• Faute de logement, un couple et ses deux enfants vivent dans une cave insalubre à Bobigny | Bondy Blog
    http://www.bondyblog.fr/201802140925/faute-de-logement-un-couple-et-ses-deux-enfants-vivent-dans-une-cave-insal

    En attente de logement depuis plus de trois ans, Émilie* et son mari n’ont eu d’autre choix que d’accepter de vivre dans une cave, à Bobigny. Avec très peu de lumière naturelle, beaucoup d’humidité, des moisissures, de la rouille et des remontées d’odeurs d’égouts, la situation affecte la santé de leurs deux enfants en bas âge.

    Je sais pas comment c’est censé fonctionner le droit opposable au logement mais de toute évidence ça marche pas.
    #logement #insalubrité #DALO #HLM

  • Logement : les révoltants abus de la « division pavillonnaire » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/logement-les-revoltants-abus-de-la-division-pavillonnaire-21-08-2017-7203

    ❝La division pavillonnaire consiste à acheter des maisons pour y créer plusieurs logements... pas toujours décents.

    La rue Guy-Môquet à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ressemble à une rue d’un quartier résidentiel comme un autre. La porte blindée d’une maison s’ouvre et Saïd nous fait découvrir son logement, l’un des deux, aux faux airs d’ancien grenier, situé au deuxième et dernier étage du pavillon.
     
    Cet agent de sécurité de 35 ans partage avec son épouse et ses trois enfants, de 2, 11 et 14 ans, cet appartement de 28 m² loué 700 euros par mois. Non seulement la famille est à l’étroit, mais elle vit dans un logement insalubre. En témoignent le mur donnant sur l’extérieur couvert de moisissures à cause de l’humidité, les planches clouées au mur pour séparer sommairement le salon de la chambre, et le plafond de la salle de bains tapissé de taches noirâtres.

    « C’est invivable, on en a marre de vivre ici », s’exaspère Saïd qui a emménagé dans ce pavillon de La Courneuve depuis son arrivée d’Algérie en 2012. Mais ses demandes au droit au logement opposable — la loi du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées de faire-valoir leur droit à un logement décent — ou de 1 % logement n’ont obtenu aucune réponse. « Dans ce pavillon, le propriétaire a aménagé jusqu’à neuf logements », explique Jennifer Belkadi, chargée de l’hygiène à la ville de La Courneuve. Sur place, il en reste encore six alors que le propriétaire a été condamné en 2014 pour avoir proposé des hébergements « dans des conditions de suroccupation manifeste ». Il a écopé de quinze mois de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende. Ce qui ne l’a pas empêché de continuer.

    Une pratique légale si elle est déclarée et si les locaux sont décents

     
    Les maisons individuelles ainsi divisées en plusieurs logements se multiplient. La « division pavillonnaire », dans le jargon administratif, permet de s’enrichir facilement grâce aux loyers et de revendre plus cher son bien. Une pratique légale, à condition de proposer des logements décents et de respecter le plan local d’urbanisme (PLU). En réalité, le phénomène « pose un problème de spéculation et de logements insalubres », souligne Gaylord Le Chéquer, adjoint à l’urbanisme de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
     
    Les abus se concentrent dans les zones où se croisent « forte demande de la part des populations défavorisées et beaucoup de biens à des prix d’acquisitions faibles », signale Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité. Selon ce cabinet conseil spécialisé dans la politique de l’habitat, près de 120 000 logements seraient issus de la division pavillonnaire en France entre 2003 et 2013.
     
    « Un chiffre fortement sous-évalué car il ne concerne que les logements déclarés », note Anne-Katrin Le Doeuff. Les Yvelines, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne mais aussi le Nord et le Pas-de-Calais sont particulièrement touchés. En Seine-Saint-Denis, un quart environ des logements mis en location seraient issus de la division pavillonnaire.
     
    Mais ils sont difficiles à repérer. Les moyens sont souvent artisanaux. « Cela va du trop grand nombre de compteurs électriques à un nombre anormalement élevé d’élèves dans l’école voisine », raconte Corinne Cadays-Delhome, adjointe chargée du logement à La Courneuve. Quant aux locataires, « certains sont en situation irrégulière et ne souhaitent pas attirer l’attention », confie Jennifer Belkadi.
     
