#détricotage

  • La santé est-elle l’affaire des municipalités ?
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    Comment les municipalités peuvent-elles se saisir des préoccupations sanitaires ? Quels sont leurs moyens d’actions pour agir sur les questions de santé ? Comment ces structures d’exercice coordonné peuvent-elles constituer l’instrument principal d’une politique de santé locale ?

    #Société #santé
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220215_sante.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220215_sante-2.docx

    • Aujourd’hui, comme l’a illustré le poids pris par l’État dans le traitement de la pandémie de Covid-19, la mobilisation de l’échelon municipal en termes de santé ne semble plus aller de soi. La clause générale de compétence, qui permet depuis 1884 aux municipalités d’intervenir sur toute question présentant à leurs yeux un intérêt public local dès lors que cela n’empiète pas sur les attributions d’un autre échelon d’action publique, a pourtant été confirmée pour les communes par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) tandis que cette dernière la supprimait pour les départements et les régions.

      Force est de constater que le lien entre santé et localité s’est progressivement distendu au cours du dernier siècle quand il s’est au contraire renforcé sur d’autres sujets, comme en témoigne l’essor des polices municipales. Pourtant, face à la crise sanitaire, les mairies ne sont pas restées passives et ont déployé des actions tous azimuts pour distribuer des masques, organiser la circulation des personnes par voie d’arrêtés ou encore permettre la vaccination sur leur territoire. La question de la pertinence de l’échelon municipal dans la construction et la mise en œuvre des politiques de santé se repose donc aujourd’hui avec acuité. Se « repose » car plusieurs réformes institutionnelles et sociales ont fait, dans les années 1880-1900, de l’aide aux plus vulnérables une ambition municipale forte. De grandes lois d’assistance ont été promulguées en 1893 (pour l’aide médicale), en 1905 (pour les vieillards et infirmes) ou encore en 1913 (pour les femmes en couche) mais, durant les Trente Glorieuses, la substitution de l’« aide sociale » à l’assistance (loi de 1953) a retiré aux municipalités l’essentiel de leur rôle en la matière et la « sanitarisation du social » a alors conduit à différencier de plus en plus interventions médicales et sociales.

      Prenant appui sur plusieurs terrains d’enquêtes ayant trait aux enjeux locaux de santé, et plus particulièrement à des centres et maisons de santé, ce chapitre propose d’ouvrir quelques pistes de réflexion en soulignant les spécificités des actions sanitaires municipales, mais aussi leur dimension éminemment politique, au sens où elles impliquent des choix et des conceptions différentes de l’intérêt sanitaire local. Une attention particulière sera portée aux centres de santé municipaux, qui constituent un instrument privilégié et en constante évolution, mais trop souvent négligé, de ces politiques de santé.

      [...] Lancé au début des années 2000 dans le cadre de la politique de la ville, le dispositif des « ateliers santé-ville » permet le déploiement de moyens humains et budgétaires spécifiques visant tout à la fois à améliorer la connaissance de la santé des habitants à travers la réalisation d’un diagnostic partagé de santé, la participation active de ces derniers dans le pilotage des dispositifs sanitaires, la coordination et la formation des acteurs locaux des secteurs sanitaire et médico-social, l’accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins des populations précarisées, dans une logique d’empowerment non dépourvue de tensions.

      Cet essai est un extrait du livre La santé sociale qui paraît le 16 février

      #détricotage #ville #municipalités #santé_locale #santé_environnementale #prévention #maisons_de_santé #centres_de_santé #centres_de_santé_municipaux (ex-dispensaires) #santé_publique #médecine_libérale #État #déserts_médicaux #hôpital #coordination_des_soins #décloisonnement #crise_sanitaire #masques #vaccination #ARS #comités_d’usagers (inexistants) #enquête

  • APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire, Isabelle Rey-Lefebvre, LE MONDE | 28.06.2018
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/28/apl-le-telescopage-des-baisses-brouille-la-lisibilite-pour-le-locataire_5322

    La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.

    Le gouvernement n’en finit pas de détricoter le système des aides personnalisées au logement (APL). Il s’est promis de réaliser 2,1 milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de la mission Cohésion des territoires, et les APL sont sa première cible. A cette fin, les 2,3 millions de locataires HLM qui perçoivent l’APL risquent de ne rien comprendre à la quittance de loyer qu’ils vont recevoir pour le mois de juin.

