« La Cour a détruit en un jour le résultat d’années de travail » : stupeur dans la société civile après une décision judiciaire sur la transparence financière
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« La Cour a détruit en un jour le résultat d’années de travail » : stupeur dans la société civile après une décision judiciaire sur la transparence financière
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la mise à disposition du public de registres des bénéficiaires effectifs des sociétés. Ces registres étaient pourtant devenus un outil majeur dans la lutte contre le crime financier.
« La Cour a détruit en un jour le résultat d’années de travail, notamment de la part de la société civile qui a été à l’origine de cette bataille pour la transparence, se désole Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International. C’est le plus beau cadeau que la Cour pouvait faire au crime organisé. Elle n’a probablement pas assez pris la mesure des conséquences d’une telle décision en matière de recul dans la lutte antiblanchiment. »
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La transparence des registres de bénéficiaires était l’une des mesures phares de la cinquième directive européenne antiblanchiment (2018), votée dans un contexte de scandales financiers à répétition, à l’image des « Panama Papers ». Ouverts progressivement au public depuis 2021 dans les différents Etats de l’UE, ces registres répertorient les ayants droit réels des sociétés, compliquant la dissimulation des fraudeurs et des réseaux criminels derrière des prête-noms et des sociétés-écrans.
Cette opération transparence, défendue par les organisations de la société civile, a été combattue par certains propriétaires de société, qui estimaient que la publication de leur nom portait atteinte à leur vie privée. Amenée à se prononcer à l’occasion d’une question préjudicielle posée par la justice luxembourgeoise, la CJUE leur a donné raison. Dans son arrêt du 22 novembre, la Cour juge cette transparence contraire au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens, garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Huit pays ont déjà verrouillé leurs registres
Les conséquences de cette décision ne se sont pas fait attendre. En l’espace de quelques jours, plusieurs Etats européens ont fermé l’accès de leurs registres au public : les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre, l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg.
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