    Jusqu’à deux ans de prison en cas d’infraction

    Les propriétaires qui se transforment en marchands de sommeil en divisant illégalement leurs pavillons en appartements risquent gros : jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende. Mais les communes ont du mal à contrer ce phénomène, faute de moyens pour identifier les propriétaires indélicats. Depuis décembre 2016, la loi Alur oblige les propriétaires à demander une autorisation à la commune pour réaliser les travaux s’ils se trouvent dans une zone où l’habitat dégradé est important. Ils doivent aussi passer par la mairie pour obtenir un permis de louer et un permis de diviser.

    Afin d’enrayer la spéculation, Montreuil (Seine-Saint-Denis) veut imposer que « le quatrième logement issu d’une division soit un logement social », explique l’adjoint à l’urbanisme Gaylord Le Chéquer. Action Logement et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France réfléchissent aussi à une forme de réquisition de ces pavillons.

    #logement #DALO... (mis l’article entier car après 3 articles PL on est en paywall)

  • Une maire au tribunal pour avoir interdit les expulsions et les coupures d’eau
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110516/une-maire-au-tribunal-pour-avoir-interdit-les-expulsions-et-les-coupures-d

    Chaque année, la maire de #Vénissieux prend des arrêtés visant à interdire dans sa commune les expulsions locatives, ainsi que les coupures d’eau et d’électricité pour impayés. Chaque année, le préfet du Rhône l’attaque. Mardi, devant le tribunal administratif de Lyon, l’édile a plaidé pour au moins pouvoir faire appliquer la loi, au nom de l’urgence sociale et de la dignité humaine.

    #France #DALO #logement #mal-logement #pauvreté #précarité

  • Expulsions, la honte
    http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/22-03-2016_465714
    (documentaire en replay jusqu’au 22 avril)

    Des personnes expulsées de leur logement racontent dans quelles circonstances ils sont passés d’une vie normale et ordinaire à une existence précaire. Dans la rue, d’hébergement en hébergement, ils trouvent des solutions provisoires. Tous issus de la classe moyenne, ils ont vécu une fracture, un accident de la vie : chômage, divorce, faillite, maladie, deuil. Autrefois, ils auraient pu le surmonter et s’en relever. Aujourd’hui, l’ampleur de la crise économique et la pression immobilière plongent ces ménages dans une misère à laquelle ils ne voient pas d’issue. En leur donnant la parole, ce film dénonce une procédure de l’expulsion toujours plus administrative et humiliante pour les plus faibles, une spirale infernale qui se fracasse contre le manque de logements accessibles.

    http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/22-03-2016_465686

    A travers ces témoignages, ce film dénonce aussi une politique du logement souvent erratique et inefficace : explosion des loyers, manque de construction, loi du droit au logement opposable (DALO) non-appliquée, accès au logement social totalement insuffisant, services sociaux dépassés...

    et la fin de la note d’intention de la réalisatrice :

    C’est le cercle vicieux de la honte que ce film cherche à briser. Honte à la spéculation immobilière, honte aux maires refusant de construire du logement social, honte à l’Etat qui abandonne aux associations la prévention des expulsions. Libérer une parole tue pour dire à tous que même les vaincus ont droit au respect. Les expulsions locatives en France, une diagonale du vide qui fracture la France en deux : ceux qui sont au chaud, bien à l’abri et les autres, ceux qui ont tout perdu, ceux qui n’ont plus rien.

    Karine Dusfour

    @chezsoi

  • Droit au logement opposable, encore 60 000 ménages en attente | La-Croix.com - France
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Droit-au-logement-opposable-encore-60-000-menages-en-attente-2016-01-13-14

    Bilan mitigé pour la loi #Dalo. Telle est la conclusion du rapport du comité de suivi remis mardi 12 janvier à la ministre du #logement Sylvia Pinel. Huit ans après la mise en œuvre de cette loi, plus de 82 000 ménages ont été relogés mais près de 60 000 sont toujours en attente.

    Par ailleurs, la loi est appliquée de manière inégale sur l’ensemble du territoire. Marie-Arlette Carlotti, présidente du comité de suivi, pointe une quinzaine de départements jugés critiques, notamment en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte D’Azur.

    À l’inverse, certaines villes font office de bons élèves, comme Strasbourg ou Rennes, relève René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

    L’ÉTAT CONDAMNÉ 25 000 FOIS

    Depuis 2008, l’État a été condamné 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des ménages dans les temps impartis, constate le rapport. Les astreintes – plus de 25 millions d’euros en 2013 et 19,2 millions en 2014 – sont versées au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), qui met en œuvre des actions en faveur de l’accès et du maintien dans un logement.

