Deux maraudeurs de l’association Tous Migrants étaient convoqués jeudi au tribunal correctionnel de Gap pour avoir porté assistance à une famille d’exilés à la frontière franco-italienne en novembre 2020. Ils sont accusés « d’aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français » .
Jeudi 22 avril, au tribunal correctionnel de Gap, le procureur de la République a requis deux mois de prison avec sursis assortis d’une interdiction de séjour dans les Hautes-Alpes d’une durée de cinq ans à l’égard de deux maraudeurs, bénévoles de l’association Tous Migrants, qui vient en aide aux exilés dans le Briançonnais depuis près de six ans en organisant des maraudes solidaires.
Ces derniers sont poursuivis pour être venus en aide à une famille d’exilés afghans – dont une femme enceinte de huit mois – qui traversait la frontière franco-italienne par le col de Montgenèvre, le 19 novembre 2020. Les maraudeurs, âgés de 28 et 31 ans, l’un tisserand, l’autre éducateur, sont accusés « d’aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière en France » selon les gendarmes qui les ont interpellés ce jour-là, ce qu’ils nient fermement, assurant avoir porté assistance à la famille une fois que celle-ci avait franchi la frontière.
« Comment concevoir que vous ayez décidé de poursuivre nos maraudeurs sur des allégations une fois de plus mensongères ? », interroge au micro Benoît, un bénévole de Tous Migrants, en s’adressant au procureur de la République lors du rassemblement organisé peu avant l’audience, devant le tribunal judiciaire de Gap jeudi midi. « Nos deux maraudeurs ne sont allés chercher personne en Italie. Ils ont une connaissance fine du terrain, contrairement aux policiers et gendarmes venus en renfort ponctuellement. »
Dès midi, la place Saint-Arnoux prend vie, accueillant près de 300 personnes venues témoigner leur soutien aux deux maraudeurs renvoyés devant le tribunal correctionnel. C’est la quatrième fois que des solidaires sont poursuivis en justice. « La solidarité n’est pas un délit », rappelle une banderole. Des stands aux couleurs du syndicat Solidaires font face à une foule attentive aux discours des uns et des autres. L’eurodéputé Damien Carême (EELV) et le sénateur Guillaume Gontard (président du groupe écologiste au Sénat) ont fait le déplacement.
« Je trouve scandaleux que la solidarité soit mise en accusation dans notre pays », dénonce le premier, pour qui l’action des bénévoles « pallie les carences de l’État ». Le parlementaire européen s’était rendu, le 12 février dernier, à la police aux frontières de Montgenèvre pour constater les dégâts d’une politique migratoire défaillante et destructrice (lire sur Twitter son expérience : ▻https://twitter.com/DamienCAREME/status/1360596801548615688).
« L’État français ne respecte plus l’État de droit, refoule les personnes allègrement, en opposition avec toutes les conventions internationales. La situation est grave et dramatique pour tous ces exilés qui essaient de passer la frontière. »
À 14 heures, dans l’une des salles d’audience du tribunal, A. et T. sont appelés à la barre. Les deux prévenus se positionnent face au président, qui rappelle les faits leur étant reprochés. « Le 19 novembre 2020, une patrouille de gendarmerie détachée de la PAF de Montgenèvre apercevait un groupe d’individus franchir la frontière de l’Italie vers la France, dont quatre Afghans et deux Français », déroule le président.
Lors de son audition, l’Afghan explique vouloir aller en Allemagne pour y rejoindre des proches. Il affirme avoir été récupéré en France et précise que les bénévoles des associations d’aide aux migrants à la frontière « ne lui ont pas demandé d’argent ». Son épouse est, quant à elle, peu précise dans le déroulé des faits. Interpellés, les deux maraudeurs de Tous Migrants sont alors placés en garde à vue. Ils ne reconnaissent pas les faits.
« Sur les circonstances dans lesquelles vous avez pris en charge ces personnes, pouvez-vous expliquer comment vous vous êtes organisés et comment la journée s’est déroulée ? », interroge le président.
A. et T. étaient en maraude, comme à leur habitude depuis deux ans. L’unité mobile de Médecins du Monde les accompagnait. « On s’est réunis à 11 heures pour se briefer et monter ensemble à Briançon, commence A. Un peu plus tard, à 300 mètres de la frontière coté français, une famille est arrivée sur le chemin et on est allés la voir pour demander si tout allait bien. »
« Le procès-verbal dit que les gendarmes vous ont vus passer la frontière en compagnie de ces personnes. Ce qui ressort de la procédure, c’est que la frontière n’est pas matérialisée. Comment savez-vous de quel côté vous étiez ?
