and dynamic interventions so as to fully restore the government’s compliance with legality and the rule of law.

    https://kisa.org.cy/undermining-legality-and-the-rule-of-law-under-the-pretext-of-coronavirus
    #Chypre #asile #migrations #coronavirus #covid-19 #réfugiés #rétention #détention_administrative #Pournara #Kofinou #Menoyia

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