    Par ailleurs, pour la première fois en 2014, le nombre de ménages reconnus au titre du Dalo a baissé, passant d’un peu plus de 32 000 en 2013 à environ 28 000 en 2014. La présidente du comité de suivi n’y voit pas une « amélioration de la situation du logement » en France mais constate plutôt que « de nombreuses décisions de commissions de médiation ne [respectent] pas les critères de reconnaissance fixés par la loi ». Le taux de décisions favorables a ainsi reculé de 45,9 % en 2008 à 32,2 % en 2014.

  • Premiers guichets de l’accès au droit, les associations militantes se bureaucratisent| AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/en-direct-de-la-recherche/quand-les-associations-militantes-tombent-dans-la-bureaucratie-20150528

    plusieurs facteurs sont mis en avant par les deux chercheurs : #externalisation croissante de l’action publique, #juridicisation et #individualisation de la vie sociale, complexification du #droit, présence accru des spécialistes du droit parmi les #militants, diffusion d’une « #culture_du_résultat » au sein des associations... Selon Pette, « la position offensive des années 1970 s’est effacée au profit d’une position plus défensive. La défense des acquis sociaux, des emplois ou des individus occupe aujourd’hui la plus grande partie du temps et du travail militant. Par conséquent, les répertoires ont eux aussi changé (...) et la négociation semble privilégiée par les militants. » Cet enrôlement des associations semble en tout cas être garant d’une certaine efficacité : Weil montre, statistiques à l’appui, que « les requérants soutenus par une association ont environ deux fois plus de chances de valider leur recours que ceux qui ont fait l’objet d’un simple suivi par un #travailleur_social ». (...)
    ... En intégrant les attentes de l’Etat
    Mais cette efficacité a un prix : celui d’une #sélection drastique des #candidats défendus, pour ne retenir que les « bons », autrement dit ceux qui ont la plus grande chance d’obtenir une réponse positive de l’administration.

    #séjour #régularisation #logement #DALO

  • Grève des loyers, un journal mural (suite) — L’insolvable locataire de la rue de Chantilly interné par la #police & délogé par un huissier. « Pense-bête - Archyves
    http://www.archyves.net/html/Blog/?p=6510

    Lundi dernier, alors que Jérôme V. s’était une nouvelle fois rendu au commissariat de la rue Chauchat (Paris IXe) pour signaler les menaces de riverains hostiles, on lui a fait comprendre qu’il était surtout une menace pour lui-même, bref que son attitude suicidaire nécessitait une mise en observation à l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture. Il y a passé 48 heures à l’isolement. Et jeudi 18 juin au matin, retrouvant sa précaire liberté, il a vite déchanté, une fois retourné chez lui : façade nettoyée et porte close.

    Entre-temps, l’#huissier mandé par le syndic n’avait pas chômé, profitant de la mise à l’écart du contrevenant pour faire place nette et changer les serrures. Et au terme de cette expulsion médico-légale, une vague promesse de relogement très provisoire en hôtel meublé. Comme pour ses infortunés semblables, les réfugiés de la Chapelle, invisibilisés manu militari. Aux dernières nouvelles, ce SMS envoyé par Jérôme à ses rares soutiens, comme une bouteille à la mer…

    #logement #loyer #psychiatrisation #expulsion

    • Une cagnotte de solidarité pour un bénéficiaire du Droit au logement mis à la rue par l’Etat, via @paris
      https://paris-luttes.info/sauver-un-dalo-mis-a-la-rue-par-l-3627

      Durant 1123 jours, il a tenu le journal de ses démarches pour retrouver ses droits... Mais voilà... Le mercredi 17 juin 2015, il a finalement été expulsé, en son absence, de son logement !
      Après quelques jours d’hébergement par le #115, il est aujourd’hui sur le trottoir ! Il pourrait ne pas y rester, car il a trouvé en province une petite maison à louer. Seulement voila, pour y emménager, il faut des sous. Rapidement. Pour retirer les meubles placés en garde-meubles par l’huissier, payer un mois de loyer et la caution, louer un petit camion, réparer sa voiture...

      Bref, au final pas tant que ça, environ 2000 euros, mais c’est pour FIN JUILLET 2015 !!!

      Alors voila, quand l’État expulse un #DALO, seule la solidarité demeure peut éviter à Jérôme de devenir [rester, ndc] un sdf...Si vous souhaitez l’aider, vous pouvez participer à la #collecte et/ou la faire circuler auprès de vos contacts.
      Pour le reste, dès qu’il aura une connexion digne de ce nom, Jérôme vous dira lui-même, j’en suis sûre ce que chacun peut faire.