    La réforme des aides, qui devait être mise en œuvre dès le 1er février 2018, va finalement être effective le 30 juin. Elle installe une baisse des APL de 30 euros par foyer et par mois en logement social. Pour la compenser, le gouvernement a décidé une diminution équivalente du loyer prise en charge par les bailleurs sociaux. Figureront ainsi sur les quittances de juin trois nouvelles lignes : une « baisse des APL », une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) et enfin une ligne pour le rattrapage des cinq mois de retard entre février et juin.

    Il faut dire que la complexité de cette réforme a nécessité de nombreux allers-retours et des échanges d’informations et de fichiers entre les bailleurs sociaux et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui calculent et versent les APL. Dans une simulation préparatoire, certains calculs lésaient 23 000 locataires de cinq centimes par mois et le gouvernement a alors exigé de les refaire pour éviter de trahir la promesse du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie : que les locataires n’en soient pas « d’un seul euro de leur poche ».

    « Environ 10 % de nos locataires s’attendaient à une baisse ou un remboursement de loyer et sont un peu déçus », raconte Fabrice Hainaut, directeur général de l’Office public d’habitat (OPH) du Puy-de-Dôme. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait, en effet, dans un courrier aux allocataires du 15 mai 2018, annoncé la baisse de loyer, mais il fallait lire sa lettre jusqu’au bout pour comprendre l’autre diminution concomitante de l’APL.

    Lire aussi : Le modèle français du logement social en danger

    « Les locataires sont inquiets »

    « Il s’agit d’une réforme complexe, technocratique, bureaucratique, et injuste puisqu’elle pénalise les bailleurs comme nous, qui accueillons beaucoup de locataires très modestes, dont 60 % perçoivent l’APL, proteste Christophe Bouscaud, directeur de Orne Habitat. L’Etat invente la solidarité à l’envers et cela nous oblige à consacrer un temps plein à ces calculs, sur environ 6 000 quittances aux montants déjà très faibles, de 324 euros en moyenne, et 300 dossiers plus compliqués, de locataires partis ces derniers mois dont les comptes sont clos et qu’il faut refaire à la main… »

    Un des plus gros bailleurs sociaux d’Europe, Paris Habitat, a mobilisé, lui, deux personnes à temps plein pour ses 36 000 locataires concernés, et a dépensé 65 000 euros de frais informatiques, non comptée la nécessaire communication.

    De son côté, l’Etat économise 800 millions d’euros d’APL en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard d’euros à partir de 2020, aux frais des bailleurs sociaux et aux dépens de leurs futurs investissements, constructions et réhabilitations, qu’ils revoient d’ailleurs tous à la baisse, souvent de moitié.

    Cette réforme des APL s’ajoute à d’autres, comme la baisse d’autorité de cinq euros, le 1er octobre 2017, s’appliquant aux 6,5 millions d’allocataires, parc public et privé confondus, qui a fait beaucoup de bruit et était « une mauvaise décision » comme l’a reconnu, sur France 3, le 6 mai, Julien Denormandie. Cela n’empêche pas le gouvernement de prolonger la mesure en 2018, prise à l’origine pour les trois derniers mois de 2017, tout en décrétant le gel du barème qui lui permettra de grignoter encore quelques euros sur chaque quittance.

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    « Un tel gel pèsera plus lourd sur les ménages modestes, dont l’APL est élevée », souligne Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Le dernier gouvernement du quinquennat de François Hollande avait aussi, à compter du 1er juillet 2016 puis du 1er janvier 2017, choisi d’écrêter dans le calcul du barème les loyers les plus élevés pour en alléger l’APL, ce qui a eu pour conséquence de diminuer ou supprimer cette aide à 1,5 % des allocataires, et d’intégrer dans le calcul de leurs ressources leur patrimoine de plus de 30 000 euros.

    « Les locataires n’y comprennent plus rien et sont inquiets de cette avalanche de réformes qui se télescopent mais vont toutes dans le même sens d’une baisse des aides de l’Etat », témoigne Bernard Thoreau, de l’association de locataires Confédération nationale du logement (CNL) du Val-de-Marne.