-- Je connais très bien la montagne, rétorque A. Cela fait deux ans que j’effectue des maraudes, je suis conscient des risques encourus. À aucun moment je ne franchis la frontière. Elle était à 300 mètres de nous. »
Et son voisin, les mains jointes derrière le dos, d’ajouter : « C’est impossible qu’ils nous aient vus traverser la frontière car on ne la franchit jamais. On est équipés de cartes IGN précises sur la zone de Montgenèvre. Et on sait qu’une attention particulière est portée aux solidaires, donc on ne donne pas de prétexte à des arrestations. »
Interrogés sur le fait de ne pas s’être exprimés sur ce point précis lors de la procédure, les deux maraudeurs laissent percevoir l’ombre d’un regret. « Si ça avait pu nous éviter tout ce temps et cette énergie, ça aurait été plus judicieux. Mais sur le moment, ça ne paraissait pas entendable ... », susurre l’un deux. « On l’a dit aux gendarmes au moment de l’interpellation. Mais arrivés au poste, on a tout de suite été présentés comme des passeurs. Toute la rhétorique des questions était orientée là-dessus », complète le second.
« Quand vous avez pris en charge ces migrants, présentaient-ils des signes de vulnérabilité ?, demande le procureur de la République lorsque vient son tour, s’attardant sur le cas de la femme enceinte. L’avez-vous précisé aux enquêteurs ?
-- Ça a été martelé aux gendarmes lors de l’interpellation, assurent A. et T. La femme enceinte de 8 mois avait des difficultés pour se déplacer. »
En visioconférence, le premier témoin, un gendarme mobile de l’escadron de Pontivy, en mission sur le secteur de Briançon le 19 novembre 2020, prend la parole. Brièvement. « Suite à une opération montée en coordination avec la PAF et les collègues de l’escadron, on a pu intercepter les deux prévenus, à hauteur de la PAF. Je les ai vus franchir la frontière de l’Italie vers la France », affirme-t-il après avoir prêté serment.
Comment parvient-il à identifier la frontière à cet endroit-là, précisément ? « C’est la deuxième mission que j’effectue là-bas. Avant le terrain, on nous définit bien le secteur. » Un point sur lequel l’avocat de la défense, Me Vincent Brengarth, ne tarde pas à réagir. « Vous étiez affecté à Pontivy et vous en étiez donc uniquement à votre deuxième mission. Est-il facile pour vous de distinguer ce qui relève de la frontière française ou italienne ? »
« Ma crainte, c’est qu’il y ait d’autres mensonges policiers à l’avenir »
Aucune photographie des maraudeurs franchissant la frontière, ni aucune carte géographique permettant de localiser la présence des maraudeurs côté italien ne figurent dans la procédure. Un manque de preuves matérielles criant aux yeux de la défense. « Finalement, il n’y a que l’audition qui fait foi », constate, un brin effaré, Me Brengarth devant la cour, tandis que T. joue nerveusement avec ses doigts le long de sa jambe.
À la barre, deux autres témoins se succèdent et corroborent la version des maraudeurs. L’un est médecin au sein de l’unité mobile de Médecins du Monde, qui participe aux maraudes, l’autre est bénévole de Tous Migrants. Cette dernière avait un rôle d’observation le jour de l’interpellation d’A. et T., consignant les allées et venues des maraudeurs comme des forces de l’ordre sur le secteur.
« On circule sur les routes du Briançonnais dans la zone de la frontière française », détaille Jean-Luc, de Médecins du Monde. L’occasion de préciser que, depuis l’hiver 2020, les équipes ont observé l’arrivée de nombreuses familles originaires d’Afghanistan et d’Irak. 110 maraudes et 520 personnes prises en charge, dont 3 femmes enceintes, 95 enfants et 15 bébés.
« On fait une évaluation rapide des personnes, on appelle les secours, on les emmène à l’hôpital ou au refuge solidaire de Briançon si besoin », énumère le médecin bénévole. Ce 19 novembre, l’unité mobile prend en charge une autre famille afghane qu’elle achemine au refuge de Briançon, avant de reprendre la route vers Montgenèvre pour poursuivre sa mission.
« Lors de votre matinée de maraude, avez-vous rencontré les deux prévenus ?, interroge le procureur de la République.
-- Le matin lors du briefing. C’est d’ailleurs le moment où on rappelle qu’il y a une ligne rouge à ne pas dépasser, qui est celle de la frontière, et où on se répartit les rôles. Je ne les ai plus vus après. »
Le troisième témoin, dont le rôle était d’observer les mouvements ce jour-là, reprend le déroulé des événements, heure par heure, minute par minute. « Tous Migrants organise très fréquemment des maraudes et tous les maraudeurs sont briefés, conclut-elle. Tous se contentent de faire des opérations de mise à l’abri et ne font rien d’illégal. Ces deux maraudeurs sont expérimentés et ont vu le déploiement des forces de l’ordre ce jour-là. L’idée qu’ils aient traversé la frontière est aberrante. »
Et de rappeler qu’il n’est pas toujours facile de discerner une frontière qui ne suit pas une ligne droite. « Il y a des bornes, et donc des repères. Nous, on sait très bien où est-ce qu’elles se situent », précise-t-elle, tout en mettant en avant la bonne maîtrise du terrain des deux prévenus.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République évoque la « crise migratoire » ayant touché les Hautes-Alpes, et plus particulièrement Montgenèvre depuis plusieurs années. Depuis début 2021, 20 passeurs ont été interpellés, souligne-t-il.