      Soutenons Jérôme pour que son histoire et son combat, ne sombrent pas dans les oubliettes jusqu’à ce qu’il devienne un sans-abri de plus. Soutenons-le pour réparer, grâce à la solidarité spontanée, au plus vite les « erreurs » commises par l’administration.

      Merci pour lui !

      P.-S.
      Grâce à la cagnotte en cours, la voiture de Jérôme est désormais réparée. Il a visité aujourd’hui la petite maison dénichée dans l’Indre : les propriétaires demandent un mois de caution qui sera payé demain. Reste à régler 1 mois de loyer (350 €), le garde meuble (environ 700 euros à ce jour + 20 € par jour), le déménagement (environ 300 € camion et essence) et les divers abonnements aux fournitures d’énergie ainsi que quelques menus frais d’aménagement (environ 200 €).
      Il ne manque à ce jour que 975 € !

      #expulsion #solidarité #exil

  • Loc’ Annonces, la Ville de Paris offre généreusement à ses pauvres... le rêve d’un logement social - Collectif des Mal-logés en colère !
    http://mal-logesencolere.20minutes-blogs.fr/archive/2015/04/17/loc-annonces%C2%A0-la-ville-vend-tres-cher-le-reve

    Depuis hier, l’espoir est aux oubliettes pour la majorité des demandeurs de #logement_social : tous les logements mis en ligne ce jeudi sont des #PLS, les plus chers des logements sociaux. Les 2 pièces proposés ont un loyer entre 850 et 1 000 euros, les 4 pièces montent jusqu’à 1 800 euros. Certains logements affichent en plus un chauffage individuel, électrique, ce qui majore encore le budget réel pour les futurs locataires.

    De toute façon, 85 % des Parisiens demandant un logement social sont exclus d’emblée : en effet, d’après les statistiques de la ville elle-même, seuls 15 % des demandeurs peuvent accéder à un PLS.

    Les logements mis en ligne par Loc’Annonces démontrent que la prétendue égalité des demandeurs entre eux mise en place avec le fameux système de « scoring » n’existe pas : aussi élevée que soit la « note » d’un demandeur , l’accès au logement dépendra de ses revenus. Un employé, un #précaire, une mère isolée en emploi à temps partiel pourra bien être à la rue, dans un logement insalubre, à l’hôtel ou #hébergée chez des tiers, elle ne pourra pourtant prétendre à aucun des beaux logements mis en ligne par la ville.

    Pour 8 demandeurs de logement sur 10, la seule solution accessible c’est un #PLA-I. Or, en quinze ans, seuls 22 % des logements produits à Paris relèvent de cette catégorie et encore, ce chiffre inclut une bonne part d’hébergements.

    Où est la mixité sociale promise par nos élus ? La plupart des logements proposés par Loc’Annonces se situe certes dans les #quartiers_populaires de la capitale et sera donc attribuée à des « classes moyennes » . Mais où sont les logements accessibles aux ménages modestes qu’on nous promet depuis quinze ans dans les beaux quartiers ?

    Loc’Annonces démontre par l’exemple qu’ils ne sont qu’une infime minorité, un affichage sans portée réelle : la mixité sociale n’existe pas. En revanche, l’exclusion du logement social pour les catégories populaires est une réalité massive.

    #com' #PS #Hidalgo #Brossat

    • La Ville veut faciliter les échanges de HLM à Paris, dit le Parisien, le Figaro est plus clair « Paris veut plus de mutations dans le parc social »
      http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/un-plan-pour-faciliter-les-echanges-de-hlm-a-paris-26-05-2015-4804635.php

      Une naissance, une baisse de revenus, un problème de voisinage ou le départ des enfants : les locataires du parc social doivent parfois rechercher un logement plus grand, plus petit ou moins cher. Mais les chances de voir leurs demandes aboutir sont minces dans la capitale en raison du faible taux de rotation (4,8 %).

      Pour y remédier, la Ville a présenté ce mardi en Conseil de Paris une nouvelle charte en remplacement de celle adoptée en 2009. Parmi les solutions proposées pour tenter de lever les blocages, la mairie et la préfecture mettront à la disposition des bailleurs respectivement 25 % et 20 % des logements qu’elles attribuent chaque année à des fins de mutation.