    Une mesure qui fonctionne à la baisse

    Mais la réforme la plus douloureuse pour l’ensemble des locataires, y compris du privé, est à venir et devrait prendre effet d’ici le 1er juillet 2019. Elle consiste à ajuster, chaque trimestre voire chaque mois et non plus avec les deux ans de décalage de l’ancien système, le montant de l’APL aux revenus et à la situation familiale effective du ménage. La prise en compte instantanée des revenus, qui permet ce que les spécialistes appellent dans leur jargon la « contemporanéisation des prestations », sera possible à partir du 1er janvier 2019 grâce au prélèvement à la source de l’impôt.

    Employeurs, Urssaf, caisses de retraite déclareront chaque mois au fisc les revenus qu’ils versent à leurs salariés, pensionnés ou chômeurs, et la CAF accédera à ces données et connaîtra « en temps réel » les ressources de ses allocataires. Le gouvernement ne voulait pas être accusé de se contenter de « coups de rabot » et avait demandé expressément à la caisse nationale des allocations familiales de ne pas toucher, comme c’est l’habitude, au barème et aux critères d’éligibilité. Il fallait, selon les termes de Julien Denormandie, pouvoir « raconter une histoire » et plaider, comme il l’a fait en septembre 2017, « une mesure juste, qui permettra d’économiser plus d’un milliard d’euros », peut-être même 1,3 milliard d’euros.

    Mais la mesure ne fonctionne, en fait, qu’à la baisse. Un chômeur ou un jeune qui trouve ou retrouve un emploi et gagne plus verra, avec ce nouveau système, son APL baisser immédiatement : 600 000 personnes risquent ainsi, selon un connaisseur de ce secteur, de se voir supprimer l’APL du jour au lendemain. En revanche, en cas de chute de revenu, lors d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, la CAF accorde déjà, sur demande et depuis longtemps, un relèvement rapide de l’allocation.

    L’autre inconvénient majeur de cette variabilité fréquente des aides est de priver un public très modeste de toute visibilité sur ses ressources.

    #logement #APL #unpognondedingue #détricotage

  • CFDT, un syndicalisme pour l’ère Macron.
    le diplo juin 2017 - une enquête de Jean-michel Dumay ( journaliste )

    Pressé de réécrire le #code_du_travail, le nouveau président français, M. Emmanuel Macron, espère s’appuyer sur les syndicats dits « réformistes », et en premier lieu la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Alors qu’elle incarna un profond renouvellement de l’action collective dans les années 1960 et 1970, celle-ci accompagne depuis trente ans le #détricotage du droit social, tout en jurant rester fidèle à ses valeurs

    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/DUMAY/57566
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/A/57565


    #syndicalisme #CFDT
    https://seenthis.net/messages/588563

  • Loi Macron : la fin des illusions
    http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere/2014/12/15/loi-macron-la-fin-des-illusions-233935

    Le deuxième renoncement réside dans le #détricotage continu du code du #travail : pas une semaine sans que, par la voix du Medef ou d’un ministre, cette volonté acharnée d’en finir avec des droits et des avancées sociales ne se traduise par un assaut répété.

    Ainsi des #prud’hommes, dont le rôle avait déjà été affaibli par la suppression des #élections permettant aux salariés de choisir leurs juges. Le prétexte invoqué est toujours le même : la compétence et la neutralité supposées de juges indépendants. Cette contre-réforme transformera les conseillers issus du monde du travail en simples auxiliaires de juges professionnels. Dans la même loi Macron, la remise en cause du rôle et des fonctions des inspecteurs du travail renforce cette tendance lourde.

    La #médecine du travail est également attaquée. La loi prévoit en effet de supprimer une partie des visites obligatoires, qui avaient déjà été espacées en 2012 et d’interdire aux médecins du travail de rendre des avis d’aptitude avec réserves, qui obligent les employeurs à adapter le poste de travail à l’état de santé du salarié.

    D’autres atteintes aux droits fondamentaux sont aussi annoncées dans cette loi comme, par exemple, l’extension des dérogations pour affecter des mineurs aux travaux #dangereux. Une simple déclaration suffira pour faire travailler les jeunes sur des presses ou des machines à bois .

    Il y en a qui se foutait de ma gueule ou me filaient un point #Godwin quand j’évoquais le travail des #enfants... comme quoi...