« Dans le délit d’aide à l’entrée, la solidarité n’est pas un critère prévu par le législateur. On doit toutefois reconnaître que les deux prévenus ne sont pas des passeurs classiques, qui prennent en charge des personnes en Italie. Ici, on a affaire à des personnes qui ont décidé d’apporter leur aide aux migrants », concède le procureur, insistant sur le fait que le parquet de Gap « n’a jamais poursuivi et ne poursuivra jamais » des personnes dans le cadre de l’aide au séjour ou à la circulation d’étrangers en France.
« L’objectif de Tous Migrants n’est pas d’aller chercher des personnes en Italie », poursuit-il, invitant Me Brengarth à remuer la tête en guise d’acquiescement. « Ce qu’on leur reproche, c’est d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière à entrer en France, ce qui illégal », martèle-t-il, avant de requérir deux mois de prison avec sursis assortis d’une interdiction de séjour dans les Hautes-Alpes d’une durée de cinq ans.
L’avocat de la défense plaide, lui, la relaxe. D’abord parce qu’il y a un contexte à prendre en compte. Une frontière qualifiée de « zone de non-droit », où il existe une défaillance des pouvoirs publics et où les associations « jouent un rôle essentiel ». « La situation a été objectivée par la position d’autorités administratives indépendantes telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme », rappelle-t-il.
Parce que le couple d’exilés afghans avait, aussi, la capacité de demander l’asile. « Il n’y a aucun élément dans ce dossier qui montre que ça n’était pas leur intention. » Parce qu’il n’y a, enfin, « aucun niveau de détail par rapport à l’endroit et la démonstration matérielle de ce franchissement de frontière » pour les deux maraudeurs. « A-t-on déjà vu des dossiers dans lesquels la charge de la preuve reposait uniquement sur une déclaration [celle des gendarmes - ndlr] ? »
À l’extérieur du tribunal en fin d’après-midi, les soutiens des maraudeurs sont encore présents. Beaucoup sont abasourdis. « Cette interdiction de séjour est tout simplement choquante », lâche Agnès Antoine, fervente militante des droits des étrangers, bénévole de l’association Tous Migrants. « Ça n’a jamais été demandé pour ce supposé délit. C’est énorme ! Dans la tête des maraudeurs, ça fait son chemin. Ça fait peur et ça décourage », poursuit-elle, y voyant un signal fort envoyé aux solidaires pour « continuer de faire pression sur eux ».
« On sait qu’on ne fait rien d’illégal, relativise T. devant le tribunal. Ce procès n’a pas lieu d’être : ils jouent sur le fait de nous avoir soi-disant vus passer la frontière, car en dehors de ça, ils n’ont rien. Moi, ma crainte, c’est qu’il y ait d’autres mensonges policiers à l’avenir. »
Pour Me Brengarth, le procureur de la République n’a pas caché « son ambiguïté » sur la notion de « passeurs », utilisée à demi-mot durant l’audience. « Il y avait une certaine vigilance dans son argumentation. Il a tout de même expliqué qu’il y aurait pu avoir des alternatives à ce procès, avant de finalement requérir deux mois de prison avec sursis. Cela veut bien dire que la gravité des faits reprochés est minime », note l’avocat.
« Cela rentre dans le jeu de l’État français qui, aux frontières, bafoue le droit continuellement et criminalise les maraudeurs qui agissent sur le terrain. Tout le monde sait que des vies sont sauvées grâce à ces maraudes. Mais que la justice elle-même tombe dans cette ambiguïté... », s’inquiète Agnès Antoine.
« L’intervention des ONG et associations met le doigt sur les lacunes des gouvernements à trouver des accords au niveau européen, abonde l’eurodéputé Damien Carême. S’il n’y avait pas les maraudeurs à Briançon, qui aborderait ce problème ? Certainement pas l’État français, ni les habitants, puisque les arrivées se font de nuit et qu’ils ne les voient pas. La pression qu’on met sur les bénévoles vise à invisibiliser le problème. »
Ironie du sort, la décision sera rendue le 27 mai prochain, le jour du procès en appel des 7 de Briançon à la cour d’appel de Grenoble. Agnès Antoine dit « se préparer » à une condamnation des maraudeurs. « Je pense qu’ils vont vouloir en faire un exemple. Mais on ira en appel, car il n’y a rien dans ce dossier. On ne lâchera rien pour la symbolique », promet-elle, ajoutant que la solidarité est un « travail de longue haleine ».
Elle sait pouvoir compter sur le soutien de parlementaires et de nombreux collectifs. « C’est aussi ça qui dérange : le fait qu’on devienne une structure solide. Ce sont toutes ces rencontres et l’idée de mettre des gens à l’abri qui nourrissent notre lutte. »
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