      La Ville élaborera également une grille de cotation des demandes d’échanges. Enfin, elle s’engagera, en ce qui concerne son contingent, à répondre dans les 15 jours aux propositions de mutation formulées par les offices HLM. « Les bailleurs disposeront ainsi d’un parc beaucoup plus étendu et d’une marge de manœuvre plus importante pour proposer à leur locataire un autre logement correspondant à leurs besoins », explique Ian Brossat, l’adjoint (PCF) chargé du logement.

      Ça signifie aussi pouvoir rénover et augmenter les loyers car la durée du bail est l’un des seuls facteurs qui, en raison de réglementations anciennes, protège actuellement les locataires de hausse de loyers incontrôlables (baux révisés, mise en location). Et c’est une bonne façon de loger plus encore les gens selon leurs moyens (en banlieue ou en dans Paris, c’est selon) et non selon leurs besoins et aspirations.

    • Grand Paris : halte aux logements intermédiaires
      http://www.miroirsocial.com/actualite/12854/grand-paris-halte-aux-logements-intermediaires

      Une #manifestation de mal-logés s’est tenue mercredi 21 janvier devant le siège de la Société Nationale Immobilière (SNI) pour exiger une production permettant d’éradiquer le mal-logement sur le territoire de la métropole (#vidéo).
      http://www.dailymotion.com/video/x3ngxdf_grand-paris-les-mal-loges-devant-la-sni_news

      Le 22 janvier, le Grand Paris sera officiellement opérationnel, avec l’installation de son conseil des élus. Dans ce Grand Paris, la question du logement est centrale : 500 000 foyers sont inscrits comme #demandeurs_de_logement_social. Le nombre de franciliens subissant des #loyers trop élevés ou des temps de transports démesurés pour se rendre sur leur lieu de travail ne cesse de croître, notamment dans les catégories populaires.

      En effet, c’est évidemment dans les zones tendues (et donc en Île-de-France) que le manque de #PLA-I se fait le plus criant : rappelons qu’au niveau national seul ce type de logements vraiment sociaux représente seulement 4 % du parc et que seuls 25 % des logements construits cette années sont de cette catégorie (source).

      http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/16170-logement-quart-nouveaux-logements-destine-menages.html

      Au plus haut niveau de l’État, la SNI, premier bailleur public français, est présenté comme l’outil privilégié de la politique du #logement à l’échelle du Grand Paris. Mais si la SNI a lancé en grande pompe la fusion de ses deux filiales de logement social (EFIDIS et OSICA) sous le nom de « Grand Paris Habitat », en réalité , le logement social n’est pas sa priorité.

      « Opérateur immobilier global », selon son nouvel intitulé, la SNI concentre aujourd’hui ses moyens sur le « logement intermédiaire » : le bailleur public annonce seulement 21 000 nouveaux logements sociaux pour 2015-2019 (11 000 pour l’Île-de-France), alors que 35 000 logements intermédiaires sont programmés pour la même période.

      Les logements intermédiaires de la SNI ont des loyers inférieurs de seulement 10 à 20 % à ceux du marché. À titre d’exemple, la société propose actuellement à la location des appartements quai de Charente, dans le XIXème arrondissement : le loyer du T4 le moins cher est de 2 100 euros, 2 700 pour le plus grand. À ce niveau de loyers, ces logements sont inaccessibles non seulement aux classes populaires mais aussi à une bonne partie des fameuses « #classes_moyennes ».

      Une offre publique aussi proche des prix du privé ne peut évidemment pas jouer un rôle de régulation à la baisse des loyers.

      Avec ses nouvelles gares et ses nouveaux équipements publics, le #Grand_Paris va mécaniquement faire augmenter les prix du logement privé dans de nouveaux quartiers, principalement là où ils sont aujourd’hui plus bas qu’ailleurs. Les rares poches de logement social de fait dans la petite et moyenne couronne vont disparaître et augmenter la proportion de bas #revenus ne pouvant se loger nulle part.

      La politique de logement social actuel ne parvient déjà pas à endiguer, même modestement, le #mal-logement existant. En quinze ans, l’État n’a pas réussi à faire respecter la loi SRU dans les communes déficitaires en logement social. En huit ans, il n’est même pas parvenu à reloger les demandeurs qu’il a déclarés lui-même prioritaires : en Île-de-France, 27 000 foyers #DALO sont toujours en attente.

      La politique actuelle construira seulement le Grand Paris du logement cher, élargissant à toute l’Île-de-France la situation catastrophique de la capitale. La SNI, bras armé de l’État pour le logement, est l’outil qui peut et doit changer la donne pour enfin mettre fin au mal-logement.